Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Au dernier alinéa de l'article 95-5 (II, 2) de l'arrêté du 13     septembre 1985 susvisé, la fin de la première phrase, soit les mots: <<     chacune de celles-ci regroupant les 120 permutations des cinq chevaux entrant     dans la combinaison >>, est supprimée.
2e section
    a) Article 9 de l'arrêté du 22 mai 1974
      Néant.
<< Article D. 981-14
      << Dans le cas où le contrat d'insertion professionnelle est assorti d'un     projet professionnel, le bénéficiaire du contrat perçoit un salaire minimum     calculé selon les dispositions du 2 de l'article D. 981-5 du présent code. >>
Art. 1er. -  L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le     classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est     modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au     présent arrêté.
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1994, les articles D. 980-3 à D. 980-11     du code du travail sont abrogés.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le président     de l'université Paris-VII et l'administrateur provisoire de l'université de     Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
En qualité de régisseur d'avances et de recettes
    District aéronautique Limousin
      Mme Lombardiere (Nicole), agent d'administration de l'aviation civile de 2e     classe.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, Mme Thomas (Catherine), attachée d'intendance à la     direction départementale du Loiret, est nommée régisseur d'avances et de     recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1994.
En qualité de régisseur de recettes
    Direction de l'aviation civile Sud
      Mlle Gradot (Odile), adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re     classe.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 mars 1992 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Héli Prestations sont abrogées.
Aéroport principal de Marseille-Marignane
      Mlle Merle (Mireille), adjoint d'administration principal de l'aviation     civile.
Art. 4. -  Les enseignements sont sanctionnés par un examen comprenant trois     parties, chaque épreuve étant notée de 0 à 20:
(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous     services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du     préfet des Pyrénées-Atlantiques (direction départementale de l'équipement),
     cité administrative, boulevard Tourasse, à Pau.
Art. 5. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Siffre (Jean-Paul).
Art. 3. -  L'arrêté du 2 avril 1987 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 janvier 1994, la ville de Nice est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Nice (Alpes-Maritimes).
Art. 3. -  A l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots: <<     au deuxième alinéa >> sont remplacés par les mots: << au premier alinéa >>.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 mars 1992 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Héli Union France sont abrogées.
Art. 5. -  La nouvelle bonification indiciaire ne peut être versée à plus     d'un titre. Toutefois, lorsqu'un agent est susceptible d'en bénéficier à plus     d'un titre, il perçoit le montant correspondant à la nouvelle bonification     indiciaire affectée du plus grand nombre de points majorés.
Art. 1er. -  Le montant des contributions supportées par les divers régimes     de prestations familiales et affectées en recettes au Fonds d'action sociale     pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixé pour l'année 1994 à     1 115 917 000 F.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à Mme Flamant, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à M. Garbarz, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué, à compter du 12 avril 1994, auprès du     directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère     de l'éducation nationale une commission administrative paritaire compétente à     l'égard du corps des attachés d'administration centrale.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 11 juin 1993, M. de Gaudemar (Jean-Paul), représentant du ministre de l’éducation nationale, est nommé membre du conseil d’administration de l’Ecole polytechnique, en remplacement de M. Courtillot (Vincent).
Art. 18. -  A l'article 27 du même décret, il est ajouté un 3o ainsi rédigé:      << 3o A se prêter à une tentative de conciliation qui lui serait demandée     par le président du conseil départemental en cas de difficultés avec un     patient. >>
Art. 22. -  L'article 36 du même décret est complété par un alinéa ainsi     rédigé:
      << La distribution des dividendes entre les membres d'une société d'exercice     ne constitue par un partage d'honoraires prohibé. >>
Art. 2. - Les règles générales d’hygiène et de sécurité applicables aux sapeurs-pompiers auxiliaires sont celles en vigueur pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale et de l’équipement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 6. -  Le chirurgien-dentiste ne peut aliéner son indépendance     professionnelle de quelque façon et sous quelque forme que ce soit. >>
Art. 3. -  L'article 1er de la présente loi organique entrera en vigueur le     1er janvier 1995.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 22. -  Tout saumon doit être muni, dès sa capture, d'une marque,
     conformément aux prescriptions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé     de la pêche en eau douce et du ministre chargé des pêches maritimes.
