Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements     supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des départements et territoires     d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Directeur du cabinet
      Mme Marie-Françoise Legrand.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 267780 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé dans les établissements, directions, hôpitaux,
     centres de recherches et de traitement, soit dix-neuf sites relevant de la     direction centrale du service de santé des armées, des traitements     automatisés d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des     communications téléphoniques officielles et privées par autocommutateur.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 22044925 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
Art. 6. - Le comité consultatif entend, à l'initiative du haut-commissaire,     du président du Gouvernement du territoire ou de la majorité des membres     présents, toute personne propre à l'éclairer sur les sujets soumis à son     examen.
Equipement, logement, transports et mer
      M. Tatibouet (Yves).
Intérieur
      M. Bied-Charreton (Hugues), M. Dohet (Frédéric), M. Fiscus (Laurent), M.
     Moraud (Jean-Christophe), M. Schneider (Jacques), M. Vught (Thierry).
Art. 1er. - La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de     stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à     Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 27 mars 1990 fixant les conditions de     délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de     vêtement de peau est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 5. - La taxe due par les entreprises n'est pas mise en recouvrement si     son montant est inférieur à 600F par trimestre pour les produits en béton et     en terre cuite.
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le taux de l'indemnité horaire     pour le travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels du     service des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 1er. - Le montant de la dotation de gestion prévu à l'article 5,
     dernier alinéa, de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 300 F.
Art. 1er. - Il est créé, au sein du ministère du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle, des bureaux d'adjudication et des commissions     d'ouverture des plis pour l'ensemble des marchés publics passés au nom de     l'Etat.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Cactus.
ANNEXE
    S.N.C.F. ET DECLASSEES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 05/09/1990    
                      ......................................................
Art. 1er.. - Il est créé au plan national un brevet d'études     professionnelles Hôtellerie-restauration.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service du personnel des organismes ayant mis     en oeuvre ces traitements et dont la liste est publiée au Bulletin officiel     des armées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er septembre 1989 en ce qui concerne     l'article 1er et à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne l'article     2.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la     session de 1992.
Médecin des armées
      M. le médecin-chef Laporte (Jacques, Henri, Georges), de la direction     centrale du service de santé des armées.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration     une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     agents administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture     et de la forêt.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Amitié.
Art. 3. - Les ressources du fonds, à l'exception de la somme de 100 millions     de francs mentionnée à l'article 2, sont réparties entre les régions selon     les modalités fixées par l'article 4 du décret no 88-615 du 6 mai 1988.
<<2. En ce qui concerne l'échelle 2:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Le présent décret prend effet sauf dispositions contraires au 1er     août 1990.
Art. 1er. - Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en     métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1990 pour une durée de cinq     ans.
      Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de     Solenzara et au camp de Canjuers.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1999, M. Rey (José), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur à la direction des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11384 à 11386
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Gironde
    1 Duchamp (Gilles).
Nord
    1 Richmann (Christian).
CTA Service de santé
    A. - Concours Sciences
    Lemonnier (Bruno), agent technique, service des essences des armées.
Par décision no 99-427 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de la Savoie est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Chambéry.
Gard
    1 André (Rémy) ; 2 Duchaussoy (Didier).
Art. 1er. -  M. Gérard Ruiz est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme à compter du 14 décembre 1998.
Novembre 1988
    24 novembre 1988. -
Art. 2. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
Vaucluse
    1 Marchand (Yannick).
Art. 3. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Rhône
    1 Bouzac (Jean-Louis).
Martinique
    1 Anastase (Marcel) ; 2 Mafoula (Hugues) ; 3 Mezence (Alex) ; 4 Joseph-Mathurin (Daniel).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 600000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 16 septembre 1995 susvisée, les mots : « Radio Top Héricourt » sont remplacés par le sigle « RTH ».
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière médicale
    Infirmier(ère)
    Catégorie D (militaires)
    Charente-Maritime
    1 Costes (Alain).
Art. 7. - Le Conseil national des postes et télécommunications peut créer en     son sein des commissions spécialisées présidées par un représentant du     ministre chargé des postes et télécommunications, désigner des rapporteurs     sur des dossiers spécifiques et entendre des experts.
