Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 septembre 2001, M. Jean-Bernard Bourasseau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mai 2002.
Département des Alpes-Maritimes
    Villars-sur-Var. »
A compter du 15 septembre 2001
    M. le général de brigade Fouhéty (Christian, Jean, Marie).
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juillet 1992 fixant les modalités de rattachement au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la mutuelle générale de l'éducation nationale pour remboursement des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition est abrogé.
Art. 10. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/16 en date du 18 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Rattaché à la fraction de contingent 1999/08
    Raynal (Laurent, Marcel, Sylvain).
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2000 susvisé, la liste des membres de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture est complétée comme suit :
    - le président de la Coordination rurale (CR).
Fraction de contingent 2000/02
    André (Cyril, Désiré, Albéris).
    Jensen (Emmanuel, Henri, Exaudi).
    Mabire (Loïc, Albert, Pierre, Jacky).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rectificatif du Journal officiel du 30 octobre 2001, page 17064, 2e colonne, 8e ligne, au lieu de : « Centre d'études techniques des routes et autoroutes », lire : « Service d'études techniques des routes et autoroutes ».
Concours TR no 03
    Un technicien de fabrication et d'expérimentation en sciences et techniques de l'ingénieur.
    Affectation : Lyon.
    Une épreuve technique portera sur la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental.
    Le programme de référence est celui du baccalauréat scientifique.
    ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle V :
    gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AGT no 03
    Deux agents techniques en gestion scientifique et technique.
    Affectation : direction générale, Antony.
Art. 97. -  Dans tous les cas, la commission doit émettre son avis dans le délai d'un mois.
Art. 99. -  L'autorité administrative compétente pour prononcer par arrêté, en application de l'article 39 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée, la décision d'assignation à résidence est le représentant du Gouvernement.
Art. 1er. -  Pour être admis à pénétrer sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna ou de Mayotte, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou titre de voyage reconnu par les autorités françaises, en cours de validité et revêtu d'un visa français.
Art. 2. -  Le montant annuel de la cotisation forfaitaire d'invalidité prévue à l'article R. 721-42 du code de la sécurité sociale est fixé à 79 F à compter du 1er janvier 1998, réparti pour moitié à la charge des assurés et pour moitié à celle des collectivités dont ils relèvent.
Art. 46. -  Du but poursuivi par l'association. - Le cercle poursuit un but principal social, sportif, artistique, littéraire ou autre. Il doit justifier de l'aide réelle qu'il y apporte.
Pneumologie
    Concours de type 1
    Chabot (Jean-François).
    Humbert (Marc).
    Meyer (Guy).
Concours de type 3
    Vittecoq (Daniel).
Ministère de la défense
    M. Leroux-Heurtaux (Jackie).
    Mme Ruschetta (Sylvie).
Chirurgie digestive
    Concours de type 1
    Boillot (Olivier).
    Dousset (Bertrand).
    Mutter (Didier).
    Sielezneff (Igor).
Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon
    Titulaire : M. Mancini (Jean-Marc), chef de bureau, Assurances générales de France, Le Polygone, 265, rue des Etats-du-Languedoc, 34079 Montpellier Cedex, en remplacement de Mme Voizet (Jocelyne).
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
    Renard (Eric).
    Tauveron (Igor).
LISTE B
    Matériels de téléphonie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2278 à 2280
    =============================================
En tant que personnalités appartenant
    à l'industrie aérospatiale
    M. Stoufflet (Bruno), Dassault Aviation.
    M. Thomas (Jean-Marc), Aerospatiale-Matra.
    M. Mari (Christian), Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation.
    M. Colin (Jean-Marie), Thomson-CSF.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Auvergne de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de l'Aisne de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Martz (Didier), professeur certifié de philosophie, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 31 mars 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1999, Mme Ranchoux (Jeanine), attachée d'administration centrale, 10e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 5 juillet 1999.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1999, MM. Malabouche (Gérard), Lepetit (Pierre), Bonnet (Yves), Boaretto (Yann) et Jachiet (Nicolas), inspecteurs des finances de 1re classe, sont nommés inspecteurs généraux des finances à compter du 1er avril 1999.
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
    M. Delahaye (Dominique), secrétaire général du syndicat général des ouvriers du port de Rouen.
Art. 2. -  Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés ainsi que le mandat des administrateurs représentant les salariés de l'établissement public prendra fin le 24 avril 2004, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 avril 1999, M. Fertier-Pottier (Philippe), administrateur des postes et télécommunications, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er mars 1999.
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
    M. Monseigne (Alain), secrétaire général du syndicat CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux-Le Verdon.
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours de l'année 1999 inclus.
Art. 12. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 1999, Mme Ducrot (Ariane, Odette, Marie-Madeleine, Loÿse), conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 août 1999.
Art. 39. -  Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux listes.
    A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.
Par décision no 99-274 en date du 31 mars 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de La Valette-du-Var est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à La Valette-du-Var.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    - d'une part au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé, et
    - d'autre part au directeur général du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Art. 40. -  En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus aux articles 28, 31 et 33 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être inférieure à celle de l'intervention.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, 140, rue Jean-Racine, BP 317, 60021 Beauvais Cedex.
Concours de type 2
    Vassal (Gilles).
Mention Valorisation des productions : marchés,
    organisations, qualités
    M. Doumeizel (Eric).
    M. Primo (Johannes).
Mention Foresterie rurale
    M. Angue Obama (Isaïas).
    M. Bonetti (Christophe).
    M. Feizoure (Julien).
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent nonobstant toute disposition contraire des cahiers des charges et des contrats.
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Garzulino (Théodore, Ange) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er février 1999, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative au ministère de l'intérieur exercées par M. Quastana (Jacques), administrateur civil hors classe.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/21 en date du 22 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Rectificatif au Journal officiel du 15 juin 2001, page 9477, 2e colonne, article 34-I, 4e ligne, au lieu de : « ... article 118-7 », lire : « ... article 118-8 ».
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le fabricant est tenu de procéder au retrait, en tout lieu où ils se trouvent, des cônes adaptateurs mentionnés à l'article 1er à compter de la date de publication de la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2001, M. Exertier (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affecté au ministère de la justice à compter du 1er mars 2001.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 2001, M. Mahaut (Christian), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abandon de poste.
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Marck (Jean-Louis, Charles), nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air à la même date.
Art. 10. -  Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Juin 2001
    5 juin 2001. - Mlle Yoon (Jin Hee), Bordeaux (Paysage).
    7 juin 2001. - M. Freida (Nicolas), Bordeaux (Paysage).
    8 juin 2001. - Mlle Bignolles (Fabienne), Bordeaux (Paysage).
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois », complétée ou non par les mots : « Val de Loire », les vins rouges, blancs et gris répondant aux conditions fixées ci-après.
A compter du 1er janvier 2002
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie, Joseph).
Article 22
    Le troisième alinéa de l'article L. 34-2 du code des postes et télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu de la déclaration et de la demande d'autorisation et fixe les prescriptions nécessaires au respect des exigences essentielles. »
Exploitation minière
    Dans certains Etats membres, l'exploitation des ressources minières et minérales par des sociétés échappant au contrôle de la Communauté peut être soumise à l'obtention préalable d'une concession.
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales ».
Art. 16. -  Chaque liste se voit attribuer un nombre de sièges de suppléants égal à celui des sièges de titulaires obtenus, les suppléants étant désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration, le directeur général de la police nationale et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I V
    SERVICES FINANCIERS VISES A L'ARTICLE 25, PARAGRAPHE 3
    La notion de « services financiers » vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d'une des parties assurant de tels services. Elle recouvre les activités suivantes :
Art. 20. -  L'arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant des affiliés est abrogé.
Art. 1er. -  Les fonctions de M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.
Art. 10. -  La commission de centralisation prévue par l'arrêté du 6 juin 2001 procède au contrôle de l'ensemble des opérations de centralisation et de dépouillement des cartes T qui sont décomptées automatiquement après rapprochement des la liste électorale concernant cette catégorie d'électeurs.
Art. 4. -  Le retour des vapeurs dans les réservoirs fixes des stations-service doit s'effectuer dans des canalisations de diamètre suffisant pour permettre l'écoulement des vapeurs d'essence.
Art. 1er. -  Il est interdit d'utiliser la pompe accélératrice de perfusion Collin Transoméga type 4 à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 6. -  Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté autres que ceux qui font l'objet de la réglementation sur l'équarrissage sont à la charge du détenteur des produits.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 9 490 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er novembre 1998.
Art. 3. -  Le jury est présidé par le directeur du patrimoine et le directeur des musées de France. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 4. -  La liste annexée à l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 15/11/1998 page 17263 à 17266
    =============================================
Art. 5. -  Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de dossier d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse dont la liste suit :
Département des Ardennes
    Communes de Charleville-Mézières, Revin et Sedan.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 1998, Mme Leplat (Maryse-Dominique), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice du personnel au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers) à compter du 23 novembre 1998.
