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Art. 28. -  Le décret no 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes est abrogé.
Art. 8. -  Un volume de 10 ml de sang est prélevé par ponction veineuse dans chacun des deux tubes à prélèvement sous vide. Les tubes sont agités par retournement pour prévenir la coagulation du sang.
A N N E X E
    PROGRAMME DE REPERAGE DE L'AMIANTE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 216 du 18/09/2001 page 14799 à 14802
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Art. 1er. -  Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives afin de permettre le contrôle et la gestion des accès aux bâtiments situés aux 56, 57 et 58, rue de Varenne, ainsi qu'au 13, rue Vaneau, dans le septième arrondissement de Paris.
Art. 8. -  Les articles 9 et 10 du même décret sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2001, M. Panerai (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2001, page 7827, 2e colonne, article 2, dernière ligne :
    Au lieu de : « ... 1,052 Euro ... », lire : « ... 1 052 Euro ... ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Alain Tur, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 14 septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2001, M. Le Deun (Raymond), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Mina J. Bissell, directrice de la division des sciences de la vie à l'université Berkeley (Etats-Unis).
Art. 1er. -  Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé pour 2000 à 13 170 668 F.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mai 2001, M. Gautier (Jean) est nommé au Conseil supérieur de la participation en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition du président du Conseil économique et social, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Courtois (Jean-Marie).
Article 7
    Les décisions du conseil conjoint visées aux articles 5 et 6 du présent Accord concernant le commerce des marchandises et des services couvriront adéquatement l'ensemble de ces problèmes dans un cadre global et entreront en vigueur dès qu'elles auront été adoptées.
    TITRE IV
    MOUVEMENTS DE CAPITAUX ET PAIEMENTS
A N N E X E
    DOTATIONS REGIONALES
    DE DEPENSES HOSPITALIERES POUR 2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/2001 page 4814 à 4815
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Art. 1er. -  Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements financés par dotation globale pour 2001 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 32
    Coopération dans le secteur audiovisuel
    Les Parties conviennent de promouvoir la coopération dans ce secteur, principalement en mettant en oeuvre des programmes de formation dans le secteur de l'audiovisuel et dans les médias, y compris en réalisant des coproductions, des cours de formation ainsi que des activités de développement et de distribution.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-1059 du 28 novembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Les enseignements conduisant aux diplômes nationaux de formation complémentaire d'internat en clinique animale sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé et à celles du présent arrêté.
Déclaration commune relative à l'article 35
    Les Parties conviennent d'apporter un soutien institutionnel, à l'échelon multilatéral, à l'adoption, à l'entrée en vigueur et à la mise en vigueur de code international de conduite pour une pêche responsable.
    DECLARATIONS UNILATERALES
Article 33
    Coopération en matière d'information et de communication
    Les Parties conviennent d'encourager l'échange et la diffusion d'informations ainsi que d'entreprendre et d'encourager des actions d'intérêt commun dans le domaine de l'information et de la communication.
Art. 6. -  La durée des formations conduisant aux diplômes nationaux de formation complémentaire d'internat des écoles vétérinaires est d'une année à temps plein, ou son équivalent lorsque ces formations sont suivies à temps partiel. Toutefois, le temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps.
II. - Association Groupe oeuvres sociales de Belleville,
    institut médico-pédagogique (75020 Paris)
    Accord d'association du 20 novembre 2000 et accord complémentaire du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les dispositions des articles 3, 4 et 6 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée entrent en vigueur le 1er avril 2001.
IX. - Compagnie des filles de la charité (FDLC)
    institut médico-éducatif centre Excelsior (93340 Le Raincy)
    Avenant no 1 du (non daté) à l'accord d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3795 à 3796
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III. - Association Le Roc (19000 Tulle)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Les articles R. 314-1 à R. 314-3 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
III. - Association départementale du Doubs
    de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (25000 Besançon)
    Protocole d'accord du 11 septembre 2000 relatif au droit d'expression des salariés (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de moyen et long séjour Saint-Damien de Mulhouse, dans le département du Haut-Rhin, géré par l'association Fédération Saint-Sauveur, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-891 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Sciences économiques
    M. Michel Glais, professeur à l'université Rennes-I.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 22 mai 2001, la nomination de Mme Maria-Dolorès Martinez-Pommier, administratrice civile hors classe, en qualité de commissaire déléguée de la République pour la province sud en Nouvelle-Calédonie est renouvelée pour deux ans.
Art. 1er. -  Il est créé au sein de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics, une commission d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction au nom de l'Etat.
Art. 1er. -  M. Rémy Rioux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er juin 2001.
A la préfecture de l'Hérault
    Mme Falcou (Nicole), à compter du 1er janvier 2001.
A la préfecture des Hauts-de-Seine
    Mme Lablanche (Josiane), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/2001 page 5371 à 5372
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Tribunal de grande instance de Fort-de-France
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Noelie Poras, épouse Rouchy, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal de première instance de Nouméa
    Juge d'instruction : M. Jean-Pierre Vidallier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 4. -  L'article 7-1 du décret du 18 juin 1992 susvisé est abrogé.
