Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
30 novembre 2001
    Date limite de la désignation par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires de la personne choisie parmi les candidats en vue de l'élection du président de la commission.
Art. 3. -  La liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse fera l'objet d'une révision spéciale du collège des activités et du collège des organisations professionnelles.
31 octobre 2001
    Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du logement des réclamations éventuelles concernant ces candidatures.
Art. 5. -  A l'article 9 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, les termes : « pour les autres certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire » sont supprimés.
Art. 79. -  Température maximale des conducteurs.
    La température maximale des fils de contact, des conducteurs de suspension, des conducteurs transversaux et des conducteurs des ouvrages d'alimentation accrochés aux supports des fils de contact ne doit pas dépasser une valeur compatible avec les propriétés physiques et mécaniques du conducteur.
Art. 1er. -  M. Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 88. -  (Reporté à l'article 90, § 1er.)
Art. 6. -  Le montant de l'allocation de congé-solidarité est revalorisé une fois par an selon les modalités prévues par l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale.
Pour prendre rang du 15 juillet 2001
    Au grade de général de brigade
    M. le colonel de l'infanterie Richou (Jacques, Marie, Pierre).
A compter du 1er septembre 2001
    M. le vice-amiral d'escadre Habert (Paul, Georges).
Art. 10. -  Après le onzième alinéa du point 4.7 (Consignes de sécurité) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
    « - l'interdiction d'utiliser des téléphones cellulaires ; ».
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites des espèces autruche (Struthio camelus), émeu (Dromaius novaehollandiae), nandou (Rhea americana).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2001, M. François Louap, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des liaisons extérieures et des méthodes à la direction centrale de la sécurité publique, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
A N N E X E
    (6 inscriptions)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/2001 page 19486
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A compter du 1er octobre 2001
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Artaud (Alain, Adrien).
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Fréson (Jean-Louis, Désiré, Edmond).
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2001, M. Jean-Louis Girbal, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, adjoint au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 18 juillet 2001.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
CHU de Paris (Cochin - Port-Royal)
    Service d'hépatologie - gastro-entérologie : M. Stanislas Chaussade (hôpital Cochin).
    Service de neuro-chirurgie : M. François-Xavier Roux (centre hospitalier Sainte-Anne).
XIV. - Association Résidences services Un toit et moi
    (59200 Tourcoing)
    Note du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Vieillir chez soi
    (59147 Gondecourt)
    Décision unilatérale du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 15 550 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé un service à compétence nationale dénommé direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, rattaché au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/01 en date du 7 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Pour la campagne 2001-2002, le taux de la taxe parafiscale sur les ventes en bouteille effectuées par les négociants, les récoltants et les coopératives destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est fixé à 2,21 Euro par 100 bouteilles.
Au grade de commandeur
    M. Lucet (Jean-Louis, Marie), ancien ambassadeur. Officier du 31 mai 1992.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Au grade de commandeur
    M. Dumas (Pierre, Albert), ancien ministre, ancien président d'une société de tunnel routier. Officier du 1er juillet 1996.
    Ministère de la culture
    et de la communication
VI. - Association SESAME autisme Languedoc-Roussillon
    CAT/foyers La Pradelle (30600 Vauvert)
    Avenant du 22 mars 2001 à l'accord du 18 décembre 1999, relatifs aux permanences à domicile dans les établissements.
IX. - Association Assmadone
    Service de soins infirmiers à domicile (53250 Javron-les-Chapelles)
    Décision unilatérale du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/23 en date du 22 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 6,94 Euro.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 juin 2000, publié au Journal officiel du 29 juin 2000, est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2001 page 11362 à 11364
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Au grade de chevalier
    M. Pepy (Guillaume, Laurent, Julien), directeur général délégué à la SNCF ; 18 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
Art. 5. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 12 juillet 2001, M. Michel Le Clainche, trésorier-payeur général, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles.
A compter du 1er février 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Beatrix, chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/37 en date du 12 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Le paragraphe V de l'article 12 est supprimé.
L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle-Guinée est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour les opérations effectuées aux îles Salomon.
Le directeur de l'Institut français de Taipei à Taïwan est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le pays où il est accrédité, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur spécial est institué.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La requête de M. Xavier Debever est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, M. Renon (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Landes à compter du 18 mars 2002.
La formation d'auxiliaire de vie sociale est dispensée par des établissements publics ou privés agréés par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Cette formation, en alternance, est composée d'une partie théorique et de stages. La durée et le contenu de la formation sont définis par arrêté.
Ne sont toutefois pas étendues les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'accord en tant qu'elles portent sur le régime d'ouverture au public des établissements.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 30 550 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 février 2002, M. Touzard (Guy), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense, pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur du service national, pour une durée de trois ans renouvelable.
