Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. - Représentants des collectivités territoriales
    propriétaires d'abattoirs publics
    M. Lapeyre (Jacques) (FNCPAP).
    M. Wattiaux (Valère) (FNCPAP).
    M. Riffault (René) (FNCPAP).
Art. 1er. -  Le tableau III annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié     susvisé est complété ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0266 du 16/11/95                        Page 16803    
                      ......................................................
Art. 2. -  La fiche relative au baccalauréat professionnel Commerce-services     publiée dans l'annexe de l'arrêté du 19 mars 1990 devient la fiche     baccalauréat professionnel Commerce.
(1) Autorisation à solliciter auprès de la TGE ou du payeur pour les comptes     en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie et des     finances pour les comptes en monnaie tierce.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont:
      - le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides;      - le service de l'état civil de l'Office français de protection des réfugiés     et apatrides.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du Centre culturel français de Lagos     (Nigeria), pour son antenne à Ibadan, une régie de recettes pour     l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10     décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du ministre de la culture et du secrétaire d'Etat au budget en     date du 6 novembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au     budget de la Comédie-Française sont augmentés de la somme de 1 854 425 F pour     l'exercice 1995 (décision modificative no 1).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13     octobre 1989 précitée.
Art. 2. -  L'article 10 du décret no 95-637 du 5 mai 1995 susvisé est     abrogé.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-39 en date du 3 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Lyon pour le paiement :
     - des dépenses de matériel et de fonctionnement ;
     - des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par     opération.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 230     000 F.
Art. 27. -  Le brevet professionnel est attribué après délibération du jury.     Pour chaque session, les jurys sont constitués dans un cadre académique ou     interacadémique, par décision du ou des recteurs concernés.
Art. 1er. -  Les représentants du personnel au comité technique paritaire     sont désignés sur proposition des organisations syndicales pour une période     de trois ans.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 16 990 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Loire
     Moncorge (Charles).
    Paliard (François).
Eure-et-Loir
     Blondeau (Henri).
    Morvan (Joël), société forestière de la C.D.C.
A N N E X E
    INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 17/09/95                        Page 13718  a 13719    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur du patrimoine sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Garonne
     Barreau (Gilles), société Ingénierie forestière.
    Counil (Jean).
    Flye Sainte-Marie (Claude).
    Mouy (Xavier).
Art. 1er. -  La société Pechiney est autorisée à faire procéder à la cession     à la société Blade Corporation des sociétés Pechiney Corporation et Howmet     Cercast S.A., filiales de Pechiney International S.A.
Aveyron
     Aubrion (Bernard).
    Causse (Pierre).
    Guiu (Jean-François).
    Lefevre (Michel).
    Seguret (Guy).
Art. 1er. -  Une régie d'avances est instituée auprès du service historique     de l'armée de terre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6     (alinéas a et b) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, de Mme     Dominique Viel et de M. Bernard Gautier, délégation est donnée à Mme Brigitte     Klein, administrateur civil, dans les mêmes limites d'attribution que la     délégation de signature accordée à M. Gautier.
Art. 3. -  Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 23 septembre 1977     susvisé est abrogé.
Haute-Saône
     Blanc (Gérard), Cofosat.
    Chavane (Alain).
    Valicourt (Jean-Joseph de).
Hautes-Alpes
     Rojon (Jacques).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-46 en date du 16 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 1er. -  M. Pierre Rauscher est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 3     mai 1996.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 avril 1996, sont     approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national des     Cévennes de M. Durrleman (Antoine), en qualité de président, et MM. de     Lescure (Jean) et Cavalier-Benezet (Francis), en qualité de vice-présidents.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Bastin est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 3     mai 1996.
Art. 22. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri ou à la belle étoile est interdit.
Art. 1er. -  Mme Dominique Ewald est déclarée inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 3     mai 1996.
Art. 8. -  Le commissariat établit un rapport annuel qui est rendu public.
Art. 3. -  Il faut entendre par ostéotomie, quand ce terme figure dans la     deuxième partie de la présente Nomenclature, la section complète d'un os,
     effectuée dans le but d'en modifier la direction, la longueur ou la position.
A N N E X E
    THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 17/09/95                        Page 13718    
                      ......................................................
A compter du 23 décembre 1995
      Mme Loubet (Christine), épouse Payan, magistrat du second grade, pour une     durée d'un an.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur des relations du     travail, le directeur de l'habitat et de la construction et le directeur de     la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(a) Moyenne géométrique constatée sur une période de deux mois, avec au     moins deux prélèvements par mois.
      (b) Moyenne géométrique constatée sur une période de trois mois, avec au     moins un prélèvement par mois.
Art. 2. -  La SARL Sud Aquitaine Radio susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  La société GSI Télématique est autorisée à fournir les services     relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications     décrits dans la demande d'autorisation susvisée.
