Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les modalités et les taux de la rétribution mentionnée à     l'article 1er sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la     culture, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du     budget.
Art. 2. -  Un commissaire du Gouvernement près de la société Soginorpa est     désigné par le ministre chargé de l'industrie.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, MM. Algre     (Jean-Paul), Champon (Michel) et Perret (Alain), sous-préfets, sont intégrés,     sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
Fraction de contingent 1992/04
     Bay (Jacques, Olivier).
    Brisswalter (Lionel, Charles, Frédéric).
    Durin (Laurent, François, Bernard).
    Robin (Christophe, Jean, Pierre).
Art. 1er. -  M. Pierre-Henry Maccioni, préfet délégué pour la sécurité et la     défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région     Aquitaine, préfet de la Gironde, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé     à exercer d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 août 1994 fixant le montant de l'indemnité de     panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.
Art. 2. -  Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à     l'arrêté du 16 juin 1994 susvisé, le nom de la société << Omnicom >> est     remplacé par << Infomobile >>.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 17     888 221 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Les mandats de paiement doivent porter la référence des     engagements de dépenses sur lesquels ils s'imputent.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du premier jour du mois civil suivant sa publication pour les examens     médicaux des enfants et pour les examens médicaux des femmes dont la date     présumée de début de grossesse se situe à compter de cette même date.
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Fraction de contingent 1987/04 A
     El Haik (Philippe).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Rattaché à la fraction de contingent 1993/08
     Pouille (Philippe-Alexandre, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Paillot (Thierry, Gérard).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Pernot (Gilles, Roger).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Baffeleuf (Bruno).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Desmonts (Gilles, Thierry).
Art. 1er. -  Mme Nicole Ferrier, professeur des universités, est nommée     directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur.
Pakistan
     M. Malik (Jéhangir, Jean).
Hong-kong
     M. Auvigne (Jean-Pierre, Marie).
    M. Ferras (Philippe, Jacques).
    M. Rafini (Jacques).
    M. Rocher (Jacques, Marie).
Grande-Bretagne
     M. Amzallag (Robert, Meyer).
    M. Ehret (Thomas, Michel).
    M. Laffly (Daniel, François).
    M. Thibaudeau (Alain, André).
Koweït
     M. Chalhoub (Antoine).
Ecole nationale vétérinaire de Nantes.
Mexique
     M. Cabarrouy (Guy, Gérard).
    M. Félicien (Jean-Louis).
    M. Georges (François, Maurice).
    M. Lippmann Neubauer (Marc).
Thaïlande
     M. Festy (Bernard, Philippe).
Suisse
     M. Delaforge (Gérard, Jean).
    M. Fournier (Jacques, André).
    M. Larue de Charlus (Antoine, Marie).
Grèce
     M. Bezon (Jean-Claude).
Luxembourg
     M. Gourguechon (Didier, Marie).
    M. Stoehr (Christian, Paul).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 15 septembre 1995, M. Jamet (Jean) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction des services vétérinaires de Paris à compter du     25 septembre 1995.
Art. 1er. -  Les règlements no 95-01, no 95-02, no 95-03, no 95-04 et no     95-05 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire annexés au     présent arrêté sont homologués.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 14 septembre 1995, est     nommé élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des     mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire 1994-1995:
      M. Delaye (Laurent).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 4 200     000 F et un crédit de paiement de 4 787 525 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 13 septembre 1995, est autorisée la création du     nouvel aérodrome de Saint-Pierre-et-Miquelon de catégorie C, destiné à être     ouvert à la circulation aérienne publique en remplacement de l'aérodrome     actuel.
Par arrêté du ministre du logement en date du 13 septembre 1995, M. Pelenc     (Michel), directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural, est nommé     membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour     l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Coulmin (Pierre).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Claude, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 1er août 1995, Mme Leduc (Maryse), chef adjoint de     service administratif, est promue au grade de chef de service administratif à     compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 7 juillet 1995, Mme Dodu (Dominique), chef adjoint     de service administratif, est promue au grade de chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août     1995, M. Goubert-Gaebele (Robert, Henri, Edmond, Antoine) est nommé notaire à     la résidence du Port (Réunion), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Marin (Jean, Marcel, Claude),
     ancien avoué près la cour d'appel de Rouen.
Hérault
      1 Soulage (Michèle); 2 Cerveaux (Jean-Pierre).
Art. 3. -  A l'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, le tableau     du concours externe relatif à la section Sciences économiques et sociales et     gestion est remplacé par le tableau ci-après:
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, les mots:
     << section Physique appliquée aux technologies des équipements agronomiques     et alimentaires >> sont remplacés par les mots: << section Sciences et     technologies des agroéquipements, des équipements agroalimentaires et     hydrauliques >>.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 26 juillet 1995, M. Massion (Marc), inspecteur général des postes et     télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la     poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 6 juillet 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Finaud (Fernand, Pierre), ancien     notaire à la résidence de Souvigny (Allier).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 20 080 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 26 juillet 1995, M. Capelle (Hugues), inspecteur général des postes     et télécommunications à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, pour limite d'âge, à compter du 31 août 1995.
Art. 12. -  Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin     et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés     aux électeurs par les préfectures le mardi 21 novembre 1995 au plus tard.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 9 août 1995, M. Agache (Pierre), chef adjoint de     service administratif, est promu au grade de chef de service administratif à     compter du 18 janvier 1995.
Art. 2. -  Sont nommés aux fonctions suivantes:
      Haut conseiller scientifique: M. le professeur Jouany (Jean-Michel);
      Vice-président: M. Cabridenc (Roger).
Art. 2. -  Les dispositions de l'avenant relatif aux cotisations     interprofessionnelles figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues     pour la campagne 1994-1995 dans les conditions précisées à l'article 1er.
Par décret en date du 27 septembre 1995, M. Michel Desmet, préfet hors     classe, est nommé président du conseil d'administration de la Société     nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra).
Art. 3. -  Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et     concernant des itinéraires identifiés LF-D 118, sont et demeurent abrogées.
2.a
    Limité aux cas où la PTP est supérieure à 2 000 Motps.
3.d    Limité à ceux dont le << taux vectoriel 3-D >> est inférieur à 3[[>]]     000 000.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, de M.
     Jean-Christophe Paille et de M. Philippe Auzary, délégation permanente est     donnée à M. Robert Deville, administrateur civil.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-24 en date du 17 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0226 du 28/09/95                        Page 14167  a 14168    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Devoldère (Guy, Emile, Rémy).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Bastide (Victor, Jean).
Attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe, 2e échelon
    A compter du 1er janvier 1994
      Mlle Preynat (Brigitte), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 1er échelon.
Fraction de contingent 1991/08
     Vidal (Pierre).
Fraction de contingent 1989/02 A
     Depierre (Guy, André, Maurice).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Quesnot (Stéphane, André, Guy).
Art. 2. -  L'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature     au chef du contrôle général des armées est abrogé.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Collignon (Benoît, Jean).
Fraction de contingent 1988/04
     Hochain (Patrick, Jean).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Marsat (Alain, François).
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par     insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par     affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
Art. 22. -  L'article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié:      << I. - Le deuxième alinéa du 1 est abrogé.
      << II. - Le 6 est abrogé. >>
Art. 8. -  Sont abrogés les articles L. 158, L. 213, L. 244 et L. 349 du     code électoral.
Art. 4. -  Toute modification de l'un des éléments du dossier prévu à     l'article 2 ci-dessus doit faire l'objet d'une déclaration dans les mêmes     formes et donner lieu à délivrance d'un récépissé dans les conditions prévues     à l'article 3.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995, au titre du compte d'affectation spéciale     Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 102 842     292 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  L'examen final comprend trois groupes d'épreuves:
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 17 764 000     F et un crédit de paiement de 142 147 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Industrie, postes et télécommunications
    et commerce extérieur
      M. Camez (Jean-Luc), M. Griot (Alain).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 21 671 000     F et un crédit de paiement de 125 061 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste des organismes de contrôle figurant à l'article 1er de     l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complétée par:
      << Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400     Courbevoie. >>
Art. 1er. -  A l'article 9 de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant     organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale, les mots: << la direction des personnels     administratifs, ouvriers et de service >> sont remplacés par les mots: << la     direction de l'administration et du personnel >>.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Baudry     (Jean), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle     économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et     urbain.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Bonhoure (Philippe).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 4 000 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1987/10 A
     Flahault (Antoine, Marie).
Centre
    1  M.Clement (Yves).
    2  M.Clement (Bernard).
    3 MmePetit (Marie-Claude).
Art. 2. - Sont ouverts sur les sections et les chapitres du compte     d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté     des crédits pour un montant de 36 800 000 F.
Corps des ingénieurs des études
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     L'ingénieur en chef de 2e classe de réserve Sterlingot (Pierre, Jean,
     Victor).
Art. 6. -  Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que     la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur     de l'administration de la police nationale.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/96                        Page 1062   a 1063    
                      ......................................................
Ecole de gendarmerie de Tulle
     Buisson (Christophe).
    Cottineau (Gilles, Jean-François).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15138  a 15139    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Transcaraïbes Air International une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de     masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à     vingt sièges.
Art. 7. -  Les techniciens supérieurs stagiaires peuvent être licenciés pour     insuffisance professionnelle dans les conditions prévues par l'article 7 du     décret du 7 octobre 1994 susvisé.
Art. 6. -  Le stage ne peut être prolongé que d'une année au maximum.
Rectificatif au Journal officiel du 20 avril 1995, page 6171, 2e colonne, 7e     ligne, au lieu de  << Le décret du 4 juin 1995... >>, lire  << Le décret du 4     juin 1955... >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 1995, M. Gutton     (Jérôme), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 1995 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant annuel de la part fixe prévue à l'article 3 du     décret du 26 juillet 1972 modifié susvisé est fixé à 3 711 F par     bénéficiaire.
Direction générale
    de la gendarmerie nationale
     Gillot (Carl, Yvon, Paul).
    Watbled (Patrick, Jean).
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
      Mme Marie-Christine Théron.
Art. 2. -  Le numéro et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être     reproduits d'une façon visible, indélébile et facilement lisible sur chaque     appareil correspondant au modèle agréé.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants moyens de     l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs     des lois sociales en agriculture est abrogé.
Directeur du cabinet
      M. Jacques Gounon, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 2. -  Le directeur général de la recherche et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de     1996 des concours.
Art. 9. -  L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année     préparatoires à l'Ecole supérieure militaire de Saint-Cyr (option Lettres et     sciences humaines) est fixé à l'annexe VI du présent arrêté.
    TITRE II
    DISPOSITIONS COMMUNES
Rhône-Alpes
    1  M.Croizat (Philippe).
    2  M.Reboullet (Antoine).
    3 MmeSecretin (Bernardette).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 21     septembre 1995, M. Picquenot (Laurent) est radié du corps des attachés     d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 23 août     1995, date de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller de     2e classe de chambre régionale des comptes.
Art. 31. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-03 en date du 24 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 24 mars     1995, M. Riquer (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget.
Art. 12. -  Le directeur général des postes et télécommunications au     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 janvier     1995, l'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de     recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure de     techniques avancées, à Paris, est abrogé.
Section 21
    Histoire et civilisations: Histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux: de l'art
      M. Baratte (François), université Paris-IV, en remplacement de M. Tchernia     (André).
    COLLEGE 2
Art. 7. -  Tout certificat indique que le titulaire est tenu de respecter le     secret dû aux correspondances.
Art. 2. -  Au sens du présent arrêté, on entend par vétérinaire officiel le     vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.
Art. 3. -  Le terme << petits métiers du large polyvalents >> désigne tout     mode de pêche, autre que la pêche au chalut, à la senne, au gangui et à la     drague, pratiqué à partir de navires d'une longueur hors tout supérieure à 18     mètres et inférieure à 25 mètres.
Art. 16. -  En cas d'incapacité de jouer provenant d'un accident lié aux     activités de la Comédie-Française ou d'une raison médicale constatée et     reconnue, l'administrateur général peut relever un sociétaire de ses     obligations d'acteur. Il peut lui confier d'autres fonctions au sein de     l'établissement.
Art. 54. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 26. -  Les biens mobiliers appartenant à l'Etat nécessaires à     l'exercice des missions de la Comédie-Française lui sont transférés à titre     gratuit et en toute propriété.
Art. 4. -  Les descriptions des assignations des fréquences sont publiques,     notamment celles relatives aux canaux destinés au renvoi des données de     positionnement des mobiles.
Art. 8. -  Les dispositions prévues par le présent arrêté prennent effet à     compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans     la 1re section du cadre des officiers généraux:
Art. 4. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 3. -  Pour l'animation de la zone d'aménagement concertée     susmentionnée, peuvent être créées des licences II ou III; ces licences ne     peuvent être transférées en dehors de la zone.
Art. 4. -  Les demandes de transfert de licences IV ou de création de     licences II ou III sont soumises à l'approbation de la commission     départementale instituée au deuxième alinéa de l'article L. 39 du code des     débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, les     dispositions de l'avenant no 56 du 6 avril 1994 à la convention collective     susvisée.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
     A M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Cazaubieilh (Louis).
Art. 7. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, avec maintien dans ses fonctions:
Conseiller technique
      M. François Roche-Bruyn, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Hauts-de-Seine
      1 Dusseque (Jean); 2 Clezardin (Fabrice); 3 Clément (Alain).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 2     065 884 520 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le     tableau B annexé au présent arrêté.
Liste des candidats premier concours
    CENTRE DE NANTES