Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente expérimentation est autorisée dans les directions régionales de l'administration pénitentiaires indiquées à l'article 1er, pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 juillet 2006, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2006 :
Mme Santini (Christiane).
M. Burcez (Hervé).
L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement peut organiser, dans ses domaines de compétences, des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. Ces formations sont assurées par alternance, en partenariat avec des entreprises, des centres de formation d'apprentis et des établissements de formation professionnelle continue.
L'ambassadeur de France au Portugal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association FM Evangile 66 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66.
Les articles 78 à 81 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 9 janvier 2006, Mme Riegert (Anne-Marie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice « administration finances » à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable.
Le titre Ier de l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'administration.
 Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par le représentant de l'administration le plus ancien dans l'emploi hiérarchiquement le plus élevé.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Une commission d'information est créée auprès du site d'exploitation du centre spécial militaire de Valduc (Côte-d'Or).
Jusqu'à la date d'entrée en vigueur des contrats mentionnés à l'article 2 ci-dessus, la rémunération des missions est fixée par le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux des thermes dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
Le certificat d'examen de type précise, le cas échéant, les emplacements de l'instrument sur lesquels le bénéficiaire du certificat d'examen de type appose sa marque d'identification, ainsi que l'emplacement où sont apposées les marques du contrôle en service.
Lorsque l'arrêté réglementant la catégorie prévoit que la vérification primitive tient lieu de contrôle en service, la marque de contrôle en service est apposée à l'issue de la vérification primitive.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. François Chambon et Mme Christine Boehler, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Dominique Bur, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions.
Est annulé sur 2001 un crédit de 12 297 239 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
 « Indices bruts :
 - classe normale : 322-568 ;
 - classe supérieure : 471-638. »
M. Michel Kotas, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Article 4
    Chacune des Parties contractantes s'engage à accorder sur son territoire un traitement juste et équitable aux biens, droits et intérêts apppartenant à des nationaux de l'autre Partie, à leur assurer la pleine protection légale et judiciaire, et à faire en sorte que l'exercice du droit ainsi reconnu ne soit pas entravé.
Au huitième alinéa de l'article 34, la référence à l'article L. 950-2 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 931-1 du même code.
Au premier alinéa de l'article 17, les mots : «, son groupe » sont supprimés.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 29 400 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 10. -  L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission est égale ou supérieure à 10 sur 20.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Rebattu (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire des industries et des mines, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 31 juillet 2001.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 45 du 29 mars 2001 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot en tant que personnalités qualifiées dans le domaine culturel : M. Bourgois (Christian) ; M. Hoog (Emmanuel) ; M. Deschamps (Didier).
Est annulé sur 2001 un crédit de 25 569 998 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les documents transmis ainsi que tout élément permettant d'établir un lien avec des informations nominatives contenues dans le dossier doivent être détruits par l'équipe de recherche à l'issue de la période nécessaire à la réalisation de l'étude.
L'arrêté du 20 octobre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer des marchés passés pour le compte du ministère de l'intérieur (outre-mer) et au profit des unités du service militaire adapté est abrogé.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Olivier Ferrand.
Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est chargé de suivre la mise en place du régime institué par la présente loi. Il établit, au cours du premier semestre de chaque année, un bilan de fonctionnement du régime et fait des propositions sur son extension aux conjoints et aux aides familiaux.
Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner lui sont adressées à l'avance, en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 16 EUR à compter du 1er janvier 2002.
Le tableau annexé au décret du 24 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département des Pyrénées-Orientales est détachée de la paierie départementale et rattachée à la trésorerie de Perpignan HLM (département des Pyrénées-Orientales).
L'article 34 est ainsi rédigé :
 « Art. 34. - La société programme des films de ciné-club à une heure d'écoute appropriée. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 octobre 2005, M. Alain Casabona est nommé secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2005, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte croates délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Zagreb (Croatie).
 Cette reconnaissance est valable deux ans.
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est modifiée selon l'annexe jointe au présent arrêté.
Les arrêtés du 23 décembre 2003, du 12 mars et du 13 septembre 2004 portant homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, sont abrogés.
La directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et aux agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2005, M. Paul Trouilloud, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Yvelines à compter du 1er février 2005.
Le Centre national des sports de la défense fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
Au premier alinéa du 5 de l'article 6 du même décret, les mots : « dans les établissements publics d'engagement agricole » sont remplacés par les mots : « dans les établissements publics d'enseignement agricole ».
L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police, fixé à l'article 15 du décret du 29 juin 2005 susvisé, consiste en l'évaluation d'une période de formation.
 Cette formation est organisée préalablement à l'établissement du tableau d'avancement au grade de commandant de police.
Les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris sont : la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération générale du travail (CGT).
Un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité fixe, pour l'accès à chacun des corps, la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Les montants annuels de référence de l'indemnité de gestion et de responsabilité prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, M. Ramon (Philippe), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.
En contrepartie des sujétions qui leur sont imposées, les agents qui exercent les activités mentionnées à l'article 1er bénéficient de compensations sous forme de repos ou d'indemnités, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la météorologie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2002-2003
L'intitulé du titre VI du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 mars 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes », dont le siège est à Paris.
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.
A l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les mots : « 22 avril 2002 » sont remplacés par les mots : « 6 mai 2002 ».
Les aides techniques stagiaires sont affectés à l'issue de la formation théorique visée à l'article 2, en fonction de leur rang de classement obtenu en totalisant les points attribués à l'épreuve définie à l'article 6 et à partir d'une liste de postes offerts par l'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Pilloton, Mme Corinne Crevot, attachée principale d'administration centrale, et Mme Elisabeth Daval, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Eric Pilloton, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'article 32 est ainsi rédigé :
 « Art. 32. - La société programme des films de ciné-club à une heure d'écoute appropriée. »
Le décret n° 97-1052 du 18 novembre 1997 est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Lardeau (Patricia), épouse Depont, adjointe administrative, est, à compter du 18 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Menton, en remplacement de Mme Cariiou (Marie-Claude).
L'autorisation accordée à la SARL Mentalo Publicité en catégorie C sur les zones d'Azay-le-Rideau, Chinon et Thouars est transférée à la SA LV & Co en catégorie D.
Sont déclarés d'utilité publique au profit de l'Etat les travaux de la liaison entre le carrefour des Chasseurs à Annemasse et le contournement de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), conformément aux plan et document annexés au présent décret (1).
Le chapitre V du titre Ier ainsi que les articles 49, 51 et 77 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée sont abrogés.
Les dispositions qui précèdent sont respectivement applicables aux fonctionnaires civils et aux agents civils accédant en vertu de la législation sur les emplois réservés au corps des greffiers.
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie sur la ligne ferroviaire entre Marseille et Aubagne, de création d'une nouvelle gare à La Barasse et de l'aménagement des gares existantes, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Le corps des greffiers des services judiciaires comprend dans l'ordre hiérarchique décroissant deux grades ainsi dénommés :
 1. Greffier du premier grade ;
 2. Greffier du deuxième grade.
 Les greffiers sont nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Un bureau de vote est institué auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique dans les locaux de travail.
L'article 2 de la décision n° 2001-762 du 2 octobre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les dispositions du présent décret sont applicables aux travailleurs privés d'emploi dont la fin du contrat de travail ou engagement à partir de laquelle les droits à indemnisation peuvent être ouverts interviendra à la date de son entrée en vigueur ou postérieurement.
L'annexe IV à la décision n° 2000-520 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Pipien, directeur du cabinet de la ministre, à compter du 18 septembre 2003.
Est ajoutée à la décision n° 2000-446 du 18 janvier 2000 susvisée l'annexe suivante :
L'article A. 37-8 devient A. 37-7.
