Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le recouvrement des amendes, actuellement assuré par la trésorerie de Pau Banlieue et Amendes, est transféré à la trésorerie de Bayonne.
Les trésoreries d'Aunac, Hiersac, Marthon, Marcillac-Lanville, Montemboeuf et Villefagnan sont supprimées.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 août 2003, M. Bara (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
La trésorerie de Montemboeuf est regroupée sur celle de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente).
A l'article R. 334-6 du même code, les mots : « le montant réglementaire de la marge de solvabilité est calculé » sont remplacés par les mots : « l'exigence minimale de marge de solvabilité est calculée ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIER SOUS CONTRAT
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Le lieutenant Houard (Michel, Bernard).
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Baudel (Alain, Roger, Pierre).
    Morbelli (Jean-Claude, René).
    Le Martelot (Jean-Pierre).
Art. 22. -  A l'article 27, les mots : « services de radiodiffusion sonore qui sont émis depuis un Etat non membre de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « éditeurs de services de radiodiffusion sonore qui sont établis dans un Etat non membre de la Communauté européenne ».
Doubs
    1 Besancon (Christophe).
Charente
    1 Le Guern (Yves) ; 2 Authier (Richard) ; 3 Nourrigeon (Laurent).
I. - Association de soins infirmiers et d'aide
    à domicile (ASDOMI) (01000 Bourg-en-Bresse)
    Accord collectif du 13 novembre 2000 et avenant du 22 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Clair Soleil, Le Vieux Moulin
    (26160 Le Poët-Laval)
    Accord du 28 décembre 1999 et avenants des 6 juillet 2000 et 26 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au grade de commandeur
    M. Gardin (Roland), président-directeur général de société. Officier du 16 décembre 1988.
SESSION OUVERTE LE 7 MARS 2001
    M. Arata (Roger).
    M m e Bassal (Sylvie), épouse Dages-Desgranges.
    M. Jomier (Yann).
    M. Lifchitz (Marc).
Au grade d'officier
    M. Bayon (Barthélémy), vice-président d'une association d'action sociale en faveur de la famille. Chevalier du 10 mars 1988.
    M. Delprat (Jean, Aimé), président d'une union d'associations familiales. Chevalier du 17 novembre 1989.
Article 1er
    L'article LO 121 du code électoral est ainsi rédigé :
    « Art. LO 121. -  Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. »
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 4 juillet 2000 susvisée, la dénomination « ROR » est remplacée par : « OR FM ».
Art. 2. -  L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs est abrogé.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société City Bird France une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 13. -  Les élèves professeurs du cycle préparatoire régis par les dispositions du décret du 6 novembre 1992 susvisé dans sa version antérieure à celle issue du présent décret se présentent, à compter de la session 2001, au concours interne de professeur de lycée professionnel.
Art. 1er. -  Les gestions comptables de l'hôpital local de Grandris et de la maison de retraite Jean-Combet de Létra sont respectivement disjointes des postes comptables de Lamure-sur-Azergues et de Bois-d'Oingt (département du Rhône).
Art. 6. -  Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 454 923 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Les annexes I et II de la présente décision sont disponibles auprès de France Télécom.
Peuvent être encaissés par l'intermédiaire des régies de recettes :
 - les produits énumérés au décret du 19 juin 1996 susvisé ;
 - le remboursement des dépenses supportées à titre provisoire.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par les arrêtés ADR et RID ou aux conditions de l'article 6 du présent arrêté.
Les dispositions prévues dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2005.
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er septembre 2002 en ce qui concerne les candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, et au 1er janvier 2003 en ce qui concerne les auditeurs de justice.
Dans l'article 2 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots : « aux auditeurs de justice en cours de scolarité et aux anciens auditeurs de justice en position d'activité » sont remplacés par les mots : « aux auditeurs de justice pendant la durée de leur formation initiale ».
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2003, sauf prorogation.
Au grade de commandeur
    Mme Zoll, née Bouchard (Anne), présidente d'associations de santé. Officier du 14 octobre 1993.
Art. 4. -  Les candidats doivent remplir les conditions fixées, selon les concours, aux articles 3, 4, 5 et 7 du même décret.
Au grade de commandeur
    Mme Måder, née Saussaye (Reine, Claude), présidente d'une coordination d'associations de consommateurs. Officier du 21 mars 1992.
