Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des mines de Saint-Etienne un comité technique paritaire central ayant     compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du     décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'école.
Art. 7. - Le délégué à l'emploi, le directeur de l'action sociale et les     préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le titre Ier de l'annexe de l'arrêté du 27 janvier 1987 susvisé     est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté(1).
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1990 fixant le montant unitaire des     vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique     permanent des barrages est abrogé.
Spécialité Informatique
    Fraboulet, épouse Rizo (Noëlle).
    Duverger (Philippe).
    Rapicault (Annick).
    Daupe (Didier).
    Delpy (Olivier).
    Campergue (Christophe).
    Dany (Christian).
    Rougier (Christophe).
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société     est agréée est complétée comme suit:
      <<-jusqu'au 31 mars 1994: Rennes-Nice.>>
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Beth (Olivier), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 11 octobre 1999, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'agriculture.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mlle Petit (France), greffier du tribunal d'instance de Barcelonnette, est     nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Rous.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 295 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section I
     Modifications du décret no 80-988 du 8 décembre 1980 modifié fixant les     dispositions applicables aux directeurs des services départementaux     d'incendie et de secours
Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TRAIN
     Sagon (Thierry, Bernard).
Art. 1er. - L'association Mainanui est autorisée à exploiter, conformément     aux conditions techniques fixées en annexe à la présente décision et aux     conditions particulières fixées dans la convention (1) susvisée, un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Maina Nui.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Petitjean (Etienne), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 1er. - M. le général de corps d'armée Wautrin (Armand, Maxime) est     nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du     1er août 1990.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Dedonder, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Créteil, en remplacement de M. Maurice Quenet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdists avenants.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     complétée comme suit:
    Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/1990    
                      ......................................................
Art. 21. -  Les aides de laboratoire recrutés en application du 2o de l'article 17 ci-dessus sont titularisés immédiatement.
Si sur un même animal, en même temps que la recherche de la tuberculose,
     d'autres interventions nécessitant l'injection de produits quels qu'ils     soient doivent être pratiquées, ces interventions ne doivent être effectuées     qu'après lecture de la réaction tuberculinique.
      Un délai minimum de six semaines doit être respecté entre les     tuberculinations.
Génétique
    Concours de type 1
      Cohen (Olivier).
Commission de Versailles
      Assesseur titulaire:
      M. Barthelemy (Serge), trésorier-payeur général des Yvelines;
      Assesseurs suppléants:
       M. Mouret (Jean-François), chef des services départementaux du Trésor;
      M. Gauthier (Philippe), inspecteur principal du Trésor.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     Le commissaire lieutenant-colonel Friot (Yves, Charles, Ferdinand).
TRAIN
     Meyer (Jean, Philippe, Hubert, Christian).
     Stalin (Xavier, Maurice, André).
A compter du 1er avril 1990
         Les capitaines de corvette de réserve du corps des officiers de marine:
     Marchal (Yann, Pierre, Jacques, Omer), rang du 1er août 1986.
     Venot (Patrick, Marie, Jean), rang du 1er février 1988.
Art. 2. - L'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif à la nature des     travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de     l'habitat est abrogé.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1990
     Le lieutenant-colonel Radix (Robert).
Art. 7. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la fonction publique et du ministre de la défense.
      Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 2. -  Les véhicules précités devront avoir été commandés à partir du     1er juillet 1995 et facturés au plus tard le 31 décembre 1996.
      La facturation correspondant à l'achat du véhicule neuf doit être effectuée     en France.
Art. 6. -  L'arrêté du 5 mai 1982 relatif à la gestion des pensions des     agents du statut du personnel du service d'exploitation industrielle des     tabacs et allumettes est abrogé.
Art. 5. -  Les décisions d'habilitation prennent en compte les besoins de la     nation en matière de guidage et de médiation culturelle, dans le cadre de la     politique contractuelle et de la carte universitaire.
A N N E X E  I
    MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     janvier 1996, M. Bègue (Jean) est nommé, en remplacement de M. Bedossa     (Adrien), membre suppléant de la commission de la Nomenclature des actes de     biologie médicale.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Rollet, chef du     service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité     entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
A compter du 2 août 1995
      M. Coupez (Daniel).
Art. 13. -  Des prélèvements d'échantillons en vue de la recherche de     résidus et de micro-organismes pathogènes pour l'homme sont effectués par     sondage et, en tout état de cause, en cas de suspicion fondée sur la base des     résultats de l'inspection sanitaire avant abattage ou de tout autre élément     d'information.
