Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick Detaille, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 12 juin 2002.
Est annulé sur 2002 un crédit de 6 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 249 999 998 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 septembre 2005, M. Philippe Saviuc est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005.
Les dispositions du présent décret pourront être modifiées par décret.
Les dispositions relatives à la délivrance et à la validité des certificats de type des équipements figurent aux j et k du B de l'annexe du présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent également aux certifications visées à l'article 4.
Pour les oeuvres audiovisuelles dont les prises de vues ont commencé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, la demande d'agrément à titre provisoire doit être présentée par l'entreprise de production au plus tard le 30 avril 2005.
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 13 décembre 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Hervé Guillaud.
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
Les responsables des directions, services et formations qui mettent en oeuvre le traitement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au second alinéa de l'article 1er du décret du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « et exerce les fonctions de secrétaire général de la Commission centrale des marchés » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 2002, M. Maud (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Indre à compter du 14 janvier 2002.
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
Section 2
Phénomènes physiques, théories et modèles
 1 siège non pourvu à l'issue des élections.
La date limite de dépôt des candidatures initialement prévue au 18 janvier 2002 est reportée au 25 janvier 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves de ces concours se dérouleront sur site.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 août 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon exercées par Mme Courtillot-Moreau (Françoise), professeure certifiée hors classe, à compter du 19 septembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2005, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sogecinéma 4, Banque populaire images 6 et Soficinéma 2.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, 19, boulevard Latour-Maubourg, 75007 Paris.
A compter du 4 avril 2005, l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
L'article R. 325-18 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 325-18. - L'auteur d'une prescription de mise en fourrière informe l'autorité dont relève la fourrière dans les plus brefs délais. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005, M. Jean-François Landwerlin, magistrat du premier grade, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2006.
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction organisation-ressources  comprend :
 - le bureau organisation-ressources humaines ;
 - le bureau personnel ;
 - le bureau soutien du service.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2002, M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 17 septembre 2001, au titre de la mobilité.
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts.
Le circuit de vitesse de Lédenon (Gard), tel qu'il est décrit dans les plans ci-annexés (1), est homologué pour tous types de véhicules automobiles (à l'exception des formules 1) et motocyclettes pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
L'établissement de nouvelles conventions de raccordement et d'exploitation est nécessaire lorsqu'une installation est nouvelle, remplace une installation existante ou que sa puissance installée est augmentée de plus de 10 %.
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction administration-finances comprend :
 - le bureau réglementation-documentation-prévention ;
 - le bureau des affaires juridiques et administratives ;
 - le bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.
L'association Typ de Communication de Nîmes est mise en demeure de respecter les articles 6 et 7 de la convention signée entre l'association Typ de Communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Est ajoutée à la décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel-Claude Pedrazzani, chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les raccordements en HTA, la convention de raccordement de l'installation fixe le rapport entre les puissances réactive et active consommées par l'installation en régime normal.
Le présent arrêté entre en vigueur après un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles « électronique ».
Les montants des indemnités d'astreinte prévues à l'article 1er sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
A l'article R. 181 du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les mots : « de 18 F » sont remplacés par les mots : « de 4,50 EUR ».
Il est créé au musée d'Orsay une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et avenants passés par le musée d'Orsay.
L'arrêté du 19 avril 1962 fixant les formes et dimensions du label apposé sur les produits fabriqués par les travailleurs handicapés est abrogé.
Les mots : « installés sur le site de Bercy » sont supprimés.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean-Francis Treffel, M. Alain Forestier est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.
M. Nicolas Normand, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali, en remplacement de M. Christian Connan, appelé à d'autres fonctions.
Le président du comité peut demander à toute personne dont il juge la présence utile d'assister sans voix délibérative aux travaux du comité.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe II au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
L'annexe I à la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il n'y a pas lieu pour le Conseil constitutionnel de déclarer M. Olivier Missoffe inéligible.
Il est créé une spécialité activités pugilistiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions au présent arrêté.
Une circulaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales indiquera aux préfets et aux directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt les modalités utiles quant à l'établissement des demandes d'aide et au contrôle à effectuer par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
Modifications d'intitulés d'organismes délivrant des titres homologués :
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 16 août 2002, il est mis fin, à compter du 20 février 2002, aux fonctions de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Jacques Taranger, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
 - ésoméprazole.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la santé, le directeur du tourisme et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 sont renumérotés et deviennent respectivement les articles 10, 11 et 13.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 octobre 2004, M. Faad (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 janvier 2005.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 avril 2005, l'arrêté du 23 mars 1984 classant en 3e catégorie le centre de réception radioélectrique de Coti-Chiavari - marine est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2005, M. Phelep (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 août 2005.
