Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5     août 1994, M. Freyermuth (Roland), receveur-percepteur des finances, est     nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de     l'aide juridique de la Meuse (création).
Art. 2. -  Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 36. -  L'agrément prévu à l'article 7 de la loi du 13 juillet 1992     susvisée est accordé par arrêté du préfet après avis de la commission     départementale de l'action touristique.
      En cas de recours hiérarchique, le ministre chargé du tourisme se prononce     après avis du Conseil national du tourisme.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 novembre 1994, M. Delorme (Robert) est promu ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie à compter du 20 décembre 1994.
Art. 1er. -  La consultation électorale des personnels désignés à l'article     1er de l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé aura lieu dans les conditions     définies ci-dessous, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 28 avril     1995 inclus.
Art. 10. -  La responsabilité de l'organisation des élections aux     commissions consultatives paritaires centrales est confiée à un bureau de     vote central mis en place par les ministères de tutelle.
      La responsabilité de l'organisation des élections aux commissions     consultatives paritaires locales est confiée à un bureau de vote spécial mis     en place par le chef de mission diplomatique.
Nota. - Le règlement peut-être consulté au siège de la C.N.A.V.P.L.
Art. 4. -  Par application de l'article 10 de l'arrêté du 4 décembre 1992,
     les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du     personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir     avisé le ministre chargé du travail.
Art. 4. -  Le comité départemental de l'information géographique se réunit     au moins deux fois par an.
Art. 7. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 mars 1993 portant     octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation     de transport aérien au profit de la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée     sont abrogées.
Art. 7. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Aveyron
     93-17  Société d'intérêt collectif agricole Alliance Porc Sud, siège social:     Onet-le-Château.
    94-16  Société d'intérêt collectif agricole Les Eleveurs de Rouergues, siège     social: Savignac.
Art. 6. -  En application de l'article 10 du décret du 11 mars 1980 susvisé     le préfet des Landes est désigné pour exercer les attributions dévolues à     l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières     applicables.
Art. 4. -  Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application     de l'article 10 du code minier pour la troisième période de validité du     permis, étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de 7 856     000 F à 8 575 000 F (valeur Septembre 1991).
Art. 1er. -  La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux dit << Permis de Born maritime >> est portée de 394     kilomètres carrés à 466 kilomètres carrés environ, s'étendant sur une partie     du sous-sol de la mer au large du département des Landes.
Art. 1er. -  Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à     grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités     consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et     assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix de     philologie Georges Dumézil >>.
A N N E X E
    (Pièces Centenaire du cinéma)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 08/11/94                        Page 15863  a 15864    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à     grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités     consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et     assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix des     jeunes écrivains François Mauriac >>.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et les Communautés européennes portant sur le     transfert de droits à pension (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le     27 juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E  I I
      Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet     de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel,
     service des autorisations et des analyses économiques, 39-43, quai     André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
Bourse de Lille
      Catteau.
      Dickson Constant.
      Le Furet du Nord.
      Participex.
      Sèvres participations et gestion.
      Thiriez et Cartier Bresson.
      Verlinde.
      Voix du Nord.
Art. 2. -  A l'article 16 de l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé, supprimer:     << Côte d'Ivoire >>.
Art. 2. -  La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II de la     présente décision.
Par décret en date du 5 octobre 1994, Mme Anne de Lattre est nommée     président du Comité national de coordination pour la recherche au service du     développement, en remplacement de M. Jean Clauzel.
Art. 4. -  Le nombre d'heures de stage accomplies en centre par les     enseignants et directeurs poursuivant un cycle de formation de deux ans est     fixé à un maximum de 63 136.
A compter de la date de parution au Journal officiel
    Tribunal administratif de Marseille
      M. Dubois (Jean).
Art. 4. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Fraction de contingent 1987/10 A
     Putinier (Jean, Baptiste, Gérard).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Le Bonhomme (Bertrand).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Pham (Van, Thuan).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Nguyen (Ngoc, Thong).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28     mars 1994, M. Poitou (Philippe) est nommé et titularisé assistant ingénieur à     compter du 1er avril 1994.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Outhenin Chalandre (Denis, Christian).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Mariotte (Bruno, Julien, Georges).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Hérin (Jean, Michel, Hector, Gérard).
    Launay (Vincent, Jean, Gabriel, Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
    Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Hallo (Franck, Fernand).
    Wesseley (Jean-Christophe).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Nogrette (Jean-Christophe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Simonet (Patrick).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Huchet (Alain, Yann, Victor).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Douriez (Eric).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Declercq (Benoit, Francis, Michel).
    Le Bail (Didier, Guy, Etienne).
    Olle (Pascal, Simon, Pierre).
    Verdier (Bernard, Paul, Henri).
