Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants     de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les     concernant présentent leur demande auprès du service général de l'Ecole     supérieure et d'application du matériel.
Art. 2. - A l’article 3, paragraphe a, de l’arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé, les mots : « la sous-direction des constructions et de l’aménagement des campus » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des constructions ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile et le chef du service des biens     de consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'amiral Coatanéa (Alain), qui atteindra la limite d'âge de son     grade le 27 mars 1994, est maintenu dans la 1re section du cadre des     officiers généraux de la marine, dans ses fonctions de chef d'état-major de     la marine, jusqu'au 30 juin 1994.
Cour d'appel de Limoges
      Mme Fraudet (Josiane), épouse Gibeau, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Limoges, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Fouilloud.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Souzy,
     délégation est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, à     l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions     de la sous-direction de l'informatique, des services et des études.
GENIE
     Mérigaud (Patrick).
     Andrieux (Bernard, André, Pierre).
     Lacroix (Jean, Paul, Marie, Joseph).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1800000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29 avril 1993, page 6769.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29 avril 1993, page 6770.
Art. 3. - Les recettes encaissées au titre des redevances de contrôle sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3432.
Art. 2. - La part correspondant aux dépenses supplémentaires est rattachée au budget de la défense, par voie de fonds de concours, aux chapitres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3435.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 24 décembre 1973 modifié susvisé est fixé à 9 687 F.
Art. 6. -  Les préfets des départements mentionnés à l'article 1er sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées     le 30 juin 1994.
Art. 2. - Le ministre de la recherche et de l'espace est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 1994, M. Antonini     (François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la     défense, est affecté au ministère de la justice à compter du 1er janvier     1994.
Art. 5. -  Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1992 sont majorées d’une somme de 30 152 912 F applicable au compte d’affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
C HAPITRE  III
    Nombre d'inscriptions
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, les dispositions de l’avenant n° 10 du 19 octobre 1992 à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 1999, la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement français du sang.
Art. 11. -  Les fonctions de régisseur, ou de sous-régisseur, d'avances et     de recettes peuvent, au sein d'un service ou établissement, être confiées à     un même agent.
Art. 4. -  Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé     la mention suivante: << Institut d'administration des entreprises, Corse >>.
Conseil général de Seine-et-Marne:
        M. Hochart (Charles), titulaire;
     M. Mouton (Jean-Louis), suppléant.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les     mots  <<Muséum national d'histoire naturelle>>, sont ajoutés les mots     <<Ecole nationale d'ingénieur de Metz>>.
Tribunal de grande instance de Châteauroux
      Premier juge: M. Michel Coural, juge au tribunal de grande instance de     Limoges, en remplacement de Mlle Hebrard.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de costume d'audience prévue par le     décret du 13 juin 1962 susvisé est fixé à 1717 F.
C HAPITRE  Ier
    De l'enregistrement par les banquiers des incidents de paiement
    de chèques tenant à un défaut de provision suffisante
Tribunal de grande instance de Digne
      Premier juge: Mme Odile Martin, épouse Boillot, juge au tribunal de grande     instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux (poste     créé).
Art. 1er. - Sauf dispositions contraires, les dispositions communes du livre     Ier du nouveau code de procédure civile sont applicables devant le juge de     l'exécution aux procédures civiles d'exécution, à l'exclusion des articles     484 et 492.
<<Section Médecine:
      <<Demmerle (Marie-France)>>, au lieu de: <<Denmerle (Marie-France)>>.
      <<Schultz (Claire), épouse Tricot>>, au lieu de: <<Schlutz (Claire), épouse     Tricot>>.
Tribunal de grande instance de Belfort
      Substitut du procureur de la République: Mlle Myriam Maazouz, auditeur de     justice, en remplacement de Mlle Cassignard.
4.3. Produits à traiter
      Les produits à traiter dans l'installation ne devront en aucun cas être     pyrophoriques, explosifs, ou susceptibles de provoquer des dégagements     toxiques dans l'environnement. En outre, ils ne devront pas le devenir sous     l'effet du traitement.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Conception et réalisation de carrosseries comporte un stage professionnel en     entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du     présent arrêté.
Art. 24. - Le règlement prévoit que lorsque l'organisme disciplinaire     d'appel est saisi par le seul intéressé, la sanction prononcée par     l'organisme disciplinaire de première instance ne peut être aggravée.
Art. 2. - La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste     des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 02/10/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Nostalgie susvisée est     suspendue dès réception de la décision pour un mois. Il sera mis fin à la     suspension dès que le site autorisé sera rejoint.
MATERIEL
     Cayoun (Pascal, Gabriel).
     Geraud (Jean-Jacques, Joël).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 69267938 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Commissariat de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
      Le commissaire commandant Du Réau de la Gaignonnière (Eric, René, Marie,
     Manuel).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3470876 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conseiller technique
      M. François Durollet, directeur d'études.
Contingent 1988/02A
     Hary (Stéphane, Jean).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
     André (Alain, Pascal, Michel).
     Villeneuve (Marc, Norbert).
