Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
16 décembre 1994
      Réunion du bureau de vote central pour collationnement des résultats et     répartition des sièges.
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un brevet professionnel de     logistique nucléaire.
Option Travaux d'infrastructure
    (Recrutement masculin)
     Bastard (Joël, A., D.).
    Bonfarnuzzo (Cédric).
    Carbonell (Bernard, G.).
    Chavatte (Frédéric, P.).
Art. 1er. -  L'arrêté du 18 juillet 1983 portant réglementation des     installations de bouchots à moules dans le quartier des affaires maritimes de     Cherbourg est abrogé.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 1 578 538 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le titre de l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant les agents du comité interprofessionnel du gruyère de comté en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation »
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 145 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, Mlle Gaillard (Anne), administratrice civile, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2003.
La bande de fréquences partagée 14,25-14,50 GHz est ouverte à l'utilisation des stations SNG pour les liaisons montantes sur les sites précoordonnés dont la liste est publiée et mise à jour par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur son site Internet, www.arcep.fr.
La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 20-6 du code des postes et des communications électroniques comporte les informations qui figurent à l'annexe du présent arrêté.
Par décret en date du 13 octobre 2003, M. Philippe Pujes est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Christophe Mathieu.
Par décision en date du 28 novembre 2005, M. le président du Sénat a désigné, en application de l'article L. 227-1 du code de l'aviation civile, M. Jean-Pierre Camoin membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.
L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 1 004 261 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2006, il est mis aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais exercées par M. Richard Martineau à compter du 16 septembre 2006, date de sa réintégration dans son corps d'origine.
L'arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Paray-le-Monial, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Branche C
      Audigier (Régis).
      Guiziou (Dominique).
      Lastennet (Gilles).
      Loison (Erwan).
      Louedec (Patrick).
Art. 4. -  Toute note égale ou inférieure à 6 à l'épreuve pédagogique peut     être déclarée éliminatoire par décision du jury.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 8 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 13 février 1996, le mandat de M. Bazin (Michel), nommé à la commission de     la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre     du Centre scientifique et technique du bâtiment, est renouvelé pour une durée     de trois ans.
Art. 1er. -  Les déclarations de situation patrimoniale sont établies     conformément au modèle annexé au présent décret.
      Elles sont soit déposées au siège de la commission contre remise d'un     récépissé, soit adressées au président de celle-ci par lettre recommandée     avec accusé de réception.
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Pelisson (Hervé, Claude, Hugues).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Courcelles (Pascal, Eric).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Guillemard (Philippe, Henri).
Fraction de contingent 1990/12
     Konzelmann (Michel).
Art. 2. -  Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au     présent arrêté (1).
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique     et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(1) Cet imprimé est disponible auprès de la Caisse centrale de mutualité     sociale agricole.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Bonfils (Jean, Frédéric, Etienne).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 août 1995 et à compter du     1er avril 1995, Mme Delourme (Françoise), hôpital d'instruction des armées,
     Val-de-Grâce, Paris, est nommée et titularisée au choix au grade d'attaché de     service administratif.
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis     à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1995:
    LISTE NORMALE
Fraction de contingent 1989/10 B
     Parisot (Joël, Emile, Camille).
Conseiller technique
      M. Fabrice du Repaire.
Art. 1er. -  La réglementation technique nationale SP/DGPT/ATAS/28, édition     de novembre 1994, intitulée : << Règles techniques applicables à l'agrément     des matériels de radiocommunications maritimes >>, est adoptée en vue de     permettre d'évaluer la conformité d'une installation radioélectrique aux     exigences essentielles.
Art. 1er. -  M. Paul Desneuf, professeur d'université, est nommé recteur de     l'académie de Rouen, en remplacement de Mme Joëlle Le Morzellec.
Art. 2. -  Aux articles 4, 5, 6, 8, 10, 12, 18 et 27 de l'arrêté du 19 mai     1987 susvisé, les mots   << feuille de route >> sont remplacés par les mots     << lettre de voiture-transports de lots >>.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-41 en date du 16 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matériaux     des brasures utilisés pour l'assemblage des éléments constitutifs des     installations fixes de production, de traitement et de distribution des eaux     destinées à la consommation humaine visées par le décret no 89-3 du 3 janvier     1989 modifié susvisé.
