Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Tessot (Philippe, Marie, André).
    Verraes (Jean-Marc, Lucien).
Art. 21. -  L'arrêté du 25 septembre 1995 fixant les taux des droits de     scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur est     abrogé.
Arts, création industrielle
     14 Schwartz (Myriam).
Section 41
    Sciences biologiques
    Par décision en date du 10 mai 1996
      M. Grellier (Philippe).
Art. 1er. -  Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par     l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des     équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et     organismes dont les noms suivent :
Art. 2. -  Les terrains ainsi acquis ne pourront être dotés que     d'installations légères destinées à faciliter l'accès du public dans le     respect des sites et de l'équilibre écologique.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, Mme Lévy     (Marie-Louise), administrateur civil détaché en qualité de sous-directeur à     la préfecture de police, est nommée directeur de la protection du public à la     préfecture de police.
Section 41
    Sciences biologiques
    Par décision en date du 10 mai 1996
      Mlle Chachaty (Elisabeth).
      Mme Mathey (Annick).
      Mme Serraf (Isabelle), épouse Batteria.
Conseiller pour la communication
    et les relations avec la presse
      M. Jean-François Clémencel.
Luxembourg
      Le diplôme d'Etat de pharmacien délivré par le jury d'examen d'Etat et visé     par le ministre de l'éducation nationale.
Art. 2. -  M. Pierre Daurès est nommé directeur général d'Electricité de     France, en remplacement de M. François Ailleret.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Versailles et le président de     l'université de Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
     Le capitaine de corvette Kobuszewski (Daniel).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les lieutenants :
    Mollard (Franck, Pierre, Maurice).
    Tiberghien (Sébastien, Arnaud, Claude).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Heurtebise (Christophe, Louis).
    Marchand (Pascal, Jean, Joseph).
    Modenel (Vladimir).
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1996, sont     nommés ou promus dans l'armée active :
    GENDARMERIE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le lieutenant-colonel Vicaire (Claude).
En qualité de représentant de l'administration
          Membre suppléant :
      M. Boulanger (Jean-Louis), chef de bureau à la direction des postes et     télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de     l'espace, en remplacement de M. Charneau (Gérard).
Officier supérieur chargé de la formation militaire
      M. Legrand (Didier), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan.
      Suppléant : M. Paccagnini (Jean-Louis), lieutenant-colonel, écoles de     Coëtquidan.
Art. 1er. -  Il est institué dans les services déconcentrés de la direction     générale des impôts des commissions administratives paritaires compétentes à     l'égard des personnels ci-après désignés :
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Chalair une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 février 1994 instituant des commissions     administratives paritaires (agents des services déconcentrés de la direction     générale des impôts) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 mars 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la     santé publique est octroyé à l'Union Kergonan-Languidic, 56440 Languidic.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires prévues     à l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 29/01/97                        Page 1514    
                      ......................................................
Commission administrative paritaire no 3
      Receveurs principaux de 1re classe.
      Receveurs principaux de 2e classe.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,     technologiques et générales requises pour l'obtention de chacune des deux     options du diplôme de technicien des métiers du spectacle est défini en     annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un diplôme de technicien des     métiers du spectacle à deux options :
      Techniques de l'habillage ;
      Machiniste constructeur.
      Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de     formation.
Commission administrative paritaire no 2
      Directeurs adjoints.
      Inspecteurs principaux de 1re classe.
      Inspecteurs principaux de 2e classe.
Art. 10. -  L'arrêté du 27 décembre 1943 relatif à l'organisation et au     programme des examens pour la délivrance du diplôme de géomètre expert est     abrogé.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Directeur adjoint du cabinet
      M. André Viau, préfet hors cadre.
B. - Délégation générale pour l'armement
Art. 1er. -  A titre exceptionnel pour la récolte 1996, la distillation des     vins de la récolte 1996 destinés à la production d'armagnac doit être     effectuée au plus tard avant le 31 janvier 1997.
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 4 janvier 1996 portant délégation     de signature, modifié par le décret du 1er juillet 1996, sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996, M.
     Lauga (Didier), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie), est     nommé sous-préfet de Béthune (1re catégorie).
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les     candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau     des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex     (téléphone : 05-62-17-40-73).
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'agence d'insertion de la     Réunion un comité technique paritaire central.
      Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du     titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet     établissement public.
