Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers du 3     février 1978, les dispositions de l'accord Salaires du 15 janvier 1991 conclu     dans le cadre de la convention collective susvisée.
Liste complémentaire
      1 Ienne (Elisabeth), Paris.
      2 Gaudillat (Chantal), Dijon.
      3 Aigle (André), Basse-Terre.
      4 Manent (Christophe), Montpellier.
      5 Phily (Fabienne), Lyon.
Janvier 1990
    19 janvier 1990. -
Juillet 1990
    5 juillet 1990. -
    6 juillet 1990. -
    12 juillet 1990. -
    18 juillet 1990. -
<<T ITRE  II
    <<Professeurs des universités et maîtres de conférences
    associés ou invités à mi-temps
Juin 1989
    2 juin 1989. -
    28 juin 1989. -
    30 juin 1989. -
    30 juin 1989. -
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Poitiers, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Poitiers.
ANNEXE
    PROGRAMMES NATIONAUX
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0133 du 09/06/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie d'Aix-Marseille, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Marseille.
Musique
      Durville (Philippe) (dix-huit mois).
      Petit (Arnaud) (dix-huit mois).
Restauration
      Menei (Eve) (six mois).
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 20-12 du 21 mai 1985 susvisée est modifié comme suit:
      <<Emplacement de l'émetteur: site T.D.F., lieudit Serra-di-Pigno, 20200     Bastia.>>
Art. 3. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est     arrêtée par le président de la commission administrative du service     départemental d'incendie et de secours.
      Les candidats sont convoqués individuellement.
Art. 7. - Les dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté cesseront     d'être en vigueur à l'égard des concours et examens ouverts après le 31     décembre 1991.
Art. 6. - Le directeur de la réglementation générale et le directeur du     service public sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Ce traitement a pour finalité d'assurer le suivi des procédures     individuelles de délivrance des habilitations, le recensement permanent des     personnes habilitées et des habilitations.
Orthopédie dento-faciale
      Parguel (Pierre, Paul).
      Sander-Nardoux (Madeleine).
Art. 3. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée     au Journal officiel de la République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 juin 1991.
Design
      Florin (Marc, Antoine) (six mois).
Art. 1er. - Une commission académique d'intégration est instituée auprès de     chaque recteur d'académie, en application de l'article 13 du décret du 14 mai     1991 susvisé.
      Elle est composée en nombre égal de représentants du personnel et de     représentants de l'administration.
Décembre 1989
    7 décembre 1989. -
    7 décembre 1989. -
    8 décembre 1989. -
    8 décembre 1989. -
    15 décembre 1989. -
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est     arrêtée par le président de la commission administrative du service     départemental d'incendie et de secours.
      Les candidats sont convoqués individuellement.
Février 1990
    1erfévrier 1990. -
    14 février 1990. -
    14 février 1990. -
    27 février 1990. -
    28 février 1990. -
    28 février 1990. -
Art. 2. - Les agents autorisés à porter une arme en application de l'article     1er devront être munis d'une attestation nominative, se référant au présent     arrêté, délivrée par l'autorité hiérarchique et visée par le préfet de     police.
Art. 29. - Les fonctionnaires ayant vocation à être inscrits à un tableau     d'avancement ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission     lorsque celle-ci est appelée à délibérer sur ce tableau d'avancement.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, M. Hubert Pinsseau, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 janvier 2000 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2000.
Commission locale de l'eau
    Titulaire : M. Sergent (Michel).
    Suppléant : M. Vanlerenberghe (Jean-Marie).
Quatrième cas
    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/20 0 page 938 à 939
    =============================================
Art. 12. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.
Consommateurs d'eau
    Titulaire : M. Robit (Denis).
    Suppléant : M. Delbart (Robert).
Art. 3. -  En cas d'absence du président de la commission, sa suppléance est assurée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Industries textiles
    Titulaire : M. Leclercq (Jean-Loup).
    Suppléant : M. Benoit (Yves).
L'habitat
    Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région de Nord - Pas-de-Calais.
C HAPITRE  II
    Protection contre les risques de contact direct
    Article 52
    Mise hors de portée par éloignement
      La mise hors de portée par éloignement ne peut être appliquée qu'aux lignes     de contact de la traction électrique et aux installations situées dans les     locaux visés à l'article 27.
Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:
Art. 27. - Les fonctionnaires sont intégrés, à titre personnel, dans le     cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement     artistique par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette     intégration prend effet à la date de publication du présent décret.
Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin-général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 1er. - M. Jacques Huntzinger est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République d'Estonie.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République islamique du     Pakistan portant suppression des visas de sortie-retour pour les     ressortissants des deux pays, signé à Paris le 12 juillet 1991, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Les dispositions ci-dessus sont applicables aux logements acquis     et améliorés, ou à l'acquisition de locaux ou d'immeubles non affectés à cet     usage et à leur transformation ou aménagement en vue de la réalisation     d'immeubles à loyer moyen.