Le bureau de l'animation des ressources humaines de proximité, placé auprès du chef de service, est chargé de traiter toutes les questions relatives à la gestion de proximité des ressources humaines de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux et publiée au Journal officiel de la République française.
La liste des caractéristiques définissant un type d'équipement figure au b du B de l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 septembre 2002, M. Bernard Bardin, directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 2002.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 950 680 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Délibération n° 2002-A-065 du 4 octobre 2002
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 2005, édition papier, page 448, 1re colonne, neuvième ligne, et édition électronique, texte n° 14, au lieu de : « 50823205 », lire : « 5083205 ».
Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 260 685 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 18 avril 2003, le décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saint-Florent-le-Vieil traversant le département de Maine-et-Loire est abrogé.
La mission de coordination des programmes est composée d'agents qui, sous l'autorité du chef du centre et de son adjoint, sont chargés de missions ou de la coordination de projets transversaux concernant l'ensemble du service. Elle comprend en particulier la cellule communication-formation (COM) chargée de la communication interne et externe ainsi que de la définition, de la gestion et de l'animation de la formation.
Les crédits ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont abrogés :
 I. - Les articles R. 2333-54 et R. 2333-65 ;
 II. - Les articles R. 2333-45, R. 2333-47, R. 2333-48, R. 2333-49 et R. 2333-60.
Au sein du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé, la ligne relative au groupe F est modifiée conformément au tableau ci-après :
Sont applicables à Mayotte les modifications apportées à l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée en ses articles 4, 5-1 et 6-1 par la loi du 11 février 2004 susvisée.
Les articles 4, 5, 6 et 7 sont abrogés.
Cette décision abroge la décision n° 2002-623 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2002, M. Rochon (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère des affaires étrangères, direction de la communication et de l'information, 37, quai d'Orsay, 75700 Paris 07 SP.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, GNR-Pharma, Merck Génériques, Panpharma et RPG Aventis, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le régisseur peut autoriser les sous-régisseurs d'avances de la direction départementale de la protection judiciaire du Var à détenir les valeurs ci-après désignées :
 - timbres-poste ;
 - chèques-service.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1984 susvisé, le montant de 2 000 000 F est remplacé par un montant de 300 000 Euro.
Le montant prévisionnel de la contribution applicable à chaque kilowattheure, mentionnée au titre IV du décret du 6 décembre 2001 susvisé, est fixé, pour l'année 2002, à 0,003 EUR par kilowattheure.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juillet 2002, M. Christophe Lecomte est nommé rapporteur près la Commission des recours des réfugiés.
L'article 3 du décret du 15 octobre 2001 susvisé et l'article 2 du décret du 4 décembre 2001 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Ghirardi (Olivier), administrateur civil, placé en service détaché, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er octobre 2004.
A l'article 13 du même décret, les mots : « de façon continue » sont supprimés.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
 Il est institué une régie d'avances auprès :
   Ajouter :
 « - de l'antenne diplomatique française à Douchanbe (Tadjikistan), »
 (Le reste sans changement.)
Au deuxième alinéa de l'article R. 252-11 du code de l'aviation civile, les mots : « accompagné d'un extrait de procès-verbal de la discussion » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2002, le contrôle prévu à l'article 1er du décret n° 2001-942 du 9 octobre 2001 est exercé par la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers ».
L'arrêté du 26 avril 2001 autorisant la société Gensat France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 février 2002, Mme Chemla (Eliane), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des études à l'Ecole nationale d'administration.
La circulation des personnes est autorisée seulement sur les sentiers balisés à cet effet.
 Cette disposition ne s'applique pas aux propriétaires des terrains ni aux agents chargés de la gestion ou de la surveillance de la réserve ni aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet à effectuer des observations sur la réserve.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 16 août 2001 modifié, portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications sont modifiées ainsi qu'il suit :
Le cautionnement des agents comptables des établissements publics visés à l'article 23 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie susvisée est établi conformément aux règles fixées par le présent arrêté à compter de la date de transfert de ces établissements à la Nouvelle-Calédonie.
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 41 du code de procédure pénale, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « an ».
Les attributions dévolues par les lois et règlements aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et aux ingénieurs d'agronomie sont exercées par les ingénieurs régis par le présent décret.
L'article 333-6 du code civil est ainsi rédigé :
 « Art. 333-6. - Les dispositions de l'article 331-2 et des deux premiers alinéas de l'article 332-1 sont applicables à la légitimation par autorité de justice. »
L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 450 EUR par bénéficiaire. »
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel Solidarité-Santé du ministère de l'emploi et de la solidarité.
A l'article 242-0 P de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « fixée par arrêté du ministre du budget. Cette somme est l'équivalent, arrondi en plus ou en moins dans la limite de 10 %, » sont supprimés.
L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
M. Dominique Bur, préfet détaché en qualité de directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe).
Les dispositions de l'article 7, du III de l'article 10 et des articles 11, 12 et 13 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005.
M. Michel Jolivet, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal, en remplacement de M. Claude Ambrosini, appelé à d'autres fonctions.
Electricité de France adressera à la société De La Torre un devis et une convention de raccordement conformes à sa demande dans un délai de trente jours à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004, M. Gabin (Didier, André, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Magat (François), démissionnaire.
M. Nicolas Basselier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie), est nommé préfet de la Corrèze.
Délégation permanente est donnée à M. Hervé Savy, délégué à l'emploi et aux formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé au lieudit Les Prés Hauts, 62380 Remilly-Wirquin.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. Olivier de Mazières, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Tout vétérinaire ou toute personne ayant procédé à des examens ou des analyses permettant de suspecter ou d'établir l'existence de la maladie d'Aujeszky sur un animal est tenu d'en informer sans délai le directeur départemental des services vétérinaires du département où se trouve l'animal et de lui faire part de toutes les informations dont il dispose.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 18 897 937 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Dans le titre de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement » sont remplacés par les mots : « les taux moyens et les attributions individuelles ».
Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 2005 à 2009.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 13 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue sud (Marne).
Les trésoreries d'Esternay, de Montmort-Lucy, Gueux et de Givry-en-Argonne sont supprimées.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 16 AU 20 AOÛT 2004
(Gestion 2004)
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, M. Rooz (Georges), administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2004.
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les agents du Conseil d'Etat font l'objet d'une évaluation bisannuelle, conduite par leur directeur, chef de service ou responsable d'unité.
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. La note obtenue par chaque candidat est communiquée à la commission administrative paritaire. Peuvent seuls être retenus les chargés d'études documentaires ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
La trésorerie d'Arthez-de-Béarn est supprimée.
A l'article D. 731-79 du code rural, les mots : « Pour l'année 2006, un abattement fixé à 7 132,70 EUR » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2007, un abattement fixé à 7 346,70 EUR ».
4 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
Est ajoutée à la décision n° 2000-694 du 2 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, M. Michel Banniard, professeur des universités à l'université Toulouse-II, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philosophiques de l'Ecole pratique des hautes études à compter du 1er septembre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, M. Patrick Michaux, premier président de la cour d'appel de Papeete, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2003 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2003.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des relations du travail au ministère des affaire sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2004 a été arrêté à la somme de 18 597 000 000 EUR répartis comme suit :
A l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
 « Obligation de destruction précoce mécanique ou chimique des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante. »
Par décision no 2001-806 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la mairie de Calais est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Calais (62).
L'arrêté du 21 janvier 1997 portant institution d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » est abrogé.
Par décret en date du 31 octobre 2001, est abrogé le décret du 9 février 1979 portant reconnaissance légale de la congrégation dite « Communauté des carmélites d'Arras », dont le siège est 40, rue Aristide-Briand, à Saint-Nicolas-lez-Arras (Pas-de-Calais).
A N N E X E
LISTE DES STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES