Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Art. 3. -  La décision no 98-880 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 attribuant des fréquences pour des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande 2 454- 2 483,5 MHz est abrogée.
Art. 10. -  L'article R. 5115-17 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre sur la demande d'agrément vaut décision de rejet. »
Art. 4. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    M. le général de brigade Richard (Alain), maintenu dans ses fonctions.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    L'ingénieur principal Le Roux (André, Hervé).
Art. 3. -  L'article 6 de l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « La préparation au brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option usinage » comporte une période de formation en entreprise de trois semaines. »
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret peut être versée aux agents contractuels.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Ezvan (Gérard, Yves, François).
    Salahun (Francis).
    Diserbo (Daniel).
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent, telles que visées au 2o de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Bézard (Max, Jack, Marie, André).
    Fraisse (François-Xavier).
    Suchet (Lionel, Georges).
    Lesbre (Olivier, Jean-Philippe, Marie).
Art. 9. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 5091-9 du code de la santé publique est complété par les dispositions suivantes :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre sur cette demande vaut décision de rejet. »
Suppléants
    M. Brett (Raymond) ;
    M. Lattaud (Georges) ;
    Mme Genest (Elisabeth).
    b) Au titre du syndicat CFDT :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, Mme Chauvin (Chantal) est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 25 août 2000, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Serge Fils-Aime est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Le commandant Beaugendre (Michel, Louis, Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Antenne Réunion, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Laëtitia Ghisalberti est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le lieutenant-colonel Citerne (Michel, Pierre, Antoine, Joseph, Marie).
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le médecin en chef Jeandel (Pierre, Luc, Antoine).
Art. 17. -  Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1995 est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/2001 page 17815
    =============================================
Juin 1999
    2 juin 1999. - Mlle Jube (Claire), Paris-Conflans.
Savoie
    1 Roger (Sylvie) ; 2 Talbotier (Dominique) ; 3 Bayart (Anne) ; 4 Gay-Gollet (Elisabeth).
Côtes-d'Armor
    1 Le Viol (Marc).
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, M. Munch (Bertrand), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie).
Loire-Atlantique
    1 Mouchonniere (Daniel).
Guadeloupe
    1 Ayassamy (Monette) ; 2 Botino (Bernard).
Hérault
    1 Rumilly (Jacqueline).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Boucher (Pascal).
    Fritsch (Michel, Pierre).
    Boussard (Philippe, Louis, Robert).
Essonne
    1 Gilles (Benoît) ; 2 Delmas (Pascal).
III. - OFFICIER SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Le capitaine Lianos (Constantin).
Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les sous-lieutenants :
    Arthaud (David, Florian).
    Sanglard (Cyrille, Jean-François, Yves).
    Ansellin (Stéphane, Jacques, Georges).
    Pech (Xavier, Alain).
    Calvayrac (Geoffroy, Georges, Edouard).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Le capitaine Huet (Alain, Emile).
Loire-Atlantique
    1 Bretesche (Jean-Luc) ; 2 Bouriaud (Yves).
Saône-et-Loire
    1 Bergier (Nicole).
Art. 10. -  Le 2o de l'article 103 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Pour la prise en charge, pour des comptes des entreprises qui les produisent, de tout ou partie des frais d'édition ou des frais de publicité des oeuvres énumérées à l'article 101-1 ».
Jura
    1 Martin (Christian) ; 2 Muzeau (Didier).
Seine-et-Marne
    1 Bartaire (Jean-Claude).
Var
    1 Signorelli (Bruno) ; 2 Boutigue (Dominique) ; 3 Renaux (Richard) ; 4 Baret (Claude).
Landes
    1 Boudignon (Christian) ; 2 Bonhoure (Daniel).
Seine-et-Marne
    1 Dolley (Serge) ; 2 Engler (Guillaume).
Art. 4. -  Le jury convoque le candidat pour un entretien individuel destiné à compléter son appréciation sur l'expérience professionnelle du candidat.
Art. 9. -  Les matières premières citées à l'article 3 proviennent d'établissements d'origine ou d'établissements intermédiaires.
Art. 5. -  A l'article 3 du même décret, les mots : « sur proposition du président de l'université intéressée » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président ou du directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur intéressé ».
