Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le vétérinaire exerçant à titre libéral peut ne pas réclamer d'honoraires à ses clients indigents. Il est autorisé à accorder la gratuité ou des conditions spéciales aux membres des professions médicales et à ses proches.
Chaque membre de l'inspection générale de l'environnement est affecté dans deux collèges au moins.
Il est interdit au vétérinaire d'user de ses fonctions comportant délégation de l'autorité publique pour tenter d'étendre sa clientèle ou en tirer un avantage personnel.
Les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 242-7 sont adoptées à la majorité des voix. Les membres de la chambre régionale de discipline ne peuvent s'abstenir. Le partage égal des voix emporte la décision la plus favorable à la personne poursuivie.
La Commission nationale du débat public constate qu'il ne peut plus être organisé de débat public sur le projet d'itinéraire routier à très grand gabarit entre Langon (Gironde) et Toulouse (Haute-Garonne).
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat public.
Un article 9-1 est ajouté, rédigé comme suit :
 « Art. 9-1. - Les produits expérimentés dans le cadre du présent titre sont soumis aux exigences prévues au titre III du présent arrêté. »
Le projet de fin d'études est présenté par l'étudiant devant un jury présidé par le directeur de l'école ou son représentant, et composé d'enseignants et d'au moins deux personnalités extérieures désignées par le directeur de l'école.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 susvisée à la SA Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
La gestion comptable et financière de la commune de Marmande, issue de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattachée à la trésorerie de Marmande municipale.
Les envois classés dans la catégorie « autres journaux » en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.
La fiche d'information thérapeutique relative à UMATROPE annexée à l'arrêté du 11 avril 2002 susvisé est abrogée.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 30 JUIN AU 4 JUILLET 2003
(Gestion 2003)
Au premier alinéa de l'article 21, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
Art. 16. -  Pendant leur formation initiale, les lieutenants font l'objet d'une évaluation continue placée sous la responsabilité du directeur de l'ENSOSP.
Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, Mme Jacqueline Bernard, commissaire de la police nationale, est nommée sous-préfète de Lesparre-Médoc.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Nicolas Honore, commissaire principal de la police nationale, est nommé sous-préfet de La Châtre.
Art. 41. -  Les capitaines stagiaires font l'objet d'une évaluation continue placée sous la responsabilité du directeur de l'ENSOSP.
Art. 48. -  Les sapeurs-pompiers volontaires nommés dans un grade avant la date d'application du présent arrêté sont réputés détenir les unités de valeur de formation qui se rattachent à ce grade. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux unités de valeur de formation comportant un diplôme national de secourisme.
Art. 43. -  L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer les activités de chef de colonne.
    Section 5
    Les commandants, lieutenants-colonels, colonels,
    infirmiers-chefs et infirmiers majors
Art. 1er. -  M. Gérard Bougrier, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet de l'Aude.
A N N E X E
 Le déclarant certifie l'exactitude des mentions portées ci-dessus.
   Nom du déclarant :    
   Date de la déclaration :    
 Timbre et signature de l'organisme déclarant :
A la demande du détenteur, l'autorisation de mise sur le marché peut être renouvelée à l'expiration du délai de dix ans, si les conditions requises pour son obtention sont toujours remplies.
 L'autorisation peut être prolongée pendant la période nécessaire à la vérification du respect de ces conditions.
La fiche d'information thérapeutique relative à GENOTONORM qui figurait en annexe de l'arrêté du 21 octobre 2002 susvisé est abrogée.
Le ministre chargé de l'agriculture peut soumettre le bénéficiaire d'une homologation à l'obligation de lui fournir périodiquement des données chiffrées précises sur les quantités de substances, pures ou en spécialités, mises sur le marché.
Les expériences ou tests de produits phytopharmaceutiques réalisés dans les conditions fixées à l'article R.* 253-20 peuvent être soumis au contrôle des agents chargés de la protection des végétaux.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 9 148 938 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au terme de la dissémination autorisée, le responsable de celle-ci communique au ministre chargé de l'agriculture les résultats de cette dissémination en ce qui concerne les risques éventuels pour la santé publique et l'environnement. Il informe celui-ci des suites qu'il compte donner à ses recherches.
Les dispositions des articles R.* 271-3 et R.* 271-4 ne font pas obstacle à l'application des prescriptions relatives à la surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs prévues par l'article R.* 223-35.
Pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole afférente à l'année 2004, la date prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est reportée au 1er juillet 2003.
L'arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse est abrogé.
I. - Association de l'institut spécialisé Le Phénix,
    42300 Roanne
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'enfance heureuse,
    maison des enfants, 41600 Lamotte-Beuvron
    Accord d'établissement du 5 mars 1999 et avenant du 10 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de la Mayenne, 53000 Laval
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association gestionnaire de La Bourgonnière,
    maison de retraite La Bourgonnière, 44807 Saint-Herblain
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Société de protection de l'enfance,
    44600 Saint-Nazaire
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Château de Cauneille, 40300 Cauneille
    Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Belfort
    Juge des enfants : Mlle Fabienne Clement, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
VIII. - Association des sans-logis, 52100 Saint-Dizier
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Stimulateurs cardiaques double chambre
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
    =============================================
V. - Association Lancheneil, 53970 Nuillé-sur-Vicoin
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 24 juin 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 20. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Art. 2. -  Chacune des organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus est habilitée à désigner des membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Art. 3. -  A compter du 15 juin 2000, les demandes de souscription par les collectivités territoriales de parts sociales des sociétés locales d'épargne sont servies dans la limite des plafonds fixés respectivement à l'article 9 et au V de l'article 22 de la loi du 25 juin 1999 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2000, M. Salon (Albert) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter du 23 février 2000.
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 6 875 519 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 avril 2000, est inscrit au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2000 l'officier de marine désigné ci-après :
    BATIMENTS DE SURFACE
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois : Mlle Marie-Christine Delaubier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Art. 10. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 33, rue de Noailles, BP 1115, 78011 Versailles Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Tribunal de grande instance de Saverne
    Juge d'instruction : M. Gabriel Steffanus, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Tribunal de grande instance de Châteauroux
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre : M. Jacques Lavigerie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
    Substitut du procureur de la République : M. Eric Jallet, auditeur de justice.
Art. 2. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Libourne
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne : M. Eric Sievers, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux.
II. - Association Centre d'action sanitaire
    et sociale (ACASS), 43230 Chavaniac-Lafayette
    Accord d'entreprise du 5 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Mâcon
    Juge d'instruction : M. Frédéric Pillot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins.
    Juge des enfants : Mme Delphine Lavergne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins.
Art. 12. -  Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'écoles ou de leur représentant dûment mandaté ; les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Dewatre, préfet hors cadre (hors classe), est placé en position de service détaché à compter du 18 avril 2000.
V. - Association Résidence L'Accueil de la Côte de Jade,
    44770 La Plaine-sur-Mer
    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
    Vice-présidente du second grade : Mme Jacqueline Tepaz, épouse Leclere, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, du second grade.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Sergio Ramirez Mercado, écrivain (Nicaragua).
Tribunal de grande instance de Grenoble
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Xavier Duport de Loriol, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
    Juge : M. Pierre-Yves Michau, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Seignoret (Michel, Louis, Henri).
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom de la SARL est remplacé par : « SARL RFM Landes ».
Art. 9. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des amis de l'université de Lyon », dont le siège est à Lyon.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain Sortais, ministre plénipotentiaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  La dernière session de la mention complémentaire au CAP d'employé en pharmacie organisée au titre de l'arrêté du 23 juin 1980 modifié aura lieu en 2004.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 4 665 349 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    (26 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/20 0 page 4952 à 4953
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2000, M. Pierre Raccurt, inspecteur de l'agriculture de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
IX. - Association Le Cabestan, CHRS/ASMO (17312 Rochefort)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  L'arrêté du 1er juin 1973 modifié portant création du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.
T A B L E A U  I
    Taux normaux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/20 0 page 2570 à 2571
    =============================================
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/07 en date du 10 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 6. -  L'organisation interne détaillée du service du contrôle du trafic aérien est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
IV. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), PREFASS (17013 La Rochelle)
    Accord collectif d'entreprise du 24 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2000, M. Fremin du Sartel (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur (préfecture de police), au titre de la mobilité, est affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 8 décembre 1999.
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Alaux (Jean-Paul, André), maintenu dans ses fonctions.
A compter du 19 juillet 2000
    M. le commissaire général de division Boucley (Jacques, René, Raymond).
Article 466
    Au deuxième alinéa, le mot : « laissez-passer » est remplacé par les mots : « documents mentionnés au II de l'article 302 M ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-3o.)
I. - Maison de retraite L'Atre du Val de Fensch, 57650 Fontoy
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association APADIC,
    Résidence d'automne, 57570 Cattenom
    Décision unilatérale du 8 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Article 1417
    L'article est modifié comme suit :
    - le premier alinéa du III est périmé ;
    - au troisième alinéa du IV, les mots : « second alinéa du III » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du III ».
A N N E X E
    ADDITIF A LA LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16792 à 16793
    =============================================
Article 199 undecies
    Au premier alinéa du 4, les mots : « huitième alinéa du 1 » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa du 1 ».
    (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 20-II.)
Article 158 bis
    Au second alinéa du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Art. 1er. -  La consultation des personnels de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Martinique, organisée en application de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, est annulée.
Article 220 bis
    Cet article est disjoint.
Article 39 duodecies A
    Au deuxième alinéa du 4, la référence : « 239 sexies A » devient sans objet.
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 29-I-1o et III.)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 2000, M. Alain Bardet, agent contractuel du niveau de catégorie A du ministère de la défense, est titularisé dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er novembre 1998 susvisée.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Pers (Jacques-Olivier).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, la mission de contrôle économique et financier des transports est chargée du contrôle économique et financier du Comité national routier.
Chef du cabinet militaire
    M. le colonel Charles Fernandez.
Nota. - L'arrêté du 12 mai 2000 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2000/24 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16793 à 16795
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 196 345 168 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 30 avril 2001.
Section des relations extérieures
    M. Jacques Goujat.
    Mme Tatiana Capuozzi-Boualam.
    Mme Fanny Kowal.
    Mme Maria Schneider.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/12 en date du 14 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  Les systèmes d'information routière fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas occasionner de gêne à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficie pas de la garantie de la disponibilité d'une fréquence.
Article R. 37-1
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
Article 313 AS
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 31-I.)
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 F.
Article 150 U
    Au sixième alinéa, les mots : « 199 terdecies, » sont supprimés.
    (Loi no 94-126 du 11 février 1994, art. 26-II.)
Article 44 sexies
    Au deuxième alinéa du II, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres « a » et « b ».
I. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte
    de la Nièvre, 58000 Nevers
    Accord du 25 juin 1999 et avenant du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Articles 111 A à 111 G
    Ces articles sont périmés.
    (Conséquence de la péremption de l'article 302 F du code général des impôts.)
Article 1635 bis A
    Au quatrième alinéa du 1o et au premier alinéa du 2o, l'année : « 1999 » est remplacée par l'année : « 2000 ».
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 118.)
XIV. - Association Maison de retraite médicalisée
    Sainte-Marie, 57200 Sarreguemines
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association Notre-Dame-du-Blauberg,
    57200 Sarreguemines
    Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 54-0 BN
    Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « le marchand en gros » sont remplacés par les mots : « l'entrepositaire agréé ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Article 288
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-I C-16.)
I. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés du Morbihan, 56003 Vannes
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 16 septembre 1999 et avenant no 2 du 8 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 159 AL quater-0 C
    Les mots : « pour l'année 1999 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2000 ».
    (Arrêté du 22 décembre 1999, art. 1er.)
XXV. - Association Foyer Les Tilleuls, 57630 Vic-sur-Seille
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Caisse maladie régionale des Pays de la Loire
    Suppléant : M. Maurent (Jean-Marie), directeur central, réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9,
    en remplacement de M. Mevel (Jacques).
Art. 10. -  Le montant maximal de chaque dépense pouvant être payé par chaque régisseur est le même que celui de l'ordonnateur dont il exécute les opérations.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 avril 2000, aux fonctions de conseiller auprès de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Marc Schwartz, appelé à d'autres fonctions.