Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, M. Alain Bricard, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Douala, en remplacement de M. Lucien Geara.
Section des créations artistiques
    dans le cinéma et l'audiovisuel
    M. Gérard Oury, en remplacement de M. René Clément, décédé.
    M. Roman Polanski, en remplacement de M. Marcel Carné, décédé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 mars 1998, M. Husse (Raymond) et M. Seite (Roger), ingénieurs en chef des instruments de mesure, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général au titre de l'année 1998.
Art. 1er. -  La formation prévue en faveur des ingénieurs des travaux agricoles recrutés en application du 3o de l'article 5 du décret du 10 août 1965 susvisé est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juin 1986 précitée.
Janvier 2001
    31 janvier 2001. - M. Do Van Ngoan (Eric), Bordeaux (Paysage).
Article 9
    Au troisième alinéa de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications, les mots : « dans les deux mois suivant la demande » sont remplacés par les mots : « dans un délai fixé par le décret mentionné au précédent alinéa ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1998, M. Bourgois (Olivier), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er septembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Art. 11. -  A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises aux concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours.
    La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.
A. - REPARATIONS DES PROTHESES DU MEMBRE INFERIEUR
    Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212
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Art. 1er. -  Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts types des unions pour la gestion des établissements de santé et médico-sociaux des caisses d'assurance maladie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2001, M. Quereilhac (Raymond) est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'Orient) à compter du 26 juillet 2001.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-15 en date du 16 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Article 2
    Il est inséré, dans le titre IV bis du livre III du code civil, un article 1386-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1386-1. -  Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime. »
Art. 1er. -  M. Bernard de Gouttes, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Par dérogation à l'article 1er, la fabrication et la détention en vue de l'exportation et l'exportation des dispositifs médicaux cités à l'article 1er bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché en cours de validité dans le pays de destination sont autorisées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1998, M. Bodin (Christian, Henri, Georges) est nommé notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), en remplacement de M. Chevrier (Jean-Claude, René, Joseph), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Jean Guillard est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du Comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le 12 juin 2002.
Par décret en date du 22 juin 1998, M. Augustin de Romanet est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. François Jonchère.
Ardèche
    Suppléant : M. Chapuis (Robert), en remplacement de M. Faure (Claude).
Drôme
    Titulaire : M. Bres (Claude), en remplacement de M. Durand (Henri).
    Suppléant : M. Querre (Dominique), en remplacement de M. Pinede (Jean-Guy).
Art. 7. -  A partir de ce jour, et pendant toute la durée d'attribution de ces fréquences, l'opérateur acquitte au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 2 400 F.
Seine-Maritime
    Catinault (Roland).
    Lepicard (Hubert).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Adjoint des cadres hospitaliers (rédaction)
    Finistère
    1 Gautreau (Marie-Thérèse).
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé à 182,94 Euro.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, M. Thierry Faivre d'Arcier, commandant de l'armée de terre, est nommé directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes.
Art. 4. -  La nomination à l'emploi de directeur régional est prononcée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une période de cinq ans renouvelable.
    Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés, dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, en position de détachement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 1998, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1998 est approuvée en recettes et en dépenses.
Art. 42. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les informations prévues par l'étiquette et la fiche d'information visées à l'article 2 du présent arrêté, ainsi que celles figurant dans la documentation visée à l'article 6 ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 98-26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  Le taux horaire visé à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1985 susvisé est fixé à 48,08 F.
Art. 17. -  L'arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 5. -  Mme Sylvie Perdriolle, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts est abrogé.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Hauts-de-Seine et aux mairies de Rueil-Malmaison et de Saint-Cloud.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé relatif à l'avoir du compte courant postal est supprimé.
Membre suppléant
    M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Gaudin (Michel).
    Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mme Escalle (Yvonne), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Le Cunff.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 07/06/1998 page 8659 à 8660
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Art. 1er. -  Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) de Metz est agréé au vu des spécifications d'agrément pour les visites médicales soumises par le ministre de la défense.