Art. 2. - A l'article R.34 du code des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, les mots: <<Au mois de décembre de chaque année, le     président envoie...>> sont remplacés par les mots: <<Le président envoie     annuellement...>>
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0273 du 23/11/1991    
                      ......................................................
      PM: pétard à mèche; FT: fontaine; AC: crépitant.
      Les numéros de code des compositions sont les numéros attribués à ces     compositions par le titulaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1985/02A
     Madec (Alain, Yves).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à     MM. Géraud de la Tour d'Auvergne et André Gally, inspecteurs généraux de     l'administration des affaires culturelles.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, et de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du     patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Jacques Sarpentier, administrateur civil.
Pour prendre rang du 1er juillet 1984
    Contingent 1983/04
     Lietar (Philippe, Régis).
Art. 2. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:     <<directeur du génie de la circonscription militaire de défense>> sont     remplacés par les mots: <<directeur du génie en circonscription militaire de     défense>>.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 688000 F et     un crédit de paiement de 2038000 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif de Poitiers
      M. Yves Margueron, à compter du 1er septembre 1991.
Les intégrations sont réalisées conformément au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 15/03/1992    
                      ......................................................
b) Harmonisation des taux de la taxe
    sur la valeur ajoutée
Art. 4. - Sur proposition des responsables pédagogiques de la formation, le     ministère de l'éducation nationale et de la culture délivrera une attestation     de formation complémentaire Techniques de restauration dans le cadre de     manifestations exceptionnelles.
Art. 1er. - Il est créé à la délégation générale pour l'armement, direction     des constructions navales (D.G.A./D.C.N.), un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est le suivi médico-administratif     des personnes relevant des centres de médecine de prévention de chaque     établissement.
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques    
      M. Constantin (Pierre), en qualité de membre titulaire.
Art. 1er. - En application des articles 23, 24, 41 et 59 du décret du 24     janvier 1992 susvisé, la composition et les conditions de fonctionnement des     jurys des concours pour l'accès aux corps des professeurs et des     maîtres-assistants des écoles d'architecture sont fixées selon les     dispositions des articles ci-après.
Section d'histoire moderne et contemporaine
      Vice-président: M. Delmas (Bruno).
      Membres titulaires: M. Chomel (Vital), Mme Richard-Morel (Hélène), M.
     Droguet (Alain).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-66 du 17 mars 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté     du 18 novembre 1991 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. - Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées     par le préfet après avis du comité consultatif en cas de nécessité.
Art. 8. - L'article D. 755-16 du code de la sécurité sociale est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes: <<Les ressources mentionnées à     l'article D. 755-15 sont déterminées dans les conditions prévues aux articles     D. 542-10 et D. 542-13.>>
En qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences
MEDECINE INTERNE
        Le médecin des armées:
      Carlioz (Roland, Camille, D.).
Art. 18. - L'institut est soumis au régime financier et comptable défini par     les articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 susvisé et 151 à 189 du     décret du 29 décembre 1962 susvisé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions de M. Ahmed Ghayet, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut     français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après:
     0    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 07/01/1992    
                      ......................................................
Par décret en date du 1er septembre 1999, est nommée, à compter du 7 septembre 1999, membre du Conseil économique et social, en qualité de représentante du logement :
    M m e Frédérique Rastoll.
Art. 3. - L'agrément des effets et des sanctions des accords visés aux     articles 1er et 2 est donné pour la durée de la validité desdits accords.
L'exequatur est accordé à Mme Maria Clara Betancur, consul général de     Colombie à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.
Art. 2. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 42. - Après le chapitre III bis du titre IV, il est inséré un chapitre     III ter ainsi rédigé:
Infanterie
     Chef de bataillon Beth (Bruno).
     Chef de bataillon Czerwinski (Guy).
     Chef de bataillon Debleds (Jean-Philippe).
     Chef de bataillon du Tremolet de Lacheisserie (Claude).
     Chef de bataillon Palagos (Jean-Michel).
     Chef de bataillon Servera (Frédéric).
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 1984 susvisé est modifié     comme suit:
Art. 12. - Le renouvellement de la réserve en MIFEGYNE 200 mg, comprimés, de     l'unité de soins est faite au vu:
      - d'une ordonnance extraite du carnet prévu à l'article 11;
Art. 4. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 2362888812 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Les postes comptables d'Aubenton, La Capelle, Hirson, Sains-Richaumont et Vervins dépendant de l'arrondissement financier de Laon sont rattachés à l'arrondissement financier de Saint-Quentin.
Cour d'appel d'Agen
      Président de chambre : M. Alain Milhet, conseiller à la cour d'appel de     Toulouse, en remplacement de M. Simonin.
Aménagement du territoire
      M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action     régionale (D.A.T.A.R.) ; suppléant : M. Le Piccolot (Philippe), responsable     du département Organisation de l'espace de la D.A.T.A.R.
Tribunal de grande instance de Sens
      Juge : Mme Sophie Lecarme, auditeur de justice.
Paris-V (Necker - Enfants malades)
      M. Dryja (Thaddeus), de nationalité américaine, en ophtalmologie.
A compter du 1er septembre 1996
     Le commandant de réserve Litwin (André, Grzegorz), groupe de spécialités     état-major, spécialité transmissions, rang du 1er décembre 1992.
