Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
« A N N E X E V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18374
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(1) L'arrêté, le plan et la délimitation écrite sont affichés pendant un     mois à la mairie de Perpignan. Ils peuvent être consultés à la préfecture des     Pyrénées-Orientales, à la direction départementale de l'équipement et au     service départemental de l'architecture.
Deuxième partie
    MODIFICATIFS
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0106 du 05/05/95                        Page 7073   a 7075    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les cadres seront informés, lorsqu'ils font l'objet d'une mesure     d'interdiction, de l'existence de leur droit d'accès et de rectification,
     ainsi que des destinataires des données, lors de la notification de l'arrêté     d'interdiction les concernant.
Arabie Saoudite
     M. Hedoux (Pierre, Henri, Michel).
    M. Pirel (Denis, Yves).
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
    Représentants du ministre chargé de la santé
      Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
      Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant.
      Le directeur des hôpitaux ou son représentant.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 82 287 000     F et un crédit de paiement de 135 665 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 décembre 1989 modifié relatif à la composition des     commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique est     abrogé.
Article 34
    Réserves
      La présente Convention ne peut faire l'objet d'aucune réserve qu'elle     n'autorise expressément.
Art. 6. -  Le directeur du service des industries de communication et de     service, le directeur de l'information scientifique et technique et des     bibliothèques et le délégué général à la langue française sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 44. -  Les mécaniciens navigants, ayant obtenu dans le cadre de la     formation permanente les titres aéronautiques nécessaires pour exercer les     fonctions de copilote sur CL 415, sont classés sans condition d'ancienneté,
     au niveau 2 de pilote confirmé.
Article 29
      Le concessionnaire est tenu, lorsque les travaux le comportent, de se     conformer aux alignements et nivellements prescrits par l'administration     (marges de reculement par rapport aux bords des voies et des berges des     rivières).
33e section : chimie des matériaux
    Au lieu de :
    « Université Montpellier-II : céramiques : 0088 S. »
    Lire :
    « Université Montpellier-II : institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, céramiques : 0088 S. »
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-14 en date du 12 juin     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 8. -  Les envois classés dans la catégorie « autres journaux » en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.
Art. 11. -  Le décret no 63-1184 du 25 novembre 1963 modifié relatif au statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.
Au grade de professeur de 1re classe
    A compter du 1er mars 1994
    Pour prendre rang du 1er mars 1993
          Les professeurs stagiaires:
    Léonard (Pierre, René, Jean, Marie).
    Vintrin (Patrick, Roger, Louis).
Art. 18. -  La fourrière peut être située dans un lieu privé avec l'assentiment du propriétaire ou du locataire de cet immeuble, s'il accepte d'assurer la garde de cette fourrière.
    Dans cette hypothèse, l'autorité dont relève la fourrière est l'autorité désignée par l'assemblée de la Polynésie française.
Art. 36. -  La liste des établissements autorisés conformément à l'article     33 est publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1994 est applicable aux     candidats de la série technologique Hôtellerie. Au second groupe d'épreuves,     l'épreuve de contrôle ne porte que sur l'épreuve orale de français du premier     groupe.
Art. 5. -  Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sous-section 4704 Génétique
      M. Munnich (Arnold), université Paris-V - Necker.
Art. 2. -  A la dernière phrase de l'article D. 461-7 du même code, les     mots  << est appuyée par... >> sont remplacés par les mots  << intervient     après >>.
Au titre des représentants du négoce des cuirs et peaux bruts
Maîtres de conférences et assimilés
    Sous-section 4201 Anatomie
      M. Oberlin (Christophe), université Paris-VII - Bichat, en remplacement de     M. Lehur (Paul, Antoine).
ARMEE DE L'AIR
     Deroche (Jacques, Henri), général de brigade aérienne. Officier du 4 décembre     1986.
    Pouliquen (Guy, Louis, Michel), général de brigade aérienne. Officier du 25     juillet 1986.
    Prasil (Christian, Raymond), général de division aérienne. Officier du 16 mai     1986.
Sous-section 5302 Chirurgie générale
      M. Parc (Rolland), université Paris-VI - Saint-Antoine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 1995, M. Stéfanini     (Patrick), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est, à compter du 19 juin 1995, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 24. -  Les dispositions de l'arrêté du 15 février 1993 fixant les     modalités d'établissement de la demande de licence d'exportation des moyens     de cryptologie et d'utilisation de cette licence sont abrogées.
ARMEE DE L'AIR
     Delcayrou (Jean), soldat. Cité.
Art. 26. -  La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer     et la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 6. -  La délivrance de nouvelles autorisations par les autorités     administratives compétentes n'ouvre pas droit à indemnité au profit des     titulaires d'autorisations précédemment délivrées.
