Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de     service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Les arrêtés du 9 novembre 1970 portant création et composition de     la commission administrative paritaire des agents de bureau et du 27 juillet     1971 portant création et composition de la commission administrative     paritaire des agents techniques de bureau sont abrogés.
Art. 5. - La participation aux stages fait partie des obligations des     allocataires moniteurs; elle sera validée par une attestation.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 12 du 20 septembre 1990 à la     convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les     exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de     la campagne communautaire de commercialisation 1990-1991.
Art. 3. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et notifié à la Commission des communautés européennes et aux     autres Etats membres.
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre délégué au logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
      A M. le général de corps d'armée Dupont de Dinechin (Bernard, Marie,
     Joseph).
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1986 susvisé,
     remplacer l'appellation: <<Direction du service des essences des armées>>,
     par la suivante: <<Direction régionale du service des essences des armées en     région militaire à...>>.
Art. 5. -  Un formulaire élaboré ou modifié postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret ne pourra être mis en service qu'après qu'il aura été satisfait à l'exigence fixée par l'article 1er.
ANNEXE
    RADIO FRANCE (PROGRAMMES NATIONAUX)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0277 du 29/11/1990    
                      ......................................................
A la demande de l'obtenteur
     Chou-fleur:
      Hybride: Nanning (b).
     Lentille: Dora (a).
Art. 3. -  Les sommes perçues par le Trésor public en gestion 1998 après la répartition prévue à l'article 1er feront l'objet d'un report s'ajoutant au produit du FNPTA à répartir entre les régions au titre des sommes perçues en 1999.
Art. 12. - Le décret du 3 avril 1909 est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 36600000 F     et un crédit de paiement de 20000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser     l'émetteur de Niort-Maisonnay dans les conditions, modifiées à la suite     d'études complémentaires sur des réaménagements d'émetteurs existants, qui     sont indiquées en annexe à la présente décision.
Novembre 1989
    6 novembre 1989. -
    17 novembre 1989. -
    20 novembre 1989. -
    20 novembre 1989. -
    20 novembre 1989. -
    20 novembre 1989. -
    24 novembre 1989. -
    29 novembre 1989. -
Art. 1er. -  M. Ravenel (Raymond), président d'honneur de l'Organisation internationale des constructeurs d'automobiles, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile. Le Comité des constructeurs français d'automobiles est chargé du secrétariat.
Art. 3. -  Le directeur général du LCPC exerce la présidence du comité. Il désigne un directeur de LRPC pour l'assister dans l'animation du comité.
Art. 3. -  La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1996.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 11 juillet 1995 susvisée, les mots : « Agora TSF » sont remplacés par les mots : « Agora FM ».
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 29/10/1998 page 16336 à 16337
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Henry (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Lille-I, à compter du 1er octobre 1998, l'intéressé ayant été nommé professeur à l'Ecole des mines d'Alès à la même date.
Mention « passable »
    M. Bieleu (Olivier).
    M. Lim (Christian).
    M l l e Qian (Min).
Art. 8. - Aux articles 18 et 19 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, le mot     <<dix>> est remplacé par le mot <<quinze>>.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 231847081 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 15900000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-51 en date du 29 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Badey (Marcel, Philibert).
     Mitiffiot de Belair (Jean-Marie).
TRAIN
     Le Téno (Paul, Théodore, Rémi).
     Maillard (Michel, André).
     Merle (Jean, Elie).
     Pelou (Pierre, Roger).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Quito le 28 janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    Impact sur le montant de l'objectif quantifié national 1997
    Compte tenu du constat mentionné à l'article 1er ci-dessus, le montant fixé à l'article 4 du protocole du 12 février 1997 est réajusté et s'élève à 11 939 millions de francs.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-33 en date du 18 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Tableau 1
    Exposition du personnel
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 18/02/1990    
                      ......................................................
Art. 11. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et     Pierre Bousquet, M. Roger Lux, attaché principal d'administration centrale, a     délégation pour signer les documents mentionnés à l'article 17 ci-dessus.
Art. 1er. - M. Roger Dumec, préfet hors cadre, est nommé délégué     interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
Branche d'activité professionnelle no I
    Ingénieurs de recherche de 2e classe (8)
    CONCOURS No 1
    Biologie cellulaire et moléculaire
      Unité Pharmacologie de médiateurs de l'inflammation et de la thrombose.
      Unité Histologie normale et pathologique du système nerveux.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952     précité sont complétées par les dispositions suivantes qui constituent les     épreuves du concours externe de la section N, langue corse:
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Jean-Michel Baylet, ministre délégué auprès du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, exerce,
     par délégation, les attributions de ce dernier en matière de tourisme.
Art. 12. - L'arrêté du 26 mars 1987 relatif aux conditions d'élection des     membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires     et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
Art. 6. - Les obligations ne sont pas offertes à la souscription publique.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1991 du     concours.
Art. 4. - Les obligations sont émises au pair. Le taux actuariel ressort à     9,82 p. 100.
Art. 30. - Le titulaire d'une autorisation qui envisage de cesser ses études     et recherches en avise le ministre chargé de l'industrie et lui précise les     conditions dans lesquelles le transfert des produits explosifs restants sera     assuré.
Art. 27. - Les écoles agréées souscrivent, auprès de la compagnie de leur     choix, une police d'assurance couvrant leur responsabilité et celle des     élèves ainsi qu'une assurance couvrant les accidents.
Art. 4. - Lorsque le maître d'ouvrage s'assure le concours d'un architecte     pour établir un diagnostic immobilier avant d'entreprendre les travaux     d'amélioration, les plafonds de prêts prévus à l'article 1er peuvent être     majorés de 1500F.
Art. 35. - Le directeur de l'action sociale, le directeur des écoles, le     directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de la     jeunesse et de la vie associative sont chargés de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<<B. - Gestion financière
      <<Gestion de la trésorerie, conditions bancaires.
      <<L'endettement, la politique de distribution.
      <<Stratégie de la croissance: l'investissement et son financement, stratégie     de la croissance équilibrée.
Art. 2. - L'article 6 du décret no 67-138 susvisé modifié est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Des dispenses de scolarité peuvent être accordées à certaines catégories     de candidats dans les conditions fixées par arrêté interministériel.>>
Art. 8. - Les stages donnent lieu à évaluation dans les conditions prévues à     l'annexe du présent arrêté.
TITRE II
     MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT     D'EDUCATEUR SPECIALISE
<<IV. - Eléments de contrôle de la gestion
    <<A. - Contrôle budgétaire
      <<Budgets et plans à moyen terme, les tableaux de bord. Les analyses     différentielles, surplus, écarts.
Art. 5. - Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive     pour les années 1990 et 1991 en application du présent arrêté devront     effectuer un recensement complémentaire en octobre 1991 en application de     l'article R. 114-7 du code des communes.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS
Art. 3. -  Les organisations syndicales ont un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour procéder à la désignation des représentants du personnel.
Art. 12. -  Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 9 et 10 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.
Document d'orientation
    1. L'identité kanak
    L'organisation politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie doit mieux prendre en compte l'identité kanak.
Art. 5. -  Le Haut Comité se réunit à la diligence de son président au moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande du ministre chargé de la culture.
Art. 35. -  Les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel désignés sont MM. Bonnemain (François) et Cotteret (Jean-Marie).
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
Art. 21. -  Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la durée de la campagne officielle et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel sur support Béta.
    Chapitre II
    Réalisation
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1991/02B
    Freyche (Marc).
    Garcia (Vincent).
Art. 2. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1998, M. Bourderioux (Henri), président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Poitiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 1998.
Art. 9. -  Lorsque les partis ou groupements politiques n'utilisent pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, ils ne peuvent pas obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions ni céder ce reliquat à un autre parti ou groupement politique.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1990/12
    Serrier (Régis).
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
    Membre titulaire : M. Penel (Michel).
    Membre suppléant : M. Bouniol (Pascal).
Art. 1er. -  Le quota de chinchard (Trachurus spp) dont dispose la France en zone CIEM II a (CE), mer du Nord (CE), est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Art. 2. -  Les articles 4, 5 et 6 deviennent respectivement les articles 3, 4 et 5.
Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
    Membre titulaire : M. Ménard (Joël).
    Membre suppléant : M. Botreau-Roussel (Pierre).
