Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 5 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  La société IDT Europe BV est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 3 février 1993 susvisé, le membre de phrase : « le grade d'ingénieur principal comptant sept échelons » est remplacé par le membre de phrase : « le grade d'ingénieur principal comptant neuf échelons ».
Art. 8. -  Le dernier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Toutefois, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours peut décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an. »
Orne
    Granjon (Alain), coopérative forestière de l'Ouest.
Hautes-Pyrénées
    Layrle (Gérard), compagnie aménagement côteaux de Gascogne.
Art. 2. -  L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant, y compris les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane a une mission générale de contrôle portant sur l'activité économique et la gestion financière de l'établissement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Forest-Barthelemy (Florence), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er août 2001.
Art. 6. -  Le ministre de la fonction  publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2001, M. Gaudemet (Jean-Philippe), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
IV. - Association régionale pour la sauvegarde
    de l'enfant à l'adulte (ARSEA) (20090 Ajaccio)
    Accord d'entreprise du 28 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association AIDERA, Institut médico-éducatif
    Notre Ecole (75015 Paris)
    Accord d'entreprise du 22 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Le Bocage, maison de retraite Le Bocage
    (71570 La Chapelle-de-Guinchay)
    Accord du 7 novembre 2000 et avenant no 1 du 29 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Service de prévention spécialisé de Bègles (SPSB)
    (33130 Bègles)
    Accord collectif d'entreprise du 16 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Représentant le ministre de l'aménagement
    du territoire et de l'environnement
    Titulaire : M. Vesseron (Philippe).
    Suppléant : M. Lemonnier (Pascal).
Var
    Benigni (Anne).
    Benigni (Claude).
    Meininger (Eric).
    Paquette (Jean).
    Poli (Marie-Pierre).
    Rudelle (Martial).
    Siccardi (Robert).
    Verot (Jean-François).
    Villeneuve Bargemon (de)
    (Xavier).
Nièvre
    Beaumesnil (de) (Michel).
    Latour (Philippe), SGFF de la Société générale.
    Poubeau (Pascal).
Loire-Atlantique
    Mahot (Louis).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/09 en date du 30 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 au prix de 7,01 Euro.
Vendée
    Grelier (André).
    Helie (Daniel).
    Lalere (Jean-Marie).
    Pichodo (Joseph).
    Sennechael (Bernard).
    Surirey de Saint Rémy (de) (Pierre, Marie, Octave).
Rhône
    Agnellet (Claude), Groupama Est-Centre.
Seine-et-Marne
    Ega (Jean-Pierre), société forêts gestion.
    Tranzeat (Jacques).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07, en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2001, Mme Caroline Eliacheff est nommée membre du Haut Conseil de la population et de la famille, en remplacement de Mme Dominique Schnapper, appelée à d'autres fonctions.
Val-d'Oise
    Augustin (Thomas).
    Detrez (Médéric).
Art. 3. -  Mme Nadine Mouy reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés du rapporteur général et de Mme Valérie Michel-Amsellem, les attributions prévues à l'article 2 de la présente décision.
Ardennes
    Franclet (Michel).
    Gérard (Jean-Pol).
    Hanique (Jean-Claude), groupement gestion et production forestières Ardennes.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 juillet 1987 fixant les conditions d'aptitude physique requises des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours et examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé pour 1997 à 11 754 298 F.
A compter du 1er janvier 1998
    M. Champion (Didier).
    M. Fragman (Patrick).
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    (EMPLOIS GROUPES
    Adjoint administratif (administration générale)
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Yonne
    1 Perret (Daniel).
Bouches-du-Rhône
    1 Hainaut (Philippe) ; 2 Guay (Pascal) ; 3 Helary (Jean-Luc).
Cour d'appel de Grenoble
    Conseiller, sur sa demande : M. Vincent Garrabos, conseil- ler à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mlle Brenot.
Tribunal de grande instance de Chartres
    Mlle Catherine Morin, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. Delbano, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Tribunal de grande instance de Perpignan
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Nathalie Rocci, épouse Planes, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mlle Rossburger, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
    Procureur de la République, sur sa demande : M. Paul Michel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Vercier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 1998, au sommaire et page 16464, 2e colonne, dans le titre de l'arrêté, au lieu de : « ... 20 octobre 1998 », lire : « ... 28 octobre 1998 ».
Art. 3. -  L'arrêté du 13 juin 1995 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du ministère de la défense est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Cour d'appel d'Agen
    Substitut du procureur général : M. Gérard Aldige, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Kubiec.
