Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 24/04/94                        Page 6053   a 6056    
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6o Voies navigables du Centre
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 24/04/94                        Page 6053   a 6056    
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Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1994, page 5036, 2e colonne,
     ministère de la culture et de la francophonie, au grade de chevalier:
      Au lieu de  << M. Frèches (Jean-Benoît, Evariste) >>, lire  << M. Frèches     (José, Vincent, René) >>.
Art. 12. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur sa demande:
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 1994, M.
     Massardier (Luc) est nommé en qualité de praticien hospitalier au centre     hospitalier régional de Nice pour exercer ses fonctions au centre hospitalier     spécialisé de Nice, secteur 06 P 01, pour une période probatoire d'un an.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 avril     1994, M. Cambo (Christian), inspecteur de la jeunesse, des sports et des     loisirs, est nommé en qualité de directeur de l'Ecole nationale d'équitation     à compter du 15 mai 1994.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie et le ministre du logement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son     agent vecteur (Scaphoideus titanus) est rendue obligatoire sur l'ensemble du     territoire national.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril     1993 susvisé, M. Gilles-Marie Tine est remplacé par Mme Elisabeth     Flury-Herard.
Art. 7. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions, à:
Article 24
    Objectif de la conciliation
      La commission de conciliation aide les parties au différend à régler     celui-ci conformément au droit international et aux engagements auxquels     elles ont souscrit dans le cadre de la C.S.C.E.
Article 16
    Attitude à observer par les parties; mesures conservatoires
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration     générale du ministère de la culture et de la francophonie une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés     d'administration centrale et des conseillers techniques de service social.
Art. 6. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 596 000 F.
Article 1er
    Etablissement de la Cour
      Il est établi une Cour de conciliation et d'arbitrage aux fins de régler,
     par la voie de la conciliation et, le cas échéant, par celle de l'arbitrage,     les différends qui lui sont soumis conformément aux dispositions de la     présente Convention.
Art. 1er. -  M. Jean Bressot, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     mission à l'administration centrale, est désigné pour remplir les fonctions     d'ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du     Pacifique-Sud, en remplacement de M. Jacques Le Blanc.
Article 12
    Langues de travail
      Le règlement de la Cour établit les règles applicables à l'usage des     langues.
Art. 4. -  13 420 747 actions détenues par l'Etat et 11 363 636 actions     résultant de l'augmentation de capital mentionnée à l'article 1er feront     l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international,
     garanti par un syndicat bancaire, au prix de 176 F par action.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté ne modifient aucune des     compétences attribuées à d'autres instances consultatives nationales de     l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, M.
     Agid (Philippe), administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services     du Premier ministre, est réintégré dans le corps des administrateurs civils     et radié de ce corps à compter du 1er novembre 1992.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux marchés qui seront soumis     aux autorités de contrôle à partir du 1er janvier 1995.
Art. 7. -  A l'article R. 421-39 du code des assurances, les mots: << fixés     par décret rendu sur le rapport du ministre de l'économie et des finances >>     sont remplacés par les mots: << fixés par arrêté du ministre chargé des     assurances >>.
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Peintures, encres et adhésifs comporte un stage professionnel en entreprise     dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent     arrêté.
Art. 14. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés dans un prochain     Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 novembre 1994,
     l'oeuvre d'adoption Le Rayon de soleil de l'enfant étranger reçoit     l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le     placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires du Viet-Nam.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1993 modifié susvisé est     abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 804 178 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  Après révision, il est mis fin, à compter du 26 mai 1994, à     l'homologation des titres suivants:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/94                        Page 14514  a 14515    
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Concours externe
      Epreuve no 2 (durée: une heure trente minutes; coefficient 3).
      Une épreuve écrite consistant en courts exercices destinés à évaluer les     capacités du candidat en vocabulaire, orthographe, grammaire et     mathématiques. Le programme de mathématiques est fixé en annexe au présent     arrêté.
Art. 3. -  La phase d'admissibilité commune aux deux spécialités comprend     les épreuves suivantes:
      Epreuve no 1 (durée: une heure trente minutes; coefficient 3).
Art. 1er. -  Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois     administratif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier     1984 susvisée.
      Ce cadre d'emplois comprend les grades de rédacteur, de rédacteur principal     et de rédacteur-chef.
Art. L. 2251-2.  - Lorsque l'intervention de la commune a pour objet de     favoriser le développement économique, elle peut accorder des aides directes     et indirectes dans les conditions prévues par le titre Ier du livre V de la     première partie et à l'article L. 2253-1.
4. Divers
     4.1. Faire prendre au début de la campagne électorale un engagement, par les     mandataires nationaux devant la commission nationale, et par les mandataires     locaux devant les commissions locales, de prendre toutes dispositions pour     contenir les << affichages militants >>.
Art. 2. -  A l'article 1er de la décision no 93-888 du 21 décembre 1993     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore RCI 2 est     remplacée par NRJ Antilles.
Art. 4. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date de     paiement.
