Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le quorum est atteint lorsque deux au moins des membres ayant voix délibérative sont présents.
L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) durant l'année scolaire 2002-2003 s'appuie notamment sur le second thème cité à l'article 1er, à travers les oeuvres mentionnées en 2 et 3 de ce thème.
Les frais de stationnement engagés lors de leurs déplacements liés à leurs fonctions au sein de la Haute Autorité de santé avec un véhicule de service ou de fonction sont exceptionnellement pris en charge par la haute autorité.
Le chef du service d'affectation de l'agent concerné recense les actions de formation prises en compte pour l'attribution de la prime d'évolution des qualifications.
 Une mention particulière est portée au livret individuel de formation en regard des actions de formation entreprises par l'agent sans lien avec l'évolution de ses qualifications.
Il est mis à la disposition du candidat une cellule station infographique équipée de magnétoscopes, d'un scanner, de logiciels et d'un opérateur. Ces moyens permettent d'obtenir des éléments venant illustrer, agrémenter ou compléter les émissions.
Par décret en date du 18 avril 2002, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2002 dans les conditions indiquées ci-après :
Dès lors que plus aucun ingénieur du contrôle de la navigation aérienne n'assure le service de contrôle d'aérodrome sur un aérodrome classé en liste 5, celui-ci est reclassé en liste 6.
Tous les caractères sont examinés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère ou que l'expression d'un caractère ne soit pas empêchée par les conditions environnementales dans lesquelles l'essai a lieu.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 16 avril 2002, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin au titre de l'année 2000 les personnes dont les noms suivent :
 M. Khaled (Ali) ;
 M. Chergui (Abdelkader, Karim).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2002, M. Edgard Bensamoun, officier de protection des réfugiés et apatrides, est, à compter du 19 février 2002, nommé chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 13 novembre 2001 susvisé :
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des haras et des activités hippiques pour 2001 sont augmentées d'une somme de 15 819 238 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2001 susvisé, la liste des critères approuvée par l'Institut national des appellations d'origine les 31 mai et 1er juin 2001 est complétée par délibération de l'Institut national des appellations d'origine en date des 13 et 14 février 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du jury est fixée comme suit :
 - le préfet du secrétariat général pour l'administration de la police ou du service administratif et technique de la police ou son représentant, président ;
 - trois fonctionnaires d'un corps de catégorie A ou B relevant de la fonction publique de l'Etat.
La composition du jury est fixée comme suit :
 - le préfet du secrétariat général pour l'administration de la police ou du service administratif et technique de la police ou son représentant, président ;
 - trois fonctionnaires d'un corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat.
A l'article 1er du même arrêté, après le quinzième alinéa sont ajoutés les alinéas suivants :
 « - chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne nord ;
 - chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne ouest ;
 - chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne est. »
Mlle Anne-Charlotte Geoffroy est nommée chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
La durée de validité du présent agrément est de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 juin 2004, M. Loitière (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 16 novembre 2004.
Nul ne peut être nommé ingénieur des ponts et chaussées s'il n'a été inscrit sur la liste des candidats admis à suivre le stage à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et s'il n'a obtenu la validation par le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées des éléments académiques de la formation suivie.
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2001 susvisé fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris engagés sur les courses hippiques, le minima d'enjeux pour le pari « 2 sur 4 » enregistré sur l'hippodrome du Stade de France est fixé à 1 EUR.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
La société CETE APAVE sudeurope est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 juin 2001 et après inscription sur un tableau d'avancement, Mme Maj (Marie-Danièle), attachée principale de 2e classe de l'Office national des forêts, est promue, à compter du 26 février 2001, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Art. 3. -  Les articles 119 à 124 de l'annexe III du code général des impôts sont abrogés.
Art. 1er. -  M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie, en remplacement de M. Dominique Chassard, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Daniel Schwab est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er février 2005.
Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2005.
Au deuxième alinéa de l'article 213 de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « du quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « des quatrième et cinquième alinéas » et les mots : « de ce type » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, M. De Boutray (Antoine) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 18 septembre 2004.
