Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Gross, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur.
Le temps de repos quotidien, en mer, ne peut être inférieur à 10 heures, dont au moins 6 heures consécutives. L'agent embarqué à bord d'une unité du large des affaires maritimes bénéficie d'un repos à terre, à l'issue de l'embarquement, au moins égal au nombre de jours d'embarquement.
Les tarifs de responsabilité des orthoprothèses suivantes, inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Les articles 57, 60 à 61-4, 329, 331, 331-2, 332-1, 334-2, 334-5, 354, 361 et 363 du code civil sont applicables à Mayotte.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des orthoprothèses suivantes, inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont fixés conformément aux dispositions prévues en annexe.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le montant des droits d'inscription à l'établissement acquittés par les candidats en vue de l'obtention d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) ou d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 500 EUR.
Dans le second alinéa de l'article 333-4 du code civil, après les mots : « modification du nom », sont insérés les mots : « de famille ».
Le second alinéa de l'article 331 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Le nom de famille des enfants est déterminé en application des règles énoncées à l'article 311-21. »
Les avancements de grade, de classe et d'échelon, dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sauf les nominations au grade d'ingénieur général qui sont prononcées par décret.
Les ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ ne peuvent être mis sur le marché qu'à la condition d'être équipés d'un système de monitorage de débit.
Le niveau du TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.
L'arrêté du 30 juillet 1997 pris pour l'application du décret n° 97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière prévu par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 est abrogé.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 3° de l'article R. 213-48 du code rural, les mots : « commission départementale des sites » sont remplacés par les mots : « commission départementale des sites, perspectives et paysages, réunie en sa formation de la faune sauvage captive ».
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Belfort
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort : Mlle Véronique Lamboley, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.
Cour d'appel de Bourges
    Présidente de chambre : Mme Nadine Vallee, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 5 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 septembre 2001, M. Martinel (Jean-Marie) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) à compter du 4 septembre 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Conseillers :
    Mme Chantal Baron, épouse Malatrasi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan ;
    M. Jean-Paul Bonnard, juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy.
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Anne Demortiere, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Art. 7. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La régie de recettes est assignée sur la trésorerie générale du Val-d'Oise.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
    Juge de l'application des peines : M. Daniel Acquarone, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
2. En tant que maire
    M. Jacques Faucheux, en remplacement de M. Christian Martin.
Art. 9. -  Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions applicables lors de leur octroi.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Art. 3. -  L'attribution de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.
Art. 1er. -  Les quantités produites au-delà des rendements et non vinifiées, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2001 susvisé, sont modifiées pour la récolte 2001 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  La mise en application des textes composant la 4e édition de la Pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 2002 ; la 4e édition se substitue à la 3e édition qui s'est achevée avec la publication de son Addendum 2001.
Paris-VII (unité de formation
    et de recherche de médecine, Bichat-Beaujon)
    M. Amaral (Ademir de Jesus), de nationalité brésilienne, en biophysique et médecine nucléaire.
Art. 4. -  Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut requérir à tout moment, auprès du titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article 2, un état récapitulatif des stocks.
Toulouse-III (unité de formation
    et de recherche de médecine de Purpan)
    M. Gascoyne (Randy David), de nationalité canadienne, en anatomie et cytologie pathologiques.
Tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'inspection régionale de la pharmacie et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 septembre 2001, Mme Sportis (Cécile) est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) à compter du 4 septembre 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Art. 2. -  Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 46 000 Euro.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 410 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires du second grade :
    Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Laurent Jacques, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 671 202 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget de la défense, dans le cadre de ses attributions.
Les montants de référence annuels pris pour l'application du décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Le diplôme d'études supérieures sanctionne l'enseignement du deuxième cycle d'une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2002, M. Marc Madec, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 août 2002.
Les élèves admis à s'inscrire au deuxième cycle, au titre de l'article 17, et qui ont subi avec succès les seules épreuves prévues à l'article 8, reçoivent le diplôme spécial de muséologie.
