Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1969 sont abrogées à compter du 1er juillet 2000.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Tout négociant qui acquiert les vins destinés à l'exportation vers les pays tiers à l'Union européenne doit effectuer celle-ci avant le 31 juillet 2000. A défaut d'apporter la preuve de cette exportation, la quantité de vins en cause devra être distillée avant le 31 août 2000.
Art. 2. -  Un arrêté du garde des sceaux fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle à pourvoir.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 octobre 1997 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.
Art. 8. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2000, M. Monteils (Jean-François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saintes.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 21 990 352 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L’association RBC Bas Canal susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM.
Diplômes délivrés le 23 juillet 1999
    M. Cedras (Nicolas).
    M. Scaerou (Damien).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 891 343 298 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Diplôme délivré le 10 septembre 1999
    Mlle Nave (Claire).
Diplôme délivré le 6 septembre 1999
    M. Bonnabau (Paul).
Art. 3. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d’un index alphabétique anglais-français et une annexe III formée d’un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 27 mai 1993, M. Jezequel (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 18 octobre 1993.
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 101 « Durance », associée à l’aérodrome de Salon-de-Provence (Var).
Art. 4. - Au d de l’article R. 334-13 du code des assurances, la mention : « et les branches 27 et 28 : » est remplacée par la mention : « et la branche 28 : ».
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :
Inscription d’audioprothèse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 147 du 27 juin 1993, page 9135.
Art. 9. - Au premier comme au second niveau, les enseignements comprennent, y compris pour les mentions ne portant pas sur les langues, la pratique d’au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Art. 6. - Pour le financement de leur contribution aux dépenses d’aide sociale, les communes sont tenues d’inscrire chaque année dans un chapitre individualisé de leur budget un crédit correspondant au montant de leur contribution.
Art. 10. - La licence et la maîtrise sont organisées sous forme modulaire. Elles comportent des modules obligatoires et un ou plusieurs modules optionnels choisis par l’étudiant, sur une liste définie par l’établissement, en fonction de son projet de formation.
Art. 3. - L’arrêté du 19 février 1992 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud’hommes est abrogé.
Art. 2. - Cette subvention est imputée sur les crédits ouverts au chapitre 44-73, article 40, du budget du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et destinés aux actions de formation des conseillers prud’hommes.
Article 1er
    A l'article 11 du titre II, au chapitre  Ier de l'annexe 1 et au chapitre Ier de l'annexe 3, les mots : « direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales ».
Art. 2. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le dossier joint à toute demande de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie comporte les documents mentionnés au II de l'article 1er du présent arrêté. Il est accompagné de tout document cartographique faisant apparaître clairement le secteur d'origine de la ou des officines.
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure d'électrochimie
    et d'électrométallurgie
     M. Jean-Claude Poignet (Chimie théorique, physique, analytique).
Art. 4. -  A l'article 10 du décret du 31 mai 1990 susvisé, les mots <<     articles 10 à 15 suivants >> sont remplacés par les mots << articles 11 à 17     suivants >>.
Ecole nationale supérieure des arts et métiers
     M. Alain Iost (Chimie des matériaux).
    M. François Lavaste (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. Michel Vergé (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
Art. 6. -  L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 27. -  Des ingénieurs d'études ne possédant pas la nationalité de     l'un des Etats membres de la Communauté européenne peuvent être recrutés dans     les conditions prévues à l'article 26. >>
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
     M. Michel Cauterman (Electronique, optronique et systèmes).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du conseil de prud'hommes d'Orléans une     régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 1er de     l'arrêté interministériel du 10 mars 1981.
Art. 8. -  Le comptable assignataire des recettes et des dépenses visées aux     titres Ier et II est le trésorier-payeur général du Val-de-Marne.
Art. 5. -  Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur s'élève à     50 000 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 février 1993 fixant les taux annuels de     l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Art. 2. -  Le nombre des membres titulaires de ce comité est fixé à douze,
     soit six représentants de l'administration et six représentants du personnel.      Le nombre des membres suppléants est fixé à six pour l'administration et six     pour le personnel.
District aéronautique Guadeloupe
      Mlle Coicou (Julienne), adjoint d'administration de l'aviation civile.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain     Erlande-Brandenburg, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans     les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jack     Meurisse, sous-directeur.
