Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
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    PROGRAMME FRANCE INTER
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18283
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Art. 6. -  La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2000, page 19696, 2e colonne, article 2, 4e ligne, au lieu de : « Caroline Wagner », lire : « Caroline Wagener ».
Nota.  - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/09 en date du 30 mars 2001, disponible à la direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les mots : « auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service » sont remplacés par les mots : « auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ».
Art. 2. -  A l'article 3 des statuts annexés à l'ordonnance royale du 12 août 1844 susvisée, les mots : « par le ministre du culte sur la proposition de l'évêque » sont remplacés par les mots : « par l'évêque sauf opposition du ministre de l'intérieur dans un délai de deux mois ».
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 octobre 1988 modifié fixant la liste des     incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis     de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la     délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 13 octobre 1997, M. Grammont (André) est nommé membre du conseil     d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant     du ministre chargé de la pêche en eau douce.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre     titulaire du comité technique radiophonique de Lyon exercées par M. Henri     Oberdorff à compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité     forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique     hospitalière est abrogé.
Art. 1er. -  La requête présentée sous le nom de Mme Lefèvre-Andres est     rejetée.
Art. 4. -  Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de     la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du     règlement (CEE) no 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé ne sont pas mises en     oeuvre au cours de la campagne 1997-1998.
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    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 11/05/97                        Page 7141   a 7142    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le décret du 27 novembre 1995 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 2. -  L'annexe C de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est remplacée par     l'annexe C au présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 juin 1995 modifiant l'arrêté du 15 mai 1974     relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à     base de viande est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril     1997, M. Dubois (Marc, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de     Villard-Bonnot (Isère), en remplacement de M. Tirard (Michel, Pierre, Marie),     démissionnaire.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-10 en date du 11 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 14. -  Dans toutes les circonstances importantes ou délicates, le     commandant de navire de guerre dirige ou assure en personne la manoeuvre du     navire. La présence d'un pilote civil ou militaire ne le décharge pas de ses     responsabilités.
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                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 23/05/97                        Page 7777    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Aigle Azur Transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en     cours de validité.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-10 en date du 11 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998     dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au     renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir     aux sièges vacants.
Art. 4. -  Les règles relatives à l'administration, au logement et à la     gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables aux     officiers, sous-officiers et gendarmes auxiliaires affectés à la gendarmerie     de l'armement.
Art. 2. -  Le nombre des emplois de secrétaire administratif de classe     exceptionnelle d'administration centrale à pourvoir, la date, le lieu des     épreuves ainsi que la date limite et le lieu de dépôt des candidatures sont     fixés par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 66 281 227 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin     officiel SPS no 97-45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire     de technologie de certaines spécialités fixée par l'article 1er de l'arrêté     du 29 août 1997 susvisé est complétée et modifiée conformément aux annexes     jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  La Société de conception et de gestion de services est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de la ZAC du Crêt de Charvanod, située sur le territoire de la commune de Poisy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 1998, M. Barreau (Michel), contrôleur financier, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1992/02 B
    Pasquesoone (Xavier, Bernard).
Art. 15. -  En cas de carence du président du jury dûment constatée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.
Appareils double chambre à fréquence asservie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 84 du 09/04/1998 page 5510 à 5511
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Art. 18. -  Les candidats peuvent, sur leur demande, dans un délai d'un an après publication des résultats du concours, obtenir communication à l'issue des épreuves des rapports écrits sur leurs travaux et activités.
Art. 2. -  La société Viatel Opérations SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes, sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
ADMINISTRATION CENTRALE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/1998 page 11119 à 11121
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Au grade d'officier
    M. Bruel (Jacques, Alexandre, Simon), ancien délégué général de la chambre syndicale de la haute cuisine française. Chevalier du 21 juin 1980.
    M. Neeser (Marcel), ancien responsable d'organismes agricoles. Chevalier du 22 avril 1986.
Art. 8. -  Les concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature et les coefficients sont fixés par l'article 2 du décret du 2 avril 1998 susvisé.
