Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi qu'une liste complémentaire.
 En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « à l'article 9 ».
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2006, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Florian Labry, ingénieur-élève des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est acceptée à compter du 20 septembre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2006, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Angles (Bruno), ingénieur des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est acceptée à compter du 2 septembre 2006.
Les articles 1er, 3, 4 et 5 du présent décret sont applicables aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie.
Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les conditions selon lesquelles les titulaires de tout ou partie d'autres diplômes par lui délivrés peuvent obtenir des équivalences avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 juillet 2006, le nombre de postes ouverts aux concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2006) est modifié comme suit :
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052319 dénommé « innovations thérapeutiques » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051661 dénommé « céramique » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio 74 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, les intitulés des certifications sont modifiés comme suit :
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Sèvres est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Délégation est donnée à Mme Jeanny Arnold, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 31 juillet 2011 :
 Paris-Montego Bay (Jamaïque). »
L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée sous forme électronique, dans les conditions précisées à l'article 8.
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 6 juillet 2006, à l'annexe V, 3e ligne, au lieu de : « Fréquence : 107,7 MHz », lire : « Fréquence : 101,7 MHz ».
 (Le reste sans changement.)
Après le b de l'article 74-0 F de la même annexe, il est inséré un c ainsi rédigé :
 « c. le montant de l'abattement mentionné à l'article 150-0 D bis du code précité ainsi que les éléments nécessaires à sa détermination. »
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 12 septembre 2006
 M. le colonel du génie Bilbault (Bernard, André, René).
 M. le colonel du cadre spécial Rommel (Jean, Michel, Georges).
B. - MARINE NATIONALE
L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 euros. »
A compter du 1er novembre 2006
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Poyot (Gérard).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juillet 2006, M. Bellenger (Dominique), secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe à compter du 1er juillet 2006.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fond de caisse permanent de 50 euros.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2006, M. Augier (Yves), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 octobre 2006.
Les tableaux A, B, D, E et F de l'annexe au décret du 6 septembre 1991 susvisé sont rédigés comme suit :
Le reclassement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Chéreng est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roubaix-Est (Nord).
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059943 dénommé « nutrition-santé-longévité » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 524 Bitche, associée au camp de Bitche (Moselle).
La trésorerie municipale d'Epinal est renommée trésorerie d'Epinal-Poincaré.
La gestion comptable et financière de la commune de Cléry-en-Vexin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Magny-en-Vexin, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marines (Val-d'Oise).
Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre tel que défini par l'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé.
 Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2007-2008 pour une durée de deux ans.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 123, dans la région Nord-Est, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 209,48  pour l'année universitaire 2006-2007.
Est inscrit au plan d'équipement en abattoir privé l'abattoir suivant :
Les comptables des douanes sont chargés du recouvrement des recettes et rémunérations correspondantes.
Le règlement du stud-book français du cheval Fjord figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval Fjord figurant en annexe de l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord (1).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 26 juin 2006, M. Vincent Jacquet est nommé directeur du CREPS de Franche-Comté à compter du 1er novembre 2006.
Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) dans la région de Nancy associée aux aérodromes de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle), de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) et d'Epinal-Mirecourt (Vosges).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2006, M. Jean Bonnelli, attaché principal de 1re classe de service déconcentré, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Ain à compter du 1er décembre 2006.
Au 5° de l'article 6, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
 « En cas de coproduction, l'entreprise de production déléguée agit au nom et pour le compte de la ou des autres entreprises de production. Elle est expressément désignée à cet effet au contrat de coproduction. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juillet 2006, M. Fort (Alain), secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe à compter du 1er juillet 2006.
Art. 4. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine:
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 7950000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
CONVENTION
     ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA     REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE     PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LES GAINS     EN CAPITAL
Nota. - Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-36 en date du 8 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
B. - SOUS-MARINS
    OFFICIERS DE MARINE
    Capitaine de frégate
      Valentin (Jean-François, Georges, Marie), du sous-marin nucléaire d'attaque     Emeraude (équipage rouge).
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12     juin 1956 susvisé, les jurys de concours d'accès à l'Ecole nationale du     patrimoine et de fin de scolarité sont classés dans le groupe 1.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra au Bulletin officiel MES no 99/49, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
XV. - Aide familiale à domicile d'Orléans
    (45000 Orléans)
    Accord du 4 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. - Le nombre maximum de stagiaires autorisés à suivre un cycle de     formation initiale de 392 heures, réparties sur deux ans, est de 53.
      Le nombre maximum d'heures stagiaires de formation initiale est fixé à 20420     heures.
Art. 16. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exé- cution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié     susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    Enseignement du premier degré
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 26/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 9 juillet 1990 fixant le montant de la prime     spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des     invalides est abrogé.
