Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Airlec Aviation une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 7 septembre 1994, M. Rusch (Olivier), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à     compter du 1er juillet 1994.
Art. 6. -  L'article R. 236-10 du même code est abrogé.
Côtes-d'Armor
     93-11  Société d'intérêt collectif agricole Cooprovidec, siège social:
     Yffiniac.
    93-13  Société d'intérêt collectif agricole Les Plants du Littoral, siège     social: Trégomeur.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Jean-Bernard Lévy, en qualité de conseiller auprès du ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à     compter du 5 décembre 1994.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
     Le sous-lieutenant de réserve La Torre (Thierry, Noël).
Haute-Vienne
     94-14  Société d'intérêt collectif agricole Glipp, siège social: Limoges.
(1) Ce nombre ne comprend que des élèves de catégorie générale; des élèves     pourront être admis au titre de la catégorie particulière en surnombre, à     condition qu'ils soient au moins aussi bien classés que le dernier élève     admis au titre de la catégorie générale.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1994 portant octroi de     licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Midair     et les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1994 relatif à l'exploitation de     services de transport aérien par la société Midair sont abrogées.
II. - Identification des animaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 08/11/94                        Page 15868  a 15871    
                      ......................................................
Art. 6. -  Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note     attribuée aux épreuves obligatoires d'admission et inférieure à 5 est     éliminatoire.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 1995 des     concours.
Pas-de-Calais
      1 Thuillier (Eric).
Art. 12. -  Le ministre chargé de l'aviation civile arrête, dans l'ordre     présenté par le jury, la liste définitive d'admission.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-11 en date du 7 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Hérault
      1 Ligavant (Pierre).
Finistère
      1 Pruvost (Jean-Michel); 2 Bonnet (Patrick); 3 Guezou (Yves).
Article R. 433 du code des pensions
    Paris
      1 Henaff (François).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-14 en date du 18 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Haut-Rhin
      1 Cacciapalle (Robert); 2 Leclair (Jean-Pierre); 3 Celse (Roland).
Contrôleur: Programmeur (La Poste)
    Catégorie D
    Hérault
      1 Genet (Roger).
Var
      1 Loranchet (Lionel); 2 Solbes (Jean-Luc).
Jura
      1 Baradon (Benoît).
Circonscription électorale de Rome
     M. Petri-Guasco (Raymond).
    M. Costi (Albert).
    M. Lartilleux (Didier).
Circonscription électorale de Stuttgart
    M. Cariot (Bernard).
    M. Ricout (Georges).
    M. Chaussemy (Michel).
    Mme Schoeppner (Martine).
    Mme Lepage (Claudine).
    Mme Fouques-Weiss (Nadine).
    M. Loron (Bernard).
Circonscription électorale de Londres
    Mme Garriaud-Maylam (Joëlle).
    M. Tombarel (Charles).
    M. Simon (Eric).
    M. Le Ster (Jacques).
    M. Cocq (Bertrand).
Circonscription électorale de Bruxelles
    Mme Thery-Monseu (Gabrielle).
    M. Ferrand (André).
    M. Rateau (Jean-Jacques).
    M. Seche (Jean-Claude).
    M. Laurent (Alexandre).
    Mme Goyer-Rozanes (Claire).
Art. 7. -  Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des     épreuves et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé     de l'agriculture.
Circonscription électorale de Bonn
    M. Sabaud (Robert).
    M. Chapat (Claude).
    Mme Urban-Iniesta (Catherine).
    M. Launois (Philippe).
    M. Rinsant (Jean).
    Mme Driesen (Christiane).
Art. 6. -  L'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 20 avril 1994, le     tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal     d'administration centrale est établi ainsi qu'il suit au titre de l'année     1994:
      Mme Fontaine (Marie-Paule).
      M. Riddell (Jean-Louis).
Art. 1er. -  La loi relative à la date du renouvellement des conseillers     municipaux n'est pas contraire à la Constitution.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 avril 1980 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département des Hautes-Pyrénées est     abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 juin 1994, M. Toulet (Pierre) est nommé notaire à la résidence de     Cambrai (Nord), en remplacement de M. Toulet (Jacques, François, Charles),
     décédé.
Art. 5. -  Le montant maximum de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 150 000 F.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 14 septembre 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1994 sont     augmentées de la somme nette de 11 247 615 F (décision modificative no 1).
Aix-Marseille-II
      Mme Murayama, épouse Salamon (Noriko), de nationalité japonaise, en     radiologie et imagerie médicale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1994:      Sont nommés membres de la délégation française à la LXe session de     l'Assemblée générale des Nations Unies:
    Secrétaire général
      M. Guyomard (Paul), conseiller des affaires étrangères.
Contrôleur (La Poste-France Télécom)
    Catégorie D
    Finistère
      1 Costiou (Paul).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 septembre 1994, sont     habilités en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament les agents dont     les noms suivent:
      Mme Abdon (Dominique), pharmacien.
      M. Bertoye (Pierre-Henri), médecin.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, M.
     Fabrice Bethuel, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié du     corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Rimbaud (Augustin,
     César, Georges), ancien notaire à la résidence de Draguignan (Var).
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et de son avenant a     été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions     collectives no 93-3 bis en date du 3 mai 1994, disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
2. Epreuve d'admission
    (préparation: vingt-cinq minutes;
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Rousseau (Louis,
     Jean-Baptiste, Théodule), ancien notaire à la résidence de Fresselines     (Creuse).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée, de ses annexes et de son avenant est faite à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par ladite convention collective.
Article 22
      La société communique ses programmes au Conseil supérieur de l'audiovisuel     trois semaines au moins avant leur diffusion.
Art. 1er. -  La loi relative au respect du corps humain et la loi relative     au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à     l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, sont     déclarées conformes à la Constitution.
Art. 2. -  Le référentiel et le programme caractéristiques des compétences     professionnelles de ce brevet d'études professionnelles figurent en annexe I     du présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-15 en date du 21 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Plouchart,
     délégation est donnée à M. Eric Chaboureau, administrateur principal des     affaires maritimes, chef du bureau de la défense (Mer), à l'effet de signer     tous les documents visés à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 août 1994, M. Tecles (François), ingénieur principal du contrôle     de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 novembre 1994.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 23 octobre 1990 susvisé est remplacé par     le suivant:
    << Décret portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains     personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports >>
Art. 2. -  La mise en paiement intervient dans le courant du mois de février     de l'année portée sur la décision d'attribution. Lorsque les droits n'ont pu     être liquidés avant cette échéance, la mise en paiement est effectuée dans le     mois qui suit leur notification.
Art. 23. -  Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de     personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ou les collectivités     locales, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière     générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord régional susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale     précitée.
Art. 4. -  Les informations demandées, mentionnées au quatrième alinéa de     l'article 1er de la loi du 19 juillet 1993 susvisée, sont communiquées au     ministre chargé de l'énergie (Observatoire de l'énergie) à sa demande.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 août 1994, M. Brunon (Dominique) est nommé chef du service     départemental de l'architecture de la Haute-Loire à compter du 1er septembre     1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Fouche (Jean,
     Auguste), ancien notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est     remplacé, à compter du 1er août 1993, par le tableau ci-joint.
Art. 11. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 juillet 1994,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Un conseil scientifique est placé auprès du conseil     d'administration de l'Office national de la chasse.
Art. 2. -  En cas de changement d'affectation ou de grade intervenu     postérieurement au 30 juin, le fonctionnaire est noté pour l'année considérée     au titre de sa situation antérieure.
      Les fonctionnaires qui sont entrés en fonctions postérieurement au 30 juin     ne sont pas notés au titre de l'année considérée.
VIII. - A.D.E.F. Résidences (75)
      A. - Accord d'entreprise du 5 juillet 1994 fondant les rapports entre     l'association A.D.E.F. et les membres de son personnel.
(1) L'annexe au présent décret peut être consultée dans les préfectures et à     la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale     (D.A.T.A.R.), 1, avenue Charles-Floquet, 75007 Paris.
Art. 1er. -  Les zones d'éligibilité aux interventions du fonds     interministériel de développement et d'aménagement rural sont dénommées     territoires ruraux de développement prioritaires; leur délimitation figure à     l'annexe du présent décret (1).
Art. 3. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout     moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9     octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
      M. Le Roy (Adrien).
      M. Noël (André).
Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 1994, page 14588, 2e colonne,     article 1er, 5e ligne, au lieu de  << maîtres des au Conseil d'Etat >>, lire     << maîtres des requêtes au Conseil d'Etat >>.
Art. 5. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés du 18 décembre 1992 et du 24 décembre 1993 portant agrément, dans les     mêmes conditions, de divers organismes.
23e collège. - Guadeloupe - Martinique - Guyane - Réunion
      Titulaire: Girard (Alain).
      Suppléant: Marajo (Gustave).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre     1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de     Saint-Etienne est approuvé.
I. - Agrément des véhicules de transport de corps
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 2 prennent effet au 1er janvier     1995, les dispositions prévues aux articles 1er et 3 prennent effet au 1er     septembre 1995.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la société Archipel 4,     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur des personnels d'inspection et de direction, les     recteurs d'académie et le directeur de l'académie de Paris sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Ingénieur subdivisionnaire
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0254 du 01/11/94                        Page 15532  a 15533    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent décret bénéficient     aux élèves et étudiants mentionnés à l'article L. 381-4 du code de la     sécurité sociale à compter de l'année universitaire 1994-1995.
Art. 6. -  Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un brevet professionnel     Barman.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 septembre 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/95                        Page 226    a 233    
                      ......................................................
II. - DEUXIEME SECTION
    Classe B 1
    Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Zych (Fabien), organisateur, désigne D.A., union régionale des S.S.M. du     Sud-Est.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de     M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.
     André Igonin, administrateur civil hors classe, dans la limite de ses     attributions à la sous-direction du personnel.
Art. 3. -  A l'article 9 de l'arrêté du 29 avril 1985 susvisé, les mots: <<     directeur de l'Office national de la navigation >> sont remplacés par les     mots: << président de Voies navigables de France >>.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/06
     L'aspirant de réserve Sanglard (Pascale, Annie, Bernadette, Andrée).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juillet 1994.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 17 juin 1994, M. Grosso (Jean-Pierre), administrateur     civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de la défense.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 janvier 1990 fixant la répartition entre les     organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique     territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi no 84-53     du 26 janvier 1984 est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret entrent     en vigueur à compter du 1er septembre 1994.
TRAIN
     Pellegrin (Jacques, Gérard).
Art. 5. -  La première session du brevet de technicien supérieur Professions     immobilières organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura     lieu en 1996.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Fromager (Pierre, Claude).
    Imbert (Jean-François, Joël).
Rattachés à la fraction de contingent 1993-06
     Boudevin (Bertrand, Eugène, Henri).
    Cesbron (Gilles, Jean, René).
    Rambeau (Philippe, Jacques).
A compter du 30 décembre 1993
      A la préfecture des Hauts-de-Seine: Mme Rouez (Liliane).
Spécialité administration et recrutement
     Bardy (Joëlle).
Art. 4. -  Le troisième alinéa de l'article D. 742-37 du code de la sécurité     sociale est complété par les mots: << et par, le cas échéant, le contrat de     travail à temps partiel ou une attestation de l'employeur faisant apparaître     la durée du travail >>.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    SERVICES
    GENIE
     Kuntzmann (Christian, Gilbert, Pierre).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 30 du 2 février 1994 à la     convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les     caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection     judiciaire de la jeunesse du département de la Meuse est abrogé.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 janvier 1994.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la     délégation prévue à l'article précédent est dévolue à M. Daniel Hangard, chef     de service.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection     judiciaire de la jeunesse du département des Ardennes est abrogé.
Art. 1er. -  Au a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les     mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de     l'I.N.R.A. >> sont remplacés par les mots: << le directeur général de     l'I.N.R.A. >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 26 janvier 1994, le nombre de places offertes au     concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation     stagiaires est fixé à 375 au titre de l'année 1994.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet     1994.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 118 084 053 729 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1994, M. Nivelle (René), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable de l'Institut national d'études de la sécurité civile (création).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 17 janvier 1995, Mme Carriot (Clara) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofica Cofimage VII.
Art. 14. -  Ce décret ne s'applique pas à la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Bellee, ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 1er. -  Le premier alinéa du point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 20     décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      Les mots  << au moins 4 sessions par an >> sont remplacés par les mots  <<     au moins 2 sessions par an >>.
Art. 1er. -  La Caisse nationale des monuments historiques est chargée de     présenter au public les monuments historiques et les sites classés     appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté.
     L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces     immeubles affectées à la direction du patrimoine.
Art. 1er. -  Placé sous l'autorité du ministre chargé des armées, le centre     d'études en sciences sociales de la défense reçoit pour mission, en     collaboration avec les services du ministère chargé des armées qui conduisent     des recherches en sciences sociales, de favoriser et d'encourager la     recherche en sciences sociales sur les questions de défense.
Art. 2. -  Les arrêtés du 29 mars 1984 et du 10 mars 1987 fixant les     modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de     l'environnement des participations perçues par les établissements domaniaux     de pisciculture et la station d'hydrobiologie appliquée sont abrogés.
Art. 6. -  Le directeur des lycées et collèges, le délégué à l'emploi et le     directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont également reconnus, sous réserve de réciprocité, les     certificats d'aptitude professionnelle délivrés par les autres Etats membres     conformément à la réglementation communautaire concernant le niveau de     formation des conducteurs pour le transport par route.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Courcelles-Chaussy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 octobre 1971 instituant des régies d'avances et des     régies de recettes auprès de certains services de l'aéronautique navale est     abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Courcelles-Chaussy, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.