Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la SA Oui FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Les délibérations du collège sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat.
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5.2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Le tableau I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe I au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un an après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 février 1998 modifié dispensant certains candidats des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense est abrogé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel couvreur-zingueur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004, M. Alain Schricke, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Par décret en date du 23 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Dron, ingénieure en chef des mines, en qualité de présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre.
Par décret en date du 23 mars 2004, M. le docteur Didier Fassin est nommé membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre du 3° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique, en remplacement de Mme Herzlich, démissionnaire.
A l'article 17, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président du conseil d'administration ».
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association Akhal-Téké France », dont le siège social est situé à Gan (64290), route de Rébénacq, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Eg Labo Laboratoires Eurogenerics, Merck Génériques, Qualimed, Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er janvier 2005
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004, Mlle Audin (Agnès) est nommée huissière de justice à la résidence d'Echirolles (Isère), en remplacement de M. Passa (Jean-Claude, Maurice), décédé.
Par décret en date du 29 mars 2004, la congrégation « Province de France de la congrégation des filles du Coeur de Jésus », dont le siège est situé 68, traverse de la Servianne, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est légalement reconnue.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2004, M. Bruno Suzzarelli, administrateur civil hors classe, en service détaché en qualité de directeur de l'administration générale, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 16 février 2004 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Liagre (Jacques), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu, à compter du 1er janvier 2004, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 16 février 2004 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Cerneaz (Alain), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu, à compter du 1er janvier 2004, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Délégation permanente est donnée à Mme Anne Clerc, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.
La SAS Editions Hiddekel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Ciel AM.
L'annexe VII à la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La version « 2.07 F » de la machine à voter de la société NEDAP est agréée pour l'année 2004.
Le contrôleur financier près le ministère des affaires étrangères ou son représentant, un représentant de l'Agence française de développement ainsi qu'un représentant du service gestionnaire des crédits de coopération du ministère des affaires étrangères assistent aux réunions du comité directeur avec voix consultative.
Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique.
 Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an, en principe à Paris ou, à titre exceptionnel, au siège de la présidence, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour sur proposition du secrétaire permanent pour le Pacifique.
Par décret en date du 26 février 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Florence Galbert-Defforey, épouse Chemin de Chasseval.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2004, le général d'armée Zeller (Louis, Marie, Michel), inspecteur général des armées, est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique à compter du 12 mars 2004.
Cet avis est annexé au Journal officiel de ce jour (pagination spéciale 46165 à 46254 HF).
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société Télédiffusion de France en informe immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-François Van Agt, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 décembre 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2004, M. Bessac (Patrice) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique en qualité de représentant du conseil régional d'Ile-de-France, en remplacement de M. Vuillermoz (Jean).
Le règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 94-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux sociétés civiles de placement immobilier, annexé au présent arrêté, est homologué.
Dans l'article 3 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 précitée, les mots : « ou par l'article 157 du code de procédure pénale » sont supprimés.
A l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée, après les mots : « entre l'avocat et ses confrères », sont insérés les mots : « à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle ».
Le dernier alinéa de l'article L. 147 B du livre des procédures fiscales est supprimé.
Dans le titre et les articles du décret, les mots : « Bureau de recherches géologiques et minières » ou « bureau » sont remplacés par : « BRGM ».
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP.
Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le chargé de production. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent impérativement être respectés par les partis ou groupements habilités.
Par arrêté du maire de Marseille en date du 6 février 2003, M. Henri Sogliuzzo est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mlle Guenaicheau (Sandra), agente administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Caminade (Lionel).
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 053 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'annexe V à la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le dernier alinéa de l'article L. 132-11 du code du travail est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2004, Mme Weber-Tayot (Marie-Eve) est maintenue dans les fonctions de chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Alsace à compter du 19 mars 2004 pour une durée de trois ans.
Les activités nucléaires utilisant des radionucléides mentionnées aux 2°, 4° et 5° de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique sont exemptées d'autorisation dès lors que la concentration d'activité ou la quantité des radionucléides concernées ne dépassent pas les valeurs indiquées en annexe du présent arrêté.
Les dispositions des statuts prévues à l'annexe I au présent décret relatives à la représentation des femmes dans la ou les instances dirigeantes sont applicables, au plus tard, lors du renouvellement de la ou des instances dirigeantes qui suit les jeux Olympiques de 2008.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 2 000 EUR.
Les activités prises en compte pour l'avancement sont celles effectuées dans la réserve au cours des six dernières années précédant la proposition d'avancement ou depuis le 1er janvier de l'année de promotion au grade détenu.
Vu l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, l'habilitation nationale à compétence régionale est accordée à compter du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2006.
L'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1966 susvisé est modifié comme suit :
 Toutefois, la commission administrative paritaire en exercice à la date de publication du présent arrêté continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de ses membres.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le chef du service de l'inspection générale des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui  entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 janvier 2004, M. Pellissier (Franck) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2003.
Le directeur central du service des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la région Rhône-Alpes exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale, mentionnées à l'article 3 du décret du 18 octobre 2002 susvisé, entreposées sur la commune de Quincieux, dans le Rhône.
A partir des éléments présentés par la DIRISI, le conseil de gestion :
 - évalue la satisfaction des besoins au regard des objectifs fixés par le comité directeur ;
 - contrôle la qualité de la gestion du service ;
 - propose au comité directeur les mesures correctives jugées nécessaires.