A compter du 1er janvier 2002, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France en Centrafrique. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à l'échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002.
Pour prendre rang du 1er mai 2002
 A M. le médecin chef des services de classe normale Le Saint (Bernard, Jacques, Marie), nommé directeur du service de santé en région maritime atlantique à la même date.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseillère technique qu'exerçait Mme Armelle Degenève, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service :
 M. Philippe Vidil, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er mars 2002.
Les requêtes de MM. Christian Cotten et Eric Boutarin sont rejetées.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Drôme.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 février 2002, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement du centre interrégional de formation de Bordeaux est fixé à 800 EUR, par opération, à compter du 1er janvier 2002.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 21 mars 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marcelle Baron, dite Aurélie Nemours.
Par décret en date du 21 mars 2002, la congrégation des clarisses de Vandoeuvre, dont le siège est 24, rue Sainte-Colette, à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), est légalement reconnue.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 26 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 27 mai 2001, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Au deuxième alinéa de l'article 29 du même décret, après les mots : « au vu du rapport » sont ajoutés les mots : « et des fiches annuelles ».
Au troisième alinéa de l'article 71 du même décret, les mots : « par le ou les ministres de tutelle » sont remplacés par les mots : « par le directeur général ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, M. Cerf (Philippe), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
L'article R. 222-9 du code de l'aviation civile est supprimé.
L'article 15 du même arrêté est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2005, M. Dauzère-Pérès (Stéphane) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er novembre 2004.
Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « Il gère la régie de recettes » sont supprimés.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Mali est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
M. Lionel Rimoux, sous-préfet, est nommé, à compter du 1er février 2005, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat à Madagascar sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Madagascar.
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie auprès de l'ambassade de France au Gabon est supprimée.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
ANNEXE À LA DÉCISION N° 2004-1068
CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2002
1. Titulaires créditeurs
2. Titulaires débiteurs
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2002 sont celles figurant en annexe de la présente décision.
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2002 selon le tableau joint en annexe.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », la rubrique « Générateur d'ultrasons pulsés de basse intensité pour le traitement des pseudoarthroses » est remplacée comme suit :
Au troisième alinéa de l'article 125 du même décret, les mots : « par le ou les ministres de tutelle » sont remplacés par les mots : « par le directeur général ».
Les fonctions de régisseur sont confiées au secrétaire général de l'université de la Nouvelle-Calédonie.
 Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 8 000 EUR.
 L'avoir au compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert à Nouméa au nom du régisseur ne peut excéder 50 000 EUR.
La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chapitre II de la section V du titre IV du même décret est abrogé.
Il est institué auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires une régie d'avances fonctionnant à Papeete, en Polynésie française, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'arrêté du 19 décembre 1994 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne est abrogé.
L'article 112 du même décret est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, M. Averlant (Patrick), inspecteur de l'industrie et du commerce, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2002, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 février 2002, M. Daniel Thorel, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire de Lyon ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2002, M. Mallot (Jean), contrôleur d'Etat de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade et classé au 1er échelon à compter du 1er juillet 2002.
Les centres d'épreuves écrites du concours commun B (filière DEUG) pour l'admission en deuxième année des écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse sont les suivants : Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris, Rennes et Toulouse.
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Lorsque l'importance ou le caractère novateur d'un projet le justifie, le maître de l'ouvrage peut décider de faire examiner le projet par la commission artistique nationale à laquelle il transmet les propositions du comité artistique. »
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2005, M. Guy Mascres, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 3 février 2005, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
 M. Mathieu Klein, vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Philippe Richert ;
 M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 10 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Isbergues (Pas-de-Calais).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 7 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Isbergues (Pas-de-Calais).
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,04.
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,08.
Les trésoreries de Thiron et d'Orgères-en-Beauce sont supprimées.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lhuis est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Lagnieu (Ain).
Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « de l'Association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par les mots : « du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ».
Les dispositions de l'avenant n° 31 du 5 décembre 2001 à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours. 
 Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C) (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est fixé à 802 154 EUR.
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
Pour les personnes visées aux 5° et 6° de l'article 2, le demandeur doit fournir :
 1° Un extrait de l'acte de naissance ;
 2° Un bulletin n° 3 du casier judiciaire ;
 3° Un curriculum vitae énonçant les titres ou qualifications.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe est fixé à 637 557,03 EUR.
Mme Nathalie Coppinger, précédemment conseillère auprès du secrétaire d'Etat, est nommée, à compter du 17 avril 2002, directrice du cabinet.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2002, Mlle Céline Robert est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2002, M. Walid Oueslati est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture à compter du 1er septembre 2001.