    TITRE V
    DISPOSITIONS PENALES ET DIVERSES
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe la date et les     conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
6o Divers
      Les trous ou fentes dans le sol (grilles, etc.) doivent avoir un diamètre ou     une largeur inférieur à 2 centimètres.
      Les bornes et poteaux doivent être de couleur contrastée par rapport à leur     environnement immédiat.
Savoie
      M. Cruvieux (Pierre), titulaire; M. Guicherd (Henri), suppléant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 11 janvier 1994, M. Maisonneuve (Michel), agent     contractuel, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de     formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et     sociales à Dieppe.
Art. 4. -  Les régisseurs remettent à l'ordonnateur les pièces     justificatives de dépenses payées dans un délai maximum de trente jours à     compter de la date de paiement.
Art. 3. - L’arrêté du 15 mars 1949 est abrogé.
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents d'encadrement et les services gestionnaires des directions régionales.
Art. 41. - Nonobstant les dispositions des articles 39 et 40 ci-dessus,
     lorsque l'agent est l'objet de poursuites pénales en raison de la faute qui     lui est reprochée, sa situation n'est définitivement réglée qu'après que la     décision de justice le concernant est devenue définitive.
Art. 59. - Le décret no 72-111 du 3 février 1972 relatif au statut des     personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des     exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.) est abrogé à compter de l'entrée en     vigueur du présent décret.
Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret     du 21 août 1991 susvisé est fixé à 0,14 p.100 pour le textile et à 0,11 p.100     pour la maille du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993.
Art. 27. - Les agents peuvent dans leur carrière occuper les positions     définies aux articles ci-dessous.
Art. 4. - Le directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - Les arrêtés du 8 janvier 1973, du 15 février 1973, du 10 février 1976 et du 8 août 1988 sont abrogés.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le deuxième alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 11 janvier 1988 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles Administration commerciale et comptable est abrogé.
Art. 28. - La position d'activité est celle de l'agent qui exerce les     fonctions d'un emploi correspondant à son cadre d'emplois ou catégorie ou qui     bénéficie d'un des congés ou absences prévus par le décret du 17 janvier 1986     susvisé.
Art. 47. - Tout agent licencié avec préavis a droit, pendant la durée du     préavis, à deux heures par jour ouvré prélevées sur le temps de travail pour     rechercher un autre emploi. Les modalités d'utilisation de ces heures sont     fixées d'un commun accord.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1993, l’honorariat est conféré à M. Jonquet (Louis, Georges, Marie, Hector), ancien notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 12 janvier 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Société française de minéralogie et de cristallographie, dont le siège est à Paris (5e), tour 16, 4, place Jussieu.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 28 janvier 1993, M. Lasbleiz (Raoul), ingénieur général de la météorologie, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 juin 1993.
Art. 14. - Le corps des aides de laboratoire des établissements     d'enseignement comprend deux grades:
      a) Aide de laboratoire;
      b) Aide principal de laboratoire.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 8 février 1993, M. De Los Santos (André), administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé rapporteur de la commission des comptes de l’agriculture de la nation, en remplacement de M. Trégouet (Bruno).
Art. 2. - En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré     poscompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à     treize semaines du 7 septembre 1992 est de 10,06 p. 100.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 30000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
5. Installation de bouches d'entrée d'air dans les pièces principales, de     bouches de sortie dans les pièces humides, de conduits d'évacuation des     pièces humides vers l'extérieur et d'un groupe de ventilation pour les     installations mécaniques.
