Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les cheptels bovins, ovins, porcins, caprins et les conditions environnementales des élevages.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 3 septembre 2002, M. Hervé (Patrick), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Casablanca et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 4 février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 septembre 2002, la société coopérative ouvrière de production Kirolak Cuisines, sise zone industrielle de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz, est autorisée à sortir du statut coopératif.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 3 septembre 2002, M. Kaplan (Frédéric), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Stockholm et nommé chef de la mission économique en Suède.
Pour l'année 2003, les épreuves du contrôle de connaissances prévu par l'arrêté du 16 février 2000 susvisé auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes du 17 au 21 mars 2003 inclus.
L'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 susvisé est abrogée.
Pour l'intégration des fonctionnaires appartenant au grade de préposé téléphoniste, il est créé, dans chacun des deux corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication, un grade provisoire d'adjoint administratif. Seuls peuvent être nommés dans ce grade provisoire les personnels intégrés en application du présent décret.
Dans le cas où l'application des règles du secret statistique aux rubriques élémentaires du questionnaire empêcherait la diffusion par l'Union européenne des rubriques PRODCOM plus agrégées, cette diffusion devant être compatible avec ces mêmes règles du secret statistique, le service enquêteur, après consultation des organismes professionnels concernés, fixera les règles de publication.
Les consignes générales de sécurité mentionnées à l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 susvisé sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
La fiche récapitulative du dossier technique « amiante » mentionne les informations listées à l'annexe III du présent arrêté.
Les organismes agréés ne peuvent en aucun cas utiliser les renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté à des fins autres que statistiques.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Confédération nationale du crédit mutuel à compter du 1er novembre 2002.
L'arrêté du 9 août 1951 relatif aux conditions d'attribution du label « vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de l'Orléanais » est abrogé.
La décision n° 2002-387 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 23 mai 2002 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe est homologuée (1).
Un emploi de professeur agrégé hors classe, cinq emplois de délégué des services déconcentrés et quatre emplois d'adjoint administratif sont supprimés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.
Les bulletins de vote sont établis et transmis conformément aux dispositions de l'article 17 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les pratiques culturales en 2001.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 juillet 2002, le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2004 est ainsi fixé :
Mme Sylvie Charles, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 septembre 2002, Mme Thirriot-Kwant (Claire), conseillère commerciale de 1re classe, est affectée à l'administration centrale.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2002, M. Hébert (François) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Ortola (Philippe).
M. Patrick Gohet est nommé délégué interministériel aux personnes handicapées, en remplacement de M. Patrick Segal, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter la pêche maritime et conchyliculture :
 Titulaire : M. François Patsouris, en remplacement de M. Bernard Laugraud.
Est ajoutée à la décision n° 2000-459 du 18 janvier 2000 susvisée l'annexe suivante :
A l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2000 susvisé, le montant de 84 000 F est remplacé par le montant de 22 000 EUR.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2002, M. GérardTeyssedou, maire de la commune de Prendeignes (Lot), est suspendu de ses fonctions pour une durée de huit jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2002, M. Vincent Labarthe, maire de la commune de Sainte-Colombe (Lot), est suspendu de ses fonctions pour une durée de huit jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2002, M. Jean-Marie Barré, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2002.
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bonsignour (Jean-Pierre) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 15 septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 septembre 2002, M. Manon (Patrick), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Beyrouth et nommé chef de la mission économique au Liban.
Est ajoutée à la décision n° 2001-939 du 27 novembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
A compter du 1er janvier 2003
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Thiébaut (Philippe, Georges, Maurice, Marie).
Est ajoutée à la décision n° 2000-142 du 6 mars 2002 susvisée l'annexe suivante :
L'extension des effets et sanctions des dispositions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 juin 2002, M. Goetz (Hubert), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Drôme à compter du 5 août 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 juin 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pierre Monnet, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 5 juillet 2002.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2002
 M. le colonel de l'infanterie Legrier (François, Pierre, Marie).
 M. le colonel du train Gentric (Alain, Yves).
L'arrêté du 20 février 1997 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
L'arrêté du 9 mars 1999 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la société ABsat, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et sera publiée au Journal officiel  de la République française.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur de chaque antenne est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 7 500 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 15 000 EUR.
La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Kourou, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
La direction du budget est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services de la direction, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet de la direction du budget : TURGOT ».
La décision n° 99-134 du 16 mars 1999 autorisant l'Association culturelle des jeunes de Passamainti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bangali est abrogée.
Les destinataires de ces informations sont les personnels habilités à utiliser le logiciel PRESTAC au sein des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2002, Mme Martine Prince, administratrice civile, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH ».
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 4 juillet 2000 susvisée, la dénomination du service « Radio Dominique » est remplacée par l'appellation « Radio Hit FM ».
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 24 avril 2002 à la convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée par M. Jean-François Grassineau, administrateur civil hors classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2002, M. Mercadal (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation est donnée à M. Jean-Yves Delhaye, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
La trésorerie de Belfort Sud est supprimée.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 658 864 EUR et un crédit de paiement de 658 864 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Un arrêté fixant le nombre de postes à pourvoir ainsi que les dates de début et de fin d'inscription est contresigné conjointement par les ministres chargés de l'environnement et de la fonction publique.
