Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre de délégués des régies de distribution
    M. Jacques Bozec, délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation ;
    M. Jean-Pierre Viou, directeur de la régie de la Vienne.
Au titre de représentants du secteur coopératif
    M. Castany (Joël).
    M. Chassenard (Jean-Claude).
    M. Verdier (Denis).
    M. Violet (Alain).
Art. 11. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentant du ministre chargé des naturalisations
    Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant.
Base de calcul des contributions, cotisations
    et pensions applicable au 1er janvier 2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 21058
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Représentantes du Conseil national
    de l'ordre des sages-femmes
    Mme Atechian (Nicole).
    Mme Keller (Marie-Josée).
    Mme Girona (Jacqueline).
Représentant de l'Académie nationale de médecine
    M. le professeur Cremer (Georges).
Art. 2. -  Le contrôleur financier a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées quinze jours au moins avant les séances. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 janvier 2001, M. Mollo (André), administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 13 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Marie-Hélène Arnoux est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 8 septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Véronique Barthelemy est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Par décret en date du 13 février 2001, M. Emmanuel Hoog, administrateur civil, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, M. Francis Beck, appelé à d'autres fonctions.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant le prochain renouvellement des conseils généraux.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 15/02/20 1 page 2525 à 2527
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mlle Céline Vandamme est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Secteur « emploi »
    Services déconcentrés : 26.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Bertrand Hateau est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mlle Anne Souchaud est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 2 novembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Joël Goldschmidt est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Bourbon par l'arrêté du 30 mai 2003 susvisé est en cours de validité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Vincent Boneu est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les spécialités dans lesquelles les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activités professionnelles suivantes :
Contours d'oreilles
    Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische Technik GmbH
    Société Biotone
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/20 1 page 2061 à 2063
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Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 8 juin 1973 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Monbéqui (Tarn-et-Garonne) est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2001, M. Guiselin (Christian), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 9 avril 1981 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mende (Lozère) est abrogé.
Art. 2. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes) :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, Mme Ripert (Pascale, Andrée), épouse Durand, est nommée notaire à la résidence de Rieupeyroux (Aveyron), en remplacement de M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, Mme Brand (Marie-Christine, Anne), épouse Berta, est nommée notaire à la résidence de Groisy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Dunoyer (Pierre, Joseph, Marie, Omer), démissionnaire.
Art. 15. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 12 juin 2001, Mme France Gentillet est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Aube à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 19 juin 2001, M. Alain Charrier est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ardèche à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 19 juin 2001, M. Eric Ledos est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Val-de-Marne à compter du 2 septembre 2001.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 26 octobre 2001 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, 83041 Toulon Cedex 9, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex.
III. - Association Ecole normale sociale de l'Ouest (ENSO)
    (49045 Angers)
    Décision unilatérale du 22 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 29 novembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  Au cours de la visite, le contrôleur agréé agit conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé. »
IV. - Association pour le maintien à domicile
    (85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
    Décision unilatérale du 6 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Genève-Cornavin  de la direction départementale de la police aux frontières de l'Ain est fermée à compter du 25 juin 2001.
Art. 8. -  Le brevet professionnel électrotechnique est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité textile
    Climent (Carole).
3.2. Candidats admis à l'issue du concours
    sur titres à prédominance scientifique
    3.2.1. Spécialité contrôleur
    1 Bouaziz (Abderhamane), lieutenant.
Spécialité qualité
    Labasque (Thierry).
CHU de Clermont-Ferrand
    Mme Nathalie Boiret (hématologie) : 4 ans.
CHU de Saint-Etienne
    Mme Catherine Triboulet-Massoubre (psychiatrie d'adultes) : 4 ans.
1.1.2. Spécialité navigateur officier système d'armes
    1 Coupez (Bertrand), aspirant.
    2 Garcia (Guillem), aspirant.
    3 Cueille (Laurent), sous-lieutenant.
Art. 5. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 26 octobre 2001 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 3. -  Le titre III de la liste des produits et prestations remboursables (dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) est ainsi remplacé par le texte joint en annexe III.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 22 mai 2001, M. Ollivier Delplancke est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ain à compter du 1er juin 2001.
