Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent     décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire,     sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté     conjoint des ministres chargés de l'intérieur, de la défense, du budget et de     la fonction publique.
Art. 48. -  Dans le cas de défaut de déclaration, ou de défaut de réponse à     l'injonction prévue par l'article 46, le préfet fait d'office lever les plans     et exécuter les travaux nécessaires. Ces mesures, prises aux frais de     l'exploitant, peuvent excéder la durée de validité du titre minier.
Art. 3. -  Le montant de la taxe parafiscale perçu par l'administration des     douanes est transféré mensuellement au comité interprofessionnel de     développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier général     d'Annemasse et du centre hospitalier du Faucigny (sis à Bonneville) sont     disjointes respectivement des postes comptables d'Annemasse et de Bonneville,     dans le département de la Haute-Savoie.
Département de la Martinique
      Arrondissement de Saint-Pierre : 16 avril 1996.
      Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des     pharmaciens inscrits au tableau de la section E à la date du 2 janvier 1996.
Art. 6. -  En cas de défaut de déclaration ou de déclaration inexacte, la     cotisation de taxe parafiscale est majorée de 10 p. 100.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air-Franche-Comté une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Art. 2. -  A l'article 2 du même décret, les mots : << le gouverneur de la     Banque de France >> sont remplacés par les mots : << le président du conseil     d'administration >>.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Ab'Air Affaires     sont abrogées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 80 000 F applicable au budget     annexe de l'ordre de la Libération et au chapitre mentionnés dans le tableau     B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 6 084 801 458 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
A compter du 31 décembre 1994
     M. Mérot (Jacques).
Art. 17. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la     musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-44 en date du 3 décembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 7. -  La liste nominative des membres titulaires et suppléants du     conseil d'administration est publiée au Recueil des actes administratifs de     la préfecture et à celui du département.
Assistance publique - hôpitaux de Paris
      M. Poirier, attaché de direction au centre hospitalier de Courbevoie.
Art. 40. -  En aucun cas, le contrat d'insertion par l'activité ne peut     avoir pour objet ou pour effet de remplacer un salarié occupant un emploi     permanent.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 avril     1996, M. Renoue (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, contrôleur     d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à     compter du 1er mai 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 janvier 1996, M. Ducastelle (Renaud) est nommé, à     compter du 1er novembre 1995, délégué régional au tourisme pour la région     Rhône-Alpes.
Académie de Créteil
      Ecole Cogepra, 217-219, rue de la Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Académie de Versailles
      Ecole supérieure des techniques commerciales, 2, impasse du Débarcadère,
     78000 Versailles.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er février 1994.
Académie de Lille
      Ecole supérieure d'informatique et de gestion, 41, rue d'Amiens, 59000     Lille.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Proteus Air Lines une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 112     000 F.
Art. 60. -  L'article 17 du décret  89-40 du 26 janvier 1989 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 17. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables     aux départements d'outre-mer. >>
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Académie de Créteil
      Institut des techniciens supérieurs, 3, rue Caducée, 94154 Rungis Cedex.
      Ecole << Diriger, gérer, communiquer >>, centre d'affaires Paris-Pleyel,
     93521 Saint-Denis.
Académie d'Orléans-Tours
      Ecole privée d'esthétique de Touraine, 191, boulevard Heurteloup, 37000     Tours.
Académie de Reims
      Sup'entreprise, 40, place des Arcades, 51200 Epernay.
Académie de Dijon
      Ecole supérieure privée de management, R.N. 6, Le Gauchard, 71150     Farges-lès-Chalon.
Art. 46. -  Le déroulement de chaque contrat d'insertion par l'activité fait     l'objet d'un suivi régulier assuré par l'agence d'insertion.
      En cas de mise à disposition dans les conditions définies à la section 2 du     chapitre II du présent titre, la responsabilité du suivi incombe à     l'utilisateur.
Nota. - L'arrêté du 1er septembre 1997 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 97-39 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Hygiène, hydrologie et environnement
      1 M. Levi (Yves).
      2 M. Brice (Alain).
Art. 2. -  Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Option Cynotechnie
    Pouvreau (Denis, T.).
