Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 2005, Mme Cornet (Anne), administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition du ministère de la défense en qualité de chef de bureau pour une période de 2 ans à compter du 1er mars 2005, au titre de la mobilité.
Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 2002, dans le titre, au sommaire et page 20675, 2e colonne et à la 6e ligne, supprimer : « ... principaux... ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, Irex, Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er janvier 2003, la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.
La gestion comptable et financière de la commune de Mably est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle du Coteau (département de la Loire).
Les articles R. 531-1 à R. 531-7 du code de la mutualité (ancien) sont abrogés.
La lettre S de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Le règlement du stud-book de l'âne normand figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 60 000 EUR.
Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Ce contrat devra être signé par la régie du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».
Conseillère
 Mme Hélène Jacquot-Guimbal.
Conseiller technique
 M. Dharman Suryanarayanan.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le préfet de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La valeur de la chute au compteur ne peut excéder 0,1 EUR.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 février 2005, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions indiquées ci-après :
Est nommé au cabinet du ministre délégué :
A compter du 1er janvier 2003, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 A la colonne VI (Autres établissements), au renvoi (10), les mots : « le service des stratégies techniques et des technologies communes » sont remplacés par les mots suivants : « le service des recherches et technologies de défense et de sécurité ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget, délégation est donnée à M. Frank Mordacq, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les dispositions de l'avenant n° 120 du 7 octobre 2004 à la convention collective de travail du 16 avril 1964 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,
Toutes dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles « plâtrerie peinture », « peinture-vitrerie-revêtement » et « sols et moquettes » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 novembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Borne, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 3 décembre 2002.
A l'article 12 du même décret, les mots : « ou des contrôleurs d'Etat » sont supprimés.
Il est créé, dans le département de Lot-et-Garonne, un poste comptable dénommé trésorerie de l'OPAC de Lot-et-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Girons exercées par M. Armand (Loïc), sous-préfet de 2e classe.
 Il sera placé en position de service détaché.
Au premier alinéa de l'article R. 317-10 du code de la route, après les mots : « matériel agricole » sont insérés les mots : « , à l'exception des tracteurs agricoles, ».
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Amersham Health SA, Baxter SAS, Novartis Pharma SA, Novartis Santé familiale SA et Théraplix, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le dernier alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les intéressés sont admis dans le corps avec leur grade et leur ancienneté de grade. »
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, M. Olagnon (Denis) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 21 mai 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Aymeric, chef de service.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction de la réforme budgétaire peut faire appel à l'expertise des autres directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle apporte, en tant que de besoin, son concours à la direction du budget et à la direction générale de la comptabilité publique.
Le décret n° 2000-683 du 19 juillet 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques est abrogé.
Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en place.
Dans la limite des crédits ouverts au budget des services du Premier ministre au titre du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet, des indemnités peuvent être attribuées :
 a) Au président ;
 b) A des rapporteurs appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon intermittente sans renoncer à leur emploi principal.
En liaison avec la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique, la direction de la réforme budgétaire élabore les règles, les méthodes et les systèmes d'information, budgétaires et comptables de l'Etat nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
L'indemnité allouée au président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet a un caractère forfaitaire et mensuel.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2003, M. Pinoli (Jean-Charles) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er mars 2003.
Les aides sont versées par fraction trimestrielle, à terme échu.
 En cas de décès, la rente est due jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel le bénéficiaire est décédé. Il ne peut y avoir de cumul d'allocation entre l'ancien supplétif et leurs conjoints survivants au cours du même trimestre.
Par décret en date du 3 février 2003 :
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale des réseaux action de la France combattante », dont le siège est à Paris ;
 Est abrogé le décret du 2 février 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 20 JANVIER 2003 AU 24 JANVIER 2003
(Gestion 2002)
Article unique
 Dans l'article 61, la référence au « franc » est supprimée.
AVENANT N° 3 À L'ANNEXE IX
Article unique
 Dans le considérant dans lequel l'article 55 est cité, les mots : « la Commission paritaire nationale » sont remplacés par les mots : « une annexe ».
Le président du jury transmet la proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre arrête la liste de lauréats prise en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé. La liste est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Est annulé sur 2002 un crédit de 197 454 680 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision n° 2002-893 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe de la décision n° 99-622 du 28 juillet 1999 attribuant des fréquences à la société BT France est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.
M. Nadal (Bernard) est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, Mme Mauss (Huguette), chef de service des affaires sanitaires et sociales, est nommée inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales.
Par arrêté du ministre délégué au commerce extérieur en date du 21 mai 2003, M. Nicolas Forissier, député, est nommé président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur (CFCE).
La direction centrale de la police aux frontières comprend :
 - un état-major ;
 - trois sous-directions :
  - la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ;
  - la sous-direction des ressources ;
  - la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ;
 - le service national de la police ferroviaire.
Au I et au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « de l'article R. 330-7 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 330-8 et R. 330-9 ».
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2004.
 Toutefois, les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter de l'exercice 2005 pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2004 et pour les subventions reçues en financement de ces immobilisations.
Est autorisée l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles, adoptés à Strasbourg le 8 novembre 2001, et dont les textes sont annexés à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Délégation est donnée à MM. Daniel Dubost et Philippe Mareine, inspecteurs des finances, et à Mme Nadine Chauvière, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.
Le deuxième alinéa de l'article L. 363-17 du code forestier est abrogé.
L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain est abrogé à compter de cette même date.
Inondations et coulées de boue
du 15 au 16 juillet 2003
  Communes de Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Christophe-du-Bois (2).
Pour l'année 2003, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique, conformément au tableau ci-après :
La seconde phrase de l'article 17 du décret du 9 janvier 1852 susvisé est supprimée.
A l'article 33-1 de la loi du 30 décembre 1968 susvisée, les mots : « et ne sont pas soumis à l'affirmation » sont supprimés.
Pour l'année 2003, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
La trésorerie de Champignelles est fusionnée avec celle de Bléneau (département de l'Yonne).
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Nadine Chauvière, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), à la section III du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, l'article A. 36-11 est abrogé.
Le tableau n° 42 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
La directrice des musées de France et les préfets des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 7 septembre 2006.
Techniques culturales.
 Les pratiques culturales doivent concourir dans leur ensemble à obtenir un produit de longue conservation, de calibre régulier, et correspondant au type variétal défini à l'article 4 ci-dessus. Elles respectent les conditions suivantes :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2006, M. Piazza (Albert), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 décembre 2006.
M. Mercadal est chargé de suivre la préparation puis le déroulement de ce débat.
L'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des candidatures est arrêtée pour chacune des catégories de candidats et affichée immédiatement par le directeur de l'établissement.
Ce réseau est autorisé à titre expérimental et à la seule fin d'assurer pour les usagers l'accès à des réseaux de données à haut débit au moyen exclusif de technologies utilisant les bandes de fréquences 2 400-2 483-5 MHz ou 5 150-5 350 MHz.
L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
 Groupe I, ajouter : « Doubs » ;
 Groupe II, supprimer : « Doubs ».
Les fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile bénéficient du régime indemnitaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile nommés à des emplois hors catégorie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 avril 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Bemberg », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne).
L'arrêté du 19 mars 1980 portant réglementation de la pêche et du débarquement des coquilles Saint-Jacques est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2003, Mme Béatrice Lagarde, magistrate, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Langon, est nommée sous-préfète de Châtellerault.
Les autorités administratives désignées par le décret du 25 janvier 1990 susvisé peuvent fixer les dates d'ouverture et de fermeture ainsi que des conditions d'exercice de la pêche plus restrictives.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 2003, M. Marcel Lecaudey, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers ».
La mission est placée sous la responsabilité d'un directeur, Mme Elisabeth Beau, directrice d'hôpital de 1re classe, détachée auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France.
 Elle comporte une équipe composée d'experts et de personnels de l'administration centrale.
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Affaires sociales, travail et solidarité
Santé, famille et personnes handicapées
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, direction des études, 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06 ;
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, téléphoner au 01-40-51-91-33.
L'Institut supérieur d'interprétation et de traduction, sis 21, rue d'Assas, 75006 Paris, est reconnu par l'Etat.
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction opérations-emploi comprend :
 - le bureau planification des opérations d'infrastructure ;
 - le bureau programmes majeurs ;
 - le bureau domaine-soutien de proximité.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo-laboratoires EuroGenerics, GNR-pharma, Merck Génériques et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Aux articles 5 et 6 du même décret, les mots : « les contrôleurs et contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « les membres du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ».
Les articles 15 bis, 15 ter et 20 bis deviennent respectivement les articles 15-2, 15-3 et 20-1.
La prise de congés au titre des jours épargnés sur le compte épargne-temps doit être compatible avec les nécessités de service, compte tenu des possibilités d'aménagement dans l'organisation du travail. Lorsque le chef de service s'oppose à une demande de congés au titre du compte épargne-temps, ce refus doit être motivé.
Le bureau coordination des systèmes d'information assiste le directeur central du génie dans l'élaboration de la politique du service en matière de systèmes d'information. Il dirige la fonction sécurité des systèmes d'information.
Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2003, page 4153, 2e colonne, article 6, 3e ligne :
 Au lieu de : « ... à l'article 4... », lire : « ... à l'article 5... ».
La tension de raccordement de référence est déterminée en fonction de la puissance de production maximale de l'installation conformément au tableau suivant :
La liste des catégories d'instruments de mesure, annexée au décret du 3 mai 2001 susvisé, est complétée par la mention suivante :
 « Instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules. »
Les dispositions de l'avenant n° 18 du 15 juillet 2002 à la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A l'issue de la gestion 2002, l'arrêté du 11 décembre 1997 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités de la gendarmerie est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un personnel de leur service.
Le délai pendant lequel les candidats aux élections pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger peuvent présenter une demande de remboursement est fixé à six mois à compter du jour du scrutin.
Les articles 30-4 et 30-5 du même décret sont supprimés.
Délégation est donnée au général Roland Gilles, chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction.
L'arrêté du 9 mars 1990 modifié relatif à la race du cheval Camargue est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2003, M. Pellegri (Paul), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2003.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2005, M. Robert Djellal, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne.
Par décret en date du 29 août 2003, Mme Béatrice Julien de Lavergne est nommée membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment en qualité de représentante du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Bertrand de l'Epinois.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 2 113 971  applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2005, M. Philippe D'Ancona, attaché des services déconcentrés, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2005.
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps des infirmières et infirmiers mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés aux articles 2 et 3.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Barbot (Catherine), épouse Therin, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cahors (46000).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2005, M. Jouet (Jean), directeur d'Arcelor Atlantique et Lorraine, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, en remplacement de M. Hugelman (Denis).