Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
      M. le général de brigade Ferrand (Jean, Michel).
Art. 2. - Le montant annuel des attributions individuelles de l'indemnité     prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1978 susvisé ne peut dépasser les     maxima suivants:
                      ......................................................
     39393 F    
                      ......................................................
     31075 F    
                      ......................................................
     28817 F
Ecole normale supérieure de Cachan
      M. Marquis (Didier), maître de conférences au même établissement,
     informatique industrielle.
      M. Degond (Pierre), chargé de recherche au Centre national de la recherche     scientifique, calcul scientifique et modélisation.
Art. 5. - Le macaron est apposé sur le pare-brise du véhicule utilisé pour     le transport de la personne handicapée, de manière à être vu aisément par les     agents habilités à constater les infractions à la réglementation de la     circulation et du stationnement.
Art. 6. - Les élections ont lieu au sein de chaque établissement mentionné à     l'article 1er du présent arrêté, où il est établi une liste d'émargement     comportant les noms des électeurs. Chaque liste d'émargement est authentifiée     par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
Art. 12. - Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le macaron <<Grand Invalide civil>> est attribué pour la durée de     validité restant à courir de la carte d'invalidité.
A compter du 1er mars 1991
      M. le commissaire général de brigade Revel (Paul, Julien, Gabriel).
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé un corps d'agents de bureau de La Poste et un corps     d'agents de bureau de France Télécom qui sont régis par les dispositions du     présent décret. Ces corps sont mis en extinction.
Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat au Plan sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Le reclassement s'effectue à identité de grade et d'échelon, avec     conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services     accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 7. - Le b du 1o de l'article 12-1 du décret du 2 septembre 1954 susvisé     est modifié comme suit:
      <<b) Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires de France Télécom     du service des lignes comptant au moins trois ans de service... (Le reste     sans changement.)>>
Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 2 septembre 1954     susvisé, le mot: <<administratifs>> est supprimé.
Lundi 11 mars 1991
      Composition française: classes de première A, B, S, E.
      Espagnol: classes terminales A, B, C, D, E.
      Construction: classes terminales E.
Mercredi 20 mars 1991
      Sciences physiques: classes terminales C, D, E.
      Histoire: classes de première A, B, S.
      Sciences économiques et sociales: classes terminales B.
Art. 14. - A l'article 22 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots: <<à     l'administration des postes et télécommunications>> sont remplacés par les     mots: <<au ministère chargé des postes et télécommunications, à La Poste et à     France Télécom>>.
Art. 9. - Le dernier alinéa de l'article 33 du décret du 21 décembre 1957     susvisé est abrogé.
Art. 6. - L'article 8 du décret du 9 juillet 1951 susvisé est abrogé.
Art. 14. - A l'article 27 du décret du 2 septembre 1954 susvisé, les mots:
     <<sont faites par arrêté du ministre des postes et télécommunications>> sont     remplacés par les mots: <<sont prononcées par décision du président du     conseil d'administration de France Télécom>>.
Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 11 janvier 1979     susvisé, le mot: <<administratifs>> est supprimé.
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1988 fixant les taux des indemnités     forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des     administrations centrales des ministères est abrogé.
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour     prendre rang du 1er mars 1991:
Art. 2. - M. Mérimée aura, en cette qualité, rang et prérogatives     d'ambassadeur.
Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du     ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Ecole normale supérieure
      a) Premier concours (entrée en 1re année):
        1o Section des lettres:
                      ......................................................
    75
                      ......................................................
    21
                      ......................................................
    41
                      ......................................................
    23
                      ......................................................
    22
                      ......................................................
    3
    3
2. Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
      Concours d'entrée en 1re année:
                      ......................................................
    38
                      ......................................................
    35
    39
Art. 2. - Les annexes 1, 2 et 4 de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont     modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur départemental de la police     nationale de la Charente-Maritime un service de police judiciaire. Ce service     comporte trois secteurs dont les limites territoriales sont, respectivement,     celles du tribunal de grande instance de Rochefort, du tribunal de grande     instance de La Rochelle et du tribunal de grande instance de Saintes.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 70000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
    ECOLE MILITAIRE
    DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
        Les aspirants:
     Schwob (Bertrand, Pierre, Joseph).
