Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Jet une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret.
Centres en route de la navigation aérienne
      Le chef du centre, président, ou son représentant.
     Le chef du service administratif ou son représentant.
     Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.
Conseiller pour les affaires sociales,
Spécialité Technicien
    (Option Télégraphie/transmission de données)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14309  a 14312    
                      ......................................................
Catégorie A
     95 MBA 001
    Association Les Amis des musiciens de Breil-sur-Roya (Breil-sur-Roya
Catégorie D
     95 MBD 001
    S.A. de presse Regroupement des radios musulmanes de France (Radio
Spécialité Technicien
    (Option Informatique/micro-informatique)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14309  a 14312    
                      ......................................................
Administration centrale
      La personne responsable du marché, président, ou son représentant.
     Le chef du service des affaires financières ou son représentant.
     Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.
Académie de Nantes
      Ecole centrale de Nantes: quatre places.
A compter du 1er septembre 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 15/12/95                        Page 18242  a 18244    
                      ......................................................
Centre hospitalier universitaire de Rennes
      M. Malledant (Yannick) : service d'anesthésie-réanimation chirurgicale.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Xavier Rouby et     de M. Jean-Louis Huck, la délégation prévue à l'article 4 est donnée à M.
     Gérard Le Bras, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau     des emplois réservés, dans la limite de ses attributions.
Académie de Clermont-Ferrand
      Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand: huit places.
Centre hospitalier universitaire de Paris
    (Cochin - Port-Royal)
      M. Delpech (Marc) : service de biochimie, hôpital Cochin.
     Mme Dall'Ava-Santucci (Josette) : service de physiologie, explorations     fonctionnelles, hôpital Cochin.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 95-19, volume II, en date du     30 juin 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  M. Marc Moinard, directeur des services judiciaires au     ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 9     janvier 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nice pour l'exercice 1994 est     approuvé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, la     délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1995 est dévolue     à Mme Sophie Sayanoff-Levy, sous-directeur.
Art. 3. -  Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale reçoit     délégation du ministre du travail et des affaires sociales pour signer en son     nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Dominique.
4. Discipline de médecine de la plongée
     Le médecin des armées Robinet (Claude, Philippe, Marie, Loïc).
2. Discipline de physiologie
     Le médecin des armées Tran (Cong, Chi).
ZONE DE COLMAR
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 28/12/95                        Page 18825  a 18827    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6     novembre 1995, M. Verney (Philippe) est nommé régisseur d'avances auprès de     la direction régionale des douanes de Roissy-en-France.
Art. 2. -  Le préfet de la région Alsace est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade d'officier
     M. Camilleri (Claude, Emmanuel), ingénieur, expert judiciaire. Chevalier du     26 juin 1984.
    M. Lévêque de Vilmorin (Jean-Baptiste, Vincent), administrateur d'une     fondation pour l'environnement. Chevalier du 5 mars 1985.
Art. 24. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de     conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les     établissements jusqu'au 21 juin 1996 sur un centre serveur accessible par     voie télématique.
2. Discipline de pharmacie hospitalière
          Les pharmaciens chimistes des armées:
    Gentes (Patrick).
    Groulard (Alain, Christian, Marie).
Chirurgie viscérale
          Les médecins des armées:
    Durand, dit Durand-Dastes (Flavien, Louis, Henri, Marie).
    Duverger (Vincent).
    Hervé (Pierre, André).
    Lemesle (Loïc, Pierre).
Directeur du cabinet
      M. Dominique Poiroux, ingénieur en chef des mines.
4. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
    Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
          Les médecins des armées:
    Bedrune (Benoit, Michel, Albert).
    Tavera (Eric).
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1996, le montant du minimum garanti     prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 17,69 F dans les     départements d'outre-mer.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 16 mai 1995:
Art. 2. -  Les présidents du conseil peuvent inviter d'autres personnes que     celles visées à l'alinéa précédent, telles que les formateurs régionaux des     fonctionnaires des greffes et les responsables régionaux de la formation     professionnelle des avocats, à assister aux travaux du conseil pour     recueillir leur avis.
Art. 21. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(Au titre du I de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert,
     directeur des relations du travail, la délégation de signature qui lui est     donnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est exercée     par M. François Brun, chef de service.
En qualité de représentants des salariés
     M. Lucien Alary.
    Mme Françoise Billia.
    M. Jean-Claude Degras.
    Mme Martine Galaud.
    Mme Jeanine Martyn.
    M. Jean-François Garnier.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 août 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité     administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs     départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la     jeunesse est abrogé.
Art. 1er. -  M. Charles Amédée du Buisson de Courson, député de la Marne,
     est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral     susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 1er. -  M. Francis Delattre, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des     services du préfet du Rhône (direction départementale de l'équipement).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 23 avril 1996, M. Looten (Daniel), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du     Morbihan à compter du 3 juin 1996.
Diplôme délivré le 15 décembre 1995, promotion 1991 : M. Vaillant     (Philippe).
      Diplôme délivré le 2 février 1996, promotion 1992 : M. Erhard (Philippe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril     1996, Mlle Vezard (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à     compter du 26 février 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance     de Joigny.
Art. 2. -  Les opérations de récolte et de transfert d'embryons appliquées     aux espèces chevaline et asine ne peuvent être effectuées que dans les     centres de transferts d'embryons agréés par le ministre chargé de     l'agriculture.
Art. 5. -  Les transferts d'embryons sont autorisés dans certaines races et     suivant des critères et des méthodes fixés par le ministre chargé de     l'agriculture après avis de la commission du stud-book de la race concernée.
A compter du 11 mars 1996
      M. Peter (Dominique).
Circonscription de Tulln
     Konigstetten.
    Sieghartskirchen.
    Tulbing.
    Zeiselmauer.
    Sankt Andra-Wordern.
A titre étranger
    M l l e Joseph (Liliane).
Art. 2. -  Le parc naturel régional de Normandie-Maine est régi par la     charte adoptée par la région Basse-Normandie le 15 décembre 1995 et par la     région Pays de la Loire le 12 février 1996 et annexée au présent décret (1).
Art. 2. -  Les dispositions des points 10 et 11 de l'annexe II, chapitre     Ier, de l'arrêté du 25 octobre 1982 susvisé sont abrogées.
Art. 8. -  Le concours externe de chargé de mission de 2e classe prévu à     l'article 45 (1o) du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 comprend des     épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales.
Art. 1er. -  Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de     Lyon (Rhône) à l'occasion du sommet du G 7, du 27 au 29 juin 1996.
A. - Concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs
    A 1. - Recrutement des ingénieurs de recherche
Art. 38. -  Les épreuves orales d'admission comprennent :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les concours externes et internes de recrutement des ingénieurs     et des personnels techniques de formation et de recherche prévus au titre II     du décret du 6 avril 1995 susvisé sont organisés par branches d'activité     professionnelle et, s'il y a lieu, par spécialités conformément à l'article     71 dudit décret.
Art. 15. -  Le concours externe de secrétaire administratif prévu à     l'article 49 (1o) du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 comprend des     épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 25/06/96                        Page 9462   a 9465    
                      ......................................................
B 4. - Recrutement des agents techniques
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 47 378 140     F et un crédit de paiement de 58 950 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Centre hospitalier et universitaire
    de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
      M. Lepine (Jean-Pierre) : service de psychiatrie d'adultes, hôpital     Fernand-Widal.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Kinapenne (Alain, Gérard).
Fraction de contingent 1991/02 B
     Herbin (Pascal, Didier).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Grisard (Olivier).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Fouilhe (Jean, Paul, Claude, Marie).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Benhamou (Alain, Georges).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1987/08
     Orgambide (Jean, Bernard).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Burtin (Jean-Manuel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Bernard (Olivier, Pascal, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Sebbag (Philippe, Maurice, Armand).
Spécialité Inventaire général
      1 Laybax-Auduc (Arlette).
     2 Luez (Philippe).
Art. 106. -  Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de     loi de finances de l'année, un rapport rendant compte de l'ensemble de     l'effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Lehmann (Sylvain, Christophe, Honoré).
Fraction de contingent 1987/08
     Vaena (Charles, Albert).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Soto (Bertrand).
EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET INSERTION     PROFESSIONNELLE
Fraction de contingent 1992/04
     Bonnecuelle (Dominique, Gilles, Hervé).
    Jannet (Christophe, Luc).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 août 1995, est     classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé     par le Manoir du Quesnay et ses abords, situé sur la commune de Saint-Saëns     (1).
Elèves titulaires de troisième année
     M. Abello (Angel).
    M l l e Ahijado Fernandez (Eva, Maria).
    M. Asis Lopez (Manuel).
    M l l e Deslandes (Carine).
    M l l e Kolmsee (Ines).
    M. Steinbichler (Axel).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 95-106 du 28 mars 1995 susvisée est     modifiée, pour la station de Sainte-Rose - Pointe des Cascades, conformément     à l'annexe à la présente décision.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1993     susvisé, les mots: << au président du Centre national de la fonction publique     territoriale >> sont remplacés par les mots: << à l'autorité territoriale de     la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen >>.
Art. 4. -  Sont abrogés, pour ce qui concerne l'aviation civile, les arrêtés     modifiés portant désignation des personnes responsables des marchés des 16     janvier 1969, 4 septembre 1972, 18 juillet et 14 octobre 1980.
Art. 2. -  Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié     susvisé sont abrogés.
Art. 5. -  Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé     sont abrogés.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 14/11/95                        Page 16688  a 16689    
                      ......................................................
Article 21
    Affermage de l'exploitation
      L'affermage de la concession qui est autorisé dans le cadre des lois et     règlements en vigueur ne décharge pas le concessionnaire des obligations     découlant du présent cahier des charges.
Art. 1er. -  Les concours interne et externe de recrutement des chefs de     travaux d'art prévus à l'article 4 du décret no 92-260 du 23 mars 1992     modifié susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent     arrêté.
<< 11.2. Epreuves d'admission
      << a) Cours dispensé à un groupe d'élèves du troisième cycle (durée: trente     minutes; coefficient 4).
      << b) Exposé suivi d'un entretien avec le jury (durée: vingt minutes;
     coefficient 3).
Art. 2. -  Les concours externe et interne sont organisés par branches     professionnelles, définies par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, et     comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 16
    Protection cathodique des installations
      Le concessionnaire réalisera, s'il y a lieu, la protection cathodique de ses     installations de transport conformément aux dispositions réglementaires en     vigueur.
    CHAPITRE III
    Exploitation des ouvrages
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Moreau-Pascal (Dominique, Marcel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Dopff (Eric, Didier).
Par décision no 126486 en date du 8 juin 1994, le Conseil d'Etat, statuant     au contentieux, a annulé le décret du 8 avril 1991 portant création de zones     d'aménagement différé sur le territoire des communes de Mauregard et de     Mitry-Mory (Seine-et-Marne).
Art. 8. -  La recherche et l'affût nécessaires à des prises de vue ou de son     peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif, afin     d'éviter les nuisances pour la faune.
Par décision no 94264 en date du 28 janvier 1994, le Conseil d'Etat,
     statuant au contentieux, a annulé le décret du 6 novembre 1987 soumettant     l'Association pour le développement des activités sociales de l'Agence     nationale pour l'emploi au contrôle économique et financier de l'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     décembre 1995, la démission de M. Guilbert (Alain, Louis, Adrien), huissier     de justice à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme), est acceptée.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux     inspecteurs-élèves du travail de la promotion 1995-1996 et aux suivantes.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les     dispositions de l'avenant no 25 du 6 avril 1995 à la convention collective     susvisée.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 19 décembre 1995, est approuvé le budget primitif     1996 de l'institut régional d'administration de Bastia.
Cardiologie
      M. le docteur Pauly-Laubry (Charles), membre titulaire.
     M. le docteur Facquet (Dominique), membre suppléant.
Art. 2. -  M. Jean-Paul Cluzel est nommé président de la Société nationale     de programme Radio France internationale pour une durée de trois ans à     compter du 1er décembre 1995.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 27 décembre 1995, M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre),
     magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère     de la justice.
Art. 1er. -  M. Edmond Alphandéry est nommé président du conseil     d'administration d'Electricité de France.
Fraction de contingent 1992/04
     Valade (Pascal).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Bazonnet (Eric, Michel).
    Clerc (Philippe, Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1995, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture     du Morbihan (1re catégorie) exercées par M. Darcel (Philippe), sous-préfet de     1re classe.
Cour d'appel de Caen
      Président de chambre: M. Bernard Deroyer, conseiller à ladite cour (poste     créé).
Tribunal de grande instance de Bourges
      Procureur de la République adjoint: sur sa demande, Mme Catherine Gaudet,
     vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste     créé).
Tribunal de grande instance de Bordeaux
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Paul Broeks,
     vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du     tribunal d'instance de Reims, du second grade (poste créé).
Novismuth, paquets de 5 g (20) (laboratoires Pharmuka).
Cour d'appel de Bourges
      Président de chambre: M. Louis Gayat de Wecker, conseiller à ladite cour     (poste créé).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Fugue.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture en date du 12     octobre 1995, Mlle Trinh (Véronique), élève de l'institut régional     d'administration de Lille, est nommée et titularisée en qualité d'attaché     d'administration centrale à compter du 1er avril 1995 et classée au 2e     échelon de son grade.
Cour d'appel de Pau
      Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Yves Delpech, substitut     du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M.
     Nicod, nommé avocat général près la cour d'appel de Besançon.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Substitut du procureur de la République: M. Bernard Beffy, juge     d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Ziegler.
Rectificatif au Journal officiel du 23 novembre 1995, page 17165, 2e     colonne, article 4, 1re ligne :
     Au lieu de   << Pour un séjour de plus de trois ans >>, lire   << Pour un     séjour de plus de trois mois >>.
Tribunal de grande instance de Tarbes
      M. Yves Saint-Macary, procureur de la République, est élevé au second groupe     du premier grade.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de la marine:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 647 436 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est modifié dans les     conditions suivantes :
      I. - A l'article 33, le mot   << quatre >> est remplacé par le mot   << cinq     >>.
      II. - A l'article 34, le mot   << quatre >> est remplacé par le mot   << six     >>.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 10 août 2000, M. Jean Trideau, ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 avril 2001.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 4 septembre 2000, M. Claude Mifsud, chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 2001.
Art. 11. -  Le directeur des Journaux officiels, à son initiative, à la     demande d'une administration ou à celle du concessionnaire, saisit la     commission de coordination de la documentation administrative des problèmes     soulevés par l'exécution de la concession.
Morbihan
    1 Gérard (Eric) ; 2 Le Palud (Philippe) ; 3 Frémont (Paul).
Haute-Garonne
    1 Bocci (Guy) ; 2 Jacques (Eric) ; 3 Muxella (Georges) ; 4 Hardy (Didier) ; 5 Castilla (Jean-François) ; 6 Cherta (Patrick).
Art. 12. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de     la date d'expiration de la concession conclue en application du décret no     84-940 du 24 octobre 1984 relatif au service public des bases et banques de     données juridiques.
      Ce dernier décret est abrogé à compter de la même date.