Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Région Franche-Comté
        M. Lymage (Jean-Louis), à Vesoul (Haute-Saône).
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de cette région de contrôle spécialisée sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. -  L'Autorité, après avoir admis sa compétence pour connaître du différend dont l'a saisie Infosat, déclare cette demande recevable.
Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1976 fixant le montant de l'indemnité spéciale     attribuée aux agents de l'Institution nationale des invalides travaillant     pendant les dimanches et jours fériés est abrogé.
Art. 7. - Le directeur régional de la jeunesse et des sports, par délégation du ministre chargé de la jeunesse et des sports, désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l’article 9 du présent décret.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Geneviève Berger, directrice de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 16600000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er février 1984
    Contingent 1981/08
     Franceschi (François, Marie, Emile).
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Bastia est le centre de contrôle     d'approche de Bastia.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 14564345 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Studio 5.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1000000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
<<L'effectif des aides de laboratoire de classe supérieure ne peut excéder     25 p. 100 de l'effectif total du corps des aides de laboratoire de     l'établissement.
      <<Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination     peut être prononcée lorsque l'effectif du corps est au moins égal à 3.>>
Art. 4. - Dans l'article 53 du décret du 1er septembre 1989 modifié susvisé,     après les mots: <<corps des aides de laboratoire régis par le présent     décret>>, sont insérés les mots: <<au grade d'aide de laboratoire de classe     normale>>.
Art. 1er. - Les dispositions des décrets no 92-771 du 6 août 1992 et no     92-772 du 6 août 1992 susvisés sont applicables aux territoires d'outre-mer     compte tenu des dispositions des articles 2 et 10 du décret du 6 février 1986     modifié susvisé.
Art. 5. - Les électeurs sont convoqués le 20 septembre 1992 en vue de     prendre part à la consultation prévue par le décret susvisé décidant de     soumettre un projet de loi au référendum.
Art. 6. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer, sur le site du parc d'attractions Euro-Disney     situé sur le territoire du Syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la     Brie, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 24/05/1992    
                      ......................................................
       BB: bombe d'artifice; CH: chandelle romaine; FB: feu de bengale; FT:
     fontaine; SL: soleil.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2908877313 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal     B.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Hubert Prévot, secrétaire     général à l'intégration, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration,     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Pour prendre rang du 1er octobre 1985
    Contingent 1982/12A
     Cavey (Pierre-Albert, Michel, Armand).
    Contingent 1983/04
     Milhem (Gérard, Lucien, Pierre, Abel).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Alternantes FM.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Fidélité.
Pour prendre rang du 1er janvier 1985
    Contingent 1982/12
     Lenain (Jean-Luc, Alexis).
Pour prendre rang du 1er novembre 1985
    Contingent 1982/10
     Appourchaux (Pierre, Robert).
    Contingent 1984/12A
     Nivelet (Alain).
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Contingent 1984/08
     Dan (Jean-Jacques, Louis, Clarence).
    Contingent 1985/02
     Eruimy (Alain, Jacques).
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national     de Port-Cros à compter du 1er juin 1992:
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie sont chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Alain Deniel, directeur de la comptabilité publique, reçoit     délégation permanente à l'effet de signer, en son nom et conformément aux     instructions du ministre du budget, dans la limite de ses attributions, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Les élèves de l'enseignement technique et professionnel hôtelier     participant à la restauration du village olympique de Barcelone entre le 29     juin et le 19 septembre 1992 effectuent à ce titre une formation     complémentaire Techniques de restauration dans le cadre de manifestations     exceptionnelles, constituant un complément de formation initiale.
Art. 26. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Art. 70. - L'impôt supporté par des produits mis à la consommation en France     est remboursé à l'opérateur professionnel qui, dans le cadre de son activité,     les a expédiés dans un autre Etat membre de la Communauté économique     européenne, si les conditions suivantes sont remplies:
Art. 2. - Lorsque ces organisations politiques n'utilisent pas au cours de     leur intervention la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, elles     ne peuvent pas obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs     interventions ou céder ce reliquat à une autre organisation politique.
Art. 14. - L'organisation du cursus de chaque D.E.U.G., tant dans la     structure que dans l'architecture et la nature des matières enseignées, doit     favoriser le développement des passerelles entre les différentes filières     d'enseignement supérieur et les possibilités de reprise d'études.
Art. 1er. - M. Patrick O'Cornesse, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     Indonésie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française au Danemark, en remplacement de M. Michel Drumetz.
Art. 82. - Dans l'article 455 du même code, les mots: <<ou laissez-passer>>,     sont remplacés par les mots: <<, laissez-passer ou documents d'accompagnement     mentionnés à l'article 66 de la loi no 92-677 du 17 juillet 1992>>.
