Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - M. Régis de Belenet, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     de Djibouti, en remplacement de M. Claude Soubeste.
Art. 1er. - M. Jean-Paul Marty, préfet de la Loire, est nommé préfet de la     région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe);
      M. Philippe Parant, préfet du Morbihan, est nommé préfet de la     Seine-Saint-Denis.
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation     spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les capitaines de réserve:
     Saint-Bonnet (Dominique, Bernard).
     Westrelin (Jean-Claude, Eugène, Albert).
     Pelletant (Jean, Marc).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
     Le lieutenant de vaisseau de réserve Oges (Daniel).
Art. 1er. - Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions prévue     à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
      8592 F    
                      ......................................................
      5924 F
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité pour sujétions     spéciales allouée aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux     administratifs et les cours administratives d'appel est fixé à 5200 F.
Art. 8. - Le vice-président du Conseil général des mines, le directeur de     l'administration générale et le directeur de l'action régionale et de la     petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Paris-VI
    Unité de formation et de recherche de médecine
    La Pitié-La Salpêtrière
        M. de la Selle (Patrick).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 3000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Les électeurs de la 4e circonscription du département du Nord     sont convoqués pour le dimanche 26 janvier 1992 en vue de procéder à     l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 19. - Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le     bureau de vote central.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les appels enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil     d'Etat avant les dates à partir desquelles ils relèvent de la compétence des     cours administratives d'appel demeurent de la compétence du Conseil d'Etat.
Art. 4. - Les fonctionnaires et agents de l'Etat entrant dans le champ     d'application du dispositif défini par le présent décret et estimant avoir     été omis à tort du tableau prévu à l'article 3 ci-dessus peuvent soumettre     leur situation individuelle à la commission administrative paritaire     compétente qui transmet son avis au chef de service.
Art. 16. - Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque     liste.
      Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de     suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à     élire.
Art. 14. - Peuvent, en tout état de cause, voter par correspondance les     agents empêchés, en raison des nécessités de service ou du fait de leur     affectation, de se rendre au bureau de vote central le jour du scrutin.
      Il en est de même pour les agents en congé de grave maladie ainsi qu'en     position d'absence régulièrement autorisée.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de     l'éducation nationale est fixé conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/1992    
                      ......................................................
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les officiers principaux:
     Le Bellec (André, Léon).
     Ollivier (Marcel, Georges, Corentin).
ARMEE DE TERRE
    II. - Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    ECOLE MILITAIRE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
      Il est ajouté, après Palayer (Pascal, Emile, Joseph), matériel, la mention:     <<lieutenant à titre temporaire>>.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les lieutenants de réserve:
     Collet (Hervé, Guy, Jacques).
     Lherminé (Jean-Marc, Maxime, Fernand).
Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1990 fixant les taux de l'indemnité     forfaitaire spéciale allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en     position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires est     abrogé.
Art. 1er. - L'intitulé du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en     matière de chèques est complété par les mots: <<et relatif aux cartes de     paiement>>.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1985, modifié par     l'arrêté du 5 mars 1990, fixant les émoluments hospitaliers des maîtres de     conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de     travaux-praticiens hospitaliers est remplacé par les dispositions suivantes:
TITRE Ie
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE
    DE PROCEDURE PENALE
    C HAPITRE  Ier
    De l'action publique et de l'action civile
Commissariat
      Bossu (Jacques), colonel.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Moyeuvre-Petite, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 29 avril 1980 modifié susvisé est     remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Infanterie
      Breuil (Jacques), lieutenant-colonel.
      Cayrou (Gérard), lieutenant-colonel.
      Gamand (Roger), lieutenant-colonel.
      Gamba (Gilles), lieutenant-colonel.
      Richard (Alain), lieutenant-colonel.
      Rivieccio (Georges), lieutenant-colonel.
      Sarzaud (Yves), lieutenant-colonel.
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé est modifiée     dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté(1).
Art. 1er. - L'annexe B du décret du 16 décembre 1991 ci-dessus visé est     modifiée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
Art. 142. - L'article 322 du code susvisé est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Les articles 125, 131 et 132 sont applicables aux collectivités locales et     à leurs établissements publics.>>
Art. 13. - La conception des dispositifs permettant une modification des     bassins, tels que les fonds, quais et murs mobiles, ou de tout dispositif     immergé ne présente pas, quelle que soit leur position, de danger pour les     baigneurs.
Art. 15. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons du grade de contremaître sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 21. - Les modalités d'organisation des essais professionnels sont     fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant     public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par     arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du     ministre chargé de la fonction publique.
Art. 18. - Les toboggans sont situés de manière à ne pas gêner le     fonctionnement normal du reste de l'établissement.
Art. 22. - Le quatrième alinéa de l'article 358 du même code est abrogé.
Art. 44. - Au 2o de l'article 524 du même code, les mots: <<auteur d'une     contravention punie d'un emprisonnement supérieur à dix jours ou d'une amende     excédant 3000 F>> sont remplacés par les mots: <<auteur d'une contravention     de la cinquième classe>>.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Bourbonne-les-Bains, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 60. - L'intitulé du titre X du livre IV du code de procédure pénale     devient: <<Des infractions commises hors du territoire de la République>>.
Art. 59. - Dans le dernier alinéa de l'article 681 du même code, les mots:
     <<aux articles 222 et 223>> sont remplacés par les mots: <<à l'article     434-24>>.
Art. 9. - Dans le premier alinéa de l'article 30 du même code, les mots:
     <<de crimes et délits contre la sûreté de l'Etat>> sont remplacés par les     mots: <<d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation>>.
Art. 1er. - Le jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique     civile, désigné ci-après le <<jury>>, est souverain pour se prononcer sur     l'aptitude technique des candidats aux titres aéronautiques figurant en     annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le service de la formation aéronautique et du contrôle technique     fournit le support matériel du jury, notamment le secrétariat général qui est     rattaché directement au président du jury.
Tribunal de grande instance d'Evry
      Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Pautrat, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes,     en remplacement de Mme Lemort, nommée substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Tribunal de grande instance de Lyon
      Président: M. Hubert Dalle, magistrat du premier grade, second groupe,
     détaché dans les fonctions de directeur à l'Ecole nationale de la     magistrature, en remplacement de M. Bertrand-Cadi, nommé premier président de     la cour d'appel de Pau.
Art. 7. - Pour être déclarés admis à la mention complémentaire Restauration     du patrimoine, option Gros oeuvre, les candidats doivent avoir obtenu à     l'ensemble des épreuves une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20.
Art. 144. - L'assemblée générale du conseil départemental de l'aide     juridique se réunit sur convocation du président du conseil d'administration     et au moins une fois par an.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Avec traitement
      Bourgade (Isidore, Léon), soldat de 2e classe; 11 ans de services. Blessé.
     Roger (François, Claude), adjudant; 21 ans de services. Cité.
TROUPES DE MARINE
     Ducas (Philippe, René, Alphonse).
5o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle     artisanale (U.P.A.):
        Titulaire:
        M. Ferrando (Yvan).
Art. 31. - Le président du bureau ou de la section de bureau compétent pour     prononcer l'admission provisoire est celui du bureau ou de la section du     bureau compétent pour statuer sur la demande d'aide juridictionnelle.
Paragraphe 4
    De la demande de remboursement
CONCOURS No 10
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe en informatique;
      Affectation: Laboloratoire de mécanique et d'acoustique, Marseille.
Art. 1er. - La carte d'électeur mentionnée à l'article R.513-41 doit être     conforme au modèle annexé A.
Art. 1er. - Le nombre des sièges attribués aux magistrats des juridictions     d'appel, d'une part, et des tribunaux, d'autre part, au sein du collège des     magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice est fixé     conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 46. - Le ministère public peut assister aux séances.
Tribunal de grande instance de Quimper
      Premier substitut du procureur de la République: M. Vincent Le Pannerer,
     substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
      Substitut du procureur de la République: Mlle Céline Vivien, greffier en     chef, en remplacement de M. Le Pannerer.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle:
          Conseiller technique:
       M. Jean-Paul Montois, directeur départemental du travail et de l'emploi.
Suppléants:
       Mme Lopez-Rivoire (Véronique).
     M. Faye (Serge).
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
CONCOURS No 4
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe en informatique;
        Affectations:
      Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique,     Toulouse;
      Laboratoire d'informatique, de robotique et de microélectronique,
     Montpellier.
Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux des indemnités     forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires     des services extérieurs est abrogé.
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Top Espace Régie     Communication par la décision no 91-605 susvisée est suspendue pour une durée     de sept jours à compter de la réception de la présente décision.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      M. Henri Dubreuil.
Art. 3. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 2 ont un délai     de quinze jours à compter de la publication de cet arrêté pour procéder à la     désignation des représentants du personnel.
ARTILLERIE
     Millien (Thierry, Pierre).
     Forest (Guillaume, Félix, Marie).
     Dudermel (Bertrand, Henri, Albert).
COUR DE CASSATION
      Auditeur du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Marie-Paule     Aste, épouse Debladis, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Besson, nommé juge     au tribunal de grande instance de Dijon.
Art. 3. - Le titre III du livre V du code de la mutualité (deuxième partie:     Réglementaire) est remplacé par les dispositions suivantes:
Ministère de l'intérieur
    Avec effet du 10 septembre 1991
    Au grade de chevalier
     M. Bros (Patrick), commandant de la police nationale; 17 ans 11 mois de     services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de     son devoir le 6 septembre 1991.
Art. 1er. - M. Jean-François Gueullette est nommé préfet chargé d'une     mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 379700000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0286 du 08/12/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent     arrêté aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre     II, titre Ier.
Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1992.
Art. 3. - Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à     l'article 2 peuvent être sous-délégués conformément à l'article 8 du décret     no 91-669 du 14 juillet 1991 susvisé.
Art. 7. -  Le président est nommé par arrêté du ministre.
    Les vice-présidents et les membres sont également nommés par arrêté du ministre sur proposition du président du comité.
