Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Bruno Grange, commissaire général aux transports, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
     tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. - La manifestation autorisée ne peut comporter qu’un caractère d’épreuve de régularité et d’endurance, à l’exclusion de tout caractère de compétition de vitesse : ses participants sont tenus au respect des règles édictées par le code de la route ainsi que des dispositions prises par les autorités investies localement du pouvoir de police.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 28 janvier 1993, M. Marçais (Marcel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la défense.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports terrestres au ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Paragraphe 4
    Exercices physiques
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée et des accords la modifiant et la complétant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Paragraphe 2
    Valeurs non pécuniaires
Art. 5. - L'article R.21 est ainsi rédigé:
      <<Art. R.21. - Le ministre chargé des armées fixe par arrêté en fonction des     besoins du service national la composition de chaque fraction de     contingent.>>
Art. 1er. - M. Bruno Suzzarelli, administrateur civil, est nommé directeur     de l'administration et des services extérieurs, en remplacement de M.
     Jean-François Cuby.
Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et     d'industrie d'Alsace est fixé à dix-sept, ainsi répartis:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 24/01/1992    
                      ......................................................
C HAPITRE  II
    Dispositions relatives au collège des magistrats
Octobre 1990
    12 octobre 1990. -
Art. 8. - I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 92-307 DC du 25 février 1992.]
Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et     d'industrie de Franche-Comté est fixé à vingt-trois, ainsi répartis:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 24/01/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Les capitaines de navires concernés tiennent un journal de pêche     enregistrant les captures et communiquent chaque lundi par un télex au chef     du quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon les captures     effectuées la semaine précédente.
C HAPITRE  III
    Dispositions relatives au recrutement
Article D.N.C. 571
      Néant.
Art. 4. - Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut     procéder à toutes enquêtes, demandes et communications ou prendre     connaissance sur place des documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou     l'agent comptable.
Article D.N.C. 576
      Le comité de probation et d'assistance aux libérés apporte aux sortants de     prison, à leur demande, une aide dans les conditions prévues par l'article     D.N.C. 544.
<<Art. 57-10-1. - Les dispositions de l'article 54-1 ne sont pas applicables     devant la commission d'admission des pourvois en cassation.>>
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1990 fixant les taux de l'indemnité de séjour     en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire     et à solde spéciale est abrogé.
Art. 5. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre     délégué à la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Paragraphe 3
    Traitement médical
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1992, page 17922, 1re colonne, article 1er, 1re ligne Au lieu de : « - L’article D. 17-1... », lire : « - L’article D. 517-1... ».
Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à     Cayenne, est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées des     dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Camille Grousselas, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement.
Cette décision prend effet à compter du 1er février 1993.
Art. 11. - La convention conclue entre le comité et la société anonyme de gestion des stocks de sécurité mentionnée au II de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée est approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés des douanes et des hydrocarbures.
TABLEAU D’ÉVALUATION DES DIMINUTIONS D’ACUITÉ AUDITIVE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30 janvier 1993, page 1622.
Art. 3. - La quatrième phrase du premier alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 21 juin 1990 susvisé est ainsi remplacée :
« La première épreuve d’admission est notée par un ou plusieurs membres du jury au (x)quel (s) s’adjoint, pour chaque option, un ou deux examinateurs spéciaux. »
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juin 1954 précitée.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 5 000 F.
Art. 1er. -  Le concours interne sur épreuves institué à l'article 4 du     décret du 1er août 1991 susvisé comporte les épreuves suivantes:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de     l'économie en date du 30 décembre 1993, la Société nationale des poudres et     explosifs est autorisée à céder sa participation au capital de la Société     européenne de propulsion, soit 8 605 650 F représentant 8,57 p. 100 dudit     capital.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 22 novembre 1979 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « le délégué aux formations, président ou son représentant ».
Article 8
      L'article 36 est supprimé et remplacé par la disposition suivante:
      << La présente convention pourra être modifiée d'un commun accord entre la     société et le Conseil supérieur de l'audiovisuel >>.
Art. 3. -  L'examen destiné à apprécier les qualifications des candidats     comporte:
    III. - Deux épreuves écrites;
    III. - Une épreuve d'armement et de tir;
    III. - Une épreuve facultative de sport.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité;
      - rectorat d'origine des candidats.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 novembre 1994, Mme Hespel     (Véronique), inspecteur général des finances, est désignée comme membre du     conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en     remplacement de M. Toulemon (Robert), inspecteur général des finances.
Au titre du représentant des associations
    pour la promotion du don en vue de greffe
      Titulaire: M. Lefort (Christian), président de France-Adot.
      Suppléant: Mme Petton (Nicole), présidente de l'Adosen.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.
     Pierre Roux, maître de conférences à l'Ecole nationale de formation     agronomique de Toulouse, est nommé professeur de l'enseignement supérieur     agricole en économie rurale au même établissement à compter du 24 septembre     1994.
Art. 12. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l’armement, direction des constructions navales à Cherbourg, Brest et Toulon) un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est la gestion des doses absorbées par les personnels exposés aux rayonnements ionisants.
Art. 2. - La dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 23 mars 1989 est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « ... ou toute attestation d’équivalence délivrée par le délégué aux formations ».
Art. 1er. - L’article 12 de l’arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « les modalités d’organisation des unités de formation font l’objet chaque année d’instructions prises par le délégué aux formations après avis de la section permanente du ski alpin ».
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 23 mars 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes « Le délégué aux formations ou son représentant, président ».
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les professeurs de 1re classe:
    Delobel (Jean).
    Le Bourhis (François, René, Louis, Gaston).
AVENANT No 1
      Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la     société Euromusique, il a été convenu ce qui suit:
M. Colvez (François), ancien commissaire divisionnaire de la police nationale, est recruté, pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Colvez est affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 190 740 F et un crédit de paiement de 3 918 950 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
      A M. le médecin chef des services de classe normale Barbier (Henri, Michel,     Germain).
Membres titulaires
      M. Thomazo (André), Syndicat national des entrepreneurs de spectacles.
      M. Crepineau (Jacques), Syndicat des directeurs des théâtres de Paris.
      M. Camus (Jean-Claude), Syndicat national des producteurs de spectacles     (S.N.P.S.).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Midair une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 2 juin 1993, le mandat de Mme Moirand (Sophie), membre du conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 1992.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15 août 1993, page 11574.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15 août 1993, page 11575.
Art. 4. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15 août 1993, page 11577.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15 août 1993, page 11577.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8324.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8325.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 2 février 1994, M. Blouet (Jean), ingénieur,     est nommé secrétaire général du Bureau national de la métrologie.
Art. 2. - L’arrêté du 19 juin 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l’administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de l’administration centrale suivants :
Maîtres ouvriers ;
Chefs de garage.
Art. 8. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement pour prendre rang du 1er février 1994:
Art. 1er. - Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'Institut français de     mécanique avancée (I.F.M.A.).
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 689597 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de deux sessions de la     formation:
      Du 10 juin 1992 au 3 octobre 1992;
      Du 23 novembre 1992 au 20 mars 1993.
Art. 1er. - A compter de la session de 1993, la nature du secteur, objet de     l'approfondissement, ne sera plus mentionnée sur le diplôme en cas de succès     à l'épreuve facultative d'approfondissement sectoriel mais fera l'objet d'une     attestation rectorale indépendante du diplôme.
Art. 1er. - Le matériau Hygethal G.3bis fabriqué par la société Hygecobel,
     20, boulevard de la Muette, B.P. 64, 95142 Garges-lès-Gonesse, est agréé pour     la confection des cuvettes de cercueil.
Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:
Art. 1er. - M. Simon (Gilbert), administrateur civil hors classe, est nommé     directeur de la nature et des paysages.
Art. 4. - Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Petit (Michel), ingénieur général des télécommunications, est     nommé directeur de la recherche et des affaires économiques et     internationales.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le     secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 23. - Au deuxième alinéa de l'article R. 222, les mots: <<fixée à     l'article L. 12>> sont remplacés par les mots: <<fixée à l'article L. 2>>.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 800000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 7. - Aux 3o et 4o de l'article R.103, les mots: <<des hommes>> sont     remplacés par les mots: <<des hommes et des femmes>>.
GENIE
     Drouvin (Paul, Edouard).
     Gadat (Bruno, Jean).
Article 1er
      Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par     décret du 1er août 1963, modifiée par les décrets des 6 décembre 1968, 25     octobre 1972 et 26 juin 1985, est modifié conformément aux dispositions du     présent avenant.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1985/10A
      Challes (Christian, Charles, Lucien), C.A.R.A.A.
Contingent 1988/02A
      Garnier (Henri, Charles), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er février 1991
     Le capitaine de corvette Cordier (Serge, Alcide, Georges).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Mota (Philippe, Claude).
     Clee (Fabrice, Gilles).
Art. 22. - Le classement est arrêté séparément pour les candidats TA     français, d'une part, et pour les candidats TA étrangers, d'autre part, dans     l'ordre du total des points obtenus par chacun d'eux conformément aux règles     fixées à l'article 21.
Art. 4. - L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 27 août 1991 portant création d'un espace aérien     contrôlé dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.
Les candidats étrangers au sens défini à l'article 7 ci-dessus ne subissent     pas l'épreuve de langue vivante.
Art. 4. - L'annexe du décret du 8 novembre 1972 susvisé est remplacé par     l'annexe suivante:
......................................................
    32
    28
    60
Vu le cahier des charges expressément accepté par la Société nationale     Elf-Aquitaine (Production);
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
IV. - Composition française
      Il s'agit d'une épreuve écrite destinée avant tout à déceler l'aptitude des     candidats à exposer des idées sous une forme simple, claire et correcte.
      Elle consiste en une dissertation dont le sujet sera en rapport avec les     oeuvres ou les thèmes figurant au programme.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1988     susvisé est modifié comme suit:
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 1989 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Contingent 1987/04A
      Doumerc (Laurent), C.I.R.A.M. Marseille.
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1985/12
      Laurent (Marc, Jean), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1986/02
      Hilbey (Christian, André), C.A.R.A.A.
Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra:
       - la lecture au Parlement d'un message du Président de la République;
      - une déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient.
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi     16 janvier 1991.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1985/02A
      Ripoll (Bernard, René), 4e région militaire.
Contingent 1987/04B
      Auge (Yves, Philippe), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1985/10B
      Bandon (Michel, Pierre, Jean), région militaire de défense Méditerranée.
     Carrette (Christophe, Pierre, Marcel), 1re région militaire.
Contingent 1988/02A
      Leparc (Jean, Olivier), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Radio 102-Pays des Olonnes pour la diffusion d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Pays des Olonnes est caduque.
Contingent 1986/04B
      Auguste (Jean-Claude, Charles), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1986/02B
      Terzaghi (Patrice), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1987/10B
      Abate (Daniel, Jean), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1982/08
      Lyonnet (Stanislas, Pierre, Jean, Marie), 1re région militaire.
Monsieur le Directeur,
      J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 4 octobre 1990 ainsi     libellée:
Contingent 1986/04A
      Moutton (Jean-Louis, Claude), région militaire de défense Méditerranée.
     Schubenel (Vincent, Charles, François), C.A.R.A.A.
Contingent 1985/04
      Besnard (Jean-Michel, Gustave, Maurice), 1re région militaire.
ANNEXE
    (Classement prenant effet du 1er janvier 1991)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 17/01/1991    
                      ......................................................
       (a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 18 septembre 1986     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La juridiction ne peut valablement siéger et délibérer que si la majorité     des membres, dont le président ou son suppléant, est présente.>>
Contingent 1987/04A
      Dereymez (Cyril, Jean-Pierre, Bernard), région militaire de défense     Méditerranée.
En qualité de représentant
    du ministre chargé du budget
      M. François Carayon, chargé de mission à la direction du budget.
Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
en tant que personnalités particulièrement compétentes.
        M. Vidal (Pierre),
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Soultzmatt     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
au titre de personnalité représentant l'enseignement technique supérieur.
       M. Payen (Joël);
     M. Tresch (Jean-Pierre);
     M. Frizon (Michel);
     M. Stordeur (Claude),
Art. 3. - L'arrêté du 23 février 1981 relatif à la création d'une zone de     contrôle d'aérodrome au profit de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est abrogé.
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique.
Art. 39. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 63 du décret du 20     novembre 1969 précité sont remplacés par l'alinéa ci-après:
      <<Lorsqu'une société est en état de liquidation, sa personnalité morale     subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.>>
Pour prendre rang du 1er février 1992
     Le sous-lieutenant de réserve Lyons (Stéphane, Paul, Jean).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Poitiers-Biard.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les lieutenants de réserve:
     Rees-Phillips (Frédéric, André, Gérald).
     Gillis (Pierre, Louis).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Dessoliers (Gilbert, Robert, Jean, René).
     Valletoux (François, René, Albert).
     Garnier (Jean, Edmond, Emile).
Art. 2. - Le jury du concours est nommé chaque année par arrêté du ministre     chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend un président et au moins     trois membres, dont deux choisis parmi les enseignants de l'Ecole nationale     des chartes et les enseignants de l'Ecole nationale supérieure des sciences     de l'information et des bibliothèques.
Au grade de surveillant
    des services d'électroradiologie-encéphalographie
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      L'assistant technique d'électro-encéphalographie de classe supérieure Guyon     (Géraldine, Yvonne, Madeleine).
Art. 14. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air: