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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2003, M. Macé de Lépinay (François) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 4 mai 2006, M. Viprey (Christophe), conseiller économique, est affecté à l'administration centrale.
Les positions à terme, ainsi que les positions optionnelles, sont converties en positions équivalentes sur le ou les instruments sous-jacents à condition de respecter les dispositions précisées ci-dessous.
Les positions en bons de souscription d'actions sont traitées comme des options d'achat sur actions.
Pour le calcul du risque spécifique, l'établissement assujetti applique à chaque position nette, à l'achat ou à la vente, un coefficient fonction de la liquidité et de la diversification de la position, dans les conditions suivantes. La somme des positions ainsi pondérées constitue l'exigence en fonds propres pour risque spécifique.
Peuvent seuls être revêtus du marquage « CE » les appareils qui ont fait l'objet d'une procédure d'évaluation de la conformité réalisée dans les conditions définies à l'article 7.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Albertville en catégorie C sur la zone d'Albertville est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SARL Radio Vallée Blanche en catégorie C sur la zone de Megève est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
Les établissements assujettis classent leurs positions nettes, déclarées en valeur de marché, selon les devises dans lesquelles elles sont libellées et calculent séparément dans chaque devise l'exigence de fonds propres pour le risque général et le risque spécifique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 décembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale d'horticulture de France (SNHF) », dont le siège est à Paris.
I. - Aux articles 7 et 45 du même décret, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps, » sont supprimés.
 II. - A l'article 25 du même décret, les mots : « et dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps » sont supprimés.
L'arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte s'engagent à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bensimon, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite et pour chaque filière professionnelle, la liste de classement des candidats déclarés admis.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse, par ordre alphabétique et pour chaque filière professionnelle, la liste des candidats déclarés aptes à suivre la formation de cadre de santé.
L'autorisation accordée à la SA W Fréquence Musique en catégorie C sur les zones d'Ernée, Evron, Mayenne, Laval et Le Mans est transférée à la SA LV & Co en catégorie D.
L'avis de concours externe sur titres organisé au centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime), paru au Journal officiel du 2 septembre 2006, texte n° 110, NOR : SANH0623470V, est annulé.
La dernière phrase du second alinéa de l'article 119-7 du code minier est supprimée.
Les recettes locales de Meyssac, Egletons et Ayen (recette de rattachement de Brive CRD) seront fermées à compter du 1er janvier 2007.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
L'article 5 est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Les décisions d'octroi des aides ainsi que de leur montant sont prises conjointement par le ministre chargé de la culture et par le ministre des affaires étrangères, après avis et propositions formulés par la commission selon l'article 4 du présent arrêté. »
L'autorisation accordée à la SARL RFM Grands Causses en catégorie C sur les zones de Millau et Saint-Affrique est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SARL RFM Bretagne en catégorie C sur la zone de Quimper est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Association pour la promotion de l'identité polynésienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bleue.
Mme Serre (Claire-Marie), en remplacement de Mme Boissard (Claudine), admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Le décret du 30 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
 L'article 5 est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2003, M. Couchoud (Pierre-Yves), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
 M. Yves Mechin, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 mai 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2003, M. Giroux (Claude, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Cherrier (Christian, André, Alain), démissionnaire.
Pour fixer les délais prévus au deuxième alinéa du III de l'article 20 de la loi du 28 juin 2006 susvisée, l'autorité administrative tient compte des conditions économiques et de la situation des marchés financiers. Ces délais ne peuvent excéder trois ans.
Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tegucigalpa le 28 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 3 926 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de 9  634 935 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 4 juillet 2006 susvisé :
La gestion comptable et financière des communes de Neuilly-le-Réal, Montbeugny, Chapeau, Bessay-sur-Allier et Gouise est transférée de la trésorerie de Neuilly-le-Réal vers celle de Moulins municipale (département de l'Allier).
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, M. Jacques Hardy, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale de santé publique, en remplacement de M. Pascal Chevit, médecin général de santé publique.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 juillet 2003, le tableau d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines au titre de l'année 2003, arrêté à l'issue des épreuves de l'examen professionnel, est dressé comme suit :
 M. Marc Stoltz.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2002 est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Aymeric, chef de service.
Le décret du 5 décembre l996 susvisé est modifié comme suit :
 Article 2 (2°) : La commune de Bouguenais est ajoutée à la liste des communes de Loire-Atlantique qui composent la zone de production.
L'autorisation n° 98-629 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à l'association Archipel communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 170 160 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le demandeur contraint de cesser son activité agricole à la suite de graves problèmes de santé doit justifier d'une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail, ou être atteint d'une affection mentionnée à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.
Crus bourgeois exceptionnels
Crus bourgeois supérieurs
Crus bourgeois
Le 3° de l'article R. 317-4 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3° En l'absence d'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse ou lorsque celui-ci a fait l'objet d'une modification ou d'une détérioration affectant son fonctionnement normal. »
Il est institué auprès du vice-président du Conseil général des technologies de l'information une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications.
Les durées des émissions prévues par la commission de contrôle instituée par l'article 3 de la loi du 10 juin 2003 susvisée sont ainsi réparties :
Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer et en Corse, pour lesquels des décrets spécifiques fixent les conditions particulières de mise en oeuvre du régime de préretraite.
Le décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature est abrogé.
L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 27. - Il est établi une liste unique d'ancienneté des sous-officiers du corps des majors. »
L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :
 Le nombre de « 886 488 » actions de la société Air France à céder aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires est remplacé par le nombre de « 886 798 » actions de la société Air France.
