Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 mai 1998, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Véziant (Jean-Paul), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Article 64
    Les dispositions des articles 61 et 63 ne s'appliquent pas à la détention, au stockage et à la conservation des armes chimiques en vue de leur destruction par l'Etat ou la personne agréée par lui.
Mme Cailly (Christine).
    Mme Lacanal (Christine).
    Mme Sanchez (Isabelle).
     M. Robert (Jean-Pierre).
Cardiologie et maladies vasculaires
    Bonhoeffer (Johannes, Philipp).
Art. 1er. - Le montant de la contribution financière de chaque département     au financement du service d'accueil téléphonique prévu à l'article 71 du code     de la famille et de l'aide sociale est fixé comme suit au titre du budget de     l'année 1990.
Section professionnelle des médecins
      Taux de la cotisation proportionnelle : 8,1 %.
A compter du 8 septembre 1989
      Mme Marty (Simone), 4e échelon, avec ancienneté du 1er mai 1989.
Art. 3. - A l'article 9, troisième alinéa, du décret du 18 octobre 1952     susvisé, les termes: <<des membres de la famille visés>> sont remplacés par     les termes: <<des personnes visées>>.
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorque la date de leur homologation est périmée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-23 en date du 18 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1997, le     lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels Menage (Christian) est     nommé en qualité de directeur adjoint de l'Institut national d'études de la     sécurité civile à compter du 1er novembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 30 octobre 1997, M. Pelissier (Gilbert), inspecteur     général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à une pension de retraite à compter du 10 août 1998.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées     par M. Marc Abadie, administrateur territorial, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'association dite Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998, M. Genu (Jean), juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1998.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française, entreront en application un mois après     sa publication.
Art. 1er. - L'annexe 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée     conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).
Art. 2. -  Le seuil mentionné au deuxième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 susvisée est fixé à 100.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des     militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 17,40 F pour     les militaires célibataires et à 34,80 F pour les militaires chefs de     famille.
      Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
Aude
    1 Calvayrac (Gérard) ; 2 Bertino (Rose-Marie) ; 3 Dejean (Jean-Louis) ; 4 Roger (Catherine) ; 5 Escriva (Nathalie) ; 6 Marc (Michèle) ; 7 Bourlet (Bernard) ; 8 Hossu (Patricia).
Art. 1er. - M. Gérard Guiter, sous-préfet hors classe, secrétaire général de     la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie), est nommé préfet du Gers.
Art. 1er. - L'article A.322-4 du code des assurances est abrogé.
Art. 11. - Les dispositions des articles 9 et 10 ne peuvent avoir pour effet     d'intégrer les fonctionnaires territoriaux dans un grade classé dans un     groupe ou une échelle de rémunération supérieurs à celui ou celle dont ils     bénéficient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
      Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1987/04A
      Goepfert (Norbert, Victor, Arthur), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Modurier (Laurent, Pierre), C.A.R.A.A.
     Poletto (Jean-Michel, François), 1re région militaire.
Art. 3. -  Le poste comptable restructuré est renommé Dreux-et-Pays-Drouais.
(1) Le plan de l'immeuble peut être consulté dans les locaux du ministère des affaires étrangères, bureau des affaires foncières et domaniales (pièce no 595), 23, rue La Pérouse, Paris (16e).
Pour prendre rang du 1er mai 1986
    Contingent 1984/12B
     Cerviotti (Bernard, Denis, Xavier), 5e région militaire.
Contingent 1984/08
     Barbancon (Philippe, Serge, Julien), C.I.R.A.M. Brest.
Art. 2. -  Les mêmes actes de gestion sont délégués aux préfets de département pour l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de la culture.
Art. 2. - Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications     apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 23 septembre 1998, M. Olivier Paquier, administrateur civil, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société Compagnie française de développement des fibres textiles, en remplacement de M. Christophe Marchand.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Noël Renaudin, chef de la mission pour l'informatisation du système de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Article 313 AD
    Après les mots : « article 14 » est inséré le mot : « modifié ».
    (Décret no 97-1018 du 6 novembre 1997, art. 1er-IX.)
Haute-Garonne
    1 Darbon (Alice) ; 2 Bouyssie (Didier) ; 3 Verstyn (Margaret).
Haute-Savoie
    1 Girardot (Philippe).
Vienne
    1 Rousselard (Thierry).
Val-de-Marne
    1 Onillon (Marie-Thérèse).
Art. 8. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des     catégories a, b, c et d prévues par les textes susvisés pendant les phases de     conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er     janvier 1994 aux organismes suivants:
Art. 2. -  Les organisations syndicales mentionnées ci-dessus disposent d'un     délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour     désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans chaque comité     technique paritaire.
