Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le concours interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5 (II) du décret du 26 mars 1996 susvisé, comporte, au titre de la spécialité chimie-physique, les épreuves suivantes :
Représentantes des consommateurs
    Mme Guillon (Françoise), Union féminine civique et sociale (UFCS).
    Mme Pradelle (Sylvie), UFC Que Choisir.
Art. 5. -  La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » comporte un stage en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Art. 3. -  Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité et de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel figurent en annexe du présent arrêté (1).
Art. 2. -  Le concours d'aide de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comporte les épreuves suivantes :
Art. 7. -  La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.
Article 3
    Les communications doivent être présentées par écrit et ne peuvent être anonymes. Une communication concernant un Etat Partie à la Convention qui n'est pas Partie au présent Protocole est irrecevable par le Comité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2001, M. Alain Turc, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission économique et financière dénommée Gestion publique conseil (GPC).
Candidats de la filière physique
    et sciences de l'ingénieur (PSI)
    M. Bouvry (François).
    M. Dziegiel (Nicolas).
    M. Guyot (Laurent).
    M. Maréchal (Xavier).
Art. 22. -  Dans tous les articles du même décret, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Article 17
    Il est créé un comité scientifique dont la mission est d'adapter des outils d'évaluation de l'autonomie. Ce comité, dont la composition est déterminée par un décret, présentera au Parlement ses conclusions avant le 31 janvier 2003.
Tours
    M. Guyot (Hervé) (poste PAMG no 1330).
Art. 11. -  Le programme des épreuves no 1 d'admissibilité et no 2 d'admission des concours visés aux termes du présent arrêté figurent en annexe (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2001, M. Tomasini (Jean-Jacques) est nommé en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Réunion, pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2001.
Paris-VI (unité de formation et de recherche
    de médecine de Saint-Antoine)
    Mme Mounet (Liliane), épouse Marmié (poste PAMG no 3292).
Art. 5. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2001 page 11364 à 11367
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Art. 7. -  Les régimes d'obligations de service sont, pour les personnels qui y sont soumis, ceux définis dans les statuts particuliers de leur cadre d'emplois.
Art. 13. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique et la liste des élèves diplômés à l'issue de la formation polytechnicienne sont publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les avances remboursables accordées à la date de publication du présent décret sont transformées en primes, sous réserve des dispositions de l'article R. 351-48 du code du travail. Les sommes déjà remboursées seront restituées aux intéressés.
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Marc Valli.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est rattachée à l'université de Limoges.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 août 2001, M. Jean-Claude Ricci, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Indre-et-Loire
    1 Dufeu (Michel) ; 2 Marsais (Joël).
Art. 3. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Paris
    1 Le Foll (Didier) ; 2 Thuillier (Jean-Jacques).
Art. 8. -  L'article 7 est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « un mois ».
    II. - Au troisième alinéa, le mot : « positive » est supprimé.
Art. 5. -  Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le titre du chapitre IV est ainsi rédigé :
    « Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation
    d'infection dans les troupeaux de volailles de rente »
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 24 février 1993 susvisé est modifié comme suit : « le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 Euro ».
Art. 16. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bas-Rhin
    1 Deiss (Bernard).
Pyrénées-Orientales
    1 Coucke (Bernard).
Au grade de lieutenante
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Le major Grzelczyk (Sylvie).
Loire
    1 Chabert (Brigitte).
Art. 3. -  Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 2000 :
    M. Lévêque (Michel).
Art. 2. -  La SARL Média Service Publicité susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 4. -  Le gestionnaire du réseau public de transport peut couvrir les coûts de gestion de l'interconnexion en recouvrant auprès de tous les utilisateurs un prix proportionnel à l'usage et permettant le financement de ces coûts.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A LA RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
    Chapitre Ier
    Dispositions concernant la fonction publique de l'Etat
A titre de représentant de l'industrie de la pose de tubes
    M. de Bagneux (Gilles), société SPAC.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller spécial du cabinet de la ministre exercées par M. Gérard Métoudi à compter du 16 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, Mlle Bonneau (Lydie) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.
Art. 1er. -  M. Dominique Lacambre, sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.
Agents techniques de la recherche
    BAP 5. - Gestion scientifique et technique de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Labbe (Sylvain) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er avril 2000.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2001, M. Triquenaux (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est nommé sous-préfet de Nérac.
Spécialité génie civil
    Knaub (Edouard-Nicolas).
    Piotto (Laurence).
    Millee (Jean-Christophe).
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2001, Mme Desbazeille (Marie-Hélène), administratrice civile de 2e classe, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte.
Art. 4. -  Le comité interministériel se réunit au moins une fois par an. Le délégué aux risques majeurs assure le secrétariat permanent du comité interministériel.
Art. 4. -  Le décret no 99-1016 du 2 décembre 1999, modifié par le décret no 2000-651 du 3 juillet 2000, relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives est abrogé.
Art. 1er. -  Il est institué un comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l'environnement.
Réanimation médicale
    Belilita (Lounis).
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article R. 710-5-33 du code de la santé publique, le budget de l'agence pour l'exercice 2001 est établi par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget.
Art. 8. -  Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie, dans la limite de 0,20 %.
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Larrouturou, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la communication.
Art. 10. -  La scolarité des élèves qui l'ont commencée avant le 1er janvier 2001 demeure régie par les dispositions du décret du 27 septembre 1982 susvisé qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 11. -  Les arrêtés du 5 mars 1996 et du 2 mai 1996 approuvant les cahiers des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés intervenant dans le domaine aéronautique et spatial et dans les domaines des télécommunications et de la construction électronique sont abrogés.
Art. 5. -  A l'article 6 du même décret, les mots : « n'entrera en vigueur qu'après » sont remplacés par : « entre en vigueur après ».
Art. 7. -  A l'article 8 du même décret, la mention : « article 6 » est remplacée par la mention : « article 7 ».
Art. 3. -  L'annexe à l'article A. 344-13 est complétée comme suit :
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE LA GUYANE
    Inondations et coulées de boue du 8 au 10 avril 2000
    Commune de Macouria.
    Inondations et coulées de boue du 15 au 25 mai 2000
    Commune de Roura.
Art. 1er. -  Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à 2 608,50 F au 1er janvier 2001 en France métropolitaine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire du Val-de-Marne est porté à 340 000 F à compter du 1er janvier 2001.
Hématologie biologique
    Benseddik (Zehaira).
    Meliani (Mohammed Amine).
A N N E X E
    ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 08/02/20 1 page 2153 à 2154
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Art. 1er. -  L'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles (service du parc national de Port-Cros) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 25 avril 2005 sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2001, M. Roux (Jean-Didier), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur de l'édition et de la production au secrétariat général du Gouvernement (Direction des Journaux officiels) pour une période de trois ans à compter du 25 avril 2000.
Cancérologie
    Bedairia (Naima).
    Hocini (Abdelhamid).
    Ouabdesselam (Rahmane).
Art. 1er. -  Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée, annexé au présent décret, est approuvé.
Hématologie clinique
    Mahfouz (Imad).
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique de Brest, 52, allée du Bot, à Brest (Finistère).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé, la liste des critères approuvée par l'Institut national des appellations d'origine le 7 avril 2000 est complétée par décision de l'Institut national des appellations d'origine en date du 13 décembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2001, est nommé auprès du préfet de la région Centre, à compter du 27 novembre 2000 : M. Thomas (Bernard), attaché principal, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Barthelon (Claude) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 16 décembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Peltier (Nicolas), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre à compter du 15 mai 2000.
Art. 1er. -  Le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit (en indices bruts) :
    Administrateur hors classe : 801-HEB ;
    Administrateur de 1re classe : 701-966 ;
    Administrateur de 2e classe : 427-750.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques exercées par M. Marchetti (Antoine), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 7. -  Le décret no 84-681 du 16 juillet 1984 relatif aux modalités de calcul des différences de prix du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité et modifiant le décret du 16 novembre 1970 ayant le même objet en ce qui concerne le lait de vache est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, M. Pierre David est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi.
Art. 1er. -  Est fixée au 15 mars 2001 la date du scrutin pour la consultation du personnel représenté au sein du comité technique paritaire spécial du casier judiciaire national afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y siéger.
Art. 3. -  La taxe est liquidée et recouvrée par la direction générale des douanes et des droits indirects suivant les règles et sous les garanties, privilèges et sanctions prévus pour les droits indirects sur les boissons.
Art. 3. -  L'inspection médicale du travail est destinataire des informations recueillies. Les documents de collecte seront détruits au plus tard dans l'année qui suit la constitution des fichiers d'études.
