Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 19 juillet 1994, M. Le Jeune (André), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande,     à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 30 070 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Mme Jacqueline de Guillenchmidt, magistrat, est nommée directeur     adjoint du cabinet.
II. - Sont susceptibles d'être nommés dans l'ordre ci-après élèves français     de l'Ecole polytechnique, en remplacement des candidats nommés au paragraphe     1 qui se désisteraient:
    Option M'
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 1994, M. Pierre-Alain     Greciano est titularisé en qualité de documentaliste de 2e classe des     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé     au 2e échelon de son grade à compter du 1er juin 1994.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-29 en date du 1er     septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 500 000 F     et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 9 septembre 1994, M. Christian Bodin est nommé membre     titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des     départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de     représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 26. -   L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées peut     prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre     des missions définies à l'article 2 ci-dessus en vue notamment d'assurer la     valorisation de ses recherches.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 7 août 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1995 sont majorées de     la somme de 12 927 209 F (décision modificative no 1).
Art. 9. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 21 mars 1995, Mlle Henriot (Catherine) est titularisée en     qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) à     compter du 1er septembre 1994.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 septembre 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 22/04/95                        Page 6290    
                      ......................................................
Art. 4. -  La mission de recouvrement est placée sous la responsabilité d'un comptable principal.
Art. 2. -  Dans les colonnes des tableaux prévus aux I et II de l'article 3     du même arrêté intitulées Epreuves, les rubriques: << épreuves facultatives     au choix >> sont supprimées.
Art. 5. -  Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la     pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction de l'administration et des finances, bureau du personnel), BP 115, Papeete (Tahiti).
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M.
     Jean-Pierre Castella, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Alexandrie,
     en remplacement de M. André Brun.
Art. 1er. -  Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés     par concours sur épreuves ouvert aux candidats âgés de dix-huit ans au moins     et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans     condition de titres.
Art. 2. -  Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
    - annexe de Huê : 7 600 Euro, soit 49 852,73 F ;
    - annexe de Danang : 5 000 Euro, soit 32 797,85 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Stanislas Chapron, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre     de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'éducation nationale:
Art. 3. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    Tableau de correspondance
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 22/04/95                        Page 6283   a 6284    
                      ......................................................
Art. 6. -  L'article D. 162-38 devient l'article D. 162-25.
Art. 6. -  La direction des grandes entreprises peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, le     ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 31 juillet 1995, sont nommés en qualité d'élèves ingénieurs civils de     l'Ecole nationale supérieure des télécommunications: M. Gerischer (Franck),
     M. Schwarplies (Jochen).
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les articles 6 et 7 du décret du 7 novembre 1975 susvisé sont     abrogés.
Art. 7. -  Les régisseurs remettent à l'ordonnateur secondaire les pièces     justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à     compter de la date de paiement.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Reviron,
     délégation de signature est donnée à M. Gérard Voisin, ingénieur des études     et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande,     les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses     attributions.
Art. 1r. -  Le cahier de prescriptions de sécurité prévu à l'article 7 du     décret no 94-614 du 13 juillet 1994 susvisé comprend quatre parties définies     aux articles 2 à 5 ci-après.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 55 000     000 F et un crédit de paiement de 55 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 430 305 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Fremiot,
     ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de conseiller technique.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Sainte-Ruffine,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 16. -  L'article 18 du même décret est abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Hettange-Grande,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Le taux de l'intérêt légal est fixé à 5,82 p. 100 pour l'année     1995.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 13 500     000 F et un crédit de paiement de 13 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1983 susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
      << Le brevet national supérieur de prévention contre les risques d'incendie     et de panique. >>
Art. 2. -  La décision no 92-1151 du 10 novembre 1992 est abrogée.
Art. 23. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 15 mars 1994.
Art. 26. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M. Eric     Deliac, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Val-d'Oise, 9, rue Jean-Grandel, zone industrielle, B.P. 706, 95107     Argenteuil.
