Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. R. 1614-100. -
    Le bénéfice des crédits ouverts au titre de la construction, de l'extension, de l'équipement ou de l'informatisation des bibliothèques municipales à vocation régionale ne peut être cumulé pour une même opération avec celui de la seconde part du concours particulier.
Bouygues Telecom publie une offre de référence d'interconnexion et d'accès relative à la terminaison d'appel vocal selon les modalités définies à l'annexe A.
Le modèle de machine à voter « ESF1 (HW 1.06/2.01 - FW 4.02) » des sociétés NEDAP NV et France Election SARL est agréé.
Les documents présentés, visés à l'article 11 et à l'article 12, doivent obligatoirement comporter une désignation du centre de formation, des indications suffisantes pour assurer l'identification du titulaire ainsi que des indications relatives à la qualification de la formation et à sa durée de validité.
Par décret en date du 2 avril 2007, est nommé membre du conseil d'administration de La Poste, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des postes, M. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et des matières premières, en remplacement de M. Dominique Maillard.
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2006, au sommaire, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 18996, dans le titre et à la 1re ligne :
 Au lieu de : « 4 décembre 2006 »,
 Lire : « 1er décembre 2006 ».
Sont classées dans le territoire du parc naturel régional de Corse les communes d'Osani et de Guagno, dans le département de la Corse-du-Sud.
La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles de reproduction au stade sélection est interdite. La vaccination des volailles de reproduction au stade multiplication ne peut être pratiquée qu'avec des vaccins inactivés.
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration un comité d'hygiène et de sécurité.
Sont désignés en application du V de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 212 704 324  en autorisations d'engagement et de 48 295 218  en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le concours interne comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission.
A la suite de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat à l'ensemble des épreuves, la liste des candidats déclarés aptes.
Les termes suivants des articles 22 et 32 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé : « NF EN 45004 » sont remplacés par : « NF EN ISO/CEI 17020 : 2005 ».
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé, les mots : « agents administratifs, agents des services techniques, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, chefs de garage, conducteurs d'automobile » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».
Les sels destinés à l'alimentation humaine légalement fabriqués ou commercialisés et conformes aux usages loyaux dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Turquie peuvent être commercialisés sur le territoire français.
Le concours d'entrée comporte une épreuve d'admissibilité et trois épreuves d'admission.
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la première partie du code de la défense (partie réglementaire) relevant d'un décret à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Versailles, le 21 mars 2007.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 avril 2007, M. Cédric Grouchka, praticien hospitalier à l'établissement public de santé Esquirol (Saint-Maurice), est nommé dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement, pour une durée de trois ans.
(Al. 6 de l'article 1er du décret n° 57-1028 du 17 septembre 1957, relatif aux attributions pour le temps de guerre du ministre chargé des affaires économiques.)
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 avril 2007, M. Michel Ballereau, administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement, pour une durée de trois ans.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Rambouillet, le 20 mars 2007.
A N N E X E
RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DES EMPLOIS AIDÉS (CES-CEC) DE L'ÉDUCATION NATIONALE
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Après la rubrique : « Chancelleries ou bureaux détachés », ajouter la rubrique :
« Autres représentations
 Institut français à Taipei (Taïwan). »
I. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « - attachés d'administration. »
 II. - Au même article, les mots : « attachés d'administration centrale » et « corps administratifs supérieurs des services déconcentrés » sont supprimés.
Le premier alinéa de l'article R. 313-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour l'application de l'article L. 313-6, l'étranger qui demande la délivrance de la carte de séjour mention "visiteur doit en outre présenter les pièces suivantes : ».
Les agents administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois au grade d'adjoint administratif territorial de 2e classe.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, après les mots : « les dépenses de fonctionnement », sont insérés les mots : « et de personnel ».
Le préfet de région de Languedoc-Roussillon, le préfet de département de l'Eure et le préfet de département de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau figurant au A de l'article 9 (Redevance d'examen) est remplacé par le tableau suivant :
Lieutenant-colonel Bourdeau de Fontenay (Cyril, Gilles).