Art. 8. -  La chasse s'exerce sur l'ensemble du territoire de la réserve     conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 1er. -  Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté     du 26 mars 1985 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995 sont     données en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 mai 1994, M.
     Bosc (Claude), inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale, est admis, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir     ses droits à une pension de retraite à compter du 22 décembre 1994.
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer au ministère des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Rodez
      Vice-président du second grade: M. Jean-Pierre Remond, premier juge audit     tribunal (poste créé).
Art. 11. - Les candidats en cours de formation à la date de publication du présent arrêté restent soumis jusqu’au 31 décembre 1993 aux dispositions de l’arrêté du 13 juin 1986 en ce qui concerne tant les modalités de formation que les conditions d’organisation des examens.
Art. 21. -  Le quatrième alinéa de l'article R. 229 est rédigé comme suit:
      << Dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires de     la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, le délai d'appel de deux     mois est porté à trois mois. >>
Art. 10. - Les épreuves d'admissibilité sont anonymes et se déroulent au     siège des académies. En cas de nécessité, le ministre chargé de     l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves     d'admissibilité et d'admission, désigner d'autres centres d'examen.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 40-3 du même décret, les termes:
     << dans son corps d'origine >> sont remplacés par les termes: << dans son     corps ou cadre d'emplois d'origine >>.
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8329.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1994
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Guerrier (François, Jacques, Henri,
     Marie).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul).
Section Sciences de la terre et sciences biologiques
      M. Luc (Michel).
Val-d'Oise
      Centre hospitalier spécialisé de Moisselles: un poste (secteur 92G03).
Art. 5. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont     conférés, dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de     terre:
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 13 mai 1993, M. le médecin-chef des services Fabre (Guy), directeur du centre de transfusion sanguine des années, est désigné comme membre du comité d’orientation de l’Agence française du sang.
A compter du 1er janvier 1995
    Au grade de général de division
     M. le général de brigade Lemée (Christian, Louis, Félix, Henri).
    M. le général de brigade Picard (Denis, Rémi, Joseph, Marie).
    M. le général de brigade Capdepont (Yves, Bernard, Marcel).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national professionnel du 11 mars 1993 relatif à l’apprentissage conclu dans la branche du nettoyage.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la Jamaïque sur l'encouragement et la protection réciproques     des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 janvier     1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 14 juin 1993, le centre de réception radioélectrique de Bouffry (Loir-et-Cher), n° C.C.T. : 041 52 202, exploité par le ministère de la défense (armée de l’air), est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Nicolas (Robert,
     Victor, Emile), ancien notaire à la résidence de Souvigny (Allier).
Art. 17. -  La quatrième ligne du tableau de l'annexe VIII de l'arrêté du 18     juin 1991 susvisé est modifiée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0266 du 17/11/94                        Page 16273  a 16276    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 880 885 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le droit d’opposition prévu par l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date     de transfert au secteur privé de la majorité des actions de la Compagnie     française d'assurance pour le commerce extérieur, si cette date est     postérieure à celle de la publication du présent décret.
Au grade de commandeur
     M. Arbefeuille (Pierre), chargé de mission au conseil général des ponts et     chaussées. Officier du 2 juin 1978.
Art. 2. - L’extension de l’avenant susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions législatives concernant, au troisième alinéa de l’article 37 de la convention, la durée de la période d’essai du contrat de travail à durée déterminée (art. L. 122-3-2 du code du travail).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Poitiers pour l’exercice 1991 est approuvé.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type 1
      Chavanet (Pascal, Pierre, Yves).
      May (Thierry).
      Perronne (Christian, Marc, Joseph).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur général du Crédit     national exercées par M. Jean-Yves Haberer.
Art. 11. -  Le conseil scientifique est consulté par le président du conseil     d'administration sur les orientations médicales, scientifiques et     technologiques en matière de radioprotection. Il peut adresser au président     toutes observations et propositions concernant la radioprotection.
    TITRE III
    DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Art. 9. - L'organisme dispensateur du stage ou de la session doit délivrer     au salarié une attestation constatant sa fréquentation effective. Cette     attestation est remise à l'employeur s'il en fait la demande au moment de la     reprise du travail.
Art. 4. -  Le contrôle financier local est exercé par le trésorier-payeur     général de la Corrèze en application du décret no 70-1049 du 13 novembre 1970     susvisé.
Université Rennes-I
    Institut universitaire de formation des maîtres de Rennes
        M. Jean Merrien (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Ruffel (Gaston, Marius, Pierre), ancien notaire à la résidence de Siran (Hérault).
