Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ARMEE DE L'AIR
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      Le lieutenant-colonel de réserve Bernard (Jean, Maurice), X75054W.
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      L'ingénieur principal de réserve Georgelin (Christian).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
     Le capitaine de réserve Busier (Serge, Armand), K09706C.
Verdavaine (Hervé, Jean-François).
     Verstraète (Maurice, Bruno).
     Viteau (Thierry, Guy, Dominique).
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     Le spécialiste Voisin (Michel).
II. - Le référentiel professionnel du certificat d'initiation nautique, le     référentiel de la formation et l'horaire du stage figurent en annexe au     présent arrêté (1).
Art. 3. - L'examen pour l'obtention du certificat d'initiation nautique est     organisé par le directeur régional des affaires maritimes, qui fixe le lieu,     la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 5     ci-après.
2. En ce qui concerne les dispositions relatives au parrainage (art. 46 à     46-3):
      Le conseil ne peut que reprendre les observations qu'il a formulées dans     l'avis no 91-4 du 25 juillet 1991 sur le projet de décret fixant pour     certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au     parrainage.
Art. 10. - Le directeur de l'administration générale et des gens de mer et     les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Les professeurs d’enseignement général de collège exerçant dans la discipline éducation physique et sportive peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs d’éducation physique et sportive, sur avis favorable de l’inspection compétente dans cette discipline.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 12360303     F et un crédit de paiement de 41010303 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4266000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Les articles 4 et 5 du décret du 23 mai 1968 susvisé sont abrogés.
<<Auvergne
      <<G.U.B.A.C. (Groupement unifié du bâtiment artisanal cantalien), 17, rue     Marie-Maurel, 15000 Aurillac.
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Pierre Murat, en     qualité de conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence dans le
      M. Jean-Pierre Megnin; M. Jean Krautter; M. Raymond Lévy; M. Jean     Peyrelevade.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie:
En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche:
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 80002500     F et un crédit de paiement de 47500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. William Marois, professeur des universités, est nommé recteur     de l'académie de Nancy-Metz, en remplacement de M. Claude Mesliand.
Art. 1er. - La Compagnie générale française des transports et entreprises     est autorisée à organiser dans le cadre du Téléthon 91, les 6 et 7 décembre     1991, une course de relais pédestre et cycliste de Paris à Nancy     (Meurthe-et-Moselle).
Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1989 fixant les taux journaliers de     l'indemnité de mission et de l'indemnité de tournée allouées aux militaires     se déplaçant sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
A. - UTILISATION DU VEHICULE PERSONNEL
Art. 5. - Une instruction de l'exploitant doit définir les attributions     habituelles de chaque personne ainsi que les modalités d'utilisation des     diverses sources d'énergie. Cette instruction doit indiquer les modes     opératoires propres à assurer la sécurité des personnes ainsi que les mesures     de sauvegarde à prendre en cas d'incidents ou d'accidents.
Art. 1er. - Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement     d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations     particulières d'équipement, prévues par le décret du 28 octobre 1970 susvisé     sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur     est fixé à 4000 F.
Art. 6. - Les statuts définissent les conditions dans lesquelles le     président peut déléguer ses pouvoirs d'engager l'assocation vis-à-vis des     tiers à une ou plusieurs personnes.
Le commissaire aux comptes présente, sur ces conventions, un rapport spécial     à l'assemblée, qui statue sur ce rapport.
      L'intéressé ne peut pas prendre part au vote.
      Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des     opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Art. 1er. - L'université Nancy-I délivre les diplômes d'ingénieur suivants:      1o Diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des sciences et technologies     des industries du bois de l'université Nancy-I;
      2o Diplôme d'ingénieur de l'université Nancy-I en informatique.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'annexe no 2 Salaires et     l'élargissement au reste du département de la Haute-Garonne de la convention     collective et de ses deux annexes susvisées sont faits à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par la convention collective précitée.
Ce corps comprend les trois grades suivants:
      - infirmier de classe normale;
      - infirmier de classe supérieure;
      - infirmier surveillant des services médicaux.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Holle,
     administrateur civil, la délégation consentie à ce dernier à l'article 3 est     exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-François Fillion,
     ingénieur, directement placé sous l'autorité de M. Christian Holle.
Art. 3. - L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé est remplacée par     l'annexe jointe au présent arrêté.
ANNEXE I
    CENTRALES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/1990    
                      ......................................................
Assesseurs suppléants:
         Mme Monnin (Claude), épouse Lichenstein.
    Mme Cottin (Marcelle), épouse Vernet.
     M. Bonnardel (Max).
    Mme Robert (Chantal), épouse Latouche.