Art. 17. -  La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :
    - le bureau du budget et des finances ;
    - le bureau de l'équipement et de la gestion des matériels ;
    - le bureau des achats centralisés ;
    - le bureau de l'infrastructure.
Art. 9. -  Des exigences préalables définies dans l'arrêté de spécialité peuvent être requises pour accéder aux formations proposées à l'article 8 ou à la certification prévue à l'article 5 du présent décret.
Article 65
    Est fixée pour 2001, conformément à l'état H annexé à la présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent les crédits pouvant donner lieu à report, dans les conditions fixées par l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 précitée.
Article 64
    Est fixée pour 2001, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2001, M. Patrick Lavarde, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 2. -  M. Maurice Pichon est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Art. 6. -  Les alinéas g et h de l'article 1er du décret du 9 février 2000 susvisé sont abrogés à compter de la date d'effet du présent décret.
Section 10
    Energie. - Mécanique des milieux fluides
    et réactifs. - Génie des procédés
    M. Zaleski (Stéphane), en remplacement de Mme Benard (Christine).
Art. 19. -  L'arrêté du 10 mai 1977 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole de l'air est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 176 981 172 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La directrice du gaz, de l'électricité et du charbon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le montant de la taxe, qui peut être différent pour chacun des centres, est fixé, pour chaque campagne, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des départements d'outre-mer.
Classe D1
    M. Celdran (Christian), adm. civ. HC, ministère de l'emploi et de la solidarité, DA N 3, ACOSS.
    M. Prétot (Xavier), inspecteur, IGA.
    M. Schoch (Christian), D, DRASS Centre.
Art. 6. -  L'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société LDI Telecom à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société First Telecom France SA à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Pouyé (Luc), inf. N 9 B, désigné DA N 3, CPAM Paris.
    M. Vincent (Charles), inf. N 9 B, désigné DA N 3, CNAMTS.
Classe IF 1
    M. Montel (Yves), inf. N 10, CNAMTS.
    II. - DEUXIEME SECTION
Cour d'appel de Riom
    Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
    Assesseur suppléant : M. Yves Soulard.
II. - Catégorie d'emploi de niveau I
    Représentants de l'administration :
    2 membres titulaires ;
    2 membres suppléants.
    Représentants du personnel :
    2 membres titulaires ;
    2 membres suppléants.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 2001, M. Christian Tesson, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 juin 2001.
Art. 5. -  Les conditions de réalisation des opérations de marché de l'agence feront l'objet d'une charte de déontologie et d'un cahier de procédures fixés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « En outre, un service à compétence nationale, dénommé agence de la dette, est rattaché au directeur du Trésor. »
Art. 2. -  L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur du Trésor et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Toni Morrison, prix Nobel de littérature en 1993, professeur à l'université de Princeton, Etats-Unis.
Chirurgie
    Chirurgie générale et digestive
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Cardiologie et maladies vasculaires
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Médecine polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    M. McEvoy (Sebastian), université Lille-III.
    M. Petit (Michel, Jacques), université Bordeaux-II.
Art. 30. -  Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 21 juillet 1994 susvisé est complété par la phrase suivante :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande vaut décision de rejet. »
Art. 1er. -  Il est créé à la Documentation française un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion d'un réseau intranet dénommé « doc ».
    Ce traitement offre les services suivants :
    Annuaire alphabétique et par services de la Documentation française, informations administratives, informations syndicales, informations associatives.
Biologie polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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74e section
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives
    M. Laurant (Pascal), université de Besançon.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Métropole continentale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9932 à 9960
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Art. 4. -  Le c de l'article 2 du décret du 19 octobre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « c) Les actes vétérinaires liés à la pratique agricole ou vétérinaire à des fins non expérimentales. »
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    M. le commissaire colonel Bourrier (Alain, Jules, Arthur), nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest à la même date.
