Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Cavada est nommé, à compter du 30 novembre 1998, en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme Radio France.
II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs
    Pour les personnes adressant un courrier électronique : objet de la communication et, de manière facultative, identité.
Art. 1er. -  Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés, pour la récolte de 1998, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 4, l'article 17 et l'article 24 sont déclarés contraires à la Constitution.
Art. 1er. -  Il est créé, au sein de chaque région, une commission régionale de la naissance, placée auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et chargée de contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique périnatale de la région.
Représentants des conseils régionaux
    M. Savy (Robert), titulaire.
    M. Gaillard (Claude), suppléant.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er novembre 1998.
(1) Les intitulés des nouveaux articles 19 à 51 de la Convention figurent déjà dans le présent protocole.
Fraction de contingent 1992/08
    Even (Jean-Marc).
    Gilardi (Jean-Louis).
    Lefez (Christophe, Marcel, Henri).
    Recoules (Jean-Paul, Louis).
    Schneider (Stéphane, Michel).
Convention collective du 26 août 1965
    Avenant no 07-98 du 17 juillet 1998 relatif aux salariés des établissements concernés par la convention collective sur les mesures « bas salaires » prévues par le protocole Zuccarelli.
Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Les officiers principaux :
    Andarelli (Joseph).
    Michel (Claude, Marcel).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Le lieutenant de réserve Maignien (Philippe).
    Le sous-lieutenant de réserve Idier (Xavier, Sylvain, Gilles).
Fraction de contingent 1992/10 B
    Barthès (Philippe).
    Beck (Pierre, Frédéric, Georges).
    Berdoues (François, Hubert).
    Paret (Christian, Jean, Maurice).
Fraction de contingent 1995/02B
    Deschamps (Renaud, Guy, Nicolas, Phostin-Marie).
Fraction de contingent 1993/08
    Bechtoldt (Denis, Ernest, Frédéric).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1998
    L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4, Germain (Franck, Christophe).
Fraction de contingent 1994/12
    Costa (Philippe).
    Huet (Xavier, Michel, Marie).
    Hufschmitt (François, Bernard).
    Krebs (François, Jean, Marcel).
    Marquaire (Joël, Jean-Paul).
    Valentin (Laurent, Léon, Bertrand).
En qualité de représentant de l'Institut national
    des sciences de l'univers (INSU)
    Titulaire : M. Vidal (Philippe), directeur scientifique adjoint pour les sciences de la Terre.
    Suppléant : M. Galdéano (Armand), chargé de mission pour les sciences de la Terre.
En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie (université)
    Titulaire : Mme Saint-Julien (Thérèse), université Paris-I.
    Suppléant : M. Jault (Dominique), université Joseph-Fourier, Grenoble.
En qualité de représentant du ministre de l'agriculture
    et de la pêche
    Titulaire : M. Deheeger (Jean-Claude), directeur de l'Inventaire forestier national.
    Suppléant : M. Roussin (Guy), chargé de mission au bureau Agriculture, ressources naturelles et sols.
Art. 2. -  L'annexe IV à l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Boulanger est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Art. 4. -  Les dotations aux provisions effectuées dans les conditions définies aux deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 221-11 du code des communes constituent également des dépenses obligatoires pour les caisses des écoles.
    Chapitre II
    Règles de délégation de signature
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord et de son annexe susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et son annexe.
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques est abrogé.
Art. 2. -  Les recteurs des académies de Reims et de Nantes et les présidents des universités de Reims et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1998, M. Alain Vivien est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes.
Au grade de commandeur
    Mlle Cahen (Brigitte, Nelly, Renée, Marie), directrice régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Paris - Ile-de-France. Officier du 29 mai 1990.
Côtes-d'Armor
    1 Peron (Anne-Marie).
Art. 1er. -  Est homologuée la norme française NF K 11-111 (mai 1998) : Banque - formule de chèque payable en France.
Préfecture de police
    Personnels techniques de laboratoire
    Technicien de laboratoire :
    technicien chimiste au laboratoire central
    Catégorie I
    Paris
    1 Bacri (Claude).
Savoie
    1 Villemont (Emmanuel).
Haute-Vienne
    1 Lasperas (François).
Haute-Savoie
    1 Villemont (Emmanuel).
Alpes-Maritimes
    1 Grosso (Annie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1998, M. Denis Barthélémy, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Sarnette (Frédéric, Yvon).
