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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au début de l'article 10 du même décret, les mots : « Les chefs de mission et les chefs de poste de contrôle » sont remplacés par les mots : « Les responsables de mission de contrôle ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme Farida Berrabah, conseillère technique à l'égalité des chances, à l'orientation et à la formation professionnelle au cabinet de la ministre déléguée à compter du 31 décembre 2003.
Est provisoirement agréé pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter :
 Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, 87008 Limoges.
Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 14 février 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Cruas (tranches 1 à 4) sont abrogées.
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM en service dans l'armée de l'air, des INBS implantées dans les bases aériennes et du centre spécial militaire de Valduc.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2003, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 2 avril et au 14 mai 2004 et celles du conseil national au 18 juin 2004.
La vérification des connaissances et de l'aptitude générale des aides techniques de laboratoire stagiaires revêt la forme d'un contrôle continu obligatoire sous la forme d'une évaluation écrite portant sur des disciplines visées aux B, C et D de l'article 4 ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation de signature est donnée à M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Il est créé un article D. 323-3-13 ainsi rédigé :
 « Art. D. 323-3-13. - Le recours gracieux exercé contre une décision de la commission dans le délai de recours contentieux a pour effet de conserver ce délai. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 octobre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de la Méditerranée, Aix-Marseille-II, conférant le titre de docteur honoris causa à M. Graham Hugues, médecin rhumatologue au King's College de Londres, Grande-Bretagne.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Pour le département de la Gironde
    M. Courjeau (Patrick).
Pour le département des Yvelines
    Mme Collart (Mariola).
    M. Davoust (Xavier).
    Mme Miethke (Graziella).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2001, M. Martial Petitclerc, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe à compter du 28 août 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 2001, M. Lecuivre (Yvan), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers), à compter du 19 octobre 2001, pour une durée de trois ans.
Art. 5. -  Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Section 06
    Sciences de gestion
    Pour une période de quatre ans à compter du 20 juin 2001
    M. Saissi (Olivier).
    GROUPE 03
Section 01
    Droit privé et sciences criminelles
    Pour une période de quatre ans à compter du 8 octobre 2001
    Mme Ghica (Claudia).
    M. Moulin (Jean-Marc).
Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
    Pour une période de quatre ans à compter du 22 juin 2001
    M. Poisson (Laurent).
    GROUPE 12
Section 11
    Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    Pour une période de quatre ans à compter du 5 juin 2001
    Mme Varotsis (Sophie).
Art. 3. -  Le décret no 82-186 du 24 février 1982 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 713-11 du code rural est abrogé.
Maître de conférences
    (Art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    GROUPE 01
Section 23 : Génomes, structures, fonctions et régulations
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art. 2. -  Le présent arrêté n'est pas applicable à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A N N E X E  I I
    Texte authentique reçu par le secrétaire général le 26 mai 1960.
A N N E X E  X I
    Texte authentique anglais reçu par le secrétaire général le 29 décembre 1951.
A N N E X E  X
    Texte authentique reçu par le secrétaire général le 4 avril 1949. Cette organisation a été dissoute par résolution no 108, adoptée par le conseil général de l'organisation internationale pour les réfugiés en date du 15 février 1952.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
Commune de Balma
    Etablissement scolaire Jean-Rostand.
Commune de Graulhet
    Etablissement scolaire Louis-Pasteur.
    Etablissement scolaire Clément-de-Pémille.
Art. 13. -  Le décret du 1er mars 2001 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Sur proposition du Conseil national de l'enseignement agricole
    Mme Gisèle Cornier, Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
    M. Jean Guilhaumaud, Association nationale des industries alimentaires.
    M. Guy Odent, Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 janvier 1995 désignant les membres de la commission d'ouverture des plis en matière d'appels d'offres concernant les marchés passés par la régie industrielle des établissements pénitentiaires est abrogé.
B. - Epreuve spécifique au concours interne
    Composition sur un ou plusieurs sujets portant, au choix du candidat, sur deux des quatre disciplines suivantes : statistiques, physique appliquée, chimie et biochimie, biologie et microbiologie (durée : trois heures ; coefficient 3).
II. - Centre de rééducation professionnelle et sociale
    « Jean-Pierre-Timbaud » (93108 Montreuil)
    Accord d'établissement du 30 août 2001 relatif à la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 17 octobre 2001).
Pour le département des Hauts-de-Seine
    M. Nerzic (Mickaël).
Pour le département de la Charente
    Mlle Cernier (Marylène).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 septembre 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 50) de la section professionnelle des médecins.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la santé et des solidarités détermine les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la CNITAAT ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Le deuxième alinéa de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale est remplacé par l'alinéa suivant :
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Autun et de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire) à compter du 3 janvier 2005.
L'arrêté du 23 octobre 2002 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 2001, M. Marc Marenda est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er septembre 2001.
Au premier alinéa de l'article 31, après les mots : « congédie le personnel », le mot : « du » est remplacé par les mots : « employé par le ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 mai 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Cochet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 juillet 2004.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen :
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé est abrogé.
Le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2004, M. Bouret (Gilles) est nommé notaire à la résidence de Boussac (Creuse), en remplacement de M. Michaud (Jean-Pierre), démissionnaire.
Toute implantation nouvelle de vigne mère est interdite à moins de 300 mètres d'une parcelle ayant fait l'objet d'un arrachage en application de l'article 6, dans les deux années qui suivent cet arrachage.
Les articles 54-4, 54-5 et 54-7 sont abrogés.
Les articles 63, 64, 65 et 66 deviennent respectivement les articles « 64 », « 65 », « 66 » et « 67 » de la section IX.
Les modalités de mise en oeuvre de cette lutte sont déterminées par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
 Les informations visant notamment les dates d'intervention sont diffusées dans les avertissements agricoles.
Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières, notamment pour l'exercice de certaines fonctions, pour le recrutement du personnel masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude au service.
Le programme philatélique de l'année 2004 est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Henri Matisse », remplacer par : « Vincent Van Gogh ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 2001, l'hélistation de Lyon-préfecture est fermée définitivement à toute circulation aérienne et supprimée.
L'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
 « Est homologué, après révision, pour une durée maximale de trois ans le titre suivant :
M. Jean-Christophe Martin, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 2004, M. Heuls (Jacques-Henry), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Zagreb (Croatie) pour une durée de deux ans à compter du 25 septembre 2004, au titre de la mobilité.
Le quota de lingue bleue (Molva dypterigia) attribué à la France dans les divisions CIEM VI, VII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
M. Benoît Bohnert est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 28 décembre 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juillet 2004, M. Antoine Darodes de Tailly, professeur agrégé d'économie et de gestion administrative, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, M. Normand (Jérôme) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 21 août 2003.
Le décret n° 94-751 du 25 août 1994 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bonheur et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacation des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter du 1er novembre 2001.
Art. 2. -  En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 248 du 25/10/2001 page 16810 à 16811
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Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mars 1971 précitée.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Commune d'Istres
    Section B1 : parcelles nos 114, 115.
    Section B2 : parcelles nos 236, 2060, 2068, 2071, 2074.
    Section K1 : parcelles nos 661, 662.
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Seine-Maritime.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère auprès de la ministre de Mme Diane de Bonet d'Oleon.
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 17,46 EUR à compter du 1er janvier 2003.
Les dispositions du livre II du code rural qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
A N N E X E
(48 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 juillet 2003, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande :
 M. Antoine Boura, administrateur civil ;
 M. François Theoleyre, ingénieur des ponts et chaussées.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
 « Art. 18. - Sont admis à s'inscrire au troisième cycle les élèves titulaires du diplôme de recherche appliquée. »
Ministère de l'intérieur. - Police nationale
    Diplôme de dresseur cynotechnicien.
    Diplôme de moniteur cynotechnicien.
Par décret en date du 3 décembre 2001, le décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Istres-aérodrome (Bouches-du-Rhône)-Mont-Ventoux (Vaucluse) est abrogé.
Art. 1er. -  Est retirée l'habilitation du fonds d'assurance formation des exploitants agricoles (FAFEA) prononcée par l'arrêté du 23 mars 1993 susvisé.
