Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Le major Lianos (Constantin).
En qualité de membre titulaire
      M. Becuwe (Serge) (C.G.T.-F.O.), en remplacement de M. Barbas (Pierre)     (C.G.T.-F.O.).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les capitaines de corvette:
     Midreuil (Michel, Charles, André, Marie).
     Thibaud (André, Paul, Marius).
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel (section Construction bâtiment gros oeuvre) aura     lieu en 1992.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
         Les capitaines:
     Foucault (Hubert, Marie, Marc).
     Mangin (Jean-Gil, Georges, Henri, René).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Le commandant Paul (Gilbert, Julien, Alfred).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les lieutenants de réserve:
     Bourdy (Michel, Maurice, Hervé).
     Feldmann (Claude, Raymond).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Ravenet (Yvette, Pascale).
     Fauchoux (Anne, Paulette, Marie).
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la     consommation:
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er janvier     1990.
Art. 1er. - Il est créé à titre expérimental, pour certains envois déposés     en nombre, une tarification dite continue.
Art. 7. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er août 1990
     Le Mao (Claude, Eugène, Joseph).
     Le Borgne (Jean-Claude).
     Jaouen (Jean-Marie).
     Coste (Bernard, Jean-Pierre).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste chef des services hors classe
Art. 3. - L'arrêté du 22 janvier 1988 fixant le montant annuel des     indemnités spéciales susceptibles d'être allouées aux médecins des écoles des     mines est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur     interdépartemental de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Electricité de France est autorisé à établir et à utiliser une     liaison de télécommunications à usage privé empruntant partiellement le     domaine public des communes de Bonningues-lès-Calais et de Peuplingues dans     les conditions prévues dans la demande d'autorisation susvisée.
Art. 3. - Le nombre de représentants du personnel est de deux membres     titulaires et de deux membres suppléants. Toutefois ce nombre est réduit à un     membre titulaire et à un membre suppléant lorsque les effectifs au moment de     la constitution ou du renouvellement de la commission sont inférieurs à vingt     agents.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Paray-Vieille-Poste, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, la démission de M. Sautter (Rémy), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 1er novembre 1997.
Par décret en date du 3 mars 1998, M. Lallement (Didier) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Thenault (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le secrétariat permanent du comité est assuré par le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 septembre 1998, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité :
    En tant que membre titulaire
    M. Borel (Patrick), sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (art. 16).
Art. 3. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 4 juillet 1997 est modifiée comme suit :
    Au lieu de :
    « Septembre 1996
    « 11 septembre 1996. - M. Daularc (Benoît), Languedoc-Roussillon. »
    Lire :
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Bergouignan pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux sis 1, rue du Docteur-Bergouignan, à Evreux (Eure).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut des hautes études de la défense nationale est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 917 142 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Lors du dépôt de leur demande de participation à l'examen, les candidats indiquent au titre de quelle catégorie ils désirent concourir.
Art. 9. -  Les réactifs destinés au diagnostic de la brucellose ovine et caprine doivent satisfaire aux conditions de préparation, de détention, de cession et de contrôle définies par l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé.
Art. 6. -  Le programme des épreuves de gestion, de mathématiques, d'économie, de droit public et de droit des affaires pour l'accès à la deuxième année ainsi que le programme des épreuves d'économie et de mathématiques générales pour l'accès à la première année du cycle préparatoire figurent en annexe au présent arrêté (1).
Art. 3. -  L'examen réservé aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom faisant acte de candidature au titre de la 2e catégorie pour accéder à la première année du cycle préparatoire comprend les épreuves suivantes :
Art. 3. -  Les mesures de rendement caractéristique sont effectuées en utilisant les combustibles appropriés et lorsque la chaudière fonctionne entre sa puissance nominale et le tiers de cette valeur.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 16 février 1973 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 février 1998, M. Leray (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 août 1998.
Art. 5. -  La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les montants des indemnités prévues aux articles 1er à 4, dont le versement est effectué au vu des pièces justifiant la dépense exposée, sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Art. 1er. -  Les réglementations techniques nationales suivantes ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/1998 page 12182 à 12183
    =============================================
Art. 3. -  La durée de service d'enseignement exigée des agents contractuels mentionnés à l'article 1er ci-dessus ne peut au total excéder, pour une année scolaire, dans un ou plusieurs établissements, un maximum de 200 heures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, Mme Thouy-Rouquette (Claudine), adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Lere-Torres.
Département des Hautes-Alpes
    Commune de Mont-Dauphin.
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.
Mahler (Olivier, Guido, Pierre).
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le garde des sceaux, ministre de la justice,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Koeke (Nicolas, Maurice, Roland, Christian).
Art. 5. - Le décret no 81-1220 du 30 décembre 1981 fixant le régime     indemnitaire des personnels titulaires ou stagiaires relevant du ministre de     l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation     continue est abrogé.