Au 2° de l'article 14 et au b de l'article 17, les mots : « établissements d'enseignement public » sont remplacés par les mots : « établissements d'enseignement publics ».
Le troisième cycle est consacré à la préparation d'un mémoire de recherche sous la direction d'un enseignant de l'école.
Le bureau 7 C de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce groupe de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 janvier 2002, GDF International est autorisé à souscrire à l'augmentation de capital de la société GDF Norge pour un montant de 20 969 000 EUR.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2002 a été arrêté à la somme de 13 058 000 000 EUR répartis comme suit :
L'intitulé du chapitre III du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Position de non-activité et délégation. »
Les titulaires d'un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales qui auront dirigé un poste figurant sur la liste fixée à l'article 1er ci-dessus pourront également être affectés sur l'un des postes ci-après :
 Genève OMC ;
 New Delhi ;
 New York ;
 Ottawa.
Le déroulement des opérations est consigné dans un procès-verbal établi conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 4 dans sa section comprise entre les communes de Sézanne (PR 22,600) et de Fère-Champenoise (PR 42,750) conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 15 819 238 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national des haras et des activités hippiques et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 5 434 678 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2002, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques pour une période de cinq ans :
 M. Foussard (Michel) ;
 M. Galtier (Roland).
Sont électeurs les agents non titulaires en position d'activité ou en position de congé parental.
 Sans préjudice des droits qu'ils conservent dans leur administration d'origine, les fonctionnaires titulaires, détachés dans un emploi de contractuel, sont électeurs dans leur emploi de détachement.
Les fiches d'homologation CEE visées ci-dessous sont complétées par l'ajout d'une dénomination commerciale aux types de tracteurs concernés comme indiqué dans le tableau suivant :
 Date : 13 décembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2002, M. Bernard Pecheur, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.
Est ouvert sur 2001 un crédit de 117 970 744 F applicable au compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section 04 : science politique
    M. Pierre Chambat, université Paris-IX, en remplacement de M. Camille Goirand.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, M. Destin (Bertin) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Art. 8. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 8 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2002, sauf pour les opérations de maintenance majeure déjà engagées à cette date qui resteront donc soumises à la réglementation antérieure.
Section 11 : langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    Mme Monique Verrac, université de Pau, en remplacement de Mme Hélène Izarn-Chuquet.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
    Thomas (Frédéric).
Par décision du ministre de la défense en date du 2 juillet 2001, M. Peirani (André, Laurent, Sylvain) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux maritimes au titre de l'année 2001.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    L'alinéa relatif au panneau A25 est supprimé.
Salons agréés
    Salon du Végétal (Angers).
    Imporama (Paris-Le Bourget).
    Urbavert (Paris-Nord - Villepinte).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-597 du 29 juillet 1998 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association CDARS, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Gendarmerie des transports aériens
    Colombani (Muriel, Evelyne, Pascale).
    Lemaire (Christophe, Paul, Raymond).
    Martello (Philippe, Rémi, Pascal).
    Merle (Thierry).
    Moulenat (Bruno, Alain).
    Peretti (Christine).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1118 du 10 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  Peuvent avoir accès à ces informations tous les agents du ministère de la culture et de la communication possédant un accès à l'Intranet du ministère.
    Ces informations ne sont ni accessibles ni visibles à partir de l'Internet.
Art. 6. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Gendarmerie de l'armement
    Debar (Laurent).
    Douchez (Laurent, Jean, Pascal).
    Kieffer (Olivier, Eric).
    Margery (François, Lucien).
    Névo (Richard).
    Plésier (Pascal, Michel, Raymond).
    Schnell (Jean-Marie).
    Sopkowiz (Eric, Marc).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de la convention et de ses avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Martinique
    1 Mouflard (Simon) ; 2 Juarez (Leocadio).
Bas-Rhin
    1 Gyss (Jacques).
Art. 1er. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des recettes mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès du centre d'action éducative de Courdimanche, 1, allée des Verdiers, BP 8419, 95806 Courdimanche.
