Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 décembre 1995, est     habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs     munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985     la publication Chasseurs de l'Est.
1. Liste normale
      Les jeunes gens dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont     admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils     seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 21 janvier     1996 :
Art. 7. -  Il est attribué à chaque épreuve d'admissibilité et d'admission     une note de 0 à 20. Elle est multipliée par les coefficients fixés ci-dessus.     La somme des points ainsi obtenue forme le total de points des épreuves.
    TITRE IV
    DES JURYS
Fraction de contingent 1994/04
     Gabillat (Olivier, Jacques).
Fraction de contingent 1994/12
     Abdi (Sébastien, Xavier, Edouard).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 23 octobre 1995
          Les spécialistes :
    Le Tallec (Christophe, Raymond, Jean).
    Begot (Stéphane, Michel).
    Lecron (Daniel).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Delannoy (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1996, M. Levrat (Emile) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     la Haute-Savoie à compter du 1er juillet 1995.
A compter du 1er mai 1996
      M. le général de division Loustalot-Forest (Edouard, Jean, Joseph).
Pour prendre rang du 1er février 1996
      A M. le général de corps d'armée de Percin Northumberland (Pierre, Marie,
     Edouard, Lucien), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1996, le     conseil des ministres entendu, M. Jacques Fabre, préfet, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet     1996.
Art. 12. -  Après l'article 17 de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994     précitée, il est inséré un article 18 ainsi rédigé :
      << Art. 18. -  La présente loi est applicable dans les territoires     d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. >>
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Finistère, cité administrative Kerfeunteun, B.P. 506, 29325 Quimper Cedex.
A compter du 15 février 1996
    Tribunal administratif de Caen
      M. Vincent Sueur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1996, sont affectés, à     compter du 1er mars 1996, dans les administrations de l'Etat ci-après     définies, les administrateurs civils stagiaires dont les noms suivent :
    Secrétariat général du Gouvernement
      Mme Clément-Cuzin (Sylvie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 janvier 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Association chrétienne internationale de rencontre     et formation >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 16, rue des Alouettes.
Art. 5. -  Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la     marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 15/02/96                        Page 2412   a 2413    
                      ......................................................
Attaché parlementaire
      M. Philippe Peyrat, attaché d'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 21 mars 1996, M. Helbert (Paul), ingénieur     en chef des télécommunications, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Art. 5. -  A l'article 53 du décret du 1er octobre 1992 susvisé, les mots:
     << pendant un délai de trois ans >> sont remplacés par les mots: << pendant     un délai de quatre ans >>.
Art. 13. -  Les viandes destinées à la fabrication de viandes hachées et de     préparations de viandes sont examinées et toutes les parties souillées,
     impropres à la consommation ou suspectes sont enlevées et éliminées avant de     procéder à la découpe ou au hachage.
Art. 4. -  Les agents mentionnés à l'article 1er sont rémunérés et leurs     frais de déplacement pris en charge par l'Office national interprofessionnel     des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, conformément au décret no     90-437 du 28 mai 1990.
Art. 3. -  Ce comité technique paritaire central commun est présidé par le     directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son     représentant.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-44 en date du 9 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 8. -  Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais     d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places     offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté     ministériel.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant le taux de l'indemnité de     panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat est     abrogé.
Art. 3. -  M. Cadet (Jean), secrétaire général du comité interministériel     pour les questions de coopération économique européenne, est nommé président     du comité d'orientation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     février 1996, la démission de M. Douchet (Guy, Gilbert, Robert), huissier de     justice à la résidence d'Hayange (Moselle), est acceptée.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux dossiers     de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise déposés à     compter de la date de sa publication.
Art. 11. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cour d'appel de Montpellier
      Président de la chambre d'accusation : M. Gilles Lacan, conseiller     référendaire à la Cour de cassation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     février 1996, M. Leleu (Bruno, Marc, René) est nommé huissier de justice à la     résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Brisbart (Michel, Robert,
     François, René), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 12 mars 1996, M. Latour     (Jean-Louis), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Séoul en     qualité de chef des services d'expansion économique en Corée.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 1982     susvisé, les mots : << la direction de l'architecture >> sont insérés avant     les mots : << la direction du patrimoine >>.
Art. 33. -  Seules peuvent être utilisées pour la fabrication de viandes     hachées les viandes fraîches provenant d'animaux de boucherie des espèces     bovine, porcine, ovine, caprine, ainsi que des solipèdes domestiques.
Art. 13. -  L'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux conditions d'élection des     représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels     enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
Art. 43. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
     A l'article 10 (Directeur général de la gendarmerie nationale), au lieu de :     << M. Patrice Maynial >>, lire : << M. Bernard Prévost >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la défense en date du 19 septembre 1995, la société D.C.N. International     est autorisée à porter sa participation au capital de la société Cedec de 1     p. 100 à 10 p. 100 pour un montant de 21 600 000 F.
