Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  L'arrêté du 13 janvier 1978 modifié instituant une régie     d'avances auprès de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie est     abrogé.
1.6. Les stations dépendantes
      Il s'agit des stations terriennes des utilisateurs qui ne peuvent     transmettre ou recevoir des informations que sur ordre de l'unité de contrôle     du réseau.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 mars 1996, Mme Gentil     (Geneviève, Marie), ingénieur de recherche de 1re classe, est admise à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 juillet 1996.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, M.
     Delamarre (Jean-François) est nommé inspecteur général de la construction (2e     tour).
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1993     susvisé, les mots : << au président du Centre national de la fonction     publique territoriale >> sont remplacés par les mots : << à l'autorité     territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen     >>.
Art. 1er. -  Le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne     fera application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983     susvisé.
      Le présent arrêté concerne la pomme de terre primeur.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 285 721 824 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 13. -  Dans les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L.     2334-34 du code général des collectivités territoriales, le mot : << sixième     >> est, à quatre reprises, remplacé par le mot : << septième >>.
A N N E X E
    (3 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 12/04/96                        Page 5639    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le     ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 1996,
     Mme Meingan (Christiane), attaché d'administration centrale, est inscrite au     tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale     de 2e classe au titre de l'année 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 mars 1996, M. Lamboley (Guy), ingénieur général de la     météorologie, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     sur sa demande, à compter du 15 juillet 1996.
Art. 2. -  Les habilitations des médiateurs, personnes physiques ou morales,     intervenues avant l'entrée en vigueur du présent décret conformément aux     dispositions des articles R. 15-18 à R. 15-25, demeurent valables.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-50 en date du 16 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. R. 353-5. -  Le montant de l'indemnité annuelle d'attente ainsi que les     modalités de paiement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de     l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 16 janvier 1996, M. Provost (Jean-Loup), ingénieur     général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de     l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Levy     (Francis).
Art. R.* 361-27. -  Dès réception des demandes, la direction départementale     de l'agriculture et de la forêt les examine, les contrôle et procède à     l'évaluation provisoire des dommages subis en se conformant aux règles fixées     à l'article R.* 361-28.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 mars 1996, Mlle Vignier     (Françoise), conservateur général du patrimoine, directeur des archives     départementales de la Côte-d'Or, est admise à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 21 juin 1996.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 10 juillet 1995
      M. le colonel du train Fréling (Jacques, Roger, Lucien).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Lorant (André, Eugène, Emmanuel), nommé commandant     la région Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon, à     compter du 1er juin 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février     1995, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de     l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de     l'aviculture:
    Au titre des représentants de l'industrie,
Art. 10. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 avril 1995, M. Lervoire (Pierre), chef de service administratif,
     est nommé directeur délégué régional du Nord - Pas-de-Calais à compter du 19     septembre 1994.
Art. 4. -  Sont reportés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de     210 763 453 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
A la préfecture de l'Aube
      Mme Ferrandi (Françoise), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture de l'Ariège
      M. Morvan (Eric), à compter du 1er janvier 1995.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1995, M. Maurice     Guillaume est nommé directeur général des Houillères du bassin du Centre et     du Midi, en remplacement de M. François Bertrand appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en application le 1er juillet 1995.
Art. 2. -  Les domaines d'intervention du G.I.C.M. sont la formation,
     l'information, l'assistance technique aux entreprises, ainsi que les actions     relatives aux infrastructures commerciales et industrielles de chacune des     chambres qui le composent.
Art. 23. -  Lorsque pour une catégorie d'établissements le décret prévu à     l'article 4 de la loi susvisée du 30 juin 1975 n'est pas intervenu, il est     fait application des normes en vigueur à la date de publication du présent     décret.
1993* - XXIV
    Prescription des vaso-actifs
      1. Il n'y a pas lieu d'associer deux vaso-actifs ou plus dans l'indication     de l'artériopathie des membres inférieurs.
1994 - XV
    Chirurgie de la surdité
      1. Il n'y a pas lieu de pratiquer une tomodensitométrie en cas de suspicion     d'otosclérose, sauf pour aider au diagnostic en cas d'échec chirurgical, ou     lors d'une éventuelle forme endocochléaire exceptionnelle.
Art. 3. -  L'arrêté du 23 mars 1994 est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 24/02/95                        Page 2948   a 2949    
                      ......................................................
M. Roland Dumas est nommé président du Conseil constitutionnel en     remplacement de M. Robert Badinter.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du     conseil d'administration de Météo-France exercées par M. Jean-Pierre Beysson,     conseiller maître à la Cour des comptes.
Références médicales opposables
    sur les thèmes fixés par la convention d'octobre 1993
    1993 - I
      1. Il n'y a pas lieu et il peut être dangereux d'associer deux A.I.N.S. par     voie générale.
Art. 2. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
     par anticipation et sur leur demande:
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Dat (Lucien,
     Roger), nommé chef de la division << Transmissions, électronique et     informatique >> à l'état-major des armées à la même date.