Le service des études et des statistiques industrielles est un service à compétence nationale rattaché au directeur général des entreprises.
Les ordonnances de paiement émises à compter de la gestion 2005 par l'ordonnateur principal du ministère chargé de l'agriculture sont assignées sur un comptable spécial désigné par arrêté du ministre chargé du budget.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 novembre 1997 précitée.
Le ministre chargé de l'économie établit, conformément aux critères définis par l'article 3 du décret du 27 juin 2003 susvisé, le coût résultant pour l'Etat de la mise en oeuvre des cessions d'actions prévues par le présent décret.
Les dispositions du présent arrêté concernant les capacités et les techniques à acquérir dans le domaine de l'enseignement de culture générale et expression au cours de la formation sont applicables à la rentrée scolaire 2005.
Les dispositions de l'accord du 1er juillet 2004 portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux dans la production agricole du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 janvier 2005, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 7 mars 2005.
La gestion comptable et financière de l'hôpital de Montluçon, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon établissements hospitaliers (Allier).
1 ingénieur statisticien.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut de recherche européen sur les institutions et les marchés, Rennes.
Les candidats au recrutement en première année de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes, par la voie du concours commun, acquittent un droit d'inscription fixé à 91 EUR, quel que soit le nombre d'écoles présentées.
Conseiller :
 M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe.
   Conseiller technique :
 M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004 à la convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Spectrométrie ionique et moléculaire, Villeurbanne.
1 assistant de rédaction-édition.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Bureau de pilotage et de coordination, Paris.
1 ingénieur en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 1re classe.
 Affectation :
 Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
10 techniciens de fabrication en construction mécanique.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Ile-de-France.
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 30 juillet 2004 à la convention collective de travail du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
3 techniciens de fabrication en construction mécanique.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Institut Charles Sadron, Strasbourg ;
 Institut de recherches subatomiques, Strasbourg ;
 Laboratoire de chimie physique pour l'environnement, Villers-lès-Nancy.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Grand accélérateur national d'ions lourds, Caen.
1 ingénieur expert en développement d'application.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire d'aérologie, Toulouse.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Pharmacologie et physico-chimie des interactions cellulaires et moléculaires, Illkirch-Graffenstaden.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de chimie des substances naturelles, Gif-sur-Yvette.
3 experts système, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Centre de calcul formel de l'Ecole polytechnique, Palaiseau ;
 Institut du développement et des ressources en informatique scientifique, Orsay ;
 Laboratoire de physique théorique, Orsay.
1 ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Informatique et distribution, Montbonnot-Saint-Martin.
1 ingénieur en techniques de synthèse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Chimie et biochimie pharmacologiques et toxicologiques, Paris.
1 administrateur de systèmes d'information.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Centre d'études et de recherches sur le développement international, Clermont-Ferrand.
1 ingénieur en sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux, Pessac.
1 ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Observatoire astronomique de Strasbourg, Strasbourg.
5 ingénieurs experts en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Direction des systèmes d'information, Labège (3 postes) ;
 Laboratoire bordelais de recherche en informatique, Talence ;
 Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes, Toulouse.
Dans la liste des produits figurant à l'annexe du décret du 20 septembre 1996 susvisé, l'antépénultième alinéa est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des mesures spécifiques prises, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé, pour l'application des horaires variables.
Le III de l'article 219 bis du code général des impôts est ainsi rédigé :
 « III. - Les fondations reconnues d'utilité publique sont exonérées d'impôt sur les sociétés pour les revenus mentionnés au I. »
L'autorité chargée du contrôle financier vise les projets de modification de la répartition de crédits tendant à diminuer la réserve de crédits mentionnée à l'article 5.
Le produit de la redevance domaniale due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes en application du code de la voirie routière et le produit des participations directes et indirectes de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes sont affectés à l'établissement public dénommé « Agence de financement des infrastructures de transport de France ».
