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Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Simon, directeur des personnels d’inspection et de direction au ministère de l’éducation nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1993, M. Aubert (Guy), professeur des universités à l’université Grenoble-I, est nommé directeur de l’Ecole normale supérieure de Lyon pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 10 mars 1993.
Art. 1er. - La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1993, fixée à 2,190 F par l’article 2 de l’arrêté du 14 janvier 1993, est modifiée et portée à 2,203 F pour la même période.
Art. 6. - Le comité technique peut constituer des groupes de travail spécialisés chargés d’étudier un problème particulier.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l’administration une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 89-133 du 23 janvier 1989 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 89-134 du 23 janvier 1989 modifiée susvisée l’annexe suivante :
TABLEAU ANNEXE
Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves sur le circuit de Linas-Montlhéry (Essonne)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 1er mai 1993, page 6849.
Art. 3. - Le préfet de l’Indre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D.P. 544-1
      La notification des mesures d'administration judiciaire  mentionnées à     l'article 733-1 est faite à la diligence du juge de l'application des  peines     qui adresse au procureur de la République une copie de la décision dès que     celle-ci a été prise.
Art. 31. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Claude Probst et Dominique David, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Antoine Jourdan, chef de service administratif, et Arnaud Camus, attaché principal d’administration centrale.
Art. 2. - Le nombre des véhicules admis à prendre le départ des épreuves, en course et aux essais, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage
      M. Millet (Jean).
      M. Pinson (Jean-Pierre).
      M. Planterose (Jean-Paul).
      M. Torrelli (Alain).
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1995, il est mis     fin, à compter du 1er mars 1995, aux fonctions de directeur de l'Ecole     nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques     exercées par M. Keriguy (Jacques).
Par décret en date du 25 juin 1993, M. Thierry Aulagnon est nommé membre du conseil d’administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.), en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre de l’économie, en remplacement de M. Christian Noyer.
Art. 1er. -  M. Samuel Le Caruyer de Beauvais, ministre plénipotentiaire de     1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République des Philippines, en remplacement de M. Olivier Gaussot.
Art. 1er. - M. Alain Marsaud, député, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 3. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La loi autorisant l’approbation d’un accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements n’est pas contraire à la Constitution.
Article D.P. 510
      Les dispositions des articles D.P. 61 et D.P. 348 sont  applicables aux     détenus militaires.
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux créé par arrêté du 3 mai 1988 modifié peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.
Art. 6. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Dans l'article R. 226, les mots: << de Mamoudzou >> sont insérés     après les mots: << devant les tribunaux administratifs >>.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1990 susvisé, les     mots: << elle est limitée à trois années universitaires >> sont remplacés par     les mots: << elle est limitée à quatre années universitaires >>.
Art. 2. -  L'article R. 4 du code des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel est complété comme suit  << Mamoudzou  Mayotte >>,
     après la ligne << Fort-de-France: Martinique; >>.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exercera auprès du 11e bureau de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 26. -  Le décret no 46-5058 du 24 septembre 1946 portant organisation     administrative de l'archipel des Comores est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 mai 1994, M. Vorms (Antoine), conseiller maître à la Cour des     comptes, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'inscription     des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Pichon (Alain).
Art. 1er. - La requête de M. André Dupont est rejetée.
Art. 1er. - La requête de M. Pascal Erre est rejetée.
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du     ministre délégué au budget précisera les modalités de rattachement au budget     des affaires étrangères des recettes visées à l'article 1er.
Article D.N.C. 453
      Les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles avec leur     situation pénale et les conditions de leur détention.
      Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires     ainsi que des documents pédagogiques nécessaires.
Article D.N.C. 376
      La fréquence des visites du médecin est déterminée dans les conditions     fixées par les articles D.N.C. 364 et 365.
      En outre, le médecin se rend à la prison toutes les fois qu'il y est appelé     par le chef de l'établissement.
Article D.N.C. 433
      Le service religieux est assuré pour les différents cultes, par des     aumôniers désignés par le haut-commissaire de la République sur la     proposition du chef de l'établissement, après consultation des autorités     religieuses compétentes localement.
En outre, l'autorité qui organise le concours peut ouvrir une épreuve d'une     durée de trente minutes destinée à vérifier l'aptitude du candidat à la     dactylographie ou à l'utilisation du clavier.
Art. 14. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concene, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
      A M. le médecin chef des services de classe normale Blin (François, Henri,
     Marie, Yves).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Nugeyre (Michel, André,     Marcel).
TITRE VII
    DISPOSITIONS DIVERSES
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
      A M. le vice-amiral Deramond (François, Dominique, Alexandre).
Art. 2. - Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du     décret précité est fixé à 1197,71 F.
Art. 51. - Les dispositions de l'article 28 sont applicables aux     candidatures enregistrées postérieurement à la date de promulgation de la     présente loi organique.
Art. 1er. - La décision no 92-64, publiée au Journal officiel du 28 février     1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM est     abrogée.