Art. 3. -  Chaque préfecture, siège de la délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale, transmet la liste des représentants des collectivités territoriales siégeant aux conseils régionaux d'orientation au ministère de l'intérieur le 21 décembre 2001 au plus tard.
Art. 5. -  Le département des publications, de l'information et de la documentation comprend :
    - la mission des publications ;
    - la mission « documentation ».
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait des produits sont à la charge du responsable de leur première mise sur le marché national.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Le commissaire aspirant Mathieu (Richard, Philippe).
Art. 1er. -  Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif mentionnés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
    Chapitre II
    Dispositions relatives au classement initial
Art. 12. -  Le décret du 26 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Commission administrative paritaire no 3
    Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Au grade de commandeur
    M. Duchesne (Bernard, Marie), trésorier-payeur général de l'Essonne. Officier du 19 mars 1991.
Art. 7. -  Peut faire acte de candidature pour la consultation visée à l'article 1er du présent arrêté toute organisation syndicale de fonctionnaires ou d'agents non titulaires de l'Etat.
Art. 7. -  Pour les services dont la vocation est de recevoir régulièrement du public, les bornes exactes d'ouverture des services au public sont arrêtées localement après avis du comité technique paritaire. La durée d'ouverture des services au public est inférieure à la durée d'ouverture des services mentionnée à l'article 5.
Art. 6. -  Un arrêté ministériel définira les missions et le positionnement respectifs du conseiller technique national de service social, des conseillers techniques régionaux de service social et des assistants de service social.
L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.
Art. 8. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Les auditeurs de justice et les candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée peuvent bénéficier d'indemnités journalières de stage et d'une indemnité de formation.
Art. 2. -  Le concours interne comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve orale obligatoire d'admission et une épreuve orale facultative de langue étrangère.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000, ainsi que des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/01 en date du 7 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 8. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.
Loire-Atlantique
    1 Seite (Christian) ; 2 Jegousse (Jean-Marc) ; 3 Lajat (Jean-Yves) ; 4 Hesse (Paul) ; 5 François (Xavier) ; 6 Dubois (Christian) ; 7 Coudron (Roger).
Art. 10. -  Une session d'examen est organisée chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
    M. Camia (Vincent).
    M. Clément (Pierre-Emmanuel).
    M. Estève (Nicolas).
    M. Forquin (Jean-Jacques).
    M. Hoornaert (Michaël).
Eure
    1 Blacet (Didier) ; 2 Duquenoy (Thierry).
Section 40
    Sciences du médicament
    Par décision en date du 26 janvier 2001
    Hellio (Claire).
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
    M. Balouka (Jérôme).
    M. Gartner (David).
    M. Gillet (Laurent).
    M. Habert (Vincent).
    M. Tranne (Jean-Pierre).
Candidats de la filière physique
    et sciences de l'ingénieur (PSI)
    Mlle Beaujouan (Laëtitia).
    Mlle Bernigaud (Delphine).
    M. Figl (Johann).
    M. Simon (Damien).
    M. Simon (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juin 2001, M. Getti (Dominique), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 2001.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Rennes - Saint-Jacques de la direction départementale de la police aux frontières d'Ille-et-Vilaine est fermée à compter du 25 juin 2001.
Section 69
    Neurosciences
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Castel (Hélène), épouse Gandolfo.
    Delfour (Fabienne).
    Rousseau (Karine).
Candidats de la filière physique
    et sciences de l'ingénieur (PSI)
    M. Carlet (Dimitri).
    M. Coco (Jean-Philippe).
    M. Pujalte (Pierre).
Gironde
    1 Giraudet (Alain) ; 2 Baillon (Yves).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ardennes
    1 Bravo (Francis) ; 2 Marquis (Franck).
Seine-Maritime
    1 Rigodanzo (Joseph).
Haute-Savoie
    1 Delage (Serge) ; 2 Quinet (Sylvie) ; 3 Martins (Francisque) ; 4 Charlet (Jean-Pol).
Essonne
    1 Liccioni (Denis).
Paris
    1 Mailliet (Jean-Michel) ; 2 Vilela (Paulo) ; 3 Soulima (Pierre) ; 4 Boucheny (Pierre) ; 5 Bonnet (Maya).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Direction générale de la concurrence,
    de la consommation et répression fraudes
    Adjoint de contrôle
    Ariège
    1 Villanou (Paul).
Lot-et-Garonne
    1 Revert (Christian) ; 2 Clerc (Régis).
Maine-et-Loire
    1 Papin (Daniel).
Guadeloupe
    1 Courtois (Henry) ; 2 Brujaille (Latour-Celestin) ; 3 Divialle (Alain) ; 4 Chalcou (Georges) ; 5 Martine (Blaise) ; 6 Tafna-Danavin (Henri).
