Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  La directrice des musées de France est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journalofficiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise, en remplacement de M. René Ala.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 1998, M. Levi (Guy), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Dordogne à compter du 18 janvier 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44,50 F (6,94 euros).
Nota. - L'arrêté du 5 juillet 1999 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 99/33 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 décembre 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Académie de France à Rome sont augmentés de 854 000 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  A titre exceptionnel pour la récolte de 1998, la distillation des vins de la récolte de 1998 destinés à la production d'Armagnac doit être effectuée au plus tard avant le 31 janvier 1999.
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1999, page 10479, 1re colonne, Premier ministre, en ce qui concerne M. Galabert (Jean-Michel), 18e ligne, au lieu de : « conseiller d'Etat », lire : « président de section honoraire au Conseil d'Etat ».
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-21 en date du 2 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 4. -  L'arrêté du 24 octobre 1989 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 1999, le budget pour 1999 du Centre français du commerce extérieur est approuvé.
Art. 9. -  Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité principale au sein des services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.
    TITRE IV
    CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 5. -  Le total des subventions et avances versées au cours d'une année à des sociétés constituant un groupe ne peut être supérieur à 15 % du produit de la taxe instituée à l'article 302 bis MA du code général des impôts perçu pour la même année.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont élevés :
    Au premier grade, second groupe
    Mme Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;
Art. 7. -  Les membres du comité d'orientation et les personnes associées à ses travaux sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les informations dont ils ont connaissance en raison de l'exercice de leurs fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Magnillat (René, Marie, Jean), ancien     avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 juin 1995, M. N'Guyen (Patrick), professeur d'alimentation, est     nommé assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.
Art. 1er. -  L'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et     technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article 9
      Les deux gouvernements veillent à la coordination de leurs actions de     coopération et de celles des organisations internationales ou non     gouvernementales au Cambodge. Ils échangent toutes les informations utiles à     cet effet.
    TITRE II
    INSTANCES ET PROCEDURES
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Potier, délégation     est donnée à M. Serge Héritier, chef de service, à l'effet de signer, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de     ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 8 juin 1995, M. Jacques (François) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     la Moselle à compter du 24 juillet 1995.
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
     1 M. Toutain (Lionel).
     2 Mme Helvin (Fabienne).
     3 M. Ollivier (Alain).
     4 Mme Klein (Brigitte).
Art. 1er. -  Le contrôle financier de l'Etat auquel est soumis le fonds     d'orientation de la transfusion sanguine est exercé par le contrôleur     financier de l'Agence française du sang.
Caisse des dépôts et consignations
     1 Mme Moreau (Sylvie).
     2 M. Quetier (Louis).
     3 M. Richard (Gilles).
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1995, M.
     Vidal (Jean), ministre plénipotentiaire hors classe, est radié du corps des     ministres plénipotentiaires à compter du 27 juillet 1995, date de sa     nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire.
Art. 25. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Renouard,
     directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'effet de     signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 50 209 864 F applicable au     budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est désigné en qualité de responsable des marchés, sous réserve     des dispositions de l'article 1er (1o) du décret du 23 janvier 1947 modifié     susvisé, le directeur du cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 mai 1995, M. Chaumeil (Raymond, Denis), inspecteur général de     l'agriculture à l'administration centrale, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 juillet 1995.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Chaumont,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 255 849 076 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 1995, M. Poncet     (Damien), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé en qualité de chargé de     mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 1er     juillet 1995.
Art. 1er. -  Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie générale auprès de l'ambassade de France au Maroc est supprimée.
Art. 4. -  Le jury est composé, sous la présidence du directeur de l'administration générale et de l'équipement, ou de son représentant, de trois fonctionnaires de catégorie A nommés, pour chaque session, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 octobre 1996 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.
Art. 1er. -  La paierie auprès de l'ambassade de France en Mauritanie est supprimée à compter du 1er janvier 1998.
Art. 5. -  Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des     candidats autorisés à concourir.
