Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Le taux de la retenue pour pension des agents affiliés au régime     de retraites du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité     sociale dans les mines est fixé à 7,85 p. 100.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
     directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11     janvier 1990 susvisé est dévolue à M. Jean-Yves Belotte, ingénieur en chef     des ponts et chaussées.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     scolarité 1990-1991.
Suppléants
      Le sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère     des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.
      Le chef du département du soutien à la création et à la diffusion au     ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son     représentant.
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé     est abrogé.
Art. 2. - Le montant des attributions individuelles prévues à l'article 2 du     décret du 2 juillet 1976 susvisé ne peut dépasser les taux maximaux suivants:                      ......................................................
    28248F
    21840F
    18674F
    12302F
Conseiller pour les relations avec le Parlement
      M. Xavier Rincel.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Dubost (Henri), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI, est intégré à compter du 1er septembre 1999 dans ledit corps.
Lyon-I (unité de formation et de recherche
    de médecine Lyon-Sud)
    M. Durrant (John), de nationalité américaine, en physiologie.
Conseiller auprès du ministre
      M. Denis Delbourg.
Vice-présidents
      M. le commissaire général de 1re classe Bertrand, inspecteur du commissariat     de la marine.
      M. le commissaire général de division aérienne Andrieux, inspecteur du     commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.
Syndicat national autonome des personnels
    de l'administration chargée de la mer (Snamer)
      Membres titulaires: trois;
      Membres suppléants: trois.
Art. 3. - Le ministre de la coopération et du développement est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire
    sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les aspirants de réserve :
Art. 1er. - Il est créé, dans les établissements relevant de la direction     des engins, des traitements automatisés d'informations nominatives dont     l'objet est la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs.
A Monsieur Pierre Bérégovoy,
    Ministre d'Etat,
    Ministre de l'économie, des finances et du budget
Art. 8. - L'agent commercial n'a pas droit à la commission prévue à     l'article 6 si celle-ci est due, en vertu de l'article 7, à l'agent     commercial précédent, à moins que les circonstances rendent équitable de     partager la commission entre les agents commerciaux.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Vinatier (Marcel, Jean, Guy).
      M. le colonel Prenveille (Alfred, Jean, Serge).
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-André Pichot,
     délégation de signature est donnée à M. Thierry Reviron, ingénieur en chef de     l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des     marchés.
Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Robert Espérou et Claude     Probst, délégation de signature est donnée à M. Antoine Jourdan, chef de     service administratif, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Cochevelou (Jean, Yves, Lucien, Marcel, Marie).
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles     Matériaux souples créé par l'arrêté du 17 août 1987 modifié susvisé sont     fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1983/08
      Fontana (Jérome, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     Française.
Fraction de contingent 1998/02
    David (Fabrice, Vincent, Joël).
Fraction de contingent 1998/07
    Baudant (Romain, Daniel, Michel).
    Beullier (Mikaël, Hervé).
    Mahieu (Nicolas, Jacques, Michel, Laurent).
    MATERIEL
Art. 12. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux avec maintien dans ses fonctions:
Fraction de contingent 1998/08
    Baloud (Pierre, Marcel, Charles).
    Bouarfe (Mohamed).
    Kress (Pierre, Jean, Marcel, Daniel).
    Lageard (Xavier, Maxime).
    Lorillon (Cyril, Thierry, Robin).
    Muniglia (Denis, Jean).
Fraction de contingent 1998/02
    Hébert (Olivier, Luc, Gilles).
Art. 10. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux, par     anticipation et sur sa demande:
Nancy-I
    Mme Lan (Gui Bei), épouse Chen, de nationalité française, en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    SERVICE DU GENIE
    Le lieutenant-colonel Corboeuf (René, Louis).
Fraction de contingent 1998/07
    Cornette (Guillaume, Philippe, Christian).
    TROUPES DE MARINE
Nantes
    M. Filippovich (Igor), de nationalité russe, en biophysique et traitement de l'image.
    M. Neunlist (Michel), de nationalité française, en hépatologie-gastro-entérologie.
Nantes
    M. Chambonet (Jean-Yves).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade     aérienne Yvon Guyader, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par     M. le colonel Alain Blardat.
Cour d'appel de Lyon
      Mme Deroche (Christiane), commis au tribunal d'instance de     Villefranche-sur-Saône, est nommée régisseur suppléant de Mlle Deschamps.
Sur proposition du ministre de l'intérieur
      M. Christian de Lavernée, membre suppléant, en remplacement de M.
     Claude-Louis-André d'Harcourt.
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les bourses     d'enseignement supérieur peuvent être payées par neuvième. Elles peuvent     alors être mises en paiement dès le début de chaque mois à partir du mois de     septembre.
Section 2
    Instruction des recours et clôture de l'instruction
1er COLLEGE
    Professeurs et assimilés
    19e section: Sociologie, démographie
      M. Chapoulie (Jean-Michel), Ecole normale supérieure de     Fontenay-Saint-Cloud, en remplacement de Mme Donath (Doris), épouse Bencimon,     démissionnaire.
Art. 25. - En vue de leurs défenses, observations ou répliques prévues aux     articles 23 et 24, les parties elles-mêmes ou les personnes mentionnées à     l'article 20 peuvent prendre connaissance et au besoin copie des pièces de     l'affaire, sans déplacement du dossier, au secrétariat de la commission.
Le remplaçant de toute personne qui cesse d'être membre de la commission ne     demeure en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de son     prédécesseur.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3800000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 33. - Après délibéré hors la présence du public et des parties, la     décision ou le jugement est prononcé en séance publique.
      La commission peut, avant de statuer, ordonner tous suppléments     d'instruction ou expertises qu'elle estime nécessaires en fixant le délai     dans lequel il doit y être procédé.
II. - La commission interrégionale ne peut siéger que si au moins huit de     ses membres sont présents.
Art. 3. - Il est procédé à la création d'un bureau par l'agence Thierry     Dulice au 7, avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif (siège social: 10, cité La     Diotte, 97120 Saint-Claude).
Art. 26. - Sauf décision contraire du président de la commission,
     l'instruction est close par l'enregistrement de la réplique ou, à défaut, par     l'expiration du délai imparti pour sa production, et il n'est pas tenu compte     de la réplique éventuellement enregistrée après l'expiration de ce délai.
TITRE Ier
    STAGES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
      M. Domergue (Jacques), chirurgie générale.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 77420000     F et un crédit de paiement de 80003873 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
au titre du personnel technique.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 10 du 20 novembre 1989 à la     convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les     exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1989 est modifié comme     suit:
      <<L'homologation est refusée pour les appareils suivants: Audioprothèse T 86     TS de Bernafon; moniteur d'apnées Eastleigh RE 200 de Norven Medical.>>
Art. 1er. - Le cabinet Gide Loyrette Nouel est autorisé à établir et à     utiliser une liaison de télécommunications à usage privé empruntant     partiellement le domaine public de la ville de Paris dans les conditions     prévues dans la demande d'autorisation susvisée.
Art. 2. - L'arrêté du 31 octobre 1989 fixant les taux de l'indemnité de     fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de     fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est     abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 300000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Aubourg (Olivier), au 3e échelon;
     M. Anselin (Michel), au 3e échelon;
     M. Girard (Alain), au 3e échelon;
    Mlle Leclercq (Chantal), au 2e échelon;
    Mlle Nullans (Elisabeth), au 2e échelon.
M. Berkaloff (André) est nommé président du conseil scientifique du Centre     de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
En qualité de représentant de la 41e promotion
      M. Belin (Pascal), titulaire;
      Mme Lasserre (Joëlle), suppléant.
Tour extérieur
      M. Jean Berkani, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Créteil.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 477561 F et     un crédit de paiement de 477561 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans la tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er mai 1989, et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
      TABLEAU ANNEXE    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon, sont étendues à l'ensemble des     producteurs d'asperges sur toute la circonscription du comité:
Art. 20. - Les infirmiers, infirmiers spécialisés, surveillants et     surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides, régis par le     décret du 27 mai 1977 susvisé, sont intégrés dans le corps régi par le     présent titre et classés dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Tribunal de grande instance de Béthune
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune: Mlle     Fabienne Bonnemaison, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
     Debruyne.
Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs     d'échalotes sur toute la circonscription du comité:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 18/04/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - La société soumettra au conseil, dans un délai de douze mois à     compter de la publication de la présente décision, un mémoire proposant, en     accord avec la collectivité territoriale, une analyse de la situation du     réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au     réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988     modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée     est complétée comme suit:
      <<a) Lignes permanentes:
      <<Nantes-Amsterdam (jusqu'au 30 septembre 1992);>>
Art. 3. - Lorsque plusieurs associations, dont l'une au moins est agréée, se     transforment en une seule, l'agrément doit être à nouveau sollicité. Dans ce     cas, la condition d'ancienneté prévue à l'article 1er ci-dessus n'est pas     exigée.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/04
     Billard (Christophe, Jean, Pierre), Nouvelle-Calédonie.
Pour prendre rang du 1er novembre 1984
    Contingent 1983/10
     Cherrier (Nicolas, Frédéric), 4e région militaire.
b) Membres suppléants
    Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
      Mme Marchand (Evelyne), MM. André (Robert), Clément (Alain), Compoint     (Michel).
Contingent 1983/02
     Bureau (Thierry), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
Art. 30. - Le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er mars 1985
    Contingent 1983/04
     Mylonas (Pascal, Marie, Michel), 4e région militaire.
Contingent 1985/10A
     Kazakevicius (Jean-Luc, Auguste, Rimas), 1re région militaire.
Contingent 1984/08
      Bonodeau (François, Marc, Antoine), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1984/12
     Mondon (Jean-Michel), océan Indien.
Contingent 1986/04B
      Roisin (Louis, Charles, René), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Contingent 1984/08
     Jaillard (Thierry, Henri, Michel), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Mercier (Jean-Georges), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1985/04
     Halle (Hubert, Pierre), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/08
      Eynard-Tomatis (Jean-Michel, Jacques), 5e région militaire.
     Pigeon (Eric, Jean, Georges), 4e région militaire.
     Vassort (Erik, André, Jean-Marie), 5e région militaire.
Contingent 1986/04B
     Accarier (Jean-Marc, Raymond), 5e région militaire.
III. - SOUS-LIEUTENANT
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant de réserve
    INFANTERIE
    Pour prendre rang du 14 juin 1947
     Le sous-lieutenant de réserve Agtseribbe (Patrick, Joseph).
Contingent 1986/02
     Rietsch (Bernard, Henri, Jean), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1986/04B
     Bernard-Griffiths (Thierry, Jacques), 3e région militaire.
      Catimel (François, Xavier, Bruno), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1984
    Contingent 1982/02
     Pilloux (Gilles, Hervé), C.A.R.A.A.
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 3 janvier 1989     susvisé, les mots <<par l'exploitant>> sont supprimés.
Art. 6. - La commission paritaire spécifique examine chaque année les     propositions de répartition entre augmentations générales et augmentations     personnalisées de la masse consacrée aux augmentations des agents rémunérés     en application des deux arrêtés du 4 mai 1988 susvisés.
Pas-de-Calais
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: six postes.
      Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais: un poste.
Les tubes doivent être livrés avec un certificat de contrôle des produits     par l'usine ou un document équivalent. Ils doivent porter un marquage     indélébile permettant de leur relier sans ambiguïté ledit certificat.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 8,60 F par jour et par     agent.>>
Art. 7. - Au dernier alinéa des articles 11 et 12 du décret du 3 janvier     1989 susvisé, les mots <<du budget>> sont remplacés par les mots <<de     l'économie, de la consommation>>.
Art. 3. -  Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, après les mots : « Dans le cas dérogatoire visé ci-dessus », sont ajoutés les mots : « ou en cas de présentation d'une fiche de circulation provisoire, ».
Art. 1er. -  Electricité de France versera à l'Etat, avant le 30 avril 1998, une somme de 327 547 000 F, correspondant au solde du dividende dû au titre de l'exercice 1997.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 406 670 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  Les activités sportives, touristiques ou de loisirs sont réglementées conjointement par le préfet et le préfet maritime, après avis du comité consultatif, sauf dans la zone de protection renforcée où elles sont interdites, sous réserve des dispositions des articles 16 et 18 du présent décret.
