Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. - Pendant deux ans à compter de la date de publication du présent     arrêté, la vérification périodique des instruments peut être effectuée par     les agents de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure. Dans ce     cas, les instruments ayant satisfait aux épreuves de cette vérification     reçoivent la marque de l'Etat.
PICARDIE
    Somme
      Centre hospitalier d'Abbeville: un poste.
      Centre hospitalier de Montdidier: un poste.
Oto-rhino-laryngologie
    BASSE-NORMANDIE
    Calvados
      Centre hospitalier de Lisieux: un poste.
Art. 4. - Il est inséré, après l'article 61 de la loi no 68-1 du 2 janvier     1968 précitée, une division dont l'intitulé est ainsi rédigé: <<Titre VI bis.     - Du certificat complémentaire de protection.>>
Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 4 du décret no 65-516 du 30 juin     1965 susvisé est abrogé.
Cour d'appel de Papeete
    Tribunal de première instance de Papeete
      Président: M. Jean-Pierre Pierangeli, président du tribunal de grande     instance de Verdun, en remplacement de M. Compain, nommé conseiller à la cour     d'appel d'Amiens.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et la     Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la     mise en oeuvre d'une coopération d'assistance technique, signé à Paris et à     Londres les 29 juillet et 1er août 1991, sera publié au Journal officiel de     la République française.
TROUPES DE MARINE
     Bon (Dominique, Emmanuel, M.).
     Desfons (Marcel, Nicolas, Franc).
     Nichon (Jean, Maurice, André).
     Prod'homme (Georges, Marie, Félix, J.).
Art. 4. - L'indemnité des volontaires du service national liée à     l'affectation est fixée à 4802 F.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrté du 12 septembre 1991 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Sciences de gestion (200 heures).>>
Art. 1er. - La convention internationale du travail no 138 concernant l'âge     minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste
    chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le pharmacien chimiste en chef Decugis (André, César, Joseph).
Deuxième session de 1990
      Martin (Pierre).
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 90-10 du 10 mai 1990 relatif à l'intégration dans le corps de la     convention collective de certains emplois d'infirmiers, de sages-femmes et de     manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1990
     Le sous-lieutenant de réserve Filocco (Franck, Sauveur).
Corps des officiers féminins navigants
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le commandant Desprez (Catherine, Isabelle).
A compter du 1er janvier 1992
      M. le général de brigade Bricout (André).
      M. le général de brigade Vinatier (Marcel, Jean, Guy).
      M. le général de brigade Prenveille (Alfred, Jean, Serge).
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
        Les capitaines:
     Béna (Henri, Pierre, Gérard).
     Lemeunier (Bernard, Gilbert).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Le Borgne (Jacques, Michel, Ernest).
     Gastelu (Pierre, Georges).
     Prigent (Jean-Yves, Richard).
     Fournaise (Jean-Louis, Michel).
     Jégou (Jean-Claude, Marcel).
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Arielle     Texier, conseiller technique.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les officiers de 1re classe:
     Godec (Jean-Claude).
     Neuville (René, André).
     Rojas (Henri, Santiago).
     Nicolas (Jean-Bernard).
Militaires infirmiers et techniciens
    des hôpitaux des armées
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2000 F.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     L'ingénieur en chef de 2e classe Névo (Jean-Claude).
ANNEXE
     VITESSE D'APPLICATION DE LA CHARGE LATERALE SUR LES MEMBRURES PRINCIPALES     LONGITUDINALES A NE PAS DEPASSER    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 27/06/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - La présence de ces additifs dans les pâtes condimentaires citées à     l'article 1er doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux     dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées     alimentaires ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de     conservation de ces pâtes condimentaires.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe de réserve
    Pour rendre rang du 1er octobre 1989
     L'officier principal de réserve Foulon (Jean-Michel, Pierre, Marie).
Art. 6. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - L'arrêté du 31 mai 1989 fixant la répartition des sommes misées au     match du jour est abrogé.
Art. 1er. - M. Philippe Lagayette, second sous-gouverneur de la Banque de     France, est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France, en     remplacement de M. Jacques Waitzenegger.
M. Jean-Paul Treilhou (Espace télédétection).
Nantes:
        M. Gardies (Jean, Louis), à compter du 1er octobre 1989.
     M. Jolicoeur (Claude), à compter du 1er octobre 1989.
Spécialité Biophysique
    Concours de type I
     Causse (Jean-Etienne).
