Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Peuvent bénéficier de contrats initiative-emploi le conjoint ou     le concubin de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Art. 3. -  Les tableaux figurant en annexe du décret du 11 octobre 1982     susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Technicien de la météorologie << exploitation >>
    Catégorie D
    Ariège
      1 Ruhnke (Pascal).
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Saucles (Gérard, Albert),
     nommé chef de la division plans, programmes et évaluation de l'état-major des     armées à la même date.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1973     susvisé, les termes: << et no 3 facultative (options b et c) >> sont     supprimés.
A N N E X E
    TAUX
    de boisement
    (en pourcentage)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0236 du 10/10/95                        Page 14757    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les modifications fixées par l'annexe I sont applicables aux     navires construits le 23 novembre 1995 ou après cette date.
Art. 9. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières au ministère de l'outre-mer et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les divisions 214, 226 et 227 du règlement annexé à l'arrêté du     23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué dans les annexes (1) I     et II au présent arrêté.
Art. 2. -  L'annexe au décret du 29 décembre 1978 susvisé relative au barème     du prélèvement supplémentaire progressif sur les gains réalisés au pari     mutuel est modifiée comme suit :
Art. 2. -  La sous-direction de l'aménagement et de la gestion des     aérodromes comporte :
Art. 9. -  Des dérogations aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté     peuvent être accordées en fonction du trafic et avec d'éventuelles     contraintes de niveau et de cheminement par l'autorité compétente des     services de la circulation aérienne et sur demande des intéressés.
Art. 10. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des     affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Les ordonnances prévues à l'article précédent devront être prises     avant le 1er mai 1996. Un projet de loi de ratification devra être déposé     devant le Parlement au plus tard le 1er septembre 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports en date du 18 octobre 1995, M.     Fournier (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er décembre 1995, Mlle     Pierre (Jocelyne) est recrutée en qualité d'ingénieur de recherche stagiaire     à compter du 1er janvier 1996.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 septembre 1995,
     l'attaché de service administratif Bleuse (Béatrice), direction du personnel     militaire de la marine (Paris), est inscrit au tableau d'avancement pour     l'accession au grade de chef de service administratif au titre de l'année     1995.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours     ouverts à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 20 novembre 1995, M. Legros (Michel) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     Lot-et-Garonne à compter du 13 novembre 1995.
Art. 1er. -  L'appellation d'origine contrôlée << Faugères >> est ajoutée à     la liste des appellations du comité régional Languedoc-Roussillon figurant à     l'article 1er du décret du 22 octobre 1987 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1995, Mme Dongier     (Mireille), administrateur civil, affectée au ministère de la défense, est     admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du     16 novembre 1995.
Charente
     No2247.-Union des coteaux de Montagan. Siège social: Gondeville.
Aisne
     No1986.-Coopérative agricole des éleveurs du Sud de l'Aisne. Siège social:
     Fère-en-Tardenois.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des anciens combattants et     victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  M. Claude Guizard, préfet, est nommé directeur général de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en     remplacement de M. Claude Bodin.
Art. 5. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur de la musique     et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de     surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de     scaphandrier, mention Plongeur de bord des affaires maritimes, une majoration     mensuelle de 132,08 F de la prime visée à l'article 1er.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er janvier 1995.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ay-sur-Moselle,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-841 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. L. 2333-28.  - La période de perception de la taxe de séjour et de la     taxe de séjour forfaitaire est fixée, pour chaque station, par délibération     du conseil municipal.
    Paragraphe 2
    Assiette, tarif et exonérations de la taxe de séjour
Art. L. 2333-34.  - Peuvent être exemptées de la taxe de séjour, dans les     stations hydrominérales, climatiques et uvales, les personnes qui sont     exclusivement attachées aux malades ou celles qui, par leur travail ou leur     profession, participent au fonctionnement ou au développement de la station.
Art. 1er. -  M. Michel Touraine, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, consul général de France à Saint-Pétersbourg, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République de Lituanie, en remplacement de M. Philippe de     Suremain.
4o Représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc
      M. Gerardin (Nicolas).
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les professeurs de 1re classe :
    Hayot (Jean-Pierre, Georges, Henri).
    Cunill (Philippe, Antoine).
    Charvet (Franck, Yves, Jean, Marie).