Art. 2. -  La bourse concerne exclusivement, d'une part, les stagiaires     agricoles au sens du 6o de l'article 14 du décret du 21 septembre 1950     susvisé réalisant leur stage en France, d'autre part, les stagiaires     réalisant tout ou partie de leur stage à l'étranger.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
Droit pénal spécial
      Les atteintes involontaires à la vie (homicide involontaire).
      Les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne.
      Les infractions à la police de la circulation routière.
Art. 6. -  Le versement de la bourse est effectué par avance en deux fois:
     50 p. 100 au début du stage et 50 p. 100 après réalisation effective de la     moitié du stage.
      Si le stage est fractionné en deux périodes, la même règle s'applique à     chacune des deux périodes.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     novembre 1956 précitée.
Art. 26. -  Le règlement intérieur de l'école fixe les autres sanctions     applicables à tous les élèves ou auditeurs dans les cas d'infraction à ce     règlement.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
        Les sous-lieutenants de réserve :
    Berna (Philippe).
    Durandy (Aymeric).
    Maiche (François, Gilbert, Jean).
Art. 2. -  L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité     allouée aux personnels de Météo-France en service dans les postes isolés de     Polynésie française est abrogé.
Art. 29. -  Le directeur général de l'Institut géographique national et le     directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les plafonds de ressources prévus à l'article R. 317-3 du code     précité sont définis en annexe I du présent arrêté en tenant compte du nombre     des personnes composant le ménage et de la zone d'implantation du logement.
Représentants des enseignants et présidents
    d'établissement public à caractère culturel et scientifique
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8     décembre 1995, M. Paillet (Hervé, Louis) est nommé notaire à la résidence de     Gaillard (Haute-Savoie), office créé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 21 décembre 1995, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-III conférant le titre de     docteur honoris causa à Mme Sussmuth (Rita), présidente du Bundestag     (Allemagne).
Art. 1er. -  Il est institué, à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 31     décembre 2000, une taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème, perçue     au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, pour     être versée au Fonds national de développement agricole.
Art. 1er. -  Pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre     1995, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation     spécifique pour privation partielle d'emploi est fixé à 600 heures pour     l'ensemble des branches professionnelles.
Art. 9. -  En cas de conversion interne, la prime est calculée en fonction     des emplois concernés par le programme de conversion. Les investissements     pris en compte sont les seuls investissements nécessaires à cette opération.
Art. 7. -  Le calendrier des opérations électorales est fixé par le chef     d'établissement.
Art. 11. -  Les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de     demande de prime et les modalités de notification des décisions sont fixées     par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Art. 3. -  A l'article R. 713-4 du même code est ajouté un deuxième alinéa     ainsi rédigé:
      << Dans le cas où cet établissement est un établissement public de santé, le     maire de la commune sur le territoire de laquelle est implanté ledit     établissement ou l'un des établissements le composant est également consulté.     >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 janvier 1995,
     la commission permanente pour la protection sociale des Français de     l'étranger est convoquée à Paris le 21 février 1995.
Art. 18. -  Les dossiers pour lesquels une demande de prime a été     enregistrée avant l'entrée en vigueur du présent décret seront instruits sur     le fondement des dispositions applicables à la date de leur dépôt.
Concours interne
      M. Floch (Jean-Michel);
      M. Houriez (Guillaume);
      M. Rivière (Pascal).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21     décembre 1994, M. Tirole (Jean) est nommé professeur en exercice à temps     partiel à l'Ecole polytechnique pour une durée de deux ans à compter du 1er     septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 20 janvier 1995, Mme Hatton     (Elisabeth) est nommée régisseur de recettes de la direction régionale du     centre de l'Institut national de la statistique et des études économiques à     compter du 1er mars 1995.
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques    
      M. Saincy (Bernard), en qualité de membre titulaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 décembre 1994, Mme Bigot (Marie-Claude) est nommée et titularisée     attaché d'administration à compter du 1er décembre 1993, 7e échelon     (ancienneté au 2 juillet 1994).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mars 1995,
     l'arrêté du 23 novembre 1994 portant création d'une régie de recettes et     d'une régie d'avances auprès de la Maison de France de Saint-Domingue est     annulé.
6. Au titre du comité des sections
    Membres titulaires
      En qualité de représentants de la 7e section:
      M. Anna (André d'), en remplacement de M. Rigaud (Jean-Philippe);
      M. Brunet (Jacques), en remplacement de Mme Pallot-Frossard (Isabelle).
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de la marine:
Art. 5. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la subdivision     Brest, port et littoral, boulevard Marsille, B.P. 36, 29801 Brest Cedex 9.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et le directeur de la     sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août     1993, à l'exception de celles de l'article 10.