Art. 1er. - M. Bernard Boucault, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet     hors cadre.
      M. Henri Hurand, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Nord     (1re catégorie), est nommé préfet de la Haute-Corse.
Au titre des maîtres de conférences ou assimilés
      Mme Pigeot (Nicole) (préhistoire du territoire national).
      M. Hanoune (Roger) (archéologie historique du territoire national).
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal pour enfants de Mâcon
        Assesseur suppléant:
          M. Brun (Christian).
Au grade de commissaire principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le commissaire de 1re classe Devouassoux (Damien, Marie).
TRANSMISSIONS
     Maire (Frédéric).
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
     L'ingénieur principal Stéphan (René, Joseph).
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants d'Avignon
        Assesseurs titulaires:
          M. Fabreguettes (Guy).
     M. Priolet (Pierre).
Tribunal pour enfants de Toulon
        Assesseur titulaire:
          M. Rebuffel (Gilbert).
Art. 1er. - Le taux journalier de l'indemnité de commandement allouée à     certains personnels des postes et télécommunications prévue à l'article 1er     du décret du 23 mars 1978 susvisé est fixé à 2,55 F.
Chef de cabinet
      M. Jean-Louis Bouaziz, en remplacement de M. Michel Laneret, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement:
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière de conduite et de     non-accident prévue à l'article 1er du décret du 18 avril 1975 modifié     susvisé est fixé à 1 F.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Maintenance de bâtiments de collectivités.
Au titre des professeurs
    de l'enseignement supérieur ou assimilés
      M. de Lumley (Henry) (préhistoire du territoire national).
      M. Frezouls (Edmond) (archéologie historique du territoire national).
Au titre des inspecteurs généraux de l'archéologie
      M. Barruol (Guy).
      M. Tarrete (Jacques).
B. - Transmission de déclarations aux assemblées
     Cette procédure a été appliquée pour la première fois à la suite des     élections sénatoriales du 24 septembre 1989. La commission a transmis au     président du Sénat les déclarations de six présidents de conseil général et     de cinq maires de communes de plus de 30000 habitants, élus sénateurs.
Au grade d'officier
    ARMEE DE TERRE
    PERSONNEL OFFICIER
    Avec traitement
     Abalan (Michel, Henri, Charles), 5 juin 1920, capitaine, troupes de marine.
     Chevalier du 30 décembre 1948. Cité.
Représentant du secteur Production
    Titulaire
      M. Moinet (Daniel).
Suppléant
      M. Rossier (Louis).
Art. 1er. - I. - Il est ajouté à la section VII du chapitre III du titre III     du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)     une sous-section 2 ainsi rédigée:
    <<Sous-section 2
    <<Protecteurs de machines, dispositifs, équipements
    et produits de protection
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Dunkerque : un poste.
      Hôpital maritime de Zuydcoote : un poste.
Gastro-entérologie et hépatologie
    AQUITAINE
    Gironde
      Centre hospitalier de Libourne: un poste.
Morbihan
      Centre hospitalier d'Hennebont: un poste.
      Centre hospitalier de Ploërmel: un poste.
      Centre hospitalier de Pontivy: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Charente-Maritime
      Centre hospitalier de La Rochelle: un poste.
I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      Avenant no 205 du 6 novembre 1989 relatif au relèvement du salaire minimum     conventionnel à compter du 1er septembre 1989.
M. Benito (Alain), D.A., caisse régionale d'assurance maladie, Paris.
Epidémio, éco. santé, prévention, hyg. hosp., biostat., info. méd.
    CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier de Charleville-Mézières, informatique médicale: un poste.
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier de Montreuil : un poste.
CAHIER DES CHARGES
     DE LA CONCESSION DE MINES DE SELS DE SODIUM ET SUBSTANCES CONNEXES DE     CHAMPENOUX (MEURTHE-ET-MOSELLE)
MIDI-PYRENEES
    Ariège
      Syndicat interhospitalier de Foix-Pamiers, centre hospitalier de Pamiers: un     poste.
Vosges
      Centre hospitalier de Saint-Dié:
      - service de médecine B: un poste.
Art. 1er. - Il est créé un programme de recherche sur le génie génétique et     l'environnement. La durée de ce programme est fixée à trois ans. Son     renouvellement est soumis à évaluation.
Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de la zone de     circulation d'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien est abrogé.
Art. 3. - Les concours sur épreuves sont annoncés au moins deux mois à     l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret portant statuts     particuliers des personnels médico-techniques.
AQUITAINE
    Gironde
      Centre hospitalier de Libourne: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Hôpital de Dunkerque: un poste.
