Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 102 058 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés au tableau ci-dessous peuvent bénéficier d'une prime de sujétions spéciales.
Art. 27. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il peut être attribué aux chargés de mission et aux agents sur contrat de 1re catégorie dans le cadre de leur contrat un complément mensuel de rémunération, modulable sur décision individuelle du secrétaire général de la défense nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2001, est nommée auprès du préfet de la région Lorraine : Mme Bisaga-Roccia (Hélène) en qualité de chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 août 2001.
Art. 1er. -  M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Alain Catta, appelé à d'autres fonctions.
Octobre 1999
    12 octobre 1999. - Mlle Diawara (Fatou), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2001, M. Yves Bélégaud est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, comme membre suppléant, au titre des fabricants de sucre, en remplacement de M. Jean-Claude Religieux, démissionnaire.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Le montant de l'indemnité compensatrice pour perte de gain versée, pour chaque réunion, aux membres ayant la qualité de travailleurs indépendants est fixé forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC dans la limite de deux indemnités par jour.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
    En tant que représentant des communes
    Suppléant : M. Kermen (Pierre), adjoint au maire de Grenoble, en remplacement de M. Grataloup (Pierre).
En tant que conseiller municipal de Paris
    Titulaire : M. Marcovitch (Daniel), conseiller de la ville de Paris, député-maire, administrateur de la SAGEP, en remplacement de M. Méraud (Daniel).
V. - Association La Cité relais (67082 Strasbourg)
    Accord d'établissement du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour la formation de la jeunesse
    DEFI Saint-Georges à Montaut (64110 Gelos)
    Accord d'établissement du 30 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Martinique
    1 Parsemain (Alfred) ; 2 Jacquelin (Liliane) ; 3 Crater (Innocent).
Ouvrier d'Etat 2e catégorie :
    magasins (La Poste - France Télécom)
    Drôme
    1 Coutarel (Richard).
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er novembre 2001.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Damas (République arabe de Syrie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 7. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en agro-équipements ».
Article 22
    Notification
    Les notifications visées à l'article 21 sont faites respectivement au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et au ministère des affaires étrangères de la République de Corée.
Art. 16. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté.
(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr » à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.
Article 20
    Définition
    Aux fins du présent accord, on entend par « les parties contractantes » la Communauté européenne ou ses Etats membres ou la Communauté européenne et ses Etats membres, en fonction de leurs compétences respectives, d'une part, et la République de Corée d'autre part.
Art. 12. -  Les résultats définitifs de l'examen résultent de la délibération des jurys souverains dans leurs décisions.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la cellule sécurité du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie, BP 38, 98843 Nouméa Cedex.
Groupe I : métiers de bouche
    Classes :
    Pâtisserie-confiserie ;
    Boucherie, étal ;
    Charcuterie, traiteur ;
    Cuisine, restauration, sommellerie ;
    Boulangerie ;
    Glaces, sorbets, crèmes glacées ;
    Chocolaterie, confiserie.
Art. 4. -  Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des jurys de classe.
    A l'issue de la délibération, le président du jury de chaque classe transmet au président du jury général les propositions du jury. Ces propositions sont également transmises, pour information, au président du comité d'organisation des expositions du travail.
Art. 5. -  Les épreuves de l'examen sont publiques, sauf décision du jury général.
Art. 5. -  Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
    Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 1999 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 11/07/2001 page 11028 à 11033
    =============================================
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Mandin (Claudine) ; 2 Sejourne (Marie-Christine).
Yvelines
    1 Tisserand (Bertrand).
Adjoint administratif « administration générale et dactylographie »
    Catégorie H
    Ain
    1 Dambra (Renée).
Lozère
    1 Perraudin (Bernard).
Meurthe-et-Moselle
    1 Mazzalovo (Louise).
Article 56
    Après le premier alinéa de l'article L. 511-3 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Les chambres d'agriculture contribuent à l'aménagement de l'espace rural et au développement durable de la filière forêt-bois. »
Catégorie I
    Cher
    1 Borderie (Yvonne).
Oise
    1 Doolaeghe (Laurent) ; 2 Deletang (Frédéric) ; 3 Lecomte (Vanessa) ; 4 Mercier (Christelle).
Loire-Atlantique
    1 Guennec (Marie-Claude).
Meurthe-et-Moselle
    1 Spak (Patrice) ; 2 Gremillet (Michel) ; 3 Mahu (Michel) ; 4 Baderot (Jean-Marie) ; 5 Lemaire (Michel).
Sont déclarés contraires à la Constitution :
 - le IV de l'article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi déférée ;
 - les mots « et du IV » figurant à l'article 2 de ladite loi.