TITRE II
    COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE
    DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES
10e section. - Littératures comparées
       Mme Claire Cayron, Bordeaux-III, I.U.T. <<B>>.
     M. Olivier Bonnerot, Strasbourg-II.
M. Pierre Labaye, littérature allemande, Rennes-II.
     M. Jean-Paul Soule-Tholy, allemand, Toulouse-II.
     M. Jean-Paul Confais, allemand, Toulouse-II.
Art. 2. -  Le secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, sur proposition du directeur de l'école. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit (art. 6) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11386 à 11388
    =============================================
A compter du 15 novembre 1998
    68e section
    Biologie des organismes
    M. Gudin (Serge), université Aix-Marseille-III.
Art. 2. -  Le poste comptable de Morteau dépendant de l'arrondissement financier de Besançon est rattaché à l'arrondissement financier de Montbéliard.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications     volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à un hectare.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur:
          Directeur du cabinet:
       M. Paul Hermelin, administrateur civil.
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 1er     juillet 1991.
Art. 8. - Les épreuves obligatoires et facultatives de ce concours portent     sur les programmes figurant en annexe du présent arrêté (1).
Art. 1er. - M. Roger Léron, député, est, dans le cadre des dispositions de     l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire     auprès du secrétaire d'Etat à la consommation.
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise     Sabatier, conseiller technique, appelée à d'autres fonctions.
<<T ITRE  IX
    <<Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des relations avec le     Parlement:
    Chargé de mission auprès du ministre
    Directeur de cabinet
    Directeur adjoint de cabinet
    Chef de cabinet
    Conseillers techniques
      Mlle Stéphanie Martin.
    Attachée de presse
    Chargée de mission
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les     dispositions de l'avenant no 16 Salaires du 14 mars 1991 à la convention     collective susvisée.
Art. 10. - Le directeur du personnel et les directeurs et chefs des services     énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/02A
      Fauchois (Dominique, Henri), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1987/02A
      Floquet (Philippe, Marcel, Jacques), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1985
    Contingent 1983/11
      Vignali (Christophe, Emmanuel), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/03
      Taquet (Philippe), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française     (1).
Art. 1er. - La société Oyonnair est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
<<La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le     tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 07/09/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Contingent 1985/08
      Pham (Van, Tinh), 1re région militaire.
Art. 3. - L'arrêté du 22 mai 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de     charges administratives allouée aux personnels d'inspection est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel dela République     française.
Contingent 1986/04A
      L'Helgoualch (David, Roger), 3e région militaire.
Conseil d'Etat
      MM. Chauvaux (Didier), Guillaume (Marc), Roger-Lacan (Cyril), Salat-Baroux     (Frédéric), Seban (Alain), Stahl (Jacques-Henri).
Contingent 1989/02A
      Bertoncini (Jérôme), 1re région militaire.
     Darley (Jean-Paul, Norbert), 1re région militaire.
     Pobeda (Stéphane, Henri), C.A.R.A.A.
     Ruiz (Thierry, François, Jean), C.A.R.A.A.
Contingent 1987/10A
      Croizier (Robert, Marcel, Aimé), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1985/10B
      Mouillard (Pierre, André, Renaud), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Marzorati,
     administrateur civil, M. Jean Feixas, commissaire divisionnaire de la police     nationale, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les     correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont     le montant n'excède pas 20000F.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1985/08
      Guerra (Gilles), C.A.R.A.A.
Contingent 1988/02B
      Huguet (Thierry, Dominique), 1re région militaire.
Contingent 1987/04B
      Masson (Thierry, René, François), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1986/04B
      Foiret (Luc, Gérard), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 3. - Les fonctionnaires nommés dans les corps des adjoints techniques     et agents techniques de 1re catégorie des services extérieurs, en application     des articles précédents, sont reclassés dans ces corps conformément aux     dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Contingent 1985/10B
      Retournat (Bernard, Francis, André), C.A.R.A.A.