Par décret en date du 22 octobre 2003, le décret du 18 mai 1987 fixant l'étendue d'une zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Montguyon traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime est abrogé.
Définition des zones et taux des redevances sur les prélèvements d'eau de nappe et de surface et consommation nette d'eau de surface
Pour remplir sa mission, la commission fait appel en tant que de besoin aux services de l'Etat et peut solliciter le concours de collectivités territoriales.
Au premier alinéa de l'article L. 422-7 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : « par une société civile professionnelle », sont insérés les mots : « , par une société d'exercice libéral ».
L'INSEE et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) sont destinataires des informations figurant dans le fichier dans le cadre d'une convention signée avec l'ANPE.
L'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Les trésoreries de Verfeil et de Villemur-sur-Tarn sont supprimées.
L'arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 septembre 2006, est nommé au conseil médical de l'aéronautique civile, jusqu'au 14 mars 2007, le docteur Gourbat (Jean-Pierre), en remplacement du docteur Bordier (Alain).
Le 14 de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 14. Prépare et exécute les budgets de fonctionnement et d'investissement dont la direction est gestionnaire. »
Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :
Est ouvert sur 2005 un crédit de 12 534 835 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2004, M. Ferrand (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 mai 2005.
A la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « préparations injectables renfermant de l'acide gamma-hydroxybutyrique ou ses sels ».
La trésorerie de La Chapelle-d'Angillon est fusionnée avec celle d'Aubigny-sur-Nère (Cher).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, Mme Drout (Fabienne), épouse Lozinski, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, M. Rigaud (Olivier) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 4 septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2002, M. Jean Lesne est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux.
La convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, Mlle Lucile Loiseau, ingénieure-élève de la promotion sortante 2002 de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, est nommée et titularisée ingénieure des télécommunications de 2e classe à compter du 1er juillet 2002.
L'arrêté du 8 juillet 1999 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
Les règlements n° 2002-02, n° 2002-03, n° 2002-04, n° 2002-05 et n° 2002-06 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 15 juillet 2002 annexés au présent arrêté sont homologués.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2005, M. Thyreau (Gérard), traducteur principal de 2e classe, 4e échelon, est promu traducteur principal de 1re classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 2004.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo-laboratoires EuroGenerics, G GAM et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'association Radio Utopie est mise en demeure d'émettre dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Toutes dispositions réglementaires contraires aux articles 69 à 92-27 inclus figurant dans la cinquième partie de l'annexe au présent arrêté et relatifs aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière d'indication et des services sont abrogées.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 684,2 pour le mois de janvier 2005.
L'annexe I à la décision n° 97-496 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 juillet 2004, M. Didier Ferrero, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 26 juillet 2004.
Conseillère technique
 Béatrice de Casson.
Conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement
 Stéphanie Charlet.
Conseillère technique, chargée de la communication
 Catherine Denavarre.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française est organisé conformément au tableau ci-dessous :
Les dispositions du paragraphe II (c) de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « c) Si le combustible consommé est exclusivement du gaz naturel ou du GPL, les exigences relatives à la surveillance des émissions de SO2, de métaux toxiques, de HAP, de COV et de poussières ne s'appliquent pas. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 janvier 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de céramique », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2002, M. Escher (Julien), étudiant civil, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en qualité de représentant des étudiants, en remplacement de Mlle Vedovelli (Audrey).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 3 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Landivisiau (Finistère).
Article 94
    Est interdite l'insertion dans un marché de toute clause de paiement différé.
Art. 22. -  L'établissement est autorisé à recevoir les biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public « Laboratoire national de dépistage du dopage ».
Le président du comité de pilotage prépare chaque année pour le Comité national de santé publique un rapport sur l'activité du comité de pilotage et un bilan annuel du programme national nutrition santé 2006-2010.
L'intitulé du chapitre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Gestion des emplois. »
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » est homologué.