Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre des représentants des personnels enseignants
    de chacune des deux écoles
      M. Verrière (Jacques), professeur à l'Ecole nationale supérieure de     constructions aéronautiques, en remplacement de M. Klinka (Jean-Marie).
ILE-DE-FRANCE
    Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Lagny:
      - secteur 77G08 - 77G09: un poste.
Val-d'Oise
      Hôpital de Beaumont-sur-Oise: un poste.
Mercredi 11 avril 1990, à dix heures trente:
Les gains dont le montant est égal ou inférieur à trois mille francs sont     payables dans tous les points de validation agréés par France Loto.
      Les gains supérieurs à trois mille francs sont payables dans tous les     centres de paiement.
LORRAINE
    Meuse
      Centre hospitalier de Pont-à-Mousson: un poste.
      Centre hospitalier de Verdun: un poste.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier de Basse-Terre: un poste.
      Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre: un poste.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Blancher (Pierre, Jacques,
     Louis, Serge).
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Reix (Jean-Louis, André).
     Maintenu dans ses fonctions.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1989
     Le lieutenant de réserve Canciani (Bernard), S 35984 U.
Janvier 1989
    9 janvier 1989. -
    16 janvier 1989. -
    18 janvier 1989. -
    27 janvier 1989. -
    30 janvier 1989. -
    30 janvier 1989. -
    31 janvier 1989. -
    31 janvier 1989. -
Art. 1er. - L'Association pour la défense de l'environnement du site de     Beure est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L.     252 du code rural, dans les limites du département du Doubs.
Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des     mines applicables en 1990 sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 26/06/1990    
                      ......................................................
Décembre 1988
    13 décembre 1988. -
    16 décembre 1988. -
    20 décembre 1988. -
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1989
     Le commandant de réserve Chasse (Firmin, Joseph, Charles), H88009L.
L. - AERONAUTIQUE ET ESPACE
      L 10-100 Pr.
     Pr EN 2310. - Série aérospatiale. - Méthodes d'essai de comportement au feu     pour le classement de matériaux non métalliques (indice de classement:
     L10100).
     Date de clôture: 5 avril 1990.
Novembre 1988
    4 novembre 1988. -
    7 novembre 1988. -
Février 1989
    2 février 1989. -
    14 février 1989. -
Au grade d'officier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
     L'officier de 1re classe de réserve Haby (Roger, Louis, Lucien).
Art. 2. - Sous réserve de l'article 3 ci-dessous, les dispositions des     articles 11 à 30 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé relatives aux dépôts     spéciaux d'avitaillement des bateaux sont applicables aux établissements     visés à l'article 1er.
Conseiller technique
      M. Jacques Bernard.
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement supérieur technique au ministère     des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - La gestion comptable de l'office public d'aménagement et de     construction du département du Jura est rattachée à la trésorerie principale     de Lons-le-Saunier.
Art. 1er. - Le corps des sapeurs-pompiers de la communauté urbaine de Lille     est autorisé à organiser les 7 et 8 décembre 1990, dans le cadre du Téléthon     90, une course de relais cycliste de Lille (Nord) à Lourdes     (Hautes-Pyrénées).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    I. - SERVICES
    GENIE
        Les commandants de réserve:
     Favard (Jean, Eugène, Victor).
     Howa (Maurice, Charles).
     Tramini (Charles, Marie).
     Guillaud (Louis, Clovis, Elie).
Art. 1er. - M. Michel Lajus, préfet, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mars 1990.
Le Roux (André).
     Queffelec (Yves, Jean-Marie).
     Lallarme (Robert, Stanislas, Elie).
     Barbeaux (Edouard, Henri, Louis, Joseph).
     Bérichel (Jean).
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux     d'éducation de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    801
    741
    682
    634
    587
    550
    510
    480
    450
    423
    379
    379
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 16 du code de la famille sont     applicables aux salariés désignés pour assurer la représentation     d'associations familiales aux réunions des organismes suivants:
Art. 3. - La formation dispensée pendant le cycle de perfectionnement     comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'école et de stages     pratiques hors de l'école.