      Centre hospitalier de Roubaix: un poste.
Art. 10. - Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part aux     épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à     l'issue de l'ensemble des épreuves.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale dans la région de     Rennes.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Jammet (Maurice, Jean, François).
      M. le colonel Teisseyre (Gérard, Louis, Urbain).
POITOU-CHARENTES
    Charente-Maritime
      Centre hospitalier de Rochefort:
      - service de médecine A: un poste.
      - service de médecine B: un poste.
      Centre hospitalier de Saintes, service de médecine A: un poste.
Art. 3. - L'arrêté du 2 août 1984 portant création de la région de contrôle     terminale de Saint-Denis (Réunion) est abrogé.
LORRAINE
    Meuse
      Centre hospitalier de Bar-le-Duc : un poste.
      Hôpital de Saint-Mihiel : un poste.
Art. 9. - Un décret ultérieur fixera les modalités d'application du présent     décret aux départements d'outre-mer.
Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Coulommiers : un poste.
      Centre hospitalier de Melun, service S.A.M.U. 15 : un poste.
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier d'Ancenis: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Nazaire: un poste.
Mayenne
      Hôpital de Château-Gontier: un poste.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Agro-équipement comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté     (1).
3o Au titre des personnalités qualifiées
      M. Giron (Daniel), président de la Confédération française des coopératives     et groupements d'artisans.
      M. Aldebert (Louis), délégué général à l'artisanat à la mutuelle assurance     artisanale de France.
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée jusqu'au 5 décembre 1995.
     Elle cessera toutefois de produire effet avant cette date si le réseau     hertzien mentionné à l'article 1er ci-dessus cessait d'être utilisé par la     société d'exploitation de la 4e chaîne.
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la session d'examen de 1990.
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique     paritaire central de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne sont     attribués comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 15/06/1990    
                      ......................................................
A compter du 30 janvier 1990
        M. Ferron (Jean-Pierre).
BOURGOGNE
    Nièvre
      Centre hospitalier de Decize: un poste.
RHONE-ALPES
    Drôme
      Centre hospitalier de Montélimar: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Vallier: un poste.
Art. 13. - Chacune des notes de ces deux épreuves est multipliée par le     coefficient y afférent; la somme des produits ainsi obtenus forme le total     des points pour l'ensemble des épreuves.
Art. 3. - Le préfet du département de Lot-et-Garonne est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
PAYS DE LA LOIRE
    Vendée
      Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon, service Isotopes: un poste.
Neurologie
    ALSACE
    Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Colmar    un poste.
Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier de Fougères: un poste.
      Centre hospitalier de Redon: un poste.
Art. 11. - Le jury arrête la liste des candidats autorisés à se présenter     aux épreuves orales. Cette liste est établie par ordre alphabétique.
BASSE-NORMANDIE
    Calvados
      Centre hospitalier régional de Caen, laboratoire de biochimie A, hôpital     Côte-de-Nacre: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Vienne
      Centre hospitalier régional de Poitiers, service d'orthopédie et de     traumatologie, hôpital J.-Bernard: un poste.
Art. 8. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady et de     Mme Anne Magnant, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions à Mlle Laurence Fradin, conseiller référendaire à     la Cour des comptes.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier régional de Nice:
      Service de gynécologie-obstétrique, hôpital Saint-Roch: un poste.
BOURGOGNE
    Nièvre
      Hôpital de Decize: un poste.
BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre hospitalier de Dinan: un poste.
      Hôpital de Guingamp: un poste.
Art. 1er. - Le conseil du contentieux administratif des îles     Wallis-et-Futuna est présidé par le président du tribunal administratif de la     Nouvelle-Calédonie ou par un membre de ce tribunal, délégué par son     président.
Art. 1er. - L'université Clermont-Ferrand-II délivre le diplôme d'ingénieur     du centre universitaire des sciences et techniques de l'université     Clermont-Ferrand-II.
HAUTE-NORMANDIE
    Eure
      Centre hospitalier d'Evreux, service de médecine E: un poste.
Art. 3. - Les fonds en instance d'emploi sont placés en liquidités dans une     proportion qui doit être au moins égale à 4,5 p. 100 de l'actif total de la     gestion collective au 31 mars 1990.
Art. 6. - Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement     renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le     rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil     d'administration.
Art. 7. - L'arrêté du 19 septembre 1988 modifié fixant les règles d'emploi     des sommes déposées sur les comptes de développement industriel est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application le 31 janvier 1990.
