Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 15 novembre 1992
      M. Laugier (Louis-Dominique), conseiller hors classe au tribunal     administratif d'Amiens, est affecté au tribunal administratif de Lille.
<<IV. - Dispositions particulières aux pharmacies hospitalières
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     institut dénommé Institut d'informatique d'entreprise (I.I.E.).
Art. 3. - Le ministre de la recherche et de l'espace est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 13. - Au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 4 août 1980     susvisé les mots  <<placés sous son autorité>> sont remplacés par les mots     <<mentionnés à l'article 9 ci-dessus>>.
Tribunal administratif de Caen
      M. Jean-Frédéric Millet, à compter du 1er septembre 1992.
2. En ce qui concerne la pêche maritime
    a) Représentants des armateurs
    (Union des armateurs à la pêche de France)
    Titulaires
         M. Leborgne (Fernand).
     M. Antonietti (Paul).
     M. Le Garrec (Jean-Marc).
Tribunal administratif de Lyon
      M. Gérard Fontbonne, à compter du 1er septembre 1992.
      M. Pascal Girault, à compter du 1er septembre 1992.
      M. Christian Millet, à compter du 1er septembre 1992.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 220372000 F applicable au budget     annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Au titre des associations de protection
    de la nature et de l'environnement
      Mme Christine Jean, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
Cour d'appel d'Amiens
      M. Januszkiewicz (Jacques), agent administratif au tribunal d'instance de     Saint-Quentin, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Beauvain.
Art. 1er. - Le montant minimum de l'indemnité journalière, prévu au deuxième     alinéa de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée, est fixé à huit     vacations versées, en cas d'intervention, aux sapeurs-pompiers volontaires du     même grade que l'intéressé.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord du syndicat     Sihdevic.
Section 1
    Indemnisation de l'incapacité temporaire de travail
Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 7441386222 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Les articles A.170 et A.171 du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.
Art. 6. - Les conditions d'octroi et de retrait de la procédure sont fixées     par un arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.
Art. 1er. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de     fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de     Nouvelle-Calédonie sont fixés pour l'année scolaire 1992 conformément au     tableau ci-après:
Art. 1er. - M. Bernard Stirn, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Art. 1er. - Le conseil économique, social et culturel de Corse comprend     cinquante et un membres répartis en deux sections.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
TITRE II
    FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE,
Art. 3. - Le destinataire de ces informations est le directeur de     l'administration générale et de l'équipement.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. - Le présent arrêté abroge les dispositions prévues pour la campagne     1992-1993 dans l'arrêté précédent d'extension d'accord en date du 20 juin     1990.
C HAPITRE  III
    Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels
    techniques et d'administration de la recherche du Cemagref
    Section 1
    Dispositions communes
Section 2
    Dispositions relatives au corps
    des ingénieurs de recherche
L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade     d'ingénieur de recherche de 2e classe est de trois ans.
Les personnels dont les noms suivent sont nommés en qualité de professeur     associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la     date de leur installation au cours de l'année universitaire 1992-1993 pour     les périodes et dans les établissements précisés ci-après:
Art. 22. - Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article     250 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'intégration dans le corps des     ingénieurs de recherche est prononcée après avis de l'instance d'évaluation     compétente mentionnée à l'article 8 ci-dessus.
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
      M. Davy (Jean-Marc): service de cardiologie, hôpital Saint-Eloi, centre     hospitalier universitaire de Montpellier.
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
      Mme Darde (Marie-Laure): laboratoire de parasitologie, hôpital Dupuytren.
      M. Praloran (Vincent): laboratoire d'hématologie-immunologie, maladies du     sang, hôpital Dupuytren.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 4645828 F     et un crédit de paiement de 2932000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1991 est complété comme suit:     <<Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention:     "ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure à douze     semaines".>>
Pour prendre rang du 10 janvier 1993
      M. le colonel de l'artillerie du Campe de Rosamel (Pierre, Dominique,
     François, Marie).
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié  au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - La taxe est retenue par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers lors du paiement des céréales et du riz aux producteurs. Elle est liquidée et recouvrée selon les règles et sous les garanties, privilèges et sanctions prévus en matière de contributions indirectes.
Art. 3. - A compter du 1er janvier 1993, les dépenses de personnel     correspondant aux services ou parties de services mentionnés à l'article 1er     sont prises en charge dans les conditions prévues au titre Ier de la loi no     85-1098 du 11 octobre 1985 sous réserve des dispositions suivantes.
Art. 1er. - A l’article 11-II du décret du 12 mars 1981 susvisé, les mots ; « cinquante ans » sont remplacés par les mots « quarante-cinq ans ».
Art. 2. - Le taux de la redevance visé à l'article 1er est fixé, pour chaque     centre agréé au titre du décret no 91-370 du 15 avril 1991, à 3 F par visite     effectuée.