Concours de type III
      Lecointe (Isabelle).
      Prie (Dominique, Philippe).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les vétérinaires biologistes principaux :
    Krawiecki (Jean-Michel, Oscar).
    Richard (Serge, Jean, Paul).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1995 sont majorées d'une somme de 14 676 542 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Air Vendée sont abrogées.
Art. 1er. -  M. le général de division Jean-Pierre Kelche est nommé chef du     cabinet militaire au cabinet du Premier ministre, à compter du 18 septembre     1995, en remplacement de M. le général de division aérienne Alain Courthieu,     appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 novembre 1995, M. Duvoux (Bernard) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1995.
Article 1723 decies
      Au premier alinéa, les mots : << par l'article 118 de la loi no 89-935 du 29     décembre 1989 >> sont remplacés par les mots : << par l'article 118 de la loi     no 89-935 du 29 décembre 1989 modifiée >>.
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Le lieutenant de réserve :
    Moreau (Frédéric, Emile, Jacques).
Art. 3. -  L'annexe II au code général des impôts est, à la date du 27     octobre 1995, modifiée et complétée comme suit :
Art. 10. -  Dans tous les cas, le préfet vérifie la recevabilité des     demandes d'autorisation ou des déclarations et les fait compléter en tant que     de besoin.
    CHAPITRE III
    Procédure d'instruction des demandes formulées
    au titre de l'article 3
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministères chargés de     l'économie et des finances, de la fonction publique, de la santé, de la     protection sociale et de l'action sociale.
Art. 16. -  A l'article 18 du décret du 23 septembre 1977 susvisé, les mots:     << 3e échelon de la 1re classe >> sont remplacés par les mots: << 10e échelon     >>.
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de la culture (direction     de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque,
     75002 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1996, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Yves Picod, magistrat du     siège, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre     1995, date de sa nomination dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 9 mai 1995, M. Paris (Claude), ingénieur     général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juillet 1995.
Décembre 1994
      Lecomte (Ferdinand).
     Labat (Marie).
     Guyon (Elisabeth), avec les félicitations du jury.
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel Decubber (Pierre, René, Maurice), nommé commandant la     circonscription de gendarmerie de Marseille à la même date.
Art. 4. -  Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence exerce les     attributions dévolues au ministre chargé de l'action humanitaire par le     décret du 18 mai 1994 susvisé portant création de la commission consultative     de l'action humanitaire.
Au grade de commissaire général de 2e classe
      M. le commissaire en chef de 1re classe Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel,
     Jules), mis à la disposition du directeur central du commissariat de la     marine à la même date.
Candidats étrangers
      Albers (Martin);
      Ibinga-Deraillo (Judicaël).
      2. Bien qu'ayant obtenu un nombre total de points supérieur à la barre     d'admissibilité, cinq candidats ont été éliminés pour notes insuffisantes     dans une (ou plusieurs) matière(s).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     juin 1996, il est créé 40 lits de soins de longue durée et 40 lits de maison     de retraite par transformation de lits d'hospice au centre hospitalier     intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 59-09 en date du 8 avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, au sein de l'ensemble immobilier << Le Grand     Large >> situé sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
3. Branche d'activité Hébergement
      Spécialités:
      - restauration;
      - lingerie.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M m e Chevalier (Viviane), D.A. N. 3, désignée D., C.A.F. de Nancy.
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Prieur, délégué à la     formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
     L'ingénieur (3e tour) Rougier (Yves, Jean, Bernard, Jacques).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le commandant Le Lay (Roger, Emile, Pierre).
Art. 40. -  Des dispositifs appropriés protègent l'établissement contre les     animaux indésirables, notamment les insectes et les rongeurs.
II. - Indemnités forfaitaires uniques
    (Indemnités forfaitaires pour notification d'actes
    et en remboursement de frais de témoins)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/96                        Page 1978   a 1980    
                      ......................................................
Concours de type III
      Kremer (Patrick, Jean).
      Lespessailles (Eric, Jean, André).
      Mejjad (Othmane).
Tribunal pour enfants de Coutances
        Assesseur suppléant :
     M. Alexandre (Daniel).
B. - Zones CIEM I et II B
      Quota de la France   2 130 tonnes, dont     a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord :
     660 tonnes ;
     b) Quota des navires de l'armement Comapêche : 1 470 tonnes.
