Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    I. - SERVICES
    GENIE
     Le commandant de réserve Guin (Adrien, Claude).
Art. 6. - Les enseignants régis par le présent décret sont assujettis aux     règles générales concernant les positions des fonctionnaires définies par la     loi du 11 janvier 1984 susvisée et ses décrets d'application, sous réserve     des dispositions ci-après.
Art. 9. - Les taux de l'indemnité de mission sont fixés par un arrêté     conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de la     défense et du ministre chargé du budget.
Art. 2. - Le taux moyen annuel de l'indemnité forfaitaire prévu par     l'article 6 du décret du 13 février 1960 susvisé est fixé à 2738 F.
VI. - Convention collective nationale du 11 mai 1983
      Avenant no 02-90 du 19 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance.
Mme Marie-Claude Viguier, épouse Martinez (Physiologie animale et     cellulaire).
M. Roger Hillel (Métallurgie chimique), affecté au 1er octobre 1989.
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Mattheos (Louis, Jérôme) est     nommé, à compter du 1er janvier 1990, contrôleur général de la 2e région     maritime à Brest.
Art. 14. - Les modalités de présentation et de transmission des     candidatures, les dates et horaires des épreuves, la liste des candidats     autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par     le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Université Nancy-I
    (Institut universitaire de technologie B)
        M. Dominique Leclerc (Opérations unitaires).
M. Christian Cerruti (Physique nucléaire des particules expérimentales).
Université de Dijon (Ecole nationale supérieure de biologie
    appliquée à la nutrition et à l'alimentation)
       Mlle Andrée Voilley (Physico-chimie des aliments).
Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le prix de cession aux utilisateurs des bagues, scellés et sceaux     d'identification est fixé conjointement par le ministre chargé de     l'agriculture et le ministre chargé de l'économie sur proposition du Comité     interprofessionnel de la volaille de Bresse.>>
Art. 7. - Il est ajouté, à la fin de l'article 11 du décret du 30 août 1985     susvisé, l'alinéa suivant:
       <<Pour la désignation de représentants des organisations syndicales de     salariés ou d'employeurs, la représentativité au plan départemental des     organisations doit être prise en compte.>>
Somme
      Hôpital de Péronne: un poste.
Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires fixée     par l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 est modifiée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 08/03/1990    
                      ......................................................
Art.  1er. - Le présent arrêté s'applique au contrôle des ensembles de     mesurage, en service, installés sur les camions-citernes destinés au     transport routier et à la livraison des gaz de pétrole liquéfiés.
      Ces ensembles de mesurage sont appelés ci-après instruments.
Art. 1er. - Les concours sur titres pour l'accès au corps de technicien de     laboratoire sont ouverts par le directeur général ou le directeur de     l'établissement où les postes sont à pourvoir.
      Les avis de concours doivent préciser le nombre de postes mis aux concours     sur titres.
Université de Valenciennes
        M. Gaétan Mairesse (Métallurgie chimique, solides ionocovalents et     moléculaires).
M. Michel Langevin (Mathématiques fondamentales et appliquées), affecté au     1er octobre 1989.
Art. 1er. - Dans l'énumération de l'annexe I mentionnée à l'article 1er de     la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur     public, le sixième alinéa: <<Air Inter>> est supprimé.
En qualité de conseillers techniques
      M. Michel Blachère;
      M. Pierre Goldberg.
A compter du 1er janvier 1992:
      M. Pecquet (Bernard).
Art. 8. - La date des élections ainsi que les date et délais prévus aux     articles 7 et 13 du présent arrêté sont fixés par décision du directeur     général du Centre national de la recherche scientifique. Mention de cette     décision est faite au Journal officiel de la République française.
Art. 5.. - La nature, la durée, le coefficient des épreuves des concours     externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement     du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) sont fixés ainsi qu'il suit:
Année 1989
    Cadre général
      M. Agar (Jacques), M. Rysto (Jean-Louis).
    Cadre d'Orient
      M. Moreau (Philippe), M. Marchand (François), Mme Roch (Marthe), Mme Stakic     (Milka), M. Dumont (Jean-Paul).
En tant que chercheurs de l'Institut national
    de la recherche agronomique
      M. Legault (Christian), maître de recherche.
      M. Molenat (Maurice), ingénieur chargé des stations de testage.
      M. Ollivier (Louis), maître de recherche.
      M. Sellier (Pierre), directeur de recherche.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune du Chesnay (Yvelines) est     dissous.
Ardèche
      Suppléant: M. Faure (Claude), en remplacement de M. Perbet (Régis).
Octobre 1989
    30 octobre 1989. -
    30 octobre 1989. -
Art. 8. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat aux collectivités     locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Afin d'orienter et de coordonner la politique des pouvoirs     publics relative à la recherche, au développement et aux aspects industriels     dans le secteur des matériaux, sont créés:
      Un conseil d'orientation sur les matériaux;
      Un groupe interministériel sur les matériaux.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2000, M. Mille (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires immobilières à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans.
