Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  L'arrêté du 13 mars 1998 relatif au transfert de droits de replantation en vue de la production de vin de table et l'arrêté du 19 janvier 2001 relatif aux autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays sont abrogés.
Art. 8. -  Le décret no 97-652 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Art. 1er. -  La note minimum à l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire prévue au 2o de l'article 19 du décret du 6 mars 1969 susvisé est fixée à 10 sur 20.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Debacq, préfet de l'Orne, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales.
Article 18
    L'article 56 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « En cas d'empêchement du directeur des services judiciaires, il est suppléé par un magistrat de sa direction d'un rang au moins égal à celui de sous-directeur. »
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
VIII. - Maison de retraite des soeurs du Sacré-Coeur d'Ernemont
    (76000 Rouen)
    Accord du 22 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, M. Grossi (Jacques) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Chain, conseiller spécial, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Commis d'administration
    Catégorie C
    Corse-du-Sud
    1 Spinosi (Ange) ; 2 Thibou (Georges).
Pyrénées-Orientales
    1 Perals (Louis) ; 2 Carmona (François).
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Commis
    Alpes-Maritimes
    1 Stroussel (Jean-Claude).
Côtes-d'Armor
    1 Le Roy (Joël) ; 2 Daguenet (Claude).
Conducteur travaux publics de l'Etat
    « voies navigables et ports maritimes »
    Gironde
    1 Courivaud (Yves).
Alpes-Maritimes
    1 Carletti (Gilbert) ; 2 Ponzio (Jean-Marc) ; 3 Haxaire (Hughes) ; 4 Stroussel (Jean-Claude) ; 5 Auffray (Michel) ; 6 Gilabert (Yves).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS
    ET DU LOGEMENT
    Conducteur travaux publics de l'Etat
    « routes, bases aériennes »
    Ariège
    1 Maque (Jacques).
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 164 AD
    Cet article est ainsi modifié :
    - au premier alinéa, les mots : « directeur des services fiscaux, » sont remplacés par les mots : « directeur des services fiscaux » ;
    - au deuxième alinéa, les mots : « et droits indirects » sont supprimés.
Ille-et-Vilaine
    1 Coudron (Roger) ; 2 Brunet (Alain).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 10/06/2001 page 9231 à 9235
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-966 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Article 164 AA
    Les mots : « l'administration des impôts, » sont remplacés par les mots : « l'administration des impôts ».
Hongrie
    M. Abou (Pierre, Emile).
    M. Aubert (Eric, Pierre).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'accord sur la sécurité des informations entre les Parties au traité de l'Atlantique Nord (ensemble trois annexes), fait à Bruxelles le 6 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite des attributions du bureau des officiers de police, par M. José Ambrosino, commissaire principal de police, directement placé sous l'autorité de M. Roger Barbe.
Art. 2. -  La présente autorisation prend fin le 8 décembre 2009. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Art. 1er. -  Est nommé président du comité consultatif des foires et salons le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant.
DEPARTEMENT DE PARIS
    ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
    DE PARIS
    Commis administration
    Catégorie H
    Paris
    1 Lamourette (Nathalie).
Art. 2. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 juillet 2001, M. Henry Le Corno est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Guyane à compter du 15 juillet 2001.
Art. 4. -  L'examen comprend trois épreuves portant sur le programme annexé au présent arrêté.
    La chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires assure le secrétariat du jury.
Art. 1er. -  Mme Sandrine Lemery est nommée conseillère technique.
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 51 septies C
    Cet article devient sans objet.
    (Décret no 2000-739 du 1er août 2000, art. 4-XLII.)
Autriche
    M. Aumont (Pierre, René).
    M. Besnard (Yves, Georges).
    M. Duteil (Paul, Jean).
Arabie saoudite
    M. Delacour (Bruno).
    M. Gaonach (Patrick-Jean).
    M. Grandemange (Marc, Michel).
Haut-Rhin
    1 Loiseau (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2002, M. Craplet (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Jura, est nommé directeur du cabinet du préfet de l'Essonne.
L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
 Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense, ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2002, M. Olivier Bertin est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Eric Simon, démissionnaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 janvier 2002, Mme Maryse Meijer-Imbault est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Didier Ravail, démissionnaire.