Art. 13. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 1er. -  La demande susvisée de la société Free Télécom est rejetée.
SARL Loire Europe (Loire-Atlantique)
    La SARL Loire Europe, dont le siège social est établi aux Sorinières (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 2000, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Val de Loire.
Art. 3. -  Le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur se substitue au centre d'éducation populaire et de sport d'Antibes et de Boulouris dans les droits et obligations nés des contrats passés par cet établissement.
Haute-Garonne
    1 Magalhaes (Marcel).
Seine-et-Marne
    1 Deschamps (Jean-Luc).
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 26 décembre 2000, M. Eric Ingebos, secrétaire administratif de classe exceptionnelle en fonctions à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommé et titularisé dans le grade d'attaché à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Marc Villemain en qualité de conseiller technique.
Art. 1er. -  Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel et de l'administration ».
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Despax est nommé en qualité de conseiller diplomatique au cabinet du ministre.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 153 205 255 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Chirurgie polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3583
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Neurochirurgie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3583
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Art. 8. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements d'entraînement de chevaux de course au galop situés en France métropolitaine. Les personnels concernés sont exclusivement les garçons de cour et les cavaliers d'entraînement travaillant à temps complet.
Bouches-du-Rhône
    1 Amadei (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  L'orthoptie consiste en des actes de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies fonctionnelles de la vision.
Guadeloupe
    1 Anne-Marie (Serge) ; 2 Periac (Judith).
Article 13
    Aux fins du vote, au sein du Conseil et du Comité technique permanent, chaque annexe est considérée comme constituant une convention distincte.
    Chapitre VI
    Dispositions finales
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».
Nord
    1 Motte (Dominique) ; 2 Lermytte (Sylvie) ; 3 Lievin (Christian).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Bigue-Perry (Christophe) ; 2 Bourreilh (Patrick).
Territoire de Belfort
    1 Lacaille (Alain).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Val-de-Marne
    1 Marechal (Danièle) ; 2 Pellut (Patrick) ; 3 Garriguenc (Serge) ; 4 Berland Poirrier (Annie).
Marne
    1 Hennel (Christian) ; 2 Loisy (Ludovic) ; 3 Boudinot (Gérard) ; 4 Husson (Jean-Louis) ; 5 Goujard (Franck) ; 6 Fernandez (Liliane) ; 7 Bernardini (Vincent).
Meuse
    1 Jost (Laurent) ; 2 Loisy (Ludovic) ; 3 Thomas (Yves) ; 4 Pierson (Catherine) ; 5 Garriguenc (Serge) ; 6 Kraemer (Martial).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
    Adjoint administratif de la police nationale
    « administration générale »
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Roche (Catherine).
Bouches-du-Rhône
    1 Clorennec (Rozenn) ; 2 Gangnon (Benjamin) ; 3 Godfroy (Yvon) ; 4 Jouan (Christophe) ; 5 Barbier (Celine) ; 6 Taule-Bousouldes (Claire).
Article 3
    1. Pour l'accomplissement de ses missions, la Commission s'appuie sur une commission régionale appelée « Conférence du Rhin Supérieur ».
    2. La Conférence du Rhin Supérieur établit son règlement intérieur.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 680 418 F et un crédit de paiement de 1 680 418 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Eure-et-Loir
    1 Mahoic (Loïc).
Maine-et-Loire
    1 Perrichet (Jean-Pierre).
Corrèze
    1 Roussanne (André).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget,
    Vu l'article 281 quater du code général des impôts ;
    Vu l'article 89 ter de l'annexe III au code général des impôts,
    Arrêtent :
Art. 6. -  A l'article 1er du décret du 25 mars 1965 susvisé, les mots : « et les orthoptistes » sont supprimés.
Côte-d'Or
    1 Vincent (Hubert).
Savoie
    1 Daver (Alfred) ; 2 Delannoy (Michel).
Art. 2. -  le référentiel de certification de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » est défini à l'annexe I du présent arrêté.