Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Contingent 1988/08
     Abraham (Christophe, Jean).
     Buzer (Antoine, Maurice).
     Couerbe (Philippe, Jean, Emile).
     Guidoux (Serge, Yves).
     Marchelli (Jean, Pierre).
     Séveno (Christophe, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1987/10B
     Beliard (Thomas, Charles).
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1987/02A
     Soliva (Jean-Claude).
Contingent 1985/02B
     Labbé (Thierry, Georges).
     Nahmias (Marc, Samuel).
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Juge: M. Olivier de Blay de Gaix, en remplacement de M. Belhache, nommé     premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
      Substitut du procureur de la République: M. Yves Ziegler.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
      Juge: M. Martial Guillois.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines: Mme Pascale     Bonnabel-Woirahaye.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1988/12
         A. - Le volontaire de l'aide technique et de la coopération Simon     (Philippe, Olivier, Jacques).
Contingent 1988/10B
     Salemme (Vincent, Joseph, Raymond).
Physiologie
    Concours de type 1
      Kahn (Jean-François).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Contingent 1989/04
     Sayac (Franck, Joseph).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1987/02A
     Aubert (Michel, Fernand).
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1986/08
     Mathevet (Jean-Yves, Louis, Paul).
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1987/02B
     Broc (Daniel).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1985/06
     Combe (Jean, Pierre).
    Contingent 1986/02
     Savary (Franck, Jean-Michel).
    Contingent 1986/04
     Bilweis (Christophe, Louis, Marie).
Art. 3. - Cas où la concession est accordée à des personnes n'ayant pas     constitué une société commerciale.
      Sans objet.
Art. 6. - Le droit d'accès aux informations visées à l'article 3 s'exerce     auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
     conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978     susvisée.
F.9. Reproductions et équipements de camouflage
      a) Equipements et dispositifs conçus pour des besoins militaires,
     reproduisant l'apparence des matériels des catégories A, B, C, D ou E;
      b) Filets de camouflage.
Art. 2. - La liste de ces matériels pourra être précisée par circulaires     interministérielles.
TITRE II
    DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION
    DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
III. - Corps technique et administratif
    du service de santé des armées
       1. Lengua (Isabelle, V.).
       2. Daniel (Maxime, M., F.).
       3. Labarthe (Christian, L.).
       4. Cieslak (Nathalie, A.).
       5. Melite (Michel, A.).
II. - Corps technique et administratif de la marine
       1. Olives (Guy, P.).
       2. Dudoret (Mickaël).
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L.
     Créa+Communication (Radio Centuries Métropolys), sera publiée au Journal     officiel de la République française.
Art. 20. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats, devant le ministre de l'intérieur, sauf recours à la juridiction     administrative.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Garnet Resources Corporation un     permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit     <<Permis de Nîmes>>, d'une superficie de 434 kilomètres carrés environ,
     portant sur partie du département du Gard.
Art. 7. - L'administrateur général détermine les moyens mis par le     Conservatoire national des arts et métiers à la disposition de l'institut.
Art. 3. - Le décret no 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de     l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé est modifiée     partiellement par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
      Les modifications entrent en application à compter de la session d'examen de     1994.
Art. 3. - Les modules de base, de qualification et de secteur annexés au     présent arrêté remplacent les modules correspondants dans le programme de     formation conduisant au brevet de technicien agricole et seront applicables à     compter de la session d'examen de 1994.
Art. 1er. - Le taux de base journalier de l'indemnité de danger prévue à     l'article 3 du décret du 5 juillet 1972 susvisé est fixé à 64,99 F.
Art. 4. - Les préfets des départements sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Magistrats du second grade, second groupe
    Anciens inscrits: 2
      M. Putz (Alain), président (Fontainebleau).
Art. 2. - Le taux horaire de la vacation prévue à l'article 1er est fixé à     32,91 F.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation     civile pour 1992 sont augmentées d'une somme de 144000000 F applicable aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
II. - Assurance maladie, invalidité et maternité
Art. 6. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers     d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen.      Cette autorité détermine en outre l'heure des épreuves.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31     décembre 1996.
Art. 3. -  La référence au ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les textes réglementaires en vigueur est remplacée par la référence au ministère chargé des anciens combattants.
Art. 12. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 1988     susvisé, les mots  <<dix>> sont remplacés par les mots  <<onze>>.
Art. 2. - Pour l'application de l'amortissement exceptionnel, les matériels     mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir être séparés des matériels     auxquels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables.
« A N N E X E I I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16560
    =============================================
Art. 61. - Dès que les circonstances l'exigent, la sage-femme doit proposer     la consultation d'un médecin.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 87-193 du 26 août 1987 modifiée susvisée de la Commission nationale de la communication et des libertés l'annexe suivante :
Art. 1er. -  M. Dominique Saint-Pierre est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Observatoire de Paris
      Mme Allard (Nicole), astronome adjoint au même établissement.
      M. Pequignot (Daniel), maître de conférences à l'université Paris-VII.
« A N N E X E I I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16561
    =============================================
Art. 36. - La sage-femme doit s'efforcer de faciliter l'obtention par sa     patiente des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit sans céder à     aucune demande abusive.