Tribunal administratif de Toulouse
      M. Pierre-Alain Marrou.
Art. 6. -  Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que     de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas     échéant, du délégué de zone.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du Trésor et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre du budget en date du 22 février 1993, M. Madies (Thierry), inspecteur du Trésor, est placé, à compter du 10 septembre 1992, en service détaché pour la durée de sa scolarité à l’Ecole normale supérieure de Cachan.
Art. 1er. - La requête de M. Fernand Saal est rejetée.
Art. 28. - La Société française de production assure la production exécutive des émissions de la campagne officielle.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1993, Mme Cochis (Dominique), contrôleur divisionnaire des douanes, est nommée régisseur d’avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman à compter du 24 mai 1993.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1993, M. Cormier (René), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 26 mai 1992, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.
Art. 1er. - La société Fréquence Plus Air France est soumise au contrôle économique et financier de l’Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Bruno Grange, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer,     au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 137 du 16 juin 1993, page 8550.
Chargé de mission auprès du ministre:
      M. Henri Weber.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 7 039 436 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Coirault (Bernard, Claude, Hubert), train.
     Favier (Alain, Joël), infanterie.
Art. 7. - Le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nouveaux inscrits: 4
        M. Blaser, conseiller référendaire.
     M. Garban, conseiller référendaire.
    Mme Rouge, épouse Planquelle, substitut (Paris).
    Mlle Sant, conseiller référendaire.
Meurthe-et-Moselle
     Gouttin (François).
    Helluy (François), Sylvax.
    Michaut (Arnaud).
    Piot (Hervé).
Art. 4. -  En cas d'absence de Mme Christine Nigretto, sous-directeur, Mme     Chantal de Nuchèze, administrateur civil, est habilitée à signer, au nom du     ministre de la fonction publique, les arrêtés d'ouverture de concours de     recrutement des fonctionnaires de l'Etat.
MARINE NATIONALE
     Chauvin (René, Charles, Eugène), capitaine de vaisseau. Commandeur du 6 juin     1967.
Indre
     Descout (Serge), coopérative forestière du Centre.
    Lelong (Henri, Claude).
    Verneuil (Claudine de).
Au grade de chevalier
     M. Lutke Entrup (Joseph, Bernard), directeur du bureau de représentation     d'une fondation étrangère; 29 ans d'activités professionnelles.
    Mme Pisar, née Frehm (Judith), présidente du centre américain de Paris; 31 ans     d'activités professionnelles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1995, Mlle Curau (Michèle) est nommée notaire à la résidence de Nice     (Alpes-Maritimes), office créé.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'outre-mer:
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofca Investimage III).
Art. 18. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
<< Tarif applicable du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994
    (En poids net de viande)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 19/10/94                        Page 14861  a 14864    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le concours externe et le concours interne pour le recrutement     des adjoints techniques des haras, prévus à l'article 11 du décret du 6 mai     1995 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 20 septembre 1973 modifié fixant l'échelonnement     indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no     73-910 du 20 septembre 1973 modifié est abrogé.
Art. 6. - Le jury dresse par ordre de mérite, en fonction de la note obtenue par chaque candidat, la liste des candidats proposés a l’admission. La liste définitive d’admission à l’emploi de secrétaire d’administration scolaire et universitaire est arrêtée par le recteur dans l’ordre présenté par le jury.
A N N E X E
    (13 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/95                        Page 2190   a 2192    
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. -  Les termes << services extérieurs >> figurant dans le même décret     sont remplacés par les termes << services déconcentrés >>.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les lieutenants de réserve:
     Liandrat (Thierry), commissariat de l'armée de terre.
     Gounand (Hervé, René, Emile), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     L'officier de 1re classe Héraud (Paulette).
Art. 2. - Il est institué, dans chaque département, au moins une commission     d'examen des situations de surendettement des particuliers.
Art. 57. - L'article 95 du décret du 20 novembre 1969 précité est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 95. - Il n'est dû aucune indemnité en raison de la constitution de     sociétés régies par le présent titre ou de la nomination d'un nouvel     associé.>>
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Barthelemy, la délégation prévue à l’article 2 du présent décret est dévolue à M. Emile Berson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directement placé sous l’autorité de M. François Barthélemy.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 5 février 1993, M. Delavalle (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l’administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1993.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-41 en date du 3 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Madagascar
      Lycée français de Tananarive.
    Etablissements rattachés:
      - école primaire française << A >> d'Ampefiloha;
      - école primaire française << B >> d'Ampandrianomby;
      - école primaire française << C >> d'Ambohibao.
Par décret en date du 16 mars 1995, Mme Chicoye (Cécile) est nommée membre     du conseil d'administration de Gaz de France en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. de Guerre     (Patrick).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Bernard (Emmanuel, Ambroise, Louis).