Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2002, page 8346, 1re colonne, à l'article 1er, dernière ligne, au lieu de : « ... du 1er août 2002 », lire : « ... du 1er août 2000 ».
L'arrêté du 21 mai 2002 est abrogé.
La trésorerie de Caunes-Minervois est regroupée sur celle de Peyriac-Minervois.
Le taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle est fixé à 0,75 %.
Le texte de la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2.6. La responsabilité administrative
    Responsabilité de la puissance publique.
    Responsabilité des fonctionnaires envers l'Etat et les particuliers.
Nièvre
    1 Bellencontre (Cyril).
Art. 2. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bas-Rhin
    1 Wurm Nesselbusch (Carine) ; 2 Prunier (Lucie) ; 3 Hyjek (Martine).
Jura
    1 Monnier-Benoît (Gérald) ; 2 Gagneur (Serge) ; 3 Courbet (Christophe).
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « métier du pressing » comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Gironde
    1 Bau Paniez (Mari-Josée) ; 2 Moulin (Xavier).
La Cité de l'architecture et du patrimoine comprend trois départements : le département du patrimoine, dénommé Musée des monuments français, le département de l'architecture, dénommé Institut français d'architecture, le département de la formation, dénommé Centre des hautes études de Chaillot.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Gerard (Alain) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
M. Laurent Dominati est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2005.
Sont nommés directeurs adjoints au cabinet du ministre :
 M. Marc Foucault ;
 M. François Rubichon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004, Mme Guyon (Martine), attachée d'administration de recherche et de formation, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 2004.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 1 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 053 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tabeau B annexé au présent décret.
La valeur hiérarchique accordée par leurs signataires aux conventions et accords conclus avant l'entrée en vigueur de la présente loi demeure opposable aux accords de niveaux inférieurs.
Sont abrogés :
 1° L'article 20 du décret n° 97-583 du 30 mai 1997 ;
 2° L'article 2, le premier alinéa de l'article 3 et l'article 5 du décret n° 97-584 du 30 mai 1997.
L'intitulé du livre IX du code du travail est ainsi rédigé : « De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie ».
« Septembre 2000
    14 juin 2000. - Mlle Goblet (Angélique), Nantes. »
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 Euro.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 3. -  Il est inséré, après l'article 10 du décret du 9 mars 1989 susvisé, un article 10-1 ainsi rédigé :
    « Art. 10-1. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Brosseau (Charles-Henri) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 1er mars 2000, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères.
6e légion de gendarmerie mobile
    Acquier (Nicolas, Emmanuel, Jean-Claude).
    Bouloc (Jean-Baptiste, Loïc, Guy).
    Bringuier (Laurent, Elie, Louis).
    Burnichon (Yann).
    Parisot (Yan, Vincent).
    Peyras (Eric, Jean-Baptiste, Robert).
Bas-Rhin
    1 Zagre (Ouindegounda).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Nice, 4, avenue Reine-Victoria, à Nice (Alpes-Maritimes), pour pratiquer l'activité de conservation d'embryons en vue de leur accueil est rejetée.
Centre hospitalier universitaire de Besançon
    Service de biochimie médicale, hôpital Saint-Jacques : M. Alber (Daniel).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 octobre 2001, la nomination de M. René Duchamp, administrateur civil, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie est renouvelée à compter du 15 février 2001.
A la préfecture de la Haute-Savoie
    Mme Perrin (Andrée), à compter du 1er janvier 2000.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, Mme Deletang, épouse Bap (Agnès), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2001.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 11 novembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A compter de cette même date, M. François Weil, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre), dans sa nouvelle configuration, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous types de véhicules, notamment de formule 1, jusqu'au 23 juin 2002.
Seine-Maritime
    1 Guillain (Sandrine) ; 2 Cocoynacq (Michel).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société City Bird France par arrêté du 17 avril 2001 susvisé est en cours de validité.
Hérault
    1 Epirotti (Frédéric).
A compter du 1er février 2004
 M. le contre-amiral Camaret (Yves, Marcel).
L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Au grade d'officier général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2004
 M. l'officier en chef de 1re classe Hébert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre).
Alpes-Maritimes
    1 Hamani (Ahmed).
Hautes-Alpes
    1 Laurent (Magali).
Manche
    1 Leviautre (Nathalie) ; 2 Laccord (Jacqueline).
Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Forzy (Bernard, Jean, Marie, Alexandre), maintenu dans ses fonctions.
Règles de fonctionnement interne
    Article 1er
    Le conseil se réunit sur convocation de son président en principe au moins une fois par semaine. Celui-ci fixe l'ordre du jour. La présence de six conseillers au moins est requise. En cas d'empêchement du président, la réunion se tient sous la présidence du conseiller présent le plus âgé.
Art. 7. -  L'ambassadeur de France au Salvador, en résidence à San Salvador, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées à Belize. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
Calvados
    1 Virot (Benoît) ; 2 Mukuna (Joseph) ; 3 Aboughaya (Abderrhamane) ; 4 Pousson (Evelyne).
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires G GAM, Novartis Santé familiale SA et Pfizer, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 26 octobre 2002. »
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2003, M. Jacques Gascuel, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, chef de la chancellerie détachée de Sfax, est nommé consul de France à Sfax.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Odile Moirin inéligible.
A l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, la dernière phrase est supprimée.
Un assistant en optique de précision/travail du verre.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : service d'aérononomie, Verrières-le-Buisson.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 10 février 2003, Mme Michel (Corinne) est nommée administratrice de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon, à compter du 1er novembre 2001, avec une ancienneté conservée de 8 mois.
Un ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : centre armoricain de recherches en environnement, Rennes.
Un ingénieur en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : laboratoire des matériaux mésoscopiques et nanométriques, Paris.
Un animalier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, Valbonne.
Un ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : centre d'études d'océanographie et de biologie marine, Roscoff.
Un assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : institut des sciences de l'évolution, Montpellier.
Cette délégation cessera à compter du premier jour suivant la date de l'installation des instances de l'AERES et de son président, ordonnateur des dépenses de l'agence, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 susvisé.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
L'Association pour la promotion de l'information et de la communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 77 FM.
Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours, des enseignements et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours et de la scolarité.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 octobre 2006, l'autorisation d'exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est accordée à :
 M. Abdelhak Chaib, né le 10 juin 1963 à Ghezala (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. Phéline (Christian), contrôleur d'Etat de 1re classe, en service détaché, est réintégré dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 16 septembre 2002.
Le commandant des écoles établit les classements finaux des élèves par ordre de mérite, en fonction de leur cursus scolaire (3 ans, 2 ans ou 1 an), à partir de l'ensemble des notes obtenues au cours de leurs scolarités respectives ainsi qu'à l'épreuve de diplôme.
Art. 1er. -  Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.
Art. 6. -  Le décret no 95-50 du 10 janvier 1995 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
Juillet 2000
    4 juillet 2000. - Mlle Laruade (Stéphanie), Paris-Conflans.
    21 juillet 2000. - Mlle Euscheler (Sophie), Paris-La Villette.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2001, Mme Maréchal (Isabelle), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques à la direction de l'administration générale pour une période de trois ans.
A compter du 10 avril 2001
    Kerjean (Roger), établissement industriel DCN, Brest.
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2005 à la valeur 109 (indice en base 100 pour 1994).
Il apporte, dans le domaine de la radioprotection, son appui technique, au chef d'état-major des armées, au délégué général pour l'armement, aux chefs d'état-major des trois armées, au directeur général de la gendarmerie nationale et aux directeurs des services interarmées.
L'article 10 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « relatifs à l'établissement secondaire » sont supprimés ;
 b) Au deuxième alinéa, après les mots : « les prénoms du commerçant, », sont ajoutés les mots : « le nom commercial, s'il en est utilisé un, ».
La présente décision sera notifiée à l'association Musique Information Culture Radio en Occitanie (MICRO) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 21 décembre 2004, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2005) est modifié comme suit :
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : structure de l'exploitation, statut juridique, mode de faire-valoir, main-d'oeuvre, répartition du sol, cheptel, irrigation.
Moselle
    9 Jung (Frédéric) ; 10 Kraemer (Martial).
La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :
 1. Le bureau des ressources humaines ;
 2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;
 3. Le bureau des affaires juridiques et sociales.
Il est créé une unité capitalisable « tumbling » associée à la mention de la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I, en application des dispositions au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de l'hôpital de Néris-les-Bains, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon château, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montluçon établissements hospitaliers (Allier).
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie paru au Journal officiel du 28 mars 2003 (page 5543) est complété comme suit :
 « Nombre de postes offerts : 50. »
 Le reste est inchangé.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 150 à 2 x 2 voies dénivelées sur les sections Saintes-Pisany et Pisany-Saujon et les travaux du contournement de Diconche à 2 voies, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Les articles 46 quater-0 C à 46 quater-0 FA, le 2° de l'article 344-0 B et l'article 381 T de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.
Le droit de préemption urbain prévu au XI de l'article L. 211-12 du code de l'environnement peut être institué même en l'absence de plan local d'urbanisme.
Les trésoreries de Belle-Isle-en-Terre et de La Roche-Derrien sont supprimées.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective régionale et de son avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ledit avenant.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ensemble contre le sida », dont le siège est à Paris.
Vaucluse
    7 Deletang (Frédéric) ; 8 Dufeu (Michel) ; 9 Dominois (Anne) ; 10 Toral (Gérard) ; 11 Douilhac (Agnès) ; 12 Cabiran (Jean-Claude) ; 13 Scanzi (Lise).
Eure-et-Loir
    2 Bocage (Stéphanie) ; 3 Mornat (Andrée).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2001, M. Guy Ramirez, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
Au 1° de l'article R.* 235-14, les mots : « aux engins et aux filets » sont supprimés.
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry et rendu public au moins une fois par an.
Le compte épargne- temps est instauré au ministère de l'outre-mer pour les agents de l'administration centrale remplissant les conditions prévues par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé.
Est ajoutée à la décision n° 2000-141 du 28 mars 2000 susvisée l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association La Voix du Pech et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-127 du 9 mars 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mayotte FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2004.
La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont étendues à l'Argentine à compter du 1er janvier 2004.
Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans les domaines des arts visuels, des arts décoratifs et du design.
Le compte rendu de l'entretien d'évaluation est versé au dossier administratif de l'agent.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 avril 1960 précitée.
L'arrêté du 15 novembre 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle est abrogé à compter de la même date.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, M. Philippe Janvier-Kamiyama est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 1er septembre 2003, date de sa nomination et  de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères.
Le contrôleur financier suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement. Les projets de délibération ou de décision ayant une répercussion financière lui sont communiqués ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles ainsi que de la programmation culturelle et de ses modifications.
Artisans affiliés uniquement avant 1973 
Barème 2004
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 mai 2004, M. Guyodo (Gérard), directeur général de la société Sopra Group, est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à compter du 13 juin 2004.
L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la DIRISI est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.
L'arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.
Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport sur les actions entreprises en matière de commémoration et de sensibilisation. Ce rapport est rendu public.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » suivie ou non du nom « Val de Loire » les vins blancs, rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent décret.
A compter du 1er septembre 2003, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées, en fonction des vagues annuelles d'évaluation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2003 susvisé.
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume », complétée par la mention « Premier cru des Coteaux du Layon », complétée ou non par les mots « Val de Loire », les vins blancs qui répondent aux conditions fixées ci-après.
L'article 136 de la loi du 27 février 2002 susvisée est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 12 mars 2007, M. Marc Ivaldi est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi en tant que représentant du ministre chargé de la recherche.
Conformément à l'article 42-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, la présente décision sera notifiée à la société TFOU et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de la défense en date du 18 novembre 2004, le brevet technique option études administratives militaires supérieures est attribué à l'officier de l'armée de l'air désigné ci-après :
A compter du 1er septembre 2004
Corps des commissaires de l'air 
 Roux (Jean-Claude).
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, M. Patrick Amoussou-Adeble, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Landes, est nommé sous-préfet de Chinon.
Le département des supports de communication comprend :
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Florange et de Serémange-Erzange (Moselle).
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2005, M. Pascal Craplet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne, est nommé secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2004, M. Manteï (Christian), directeur général de l'Agence française d'ingénierie touristique, est nommé en tant que représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux, en remplacement de M. Guérin (André-Jean).
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 2004, M. Marc-Etienne Pinauldt, administrateur territorial hors classe, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Martinique à compter du 28 décembre 2004 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
L'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense est abrogé.