Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Poitiers
      Premier substitut du procureur de la République:M. Jacques Vergnes,
     magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement.
Art. 299. - Les dispositions de l'article 196 sont applicables aux baux en     cours.
Art. 20. - Lorsque l'interdiction prévue par l'article 68 du décret du 30     octobre 1935 précité a été prononcée, le ministère public notifie sans délai     la décision exécutoire à la Banque de France qui en accuse réception. Cette     notification comporte les renseignements suivants:
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance du Mans
      Premier juge d'instruction: M. Philippe Dary, juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Valence.
C HAPITRE  IV
    De la déclaration à la Banque de France des comptes clôturés
    et des vols ou pertes de formules de chèques
Contingent 1990/08
     Lafay (Frédéric, Roger).
     Magne (Eric, Christophe).
     Moucazambo (Jean-Marc, André).
Contingent 1990/12
     Guillet (Bruno, Daniel, Roger).
     Lioene (Christophe, Jean-Charles).
Radiologie et imagerie médicale
        Concours de type 1:
     Krause (Denis).
Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont     applicables à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Les avis de publicité prévus par les articles 2 et 16 du décret     susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément     aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1).
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle terminale de classe D de Bâle sont le centre de     contrôle d'approche de Bâle et le centre régional de la navigation aérienne     Est.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     février 1972 précitée.
Art. 2. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne les     sections ci-après:
A compter du 1er juillet 1992
      M. le général de division Giraud (Guy, René, Daniel).
Conseiller technique:
      M. Michel-Jacques David.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Chambon, préfet chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
MARINE NATIONALE
    OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
        Les capitaines de frégate:
     Billette (Jean-Louis).
     Geng (Julien, Eugène).
Art. 1er. - En application du deuxième alinéa de l'article R.*811-2 du code     de l'organisation judiciaire, la liste des juridictions dotées d'un     secrétariat de parquet autonome dirigé par un secrétaire en chef de parquet     est fixée ainsi qu'il suit:
      Cour de cassation;
      Tribunal de grande instance de Paris.
Art. 29. - La Banque de France communique aux banquiers, sur leur demande,
     les renseignements relatifs aux incidents de paiement de chèques enregistrés     dans son fichier central au nom de toute personne désignée par le demandeur.
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1989/10A
     Martin-Peridier (Bruno, Marie, Robert).
C HAPITRE  VIII
    De l'information des banquiers par la Banque de France
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1987/07
     Boch (Franck, Rainer).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1988/09
     Abraham (Pierre, Jean, Michel).
Art. 3. - L'article R. 816-3 du code rural est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
      Le délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Aquitaine ou     le délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Limousin.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1993, aux fonctions de     chef de cabinet du ministre de la recherche et de l'espace exercées par M.
     Laurent Beauvais, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2070000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 7500000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 25. - Les dispositions prévues aux articles 9 à 15 du chapitre 11, titre II, s’appliquent mutatis mutandis.
Art. 1er. - Dans les parties de cours d'eau et canaux désignés dans l'état annexé au présent arrêté sont instituées, jusqu’au 31 décembre 1997, des réserves où toute pêche est interdite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, le compte financier de l'exercice 1991 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.
ANNÉE SCOLAIRE 1991-1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15 mars 1993, page 4072
Par décret en date du 9 mars 1993, est classé parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales le cirque des collines de Collioure, sur la commune de Collioure (1).
Art. 1er. - L’article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
D. - Installation de sécurité
      Installation d'un interphone, d'une porte blindée et mise en place de     serrure (norme NF A2P).
Art. 2. - Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des     échelons du grade d'assistant de service social chef sont fixées ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 2 mars 1993, M. Arnaud (René, Marie, Auguste), contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au Conseil général vétérinaire de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mai 1993.
Art. 30. - Le préavis de chargement doit être adressé par l'exportateur au bureau de domiciliation, dès le début du chargement de la marchandise.
Art. 1er. - Sont nommées au cabinet du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique :
Conseillers techniques :
Mme Sophie Rheims.
Mme Christine Weill.
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer     et la collectivité territoriale de Mayotte.
ANNEXE
    AU DECRET No 92-878 DU 13 AOUT 1992
    Tableau de correspondance
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 01/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La première ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 89-288 du 19 décembre 1989 susvisée est modifiée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 29 janvier 1970 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Chacun des corps de surveillants et surveillantes en chef de     La Poste et de France Télécom comprend le grade unique de surveillant et     surveillante en chef doté de sept échelons.>>
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     juillet 1973 précitée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     janvier 1969 précitée.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal pour enfants de Mata-Utu
    Assesseur titulaire : Mme Sao (Malia), épouse Feleu.
