Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  I. - L'article 1er de la Constitution est abrogé.
      II. - Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est placé avant le     titre Ier et devient l'article 1er.
Fraction de contingent 1991/12
     Heintz (Jean, François, Christian).
    Lefebvre (Jacques, Gilbert, Raymond).
Fraction de contingent 1992/12
     Simon (Vincent, Louis, André).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Mazzara (Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1992/04
     Vivier (François, Claude, Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 26 juillet 1995, le compte financier de l'Etablissement     public du Grand Louvre est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de     5 547 781 903,44 F pour l'exercice 1994.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Vuillemey (Didier, Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Fraction de contingent 1985/12
     Bourny (Christophe, Jean-Marie).
Chef du cabinet militaire
      M. le général de division Raymond Germanos, en remplacement de M. le général     de corps d'armée Philippe Mercier, appelé à d'autres fonctions.
Inspection générale des affaires sociales
      Mme Buguet (Béatrice), Mlle Burstin (Anne), Mlle Gauthier (Nathalie).
Art. 19. -  Il est interdit de survoler la réserve naturelle à une hauteur du sol inférieure à 1 000 mètres.
    Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de service, aux opérations de police, de sécurité civile, de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle.
Commis de trésorerie de 1re classe
    (grade d'assimilation : adjudant-chef)
      M. Qenegeie (Georges).
Art. 11. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères et le directeur de l'Office français de protection des     réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le nombre maximum d'heures de stage et de suivi pris en compte     pour la formation initiale des professeurs est de 13 920 heures.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 septembre 1995, la     date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'agents techniques     des parcs nationaux (femmes et hommes) est fixée au mercredi 11 octobre 1995.
CHU de Lyon (université Lyon-I)
      M. Esteve (Jacques) :
      - biostatistiques et informatique médicale (option biologique) ;
      - unité hospitalière épidémiologie, information médicale, centre hospitalier     Lyon-Sud ;
      - emploi no 464 PU-PH 0037.
Charente
      1 Termeniere (Philippe).
Concours de type III
    Ayach (Badih).
    Costa de Beauregard (Marie, Alyette, Geneviève).
    El Makhloufi (Abdeslam).
    Lavelle (Olivier, Philippe, Pascal).
    Sahali (Djillali).
Corse-du-Sud
      1 Ernout (Véronique).
Vaucluse
      1 Wallendorff (Joseph) ; 2 Lopez (André).
Art. 2. -  Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret no 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.
Loiret
      1 Laurentin (Michel).
28-1 C. - Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
Novembre 1996
     14 novembre 1996. - Mlle Tereba (Patricia), Paris-La Défense.
Conseiller technique :
      M. Xavier Matharan.
1. Epreuve écrite d'admissibilité
    (durée de l'épreuve : trois heures)
      Rédaction d'une note ou d'un rapport pouvant comporter éventuellement des     propositions, à l'aide des éléments d'un dossier à caractère administratif.
Art. 4. -  L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de zones réglementées     dans la région de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.
Direction régionale de Lille
      Spécialité Bâtiment tous corps d'état, C D Loos : 1 poste.
      Spécialité Bâtiment tous corps d'état, M A Loos : 1 poste.
      Spécialité Electricité, C D Loos : 1 poste.
Art. 2. -  Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 22 mars 1998 dans     les cantons où il devra y être procédé.
Novembre 1994
     28 novembre 1994. - Mlle Khodabandeh (Corinne), Paris  La Défense.
Art. 5. -  A l'article R. 226-6 du même code, les mots : << la demande     d'identification >> sont remplacés par les mots : << la demande     d'autorisation >>.
Concours de type III
    Carrat (Xavier, Joseph).
    Lecoutre (Jean-Paul).
Guadeloupe
      1 Félix (Rosan).
Art. 5. -  Les directeurs de l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), les directeurs régionaux et les chefs des services interdépartementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le décret no 61-484 du 12 mai 1961 modifié portant statut particulier du personnel administratif des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les 4 Bornes, Garrigue Plaine, 34230 Aumelas.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 16 879 EUR et un crédit de paiement de 16 879 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Luyères-Troyes-Croncels traversant le département de l'Aube est abrogé.
M. Alex Türk est élu président.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Legge, délégué interministériel à la famille, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers qui aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes, paru au Journal officiel du 26 septembre 2004, page 16648, est annulé.
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.
La disposition énoncée à l'article 1er prend effet à compter du 1er septembre 2004.
