Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 8 novembre 2000 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Jarry (Jean-Pierre), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est nommé, à compter du 1er novembre 2000, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Art. 28. -  Le système de collecte des fuites de chlore liquide et les     capacités de rétention sont conçus et réalisés de façon à limiter     l'évaporation (forme et matériaux adaptés notamment).
Martinique      1 Lesueur (Louis) ; 2 Ouensanga (Mathieu) ; 3 Alphonse (Joseph) ; 4 Titus     (Pascal) ; 5 Gratien (Lea).
Isère      1 Tellier (Jean) ; 2 Cavro (Manuel).
Guadeloupe      1 Félix (Rosan).
Alpes-de-Haute-Provence      1 Dupouy (Jean-Denis) ; 2 Dutheuil (Michel) ; 3 Magnac (Lucien) ; 4 Schaer     (Joseph).
Art. 1er. -  Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.
Art. 4. -  Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2001, sans préjudice des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Doubs      1 Guillod (Alain) ; 2 Laval (Serge) ; 3 Colom (Alain) ; 4 Lallement     (Jean-Paul) ; 5 Belin (Dominique) ; 6 Charberet (Christian) ; 7 Chenu     (Armand) ; 8 Verzelloni (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2000, M. Désiré Estay, président de section de chambre régionale des comptes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 2000.
Bas-Rhin      1 Gonon (Jean) ; 2 Mispelaere (Jean-Patrick) ; 3 Woëlfflin (Jean-François).
Art. 2. -  Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges est annexé au présent décret.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Reims, 59, rue Pierre-Taittinger, BP 302, 51061 Reims Cedex.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Rouen, boulevard André-Siegfried, BP 188, 76825 Mont-Saint-Aignan Cedex.
Art. 1er. -  M. Serge Coussot est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Poitiers est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 janvier 1998, est approuvé le budget primitif pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Bastia.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce du Havre est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Les entreprises de transport aérien ou les gestionnaires d'aérodrome, désignés sous le terme de demandeur, dressent la liste des agents qu'ils souhaitent voir agréer dans les conditions prévues par l'article R. 282-5 du code de l'aviation civile.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de l'intérieur et de la décentralisation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, Mlle Maroude (France-Lise), adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, rue Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex (téléphone : 02-40-67-26-26, télécopie : 02-40-67-25-52).
Art. 4. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le statut d'autoroute est conféré, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), à la section de la route nationale 165 située entre Sautron (PR 10 + 400) et Savenay (PR 35 + 000).
Tribunal pour enfants de Melun
    Assesseur suppléant :
    Mme Grosskoff (Sophie), épouse Huttner.
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'agrément qui seront présentées à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la     Somme.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de la Loire-Atlantique, de     Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 1er octobre 1997
    Mme Wagenaar (Chantal), épouse Ampuy, magistrat du second grade, jusqu'au 12 novembre 1997.
B. - Zones CIEM I et II B
    Quota de la France : 1 867 tonnes dont :
    a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 578 tonnes ;
    b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 1 289 tonnes.
Art. 3. -  Le décret no 89-740 du 12 octobre 1989 instituant des redevances pour certains services rendus et pour la cession de certains documents par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est abrogé.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 9. -  Des commissions de races, dont la composition est fixée par les règlements particuliers de stud-books, sont réunies en tant que de besoin.
A N N E X E
    PIECES EN QUALITE EPREUVE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 23/12/1997 page 18678 à 18679
    =============================================
Art. 6. -  Chaque stud-book du livre généalogique français des races d'ânes est tenu par l'association française de la race correspondante en collaboration avec le centre de traitement des informations du service des haras (Institut du cheval, SIRE) suivant un règlement particulier agréé par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 5. -  Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1998, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Art. 22. -  Le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur chargé de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 1998, au titre des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Toulouse, 20, boulevard Lascrosses, 31068 Toulouse Cedex.
Art. 4. -  L'article du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 24/06/1998 page 9559
    =============================================
Art. 1er. -  La liste des départements déclarés atteints par la rage figure en annexe du présent arrêté.
Art. 11. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'article 7 du décret du 27 mai 1982 précité est abrogé.
Art. 3. -  Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité qui pourrait être demandée au titre de l'exécution de travaux sous-marins.
Art. 8. -  A l'article 17 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé sont supprimés les mots : « de lieutenants ».
Art. 17. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 2. -  La décision du 5 décembre 1997 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    A M. le médecin chef des services de classe normale Delolme (Henri, Georges), nommé sous-directeur « action scientifique et technique » à la direction centrale du service de santé des armées à la même date.
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    A M. le général de corps d'armée Janvier (Bernard, Louis, Antonin) mis à la disposition du ministre de la défense à compter du 15 juillet 1998.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juin 1998, Mlle Sohier (Geneviève) est nommée rapporteur près la commission des recours des réfugiés.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1997 sont majorées d'une somme de 8 683 745 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 12 juillet 1998
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Fontaine (Claude, Augustin, Eugène).
Art. 11. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
A compter du 1er mai 1998
    M. Dominique Latrille.
    M. André Pees.
Pour la photographie
    M. Reimer (Pierre), pour une durée de douze mois.
2. Représentant des activités économiques
    M. Esambert (Bernard), vice-président du conseil de surveillance du groupe Lagardère et membre de la Commission des opérations de bourse.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 1998, est nommé membre du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux, au titre des personnalités qualifiées : M. Clément (Jérôme), en remplacement de M. Dauzier (Pierre), pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel logistique nucléaire sont définies en annexe I du présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1998, M. Philippe Meirieu, professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut national de recherche pédagogique, en remplacement de M. André Hussenet, appelé à d'autres fonctions.
Langue
    Incision d'un abcès de la langue ou du plancher de la bouche par voie buccale.
    Glossectomie partielle correctrice.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 mai 1993 portant création de zones réglementées dans la région de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 1998, Mme Croguenec (Annie), épouse Kerhascoet, attaché administratif des services déconcentrés, est promue attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1996.
Rectificatif au Journal officiel du 8 avril 1998, page 5472, au tableau A, sous-colonne Crédit annulé sur 1997, troisième ligne, et au tableau B, sous-colonne Crédit ouvert sur 1998, au lieu de : « 63 589 277 », lire : « 61 445 390 ».
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juin 1980 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des services mentionnés à l'article 3.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, M. Bonneville de Marsangy (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Lauga (Jean-Marie), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 16 juin 1992 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Il est assisté d'un secrétaire général qu'il nomme sur proposition du ministre chargé de l'économie. »
II. - Centres nationaux de référence associés
    à l'Institut Pasteur
    Centre national de référence pour l'épidémiologie moléculaire des hépatites virales, laboratoire mixte Necker - Institut Pasteur des hépatites virales, faculté de médecine Necker - Enfants malades, Christian Bréchot.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à la date fixée selon le calendrier joint en annexe.
Art. 4. -  Les règles d'organisation générale de l'examen professionnel, la nature et le programme des épreuves sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 1er. -  L'association First Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Radio.
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret no 90-262 du 20 mars 1990 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 1998
    M. Hochapfel (Gérard), université Paris-XI.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
VI. - Association Institut du développement social (IDS)
    (76380 Canteleu)
    Accord du 10 juillet 2000 et avenant du 16 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les documents mentionnés à l'article 1er sont versés à la direction des Archives de France dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 1979 susvisé pour l'application du titre II de la loi du 3 janvier 1979 susvisée sur les archives.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2001, M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine exercées par M. Lucas (Jean-Michel), appelé à d'autres fonctions.
Manche
    No 9717. - SICA Floral'Co. Siège social : Saint-Lô (50000).
Art. 5. -  Les montants des indemnités de stage prévus à l'article 21 du décret du 22 septembre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 220 du 23/09/1998 page 14511 à 14512
    =============================================
Art. 2. -  Mme Monique Giffard est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille et M. Daniel Carrasco membre suppléant. Leurs mandats s'achèveront le 15 octobre 2005.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/20 en date du 16 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Haute-Garonne
    No 9726. - SICA Les Maraîchers toulousains (SICA MT). Siège social : L'Union (31240).
Ille-et-Vilaine
    No 9721. - SICA Foie gras 35. Siège social : Rennes (35000).
Loire-Atlantique
    No 9723. - SICA Nantes Vinopole (SICANAVI). Siège social : La Chapelle-Basse-Mer (44450).
    No 9719. - SICA région Ouest. Siège social : Nantes (44004).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le commissaire général Jean-Louis Stum, directeur de l'administration générale.
Art. 4. -  La cotisation est assise sur le montant non plafonné des rémunérations retenues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés mentionnées à l'article D. 732-7 du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 5 janvier 1998
    M. Ouart (Patrick), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de deux ans.
Art. 1er. -  Pour l'année 1998, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,1 %.
Art. 2. -  Cette augmentation prendra effet au 1er février 1998.
Spécialité Physiologie
    Mme Leger (Martine), épouse Daoust, Amiens (emploi no 40 PR 0442).
