Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TITRE Ier
    APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
    ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
    C HAPITRE  III
    Matériels et appareils pour traitements divers
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 22/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - La commission est présidée par le ministre de l'équipement, du     logement et des transports.
      En cas d'absence ou d'empêchement du ministre de l'équipement, du logement     et des transports, les séances de la commission sont présidées par le     vice-président.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 4618575 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Pour le recrutement prévu au 1° de l’article 4 ci-dessus, le nombre des candidats inscrits sur la liste complémentaire d’admission ne peut excéder le nombre des emplois offerts au titre dudit concours.
A compter du 1er juin 1992
      M. Bartoli (Michel).
SESSI (études thématiques et sectorielles)
        Le volume:
                      ......................................................
    180
    210
Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 1992, page 17313, 2e colonne, article 5, 2e et 3e ligne, au lieu de : « ¦ indemnités kilométriques par référence¦ », lire : « ¦ indemnités kilométriques déterminées par référence¦ ».
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le montant maximum autorisé de l’encaisse et de l’avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 50 000 F.
Art. 6. - Au premier niveau comme au second, les enseignements comportent la pratique d’au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 12 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exerce auprès du service des statistiques, des études et des systèmes d’information, 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Il ne peut être revendiqué, pour les vins produits sur une superficie déterminée de vignes en production, qu’une seule appellation d’origine contrôlée.
Art. 2. Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le secrétaire d’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les candidats disposent de trois semaines pour rédiger leur mémoire.
Art. 5. - Pour le calcul du nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis étendu de Valence, s’il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la somme de 6 000 000 F est substituée à celle de 4 800 000 F (valeur premier trimestre 1991).
Art. 2. - Ces commissions sont composées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5409.
Art. 1er. -  Le directeur de l'établissement d'études et de projets DCN     Ingénierie à Paris est institué ordonnateur secondaire des opérations de     recettes et de dépenses retracées au compte de commerce Constructions navales     de la marine militaire ouvert par la loi du 21 décembre 1967 susvisée.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 11 juin 1992 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
      << Le complément exceptionnel est attribué sur la base du taux en vigueur le     jour de la publication de l'arrêté d'agrément mentionné à l'article     précédent. >>
Art. 1er. - A l’article 3, second alinéa, de l’arrêté du 16 mars 1992 susvisé, remplacer :
« - le directeur des sports ou son représentant ; » par : « - le délégué aux formations ou son représentant, président ; ».
Art. 10. - La durée de la scolarité à l’E.N.S.A.T.T. est de trois ans.
Art. 33. - Les règles concernant la tenue de la comptabilité des greffiers de tribunal de commerce sont applicables à la société. Tous les registres et documents prévus par les textes législatifs ou réglementaires sont ouverts ou établis au nom de la société.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et     le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du     commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.>>
Art. 10. - L'article 18ter du décret du 21 décembre 1957 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Lesage (Joël, Désiré, Louis).
    Berthomier (Bernard, Roger, Henri).
    Ortet (Jean-Yves, Emile, Marcel).
Pour prendre rang du 14 mars 1991
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Bazelaire de Lesseux     (Jean-Marie, Joseph, Michel).
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, est     subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette     même section.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article D. 712-7 du code de la sécurité     sociale, la référence à l'article D. 712-40 est remplacée par la référence à     l'article D. 712-38.
Seine-Maritime
      Le Havre:
      - centre hospitalier;
      - centre médical international des marins.
      Rouen:
      - centre hospitalier régional Charles-Nicolle.
Coopération maritime
      M. Le Gall (Jo).
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 12 septembre 1984 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit: <<Pour une période de neuf ans à compter du 1er octobre     1984...>> (Le reste sans changement.)
Art. 3. - Les taux modulés comprennent un taux normal et un taux supérieur.     L'un ou l'autre s'ajoute aux taux de base définis à l'article 2.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-182 du 8 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
Côte-d'Or
    1 Febvre (Cyril).
Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux, dit <<Permis de Châlons-sur-Marne>>, est portée de 132     kilomètres carrés à 198 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du     département de la Marne.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est complété     par l'alinéa suivant:
      <<Accord d'établissement du 10 mai 1990 de l'hôpital Saint-Michel, à     Paris.>>
Art. 9. - La vérification primitive est effectuée par un agent de l'Etat     chargé du contrôle des instruments de mesure ou par un organisme spécialisé     agréé à cet effet par le ministre chargé de l'industrie.