Rhône
    1 Minet (Francis) ; 2 Dumont (Patrick) ; 3 Humbert (Nathalie) ; 4 Rousset (Pascal).
Artillerie
    Colonel  Degatier (Bruno).
    Colonel Pelletier (Etienne).
    Lieutenant-colonel Serriere (Dominique).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 34 069 294 F et un crédit de paiement de 63 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 2001, Mlle Caroline Blocher est nommée rapporteuse près la commission des recours des réfugiés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Soutien confraternel des journalistes », dont le siège est à Paris.
Sur désignation de l'Association des maires de France
    Titulaire : M. Christian Dupuy, maire de Suresnes.
    Titulaire : M. Jean-François Cope, maire de Meaux.
    Titulaire : M. Gilbert Roger, maire de Bondy.
    Suppléant : M. Jacques Leser, maire de Bezons.
Loire
    Suppléante : Mme Solange Berlier, en remplacement de M. Jean-Noël Vigne.
BAP III (gestion scientifique
    et technique de la recherche) : 7 postes
    Concours AJT no 2
    Affectations non précisées, 5 postes.
Hérault
    Titulaire : M. Robert Tropeano, en remplacement de M. Etienne Souche.
Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants
    Titulaire : M. Marcel Lesbros, en remplacement de M. Pierre Grataloup.
Sur désignation de l'Union nationale
    de la propriété immobilière
    Titulaire : Me Dominique Grunenwald.
    Suppléant : M. Jacques Devergne.
Sur désignation de la chambre syndicale
    des banques populaires
    Titulaire : M. Pierre Yvon.
    Suppléante : Mme Isabelle Depardieu.
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat
    et des petites entreprises du bâtiment
    Titulaire : M. Alain Bonamy.
    Suppléante : Mlle Agnès Thibault.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 2001, Mme Peyrodes (Liliane), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, est radiée des cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 16 octobre 2001.
Sur désignation de la Confédération nationale
    des administrateurs de biens
    Titulaire : M. Paul Rolland.
    Suppléant : M. Paul Gandolfo.
Sur désignation de l'Association française
    des banques
    Titulaire : M. Gabriel Benoin.
    Suppléant : M. Eric Thiercelin.
Sur désignation du Conseil supérieur
    de l'ordre des géomètres experts
    Titulaire : M. Michel Meyer.
    Suppléant : M. Michel Greuzat.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Géraud Laveissière, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.
Sur désignation de la confédération Consommation,
    logement et cadre de vie
    Titulaire : Mme Yasmina Heligon.
    Suppléante : Mme Arlette Haedens.
III. - Maison de retraite résidence La Roseraie
    (32000 Auch)
    Accord du 28 mars 2000 et avenant no 1 du 1er février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association médico-sociale du Douaisis, deux foyers,
    le siège (59950 Auby)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Haute-Vienne
    1 Champaloux (Hubert).
Art. 1er. -  La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des systèmes Pall de déleucocytation pre-process du sang total avec filtre pour plasma référence WLT 434 CF sont suspendues pour une durée de six mois à compter de la date de publication de la présente décision.
Art. 1er. -  Les postes comptables de La Fresnaye-sur-Chédouet et de Saint-Paterne sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Saint-Paterne (département de la Sarthe).
Art. 1er. -  M. François Descoueyte, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée, en remplacement de M. Jean-Paul Réau.
Art. 2. -  Les postes comptables de Bonnétable et de Marolles-les-Braults sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Marolles-les-Braults (département de la Sarthe).
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2001, M. Gilbert Gozard, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 mars 2002.
Art. 1er. -  M. Jean-Cyril Spinetta est nommé président du conseil d'administration de la société Air France.
Art. 5. -  Les articles 3, 19, 22 et 23 du même décret sont abrogés.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2001, aux fonctions de conseillère au cabinet de la ministre, exercées par Mme Elisabeth Normand, appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Les termes : « au moins trois ans » de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé sont remplacés par les termes : « au moins trois ans au-delà de l'année civile en cours ».
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.
Art. 1er. -  A l'article 9 du règlement du pari mutuel, les termes : « aux articles 96 à 108.8 » sont remplacés par les termes : « au titre III ».
Art. 7. -  Le prix unitaire DC, défini à l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'année 2001 à 0,235 Euro par kilomètre et par convoi pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires.
Art. 14. -  Le directeur des services administratifs et financiers et les directeurs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 5 juillet 2001, est fixée au 21 septembre 2001, à la Cour de cassation, la réunion du collège des magistrats.
Art. 1er. -  M. Michel Bichebois est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 11 juin 2005.
Art. 15. -  Ce concours comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Art. 9. -  Toutes les épreuves écrites sont anonymes et corrigées par deux correcteurs.
    TITRE II
    NATURE DES EPREUVES
    Chapitre Ier
    Concours ouvert au titre du 1 de l'article 4
    du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifié
Art. 6. -  La validité de l'ordre de mission dit permanent, qui ne peut excéder douze mois, est toutefois prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 25 juin 2001, M. Vuilliet (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre de personne qualifiée.
