Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Garonne
    1 Ejsmont (Félix) ; 2 Delbourg (Claude) ; 3 Huber (Raymond) ; 4 Touzan (Christian).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2001, M. Daniel Veyssiere, magistrat du second grade, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999, avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire.
Côtes-d'Armor
    1 Segalou (André) ; 2 Roignant (Jean-Yves).
Dordogne
    1 Claude (François) ; 2 Danlos (Patrick).
Tous départements
    1 Roman-Faure (Franck).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 août 2001, M. Georges Gosset, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand pour cinq ans à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé, l'alinéa XX est abrogé.
Haute-Garonne
    1 Duffau (Gérard).
Tous départements
    1 Morel (Gilles).
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    de la Corrèze, APAJH, CAT et SESSAD (19000 Tulle)
    Accord collectif du 29 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Doubs
    1 Guiton (Francis) ; 2 Dauphin (Dominique).
DEPARTEMENT DE PARIS
    Surveillant du palais de justice
    et du tribunal de commerce
    Paris
    1 Le Bretton (Bernard) ; 2 Dugas (Patrick).
II. - Association Maison protestante de retraite
    (33000 Bordeaux)
    Accord du 27 décembre 2000, avenant no 1 du 30 mars 2001 et avenant no 2 du 22 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de gestion L'Adoration
    (48000 Mende)
    Accord du 18 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association CAMSP Haute-Savoie
    (74000 Annecy)
    Accord du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association SIMAD Bocage et Mayenne
    Service de soins infirmiers à domicile (53300 Ambrières-les-Vallées)
    Décision unilatérale du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2003, M. Francis Labrousse, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef adjoint de l'inspection générale de la police nationale et directeur de l'inspection générale des services de la préfecture de police, est nommé chef du service de protection des hautes personnalités.
Mme Yolaine Aurousseau-Perrin est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Robert Gros, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 10 septembre 2001.
Les commissions administratives paritaires interdépartementales des régions Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes en exercice à la date de publication du présent arrêté restent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux articles en tissu et en cuir finis ou à leurs parties teintes susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale, tels que mentionnés en annexe I.
Il est interdit de fabriquer, importer, détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit les articles en tissu et en cuir finis ou leurs parties teintes mentionnés à l'article 1er, contenant les colorants azoïques définis en annexe II.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Renaudin, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 15 juillet 1980 susvisé, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 800 Euro.
Section 23
    Géographie physique, humaine, économique
    et régionale
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Yengue (Jean, Louis).
Art. 3. -  Dans toutes les dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) dans lesquelles figurent les mots « chambre d'accusation », ces mots sont remplacés par les mots « chambres de l'instruction ».
La société EMG Process, espace Performance, bâtiment F, 35769 Saint-Grégoire, est agréée pour le système photographique Process One, papier OPM 6 x 4, imprimante à sublimation thermique OP 506/E (attestation de conformité n° 17/01/01), afin de produire des photographies d'identité.
Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
    M. Savy (Hervé), délégué aux emplois et aux formations.
A la préfecture de la Sarthe
    M. Le Plénier (Serge), à compter du 1er janvier 2001.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
    Mme Trudelle (Chantal), à compter du 1er janvier 2001.
Article 12
    Est définitivement apurée par transport en augmentation des découverts du Trésor une perte de 3 701,13 F correspondant à la contre-valeur en francs de shillings somaliens non convertibles détenus dans les caisses de l'Etat.
Art. 5. -  La ligne « Ile-de-France, ENAP, siège de l'ENAP » figurant dans l'annexe D de l'arrêté susvisé est supprimée.
IX. - Association MARIANES, hôtel social
    (87100 Limoges)
    Accord d'entreprise du 1er septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  La gestion comptable et financière de la commune de Conflans-sur-Loing est transférée de la trésorerie de Montargis banlieue vers celle de Château-Renard (département du Loiret).
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2001, M. Looten (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, reçoit rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Art. 5. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Art. 2. -  Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement no 67 révision 1 susvisé aux équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz de pétrole liquéfiés, qui répondent aux dispositions dudit règlement.
Art. 60. -  La directrice de l'enseignement supérieur, les rectrices et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 58. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2001.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001, Mme Pinault (Agnès) est titularisée dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfète de 2e classe.
Art. 10. -  Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
Pour convenances personnelles
    (art. 44 b)
    A compter du 1er septembre 2001
    M. Rascagneres (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean Cedras, professeur de droit, est nommé avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 août 2001, M. Paul Desneuf, recteur de l'académie de Rouen, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».
Art. 1er. -  Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé « Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice », et placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice.
    Le siège de cet établissement est à Paris.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 263 326 F et un crédit de paiement de 263 326 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 15. -  Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de la commission sont nommés par arrêté du ministre. Ils sont choisis parmi les agents de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ou parmi les officiers.
Art. 27. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 25 juillet 1964 susvisé est modifié comme suit :
    1o Le huitième alinéa de l'article 1er est supprimé.
    2o L'article 7-1 est abrogé.
En qualité de représentante élue des usagers
    Mme Fabienne Gambrelle.
e) Proclamation des résultats
    Pour chaque comité technique paritaire, le bureau de vote central récapitule, le cas échéant, les résultats des bureaux de vote spéciaux et proclame les résultats de la consultation.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués pour le samedi 12 juin 2004 en vue de procéder au même scrutin.
Département d'Indre-et-Loire
    Communes de Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps et Tours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2004, M. Lauvergnat (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est, à compter du 1er avril 2004, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :
Département de la Charente
    Communes d'Angoulême, Châteaubernard, Cognac, Le Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente et Soyaux.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là la Radio.
Il est attribué une note chiffrée, fixée entre 0 et 20 pour chacune des épreuves. Toute note inférieure à 6 sur 20, sauf à l'épreuve facultative, est éliminatoire.
 Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.
Art. 2. -  Les cadres professionnels de La Poste sont chargés :
    1. De fonctions commerciales, techniques et financières ;
    2. De l'encadrement et de la direction d'équipes opérationnelles ;
    3. De la direction d'établissements.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33001 à 33038 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
    Procureur de la République : M. Michel Valet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.
Cour d'appel d'Orléans
    Juge placée auprès du premier président : Mlle Laurence Legrand, auditrice de justice.
    Substitutes placées auprès du procureur général :
    Mlle Isabelle Saliou ;
    Mlle Agnès Auboin,
    auditrices de justice.
Cour d'appel de Nîmes
    Juges placés auprès du premier président :
    M. Christophe Rolland ;
    Mme Nadine Lefebvre,
    auditeurs de justice.
    Substitut placé auprès du procureur général : M. Nicolas Barret, auditeur de justice.
Art. 28. -  L'arrêté du 26 janvier 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Poitiers
    M. Gavid (Bernard) (poste PAMG no 1671).
A N N E X E  X I I
    Texte authentique reçu par le secrétaire général le 12 février 1959.
Paris-XI (unité de formation et de recherche
    de médecine du Kremlin-Bicêtre)
    Mlle Becchio (Mireille) (poste PAMG no 2143).
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage chevalin » est abrogé à compter du 1er septembre 2002.
    Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Seine-Maritime
    2 Fritz (Sonia) ; 3 Ramiandrisoa (Joël) ; 4 Djeddi (Zohra) ; 5 Barrey (Bertrand).
Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2001, page 16029, 2e colonne, après le (1) ajouter :
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la direction générale des douanes et droits indirects une régie de recettes pour l'encaissement du montant des ventes aux organismes publics distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers ainsi que des publications douanières.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/20 en date du 15 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Aube
    1 Letrou (Elise) ; 2 Lacour (Angélique) ; 3 Casaert (Lydie) ; 4 Hernandez (Raphaël).
Bas-Rhin
    5 Supper (Marie-Claire) ; 6 Bourgin (Martial) ; 7 Duport (Eric) ; 8 Striz (Alain) ; 9 Cécille (Laure).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2001, M. Vuillermoz (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique au titre de représentant du conseil régional d'Ile-de-France.
Haute-Corse
    7 Laurain (Jean-Pierre) ; 8 Bustamante (Luis) ; 9 Candille Gonzalez (Marie-Claude) ; 10 Dellac (Gérard) ; 11 Fage (Marc) ; 12 Esteve-Arroyo (Eric).
Hérault
    2 Dominois (Anne) ; 3 Douilhac (Agnès) ; 4 Ohana-Atangana-Bikouna (Serge).
Filles du groupe 2
    Le Coq (Florence, Béatrice).
    Noé (Aurélie, Audrey).
    Canévet (Emilie, Charlotte, Laurence).
    Bodilis (Tiphaine, Marie).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Direction générale des impôts
    Agent de constatation ou d'assiette des impôts
    Alpes-Maritimes
    2 Retteler (Jean-Claude).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 423 871 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Hautes-Alpes
    2 Chauviere (Jean-Luc).
Ille-et-Vilaine
    6 Hennel (Christian).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet 2001, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de La Corbassière (Savoie).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2001, M. François Rodriguez-Loubet, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles à compter du 1er septembre 2001.
    A compter de cette même date, l'intéressé est affecté en région Guyane.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 bis de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est ainsi complété :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 31/08/2001 page 13973 à 13974
    =============================================
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 117 970 F et un crédit de paiement de 117 970 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La répartition des sommes par chapitres, prévue à l'article 1er ci-dessus, fera l'objet d'une révision en 2003, à l'issue des études de cadrage du volet relatif à la prévention des inondations.
(1) Avis no 233446 du 27 juillet 2001.
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Truche, épouse Clozel, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Tribunal de grande instance de Valence
    Procureur de la République adjoint : M. Bruno Charve, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er novembre 2001
    Poggi (Philippe).
