Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C) (1).
Gironde
    1 Medard (Didier) ; 2 Gonzalez (Jacques) ; 3 Bories (Laurent).
A compter du 1er septembre 2001
    M. Méhadehbi (Karim).
Dordogne
    1 Fougeyrollas (Georges) ; 2 Montastier (Catherine).
Lot-et-Garonne
    1 Pejac (Pierre-Yves).
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Astier (Francis).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2001, M. Jean-Pierre Valentin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris à compter du 9 avril 2001.
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Commis administration
    Allier
    1 Donniou (Annick) ; 2 Maquin (Philippe).
Art. 2. -  La Commission nationale d'identification bovine est composée des membres ci-après désignés :
Art. 2. -  L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Beauvais et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Creil no 60 UI sont dissoutes.
Charente-Maritime
    1 Caregnato (Laurent).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Ambal (Patrice) ; 2 Bascou (François).
Finistère
    1 Le Gall (Albert) ; 2 Prigent (Yannick).
Haute-Marne
    1 Henriot (Michel).
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Conducteur d'automobile
    Catégorie C
    Doubs
    1 Bondenet (Bernard).
Catégorie D
    Calvados
    1 Le Levrier (Jean-Pierre).
Somme
    1 Delcourt (Gérard) ; 2 Maronat (Pierre).
Finistère
    1 Lancien (Claudie) ; 2 Autret (Guy) ; 3 Tanguy (Michel) ; 4 Guillerm (Etienne) ; 5 Léon (Pascale) ; 6 Labbe (Patrick) ; 7 Jaouen (Anne) ; 8 Thomas (Thierry).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Daudeville (Bruno) ; 2 Bascou (François).
Concierge (en succursales)
    Puy-de-Dôme
    1 Painsar (Dominique).
Art. 5. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Agent hospitalier
    Paris
    1 Orenga (Lucien).
Sarthe
    1 Hardouin (Daniel).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/22 en date du 29 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Article 41
    Dans l'article L. 331-4 du code forestier, après les mots : « les principales branches », sont insérés les mots : « ou qui ont enlevé de l'écorce de liège, ».
Article 51
    Au premier alinéa de l'article L. 122-1 du code forestier, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-huit » et les mots : « scientifique ou social » sont remplacés par les mots : « scientifique, social ou de la protection de la nature ».
Garçons du groupe 1
    Perello (Sylvain, Jean, Roger).
    Corda (Romain).
    Dufour (Quentin, Patrice, Alexandre).
    Massy (Franck, Julien).
    Massias (Guillaume, André, Marc).
    Crespel (Alexandre, Simon, Jean-Marcel).
III. - Association Pégase
    (81100 Castres)
    Accord du 5 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 40
    Dans la première phrase de l'article L. 331-2 du code forestier, la somme : « 60 000 F » est remplacée par la somme : « 45 000 Euro ».
Auditeurs étrangers
    Sahm (Udo), de nationalité allemande, attaché d'armement adjoint, ambassade d'Allemagne à Paris.
    Ulsh (Gregory), de nationalité américaine, lieutenant-colonel, ambassade des Etats-Unis à Paris.
    Williams (Nicholas), de nationalité anglaise, administrateur civil, délégation aux affaires stratégiques.
Art. 1er. -  Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1997 susvisé, rédigé comme suit :
    « Il est fixé, pour la période du 1er janvier 2001 au 31 mars 2001, à 250 F. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 10 391 908 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
IV. - Association Les Maisons d'Isatis
    (94278 Le Kremlin-Bicêtre)
    Avenant du 27 juillet 2000 à l'accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Pour le département des Bouches-du-Rhône
    Mlle Claude (Michèle).
    Mlle Duval (Catherine).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 juin 1995 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Lot
    1 Crouzet (Georges) ; 2 Rubio (Antoine) ; 3 Depeyroux (Hélène) ; 4 Gouninet (Gilles).
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents à la direction départementale de l'équipement du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013 Albi Cedex 9.
Pas-de-Calais
    1 Therage (Bernard) ; 2 Levecque (Agnès) ; 3 Blocquet (Paul) ; 4 Poindron (Alain) ; 5 Allain (Jean-Luc).
Ouvrier 3e catégorie : menuisier
    Lot-et-Garonne
    1 Pedarros Juan (Philippe).
Nota. - Les annexes I, II et III peuvent être délivrées, aux frais des demandeurs, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
Ouvrier 1re catégorie : jardinier-mosaïste
    Charente
    1 Reigner (Claude).
Seine-Saint-Denis
    1 Rassemont (Laurent) ; 2 Vincent (Régis) ; 3 Gitton (Thomas).
Article 2
    Les dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-8 du code de l'urbanisme s'appliquent, le cas échéant, aux opérations réalisées en application de l'article 1er.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Cazeau (Michel) ; 2 Martinez (Miguel) ; 3 Lacarce (Christian) ; 4 Duthen (Jean-Marc) ; 5 Rouffignac (Valérie).
Ouvrier 1re catégorie : électricien-mécanicien
    Isère
    1 Dei Negri (Jacques).
Art. 3. -  Les arrêtés du 7 mars 1968 et du 17 mars 1978 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont abrogés.
