Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - A l'article R. 121-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
      <<Lorsque cette mission est effectuée par une association qui a passé une     convention avec le ministère de la justice, l'indemnité allouée est portée     respectivement à 1000 F, 1670 F et 2670 F.>>
Art. 7. - Il est inséré dans la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 précitée un     titre III bis ainsi rédigé:
Art. 13. - Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur     l'application de la présente loi.
Art. 1er. - M. Michel Prada est nommé président du directoire du Crédit     d'équipement des petites et moyennes entreprises à compter du 30 janvier     1992.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action     sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, et le     directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 2 du décret du 20 novembre 1969     précité, l'intitulé suivant: <<  I. - Société titulaire d'un office     constituée par des personnes physiques>>.
Art. 2. - L’arrêté du 19 juillet 1991 est abrogé.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la direction générale de l’aviation civile, direction de la navigation aérienne, bureau 4, 143, rue Blomet, 75015 Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 1993, M. Francis Brun-Buisson, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l’information).
Art. 2. - Les personnalités désignées à l’article 1er du présent arrêté sont habilitées à siéger pour tous les litiges relevant de leur secteur d’activité et situés dans le ressort du comité.
Art. 2. - Cette réglementation technique concerne la transmission et la signalisation numériques à modulation indirecte dans les réseaux radioélectriques privés.
Art. 1er. - Pour le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d’activités est arrêtée comme suit :
Art. 7. -  Au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 19 novembre 1959     susvisé, les mots  << 3 et 4 >> sont remplacés par les mots  << 1 bis, 3 et 4     >>.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 21 juin 1993, M. Vallier (Georges), contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au Conseil général vétérinaire de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 27 août 1993.
Art. 2. -  L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes: << Le conjoint d'un chef d'entreprise, mentionné au répertoire des     métiers, est électeur et éligible aux élections des chambres de métiers dans     les mêmes conditions que le chef d'entreprise. >>
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1993, M. Malier (Yves), professeur des universités à l’Ecole normale supérieure de Cachan, est nommé directeur de l’Ecole normale supérieure de Cachan pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 27 mars 1993.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, le ministre de l'économie et le ministre du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de chevalier
     M. Streiff (Philippe, Pierre), ancien pilote automobile; 21 ans d'activités     sportives, professionnelles et de services militaires.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er juillet 1993, où siégeaient MM. Robert Badinter, président. Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latscha et Mme Noëlle. Lenoir.
Art. 20. - L’arrêté préfectoral prévu à l’article précédent fixe également les mesures destinées à réduire la population des porcs sauvages dans la zone infectée ainsi que celles visant à contrôler, circonscrire et éradiquer le foyer.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 57 du 22 mars 1993 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Lavagne (André, Claude, Jacques), compositeur et directeur général de la     musique dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Officier du 6     mai 1983.
    Premier ministre
Art. 3. - Durant cette même période, les agents de la direction générale des impôts occupant les emplois du périmètre de mise à disposition fonctionnelle sont placés sous l’autorité fonctionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 4. - Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
     M. Parriaud (Jean-Claude, Fernand, Alexandre), ingénieur général honoraire     des ponts et chaussées. Officier du 5 février 1986.
    Ministère de la culture et de la francophonie
Art. 4. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’économie et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - La durée de validité de la performance ou du résultat pris en compte pour l’inscription ou le maintien dans une catégorie de sportifs de haut niveau est de deux ans pour la catégorie Elite. Elle est d’un an seulement pour les catégories Seniors et Jeunes.
Section d'histoire des sciences et des techniques
      Membres titulaires: M. Meyer (Fernand), Mme Villain-Gandossi (Christiane).
      Le 122e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques se     déroulera aux Antilles en 1998. Il sera placé sous la présidence de la     section d'anthropologie et d'ethnologie françaises.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 4 518 697 F et un crédit de paiement de 6 256 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 23 avril 1993, Mme Jourdan (Chantal), du ministère de la défense, est nommée représentant titulaire de l’administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat, en remplacement de M. Doublet (Francis).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 175 142 495 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les informations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté sont mises à la disposition du public dans les agences commerciales de France Télécom pour les liaisons offertes sur le territoire national et, pour les liaisons internationales, auprès du siège social de sa filiale France Câbles et Radio.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 79 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Chaque transporteur ne peut exploiter que quatre services aller     et quatre services retour par jour entre l'aéroport d'Orly et un autre     aéroport ou un système aéroportuaire communautaires.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10741.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10741.
Art. 2. - L’extension de l’avenant susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires concernant, au troisième tiret du premier alinéa de l’article 19 de la convention, le salaire minimum de l’apprenti (art. D. 117-1 du code du travail).