     Fialdes (Patrice, Gérard, Auguste).
M. Pierre Grandclaudon (Chimie industrielle), affecté au 1er octobre 1989.
Université de Dijon
    (Institut universitaire de technologie de Dijon)
        M. Maurice Bugaut (Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire).
Art. 3. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du     territoire de la commune d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) délimitée par un     trait bleu sur le plan au 1/10000 annexé (annexe 13) au présent décret (3).
Nice:
       Mme Kolb (Françoise), épouse Le Bourdiec, à compter du 1er novembre 1989.
    Mme Legal (Nelly), épouse Clemessy, à compter du 1er novembre 1989.
Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du     territoire de la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) délimitée     par un trait bleu continu sur le plan au 1/2500 annexé au présent décret (1).
Art. 2. - L'Agence foncière et technique de la région parisienne est     désignée comme titulaire du droit de préemption dans la zone délimitée à     l'article 1er.
Art. 1er. - M. le général de brigade Chauveau de Quercize (Hubert, Hervé,
     Marie, François), en position de service détaché auprès du Premier ministre     (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres     à compter du 1er août 1990.
M. Michel Troccaz (Transformation de l'énergie).
Université Bordeaux-II
        M. Marc Crouzet (Génétique).
M. Joël Cosson (Biologie et physiologie végétales).
Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale
    supérieure d'agronomie et des industries alimentaires)
        M. Jean-Louis Morel (Biologie pour l'environnement).
<<Arrondissement de Vitry-le-François
      <<Canton de Saint-Rémy-en-Bouzémont: toutes les communes.
      <<Canton de Sompuis: les communes de Bréban, Chapelaine, Corbeil,
     Humbeauville, Saint-Ouen et Domprot, Saint-Utin, Sompuis et Somsois.
Art. 1er. - Le montant de l'émission Juin 1990 sur la première tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 3,750 milliards de francs.
Université d'Avignon
        M. Alberto Medina (Mathématiques fondamentales et appliquées), affecté au     1er octobre 1989.
Mme Marie-Claude Poulizac, épouse Buchet (Constituants élémentaires,
     milieux dilués et optiques).
M. Alain Hoareau (Milieux denses et matériaux).
M. Roland Stamm (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
Art. 1er. - L'autorisation du 14 août 1987 susvisée est retirée à compter de     la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la     République française.
Université de Toulon
        M. Guy Bouchitte (Mathématiques fondamentales et appliquées), affecté au     1er octobre 1989.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelonge,
     directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
     Paul Helms, administrateur civil, est habilité à signer tous actes et     décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation.
Université de Tours
    (Institut universitaire de technologie de Tours)
        M. Jean-Claude Biemont (Physiologie de la reproduction des insectes).
Art. 1er.. - M. le commissaire général de 2e classe Breton (Paul, Léon,
     Charles, Georges), en position de service détaché, chargé des fonctions de     directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des     marins, est réintégré dans les cadres des officiers généraux de la marine à     compter du 1er septembre 1990.
M. François de Thelin (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Georges Tholey (Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire).
ANNEXE
    (après prélèvement libératoire de 35 p. 100)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/1990    
                      ......................................................
Art. 10. - Pour l'application des dispositions de l'article 15 du règlement     C.E.E. no 4115-88 susvisé, l'échantillon représentatif des exploitations     bénéficiaires représente dans le département au moins 5 p. 100 de celles-ci.
C HAPITRE  III
    Dispositions protocolaires
    Article 12
      L'Accord et le présent Protocole seront lus, interprétés et appliqués comme     un seul et même instrument.
Art. 8. - Une méthode technique de production développant le recours à     l'herbe est approuvée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cette     méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un arrêté     préfectoral.
Mme Ollivier (Marthe), cadre niveau 4A, caisse primaire centrale     d'assurance maladie, Marseille.
Art. 11. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité     spéciale allouée aux chefs de travaux de lycée d'enseignement professionnel     et d'école nationale de perfectionnement est abrogé.
Art. 2. - L'article 10 du décret du 2 février 1981 susvisé est abrogé.
M. Vielle (Michel), cadre coordonnateur 3e degré, caisse de mutualité     sociale agricole, Meylan.
Mme Riondellet (Anne-Françoise), cadre niveau 4A, caisse primaire     d'assurance maladie, Bobigny.
