Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Les orthoptistes sont habilités à participer aux actions de dépistage organisées sous la responsabilité d'un médecin.
Art. 1er. -  Les installations radioélectriques de faible portée fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Elles sont uniquement destinées à une utilisation en vue de transmission à courte portée.
Art. 2. -  Les réseaux locaux radioélectriques à haute performance fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Ils sont uniquement destinés à une utilisation en vue de transmission à courte portée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 juin 2001, M. Duranthon (Jean-Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 29 juin 2001, M. Jean Berthier est nommé délégué régional au tourisme pour la région Pays de la Loire à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, Mme Desprez (Marie-Hélène, Laure), épouse Berkowicz, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Quentin (Aisne), en remplacement de M. Liauzu (Pierre, Louis), démissionnaire.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 23 344 F et un crédit de paiement de 23 344 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 11 bis du même décret, les mots : « conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « conseiller commercial de classe exceptionnelle ».
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 636,7 pour le mois de septembre 2003.
L'arrêté du 13 novembre 1989 relatif aux sections Lipizzan et Arabe shagya du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.
Le 2° du I de l'article R.* 684-2 du code rural est complété par un e rédigé comme suit :
 « e) Canne à sucre, sirop de saccharose, rhum agricole. »
Dans le département du Doubs, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Aux articles 9, 13 et 14 du même décret, les mots : « conseiller commercial de 2e classe » et « conseiller commercial de 1re classe » sont remplacés par les mots : « conseiller commercial ».
Au grade de commandeur
    M. Rochette (Jean-Claude, Alfred), ancien inspecteur général des monuments historiques. Officier du 9 octobre 1981.
    M. Ronis (Willy), photographe. Officier du 8 mars 1995.
Les conseillers commerciaux reclassés en application de l'article 16 du présent décret bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :
 Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier immédiatement les intéressés d'un classement dans les échelons supérieurs.
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2003
(En euros)
Colombie
    M. Cournarie (Jean-Claude).
    M. Lasserre (Jean-Claude).
    M. Pasquet (Bruno).
Un concours, option économie, et un concours, option mathématiques, sont organisés chaque année pour l'admission d'élèves non fonctionnaires. Ces concours sont organisés suivant les modalités ci-après.
Par décret en date du 20 juin 2001, M. Lavergne (Jean), inspecteur général des affaires sociales, est désigné pour remplir les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Frédérique Lahondes, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 12. -  Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de la Mayenne
    Mme Goulard (Pascale), à compter du 1er mai 2000.
A la préfecture de la Loire-Atlantique
    Mme Bouché (Anne), à compter du 1er janvier 2000.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, Mme Rouault-Chalier (Patricia), commissaire lieutenante-colonelle de l'armée de l'air, est intégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller.
A la préfecture de la Drôme
    Mme Jallon (Patricia), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Haut-Rhin
    Mlle Renger (Dominique), à compter du 1er janvier 2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2001/11 en date du 13 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Conformément aux dispositions de l'article 211-6 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, est requis pour la délivrance du certificat de capacité pour l'exercice d'activités de dressage de chiens au mordant l'un des diplômes, titres ou certificats suivants :
21e section : histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    M. Beschaouch (Azédine) (université Paris-IV), 6 mois.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Le présent arrêté annule et remplace l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé et l'annexe I.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 62 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Garde républicaine
    Abbé (Erwan, Victor, Henri).
    Bourgeois (Alexandre, Désiré).
    Gardien (Igor, Maurice, Edmond).
    Vandekerckhove (Patrice, René, Joseph).
Moselle
    1 Ledoux (Roger) ; 2 Matt (Didier) ; 3 Chrétien (Philippe) ; 4 Broutee (Frédéric).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 20 septembre 2001, Mlle Cerruti (Caroline), conseillère commerciale de 2e classe, est affectée à l'administration centrale à compter du 1er avril 2001.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/30 en date du 28 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 13. -  La directrice de la nature et des paysages et le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Finistère
    1 Kervarrec (Mickaël).
Art. 1er. -  M. Bernard Salzmann est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Yvelines
    1 Germanaud (Christophe) ; 2 Maquinghen (Philippe) ; 3 Rodriguez (Sophie).
Art. 28. -  L'autorité militaire compétente conjointement avec le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Val-d'Oise
    1 Franck (Christophe).
Val-de-Marne
    1 Moniotte (Arnaud).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2001, M. Larquie (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 4 mai 2001, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles.
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur
    et de personnalités particulièrement compétentes
    M. Berhondo (Pierre), M. Choderlos de Laclos (Philippe), M. Jegou (Armel), M. Plazy (Jean-Louis), M. Turbet (Claude).
    Leur mandat expirera le 9 juillet 2004.
