Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     no 95-273 du 25 juillet 1995 susvisée.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Pournoy-la-Grasse, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - L'annexe au présent arrêté est consultable auprès des services     déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et est publiée au     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible au Centre national de     documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 1er. -  Il est mis aux fonctions de Mme Catherine Bersani, directeur de     l'architecture et de l'urbanisme.
Art. 17. -  La première session d'examen organisée en application du présent     arrêté aura lieu en 1998.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 15 du décret du 20 juin 1997     susvisé sont abrogées.
1. Admissibilité
      Les épreuves d'admissibilité sont identiques à celles du premier concours.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la liste des instances figurant au 2o de     l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé :
      << - le Haut Conseil de la mémoire combattante institué par le décret no     97-11 du 9 janvier 1997. >>
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1997, M. Mac     Kain (Frédéric), administrateur civil en service détaché, est nommé     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains.
Art. 2. -  Ces tétines sont homologuées sous le numéro 97-1.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 20 300 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Aux articles 2, 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre     1975 susvisé, les mots : << ministre de la culture et de la francophonie >>     sont remplacés par les mots : << ministre de la culture >>.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1997, Mme     Françoise Le Bihan, conseiller des affaires étrangères, en fonction à     l'administration centrale, est nommée consul général de France à Montréal, en     remplacement de M. Gérard Leroux.
Art. 8. -  L'arrêté du 21 août 1995 fixant les modalités d'organisation des     épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de     secrétaire administratif en chef d'administration centrale est abrogé.
Section Sciences de la vie
      M. Charles Descoins.
Section Physique et chimie des milieux
    et des êtres vivants
      M. Léon Gueguen.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0155 du 05/07/97                        Page 10203  a 10206    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé     Autoroute Info.
En qualité de représentant de l'administration
          Membre suppléant :
      M. Boudy (Jean-François), chef de service à la direction générale de     l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, en remplacement de M. Vigouroux (Denys).
Art. 11. -  A l'article 13 du même décret, les mots : << des articles 9 à 12     >> sont remplacés par les mots : << des articles 10 et 11 >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 11 avril 1997, M. Malhouitre (Guy), inspecteur général d'EDF et de     GDF, est reconduit dans ses fonctions de président de la Commission     supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
7o En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des accidentés du travail et des handicapés
      Titulaire : M. Gauthier (Roger) ;
      Suppléant : M. Soulas (Marc).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  A l'issue de l'examen, chaque jury dresse la liste des candidats     admis. Cette liste est affichée dans les conditions prévues à l'article 3.
Art. 7. -  Le Centre national de l'enseignement professionnel notarial     assure le secrétariat des jurys institués par l'article 43-5 du décret du 5     juillet 1973 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 2 000     000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Liste I
      Urée marquée au carbone 13 (Urée 13C).
Art. 2. -  Le décret du 24 août 1976 soumettant la Compagnie internationale     pour l'informatique Honeywell Bull (CII-HB) et la Compagnie des machines Bull     au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.
<< Sous-chapitre 15-10
    << Antigènes d'origine tissulaire circulants ou de surface
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
Groupe Mathématiques
     48 bis Hagiu (Andreï), de nationalité roumaine.
    65 bis Paluch (Ewa, Kamilla), de nationalité polonaise.
    84 bis Eljouari (Nail), de nationalité marocaine.
Art. 23. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Groupe des disciplines scientifiques (G/S)
      7 Valot (Alexandre).
Section des problèmes économiques généraux
    et de la conjoncture
    M. Alain Charles.
    M. Philippe Colombet.
    M. Bernard Eyraud.
    M. Jean-Marc Salinier.
Art. 3. -  Les destinataires des informations nominatives issues du     recensement sont l'INSEE et le service des Archives de France.
      L'archivage des documents et des fichiers du recensement de la population de     Mayotte fera l'objet de protocoles d'accord entre le directeur général de     l'INSEE et le directeur général des Archives de France.