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit pour les médecins.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'antenne de l'INSEE à Mayotte.
En application des dispositions de l'article 1er, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à l'entreprise Innovation & industrie.
Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur de la défense et de la sécurité civiles, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.
Les requêtes de M. Gabriel Coz, M. François Malvicino et Mme Hélène Tudury sont rejetées.
Spécialité mécanique
    Morvan (Paskal).
    Visconti (Yvain).
    Croguennoc (Régis).
    Ouillon (Didier).
    Bellot (Claude).
    Morvan (Julien).
    Cebile (Florence).
    Vanvosthuyse (François).
Lille-II
    Mme Polakowska (Renata), de nationalité américaine et polonaise, en biologie cellulaire.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2001, M. Guy Jobert est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation sur la chaire « formation des adultes ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 août 2001, les épreuves orales d'admission au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement se dérouleront à partir du 19 novembre 2001.
Art. 7. -  De façon générale, il appartient à la commune de Laruns de prendre, dans l'organisation des activités de type découverte de la nature, les mesures destinées à réduire le risque d'une surfréquentation des milieux naturels sensibles.
Art. 2. -  La rectrice de l'académie de Nantes et le président de l'université de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 12
    L'article L. 345-1 du code des assurances est abrogé.
    TITRE II
    INTRODUCTION DE L'EURO A MAYOTTE
    ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 30 août 2001, M. Demange (Jean-Marie), conseiller commercial hors classe, est affecté à l'administration centrale.
Le décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature à la direction des personnels enseignants est abrogé.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
A N N E X E
    CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/2001 page 11428 à 11429
    =============================================
Etablissements publics
    exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
    Titulaire : Mme Marcelle Ghaye, en remplacement de M. Paul Raoult.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2001, M. Pichon (Antoine), sous-préfet hors cadre, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 2 novembre 2000.
Il est créé, sur le territoire français, une partie de la région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Lille (Nord).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juin 2001, l'officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Balès (David, Sébastien) est inscrit sur la liste d'admission au concours ouvert en 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe.
Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié-La Salpêtrière)
    Service de médecine gériatrique, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière : M. Verny (Marc).
    Service d'accueil des urgences, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière : M. Riou (Bruno).
Art. 6. -  Les candidats mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris éventuellement les épreuves facultatives.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. -  Il est créé, dans le département des Hauts-de-Seine, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune d'Antony, à compter du 1er octobre 2001.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les chefs d'escadron :
    Léger (Pascal, Adolphe, Désiré).
    Bérard (Jean-Luc).
    Michou (Philippe, Jean-Noël).
    Favier (Jean-Luc, Daniel).
Pour prendre rang du 1er février 1999
    L'officier greffier de 1re classe Giévis (Patrick, Jean).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'Association des amis de Radio Quinquin, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé, les mots : <<     31 décembre 1995 >> sont remplacés par les mots : << 31 décembre 1996 >>.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-39 en date du 3 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au     secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital     de la société Thomson S.A.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 13 du décret du 5 juillet 1973     précité est complété par un 5o ainsi rédigé:
      << 5o Instruit les demandes en vue de la délivrance des certificats de     spécialisation dans les conditions prévues à la section VII du présent     chapitre. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 1995,     la régie d'avances instituée auprès de l'Institut français de Zagreb est     supprimée.
Art. 16. -  Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel     Gouvernante lorsqu'il a obtenu soit par épreuves ponctuelles, soit par     contrôle continu les attestations correspondant aux unités qui donnent droit     à la délivrance du diplôme.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1994     susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
      << S'ils optent pour cette dernière épreuve, ils complètent leur demande de     la langue choisie. >>
Art. 13. -  Le préfet peut réglementer, après avis du comité consultatif, la circulation et le stationnement des personnes dans la réserve conformément aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
        Les officiers principaux :
    Gillet (Christian, André, Robert).
    Judé (Dominique, Raymond, René).
Membres ayant voix consultative
      Mmes et MM. les correcteurs et examinateurs des différentes épreuves du     concours.
      En cas d'empêchement du président en titre, les membres du jury ayant voix     délibérative désignent parmi eux un président de séance.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
     Le capitaine de réserve Renaud (Jean-Marie, Marcel).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
    MATERIEL
     Le sous-lieutenant Patelski (Jérome).
Art. 1er. -  Les agences d'insertion prévues à l'article 42-6 de la loi du     1er décembre 1988 modifiée susvisée se substituent au conseil départemental     d'insertion des départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 1995.
Art. 1er. -  Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne.
Art. 3. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze.
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique,     le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de     la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A la rubrique Capitaine et assimilés de l'article 1er de l'arrêté du 2 août 1991 susvisé, la ligne suivante est ajoutée entre celle de l'échelon spécial et celle du 4e échelon :
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
        Les commandants de réserve :
    ARTILLERIE
      1 Mell (Bernard, André).
    MATERIEL
      1 Pinoteau (Gérard, Patrick).
Art. 30. -  Au II de l'article 40 du décret no 95-33 du 10 janvier 1995     susvisé, les mots   << Au 1er avril 1995 >> sont remplacés par les mots   <<     Au 1er août 1995 >>.
    CHAPITRE II
    Dispositions diverses et transitoires
Art. 15. -  Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents.
    Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres du conseil d'administration. Le conseil, réuni à nouveau, délibère valablement sans condition de quorum.
Art. 4. -  La Masse des douanes passe des conventions d'occupation avec les bénéficiaires des logements qui sont désignés suivant la procédure adoptée par le conseil d'administration.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/1998 page 3833
    =============================================
Art. 7. -  Les organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ne peuvent présenter des candidatures concurrentes à l'élection au comité technique paritaire départemental concerné.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1997, M. Dyèvre (Eric), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er novembre 1997.
Art. 18. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section génie électrique
    Option électronique.
    Option électrotechnique et énergie.
Art. 8. -  L'échange des certificats pétroliers E.R.A.P.-Elf contre des     actions ordinaires Elf Aquitaine s'effectuera par offre publique d'échange à     raison d'une action contre un certificat pétrolier et une somme en numéraire     de 40 F.
Officier spécialisé de la marine
     Le capitaine de vaisseau spécialisé Mériau (Robert, Eugène, Jules), de la     marine en Guyane.
      Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision     ministérielle.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme dans     les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. -  A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: <<     sous-direction de l'insertion professionnelle et de la communication sociale     >> sont remplacés par les mots: << sous-direction des affaires juridiques et     sociales, des concours et de la formation >>.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
     Cholet (Pascal, Maurice, Henri).
    Verdier-Matayron (André, François).
    Gros (Alain, Georges, Rambert).
    Pilard (Bernard, Gabriel, Maurice).
    Jaulin (Jacky).
    Chichoux (Bernard, Ernest).
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1994,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 mai 1994, M. Derrien (Arnaud), greffier, est nommé, à compter du     24 mai 1994, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de     Versailles, en remplacement de M. Cohen.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24     septembre 1969 précitée.
Art. 6. -  Le décret no 90-96 du 25 janvier 1990 portant application de     l'article 11 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures     d'ordre social est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au ministère de l'agriculture     et de la pêche (direction générale de l'administration, service du personnel,     bureau de l'organisation des concours de recrutement administratifs), 78, rue     de Varenne, 75700 Paris.
Art. 12. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Département des Ardennes
      Communes de Charleville-Mézières, Revin et Sedan.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 mars 1994, M. Lovat (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux de     la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1994.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société City Air une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Université de Limoges
    Institut universitaire de technologie
     M. Michel Besse (Electronique, optronique et systèmes).
    M. Pierre Lefort (Chimie théorique, physique, analytique).
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure d'électronique
    et de radioélectricité
     M. Xavier Rousset de Pina.
Institut universitaire de formation
    des maîtres de Nancy-Metz
     M. Daniel Dudzinski (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Article 8
    A l'article 46 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, les mots : « , du chapitre IV du titre Ier » sont supprimés.
Art. 9. -  Les vins de la récolte 2000 qui répondent aux conditions du présent décret peuvent bénéficier de la dénomination « vin de pays cathare ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services déconcentrés est fixée au 30 avril 1998.
Au grade de contre-amiral
    M. le capitaine de vaisseau Baudonnière (Michel, René, Marie, Georges).
    M. le capitaine de vaisseau Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges).
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Le Mouv' de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 22. -  Sous réserve de l'exercice de la chasse, conformément à l'article 11, et des activités agricoles et pastorales autorisées par l'article 12, il est interdit d'introduire des animaux domestiques sur l'ensemble de la réserve naturelle.
Art. 3. -  Il est ordonné de procéder au remplacement des systèmes     d'anesthésie Elsa 2 A au plus tard le 31 décembre 1997.