Art. 3. -  L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique, ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté concernant les parties LF-D 18 B et LF-D 18 D sont et demeurent abrogés.
Art. 1er. -  M. Michel Sappin, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet du Lot.
Art. 1er. -  M. Pierre Bayle, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte.
Art. 1er. -  La commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT), instituée auprès du ministre de l'intérieur, est compétente pour l'ensemble des services, établissements ou organismes placés sous son autorité.
    Cette compétence s'exerce dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.
Art. 2. -  Un réservoir est dit enterré lorsqu'il se trouve entièrement ou partiellement en dessous du sol environnant qu'il soit en contact avec le sol ou placé dans une fosse. Les réservoirs installés dans des locaux situés en dessous du sol environnant sont considérés comme des réservoirs aériens.
Art. 34. -  Le président du jury prendra, par décision motivée, les dispositions dérogatoires nécessaires d'installation ou d'assistance pour que les candidats atteints d'une infirmité permanente puissent concourir dans les conditions les plus équitables, compte tenu de leur infirmité.
Art. 7. -  Nul n'est qualifié pour connaître des informations ou supports protégés s'il n'a fait au préalable l'objet d'une décision d'habilitation et s'il n'a besoin de les connaître pour l'accomplissement de sa fonction ou de sa mission.
Au grade d'officier
    M. Micheletti (René), déporté-résistant. Chevalier du 22 avril 1967.
    M. Poinsot (Michel, Gabriel, Albert), interné-résistant. Chevalier du 12 juin 1945.
Art. 2. -  Le 1 de l'article 4 du décret du 18 janvier 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 8. -  Les articles 1er à 6 ci-dessus s'appliquent aux élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les modalités d'organisation sont fixées par un arrêté du président ou du directeur de l'établissement postérieur à la date de publication du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1998, M. Caila (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 204 693 580 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-998 du 12 décembre 1995 modifiée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Au sens du présent arrêté, on entend par « véhicules à moteur et leurs remorques » les véhicules appartenant aux catégories définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 98-391 du 19 mai 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 17. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le département de la Seine-Saint-Denis
    M. Bernede (Philippe).
    Mme Meri (Mélanie).
Sous-section 5801 Odontologie conservatrice,
    endodontie
    M. Woda (Alain), université Clermont-Ferrand-I.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé au 38  bis, rue Verte, 76000 Rouen.
Professeurs et assimilés
    Sous-section 4301 Biophysique et traitement
    de l'image
    Mlle Veyre (Annie), université Clermont-Ferrand-I.
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
    M. Denise (Philippe).
    M. Geranton (Christian).
    Mlle Vaiti (Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mme Rojas (Rosita), épouse Houin, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 février 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Nancy.
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de     Bretagne >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Professeurs et assimilés
    Sous-section 5401 Pédiatrie
    M. Fischer (Alain), université Paris-V, en remplacement de M. Griscelli (Claude).
    COLLEGE II
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Le chef de musique militaire de 1re classe Wartelle (René, Yves, Luc), armée de terre.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dumontet, la délégation visée à l'article 1er est accordée à Mme Brigitte Druenne-Prissette, agent contractuel, adjoint au chef du service de l'information et de la communication.
Art. 9. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 18 mars 1998, le fort de la Bonnelle, cadastré sections ZB no 26 et ZN no 6, sis sur la commune de Saint-Geosmes (Haute-Marne), est déclassé du domaine public militaire.
Art. 1er. -  M. Gérard Saumade, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
A compter du 1er juillet 1998
    M. le général de division Lhuissier (Noël, Simon, Joseph).
    M. le général de brigade Maillard (Jacques, Léon, Louis).
    M. le général de brigade Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre).
    M. le général de brigade Cardon de Garsignies (Jacques, Philippe, Marie, Daniel).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/1997 page 17952 à 17954
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Au grade de général de brigade
    M. le colonel Chouvion (Frédéric, Maurice, Louis, Marie), nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans à la même date.
JUSTICE MILITAIRE
    Desvignes (Pierre, Michel, Yvon), commis greffier de 1re classe ; 27 ans de services.
AN, NORD (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. DANIEL GOURMELON
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté RID est modifiée comme suit : "sous le titre de l'annexe II-1, il y a entre parenthèses (voir art. 23), il faut (voir art. 11 et 23).
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à : 103 A, avenue Henri-Fréville, Rennes.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1997 susvisé sont complétées comme suit :
    « Les sportifs dont les noms figurent en annexe I du présent arrêté sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs à compter du 15 juillet 1997 et pour une durée d'un an. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Lyon.
Sous-section 5405 Biologie du développement
    et de la reproduction
    M. Janny (Laurent,), université Clermont-Ferrand-I.
Sous-section 5701 Parodontologie
    M. Tenenbaum (Henri), université Strasbourg-I.
Sous-section 5602 Orthopédie dento-faciale
    Mme Bisser (Arlette), épouse Doual, université Lille-II.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 novembre 1988 susvisé, les mots : « diplômes délivrés par le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « diplômes délivrés par le préfet de région ».
Art. 6. -  Les directeurs de l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants) et les directeurs interdépartementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  A l'article 12 du décret du 27 novembre 1997 susvisé, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Strasbourg.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est minoré de la somme de 171 800 F.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 30 mars 1998 et jusqu'au dimanche 5 avril 1998 à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 avril 1998 à zéro heure.
Art. 1er. -  M. Jérémie Gorsse est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Spécialité administration et recrutement
    Lagarec (Marcel, Emile).
SERVICES
    MATERIEL
    Van Der Marlière (Jean-Marc, Marie, Charles).
Spécialité administration et recrutement
    Gomez (Jean-Luc, Denis).
    Pottier (Marc, Michel, Gaston, Emile).
    Ardhuin (Fabien, Jean-Hugues).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « SERENA », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 35, avenue de la Panouse.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les vétérinaires biologistes principaux de réserve :
    Gosselin (Pierre, Roger).
    Marie (Laurent, Aimé, Léon).
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les capitaines de réserve :
Art. 3. -  La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/1997 page 19008 à 19009
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Art. 1er. -  M. Olivier Durand est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  M. William Commegrain est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
AN, VAL-DE-MARNE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN CHAGNY
AN, PUY-DE-DOME (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. DOMINIQUE STEPHAN
Administration et vie scolaires
    M m e Ravat (Danièle).
Liste complémentaire d'admission
    (par ordre de mérite)
    M. Hardouin (Pierre).
    M l l e Bruneteaux (Françoise).
Art. 4. -  L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français d'Amérique latine et du Centre scientifique et technique de Mexico, visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français d'Amérique latine visé à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 5. -  Est supprimé, à compter du 1er février 1997, l'emploi ci-après figurant dans le tableau de l'article 1er du présent arrêté :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 28 janvier 1998, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Nouakchott (Mauritanie) est supprimée à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Le service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2001, Mme Boulin-Ghica (Irina), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er janvier 2001, affectée dans les services du Premier ministre.
Art. 1er. -  Le taux moyen mensuel fixé à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 609,80 Euro.
Suède
    M. Hus (Jean-Jacques).
    M. Petit (Daniel).
Slovaquie
    M. Claverol (Philippe, Jacques).
    M. Habegre (François).
    M. Metras (Philippe, Jean).
    M. Pietresson de Saint-Aubin (Benoît, Amaury).
    M. Yu (Serge, Stéphan).
Art. 3. -  Le directeur des sports et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'article 2 infirme la suspicion de fièvre catarrhale.
    Chapitre III
    Mesures en cas de confirmation
Art. 1er. -  M. François Perret est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 1998, M. Dutronc (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers) à compter du 1er novembre 1998.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 354 800 000 F et un crédit de paiement de 3 120 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 33. -  La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 15 mai 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs hospitalières de Notre-Dame de la Charité de Rouen, autorisée légalement par l'ordonnance du 22 avril 1827 et dont le siège est 13, rue Boucicaut, 76130 Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).