Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre     1995, M. Lesage (Michel, Emile, François) est nommé huissier de justice à la     résidence de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme     Pizzinato (Catherine, Victoire, Rose), épouse Lesage, démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Bernard de Faubournet de Montferrand, ministre     plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès du Royaume des Pays-Bas, en remplacement de M. Daniel Bernard.
Art. 5. -  Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels     organisés à compter du 1er janvier 1996.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès de la Caisse nationale     militaire de sécurité sociale (services d'exploitation, division     Identification), 247, avenue Jacques-Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 septembre 1995,     la démission de M. Leost (Jean-Tanguy), élève à l'institut régional     d'administration de Nantes pour l'année scolaire 1995-1996, est acceptée à     compter du 1er octobre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du     ministre de la culture en date du 19 septembre 1995, le compte financier pour     1994 de l'école d'architecture de Nancy est approuvé.
Art. 4. -  Le ministre chargé de l'économie et des finances arrête la     composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs     compétences.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Hardy (Albert, Clément, Marie),
     ancien huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine).
Art. 7. -  Les articles 3, 7 et 8 du décret no 74-1000 du 14 novembre 1974     relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de     l'Office national des forêts dans leur rédaction résultant du présent décret     prennent effet au 1er août 1990.
Art. 7. -  L'arrté du 8 juillet 1993 fixant la nature, le programme et     l'organisation des épreuves du concours interne pour le recrutement des     conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est     abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 1995,     Mme Audinet (Jacqueline), conseiller des affaires étrangères de 2e classe,
     est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter     du 29 novembre 1995.
A N N E X E  V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0257 du 04/11/95                        Page 16148    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Deteix (Claude, Philippe, Louis),     ancien notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Art. 7. -  Le premier alinéa de l'article D. 755-13 du même code est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << L'allocation de logement est due à la date et aux conditions définies à     l'article L. 542-2. >>
Art. 12. -  L'arrêté du 26 juin 1980 relatif aux régies de recettes et aux     régies d'avances de l'Office national interprofessionnel des céréales est     abrogé.
3. Chaire de chirurgie spéciale appliquée aux armées
      Médecin en chef Bellavoir (Alain, Pierre, Joseph).
Art. 3. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le programme des connaissances du concours commun fait l'objet     d'une annexe dont la parution est mentionnée chaque année au Journal officiel     de la République française par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
    TITRE III
    MODALITES D'INSCRIPTION AU CONCOURS COMMUN
Etrangers en France
    Au grade d'officier
     M. Sain (Aristide), ancien administrateur de société. Chevalier du 30     décembre 1982.
Art. 3. -  La sous-direction de l'équipement et des affaires générales     comporte :
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 21 décembre 1995, M. Letocart (Pierre) est nommé directeur général du     Centre français du commerce extérieur, en remplacement de M. Doubin     (François).
Art. 12. -  La commission ne peut se prononcer valablement que si la     majorité de ses membres au moins sont présents.
      Les avis sont émis à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix,     la voix du président est prépondérante.
Art. 7. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le service     départemental d'incendie et de secours.
    TITRE II
A compter du 1er février 1996
      Nouet (Didier), base aéronautique navale, Landivisiau.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, le conseil     des ministres entendu, M. Jacques Poyer, préfet hors cadre, est placé en     position de service détaché à compter du 1er avril 1996.
Concours de type 3
      Arfi (Serge).
      Rainfray (Muriel, Colette, Odette).
      Vaisse (Bernard, Charles).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 3 avril 1996, M. Perreault (Jacques), administrateur civil hors     classe, directeur adjoint, est nommé chef de service à l'administration     centrale du ministère de l'économie et des finances.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du     ministre de la culture exercées par Mme Priscille Garcin, appelée à d'autres     fonctions.
Plomberie-chauffage
      C.D. Val-de-Reuil : un poste.
Art. 4. -  La commission d'appel d'offres peut valablement se réunir dès que     trois au moins des membres avec voix délibérative sont présents.
