Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
3. Les ressources de chaque compte sont détenues, utilisées, engagées,
     investies ou autrement aliénées tout à fait séparément des ressources de     l'autre compte. Les ressources d'un compte ne doivent pas être grevées des     pertes, ou utilisées pour le règlement des engagements, découlant des     opérations ou autres activités de l'autre compte.
Le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L. 513-4 du code du travail, aura lieu le mercredi 3 décembre 2008.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.
L'appendice 1 au paragraphe OPS 1.243 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est supprimé.
M. Michel Campillo (Géophysique:physique du globe, géophysique interne,
     océanographie physique, fondamentale et appliquée, génie océanique).
Université de Valenciennes
        M. Patrick Millot (Automatique, informatique industrielle, signaux,
     robotique).
Université d'Orléans
        M. Eric Hebert (Biochimie cellulaire et moléculaire).
Université de Nice
    (Ecole supérieure en sciences informatiques)
        M. Alain Guilieri (Informatique industrielle).
Mme Jacqueline Hubert, épouse Sanchez Palencia (Mécanique fondamentale et     appliquée).
M. Claude Le Sech (Chimie théorique, chimie physique).
M. Philippe Masson (Géologie).
Université Grenoble-I
        M. Marc Boulon (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
M. Michel Guymont (Chimie des matériaux).
Mme Annie Steinchen, épouse Sanfeld (Chimie physique).
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000 sont celles figurant en annexe à la présente décision.
M. Lawrence Glenn Werbelow (Résonance magnétique nucléaire).
Mme Isabelle Martelly, épouse Di Meglio (Biochimie pharmacologie).
Art. 11. - Le titulaire informe le ministre chargé des télécommunications     des conditions générales d'offre du service, qui mentionnent notamment les     niveaux de qualité et de disponibilité du service proposé.
      Il informe le ministre chargé des télécommunications des types d'application     du service et des prestations qu'il compte offrir en complément du service     autorisé.
Université Paris-XII
        M. Roland Bournaud (Membranes excitables).
Art. 3. - Le titulaire ne bénéficie d'aucune exclusivité pour l'exploitation     et la commercialisation du service autorisé.
Art.  1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'accord interprofessionnel susmentionné     sont étendues à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
A compter du 1er janvier 2007, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit :
 1 917,53 EUR pour les professeurs et les professeurs associés ;
 1 533,42 EUR pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
LOI RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET A LA CLARIFICATION     DES ACTIVITES POLITIQUES
Art. 17. - Au septième alinéa de l'article 68 du même décret, les termes:
     <<autres que les membres permanents>> sont supprimés.
Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
 « 4° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national de la cinématographie ou son représentant. »
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 115 625  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2007, l'université Montpellier-I est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Simone Louise Galerne, veuve Le Helley, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2007, il est mis fin à compter du 4 juillet 2007 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais exercées par M. Richard Lagrange, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Article 3
      Les présentes dispositions, qui prennent effet à compter de l'événement no     22 de l'année 1990 et jusqu'à l'événement no 36 de l'année 1990 inclus,
     seront publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. François Blanchard,
     conseiller chargé de la communication.
Art. 35. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Il est ajouté après l'article 2 du décret du 6 mars 1986 susvisé     un article 2-1 rédigé comme suit:
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Rocher (Pascal), caporal de sapeurs-pompiers volontaire du centre de     secours de Blangy-sur-Bresle.
      Sapeur-pompier très courageux, consciencieux et dévoué, qui a trouvé la mort     dans l'accomplissement de son devoir lors de la tempête du 28 février 1990.
Art. 1er. - Il est institué au ministère de la justice trois commissions     administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels     relevant de la direction de l'administration générale et de l'équipement.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur scientifique     de la Bibliothèque nationale est fixé comme suit:
    Indices bruts
    1015
Art. 2. - L'arrêté du 25 février 1988 fixant le taux des indemnités     relatives à la rémunération des chargés de mission d'inspection de la     pharmacie est abrogé.
Art. 4. - L'arrêté du 30 octobre 1989 (Journal officiel du 11 novembre 1989)     portant suspension de l'homologation accordée au générateur d'aérosols Marion     DI avec nébuliseur Microneb NA02 d'Europe Medica est abrogé.
Cour d'appel de Pau
      Mlle Cambriel (Françoise), premier greffier au tribunal de grande instance     de Dax, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Jentet.
Mlle Leclerc (Marie).
    Mme Legay (Myriam),
         née Guillemot.
     M. Kiehl (Christophe).
    Mlle Ezerzer (Béatrice).
     M. Herouin (Eric).
     M. Janex (François).
     M. Gendreau (Nicolas).
Cour d'appel de Bourges
      M. Gardoll (Jacques), greffier en chef du tribunal d'instance du Blanc, est     nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Arrault.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien et de renouvellement     prévue à l'article 6 du décret du 27 août 1979 susvisé est fixé à 1011 F.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté     résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'association laitière     limousine interprofessionnelle sont homologuées.
Art. 3. - Le montant de la part d'équipement est égal, chaque année, à la     différence entre le montant total de la dotation spécifique pour les collèges     et le montant de la part de fonctionnement fixé conformément aux dispositions     de l'article 2 ci-dessus.
Art. 1er. - Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.
Cinq ouvriers professionnels de 2e catégorie
      Spécialités:
      Mécanicien dépanneur: deux places;
      Conducteur d'offset mécanographique: deux places;
      Jardinier qualifié: une place.
Article 4
    Caractéristiques techniques de l'ouvrage:
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du     territoire et aux reconversions:
          Conseiller du ministre:
       M. Olivier Moulin.
Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative     sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de     l'attribution du diplôme et d'une mention conformément à l'article 20 du     décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié.
Article 44
    Election de domicile
      La société concessionnaire fait élection de domicile dans un département de     la région parisienne ou dans un département dont le territoire est emprunté     par l'autoroute. A défaut, toute notification ou signification relative à la     concession est valablement faite à la mairie de Paris.
Art. 1er. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire pour les recettes     et les dépenses relatives au budget du ministère de la coopération et du     développement.
Art. 18. - Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels     d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le général commandant la circonscription militaire de défense     assume les responsabilités militaires de la défense et exerce le commandement     dans la zone de défense en cas de mise en oeuvre des mesures de défense     opérationnelle du territoire.
      Il est conseiller du préfet de zone en ce qui concerne les responsabilités     de défense de celui-ci.
Art. 12. - Les membres de la commission de réforme composée comme prévu à     l'article R.14 du code des pensions militaires d'invalidité susvisé, autres     que le président et le médecin des armées, sont désignés par les généraux     commandant les circonscriptions militaires de défense.
Art. 13. - La répartition des attributions autres que celles visées aux     articles précédents, antérieurement exercées par le général commandant la     région militaire et par le commandant régional de gendarmerie, est fixée par     le ministre de la défense.
Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant les taux moyens annuels de     l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à     certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de     formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 21290000 F     et un crédit de paiement de 51290000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La convention entre le Gouvernement de la République française     et l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les     grandes endémies (O.C.C.G.E.), signée à Paris le 27 février 1985, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La déclaration prévue au II de l'article 48 de la loi no 90-669     du 30 juillet 1990 susvisée est présentée sur un imprimé conforme au modèle     établi par l'administration.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8     septembre 1982 précitée.
Art. 2. - L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions de l'article L.226-1 du code du travail     concernant, à l'article 62 de la convention, le paiement des trois jours     d'absence accordés.
Art. 1er. - Les décisions no 88-403 du 30 septembre 1988 et no 89-105 du 20     janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop sont     abrogées.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jean Goupy, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnel du corps     départemental des services d'incendie et de secours de la Charente.
      Sapeur-pompier consciencieux, très courageux, particulièrement dévoué et     toujours disponible, mort en service commandé.
L'échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du temps passé     dans chacun des échelons des grades de lieutenant, lieutenant chef de section     et lieutenant chef de section principal sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 26/09/1990    
                      ......................................................
TITRE III
    VALORISATION DES SABLES DE FONDERIE
    CONTENANT DES LIANTS ORGANIQUES DE SYNTHESE
TITRE Ier
     CONDUITE A TENIR DANS L'ELIMINATION DES SABLES DE FONDERIE CONTENANT DES     LIANTS ORGANIQUES DE SYNTHESE
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-14 en date du 16 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Var
      1 Lisse (Marie-Agnes).
Yonne
      1 Gutierrez (Gisèle); 2 Grenot (Jean-Christophe).
Direction générale de la police nationale
    Secrétaire administratif
    Yvelines
      1 Ortin (Annick).
Vaucluse
      1 Payan (Jean-Daniel).
Val-d'Oise
      1 Brochen (Martine); 2 Fournier (Annie).
Tarn
      1 Albert (Jean-François).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/95                        Page 9202    
                      ......................................................
(1) Cet arrêté, accompagné de l'annexe modifiée, paraîtra dans le Bulletin     officiel M.S.P./M.I.E./S.G. no 95-40, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Art. 10. -  Service historique de la marine. - M. Jean Kessler, agent sur     contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes     ressortissant à ses attributions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 69 120 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-28 en date du 2 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  Cet examen est annoncé au moins quatre mois à l'avance par     insertion au Bulletin officiel des affaires sociales.
Par décision du ministre de la défense en date du 12 juin 1995, est inscrit     au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1995 l'officier de la     marine désigné ci-après:
    AERONAUTIQUE NAVALE
    Officiers de marine
     Le capitaine de corvette Pasi (François, Pierre).
Art. 66. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel  de la République française.
Fraction de contingent 1993/12
     Blanc (Ludovic, Benoît).
Art. 3. -  Les annexes 1 et 2 au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du     code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) sont     remplacées par les annexes 1, 2 et 2 bis du présent décret.
Art. 1er. -  M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget, reçoit     délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 juin 1995, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier     1995, à l'ingénieur en chef de 1re classe Voisin (René).
Le ministre de l'économie,
      Vu le code des assurances, notamment les articles R. 341-1 à R. 341-8;
      Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité du 17 mars 1994,
              Arrête:
Art. 8. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995. Ses     dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er     janvier 1995.
Art. 7. -  Le jury arrête, pour chaque concours, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste     complémentaire.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Impact     2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentants des salariés de la filière
     M. Gasne (Pierre).
    M. Filhol (Bernard).
    M. Terrien (Yves).
Art. 2. -  Le directeur des personnels et des affaires générales de     l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er     janvier 1995.
Isère
      1 Icard-Chabert (Isabelle); 2 Lauvergeon (Pascal).
Adjoint des cadres hospitalier
    Rédaction
    Aude
      1 Boesch (Erik); 2 Gener (Anne Marie).
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 23. - Les centres d'insémination artificielle porcine agréés au titre     de l'ancienne réglementation devront déposer un dossier de demande d'agrément     dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur de centre ou le représentant légal de la personne     morale est personnellement responsable de la tenue des pièces visées à     l'article 4.
Art. 1er. - La décision no 91-369 du 18 avril 1991 portant autorisation     d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé     diffusé par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise est     abrogée.
Art. 5. - Un arrêté commun du ministre chargé des armées et du ministre     chargé des départements et territoires d'outre-mer fixe les missions et     l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire     des dépenses autres que celles fixées à l'article précédent.
TITRE II
    CERTIFICAT D'APTITUDE SUR INSPECTION
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère local ou     régional, diffusés en clair, dans le département de la Guyane.
Au titre d'officiers issus de recrutement semi-direct
      M. le général de brigade Bourillot, adjoint au gouverneur militaire de     Marseille et commandant la circonscription militaire de défense de Marseille.      M. le lieutenant-colonel Vincent, 1er régiment du matériel.
Art. 3. - Les conditions et les modalités d'organisation du concours prévu à     l'article 2 du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre     chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
Chef du cabinet militaire
      M. le général de corps d'armée Marc Monchal.
Directeur du cabinet civil et militaire
      M. François Nicoullaud, ministre plénipotentiaire.
Ils effectuent un stage d'un an pendant lequel ils sont tenus de suivre une     formation complémentaire assurée par l'Ecole nationale des travaux publics de     l'Etat. Les modalités de cette formation sont déterminées par arrêté     ministériel.
Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice, ils subissent     l'examen dans l'ensemble des domaines. Seules les notes alors obtenues sont     prises en compte pour l'attribution du diplôme.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1992, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
Il y au moins un tribunal du travail dans le ressort de chaque tribunal de     première instance.
      Le siège et le ressort du tribunal du travail sont fixés par décret en     Conseil d'Etat.
Art. 2. - L'article 13 du décret du 28 décembre 1976 susvisé est abrogé.
Art. 5. - Le directeur de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1993, Mme Saporta (Danièle), conseiller d’administration scolaire et universitaire, est nommée sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à compter du 1er avril 1993.
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 1987 susvisé, les mots : « des anciens auditeurs des sessions nationales et régionales de l’Institut des hautes études de défense nationale (I.H.E.D.N.) » sont supprimés.
Art. 3. - Le présent transfert s’accompagne du transfert de l’emploi mentionné au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 186 064 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif de la Bibliothèque nationale pour 1993 sont arrêtées chacune à la somme nette de 250 085 771 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 février 1982 modifiant l'arrêté du 22 février 1980     fixant les modalités du concours professionnel pour l'avancement au grade de     secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales est     abrogé.
M. Betoulle (Jérôme), direction des services judiciaires.
Mme Ceccaldi (Martine), direction des affaires générales et de l’équipement.
M. Labregère (Philippe), service des affaires européennes et internationales.
Art. 4. -  Les membres sont désignés en raison de leur compétence et nommés     pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de la santé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1994, le compte financier du     centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille pour     l'exercice 1992 est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, M. Dufour     (Alain), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur associé     (disciplines pharmaceutiques) à mi-temps, pour une durée de trois ans à     compter du 1er février 1944, à l'université Paris-V.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Georges David     au fauteuil de membre titulaire vacant dans la IVe section, par suite de la     nomination de M. Lucien Brumpt en qualité de membre émérite.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 4. -  Au 4o de l'article R. 229 du code de la route, les termes: << R.     10, dernier alinéa >> sont remplacés par les termes: << R. 10-6 >>.
Art. 3. -  Lorsque l'ordonnateur secondaire et l'ordonnateur secondaire     délégué n'ont pas la même résidence administrative, les opérations de     recettes et de dépenses sont assignées sur la caisse du comptable principal     du Trésor du département de résidence administrative de l'ordonnateur     secondaire délégué.
Rectificatif au Journal officiel du 30 avril 1993, page 6802, 1re colonne, dernière ligne :
Au lieu de : « 1er avril 1993 », lire : « 1er avril 1992 ».