A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, délégation est donnée à Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, et à MM. Michel Aymeric, Philippe Bry, Patrick Labia et Jacques Perret, sous-directeurs, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Mme Martine Gidon est nommée chef du cabinet du secrétaire d'Etat.
L'institut Eurécom acquitte, au 1er mars 2003, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er d'un montant forfaitaire fixé à 1 300 EUR.
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Période de réception des demandes : du 1er janvier au 28 février 2003
La décision n° 91-32 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 97,7 FM, Cap 90 est abrogée.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2000 susvisé, les mots : « Toutefois, la langue vivante choisie lors de l'inscription doit être obligatoirement l'anglais » sont supprimés.
Le directeur de la sécurité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé dans le département du Cher un poste comptable dénommé trésorerie de Bourges établissements spécialisés.
La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
 Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Tulle est transféré à la trésorerie de Tulle campagne sud.
Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents habilités du Trésor public pour ce qui les concerne.
La haute autorité porte à la connaissance des autorités ou personnes publiques investies du pouvoir disciplinaire les faits de nature à entraîner des poursuites disciplinaires. La personne mise en cause en est tenue informée. La haute autorité est informée des suites données à ses transmissions.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 5 avril 2002 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et médailles avec l'agrément de l'agent comptable.
Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 2001, page 19348, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « (Meurthe-et-Moselle) », lire : « (Meurthe-et-Moselle/Moselle) ».
Liste complémentaire
    1 Lecomte (Michèle).
    2 Baynaud (Ghislaine).
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du service de la redevance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002. Celles mentionnées au 3o de l'article 1er s'appliquent à compter des rémunérations versées en 2001.
L'article R. 121-3 du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi rédigé :
 « Art. R. 121-3. - L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues au chapitre IV du titre Ier du livre III du code électoral (partie Réglementaire). »
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en service à l'étranger.
Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 49 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 148 350 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 12 novembre 2001 (dispositions spécifiques aux cadres) à l'accord national professionnel du 29 mai 2001 susvisé.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Dans les entreprises et unités économiques et sociales de plus de 20 salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est de 39 heures jusqu'au 31 décembre 2002.
Mlle Magali Andrier est nommée conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 5 septembre 2005.
Les dispositions du présent arrêté qui abroge, à compter du 1er janvier 2002, l'arrêté du 29 mai 1970, se substitueront aux dispositions applicables jusqu'alors aux cautionnements exigés des agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Bernard Maizeret, conseiller des affaires étrangères, et Mme Marie-Ange Mattei, chargée de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juillet 2004.
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres du corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay.
L'Ecole supérieure de journalisme de Lille est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003.
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les nominations dans l'emploi de secrétaire général sont prononcées pour une période maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans. »
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 mars 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Sophie Boissard est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre délégué.
A l'issue des épreuves orales d'admission et des épreuves facultatives, le jury établit, par section et par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves linguistiques propres à chaque section et les épreuves facultatives de langue, ainsi que les règles d'utilisation du dictionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2004, M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Laurent Touvet.
A compter du 1er janvier 2005, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :
Il n'est plus proposé de changement d'affectation à compter du 12 juillet 2004. A compter de cette date, les postes demeurés vacants sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires. Les candidats appelés sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les candidats inscrits sur la liste principale qui peuvent bénéficier d'un changement d'affectation et les candidats inscrits sur la liste complémentaire auxquels il est fait appel en vue d'une affectation en sont informés à partir du 11 juin 2004 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2004
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Codde (Roland, Henri).
A l'article R.* 221-16, les mots : « arrêté publié » sont remplacés par les mots : « arrêté notifié à l'intéressé, publié ».
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau D4 qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, est nommé maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 5 avril 2004 : M. Bernard Lavigne, président du tribunal de grande instance de Péronne.
Le corps électoral de ce collège est constitué de l'ensemble des membres des corps de conservateurs généraux et de conservateurs du patrimoine affectés au musée national d'Orsay et au musée national Hébert à la date de clôture de la liste électorale.
 Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.
MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL
Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2003 à 100 000 EUR.
Les statuts du fonds paritaire de garantie, transmis par le président du fonds et annexés au présent arrêté, sont approuvés.
 Les statuts dudit fonds peuvent être consultés à son siège, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris.
Est autorisée l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, fait à Paris le 3 avril 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Professeur des universités
Section 07 : science du langage : linguistique
et phonétique générales
 M. Philippson (Gérard), professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales, en remplacement de Mme Flaux (Nelly).
Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à l'objet social figurant dans ses statuts, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.
Les trésoreries de Jarnages, de Genouillac et de Lavaleix-les-Mines sont supprimées.
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les aides techniques stagiaires totalisant un minimum de 60 points au terme du contrôle prévu à l'article 6 du présent arrêté.