Art. 4. - Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur     temps aux activités du cycle de perfectionnement.
Art. 1er. - Le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des     personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de     Nainville-les-Roches) est porté à 36,08 F par jour.
Art. 3. - Le préfet du département de la Charente-Maritime est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Gers telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 21     décembre 1988(1) sont reconduites.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Corrèze telles qu'elles ont été agréées par arrêté du 7     décembre 1988(1) sont reconduites.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Creuse telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 23     novembre 1988(1) sont reconduites.
Art. 2. - Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     technologiques du brevet d'études professionnelles d'usinage, option     Décolletage, figure en annexe du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la     région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait qu'un seul interne accueilli dans     chaque service en application du présent arrêté.
<<Article 3
      La surveillance prévue à l'article 3 de l'arrangement signé à Imperia, le 18     mars 1970, est étendue selon les mêmes modalités à l'autoport Riviera dei     Fiori ainsi qu'à la bretelle menant de l'autoroute à l'autoport et vice     versa.
Art. 9. - Après le premier alinéa de l'article 16 du décret du 10 juillet     1985 susvisé, insérer l'alinéa suivant:
       <<Les modalités de fonctionnement de l'assemblée sont fixées par le     règlement intérieur de l'établissement, dans le respect des dispositions     ci-après.>>
Art. 3. - Le préfet du département de Tarn-et-Garonne est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sur la proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire:
        M. Bernard (Bruno), titulaire;
     M. Joly (Jacques), suppléant.
- au groupe 81115, remplacer  <<protochlorure de soufre>> par  <<chlorure de     soufre>> deux fois;
Art. 12. - La direction et la police du concours appartiennent au président     du jury. Il se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever     pendant la durée du concours.
Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers,     de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.
     330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile est     retirée à la société Altagna.
Art. 5. - Le présent arrêté est applicable à compter de la date     d'application du décret du 12 janvier 1990 susvisé.
Art. 3. - Les remises de majorations de retard ne peuvent être accordées que     si les comités de gestion retiennent la bonne foi des intéressés ou     l'existence d'un cas de force majeure. Elles donnent lieu à l'application des     articles L. 151-1 et L. 752-13 du code de la sécurité sociale.
Art. 3. - A l'article 8 du décret du 17 novembre 1989 susvisé, lire: <<M.
     Georges Mathieu, directeur adjoint.>>
Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Colmar: un poste(P).
      Centre hospitalier de Mulhouse: un poste(P).
Morbihan
      Centre hospitalier de Ploërmel: un poste (P).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1985 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Remplacer les mots <<Le vice-président du Conseil général des ponts et     chaussées>> par <<Le président de la 1re section du Conseil général des ponts     et chaussées>>.
Marne
      Centre hospitalier spécialisé de Châlons-sur-Marne: un poste (P).
      Centre hospitalier régional de Reims:
      - pharmacie centrale, hôpital Robert-Debré: un poste (P).
A compter du 1er décembre 1992
      M. l'amiral Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne).
Art. 1er. - M. Gérard Simon, ministre plénipotentiaire, consul général de     France à Bruxelles, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire     de la République française au Burkina Faso, en remplacement de M. Alain     Deschamps.
Art. 10. - La destination du bateau ou du navire et les autres modalités de la saisie sont fixées après consultation du contrevenant ou de son préposé.
Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 4 janvier 1993 susvisé est ajouté :
« Fondation Marcel Mérieux, centre de biologie médicale, 9496, rue Chevreul, B.P. 7322, 69357 LYON CEDEX 07 ».
Art. 1er. - L’examen professionnel institué à l’article 2 du décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 susvisé, pour l’accès au corps des secrétaires d’administration scolaire et universitaire  est organisé par le recteur de chaque académie, qui en fixe la date.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
La date de début des épreuves, les dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription sont fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par les recteurs.