Art. 1er. - A l’article 4 du décret du 29 novembre 1976 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Les agents techniques principaux de l’électronique sont également chargés de fonctions de responsabilité requérant une certaine expérience. »
Art. 1er. - Le montant des sommes à verser au fonds régional institué par le     2o du III de l'article 1648AA du code général des impôts est arrêté au 31     décembre de chaque année et, pour la première fois, au 31 décembre 1992. Les     versements sont effectués dans le courant du mois qui suit.
Art. 11. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1990.
Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 91-41 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 100 MHz.
« Site d’émission : lieudit Le Touar, 83130 La Garde. »
TABLEAU ANNEXE AU DÉCRET N° 93-219
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2633.
I. - Association pour la prévention et la réadaptation
    éducative et sociale (50300 Avranches)
    Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association OEuvre normande des mères (ONM)
    (76380 Canteleu)
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. - Le montant de 3 947,10 F figurant à l’article 5 du décret du 15 avril 1988 susvisé est remplacé par le montant de 4 070,40 F.
Art. 3. - La sous-direction des affaires générales de la direction de l’administration générale comprend :
a) Le bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l’administration centrale ;
b) Le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;
d) Le bureau des systèmes d’information et de télécommunication.
Art. 17. - Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour la commission considérée.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-581 du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 6. -  La liste électorale spéciale et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des articles R. 12 à R. 15-7 du code électoral.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 21 décembre 1992, M. Chabrut (Jean-Pierre), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 22 novembre 1992.
Art. 1er. -  La requête de Mme Lyne Cohen-Solal est rejetée.
Art. 12. - Le jury établit une liste principale et une liste complémentaire des candidats classés.
Art. 4. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de     la présente loi.
Art. 6. - L'Etat, la communauté urbaine de Lille et les collectivités     territoriales représentées au conseil d'administration fixeront par     conventions passées avec l'établissement les conditions dans lesquelles ils     apporteront à ce dernier leur concours en personnel et en moyens matériels de     fonctionnement.
Ministère chargé de l'intérieur
    Titulaire : M. Champon (Michel).
    Premier suppléant : M. Descombes (Gilbert).
    Deuxième suppléant : M. le lieutenant-colonel Auffredou (Marc).
Art. 3. - La société soumettra au conseil dans un délai de douze mois à     compter de la publication de la présente décision un mémoire proposant, en     accord avec la ville de Boé, une analyse de la situation du réseau au regard     de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 16500000     F et un crédit de paiement de 16500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Oise telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté(1) sont agréées.
Art. 1er. - L'arrêté du 14 novembre 1986 portant création à l'Institut     national de la santé et de la recherche médicale de quatre comités de     coordination dans les domaines du cancer, des maladies cardio-vasculaires, de     l'épidémiologie clinique et des maladies sexuellement transmissibles est     abrogé.
1. En qualité de représentant de l'Etat
        Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget:
        M. Muller (François), titulaire;
     M. Fontaine (Bernard), suppléant.
Art. 8. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées devant le ministre de l'agriculture et de la forêt dans un délai de     cinq jours à compter de la proclamation des résultats, sans préjudice d'un     recours éventuel devant la juridiction administrative.
Art. 1er. - M. Michel André, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République populaire du Congo,     en remplacement de M. Robert Delos-Santos.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Pyrénées-Orientales telles qu'elles ont été agréées par     l'arrêté du 21 décembre 1988(1) sont reconduites.
Droit privé et sciences criminelles:
      Mme Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), épouse Cartier, professeur à     l'université Paris-XII.
Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment     par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987     (section II) fixant les conditions d'agrément.
Section 2
    Professeurs des écoles de rééducation
    professionnelle du deuxième grade
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 706211896 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Contingent 1986/02
      Geneau (Jean-Claude, William), C.A.R.A.A.
Art. 2. - Pendant les deux premières années de la formation supérieure     forestière, l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts dispense     un enseignement forestier général comportant des stages pratiques. Ces deux     années sont sanctionnées par le diplôme de foresterie générale, délivré par     l'école.
Contingent 1988/04
      Plewka (Eric), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1987/02B
      Alric (Christophe, André, Hugues), 4e région militaire.
     Gibaud (François, Michel, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 3. - Le centre de contrôle d'approche d'Ajaccio fournit aux aéronefs de     la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de     vol et d'alerte dans les parties de la région de contrôle terminale d'Ajaccio     situées en dessous du niveau de vol mentionné dans l'information     aéronautique.
<<En cas de vacance d'un siège de membre suppléant, il est procédé au     remplacement de ce dernier, selon le cas, par désignation du ministre     compétent ou par voie d'élection complémentaire.>>
Art. 8. -  L'utilisation d'un équipement radioamateur est consignée par l'utilisateur dans un journal conformément aux dispositions prévues à l'annexe 4. Ce document doit être tenu à jour et présenté à toute demande des agents chargés du contrôle.
Par décision no 98-204 en date du 25 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Uplynx Satellite ! Broadcast Services Limited est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 97 du 27 janvier 1998 à la convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Fraction de contingent 1993/10A
    Briand (Jacques, Marie, Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1992/10B
    Bard (Martin, Philippe, Louis).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 16 juillet 1996, le compte financier du     fonds de solidarité pour l'exercice 1995 est approuvé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 mars 1998, M. Gissler (Armand), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 1998.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 juillet 1988 portant création de la mention     complémentaire de façonnage est abrogé à l'issue de la session de 1999.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
    Mme Bourlard (Françoise), à compter du 1er janvier 1997.
