Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/05 en date du 1er mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 3. -  La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce porcine (porcs domestiques et sangliers) ainsi que du sperme, des ovules et des embryons d'animaux de cette espèce originaires d'Espagne.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL SECA, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Cachan, sise 28, avenue du Président-Wilson, 94234 Cachan Cedex.
Art. 1er. -  Mme Annick Fayard-Riffiod est nommée en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 13 juillet 2001, Mme Girelli (Caroline), administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité d'adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Ondaine, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 29 juin 2001, M. Roland Peylet, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans.
Juin 1999
    6 juin 1999. - Mlle Leroux (Géraldine), Paris-La Villette.
    25 juin 1999. - M. Texier (Florian), Paris-La Défense.
    29 juin 1999. - M. Lapeyre (Olivier), Paris-La Défense.
Dans le département du Jura et du Doubs
    Vins rouges : pinot noir N, gamay N, poulsard N, trousseau N.
    Vins blancs : chardonnay B, auxerrois B, pinot gris G, pinot blanc B, aligoté B, savagnin B. »
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2001, M. Bernard Delafaye, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er octobre 2001, pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Payeur particulier de 1re classe
    (grade d'assimilation : commandant)
    Kieffer (Jean-Paul).
    Serre (Claude, Gabriel).
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg est abrogé.
Article 88
    Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 145-2 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
    « Il est en outre tenu compte d'une fraction insaisissable, égale au montant de ressources dont disposerait le salarié s'il ne percevait que le revenu minimum d'insertion. »
Art. 1er. -  M. Alain Gille est nommé directeur du transport maritime, des ports et du littoral, en remplacement de M. Claude Gressier, appelé à d'autres fonctions.
Catégorie D
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/2001 page 12606
    =============================================
Article 4
    Une juridiction française dans le cadre d'une procédure engagée devant elle peut demander la déclassification et la communication d'informations, protégées au titre du secret de la défense nationale, à l'autorité administrative en charge de la classification.
    Cette demande est motivée.
    L'autorité administrative saisit sans délai la Commission consultative du secret de la défense nationale.
Département du Val-d'Oise
    Aincourt, Arthies, Banthelu, Le Bellay-en-Vexin, Commeny, Guiry-en-Vexin, Moussy, Saint-Cyr-en-Arthies, Wy-dit-Joly-Village.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er octobre 1998, Mme Morin (Nathalie), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 1998, page 10144, deuxième colonne, article 97, I, 10e ligne, au lieu de : « transportée par les voies navigables à statut international », lire : « transportée par les voies navigables situées en territoire français, à l'exception des voies navigables à statut international ».
Art. 3. -  Le cycle de formation comprend des périodes d'enseignements théoriques, en tronc commun et en spécialisation, d'une durée totale de huit semaines, et un ou des stage(s) hospitalier(s) d'une durée totale de quatre semaines.
III. - Association Le Relais
    (67800 Bischheim)
    Accord du 28 novembre 2000 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2001, M. Cluzeau (Eric), commissaire de la police nationale, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée.
Art. 5. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes « pêche » est délivré au vu des résultats de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, dans les conditions prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessous.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juin 2001, M. Garnier (Philippe), administrateur civil, est nommé sous-directeur des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, à la direction de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour une période de trois ans.
Art. 6. -  L'examen du brevet d'études professionnelles maritimes « pêche » comporte huit épreuves obligatoires regroupées en deux domaines.
    La liste de ces domaines et le règlement d'examen figurent en annexe III au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.
I. - Association pour l'accueil et l'éducation des inadaptés
    et handicapés, IME Le Jouclaret (05100 Briançon)
    Note d'information du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Val-d'Oise
    1 Danloux (Frédéric) ; 2 Peyro (Charles) ; 3 Morot (Thierry) ; 4 Catalan (Robert) ; 5 Faure (Cédric) ; 6 Briand (Luc) ; 7 Vincent (Régis).
Art. 11. -  Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret du 30 janvier 1992 susvisé.
VII. - Association Vie et santé à domicile
    (46800 Montcuq)
    Accord d'entreprise du 20 novembre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
II. - Maison de retraite Bel Air
    (12700 Capdenac)
    Accord du 27 février 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Art. 10. -  Le vote a lieu exclusivement par correspondance.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
    M. Venisse (Jean-Luc) : service hospitalo-universitaire de psychiatrie et de psychologie médicale, hôpital Saint-Jacques.
Centre hospitalier et universitaire de Lille
    M. Herbaux (Bernard) : clinique de chirurgie pédiatrique, hôpital Jeanne-de-Flandre.
Centre hospitalier et universitaire de Nice
    M. Fenichel (Patrick) : service d'endocrinologie, hôpital de l'Archet-I.
Art. 8. -  Le président ne peut être rééligible dans les mêmes fonctions ni être élu vice-président qu'à l'issue d'une année après sa fin de mandat.
    Le vice-président n'est rééligible dans les mêmes fonctions qu'à l'issue d'une année après sa fin de mandat. Il peut être immédiatement élu président.
Art. 11. -  Lorsque la place de secrétaire perpétuel est vacante par décès ou autre cause, l'académie procède au remplacement de celui-ci lors de la séance qui suit celle au cours de laquelle la vacance a été constatée, les académiciens ayant été convoqués par pli personnel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 septembre 1998, M. Brua (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 mars 1999.
Article 1er
    Les articles 3.4, 4.3, 5.1, 5.2, 5.3, 6.2, 7.2 et 7.4 du règlement du jeu « Rapido », fait le 17 mars 1998 et publié au Journal officiel du 15 avril 1998, sont modifiés comme suit.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1999.
§ VIII. - Séance solennelle de l'académie
Art. 5. -  Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon les cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
II. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
    Avenant no 48 du 29 juillet 1998 relatif à la valeur du point.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE
    Cadre administratif débutant
    Pyrénées-Orientales
    1 Jordan (Georges).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juin 2001, sur proposition de la présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC), M. Assante (Vincent) est nommé en qualité de vice-président, en remplacement de M. Saint-Martin (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juin 2001, M. Festor (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service de la navigation Rhône-Saône à compter du 18 juin 2001.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/2001 page 19302 à 19303
    =============================================
36e section
    Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures,
    paléobiosphère
    M. Banton (Olivier), université d'Avignon.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-475 du 22 février 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 10. -  Les dispositions de l'article 97-I du décret du 24 février 1984 susvisé sont applicables jusqu'au 31 décembre 2001.
Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 24 mai 1895 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « La Crèche de Sedan », dont le siège est à Sedan (Ardennes).
31e section
    Chimie théorique, physique, analytique
    M. Caldarelli (Stefano), université Aix-Marseille-III.
    M. Donnet (Christophe), université de Saint-Etienne - Institut universitaire de technologie de Saint-Etienne.
Art. 7. -  Le montant du plancher forfaitaire visé au treizième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 125,02 Euro à compter du 1er janvier 2002.
(1) Cet accord pourra être consulté auprès de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux (UNIP), 12, avenue George-V, 75008 Paris.
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet accord pourra être consulté à l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008 Paris.
Art. 3. -  Cette décision annule et remplace la décision no 99-298 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 98-381 du 19 mai 1998 susvisée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-418 du 18 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 12. -  Pour l'appréciation des cinq participations prévues à l'article 25 du décret du 2 août 1995 susvisé tel qu'il résulte du présent décret, il sera tenu compte de celles ayant eu lieu avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 5. -  Le décret du 27 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 5. -  Aux articles D. 542-5-1 et D. 755-24-1 et au quatrième alinéa de l'article D. 831-2 du même code, le montant de 100 F est remplacé par le montant de 15 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3. -  L'école procède à un bilan des acquis et propose les modules adaptés aux besoins individuels.
Art. 11. -  Le recensement des votes s'effectue dans les conditions suivantes :
Article VI
    Structure d'EUTELSAT
    a) EUTELSAT comprend les organes suivants :
    i) L'Assemblée des Parties ;
    ii) Le Secrétariat, dirigé par le Secrétaire exécutif ;
    b) Chaque organe agit dans la limite des attributions qui lui sont conférées par la Convention.
Art. 1er. -  Délégation permanente de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale est donnée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour recruter par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
Art. 15. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Gabon
    M. Alquier (Jacques).
    M. Kerangall (Christian, Jean).
Chine
    M. Aubreton (Bernard).
    M. Fournier (Cyrille).
    M. Guiral (Frédéric).
    M. Thouret (Jean-Louis).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-475 du 22 février 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2001 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/2001 page 19289
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Art. 4. -  Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'infirmier les candidats ayant obtenu, sans note éliminatoire, un total de points au moins égal à 60 sur 120.
Branche d'activité professionnelle V :
    gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours IE no 03
    Un ingénieur d'études en sciences de la documentation (systèmes d'information documentaire).
    Affectation : direction générale, Antony.