Art. 20. -  L'atterrissage et le décollage de tout type d'aéronef,
     motopropulsé ou non, sont interdits dans la réserve naturelle.
      Cette disposition ne s'applique pas aux opérations de secours ou de     sauvetage.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Charente est     abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Sainte-Rose,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Gosier, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du Loiret est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1994, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Richevaux (Marc), magistrat, en qualité de chargé     de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à     compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 10 mars 1994, M. Grapinet (Gilles),
     inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission     consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, M. Chauvet (Jean-Marc), directeur de 1re classe à la     direction régionale des services pénitentiaires de Lille, est promu au grade     de directeur hors classe à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais     d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le     décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 2 968 F pour l'année 1994.
Art. 6. -  Les dispositions susvisées remplacent et annulent celles de     l'arrêté du 16 mars 1984.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret     du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Février 1993
     4 février 1993, M. Brodeur (John), Bordeaux.
    8 février 1993, Mlle Labbay (Karine), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 13 janvier 1994, la démission de M. Thomas (Pierre, Maurice), notaire     à la résidence de Beine-Nauroy (Marne), est acceptée.
A. - Concours externe
      a) Composition sur un ou plusieurs sujets de finances publiques.
      b) Epreuve de gestion comptable.
      c) Exercices de mathématiques et statistique.
      d) Rédaction d'une note de synthèse.
Art. 14. -  Les résultats définitifs sont publiés au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 29 novembre 1993, M. Teyssedre (Jean), commissaire     divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 avril 1994.
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges et     le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 25. -  Aux articles 143 et 144 du même décret, les termes: << corps     d'origine >> sont remplacés par les termes: << corps, cadre d'emplois ou     emploi d'origine >>.
MODELE No 2
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 3 mars 1994, l'élection pour la désignation des     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la formation professionnelle     aura lieu le 10 juin 1994.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Session de 1993-1994
      Le candidat dont le nom suit est admis à l'examen d'aptitude à la profession     d'administrateur judiciaire (option commerciale):
      M. Beuzeboc (Bernard).
Nota. - La compatibilité chimique, si elle est exigée par les prescriptions     réglementaires, doit faire l'objet d'un certificat complémentaire.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société nouvelle Air Martinique une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Languedoc-Roussillon
      Centre de Montpellier-I: 25.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre     1993, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Toulouse est fixé, en     dépenses et en recettes, à 4 586 360 F.
Par décret en date du 16 mars 1994, M. Beaumont (René), député, président du     conseil général de Saône-et-Loire, est nommé membre du conseil     d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de     représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la     liaison Rhin-Rhône.
Art. 11. -  Le résultat de l'analyse est toujours directement adressé par le     laboratoire au service des haras, des courses et de l'équitation.
Art. 13. -  Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année     précédente par plusieurs étalons, seul le père compatible est mentionné sur     le document d'accompagnement du produit et sa carte d'immatriculation.
      Si le doute subsiste, tous les pères compatibles figurent sur ces documents.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 janvier 1994, sont     nommés dans les fonctions de praticien hospitalier associé, pour une période     de deux ans dans les établissements suivants:
    Liste des praticiens hospitaliers nommés le 1er janvier 1993
Art. 10. -  Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont     le montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Art. 12. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère     de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à     chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit:
      - direction de l'aviation civile Sud: 600 000 F;
      - district aéronautique Limousin: 50 000 F.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de     l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 28 du décret du 7 avril 1988     susvisé est complété par la phrase suivante: << La convention désigne le     maître de stage. >>
Art. 1er. -  L'article 102 S de l'annexe II au code général des impôts est     abrogé.
c) Concours interne
    M. Magnien (François).
    M. Friez (Adrien).
    Mme Bonnans (Dominique).
    Mlle Brutel (Chantal).
Article 60
    Election de domicile
      Le concessionnaire fait élection de domicile à Paris (8e), 2, rue     Louis-Murat.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1994, M. André     Destoup, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul de France à Luxembourg, en     remplacement de M. Henri Robert.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     l'exercice budgétaire et comptable 1994.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3560    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après:
Art. 1er. -  Les première et deuxième lignes du tableau de l'annexe à la     décision no 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée sont modifiées par le     tableau annexé à la présente décision.
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 25 mars 1991,
     au lieu de: << le bureau de vote... >>, lire << le bureau central de vote...     >>.
Art. 1er. -  M. Xavier Darcos, inspecteur général de l'éducation nationale,     conseiller auprès du ministre, est nommé directeur du cabinet du ministre de     l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 8 août 1994, M. Hervier (Claude), inspecteur     principal des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort     (gr. III).
Tribunal administratif de Nantes
      M. Pierre Thomas, à compter du 1er septembre 1994.
Art. 6. -  L'arrêté du 26 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès     du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère     scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Art. 42. -  Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport     relatif à l'évolution d'indicateurs figurant sur une liste établie par décret     afin d'évaluer les résultats de la politique familiale.
Art. 21. -  Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er     janvier 1995.
    TITRE IV
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option     Productions animales.
Art. 28. -  Il est rétabli à l'article L. 511-1 du code de la sécurité     sociale un 10o ainsi rédigé:
      << 10o L'allocation d'adoption. >>
Art. 39. -  Le Haut Conseil de la population et de la famille est     obligatoirement consulté sur les programmes destinés aux enfants, lors de     l'élaboration du cahier des charges des sociétés nationales de programmes     visées aux articles 44 et 45 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     relative à la liberté de communication.
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1994     un crédit de 4 769 570 000 F applicable aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juillet 1994, les     prévisions de dépenses et de recettes du budget du Centre national des arts     plastiques pour 1994 sont en augmentation chacune de 9 539 167 F.
Art. 2. -  Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine pour l'année     1994:
      M. le vice-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie), en remplacement     de M. l'amiral Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie), qui devient membre de     droit.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 87 du 16 mars 1994 à la     convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les     exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Hérault
      1 Cros (Serge); 2 Cerveaux (Jean-Pierre).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-18 en date du 2 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Gard
      1 Marchand (Yannick).
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1995     des concours.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er juillet 1959 modifié instituant une agrégation de     Lettres modernes est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 août 1993 portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Société nouvelle Sar est abrogé dans ses dispositions     contraires au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1994, Mme     Dupin (Thérèse), épouse Spriet, de nationalité française, est nommée en     qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour     une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1994, à l'université     Paris-V.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'Institut français de Cracovie une     régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de     l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 3. -  L'émission de la pièce de 100 F en argent de qualité courante     définie aux articles 1er et 2 est limitée à 1 599 000 exemplaires.
      Ces pièces ont cours légal.
Art. 3. -  Le président de la commission émet un avis sur la programmation     annuelle des crédits ainsi que sur l'emploi des crédits de l'exercice     précédent. Il assiste ou est représenté aux réunions des comités directeurs     des projets.
Université Toulouse-III
      M. Fleckinger (Robert), au lieu de  << milieux denses et matériaux >>, lire     << constituants élémentaires >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 11 mai 1994, le conseil régional d'Alsace     est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Strasbourg (Bas-Rhin).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 4 801 351 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  En application de l'article 113 de la loi de finances pour 1994,     le montant de la garantie prévue au dernier alinéa de l'article 106 bis de la     loi du 7 janvier 1983 susvisée n'est pas réévalué.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1994, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Haffner (Eric), ingénieur des ponts et chaussées,
     en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Lorraine, à compter du 1er septembre 1994.
Section 70
    Sciences de l'éducation
      Pour une période de quatre ans à compter du 17 mars 1994:
    M. Girault (Yves).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1994, M. Martz (Didier),
     professeur certifié de philosophie, est nommé en qualité de chargé de mission     à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du     1er juillet 1994.
Art. 3. -  Les dépenses du Fonds national des prestations obligatoires sont     fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16150  a 16154    
                      ......................................................
Art. 14. -  Le décret no 91-1227 du 6 décembre 1991 relatif à l'attribution     d'une prime annuelle au boisement des superficies agricoles est abrogé.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé     Autoroute FM.
Article 2
    Actes d'analyses: identification de l'acte,
VIII. - Règles applicables à la publicité,
Article 15
      La société programme et diffuse ou fait diffuser des émissions consacrées     aux arts et aux spectacles vivants dans la région pour au moins 10 p. 100 de     la durée de son programme propre. Elle favorise la diffusion des différentes     formes d'expression de l'identité culturelle locale et régionale.
VI. - Règles applicables à la publicité
    et au parrainage des émissions
    Article 12
      La société ne diffuse aucun message publicitaire.