XXIV. - Association Le Champ de la Croix, institut médico-
    éducatif et institut de pédagogie curative (68370 Orbey)
    Accord d'entreprise du 9 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association Espoir Mulhouse
    (68100 Mulhouse)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Comité départemental d'hygiène sociale
    (69009 Lyon)
    Accord collectif d'établissement du 21 décembre 1999 et avenant du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association APEI-Oasis (CAT et foyers)
    (71170 Chauffailles)
    Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de parents d'enfants inadaptés (APEI La Roche-sur-Foron), institut médico-éducatif L'Espoir (74085 La Roche-sur-Foron)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association d'entraide pour la gestion de l'IME
    Région de Doullens (IME La Côte des Vignes) (80600)
    Accord d'entreprise du 24 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Loire
      Suppléant: M. Mazoyer (François), en remplacement de M. Bayard (Henri).
    REPRESENTANTS DES USAGERS
VI. - Association COJASOR, maison de retraite
    Les Jardins de Marlioz (73100 Aix-les-Bains)
    Protocole d'accord du 29 juin 1999 et avenant du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association La Clairière (IME La Clairière)
    (80600 Doullens)
    Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 et avenant du 1er décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Accueil sur temps libéré, géré par l'Association des pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire - Mâcon (71530 Virey-le-Grand)
    Accord collectif d'établissement du 23 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - AMFPEI, institut Pierre-Chanay
    (71850 Charnay-lès-Mâcon)
    Accord collectif du 29 juin 1999, avenant no 1 du 27 septembre 1999 et avenant no 2 du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 juillet 1993 portant délégation de signature au     cabinet du ministre de la fonction publique est abrogé.
Art. 1er. -  Le diplôme d'Etat de professeur de musique est un diplôme     national qui valide les compétences techniques et pédagogiques des candidats.      Il comprend quatre options :
      1.Enseignement instrumental ou vocal;
      2.Enseignement de la formation musicale;
      3.Accompagnement;
      4.Chef de choeur.
Val-de-Marne
      Titulaire: M. Seve (Patrick), en remplacement de M. Mechain (Marc).
Art. 3. -  Le préfet de région ou, en Corse, le préfet de Corse délivre les     autorisations de sondage limitées à un mois. Il autorise les fouilles de     sauvetage urgentes et les prospections systématiques ne comportant ni     fouilles ni sondages.
A compter du 23 juillet 1994
      M. Marziac (Pierre), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'armement, Bordeaux.
Fraction de contingent 1988/02 A
     Dubois de Mont Marin (Frédéric, Marcel).
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Bresson (Alban, Christian).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Dujardin (Jean-François, Louis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1985/02 B
     Kazup (Philippe, Alexandre, Guy).
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Oumedjkane (Yves, Robert).
Par décret en date du 24 juin 1994, M. Bangou (Alex) est nommé membre du     conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la     promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.), en qualité de représentant     des salariés, en remplacement de Mme Mazarin (Nicole).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 septembre 1994, Mme     Dupuis (Marie-Claude), ingénieur des mines, est nommée délégué     interministériel adjoint aux normes.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1989/10
     Bertholon (François).
Fraction de contingent 1992/04
     Folacci (Olivier).
Fraction de contingent 1988/02 A
     Faisse (Bruno, Maurice).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 02/07/94                        Page 9572   a 9580    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Héli Bretagne sont abrogées.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Beck (Jean-François, Guy, Marc).
    Floch (Jean-Michel).
Par décret en date du 12 septembre 1994, la dispense prévue aux articles R.     721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Guy     Mariani et à Mme Lidy Mariani, membres du conseil de prud'hommes     d'Aix-en-Provence.
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Arzel (Luc, Christian).
    Verin (Frédéric).
Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 1994, page 6235, 2e colonne,
     article 3, 3e colonne du tableau, 10e ligne:
      Au lieu de  << 280 000 F >>, lire  << 280 800 F >>.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1992 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Héli Sun Méditerranée sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1990/12 B
     Fontaine (Olivier, Raymond).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Calas (Vincent, Marie, André).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai de     Richepance, B.P. 1035, 57036 Metz Cedex 1.
A compter du 1er novembre 1994
     Mme Lefevre (Béatrice).
    M. Trouvilliez (Jacques), en service détaché.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 13 février 1995, le mandat des membres du bureau     et des vice-présidents du Conseil national pour l'intégration des populations     immigrées désignés par arrêté du 10 novembre 1993 est renouvelé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 95-8 en date du 1er avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15 au prix de 37 F.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 95-11, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30,50 F.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 1995, Mme     Hirigoyen (Marie), magistrat du second grade, est maintenue en position de     détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au     Cambodge, pour une durée maximale d'un an à compter du 1er mars 1995.
IV. - Association pour la rééducation professionnelle
    et l'intégration des personnes handicapées (A.R.P.I.H. - 03)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1994,     Mme Herault (Danielle) est nommée pour siéger au Conseil supérieur des     Français de l'étranger, en remplacement de M. Richard (Alain),
     démissionnaire.
