Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  L'annexe II B-1 de l'arrêté du 14 avril 1995 susvisé (Epreuve     écrite d'étude de cas, programme de gestion des risques : sécurité,
     environnement) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au     présent arrêté.
Art. 35. -  Avant le 2 octobre 1996, le Gouvernement remet au Parlement un     rapport sur les conditions de prévention du surendettement des ménages,
     notamment en matière de crédits à la consommation.
      Ce rapport portera notamment sur les modalités de fixation du taux effectif     global de ces crédits.
Art. 8. -  Les institutions du territoire sont le gouvernement de la     Polynésie française, l'assemblée de la Polynésie française et le conseil     économique, social et culturel.
    Chapitre Ier
    Du gouvernement de la Polynésie française
    et de son président
    Section 1
    Composition et formation
Art. 33. -  Le conseil des ministres est informé des décisions prises par     les autorités de la République en matière monétaire.
      Il reçoit communication du budget, accompagné de ses annexes, de chacune des     communes du territoire, après adoption par le conseil municipal.
      Il peut émettre des voeux sur les questions relevant de la compétence de     l'Etat.
Art. 7. -  Le comptable du territoire est nommé et exerce ses fonctions dans     les conditions définies aux articles L. 274-1 à L. 274-3 du code des     juridictions financières.
Art. 87. -  Ne peuvent faire partie du conseil économique, social et     culturel de la Polynésie française les membres du Gouvernement et du     Parlement, les membres du gouvernement et de l'assemblée de la Polynésie     française, les maires, les maires délégués et les adjoints.
Art. 27. -  Le comité médical mentionné à l'article 36 du décret du 24     février 1984 susvisé a également compétence pour les pharmaciens des hôpitaux     à temps partiel régis par le présent décret.
Attachée de presse
      Mme Cécile Ozanne.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Bioux (Francis,     Jacques, Paul, Michel).
Art. 2. -  La reconnaissance visée à l'article 1er est accordée pour la     circonscription économique couvrant l'ensemble du territoire de la région     Guyane française.
      Elle vaut pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles     il existe une organisation commune de marché.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 95-331 du 4 juillet 1995     susvisée, les mots : << Mont-Roland/Radio Fourvière >> sont remplacés par les     mots : << R.C.F. Jura >>.
Art. 5. -  L'arrêté du 21 juillet 1985 modifié fixant les épreuves de     l'examen spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés     d'éducateur sportif option golf est abrogé.
Art. 2. -  La commission formule un avis sur les demandes présentées par les     candidats à la reconnaissance en tant que << centre de ressources     technologiques >>. Ces demandes sont transmises à la commission par le     ministère chargé de la recherche.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès du commandement des     écoles de l'armée de l'air, division Examens et concours, base aérienne 705,     37031 Tours Cedex.
Art. L. 5216-21.  - Le transfert de compétences emporte transfert au     président et au conseil de communauté de toutes les attributions conférées ou     imposées par les lois et règlements respectivement au maire et au conseil     municipal.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 92-847 du 8 septembre 1992     susvisée, les mots : << Radio Source Le Puy-Fourvière >> sont remplacés par     les mots : << R.C.F. Le Puy-en-Velay >>.
Art. 9. -  Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-410 du 15 juin 1993 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, M. Gatier     (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié du corps     des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er décembre 1995.
Art. R.* 347-6. -  La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 p. 100     au maximum du montant des investissements financés.
Art. 23. -  Les fonctionnaires stagiaires issus des concours de recrutement     ouverts avant la publication du présent décret, en application du décret no     74-538 du 17 mai 1974, poursuivent leur stage dans le corps régi par le     présent décret.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-25 en date du 19 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 11 et à la     première phrase du premier alinéa de l'article 12 du même décret, après le     mot   << présents >> sont insérés les mots   << ou représentés >>.
Art. 6. -  Le 2o de l'article 23 du même décret est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << 2o Par toute organisation syndicale nationale qui, pour le collège     considéré, compte des membres cotisants dans la moitié au moins des     départements de la région. >>
Au titre de la deuxième voie de la catégorie particulière
      M. Alloul (Henri) ;
      M. Blaizot (Jean-Paul) ;
      M. Buffenoir (Eric) ;
      M. Duplantier (Bertrand) ;
      M. Reinhard (Hervé) ;
      M. Steyaert (Jean-Marc).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Horizon     FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     préfets des régions et départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-6 bis     du 4 novembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Haute-Vienne, cité administrative, place Blanqui, 87000 Limoges.