Art. 3. - L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée, par     l'organisme public habilité ou l'association agréée, au candidat dont chacun     des dix modules est validé. L'attestation est d'un modèle conforme à celui     figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 31 janvier     1994, Mlle Gicquel (Muriel), secrétaire administratif chef de section, est     nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de la Cour des comptes.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4365.
Art. 3. - Les entreprises et services utilisateurs d'un numéro téléphonique     réservé supportent une contribution forfaitaire aux frais d'installation     ainsi qu'une redevance annuelle.
      Tout appel injustifié donne lieu au versement d'une redevance exceptionnelle     par l'utilisateur du numéro téléphonique réservé.
Art. 4. - Le préfet fixe les dates des sessions d'examen du brevet national     des premiers secours, désigne les centres d'examen où se déroulent les     épreuves et arrête la composition des jurys. Il convoque les candidats.
Art. 8. - Le décret n° 91-582 du 19 juin 1991 définissant l’étendue minimale de la garantie et les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 janvier 1994, M. Gobled (Christian), secrétaire administratif, est     nommé, à compter du 1er janvier 1994, régisseur d'avances auprès du service     de la navigation du Nord - Pas-de-Calais.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 2 568 500 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
B. - Ministres du culte à temps partiel
       50 bénéficiaires à 25/45 de temps: 34908 F.
      100 bénéficiaires à 15/45 de temps: 21020 F.
      124 bénéficiaires à 10/45 de temps: 14264 F.
Art. 3. - Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans     accomplis et de moins de vingt-trois ans au 31 décembre de l'année du     concours. La limite d'âge supérieure est reculée d'une durée égale au temps     passé effectivement dans le service national actif.
Art. 10. - La validité de l'admission en première année peut être reportée     en vue de permettre l'accomplissement du service national.
Art. 22. - L'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la     marine marchande comporte des épreuves écrites, d'application et orales     notées de 0 à 20.
      La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le     tableau ci-après:
Art. 1er. - L'admission en première année du cycle de formation des     capitaines de 1re classe de la navigation maritime s'effectue par voie de     concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.
Art. 4. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Nouméa-Magenta (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service des passeports de la     préfecture.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 23 août 1993 et jusqu’au dimanche 29 août 1993, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 30 août 1993, à zéro heure.
Art. 12. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentants des usagers
    M. Chouleur (Jean).
    M. Lagandré (Henri).
    M. Maître (Francis).
    M. Querolle (Guy).
Art. 2. - Le contenu du rapport concernant les activités définies au 1o de l’article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l’annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. - Les électeurs de la 3e circonscription du département des Landes sont convoqués pour le dimanche 19 septembre 1993 en vue de procéder à l’élection d’un député à l’Assemblée nationale.
Art. 1er. - La partie D, Orthèses élastiques de contention des membres du cahier des charges des prothèses externes non orthopédiques du chapitre IV du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires, est modifiée selon l’annexe ci-jointe.
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
      Auquier (Pascal).
      Ferrières (Jean).
Art. 2. -  En application de l'article 4 du décret du 18 juillet 1991     susvisé, le prochain renouvellement de la chambre de commerce et d'industrie     d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud portera sur l'ensemble de ses sièges de     membres élus.
Art. 4. - Les épreuves d’admissibilité sont éliminatoires. Peuvent seuls participer aux épreuves d’admission les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 30, sans note éliminatoire.
Art. 11. -  Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux     épreuves de la capacité aux arts et techniques de la tapisserie.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 15 février 1993, MM. Le Petit (Arnaud), Saramon (Jacques) et Moncaut (Philippe), inspecteurs des transmissions, sont inscrits au tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal des transmissions au titre de l’année 1992.
Art. 16. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 138 du 17 juin 1993, page 8591.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 138 du 17 juin 1993, page 8591.
Art. 10. -  Nul ne peut se présenter aux épreuves de la capacité aux arts et     techniques de la tapisserie s'il n'a suivi avec assiduité l'ensemble de     l'année de préparation.
Concours no 20
      Un géographe spécialiste des études régionales.
Concours no 2
      Un géophysicien pour l'étude des risques naturels.
Hydrobiologie-océanographie
    Concours no 7
      Un bio-mathématicien (écologie quantitative).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 4 110 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
4.En qualité de représentants
    des collectivités locales
      a)Le président de l'Association des maires de France ou son représentant;
      b)Le président de l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux     ou son représentant.
Art. 2. - On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire, aux fins de transmission d’images et de sons pour diverses applications, telles que la vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.
Par décret en date du 23 mars 1993, sont approuvées les élections à l’Académie de marine des membres titulaires suivants : M. Gilbert Fourrier, affecté à la section Sciences et techniques ;
M. Bertrand Voisard, affecté à la section Marine militaire ;
M. Yves Rocquemont, affecté à la section Marine marchande et plaisance.
Art. 5. -  L'examen prévu à l'article 4 ci-dessus comporte les épreuves     suivantes:
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 5 mars 1993, la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé.
Art. 5. - Les candidats titulaires du baccalauréat, ou d’un titre admis en équivalence, ou du B.E.P. préparatoire aux carrières sanitaires et sociales, ou du brevet d’études professionnelles agricoles option Services, spécialité services aux personnes, sont dispensés de l’épreuve de culture générale.
Art. 5. - Le produit des cessions de matériel de recherche est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3431.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 17 mars 1993, M. Raviart (Claude), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 avril 1993.
Concours no 4
      Sciences du monde végétal (trois postes).
Géologie-géophysique
    Concours no 1
      Un géologue du quaternaire.
Art. 7. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 56. - En Polynésie, compte tenu des dates de scrutin, les émissions politiques diffusées dans ce territoire feront l’objet de dispositions particulières.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4682.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4682.
Art. 6. - Ces dispositions sont applicables dans un délai d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 5. - Les difficultés que pourraient soulever l’interprétation et l’application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel ou du conseiller désigné pour le représenter.
Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 4 juillet 1980 susvisé est complété comme suit :
« I. Législation, réglementation et contentieux des contributions indirectes. »
Le programme de ces spécialités figure en annexe du présent arrêté (1).
Art. 1er. - Les organisations politiques participant à la campagne officielle sont invitées à faire connaître au Conseil supérieur de l’audiovisuel, au plus tard le jour du tirage au sort mentionné à l’article 6, le nom de la ou des personnes qu’elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
Nord - Pas-de-Calais
      Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Pays de la Loire, Bretagne, Nord     - Pas-de-Calais: 10, rue Meurein, B.P. 2020, 59012 Lille Cedex.
Art. 4. - Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à l’obligation de secret professionnel.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Jouy-sous-Thelle (Oise) est dissous.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 27 janvier 1993, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l’exercice 1992 est majoré en recettes et en dépenses d’une somme nette de 14 362 610 F (décision modificative n° 2).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 51 du 1er mars 1993, page 3264.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, M. Olivier Rousselle est nommé maître des requêtes au Conseil d’Etat (tour extérieur).
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, MM. Henri Savoie, Laurent Touvet et Yann Aguila, auditeurs de 1re classe, sont nommés maîtres des requêtes au Conseil d’Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs).
Art. 2. - L’arrêté du 6 août 1991 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, et des sports est abrogé.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 91 du décret du 19 décembre 1991     susvisé, les mots  << 30 p. 100 >> sont remplacés par les mots  << 20 p. 100     >>.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 1993, page 10665, 1re colonne :
A la cinquième ligne du II, au lieu de : « (6°) », lire : « (5°) » ;
A la neuvième ligne du III, au lieu de : « 189,19 », lire : « 189,10 ».
Art. 3. -  Le responsable de l'équipe d'accompagnement avise par tous moyens     la personne ayant qualité pour autoriser l'accès aux lieux dont l'inspection     est demandée.
      Outre les stipulations du traité en vertu desquelles l'inspection est     demandée, l'avis indique l'objet et les conditions de l'inspection.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 18 avril 1973 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8236.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 50 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Jean Gueguinou, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en remplacement de M. Bernard Dorin.