Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Coopérative Lur Berri (Pyrénées-Atlantiques)
    La coopérative Lur Berri, dont le siège social est établi à Aicirits (Pyrénées-Atlantiques), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.
Le conseil supérieur étudie toute question que lui soumet son président ou la commission permanente prévue à l'article 5 du présent décret. Il peut, à cette fin, constituer en son sein des groupes de travail.
(1) Avis no 202640 du 7 juin 1999.
Le comité d'experts ne peut délibérer valablement que si ses cinq membres, titulaires ou suppléants, sont présents. Il statue à la majorité. L'avis est signé par chaque membre du comité.
 Les membres du comité d'experts sont soumis au secret professionnel conformément à l'article 226-13 du code pénal.
Les personnels visés à l'article 1er qui bénéficient d'un logement par nécessité absolue de service ne peuvent pas prétendre au versement de l'indemnité compensatrice de logement.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au secrétaire d'Etat à l'industrie pour homologation et publiée au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe I (1).
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
 Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.
La société nationale de programme France 2 est mise en demeure, sans délai, de se conformer à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en veillant à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation de ses émissions.
Fraction de contingent 1994/02B
    Jeunet (Laurent, Jean).
Deux-Sèvres
    1 Caduc (Denis).
Rhône
    1 Ginier-Gillet (Michel).
Nièvre
    1 Geenen (Christiane).
Vaucluse
    1 Chenu (Jean-Claude).
Hautes-Pyrénées
    1 Rossetti (André).
Fraction de contingent 1992/02B
    Druet-Cabanac (Michel, Lucien).
Fraction de contingent 1995/10B
    Kedziora (Pascal).
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
    Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve :
Gironde
    1 Goudin (Philippe).
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Fraction de contingent 1989/02A
    Duval (Philippe, Jean).
Vienne
    1 Courtin (Pascal).
Haute-Garonne
    1 Romero (Gérard) ; 2 Fraysse (Didier).
Art. 4. -  Le candidat n'ayant participé à aucune épreuve est considéré comme n'ayant pas utilisé un droit à concourir.
    TITRE II
    LES DIPLOMES
Loire-Atlantique
    1 His (Hervé).
Seine-Saint-Denis
    1 Francot (Eric).
Paris
    1 Andréy (Guy) ; 2 Marchandise (Serge).
Art. 18. -  Le décret no 94-963 du 7 novembre 1994 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du chapitre VI de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers est abrogé.
Art. 7. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat général du Conseil économique et social (palais d'Iéna), 9, place d'Iéna, 75775 Paris Cedex 16.
Puy-de-Dôme
    1 Roux (Serge) ; 2 Vedrine (Gilles).
Art. 4. -  Les fonctionnaires recrutés en application du présent décret sont immédiatement titularisés.
Art. 18. -  A la première phrase de l'article 43 du décret du 29 mars 1985 susvisé, les mots : « sauf dans les cas prévus aux articles 30, 59 et 60 » sont remplacés par les mots : « sauf dans les cas prévus aux articles 30, 40-1, 59 et 60, ».
Pyrénées-Atlantiques
    1 Sei (Patrick).
Art. 25. -  Dans tous les articles du décret du 29 mars 1985 susvisé où ils figurent, les mots : « commissaires de la République de la région » et « commissaire de la République du département » sont remplacés par les mots : « préfet de la région » et « préfet du département ».
Mayenne
    1 Girard (Michel).
Bouches-du-Rhône
    1 Aumeran (Marie-Pierre).
Charente
    N 2687. - Société coopérative agricole Charente COOP. Siège social : 16220 Montbron.
Tarn
    N 2431. - Union de coopératives agricoles d'amélioration génétique et d'insémination artificielle (SOVAG). Siège social : 81580 Soual.
Art. 6. -  La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 29 mars 1985 susvisé est supprimée.
Art. 12. -  Les services mentionnés à l'article 6 ci-dessus sont chargés de demander les extraits de casier judiciaire no 2 des candidats et d'adresser les dossiers techniques aux rapporteurs désignés.
    TITRE IV
    COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.
Haute-Loire
    1 Cheucle (Bernard).
Lozère
    1 Bousquet (Alain).
Art. 5. -  L'arrêté du 22 février 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er juin 1999, est approuvé le budget de la caisse de garantie du logement social pour 1999.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 949 720 029 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1995/12
    Alin (Christophe, Jean, Marie, Roger).
    Cerbonney (Pierre, Antoine, Georges).
Le référentiel de certification de la mention « montage-ajustage de sytèmes mécaniques et automatisés » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 26 novembre 1996 susvisée, les mots : « Alpha 24 » sont remplacés par les mots : « West FM ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Heres (Olivier), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 31 août 1999.
