Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Pierre Pouessel, administrateur civil hors classe, en service détaché, est nommé préfet du territoire de Belfort.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Sous-commission technique 9
    Dispositifs utilisés pour le prélèvement, la fabrication, la conservation, le transport et l'utilisation des produits sanguins labiles.
Art. 1er. -  M. Robert Pommies, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice :
    La directrice des affaires civiles et du sceau ;
    Le directeur des services judiciaires.
HARPAGOPHYTON
    Remplacer le nom scientifique par « Harpagophytum procumbens DC. ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 18 mai 2000, M. Farnaud (Christophe), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Jordanie, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2000, au titre de la mobilité.
A compter du 1er avril 2000
    M. Ky (Patrick) (détaché).
Art. 5. -  Il est créé à l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé une annexe IV intitulée « Prérequis technique et physique » qui figure à l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mai 2000, Mlle Laine (Christine), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er juin 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2000, M. Jason (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 octobre 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 mai 2000, M. Coste (Charles), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 2000.
Art. 1er. -  M. Bureau (Dominique) est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2000, M. Fleutot (Philippe) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire, à Tours, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  M. Hervé Le Floc'h Louboutin, directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts, reçoit délégation permanente, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  M. Bruno Parent, directeur, adjoint au directeur général des impôts, reçoit délégation permanente, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
2. Membres suppléants
    En tant que représentant des salariés :
    M. Emery (Jacques), premier mandat.
    En tant que personnalité qualifiée :
    M. Pouchard (Michel), professeur, renouvellement.
Article 142
    La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Conseillers techniques
    M. Adil Jazouli.
    M. Lionel Bordeaux.
    M. Nicolas Soudon.
Article 139
    A la fin de la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 22 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les mots : « au moins huit ans » sont remplacés par les mots : « moins de huit ans ».
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-415 du 11 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  La deuxième phrase du a de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé est supprimée.
Art. 1er. -  Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux secours en montagne. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.
Art. 7. -  Les candidats sont autorisés à apporter et à consulter touts documents de leur choix hors de l'examen.
IX. - Association Vivre autrement, CAT Noisy-le-Sec
    (93130 Noisy-le-Sec)
    Accord collectif d'établissement du 16 décembre 1999 et avenant du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Liste principale candidats étrangers
    Concours sciences
    1 Diallo (Abdou)
    2 Ranjeva (Hari)
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-393 du 19 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :
Ressort de la cour d'appel de Versailles
    Cour d'appel de Versailles....................  2
    Tribunal de grande instance de Nanterre....................  1
    Tribunal de grande instance de Versailles....................  1
    Ecole nationale des greffes....................  2
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Christophe Chamoux, administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait et à la reprise des produits sont à la charge de la société Trikado.
Vice-président
    M. Pierre Benoist, conseiller maître à la Cour des comptes.
Art. 5. -  Toutes les personnes qui participent ou assistent aux travaux des comités d'experts spécialisés et des groupes de travail sont astreintes au secret dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la date et le lieu du contrôle des connaissances, ainsi que la date d'ouverture et de clôture des inscriptions. Il indique l'adresse où doivent être envoyés les dossiers d'inscription.
Article 9
    La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des abrogations énumérées à l'article 7 portant sur des dispositions qui relèvent de la compétence de ces collectivités à la date de publication de la présente ordonnance.
REINSCRIPTIONS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 25/05/20 0 page 7860 à 7869
    =============================================
Art. 3. -  L'arrêté du 24 mai 1994 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Art. 2. -  Durant la période mentionnée à l'article 1er, délégation générale est donnée à M. Marc Nicolas, directeur général adjoint par intérim, à l'effet de signer tous actes et mesures pris en application des textes susvisés, à l'exclusion des décisions réglementaires et décisions de sanction.
Art. 2. -  La liste des véhicules pour handicapés physiques annexée à l'arrêté du 8 février 2000 est modifiée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 25/05/20 0 page 7860 à 7869
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Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Poitiers est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
    Juge : M. Alex Boura, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Art. 1er. -  Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques).
Tribunal de grande instance de Montauban
    Juge : Mme Marie-Paule Micault, épouse Menu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors.
Art. 3. -  L'admissibilité comprend une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier de caractère administratif d'une durée de trois heures. Cette épreuve est notée de 0 à 20 et dotée d'un coefficient 1.
Art. 16. -  A la première phrase de l'article 37 du même décret, les mots : « ou du service de la législation fiscale » sont supprimés.
Art. 1er. -  Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle remplissent les fonctions définies par les articles 3 à 5 et 10 du décret du 28 décembre 1994 susvisé.
Art. 9. -  Les articles 1er à 7 sont applicables à compter des prestations dues au titre du mois de juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, Mme Baillieux (Annie) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régime est fixé à 50 000 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, Mme Candelier (Claudette) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2000, Mme Cassagnes (Hélène) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
VII. - Association Pégase-Foyer de vie
    (79360 La Revêtizon)
    Accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Viaur Cerou,
    service de soins à domicile (81190 Almayrac)
    Décision unilatérale du 23 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Notre-Dame-d'Espérance,
    institut médico-éducatif  Notre-Dame-d'Espérance (81500 Lavaur)
    Accord d'établissement du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Cour d'appel de Nîmes
    Juges placés auprès du premier président :
    Mme Virginie Charles, épouse Fournier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle ;
    M. Jean-Michel Perez, auditeur de justice.
Art. 2 . -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des relations du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Cusset
    Procureure de la République : Mlle Marie-Christine Tarrare, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
    Juge : M. Gilles Malfre, auditeur de justice.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/09 en date du 27 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 6. -  La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2002 des concours.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
    institut médico-éducatif Jardin-d'Asclépios, 83600 Fréjus
    Accord d'établissement du 26 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public, foyer d'accueil, 94550 Chevilly-Larue
    Accord collectif d'entreprise du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Haute-Savoie
    Au lieu de : « 1 Kergounou (Stéphane) », lire : « 1 Kergonou (Stéphane) ».
    Page 31013 : sous la rubrique Ministère de la défense, personnels techniques civils des transmissions, agent technique de l'électronique, catégorie D :
VI. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de la Seine-Saint-Denis, 93000 Bobigny
    Accord d'entreprise du 17 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'arrêté du 3 novembre 1949 portant nomination des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de Gaz de France est abrogé.
Art. 2. -  La commission des marchés de Gaz de France peut se faire assister par un secrétaire et un secrétaire adjoint nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
INTRA-AURICULAIRES
    Titulaire du marquage CE : Bernafon
    Société : Prodition
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8720 à 8723
    =============================================
Puy-de-Dôme
    Le nom de : « Gauthier (Etienne) » est supprimé.
    Page 31016 : sous la rubrique Ministère de l'économie, des finances et du budget, services extérieurs du Trésor, agent de recouvrement du Trésor, catégorie D :
CONTOURS D'OREILLE
    Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
    Société : Beltone
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8720 à 8723
    =============================================
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Aubagne, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Fraction de contingent 1999/07
    Guillou (Eric, Marie).
    Thivend (Alain-Pierre, André).
Fraction de contingent 1999/06
    De la Tullaye (Loïc, Guillaume, Marie, Joseph).
    Meyer (Jean, Philippe, Charles).
    Soury-Lavergne (Guillaume, Marie).
    ARTILLERIE
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 8 600 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Fraction de contingent 1999/07
    Avelange (Patrice, Alain, Pierre).
    MATERIEL
Rattaché au contingent 1998/08
    Pruniaux (Fabien, Stéphane, Hubert).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 29 mai 2000 susvisé susceptible d'être allouée au président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites est fixé à 21 000 F.
VII. - Association Les Amitiés d'Armor,
    section de cure et maison de retraite, 29200 Brest
    Accord collectif du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 15. -  Les personnes titulaires d'un diplôme des premiers secours qui ne peuvent répondre aux obligations annuelles de la formation continue pour une raison de force majeure peuvent, sur présentation d'un dossier par leur organisme ou association d'appartenance, être autorisées par le ministre chargé de la sécurité civile à poursuivre leur activité.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau
    de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    L'aspirant de réserve Tenoux (Vincent, Jean, Marie).
Fraction de contingent 1999/06
    Gendreau (Miguel, Marie, Raymond).
    Laffineur (Sébastien, François).
    Lekieffre (Nicolas, Bruno, Jean-Marie).