Art. 2. -  L'association Mélodie FM susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 8 décembre 1995, M. Cirelli (Jean-François), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances.
Au grade d'officier
     M. Robert-Guerard, dit Guerard (Michel), conseiller municipal     d'Eugénie-les-Bains (Landes). Chevalier du 15 juin 1988.
Par décret en date du 8 décembre 1995, sont nommés membres du conseil     d'administration de France Télécom :
    En qualité de représentants de l'Etat
      M. Pierre Lestrade.
     M. Didier Lombard.
Au grade de commandeur
     M. Quilichini (François), ancien chef de mission en Thaïlande; 36 ans de     services civils et militaires.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Darcy,
     délégation est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, à     l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions     de la sous-direction de l'informatique, des services et des études.
V. - Dispositions finales
    Article 10
      La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er     janvier 1996. Elle peut être modifiée par avenant, d'un commun accord entre     les parties.
Article 5
      La durée maximale des droits de diffusion acquis par la société, prévue au     3o de l'article 10 précité, est portée à cinq ans à compter de la livraison     effective de l'oeuvre. Elle est de sept ans lorsque plusieurs sociétés ou     services participent au financement de l'oeuvre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Association amicale des anciens élèves du prytanée     national militaire >>, dont le siège est à Paris (8e), 13, rue de Turin.
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 décembre 1977 fixant la nature des épreuves et les     conditions d'organisation du concours pour l'emploi de contrôleur     divisionnaire du Trésor dans les services centraux du ministère de l'économie     et des finances est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au     ministère délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 1994, M.
     Casanova (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet     hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12     septembre 1994, le compte financier du Centre national des oeuvres     universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) pour l'exercice 1993 est approuvé.
Eure
     No 2451. - Société coopérative agricole de teillage du plateau du Vexin.
     Siège social: Ecouis.
1.Modes de calcul des bourses
    1.1.Enseignement élémentaire
      A la fin du premier trimestre de l'année scolaire, une bourse d'étude d'un     montant forfaitaire de 500 F par élève scolarisé pourra être accordée aux     familles non imposées sur le revenu.
A. - Les bénéficiaires
      Le demandeur devra réunir les conditions cumulatives énoncées ci-dessous     prévues par la loi, au jour de la date d'effet de la décision d'attribution.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Haute-Savoie, 15, rue Henry-Bordeaux, 74998 Annecy Cedex 9.
Art. 34. -  Le décret no 90-175 du 21 février 1990 relatif à l'application     du titre Ier de la loi no 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la     prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des     particuliers et des familles est abrogé.
Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les ingénieurs principaux:
    Ehrhard (Patrick, Bernard, Marie).
    Riveron (Alain, Michel).
    Dohet (Alain).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Côte-d'Or et aux mairies de Cormot-le-Grand,     de La Rochepot et de Vauchignon.
Art. 30. -  Les familles ont accès à la chambre funéraire, à la chambre     mortuaire ou au crématorium où se trouve leur défunt. Le règlement intérieur     précise les modalités de cet accès.
Art. 3. -  En fonction de l'évolution de la situation dans le domaine de la     lutte contre la drogue, la mission propose l'adaptation de la stratégie et     des moyens du ministère de l'intérieur.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
     L'ingénieur (4e tour) Henry (Lionel, Laurent, Philippe, Marie).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les ingénieurs principaux:
    David (François, André, Pierre).
    Humbert (Daniel, François).
    Vallée (Daniel, Julien, Charles, Ernest).
    Mamy (Christian, Jean-Pierre).
    Kleim (André, Jean, Eugène).
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
     L'ingénieur principal Maillet (Patrick, Gérard, Alexandre).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune du     Morne-Rouge, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Fonds-Saint-Denis, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Article 29
    Durée de la concession
      La durée de la concession est fixée à soixante-quinze ans. Elle commence à     courir du jour de la signature de la convention.
Art. 11. -  Le décret no 74-472 du 17 mai 1974 relatif aux conditions de     délivrance du brevet professionnel expert en automobile est abrogé, à     l'exception de ses articles 1er (2e alinéa) et 4, qui seront abrogés au 31     décembre 1996.
Article 23 bis
      Au premier alinéa, les mots: << l'administration des postes et     télécommunications >> sont remplacés par les mots: << l'exploitant public >>.      (Loi no 90-568 du 2 juillet 1990, art. 1er et 41.)
Article R* 169 B-1
      Les mots  << à l'article L. 169 >> sont remplacés par les mots  << au     premier alinéa de l'article L. 169 >>.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 82-VII.)
Art. 10. -  L'horaire hebdomadaire de l'année d'étude en classe préparatoire     pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan     (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion])     est fixé à l'annexe VI du présent arrêté.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
          Les commandants:
    Chapuis (Jean-Paul, Marie).