Au grade de commissaire général de brigade
      M. le commissaire colonel Boillaud (Michel, Marie, Georges, Marcel).
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole normale supérieure est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au commerce et à     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. - Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article 5     de la loi du 10 juillet 1989 précitée est affichée dans un endroit accessible     aux enseignants et aux usagers.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et les préfets de région sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Université Aix-Marseille-III
    Institut universitaire de technologie de Marseille
        M. Michel Gauch (Composants, signaux et systèmes).
Art. 17. - La saumure susceptible d'être rejetée par les dispositifs prévus     aux articles 9 et 10 du présent arrêté ne doit pas être répandue directement     dans le milieu naturel.
Cour d'appel de Lyon
      Mme Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs, adjoint administratif au greffe du     tribunal de grande instance de Lyon, est, à compter du 1er janvier 1992,
     nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Frauciel.
Département Chimie-pyrotechnie
       Mlle Raffin (Nathalie).
Université d'Angers
    Institut universitaire de formation des maîtres de Nantes
       Mme Zofia Kazienko, épouse Denkowska (Mathématiques fondamentales et     appliquées).
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'avenant no 1 à la     convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire,
     fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (2).
Art. 15. - L'épreuve d'admissibilité comporte une épreuve écrite destinée à     permettre de vérifier les connaissances théoriques et les capacités     professionnelles du candidat. Cette épreuve consiste pour le candidat à     répondre à une série de questions (durée: deux heures; coefficient 1).
Art. 2. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et     du logement de la direction de l'administration générale comprend:
      Le bureau du domaine et de l'urbanisme;
      Le bureau du patrimoine, des affaires culturelles et de l'environnement;
      Le bureau du logement;
      Le bureau de la localisation des services centraux.
TITRE II
    ORGANISATION DES CONCOURS
    A. - Dispositions concernant les corps d'ingénieurs
    1. Ingénieurs de recherche
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 314328751 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date de     paiement.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à     85000 F.
Art. 2. - L’arrêté du 17 février 1992 fixant le taux de l’allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Nestor, directeur général de l’Office national interprofessionnel des céréales, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions.
Art. 10. “ L’arrêté du 29 octobre 1964, l’arrêté du 1er février 1969 et l’arrêté du 1er août 1977 modifié relatifs à la composition de la Commission nationale du secourisme sont abrogés.
Art. 5. - Le f de l’article R. 342-8 du code de l’aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Toute obligation d’intérêt général portant sur un objet autre que ceux énumérés ci-dessus. »
Art. 2. - Pour chaque département mentionné à l’article 1er ci-dessus, le calcul de l’ajustement à opérer en 1993 figure sur le tableau joint en annexe.
Art. 1er. - Dans le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 juin 1990 susvisé, les mots : « du livre IX » sont remplacés par les mots : « des livres Ier ou IX ».
Art. 1er. - Il est créé dans le chapitre II du titre III du livre III de la partie Réglementaire du code de l’urbanisme une section 3 ainsi rédigée :
Art. 3. - L’article 275 D de l’annexe II au code général des impôts est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Sont également considérés comme cigarettes les rouleaux de tabac qui, par une simple manipulation non industrielle, sont glissés dans des tubes à cigarettes ou enveloppés dans des feuilles de papier à cigarettes. »
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre délégué à l’énergie en date du 12 mars 1993, Electricité de France est autorisé à souscrire à l’augmentation de capital de la société E.D.F.-International pour un montant de 224 000 000 F.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de M.     Daniel Hangard et de M. Daniel Muller, la délégation prévue à l'article 3 est     dévolue à M. Alain Tessier, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la     liste d'homologation des titres et dilpômes de l'enseignement technologique.      Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par groupes de     formation et par niveau.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4     janvier 1978 susvisé, au 2e échelon du grade d'inspecteur des services,
     l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Art. 1er. - A l'article 28 A de l'annexe IV au code général des impôts, le     membre de phrase <<, pour les années 1990 et 1991,>> est remplacé par <<,
     pour les années 1991 et 1992,>>.
Mai 1991
    29 mai 1991. -
    30 mai 1991. -
Art. 16. - Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par le     préfet après avis du comité consultatif.
Art. 13. - L'arrêté du 20 janvier 1987 modifié portant organisation de la     direction de la fonction militaire et des relations sociales est abrogé.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La durée de l'autorisation est fixée à six ans.
Université de Dijon
      M. Blum (Murray), de nationalité américaine.
Université française du Pacifique
      M. Bagnis (Raymond), de nationalité française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
      L'administrateur en chef de 2e classe Fontenay (Bernard, Charles, Louis).
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
      L'officier en chef de 2e classe Perrin (Jean-Louis, Emile, Henry).
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les spécialistes:
     François (Bruno, Alain, Gérard), AB92765S.
     Rambourg (Christian, Claude), AE78520E.
Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP1 Pratique professionnelle du     brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration figurant en annexe     III de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifiée conformément aux     dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Pascaud (Christophe, Marie, André, Edouard).