      Les nouvelles autorisations sont délivrées en fonction de listes d'attente     rendues publiques.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 13     juillet 1995, M. Delin (Patrick) est nommé administrateur hors classe du     Conseil économique et social, 5e échelon, à compter du 1er décembre 1994,
     avec une ancienneté de 2 ans 5 mois 29 jours dans l'échelon.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 4 juillet 1995
      M. le colonel de l'infanterie Gibou (Jacques, Marie, Yves, Albert).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril     1995, le mandat de M. Vialle (Paul), directeur de l'Institut national     agronomique de Paris-Grignon, est renouvelé à compter du 26 juillet 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 18 avril 1995, M. Squarcini (Bernard), commissaire     divisionnaire, est nommé contrôleur général des services actifs de la police     nationale à compter du 4 avril 1995.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public.
Art. 12. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
103C03.14. - Coussin mixte : en mousse et eau ou en mousse et air statique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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Art. 1er. -  Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, à 325 764 F.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 100 000 F.
II. - B. - Promouvoir la sécurité et la qualité des transports
Art. 16. -  Le contrôle de l'application des dispositions du présent décret     qui se réfèrent à des conditions d'effectif de salariés est assuré par les     services départementaux du travail et de l'emploi.
Art. 30. -  Les unités de valeur prévues à l'article 17 du décret no 90-853     du 25 septembre 1990 susvisé et nécessaires à l'accès au choix au grade de     commandant sont l'ensemble des unités de valeur de chef de colonne et de chef     de centre de secours principal.
Art. 7. -  L'arrêté du 27 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Challeng'Air est abrogé.
Art. 16. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Urmatt,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est complété comme suit :
    « L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Andilly. »
A la préfecture des Hauts-de-Seine
    Mme De Bettignies (Marie-Anita), à compter du 20 juin 2000.
Art. 3. -  Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de huit ans à compter de la publication du présent     décret.
36e section : terre solide :
    géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    Université Nancy-I : 1er octobre 2001, paléoécologie : 0194 S.
    Université de Nantes : paléontologie : 0140.
Art. 5. -  Le présent arrêté est applicable à compter de l'année 1996-1997.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est     le trésorier-payeur général de Seine-Maritime.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 14 août 1996, le bilan du Théâtre     national de Chaillot est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 20 268     764 F pour l'exercice 1995.
Art. 5. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il peut être alloué aux membres de l'assemblée et du conseil du     comité national, du conseil des comités régionaux et locaux des pêches     maritimes et des élevages marins et des commissions créées par ces comités     une indemnité forfaitaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 août 1995, M. Gomez (Charles) est nommé contrôleur général des     services vétérinaires à compter du 25 septembre 1995 et affecté au conseil     général vétérinaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1995/02
          Les aspirants de réserve :
    Badon (Sylvain, Patrice).
    Petibon (Sébastien, Philippe, Roger).
    Daclin (François-Noël, Louis).
Art. 5. -  La taxe est perçue par prélèvement sur le prix payé aux livreurs     par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers. Elle est reversée à     la direction générale des douanes et des droits indirects dans les conditions     fixées par l'article 25 du décret du 31 juillet 1959 susvisé.
Art. 1er. -  M. Raoul Rivrie est reconduit dans les fonctions de membre     suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Son mandat     s'achèvera le 22 mars 2000.
Art. 5. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu à     la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des     épreuves et 10 sur 20 à l'épreuve EP 2.
Art. 13. -  Au 1o de l'article 5 de la loi du 28 novembre 1990 susvisée, les     mots   << cinq ans >> sont remplacés par les mots   << cinq ans et six mois     >>.
Art. 1r. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 38 950 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision du ministre de la défense en date du 4 janvier 1996, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er septembre 1995,
     aux ingénieurs principaux des études et techniques de travaux maritimes     désignés ci-après :
     Martel (Paul, Marie, Albert) ;
     Achard (Daniel, Jean).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et du ministre de la culture en date du 18 septembre 1995, le     secteur sauvegardé de Versailles (Yvelines) est étendu conformément au plan     annexé à cet arrêté (1).
Art. 3. -  Les fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps     partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification     indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions     déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Par décret en date du 29 mai 1996, est autorisée l'acceptation d'un legs     consenti à l'Institut national des jeunes aveugles par Mlle Christiane Simon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin     1996, M. Berbinau (Jean), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé     délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la     communication électronique du ministère de la justice.
Art. 5. -  Le présent arrêté annule l'arrêté du 6 juillet 1992 portant     autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant     radioélectrique à ressources partagées à usage privé du service mobile     terrestre.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60 ou 01-58-09-46-61).
Art. 24. -  Le tableau figurant à l'article 27 du même décret est remplacé     par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0234 du 06/10/96                        Page 14709  a 14713    
                      ......................................................