    Hubert (Jean-Pierre, Robert).
Article R. 81-5
      Cet article est ainsi modifié:
      Les mots  <<  droit de garantie >> sont remplacés par les mots  << droit     spécifique prévu par l'article 527 du code général des impôts >>.
      (Loi no 94-6 du 4 janvier 1994, art. 7 et 31.)
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve:
    Bronner (Nicolas, Georges, Edouard).
    Philipczyk (Pierre, Jean, Georges).
Section 23: Génomes. - Structures, fonctions et régulations
2. Pièces à fournir et montant
     2.1. Un dossier devra être constitué des mêmes pièces que celles réclamées     pour les associations nationales (voir chapitre VIII, A, 1).
Section 19: Elaboration, caractérisation et modélisation du solide
Art. 8. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de     constitution de dossier de 10 000 F exigible dès la date de publication de     l'autorisation.
Section 4: Atomes et molécules,
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Chariglione (Georges).
    Napora (Michel).
    Peuget (Jean-Paul).
Art. 18. -  Les dispositions de l'article 11 s'appliquent.
Le sapeur-pompier volontaire Gérard Geay, du centre de secours de La     Tremblade, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience     professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1994 une autorisation de programme de 4 000 000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Dejoie (Jean, Félix, Ferdinand, Marie),
     ancien notaire à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).
Art. 3. -  Ce comité technique paritaire central est présidé par le     président de l'Agence française du sang ou son représentant.
A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AMBASSADE DE FRANCE
    EN CROATIE
    Zagreb, le 27 janvier 1995.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 14/11/95                        Page 16695  a 16696    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. De Bie (Michel, Bernard,
     Sylvain), ancien huissier de justice à la résidence de Bagnoles-de-l'Orne     (Orne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Laval (Michel, Roger, Léon),
     ancien avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret).
Art. 1er. -  Pour l'année 1996, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier     1974 et du 22 décembre 1994 relatifs à la circulation de certaines catégories     de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions     de vieillesse et aux pensions de réversion prenant effet à compter de la date     de sa publication.
Art. 3. -  La délibération par laquelle l'assemblée délibérante d'une     collectivité territoriale attribue une subvention à un groupement sportif     mentionné à l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 précise l'année     sportive à laquelle cette subvention se rattache.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 157 710     000 F et un crédit de paiement de 73 469 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Berthou (Jean, François,
     Guillaume), ancien notaire à la résidence de Crozon (Finistère).
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     Le lieutenant Thenel (Daniel).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 158 710     000 F et un crédit de paiement de 73 469 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     libre Fourmies, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1995, M. Caill (Michel, Louis, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice à     la résidence de Paris, en remplacement de M. Herbain (Serge, François),
     démissionnaire.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     Détroit, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 2 900     000 F et un crédit de paiement de 2 900 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 593 125 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
     Le sous-lieutenant de réserve Esnault (Cécile, Marie, Constance), spécialité     administration et recrutement.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1996
    INFANTERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Alcaras (Alain, Marc).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 10 janvier 1996, sont nommés membres du Conseil     national des universités pour les disciplines médicales au titre de l'article     8 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
    2e COLLEGE
Art. 1er. -  Le secrétaire général d'administration scolaire et     universitaire ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire     chef des services administratifs assure la direction des services de     l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie,
     directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Côte-d'Ivoire
        M. Deramaux (Christian).
     M. Viault (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 septembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-IV conférant le titre de docteur honoris causa à M. James Wilbur Ceaser, professeur de sciences politiques à l'université de Virginie (Etats-Unis).
Inde
        M. Capo (Pierre).
     M. Philippe (Marc).
Equateur
        M. Bergasse (Henri).
     M. Goyeneche (Marcel, André).
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra     effet à compter du 1er janvier 1990.
Allemagne fédérale
        M. Bance (Alain).
     M. Juery (Jean-Louis).
     M. Marchant (Charles).
     M. Piffard (François-Frédéric).
Suisse
        M. Bouchard (Thierry-Marie).
     M. Chiche (Yves).
     M. Durand (Claude, Antoine).
       M. Grandadam (Jean-Paul).
     M. Morin (Bernard).
     M. Peingeon (Jean-Jacques).
     M. Vicarino (Eric).
     M. Vittori (Jean).
Turquie
        M. Arcas (Lucien).
     M. Brun (Bernard, Pierre).
     M. Giraud (Hervé, Harold, Frédéric).
     M. Mallet (Marcel, Guy).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1999, M. Escande (Pascal), attaché territorial, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1999 en qualité d'attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1999 une autorisation de programme de 113  000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le 3 de l'article 5 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est rédigé comme suit :
    « 3. Dix représentants des principales organisations professionnelles. »