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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 3 mars 2004, Mme Marie-Christine Creton est nommée en qualité de directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, M. Christian Belbeoch est nommé directeur régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne - Pays de la Loire à compter du 1er juin 2004.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 juin 1969 précitée.
Au troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires, les mots : « sur les réclamations présentées dans les quatre semaines qui suivent l'élection » sont remplacés par les mots : « dans les trois semaines qui suivent le dépouillement du scrutin ».
Les orientations en matière de formation, le programme des enseignements ainsi que le choix de l'école organisatrice sont fixés conjointement par le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les techniciens stagiaires qui totalisent moins de 70 points au terme des épreuves de contrôle sont tenus de se présenter à un examen professionnel de rattrapage mis en place par l'école organisatrice de la formation à l'issue du stage pratique.
Les techniciens stagiaires sont affectés à l'issue de la phase de formation théorique visée à l'article 2, en fonction du rang de classement obtenu en totalisant les points attribués aux épreuves définies à l'article 6, et à partir d'une liste de postes offerts par l'administration.
La trésorerie de Mézières-sur-Issoire est regroupée sur celle de Bellac (Haute-Vienne).
L'ensemble des dispositions fixées par le présent arrêté est applicable aux fonctionnaires et agents de l'Etat appelés à suivre le même cycle d'enseignement que les ingénieurs de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'annexe de l'avis de vacance d'emplois de professeur du Muséum national d'histoire naturelle publié le 12 juin 2004 est modifiée ainsi qu'il suit :
« A N N E X E
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 juillet 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « - le président délégué du Conseil d'analyse de la société ; ».
A compter du 1er juillet 2004, les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Aurillac et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, M. Vennin (Xavier, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Boucher (Michel, Bernard, Jean-Marie), démissionnaire.
Premier groupe
Deuxième groupe
Troisième groupe
Quatrième groupe
Cinquième groupe
Sixième groupe
Le présent arrêté prend effet du 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Un drapeau est attribué au ministère de l'intérieur, police nationale.
Il est mis fin aux fonctions de M. Christophe Chassande, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions à compter du 4 mars 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 février 2002, le budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé en recettes et en dépenses pour la somme nette de 803 374 EUR.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 500 EUR.
 L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et lesdits accords.
Les dispositions du présent décret et celles du décret du 17 janvier 1986 susvisé s'appliquent aux agents non titulaires de droit public en fonction dans l'ensemble des services de la police nationale mentionnés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les offres de prêts à la consommation émises avant le 1er juillet 2002 avec un taux effectif global calculé selon la méthode proportionnelle et acceptées après cette date restent valides.
Est annulé sur 2002 un crédit de 68 602 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est abrogé.
Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, placé sous l'escorte d'une garde des élèves de cette école, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de l'école, cette décision relève du directeur de cette école.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 7 février 1996 susvisé, les mots : « construits avant » sont remplacés par les mots : « dont le permis de construire a été délivré avant ».
A N N E X E bis
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Etablissements publics
Délégation est donnée à Mme Marguerite Zauberman, magistrate, chef du bureau de l'aide juridictionnelle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre délégué à la recherche en date du 10 décembre 2004, M. Bernard Frois est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2005, M. Yvon Emile, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central à compter du 9 juillet 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2005, M. Paul Laville, administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen à compter du 16 janvier 2004.
Le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des personnes ayant subi avec succès l'examen d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats, prévu à l'article 4 du décret du 6 mars 2002 susvisé est fixé à 1 600 .
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Les effluents gazeux radioactifs de l'INB sont rejetés exclusivement par les cheminées visées à l'article 4. Ils sont tous filtrés ou traités avant rejet.
Le III de l'article 6 de l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) est abrogé.
Les praticiens informent l'autorité investie du pouvoir de nomination de leur intention de ne plus prolonger leur activité à l'issue de la période en cours au moins un mois avant l'échéance de cette période.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2005, Mme Bernazeau (Pascale), agente de bureau 2e classe du ministère de la culture et de la communication, est nommée régisseuse d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée.
Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 11 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le maintien de la bonification antérieure est limité à une période de cinq années à compter de la date de la mutation. »
Art. 6. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. le vice-amiral Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour prendre rang du 1er octobre 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 octobre 2007.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 août 2005, M. Tolot (Yves) est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Zamparutti (Jean-Michel).
La présente décision sera notifiée à la Société de revente d'électricité et de gaz, d'investissement et d'exploitation en énergie et de services (Sorégies) et à la régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 29 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est abrogé.
Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - de la préservation de l'environnement ; ».
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les eaux pluviales transférées ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat de l'émissaire ou sur les ouvrages situés à proximité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques.
Au troisième alinéa de l'article 9, le nombre : « 6 » est remplacé par le mot : « dix ».
Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations doit faire l'objet de vérifications au moins annuelles.
 Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits est contrôlé mensuellement et l'étalonnage de ces appareils effectué aussi souvent que nécessaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Monier (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 20 juin 2005, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
En application des dispositions de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les agents territoriaux de Mayotte peuvent être recrutés sans concours sur un emploi de la collectivité départementale de Mayotte, des communes de Mayotte ou de leurs établissements publics administratifs.
La trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune est spécialisée dans le secteur public local.
La trésorerie du Péage-de-Roussillon est regroupée sur la trésorerie de Roussillon, renommée trésorerie du Roussillonnais (Isère).
La gestion comptable et financière des communes de Courcy, Jort, Louvagny et Vicques, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).
La production de lait, la transformation en fromage et l'affinage doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes ou parties de communes suivantes :
La gestion comptable et financière de la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Congard et Saint-Laurent, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Malestroit (Morbihan).
Les annexes 1, 19, 20, 24, 27 et 28 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.
La trésorerie de Bais est regroupée sur la trésorerie d'Evron (Mayenne).
Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » doivent satisfaire aux dispositions des articles R. 641-6 à R. 641-11 du code rural susvisés.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Faouët est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gourin, renommée trésorerie de Gourin-Le Faouët (Morbihan).
Art. 2. -  L'article D. 615-4-4 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Dans le même cas, le père peut demander le report à la fin de l'hospitalisation de l'enfant du délai prévu à l'article D. 615-4-2. »
Conseiller technique
 M. Olivier Brochenin, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
Le titre Ier bis est supprimé.
A l'article 23 du décret du 24 août 2004 susvisé, les mots : « en vertu de l'article 15 » sont remplacés par les mots : « en vertu de l'article 24 ».
Tout stockage d'un liquide nécessaire à la gestion de l'installation de stockage, tel le carburant des engins de chantier, et susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit respecter les prescriptions fixées à l'article 10 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2003 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2004 ».
L'agence est créée à compter du 1er janvier 2005 ; son budget primitif 2005 est fixé par un arrêté des ministres chargés des mines et du budget avant le 31 décembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, M. Philippe Court, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnés à l'article 5-1 du décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé au titre de l'année 2004 à 682 millions d'euros.
Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin).
Il est créée une zone de contrôle spécialisé (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne).
Une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est créée. Elle est placée auprès du vice-recteur de Mayotte.
 Les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé lui sont applicables, sous réserve des dispositions du présent décret.
Est annulé sur 2005 un crédit de 148 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au moins.
 Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.
L'inscription des candidats au concours prévu à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.
M. Alain Ofcard est nommé, à compter du 1er mars 2005, conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2005, M. Philippe Lebaron, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.
Pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire, la date limite du dépôt des listes de candidats et la date du scrutin sont fixées par arrêté du vice-recteur de Mayotte.
 La date limite de dépôt des listes de candidats doit être antérieure d'au plus douze semaines et d'au moins huit semaines à celle du scrutin.
L'arrêté du 25 mai 1993 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) est abrogé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 25 AU 29 JUILLET 2005
(Gestion 2005)
La trésorerie de Vassy-Viessoix est regroupée avec celle de Condé-sur-Noireau (Calvados).
La gestion comptable et financière des communes de Martainville et Tournebu, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).
Publication des titres et des références des normes harmonisées
Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 32 à 36 de la présente ordonnance.
Sont approuvés les modèles de la convention (1) mentionnée à l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé et régissant les relations entre la Caisse des dépôts et consignations agissant comme teneur du registre national et chacune des deux catégories de titulaires de comptes.
Les articles L. 622-12 et L. 622-15 sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 2005, M. Safa (Jean-Marie), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Bagdad (Iraq), pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2005
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Salvignol (Bernard, François, Maurice).
Les rangs et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 2002, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentante de la Fédération syndicale unitaire
Membre suppléante
 Mme Gourbier (Catherine), en remplacement de Mme Paris (Régine).
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 2001 a été arrêté à la somme de 12 467 000 000 EUR répartis comme suit :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mars 2005, Mme Raymonde Gest, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 mai 2005.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2002, Mme Fugier (Françoise), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, est nommée sous-préfète de Charolles.
Les bulletins de vote sont établis d'après un modèle type fourni par l'administration.
Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat.
 Ce service est rattaché conjointement à la directrice du budget et au directeur général de la comptabilité publique.
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les modalités de fonctionnement de cette commission consultative, dont le secrétariat est assuré par le bureau des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le recouvrement des impôts des communes d'Aulnat, de Cébazat, de Gerzat et de Malintrat assuré par la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue nord est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division (département du Puy-de-Dôme).
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signées à Madrid les 31 juillet 2001 et 20 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 mai 1976 fixant les conditions d'admission en cycle préparatoire et l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont abrogés à compter de la session 2002.
Les trésoreries de Montpont-en-Bresse et de Montret sont regroupées sur la trésorerie de Cuisery, renommée trésorerie de Cuisery-Montpont-Montret.
Aux articles L. 611-1, L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 622-3 et L. 622-4, les mots : « Commission supérieure des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « Commission nationale des monuments historiques ».
Au 2° du I de l'article L. 541-17 du code de l'environnement, les mots : « par autorisation conjointe des ministres chargés des mines et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par autorisation de l'autorité administrative ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 9 janvier 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 août 2001, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Vernet (Hubert), conseiller des affaires étrangères hors classe.
M. Gérard Moreau, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est remplacée à compter du 11 décembre 2005 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 avril 2003, M. Zeldine (Daniel), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France à Bujumbura (Burundi) pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 2002, au titre de la mobilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Perdrizet, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, la délégation mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Michel Etienne, chef de service.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2003, Mme Anne-Chantal Le Noan, contrôleuse des armées, est nommée en qualité de membre suppléant du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : main-d'oeuvre, superficies consacrées à chaque type de plante, production, mode de commercialisation.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction, à partir d'un dossier administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Directeur du cabinet
 M. Pierre Vimont, ministre plénipotentiaire.
Directeur adjoint du cabinet
 M. François Delattre, conseiller des affaires étrangères.
Chef de cabinet
 M. Nicolas Warnery, conseiller des affaires étrangères.