Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cour d'appel de Rouen
    Substitut du procureur général : M. Pascal Lemoine, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
Art. 2. -  L'autorisation de programme ouverte au ministre de la défense par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 1 250 000 F et un crédit de paiement de 4 810 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 617 996 702 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
EMPLOI ET SOLIDARITE
    III. - Ville
Haute-Garonne
    1 Naws (Chantal) ; 2 Claverie (Sylvaine).
Finistère
    1 Malgorn (Jean).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-675 du 10 avril 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 décembre 1998, M. Tanty (Frédéric) est nommé assistant technique de 3e classe stagiaire à compter du 1er décembre 1998.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Elizabeth Zimmermann, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué, à compter du 6 septembre 2001.
Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Reliquat du tableau 1998
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve :
    1 Charbonnel (Claudia, Angèle).
Art. 9. -  Le déclarant met à disposition des fonctionnaires chargés du contrôle, sur leur réquisition, le personnel et les appareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
TABLEAU D'AVANCEMENT A LA 1re CLASSE DU GRADE
    DE COMMISSAIRE CONTROLEUR AU TITRE DE L'ANNEE 1998
    M. Mantel (Antoine).
    M. Weiss (François).
    Mlle Lezon (Catherine).
Art. 1er. -  L'association Comité économique agricole régional Fruits et légumes de Bretagne, dont le siège social est établi à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 655,957 F en or et de 6,559 57 F en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 3. -  Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1998 (no 98-1267 du 30 décembre 1998) au titre des dépenses ordinaires des services militaires sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 5. -  Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article 3, dans la limite d'un montant maximum fixé par l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 1er. -  Pour l'année 1999, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 modifié et du 22 décembre 1994 modifié relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 18/05/2001 page 7936 à 7938
    =============================================
Comptable 1er échelon
    Catégorie D (militaires)
    Aude
    1 Delbourg (Claude) ; 2 Brezet (Jean-Marie).
Essonne
    1 Cleuvenot (Alain).
Savoie
    1 Berthieux (Jean-Pierre) ; 2 Grenier Bouveron (Daniel) ; 3 Schwerzic (Patrick) ; 4 Jury (Patrick).
Vaucluse
    1 Michel (Stéphane) ; 2 Lecoq (André).
Société nationale des chemins de fer français
    Agent d'entretien qualifié (ex-agent d'entretien principal)
    Catégorie D (militaires)
    Gard
    1 Marivaux (Guy).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 224 du 27/09/1998 page 14745
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Oise
    1 Vahe (Michel) ; 2 Nourry (André).
Art. 4. -  Il est porté modifications à la 10e édition de la Pharmacopée française pour les textes suivants :
Avers
    Portrait de Gaspard Monge vu de trois quarts ; à l'arrière-plan, le Panthéon.
    Inscription : « Gaspard Monge 1746-1818 ».
    En légende : « République française ».
Société des autoroutes
    du nord et de l'est de la France
    Aide-comptable
    Catégorie D (militaires)
    Oise
    1 Vayron (Raymond).
Art. 1er. -  Il est créé un diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation ».
Article 17
    La présente ordonnance entrera en application le 15 septembre 1998.
Art. 5. -  En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1998.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39893 à 39986 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
A N N E X E
    (3 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 30/06/1998 page 9955
    =============================================
Mai 1997
    2 mai 1997. - M. Sader (Pierre), Marseille-Luminy.
    27 mai 1997. - Mlle Chraibi (Asmaa), Paris-La Villette.
    28 mai 1997. - Mlle Haimov (Alfa), Paris-La Villette.
TRIMETHOPRIME (60)
    Remplacer la monographie par le texte suivant :
TEINTURE DE BENJOIN
    Remplacer la définition par le texte suivant :
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Bassères, directeur de la comptabilité publique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 7. -  Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue d'un délai de six mois suivant sa publication. Il s'applique à tous les établissements concernés qu'ils aient ou non fait l'objet de la déclaration prévue au décret du 3 septembre 1993 susvisé.
« Caractères
    « Poudre blanche ou blanc-jaune, très peu soluble dans l'eau et peu soluble dans l'alcool.
    « Le triméthoprime présente le phénomène du polymorphisme.
2.2.6. Indice de réfraction
    Dans le tableau 2.2.6-1 :
    Supprimer : « Tétrachlorure de carbone SCR   -0,000 57 ».
« Gacyclidine
    « 1-(1RS,2SR)-2-Méthyl-1-(thiophén-2-yl)cyclohexylpipéridine.
Maine-et-Loire
    1 Magnin (Jean-Pierre) ; 2 Bourrel (Jacques) ; 3 Sussingeas (Marc-Yann) ; 4 Renault (Hervé) ; 5 Papin (Daniel).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juin 1998, M. Rougagnou (Michel), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juillet 1998.
Puy-de-Dôme
    1 Milesi (André).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 552 354 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 août 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.
A compter du 25 mai 1998
    La démission de M. Pardo (Olivier), précédemment juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons, en position de disponibilité.
Art. 5. -  le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des associés étrangers suivants :
    Mathématique
    M. Andrew Wiles.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 2 juillet 1998, M. Hazan (Emile), conseiller d'enseignement technologique, représentant des employeurs, est nommé membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Eric Le Clercq de Lannoy, administrateur civil.
Art. 5. -  L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    A la fin du premier alinéa, les mots : « au premier alinéa de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au 1 de l'article 6 ».
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Weiss, délégué à la modernisation et à la déconcentration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 450 701 F et un crédit de paiement de 450 701 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société GIAT Industries est autorisée à faire procéder à la cession de la totalité de sa participation indirecte au capital social de la société Herstal SA.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lavantes-séchantes domestiques combinées, alimentées exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension.
Art. 1er. -  Le recensement des Français de l'étranger est organisé, hors du territoire national, par les chefs de circonscription consulaire.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 267 235 873 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 16 212 238 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
Chargés de recherche
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 10/09/1998 page 13827
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Art. 21. -  Il est interdit aux aéronefs motopropulsés de survoler la réserve à une hauteur du sol inférieure à 300 mètres. Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de service, ni aux opérations de police, de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle.
Art. 15. -  Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Seules peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle compatibles avec les objectifs du plan de gestion.
(1) Cette décision est publiée au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications.
Santé
    option Administration
    Lavaud (Maéva, O.).
    Holzer (Emilie).
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1998, M. Pierre-Louis François, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations qui lui sont données par les décrets du 31 juillet 1997 susvisés sont dévolues, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.
Au grade de commissaire commandant
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les capitaines :
    Barthe (Jean-Luc, Noël, Claude).
    Demange (Patric, René, Marcel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998, Mlle Barboux (Sylvaine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 13 octobre 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de La Châtre.
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Landes (Jacques, Serge).
Pour prendre rang du 9 février 1999
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Gaborit (Gaston, Victor, Louis, Georges).
Art. 8. -  La directrice du personnel et de l'administration et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Art. 5. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Schneider (Jean-Serge, André).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Fourniol (Michel, Yves).
    M. le colonel des transmissions Couton (Michel, Jean, Antoine).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 43 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 25 304 917 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions :
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1998, le chef d'escadron de l'armée de terre d'Humières (Géraud), le chef de bataillon de l'armée de terre Latron (Patrice) et le chef de bataillon Riaux (Jean-Michel) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.
Art. 4. -  A l'article R. 241-9 du code de la sécurité sociale, les mots : « majoré de 33 % » sont remplacés par les mots : « majoré de 30 % ».
    Chapitre 3
    Dispositions applicables aux salariés relevant
    du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées pour 1998.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du laboratoire d'économie sociale (université Paris-I), maison des sciences économiques, 106-112, boulevard de l'Hôpital, 75647 Paris Cedex 13.
