Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100 000 EUR.
Les dispositions de l'avenant n° 52 du 19 mars 2003 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national du 23 avril 2002 précité.
Art. 5. -  Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :
    Pour la variété « Elise », à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé, au lieu de : « Procotex Breeding BV (NL) », lire : « Dobbelaar Breeding (NL) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2004, M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du cabinet du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2004, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la justice.
Art. 15. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « Spécialiste des affaires politiques. »
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Campariol (Roger), administrateur territorial de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Commercy.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, Mme Maryse Daviet, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Zurich, en remplacement de M. Francis Bellanger, appelé à d'autres fonctions.
Polynésie française
    M. Yeou-Chichong (Paul).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/51 en date du 18 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Chargé de communication
    Xavier Mahe.
Vietnam
    M. Villard (Marc).
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Nouvelle-Calédonie
    M. Auzende (Jean-Marie, Elie).
    M. Lavoix (Charles, Lucien).
    M. Presti (Philippe, Jean-Claude).
Art. 3. -  Les conseils municipaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 9 novembre 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Par décret en date du 12 octobre 2001, le décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-
    Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2001 portant nomination de M. Renault (Hervé) en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés sont rapportées.
Institut régional d'administration de Metz
    M. Blavec (Guillaume).
    M m e Randrianarison (Claudette).
Le traitement national automatisé relatif à l'application « CERCAFLU » passe d'une architecture monoposte à une architecture commune des applications informatiques.
Art. 15. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2001, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : La Revue nationale de la chasse.
Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b, pour l'année 2004, sont répartis ainsi qu'il suit :
Par décret en date du 27 juillet 2004, M. Philippe Geiger est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Olivier Ravel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004, M. Brossat (Frédéric, Jean, Alexandre) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Ballot (Denis, Marie, Michel), démissionnaire.
L'entrée en vigueur de la présente loi est fixée le premier jour du dix-huitième mois suivant sa promulgation.
 Les dispositions de la présente loi sont aplicables à Mayotte à compter du premier jour de la sixième année de la promulgation de la présente loi.
M. Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé d'affaires a.i. à Bagdad, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq.
M. Bernard Thomas est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Chaque bouteille de mélange respirable ou ensemble de bouteilles reliées entre elles devra être muni d'un manomètre permettant d'en mesurer la pression au cours de la plongée.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Arrault (Michel, Paul, Bernard), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2004 et, à la même date, nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.
Art. 21. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2001-2002 aux étudiants inscrits en première année d'études de sage-femme.
Est annulé sur 2001 un crédit de 514 676 301 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 23 juillet 2004
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Hays (Guy, Bernard, Xavier).
D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Est annulé sur 2001 un crédit de 2 232 434 938 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 a) Les numéros d'ordre 14, 60, 61 et 62 sont remplacés par le texte suivant :
 b) Les numéros d'ordre 93, 94 et 95 sont insérés comme indiqué dans le tableau suivant :
Est ouvert sur 2002 un crédit de 78 461 893 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES POSTES
Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du val de Loire  0,09
Art. 11. -  La décision confiant l'intérim de l'un des emplois de directeur d'établissement mentionnés à l'article 1er du présent décret est prise par le ministre chargé de la santé.
Art. 9. -  Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement, dans les conditions prévues par le décret du 21 juillet 1994 susvisé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2004.
Art. 34. -  Les personnels de direction relevant du présent décret sont soumis aux dispositions de l'article 72 du décret du 17 avril 1943 susvisé.
    Chapitre XII
    Dispositions transitoires
Il est mis fin, à compter du 28 mai 2004, aux fonctions de M. Hervé Tanguy, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Balagne, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 4 741 813 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Michaud, chef du service de l'inspection générale du tourisme, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets.
Art. 12. -  Le préfet ou les préfets concernés présentent chaque année aux conseils départementaux d'hygiène un bilan de la mise en oeuvre du plan de protection de l'atmosphère.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement optionnel obligatoire des sciences de l'ingénieur dans le cycle terminal de la série scientifique est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Oise
    Titulaire : M. Patrick Marchand, en remplacement de M. Jean Guludec.
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié susvisé est fixé à 3 979 F par mois.
Section physique et chimie des milieux et des êtres vivants
    M. Michel Thellier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2001, M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé d'office en disponibilité.
Calvados
    Titulaire : M. Michel Granger, en remplacement de M. Philippe de Bourgoing.
Loiret
    Titulaire : M. Jean-Charles Paré, en remplacement de M. Daniel Point.
