Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - L’arrêté du 10 décembre 1990 fixant le taux de l’indemnité de direction susceptible d’être allouée au directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique est abrogé.
Art. 12. - Le président de la chambre d’agriculture rend compte de la création de ces régies au préfet chargé de l’approbation du budget de l’établissement.
Art. 31. -  L'article 1668 bis du code général des impôts est abrogé.
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements et services d’utilité agricole créés par les chambres d’agriculture en vertu de l’article R. 511-102 susvisé du code rural.
Art. 2. - Les décisions prises par le président de la chambre d’agriculture déterminent, dans les limites prévues à l’article la, la nature des dépenses susceptibles d’être payées par chacune des régies.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Page (André), directeur de 2e classe au centre     pénitentiaire de Fresnes, est promu au grade de directeur de 1re classe à     compter du 1er janvier 1994.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 8 juillet 1993, page 9666.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 8 juillet 1993, page 9666.
Art. 4. - Le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 7 juillet 1977 relatif au même objet est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1993, la démission de M. Doumenc (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est acceptée à compter du 1er juin 1993.
Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié.
Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié.
Art. 2. - Le ministre de la coopération est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 89-297 du 19     décembre 1989.
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 9 du décret du 22 mars 1983     susvisé est complété par le membre de phrase suivant:
      <<sous réserve des dispositions applicables dans les régions d'outre-mer>>.
Art. 2. - A l’article 5, cinquième alinéa, les mots : « l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ou ses échelons déconcentrés » sont remplacés par les mots : « l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ou les chambres d’agriculture ».
Au grade d'administrateur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les administrateurs de 3e classe:
     De Lambert des Granges (Philippe, René, Henri).
     Chapalain (Marc, Roland).
     Riehl (Fabienne, Anne).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 678000 F     et un crédit de paiement de 678000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Géométhane versera à l’Etat la redevance prévue à l’article 3 de l’ordonnance du 25 novembre 1958 susvisée et à l’article 40 du décret du 6 novembre 1962 susvisé.
Art. 3. - Les dispositions de l’arrêté du 22 avril 1986 susvisé sont abrogées en ce qui concerne le comité d’hygiène et de sécurité spécial institué auprès du chef du service central d’exploitation météorologique pour les services implantés à Paris, avenue Rapp.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 727 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les titres Ier et Ier bis du décret du 28 juin 1960 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 mai 1993, Mme Felkay (Nicole), conservateur en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 août 1993.
Art. 7. - Les manifestations aériennes sont autorisées par arrêté du préfet du département du lieu de la manifestation ou, le cas échéant, par arrêté du préfet maritime. A Paris, l’autorisation est délivrée par le préfet de police.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 3 juin 1993, M. Boitard (Jean, René), attaché principal d’administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1993.
Art. 1er. - L’association Média 09 susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Médiane FM.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 juin 1993, Mme Descarpentries (Françoise) est nommée représentant suppléant de l’administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat, en remplacement de M. Demange (Bernard).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 décembre 1994, la     demande présentée par le centre hospitalier de Charleville-Mézières     (Ardennes), en vue d'être autorisé à pratiquer des activités cliniques     d'assistance médicale à la procréation, est rejetée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget en     date du 17 mars 1995, le centre de documentation universitaire, scientifique     et technique de Khartoum (Soudan) est supprimé et intégré au centre culturel     français de Khartoum.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 décembre 1994, la     demande présentée par le centre hospitalier de Valenciennes (Nord), en vue     d'être autorisé à pratiquer des activités de diagnostic prénatal, est     rejetée.
Art. 3. - Le référentiel et le programme caractéristiques des compétences professionnelles de ce brevet d’études professionnelles figurent en annexe I du présent arrêté.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Travaux publics comporte un stage professionnel en entreprise dont l’organisation et les finalités sont fixées à l’annexe IV du présent arrêté.
Art. 2. - Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :
Caisse nationale des allocations familiales : 1 127 664 000 F.
Caisse centrale d’allocations familiales mutuelles agricoles 46 986000 F.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 22 janvier 1993, est approuvé le compte financier du Centre d’études de l’emploi pour 1985.
Art. 3. - Les contributions définies à l’article 1er sont versées par dixièmes.