Art. 3. -  La prise en charge des appareils inscrits à l'article 2 ci-dessus     ne peut plus être acceptée lorsque la date de validité de commercialisation     sur le territoire français est périmée et ils sont radiés du tarif     interministériel des prestations sanitaires.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du directeur du commissariat de l'air (service informatique du     commissariat de l'air), 26, boulevard Victor, 00460 Armées (Paris 15e).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 568 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 568 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 26. -  Le bénéfice de l'allocation de préparation à la retraite n'ouvre     pas droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité,
     invalidité et décès (qu'il s'agisse des indemnités journalières, du capital     décès ou d'un avantage de réversion).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 28 novembre 1994, le centre de réception     radioélectrique de Telgruc (Finistère) est classé en 2e catégorie.
Art. 12. -  La dernière phrase de l'article R. 382-18 du même code est     abrogée.
Art. 1er. -  M. Henri-Michel Comet, administrateur civil hors classe, est     nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les     mots  << Radio Chalette >> sont remplacés par les mots  << Radio Chalette TSF     >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre     1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de     Languedoc-Roussillon est approuvé.
Métiers de l'audiovisuel
      Photographe: trois postes.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     Roger-François Gauthier, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur général du Centre national de documentation pédagogique, en     remplacement de M. Pierre Trincal, administrateur civil hors classe, appelé à     d'autres fonctions.
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
    (C.F.E.-C.G.C.)
      M.Chapuis (Christian).
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 8 février 1995, M. Davy     (Christian) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission     de coopération et d'action culturelle de Yaoundé (Cameroun) à compter du 1er     janvier 1995.
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats
    chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
      MM. Marly (Gérard), Missaire (Yves).
Art. 10. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'association     pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé,
     gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement     agricole privé d'Angers.
Université Paris-X
    Institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
      M. Priou (Alain) (Electronique, optronique et systèmes).
Institut national polytechnique de Nancy
      M. Sfeir (Abdallah) (Energétique, génie des procédés).
      Mme Wack (Danielle), épouse Barth (Energétique, génie des procédés).
Art. 2. -  Il est mis fin à l'homologation du titre suivant, à la demande de     l'organisme:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 24/02/95                        Page 2948   a 2949    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-13 bis en date du 16     septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 23 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 26 janvier 1995, est approuvée la modification     apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite <<     Institut Curie >>, dont le siège est à Paris (5e), 26, rue d'Ulm.
Art. 2. -  La commission ne peut siéger valablement que lorsque trois au     moins de ses membres titulaires ou suppléants sont présents.
Université de Dijon
    Institut universitaire de technologie du Creusot
      M. Truchetet (Frédéric) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
Université Toulouse-III
    Institut universitaire de technologie A
      M. Facca (Roland) (Informatique).
Université de Marne-la-Vallée
    Institut universitaire de technologie de Marne-la-Vallée
      M. Picon (Pierre-André) (Informatique).
Université de Mulhouse
      M. Sari (Tewfik) (Mathématiques).
Institut national polytechnique de Toulouse
      M. Metz (Michel) (Electronique, optronique et systèmes).
      M. Suzanne (Christian) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Université Strasbourg-I
    Ecole nationale supérieure de physique
      M. Cunin (Bernard) (Electronique, optronique et systèmes).
      M. Heitz (Fabrice) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
      M. Vukicevic (Dalibor) (Electronique, optronique et systèmes).
Institut supérieur des matériaux
    et de la construction mécanique de Saint-Ouen
      M. Gras (René) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Université Lyon-I
    Institut universitaire de technologie A
      M. Blum (Loïc) (Biochimie et biologie moléculaire).
      M. Ouazana (Roland) (Biologie cellulaire).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne).
A compter du 1er avril 1994
    Institut national polytechnique de Lorraine
    Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie
Art. 5. -  Le directeur régional de l'Institut national de la statistique et     des études économiques de la Réunion est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent     s'adresser au service de gestion des ressources humaines de l'I.N.R.I.A.,
     B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone: [1] 39-63-54-02).