Conseillère technique chargée des professions juridiques
    et judiciaires et de l'accès au droit
    Mme Carola Arrighi de Casanova, magistrate, à compter du 15 mai 2001.
Gironde
    1 Alexandre (Roland).
Art. 15. -  A l'article 12-7, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 12-3 ci-dessus ».
Tarn
    1 Amorevieta (Alain).
Art. 5. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association cité de L'Espérance (95610 Eragny)
    Accord du 23 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mai 2001, M. Roger Guerreau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juin 2001.
Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/41 en date du 9 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Haut-Rhin
    1 Fruh (Pierre).
Ouvrier 3e catégorie : jardinier
    Finistère
    1 Bargain (Jean-Noël).
Guadeloupe
    1 André (Mesmin).
Ouvrier 2e catégorie : menuisier qualifié
    Vendée
    1 Bernard (Daniel).
Gironde
    1 Dheliat (Jacky).
Agent de laboratoire
    Catégorie C
    Loire-Atlantique
    1 Warski (Frédéric).
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux véhicules routiers électriques à batterie des catégories internationales M et N (voitures particulières et véhicules utilitaires) dont la vitesse maximale dépasse 25 kilomètres par heure.
Art. 5. -  Le flux de polluants rejetés dans les aéro-réfrigérants ne doit pas excéder les limites suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2001 page 8481 à 8484
    =============================================
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2001, Mme Cordelier (Annie), secrétaire administrative de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés au titre de l'année 2001.
Art. 4. -  Cinq personnalités qualifiées sont nommées par le préfet, dont deux représentants au moins d'une association de consommateurs et un représentant d'une société gestionnaire de centre commercial.
Art. 8. -  L'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Charente
    1 Muller (Celine).
Saône-et-Loire
    1 Treboz (Hélène).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 29 juin 2001, Mme Jeanne, Marie Liehn est nommée déléguée régionale au tourisme pour la région Basse-Normandie à compter du 1er septembre 2001.
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Claustre, vice-président au tribunal de grande instance de Tulle du second grade.
    Juge des enfants : Mme Gaëlle Paris-Muller, auditrice de justice.
Bouches-du-Rhône
    1 Amran (Daniel).
Loire-Atlantique
    1 Roussel (Jean-Luc) ; 2 Avara-Atchimba (Jean-Yves).
Hérault
    1 Guerrier (Yvon).
Catégorie F
    Gard et Hérault
    1 Pinel (Charles).
Réunion
    1 Gourde (Jean-Marc) ; 2 Bouzidi (Nourredine).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Ouvrier qualifié 2e catégorie
    (groupe A) : magasinier gestionnaire
    Ille-et-Vilaine
    1 Rieu (Gérard) ; 2 Polomack (Alexandre).
Agent d'exploitation travaux publics de l'Etat :
    « voies navigables et ports maritimes »
    Haute-Marne
    1 Foucal (Jean-Claude).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Agent des services hospitaliers
    Catégorie C
    Morbihan
    1 Moginot (Jean-Marie).
Tribunal de grande instance de Marmande
    Substitut du procureur de la République : M. Pascal Suhard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.
Art. 9. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.
Charente-Maritime
    1 Olivier (Pascal).
Manche
    1 Lengline (Jean-Pierre) ; 2 Lemaire (Michel).
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'intérieur.
Cour d'appel de Bastia
    Conseiller : M. Pierre Calloch, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du second grade.
Ouvrier qualifié 2e catégorie (groupe A 3-0) :
    ouvrier d'atelier ou de garage
    Haute-Garonne
    1 Vincent (Gérard).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juillet 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Alexis Duthil.
Tribunal de grande instance de Libourne
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne : M. Pascal Chapart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2001, M. Merle (Wilfrid, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Merle (Pierre, Louis) à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire).
Maine-et-Loire
    1 Bruno (Patrice).
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2001 :
    Page 13042, 2e colonne, en ce qui concerne la signature de M. L. Setton, il convient de lire :
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE
    Ouvrier autoroutier
    Côte-d'Or
    1 Guiton (Francis).
Art. 1er. -  La suspension de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par les laboratoires Sebbin faisant l'objet de la décision du 22 décembre 2000 est levée.
Cher
    1 Simoes (Dominique).
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Moreau, épouse Delatte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade.
    Juge des enfants : Mme Florence Domenego, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Territoire de Belfort
    1 Camelin (Jean-Luc).
Aveyron
    1 Vinel (Alain) ; 2 Gratio (Nicole) ; 3 Beq (Mireille).
Gironde
    1 Morlaas (Zakia).
Rhône
    1 Lagardette (Dominique) ; 2 Vacher (Nathalie) ; 3 Oulai (Henri) ; 4 Chabert (Brigitte) ; 5 Cuziol (Pascal).
Manche
    1 Fourmond (Yvonne).
Maine-et-Loire
    1 Romain (Michel) ; 2 Cassel (Michel) ; 3 Perrichet (Jean-Pierre) ; 4 Tolazzi (Bernard) ; 5 Monnier (Josiane) ; 6 Pottier (Sylvie).
Morbihan
    1 Le Claire (Chantal).
Nord
    1 Robitaille (Philippe).
Nord
    1 Lievin (Christian).
Savoie
    1 Falcoz (Claire) ; 2 Cavrois (Frédéric) ; 3 Bizzozero (Thierry).
Sarthe
    1 Emery (Benoît) ; 2 Lambert (Isabelle).
Yvelines
    1 Idouakrim (Abdallah) ; 2 Gauduchon (Cécile) ; 3 Chapon (Anne) ; 4 Becerra Viala (Marie-Claude).
Pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers, le salaire journalier servant de base est égal à 1/360 du montant de la rémunération perçue au cours des douze mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail.
Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Les candidats aux concours mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté ne peuvent s'y présenter qu'une seule fois, l'année où ils remplissent pour la première fois l'une des conditions énoncées à ces articles.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixe les modalités techniques de fabrication, d'affinage, de conditionnement, d'étiquetage et de contrôle de l'emmental.
La société Qualcomm respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.
Le déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés de la police des eaux dans les conditions prévues à l'article L. 216-4.
Les titres de circulation délivrés avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'à leur expiration et tiennent lieu de l'habilitation prévue à l'article R. 213-6.
 Toutefois, ces titres peuvent être retirés ou suspendus conformément aux dispositions des articles R. 213-6 et R. 217-1.
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 16. - Tout titulaire de l'autorisation visée au dernier alinéa de l'article 6 ci-dessus est assujetti aux formalités et aux contrôles prévus aux articles 16-1, 16-2 et 16-3 ci-après. »
L'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » est réservée aux produits répondant aux conditions de production énumérées ci-après.
L'épreuve est notée de 0 à 20.
 A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
1 ingénieur en analyse chimique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Synthèse, catalyse et chiralité, Marseille.
Sont interdites l'exposition, la mise en vente, la location, l'importation, la cession des arbres de transmission à cardans de marque Didot, type 5500, équipés du protecteur de type P4210.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du poste de professeur de cycle long calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 7,43 EUR.
Les frais occasionnés par les déplacements des membres du comité sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les vergers produisant les noix ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » doivent être conduits dans les conditions suivantes :
Le calibre minimal des noix à appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » ne peut être inférieur à 28 millimètres.
1 ingénieur en synthèse chimique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire de chimie organométallique de surface, Villeurbanne.
1 préparateur en biologie.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Mort neuronale, neuroprotection et neurotransmission, Caen.
Est supprimé à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 modifié susvisé relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements : le département de la Mayenne.
1 préparateur en biologie.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Institut Jacques Monod, Paris.
L'arrêté du 26 avril 1985 fixant la composition des jurys des concours de recrutement pour l'accès au corps des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Après l'article 42-2, l'intitulé de la section VI est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section VI
« La comptabilité du syndicat »
M. Antoine Schwarz est nommé président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI) à compter du 2 juin 2004.
La liste définitive d'admission est arrêtée, dans l'ordre présenté par le jury, par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de douze mille (12 000) euros.
Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise Snecma.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juin 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. François Muhr, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 septembre 2004.
Le recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale prévu à l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres comportant une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, selon les modalités prévues ci-après.
La couverture pour le livret scolaire des séries générales sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur bleu foncé pour la série ES, rouge turc pour la série L et vert vif pour la série S.
Le montant de l'indemnité de transfert mentionnée à l'article 54 du décret du 21 avril 2004 susvisé ne peut excéder 5 % de la valeur de transfert déterminée en application de ce même article. Cette indemnité est nulle à l'issue d'une période de dix ans à compter de la date d'adhésion au plan.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle.
1 assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Maturation des ARN et enzymologie moléculaire, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Le titre du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
 « Décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. »