Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 28 mai 1998 à 22 heures et jusqu'au 18 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 28 mai 1998 jusqu'au 18 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 2. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1.3.4. Le développement culturel
    La culture kanak doit être valorisée dans les formations artistiques et dans les médias. Les droits des auteurs doivent être effectivement protégés.
II. - Actions de formation choisies par les agents
    en vue de leur formation personnelle
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 juin 1990.
Art. 2. - Le prix de vente d'un carnet de neuf timbres-poste de 2,30 F est     fixé à 20 F.
Art. 4. - La dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de crémant de     Bordeaux>> ne peut s'appliquer qu'à la récolte de vignes conduites et     taillées selon les dispositions en vigueur pour l'appellation d'origine     contrôlée <<Bordeaux>>.
Les cinq catégories mentionnées ci-dessus sont définies de la manière     suivante:
<<2o L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article 51 du code pénal;
<<3o La publication de sa décision ou l'insertion d'un communiqué dans les conditions prévues par l'article 51-1 du code pénal, sans que les frais de publication ou d'insertion puissent excéder le maximum de l'amende encourue.>>
TITRE II
    MODIFICATIONS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881
    SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE
26e section: Energétique
    1re sous-section: Transformation de l'énergie
      M. Rochelle (Pierre), université Paris-X, en remplacement de M. Thenard     (Claude), nommé professeur des universités.
35e section: Géochimie, pétrologie, minéralogie
    fondamentales et appliquées
      M. Cocheme (Jean-Jacques), université Aix-Marseille-III, en remplacement de     M. Dandurand (Jean-Louis), nommé professeur des universités.
<<4. Informations utiles
       <<Donner ici toutes indications complémentaires utiles à la compréhension     du dossier.
      <<Joindre notamment les extraits utiles des rapports de présentation du     marché et des avenants antérieurs.>>
DISCIPLINES LITTERAIRES
       7e section  Sciences du langage  linguistique et phonétique générales    
      Mme Girard (Maryvonne), épouse Masselot, université de Besançon, en     remplacement de M. Gardin (Bernard), nommé professeur des universités.
Art. 4. - Le montant de l'émission avril 1990 de la deuxième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 494 millions d'ECU.
Art. 1er. - Dans l'article R. 323-1 du code de la construction et de     l'habitation, il est ajouté un 10o ainsi rédigé:
      <<10o Les organismes dont l'un des objets est de contribuer au logement des     personnes défavorisées et agréés à cette fin par le représentant de l'Etat     dans le département.>>
Art. 3. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des     services postaux du régime intérieur est abrogé.
Art. 4. - Les taxes d'affranchissement de Colissimo sont les suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Les envois sont admis dans les conditions suivantes:
      - dimensions minimales: 14 cm " 9 cm;
      - dimensions maximales: le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm     et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm;
      - poids unitaire maximum: 7 kg.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion     d'honneur pour 1990 sont augmentées d'une somme de 5039 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Centre hospitalier d'Etampes (Essonne): un poste.
      Centre hospitalier Louise-Michel, Evry (Essonne): un poste.
      Centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise): un poste.
      Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise): deux postes.
Art. 9. - La canalisation sera enterrée à un mètre de profondeur minimum,
     sauf dans les parties internes aux usines concernées, qui peuvent être     placées sur support aérien.
Anatomie-pathologie et cytologie pathologique (02)
      Centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : un poste.
      Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise): un poste.
ANNEXE
    (1 inscription)
      Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités     et divers services publics la spécialité suivante:
     556 473-0      Mifegyne 200mg (mifépristone), comprimés (3) (laboratoire Roussel).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1990, il est mis fin aux     fonctions exercées en qualité de secrétaire général pour les affaires     régionales de la région Haute-Normandie par M. Lavenseau (Michel),
     administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, à compter du 29 juin     1990.
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 12 septembre 1989 susvisé est ajouté,     à la liste des membres permanents: <<le directeur des Journaux officiels>>.
Candidats issus du concours 1989 et originaires des classes
    préparatoires autres que T.A.
Ardèche
      1 Guerraz (Maurice); 2 Cauquil (Robert).
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre     1988 susvisé, après les mots: <<interruption volontaire de grossesse>>, est     ajouté le mot: <<instrumentale>>.
