Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 juillet 1997, le     médecin dont le nom suit est nommé membre du comité médical institué auprès     de l'administration centrale :
    Hématologie
      Mme le professeur Merle-Béral (Hélène), membre titulaire.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      Le nom, le(s) prénom(s) et la date de naissance de chaque personne     admissible, admise ou ayant échoué aux différents brevets et diplômes     délivrés sous le contrôle du ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 5. -  Les éducateurs seront informés, lorsqu'ils font l'objet d'une     mesure d'interdiction, de l'existence de leur droit d'accès et de     rectification, ainsi que des destinataires des données, à l'occasion de la     notification de l'arrêté d'interdiction les concernant.
Monsieur le ministre,
      J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre dont la teneur suit :
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 45 000 F.
2. Membres suppléants
    En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
    M. Allègre (Gilles), professeur agrégé, premier mandat ;
    M. Huet (Jean-Michel), professeur certifié, premier mandat ;
    M. Pillon (Fabrice), professeur agrégé, premier mandat.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal pour enfants de Carcassonne
          Assesseur suppléant :
      Mme Auriol (Jacqueline), épouse Debeaux.
Art. 14. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Installation en télécommunications est     délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent     arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret précité.
A la préfecture du Var
      M. Fericelli (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de Vaucluse
      Mme Portefaix (Jacqueline), à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996     susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    << Taux à compter du 1er octobre 1997
     152 F. >>
Région d'Ile-de-France, académie de Versailles
      Ecole supérieure des techniques commerciales (ESTC), 23, rue Colbert, 78885     Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
A la préfecture des Yvelines
      M. Bernard (Paul), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture du Val-de-Marne
      Mme Fournier (Dominique), à compter du 1er août 1996.
Mai 1996
     15 mai 1996. - M. Kim (Won Chul), Paris-La Villette.
Novembre 1995
     25 novembre 1995. - Mlle Roubaud (Nathalie), Paris-La Villette.
    27 novembre 1995. - M. Marin (Cristian), Paris-La Villette.
Octobre 1996
     28 octobre 1996. - M. De Lescure (Bruno), Grenoble.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1997, M.
     Cantet (Michel), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet, secrétaire général     de la préfecture de Paris, est nommé sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois.
Conseiller
      M. Jean-Pierre Bel.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 22     juillet 1997, M. Boyer (Bernard), administrateur civil affecté au ministère     de la défense, est mis à disposition de l'Aérospatiale, société nationale     industrielle, à compter du 4 novembre 1996, au titre de la mobilité.
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 2001
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le commandant sous contrat Coulomb (Christian, Alain, Jean).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Carrosserie construction et maquettage sont définies en     annexe I du présent arrêté.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Le lieutenant Schneider (Vincent, Gilles).
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Doubs (25), centre de pédagogie, de soins et d'intégration de Courtefontaine (39) (25000 Besançon)
    Accord du 11 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Pour prendre rang du 1er février 2001
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe Tenoux (Vincent, Jean, Marie).
Par décret en date du 26 février 2001, M. Philippe Dumontier est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe Marrassé (Laurent, Jean-Jacques).
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les lieutenants de vaisseau :
    Darcheville (Philippe, René, Jean).
    Thenot (Dominique, Louis, Raymond).
    Lefort (Bernard).
    Belz (Laurent, François, Marie).
Au grade de commissaire commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les commissaires capitaines :
    Minta (Willy, Christian).
    Villaine (Bertrand, Denis).
    Deligne (Jean-Marie, Jacques, David).
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé, l'alinéa     suivant est supprimé :
      << Brevet professionnel Fonderie institué par arrêté du 17 juillet 1985. >>
Art. 3. -  Nul ne pourra porter cette décoration s'il a été condamné pour     crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an.
Art. 14. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais     de chaque école.
      Il est assuré une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui     concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.
Art. 7. -  La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la     République française. Un certificat d'agrément est délivré au centre pour     affichage dans ses locaux, à la vue du public.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 51 301 000     F et un crédit de paiement de 82 823 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 19. -  Les résultats sont dépouillés par voie d'affichage dès la fin     des opérations de dépouillement et en tout état de cause le lendemain à midi     au plus tard.
T A B L E A U  A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 8927   a 8928    
                      ......................................................
2 avril 1997
      Fourmoy (Marie-Odile), service central d'études et de réalisations du     commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud.
Article L. 199
      Le deuxième alinéa est complété par une troisième phrase ainsi rédigée :
      << Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application. >>      (Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 112-IV.)
Article L. 139 A
      Dans la première phrase, les mots : << départementale d'examen des     situations >> sont supprimés.
      (Loi no 95-125 du 8 février 1995, art. 30.)