Art. 15. -  Un procès-verbal des opérations électorales est établi par la commission électorale. Les résultats sont immédiatement proclamés par le délégué aux élections et conservés par lui. Ils peuvent être consultés par toute personne intéressée dans un délai de trois semaines suivant la proclamation des résultats.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Gambet (Edith), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Liévin, en remplacement de Mlle Provolo.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le quotient électoral est obtenu, dans chaque collège, en divisant par le nombre de sièges à pourvoir le nombre total de suffrages valablement exprimés. Ce nombre est arrondi au nombre entier inférieur.
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacation des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er avril 1998.
Intra-auriculaires
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 07/06/1998 page 8654 à 8656
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Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes).
Art. 1er. -  Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale est fixé au 18 mai 1998 au plus tard.
Article 94
    Lors de l'examen d'une question qui se pose dans le cadre du présent Accord et qui concerne une disposition renvoyant à un article du GATT, le conseil de coopération prend en compte, dans toute la mesure du possible, l'interprétation généralement donnée de l'article du GATT en question par les parties contractantes au GATT.
Membre suppléant
    M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Gaudin (Michel).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Etablissement français des greffes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 86
    En vue de réaliser les objectifs du présent accord, notamment de ses titres VI et VII, et conformément aux articles 87, 88 et 89, la Russie bénéficie d'une assistance financière temporaire accordée par la communauté au titre de l'assistance technique sous la forme de dons, en vue d'accélérer son processus de réforme économique.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Plombier est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1998, M. Queffelec (Thierry), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée.
Art. 8. -  L'Office national interprofessionnel des céréales peut subordonner l'octroi de son aval à la mise en place de garanties particulières ainsi qu'au respect de la condition prévue à l'article 25 du décret du 30 septembre 1953 susvisé concernant la tenue du compte spécial.
AN, MARTINIQUE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. LUCIEN CILLA
Art. 1er. -  M. Philippe Peene est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Lucien Cilla est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 4. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Ghislaine Joachim-Arnaud est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de dix.
    Les lettres indicatives de ces registres correspondent à la dénomination des sections et des catégories dans lesquelles sont classés les intéressés.
Personnel de la section C
    Catégorie Essais et réceptions : registre C-E, R.
    Catégorie Travail aérien : registre C-T, A.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service des deniers de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement.
Art. 1er. -  L'autorisation de réalisation d'une voie navigable à grand gabarit entre Niffer et Mulhouse prise par décret du 22 novembre 1990, modifié par décret du 6 novembre 1995, est prorogée de deux ans.
Art. 1er. -  Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 1998, conformément au tableau ci-dessous :
Art. 20. -  Tout service qui se trouve dans une des situations prévues aux articles 15 ou 18 est, sauf remise ou délai accordé par la commission, tenu de procéder, dans les deux mois de l'expiration des délais prévus à l'article 19, au remboursement des aides indûment perçues.
Art. 2. -  Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 7,73 % par an.
Art. 9. -  L'annexe II des conditions d'application du système de redevances de route est supprimée. L'annexe III (Conditions de paiement) devient l'annexe II.
Art. 8. -  Les membres du personnel navigant professionnel visés aux paragraphes e et f de l'article 3 du présent arrêté doivent faire connaître, par lettre recommandée, au service chargé de la tenue des registres les changements intervenus dans leur position statutaire depuis leur inscription au registre.
Art. 4. -  Chacune des épreuves citées aux articles 2 et 3 ci-dessus est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996 est approuvée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 février 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Timothy Charles Whitmore, professeur d'écologie végétale à l'université de Cambridge (Grande-Bretagne).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille, 3, rue de la Digue, 59800 Lille.
Association nationale
    L'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
AN, HAUTE-SAVOIE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN TAQUET
Art. 5. -  Les aides à la première exposition sont versées sur les crédits de l'Etat alloués au budget du Centre national des arts plastiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, Mme Melu (Joëlle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, en remplacement de Mme Joucla.
Art. 4. -  Le contrôleur financier est consulté sur tous les projets de décret, d'arrêté ou de décision susceptibles d'entraîner des répercussions directes ou indirectes sur les finances de l'établissement.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 octobre 1968 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours pour l'emploi d'agent de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.
Art. 3. -  Dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, ce comité connaît de toutes les questions intéressant l'ensemble des personnels et des services relevant pour leur gestion du directeur des affaires maritimes et des gens de mer.
