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Pyrénées-Atlantiques
     No 2324. - Société coopérative agricole des lombriculteurs du Sud-Ouest     (S.C.A.L.S.O.), siège social : Soumoulou.
Art. 2. -  Aux articles 2 et 4 du décret no 88-1079 du 30 novembre 1988     susvisé, après les termes  << au 1er août 1992  301 - 493 >> sont ajoutés les     termes  << au 1er août 1993  322 - 558 >>.
Art. 4. -  Le directeur des services judiciaires et le directeur de     l'administration pénitentiaire au ministère de la justice sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er février 1994
      M. le colonel du train Lombard (Henri, Alain, Jean, Claude).
      M. le colonel des transmissions Bertheau (Yannick, Henri, Jules, Eugène).
Art. 18. -  L'article 62 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  L'irrigation pendant la période de végétation de l'olivier est     autorisée en cas de sécheresse persistante jusqu'à la date de la véraison ou     au plus tard le 15 septembre.
<< Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure
    << Puéricultrice de classe supérieure
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 27/01/94                        Page 1464   a 1465    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République     française.
Art. 8. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1926 susvisé est complété comme suit:
    Recherche et enseignement supérieur
Art. 3. -  Il est fait application au 1er août 1993 aux inspecteurs détachés     dans un emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé du tableau de classement     fixé à l'article 16 du décret no 94-60 du 21 janvier 1994 modifiant le décret     du 30 août 1957 susvisé.
Par décret en date du 31 décembre 1993, M. Eveno (Bertrand) est nommé membre     du conseil d'administration de La Poste, en qualité de personnalité choisie     en raison de sa compétence, en remplacement de M. Cousquer (Yves).
Art. 1er. -  Sont soumis à la réglementation des cumuls en application de     l'article 51-1 de la loi de finances du 23 février 1963 et du décret du 23     décembre 1963 susvisés les personnels de l'Union des groupements d'achats     publics (U.G.A.P.).
Art. 5. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions:
Art. 1er. -  Le directeur du centre d'études et de prospective des villes et     territoires (C.E.P.V.T.) est chargé d'exercer les fonctions d'ordonnateur     secondaire à vocation nationale des dépenses et des recettes relatives à son     activité.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi no 78-17     du 6 janvier 1978 ne s'appliquera pas aux traitements mis en place.
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 24 septembre 1993 susvisé, les termes du     deuxième point, article 2, << centre médical de l'Argentière, protocole     d'accord des 25 janvier et 29 juin 1993 relatifs aux horaires >> sont     annulés.
Art. 3. - Le tableau annexé à l’arrêté du 29 octobre 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5461.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 27 mars 1993, M. Kancel (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et de la culture (services de la culture).
Art. 2. - Le montant de la prime spécifique est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants.
Art. 1er. - M. François Scheer, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes, est élevé à la dignité d’ambassadeur de France, pour prendre rang à compter du 16 mars 1993.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent de maîtrise de La Poste et au grade d’agent de maîtrise de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5451.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste et au grade d’agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5451.
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux épreuves pédagogiques figurant dans l’annexe de l’arrêté du 27 janvier 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 39. - La nullité de la société ne porte pas atteinte à la validité des actes professionnels accomplis par les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises associés avant la date ou celle nullité est dévenue définitive.
Art. 7. -  L'arrêté du 29 janvier 1990 portant création d'une régie de     recettes auprès du Centre national de coopération des bibliothèques de Massy     et l'arrêté du 2 septembre 1986 portant institution d'une régie d'avances     auprès de la bibliothèque de Massy sont abrogés.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29 septembre 1993, page 13553.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée testant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des musées de France au ministère de la culture et de la     francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
En qualité de suppléant
      M. Fruleux (Philippe), en remplacement de M. Franck (Jérôme).
      Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté     du 23 novembre 1992.
Art. 7. - Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à M. Fresse, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.
     Mouysset (Patrick) est nommé et titularisé ingénieur de l'aviation civile de     2e classe à compter du 25 octobre 1993.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à Mme Gilet, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1993, Mme Vaysse (Martine), épouse Laval, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance d’Albi, en remplacement de Mme Quantin.
