Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A dix heures quinze:
      6. Audition de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement     du territoire, sur la modification du statut de la Régie Renault (1).
      Commission des affaires économiques, à dix heures quarante-cinq (salle no     263).
Art. 3. - M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de     l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, est nommé ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du tourisme.
Art. 4. - L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et     droits indirects est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 12/04/1990    
                      ......................................................
Art. 2. -  M. Jean-Louis Bonnet est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 84194 F     et un crédit de paiement de 84194 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Seuls les représentants des bailleurs, des fermiers et des     métayers ont voix délibérative.
      Les votes ne peuvent intervenir qu'entre un nombre égal de représentants de     bailleurs et de preneurs: la moitié au moins de ces représentants doit être     présente.
Art. 3. -  L'article 56 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé, l'article 5 de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé et l'article 4-2 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  L'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service technique des bases aériennes situé à Bonneuil-sur-Marne une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
    1. Cession de brochures, cartes, matériels, plans et documents divers ;
    2. Remboursement de prestations de services à des tiers.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 septembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Visan-Bollène, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse).
Art. 2. -  A compter du 1er septembre 1998, la liste prévue à l'article 1er ci-dessus est complétée comme suit :
    « Université de Nantes, université de Caen, université Rennes-I, université Grenoble-I, université de Nice - Sophia-Antipolis, université de Dijon. »
Art. 2. -  Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont classés en deux groupes par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et du budget. Les emplois du groupe I sont ceux des agents comptables des établissements les plus importants.
Art. 10. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 12 du décret du 14 janvier 1994 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République hellénique relatif au lycée franco-hellénique     (ensemble une annexe), fait à Athènes le 28 novembre 1986, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 1992 susvisé, les mots : « soit destinataires des procédures » sont remplacés par les mots : « soit destinataires des procès-verbaux ».
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 19     juillet 1978 précitée.
Manche
    1 Schuh (Yolande) ; 2 Leray (Nathalie).
Art. 3. - Elle dispose des inspections générales exerçant leurs fonctions     dans le ressort des compétences de la direction.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord précité est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril     1955 susvisée.
Art. 1er. - La commune de Pouliacq (département des Pyrénées-Atlantiques)     est disjointe du poste comptable de Garlin et rattachée au poste comptable de     Thèze.
Art. 9. -  Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 2. -  Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2000, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
Art. 1er. -  La paierie auprès de l'ambassade de France au Togo est supprimée à compter du 1er janvier 1997.
Art. 5. -  Le comité établit son règlement intérieur, approuvé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
    Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.
    Le financement du fonctionnement du comité est à la charge du budget de l'Etat.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Accords.
Art. 2. -  A l'alinéa 5 de l'article 7 du décret du 9 février 1989 susvisé relatif à l'appellation "Côtes de Castillon", la mention : « 2010 » est remplacée par : « 2025 ».
Haute-Garonne
    1 Claude (Laurence).
A compter du 1er avril 1998
    Mme Lenfant (Anne), 1er échelon, avec ancienneté du 1er avril 1998.
Section d'histoire des sciences et des techniques
    Membre honoraire : Mlle Aujac (Germaine).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 1998, Mme Lecrigny (Josiane), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.
Chef du secrétariat particulier
    Mme Anne Soulier.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à France Télécom.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, la démission de M. Cornuéjols (Gérard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Toulouse-I, est acceptée à compter du 15 avril 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 1998, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne, en remplacement de M. de La Motte de Broöns de Vauvert (Jean).
Art. 1er. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1998 est approuvé.
Article 48
    Les nouvelles dispositions de l'article 706-52 du code de procédure pénale entreront en vigueur au plus tard le 1er juin 1999.
Indre-et-Loire
    1 Gautrot (Raphaël).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 mai 1998, M. Barnabe (Guy), inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 3 juillet 1998.
Art. 2. -  Les crédits ouverts pour un montant de 4 574 000 F par le décret no 98-709 du 17 août 1998 sont affectés aux sections et aux chapitres du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Bouches-du-Rhône
    1 Israel (Pascal) ; 2 Grolere (Gérard).
Haute-Garonne
    1 Terradellas (René) ; 2 Sanchez (Joël).
Ardèche
    1 Cornu (Marinette).
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Czochra (Franck).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes
    Adjoint de contrôle
    Catégorie H
    Charente
    1 Marcel (Jean-Yves).
Gironde
    1 Lagreze (Serge).
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1998.
Cour d'appel de Douai
      Avesnes-sur-Helpe: premier juge.
      Boulogne-sur-Mer: vice-président.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de     l'artisanat:
Cour d'appel de Poitiers
      Niort: procureur de la République.
      Poitiers: premier substitut.
