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L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission ci-après :
Le contrôle de qualité externe des installations mentionnées à l'article 1er entre en vigueur le 1er mars 2009.
Liste de classement des candidats aux emplois réservés (année 2006)
L'examen professionnel d'adjoint technique de 1re classe qui est prévu au 1° de l'article 15 du décret du 23 décembre 2006 susvisé comporte une épreuve écrite unique d'admission, d'une durée de deux heures, destinée à vérifier les connaissances professionnelles du candidat.
Jusqu'à la nomination du directeur de l'établissement public, l'administrateur délégué du musée national Jean-Jacques Henner en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bernard Scemama, chef du service du contrôle général économique et financier, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'intitulé de la section 2 du chapitre III du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Evaluation et avancement ».
Le musée national Jean-Jacques Henner est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Le décret n° 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 2005, M. Christian Arnaud, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur d'académie adjoint dans le département du Nord à compter du 3 janvier 2005, en remplacement de M. Claude Legrand, appelé à d'autres fonctions.
Au 2 du A de l'article 73, les mots : « ainsi que le nom du conjoint s'il est commun en biens » sont supprimés.
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers ; ».
Le président et les autres membres du comité mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée mentionnée à l'article 1er.
Le Laboratoire national d'essais est habilité à mettre en oeuvre les procédures de certification prévues par les annexes II à V de la directive 90/385/CEE en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux implantables actifs.
Le comité rend compte de ses travaux au Président de la République, aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, au Premier ministre ainsi qu'aux ministres compétents dans le champ de ses missions.
M. Henry Alexandre, administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Est annulé sur 2004 un crédit de 781 369 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'habilitation prévue aux articles 1er, 2 et 3 entre en vigueur le 1er janvier 2005.
L'association Alpha 24 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058022, dénommé « Pôle des microtechniques », est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
A l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une » sont remplacés par le mot : « Une » et les mots : « non soumise à retenue pour pension civile » sont supprimés.
A l'article 153-7, la référence : « L. 228-19 » est remplacée par la référence : « L. 228-35-10 ».
L'arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
La dernière phrase de l'article 132-1 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Dès la réception par la société de ces instructions, celles-ci sont irrévocables, hors le cas des cessions de titres qui font l'objet de la notification prévue au IV de l'article 136. »
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, le vice-président du Conseil d'Etat, les préfets et les présidents des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le plafond de l'indemnité prévue à l'article 38 du décret du 19 décembre 1945 susvisé est calculé en appliquant à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat dans la catégorie « hors échelle » un coefficient de 120 %.
Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 à 5 ci-après.
Le maire choisit le vétérinaire appelé à intervenir auprès des agents de police municipale.
 Il peut avoir recours à un vétérinaire du service départemental d'incendie et de secours.
 Il peut également faire appel à un vétérinaire figurant sur la liste établie conformément à l'article L. 242-4 du code rural.
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DETRAC » mis en oeuvre par le service d'endocrinologie et dont la finalité principale est le dépistage des déficits hypophysaires chez les traumatisés crâniens.
A l'article 233, après les mots : « Dans le cas prévu par » sont insérés les mots : « la deuxième phrase du premier alinéa de ».
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
A l'article 206-3, après les mots : « aux articles L. 228-12 et L. 228-14 » sont insérés les mots : « et au second alinéa de l'article L. 228-15 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2006, M. Thomas Courbe est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. Marc Murcia.
Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points qui ne peut être inférieur à 70.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Caquot, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les organismes nationaux de sécurité sociale appliquent le référentiel de validation à compter du premier exercice faisant l'objet de la procédure de certification visée aux articles LO 111-3 (VIII, 3°) du code de la sécurité sociale et L. 114-8 du code de la sécurité sociale.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 55 en France métropolitaine est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter de la publication du présent décret et jusqu'au 11 août 2007, les associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades peuvent saisir l'Agence de la biomédecine dans les conditions fixées par le présent décret.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n°  20056972 dénommé « System@tic Paris-région » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054333 dénommé « MOV'EO » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé parcelle ZR 21, 80700 Beuvraignes.
Au B du I de l'article III-4, au titre III (Actes portant sur la tête), au chapitre VII (Dents, gencives), les sections I et II sont modifiées comme suit :
Les dispositions du présent arrêté relatives aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture prennent effet à compter de la gestion 2007.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent chargé du suivi administratif et/ou financier du projet de marché ou d'accord-cadre.
 Le secrétaire établit notamment les procès-verbaux de chaque séance. Il en adresse copie aux membres de la commission. Il ne prend pas part aux délibérations.
A l'alinéa 14 de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, les mots : « De la fourniture de prestations de services » sont remplacés par les mots : « Des produits provenant de la fourniture de repas et de la délivrance de boissons ».
Est créé, en application de l'article L. 321-3 du code de l'urbanisme, l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme.
 Sa mission prendra fin le 31 décembre 2021.
Les conclusions du président de la Polynésie française tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
A N N E X E  I I
TABLEAU DE VALIDATION DES ACQUIS ACADÉMIQUES
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 53, en France métropolitaine.
Les tracteurs appartenant à un type qui bénéficie d'une réception CE conformément à l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé peuvent être mis sur le marché à l'état neuf jusqu'au 1er juillet 2009. A compter de cette date, cet arrêté est abrogé.
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du droit à compensation financière résultant pour les collectivités territoriales du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2006, en application des dispositions des articles 18 et 19 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé à 191 551 384  en valeur 2005.
La réception CE mentionnée à l'article 1er est délivrée dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne. La collecte se déroulera d'octobre à décembre 2004 et concernera 7 000 personnes.
Est agréé pour procéder aux prélèvements et aux analyses de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'organisme suivant :
 SERMA Technologies, 3, avenue des Trois-Chênes, 90000 Belfort.
Le réseau de collecte des effluents est maintenu en bon état de fonctionnement.
 Les points de rejet des eaux résiduaires sont en nombre aussi réduit que possible.
 Ils sont aménagés pour permettre l'installation de système de prélèvement d'échantillons et de mesure du débit.
Par décret en date du 8 décembre 2006, M. Thierry Dieuleveux, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Le tableau B annexé à l'arrêté du 14 octobre 2004 (NOR : ECOB0430044A ) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,02 MW, localisé lieudit Les Noues Lochet, 51130 Clamanges.
Toutes mesures sont prises dans toutes les parties de l'installation pour éviter la fuite des animaux (conception et hauteur des clôtures, murs et cloisons,...). Des moyens de capture appropriés sont tenus à disposition dans l'établissement, en tant que de besoin.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120 (établissements d'élevage, vente, transit,... de chiens) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par son supérieur hiérarchique direct.
 L'intéressé prend connaissance de sa note définitive et porte, le cas échéant, les observations qu'il juge utiles. Il retourne la fiche individuelle de notation signée à son responsable hiérarchique.
La présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord interprofessionnel adopté par le comité interprofessionnel de la pintade française le 13 janvier 2004 est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 720 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 15 juin 2004, Mme Maylie (Françoise), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est affectée à l'ambassade de France au Pakistan pour une durée de deux ans à compter du 20 février 2004, au titre de la mobilité.
Est annulé sur 2004 un crédit de 103 316 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Dans le département du Calvados, la recette des finances de Lisieux est supprimée à compter du 1er juillet 2004.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 426 857 EUR et un crédit de paiement de 426 857 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SA Eurafripub et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 janvier 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juin 2004, Mme Njonjo (Ann), adjointe administrative de chancellerie, est nommée sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, en remplacement de Mme Ayiskan (Annie).
Dans le département du Loiret, la recette des finances de Montargis est supprimée à compter du 1er octobre 2004.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture à compter du 1er juin 2004 :
Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte Minard, directrice d'études, responsable du département des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, correspondances et autres pièces relevant des attributions du département.
Les candidats ajournés des départements métropolitains pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2004.
Le Haut Conseil des musées de France a émis un avis favorable, dans sa séance du 15 juin 2004, au transfert dans le département de l'Ain des collections affectées au musée de la Résistance et de la Déportation et qui sont la propriété de la ville d'Oyonnax.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 juin 2004, le commissaire divisionnaire Dominique Boyajean, chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction centrale de la sécurité publique, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
A l'exception des unités spécialisées, les fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, astreints au port permanent de l'uniforme, accomplissent leurs missions en tenue d'uniforme dénommée tenue de service général ou, en certaines circonstances, en tenue d'honneur.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Brevan et de M. Lanvers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert Deville, secrétaire général.
L'exigence supplémentaire globale pour risques optionnels au titre du risque général est la somme des valeurs absolues :
 - des risques vega ;
 - et des risques gamma nets négatifs.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et le directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice d'études, responsable du service « pilotage », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « pilotage », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
Les dispositions des annexes A et B du présent arrêté remplacent respectivement celles des annexes A et B de l'arrêté du 28 août 2003 susvisé.
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie demeurent inchangées.
Les montants de référence annuels prévus à l'article du décret du 13 mars 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'ATIH, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
 La section de vote est composée selon les mêmes modalités que le bureau de vote central.
L'annexe II du présent arrêté modifie l'annexe III de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé, en ce qui concerne la définition de l'épreuve F de la spécialité « soigneur aide-animateur ».
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans les conditions ci-après, définies par type de concours.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GlaxoSmithkline, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret en date du 20 février 2007, est nommé membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment : M. Clin (François), en remplacement de M. Girard (Claude), en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres, tel que modifié par l'accord du 20 mai 1998, les dispositions de l'avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 7 septembre 2004, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Denise Bohrer, directrice adjointe (2e classe) au centre hospitalier de Brive (Corrèze), à compter du 1er mars 2005.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2004, M. Alain Rigolet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
A l'article R. 148-4 du même code, après la référence : « R. 129 » est ajoutée la référence : « R. 129-4 ».
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2007, Mme Françoise Bricchi, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la culture et de la communication du 1er juillet 2006 au 30 août 2006 inclus.
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 110 en France métropolitaine est abrogé.
Le décret du 4 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice d'études, directrice de la communication, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, un comité des directeurs pour le développement durable.
La directrice de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la même date, l'arrêté du 22 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police et fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.
Les requêtes de MM. Robert Naprix, Moïse Daniel et Léopold-Edouard Deher-Lesaint sont rejetées.
L'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'accord réalisé le 15 juin 2004 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2005 (1).
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles 22 à 34 du présent arrêté ne sont pas applicables aux explosifs mis sur le marché en vue de produire un effet pratique par explosion ou par effet pyrotechnique.
Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 5 février 1999 susvisé, les mots : « selon les modalités prévues à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues aux articles 6 et 13. ».
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. Mme la commissaire colonelle Nicole Menguy, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, conformément au tableau ci-dessous :