    Pires (Alfredo).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Le chef d'escadron Vinet (Christian).
Rattaché à la fraction de contingent 1999/07
    L'aspirant de réserve Gabastou (Pierre, Jean, Louis).
« A N N E X E XI
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8428 à 8431
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Concours no 2-2
    Un assistant ingénieur.
Concours no 1-2
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 2 s'effectue comme suit :
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. René Lenoir, chargé de mission auprès du Président de la République.
Concours no 5-5
    Un adjoint technique de la recherche.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 6 s'effectue comme suit :
Art. 7. -  Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Hiribarren (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2000.
Fraction de contingent 1995/02B
    Falieu (Christian, Maurice, Fernand).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Concours de type 1
    Duran (Damian).
Art. 4. -  L'arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux montants de la part fixe de l'indemnité de fonction est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2000, M. Beffre (Lionel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Avazeri (Christian), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire, est nommé sous-préfet de Sedan.
Art. 10. -  Le ministre chargé de l'agriculture définit les méthodes et les procédures de vérification de compatibilité génétique de filiations, chez les bovins, proposées par le laboratoire de référence, après avis de l'INRA (département de génétique animale).
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
    public du Val-d'Oise, 95390 Saint-Prix
    Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, Mme Lefranc (Catherine), administratrice civile de 1re classe, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Loches.
I. - Association Clair Logis, 77930 Chaumes-en-Brie
    Décision unilatérale du 28 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 16 août 2000
    M. le colonel Hestin (Charles, Marie, Désiré).
Art. 20. -  Les articles 13, 15, 32, 34, 39, 40 et 41 du décret du 21 juin 1985 susvisé sont abrogés.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à 9 Télécom Réseau et France Télécom, rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les reversements entre France Télécom et 9 Télécom Réseau devront être effectués sur cette base pour l'année 1999.
Art. 34. -  Les dispositions des sections 3 et 4 s'appliquent aux rejets d'eaux pluviales canalisés. Toutefois l'arrêté d'autorisation peut ne fixer des valeurs limites que pour certaines des caractéristiques prévues.
    Section 6
    Déchets
Article 6
    A l'article 10 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, la deuxième phrase et, dans la dernière phrase, les mots : « ainsi que ceux de la confédération » sont supprimés.
Art. 1er. -  Le commandement de la formation de l'armée de terre constitue un commandement organique directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre.
    Il est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre, qui prend le titre de commandant de la formation de l'armée de terre.
Art. 6. -  A l'article 7 du même décret, les mots : « le millésime de l'année modèle » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 juin 2000, M. Faure (Jean) est nommé président du conseil stratégique de DCN.
Art. 1er. -  M. Marc Debène, ancien recteur de l'académie de Strasbourg, est nommé recteur de l'académie de Rennes, en remplacement de M. William Marois, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions, à compter du 5 juin 2000, de Mme Sylvie Hubin-Dedenys, conseillère technique.
Art. 21. -  Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
    Section 2
    Pollution de l'air
Art. 4. -  Les cotisations de sécurité sociale peuvent d'un commun accord être calculées selon les règles de droit commun.
Art. 7. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 23 septembre 2000
    M. le capitaine de vaisseau Regard (Alain, René, Jacques, Marie).
Art. 10. -  Lorsque le fromage est vendu après préemballage, les morceaux doivent obligatoirement présenter une partie croûtée caractéristique de l'appellation. La commercialisation de Laguiole râpé est interdite.
L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par les centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont régies, en application de l'article 104 du titre IV du statut général des fonctionnaires, par les dispositions du présent décret.
L'article R. 48-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « 5° Contraventions réprimées par le code des postes et télécommunications prévues par les articles R. 10-1, R. 10-2, R. 10-4 et R. 10-9. »
Art. 14. -  Le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de la fonction militaire ne peuvent délibérer que si deux tiers au moins de leurs membres sont présents à l'ouverture de la session. Leurs avis sont recueillis à la majorité des membres présents.
Sans préjudice de l'application de plein droit de l'article 1er à Mayotte, en vertu du 8° du I de l'article 3 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, les articles 2 à 4 du présent décret sont applicables à Mayotte.
M. Alain Gournac, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.