Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau     de l'administration générale, des personnels et du budget de la Cour des     comptes ou son représentant.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 juin 1994.
Maine-et-Loire
      Suppléant: M. Gillet (Christian), en remplacement de M. Justeau (Jean-Yves).
Nièvre
      Titulaire: M. Perrot (François), en remplacement de M. Dekeyne (Claude).
      Suppléant: M. Laurent (Gérard), en remplacement de M. Perrot (François).
Art. 4. -  L'arrêté du 28 mars 1990 portant création d'une commission     d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
Mayenne
      Titulaire: M. Bernier (Marc), en remplacement de M. Bouvet (Norbert).
      Suppléant: M. Bouvet (Norbert), en remplacement de M. Pilon (Maurice).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Villamaux (Eric, François, Roland).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Bodin (Yves, Bernard, Claude).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Candais (Philippe, Michel, Jean).
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Descarpentries est nommé président-directeur     général de la Compagnie des machines Bull.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Chapon (Christophe, André).
Fraction de contingent 1989/04
     Stanko (Frédéric).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
          Le volontaire de l'aide technique et de la coopération:
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Sala (Didier, André).
II. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
    Groupement de disciplines de médecine vétérinaire
    Option Hygiène alimentaire
     Le vétérinaire biologiste des armées Polvèche (Yves, Pierre, Robert).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1990/10 B
     Royer de Verbizier (Jean-Philippe, Louis, André).
Art. 3. -  Jusqu'à la mise en place effective des commissions     administratives paritaires locales prévues par le présent arrêté, les     commissions administratives paritaires locales existantes demeurent     compétentes.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Voisin (Eric, Louis).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Stockwell (Christofer, Gray).
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et de la Polynésie française.
Art. 9. -  Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et le directeur     des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Lainée (Pierre, Paul, Raoul).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Cadet (Eric, Valère).
Art. 27. -  L'établissement est soumis au contrôle financier prévu par le     décret du 25 octobre 1935 susvisé. Les modalités de ce contrôle sont fixées     par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du     budget.
    TITRE V
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Marque (Bruno, Jean, Michel).
4o Groupement de disciplines de médecine des collectivités
    Option Santé publique et médecine sociale
          Les médecins des armées:
    Cellier (Christian).
    Todesco (Alain).
2o Discipline de médecine aéronautique et spatiale
      Le médecin des armées Paris (Jean-François).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Lemonier (Pascal, Louis).
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     prend effet au 1er août 1993 et qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Peres (Pierre).
Pneumologie
     Le médecin des armées Gygax (Maryline, Joséphine).
      A titre étranger:
    Ait Benasser (Moulay, Aly), médecin lieutenant-colonel, Maroc.
    Laamim (Mohamed), médecin capitaine, Maroc.
Chirurgie viscérale
          Les médecins des armées:
    Boulanger (Thierry, Eric, René).
    La Fay (Thierry, Christian, Marie).
    Léal (Thierry, Jacques, Pierre).
      A titre étranger:
    Sarre (Boubou), médecin commandant, Sénégal.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1990/04
     Collado Vivaz (Eric, Henri).
Art. 1er. -  M. Pierre Gauthier, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur de l'action sociale, en remplacement de M. Michel Thierry, appelé à     d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1994, M. Fily     (Joël), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe,     sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie).
Art. 5. -  L'arrêté du 30 avril 1992 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Air Guyane est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste des centres nationaux de référence pour la lutte     contre les maladies transmissibles est fixée ainsi qu'il suit pour une     période de trois ans:
Prêts au personnel pour achat de véhicule.
Dépôts de garantie et cautionnements pour adjudications et marchés.
C.A.F.A.T.
    464  Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de recours.
Art. 3. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Cotonou (Bénin) une régie d'avances destinée au paiement des     dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21     décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 1er. -  Les coefficients applicables au montant annuel du traitement     brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations     familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par     situation, par pays et par groupe, conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Spécialisation Protection des végétaux
    Mlle Godard (Céline).
    Mlle Manac'h (Hélène).
    M. Streito (Jean-Claude).
Art. 6. -  Le directeur de la Documentation française est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire institué à l'article 1er ci-dessus     est présidé par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
      Le comité comprend quinze représentants titulaires de l'administration et     quinze représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de     représentants suppléants.
Art. 5. -  Au 1o de l'article 13 du même décret, les mots: << la 2e classe     >> sont remplacés par les mots: << leur grade >>.
      Au 2o du même article 13, les mots: << 5e échelon de la 1re classe >> sont     remplacés par les mots: << 12e échelon >>.
Matériel de transport maritime.
Art. 3. -  Le directeur du Trésor et le directeur de l'artisanat sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Amortissement des autres immobilisations corporelles.