     Sommer (Philippe, Robert), lieutenant à titre temporaire.
Art. 14. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
    ANNEXE
    Tableau d'activité et de résultats du ..... semestre 19..
Art. 3. - En ce qui concerne les épreuves de contrôle, les candidats font     connaître au vu des notes obtenues aux épreuves du premier groupe les     disciplines sur lesquelles ils désirent être interrogés. La liste de ces     disciplines figure aux annexes du présent arrêté.
Art. 17. - Le jury est souverain.
      Aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il a prises     conformément aux textes réglementaires.
Art. 6. - Les établissements d'hospitalisation publics et privés dans     lesquels sont pratiquées les activités définies à l'article 1er doivent     adresser, chaque année, au ministre chargé de la santé, un rapport     d'évaluation dont le contenu est défini par arrêté de ce ministre.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 26100000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - L'ancienneté de services et les conditions d'âge requises des     candidats aux concours prévus par le présent décret sont appréciées à la date     de clôture du registre des inscriptions.
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de     l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 2. - Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire     l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficiaires.
      Ces échanges sont notifiés préalablement au ministre délégué à la mer     (direction des pêches maritimes et des cultures marines).
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Mélodie.
Art. 2. - Le poste comptable des services extérieurs du Trésor de Gouarec,
     réorganisé en application de l'article 1er ci-dessus, et de Corlay sont     regroupés en un seul poste comptable dénommé Corlay.
Art. 9. - Les membres du jury sont désignés par arrêté du garde des sceaux,     ministre de la justice, ainsi que la date des épreuves du concours.
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article R.112-1 du code des assurances,     les mots: <<sociétés d'assurance à forme mutuelle et des sociétés mutuelles     d'assurance>> sont remplacés par les mots: <<sociétés d'assurance     mutuelles>>.
Concours no 13
      Un préhistorien palynologue.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de     Cannes-Mandelieu.
Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1983 susvisé est complété     comme suit:
      <<Le service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne prend     l'appellation d'antenne de Créteil de la direction régionale de la police     judiciaire de Paris.>>
Art. 3. - L'arrêté du 4 juillet 1986 portant création d'une zone réglementée     dans la région d'Etain-Rouvres est abrogé.
60e section
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. Souli (Mhamed), université d'Artois.
61e section
    Génie informatique, automatique
    et traitement du signal
    M. Odet (Christophe), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
63e section
    Electronique, optronique et systèmes
    M. Orsal (Bernard), université Montpellier-II.
    M. Pernod (Philippe), Ecole centrale de Lille.
    M. Toutain (Serge), université de Nantes.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de     2851984 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 4. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de     402922743 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les résultats de référence établis par le service central de     protection contre les rayonnements ionisants sont déposés, préalablement aux     épreuves, auprès de la commission prévue à l'article 4 du décret du 9 mai     1988 susvisé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 des autorisations de programme s'élevant à     79263557 F et des crédits de paiement s'élevant à 95170129 F applicables au     compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
A compter du 9 avril 1990
         M. Fresquet (Christian).
     M. Germain (Bernard).
Art. 2. - Sont ouverts sur la section et au chapitre du compte d'affectation     spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits     pour un montant de 258800000 F.
A compter du 1er juin 1990
         M. Pauly (Tristan) (en service détaché).
     M. Ausset (Pierre).
17 novembre 1998
    Desnous (Dominique), établissement du matériel, Versailles.
    Dubreil (Dominique), centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges.
    Le Logeais (née Leveque) (Catherine), service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 3 décembre 1998 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 1999-2000.
Art. 22. -  Les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ne peuvent être reprises, même sous forme d'extrait, par un service de radiodiffusion sonore ou de télévision.
Art. 27. -  Il sera remis aux listes un dossier sur la décoration ainsi qu'un dossier technique.
    Les listes doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous prévue à l'article 16 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé « Emploi-jeunes », dont l'objet est le recensement des « emplois-jeunes » créés dans le champ de compétence de la ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 22. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Grande-Bretagne
        M. Michaux (Jacques).
     M. Picard (Jean-Jacques).
Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation s'engage à prendre à sa charge     le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service     et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité     de diffusion du service de télévision régulièrement exploité dans la zone.
