Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 5 363 821 632 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Meuse
      No 2575. - Union de coopératives agricoles des marches de Meuse (U.C.M.M.).     Siège social : Dun-sur-Meuse.
Gard
      No 2573. - Union de coopératives agricoles Les caves Saint-Clair. Siège     social : Saint-Gilles.
Art. 4. -  Le préfet de la Seine-Maritime exerce les attributions de police     dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation     minière en vigueur.
Lot-et-Garonne
      No 2571. - Société coopérative agricole des sécheurs indépendants de     pruneaux de qualité (Sipruqua). Siège social : Casseneuil.
Art. 7. -  Les subventions sont versées directement par la Caisse centrale     de réassurance aux organismes d'assurance auprès desquels ont été souscrits     les contrats, sur justification en tant que de besoin que leurs assurés ont     effectivement bénéficié des aides accordées par le département.
Vosges
     No 1634. - Société coopérative de travaux agricoles et forestiers (Cutaf).
     Siège social : Epinal.
Art. 1er. -  Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 23 septembre 2001, afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série B figurant au tableau no 5 annexé au code électoral et en Nouvelle-Calédonie.
Deux-Sèvres
     No 2090. - Société coopérative agricole du groupement de producteurs de     caprins reproducteurs des races alpines, saanen et poitevine (Ivarc). Siège     social : Melle.
Article 38
    Aux fins des chapitres II, III et IV, il n'est pas tenu compte du traitement accordé par la Communauté, ses Etats membres ou la République d'Azerbaïdjan en vertu d'engagements contractés lors d'accords d'intégration économique conformément aux principes de l'article V du GATS.
Article 36
    Les sociétés contrôlées ou possédées conjointement par des sociétés azéries et des sociétés communautaires bénéficient également des dispositions des chapitres II, III et IV.
Article 8
    Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule au sein de la Commission parlementaire de coopération mise en place conformément à l'article 86.
    TITRE III
    ECHANGES DE MARCHANDISES
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Martrette (Jean-Marc).
Art. 2. -  Il est demandé à France Télécom de publier une nouvelle offre de référence respectant les conditions décrites à l'article 1er d'ici le 13 avril 2001.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 20 000     000 F et un crédit de paiement de 25 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1996, le     commandant Gilles Belaud, placé en position de service détaché auprès du     ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps de conception et de     direction de la police nationale, au grade de commissaire de police.
Par décret en date du 30 avril 2001, M. Alain Triolle, secrétaire général du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL, en remplacement de M. Jérôme Gutton.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 mars 1996, M.
     Pierret (Alain), ministre plénipotentiaire, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 17 juillet 1996.
Art. 1er. -  A compter du 7 mai 2001, l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 2. -  Les articles 12, 13, 14 et 15 du décret du 28 mars 1977 susvisé     deviennent respectivement les articles 13, 14, 15 et 16.
Par décret en date du 20 août 1996, M. Francis Taillanter est nommé     directeur des transports par fer, au sein du commissariat aux transports     terrestres, en remplacement de M. Jean-François Bénard.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général     de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  Le présent arrêté est applicable dès sa publication au Journal     officiel.
Art. 10. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des     travailleurs non salariés des professions non agricoles (Canam)    
      Suppléant :
      M. Dachicourt (Philippe), sous-directeur à la Canam, en remplacement de M.
     Nicolazo (Philippe).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées).
Par décret en date du 5 décembre 1996, M. Marchand (Yves), député de     l'Hérault, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande     pour une nouvelle période de trois ans.
Représentants des directeurs régionaux
    des affaires sanitaires et sociales
      Titulaire :
      M. Paul (Stéphane), directeur régional des affaires sanitaires et sociales     de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Pericard (Benoît).
Tribunal d'instance de Montereau
      Régisseur titulaire : Mme Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin, greffier     du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance du 7e arrondissement
      Régisseur titulaire : M. Terral (Eric), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Josiak (Sylvie), épouse Didier, greffier du     troisième grade.