Art. 1er. -  Mme Josette Travert, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Grenoble, en remplacement de Mme Denise Pumain, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2001, M. Godot (Jean-Christophe), inspecteur des douanes, est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la commission des marchés d'informatique.
Art. 7. -  Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux actuellement en fonctions est prolongé jusqu'au 31 octobre 2001.
Art. 5. -  Le programme de la formation est fixé en annexe (1) du présent arrêté.
Art. 2. -  Cette décision est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 février 2001, M. Philippe Compagnon est nommé à la commission consultative des marchés de La Poste en tant que membre désigné parmi le personnel supérieur d'une autre entreprise publique.
Ministère de la justice
    Mme Henuin (Catherine).
Ministère de l'intérieur
    M. Bianchi (Francis).
    Mme Dewailly (Marie-Christine).
    M. Laugeay (Pierre).
A la préfecture de la Sarthe
    Mme Touzeau (Monique), à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 mai 2001, M. Patrick Soule est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Le capitaine Beaumont (Michel, André).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Le capitaine Gadrez (Jean-Marc, Félix, Raoul).
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Le lieutenant Dardaud (Thierry, Jean-Jacques).
Art. 4. -  Le bureau 7 C de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce groupe de travail.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale Laurent (Marcel, Henri).
Art. 1er. -  M. Hugues Gall est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Opéra national de Paris pour une durée de trois ans à compter du 25 juillet 2001.
Sur proposition du ministre chargé
    des affaires sociales
    Mme Elbaum (Mireille), titulaire.
    Mme Méda (Dominique), suppléante.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Veillard (Jean-Marie, Jacques, Georges).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001, Mme Jacoud (Marie-Pierre), épouse Christophle, adjointe administrative, est, à compter du 12 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vienne.
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Monsieur Ferriz (Franck, David, Alexandre).
Au grade d'officier
    M. de Gallé (Bertrand, Jean, Louis), trésorier-payeur général du Val-d'Oise. Chevalier du 21 juin 1993.
    M. Lieb (Pierre), conservateur des hypothèques honoraire. Chevalier du 28 avril 1993.
Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Les ingénieurs principaux :
    Baillot d'Estivaux (Jean, Marie).
    Malier (Laurent).
    Bendell (Jérôme, Jean, Gaston).
    Vignand (Bernard, Emile, André).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les ingénieurs principaux :
    Cuquel (Christian, Pierre).
    Pradinas (Philippe).
    Burle (Jean-Charles, Marie).
Par décret en date du 29 mars 2001, les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (Finistère) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    L'agent technique en chef Bayle (Jean-Pierre).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le lieutenant de réserve Monfort (Christian, Michel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mars 2001, M. Bernard Marcadet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 août 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Pouchepadass (Michel) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 10 mai 2000, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Art. 31. -  L'épreuve d'admission consiste en une épreuve pratique en présence des membres du jury destinée à mettre le candidat en situation professionnelle et à apprécier son aptitude à exercer l'emploi du ou des postes à pourvoir (durée : trente minutes environ ; coefficient 1).
    Sous-section 2
    Concours interne
A compter du 16 mai 2001
    M. Moreau (Patrice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 16 mai 2001).
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 97-37 du 14 janvier 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Au I de l'article 155 C de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « et d'un timbre adhésif, » sont supprimés.
    Au II de ce même article, les mots : « des mêmes éléments » sont remplacés par les mots : « du même élément ».
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 155 H de l'annexe IV au code général des impôts, la deuxième phrase est supprimée.
    Au second alinéa de ce même article, les mots : « Ces dispositions s'appliquent » sont remplacés par les mots : « Cette disposition s'applique ».
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 99-527 du 15 décembre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Collège des consommateurs et des utilisateurs
    Au titre des organisations de consommateurs :
    M. Antony (Paul) est nommé suppléant de Mme Sitbon (Simone), titulaire.
Art. 4. -  Chaque épreuve est notée de 0 à 20. A l'issue de la deuxième épreuve, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Art. 6. -  L'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2001 page 16093 à 16097
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Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité un traitement automatisé d'informations nominatives au sens de l'article 15 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, en vue de la constitution automatisée des listes électorales pour le scrutin prud'homal du 11 décembre 2002.
Art. 1er. -  Les concours réservés d'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale, des secrétaires administratifs des services déconcentrés et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire institués par le décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 susvisé comportent une épreuve d'admission.
M. Laurent-Yves Sapoval est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 1er décembre 2004.
Dans les conditions prévues au titre V du livre IX du code de commerce, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art. 1er. -  Le concours réservé d'accès au corps des attachés d'administration centrale institué par le décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 susvisé comporte deux épreuves d'admission, l'une écrite et l'autre orale.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SA Hit FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La répartition de la superficie maximale garantie en blé dur pour les zones traditionnelles est fixée à l'annexe XII.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-782 du 27 juin 2000 susvisée, le titulaire « SARL Radio Les Arcs » est remplacé par « SARL CIME » et le nom du service « Radio Les Arcs Europe 2 » est remplacé par « R'Les Arcs ».
Art. 1er. -  Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, pour la campagne de commercialisation 2001-2002 (récolte 2001), la date limite de dépôt des déclarations de surface est fixée au 15 mai 2001.