Art. 1er. - Le programme départemental d'insertion du département du     Val-de-Marne est arrêté tel qu'il a été adopté le 6 juillet 1989 par le     conseil départemental d'insertion jusqu'au 31 décembre 1990.
Autriche
        M. Martinet (Gérard).
Art. 24. - Les conditions nécessaires au respect des valeurs limites     d'émission et des taux de désulfuration fixés au titre II sont précisées dans     les articles 25 à 27. Les périodes visées à l'article 10 ainsi que les     périodes de mise en marche et de mise hors service ne sont pas prises en     considération.
Espagne
        M. Guerrero (Claude).
     M. Marraud (Thierry).
Luxembourg
       Mme Delvigne (Maryse).
Thaïlande
        M. Colin (Guy).
     M. Jaeck (Claude).
     M. Levallois (Jean-Pierre).
Belgique
    M. Becquart (Jean-Pierre, Marie).
    M. Boucabeille (Jean, Régis).
    M. Cotasson (Etienne).
    M. Ducroquet (Jean-Pierre).
    M. Julian (Jean).
    M. Le Roy (Jérôme, Marie).
    M. Peltier (Jean-Marc, Jacques).
ANNEXE I
    Liste des spécialités
      Exploitations à ciel ouvert (mines et carrières).
      Ingénierie gazière.
      Matériaux et mise en forme.
Philippines
    M. Detay (Michel, Philippe).
Egypte
    M. Delannoy (Claude, Marie).
    M. Drevillon (Daniel).
    M. Mahieux (Claude).
    M m e Piot-Lecas (Marie-Christine).
    M. Schneider (François, Paul).
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28     février 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de délégué de classe normale,
     l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Le nombre des emplois d'inspecteur de service intérieur et du matériel de     classe exceptionnelle ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif total des     grades d'inspecteur de service intérieur et du matériel de chaque corps.
SECRETARIAT D'ETAT     AU MINISTERE FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES    
     -    
     Bonn, le 25 avril 1990.
    Son Excellence M. Serge Boidevaix,
    Ambassadeur de la République française
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur l'encouragement et la     protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et un     échange de lettres), fait à Sofia le 5 avril 1989, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pérou
    M. Levy (Isy, Ralph).
    M. Weill (Philippe).
Djibouti
    M. Riviere (François, Bernard).
Paraguay
    M. Solente (Humbert, Paul).
Art. 4. -  Les affectations dans les écoles sont arrêtées en fonction des capacités d'accueil de celles-ci, du rang de classement des intéressés et des souhaits qu'ils ont exprimés lors du dépôt de leur dossier.
Art. 19. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er mai 1999.
Brésil
    M. Hingrai (Bernard, Jean).
Chine
    M. Bosquillon de Frescheville (Hervé).
    M. Lechene (Jean-Marc).
Afrique du Sud
    M. Ambert (Jean-Claude).
    M. Charlet (Jean-Luc).
    M. Greilsamer (Marc).
    M. Waubert de Genlis (Henri de).
Malaisie
    M. Dupuis (Francis, Marcel).
    M. Gilles Deperrière de Villaret
    (André, Foulques).
    M. Lalbin (Bernard, Pierre).
Kenya
    M. Desouches (Benoît).
    M. Renon (Michel, Jean-Marie).
Polynésie française
    M. Brovelli (Philipe).
    M. Vasseur (Philippe).
Gabon
    M. Dabezies (Bernard).
Irlande
    M. Vibraye (Michel, Marie de).
Zaïre
        M. Francés (Claude, Henri).
     M. Parhad (Robert).
     M. Tranche (Michel).
Foires agréées
      Foire d'Argentan.
      Foire de Colmar.
      Foire de Lorient.
      Foire de Perpignan.
      Foire de Valence.
      Foire de Villeneuve-sur-Lot.
Tunisie
        M. Farssac (Jacques, Pierre).
     M. Morisseau (Olivier).
     M. Philipoussi (Georges).
Art. 4. - La commission d'ouverture des plis est présidée par le directeur     de la programmation, des affaires financières et immobilières ou par son     représentant.