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « ingénierie » comprend :
 1. Le bureau « systèmes de télécommunications » .
 2. Le bureau « systèmes d'information ».
 3. Le bureau « protection de l'information ».
Les articles 63 à 65 du décret du 28 mai 2002 susvisé sont abrogés.
Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la délégation aux arts plastiques assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour le recrutement de 2004 et ultérieurement et sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de l'hôpital local de Mens est rattachée à la trésorerie de Mens (Isère).
Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2004, à l'homologation du titre suivant :
Est annulé sur 2003 un crédit de 15 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les ordonnances de paiement émises par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, section recherche et nouvelles technologies, sont dispensées du visa du contrôleur financier.
L'introduction et la circulation et utilisation en France de semences de tomates Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., destinées aux professionnels de la production de tomates et de plants de tomates, qui sont contaminées par le virus de la mosaïque du pépino sont interdits.
Mme Stéphanie Arnoux et Mme France Savelli sont nommées attachées parlementaires au cabinet du ministre.
Les oeuvres cinématographiques de longue durée mentionnées au I de l'article 220 sexies du code général des impôts sont agréées par le directeur général du Centre national de la cinématographie dans les conditions fixées par le présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, M. Jean-Jacques Mouline, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Vendôme.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Jean-Louis Destandau, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2003.
I. - Le recours à l'une des personnes mentionnées au 2° du I et au II de l'article 11 s'inscrit dans le cadre d'un protocole d'accord conclu avec l'Autorité des marchés financiers.
 II. - Les ordres de mission sont établis par le secrétaire général qui précise leur objet et les personnes qui en sont chargées.
Un arrêté du ministre de la défense fixe les attributions et les modalités d'intervention du conseil permanent de la sécurité aérienne à l'occasion des faits professionnels aéronautiques.
L'engin ne peut être utilisé que pendant une durée maximale de cent soixante-quatre jours de pêche dans l'année.
Sont exclus de la franchise les matériaux et les matériels destinés à la reconstruction des zones sinistrées.
Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2003, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mercator Ocean » est approuvé.
Par décret en date du 13 septembre 2003, M. Pierre Graff est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris, en remplacement de M. Pierre Chassigneux, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R.* 228-4 du même code, après les mots : « ou de la licence de chasse valables pour le temps et le lieu où ils chassent » sont ajoutés les mots : « ou du document de validation du permis de chasser ou de l'attestation d'assurance ».
A N N E X E I
MODÈLES D'ÉTIQUETTES
 Etiquettes à 7 caractères
Etiquettes à 20 caractères
Une commission d'information est créée auprès du site exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche).
Les articles D. 162-5 à D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2005, Mlle Louise Blin, chargée d'études documentaires principale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2005.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture précisent les conditions dans lesquelles il est procédé à l'immatriculation et à la radiation des assurés et à la vérification des renseignements fournis à cet égard, tant par les employeurs que par les salariés.
La caisse de mutualité sociale agricole accuse réception à l'intéressé de sa déclaration, vérifie l'exactitude des renseignements fournis et transmet la déclaration à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « La présidence du comité technique paritaire central sera assurée par le directeur de l'école et, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint de l'école. »
Le conseil et la section permanente sont présidées par le ministre chargé de l'agriculture qui nomme un ou deux vice-présidents. La présidence des autres formations est assumée par les membres du conseil désigné par le ministre chargé de l'agriculture, après consultation, le cas échéant, de la formation intéressée.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Nutricia France, le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
L'arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée est abrogé.
A cet effet, l'observatoire départemental de l'emploi salarié agricole détermine la périodicité, le contenu et les conditions de déroulement de ses travaux.
 L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK France, les tarifs et les prix limite de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
L'arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon est abrogé.
L'arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avis de vacance de poste pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Monfavet (Vaucluse), paru au Journal officiel du 14 avril 2005, texte n° 116, est annulé.
La composition de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des administrateurs civils qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est modifiée comme suit :
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 2 775 066 430 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) », en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé portant règlement général du baccalauréat technologique, est établi conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé est fixé à 1 800 .
M. Sébastien Chenu est nommé conseiller pour la communication, la presse et les relations avec les élus au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er avril 2005.
Le décret du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Conseiller technique
 M. Christophe Malvezain.
La première partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Le référendum aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2005, sans préjudice de l'application des articles L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral, et sur les listes des centres de vote arrêtées au 31 mars 2005.
Il est ajouté à l'arrêté du 8 juin 2004 susvisé une annexe IV ainsi rédigée :
En application de la convention entre le comité économique des produis de santé et la société ST JUDE MEDICAL France SAS, les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :
 - le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
 - le bureau du droit des politiques sectorielles ;
 - le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité de la directrice générale de l'agence.
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
 La politique familiale est conçue de manière globale.
 Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés.
Il est institué un bureau de vote auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
 Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
La mission des affaires générales comprend :
 - le bureau du personnel ;
 - le bureau des moyens communs ;
 - le bureau de l'informatique de proximité ;
 - le bureau de l'administration des sites délocalisés.
Mme Sandrine Bourgogne est nommée conseillère technique chargée des relations avec le Parlement national de la ministre déléguée.