Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fraction de contingent 1992/02 B
     Grasland (Dominique, Bertrand).
    Groux (Bernard, Emmanuel).
    Laurent (Philippe, Guy, Patrick).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Recourse (Olivier, Alain).
Art. 1er. -  Est approuvée la Nomenclature des spécialités de formation     élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, telle     qu'elle figure dans le présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 5 octobre 1994, Mme Biolley (Nadine) est     nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale, 3e     échelon, à compter du 1er avril 1994.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Lagache (David, Jean).
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Muratet (François, Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Mahut (Yves, Georges).
    Sallefranque (Gilles).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Le Guennec (Pascal, Charles).
Fraction de contingent 1988/09
     Fleury (Jean-Pierre, François, Michel).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Eustache (Philippe, Georges, André).
    Malnoux (Bertrand, Georges, Paul).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Péraldi (Paul, Jean-Michel).
Par décret en date du 12 octobre 1994, l'Académie des sciences est autorisée     à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation     qui lui a été consentie par M. Jean Emile Rogissart.
Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Marzuoli (Laurent, Emile, Hugues).
    Saunier (Pascal, Roger).
Fraction de contingent 1992/04
     Kerlau (Cyril, Gildas).
Paris-VII
    (Unité de formation et de recherche
    de médecine de Bichat-Beaujon)
      M. Hercek (Albert).
Fraction de contingent 1989/12
     Lespinasse (James, Jean, Yves).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Diamant (Guy, Jean, Robert, Georges).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1988/09
     Hibelot (Bruno).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Billarant (Frédéric, Jean-Philippe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1990/04
     Landeau (Christophe, Francis, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1991/07
     Bouilloux (Jean-Pierre, Hervé).
Art. 1er. -  Mme Catherine Boivineau, conseiller des affaires étrangères de     1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République du Bénin, en remplacement de M. Jean-Paul Taix.
Art. 1er. -  Les tarifs de responsabilité des produits et prestations     inscrits au chapitre VI (Podo-orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses     externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont     revalorisés de 2,25 p. 100.
Art. 1er. -  M. Dufour (Bernard) est nommé président du conseil     d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de     moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.).
Art. 4. - Il est ajoute, au quatrième alinéa de l’article 7 du décret du 11 mars 1986 modifié susvisé, après les mots : « sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture », les mots suivants : « ou du ministère chargé de la mer ».
ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE PIERREFEU-DU-VAR
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5088.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1993, les dispositions du décret du 3 mars 1993 portant nomination dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont rapportées en tant qu’elles concernent MM. Patrick Dedinger et Xavier Palisson.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9341.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9341.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux candidats prévues par la convention collectives précitée.
ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE BRACHY
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5087.
Art. 2. - Le 4° de l’article 2 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par le 4° suivant :
« 4° La préparation de l’orientation ainsi que de l’insertion sociale et professionnelle des élèves,... »
Art. 1er. - L’annexe au grèsent arrêté se substitue à l’annexe de l’arrêté du 26 septembre 1969 modifié susvisé.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d’Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Au premier niveau comme au second, la formation comporte l’enseignement et la pratique d’au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes scientifiques étant largement pris en compte.
Art. 8. - Au premier niveau comme au second, la formation comporte l’enseignement et la pratique d’au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes scientifiques étant largement pris en compte.
Art. 8. - Les dispositions de l’arrêté du 1er septembre 1992 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Barth’s Aviation sont abrogées.
Art. 6. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d’être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Art. 2. - Au 3 (Lignes régulières de poste et de marchandises) de l’annexe à l’arrêté du 28 décembre 1992 susvisé, la liste des lignes régulières de poste et de marchandises que la société est autorisée à exploiter est complétée comme suit :
« France métropolitaine-Bangalore. »
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995.
Art. 1er. - Les dénominations nationales de diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.) Economie et gestion, de licences et de maîtrises du secteur Economie et gestion sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du le, septembre 1993, Mme Idrac (Anne-Marie), administrateur civil hors classe, directeur des transports terrestres, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Sardais (Claude).
Art. 2. - Les organisations visées à l’article 1er ci-dessus disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au directeur général de l’administration et de la fonction publique.
Art. 10. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 172 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 131 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. François Roussely, secrétaire général pour l’administration, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, ministre de la défense, tous actes, à l’exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.
Art. 4. - La mission comprend, outre des agents du ministère de l’industrie, des fonctionnaires mis à disposition par les ministères chargés du budget et de l’intérieur.
Art. 7. - Après l’avoir portée à la connaissance de la commission administrative paritaire, le ministre chargé de la mer arrête la liste des candidats retenus.
Art. 5. - La nouvelle bonification indiciaire est soumise à la cotation due pour la couverture des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité et invalidité prévue à l’article D. 712-38 susvisé.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du directeur de l’action sociale au ministère chargé des affaires sociales.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 mars 1993, M. Drouillet (Jean), ingénieur général de la météorologie, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 décembre 1993.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 mars 1993, M. Achard (Jean), ingénieur général de la météorologie, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 23 décembre 1993.
Art. 1er. - M. Jean-François Weber, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant de ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l’éducation nationale et de la culture un conseil d’orientation des programmes communautaires.
Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, qui en assume la présidence et en arrête l’ordre du jour.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 8 février 1993, M. Grasser (Gérard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est nommé agent comptable de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1993, M. Pierre Mirabaud, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 24 mai 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 1er. - Il est créé, à Metz, un centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers.
Art. 10. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs sont fixées ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5720.
Art. 17. - Une carte professionnelle portant mention de l’habilitation, de son objet, de sa durée et de son ressort géographique est délivrée par le ministère chargé de la recherche aux personnes habilitées. Mention de la prestation de serment est portée sur cette carte par les soins du greffier du tribunal de grande instance.
Au grade d'officier
     M. Brugère-Trélat (Vincent, Jean, Marcel), directeur délégué et membre du     comité exécutif d'un groupe d'édition. Chevalier du 8 août 1985.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
Directeur du cabinet :
M. Henri Rouanet, préfet hors cadre.
Art. 7. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le chef de la mission de contrôle près Electricité de France exerce les fonctions de contrôleur d’Etat prés la société E.D.F.-International.
Le contrôleur d’Etat ou, en cas d’empêchement, son représentant nominativement désigné, assiste aux séances des conseils d’administration.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 décembre 1993, le mandat des membres du Comité national routier     est prorogé jusqu'au 30 juin 1994.
ANNEXE
Corps des services techniques du matériel
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5581.
Art. 2. - Dans les départements d’outre-mer, le montant maximum du prêt correspondant à l’aide prévue à l’article 25 du décret susvisé est de 170 000 F.
Art. 8. - Les matières premières nettoyées et les produits mentionnés à l’article 1er doivent être constamment maintenus à l’abri des contaminations. En particulier, toutes précautions sont prises pour éviter la présence de corps étrangers.
Au grade d'officier
     M. Sallenave (Henri, Fabien, Jean), vice-président de la Fédération des     associations de chasseurs de l'Europe. Chevalier du 9 mai 1982.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément de l'Institut     national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est abrogé.
Art. 5. - La commission du développement durable peut faire appel en tant que de besoin aux services et aux experts du commissariat général au Plan et d’autres ministères.
Art. 2. - Le montant de la quote-part de la dotation globale d’équipement des communes dont bénéficient les circonscriptions administratives de Wallis-et-Futuna ainsi que les communes des autres territoires d’outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ainsi que leurs groupements est fixé à 32 715 000 F.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert et Michel Pot, M. Didier Tavant, attaché d’administration centrale, reçoit délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du bureau de l’administration générale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1993, M. Peny     (François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de la défense, est rattaché pour sa gestion au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er décembre 1993.
Art. 2. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre des départements et territoires d’outre-mer et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 29 mars 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Fondation pour l’intégration, dont le siège est à Paris (15e), 9, rue de l’Avre ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 11. - Le transfert à l’E.N.E.S.A.D. des biens, droits et obligations des écoles et instituts mentionnés au deuxième alinéa de l’article 1er aura lieu le 1er juillet 1993.
Les comptes de ces écoles et de ces instituts seront arrêtés le 30 juin 1993.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1993. Il abroge, à compter de cette date, les arrêtés des 11 mars et 17 novembre 1987 modifiés.