    ADJOINT TECHNIQUE DE LA RECHERCHE
Art. 3. -  Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
III. - Lunettes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1017 à 1024
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Art. 25. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  La circulation des véhicules terrestres est interdite sur l'ensemble de la réserve, sauf entre les villages d'Awala et Yalimapo, pour le déplacement des véhicules locaux. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public.
Par décret en date du 12 mars 1998, Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence) est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Parini (Philippe).
Canton de Berlaimont : 10
    Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Ecuélin, Hargnies, Monceau-Saint-Waast, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Saint-Rémy-du-Nord, Sassegnies.
Art. 2. -  Aucune modification de la méthode décrite en annexe n'est autorisée.
Sous-section 5802 Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    M. Hamel (Luc), université de Nantes.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Les produits issus d'insémination artificielle transportée inscriptibles au registre du cheval de selle. »
Art. 17. -  La proclamation des résultats s'effectuera par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'emploi et de la solidarité, publié au Bulletin officiel de chacun des ministères.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Duclous (Jean, Claude, Marcel), nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique à la même date.
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Clouzot (Pierre, Daniel, Gabriel), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    M. le général de brigade Lhuissier (Noël, Simon, Joseph).
Art. 1er. -  M. Raphaël Bartolt, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé préfet de l'Ardèche.
Art. 3. -  A l'article 9 du même décret, les mots : « des dernières élections à la commission administrative paritaire interdépartementale » sont remplacés par les mots : « de la consultation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale affectés dans le ressort du comité technique paritaire départemental ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du gaz, de l'électricité et du charbon exercées par M. Jacques Batail, appelé à d'autres fonctions.
Art. 26. -  L'agent comptable de l'établissement est le receveur régional des douanes de Paris. Les comptables secondaires sont nommés par arrêté du ministre chargé des douanes après agrément du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 107 406 047 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 16 octobre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services déconcentrés de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel de la République française du 25 avril 2001, au sommaire et page 6439, deuxième colonne, dans le titre et cinquième ligne :
    Au lieu de : « 2000-2001 », lire : « 2001-2002 ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 056 328 783 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 19. -  Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
    Peuvent seules être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, les activités commerciales liées à la gestion, l'animation et la découverte de la réserve naturelle et organisées conformément aux orientations du plan de gestion.
Art. 1er. -  Le règlement no 97-03 de la Commission des opérations de     bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement no     96-03 concernant les règles de bonne conduite applicables au service de     gestion de portefeuille pour le compte de tiers est homologué.
Art. 2. -  Sont portés à la connaissance du service central de la sécurité des systèmes d'information, au moins un mois à l'avance :
    - tout changement de nature à modifier le contenu du dossier de déclaration ou de demande d'autorisation ;
    - la cessation de l'activité déclarée ou autorisée.
Concours de type III
    Beltan (Eric, Marie, André).
    Ferrero (Corinne, Nadine, Yvelise).
    Gonin (Claire, Marie-Françoise).
    Himy (Lelia).
    Pieroni (Laurence).
    Soenen (Valérie, Pierrette).
Art. 10. -  Les biens mobiliers appartenant à l'Etat actuellement affectés à l'exercice de la mission de la Masse des douanes lui sont transférés en toute propriété et à titre gratuit.
    Les transferts sont constatés par des conventions passées entre l'établissement public et l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 août 1997, M. Pau (Louis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 octobre 1997, M. Rebattet (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
II. - Electeurs et listes électorales
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.
T A B L E A U  A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/1998 page 1074 à 1091
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Rectificatf au Journal officiel du 18 décembre 1997, page 18321, 1re colonne, 6e arrêté, 3e ligne, au lieu de : « ... M. Schotte (Gérard)... », lire : « ... M. Schottey (Gérard)... ».
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie), 20, rue Monsieur, 75007 Paris.
Art. 5. -  Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, Mme Gauffier (Christiane) est nommée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentante des salariés.
Concours externe
    1 M. Wicker (François).
    2 M. Lelièvre (Frédéric).
    3 Mlle Thiery (Marianne).
    4 M. Gristi (Eric).
    5 M. Rucker (Laurent).
Art. 1er. -  M. Philippe Legrix, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 15 janvier 1998.
Art. 2. -  La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La requête de M. Philippe Schmit est rejetée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 décembre 1997, le compte financier de l'Institut national de la consommation pour 1996 et l'affectation au compte de réserves de son résultat sont approuvés.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1998, M. Vauchez (André), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole française de Rome pour une durée de cinq ans.