Hérault
    1 Moliard (Dominique).
Var
    1 Simon (Jean-Luc) ; 2 Baroux (Alain) ; 3 Hochet (Yvan) ; 4 Claverie (Robert) ; 5 Dusart (Richard) ; 6 Cogoluegnes (Christophe).
Art. 9. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Aude
    1 Roussigne (Francis).
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
    Chambres de commerce et d'industrie
    Employé aux écritures comptable
    Puy-de-Dôme
    1 Pico (Paul).
Agent de renseignement
    Catégorie D
    Charente
    1 Dubourg (Xavier).
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, Mme Richard (Annick), administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély, est nommée sous-préfète de Château-Gontier.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Tixeront (Dominique, Marie, Georges) en position de service détaché.
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Auroy (Patrick, Claude, Paul).
Art. 9. -  Aux articles R. 351-21, R. 351-62 et R. 351-62-1 du même code, les mots : « et arrondi au franc immédiatement inférieur » sont supprimés.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Agent des transmissions - dépanneur radio qualifié groupe 1
    Indre-et-Loire
    1 Tucholski (Michel).
Gironde
    1 Boinot (Patrick) ; 2 Ballion (Claude) ; 3 Dubourg (Xavier) ; 4 Cazeneuve (Daniel) ; 5 Ferrand (Jean-Claude).
Art. 8. -  Dans le même code, le dernier alinéa des articles R. 351-25 et R. 351-60 ainsi que la dernière phrase du III de l'article R. 351-28-1 sont supprimés.
Art. 12. -  Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Dordogne
    1 Barberot (Jacques) ; 2 Jappain (Sylvain) ; 3 Ranc (Jean-Louis) ; 4 Imbeau (Michel) ; 5 Adde (Jean-Marie) ; 6 Doyotte (Dominique) ; 7 Tricoulet (Pascal).
Eure
    1 Ivanoff (Hélène) ; 2 Rivoallan (Gilles) ; 3 Jorion (Christian) ; 4 Laigle (Rodolphe).
Isère
    1 Rotschi (Gérard) ; 2 Refouvelet (Philippe) ; 3 Badin (Jean-Pascal) ; 4 Larghi (Frédéric) ; 5 Berges (Catherine) ; 6 Igier (Jean-Louis).
Au grade de chevalier
    Avec effet du 10 mai 2001
    M. Roche (Gilles), lieutenant de police ; 10 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé par balle, le 7 mai 2001, en service commandé alors qu'il procédait à un contrôle routier.
Art. 1er. -  A l'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 mars 1910 susvisé, le nombre : « 65 » est remplacé par le nombre : « 60 ».
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Colmar-Houssen de la direction départementale de la police aux frontières du Haut-Rhin est fermée à compter du 2 juillet 2001.
Art. 3. -  L'article 6 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  La préparation au brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » comporte une période de formation en entreprise de 8 semaines, définie en annexe I au présent arrêté. »
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Pontarlier de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs est fermée à compter du 25 juin 2001.
Art. 1er. -  Il est créé une mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance ».
    Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé un tiret supplémentaire ainsi rédigé :
    « - l'exercice des fonctions à temps partiel ; ».
L'autorité militaire reste chargée de toutes mesures à prendre en ce qui concerne les animaux relevant du ministère de la défense, pour éviter l'introduction et la propagation des maladies contagieuses.
Les cadavres des animaux morts de la peste bovine ou abattus sur ordre du préfet, sont détruits dans un établissement chargé du service public de l'équarrissage.
Sur désignation de l'association Droit au logement
    Titulaire : M. Jean-Baptiste Eyraud.
    Suppléant : M. Marc Castaldello.
Sur désignation de la Fédération nationale
    du mouvement PACT ARIM pour l'amélioration de l'habitat
    Titulaire : M. Georges Cavallier.
