Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 22/11/94                        Page 16485  a 16487    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les péages fixés en application des arrêtés susvisés sont     complétés afin de tenir compte de l'ouverture des sections La     Francilienne-Saint-Germain-Laxis et Sens-Troyes sur l'autoroute A 3.
Art. 3. -  Des arrêtés conjoints du ministre du budget, du ministre de la     fonction publique et du ministre des anciens combattants et victimes de     guerre fixent le nombre de postes à pourvoir par un ou deux concours, dans la     limite de quatre-vingts, les modalités d'organisation de ces concours ainsi     que la nature et le programme des épreuves.
Art. 3. -  Le décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature pour     la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 décembre 1994,
     l'arrêté du 25 avril 1994 du préfet de la région Basse-Normandie rejetant     l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée au sein du centre     hospitalier de Flers (Orne) est confirmé.
Direction centrale du service de santé des armées
      Médecin en chef Mouches (Patrick, Charles, Robert).
      Médecin en chef Dal (Erick, Jean-Louis).
      Médecin en chef Bentresque (Jean, Michel, Firmin).
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Creuse, 1, place Varillas, B.P. 189, 23011 Guéret Cedex.
Art. 8. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées devant le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, sans     préjudice d'un recours éventuel devant la juridiction administrative.
Japonais
      Mlle Garnier (Catherine), maître de conférences à l'Institut national des     langues et civilisations orientales ;
      M. Kuwae (Kunio), maître de conférences d'université.
Région Limousin
      M. Boscassi (Olivier), 23700 Auzances.
      M. Boutin (Yannick), 87000 Limoges.
      M. Buyse (Michel), 19110 Bort-les-Orgues.
Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000     F.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     dérogations prévues par l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, et notamment son     article 32, points C et D.
Région Picardie
      M. Brunel (Alain), 02200 Soissons.
      M. François (Gilles), 02404 Château-Thierry.
      M. Girard (Daniel), 80130 Friville-Escarbotin.
      M. Guillon (Bruno), 80700 Roye.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 136 500     000 F et un crédit de paiement de 136 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     octobre 1996, M. Chepy (Frédéric, Christophe) est nommé notaire à la     résidence de Mourmelon-le-Grand (Marne), en remplacement de M. Hazarabedian     (Dominique, Léon, Marcel), démissionnaire.
Article 7
     A l'article 229 de la loi no 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la     procédure pénale, la date : << 1er janvier 1997 >> est remplacée par la date     : << 1er janvier 1999 >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 juillet 1996, M. Lefeuvre (Michel), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 17 juin 1996.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont les services internes à l'O.D.E.A.D.O.M. ainsi que les     services départementaux de l'agriculture de la Martinique et de la     Guadeloupe.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Caribbean Helicopters une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Tribunal de grande instance de Draguignan
      Juge, sur sa demande : Mlle Sophie Pistre, juge d'instruction au tribunal de     grande instance d'Arras, en remplacement de M. Fournie.
Art. 13. -  Le directeur de l'Office national d'information sur les     enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui    le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au    Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La répartition du montant des cotisations complémentaires entre     frais de gestion, contrôle médical et action sanitaire et sociale est fixée     par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du     budget.
    Chapitre II
    Cotisations de prestations familiales
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 7 octobre 1994, M. Guillaume (Michel), conseiller     d'Etat, est nommé président de la Commission centrale d'aide sociale, en     remplacement de M. Coudurier (Paul).
Spécialisation Economie appliquée
     M. Diokhane (Oumar).
    M. Niang (Mohamadou, Moustapha).
Art. 8. -  Jusqu'à la désignation du président de la commission d'enquête,
     le chef du bureau enquêtes-accidents est responsable de la conduite de     l'enquête et des mesures de première urgence de nature à assurer la     préservation des indices.
Art. 1er. -  M. Eric Giuily est nommé président du conseil d'administration     de la Compagnie générale maritime et financière.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les lieutenants de réserve:
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Senra (Henri).
    ARTILLERIE
     Le Gourrierec (Yann, Antony, Jacques),
    GENIE
     Barnoud (Pascal, Michel, François).
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les capitaines de réserve:
    MATERIEL
     Pavé (Roland, Robert).
    Chaigneau (Jean, Michel, André).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994,
     l'Assistance publique à Paris est autorisée, pour une durée de cinq ans, à     pratiquer des activités de diagnostic prénatal en cytogénétique au sein de     l'hôpital Bichat - Claude-Bernard, à Paris (18e).
Art. 1er. -  L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1993 susvisé est     remplacée par l'annexe III ci-jointe.
Art. 5. -  L'homologation des organismes formateurs d'instructeurs de pilote     d'U.L.M. est renouvelée selon les modalités décrites aux articles 2, 3 et 4     du présent arrêté.
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les officiers de 2e classe:
    Le Goaster (Anne-Marie).
    Moge (Philippe, André, Yves).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23     novembre 1971 précitée.
Au grade d'administrateur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les administrateurs de 2e classe:
    De Lambert des Granges (Philippe, René, Henri, Marie).
    Chapalain (Marc, Roland).
    Riehl (Fabienne, Anne).
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 1994, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur principal
     L'officier principal du corps technique et administratif des affaires     maritimes Leroy (Bruno, Lucien, Pierre, Edgard).
Décembre 1993
     10 décembre 1993 - Choupis (Emmanuel), Paris-Tolbiac.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 20 du 2 juin 1994 à la     convention collective du 2 février 1983 concernant les entreprises     pépiniéristes de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 16. -  Le ministre du budget, le ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 11     janvier 1984 susvisée, seule la production des oeuvres scientifiques,
     littéraires ou artistiques est autorisée au cours de la période de service à     temps partiel, à l'exclusion de toute autre activité rémunérée.
Art. 3. -  L'université de Bretagne-Sud est dotée d'un conseil     d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée     par un administrateur provisoire.
Art. 1er. -  M. Coquéau (Robert) est reconduit dans ses fonctions de membre     titulaire du comité technique radiophonique de Dijon jusqu'au 21 octobre     1998.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis     Zapata, membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, à     compter du 1er octobre 1994.
Art. 4. -  Les fonctionnaires sont autorisés à effectuer des travaux     supplémentaires exclusivement au cours des périodes travaillées et dans les     conditions définies à l'article 3 et 3 bis du décret du 20 juillet 1982     susvisé.
Art. 5. -  Le président du conseil d'orientation de l'université de     Bretagne-Sud est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur     parmi les membres de ce conseil.
      Le président convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et     fixe leur ordre du jour.
Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs peut être consultée au     ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la     vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 3. -  A l'article 5 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé, les taux de     l'indemnité journalière d'intérim d'un poste vacant sont portés à 16,20 F     pour l'intérim d'un groupe technique et à 13,60 F pour l'intérim d'un triage.
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
      Titulaire. - M. Bordeloup (Jean), inspecteur général, en remplacement de M.     Piquet (Alain).
A compter du 10 mai 1994
      M. Mantoux (Gilles).
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
A compter du 25 juillet 1994
      M. Welterlin (Georges).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 18 novembre 1994, Mlle Bleurvacq (Muriel), attaché principal     d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est radiée     des cadres du ministère de l'éducation nationale à compter du 4 août 1994.
Directeurs adjoints du cabinet
      M. Frédéric Lavenir ;
      M. Denis Morin.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme :
Tribunal de grande instance de Verdun
      Juge d'instruction : Mlle Marie-Aude Talhouarn, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Montbrison
      Juge : M. Christophe Vivet, auditeur de justice.
      Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jean-Luc Jaillet, juge de     l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins, en     remplacement de Mme Patron.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 décembre 1996 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs est abrogé.
Art. 6. -  Pour la commission départementale d'équipement cinématographique     de Paris, le Conseil de Paris désigne un conseiller d'arrondissement     supplémentaire appelé à siéger en qualité de suppléant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marie (Jean-Pierre) en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er octobre 1997.
Section 5 : Matière condensée : organisation et dynamique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 129 979 043 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1997, M. Cosserat (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 février 1998.
b) Membres représentant l'aviation militaire
    Titulaire : M. Houbre (Michel).
    Suppléants : MM. Garandel (Marc), Renouf (Christian).
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
      Juge de enfants : Mme Christine Saunier-Ruellan, auditeur de justice.
      Substitut du procureur de la République : M. Pascal Couvignou, auditeur de     justice.
Cour d'appel de Rouen
      Juge placé auprès du premier président : M. André Meykuchel, juge au     tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal     d'instance de Rouen, en remplacement de Mme Berthiau.
Elèves non fonctionnaires
    de l'Institut géographique national
    M. De Joinville (Olivier).
    Mlle Mevo Guezo (Conchita).
    M. Michel (Thierry).
    M. Rahetindralambo (Rakoto).
Transports urbains
          Titulaires :
      M. Poletti (Roger), F.O. ;
      M. Otto-Bruc (Michel), C.G.T.
          Suppléants :
      M. Masset (Jean-Claude), F.O. ;
      M. Reitchess (Daniel), C.G.T.
I. - LF-D 524 A
      a) Limites latérales : cercle 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur le     point 49o 03' 40'' N, 007o 30' 00'' E.
      b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 165 (5 050 mètres).
Tribunal de grande instance de Vannes
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Anne Teze,
     vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
      Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Thierry Lebehot,
     magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service     détaché (poste créé).
(1) Cet imprimé est disponible auprès des centres régionaux de     pharmacovigilance ou, à défaut, auprès de l'Agence du médicament, unité     pharmacovigilance, 143-145, boulevard Anatole-France, 93200 Saint-Denis.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 10 000 000     F et un crédit de paiement de 80 000 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Rochefort
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Jeanne     Cheenne, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de     Poitiers, en remplacement de M. Chausserie-Lapree, magistrat placé en     position de service détaché.
