Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 55 bis. -  Télécommunications de sécurité.
    Les télécommunications nécessaires à la sécurité doivent être établies entre les usines de production ou les postes et les services d'exploitation techniques dont l'intervention rapide peut être nécessaire.
Art. 9. -  A Saint-Pierre-et-Miquelon, le rôle dévolu à la caisse d'allocations familiales par le présent décret est assuré par la caisse de prévoyance sociale. Les majorations prévues à l'article 7 pour les années 2001 et 2002 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 46. -  (Article supprimé.)
Art. 3. -  La directrice du budget, la directrice générale de l'action sociale, le directeur de la population et des migrations et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour l'exercice 2000, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :
    EXERCICE  2000
Art. 20. -  Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2001, Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta, est nommée huissière de justice à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Spanneut (Jean-Pierre, Joseph, Cornil), démissionnaire.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les officiers greffiers de 1re classe :
    Delpeyrou (Michel, Eugène).
    Patou (Damien, Stéphane, Amand).
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2001, M. Molins (François), magistrat, est nommé chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les lieutenants :
    Evanno (Serge, Rémy).
    Caret (Philippe, Jean, Henri).
Art. 1er. -  M. Alain Boissinot, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux.
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Le lieutenant :
    ARTILLERIE
    Coz (Jean-Charles).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Allier », dont le siège est à Yzeure (Allier).
Art. 2. -  L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et directeurs départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 88 ter. -  Tension rail-sol.
    Les installations situées dans l'emprise du domaine ferroviaire doivent être conçues de façon que les personnes ne soient pas exposées à des tensions de pas ou de contact dangereuses, aussi bien en régime normal qu'en cas de défaut.
    Section V
    Installation d'alimentation des trolleybus
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17668
    =============================================
Art. 16. -  Les articles 4, 5 et 6 entreront en vigueur pour les produits nés à compter du 1er janvier 2003.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Laurent, chef du service de l'inspection générale de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Plassart, chef du service de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Article 6
    La Partie contractante requérante réadmet sur son territoire les personnes qui, après vérifications postérieures à leur réadmission par la Partie contractante requise, se révéleraient ne pas remplir les conditions prévues à l'article 4 au moment de leur sortie du territoire de la Partie contractante requérante.
Art. 8. -  Les candidats ayant été déclarés admissibles gardent le bénéfice de leur admissibilité pour deux nouvelles sessions d'examen sur une période de quatre années après la fin de la session où ils ont été déclarés admissibles.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-990 du 15 octobre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « pilote d'installations de production par procédés ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 703 783 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
NOMENCLATURE ET TARIFS
    Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17586 à 17621
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Art. 3. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Art. 5. -  La commission nationale est placée sous la présidence du ministre chargé de l'environnement ou de son représentant.
    Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction de la prévention de la pollution et des risques et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 240 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2002, M. Mac Kain (Frédéric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains, est nommé directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie).
Conseillers techniques
 Mme Carole Caumont.
 M. Jean-Louis Loirat.
Art. 2. -  L'administration examinera au cas par cas, après réception des dossiers de candidature aux concours ouverts, les diplômes ou titres de niveau II au moins dont les intitulés ne seraient pas identiques à ceux définis à l'article 1er du présent arrêté.
M. Nicolas Paulissen est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2002, M. Joël Cauden, administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 12 août 2002.
Dans une parcelle contaminée par un des virus visés à l'article 1er après l'obtention du résultat d'analyse positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.
Art. 2. -  La commission nationale comprend 19 membres et autant de suppléants, dont :
La lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV) est obligatoire sur tout le territoire national.
4o Au titre des professionnels
    3 représentants des entreprises concourant à l'exploitation des appareils contenant des PCB.
    2 représentants des entreprises concourant à l'élimination des appareils contenant des PCB.
Les mesures d'arrachage des végétaux de la parcelle ou de la serre contaminée sont prises d'après le taux de contamination déterminé sur la base d'une inspection visuelle officielle. Ces modalités d'arrachage sont décrites en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Les fonctions des membres sont exercées à titre gratuit.
Rentrée universitaire 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/2001 page 13887 à 13888
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Par décret du Président de la République en date du 27 août 2001, M. Didier (Richard), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie.
Art. 1er. -  Le protocole additionnel modifiant la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les commandants :
    Ferro (Jocelyne, Nicole).
    Lebrun (Maurice, Jean-Claude).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Leclercq (Olivier, François, Pierre).
    Brunet (Marc, François, Jean-Marie).
Au grade de commandant
    A compter du 1er avril 2001
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Le capitaine sous contrat Le Gall (Didier, Joseph, Roland).
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 97-834 susvisée, à son article 1er, les mots : « Radio Lourdes Pyrénées » sont remplacés par : « Présence Lourdes Pyrénées ».
Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Auliac (Daniel, Jacques, Serge).
    Architta (Marcel, Arthur).
    Caillot (Michel, Léon, Jean).
Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les ingénieurs principaux :
    Vainqueur (Philippe).
    Piéri (Philippe, Ferdinand, Paul).
    Bassaler (Philippe).
    Marcon (André, Marie).
    Colombet-Trescartes (Albert, Henri).
    Bodennec (Luc, Albert, Marie).
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
 Sur décision du recteur, l'accès au diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience pourra être organisé dès 2004.
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
L'annexe II à l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé fixant le nombre d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours organisés au titre de l'année 2003 est modifiée ainsi qu'il suit :
 (Le reste sans changement.)
Est annulé sur 2003 un crédit de 970 739 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 janvier 2003, M. Guy Juanole, professeur des universités, est nommé directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion.
Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Michèle Pappalardo, chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les commandants :
    Ligonnet (Patrick, Jean-Paul).
    Bertrand (Pascal, Yvon).
    Mercey (Daniel, Jacques).
    Paradis (Marcelle, Denise).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les commandants :
    Normand (Richard, Serge, Denis).
    Roux (Eric, Jean-Pierre).
    Lacoutière (Christian, Marcel, André).
La société KPN Eurorings BV est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Picardie et Nord - Pas-de-Calais dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Bône (Christian, Jean).
    Sanchez (Roland, Michel).
    Allot (Michel, René, Lucien).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Le capitaine Payret (André, Jean, Assiscle).
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2003.
L'article 2 de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 EUR. »
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé et faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Au grade de lieutenant
    Les officiers issus de l'Ecole de l'air seront ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade conformément aux dispositions de l'article 11 du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 14 avril 2003, M. Gilles Pollet est nommé membre titulaire du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Pierre-Cyrille Hautcoeur.
Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Le lieutenant-colonel Lefebvre (Jean-Luc, Lucien, Eugène).
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 - identité ;
 - vie professionnelle ;
 - santé.
 La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle sera égale au moins à la durée de la période d'activité professionnelle.
Le nom de la société « Interoute Communications France » est remplacé par « Wavecrest Communications France » dans l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé.
L'observatoire national établit son règlement intérieur.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1998 susvisé, il est inséré, après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant :
 « - les directeurs du cabinet des hauts-commissaires de la République française ; »
Art. 1er. -  Les concours externe et interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés prévus à l'article 2 du décret du 13 avril 2001 susvisé sont organisés, au titre des années 2001, 2002 et 2003, dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 17 873 358 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de :
Par décret en date du 12 mars 2001, M. Michel Vermeulen est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en remplacement de M. Claude Rousseau.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 75 073 949 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'agrément de l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 21 septembre 2001.
Art. 4. -  Le présent arrêté est applicable aux promotions en cours de formation à la date de sa publication.
Art. 7. -  La note obtenue à l'épreuve facultative de langue est prise en compte pour la part excédant la note de 10 sur 20 et pour le seul classement des candidats reçus aux concours à l'issue de l'épreuve d'admission.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Alcide (Annick), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er décembre 2000.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé, les mots : « inspecteur de magasinage » sont supprimés.
Article 4
    Les Parties encouragent la coopération entre les institutions d'Etat, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, les personnes morales et physiques qui exercent leurs activités dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 017 000 EUR et un crédit de paiement de 2 517 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Répartition par chapitre, des crédits ouverts pour 2002 (dépenses ordinaires civiles)
    (en euros)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21198 à 21199
    =============================================
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune de Tournus-Plottes est disjointe du poste comptable de Tournus. Corrélativement, les gestions comptables des communes de Tournus et Plottes issues de la défusion sont rattachées au poste comptable de Tournus (département de Saône-et-Loire).
Art. 7. -  Au septième alinéa de l'article 60 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 1 F » sont remplacés par les mots : « 1 Euro ».
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001, M. Moulines (Olivier), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 2000.
Art. 3. -  Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er février 2002
    M. le général de brigade Keiflin (Marcel), nommé directeur central du génie à compter du 1er janvier 2002.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du cabinet du général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne, quartier Reynies, BP 08, 38761 Varces Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2001, M. Jacques, Marcel Reverdy, chef de travaux d'école nationale, est admis d'office, à compter du 1er février 2002, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
A N N E X E
    STRUCTURE AUPRES DE LAQUELLE
    EST INSTITUEE UNE SOUS-REGIE D'AVANCES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/2001 page 6496
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Art. 1er. -  Au b de l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2004 ».
La commission peut proposer au préfet une des sanctions suivantes :
 1° L'avertissement ;
 2° Le blâme avec inscription au dossier ;
 3° Le retrait temporaire du mandat avec possibilité de rétablissement après instruction nouvelle ;
 4° Le retrait du mandat sans possibilité de rétablissement.
Pour l'exercice des mêmes missions, les agents mentionnés à l'article L. 221-6 sont commissionnés par arrêté du préfet de leur département d'affectation.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Marchand (Gérard) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 2. -  Le niveau du TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.
Lorsque les locaux sont soumis à déclaration ou à autorisation en vertu des dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement, la déclaration ou la demande d'autorisation présentée conformément aux dispositions réglementaires prises pour son application vaut déclaration au titre des articles R.* 214-29 à R.* 214-34.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 211-7, les murs, les palissades en planches jointes, les haies vives ou sèches, sans solution de continuité, doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche.
A compter du 1er mars 2001
    Mme Jocelyne Pretet.
A compter du 24 janvier 2001
    Mlle Lydia Weber.
    M. Valéry Morard (en service détaché).
Section détachée de Raïatéa
    Assesseure titulaire :
    Mme Vhinétuituimata Terooatea, épouse Sinjoux.
    Assesseure suppléante :
    Mme Lynda Te Ping, épouse Moulon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2001, M. Berthezène (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de trois ans.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal pour enfants de Mata-Utu
    Assesseure titulaire :
    Mme Velania Laakaupau, épouse Alakiletoa.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Malia Tuhimutu ;
    M. Eufenio Takala.
Pour prendre rang du 1er février 2002
    M. le colonel de l'infanterie Richard (Jean, Pierre, Victorin).
Sur désignation de la secrétaire d'Etat au logement
    Titulaire : M. Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine.
Art. 14. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Goudou (Patrick, Jean) est nommé directeur du service de la maintenance aéronautique à compter du 21 janvier 2002 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, Mlle Lautier (Alexandra), adjointe administrative, est, à compter du 25 juin 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de M. Martin (Paul).
Centre hospitalier universitaire de Paris (Bobigny)
    Service d'anatomie cytologie pathologique, hôpital Avicenne : M. Martin (Antoine).
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Aliotti (Philippe, Michel, Jacques) est nommé inspecteur général des armées à compter du 6 janvier 2004 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle à la même date.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, Mme Isabelle Douillet, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteuse pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003.