Art. 2. - M. Bernard Tapie est nommé ministre de la ville.
Art. 14. - Le directeur général nomme, avec l’accord du président du conseil d’administration, le directeur des salles et de la production.
Art. 20. - L’Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cité de la musique s’exécute par année, du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 16. - Un comité artistique est placé auprès du directeur général. Il lui donne un avis sur les orientations artistiques et pédagogiques de l’établissement et évalue la réalisation de ses différentes activités.
Sa composition est fixée par le conseil d’administration, sur proposition du directeur général.
Art. 5. - Lorsque la commission est saisie du projet d’arrêté interministériel susmentionné, elle se prononce dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du projet par le président.
Art. 3. - La taxe est retenue par les industriels transformateurs sur le paiement aux producteurs du prix des betteraves mentionnées à l’article 2.
Les industriels transformateurs versent directement à l’Association nationale pour le développement agricole les sommes recouvrées.
Art. 12. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et du développement rural et le secrétaire d'Etat aux droits     des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le ministre chargé des armées dispose des missions militaires créées au sein des missions diplomatiques françaises à l’étranger.
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 7 décembre 1992, est nommé dans les fonctions de chef de service à temps partiel pour une période de cinq ans :
M. le docteur Metton (André), service de pédiatrie au centre hospitalier de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Art. 6. - L’attaché de défense et les attachés militaires spécialisés ainsi que leurs adjoints font partie du personnel diplomatique de la mission au sens de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et jouissent à ce titre des privilèges et immunités diplomatiques prévus par ladite convention.
Art. 2. - M. Denis Olivennes, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1992, M. Baffe ((Jérôme, Marie, Antoine) est nommé notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Baffet (Jean, Michel, Marie, Raymond), démissionnaire.
Art. 7. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité, tant à l’égard des passagers transportés qu’à l’égard des tiers.
Art. 1er. - M. Michel Thenault, préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 09/09/94                        Page 13042    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 17 mars 1983 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de Tarn-et-Garonne est     abrogé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994     relative à l'assurance conversion.
Art. 2. -  L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée     par le tableau suivant.
    << A N N E X E   I I
    << Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au ministère de l'agriculture     et de la pêche (direction générale de l'administration, service du personnel,     bureau de l'organisation des concours de recrutement administratifs), 78, rue     de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Deuxième prestation: Danse libre
      Le candidat, après avoir remis une cassette de la musique aux membres du     jury, réalise une prestation de deux minutes et demi ( 15 secondes), suivant     la réglementation du comité national de patinage artistique de la fédération     française de roller skating.
Art. 7. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise dans les     structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. -  Le présent décret, à l'exception des dispositions de son article     2 immédiatement applicables, entrera en vigueur un an après sa publication au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse dans     les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 13. -  Le délai prévu au III de l'article 4 du décret du 11 décembre     1963 modifié susvisé est de cinq ans à compter de la publication du présent     décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 juin 1994, M. Langlois (Philippe), sous-chef de service     administratif, est titularisé, à compter du 1er juillet 1994, 3e échelon     (ancienneté conservée au 1er janvier 1994).
Art. 1er. -  Le montant des droits de scolarité dans les écoles     d'architecture est fixé à 675 F. La part de ce droit revenant à la     bibliothèque est déterminée par le conseil d'administration de     l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 113 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 juillet 1994, Mlle Koskas (Elisabeth) est nommée et titularisée à     compter du 1er juillet 1994 sous-chef de service administratif, 2e échelon     (ancienneté conservée au 1er janvier 1994).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 9 août 1994, M. Eugenia (Thierry) est nommé     attaché stagiaire de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er     juillet 1994.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 22 juin 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 mars     1994, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères exercées par M. Malo (Philippe), conseiller     commercial de 1re classe.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin     1994, Mlle Roux (Lucie, Marie, Madeleine), conservateur général du     patrimoine, directeur des archives départementales de la Moselle, est admise,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du     16 août 1994.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 950     000 F et un crédit de paiement de 4 124 900 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants d'Albi
          Assesseur titulaire:
      Mme Dauzat (Rose), épouse Joly.
          Assesseurs suppléants:
      Mlle Bongrain (Marcelle).
      M. Bonhomme (Max).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 31 mai     1994, M. Carles (Marc, François), professeur de 3e catégorie du Conservatoire     national supérieur de musique de Paris (déchiffrage), est admis, sur demande,     à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre     1994.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont fixées à titre     transitoire, dans l'attente d'une refonte générale des dispositions de la     Nomenclature générale des actes professionnels relatives à la chirurgie.
Art. 4. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent     arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité, applicables     aux établissements spéciaux de types OA (hôtels-restaurants d'altitude), PA     (établissements de plein air), SG (structures gonflables), relevant du livre     IV.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent     arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre     Ier.