Lorsque la période de référence est unique, celle-ci peut n'être mentionnée qu'une seule fois pour la catégorie, la rubrique ou la facture concernée.
La modernisation des structures et procédures comptables à l'étranger est étendue en Colombie à compter du 1er janvier 2002.
Le taux annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
L'attribution de cette indemnité forfaitaire, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute indemnité allouée au même titre.
Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2002, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Christian Nezelof au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e section (sciences biologiques), en remplacement de M. Pierre Desgrez, nommé membre émérite.
Le secrétariat d'Etat à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,5 MW, localisée sur la commune de Rochefort-en-Valdaine (Drôme).
Spécialité organisation et gestion de la production
 Gounant (Alain).
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les suivantes :
L'annexe II de l'arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités phamaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Francis et Mica Salabert », dont le siège est à Paris.
Art. 2. -  Le a de l'article 18 de l'arrêté du 13 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « a) Provenir de femelles donneuses satisfaisant aux conditions sanitaires fixées aux points 1 à 5 de l'article 8 ci-dessus. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2002, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Art. 4. -  L'arrêté du 3 février 1998 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus est abrogé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Genevrier, Irex et Schwarz Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er décembre 2002
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mai 2003, M. Brassens (Florent), élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille, est nommé et titularisé dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter du 1er juillet 2003.
Neurologie
    Condet (Ansoumane).
    Fernandez-Krekeler (Augusto Enrique).
    Ghossoub (May).
    Osseby (Guy-Victor).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, M. Stéphane Noel, président du tribunal de grande instance de Belley, est mis à disposition du ministère délégué à la famille pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2002 afin d'exercer les fonctions de conseiller technique.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Fonteneau (André), directeur de 1re classe du centre hospitalier d'Epernay (Marne), à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 septembre 2003, la cession par Electricité de France de sa participation de 22,22 % au capital de la Compagnie nationale du Rhône pour un montant total de 266 666 666 EUR est approuvée.
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 221 036 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Médecine interne
    Chamouni (Samir).
    Hanaizi (Louisa).
Les préfets de région exercent la fonction de personne responsable du marché dans le cas où l'Etat prend en charge les opérations nécessaires au transport et à l'entreposage des farines d'origine animale mentionnées à l'article 3 du décret du 18 octobre 2002 susvisé.
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de la Caisse des dépôts et consignations affectés au transport des personnels de direction est de 55 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 h 30 minutes.
L'ambassadeur de France en Belgique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret s'appliquent à compter du 1er août 2003, celles des articles 3 à 7 à compter du 6 novembre 2003.
Le présent décret entrera en vigueur à la date du premier apport à l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 susvisée de tout ou partie des droits, biens et obligations de l'Etat relatifs au service à compétence nationale DCN.
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées :
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Barboni, commissaire principal de la police nationale, à compter du 12 janvier 2003.
Il est ajouté à l'article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les formalités d'inscription dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur, la justification du domicile peut être exigée. »
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 12 mai 2003, M. Philippe Malizard, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2001, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2001, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Dominique Lacroix, sous-préfet, en service détaché.
Le certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 13 avril 1990 susvisé, les mots : « ou à solde spéciale progressive » sont remplacés par les mots : « appartenant à une unité dont la liste est fixée par le ministre de la défense ».
Le président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 31 octobre 2002, sont nommés membres de la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002 :
 M. Guy Berger, président de chambre maintenu à la Cour des comptes ;
 M. Jean-François Guillot, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 7. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    A M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Naour (Jacques, Pierre, René), nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, Mme Françoise Tourrel (Poujade) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault à compter du 2 septembre 2002.
Art. 13. -  Les membres désignés par l'association mentionnée à l'article 5 et agréés par le préfet territorialement compétent pour le centre ou le local dans lequel leur intervention est envisagée reçoivent une habilitation du préfet donnant accès au lieu de rétention.
République démocratique du Congo
    M. Gelin (Jacques, André).
Grande-Bretagne
    M. Benedetti (Marc, Marie).
    M m e Gastineau (Marie-Hélène).
    M. Hennessy (Frédéric, Marie).
    M. Samuel (Jean-Pierre).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tunisie
    M. Cornetto (Jean-Marie).
    M. Jannot (François).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. Cla (Fabrice, Jean, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de M. Destruhaut (Michel, Henri, Elie), décédé.
2 assistants en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Laboratoire de biologie moléculaire eucaryote du CNRS, Toulouse ;
 Oligosaccharides, défense et développement chez les végétaux, Roscoff.
Autriche
    M. Brouard (François, Christophe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, M. Marc Brzegowy est nommé directeur départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne à compter du 14 juin 2004.
1 ingénieur en caractérisation des systèmes naturels.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de biologie moléculaire des plantes, Strasbourg.
Gabon
    M. Lauge (Jacques, Yves).
    M. Penin (Frédéric, Michel).
    M. Vialard (Bruno, Joseph).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (service des opérations et de l'emploi), 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/33 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  La SA RTV Multicom est mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française à compter de la notification de la présente décision.
A N N E X E
    AUX RESOLUTIONS MEPC.40 (29) ET MSC.16 (58)
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 décembre 1967 précitée.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
9. Discipline d'anatomie et cytologie pathologiques
    Les médecins des armées :
    Patte (Jean-Hugues, Roger, Lucien).
    Terrier (Jean-Pierre).
8. Discipline de biologie médicale
    Les médecins des armées :
    Hance (Pierre, Georges).
    Maslin (Jérôme, Xavier).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-53-99).
2. Section pharmacie
    Cauet (Amélie, Marie), Lyon.
III. - SPECIALISTES DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
    1. Discipline de techniques d'organisation de la logistique santé
    Le médecin des armées Noël (Jean-Christophe, Marie, Georges).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, M. Michel Perdigues est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine à compter du 7 juin 2004.
Par décret en date du 10 mai 2001, M. Ludovic Sénécaut est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Ramon Fernandez.
Agent technique de l'électronique
    Catégorie H
    Gironde
    1 Javaloyes (Eric).
Par décret en date du 10 mai 2001, M. Abel Malergue, trésorier-payeur général de la Corse, est nommé membre du conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Alain Bonel.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Dumas (Pascal).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 5 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2001, M. Lionel Parle, vétérinaire inspecteur de classe principale, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir à compter du 9 octobre 2001.
Mme Marie-Jeanne Philippe, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Poitiers.
Est ajoutée à la décision n° 98-630 du 29 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 octobre 2002, M. Gauthier (Jean-Marie), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2003.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2003, le conseil des ministres entendu, M. Claude Cornuau, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2003.
Les taux de référence annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret sont fixés en fonction du grade ou de l'emploi de l'agent par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et de l'agriculture.
 Ces taux de référence sont indexés sur la valeur du point fonction publique.
Est annulé sur 2002 un crédit de 45 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Christoph Gottschalk est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/52 en date du 25 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Vaucluse
    1 Violi (Bernard) ; 2 Favre (Sandrine) ; 3 Domenech (Vincent) ; 4 Largeau (Marie).
Direction générale des douanes et droits indirects
    Contrôleur des douanes, opérations commerciales
    et administration générale
    Seine-Maritime
    1 Aboughaya (Abderrhamane) ; 2 Puyou (Jean-Baptiste) ; 3 Chapron (Gilles).
Loir-et-Cher
    1 Jacquin de Margerie (Arnaud).
Hauts-de-Seine
    1 Guitoune (Achour) ; 2 Debord (François) ; 3 Aimon (Olivier) ; 4 Mirre (Huberte) ; 5 Przybylo (Joseph) ; 6 De Maesschalck (Bernard).
Yvelines
    1 Leost (Maït) ; 2 Le Pivert (Marc) ; 3 Songomalet (Evariste).
Vienne
    1 Micault Gauthier (Françoise) ; 2 Gervier (Dominique) ; 3 Michaleczek (Natacha).
Rhône
    1 Tronche (Laurent).
Haute-Vienne
    1 Letinaud (Marie-Thérèse) ; 2 Czekala (Franck).
Les paragraphes 147.65, 147.70 et 147.105 de l'annexe à l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé sont rédigés comme suit :