Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 14320000 F     et un crédit de paiement de 1180000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. - Les conseils de la fonction militaire procèdent à une première     étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la     fonction militaire, concernant leur propre armée ou service ou présentant un     caractère général pour les personnels militaires.
      Leurs observations sont adressées au secrétaire général du Conseil supérieur     de la fonction militaire.
Cet arrêté prendra effet à compter du 19 novembre 2007.
Art. 2. - Le centre de contrôle d'approche de Rennes assure aux aéronefs     évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les     services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association RFM Strasbourg et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 novembre 2007, est classé parmi les sites du département du Finistère, sur le territoire des communes de Locronan, Plogonnec et Quéménéven, l'ensemble formé par la montagne de Locronan dite « Menez Lokorn » (1).
La délégation de signature prévue par le décret du 6 mars 1961 susvisé est donnée pour les autres litiges relevant de la compétence de la juridiction administrative à M. Jean-Pierre Lieb, inspecteur général des finances, à M. Rémi Van Lede, administrateur civil, et à M. André Bonnal, directeur départemental des impôts.
- que, le cas échéant, les mentions portées sur ce bulletin ne sont pas     incompatibles avec l'exercice des fonctions qu'il postule.
      La liste des candidats admis à se présenter est arrêtée conjointement par le     directeur général du centre hospitalier régional et le directeur de l'unité     de formation et de recherche et notifiée à chacun des candidats.
Art. 1er. - Le comité interministériel pour la reconstruction de la     Guadeloupe est supprimé.
Art. 7. - Le directeur de la construction et le directeur général de     l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Eure
      N 2453. - Union de coopératives agricoles du Silo d'Heudicourt. Siège     social: Heudicourt.
Art. 2. - Les régies de recettes désignées à l'article 1er sont instituées     pour l'encaissement des recettes prévues à l'article 1er (a, b, d, e et f) de     l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
Section 4
    Rails de roulement et autres conducteurs de retour
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,
     technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent     respectivement en annexes I et II au présent arrêté (1).
Art. 11. - Les chefs d'établissement en place depuis plus de trois ans, à la     date du présent arrêté, qui ne possèdent pas cette attestation de     qualification sont réputés qualifiés pour la direction de l'établissement     considéré ou pour occuper un poste de directeur dans un établissement     proposant des formations de même niveau.
Art. 5. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier     1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE II
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 16. - L'article R. 322-73 du code des assurances est abrogé.
Art. 3. - Un exemplaire du schéma directeur national des liaisons     ferroviaires à grande vitesse et du rapport annexé est tenu à la disposition     du public dans les préfectures de région et de départements concernés ainsi     que dans les directions régionales et départementales de l'équipement     correspondantes.
Université Montpellier-III
         11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes    
      M. Thimothy MC Loughlin, nationalité irlandaise;
      M. James Bolner, nationalité américaine.
Art. 1er. - Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de     chasser est fixé à 60 F.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 9 210 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d’Homécourt, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 9. - Les candidats reçus au concours prévu au 1° de l’article 5 ci-dessus ne peuvent être nommés dans les grades d’agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste et de collaborateur de premier niveau de France Télécom qu’après avoir satisfait aux obligations d’activité du service national ou en avoir été définitivement dispensé ou exempté.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1993, M. Marc Bourgeois, secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul de France à Agadir, est nommé consul général de France à Diego-Suarez, en remplacement de M. Henri Rouzil.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - La chasse et la pêche s’exercent conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 1er. - En application de l’article 1er du décret du 14 septembre 1993 susvisé, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, procède au recrutement par concours spécial d’inspecteur des transmissions dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Art. 7. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 2 février 1993, M. Podeur (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 6 août 1993.
Art. 1er. - La société Scientific Atlanta est autorisée à exploiter un réseau indépendant de télécommunications pat satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 23. - A l’article 29 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les mots : « du congé pour couches et allaitement et » sont supprimés.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Vignat (Jean-Paul,
     Marie, Flavien), ancien huissier de justice à la résidence de Dreux     (Eure-et-Loir).
Au grade de commandeur
     M. Lagorce (Pierre), ancien député, ancien maire de Langon (Gironde).
     Officier du 10 mars 1987.
    M. Larcan (Alain), chef du service de réanimation du C.H.U. de Nancy. Officier     du 24 juin 1983.
    Ministère de la justice
Art. 2. -  Les tableaux fixant la liste des matières et les horaires de la     classe de seconde, annexés aux arrêtés du 17 janvier 1992 et du 16 mars 1993     susvisés, sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté (1).
TITRE II
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    AU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Art. 3. - Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur pour le     prochain renouvellement général des conseils régionaux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1998, Mme Jondet (Danielle), attaché territorial du département des Yvelines, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er novembre 1998 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture des Yvelines.
Art. 5. -  Sous-traitance. - En cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur technique agréé.
