Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-01 en date du 12 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
La déclaration de régularisation doit être accompagnée de tous les documents éventuellement exigibles, à l'exception de ceux produits lors du dépôt de la déclaration simplifiée.
Art. 9. -  L'arrêté interministériel du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.
En qualité de représentants des entreprises de distribution
    Membre titulaire :
    Mme Vonier (Fabienne).
    Membre suppléant :
    Mme Fleurent (Mima).
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Fraisse (Henri), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
Art. 7. -  Les présidents des sociétés visées par la loi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Tardieu (Guy), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, est nommé sous-préfet de Narbonne (1re catégorie).
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé est complété comme suit :
    « Ministère de l'équipement, des transports et du logement : chargé d'études documentaires principal de 1re classe. »
Est ouvert sur 2002 un crédit de 793 202 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 août 1999, les épreuves écrites du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe (femmes et hommes) se dérouleront le 17 novembre 1999.
Art. 1er. -  Les organismes, dont la liste est jointe en annexe I, sont agréés comme unité nationale de sélection et de promotion de race (UPRa) dans les espèces bovine, caprine et ovine.
Secteur Emploi
    Services déconcentrés : 25.
Section B
    Mlle Giron (Caroline).
    Mlle Rousseau (Gwendoline).
M. Renaud Vignal, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, en remplacement de M. Hervé Ladsous, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Chine est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de l'attaché douanier dans ce pays.
M. Christophe Patier est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
L'annexe à la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Est ouvert sur 2003 un crédit de 770 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Ne sont pas contraires à la Constitution, sous les réserves énoncées aux considérants 26, 34, 35, 38, 43, 57, 63, 73, 77, 84, 85, 86 et 104, les dispositions de la loi pour la sécurité intérieure critiquées par l'une ou l'autre saisine.
Le tableau « I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe I au présent arrêté.
Le comptable assignataire des dépenses mandatées par le directeur départemental de l'équipement est le trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis.
France Télécom doit fournir à LDCOM, dans un délai raisonnable, une prestation de raccordement sans mise en oeuvre de NTU et à un tarif orienté vers les coûts, respectant les principes de tarification décrits dans le cadre de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, M. Dupont de Dinechin (Gabriel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 2000.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Ile-de-France sont approuvées (1).
Au titre de l'année 1999
    Mme Agnès Karbouch-Polizzi.
    Mme Yamina Champenois.
Art. 14. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 octobre 1999 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires intitulés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Chargé de mission
    M. Benjamin Menard.
Les méthodes permettant de vérifier la présence ou l'absence d'amiante dans les matériaux et produits à repérer en application du décret susvisé sont décrites en annexe du présent arrêté. La procédure analytique à suivre, dénommée « essai », est fonction de la nature du matériau ou du produit à analyser.
Le montant mensuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est fixé à 1 300 EUR.
 Le président suppléant reçoit une indemnité de 106 EUR par séance effectivement présidée.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 1989, modifiées le 26 mars 1991, sont abrogées.
Est rectifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2002, pour la variété de tournesol Aurasol :
 Dans la colonne « Dénomination » :
 Au lieu de : « Aurasol », lire : « Orasole ».
Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er janvier 2003.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2002, les variétés désignées ci-après :
 Soja : Rialto.
 Tournesol : Girabel, Major.
Les personnes en congé de fin d'activité ou en cessation progressive d'activité peuvent demander à bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité.
Au g de l'article 10 du même décret, la mention de l'article L. 235-1 du code rural est supprimée.
Est annulé sur 2003 un crédit de 62 027 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les articles R. 652-10 à R. 652-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
La vérification périodique est affectuée sur le site d'utilisation des instruments.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 15 juillet 2003, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense organisé au titre de l'année 2003 est fixé à 5.
Physiologie animale
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
    3 postes de chargé de recherche de 2e classe.
L'émission n° 2, code jeu 92202, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le 25 juillet 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 25 août 2003 inclus.
Art. 3. -  Le débit turbiné sera le débit relâché tel que défini par les règlements d'eaux approuvés des aménagements de Naussac-I et de Naussac-II.
L'émission n° 4, code jeu 92204, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le 11 août 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au vendredi 12 septembre 2003 inclus.
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM I, II, dans la zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62° Nord) et en zone CIEM I et II b, dont dispose la France sont réputés épuisés.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Sur le littoral compris entre la frontière belge et la frontière espagnole, les règles relatives à la première mise en marché des coquilles Saint-Jacques mises en place par les organisations de producteurs FEDOPA et ANOP sont étendues aux producteurs non adhérents ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003, M. Jean Teuma est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques à compter du 24 février 2003.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2003, M. Sebeyran (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Constantin (Georges), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, M. Sicard (Matthieu, Marc, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de M. Tallieu (Jean-Pierre), démissionnaire.
A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, au I, les mots : « M. Philippe Angles, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine » sont remplacés par les mots suivants : « M. le capitaine de vaisseau Thierry Bonne, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ».
Préférences alimentaires
    1 poste de chargé de recherche de 2e classe.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 22 000 EUR.
Le second alinéa de l'article 6 du décret du 15 septembre 1986 susvisé est supprimé.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  La déclaration relative à une installation de production d'électricité est adressée au ministre chargé de l'énergie.
    Sous la responsabilité du déclarant, la déclaration comporte les mêmes indications et pièces que celles qui sont mentionnées à l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 janvier 1988 relatif au programme et à la définition de l'épreuve facultative d'hygiène-prévention-secourisme des classes préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session 2001.
En qualité de suppléant
    M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), de classe D, identifiée W 110, en France métropolitaine.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er septembre 1998.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/35 en date du 8 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/35 en date du 29 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/28 en date du 11 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Groupe 2
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
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Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 26 du 9 mai 2000 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Groupe 6
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
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Art. 17. -  Le décret du 17 septembre 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain Aujoulet, la délégation qui lui est attribuée à l'article 2 ci-dessus est exercée par M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité.