Art. 24. -  Dans l'intitulé de la sous-section 4 de la section VIII,
     chapitre III, du titre III du livre II du même code, les mots : << structures     de protection neuves ou considérées comme neuves >> sont remplacés par les     mots : << composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs >>.
Tribunal d'instance du 18e arrondissement
      Régisseur titulaire : Mme Cajazzo (Timothée), épouse Duhamel, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Dublin (Gina), épouse Vingadassalon, adjoint     administratif.
Art. 32. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et     jours fériés prévue à l'article 1er du décret no 74-1065 du 13 décembre 1974     susvisé est fixé à 4,97 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août     1996, M. Camare (André, Germain), notaire à la résidence de Saint-Hilaire     (Aude), est déclaré démissionnaire d'office.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par l'administration     générale du Mobilier national.
Classe B 1
     M m e Berg (Myriam), inspecteur Ppal, D.R.A.S.S. de Lorraine.
    M. Magda (Joël), inspecteur Ppal, D.R.A.S.S. de Picardie.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Georges     Dutruc-Rosset, directeur du cabinet, à compter du 1er janvier 1997.
Au grade de commandeur
     Mme Richard, née Aubert (Germaine, Maria, Clotilde), ancienne présidente des     Amitiés de la Résistance. Officier du 31 mai 1972.
    CONTINGENT DES DEPORTES ET DES INTERNES
    DE LA RESISTANCE
Au grade de commandeur
     M. Bénichou (Marcel, Mardochée), ancien président d'un office national.
     Officier du 15 octobre 1985.
    Ministère de l'équipement, du logement,
Art. 11. -  Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles     d'être vacants.
      Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et détachement     sont retirés des concours de recrutement.
Art. 4. -  La déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus     d'hydrocarbures se substitue, pour les huiles minérales visées à l'annexe I,     au document d'accompagnement éventuellement utilisé pour couvrir, sur le plan     fiscal, la circulation nationale de ces produits.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-20 en date du 5 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  A compter du 4 novembre 1996 la nomenclature des prix de vente     des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux     ci-joints.
Art. 5. -  Le directeur du Trésor, le directeur de l'habitat et de la     construction et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Ravate (Issop), président-directeur général de sociétés à la Réunion.
     Chevalier du 22 mars 1986.
Tribunal administratif de Nancy
      M. Gérard Lion.
Art. 8. -  Le directeur de l'eau et le directeur du gaz, de l'électricité et     du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de     l'I.N.S.E.E.
Académie d'Orléans-Tours
      OGEC Léon-XIII Sainte-Solange, place de la Gare, 36000 Châteauroux.
      Ecole tourangelle supérieure, 5, rue Simier, 37000 Tours.
Académie de Dijon
      Ecole Pigier enseignement privé, 5, rue des Francs-Bourgeois, 58000 Nevers.
Académie d'Amiens
      Institut national de formation et d'application (INFA 3 C), centre de     Gouvieux, chemin des Aigles, 60270 Gouvieux.
Académie d'Aix-Marseille
      Ecole privée IGESEC-IPEC, 64, rue Sénèque, 13300 Salon-de-Provence.
      Institut supérieur de l'art (ISART), 16, rue de la République, 13001     Marseille.
Art. 59. -  Dans la première phrase de l'article 239 bis AA du code général     des impôts, les mots   << ou artisanale >> sont remplacés par les mots   << ,     artisanale ou agricole >>.
Art. 82. -  Le président de l'assemblée de la Polynésie française peut     déléguer sa signature aux vice-présidents et aux responsables des services     administratifs.
Art. 1er. -  La société Americatel Corporation est autorisée à exploiter un     réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les     prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 4 898     000 000 F et un crédit de paiement de 4 808 000 000 F applicables aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  En cas de changement du responsable de la dissémination au cours     de l'instruction de la demande d'autorisation ou après la délivrance de     l'autorisation, le futur responsable de la dissémination doit informer le     ministre chargé de la santé de ce changement un mois avant qu'il ait eu lieu.
Art. 96. -  Dans le premier alinéa de l'article 97-8 de la loi no 66-537 du     24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les mots : << ou rupture du     contrat de travail >> sont remplacés par les mots : << , rupture du contrat     de travail ou pour toute autre cause que ce soit, >>.