Art. 6. -  L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble     des régimes obligatoires de base est fixé à 600,2 milliards de francs pour     l'année 1997.
Art. 14. -  Le comité paritaire émet ses avis à la majorité des membres     présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les     abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir     été donné.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de     l'enseignement agricole est abrogé.
Objectifs de dépenses par branche
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1995 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'outre-mer du     produit de la redevance pour services rendus est abrogé.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Méditerranée Corse une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Héli Plaisance sont abrogées.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les capitaines :
    Delille (Louis, Georges, Eugène, François).
    Lasnier (Philippe, Maurice, André).
    Dagorn (Jean-Pierre, Marie).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
     Le capitaine de réserve Maquin (Dominique).
Art. 1er. -  Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires     servant de base de calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses     de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est     fixé, pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, à 295 848 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 juillet 1996, Mme Gontard (Catherine), chef adjoint de     service administratif des services déconcentrés, est promue chef de service     administratif à compter du 12 janvier 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 90-20 du 30 janvier 1990     susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les     fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société     Radiotélévision française d'outre-mer sont abrogées.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences     économiques et commerciales est modifié conformément aux dispositions jointes     au présent arrêté (1).
Art. 21. -  Les emplois sont créés par décision de l'organe délibérant de la     collectivité locale intéressée.
      Le pouvoir de nomination aux emplois appartient à l'exécutif de la     collectivité territoriale, des communes ou de leurs établissements publics.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la     coopération dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de     l'administration publique, signée à Paris le 28 mai 1996, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Richard (Yves, Fernand, Louis,     Marie), ancien notaire à la résidence de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Bretagne est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Caen
      M. Morel (Claude), à compter du 12 mars 1997.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études     commerciales du Nord est modifié conformément aux dispositions jointes au     présent arrêté (1).
Tours
      M. Tharanne (Michel, Jack), à compter du 15 décembre 1996.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de     la culture exercées par M. Frédéric Ebling.
Strasbourg-I
      M. Collard (Maurice), à compter du 23 mars 1997.
      M. Dellenbach (Pierre), à compter du 20 juillet 1997.
Nice
      M. Darcourt (Guy), à compter du 20 novembre 1996.
      M. Ziegler (Gérard), à compter du 18 septembre 1996.
Art. 2. -  Dans les articles R. 515-1 et R. 515-3 du code des assurances,
     les mots : << aux 1o, 2o, 4o et 5o de l'article L. 310-1 >> sont remplacés     par les mots : << à l'article L. 310-2 >>.
Art. 8. -  La gestion des crédits budgétaires nécessaires au fonctionnement     du service de l'enseignement français en Andorre est assurée par le recteur     de l'académie de Montpellier.
      Leur attribution par le ministre français chargé de l'éducation nationale     fait l'objet de notifications spéciales.
Art. 46. -  Des décrets en Conseil d'Etat déterminent en tant que de besoin     les modalités d'application de la présente ordonnance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Baufreton (Robert, Henri,
     Louis), ancien notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire     (Maine-et-Loire).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biologie sur l'embryon     et le foetus est refusée au centre hospitalier de La Roche-sur-Yon << Les     Oudaries >>, à La Roche-sur-Yon (Vendée).
Option Santé publique et médecine sociale
     Le médecin des armées Pascal (Bruno, Alain, André).
Art. 50. -  Le second alinéa de l'article L. 532-3 du code de la sécurité     sociale est complété par les mots : << , avec l'allocation d'adoption et avec     le complément familial >>.
A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont :
      - les services centraux et déconcentrés des ministères ;
      - les membres de cabinets des ministères ;
      - les organismes extérieurs liés aux ministères ;
      - les autres ministères.
(1) Le poids en ordre de marche s'entend le plein de carburant fait.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la     présente décision.
Orne
     No 2543. - Société coopérative agricole de vente et d'achat de reproducteurs     bovins de race Prim'Holstein. Siège social : L'Aigle.
Charente-Maritime
     No 2150. - Union de coopératives agricoles Les grands moulins de la Seudre.
     Siège social : Mornac-sur-Seudre.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1996, M. Pretre     (Jean-Michel), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de     Langres.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1996, M. Jorge     Lavelli est renouvelé dans ses fonctions de directeur du Théâtre national de     la Colline à compter du 1er juillet 1996.
A N N E X E
      Pharmacie centrale des armées ;
      Etablissement central des matériels du service de santé des armées.
      Etablissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la     deuxième session d'examen du brevet professionnel Banque organisé au titre de     l'année 1997.
Académie de Poitiers
      Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers :
     trois places.
A compter du 25 décembre 1995
      Mme Buxeraud (Andrée), 7e échelon.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 27/04/96                        Page 6451   a 6452    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 343 du code civil est ainsi rédigé :
      << Art. 343. -  L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de     corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de     vingt-huit ans. >>
Rectificatif au Journal officiel du 4 juin 1996, page 8234, 2e colonne, 2e     sous-colonne, supprimer : << M. Jouannet (Pierre) >>.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère no 96-28, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris, au prix de 32,40 F.
Art. 13. -  Les dispositions de l'article 8 et du titre II du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002.
Art. 3. -  Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 1re classe :
    Représentation permanente à New York, Berlin, Rome, Kuala Lumpur, Libreville.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001, M. Lecrubier (Daniel), magistrat, est nommé chef du service des affaires européennes et internationales de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé, les mots : « 19 avril 1999 » sont remplacés par les mots : « 19 avril 2000 ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-François Debat, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, l'ingénieur des travaux ruraux dont le nom suit est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier     1996 : M. Paulet (Henri).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/10 en date du 6 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 mai 1996, les     agents ci-après désignés sont inscrits au tableau d'avancement au grade de     chiffreur en chef de 1re classe au titre de l'année 1996 :
      M. Drouin (Yves) ; M. Abate (Marcel) ; M. Bedier (Fernand).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 313 861 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 313 861 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
      Le professeur principal Sauteur (Laurent, Jérôme, Louis).
Art. 3. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du     Trésor, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de     l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les délégués militaires départementaux dans la C.M.D. de Bordeaux ;
      - les membres des corps d'inspection.
Art. 3. -  Le présent décret prend effet dans chacun des départements concernés à compter de la date de nomination du directeur du service mentionné à l'article 1er et au plus tard dans le mois suivant sa publication.
Art. 1er. -  Mme Elisabeth Marquant est nommée chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 3. -  Après les mots : << sont remplies >>, la fin du deuxième alinéa     de l'article 345 du code civil est ainsi rédigée : << pendant la minorité de     l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité. >>
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 758 356 F applicable au compte     d'affectation spéciale, aux sections et aux lignes mentionnés dans le tableau     A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 20 décembre 1996, le     mandat des membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique est prolongé jusqu'au 31 mars 1997.
Au grade d'officier
     M. Chemillier (Pierre, Daniel, Marie), ingénieur général des ponts et     chaussées, président de section au Conseil général des ponts et chaussées.
     Chevalier du 13 juin 1986.
Département de Saône-et-Loire
      Communes de Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines et     Montchanin.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant le taux et les modalités     d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux     collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs est     abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-44 en date du 6 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Lorsque les déchets et résidus d'hydrocarbures sont incinérés     dans des installations classées à la rubrique 167 C de la nomenclature des     installations classées pour la protection de l'environnement, l'exemplaire     dûment complété par le destinataire vaut certificat de destruction.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur des pêches maritimes et des     cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 28 février 1978     susvisé un alinéa 7 ainsi rédigé :
      << 7. D'assurer le service de l'état civil propre aux militaires dans les     conditions fixées par l'article 93 du code civil. >>
Art. 1er. -  Au II de l'article 18 du décret du 2 août 1995 susvisé, les     mots   << grade d'emploi >> sont remplacés par les mots   << cadre d'emploi     >>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 3 janvier 1997, la démission de M. Degos     (Thomas), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année     de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 31 décembre 1996.
Art. 2. -  En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France     en Allemagne a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des     différents services français concernés.
Art. 1r. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement à compter     du 1er janvier 1997 :
A N N E X E
    D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/97                        Page 639    
                      ......................................................
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 21 janvier 1987     modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au     profit de la société Air Charter (S.A.F.A.) sont abrogées.
Art. 1er. -  La mention: << L'école européenne des hautes études des     industries chimiques de Strasbourg, rattachée à l'université Strasbourg-I >>     figurant à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est supprimée.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 1re circonscription du département des     Hautes-Pyrénées sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 3e circonscription du département de     Seine-et-Marne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995, la démission de M. Wlodarczyk (Zdislaw, Joseph), huissier de     justice à la résidence d'Etrepagny (Eure), est acceptée.