Art. 22. - Les agents de l'A.N.P.E. sont recrutés dans un cadre d'emplois et     affectés dans un poste caractérisé par la résidence administrative dans les     conditions des articles 23 et 24.
Art. 64. - Les modalités d'application des dispositions du troisième alinéa     de l'article 32 aux administrateurs de 1re classe et hors classe à la date     d'effet du présent décret seront précisées par décision du directeur général     en tenant compte de l'ancienneté des agents à cette date dans le poste     occupé.
2e sous-section: Chimie minérale, chimie analytique.
Art. 3. - Les trois sièges de représentants titulaires des personnels     administratifs de la police nationale sont répartis entre les organisations     syndicales ainsi qu'il suit:
      Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de     la police: deux sièges;
      Fédération syndicaliste Force ouvrière de la police nationale: un siège.
Art. 14. - Les membres de la commission de classification et les agents     habilités par le ministre chargé de la culture ont librement accès, sur     présentation d'une carte de service, dans les salles de cinéma ou en tous     lieux où sont données des représentations publiques, payantes ou non,
     d'oeuvres cinématographiques.
Art. 59. - Le paiement de la dernière rémunération mensuelle est     intégralement maintenu pour le mois civil au cours duquel l'agent est mis à     la retraite ou décède alors qu'il est en position d'activité ou en congés     rémunérés.
TITRE II
    DE LA CLASSIFICATION
Art. 4. - Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er juillet 1990, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
Art. 9. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après:
Art. 2. - N'est pas agréé l'accord de travail suivant:
Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine     contrôlée est modifié pour la récolte 1989 conformément au tableau figurant     en annexe du présent arrêté.
Conjoncture économique au premier semestre 1990: deuxième examen et vote de     l'avant-projet d'avis présenté par M. Henri de Benoist.
Pommier: Delprim.
      Poirier, poiriers européens: Delete, Delwilmor.
Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance     d'inscription, le transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du     Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des     variétés fruitières désignées ci-après:
Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1988 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
     <<f) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse par mode                      ......................................................
      1407,62 F.>>
A la demande de l'obtenteur
      Relais (b), Tribute (b), Vital (b).
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention portant     création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la     banane et de la banane plantain (Inibap), signée à Paris le 27 octobre 1988,     et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
M. Dischamp (Philippe).
     M. Ducoup (André).
     M. Geffroy (Guy).
Art. 22. - Pour les oeuvres cinématographiques utilisées pour la publicité     commerciale et projetées dans un seul département, le ministre chargé de la     culture peut déléguer sa signature pour la délivrance du visa aux préfets. La     consultation de la commission de classification n'est pas obligatoire.
Art. 18. - Toute oeuvre cinématographique doit comporter la mention de son     pays d'origine. S'il s'agit d'une coproduction, il doit être fait mention des     pays coproducteurs.
      Lorsqu'une oeuvre cinématographique est doublée, mention doit être faite de     ce doublage.
C HAPITRE  II
    Droit syndical
Art. 17. - Les astronomes adjoints et physiciens adjoints en fonction à la     date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 03/07/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Denis Delbourg, conseiller des affaires étrangères, chargé de     mission, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1996, Mme Thuillier (Joselyne, Denise, Marie), est nommée notaire à     la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Castracane (Alain,
     Marcel), démissionnaire.
Suppléants
      Coiffait (Max), Leblanc (Michel), Legros (Pierre), Nouaillas (Michel),
     Grosset (Mark), Bertrand (Jean-Pierre), Gauvry (Michel).
Art. 36. -  A l'article 45 du décret du 5 octobre 1987 susvisé, les mots :
     << 12 bis >> sont remplacés par les mots : << 12-1 >>.
Marne
     Couilliet (Gérard).
    Gacoin (Denis).
    Roth (Pierre).
Art. 34. -  L'article 43 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M. Feller     (Vincent), administrateur civil hors classe, est nommé conseiller     référendaire de 2e classe (4e tour).
Par décret en date du 26 avril 1996, est classée parmi les sites du     département de la Réunion la Ravine du Bernica sur le territoire de la     commune de Saint-Paul (1).
Art. 1er. -  Les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L.     600 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les     établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 596 sont décrites en     annexe au présent arrêté (1).
Isère
     Charignon (Bernard).
    Delaye (Pierre).
    Genin (Bruno).
    Mathevet (Guy).
    Villeminoz (Marc).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 60 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 3 mai 1996.
Au grade de commandeur
     M. de Larosière de Champfeu (Jacques, Martin, Henri), inspecteur général des     finances honoraire, président de la Banque européenne pour la reconstruction     et le développement. Officier du 27 janvier 1988.
    Ministère des relations avec le Parlement
Par décret en date du 8 juillet 1996, l'Académie des sciences est autorisée     à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui     lui est consenti par Mme Peyches, née Dubourg (Berthe).
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre délégué au logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et     sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant     précité.
Article 7
    Ouvrages ne faisant pas partie de la concession
      Les ouvrages nécessaires à l'exploitation de la concession qui sont énumérés     ci-après ne font pas partie de cette dernière et ne sont pas soumis aux     dispositions du présent cahier des charges :
      Néant.
    Chapitre II
    Etablissement des réseaux de transport
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 2 900 000     F et un crédit de paiement de 2 900 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La réduction des redevances annuelles de maintien en vigueur dont     bénéficie le titulaire d'un brevet admis au régime de la licence de droit     conformément à l'article R. 613-1 du code de la propriété intellectuelle est     fixée à 40 p. 100.
Ariège
     Ponsolle (Robert).
Charente-Maritime
     Clément (Thierry), Oréade.
    Leroy (Roger).
    Rivain (Stephan), Oréade.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 janvier     1996, M. de Verdelon (Xavier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la Société de développement régional de Picardie, en remplacement de M.
     Allain (Serge).
Art. 1er. -  Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, le     secrétaire général de la défense nationale veille à la cohérence des actions     entreprises en matière de sécurité des systèmes d'information.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 5 janvier 1996, M. Hubert (Claude), attaché d'administration, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du     13 juin 1996.
Contingent 1985/12
     Delaviere (Claude, Daniel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Loire
    1 Philippe (Mireille).
Indre-et-Loire
    1 Le Bourhis (Dominique).
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Contingent 1983/12A
      Pihan (Gilles, Adrien, Victor, Charles), 4e région militaire.
Aude
    1 Reverdy (Serge) ; 2 Phoyu (Pierre).
Contingent 1982/08
      Roques (Jacques-Henri, Edmond, Michel), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Contingent 1983/08
     Lamouret (Benoit, Claude, Paul), C.I.R.A.M. Dunkerque.
Pour prendre rang du 1er octobre 1985
    Contingent 1983/10
     Neyrou (Jean-François), 5e région militaire.
Contingent 1987/04A
      Albernhe (Thierry, Jean, Paul), 5e région militaire.
     Arnaud (Laurent, Philippe), 5e région militaire.
     Bouguereau (Christian, Joël, Maurice), 5e région militaire.
     Robert (Jean-Pierre), 1er C.A. et 6e région militaire.
Calvados
    1 Beaudry (Patrick).
Saône-et-Loire
    1 Klein (Bernard).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1987/08
     Roger (Arnaud, Jean-Marie, Delphin), 4e région militaire.
     Verdier (Laurent), 5e région militaire.
Nord
    1 Boutillier (Michel).
Pour prendre rang du 1er juin 1985
    Contingent 1983/12A
     Gilbert (Christophe, Pierre, Yves), 1re région militaire.
Tarn-et-Garonne
    1 Bonnet (Lionel) ; 2 Dietemann (Eric).
Contingent 1986/04A
      Ferrandis (Philippe, Michel), 5e région militaire.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Métiers de la pierre.
