Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Avec les félicitations du jury
    1 Evrard (Pascale).
    2 Fontvieille (Olivier).
    3 Lannaud (Olivier).
    4 Long (Olivier).
    5 Ponscarme (Anne).
B. - Représentants des diffuseurs
          Titulaires:
    Mme El Glaoui (Jamila).
     M. Guillard (Jacques).
    M. Retel (Jean-Stanislas).
          Suppléants:
    M. Ferrer (Pierre).
    M. Grosset (Marc).
    M. Lebon (Baudouin).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
     directeur de l'architecture et de l'urbanisme, M. Pierre Bégault,
     sous-directeur, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions,     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
Prêts au personnel pour le logement.
Matériel de transport fluvial (bacs...).
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications
    et du commerce extérieur
     1  M.Toutain (Lionel).
     2  M.Kramarz (Jean).
     3 MmeGresy (Brigitte).
     4 MmeSiboni (Karine).
     5 MmeBorione (Delphine).
Ministère de la défense
    1  M.Teisseire (Laurent).
    2 MmeLe Noan    (Anne-Chantal).
    3  M.Brignoli (René).
    4 Mmede Nucheze (Chantal).
    5 MmeDelfau (Isabelle).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrté du 25 février 1991     fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à     l'égard du corps des agents de service de l'administration centrale sont     modifiées comme suit:
Tribunal de grande instance de Meaux
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Revel, juge au     tribunal de grande instance de Paris (poste créé).
A compter du 1er février 1994
    Université de Brest
     M. Alain Le Bihan (Chimie théorique, physique, analytique).
Art. 10. -  Le premier alinéa de l'article 18 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Nonobstant les dispositions de l'article 17 ci-dessus, les inspecteurs     ayant atteint au moins le onzième échelon de leur grade peuvent être nommés     au choix inspecteurs principaux. >>
Université Grenoble-I
     M. Christian Peters (Mathématiques).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 720 000     F et un crédit de paiement de 720 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Université du Mans
     M. Sohbi Sahraoui (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Université Lille-I
     M. Vadim Pavlov (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 16 500 000     F et un crédit de paiement de 16 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 février 1994,     M. Lecaque (Robert), chiffreur en chef de 2e classe du ministère des affaires     étrangères, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 22 mai 1994.
Université Toulouse-III
    Institut universitaire de technologie A
     M. Boutaib Dahhou (Génie informatique, automatique et traitement du signal).    M. Charles Henri Détriché (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 418 433 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 5 850 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Université Strasbourg-I
    Ecole nationale supérieure de physique
     M. Jacques Harthong (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Art. 3. -  Aux I, II, III et IV de l'article 14 bis et au deuxième alinéa de     l'article 14 ter du même décret, les mots: << dans la 2e classe du grade     d'attaché >> sont remplacés par les mots: << dans le grade d'attaché >>.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 2 mai 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Le corps des inspecteurs de la répression des fraudes comprend     les deux grades d'inspecteur et d'inspecteur général. >>
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
      Juge: sur sa demande, M. Bernard Didier, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de     Mme Perrin, placée en position de congé parental.
Matériel d'incendie ou de défense civile.
Tribunal de grande instance de Quimper
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper: M. Alain     Rolland, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de     Mme Maussion.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à la direction régionale du travail et de l'emploi du lieu de leur     résidence.
Art. 2. -  Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au     titre de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé sont     ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 2 (1).
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac: sur sa demande,
     Mme Agnès Kervegant, épouse Pedron, placée en position de disponibilité, en     remplacement de Mme Handel, nommée juge au tribunal de grande instance de     Quimper.
Art. 18. -  Les articles 40 à 56 du décret du 29 décembre 1972 susvisé sont     abrogés.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal de grande instance de Cayenne
      Procureur de la République: M. Jean-Luc Beck, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Montpellier, en     remplacement de M. Dobanton.
    .
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 avril 1994, M. Peyroux (Christian), secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours, est chargé de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
Le montant maximal de la rente donnant lieu à majoration de l'Etat, qui peut être constituée au profit des bénéficiaires visés par les dispositions de l'article L. 321-9 du code de la mutualité, est fixé à 6 600 F, y compris la majoration, à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 3 novembre 1993, M. Serrier (Jacques), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 2 janvier 1994.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Arvouet (Eric, Georges).
    Combelles (Philippe, Marie, André).
    Pommier (Patrick, François, Jean-Louis).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1989/02
     Turner (Luc, Crawford, Bernard).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 janvier 1994, Mme Carbonnel (Ginette), épouse Guyard, adjoint     administratif principal, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de     Saint-Tropez.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 janvier 1994, M. Meloux (Michel), agent administratif, est, à     compter du 1er janvier 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande     instance de Bobigny, en remplacement de Mme Duvauchelle.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Fraction de contingent 1986/06
     Dauptain (Philippe, Albert, Maurice).