    TITRE II
    REGIES DE RECETTES
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de     chacune des régies est fixé comme suit:
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Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Broussais - Hôtel-Dieu)
      M. Capron (Loïc): service de médecine interne, Hôtel-Dieu.
A titre étranger
     Drissi (Mourad), médecin capitaine, Maroc.
Art. 1er. -  Les carrefours à sens giratoire situés en agglomération et dont     l'îlot central peut être franchissable en application des dispositions de     l'article R. 1er du code de la route doivent répondre aux modalités     techniques d'implantation définies en annexe du présent décret.
5. Discipline de médecine aéronautique et spatiale
     Le médecin des armées Bertran (Pierre-Etienne, François, Jacques).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du     ministre de la culture en date du 19 septembre 1995, le compte financier pour     1994 de l'école d'architecture de Grenoble est approuvé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 1995, M.
     Dupont (Jacques), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 octobre     1995.
Art. 4. -  Les membres des commissions sont saisis par le président.
     Celui-ci leur fait adresser les dossiers, accompagnés de tous documents     utiles, par le secrétariat de la commission.
      Chaque commission statue à la majorité de ses membres.
Art. 1er. -  La société Hughes Olivetti Telecom est autorisée à exploiter un     réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les     prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges     annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 1995, la     nomination de M. Toulisse (Alain) en qualité d'adjoint administratif     stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés, prononcée     par arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination, est rapportée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     septembre 1995, Mmes Douillet (Isabelle) et Masson (Sophie), magistrats à     l'administration centrale du ministère de la justice, sont désignées en     qualité de secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1995, M.
     Lacroix (Dominique), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé sous-préfet d'Ussel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     septembre 1995, Mme Revel (Kristèle, Marie, Claude), épouse Leblay, est     nommée huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en     remplacement de M. Duboc (Gérard, Charles, Paul, Roger), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     septembre 1995, la démission de M. Fassel (Francis, Louis, Eugène), notaire à     la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), est acceptée.
Art. L. 2221-15.  - Lorsque les régies à caractère commercial ont pour objet     de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première     nécessité, leur création et leur fonctionnement sont réglés par les     dispositions de la présente section.
Art. L. 2215-4.  - Les permissions de voirie sont délivrées par le     représentant de l'Etat dans le département, après que le maire a donné son     avis dans le cas où il ne lui appartient pas de les délivrer lui-même.
Pathologie cardio-vasculaire
          Les médecins des armées:
    Bonnevie (Lionel).
    Monnier (Gilles, Pierre).
    Monsegu (Jacques, Daniel).
    Rivière (Philippe, Roger).
Art. L. 2224-9.  - L'ensemble des prestations prévues à l'article L. 2224-8     doit en tout état de cause être assuré sur la totalité du territoire au plus     tard le 31 décembre 2005.
Rhumatologie
     Le médecin des armées Crozes (Philippe, Marc, Maurice, Emile).
Art. L. 2333-6.  - Les communes peuvent, par délibération du conseil     municipal, établir une taxe sur la publicité dans les limites de leur     territoire, dans les conditions déterminées par la présente section.
    Sous-section 2
    Assiette de la taxe et exonérations
Art. L. 2224-25.  - Dans les localités où il n'est pas nécessaire d'établir     des poids publics, les fonctions de peseur, mesureur et jaugeur peuvent être     confiées par le représentant de l'Etat dans le département à des citoyens     d'une probité et d'une capacité reconnues, lesquels prêtent serment.
Suppléants
     Mme Kaplan (Nelly).
    M. Pessis (Georges).
    M. de Rengerve (Emmanuel).
    M. Krief (Alain).
    M. Othnin Girard (Claude).
    M. Pradines (Roger).
Suppléants
     Mlle Mc Clellan (Béatrice).
    Mme Touzery (Geneviève).
    M. Blervaque (Emmanuel).
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0060 du 11/03/95                        Page 3831   a 3834    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la     Drôme et de l'Isère de l'accord susvisé est faite à dater de la publication     du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues     par la convention précitée.
Tribunal de grande instance de Nice
      Procureur de la République adjoint: M. Jean-Claude Gravereau, vice-président     audit tribunal, du second grade.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 2 janvier 1995, M. Jolivet (Benoît),
     administrateur civil hors classe, est nommé et titularisé en qualité de     contrôleur d'Etat de 1re classe.
Tribunal de grande instance de Lille
      Vice-président chargé de l'instruction: M. Michel Rancoule, premier juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste     créé).
Art. 16. -  La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/95                        Page 560    a 566    
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Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale de la météorologie (service des concours), 42, avenue     Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Art. 17. -  Le décret no 65-157 du 19 mai 1965 modifié portant règlement     d'administration publique relatif aux droits de plaidoirie des avocats est     abrogé.
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des     hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au     ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 août 1985 portant création du certificat     d'aptitude professionnelle de fraisage: opérateur régleur en fraisage est     abrogé à l'issue de la session de 1997.
