Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 81 287 F applicable au budget     annexe de la Légion d'honneur et au chapitre mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Bouillet (Maurice).
      Secrétaire technique : M. Aizac (Bernard).
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
      M. Debruyne (Etienne) (Association générale des producteurs de lin).
      M. Mallet (Christophe) (Association générale des producteurs de lin).
      M. Thierry (Vincent) (Fédération française des producteurs d'oléagineux et     de protéagineux).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 30 janvier 1991 précitée.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/94                        Page 14513  a 14514    
                      ......................................................
Mer
    1  M.Fallachon (Philippe).
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal     Marmande-Tonneins est rattachée au poste comptable de Marmande-Municipale.
Vendée
     94-21  Société d'intérêt collectif agricole Prophy Végétal, siège social: La     Roche-sur-Yon.
Lot
     94-22  Société d'intérêt collectif agricole Sicaseli, siège social:
     Sousceyrac.
Art. 2. -  Au 4o de l'article 29 du décret du 27 novembre 1946 susvisé, le     mot << 4o >> est remplacé par le mot << 5o >>.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 juillet 1975 modifié portant création d'une régie     d'avances auprès de la direction des Monnaies et médailles est abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Figeac, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 49 332 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
VI. - Association La Vie active
    (62000 Arras)
    Trois accords du 16 juin 2000 relatifs à la répartition du temps de travail, le droit de grève, le temps partiel.
    (Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)
Art. 2. -  M. Michel Moine est nommé membre honoraire.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 décembre 1981 précitée.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à l'indemnisation sous forme     de vacations des experts consultés par la direction de l'architecture et de     l'urbanisme (secrétariat permanent du plan urbain) est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord national professionnel précité.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement     automatisé d'informations nominatives dénommé Gesica (gestion informatisée     des concours administratifs) ayant pour objet les opérations propres à     l'organisation des concours administratifs.
Odontologie conservatrice, endodontie
     Koubi (Gilles).
Art. 1er. -  Les décisions susvisées modifiant le statut du personnel     administratif des chambres de métiers, figurant dans le présent arrêté, sont     mises en vigueur.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er prendront effet à compter de la     date de la mutation des titulaires des emplois précités en fonctions à la     date du 1er février 1994.
Art. 18. -  Aux articles 88 et 90 du même décret, les mots: << dans la 2e     classe du corps >> sont remplacés par les mots: << dans le grade de début du     corps >>.
Art. 3. -  L'article 5 du même décret est complété par la phrase suivante:
     << Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du     chirurgien-dentiste dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non     seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou     compris. >>
Ophtalmologie
    Concours de type 1
      Baudouin (Christophe).
      Denis (Danièle).
      Denis (Philippe).
C. - Epreuves facultatives
      Les épreuves facultatives sont de même nature que celles proposées pour le     concours externe. Elles sont affectées du coefficient 1. Seuls les points     supérieurs à la moyenne sont pris en compte pour l'admission.
    CHAPITRE II
    Corps des agents techniques de surveillance et de magasinage
Université Lille-I
    Institut universitaire de technologie A
      M. Hornez (Jean-Pierre) (Biologie cellulaire).
Art. 4. -  Après délibérations, le jury établit la liste des candidats qui     obtiennent le certificat d'aptitude.
Université d'Angers
      M. Pacholczyk (Daniel) (Informatique).
      M. Reider (Igor) (Mathématiques).
      M. Skarka (Vladimir) (Milieux dilués et optique).
      M. Viemont (Jean-Daniel) (Biologie des organismes).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports     en date du 26 janvier 1995, le budget de l'exercice 1994 de l'Ecole nationale     d'équitation (E.N.E.) est modifié en recettes et en dépenses de la somme de     345 000 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  L'arrêté du 7 juillet 1994 relatif au taux annuel de l'indemnité     forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels administratifs des     services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 janvier 1995.
Bouches-du-Rhône
    1 Rivière (Roland) ; 2 Pratviel (Philippe) ; 3 Brun (Patrick) ; 4 Vernet (Bruno) ; 5 Lemichez (Laurent) ; 6 Bergia (Didier).
Art. 4. -  Pièces commémoratives de Jacques-Germain Soufflot.
A compter du 10 janvier 2000
    Maout (Roland), DCN, siège.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 10 796 F.
Juillet 1994
      8 juillet 1994. - M. Desiles (Bernard), Paris-Belleville.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er novembre 1995.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1993/02
     Poyroux (Marc, Yannick, Robert).
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à la     grande chancellerie de la Légion d'honneur (bureau des maisons d'éducation),     1, rue de Solferino, 75700 Paris SP 7.
Art. 3. -  Le corps des préposés sanitaires des services vétérinaires     comporte un grade unique correspondant au premier grade défini à l'article 2     du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance de Bonneville
      Procureur de la République: M. Bruno Charve, premier substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, en     remplacement de M. Fontaine.