Art. 2. - L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est liée     à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Cette indemnité est     exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes     fonctions.
Forlen (Bertrand, Charles, Victor).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les ingénieurs de 3e classe:
     Truffert (Vincent, Eric, Denis).
     Poulachon (Eric, Lucien).
     Paugam (Philippe).
     Bruxelle (Jean-Yves).
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 5 août 1985     susvisé est abrogé.
Art. 11. - Un règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement de     la commission.
Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
     supprimer <<M. Marcel Brenet, sous-directeur>>.
Art. 1er. - L'agrément des observatoires de loyers prévu à l'article 16 de     la loi du 6 juillet 1989 susvisée est délivré par le ministre chargé du     logement.
Représentants des usagers
      M. Cadet, titulaire;
      M. Painiaye, titulaire;
      M. Chabriat, suppléant.
Personnalités qualifiées
      M. Blanchard (Yannick), tiulaire;
      Mme d'Abbadie (Marie-Christine), titulaire.
Art. 15. - Dans le décret du 14 mars 1986 susvisé, les termes: <<ministre     des universités>> sont remplacés par les termes: <<ministre chargé de     l'enseignement supérieur>>, et ceux de : <<directeurs de section>> par ceux     de: <<présidents de section>>.
TITRE Ier
    REGIME GENERAL
    C HAPITRE  Ier
    Importation
Au titre des organismes de presse
      Fédération nationale de la presse française: quatre représentants.
    Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs
Art. 6. - Les Etablissements Lecureur sont déclarés, à la date du présent     arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, responsables du maintien en     sélection conservatrice en France de la variété désignée ci-après:
      Lin oléagineux de printemps: Atalante.
Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre une commission     interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts     intéressant la défense et la sécurité.
Art. 14. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      L'officier en chef de 2e classe Caillot (Lucien, Jean, Louis).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Gouriou (Michel, François, Marie).
     Roudaut (Robert, François).
     Kerbrat (Pierre).
     Leduc (René, Bernard, Gilbert, Marie).
Le Mezo (Franky, Gérard, Maurice).
Veret (Virginie, Madeleine, Marie).
Art. 2. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air:
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 4 août 1990
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Cousin (Jean-Marie,     Théobald, Louis).
Art. 2. - La compagnie CIS Bioindustries reprendra les sources de modèle     visé à l'article 1er, sur simple demande du détenteur, dès qu'elles seront     usagées. Il en assurera leur élimination dans une installation dûment     autorisée à cet effet.
2. Direction
    L'examen de la direction se fait le véhicule à l'arrêt.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 12/05/1998 page 7113 à 7116
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8. Décélération. - Taux de freinage
    Lors des essais de freinage, réalisés à vide sur piste ou banc de freinage.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 12/05/1998 page 7113 à 7116
    =============================================
Art. 14. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 43
    L'article 16 de la loi no 86-1025 du 9 septembre 1986 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est abrogé.
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation de la réserve
Au 1er échelon avec une ancienneté de 1 an 1 mois
      M. Ricard (Jean-Pierre), directeur 2e classe (3e échelon depuis le 1er     décembre 1988) au centre pénitentiaire de Fort-de-France.
Art. 2. - Ces établissements exercent leur activité dans le domaine de la     formation initiale et continue. Ils peuvent fournir des prestations     accessoires et effectuer des ventes ou livraisons de biens qui s'y     rapportent.
Art. 3. - Le préfet du département du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 36. - Les recettes et les dépenses du service d'hébergement font     l'objet d'une comptabilisation séparée au sein d'un service spécial.
      L'utilisation des réserves de ce service spécial fait l'objet de décisions     budgétaires modificatives dans les conditions prévues à l'article 15 après     avis du conseil de gestion.
Art. 23. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - A compter de la session des concours organisés au titre de l'année     universitaire 1991-1992, l'avant-dernier alinéa du 1o de l'article 9 de     l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est supprimé.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1988/12
     Dufour (Jaky, Eric, Marc, Claude).
Contingent 1989/02
     Mourraine (Mathias, François, Claude).
     Nicollet (Michaël, Claude).
Corps technique et administratif
    GROUPE DE SPECIALITES
    ETAT-MAJOR
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le commandant Passagne (Denis, Marie, Antoine).
Contingent 1989/04
     Bizaoui (Dominique).
     Deffontaines (Hugues, Philippe).
     Guénolé (Yves-Marie, Joseph).
     Kindt (Arnauld, Jérome, Ferdinand, Marie).
Contingent 1988/12
     Tastevin (Philippe).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel D'Ussel (Marc, Antoine, Marie, Fidèle).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
        Les aspirants de réserve:
    Rattachés au contingent 1988/12
     Dufour (Thierry, Lucien, Bernard), AG 15895 S.
     Ohlund (Henrik, Nils, Johan), AG 15908 T.
