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Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Nota. - Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/32 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 .
Art. 7. -  Le tableau figurant à l'article 17 du même arrêté est remplacé par le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16380 à 16381
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Loire-Atlantique
    1 Brunet (Jean-Marc) ; 2 Abasse (Saiffoudine).
Cour d'appel de Metz
    M. Menant (Gérard), substitut général du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Soulhol (Jean-Luc).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001, M. Denoix de Saint Marc (Bruno, Pierre, Guy) est nommé notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Denoix de Saint Marc (Pierre, Fleury, Régis), démissionnaire.
Art. 6. -  La nature, la durée, le coefficient des épreuves des concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) sont fixés ainsi qu'il suit :
Ille-et-Vilaine
    1 Fleury (Daniel) ; 2 Fruteau (Joseph).
Côte-d'Or
    1 Villemin (Gérard).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la mission sûreté défense.
Hautes-Alpes
    1 Audrain (Jean-Claude) ; 2 Le Du (Daniel) ; 3 Foux (André).
Il est créé, au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, une antenne de police judiciaire à La Rochelle et, au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, une antenne de police judiciaire à Auxerre.
Vendée
    1 Douge (Philippe).
Gard
    1 Marivaux (Guy) ; 2 Soccardi (Jean-Claude).
Art. 18. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2001, M. Breyton (Bernard) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Pyrénées-Orientales
    1 Regnier (Georges).
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 juin 1985 portant création d'une commission chargée d'étudier l'établissement et la mise en oeuvre de la carte diplomatique et consulaire est abrogé.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2004 susvisé :
 Au lieu de : « 3155189 » correspondant à la ligne de nomenclature « endoprothèse aortique, MF SAS, Talent LPS, corps AUI + stent borgne », lire : « 3135189 ».
M. Hugues Gall est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :
 M. Jean Baby.
 M. Maurice Gambert.
 M. Jean-Claude Gouëllain.
 M. André Maurin.
 M. Antoine du Passage.
Cette provision sera débitée du compte 428-11 ouvert au nom du CEPME dans les écritures de l'Agence comptable centrale du Trésor et portée au bénéfice du compte n° 463-18 de la nomenclature des comptes de l'Etat intitulé : « Provisions versées à des organismes financiers, prêts du FDES ».
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 40 000 EUR et un crédit de paiement de 40 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Luc Tavernier, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
M. Jean-François Cordet, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis.
M. Pierre Moraillon, inspecteur général de l'agriculture, est nommé directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
3. Représentants du négoce
    M. Marc (Olivier).
    M. Coulon (Philippe).
Art. 1er. -  M. Jacques Loppion est nommé président du conseil d'administration de SNPE, en remplacement de M. Jean Faure.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ouvrier professionnel électricien d'entretien
    des centrales thermiques et hydrauliques
    Gard
    1 Silles (Michel).
Tous départements
    1 Coulon (Claude).
Pyrénées-Orientales
    1 Legey (François).
Loire-Atlantique
    1 Coudron (Roger) ; 2 Guilloteau (Christian).
Catégorie F
    Gard
    1 Palacin (Bernard).
5. Représentants des autres entreprises
    liées à la filière vitivinicole
    M. Bernheim (Jean-Pierre).
    M. Schaeffer (Alex).
    M. Schlatmann (Marcus).
    M. Charlot (Bernard).
Tarn-et-Garonne
    1 Carol (Michel).
Pyrénées-Orientales
    1 Cot (Marc) ; 2 Lemoine (Roseline) ; 3 Buso (Marc) ; 4 Carmona (François) ; 5 Verrier (Patrick).
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.
TABLEAU D 1 (N° 7)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 10 juillet 2002 :
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées comportent une épreuve orale d'admission.
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense mentionné à l'annexe du décret du 23 avril 2002 susvisé sont ouverts aux candidats qui remplissent les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
M. Michel Morin, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Loire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 2 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Erik Rance, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique est abrogé.
Le protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, fait à Strasbourg le 9 septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau récapitulatif de la nature, durée et coefficient des épreuves du second concours interne du V de l'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Au deuxième alinéa de l'article 5, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle assure la promotion des programmes de France 3 et de La Cinquième et diffuse de brèves séquences présentant le programme d'Arte. »
A l'article 19, les mots : « La Chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « La Cinquième ».
Dans l'intitulé du décret du 20 janvier 1995 susvisé, dans son article 1er ainsi que dans le titre de son annexe, les mots : « Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « La Cinquième ».
La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 28 est remplacée par la phrase suivante : « Elle réalise des dépenses de production dans des oeuvres audiovisuelles destinées à la jeunesse pour un volume horaire annuel fixé par le conseil d'administration. »
Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
A l'article 15, les mots : « au long de leur scolarité » sont remplacés par les mots : « dans leur développement ».
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Laurent Barbaroux, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, pont de Paris, BP 60250, 60000 Beauvais Cedex.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Maler, sous-directeur, et à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.
L'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
L'arrêté du 7 décembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est abrogé.
Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 2002 susvisé est fixé à 11,44 EUR par nuit et par agent.
M. le contrôleur général des armées Dominique Conort est nommé chef du contrôle général des armées, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, admis en 2e section.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2002, M. Payot (Daniel) est nommé membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg en tant que personnalité qualifiée dans le domaine culturel, en remplacement de M. de Baecque (Antoine), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2002, Mme Laurence Franceschini, sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la société Arte-France.