(1) Les divisions 234 et 235 sont intégrées au volume 3. D'ici à sa     parution, elles pourront être obtenues auprès du ministère de l'aménagement     du territoire, de l'équipement et des transports (bibliothèque), 3, place de     Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 1995, M. Jean     Thieblemont, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 2 août 1995.
Art. 1er. -  Est désigné en qualité de délégué du Conseil constitutionnel     chargé de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président     de la République: M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 février 1950 modifié relatif à la cotisation     Accidents du travail versée par l'administration pénitentiaire pour le     travail des détenus est abrogé.
Les dispositions prévues aux articles R. 223-1 à R. 223-8 sont applicables aux prestations attribuées aux mineurs émancipés à l'exception du 2° de l'article R. 223-1, des 3° et 4° de l'article R. 223-5 et des articles R. 223-6 et R. 223-7.
Tout agent de la force publique, qui a refusé ou négligé d'assurer le respect des droits attachés à la possession régulière de la carte nationale de priorité, s'expose à des sanctions disciplinaires.
L'annexe I-C du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au b) Légumineuses, est ajoutée l'espèce suivante : « Coronille (Coronilla varia L.) » ;
 Au c) Autres espèces, est supprimée l'espèce suivante : « Coronille (Coronilla varia L.) ».
Il est créé auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé un comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé chargé de donner un avis au ministre chargé de la santé sur des dossiers de demande d'utilisation du logo programme national nutrition santé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2003, M. Malle (Francis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2003.
« D. - Certificats de qualification
délivrés par les branches professionnelles
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, le commissaire commandant du commissariat de l'armée de l'air Ramon (Philippe) et le chef d'escadron de l'armée de terre Jacob (Serge) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.
Il est institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
 Cette journée est fixée au 5 décembre.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions du décret n° 2006-762 du 30 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Par décret en date du 24 septembre 2003, M. Larrieu (Jean-Claude), directeur régional de la SNCF à Lille est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Solard (Claude).
Il est ajouté, après le 4°, un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation, à titre consultatif. »
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, M. Pierre Paradinas est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « systèmes enfouis et embarqués ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 septembre 2003, M. Beringuer (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 décembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Morilla Gomez (Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rogat (Philippe, Maurice, Alexandre), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2006, M. Gérald Grunberg, conservateur général des bibliothèques, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie, à compter du 1er septembre 2006, pour une période de trois ans.
La trésorerie de Cadours est supprimée.
Le Bureau Veritas a qualité d'inspecteur agréé pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium aux contrôles mentionnés aux 6.4.21.2 et 6.4.21.3 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Les charges C liées à l'exploitation des réseaux sont évaluées, pour chaque gestionnaire de réseau public de distribution, par application de la formule décrite dans l'annexe 1 du présent décret, qui tient compte des caractéristiques du réseau exploité et de la clientèle qui lui est raccordée, appréciées au 31 décembre de l'année précédente.
« § 9. Immatriculation des cyclomoteurs à deux roues »
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2004.
Est approuvé le fascicule modifié suivant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
 Fascicule 24 : fourniture de liants bitumineux.
Sont seuls habilités à enregistrer, traiter, conserver, modifier les données informatiques, y compris non nominatives, dans les limites de leurs missions, le secrétaire général du conseil national, ainsi que les personnes mentionnées à l'article R. 147-8 chargées d'assister le conseil national.
La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 janvier 2005, à la Fédération française de twirling bâton pour la discipline suivante : twirling bâton.
Les dispositions de l'avenant n° 100 du 13 février 2004 à la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Allier exercées par M. Daniel Barnier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses est refusée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Le Treut, sis 18, rue La Chalotais, Rennes.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de hautes     études commerciales du Nord, 58, rue du Port, 59046 Lille Cedex.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Nantes, 8, route de la Jonelière, B.P. 72, 44003 Nantes Cedex     1.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
En tant que représentant
    du ministre chargé de l'enseignement supérieur
      M. Gery (Michel), professeur de thermique de l'habitat à l'Ecole nationale     des sciences appliquées de Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997, sur     proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Yves Frouin,
     conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, est nommé     conseiller référendaire du second groupe du premier grade.
Art. 3. -  L'article 8 du décret du 18 mars 1994 susvisé est abrogé.
Ambassade de France
          Ajouter :
      << ... en Thaïlande, à Bangkok, auprès du service des visas >>.
      (Le reste sans changement.)
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 28 novembre 1996
     Fresnais (André, Robert), chef d'escadron ; 29 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 26 novembre 1996.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé de la mer fixe, par branche, le nombre de postes de     contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle offerts aux     concours ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions.
Art. 6. -  Le titulaire de l'autorisation veille dans ses relations     contractuelles avec les fournisseurs de services déclarés au titre de     l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 au respect par ces derniers des     règles assurant le respect de la personne et la protection de la jeunesse et     du consommateur.
Art. 6. -  Les viandes hachées ne peuvent être préparées à partir de viandes     séparées mécaniquement, ni de viandes provenant de chutes de découpe ou de     parage, ni de viandes contenant des fragments d'os.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé sont     abrogées en ce qu'elles concernent les personnels en service à l'Office     national des forêts.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 1     636 835 304 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le protocole entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux allocations de     naissance, signé à Bruxelles le 26 avril 1993, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Commissariat de l'armée de terre
     Le spécialiste Bourdieu (Emmanuel, Marie, Nicolas, Claude).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
A compter du 20 janvier 1997
    Tribunal administratif de Lyon
      M. Denis Besle.
      M. Eric Kolbert.
Art. 2. -  L'article R. 13 du code des postes et télécommunications est     abrogé.
Art. 4. -  L'autorisation est délivrée jusqu'au 1er janvier 2001.
Art. 8. -  Un état au moins semestriel de la mise en oeuvre du congé de fin     d'activité est effectué. Ce bilan est présenté à chaque comité technique     paritaire local et ministériel.
    TITRE III
Art. 3. -  Le présent décret prend effet au 1er janvier 1997.
Art. 17. -  En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur     pour la diffusion désigné à l'article 38 est informé dans les meilleurs     délais par France Télécom ainsi que par R.F.O.
    TITRE IV
    PRODUCTION: ENREGISTREMENT
    ET MONTAGE DES EMISSIONS
Art. 10. -  Le président de l'institut rend compte au ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche, au ministre chargé de     l'industrie et au ministre du budget de la création de ces régies.
Art. 3. -  Le président du conseil d'administration de La Poste et le     directeur général des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  La transcription en heures stagiaires du montant des frais     exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation     d'emploi de l'effectif pondéré de ces deux cents enseignants ne peut excéder     18 216 heures.
Art. 22. -  Une liste des zones classées pour le reparcage avec l'indication     de leur emplacement est établie et constamment mise à jour dans chaque     département côtier par le préfet (directeur départemental des affaires     maritimes). Cette liste est tenue à la disposition des services et     organisations professionnelles concernés.
Art. 2. -  La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend, outre le bureau des affaires générales, placé sous l'autorité directe du chef de service :
    1o La sous-direction du personnel ;
    2o La sous-direction des affaires financières et de l'informatique.
    Ces deux sous-directions exercent les missions définies aux articles suivants.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Samain (Emmanuel, Pierre, Hilaire).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/10
     Goncalves (Christophe, Henri, José).
    Nadaud (Pierre, Edmond).
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 12 places pour 7 malades     et leurs proches et fonctionne 365 jours par an en internat. L'activité     prévisionnelle est fixée à 85 p. 100.
C.H.U. de Paris
    Lariboisière - Saint-Louis, université Paris-VII
      M. Lepine (Jean-Pierre), psychiatrie d'adultes, service de psychiatrie     d'adultes, hôpital Fernand-Widal, emploi no 493 PU-PH 0934.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Laforce (Léandre, Lucien, Emile).
Fraction de contingent 1989/04
     Beaunoir (Philippe, Thierry, Fernand).
Fraction de contingent 1991/10 B
     Garcin (Jean, Michel, Claude).
    Safa (Jérôme, Georges, Roger).
Art. 18. -  Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le     directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions     d'état-major du service d'accueil.
    Section 4
    Suivi des séquences en service actif
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/12
     Grand-Moursel (Pascal, Laurent).
(1) Ces documents peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Val-d'Oise, service de la préfecture, 95010 Cergy-Pontoise     Cedex.
Art. 6. -  Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à     prendre une participation de 100 p. 100, soit 460 119 actions pour un montant     de 46 011 900 F, dans la société B.R.G.M. S.A.
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Papin (Jean, Luc).
Art. 10. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
I. - Indemnités forfaitaires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 20/08/95                        Page 12460  a 12461    
                      ......................................................
Le lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Gaston Metzlen, du centre de     première intervention de Stiring-Wendel, d'un dévouement exemplaire et d'une     grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Grenoble-I
      M. Le Noc (Pierre), à compter du 6 décembre 1995.
Art. 1er. -  Le montant des rémunérations mentionnées aux articles 53 et 67     du code des caisses d'épargne et à l'article 7 du décret du 6 novembre 1954     susvisé est fixé au titre de l'année 1995 à 18,5 milliards de francs.
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur des sports et le directeur     de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 13. -  En cas de divergence entre une règle édictée par le présent     arrêté et une règle édictée par l'ADR ou le RID, la règle la plus restrictive     doit être appliquée.
Art. 2. -  L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour     une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 10     avril 1995, M. Gogo (Jean-Yves) est nommé conducteur d'automobile de 2e     catégorie stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et     du ministère du budget, en application de la législation sur les emplois     réservés.
Art. 6. -  Le jury délibère après un examen du dossier du candidat et après     un entretien avec l'intéressé destiné à apprécier son attitude et sa     motivation à travailler en milieu hospitalier.
Art. 11. -   Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 dans une épreuve     générale, pédagogique ou technique peut être rendue éliminatoire par le jury.    
    TITRE V
    DISPOSITIONS GENERALES