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Les officiers principaux :
    1 Di Mercurio (Georges, Christian, Sauveur).
    2 Le Flaguais (Philippe, René, Louis, Marie).
Inscriptions nouvelles
    Les administrateurs en chef de 2e classe :
    1 Marchand (Philippe, Jean, Jacques).
    2 Sinquin (Pierre).
    3 Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine).
    4 Legroux (André, Yves, Armand, Marie).
    5 Bissuel (Jean, Louis).
Art. 1er. -  M. Raymond Valentin est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
II. - Droit de l'Union européenne
    1. Les aspects institutionnels
    L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne.
    Les communautés européennes ; statut et compétences.
    Le cadre institutionnel unique ; rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes.
    Les processus décisionnels.
c) A compter du 1er octobre 1997
    Concours externe
    M. Lesur (Romain).
Concours de type 3
    Prat (Alain, Georges, Paul).
Médecine du travail et des risques professionnels
    Concours de type 1
    Pairon (Jean-Claude).
    A titre étranger :
    Laraqui Hossini (Chakib El Houssine) (Maroc).
Médecine interne
    Concours de type 1
    Chassagne (Philippe, Jean, Michel).
    Cherin (Patrick, Marc).
    Fain (Olivier).
    Godeau (Bertrand).
    Goichot (Bernard).
    Kaminsky (Pierre).
    Pesce (Alain, Serge, Pierre).
    Roblot (Pascal, Louis).
Inscriptions nouvelles
    Les officiers principaux :
    1 Andarelli (Joseph).
    2 Michel (Claude, Marcel).
    3 Hamonic (Olivier, Philippe, Gérard).
    4 Bligny (Daniel, Gaston).
    5 Tropato (Jacques, Emile, Clément, Cornil).
Art. 7. -  L'habilitation des établissements est prononcée pour une durée maximale de quatre ans.
AN, NORD (4e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ISABELLE QUEHEN-BOBIN
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 mars 1998, M. Billard (Guy), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
    Billotey (Claire).
    Esteve (François).
    Loboguerrero (Andres).
    Prost (Annie).
    Toussaint (Jean-François).
Cancérologie - radiothérapie
    Concours de type 1
    Cohen-Haguenauer (Odile).
Anatomie et cytologie pathologiques
    Concours de type 1
    Frappart (Lucien).
    Labouyrie (Eric).
    Mosnier (Jean-François).
    Neu-Chenard (Marie-Pierrette).
    Scoazec (Jean-Yves).
Art. 15. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 août     1997, la demande d'autorisation, présentée au titre de la carte sanitaire,
     tendant à l'installation d'un appareil de médecine nucléaire dans les locaux     du centre hospitalier de Bourges (Cher), est rejetée.
Art. 7. -  Les sections A et B de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992     modifié susvisé sont modifiées conformément aux annexes VI et VII du présent     arrêté.
Art. 5. -  M. le contre-amiral de Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre,
     Ignace, Marie) est mis à la disposition du chef d'état-major des armées.
A N N E X E  I
      Le titre de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est     modifié de la façon suivante :
    << Chapitre Ier
    utilisés
Art. 2. -   Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Les dates des épreuves, les centres d'examen, les délais     d'inscription et le nombre maximum de places offertes sont fixés pour chaque     concours par arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 114 000     000 F et un crédit de paiement de 133 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Gineste (Jean-Christophe, René).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/04
     Bachard (Thierry, Pierre, Emile).
III. - OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
          Les seconds maîtres :
    Herbette (Jean-Noël, Paul, Emile, Joseph).
    Dupont (Alexandre, Michel, Henri).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 20 000     000 F et un crédit de paiement de 20 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 037 490 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines :
    TROUPES DE MARINE
     Pierson (Jean-Jacques, Pierre, Emile).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Pujol (Noël, Jean).
    GENIE
     Robin (Pierre, Henri, Hubert).
    TRANSMISSIONS
     Vercammen (Bruno, Michel).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1987/04
     Pujol (Jean, François).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 16 septembre 1997, Mlle Bégule (Cécile), secrétaire adjoint des     affaires étrangères, est placée en position de service détaché auprès de la     Commission des Communautés européennes pour une durée de six mois à compter     du 16 mai 1997.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 septembre 1997,     le bilan du Théâtre national de la Colline est approuvé à l'actif et au     passif à la somme de 11 581 257 F pour l'exercice 1996.
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les aspirants de réserve :
    Crenn (Gwénaël).
    Jégou (Christophe).
    Lesven (Gildas).