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/14 en date du 4 mai 2001, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 8. -  Les matières premières citées au dernier tiret de l'article 3 proviennent d'usines de fabrication de produits à base de poisson destinés à la consommation humaine agréées conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé.
Art. 2. -  Le jury est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Art. 4. -  L'utilisation de peaux soumises à des opérations de tannage est interdite.
Art. 1er. -  Le régime de restructuration et de reconversion des vignobles instauré par les règlements communautaires susvisés est mis en oeuvre, en France, par un plan national. Ce plan est établi pour une période annuelle ou pluriannuelle ne pouvant excéder le 31 juillet 2006.
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 mai 1964 relatif au commerce et à l'emploi de la gélatine pour usage alimentaire est abrogé.
Art. 16. -  Le directeur de chacun des établissements visés à l'article 1er est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle « techniques d'expérimentation
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique »
    20 postes dans les spécialités suivantes :
    Agent technique d'expérimentation production animale ;
    Agent technique d'expérimentation production végétale.
Branche d'activité professionnelle
    « gestion scientifique et technique »
    13 postes dans la spécialité suivante :
    Adjoint technique en gestion scientifique et technique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 31 octobre 2001, M. Bernard Dubreuil, recteur de l'académie de Lyon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « conférence universitaire Rhône-Alpes ».
Deux-Sèvres
    1 Dayot (Catherine) ; 2 Delahaie (Claudie).
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 août 2001, M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel adjoint aux normes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 746 741 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nord
    1 Motte (Dominique) ; 2 Boughriet (Mohamed) ; 3 Lievin (Christian) ; 4 Camphin-Cousin (Odile) ; 5 Hossu (Patricia).
Morbihan
    1 Le Goff (Michelle) ; 2 Guillouet (Agnès) ; 3 Robin (Michel) ; 4 Le Calonnec (Martine).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2001, M. Buna (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe.
Gers
    1 Valentin (Noël) ; 2 Lannes (Yves) ; 3 Scocco (Patrick) ; 4 Laforgue (Daniel) ; 5 Dupuy (Christian).
Drôme
    1 Virapin (Catherine) ; 2 Seignovert (Dominique) ; 3 Locolas (Michèle) ; 4 Pleynet (Hélène) ; 5 Duchamp (Roland) ; 6 Lamourette (Nathalie) ; 7 Martinez (Michel) ; 8 Tual (Michelle).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Côtes-d'Armor
    1 Guillouet (Agnès) ; 2 Robin (Michel).
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/12 en date du 20 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2001, Mme Joëlle Feliot est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme (services vétérinaires) à compter du 3 septembre 2001.
Puy-de-Dôme
    1 Maquin (Philippe) ; 2 Deval (Patricia) ; 3 Le Calonnec (Martine).
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Moullade (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 195,80 Euro.
c) En ce qui concerne les autres émissions du programme
    Le conseil considère qu'il y a lieu d'éviter les interventions des candidats déclarés ou présumés ou les interventions de soutien si les principes généraux précédemment mentionnés ne peuvent être respectés.
Art. 10. -  L'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
Art. 3. -  Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité fixé à 361 Euro par année scolaire.
Art. 2. -  Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre II du décret du 28 mai 1982, de toutes les questions concernant la direction de la santé et du développement social en Martinique.
1o Représentants de l'administration
    Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'établissement. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 2001, 2002 et 2003 ».
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Institut d'administration des entreprises, Brest. »
Les statuts de l'association foncière mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 susvisée, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
 Toute modification ultérieure portant sur les points détaillés à l'annexe I de ces statuts doit être approuvée par décret.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément aux dispositions de l'article 1er.
L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les épreuves du concours externe instituées par l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées comme suit :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards» (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :
Les fonctions mentionnées à l'annexe du présent décret ne peuvent en aucun cas conduire au versement d'une nouvelle bonification indiciaire supérieure à 75 points.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Dans le cadre du présent arrêté, le maire est chargé d'actions relevant des atttributions exercées au nom de l'Etat, pour la publication et l'application des lois et règlements, conformément au code général des collectivités territoriales susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2004, il est mis fin à la délégation de M. Michel Cahuzac en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.