Le classement des trésoreries réorganisées dans les départements de l'Orne et de la Sarthe en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 octobre 2007, M. Jaquard (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 août 2009.
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les plates-formes de l'organisme Aéroports de Paris, habilitées en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
 Soja : Sapporo ;
 Tournesol : DK 3790.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 octobre 2007, Mme Cheremetinski (Claire) est nommée secrétaire générale du Comité des entreprises d'assurance.
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé sont abrogés.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'administration. Un représentant des personnels est désigné en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
 La commission élabore son règlement intérieur qui doit être approuvé par décision du ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Le Jeannic (Thomas), attaché principal, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er septembre 2003.
Le concours comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2004.
Un ingénieur en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 1re classe.
 Affectation : laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Deux ingénieurs en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - chimie physique-matière et rayonnement, Paris ;
 - laboratoire des champs magnétiques intenses (High Magnetic Field Laboratory), Grenoble.
Un ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : laboratoire d'analyse isotopique et électrochimique de métabolismes, Nantes.
Un ingénieur en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : centre de biophysique moléculaire, Orléans.
Les dispositions de l'annexe sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions de l'article 1er du décret du 27 mai 1969 susvisé, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans ce pays.
La phase d'admissibilité comprend les deux épreuves écrites suivantes :
 1. Rédaction d'un mémoire portant sur des connaissances des sciences du vivant (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
 2. Rédaction d'une note de synthèse à partir de documents remis (durée : trois heures ; coefficient 2).
Un ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
  Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut de physique et chimie des matériaux de Strasbourg, Strasbourg.
Deux techniciens chimistes.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : service central d'analyse, Vernaison.
Un assistant en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire de géosciences marines, Paris.
Un ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
  Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut de chimie moléculaire d'Orsay, Orsay.
Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 Les décisions de la commission sont motivées. Elles sont adressées au président de la chambre de métiers dont relève le demandeur pour notification, publication et mise en application.
Un ingénieur électronicien de laboratoire.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : laboratoire de mécanique des fluides et d'acoustique, Ecully.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003, M. Sorbes (Alain, André) est nommé notaire à la résidence de Savignac-les-Eglises (Dordogne), en remplacement de Mme Rebiere (Françoise), épouse Larre, démissionnaire.
Un assistant ingénieur d'exploitation en techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : galaxies, étoiles, physique, instrumentation, Meudon.
Un assistant en optique de précision/travail du verre.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : centre de recherche astronomique de Lyon, Saint-Genis-Laval.
Trois assistants en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - laboratoire Léon-Brillouin, Gif-sur-Yvette ;
 - laboratoire de cristallographie et sciences des matériaux, Caen ;
 - laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses, Palaiseau.
Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil.
 A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de personnalités qualifiées :
 M. Honore ;
 M. Stern ;
 Mme Pitrat.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2002 a été arrêté à la somme de 26 812 000 000 EUR répartis comme suit :
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er avril 1986 précitée.
La composition de la commission administrative paritaire instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Barillon (Brigitte) en qualité de déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 31 juillet 2002.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 janvier 2004.
Dans l'intitulé et les articles du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les mots : « fonds pour la modernisation des établissements de santé » sont remplacés par les mots : « fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ».
Le règlement du stud-book du cheval Cob normand figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Le comité consultatif de la santé et de la protection animales est présidé par le directeur général de l'alimentation ou son représentant. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 30 000 EUR.
Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois.
Sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du présent arrêté, membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation :
Pour les exploitations mixtes détenant à la fois des ovins et des caprins, les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine sont d'application pour les caprins détenus dans ces exploitations.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole 20 portant amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2001-I-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre par catégories de bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé, en fonction au ministère des sports, est fixé ainsi qu'il suit :
 Deuxième catégorie : 1.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 janvier 2003, la démission de M. Tremblay (Philippe), élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est acceptée à compter du 20 décembre 2002.
Deux ingénieurs de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 - institut de biologie structurale, Grenoble ;
 - laboratoire de biotechnologie et pharmacologie génétique appliquée, Cachan.
L'article 17 est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, après les mots : « un barème établi par » sont insérés les mots : « le ministre chargé de la communication sur proposition de ».
 II. - Au dernier alinéa, les mots : « prendre sa décision » sont remplacés par les mots : « formuler sa proposition ».
La décision n° 2001-480 susvisée est abrogée et remplacée par la présente décision.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
M. Thierry Klinger, préfet, est nommé directeur général de l'alimentation, en remplacement de Mme Catherine Geslain-Lanéelle, appelée à d'autres fonctions.
L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet dès sa publication.
La base forfaitaire fixée pour chaque circonscription électorale fait l'objet d'une révision annuelle après l'arrêt au 31 mars de chaque année des listes électorales.
Nom du patient : 
 Semaine : 
 Nom de l'infirmière : 
 Objectif glycémique :  Mesure du poids :  kg.
CONTRAT DE SANTE PUBLIQUE
Au titre du Conseil d'Etat
 M. Pierre Collin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Alain Seban, démissionnaire.
ACTE D'ADHÉSION DU SYNDICAT
DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE
Est ouvert sur 2003 un crédit de 8 820 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A l'article 10 du chapitre Ier (Soins de pratique courante) du titre XVI (Soins infirmiers) de la nomenclature générale des actes professionnels, le libellé relatif à la surveillance et à l'observation d'un patient diabétique insulino-dépendant est abrogé.
L'arrêté du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-186 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2003 au 26 avril 2008.