Art. 4. - Les quatre personnalités sont nommées par le ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur proposition     conjointe du directeur de l'information et de la communication et du     directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
Art. 9. - Un certificat est délivré par l'Ecole nationale de la santé     publique à tout candidat ayant obtenu la moyenne sur l'ensemble des épreuves.
Haute-Corse
      1 Putti (Jean); 2 Carlotti (Antoine); 3 Lorenzini (Jean-Charles); 4 Flori     (Jean-Baptiste); 5 Risticoni (Jean); 6 Genovesi (Guy); 7 Rao (Georges).
Art. 2. - Les cycles de formation comprennent des enseignements et des     travaux accomplis à l'Ecole nationale de la santé publique, ainsi que des     stages effectués dans des établissements d'hospitalisation publics ou privés     autres que celui d'affectation ou d'autres établissements agréés par le     directeur de l'école.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général du Centre national de     documentation pédagogique un Comité national de l'édition.
Article 14
      Chaque Partie contractante peut proposer à l'autre Partie contractante de se     consulter à propos de toute matière touchant à l'exécution ou à     l'interprétation du présent Accord. L'autre Partie contractante prendra les     dispositions propres à rendre cette consultation possible.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la commission de sélection du personnel     scientifique du contingent (5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 00460     Armées).
Art. 3. - La liste des agents admis à participer à l'examen est arrêtée par     le préfet de la région sur proposition du directeur régional des affaires     sanitaires et sociales.
Art. 16. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du     1er octobre 1989.
Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article D. 821-2 du code de la sécurité     sociale est ainsi complété:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5620000 F     et un crédit de paiement de 5620000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Il est ajouté au code de la sécurité sociale un article D.821-6     ainsi rédigé:
      <<Art. D. 821-6. - La limite du montant annuel prévue au troisième alinéa de     l'article R.821-4 est fixée à 12000 F à compter du 1er juillet 1990.>>
A compter du 1er juin 1990
    Corps des officiers de l'air
     Fondaneche (Martial).
Représentants des fabricants
      M. Groult (Bernard), société Etienne Lacroix; suppléant: M. Durdilly     (Christophe), société Pyragric.
      M. Lucotte (Jean-Paul), société Ruggieri; suppléant: M. Gruaz     (Jean-Laurent), société Ukoba.
Art. 3. - Mme Françoise Gastebois-Mazeline est nommée conseiller technique     chargée de la communication et de la presse, à compter du 11 octobre 1990.
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé     est abrogé.
MATERIEL
     Lieutenant-colonel Dasilva (Philippe).
     Commandant Gérard (Daniel).
     Commandant Lebourg (Philippe).
Arabe littéral
      Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Corse, Dijon, Grenoble,
     Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris,
     Poitiers, Réunion, Strasbourg, Toulouse.
Grec moderne
      Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg.
ANNEXE A (modifiée)
    TITRE Ier
    19e section: Sociologie, démographie
      Au lieu de  <<Institut universitaire de formation des maîtres de Lille     Sociologie  0018>>, lire  <<Institut universitaire de formation des maîtres     de Lille-université Lille-I  Sociologie  0018>>.
Représentant du secteur Commerce et utilisation
E. - Un représentant des restaurateurs utilisant la volaille de Bresse    
      M. Blanc (Georges), 01-Vonnas.
Art. 4. - Le secrétariat général de la commission électorale est assuré par     le secrétariat commun défini à l'article 32 du décret du 24 novembre 1982     susvisé. Le siège du secrétariat général est situé 23, rue du Maroc, 75019     Paris.
Art. 3. - Sur proposition de son président, la commission électorale définit     les modalités de son fonctionnement.
Art. 2. - Les avis du conseil d'administration de l'établissement, prévus     aux articles 27, 33, 48-I et 51 du décret du 6 juin 1984 susvisé, ne sont     requis qu'à compter de la date à laquelle ledit conseil d'administration est     constitué.
Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 11 janvier 1979     susvisé, les mots: <<du décret susvisé no 70-79 du 27 janvier 1970>> sont     remplacés par les mots: <<de l'article 11 bis ci-dessous>>.