      Saintes: premier substitut.
A la dignité de grand officier
    Décoration avec traitement
    (Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire)
    DEPORTE-RESISTANT
     Sirvent (Marie, Louis, Eugène), 30 octobre 1908, lieutenant des Forces     françaises combattantes. Commandeur du 19 avril 1958.
Art. 1er. - Conformément à l'article 52 du décret du 3 août 1964 modifié     susvisé, il est créé une commission permanente restreinte de la Commission     nationale d'amélioration génétique.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    PERSONNEL OFFICIER
    Avec traitement
      Baseilhac (Albert, Pierre), 12 décembre 1929, médecin en chef; 38 ans 2 mois     de services, 4 ans 2 mois de bonifications. Cité.
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la     consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars     1987 susvisé est retirée pour la personne morale suivante :
      No 109, Société pétrolière d'importation : catégorie VIII.
Art. 7. - La commission est consultée lorsqu'il est envisagé de prononcer à     l'encontre d'un agent une sanction disciplinaire autre que l'avertissement ou     le blâme.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Conduite d'installations thermiques et climatiques.
La division opérationnelle est composée de responsables des services     d'enquête ou d'inspection relevant du ministère de l'économie et des     finances, désignés par les ministres chargés de l'économie, des finances et     du budget.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - L'arrêté du 18 août 1988 relatif à la direction d'éducation     surveillée du département du Val-d'Oise est abrogé.
Fabricants d'eaux-de-vie
        M. Favennec (Jean-Pierre), Cidrerie du Calvados, 11, rue Dosne, 75116     Paris.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 23100000     F et un crédit de paiement de 23100000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 7 juillet 1989 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme, logement et services     communs des participations des entreprises aux frais de fonctionnement du     Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports     est abrogé.
Art. 6. - Le directeur général de l'alimentation (service de la protection     des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 11. - La commission interrégionale compétente pour connaître des     recours dirigés contre les décisions mentionnées à l'article 201 du code de     la famille et de l'aide sociale est celle dans le ressort de laquelle est     situé l'établissement ou service dont la tarification est contestée.
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées     aux articles 7 et 8 du décret no 64-486 du 28 mai 1964 susvisé.
C HAPITRE  II
     Règles de procédure applicables devant la commission nationale et les     commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale    
    Section 1
    Introduction des recours
Art. 24. - La défense et les observations en réponse sont immédiatement     communiquées au requérant, qui peut répliquer dans le mois suivant cette     communication.
ANNEXE
    AU DECRET No 90-359 DU 11 AVRIL 1990
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 24/04/1990    
                      ......................................................
A compter du 6 décembre 1989
      M. Thoumelou (Marc), 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1989.
A compter du 3 mai 1989
      M. Theil (Georges), 5e échelon, avec ancienneté du 4 mars 1988.
La création, en 1981, de la délégation à l'économie sociale a voulu marquer     la pleine reconnaissance par l'Etat de l'existence et du rôle de l'économie     sociale dans notre pays.
Université de Reims
      M. James Charlton, de nationalité canadienne.
      M. Nabil Nassif, de nationalité libanaise.
      M. Jozsef Toth, de nationalité hongroise.
Art. 2. - Le montant maximum de l'avance pouvant être consentie au régisseur     est fixé à 10000 F.
Afrique du Sud
      Ecole française de Johannesburg.
Art. 1er. - Le présent arrêté complète, ainsi qu'il suit, le B de l'article     1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé portant liste des établissements     ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec     l'Etat:
Art. 10. - L'arrêté du 25 octobre 1961 relatif aux documents à établir et à     tenir par les entreprises auxiliaires de transport est abrogé.
TITRE V
    DES MARQUES COLLECTIVES
Art. 2. - L'attribution de l'indemnité de fonction est subordonnée à     l'exercice effectif de la fonction qui y ouvre droit; en cas de remplacement     ou d'intérim, l'indemnité de fonction est versée, pendant la période     correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.
C HAPITRE  II
    Autres dispositions relatives aux forêts
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et     médailles pour 1990 sont augmentées d'une somme de 200000 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
2. OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE
    Lieutenant de vaisseau
      Le Saux (François, Léon, Joseph, Guillaume), du bâtiment hydrographique de     2e classe La Pérouse.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de     service intérieur de 1re catégorie et de 2e catégorie des administrations et     établissements publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 18958000 F applicable     aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2700000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
III. -  ATTRIBUTION DU CODE PS (Affichage sur le récepteur)
    1o Généralités
      Le code PS est constitué par un ensemble de huit signes alphanumériques au     maximum qui permettent de composer des textes indiquant le nom de la station.