    Mme Broc (Annie), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  L'article 10 du décret du 20 janvier 1967 susvisé est abrogé.
8. Au titre de la 7e section
    Membre titulaire
      En qualité de conservateur général du patrimoine chargé de mission     d'inspection générale du patrimoine :
      M. Blanchet (Jean-Claude), en remplacement de M. Tarrete (Jacques).
Art. 7. -  Pour l'exécution de sa mission, le centre de prospective de la gendarmerie nationale :
    - prend tous contacts utiles avec les différentes administrations de l'Etat ;
    - bénéficie du concours de tous services, formations et commandements relevant de l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale.
C.H.U. de Strasbourg (université Strasbourg-I)
      Mlle Roy (Catherine), radiologie, service de radiologie, hôpital central,
     emploi no 432PR0220.
2o Remboursement de frais occasionnés par les communications téléphoniques     privées;
      3o Produit de la vente du Bulletin officiel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, la décision modificative no 1 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
      Les aspirants de réserve:
Ministère de la coopération
    et du développement
    Au grade d'officier
     M. Blanchet (André, René), journaliste. Chevalier du 6 avril 1976.
     M. Patriat (Jean, René, Ferdinand), inspecteur des affaires étrangères.
     Chevalier du 28 mai 1977.
JEUNESSE ET SPORTS
    Au grade d'officier
     M. Despinette (André, Jean-Marie), président honoraire de l'union des foyers     de jeunes travailleurs. Chevalier du 30 septembre 1975.
Art. 55. - Les dispositions relatives à la prévention médicale dans la     fonction publique sont applicables aux agents régis par le présent statut.
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 34. - Les agents peuvent dans leur carrière occuper les positions     définies aux articles ci-dessous.
Par décret en date du 23 décembre 1996, M. Bernard de Korsak, ingénieur     général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil     d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne     pour une durée de trois ans.
Chirurgie maxillo-faciale
     43950005  Awad (Stéphane, Mohamed, Moujab).
     41950066  Bassit (Mohammed).
A la préfecture de l'Ain
    M. Cuchet (Christian), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. - Ces modèles d'affiches pourront être consultés en préfecture.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des     hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique     française.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle Première transformation du bois.
Art. 1er. - Les taux annuels de l’allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Ingénieurs généraux 32 283 F
Ingénieurs en chef 28 842 F
Ingénieurs principaux et ingénieurs 23 077 F
Art. 2. - L'agence centrale des organismes de sécurité sociale verse aux régimes visés à l'article 1er la quote-part leur revenant au titre de l'exercice 1992, déduction faite des acomptes qu'ils ont éventuellement encaissés.
Art. 18. - A la section II du chapitre IV du titre X, il est créé un paragraphe 3 ainsi intitulé : « Des extraits délivrés par les greffes ».
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 mai 1994, le mandat     des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de     l'administration centrale du ministère de l'environnement qui expire le 30     avril 1994 est prorogé jusqu'au 20 juin 1994.
Art. 5. - L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 11 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
Art. 2. - A compter de la même date, est nommé au cabinet du secrétaire d’Etat à la mer, en qualité de conseiller technique : M. Olivier Mornet.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 juin 1993, la donation proposée par Mme Parry (Madeleine, Juliette) est acceptée.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 1993, est approuvé le compte financier pour 1992 de l’Etablissement public Autoroutes de France.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 21 janvier 1993, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de l’lcirs Prévoyance, 34, rue Breguet, 75011 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15 octobre 1985 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Prax (Antoine), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 4. -  Le président du conseil d'orientation et de coordination,
     président du complexe, est choisi parmi les personnes mentionnées au b de     l'article 3 et nommé par arrêté du ministre de l'agriculture après     consultation du directeur ou responsable de chacun des établissements     membres.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Feurs, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 91-374 du 18 avril 1991 susvisée.
Art. 1er. - Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France en zone C.I.E.M. II B est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Art. 2. -  Les décisions prises, en application de l'article 1er, par le     directeur général précisent la nature des recettes susceptibles d'être     encaissées par chacune des régies.
Art. 1er. -  Par dérogation à l'article 5 du décret du 13 mai 1996 susvisé, le mandat des membres du Conseil national de la vie associative est prorogé jusqu'au 9 janvier 2000.
Art. 4. -  L'arrêté du 26 novembre 1984 modifié fixant les attributions et     la composition de la commission des transports de marchandises du Conseil     national des transports est abrogé.
Tribunal administratif des Antilles
      M. Serge Mornet.
Art. 10. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1993.
Tribunal administratif de Besançon
      Mme Claire Moulin, à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1997 sont augmentées de 995 240 089,52 F (décision modificative no 2).
Art. 6. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 du décret no 75-1211 du 22 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. »
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/02B
    Lotte (Didier, Jean, Angel).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, après homologation par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 9 759 664 F et un crédit de paiement de 41 977 380 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.