Le directeur général en place au moment de l'entrée en vigueur du présent décret exercera les fonctions prévues par l'article 8 jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2001, M. Filippini (Jérôme), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Art. 3. -  Les modalités de contrôle de ce système d'élimination, permettant de mesurer la proportion des emballages ainsi éliminés par rapport aux emballages commercialisés, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Le décret n° 64-1213 du 5 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté, pour une durée d'un an renouvelable.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ouvert par arrêté en date du 20 octobre 2003 est fixé à 300.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 19 septembre 2001, la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'HLM Louis Verdier Fauvety est attribuée à la société coopérative de production d'HLM de la Corse pour un montant de 920 000 F.
L'article 7 de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la commission d'animation touristique est abrogé.
Au titre du ministère chargé du tourisme
    La direction du tourisme.
Le 8° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
 « 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail jusqu'au 31 mars 2004. »
Art. 4. -  Le président de la commission peut, à l'occasion de l'examen des demandes soumises à délibération, faire entendre toutes personnes dont l'expertise lui paraît utile. Ces personnes ne participent pas aux délibérations de la commission. Elles ne peuvent siéger à titre permanent.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, M. Gentilin (Stéphan), greffier du troisième grade, est, à compter du 11 septembre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Letourneur (Valérie).
Art. 1er. -  Il est créé à la direction générale des douanes et droits indirects, dans les conditions prévues au code des marchés publics, une commission d'appel d'offres pour les marchés passés au nom de l'Etat par ce service.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste, magistrate du premier grade, premier groupe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2002.
Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Union France sont abrogées.
A compter du 1er octobre 2001
    M. le général de corps d'armée Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph), en remplacement du général de corps d'armée de Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie), admis en 2e section.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le centre antipoisons du centre hospitalier régional universitaire de Marseille (hôpital Salvador).
Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AJT no 01
    Un adjoint technique.
    Affectation : non précisée.
Art. 6. -  Le directeur général de l'agence de la dette est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section I
    La zone publique
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2002, Mme Colette Giraudon, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 14 août 2002.
L'agence est administrée par un conseil d'administration. Elle est dirigée par un directeur, qui est désigné par le conseil d'administration.
L'agence est soumise, pour ce qui la concerne, à la première partie du livre II du code des juridictions financières.
 Le comptable de l'agence est un comptable public nommé par le ministre chargé du budget.
Pour prendre rang du 7 avril 2002
 A M. le vétérinaire biologiste chef des services de classe normale Talieu (Edouard, Henri, Joseph).
F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est fixé à 813 317 EUR.
Art. 10. -  Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission. Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisies par le candidat.
    Le président du jury transmet cette liste d'admission à l'autorité organisatrice du concours qui établit la liste d'aptitude.
Le décret n° 2002-239 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 96-154 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier est abrogé.
Art. 1er. -  L'article D. 8-1 du code de procédure pénale est complété par un 9o ainsi rédigé :
    « 9o Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. »
Il est institué auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (île Maurice) pour son centre d'information, de formation, d'orientation et de documentation (CIFOD) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Branche d'activité professionnelle « services collectifs »
    2 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études en hygiène et sécurité.
Art. 3. -  I. - L'article 87 du décret du 30 mai 1984 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « L'article 23-2 est applicable à Mayotte. »
    II. - Le II de l'article 1er et l'article 2 du présent décret sont applicables à Mayotte.
Institut hélio-marin Les Embruns
    (64210 Bidart)
    Accord collectif du 24 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Barreteau (Jean-Pierre) ; 2 Baillet (Maryse) ; 3 Driss (Daniel).
A la dignité de grand officier
    MARINE NATIONALE
    Delaunay (Jean-Luc, François), amiral. Commandeur du 12 juillet 1999.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
    Descamps (Jacques, Pierre, André), colonel, troupes de marine. Commandeur du 1er septembre 1994. Cité.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 2001.
Cour d'appel de Nouméa
    Conseiller : M. Christian Mesiere, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Art. 1er. -  La commission chargée de formuler des propositions concernant la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes est composée comme suit :
Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours IE no 01
    Un ingénieur d'études.
    Affectation : non précisée.