Article 87
    Canalisations électriques
      1. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux     canalisations faisant partie d'un système de sécurité intrinsèque.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Giry (Georges), commissaire de police de la police nationale, à compter du 5 mars 2000.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :
    - des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux de brouillard arrière ;
    - des feux de brouillard arrière destinés à être installés sur les véhicules.
Art. 2. -  M. Didier Tabuteau est nommé conseiller de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 17 janvier 2000.
21e section : Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    M. Moret (Jean-Marc), université Lyon-II.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Les fonctionnaires civils et agents des services de l'Etat appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement reçoivent, lorsque le stage s'effectue hors des communes de leur résidence administrative et de leur domicile, des indemnités de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après.
Tribunal administratif de Paris
    Mme Granier-Deferre (Nadia).
II. - Absence de respect de l'article 38 de la Constitution
    Contrairement à ce que voudrait faire croire le rapport no 1917 de l'Assemblée nationale sur le respect d'exigences d'ordre constitutionnel par la loi d'habilitation, le texte de la loi d'habilitation est contraire aux dispositions de l'article 38 de la Constitution.
A la préfecture de l'Oise
      Mme Thory (Martine), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Perrel est nommé directeur de l'administration     générale et de la modernisation des services, en remplacement de M. Yves     Carcenac, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de     conseiller du ministre, conseiller financier, par M. Jean-Claude Perrel,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Radio Rose, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions du livre Ier de l'instruction     interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977     modifié) qui figurait sous le titre: <<Sixième partie.- Signaux lumineux de     circulation>>.
Art. 59. - Les dispositions des articles 42 à 45 du présent décret relatifs     aux chambres régionales de commerce et d'industrie n'entreront en vigueur     qu'après le prochain renouvellement triennal des chambres de commerce et     d'industrie.
Art. 6. - Le conseil d'orientation de l'université de     Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines propose les grandes orientations     relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat     d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Peinture Revêtements est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle Tri, acheminement et distribution du courrier, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 8-2
    La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la clôture de chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
2. Discipline de pharmacie hospitalière
    Le pharmacien chimiste des armées Graffeuil (Serge, Hubert).
    A titre étranger :
    Tarib (Abdelilah), pharmacien capitaine, Maroc.
Art. 3. -  Le contournement de ces zones réglementées est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
III. - Spécialiste des techniques médico-militaires
    Discipline de spécialités pharmaceutiques
    Le pharmacien chimiste des armées Rosset (Martine, Andrée, Clara), épouse Perrin.
    C. - CORPS MILITAIRE DES VETERINAIRES
    BIOLOGISTES DES ARMEES
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde », dont le siège est à Bordeaux.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 154 592 120 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Il est accordé à la société France Hunt Oil un permis exclusif     de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la pointe     de Barfleur>>, d'une superficie de 4990 kilomètres carrés environ, portant     sur le sous-sol de la mer au large du département de la Manche.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 44 500 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - M. le général de division Pons (Jean, Roger, Pierre) est nommé     commandant la circonscription militaire de défense de Rennes à compter du 12     novembre 1991.
A la préfecture du Lot
      M. Andrieu (Bernard), à compter du 1er janvier 1990.
      Mlle Sudres (Martine), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture de l'Aude
      M. Vissières (Alain), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. -  La liste des instances figurant en annexe de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
A la préfecture du Morbihan
      M. Le Gal (Michel), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. - M. Jacques de Beausse, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République de Lettonie.
Section 2
     Du concours externe et du concours interne de recrutement des assistants     territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Arts     plastiques    
    Sous-section 1
    Du concours externe
Option Sources documentaires: identification et utilisation
      Identification des sources (connaissances des outils: bibliographie,
     catalogues, bases de données...).
      Utilisation des sources (recherche de l'information).
Art. 4. - Les concours d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires     territoriaux comprennent un concours externe et un concours interne. Chacun     de ces concours comprend deux spécialités: Bibliothèques et Documentation. Le     candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il     veut concourir.
Art. 16. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats,     se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
L'épreuve d'éducation physique et sportive affectée du coefficient 1     comprend au choix du candidat et selon son sexe:
      - soit une course de vitesse sur une distance de 100 mètres (hommes) ou de     60 mètres (femmes);
      - soit un saut en hauteur;
      - soit un grimper à la corde.
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité de     l'enseignement.
Art. 8. - Les caractéristiques et les modalités d'établissement du document     d'accompagnement et du registre d'étable sont fixés par arrêté     interministériel.
A. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
    1o Groupement de disciplines Spécialités médicales
    Gastro-entérologie et hépatologie
      Le médecin des armées Bili (Hervé, Bernard, J., M.).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     mai 1972 précitée.
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
      Le médecin des armées Rives (Jean-Michel).
Section 5
    Agrément des programmes départementaux
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 8954999 F     et un crédit de paiement de 35244500 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
      A M. le général de division Tartanac (Jean, Eugène, Henry).
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est     arrêtée par l'autorité qui organise le concours.
      Les candidats sont convoqués individuellement.
C HAPITRE  Ier
    Nature et programme des épreuves
Art. 16. - Les jurys peuvent, comptetenu notamment du nombre des candidats,     se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
Art. 1er. - Les programmes des matières sur lesquelles portent les épreuves     du concours de recrutement d'agents territoriaux du patrimoine de 2e classe     sont les suivants:
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des mines de Paris un comité de la recherche.
Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant le survol du territoire français     par les appareils desservant l'aéroport de Fontarabie (ensemble deux     annexes), signé à Madrid le 18 mars 1992, sera publié au Journal officiel de     la République française.
b) Une improvisation sur un thème inédit de style standard. Le thème et la     grille harmonique sont donnés au moment de l'épreuve (durée de la     préparation  cinq minutes; durée de l'épreuve  deux minutes; coefficient 2).
Art. 2. - La gestion comptable de la maison d'enfants Castillon, à Tarnos,
     est rattachée à compter du 1er mars 1992 à la paierie départementale des     Landes.
C HAPITRE  IV
    Epreuve facultative commune aux deux concours
2.2. Epreuves d'admission
      a) Un cours à un groupe d'élèves de troisième cycle (durée: trente minutes;     coefficient 4);
      b) Un entretien avec le jury (durée: vingt minutes; coefficient 3).
Art. 3. - L'extension du permis de Lège précité est accordée pour la durée     de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 20 août 1994.
Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un système     informatique d'édition d'un traitement recensant les Alsaciens-Lorrains     portés disparus lors de la Seconde Guerre mondiale.
      Ce fichier est intitulé <<Alsaciens-Lorrains>>.
Art. 6. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces régions d'information de     vol sont définies ci-après:
Art. 1er. - A l'intitulé de la sous-section 2 de la section 5 du chapitre     III du décret no 86-1176 du 5 novembre 1986 susvisé, il est inséré après les     mots  <<suspension provisoire>> les mots  <<administration provisoire>>.
Art. 9. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
TITRE II
     MESURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE APPLICABLES AUX CONTRATS     DEFINIS AUX ARTICLES 9 ET 10 DE LA LOI No 91-3 du 3 JANVIER 1991
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les mouvements de terrain et avalanches survenus dans     les départements et aux dates désignés en annexe.
Catégorie F
    Equipements et logiciels
    F.1. Equipements de détection,
Art. 24. - Le brevet d'officier mécanicien à la pêche est délivré aux     titulaires du diplôme d'élève officier mécanicien à la pêche qui ont accompli     quinze mois de navigation effective à la pêche dans le service Machine     postérieurement à l'obtention du diplôme.
Art. 4. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle,
     qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
Art. 3. - Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité avec     voix consultative.
      En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres titulaires, le président     appelle les membres suppléants à les remplacer.
C HAPITRE  IV
    Titres délivrés au personnel d'exécution
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de     Strasbourg est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la     spécialité Mécanique.
Art. 16. - Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
TITRE II
    LES COMITES REGIONAUX DES PECHES MARITIMES
    ET DES ELEVAGES MARINS
Art. 31. - Le conseil du comité régional choisit parmi ses membres un     président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents.
      Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet de la     région dans laquelle le comité a son siège.
Art. 11. - Les termes: <<Conseil national des universités pour les     disciplines médicales et odontologiques>> sont substitués à ceux de:
     <<Conseil national des universités>> dans tous les textes relatifs aux     disciplines médicales et odontologiques, et notamment dans le décret du 20     janvier 1987 susvisé.
Art. 13. - Le certificat de capacité est délivré après un examen. Pour être     admis à se présenter à cet examen, les candidats doivent être âgés de     dix-huit ans au moins au 31 décembre de l'année de l'examen et justifier de     dix-huit mois au moins de navigation effective à la marine marchande ou à la     marine nationale.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les     conditions fixées par le tableau ci-joint.
Art. 8. - Les conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des     élevages marins désignent leurs représentants à l'assemblée du comité     national, selon la répartition suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 01/04/1992    
                      ......................................................
Leurs organes dirigeants sont respectivement l'assemblée, le conseil et le     président pour le comité national, le conseil et le président pour chacun des     comités régionaux, le conseil et le président pour chacun des comités locaux.
Art. 16. - Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux     articles 15 et 16 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié.
Art. 22. - Il est établi, séparément pour chacune des commissions locales à     constituer, un procès-verbal des opérations de dépouillement indiquant     distinctement les résultats constatés par le bureau de vote.
      Un exemplaire du procès-verbal est transmis dans les huit jours suivant     l'élection au bureau des personnels techniques et spécialisés.
Art. 21. - Les noms des délégués élus et de leurs suppléants sont portés par     voie d'affichage et par les soins du préfet à la connaissance du personnel.
      A partir de cette publication court le délai de cinq jours prévu à l'article     24 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux actes effectués     à compter du 15 janvier 1992.
MARINE NATIONALE
    OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Pour le grade de capitaine de corvette de réserve
     Le lieutenant de vaisseau de réserve Eychenne (Jean-Loup, Bernard, Guy).
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le     directeur de la comptabilité publique et le directeur des transports     terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.