Ouvrier 2e catégorie : jardinier qualifié
    Ardèche
    1 Bonnefoy (Joël).
Maine-et-Loire
    1 Marguin (Claude) ; 2 Chretien (Roland).
Vosges
    1 Goulard (Hervé) ; 2 Rémy (Laurent).
Finistère
    1 Carval (Corentin-Germain).
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Art. 39. -  L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :
    « TITRE II
    « L'AIDE A L'INTERVENTION DE L'AVOCAT PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE LA TROISIEME PARTIE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1991 »
Dispositions relatives aux vins de pays de zone
Art. 12. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le président et les membres du jury sont choisis par le ministre de la défense parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent ou les officiers. Le nombre des membres de ce jury est fonction du nombre des candidats et des domaines d'emploi de ces derniers.
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlée portées à la colonne I du tableau annexé au présent arrêté, les vins de la récolte 2000, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après dans le tableau.
Caisse des dépôts et consignations
    1 Mme Enjalbert (Isabelle).
    2 M. Lhemanne (Jean-Luc).
    3 M. Beuzelin (Alain).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1975 susvisée, le schéma national des formations sociales est arrêté pour la période allant de 2001 à 2005.
Art. 3. -  Les articles 3 et 7 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé sont abrogés.
Orne
    1 Gesbert (Jean-Louis).
Ouvrier 3e catégorie : menuisier
    1 Kliszewski (Hervé) ; 2 Duguay (Guy) ; 3 Lagrue (Jacques).
Art. 1er. -  L'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, est autorisée à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice.
Seine-Saint-Denis
    1 Labas (Patrick).
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 216 du 18/09/2001 page 14812 à 14813
    =============================================
Art. 1er. -  Est autorisé sur 2001 l'ordonnancement, sur le chapitre 34-94 Actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique du budget services du Premier ministre, I. - Services généraux, d'une somme de 300 000 F au profit du budget annexe de l'aviation civile.
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Ouvrier 2e catégorie : ajusteur
    Catégorie H
    1 Le Guen (Henri) ; 2 Delor (Didier) ; 3 Kam (Charles).
Art. 1er. -  Du mardi 12 juin 2001, à 8 heures (heures locales), au lundi 25 juin 2001, à 21 heures (heures locales), il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion du 44e salon international de l'aéronautique et de l'espace.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1994 susvisé est abrogé et remplacé par : « La régie de recettes est assignée sur la caisse de la recette générale des finances. »
Art. 2. -  La commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense est placée auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
    Chapitre II
    Composition
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et 4 » sont remplacés par les mots : « , 4 et 6 ».
Art. 2. -  Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'administration des Monnaies et médailles, bureau de l'administration générale, 11, quai de Conti, 75020 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-56-66).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la date de publication du présent décret.
A compter du 1er novembre 2001
    M. Garaint (Patrick), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. André (Antoine), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, est nommé sous-préfet d'Ussel.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. Duhaldeborde (Henri), sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie).
Art. 4. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme philatélique de 2004 est complété comme suit :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 2 275 EUR.
Le régisseur peut être autorisé après agrément du trésorier à se faire ouvrir, ès qualité, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Collin, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité micro-informatique et réseaux : installation et maintenance, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
II. - Zone B
    Commune d'Istres
    Section B2 : parcelles nos 234, 2058, 2062, 2067, 2070, 2073, 2075.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Chatel (Ghyslain) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe,
Art. 6. -  Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16 et 17.
Pour les représentants de la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)
    Titulaire :
    M. Claeyssen (Michel).
    Suppléant :
    M. Mongauze (Michel).
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
    M. Peuchot (Philippe).
    M. Chesne (René).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine (groupe d'études et de prospective), 167-177, avenue Joliot-Curie, BP 102, 92013 Nanterre Cedex.
Art. 13. -  Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :
    « TITRE II
    « L'ADMINISTRATION CENTRALE
    DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »
Art. 7. -  Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « au ministre ».
Histoire et géographie
    M. Prost (Alain).
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la première phrase du premier alinéa de l'article 43 du même décret, les mots : « pour la discipline dans laquelle » sont remplacés par les mots : « pour la discipline ou le groupe de disciplines dans lequel ».
Est ordonnée la fermeture des dépôts de produits explosifs exploités par la société Kinsite sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie).
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
 - le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;
 - le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
 - le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.
La direction générale de l'administration comprend, outre le cabinet du directeur général chargé des affaires réservées et de la coordination des services :
 - la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
 - la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2002, M. Pierre Gonneau, professeur des universités à l'université Paris-IV, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études à compter du 1er décembre 2001.
A compter de cette même date, à 22 h 30 heure locale, le format de numérotation téléphonique 02 62 PQ MC DU pour les appels vers les mobiles de la Réunion est supprimé.
La formation des assistants des bibliothèques stagiaires est assurée par les centres de formation aux carrières des bibliothèques (CFCB) qui peuvent, en tant que de besoin, faire appel à des intervenants extérieurs à l'administration.