Nièvre
    1 Siboulet (Jean-Paul).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. - La liste des espèces migratrices de poissons présentes dans les     cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés par bassin et     sous-bassin au titre de l'article L. 232-6 du code rural par les décrets     susvisés est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Adjoint administratif d'administration centrale
    (administration générale et agent de traitement)
    Catégorie H
    Paris
    1 Heraud (Isabelle).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet     1989.
Nota. - Le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « dinde de Bresse » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Aube telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 1999, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Zeller (Humbert), inspecteur général des finances, à compter du 3 mai 1999.
Art. 1er. - Il est porté modifications à la dixième édition de la     Pharmacopée française pour les monographies:
Art. 13. - Est définitivement apurée, par transport en augmentation des     découverts du Trésor, une créance de 2800000 F comptabilisée dans les     écritures du compte de commerce: <<Fonds national d'aménagement foncier et     d'urbanisme>>.
Art. 12. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget pour 1990, au titre des comptes de prêts, des crédits     de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 519970000 F.
Solidarité, santé et protection sociale
    INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION
    SOCIALE GENERALISEE
    C HAPITRE  Ier
    De la contribution sociale sur les revenus d'activité
    et sur les revenus de remplacement
A compter du 1er août 1991
       Mme Guerineau (Anne), épouse Dubois.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3100000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs     des services départementaux de l'éducation nationale, sont, chacun en ce qui     le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Harmonie FM.
Art. 8. - Les régisseurs sont désignés par le directeur du Port autonome de     Marseille avec l'agrément de l'agent comptable. Les régisseurs chargés du     paiement des dépenses visées à l'article 1er peuvent être également habilités     à encaisser les recettes visées à l'article 5.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin, la     délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes     conditions, à Mme Sophie Villers, ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts.
Art. 76. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures     nouvelles des comptes de prêts, des crédits de paiement s'élevant à la somme     de 3864000000 F.
Art. 33. - I. - 1o A compter du 4 janvier 1993, les taux fixés à l'article     575A du code général des impôts sont modifiés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L’Ecole nationale de la santé publique est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de l’action sociale.
Elle a son siège à Rennes.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article D. 162-37 du code de la sécurité sociale, les mots:     <<est égale à la cotisation mise à la charge des caisses d'assurance maladie     par le troisième alinéa de l'article D. 722-3>> sont remplacés par les mots:     <<est fixée à 11,5 points>>.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Meraud (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2000.
Art. 9. - La liste des catégories de candidats qui feront l’objet d’une évaluation au cours d’un examen terminal sera fixée par arrêté.
Chef de cabinet:
      Mme Gastebois-Mazeline (Françoise).
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye,
     administrateur civil, la délégation de signature qui lui est consentie par     l'article 2 du présent arrêté est exercée par M. François-Xavier Veron,
     attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de M.
     Patrick Levaye.
Cour d'appel d'Angers
      Mme Rideray (Catherine), épouse Blot, agent administratif au tribunal     d'instance du Mans, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Sourdin.
Art. 1er. - Le directeur des routes au ministère de l'équipement, du     logement et des transports, ou son représentant, est chargé d'exercer les     fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française du     tunnel routier du Fréjus.
Art. 2. - Les dispositions annexées à la présente loi constituent la partie     Législative du livre Ier (nouveau) du code rural intitulé <<L'aménagement et     l'équipement de l'espace rural>>.
Art. 7. - Est insérée à la section V du chapitre Ier du titre III du livre     II du code du travail une sous-section 6 ainsi rédigée:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 1999, Mme Bardou (Denise), attachée d'administration centrale, est promue au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1998.
Art. 47. - La dernière phrase de l'article 17 du décret no 87-1105 du 30     décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs     territoriaux est abrogée à compter du 1er août 1990.
Art. 1er. -  Par dérogation à l'article R. 313-8 du code rural, le mandat des membres non désignés ès qualités de la commission départementale d'orientation de l'agriculture mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural est prorogé jusqu'au 30 juin 1999.
Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 16 du décret du 29 décembre 1976     susvisé, les mots  <<dans les quinze jours>> sont remplacés par les mots     <<dans le mois>>.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet le 3 octobre 1990.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 27 août 1996 susvisée, les mots : « Radio Chrétienne Hautes-Alpes » sont remplacés par les mots : « RCF Hautes-Alpes ».
C HAPITRE  VI
     Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins infectés ou contaminés par     la brucellose ou la tuberculose bovines ainsi que des caprins infectés de     tuberculose dans des cheptels mixtes
Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Sur les propositions de loi présentées par:
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dix-huit mois après la date de sa publication.
