Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe IX à la décision n° 2005-718 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2007, M. Christophe Tukov, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller, du 1er juillet au 30 août 2007 inclus.
Est nommée au cabinet du ministre :
 Conseillère technique chargée de la communication et de la presse : Mme Corinne de Conti.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2007, M. Gilbert Payet, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 avril 2007, M. Vasudevan (Ellapulli) est radié de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Les ingénieurs généraux des mines sont reclassés dans leur nouveau grade à un échelon identique à celui détenu précédemment.
Les ingénieurs des mines de 1re et 2e classe et les ingénieurs des instruments de mesure de 1re et 2e classe, les ingénieurs en chef des mines et les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés dans leurs nouveaux grades conformément au tableau de correspondance suivant :
Les membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance exercent leurs fonctions à titre gratuit.
 Ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2007, M. Jean-François Delage, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2007, les emplois offerts à la Cour des comptes au titre de l'année 2007 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 - deux emplois d'auditeur à la Cour des comptes ;
 - deux emplois de conseiller de chambre régionale des comptes.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cordis SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2007, est nommé président du conseil artistique des musées nationaux, pour une durée de trois ans : M. Michel David-Weill.
Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 13, le ministre de la défense et le ministre chargé du budget établissent le budget initial de l'établissement pour son premier exercice. Le premier exercice comptable de l'établissement commence à la date de nomination du directeur de l'établissement.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé.
L'annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est ainsi modifiée :
 1° La rubrique DCN Propulsion (INDRET) est remplacée par les dispositions suivantes :
 2° La rubrique DCN Toulon est remplacée par les dispositions suivantes :
L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour est abrogé à compter du 15 décembre 2007.
L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un corps d'attachés d'administration, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 avril 2007, M. Patrick Lavarde est nommé directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent à tous les services postaux, quel que soit le procédé ou le support d'information utilisé.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 29 avril 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
En cas d'ouverture, de transfert ou de mutation d'un débit de boissons, les personnes qui y procèdent sont autorisées à ne pas produire le permis d'exploitation, sous réserve que ce permis soit présenté à l'autorité compétente dans un délai maximum de 8 mois à compter de la publication du présent décret.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Secrétaire administratif de préfecture
Catégorie D
Haute-Garonne
 4 Camus (Kévin).
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOPBTP) désigneront les liquidateurs chargés de la liquidation des biens du groupement et de la conservation des archives.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 29 novembre 2006, M. Combes (Jean-Didier), attaché du Conseil économique et social, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social au titre de l'année 2006.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2007, M. Michel Bleitrach, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er avril 2007.
La réclamation présentée par M. Rachid Nekkaz contre la décision du 19 mars 2007 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2007, M. Xavier Daudin-Clavaud, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, est nommé secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 8 janvier 2007, M. Ferron (Jean-Pierre), administrateur du Conseil économique et social est promu administrateur hors classe du Conseil économique et social à compter du 22 octobre 2006.
L'ensemble du dossier est transmis par le demandeur en cinq exemplaires au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation où est situé l'établissement public de santé ou le laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Au premier alinéa de l'article L. 142 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « les fonctionnaires du service de la poste aux armées » sont remplacés par les mots : « les fonctionnaires du service de la poste interarmées ».
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2007, Mme Gandubert (Claudie), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er mai 2007.
Est nommé au cabinet du ministre :
 Directeur du cabinet : M. Michel Cadot.
Les maîtres-assistants des écoles des mines constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Ce corps comporte une classe normale et une hors-classe. La classe normale comprend neuf échelons et la hors-classe comprend six échelons.
Le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les dispositions à caractère réglementaire faisant référence au décret du 14 mai 1969 susmentionné, cette référence est remplacée par la référence au présent décret. De même, les références aux corps des professeurs de 1re catégorie et des professeurs de 2e catégorie sont remplacées par la référence au corps des professeurs issu du présent décret.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 mars 2007, sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement :
 M. Rozen (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées.
 M. Renvoisé (François), ingénieur général des ponts et chaussées.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 juin 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jacques Thibaut, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 22 novembre 2007.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le candidat au BAFA s'inscrit auprès de la direction départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de son lieu de résidence. Lors de l'inscription, celle-ci lui délivre un livret de formation en vue de la certification des étapes de la formation.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de politique de la ville, le ministre du logement et de la ville, auprès duquel elle est déléguée.
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy » (Puy-de-Dôme), les parcelles cadastrales suivantes :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », est ajoutée la rubrique suivante :
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, Mme Hélène Castelbon, épouse Godard, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 18 septembre 2007, pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
 Toutefois, le bivouac à des fins scientifiques peut être autorisé par le préfet.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 25 mars 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
  Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Toute personne ayant accès au dossier mentionné à l'article 3 est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.
Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, directeur d'études, adjoint au directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne, à l'effet de signer les documents, pièces et correspondances visés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat.
A l'article 2, les mots : « comité scientifique » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique ».
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
La décision n° 2006-0639 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements est homologuée (1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2006, Mme Delvainquière (Sophie), attachée des services déconcentrés, est promue au grade d'attachée principale de 2e classe au titre de l'année 2006 (examen professionnel).