Sous-section 5603
    Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
Art. 9. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le chef de     service du contrôle d'Etat au ministère de l'économie sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Internationale des jeux est autorisée à céder 1 595     actions au nominal de 5 000 F C.F.A., représentant 79,75 p. 100 du capital de     la Société des loteries gabonaises, à la société La Française des jeux,
     laquelle est autorisée à acquérir ces titres.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 19 avril 1995, il est mis     fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Kientz (Jean), inspecteur     général des finances, à compter du 21 juin 1995.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 août 1994 fixant le taux des vacations horaires     allouées aux médecins de la Commission supérieure des soins gratuits est     abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 6 du décret du 13 janvier 1965 susvisé, après les     mots  << avec son propre avis >>, sont insérés les mots  << , au plus tard     six mois après la date de réception de la demande ou du jour où elle a été     complétée ou rectifiée >>.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Aviation défense service une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de     masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 10. -  Dans le décret du 3 octobre 1979 susvisé, la mention: <<     ministre des universités >> est remplacée par la mention: << ministre chargé     de l'enseignement supérieur >>.
Art. 15. -  Au début du deuxième alinéa de l'article 32 du décret du 13     janvier 1965 susvisé sont ajoutés les mots: sauf dans le cas des travaux de     recherche qui font l'objet des articles 8-1 à 8-14, >>.
Art. 3. -  Dans les limites de ces zones réglementées, le vol des aéronefs     est subordonné à certaines conditions publiées par le service de     l'information aéronautique.
Art. 14. -  Les prescriptions techniques générales relatives aux limites et     aux modalités des prélèvements et des rejets effectués par les installations     nucléaires de base sont définies par des arrêtés conjoints des ministres     chargés de la santé, de l'industrie et de l'environnement.
    TITRE III
    OPERATIONS SOUMISES A DECLARATION
Art. 14. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 41 du même décret     deviennent l'article 41-1.
Art. 1er. -  La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le     bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces     conditions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 27 avril 1995, le nombre des emplois à pourvoir     au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne pour le     recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 1995 (femmes et     hommes) est fixé à 700.
Art. 5. -  Le commissionnaire en garantie est tenu de porter à la     connaissance de la direction générale des douanes et droits indirects tout     changement affectant les justificatifs visés à l'article 1er du présent     arrêté ainsi que tout changement relatif aux personnes physiques habilitées à     représenter les personnes morales agréées.
Art. 9. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le deuxième alinéa du III de l'article 4 du même décret est supprimé.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2001, page 4490, 1re colonne, article 1er, 10e ligne, au lieu de : « ... la région ayant par ses eaux-de-vie », lire : « ... la région ayant pour ses eaux-de-vie ».
Art. 5. -  Lorsque les statuts des services généraux prévoient qu'ils sont     dotés d'un organe consultatif, celui-ci délibère sur leur budget.
Art. 16. -  La gestion financière de plusieurs établissements peut être     regroupée par arrêté du ministre de la défense.
Art. 27. -  Un service d'hébergement peut être créé dans un établissement     d'enseignement du second degré. Ce service accueille des élèves internes et     demi-pensionnaires. Le service d'hébergement d'un établissement peut     également accueillir les élèves d'un autre établissement.
Rectificatif au Journal officiel du 15 août 1995, page 12233, 2e colonne, 2e     sous-colonne, supprimer la dernière ligne: << C.G.T. >>.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 16 places (dont 8 malades     au moins) et fonctionne 365 jours par an en internat.
Art. 15. -  Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 7 places et fonctionne 365     jours par an en internat.
Haute-Garonne
      1 Olcese (Daniel); 2 Estremo (Jean-Pierre); 3 Cournet (Christine); 4 Naws     (Chantal); 5 Plensa (Jacques); 6 Riols (Dominique).
Art. 5. -  Le ministre de l'industrie et le ministre de l'environnement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Côte-d'Or
      1 Bonavita (Marc).
Oise
      1 Doyen (Delphine).
Art. 1er. -  Le 4o de l'article 21 de l'arrêté du 3 novembre 1976 susvisé     est supprimé.
Art. 5. -  La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 21 du décret du     14 novembre 1990 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      << Elle est signée par le président, le vice-président et le secrétaire de     séance. >>
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, M. Corvaisier     (Clément), maître-assistant de 1re classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite par limite d'âge à compter du 5 octobre 1995.
Art. 3. -  Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes     de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la     médecine.
Série Chiffres clés
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Art. 9. -  Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé     en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter     assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires.
Art. 111. -  Tout médecin qui modifie ses conditions d'exercice ou cesse     d'exercer est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci prend acte     de ces modifications et en informe le conseil national.
Art. 11. -  Tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances;     il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer à des actions     de formation continue.
      Tout médecin participe à l'évaluation des pratiques professionnelles.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1995,     à 8 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1995, l'encours     des titres pris en pension s'élève à 18,8 milliards de francs.
Art. 114. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A C C O R D
    AMBASSADE DE FRANCE
    AU VIETNAM
    -
    L'AMBASSADEUR
    Hanoi, le 3 août 1994.