Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est annulé sur 2001 un crédit de 1 054 640 312 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2002, à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé le montant de 150 000 F français est remplacé par le montant de 22 870 EUR.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300 000 EUR.
L'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012, créée par l'arrêté du 11 février 2002 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 16 février 2002, page 3062 :
Déclaration de cotisation à la caisse de garantie
du logement locatif social
Fiche de calcul
 En bas de la page, ajouter la ligne :
 « Montant de la cotisation après réductions (D - E). »
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au service social selon le tableau figurant en annexe.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du contournement nord de Brive-la-Gaillarde entre le PR 110,140 sur la route nationale 89 et le PR 267,400 sur l'autoroute A 20 conformément au plan au 1/17500 annexé au présent décret (1).
Le dernier alinéa de l'article 26 est abrogé.
Le tableau I qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 2002 en ce qui concerne le corps de commandement et d'encadrement de la police nationale :
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 7,90 EUR.
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mars 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
M. Hervé Dallerac, directeur des enquêtes et de la surveillance des marchés, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement à la liquidation des entreprises, les mots ; « trois mois » sont remplacés par les mots : « quatre mois ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. René Gadel est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.
L'annexe au présent arrêté définit les conditions relatives aux formations de site et aux qualifications montagne requises pour le vol en montagne en avion.
L'économat des armées est une centrale d'achat au sens du code des marchés publics.
 Les contrats relatifs aux fournitures, denrées et services qu'il conclut en cas d'urgence impérieuse au profit des formations militaires envoyées à l'étranger sont passés conformément à l'article 12 du décret du 31 mars 1992 susvisé.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le secrétariat d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 mars 1986 précitée.
Dans la première et la dernière phrases de l'article 62-12, il est ajouté après les mots : « le syndic » le mot : « désigné ».
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les ressources et les conditions de vie.
 La collecte se déroulera chaque année de mai à juillet et concernera 16 000 ménages.
A l'article 62-9, les mots : « , ou le syndic si ce pouvoir lui est maintenu, » sont supprimés.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la santé et de la protection sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté et, notamment, le montant du seuil de visa des engagements de dépense qui ne peut excéder la limite fixée à l'article 2.
A N N E X E
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Au premier alinéa de l'article 15, après les mots : « son président et, » les mots : « le cas échéant, son bureau » sont remplacés par les mots : « s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs. »
L'arrêté du 26 avril 1985 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au corps des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
La commission est présidée par le préfet du département du Gard ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.
Le groupe « administration-moyens » effectue l'ensemble des activités qui concourent au soutien de la direction centrale du matériel et du service central des achats de la maintenance. A ce titre, il gère et administre l'ensemble du personnel et du budget de fonctionnement. Il traite des questions relatives au service courant, au courrier général et à la comptabilité des matériels.
Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-V sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 14 mai 2004, il est mis fin, à compter du 1er mai 2004, aux fonctions exercées par M. Pierre Crosta, délégué régional au tourisme pour la région Franche-Comté.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail, de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 21 juin 2004.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 19 septembre 2004.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
    Conseiller technique
    Mme Martine Laborde-Chiocchia.
    M. Patrick Monod-Gayraud.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 450 000 F et un crédit de paiement de 451 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
La région Centre
    Suppléante : Mme Gylda Quillet, en remplacement de M. Joël Pelicot.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 24 du même décret, les mots : « fonctionnaires et » sont supprimés.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Association GEPDHE, centre d'action médico-sociale précoce
    (63000 Clermont-Ferrand)
    Accord d'entreprise du 12 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Radio France
    Agent d'administration, niveau nc
    Paris
    1 Offroy (Geneviève).
Guadeloupe
    1 Patalin (Joël).
Art. 5. -  Les articles R. 142-1, R. 142-2, R. 142-3, R. 151-3, R. 151-4 et R. 425-16 du code de l'aviation civile sont abrogés.
