Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 23 février 1996, le secrétaire perpétuel de l'Académie     des beaux-arts est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées     par la testatrice, le legs consenti par Mme Larrieu (Odette, Elisabeth),
     veuve de Vernon, à l'Académie des beaux-arts.
La liste complémentaire des candidats admis au titre de 1995 au concours     d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par     l'Ecole nationale de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
      << Colonna (Pierre). >>
Art. 3. -  M. le général de brigade Boileau (Michel, André) est nommé     directeur des centres d'expérimentations nucléaires à compter du 1er mars     1996.
Pour prendre rang du 1er mars 1996
      A M. le général de division Devaux (Bernard, Christian, Joseph).
      A M. le général de division Kelche (Jean-Pierre, André).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1985/12
     Lavergne (Michel, Jean, Justin).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Suss (Claude, André).
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 27 octobre 1994.
Art. L. 5211-3.  - Les dispositions du chapitre premier du titre III du     livre premier de la deuxième partie relatives au contrôle de légalité et au     caractère exécutoire des actes des communes sont applicables aux     établissements publics de coopération intercommunale.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Clément (Pierre, Christophe).
    Faraut (Christophe, Victor).
    Micouleau (Xavier).
    Porcher (Thierry, Jérôme).
Art. 2. -  L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de     sujétion spéciale du directeur du musée du Louvre est abrogé.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi     d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est     fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 23/04/96                        Page 6177    
                      ......................................................
4o Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du     parc :
      Mme Mora (Anne-Marie).
Fraction de contingent 1992/08
     Boisset (Marc).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du
    Boccheciampe (Christian, Pierre-Louis).
    Meslier (Gérard, Christophe).
    Krok (Michaël, Jean-Henri).
Fraction de contingent 1992/12
     Le Roy (Franck, Jack, Samuel).
Art. 3. -  Le fonctionnaire occupant l'emploi de président de     l'Etablissement public du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi     dans l'intérêt du service.
Art. L. 2113-4.  - Tout électeur participant à la consultation, ainsi que le     représentant de l'Etat dans le département, a le droit de contester la     régularité des opérations devant le tribunal administratif.
      Les recours prévus au présent article ont un effet suspensif.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Soyer (Henri, Jean, Noël).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Claude (Christian, Yves, Roger).
Art. 1er. -  L'emploi de président de l'Etablissement public du musée du     Louvre comprend deux échelons. La durée des services effectifs dans le     premier échelon exigée pour accéder au second échelon est de trois ans.
Pour prendre rang du 1er avril 1985
    Fraction de contingent 1984/04
     Nucci (Thierry, Robert).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Arsac (Pierre, Noël).
Art. L. 2113-1.  - Les conseils municipaux des communes désirant fusionner     peuvent décider de procéder soit à une fusion simple, soit à une fusion     comportant la création d'une ou plusieurs communes associées.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Derouineau (Jean).
    Kauffmann (Philippe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/12
     Martin (Patrick, Eugène, Joseph).
Fraction de contingent 1989/08
     Louis (Michel, Gabriel).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Drouin (Olivier, Jean).
    Kaltenbach (Georges, Philippe, Emile).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Ohayon (Alain).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Ardizio (Jean-Luc, Raymond).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 1996, M. Dupont-Aignan     (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est affecté au     ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 1995.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Cochard, président de chambre honoraire à la     Cour de cassation, est nommé président du comité de coordination pour une     durée de trois ans renouvelable.
Art. L. 5215-4.  - La communauté urbaine est créée sans limitation de durée.    
    Section 2
    Organes
    Sous-section 1
    Le conseil de communauté
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1994/04
     Debrade (Arnaud).
Art. 2. -  L'annexe V de la décision no 92-290 du 14 avril 1992 susvisée est     remplacée comme suit :
Art. 5. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur sa demande :
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale et les directeurs     régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 avril 1995 fixant les taux des indemnités de     vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen     des candidats aux emplois réservés est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23     février 1996, est homologué l'avenant au cahier des charges concernant le     mode de production biologique des volailles détenu par Socotec S.A.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 20/03/96                        Page 4284   a 4285    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les professeurs stagiaires sont nommés à compter du 1er septembre     de l'année scolaire.
      Ils sont affectés dans un centre de formation d'apprentis ou dans un centre     de formation professionnelle et de promotion agricoles. Ils suivent une     formation d'une durée de six semaines.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 1996, M. Saillet     (Jean-Marie), attaché d'administration centrale de 12e échelon, est radié des     cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de     retraite pour compter du 5 juillet 1996.
Art. 1er. -  L'évaluation validant l'année de stage effectuée par les     professeurs stagiaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3     du décret du 19 avril 1995 susvisé est organisée selon les modalités fixées     par le présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les     employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de     la main-d'oeuvre étrangère saisonnière introduite par l'Office des migrations     internationales est fixé à 2 150 F par travailleur.
Art. 2. -  Le droit au port de cet insigne spécial est reconnu aux     militaires figurant sur les contrôles des unités, bâtiments de guerre et     formations aériennes mentionnés sur la liste annexée au présent arrêté ; ces     militaires perdent ce droit lors de leur radiation des contrôles.
A compter du 20 mai 1995
      M. Chapuis (Hervé).
Médecine polyvalente d'urgence
      Accès aux fonctions de praticien hospitalier associé (art. 16) : quatre     postes.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
          Les lieutenants de vaisseau :
    Emery (Christian, Henri).
    Le Goff (François, Marie).
Art. 1er. -  Dans l'article 5 du décret du 22 mars 1990 susvisé, les mots :     << avant le 1er janvier 1993 >> sont remplacés par les mots : << avant le 30     septembre 1997 >>.
Art. 3. -  La sous-direction de la statistique, des études et de la     documentation de la direction de l'administration générale et de l'équipement     du ministère de la justice est seule destinataire des informations     recueillies. Les documents-papier sont conservés trois mois après validation     des fichiers.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des unions pour le recouvrement     des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars     1996, Mme Heim (Nathalie, Marie, Emma), épouse Chassignet, est nommée notaire     à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), en remplacement de M. Muller (Pierre),     nommé à d'autres fonctions.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 2 février 1996, M. Cazenave (Pierre), attaché principal     d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite par limite d'âge à compter du 1er juillet 1996.
Classe A
    Tableau B
     M m e Goyffon (Jacqueline), S.D., Caisse nationale Organic.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 7 décembre 1995, les épreuves écrites des     concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure sont fixées en 1996 aux dates     et heures ci-après :
    PREMIER CONCOURS
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1996, M. Portal     (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re     classe, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la     Gironde, est nommé sous-préfet de Condom.
(1) L'annexe au présent arrêté (avenant à l'accord interprofessionnel) peut     être consultée soit au siège de l'U.N.I.P., 12, avenue George-V, 75008 Paris,     soit à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013     Paris.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
        Les lieutenants-colonels de réserve :
    SERVICES
Administration et recrutement
     Salaun (Michel, Joseph, Marie).
Confection
      C.P. Saint-Martin-de-Ré : deux postes.
Cuisine
      M.A. Châlons-en-Champagne : un poste.
(1) Epreuve commune avec les concours d'entrée aux écoles normales     supérieures d'Ulm et de Cachan.
     (2) Epreuve commune avec le concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure     d'Ulm.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les spécialistes :
    Robain (Daniel).
    Walliser (Christophe).
Génie
        Les spécialistes :
    Baranowski (Laurent, Jean-Marie).
    Bier (Nicolas, Jacques).
    Le Quéau (Hubert, Auguste, Marie).
    Lefort (Pascal, Lucien, Emile).
    Marliere (Laurent, Gérard, Michel).
    Seillé (Eric, Charles, Emile, Guy).
Matériel
     Blayac (Jean-Pierre, Sylvain, Noël).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1996, M.
     Claude Villain, inspecteur général des finances, est nommé président du     conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de     défaisance.
Art. 22. -  I. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur     dans chacune des classes du corps régi par le présent titre est fixée comme     suit :
Art. 1er. -  Le montant des droits d'inscription exigibles des candidats qui     se présentent aux épreuves théoriques et pratiques au sol des examens du     personnel navigant de l'aéronautique civile est fixé de la façon suivante (en     francs) :
Maçonnerie
      C.D. Liancourt : un poste.
Art. 5. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 mars 1991, modifié     par les arrêtés des 26 juillet 1991 et 1er juin 1992, portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la Société     d'exploitation aéropostale sont abrogées.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement des Hauts-de-Seine, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La     Défense, 92055 La Défense.
Mécanique automobile
      C.P. Fresnes : un poste.
Art. 6. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A N N E X E
    (22 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/96                        Page 2872   a 2874    
                      ......................................................
Hors classe
       6e échelon, indice brut 966.
       5e échelon, indice brut 935.
       4e échelon, indice brut 901.
       3e échelon, indice brut 864.
       2e échelon, indice brut 821.
       1er échelon, indice brut 780.
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
      Bosseur (Hubert).
      Daras (Philippe).
Spécialité Constructions aéronautiques
      Bello (Marc).
      Gnaldi (Philippe).
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail (H.S.C.T.)
      Hebrard (Jean-Luc).
      Le Cam (Henri-Luc).
A N N E X E
      Listes des catégories de ciments visés à l'article 1er et des normes     correspondantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/95                        Page 12853  a 12854    
                      ......................................................
Spécialité Génie civil
      Laot (Alain).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion des     droits d'accès des utilisateurs au réseau d'information du cabinet du     ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 1995, M. de Bousquet de     Florian (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 7. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
En qualité de membre de la Cour des comptes
      M. Mathieu (Jean-Luc), conseiller maître à la 7e chambre.
8. Prévention des troubles respiratoires
      Supprimer: << Bromhexine chlorhydrate. >>    
    CHAPITRE III
    Production ovine et caprine
7. Prévention des affections respiratoires
          Supprimer: << Bromhexine chlorhydrate >>.
    CHAPITRE II
    Production porcine
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la date de publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 4 avril 1986 précitée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 1995, M. Fily (Joël),
     administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est     multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Yves Dupont de Dinechin,     haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la     poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les déclarations de candidature prévues à l'article 6 de     l'arrêté du 26 juillet 1989 modifié susvisé doivent parvenir au directeur     général de la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 8 novembre     1995.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 92-997 du 20 octobre 1992     modifiant la décision no 92-866 du 8 septembre 1992 susvisée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 15 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
A compter du 1er novembre 1995
      M. le général de brigade Perrin (Daniel, Marc, Henri).
      M. le général de brigade Kreher (Michel, René, Germain).
      M. le général de brigade Cordoliani (Jean-Claude).
A compter du 5 octobre 1995
      M. le général de division de Metz (Jacques, François, Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1995, Mme Brimont (Aline), épouse Seroux, greffier, est, à compter du 9     février 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de     Roanne, en remplacement de Mme Madrieux.
Pour prendre rang du 10 septembre 1995
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Prasil     (Christian, Raymond).
Art. 2. -  Les concours prévus aux I et II de l'article 5 du décret du 18     novembre 1994 précité comportent les épreuves écrites d'admissibilité et     orales d'admission suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 août 1995, M.
     Gardavaud (Guy), président hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier     1996.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     juin 1995.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge: Mlle Fanny     Wacrenier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Wittrant.
Au titre du ministère chargé de l'intégration
    et de la lutte contre l'exclusion
      Un représentant de la direction de l'action sociale.
Tribunal de grande instance de Montbrison
      Juge: sur sa demande, Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, juge au     tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance     de Nancy, en remplacement de Mme Breyton, placée en position de     disponibilité.
Tribunal de grande instance de Narbonne
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne: sur sa demande,
     Mlle Dominique Podevin, juge au tribunal de grande instance de Marseille     chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Teisseire.
Art. 1er. -  Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des     contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du     commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er     juillet 1995, conformément au tableau ci-joint:
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bodin, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Anastasia Hurlot,
     sous-directeur, et à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directeur, dans la     limite de leurs attributions.
Art. 8. -  La qualification complémentaire susvisée est délivrée     conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé     des sports aux candidats ayant obtenu au moins quarante points sur un total     de quatre-vingts points pour l'ensemble des épreuves.
      Toute note inférieure à six points sur vingt est éliminatoire.
Art. 4. -  M. Bernard Prévost, directeur de l'administration pénitentiaire     au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde     des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
B.A.P. 5 : Gestion scientifique et technique de la recherche
    CONCOURS T.E.R. No 51
      Un poste de technicien de gestion informatique (affectation Paris).
Adjoints techniques de la recherche
    B.A.P. 5 : Gestion scientifique et technique de la recherche
Côtes-d'Armor
     No 2569. - Union de coopératives agricoles Armor-Silo. Siège social: Plestan.
Section 05. Matière condensée : organisation et dynamique
     No 05/01. - 6 directeurs de recherche de 2e classe.
    No 05/02. - 1 chargé de recherche de 1re classe.
    No 05/03. - 6 chargés de recherche de 2e classe.
A N N E X E
    LISTE DES DELEGATIONS REGIONALES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/95                        Page 18939  a 18943    
                      ......................................................
Section 35. Pensée philosophique - Sciences des textes
    Création artistique, scientifique et technique
     No 35/01. - 3 directeurs de recherche de 2e classe.
    No 35/02. - 1 chargé de recherche de 1re classe.
    No 35/03. - 1 chargé de recherche de 2e classe.
Art. 2. -  La taxe est à la charge du producteur. Elle est assise sur le     montant hors taxes des ventes effectuées par toute personne physique ou     morale sur les produits mentionnés à l'article 1er, quelle que soit la     destination de ces produits.
Par décret en date du 13 octobre 1995, M. Frédéric Lavenir, inspecteur des     finances, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie,     des finances et du Plan, est nommé au conseil d'administration de la société     Imprimerie nationale, en remplacement de M. François Guillouet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre     1995, M. Bergine (Gérard, Thierry) est nommé huissier de justice à la     résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile     professionnelle Jean-Paul Guibilato, huissier de justice associé, dissoute.
Section 29. Fonctions mentales
    Neurosciences intégratives - Comportements
     No 29/01. - 5 directeurs de recherche de 2e classe.
    No 29/02. - 2 chargés de recherche de 1re classe.
    No 29/03. - 4 chargés de recherche de 2e classe.
Art. 4. -  L'organisation des stages et les programmes sont fixés par la     réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi     définis, cette école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques     adaptés.
Art. 5. -  L'épreuve écrite de l'examen professionnel consiste en la     rédaction d'une note sur un sujet à caractère économique, social ou culturel,     à partir de documents fournis au candidat (durée: trois heures; coefficient     1).
Art. 1er. -  Les concours pour l'emploi d'agent de constatation des douanes     (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale     et branche de la surveillance) prévus à l'article 5 du décret du 25 janvier     1979 susvisé comportent les épreuves suivantes:
Art. 1er. -  L'avenant no 12 du 21 décembre 1994 à la convention collective     nationale du commerce de la poissonnerie tel qu'étendu par arrêté du 9     octobre 1995 est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les     employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de la santé publique et de l'assurance maladie et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.