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Ministère de l'environnement
      Le chef de la mission Environnement-développement-coopération     internationale.
      Le chargé de mission international auprès du délégué à la qualité de la vie.
Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de     l'appel aux candidatures du 13 septembre 1990 susvisé entreront en vigueur le     9 juillet 1991, à 24 heures.
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du     présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.
Art. 1er. - M. Thierry de Beaucé est nommé chargé de mission auprès du     Président de la République.
En qualité de représentants de la Fédération de l'éducation nationale
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la     communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour une période de trois ans:
      Sécurité, Conseils, Expertises (S.C.E.), 16, allées des Frênes, 31120     Portet-sur-Garonne.
Art. 1er. - Le programme du certificat transport aérien figurant à l'annexe     de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen     pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est remplacé par le     programme annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'article R. 5089-20-1 du code de la santé publique est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 avril 1998, est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des salariés : M. Leplat (Bernard), suppléant.
Art. 2. -  Une note de renvoi est ajoutée :
    « (f) A partir des clones 220, 982, 1018, 880 et si le demandeur possède, à la date de la plantation, l'équivalent de la superficie en droits issus d'arrachage de chenin. »
Art. 3. -  Le siège et la circonscription des centres de vote de Bâle et Niamey sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
Art. 2. -  M. Jean-Pierre Philippe est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 5 du décret du 22 janvier 1982 susvisé relatives aux délais de transmission des informations se rapportant aux actes établis par les officiers de l'état civil communaux entreront en vigueur le 1er janvier 1999.
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1991/12
    Mazaud (Frédéric, Marie, Louis).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 13 450 576 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
3. Châssis et carrosserie
    L'examen du châssis et de la carrosserie se fait véhicule à l'arrêt.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 12/05/1998 page 7113 à 7116
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Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville d'Avranches est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Avranches au poste comptable d'Avranches-Municipale et Banlieue, qui prend à cette occasion la dénomination d'Avranches (département de la Manche).
Immunologie
    Concours de type 1
    Emilie (Dominique).
    Lassoued (Mohamed, Kaiss).
    Oksenhendler (Eric).
    Tiberghien (Pierre).
Médecine physique et de réadaptation
    Concours de type 1
    Cremieux (Isabelle), épouse Richard.
Directeur du cabinet
    M. René Mabit.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Santiago le 23 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 14 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exception de la concentration qui est interdite. »
Epidémiologie, économie de la santé
    et prévention
    Concours de type 1
    Auquier (Pascal).
    Colin (Cyrille).
    François (Patrice).
    Guillemin (Francis).
    Jolly (Damien).
    Lombrail (Pierre).
    Zmirou (Denis).
Concours de type 2
    Mercadier (Jean-Jacques).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-51 en date du 23 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 14 août 1998, aux fonctions de M. Alain Bergounioux, conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Malingre (Daniel), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet 1998, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de correspondante aux droits des femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon de Mlle Moraze (Natacha), à compter du 1er mai 1998.
Art. 1er. -  M. Claude Losguardi, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, en remplacement de Mme Hélène Dubois.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers, 1, rue Lakanal, BP 348, 49003 Angers Cedex 01.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 1998, M. Cohen (Elie) est nommé membre titulaire du Conseil national de l'information statistique, en qualité de représentant du Haut Conseil du secteur public.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 juin 1975 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, M. Eric Dufour est nommé professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en technologie et sciences des aliments à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 1998.
Rhumatologie
    Concours de type 1
    Chary (Isabelle), épouse Valckenaere.
    Liote (Frédéric).
    Perdriger (Aleth).
    Schaeverbeke (Thierry).
    Sibilia (Jean).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Maxch (Jacques) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1997.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 1998, Mme Billarand (Gisèle), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys, est nommée sous-préfet de Lisieux.
Art. 6. -  Les informations nominatives contenues dans ce traitement ne font l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion, mise en relation ou cession à des tiers.
Art. 7. -  Nul ne peut être autorisé à subir les épreuves du premier concours plus de trois sessions, et du deuxième concours plus d'une session.
B. - Epreuves orales et/ou pratiques d'admission
    Le temps de préparation et la durée de chaque épreuve sont fixés, à chaque session, par le jury. Elles comportent deux épreuves à option et deux épreuves communes.
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1998, est nommé auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1er janvier 1998 :
    M. Barkate (William), en qualité de chargé de mission à temps plein.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, M. Fauvel (Didier, Henri, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Guillon (Jean-Pierre), démissionnaire.
Centre technique
    de la gendarmerie nationale
    Ancelin (Lionel, Emile, Gérard).
    Gomez (Joël, José, Denis).
    Martinez (Fabienne).
    Noloy (Thierry, Jean, Charles).
    Witz (Hervé, Gilbert, Jean).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 juillet 1998, M. Blanc (Bernard), administrateur civil, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Thibodaux (Stéphane) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er mai 1997.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, M. Niquet (Vincent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé sous-préfet de Guebwiller.
Compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Parodi (Gérald, Jean).
Art. 6. -  Le cinquième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 février 1994 susvisé est supprimé.
Concours de type 3
    Bernard (Etienne).
    Cheron (Gérard).
Chirurgie digestive
    Concours de type 1
    Houry (Sidney).
Cardiologie et maladies vasculaires
    Concours de type 1
    Deharo (Jean-Claude).
    Lafont (Antoine).
Concours de type 3
    Prat (Alain).
B. - Le dispositif de gestion, de suivi et de contrôle
    des actions cofinancées par les fonds structurels
    Dans l'exercice de leur responsabilité dans la gestion, le suivi et le contrôle des fonds communautaires, les préfets de région s'appuieront sur la cellule « Europe » ayant vocation à les assister dans la procédure de certification.
Hématologie
    Concours de type 1
    Baruch-Amiot (Laurence).
    Bories (Dominique).
    Elalamy (Moulay, Ismail).
    Marfaing-Koka (Anne).
Cancérologie-radiothérapie
    Concours de type 1
    Cohen-Haguenauer (Odile).
Article 163 bis G
    Au second alinéa du I, les mots : « du précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Article 157
    Le 9o quater est ainsi modifié :
    - au premier alinéa, les mots : « placements en valeurs mobilières » sont remplacés par le mot : « dépôts » ;
    - le dernier alinéa est supprimé.
    (Loi no 96-209 du 14 mars 1996, art. 1er.)
Art. 1er. -  Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour 1998 est complété comme suit :
Article 1600-0 D
    Le 3 du II est complété par les mots : « , à l'exception des produits attachés aux contrats visés au 2o de l'article 199 septies ».
    (Loi no 97-1164 du 19 décembre 1997, art. 5-II.)
Article 1081
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 73-42 du 9 janvier 1973, art. 28-5o.)
Manche
    1 Renault (Claude).
Article 298
    Au 1o du 4, chaque membre de l'énumération est précédé de : « a. », « b. », « c. », « d. » et « e. ».
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
    DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
    Direction de la mer
    Syndic des gens de la mer
    Catégorie H
    Bouches-du-Rhône
    1 Fertray (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 avril 1998, M. Andro (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 juin 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1998, M. Klein (Denis, Georges) est nommé notaire à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Perichon (Jean, Emile), démissionnaire.
Conseiller technique
    M. Gérard Belet.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Médiateur de la République.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 1998, M. de Verdelon (Xavier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofinergie 5.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 6 juillet 1997 est modifiée comme suit :
    Au lieu de :
    « Avril 1997
    « 3 avril 1997. - Mlle Steiff (Céline), Languedoc-Roussillon. »
    Lire :
Art. 1er. -  Mme Marie Bertin est nommée conseillère technique, chef du service de presse au cabinet du Premier ministre.
En qualité de représentants de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (FO)
    Membre titulaire
    M. Brillet (Patrick), en remplacement de Mme Chazette (Marie-Paule).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 11 380 000 F et un crédit de paiement de 11 380 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Ces dispositions feront l'objet d'une note d'information disponible sur demande au service des personnels et des activités sociales (direction des postes et télécommunications du secrétariat d'Etat à l'industrie), 20, avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP.
A compter du 1er décembre 1997, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1997
    Mlle Melquiot (Véronique, Marie, Dominique).
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté seront applicables à partir de la session ouverte au titre de l'année 1998.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Agent d'exploitation
    (service général) (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Ardèche
    1 Tual (Michelle) ; 2 Odouard (Hubert).
Article 1609 B
    Au troisième alinéa, la deuxième phrase est périmée.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Puy-de-Dôme est abrogé.
Gard
    1 Aim (Michel) ; 2 Descamps (Joël).
Nord
    1 Descamps (Joël) ; 2 Huret (Serge) ; 3 Bauwens (Arielle).
Hauts-de-Seine
    1 Robert (Loïc) ; 2 Dubos (Philippe).
Article 46 AGB
    Cet article est périmé.