Fraction de contingent 1990/10 A
     De la Morinière (Hugues).
Fraction de contingent 1991/03
     Boue (Jean, Xavier, Gabriel, Eric).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Huynh (Tan, Thong).
Art. 7. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du     paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Grange (Olivier, Vincent).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 B
     Daru (François, Marie, Joseph).
    De Simone (Eric, Thierry, Jean-Marc).
    Sagodira (Serge, Jean, Jacques).
Pour prendre rang du 1er octobre 1986
    Fraction de contingent 1984/10
     Pourprix (Jean-Marc, Lilian, André, Louis).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Boyer (Philippe, Bernard, Marius).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Chenel (Michel, Pierre).
    Goussard (Christophe, Arthur).
    Guillamoundeguy (Jean-Bernard).
    Meyer (Denis, Jean).
    Perrissin-Fabert (Marc, Antoine).
Pour prendre rang du 1er février 1986
    Fraction de contingent 1984/10
     Peret (Jean-Jacques).
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/12
     Lebrun (Pierre, Léon, Jean).
Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Pellerin (Pascal, Jacky).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Clément (Thomas, Pierre, François).
Art. 1er. -  A l'article 10, second alinéa, de l'arrêté du 10 novembre 1993     susvisé, les mots  << il peut établir >> sont remplacés par les mots  << il     établit >>.
Art. 1er. -  Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour     effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le     premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14     novembre 1988 susvisé:
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Dangleterre (Jean-François, Henri).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Robert (Philippe, Michel, Marie, Antoine).
Fraction de contingent 1986/04 B
     Forest (Vianney, Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Arnaudet (Frédéric).
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Auger (Jérôme, Marie, Yves).
Art. 5. -  L'arrêté du 31 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Euroberlin est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par décision du     directeur de l'Office national de la chasse parmi les fonctionnaires et     agents non titulaires de l'Office national de la chasse qui sont spécialement     qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités     techniques.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société d'exploitation aéropostale une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 8. -  Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section et dans le     collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 19/04/94                        Page 5739    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1994,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant de l'aide est fixé à 1 000 F par mois travaillé     pendant les neuf premiers mois du contrat.
      Ce montant est porté à 2 000 F pour les embauches intervenant avant le 1er     octobre 1994.
Est ouvert sur 1994 un crédit de 8 322 698 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 mars 1994, le     nombre d'emplois de programmeur de système d'exploitation à pourvoir à la     direction du chiffre, de l'équipement et des communications au titre de     l'année 1994 est fixé à deux.
Art. 1er. -  M. Georges Vinson, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française au Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston, en     remplacement de M. Amiot.
Saône-et-Loire
     N 2518. - Société coopérative agricole Promobétail, siège social:
     Verdun-sur-le-Doubs.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-47 en date du 26 janvier     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 6. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice, son     bilan, son compte de résultats et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1993, il est fait remise gracieuse à Mlle Celton (Sandrine) de la somme de 152 846 F dont elle est redevable envers le Trésor ainsi que de tous intérêts.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 mars 1966 agréant la Fédération des industries nautiques (FIN) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard, adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, M. Desvignes (Hervé), greffier du troisième grade, est, à compter du 11 janvier 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire de la cour d'appel de Chambéry.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2000, M. Lemaire (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme, à Amiens, à compter du 1er mars 2000, pour une durée de cinq ans.
Art. 1er. -  La zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1983 susvisé est ainsi complété :
    « Austropotamobius torrentium (Schrank 1803) synonyme : Astacus torrentium : écrevisse des torrents. »
Art. 1er. -  La région de contrôle spécialisée de Brest (Finistère) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus à la formation des ingénieurs forestiers de l'ENGREF, 14, rue Girardet, 54042 Nancy Cedex.
Art. 2. -  Les élèves gardiens de la paix issus du concours exceptionnel prévu par le décret du 13 janvier 2000 susvisé suivent une scolarité de six mois consécutifs dans une école nationale de police.
    Le contenu de leur formation est défini par circulaire.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée de Brest est abrogé.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes :
    Mention « développement agricole tropical :
    protection des végétaux, environnement et développement »
    M. Ahamadi (Allaoui).
Mention « foresterie rurale et tropicale »
    M. Nsia (Séverin).
2o Au titre des personnes qualifiées
    Mme Alix (Nicole).
    Mme Archambaud (Edith).
    Mme Barthelemy (Martine).
    M. Charhon (Francis).
    M. Guillois (Thierry).
    Mme Le Maguet (Mireille).
A compter du 1er décembre 1999
    Hougard (Pierre), état-major de l'armée de terre, Paris.