 Lieutenant-colonel Miquel (Frédérique, Charles).
 Chef d'escadron Gonnot (Eric, Pierre).
 Chef de bataillon Seigneur (Philippe, Clément).
Les membres nommés en application de l'article 1er du présent décret siègent dès leur nomination pour la durée restant à courir du mandat des autres membres nommés par arrêté du préfet.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 décembre 2006, Mlle Zheng (Shan), M. Eynard (Nicolas) et M. El Hammami (Kamel) sont radiés de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2006, M. Etienne Landais, directeur de recherche de 1re classe, est nommé administrateur provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
Professions libérales
Barème 2007
2° de l'article D. 643-5 - Versement pour un trimestre
A la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 24, les mots : « est adressé » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'un état du montant des produits bruts de chacun des offices de la compagnie sont adressés ».
Le présent arrêté s'applique aux missions achevées à compter du 1er janvier 2007.
La direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime est chargée de la police et de la gestion des eaux marines dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
La norme d'exercice professionnel relative aux procédures analytiques, annexée au présent arrêté, est homologuée.
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 374,12 EUR à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 janvier 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société philomathique de Paris », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2007, M. Tonnerre (Loïc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de ce corps à compter du 28 juillet 2006, date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 décembre 2006, M. Dubois (Pascal), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mars 2007.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 12 janvier 2007, M. Jean-Claude Champin, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports à compter du 13 janvier 2007 pour une durée de cinq ans.
L'association RCF Corsica est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica.
La deuxième phrase de l'article 5 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Elle produit les notes qu'il a obtenues au cours des dix dernières années ainsi qu'une appréciation sur les capacités et compétences acquises, nécessaires aux missions de l'inspection générale des finances. »
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse (ADECEC) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le code forestier est ainsi modifié :
 I. - A l'article R. 4-5, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
 II. - A l'article R. 521-14, le chiffre : « 10 » est remplacé par le chiffre : « 9 ».
L'association Calvi Citadelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calvi Citadelle.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,228 pour l'année 2007.
L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « toute femme » sont remplacés par les mots : « tout candidat » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « toute candidate » sont remplacés par les mots : « tout candidat ».
Le vote au conseil d'administration et aux commissions régionales de la Masse des douanes est secret ; l'inobservation de ce principe entraîne la nullité du suffrage.
Le préfet de région peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses relatives au programme « Egalité entre les hommes et les femmes » au délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité.
L'organisation syndicale mentionnée à l'article 1er devra communiquer au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elle aura désignés au plus tard le 1er février 2007.
Les caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2007, Mme Berthon-Wartner (Annie), attachée du Crédit agricole SA, est promue au grade d'attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA à compter du 1er janvier 2006.
En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère de la santé et des solidarités pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
La soutenance est conditionnée par la délivrance au président du jury par le service chargé du doctorat d'une attestation du dépôt de la thèse et du bordereau prévu par les dispositions des articles 3 et 8 ci-dessous.
Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile prévus à l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat est abrogé.
L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 113, les mots : « à l'article 1er du décret du 25 octobre 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai ».
La décision n° 97-P-203 du 28 août 1997 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur en chef des télécommunications, chargé de la sous-direction de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 21 novembre 2006, est abrogé le décret du 27 août 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ».
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 9, dans la rubrique « Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », la rubrique « société SURGI B » est remplacée comme suit :
Ce stage fait l'objet d'un rapport rédigé par le stagiaire et visé par le(s) conseiller(s) de stage, qui sert de support à un entretien lors de l'examen final. Il ne peut donner lieu à aucun allégement. »
L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, M. Tournade (Mathieu, Philippe, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Lefort (Pierre, Jean, Serge), démissionnaire.