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Genzyme, le tarif et le prix limite de vente au public TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Pour 2005, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III :
« Moyens des armes et services » s'élèvent au total à la somme de 261 312 144 EUR.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, à la sûreté nucléaire, aux postes et aux télécommunications.
Indépendamment des dispositions applicables de plein droit en vertu du II de l'article 3 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée relative à Mayotte, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte.
5 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Centre
8 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Midi-Pyrénées
2 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : techniciens de la recherche.
 Affectations :
 Délégation Languedoc-Roussillon, Montpellier ;
 Laboratoire de tectonophysique, Montpellier.
Au deuxième alinéa de l'article 133 du même décret, après les mots : « Sont également astreints à un stage d'un an » sont insérés les mots : « les candidats admis aux concours prévus au 3° des articles 26 et 35, ».
3 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Direction des ressources humaines, Caen ;
 Délégation Normandie, Caen (2 postes).
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et lesdits accords.
1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Rhône-Alpes, site vallée du Rhône, Villeurbanne.
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux projets dont l'instruction mixte est déjà ouverte ou dont l'arrêté prescrivant l'enquête publique a été publié avant la publication du présent décret.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour sont désignés par l'organisation syndicale, les sièges étant attribués comme suit :
Délégation est donnée à M. Bernard Gheux, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995, sous forme d'échange de notes signées à Berne les 28 et 29 décembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national de la Guadeloupe qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2002, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est porté à 60 000 EUR.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2002, Mlle Isabelle Borne, professeure de 2e catégorie, est radiée de son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
III. - Le contrat et les émoluments
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2002, les agents dont les noms suivent sont nommés attachés stagiaires de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er novembre 2001 :
 Mme Debladis (Lysiane) ;
 M. Fondeville (Louis).
Les agents qui ont souscrit avec le ministère chargé de la coopération un contrat sur le fondement des dispositions des décrets du 18 décembre 1992 mentionnés à l'article 2 ci-dessus ayant pris effet avant le 1er mars 2002 sont régis par les dispositions desdits décrets jusqu'à l'échéance de leur contrat.
Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2005, aux fonctions de M. Bruno Leclercq, conseiller technique au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2004, M. Francois Beyries, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Confolens, est nommé secrétaire général de la préfecture du Lot.
Association cambrésienne pour la création d'équipements sanitaires
(59277 Rieux-en-Cambrésis)
 Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 2000, modifié par avenant du 10 décembre 2001, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années, leur mandat est renouvelable. Il peut être prorogé pour une durée maximale d'un an par décision du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
M. David Teillet est nommé chef de cabinet du ministre délégué.
M. Michel Doucin, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur pour les droits de l'homme, en remplacement de M. Gabriel Keller, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des relations du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Odile Vadot et Mme Muriel Condolf sont nommées chargées de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 15 janvier 2002.
Le décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Dans le premier alinéa de l'article L. 225-11 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « personne physique ou » sont supprimés.
L'annexe 3 de la décision n° 2001-647 en date du 7 septembre 2001 susvisée est remplacée par celle annexée à la présente décision.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
L'arrêté du 21 juin 2001 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, il est à compter du 7 janvier 2002 mis fin aux fonctions de Mme Rente (Sylvie), épouse Colson, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.
La société Métropole Télévision, éditrice du service de télévision M6, est condamnée à verser au Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels) la somme de 150 000 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, M. Peduzzi (Richard) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2002, M. Hautier (Jacky), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, est nommé sous-préfet de Vervins.
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 205 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
A N N E X E 1
RELATIVE AUX PRODUITS ET MATÉRIAUX
CONTENANT DE L'AMIANTE À REPÉRER AVANT DÉMOLITION
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Rémi Thuau, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet de la Mayenne.
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Les fonctionnaires régis par le présent décret peuvent publier les résultats de leurs travaux sous réserve des intérêts de la collectivité nationale et du respect des droits des tiers ayant participé à ces travaux. »
M. Bernard Tomasini, préfet du Cher, est nommé préfet de l'Ain.