      6. Travaux de branchement à un réseau collectif d'assainissement.
ACCORD
    RELATIF A UN PROGRAMME INTERNATIONAL
    DE L'ENERGIE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Article 24
      Lorsque des mesures d'urgence sont en vigueur, et que le Secrétariat n'a pas     effectué la constatation prévue à l'article 23, le Conseil de direction peut     à tout moment décider à la majorité spéciale de lever les mesures en totalité     ou en partie.
C HAPITRE  IV
    Mise en vigueur des mesures
Art. 3. - Les marchandises sont présentées au service des douanes accompagnées de l’autorisation à laquelle leur transfert est subordonné ainsi que de l’original de la facture ou de sa copie.
Art. 5. -  Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret du 18 février 1963 susvisé.
Art. 1er. - A l’article R.* 1-1 du livre des procédures fiscales, deuxième partie Réglementaire, les mots : « entre le 1er décembre de l’année d’imposition et le 15 février de l’année suivante » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 31 mai suivant l’année d’imposition ».
Art. 3. -  Le comité recueille, capitalise et diffuse les informations relatives à l'accessibilité des transports, du cadre bâti et du tourisme et les mesures correspondantes prises en France et à l'étranger.
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
    Assesseurs titulaires :
    Mme Arien (Solange) ;
    M. Abdoul-Maninroudine (José).
Art. 10. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Section détachée de Koné
    Assesseur titulaire : Mme Goromoto (Victorine), épouse Naouna.
    Assesseur suppléant : Mme Marchand (Agnès).
Cour d'appel de Papeete
    Tribunal pour enfants de Papeete
    Assesseur titulaire :
    Mme Révault (Léone).
    Assesseurs suppléants :
    M. Parisse (Jacques) ;
    M. Gourdon (Pascal).
Art. 1er. - Le taux de la majoration pour travail intensif de l'indemnité     horaire pour travail de nuit prévu à l'article 2 du décret du 7 octobre 1975     susvisé est fixé à 5,33 F.
Art. 3. - Le versement des acomptes mis à la charge de la Caisse nationale     d'assurance maladie des travailleurs salariés en application de l'article 1er     est effectué par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Art. 1er. - Les actions de prévention, d’éducation et d’information sanitaires de la branche maladie du régime général de sécurité sociale s’exercent conformément au programme figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. - Le directeur du musée d'Orsay peut percevoir une prime de     rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
Art. 3. - La première taxe est assise sur la quantité de raisins récoltés et     destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée     <<Champagne>>.
      La deuxième est assise sur la quantité de bouteilles vendues de vins à     appellation d'origine contrôlée <<Champagne>>.
Art. 3. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximal de quinze jours à compter de la date du     paiement.
Art. 8. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance     d'inscription, le changement de dénomination suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 22/09/1992    
                      ......................................................
<<Paragraphe 3
    <<Les instances représentatives centrales
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5080500000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion     spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.
Art. 4. - Le décret no 90-47 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire     afférent à l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.
Art. 4. - Ce comité comprend sept représentants titulaires de     l'administration et sept représentants titulaires du personnel ainsi qu'un     nombre égal de représentants suppléants.
Art. 1er. - Le directeur du musée national et du domaine national de     Versailles peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour     pension civile et sécurité sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
Art. 2. - Il est ajouté à la décision du 25 août 1992 susvisée l'annexe     ci-après.
Art. 4. - Lorsque le conjoint de l'agent en service à l'étranger ne     travaille pas, celui-ci a droit au supplément familial pendant la durée de     son intervention. Le montant de ce supplément est égal à 10 p. 100 de     l'indemnité de résidence perçue dans le pays d'accueil.
Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre     délégué à l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Les délibérations et documents de travail de la commission sont     couverts par le secret professionnel, conformément aux dispositions de     l'article 6 de la loi du 12 juillet 1977 susvisée.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique et du budget et du ministre des départements et territoires     d'outre-mer.
Rubrique II, section 3
    Porte-greffes
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par la mission du     contrôle des produits de la direction de la prévention des pollutions et des     risques.
