Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le septième alinéa de l'article 1er du décret du 12 avril 1989 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Pour l'application du présent décret, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon sont considérés comme des départements d'outre-mer. »
Les trésoreries de Liernais et d'Aignay-le-Duc sont supprimées.
La présente décision sera notifiée à la Société du parc éolien de Montjoyer, à la Société du parc éolien de Rochefort-en-Valdaine, à Electricité de France et au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La directrice de la demande et des marchés énergétiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée dont le droit à déduction prend naissance à compter du 1er janvier 2004.
La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est modifiée et fixée à 8,31 EUR pour l'année 2003.
L'arrêté du 1er août 1984 autorisant les rejets radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 5 et 6) est abrogé.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 13 novembre 2003, M. Bergeron (Fabrice) est nommé attaché du Conseil économique et social, 4e échelon, à compter du 15 juin 2003, avec une ancienneté de 1 an 7 mois 14 jours.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, G Gam, GNR-Pharma, Ivax SAS, Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les commissions d'examen de la réserve civile émettent un avis obligatoire sur chaque radiation de la réserve civile demandée pour l'un des motifs énoncés à l'article 17 du même décret.
Le surplus des articles 1er, 7 et 76 de la même loi ainsi que les autres articles contestés sont déclarés conformes à la Constitution sous les réserves énoncées dans les considérants 66 et 90.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 28 janvier 2004, sont approuvées les modifications aux statuts de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) telles qu'annexées au présent arrêté (1).
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste metteur en page sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport d'Angoulême et celui de Lyon - Saint-Exupéry doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2004, M. Michel David-Weill est nommé président du conseil artistique des musées nationaux pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 12 septembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eurojet Airlines est abrogé.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2004, M. Guy Barrey est nommé inspecteur général du tourisme à compter du 1er septembre 2004.
A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique en première année de scolarité » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004 ».
 Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :
Les modalités de désignation des membres, ainsi que les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale prévue à l'article 18 du décret du 29 mars 1985 susvisé, sont fixées par le présent arrêté.
Le vote pour les élections au conseil de discipline des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps partiel a lieu exclusivement par correspondance.
Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2004, édition papier, page 16873, 2e colonne, article 2, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 22, article 2 :
 Au lieu de : « ... 1er octobre 2004, »,
 Lire  : « ... 1er août 2004, ».
M. Pierre-André Wiltzer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 1er octobre 2004.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 450 EUR.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 290 EUR.
 Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 193 EUR.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2004, M. Lorenzo Diez, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er octobre 2004.
Les membres de la commission statutaire nationale ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions. Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués dans les conditions fixées par le décret n° 90-347 du 28 mai 1990 susvisé.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 350 EUR.
Sont déclarés reçus à l'examen les candidats admissibles à l'écrit qui ont obtenu, après l'épreuve orale, une moyenne au moins égale à 10 sur 20.
Les épreuves écrites sont organisées de manière à assurer l'anonymat des candidats.
Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
 Les membres de la commission statutaire nationale et le personnel qui en assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée dans les conditions fixées aux articles suivants aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique).
Les trésoreries de Tours banlieue Sud et Tours banlieue Ouest sont spécialisées respectivement dans le recouvrement de l'impôt et la gestion du secteur public local.
L'arrêté du 18 avril 1985 portant agrément des règlements des livres généalogiques de certaines races de poneys est abrogé.
L'arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 août 2004, M. Didier Marquis, professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut français de mécanique avancée pour un second mandat de cinq ans à compter du 11 octobre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mlle Capucine Crosnier est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mme Murielle Della-Vedova est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
Le Premier ministre, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux personnes âgées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, M. Henri Michaud est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
Conseiller budgétaire
 M. Jérôme Fournel.
Conseiller technique
 M. Paul Mordant.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 juillet 2004, Mme Annick Brenner, inspectrice du travail, affectée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 7 juin 2004.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2004, est accepté le legs consenti à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce par Mme Sueur.
Au titre du concours ouvert pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégories B et C de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, chef du département des affaires internationales, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Frédéric Bouilleux, chef adjoint du département des affaires internationales.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 juillet 2004, M. Marc Makhlouf, inspecteur du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 7 juin 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, M. Jean La Bonnardière, avocat général près la cour d'appel de Montpellier, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Par décret en date du 25 février 2004 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Bapt, président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi.
 M. Bernard Perrut, député du Rhône, est nommé président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 4 632 241 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article R.* 641-68 du code rural est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, est nommé en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 5 janvier 2004 :
Concours externe
 Section Maghreb et Moyen-Orient : M. Elie Cavigneaux.
Directeur du cabinet
 M. Jean-Benoît Albertini.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Pierre Trefouret.
Chef de cabinet
 M. Luc Petrequin.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
L'arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements ou pour l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques est abrogé.
Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.
 Les agents chargés de la supervision des recensements sont remboursés de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées au barèmes des décrets du 28 mai 1990 et du 12 avril 1989 susvisés.
B. - Conseillers d'insertion et de probation
de l'administration pénitentiaire
Le contrôle en service cité à l'article 2 ci-dessus est composé des opérations suivantes :
 - la vérification périodique pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 5 tonnes ;
 - la vérification périodique et la révision périodique pour les instruments de portée maximale supérieure à 5 tonnes.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juin 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : le colonel Dubois (Gérard), conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant le chef d'état-major des armées, en remplacement du colonel Baptiste (Christian).
Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.
Est annulé sur 2004 un crédit de 30 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément à l'article R. 233-12 du code du travail.
 Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Christian Sapede, préfet du Tarn, est nommé préfet de la Savoie.
Le directeur des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ancien article 9 du décret du 21 avril 1982 susvisé devient l'article 11.
 L'ancien article 10 du décret du 21 avril 1982 susvisé devient l'article 12.
 L'ancien article 11 du décret du 21 avril 1982 susvisé devient l'article 13.
Il sera procédé au retrait des denrées mentionnées à l'article 1er en tous lieux où elles se trouvent, ainsi qu'à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge du premier responsable de la mise sur le marché des produits.
Le ministre de la défense (délégation générale pour l'armement) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les activités mentionnées à l'article 2 et détermine en outre le nombre de points minimum que les réservistes doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 juin 2004, M. d'Hérouville (Yves) est nommé directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, en remplacement du contrôleur des armées Tenneroni (Jean), appelé à d'autres fonctions.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 20 janvier 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean-Pierre De Mulder.
M. François-Xavier Ceccaldi, préfet de la Corrèze, est nommé préfet du Tarn.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 18 décembre 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne :
 M. Joël Dupressoir.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 30 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 2, 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 11,85 % des sommes misées.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2004, M. William Bunel, secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Bamako, en remplacement de M. Yves Bocquel, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France SA, Allergan France, Chiesi SA, Crinex et Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le II de l'article 5 du même décret est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
 « Le taux de la contribution supplémentaire prévue au I de l'article 37 de la loi du 18 décembre 2003 susmentionnée est fixé à 3,5 %. »
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée à compter du 1er novembre 2004.
L'exploitation du service est soumise à des règles particulières, dont le contenu est fixé dans la convention.
L'association est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de l'association Télénantes se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Magnaval (Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, est nommé sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie).
M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. François Falletti, appelé à d'autres fonctions.
Pour la détermination du montant de la garantie prévue au dernier alinéa de l'article L. 3334-11 du code général des collectivités territoriales, le taux d'actualisation appliqué au montant des concours de l'Etat servant de base de calcul est fixé à 3,7 %.
En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote par décision du directeur de l'établissement prise après consultation des organisations présentant des listes. Le directeur de l'établissement désigne le président de chaque section de vote. Celle-ci comprend des assesseurs désignés dans les conditions prévues à l'article R. 315-40.
Génie civil.
 Le programme est conçu pour contrôler les connaissances des candidats, au niveau du second cycle, sur des points précis recoupant l'ensemble des formations d'ingénieurs, à la fois dans les filières orientées « structures » et les filières orientées « équipements techniques ». Les épreuves ne nécessitent pas l'utilisation des règlements de calcul.
Si les financements alloués en application du 1° de l'article R. 314-140 ont couvert des dépenses sans rapport avec celles pour lesquelles ils étaient prévus, ou si l'établissement ou service n'est pas en mesure de justifier de leur emploi, il peut être procédé à leur reversement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004, M. Bernard Marchal, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, localisation, données de cadrage (superficie agricole utilisée, principales cultures et principales productions animales).
M. Camille Rohou, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie, en remplacement de M. Daniel Parfait, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions de l'article R. 314-122 sont applicables aux centres d'action médico-sociale précoce.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, M. Durand (Gérard, Etienne, Philippe), notaire à la résidence de Baziège (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne) à compter du 3 janvier 2005.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Vence (Alpes-Maritimes) à compter du 1er février 2005.
Par décret en date du 22 octobre 2004, M. Cyrille Maillet, chef du bureau des services publics locaux, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en qualité de représentant du ministre chargé des collectivités locales, en remplacement de M. Marc Drouet.
Par décret en date du 15 octobre 2004, le décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire est abrogé.
L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - M. Rémi Decout Paolini, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité de M. Michel Gaudin, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et budgétaire du cabinet. »
Pour certains cas, pour lesquels les méthodes de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé ne sont pas appropriées, d'autres méthodes de calcul sont décrites à l'annexe I, partie B, du présent arrêté.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 susvisée, les mots : « Radio Hélène » sont remplacés par les mots : « Hélène FM ».
Toutes les mentions figurant sur l'étiquette doivent être rédigées en français. Toutefois, elles pourront s'accompagner d'une traduction en une ou plusieurs langues, à condition que l'ensemble demeure très lisible, en augmentant les dimensions de l'étiquette si nécessaire.
M. Gilles Bouilhaguet, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 22 juillet 2004.
L'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations), signé à Pretoria le 11 octobre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France dans la division CIEM VIII c pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier de travaux publics sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2004, M. Michel Blangy, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2004.
Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
Le ministre de la culture de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.