Il est institué auprès des établissements figurant au tableau annexé au présent arrêté une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » comprend une période de formation en milieu professionnel de seize semaines obligatoires dont les objectifs et modalités figurent en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est désignée membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 20 décembre 2002.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 6. -  Au 4 de l'article 14 du décret du 30 octobre 1992 susvisé, les termes : « le directeur du centre universitaire de Polynésie française » sont remplacés par les termes : « le président de l'université de la Polynésie française ».
Est ouvert sur 2002 un crédit de 317 300 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont homologués après révision pour une durée maximale de trois ans les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 06/08/1999 page 11913 à 11915
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Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, M. Gaume (Bertrand), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.
Art. 5. -  Le comité local d'information et de suivi est destinataire du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation relatif à la recherche sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue mentionné à l'article 4 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, M. Stéphane Visconti, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 2e classe, est nommé consul général de France à Saint-Pétersbourg, en remplacement de M. Alexandre Keltchewsky.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, Mme Planté (Sophie), administratrice civile de 2e classe, est nommée sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de l'Oise.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 1 912 000 F et un crédit de paiement de 1 912 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1999, M. Vigne (Michel), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er septembre 1999.
Par décret en date du 12 juin 2002, M. Sanchez (Victor) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Gagnepain (Jean-Jacques).
La gestion comptable et financière des communes de Larmor-Plage et de Ploemeur est transférée de la trésorerie de Lorient vers celle de Lorient municipale, renommée Lorient collectivités (département du Morbihan).
Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 juin 1998 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours ainsi que l'arrêté du 22 juin 2001 portant modification de l'homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification concernant les informations collectées au titre des articles 3 et 4 du présent arrêté s'exerce auprès de la société ORT, 7, chemin de Sens, 37210 Rochecorbon.
Art. 7. -  Les trois quarts au moins des membres de la Commission nationale de discipline doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la commission, qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 1999, M. Garrel (Michel) est nommé attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 6 février 1999.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Vendée, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à La Roche-sur-Yon.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juin 1999, les épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social (service de l'équipement) se dérouleront le vendredi 24 septembre 1999.
A compter du 1er novembre 1999
    M. Ricard (Jean-Louis).
A compter du 20 mars 1999
    Mme Stoll (Magali).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 29 383 250 F et un crédit de paiement de 29 383 250 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le chef du service central des enquêtes et études statistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 100 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1998, M. Deparis (Jean-Marie) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne, à Reims, à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 juin 1999, l'école annexe de l'ex-école normale du Gers située rue de Metz, à Auch, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
    Bosson (Jean-Luc).
    Staccini (Pascal).
Art. 4. -  Le délégataire visé à l'article 3 peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son service exerçant l'une des fonctions suivantes :
    Adjoint du directeur ;
    Secrétaire général ;
    Chef d'une division organique ou entité territoriale.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les lieutenants de vaisseau de réserve :
    Pellet (Christian).
    Morillas (Gérald, Adrien, Gabriel).
Art. 27. -  La demande d'avance après réalisation ne peut être présentée que par une entreprise de production. Cette demande doit être effectuée dans un délai tel qu'il permette à la commission de formuler son avis avant la mise en exploitation de l'oeuvre cinématographique.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le lieutenant de réserve Franville (Jean-Christophe, Yves, Claude, Marie).
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement (DPS/GA) comporte :
2. Calendrier prévisionnel
    Les candidats admissibles aux épreuves orales passeront celles-ci aux dates indiquées sur le calendrier prévisionnel ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/1999 page 4586 à 4588
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(1) Cet avis est publié au Journal officiel de la République française de ce jour sous la rubrique Avis divers.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1999, M. Didier Sicard est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 0,034 69 euro par obligation de 1 euro.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 678 593 982 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 188 925 454 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 1998, Mme Sen (Inès), administratrice financière de 1re classe, est promue à la hors-classe de son grade à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 400 335 538 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Lysimaque (Jean, Marie, Gaston), nommé directeur du service administratif du commissariat de l'air à la même date.
Département du Pas-de-Calais
    Communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais et Lens.
Art. 10. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le lieutenant-colonel Pousse (Michel, Jean-Claude).
Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le vétérinaire biologiste Bréard (Jean-Marc, Georges, André).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Boschet (Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 mars 1999, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Didier Leschi, appelé à d'autres fonctions.
Délégués au titre de la 20e section
    du Conseil national des universités
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Miskovsky (Jean-Claude), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique.
    Mme Perlès (Catherine), professeur des universités.