M. Michel Leroy, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie d'Amiens.
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal de Pompey-Lay-Saint-Christophe est rattachée à la trésorerie de Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle).
Le recouvrement ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Soye-en Septaine sont transférés, au 1er janvier 2003, de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers la trésorerie de Baugy - Savigny-en-Septaine.
I. - Association Les Papillons blancs du Loir-et-Cher
    (41000 Blois)
    Avenant no 2 du 6 février 2001 à l'accord collectif du 10 novembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Nord - Pas-de-Calais
    Centre de Lille-II : 44 places.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, La Remise Bruyères et Les Quatre Ormes, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur les communes de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir).
Section 02 : Phénomènes physiques, théories et modèles
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 22
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes :
    histoire du monde contemporain : de l'art, de la musique
    Pour une période de quatre ans à compter du 27 septembre 2001
    M. Auphan (Eric).
    M. Saladin (Jean-Christophe).
    GROUPE 09
Section 21
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Pour une période de quatre ans à compter du 28 septembre 2001
    Mme Compatangelo (Rita).
    M. Tourraix (Alexandre).
    GROUPE 07
Section 05 : Matière condensée : organisation et dynamique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art. 6. -  L'institut dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, La Grande Pointe Merou et Les Champs Cornus, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir).
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, M. Jacques Sans, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  A l'article 8 de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé, les mots : « L. 16 » sont remplacés par les mots : « L. 57 ».
Section 70
    Sciences de l'éducation
    Pour une période de quatre ans à compter du 4 septembre 2001
    M. Favre (Daniel).
    M. Vial (Michel).
Art. 2. -  Les préfets de région et de département et les chefs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Perpignan-Rivesaltes de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales est fermée à compter du 2 juillet 2001.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 691 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Espace FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Jacqueline Abaul, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Caen, en remplacement de Mme Maryse Quéré, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juin 2001, M. Deyrolle (Guy), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 novembre 2001.
Section 37 : Economie et société
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 20 : Biomolécules : structures et mécanismes d'action
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art. 6. -  A l'article R. 241-27 du code rural, sont ajoutés après les mots : « en application de l'article L. 241-14 » les mots : « par le ministre chargé de l'environnement ».
Mme Martine Marigeaud, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'administration générale, en remplacement de M. Bruno Suzzarelli, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  A l'article R. 221-17 du code rural, les mots : « d'activité ou de » sont ajoutés après le mot : « position ».
Section 66
    Physiologie
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Querat (Bruno).
    Schoefs (Benoît).
Février 2000
    12 février 2000. - Mlle Nizard (Katy), Paris-Belleville.
Section 35
    Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    Par décision en date du 24 janvier 2001
    Bolfan-Casanova (Nathalie).
    Luguet (Ambre).
    Migeon (Sébastien).
    Rocher (Muriel).
    Vouve (Florence).
Section 21
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Par décision en date du 26 janvier 2001
    Asensi Amoros (Maria Victoria).
    Coquillas (Didier).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 8 200 000 F et un crédit de paiement de 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 13 août 1981 modifié portant organisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.
Le 5° de l'article 2285 du code civil est supprimé.
La décision du 18 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques est abrogée.
Jusqu'à la première élection des représentants des personnels, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 12. - Les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent s'entendre pour organiser un ou plusieurs services en commun. Les modalités de gestion et de financement de ce ou ces services sont fixées d'un commun accord. »
La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (CASE) et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe SA, 49, rue Raymond-Jaclard, 94146 Alfortville.
Il est mis fin, à compter du 2 novembre 2004, aux fonctions de M. François Chauvin, chef de cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
A l'article 8 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « de l'article 4 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 311-1 du code de l'éducation ».
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2004, les statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles figurant en annexe sont arrêtés (1).
Par décret en date du 27 octobre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Corinne Françoise, Nadine, Lucie Mallet dite Beoust.
A compter du 1er novembre 2004, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
Les personnes responsables des marchés ainsi désignées peuvent déléguer leur signature, nominativement par écrit, à des personnes responsables de la conclusion et de l'exécution des marchés passés au titre de l'article 28 du code des marchés publics.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Nancy-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Geoffrey Howard Samuel, professeur de droit comparé à l'université du Kent (Grande-Bretagne).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
    Supprimer : « - le directeur du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) ; ».
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé à 3 811,22 Euro.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Philippe Lombard, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 mars 2002.
Art. 7. -  L'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2001, M. Pincet (Patrick), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne, est nommé sous-préfet de Sélestat-Erstein.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, Mme Malicet (Evelyne), épouse Delanoe, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 juin 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Segré.
Art. 2. -  M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 28 mai 2001, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association familiale protestante », dont le siège est à Saint-Etienne (Loire).
Art. 2. -  Après avis du comité technique paritaire, des cycles dérogatoires ou des durées hebdomadaires différentes peuvent être décidés, par unité administrative homogène, après consultation des personnels concernés selon des formes appropriées.
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 mars 1980 fixant la durée de l'apprentissage pour la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude professionnelle « photographe » est abrogé.
Art. 11. -  L'arrêté du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles productique mécanique, option usinage, est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 264 du 14/11/2001 page 18102 à 18104
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Article 7
    Le Gouvernement de la Fédération de Russie s'assure que les matières, matériels, équipements, installations et services visés à l'article 2 ne soient pas retransférés à des tiers sans le consentement du Gouvernement de la République française.