La gestion comptable et financière des communes de Bassan, de Boujan-sur-Libron, de Colombiers, de Corneilhan, de Lignan-sur-Orb et de Portiragnes est transférée de la trésorerie de Boujan à la trésorerie de Béziers municipale.
Sur proposition du directeur de l'école en charge de la formation, les dispositions de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé peuvent être éventuellement appliquées à l'égard des ingénieurs stagiaires dont les résultats révèlent l'insuffisance professionnelle.
Les greffiers stagiaires nommés en application de l'article 4 du présent décret reçoivent une formation générale et technique à l'Ecole nationale des greffes qui comporte une ou plusieurs périodes de scolarité et un ou plusieurs stages pratiques.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 janvier 2002, M. Bluel (Gérard), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 2002.
La région assure le paiement de l'ensemble des dépenses afférentes aux opérations d'aménagement du réseau routier national réalisées en application du présent décret.
Le classement de la trésorerie de Bellac sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La trésorerie de Saint-Mathieu est supprimée.
Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire. La durée hebdomadaire est fixée à 35 heures.
Les femmes enceintes, en possession d'un certificat médical établissant leur état, sont dispensées des épreuves.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 juillet 2004, est nommé membre du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise :
En qualité de représentant du conseil général de la Savoie
 M. Rozenn Hars, en remplacement de M. René Girard.
Le présent arrêté est applicable aux concours de gardiens de la paix dont les épreuves d'admissibilité se dérouleront après le 1er janvier 2002.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Le département de la Réunion devra indemniser les usagers des eaux en situation régulière, au regard de la réglementation applicable, de tous les dommages pour lesquels ils pourront prouver qu'ils leur ont été causés par la dérivation des eaux.
Le diplôme d'Etat d'assistant de service social atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I du présent arrêté.
Par décret en date du 22 juillet 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Gabriel Péri », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 janvier 2002, M. Bruno Dell'Aquila est élu membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription électorale de Djibouti, à l'issue du scrutin du 20 janvier 2002.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « Azote Fertilisants - Mémoire et solidarité » sous le sigle « AZF - Mémoire et solidarité », dont le siège social est sis 143, route d'Espagne, 31057 Toulouse Cedex.
La tenue des écritures comptables par les receveurs des douanes et les liaisons comptables entre la recette des douanes et la trésorerie générale sont celles prévues par les textes en vigueur concernant la comptabilité des ordonnateurs et des comptables.
Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2004 en Nouvelle-Calédonie par dérogation aux articles D. 114-3 à D. 114-6 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 4 février 2002, M. Pascal Noury, conseiller, chargé des relations avec le Parlement, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au logement.
La production du lait, la fabrication, l'affinage des fromages et leur conservation dans le respect du délai fixé au cinquième alinéa de l'article 1er ci-dessus doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et son arrêté d'application.
La première phrase de l'article 69 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée, les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche. »
La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées créées à l'article 1er ci-dessus est fixée du 1er mars 2003 au 28 février 2007.
Les enseignants-chercheurs émérites assimilés aux professeurs des universités peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation.
 Ces fonctions ne donnent lieu à aucune rémunération.
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontées de nappes phréatiques survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Est annulé sur 2001 un crédit de 350 559 547 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations est abrogé.
L'arrêté du 6 janvier 2000 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes du tribunal aux armées de Paris sont exercées par l'officier greffier, chef du service du greffe, sous le contrôle du procureur de la République.
La liste figurant en annexe au présent arrêté est révisable chaque année après consultation du comité mixte paritaire central.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 mai 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Gérald Boudet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2002.
Lorsqu'elles ne sont pas indemnisées, les heures supplémentaires effectuées par les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relevant d'un régime de décompte horaire font l'objet d'une compensation horaire dans un délai d'un mois, sous réserve des nécessités de service.
Le département du réseau institutionnel et professionnel comprend :
 - le bureau du personnel ;
 - le bureau des métiers et de la formation ;
 - le bureau des affaires financières ;
 - le bureau du réseau et de la politique territoriale.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « ... et 2001-2002. »
Le bureau des affaires financières et générales assure la gestion des moyens humains, budgétaires et matériels de la délégation.
Les prestations effectuées pour le compte de la région sont retracées dans le compte de commerce relatif aux opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement ouvert par l'article 69 de la loi de finances pour 1990.
A compter du 1er avril 2002
 M. le commissaire général de 2e classe La Roche (Xavier, François, Pierre).
L'article 31 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est complété par les mots suivants : « à l'exception de l'article 21, qui est applicable à l'ensemble des étudiants en cours de formation ».
Dans l'attente de la fixation de la valeur en unité monétaire par l'annexe mentionnée à l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale, la valeur en unité monétaire de la lettre clé ZM est égale à la valeur en unité monétaire de la lettre clé ZI.
A titre transitoire, les établissements de formation dispensant la formation au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile sont autorisés à dispenser la formation au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale pendant une période maximale d'un an.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, M. Schmitt (Jean-Claude), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2002.
Au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, après les mots : « les six premiers alinéas », sont ajoutés : « et le huitième alinéa ».