Contingent 1987/10A
      Plennevaux (Jean, Louis), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     complétée comme suit:
    Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/1991    
                      ......................................................
Contingent 1986/10A
      Rimlinger (Pascal, Michel, Pierre), C.A.R.A.A.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 85000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les diplômes définis et délivrés par l'Etat en application du     présent décret attestent, conformément au premier alinéa de l'article 43 de     la loi du 16 juillet 1984, des qualifications et de l'aptitude à enseigner     contre rémunération les activités physiques et sportives.
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Contingent 1986/05
      Gallet (Patrick, Henri), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1986/10B
      Dell'Isola (Bruno, Marie, Umberto, Lucien), 1re région militaire.
Art. 1er. - La ligne permanente Paris-Valence est retirée de la liste des     lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié susvisé que     la compagnie Europe Aéro Service est autorisée à exploiter.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 février 1989     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société     est agréée est complétée comme suit:
      <<Paris-Valence (jusqu'au 31 octobre 1991).>>
Art. 2. - Le taux annuel de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre     de l'éducation nationale, du ministre de la fonction publique et du ministre     chargé du budget.
      Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Art. 20. - Il est interdit de survoler la réserve naturelle à une hauteur du     sol inférieure à 300 mètres.
      Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de     service, aux opérations de police ou de sauvetage ou de gestion de la réserve     naturelle.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle de classe D d'Ajaccio est le centre de contrôle     d'approche d'Ajaccio.
73-8    Rhéobral, gélules (60) (laboratoires Niverpharm).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 25950000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. - Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins     sont aménagés de façon à permettre aux nageurs d'y prendre appui.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1946785 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 52500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
ANNEXE
    AU DECRET No 92-879 DU 13 AOUT 1992
    Tableau de correspondance
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 01/09/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - La dérogation ou le délai supplémentaire visés au dernier alinéa     de l'article L.125-2 sont accordés par le préfet après avis de la commission     consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de     l'accessibilité.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Nostalgie Atlantic.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur exercées par M. Alain Bentejac,
     administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
2o Représentants des collectivités territoriales et locales
      Représentant du conseil régional Languedoc-Roussillon:
      Art. 1-2(a)  représentant du conseil régional      M. le docteur Jacques Blanc, président du conseil régional     Languedoc-Roussillon.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de     l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Le concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux     du patrimoine comprend les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes     notées de 0 à 20.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le     directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle de classe D de Marseille-Provence est le centre de     contrôle d'approche de Marseille-Provence.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle de classe D de Nice est le centre de contrôle     d'approche de Nice.
Art. 1er. - A l'article 3, second alinéa, de l'arrêté du 30 décembre 1983     susvisé, les mots: <<et de moins de cinquante et un ans le jour de leur     nomination>> sont supprimés.
Art. 1er. - Les sommes visées à l'article 1er du décret no 86-623 du 14 mars     1986 susvisé sont, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget     général, rattachées au chapitre 34-98: Matériel et fonctionnement courant du     budget des services financiers.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 21 décembre 1983     susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<à l'exception des     dispositions de son article 2>>.
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin     1942, les termes  <<taxe d'affrètement>> sont remplacés par  <<péage     constituant le droit d'accès aux services et au réseau>>.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre     de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 11. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1989 fixant les modalités de rattachement par     voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des     travaux et publications effectués par le service de conservation des     gisements d'hydrocarbures est abrogé.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis     Dieudonné et Jacques Bourdreux, M. Pierre Marsal, directeur de recherche, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
TITRE Ier
    LE COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES
    ET DES ELEVAGES MARINS
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis     Dieudonné et Laurent Mommay, M. Pierre Hivert, attaché principal     d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées.
Art. 13. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Un arrêté fixant les modalités de ce parcours sera pris par chacun     des préfets des départements concernés.
C HAPITRE  V
    Conditions d'élaboration du monoï de Tahiti