Les versements interviennent sur demande du directeur du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dès que le montant des disponibilités de l’établissement devient inférieur au dixième des dépenses de l’année 1992.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les remboursements des dépenses courantes engagées par les armées à l’occasion de la participation à des missions non spécifiques effectuées au profit de personnes morales autres que l’Etat ou de personnes physiques sont versés au budget général ligne : recettes accidentelles à différents titres.
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux contenus de formation figurant à l’annexe II de l’arrêté du 2 décembre 1992 sont remplacées, en ce qui concerne le programme de sciences physiques, par les dispositions fixées à l’annexe A du présent arrêté (1).
Art. 1er. - Les concours internes sur épreuves prévus à l’article 3 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont ouverts par le préfet de la région dans laquelle sont offerts les postes mis au concours.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1993.
Art. 4. - Les virements de crédits visés à l’article L. 714-12 sont portés, conformément aux dispositions de l’article D. 714-12-5, à la connaissance du conseil d’administration conformément au modèle joint en annexe III (1).
Par décret en date du 1er mars 1993, l’ensemble formé par le site du vallon de l’Authou, sur les communes de Livet-sur-Authou, Freneuse-sur-Risle et Saint-Grégoire-du-Vièvre, est classé parmi les sites du département de l’Eure (1).
Art. 4. -  L'intitulé du titre d'ingénieur-maître est identique à la     dénomination de la maîtrise délivrée dans le cadre de l'institut     universitaire professionnalisé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'accord collectif national précité.
Corps technique et administratif
    SERVICES
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Fraction de contingent 1993/10
     Laguerre (Pascal, Gilbert, Nicolas).
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1990.
Art. 1er. - Le cahier des charges de certains articles du chapitre III     Matériels et appareils pour traitements divers, du titre 1er Appareils et     matériels de traitements et articles pour pansements est complété selon     l'annexe jointe.
Article 9
      L'Etat s'engage à donner mainlevée dans les trente jours après la signature     de la présente convention du cautionnement de un million de francs mis en     place par la S.A.P.N. à l'occasion du dépôt de sa candidature pour la     concession de l'autoroute A14.
A la préfecture de la Côte-d'Or
      M. Courtot (Richard), à compter du 1er décembre 1991.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      M. Manine (Pierre), à compter du 16 mai 1991.
      Mlle Vial (Yvette), à compter du 2 septembre 1991.
      Mme Busso (Monique), à compter du 4 juin 1991.
A la préfecture de la Corrèze
     M. Ferrière (Marc), à compter du 14 février 1991.
A la préfecture du Cher
      Mme Seingier (Ghyslaine), à compter du 27 juillet 1991.
      Mme Blot (Marie-Thérèse), à compter du 17 décembre 1991.
A compter du 1er septembre 1991
      M. Amat (Gilles), directeur d'école normale.
      M. Molkhou (Claude), directeur d'école normale.
Art. 3. - Le décret du 23 juillet 1991 portant délégation de signature est     abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 1993, page 238, 1re colonne, chapitre III, 20, 7e ligne, au lieu de « articles 21 et 23 », lire : « articles 19 et 21 ».
III. - Corps technique et administratif
    du service des essences des armées
     Cavarlé (Christophe, Y.).
     Brugel (Henri, G.).
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
        11. Concours Lettres:
      Moreau (Jean-Louis, O.), sergent-chef, service de santé des armées.
        12. Concours Sciences:
      Coli (Joseph), sergent, génie arme.
Article R.231-12
      La copie des contrats de sous-traitance est adressée à l'établissement     garant dans les huit jours de la signature de ces contrats.
Ecole centrale de Lille
        M. Gérard Degallaix (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Université Aix-Marseille-II
    Institut universitaire de formation des maîtres d'Aix-Marseille
        M. Yves Chevallard (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Article R.232-4
      La consistance et les caractéristiques techniques de l'immeuble à réaliser     sont décrites dans une notice analogue à celle qui est mentionnée au I de     l'article R.231-4. Cette notice est annexée au contrat.
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1991     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      Remplacer les mots  <<31 décembre 1991>> par les mots  <<31 décembre 1992>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 8500000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Art. 20. - La cotisation prévue au VI de l'article 1003-7-1 du code rural     est une cotisation unique dont le montant est égal à 71 p. 100 de la valeur     du revenu cadastral déterminé à l'article 2, augmenté d'une somme de 132 F     pour la couverture des frais de gestion.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 4125922 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Oto-rhino-laryngologie
    AQUITAINE
    Dordogne
      Centre hospitalier de Périgueux: un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier de Charleville-Mézières, service de chirurgieA: un poste.
