Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. - Groupe de spécialités: Génie mécanique
                      ......................................................
      65    
                      ......................................................
      15    
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      11    
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      6    
                      ......................................................
      1    
      Section  Fonderie                      ......................................................
                      ......................................................
M. Cleyet Marrel (Franck).
    Mlle Razimbaud (Sabine).
     M. Tournier (Laurent).
Art. 1er. - M. le médecin général Robert Herning est nommé directeur de     l'Institution nationale des invalides.
TRANSMISSIONS
     Viésier (Raoul).
     David (Laurent, René, Patrice, François).
Art. 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 1992     pour procéder à l'élection des conseillers régionaux dans les départements     autres que ceux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 29 mars 1992.
ANNEXE
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 19/01/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les électeurs de la région de Corse sont convoqués le dimanche     22 mars 1992 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de     Corse.
Art. 1er. - M. Maurice Saborin, préfet, est nommé directeur des moyens     gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la     défense nationale.
Art. 5. - La phase d'admission comprend une épreuve d'entretien avec le     jury, d'une durée de dix minutes, destinée à vérifier l'aptitude du candidat     à exercer des fonctions administratives et à juger son comportement par     rapport à la notion de service public.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures     à partir du 17 février 1992 et jusqu'au 24 février 1992, à midi.
Art. 10. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 3 du décret susvisé du 26 octobre 1984 est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - L'établissement a son siège à Paris. Il est administré par un     conseil d'administration et dirigé par un directeur.>>
Art. 6. - Les transports visés aux articles 3 et 4 peuvent exclusivement     être effectués par affrètement d'appareils des sociétés Air Vendée, Airlec et     Air Exel.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal pour enfants de Basse-Terre
      Assesseur titulaire: Mme Metregiste (Roberte), veuve Hamousin;
      Assesseurs suppléants:
      Mme Mane (Jeanne), épouse Coquisart;
      M. Jean-Charles (Harry).
Art. 1er. - Une commission d'enquête est instituée pour étudier les     circonstances, rechercher les causes et dégager les enseignements de     l'accident survenu le 20 janvier 1992, sur le territoire de la commune     d'Ottrott (Bas-Rhin), à un avion de type Airbus A 320 de la compagnie Air     Inter.
En qualité de membre de la Cour des comptes
      M. Doueil (Pierre), procureur général honoraire.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé fixant     le programme des épreuves écrites du concours E de l'Ecole normale supérieure     de Cachan donnant accès au département de langues étrangères (Communication     et sciences pour l'ingénieur) sont abrogées.
Art. 1er. - Le tableau de l'arrêté du 14 août 1990 susvisé est complété     comme suit (intitulé de la première colonne):
      <<...ou montant total du maximum de l'avance et du montant moyen de recettes     effectuées mensuellement pour les régisseurs d'avances et de recettes.>>
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 89-6 (59-211) du 3 janvier     1989 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion Radio Métropolys     Maubeuge est remplacée par Radio Frontière (programme Fun).
Art. 13. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur central     du service de santé des armées et le directeur général de la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Colmar
      Président: M. Christian Riss, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en     remplacement de M. Marion.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Rungis     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Skyrock Pays de Loire;
Art. 3. - L'arrêté du 1er décembre 1987 portant création de la région de     contrôle terminale de Troyes est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Troyes.
Institut national polytechnique de Toulouse
      M. Chesters (Allan, Knight), de nationalité britannique.
Art. 4. - La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité     saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et     marchandes.
Art. 5. - La taxe est perçue par prélèvement sur le prix payé aux livreurs     par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers. Elle est reversée à     la direction générale des impôts dans les conditions fixées par l'article 25     du décret du 31 juillet 1959 susvisé.
CONCOURS No 2-2
      Trois ingénieurs d'études de 2e classe.
Université de Marne-la-Vallée
      M. Degrève (Francis), de nationalité française.
Art. 1er. - Est abrogé le décret no 70-121 en date du 29 janvier 1970     portant classement en catégorie D de l'aérodrome de Soissons-Cuffies.
Université Toulouse-III
      M. Pont Lezica (Rafaël), de nationalité argentine.
      M. Zeriahi (Ahmed), de nationalité marocaine.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Rungis, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. - Les autorisations de transit en provenance ou à destination de la     République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), délivrées     conformément aux articles 20 et 21 de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, sont     abrogées.