Le programme des épreuves écrites et orales du concours à spécialité économie figure en annexe du présent arrêté (1).
Rhône
    1 Guignard (Hervé) ; 2 Gleye (Christophe) ; 3 Bride (Jean-Alain) ; 4 Righi (Fabien) ; 5 Rosier (Olivier) ; 6 Mathio (Fabien).
Bas-Rhin
    1 Becker (Bertrand) ; 2 Trotet (Marc) ; 3 Kurtz (Didier) ; 4 Marinot (Dominique).
Le concours interne n'a pas de spécialité. Il comprend deux épreuves facultatives d'admission, toutes deux orales : l'une porte sur le traitement automatisé de l'information ; l'autre est une épreuve de langue étrangère.
L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'accord-cadre susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord-cadre.
Contrôleur des services techniques : armement
    Alpes-Maritimes
    1 Testud (Pierre).
Haute-Savoie
    1 Benoit (Laurent) ; 2 Mathio (Fabien).
L'émission n° 1, code jeu 92101, des tickets du jeu « Goal » est clôturée le 20 décembre 2002.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 20 janvier 2003 inclus.
Haute-Garonne
    1 Pascal (Monique) ; 2 Morera (Hervé) ; 3 Kolb (Martine) ; 4 Rabadeux (Jean) ; 5 Theron (Patrick) ; 6 Jacques (Jean) ; 7 Lovato (Gabriel).
France Télécom devra proposer à LDCOM, dans un délai de quatre semaines à compter de la notification de la présente décision, une convention relative à l'offre ADSL Connect, issue des propositions qu'elle a transmises dans le cadre de la procédure et établie en conformité avec les dispositions prévues par la présente décision.
Délégation est donnée à Mme Marie-France Moraux, directrice de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les protocoles 26 et 27 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptés par les résolutions 2002-I-26 et 2002-I-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002, seront publiés au Journal officiel de la République française.
France Télécom doit proposer, dans un délai d'un mois suivant la notification de la présente décision, une prestation de migration de l'option 3 (ADSL Connect) au coeur de plaque vers l'option 3 au premier brasseur à un tarif orienté vers les coûts.
M. Vincent Mahé est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Le préfet de la région Ile-de-France est ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses relatives à l'opération de restauration de l'immeuble sis au 24, rue de l'Université, à Paris, en vue du relogement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
3 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations : région Alsace.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 1 083 803 035 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
2 réalisateurs audiovisuel ou multimédia.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : CNRS Images/média, Ivry-sur-Seine.
La SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) est mise en demeure d'émettre, à Nyons, avec une puissance apparente rayonnée conforme à celle prévue par sa décision d'autorisation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Fondation Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Christian Poncelet au siège de membre titulaire vacant dans la section générale, en remplacement de M. Bernard Destremau, décédé.
La SARL Saprodif est mise en demeure d'apporter, à la demande du conseil ou du comité technique radiophonique, la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local, conformément à l'article 14 de sa convention.
L'association France Maghreb Médias est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
La société ABsat, éditrice du service de télévision Ciné Box, pour n'avoir pas respecté les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, versera au Trésor la somme de 4 295 EUR.
[...] Passages relevant des secrets protégés par la loi.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 mai 2003, la liste des délégations régionales organisatrices de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (session 2003) pour les régions Sud-Est et Sud-Ouest est modifiée comme suit :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 2002, M. Philippe Domergue, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est désigné membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) à compter du 30 novembre 2002.
Art. 2. -  Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 9 618 626 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 30 500 Euro ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 47 500 Euro.
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 6. -  Le directeur de la communication et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 600 Euro.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
M. Gildas Le Lidec, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire, en remplacement de M. Renaud Vignal, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2002, Mlle Sarciron (Marie-Elisabeth) est nommée et titularisée en qualité de professeure des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques) à compter du 1er octobre 2002 et affectée auprès de l'université Lyon-I.
Au lieu de : « Le centre aéroporté de Toulouse », lire : « Le centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 novembre 2001, M. Marc Imbern, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du GIP-DSU du contrat de ville du site perpignanais.
M. Charles Millon est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
M. Bertrand Poullain est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
Art. 5. -  Les chiffres de la population des communes de Cergy et Courdimanche tels qu'ils résultent du recensement de 1999 sont modifiés ainsi qu'il suit :
    Avant   Après 
    Cergy....................  54 781  54 719
    Courdimanche....................   5 895   5 957