Art. 1er. -  Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Belgacom France sur les régions Bretagne, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Broadnet France et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Cegetel La Réunion sur le département de la Réunion.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Art. 6. -  Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 292 014 190 F et un crédit de paiement de 292 027 260 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 3
    La présente loi entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
63e section : électronique, optronique et systèmes
    M. Dakyo (Brayima), université du Havre.
    M. Razafinimanana (Manitra), université Toulouse-III.
Art. 6. -  Les dispositions des articles 1er à 4 prendront effet à compter de la date de renouvellement des comités consultatifs départementaux de sapeurs-pompiers volontaires actuellement installés.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
    Mme Fiallo (Maria Lorenzina), université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A.
A N N E X E I
    DECLENCHEMENT ET MISE EN EOEUVRE DES OPERATIONS DE RHI
Art. 7. -  Le décret du 15 mars 1972 autorisant l'attribution d'une indemnité aux rapporteurs et aux chargés d'études désignés auprès du Conseil des impôts est abrogé.
A compter du 1er janvier 2001
    Tribunal administratif de Limoges
    Mlle Mege (Christine).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Membres titulaires
    M. Bonnet (Marc-Michel).
    M. Braun (Jean-Claude).
    M. Deltour (Alain).
    M. Oliveri (Salvatore).
    M. Kilidjian (Alain).
Tribunal administratif de Versailles
    Mme Grand d'Esnon (Jenny).
    Mme Lemoyne des Forges (Patricia).
    M. Pruvost (Dominique).
Tribunal administratif de Toulouse
    M. Arroucau (Jean-Pierre).
    M. Bentolila (Pierre-Maurice).
A compter du 1er octobre 2000
    Tribunal administratif de Lyon
    M. Davesne (Sébastien).
Nota. - La circulaire, accompagnée de ses annexes, a été publiée au Bulletin officiel du ministère no 2016 en date du 9 mai 2000.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative pour 1999 sont augmentées d'une somme de 10 209 991 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des impôts, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Sont inscrites à l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé les substances suivantes :
    « Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
    Dihydroétorphine ; »
Directeur du cabinet
    M. Bruno Crémel.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 191 289 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  Les fonctionnaires du corps de l'inspection de la formation professionnelle qui ont satisfait à l'examen professionnel d'intégration prévu par le décret du 20 juillet 1998 susvisé sont intégrés dans le corps de l'inspection du travail conformément aux dispositions fixées par ce même décret.
Art. 5. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé.
Art. 2. -  L'article 53-2 du code des caisses d'épargne est abrogé.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le commissaire capitaine Munsch (Catherine, Irène).
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 2000
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Les commandants de réserve :
    Poncet (Michel, André, Claude).
    Membrive (Brigitte).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Dagnac (Jérôme, André, Octave).
Médecine du travail et des risques professionnels
    Concours de type 1
    Maucourant-Leroyer (Ariane).
Art. 4. -  Les règlements se feront dans les conditions définies par le décret du 29 décembre 1962 susvisé.
    TITRE II
    CONDUITE D'OPERATION
Art. 1er. -  Les fonctions de M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le paragraphe I de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  L'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 5 est abrogé.
Art. 4. -  Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés selon un taux horaire fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Art. 1er. -  Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale peuvent faire appel pour des besoins occasionnels ou temporaires au titre de l'enseignement des langues à l'école à des agents contractuels dans les conditions définies par le présent décret.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article 1er du décret du 16 février 2000 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2000, M. Guittard (Jean-Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2000.
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le lieutenant-colonel Pascal (Jean-Marie, Paul).
Pour prendre rang du 22 juin 2000
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Davous (Frédéric, Claude).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 12 907 024 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 502 253 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Août 1999
    6 août 1999 - M. Chassaud (Fabrice), Marseille-Luminy.
    10 août 1999 - Mlle Lert (Florence), Marseille-Luminy.
    10 août 1999 - Mlle Maillan (Sylvie), Marseille-Luminy.
Art. 2. -  Gaz de France versera à l'Etat, avant le 15 mai 2000, une somme de 137 MF, correspondant au dividende au titre de l'exercice 1999.
II. - Association foyer-résidence Les Aiguerelles
    (34131 Mauguio)
    Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Jacques Dewatre, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Savina, la délégation prévue à l'article précédent est donnée à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts.
Art. 7. -  Une partie du volume des quantités de référence visé à l'article 1er peut être réallouée dans d'autres départements limitrophes ou appartenant à la même région administrative, après avis des commissions départementales d'orientation de l'agriculture concernées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Fassier (Frank, Jean) est nommé notaire à la résidence de Jumièges (Seine-Maritime), en remplacement de M. Devaux (Georges, René, Paul), démissionnaire.
Art. 3. -  Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
    Pièces de 100 F en or : 1 000 exemplaires ;
    Pièces de 10 F en argent : 10 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.
3.3. Candidats admis à l'issue du concours
    sur épreuves à prédominance littéraire
    3.3.1.  Spécialité contrôleur
    1 Lapoire (Tanguy), sergent.
    2 Rodriguez (Stéphan), sergent.
Liste complémentaire
    Option biochimie-biologie
    Ravigne (Emmanuelle, Fabrissa).
    CONCOURS A
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 2000, M. Roussel (Pierre), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement à compter du 1er septembre 2000.
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
    M. Dellys (Yann).
    M. Dutertre (Claude).
    M. Gouat (Bruno).
    M. Grigoli (Philippe).
    M. Quemard (Janick).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration DGA, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale DPFAS, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle BRPP), place Beauvau, 75800 Paris.