Art. 1er. - La société S 3 RP est autorisée, en lieu et place de la société S 3 RP Atlantique, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l’arrêté du 19 juin 1991 (Rennes) susvisé.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juin 1993, M. Hillaireau (Raymond), administrateur hors classe affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juillet 1993.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juin 1993, M. Jarreau (Daniel), ingénieur en chef des télécommunications à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 août 1993.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1993, Mme Payet (Anny), agent administratif, est nommée en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès du service de l’aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1993, Mme Girold (Jacqueline), commis principal du cadre territorial d’administration générale, est nommée en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès du service d’Etat de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Deschamps (François, Albert, Georges, Marcel), ancien notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Bertrand (Jacques, Alphonse, Xavier), ancien notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 18 mai 1993, Mme Bonnier (Michèle) est inscrite au tableau d’avancement à la 1re classe du grade d’attaché d’administration centrale au titre de l’année 1993.
Art. 1er. - Le conservatoire botanique alpin de Gap-Charance (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Indonésie
     M. Bailly (Jacques, Marie).
    M. Salvetti (Joseph, Henri).
Hong-kong
     M. Cudennec (Marc, Mathieu).
    M. Desgranges (Philippe, Pierre).
    M. Dussauze (Pierre, Joël).
    M. Marty (Daniel).
    M. Vessigault (Dominique).
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le présent décret est applicable à la collectivité territoriale de Mayotte et aux territoires d’outre-mer dans la limite respectivement des dispositions de l’article 3 de la loi du 6 septembre 1984 susvisée et de l’article 8 de la loi du 9 novembre 1988 susvisée.
Grèce
     M. Foity (Jean-Paul, Victor).
    M. Molle (Daniel, Louis).
    M. Peynaud (Pierre).
    M. Rassidakis (Emmanuel).
    M. Rompler (Daniel).
Art. 1er. - Mme Rolande Ruellan, administrateur civil hors classe, est reconduite dans ses fonctions de directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés pour une période de trois ans à compter du Ire juin 1993.
Art. 4. -  L'homologation est refusée pour le dispositif suivant: prothèse     auditive Intra Système IC 1 des laboratoires Paris Son France.
Allemagne
     M. Fabre (Claude).
    M. Fehlmann (Jean-Louis).
    M. Irrmann (Jean, Christophe).
    M. Le Duc (Jean-Paul).
    M. Wurtz (André).
Argentine
     M. Boissieu (Philippe, Marie de).
    M. Calmettes (Jean-Louis).
    M. Claveau (Jean-Louis, Paul).
    M. Courbrant (Jacques, Jean-François).
Art. 4. -  Le titre de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier     est complété par les mots: << de Mamoudzou >>, après << d'outre-mer >>.
Art. 6. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l’administration, est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Art. 1er. - La formation initiale d’application des assistants territoriaux d’enseignement artistique prévue à l’article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 28. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Dans l'article R. 154, les mots: << de Mamoudzou >> sont insérés     après les mots: << des tribunaux administratifs >>.
Art. 5. - Les pièces justificatives des dépenses payées par les régisseurs au moyen des avances consenties doivent être transmises à l’ordonnateur, au minimum une fois par mois.
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Art. 3. - Est désigné au titre des représentants de collectivités territoriales mentionnés au 3o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
Représentant de l’Association des présidents de conseils généraux : M. Dugoin (Xavier), titulaire ; M. Mercier (Michel), suppléant.
Art. 2. -  La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est     répartie entre les partis et groupements politiques, conformément à l'annexe     I au présent décret.
Art. 1er. - La réglementation technique nationale B 11-20 A, édition mai 1992, est adoptée en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord de la commune de Pessac.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d’Eysines, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 15. - Les véhicules, les engins de chantier et les machines utilisés à l’intérieur de l’établissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur (les engins de chantier sont d’un type homologué au titre du décret du 18 avril 1969 et des textes subséquents).
Art. 5. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi précitée s’exerce auprès du commandant de la base opérationnelle de l’île Longue, 29240 BREST NAVAL.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1993, M. Vignon (Louis, Albert, Léon), notaire à la résidence de Portbail (Manche), est déclaré démissionnaire d’office.
Art. 1er. - L’article 19 de la décision n° 88-298 précitée est ainsi rédigé :
« La société peut programmer des émissions de télé-achat dans les conditions prévues par la décision n° 88-36 du 4 février 1988, modifiée par la décision n° 92-972 du 20 octobre 1992. »
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      L'ingénieur principal Martinez (Patrick, Christian, Michel).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
      L'ingénieur principal Malavergne (Jacques, Christian).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
        Les ingénieurs principaux:
     Philippe (Michel, Marcel).
     Lesage (Joël, Désiré, Louis).
     Mimault (Gérard, Yvon).
     Roy (Gérard, Lucien).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 300000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste chef
    des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      Le pharmacien chimiste chef des services de classe normale, pharmacien     chimiste général Boutier (François, Yves).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      Le capitaine de réserve Menand (Michel, Paul, André).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
        Les lieutenants de réserve:
    TROUPES DE MARINE
     Leboue (Philippe, Jean, Félix).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Salomez (Bruno, Gérard).
    MATERIEL
     Legrand (Alain).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
      Le capitaine de réserve Guesdon (Erik, Edmond, Yves, Georges).
Art. 7. - Les décisions du fonds rejetant partiellement ou totalement la     demande d'indemnisation sont motivées.
Institut national polytechnique de Lorraine
      M. Choplin (Lionel), de nationalité française.
Art. 4. - La partie 4 de l'arrêté du 30 janvier 1958 modifiée par l'arrêté     du 26 juin 1967 relatif à la définition des régions de contrôle terminales de     catégorie 2 en France métropolitaine et concernant la région de contrôle     terminale de Lyon est abrogée.
Article D.N.C. 418
      Les lettres écrites en langue locale ou étrangère peuvent être traduites aux     fins du contrôle prévu au premier alinéa del'article D.N.C. 416.
Université Paris-VI
      M. Brandwajn (Alexandre), de nationalité française.
      M. Lehmann (Daniel), de nationalité française.
      M. Stoka (Marius), de nationalité française.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article R.316-3 du code des communes est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Il est statué sur le pourvoi dans un délai de trois mois à compter de son     enregistrement au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.>>
Université Aix-Marseille-II
      M. Seckinger (Philippe), de nationalité française.
Article D.N.C. 507
      Les détenus écroués à la suite d'une demande d'extradition émanant d'un     gouvernement étranger sont soumis au régime des prévenus.
      La délivrance des permis de visite et le contrôle de la correspondance les     concernant relèvent du procureur général.
Article D.N.C. 480
      Un certificat de présence est joint au billet de sortie.
Article D.N.C. 395
      Des consultations d'hygiène mentale peuvent être organisées auprès des     médecins des services spécialisés. Leurs examens doivent être pratiqués en     liaison avec le médecin de la prison auquel leurs observations sont     communiquées.
Article D.N.C. 483
      L'administration peut faire assurer à ses frais, ou partiellement à ses     frais, le transport des détenus qui, à leur libération, n'auraient pas un     pécule suffisant pour se rendre au lieu où ils justifient de moyens réguliers     d'existence.
Article D.N.C. 477
      Les visiteurs peuvent correspondre avec les détenus dont ils s'occupent sous     pli ouvert et sans autorisation préalable.
TITRE II
    CONDITIONS RELATIVES AUX TERRES, AUX
    BATIMENTS ET AU CHEPTEL DE L'EXPLOITATION
<<Département de l'Allier
      <<Lac de retenue de Saint-Clément.
    <<Département de la Lozère
      <<Lac de Naussac.>>
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
        Les capitaines:
     Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart), arme blindée et cavalerie.
     L'Hôte (Didier, Roger), troupes de marine.
Commissariat de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
        Les commissaires lieutenants-colonels:
     Logette (Michel, Maurice, Marcel).
     Rossi (Antoine, Henri).
     Pinon (Jacques, Jean, Alfred).
     Lecomte (Christian, Jacques, Robert).
Art. 54. - Les articles 29, 30, à l'exception de son dernier alinéa, 30-1,
     30-2, 31 et 47 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée sont     abrogés.
Art. 2. - L'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux traitements des gardes-chefs     principaux du Conseil supérieur de la pêche est abrogé à compter du 1er     janvier 1992.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1991
     Le major de réserve Sauvage (Robert), K56279B.
Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Basin (Michel, Edouard) est     admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er avril 1993, dans     la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1085500 F     et un crédit de paiement de 1085500 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent décret sera, par les soins du préfet de la Guyane,
     notifié au nouveau titulaire et inséré au Recueil des actes administratifs de     cette préfecture.
Art. 5. - Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par     collège, les listes des électeurs.
      Ces listes sont affichées dans tous les établissements publics     d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 2. - Le ministre chargé de l'agriculture arrête l'ordre du jour et     convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui sont     inscrites. Les convocations sont adressées aux titulaires et à leurs     suppléants quinze jours au moins avant la date de réunion.
Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 48200000     F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 34. - Les candidats au concours externe de recrutement d'adjoints     administratifs de la recherche subissent les épreuves suivantes:
Section 2
    Concours externes de recrutement des personnels
    d'administration de la recherche
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
Article D.N.C. 60
      Lorsqu'ils ont demandé à travailler et si la nature des travaux à exécuter     l'exige ou s'il n'a pas été possible de trouver des tâches susceptibles     d'être effectuées individuellement en cellule, les prévenus peuvent     travailler en commun.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des autorisations de programme et des     crédits de paiement s'élevant à 42410565 F applicables au compte     d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé     au présent arrté.
Art. 6. - A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste     par ordre alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats     figurant sur cette liste sont autorisés à subir la phase d'admission.
C.A., Agen
      C.A., Agen: un poste.
      T.G.I., Agen: un poste.
      T.G.I., Auch: un poste.
      T.I., Villeneuve-sur-Lot: un poste.
Section Europe orientale:
      M. Le Bret (Didier).
Art. 3. - Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que     lorsque la moitié de ses membres est présente.
Art. 1er. - Les instituts universitaires de technologie ci-après désignés     sont autorisés à préparer au diplôme universitaire de technologie par la voie     de la formation continue:
Art. 6. - Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre     alphabétique.