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national     des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Base de calcul des contributions, cotisations et pensions
    applicable au 1er janvier 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0003 du 04/01/1992    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'arrêté du 19 octobre 1962 fixant la composition du comité consultatif des commissionnaires en douane est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 635 080 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 27. - La sage-femme doit prodiguer ses soins sans se départir d'une     attitude correcte et attentive envers la patiente, respecter et faire     respecter la dignité de celle-ci.
TITRE II
    DEVOIRS ENVERS LES PATIENTES
    ET LES NOUVEAU-NES
Art. 4. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 218 du code de la famille et     de l'aide sociale, les mots: <<ou ne sont pas réglementées d'une manière     différente>> sont remplacés par les mots: <<ou sont réglementées d'une     manière différente>>.
Art. 14. - Ont la qualité de titulaires du certificat de capacité     d'ambulancier les candidats déclarés admis aux épreuves de l'examen pour     l'obtention de ce certificat qui se sont déroulées le 5 juin 1985 à     Montpellier.
Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 24 de la loi no 91-748 du 31     juillet 1991 portant réforme hospitalière, les mots: <<les établissements     publics de santé>> sont remplacés par les mots: <<les établissements, publics     ou privés, de santé>>.
Art. 4. -  La commission de modernisation peut faire appel à toute personne qualifiée pour l'appuyer dans ses travaux.
CONVENTION
    ENTRE L'ETAT ET L'UNION CENTRALE DES ARTS DECORATIFS
Le présent décret abroge le décret du 13 novembre 1987 et modifie le décret     du 5 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut     international d'administration publique.
Art. 1er. -  Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/1999 page 16686 à 16687
    =============================================
Art. 6. -  L'arrêté du 8 novembre 1996 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Burkholderia (ex-Pseudomonas) solanacearum lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires du Royaume des Pays-Bas est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 octobre 1999, la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine est fixée ainsi qu'il suit :
Art. 3. -  S'il apparaît que le matériel est contaminé par Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus, les mesures mentionnées dans l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé sont appliquées.
Art. 3. -  S'il apparaît que le matériel est contaminé par Ralstonia solanacearum, les mesures mentionnées dans l'arrêté du 11 février 1999 susvisé sont appliquées.
Art. 3. - L'Institut universitaire de France est dirigé par une personnalité     nommée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 18. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er septembre 1991.
Art. 2. - Le concours est ouvert aux maîtres d'ouvrage publics ou privés. Il     est destiné à récompenser ceux qui auront permis la réalisation d'un     équipement dont la qualité architecturale, au sens large, aura été jugée     exemplaire.
Art. 2. - M. Max Brule est nommé membre suppléant du comité technique     radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 400 000 F et un crédit de paiement de 590 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de     garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Dieppe est     fixé à 330 pour l'année 1990.
Art. 1er. - La direction générale de l'enseignement et de la recherche du     ministère de l'agriculture et de la forêt est autorisée à organiser du 24     octobre 1991 au 8 mai 1992 un tour de France par relais pédestre, cycliste et     équestre dans le cadre de l'opération Europea.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1999, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris est porté à 300 000 F à compter du 1er novembre 1999.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 120000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du Premier ministre:
          Conseiller du Premier ministre:
       M. Jean-Louis Chambon.
3.17. Transports des produits radioactifs
      Tout transport sur le site de produits radioactifs, y compris les déchets     radioactifs, sera effectué selon des modalités propres à assurer le respect     de la réglementation relative à la protection des différentes catégories de     travailleurs et des personnes du public.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 103206528945 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mai 1990
    5 mai 1990. -
    15 mai 1990. -
    15 mai 1990. -
    15 mai 1990. -
    28 mai 1990. -
    30 mai 1990. -
    30 mai 1990. -
    31 mai 1990. -
Art. 1er. - M. Patrick Leclercq, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française en République arabe d'Egypte,     en remplacement de M. Alain Dejammet.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 16400000 F     et un crédit de paiement de 37350000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les enseignants associés à temps plein doivent remplir l'une des     conditions suivantes:
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe de la présente décision pour la     diffusion du programme de la société France Régions 3. L'attribution de ces     fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
<< Art. R. 11. - Le représentant du Gouvernement fait établir le carnet     anthropométrique et la carte d'identité prévus par l'article 48.>>
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'effectuer un     service d'enseignement et de recherche égal à la moitié de celui des     personnels titulaires de catégorie correspondante.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1977 susvisé, l'indice     brut 404 afférent au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe est remplacé     par l'indice brut 410.
Art. 6. - Le taux de la participation du personnel prévue au paragraphe 2 de     l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et     gazières approuvé par le décret du 22 juin 1946 susvisé est fixé à 7,85 p.
     100.
Mention <<assez bien>>
       M. Basso (Eric).
      M. Bouchet (Alain).
      M. Deschères (Philippe).
      M. Page (Matthieu).
ANNEXE
      555823-8      Rétrovir (zidovudine), gélules (100) (laboratoires Wellcome).
Décembre 1988
    16 décembre 1988. -
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chéreau et Gilbert     Defaix, M. René Cluniat, ingénieur d'agronomie, a délégation pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées.
Art. 6. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0292 du 16/12/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - L'article 17 du décret du 17 mai 1974 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
      <<Les titulaires du troisième niveau de qualification peuvent être promus au     grade de médecin chef des services après cinq ans dans le grade de médecin en     chef.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 217566352 F applicable au budget     annexe des postes, télécommunications et espace et au chapitre mentionnés     dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TITRE III
    SERVICES INTERETABLISSEMENTS
    DE COOPERATION DOCUMENTAIRE
Art. 1er. - L'arrêté du 2 février 1990 fixant les références techniques et     économiques pour le département de la Marne est abrogé.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 2 ci-dessus sont applicables pendant     une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, pour     les départements de l'Aisne, du Jura et de Tarn-et-Garonne.
Art. 3. - Le concours comporte des épreuves spécifiques selon les branches     A, B et C prévues par arrêté, conformément aux dispositions de l'article 4 du     décret du 4 janvier 1977 susvisé.
Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
      Les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de     longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence     régulièrement autorisée votent par correspondance.
Art. 5. - Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 15. - Le service interétablissements de coopération documentaire est     dirigé par un directeur et administré par un conseil. Le ministre chargé de     l'enseignement supérieur nomme le directeur du service interétablissements de     coopération documentaire après avis des présidents ou directeurs des     établissements contractants.
1o Direction de l'administration générale
      Comités techniques paritaires (ministériel, central, locaux et spéciaux).
      Comités d'hygiène et de sécurité.
      Commissions administratives paritaires.
      Comités médicaux et commissions de réforme.
      Jurys de concours et d'examens.
Art. 1er. - M. Daniel Jouanneau, ministre plénipotentiaire, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au     Lesotho, en résidence à Maputo, en remplacement de M. Gérard Cros.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret no     73-176 du 2 février 1973 est fixé, par tour de scrutin, ainsi qu'il suit:
      Présidents: 374,40 F;
      Membres: 297,80 F;
      Délégués: 229,70 F.
Art. 4. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des     blanchisseurs ouvriers d'état relevant du grade de blanchisseur maître     ouvrier principal est fixé comme suit:
      Indices bruts:
      - blanchisseur maître ouvrier principal: 396-449.
BIOPHYSIQUE
    Concours de type 1
     Fourre (Catherine).
     Grégoire (Isabelle), épouse El Esper.
     Kotzki (Pierre, Olivier).
     Vuillez (Jean-Philippe, Jacques).
Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, avec maintien dans ses fonctions:
Les conditions d'ancienneté exigées à l'article 4 ne sont pas opposables aux     agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
TITRE VI
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    Section 1
    Dispositions relatives aux personnels ouvriers
Mention <<assez bien>>
      M. Sanba (Abdallah).
Les conducteurs ambulanciers principaux bénéficiaires de ces dispositions     ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du     corps.
Art. 44. - Le nombre des personnes inscrites sur les listes complémentaires     des concours prévus par les statuts particuliers des corps énumérés à     l'article 1er ci-dessus ne peut excéder le double du nombre des emplois     ouverts au concours.
F. - Délégation générale pour l'armement
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Maryse Quéré, directeur de     l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 22. - Les blanchisseurs ouvriers d'état assurent au sein des     blanchisseries la conduite et la coordination technique des opérations     concourant au traitement des produits textiles utilisés par les services     hospitaliers.
Art. 36. - Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier chef, dans     les conditions prévues au 1o de l'article 69 du titre IV du statut général     des fonctionnaires, les conducteurs ambulanciers principaux comptant au moins     deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
Art. 5. - Le commissaire général du Plan et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter     du 1er août 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 8-1 du décret du 15 mai 1974 précité un     second alinéa ainsi rédigé:
      <<Dans le cas de parents réfugiés et apatrides, le dépôt des pièces est     effectué auprès de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides.>>
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le chef du service des statistiques industrielles     du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de Seine-et-Marne
      M. Violette (Michel), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de l'état-major de la 8e division d'infanterie,     22e division militaire territoriale, quartier Dejean, à Amiens.
Art. 3. - Le destinataire de ces informations est le bureau     renseignement-emploi de l'état-major de la 8e division militaire     territoriale.
Art. 18. - Le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à     l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire est abrogé.
22e section
    Géographie, aménagement
    3e sous-section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
      M. Cantal-Dupart (Michel), de nationalité française, université Paris-VIII.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 21106000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - En matière de marchés conclus pour plusieurs années ou de marchés     reconductibles, le montant à prendre en considération pour déterminer la     personne responsable est, selon le cas, le montant annuel maximum prévu ou le     montant maximum correspondant à la première période de validité du marché.
Contingent 1989/12
     Carvallo (Samuel, Dan, Stanislas).
     Poyet (Christophe, Emmanuel).
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Trèves et Le Vigan (département du Gard) sont regroupés en un seul poste     comptable dénommé Le Vigan.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Audiovisuel comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation     et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.