    Polo (Guillaume, Louis, Georges).
    ARTILLERIE
    Ganzin (Patrice, Louis, Henri).
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Verdun est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Verdun au poste comptable de Verdun Municipale (département de la Meuse).
Art. 3. -  Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du bruit dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après avoir assuré la maîtrise d'oeuvre de la réduction des niveaux sonores.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 96-140 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 susvisée.
Art. 1er. -  M. Serge Smessow, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan, en remplacement de M. Alain Richard.
VII. - Maison de retraite La Buissonnière
    (03440 Buxières-les-Mines)
    Accord du 19 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Chaville, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 juillet 1998 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 1er. -  Dans le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé, les mots : « le 30 juin 1999 » sont remplacés par les mots : « le 23 juillet 1999 ».
Par décret en date du 4 mai 1999, M. Bernard Bonnafy est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  Le plafond fixé à l'article 1er ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts et du complément de rémunération, à l'exclusion de toute autre opération de versement.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Drôme, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Valence.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Loire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Saint-Etienne.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Puy-de-Dôme, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Clermont-Ferrand.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 1999, la société MC2 Partenaire, société d'expertise comptable, domiciliée 660, rue de Lille, à Béthune (62403), est agréée pour exercer les opérations de révision dans les sociétés coopératives ouvrières de production et leurs unions.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Alpes-Maritimes, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Nice.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 juillet 1999, Mme Creoff (Odile) est nommée en qualité de membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Art. 6. -  L'arrêté du 21 septembre 1992 modifié relatif au régime d'assurances sociales des étudiants et l'arrêté du 24 novembre 1992 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement de musique et de danse sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Querini (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 15 juin 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Pilloton (Eric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 mai 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le président de la commission particulière est désigné par la commission nationale sur proposition de son président, parmi les catégories de personnes énumérées à l'article 2 du présent décret. »
Avril 1996
    18 avril 1996. - M. Allard (François-Xavier), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  M. Patrick Roussel, administrateur civil hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti, en remplacement de M. Bernard Le Tourneau.
Les trois épreuves terminales permettent d'acquérir le certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : agrofournitures ».
Les trois épreuves terminales permettent d'acquérir le certificat de spécialisation « jardinier de golf et entretien de sols sportifs engazonnés ».
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, M. Gonzalez (Bernard), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie).
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La décision du 23 juin 1998 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 octobre 2002, M. Bruno Clergeot est nommé membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), en remplacement de M. Jean-Marie Sander.
Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret n° 86-641 du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ; ».
Pour l'année 2002, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :
 - base maïs sec : 3,94 % ;
 - base nationale sèche : 2,70 %.
 Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 octobre 2002, M. Lecomte (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 mars 2003.
Article 4
    Le premier alinéa de l'article 3 de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 précitée est supprimé.
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Dequin (Pierre-François).
    Villani (Patrick).
Concours de type 2
    Bertrand (Chantal), épouse Simon (discipline hospitalière : médecine interne).
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM).
Art. 1er. -  Est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel jusqu'en octobre 1999 Mme Michèle Dayries, conseillère référendaire à la Cour des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1998 aux fonctions de Mme Decaudaveine (Isabelle), épouse Massin, professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université de Cergy-Pontoise.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Lyon est fixé à 160 000 F.
Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 1999, page 5075, tableau B, colonne Crédit ouvert sur 1999 (en francs), 1re ligne, au lieu de : « 490 058 875 », lire : « 543 058 875 ».
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Pour l'année 2002, il n'y a pas de dépassement des superficies de base riz de la France métropolitaine et de la Guyane française.
Il est créé un certificat de spécialisation « jardinier de golf et entretien de sols sportifs engazonnés ».
Batellerie
    Titulaire : M. Houyvet (Jean).
    Suppléant : M. Pacalin (Christian).
Article 13
    Cas de fraude
    Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot ou un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Fraction de contingent 1990/10A
    Dubois (Martin, Paul).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 28 décembre 1999
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Michaud (Jacques, Claude).
Pêche professionnelle en eau douce
    Titulaire : Mme Hoydrie (Monique).
    Suppléant : M. Tannier (Max).
