Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
2 ingénieurs en analyse de sources anciennes.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Centre de recherches Lenain de Tillemont sur le christianisme ancien et l'Antiquité tardive, Paris ;
 Histoire des doctrines de la fin de l'Antiquité et du haut Moyen Age année philologique, Villejuif.
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007.
M. Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine, en remplacement de M. Pierre Morel, appelé à d'autres fonctions.
9 ingénieurs en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Délégation aux systèmes d'information, Labège (9 postes).
1 documentaliste.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Centre d'études supérieures de la Renaissance, Tours.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, Mme Longé (Cécile), conseillère des affaires étrangères, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète d'Argelès-Gazost.
En application des articles R. 221-24 et R. 221-36, la commission procède, en liaison avec les organisations concernées, à l'actualisation des listes électorales.
1 assistant en gestion administrative.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Direction des finances, Paris.
1 assistant en gestion administrative.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Délégation Rhône-Alpes, site Alpes, Grenoble.
M. Jean-Noël Jeanneney est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 mars 2002, en remplacement de M. Jean-Pierre Angrémy.
3 juristes.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Approvisionnements scientifiques, Meudon ;
 Direction des contrats et des affaires juridiques, Paris ;
 Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Centre-Auvergne-Limousin, Orléans.
Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er pour le centre d'essais de la Méditerranée, pour le centre technique des systèmes navals et pour le service des programmes navals à Toulon (Var).
1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, Lille.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, M. Setbon (Jean-Philippe), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Lauvergnat (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Les opérateurs transmettent aux préfets, au plus tard le 31 décembre 2005, leur programme de mise hors service, de remplacement ou de retrait des canalisations concernées et les informent semestriellement de l'état d'avancement de ce programme en justifiant du respect des priorités fixées à l'article 2.
Les limites territoriales des cantons de Mulhouse-Est et d'Illzach sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
Le concours externe d'officier de la police nationale, prévu au II de l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé, comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est composée ainsi qu'il suit :
Est ajoutée à la décision n° 2000-485 du 14 mars 2000 susvisée l'annexe suivante :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 octobre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale.
Au V de l'article 12 de l'arrêté du 28 juillet 2005 susvisé, les mots : « pour les émissions de cette année » sont remplacés par les mots : « effectuée cette année pour les émissions de l'année précédente ».
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2002, M. Pierre-Marie Tulli, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 15 mars 2002 pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 novembre 2005, est autorisée à exercer en France la chirurgie dentaire la personne dont le nom suit :
 Mme Kouakou (Abéna, Victoire), épouse Barac'h.
M. Tertian (Jean-Louis) est nommé représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 98-605 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les dispositions de l'article 1er et des chapitres II et III du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, aux administrations de l'Etat et à ses établissements publics, ainsi qu'à Mayotte.
 Les dispositions de l'article 3 sont applicables à Mayotte.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Anne Laugier-Boillon, appelée à d'autres fonctions.
M. Damien Cazé, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'article 58-1 est modifié comme suit :
 I. - Le troisième alinéa est abrogé.
 II. - Au quatrième alinéa, devenu troisième alinéa, la première phrase est supprimée et, à la seconde phrase, les mots : « Il peut » sont remplacés par les mots : « Le commissaire aux comptes peut ».
Le dernier alinéa de l'article 57 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ils peuvent se faire assister pour procéder aux inspections d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes ainsi que de toute personne de leur choix. Les frais occasionnés par cette assistance sont avancés par le Conseil national. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 décembre 2003, M. Jean-Pierre Laxalt est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 2 juillet 2003.
M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommé préfet du Territoire de Belfort.
M. Philippe Gregoire, préfet de la Manche, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, la démission de M. Marrache (Jérémie), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 21 juillet 2003.
L'organisme réalisant des mesures de radon ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, en particulier avec tout organisme susceptible d'organiser ou de mettre en place des travaux destinés à réduire l'activité volumique de radon dans les lieux ouverts au public.
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
 A la place du nom : « CETE APAVE lyonnaise », lire : « APAVE Sudeurope ».
M. Jacques Barthélemy, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de Seine-et-Marne.
M. Bernard Coquet, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet hors cadre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2003, Mme Odile Renaud-Basso, chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor, est nommée suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France.