Art. 3. -  Après le cinquième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 6 mars     1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
      << Pour la génétique médicale, le jury est composé de huit membres et     comprend un membre de chaque composante de l'urne des praticiens     hospitaliers. >>
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er mars 1989 précitée.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de     charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des     arts et métiers est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 1996, page 7636, 2e colonne, 2e     et 3e ligne, au lieu de   << ... la décision modificative no 1... >>, lire     << ... le budget... >>.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 septembre 1996, M.
     Ribault (Jean-Yves, Roger, Emile), conservateur en chef du patrimoine,
     directeur des archives départementales du Cher, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 1997.
Art. 112. -  Le jugement des comptes du territoire et de ses établissements     publics ainsi que l'examen de leur gestion sont soumis aux dispositions ayant     valeur de loi organique du titre VII du livre II du code des juridictions     financières.
    TITRE VI
    DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE
Ministère de la défense
      Mme Barriére (Danielle).
      M. Diméglio (Jean-Louis).
Rectificatif au Journal officiel du 5 mars 1996, page 3406, 1re colonne,
     art. L. 441-3, 2e alinéa, 5e ligne, au lieu de   << ses ressources >>, lire     << ces ressources >>.
Art. 7. -  En cas d'infraction soit à la réglementation générale des pêches     maritimes, soit à celle de l'activité concernée, l'administrateur supérieur     peut suspendre la licence pour une durée maximum de deux mois, après que     l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations.
Représentants de l'interprofession
      M. Gergaud (Jacques) (Fédération française des syndicats de producteurs de     plants de vigne).
      M. Guillaume (Alain) (Fédération nationale des syndicats de     pépiniéristes-viticulteurs).
      M. Martel (Claude).
Art. 1er. -  Mme Marylène Courivaud est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
      M. Frissant (Pascal).
      M. Guelin (Philippe).
      M. Henry (Patrick).
      M. Tarlant (Jean-Marie) (Confédération nationale des producteurs de vins et     eaux-de-vie de vin à A.O.C.).
      M. Villotte (Camille).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est fixé ainsi qu'il suit :
    Echelon unique : groupe D.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 14 030 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Hérault
    1 Corbiere (Jean) ; 2 Jacques (Jean) ; 3 Beaumont (Olivier).
Représentants des établissements producteurs
    de semences ou de plants
      M. Foret (Louis).
      M. Petit-Pigeard (Roland).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Houssin (Jean, Marie, Augustin, Léon,
     Louis), ancien notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine).
Corrèze
    1 Giuly (Raymond) ; 2 Bonnaud (Stéphane).
Représentants de l'interprofession
      Mme Ducommun (Christine) (Centre national interprofessionnel de     l'horticulture).
      M. Lafond (Serge) (Centre national interprofessionnel de l'horticulture).
      M. Michelot (Pierre) (Centre national interprofessionnel de l'horticulture).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 mai 1996, M. Cerutti (Jean), ingénieur en chef d'agronomie, est     nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 19 avril 1996.
Art. 1er. -  Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article     1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est modifié dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Loiret
    1 Engler (Jean-Luc) ; 2 Desbordes (Pierre) ; 3 Ursch (Joël) ; 4 Di Marco (David) ; 5 Guillot (Jeannine) ; 6 Guiguen (Dominique) ; 7 Rosa (André) ; 8 Tame (Thierry).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 63 839 037 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Nota. - Pour tout renseignement, les intéressés doivent s'adresser :
      - à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications sous couvert du     directeur de l'Ecole normale supérieure pour le concours sur titres ;
      - à leur chef immédiat pour le concours interne.
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Breton (René).
      Secrétaire technique : M. Cellier (Vincent).
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
      M. Bouyer (Jean-Luc) (Assemblée permanente des chambres d'agriculture).
      M. Garnot (Jean-Philippe) (Association générale des producteurs de blé et     autres céréales).
      M. Gleizes (Jean-François) (Association générale des producteurs de blé et     autres céréales).
Nota. - Cet arrêté et ces annexes paraîtront au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité sous le numéro 2001 BOS 2 bis.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. Bonnier (Pierre) (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs     de semences).