Ardèche
    1 Blancher (Bernard).
Haute-Garonne
    1 Rey (Henri) ; 2 Subra (Pierre) ; 3 Castella (Christian) ; 4 Broua (Gilberte) ; 5 Desvilles (Christian) ; 6 Poupiot (René).
Nièvre
    1 Patinote (Jean-Luc) ; 2 Sourd (Jean-Philippe).
Isère
    1 Crochart (Daniel).
L'annexe VI à la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Charente-Maritime
    1 Louis Rouille (Laurence).
Finistère
    1 Troadec (Michel).
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Jolivet (Danielle).
Martinique
    1 Bouvil (Jeannine).
Allier
    1 Dupy (Marie-Claire) ; 2 Thibault (Christelle).
Réunion
    1 Larreguy (Janine) ; 2 Hoarau (Louis) ; 3 Tiala (Jean-Marc) ; 4 Riviere (André) ; 5 Clain (Serge).
Les cadres de France Télécom stagiaires à la date d'effet du présent décret sont titularisés à cette même date.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 710 015 EUR et un crédit de paiement de 1 710 015 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le classement indiciaire applicable au corps des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
 « Indices bruts :
 - classe normale : 368-610 ;
 - classe supérieure : 485-685. »
Participent, en outre, avec voix consultative, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :
 - cinq délégués départementaux de l'action sociale ;
 - le conseiller technique national de service social ;
 - l'infirmier responsable technique national ;
 - les médecins coordonnateurs nationaux.
Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an pour débattre des sujets définis aux articles 1er, 2 et 3. Il prend connaissance des bilans et propositions des conseils départementaux ainsi que d'une synthèse des comptes rendus départementaux et des débats auxquels ils ont donné lieu.
Une commission spéciale composée paritairement des représentants des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration donne un avis avant décision du ministre, en cas de partage des voix au sein du conseil départemental de l'action sociale, lors de l'élection du délégué ou du renouvellement de son mandat.
Chaque année, la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration rend compte au conseil national des prestations réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement. Les associations chargées de la mise en oeuvre de l'action sociale, en application d'un droit exclusif, rendent compte de leur activité et de leur situation financière.
Les dispositions du 2° du III de l'article 1er ci-dessus entrent en vigueur au renouvellement du mandat des représentants élus dans les conditions prévues au onzième alinéa de l'article R. 236-24 du code du travail.
Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 8 décembre 2001, l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public RENATER est approuvé.
Le vote est exprimé par correspondance, ou par remise par l'électeur lui-même, au scrutin secret et sous triple enveloppe. Seuls les votes reçus par la mission diplomatique, au plus tard le 5 février 2003 avant l'heure fixée par décision du chef de la mission diplomatique pour le dépouillement local, seront pris en considération.
Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1967 modifié susvisé sont abrogées pour ce qui concerne les corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile. Toutefois, les commissions administratives en place sont maintenues jusqu'au renouvellement des mandats.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2002, M. Sauvé (Jean-Marc), conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome pour une durée de trois ans.
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chefs de garage et des conducteurs d'automobile sont composées comme suit :
Le concours externe prévu à l'article 38 du décret du 2 août 1999 susvisé pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est ouvert, par spécialités, par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste de classement définitive, par ordre de mérite, des candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 60 pour l'ensemble des épreuves.
Les dispositions de la seconde phrase du I de l'article R. 712-99 du code de la santé publique sont applicables lors du renouvellement des autorisations délivrées à la suite des demandes déposées pendant la première période mentionnée au deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret.
A compter du 1er janvier 2003, les services publics de distribution d'énergies électrique et gazière gérés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics appliquent le plan de comptes joint au présent arrêté en annexe II.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2002, Mlle Marie-Gaëlle Bonfils, élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est, à compter du 1er septembre 2002, titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2002 et à compter de cette même date, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse (Haute-Garonne) est fixé à 46 000 EUR.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère de l'intérieur (outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, direction des relations du travail, 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Au 1 de l'article 7 et au 2 de l'article 13, les mots : « établissements d'enseignement public » sont remplacés par les mots  : « établissements d'enseignement publics ».
Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
 « Indices bruts :
 - classe normale : 322-568 ;
 - classe supérieure : 471-638. »
Les règles d'organisation générale des concours prévus à l'article 1er du présent décret, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et de l'éducation.
 Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 1er du présent décret sont nommés fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.
Les agents mentionnés à l'article 5 bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, soit d'une compensation au titre du régime indemnitaire qui leur est applicable, soit de repos compensateurs, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 94 317 145 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 152 448 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, les mots : « M. Philippe Dutronc, chef de service à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « M. Yvan Lecuivre, chef de service à la direction des services administratifs du Premier ministre ».
La compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes :
 Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 13 800 000 EUR et un crédit de paiement de 13 800 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Les taux applicables à l'indemnisation des permanences prévus à l'article 4 du décret du 7 février 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Est nommé président de ce groupe de travail :
 M. le professeur Jean-Claude Raphael, CHG Poincaré, Garches.
Le délégué général pour l'armement et les directeurs chargés de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2002, M. Hucher (Dominique), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Isère à compter du 1er février 2002.
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, aux fonctions de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Gilles Bonnevialle, appelé à d'autres fonctions.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Pour l'année scolaire 2001-2002... »
Le directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) est habilité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce : compte spécial des subsistances militaires, institué par la loi du 26 août 1943 susvisée.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 6 AU 10 MAI 2002
(Gestion 2002)
L'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est abrogé.
Les tableaux 2° et 3° figurant au b de l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé relatif au classement des fonctions dans un groupe d'indemnité de résidence sont remplacés par les tableaux ci-après :
Les primes versées par l'Etat après consultation ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau aux sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques de l'an 2004 à Athènes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Au dernier alinéa du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, les mots : « de l'article L. 934-2 du code rural » sont remplacés par les mots : « des I à IV de l'article L. 234-2 du code rural ».
Le présent arrêté entrera en application le 1er avril 2002.
AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Délibération n° 2004-118 du 3 décembre 2004
VIIIe programme d'intervention de l'Agence de l'eau
Loire-Bretagne (2003-2006)
Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, est nommée directrice de l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2002, M. Viltard (Marcel), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. Moreau (Gérard).
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement, le directeur du tourisme et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Est annulé sur 2002 un crédit de 755 681 231 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le texte de l'article 120-1.04, intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité », de la division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe 2 (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, la transformation de la société civile professionnelle Monassier et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral à forme anonyme Monassier et associés, notaires associés, est agréée.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée au centre d'action éducative de Mamoudzou.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse est ramené à 4 000 EUR.
Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistage.
L'annexe à la décision n° 2000-904 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans le titre du décret du 21 mai 1987 susvisé, les mots : « des diplômes » sont remplacés par les mots : « du diplôme ».
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2003, M. Perrin (Denis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
A N N E X E
(16 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2003, en Grande-Bretagne, en Norvège, en Pologne et en Suisse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2003, Mme Aurélie Zoude-le-Berre, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2003.
Est prononcée la dissolution de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA).
L'annexe I à la décision n° 2002-431 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe IV à la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il est demandé au Parlement une nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques. Cette délibération interviendra en premier lieu à l'Assemblée nationale.
L'émission n° 1 des tickets du jeu « Saint Valentin » est clôturée le 7 avril 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au 7 mai 2003 inclus.
L'article 16 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé :
 « Art. 16. - La propagande électorale est réservée aux listes en présence, ainsi qu'aux partis politiques français présentant ces listes. »
Le club informatique de Sougy est autorisé à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Sougy-sur-Loire (58300).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 avril 2003, sont inscrites sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2003 : Mme Le Quere (Michèle), Mme Martin (Annick).
Est annulé sur 2003 un crédit de 15 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.