Art. 21. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :
Le service organisateur du concours procède à l'issue de la phase d'admissibilité à un tirage au sort pour déterminer l'ordre de passage des candidats admissibles lors de l'épreuve d'admission.
Le paiement de l'aide est assuré par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM.
L'état-major de force et d'entraînement interarmées est également chargé selon les directives du chef d'état-major des armées de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national ou multinational.
L'inspecteur des armements nucléaires est consulté lors de la définition des systèmes et procédures de contrôle gouvernemental. Il est habilité à formuler son avis sur la validité des dispositions ou mesures prises et à proposer les modifications qui lui apparaîtraient nécessaires d'y apporter.
Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décisions des autorités locales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers supérieurs.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jacques Toja pour le théâtre », dont le siège est à Paris.
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les recteurs, les présidents d'université et les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2002 un crédit de 119 745 024 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les agents relevant du ministère des affaires étrangères exercent le droit de retrait dans les conditions définies à l'article 5-6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 132 395 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1995/10A
    Azais (Patrick).
    Perrin (Thomas).
    Thiebaut (Christophe, Jean-Louis).
Au grade de général de brigade
    M. le colonel Macagno (Denis, André, Robert), nommé commandant la gendarmerie d'outre-mer à la même date.
A compter du 1er janvier 2000
    M. le général d'armée Capdepont (Yves, Bernard, Marcel).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 15 août 1999
    Le spécialiste Herry (Frédéric).
Fraction de contingent 1996/10B
    Campion (Philippe, Daniel, Michel).
    Martinet (Thierry, Guillaume).
    Portrat (Xavier, François).
Fraction de contingent 1996/10A
    Bougeard (Erik, Erwan, Marie).
    François (Alexandre, Boris).
    Le Gorrec (Frédéric).
Seine-Saint-Denis
    Titulaire : M. Grégoire (Raphaël).
    Suppléant : M. Popelin (Pascal).
Fraction de contingent 1996/12
    Furon (Vincent, André, Pierre, Joseph).
    Studer (Nicolas, Louis, Alexis).
Septembre 1998
    30 septembre 1998. - Mlle Renaudeau (Barbara), Paris-la-Seine.
    30 septembre 1998. - M. Sibaud (Guillaume), Paris-la-Seine.
Fraction de contingent 1997/10A
    Amouroux (Vincent, Patrick, Lucien).
    Briot (Guillaume, François).
    Chaffard (Laurent, Nicolas, Paul).
    Misslin (Julien, Pierre).
    Murzi (Toussaint, Simon, Marie).
Fraction de contingent 1994/04
    Poirrier (Jean-Yves, Paul, Eugène).
Fraction de contingent 1994/02A
    Andrieux (Jean-Philippe, Pierre, Louis).
Mars 1999
    9 mars 1999. - Mlle Vidal (Delphine), Paris-la-Seine.
    19 mars 1999. - Mlle Bornier (Sophie), Paris-Villemin.
    26 mars 1999. - Mlle Fecherolle (Sophie), Lille et régions Nord.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1999, Mme Jouanno (Chantal), administratrice civile de 2e classe, est nommée sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Koegler (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
    =============================================
Ouvrier 1re catégorie : menuisier-toupilleur
    Catégorie D
    Gard
    1 Urbano (Marc).
Filière MT
    M. Moulin (Frédéric).
    M. Tourtelier (Antoine).
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Henry (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne, est nommé secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie).
Catégorie D
    Ain
    1 Cantiniau (Marc).
C. - L'adaptation des outils contractuels
    Simplifier et éviter tout double emploi, préserver les capacités d'adaptation aux évolutions des situations et à l'amélioration des actions, renforce l'efficacité des outils contractuels de la politique de sécurité.
Art. 1er. -  M. Joël Lebeschu, préfet du Morbihan, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Mangeol (Alain), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Guerard (Alain), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1999, M. Finance (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie, est nommé sous-préfet de Saint-Paul.
Art. 1er. -  M. Nicolas Theis, préfet de l'Aube, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les comités régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG) participent à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française. Ils rendent compte au directoire de l'espace aérien dont ils reçoivent les directives.
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    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 20/07/1999 page 10782
    =============================================
Art. 19. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui  le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Lebrun (Jean), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Chaperon (Joël), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Femenias (Alain), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.