Le bureau « maintenance opérationnelle » est chargé de conduire, au niveau central, le soutien direct des matériels des formations de l'armée de terre. Il analyse les retours d'expérience et participe aux études sur l'emploi opérationnel des unités de maintenance. Sur ordre, il active le centre opérationnel de la maintenance.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 2003, M. Aubin (Christian), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 août 2003.
M. Francis Etienne, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Tropez à compter du 1er septembre 2003.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont ceux décrits aux annexes I et II de la directive du 16 juillet 1998 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 novembre 2003, M. Marsy (Sylvain) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 novembre 2003, M. Boutefeu (Benoît) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Meslay, Naveil et Areines à compter du 1er septembre 2003.
L'article 54-20 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 54-20. - Les contrôles occasionnels peuvent être effectués de manière inopinée. »
L'article L. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé :
 « Art. L. 10. - Les services accomplis postérieurement à la limite d'âge dans les conditions prévues par la loi sont pris en compte dans la pension. »
Chaque bureau de vote central proclame les résultats pour le scrutin le concernant.
Au deuxième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « pour 2004, à 1,5 % » sont remplacés par les mots « pour 2005, à 1,8 % ».
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (41001 à 41050 COB) annexée au Journal officiel de ce jour.
Les nouveaux chiffres de la population des agglomérations nouvelles et desdites communes seront, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Aubernon (Jean-Charles), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er décembre 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 2004, M. Cauchard (Jérôme), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Belgrade pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2004, au titre de la mobilité.
A l'article 37, les mots : « La Caisse des dépôts et consignations, l'entreprise d'assurance ou l'établissement de crédit, suivant le cas, délivrent » sont remplacés par les mots : « L'organisme qui a accordé sa garantie délivre ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Boitard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Miguel Sayous, attaché des services déconcentrés.
L'attribution de la prime de fonction est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre, à l'exception de celle prévue par le décret du 24 novembre 2000 susvisé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/45 en date du 7 décembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Pour l'année 2001, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale aux ressources du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixée à 1 350 millions de francs.
En l'absence d'écart admissible défini dans l'annexe du présent arrêté concernant une spécification figurant parmi les éléments de marquage d'une matière fertilisante ou d'un support de culture, les écarts constatés à l'analyse ne peuvent excéder 10 % en pourcentage de la valeur déclarée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 septembre 2005, M. Patin (Bernard) est chargé d'assurer, par intérim, les fonctions de directeur de l'Etablissement public du parc national de la Guadeloupe à compter du 1er septembre 2005.
A compter du 1er janvier 2002, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France au Tchad. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Les montants figurant dans l'article 200 sexies du code général des impôts sont remplacés par les montants suivants :
II. - RESSOURCES AFFECTÉES
A. - Dispositions relatives
aux collectivités territoriales
A compter du 1er janvier 2002, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France au Niger. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes :
A compter du 1er janvier 2002, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 janvier 2002, M. Antoine Primerose, maître de conférences, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Guyane pour une période de cinq ans.
Est annulé sur 2001 un crédit de 158 000 002 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 décembre 2001, M. Saint-André (Bernard), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er août 2001.
Sont approuvées les dispositions figurant en annexe au présent arrêté relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public (1).
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau de l'annexe ci-jointe.
Art. 3. -  Le 3o du IV de l'article 6 est complété par les mots suivants : « et comme rôles secondaires les rôles d'au moins quatre cachets ».
Art. 13. -  Lorsque les activités mentionnées aux articles 7 et 8 du présent texte s'exercent déjà antérieurement à sa parution, les responsables de ces activités disposent d'un délai de six mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour la mise en conformité avec les mesures prescrites.
Art. 2. -  Le président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La liste des emplois bénéficiaires correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.
« VI. - SSIAD pour les personnes âgées du canton
de Belmont-de-la-Loire (42670 Belmont-de-la-Loire)
 Décision unilatérale du 12 décembre 2001 et avenant du 16 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. »
Art. 5. -  Après délibération, le jury se prononce sur la validation des acquis de l'expérience professionnelle du candidat pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière.
