Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 14
    Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « , à l'exception des activités d'arbitrage, sous réserve des cas prévus par les dispositions législatives en vigueur ».
CHU de Nancy
    Mme Odile Bertrand (médecine et santé du travail) : 4 ans.
    M. Bertrand Lehalle (chirurgie vasculaire) : 4 ans.
Sarthe
    1 Gegousse (Patrice) ; 2 Goin (Nicolas) ; 3 Gilouppe (Roman).
Art. 13. -  Le décret no 86-59 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par la voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts est abrogé.
Paris
    1 Gegousse (Patrice) ; 2 Edouard Locatelli (Bernadette) ; 3 Bonzom (Hélène) ; 4 Brette (Francis) ; 5 Brunetta (François) ; 6 Imbert (Yannis).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Le médecin aspirant Barbero (Gérardo).
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société SALT est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Finistère
    1 Creff (Gwenael) ; 2 Mouthon (Sylvie) ; 3 Rousselot (Philippe) ; 4 Mariolle (Pascal).
II. - Etablissement Le Clos de Grex géré
    par l'association Santé et bien-être (01420 Corbonod)
    Avenant no 1 du 18 janvier 2001 à l'accord du 27 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mai 2001, M. Setton (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2001, M. Boulard (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2001.
Lot-et-Garonne
    1 Nahon (Elisabeth).
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 8 385 Euro.
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Bouxom (Pascal).
Indre-et-Loire
    1 Rosa (André).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
    DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bas-Rhin
    1 Becker (Bertrand) ; 2 Kurtz (Didier) ; 3 Marinot (Dominique).
Rhône
    1 Le Bian-Chevretton (Yves) ; 2 Bride (Jean-Alain) ; 3 Cussac (Véronique) ; 4 Righi (Fabien) ; 5 Mathio (Fabien).
Art. 2. -  Lors de la délivrance du diplôme, l'établissement d'enseignement supérieur remet à l'étudiant, sur sa demande, un document officiel comportant la liste des éléments constitutifs de la formation qu'il a suivie.
Art. 1er. -  La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relative à la délimitation de la frontière maritime de la zone économique exclusive et du plateau continental de la France et des Seychelles, signée à Victoria le 19 février 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 157 551 698 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section Amiens-Saint-Quentin de l'autoroute A 29.
Concours no 1-2
    Un technicien de la recherche de classe normale.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 2 s'effectue comme suit :
Art. 1er. -  La convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble onze annexes), faite à Nairobi le 9 juin 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mai 2001, M. François Formentin est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Article 4
    Traitement de la nation la plus favorisée
    Conformément aux droits et aux obligations qui résultent pour elles de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.), les parties contractantes s'engagent à s'accorder mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mai 2001, M. Eric Ledermann est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
A compter du 27 mai 2001
    Mme Dreveton (Christine).
Art. 1er. -  L'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Luxembourg le 28 octobre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2001, M. Eric Thévenon, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er janvier 2002.
Art. 14. -  Lors de tout changement de directeur pédagogique, l'exploitant adresse au préfet les pièces énumérées aux 9o, 10o et 11o de l'article 2 du présent arrêté.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des personnalités qualifiées
    M. Jean Delmas, président de l'Union professionnelle artisanale.
    M. Jacques Perrilliat, président de l'Union du grand commerce de centre-ville.
VII. - Association des maisons d'enfants de Massangis et de Précy-le-Sec, maison d'enfants de Précy-le-Sec (89440 Précy-le-Sec)
    Accord du 26 décembre 2000 et son avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Rectificatif au Journal officiel du 13 juin 2001, page 9362, deuxième colonne, 4e et 5e ligne, supprimer : « ... direction de l'administration générale, du personnel et du budget, ».
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  A été créé, en 1986, à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un cycle de formation spécialisée d'une durée d'un an dans le domaine de la productique intitulé « section spéciale robotique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ».
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, Mme Chadelat (Catherine), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de cinq ans à compter du 18 octobre 1999.