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Giordan (Jean-Marie) ; 2 Roche (Catherine).
Indre-et-Loire
    1 Cornet (Brigitte) ; 2 Schluraff (Luc) ; 3 Conier (Françoise).
Article 154 bis-0 A
    Au second alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Adjoint administratif de chancellerie
    (administration générale)
    Catégorie H
    Paris
    1 Guerin de la Houssaye (Guy).
Puy-de-Dôme
    1 Papon (Michel).
Art. 18. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère) est abrogé.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Mlle Martinet (Marylène), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture du Jura
    M. Olagnon (Denis), à compter du 1er janvier 1998.
Inspection générale des finances
    M. Burgard (Louis-Roch), M. Garandeau (Eric), M. Laprevote (François-Charles), M. Silvent (Franck), M. Wendling (Claude).
Préfecture des Landes
    M. Tremblay (René), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture du Val-d'Oise
    Mme Boutillier (Marie-Françoise), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture de la Drôme
    M. Durand (Bernard), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 12. -  L'article L.  807 du code de la santé publique est abrogé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 juillet 1998, la démission de Mlle Lambert (Florence), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 22 juillet 1998.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 14 avril 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 8. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande :
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Nouvelle-Calédonie.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    M. le contre-amiral Capart (Bernard, Eugène, Auguste).
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de la Taille Trétinville (Régis, Marie, Elie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André, Jules) est nommé notaire à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Meesemaecker (Jean, Paul, Emile), démissionnaire.
Art. 7. - Le secrétariat du conseil administratif supérieur est assuré par     un fonctionnaire de la direction du personnel de l'administration de     l'assistance publique à Paris désigné par le directeur général.
Délégation est donnée à Mme Christine Weisrock, administrateur civil, adjointe au sous-directeur des politiques touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets.
Le protocole d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.
Aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 6 janvier 2005 susvisé, les mots : « l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ».
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006, M. Bertrand Lavezzari, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Fès, en remplacement de M. Gabriel Jugnet, appelé à d'autres fonctions.
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par les décisions du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures dans la double limite d'un montant maximum de 90 000 EUR et du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Meurlet (Rachel), épouse Kohler, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office créé.
Les taux de référence annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2006, M. Jacques Nodin, administrateur civil hors classe, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 23 octobre 2006, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006, M. Jean-François Colombet, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé sous-préfet de Château-Thierry.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 juin 2006, le nombre total des emplois offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2005 est fixé à 11.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, à 11 393,34 .
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 mars 2006 susvisé :
 - la société Normandie FM pour le service Normandie TV ;
 - la société LN Développement pour le service Cityzen TV.
L'arrêté du 29 juin 1987 relatif à l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques est abrogé.
Le centre de formation interarmées au renseignement est un organisme extérieur de la direction du renseignement militaire.
 Une instruction ministérielle en fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement.
Modalités de la vaccination obligatoire.
 Les modalités de la vaccination notamment l'âge des volailles à vacciner, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement des volailles sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
 La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'élevage.
Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, M. Eddie Bouttera, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Guingamp, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme.
A l'article 37 du même décret, les mots : « Lors de l'envoi de la notification des griefs, le rapporteur général demande, dans la lettre de transmission, aux entreprises mises en cause dans les griefs notifiés » sont remplacés par les mots : « Le rapporteur général peut à tout moment de la procédure demander aux entreprises mises en cause ».
Le silence gardé par le comité de protection des personnes sur une demande d'avis relative à un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro, au-delà du délai fixé à l'article R. 1123-24 du code de la santé publique, vaut avis défavorable.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, l'annexe II de l'arrêté du 29 mars 2006 est modifiée comme suit :
« A N N E X E I I
Le directeur de la population et des migrations du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à l'article A 344-13 est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006, à l'exception du dernier alinéa du paragraphe V et du paragraphe VI de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2006.
A l'article A. 335-1 du code des assurances, il est créé une annexe contenant les tables TF00-02 et TH00-02 et les décalages d'âge ci-annexés ainsi que les tables TV88-90 et TD88-90 annexées à l'arrêté du 27 avril 1993 susvisé.
Par décret en date du 25 septembre 2006, M. Driencourt (Xavier), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Pouillieute (Antoine).
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 24 600 773  en autorisations d'engagement et de 20 200 773  en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.