Morbihan
      Centre hospitalier d'Auray: un poste.
      Centre hospitalier d'Hennebont: un poste.
      Centre hospitalier de Lorient: un poste.
      Centre hospitalier de Pontivy: un poste.
Chambre d'agriculture du Gers
      M. Labeyrie (Emile), 32370 Salles-d'Armagnac.
      M. Faget (François), 32100 Condom.
Somme
      Centre hospitalier de Péronne: un poste.
Essonne
      Centre hospitalier d'Etampes: un poste.
CENTRE
    Cher
      Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond: un poste.
      Centre hospitalier de Vierzon: un poste.
Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout     moment, par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 17     août 1951 modifié susvisé.
Territoire de Belfort
      Centre hospitalier de Belfort, service de chirurgie C: un poste.
Art. 3. - Le directeur de la Documentation française est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un     délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté     pour désigner leurs représentants, dans chaque comité technique paritaire.
Art. 6. - Le service central de la communication et de la commercialisation     élabore et propose une démarche de communication interne s'appliquant à     l'ensemble des services.
      Il suscite, suit et coordonne leur action dans ce domaine. Il mène ses     propres actions.
Contingent 1984/12A
      L'Hostis (Jean-Paul, Charles, Alexandre), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1990.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant les taux des indemnités     allouées aux présidents et assesseurs des commissions de contrôle des     élections aux conseils d'université et d'établissement public à caractère     scientifique et culturel indépendant et aux conseils d'unité d'enseignement     et de recherche est abrogé.
Morel (Philippe, Jean), 5e région militaire.
Contingent 1987/08
      Genestier (Luc, Henri, François), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1985/12
      Borromini (Pierre, François, Ernest), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Art. 3. - Les indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté     sont allouées par le ministère de l'agriculture et de la forêt dans la limite     des crédits dont il dispose.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1985/12
      Barennes (François), 1re région militaire.
- encrage noir du photocopieur Nashua 3120 commun au 3018;
       - encrage noir du photocopieur Nashua 3135 D;
       - encrage noir du photocopieur Nashua 4050;
       - encrage noir du duplicopieur Nashua CP 310;
       - encrage noir du duplicopieur Nashua CP 375.
Pour prendre rang du 3 mars 1990
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Rimaud (Bertrand, Pierre,     Marie, Joseph).
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Genestier (Bernard), général de brigade.
     Schild (Fernand, Léon, Pierre), colonel, troupes de marine.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Dupeyron (Germain, Louis, Marie), médecin général; 39 ans de services.
31 mai 1991
      Date limite d'envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris,     aux agents votant par correspondance, des bulletins de vote et des enveloppes     nécessaires.
Loire
      Centre hospitalier de Roanne: un poste.
Territoire de Belfort
      Centre hospitalier de Belfort: un poste.
A compter du 1er mars 1990
      M. le général de brigade aérienne Gellé (Henri, Louis, Marie, Joseph).
      M. le général de brigade aérienne Beaugrand (Jacques).
Génie
     Cacaud (Jean-Jacques), chef de bataillon.
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 30 du décret du 7 avril 1988     susvisé, les termes: <<sauf en ce qui concerne l'année-recherche>> sont     supprimés.
Art. 1er. - Est nommé à compter du 28 octobre 1991 au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration:
    Conseiller technique chargé des relations avec la presse
DISCIPLINES LITTERAIRES
    ET DE SCIENCES HUMAINES
    74e section
    Sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
      M. Chifflet (Pierre), université Grenoble-I, en remplacement de M. Bruant     (Gérard), nommé professeur des universités.
<<Le directeur et le pharmacien mentionnés aux articles R.5124 et R.5124-1     sont soumis aux obligations définies à l'article R.5120.
<<LIVRE V (nouveau)
    <<Organismes professionnels agricoles>>
Art. 10. - La périodicité de la vérification périodique est de un an.
Représentant du ministre de l'éducation nationale
      M. Joffre (Michel), chef de service, adjoint au directeur général des     finances et du contrôle de gestion; suppléant: M. Tyvaert (Michel), chargé de     la sous-direction du budget et de la comptabilité à la direction générale des     finances et du contrôle de gestion.
<<II. - Accession
      <<Lorsque le bénéficiaire accédant à la propriété se trouve en situation     d'impayé, le versement de l'A.P.L. est maintenu selon les dispositions     prévues au I.
Art. 5. - En outre, les chefs d'établissement et leurs adjoints bénéficient,     pendant une période de trois ans maximum, du maintien de la bonification     indiciaire qu'ils percevaient antérieurement en cas de mutation, dans     l'intérêt du service, consécutive à la suppression de leur emploi.
Art. 7. - L'article R.351-31 du code de la construction et de l'habitation     est remplacé par les dispositions suivantes:
Représentant du ministre chargé des transports maritimes
      M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;
     suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de     commerce.
Elus locaux
      M. Auxiette (Jacques), président du groupement des autorités responsables de     transport (G.A.R.T.); suppléant: M. Feugère (Serge), président du syndicat     intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise.
Le tarif au mètre linéaire est établi en fonction du diamètre de la     canalisation et de la catégorie à laquelle appartient le produit transporté;     il est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 26/12/1990    
                      ......................................................
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Gérard (Maurice, Julien), colonel du corps technique et administratif.
     Officier du 11 juin 1977.
Art. 2. - Pour les emplois correspondant à plusieurs sections ou     sous-sections du Conseil national des universités, la répartition des membres     des jurys par section(s) ou sous-section(s) du Conseil national des     universités est fixée par les tableaux annexés au présent arrêté (1).
Genève (communes françaises de l'agglomération de)
    (Complément en Ain)
      Communes ajoutées: Bonne, Contamine-sur-Arve, Fillinges et Marcellaz.
1er collège: PROFESSEURS ET ASSIMILES
    DISCIPLINES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
    4e section
    Science politique
      M. Gerstle (Jacques), université de Poitiers, en remplacement de M. Emeri     (Claude), démissionnaire.
1er collège: PROFESSEURS ET ASSIMILES
    24e section
    Informatique
    1re sous-section
    Informatique théorique,
Art. 3. - Le recrutement en qualité de sapeur de 2e classe intervient après     inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions     du 1o de l'article 36 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984.
Art. 6. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option     Agent de développement rural pour les régions chaudes est assurée dans     l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle:     lycée agricole de Roanne.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Charente telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er octobre 1989.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1989
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Youchtchenko (Pierre, Basile), X12542N.
     Gilotin (Jacques, Joseph, Francis), X67480Y.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
     Le lieutenant-colonel de réserve Fleury (Georges, Paul), X11966R.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
        Les capitaines de réserve:
     Damour (Jean-Pierre, Marcel), H07295J.
     Franceschini (Philippe), J82864B.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
     Le lieutenant-colonel de réserve Gabriel (Yves, Roger, Pierre), X11006C.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
        Les capitaines de réserve:
     Serrano (Pierre, Raphaël), C40350J.
     Muller (Claude, Roger, Gérard), H06260V.
Art. 12. - L'article 4 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 précitée est     complété par un alinéa ainsi rédigé:
      <<Les officiers généraux et les officiers supérieurs ne peuvent être     candidats dans la circonscription électorale où ils servent en activité.>>
Art. 4. - L'article 1er de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 précitée est     complété in fine par un alinéa ainsi rédigé:
      <<3o Un représentant des Français établis dans la principauté d'Andorre,
     désigné en leur sein pour six ans par le ministre des affaires étrangères.>>
Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Physiologie
        Concours de type 1:
      Barbier-Clerici (Christine).
      Dussaule (Jean-Claude).
      Meyer-Dutour (Anne) (discipline hospitalière: Endocrinologie et maladies     métaboliques).
         Concours de type 2:
      Dufetel (Pierre).
      Hessel (Anne).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 14 juillet 1990
      M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Livache (André,
     Bernard).
    Pour prendre rang du 15 juillet 1990
      M. le colonel des troupes de marine Maniquant (René, Jean, Louis).
Immunologie
        Concours de type 1:
      Chevailler (Alain).
      Israel-Biet (Dominique).
      Uring-Lambert (Béatrice).
      Weiss (Laurence).
Octobre 1988
    6 octobre 1988. -
    17 octobre 1988. -
    24 octobre 1988. -
    25 octobre 1988. -
    27 octobre 1988. -
Section Elevages et productions animales
      M. Blum (Jean-Claude).
      M. Billard (Roland).
      M. Dupré (Jean-Marie).
Art. 7. - Le décret no 85-37 du 10 janvier 1985 relatif à la taxe     parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 55
    Dépositaire
      Le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire     du présent Accord.
Art. 3. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur du service     central de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.