Art. 7. - Le décret no 86-1191 du 17 novembre 1986 relatif aux sections du     Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
TITRE II
    DES OBLIGATIONS DES ELEVES
C HAPITRE  III
    Prestations
Art. 23. - La Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole     ouvre, au nom de chaque assuré adhérent, un compte individuel sur lequel elle     porte annuellement le ou les versements opérés à son nom ainsi que le nombre     de points produit par ce versement.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 35800000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. - M. Bernard Louzeau, amiral, est nommé conseiller maître en     service extraordinaire à la Cour des comptes.
D. - Un représentant des commerçants détaillants
    de la volaille de Bresse
      M. Michon (Pierre), 71-Louhans.
Art. 2. - M. Michel-François Goxe est nommé chef de cabinet, à compter du 11     octobre 1990.
Art. 20. -  Il est remis au signataire du bon à diffuser une copie sonore (cassette) et une copie vidéo (VHS) de chaque intervention enregistrée prête à diffuser du parti ou groupement politique qu'il représente.
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
    Membre titulaire : Mme Baracat (Michelle).
    Membre suppléant : Mme Estournes (Valérie).
A. - ATTRIBUTION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 15/09/1998 page 14088 à 14089
    =============================================
Art. 1er. -  La société DHCOM est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Liste complémentaire
    M. Dupau (Pierre).
Art. 16. -  Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures avec un temps minimum décompté et une demi-heure pour le maquillage et la préparation, de une heure pour l'enregistrement, et de une heure pour le montage.
Art. 14. -  Le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordinateur veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des postes,
     télécommunications et espace pour 1990 sont augmentées d'une somme de     348000000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Péronne
      Juge: M. Henri Moyen, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renard,
     nommée auditeur à la Cour de cassation.
      Juge d'instruction: M. Marc Trevidic, auditeur de justice, en remplacement     de Mme Martinez.
Art. 9. -  Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 novembre 1974 susvisé.
Tribunal de grande instance de Sens
      Juge: Mme Christine Gueguen, auditeur de justice, en remplacement de M.
     Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Corbières » dont le siège est à Paris (75116), 6, rue Picot.
Art. 4. -  L'admission dans chaque cycle de formation spécialisée est prononcée par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après, qui dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats admis. Les décisions de la commission d'admission sont sans appel.
Cour d'appel de Dijon
      Conseiller: Mme Anne Tainturier, épouse Arnaud, vice-président au tribunal     de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Gaget.
Art. 1er. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air:
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours principal     de la commune de Langogne est dissous en vue de sa réorganisation, laquelle     devra intervenir dans un délai de trois mois.
Art. 1er. - Le département du Nord est ajouté à la liste des départements     atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre     1976 susvisé.
Art. 3. -  Le chef du service régional de la formation et du développement de la région Bourgogne est nommé président du complexe REPAFEB.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1998, M. Lion (Yves) est nommé directeur de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée à compter du 1er septembre 1998 pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé, le pourcentage de 3,5 % est remplacé par le pourcentage de 2,5 %.
Représentant la Confédération générale des petites
    et moyennes entreprises et du patronat réel
    Membre titulaire : M. Genevoix (Didier).
    Membre suppléant : M. Carillo (Armand).
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
    Membre titulaire : M. Bompard (Jean-Pierre).
    Membre suppléant : Mme Pasquier (Josette).
Représentant le Conseil économique et social
    Membre titulaire : M. Billet (Jean).
    Membre suppléant : M. Courbey (Roger).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 1999, M. Filippi (Charles-Henri) est nommé membre de la commission consultative de la création artistique (photographie), en remplacement de M. Molder (Jorge).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 6396400 F     et un crédit de paiement de 6396400 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - La présence des élèves à l'ensemble des enseignements est     obligatoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 avril 1999, M. Guidice (Georges), agent contractuel, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Art. 32. - La date et les modalités des épreuves sont fixées par le     directeur de l'école après avis du conseil technique. Pour les écoles     relevant du service de santé des armées, les dates et les modalités des     épreuves sont fixées par le directeur central sur proposition du directeur.
Art. 1er. - M. le vice-amiral Bergot (Jean, Paul, Maurice, Albert, Marie)     est nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de     l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires     à compter du 1er septembre 1990.
