Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Mlle Mourgues (Catherine).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
     L'aspirant de marine de réserve Salomon (Renaud, Georges,  Etienne).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les ingénieurs:
     (2e tour) Stéfanello (Eric).
     (3e tour) Patrikainen (Jean, Kalévi).
Rattaché au contingent 1989/12
     Loux (Dominique), AG47892M.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et     Dominique Abraham, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs,
     reçoivent délégation pour signer au nom du ministre délégué au budget les     mémoires présentés par les sous-traitants en traduction.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1989     modifié susvisé, la mention <<Avions Taxis pyrénéens>> est remplacée par la     mention <<Air Transport Pyrénées>>.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 6000000 F     et un crédit de paiement de 6000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
     Le capitaine de frégate Valentin (Jean, Jacques, André, Marie).
Cantal
     Laroche (Bernard).
Art. 1er. - L'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 871112 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 871112 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 35. - Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
M. Mayer (Jean-Pierre), Nancy.
    Juillet 1978
    3 juillet 1978. -
Art. 26. - Le paragraphe II de l'article 34 de l'arrêté du 12 mars 1986     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au     secrétariat d'Etat à la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au     1er janvier 1991.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux     officiels pour 1991 sont augmentées d'une somme de 5564 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 100000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Discipline Odontologie conservatrice, endodontie
      Proust (Jean-Pierre).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 1000000 F     et un crédit de paiement de 40690500 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
C. - Le tableau II est remplacé par les tableaux II et II bis suivants:
    II. - M ILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE No 3    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 21/04/1991    
                      ......................................................
Sont nommés membres suppléants de la même commission:
    Au titre de représentant de F.O.
Article 2
      Le premier alinéa de l'article 5 de la Convention est modifié ainsi qu'il     suit:
Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 relatif aux taux de l'indemnité     horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels     des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
INFANTERIE
     Ancher (Jean, Emile, Benoît).
INFANTERIE
     Nassoy (Alain, François, Marcel).
     Petiot (Jean-François).
     Bindreiff (Claude, Roland).
     Sauvée (Laurent, Luc, Simon).
     Lemonnier (Luc, Joseph, Emmanuel, Marie).
     Gaudillat (Fabrice).
     Testart (Philippe, René, Gilbert).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les lieutenants de réserve:
     Lagrange (Laurent, Marie, Denys).
     Bouvier (Marc, Claude, André).
     Warnet (Jean-Pierre, Albert, Charles).
Pour prendre rang du 1er février 1991
     Le lieutenant-colonel Cazenave (Jean, Sylvain, Martin, Marie).
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
     Le capitaine Chaumont (Annie, Danielle).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIER DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
     Le lieutenant de réserve Bigourd (Marc, Jean, Henri, Roland).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Berjon (Jacques, Robert).
     Rose (Philippe, Louis, Emile).
     Murguet (Marie, Léonard, Alain).
     Martin-Berne (Jacques, Henri).
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les pharmaciens chimistes:
     Lallement (Guy, Jean, René).
     Gasté (Jean-Louis, Claude, Gaston).
     Piérard (Christophe, André, Francis, Marie, Michel).
     Jaskierowicz (Donald, Marc).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Dubois (Jean-Michel).
     Boisson (Christian).
     D'Urso (Sauveur, Luc).
     Lepetit (Claude, Francisque, Hugues).
A la préfecture de l'Isère
       Mme Achin (Claude), à compter du 16 mars 1991.
Région Champagne-Ardennes
      Laboratoire C.A.M.A., Chaîne d'analyses Marne-Ardennes, rue du Château, B.P.     5, Villers-Semeuse, 08010 CHARLEVILLE-MEZIERES;
Art. 3. - L'extension et l'élargissement des effets et sanctions des     avenants visés à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 22 avril 1986 précitée.
CONCOURS No 7
      Cinq assistants ingénieurs (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
II.-ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
Région Alsace
      Laboratoire S.A.D.E.F., rue de la Station, Aspach-le-Bas, 68700 CERNAY;
Art. 1er. - Au 1o de l'article R.351-12 du code de la sécurité sociale, les     mots  <<du 4o>> sont remplacés par les mots  <<du 5o>>.