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS DU RÉSEAU CULTUREL
A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, il est inséré une mention monovalente « surf ».
Le service technique du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) prévu à l'article 6 du décret du 18 mai 1962 susvisé est le service officiel de contrôle et de certification des semences et plants (SOC).
A l'article 6 de la décision du 17 novembre 2006 susvisée, les mots : « commandant Jean-Michel Pascal » sont remplacés par : « capitaine Thierry Germain ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2007, M. Bouabdallah (Khaled), président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Fouquet (Robert).
Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur du budget et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la vacation de base est celui de la vacation afférente au traitement moyen du 5e groupe supérieur des emplois de l'Etat classés hors échelle, soit 290,99  à la date du 24 juillet 2007.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2007, M. Alexis Galley, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2006.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Directeurs adjoints du cabinet :
 M. Pierre-François Gouiffès ;
 M. Pierre Trouillet.
Pendant toute la durée des opérations de vote, une copie de la liste électorale certifiée par le directeur général du SHOM reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
 Cette copie constitue la liste d'émargement.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du service d'information du Gouvernement exercées par M. Vincent de Bernardi.
Il est créé une mention « muaythaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Délégation est donnée à MM. Eric Lorand et Marc Mesa, directeurs départementaux du Trésor public, et à M. Christophe Berthelin, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
La SARL Radiocéan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 10 juin 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 septembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux exercées par M. Lafore (Robert).
La présente décision sera notifiée au groupement d'intérêt économique Fréquences, à la société nationale de programme France 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée au groupement d'intérêt économique Fréquences, à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Montalet » (zone spéciale de conservation FR 7300948) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Tarn : Lacaune.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2007, M. Colardelle (Michel), conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, est renouvelé dans les fonctions de chef du grand département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
La présente décision sera notifiée à la Société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 septembre 2007, M. Philippe Rommelaere, receveur des finances, est nommé agent comptable de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, en remplacement de M. Gaëtan Guiraud.
Les dispositions relatives à la qualification initiale prévue à l'article 1er sont applicables à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs effectuant des transports de voyageurs et du 10 septembre 2009 pour les conducteurs effectuant des transports de marchandises.
Le prix de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée « Fichier des noms » et constituée à partir des bulletins statistiques de l'état civil est fixé à 1 200 EUR à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 17 janvier 2007, la mission de l'association du centre social et culturel Thionville-Est dite « Le Lierre », dont le siège est à Thionville (57100), place Roland, est reconnue d'utilité publique.
Toute aliénation d'un objet mobilier classé est notifiée, dans les quinze jours de sa date, au préfet de région par celui qui l'a consentie. La notification mentionne le nom et le domicile du nouveau propriétaire ainsi que la date de l'aliénation.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du directeur de la communication des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan, 56381 Guer Cedex.
Les résultats du scrutin pour l'élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 21 et 22 avril 2007, sont les suivants :
 Ont obtenu :
Le préfet de région informe le ministre chargé de la culture de toute aliénation intéressant un objet mobilier classé ainsi que de tout transfert de cet objet d'un lieu dans un autre. Ces modifications sont reportées sur la liste générale des objets classés mentionnée à l'article 61.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les élèves ou stagiaires ;
 - le corps professoral ;
 - les personnels des services ;
 - les internautes.
La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues au décret du 8 mars 2001 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2007, M. van Tuyll van Serooskerken (Carel) est nommé chef du département des arts graphiques au musée du Louvre à compter du 1er septembre 2007.
L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste.
Les 4° et 5° de l'article 8 du même arrêté sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 août 2007, M. Jouyet (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, est placé en service détaché pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement à compter du 18 mai 2007.
Les coefficients applicables aux anciens groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu sont indexés sur ceux afférents au groupe Vanuatu et autres Etats du Pacifique.
Les candidats désirant intégrer l'ECPM de Strasbourg doivent obligatoirement choisir l'anglais ou l'allemand comme langue vivante. Ils ne pourront être admis dans cette école qu'à condition d'obtenir une note égale ou supérieure à 11 sur 20 à l'épreuve orale de la langue choisie.
M. Henri Paul, conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie, en remplacement de M. Hervé Bolot, appelé à d'autres fonctions.
La section III du chapitre VIII du titre II du livre Ier du code rural (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et les régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Ferring SAS, Pierre Fabre Médicament, Sanofi Pasteur MSD SNC et Thea, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 15 juillet 2006
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que pour la Corse.
Les préfets des régions Auvergne et Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2006, M. Maurice Dedieu est chargé des fonctions de directeur par intérim du réseau universitaire Toulouse Midi-Pyrénées à compter du 8 juillet 2006 jusqu'au 30 septembre 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2006, M. Kappler (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 juillet 2006.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 4 800 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Mme Claude Viau est nommée conseillère technique (égalité des chances et lutte contre l'exclusion) au cabinet du Premier ministre, à compter du 20 mars 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, M. Devineaux (Vincent), greffier du premier grade, chef de greffe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens (80600).
« A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera notifiée à l'association Foi, Développement, Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 21 février 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
 Le président,
D. Baudis