Art. 1er. - M. Gilbert Santel, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé     directeur de la construction, en remplacement de M. Alain Maugard, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 4. - A l'annexe I de l'arrêté du 3 août 1988 susvisé, la commission     administrative paritaire centrale no 11 est modifiée comme suit:
Mme Maupas (Michèle), cadre niveau 4B, Agence centrale des organismes de     sécurité sociale.
Mlle Sauvignon (Monique), cadre niveau 4A, Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Hérault telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 14     décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont reconduites     (1).
M. Chuard (André), S.G., caisse d'allocations familiales, Bordeaux.
Mme Nachin-Le Helley (Josiane), cadre niveau 4B, caisse primaire     d'assurance maladie, Nîmes.
Mme Heylens (Sylvie), cadre niveau 4A, caisse régionale d'assurance     maladie, Rouen.
Pour prendre rang du 21 juin 1990
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Savare (Claude, Marie,
     Jean).
Art. 3. - Le préfet du département de la Dordogne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris:
      Service de cardiologie, hôpital Tenon: un poste.
      Service de cardiologie, hôpital Bichat: un poste.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du     1er mai 1990:
LORRAINE
    Meurthe-et-Moselle
      Centre hospitalier régional de Nancy:
      Service de cardiologie A, hôpital Brabois adultes: un poste.
Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier régional de Rennes:
      Accueil urgences, hôpital Pontchaillou: un poste.
Art. 5. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe     Hénane (René) est nommé directeur du service de santé de la 4e région     militaire à compter du 1er juin 1990.
A compter du 1er juin 1990
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Cristau     (Pierre, Marie, Jean, Léon).
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier régional de Rouen:
      Service de stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, hôpital     Charles-Nicolle: un poste.
LIMOUSIN
    Haute-Vienne
      Centre hospitalier régional de Limoges:
      Service de chirurgie thoracique et cardiovasculaire et d'angiologie, hôpital     Dupuytren: un poste.
Maine-et-Loire
      Centre hospitalier régional d'Angers:
      Département d'anesthésie-réanimation: six postes.
Centre hospitalier régional de Grenoble:
      Service de médecine interne et cardiologie, hôpital Michallon: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris:
      Service d'hématologie clinique (greffe de moëlle), hôpital Saint-Louis: un     poste.
Martinique
      Centre hospitalier régional de Fort-de-France:
      Pour le pôle d'activité de chirurgie thoracique et cardiaque: deux postes.
      A l'unité de réanimation des brûlés: un poste.
Stomatologie
    AUVERGNE
    Puy-de-Dôme
RHONE-ALPES
    Rhône
      Centre hospitalier régional de Lyon:
      - service de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, hôpital     Renée-Sabran: un poste;
      - hôpital Henry-Gabrielle: un poste.
Oto-rhino-laryngologie
    ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris, service d'oto-rhino-laryngologie,
     hôpital Bichat: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier régional de Marseille, service de neurologie, hôpital     d'adultes de La Timone: un poste.
RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne, service de neurochirurgie,
     hôpital Bellevue: un poste.
Rhône
      Centre hospitalier régional de Lyon, service B de neurochirurgie, hôpital     neurologique et neuro-chirurgical Pierre-Wertheimer: un poste.
Réanimation médicale
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier régional de Strasbourg, service de réanimation médicale,     hôpital de Haute-Pierre: un poste.
Mlle Miletto (Geneviève), A.C., caisse Organic, Meylan.
Art. 1er. - Le taux net de cotisation Accidents du travail des risques nos     1801.0 et 4201.0 est fixé à 2,7 au lieu de 3,0.
Au titre de l'Association générale des producteurs
    de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
      Mme Couvreur (Françoise), Chopin (Daniel), Petitpas (Henri), Robert (Roger).
M. Rouquette (Gilles), cadre niveau 4B, union régionale de formation et de     perfectionnement professionnels, Toulouse.
Anciens combattants et victimes de guerre (160 p).
Rapport sur les rémunérations versées au cours des années précédentes, à     quelque titre que ce soit, à l'ensemble des fonctionnaires soumis aux     dispositions du titre Ier du statut général des fonctionnaires (application     de l'article 15 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983).