Art. 2. -  Les soldes définitifs des contributions des opérateurs au fonds de service universel sont annexés au présent arrêté.
Art. 4. -  Une régie d'avances est instituée auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, g, h et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
1 ingénieur en techniques d'analyse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Laboratoire de chimie de coordination, Toulouse.
1 ingénieur en élaboration, traitement et contrôle des matériaux.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de biologie de Lille, Lille.
1 ingénieur en techniques de synthèse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Prévention du risque chimique, Gif-sur-Yvette.
Les ordonnateurs secondaires visés à l'article 1er ci-dessus peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service.
2 ingénieurs de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Institut de physique nucléaire d'Orsay, Orsay.
 Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
3 ingénieurs électroniciens en conception et développement.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Institut de recherches subatomiques, Strasbourg ;
 Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay ;
 Laboratoire de physique corpusculaire, Aubière.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire d'études thermiques, Chasseneuil-du-Poitou.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire Louis Néel, Grenoble.
1 gestionnaire de parc informatique et télécommunications.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Institut polaire français Paul-Emile Victor, Plouzané.
10 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Rhône-Alpes
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 novembre 2001, M. Guy Rosier, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé, pour une durée de trois ans, président de la commission des marchés de Gaz de France.
2 documentalistes.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Cellule de coordination documentaire nationale pour les mathématiques, Grenoble ;
 Institut Fourier, Saint-Martin-d'Hères.
1 plombier-chauffagiste.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Ile-de-France Est, Thiais.
BAP H. - Gestion scientifique et technique
4 développeurs d'applications.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Direction des systèmes d'information, Labège ;
 Délégation Paris A, Ivry-sur-Seine ;
 Délégation Paris - Michel-Ange, Paris ;
 Thermodynamique et matériaux, Saint-Martin-d'Hères.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du ministère chargé de la culture ou de l'un de ses établissements.
2 opérateurs de maintenance et de logistique de site ou d'unité.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectations :
 Délégation Ile-de-France Ouest et Nord, Meudon ;
 Délégation Paris A, Ivry-sur-Seine.
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France est fixé pour l'exercice 2003 ainsi qu'il suit :
 0,22 EUR par habitant pour les communes ;
 16 EUR par agent pour les établissements publics de ces communes.
1 ingénieur d'analyse et de développement en sciences humaines et sociales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Centre d'informatisation des données socio-politiques, Grenoble.
Art. 4. -  Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, M. Rodrigues (Michel) est nommé notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. Stroesser (Jean-Paul, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 avril 2001.
1 chef de projet en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut Gaspard Monge, Champs-sur-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2001, M. Skornik (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 20 septembre 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 4 février 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Alp'Azur Airlines sont abrogées.
Par décret en date du 19 janvier 2004, M. Roy (Philippe), amiral, membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, est nommé vice-président du conseil de l'ordre du mérite maritime.
1 architecte de systèmes d'information.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Département des sciences de l'homme et de la société, Paris.
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie du Tréport.
A compter du 4 janvier 2001
    Mme Véronique Vissac-Charles.
1 gestionnaire de magasin.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Institut polaire français Paul-Emile Victor, Plouzané.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 octobre 2001, M. Jacques Varet, docteur ès sciences, ingénieur géologue, est nommé président du conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.
Au titre des représentants des salariés de la filière
    M. Gérard Chanron.
    M. Gérard Frances.
    M. Djamel Mirouh. »
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du développement du secteur commercial, fait à Rabat le 11 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(41 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
1 ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Laboratoire de photonique et de nanostructures, Marcoussis.
2 dessinateurs projeteurs en construction mécanique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Centre de physique des particules de Marseille, Marseille ;
 Institut de physique nucléaire d'Orsay, Orsay.