Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions de la décision n° 96-464 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 92,0 MHz sur le site de Gréoux-les-Bains (04) en vue de la diffusion du programme France Culture sont abrogées.
Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme France Inter à Clermont-Ferrand - Royat (Puy-de-Dôme).
Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Duval (Serge, Eric).
    Latour (Gilles, Pierre, Paul).
    Maurice (Bruno, Régis).
Il est créé auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique une mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils.
Au 8° de l'article 6 du même arrêté, est insérée la mention suivante :
 « Les contrôleurs multisystèmes d'exploitation du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux. »
Au 9° de l'article 6 du même arrêté, est insérée la mention suivante :
 « Les coordonnateurs d'exploitation détachés. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, M. Parmentier (Harry) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges, à Epinal, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les mots : « au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges » sont supprimés.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Pyrénées-Orientales, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Perpignan.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Occitania par l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé est en cours de validité.
A N N E X E
    PRISE EN CHARGE DES IMPAYES TELEPHONIQUES
    Répartition par département
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9892 à 9893
    =============================================
Art. 2. -  Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 5145 du code de la santé publique, les mots : « L. 610, L. 612 et L. 617-13 » sont remplacés par les mots : « L. 610 et L. 612 ».
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 620 F.
Art. 2. -  Les organisations syndicales devront communiquer le nom de leurs représentants au plus tard dans les quinze jours à compter du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 1999, M. Grammont (André), ingénieur général d'agronomie, est nommé vice-président du Conseil général de l'agronomie à compter du 1er février 1999.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/1999 page 2308 à 2310
    =============================================
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations qui lui sont données par les arrêtés du 30 juin 1997 susvisés sont dévolues, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 1998, M. Geara (Joseph), secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 mars 1999.
LISTE C
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2278 à 2280
    =============================================
V. - Comité poitevin
    (86550 Mignaloux-Beauvoir)
    Protocole d'accord du 29 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Ariège Assistance
    (09000 Foix)
    A. - Accord du 27 avril 1999 (Service de soins infirmiers à domicile) relatif à la réduction du temps de travail.
    B. - Accord du 27 avril 1999 (Résidence des Quatre-Vallées) relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « Il est mis à la disposition du régisseur une avance dont le montant maximum est fixé à 420 000 F. »
Art. 6. -  Le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10/20.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1999, M. Leblanc (Jean-Claude) est nommé dans le grade d'ingénieur général géographe à l'Institut géographique national pour compter du 1er août 1999.
Le tarif du forfait de prise en charge du nouveau-né (FNN) est fixé à 100,62 EUR.
Le ratio pour l'avancement de grade applicable au corps des psychologues est fixé à 6 % de l'effectif des psychologues de classe normale remplissant les conditions pour un avancement au grade de psychologue hors classe au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
Le remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) est assimilé à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public.
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1252-3 (2°) du code de la santé publique est fixé à 8 573 733 EUR pour l'exercice 2002.
« A N N E X E
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
 D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
 Responsable des affaires financières.
 Assistant de gestion-suivi des engagements.
 Assistant de gestion-contrôle de gestion.
 Assistant de gestion-informatique. »
L'arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Mme Nicole Bensoussan, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Rouen.
Art. 4. -  Le directeur du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de cette formation.
Art. 1er. -  Le directeur du service central de la maintenance de l'armée de terre (camp de Satory) à Versailles (Yvelines) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de ses attributions.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, M. Koegler (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Béziers (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2002, M. Mory (Mathieu), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau.
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
 Au 1°, remplacer les mots : « , et 1er octobre 1999. » par les mots : « , 1er octobre 1999 et 3 juin 2002 ».
L'ambassadeur de France en Turquie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, M. Lambert (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie).
Il est institué auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil d'Istanbul, pour l'opération archéologique sur le site de Zeugma, une régie d'avances temporaire pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, Mme Coutor (Sophie), administratrice civile de 2e classe, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Verdun.
Délégation est donnée à M. Dominique Gibrat, sous-directeur, à M. Daniel Dubost, inspecteur des finances, et à M. Alexandre Gardette, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), dans sa nouvelle configuration, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué, jusqu'au 3 mai 2005, pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
Le régisseur peut autoriser les sous-régisseurs d'avances de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire à détenir les valeurs désignées à l'article 1er.
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République Française.
Le montant de l'avance de sous-régie est fixé pour chaque structure colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 698 622 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 3 158 664 EUR et un crédit de paiement de 3 158 664 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 56 891 F et un crédit de paiement de 56 891 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Un contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 1999 est fixé à 18 015 kilowatts. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 300 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, le nom : « Air Midi Bigorre » est remplacé par : « Air Méditerranée ».
Art. 4. -  L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Art. 1er. -  M. Maurice Portiche, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Boston, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso, en remplacement de M. François Cousin.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Schwindt (Henri, Pierre).
    Goachet (Gilles, Marie, André).
    Seznec (Jean, Pierre).
74e section : Sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
    M. Cid (Mariano), université Bordeaux-II.
16e section : Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    M. Dupuy (Raymond), université Toulouse-II.
    M. Pry (René), université Aix-Marseille-I.
71e section : Sciences de l'information
    et de la communication
    M. Salaün (Jean-Michel), ENSSIB de Lyon.
    M. Walter (Jacques), université de Metz.
    M. Weidenfeld (Gérard), université de Poitiers.
Art. 5. -  Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 5 mai 1999, à 16 heures, de la recevabilité de leur liste.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 1999, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Armes et tir.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 122, dans la région Nord-Est, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.
Art. 3. -  L'arrêté du 23 janvier 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit du remboursement des soins assurés par le service de santé des armées est abrogé.
Art. 16. -  Les dispositions des articles 1er, 2, des II et III de l'article 4, des articles 5 à 7 inclus du présent décret prennent effet au 1er août 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Arnaud (Jean-Noël) en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe à compter du 31 mars 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1999, Mme Luccioni (Gabrielle) est nommée régisseuse de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Uzès (Gard) à compter du 1er mars 1999, en remplacement de M. Mastantuono.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 1999, M. Viatte (Germain), conservateur général du patrimoine, est nommé, pour une durée de cinq ans, directeur du projet muséologique de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
Chef adjoint de cabinet
    M. Laurent Perrin.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 919 364 950 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 683 032 024 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Nantes
    Assesseur suppléant :
    M. Regnault (Michel), en remplacement de Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux, démissionnaire.
Art. 5. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 12 juin 1956 susvisé, le montant maximum annuel d'indemnités susceptibles d'être allouées est porté à 90 fois l'indemnité de base prévue à l'article 3 pour vingt professeurs chargés de cours dans chacune des deux écoles.
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Septeuil, en résidence à Septeuil, est transféré à Longnes (Yvelines).
Art. 10. -  Au troisième alinéa de l'article D. 285, les mots : « service socio-éducatif conformément aux dispositions de l'article D. 464 » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
Art. 1er. -  M. Jean-David Abel est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté remplacent les spécifications correspondantes définies pour les mêmes véhicules par l'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes.
Art. 3. -  L'arrêté du 30 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité publique au ministère du budget est abrogé.
Art. 6. -  Le préfet transmet au ministre chargé de l'énergie le projet de plan de desserte gazière du département, accompagné des études d'incidence énergétique et des avis mentionnés à l'article 5.
Art. 1er. -  M. Claude Martin, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne, en remplacement de M. François Scheer.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999, M. Philippe-Damagnez (Joël), capitaine de l'armée de terre, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Liste des membres ayant pris leurs fonctions le 10 février 1999
    Membres élus par la Cour de cassation
    M. Renard-Payen (Olivier), président.
    M. Martin (Georges), membre titulaire.
    M. Pelletier (Hervé), membre titulaire.
    M. Masse de Bombes (Gilbert), membre suppléant.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 1999, M. Grosse (Jean-Yves) est nommé membre suppléant à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Mariani (Jean-Marie).
Membres élus par la Cour des comptes
    M. Perrin (Bernard), membre titulaire.
    M. Chabrol (Alain), membre titulaire.
    M. Lescuyer (Georges), membre suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Perrot (Pierre), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Art. 6. -  Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés, pour une période de trois années, par les organisations syndicales les plus représentatives, conformément aux articles 40 et 41 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les paragraphes 10, 11 et 12 sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, Mme Cointet-Hautier (Claude), sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Carpentras, est nommée, sur sa demande, sous-préfète hors cadre. Elle sera appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2002, M. Garache (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 15 septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Denis Piet, administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne.
M. Jean-Paul Geoffroy, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
    - aux contrats nouveaux souscrits à compter du 1er septembre 1999 ;
    - aux autres contrats lors de la première échéance suivant cette même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Duvert (Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Robert (Jean-Claude), démissionnaire.
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2002, M. Bottrie (Philippe-René), lieutenant-colonel, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe à compter du 1er novembre 2002.
M. Henri Toutée, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.
Tribunal de grande instance de Troyes
    Juge de l'application des peines : Mme Nadine Stern, épouse Herrmann, avocate, en remplacement de M. Fusaro, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Herrmann effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Tribunal de grande instance de Rodez
    Vice-président du second grade : M. Georges Vincens, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion, en remplacement de M. Remond, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
Tribunal de grande instance de Béthune
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens : M. Vincent Backelandt, gérant de société, en remplacement de M. Ancel, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
    M. Backelandt effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 31 octobre 2002 susvisé, le concours interne exceptionnel d'accès au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est organisé comme suit. Ce concours comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Cour d'appel de Douai
    Présidente de chambre : Mlle Chantal Favre, conseillère à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Le Corroller, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2002, M. Delsol (Frédéric), ingénieur général de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2002.
Le décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature à la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.
Tribunal de grande instance de Libourne
    Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Sylvie Colliere, épouse Lavielle, juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Lorient, en remplacement de M. Bebon.
Directeur du cabinet
 M. Augustin de Romanet de Beaune.
Chef de cabinet
 M. Michel Champon.
Art. 6. -  Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 1999, M. Desvigne (Jacques), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne à compter du 15 août 1999.
Les responsables de cette antenne médicale de lutte contre le dopage sont le professeur C. A. Nicolas et le docteur P. René-Corail.
Par décision no 99-451 en date du 2 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de La Rochelle est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à La Rochelle (Charente-Maritime).
Le centre technique d'assistance constitue l'organisme technique visé à l'article 230-2 du code de procédure pénale.
Les opérations réalisées par le centre technique d'assistance sont couvertes par le secret de la défense nationale.