    Assesseur suppléant : M. Kavaheeaga (Heneliko).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 128344500 F     et un crédit de paiement de 148555000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les informations nominatives traitées sont les noms et prénoms des agents, leur identifiant interne, le code de leur grade et celui d'autorisation au mémento.
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 précitée ne s'applique pas au présent traitement.
B. - Epreuves d'admission
    Epreuve no 1
    (durée de préparation : vingt minutes ; conversation : vingt minutes ;
    coefficient 3)
    Conversation avec le jury ayant pour point de départ le commentaire d'un texte relatif au monde contemporain, portant sur un sujet d'ordre culturel et social.
Au grade de chevalier
     M. Valcarcel (Alfred), ancien sous-lieutenant des forces françaises     combattantes, déporté-résistant.
Art. 3. - Pour l'application de l'article 8-1 de la loi du 5 janvier 1988     susvisée, la compétence en raison du montant de la demande et le taux de     compétence en dernier ressort sont déterminés, pour l'ensemble des     prétentions, par la plus élevée d'entre elles.
Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en     oeuvre un traitement automatisé de gestion de fiscalité professionnelle     dénommé AMIS au sein des centres des impôts.
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er avril 1993
M. le général de brigade Trouvé (Jean. Léon, Ulysse) ;
M. le magistrat général Depras (André, Alix, Marie, Michel).
M. Bonnet (Philippe).
     M. Dalmas (Serge).
     M. Grisolle (Raymond).
     M. Labourdette (Gilbert).
    Mlle Robilliart (Christine).
     M. Rabiet (Pierre).
Art. 11. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés au titre du congé du personnel navigant de l’armée de l’air pour prendre rang du 7 février 1993 à M. le général de division aérienne Flori (Jacques, Henri).
Art. 3. - M. le général de division Pérennez (Paul, Joseph) est nommé commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux à compter du 1er mars 1993.
Art. 2. - Le programme de la troisième épreuve d'admissibilité du concours     externe d'attaché de conservation du patrimoine est fixé comme suit:
Art. 4. - Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des     directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique     comprennent:
Art. 1er. - La liste des diplômes admis pour se présenter au concours     externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et     des bibliothèques est fixée comme suit:
A la préfecture des Vosges
      M. Perrard (Jean-Claude), à compter du 1er juin 1991.
      M. Veyrières (François-Xavier), à compter du 1er août 1991.
Art. 6. - Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action     humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Le secrétariat général du Conseil national des transports met à la disposition du comité les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions. La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction apporte son assistance.
Art. 11. - Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président du conseil d’administration, pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 27. -  Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par voie réglementaire.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Fournier en qualité de directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 15 décembre 1999.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée     universitaire de 1992.
Art. 5. -  Sont électeurs les agents contractuels de la direction générale de l'aviation civile en activité ou en congé parental à la date limite de dépôt des listes.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 précitée ne s'applique pas au traitement mis en place.
Art. 5. - Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret en date du 14 décembre 1999, la congrégation dénommée « Province de France des missionnaires oblats de Marie-Immaculée », dont le siège est situé 34, rue du Commandant-Jean-Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), est reconnue légalement.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article ter est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 février 1987 précitée.
Art. 2. - A l’article 21 du décret du 11 janvier 1956 susvisé, qui devient l’article 11, les mots : « le tribunal civil » sont remplacés par les mots : « le tribunal de grande instance ».
Art. 7. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 11 du décret du 19 octobre 1987 susvisé modifié.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 3. - Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement du département des Yvelines que accompagnés du document sanitaire de l’annexe I de l’arrêté du 27 février 1992. des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Fernet, de M. Jean-Christophe Paille et de M. Philippe Auxary, délégation permanente est donnée à Mme Françoise Guillon, attaché principal.
Art. 6. - L’arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles technologiques et générales requises et le règlement d’examen figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté (1).
Art. 1er. - Dans le concours D 3 de l’Ecole normale supérieure de Cachan donnant accès au département de sciences sociales pour la session 1994, le programme est modifié par les dispositions fixées à l’annexe ci-jointe (1).