Art. 2. -  Est habilité le fonds d'assurance formation dénommé VIVEA, 98, boulevard Malesherbes, 75017 Paris.
    Champ géographique : national.
    Champ d'activité : actifs non salariés des entreprises agricoles.
Art. 3. -  Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 28 février 2002.
19e section : sociologie, démographie
    M. Leclerc (Gérard) (université Paris-VIII).
Art. 13. -  Est nommé dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :
Art. 7. -  Est admise dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Les vins de pays du val de Montferrand sont produits sur des superficies dont le rendement à l'hectare n'excède pas 70 hectolitres y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement.
Art. 5. -  Le président et les membres du comité mentionnés à l'article 4 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans. Leur remplacement, en cas de cessation des fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 3 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 25 décembre 2001
    M. le colonel des transmissions Gutekunst (Roland, Alfred).
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2001, M. Salvator, François Bonaccorsi, directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaire, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe.
A l'article 43, les mots : « aux articles 30, 40-1, 59 et 60 » sont remplacés par les mots : « aux articles 30, 30-1, 30-2, 31, 40-1, 59 et 60 ».
Section 6
    Sciences de gestion
    M. Jean-Louis Malo, université de Poitiers, en remplacement de M. Bernard Colasse.
Pour prendre rang du 17 décembre 2001
    M. le colonel du génie Augarde (Philippe, Marie, Louis).
Art. 3. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
M. Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2004, M. Tagger (Christophe), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 1er septembre 2004, affecté au titre de la mobilité pour une durée de deux ans au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Le décret du 29 octobre 2002 modifié portant délégation de signature est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la SARL SORANO Oyonnax et publiée au Journal officiel de la République française.
Le programme de l'enseignement de technologie en classe de sixième du collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 29 août 2003, M. Marquet (Jean-Yves), attaché financier, est nommé en qualité de chef des services économiques à Singapour avec compétence sur la zone ASEAN à compter du 1er septembre 2003.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les épreuves écrites sont anonymes. Elles font l'objet d'une double correction.
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 207, les mots : « à l'article 1868 (alinéa 5) du code civil » sont remplacés par les mots : « à l'article 1843-4 du code civil ».
Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice, le directeur du budget et le directeur de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2005, édition papier, page 1512, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 48, article 8, lire : « L. 322-4-10 », au lieu de : « L. 322-10 ».
Les références à la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et aux articles de celle-ci dans le décret du 23 mars 1967 susvisé sont remplacées par des références au livre II du code de commerce et aux articles correspondants de ce code.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, Mme Lenoir (Véronique) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 1er août 2003.
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2003-2004
Théologie protestante
Par décision en date du 12 février 2003
 Lienhard (Fritz).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 août 2003, M. Janci (Didier), conseiller commercial hors classe, est affecté à l'administration centrale.
M. Paul Mourier est nommé préfet de la Lozère.
Ces valeurs de référence sont exprimées sous forme de seuils d'effets toxiques, d'effets de surpression, d'effets thermiques et d'effets liés à l'impact d'un projectile, pour les hommes et les structures. Le détail des valeurs applicables figure en annexe du présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
M. Henri Masse, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la Drôme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Caquot, délégation est donnée à M. Benoit Formery, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle.
L'arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.
Le présent arrêté définit des valeurs de référence pour l'évaluation de la gravité des conséquences d'accidents potentiels relatifs aux installations classées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 129 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 129 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (résolution MSC.65 68, adoptée le 4 juin 1997), seront publiés au Journal officiel de la République française.
M. Daniel-Georges Courtois, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Anne-Marie Boutin (3e tour).
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2001, est nommée auprès du préfet de la région Auvergne : Mme Catherine Ferrier, attachée principale de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein, à compter du 1er octobre 2001 pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  M. le contrôleur général des armées Dominique Conort est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
Février 1997
    21 février 1997. - M. Dubois (Jean-Marc), Paris-La Villette.
Section 33
Formation du monde moderne
 1 siège, en remplacement de M. Dominique Barjot.