Art. 3. - L'extension et l'élargissement aux régions précitées des effets et     sanctions des avenants susvisés sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective précitée.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Moselle, telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 21     décembre 1988, sont reconduites (1).
Art. 1er. - La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du     Trésor prévue à l'article 11 du décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 susvisé     est fixée à 30 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série Mars     1990.
Art. 9. - Un secrétaire général du Conseil supérieur du cheval est nommé par     arrêté du Premier ministre.
      Il prépare les travaux des commissions du conseil supérieur, assiste aux     réunions avec voix consultative, assure la coordination des travaux ainsi que     la circulation des informations et des avis.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Hérault
      Centre hospitalier régional de Montpellier:
      - service de chirurgie thoracique et vasculaire, hôpital Saint-Eloi: un     poste;
      - service de chirurgie thoracique et cardiovasculaire, hôpital     l'Aiguelongue: un poste.
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 23/06/1990    
                      ......................................................
Chirurgie thoracique et cardiaque
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier régional de Strasbourg, service de chirurgie thoracique,     hôpital central: un poste.
Au grade de chevalier
    DIRECTION GENERALE
    DE LA GENDARMERIE NATIONALE
    PERSONNEL NON OFFICIER
    Sans traitement
     Pelle (Jean-Baptiste, Pierre, Marie), 24 juillet 1918, gendarme; 25 ans de     services, 1 an 3 mois de bonifications. Médaillé militaire du 15 décembre     1953.
Art. 15. - Le titre IV du décret du 4 octobre 1983 susvisé est abrogé.
Sciences économiques:
      M. Berthomieu (Claude), professeur à l'université de Nice.
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller     technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt par MM.
     Maurice Barbezant et Gilles Pelsy, appelés à d'autres fonctions.
Art. 4. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la     marine:
Art. 6. - L'arrêté du 27 octobre 1980 portant institution de sous-régies de     recettes auprès des services historiques de l'armée de terre, de la marine et     de l'armée de l'air est abrogé.
Art. 7. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mai 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides (O.F.P.R.A.) un fichier informatisé des empreintes digitales des     demandeurs du statut de réfugié.
Art. 7. - Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 89-12 du 24 octobre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de     croissance 1989.
Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier de Tarascon (service de moyen séjour et de     convalescents).
Gastro-entérologie et hépatologie
    Hauts-de-Seine
      Hôpital de Saint-Cloud.
Art. 7. - Les jurys des deux concours organisés par les articles précédents     sont respectivement composés conformément à l'article 7 de l'arrêté du 18     avril 1983 et à l'article 2 de l'arrêté du 20 août 1975 susvisés.
Oto-rhino-laryngologie
    Pas-de-Calais
      Centre hospitalier de Lens.
Saône-et-Loire
      Hôpital-hospice de Bourbon-Lancy (médecine B).
POITOU-CHARENTES
    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Gynécologie-obstétrique
    Vienne
      Hôpital de Loudun (service de gynécologie-obstétrique).
Stomatologie
    Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Dreux.
TITRE Ier
    NATURE ET PROGRAMME
    DES EPREUVES DES CONCOURS
    Concours externes ouverts aux candidats
    visés à l'article 4 (1o) du décret du 6 novembre 1989 susvisé
Art. 4. - Les épreuves mentionnées aux articles précédents sont notées de 0     à 20.
Radiologie
    Nièvre
      Centre hospitalier de Cosne-sur-Loire.
PAYS DE LA LOIRE
    MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Médecine polyvalente
    Loire-Atlantique
      Centre de Corcoué-sur-Logne (service de long et moyen séjour).
      Centre hospitalier universitaire de Nantes, hôpital de La Droitière (service     de médecine polyvalente).
Oto-rhino-laryngologie
    Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Nemours.
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier de Saint-Denis, Pierrefitte (long séjour).
      Centre hospitalier de Saint-Denis (moyen séjour).
      Centre hospitalier Les Ormes, Montfermeil (moyen séjour).
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé     la substance suivante:
      <<- potasse diluée (hydroxyde de potassium) à 50 p. 100>>.
<<Toutefois, pour l'application du titre V, n'est pas considérée comme     investissement direct la seule participation, lorsqu'elle n'excède pas 20 p.     100, dans le capital d'une société dont les titres sont cotés en bourse.>>
Art. 8. - Pour l'application des dispositions de l'article 15 du règlement     C.E.E. no 4115-88 susvisé, l'échantillon représentatif des exploitations     bénéficiaires représente dans le département au moins 5 p. 100 de celles-ci.
IV. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      Avenant no 15-89 du 24 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de     croissance 1989.
Haute-Marne
      Hôpital de Langres: un poste.