Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans la limite des places offertes au concours, le ministre de l'agriculture et de la pêche procède à la nomination des candidats inscrits sur chacune des listes principales ou éventuellement sur les listes complémentaires correspondantes.
Des arrêtés ministériels fixent la date d'ouverture du concours, le nombre de places offertes, le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures ainsi que la composition du jury.
Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'oral les épreuves suivantes :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes entrées en formation en septembre 2005 ou en janvier 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras est fixée au 13 novembre 2006.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2006 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2004, M. Philippe Legrix, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2004.
Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant au 31 décembre 2003 dans les établissements visés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 5,33 % au cours de l'année 2004.
Le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour les personnels de direction de 2e catégorie, 2e et 3e classe, conformément au tableau de correspondance suivant :
L'APAVE Groupe a qualité d'expert agréé au titre du 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D. 8 de l'arrêté ADR.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
L'arrêté du 4 août 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « micromécanique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.
A compter du 1er janvier 2007, la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers allouée aux régions, conformément au I de l'article 52 modifié de la loi de finances pour 2005, est répartie entre ces dernières selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Les annulations de crédits réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Le règlement d'examen du CAP de « mouleur-noyauteur » publié en annexe I de l'arrêté du 22 février 1951 susvisé est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.
La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
Rectificatif au Journal officiel du 10 avril 2004, page 6780, 2e colonne, en ce qui concerne Mme Françoise Thomas, il convient de lire : « conseillère technique pour la politique de la jeunesse ».
Délégation permanente est donnée à M. Daniel Métayer, sous-directeur des affaires économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Villetard (Matthieu) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Le titre du 4 de l'annexe I (Référentiel de compétences) de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
 « Promotion et développement de la pratique du roller-skating dans le milieu local. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 11 mai 2004, est agréé M. Michel Bonin en qualité de directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à compter du 1er janvier 2004.
Dans le premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, il est inséré la ligne suivante :
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article R. 5143-8-1, les mots : « sans délai, lorsque le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a reçu communication de la date de commercialisation de la spécialité en application de l'article L. 5124-5, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « deux ».
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'état-major de la région terre Nord-Est (division personnel civil, bureau prévision-réalisation), 1, boulevard Clemenceau, 57998 Armées.
Mme Martine Goubatian est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 25 janvier 2004.
Mme Murielle Monteil est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 20 janvier 2004.
Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 6 avril 2004, le décret du 30 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) est abrogé.
Par décret en date du 6 avril 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018 est abrogé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics, G Gam, Irex et Ivax SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret en date du 26 avril 2004, la congrégation bouddhiste « Pel Drukpay Tcheutsok », dont le siège est au lieudit Bel Avenir, à Plouray (Morbihan), est légalement reconnue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2004, M. Michel Lapeze est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
A N N E X E
(1 radiation)
 A la demande de l'exploitant, la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
L'affectation d'un fonctionnaire actif à un emploi technique ne dispense pas son titulaire de participer, soit à l'occasion de services d'ordre, soit en toute autre circonstance, à l'exécution de missions de police autres que celles qui lui sont habituellement confiées.
Le directeur des renseignements généraux de la préfecture de police définit, après avis du comité technique paritaire des services de police de la préfecture de police, l'organisation du temps de travail ainsi que les horaires de service. Toutefois, des aménagements peuvent être apportés par les chefs de pôle, dans des limites compatibles avec le respect de l'organisation générale.
A N N E X E
(2 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2006, Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes à compter du 6 novembre 2006.
Par décret en date du 17 octobre 2006, M. Cyrille Pierre, sous-directeur des affaires financières internationales au ministère des affaires étrangères, est nommé en tant que représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Ubifrance, agence pour le développement international des entreprises, en remplacement de M. Mathou (Thierry).
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au troisième alinéa de l'article 15, les mots : « nommé ou » sont supprimés.
Agriculteurs non salariés
Barème 2004
Versement pour 1 trimestre, en euros
Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions prévue par l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à 600 EUR.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'équipement et de la fonction publique détermine le montant de la vacation horaire prévue à l'article 2 du présent décret.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « environnement nucléaire », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.
Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de l'importance des sujétions imposées aux vérificateurs habilités à effectuer des contrôles sur place des organismes de logement social et ne peut dépasser un plafond correspondant au double du montant moyen annuel. L'indemnité est versée mensuellement.
La liste des élèves admis est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école.
Les modalités de formation et les dispositions financières, spécifiquement applicables aux candidats inscrits dans la démarche de validation des acquis de l'expérience et de portée individuelle, donnent lieu à des contrats de formation écrits bipartites, adaptés aux objectifs personnels des candidats. Des avenants peuvent compléter les contrats de formation initiaux en tant que de besoin.
Les modalités de formation et les dispositions financières, spécifiquement applicables aux candidats inscrits dans la démarche de validation des acquis de l'expérience et de portée collective, sont précisées dans la partie du règlement de scolarité des écoles consacrée au cycle de formation préparant au titre ou au diplôme concerné.
Pendant l'exploitation, le chef d'établissement est responsable de l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Il est chargé de veiller à ce que les locaux, installations techniques et équipements soient maintenus et exploités en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les services centraux de l'agence, dans les établissements en gestion directe et au sein des groupements de gestion, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'avant-dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ; »
L'arrêté du 24 décembre 1999 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale est abrogé.
A N N E X E
HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET OPTIONNELS
DU CYCLE TERMINAL DE LA SÉRIE « SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION »
1. Classe de première
2. Classe terminale
L'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est remplacé par l'article 2 du présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé est complété par un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 210,00 EUR. »
L'article 2 de la décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est ajoutée à la décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Est ouvert sur 2004 un crédit de 19 609 121 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mlle Chédru (Pascale, Danièle, Simone) est nommée notaire à la résidence d'Envermeu (Seine-Maritime), en remplacement de M. Chevalier (Jean-François, Maurice), démissionnaire.
Est annulé sur 2004 un crédit de 174 842 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté interministériel du 21 octobre 1988 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre de production nucléaire de Cattenom (tranches 1 et 2) susvisé est abrogé.
L'annexe I au code général des impôts est ainsi modifiée :
 1° A l'article 204, les mots : « en franchise du droit spécifique prévu par l'article 527 du code général des impôts et » sont supprimés.
 2° L'article 209 est abrogé.
Les parties se défendent elles-mêmes ; elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.
La répartition des emplois de secrétaire général d'académie et de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sanofi-Synthelabo France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont à compter du 1er avril 2004 :
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 février 2004, M. Christo Goridis, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
L'arrêté du 24 août 1979 fixant le montant de la somme que certains fonctionnaires stagiaires ou fonctionnaires du ministère du budget doivent verser au Trésor lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat ou de ses établissements publics à caractère administratif est abrogé.
L'arrêté du 12 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Eurojet Airlines est abrogé.
L'arrêté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Le contrôleur financier auprès de l'Etablissement public du musée d'Orsay exerce une mission générale de surveillance de l'activité de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.
Pour répondre aux besoins de sécurité de la population, l'organisation du travail est adaptée aux missions spécifiques de la police nationale, dans le respect des droits et obligations prévus à la présente section.
Le troisième alinéa de l'article R. 65 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension. »
Le musée national Guimet constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Au dernier alinéa de l'article 24, les mots : « le versement à la Réunion des musées nationaux mentionné à l'article 23 du présent décret » sont remplacés par les mots : « les acquisitions de biens culturels mentionnées au 1° de l'article 2 ».
A l'article 14, la deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »
Le décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux est abrogé.
A compter du 1er décembre 2006
 M. le général de division Lacroix (Luc, Marie).
 M. le général de division Dolo (Pierre, Yves, Anne).
B. - ARMÉE DE TERRE
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2006, M. Guy Gauthier, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères.
A l'article R. 34 du même code, les mots : « ou la catégorie B » sont supprimés.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE STRASBOURG
APPLICABLES AU 1er JUILLET 2006 (HORS TAXES)
La durée des services exigés par l'article 3 du présent décret peut, dans la limite maximale de trois ans, être réduite de six mois par témoignage officiel de satisfaction.
Le taux moyen prévu à l'article 1er du décret du 20 septembre 2000 susvisé est fixé à 22 % du traitement indiciaire brut moyen des corps de fonctionnaires de catégories C et D des services judiciaires.
A l'article R.* 80 B-8 du livre des procédures fiscales, les mots : « Le délai de quatre mois prévu, au 4° de l'article L. 80 B » sont remplacés par les mots : « Le délai de quatre mois prévu aux 4° et 5° de l'article L. 80 B ».
Pour avoir droit à la dénomination « Vins de pays de l'Atlantique », les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 10,5 % vol.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans la limite de leurs attributions et dans la mesure où ils sont concernés, les services de l'inspection du travail, les sections centrale travail, les directeurs départementaux et leurs adjoints, les directeurs régionaux et leurs adjoints ainsi que les personnes habilitées en administration centrale.
La commission peut se scinder en sous-commissions.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 21 septembre 2004, Mme Maynard (Karine) est nommée, après concours réservé à certains agents non titulaires, ingénieure des travaux de la météorologie stagiaire pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2004.
A compter du 1er novembre 2004
 M. le contre-amiral Barbier (Jean-Louis, Jacques).
 M. le contre-amiral Sifantus (Louis, Bruno).
Au premier alinéa de l'article D. 534, les mots : « dans l'hypothèse prévue au troisième alinéa de l'article 730 » sont remplacés par les mots : « lorsque la libération a été accordée par le tribunal de l'application des peines ».
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est nommé président du conseil d'administration. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2004, M. André Simard, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 2004, Mme Strazzulla (Claire), épouse Corrao, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité à compter du 28 février 2005.
L'autorisation dont est titulaire la société Antilles Télévision est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 2005.
L'article R. 351-12 du code de l'habitation et de la construction est modifié comme suit :
 1° Les mots : « - soit appelé sous les drapeaux ; » sont supprimés.
 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « d'accomplissement du service national ou » sont supprimés.
M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives (Parcours 3) dont l'objet est de suivre les jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les chambres de commerce et d'industrie de Périgueux et de Bergerac restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne.
 La chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne entre en fonction à compter de cette même date.
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
 « Au Japon : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Tokyo, à compter du 15 juillet 2004. »
Est ouvert sur 2004 un crédit de 15 498 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont admis à prendre part aux épreuves du concours exceptionnel les agents administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), qui justifient d'au moins dix ans de services publics au 1er janvier 2004.
L'attention du Gouvernement et du Parlement sera appelée sur la situation contradictoire des projets de traitement de déchets au regard de l'objectif de participation du public.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Bruno Chavanat, appelé à d'autres fonctions.
Le déroulement de chaque contrat d'insertion par l'activité fait l'objet d'un suivi régulier assuré par l'agence d'insertion.
 En cas de mise à disposition dans les conditions définies aux articles R. 522-57 à R. 522-62, la responsabilité du suivi incombe à l'utilisateur.
Le non-respect des règles de cumul avec une autre activité professionnelle prévues au troisième alinéa de l'article L. 322-4-10 du code du travail entraîne la rupture du contrat d'insertion par l'activité.
M. Bernard Schaefer, contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Les crédits sont votés par chapitres et, si le conseil d'administration en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil d'administration a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le directeur peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre.
Par décret en date du 7 décembre 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Marie-Immaculée autorisée légalement par décret du 6 juillet 1870 et dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 8, montée de l'Oratoire.
Le projet « Flamanville 3 - réacteur de type EPR » doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Pour l'application à Mayotte, des articles R. 224-1 à R. 224-25, les mots : « d'un département », « chaque département » et « de son département » sont respectivement remplacés par les mots : « à Mayotte » et les mots « tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots « tribunal d'instance ».