Art. 4. -  Les annexes I, II et III sont modifiées ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.
Art. 13. - Il peut être institué des régies de recettes et des régies     d'avances dans les conditions fixées par le décret no 64-486 du 28 mai 1964     susvisé.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au 14 janvier 1998.
A compter du 1er mai 1990
      M. Fouquet (Alain), à la direction des radiocommunications avec les mobiles.
Art. 12. - L'agent comptable de l'Institut national de la jeunesse et de     l'éducation populaire est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du     budget et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Art. 9. - Les emplois de direction de l'Institut national de la jeunesse et     de l'éducation populaire sont pourvus dans les conditions fixées par le     décret du 6 avril 1987 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 1998, M. Gristi (Eric) est nommé chargé d'études documentaires, 1er échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 11 mai 1998.
IX. - Compagnies républicaines de sécurité : 37
    1. Chef de groupe technique ou opérationnel
    à la délégation des CRS à Paris
    Chef de bureau ....................  1
A compter du 12 juillet 1990
      M. Jospin (Alain), à la direction des télécommunications de la Martinique.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Cambrai est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Cambrai au poste comptable de Cambrai - Banlieue-Est (département du Nord).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1997 à la convention collective susvisée relatif au temps partiel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 1998, Mme Bleys (Dominique) est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 2 février 1998.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de M. Alain Etchegoyen, conseiller du ministre, et de M. Lamartine Venance, conseiller, au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
En qualité de conservateur régional des monuments historiques
    M. Biscop (Jean-Luc) ; suppléant : M. Murienne (Frédéric).
En qualité de conservateur du patrimoine
    affecté au service de l'inspection générale des musées
    M. Boell (Denis-Michel) ; suppléante : Mme Rolland-Villemot (Bénédicte).
Rattaché à la fraction de contingent 1996/10
    Demouy (Grégoire, Eugène, Roger).
Art. 1er. -  Le plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement de l'Union d'économie sociale du logement, prévu à l'article L. 313-25 du code de la construction et de l'habitation, est fixé à 28 millions de francs.
Au grade de commandeur
    M. Delort (Jean, Jacques), président-directeur général de société. Officier du 17 octobre 1984.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, Mme Dominique Begon, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est nommée professeur de l'enseignement supérieur agricole en imagerie médicale au même établissement à compter du 18 décembre 1997.
Mécanique des fluides
    Concours CR no 02 :
    Un chargé de recherche de 2e classe ;
    Affectation : Rennes.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Constructions métalliques comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
STATUTS
    TITRE Ier
    DENOMINATION. - OBJET. - DUREE. - SIEGE SOCIAL
Art. 1er. -  La société France Télécom est autorisée à céder sa participation indirecte dans la société Martin Dawes Telecommunications Deutschland GmbH à MobilCom AG.
Art. 5. -  L'ERAP et l'Etat annuleront respectivement les certificats pétroliers ERAP-Elf et Total reçus à l'échange.
Art. 3. -  Les 752 320 actions correspondantes Elf Aquitaine détenues par l'ERAP et les 983 170 actions correspondantes Total détenues par l'Etat seront désaliénées par la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réalisation de ces échanges.
Art. 3. -  La régie visée à l'article 2 est rattachée à la trésorerie générale pour l'étranger. Le régisseur exerce ses fonctions dans les conditions fixées aux articles 8, 9 et 11 du décret no 66-912 du 7 décembre 1966.
Art. 4. -  L'article 6 du décret du 19 mai 1972 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « L'assemblage des vins blancs et des vins rouges bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Maury" est interdit après délivrance de ce certificat. »
Dans le domaine industriel
    Enseignement commun et enseignement optionnel A
    Contrôle et prévention Industrie (CEP Industrie), 13-15, rue d'Anjou, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse, sis 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse, pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Art. 4. -  Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac », les vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tout autre : cabernet franc N et cabernet sauvignon N.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.