Article 6
     Après le 1o de l'article 21 du code de procédure pénale, il est inséré un 1o     bis ainsi rédigé :
      << 1o bis Les volontaires servant en qualité de militaire dans la     gendarmerie ; >>.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les capitaines de corvette :
    Le Bihan (Jean-François).
    Gilbert (Pascal, Pierre, Michel).
    Naud (Patrice, Albert, Marie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Union hospitalière du Sud-Est >>, dont le siège     est à Lyon (Rhône), 3, quai des Célestins.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la     culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 89-17 du 29 novembre 1989 relatif à la revalorisation des     carrières des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
      Avenant no 89-18 du 29 novembre 1989 relatif à la revalorisation des     carrières des sages-femmes.
Art. 34. - Les dispositions prévues aux articles 1er (alinéa b), 2, 3, 4 et     5 du présent arrêté s'appliquent aux candidats qui entreront en formation à     compter de l'année scolaire 1991-1992.
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord.
Discipline Chrirurgue orthopédique et traumatologique
    Concours de type 1
      Merloz (Philippe, François, Joseph).
Thérapeutique
    Concours de type 1
      Baillif-Le Jeunne (Claire), discipline hospitalière : médecine interne.
      Slama (Michel), discipline hospitalière : réanimation médicale.
C HAPITRE  IV
     Dispositions modifiant le titre V du livre IX du code du travail et relatives     à la participation des employeurs au développement de la formation     professionnelle continue
Art. 2. -  Chaque candidat dont la demande est retenue est soumis à une audition technique et à un entretien avec la commission spécialisée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 30 297 325 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Immunologie
    Concours de type 1
      Kaplanski (Gilles), discipline hospitalière : médecine interne.
HEMATOLOGIE ET TRANSFUSION
      Concours de type 1: Harel-Leglise (Marie-Chantal).
CHIRURGIE GENERALE
      Concours de type 1: Vaxman (Frédéric, Marie).
Article 334
    Au premier alinéa, les mots : « la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents » sont remplacés par les mots : « la caisse nationale de prévoyance ».
    (Décret no 59-863 du 18 juillet 1959, art. 1er et 4.)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995, le diplôme de     l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est décerné en     1994 à M. David (Nicolas, Pierre, François), élève civil français ayant     satisfait aux conditions imposées.
Art. 3. -  L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est remplacée     par l'annexe ci-après.
Art. 1er. -  Le décompte de la surface utile du logement et des annexes     donnant lieu à perception d'un loyer accessoire, prévu à l'article R. 353-19,     est conforme à l'annexe au présent article.
A compter du 1er octobre 1996
      Hardy (Robert).
Directeur du cabinet
      Mme Clara Lejeune-Gaymard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 1er. -  A compter de la gestion 1999, les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne qui étaient assignées sur le payeur général de France en Allemagne seront assignées sur le trésorier-payeur général du Bas-Rhin.
Art. 1er. - A la fin du troisième alinéa de l'article 3 du décret du 7     décembre 1984 susvisé, après les mots: <<maladie humaine>>, les mots suivants     sont ajoutés: <<ni évoquer ces propriétés>>.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent  arrêté,  qui  sera  publié  au      Journal  officiel  de  la  République  française.
Art. 1er. - La lettre française du 17 novembre 1989 relative au retrait     d'une déclaration faite par le Gouvernement de la République française lors     de la ratification de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des     sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les frais de publication au Journal officiel et, s'il y a lieu,
     les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et du     cahier des charges y annexé seront supportés par la Compagnie d'aménagement     des coteaux de Gascogne.
Article 28
    Election de domicile
      Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Tarbes. Dans le cas où     il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification serait faite     valablement au secrétariat général de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
      Vu pour être annexé au décret approuvant la convention de concession.
C HAPITRE  V
    Dispositions applicables dans les cheptels infectés
    Section 1
    Circonstances de mise en évidence d'un cheptel infecté
Cour d'appel de Riom
      Aurillac: président.
      Cusset: procureur de la République.
      Le Puy: procureur de la République.
      Montluçon: président, procureur de la République.
ANNEXE I
      MINISTERE DELEGUE     CHARGE DE LA MER    
     -    
     DIRECTION     DES PECHES MARITIMES     ET DES CULTURES MARINES     -
ANNEXE
    EMPRUNTS FAISANT L'OBJET D'UNE RENEGOCIATION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords     collectifs de travail (1) suivants:
Art. 1er. - Il est institué une liste d'aptitude spéciale pour l'année 1990,     dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 du décret no 81-527 du 12     mai 1981, en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir     dans les tribunaux de grande instance énumérés ci-dessous:
Paris
     Pollet (Yves).
     Gruss (Gilbert).
Art. 1er. - L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est complété ainsi qu'il     suit:
      Ajouter, après le chapitre IIIbis du titre II, un chapitre IIIter ainsi     conçu:
A compter du 1er septembre 1991
    638
    606
    567
    535
    500
    473
    449
    423
    396
    366
    340
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille
      M. Jean-Paul Hautier, professeur agrégé (automatique, informatique     industrielle, signaux, robotique).