Art. 2. - La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle     est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Sur proposition de l'Académie des sciences
    M. Taquet (Philippe), professeur du Muséum national d'histoire naturelle.
    M. Varloot (Denis) est nommé président du conseil d'administration du palais de la Découverte.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
    PROTOCOLE
Art. 1er. -  Les bandes de fréquences 1920-1925 MHz et 2110-2115 MHz sont attribuées à la société Ericsson jusqu'au 29 février 2000 dans la zone de service autour du site de Massy (91), telle que précisée dans sa demande, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.
TITRE VI
     MISE SUR LE MARCHE ET EMPLOI DES POLYCHLOROBIPHENYLES OU DES     POLYCHLOROTERPHENYLES (PCB)
TITRE II
     MISE SUR LE MARCHE ET UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS     AINSI QUE DES PRODUITS DE PROTECTION DES BOIS ET DES PRODUITS DESTINES A     LUTTER CONTRE LES INSECTES XYLOPHAGES
Région Nord-Pas-de-Calais
        M. Lezenven (Alain), à Steenvoorde (Pas-de-Calais).
Art. 4. -  La société Ericsson acquitte, au 1er mars 2000, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences mentionnées à l'article 1er d'un montant forfaitaire fixé à 6 400 F.
Art. 1er. - Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à     Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est porté addition à la Pharmacopée européenne, 3e édition, de la monographie et du chapitre général suivants :
Art. 1er. - La société Elf Atochem est autorisée à apporter les actifs de     son département P.M.M.A. à Atohaas Europe S.C.A.
Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les taux de l'indemnité     d'isolement est abrogé.
Conseiller diplomatique
    M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière.
Région Bourgogne
        M. Berat (Alain), à Auxerre (Yonne).
    Mme Cadiou (Odile), à Auxerre (Yonne).
Art. 1er. - Il est créé une section Bâtiment:
     métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse du baccalauréat professionnel.
TITRE III
    ACTION REGIONALE DE L'AGENCE
Art. 5. - I. - L'intitulé du titre II du décret du 2 juillet 1970 est     remplacé par:
Art. 17. - Pour la mise en oeuvre de ses missions, l'agence dispose dans     chaque région d'une délégation régionale.
Les candidats sont tenus de confirmer leur inscription auprès de     l'université dans laquelle ils sont admis.
Art. 1er. - Dans les armées, la préparation des forces relève du     commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel.
      L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement     opérationnel est commandant organique ou commandant opérationnel des forces     ou des éléments de forces placés sous ses ordres.
Art. 3. - Ces formations sont réparties entre:
      - l'état-major de l'armée de l'air;
      - les forces;
      - les régions aériennes;
      - les bases aériennes;
      - les services;
      - les organismes de formation du personnel.
Art. 2. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - La demande d'agrément est présentée par le président de     l'association, habilité à cet effet par le conseil d'administration.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant la création d'un fonds destiné     à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signé     à Wellington le 29 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par ailleurs, ils conseillent les directeurs régionaux de la jeunesse, des     sports et des loisirs ou les directeurs départementaux de la jeunesse, des     sports et des loisirs des départements d'outre-mer, dans le cadre de     l'élaboration du plan de développement régional de médecine du sport et de la     gestion des moyens alloués à ce titre.
TITRE II
    DE LA PROCEDURE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS
Art. 3. - Les dispositions du 5o de l'article 13 modifié de la loi du 22     juillet 1922 sont, en tant qu'elles fixent des chiffres, remplacées par les     dispositions ci-après, pour les pensions dont l'entrée en jouissance est     postérieure au 30 juin 1991:
Art. 1er. - Les services du commissariat de l'armée de terre, de la marine     nationale et de l'armée de l'air sont les services d'administration générale     de leur armée d'appartenance. Ils participent à leur soutien comme à celui de     la gendarmerie nationale.
      Ils sont conseillers du commandement dans leur domaine de compétence.
Art. 2. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
TITRE III
    DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SERVICE
    DU COMMISSARIAT DE LA MARINE
Art. 4. - L'arrêté du 20 mai 1950 modifié portant création d'une Commission     nationale des rentes est abrogé à compter du 1er septembre 1991.
Grec:
        M. Tonnet (Henri), professeur à l'Institut national des langues et     civilisations orientales;
    Mme Mussot (Mireille), conseiller des affaires étrangères.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 116121724 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 11. - Lorsque les locaux sont soumis à déclaration ou à autorisation en     vertu de la loi du 19 juillet 1976 susvisée, la déclaration ou la demande     d'autorisation présentée conformément aux dispositions réglementaires prises     pour son application vaut déclaration au titre du présent décret.
Art. 23. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres de     tutelle et du ministre chargé du budget. Il est mis fin à ses fonctions dans     les mêmes conditions.
      Il est placé sous l'autorité du directeur général.
      Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget     après avis du directeur général.
Art. 27. - Un arrêté conjoint des ministres de tutelle et du ministre chargé     du budget précise, en tant que de besoin, les modalités d'application des     articles 22 à 24 ci-dessus.