Art. 1er. -  M. Claude Demassieux, député du Pas-de-Calais, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à     l'intégration.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 16 février 1996, Mme Roche (Ferrer) (Martine), ingénieur     des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est     titularisée dans son grade à compter du 9 septembre 1995.
Art. 39. -  Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel peuvent être mis en     disponibilité soit d'office dans les cas prévus aux articles 28, 58 et 59,
     soit sur leur demande.
Art. 36. -  Le pharmacien des hôpitaux à temps partiel appelé à exercer des     fonctions de membre du Gouvernement ou un mandat parlementaire est détaché     d'office et de plein droit pour la durée de ces fonctions ou de ce mandat.
Art. 6. -  Chaque organisme autorisé à titre provisoire par le ministre     chargé de la santé à importer ou à exporter des organes, tissus ou cellules     d'origine humaine transmet chaque trimestre un état de ces activités à     l'Etablissement français des greffes.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     défense en date du 7 août 1995, le budget de l'Ecole nationale supérieure des     ingénieurs des études et techniques d'armement pour la gestion 1995 est fixé     en recettes et en dépenses à la somme de 42 571 500 F.
Nota.-Cet arrêté accompagné de son accord paraîtra dans le Bulletin officiel     du ministère SPS no 95-46, disponible à la Direction des Journaux officiels,     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
A compter du 1er octobre 1995
     M. Poillot (Pierre-Louis).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 24 950 000     F et un crédit de paiement de 23 626 902 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
     Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à     compter du 1er février 1996, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du     contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.
Art. 8. -  L'article 211 de l'annexe I au code général des impôts est     abrogé.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de     l'Institut franco-singapourien (ensemble quatre annexes), signé à Singapour     le 13 juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 19     octobre 1995, Mme Latapie-Sudret (Joëlle) est nommée déléguée régionale aux     droits des femmes pour la région Limousin à compter du 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien agricole, option     Aménagement de l'espace.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Gilbert (Gérard, Léopold, André,     François), ancien notaire à la résidence de Civray (Vienne).
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
     Engel (François) est nommé et titularisé ingénieur de la météorologie de 2e     classe, 2e échelon, à compter du 26 janvier 1995 (ancienneté dans le 2e     échelon au 26 juillet 1994).
Art. 1er. -  Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique:
      Au titre des personnalités choisies par le ministre chargé de la défense: le     général d'armée aérienne Jean-Philippe Douin, chef d'état-major des armées,
     en remplacement de l'amiral Jacques Lanxade.
Services extérieurs
      << Emplois comportant des responsabilités ou une technicité particulières     dans les domaines de la solde et du traitement de l'information. >>
Art. 2. -  Il est institué auprès de la mission culturelle française au     Liban pour ses antennes à Deil El Kamar, Saïda, Tripoli et Zahlé une régie     d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté     du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits     indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le décret du 8 septembre 1982 relatif aux réactifs de     laboratoire destinés aux analyses de biologie médicale est abrogé.
Art. 1er. -  Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la     valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste prévus à l'article 1er     du décret du 2 avril 1996 susvisé sont fixés conformément aux dispositions     des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de     l'évaluation, des concours et des diplômes de la direction générale de     l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation.
Art. L. 4432-6.  - Les dispositions de l'article L. 3123-16 sont applicables     aux fonctions de conseiller régional.
    Sous-section 5
    Démission
Art. L. 4432-1.  - Les conseils régionaux de Guadeloupe et de Martinique     comprennent chacun quarante et un membres.
      Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.
      Le conseil régional de Guyane comprend trente et un membres.
    Sous-section 2
    Election
Art. 11. -  La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité     des fonctionnaires désignés à cet effet.
Art. 2. -  Projet technique et projet de dossier de consultation des     entreprises.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, M. Demonet     (François), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var, est nommé secrétaire     général de la préfecture de l'Ardèche.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7     février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de     l'annualisation du service à temps partiel dans les services de l'Ecole     nationale d'administration.
