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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 1999, M. Gueguen (Jean-Jacques), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 31 décembre 1999.
Art. 3. -  Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 2 (Utilisation de la voie navigable), le paragraphe 2.4 (Restrictions à certains modes de navigation) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Orne
    Gebert (Jean-Luc).
    Gourdeau (Bernard).
    Quenetain (de) (Alain).
    Vaucelles (de) (Bernard).
Le deuxième alinéa de l'article 2 et l'article 3 de l'annexe à l'arrêté du 13 août 1974 susvisé sont abrogés.
Les dispositions du présent décret pourront être modifiées par décret simple, à l'exception de celles prévues par les articles 21, 24, 25 et 26.
Haute-Saône
    Beurnel (Denis).
    Chavane (Alain).
Deux-Sèvres
    1 Barrault (Gilbert).
II. - Candidat présentant le concours MP à titre étranger et déclaré admissible à la suite des épreuves écrites
    Birouti (Mochcine).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 1998, l'épreuve orale de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens de la météorologie prévue par l'arrêté du 26 février 1998 aura lieu à partir du 16 mars 1998.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, Mme Odile Dupuis est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé des pêches maritimes.
L'arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
L'annexe IV à la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Egypte
    Légalisation de signature sur actes notariés ....................   30
Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2003, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.
Art. 10. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1998, M. Duport (Jean-Pierre), préfet de la région d'Ile-de-France, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Thoraval (Joël).
A compter du 28 octobre 1998
    Mme Marchadier (Solange), épouse Bullier, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 1998, M. Palatin (Yves), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mai 1998.
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement et n'est pas soumise à retenue pour pension.
Art. 6. -  Des personnalités, autres que celles précédemment nommées, peuvent être invitées à participer aux travaux de la commission si elles ont effectué des recherches sur la question des fusillades qui ont eu lieu au mont Valérien.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Clisson (Jean-Claude) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans du 1er septembre 1998 au 31 août 2002.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes, 2, rue Robert-d'Arbrissel, 35065 Rennes Cedex.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 juillet 1998, M. Le Quément (Patrick) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Hanon (Bernard).
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 mars 1998, M. Bellocq (André), ingénieur en chef de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 août 1998.
Art. 2. -  Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (CCC 36001 à 36366) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 5. -  Pour chaque aérodrome, le préfet approuve le dispositif mis en place pour le contrôle physique des bagages de soute, et plus particulièrement les procédures d'exploitation en mode normal ou en mode dégradé définies par le comité local de sûreté.
Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 2001, page 9293, 2e colonne, article 2, 3e et 4e ligne, au lieu de : « ... d'assurance prévue à l'article L. 351-3... », lire : « ... spéciale prévue au 2o de l'article L. 322-4... ».
A compter du 1er février 1999
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Darricau (Jacques, Marcel).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement d'Aumale (Geoffroy, Jacques, Didier).
Art. 1er. -  Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2001 susvisé, après les mots : « Fédération de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes », le sigle « (FSU-UNSA) » est remplacé par le sigle « (FEN-UNSA) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998, Mlle Lemoine (Véronique, Marie, Noëlle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Rhouy (Jacques, Jean, Pierre) à la résidence de Loury (Loiret).
Art. 1er. -  Les fréquences précisées à l'annexe 2 de la présente décision sont attribuées à la société E*Message Wireless Information Services SA, suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'ENESA de Dijon, 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex, site internet : http://www.enesad.fr.
BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS
    ET PENSIONS APPLICABLE AU 1er JANVIER 1999
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/1999 page 1313 à 1314
    =============================================
M. le Président de la République a reçu le mardi 26 janvier 1999 Son Excellence M. Nikolaï Nikolaevitch Afanassievsky, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Fédération de Russie.
Article 92
    Aux fins du présent accord, le terme « parties » désigne, d'une part, la République d'Ouzbékistan et, d'autre part, la Communauté, ou les Etats membres, ou la Communauté et les Etats membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs.
Dordogne
    1 Dumur (Philippe) ; 2 Merlevede (Philippe) ; 3 Hemery (Gilles) ; 4 Trabalik (Christian) ; 5 Adde (Jean-Marie) ; 6 Neyrat (Pascal).
Par décret en date du 29 juin 1998, M. Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé en qualité de membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques pour la durée de ses fonctions.
Sous-direction des personnes placées sous main de justice
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 1998, M. Guittard (Gérard), attaché de la Caisse nationale de crédit agricole, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er juillet 1998.
Corse-du-Sud
    1 Spinosi (Ange) ; 2 Thibou (Georges).
Art. 18. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
L'extension des effets et sanctions des protocoles d'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
L'alpinisme et ses activités assimilées se définissent comme un ensemble de pratiques sportives qui regroupent différentes techniques de progression ou de déplacement à pied ou à ski dans un environnement montagnard.
Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas aux zones de défense de Paris, des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2007, édition électronique, texte n° 84,
 Au lieu de : « M. Bernard (Frédéric, Jean, François) », lire : « M. Benard (Frédéric, Jean, François) ».
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE STRASBOURG
APPLICABLES AU 1er JUILLET 2007 (HORS TAXES)
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 juin 2007, M. Willy Wilczek, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, en remplacement de M. Eric Szymczak.
La fourniture d'électricité ou de gaz naturel donne lieu, avant paiement, à la délivrance gratuite d'une facture au consommateur.
 Pour les consommateurs ayant choisi un étalement des règlements, le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel délivre au moins une fois par an une facture.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le « 2 » de l'article 2 de la décision du 27 juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. Olivier Fontanieu, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire ; ».
Par décret en date du 30 août 2007, Mme Sylvie Le Ray-Burimi est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juin 2007.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claire Lovisi en qualité de rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.
M. Jean-François Carenco, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
 Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 2006, M. Jean Cariven est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 21 400 000 EUR en autorisations d'engagement et de 8 700 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le compte rendu de gestion, le compte financier 2005 et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté, pour une durée de deux ans.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/08 en date du 28 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 15. -  Dans la première phrase de l'article R. 66-1, les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa ».
Tarn
    1 André (Alain) ; 2 Villa (André) ; 3 Dhios (Thierry).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 28 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 février 2005, dans l'arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
L'établissement se conforme aux lois et règlements applicables en matière d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité. La qualité de l'eau est régulièrement contrôlée conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique.
L'arrêté du 31 mars 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent de maintenance de matériel bureautique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Le directeur de la population et des migrations au ministère des affaires sociales assure le secrétariat général du Haut Conseil.
Le circuit d'évacuation du linge souillé est conçu de manière à empêcher que ce linge reste dans les locaux d'hébergement.
 Le linge et le matériel lavables sont lavés dans une buanderie équipée de façon à permettre une désinfection efficace et un rinçage à l'eau pure.
L'arrêté du 14 février 2003 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé.
Sauf dispositions contraires figurant à la présente sous-section, sont applicables aux établissements et services concernés, les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-20 et D. 312-24 à D. 312-54.
L'observatoire peut convenir de programmes d'études avec tout organisme public ou privé, départemental ou régional, dont la mission est l'observation des situations de pauvreté et d'exclusion. Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, françaises et étrangères, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au I de l'article R. 412-2 du code de la route le mot : « treize » est remplacé par le mot : « dix-huit ».
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Michel Ballereau, directeur adjoint du cabinet au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Ouvrier professionnel soudeur au chalumeau ou à l'arc électrique
    Rhône
    1 Venet (Bernard).
Art. 37. -  L'épreuve d'admission consiste en une épreuve pratique en présence des membres du jury destinée à mettre le candidat en situation professionnelle et à vérifier son aptitude à exercer l'emploi du ou des postes à pourvoir (durée : vingt minutes environ ; coefficient 1).
Troisième liste : agent comptable
Première section
 Boulec (Jean-Marie).
 Bunoz (Emile).
 Jeanneau (Patrick).
 Nunez (Denis).
 Pouzoulet (Maurice).
Gironde
    1 Cazes (Christian) ; 2 Colombie (Patrice) ; 3 Dominguez (Roger-Dit-José).
Art. L. 9. -
    Les jugements sont motivés.
Art. L. 225-13. -  Les décisions d'autorisation ou d'interdiction d'exercer prises au titre de l'article L. 225-11 sont transmises par le président du conseil général au ministre chargé de la famille et, le cas échéant, au ministre chargé des affaires étrangères.
Art. L. 131-2. -
    Aucun membre du Conseil ne peut se prévaloir, à l'appui d'une activité politique, de son appartenance au Conseil d'Etat.