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 26 avril 1990 susvisé:
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions     d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur     sportif du premier degré, option Basket-ball, est modifiée conformément aux     dispositions annexées au présent arrêté.
A compter du 1er juillet 1989
      M. Mabille (Bertrand), ingénieur-élève de la promotion sortante 1989 de     l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.
<<Chapitre III
    <<Rapport constant entre les pensions
    et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat
      <<Art. R. 1. - La valeur du point de pension est fixée par décret pris sur     le rapport du ministre chargé des anciens combattants et des victimes de     guerre et du ministre chargé du budget.
Art. 5. - La durée du mandat des membres ainsi élus est fixée à trois ans, à     l'exception des représentants des personnels enseignants pour lesquels elle     est fixée à six mois.
Art. 5. - A l'article R. 351-48 et au premier alinéa de l'article R. 351-49,     les mots: <<allocation spécifique de solidarité>> sont remplacés par les     mots: <<allocation journalière>>.
Art. 6. - Les dispositions du décret no 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne     sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent     décret.
Art. 3. - Les rapports portant sur les missions visées aux articles 1er et 2     ci-dessus sont transmis par le vice-président du Conseil général des ponts et     chaussées, avec son avis, au ministre des départements et territoires     d'outre-mer.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
      Matras (Gérald, Georges, Emile), 1er mars 1943, adjudant-chef; 23 ans 10     mois de services.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 02/01/1990    
                      ......................................................
        Un concours sera organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18     juin 1986 relatif aux concours de recrutement des praticiens des hôpitaux à     temps partiel.
JUSTICE MILITAIRE
      Bagardie (Michel, François, Roger), 12 septembre 1946, commis greffier de     1re classe; 24 ans 10 mois de services.
Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes de Rhône-Alpes sont étendues à l'ensemble des producteurs     de pommes et de cassis sur toute la circonscription du comité.
TITRE V
    CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE
Art. 2. - Le titre de prisonnier du Viet-Minh est attribué par le ministre     chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, sur demande de     l'intéressé ou de ses ayants cause, après avis d'une commission, selon des     modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Art. 3. - Le préfet du département du Rhône est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Barré, délégué     aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
A la préfecture de la Haute-Marne
       Mme Coutures (Georgette), à compter du 1er mars 1990.
Mardi 17 avril 1990, à seize heures et le soir:
En qualité de représentant des établissements multiplicateurs
    de semences d'oléagineux
      M. Guerinon (Pierre), président d'Amsol-Oléagineux, 12, avenue George-V,
     75008 Paris.
Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux de l'indemnité     forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des     bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.
A compter du 8 décembre 1990
        M. Augusty (Henri), à la préfecture du Gers.
En qualité de représentant des régions :
      Région Bourgogne : M. Maurice Duvernois, en remplacement de M. Suguenot.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994     susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 10/04/96                        Page 5506    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Fraction de contingent 1993/12
     Mabille (Sylvère, Stéphane, René).
Par décret en date du 5 février 1996, M. Defrance (Gustave) est nommé membre     du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant     du ministre de l'environnement, en remplacement de M. Badre (Denis), appelé à     d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 1996, page 800, 1re colonne,     article 3, cinquième ligne :
      Au lieu de   << inférieurs >>, lire   << intérieurs >>.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1989/08
     Bot (Eric).
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'alinéa 1 de l'article 26 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Charmetant (Hubert, Paul).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Eon (Charles-Henry, Albert, Jacques).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1994/12
     Chabanne (Jean-Michel).
    Ouriet (Jean-Christophe, Adolphe, Gaston).
    Petrarca (Frédéric, Laurent).
    Poirot (Raphaël, Marcel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Blanchon (Eric, Roger, Jacques).
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990     susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 10/02/96                        Page 2161    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1986/10 B
     Chiche (Marc).
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Fraction de contingent 1985/06
     Kieffer (Philippe, Bernard, Paul).
Fraction de contingent 1990/12
     Ramon (Olivier, Jérôme, Jacques).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Denis (Pascal, Arnaud, Dominique).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, M. Gaillot (Bertrand) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     Loir-et-Cher à compter du 11 mars 1996.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1996 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1994/08
     Kurth (Didier, Herbert, Marcel).
Fraction de contingent 1993/12
     Jay (Vincent, Christophe).
Art. 5. -  Le directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.