Art. 2. - La première phrase de l'article 2 du décret no 67-540 du 26 juin     1967 modifié susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:      <<La durée de l'enseignement est de trois ans.>>
Art. 11. - Le mandatement des participations mentionnées à l'article 10     ci-dessus est subordonné à la production au directeur des services     vétérinaires de factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes     effectivement dépensées.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports     routiers et fluviaux:
Article 14
    Fraude
    Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Art. 4. -  A l'issue du concours professionnel prévu à l'article 1er du présent arrêté, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis.
Guadeloupe
    1 Dolmare (Vénus) ; 2 Colombo (Claude) ; 3 Mathouraparsad (Michel).
Cher
    1 Borderie (Yvonne) ; 2 Fourre (Nicole) ; 3 Hue (Alain) ; 4 Gozard (André).
Côte-d'Or
    1 Rolet (Lysiane).
Finistère
    1 Balanant (Annie).
Pyrénées-Orientales
    1 Mager (Norbert) ; 2 Perea (Aimé) ; 3 Brosselin (Stéphane) ; 4 Tellez (Roger) ; 5 Marc (Michèle) ; 6 Bourlet (Bernard).
Bouches-du-Rhône
    1 Dumon (Jocelyne) ; 2 Palumbo (Pierre) ; 3 Perez (Jocelyne) ; 4 Loyau (Chantal) ; 5 Bouineau (Nathalie) ; 6 Tron (Yves) ; 7 Cortey (Christine).
Branche C
    Fatscher (Daniel).
    Gourdet (Philippe).
    Tredan (Eric).
    Vandevenne (Mathias).
Saône-et-Loire
    1 Voisin (Michel).
Hautes-Alpes
    1 Godin (Jean-Pierre) ; 2 Abiven (Joséphine) ; 3 Bernard (Josiane).
Seine-Maritime
    1 Lecourt (Chantal).
Catégorie H
    Ain
    1 Degletagne (Max) ; 2 Gillet (Christine) ; 3 Tardy (Gisèle) ; 4 Turchet (Noël) ; 5 Borret (Solange) ; 6 Guy (Dominique) ; 7 Robin (Christian) ; 8 Perroud (Jacques).
Vosges
    1 Gehin (Véronique).
Art. 3. -  L'article 6 de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bas-Rhin
    1 Krumeich (Frédérique) ; 2 Lafosse (Michelle) ; 3 Taesch (Tania) ; 4 Reot (Marie-Odile).
Art. 21. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents aux directions départementales de l'équipement de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Gironde, respectivement à Angoulême, La Rochelle et Bordeaux.
Art. 1er. -  Les contingents des primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 16
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 13 avril 1999.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés.
Art. 65. - Par dérogation aux dispositions des textes réglementaires     énumérés ci-dessus, les candidats qui échoueront aux deux sessions de 1991 se     présenteront en candidats libres à deux sessions en 1992.
Art. 54. - Le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale     est délivré aux candidats déclarés admis par le jury par le préfet de région     au vu du procès-verbal de l'examen.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Réunion telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
CONCOURS No 6
      Neuf ingénieurs d'études de 2e classe (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
Art. 1er. -  Les bureaux des hypothèques visés à l'article 8-1 du décret du 4 janvier 1955 modifié susvisé sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 01/10/1998 page 14891
    =============================================
V. - Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES
    Les aspirants :
    Pignot (Alexandre).
    Vetro (Pierre).
Réunion
    1 Grandmaison (Harry).
Vienne
    1 Delarue (Luc) ; 2 François (James).
Art. 2. - Les référentiels professionnels correspondant à chacune des deux     spécialités professionnelles, ainsi que les référentiels du diplôme qui     définissent les objectifs terminaux d'intégration des différentes unités     capitalisables sont exposés respectivement dans les annexes 1 et 2 du présent     arrêté (1).
Lot-et-Garonne
    1 Osiau (Maryse).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 décembre 1998, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 2
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique de M. Michel Salines, inspecteur d'académie, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Haute-Savoie
    1 Sellier (Valérie) ; 2 Giacomo (Anne-Lise) ; 3 Montagny (Danielle) ; 4 Bouchard (Nadine) ; 5 Hausson (Christian).
Meurthe-et-Moselle
    1 Lacour (Patricia) ; 2 Cevalte (Bernard) ; 3 Malcontenti (Olivier) ; 4 Poinsignon (Régis).