Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
XX. - Association Les Amis de la chaumière,
    54706 Pont-à-Mousson
    Accord d'entreprise du 11 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, le cas échéant, a lieu le dimanche 25 juin 2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
III. - Association Maison de retraite Saint-François
    (50270 Barneville-Carteret)
    Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la Rosselle et de la Nied, 57500 Saint-Avold
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 178 AB
    Au premier alinéa, le mot : « acquits-à-caution » est remplacé par les mots : « documents mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)
Articles 163 bis à 163 octies B
    Ces articles deviennent sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 30 E-1.)
III. - Association Les Epis d'or, 57100 Thionville
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
TILLEUL
    Remplacer le nom scientifique par « Tilia platyphyllos Scop. (= T. grandifolia Ehrh. ex Hoffm.) ; T. sylvestris Desf. ; T. cordata Miller ; T. x vulgaris Heyne ».
Article 1840 G ter
    Au II, les mots : « de l'article 35 » sont remplacés par les mots : « du I de l'article 35 ».
II. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public du Morbihan, 56000 Vannes
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article R* 169 B-1
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 30 E-1.)
Article 54-0 BP
    Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Art. 1er. -  La campagne en vue du référendum sera ouverte le 11 septembre 2000, à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.
Articles 313 F à 313 AI
    Ces articles deviennent sans objet.
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
Emplois de 3e classe
    Postes de directeur
    Hôpital local de Saint-Astier : M. Gaudry (Philippe), directeur adjoint de la maison de retraite Les Deux Monts.
    Hôpital local de Mirande : M. Lemesre (Daniel), directeur adjoint au centre hospitalier d'Arcachon.
Art. 8. -  Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
    Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Art. 4. -  Le vote a lieu soit par vote direct auprès du bureau de vote central institué au casier judiciaire national, soit par correspondance, sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils D 550 et T 350 sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision :
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 15 novembre 2000, sont nommés :
    Emploi fonctionnel
    Centre hospitalier du Mans : M. Roussel (Philippe), en détachement.
Poste de secrétaire général
    Syndicat interhospitalier d'Oyonnax-Nantua : M. Deforges (Jean-Claude), directeur du centre hospitalier de Bar-le-Duc.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 janvier 2001 et à compter du 1er février 2001, Mlle Girardot (Marie-Claude), agente sous contrat (direction des ressources humaines), est titularisée dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au grade d'ingénieure d'études et de fabrications.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2001, le conseil des ministres entendu, M. Claude Pierret, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2001.
A N N E X E
    ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 21/01/20 1 page 1128
    =============================================
Art. 22. -  Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La date limite d'application des dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1999 susvisé, fixée au 31 décembre 2000 par l'article 5 dudit arrêté, est reportée au 30 juin 2001.
Art. 2. -  L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Filière MP
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 21/01/20 1 page 1125 à 1127
    =============================================
Art. 2. -  L'Association pour les loisirs populaires, éducatifs et sportifs (ALPES) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 5. -  Le contrôle des éléments justifiant le remboursement est effectué par les services instructeurs selon les modalités et procédures définies conjointement par les ministres intéressés.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2303
    =============================================
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « - le chef du service des technologies communes à Paris ; » par : « - le chef du service des stratégies techniques et des technologies communes ; ».
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 361, en France métropolitaine.
Article 40
    Au troisième alinéa de l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, la somme : « 500 millions de francs » est remplacée par la somme : « 1 200 millions de francs ».
IV. - COMPTES DE PRETS
    (En francs)  
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21172 à 21191
    =============================================
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juin 1999.
Art. 14. -  La cotisation complémentaire prévue à l'article L. 762-11 du code rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 13 du présent décret.
Art. 3. -  La taxe est retenue par les industriels transformateurs sur le paiement aux producteurs du prix des betteraves mentionnées à l'article 2.
    Les industriels transformateurs versent directement à l'Association nationale pour le développement agricole les sommes recouvrées.
Section 10
Energie, mécanique des milieux fluides
et réactifs, génie des procédés
 1 siège, en remplacement de M. Alain Storck.
Art. 1er. -  Il est institué, à compter de la campagne de commercialisation 2000-2001 et jusqu'à la fin de la campagne 2002-2003, une taxe parafiscale à la charge des producteurs, assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Marie Basset, M. Jean-Claude Formosa et M. Serge Regourd sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 12 octobre 2002.
Art. 2. -  Les membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de pêche sont nommés pour une durée de trois ans, sous réserve de la qualité de représentant mandaté par leur organisme ou syndicat.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
Art. 1er. -  Mme Dinah Derycke, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'assurance est abrogé à l'issue de la session 2003.
ETAT F
    (Art. 63 de la loi)
    Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21119 à 21172
    =============================================
Art. 1er. -  Relèvent de la seule compétence de M. Jean-Pierre Hoss directeur général, les décisions réglementaires et les décisions de sanction.
Art. 3. -  Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne sont supprimées :
    « COTON HYDROPHILE STERILE (0037)
    OUATE DE VISCOSE HYDROPHILE STERILE (0035) »
b) Représentant suppléant
    Jean-Claude Halter.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au Conseil d'Etat (secrétariat général, service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), place du Palais-Royal, 75100 Paris 01 SP (téléphone : 01-40-20-88-26, 01-40-20-88-25).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 décembre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine conférant le titre de docteur honoris causa à M. Fabio Rocca, professeur de traitement du signal au Politecnico de Milano-Polimi, Italie.
Art. 4. -  Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe.
Art. 9. -  La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur quinze jours après sa publication.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, Mme Amic (Marie-Paule), épouse Prod'homme, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de M. Granat (Jean, Edmond, René, Marie), démissionnaire.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/39 en date du 26 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 5 872 489 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés,  chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La directrice du budget, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Article 127
    Le Gouvernement déposera sur le bureau des assemblées parlementaires, au plus tard le 1er juin 2001, un rapport relatif aux ponts détruits par faits de guerre et non encore reconstruits en ouvrages définitifs et à l'exécution du chapitre 67-50.
Article 86
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-442 DC du 28 décembre 2000.
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Marcaillou (Patrick).
    2 Racle (Jean-Jacques, Serge, Yvon).
    3 Chavarot (Patrick, Claude).
    4 Pichon (Philippe, Georges).
    5 Dessinger (Richard, François, Albert).
Article 113
    Après le premier alinéa de l'article L. 135 J du livre des procédures fiscales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Les chambres de métiers et l'administration peuvent se communiquer mutuellement les informations nécessaires au recensement des assujettis à la taxe pour frais de chambres de métiers. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 février 2001, M. Garin (Robert), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à jouissance différée, à compter du 1er février 2001.
Art. 5. -  Ces appartements fonctionnent 365 jours par an en internat.
A compter du 28 septembre 2000
    Labasse (Jean-Claude), école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre, Le Cannet-des-Maures.
A compter du 7 août 2000
    Le Pezennec (Patrick), établissement du génie, Tours.
Article 62
    La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année 2001.
2. Au titre de Force ouvrière (FO)
    a) Représentants titulaires
    François Chaintron, Jacques Paris.
Art. 3. -  Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit au paiement des indemnités dont les montants sont prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixé à 100. Pour ouvrir droit au paiement de ces indemnités, chaque séance devra comporter l'inscription de 30 dossiers au minimum.
Section 06
    Sciences de gestion
    Pour une période de quatre ans à compter du 13 septembre 2000
    M. Accard (Philippe).
    M. Basbous (Elie).
    GROUPE 03
Section 67
    Biologie des populations et écologie
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 2000
    Mme Roeck (Ute).
    GROUPE 12
Art. 21. -  Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice 2001 du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM mise à disposition des candidats.
Art. 14. -  Les articles R. 811-32, R. 811-33 et R. 811-34 du code rural deviennent respectivement les articles R. 811-33, R. 811-34 et R. 811-35.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 février 2001, M. Jean-Louis Abalain, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable du musée de la marine, en remplacement de M. Jean-Claude Dale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 2000, M. Hoog (Emmanuel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 21 avril 2000, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 21. -  Au dernier alinéa de l'article 14, après les mots : « professions de foi » sont insérés les mots : « et des enveloppes expédiées par les électeurs votant par correspondance ».
Art. 1er. -  L'autorisation de recours à l'emprunt ayant fait l'objet de l'arrêté du 14 janvier 1998 susvisé est renouvelée.