Art. 1er. - Le décret du 8 juin 1989 susvisé est applicable dans les     départements d'outre-mer sous réserve des dispositions ci-après concernant     les exploitations agricoles.
Art. 1er. - Il est créé un brevet national de maître-chien de recherche et     de sauvetage de personnes égarées.
Art. 9. - Toute installation nouvelle de transpondeur doit être mode S avec     diversité d'antenne dès le 1er janvier 1992 sur tout aéronef de plus de 5,7     tonnes.
IV. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des     services techniques communs), et avant la rubrique Sage-femme, les     dispositions suivantes sont ajoutées:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1990    
                      ......................................................
La nomination des stagiaires précités est subordonnée à:
      - la production d'un certificat administratif justifiant qu'ils sont en     fonctions au 31 octobre 1990;
      - l'obtention de leur détachement ou mise en congé sans traitement par leur     administration d'origine pour la durée du cycle.
Art. 5. - La formation conduisant au baccalauréat professionnel section     Maintenance automobile est organisée sur la base des domaines suivants:
      A1: Formation professionnelle, technologique et scientifique;
      A2: Expression et ouverture sur le monde;
      A3: Education artistique, arts appliqués;
      A4: Education physique et sportive.
M. Jacques Moreau (Ichtyologie tropical).
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 novembre 1990.
Art. 4. -  Le détenteur est responsable de l'identification des animaux présents dans son exploitation. Il doit souscrire à la déclaration présentée par l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, selon le modèle de l'annexe I du présent arrêté.
    Chapitre II
    Organisation de l'identification
Art. 12. -  Sous réserve des dispositions prévues à l'article 9, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1998.
<<3. En ce qui concerne l'échelle 3:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Médecine polyvalente
    Aisne
      Centre hospitalier de Laon (chronique convalescents).
ANNEXE
    LISTE DES ADMINISTRATIONS DELEGUEES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 19/01/1990    
                      ......................................................
No 1175. - Projet de loi de finances rectificative pour 1989, modifié par le     Sénat en nouvelle lecture (renvoyé à la commission des finances).
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Nancy
        Briey:
      Premier juge.
        Epinal:
      Premier substitut.
        Nancy:
      Premier juge d'instruction;
      Premier juge des enfants.
        Saint-Dié:
      Président;
      Procureur de la République.
        Verdun:
      Procureur de la République.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Bourgogne,     jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Membres désignés par la Caisse autonome nationale
    de compensation de l'assurance vieillesse artisanale
      M. Corcelette (Jean), membre titulaire.
      M. Bluzat (Guy), membre suppléant.
Art. 15. - Pour l'interprétation des programmes scientifiques, les membres     du jury se reporteront aux commentaires, publiés par le ministre de     l'éducation nationale, sur les programmes indiqués à l'article 13.
Au titre des représentants de l'Association nationale
    interprofessionnelle de l'économie cidricole (A.N.I.E.C.)
        M. Droulin (Maurice).
     M. Favennec (Jean-Pierre).
     M. Spruytte (Joseph).
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1991-1992 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée     scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de seconde année.
Au service de l'information et des relations publiques
        Personne responsable des marchés:
      Le chef du service de l'information et des relations publiques.
      Suppléant: l'adjoint au chef du service de l'information et des relations     publiques.
C HAPITRE  IV
        Dispositions relatives aux conseils d'orientation et de surveillance
Cour d'appel de Paris
      M. Rivaux (Claude), adjoint administratif au tribunal d'instance de     Charenton-le-Pont, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Amourdom.
Art. 2. - Le coefficient multiplicateur destiné au calcul des majorations     familiales est fixé à 0,081.
Art. 5. - Le directeur du Trésor, le directeur général de la gendarmerie     nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 14040000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - A l'article 1er de la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative     à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, après les     mots  <<le 28 janvier 1964>>, sont insérés les mots  <<et le 16 novembre     1982>>.
MIDI-PYRENEES
    MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Médecine polyvalente
    Lot
      Centre hospitalier de Gourdon (service de médecine I).
Art. 2. - L'avenant no 1 annexé pourra être consulté au siège de la chambre     de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire.
ILE-DE-FRANCE
    BIOLOGIE
    Biologie polyvalente
    Val-d'Oise
      Centre médical d'Aincourt.
Deuxième collège
    MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
      En remplacement de personnels nommés professeurs des universités:
Pour prendre rang du 1er juin 1985
    Contingent 1983/12A
      Thieubaut (Jean-Bernard, Yves), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Contingent 1983/12
      Carre (Philippe, Christian, Gérard), 4e région militaire.