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Agent de bureau
    Catégorie C
      1 Jean-Paul (Antoine).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 262900000     F et un crédit de paiement de 258325000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 141000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 4
    Voies de recours
INSCRIPTION NOUVELLE
Deuxième section
Classe C
Tableau B
M. Jourdan (Jean-Luc), chef de service, Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Art. 9. - Le secrétaire et le secrétaire adjoint de la commission nationale     sont désignés par le ou les ministres chargés de la sécurité sociale, de la     santé et de l'action sociale.
Art. 3. - L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses     d'enseignement supérieur est abrogé.
Nord
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: cinq postes.
Art. 2. - M. Thierry Tuot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé     rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme     Martine Laroque.
COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
Art. 2. - La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées     prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1991 au 28 février 1995.
Catégorie C
    Ain
      1 Drizet (Lucien).
Corrèze
      1 Lamoure (Jean-Baptiste).
Ille-et-Vilaine
      Direction départementale de l'équipement: deux postes.
      Conseil général: trois postes.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Il est institué, auprès de l'administration centrale du ministère chargé     de l'éducation nationale, une commission de terminologie de l'éducation.>>
Corse-du-Sud
      1 Putti (Jean); 2 Filmont (Christian); 3 Carlotti (Antoine); 4 Lorenzini     (Jean-Charles); 5 Rao (Georges); 6 Genovesi (Guy).
Moselle
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: trois postes.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1987/02A
     Le Saint (Hervé, Yves), 1re région militaire.
     Lecacheur (Patrick, Marcel, Maurice), 1re région militaire.
Finistère
    1 Noe (Joseph) ; 2 Bioret (Philippe) ; 3 Marge (Jean-Claude) ; 4 Creff (Gwénaël) ; 5 Le Teno (Pascal).
Bouches-du-Rhône
    1 Medwid (Christian) ; 2 Saint Martin (Thierry) ; 3 Thouvenin (Pascal).
Pour prendre rang du 1er septembre 1986
    Contingent 1985/10A
     Fromion (Richard, Jacques, René), 1re région militaire.
Maîtres de conférences et assimilés
    Section 18 : Arts : plastiques, du spectacle,
    musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
    Mme Julien (Françoise), épouse Casanova, maître de conférences à l'université Paris-I, en remplacement de Mme de Meredieu (Florence).
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1986/10A
     Meunier (Yves, Alexis), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Contingent 1985/08
     Lonchambon (Pascal, René), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1984
    Contingent 1982/12B
     Cadot (Marc, Claude), C.I.R.A.M. Dunkerque.
Art. 2. - L'augmentation prendra effet au 17 avril 1990.
Pour prendre rang du 1er mai 1986
    Contingent 1985/02B
     Pataillot (Philippe), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1986
    Contingent 1985/02B
      Visseq de la Prade (Georges, Marie, Gilles), 1re région militaire.
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret no 88-850 du 29 juillet     1988, chacun des tarifs hors taxes de basse tension est augmenté dans la     limite de 1,5 p. 100.
      Les autres tarifs (moyenne et haute tension) sont relevés en moyenne de 1,5     p. 100.
LA PARTICIPATION
      Si l'économie générale du dispositif de participation n'est pas modifiée par     la loi du 25 juillet 1994, le législateur a cependant renforcé les     incitations fiscales (provisions pour investissement) et prévu la possibilité     de conclure un accord de groupe selon des modalités spécifiques pour     faciliter la conclusion d'accords de ce type.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1995, M. Bertrand (François, Pierre, Alfred) est nommé avocat au Conseil     d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Barbey (Jean-Denys,
     Marie, Laurent, Georges), décédé.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui     comprend deux parties, sont définies ci-après:
Art. 2. -  Le nombre d'emplois de chef de service est fixé, au 1er janvier     1995, à quatre-vingt-treize.
Art. 1er. -  Les recettes assimilées à des fonds de concours en application du décret du 7 janvier 1998 susvisé sont rattachées au budget des services financiers selon les modalités suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 7 du 09/01/1998 page 399
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