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe, dans les limites définies à l'article 4, les montants de la taxe.
Art. 1er. -  Est fixée au 15 mars 2001 la date du scrutin pour la consultation du personnel représenté au sein du comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y siéger.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Confédération musicale de France », dont le siège est à Paris.
Art. 2. -  Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2003, M. Jean-François Nouaille-Degorce, inspecteur général de l'administration, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 2003.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 7 novembre 2000, Mme Fabienne Bourdais est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Nièvre à compter du 1er décembre 2000.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 12 octobre 2000, M. Nicolas Remond est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Haute-Loire à compter du 1er décembre 2000.
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Les secrétariats de la commission permanente de la modernisation des services publics et du groupe de travail permanent sont assurés par la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat. »
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3-1 du décret du 23 novembre 1998 susvisé allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est fixé à 1 175 EUR.
Le titre du décret du 23 novembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique »
Art. 4. -  La taxe est recouvrée et contrôlée par la direction générale des impôts selon les mêmes règles, sous les mêmes garanties, privilèges et sanctions qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 2. -  L'association Radio Verdon susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Spécialité C : biotechnologie (biochimie, microbiologie)
    Concours externe : 2.
    Concours interne : 2.
    Examen professionnel : 1.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions de l'accord national du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Valiergue (Laurent) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 14 mai 2000.
Filles du groupe 2
    Laurent (Lauriane).
    Dessommes (Anne, Marie, Elise).
Les mollusques ou les crustacés qui ne satisfont pas aux dispositions de la présente sous-section sont dénaturés, détruits ou, le cas échéant, refoulés lorsqu'il s'agit d'importations. Ces opérations sont effectuées aux frais de l'exploitant ou de l'importateur.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision de la chambre régionale de discipline doit être motivée. Elle mentionne les noms des membres présents et est signée par le président de la chambre de discipline et le secrétaire de séance. Elle est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le président de la chambre de discipline.
Le président de la chambre supérieure de discipline est désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 242-8, à la requête du président du conseil supérieur de l'ordre.
 Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines) à compter du 5 janvier 2004.
Art. 7. -  Le concours interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5-II du décret du 26 mars 1996 susvisé comporte, au titre de la spécialité biologie, les épreuves suivantes :
La durée et le contenu des épreuves sont les suivantes :
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région au titre de la gestion 2003.
Dans le titre du décret du 19 avril 1950 susvisé, les mots : « règlement d'administration publique relatif au » sont supprimés.
Les frais d'organisation et de placement mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 13,00 % des sommes misées.
Un quart au plus du capital d'une société d'exercice libéral constituée pour l'exercice de la profession de vétérinaire peut être détenu par des personnes physiques ou morales autres que celles mentionnées à l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.
L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1989 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
   Au lieu de :
   Lire :
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 353,59 EUR à compter du 1er janvier 2004.
Sont autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux les candidats qui ont subi avec succès le contrôle prévu à l'article R.* 241-25, dans l'ordre décroissant de leur note globale et dans la limite du quota annuel prévu à l'article L. 241-1.
L'arrêté du 4 octobre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains grades du corps de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.
Les élèves reçus au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires ne peuvent recevoir comme sanction de leurs études au sein de ces écoles que le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Il est interdit à tout vétérinaire d'effectuer des actes de prévention ou de traitement sur des animaux faisant l'objet d'une prophylaxie collective ordonnée et contrôlée par l'administration lorsque ces actes ont été confiés par celle-ci à un autre vétérinaire.
Les vétérinaires peuvent conclure des contrats avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales définissant les actes de médecine et de chirurgie vétérinaires qu'ils s'engagent à pratiquer moyennant une rémunération forfaitaire. Ces contrats sont communiqués au conseil régional de l'ordre.
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général.
La composition de la commission administrative paritaire nationale n° 7 de la direction générale des impôts est modifiée comme suit :
Le vétérinaire use de la plus parfaite correction dans ses rapports avec l'autorité administrative.
 Il accomplit ponctuellement, dans le meilleur délai et conformément à ses instructions, les obligations de service public dont il a été chargé par l'autorité administrative.
 En toute circonstance, il assure avec science et conscience les opérations techniques relevant de sa mission.
Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Sarthe, 34, rue Chanzy, cité administrative, 72042 Le Mans Cedex 09, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.