Art. 3. -  Les commissaires du Gouvernement perçoivent une indemnité     annuelle de 11 370 F.
Art. 25. -  Les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par     quelque moyen que ce soit, sont interdits.
      Les autorisations de rejet de boues d'épuration en cours prendront fin, au     plus tard, le 31 décembre 1998.
Art. 3. -  L'article 6 du décret du 13 avril 1993 modifié susvisé est     abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1993, est nommé directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs : M. Henri-Edme Wallard.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Montpellier est habilitée à     dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 7. - A l’issue de l’épreuve, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d’admission.
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.
La liste d’aptitude est établie par ordre alphabétique.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art d'Angoulême est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art et communication;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et     communication.
Concours no 3
      Hydrobiologie-océanographie (un poste).
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 mars 1993, Mme Miniconi (Jéromine), adjoint administratif principal, est nommée régisseur d’avances auprès de la direction interdépartementale d’Ajaccio.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 27 du 16 décembre 1992 à la convention collective de travail du 23 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Concours no 12
      Un microbiologiste des fermentations anaérobies.
Art. 4. - Les dispositions de l’article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d’une superficie supérieure à un hectare.
Art. 2. - Le département de l’action régionale et des bibliothèques territoriales comprend :
Le bureau des bibliothèques territoriales ;
Le bureau du patrimoine ;
Le bureau des publics et du développement de la lecture.
Par décret en date du 2 mars 1993, est nommé membre du conseil d’administration de Voies navigables de France, sur proposition d’Electricité de France, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Bernard Meclot, en remplacement de M. Jean-Pierre Bourdier.
Art. 6. - A l’article R. 236-21 du code du travail, les mots « de l’article 9 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 » sont remplacés par les mots : « des dispositions réglementaires applicables aux déplacements temporaires des agents de I’Etat ».
Art. 1er. -  La date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée     territoriale de la Polynésie française est fixée au dimanche 17 mars 1996.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, l’honorariat est conféré à M. Gachet (Jean-Jacques, Gérard), ancien notaire à la résidence d’Issigeac (Dordogne).
Art. 3. - Le délégué à l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l’accord agréé.
Fait à Paris, le 16 mars 1993.
Par décret en date du 13 mars 1995, sont nommés membres du Haut Conseil du     secteur public:
    Sur proposition du Premier ministre
      M. Jean-Baptiste de Foucauld.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-19, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en     date du 9 mars 1995, le budget du Centre national de documentation     pédagogique pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une     somme nette de 3 150 485 F.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1 000 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 août 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien au profit de la société Kyrnair est abrogé.
IV. - SPECIALISTE
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
    Le spécialiste Pradines (David, François, Giuliano).
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0197 du 26/08/97                        Page 12618    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le jury établit, pour chacune des options, dans la limite des     places mises aux concours, la liste définitive d'admission.
      Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur     classement.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1993, Mme Françoise Jurgensen, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 1993 et radiée des cadres à compter de la même date.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     à l'identité, aux situations familiale et militaire, à la formation et à la     vie professionnelle.
      L'étude sociologique est menée sur cinq années à l'issue desquelles les     informations nominatives enregistrées seront détruites.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier indice est doté d’un indice supérieur à 901.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1993, à l’exception des dispositions afférentes à la Caisse nationale de prévoyance.
Art. 7. - En cas d’interruption du mandat d’un membre de l’observatoire départemental d’équipement commercial, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Baccarat,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 9. -  Les activités pastorales continuent à s'exercer selon les usages     en vigueur; elles peuvent être réglementées par le préfet, après avis du     comité consultatif.
Art. 4. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 6 mai 1958 précitée.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Art textile et impression sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     audiovisuel comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et     la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au     présent arrêté.
Art. 3. -  La commission sera composée de trente membres. Elle se donnera un     président et un rapporteur.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 227 055 162 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 5. -  L'arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Aviation Défense Service est abrogé.
IV. - Centre Notre-Dame-de-Philerme, Association des oeuvres
    hospitalières françaises de l'ordre de Malte (74700 Sallanche)
    Accord du 29 février 2000 et avenant no 1 du 29 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le service départemental de la police aux frontières des Côtes-d'Armor est fermé à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2. -  Les catégories d'informations traitées concernent :
    - l'identité des utilisateurs ;
    - les connexions aux médias et moyens de communication utilisés.