Art. 2. - Le secrétaire général assure la gestion administrative et financière de l’école. Il dispose à cet effet des moyens des services compétents en la matière, qui sont placés sous soc autorité.
Art. 2. - Les autres dispositions de l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé demeurent en vigueur.
Art. 6. - La dernière phrase de l’article 1er de l’arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Cet avis donne toute information utile relative aux concours ou à l’examen professionnel ».
Art. 3. - Les articles 22 et 23 du même décret en deviennent les articles 12 et 13.
Art. 12. - A l’article 32 du même décret, qui en devient l’article 22, les références aux articles 20 à 23, 24 et 31 sont remplacées par des références aux articles 10 à 13, 14 et 21.
Art. 3. - L’agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment, être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 16 de l’arrêté du 16 novembre 1992.
Art. 1er. - Les pectinidés dont la liste figure à l’annexe du présent arrêté doivent être commercialisés, lorsqu’ils sont en conserve, semi-conserve ou à l’état surgelé sous les appellations mentionnées dans ladite annexe.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Bayonne.
Art. 1er. - M. Bénichou (Marcel) est reconduit dans ses fonctions de     président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de     recherches aérospatiales.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Collège.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Durozoi (Isabelle,
     Catherine, Madeleine, Gina).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
        Les capitaines de corvette:
     Dupont (Patrick, Jean, Marie).
     Gunther (Philippe, Martin, Marcel).
     Rouzeau (Jean-Luc).
A compter du 7 octobre 1991
      M. Estrade (Jean-François).
Art. 9. - Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de     ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans     celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant     à l'autre collège. La première présidence est déterminée par le sort. La     durée des fonctions des intéressés est de quatre ans.
Art.  4. - Les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise     en état du domaine public et de ses dépendances sont mis à la charge de     l'Automobile-Club de Monaco, conformément à l'engagement du 9 juillet 1992     susvisé.
Art. 4. - Il peut aussi affecter des lieux spécifiques pour les ventes de     gré à gré. Il peut prévoir un poids minimum des lots offerts à la vente de     gré à gré. Ce poids ne peut être supérieur au poids minimum des lots mis en     vente aux enchères publiques.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Sardou, chef de     service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du     secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Chacun des métiers mentionnés à l'article 1er peut se subdiviser     dans les spécialités suivantes:
Art. 2. - La taxe prévue à l'article 1er ci-dessus est versée à l'organisme     bénéficiaire par l'intermédiaire des fabricants de sucre.
Art. 11. - La mise sur pied de l'état-major opérationnel de l'armée de terre     fait l'objet d'une instruction particulière.
Art. 10. - Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du     conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les     attributions sont fixées par arrêté.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé M.F.M.
MATERIEL
     Biquet (Olivier, Alain).
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
     Pannetier (Bernard), spécialité transmissions.
     Bergeot (Jannick, Jean, Louis), spécialité transmissions.
     Jourdain (Roger, Guy), spécialité transmissions.
MATERIEL
     Roy (Christian, Charles, Jean).
     Conzelmann (Thierry, Eugène, Noël).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les lieutenants de réserve:
Anatomie et cytologie pathologiques
        Concours de type 1:
     Bergemer (Anne-Marie).
     Figarella-Branger (Dominique).
     Mosnier (Jean-François).
Art. 2. - L'arrêté du 29 octobre 1962 portant validation de certificats     d'aide-anesthésiste est abrogé.
TROUPES DE MARINE
     Finore (Jean, Robert, Claude).
Art. 1er. - M. Marcel Linet est nommé président du conseil d'administration     de l'Etablissement public du Parc de La Villette.
C HAPITRE  Ier
    La saisie par déclaration à la préfecture
Sous-section 2
    Appréhension entre les mains d'un tiers
Art. 166. - La copie de cette déclaration est signifiée au débiteur dans les     huit jours qui suivent.
      L'acte reproduit les dispositions de l'article 167 et indique en caractères     très apparents que les contestations doivent être portées devant le juge de     l'exécution du lieu où demeure le débiteur.