Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IX. - Association des CMPP du Pays d'Auge
    (14100 Lisieux)
    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 24. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XVI. - Association Fédération des oeuvres laïques, IME
    (07000 Privas)
    Accord collectif du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    PROGRAMME DES MATIERES
VII. - Mutuelle ecclésiastique interdiocésaine
    de Versailles (78000 Versailles)
    Accord relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par le président sur proposition du conseil restreint. Sauf cas d'urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de la réunion.
    Les demandes d'avis présentées par le ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.
X. - Association La Maison de secours
    (30160 Bessèges)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association pour la rééducation et la réadaptation sociale,
    institut Clairval (91570 Bièvres)
    Accord d'établissement du 30 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ARASSOC,
    maison de retraite Sainte-Marthe (93000 Bobigny)
    Accord d'établissement du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'appareil figurant sur la liste ci-après est inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) :
I. - Association de villages d'enfants SOS
    (75009 Paris)
    Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 août 2000, Mme Mouratille (Michèle), attachée principale d'administration centrale, est nommée inspectrice de l'industrie et du commerce (1er tour).
Au grade d'officier
    M. Tribouillard (Daniel, Jean-Louis), conseiller du commerce extérieur, président-directeur général de sociétés. Chevalier du 17 novembre 1992.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/14 en date du 4 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 8. -  Le comité technique paritaire établit son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du président du Conseil de la concurrence.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.
A compter du 1er janvier 2001
    Chargé de mission juridique interrégionale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Gironde.
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 30. -  Ne peuvent être reconnus propres à la consommation humaine conformément à l'article 3 du décret du 21 juillet 1971 susvisé que les lots de gélatine qui auront subi des analyses garantissant qu'ils respectent les prescriptions fixées à l'annexe III.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Loire, BP 350, 13, rue du Moulins, 43012 Le Puy-en-Velay.
Art. 7. -  Une attestation de fin de stage est délivrée par le responsable du centre de formation aux candidats qui ont suivi la session avec assiduité.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Fraction de contingent 2000/07
    L'aspirant de réserve Dupey (Frédéric, Jacques).
Spécialité administration et recrutement
    L'aspirant de réserve Compagnon (Serge, Pierre, Olivier).
Art. 2. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Pierre Marquet.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des affaires sociales
    Mme Mireille Elbaum, en qualité de titulaire.
    M. Philippe Cuneo, en qualité de suppléant.
Art. 4. -  Les règles de constitution et de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article 3 ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre compétent et du ministre chargé de la fonction publique. Toutefois, pour les corps régis par des dispositions statutaires communes, ces règles sont fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des transmissions et de l'informatique exercées par M. Raphaël Bartolt.
Décembre 1999
    3 décembre 1999. - M. Donnadieu (Thierry), Paris-La Villette.
    8 décembre 1999. - M. Deodati (Clément), Paris-La Villette.
    14 décembre 1999. - M. Coiffier (Michaël), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 décembre 2001, M. Cassagne (Claude), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (université Bordeaux-II), pour un second mandat de cinq ans.
Mars 1999
    17 mars 1999. - Mme Ban (Kazumi), épouse Sarazin, Paris-La Villette.
    30 mars 1999. - M. Doublet (Bruno), Paris-La Villette.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2001 page 11354 à 11361
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Art. 4. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société IBM et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est abrogé.
Saône-et-Loire
    1 Muzeau (Didier).
Art. 3. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 31 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects.
Au grade d'officier
    M. Borrel (Robert, Gabriel), professeur agrégé, maire d'Annemasse (Haute-Savoie). Chevalier du 17 décembre 1992.
Art. 4. -  Lorsqu'un agent dont le déplacement s'inscrit dans le cadre du marché bénéficie, à sa demande, de conditions de transport ou d'accueil différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel est à sa charge.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2000, la démission de Mlle Checchin (Barbara), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » sont définies en annexe I du présent arrêté.
101A04.22. - Matelas ou surmatelas à eau
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16547 à 16548
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Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Raymond Riquier, chef adjoint de cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Mme Marie-Line Meaux, administratrice civile hors classe, est nommée chargée de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 20. -  L'arrêté du 20 décembre 1985 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.
Art. 5. -  Le conseil scientifique de l'établissement public est tenu régulièrement informé des conventions signées au titre du présent décret.
Art. 11. -  Pour chacun des concours, le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête la liste des candidats déclarés admissibles. Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.
    TITRE III
    EPREUVES D'ADMISSION
Art. 1er. -  L'annexe II à l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé, en tant qu'elle fixe les dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2000-2001, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.
Chargés de mission
    M. Dominique Lamy.
    M. Gilles Ranouil.
Art. 1er. -  L'ingénieur général de l'armement Jean Monlibert est nommé directeur de la gestion et de l'organisation à la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Jean-Benoît Frêches, appelé à d'autres fonctions.
Art. 12. -  Le directeur du personnel et des services et les directeurs ou chefs de services énumérés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, en remplacement de M. Christian Rollet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 novembre 1965 précitée.
Commission administrative paritaire préparatoire no 3
    Aide technique principal.
    Aide principal de laboratoire.
    Aide technique.
    Aide de laboratoire.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2000, le certificat demandé pour le bien culturel Joseph Chaumet : Via Vitae, pièce d'orfèvrerie, 1904, est refusé.
Commission administrative paritaire no 3
    Aide technique principal.
    Aide principal de laboratoire.
    Aide technique.
    Aide de laboratoire.
Art. 14. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1988 modifié précité sont abrogées à l'issue de la dernière session de la mention complémentaire « soudage » qui aura lieu en 2000.