Art. 1er. -  Dans les cantons de Levier, Mouthe, Pontarlier, Montbenoît et     Morteau, la recherche, la poursuite et l'approche du grand tétras, notamment     par l'affût pour la prise de vue ou de son, sont interdites du 1er avril au     31 mai.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la Z.A.C. Le Paradis     située sur la commune d'Aramon, l'exploitation d'un réseau distribuant par     câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  M. Dominique Chassard, ministre plénipotentiaire de 1re classe,     en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine, en     remplacement de M. Michel Peissik.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires     instituées à l'article 1er est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 09/03/95                        Page 3697   a 3699    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Jacques Magnet, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé président de chambre, en remplacement de M. Jacques Giscard d'Estaing,     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  A l'article 28-A de l'annexe IV au code général des impôts, le     membre de phrase  << , pour les années 1993 et 1994, >> est remplacé par  <<     , pour les années 1994 et 1995, >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 1995, M. Hippolyte     (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de la coopération, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     20 juillet 1995.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Montpellier est modifié conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté (1).
Art. 6. -  Le délégué, directeur des relations internationales, est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Gobert (Lionel, Eric).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Ardebol (Stéphane, Jacques).
    Duffaud (Pierre, Marie, Henri).
    Perny (Jean, Christophe, Alain, Michel).
    Terrasse (Michel, Urbain, Yves).
Art. 1er. -  Le délégué, directeur des programmes d'armement, est assisté     d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut en     outre disposer d'adjoints spécialisés et de chargés de mission.
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Fraction de contingent 1986/02
     Eymeric (Pascal, Maurice, Paul).
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Nasiadka (Norbert).
A titre de représentants des acteurs
          Membres titulaires:
      Mme Almeras (Catherine);
      Mme Gaylor (Anna).
          Membres suppléants:
      M. Sarky (Daniel);
      M. Poirier (Henri).
Art. 6. -  La classe de première année de  mathématique, physique et     sciences de l'ingénieur (MPSI) et la classe de seconde année de  mathématique     et physique (MP) peuvent comporter une option informatique. Dans ce cas, les     étudiants concernés sont dispensés de l'enseignement de sciences     industrielles.
A N N E X E  A
      La liste des emplois de professeur des universités offerts à la mutation et     au détachement (disciplines pharmaceutiques) est modifiée ainsi qu'il suit:
    41e section: Sciences biologiques
          Ajouter:
      Université de Dijon  Immunologie, hématologie  1 083.
A compter du 1er octobre 1994
      Villedieu (Jean-François), direction des constructions aéronautiques, Paris.
Art. 5. -  Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout     armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1995.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1995, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Pierre Tabatoni au siège d'académicien titulaire vacant dans la section     Economie politique, statistique et finances, en remplacement de M. André     Piettre, décédé.
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 30/03/95                        Page 5119   a 5122    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le décret no 88-327 du 8 avril 1988 relatif aux activités de     procréation médicalement assistée est abrogé.
Art. 18. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. -  Les présidents de jury signent les procès-verbaux des épreuves     d'évaluation de chacune des unités de formation.
      Au vu du procès-verbal, le préfet de région ou son représentant consigne le     résultat de chacune des évaluations dans le livret de formation prévu à     l'article 4 ci-dessus.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 18. -  Les demandes de dispense du diplôme de professeur de danse     visées à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 susvisée sont adressées     au directeur de la musique et de la danse sur un formulaire type à retirer     dans une direction régionale des affaires culturelles.
    TITRE VI
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture
    et du paysage d'Angers
      Emploi MCF-18-648; section CNECA no 3, discipline Physique et génie     horticole.
Art. 10. -  Les épreuves écrites sont anonymes et corrigées par deux     correcteurs.
Art. 3. -  Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 1995
      M. de la Broise (Pierre).
Art. 5. -  L'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur     les spectacles est abrogé.
Art. 8. -  L'échocardiographie de repos doit être réalisée au moins une fois lors de la première année qui suit l'inscription sur la liste mentionnée à l'article 1er du présent arrêté ou lors de la première année qui suit la publication du présent arrêté pour les sportifs de haut niveau déjà inscrits sur cette liste.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 2 mai 1995, M. Becker (François), professeur d'université, est nommé     directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg     (université Strasbourg-I), pour une durée de cinq ans à compter du 26 janvier     1995.
Art. 3. -  La sous-direction des productions végétales comprend:
      - le bureau de la sélection végétale et des semences;
      - le bureau des céréales, plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses;      - le bureau de la viticulture;
      - le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier     1996.
Art. 16. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé     de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
      Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des     services du préfet du Finistère (direction départementale de l'équipement).
Art. 13. -  Les candidats admis aux concours sont nommés adjoints techniques     stagiaires et effectuent un stage dans les conditions fixées à l'article 6     ci-dessus.
      Les adjoints techniques recrutés en application du 2o de l'article 11     ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.
    CHAPITRE III
    Avancement
Art. 5. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 1995.
Art. 7. -  Une copie de l'arrêté préfectoral portant désignation du     régisseur d'avances est adressée pour information au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville, au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire et au ministère de l'équipement, des transports     et du tourisme.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 août 1994 fixant les taux des indemnités de la     vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen     des candidats aux emplois réservés est abrogé.
Art. 4. -  La présente expérimentation prendra effet le 1er juin 1995 et     s'achèvera au plus tard le 31 décembre 1995.
Art. 7. -  Les opérateurs pétroliers sont tenus de communiquer mensuellement     au représentant de l'Etat dans le territoire ou la collectivité territoriale     dans lequel ils sont soumis à une obligation de stock stratégique, toutes     informations sur la façon dont ils s'acquittent de leur obligation.
Art. 1er. -  Le diplôme d'Etat de professeur de danse créé conformément aux     dispositions de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 susvisée comporte     trois options: Danse classique, Danse contemporaine et Danse jazz.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 31 mai 1994 susvisé sont     modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 6 ci-après.
Morbihan
      1 Amédée-Bonnet (Pierre); 2 Piermee (Roger); 3 Le Fur (Yves).
Art. 7. -  Le résultat du budget général de 1993 est définitivement fixé     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      La répartition de ces sommes fait l'objet du tableau F annexé à la    présente loi.
Art. 12. -  Les candidats au brevet professionnel Sommelier peuvent     s'inscrire à une ou plusieurs unités capitalisables constitutives de     l'examen, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 5     précédent.
Art. 10. -  Les formulaires de compte rendu d'incident de la circulation     aérienne, dont un modèle figure en annexe au présent arrêté, sont disponibles     auprès de tous les organismes de la circulation aérienne et peuvent être     fournis sur demande par le service de l'information aéronautique (1).
Art. 11. -  L'arrêté du 18 juillet 1983 modifié fixant les règles à suivre     lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés est abrogé.
Art. 20. -  L'arrêté du 14 avril 1989 instituant le brevet professionnel     Sommelier est abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 1996;     une session de rattrapage pourra éventuellement être organisée en 1997 pour     ce diplôme.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre du tourisme:
LOI RELEVANT DE 18,60 P. 100 A 20,60 P. 100 LE TAUX NORMAL DE LA TAXE SUR LA     VALEUR AJOUTEE A COMPTER DU 1er AOUT 1995    
    Paris le 20 juillet 1995.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 31 janvier 1980 précitée.
Gard
      1 Menge (Jean-Marc); 2 Pantel (Frédéric); 3 Clerc (Christian).
Troisième année
    M. Berard (Philippe).
    M. Chartier (Romain).
    M. Polge (Christophe).
Art. 1er. -  Les électeurs de la 2e circonscription du département de la     Haute-Savoie sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 6e circonscription du département des     Hauts-de-Seine sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Recrutement féminin
     Bertol (Maud).
    Sarcy (Corinne, C., N.).
    Collin (Virginie, A.).
    Bagnon (Florence, J., M.).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 1995,     M. Villeneuve (Jean-Pierre) est désigné pour exercer les fonctions de     commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national interconsulaire de     compensation des salaires versés aux apprentis pour leur temps de présence en     centres de formation d'apprentis.
Art. 1er. -  A compter du 1er août 1995, la Nomenclature des prix de vente     des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux     ci-joints.
Art. 4. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la     coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 24 juillet 1995, M. Sertour (Pierre), ingénieur en     chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1996.
Alpes-Maritimes
      1 Cerdan (Julien); 2 Gallay (Jean-Louis).
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL
    ET DE LA PARTICIPATION
    Contrôleur des services déconcentrés du travail
    et de la main-d'oeuvre
    Catégorie D
    Ariège
      1 Anguis (Alphonse).
Contrôleur: programmeur (La Poste)
    Catégorie D
    Hérault
      1 Genet (Roger).
BAP I (techniques expérimentales) : 5 postes
    Concours AI no 1
    Affectations non précisées, 5 postes.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir exercées par M. Richard (Evence), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 2. -  La sous-section 4 (Dispositions particulières aux départements d'outre-mer) de la section III du chapitre III du titre Ier du livre Ier (nouveau) du code rural est abrogée.
Du 19 au 23 mars 2001
    Site : école Saint-Jean-du-Cardonnay, 9, rue de l'Eglise, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 101,3 MHz.
Au titre de la promotion 1998
    MM. Martin (Ivan), Mbouguen (Fanguen Hervé).
    L'attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications confère de plein droit la délivrance du grade de mastère.
Haute-Marne
    Titulaire : M. André Noirot, en remplacement de M. Bernard Rocard.
Art. 7. -  Les diplômes sont signés par le président du jury et le directeur de l'école ainsi que par le recteur d'académie qui y appose le visa de l'Etat.
Art. 7. -  Le directeur de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves et fixe la composition du jury.
    A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des candidats admis.
Art. 1er. -  La page 17 du catalogue d'interconnexion pour exploitants de réseaux ouverts au public pour 2001, en annexe I à la présente décision, est approuvée.
Art. 1er. -  La société Géovexin est autorisée, pour une durée de vingt ans, à aménager et à exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié situé sur le territoire des communes de Gargenville, d'Issou et de Porcheville (Yvelines).