Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er février 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le E du II de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé « Gestion des risques et vulnérabilité des territoires » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont supprimés :
Dans les départements et collectivités d'outre-mer, les attributions dévolues au préfet de région sont exercées respectivement par le préfet de département d'outre-mer et le haut-commissaire.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2007, Mme Bosman (Françoise), conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice du services Archives nationales du monde du travail.
Exigences nationales.
 L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Le concours comporte des épreuves écrites ainsi que des épreuves orales dont le programme figure en annexe du présent arrêté (2).
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2007, M. Rémy Heitz, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 2007, M. Pierre Mathiot, professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut d'études politiques de Lille pour une durée de cinq ans.
Dans la première phrase de l'article 11, les mots : « le directeur général du centre sur avis conforme du président du centre » sont remplacés par les mots : « le président du centre sur proposition du directeur général ».
Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il est nommé par le président du centre. »
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont modifiés et égaux aux nouvelles bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorées de la TVA :
La trésorerie de Donzenac est regroupée sur la trésorerie d'Allassac (Corrèze).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 janvier 2007, l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin est dénommé aérodrome de Martinique - Aimé Césaire.
Il est inséré un troisième tiret au paragraphe 2.1.1 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé ainsi rédigé :
 « - un terminal de saisie portable par contrôleur. »
Par application de l'article 1er du décret du 24 avril 2006 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, le nombre : « 127,93 » est remplacé par le nombre : « 128,91 ».
A N N E X E I I I
« A N N E X E V
L'association Radio Vallée Bergerac est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Bergerac.
Le livre III de la troisième partie (arrêtés) du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
 I. - Le chapitre IV du titre Ier est intitulé : « Protection des occupants ».
 II. - Les chapitres II, V, VI et VII du titre Ier et le chapitre V du titre III sont abrogés.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fréquence Méwen et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. L. 322-7. -  Les recours contre les décisions de refus d'ouverture de nouveau d'un établissement régulièrement fermé, prises par le représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 322-6 sont portés devant la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale.
Art. L. 512-1. -  Le versement de l'allocation de revenu minimum d'insertion prévue à l'article L. 262-1 n'est pas subordonné à la condition que l'intéressé fasse valoir ses droits au titre des lois mentionnées à l'article L. 511-1.
L'association Prun' est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chantefleure et publiée au Journal officiel de la République française.
Sous réserve des dispositions de l'article 3 du décret du 19 avril 2007 susvisé, l'arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est abrogé.
Art. L. 531-2. -  En matière d'aide médicale, les dispositions législatives applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon antérieurement au présent code demeurent en vigueur. La contribution de la collectivité territoriale aux dépenses d'insertion mentionnées à l'article L. 263-5 demeure fixée à 20 %.
L'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh.
L'association Office de Radio Rennes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes.
Art. R. 1221-5. -
    Le secrétariat du Conseil national est assuré par les services du ministre de l'intérieur.
L'annexe I à la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe de la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15 septembre 2007.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 27 juillet 2007, M. Luc Paraire est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines à compter du 16 août 2007.
Le Gouvernement présente au Parlement, le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en vue d'un examen à l'occasion du projet de loi de finances pour 2008.
Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 janvier 2007, M. Riveron (Jean-Paul), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 4 juillet 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Délégation est donnée à Mme Anne Epaulard, agente contractuelle, et à Michel Houdebine, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les dispositions de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006 modifiant certains articles de la convention collective nationale susvisée.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Blachon, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Françoise Motard, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Les ordonnateurs institués à l'article 1er et à l'article 2 sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des officiers ou fonctionnaires civils de catégorie A relevant de leur compétence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2007, M. Alain Dorison est nommé commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 15 février 2007, en remplacement de Mme Nicole Briot.
Le contenu de chaque colis (ou lot dans le cas d'expédition en vrac) doit être homogène et ne comporter que des échalotes de même origine, type commercial, qualité et calibre.
 La partie apparente du contenu du colis ou du lot doit être représentative de l'ensemble.
Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux des 1er et 8 juillet 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
L'arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, M. René Lery, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en remplacement de M. Patrick Hamlet, à compter du 25 juin 2007.
M. Jean-Claude Decagny est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 2007, M. Tournier (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 31 janvier 2007, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'agriculture.
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du Premier ministre exercées par M. Louis-Charles Viossat, appelé à d'autres fonctions.
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
 Institut français de Bilbao : 15 500 euros ;
 Institut français de Madrid : 5 000 euros ;
 Institut français de Saragosse : 23 000 euros ;
 Institut français de Valence : 20 000 euros.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2007, Mme Chiffert (Anne) est nommée présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse, en renouvellement de son mandat.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 9 mars 2007, M. Michel Allard, attaché, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 octobre 2007.
Rectificatif au Journal officiel du 6 février 2007, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 2180, 1re colonne :
 Au troisième alinéa, en ce qui concerne les concours externes, ajouter « Guyane » entre Grenoble et Lille.
Par décret en date du 5 avril 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jacques Lescouzères et Mlle Françoise Lescouzères.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves.
Au troisième alinéa de l'article R. 318-4, les mots : « les plafonds suivants » sont remplacés par : « des plafonds fixés par décret ». Le tableau auquel renvoie l'article R. 318-4 est supprimé.
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 4 du même arrêté, les mots : « à l'examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « au certificat d'aptitude ».
