Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0163 du 14/07/96                        Page 10650  a 10661    
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Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1995 relatif aux taux de la prime pour     contraintes de service est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 24 Luxeuil,
     associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône).
Art. 4. -  Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront     sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852     modifié susvisé sur l'exercice de la pêche maritime.
Article 15
    Exécution des travaux sur le domaine public
      L'exécution des travaux aura lieu dans les conditions prévues à l'article 30     du décret du 15 octobre 1985 susvisé.
Art. 2. -  L'enseignement de français et de philosophie dans la classe     préparatoire aux écoles nationales vétérinaires durant l'année scolaire     1997-1998 s'appuie notamment sur le deuxième thème et les oeuvres     correspondantes indiquées à l'article 1er ci-dessus.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de     première année et de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour ce qui est     des classes de deuxième année.
A N N E X E
    (6 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 28/08/97                        Page 12674  a 12675    
                      ......................................................
69e section
    Neurosciences
    M. Faissner (Andreas) (université Strasbourg-I).
A compter du 1er octobre 1997
    25e section
    Mathématiques
    M. Lickteig (Thomas) (université de Limoges).
    M. Picavet (Gabriel) (université Clermont-Ferrand-II).
Au grade de commandeur
     R.P. Ducruet (Jean-Marie, Joseph), ancien recteur de l'université     Saint-Joseph de Beyrouth, administrateur de l'hôtel-Dieu de France (Liban).
     Officier du 2 février 1991.
    Coopération
Art. 2. -  L'arrêté du 3 décembre 1985 portant création du brevet d'études     professionnelles Agent du transport est abrogé à l'issue de la session de     2000.
Art. 2. -  A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application     desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un     nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur     demande.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 10 114 937 876 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Article 21
    Affermage de l'exploitation
      L'affermage de la concession qui pourrait être autorisé dans le cadre des     lois et règlements en vigueur ne déchargera pas le concessionnaire des     obligations découlant du présent cahier des charges.
Article 30
    Renouvellement de la concession
      Le renouvellement de la concession doit intervenir deux ans au moins avant     la date de son expiration.
Art. 2. -  Ce délégué assiste le ministre du travail et des affaires     sociales dans la conduite des affaires européennes et internationales dans     les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la     santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre du travail et des affaires     sociales un délégué aux affaires européennes et internationales.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général     de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les fonctions de juge au tribunal de commerce de     Chalon-sur-Saône ne sont pas incompatibles avec l'exercice par M. André     Gentien de son mandat de député.
Art. 1er. -  Le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce     et d'industrie des Ardennes est fixé à 30.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12     août 1997, le budget du Conseil supérieur de la pêche est fixé à 283 093 300     F en recettes et en dépenses pour 1997.
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'article 9 de l'arrêté du 25 février 1975 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Pour tous les actes à visée esthétique qui ne sont pas visés à     l'article 1er, est remis à la personne examinée un document d'information     reprenant les alinéas 1 à 5 de l'article 2.
Art. 2. -  Le recueil de l'IGS II sera obligatoire à compter du 1er janvier     1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 100 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 juillet 1996, M. Dulcire (René), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er avril 1996.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Lassurguère (Jean).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Garcin (Jean-Michel, André).
    Meunier (Patrick).
Chirurgie plastique et reconstitutive
      93950123  Kassouma Mohamad-Jamal.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 18 731 343 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis     cachetés ; ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des     épreuves, en présence des candidats.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33219 à 33256 B.A.) annexée     au Journal officiel de ce jour.
Cour de Cassation
      M. Apollis (Jean), conseiller ; suppléant : M. Nivôse (Luc-Michel),
     conseiller référendaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1983/10 A
     Setton (Daniel, Albert).
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
      M. Le Grand (Jean-François), président du Conseil supérieur de l'aviation     marchande (C.S.A.M.) ; suppléant : M. Guillaume (Michel), vice-président du     C.S.A.M.
Art. 1er. -  L'Office national interprofessionnel des céréales (O.N.I.C.)     est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CEE) no 729/70 du     Conseil européen pour les dépenses qui relèvent de son champ de compétence et     détaillées à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Alain Bodon, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (5e tour).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juin 1998, M. Lardellier (Philippe), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1998.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-50 en date du 20 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Mme Rose-Marie Van Lerberghe est nommée délégué à l'emploi.
Art. 1er. -  La date des élections en vue de procéder à l'élection des huit conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Sous-le-Vent et des trois conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Marquises est fixée au dimanche 24 mai 1998.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine).
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Seingbouse (Moselle) est dissous.
Art. 2. -  Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche).
Art. 1er. -  L'université de Chambéry est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Matériaux, diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ».
Par décret en date du 20 juillet 1998, le décret du 17 juillet 1944 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier, sis à Orléans (Loiret), de la congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail et le directeur général de l'ANACT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Rhône est abrogé.
Art. 4. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 novembre 1993 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs qui résident dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le nombre des emplois de contrôleur du travail de classe exceptionnelle à pourvoir au titre de l'année, la date, le lieu des épreuves ainsi que la date limite et le lieu de dépôt de candidature sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'emploi, des transports et de l'agriculture.
Art. 5. -  Les dispositions du décret du 8 octobre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 10. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Fraction de contingent 1993/10A
    Khayat (Patrick, Alain).
    Pugnere (Laurent, David, Marc).
Fraction de contingent 1994/02A
    Mouhoubi (Moussa).
    Reynaert (Jean-Christophe, Gérard, André, Casimir).
Nota. - Les renseignements et les dossiers d'inscription peuvent être obtenus auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (bureau du personnel et des rémunérations, secrétariat), 83090 Toulon Cedex 9 (téléphone : 04-94-16-36-31).
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1993/02B
    Petiau (Christophe, Michel).
Art. 3. -  L'arrêté du 27 février 1997 relatif au même objet est abrogé.
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Au grade de vétérinaire biologiste
    A compter du 1er octobre 1997, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1997
    Le vétérinaire biologiste aspirant Maurizi (Laurent, Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 1998, M. Quidel (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles au titre de représentant des chefs d'entreprise, en remplacement de M. Nicolle (Jean-Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 24 novembre 1997, Mme Cadet (Annick) est nommée et titularisée attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté au 8 octobre 1996), à compter du 1er mars 1997.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-50 en date du 20 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Pour prendre rang du 1er février 1995
     M. le médecin chef des services de classe normale Meyran (Michel, Bernard,
     Elie), maintenu dans ses fonctions.
Art. 8. -  Sont promu ou nommés au titre du congé du personnel navigant de     l'armée de l'air:
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     M. le médecin chef des services de classe normale Le Vot (Jacques), maintenu     dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'annexe IV de     l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995     sont données en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  La réduction des redevances annuelles de maintien en vigueur dont     bénéficie le titulaire d'un brevet admis au régime de la licence de droit     conformément à l'article 66 du décret précité est fixée à 40 p. 100.
Au grade de général de brigade
     M. le colonel Clouard (Lionel, Marcel, Lucien).
    M. le colonel Dupont (Charles, Bernard, René).
    M. le colonel Eechout (Paul, Emile, Corneille).
Art. 1er. -  Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant     respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978     susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995 sont données en annexe du     présent arrêté.
II. - Fonctionnement et modalités des élections
Art. 9. -  Le directeur général de l'administration et du développement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 8. -  Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble de l'examen un total     de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 130, pourront     seuls être déclarés admis.
Art. 6. -  Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites     un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 100,
     pourront seuls être autorisés à participer aux épreuves orales.
Art. 5. -  Le concours comporte des épreuves dont le programme est fixé en     annexe.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Versailles
      Assesseur suppléant: Mme Guillemarre (Balkis), épouse Petit.
Art. 23. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 20, les étudiants     qui n'obtiennent pas le diplôme universitaire de technologie reçoivent une     attestation d'études délivrée par l'administrateur général du Conservatoire     national des arts et métiers et assortie de la liste des modules     capitalisables acquis.
A N N E X E  1-C
    privées France >>
      Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux radioamateurs:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/94                        Page 8016   a 8024    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé est abrogé.
B.A.P. III: Travail des matériaux et bureau d'études
    CONCOURS No 105
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en développement et fabrication.
      Affectation: Laboratoire de physique corpusculaire, Aubière.
Art. 20. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 14/05/94                        Page 7047   a 7049    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité     de formation est abrogé.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra au Bulletin officiel     S.P.S. no 94-47, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret no 94-372 du 26 avril 1994 complétant le décret no 92-1293 du 1er     décembre 1992 modifié est attribuée dans les conditions fixées par le tableau     ci-joint.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par la     loi de finances pour 1995, au titre du budget annexe de l'ordre de la     Libération, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au     présent décret.
Art. 1er.- La requête de M. Jean-Paul Alduy est rejetée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 3 720 910 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  A l'issue de la période de formation, le président du Centre     national de la fonction publique territoriale délivre une attestation     certifiant que le fonctionnaire a suivi la formation prévue à l'article 2.
TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 70 417 854 F et un crédit de paiement de 85 711 554 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le volume horaire des enseignements ne peut être inférieur à 500     heures ni supérieur à six cents heures, les enseignements pratiques et     dirigés représentant environ la moitié de ce volume.
      La durée du stage est de deux à quatre semaines.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au Premier ministre par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses     en capital du budget des Services du Premier ministre (IV. - Plan), sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 7. -  Accèdent au deuxième cycle les étudiants ayant satisfait à     l'ensemble du contrôle des connaissances de la seconde année du premier cycle     ainsi que ceux issus des concours prévus à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars     1994 susvisé.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune d’Etroussat (Allier) est dissous.
Art. 2. - Au premier alinéa de l’article A. 132-7, les mots : « cinq exercices » sont remplacés par les mots : « huit exercices ».
Art. 3. - Copie des arrêtés pris en application des dispositions de l’article 2 précité est adressée au secrétariat d’Etat à la mer.
Art. 6. - Le directeur général de l’énergie et des matières premières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les caractéristiques de chaque option et le référentiel-diplôme spécifique figurent aux annexes I, II et III du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 3 février 1993, M. Fratti (Georges), ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 1993, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 2. - Les contrats mentionnés à l’article 1er prévoient que les licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1993, Mlle Claire Sauvaget, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommée inspecteur général de l’agriculture.
Art. 3. - L’article 20 du décret du 17 juillet 1984 et l’article 3 du décret du 29 mai 1990 susvisés sont ainsi rédigés :
« Les crédits non consommés au 31 décembre 1993 seront annulés. »
Art. 5. - Les articles R. 942-12 à R. 942-18 et R. 943-16 du code de l’organisation judiciaire sont applicables à compter du renouvellement des assesseurs en exercice au tribunal supérieur d’appel et au tribunal de première instance à la date de publication du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1993, M. Delpuech (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2 mars 1993, l’Ecole nationale d’ingénieurs de Belfort est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Belfort (territoire de Belfort).
Art. 2. - Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4800.
Art. 4. - Les régisseurs remettent à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date du paiement.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Sud-Ouest Hélicoptères une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale au ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les arrêtés des 28 avril 1981, 6 décembre 1984 et 21 mars 1990 habilitant le ministre de l’éducation nationale à instituer des régies d’avances auprès des rectorats d’académie sont abrogés.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10623.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10623.
Art. 4. L’article 15, paragraphe I, du règlement est modifié comme suit :
« Le comité de coordination élit chaque année, au début de la session ordinaire, dans son sein et au scrutin secret, un président et deux vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. »
Art. 4. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - L’arrêté du 19 juin 1979 portant réorganisation du service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor est abrogé.
Art. 7. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l’éducation nationale et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L’arrêté du 25 février 1992 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Lille est abrogé.
Art. 4. - Conformément au plan 1/25 000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de protection est l’enveloppe des points situés à 500 mètres des têtes de puits.
Art. 5. - Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur général de Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.
Elles doivent être accompagnées d’une déclaration de candidature signée par le candidat.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’avenant susvisé.