Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-753 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Les associations n'ayant pas obtenu une reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs au plus tard le 30 juin 2002 perdent leur agrément et tout droit à se prévaloir du statut d'organisation de producteurs.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-753 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-809 du 7 octobre 1997 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Benoît Lemaire, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 1er septembre 2001.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Paris TV Câble et à France Télécom et rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Lignes directrices pour la mise en cage de petits rongeurs et de lapins
    (Stockage et procédures)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2001, M. Gilles Foucras est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er septembre 2000.
Art. 6. -  Au 1er janvier 2002, le montant de 2 000 F figurant à l'alinéa 4 de l'article 21 est remplacé par le montant de 300 Euro.
Art. 14. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est attribué après délibération d'un jury national désigné, au début de chaque année scolaire et pour la durée de celle-ci, par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les membres enseignants.
Art. 18. -  La première session du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien régi par le présent arrêté aura lieu en 2004.
Tableau 1
    Nombre et sortes d'animaux utilisés dans les procédures
    Dans ce tableau, le nombre total d'animaux utilisés dans des procédures est mentionné, ce total étant ventilé par types ou classes d'animaux.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet de la ministre :
Art. 2. -  A compter du 1er septembre 1998, les coefficients applicables sont ceux fixés pour le groupe 3 au tableau de l'annexe I.
A N N E X E
    TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION. - PAYS DU CHAMP
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/1998 page 13334 à 13335
    =============================================
Art. 1er. -  L'Association de promotion culturelle et d'information Fréquence côtière est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 11. -  Dans les cas prévus par l'article 6-3 du règlement (CE) no 820/97 du Conseil susvisé, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut mettre fin à l'obligation de faire circuler un bovin accompagné de son passeport.
Art. 9. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Madeleine Radio musicale, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2001, M. Jean Carabalona, inspecteur de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques au titre de l'année 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2001, M. Peroche (Bernard), professeur de 1re catégorie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
Art. 1er. -  La société Réseau France Outre-mer est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio Guadeloupe. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par décision en date du 19 mars 2001
    Rossi (Elisa), épouse Rossi Danelzik.
Sarthe
    N 1865. - Société coopérative agricole « OREPA ». Siège social : Le Mans.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services du Premier ministre, le Premier ministre peut faire appel, pour la réalisation d'études ou d'expertises, à des personnels appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur occupation principale.
Orne
    N 1334. - Union de coopératives agricoles de Normandie (UCANOR). Siège social : Argentan.
    N 2294. - Union de coopératives agricoles « Union normande des coopératives agricoles (UNCC) ». Siège social : Domfront.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller à la communication et à la presse qu'exerçait M. Philippe-Michel Thibault.
8. En tant que pharmacien
    proposé par l'Académie nationale de pharmacie
    Membre titulaire :
    M. Boulu (Roger).
    Membre suppléant :
    M. Thuillier (Alain).
AN, VAR (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. FABRICE PELESTOR
Art. 3. -  Le concours externe prévu à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001,  M. Hervouet (Christophe), administrateur territorial, est intégré en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.
Yonne
    Harcourt (d') (Jean).
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Ponchon (Michel).
    Seilier (Gérard).
    Verger (Jean-Paul), société forestière de la CDC.
Art. 2. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Davanne, en qualité de conseiller économique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.
Au titre de l'Institut national de la recherche agronomique
    Mme Guillou (Marion), directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, titulaire.
    M. Stengel (Pierre), directeur scientifique adjoint « environnement, forêt et agronomie » à l'Institut national de la recherche agronomique, suppléant.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune d'Ars-Laquenexy, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Hôpital Foch (92151 Suresnes)
    Protocole d'accord du 17 juillet 2000 sur la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des syndicats interhospitaliers sont énoncées dans les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière annexées au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 avril 2001, M. Guillotin (René), ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2001.
Art. 18. -  La circulation des personnes peut être réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif, sur les parties terrestres et lacustres de la réserve.
Art. 13. -  La collecte des minéraux, des fossiles et vestiges archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif, et conformément à la réglementation en vigueur pour les fouilles archéologiques.
