Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision no 2001-182 en date du 14 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Reims est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Reims.
Rectificatif au Journal officiel du 22 février 2001, page 2918, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « Mme Roy (Catherine) », lire : « Mme Gilles (Catherine) ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 557 617 629 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 15 novembre 2001, les dispositions du décret du 3 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Cap-Ferret (Gironde) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques sont abrogées.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est remplacée par l'annexe I ci-après :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 557 617 629 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 75 073 949 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Souchon, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pascal Bardin, directeur départemental du Trésor public.
Au titre des représentants
    de la transformation des fruits à cidre
    M. Gilles Barbe.
    M. Jean Chavinier.
    M. Jean-Pierre Favennec.
    M. Yannick Keraudy.
Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent.
La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale cessent d'être applicables au titre des exercices postérieurs au 1er janvier 2012. Les versements effectués à partir de l'exercice 2003 sont progressivement réduits à cette fin dans des conditions prévues par décret.
L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction de la prévision et de l'analyse économique.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Vendôme exercées par Mme Marianne Bondaz, inspectrice de l'administration détachée en qualité de sous-préfète.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 2e et de 1re classe nommés directeur adjoint du travail par application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau ci-après :
Les engagements sont souscrits auprès de l'autorité administrative, représentée par le préfet, pour une durée minimale de cinq ans.
Art. 2. -  Le prix de vente de l'abonnement annuel aux « Notes d'information » est fixé comme suit :
    France DOM-TOM : 42,69 Euro ;
    Etranger : 45,73 Euro.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Flèche exercées par M. Claude Fleutiaux, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 15 000 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 45 000 EUR.
Nota. - A noter que dans le texte les chiffres entre parenthèses constituent des renvois à consulter à la fin de la section II.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY) de classe D, identifiée V 36, en France métropolitaine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 décembre 2000, M. Gallimardet (Philippe) est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 15 novembre 2000.
Art. 1er. -  Les arrêtés du préfet de Vaucluse du 21 septembre 2000 et du 25 octobre 2000 sont annulés.
Art. 7. -  Les mémoires sont adressés au directeur de l'école au plus tard un mois avant la date fixée pour la soutenance du mémoire.
    A titre exceptionnel, le jury particulier peut autoriser le report de l'épreuve de soutenance du mémoire sur une session ultérieure.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2001, M. Gérard Bonhoure, professeur de chaire supérieure, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour).
2o Au titre des élus locaux
    1 représentant désigné par l'Association des maires de France (AMF).
    1 représentant désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR).
    1 représentant désigné par l'Association des départements de France (ADF).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 2001, M. François Husson est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 23 octobre 2001, M. Thibaut Pierre, attaché d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du centre régional de documentation pédagogique des Pays de la Loire, en remplacement de M. Gilles Riou.
L'avis de concours externe sur titres de technicien supérieur, ouvert au centre hospitalier de Seclin (Nord), paru au Journal officiel du 23 juin 2004, page 11435, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « 1 poste branche gestion technique et logistique. », lire : « 1 poste branche informatique. ».
II. - Instruction de la demande
1. Dépôt de la demande
I. - Conditions générales à remplir par le demandeur
1. Nationalité du demandeur
Au premier alinéa de l'article 28 du décret du 9 mai 1995 susvisé, le mot : « sanctionnant » est remplacé par le mot : « validant ».
Dispositions transitoires relatives aux transports intérieurs à la France.
 Au troisième paragraphe intitulé « Dispositions relatives aux wagons-citernes » :
 Remplacer « pourront » par « peuvent » ;
 Supprimer le quatrième paragraphe intitulé « Dispositions relatives aux flexibles ».
Plan d'urgence interne des gares de triage.
 Au paragraphe 1, remplacer « 1.10 » par « 1.11 ».
Les documents réglementaires pour la délivrance des autorisations administratives avant travaux et avant mise en exploitation doivent contenir les attestations et démonstrations de conformité de l'installation nouvelle ou modifiée aux règles techniques et de sécurité contenues dans le document mentionné à l'article 6 ou aux objectifs de sécurité mentionnés au II des articles 3 et 4.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er novembre 2004, M. Lenormand (Jérôme) est intégré ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 8e échelon, à compter du 1er novembre 2004.
Les viticulteurs dont le rendement agronomique des produits issus de cépages à double fin est supérieur à 120 hectolitres par hectare à la déclaration de récolte ne peuvent bénéficier pour ces produits ni de l'aide au stockage ni de l'aide à l'enrichissement prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé.
