Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels), 247, rue Saint-Honoré, 75001 Paris (téléphone : 01-49-96-29-66).
Seine-Saint-Denis
    1 Ptaszyk (Frédéric).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1998, M. Poudevigne (Philippe), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Haut-Rhin
    1 Montet (Elie) ; 2 Bourquard (Michel).
Article 16
    L'intitulé du livre III du code électoral est ainsi rédigé : « Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte ».
Chapitre VI (Vote).
    Articles R. 40, R. 42, R. 43, R. 48, R. 49, R. 52, R. 54 (3e et 4e alinéa), R. 57 à R. 60, R. 62, R. 72 à R. 80.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 mars 1998 susvisé est modifié comme suit (art. 5) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 09/09/1998 page 13720 à 13723
    =============================================
Art. 7. -  La commission administrative dresse la liste des électeurs admis à participer à la consultation à partir de la liste électorale en vigueur et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin, mentionné à l'article 1er du décret du 24 décembre 1990 susvisé, qu'elle met à jour.
Partie Législative
    Livre Ier, titre Ier, chapitre V (Propagande).
    Articles L. 47, L. 48 (1er et 2e alinéa), L. 49 à L. 52, L. 52-1 (1er alinéa).
Art. 32. -  Les scrutateurs sont désignés par le bureau parmi les électeurs présents sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Les partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne électorale désignent également des scrutateurs auxquels sont applicables les dispositions de l'article R. 65 du code électoral.
Art. 1er. -  Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par pays et par situation, conformément aux tableaux figurant aux annexes.
A compter du 27 août 1998
    Mme Michel (Anne), épouse Kiriakides, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 octobre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, chargé du tourisme, est abrogé.
Art. 4. -  Le texte soumis à la consultation sera mis à la disposition des électeurs ainsi que deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un portera la réponse : « oui » et l'autre la réponse : « non ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Denis Soubeyran en qualité de directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 4. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée, adoptée par l'accord susvisé, et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective, adoptée par l'accord précité, et par les avenants précités.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est complété par un d ainsi rédigé :
    « d) Les fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 5 060 F »
Corse-du-Sud
    1 Larmier (Patrick) ; 2 Morvan (Henri) ; 3 Andréani (Bernard) ; 4 Serpaggi (Jean-Charles).
Meuse
    1 Fontaine (Philippe) ; 2 Groenecke (Eric) ; 3 Rodriguez (Trinitario) ; 4 Schiller (Denis).
Guyane
    1 Tran Van Can (Albert).
Nièvre
    1 Giaipiencera (Xavier).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lastecoueres (Robert) ; 2 Gérardin (Bernard) ; 3 Chassereau (Joël) ; 4 Leininger (Gérard).
Finistère
    1 Le Gall (Jean-Pierre) ; 2 Philippe (Jean-Claude) ; 3 Kerneis (Bernard) ; 4 Rogel (Albert) ; 5 Bossuet (Jacques).
Fraction de contingent 1996/02 A
    Michel (Olivier, Claude).
Art. 3. -  A chaque article du présent arrêté, les mots : « instituts de formation » et « étudiants » se substituent respectivement aux mots : « écoles ou centres de formation » et « élèves ».
Fraction de contingent 1993/10 B
    Royal (Jean-Marie, Dominique).
Charente-Maritime
    1 Boudet (Olivier) ; 2 Labbe (Bernard) ; 3 Connan (Jean-Pierre) ; 4 Udol (Luc) ; 5 Soro (Carlo).
MINISTERE DES TECHNOLOGIES
    DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
    Agent d'exploitation du service des lignes (France Télécom)
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Pas-de-Calais
    1 Dubromel (Lucien).
Art. 3. -  Aucune indemnité ne peut être allouée aux agents titulaires et contractuels rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
Art. 1er. -  L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de la copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.
Art. 2. -  Les personnels mentionnés ci-dessus peuvent être rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles dont les montants sont fixés dans la limite d'un plafond établi par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), des caisses régionales d'assurance vieillesse (CRAV) et des caisses générales de sécurité sociale.
Art. 2. -  La société Ericsson respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande du 26 octobre 2000 susvisée.
Art. 3. -  La présente décision sera notifiée à France Télécom par le chef du service juridique et sera publiée au Journal officiel de la République française.
« Article 5
    Mises
    5.1. Mises du Loto.
    Selon le choix du joueur, parmi les possibilités indiquées aux articles précédents, les mises sont les suivantes :
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au secrétaire d'Etat à l'industrie et publiée au Journal officiel.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 juillet 2001, M. Kerloveou (Christian) est nommé directeur adjoint chargé des affaires industrielles de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à compter du 1er septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Langon exercées par M. Vauquelin (Gil), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La société TDF respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2001, M. Saffrey (Philippe), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mauriac, est nommé sous-préfet d'Altkirch.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Nortel Networks et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. Michel Papaud, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bur, a délégation pour signer dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2001, Mme Lecareux (Marie-Christine) est nommée auprès du préfet de la région Picardie en qualité de chargée de mission à temps partiel à compter du 1er juin 2001, pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'explorations fonctionnelles A du centre hospitalier régional et universitaire de Caen.
Art. 1er. -  Le dossier présenté par la SAP en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant du salaire de référence est fixé à 15,53 F pour 1997.
Art. 10. -  Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements. Dans tous les cas, ils doivent procéder au formalités normales d'inscription.
Art. 4. -  Le décret no 61-1421 du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.
Art. 20. -  Pour classer immédiatement les agents à un échelon supérieur lors de leur recrutement, il est tenu compte, pour sa durée réelle, du temps de service national actif ou obligatoirement passé dans le service militaire ou le service de défense, dans les conditions prévues à l'article L. 63 du code du service national.
Sciences économiques
    M. Fleurbaey (Marc), université de Cergy-Pontoise.
    M. Jayet (Hubert), université Lille-I.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'article L. 667-12 du code de la santé publique est fixé à 69 736 000 F pour l'année 1998.
Art. 1er. -  M. Pierre-Louis Remy, inspecteur général des affaires sociales, est nommé délégué interministériel à la famille.
Art. 3. -  L'agrément est donné à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 9 décembre 2000.
Art. 1er. -  La rémunération prévue à l'article 2 du décret du 13 juin 1985 susvisé ne peut excéder la moitié du traitement brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 575.
Section 12 Langues et littératures slaves
    M. Battail (Jean-François), à l'université Paris-IV, en remplacement de M. Vogelweith (Guy).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 1998, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, au titre des représentants des chefs d'entreprises ou d'exploitations, jusqu'au 30 mai 2000, M. Richard (Marc), en remplacement de M. Pepineau (Christian).
Art. 6. -  Les candidats passent des épreuves orales dans chacune des écoles où ils ont été déclarés admissibles. Le nombre et la nature des épreuves orales sont fixés dans la notice d'admission propre à chaque école visée à l'article 9 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 148 595 648 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Frédéric Berger est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 15 janvier 1998.
Art. 1er. -  Dans le département du Val-d'Oise, le siège du district de Montmorency est transféré à Sarcelles.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est renuméroté article 3.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 janvier 1998, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1998 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 680 273 247 F.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 59 600 000 F et un crédit de paiement de 78 763 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 31 décembre 1997, Mme Frenehard (Anne-Marie), chef des services régionaux de classe normale de l'Office national interprofessionnel des céréales, est réintégrée dans ses fonctions à l'établissement à compter du 1er janvier 1998.
Sous-section 4501 Bactériologie, virologie, hygiène
    M. Vincent (Pascal), université Lille-II.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 700 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Didier Tribout est déclaré inéligible, en application de     l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 18     novembre 1997.
Sous-section 4801 Anesthésiologie
    et réanimation chirurgicale
    Mlle Jacquot (Claude), université Grenoble-I.
Art. 5. -  Les enseignants poursuivant des formations de requalification et     de préparation aux examens professionnels et concours par le moyen conjugué     d'un enseignement à l'université et par correspondance et de séances de     regroupement sont pris en charge à raison de 12 940 heures.
Sous-section 5404
    Endocrinologie et maladies métaboliques
    M. Bringer (Jacques), université Montpellier-I.
    Mme Kerlan (Véronique), université de Brest.
Sous-section 4905 Médecine physique et de réadaptation
    Mme Blanquart (Françoise), épouse Beuret, université de Rouen.
Sous-section 5405
    Biologie du développement et de la reproduction
    M. Niaudet (Patrick), université Paris-V.
Sous-section 4203 Anatomie et cytologie pathologiques
    Mme Bergemer (Anne-Marie), épouse Fouquet, université de Tours.
Art. 1er. -  Durant l'année scolaire 2001-2002, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « la représentation ».
Art. 4. -  La dénomination « vin de pays cathare » ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement global n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification.
Art. 4. -  Dans l'article 9-1 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé, les mots : « ou une fiche d'état civil de moins de trois mois » sont supprimés.
Art. 7. -  Le LNE est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports ou par l'autorité ayant reçu délégation de celui-ci.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du directeur de l'action sociale de la région maritime Méditerranée, 2, rue Masséna, Le Mourillon, BP 47, 83800 Toulon Naval.
Art. 4. -  Le Bureau Veritas est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports ou par l'autorité ayant reçu délégation de celui-ci.
Art. 6. -  Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés,
     chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le CESTA est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports ou par l'autorité ayant reçu délégation de celui-ci.
Art. 14. -  Pour chaque examen professionnel et, le cas échéant, pour chaque section et chaque option de cet examen, le jury académique établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1997, Mme Gustin     (Nicole), sous-direction des bureaux du cabinet, est nommée et titularisée au     choix au grade d'attaché de service administratif à compter du 1er avril     1996.
Art. 5. -  La transcription en heures stagiaires du montant des frais     exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation     d'emploi de l'effectif pondéré des 215 moniteurs ne peut excéder 22 080     heures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997, Mme Thouin (Françoise, Simone) est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Goutet (Bernard), démissionnaire.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence nationale des     fréquences est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre     chargé du budget et placé sous son autorité.
      Ce contrôle porte sur tous les actes et opérations susceptibles d'avoir     directement ou indirectement une répercussion financière.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1997, Mme Barbier     (Monique), administrateur civil, est nommée en qualité de chargé de mission à     temps plein auprès du préfet de la région Picardie à compter du 1er novembre     1997.
Génétique animale, bio-informatique,
    biologie des populations
    Cinq postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé, en tant qu'elle fixe la date des vacances scolaires d'hiver pour l'année scolaire 1998-1999, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.
Biologie végétale et amélioration des plantes
    Quatre postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 97-605 du 23 septembre 1997 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée.
Art. 2. -  Lorsque le budget de la préfecture de police est voté par fonction, il reprend les subdivisions énumérées ci-dessus conformément au modèle de maquette budgétaire qui est consultable à la direction générale des collectivités locales.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1997, le compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Bordeaux Nord est approuvé.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 21 mai 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 800 000 F à compter du 1er avril 1998. »
Art. 3. -  L'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 mars 1998, M. Houssin (Jean-Pierre), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 15 mai 1998.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien au profit de l'association France DC 3 sont abrogées.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes, CCI, 217, avenue Pierre-Brossolette, BP 710, 10002 Troyes Cedex.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter du concours d'admission de 1998 (1).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 186 F et un crédit de paiement de 6 557 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, conformément au tableau ci-après :
Art. 4. -  Le nombre maximal de visites civiles par jour est de douze.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère) est abrogé.
Art. 4. -  L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies. Les documents de collecte sont détruits dans les deux mois qui suivent la constitution des fichiers d'étude.
Par décret en date du 18 mars 1998, M. Francis Delon est nommé président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, en remplacement de M. Jacques Arrighi de Casanova, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Art. 2. -  La commission a pour objet d'établir la liste nominative la plus exhaustive possible de ces fusillés et d'émettre un avis quant aux conditions de la matérialisation de cet hommage.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 8 404 250 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Lésions infectieuses
    Curetage et ablation des séquestres pour ostéite ou nécrose du corps maxillaire (radiographie indispensable).
Sous-commission technique 6
    Dispositifs et accessoires destinés au diagnostic et au traitement en médecine et en chirurgie ophtalmologiques, et notamment :
    - lasers ophtalmologiques ;
    - implants oculaires et lentilles de contact ;
    - gels viscoélastiques.
Art. 9. -  Le régisseur est tenu de constituer un cautionnement pour le montant fixé dans son arrêté de nomination. Il peut prétendre au bénéfice de l'indemnité de responsabilité fixée par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    L'officier greffier de 2e classe Cassier (Agnès, Suzanne, Augustine).
Art. 1er. -  A compter de l'année 1998, la déclaration annuelle de données sociales (DADS 1/97) utilisée en procédure de saisie unique dans les départements cités aux articles 1ers des arrêtés du 30 janvier 1996 et du 13 janvier 1997 susvisés est étendue au département de Paris.
Saône-et-Loire
    Titulaire : M. Fraisse (Jean-Claude), en remplacement de M. Aubague (Armand).
    Suppléant : M. Gillot (Christian), en remplacement de M. Bossu (Gérard).
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, c, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du centre de Saint-Tropez de DCN Ingénierie.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 mars 1997 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1998, est nommé auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er mai 1998 : M. Callois (Jean-Marc), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 7. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année.
Art. 1er. -  M. Francis Beck est nommé directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Farcy (Gérard), ingénieur agronome, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du 30 avril 1998.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société TELE 2 France.