Art. 12. -  La détention d'une licence senne de surface petits pélagiques     autorise l'usage de dispositifs lumineux destinés à attirer et à concentrer     le poisson.
      Lors des actions de pêche à la lumière, il est interdit de se servir de plus     d'un canot porte-lampe par navire.
Art. 2. -  Les candidats boursiers de l'Etat sont exonérés des droits     d'inscription, sur présentation d'une pièce justificative attestant leur     qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de hautes     études commerciales du Nord (E.D.H.E.C.), 58, rue du Port, 59046 Lille Cedex.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 23 décembre 1994, le centre de réception     radioélectrique du Peyras - La Seyne-sur-Mer (Var) est classé en 2e     catégorie.
Art. 27. -  Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 18 226 825 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Télé-Toulouse peut être     reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par     l'article 28-1 de la loi susvisée.
Art. 1er. -  La date d'envoi des formulaires par l'autorité administrative     aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat à l'élection du     Président de la République est fixée au mardi 28 février 1995.
E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0048 du 25/02/95                        Page 2984   a 2986    
                      ......................................................
A compter du 1er septembre 1994
     M. Auve (Alain).
Art. 21. -  L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 19. -  Jusqu'au 1er août 1995 la limite du cinquième des nominations     prévues au premier alinéa de l'article 12 du présent décret est portée au     quart. >>
Art. 18. -  A l'article 19 du même décret les mots: << pendant une période     de neuf ans à compter de la date de publication du présent décret >> sont     remplacés par: << jusqu'au 1er août 1995 >>.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 11 avril 1995, les prévisions de recettes ouvertes et les     crédits ouverts de l'Etablissement public du parc de La Villette sont fixés à     la somme de 59 584 870 F pour l'exercice 1995.
Art. 5. -  La sous-direction de l'administration de la communauté éducative     comprend, outre la mission de réglementation et de conseil juridique aux     autorités académiques:
      1o Le bureau des emplois et des moyens des établissements publics;
      2o Le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 93-508 du 29 juin 1993     autorisant l'association New Look, et dans son article 1er, les mots: << New     Look FMC >> sont remplacés par: << Radio Couleur Méditerranée >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 avril 1994, M. Dupas (Yves), sous-directeur au centre     pénitentiaire de Nouméa, est promu au grade de directeur de 2e classe à     compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de la coopération, en date du 5 avril 1994, M.
     Viroleau (Jean) est nommé agent comptable de l'Institut français de     Port-au-Prince à compter du 30 septembre 1992.
Art. 1er. -  La sous-direction des affaires générales et du contrôle de     gestion comprend, outre la mission informatique:
      1o Le bureau du contrôle de gestion et de l'administration générale;
      2o Le bureau de la communication.
Art. 6. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre     du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 27/05/94                        Page 7658    
                      ......................................................
V. - Association de parents et amis des personnes handicapées
    mentales Les Papillons blancs (68200 Mulhouse)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Le Bercail
    MEECF Le Bercail (68500 Guebwiller)
    Accord d'entreprise du 7 juin 1999 et avenant du 21 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est     modifié comme suit:
      Ajouter:
      << Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine à Sarajevo >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est modifié     comme suit, en ce qui concerne le troisième grade:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 27/05/94                        Page 7659   a 7661    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 1994,
     la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale des techniciens de     l'équipement est supprimée à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mai 1994, Mme Creon, née Toudic (Geneviève), sous-directeur à     l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, est promue au grade de     directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la     défense:
    Chef du cabinet militaire
      M. le général de division Mercier (Philippe, Jacques), en remplacement de M.     le général de corps aérien Rannou (Jean), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Chevauchez (Benoît),
     administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
A compter du 1er décembre 1993
      M. Didier Jouault, département des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
      M. Jacky Raymond, département de l'Isère, à Grenoble.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 29 septembre 1992 susvisé est     complété par un alinéa ainsi rédigé:
      << 17o Les sommes versées par divers centres médico-chirurgicaux au titre     des rémunérations des professeurs des universités - praticiens hospitaliers     mis à leur disposition. >>
Art. 12. -  Dans les deux années qui suivent la publication du présent     arrêté, tout moniteur, candidat à la formation d'instructeur, doit justifier     d'un recyclage à la formation des premiers secours instituée par le décret no     91-834 du 30 août 1991.
En tant que représentants des salariés
      M. Froment (Roger).
      Mme Dechezelle (Annie).
      Mme Fauchois (Hélène).
      M. Gourdon (Joseph).
      M. Delcourt (Jean-Louis).
Au titre du ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle
      Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant;
      Suppléant: M. Baheux (André), chargé de mission.
Art. 4. -  Le régisseur justifie au comptable assignataire au minimum une     fois par semaine les recettes encaissées par ses soins.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 avril 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du     corps des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 22 avril 1994, le centre de réception     radioélectrique de Salève-2 (Haute-Savoie) est classé en 2e catégorie.