      M. Sicard (Georges) (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs     de semences).
Centre régional de lutte contre le cancer Paul-Papin
    (49033 Angers)
    Accord collectif d'entreprise du 8 juillet 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel médical.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
      M. Bocher (Yvon) (Fédération nationale des producteurs de pomme de terre     primeur).
      M. Simon (Yannick) (Fédération nationale des producteurs de pomme de terre     de consommation).
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
      M. Le Nan (Hubert) (Fédération nationale des producteurs de légumes).
      M. Brechet (Jacky).
      M. Yard (Christian).
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      Mme Laurent (Emmanuelle) (Fédération nationale des agriculteurs     multiplicateurs de semences).
      M. de Premorel (Jean) (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs     de semences).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 2001, est nommé auprès du préfet de la région Limousin : M. Brunie (Cyril), en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2001.
Rattachés à la fraction de contingent 1995/02
     Gronier (Vincent, Pierre, Gérard).
    Haquin (Guillaume, Patrick, Marie).
    Oberti (Grégoire, Benjamin).
    Tenneson (Fabrice, Jean-Marie, Marc).
Fraction de contingent 1987/12
     L'aspirant de réserve Mathieu (Michel, Henri, Roger, Edouard).
Art. 3. -  Les épreuves d'admissibilité comprennent:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 février     1996, M. Brule (Jean-Marie) est nommé régisseur d'avances et de recettes     auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 1996, l'arrêté du     19 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition de     la revue Wanda est rapporté.
Art. 3. -  Les horaires d'enseignement applicables dans les sections     préparatoires au brevet d'études professionnelles Installateur conseil en     équipement du foyer sont ceux fixés par l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du responsable de formation de     l'établissement, service ou direction dont relève la personne intéressée.
Art. 11. -  Le directeur des personnels de l'encadrement est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Ce texte fait l'objet d'une publication dans l'édition des Documents     administratifs no 5 de ce jour.
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté à la préfecture de la     Gironde, au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, 1, cours     du 30-Juillet, 33755 Bordeaux Cedex.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Les six présidents des comités de bassin
    Bassin Rhin-Meuse
      Titulaire : M. Gaillard (Claude), premier vice-président de l'Assemblée     nationale, président du Comité de bassin Rhin-Meuse, en remplacement de M.
     Sourdille (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, M. Drouet     (Marc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe,     directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la     Haute-Vienne, est nommé directeur du cabinet du préfet de la Loire.
A la préfecture de la Martinique
      M. Gallion (Christian), à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 26 janvier 1996, M. Moreau     (Pierre) est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des     chargés d'études documentaires, au titre de l'année 1995.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Fraction de contingent 1994/08
     Martinaud (Yoanne).
Infirmier de classe normale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 14/03/96                        Page 3924   a 3926    
                      ......................................................
     sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes à compter du     1er août 1993 :
Art. 1er. -  La convention no 2 conclue au sein du comité interprofessionnel     de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte     fixation de la cotisation à 0,07 F par pintadeau d'un jour, est étendue pour     une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 8. -  Lorsque l'ensemble des dossiers de candidature a été examiné,
     chaque jury établit la liste des candidats qu'il autorisera à poursuivre le     concours.
Art. 9. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 321-13 du code de     l'organisation judiciaire, les mots : << articles R. 145-14 et suivants du     code du travail >> sont remplacés par les mots : << articles R. 145-30 et     suivants du code du travail >>.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1995/03
     L'aspirant de réserve Vercouter (Renaud).
Art. 11. -  Aux articles 9-1, 9-2, 9-3, 9-4 et 9-10 du même décret, les mots     : << de l'Etat >> sont supprimés.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 mars 1994 fixant la répartition des sommes à     rattacher au budget du ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications et provenant des travaux effectués par le service d'étude     des stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 février     1996, Mme Lepaih (Ghislaine) est nommée régisseur d'avances auprès de la     direction régionale des douanes de Poitiers.