Cour d'appel de Rouen
    Substitute du procureur général : Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 7. -  La participation à l'action expérimentale repose sur le volontariat des professionnels et des assurés ou de leurs ayants droit dans les conditions fixées à l'article 19 de la convention.
Cour d'appel d'Agen
    Tribunal de grande instance de Cahors
    Procureure de la République : Mme Catherine Berthonneau, épouse Coussy, présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
A compter du 31 décembre 2000
    Mme Maazouz (Myriam), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 novembre 1997, M. Guiraud-Chaumeil (Bernard) est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Art. 2. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Caraïbe Mobiles et publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
      M. Frank Duchemin, pilote d'avion bombarbier d'eau à la base de la sécurité     civile de Marignane, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience     professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. -  La taxe parafiscale instituée par le décret du 30 septembre     1992 susvisé est renouvelée jusqu'au 31 décembre 1997. L'affectation,
     l'assiette, le fait générateur et les modalités de liquidation et de     recouvrement de cette taxe sont fixés par les dispositions du même décret.
Art. 5. -  Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, le directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel de réserve
    Les commissaires lieutenants-colonels de réserve :
    Caillot (Jean-Pierre, Pierre).
    Vallet (Christian, François, Albert, Marc).
    Salvadori (Jean-Claude, Mathieu, Emile).
    Vignal (Denis).
II. - Nature des épreuves
    A. - Epreuves d'admissibilité
Charente-Maritime      1 Murail (Joël) ; 2 Lavergne (Marie-Thérèse) ; 3 Brassel (Alain) ; 4     Drothiere (Marcel) ; 5 Benoît (Gérard) ; 6 Renaud (Alain).
Art. 2. -  La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans.
Art. 2. -  Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations     accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées     dans les mêmes conditions qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui     sont transmis dès leur établissement.
Art. 1er. -  Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale du logement tel qu'il résulte de la délibération du 21 novembre 2000 susvisée annexée (annexe 1) au présent décret (1).
Haute-Corse      1 Pietrera (Charles) ; 2 Latour (Robert).
Biochimie
    Bouchene (Menouer).
    Hamoum (Toufik).
    Klouche (Wassila).
    Odeh (Suzanne).
    Raharinampoizina (Alice, Nivosoa).
    Seladji (Chafik).
    Taileb (Mustafa).
Art. 1er. -  Il est créé à la direction du patrimoine, mission du patrimoine photographique, à Paris, un traitement automatisé de données documentaires et d'images.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)    
      M. Cochonneau (Claude), titulaire.
      Mme Bertram (Astrid), suppléante.
MINISTERE DE L'INTERIEUR                    Direction générale de la police nationale                 Adjoint administratif (administration générale)                                   Catégorie D                                      Allier      1 Garnier (Dominique) ; 2 Torrecillas (Gérard).
Alpes-Maritimes      1 Adell (Raphaël).
Chirurgie vasculaire
    Benabdji (Nadjib).
Chirurgie urologique
    Alchirazi Al Sabbagh (Ahmad Riad).
    Bouguetaia (Abdelkader).
    Djouhri (Farid).
    Kibib (Abdelkader).
    Lahouaichri (Elmostafa).
    Nader (Nader).
    Wade (Amath).
A compter du 5 mai 2000
    Lemiere (Yves), établissement industriel DCN, Cherbourg.
A compter du 1er mai 2000
    Lelaisant (Daniel), direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Brest.
    André (Daniel), établissement industriel DCN, Brest.
    Valeze (Didier), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'études de Gramat.
Art. 3. -  Le montant des avances pouvant être consenties à chaque régisseur est fixé par les décisions du directeur du centre national et des directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.
A compter du 21 janvier 2000
    Gantel (Gérard), direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon.
Art. 13. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer.
A compter du 7 avril 2000
    Testa (Gérard), direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, Issy-les-Moulineaux.
Pour le département de la Gironde
    M. Botineau (Yves).
    M. Cartet (Franck).
    M. Desarnaud (Eric).
    M. Fremaux (Patrick).
    M. Rabeau (Bruno).
    M. Robic (Michel).
    M. Vaudois (Philippe).