Art. 1er. - Mme Carole Flamant est déclarée inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à Mme Guerin, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jacques Guintoli est déclaré inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 7. -  Les articles 3, 4 et 5 du décret du 3 février 1992 susvisé sont     abrogés.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à M. Jedliczka, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993, il est mis fin, à compter du 20 octobre 1993, aux fonctions de Mme Perceau (Anne-Marie), épouse Masson, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d’instance de Montmorency.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 20 septembre 1993, Mme Bredin (Frédérique), inspecteur des finances de 2e classe, est nommée inspecteur des finances de 1re classe à compter du 30 septembre 1993.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12 mars 1993, page 3855.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12 mars 1993, page 3855.
Art. 3. - L’arrêté du 30 décembre 1985 modifié fixant les critères de compétence nécessaire à l’obtention de l’agrément des fournisseurs d’articles de petit appareillage d’orthopédie aux bénéficiaires des régimes de protection sociale est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 juin 1993, Mme Hamdi (Aïcha), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er avril 1993.
Art. 5. - La dernière phrase de l’article 6 de l’arrêté du 18 juin 1986 susvisé est supprimée.
Art. 13. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 7 juin 1993, le budget de l'exercice 1993 de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 15 996 655 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 juin 1993, M. Hatton (Georges), conseiller commercial de 1re classe, est réintégré dans le corps de l'expansion économique et affecté à l'administration centrale.
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l’article 9 du décret du 29 avril 1993 susvisé, remplacer : « M. André Chognot » par « M. Michel Wiernasz ».
Art. 14. - La première phrase du premier alinéa de l’article R. 117-12 du code du travail est ainsi modifiée :
« Le contrat doit fixer le salaire dû à l’apprenti pour chacune des années de l’apprentissage. »
Art. 2. - L’appartenance à la société en participation, avec la dénomination de celle-ci, doit être indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.
Art. 60. - Au deuxième alinéa de l’article 364 B de l’annexe Il au code général des impôts, les mots : « bureaux de déclaration de la direction générale des impôts » sont remplacés par : « bureaux de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 18 janvier 1993, M. Dumont (Jean-Jacques), ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France à compter du 14 décembre 1992.
Art. 2. - Au premier alinéa de l’article R.* 29-1 du livre des procédures fiscales, les mots : « agents de l’administration des impôts » sont remplacés par : « agents du servicee des douanes et droits indirects ».
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l’association Radio Vallée du Blavet, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Service historique de l’armée de l’air. - M. Lucien Robineau, agent sur contrat, chef du service historique de l’armée de l’air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
ANNÉE 1993
M. Charlotte (Claude-Guy).
Art. 33. - Le procès-verbal des délibérations de la Commission nationale d’équipement commercial est adressé aux membres de la commission et au commissaire du Gouvernement.
Art. 6. - Sont abrogés :
- l’article 47 de la loi n° 1128 du 31 décembre 1942 portant fixation du budget de l’exercice 1943 ;
- le décret n° 80-944 du 26 novembre 1980 modifié relatif au musée de la Poste.
Art. 18. - Les personnels recrutés par voie de liste d’aptitude sont immédiatement titularisés dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Art. 5. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er avril 1993.
Art. 1er. - L’institut pour le développement forestier est agréé au titre de l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (art. L. 252-1 du code rural).
Art. 1er. - M. François Gendreau, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Angola, en remplacement de M. Stanislas Filliol.
Art. 1er. - M. Nicolas Bazire, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur du cabinet du Premier ministre.
Art. 8. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 et maintenue après délibération spéciale du jury est éliminatoire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1993, le lieutenant-colonel (air) Henri Francesconi est nommé adjoint du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d’information à compter du 1er mars 1993.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 23 mars 1993, est nommé secrétaire général au Conseil général de l’agronomie :
M. Gambier (Michel), ingénieur général d’agronomie, à compter du 1er avril 1993.
Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
ANNEXE I
SECTEURS SANITAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5783.
ANNEXE II
INDICES DE BESOIN
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5783.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, Mme Dominique Demangel, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommée délégué aux industries de la santé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 juillet 1993, M. Escande (Bernard), chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher.
Art. 3. - Les candidats au concours d’internat en médecine qui ont exercé avant la session de 1994 leur premier droit à concourir exercent le second selon l’une des deux possibilités énoncées au 2e du premier alinéa de l’article 18 du décret du 7 avril 1988 modifié susvisé.
Art. 2. - Les dispositions des paragraphes I, II et III de l’article 1er du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1994.
Art. 35. - Au deuxième alinéa de l’article 175 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects ».
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l’intégration, de la santé et de l’action humanitaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 22. - Au premier alinéa de l’article R.* 256-4 du livre des procédures fiscales, après les mots : « à la recette des impôts » sont ajoutés les mots : « ou à la recette des douanes et droits indirects ».
Art. 38. - Les candidats définitivement admis doivent fournir à la direction générale, en complément du dossier d’inscription, un certificat médical prévu à l’article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Art. 11. - Au premier alinéa de l’article 58 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects ».
Art. 2. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 F.
Art. 5. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La sous-direction du budget comprend :
- le bureau des synthèses et de l’exécution du budget ;
- le bureau des dépenses ordinaires et des effectifs ;
- le bureau des dépenses en capital et des programmes d’investissement.
Art. 5. - Les fonctions de membre du conseil d’administration autres que celles de président sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3771.
Art. 6. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 23. - Le président de l’agence, ou son représentant, assiste aux réunions du comité d’orientation avec voix consultative.
Art. 2. - Il est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par limite d'âge, à compter du 30 septembre 1990.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 20/12/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le permis  est accordé pour une durée de trois ans à compter de la     publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 26. - Les décrets no 83-33 du 21 janvier 1983 et no 89-308 du 12 mai     1989 sont abrogés.
Art. 2. - Le directeur du budget et le chef du service juridique et     technique de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Spécialité Créateur de prototypes de mobilier
      Brevet de technicien en dessin de construction d'ameublement et métal d'art.
3.5. Métallier
    Programme de l'épreuve
      Les outils.
      Les métaux.
      Les assemblages.
      Les décors.
      Les serrures.
      Le travail des métaux.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le
3.4. Restaurateur de papier ou de parchemin
    Programme de l'épreuve
      Histoire de l'art et des techniques du papier et des parchemins.
      Notions élémentaires de chimie.
      Connaissance des agents de détérioration des papiers et parchemins.
      Procédés de restauration et de préservation des documents graphiques.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1992
      Le professeur principal Thepaut (Jacques, Marie).
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut française de     l'environnement est exercé par un contrôleur financier désigné par le     ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
      Ce contrôle porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement     ou indirectement une répercussion financière.
Art. 3. - Le budget primitif ventilé entre les comptes de chaque groupe     fonctionnel dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article     L.714-7 est présenté conformément au modèle joint en annexe III(1).
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique, le directeur des     hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 5 janvier 1993
      M. le capitaine de vaisseau Sillan (André, Marie, Joseph).
Art. 2. - Les importateurs doivent adresser au ministre du budget (direction     générale des douanes et droits indirects) leur demande d'autorisation     d'importation, établie dans les conditions définies par arrêté du ministre du     budget (direction générale des douanes et droits indirects).
Art. 8. - Les frais éventuels liés à la délivrance de passeports et de     visas, aux vaccinations obligatoires, taxes d'aéroport et autres taxes     touchant les voyageurs sont remboursés sur présentation de pièces     justificatives, et à condition d'être liés à un voyage pris en charge par     l'administration française.
Art. 3. - Il est créé au chapitre Ier du titre III du livre IX du code du     travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) une section V ainsi     rédigée:
    Section V. - Dispositions spéciales relatives
    au congé de bilan de compétences
Art. 24. - L'agent est rémunéré pendant la durée de son contrat dans les     conditions définies par les articles suivants.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Chaque année, une décision du ministre chargé de la culture fixe, d'une part, la date de l'épreuve et la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et, d'autre part, le nombre des emplois à pourvoir de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la comune de Soissons, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l’état B annexé au présent décret.
Art. 21. - Le candidat est évalué sur des épreuves techniques (coefficient 16) et de pédagogie (coefficient 10) portant sur les enseignements correspondants ainsi que sur des épreuves théoriques (coefficient 12) selon les modalités définies en annexe 4.
Art. 27. - Le référentiel de compétences du diplôme de guide de haute montagne du brevet d’Etat d’alpinisme est défini en annexe 5.
Art. 3. - La D.S.I. est composée d’un secrétariat permanent comprenant à temps plein :
- un délégué ;
- un secrétaire permanent et des chargés de mission.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 1993, M. Jean-Charles Astruc, préfet, en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juin 1993.
Art. 3. -  Lorsqu'un agent est muté, il conserve le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination jusqu'au dernier jour de l'échéance de son autorisation d'exercer la fonction de coordonnateur.
Par décret en date du 24 juin 1993, M. Pierre Bandet, conseiller d’Etat, est nommé président du conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris, en remplacement de M. Dominique Le Vert.
IX. - Association départementale des amis et parents de personnes
    handicapées mentales des Pyrénées-Orientales (66100 Perpignan)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.