Art. 4. -  La liste électorale est arrêtée par le chef d'établissement qui     invite par tous les moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels     intéressés à consulter cette liste.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'officier principal de réserve Gourvennec (Gilbert, Toussaint, François).
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994, page 19033, 2e     colonne, article 1er, 8e ligne:
      Au lieu de  << 2 Corps de véhicules terrestres >>, lire  << 3 Corps de     véhicules terrestres >>.
Art. 2. -  Les articles R. 256-3 et R. 256-5 du code de la sécurité sociale     sont abrogés.
Art. 2. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 6. -  Le commissaire bénéficie de l'appui des services du ministre des     départements et territoires d'outre-mer.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Guérin (Philippe, Lucien, Albert).
Art. 13. -  Le décret no 78-1148 du 7 décembre 1978 relatif au contrôle de     qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du     code de la santé publique est abrogé.
Art. 2. -  A l'article D. 412-39 du même code, les mots: << l'établissement     pénitentiaire auquel appartient le détenu >> sont remplacés par les mots: <<     la caisse primaire visée à l'article D. 412-38 >>.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du     ministre de l'environnement, parmi les fonctionnaires ou les agents     contractuels du Parc national des Ecrins, qui sont spécialement qualifiés     pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 1er. -  L'article D. 412-36 du code de la sécurité sociale est ainsi     rédigé:
      << Art. D. 412-36. -  Les détenus exécutant un travail sont ceux qui y ont     été admis sur leur demande. >>
Cas des prairies ou des terres en culture
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 23/12/94                        Page 18284  a 18287    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du     budget, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le     directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Section Céréales à paille
    Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences
    ou de plants
      M. Pellerin (Robert) (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs     de semences), au lieu de M. Adeline (Christian).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Chasseneuil-du-Poitou, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. -  Pour garantir la fidélité à l'émission diffusée tout en     conservant la meilleure qualité technique possible, les signaux vidéo et     audio utilisés pour l'enregistrement des documents soumis au dépôt légal sont     prélevés immédiatement après constitution du programme destiné à la     diffusion.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 novembre 1994,     il est mis fin, à compter du 2 décembre 1994, au détachement en qualité de     ministre d'Etat de la Principauté de Monaco de M. Dupont (Jacques), ministre     plénipotentiaire hors classe.
Art. 2. -  L'organisation syndicale visée à l'article 1er ci-dessus désigne     ses représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui     sera faite du présent arrêté.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du     ministre de l'environnement, parmi les fonctionnaires ou les agents     contractuels du Parc national des Pyrénées occidentales, qui sont     spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence     des comités techniques.
Art. 2. -  Le montant annuel maximum de l'indemnité spécifique pour     fonctions d'intérêt collectif instituée par le décret du 10 janvier 1995     susvisé est fixé à 37 857 F.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats s'adresseront à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, 4,     rue Alfred-Kastler, La Chantrerie, 44070 Nantes Cedex 03 (téléphone:
     51-85-81-00).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Amand-Montrond, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la     profession d'administrateur judiciaire (option commerciale) prévu à l'article     5 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1994-1995):
      M. Acou (François);
      Mlle Gautier (Sophie).
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     septembre 1994.
Art. 4. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque     note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des points     ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
Art. 1er. -  Les élections des membres des sections du Comité national de la     recherche scientifique ont lieu conformément aux dispositions du décret du 18     février 1991 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
(1) Cette annexe ainsi que les demandes de participation aux concours     établies sur un imprimé spécial peuvent être fournies sur demande par l'Ecole     nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue     Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Art. 2. -  Ce corps comprend les trois grades suivants:
      Secrétaire administratif;
      Secrétaire administratif chef de section;
      Secrétaire administratif en chef.
Art. 17. -  Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le jury du concours, chargé d'apprécier les épreuves, est nommé     par arrêté du ministre chargé de la météorologie.
      Cet arrêté désigne le membre du jury susceptible de remplacer le président     dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa     mission.
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
      Juge: sur sa demande, M. Dominique Le Moigne, juge au tribunal de grande     instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey, en     remplacement de Mme Secret, admise à faire valoir ses droits à la retraite.