Art. 1er. -  La convention relative à l'élimination des doubles impositions     en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, faite à Bruxelles     le 23 juillet 1990, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 12. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du     budget et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret en date du 6 février 1995, le décret du 16 août 1989 fixant     l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de     réception de Beauvais caserne Agel (Oise) pour la protection des réceptions     radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Histoire de la France féodale du IXe au XIIIe siècle
      M. Barthelemy (Dominique), professeur des universités à l'université     Paris-XII.
Art. 14. -  Dans le cas du scrutin de liste à la représentation     proportionnelle, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
      Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni     adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des     candidats.
      Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Art. 9. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Dans les unités, structures ou établissements assurant des soins     de courte durée, de suite ou de réadaptation, avec hébergement, ou assurant     un hébergement de courte durée, le forfait susmentionné est limité à 35 F     T.T.C. pour un séjour, quelle qu'en soit la durée.
Art. 8. -  Le décret du 27 juin 1994 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 6. -  Le comité se réunit au moins une fois par an et élabore un     rapport annuel d'activité.
Art. 4. -  Le commissaire peut être associé à toute commission à caractère     administratif dont la compétence s'exerce dans l'un des domaines touchant à     sa mission. Il est tenu dans ce cas aux mêmes obligations, notamment en     matière de réserve et de confidentialité, que les fonctionnaires de l'Etat.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-49 en date du 17 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 1994, page 17659, 1re     colonne, 8e ligne, au lieu de: << ... 80 hectares 7 ares 37 centiares >>,
     lire: << ... 80 hectares 00 are 04 centiares >>.
Art. 1er. -  M. Jean-François Mary, chef du service de presse de la     présidence de la République, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat     (tour extérieur).
(1) Ce formulaire pourra être obtenu par la Caisse nationale d'assurance     maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
SERVICES
    Commissariat de l'armée de terre
     Asnard (Guy, Jean, Auguste).
    Mompeu (Jean-Marie, Maxence, Henri).
    Pierre (Hugues, Christophe, Louis, Jean, Albert).
    Beck (Jean-Paul, Edgard, Marie).
    Baurain (Philippe).
SERVICES
    Commissariat de l'armée de terre
     Lorsin (Jean, Marie, Camille).
Art. 5. -  L'enseignement de la langue et de la culture d'origine, quand il     est prévu par des accords internationaux, ou celui de la langue et de la     culture régionales, est dispensé dans le cadre de l'horaire, dont     l'aménagement est décidé par l'inspecteur d'académie, après consultation du     conseil d'école.
Au grade d'ingénieur de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'ingénieur de 2e classe de réserve Parelon (Eric, Georges, Paul).
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
     Daridan (Nicole, Marguerite, Madeleine).
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'ingénieur de 1re classe de réserve Christol (Jean-Pierre, René).
B.A.P. V: Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours A.G.T. no 02
    Un poste
      Agent technique de la recherche: reprographie.
      Affectation: Antony.
      L'épreuve technique portera sur la reprographie de documents en noir et     blanc.
      Le programme de référence est celui du C.A.P.
Art. 10. -  Les représentants de la commune siège et de la chambre     consulaire chargée de l'agriculture sont désignés en leur sein par chaque     assemblée délibérante. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite     de chaque renouvellement partiel ou total de chaque assemblée délibérante.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 13 200 000 F.
Art. 2. -  La société La Française de patrimoine est autorisée à prendre une     participation dans la Société civile immobilière 5-7, rue Beffroy, Neuilly,
     en cours de constitution, pour un montant de 100 F représentant 1 p. 100 du     capital social de ladite société.
Art. 3. -  Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse     sont affectés au compte << vieillesse, réversion >>.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent que pendant     les périodes où l'obligation de passer un contrat d'achat est suspendue par     arrêté du ministre chargé de l'électricité, conformément aux dispositions de     l'article 1er du décret no 55-662 du 20 mai 1955 modifié.
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 1995, au sommaire et page     2337, 2e colonne, dans le titre et page 2339, 1re colonne, 3e ligne, au lieu     de  << 2 février 1995 >>, lire  << 3 février 1995 >>.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-26 en date du 13 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 17. -  Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel assiste     aux prises de vue et de son et s'assure qu'elles se déroulent conformément     aux dispositions prévues par la présente décision.
Art. 3. -  Pour l'exercice de sa mission, le ministre de l'outre-mer fait     appel, en tant que de besoin, aux services énumérés par le décret du 2     octobre 1985 susvisé.
Par décret en date du 21 septembre 1995, M. Jérôme Calvet est nommé membre     du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant     du ministre de l'économie, des finances et du Plan, en remplacement de M.
     Olivier Debains, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre des anciens combattants et     victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de médecin chef des services
    de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
     Le médecin en chef Dexemple (Pierre, Henri, Louis).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 26     juillet 1995, M. Reus (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale, est     radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de     l'industrie à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de     l'alimentation, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation fait appel aux services centraux et aux services déconcentrés     de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances.