Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal d'instance de Ploërmel
      Régisseur titulaire : Mme Joubier (Edith), épouse Perrichot, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Harcouet (Eliane), épouse Bihouée, agent     administratif de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1996, M.
     Jean-Yves Cariou, commandant de police, mortellement blessé dans l'exercice     de ses fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et     de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police de la     police nationale.
2. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    au service central
                      ......................................................
Tribunal d'instance de Vitré
      Régisseur titulaire : Mme Huard (Marie-Annick), épouse Lechable, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Hervé (Marie-Hélène), épouse Beauducel, agent     administratif de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1996     sont majorées de la somme de 96 896 688,28 F (décision modificative no 2).
Tribunal d'instance de Lorient
      Régisseur titulaire : Mme Lebellec (Josiane), épouse Gaillard, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Paillard (Marie-Françoise), épouse Noll, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 6. -  L'autorité compétente présente à la commission consultative au     moins une fois par an un rapport relatif à la mise en oeuvre du plan.
    Chapitre IV
    Des modalités de consultation et d'information du public
    et des collectivités territoriales concernées par le plan
Art. 11. -  Pour l'application du présent décret à la collectivité     territoriale de Corse, l'Assemblée de Corse et le président du conseil     exécutif de Corse exercent respectivement les attributions dévolues dans les     autres régions au conseil régional et à son président.
Tribunal d'instance d'Auray
      Régisseur titulaire : Mme Le Glouahec (Marie), épouse Zoulaiji, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Morgant (Odile), épouse Tosten, adjoint     administratif.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé, les mots : <<     pour la campagne 1995-1996 >> sont remplacés par les mots : << pour l'année     1996 >>.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour cinq promotions à compter de     l'année universitaire 1992-1993.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'annexe du centre culturel et de     coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang, une régie d'avances     pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10     décembre 1993 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 1997, M.
     Jean-Marc Simon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de     disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 31 janvier 1997.      La démission de M. Jean-Marc Simon est acceptée à compter de la même date.
Art. 5. -  L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de     l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du     premier degré, option Sport boules, est abrogée à compter de la date de     parution du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de     l'avenant no 7 du 6 octobre 1995, les dispositions dudit avenant.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Gely (Christophe, Claude).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     Dejean (Jean-Luc, Daniel).
    Plassier (Paul, Jean, Joseph).
    Le maître Gayda (Michel).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1996, M.
     Saugier (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur     civil, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  L'annexe de la décision no 92-1100 susvisée est remplacée par     l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée     par l'annexe II du présent arrêté (1).
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
     Le commis greffier de 1re classe Naval (Marie-Hélène, Marcelle, Renée).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai     1996, M. Royanez (Jean-Pierre), président de tribunal administratif,
     vice-président au tribunal administratif de Nice, est affecté en qualité de     président du tribunal administratif de Bastia, à compter du 15 mai 1996.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
     Le lieutenant-colonel De Tarlé (Benoist, Joseph, Marie, Louis).
Technicien études et exploitation
    technique exploitation (sécurité incendie-sauvetage)
    Haute-Garonne
    1 Cosqueric (Christophe).
Bouches-du-Rhône
    1 Adloff (Gérard).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Léon (Hervé).
    Vrignaud (Benoît, Michel, Olivier, Daniel).
Art. 8. -  Annulation et reversement.
      Le préfet de région peut à tout moment annuler la décision de reconnaissance     et les décisions d'aides prises en faveur d'un organisme. Il peut exiger le     remboursement total ou partiel, en cas de non-respect des conditions prévues.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 3     993 560 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les études et rapports de la commission sont transmis au Premier     ministre et à l'ensemble du Gouvernement. La commission élabore un rapport     annuel public sur les thèmes évoqués à l'article 2.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Le Draoulec (Thierry, Jean-Louis).
Art. 3. -  L'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles des bulletins et     enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les     conseils d'administration des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Art. 4. -  Le président du comité scientifique peut faire appel aux     personnes qualifiées nécessaires au déroulement des travaux du comité.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1987/12
     Prie (Olivier, Richard).
Art. 9. -  L'arrêté du 14 novembre 1979 relatif aux conditions d'attribution     des subventions de démarrage du Fonds forestier national aux organismes de     gestion ou d'exploitation forestière en commun est abrogé.
Art. 24. -  Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Daligault (Jean, Paul, Kléber), ancien     huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados).
Art. 19. -  L'arrêté du 31 août 1979 modifié relatif aux caractéristiques     techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés     avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif     est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 6 195 552 070 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     juin 1996, Mme Arquisch (Myriam), contrôleur du travail, est nommée régisseur     d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de     Lille.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports dans les régions dépourvues de centre d'éducation populaire et de sport.
Art. 3. -  Les unités constitutives des référentiels de certification des     baccalauréats professionnels cités à l'article 1er sont définies aux annexes     AII, BII, CII et DII du présent arrêté.
      Ces annexes précisent également les unités communes à ces baccalauréats     professionnels.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Carbonneil (Pierre, René), ancien notaire     à la résidence de Château-Thierry (Aisne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1996, M. Benoit (Bruno, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence     de Boissey-le-Châtel (Eure), en remplacement de M. Abergel (Maxime),
     démissionnaire.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 105 711     000 F et un crédit de paiement de 124 991 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 47     092 631 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001-04 en date du 22 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les     orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont     consacrés au cours de la période 1997-2002.
Poitou-Charentes
    1  M.Potennec (Gérard).
    2  M.Matteoli (Jérôme).
Provence-Alpes-Côte d'Azur
    1  M.Cheylan (Henri).
    2  M.Bona (René).
    3 MmeCourtade (Anny).
    4  M.Girard (Philippe).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 14 septembre 1995, M. Meyer     (Daniel), conservateur en chef du patrimoine, est, sur sa demande, admis à     faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 1995.
Art. 110. -  A compter du projet de loi de finances pour 1997, les recettes     et dépenses extrabudgétaires de toutes les administrations d'Etat sont     réintégrées au sein du budget général.
Art. 1er. -  Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes a     pour mission de contribuer à la formation et au développement des     connaissances et des recherches sur les problèmes politiques, administratifs,     religieux, intellectuels, sociaux et économiques des civilisations     musulmanes, africaines et asiatiques modernes.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services du ministère du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) L'annexe du présent arrêté peut être consultée au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de     l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, Paris (7e)     (téléphone  49-55-80-51), adresse postale  75349 Paris 07 SP.
Art. 6. -  L'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation,     la nature et le programme des épreuves de l'examen de sélection     professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration     scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère du travail, fascicule Conventions collectives no 95-30 en date du     14 septembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/96                        Page 487    
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A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 11/11/95                        Page 16636  a 16638    
                      ......................................................
Attaché parlementaire
      M. Olivier Piton.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le décret no 73-630 du 10 juillet 1973 relatif au Centre des     hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé.
Au grade d'ingénieur de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les ingénieurs de 2e classe de réserve :
    Gras (Jean-Noël).
    Permanne (Alain, André).
Art. 6. -  Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est     soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du     26 mai 1955 modifié susvisé.
Art. 11. -  Les organismes agréés ne peuvent en aucun cas utiliser les     renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté à des     fins autres que statistiques.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang au 1er octobre 1995
     L'officier principal de réserve Pichon (Pierre).
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/96                        Page 1062   a 1063    
                      ......................................................
Lorraine
    1  M.Batsch (Pierre).
    2 MmeJudlin (Marie).
    3  M.Keller (Jean-Marie).
    4  M.Renault (Alain).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le capitaine de frégate de réserve Champeau (Jean-Claude, Jules).
<< Ministère de l'intérieur
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/96                        Page 1067   a 1069    
                      ......................................................
     sont remplacées par les dispositions suivantes :
Nord - Pas-de-Calais
    1  M.Bloch (Claude).
    2  M.d'Orgeval (Michel).
    3 MmeHannoir (Brigitte).
    4  M.Montagne (Michel).
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français d'études andines     de Lima (Pérou) pour son antenne de Bogota (Colombie) une régie d'avances     pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10     décembre 1993 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 1995, M. Chavanat     (Bruno), sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction     générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre     suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des     services publics.
Art. 6. -  La formation préparant à la mention complémentaire     Accueil-réception se déroule pour partie en établissement de formation, pour     partie en milieu professionnel.
      Les objectifs et les modalités des périodes de formation en entreprise sont     fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Conrié, directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan     et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 22 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget de l'Opéra national de Paris sont portées à la somme de 882 410 310 F     pour l'exercice 1995.
Art. 1er. -  M. Alfred Trassy-Paillogues, député de la Seine-Maritime, est,     dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral     susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux     finances.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 décembre 1994 portant désignation des personnes     responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Art. 20. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié à compter du 1er septembre 1995 conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de la prime d'entretien d'habillement prévue     par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 144,40 F.
Chef de cabinet
      M. Denis Conus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1995, M. de Boisdeffre     (Christian), sous-préfet d'Etampes, est nommé en qualité d'enquêteur au titre     du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     Clean, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la Stéréogap S.A.R.L.,     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les travailleurs agricoles mentionnés à l'article 1er ci-dessus     ne peuvent être hébergés ni en sous-sol ni, sous réserve des dispositions de     l'article 17, sous des tentes. Ils doivent pouvoir clore leur logement et y     accéder sans danger et librement.
Art. 2. -  Les candidats ajournés à la session normale d'examen de cette     option du brevet d'études professionnelles agricole en 1996 pourront se     présenter à deux autres sessions qui seront organisées en 1997 et 1998.
Art. 1er. -  M. Loppion (Jacques) est nommé président du conseil     d'administration de la société G.I.A.T. Industries.
<< Ukraine
      << Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine >>.
      4. Ajouter les établissements suivants:
Art. 3. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:
A compter du 1er décembre 1995
      M. Le Dreau (André).
A compter du 1er février 1995
      M. Roux (Alain).
Art. 1er. -  M. Philippe Cerez, conseiller au Sénat, est nommé conseiller au     cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de     la recherche et de l'insertion professionnelle.
Art. 50. -  A l'article 59 du décret du 4 mai 1972 susvisé, les mots: <<     sans préjudice des mesures prévues au règlement intérieur et prononcées par     le directeur ou par le conseil de discipline >> sont supprimés.
Art. 2. -  L'article 1er de la décision no 91-972 du 13 novembre 1991     modifiant la décision no 91-450 du 17 mai 1991 susvisée est abrogé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tyvaert, délégation est     donnée à M. Christian Didier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du     ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Paris-V (Cochin - Port-Royal)
      M. Le Viet (Dominique), de nationalité française, en chirurgie orthopédique     et traumatologique.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      M. le colonel de l'artillerie Guiochon (Jean-Pierre, Philippe), nommé     adjoint au sous-chef Etudes-planification-finances de l'état-major de l'armée     de terre à la même date.
b) Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire,
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 3 juillet 1995, Mme Pallez (Stéphane), administrateur civil hors     classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
Art. 2. -  L'examen professionnel comporte des épreuves écrites et des     épreuves orales ou pratiques.
Art. 17. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1995, M. Richard (Gilles),     administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances, est     affecté à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 14 juin 1995.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Péchamat (Jacques, Marie,     Abel).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Reydellet (Daniel,
     Auguste, René).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1995
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Caillard (Philippe, Paul, Jean).
Art. 6. -  Les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure     à 8 sur 20 est éliminatoire. Un total de points inférieur à 100, après     application des coefficients, est éliminatoire.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Rodriguez (Claude, Joseph, Antoine).
(1) Ces annexes peuvent être consultées à l'Office national des forêts     (département des affaires générales), 2, rue de Saint-Mandé, 75570 Paris     Cedex 12.
Art. 15. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions:
Art. 1er. -  Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de     la voirie routière sont applicables à la ville d'Enghien-les-Bains     (Val-d'Oise) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la     signalisation.
Pour prendre rang du 22 octobre 1995
      A M. le médecin chef des services de classe normale Debrie (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1994 sont majorées d'une somme de 1 347 900 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance d'Annecy
      Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Philippe Violette,
     procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de     Nancy (poste créé).
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
      Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Marie-Christine Tarrare,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Mâcon, en remplacement de Mlle Lamy.
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Poitiers
      Vice-président du second grade: Mme Béatrice Desrentes, épouse Sallaberry,
     premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Sabron.
Tribunal de grande instance de Nantes
     M. Pierre Foerst, procureur de la République, est élevé hors hiérarchie.
Art. 1er. -  M. Philippe Marini, sénateur de l'Oise, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du Premier ministre.