A N N E X E  V I
    EN SECTION A
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0244 du 19/10/97   :
                      : Page 15227  a 15235              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 6. -  Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la     dernière visite technique et l'autorisation de circulation doivent être à     bord du petit train routier afin d'être présentés à toute réquisisition des     agents chargés du contrôle.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-304 du 6 juin 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 8. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus, dans le délai de trois mois à compter de la     publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-973 du 8 octobre 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juin 1997, le compte     financier du groupement d'intérêt public (GIP) Réseau national de santé     publique pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Charpentier sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail est abrogé.
Art. 7. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986     susvisée.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris.
ADDITIF
    A LA LISTE DES IMMEUBLES INSCRITS A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE 1925 A 1970 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 13 DECEMBRE 1997 (ANNEXE)
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 30/10/1997 page 15751 à 15754
    =============================================
ADDITIF
    A LA LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 1992 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 13 MARS 1993
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-575 du 26 septembre 1995     autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Sun Light FM est abrogée.
Hautes-Alpes
    Serres. - Maison dite de Lesdiguières, 39, rue Henri-Peuzin : façade sur la rue Henri-Peuzin, vestibule, escalier et son puits de lumière, toiture (CAD D 101) : classement par arrêté du 6 décembre 2000.
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée « France Télécom Mobiles Radiomessagerie » est remplacé par « E*Message Wireless Information Services France » dans l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé.
Art. 4. -  Le directeur de l'agence d'insertion de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Laurence Aguettaz est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Par décision no 147951 du 26 novembre 1997, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret no 93-367 du 12 mars 1993.
Art. 2. -  La deuxième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 92-1172 susvisée est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 1998, M. Gérard Tubery est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Art. 2. -  La décision no 91-876 susvisée est abrogée.
Mayotte
      1 Souhaili (Hassane-Bahedja).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Metz.
Pas-de-Calais
      1 Sueur (Alain).
Puy-de-Dôme
      1 Giraudet (Alain).
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 29 janvier 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Reinert (Philippe), exercées au sein du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang de l'Agence du médicament.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
      1 M. Steinebach (Gilles).
      2 M. Genestier (Philippe).
      3 M. Levy (Christian).
      4 Mme Grandguillot (Anne).
      5 M. Gauthiez (Bernard).
<< Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent     s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de     leur choix. >>
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (CCC 45001 à 45338) annexée     au Journal officiel de ce jour.
Juillet 1991
    1er juillet 1991. - M. Rat (Dominique), Paris-Villemin.
    19 juillet 1991. - M. Guest (Bruno), Paris-La Villette.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :
    M. Branellec (Hervé, Henry) est nommé notaire à la résidence de Guipry (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Branellec (Henry, Charles, Gaston, François, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 février 2001, M. Ageron (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Meuse à compter du 1er mars 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 20 décembre 2000, M. Philippe Gillet est nommé directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique à compter du 1er janvier 2001, en remplacement de M. Jean-François Minster.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Jourdan (Yves, Gaston, Jean),     maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre Dieulefit Santé à Dieulefit dans le département de la Drôme, géré par l'association Dieulefit Santé, est admis à participer au service public hospitalier.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er mars 1998
      M. le capitaine de vaisseau Gergérès-Salotti (Jean-Pierre, Claude).
Art. 8. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air :
Par décret en date du 13 novembre 1997, M. Bruno Deletre, inspecteur des     finances, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil     d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision     française pour l'outre-mer, en remplacement de M. Xavier Musca.
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom de l'association : « Radio liberté -  Radio du Ribéracois » est remplacé par : « Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente ».
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2001, M. Hervé Bossuat est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 20 septembre 2000.
Art. 3. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna ainsi qu'à Mayotte.
Cour d'appel de Dijon
      M. Devilliers (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de     Chaumont.
      M. Thomas (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2001.
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 13/12/20 0 page 19699 à 19700
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-1055 du 18 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, vie professionnelle, identification informatique, informations de sécurité et de gestion.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juillet 2000, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est attribué à M. Hanen (Iannis).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2000, M. Galzy (Laurent), administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF).