Art. 25. - Pour l’application des dispositions de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l’article L. 15 dudit code sont effectuées selon les correspondances définies ci-après :
Art. 1er. - L’échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5679.
Art. 4. -  L'arrêté du 15 décembre 1993 portant institution d'une régie     d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la     protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin est abrogé.
Nota. - Les annexes peuvent être obtenues au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme (bureau de l'éducation maritime), 3, place de     Fontenoy, 75700 Paris.
Section 67
    Biologie des populations et écologie
      M. Canard (Alain), université Rennes-I, en remplacement de M. Deniel     (Christian).
Section 17
    Philosophie
      M. Zarka (Yves, Charles), Centre national de recherche scientifique de     Villejuif, en remplacement de M. Guibal (Francis).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée est faite à compter de la date de publication du présent arrêté pour     la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention     collective.
Art. 1er. - M. Jean-François Weber, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, est nommé directeur des services judiciaires, en remplacement de M. Roger Tacheau, appelé à d’autres fonctions.
Art. 4. -  Les deux concours ont lieu simultanément. Ils comportent des     épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales ou pratiques     d'admission notées de 0 à 20.
      Le programme des épreuves figure en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1993, M. Gallice (Bertrand, Vital, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Villeurbanne, office créé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 8 décembre 1993, M. Garcia (Jean-Pierre),
     commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 1994.
3o Contreseing du ministre des départements
    et territoires d'outre-mer
      Vous voudrez bien veiller à ce que les textes dont la circulaire du 21 avril     1988 modifiée prévoit le contreseing par le ministre des départements et     territoires d'outre-mer soient effectivement soumis à sa signature.
Art. 1er. -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les     employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de     la main-d'oeuvre étrangère permanente introduite ou contrôlée par l'Office     des migrations internationales est fixé à 970 F par travailleur.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le montant du remboursement     forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et     d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et     saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations     internationales est abrogé.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1985     susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/94                        Page 5282    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les directeurs d'études nommés en application du décret du 18     décembre 1992 susvisé continuent d'exercer leurs fonctions dans les     conditions fixées par ledit décret pour la durée mentionnée dans leur arrêté     de nomination. Cette durée n'est pas prise en compte pour l'application de     l'article 4 du présent décret.
Art. 7. -  Les arrêtés du 8 octobre 1979 et du 31 août 1990 portant création     d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de     coopération et d'action culturelle de Cotonou sont abrogés.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent transfert s'accompagne du transfert de l'emploi     mentionné au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du premier programme de télévision de la société Radio-télévision française     d'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe.
A compter du 14 février 1994
      M. Roger Ribault, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance     de Paris, pour une durée de deux ans.
Art. 1er. -  La direction de la Documentation française comprend, outre le     département de la communication directement rattaché au directeur, quatre     sous-directions:
      La sous-direction de l'administration et de l'édition;
      La sous-direction de la documentation;
      La sous-direction des publications;
      La sous-direction de la promotion et de l'action commerciale.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 février 1994, M. Guéry     (Jean-Claude) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour     le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor III, à     compter du 1er février 1994.
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'environnement et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1993, MM. Lamalle (Michel) et Senard (Pascal) sont nommés et titularisés ingénieurs de l’aviation civile de 2e classe à compter du 15 janvier 1993.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 février 1993, M. Magloire (Jean), attaché d’administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 août 1993.
XIX. - Foyer médicalisé Les Hautes Eaux (géré par l'Association pour l'arrondissement d'aide aux personnes handicapées et inadaptées) (76740 Autigny)
    Protocole d'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. - M. Gérard Cros, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili, en remplacement de M. Daniel Lequertier.
Art. 8. - A compter de la date de publication du présent arrêté, le candidat dispose d’un délai d’un an pour présenter sa demande d’obtention d’équivalence.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1993, M. Grabas (Patrice), ingénieur de l’armement, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 12 octobre 1977 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
« Dans tous les cas, la dénomination précise et complète du ou des auteurs de l’étude doit figurer sur le document final. »
Art. 9. - Les épreuves orales se déroulent en séance publique. Elles sont notées de 0 à 20.
Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l’épreuve correspondante.