Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 2000, Mme Dresch (Odile), épouse Krakovitch, conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2000.
Art. 20. -  La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par le présent arrêté.
Art. 3. -  M. Stéphane Martin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Etablissement public du musée du quai Branly, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Martin est maintenu en détachement.
Art. 1er. -  Le montant du droit prévu par l'article L. 641-9 du code rural est fixé conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13049
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Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Marin à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de Belfort (territoire de Belfort) et de Montbéliard (Doubs) sont respectivement détachées des trésoreries de Belfort-Ville et de Montbéliard-Municipale.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
    III. - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 198 du 27/08/20 0 page 13206 à 13215
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Art. 11. -  La première session du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2000, M. Patrick Raynaud, agent contractuel, est chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 18 010 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions contenues dans le présent arrêté sont applicables aux personnes recrutées afin de procéder aux enquêtes et recensements agricoles.
Art. 16. -  Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La transformation d'une unité associée au centre en une unité propre ou la transformation d'une unité propre en une unité associée au centre requiert l'accord des autorités de l'organisme extérieur intéressé. »
Pour prendre rang du 1er août 2000
    L'officier principal Lejeune (Jean-Luc).
Art. 13. -  L'article 12 est supprimé.
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine
    de La Pitié - La Salpêtrière)
    M. Cornet (Philippe), poste PAMG no 3261.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération d'aide à la santé mentale Croix-marine », dont le siège est à Paris.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, sont nommés ou promus dans l'armée active :
    SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 juillet 2000, Mme Boez (Christine) est nommée, à compter du 10 juillet 2000, assistante technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations.
V. - Association Maison de retraite Le Diaconat
    (67240 Bischwiller)
    Décision unilatérale non datée et avenant du 26 avril 2000, avenant du 19 juin 2000 et avenant du 17 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  A l'article 29 du même décret, le mot : « conseillé » est remplacé par le mot : « consulté ».
Art. 3. -  Les membres sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations mentionnées ci-dessus.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, Mlle Reyne (Corinne) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 18 octobre 2000.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être allouée au président du comité économique des produits de santé, prévue à l'article D. 162-2-8 du code de la sécurité sociale, est fixé à 15 000 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 300 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 285 du 09/12/20 0 page 19561
    =============================================
III. - Association des amis des Rochers
    (35220 Châteaubourg)
    Accord collectif du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association des familles angevines,
    service de soins infirmiers à domicile (49000 Angers)
    Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant no 1 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  A l'article 2 du même décret, le 1 est remplacé par le texte suivant :
    « 1. Le produit de la taxe parafiscale instituée à son profit. »
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2001.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 9 juin 2000.
Art. 2. -  Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« 5. Inviolabilité des archives
    « Les archives de l'officier de liaison sont inviolables, quel que soit leur lieu de conservation et quel qu'en soit le détenteur.
5. Inviolabilité des archives
    Les archives de l'officier de liaison sont inviolables, quel que soit leur lieu de conservation et quel qu'en soit le détenteur.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif aux privilèges et immunités des officiers de liaison (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes, signées à Paris le 10 décembre 1998 et le 16 février 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le taux de la taxe est fixé, dans la limite d'un taux maximal de 0,18 %, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie.
Par décret en date du 14 février 2001, la « Province de France de la congrégation romaine de Saint-Dominique », dont le siège est 71, rue de Grenelle, à Paris (7e), est légalement reconnue.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30147 à 30176 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Classe AD 1
    M. Fabre (Christian), D, CPAM Bastia.
(1) Sauf pour ceux du niveau de la catégorie C comptant une ancienneté égale ou supérieure à sept ans, directement intégrés.
I. - Association nationale de prévention
    de l'alcoolisme (75002 Paris)
    Avenant no 53 du 23 octobre 2000 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
Article 1er
    Base de l'Accord
    Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des Parties et constitue un élément essentiel du présent Accord.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 février 2001.