La demande d'agrément des organismes certificateurs mentionnés à l'article 3 du décret du 14 septembre 2007 susvisé est faite auprès du ministre chargé du commerce et comporte la copie de l'avis publié au Journal officiel de la République française en application de l'article R. 115-5 du code de la consommation.
Dans l'article 3 du décret n° 2007-295 susvisé, les mots : « b, c et d » sont remplacés par les mots : « c, d et e ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 août 2007, Mme Claude Cointet-Hautier, sous-préfète, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 2007.
A l'article 11 du décret du 8 septembre 2006 susvisé, après le mot : « commercialisés », sont insérés les mots : « jusqu'au 10 mars 2008 ».
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur locatisation
2. Liste de dépôts de sang accompagnée de leur localisation
et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dreux exercées par M. Gérard Lacroix, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace comprend les départements de la région Alsace et l'arrondissement de Sarrebourg.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 août 2007, M. Sébastien Capron, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du département de la Somme en qualité d'attaché territorial pour une durée de trois ans à compter du 14 mai 2007.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC FRANCE SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire à l'exception du département de la Loire.
La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 2, 3 et 4 est déterminée en application des dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
Est abrogé l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé.
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 - à l'annexe II, partie A et partie B, les lignes sont ajoutées conformément à la présente annexe.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2007, M. Jacques Sicherman, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à compter du 10 novembre 2007.
Il est donné acte du désistement de la société France 4 de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Numericable.
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,38 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2007 au 31 juillet 2008.
Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont modifiées comme suit :
 Après : « ... la formation d'adaptation à l'emploi de major de sapeurs-pompiers professionnels... » ;
 Ajouter : « ... ainsi que la composition du jury validant cette formation. »
Il est institué un bureau de vote auprès de la directrice générale du CNG. Le bureau de vote se prononce sur les différends pouvant survenir lors des opérations électorales, constate le nombre de votants et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 décembre 2006, relatif aux certificats de qualification professionnelle, à la convention collective susvisée.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Dakota Pharm et Merck Génériques, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2007, M. Rousselle (Jean-Pierre), administrateur territorial hors classe, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Alain Castanier, sous-préfet, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône.
Durant les périodes de stage, les élèves et directeurs stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.
Dans la division 140, intitulée : « Organismes techniques », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le titre existant du chapitre 140-1 « Organismes reconnus » est modifié et devient : « Organismes agréés ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire Novartis Pharma SAS, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I de la présente autorisation est fixé au 10 juillet 2015.
Le programme de japonais pour le palier 2 du collège est fixé en annexe au présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis en fonction de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites, au stage probatoire et à l'entretien professionnel.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I de la présente autorisation est fixé au 29 juin 2016.
M. Michel Delpuech, préfet, est nommé directeur du cabinet de la ministre à compter du 23 mai 2007, en remplacement de M. Jacques Gérault, préfet, appelé à d'autres fonctions.
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport biométrique à compter du 1er juin 2007.
La requête de M. Christian Zozio est rejetée.
Dans l'intitulé du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 visé ci-dessus et dans tous les textes réglementaires s'y référant, les mots : « des conducteurs d'automobile, » sont supprimés.
La présente décision s'applique jusqu'au 31 décembre 2007 sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé conformément aux dispositions des articles D. 302 et D. 303 du code des postes et des communications électroniques.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseillers techniques :
 Mlle Laurence Bary.
 M. Nicolas Pinaud.
 Mme Bleuzenn Pech de Pluvinel.
Les arrêtés du 17 mars 1995 susvisés sont ainsi modifiés :
 Aux 3° et 4° de l'article 5 de chaque arrêté, les mots : « ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification » sont insérés avant les mots : « en fonctions » ;
Les examens professionnels prévus au 2° du II de l'article 5 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de l'établissement.
 Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des ingénieurs hospitaliers est ainsi fixé :
L'ensemble des dispositions du présent décret relatives aux agents chefs prennent effet à compter du 25 juin 2007.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, M. Gérard Gavory, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, est nommé sous-préfet de Calais (1re catégorie).
L'article 39 du même décret devient l'article 41.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, Mme Anne Laubies-Roques, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Forcalquier, est nommée sous-préfète de Bergerac.
Le décret du 18 avril 1989 visé ci-dessus est abrogé le 31 décembre 2008.
Par un arrêté du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, en date du 15 mai 2007, l'avenant n° 3 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Auvergne » est approuvé.
Le programme détaillé de la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels et la durée des enseignements figurent en annexe I du présent arrêté.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2007, M. Bouillie (Jacques) est nommé membre du groupe de travail relatif à l'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2007, M. Besnard (Pierre-Alain, Lucien) est nommé notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. Claude (François, Jacques), démissionnaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002, les dispositions du 3e avenant du 25 novembre 2004 modifiant certaines dispositions de la convention collective nationale susvisée.
M. le général d'armée Norois (Dominique, René) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 31 août 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 juillet 2007, M. Carpentier (Alexandre) est nommé expert rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire, pour l'année 2007.
Est nommée au cabinet du ministre :
 Conseillère technique chargée de l'enseignement, de la formation et des questions sociales : Mme Claude Viau.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les contributions versées par un programme opérationnel à des instruments d'ingénierie financière tels que définis à l'article 44 du règlement (CE) n° 1083/2006 susvisé constituent des dépenses effectivement payées aux conditions fixées à l'article 78.6 du même règlement.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions des articles R. 722-2 à R. 722-5 du code de l'aviation civile.