Certificats d'agrément des véhicules admis à circuler en France en dérogation à certaines dispositions de l'annexe B.
 Dans le premier alinéa, biffer « 27 ».
L'arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les montants et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique est abrogé.
Les agents titulaires recrutés au titre du chapitre II du présent décret sont classés dans le grade d'agent territorial de Mayotte à un échelon correspondant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur situation précédente, sans ancienneté.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Les frais de transport, d'hébergement et de restauration sont à la charge des élèves pilotes de ligne. Les frais occasionnés par les déplacements, lorsqu'ils sont organisés par l'administration ou à son initiative, pour suivre leur formation, sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié.
L'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications et documents divers édités par le ministère de l'équipement, du logement, des transports, du tourisme et de la mer est abrogé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 juillet 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2001, M. Maurice Février, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office à compter du 1er décembre 2001, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris exercées par M. Yves Cousquer.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mai 2001. »
En tant que représentant des riverains industriels
    Titulaire : M. Detanger (Bruno), premier vice-président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE), en remplacement de M. Lalet (Philippe).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2001, en raison de l'empêchement du président du tribunal administratif de Paris, M. Michel Courtin, vice-président, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 juillet 2001.
Art. 6. -  L'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie sont abrogés.
(1) Cette annexe peut être consultée dans les écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2001, M. Le Pavec (Jacques), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Guyane.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de médecine II « addictologie » du centre hospitalier départemental Félix-Guyon
    de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Art. 6. -  L'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est abrogé.
Art. 9. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le niveau de protection en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, ainsi que ses éventuelles modulations figurent dans l'annexe I au présent arrêté.
Tarn-et-Garonne
    Titulaire : M. Bernard Dagen, en remplacement de M. Denis Roger.
Art. 2. -  La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 7 à 10 du décret du 23 décembre 1998 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
    M. Bourdas (Emmanuel).
    M. Ghyselen (Benoît).
    M. Habert (Sylvain).
    M. Lageyre (Olivier).
Art. 12. -  La décision mentionnée au deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 25 août 2000 susvisé est prise par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique paritaire compétent.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2001 page 11364 à 11367
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Candidats de la filière technologie
    et sciences industrielles (TSI)
    M. Accabat (Yannis).
    M. Cherranben (Toufik).
    M. Maffre (Julien).
    M. Renaï (Samir).
Art. 5. -  L'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires est abrogé à compter de la date d'application mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
A N N E X E  V I I I
    PARTICIPATION A DES ENQUETES A L'ETRANGER
    Lorsque les deux Parties contractantes le jugent approprié, des agents de l'administration douanière d'une Partie contractante participent, à la demande d'une autre Partie contractante, à des enquêtes effectuées sur le territoire de cette dernière Partie contractante.
Article 11
    Les dispositions de la présente Convention ne mettent pas obstacle à l'application d'une assistance mutuelle administrative plus étendue que certaines Parties contractantes s'accordent ou s'accorderaient.
    Chapitre V
    Rôle du Conseil et du Comité technique permanent
Art. 3. -  L'ambassadeur de France au Mozambique, en résidence à Maputo, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Swaziland. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
Art. 11. -  L'autorisation de redoublement éventuel d'un élève en quatrième année de scolarité est accordée par le ministre de la défense sur proposition du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Chassy et de Laverdines sont transférés de la trésorerie de Nérondes/Ourouer-les-Bourdelins vers celle de Baugy/Savigny-en-Septaine (département du Cher).
Art. 3. -  La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 120 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le montant du droit d'examen exigé relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est fixé à 53 Euro pour les deux parties et à 26,5 Euro pour les candidats ne s'inscrivant qu'aux épreuves d'une seule partie de l'examen.
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les élèves vétérinaires inspecteurs qui détiennent le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire sont titularisés à leur sortie de l'Ecole nationale des services vétérinaires. »
Par décision no 210412 du 30 juin 2000, le Conseil d'Etat a annulé le premier alinéa de l'article R. 11-2 inséré dans le code de la santé publique par le décret no 99-362 du 6 mai 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 2001, Mlle Rodriguez (Marcelle), contrôleuse principale, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Est, à Marseille.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 janvier 2001, M. Jean-Christophe Giocanti, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la Commission des opérations de bourse, en remplacement de Mme Maryse Pascal.