Art. 107. - Au premier alinéa du I de l'article L. 102 B du même livre,
     après les mots  <<les droits de communication>>, sont insérés les mots  <<,
     d'enquête>>.
TITRE III
    ORGANISATION. - MOYENS ET FONCTIONNEMENT
Art. 2. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un     délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au     Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants     titulaires et suppléants.
III. - A l'article 302 bis V du même code, les mots: <<en provenance des     pays autres que ceux appartenant à la Communauté économique européenne et des     viandes avec os à découper en provenance des pays membres de la Communauté     économique européenne,>> sont supprimés.
Art. 11. - L'agrément ou les prérogatives qui lui sont attachées sont     rétablis lorsque le fabricant a démontré à la satisfaction du ministre chargé     de l'aviation civile qu'il met en oeuvre les moyens et méthodes nécessaires     pour remédier aux causes ayant entraîné la suspension ou le retrait.
Art. 8. - La formation est sanctionnée par un régime unique de validation     finale, quelle que soit l'option suivie.
      La validation finale comprend les épreuves suivantes notées sur 20.
Art. 110. - Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à la     poursuite des infractions douanières commises avant son entrée en vigueur sur     le fondement des dispositions législatives antérieures.
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12     novembre 1956 susvisée, l'association économique franco-roumaine est     autorisée à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie     franco-roumaine>>.
Art. 13. - Les agents qui exercent des activités de conseil familial et     conjugal doivent justifier de la formation prévue par l'arrêté du 20 octobre     1986 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil     familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale.
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D214     <<Cornouailles>>, dans la région de Lorient (Morbihan).
Art. 5. - Les secrétaires administratifs recrutés au titre du 1o et du 2o de     l'article 1er du présent décret sont dispensés de stage; ils sont titularisés     conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret du 20 septembre     1973 modifié susvisé.
Art. 1er. - M. Bernard Dorin, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     Grande-Bretagne, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre     rang à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     janvier 1986 précitée.
4o Modalité d'intervention
      Obligation de respecter les modalités d'intervention de marché appliquées     par la section régionale en ce qui concerne les périodes d'intervention et la     destination des invendus.
Charente
      Titulaire: M. Hitier (Pierre), en remplacement de M. Lacour (Pierre).
41e section
    Sciences biologiques
      M. Aubry (Jacques), université de Nantes.
      Mlle Forestier (Christiane), université Clermont-Ferrand-I.
      M. Pons (Jean-Louis), université de Rouen.
      Mme Rosenau-Ilias (Agnès), I.U.T. de Tours.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront     effet le 1er septembre 1992. Les entreprises inscrites au registre à cette     date conserveront le bénéfice de cette inscription.
Art.  1er. - M. Jean-Yves Haberer est nommé président du conseil     d'administration du Crédit lyonnais.
Limousin
      Titulaire: M. Lamaud (Jacques), en remplacement de M. Leycure (André).
      Suppléant: M. Guillaumie (J.-C.), en remplacement de M. Nouaille (Daniel).
Art. 7. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé sont     abrogés.
Art. 4. - Aux articles 10, 15, 22, 23, 24, 33, 35, 38, 40, 41 et 42 du     décret susvisé du 16 août 1985 modifié, les mots: <<commissaire de la     République>> sont remplacés par le mot: <<préfet>>.
Cantal
      Titulaire: M. Perrot (Georges), en remplacement de M. Esbrat (Paul).
Deux-Sèvres
      Titulaire: M. Gonnord (Guy), en remplacement de M. Clert (André).
      Suppléant: M. Beaudoin (Jean), en remplacement de M. Gonnord (Guy).
Assistants ingénieurs
    (un poste)
      B.A.P.3 Gestion technique et scientifique de la recherche:
      Gestion technique et scientifique de la recherche (secrétariat): un poste.
Art. 1er. - M. Gilles Guitton est nommé président du conseil     d'administration du C.I.C.-Paris.
Art. 6. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 septembre 1985     sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Pour l'obtention du diplôme d'études approfondies, les internes sont     soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.>>
Côtes-d'Armor
      Titulaire: M. Guyomarc'h (Raymond), en remplacement de M. Hamon (Fernand).
      Suppléant: M. Guedo (Guillaume), en remplacement de M. Gaubert (Jean).
Sarthe
      Titulaire: M. Chauveau (Jean-Pierre), en remplacement de M. Boussard     (Roland).
      Suppléant: M. Boussard (Roland), en remplacement de M. Chauveau     (Jean-Pierre).
Art. 1er. - M. Louis Gallois est nommé président du conseil d'administration     de l'Aérospatiale, société nationale industrielle.
Art. 1er. - La société T.F.1 est autorisée à installer et exploiter des     stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire     national, selon les prescriptions techiques et réglementaires fixées dans le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 6. - En ce qui concerne les marchés à tranches conditionnelles, la     personne responsable des marchés l'est également;
      - pour décider l'exécution des tranches conditionnelles;
      - pour déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de prendre     la décision d'exécuter les tranches conditionnelles.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
       Caisse de retraites des communes suivantes:
                      ......................................................
    1115
Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du ministère de la     recherche et de l'espace les emplois suivants:
      - un ingénieur général de l'armement (indice brut groupe B-D);
      - un agent administratif de 2e classe (échelle 2) (indice brut 220-328).
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le président de Voies     navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er février 1992
     Le capitaine Bru (Ludovic, Paul).
Art. 1er. - M. Marcel Laugel, ministre plénipotentiaire, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     du Soudan, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française auprès de la République du Yémen, en remplacement de M.     Jean-François Nodinot.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec     le Parlement, porte-parole du Gouvernement:
Pour prendre rang du 1er juin 1992
        Les commandants:
     Honvault (Michel, Jean, Fernand).
     Richard (Serge).
     Mandrillon (François, Paul, Simon).
     Gauthier (Xavier, Bénigne, Marie).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Boy (Claude, Louis, Camille).
     Richardot (Denis, Marie, Adolphe).
     Gaborit (Gaston, Victor, Louis, Georges).
     Castay (Marcel).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
     Le médecin en chef Melin (René, Lucien).
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor     de Tours-banlieue-Sud, actuellement en résidence à Tours (département     d'Indre-et-Loire), est transféré à Saint-Pierre-des-Corps.
Art. 1er. - M. Paul Guyomard, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     dominicaine, en remplacement de M. Jacques Royet.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et     le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le contrat type pour le transport public routier de fonds et de     valeurs annexé au présent décret est approuvé.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Aubert est nommé président du conseil     d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union     européenne.
Art. 1er. - Les centrifugeuses non munies d'un système de sécurité     interdisant leur fonctionnement lorsque le couvercle n'est pas en place     doivent comporter un texte de mise en garde conformément aux dispositions     prévues en annexe.
Aude
      Titulaire: M. Bauda (Alain), en remplacement de M. Courteau (Roland).
      Suppléant: M. Andrieu (Eric), en remplacement de M. Palancade (Jean).
Art. 6. - Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.
Art. 3. - Il est ajouté à l’article 60 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu :
« Les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne peuvent être recrutés dans ces corps. »
Art. 8. - En cas de changement d’exploitant du laboratoire ou du directeur des travaux de recherche au cours de l’instruction de la demande d’agrément ou après la délivrance de l’agrément, le nouvel utilisateur informe le ministre chargé de la recherche dans le mois qui suit.
Art. 1er. - La Nomenclature et les tarifs de responsabilité de la partie 203 C 02 (Aides visuelles pour amblyopes) du 203 C (Matériels pour amblyopies) du chapitre II du titre II (Optique médicale) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit :
Art. 9. - Les autres travaux d’étalonnage effectués sur demande dans les laboratoires de métrologie du ministère de l’industrie et du commerce extérieur donnent lieu à la perception d’une redevance horaire de 495 F.
Art. 5. - Les techniques et les définitions mentionnées aux articles 1er à 3 du présent décret sont interprétées et mises en oeuvre en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 16 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Promo Air Tourisme est abrogé     dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Hélifrance est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 18 juin 1992 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 1993, M. Francis Idrac, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 1er février 1993. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 1er. - Les conditions d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (E.N.S.A.T.T.) ainsi que les modalités de contrôle des connaissances sont fixées par le présent arrêté.
Art. 13. - L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’article 4 du décret du 17 avril 1992 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Il est ajouté au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale une section 2 ainsi rédigée :
Art. 5. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Une prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints pour tenir compte des tâches particulières qui leur sont confiées ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent.
Art. 11. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (actes médicaux n’utilisant pas les radiations ionisantes), titre XVI (Soins infirmiers) sont remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  Les titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997 sont admis     en paiement des actions de la Société nationale Elf-Aquitaine cédées par     l'E.R.A.P. par l'offre publique de vente débutant le 3 février 1994.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier     1994.
Art. 1er. - Au III de l’article 2 du décret du 19 février 1988 susvisé, les mots : « accessible aux secrétaires généraux » sont remplacés par les mots : « accessibles aux secrétaires généraux et aux directeurs généraux adjoints ».
Art. 2. - Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé prévus à l’article R. 714-3-9 du code de la santé publique sont ceux prévus par le plan de comptes joint en annexe II.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, le     compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel     du lait et des produits laitiers est approuvé.