Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de commandeur
     M. Vimont (Claude, André), président du conseil scientifique d'un     observatoire régional de l'emploi et de la formation. Officier du 6 novembre     1986.
    Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 5 septembre 1996, le compte financier pour 1995 de l'école     d'architecture de Paris-la-Seine est approuvé.
Pérou
     M. Giroud (Joël, Hervé).
    M. Goutard (Bruno).
    M. Mahieux (Claude).
Hong-kong
     M. Lattre (Bernard de).
    M. Marion (Jean-Marie).
(1) Ce plan pourra être consulté au ministère de l'économie et des finances     (direction de la comptabilité publique, bureau B 1).
Tribunal d'instance de Tournon
      Régisseur titulaire : Mme Chirol (Martine), épouse Bohrer, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Daubricourt (Ghislaine), agent administratif de 2e     classe.
Art. 2. -  L'épreuve mentionnée ci-dessus est définie par circulaire.
Art. 6. -  Pour chaque session d'examen, la date de début des épreuves     écrites ou pratiques et la date de clôture des registres d'inscription sont     arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
      La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par     chaque recteur.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-798 du 2 septembre 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
Art. 17. -  La circulation et le stationnement des personnes sont     réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après     avis du comité consultatif. Le préfet pourra notamment modifier ou suspendre     la servitude de passage des piétons sur le littoral.
Art. 9. -  Le deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 20 mai 1992     susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Le registre des mandats tenu par le géomètre expert qui exerce     une activité d'entreprise immobilière doit être conforme au modèle figurant à     l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 2. -  L'arrêté du 21 novembre 1994 adoptant une réglementation     technique nationale applicable à des équipements terminaux de     télécommunications est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 6, en France     métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 4, en France     métropolitaine.
Fraction de contingent 1989/10 A
     Rousseau (Christophe, Dominique, Roger).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Chapelle (Jean-Laurent, Eric).
    Gainet (Jean, Jacques, Paul).
    Ligerot (Jean, Christophe).
    Mansard (Arnaud, François).
(1) La liste alphabétique des sportifs de haut niveau peut être consultée au     ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la     vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 PARIS CEDEX 15.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1994, Mme     Catherine Lapierre, maître de conférences en biochimie à l'Institut national     agronomique de Paris-Grignon, est intégrée dans le corps des professeurs de     l'enseignement supérieur agricole à compter du 31 août 1993.
(1)Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Haute-Garonne, cité administrative, boulevard     Armand-Duportal, 31074 TOULOUSE CEDEX.
3. VOTE
    3.1. Opérations de vote
    3.1.1. Le bureau de vote
    3.1.1.1. Composition du bureau de vote
      Chaque bureau de vote comprend un président, des assesseurs et un     secrétaire.
Paris
     No 1274. - Union de coopératives agricoles Sodima, siège social : Paris.
    No 2174. - Union de coopératives horticoles de Paris, siège social : Paris.
    Fédération française des coopératives agricoles de céréales (F.F.A.C.C.).
Art. 2. -  A l'article 1er (B), 7e catégorie, 2e alinéa, du décret du 12     mars 1973 susvisé, à la suite des mots: << cartouches à balles >>, sont     ajoutés les mots: << ou à grenaille >>.
Art. 8. -  Aux paragraphes a et c de l'article 95-9 de l'arrêté du 13     septembre 1985 susvisé, les mots: << la masse à partager >> sont remplacés     par les mots: << le bénéfice à répartir >>.
Côtes-d'Armor
      1 Colin (Hubert) ; 2 Fabbri (Albert) ; 3 Audren (Leandre).
Article 21
    Dispositions générales de financement
      Les modalités de financement sont conformes aux dispositions de la     convention de concession, de son cahier des charges et de ses pièces annexes.
3.3.3. Commission de recensement des votes
      Le préfet crée pour chaque conseil de prud'hommes une commission de     recensement des votes. Une même commission peut recenser les résultats de     plusieurs conseils de prud'hommes.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 8 novembre 1990     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Air Affaires Eja France sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1989/09
     Pereira Estrela (Arnaud, Roland).
Article 4
      La société concessionnaire s'engage notamment à assurer le financement de     toutes les opérations prévues par la présente convention et le cahier de     charges dans les conditions et limites définies par le cahier de charges.
Art. 4. -  Le décret no 96-953 du 31 octobre 1996 modifiant le tarif des     insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est     abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Au grade de commandeur
     M. Chaudières (André), président d'honneur d'une société d'HLM. Officier du     12 septembre 1975.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-835 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Au titre des personnes qualifiées en raison de leur compétence
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 16 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion     des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés     par le ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997, la     démission de M. Gérard (Bernard), professeur des universités associé     (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université d'Orléans, est     acceptée à compter du 1er septembre 1997.
(1) Passage relevant des secrets protégés par la loi.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0207 du 06/09/97                        Page 13067  a 13068    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 8 juin 2000 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est abrogé.
A la préfecture de la Guyane
    M. Musso (Bernard), à compter du 1er janvier 2001.
Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 6. -  L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale régularise les droits au titre de l'exercice 2000 des régimes visés à l'article 5 compte tenu de la quote-part leur revenant en application dudit article 5 et des acomptes encaissés.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé à 3 200 Euro.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, il faut lire les mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie ; 20 Vie-décès  », au lieu des mots : « 20 Vie-décès. »
Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président de la Communauté urbaine de Strasbourg en date du 2 janvier 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Joseph Klein.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 décembre 1977 précitée.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 25 mars 2002, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche : M. Cyril Grange, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Catherine Rollet.
M. François Gerbaud, sénateur de l'Indre, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Les sommes dues au titre de l'article 1er ci-dessus sont liquidées par le ministre de l'équipement, du logement, des transports, du tourisme et de la mer comme créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine au vu des titres de perception émis à cet effet.
Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le laboratoire de pharmacologie (centre régional de pharmacovigilance) du CHU de Rouen.
Art. 3. -  Au 2o du même article, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « - un représentant désigné par les comités départementaux des retraités et des personnes âgées du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; »
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2001, M. Rabu (Dominique) est nommé auprès du préfet de la région Pays de la Loire en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 31 juillet 2002, M. Auzanneau (Alain) est nommé membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Fauchon (Jean-Marie).
Les décisions d'ouverture des concours fixent, pour chaque concours, le nombre de postes offerts au recrutement et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Art. 2. -  Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Agent des transmissions - dépanneur radio groupe 2
    Côte-d'Or
    1 Zimmermann (François).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 septembre 2001, M. Rohart (Vincent) est radié de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 03/06/2001 page 8898 à 8899
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Art. 1er. -  Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, directrice de l'Ecole nationale d'administration, est nommée directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique.
Par décret en date du 4 octobre 2007, M. Julien Rencki est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Ramon Fernandez.
Après avis du comité consultatif réuni le 17 novembre 2004 au secrétariat général de la mer, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2005 est le suivant :
 Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 910, en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 5, en France métropolitaine.
Sont destinataires des informations enregistrées les services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 10, en France métropolitaine.
Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».
Il est mis fin, à compter du 31 juillet 2004, aux fonctions de M. Xavier Cognat, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Les établissements, services et lieux de vie et d'accueil disposent d'un délai de six mois pour établir avec les résidents ou les personnes accueillies présents à la date de l'entrée en vigueur du présent décret le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge.
Le contrat d'accueil mentionné à l'article L. 421-10 indique notamment les conditions dans lesquelles le service ou l'organisme qui a confié un mineur peut être joint en cas d'urgence.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2007, il est mis fin à la mise à disposition de M. Jean de L'Hermite, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre à compter du 17 mai 2007.
Mme Marie-Louise Aubin-Saulière, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (4e tour).
Les communications des recours, mémoires et observations sont faites par le greffe du tribunal à personne, ou à domicile, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie administrative, contre récépissé, par l'autorité que désigne le président.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne, dont le siège est fixé à Coulounieix-Chamiers. Cette chambre a pour circonscription le département de la Dordogne.
L'annexe I du présent arrêté modifie l'annexe III de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé, en ce qui concerne la définition de l'épreuve F de la spécialité « cavalier d'entraînement, lad driver, lad jockey ».
Le 12° de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée ».
Est puni d'une amende de 3 750 EUR quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des réparations qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines plus élevées résultant de l'application d'autres lois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, M. Jean-Pierre Chaput est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
Le dernier alinéa de l'article R. 1221-5 est complété ainsi qu'il suit :
 Après les mots : « par l'Etablissement français du sang » sont ajoutés les mots : « et le centre de transfusion sanguine des armées ».
L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 54 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine en Méditerranée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Munoz, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 22 décembre 2003.
L'association Les Amis de Radio Logos est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
La décision portant délégation de signature en matière de gestion des personnels du 3 avril 2003 est abrogée.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, le 6° est ainsi rédigé :
 « 6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres produits à fumer ; »
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2003.
Le comité technique d'établissement élit parmi les membres titulaires un secrétaire. Un procès-verbal de chaque séance est établi. Il est signé par le président et le secrétaire et transmis dans un délai de trente jours aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.
Le présent arrêté est applicable six mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception du paragraphe OPS 1.1255 qui est applicable au 1er novembre 2003.
Les images numérisées des documents de voyage et des visas contenues dans le CD-Rom ne sont pas enregistrées dans un autre traitement automatisé d'informations nominatives.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Dominique Saint Cyr, magistrate de chambre régionale des comptes, en service détaché.
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter au concours externe de commissaire de police.
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès de l'Autorité des marchés financiers par décision du secrétaire général sur avis conforme de l'agent comptable dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé et le règlement comptable et financier.
A l'article 5 de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. l'adjudant-chef Jean-Luc Delemarre ; »
L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies. Les documents de collecte nominatifs seront détruits dans les trente jours qui suivent leur réception. Le fichier nominatif de gestion sera détruit dans un délai maximal de trois ans après sa constitution, pour permettre le suivi de la participation électorale des mêmes électeurs lors de scrutins successifs.
En application des articles 11, 14 et 17 du règlement (CE) n° 1433/2003 susvisé, les organisations de producteurs déposent les demandes de programmes opérationnels, les demandes de modifications de programme opérationnel et les demandes de fonds opérationnels pour l'année 2004 au plus tard le 15 octobre 2003.
Le d du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :
 « d) La participation pour voirie et réseaux prévue à l'article L. 332-11-1 ; ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 2000, M. Vialle (Gérard) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, M. Emile Soumbo est nommé directeur de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du chef de l'observatoire social de la défense, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Le commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « organisé en six bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en sept bureaux ».
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 497 895 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à M. Didier Houssin, directeur des ressources énergétiques et minérales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Le nombre de jours maximum qui peut alimenter le compte épargne-temps est fixé à vingt-deux jours par an. »
Dans le rapport d'activité du comité des normes, une partie du document est réservée, en tant que de besoin, à l'activité du comité d'interprétation.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2007, M. Philippe Sellier, commissaire principal de la marine, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2007.
Candidats de la filière technologie
    et sciences industrielles (TSI)
    M. Brousmiche (Thomas).
    M. Cadeau (Denis).
    M. Dewailly (Ludovic).
    M. Jouannic (Jean-Louis).
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élection des administrateurs du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes par le collège régional des organisations professionnelles se fait à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 221-30 du code forestier.
La requête de M. Michel Hubault est rejetée.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 861) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
L'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 7. - Le producteur demandeur d'une indemnité adresse ou dépose sa demande auprès du préfet du département du siège d'exploitation, au plus tard le 30 septembre 2007. »
A compter du 1er juillet 2001
    Mme Christine Brezins (en service détaché).
    M. Christophe Poupard.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, M. Jean-Louis Gerard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 août 2002.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 15 octobre 2007, est nommé assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, au titre dudit conseil, en qualité de suppléant : M. Trivin (François), en remplacement de M. Lahiani.
Art. 15. -  Le programme de mathématiques du BTS constructions métalliques est modifié conformément à l'annexe 15 du présent arrêté.