A N N E X E  I I
    TABLEAU RELATIF A LA DEFINITION DE LA COMPETENCE ET A LA COMPOSITION
    DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/20 0 page 675 à 678
    =============================================
Art. 1er. -  M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières.
Art. 1er. -  L'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Arrêté du 20 décembre 1994 relatif à l'organisation de la formation des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police municipale »
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1991, page 16540, première et deuxième colonne, en ce qui concerne l’annexe, il convient de lire :
Liste des diplômes reconnus équivalents
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 6 février 1993, page 2036.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 22 janvier 1993, M. Dennery (Gilbert), ingénieur général des télécommunications à l’inspection générale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d’âge, à compter du 7 mars 1993.
Art. 1er. - M. Claude Sardais, inspecteur des finances, est nommé directeur des transports terrestres, en remplacement de M. Claude Gressier, appelé à d’autres fonctions.
Art. 8. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée et dans la zone de contrôle spécialisée d'Hyères est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 1993, M. Patrice Paoli, conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonctions à l’administration centrale, est nommé consul général de France à Boston, en remplacement de M. Joseph Rapin.
Art. 8. - Après décision du ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine), il est procédé à l’identification des candidats et à l’établissement, dans l’ordre alphabétique, de la liste nominative d’admissibilité.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 6 février 1993, page 2046.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 6 février 1993, page 2047.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er janvier 1994.
(1) L'annexe de cet arrêté peut être consultée à la direction générale de     l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la     pêche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement     général, technologique et professionnel), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349     PARIS 07 SP.
Art. 2. -  Les jurys sont constitués pour l'accès à chacun des corps par     groupe de disciplines. Les jurys peuvent être communs pour les concours     internes et externes.
Divers
      M. Gagner (Jean-Pierre), chambre de métiers de l'Indre.
Art. 24. -  Sont électeurs les salariés travaillant depuis au moins trois     mois à la caisse de prévoyance sociale au jour du scrutin, âgés à cette même     date de seize ans accomplis et n'ayant encouru aucune des condamnations     prévues aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.
Art. 11. -  Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont     interdites à l'intérieur des bureaux de vote.
Art. 22. -  Les opérations de délivrance d'une carte électorale,
     d'établissement des bureaux de vote et d'organisation du scrutin sont     précisées par arrêté du préfet.
    CHAPITRE II
    Election du représentant du personnel
Art. 17. -  Un arrêté préfectoral fixe la période de dépôt des candidatures     ainsi que leur date de publication.
      La liste arrêtée est transmise aux maires le jour de sa publication.
Art. 6. -  Au plus tard quatre-vingt-neuf jours avant le scrutin, le préfet     avise les électeurs par voie d'affichage du dépôt des listes électorales.
Art. 1er. -  La délibération no 1-93 du 7 décembre 1993 de la chambre     d'agriculture de la Réunion, relative au paiement des intérêts des emprunts,     est annulée.
Art. 8. -  Les électeurs mineurs peuvent sans autorisation présenter une     réclamation ou défendre une réclamation dirigée contre eux.
Art. 2. -  Sont annexés au présent arrêté deux formulaires de déclaration     des personnes désirant exploiter un des établissements mentionnés à l'article     47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée.
Art. 3. -  Sont annexés au présent arrêté le formulaire de déclaration des     personnes désirant enseigner, encadrer ou animer contre rémunération les     activités physiques et sportives et le formulaire de la carte professionnelle     d'éducateur sportif créée par l'article 13 du décret du 31 août 1993 susvisé.
Maires ou présidents d'autorités organisatrices
    de transport urbain
      M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des transports     collectifs de l'agglomération rennaise; suppléant: M. Boissiéras (Jacques),
     vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.
Art. 3. -  Les organisations syndicales énumérées à l'article 2 ont un délai     de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour procéder à     la désignation des représentants du personnel.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études     maritimes de marin pêcheur est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les modalités de calcul     des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés     en situation d'insertion est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Diebolt (Roger), ancien     notaire à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne).
Art. 13. -  Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Chaque section du Conseil scientifique supérieur comporte un     nombre pair de membres élus; ce nombre est arrêté avant chaque élection par     le ministre chargé de l'architecture.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et le directeur     de l'habitat et de la construction au ministère du logement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Académie de Montpellier
      Ecole européenne supérieure privée des arts et techniques du spectacle, 27,     avenue Victor-Hugo, 34200 Sète.
      Classe de mise à niveau du B.T.S. Audiovisuel.
      Classe préparatrice au diplôme des métiers des arts.
Art. 4. -  Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles des commissions ou     comités créés en son sein.
Art. 18. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont homologuées les règles d'attribution des cornées à des fins de greffe, annexées au présent arrêté.
Art. 12. -  Les programmes des épreuves prévues aux articles 5 à 8 ci-dessus sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
    Chapitre III
    Organisation des concours
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.