Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'enseignement supérieur et     de la recherche et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Sur proposition du président
    du conseil d'administration de France Télécom
      M. Delteil (Denis), inspecteur général des postes et télécommunications.
      M. Guiraudios (Jean), administrateur hors classe des postes et     télécommunications.
1.6. Les stations dépendantes
      Il s'agit des stations terriennes de réception des utilisateurs, qui ne     peuvent recevoir des informations que sur ordre de l'unité de contrôle du     réseau.
Section Sciences physico-chimiques
      M. Chauvel (Armand).
      M. Feller (Christian).
      M. Gouet (Philippe).
      M. Moreau (Richard).
Art. 10. -  Dans l'annexe VI de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé, les     caractéristiques des véhicules de la catégorie D sont modifiées comme suit :      << - véhicule D : longueur minimum de 10,5 mètres, ralentisseur     réglementaire. >>
A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :
    351 720-6 Regranex 0,01 % (bécaplermine), gel, 15 g en tube (laboratoires Janssen-Cilag SA).
Art. 1er. -  Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut     percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile     et sécurité sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
2.1. L'emploi de la langue française pour la commercialisation
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 29 juillet 1993     susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
      << 23. Le montant du droit d'examen exigé pour l'inscription au certificat     de capacité professionnelle de conducteur de taxi. >>
Art. 4. -  Les électeurs sont invités, chacun en ce qui le concerne, à     indiquer l'organisation syndicale par laquelle ils entendent être représentés     au sein du comité technique paritaire visé à l'article 1er.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal pour enfants de Cayenne
        Assesseur titulaire :
     M. Bonjotin (Claude).
       Assesseur suppléant :
     Mme Bruere Dawson (Aude), épouse Roux.
Tribunal pour enfants du Puy
        Assesseur titulaire :
     M. Gehant (Jacques).
       Assesseur suppléant :
     Mme Pranlong (Annie).
Art. 16. -  Au dernier alinéa de l'article 184 du décret du 27 novembre 1991     précité, après les mots  << celle-ci entraîne >>, sont insérés les mots  <<     sauf décision motivée >>.
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture fixe, dans les     limites prévues à l'article 3, les montants de la taxe.
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
    1. Discipline de direction, économie et logistique
    du service de santé des armées
          Les médecins des armées:
    Godart (Patrick, Michel, Alain).
    Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du responsable de l'établissement     d'enseignement supérieur qui a adressé le questionnaire.
Art. 6. -  Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs     territoriaux de travaux comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une     épreuve orale d'admission.
au Président de la République établi par la Commission nationale de contrôle     de la campagne pour l'élection du Président de la République - scrutins des     23 avril et 7 mai 1995
Art. 1er. -  Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret     du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
      Ingénieurs d'études et de fabrications :
      2e et 3e classe : 1 923,20 F ;
      1re classe : 2 222,52 F.
Art. 4. -  A l'article R. 267-1 du code de la route sont ajoutés, après les     termes   << au conducteur >>, les termes   << ou à l'accompagnateur de     l'élève conducteur >>.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Le sous-lieutenant :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Huet (Philippe), spécialité administration et recrutement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 900 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'article 2 du décret du 25 février 1992 susvisé relatif à la     prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 18 février 2001, page 2719, 2e colonne, article 2, 1re et 2e ligne, au lieu de : « Jean-Jacques Barrois », lire : « Jean-Claude Barrois ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère est fixé à 650 000 F.
Art. 1er. -  M. Bernard Prague, ministre plénipotentiaire hors classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou,     en remplacement de M. Camille Rohou.
Nota. - Le plan peut être consulté au service spécial des bases aériennes     Sud-Ouest, domaine de Pelus, B.P. 285, 12, avenue Pythagore, 33697 Mérignac     Cedex.
Pour prendre rang du 1er février 1987
    Fraction de contingent 1984/08
     Laloum (Laurent, Eugène).
Rapporteur
    M. L'Huillier (Arnaud), colonel, chef de cabinet du général d'armée inspecteur général des armées (terre).
Art. 2. -  Le montant garanti par cette assurance relative à la     responsabilité civile professionnelle sera d'au moins 25 millions de francs     par sinistre et par assuré.
Art. 9. -  A l'article 1er du même décret, les termes : << 15,75 p. 100 >>     et << 6,05 p. 100 >> sont remplacés respectivement par les termes : << 14,45     p. 100 >> et << 4,75 p. 100 >>.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
          Les lieutenants-colonels :
    De L'Estoile (Charles, Jean, Julien, Marie).
    Imbert (Jean-François, Joël).
    Lallemand (Patrick, Marie, Bernard).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/97                        Page 9764   a 9769    
                      ......................................................
B2. Auditeur de nationalité autrichienne
      M. Heidecker (Dieter), colonel, attaché de défense adjoint pour la Belgique.
Art. 6. -  Les dispositions des annexes de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les     épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du     deuxième degré, option Trampoline et sports acrobatiques, sont abrogées à     compter de la date de parution du présent arrêté.