Art. 5. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Saône-et-Loire
    1 Ibanez-Esteban (Jean-Charles) ; 2 Pikulicka (Josette) ; 3 Cognard (Eric) ; 4 Bernard (Lydie) ; 5 Jupille (Christian) ; 6 Millet (Thierry) ; 7 Boyer (Frédéric).
Meuse
    1 Cornevin (Jean-Pierre).
Côtes-d'Armor
    1 Beurel (Jean-Claude) ; 2 Hervy (René).
Haute-Savoie
    1 Dufour (Violaine) ; 2 Patty (Robert) ; 3 Baudey (Armelle).
Ardennes
    1 Szalankiewicz (Olivier).
Ouvrier professionnel 2e catégorie :
    mécanicien-dépanneur
    Catégorie H
    Isère
    1 Gay (Jean-Luc).
2o En qualité de membres d'associations de salariés actionnaires
    M. Rousseau (Georges).
    M. Hanotte (Michel).
Gironde
    1 Etchegorry (Gilbert) ; 2 Azni (Rachid).
5o Sur proposition de la Confédération française
    de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
    Titulaire :
    M. Lamy (Michel).
    Suppléant :
    M. Walter (Jean-Louis).
    Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des employeurs :
Art. 1er. -  La société France Télévision Gestion immobilière et le groupement d'intérêt économique France Télévision Services sont soumis aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
Art. 6. -  L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation « commercialisation des vins » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 6. -  Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La demande de surclassement mentionnée à l'article 1er du présent décret fait l'objet d'une délibération de l'organe délibérant de la commune.
Art. 5. -  L'annexe V du présent décret relative aux engrais ne portant l'indication que d'un seul oligo-élément se substitue au I du chapitre E de l'annexe II du même décret.
Page 1
    III. - TRAVAUX
    Publications internationales et nationales
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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Nord
    1 Vaisiere (Antoine) ; 2 Bellego (Joël) ; 3 Saelens (Michel) ; 4 Mahieu (Francis) ; 5 Gaudet (Robert) ; 6 Marrone (Giovanni) ; 7 Hecquet (Jean-Louis).
Manche
    1 Etesse (Christian) ; 2 Leveque (Olivier).
Non qualifiants
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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Cantal
    1 Conrie (Georges) ; 2 Lescure (Lucien).
Art. 33. -  La liste d'aptitude arrêtée par ordre alphabétique, par discipline, par spécialité et par type d'épreuves est publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national est abrogé. »
Discipline Biologie
    Pour la biologie polyvalente, le collège des praticiens hospitaliers en biologie polyvalente est constitué par l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité.
    Le collège des personnels enseignants et hospitaliers est constitué par l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de la discipline Biologie.
Eure
    1 Bordeaux (Martial) ; 2 Soubriant (Richard) ; 3 Sellier (Henri) ; 4 Mahier (Roger) ; 5 Boivin (Marcel) ; 6 Lefebvre (Daniel).
Seine-Saint-Denis
    1 Guerin (Sylviane) ; 2 Delin (Philippe).
Orne
    1 Chatelin (Jacky) ; 2 Patry (Alain) ; 3 Derrien (Bruno).
Art. 19. -  Par spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme de connaissances pratiques, le jury propose au moins deux sujets conformes à l'article 25 du présent arrêté.
    Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, au responsable administratif qui en assure la confidentialité et la reproduction.
Seine-et-Marne
    1 Drouard (Jacky) ; 2 Kourdi (Omar) ; 3 Rosset (Jean-Gabriel) ; 4 Many (Balaya).
Ouvrier professionnel 2e catégorie :
    maîtresse lingère
    Catégorie H
    Haute-Garonne
    1 Sauvage (Jeanine).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1999, M. Deleplancque (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 1998.
Art. 8. -  La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
c) Au titre de l'option PSI
    Au lieu de :
    « 21 Mayoli (Férréol) »,
    Lire :
    « 21 Mayoly (Férréol) ».
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 1998, page 19761, 2e colonne, article 1er, 10e ligne :
    Au lieu de : « M. Jachet (Nicolas) », lire : « M. Jachiet (Nicolas) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1999, M. Peyresblanques (André, Marie, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Tartas (Landes), en remplacement de M. Desbordes (Michel, Henri, Raoul, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1999, M. Rousseau (Alain), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une durée de deux ans à compter du 30 novembre 1998.
Art. 1er. -  La société Régiocom SA est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone de Bourgogne et de son extension par le transfert de quatre sites, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 décembre 1998, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socio-professionnels :
    Suppléant : M. Barthelemy (Jean-Pierre), en remplacement de M. Ollivier (Yves).
Art. 8. -  Le directeur des affaires financières, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Santé
    option Administration
    Lassee (Christophe, G., M.).
    Baudin (Romuald, A.).
    Solcianski (Guillaume, P., A.).