Art. 13. -  L'article 16 du décret du 30 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 16. -  Les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche et du conseil intérieur sont fixées par le règlement intérieur de l'école. »
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 17. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur, au plus tard, dans un délai d'un an à compter de sa publication.
Article 12
    Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
    Titulaire : Me Marc-Henri Louvel.
    Suppléant : Me Laurent Dejoie.
Sur désignation de la Fédération nationale
    des familles rurales
    Titulaire : Mme Béatrice Cailler.
    Suppléante : Mme Blandine Demoury.
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
    Titulaire : Mme Yvette Chataignier.
    Suppléante : Mme Agnès Planchais.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001, M. Bui (Raphaël), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 15 septembre 2000.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Sauret, conseillère, appelée à d'autres fonctions à compter du 14 novembre 2001.
Art. 3. -  Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 22/11/2001 page 18559 à 18562
    =============================================
Art. 16. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Yves Charpenel, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Hubert de Touzalin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Chargé de mission auprès du ministre
    Gilles Brücker, professeur d'université-praticien hospitalier.
Sur désignation de la Chambre syndicale
    des sociétés anonymes de crédit immobilier
    Titulaire : M. Claude Sadoun.
    Suppléante : Mme Jeanine Cayron.
Art. 1er. -  M. Philippe Boursier est nommé, à compter du 1er mars 2001, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 1er. -  Sont nommés auprès du ministre délégué :
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
    Titulaire : M. Eric Thuillez.
    Suppléant : M. Jean-Pierre Schaefer.
Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2001, page 2984, 1re colonne, art. 3, au V, 5e ligne, au lieu de : « ... P = (26,23 - n) x d... », lire : « ... P = (29,23 - n) x d... ».
Haut-Rhin
    1 Mockly (Jean-François) ; 2 Rezzik (Achour) ; 3 Lebel (Marie-Christine).
Art. 2. -  L'arrêté du 7 juillet 1989 fixant le niveau d'approbation des prévisions de dépenses et de recettes des établissements sociaux et médico-sociaux soumis aux dispositions du décret no 88-279 du 24 mars 1988 est abrogé.
d) Représentants des écaillers
    M. Gonthier (Bernard), titulaire ; M. Bunel (Alain), suppléant.
Loir-et-Cher
    1 Fleitour (Christian) ; 2 Huguet (Annie) ; 3 Dupont (Iveline).
Ariège
    1 Tropis (Odile) ; 2 Verstyn (Margaret).
Aube
    1 Michèlet (Mickael).
Creuse
    1 Brant (Armande) ; 2 Lekieffre (Annette) ; 3 Thomas (Jacques).
Par décret en date du 27 août 2001, M. Philippe Peltier est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2001.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 905 740 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Telenor Global Services AS est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les correcteurs sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur, parmi les membres du jury et, le cas échéant, il peut être fait appel à des correcteurs spécialisés. Ces correcteurs spécialisés peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 septembre 2001, l'arrêté du 12 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa à M. Bennett est modifié comme suit :
    Au lieu de : « université Aix-Marseille-I », lire : « université Aix-Marseille-II ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2001, Mme Jacqueline Millet, contrôleuse du Trésor, est nommée régisseuse d'avances auprès du service central de la redevance de l'audiovisuel.
Section électrotechnique et électronique maritimes
    Concours externe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/2001 page 13439 à 13441
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 septembre 2001, M. Bouis (Emmanuel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 janvier 2002.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 22 août 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Jacques Garbey, directeur, centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 septembre 2001, M. Lorenzo (Martial), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Hautes-Pyrénées à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 septembre 2001, M. Thibault (Henry-Bertrand), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2002.
Alpes-Maritimes
    1 Leroy (Anne-Sophie) ; 2 Guillain (Sandrine) ; 3 Romagnoli (Christian).
Hauts-de-Seine
    1 Carrillo (Grégory) ; 2 Riguet (Nathalie) ; 3 Pilon (Martine) ; 4 Barbier (Christian) ; 5 Colrat (Didier).
Gard
    1 Dubois (Dominique).
Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
    Destanque (Rémy, Philippe).
    Gosselin (François, Edmond).
    Ihage (Victor, Troanényié).
    Jeanpierre (Michel, Roger).
    Reneric (Jean-François).
    Wadrobert (Marie-Thérèse, Tourounoua).
Bouches-du-Rhône
    1 Verbauwen (Anne) ; 2 Caselli (Edwige) ; 3 Dubois (Dominique) ; 4 Gartiser (Catherine) ; 5 Couedel (Christine).
Côtes-d'Armor
    1 Andrieux (Florence).
Haute-Saône
    1 Jomard (Catherine).
OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Agent technique forestier
    Doubs
    1 Doussot (Pascal).
Vendée
    1 Tissier (Jocelyne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Jean-Claude Subtil, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.