Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Sont abrogés les arrêtés du 19 mars 1976 et du 2 septembre 1982 modifié fixant la répartition des prélèvements pour frais d’assiette et de perception opérés par la direction générale des impôts.
Art. 23. - La commission émet ses avis à la majorité des membres présents.
S’il est procédé à un vote, celui.ci a lieu à main levée. Toutefois, à la demande de l’un des membres de la commission, le vote a lieu à bulletin secret. En cas de partage des voix, l’avis est réputé avoir été donné.
Art. 2. - Le ministre du logement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Lagrave, directeur de la sécurité sociale, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - L’arrêté du 18 juin 1992 fixant le montant des indemnités allouées au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l’article R. 429 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
70e section
    Sciences de l'éducation
      M. Claude Thelot, nationalité française, université Paris-V.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend     effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien et de     renouvellement prévue à l'article 6 du décret du 27 août 1979 susvisé est     fixé à 1 112 F.
14e section
    Langues et littératures romanes: espagnol, italien
    portugais, autres langues romanes
      M. Marco Santagata, nationalité italienne, université Nancy-II: six mois.
      M. Arnaldo Saraiva, nationalité portugaise, université Paris-III: six mois.
Par décret en date du 26 janvier 1994, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'Ecole supérieure de gestion et finances, sise 97, avenue du     Général-Leclerc, Paris (14e).
Art. 3. -  Les décisions prises par le directeur général en accord avec     l'agent comptable déterminent, dans les limites prévues aux articles 1er et 2     ci-dessus, la nature des dépenses susceptibles d'être payées par chacune des     régies.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er     juillet 1994.
Art. 19. -  Le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête, après     examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux     chefs d'établissement concernés.
      Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs     d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Art. 1er. -  En application du décret du 2 septembre 1992 susvisé, le taux     de la taxe parafiscale perçue sur les fruits et légumes au profit de     l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 1 p. 1 000     pour l'année 1994.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1994, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Hubert     Bouissou au fauteuil de membre titulaire vacant dans la VIIIe section     (membres non résidents) par suite du décès de M. Paul Mandel.
Art. 14. -  Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un     au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire     de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrté du 23 janvier 1979 susvisé est complétée     ainsi qu'il suit:
Art. 11. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A2     du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre des articles 43 et 46     (4o) du décret du 6 juin 1984 susvisé.
(1) Ces statuts et ce règlement de prévoyance peuvent être consultés au     ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne,     75007 Paris.
Article 7
      La participation au jeu << USA 94 >> implique l'adhésion au présent     règlement, ainsi qu'à toutes les dispositions du règlement général du loto     sportif, des règlements particuliers << 13 Matchs >> et << Match du jour >>.
Art. 1er. -  La requête de M. Jacques Heurtault est rejetée.
Art. 5. -  Les fonctions de régisseur de recettes sont confiées à un     fonctionnaire de la direction générale des douanes et droits indirects     désigné par le directeur général des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 10 mars 1994, M. Grapinet (Gilles),
     inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission     consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des     déchets radioactifs (Andra).
Art. 1er. -  Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en     zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones C.I.E.M. I et II B     pour l'année 1994 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit:
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1981, modifié par     l'arrêté du 17 janvier 1984, sont abrogées.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de l'O.N.I.C., 21, avenue Bosquet, 75007 Paris,     service Systèmes d'information.
Art. 4. -  L'attaché douanier en poste à Bogota est nommé, ès qualités,
     régisseur d'avances pour le paiement des dépenses désignées à l'article 1er     ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.
     Condemine (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de la Savoie, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter     du 4 septembre 1993.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-52 en date du 14 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 3. -  Les droits d'examen prévus aux articles ci-dessus sont payables     avant le déroulement des épreuves.
Art. 1er. - Est approuvée la cession des 567450 actions de la Financière de     l'Atlantique détenues par la Compagnie générale maritime et financière à la     Compagnie d'investissements et de participations pour un montant de 269538750     F.
Art. 4. - L'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalité de calcul du nombre de     salariés des établissements formés par les travailleurs à domicile d'une     entreprise en matière de tarification des risques d'accidents du travail et     de maladies professionnelles est abrogé.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur     et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide     judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République orientale de     l'Uruguay, signée à Montevideo le 16 septembre 1991 et dont le texte est     annexé à la présente loi(2).
Art. 7. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'association Radio Triangle susvisée est autorisée à utiliser     la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Triangle FM.
TITRE Ier
    DU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et du développement rural et le secrétaire d'Etat aux droits     des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation     instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit:
      Régime général (Fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse                      ......................................................
    9165142540 F
    153119964 F
    67152747 F
Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée aux organismes     mentionnés à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé à     4,83 F par hectolitre de vin.
Art. 6. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Gérard Brument, sergent de sapeurs-pompiers volontaires du centre de     secours de Grandvilliers (60).
      Sergent de sapeurs-pompiers volontaires d'un dévouement exemplaire et d'une     grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. - Est annulée sur 1992 une autorisation de programme de 80000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 22000     F.
Les jeunes gens dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont     admis à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils     seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 31 janvier     1993:
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984     susvisé est complétée comme suit:
      <<Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
     université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg-I).>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 11 du 28 janvier 1992 à la     convention collective de travail du 1er mars 1989 concernant les     exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1991 est abrogé.
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le     secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Le droit d'opposition prévu à l'article 26, alinéa 2, de la loi no     78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au traitement de gestion du fichier     électoral.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique     principal de laboratoire est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 26/09/1992    
                      ......................................................
Art. 7. - Le directeur général de l'administration et les préfets sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la régie de recettes de la préfecture ou de     la sous-préfecture auprès de laquelle un paiement a été effectué.
TITRE Ier
    TEST DE SELECTION
Ophtalmologie
      M. le professeur Chevaleraud (Jacques), membre titulaire.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1484000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1484000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Aptitude médicale des ingénieurs du contrôle
    de la navigation aérienne
      M. le professeur Chevaleraud (Jacques), membre titulaire.
      M. le docteur Guionnet (Claude), membre suppléant.
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le     préfet de la région Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
1er janvier 1992
        M. Lefebve (Bertrand), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts     (G.R.E.F.), région Centre.
Art.  3. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Marc Solery, conseiller hors classe de chambre régionale des     comptes, est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables     de France.
Art. 5. - Le décret no 91-252 du 27 février 1991 relatif au conseil     d'administration de la société U.T.A. est abrogé.
Art. 1er. - M. Christian Blanc, préfet en service détaché, est nommé préfet     hors cadre (hors classe).
Art. 3. - Les articles R.342-1 et R.342-4 du code de l'aviation civile
    sont ainsi modifiés:
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation     civile pour 1992 sont augmentées d'une somme de 47699000 F applicable aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et les agents     contractuels dont l'engagement a été confirmé, recrutés dans un emploi     inscrit au budget de l'institut, qui sont, à une date fixée par le directeur     de l'institut, soit en position d'activité, soit mis à disposition.
Art. 9. - Les électeurs votent en inscrivant deux noms choisis parmi les     candidats.
Art. 3. - Les enseignants-chercheurs nommés directeurs d'études demeurent     affectés dans leur établissement d'origine et relèvent de cet établissement     pour toutes les mesures relatives à leur carrière.
Art. 1er. - L’effectif des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage affectés dans les services départementaux placés auprès des fédérations départementales des chasseurs est réparti comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5626.
A compter du 1er mai 2000
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Didier (Bernard).
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation
    de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)
Art. 10. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des     affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Sont électeurs au titre de la commission déterminée les personnels navigants de 1re et 2e catégorie en position d’activité ou en position de congé parental.
Les fonctionnaires en position de détachement dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique sont électeurs à la fois dans leur corps d’origine et dans l’emploi où ils sont nommés.
A compter du 1er décembre 1992
      M. le contre-amiral de Andolenko (Michel).
Art. 5. - Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction pour les affaires concernant leurs départements, et au secrétaire général.
Art. 25. - Les eaux de ruissellement, extérieures et intérieures au site, non contaminées, et les eaux issues de la tranchée drainante, passent obligatoirement avant rejet dans le milieu naturel par des bassins de stockage étanches permettant une décantation et un contrôle de leur qualité.
Art. 1er. - Le montant du plafond de l'aide visé à l'article5 de l'arrêté du     11juillet 1989 modifié susvisé est porté de 150000F à 200000F.
Art. 6. -  M. le contre-amiral Toubon (Pierre, Jean, Fernand) est nommé adjoint au commandant de la force d'action navale pour les états-majors et forces de surface basés dans la région maritime Méditerranée à compter du 1er février 2000.
Art. 6. - Les capacités des abattoirs des entreprises ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés du plan d’équipement, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5597.
Art. 8. - L'article 11-1 du décret du 24 mai 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 26 octobre 1990 susvisée.
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le     ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le secrétaire d'Etat à     l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Les techniciens supérieurs des installations reclassés dans le grade de     technicien conservent, à titre personnel, l'appellation de technicien     supérieur.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 25 janvier 1991 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Art. 2. - Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte douze     échelons. Le grade de réviseur en chef comporte cinq échelons.>>
Fruits à noyau
        Cerisier:
      Fruits d'industrie: Bigarreau Zaiwite.
        Pêcher:
      Pêches proprement dites: Ferradine.
Art. 1er. - Pour l'année 1991, le montant de la compensation     interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail à la charge du     régime général de sécurité sociale, prévue à l'article 33 quater du décret du     27 novembre 1946, est arrêté à 3279658775,16 F.
Art. 1er. - M. Denis Moreau, magistrat, est nommé conseiller technique au     cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Daniel Lecrubier, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 39. - Une analyse au minimum mensuelle de la qualité des eaux stockées dans le bassin tampon qui regroupe les eaux de ruissellement non souillées et les eaux d’une éventuelle tranchée drainante concerne les paramètres mentionnés à l’article 30.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre     1983 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Son montant, fixé à 3560 F par mois au 1er septembre 1992, sera porté à     3600 F à compter du 1er janvier 1993.>>
Art. 3. - Le directeur général de l'administration du ministère de     l'intérieur et de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Les arrêtés préfectoraux d’autorisation pourront préciser, au cas par cas, le cas échéant, les conditions plus contraignantes dans lesquelles peuvent être acceptées certaines catégories de déchets.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5626.
Art. 20. - Le décret n° 84-328 du 3 mai 1984 relatif à l’élaboration des plans d’exposition aux risques naturels prévisibles en application de l’article 5 de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 susvisée est abrogé.
Art. 23. - Un contrôle performant et fiable de la qualité :
- du site ;
- des déchets reçus ;
- des lixiviats produits ;
- de l’exploitation ;
- du réaménagement,
doit être assuré en vue de la préservation de la qualité de l’environnement.
Art. 11. - La réalisation de l’ouvrage, de l’installation ou des travaux ou le démarrage de l’activité, avant l’intervention de l’arrêté préfectoral, entraîne obligatoirement le rejet de la demande d’autorisation en cas d’avis défavorable du conseil départemental d’hygiène.
Art. 1er. - M. Michel Dary est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre des postes et télécommunications.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
     Le lieutenant-colonel Di Martino (André, Georges).
Art. 3. - Les enseignements obligatoires des classes de première et     terminale dans la série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.)     comprennent les matières dominantes de la série ainsi que des matières     complémentaires de formation générale.
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
     Le commandant Willaume (Claude, Marcel, Roger).
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables     pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent     arrêté pour les départements des Hautes-Alpes et de la Vienne.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Roccia (Patrick, Maurice).
     Rivet (François, Marie).
     Michel (Jacques, Henri).
Art. 32. - L'article 9 de la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le     retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle est abrogé.
Art. 2. - Les enseignements obligatoires des classes de première et     terminale comprennent les matières dominantes de la série, les matières     complémentaires de formation générale. Les élèves ont également le choix, en     classe terminale, entre une option de préparation aux concours des secteurs     sanitaire et social et une option de bureautique.
Art. 11. - La société d'exercice libéral est soumise, lorsqu'elles existent,     aux dispositions disciplinaires applicables à la profession. Elle ne peut     faire l'objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui     seraient intentées contre un ou plusieurs associés exerçant leur profession     en son sein.
Art. 5. - L'arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de     transplantations rénales, cardiaques et hépatiques est abrogé.
ANNEXE
      La liste complète de ces fréquences et de leurs conditions d'utilisation est     consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai     André-Citroën, 75015 Paris.
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région     de contrôle de Perpignan est aménageable, en totalité ou partie, au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 2. - Concernant les pièges dits <<stop-loss>>, les spécimens détenus     antérieurement à la publication du présent arrêté par les organismes, définis     par l'annexe, habilités à utiliser ce type de piège sont également     homologués, sous réserve de vérification de leur conformité.
23-1    Erycocci 500 mg (érythromycine), poudre orale, sachets (8) (laboratoires    Pharmafarm).
Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er du décret no 88-61 du 18 janvier 1988     susvisé est ainsi rédigé:
      <<2o Les dispensaires antivénériens mentionnés à l'article L. 296 du code de     la santé publique.>>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 6 octobre 1993, M. Hoonakker (Marc), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er novembre 1993.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 9 novembre 1993, le nombre de postes à ouvrir aux     concours pour le recrutement d'attachés territoriaux est globalement de 698     postes à répartir comme suit:
      Concours externe: 349 postes;
      Concours interne: 349 postes.
Mobilier et matériel d'hygiène et de santé.