Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour le département du Rhône
    M. Guez (Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2000, Mme Mailhé (Danielle), directrice de préfecture, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Jonzac.
A la préfecture des Hautes-Pyrénées
    M. Jausas (Claude), à compter du 1er janvier 1999.
A la préfecture de Maine-et-Loire
    Mlle Prioleaud (Sylvie), à compter du 1er janvier 1999.
A la préfecture de la Sarthe
    M. Moulard (Emmanuel), à compter du 1er décembre 1999.
A la préfecture de la Haute-Vienne
    M. Ardaillon Miramon (Benoît d'), à compter du 1er janvier 1999.
A la préfecture de la Manche
    M. Wahl (Denis), à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, M. Laurent Olléon, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur).
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2001, M. Pireyre (Bruno), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2001.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0265 du 15/11/97   :
                      : Page 16574                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2001, M. Foucault (François-Xavier), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 2 décembre 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 866 112 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, vu la lettre du 4 avril 2001 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Marc El Nouchi, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Pour prendre rang du 1er février 2001
    M. le général de brigade Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle des conseillers     du salarié mentionnée à l'article D. 122-5-1 du code du travail est fixé à     250 F.
Art. 10. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Section 21
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Mme Brigitte Lion, université Paris-I, en remplacement de Mme Françoise Briquel-Chatonnet.
A compter du 1er mars 2001
    M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Rodriguez (Jean-Claude, Jocelyn).
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Orignac (Jacques).
Art. 2. -  M. le général du corps d'armée Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel) est maintenu dans son emploi de conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er janvier 2001.
Sciences biologiques et médicales
    Concours no 7 : génomique et post-génomique végétale : 1 poste.
    La répartition des 23 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe est la suivante :
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 11
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    M. Michel Van Der Yeught, université de Toulon, en remplacement de M. Pierre Lurbe.
Section 16
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
    Mme Sophie Brunot, université Clermont-Ferrand-II, en remplacement de Mme Elisabeth Claude-Spitz.
Section 35
    Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
    M. Michel Granet, Centre national de la recherche scientifique (université Strasbourg-I), en remplacement de M. Jean Virieux.
18 février 1998
      Scrutin dans chaque office et au département de Paris.
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses missions, le délégué fait appel au service     des droits des femmes du ministère de l'emploi et de la solidarité et à     l'ensemble des directions et services ayant des attributions en matière de     droits des femmes.
Membres suppléants
      M Dupaquier (Jacky), en remplacement de M. Missaire (Yves).
      Mme Prud'homme (Nicole), en remplacement de M. Saissac (Michel).
Art. 1er. -  MM. Pierquin (Michel) et Savonnet (Bernard) sont reconduits     dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de     Dijon. Leur mandat s'achèvera le 20 octobre 2001.
Section 28 Milieux denses et matériaux
    Mme Dufour (Catherine), à l'université Nancy-I, en remplacement de M. Strobel (Pierre).
Section 68 Biologie des organismes
    M. Aleya (Lofti), à l'université de Besançon, en remplacement de M. Toulmond (André).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 67 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 1998, publié au Journal officiel.
Section 23 Géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    M. Signoles (Pierre), à l'université de Tours, en remplacement de M. Miossec (Alain).
8o En tant que pharmacien proposé
    par l'Académie nationale de pharmacie
    Membre titulaire :
    M. Boulu (Roger).
    Membre suppléant :
    M. Thuillier (Alain).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 754 400 908 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 32 473 653 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 16 500 000 F et un crédit de paiement de 16 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de la culture et de la communication.
Art. 7. -  Les trois personnes handicapées membres des commissions académiques et les trois personnes handicapées membres de la commission nationale sont désignées parmi celles figurant sur une liste établie sur la base des propositions formulées par les associations de handicapés représentatives. Une de ces trois personnes est employée par l'administration de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 10. -  L'article 3 de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Domisol :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806
    =============================================
Art. 2. -  M. Bruno Fareniaux est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme, en remplacement de M. Pierre Deblock, appelé à d'autres fonctions.
Directeur adjoint du cabinet
    M. Yves Barou.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 juin 1998, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter :
    Les départements :
    Manche
    Suppléant : M. Ganné (Michel), en remplacement de Mme Brecy (Rolande).
