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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, la démission de M. Patrick De Firmas de Peries, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er septembre 2003.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 11 juillet 2003 :
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association protestante d'entraide », dont le siège est à Paris ;
 Est abrogé le décret du 6 mars 1875 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
La liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R.* 554-3 du code forestier figure en annexe 3 du présent arrêté, avec mention du pays d'origine, des espèces, catégories et types de matériels de base concernés.
Le règlement du stud-book du cheval Henson figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Sont soumises aux dispositions du présent règlement technique les essences visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1983 précitée.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé, la mention : « Jusqu'au 31 décembre 2002 » est remplacée par la mention : « Jusqu'au 31 décembre 2008 ».
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2005, édition électronique, texte n° 71, dans le second visa et dans l'article 5-I, au lieu de : « L. 225-15 », lire : « L. 225-17 ».
Le décret du 21 octobre 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Par décret en date du 15 juin 2004, le décret du 26 mai 1983 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) est abrogé.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 6 480 431 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La reproduction, au-delà du droit de citation, des publications sur support papier et électronique mentionnées aux articles 1er et 3 du présent arrêté ainsi que celles en accès gratuit sur le site web de la douane (www.douane.gouv.fr) ne donne pas lieu au versement de redevance mais est soumise à autorisation préalable de la douane.
M. Cédric Grouchka est nommé conseiller social à la présidence de la République.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les allocations dues à compter du mois de juillet 2003.
L'avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers qui devait avoir lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), paru au Journal officiel du 26 juin 2004, page 12213, est annulé.
Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou être vendus sous la dénomination « Vin de pays des Alpilles » les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.
Les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte titularisés en application de l'article 14 dans l'un des grades mentionnés à l'article 2 sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient précédemment, sans ancienneté conservée.
Conformément à l'article 42-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, la présente décision sera notifiée à la société Multivision et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour la communication juive est mise en demeure de respecter l'article 6 de la convention signée entre l'Association pour la communication juive et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juillet 2004, Mme Constant (Monique), conservateur général du patrimoine, est nommée régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des archives.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mme Hélène Pillard est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 15 septembre 2003.
Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'admission. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement à l'épreuve d'admission.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005, M. Duisant (Léopold, Emile, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Lassalle (Jean-Paul, dit Bertrand), démissionnaire.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 avril 2002.
Les restitutions issues du dispositif de séparation comptable de France Télécom font l'objet d'une procédure d'audit annuelle. Elles sont produites dans un délai de six mois à compter de la publication de ses comptes sociaux.
L'indemnité allouée au président de la commission a un caractère forfaitaire et mensuelle et son montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
M. Yves Robineau, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.
Pour le prochain renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, la liste des organisations syndicales aptes à y désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Les décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services prises par le secrétaire général sont publiées sur le site intranet de l'ACAM. Elles sont opposables et font courir les délais de recours contentieux dès cette publication.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2004, M. Brochet (Olivier) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux.
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de COGEMA Pierrelatte. Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 119 575,00 EUR.
 L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur, visée par l'ordonnateur.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau fixé à l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Le cinquième alinéa de l'article D. 635-15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle fait aussi l'objet de l'application du troisième alinéa de l'article D. 633-4. »
Dans la deuxième phrase de l'article 74 du même décret, les mots : « des spécialités » sont remplacés par les mots : « des emplois types ».
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;
A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours, le dimanche 21 juillet 2002, la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 100.
Concours DUT-BTS de génie électrique
    M. Camuzat (Marc).
    M. Hinderchiette (Christophe).
    M. Hourcq (Mathieu).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Georges Pajot, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 21 juin 2004.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,1 MW, localisée rue Noël-Pons, à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Rectificatif au Journal officiel du 21 août 2001, page 13433, 2e colonne, et page 13434, 1re colonne, rétablir le tableau figurant en annexe ainsi qu'il suit :
    IMPLANTATION DES SERVICES
    DE L'INSPECTION DU TRAVAIL MARITIME
Art. 15. -  Délégation est donnée à M. Bernard Gheux, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2001, M. Wisselmann (Didier), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme.
Art. 4. -  Après le 6o de l'article 26-7 du même décret, sont ajoutées les dispositions suivantes :
    « 7o Aux autorisations spéciales d'absence prévues par le 6o de l'article 35 du décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé. »
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2001. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Nancy, conseiller technique au cabinet de la ministre, à compter du 31 août 2001, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2004, page 6345, 1re colonne, article DF 10 (Vérifications techniques), avant-dernière ligne, au lieu de : « ... du livre Ier... », lire : « ... du livre II... ».
A la dernière phrase de l'article 22 du même décret, les mots : « dans la limite de 10 % du nombre des postes prévus au concours » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 septembre 2001, M. Martin (Hervé), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 2001.
Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés du programme fixé en annexe (1) du présent arrêté.
Gaz de France versera à l'Etat, avant le 5 mai 2004, une somme de 318 329 200 EUR correspondant au dividende au titre de l'exercice 2003.
Délégation est donnée à M. Dominique Lamiot, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Il est délivré à la société MBH SAMU une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Le Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 6222-3. -
    Est puni de 25 000 F d'amende le fait pour un directeur ou un directeur adjoint de laboratoire :
    1o De ne pas exercer personnellement et effectivement ses fonctions ;
    2o De signer une publication sans caractère scientifique en faisant état de sa qualité.
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations visées à l'article 1er ci-dessus seront déposés avant le 1er janvier 2014 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs définie à cet effet.
L'association Radio Emeraude est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude.
M. Jean-Claude Morel, contrôleur général de 1re classe, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés.
Les articles 9, 10 et 11 deviennent respectivement les articles 8, 9 et 10.
Par décret en date du 19 septembre 2007, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées en date du 27 juin 2007 approuvant le projet de modification des surfaces actuellement affectées à l'Etablissement public du palais de la Découverte.
Art. L. 933-1. -
    Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 310-1 sont supprimés.
Les demandes de remboursement sont recevables jusqu'au 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 juin 2006, M. Jean-Luc Grangeon, médecin général de santé publique, est nommé directeur de la santé et du développement social de la Guyane à compter du 1er juillet 2006.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2007, M. Aillagon (Jean-Jacques) est nommé président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, en remplacement de Mme Albanel (Christine), appelée à d'autres fonctions.
Le chef d'état major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association Isabelle FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM.
A N N E X E
TARIFS À SOUSCRIPTION DE GAZ DE BORDEAUX EN APPLICATION AU 1er JUILLET 2007
Le suivi et la traçabilité des fiches de dysfonctionnement doivent être établis dans le cadre général de la politique de gestion des risques de l'établissement.
Art. L. 931-15. -
    A l'article L. 145-26, les mots : « aux départements » sont remplacés par les mots : « à la Nouvelle-Calédonie, aux provinces ».
Conseiller technique
 Michel, Bernard, Marie Combot.
Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. - Coussins de série de classe II, dans la rubrique : « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme », la nomenclature du code 1286381 est remplacée comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2007, M. Emmanuel Nazarenko, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2006.
A N N E X E
QUANTITÉS IMPORTÉES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Le code général des collectivités territoriales (partie législative) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 de la présente ordonnance.
Il est interdit de mettre en vente, de vendre, de transporter, de colporter ou d'acheter sciemment du gibier mort soumis au plan de chasse non muni du bracelet de marquage ou non accompagné d'une attestation justifiant l'origine.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HIT FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006, à 6 heures.
Les livres Ier, II et III de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005 sont modifiés comme suit.
Au quatrième alinéa de l'article R. 146-1 du code forestier, le mot : « amiable » est remplacé par les mots : « de gré à gré ».
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet dès sa publication au Journal officiel de la République française.
I. - Les paramètres physico-chimiques et bactériologiques des effluents sont contrôlés selon les modalités ci-après :
Tout fournisseur peut transférer son droit d'accès à des capacités de stockage à son propre fournisseur. Il en informe alors le ministre chargé de l'énergie.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051948 dénommé « pôle cosmétique sciences de la beauté et du bien-être » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 788) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM UMR 788, au Kremlin-Bicêtre.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire Eisai SAS, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Le mode de prise en charge alternatif à l'hospitalisation complète mentionnée au dernier alinéa du A du V de l'article 33 susmentionné est l'hospitalisation à domicile définie à l'article R. 6121-4 du code de la santé publique.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2006, M. Louis Monchovet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 2006.
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er juillet 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 5 mai 2006, M. Petit (François), attaché économique principal, est affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Midi-Pyrénées (Toulouse) pour exercer les fonctions de directeur.
La SARL SAPRODIF, éditrice du service radiophonique Méditerranée FM, versera au Trésor public la somme de 5 000 euros (cinq mille euros).
L'ambassadeur de France au Nigeria est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article D. 313-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles R. 611-1 à R. 611-3 sont applicables en Polynésie française.
Les animaux classés nuisibles peuvent être détruits dans les conditions fixées par la présente sous-section.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-336 du 11 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1092 du 19 novembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 779 515 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1990 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :
Les catégories d'informations nominatives proposées sont les suivantes :
 Année de participation, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, ville, adresse mél, établissement d'origine, responsable français, filière, établissement d'accueil, pays d'accueil, responsable du pays d'accueil, situation actuelle.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe des essences
    M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Schmitz (Michel, Paul), nommé directeur central du service des essences des armées à la même date.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 2 000 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 7 000 EUR.
Mme Claudine Peretti, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée directrice de la programmation et du développement en remplacement de M. Jean-Richard Cytermann, appelé à d'autres fonctions.
Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 23 730 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2003, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Wou-Ki Zao au fauteuil d'académicien, précédemment occupé dans la section de peinture par M. Jean Carzou.
Est annulé sur 2002 un crédit de 334 778 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'alinéa 147.85 (b) de l'annexe à l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Après « sous-paragraphes », lire : « f à k » au lieu de : « g à l ».
Il est pris acte de l'engagement de France Télécom relatif à la prise de commande des accès à l'unité, sans évolution tarifaire ni augmentation des délais de production, garantis à sept jours ouvrés sous réserve de disponibilité d'accès sur le DSLAM concerné.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2003, Mme Jacquemot (Stéphanie), assistante ingénieure, est nommée et titularisée en qualité d'ingénieure d'études de 2e classe à compter du 1er septembre 2002.
L'article 2 de la décision n° 2001-917 du 27 novembre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
1 préparateur en biologie.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : centre de recherche sur l'endocrinologie moléculaire et le développement, Paris.
BAP B. - Sciences chimiques et sciences des matériaux
Art. 6. -  Le chef du bureau de la formation continue est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nomination d'une personnalité issue du monde de l'entreprise
    M. Smith (Laurent), chef du département études et simulations opérationnelles à l'Aerospatiale.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Némésis » dont la finalité est de rassembler en vue de leur exploitation des fiches d'analyse de décisions juridictionnelles.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Article 79
    A la fin de l'article 48-9 de la même loi, les mots : « nationales de programme visées à l'article 44 ou à la société mentionnée à l'article 45 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 44 ».
Art. 1er. -  Le taux de la prime à l'internat mentionnée à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 Euro pour l'année scolaire 2001-2002.
Maine-et-Loire
    1 Launay (Bernard).
Art. 5. -  L'ACERSA transmet, à la demande du détenteur des animaux, au vétérinaire officiel toute information nécessaire à la rédaction des certificats officiels.