Liste complémentaire
      1 Ortuno (Jean-Pierre).
Article 8
      Toute fraude, ou tentative de fraude manifestée par un commencement     d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de     poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du     code pénal.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de Hong Kong sur l'encouragement et la protection réciproques     des investissements, signé à Paris le 30 novembre 1995, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et     le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est modifiée     comme suit :
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 64 100     000 F et un crédit de paiement de 329 490 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 5. -  Aux articles 20 et 26 du même décret, les mots : << décret no     68-69 du 29 janvier 1968 >> sont remplacés par les mots : << décret no 68-89     du 29 janvier 1968 >>.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Lille et l'administrateur provisoire     de l'université du Littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre     délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - L'arrêté du 3 avril 1997 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 97-20 du ministère du travail et des affaires sociales,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex, au prix de 35 F.
Art. 3. -  Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1997, M. Gilles     Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, est délégué dans les     fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes, en remplacement de M.     Alain Lefoulon, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent     arrêté est limité à :
      300 exemplaires de 500 F en or ;
      3 000 exemplaires de 100 F en argent ;
      Ces pièces ont cours légal.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la section I du chapitre III du titre II du     livre VI du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil     d'Etat) une sous-section 3 ainsi rédigée :
    << Sous-section 3
    << Des structures mentionnées au III de l'article L. 716-3,
Art. 5. -  L'arrêté du 31 mars 1995 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Air Armorique est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 574 Auvours,
     associée au champ de tir d'Auvours (Sarthe).
Par décision no 97-115 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 30 avril 1997, la ville d'Orléans est autorisée à modifier son réseau     indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par     fibre optique.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Echappé, conseiller     technique à la présidence de la République.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1997, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature du 17 octobre 1996, Mme Claude     Aubanel, juge au tribunal de grande instance de Brest, est radiée des cadres     de la magistrature à compter de la date du présent décret.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 81     926 373 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
     M. Roson (Henry, Roch, Ernest), conseiller d'Etat. Officier du 30 juin 1989.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 950     603 112 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de     951 294 962 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La banque peut prendre en pension des titres d'Etat libellés en     écus dans les mêmes conditions que les titres d'Etat libellés en francs.
Corps des officiers du cadre spécial
     Le colonel Hartz (Xavier, Louis, François).
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit,
     directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique     Chatenay-Dolto, administrateur civil.
Art. 1er. -  Dans la liste annexée au décret du 18 janvier 1984 susvisé, les     mots : << emplois de catégorie A >>, qui concernent l'établissement Agence     nationale pour l'amélioration des conditions de travail, sont remplacés par     les mots : << emplois de catégorie A, B et C. >>
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 9 septembre 1992 modifié susvisé est attribuée à compter du 1er     août 1995 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
Odontologie conservatrice, endodontie
      Calas (Paul).
      Farge (Pierre).
      Levy (Gérard).
      Machtou (Pierre).
      Panighi (Marc).
      Robin (Olivier).
2. Au titre des personnalités qualifiées
      M. Dutournier (Alain), 14, rue de Castiglione, Paris (1er), en remplacement     de M. Guerard (Philippe), démissionnaire.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article D. 615-4-3 du code de la     sécurité sociale, les mots : << et en cas de naissances multiples >> sont     remplacés par les mots : << et en cas de naissances ou d'adoptions multiples     >>.
INDICES NOUVEAUX MAJORES
    (au 1er août 1991)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/97                        Page 6408   a 6409    
                      ......................................................
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Contrôle industriel et régulation automatique comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Commission administrative paritaire no 6
      Adjoints administratifs.
      Agents administratifs.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Hygiène, propreté, environnement sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Jeannine Geyssant est nommée inspecteur général de     l'éducation nationale (5e tour).
Art. 5. -  La présente autorisation ne modifie pas la durée de     l'autorisation fixée à dix ans dans l'autorisation délivrée par l'arrêté du     22 janvier 1991 susvisé.
Art. 7. -  Le chef du service Licences et interconnexions est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1997, M.
     Philippe Chatignoux, conseiller commercial de 1re classe, détaché sur un     emploi de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est nommé consul     général de France à Miami, en remplacement de M. Pierre-Antoine Berniard.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives, dont la finalité principale est l'aide à la     sélection et au recrutement des personnels cadres et officiers de la marine     nationale.
Chef adjoint de cabinet
      Mme Dominique Séridji.
Art. 1er. -  Le lac de Sylans est ajouté, pour le département de l'Ain, à la     liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie     une réglementation spéciale de la pêche, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986     susvisé.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle proche de leur domicile.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 6 930 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Filles du groupe 2
     Ahouangnimon (Arielle, Francine, Sessi).
    Burgé (Anne-Charlotte, Cécile, Marie).
    Gibaud (Catherine, Marie, Estelle).
    Lafarie (Marion, Françoise).
    Madelpech (Anne-Laure).