Par décision nos 188529 et 188539 du 1er avril 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le second alinéa de l'article R. 714-37 ajouté au code de la santé publique par le décret no 97-371 du 18 avril 1997.
Nota. - Le concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier 1998.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus ou en téléphonant au 01-42-75-81-62 ou au 01-42-75-81-88.
Art. 2. -  Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
    =============================================
Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Doubs, moulin Saint-Paul, avenue Gaulard, BP 429, 25019 Besançon Cedex.
Catégorie d'emploi de niveau I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722
    =============================================
Art. 1er. -  M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Brard (Robert, Pierre) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Nantes à compter du 1er janvier 2001.
Art. 6. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de     constitution de dossier fixée par la loi de finances susvisée. Il est     assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences     radioélectriques et de gestion fixées par le décret susvisé.
Art. 1er. -  La société SNECMA-Moteurs est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
     Prax (Antoine), sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique     de la ville auprès du préfet des Yvelines, est nommé sous-préfet de     Parthenay.
Art. 7. -  Il est institué treize commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.
    Ces commissions exercent à l'égard des adjoints administratifs, des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels les attributions prévues par l'article 10 ci-dessous.
Art. 1er. -  M. Nicolas Desforges, préfet hors cadre, chargé d'une mission     de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet du Cantal.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Yves Mathis, commissaire principal de la police nationale, à compter du 17 juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Georges Guillermou, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Francis Largoul, commissaire principal de la police nationale, à compter du 27 juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2001, M. Ramirez (Guy), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe à compter du 19 mars 2001.
103C03.22. - Coussin en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
    =============================================
103C03.21. - Coussin pneumatique à cellules télescopiques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2000, est nommé auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er septembre 2000 pour une durée de trois ans : M. de Lambert des Granges (Philippe), administrateur des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 389 305 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  A l'article 3 du même arrêté, les mots : « quarante-cinq jours » sont remplacés par les mots : « quatre mois ».
Art. 12. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 novembre 2000, les épreuves du concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes se dérouleront les 23 et 24 janvier 2001.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Marquié, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de     la Drôme.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 2000, M. Alain Pindard, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Souquière (Patrick, Jean, Philippe).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules).
Art. 2. -  L'attribution de cette indemnité est exclusive, pour la même     période, de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux     supplémentaires de quelque nature qu'elle soit ainsi que de tout repos     accordé aux fins de compensation.
Pour prendre rang du 17 janvier 2001
    A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Blanchet (Guy, Louis, Marie).
Art. 1er. -  Le directeur du commissariat des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour les dépenses imputées au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.
Art. 13. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Dat (Lucien, Roger).
Pour prendre rang du 1er février 2001
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Brisset (Jean-Vincent, Paul, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Art. 5. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2001.
Art. 2. -  Les informations traitées concernent les personnes physiques.
     Elles portent sur :
      - l'identité ;
      - le sexe, la région de résidence ;
      - la catégorie socioprofessionnelle ;
      - le niveau de formation à l'entrée en congé de formation ;
      - la durée de la formation.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
     L'officier en chef de 2e classe Wichlinski (Yves, Wladimir).
Conseiller spécial
      M. Vincent Courtillot, professeur des universités.
Art. 4. -  Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 de la présente     décision sont répartis entre les formations politiques conformément à     l'annexe de la présente décision.
Art. 5. -  L'arrêté du 25 mars 1997 portant délégation de signature est     abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, M.
     Benet (Jean), directeur du travail, est nommé sous-préfet de 2e classe,
     chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du     Pas-de-Calais.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et     de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
21 avril 1997
      M. Fresquet (Christian).
      M. Meignien (Xavier).
1er février 1997
      M. Durand (Michel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Potier (Jean-Yves, René).
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/04
     Lefebvre (Olivier, Raphaël).
Fraction de contingent 1994/10 A
     Demondion (Xavier, Charles, Philippe).
Art. 14. -  L'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est modifiée     comme suit :
    << A N N E X E  I
    << Règles techniques applicables aux véhicules,
Art. 10. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er décembre 1997.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1993/10 B
     Blet (Christophe, Claude, Georges, Guy).
(1) L'annexe du présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal     officiel de la République française, édition des Documents administratifs no     28, de ce jour.
Fraction de contingent 1991/08
     Pellat (Jean, Luc, Laurent).