    Cet emprunt sera remboursé au plus tard le 30 juin 2002, au fur et à mesure du versement des subventions que cet emprunt préfinance.
Concours no AJT61
    Un adjoint technique des services généraux.
Art. 31. -  A l'article 2, les mots : « Par dérogation au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au sixième alinéa ».
Art. 5. -  L'article 21 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est abrogé.
Art. 17. -  La première phrase du premier alinéa de l'article R. 811-38 du code rural est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Le conseil de discipline de chaque lycée est présidé par le directeur du lycée ou son représentant. »
Art. 4. -  Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie) et au concours sur programme des classes TSI organisé par le service des concours communs polytechniques.
Définition
    Les moulages sont les reproductions fidèles de la morphologie des différentes parties du corps. Ils sont utilités par l'orthoprothésiste pour réaliser l'adaptation correcte des appareils.
Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 octobre 2000
    M. Deshayes (Patrick).
    GROUPE 05
Section 16
    Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 octobre 2000
    M. Denoux (Patrick).
    Mme Siksou (Maryse).
Section 08
    Langues et littératures anciennes
    Pour une période de quatre ans à compter du 20 octobre 2000
    M. Houlou (Alain).
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique pyrénéen, vallon de Salut, à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
Art. 1er. -  Le Conservatoire botanique pyrénéen (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le paragraphe IV de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est supprimé.
Le cinquième tiret du paragraphe I de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé « - transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) » est supprimé.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 16 octobre 2002 aux produits de construction ci-après :
 - kits de vitrages extérieurs collés : systèmes calés, systèmes non calés, systèmes collés sur aluminium thermolaqué.
Par arrêté de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 11 septembre 2002, est nommée membre du Conseil national de l'information statistique, Mme Gottely-Fayet (Jacqueline), chargée de la mission statistique au service des droits des femmes et de l'égalité.
IV. - Centre médico-psycho-pédagogique Grande Garenne
    (16000 Angoulême)
    Accord d'établissement du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de la maison des incurables,
    centre de long séjour Sainte-Elisabeth (42000 Saint-Etienne)
    Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 septembre 2002, M. Nolhier (Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest à compter du 1er octobre 2002.
Au titre de représentants des salariés de la filière
    M. Jacquesson (Christian) ;
    M. Petit (Robert).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la mémoire de la déportation », dont le siège est à Paris.
Art. 2. -  Le décret du 14 novembre 1983 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société industrielle pour le développement de l'énergie charbon (SIDEC) est abrogé.
Art. 2. -  Le présent décret prend effet au 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 98-322 du 8 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 2000, M. Delsuc (Bernard), président de la Fédération nationale de la production de semences de maïs et sorgho (FNPSMS), est nommé membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS).
Art. 5. -  Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil, à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
II. - Maison d'enfants Bon Accueil
    (07400 Meysse)
    Accord d'entreprise du 9 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Cesda-Serac (97130 Capesterre - Belle-Eau)
    Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Le Relais (57000 Metz)
    Décision non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Saint-Vétérin, maison de retraite
    (49350 Gennes)
    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association Les Clos du Loiret,
    IME Clos Saint-Martial (45110 Châteauneuf-sur-Loire)
    Avenant du 30 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 4
    Le siège social est fixé au 7, esplanade Henri-de-France, 75015 Paris.
    Il pourra être transféré par délibération du conseil d'administration ; cette délibération sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Art. 1er. -  Les statuts des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième, annexés au présent décret, sont approuvés.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fropier (Jean, Charles, Marcel).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Collet-Billon (Laurent, Marie, François).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe Rey (Jacques), nommé directeur adjoint du service des essences des armées à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Martine Ayme, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Raymond Vergne, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie).
Conseillère technique
    Mme Gaëlle Monteiller.
Art. 1er. -  Il est créé un baccalauréat professionnel « productions aquacoles » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » est obtenu en postulant la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 à 8 ci-dessous.
Art. 9. -  La première session du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » aura lieu en 2002.
Art. 1er. -  La zone dangereuse LF-D 54 Toulon dans la région maritime Méditerranée fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université René-Descartes - Paris-V conférant le titre de docteur honoris causa à M. Robert J. Sternberg, professeur de psychologie à l'université Yale, Connecticut (Etats-Unis).
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 54 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine en Méditerranée.