Art. 3. -  M. Michel Ritz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour     des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Benoist,
     retraité (5e tour).
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence
    en matière de publicité
      Membres titulaires :
      Mme Serre (Marie-Paule) ;
      Mme Grelier-Lenain (Catherine).
      Membres suppléants :
      M. Eole (Christian) ;
      Mme Corrieri (Christine).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la     recherche et de la technologie et dans la limite des attributions de la     direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises     entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour     l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application     du coefficient est éliminatoire.
Art. 6. -  Les règlements de stud-books ou registres peuvent également fixer des conditions particulières d'utilisation des reproducteurs. Ils peuvent en particulier restreindre l'emploi des techniques artificielles de reproduction ou limiter le nombre maximum de saillies par an par étalon pour produire dans le stud-book ou registre concerné.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société     Nouvelle Air Toulouse International par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé     est en cours de validité.
Zone du Mont-Revard
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16169  a 16175    
                      ......................................................
2. Représentants des groupements de producteurs
      M. Piton (Jean-Louis); M. Robert (Henri).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 12 décembre 1994, la mairie d'Annecy est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Annecy (Haute-Savoie).
Article 21
      La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la clôture de     chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son     rapport annuel.
Art. 8. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 novembre 1997, les épreuves écrites des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure sont fixées en 1998 aux dates et heures ci-après :
    PREMIER CONCOURS
Sciences des systèmes écologiques
    Concours no 4 : 4 postes.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, M.
     Alain Couanon, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe,
     consul général de France à Johannesburg, est nommé consul général de France à     Houston, en remplacement de M. Bernard Guillet.
Art. 4. -  Les dispositions du décret du 5 mai 1970 susvisé sont abrogées en     ce qu'elles concernent le corps des agents de constatation ou d'assiette et     les grades d'inspecteur central et d'inspecteur du corps des personnels de     catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Entreprise est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Lemoine (Jacques, Marcel,     Eugène, Fernand), ancien notaire à la résidence de Montargis (Loiret).
Ile-de-France
      Centre de Paris-VI: 101.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 8 février 1994, M. Cossu (Claude), professeur des universités     (sciences de gestion) à l'université Paris-XII, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1994.
Partie 2: classe E
      a) Limites latérales  identiques à partie 2  classe D.
      b) Limites verticales: de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Poitiers (Vienne).
Art. 1er. -  Les programmes d'enseignement de musique de la classe de     seconde générale et technologique et des classes de première et de terminale     des séries littéraire (L), économique et sociale (ES) et scientifique (S)     sont fixés en annexe du présent arrêté.
(1)Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale     (direction des personnels administratifs, ouvriers et de service, service de     la modernisation et de l'organisation des services académiques, bureau de la     gestion du patrimoine), 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Loire-Atlantique
    1 Roussel (Jean-Luc) ; 2 Biancotto (Laurent) ; 3 Bruno (Patrice).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bruno     Chavanat, conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique.
Art. 8. -  Le décret no 90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe     parafiscale sur les spectacles est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les aspirants de réserve :
    TRAIN
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès de l'Opéra national de Paris exerce     une mission générale de surveillance de la gestion financière et économique     de l'établissement.
Art. 5. -  Le régisseur est nommé par le directeur de l'Ecole nationale de     la santé publique avec l'agrément de l'agent comptable.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 4 août 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1994     sont augmentées du montant brut de 10 182 020,33 F (décision modificative no     1).
Art. 2. -  L'article 7 du décret du 13 janvier 1965 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
      << Dans ce cas, le délai prévu à l'article précédent est porté à sept mois.     >>
En qualité de suppléants
    M. Boudias (Christophe), professeur certifié (SNES).
    M. Richard (François), professeur agrégé (SNES).
    Mme Guyard (Marie-France), institutrice (SNUipp).
Art. 10. -  Le tableau de l'article 118 du même décret est remplacé par le     tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/95                        Page 1413   a 1422    
                      ......................................................
A N N E E  1997
      M. Toujas (François).
Section 16  Psychologie, psychologie clinique,
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1994/02 B
     Debrosse (Christophe).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Maytie (Florent, Louis, Gabriel).
Art. 2. -  Le préfet de l'Allier est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article R. 344-8 du code rural est supprimé.
Au grade de commandeur
     M. Louisin (Michel, Philippe), président de l'association des auditeurs d'un     institut à la Réunion. Officier du 8 juillet 1986.
    M. Vincent (Max, Pierre), président d'honneur d'une association de coopération     régionale en Guadeloupe. Officier du 7 septembre 1988.
Art. 2. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0066 du 19/03/97                        Page 4297    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-563 du 26 septembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1997, M.
     Bellour (Jean-Claude), commissaire de police détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène, est nommé directeur du     cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord.