L'arrêté du 5 juillet 2001 relatif au conseil scientifique de l'institut de la gestion publique et du développement économique est abrogé.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants digestifs », dans la rubrique « Ethicon Endo-Surgery (Ethicon) », est ajouté l'anneau suivant :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juillet 2006, M. Romuald Bone est nommé administrateur provisoire de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.
Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assiste, pour l'administration du ministère, le ministre ainsi que les ministres délégués et secrétaires d'Etat qui sont placés auprès de celui-ci.
L'index national Bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 717,3 pour le mois d'avril 2006.
Dans le cas où l'examen professionnel serait organisé dans plusieurs spécialités ou branches d'activité professionnelle, la candidate ou le candidat choisit, à l'inscription, la spécialité dans laquelle elle ou il souhaite concourir.
Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service prévue à l'article 2 du même arrêté est fixé à 33,27 euros.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal au tiers du nombre total d'emplois à pourvoir fixé à l'article 1er ci-dessus.
L'arrêté du 29 octobre 1980 désignant le Bulletin officiel des armées comme organe de publication et de signalisation des documents administratifs émanant du ministère de la défense est abrogé.
Les conseillers généraux des établissements de santé exercent les attributions mentionnées à l'article L. 6141-7-2 et, le cas échéant, à l'article L. 6161-3-1 du code de la santé publique.
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Le 3 est supprimé.
 II. - Le sixième alinéa est supprimé.
 III. - Le septième alinéa est supprimé.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 161 700 345  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Dans l'arrêté du 13 mars 2006 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Dans l'arrêté du 13 avril 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances, est supprimée la sous-régie d'avances du CAEi de Bures-sur-Yvette.
A la suite de l'avis du Conseil national d'agrément susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé listant les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complété comme suit :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le préfet du département de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dossiers de candidature pour les emplois de chef et de chef adjoint des orchestres sont soumis à l'appréciation d'une même commission de sélection.
Les données nominatives relatives aux agents de la DGI sont conservées durant toute la durée de leur carrière.
Les destinataires des informations traitées sont, dans la limite de leurs attributions, les suivants :
 - les directeurs des directions des services fiscaux en charge des ressources humaines et budgétaires et leurs collaborateurs ;
 - les agents de l'administration centrale chargés de la gestion des ressources humaines ;
 - les agents des délégations interrégionales.
A l'issue des délibérations, la commission de sélection établit un procès-verbal de ses opérations. Par avis motivé, la commission de sélection dresse les listes des candidats jugés aptes aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine.
Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
 Les grades de lieutenant-colonel et de commandant leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics, Merck Génériques, Pfizer, RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques, Winthrop Médicaments et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A l'issue de l'épreuve orale, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
 Le jury peut, toutefois, ne pas pourvoir tout ou partie des postes offerts.
 Il peut également établir, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
Les populations totales des communes de Cintré et de Mordelles, telles qu'elles résultent des recensements complémentaires, sont arrêtées conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2006, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 4549, 1re colonne, article 2, 22e ligne :
   Au lieu de :
 « Lancer »,
   Lire :
 « Lancer 3 ».
A l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1999 susvisé, l'expression : « 98/38/CE » est remplacée par l'expression : « 2006/26/CE ».
L'avis de concours professionnel sur titres organisé par le centre hospitalier de Bonneval en vue de pourvoir des postes de cadre supérieur de santé (préparateurs en pharmacie), paru au Journal officiel du 10 mai 2006, texte n° 82, est annulé.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport, délivré par arrêté du 27 novembre 2002 à la personne morale dénommée « Association stade aurillacois », est maintenu pour une période de deux ans.
Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé, pour l'année 2005, à 2 910 733 euros.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 800 000  en autorisations d'engagement et de 4 800 000  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 décembre 1976 susvisé est ainsi rédigé :
 « Une prime de service est attribuée aux sous-officiers qui ont accompli au moins cinq ans de services militaires et aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quatre ans de services militaires. »
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement des officiers en 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 48 450 560  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon fait l'objet d'un référentiel des effectifs en organisation.
A la date du présent arrêté, l'arrêté du 2 août 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie est abrogé.