Par décret en date du 25 août 2000, M. Christian Dor est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Jean-Pierre Leclerc.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 20/04/2001 page 6149 à 6150
    =============================================
302A05 Implant endovasculaire, dit « stent »
    302A05.1 Implant coronarien
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 29/08/20 0 page 13284 à 13285
    =============================================
Fraction de contingent 1992/04
    Cervi (Charles).
    Dumont (Franck, Marcel, Auguste).
    Grandmougin (Thierry, Lucien, Claude).
    Mayeux (Didier, Gilbert).
    Pech de Laclause (Bertrand, Pierre, Henri).
    Taiariol (Luigi, Sandro).
Fraction de contingent 1992/02 B
    Debost (Bernard, Guy).
    Golubovic (Branko).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-412 du 11 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :
Fraction de contingent 1989/02 B
    Miano (Marco, Robert).
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM.
Fraction de contingent 1991/10 B
    Valat (Philippe, Raymond, François).
Fraction de contingent 1993/10 B
    Pinhas (David, Alexandre).
Fraction de contingent 1992/12
    Narcisse (Yannick, Fabrice, Pascal).
    Navetat (Jean-Philippe, Raymond).
Fraction de contingent 1993/10 A
    Coint (Raphaël, René, Maurice).
Fraction de contingent 1993/04
    Casenove (Laurent, Georges, Albert).
    Perrot (Lionel, Alexandre).
Fraction de contingent 1996/04
    Delacou (Jérôme, Michel).
    Graciet (Jean-Marc).
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Fraction de contingent 1992/10 B
    Hiraux (Emmanuel, François).
Fraction de contingent 1993/02 A
    Brenot (Pierre, Jean-Yves).
Fraction de contingent 1996/10 B
    Boyer (Guilhem, Jean-Marie).
Art. 18. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 22 juin 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, M. Erard Corbin de Mangoux, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
VIII. - Maison d'accueil spécialisée « Biarritzenia »
    64240 Briscous
    Accord d'établissement du 25 octobre 1997 relatif à la durée quotidienne du travail.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 avril 1998, M. Louet (Philippe), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1998.
VII. - Association Mouvement pour les villages d'enfants,
    75008 Paris
    Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'exercice de droit syndical.
Art. 1er. -  Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central selon les proportions suivantes :
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 29 août 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Corps des officiers du cadre spécial
    Lieutenant-colonel (TA) Godart (René, Jean, Gabriel).
Art. 1er. -  Il est créé dans les services de l'Etat dans le département un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la répartition des places d'examen du permis de conduire et le suivi de la conduite accompagnée.
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
    Directeur du cabinet civil et militaire
    M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries céréalières sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Fraction de contingent 1992/04
    Courtais (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 1998, M. Morsy (Seymour), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 juin 1997.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Fraction de contingent 1992/12
    Cuvellier (Pascal, André, Georges, Daniel).
Art. 32. -  Les articles 2, 9 à 15, 18, 20, 23 à 25, 28 et 29 du présent décret prennent effet au 1er août 1995.
Art. 3. -  Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 50 000 F.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES                                   ET DU BUDGET                          Services extérieurs du Trésor                   Agent de recouvrement des services du Trésor                                   Catégorie A                                  Pas-de-Calais      1 Malolepsy (André).
Val-d'Oise      1 Le Tetour (Christian).
Article 58
     La loi no 48-1400 du 7 septembre 1948 portant organisation et statut de la     profession de mareyeur-expéditeur est abrogée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 2 200 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Au 1er septembre 1996
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17040                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 150 000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  L'arrêté du 26 septembre 1991 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées aux mutuelles de fonctionnaires est abrogé.
Art. 20. -  L'enceinte de confinement est conçue et réalisée pour assurer le     confinement sans fuite susceptible d'entraîner, après neutralisation et avant     rejet à l'atmosphère, des concentrations de chlore supérieures à 5 cm3/m3.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 novembre 2000, M. Bernard Accoyer, député, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Hervé Gaymard.
Art. 1er. -  M. Gabriel Keller, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Yougoslavie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 novembre 1997,
     le centre de réception radioélectrique de Bissey (71) est classé en 2e     catégorie.