Est ajoutée à la décision n° 2000-944 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Le directeur du développement des médias peut, à tout moment, demander à l'organisme agréé l'actualisation des pièces du dossier de demande, afin d'apprécier les conditions de maintien de l'agrément.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2005, M. Philippe Paolantoni, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie).
Le modèle de délégations de pouvoirs consenties par les conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole aux directeurs de ces organismes est fixé par une décision du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole qui ne devient applicable qu'après l'approbation du ministre chargé de l'agriculture.
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction générale de la forêt et des affaires rurales non membre de la commission.
Etat E. - Comptes d'avances du Trésor
    (en euros) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264
    =============================================
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2002, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Etat A. - Comptes d'affectation spéciale. - Récapitulation
    (en euros) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264
    =============================================
Art. 4. -  Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2004 est arrêté à 309 955 621 688,49 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
L'arrêté du 5 mars 2004 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2004 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2002, M. Christian Cazenave, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 6 décembre 2001.
Les laboratoires agréés pour l'année 2005 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 2001, M. Alain Guillas, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 juin 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2002, M. Bruno Ricard, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 26 octobre 2001.
SRR offre des prestations d'accès aux sites relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à des tarifs reflétant les coûts correspondants, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
SRR doit appliquer une structure de tarification de ses prestations de terminaison d'appel vocal « directe » qui reflète le service rendu, du 1er avril 2005 au 31 décembre 2007. En particulier, cette structure de tarification ne doit pas comporter de période indivisible.
L'article 107 est déclaré contraire à la Constitution.
Les dispositions de l'avenant n° 138 du 23 mai 2002 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le montant des contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000 est celui annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2002, M. Huertas (Jean-Marc) est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. de Banes Gardonne (François), démissionnaire.
Le classement de la trésorerie de Sellières restructurée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
En application de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier du règlement (CE) n° 1254/1999 susvisé, trois paiements supplémentaires décrits aux articles 2 à 4 sont octroyés pour l'année 2001 au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, Mme Laurence Engel, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 mai 2002.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 680 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 7 480 EUR.
Le directeur général de l'INSEE au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2002, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité navigation et sécurité) se dérouleront le 24 février 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2002 M. Pimor (Philippe-Xavier), administrateur civil, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine pour une durée de trois ans.
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution officielle du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, Mlle Sanson (Sophie) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 7 novembre 2001.
Sont créées les régions de provenance énumérées en annexe 2.
Est annulé sur 2002 un crédit de 3 023 099 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2002, est nommé auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées : M. Chatel (Ghyslain), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein pour une durée de trois ans à compter du 21 mai 2002.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis et Wyeth Lederlé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
L'article 19 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 19. - Les sages-femmes sont reclassées, à compter du 1er janvier 2002, selon le tableau de correspondance qui suit :
A l'article 10 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, après le mot : « service » est inséré le mot : « effectif ».
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2005, M. Patrick Herole, commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Montdidier, est nommé sous-préfet hors cadre.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (55089 à 55274 PSP) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le titre de séjour dont doit justifier un ressortissant étranger pour formuler une demande de regroupement familial est soit une carte de séjour temporaire, d'une durée de validité d'au moins un an, soit une carte de résident, soit un récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise à compter du 1er janvier 2002 :
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 mars 2005 a fixé à 120 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2005.
Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux agents exerçant en administration centrale.
L'arrêté du 31 octobre 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Les taux de rémunération des astreintes et des interventions prévues respectivement aux articles 1er et 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Les montants de l'allocation spéciale pour les personnes âgées et du plafond de ressources prévu pour son attribution mentionnés aux articles 24 et 25 du décret du 1er juillet 2003 susvisé sont revalorisés à compter du 1er janvier 2004 d'un coefficient égal à 1,017.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'outre-mer et la secrétaire d'Etat aux droits des victimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué un Palmarès national des jeunes urbanistes, décerné tous les deux ans par le ministre chargé de l'urbanisme, sur proposition d'un jury constitué et animé par le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, service central des enquêtes et études statistiques.
M. Hervé Drouet est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er février 2005.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Barbaroux, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2002, M. Paillissé (Michel) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.
M. Jean-Noël Jeanneney est renouvelé dans les fonctions de président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 mars 2005.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 2002, M. Treffel (Jean-Francis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières et de l'informatique au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers) à compter du 1er janvier 2002 pour une durée de trois ans.
La minorité à laquelle est subordonnée la gratuité de la délivrance prévue à l'article L. 5134-1 est justifiée par la simple déclaration orale faite au pharmacien par l'intéressée.
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est demeurent inchangées.
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
 - le bureau des affaires immobilières ;
 - le bureau des moyens généraux.
Délégation permanente est donnée à M. Bernard Nicolaieff, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.