    Giordano (Sébastien, G.).
    Naudin (Yannick, J.-E.).
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Somme est abrogé.
Art. 1er. -  La Convention internationale de 1990 sur la préparation, la     lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures     (ensemble une annexe), signée par la France le 13 septembre 1991, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau des chômages pour la période du 1er avril 1996 au 31     mars 1997 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 susvisé est     modifié de la manière suivante :
Art. 19. -  I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux     autorités désignées ci-après :
VI. - Direction des systèmes d'armes
    réserve)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 1998, M. Le Corvec (Robert), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1997.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 22 août 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
A N N E X E
    PRODUITS VISES AUX ARTICLES 1er ET 2
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 24/07/1998 page 11349 à 11350
    =============================================
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare, cité à l'article R. 411-9-1 du code rural, s'établit pour 1998 à la valeur 106,2 (indice en base 100 pour 1994).
Section professionnelle des officiers ministériels,
Art. 6. -  La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être     rigoureusement plane à la condition expresse que la courbure tolérée     n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à     la visibilité du numéro d'immatriculation.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur     de l'académie de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 1997, M.
     Donnedieu de Vabres (Renaud), administrateur civil hors classe, affecté au     ministère de la défense, est détaché en qualité de parlementaire à     l'Assemblée nationale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2     juin 1997.
III. - Cas particulier
      Pour les séries CMD, CD, C et K lorsque le numéro d'immatriculation     comportera plus de huit caractères, la longueur de la plaque pourra être     augmentée en conséquence. Les dimensions des caractères et des espaces ne     devront en aucun cas être modifiées.
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère de la défense un Conseil     supérieur des études de défense.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 14 décembre 1995, M. Gillet (Hervé) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1995.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire, centre administratif du     Cluzel, 61, avenue de Grammont, 37041 Tours Cedex.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 juillet 1995,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 novembre 1995, M. Bagard (Alain) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1995.
Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 1995, au sommaire et page     13 974 dans le titre et à l'article 1er, 4e ligne, au lieu de : << ... auprès     de l'Etat de la cité du Vatican... >>, lire : << ... près le Saint-Siège...
     >>.
I. - Union nationale
    des associations familiales (U.N.A.F.)
      A. - Avenant no 185 du 27 septembre 1995 relatif à la modification de     l'article 42 de la convention collective concernant la procédure     disciplinaire.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1996     sont majorées de la somme nette de 11 590 008 F (décision modificative no 1).
Art. 13. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret en date du 28 juin 1995, est désigné en qualité de représentant     de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction     de logements pour les travailleurs (Sonacotra), au titre du ministère du     logement:
      M. François-Didier Lemoine, adjoint au directeur de l'habitat et de la     construction.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1991 modifié autorisant la société     Sogera à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 31 décembre 1996
      M. le colonel Munsch (Gilbert, Jean).
Art. 21. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Tallec     (Jean, Alain, Christian) est nommé directeur de l'Etablissement d'études et     de projets D.C.N./Ingénierie à compter du 1er février 1997.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      M. le colonel de l'infanterie Rostaing (Hugues, Claude, Marcel, Camille).
Art. 13. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 29 avril 1996, est approuvée la décision     modificative no 1 au budget de l'Institut international d'administration     publique pour l'exercice 1996.
Art. 1er. -  M. Claude Girard, député du Doubs, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre délégué au logement.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Cogia sont     abrogées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 novembre 1995, M. Fraisse (Henri) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     à l'outre-mer en date du 29 décembre 1995, est approuvé le budget     prévisionnel de l'agence d'insertion de la Réunion pour l'exercice 1995     arrêté en recettes et en dépenses à 40 272 000 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 1996, M. Lecuivre     (Yvan), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au     secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et     financiers).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Rhonair Executive une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Nota. - L'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt     public << Laboratoire national de dépistage du dopage >> est consultable à la     mission médecine du sport et lutte antidopage du ministère de la jeunesse et     des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1996, M.