Art. 11. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées à la date d'application du présent arrêté.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Manche
    1 Rivoallan (Gilles).
Seine-et-Marne
    1 Pichon (Jean-Daniel) ; 2 Touzeau-Gauthier (Marie-Josée) ; 3 Caramigeas (Pascal) ; 4 Graciet (Philippe) ; 5 Schneider (Chrystel) ; 6 Doumene (David).
L'ordonnateur secondaire dont dépendent les organismes cités à l'article 3 du présent arrêté est le directeur du centre technique des systèmes navals de Toulon (Var).
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à la taxe intercommunale sur l'électricité mentionnée à l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales. Les états récapitulatifs prévus aux I et II de cet article comportent alors une ventilation des informations par commune.
Une régie d'avances est instituée auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
1 ingénieur en élaboration, traitement et contrôle des matériaux.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Centre d'études de chimie métallurgique, Vitry-sur-Seine.
1 animalier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Intégration des informations sensorielles, Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2004, M. Rabary-Andriandrano, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances au centre d'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse de Mamoudzou, en remplacement de M. Carchon (Yves).
II. - Association Le Cerceau, Castelviel
    (09000 L'Herm)
    Note d'information non datée et avenant du 30 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Centre de rééducation motrice de Champagne (CRMC)
    (51150 Tours-sur-Marne)
    Décision unilatérale du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2001 page 13060 à 13064
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Billarant (Jean-Philippe) est nommé président du conseil d'administration de la Cité de la musique pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2001, en remplacement de M. Larquié (André).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 août 2001, M. Tedesco (Thierry) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2001, attaché d'administration de l'aviation civile, 4e échelon (ancienneté au 24 décembre 2000).
Calvados
    1 Marchand (Dominique) ; 2 Nury (Philippe).
Art. 3. -  A l'article R. 712-8 du code de la santé publique, le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. Les équipements matériels lourds énumérés aux 1, 6, 7 (b) du II de l'article R. 712-2. »
1 assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Institut de pharmacologie et de biologie structurale, Toulouse.
1 assistant en recherche clinique et épidémiologie.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Cognition et développement, Boulogne-Billancourt.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2004, est instituée une régie d'avances auprès du centre d'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse de Mamoudzou.
Doubs
    1 Bacon (Josette) ; 2 Berard (Patrick) ; 3 Maradan (André) ; 4 Trevien (Frédéric).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 mars 2004, M. Vincent Le Blan est nommé membre suppléant au titre des représentants de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement, en remplacement de M. Patrice Anne.
1 technicien en expérimentation animale.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Institut de biologie du développement de Marseille, Marseille.
A. - PROTHESE DU MEMBRE SUPERIEUR
    Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17524 à 17586
    =============================================
1 animalier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Résonance magnétique des systèmes biologiques, Bordeaux.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 175 920 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Indre
    1 Gabillat (Lionel) ; 2 Devaux (Alain).
1 ingénieur en techniques d'étude des systèmes naturels.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement, Aix-en-Provence.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Ecologie, systématique et évolution, Orsay.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 avril 1999 autorisant la société IDT Europe BV à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Loiret
    1 Aliaga (Robert) ; 2 Lejars (Patrick) ; 3 Majoureau (Bertrand) ; 4 Laurentin (Michel) ; 5 Sergent (Jean-Luc) ; 6 Godefert (Michel) ; 7 Pesneau (Philippe) ; 8 Jadot (Yves).
B. - ORTHOPEDIE DU MEMBRE SUPERIEUR
    Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17524 à 17586
    =============================================
2 ingénieurs en expérimentation animale.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Centre de développement des techniques avancées pour l'expérimentation animale, Orléans ;
 Sciences du cerveau, Marseille.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Génétique et développement, Rennes.
(1) Avis no 229486 du 11 juillet 2001.
Tribunal de grande instance du Mans
    Procureur de la République : M. Christian Elek, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Substitut du procureur général : M. Gilles Rognoni, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Art. 1er. -  L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :
    « Département du Finistère
    « Lac de retenue Saint-Michel, à Brennilis. »
Tribunal de grande instance de Meaux
    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine Beddok, épouse David, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2001, Mme Christiane Peyre, adjoint administratif principal de 2e classe, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er juin 2001.
Art. 6. -  En vue d'assurer la conservation des espèces animales protégées, il appartient à la municipalité de Laruns de préserver la continuité de la forêt de Brousset en assurant une limitation stricte des usages motorisés des pistes de service de la station et un encadrement des activités de pleine nature.
Par décret en date du 21 décembre 2001, M. Jean Rosselot est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de la région Franche-Comté.
Pyrénées-Orientales
    1 Jano (Alain).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Bertrand (André, Marcel, Jean, Michel).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Illand (Joseph, Georges, Henri).