Tribunal de grande instance d'Angoulême
    Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, sur sa demande : M. François Bordo, juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de Mme Brunet, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
SENAT, WALLIS-ET-FUTUNA
    M. KAMILO GATA
Mai 1998
    29 mai 1998. - Mlle Paget (Stéphanie), Grenoble.
Juillet 1997
    7 juillet 1997. - M. Mourier (Dan), Paris-La Seine.
    15 juillet 1997. - M. Lattard (Wilfried), Marseille-Luminy.
    23 juillet 1997. - M. Leonardon (Jérôme), Marseille-Luminy.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 17 novembre 1998, M. Bataillou (Louis), adjudant, est nommé régisseur d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Yaoundé (Cameroun) à compter du 26 août 1998.
Cher
    1 Varin (Thierry) ; 2 Say (Michel) ; 3 Strobel (Franck).
Maine-et-Loire
    1 Le Lay (Bernard) ; 2 Magnin (Jean-Pierre) ; 3 Bourrel (Jacques) ; 4 Nourry (Christine) ; 5 Le Turquais (Michel) ; 6 Louvet (Didier) ; 7 Chene (Thierry) ; 8 Papin (Daniel).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement (DDE) du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex.
Par décision no 98-228 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Deutsche Telekom AG est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juin 1986 précitée.
Filière Gestion des ressources de la défense
    Schaus (Claude), mention « passable ».
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 28 octobre 1966 susvisé, l'expression : « 3,6 % » est remplacée par l'expression : « 6 % » à compter du 1er janvier 1998.
Section Industries des agrofournitures
    et des produits autres qu'alimentaires
    M. Jean-Claude Ignazi.
    M. Roger Ferre.
Officiers spécialisés de la marine
    Capitaine de frégate Herry (Michel, Joseph, Marie).
    Capitaine de frégate Vautier (Hervé, Eugène).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 octobre 1997 précitée.
Par décret en date du 16 avril 1998, M. Hans Wirz est nommé professeur associé à temps partiel à l'école d'architecture de Strasbourg à compter du 1er novembre 1997, pour une durée de douze mois renouvelable, dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale.
Art. 2. -  Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.
Art. 2. -  Aire de production. - La production du lait et du lactosérum, la fabrication et l'affinage du fromage de lactosérum doivent être effectués dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau ou le service concerné par l'appel d'offres.
Art. 13. -  Le décret du 10 juin 1983 relatif à la définition et à la protection de l'appellation d'origine « Brocciu corse » ou « Brocciu » est abrogé.
Art. 9. -  Le préfet s'assure de la conformité des investissements réalisés avec le projet présenté ayant fait l'objet de l'arrêté de subvention. Le versement de la subvention pour les travaux peut faire l'objet de paiement d'acomptes.
Art. 3. -  La décision no 2000-1196 modifiée en date du 8 novembre 2000 est abrogée.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des hôpitaux locaux de Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval sont disjointes respectivement des postes comptables de Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval (département de la Haute-Vienne).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Au grade de commissaire général de division aérienne
    M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Bernabeu (Jean-Paul), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à la même date.
Art. 2. -  A l'article 1er du même décret, les mots : « d'adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « de syndics des gens de mer ».
Art. 30. -  Aucun transfert d'effluents radioactifs liquides ne peut être effectué sans une analyse préalable portant sur la totalité du volume à transférer.
Art. 1er. -  La commission d'assimilation des diplômes régie par le décret du 21 juillet 1994 susvisé est présidée par le conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Concours de type 1
    Boisgard (Stéphane).
    Garreau de Loubresse (Christian).
    Gouin (François).
    Maynou (Carlos).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 avril 1998, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Gimages 2.
Art. 1er. -  A l'article 2, paragraphe a, point 1, du décret du 23 octobre 1984 susvisé, la mention de l'année « 2000 » est remplacée par celle de « 2001 ».
Art. 12. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances ainsi que celles relatives au placement de fonds de l'établissement.
Art. 3. -  Le modèle de registre de rétention mentionné à l'article 8 du décret du 19 mars 2001 susvisé constitue l'annexe III au présent arrêté.
Art. 2. -  La réduction de l'horaire collectif de travail doit, en règle générale, concerner l'ensemble de l'entreprise ou de l'établissement sauf pour des motifs particuliers liés à des problèmes d'organisation du travail spécifiques à une partie de cet établissement ou de cette entreprise.
Section Bois et forêts
    M. Georges Illy.
    M. Georges Touzet.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 1998, M. Klein (Richard) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord.