     Pays (Laurent), AG 15910 W.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 27 septembre 1982     susvisé, les mots <<vingt-cinq ans>> sont remplacés par les mots <<vingt-huit     ans>>.
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune des Allues,
     confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à une     association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un     établissement public.
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
    Courtade-Saidi (Monique).
    Romana (Pierrick).
Bactériologie, virologie, hygiène
    Concours de type 1
    Descamps (Diane).
    La Scola (Bernard).
    Lina (Gérard).
    Mainardi (Jean-Luc).
    Maréchal (Vincent).
    Ploy (Marie-Cécile).
    Riegel (Philippe).
Au grade de commandeur
    M. Bellanger (Serge, René), directeur général d'une compagnie financière, conseiller du commerce extérieur. Officier du 19 août 1989.
A compter du 1er juin 1995
      M. Raude (Patrick), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juin 1995.
Art. 6. -  Le commandant de l'école de spécialisation du matériel de l'armée     de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services du ministère du travail, du dialogue social et de la     participation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les     candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau     des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex     (téléphone : [16] 62-17-40-74).
Art. 6. -  M. Jacques Godfrain reçoit délégation permanente du ministre des     affaires étrangères pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions     dans la limite des attributions mentionnées dans le présent décret. Il     contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les     décrets relevant de ses attributions.
Art. 3. -  Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre     délégué préside le comité directeur du fonds d'aide et de coopération et     ordonnance ces crédits; il est consulté sur l'utilisation des crédits     d'ajustement structurel ainsi que des dons-projets destinés aux pays visés à     l'article 1er.
Art. 8. -  Les représentants des contractuels de l'administration centrale     aux commissions administratives paritaires prévues par l'arrêté du 9 mai 1990     sont maintenus en fonctions dans les commissions consultatives paritaires     définies par le présent arrêté jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 1er. -  Le règlement no 95-01 de la Commission des opérations de     bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 1995, l'attaché     de service administratif stagiaire Borjon (Gilbert), direction de     l'administration et des ressources humaines, sous-direction de l'emploi et de     la formation, est titularisé dans le grade d'attaché de service administratif     à compter du 22 novembre 1995.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Il est institué au ministère de la justice trois commissions     consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de     l'administration centrale du ministère de la justice. >>
(1) Le présent accord entre en vigueur le 1er juin 1995.
(1) Le texte intégral de l'arrêté et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et à la mairie de Rubelles.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 janvier 1996, il est mis     fin à compter du 1er janvier 1996 aux fonctions de conservateur régional des     monuments historiques exercées par M. Allemant (Louis), appelé à d'autres     fonctions.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion     professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier du pays     charollais est rattachée à la trésorerie de Paray-le-Monial, dans le     département de Saône-et-Loire.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 12 juin 1995, le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au     régisseur d'avances auprès de la sous-direction des statuts et des titres, à     Caen (Calvados), est fixé à 5 000 F.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1994.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à la création de la voie de contournement du Theil-de-Bretagne     (Ille-et-Vilaine) sur la R.D. 41, conformément au plan au 1/5 000 annexé au     présent décret (1).
Art. 3. -  L'article 11 de l'arrêté du 6 avril 1970 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      << Les agents visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des     coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à     l'étranger pour enfant à charge, classés dans le groupe I. >>
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, est     classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne le site du Domaine de     Rubelles sur la commune de Rubelles (1).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 52 832 464 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur     des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Didier Lombard, directeur     général des stratégies industrielles, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le secrétaire d'Etat participe sous l'autorité du ministre des     affaires étrangères à la mise en oeuvre de l'action diplomatique et des     relations bilatérales et multilatérales de la France dans le monde.
      Il accomplit toutes missions que le ministre des affaires étrangères lui     confie.
Conseiller technique
      M. Didier Beoutis, administrateur civil.
Art. 3. -  La sous-direction des opérations est constituée des bureaux et     organisme suivants:
      - le centre opérationnel de la gendarmerie;
      - le bureau Renseignement-situation;
      - le bureau des moyens opérationnels;
      - le bureau de l'animation et de la coordination.
Art. 1er. -  M. Henri Benoit de Coignac, ministre plénipotentiaire hors     classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période     d'un an renouvelable à compter de la date de signature du présent décret.
Art. 65. -  Aucune dépense afférente à un marché d'études ne peut être     reportée sur les fabrications ou ouvrages ultérieurs.
Art. 128. -  Les litiges qui ne peuvent être réglés par voie d'arbitrage     sont soumis aux juridictions de droit commun.
Art. 1er. -  Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique :
    Au titre des personnalités qualifiées en raison
    de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
      M. Edmond Alphandéry, président du conseil d'administration d'Electricité de     France.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Claude Mandil, directeur     général de l'énergie et des matières premières, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes,     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.