     Poirier (Roland, Albert, François).
     Baudry (Philippe, Jack, Edouard).
     Silvestri (Jean-Pierre, Louis).
Art. 1er. - M. Pierre Charasse, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à     Mexico, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française en République orientale de l'Uruguay, en remplacement de     M. André Cira.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale désigne les     représentants du personnel et ceux de l'administration à cette commission.
Première partie des épreuves suivantes
      Technologie: classes terminales F1, F2, F3, F4, F5, F6, F7, F7I, F8, F9,
     F10.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services
    de classe normale de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     Le médecin en chef de réserve Larcan (Alain).
1  Mlle Rojine (Marie);
     M. Giroux (Alain);
    Mlle Briancon (Annick),
     chargés d'études de 2e classe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - La représentation du personnel aux commissions prévues au présent     arrêté est assurée à raison de deux délégués titulaires et deux délégués     suppléants par grade.
A compter du 1er septembre 1991
      Mme Calderon (Claire), directeur d'école normale.
      M. Patry (Jean-Pierre), professeur d'université (27-02) à l'université de     Caen.
Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres     agricoles en 1991 prévu par l'article 26 de la loi d'orientation agricole     susvisée est fixé, pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique     et de la Réunion, conformément au tableau ci-annexé.
Vendredi 19 mars 1993
      Anglais: classes terminales A, B, C, D, E.
      Géographie: classes de première A, B, S.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
      Le lieutenant-colonel de réserve Vaissiere (Jean-Louis, Simon, Albert),
     X14876L.
A compter du 1er septembre 1991
      Mme Baillauques (Simone), maître de conférences (70e section) à l'université     d'Amiens.
      Mme Brault (Michel), directeur d'école normale.
      M. Vanheeghe (François), directeur d'école normale.
Art. 1er. - Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles     d'architecture régis par le décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au     statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est     délégué au Premier ministre.
TITRE Ier
    ORGANISATION ET COMPETENCES
    DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
    Section I
    Commission nationale
Art. 1er. - L'annexe XII relative à la capacité en technologie     transfusionnelle, ajoutée par l'arrêté du 28 juin 1991 à l'arrêté du 29 avril     1988 susvisé, est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).
Section IV
    Attributions des commissions
Art. 2. - Les concours de recrutement comprennent une phase d'admissibilité     et une phase d'admission.
Art. 4. - Les dérogations générales prévues par les alinéas a, d, e, de     l'article 42 du décret du 12 mars 1973 susvisé sont suspendues pour les     opérations en provenance ou à destination de la République fédérale de     Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès du     service spécial des bases aériennes, Sud-Ouest, B.P. 285, 33697 Mérignac     Cedex.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 8 mars 1995, Mme     Touchard (Marie-France) est nommée régisseur d'avances auprès de     l'administration centrale du ministère de la coopération à compter du 3 avril     1995.
Art. 9. -  Sur proposition du jury, le recteur délivre les attestations de     réussite aux unités de contrôle capitalisables.
      Le brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau est délivré par le     recteur de l'académie où a été délivrée la dernière attestation de réussite.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides une commission spéciale compétente pour la titularisation des     personnels de l'office de catégorie A.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Reims pour l’exercice 1991 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de la Réunion pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 4 janvier 1980 est complétée comme suit :
Art. 3. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er avril 1993, où siégeaient MM. Robert Badinter, président, Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latscha et Mme Noëlle Lenoir.
Art. 1er. - Il est institué un certificat de matelot de quart à la passerelle.
Art. 1er. - Il est donné acte du désistement de M. André Veyssière.
Art. 1er. - La requête de M. René Chauffour est rejetée.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord visé à l’article let est faîte à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par décret en date du 7 juin 1993, la communauté des carmélites de Laval, dont le siège est à Laval (Mayenne), 21, rue du Carmel, est légalement reconnue.
Art. 3. - L’extension de l’avenant n° 29 susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires concernant, au titre II de l’annexe I à la convention, le salaire minimum de l’apprenti (art. D. 117-1 du code du travail).
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 février 1983 précitée.
Art. 27. -  Les séances de la commission consultative paritaire ne sont pas     publiques.
Art. 1er. - La requête de M. Jean-Paul Letourneur est rejetée.
Art. 32. -  Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité du     fait de leurs fonctions dans la commission. Ils sont toutefois indemnisés de     leur frais de déplacement et de séjour.
Art. 3. -  Outre les mentions prévues à l'article R. 5265 du code de la     santé publique, les tétines de biberon et les sucettes doivent porter un     numéro de lot.
      A défaut de mention sur l'objet, le numéro précité doit figurer sur     l'étiquetage.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, est radié du corps des sous-préfets à compter du 23 avril 1992 : M. Kihl (Jean-Paul), sous-préfet de 1re classe.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Bellon (Marc), directeur de 2e classe de la maison     d'arrêt de Nice, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du     1er janvier 1994.