Catégorie E
    01 MA E001. - SA M. Europe 1 Communication (Europe 1).
    01 MA E002. - SA CLT-UFA (RTL).
    01 MA E003. - SA M. Société Radio Monte-Carlo (RMC).
Art. 29. -  La gélatine doit être manipulée et conservée dans des conditions, notamment de température, limitant son altération et plus particulièrement le développement de micro-organismes pathogènes ou la formation de toxines à des niveaux susceptibles d'entraîner un risque pour la santé.
I. - Association du service de soins à domicile du pays des Deux-Gaves, maison Léon-Bérard à Sauveterre-de-Béarn (64390 Sauveterre-de-Béarn)
    Décision unilatérale du 29 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Yves-Lefebvre à Amiens
    (80000 Amiens)
    Avenant no 3 du 29 décembre 2000 à l'accord du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
5o En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission
    M. Chanet (Jacques-Philippe), en qualité de titulaire.
    M. Fercocq (Marcel), en qualité de suppléant.
IV.7.B. - Liste B des plantes médicinales
    Ajouter :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/2001 page 10229 à 10230
    =============================================
Section 34
    Astronomie, astrophysique
    Par décision en date du 30 janvier 2001
    Bartlett (James).
    De Angelis (Alessandro).
    Delanoue (Nicole), épouse Vilmer.
    Guiderdoni (Bruno).
    Sauvaud (Jean-André).
    Starck (Jean-Luc).
    Vernotte (François).
(Article 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif
    aux statuts des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur)
    Section 2
    Droit public
    Par décision en date du 23 février 2001
    Lauvaux (Philippe).
    Verhoeven (Joe).
Art. 2. -  Sont nommés membres, pour une durée de trois ans renouvelable, le président du Comité national des greffiers des tribunaux de commerce et le chef du service du registre national du commerce et des sociétés ou leurs représentants.
Art. 1er. -  M. Bruno Joubert, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne, en remplacement de M. Hervé Ladsous, appelé à d'autres fonctions.
Section 5
    Sciences économiques
    Par décision en date du 23 février 2001
    Bloch (Francis).
    Chatelain (Jean-Bernard).
    Keppler (Jan Horst).
    Leonard (Daniel).
    Lesourd (Jean-Baptiste).
    Manasse (Paolo).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, M. Claude Artigue, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 octobre 2002.
Les essais annuels sont réalisés par un organisme agréé par le ministre chargé des transports et choisi par l'exploitant.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé, les termes : « deux ans et demi » sont remplacés par les termes : « trois ans ».
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire est abrogé.
Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 2, 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 11,55 % des sommes misées.
Le prélèvement de 32 % mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé est fixé à 33,3 %.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2004, M. Stéphane Calviac, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.
A compter du 1er février 2001
    M. Hervé Bluhm.
    M. Pascal Boistard.
A compter du 1er mars 2001
    Mme Caroline Guillaume.
    M. Yves Lavarelo.
Art. 10. -  Portent l'appellation « mule » ou « mulet » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
A compter du 1er septembre 2001
    Mme Isabelle Mauz.
A compter du 1er mai 2001
    M. Bruno Lion.
    Mme Marcelpoil-George.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Patrick Espagnol, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron, est nommé sous-préfet de Calais.
L'article 6 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
 Au premier alinéa, les mots : « 30 octobre » sont remplacés par les mots : « 30 septembre ».
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2001, M. Kieffel (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 2001.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Jean-Louis Amat, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse, est nommé sous-préfet d'Issoire.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Jean-Pierre Balcou, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2004, Mme Nicole Pors, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 novembre 2004.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  M. Bernard Hagelsteen, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 4 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Belley (Ain).
Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 11,95 % des sommes misées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 avril 2002, M. de Galard (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la sécurité du public à la direction de la protection du public à la préfecture de police pour une période de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, le conseil des ministres entendu, M. Philippe De Mester, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er juillet 2004.
La trésorerie de Palinges est regroupée sur celle de Perrecy-lès-Forges (Saône-et-Loire). La trésorerie restructurée est dénommée de Perrecy-Palinges.
L'arrêté du 12 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2002, M. Charles Tuduri, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 octobre 2002.
La trésorerie de Thiron est regroupée sur celle de Voves, renommée trésorerie de Nogent-le-Rotrou - Thiron-Gardais (Eure-et-Loir).
M. Jacques Andrieu, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er juin 2004.
Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2005, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, M. Christophe Borgel est nommé inspecteur de l'académie de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, M. Pierre de Bousquet de Florian, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Concours interne
    Au lieu de :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Giovachini, directeur adjoint du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 novembre 2001, M. Cohen (Alain-Gérard), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 novembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2001, sont approuvées les modifications aux statuts (1) de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA Retraite) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1990 précitée.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Arrêté fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques »
A compter du 1er juin 2001
    M. le général de division d'Astorg (Renaud, Philippe).
    M. le général de division Soyard (Jean-Pierre, Georges).
    M. le général de division Le Guen (Gilbert).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Raymond Loussert, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2001, est admis comme ancien auditeur de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens du 8 janvier 2001 au 1er mars 2001 : M. Lucas (Thierry), professeur certifié d'histoire-géographie.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 16 juin 2000.
Art. 6. -  Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/09 en date du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).
Art. 6. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
    Sauf dispositions contraires décidées d'un commun accord entre les Parties, au cas par cas, dans les domaines de coopération mentionnés à l'article 3 du présent Accord, la Partie qui accueille finance sur son territoire les frais de séjour et de déplacement des représentants de l'autre Partie.
Art. 3. -  L'arrêté du 23 octobre 1975, modifié par les arrêtés des 14 novembre 1979 et 17 septembre 1986, définissant les épreuves du concours externe de l'agrégation de géographie est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Maurice Cestac, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 24 janvier 2001.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux conseils d'enquête saisis par un ordre d'envoi postérieur à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 11. -  Les conditions d'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe supérieure ainsi qu'au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle sont celles fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
    Chapitre IV
    Dispositions spéciales
Article 5
    En vue de mettre en oeuvre les dispositions du présent Accord les Parties créent une commission mixte de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence. Sa composition, son fonctionnement et ses objectifs sont fixés par les administrations compétentes des deux Parties.
Art. 4. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radio-éléments artificiels est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.
Art. 1er. -  La liste des langues admises à l'épreuve écrite de traduction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1999 susvisé est complétée par le portugais.
Art. 1er. -  Les officiers du navire de servitudes multiservices Le Milouin sont classés dans la 15e catégorie figurant au tableau annexé au décret du 7 mai 1952 susvisé.
Art. 5. -  L'arrêté du 14 février 1992 déterminant les conditions d'agrément et de prestation de serment des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, Mme Lambert (Viviane) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Zahnd (Etienne) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 21 décembre 2000.
Lignes directrices pour la mise en cage de porcs
    (Stockage et procédures)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Beal (Michel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er mai 2000.
Les trésoreries de Saulzais-le-Potier, Charenton-du-Cher et d'Argent-sur-Sauldre sont supprimées.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Lot et à la mairie de la commune de Padirac.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 400 000 EUR et un crédit de paiement de 400 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, M. Rispal (Etienne, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Sault (Vaucluse), en remplacement de M. Zeender (Sylvain, Emmanuel, Marie), démissionnaire.
CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
    Mme Moro (Marie-Rose) : service de pédopsychiatrie, hôpital Avicenne.
    Mme Prévot (Sophie) : service d'anatomie pathologique, hôpital Jean-Verdier.
L'arrêté du 27 avril 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est abrogé.
La convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'Observatoire national de la lecture se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.
Calvados
    1 Guillaume (Yves).
Côtes-d'Armor
    1 Renault (Yves) ; 2 Le Quellennec (Daniel).