Art. 9. - Dans la seconde phrase de l'article R.513-19 du code du travail,
     les mots: <<le 6 octobre de l'année de l'élection générale>> sont remplacés     par les mots: <<à une date fixée par un arrêté du ministre chargé du     travail>>.
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor du     Grand-Fougeray et de Bain-de-Bretagne (département d'Ille-et-Vilaine) sont     regroupés en un seul poste comptable dénommé Bain-de-Bretagne.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité des agents des services de la sécurité des navires;
      - identité des armateurs de navires.
A compter du 1er septembre 1990
    (ancienneté dans le 2e échelon fixée au 1er mars 1990)
      M. Dabas (Alain).
      M. Dandin (Philippe).
Art. 12. - Le brevet des métiers d'art est délivré aux candidats ayant     obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 d'une part aux épreuves     professionnelles, d'autre part à l'ensemble des épreuves constitutives du     diplôme.
Art. 11. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront     poursuivies et sanctionnées en application de l'article 6, alinéas 3, 5, 6 et     15, du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
M. Bauland (Eric).
     M. Bodelet (Gérard).
     M. Cardon (Didier).
     M. Garnier (Pierre).
     M. Sanchez (Bernard).
    Mlle Vincent (Catherine).
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 1991     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.>>
Art. 1er. - L'emploi des fluides de refroidissement et frigorigènes énumérés     ci-après est autorisé en contact direct avec les produits alimentaires     pendant l'opération de congélation:
      - l'air;
      - l'azote;
      - l'anhydride carbonique.
A la préfecture de la Haute-Garonne
      M. Bouhet (Camille), à compter du 1er avril 1992.
Art. 1er. - Les fonctions de M. Isnard (Jean-Claude), conseiller-maître à la     Cour des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et     financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.
A la préfecture de la Gironde
      Mme Juan (Janine), à compter du 1er avril 1992.
A la préfecture des Hautes-Pyrénées
      M. Calas (Pierre), à compter du 1er avril 1992.
A compter du 26 juin 1992
      M. Minet (Christian), 1er échelon avec ancienneté du 26 juin 1992.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er janvier 1977 précitée.
Transmissions
      Keller (Jean-Pierre), colonel.
      Galusinski (Jean-Louis), lieutenant-colonel.
      Sonneck (Bernard), lieutenant-colonel.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    A M. le médecin chef des services hors classe Daly (Jean-Pierre, Marcel), nommé directeur de l'école d'application du service de santé des armées à la même date.
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Flageat (Jean, René), maintenu dans ses fonctions.
Art. 19. - L'article R.322-76, le troisième alinéa de l'article R.322-77,
     l'article R.322-80 et la deuxième phrase de l'article R.322-84 du code des     assurances sont abrogés.
Art. 38. - A l'article R.322-128 du code des assurances, la mention:
     <<L.326-14>> est supprimée, et la mention: <<R.325-1>> est remplacée par la     mention: <<L.325-1>>.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (31115 à 31146 ER) annexée au Journal officiel de ce jour.
Contingent 1987/10A
      Lemesre (François, Xavier).
     Pinzani (Alain).
     Sturtz (Franck, Georges).
Tribunal de grande instance de Digne
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier: M. Charles     Magnin, en remplacement de M. Castoldi, nommé président du tribunal de grande     instance de Soissons.
A compter du 18 mars 1992
      M. Bres (Christophe), au 3e échelon.
      M. Bur (Roger), au 4e échelon.
      M. Raphat (Christian), au 6e échelon.
Contingent 1988/04
     Fontvieille (Laurent, Thibault, Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1984/10A
     Grunwald (Philippe, Marie, Christophe).
Contingent 1985/02A
     Barbier (Bernard, Pierre).
Art. 1er. - M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste, ministre plénipotentiaire     hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie, en     remplacement de M. Alain Grenier.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 1999, M. Bouvet (André), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal (gr. III), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne (gr. II) à compter du 23 novembre 1999.
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Contingent 1986/02
     Bernard (Jean-Pierre, Paul, Marie).
Contingent 1983/12B
     Herbin (Patrice).
Contingent 1986/08
     Denicourt (Luc, Jean, François).
Substitut du procureur de la République: M. Hervé Defosseux.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1984/02
     Forceville (Xavier, Louis, Léon).
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1986/02B
     Gibeault (Philippe, Auguste, Marcel).
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Contingent 1985/10B
     Bour (Philippe, Christian).
Tribunal de grande instance de Lille
      Substitut du procureur de la République: M. Dominique Senechal, en     remplacement de M. Billet, nommé substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Tribunal de grande instance de Cambrai
      Juge d'instruction: M. Michel Beze.
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1984/12A
     Lepoittevin (Lionel, Georges, Bernard).
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1985/10A
     Cheze (Christophe).