    Tenand (Anne).
C. - Classement des procès-verbaux
      Dès réception, les procès-verbaux doivent être répartis entre les deux     collèges et à l'intérieur de chaque collège entre les cinq sections.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Pour chaque corps et chaque spécialité mentionnés à l'annexe (1)     ci-jointe, les épreuves visées à l'article 1er portent sur le même programme.
Art. 3. -  Les tableaux I et IV à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991     susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux correspondants annexés au     présent arrêté.
Art. 3. -  L'émission des pièces en or frappées en qualité Epreuve est     limitée à 500 exemplaires.
      Le prix de vente comprendra notamment, en sus de la valeur faciale, les     coûts de frappe, de composition, de conditionnement et de commercialisation.      Ces pièces ont cours légal.
Art. 6. -  La commission établit chaque année un rapport d'activité qu'elle     adresse au garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi qu'au ministre     chargé des universités.
Art. 5. -  Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre     et matériaux de synthèse sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Monteur en installations de     génie climatique se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la     dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les     conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles     4 et 5 ci-après.
A compter du 16 août 1997
    Tribunal administratif de Nancy
      M. Pascal Job.
Tours (UFR de médecine de Tours)
      M. Roubertie (Emmanuel) (PAMG 1048).
Côte d'Ivoire
    M. Bernard-Mettil (Pascal, Pierre).
    M. Palanque (Philippe, Marcel).
    M. Petit (Alain, Gilbert).
Chine
    M. Dauchez (Olivier, Marie).
    M. Mayran (Daniel).
    M. Vassaux (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Le cycle d'études du brevet de technicien supérieur     Prothésiste-orthésiste a une durée de trois ans.
Par décret en date du 18 août 1997 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Association des centres éducatifs du Limousin >>, dont le siège est à Ussel     (Corrèze), 6, boulevard Léon-Blum ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 3. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.
     Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.
3. Bureau du service national
    de la Réunion
     Palaquet (Hubert).
Art. 1er. -  M. Guy Marcillat est nommé, en remplacement de M. Oberdoff,
     démissionnaire, en qualité de membre titulaire au comité technique     radiophonique de Lyon, pour une durée de trois ans. Son mandat s'achèvera le     22 septembre 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 septembre 1997,     est autorisé le recrutement par voie d'inscription sur une liste d'aptitude     d'un ingénieur des mines.
      La date limite de dépôt des candidatures à cet examen professionnel est     fixée au 30 octobre 1997.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à     l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Paris-Montrouge (université Paris-V)
      M. Godeau (Gaston), de nationalité française, en sciences biologiques     (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie     pathologique, bactériologie, pharmacologie).
Belgique
    M. Arcimoles d'Emeric (Georges).
    M. Ranjard (Bertrand, Marie).
Guinée
    M. Drouault (Jean-Claude, Marcel).
    M. Le Goff (Bernard).
    M. Villet (Pierre).
Nigeria
    M. Bonnet (Jean-Pierre).
    M. Lavanant (François, Jean-Paul).
    M. Leny (Philippe).
Cameroun
    M. Not (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 12 août 1997, M. Bernard (André), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Oise à     compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août     1997, M. Boidin (Olivier, Stéphane, Pascal) est nommé huissier de justice à     la résidence d'Albert (Somme), en remplacement de M. Barnabe (Alain, Edmond,     Alfred), démissionnaire.
Gambie
    M. Sachet (Pierre-Yves).
Ethiopie
    M. Le Roux (André, Jean).
    M. Malivel (Bruno, Jean).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 25 juillet 1997, M. Ducrocq (Pierre) est nommé membre du conseil     d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des     industries électriques et gazières, en remplacement de M. Lissy (Pascal).
Ouganda
    M. Becheter (Jean-Paul).
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 1997, M. Hoog     (Emmanuel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du     15 juin 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère de la culture et de la communication.
Spécialité Inventaire
     Auduc (Arlette).
    Guiochon (Xavier-Philippe).
    Luez (Philippe).
Art. 1er. -  La maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces     intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est     transférée à l'établissement public du Centre national d'art et de culture     Georges-Pompidou.
Art. 7. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur     de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal de grande instance de Roanne
      Juge : M. Nicolas Chareyre, auditeur de justice.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
      Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Marie-Madeleine Demay,     épouse Boussaroque, vice-président au tribunal de grande instance de Cusset,     en remplacement de Mme Goujon.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1997, M.
     Marcel Gagneux, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie,
     chargé d'une mission d'inspection générale, est nommé inspecteur général de     l'éducation nationale (4e tour).
Art. 18. -  La décongélation des denrées alimentaires se fait à l'abri de     toute contamination. La durée de vie des denrées décongelées ne peut excéder     quatre jours y compris le jour de la mise en décongélation.