Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     janvier 1997, M. Vincent (Jean), inspecteur général des affaires sociales,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres,
     sur sa demande, à compter du 5 juin 1997.
Art. 2. -  Pour l'année 1997, le montant annuel de la cotisation forfaitaire     à la charge des assurés prévue à l'article R. 721-29 du code de la sécurité     sociale est fixé à 3 072 F.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1997,     à 51 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1997, l'encours     des titres pris en pension s'élève à 71,7 milliards de francs.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-52 en date du 25 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix unitaire de 44 F.
A titre de représentants des acteurs
        Titulaires    Mme Almeras (Catherine).
    M. Lavalette (Bernard).
        Suppléants    M. Poirier (Henri).
    M. Sarky (Daniel).
Art. 5. -  Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1996     sont majorées de la somme nette de 529 276 F (décision modificative no 2).
Chef adjoint de cabinet
      M. Thierry Pérardel.
Art. 2. -  Le classement de ces stations régionales en 2e classe prend effet     à compter du 1er janvier 1997.
Art. 6. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux tests de     recensement de 1997.
Art. 1er. -  Les sommes versées pour le remboursement des prestations de     services d'ordre et de relations publiques effectuées par les forces de     police sont rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère     de l'intérieur selon les modalités définies à l'article 2.
Art. 1er. -  La formation prévue à l'article 5 du décret du 24 février 1989     susvisé pour les directeurs d'école nommés dans les conditions prévues par     les articles 5 à 10 dudit décret est organisée conformément aux dispositions     du présent arrêté.
Art. 2. -  Dans la limite de 15 % des effectifs budgétaires du corps et en     fonction des responsabilités particulières exercées, le taux maximal alloué à     un agent peut atteindre trois fois le taux moyen.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle et à la mairie     de Fléville-devant-Nancy.
Art. 1er. -  Il est institué jusqu'au 31 décembre 1999, au profit du comité     professionnel de la distribution de carburants, une taxe perçue, dans les     conditions définies par le présent décret, sur les produits pétroliers     mentionnés à l'article 3 ci-dessous.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur et du     budget fixe les modalités de rattachement au budget du ministère de     l'intérieur des sommes mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Art. 3. -  Les conditions d'accès en première année et les modalités de     déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 18 octobre 1996     susvisé relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine     et chirurgie des équidés.
Tribunal administratif d'Amiens
      M. Claude Quesnot.
Cour administrative d'appel de Nantes
      Mlle Christiane Jacquier.
A compter du 1er novembre 1997
    Tribunal administratif de Marseille
      M. Dominique Malardier.
Tribunal administratif de Lille
      Mme Françoise Boulay.
      M. Louis-Dominique Laugier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août     1997, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au     grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration     pénitentiaire ouvert par l'arrêté du 26 mai 1997 est fixé à 40.
Tribunal administratif de Lyon
      M. Jean-Pierre Bouchut.
      M. Jean-Christophe Niollet.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août     1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de     l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des architectes,
     agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (art. 4     et 6).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, M. Bordenave (Paul), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er mai 1997.
Par décret en date du 31 juillet 1997, M. Gastaud (André), adjoint au chef     de la mission du transport des matières dangereuses, est nommé membre du     conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel     et des risques, au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de M.
     Kerjouan (Roger).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 1997, M. Lévy (Patrick),
     administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au     ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à     compter du 15 juillet 1997.
Art. 3. -  L'article 1er et les articles 3 à 9 du même décret deviennent     respectivement les articles 17 et 18 à 24.
Par décret en date du 28 août 1997, est abrogé le décret du 2 octobre 1970     fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Deauville -     Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados).
Art. 2. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
    CGT-FO : trois titulaires et trois suppléants.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 701 764 122 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Avenant à la convention collective
      Le présent protocole d'accord vaut avenant à la convention collective     hospitalière de la MGEN.
Négociation annuelle
      Suite à la négociation annuelle, conformément aux dispositions des articles     L. 132-27 et suivants du code du travail, qui s'est tenue le 16 janvier 1997     et le 27 janvier 1997, les parties ont décidé et convenu ce qui suit :
Art. 9. -  Les dispositions du décret du 11 juillet 1997 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 701 764 122 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même     l'exécution du service. Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous     sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il     conserve l'entière maîtrise de sa programmation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, M. Sift (Jean), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé     ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Art. 3. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de trois mois à compter de la     date de publication du présent arrêté.
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE     LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, Mlle Sauvard (Danielle), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est     nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, Mme Maurizi (Brigitte), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er mai 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, M. Lamarque (Lucien), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er mai 1997.
<< Sous-chapitre 15-09
    << Vitamines
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et     de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture     et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal administratif de Nantes
      Mlle Christiane Jacquier.
      M. Guy Quillevère.
Aube
      1 Clément (Robert) ; 2 Laroche (Franck).
Art. 1er. -  Pour l'année 1997, le taux de cotisation prévue à l'article 2     du décret du 14 juin 1949 susvisé est fixé à 0,25 F par tonneau de jauge     brute.