    Chapitre II
    La mission de contrôle technique
Art. 2. -  Les données transmises à la direction de la prévision sont des données individuelles identifiées par le numéro SIREN. Elles sont extraites des liasses fiscales et comprennent des éléments sur l'existence d'une activité, des éléments de classement et des données économiques.
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture:
       Mme Mathieu (Hélène).
Art. 6. - Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier     jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Art. 1er. - La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la     taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 278 quinquies du code     général des impôts est fixée comme suit:
M. Jean Picard (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du     territoire des communes de Champlan, Chilly-Mazarin, Massy et Wissous     (Essonne) délimitées par un trait jaune sur les quatre plans au 1/5000     annexés (annexes 1 à 4) au présent décret (1).
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11388 à 11392
    =============================================
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord national précité.
Contingent 1989/11
     Pistol (Lazarre, Jean-René), AG52030N.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville, et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décision no 99-536 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Marseille.
Art. 1er. - L'avenant no 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du     centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31     décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - L'arrêté du 22 septembre 1989 portant désignation des personnes     responsables habilitées à signer les marchés et détermination des seuils de     compétence est abrogé.
Corps de l'inspection générale de l'administration
    de l'éducation nationale
    Membres titulaires
         M. Marc (Gilbert), chef de l'inspection générale.
     M. Mallet (Daniel), inspecteur général.
     M. Cieutat (Bernard), directeur général des finances et du contrôle de     gestion.
M. Georges Le Palec (Mécanique des fluides).
<<Option Physique et chimie
      <<Lundi 13 mai, de 8 heures à 13 heures: composition de mathématiques.>>
Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier     administratif au ministère de l'éducation nationale, à l'adresse ci-dessus     indiquée. Il comporte les pièces suivantes:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1978 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
      No 16 <<ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne>>.
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Daniel Cadoux, administrateur civil hors classe, détaché en     qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé préfet     chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
      M. Jacques Doremieux, juge, est chargé des fonctions de juge de     l'application des peines.
Tribunal de grande instance de Lisieux
      Juge d'instruction: Mme Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg, greffier en chef,
     en remplacement de Mme Jarrousse, nommée magistrat à l'administration     centrale du ministère de la justice.
Art. 5. - Le vote a lieu uniquement par correspondance au scrutin secret et     sous enveloppe.
Cour d'appel de Basse-Terre
      Conseillers:
      M. François Bessy, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux,
     en remplacement de M. Ribeton.
      M. Hubert Levet, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen, en     remplacement de M. Thibault-Laurent.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Vice-président: Mme Françoise Dupuis, premier juge audit tribunal, en     remplacement de M. Prudhomme, nommé vice-président au tribunal de grande     instance de Tours.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Goxe, chef adjoint     de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier     ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans     les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mlle Le Mene (Véronique), agent administratif de deuxième classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de M. Conill.
Art. 1er. - Est nommé à compter du 1er juin 1991 au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration:
Art. 12. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 26 avril 1999.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 1999.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la     coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre     1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 36. - La deuxième session de l'examen de passage est organisée au mois     de septembre selon les modalités de la première session.
A compter du 23 juin 1990
      62 Assumel-Lurdin (Jean-Yves), direction des armements terrestres,
     établissement technique d'Angers.
Art. 11. - Sont proclamés élus pour un mandat de six ans respectivement les     deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et     seconde listes, et pour un mandat partiel expirant le 31 juillet 1994 le     candidat suivant sur chacune des deux listes.
Concours no 2
      Hydrologie-Pédologie: quatre postes.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Le Bretton (Gérard, Jean).
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Fuchs (Alain, Sébastien,
     Louis, Armand).
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Schwenck (Alfred, Paul).
Elle est placée sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur désigné par     le président ou le directeur de l'établissement agréé.
Art. L. 145-4. - Si plus de la moitié des créanciers, représentant au moins     les trois quarts en valeur des créances validées à l'occasion d'une procédure     de saisie-arrêt, acceptent de donner mainlevée, le juge prononce par     ordonnance la mainlevée de la saisie-arrêt.
Art. 1er. - M. Yannick Gérard, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     de l'Ouganda, en remplacement de M. Pierre Cornée.
Art. 3. - L'arrêté du 20 juin 1988 relatif à la vaccination anti- aphteuse     obligatoire des animaux de l'espèce bovine est abrogé.
Nouveaux inscrits: 2
        M. Calais, juge des enfants (Versailles).
    Mme Walther, épouse Lapeyrere, juge (Marseille), tribunal d'instance.
Le taux unitaire de la provision est égal à 115 p. 100 du prix indicatif du     lait.
      Le montant d'une provision ne peut dépasser 40 p. 100 de la paie versée au     cours du mois considéré.