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er juillet 1988 portant création d'une zone     réglementée à Veules-les-Roses (Seine-Maritime) est abrogé.
Art. 1er. -  M. le général de brigade Louis Le Miere est nommé chef du     cabinet militaire au cabinet du Premier ministre.
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre     1997, sont approuvés le bilan et les comptes d'Aéroports de Paris pour     l'exercice de 1996.
Article 1er
      Le règlement du jeu dénommé << Keno >> fait le 10 décembre 1996 et publié au     Journal officiel du 17 décembre 1996, puis modifié le 15 janvier 1997 avec     publication de la modification au Journal officiel du 21 février 1997, est     modifié comme suit.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Claire Bazy-Malaurie,
     directeur des hôpitaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1997 page 17526 à 17527
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Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-476 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination « O'FM » est remplacée par « Sport O'FM ».
Art. 1er. -  Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 4 décembre 1997 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général par décret du Président de la République.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    M. Leclercq (Guy), université Paris-III.
Art. 1er. -  L'annexe VII de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé fixant le programme des épreuves des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure est rédigée conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 9. -  Les dispositions du décret du 10 septembre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  La partie Concours de sciences sociales de l'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 3. -  L'arrêté du 2 juin 1992 portant création d'une région de contrôle     terminale dans la région de Deauville (Calvados) est abrogé.
Art. 5. -  Par délégation du ministre des affaires étrangères, le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération prévu par le décret du 25 juillet 1959 susvisé.
En qualité de suppléant
      M. Oble (Guy), professeur d'enseignement général de collège, en remplacement     de M. Allary (Robert).
(1) Cet avis est publié au Journal officiel de la République française de ce     jour sous la rubrique Avis divers.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, M. Baron (Thierry), commissaire principal de police, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude.
Ardennes
    Cuif (Emmanuel).
    Hotte (Gérard).
Charente-Maritime
    Goupil de Bouille (Gille).
    Leger (Jean).
Art. 4. -  L'arrêté du 25 août 1994 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse est abrogé.
Gendarmerie de l'air
    Filipowicz (Daniel, Jean, Vincent).
    Grandpierre (Serge, Jean).
    Larme (Bruno, Jean, Marcel).
    Loubes (Philippe, Gilbert).
4e légion de gendarmerie mobile
    Orlhac (Didier).
    Robles (Yvan, Alexandre).
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1996, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean Bianconi, magistrat     du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, est     nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris à     compter du 1er novembre 1996.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 6 septembre 1996, M. Vallet     (Jean-Marc) est recruté, sur concours, en qualité d'ingénieur de recherche     stagiaire à compter du 1er octobre 1996.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-31 en date du 20 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Les concours sont propres à chacun des groupes de spécialités     suivants :
      - spécialités relevant des sciences physiques et chimiques ;
      - spécialités relevant de la microbiologie.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Gros-Morne,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
ARRETES DE DECLASSEMENT DU 1er FEVRIER 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1702   a 1705    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés : 30.
ARRETES DE DECLASSEMENT DU 15 MARS 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1702   a 1705    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés : 2.
Art. 3. -  Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder     au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation     physique et sportive est fixé à 161.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune     d'Ajoupa-Bouillon, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mars 1992 pris pour l'application de l'arrêté du 6     juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la     maladie d'Aujeszky dans le département de la Mayenne est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Lacroix (Jean, Michel).
    Si (Alain).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Larroque (Jean).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/04
     Alavoine (Thierry).
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès de la direction     régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la     région Midi-Pyrénées à Toulouse pour le paiement des frais de stage aux     personnels des services extérieurs qui participent aux actions de formation     organisées par le centre interrégional de formation.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Rouxel (Patrick, Louis).
Art. 1er. -  La décision no 91-108 du 18 janvier 1991 délivrée à la société     Régie Radio Saint-Tropez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 5     février 1991 est retirée.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les seuls agents de la     Caisse des dépôts et consignations habilités à utiliser ce traitement     automatisé en vue d'instruire les dossiers des ressortissants concernés de la     Caisse nationale de retraites.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 30 décembre 1994, la     demande du centre hospitalier régional de Toulouse en vue d'être autorisé à     pratiquer des activités de diagnostic prénatal, en biochimie, dans le     laboratoire de biochimie-III de l'hôpital La Grave, à Toulouse, est rejetée.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000     F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Viallaneix (Marcel),
     ancien notaire à la résidence de Pamiers (Ariège).
Art. 2. -  La date de l'échange des titres remis en paiement est fixée au 24     février 1995.
Art. 6. -  Avant le 1er juin 1997, le Gouvernement présentera au Parlement     un rapport sur les conditions d'application de la présente loi et sur ses     conséquences en matière d'évolution du prix des fermages.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.