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article R.353-9 du code de la sécurité     sociale, le membre de phrase: <<le conjoint survivant doit être âgé>> est     remplacé par le membre de phrase: <<le conjoint au sens des articles L.353-1     à L.353-3 doit être âgé>>.
A compter du 11 octobre 1990
      M. Sauli (Jean-Pierre), à la direction générale des télécommunications.
Art. 8. - Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera     décidé par un arrêté pris après avis motivé de la Commission nationale de     l'informatique et des libertés.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer accorde les homologations prévues par le règlement no 30 susvisé.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1990     susvisé sont modifiées comme suit:
      Au lieu de  <<le bureau des personnels d'outre-mer>>, lire  <<le bureau des     personnels outre-mer>>.
Ouvrier 2e catégorie : Tôlier-soudeur
    Catégorie C
      1 Lavanchy (Claude).
Art. 3. - Le préfet du département de l'Ain est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser l'émetteur de     Lens-Bouvigny dans les conditions modifiées qui sont indiquées en annexe à la     présente décision.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé     et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la forêt et     le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
f) Au titre des élus choisis en raison de leur rôle dans la vie culturelle     des régions:
         M. Pilet (Gérard).
     M. Pesce (Rodolphe).
     M. Taittinger (Pierre-Christian).
Art. 2. - Les laboratoires suivants sont agréés au titre de la campagne     1990-1991:
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Gard telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Dans l'article 1er du décret du 22 octobre 1987 modifié susvisé,     les noms des appellations d'origine contrôlées <<Graves>> et <<Graves     supérieurs>> sont rayés de la liste des appellations mentionnées sous le     titre Comité régional du Sud-Ouest.
C HAPITRE  II
    Agrément technique
Art. 1er. - Les recettes versées par les gouvernements étrangers dans le     cadre du financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels     d'armement sont assimilées à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt     public.
Art. 32. - Sera punie des peines prévues pour les contraventions de la 5e     classe toute personne qui aura transporté, encartouché, conservé, détenu ou     employé un produit explosif non conforme à un modèle agréé dans les     conditions prévues par le présent décret.
Art. 15. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 septembre 1986     susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 13 mars 1990 aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, qu'exerçait M. François Muller, administrateur     civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Les dispositions des articles L. 5 à L. 13 du premier alinéa de     l'article L. 14 et des articles L. 15 à L. 18-1 du code de la santé publique     relatifs à la lutte contre les épidémies sont applicables à la collectivité     territoriale de Mayotte.
Art. 2. - L'article 2 de la décision du 31 août 1989 susvisée est abrogé.
MINES DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
      Année ............................ Exploitation ............................
Z.-ADMINISTRATION, COMMERCE, DOCUMENTATION,
Art. 1er. - L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 17     octobre 1974 susvisé est portée à la somme annuelle de 189,25 F.
Art. 2. - Pour l'application des articles D.351-1, D.351-2, D. 353-1 et     D.355-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence     au <<régime des assurances sociales agricoles>> est substituée à la référence     au <<régime général de sécurité sociale>> ou au <<régime général>>.
Art. 4. - La durée de la formation des candidats qui bénéficient     d'allégements ne peut être inférieure à un tiers de la durée globale.
Art. 3. - L'importation de contraceptifs est autorisée dans la collectivité     territoriale de Mayotte dans les conditions fixées par décret.
Les taxes d'affranchissement sont les suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Le service est offert pour la catégorie d'objets ci-après:
     catalogues déposés en nombre au moins égal à 8000 exemplaires.
Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée     <<Vacqueyras>> les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions     fixées ci-après.
Art. 1er. - La commune de Seigny (département de la Côte-d'Or) est disjointe     du poste comptable de Venarey et rattachée au poste comptable de Montbard.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
     Pesquiès (Pierre, Camille).
     Leguay (Gérard, Georges, Denis).
      Le médecin chef des services de classe normale Salaun (Jean, Jacques,
     Marie).
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
      Le médecin en chef Quelet (Jacques, Fernand, Maurice, Jean).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Le capitaine Vié (Marc, Philippe, Michel).
INFANTERIE
     Clochard (Xavier, Marie, Albert).
INFANTERIE
      Le sous-lieutenant de réserve, Ribiollet (Bernard, Robert, Charles, Marie).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juin 1990
      Le capitaine officier technicien Picard (Jean-Louis).
INFANTERIE
     Hugget (Patrick).
LISTE  No  3
    Aérodromes agréés à usage restreint
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0106 du 06/05/1990    
                      ......................................................
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 24 avril 1990
     Le capitaine de corvette Lavabre (Philippe, Marie, François).
Au 3e échelon, compte tenu d'un an de scolarité et d'un an de service     national:
         M. Buisson (Laurent).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les ingénieurs de 3e classe:
     Autret (Loïc).
     Guivarc'h (Frédéric, Jean-Paul).
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les lieutenants de vaisseau:
     Hémon (René, Pierre).
     Le Tallec (Jean-Yves).
     Weber (Philippe, Marie, Bernard).
Tribunal de grande instance d'Auch
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande: sur sa demande,
     Mme Colette Dechaux, épouse Ortiz, juge au tribunal de grande instance de     Saint-Gaudens, en remplacement de M. Faissolle, nommé juge au tribunal de     grande instance de Tarbes.
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 1990, des 25     normes françaises suivantes:
Représentants des collectivités territoriales
      M. Thorel (Frédéric), adjoint au maire d'Amiens, chargé des affaires     culturelles;
      M. Fournier (Daniel), conseiller général de la Somme, maire de Moreuil.
Art. 4. - Le montant forfaitaire des dépenses annuelles correspondant au     transport des apprentis est fixé, pour l'exercice 1990, conformément au     tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/1990    
                      ......................................................
C. - ELECTRICITE
      NF C 27-222 (juillet 1974). - Maintenance et surveillance des huiles     isolantes en service (homologuée le 1er juillet 1974).
     NF C 54-100 (décembre 1980). - Condensateurs de puissance. - Règles     (homologuée le 7 novembre 1980).
Cour d'appel de Besançon
      Président de chambre: M. Jean-Claude Rognon, procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Grivot,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance d'Albertville
      M. Dominique Rouquayrol de Boisse, juge, est déchargé du service du tribunal     d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.
Article 10
    Durée de la concession
      La présente concession prendra effet à partir de la date du décret auquel     est annexé le présent cahier des charges et expirera le 31 décembre de la     cinquantième année comptée à partir de cette date.
Art. 2. - Au tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 1988     susvisé, les dispositions relatives à la section Forces terrestres sont     modifiées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 05/07/1990    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Pitzini (Jean-Michel).
     Marchal (Pierre, Georges, Marie).
     Rivière (Marie-Jean).
     Chouvion (Frédéric, Maurice, Louis, Marie).
     Desjardins (Gérard, Antonio).
Cour d'appel de Bordeaux
      Conseillers:
      M. Joseph Taillefer, président du tribunal de grande instance de Dinan, en     remplacement de M. Grange.
      M. Pierre Gaussen, vice-président au tribunal de grande instance de     Bordeaux, en remplacement de Mme Braud.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
      Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Catherine Kamianecki, juge de     l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun, en     remplacement de M. Seither, nommé substitut à l'administration centrale du     ministère de la justice.
Art. 16. - Le directeur de l'institut peut créer des régies de recettes et     de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1964 susvisé     et ses textes d'application.
Tribunal de grande instance d'Alès
      Procureur de la République: Mlle Patricia Lafarie, substitut du procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en     remplacement de M. Girard.
Perez (Edgard, Lucien), commissariat de l'armée de terre.
     Arnould (Jean-Paul, Léon), matériel.
     Bornet (Francine), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      Le commandant Frélon (Jean-Pierre, Clément).
Tribunal de grande instance de Montargis
      Président: M. Bruno Cathala, magistrat du second grade, premier groupe,
     détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions     de maître de conférences, en remplacement de M. Perroy.
Sur désignation de la Confédération française
    de l'encadrement (C.G.C.)
      Titulaire: M. Chassagnac (Michel).
      Suppléant: M. Messina (Georges).
GENIE
     Sardaigne (Michel, Roland, Octave).
     Prossé (Philippe, Pierre).
ANNEXE
    COMBLEMENT DE ZONES D'OMBRE AFFECTANT LA RECEPTION
    DE LA CHAINE NATIONALE F.R.3 DANS LES SITES SUIVANTS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/1990    
                      ......................................................
Art. 14. - Le grade de surveillant chef des services médicaux comprend sept     échelons.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration et le directeur général     de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un     délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour     désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire     ministériel.
Art. 4. - La coupe de l'algue dénommée Ascophyllum nodosum doit se faire à     une hauteur d'au moins 20 centimètres au-dessus du crampon.
C HAPITRE  V
    Indemnisation de l'Etat pour l'abattage des ovins et caprins
    infectés ou contaminés par la brucellose
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - l'identité (nom, prénom);
      - l'adresse;
      - le téléphone (facultatif);
      - la formation et les diplômes;
      - la vie professionnelle.
Art. 7. - La récolte des goémons de rive est autorisée durant toute     l'année, à l'exception des lichens dont la récolte ne peut être pratiquée que     du 1er mai au 30 octobre sur le littoral métropolitain.
Art. 19. - L'arrêté du 29 mai 1963 modifié fixant les mesures financières     prévues pour l'application du décret du 19 mars 1963 modifié précité relatif     à la prophylaxie de la tuberculose bovine est abrogé et remplacé par le     présent arrêté à compter du 1er juillet 1990.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord international de     1987 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 20     mars 1987, signé par la France le 18 décembre 1987 et dont le texte est     annexé à la présente loi (2).
Art. 24. - Le présent décret est applicable dans la collectivité     territoriale de Mayotte.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 15500000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
<<De même, constitue une dépense obligatoire à la charge de la commune le     logement des instituteurs qui y ont leur résidence administrative et qui sont     appelés à exercer leurs fonctions dans plusieurs communes en fonction des     nécessités du service de l'enseignement.>>
5.1
    Lots de 200 F
      Il est fait usage d'un seul appareil affecté aux unités contenant dix boules     numérotées de 0 à 9.
      Nombre d'extraction: 1.
      Nombre de billets gagnants: 20000.
Article 5
      Les tirages au sort réalisés sous contrôle d'huissier, dans les conditions     ci-après, par extraction d'une boule d'un ou plusieurs appareils déterminent     les terminaisons et les numéros des billets bénéficiant des lots.
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Date d'entrée en fonctions: 1er octobre 1990.
Art. 1er. - Le règlement technique annexe provisoire concernant la     production, le contrôle et la certification des semences de sarrazin     (Fagopyrum esculentum Moench) est institué à compter du 1er juillet 1990.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France:
      M. Laporte (Yves).
Art. 6. - Toute infraction aux dispositions du présent décret est passible     des sanctions prévues à l'article 411 du code des douanes.
Art. 9. - Dans les déclarations de récolte et de stock, factures, documents     comptables, pièces de régie et tous autres documents accompagnant le vin et     la vendange, la dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de crémant de     Bordeaux>> est obligatoire.
Art. 2. - La dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de crémant de     Bordeaux>> ne peut être appliquée qu'à des vins produits à l'intérieur de     l'aire de production des vins à appellation d'origine contrôlée <<Bordeaux>>.
Art. 2. - Le poste comptable de Valence Hôpitaux constitué en application de     l'article 1er ci-dessus est chargé de la gestion des centres hospitaliers de     Valence et de Montéléger.
Art. 17. - Les activités sportives ou touristiques organisées sont     réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra     effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de     l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
ANNEXE
    RADIO FRANCE SAVOIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - La commission instituée par l'article 1er de la loi du 15     janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la     clarification du financement des activités politiques est assistée d'un     secrétaire général, de secrétaires généraux adjoints et de collaborateurs     permanents.
Branche technique et emploi des systèmes d'armes
    Officiers de marine
      Capitaine de frégate Fabre (Christian, Yves, Jean-Luc).
      Capitaine de frégate Saint-Jalme (Loïc, Georges, Yves).