Art. 2. -  Le directeur des musées de France, le directeur des Archives de     France, le directeur du patrimoine et le directeur du livre et de la lecture     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Module 6: connaissances techniques de base
      Génie biologique et médical. Génie électrique. Services logistiques     (blanchisserie, restauration, entretien, traitement de l'air et des déchets).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1995     sont arrêtées à la somme de 23 422 197 F (budget primitif 1995).
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1995, M. Berthet     (Pierre) est nommé chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), à compter     du 1er janvier 1995.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1995, M. Jean     Coussirou, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 23 janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux     d'éducation est fixé à quarante au titre de l'année 1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours spécifique d'accès au corps des directeurs de centre     d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation psychologues     est fixé à dix au titre de l'année 1995.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
      - la direction technique des constructions aéronautiques;
      - les tiers;
      - les tribunaux et les juridictions administratives;
      - la paierie générale du Trésor;
      - les membres des corps d'inspection.
Module 3: l'achat public
    et les relations avec les prestataires de services
      L'achat public et les relations avec les prestataires de services. Le     processus d'approvisionnement. Les modalités de passation des marchés     publics. La loi MOP (15 juillet 1985): la maîtrise d'ouvrage et les marchés     de travaux.
Module 4: la gestion des ressources humaines
      La fonction encadrement: communication (interpersonnelle, négociation,
     conduite de réunion), évaluation du personnel, formation et gestion des     compétences, organisation du travail et gestion du temps.
Nota. - L'arrêté du 29 novembre 1994 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 94-51 du ministère, qui est disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.
Art. 2. -  La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte     contre l'emploi des clandestins comprend:
      - une sous-direction des moyens;
      - une sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière;
      - une sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et     l'emploi des clandestins.
Art. 3. -  La partie publique du crématorium comprend, au minimum, un local     d'accueil et d'attente des familles, une salle de cérémonie et de remise de     l'urne cinéraire à la famille.
      Elle comprend une salle de présentation visuelle de l'introduction du     cercueil dans le four de crémation.
Rectificatif au Journal officiel du 18 octobre 1994, page 14763, 1re     colonne, article 1er, dans le tableau, la mention << 100 % >> de la     sous-colonne Reliquat doit être inscrite sur la même ligne que le numéro     43-02.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 6 966     589 F et un crédit de paiement de 6 966 589 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 7 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur départemental du contrôle de l'immigration et de la     lutte contre l'emploi des clandestins est nommé par arrêté du ministre de     l'intérieur. Il exerce son autorité sur les services du contrôle de     l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1988/04
     Maudet (François, Jacques).
    Quintin (Yves, Jean, Georges).
Art. 2. -  En application des dispositions du troisième alinéa du II de     l'article 1648-A du code général des impôts, la somme nécessaire au     remboursement des annuités d'emprunts contractés avant le 1er juillet 1975,
     soit 482 F, est attribuée à La Forêt-du-Temple (Creuse).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-50 en date du 21 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 5. -  Les préfets de la Creuse et de l'Indre sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Fraction de contingent 1986/04 A
     Guth (Emmanuel, Jacques, Antoine, Louis).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cadres des magasins populaires du 8 février 1983 susvisée, les     dispositions de l'additif du 27 avril 1994 à la convention collective     susvisée.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Genuist (Frédéric, Bertrand).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Guidolin (François, Ferdinand, Antoine).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Levy (Stéphane, Paul, Jean).
    Priolet (Pierre, Louis, Benjamin).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Fontan (Jean-Eudes, Jacques, Marie).
Fraction de contingent 1989/02 A
     Bouillon (Olivier, François, André).
Art. 1er. -  La dernière phrase de l'article 4 de l'arrêté du 18 février     1991 susvisé est supprimée.
Art. 1er. -  M. Loïk Le Floch-Prigent est nommé président du conseil     d'administration de Gaz de France.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 février 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Air Evasion sont abrogées.
Le pilote professionnel Igor Daïc, de la base d'avions de la sécurité civile     de Marignane.
      Pilote professionnel d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience     professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 1994, page 10572, 3e ligne:
      Au lieu de  << ... Bourrel. >>, lire  << ... Montagne. >>.
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales et de la santé     fixe les règles de saisine et de fonctionnement de la commission.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     16 juin 1994, M. Six (Antoine), ingénieur en chef de classe territoriale au     laboratoire interrégional de Lille, est nommé sur place, à compter du 4 mai     1994, ingénieur en chef de laboratoire central.
Art. 2. -  Les candidats aux concours ou examens définis à l'article 1er     ci-dessus présentent leur demande d'assimilation à une commission qui est     instituée auprès du ministre chargé de la santé.