Les associations agréées adressent chaque année à l'autorité qui a accordé l'agrément, en deux exemplaires, leur rapport moral et leur rapport financier. Ce dernier doit être conforme aux dispositions du 4° de l'article R. 141-5.
A l'article L. 773-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 721-3, » est supprimée.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2005 est fixé à 10 027 kW et 926,99 Gt respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Par décret en date du 18 juillet 2005, est retranchée du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Ploërmel à La Brohinière (Morbihan) comprise entre les points kilométriques 52,150 et 54,000, soit une longueur de 1,850 km.
Les programmes des concours d'admission en première année et en troisième année à l'Ecole normale supérieure (ENS) de Cachan sont fixés comme suit :
Après l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé, ajouter :
 « Art. 1er bis. - Le régisseur de recettes peut encaisser par carte bancaire, chèque, numéraire, virement les produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de quatre collèges fixés aux articles 9, 10, 11 et 12 du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.
La directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs ou chefs de service énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article L. 13-4, les mots : « par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat de la juridiction compétente, » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 janvier 2007, est autorisée à exercer la chirurgie dentaire en France la personne dont le nom suit : M. Mostafa (Issam).
L'exercice comptable d'OSEO commence au 1er janvier de l'année de création de l'établissement public.
M. le général de corps d'armée Poulet (Michel, André, Jacques) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, dans ses fonctions de commandant de la formation de l'armée de terre, jusqu'au 31 août 2006.
Art. R. 323-20. -
    Le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal sur proposition du maire et après avis du conseil d'administration.
    Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.
Art. R. 323-56. -
    La régie est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur.
    Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peuvent être chargés de l'administration ou de la direction de plusieurs régies.
M. Gérard Errera, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes à compter du 15 novembre 2007, en remplacement de M. Philippe Faure, appelé à d'autres fonctions.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Art. R. 323-89. -
    Dans les cas prévus à l'article L. 323-7, le haut-commissaire peut mettre en demeure le conseil municipal de prendre dans un délai imparti toutes mesures en vue de remédier à la situation en cause.
Art. L. 951-11. -
    L'Etat, les régions, les départements et les communes sont astreints, en ce qui concerne leur domaine public et privé, aux mêmes obligations que les particuliers.
    Section 3
    Le contrôle sanitaire des végétaux
Art. L. 121-4. -
    Les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de dispenser les connaissances de base et les éléments d'une culture générale incluant les données scientifiques et techniques, de préparer à une qualification et de concourir à son perfectionnement et à son adaptation au cours de la vie professionnelle.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2007, M. Stéphane Lambert, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la caisse de crédit municipal de Nancy, en remplacement de Mme Marie-France Marchal.
Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2007, au sommaire, et édition électronique, texte n° 106, et édition papier, page 17996, dans le titre, au lieu de : « ... d'un rapporteur adjoint », lire : « ... de rapporteurs adjoints ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Garçons du groupe 2
    Ababou (Elias).
    Bonneval (Aymeric, Tristan, Carl).
    Coadic (Romain, Hervé).
    Huguen (Xavier, André).
    Le Bloa (Mathieu, Robert, Lucien).
    Mérand (Basile, Marie).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 950 052 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 153 245 000 F et un crédit de paiement de 272 526 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les préfets de région exercent les fonctions de personnes responsables du marché, dans le cas où l'Etat prend en charge les opérations nécessaires au transport et à l'entreposage des farines animales mentionnées dans le décret du 1er décembre 2000 modifié susvisé.
Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la directrice de l'école après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.
Tribunal administratif de Besançon
    M. Nicolet (Philippe).
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
    M. Kelfani (Karim).
    Mme Mosser (Geneviève).
A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, la mention des « agents de service » est supprimée.
L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher est abrogé.
Aux différentes séquences de cette année de formation correspondent :
 - un enseignement appliqué suivant les programmes fixés dans les annexes I et II ;
 - des applications pratiques figurant au plan annuel de formation.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2007, M. Christophe Thébault, gérant de société, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Art. 2. -  Le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation comprend :
    - le bureau des écoles d'art ;
    - le bureau de la recherche et de l'innovation.
Le règlement du stud-book français du cheval shagya figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Par décret en date du 20 juin 2001, Mme Ségolène Bergeon de Langle est intégrée dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine à compter du 1er juin 2001.