A N N E X E
    (29 radiations)
      Radiations applicables dès la date de la parution au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0234 du 06/10/96                        Page 14708  a 14709    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et     des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Les organismes d'H.L.M. sont autorisés, à compter de la     publication de la présente décision, à assurer, dans les logements sociaux de     la commune de Fourmies, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de Vaucluse est abrogé.
Autriche
      Le << Diplom in der allgemeinen Krankenpflege >> (diplôme d'infirmier[ère]     en soins généraux) délivré par les écoles d'infirmiers(ères) reconnues par     l'Etat.
Art. 3. -  Cette commission se réunira en même temps que la session annuelle     de l'assemblée plénière du conseil. Toutefois, lors des travaux du bureau     permanent, le président et le rapporteur de cette commission pourront, si     cela s'avère utile, réunir les membres présents.
Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 1994, page 15864, 1re     colonne, 6e ligne, au lieu de  << ... Charbrillanoux... >>, lire  << ...
     Chabrillanoux... >>.
Art. 6. -  Les électeurs sont invités à se prononcer pour une organisation     syndicale ou professionnelle ou un groupement de telles organisations     constitué à cet effet.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 février 1995, M. Bulabois (Jean), professeur d'université, est     nommé directeur de l'institut polytechnique de Sevenans pour une période de     cinq ans à compter du 6 janvier 1995.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 18 juillet 1994, est approuvé le compte financier du Fonds de     solidarité pour l'exercice 1993.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé, le taux:     << 74,20 F >> est remplacé par: << 83,50 F >>.
Art. 7. -  Le secrétaire général du groupe de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié selon l'annexe ci-jointe.
Art. 2. -  La définition et le tarif de cession des plasmas pour     fractionnement sont les suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 25/01/95                        Page 1328   a 1329    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié     comme suit:
      << Le concours d'entrée en première année de l'Ecole nationale supérieure     des arts décoratifs est ouvert à tous les candidats sans condition de titre.     >>
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère     du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
C. - Corps militaire des vétérinaires biologistes des armées
    I. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Discipline de biophysique et radiobiologie
     Le vétérinaire biologiste des armées Destombe (Casimir, Jacques, Adrien).
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
      Emploi PRA-02-149: Physiologie végétale, section C.N.E.C.A. no 5.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1994, la     démission de M. Mora (Peter), professeur des universités associé (disciplines     scientifiques), affecté à l'Institut de physique du globe de Paris, est     acceptée à compter du 1er septembre 1994.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les     personnels de la sous-direction informatique de la direction centrale du     génie, chargés de la gestion du parc informatique.
MEDECINE LEGALE
    Concours de type 1
      Marie-Girre (Catherine).
ANESTHESIOLOGIE ET REANIMATION CHIRURGICALE
    Concours de type 1
      De La Coussaye (Jean-Emmanuel).
      Freysz (Marc).
      Lehot (Jean-Jacques).
      Meistelman (Claude).
Art. 2. -  La décision no 92-953 du 2 septembre 1992 modifiant la décision     no 92-445 du 12 mai 1992 susvisée est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 décembre 1993, M. Smith (Alphonse), ingénieur principal du     contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 mars 1994.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, Mme Tronche     (Anne) est intégrée dans le corps des inspecteurs de la création et des     enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur de 2e classe.
Art. 1er. -  Les méthodes officielles pour la préparation des échantillons,     le plan d'échantillonnage et l'analyse des préparations à base de foie gras     sont décrites en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 1989 susvisé, les     mots: << concernant des infractions commises à Paris >> sont supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 avril 1994, Mme     Robin (Betty) est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, en remplacement de Mme Pardigon (Elisabeth), démissionnaire.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et de la francophonie et le directeur de la comptabilité publique au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la     francophonie, le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1985     susvisé et les dispositions du II de l'annexe de l'arrêté du 19 février 1993     susvisé sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, M. Rémy     (Pierre-Louis) est nommé inspecteur général des affaires sociales.
      Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 1992, date à laquelle M.     Rémy a été radié du corps des administrateurs civils.
Art. 17. -  Le comité technique d'établissement doit être informé des suites     données à ses avis et voeux.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 700 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Tribunal de grande instance de Verdun
      Juge d'instruction: M. Ange Fiorito, auditeur de justice, en remplacement de     Mme Garrigues, placée en position de disponibilité.
Art. 6. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 mars 1992 fixant les taux des indemnités     forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certaines     personnes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Par décret en date du 29 juin 1994, le mandat de représentant de l'Etat au     conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région     parisienne de M. Thierry Dissaux, administrateur civil, chef du bureau     Energie, transports et urbanisme au ministère de l'économie, est renouvelé     pour une durée de trois ans.