Par décret en date du 28 août 1997, est abrogé le décret du 25 novembre 1971     fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Flers - La     Lande-Patry (Orne).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 7 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de M.
     Alain Bonneville, professeur des universités, en qualité d'administrateur     provisoire du centre universitaire de Polynésie française.
Art. 4. -  Conformément au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée,     le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant     s'exercera auprès du service qui a délivré le certificat d'inscription ou les     autorisations en utilisant le traitement national automatisé << Voyage >>.
Art. 1er. -  Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article     11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement     au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au ministère de     la coopération, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 9. -  Le conseil d'orientation de l'université thématique d'Agen     propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de     recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de     l'établissement lui sont soumis pour avis. Il peut créer des commissions.
Art. 1er. -  Les concours de recrutement pour l'accès aux corps d'agents des     services techniques des administrations de l'Etat institués par le décret du     25 avril 1997 susvisé comportent des épreuves professionnelles     d'admissibilité et d'admission.
Art. 8. -  L'arrêté du 13 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation     des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de     secrétaire en chef au ministère de la coopération est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 mai 1996 relatif au montant des redevances     cynégétiques est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé un tribunal pour enfants à Draguignan (Var).
Art. 1er. -  L'importation, l'exportation, la fabrication et la mise sur le     marché à titre gratuit ou onéreux des solutions injectables Sovita A et     Sovita B sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de     publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le règlement no 97-01 de la Commission des opérations de bourse     annexé au présent arrêté relatif à la modification du règlement no 88-02     concernant l'information à publier lors de franchissements de seuil de     participation dans une société cotée est homologué.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 avril 1997, est nommé     membre de la commission paritaire des publications et agences de presse     (formation Agences de presse), en qualité de représentant des agences de     presse : M. Challon (Serge), titulaire, en remplacement de Mme Rouabah     (Zina).
Art. 4. -  L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt     à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le     droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou à des échanges.
Classe B
      M. Chevrier (Philippe), DA N3, CRAM de Nancy.
      M. Malcotti (Dominique), AC, URSSAF de Limoges.
      Mme Morancais (Karine), AC, URSSAF du Mans.
      Mme Ruiz (Joëlle), SD N2, CAF de Lyon.
Art. 6. -  L'école est dirigée par un directeur, assisté d'un secrétaire     général, d'un directeur des études et d'un directeur de la recherche. Elle     est administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil     scientifique.
Classe I 2
      M. Philippeau (Marc), informaticien N IXA, CNAMTS.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Art. 5. -  Le programme des deuxième et troisième épreuves du concours     externe est celui du baccalauréat Sciences et technologies industrielles,
     spécialité Génie électronique.
      Le programme des deuxième et troisième épreuves du concours interne figure     en annexe au présent arrêté.
Epreuve d'admission
      Conversation avec le jury permettant de vérifier la connaissance de     l'environnement professionnel du candidat et d'apprécier ses capacités     d'adaptation à l'emploi au travers de questions d'ordre général touchant aux     matières prévues à l'épreuve écrite no 3 (durée : trente minutes ;
     coefficient 2).
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Isère.
Art. 2. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de trois mois à compter de la     publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 2 octobre 1997, M. Gardère     (Jean-Daniel), ministre conseiller pour les affaires économiques et     commerciales de 1re catégorie, est affecté à l'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 août 1997, M. Delorme (Jean-Martin), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Gouvernante sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de     terrain, séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en     annexe.
Sciences de la terre
      Concours DR no 6 : un directeur de recherche de 2e classe, affectation : non     précisée.
Art. 5. -  Le produit de la taxe est versé au compte du Centre de     coopération internationale en recherche agronomique pour le développement     ouvert dans chaque département dans les écritures du Trésor.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie)     est dissous.
Sciences du sol et hydrologie
      Concours DR no 5 : un directeur de recherche de 2e classe, affectation :
     Antony.
Art. 1er. -  La première partie du livre des procédures fiscales est, à la     date du 11 avril 1997, modifiée et complétée comme suit :
Art. 10. -  A l'article 25 du même décret, les mots : << de publication >>     sont remplacés par les mots : << d'effet >>.
Art. 4. -  A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique,
     la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
      Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion     compétent avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, M.
     Jean-Claude Poimboeuf, conseiller des affaires étrangères (Orient), est nommé     consul général de France à Sydney, en remplacement de M. Thierry Viteau.
Art. 2. -  Au chapitre V (Examens utilisant des agents physiques) du titre     XV (Actes divers) de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes     professionnels, est inséré un article 3 libellé comme suit :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 2 421 632 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Article L. 173
      Au deuxième alinéa, les mots : << ou la cotisation d'impôt sur le revenu à     raison desquels >> sont remplacés par les mots : << à raison duquel >>.
      (Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 8-I.)
La liste portant attribution en 1995 du diplôme d'ingénieur en agriculture     de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture de     Val de Reuil, publiée au Journal officiel du 3 août 1996 (page 11791), est     complétée ainsi qu'il suit : Truong (Xavier).
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
     Désécure (René, Edmond, Auguste), 26 février 1909. Médaille de la Résistance     du 3 août 1946. Cité.
<< A N N E X E  V
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 92,0 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de     196 965 292 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La troisième partie du livre des procédures fiscales est, à la     date du 11 avril 1997, modifiée et complétée comme suit :
Tribunal administratif de Nantes
      Mlle Selles (Magali).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 octobre 1997, M. Ginefri (Jean-Michel), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Mayenne      1 Le Quere (José) ; 2 Berrehouc (Alain).
Art. 2. -  Le comité technique paritaire visé à l'article précédent est     composé comme suit :
      - représentants de l'administration : cinq membres titulaires ;
      - représentants du personnel : cinq membres titulaires.
      Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui     des membres titulaires.
Meuse      1 Poli (François) ; 2 Sacristani (Albert) ; 3 Djadavjee Daramsy (Zoulficar).
A compter du 1er mai 1997
      Mme Dumont (Catherine).
CHU de Strasbourg (université Strasbourg-I)
      M. Hirsch (Edouard) :
      - neurologie ;
      - service de neurologie, de neuropsychologie et d'explorations     fonctionnelles des épilepsies, hôpital civil ;
      - emploi no 491 PU-PH 0063.
CHU de Paris - Broussais - Hôtel-Dieu (université Paris-VI)
      M. Fridman (Wolf) :
      - immunologie (option biologique) ;
      - service d'immunologie biologique, hôpital Broussais ;
      - emploi no 473 PU-PH 1973.
Réunion
      1 Moreau (Louis) ; 2 Bontemps (Joël).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Institut national de l'audiovisuel (filière administrative)
Au grade de chevalier
    Avec effet du 2 mai 1997
    Morsalinne (Guy, René, Charles), ouvrier pyrotechnicien ; 30 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997.
Art. 1er. -  M. Christian Galliard de Lavernée, préfet de l'Ariège, est placé en position de service détaché.
Haute-Garonne
      1 Gaubert (Michel).
Aveyron
      1 Combelasse (Gilles).
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1997, M. Joseph Inizan, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 octobre 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     septembre 1997, Mme Girouy (Annick), épouse Charlier, greffier du troisième     grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du     tribunal d'instance de Sens.
Art. 5. -  Un prélèvement maximum de 11 500 000 actions pourra être effectué au profit de l'offre à prix ferme sur le nombre d'actions mentionné à l'article 4.
Vosges
      1 Arbouin (Yvan) ; 2 Poirot (Bernard).
Guyane
      1 Richards (Yvan).
Aude
      1 Laffont (Serge) ; 2 Gehin (Thierry).
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, M.
     Pincet (Patrick), administrateur territorial de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne.
Art. 2. -  Le nombre de maîtres susceptibles de bénéficier des dispositions     de l'article 1er ci-dessus est fixé à 500. Le ministre chargé de l'éducation     nationale répartit ce contingent par académie.
Art. 2. -  M. Didier Houssin, administrateur civil, est nommé directeur des     hydrocarbures.
Savoie
      1 Louriou (Jean-Marc) ; 2 Benicourt (Fabrice).
Bas-Rhin
      1 Poirot (Bernard).
CHU de Tours (université de Tours)
      M. Goupille (Philippe) :
      - rhumatologie ;
      - service de rhumatologie, hôpital Trousseau ;
      - emploi no 501 PU-PH 0121.
Cher
      1 Chibois (Alain) ; 2 Ephrem (Jean-Paul) ; 3 Chamton (Robert) ; 4 Mourrut     (Jean).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 octobre 1997, M.     Rapenne (Marc) est nommé administrateur du Centre d'études techniques des     industries de l'habillement en tant que représentant de l'Institut textile de     France.
Lot
      1 Noilhetas (Alain) ; 2 Ballassi (Roland).
CHU de Besançon (université de Besançon)
      M. Plesiat (Patrick) :
      - bactériologie, virologie, hygiène : bactériologie, virologie (option     biologique) ;
      - service de bactériologie, hôpital Jean-Minjoz ;
      - emploi no 451 PU-PH 0033.
Somme
      1 Cottrel (Alain).
Haut-Rhin
      1 Lucot (Pascal).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 1997, M. Chary (Jean-François), professeur de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole, est nommé, pour cinq ans à compter du 1er octobre 1997, directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 1997, page 12716, 2e colonne,
     avant-dernière ligne :
      Au lieu de : << 34 034 200 F >>, lire : << 30 034 200 F >>.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à la     direction des personnels, de la formation et de l'action sociale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 19 septembre 1997, M. Grand (Philippe), ingénieur des     ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Etablissement public du campus     de Jussieu.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1997, M. Deyber     (Alain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,     est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au     ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 590 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Conseiller à la communication et à la presse
      M. Philippe-Michel Thibault.
Décembre 1995
     18 décembre 1995. - Mlle Charles (Christine), Paris-Belleville.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Bouches-du-Rhône
     No 9701. - SICA des Vergers de Cabannes. Siège social : Cabannes (13440).
    No 9707. - SICA La Belle Provençale. Siège social : Berre-l'Etang (13000).