Tribunal pour enfants de Saverne
    Assesseur titulaire :
    M. Jean-Louis Klein.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Marie-Josette Toussaint, épouse Froehlicher ;
    Mme Véronique Feidt, épouse Woelffel.
Art. 2. -  L'indemnité mentionnée au précédent article fait l'objet d'un versement mensuel. Le montant des attributions individuelles est déterminé en fonction de l'importance des sujétions auxquelles est astreint le bénéficiaire.
Art. 6. -  Le décret no 96-285 du 2 avril 1996 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom est abrogé.
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
    Assesseur titulaire :
    M. Pascal Gruson.
    Assesseure suppléante :
    Mme Christine Lepers, épouse Vernier.
LISTES D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
    Article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Yvelines
    1 Goujon (Jean-Paul).
Isère
    1 Michalet (Jean-Claude) ; 2 Jerusalem (Philippe) ; 3 Hesnault (Sébastien) ; 4 Mille (Jean-Paul) ; 5 Vergas (Jean-Michel) ; 6 Benoit (Laurent) ; 7 Le Bian-Chevretton (Yves).
Bouches-du-Rhône
    1 Noterman (Patrick) ; 2 Fifre (Grégory).
Essonne
    1 Rassemont (Laurent) ; 2 Briand (Luc) ; 3 Gitton (Thomas).
Corrèze
    1 Silvestrini (Bruno).
Directeur du cabinet civil et militaire
    M. Michel Thénault, préfet.
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
    Contrôleur des services déconcentrés du travail
    et de la main-d'oeuvre
    Cher
    1 Engel (Alain).
Meurthe-et-Moselle
    1 Ducastelle (Christian) ; 2 Rodzik (Christian) ; 3 Waltner (Yvon) ; 4 Righi (Fabien).
Direction générale de la police nationale
    Lieutenant de police
    Puy-de-Dôme
    1 Daudevin (Thierry).
Nord
    1 Melnyk (Ludovic) ; 2 Vallez (Christophe) ; 3 Musa (Patrick).
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Le Bolloch (Michel, René, Yves, Louis), maintenu dans ses fonctions.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance du Mans
    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Pierre Bot, avocat.
    M. Jean-Pierre Bot effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 mai 2001, le nombre des emplois à pourvoir aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2001 (femmes et hommes) est fixé à 11 000.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
    Procureur de la République adjoint : M. Rémy Bruel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Art. 2. -  L'agrément accordé à la société CFERM contrôle en catégorie a, toutes phases de contrôle, est transféré à la société SDCP (Société de contrôle et de prévention), domiciliée au 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 8 000 F.
Art. 5. -  La directrice de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Ménard (Philippe, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Aups (Var), en remplacement de M. Monglon (Jean-Pierre, Charles, Octave), démissionnaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 4 650 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 25
    Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 175-1 du même code, les mots : « devant la juridiction de jugement ou de transmettre la procédure au procureur général » sont remplacés par les mots : « ou la mise en accusation devant la juridiction de jugement ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 750 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 53. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Gueilhers (Didier, Fabrice, Christian, Thomas, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de M. Priollaud (Dominique, Antoine, Marie), démissionnaire.
Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Bernard Marcou, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 150 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les comités de bassin situés en France métropolitaine :
    Adour-Garonne
    Titulaires : M. Cazeau (Bernard), M. Menier (Marcel).
    Suppléants : M. Massat (René), M. Bex (Jacques).
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 20 décembre 2000, M. Michel Lussault est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Centre à compter du 1er janvier 2001, en remplacement de M. Gérard Besson.
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :
    Titulaire : le directeur de l'espace rural et de la forêt.
    Suppléant : le sous-directeur de l'aménagement de la gestion et de l'espace rural.
A compter du 1er janvier 2001
    Tribunal administratif de Bastia
    M. Dewailly (Stéphane).
Art. 1er. -  Le nom de la société « Speedcom » est remplacé par « Mangoosta » dans l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 2. -  Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, administrés par voie parentérale :
    - isosorbide dinitrate ;
    - isosorbide (mononitrate d') ;
    - trinitroglycérine ou trinitrine.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Artero (Jean-Yves, Christian).
    Rivayrand (Marc, René, François).
    Bergogne (Jean-Marc).
    Gourmelon (Marie, Françoise).
Art. 1er. -  M. Vincent Falcoz est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Pour prendre rang du 27 août 2001
    Le capitaine Guibert Lassalle (Anne, Nathalie), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Art. 4. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
    L'article L. 1336-7 du code de la santé publique devient l'article L. 1336-8.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Rütz (Philippe, Jean).
    Roussel (Bruno, Marcel, Paul, Eugène).
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Le lieutenant-colonel Rudelle (Jean-Luc, Edouard, Henri, Louis).