A. - Prothèse du membre supérieur
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
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VI. - Association Sauvegarde de l'enfance du Pays basque
    (64100 Bayonne)
    Accord d'entreprise du 8 août 2000 relatif à la répartition des séquences de travail (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
IV. - Association OEuvres et institutions des diaconesses
    de Reuilly, direction générale (78000 Versailles)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association Ambroise-Croizat,
    centre Suzanne-Masson (75012 Paris)
    Accord d'établissement du 18 novembre 1999 et avenant du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Déclaration commune relative à l'article 24, paragraphe 3
    Les Parties confirment les engagements multilatéraux qu'elles ont contractés dans le domaine des services de transport maritime en tant que membres de l'OMC, en tenant compte également des obligations qui leur incombent en vertu du Code de la libération des opérations invisibles courantes de l'OCDE.
1.5. Renouvellement
    Le renouvellement des prothèses myoélectriques est accordé après avis du médecin responsable de l'appareillage dans les conditions définies à l'article R. 165-6 du code de la sécurité sociale.
Codification des prothèses de base, de leurs adjonctions
    et de leurs variantes optionnelles
    Codification anatomique
    Reprendre le schéma.
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Déclaration commune sur le dialogue
    au niveau parlementaire
    Les Parties soulignent qu'il est souhaitable d'institutionnaliser un dialogue politique au niveau parlementaire au moyen de contacts entre le Parlement européen et le Congrès mexicain (Chambre et Sénat).
Gastro-entérologie et hépatologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Article 27
    Administration publique
    Les Parties contractantes coopèrent dans les matières qui concernent l'administration publique et les institutions aux niveaux national, régional et local en vue de promouvoir la formation des ressources humaines et la modernisation de l'administration.
Pieds à restitution d'énergie de classe III répondant au code VI8Z103
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2001, page 2535, 1re colonne :
    Après : « SIIS - Alpa Interimage, 42-44, rue Cauchy, 94110 Arcueil ; », ajouter : « Sud Actualités, 26, La Canebière, 13001 Marseille ».
Pneumologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Biologie
    Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Rhumatologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Chirurgie maxillo-faciale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Chirurgie urologique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Chirurgie orthopédique et traumatologique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur honoris causa à M. Lotfi A. Zadeh, professeur émérite en informatique à l'université de Berkeley (Etats-Unis).
Art. 12. -  L'article R. 410-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. *R. 410-17. -  Le certificat d'urbanisme indique si le bien est situé ou non à l'intérieur du périmètre d'un des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII (Val-de-Marne) conférant le titre de docteur honoris causa à M. Robert W. Lenz, professeur émérite en chimie des polymères à l'université du Massachusetts (Etats-Unis).
XI. - Association des parents d'enfants inadaptés
    (APEI), La Hêtraie (95280 Jouy-le-Moutier)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La décision no 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs est homologuée.
9.3. Mesures précontentieuses et contentieuses
    Les mesures tendant à assurer la garantie des intérêts de l'Etat et le traitement des contentieux font l'objet d'une instruction spécifique.
Art. 33. -  L'arrêté du 11 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
A compter du 8 avril 2001
    Mme Godu (Brigitte), épouse Jacquemont, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Art. 4. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocables à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
A compter du 26 mars 2001
    Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
    Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
Le directeur de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Saint-Brieuc ville est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt. La trésorerie restructurée sera dénommée trésorerie de Saint-Brieuc la baie (Côtes-d'Armor).
Art. 5. -  Les membres de la commission et leurs suppléants sont habilités au secret de la défense nationale. En cas de perte de cette habilitation, un membre ne peut avoir accès aux dossiers soumis à l'examen de la commission ni siéger aux assemblées délibératives.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/2001 page 20828 à 20830
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Art. 5. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis du code susvisé sont revalorisées de 0,7 % à compter du 1er novembre 2001.
Art. 5. -  Le comité stratégique du programme national nutrition santé se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
Art. 5. -  La trésorerie de Villefranche-de-Lonchat est regroupée sur celle de Montpon-Ménestérol-Vauclaire.
Ministère de la défense
    PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS
Art. 1er. -  I. - A l'article 3 du décret du 10 avril 1974 susvisé, le montant de 500 F est remplacé par le montant de 75 Euro.
    II. - A l'article 4 du même décret, le montant de 50 F est remplacé par le montant de 7,5 Euro.
Par décret en date du 19 décembre 2001, est classé parmi les sites du département du Var l'ensemble formé par le vallon de l'abbaye du Thoronet, sur le territoire des communes de Cabasse et du Thoronet (1).
Art. 1er. -  La requête de M. Christian Dancale est rejetée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, M. Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri) est nommé notaire à la résidence de Maizières-lès-Metz (Moselle), en remplacement de M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis), nommé à d'autres fonctions.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction de la gestion et de l'organisation), 26, boulevard Victor, Paris (15e).
Andorre
    M. Pujol (Jean, Gérard).
Russie
    M. Abeillon (Jean-Claude, Lucien).
    M. Bricout (Michel, Henri).
    M. Ioffe (Jacques).
    M. Perhirin (Michel, Pascal).
    M m e Sokolov-Vergnas (Sophie, Joëlle).
Uruguay
    Légalisation de signature :
    Sur tous actes d'état civil ....................   25
    Sur tous autres documents ....................   30
II. - Quatrième tableau
    Fonctions d'encadrement, d'étude, d'exploitation, de mise en oeuvre de moyens informatiques, d'instruction et d'enseignement
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/2001 page 20823
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Mexique
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   21
Par décret en date du 6 décembre 2001, est abrogé le décret du 7 avril 1961 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale des polios de France », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2001, M. Antoine Cuzange est nommé président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins.
Art. 10. -  Les articles 2, 3 et 9 du décret no 50-267 du 3 mars 1950 portant statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique du ministère de la santé publique et de la population sont abrogés.
La trésorerie de Lavaleix-les-Mines est regroupée sur la trésorerie de Chénerailles (Creuse).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée de M. Bernard Pomel, préfet.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Pascale Romenteau, conseillère technique, à compter du 1er avril 2001.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 27 novembre 2003, sont désignés membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi en tant que représentants de l'Etat :
 Mme Fouquet (Annie).
 Suppléant : M. Minault (Bertrand).
L'office adresse toutes indications utiles à la recherche des personnes visées à l'article 2 aux services de la police nationale, aux unités de la gendarmerie nationale et aux autorités judiciaires. Il leur adresse, sur demande, tous renseignements utiles aux enquêtes dont ces derniers sont saisis.
Dans la limite de 25 % des effectifs budgétaires du corps, et en fonction des responsabilités particulières exercées, le montant maximal alloué à un agent peut atteindre trois fois le montant moyen.
L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement, il est ajouté la phrase suivante :
 « Le haut responsable chargé de l'intelligence économique peut être invité à y assister. »
Dans le cadre de la législation applicable, les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale, ainsi que les autres administrations et services publics de l'Etat susceptibles d'apporter leur concours à l'office lui adressent, dans les meilleurs délais, les informations relatives au domaine de compétence défini à l'article 2 dont ils ont connaissance.
Il est institué au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire, un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite.
 La direction générale de la gendarmerie nationale est associée aux activités de cet office.
2. Membres suppléants
    En tant que représentants des employeurs :
    Au lieu de : « Mme Goze (Anne), ... », lire : « Mme Gozé (Anne), ... ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 janvier 2001, M. Seguin (Richard), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à jouissance différée à compter du 1er janvier 2001.
Chirurgie vasculaire
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Jean-Pierre Tisserand, commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 juin 2001.
Art. 2. -  Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 580 F.
Endocrinologie et maladies métaboliques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Rhumatologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Gynécologie et obstétrique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3583
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II. - Association gestionnaire du centre de rééducation
    professionnelle de Saint-Etienne (42100 Saint-Etienne)
    Accord d'établissement du 21 décembre 2000 relatif à la refonte générale du statut du personnel du CRESPE (Commission nationale d'agrément du 18 avril 2001).
IV. - Association belmontaise pour la sauvegarde des enfants
    et adultes handicapés (ABSEAH) (12370 Belmont-sur-Rance)
    Avenant no 2 du 30 janvier 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Radiologie
    Médecine nucléaire
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Réanimation médicale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Art. 3. -  Les logements financés à l'aide des prêts prévus à l'article R. 391-1 du code de la construction et de l'habitation sont destinés à être occupés par des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds mentionnés à la première phrase de l'article R. 331-12 du même code, majorés de 50 %.