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987     susvisé, les mots: << vingt-sept ans au 1er octobre >> sont remplacés par les     mots: << vingt-huit ans au 1er septembre >>.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-44 en date du 9 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Conseiller pour les affaires industrielles
    de recherche et d'armement
      M. David Lévy, ingénieur en chef des mines.
Art. 1er. -  M. Michel Bernard, ingénieur général de l'aviation civile, est     nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
          Les lieutenants:
    Armand (Olivier, François).
    Hauret (Daniel).
    Tardif (Dominique, Christian, Pierre).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
     Le lieutenant de réserve Lassale (Jean-Pierre, Michel, Louis).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre     de l'intérieur et du ministre du logement en date du 5 novembre 1995,
     l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Gironde est     transformé en office public d'aménagement et de construction.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
     Le commandant Maujean (Jean, Marie, Paul).
Art. 8. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     septembre 1995, Mlle Maman (Anne) est nommée notaire à la résidence de     Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), en remplacement de M. Bourguignon (Daniel),     démissionnaire.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 31 du 30 mai 1995 à la     convention collective de travail du 23 novembre 1971 concernant les     exploitations horticoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1995, M. Voisard     (Jacques) est nommé président du comité de décentralisation institué par     l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports, 78,     rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Chef de cabinet:
      M. François Vuillemin.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les ingénieurs en chef de 2e classe:
    Lacherez (Didier, Lucien).
    Moreau (Bernard, Jean).
    Descombes (Jean-Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lelièvre (Henri, Joseph),
     ancien notaire à la résidence de Betz (Oise).
Art. 1er. -  Il est créé au sein de la collectivité territoriale de Mayotte     un service du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des     clandestins, dont le siège est situé à Dzaoudzi.
Art. 3. -  Le programme philatélique de l'année 1997 (1re partie) est fixé     comme suit :
Art. 2. -  Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en     vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 3. -  Ces organismes ne peuvent effectuer de vérifications dans les     établissements dont ils seraient dépendants financièrement pour des raisons     autres que ces vérifications.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 252 650 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  I. - Les articles 12, 13 et 14 du même décret deviennent les     articles 15, 16 et 17.
      II. - L'article 15 du même décret est précédé des mots: << Titre III. -     Dispositions diverses >>.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération     linguistique de Vientiane (Laos) une régie de recettes pour l'encaissement     des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993     susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'industrie sont chargés de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin     1995, M. Begon (Philippe Marie, Michel) est nommé notaire à la résidence de     Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Bresle (Marcel,
     Henry, Mary), démissionnaire.
1. Zone de planification Balbigny
      Définition géographique:
      Balbigny.
      Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0151 du 30/06/95                        Page 9806   a 9820    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, sont     radiées du corps des sous-préfets:
    A compter du 19 janvier 1995
      Mme Jourdan (Chantal).
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
      Mme Dubois (Carole), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture des Yvelines
      M. Erasimus (Etienne), à compter du 1er janvier 1994.
Par décision en date du 8 février 1995
     M. Tutundjian de Vartavan (Christian).
    Section 23
    Géographie physique, humaine,
Par décision en date du 27 janvier 1995
     M. Schnitter (Claude).
A la préfecture des Deux-Sèvres
      Mme Vrignault (Sylvie), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  La première part de la dotation globale d'équipement des     départements est fixée à 1 250 364 000 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août     1995, M. Meddah (Nacer) est nommé membre du conseil d'administration de la     Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.) en qualité de représentant du     ministre de l'économie et des finances.
A compter du 1er octobre 1995
    Cour administrative d'appel de Lyon
      M. Pierre Bonnaud.
Art. 1er. -  Sont nommés à la présidence de la République:
A compter du 1er juin 1995
      M. Poiroux (Dominique) (en service détaché).
      M. Boudoussier (Michel).
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction     des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la     circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau     routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
Art. 1er. -  Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont étendues à l'ensemble     des producteurs de poire, sur l'ensemble de la circonscription du comité     économique agricole.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la solidarité entre les     générations:
          Chargés de mission:
      M. Philippe Desfosses, administrateur civil.
      M. Olivier Delaporte, administrateur civil.
      M. Thibault de Sade.
Art. 27. -  Au 4o de l'article 80 du décret du 20 juillet 1972 précité,
     après les mots: << opérations spécifiées par l'article 1er (1o à 5o >> sont     ajoutés les mots: << et 7o) >>.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'environnement :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 900 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Spécialité Exploitant
    (Option Exploitation de centre de commutation électronique)
Spécialité Informaticien
    (Option Pupitreur)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14309  a 14312    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     par écrit auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale     (services de direction, bureau du personnel et des pensions), 83090 Toulon     Cedex 9.