Sur désignation de l'Union nationale
    des constructeurs de maisons individuelles
      Titulaire : M. Pignol (Arnaud).
      Suppléant : M. Duperret (Dominique).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-896 du 21 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
(1) Le texte de cet accord peut être consulté au ministère de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy,
     75007 Paris, ou au C.N.I.E.L., 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris     Cedex 08.
Art. 4. -  Le conseiller des affaires industrielles peut subdéléguer sa     signature.
Art. 1er. -  Les volumes maximaux labellisables de certains vins     d'appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >> sont     modifiés, pour la récolte de 1996, conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  M. Yvan Zerbini, inspecteur principal des douanes de 2e classe,     est nommé chef de cabinet du ministre délégué chargé des affaires     européennes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 349 093 730 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Dans le cas où les personnels non titulaires administratifs,
     techniques et d'exploitation relevant d'un règlement intérieur local     dépendent d'une commission consultative paritaire locale, la commission     instituée à l'article 1er du présent arrté est compétente pour examiner les     questions relatives à la promotion des agents relevant de la catégorie C en     catégorie B.
Art. 3. -  Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société     nationale de télévision France 3 pour une durée de trois ans à compter du 30     novembre 1995 :
     M. Chevry (Bernard) ;
     M. Renard (Jacques).
Art. L. 4141-3.  - Les actes réglementaires pris par les autorités     régionales sont publiés dans un recueil des actes administratifs dans des     conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Art. 7. -  Toutes les pièces permettant de justifier de la régularité des     mouvements enregistrés sont annexées au registre.
Art. L. 4132-8.  - Le conseil régional se réunit à l'initiative de son     président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu de la région choisi     par la commission permanente.
Chef de cabinet
      M. Frédéric Ebling.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 février     1996, M. Glasset (Jean-Marc), inspecteur des douanes, est nommé régisseur     d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane.
Côtes-d'Armor
     No 1861. - Société coopérative agricole des sylviculteurs de Bretagne     (Cosyb). Siège social : Saint-Bugan - Loudéac.
    No 2317. - Société coopérative agricole (Cumafob). Siège social :
     Saint-Bugan-Loudéac.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration et du personnel et les recteurs     d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Sutter (Jean).
Fraction de contingent 1994/12
     Di Bella (Jimmy).
Art. 5. -  Un prélèvement maximum de 1 731 265 actions pourra être effectué     au profit de l'offre publique de vente sur le nombre d'actions cédées par     l'Etat mentionné à l'article 4.
Bismuth (sous-nitrate de) pur Tulasne, paquets de 10 g (30) (laboratoires     R. Bellon).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Lesage, chef de     service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux     sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la     limite des attributions de la délégation aux formations.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 800 000 F     et un crédit de paiement de 800 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'agrément de la version « 2.07 F » de la machine à voter de la société NEDAP est prorogé jusqu'au 28 février 2005.
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « structure des exploitations agricoles 2007 ».
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2005, M. Patrick Samuel est nommé directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Art. 2. -  Le III de l'article 2 du décret du 2 février 2001 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 019 040 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 31 du même décret, après le cinquième alinéa, il est rétabli un alinéa ainsi rédigé :
 « c) Effectuer les remplacements imposés par les différents congés, dans les conditions fixées par l'article 32. »
Art. 4. -  Le mandat des représentants du personnel désignés en application des dispositions du présent arrêté prendra fin dans un délai maximum de six mois suivant le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut.
L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
2.7. Le contrôle juridictionnel de l'administration
    Rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires. Le tribunal des conflits.
    Organisation et compétence des juridictions administratives de droit commun. Conseil d'Etat, cour administrative d'appel, tribunal administratif.
    Les recours. Le recours pour excès de pouvoir, le plein contentieux.
Au a du A de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, le mot : « susvisé » est remplacé par le mot : « susvisés ».
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
 Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans l'ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.
Les électeurs ne peuvent ni rayer des noms sur les listes, ni procéder à un panachage entre les listes.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à La Réunion. La collecte se déroulera de septembre à décembre 2007 et concernera 4 800 personnes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2007, M. Auriau (Pierre, Albert, Maxime) est nommé notaire à la résidence de Javron-les-Chapelles (Mayenne), en remplacement de M. Auriau (Pierre, Maxime, Arthur, Maurice), démissionnaire.
Les primes et indemnités prévues par le présent décret sont exclusives de toute autre prime ou indemnité ayant le même objet.
Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles R. 131-7, R. 212-35, R. 212-37 à R. 212-44, R. 212-49, R. 212-50, R. 212-56 et le dernier alinéa de l'article R. 226-1 du code des juridictions financières sont abrogés.
L'arrêté du 14 juin 2005 portant modalités d'agrément des organismes vérificateurs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogé.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des chefs de services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département où le demandeur est domicilié.
Le chancelier de l'Institut de France, les secrétaires perpétuels, le directeur de la bibliothèque Mazarine et l'administrateur du domaine de Chantilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.