Révision des tarifs
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0067 du 19/03/96                        Page 4202   a 4204    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-31 en date du 22 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1995 modifié susvisé est     remplacé par un article ainsi rédigé :
      << Art. 2. -  Il est interdit d'introduire en France des viandes fraîches     d'animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni. >>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 25 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. -  Le directeur de l'eau, le directeur de l'espace rural et de la     forêt et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. -  Les programmes d'action s'appliquent sans préjudice des     dispositions à caractère obligatoire prises au titre d'un autre texte     législatif ou réglementaire.
Art. L. 2542-22.  - Il est interdit, dans ces règlements et marchés,
     d'exiger aucun supplément de redevance pour les présentations et les stations     à l'église, toute personne ayant également le droit d'y être présentée.
Art. L. 2342-1.  - Le maire peut seul émettre des mandats.
Art. L. 2341-1.  - Les comptes de la commune sont déposés à la mairie.
      Ils sont rendus publics dans les conditions prévues à l'article L. 2313-1.
    CHAPITRE II
    Engagement des dépenses
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/96                        Page 5139   a 5142    
                      ......................................................
Art. L. 2543-9.  - Le maire délivre les titres de recettes et les mandats de     dépenses.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables     aux échanges intracommunautaires d'ovules et d'embryons d'animaux de l'espèce     équine.
Discipline Biologie humaine et sciences médicales
      M. Pierre Corvol.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 5 897     250 F et un crédit de paiement de 9 779 546 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. L. 2253-3.  - Les titres mentionnés à l'article L. 2253-2 sont mis sous     la forme nominative ou représentés par des certificats nominatifs.
Art. L. 2253-5.  - Lorsque, dans une société anonyme, une commune a la     qualité de membre ou de président du conseil d'administration, de membre du     directoire, de membre ou de président du conseil de surveillance, la     responsabilité civile résultant de l'exercice du mandat des représentants de     la commune incombe à la commune et non à ces représentants.
Section 27 Informatique
      M. Meloni (Henri), université d'Avignon, en remplacement de M. Enjalbert     (Patrice).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février     1996, M. de Lesquen (Henry), administrateur civil, est nommé membre de la     mission de contrôle économique et financier auprès des organismes     d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-02 en date du 21 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-31 en date du 22 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par décision du ministre de la défense en date du 5 février 1996, est     inscrit au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1996     l'officier de marine désigné ci-après :
    AERONAUTIQUE NAVALE
    Officiers de marine
     Le capitaine de corvette Gantelmi d'Ille (Eric, Robert, Stéphane, Marie).
Art. 2. -  L'arrêté du 19 juillet 1994 adoptant une réglementation technique     nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est     abrogé.
Section 32 Chimie organique, minérale, industrielle
      M. Pinson (Jean), université Paris-VII, en remplacement de M. Osborn (John).
Section 64 Biochimie et biologie moléculaire
      M. Chabre (Marc), Centre national de la recherche scientifique de Nice, en     remplacement de M. Morange (Michel).
Art. 1er. -  La réglementation technique nationale B 11-20 A, édition juin     1995, intitulée Postes téléphoniques sans cordon CT0, est adoptée en vue de     permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de     télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. L. 2421-7.  - Si la commune ne leur a adressé aucune mise en demeure     dans les deux mois suivant l'affichage, les personnes mentionnées à l'article     L. 2421-6 peuvent la mettre en demeure d'opter entre l'une des solutions     prévues à cet article.
Art. L. 2343-2.  - Les formes de la comptabilité communale sont déterminées     par décret en Conseil d'Etat.
    LIVRE IV
    INTERETS PROPRES
    A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS
    TITRE Ier
    SECTION DE COMMUNE
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
Art. 1er. -  Il est créé au 13e régiment du génie (forces françaises     stationnées en Allemagne) un traitement automatisé d'informations nominatives     dont la finalité est l'envoi d'informations (invitations, cérémonies,
     souhaits...) à des personnalités civiles et militaires en relation avec le     régiment.
Contrôleur des transmissions: technicien radio
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Verriez (Dominique).
