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La décision n° 2002-933 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs est homologuée.
L'article 2 de la décision n° 98-630 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Au début de l'article 30 du décret du 13 janvier 1986 susvisé, est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
 « Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. »
Art. 13. -  L'arrêté du 12 novembre 1981 créant l'observatoire des matières premières est abrogé.
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal pour enfants d'Ajaccio
    Assesseur titulaire :
    M. Gérard Barras.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Liliane Fadda, épouse Kartawiy ;
    M. Lucien Laporte.
Tribunal pour enfants de Bergerac
    Assesseur titulaire :
    M. Daniel Philippe.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Monique Delestrées, épouse Avisse ;
    M. Jacques Vayrac.
Tribunal pour enfants de Nice
    Assesseurs titulaires :
    M. Raymond Gibert ;
    M. Jean-Louis Ghiringhelli ;
    M. Paul Rambaud.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Martine Lafuma, épouse Maisonobe ;
    M. Patrice Tordjman.
Tribunal pour enfants de Guéret
    Assesseure titulaire :
    Mme Geneviève Debord, épouse Plaze.
    Assesseurs suppléants :
    M. Patrick Marcicaud ;
    M. François Lagrange.
Tribunal pour enfants de Coutances
    Assesseur titulaire :
    M. Francis Claye.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Ghislaine Lemarchand, épouse Heurtaux ;
    M. Alcime Crusson.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Brest
    Assesseurs titulaires :
    Mme Isabelle Le Guen, épouse Laporte ;
    M. Serge Rabot ;
    M. Philippe Nibéron.
    Assesseur suppléant :
    M. Michel Bellet.
Tribunal de grande instance de Dijon
    Procureure de la République adjointe : Mme Edwige Roux-Combet, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre du premier grade, premier groupe.
Art. 3. -  L'arrêté du 8 août 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 177 396 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 4 mars 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1232 du 5 septembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
    M. Albuquerque (Rui).
    Mlle Benchetrit (Virginie).
    Mlle Bonnet (Estelle).
    M. Haziza (Mike).
Art. 2. -  L'article 15, alinéa 6, est supprimé.
L'article 2 de la décision n° 2000-980 du 11 juillet 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est ajoutée à la décision n° 2001-695 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2001, dans le titre, au sommaire et page 9769, au lieu de : « Arrêté du 22 mars 2001... », lire : « Arrêté du 22 mai 2001... ».
Par arrêté du ministre des sports en date du 18 septembre 2003, Mme Catherine Croiset est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ain à compter du 1er novembre 2003.
Art. 6. -  Les articles 97.3 et 99 sont supprimés.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles Union technique Spheria à la société anonyme Spheria Vie.
Haute-Garonne
    1 Dedieu (Martine) ; 2 Fonds (Joëlle) ; 3 Gerveaux (Evelyne).
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Creuse exercées par M. Audinet (Laurent), administrateur civil.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
L'autorisation n° 98-601 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à l'association culturelle Karata pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Karata, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Il est ajouté à l'article R. 229-3 du code de l'environnement un alinéa ainsi rédigé :
 « Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19. »
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Saint-Caprais sont transférés de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers celle de Saint-Florent-sur-Cher (département du Cher).
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
    Assesseurs titulaires :
    Mme Danielle Thénard-Loial ;
    M. Germain Mondésir.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Sylvie Flory ;
    M. Indalecio Martinez.
Tribunal pour enfants de Périgueux
    Assesseure titulaire :
    Mme Valérie Gil, épouse Perier.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Danièle Gandriau, épouse Venot ;
    M. Lahcen Majid.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal pour enfants de Cayenne
    Assesseurs titulaires :
    Mme Yvane Bertrand ;
    M. Guy Sébéloué.
    Assesseurs suppléants :
    M. Gilles Bonhomme ;
    M. Claude Mortin.
La trésorerie de Vichy est spécialisée dans le secteur public local (département de l'Allier).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Escurolles, Saint-Pont et de Broût-Vernet sont transférés de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Gannat (département de l'Allier).
Art. 1er. -  M. Rigaudy (Jean), professeur émérite à l'université Pierre-et-Marie-Curie, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 novembre 2001, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2001, M. Burette (Daniel), ingénieur en chef géographe, inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 2001, est nommé ingénieur général géographe à l'Institut géographique national à compter du 1er mai 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 novembre 2001, Mme Olivier (Danièle), professeure des universités, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris pour un second mandat de cinq ans à compter du 1er novembre 2001.
A compter du 1er juillet 2001
    M. Lacroix (Bruno).
A l'article 1er du décret du 22 janvier 1993 susvisé, les mots : « au tableau de correspondance annexé au présent décret. » sont remplacés par les mots : « aux tableaux de correspondance annexés au présent décret. ».
Dans les articles 1er, 2, 3, 6, 15, 16, 19, 23, 24, 26, 27, 29 et 33, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 12 novembre 2001.
Dans les limites de la zone interdite temporaire, le vol des aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue est interdit, à l'exclusion des vols des hélicoptères et des avions autorisés par le Bureau des présentations en vol (BVP) du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de rugby », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 janvier 2003, M. Estingoy (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2003.
Art. 4. -  Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 novembre 2001, l'établissement public de santé intercommunal « hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée (49) » est rangé en 2e classe à compter du 1er janvier 2001.
Article 7
    Aucune des dispositions du présent Accord ne peut être interprétée comme portant atteinte aux obligations qui résultent de la participation de l'une ou l'autre Partie à d'autres accords internationaux pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, notamment pour la Partie française, de son appartenance aux Communautés européennes.
Art. 2. -  Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société mentionnée à l'article 1er de la présente décision respecte les conditions décrites aux annexes 2 et 4 de la présente décision.
Le tableau de correspondance annexé au décret du 22 janvier 1993 susvisé est complété par l'annexe II figurant en annexe au présent décret.
L'arrêté du 18 juin 2002 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les administrateurs principaux :
    Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie) ;
    Ruesch (Eric, Yvon) ;
    Sanlaville (Patrick, Robert).
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, le mandat de M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police est renouvelé.
Le recouvrement des impôts des communes de Marmande et de Mauvezin-sur-Gupie, issues de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattaché à la trésorerie de Marmande.
Art. 3. -  Le directeur général des impôts et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le concours externe comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve orale obligatoire d'admission et une épreuve orale facultative de langue étrangère.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 décembre 2001, les épreuves écrites des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes) se dérouleront les 3 et 4 avril 2002.
En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est modifiée comme suit :
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 août 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Pays de la Loire exercées par M. Eric Binet, agent contractuel appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2003.
Lorsqu'un vétérinaire intervient après un confrère, il doit s'abstenir de toute critique ouverte ou déguisée sur la conduite de celui-ci.
Si les statuts sont établis par acte sous seing privé, il en est dressé autant d'originaux qu'il est nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social de la société, la remise d'un exemplaire à chaque associé et pour satisfaire aux dispositions de la présente sous-section.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les élections des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires ont lieu au scrutin majoritaire ; sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sous réserve que ce nombre atteigne la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des inscrits.
Art. 4. -  Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.
Il est interdit de donner des consultations, notamment par correspondance ou par téléphone, sans avoir au préalable procédé à la récolte des commémoratifs et sans avoir procédé aux examens indispensables à la justification d'un conseil ou à l'établissement d'un diagnostic.
La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
II. - Association Les Parentèles
    (7813 Maurepas)
    Accord collectif du 30 décembre 1999 et avenant du 1er décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2003, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés d'études documentaires est fixée au vendredi 24 octobre 2003.
La société peut faire l'objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui seraient intentées à quelque titre que ce soit contre les associés.
Lorsqu'une décision de suspension du droit d'exercer est devenue exécutoire, le conseil régional de l'ordre détermine les conditions d'exécution de cette décision et en particulier les dates de cette suspension.
 Pendant la période de suspension, le vétérinaire ne peut se faire remplacer.
Si les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont reconnus contaminés ou susceptibles de l'être, le ministre chargé de l'agriculture utilise les pouvoirs que lui donne l'article L. 251-8.
Il est institué auprès du centre français de recherche en sciences sociales de Prague (République tchèque) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'article 9 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 août 2003, il est mis fin aux fonctions de directrice régionale de l'environnement de la région Bretagne exercées par Mme Annick Hélias, agente contractuelle, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2003.
Art. 1er. -  Le montant maximum des revenus qui ne sont pas tirés d'activités professionnelles, mentionné au 5o du II de l'article 2 du décret du 19 octobre 1999 susvisé, est fixé à 10 % du revenu de référence national tel qu'il est défini à l'article R. 344-6 du code rural.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des blessés de la face et de la tête (Les Gueules cassées) », dont le siège est à Paris.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Roger Campariol, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Commercy, est nommé sous-préfet de Limoux.
Article 57
    Durée
    1. Le présent Accord est conclu pour une durée illimitée.
    2. Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord en notifiant son intention à l'autre Partie. L'Accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Eric Barre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommé sous-préfet de Montmorillon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2003, M. Pascal (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2003.
Article 35
    Coopération dans le domaine de la pêche
    Eu égard à l'importance socio-économique de leurs secteurs de la pêche, les Parties s'engagent à renforcer leur coopération dans ce domaine, notamment en concluant, le cas échéant, un Accord de pêche, conformément à leurs législations respectives.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Montferrand, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique Michel, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef de département au service national des travaux.
Au premier alinéa de l'article 126 du même décret, après les mots : « Les concours externes et internes d'accès aux différents corps régis par le présent décret » sont ajoutés les mots : « ainsi que les concours prévues au 3° des articles 26 et 35 du présent décret. »
Par décret en date du 29 juin 2004, M. Dominique Bellenger, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de Mme Annick Mathis.
Le conseil du développement de la vie associative se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les avis sont rendus à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, M. Jean Mafart, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, M. Stanislas Cazelles, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 janvier 2002, Mme Hélène Waysbord-Loing, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 novembre 2002.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2002, M. Guy Piloquet, inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur à compter du 1er janvier 2002, en remplacement de M. Christian Levert, appelé à d'autres fonctions.
Les numéros de la forme 08 73 PQ MC DU et 08 74 PQ MC DU sont dédiés pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain en complément des numéros de la forme 08 70 PQ MC DU et 08 71 PQ MC DU.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Paris à partir du lundi 24 mai 2004 et jusqu'au vendredi 28 mai 2004, 18 heures.
 La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Pierre Brochet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 juin 2004.
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen et, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.
Le programme des épreuves d'admissibilité du premier concours et des épreuves d'admission du premier et du deuxième concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du premier concours et plus d'une fois les épreuves du deuxième concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M Julien Anfruns, administrateur civil, et à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.
Mme Deruelle (Nathalie), en remplacement de M. Antoniadis (Ignatios).
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2002, M. Hottiaux (Laurent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin, est nommé directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note 0 pour cette épreuve.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2002, M. Jacob (Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aube.
Il est ouvert, pour l'année 2002, 250 emplois de maître de conférences au titre de la liste d'aptitude prévue par l'article 62 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Mme Sandrine Bonnamich est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre à compter du 7 juin 2004.
Le sous-directeur de la comptabilité du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2004, page 9666, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « de Perpignan », lire : « d'Auvergne ».
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,200 au 1er janvier 2004.
Le décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense) est abrogé.
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 12. -  L'arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces est abrogé.
Article 4
    Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  L'arrêté du 10 juillet 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2002.
Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
    M. Boudineau (Frédéric).
    M l l e Teulé (Christine).
Art. 8. -  Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Convert (Victor), préfet hors cadre, président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile, est renouvelé dans ses fonctions.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.
Article 11
    Les dispositions des articles 2 à 10 s'appliquent pour la première fois à la surveillance des comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001.