Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 17 octobre 1979 susvisé sont fixés comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/20 0 page 11000
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« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12478 à 12479
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2000, est accepté le don d'un ordinateur Bull Pentium II par la société Bull SAL à l'Etat et son affectation au service des ressources humaines et affaires financières de la direction des relations économiques extérieures.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1999 précité est abrogé et remplacé par le présent article : « En classe terminale, les élèves choisissent obligatoirement un enseignement de spécialité dans la perspective d'études supérieures et en fonction de leur projet personnel. »
I. - Association Essaim gâtinais,
    maison de retraite Saint-Joseph (77760 La Chapelle-la-Reine)
    Accord collectif d'entreprise du 30 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
II. - Association des résidences et foyers
    pour personnes âgées (75008 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association La Compagnie des filles de la Charité,
    institut médico-éducatif L'Excelsior (93340 Le Raincy)
    Accord d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 27 mars 2000 susvisé.
Art. 57. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Julia, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Hébert à Paris.
Art. 2. -  L'agrément des effets et sanctions de l'avenant no 2 du 29 juin 2000 susvisé est donné pour la durée de validité de cet avenant.
Art. 3. -  Les licences délivrées antérieurement à la publication du présent décret demeurent valables. Elles sont régies par les dispositions du V de l'article 7 du décret du 19 mai 1969 susvisé.
XVI. - Association de sauvegarde de l'adolescence (75010 Paris)
    Accord d'entreprise du 15 octobre 1999 relatif à la création d'un crédit d'heures mensuel pour les élus suppléants au comité d'entreprise (Commission nationale d'agrément du 10 mai 2000).
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé est complété comme suit :
    « L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Arles. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 janvier 2001, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    « COLLEGE 2
Art. 3. -  Les modalités d'application des articles 1er et 2 seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier public d'Hauteville est rattachée au poste comptable d'Hauteville-Lompnes.
Art. 1er. -  La convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le gestionnaire présente au ministre chargé de la protection de la nature et au ministre chargé de l'agriculture, une fois par an, avant le 30 avril de chaque année, le tableau de bord prévu à l'article 9 ci-dessus relatif au fonctionnement du fichier pendant l'année précédente.
Art. 1er. -  Mme Emmanuèle Plas, conseillère auprès du ministre, est nommée directrice adjointe du cabinet.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit :
    L'expression : « répondant aux conditions fixées par le décret du 18 novembre 1994 » est remplacée par l'expression : « répondant aux conditions fixées par le décret du 30 décembre 1998 ».
Art. 1er. -  M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
XIII. - Association AGAPEI (50405 Granville), 
    Centre promotionnel de formation à l'autonomie
    Accord collectif d'établissement du 30 mars 2000 relatif à la durée quotidienne maximale de travail des intervenants du service hébergement (Commission nationale d'agrément du 25 mai 2000).
Art. 9. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201 H « Chaussures thérapeutiques de série » sont ainsi rédigées :
Art. 7. -  L'article 16 est remplacé comme suit :
    « Art. 16. -  La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
    « Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications. »
Art. 4. -  L'arrêté du 15 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/20 0 page 9768 à 9770
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Art. 6. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/20 0 page 9768 à 9770
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Nota. - Les annexes seront publiées ultérieurement au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 12 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/20 0 page 11135
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Art. 5. -  Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales, ainsi qu'au sein de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 15 mars 2000, M. Gohier Del Re (Alexandre) est nommé administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 3e échelon, à compter du 1er décembre 1999, avec une ancienneté de 1 an 9 mois dans l'échelon.
Art. 2. -  Les soldes définitifs des contributions des opérateurs au fonds de service universel sont ceux figurant à l'annexe 2 de la décision du 5 janvier 2000 susvisée de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Les règles de composition et d'étiquetage des produits d'origine animale destinés à l'alimentation humaine sont fixés par des décrets pris en application de l'article L. 214-1 du code de la consommation.
Art. 8. -  Le décret no 81-726 du 24 juillet 1981 modifié fixant les attributions du génie est abrogé.
Art. 5. -  Les attributaires désignent les occupants, qui peuvent être des formations, des services, des organismes, des personnes physiques ou morales et qui reçoivent le droit d'usage de tout ou partie d'un élément immobilier.
Art. 1er. -  Le présent décret fixe, pour le ministère de la défense, les règles générales de gestion et d'administration de l'infrastructure, définit les prérogatives respectives des états-majors, directions et services et précise les modalités de coordination de la fonction infrastructure.
Art. 4. -  Pour la restauration des capacités opérationnelles des plates-formes aéronautiques, le service de l'infrastructure de l'air dispose des formations du génie de l'air, qui sont chargées de la réparation des pistes, du déminage, de la neutralisation et de la destruction des explosifs et des travaux nécessaires à la projection des forces.
Art. 7. -  Lorsqu'un dossier soumis à l'avis d'une des commissions consultatives des rentes d'accidents du travail concerne un agent non titulaire, les représentants du personnel pourront être désignés par les organisations représentatives aux élections aux comités consultatifs paritaires.
Art. 14. -  L'arrêté du 22 octobre 1993 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de l'administration de l'aviation civile et de la météorologie est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (département ressources humaines), Hôtel national des invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-62-48).
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2000, la démission de M. Dodd (Richard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Toulouse-III, est acceptée à compter du 10 janvier 2000.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.
Conseillère technique, chef adjointe de cabinet
    Mme Marie-Barbe Girard.
(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe SA, 39, rue Saint-Lazare, 75509 Paris Cedex.
Art. 11. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-25 en date du 30 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
Art. 2. -  Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 1991 portant homologation du règlement no 90-10 de la Commission des opérations de bourse.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à la date d'expiration des mandats des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles des 28 et 29 janvier 1997.
Art. 1er. -  Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret du 6 décembre 1994 fixé à 36 heures 25.
Art. 13. -  Les médecins habilités sont soumis aux obligations énoncées à l'article R. 791-4-2 du code de la santé publique.
Art. 4. -  La sous-direction de la logistique de l'administration centrale (DAFAG/LOG) comporte :
Au grade de commandeur
    M. Chérèque (Jacques, Louis), ancien ministre, vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle. Officier du 29 octobre 1993.
    M. Delvolvé (Pierre, Charles), professeur des universités. Officier du 10 septembre 1987.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Trichet est renouvelé dans les fonctions de gouverneur de la Banque de France à compter du 16 septembre 1999.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-796 du 7 octobre 1997 est modifiée comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Le décret du 5 septembre 1920 modifié approuvant le cahier des charges type de concession de forces hydrauliques sur les cours d'eau et les lacs est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Rabault est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
(1) Ce cahier des charges est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 31.
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure de commerce de Paris prend le nom d'institut de management Europe-Paris.
Art. 15. -  Délégation générale permanente est donnée à M. Patrick Farçat, délégué au multimédia, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, toute correspondance, contrat et convention sans incidence financière.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 28 avril 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 8. -  Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés soit à la première classe, soit à la seconde classe, peuvent être détachés dans chacun de ces grades. Ils peuvent être intégrés, sur leur demande, après trois ans d'exercice des fonctions dans le grade correspondant, à l'échelon atteint avec conservation de l'ancienneté acquise.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend six parties, sont définies ci-après :
V. - France Terre d'asile, 75018 Paris
    A. - Avenant no 99-02 du 12 mai 1999 relatif à la valeur du point 1999.
    B. - Avenant no 99-03 du 12 mai 1999 relatif à la bonification indiciaire 1999.
Art. 1er. -  M. Franck Dumontel est nommé, à compter du 1er octobre 1999, chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999, M. Jacques Antonetti, conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er août 1999, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 664 911 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur
    et des personnalités compétentes
    Laravoire (Jacques).
    Bourcier (Annie-Claude).
    Ramondenc (Philippe).
    Vasconi (Claude).
    Theret (Bruno).
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les déclarations et les récépissés utilisés pour l'application de l'article 211-3 du code rural doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes ci-jointes.
Par décret en date du 21 décembre 1999, le décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Signal-de-Sauvagnac-Limoges-Romanet (Haute-Vienne) est abrogé.
Agen
    M. Nicod (Jean-Claude), avocat général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Bernard (Pierre).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-34 en date du 25 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  Les décisions prises par voie de consultation écrite sont annexées au procès-verbal de la séance suivante. Mention y est faite du nom des membres ayant voté et des membres n'ayant pas pris part à la consultation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999, la mission de contrôle « sécurité sociale-action sociale-santé » est chargée du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public Bourse solidarité vacances.
Art. 2. -  Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1968 et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'institut franco-japonais de Tokyo (Japon) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la technologie.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 6. -  Les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en oeuvre pour un équipement sous pression pour l'application de l'article 9 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont déterminées par la catégorie de l'équipement définie en application du titre Ier ci-dessus.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 200 000 FF ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 400 000 FF.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Inspecteur général de 2e classe
    Echelon spécial : groupe B.
    5e échelon : groupe A.
    4e échelon : 1015.
    3e échelon : 966.
    2e échelon : 901.
    1er échelon : 852.
TRANSMISSIONS
    1 Alglave (Philippe, Joseph, Odon).
    2 Vallot (Alain, Jean, Yves).
Art. 1er. -  Le dernier alinéa du IV de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est abrogé.
ARTILLERIE
    1 Pierret (Christian, Maurice).
    2 Duval (Bruno, Marc, François).
    3 Lardans (Olivier, Pierre, Daniel).
    4 Bessey (Philippe, Marcel).
Art. 13. -  Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13577 à 13582
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Art. 1er. -  Mme Catherine Barbaroux est nommée déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, en remplacement de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.
Art. 19. -  Outre les organismes figurant à l'article 3 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, relèvent du chef d'état-major des armées les autorités suivantes :
    - l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire ;
    - le directeur de l'enseignement militaire supérieur.
(1) Les annexes au présent arrêté sont publiées au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs no 28).
Art. 5. -  Le secrétariat de la coordination nationale est assuré par la direction du tourisme.
    Un règlement intérieur de la coordination sera élaboré et en définira les modalités de fonctionnement.
Art. 26. -  Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MATERIEL
    1 Bliaux (Alain, Gilles).
    2 Bellon (Denis, Pierre, Albert).
    3 Boucheron (Bruno, Raymond, Maurice).
    4 Saulnier (Servane, Laurence).
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1999
    Les ingénieurs principaux :
    1 Bouquet (Philippe).
    2 Froment (Alain, Jean-Marie).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 29/09/1999 page 14439
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Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Art. 2. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce texte est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 32.
Par décret en date du 16 novembre 1999, est classé parmi les sites du département du Gard l'ensemble formé par les marais de la tour Carbonnière, sur le territoire des communes d'Aigues-Mortes et de Saint-Laurent-d'Aigouze (1).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables, dès la publication du présent décret, aux accords et conventions en cours d'instruction.
Art. 6. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1999, M. Emery (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Est autorisé sur 1999 l'ordonnancement, sur le chapitre 57-07 « Cités administratives. - Acquisitions, constructions et aménagement d'immeubles » du budget des services généraux du Premier ministre, d'une somme de 200 000 F au profit du budget annexe de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1999 sont augmentées d'une somme de 200 000 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal Guérande-Le Croisic est rattachée à la trésorerie de Saint-Nazaire centre hospitalier (département de la Loire-Atlantique).
Cette épreuve consiste en un questionnaire à choix multiple, noté de 0 à 10, assorti de la résolution, sous la forme d'une rédaction administrative courante, d'un cas pratique, noté de 0 à 10.
 L'épreuve est notée de 0 à 20 ; toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
L'arrêté du 5 janvier 2000 autorisant la société Vine Telecom Networks Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Tout candidat ayant obtenu la note exigée, conformément à l'article 6 du présent arrêté, pour chacune des épreuves, est inscrit et classé par ordre alphabétique sur la liste des candidats reçus. Cette liste est adressée au comité directeur de la fédération.
M. Guillaume Canel est nommé conseiller au cabinet du ministre.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 18 janvier 2003.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Couture, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Ruffec - Nanteuil-en-Vallée (Charente).
Les trésoreries des Riceys, d'Essoyes et de Mussy-sur-Seine sont supprimées.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.