Art. 4. -  La nature des épreuves, leur durée ainsi que les coefficients qui     leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 154 930     000 F et un crédit de paiement de 185 640 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
        Les capitaines :
    Anton (Bernard, Yves).
    Vallos (Bruno, Michel).
    Charpentier (Jean-Marie, André, François).
    Bergougnoux (Marie, Yvonne, Victoria).
    Lys (Gérard).
    Fages (Chantal, Marie).
Art. 1er. -  Le vote pour l'élection des représentants des établissements     publics locaux au conseil d'administration du centre de gestion du     département de la Guadeloupe intervient le 30 novembre 1995 au plus tard.
Art. 9. -  Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la     liste de classement des candidats admis.
      Le jury établit également une liste complémentaire de façon à permettre de     pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats     déclarés admis.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
     Le commissaire lieutenant-colonel Lamon (Antoine, Jean-Marie).
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 28 mai 1993 portant     octroi d'une licence de transporteur aérien et d'autorisations de transport     aérien au profit de la société Air Jet sont abrogées.
Art. 12. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des     granulats aura lieu en 1996.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article A. 142 susvisé, les mots: <<     papier cartonné de couleur chamois >> sont remplacés par les mots: << papier     cartonné comportant en surimpression une figure tricolore >>.
Art. 8. -  La note obtenue pour l'une des épreuves facultatives ne peut     entrer en ligne de compte que pour l'admission et dans la mesure où elle     excède 10 sur 20.
      Cette bonification s'ajoute au total des points des épreuves écrite, orale     et pratique pour former un total général comptant pour déterminer     l'admission.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et du général     Serge Henri Menard, la délégation de signature prévue à l'article 1er est     donnée, dans la limite de ses attributions, au colonel Alain Morice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1995, M. Maurel     (Bernard) est nommé au titre de personnalité qualifiée au conseil     d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat     au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 7 septembre 1995, M. Mater (Jérôme) est nommé ingénieur des travaux     agricoles à compter du 14 décembre 1994.
2.1.5. Train
          Les lieutenants-colonels:
    Colin (Bernard).
    Laforge (Jacky).
    Langlois (Dominique).
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie, des finances et du Plan et le secrétaire d'Etat au budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouverte sur 1995 une autorisation de programme de 94 225 845     F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé     au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'environnement en date du 5 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau     Loire-Bretagne est fixé pour 1995, en recettes et en dépenses, à la somme     nette de 1 424 661 000 F.
Art. 3. -  L'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée     par l'annexe I du présent arrêté (1).
Corps des officiers du corps technique
    et administratif de l'armement
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
        Les officiers en chef de 2e classe :
     1 Hebert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre).
     2 Champonet (Michel, Henri, Alphonse).
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1995
        Les officiers principaux :
    1 Lécrivain (Henri, Joseph, Pierre, Jean).
    2 Lesne (Prosper, Marie, Rémi).
Groupe Lettres (A/L)
     76 Rabate (Philippe).
    77 Hermant (Héloïse).
    78 Schwartz (Claire).
    Groupe Sciences sociales (B/L)
     22 Traversier (Mélanie).
Art. 1er. -  Les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation     des troubles de l'appareil génito-urinaire sont fixés par le document annexé     au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1996,
     l'élection de M. Jean-Louis Guenet, docteur-vétérinaire, sous-directeur de     l'Institut Pasteur, en qualité de membre titulaire de l'Académie vétérinaire     de France est ratifiée.
Art. 4. -  L'arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées) est     abrogé.
Art. 3. -  Dans l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé, les     termes   << par le décret précité >> sont remplacés par les termes   << par     l'article R.* 343-4 du code rural >>.
Art. 4. -  Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans     préjudice de celles prévues à l'article 1er du décret du 12 septembre 1996     susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 1996, les     comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1995 et     l'affectation au compte de réserves de son résultat sont approuvés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Haute-Savoie est agréé.
Art. 3. -  Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de     la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République     française.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (38001 à 38020 T.R.) en un     cahier annexé au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     septembre 1996, M. Maulen (Dominique, André, Albert) est nommé notaire     associé, membre de la société civile professionnelle Allez et associés,
     notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.