Art. 15. - La déclaration de régularisation doit faire référence à la déclaration préalable qu’elle régularise.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 18 juin 1993, M. Courtois (Francis), maître-assistant stagiaire en génie automatique des procédés alimentaires à l’école des industries agricoles et alimentaires de Massy, est titularisé dans son grade à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le carburéacteur aéronautique défini à l’article 1o bénéficie d’une exonération totale de la taxe intérieure de consommation.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est nommé procureur général près la cour d’appel de Montpellier : M. Pierre Merand, avocat général près la cour d’appel de Versailles, en remplacement de M. Georges Mignonat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 18. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les services directement rattachés au cabinet prévus à l’article 1er du décret du 12 juillet 1993 susvisé sont le bureau du cabinet, le service de l’information et de la communication, le centre de prospective, le conseil scientifique de la recherche universitaire et le haut fonctionnaire de défense.
Art. 4. - Le ministre chargé de l’aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Art. 2. - La comptabilité du fonds d’assurance formation Véhicules, close à la date de prise d’effet du présent arrêté, sera certifiée en application des dispositions de l’article R. 964-16 du code du travail.
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 6 août 1985 susvisé est complété conformément à l’annexe au présent décret.
Art. 1er. - Est nommé procureur général prés la cour d’appel de Limoges : M. Jean-Marie Darde, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Lucien Remplon, appelé à d’autres fonctions.
Art. 3. - Au troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 22 janvier 1988 susvisé, les termes : « option informatique » sont remplacés par les termes : « option Traitement de l’information ».
Art. 2. - Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.
Art. 5. - Il est institué un bureau de vote central à la direction de l’architecture et de l’urbanisme comprenant :
- le directeur de l’architecture et de l’urbanisme ou son représentant, président ;
- un secrétaire désigné par l’administration ;
- deux représentants désignés par l’administration ;
 
- un délégué de chaque liste en présence.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril 1955.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de l’eau et le préfet du département sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le montant de la prime de technicité est fixé pour toute la durée du contrat.
Cour d'appel d'Amiens
    M. Gombault (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Laon.
    M. Meurisse (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Laon.
    M. Maury (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.
Art. 1er. -  Au titre de l'année 2000, le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques, visé au II de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé comme indiqué en annexe.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Créteil
          Assesseur suppléant:
      M. Vaillant (Denis).
Art. 2. - L’arrêté du 1er avril 1992 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Divol (Philippe), attaché administratif de 2e     classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Chazeau (André), attaché administratif de 2e     classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur du budget au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet au 1er janvier 1994.
« 302A03 Implant de pontage
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
    =============================================
    2o Ajouter à la liste des produits pris en charge sous le code 302D01 Implant cristallinien :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 100 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
SERVICES
    GENIE
    Dudas (Philippe, Daniel).
SERVICES
    MATERIEL
    Taix (Francis, Michel, Joseph).
    INTERPRETES DE RESERVE
    Heymelot (Marcel, René).
    Eisenmann (Charles, Georges, Auguste).
    Lhermitte (Philippe, Henri, Claude)
Association Sun FM (Radio Sun Light FM)
    93,8 MHz Zone de Saint-Joseph.
    95,8 MHz Zone de Saint-Philippe.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2000, M. Piraux (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie).
Association Radio Velly (Radio Velly Music RVM)
    101,3 MHz Zone de Saint-Gilles-les-Bains.
    95,2 MHz Zone de Trois-Bassins.
Association Radio Kalime (Radio Kalime)
    100,1 MHz Zone de Saint-Leu.
    88,2 MHz Zone du Tampon.
    101,7 MHz Zone du Tampon.
Au grade d'officier en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les officiers principaux de réserve :
    Andreini (Giovanni).
    Guerder (Anne-Marie, Mathilde).
    Maurel (Jean-Pierre).
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    SERVICES
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Les spécialistes :
    Weclawiak (Rémy, Hervé).
    Eberhardt (Alain, Christian, Patrick, Roger).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des sociétés d'anciens de la Légion étrangère », dont le siège est à Paris.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commissaires commandants de réserve :
    Lefever (Michel, Edmond, Maxime).
    Chevet (Gérald, Michel, Raymond).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Guidal (Georges), attaché administratif de 2e     classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Association Fréquence Sud (Radio Fréquence Sud)
    87,8 MHz Zone de Saint-Leu.
    103,1 MHz Zone du Tampon.
    87,6 MHz Zone de Saint-Joseph.
Article 4
    L'article 11 du titre II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Lorque la commission exécutive délibère sur des questions intéressant la collectivité territoriale de Mayotte, elle comprend également :
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1992 susvisé est     complété par:
      << - le cas échéant, toute pièce justificative attestant d'une admissibilité     antérieure acquise dans les conditions prévues par les articles 12 et 12 bis.     >>