Représentants de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
      M. le capitaine Parisse (Dominique); suppléant: capitaine Daloz (Jacques).
Université Paris-VII
      M. Thomas Baldwin, de nationalité américaine.
      M. Bernard Gyors, de nationalité française.
      M. Antonio Machi, de nationalité italienne.
Art. 11. - Aucune oeuvre cinématographique ne peut être publiquement     représentée sans que l'indication de la nature, du numéro et de la date du     visa soit projetée sur l'écran aussitôt après le titre de l'oeuvre.
70e section: Sciences de l'éducation
      Mme Lubet (Hélène), épouse Salmona, université Paris-X, en remplacement de     M. Bataille (Michel), nommé professeur des universités.
      M. René (Xavier), université de Poitiers, en remplacement de Mlle Linard     (Monique), nommée professeur des universités.
Art. 24. - Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux     articles 3, 6, 7, 9, 12, 14 (premier alinéa), 16, 18, 19 et 20 du présent     décret sont publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 23. - Les dépenses du cycle de préparation sont prises en charge par     l'Ecole nationale d'administration. Ce cyle est organisé dans des     établissements d'enseignement supérieur ainsi que dans des centres existants     ou créés à cet effet par convention passée par l'école avec ces     établissements et ces centres.
Art. 1er. - Le montant de la cotisation forfaitaire due par les     bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 750 F     pour l'année universitaire 1990-1991.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1990 modifié susvisé,
     remplacer <<Le groupe de planification et d'études stratégiques>> par <<La     délégation aux études générales>>.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée     de deux ans, la tarification du dispositif d'attente musicale, le Discophone     82, qui est raccordable aux microcommutateurs de type D1000S.
Art. 4. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement pour prendre rang du 1er octobre 1990:
Art. 43. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 03-10 du 8 mars 1985 susvisée, les indications relatives au site     d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
       <<Emplacement de l'émetteur: lieudit Les Chevaliers, 03100 Bressolles.>>
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Schoen (Françis, Pierre).
Art. 21. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit.
Pour prendre rang du 26 octobre 1990
      M. le colonel de l'artillerie Nicaise (Raymond, Claude).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 3 octobre 1990
      M. le colonel des troupes de marine Ferlus (Claude, Jacques, Henri, Louis).
Pour prendre rang du 23 octobre 1990
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Meyer (François, Marie,
     Louis, Robert).
Infirmier
    Catégorie D
      1 Ponnouradjou; 2 Godeau (Jean-Pierre); 3 Beaubois (Lydia); 4 Charrier     (Monique).
Art. 1er. - M. le général de brigade Bricout (André) est nommé commandant la     gendarmerie des Forces françaises en Allemagne à compter du 1er août 1990.
Côtes-d'Armor
      1 Rio (Marcel); 2 Le Morvan (Michel).
Art. 9. - L'article 29 du décret du 7 novembre 1951 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Art. 29. - Les nominations aux différents emplois des corps du service de     l'imprimerie des timbres-poste sont prononcées par décision du président du     conseil d'administration de La Poste.>>
Directeur du cabinet
      M. Gilles Ricono.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, Mme Garros (Jocelyne), épouse Daziano, adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er février 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Balian.
Art. 1er. -  M. François Auvigne, directeur général des douanes et droits indirects, reçoit délégation permanente, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
TITRE II
    MODALITES D'EVALUATION
    DES PROPRIETES NON BATIES
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Nostalgie Nevers.
II. - Officiers étrangers
    Capitaine Izidbih (Ould-Izidbih).
    Lieutenant Sall (Mamadou).
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours professionnel ouvert au titre de l'année 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 1998, M. Cassou (Jean-Claude), contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances à la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 1998, M. Riou (Michel), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances à la direction régionale des douanes de Perpignan.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 1998, M. Chelet (Daniel) est inscrit sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix au grade d'attaché d'administration centrale principal de 2e classe au titre de l'année 1998.
Au titre du représentant des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage
    M. Odru (Robert), titulaire.
    M. Cottin (Jean-Pierre), suppléant.
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera par courrier auprès du chef de département Mobilité du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, 9, rue Juliette-Récamier, 69456 Lyon Cedex 06.
Syndicat national des personnels
    de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
    Titulaire : M. Marie (Philippe).
    Premier suppléant : Mme Charillon (Françoise).
    Deuxième suppléant : M. Guichon (Alain).
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1999, à 8,269 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de mars 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11,023 milliards d'euros.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3500000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 12235000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 5. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur de la     construction et le directeur des affaires économiques, sociales et     culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Février 1990
    14 février 1990. -
    20 février 1990. -
    21 février 1990. -
    23 février 1990. -
    23 février 1990. -
Décembre 1988
    9 décembre 1988. -