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1998, la durée du complexe dénommé Institut supérieur des productions animales est prorogée pour cinq ans à compter du 15 octobre 1997.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 décembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Le lieutenant de réserve Jeandon (Pierre, Nicolas).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Le lieutenant Quilghini (Sandrine, Aline, Louise).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, les crédits et les recettes au budget primitif du musée Rodin sont augmentés à la somme de 2 441 675 F pour l'exercice 1997 (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, pour l'encaissement des produits résultant des prestations énumérées à l'article 1er du décret du 19 juin 1996 susvisé.
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures du Var et des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que dans les mairies des communes intéressées.
Musique
    Tapella (Jean-François).
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
    M. Vandamme (Jacky).
    M. Rubert (Thierry).
    M. Gasrel (Bruno).
A N N E X E
    (13 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/1998 page 10211 à 10212
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Art. 55. -  Les étrangers qui font l'objet des mesures définies à l'article 50 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée sont maintenus en Polynésie française dans des centres et locaux de rétention administrative conformément aux conditions prévues au présent chapitre.
    Section 1
    Les centres de rétention administrative
Contrôleur des transmissions : technicien informatique
    (micro-informatique)
    Catégorie D
    Lire :
Art. 31. -  L'article 72 du même décret est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « des articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « de l'article 5, du 1 de l'article 6 » ;
    II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
Art. 24. -  Les annexes de l'arrêté précité sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 27 mai 1998, M. Giraud (Francis), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 octobre 1998.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 1 000 000 000 F et un crédit de paiement de 90 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
MAINTIEN D'UNE RECONNAISSANCE
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 1998, l'organisme ci-dessous est maintenu en qualité de groupement de producteurs :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 avril 1998, M. Davat (Bernard), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy, pour une durée de cinq ans à compter du 2 avril 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 avril 1998, le diplôme d'ingénieur civil des mines est attribué avec la mention « assez bien » à Mlle Voluter (Emmanuelle), élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sortie de l'école en 1998.
Art. 23. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 1998, page 6392, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « 15 avril 1995 », lire : « 15 avril 1998 ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 1998, le compte financier de l'Agence nationale pour l'emploi pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des autorisations de programme d'un montant de 18 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1998, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Florentz (Paul), commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 août 1998.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Couvreur est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 3
    L'article 10 de la loi du 18 juin 1966 susvisée est abrogé.
Art. 38. -  Le président ou son délégué avise l'étranger de son droit de choisir un avocat. Il lui en fait désigner un d'office si l'étranger le demande.
Landes
    Titulaire : M. Subsol (Bernard), en remplacement de M. Siberchicot (Alain).
    Suppléant : M. Siberchicot (Alain), en remplacement de M. Subsol (Bernard).
Art. 82. -  Le pourvoi en cassation est formé dans les conditions définies aux articles 48 à 54 du présent décret.
    Chapitre II
    De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires
Art. 39. -  Dès réception de la requête, le président du tribunal de première instance ou son délégué fixe l'heure de l'audience. Avis en est donné par le greffier, aussitôt et par tout moyen, au haut-commissaire, au procureur de la République, à l'étranger et à son avocat s'il en a un.
A compter du 26 août 1998
    Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay (A 10)-Courtenay (A 6), d'une longueur de 100 kilomètres environ, conformément au plan au 1/100 000 annexé au présent décret (1).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 28 juillet 1998, M. Dorival (Gérard), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Martinique à compter du 6 novembre 1998.
Aude
    1 Leullieux (Patrick) ; 2 Thirant (Patrick).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 10 juin 1998, M. Dureville (Robert), professeur de sport, est nommé directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain à compter du 1er juillet 1998.
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 12 du décret du 27 mai 1982 susvisé sont applicables à l'étranger qui demande l'asile territorial à la frontière.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1998, M. Jean-François Guillot, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).