Morbihan
      1 Seite (Michel); 2 Le Bihan (Pascal); 3 Le Meur (Bernard); 4 Lepage     (Dominique); 5 Boisgontier (Michel).
Rhône
      1 Marza (Patrick).
Indre-et-Loire
      1 Dutour (Pascal).
Art. 2. -  Les informations indirectement nominatives enregistrées sont les     codes des communes.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre par la direction de     l'administration pénitentiaire dans les établissements pénitentiaires d'un     système de gestion automatisée d'informations nominatives ayant pour objet la     gestion des actions de lutte contre l'illettrisme menées au profit de la     population pénale.
Art. 3. -  Les attachés de l'Institut national de la statistique et des     études économiques sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de     diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux     d'administration générale.
      Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.
Art. 1er. -  La Compagnie des tramways de Rouen est supprimée de la liste     susvisée prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973.
Gard
      1 Clément (Jean-François).
Art. 4. -  Le corps des attachés de l'Institut national de la statistique et     des études économiques comprend:
      - un grade d'attaché principal comportant une 1re classe divisée en trois     échelons et une 2e classe divisée en sept échelons;
      - le grade d'attaché comportant douze échelons.
Art. 11. -  Pour chaque concours, le ministre chargé des armées (chef     d'état-major de l'armée de terre) arrête la liste nominative des candidats     déclarés admissibles.
      Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Pour se présenter à l'examen, les candidats doivent justifier     d'une des conditions d'inscription fixées à l'article 7 du décret du 14 mars     1986 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 1995, page 9863, tableau A,     II. - Aménagement du territoire, titre III, colonne Chapitres, 8e ligne, au     lieu de  << 34-88 >>, lire  << 34-98 >>.
Art. 11. -  Les chefs des services d'insertion et de probation nommés au     titre de l'article 29 du décret du 21 septembre 1993 susvisé reçoivent une     formation d'adaptation à l'emploi selon les mêmes modalités que celles     définies au titre Ier du présent arrêté.
Côte-d'Or
     Simon (Michel).
Calvados
     Catheu (de) (Guy).
Art. 3. -  L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif     aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.
Yonne
     Delhomme (Claude).
    Harcourt (d') (Jean).
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Mignard (Christian).
    Viaux-Cambuzat (Jacques).
Art. 1er. -  A compter du 15 juillet 1995, sont inscrits sur la liste des     sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en     annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes:
      Badminton;
      Boxe française;
      Rugby;
      Rugby à XIII;
      Tennis de table.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la saisie des renseignements     relatifs à la population entrante en matière d'évaluation des compétences     instrumentales, le repérage de la population aux marges de l'illettrisme,
     l'élaboration de rapports individuels et de listes, l'analyse sur les     formations et les profils de lecteurs.
Art. 1er. -  Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté     du 26 mars 1985 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont     données en annexe du présent arrêté.
Art. 15. -  Les candidats admis au concours de commissaire des services     déconcentrés de la concurrence et de la consommation ou à celui d'inspecteur     de la répression des fraudes avant la date de publication du présent décret     conservent le bénéfice de leur admission et sont nommés inspecteurs     stagiaires dans le corps soumis au présent statut.
Finistère
      1 Jaouen (Pierre).
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé relative aux     épreuves du deuxième groupe des séries S.T.A.E. et S.T.P.A. du baccalauréat     technologique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Angers
      M. François (Henri), à compter du 17 mars 1996.
      M. Hurez (Daniel), à compter du 30 décembre 1995.
Puy-de-Dôme
      1 Debrion (Jean-Luc).
Loir-et-Cher
      1 Beslay (François); 2 Niepieklo (Jacky).
Contrôleur des transmissions: technicien informatique
    (micro-informatique)
    Catégorie D
    Paris
      1 Feraud (Philippe); 2 Scavone (Marc).
Paris
      1 Guiavarc'h (Marie-Thérèse).
Art. 8. -  A l'initiative du préfet de la région où se situe le siège du     centre interministériel de renseignements administratifs, le directeur de ce     centre peut être invité à assister aux travaux de la conférence     administrative régionale prévue à l'article 32 du décret du 10 mai 1982     susvisé.
Art. 2. -  La situation des électeurs est appréciée au 1er mai 1995.