Art. 2. -  Le référentiel de certification de la mention complémentaire « soudage » est défini en annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Texier (Jean-Georges), attaché principal des services déconcentrés, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. -  Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut procéder, dans les mêmes formes, au retrait de l'autorisation.
Art. 1er. -  L'article A-40 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
    Au I (Autorités administratives et judiciaires françaises), les autorités suivantes sont ajoutées :
    « Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
    « Le Défenseur des enfants. »
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances fixe le nombre de postes à pourvoir. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe la date limite de dépôt de candidatures.
Art. 20. -  L'arrêté du 30 août 2000 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. -  Le chapitre III de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hamid Radi, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Pascale Montferrand, attachée principale des services déconcentrés, secrétaire générale du service national des travaux.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à la grande chancellerie de la Légion d'honneur (bureau des maisons d'éducation), 1, rue de Solferino, 75700 Paris.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-48-89), mél : jean-louis.claudeagriculture.gouv.fr
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est prononcé à l'encontre de Mme Silvana Trampuz la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de dix-huit mois dont douze mois avec sursis, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française d'athlétisme.
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal pour enfants du Havre
    Assesseure titulaire : Mme Christine Jacquot, épouse Déro.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Danièle Dessaux, épouse Duclos ;
    Mme Agnès Cahière, épouse Canayer.
Art. 5. -  L'arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société Mobicom SA à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Art. 8. -  L'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société WorldxChange Communications SARL à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Art. 7. -  La qualification d'oeuvre relevant de la production indépendante au sens du I de l'article 6 est attribuée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après avis du Centre national de la cinématographie.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES
Art. 12. -  L'arrêté du 2 mai 1961 fixant l'organisation du service technique de la navigation aérienne (STNA) et la décision du 21 septembre 1998 relative à l'organisation du STNA sont abrogés.
Art. 21. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20911 à 20932
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VI. - Association Temps du regard (35000 Rennes)
    Accord du 7 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association APJAH 36 - CAT foyer buzançais à Argy
    (36500 Argy)
    Décision unilatérale du 21 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Article 21
    Les deux Etats contractants établissent entre eux une coopération en vue de la bonne application de la présente convention. Cette coopération porte notamment sur l'assistance technique aux autorités ou institutions intervenant dans le domaine de l'adoption, la formation de personnel ainsi que sur l'échange d'informations et d'expériences.
    Chapitre VIII
    Dispositions finales
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Trottin (Frédéric, Jean, Georges), spécialité administration et recrutement.
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les sous-lieutenants :
Art. 5. -  Les montants des indemnités mentionnées aux articles 2, 3 et 4 sont fixés dans la limite d'un plafond établi par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe Cellier (Grégory, Lucien).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 3. -  Le surplus des conclusions présentées par la société Bouygues Télécom et par la société France Télécom est rejeté.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
    Chef du cabinet militaire
    M. le colonel François Buchwalter.
Art. 15. -  La première session du brevet de technicien supérieur « communication visuelle », option « graphisme, édition, publicité », aura lieu en 2001.
    La première session du brevet de technicien supérieur « communication visuelle », option « multimédia », aura lieu en 2002.
Art. 2. -  L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.
Association La Maison (13120 Gardanne)
    Accord du 18 juin 1999, modifié par les avenants nos 1 et 1 bis du 3 août 1999, no 2 du 14 janvier 2000 et no 3 du 1er mars 2000, pour le développement de l'emploi par la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien « études et économie de la construction » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Association de l'OEuvre des dames de charité
    (54120 Baccarat)
    Additif du 19 janvier 2000 à l'accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Institut Bergonié (33000 Bordeaux)
    Accord d'entreprise du 26 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Saint-Dominique
    (43100 Brioude)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Pour le département de l'Isère
    M. Chassaigne (Jean-Michel).
Art. 4. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les officiers greffiers de 1re classe :
    De Mohrenschildt (Renaud, Dominique, François).
    Bienvenu (Patrick, Jean-Pierre).
Art. 5. -  Le présent arrêté s'applique pour la première fois lors de la remise des états trimestriels relatifs au premier trimestre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, Mlle Chalm (Dominique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.
Art. 2. -  L'association Fréquence Mistral susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 3. -  A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les protocoles comptables conclus entre, d'une part, les entreprises et, d'autre part, l'administration ou les organismes habilités visés à l'article 2 ne sont plus applicables.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 680 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Agence nationale de lutte contre l'illettrisme a une mission générale de contrôle de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.
Art. 7. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er décembre 2000
    28e section
    Milieux denses et matériaux
    M. Babot (Daniel), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    M. Monteil (Guy), Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2000.
103C03.12. - Coussin à eau
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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101A04.23. - Matelas ou surmatelas à pression alterné
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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101A04.28. - Matelas ou surmatelas en mousse structurée formé de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Doubs, 6, rue Roussillon, BP 1169, 25003 Besançon Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Au titre technique
    La commission permanente des équipements de la route.
    La mission de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
    Le service d'études techniques des routes et autoroutes.
    Les centres d'études techniques de l'équipement.
Rectificatif au Journal officiel du 6 septembre 2001, page 14290, 1re colonne, article 5, 1re ligne, au lieu de : « ... R. 351-42-2... », lire : « ... R. 351-44-2... ».
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation du réseau radioélectrique GSM DOM 6 susvisé.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) et la région de contrôle terminale de Toulouse (Haute-Garonne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Gironde (service de l'urbanisme, de l'environnement et de la prospective), cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex.
Art. 1er. -  L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié....................  159 F. »
Art. 10. -  A l'article 33 du même décret, il est ajouté un c ainsi rédigé :
    « c) Aux autorisations spéciales d'absence prévues par le 6o de l'article 35 du décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé. »