Art. 2. -  L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre III est ainsi rédigé :
    « Section 1
    « Aide aux scénarios et au développement de projets »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, la démission de Mlle Emmanuelle Ricart, stagiaire du cycle préparatoire (seconde série), au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2001.
Art. 1er. -  Il est mis fin au détachement de M. Jean-Claude Piris, conseiller d'Etat, à compter du 16 juin 2001.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé » et la phrase : « Cet arrêté fixe également le nombre et la répartition de ces emplois » sont supprimés.
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, BP 909, 66020 Perpignan Cedex.
Art. 2. -  Aux 3o, 8o et 9o de l'article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé les mots : « 15 points », « 13 points » et « 10 points » sont remplacés par les mots : « 25 points ».
Art. 3. -  L'administration peut exiger, en outre, avant le concours, celles des pièces énumérées à l'article 12 ci-après dont elle jugerait la production nécessaire pour statuer sur l'admission à concourir, notamment lorsque les renseignements donnés lui paraissent incomplets, contradictoires ou ambigus.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2001, M. Daniel Bresillon, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 2001.
Art. 11. -  Les décisions des commissions d'admissibilité et d'admission constituées en jurys sont sans appel.
Art. 1er. -  Le taux annuel de base de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé est fixé à 404 Euro.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er novembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2001, M. Jean-Michel Marchand est nommé membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire sur proposition de l'assemblée des communautés de France, en remplacement de M. Claude Saunier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture du diffuseur de Villers-Bretonneux sur la section Amiens-Saint-Quentin de l'autoroute A 29.
Art. 9. -  Le décret du 28 mai 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au secrétaire général du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie est fixé à 457,35 Euro.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 2002.
Art. 6. -  Le délégué interministériel à la famille, le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Centre Laennec géré par l'association Paul-Anstett
    (69540 Irigny)
    Accord collectif du 6 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Le passeport phytosanitaire est délivré par les agents chargés de la protection des végétaux.
Savoie
    1 Benoit (Laurent).
I. - Association catholique angevine des oeuvres d'assistance
    et de bienfaisance, maison de retraite Sainte-Anne (49125 Tiercé)
    Accord du 29 décembre 1999 et avenants du 11 juillet 2000 et no 2 du 6 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Technicien débutant EDF
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
    1 Menge (Jean-Marc) ; 2 Queffeulou (Henri).
I. - Association des foyers de province
    (13008 Marseille)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 1 du 14 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Relais Energie
    (95100 Argenteuil)
    Décision unilatérale du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
    Agent électronicien des autoroutes du sud de la France
    Haute-Garonne
    1 Aubert (Yves).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 2001, M. Roux (Hubert), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mai 2002.
Art. 2. -  La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Sainte-Colombe-sur-Gand et de Saint-Cyr-de-Valorges sont transférés de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay vers celle de Balbigny.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA et Thea, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Art. 32. -  Le président de chaque section disciplinaire est un professeur du Muséum ou un professeur des universités ou personnel assimilé par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992.
    TITRE V
    REGIME FINANCIER
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 2001, Mme Pascale Klotz, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abandon de poste.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Canal 32, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. -  L'indice de besoins national prévu à l'article R. 712-7 du code de la santé publique relatif aux scanographes à utilisation médicale est ainsi fixé :
    - au minimum un appareil par tranche de 100 000 habitants ;
    - au maximum un appareil par tranche de 90 000 habitants.
Charente-Maritime
    1 Perpezat (Lionel).
Gironde
    1 Kass (Bernard) ; 2 Boyer (Jean-Jacques) ; 3 Dubois (Martine).
Seine-Maritime
    1 Mailliet (Jean-Michel).
Rhône
    1 Cosqueric (Christophe).
Vienne
    1 Fraigneau (Jean-Marc) ; 2 Lemaitre (Jean-Claude) ; 3 Dubant Nahon (Elisabeth) ; 4 Posseme (Patrick) ; 5 Daviet (Frédéric) ; 6 Limosin (Michel) ; 7 Laurent (Henry) ; 8 Brabo (Frédéric).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2001, M. Degeneve (Eric, Claude, Joël, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence d'Audincourt (Doubs), en remplacement de M. Parissier (Richard, Philippe), démissionnaire.