Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
III. - Association du domaine du Bois-Fleuri
    (13012 Marseille)
    Accord collectif d'établissement du 13 octobre 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'association Animation d'Auron susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Section 32 : chimie organique, minérale, industrielle
    M. Bernold Hasenknopf, maître de conférences à l'université Paris-VI, en remplacement de Mme Anna Proust.
Spécialité informatique
    Guidot (William).
18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    M. Jam (Jean-Louis), université Clermont-Ferrand-II.
XV. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (97434 Saint-Gilles-les-Bains)
    Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Concours de type II
    Grappin (Michèle, Simone).
Art. 10. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Concours de type II
    Akel (Maher, Elie).
    Hekmi (Abdellatif).
    Khelifa (Fatiha).
    Mekkakia Maaza (Chafika).
    Stegen (Marc, Denis).
Biologie cellulaire et moléculaire
    M. François Cuzin.
Art. 5. -  A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit, à l'appui des comptes de clôture de liquidation, un compte rendu de sa gestion. L'ensemble de ces documents est soumis à l'approbation de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon amendant l'accord aérien du 17 janvier 1956, sous forme d'échange de lettres signées à Tokyo le 28 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Association L'Aurore (maison d'accueil spécialisée
    Les Tourelles) (13240 Septèmes-les-Vallons)
    Accord du 20 octobre 2000 et avenant no 1 du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 87 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TABLEAU No 4
    Récapitulatif
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022
    =============================================
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-744 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
II. - Association marseillaise des missions de midi
    (13006 Marseille)
    Accord collectif du 6 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-486 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
Le candidat dont le nom suit est admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session 2000) :
    Option commerciale : M. Cabooter (Jérôme).
Art. 1er. -  A l'article R. 341-2 du code des assurances, sont insérés, avant les mots : « sous réserve des », les mots : « à l'exception des articles 10 à 18, 24 et 26 dudit décret, et ».
Article 10
    Pour la mise en oeuvre des dispositions prévues par les articles 5 et 6, les agents non titulaires relevant des articles 4 à 6 peuvent voir leur contrat prolongé jusqu'au terme de l'application de la présente loi.
Allemand
    M. Mesonnier (Patrice), professeur d'allemand au lycée Jean-Monnet à Saint-Etienne.
    Mme Revellin (Yvette), professeure certifiée d'allemand au lycée d'Alembert à Saint-Etienne.
Art. 6. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Anne Duthilleul, ingénieure en chef des mines, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les mots : « Caribéenne des transports aériens » sont remplacés par les mots : « La Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes ».
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est rédigé comme suit :
    « Le concours interne comporte deux épreuves écrites d'admission. »
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1997 susvisé, les alinéas commençant par les mots : « Le bureau de la gestion des personnels et des carrières (SDP/1) » sont remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 10 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A N N E X E I I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/20 0 page 11008 à 11009
    =============================================
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Normandie Aviation est modifié comme suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 décembre 2000. »
IV. - Foyer Le Bocage, géré par l'association AFDAEIM
    (85140 Les Essarts)
    Accord d'entreprise du 23 juillet 1999, avenant du 16 février 2000 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe
    (72000 Le Mans)
    Accord collectif du 22 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « conduite de productions en agriculture biologique et commercialisation ».
Art. 5. -  Le certificat d'aptitude professionnelle agricole mentionné à l'article 1er du présent arrêté peut également être obtenu par la modalité des unités capitalisables. Le diplôme est délivré, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.
VII. - Association l'ESPOIR, IME, FO
    (17220 Salles-sur-Mer)
    Accord collectif d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Bellor Hérisson
    (09270 Mazères)
    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 13. -  Les membres du Conseil national de l'alimentation ne peuvent pas rendre publics tout ou partie des débats de séance du Conseil national de l'alimentation plénier et des groupes de travail, sans y avoir été autorisés préalablement par le président.
II. - Association Chantemoulin
    (37000 Tours)
    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Fraternité Saint-Guillaume,
    centre d'aide par le travail Saint-Yves (56770 Plouray)
    Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Perce-Neige Pyrénées
    (64680 Ogeu-les-Bains)
    Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 et avenant no 1 du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    centre médico-psycho-pédagogique (76200 Dieppe)
    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, les directeurs interdépartementaux et le chef du service de Château-Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général chargé de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les étudiants bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux allouée par l'Etat français sont exonérés des droits de scolarité.
Art. 5. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 7 juillet 2000, est abrogé le décret du 20 décembre 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole de chimie industrielle de Lyon », dont le siège est à Lyon (Rhône).
Art. 14. -  La transhumance sur des estives collectives de la zone de surveillance renforcée d'un cheptel appartenant à une « entité épidémiologique à risque » au sens de l'article 12 ci-avant est interdite.
    Seul son accueil sur une estive individuelle et isolée peut être autorisé par le directeur des services vétérinaires.
Art. 2. -  La dotation globale de construction et d'équipement des collèges est répartie chaque année entre les provinces, en fonction de l'évolution de la population scolarisable, à concurrence de 40 % de son montant, et en fonction de la capacité d'accueil des établissements, à concurrence de 60 % de son montant.
Art. 4. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
    Résidence Bel Accueil
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 mars 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Martoure (64260 Arudy)
    Accord du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central des télécommunications et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Maurice S. Brookhart, professeur de chimie à l'université de Caroline du Sud, à Chapel Hill, Etats-Unis.
II. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
    CAT Edmond-Dufour-de-La Feré (02700 Vouël)
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'annexe III à l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2000, M. Vigarello (Georges), professeur des universités, est nommé membre du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France en tant que personnalité qualifiée.
Au titre de l'enseignement technique supérieur
    et des personnalités qualifiées
    M. Castelain (Jean-Marie).
    M. Terrat (Bernard).
    M. Vivier (Jean-Paul).
A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :
    354 349-7 AZOPT 10 mg/ml (brinzolamide), collyre en suspension, 5 ml en flacon (laboratoires Alcon SA).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2000, M. Pichon (Patrick), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne.
Art. 9. -  Le personnel du centre d'études d'histoire de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.
XI. - Association Maison d'accueil Sainte-Marie
    (85440 Talmont-Saint-Hilaire)
    Accord du 22 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le tableau des horaires des enseignements de la classe de seconde générale et technologique figurant en annexe I de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le règlement d'examen annexé au présent arrêté se substitue au règlement annexé à l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.
Art. 3. -  Les tableaux des horaires des séries générales ES, S et L figurant en annexe de l'arrêté susvisé (tableaux I, II et III) sont remplacés par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 31 octobre 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.
Art. 11. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Maugeais (Pascal, Marcel, Nicolas) est nommé notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Joassin (Christophe, Henri, Christian), démissionnaire.
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
    Vago (Philippe).
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
    Borg (Jacques).
    Denamur (Erick).
    Missonnier-Kottler (Marie-Laure).
    Olivier (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif du 5 février 1996 les dispositions de l'accord du 23 février 2000 sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par décision no 2000-466 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Union des sucreries et distilleries agricoles est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne).
Par décision no 2000-464 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de l'Oise est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Beauvais (Oise).
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2000, M. Marc Janet, administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Marrakech, en remplacement de M. Jacques Buguet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le président et les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions fixées pour les déplacements temporaires par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Circonscription électorale d'Athènes
    Mme Collet (Noëlle), épouse Koudounis.
    M. Jenkins (Bernard).
    M. Guerry (Michel).
Art. 1er. -  La société LambdaNet Communications France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 35. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 34. -  L'arrêté du 25 janvier 1964 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est abrogé.
Art. 26. -  Le médecin-chef coordonne l'organisation de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers. Il désigne les médecins habilités chargés du contrôle de l'aptitude.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 3. -  Les conditions d'aptitude médicale requises sont fixées par référence aux normes définies par l'instruction du ministre de la défense relative à la détermination de l'aptitude médicale au service militaire.
Par décret en date du 17 mai 2000, M. Paul Latreille, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est désigné commissaire délégué aux transports maritimes, en remplacement de M. Jean-Claude Monfort, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juin 2000, les épreuves écrites du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat se dérouleront les 26 et 27 septembre 2000.
Art. 4. -  Les membres de la commission d'appel d'offre et d'ouverture des plis constitués selon les modalités définies ci-dessus établiront leurs règles de fonctionnement en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, dans le respect des dispositions du code des marchés publics.
Art. 3. -  Le programme de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information figurant dans l'annexe modifiée de l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé est supprimé.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.
Neurochirurgie
    Concours de type 1
    Civit (Thierry).
    Kehrli (Pierre).
    Menei (Philippe).
Hématologie
    Concours de type 1
    Bouscary (Didier).
    Costello (Régis).
    Garban (Frédéric).
    Legrand (Ollivier).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000, M. Salvadori (Sergio), directeur hors classe de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, est nommé dans l'emploi de directeur régional des services pénitentiaires à Strasbourg à compter du 26 juin 2000.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Au grade de commissaire général de division aérienne
    M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Clouzot (Pierre, Daniel, Gabriel), nommé directeur central du commissariat de l'air à la même date.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
Concours de type 3
    Lot (Guillaume).
Art. 13. -  Si une enveloppe électorale contient plusieurs bulletins de vote, le vote est nul quand les bulletins portent des réponses contradictoires. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils portent la même réponse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2000, Mme Vincent-Bihr (Magali) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2000, Mme Martinelli (Nennecy) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 5. -  Les électeurs sont convoqués le 24 septembre 2000 en vue de prendre part à la consultation prévue par le décret susvisé décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, Mme Reaudin (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, Mme Beau (Katherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
XXXII. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance,
    de l'adolescence et des adultes (CMSEA), 57006 Metz
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 36 du 20 août 1999 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Membre suppléant
    M. Murat (Georges), chef du bureau de la prévention à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Le Guern (Anne-Marie).
Article 2
    Sont admis à participer à la consultation les électeurs inscrits sur les listes électorales de Mayotte.
Article 10
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente loi.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2000, M. Brassart (Didier), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Castellane.
A compter du 1er mai 2000
    M. Desvallées (Patrice).
    M. Fernandez de Grado (Jean-Marc) (détaché).
11e section : langues et littératures
    anglaises et anglo-saxonnes
    M. Tadié (Alexis), université Paris-VII.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
73e section : cultures et langues régionales
    M. Videgain (Charles-Martin), université de Pau.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 31 du 4 novembre 1999 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
II. - Association départementale des infirmes moteurs cérébraux (ADIMC) (49000 Angers)
    Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Foyer des malades et handicapés
    Jean-Pierre-Vives, foyer Majouraou, 40004 Mont-de-Marsan
    Accord collectif d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé, et
    - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Art. 4. -  Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée :
    Aux personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : - 20 % ;
    Aux libraires : - 30 % ;
    Aux étudiants et enseignants : - 30 %.
IX. - Association Fédération des oeuvres laïques du Calvados
    IME André-Bordereau (14123 Fleury-sur-Orne)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 6e circonscription du département du Haut-Rhin sont convoqués pour le dimanche 18 juin 2000 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.