Art. 2. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A 1     du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre des articles 43 et 46     (2o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 13/11/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 3027000 F     et un crédit de paiement de 3027000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance de Dieppe
      Mme Sophie Roubinet, épouse Huet, juge, est chargée des fonctions de juge     des enfants.
Tribunal de grande instance de Vannes
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vannes: sur sa demande, M.     Jean-Yves Cavaud, juge au tribunal de grande instance de Nantes, en     remplacement de M. Chupin, détaché.
C HAPITRE  VI
    Suspicion de maladie d'Aujeszky
A compter du 1er février 1989
      M. Jordan (Philippe), au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an     4 mois 24 jours.
Art. 5. - La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves     du premier et du deuxième groupe sont fixés respectivement aux annexes III et     IV du présent arrêté.
Jeudi 12 avril 1990, à dix heures:
      Audition de M. Roland Dumas, ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du commerce extérieur à compter     du 26 septembre 1990:
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se     réunira (salle no 216):
Art. 74. - L'article 1061 du code rural est ainsi rédigé:
A la préfecture de Vaucluse
       Mlle Dubois (Suzanne), à compter du 16 novembre 1990.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme France Inter Région de la société Radio France. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
III. - Choix des centres de responsabilité
Territoire de Belfort
      SDI (Société delloise industrielle), 15, avenue du Général-de-Gaulle, 90100     Delle.
Pyrénées-Orientales
      Imprimerie de Mailloles, 3, rue Antoine-Blain, 66000 Perpignan.
     RENOVBAT, Latour de Carol, 66760 Bourg-Madame.
     SCOPECC, 10, boulevard Arago, 66000 Rivesaltes.
CENTRE
    Cher
      Centre hospitalier spécialisé de Chezal-Benoît : un poste (P.C.2).
      Centre hospitalier de Vierzon : un poste (P.C.2).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3     février 1978, les dispositions de l'accord de salaires du 22 juin 1989 conclu     dans le cadre de la convention collective susvisée.
A compter du 1er octobre 1989
       Mlle Caucanas (Sylvie) (archives départementales des Pyrénées-Orientales).     M. Hours (Henri-Emile) (archives départementales du Jura).
A compter du 1er novembre 1989
        M. Bordes (François) (Archives nationales d'Aix-en-Provence).
    Mme Brenon (Anne) (détachée).
    Mme Bertho-Lavenir (Catherine) (détachée).
    Mlle Charmasson (Thérèse) (détachée).
Art. 3. - Dans l'article L.141-2 du code de la sécurité sociale, les mots:
     <<ainsi qu'à la juridiction compétente>> sont remplacés par une phrase ainsi     rédigée: <<Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie,     ordonner une nouvelle expertise.>>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE ISERE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 01/02/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4     avril 1986 précitée.
Art. 2. - Les présentes dispositions prendront effet à l'expiration du     mandat des membres de la commission administrative paritaire en activité à la     date de publication du présent arrêté.
II. - Dans le cadre du rapport d'étape prévu à l'article 64, le Gouvernement     présentera, par grand secteur de production, une analyse de la sensibilité     des revenus professionnels aux aléas climatiques et économiques, ainsi que     des propositions pouvant permettre une meilleure prise en compte de ces     variations.
Vendredi 6 avril 1990, à quinze heures:
A la préfecture du Jura
        M. Boléat (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 50. - La loi no 51-676 du 24 mai 1951 relative à la culture et au prix     de la chicorée à café est abrogée.
Art. 40. - Dans la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 1er de     la loi no 70-1299 du 31 décembre 1970 relative aux groupements fonciers     agricoles, les mots: <<, ensemble, détenir plus de 65 p. 100 du capital du     groupement ni>> sont supprimés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 5526 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A la préfecture du Lot
        M. Bruzzone (Jean), à compter du 16 août 1990.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de classe     normale bi-admissibles à l'agrégation est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il     suit:
    Indices bruts
    -
    841
    801
    741
    682
    629
    593
    553
    514
    487
    457
    406
A la préfecture du Pas-de-Calais
        M. Carte (Bernard), à compter du 1er janvier 1990.
TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES AUX REGIES D'AVANCES
    ET AUX REGIES DE RECETTES
Art. 16. - Les décisions relatives aux travaux et ouvrages visés aux a et b     de l'article 13 sont prises à la majorité de la moitié au moins des     propriétaires représentant la moitié au moins de la superficie des terrains     compris dans le périmètre de l'association.
A la préfecture des Côtes-d'Armor
        M. Rivière (Daniel), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 3. - Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 fixant     l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation et fixant     l'échelonnement applicable aux conseillers principaux d'éducation stagiaires     sont abrogées.
TITRE II
    DISPOSITIONS DIVERSES
    Section 1
    Mesures visant à faciliter la transmission des exploitations
Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 5-1 et l'article 5-2 du décret du     27 décembre 1984 susvisé sont abrogés.
Art. 25. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de     la présente section et précise, en tant que de besoin, les dérogations     apportées aux règlements pris pour l'application de la loi du 21 juin 1865     précitée et des textes subséquents.
Université du Mans
        M. Claude Depollier (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
     M. Iouri Kutoyants (Mathématiques fondamentales et appliquées).
     M. Jean-Pierre Mariot (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Université Lille-I
    Ecole universitaire d'ingénieurs
       Mme Joëlle Sauvage, épouse Morcellet (Chimie des matériaux).
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation     nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du     ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Mercredi 17 mars 1993
      Philosophie: classes terminales A.
      Philosophie: classes terminales B, C, D, E.
      Version grecque: classes de première A, B, S, E.
Lundi 22 mars 1993
      Sciences physiques: classes terminales C, D, E.
      Histoire: classes de première A, B, S.
      Sciences économiques et sociales: classes terminales B.
Ecole nationale supérieure de chimie
    de Clermont-Ferrand
        M. Yves Troin (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Art. 7. - Gaz de France versera à l'Etat la redevance prévue à l'article 3     de l'ordonnance du 25 novembre 1958 et à l'article 40 du décret du 6 novembre     1962 susvisé.
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
        M. Xavier Coqueret (Chimie des matériaux).
     M. Stanislaw Pietrzyk (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Article D.N.C. 448
      Les condamnés peuvent être autorisés par le chef de l'établissement et sous     le contrôle constant d'un membre du personnel à participer en groupes     d'importance limitée à des activités ou à des jeux excluant toute idée de     gain.
Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
        M. Armand Accary (Energétique).
     M. Bernard Durand (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Art. 9. - La canalisation doit être enterrée sur l'ensemble de son tracé à     une profondeur minimale de un mètre entre sa génératrice supérieure et le     niveau du sol. Dans les zones drainées ou susceptibles de l'être, les     surprofondeurs sont fixées en liaison avec les exploitants agricoles     concernés.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     Le lieutenant-colonel de réserve Luce (Jean-Claude).
Art. 4. - Dans la spécialité Administration générale, l'autorité qui     organise le concours peut ouvrir une épreuve écrite consistant en la     vérification de connaissances de base en comptabilité (durée: une heure     trente; coefficient 3) dont le programme est fixé en annexe au présent     arrêté.
Art. 15. - L'épreuve de résistance doit être renouvelée en cas de     modification ou de réparation notable, et à la demande du directeur régional     de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Art. 16. - Des vannes de sectionnement permettant de limiter et de supprimer     rapidement le débit dans la canalisation doivent être réparties sur le     tronçon.
Art. 5. - Les épreuves de la phase d'admissibilité sont notées de 0 à 20.
     Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Cour d'appel d'Amiens
      Mme Perrot (Laurence), épouse Guigues, greffier au tribunal de grande     instance de Beauvais, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle     Junod.
Sur proposition du ministre de la défense
      M. Gallois (Louis).
      M. Gillyboeuf (Jean-Paul).
      M. Schmit (Guy).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs des travaux des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     L'ingénieur principal de réserve Marches (Jean-Louis, René).
Art. 8. - La commission informe le juge d'instance du lieu du domicile du     débiteur de la conclusion du plan conventionnel de règlement et des mesures     qu'il comporte.
Art. 8. - Le montant de l'avance sera déposé sur un compte ouvert à la     paierie générale du Trésor sur lequel le régisseur effectuera des paiements     par chèque et des retraits en numéraire.
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     Le spécialiste Amado (Michael), AG35232E.
Section II
    Commissions administratives paritaires interdépartementales
II. - Stage d'application
    dans les services déconcentrés du Trésor
Art. 13. - L'arrêté du 16 novembre 1973 relatif à la formation     professionnelle des inspecteurs du Trésor est abrogé.
Université d'Amiens
    Institut universitaire de formation des maîtres d'Amiens
        M. Jean-Paul Bellier (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques).
Université d'Amiens
        M. Robert Farhi (Milieux denses et matériaux).
      Mme Mireille Leleyter (Milieux denses et matériaux).
Art. 21. - Les fonctions de chargé de mission peuvent être exercées par des     fonctionnaires de catégorie A, mis à disposition du préfet de la région     d'Ile-de-France qui fixe leur affectation.
Art. 5. - Le délai fixé pour l'établissement des conventions mentionnées à     l'article précédent est de quatre mois à compter de la publication du présent     décret.
      Elles sont approuvées par arrêté conjoint du ministre chargé des     collectivités locales et du ministre de l'agriculture et de la forêt.
Art. 4. - Chaque régisseur remet au chef du service du matériel de la     formation aéronautique, ordonnateur secondaire unique pour l'ensemble des     services énumérés à l'article 1er, les pièces justificatives des dépenses     dans un délai de quinze jours minimum à compter de la date de paiement.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation     nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du     ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
M. Jan (Yves), Ch. S., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Meylan.
Art. 3. - Le chef du service des statistiques industrielles au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Mathématiques, physique de base
        Section 03. - Mathématiques et modèles mathématiques:
     No 031. Dix directeurs de recherche de 2e classe;
     No 032. Trois chargés de recherche de 1re classe;
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1990,
     aux fonctions exercées par M. Bruno Gremillot, administrateur civil hors     classe, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire.
M. Thomas (Jean), cadre niveau 4B, caisse primaire d'assurance maladie,
     Paris.
Art. 2. - Est créé au budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement     du territoire (II. - Aménagement du territoire) un emploi de directeur     d'administration centrale (groupe C, groupe E).
Art. 2. - Il est subsistué à l'article 5 du décret du 31 janvier 1978     susvisé un article nouveau ainsi rédigé:
C HAPITRE  V
    Surveillance épidémiologique
Art. 7. - Tout propriétaire ou toute personne ayant habituellement la charge     des soins ou la garde, même temporaire, de porcs doit adresser chaque année,     aux services vétérinaires du département où sont situés lesdits animaux, une     déclaration conforme à l'annexe IV ou copie de l'inventaire prévu à l'article     8.
Art. 2. - L'agrément des effets et des sanctions de la convention visée à     l'article 1er est donné pour la durée de la validité de ladite convention.
Art. 2. - Les associations mentionnées à l'article 1er doivent compléter ou     modifier leurs statuts afin de les mettre en conformité avec les clauses     mentionnées ci-dessus avant le 30 juin 1990.
Art. 2. - M. Alain Delouis, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé     conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire à compter du 15 mai 1990.
Art. 7. - L'arrêté du 12 décembre 1986 relatif aux imprimés utilisés pour la     constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de     l'amende forfaitaire est abrogé.
Aisne
      SCOP Chauffage sanitaire, 85, rue Arsène-Houssaye, 02000 Laon.
Art. 8. - L'assiette des financements visés à l'article 7 ci-dessus comprend     l'ensemble des frais, hors T.V.A. récupérable, engagés pour la réalisation du     programme.
Economie, finances et budget:
       II. - Services financiers (252 p.).
Troisième section
    Classe A
    Tableau A
        M. Laroque (Michel), sous-directeur de la famille, des accidents du     travail, du handicap et de la mutualité au ministère de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale.
Art. 12. - La décision de fin d'alerte appartient au Premier ministre, au     ministre chargé de la sécurité civile ou au préfet chargé de la direction des     secours.
Ardennes
      Ardennaise de forge (L'), 34, rue de l'Abreuvoir, 08098     Charleville-Mézières.
Art. 1er. - Le montant maximal de la rente donnant lieu à majoration de     l'Etat, qui peut être constituée au profit des bénéficiaires visés par les     dispositions de l'article L. 321-9 du code de la mutualité, est fixé à 5900 F     y compris la majoration, à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - Les candidats féminins doivent en outre, en cas d'admission,
     satisfaire aux conditions d'aptitude requises pour le recrutement du     personnel féminin, fixées par l'instruction en vigueur relative aux normes     médicales d'aptitude applicables au personnel militaire.
C HAPITRE  Ier
    Définitions