Fraction de contingent 1993/04
     Dusoleil (Alain, Robert, André).
Par décret en date du 18 août 1997, les biens de l'association cultuelle de     l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs), qui est     dissoute, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique     luthérienne de Grand-Charmont (Doubs).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé ainsi     que la modification de l'arrêté susvisé portant extension de l'annexe no 35     modifiée susvisée sont faites à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits annexe     et avenant.
Art. 2. -  Ce plan est tenu à la disposition du public à la préfecture du     département des Hauts-de-Seine ainsi qu'à chacune des mairies des communes de     Courbevoie, de Puteaux et de Nanterre.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29 avril 1977 précitée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    M. le général de division Glévarec (Jean, Claude, Nicolas), nommé inspecteur de l'infanterie à la même date.
Pour prendre rang du 1er février 1998
    M. le général de brigade Conq (Jacques, Jean, Yvon).
Art. 3. -  Est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Piris, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne, à compter du 1er avril 1998.
Art. 16. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Laborde (Jean, Henri, Alain), placé en position de service détaché auprès de l'agence OTAN de gestion du programme ACCS, est réintégré dans les cadres à compter du 9 janvier 1998.
Par décret en date du 15 mai 1998, M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès de la ministre de la culture et de la communication.
4. En qualité de représentants du Conseil national des transports
    M. Robert (Jacques), titulaire.
    M. Brun (Gérard), suppléant.
Membres du Sénat
    M. Gerbaud (François), titulaire.
    M. Fatous (Léon), suppléant.
Art. 3. -  Le recrutement sur titres comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Officiers français
    Lieutenant-colonel (terre) : Guillebert (Pierre, Marie).
    Lieutenant-colonel (terre) : Peralta (Patrick).
Art. 5. -  Les précédents arrêtés d'agrément des 3 décembre 1979 et 3 décembre 1982 sont abrogés.
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Au grade de vice-amiral
    M. le contre-amiral de Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    A M. le vice-amiral d'escadre Delaunay (Jean, Luc, François).
Art. 9. -  La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.
Art. 8. -  Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1997, M. Fabre (Frédéric, Daniel, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Cabannes (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Fabre (Rolland, Louis, Marius), démissionnaire.
Art. 1er. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service. Le chef de service, adjoint au directeur, participe à la coordination des activités de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 16 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
PARIS, VAL-DE-MARNE, HAUTS-DE-SEINE
    ET SEINE-SAINT-DENIS
Art. 1er. -  Le classement hiérarchique du corps des attachés     d'administration de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit, à compter du     1er août 1995 (en indices bruts) :
      Attaché principal :
      1re classe : 864-966 ; 2e classe : 504-821 ; attaché : 379-780.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1997, est admis,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Ghozlan (Alain),     commissaire de police de la police nationale, à compter du 4 août 1997.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Institut français des sciences administratives >>,     dont le siège est à Paris (1er), place du Palais-Royal.
AN, SEINE-SAINT-DENIS (11e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL ULLOA
Art. 1er. -  Les requêtes de M. Georges Allain et Mme Jacqueline Coutellier     sont rejetées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 2 juillet 1997, M. Millet (Joël), ingénieur général des ponts et     chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     sur demande, à compter du 5 novembre 1997.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Pierre Jakubowski est rejetée.
Art. 1er. -  La requête de Mlle Eliane Nantet est rejetée.
AN, HAUTE-VIENNE (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme EDWIGE CAUDIE
Art. 30. -  Les articles 13, 165 et 166 du code de l'enseignement technique     sont abrogés.
Art. 14. -  Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de     personnels propres à l'établissement, les frais de fonctionnement et     d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux     activités de l'établissement.
Art. 10. -  Dans l'appendice 6 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991     susvisé, les mots   << A/S/R >> sont remplacés par les mots   <<     A(AP)/S(SP)/R >>.
Art. 34. -  Les dispositions de l'article R. 324-17 du code de la     construction et de l'habitation sont abrogées.
Art. 35. -  L'article R. 211-6 du code de l'urbanisme est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé sous le nom d'Etablissement public du campus de     Jussieu un établissement public national à caractère administratif placé sous     la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son siège est à     Paris.
AN, FINISTERE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL BRIAND
Conseiller pour l'éducation et la culture :
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/97                        Page 7481   a 7485    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application de     l'article 1r sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.