CONCOURS No 12
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe analystes;
      Affectation: Institut de l'information scientifique et technique,
     Vandoeuvre-lès-Nancy.
Représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
    Membre titulaire :
    M. Deiber (Luc), attaché principal d'administration centrale.
    Membre suppléant :
    M. Contensoux (Alain).
Art. 84. - Le commandement de payer ne peut être signifié à domicile élu. Il     peut être délivré dans l'acte de signification du jugement.
Section I
    L'opposition des créanciers
COUR D'APPEL DE BESANCON
    Tribunal de grande instance de Vesoul
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray: M. Guy Jean, avocat,     en remplacement de M. Sendra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. - La liste des certificats C1 et C2 figurant à l'article 5 de     l'arrêté du 24 juin 1987 modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
      <<C2. - Informatique.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 84656 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le commandant Galipot (Serge, Raymond, Paul).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Urvoy (Pierre, Eric).
     Jorant (Cédric, Jean).
Art. 3. -  Le chapitre Ier du titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale est abrogé. Toutefois, les dispositions de l'article D. 741-15 demeurent en vigueur pour la répartition du solde des opérations de recettes et de dépenses de l'assurance personnelle afférent à l'exercice 1999.
Chargée des relations avec la presse
      Mme Houbart (Madeleine).
Art. 5. - A l'article R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, le nombre des chambres dont chaque cour     administrative d'appel est composée est modifié ainsi qu'il suit:
      Lyon et Paris: quatre chambres;
      Bordeaux, Nancy et Nantes: trois chambres.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 43978000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans le titre et aux articles 1er et 4 du décret du 28 novembre 1991 susvisé, les mots : « Institut français de la recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « Institut de recherche pour le développement ».
A compter du 27 janvier 1992
      Mme Bougnon (Eliane), épouse Gloeckler, service de la surveillance     industrielle de l'armement, Lille.
Art. 1er. - M. Daniel Jouanneau, ministre plénipotentiaire, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au     Swaziland, en résidence à Maputo, en remplacement de M. Gérard Cros.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun     Radio.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Diwan par arrêté du 17 janvier 1994 susvisé est en cours de validité.
Au titre de l'année 1993
      M. Cabanne (Vincent).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1993 sont majorées d'une somme de 77 879 955 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 8. - Les travaux d’audits, d’études et de contrôles autres que ceux prévus aux articles précédents donnent lieu à la perception d’une redevance horaire de 450 F.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Pibouleau (Philippe, Jean, Marie).
    Tuffreau (Eric, Pierre, Alexandre).
Art. 3. - Le candidat adresse sa demande d'inscription au président de     l'université de son choix, accompagnée d'un dossiercomportant:
       - une fiche d'état civil ou un document officiel en tenant lieu;
      - une attestation de possession d'un diplôme de médecin ou de pharmacien     permettant l'exercice dans le pays d'origine;
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1987/12
     Le Galloudec (Eric).
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/12
     Bouchant (Charles).
Art. 7. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement dans le     délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 décembre 1993, M. Looses (Bertrand), ingénieur des ponts et     chaussées de 1re classe, est nommé chef du service de navigation de Nancy, en     remplacement de M. Chaussat, à compter du 15 décembre 1993.
Art. 1er. - Il est créé un service d'Etat de la météorologie qui exerce en     Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna les missions énumérées à l'article 3     du décret du 17 janvier 1986 susvisé au profit de la navigation aérienne et     maritime, de la défense et de la sécurité civile.
Art. 4. - Les préfets des départements de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle,     du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Michel Levallois est renouvelé dans ses fonctions de     président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le lieutenant de réserve De Cruz (Dominique, Bernard).
Art. 1er. - Le 1o <<U.F. Analyse gestuelle et maîtrise technique>> et le 2o     <<U.F. Pédagogie de base>> de l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 1988     susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
Section III
    Des séances et des décisions des bureaux
Art. 65. - La décision qui refuse l'aide juridictionnelle après une     admission provisoire produit les effets d'une décision de retrait.
Pour prendre rang du 15 décembre 1999
    Le commandant Eberle (Hans, Jürgen), infanterie.
CONCOURS No 7
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe en informatique;
        Affectations:
      Dynamique des interactions moléculaires, Paris;
      Laboratoire de physique des solides de Bellevue, Meudon.
Article D. 714-19-1
      La désignation des représentants visés au premier alinéa de l'article L.
     714-19 procède d'un vote à bulletin secret de chacune des assemblées     concernées.
Art. 1er. - M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat à la famille et aux     personnes âgées, assiste le ministre des affaires sociales et de     l'intégration pour les questions relatives à la famille et aux personnes     âgées.
C.H.U. de Poitiers (université de Poitiers)
      M. Kitzis (Alain), biologie cellulaire (option biologique), département de     biologie cellulaire (hématologie + biochimie) emploi no 443PR1190.