III. - Catégorie d'emploi de niveau II 
    Représentants de l'administration :
    2 membres titulaires ;
    2 membres suppléants.
    Représentants du personnel :
    2 membres titulaires ;
    2 membres suppléants.
A N N E X E
    04 - Sud-Ouest - Vergers
    Pin maritime, Pinus pinaster Ait.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 30/03/2001 page 4989
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Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2001, M. Massini (Gilles) est nommé auprès du préfet de la région Corse à compter du 1er mars 2001, en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Guyane, à la préfecture du département de Guyane ainsi qu'aux sièges de la région Guyane et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 3 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 100 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2001.
« A compter du 11 avril 2001
    « Mme Landeau (Marie-Jeanne), région terre nord-est, direction régionale du génie à Rennes »,
    Lire :
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Le professeur principal Roquet (Philippe, Pierre, Gérard).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 2001, M. Hüe (Didier), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 15 décembre 2001.
Corps des officiers du corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les officiers en chef de 2e classe :
    Berlivet (Michel, Etienne) ;
    Léger (Jean-Paul, Auguste, André, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, Mme Peuch (Aline), ingénieure des travaux de la météorologie, est nommée au titre de l'année 2001 en qualité d'ingénieure-élève de la météorologie à compter du 4 septembre 2001.
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les officiers principaux :
    Davalo (Yann, Armel, René, Louis) ;
    Charles (Jean) ;
    Denjean (Georges, Aubin) ;
    Esclapez (André, Vincent).
Au grade d'officier
    M. Robin (Maurice, Pierre), ancien directeur dans un centre européen de recherche. Chevalier du 24 janvier 1989.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 90-212 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences 99,7 MHz et 92,6 MHz sur le site de Clermont-Ferrand - Royat (63), en vue de la diffusion des programmes France Culture et France Musique sont abrogées.
Au grade d'officier
    M. Benichou (Rolland, Léon), ancien vice-président du conseil de l'ordre des pharmaciens. Chevalier du 10 janvier 1989.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à l'allégement des cotisations dues au titre des gains et rémunérations afférents aux temps de vol effectués depuis le premier jour du mois suivant sa publication et versés depuis cette date.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 282 423 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le président de l'établissement fixe, au plus tard trois mois avant celle-ci, la date de clôture des élections. Cette date intervient quinze jours au moins avant la date d'expiration des mandats en cours.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 12/04/2001 page 5638 à 5643
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Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 727 618 F et un crédit de paiement de 5 727 618 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière des communes de Montagny et de Millery est transférée de la trésorerie de Givors vers celle d'Oullins (Rhône).
Isère
    1 Abecassis (Andrée) ; 2 Bonneau (Pascal).
Art. 3. -  Toute référence écrite au présent agrément ne doit être faite que sous la forme suivante :
    « Organisme agréé pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières au titre du code de l'environnement. »
Haute-Vienne
    1 Asencio (Gilles).
Rhône
    1 Nigaglioni (Henri) ; 2 Raquin Delille (Chantal) ; 3 Descours (Olivier).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, l'autorisation de pratiquer l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil est accordée au laboratoire de l'institut mutualiste de Monsouris, sis 42, boulevard Jourdan, 75674 Paris Cedex 14.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2001, sont approuvés les budgets et les comptes financiers de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000.
Pakistan
    M m e Butt-Mourlon (Gisèle, Claudette).
    M. Malik (Jehangir, Jean).
Art. 1er. -  Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant au 31 décembre 2001 dans les établissements visés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 2,8 % au cours de l'année 2002.
Qatar
    M. Cousin (Daniel, Roger).
    M. Jannoun (Mahmoud).
Arabie saoudite
    M. Le Lann (François, Louis).
    M. Lebreton (Yannick, Félix).
    M. Pichavet (David, Claude).
    M. Van Der Slikke (Jean-Jacques).
    M. Viriot (Bertrand, Philippe).
Art. 6. -  La gestion du revenu de solidarité est assurée par la caisse d'allocations familiales. La demande d'allocation de ce revenu est déposée auprès de cette caisse ou de tout autre organisme qu'elle agrée.
Liban
    M. Dreesen (René, Marie).
    M. Lépinard (Guy, René).
Inde
    M. Advani (Philippe).
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Réunion
    M. Debeux (Gérard).
    M. Deroyant (Olivier, Louis).
Andorre
    M. Rippol (Alain).