Nota. - Les textes de la circulaire et de son annexe seront publiés au     Bulletin officiel du ministère, fascicule no 94-05, disponible à la Direction     des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 30 F.
Amortissement du matériel de transport.
    216  Autres immobilisations corporelles.
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale et de la circulation aérienne militaire les services de     contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle     spécialisée de classe A de Creil est le centre de contrôle local d'aérodrome     de Creil.
Art. 3. -  La direction des hôpitaux est chargée d'assurer le secrétariat du     Conseil supérieur des hôpitaux.
Art. 7. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
          Les aspirants de réserve:
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. - II est institué une commission de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens.
Art. 1er. - La formation initiale d’application des sages-femmes territoriales prévue à l’article 5 du décret du 28 août 1992 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l’article 33-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, les mots : « Les intéressés » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires nommés aux emplois créés en application de l’article L. 412-2 du code des communes ».
Art. 1er. - La formation initiale d’application des médecins territoriaux prévue aux articles 6 et 7 du décret du 28 août 1992 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 11. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui ’le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la     France dans la zone C.I.E.M. VIII par le règlement no 3676-93 du 21 décembre     1993 susvisé est réparti entre allocation de capture au filet pélagique et     allocation de capture à la senne tournante.
Art. 3. -  Lorsqu'une allocation est épuisée, la poursuite de la pêche avec     l'engin en question est interdite.
Art. 4. - Le concours d’accès au cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives comprend un concours externe et un concours interne.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 35 845 405 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 12. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d’un quart.
Art. 6. - Pendant la durée du stage, les agents sont classés au premier échelon du corps des assistants socio-éducatifs ou à l’échelon du corps des assistants socio-éducatifs comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps, cadre d’emploi ou emploi d’origine.
Art. 4. - Les concours d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent un concours externe et un concours interne.
Art. 16. - Jusqu’à l’installation des commissions administratives paritaires propres au corps des assistants socio-éducatifs régis par le présent décret, demeurent compétentes à l’égard de ce corps les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents qui bénéficient des mesures d’intégration prévues par le présent décret.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Meyet et au ministre     d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et publiée     au Journal officiel de la République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 mars 1994.
Art. 1er. - Les animateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Art. 6. - Les fédérations sportives mentionnées à l’article 2 du présent décret déterminent par convention approuvée par le ministre chargé des sports la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’harmonisation interfédérale des dans. Les commissions spécialisées des dans y sont représentées à parité.
Art. 2. -  La date de l'échange des titres remis en paiement est fixée au 22     février 1994.
Art. 4. - Le montant, pour l’exercice 1993, des prélèvements et celui des attributions pour chaque région figurent sur le tableau joint en annexe.
A compter du 1er décembre 1993
    Corps des officiers de l'air
      Taillebois (Christian).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 janvier 1993, le centre radioélectrique de Saint-Laurent-de-la-Salanque (C.C.T. n° 066 02 70), exploité par le ministère de la défense (division technique), est classé en 1re catégorie.
Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d’histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Certificat de qualification Navires-citernes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 11/03/94                        Page 3853   a 3854    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 18 février 1994, le nombre total des places     offertes au concours interne d'entrée en cycle préparatoire au concours     d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel est     fixé à 200 au titre de l'année 1994.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à M. Georgeault, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les arrêtés du 31 août 1990 et du 16 septembre 1993 portant     création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Dakar sont abrogés.
BIOSTATISTIQUES ET INFORMATIQUE MEDICALE
    Concours de type 1
      Chevret-Chastang (Sylvie).
      Coste (Joël).
      Heudes (Didier).
MEDECINE LEGALE
    Concours de type 1
      Fornes (Paul).
      François (Irène).
Art. 8. -  Les candidats déclarés admissibles peuvent être dispensés des     épreuves physiques en raison d'une altération temporaire de leur état de     santé avant celles-ci. Ils sont crédités de la note de 0 sur 20.
Art. 6. -  Le régisseur est nommé par arrêté du préfet, après agrément du     trésorier-payeur général.
      Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent     être confiées à un même agent.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     17 mars 1994, M. Devillières (Jacques), administrateur civil, affecté aux     ministères de l'économie et du budget, est nommé, à compter du 1er octobre     1994, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des     services fiscaux de Paris-Est.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     les régisseurs et versées au trésorier-payeur général dans les conditions     fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992.
    TITRE II
    REGIES D'AVANCES
PARASITOLOGIE ET MYCOLOGIE
    Concours de type 1
      Pelloux (Hervé).
      Rabodonirina (Meja).
      Vargues-Cotty (Françoise).
Art. 1er. -  Le laboratoire départemental d'analyses vétérinaires et     biologiques de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay, est agréé pour procéder à     l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques des     denrées et boissons alimentaires.