Intra-auriculaires
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8162 à 8164
    =============================================
Art. 18. -  L'arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur est abrogé.
Cour d'appel de Douai
    Substitut du procureur général : M. Eric Bedos, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Bas-Rhin
    1 Théobald (Claude) ; 2 Ougier (Jean-Marie) ; 3 Fabbri (Albert).
Art. 18. -  Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
    Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Nièvre
    1 Legaut (François) ; 2 Angue (Dominique).
Pas-de-Calais
    1 Paillart (Fredy) ; 2 Magniez (Yves).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres tel que modifié par l'accord du 20 mai 1998, les dispositions dudit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 septembre 1998, M. Gaillard (Yann), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 1998, M. Altmeyerhenzien (Pierre), ingénieur général de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 1999.
II. - Mesures spécifiques pour renforcer la sécurité
    dans les établissements
    L'action éducative ne suffit pas à elle seule à prémunir les établissements de tout risque d'irruption de la violence. Pour prévenir, autant que possible, ces risques, des dispositions spécifiques doivent être prises.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 500 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1998, M. Villerey (Yves), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 1999.
Art. 2. -  Le sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille assure la direction de la mission de l'adoption internationale.
Art. 9. -  Les membres de la commission de validation prévue à l'article 7 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Domotique comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association hospitalière de L'Arbresle », dont le siège est à L'Arbresle, BP 116 (Rhône).
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour une durée de six ans à compter du 3 août 1998 :
Art. 12. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
    Procureur de la République adjoint : M. Philippe Olivier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1998, Mme Dort (Paule), administrateur civil hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 26 novembre 1998.
Art. 4. -  La commission peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis dès lors que prennent part à la séance au moins quatre membres ayant voix délibérative.
DCS F 3
    Il s'agit du service de communication personnelle conforme à la norme GSM exploité par la société Bouygues Télécom.
L'association du protocole d'accord GSM
    Il s'agit de l'Association de droit suisse créée par les signataires du protocole d'accord conclu le 7 septembre 1987 par des opérateurs des pays membres de la CEPT dans le but de promouvoir la norme GSM.
Les usagers visiteurs
    Il s'agit des abonnés des réseaux radioélectriques ouverts au public autorisés en France, autres que le réseau GSM CT 1, munis d'équipements terminaux compatibles avec le service GSM CT 1 et désireux d'utiliser le service GSM CT 1.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ain
    N 2722. - Union de coopératives agricoles CERALIS. Siège social : Bourg-en-Bresse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2001, M. Blanc (Hubert), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Art. 1er. -  L'association Radio Etampes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus.
Pyrénées-Orientales
    N 2728. - Union de sociétés coopératives agricoles (USCA). Siège social : Perpignan.
Sarthe
    N 2704. - Coopérative des éleveurs de moutons reproducteurs de l'Ouest (CEMRO). Siège social : Le Mans.
    N 2723. - Société coopérative agricole Maine-Anjou-Touraine. Siège social : Saint-Germain-d'Arce.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/2001 page 12574 à 12581
    =============================================
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE L'AIR
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2001, M. Laurent (Jean-François) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine.
Cour d'appel de Chambéry
    Président de la chambre de l'instruction : M. André Rogier, président de chambre à ladite cour.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Vesoul
    Procureur de la République : M. Jean-Michel Pretre, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Art. 2. -  L'article 9 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
    « Ils bénéficient des dispositions des articles 25-2 et 25-3 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. »
Art. 64. -  Les membres désignés par les associations mentionnées à l'article 57 est agréés par l'administrateur supérieur pour le centre ou le local dans lequel leur intervention est envisagée reçoivent une habilitation de l'administrateur supérieur donnant accès au lieu de rétention.
Art. 69. -  Les centres et les locaux de rétention administrative seront mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 68 dans un délai de trois ans suivant la publication du présent décret.
    TITRE V
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D'ATTENTE
    Chapitre Ier
    De la procédure
Art. 2. -  Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom selon les procédures du marché financier.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 août 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts de la bibliothèque publique d'information sont majorés d'une somme de 7 840 662 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).
Art. 12. -  La liste des élèves admis à l'IFMA, dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le recteur d'académie, chancelier des universités.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 3 667 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts du centre de traitement informatique Rhône-Alpes - Auvergne.
    Celui-ci, dont le siège est à La Talaudière, est enregistré sous le numéro 42-Z-3.
II. - Institut Espoir et vie, 60000 Beauvais
    Protocole du 3 avril 1998 relatif à l'aménagement de la durée du travail.