L'arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1991 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2002.
L'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Cette indemnité n'est pas versée aux militaires qui peuvent dénoncer leur contrat dans les six premiers mois de service, aux militaires élèves en formation initiale dans les écoles et aux militaires placés en congé de reconversion. »
L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le premier et le deuxième alinéa de l'article 24 du décret du 15 juin 1994 susvisé sont abrogés.
Les candidats de la liste principale qui n'ont pas répondu le 12 juillet 2004 sont considérés comme renonçant à leur changement d'affectation. A la même date, les candidats inscrits sur la liste complémentaire qui n'ont pas répondu sont considérés comme renonçant au bénéfice du concours ou à leur changement d'affectation.
Dans le premier alinéa de l'article 9 du décret du 10 avril 1996 susvisé, les mots : « le district » et « du district » sont remplacés par les mots : « la communauté d'agglomération » et « de la communauté d'agglomération ».
A N N E X E
LISTE DES STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES
SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. André Poulichet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 avril 2002.
L'article 2 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - L'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique comporte huit échelons. Le temps passé dans chacun des échelons est de deux ans pour les six premiers et trois ans pour le septième. »
Le règlement d'examen figurant en annexe III à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I au présent arrêté.
A compter du 1er novembre 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 Badminton et volley-ball.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 juillet 2004, est nommé membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton :
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
 M. Pierre Brousse, en remplacement de M. Marc Laine.
Commission locale de l'eau
    Suppléant : M. Bernard Labiste, en remplacement de M. Georges Ricart.
Représentants des départements
    Cantal
    Titulaire : M. Jean-Claude Walchli, en remplacement de M. Louis-Jacques Liandier.
    Suppléant : M. Louis-Jacques Liandier, en remplacement de M. Pierre Jarlier.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les prix des spécialités visées ci-dessus sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel électrotechnique sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 4. -  L'article 9 de l'arrêté du 24 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « Les modalités pratiques de ces dispositions sont fixées chaque année dans une notice d'admissions sur titres, commune aux quatre écoles, et mise à disposition des candidats. »
Sarthe
    1 Charlot (Evelyne).
Loire-Atlantique
    1 Michou (Alain) ; 2 Joyeau (Christian).
Art. 2. -  Le régisseur peut autoriser les sous-régisseurs d'avances de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines à détenir les valeurs ci-après désignées :
    - coupons SNCF et RATP ;
    - tickets-restaurant et services ;
    - timbres de La Poste.
Tous départements
    1 Vayron (Raymond).
Loiret
    1 Houdouin (Gérard) ; 2 Charlot (Evelyne).
Ouvrier d'entretien 1re et 2e catégorie : mécanicien
    Gironde
    1 De Block (René).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2001, M. Alain Nourissier, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France.
Art. 9. -  Le décret du 26 décembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Nogent-sur-Marne, à compter du 15 septembre 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2001, M. Perret (Philippe), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est à compter du 1er septembre 2001 réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 1er. -  Le programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 2001, la spécialité « élevage canin » du brevet de technicien agricole option production sera supprimée.
SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
    Aide-comptable
    Aude
    1 Maurel (René) ; 2 Delbourg (Claude) ; 3 Brezet (Jean-Marie) ; 4 Fabre (Didier) ; 5 Vayron (Raymond).
DEPARTEMENT DE PARIS
    Etablissements d'aide sociale à l'enfance de Paris
    Commis d'administration
    Paris
    1 Dandine (Eliane).
Art. 3. -  Les dispositions urbanistiques et architecturales prévues dans le dossier du projet seront respectées.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 mars 2001 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Art. 3. -  La première session des brevets de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2001, M. Jacques Roudier, ingénieur général des ponts et chaussées, est renouvelé dans les fonctions de directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2001, la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixée à partir du mardi 11 septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2001, M. François Barlier, membre correspondant du Bureau des longitudes, est nommé membre titulaire du Bureau des longitudes à compter du 1er mars 2001, en remplacement de M. Henri Lacombe.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2001, Mme Christine Robouam-Pernelle est nommée en qualité de professeure du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « génie analytique ».