Par décret en date du 22 janvier 1999, M. Henri Paul, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), en remplacement de M. François-Roger Cazala, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 décembre 1998, le budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1999 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 67 137 000 F.
Art. 9. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de 15 jours à compter de la date du paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 9. -  Le président du jury d'admission désigne chaque année une personnalité, membre de ce jury, pour assurer la direction, l'organisation et la coordination des opérations relatives au concours.
    Cette personnalité est dénommée ci-après « directeur du concours ».
Article 3
    Les parties signataires conviennent de réfléchir aux modalités d'une incitation à la télétransmission des actes réalisés en dehors du cabinet.
    Fait à Paris, le 26 septembre 2001.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Dakar (Sénégal), est fixé à 50 000 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 octobre 1985 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Dakar (Sénégal), est abrogé.
Art. 15. -  Le président du jury désigne chaque année le coordinateur des opérations relatives à cette voie d'admission.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, M. Jacques Lenain, administrateur civil, est nommé directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale.
Art. 2. -  Le président de la mission est nommé par décret pour une durée de cinq ans.
    Il est assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre.
    Les agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la mission sont également nommés par arrêté du Premier ministre.
Art. 4. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 43
    Jugement des contestations
    Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et le concédant, au sujet de la présente concession, seront portées devant le tribunal administratif compétent.
Art. 6. -  Après le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les ressources de l'enfant de parents séparés ne sont prises en considération qu'au titre du ménage au foyer duquel il est rattaché fiscalement. »
Art. 2. -  Le 1o de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé est remplacé par un 1o ainsi rédigé : « 1o Les enfants du bénéficiaire ou de son conjoint qui n'ont pas établi une déclaration au titre de l'impôt sur le revenu en leur nom propre ; ».
Candidat étranger
    Donessoune (Raoul).
Article 96
    Les annexes I, II, III et IV ainsi que le protocole font partie intégrante du présent accord.
Article 32
    Les Parties coopèrent en vue de développer au Kirghistan un secteur des services obéissant aux lois du marché.
LISTE DES DOCUMENTS JOINTS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 107 du 08/05/2001 page 7250 à 7268
    =============================================
    Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière.
Section II
    M. Jenny, vice-président, M. Bargue, Mme Boutard-Labarde, Mme Flüry-Hérard, M. Gauron, M. Lasserre, M. Robin, membres.
Art. 13. -  La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La sous-direction des enseignements et de la recherche architecturale et urbaine comprend :
    - le bureau des enseignements ;
    - le bureau de la recherche architecturale et urbaine ;
    - le bureau des moyens des écoles d'architecture.
Art. 12. -  L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Art. 6. -  A l'issue de son congé, le bénéficiaire d'un congé pour études et recherche adresse au directeur de son établissement et au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture un rapport sur ses activités pendant cette période.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 9 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Section III B
    Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Jenny et Nasse, vice-présidents, M. Bargue, M. Charrière-Bournazel, M. Lasserre, Mme Mader-Saussaye, Mme Perrot, M. Piot, M. Robin, membres.
Art. 17. -  Les examinateurs chargés des épreuves orales pour la seconde voie qui ne sont pas membres du jury assistent, à titre consultatif, aux délibérations du jury d'admission.
Art. 27. -  Le ministre de la défense arrête, pour chaque voie du concours de la catégorie particulière, la liste des candidats admis en qualité d'élèves et, le cas échéant, la liste des candidats susceptibles d'être admis si des démissions intervenaient.
    Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 26 novembre 2001, M. Gauron (André), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section II et à la section IV de ce conseil.
Art. 3. -  L'article 6 du décret du 19 août 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  La demande de convention de contrat initiative-emploi doit être présentée auprès des services locaux de l'Agence nationale pour l'emploi avant l'embauche. »
Par décision no 2001-430 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société NBC News est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 octobre 1998, M. Chevalier (Yves), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).
Art. 1er. -  M. Stéphane Bouillon, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 24.
Liste complémentaire
    Option biochimie-biologie
    5 Reynaud Paligot (Delphine).
    6 Boutigny (Laure, Jeannine, Jacqueline).
    CONCOURS A
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 34 Astronomie, astrophysique
    M. Manuel Forestini, université Grenoble-I, en remplacement de M. Michel Rieutord.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/50 en date du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Section 40 Sciences du médicament
    Mme Valérie Sautou-Miranda, université Clermont-Ferrand-I, en remplacement de M. Thierry Dine.