     Mohamed Ghoul est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en     génie des procédés agroalimentaires à l'Ecole nationale d'ingénieurs des     techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes à compter du     1er septembre 1995.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 7. -  Les épreuves de français et de langue vivante sont facultatives.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 1995, Mme Lux     (Michèle), chef de service administratif, 5e échelon, est admise à la     retraite, sur sa demande, à compter du 5 juin 1996 et sera radiée des     contrôles à la même date.
Art. 7. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 1997, M.
     Bonhomme (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur     à l'administration centrale du ministère de la culture et de la     communication.
Art. 33. -  Pour la seconde voie du concours au titre de la catégorie     particulière de l'année 1996, la date limite de dépôt des dossiers prévue à     l'article 4 ci-dessus est reportée au 15 février 1996.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Leroy (Jules, Louis,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Villaines-la-Juhel (Mayenne).
Art. 15. -  Participent aux différentes opérations du concours:
      - le jury d'admission dont la composition est définie à l'article 9 de     l'arrêté du 25 juillet 1973;
      - le coordinateur;
      - les examinateurs chargés des épreuves orales pour la seconde voie du     concours.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 29 décembre 1995, M. Lucas (Eric), contrôleur des armées, est nommé     représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés     de bâtiment et de génie civil.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 novembre 1995, M. Blanpain (Charles), ingénieur     en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement     de la Bourgogne à compter du 1er décembre 1995.
Au grade de chevalier
     Mme Bonneil Pescayré (Paulette), vice-présidente d'une association en faveur     de la francophonie; 48 ans d'activités professionnelles et associatives.
    Ministère du travail et des affaires sociales
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 29     juillet 1997, M. Bois (Joël), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à     Mme Dominique Viel, chef de service.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier     1996, les épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de     235 greffiers des services judiciaires, initialement fixées aux 8 et 9     janvier 1996, sont reportées aux 29 et 30 janvier 1996.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 88-34 du 13 janvier 1988 susvisée     concernant la station d'Etampes est remplacée par l'annexe à la présente     décision.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Maurice Euzennat au siège d'académicien vacant, en remplacement de M. Georges     Vallet, décédé.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1996, M.
     Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé consul     général de France à New York, en remplacement de M. André Baeyens.
Art. 4. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à cette sélection     est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
(1) L'arrêté, accompagné de l'annexe, sera publié intégralement au Bulletin     officiel du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie no     95-25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
     75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Electronique sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Conseiller technique pour les relations avec le Parlement
      M. Alain Le Tirant.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Art textile et impression comporte des stages en milieu professionnel dont     les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées     en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Mécanique et automatismes industriels comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, au sein de l'ensemble immobilier << V 42 >>     situé sur le territoire de la commune du Havre, l'exploitation d'un réseau     distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 93-851 du 7 décembre 1993     modifiant la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 susvisée.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Electronique comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités     et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II     au présent arrêté.
CELLULOSE EN POUDRE
      Remplacer la monographie POUDRE DE CELLULOSE par le texte suivant :
<< CELLULOSE EN POUDRE
    << Cellulosi pulvis
      << (C6H10O5)n.
(1) L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié intégralement au     Bulletin officiel du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie     no 95-25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
     75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1992 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0148 du 27/06/96                        Page 9618   a 9619    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. le général François Vallat, commandant la défense aérienne,     reçoit délégation du ministre de la défense pour signer les actes prévus aux     articles D. 131-6, D. 131-8 à D. 131-11 et R. 131-4 du code de l'aviation     civile.
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges et     les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire     des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion d'un     forum emploi pour l'aide à l'insertion professionnelle des appelés du 53e     régiment d'artillerie (forces françaises stationnées en Allemagne).
<< 4.2.2. SOLUTIONS TITREES
      << Cupriéthylènediamine (hydroxyde de) 1M (solution d').
      << Le rapport molaire entre l'éthylènediamine et le cuivre est de 2,00     0,04. >>
Art. 6. -  Le commandant du lycée militaire de Saint-Cyr est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est créé un traitement automatisé dont l'objet est de     permettre la gestion et le paiement d'une rémunération et charges annexes à     des stagiaires de la formation professionnelle.
Conseiller technique, chargé des technologies de l'information