Art. 23. -  Les dispositions du présent décret ne peuvent avoir pour effet de limiter les activités militaires, et particulièrement la circulation et le stationnement des unités de la marine nationale, la sécurité des moyens militaires de défense ainsi que les activités liées à l'exécution de la politique militaire de défense.
Tribunal administratif d'Amiens
    M. Barthez (Alain).
Concours AI no 2
    Un assistant ingénieur électronicien.
    Affectation : Clermont-Ferrand.
Art. 4. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours AJT no 04
    Un adjoint technique de la recherche.
    Affectation : non précisée.
    ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE
Tribunal administratif de Besançon
    M. Gajean (Jacques).
Tribunal administratif de Melun
    Mme Palud (Anne).
Art. 2. -  L'habilitation à dispenser la formation conduisant au diplôme des métiers d'art Arts graphiques est réputée acquise, si, au terme d'un délai de deux mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés.
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le syndicat dénommé Comité économique national agricole des légumes à destination industrielle (Cenaldi), dont le siège sociale est établi à Paris, est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour les légumes à destination industrielle.
Art. 2. -  La sous-direction de la coordination et de la stratégie, la sous-direction du contrôle fiscal, le département de la communication et la mission d'expertises et de liaisons sont directement rattachés au directeur général des impôts.
Aveyron
    1 Girbal (Lise-Marie).
Art. 1er. -  L'administration centrale de la direction du Trésor comprend, outre le bureau des ressources humaines et des services et la mission de contrôle des activités financières qui sont directement rattachés au directeur, trois services et cinq sous-directions. Le directeur est assisté d'un chargé de mission ayant rang de sous-directeur.
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de colonel
    Le lieutenant-colonel :
    1 Pousse (Michel, Jean-Claude).
Art. 9. -  Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Catégorie F (art. R. 433 du code des pensions)
    déclassés sauf handicapés
    Landes et Loire
    1 Alidor (Annick).
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Les officiers principaux :
    1 Salaün (Daniel, Lucien, Yves, Marie).
    2 Munoz (Jean-Louis).
Inscriptions nouvelles
    Les officiers de 1re classe :
    1 Le Bras (Anne, Dominique, Yvonne).
    2 Morvan (Françoise, Jeanne, Marie, Louise).
Puy-de-Dôme
    1 Le Clech (Josette).
Art. 1er. -  La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés autorisés par l'arrêté du 22 août 1995 à dispenser la formation d'éducation à la vie et/ou au conseil conjugal et familial est prolongée jusqu'au 1er novembre 1998.
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
    Juge d'instruction : M. Bruno Marcelin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Renzi, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Tribunal administratif de Montpellier
    M. Alfonsi (Jean-François).
Tribunal de grande instance de Niort
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Deparis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Colvez, admis à cesser ses fonctions.
Art. 15. -  Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Seules peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Dinan
    Procureur de la République, sur sa demande : Mme Christine Boulineau, épouse Le Crom, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Cabot.
Art. 10. -  Avant sa prise de fonctions, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999, M. Plantaz (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Builly (Jean, André, Eugène), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999, M. Tallieu (Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de M. Le Bigot (Serge, Denis, Albert), démissionnaire.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé comme suit :
Art. 21. -  Au 4o du premier alinéa de l'article 96, après les mots : « quatre clercs de notaire » sont insérés les mots : « , qu'ils soient ou non en activité, ».
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 juin 1998.
Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra au Bulletin officiel MES no 99-36, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
IV. - Mutualité de la Côte-d'Or
    (21017 Dijon)
    Avenant no 77 du 7 mai 1999 relatif au travail des dimanches et jours fériés.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er novembre 1995.
Art. 2. -  Le tableau VII et le tableau IX annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés à la date du 1er janvier 2000, conformément aux indications des tableaux A et B annexés au présent décret.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Gilory (Jean-Marie, Magloire, Emile), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1998 est fixé conformément aux tableaux I à V annexés au présent arrêté.
Art. 2. -  Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 1999-2000 :
    Droits de scolarité : 1 504 F ;
    Droits d'inscription au concours d'entrée : 300 F.
Section Extrême-Orient
    M. Guely (Hervé).
    Mlle Gutman (Sandrine).
Art. 2. -  Le montant des avances consenties aux régisseurs est fixé dans chaque cas par décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1999, M. Lachaud (Franck-Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Trinité, est nommé secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Art. 1er. -  La liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :
    Angers, Antony, Brest, Cayenne, Chambéry, Fort-de-France, Le Havre, Marseille, Metz, Mulhouse, Pau, Saint-Etienne, Toulon et Tours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1999, M. Sauvage (Bruno) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caudry (Nord).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 1999.
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
    Mme Stéphane Pallez.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 282 845 092 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les modifications du catalogue d'interconnexion de France Télécom sont applicables dès le 1er janvier 1999, sans application du délai prévu à l'article D. 99-11 du code des postes et télécommunications.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de notifier à France Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le marquage extérieur des panneaux est effectué avec des encres non polluantes.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    Contour d'oreille
    Titulaire du marquage CE : Philips
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/1999 page 1239 à 1240
    =============================================
Catégorie A
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/1999 page 1463 à 1464
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1999, M. Carayon (François), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er juin 1998, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 14. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4 :
    Bussière (Christophe).
    Lebreton (Philippe, Yves, René).
Art. 3. -  Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La licence de station d'aéronef atteste la conformité de l'installation radioélectrique de bord aux règlements relatifs :
    - aux radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications ;
    - aux caractéristiques techniques et à l'installation des équipements embarqués ;
    - à l'entretien des aéronefs.
Fraction de contingent 1996/04
    Defremont (Patrick, Claude, Bernard).
    Diers (Eric, Philippe).
    Jacob (Xavier).
    Neuder (Yannick, François).
Art. 1er. -  L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Luxembourg le 14 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Comités techniques paritaires spéciaux des directions et services d'administration centrale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 285 du 09/12/1998 page 18527
    =============================================
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Le paragraphe 5.2 de l'instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs est supprimé.
Art. 2. -  Le mandat des représentants des locataires siégeant, à la date de publication du présent décret, aux conseils d'administration ou de surveillance des organismes d'habitations à loyer modéré est prorogé jusqu'aux dates des élections, qui auront lieu dans ces organismes entre le 15 novembre et le 15 décembre 1999.
Art. 25. -  Les séances ordinaires de l'académie se tiennent le vendredi de chaque semaine. Elles sont publiques sauf lorsque le bureau décide que l'académie se forme en comité secret.
Fraction de contingent 1997/10
    Bris (Cyrille, Jean, Fabien).
Fraction de contingent 1997/06
    Ali Mhaibis (Adam).
Art. 2. -  Le premier adjoint au directeur est plus particulièrement chargé de suivre les questions concernant les militaires du rang sous contrat, le service hors métropole et les missions de courte durée.
    Le second adjoint au directeur est plus particulièrement chargé de désigner le personnel de toutes catégories autorisé à concourir ou à suivre certaines actions de formation.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Savary (Jimmy, Robert, Emile).
Art. 3. -  L'arrêté du 9 février 1994 instituant une régie d'avances auprès du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget) et le directeur des musées de France au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Didier Lombard, ingénieur général des télécommunications, est nommé ambassadeur itinérant, délégué aux investissements internationaux, en remplacement de M. Jean-Daniel Tordjman.
Art. 7. -  L'arrêté du 8 mars 1973 portant création d'un comité de l'action sociale au ministère des affaires culturelles est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 janvier 1999, M. Weill (Georges, Jonas), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er février 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 1998, M. Micheaud (Laurent), administrateur financier de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1998.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Meurthe-et-Moselle et dans les mairies de Gerbéviller et d'Haudonville.
Neurologie
    M. le docteur Loutre (Jean-Claude), membre titulaire.
Ophtalmologie
    Mme le docteur Bougnères (Françoise), membre titulaire.
Art. 1er. -  M. François Dopffer, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Les dispositions du II de l'annexe 4 du règlement conventionnel susvisée sont modifiées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/1999 page 2895
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Titulaire du marquage CE : Phonak
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/1999 page 2551 à 2553
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Art. 3. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Dax est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dax au poste comptable de Dax Municipale renommé trésorerie de Dax.