Représentant la Confédération française de l'encadrement
    Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
    Membre titulaire : M. Briouze (Jean-Jacques).
    Membre suppléant : M. Ghomi (Mahmoud).
Représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
    Membre titulaire : M. Caillat (Rémy).
    Membre suppléant : M. Descloitres (Robert).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1995/02A
    Lecup (Christophe, Emile, René).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1992/12
    Lemaitre (Pascal).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-372 du 8 juin 1993 susvisée l'annexe suivante :
Article 7
    Fraude
    Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou se faire rembourser indûment des « disponibilités » fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Art. 2. -  Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des personnes autorisées à circuler sur le site du centre historique de Paris et de la direction des Archives de France ainsi que celle des chercheurs admis dans les salles de consultation d'archives du centre historique (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales CARAN).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
    Gabinsky (Olivier).
    Singer (Eric, Olivier).
Fraction de contingent 1994/02B
    Lopez (Emmanuel, Jean-Marie).
Fraction de contingent 1994/10A
    Lego (Bertrand, Charles, Dominique, Noël).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1991/12
    Faure (Jean-Cédric, Alexandre).
Fraction de contingent 1990/02A
    Garcia (Pierre, Henri).
    Hannart (Xavier, Pascal, Robert).
    Lorimier (Richard, Georges).
    Olmeta (Jean-François).
    Ploquin (Thierry, Michel, Franck).
Art. 6. -  Le commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
    Buzzegoli (Richard, Georges).
    Taddei (Edouard, Henri).
3.2.4. Le maintien de l'ordre
    L'Exécutif sera informé par le représentant de l'Etat des mesures prises.
Art. 8. -  Les secrétaires généraux en position de détachement dans un autre corps de catégorie A pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande, dans leur corps d'origine.
Art. 2. -  Chaque année, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, diffusée au moins un mois avant l'ouverture de l'examen professionnel, fixe, d'une part, la date des épreuves et, d'autre part, le nombre des emplois de secrétaire général de classe exceptionnelle à pourvoir.
Art. 6. -  Les montants du supplément d'indemnité spéciale de qualification sont revalorisés dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité versée aux personnels des corps techniques de la navigation aérienne.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 16 du décret du 9 avril 1998 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 11. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 4 du décret du 18 mai 1994 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 1998 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2000 ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le dossier de déclaration est adressé au préfet du département où se trouve le siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mai 1998, M. Carrer (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 novembre 1998.
En qualité de directeur régional des affaires culturelles
    M. Van der Malière (Alain).
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sciences de gestion
    M. Goffin (Robert), professeur à l'université Paris-I.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Loire est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié susvisé, les mots : « elle est limitée à huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires ».
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés susvisés, les mots : « elle est limitée à sept années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à huit années universitaires ».
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 135 du 13/06/1998 page 8982 à 8983
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 13 285 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 225 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
4. Chefs de groupe chargés de la coordination des missions
    opérationnelles à la direction centrale : 14 emplois
    S/D des affaires criminelles ....................  10
    S/D des affaires économiques et financières ....................  4
Art. 1er. -  Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 98-203 en date du 25 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Neon Broadcast Services Limited est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par décision no 98-200 en date du 18 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Starbird Satellites Services Limited est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 329 652 642 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Par décision no 98-205 en date du 25 mars 1998, le système d'assurance qualité production pour les équipements terminaux de télécommunications de la société Bull SA pour le site d'Angers (Maine-et-Loire) est approuvé pour ce qui concerne la production d'équipements terminaux X 25 (couche physique uniquement).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints principaux et aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est fixé conformément à l'arrêté du 23 août 1995 susvisé à compter du 1er août 1995.
Art. 3. -  Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
    1. Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;
    2. Informations électorales : situation électorale (inscrit dans la commune, inscrit dans une autre commune, en incapacité, décédé, non inscrit), date d'inscription, de radiation ou de décès.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 1998, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre est fixée au 15 octobre 1998.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 14 977 841 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de l'enseignement supérieur, bureau des établissements d'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 97 644 000 F et un crédit de paiement de 97 644 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 6 janvier 1999, M. Maurice Vaïsse, professeur d'université, directeur du centre d'études d'histoire de la défense, est nommé membre de la commission des archives diplomatiques.