Art. 22. -  En cas de partage des voix à l'occasion d'un vote en matière disciplinaire, le président a voix prépondérante. En cas de partage des voix dans les autres matières, l'avis est réputé avoir été rendu ou la proposition formulée.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont     autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier     ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 août 1999, M. Galatioto (Antonio), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'école d'architecture de Saint-Etienne.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 1621040 F     et un crédit de paiement de 1621040 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
    « Les dispositions de l'article 6 ci-dessus sont applicables aux candidats des filières PT et TSI. »
Art. 2. -  L'arrêté du 29 janvier 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Par décret en date du 27 octobre 1999, M. Marc Landowski est nommé professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bordeaux à compter du 1er octobre 1999 pour une durée de douze mois.
Fonctions relevant de la marine
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16543 à 16545
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1999, M. Bernabeu (Boris), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est, à compter du 1er septembre 1999, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Art. 1er. - M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat à la famille et aux     personnes âgées, est nommé secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes     âgées et aux rapatriés.
Art. 2. - La présente approbation ne s'étend pas aux projets d'aménagement     des sous-secteurs d'aménagement d'ensemble Saint-Thomas-d'Aquin et Laennec,
     figurant respectivement aux feuilles 5 et 11 du plan polychrome.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Artois-Picardie.
Art. 2. -  Pour l'année 2000, France Télécom, au titre de son autorisation GSM F1 susvisée, et SFR, au titre de son autorisation GSM F2 susvisée, doivent répondre aux demandes raisonnables d'accès spécial à leurs réseaux.
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 21 février 1990 susvisé est complété     conformément aux spécifications de l'annexe au présent arrêté.
Art. 4. - Le contournement de cette zone est obligatoire pendant les     périodes d'activation. Ces dernières sont publiées par le service de     l'information aéronautique.
Art. 8. - Les organismes de formation du personnel comprennent des centres     et des écoles. Relevant d'un commandement organique, leur organisation     découle de leurs missions particulières.
Officiers du corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    L'officier de 1re classe Robin (Florence, Marie-Madeleine).
Section 3
    Les dessinateurs
A N N E X E
    INTRA-AURICULAIRE
    Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische
    Société : Siemens Audiologie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/1999 page 17770 à 17771
    =============================================
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de l'aviation civile     une Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :
    - des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux indicateurs de direction ;
    - des feux indicateurs de direction destinés à être installés sur les véhicules.
Art. 14. - A l'article R. 322-66 du code des assurances, les mots: <<dans le     premier récépissé des cotisations qui leur est délivré.>> sont remplacés par     les mots: <<avec le premier avis d'échéance ou récépissé de cotisations qui     leur est adressé.>>
Singapour
        M. Didier (Evrard).
     M. Lafaye (Olivier).
Art. 4. - Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de     personnes à partir des seules informations mentionnées à l'article 2.
      Il est également interdit de faire état de ces informations dans les     rapports d'enquête administrative ou de moralité.
Maroc
        M. Bonan (Alfred).
Art. 13. - Le service du commissariat de la marine participe aux études     relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la     mer.
Art. 11. - Le corps des adjoints techniques comprend trois grades: le grade     d'adjoint technique de classe normale comportant douze échelons, le grade     d'adjoint technique de classe supérieure comportant quatre échelons et le     grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle comportant huit échelons.
Art. 16. - Le service du commissariat de l'air est chargé dans les régions     aériennes du mandatement des dépenses des services de l'armée de l'air.
Art. 3. - Pour l'accomplissement de leurs missions, ils recueillent auprès     de toutes les autorités du département les renseignements et les informations     qu'ils jugent nécessaires.
Art. 2. - Le tarif de l'ouvrage suivant, émanant de la direction de la     protection de la nature, est fixé comme suit:
      <<Guide technique de la cueillette des plantes sauvages>> (édition 1990):
     50F.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Rouzies (Laurent, Pierre, Frédéric).
    Mazeas (Anne, Armelle, Marie).
    Bonnot (Alain, Georges, Marcel).
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services     nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne     terrestre, en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I de     la présente décision.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Simon (Jean-Marie, Ange, Antonin).
    Buisson (Bernard, Jean, André).
    Anne (Yannick).
    Mondain (Yves).
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Calvados.
II. - Documents dont la communication pourrait porter atteinte
Art. 2. - L'extension de l'article 20 de la convention, tel qu'il a été     modifié par l'article 2 de l'avenant, est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de     croissance.
Art. L. 140-4. - Les dispositions des articles L. 140-1 à L. 140-3 sont     applicables aux relations entre employeurs et salariés non régies par le code     du travail et, notamment, aux salariés liés par un contrat de droit public.
Art. L. 143-5. - Les mentions portées sur le bulletin prévu à l'article L.
     143-3, deuxième alinéa, sont obligatoirement reproduites sur un livre de     paie.
      Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux particuliers     qui occupent des employés de maison ou des assistantes maternelles.
49e section
    2e sous-section
    Neurochirurgie
      M. Cophignon (Jean), université Paris-VII, Lariboisière, en remplacement de     M. Janny (Pierre).
C HAPITRE  III
    Conditions exigées pour les échanges intracommunautaires
    d'embryons frais et congelés de l'espèce bovine
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle de mécanicien d'engins de chantiers de travaux publics.