Art. 14. -  Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la     santé et protection animale) au ministère de l'agriculture et de la pêche et     les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
MEDECINE DU TRAVAIL
    ET DES RISQUES PROFESSIONNELS
    Concours de type 1
      Beaujeu-Maitre (Anne).
      Pairon (Jean-Claude).
Art. 5. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée aux aéroports de Paris est abrogé.
HEMATOLOGIE ET TRANSFUSION
    Concours de type 1
      Ajchenbaum-Cymbalista (Florence).
      Blanchet (Odile).
      Cornillet (Pascale).
      Drenou (Bernard).
Art. 1er. - Mme Gilberte Guerin est déclarée inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Martin, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à M. Guidi, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 31 janvier 1979 susvisé, les mots:     << commission administrative paritaire des inspecteurs centraux et     inspecteurs >> sont remplacés par les mots: << - commission administrative     paritaire des inspecteurs, dont le nombre de représentants est fixé à quatre     titulaires et quatre suppléants >>.
Art. 12. -  La pêche du saumon et la pêche de la truite de mer sont     interdites pendant une période de 180 jours comprise entre le 1er août et le     31 juillet de l'année suivante, dont au moins 120 jours consécutifs compris     entre le 1er octobre et le 30 avril de la même période.
Art. 27. -  Les plans de gestion prévus par le présent décret devront être     établis avant le 1er janvier 1995. Les titres IV et V du présent décret     entreront en vigueur à cette même date, à l'exception de l'article 16 dont     l'application prendra effet le 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Le champ d'activité de Distrifaf, 5, rue Hamelin, 75116 Paris,
     est étendu au commerce de détail et demi-gros de poissons, crustacés et     mollusques, au commerce de gros de la poissonnerie, à l'exception des     entreprises ayant pour activité principale le mareyage.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Lorriaux (Olivier), attaché administratif de 2e     classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal pour enfants de Montpellier
          Assesseur suppléant:
      M. Bousquet (Serge).
Art. 7. -  Le directeur des lycées et collèges, le directeur des écoles et     le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Par dérogation à l'article 29 du décret du 7 janvier 1993     susvisé, la liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour     d'appel prévue à l'article 2 du présent décret sera établie, au titre de     l'année 1994, le 15 mars au lieu du 1er janvier.
Section 72: Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
      M. Seidengart (Jean), université Paris-X, en remplacement de M. Chappert     (André).
      Est nommé membre de la section du Conseil national des universités au titre     de l'article 8 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992:
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Rochette (Marc, Régis).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Dardier (Bernard, Jean, François).
COLLEGE 2
    MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Par décret en date du 6 janvier 1994, M. Jean-Claude Mougniot est nommé     membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et     minières, en qualité de représentant du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche, en remplacement de M. Maurice Claverie.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'inventaire forestier     national est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre     chargé du budget et placé sous son autorité.
<< Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     << Poirot (Eric) >>,
          Lire:
Fraction de contingent 1991/10 A
     Bue (Patrick, Yves, Jackie, Lionel).
Pour prendre rang du 1er février 1987
    Fraction de contingent 1986/02
     Krings (Eric, Walter).
Art. 3. -  Le ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est le destinataire exclusif des informations contenues dans     les fichiers statistiques standard.
Fraction de contingent 1991/10 A
     Audureau (Xavier, Michel).
    Kerboull (Yves).
    Villemagne (Christophe, Jean, Marie).
Fraction de contingent 1990/09
     Brouzes (Frédéric, Jacques, Michel).
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1987/01
     Callen (Philippe).
Direction régionale de Toulouse
      Bâtiment << tous corps d'état >>, M.A. Toulouse: un poste.
      Fabrication industrielle de mobilier, C.D. Muret: un poste.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 06/01/94                        Page 335    a 336    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de     l'environnement et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale du personnel et du     budget et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  Le présent arrêté entre en vigueur pour les marchés lancés à     compter du 18 décembre 1993.
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Brahic (Liliane), épouse Lopez, agent administratif au tribunal     d'instance d'Uzès, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Chauvet.
Art. 1er. - L'opération de fusion-absorption de la société anonyme Matra par     la société anonyme Hachette est autorisée.
Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 11. - Le titulaire de l'une des options du brevet des métiers d'art     Facture instrumentale qui se porte candidat à l'autre option lors d'une     session ultérieure peut, sur sa demande, être dispensé de subir à nouveau les     épreuves du domaine A2 et A4.
Art. 3. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles     Equipements techniques Energie fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié     sont abrogées à l'issue de la session 1993 et remplacées par les dispositions     des articles énoncés ci-dessous.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 52858911 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et du     développement rural:
Art. 4. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent     arrêté.