Art. 5. - Les membres de la commission sont convoqués par le représentant du     service à l'origine du projet.
      Le secrétariat des réunions est assuré par ce même service.
Art. 1er. - Le prix de vente de l'édition 1991 des publications du Service     des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 2. - Le préfet du département du Val-de-Marne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - L'immersion de tous les déchets solides, fortement acides, de     traitement, faiblement acides ou neutralisés définis à l'article 2 est     interdite.
Les chiffres clés de l'industrie dans les régions
                      ......................................................
      170 F                      ......................................................
      210 F
Art. 3. - Le secrétaire général de la commission centrale des marchés au     ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Sarreo,
     administrateur civil, Mlle Christiane Longepee, attaché principal     d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier     ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et     de délégation concernant le budget du Premier ministre.
Art. 18. -  Après l'article R. 332-8 du même code, il est créé un article R. 332-8-1 ainsi rédigé :
    « Art. R. 332-8-1. -  Le juge se prononce sur la contestation en faisant application soit de l'article L. 331-7, soit de l'article L. 331-7-1. »
Art. 2. - A compter du 1er janvier 1990, le taux maximum annuel de la prime     de qualification prévue à l'article 1er du décret no 90-668 du 24 juillet     1990 susvisé est fixé à 8828 F.
Cour des comptes
    MM. Gasse (Didier), Gicquel (François).
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé, les mots : « pour l'année 1998 » sont remplacés par les mots : « à partir de l'année 1998 ».
Art. 2. - L'agrément est accordé jusqu'au 23 juillet 1995 inclus.
Art. 16. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 64 : Biochimie et biologie moléculaire
    Mme Bussereau (Françoise), maître de conférences à l'université Paris-XI, en remplacement de M. Sire (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 janvier 1999, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 2
Art. 15. -  Les articles 20 et 22 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont abrogés.
Art. 15. -  Aux premier et cinquième alinéas de l'article 5 du décret du 18 mars 1924 précité, les mots : « commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique » sont remplacés par les mots : « commission régionale du patrimoine et des sites ».
Art. 3. -  Les lots détenus par les utilisateurs doivent être détruits, conformément à la réglementation relative aux traitements des déchets à risques infectieux ou renvoyés au fabricant pour destruction.
Payeur principal de 2e classe
    (grade d'assimilation : lieutenant-colonel)
    Girard (François, Marie, Napoléon).
A compter du 1er juin 1998
    M. Santucci (Paul).
Art. 1er. -  Mme Lyne Cohen-Solal est nommée conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse.
A compter du 1er octobre 1998
    M. Cailleux (Jean-Louis).
    M. Hamard (Roland).
    M. Le Gall (Xavier).
Article 1er
    Le règlement particulier du jeu dénommé « Matches » fait le 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, puis modifié le 14 octobre 1998 avec publication de la modification le 28 octobre 1998, est modifié comme suit.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 6 novembre 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
IV. - Corps technique et administratif
    41. Service du commissariat
    Lieutenant-colonel Martin (Jean-Claude).
28. Matériel
    Lieutenant-colonel Allix (Patrick).
    Lieutenant-colonel Chaumaz (Jean-Pierre).
    Lieutenant-colonel Coat (Louis).
    Lieutenant-colonel Hebrard (Jean-Pierre).
    Lieutenant-colonel Hoog (Richard).
    Lieutenant-colonel Inizan (Jean-Luc).
    Lieutenant-colonel Portejoie (Jean-Jacques).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1998, M. Stefanini (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 23 juillet 1998, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire.
Art. 29. -  Les dispositions du décret du 29 août 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Tribunal de grande instance de Montauban
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Sylvia     Calderon, épouse Pons, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de Mlle Schellino.
Cour d'appel de Reims
      Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Christel Magnard,
     auditeur de justice.
Nota. - L'arrêté du 5 septembre 1997 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 97-40 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex, au prix de 35 F.
Etats des coordonnées
    Première zone
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0215 du 16/09/97   :
                      : Page 13442  a 13443              :
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