Ophtalmologie
    Concours de type 1
      Assouline (Michael).
      Berrod (Jean-Paul).
      Charlin (Jean-François, Victor).
      Toulemont (Pierre-Jean, Yves, Antoine).
Art. 1er. -  M. Serge Arnaud, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé     directeur du développement au ministère de la coopération, en remplacement de     M. Jean-Michel Severino, appelé à d'autres fonctions.
Art. L. 2121-32.  - Le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des     contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission     communale des impôts directs, conformément à l'article 1650 du code général     des impôts.
Art. L. 2121-31.  - Le conseil municipal arrête le compte administratif qui     lui est annuellement présenté par le maire.
      Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf     règlement définitif.
Art. 9. -  Les services accomplis, par les agents mentionnés aux articles 7     et 8 ci-dessus, dans leur corps d'origine sont assimilés à des services     accomplis dans le corps régi par le présent décret.
Art. 11. -  Les représentants à la commission administrative paritaire du     corps des rédacteurs et chefs de section administrative de l'Office national     interprofessionnel des céréales sont maintenus en fonctions et exercent,
     jusqu'à la nomination des représentants des nouveaux grades, les compétences     des représentants du corps régi par le présent décret.
Art. 1er. -  M. Charles Leclerc de La Verpillière, maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
Art. 17. -  Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé     par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 12/04/96                        Page 5655   a 5657    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-32 en date du 4 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  La décision no 92-860 du 8 septembre 1992, publiée au Journal     officiel du 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Bahut Meymac est abrogée.
Art. 1er. -  La date d'entrée en application de l'article 5 du règlement     type est fixée au 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16     décembre 1996, Mme Dumons (Agnès), inspecteur du travail en position de     service détaché auprès du ministère de la culture, est promue au grade de     directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 30 décembre 1996.
Art. 5. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 50 000 F.
Art. 7. -  Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle     ils sont inscrits sur les listes électorales.
      Seuls les électeurs ayant la qualité de titulaire sont éligibles.
      Les membres élus ou nommés sortants ne sont pas éligibles.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 octobre     1996, Mme Fauvet (Anne-Dominique), contrôleur d'Etat de 1re classe, est     nommée chef de mission de contrôle économique et financier.
Art. 6. -  Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent être     adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, au chef     d'établissement au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à     l'article 16 ci-dessous.
Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse,
     invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)    
      Suppléant :
      M. Dubost (Pierre), directeur délégué de la Caisse nationale Organic, en     remplacement de M. Fontaine (Gilles).
Art. 29. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours     de recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, ouverts avant le 1er     août 1995, sera effectuée dans le corps régi par le présent décret.
Art. 13. -  Le jury établit pour chaque concours, et par branche, la liste     des candidats admis.
      Le nombre de nominations parmi les candidats inscrits sur la liste     complémentaire prévue à l'article 20 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 ne     peut excéder le nombre des postes offerts aux concours.
Art. 8. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 30 000 F.
Membres suppléants
      Mmes Maratray (Françoise), Durney (Noëlle), Poutas-Hicter (Martine), Mottin     (Marthe), Portolano (Claudine).
      b) Sur proposition de l'Association nationale d'enseignement et de recherche     pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes :
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Aéro Entreprise une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 décembre     1996, est accepté le don d'un terminal de téléphonie cellulaire HC 1000 fait     à l'Etat par la société Alcatel Télécom.
      Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la     direction des relations économiques extérieures.
Art. 1er. -  En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le taux     de la taxe parafiscale forfaitaire due par les exploitants agricoles au titre     de leurs activités agricoles au profit de l'Association nationale pour le     développement agricole est fixé à 500 F pour l'année 1997.
Tribunal d'instance du 9e arrondissement
      Régisseur titulaire : Mme Raingal (Martine), épouse Dhoury, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance du 5e arrondissement
      Régisseur titulaire : Mme Delhomme (Nicole), épouse Delaunay, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Ducournau (Josette), greffier divisionnaire.
I. - Epreuves écrites d'admission des groupes C/S, D/S et E/S
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 13 décembre 1996, le compte financier du Centre     national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1995 est     approuvé.
Par décret en date du 5 décembre 1996, le mandat de M. Dupuydauby (Jacques),     en qualité de président du Conseil national des communautés portuaires, est     renouvelé pour une période de trois ans.
Cas des entreprises de menuiserie métallique
    ou de menuiserie et fermetures métalliques
      Est également incluse dans le champ d'application l'activité suivante,
     classée dans le groupe ci-dessous :
1o Concours de type 1
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0006 du 08/01/97                        Page 310    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les trois     échantillons soient, autant que possible, identiques.
Section mutuelle autonome d'assurance maladie
    et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
      Titulaire : M. Sineau (Alain), direction régionale région Ouest, Mutuelles     du Mans Assurances, 33 à 49, boulevard Oyon-Novaxis, 72000 Le Mans, en     remplacement de M. Teroy.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2     septembre 1996, Mme Boissard (Sophie) et M. Guyomar (Mattias), auditeurs au     Conseil d'Etat, sont nommés en qualité de rapporteurs à la Commission     centrale d'aide sociale.
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
      Suppléant : M. Duhutrel (Patrick), direction des régions, Réunion des     assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement     de Mlle Barthélemy.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 1996, M. Bonnafy     (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er mars     1996, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de receveur     des finances de 1re catégorie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juillet 1996, le centre     de réception de Labattoir - centre régional de télémesure (no C.C.T. :
     976.02.71), exploité par le ministère de la défense, division technique, est     classé en 1re catégorie.
Art. 1er. -  Les fonctionnaires du ministère du budget régis par le décret     du 7 août 1969 susvisé sont placés sous l'autorité du président du conseil     d'administration de la Société nationale Imprimerie nationale.
Spécialité Pharmacologie et pharmacocinétique
      1 Mme Crevat-Pisano (Pascale).
      2 M. Callebert (Jacques).
Art. 2. -  Ces mêmes dispositions s'appliquent, en ce qui concerne le régime     des salariés agricoles, à l'ensemble du territoire métropolitain.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de ces régions d'information     de vol sont définies ci-après :
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-36 en date du 18 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
A N N E X E
    ECHELONNEMENT DES OUVERTURES DE POSTES OUVRANT DROIT A N.B.I.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 20/09/96                        Page 13983  a 13984    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et     soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être     versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires     en activité au ministère de l'outre-mer qui exercent une des fonctions     figurant en annexe au présent décret.
Art. 5. -  Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des     militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du     ministère de l'outre-mer selon les dispositions du décret du 3 août 1962     susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1996, M. de Lavernhe     (Géraud), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la     défense.
Art. 1er. -  M. le général d'armée Guillaume de Sauville de la Presle est     nommé, à compter du 1er janvier 1997, gouverneur des Invalides, en     remplacement de M. le général d'armée Maurice Schmitt.
Art. 1er. -  M. Michel Leveque, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la     République algérienne démocratique et populaire, est élevé à la dignité     d'ambassadeur de France.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen pour l'exercice 1995     est approuvé.
2.6.5. Décrets collectifs
Il importe, dans un souci d'efficacité, de rapidité et de courtoisie à l'égard des signataires, de regrouper en un décret collectif toutes les mesures à caractère nominatif de même nature concernant les personnes appartenant à un même corps et dont l'élaboration requiert une procédure identique.
Art. 7. -  Les dispositions du décret du 9 août 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      - à M. le général de corps d'armée Brutin (Paul), nommé inspecteur général     des armées à la même date.
Spécialité Archéologie
      1 Cottenceau (Anne-Marie).
Dordogne
     No 96-10. - Société d'intérêt collectif agricole Lim'Pom. Siège social : La     Nouaille.
Réunion
     No 96-06. - Société d'intérêt collectif agricole bovins viandes. Siège social     : Saint-Pierre.
    No 96-07. - Société d'intérêt collectif agricole centrale services frais.
     Siège social : Saint-Pierre.
Art. 13. -  Les principaux points hauts de la canalisation doivent être     équipés de robinets-purges permettant l'élimination des poches de gaz dissous     qui pourraient s'y accumuler.
Réunion
     No 2594. - Union réunionnaise de coopératives agricoles pour la     transformation et la commercialisation << UR 2 >>. Siège social :
     Saint-Pierre.
Centre de Papeete
     M l l e Salmon (Maïré).
Art. 2. -  Organe de concertation et de coordination des administrations     concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur de la     navigation aérienne et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui     peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang au 1er octobre 1996
     L'officier en chef de 2e classe de réserve Droyaux (Henry).
Art. 4. -  L'association agréée doit établir une déclaration modificative à     la préfecture de police de Paris destinée à assurer l'information des tiers     conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les capitaines de réserve :
    Alan (Louis, Joseph, Nicolas).
    Regnault (Jean-Claude, Pierre, Henri, Charles).
    Breton (Pierre, Louis, Bernard).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les commandants de réserve :
    Dargelos (Michel, Alain).
    Lefevre (Albert, Jean).
    Faury (Gérard, Raymond).
    Richez (Henri, Léon, Joseph).
    Mentre (Georges, Léon, Joseph).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     janvier 1997, la démission de M. Giangualano (Jean-Marc), stagiaire du cycle     préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole     nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er janvier 1997.
B. - Au titre des membres élus du conseil d'administration
    Collège no 1
    Personnel enseignant
      Mme Bostelle (Chantal), professeur d'enseignement technique.
      M. Lamberton (Jacky), professeur d'enseignement général (hors classe).
      Mme Steuer (Mireille), professeur d'enseignement général.
A compter du 1er septembre 1996
      M. Michaux (Gérard), maître de conférences.
      M. Lavigne (Jean-Pierre), maître de conférences.
      Sont nommés en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de     formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz pour une période de cinq     ans :
Art. 8. -  Les résultats détaillés du bilan professionnel et le document de     synthèse ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec l'accord de la     personne qui a bénéficié de ce bilan.
Art. 7. -  Les documents élaborés pour la réalisation d'un bilan     professionnel sont aussitôt détruits par l'organisme prestataire, sauf     demande écrite du bénéficiaire fondée sur la nécessité d'un suivi de sa     situation : dans cette hypothèse, ils ne pourront être gardés plus d'un an.
A N N E X E
    Répartition des contrats offerts aux lauréats
    du C.A.E.R.-agrégation (session de 1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/97                        Page 1578    
                      ......................................................
Art. 2. -  Ce bilan professionnel entre dans le champ d'application des     dispositions relatives à la formation professionnelle continue des ouvriers,     agents non titulaires et fonctionnaires de l'Etat prévues au titre Ier des     décrets des 26 mars 1975, 7 avril 1981 et 14 juin 1985 susvisés.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31     décembre 1998.
Art. 31. -  Les arrêtés du 22 septembre 1978 instituant une zone de     protection spéciale dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, de     Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont abrogés.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Caroulle (Jean-Louis), A.C., C.A.F. de Douai, désigné A.C., C. ORG de     Lille.
                      ......................................................
     Paris.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-612 du 17 septembre 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 8. -  Dans les installations nouvelles de la zone Z 1, les fiouls     lourds et le charbon ne peuvent être utilisés que dans des installations de     combustion d'une puissance supérieure à 1 MW.
Art. 1er. -  M. Jean-François Hébert, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé secrétaire général pour l'administration du ministère de     la défense, en remplacement de M. François Roussely, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 5. -  L'arrêté du 3 août 1995 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Transcaraïbes Air International est abrogé.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (37001 à 37094 C.A.H.)     annexée au Journal officiel de ce jour.