    Suppléant : M. Xavier Benoist.
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
    Titulaire : M. Louis-Gaston Pelloux.
    Suppléant : M. Bertrand Goujon.
L'identification des chiens et des chats ou d'autres carnivores domestiques à l'initiative de leur propriétaire ne comporte les effets attachés à l'identification obligatoire prévue par l'article L. 214-5 qu'à la condition d'être effectuée selon les règles fixées par le présent paragraphe.
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
    Titulaire : Mme Micheline Mathis.
    Suppléante : Mme Aminata Kone.
Les opérations de désinfection sont effectuées dans les conditions prévues par arrêté ministériel, immédiatement après l'abattage des animaux atteints ou contaminés de peste bovine.
Sur désignation du Crédit foncier de France
    Titulaire : M. François Lemasson.
    Suppléante : Mme Nicole Chavrier.
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
    Titulaire : M. Bernard Coloos.
    Suppléant : M. Patrick Schmidt.
Les conditions techniques et administratives d'exécution des mesures de prophylaxie collective définies dans les conditions fixées par les articles L. 221-1 et L. 221-2 sont déterminées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
Dans le cas de tuberculose bovine, la déclaration prévue à l'article L. 223-5 est également transmise par le propriétaire ou détenteur de l'animal au préfet.
Sur désignation des caisses centrales
    de la mutualité sociale agricole
    Titulaire : M. Jean-Claude Talarmain.
    Suppléant : M. Michel Notte.
L'article 1er du décret n° 92-856 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est fixé ainsi qu'il suit :
M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).
Les dates de clôture des inscriptions et celles des épreuves seront fixées par arrêté des services organisateurs.
M. Christian Merlin, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de la Réunion, en remplacement de M. Christian Duverger, appelé à d'autres fonctions.
Les trésoreries des Riceys, d'Essoyes et de Mussy-sur-Seine sont regroupées sur la trésorerie de Bar-sur-Seine (Aube).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Henri Gentet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er août 2003.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le capitaine de corvette de réserve Granger (Jean-Paul, Maurice).
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,500 au 1er juin 2003.
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Grandjean (Robert, Marie, Louis).
    Scarfone (Frédéric, Alain, André).
    Levivier (Christophe, Yves, Alexandre).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Marchand, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Kerberenes (Xavier).
est remplacée par les lignes suivantes :
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Grely (Anne, Denise, Andréa).
    Brézellec (Philippe).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le capitaine de corvette de réserve Picard (Olivier, Michel).
Les fonctionnaires territoriaux appartenant à ce cadre d'emplois font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
 Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les officiers principaux :
    Lutter (Guy, Charles, André).
    Niel (Gérard, Camille, Paul).
    Piskorz (Théodore, Simon, François).
Art. 1er. -  Le montant minimal annuel moyen de revenus ou produits des biens de la section fixé par l'article D. 2411-1 susvisé à 2 164 F de revenu cadastral est porté à 2 184 F.
Les modalités d'application de l'article R.* 224-8, notamment en ce qui concerne la perception de la redevance sont fixées par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et du budget.
Les établissements chargés du service public de l'équarrissage et de traitement de sous-produits animaux doivent être installés, aménagés, équipés et entretenus de façon à permettre, du point de vue sanitaire, l'exécution sans danger du travail et la mise en vente de produits finis exempts de substances ou de germes nocifs.
En cas de changement de responsable de la dissémination au cours de l'instruction de la demande d'autorisation ou après la délivrance de l'autorisation, le nouveau responsable informe le ministre chargé de la consommation dans le mois qui suit.
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics
    d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction
    Titulaire : M. Jean-Pierre Caroff.
    Suppléant : M. Bernard Carton.
Par décret en date du 18 juillet 2003 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des notaires de France », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 2. -  Sont nommés au cabinet du ministre :
    M. Jean-Pierre Dedonder, professeur des universités, en qualité de conseiller ;
    M. Ali Baddou, professeur agrégé, en qualité de conseiller technique.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2001, aux fonctions de conseiller spécial auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Marc-Antoine Jamet, appelé à d'autres fonctions.
IX. - Compagnies républicaines de sécurité : 39
    1. Chef de groupe technique ou opérationnel
    à la délégation des CRS à Paris : 1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 12/04/2001 page 5644 à 5647
    =============================================