Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision no 98-672 en date du 29 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société ACDM Concept est autorisée, en remplacement du centre régional interbancaire de télégestion, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 février 1993 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à sièger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1998, M. François Sastourné, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères (Orient), secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Tokyo, est nommé consul général de France à Wuhan.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort.
Art. 1er. -  Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du Pari mutuel, les enjeux peuvent être réglés par carte bancaire dans les agences du Pari mutuel urbain visées à l'article 97 dudit arrêté offrant ce service.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tilt.
Art. 41. -  L'institut de l'élevage est tenu de présenter aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche, à chaque demande et au moins une fois par an, un bilan des actions menées dans le cadre de ses missions relatives à l'identification des bovins.
Article 30
    Responsabilité
    Les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance sont, selon leurs attributions respectives, responsables des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur.
    TITRE IV
    CONTROLE
    Sous-titre Ier
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du jour de sa publication. La présente autorisation sera caduque si     l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de     publication de l'autorisation.
Art. 2. -  Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté,
     notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et demeurent     abrogées.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1979 modifié fixant la liste des diplômes     ou titres permettant de se présenter au concours externe d'inspecteur-élève     des douanes est abrogé.
Officiers étrangers
      Zone Afrique :
    Dembele (Amadou, Hampaté) ;
    Mba Sima (Santiago).
      Zone Moyen-Orient :
    Al Raddadi (Majid).
Art. 10. -  La F.N.T.P.T. ne pourra en aucun cas utiliser les renseignements     individuels tirés de l'enquête prévue au présent arrêté à des fins autres que     statistiques.
(Classement alphabétique et par bureau
    du service national de rattachement)
    (Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
Art. 2. -  Est ouverte sur 1994 une autorisation de programme de 4 000 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans la colonne << 1er août 1993 >> du tableau II bis de     l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts << 480 >> et << 459     >> sont respectivement remplacés par les indices bruts << 483 >> et << 462     >>.
Art. 4. -  Le deuxième tiret de l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 1987     susvisé est ainsi rédigé :
      << - la dénomination précise le contenu et la durée de toutes les     prestations ; >>
Art. 2. -  L'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel     et de la communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision.
Art. 1er. -  Le mot << écrite >> est supprimé dans le premier alinéa de     l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1987 susvisé.
Art. 2. -  L'association Radio Surgères susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux     annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre des relations avec le     Parlement:
    Conseiller technique
      M. Pierre François.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 27/07/97                        Page 11240  a 11241    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 1994 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     City Air sont abrogées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Bertin (Henri, Jean, Eugène),
     ancien greffier du tribunal de commerce de Flers (Calvados).
Art. 16. -  L'arrêté du 4 mars 1991 modifié fixant la composition des     commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est abrogé.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
      Le sapeur-pompier volontaire Jean-François Teste, du centre de secours     principal d'Argenton-sur-Creuse, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Classe B 1
     M m e Berg (Myriam), inspecteur Ppal. Aff. Soc., D.R.A.S.S. de Lorraine.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 21 mars 1995 susvisé:
Classe C
    Tableau B
     M m e Menivier (Yvette), inspecteur aff. soc., D.R.A.S.S. d'Ile-de-France.
Art. 1er. -  Le montant annuel des droits de scolarité en formation initiale     et formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des     mines et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et     des mines est fixé à 1 800 F à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec les communes de Château-Rouge     et Oberdorff, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en     oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Pour la zone Ile-de-France (académies de Paris, Créteil et Versailles) et     l'académie d'Orléans-Tours:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/95                        Page 7885   a 7916    
                      ......................................................
I. - Publicité radiodiffusée
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0289 du 13/12/95    
                      ......................................................
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Rosbruck, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Parasitologie
    Concours de type I
      Lamouroux (Dominique, Jeanne, Georgette).
      Raberin (Marie, Hélène).
      Vargues (Françoise, Huguette).
Concours de type III
      Bland (Stéphane, Michel).
      Fortineau (Nicolas, Jacques, Jérôme).
Art. 3. -  A la clôture de l'exercice, la valeur vénale (ou valeur actuelle)     des immeubles locatifs est présentée, commentée et explicitée dans l'annexe.
Article 73 A
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Concours de type II
      Michaud (Jacques, François, Henri).
Pour la zone Est (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et     Strasbourg):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/95                        Page 7885   a 7916    
                      ......................................................
Article 170 septies C
      Cet article est périmé.
     (Conséquence de la péremption des articles 44 bis à 44 quinquies.)
Concours de type IV
      Cazenave (Alain).
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Lyon (Rhône).
Concours de type IV
      Ghawi (Roger).
Art. 1e. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 2 mars 1993 susvisée.
Art. 1er. -  La première partie du livre des procédures fiscales est, à la     date du 27 octobre 1995, modifiée et complétée comme suit :
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la     décentralisation:
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les agents et les dirigeants qui ont la capacité professionnelle     dans les conditions de l'article 2 du présent décret sont réputés justifier     de la formation professionnelle pour la fonction qu'ils exercent.
Art. 4. -  Les médecins appelés à donner des consultations dans le cadre du     C.C.M.M. reçoivent une formation aux conditions particulières de vie et de     travail à bord des navires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril     1995, est nommé membre de la commission consultative de la semoulerie pour     une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté:
      Au titre des producteurs de blé dur:
      M. Gleizes (Jean-François).
Art. 3. -  Les commissions en exercice à la date de publication du présent     arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs     membres.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 10 mai 1995     communiqué par la Banque de France étant de 6,468 5 F, l'intérêt à verser en     francs pour les obligations susvisées est de 274,92 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 52 832 464 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 8. -  La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation     en vigueur.
Art. 3. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la date des     épreuves et la liste des candidats admis à concourir remplissant les     conditions prévues à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Ljubljana     une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3     de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 16. - L’utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’accord du 1er janvier 1993 relatif au financement de l’assurance conversion par l’assurance chômage.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur des gens de mer et de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 67. - La demande de l’intéressé, adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, remise au procureur général près la cour d’appel dans le ressort de laquelle la société a son siège, est accompagnée de la décision passée en force de chose jugée constatant la mésentente.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du cabinet du ministre chargé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 2 568 500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. - Les dispositions de l’arrêté du 22 mars 1990 sont abrogées.
Art. 1er. - Les greffiers en chef et les greffiers des services judiciaires ont vocation à détenir une ou plusieurs spécialités.
Art. 60. - A la diligence du ministère public, une expédition de la décision prononçant la destitution de la société ou de tous les associés exerçant en son sein est versée au dossier ouvert au nom de la société au greffe chargé de la tenue du registre eu commerce et des sociétés.
Pour prendre rang du 17 avril 1994
      M. le colonel du cadre spécial Morichon (Jean, Pierre, Guy).
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Villegouge (Gironde) est dissous.
Art. 52. - La liquidation est régie par les statuts, sous réserve des dispositions de la loi du 24 juillet 1966 précitée et de celles du présent chapitre.
Art. 2. - L’arrêté du 13 février 1992 fixant le montant de l’indemnité spéciale allouée aux agents d’entretien des nécropoles nationales est abrogé.
A compter du 1er mai 1994
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Biard (Louis,
     Charles, Albert).
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe     Videlaine (Jacques, Albert).
Art. 13. - Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de l’un des titres ou diplômes tel qu’il est défini par l’article 5 (1°, A) du décret n° 92-151 du 19 février 1992 visé ci-dessus.
Art. 18. - Il est attribué à chaque épreuve écrite et orale une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. La somme des points multipliée par les cœfficients fixés forme le total des points pour l’ensemble des épreuves.
Art. 1er. - M. Marcel Duhamel, inspecteur général de l’éducation nationale, est nommé directeur des écoles, en remplacement de M. André Legrand, appelé à d’autres fonctions.
Art. 7. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1993.
Art. 6. - Le tableau suivant annexé à l’arrêté du 26 octobre 1992 est supprimé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12112.
Art. 7. -  Les directeurs régionaux du commerce extérieur du ministère de     l'économie sont nommés, ès qualités, régisseurs de recettes et régisseurs     d'avances par le directeur général du Centre français du commerce extérieur,     avec l'agrément de l'agent comptable.
Art. 12. - Est prononcée à la date du présent arrêté la déclaration de synonymie suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7882.
Par décret en date du 26 février 1993, est abrogé le décret du 17 juillet 1972 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation pour les études de défense nationale », dont le siège est à Paris (7e), Hôtel national des Invalides.
Art. 7. - Sont modifiés comme suit, à la date du présent arrêté, les mainteneurs des variétés suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7887.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1993, les prévisions de produits du budget de l’institut géographique national pour 1993 sont limées à la somme nette de 667 435 000 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 23 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et     des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 118 548 327 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 10. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur leur demande:
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Salvagnac et Rabastens (département du Tarn) sont regroupés en un seul poste     comptable dénommé Rabastens-Salvagnac.
Art. 13. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour     prendre rang du 1er mars 1992, à M. le général de division aérienne Duvivier     (Jean-Pierre).
D.T.U. 43.4
      Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec     revêtement d'étanchéité (juillet 1990).
TITRE II
    ORGANISATION ADMINISTRATIVE GENERALE
A la préfecture de la Seine-Maritime:
       M. Patey (Christian), attaché de préfecture de 2e classe.
     M. Le Saunier (François), attaché de préfecture de 2e classe.
TITRE III
    CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe     D, dénommée <<Rhône>>, pour les besoins du centre de contrôle interdéfense     d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Vollot (Jean-Louis).
Art. 26. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 23. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement:
D.T.U. 40-241
      Couvertures en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement     longitudinal (juin 1990).
D.T.U. 67.1
      Isolation thermique de circuits frigorifiques (septembre 1990).
TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS
    DES UNIVERSITES
Art. 3. - Le taux de base de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Conseil scientifique de l’évaluation est fixé à 2 000 F. Il pourra être majoré par le président du Conseil scientifique de l’évaluation dans la limite de 4 000 F pour tout membre à qui aura été confiée une mission particulière par le conseil.
Art. 10. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993 des concours.
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile. Les candidats participant aux épreuves écrites sont convoqués individuellement.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1993, Mme Geneviève Domenach-Chich est nommée inspecteur général de la jeunesse et des sports (1er tour).
Art. 5. - Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables pendant l’année 1993.
A la préfecture d'Eure-et-Loir
      Mlle Hubert (Denise), à compter du 1er janvier 1992.
A la préfecture du Pas-de-Calais
      M. Petit (Rémy), à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage de la fréquence faisant l'objet de l'appel aux     candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente     décision.
Art. 5. - L'article D.256-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
A la préfecture de la Vienne
      Mme Jadas-Hécart (Jeanne), à compter du 1er janvier 1992.
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
      Mme Lagache (Monique), à compter du 1er janvier 1992
Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation prend à sa charge le coût des     réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion     des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
Art. 1er. - Les travaux de construction de la section Charnay-lès-Mâcon-R.N.     6, d'une longueur d'environ 3,3 km, de la voie nouvelle Digoin-Mâcon, sont     déclarés d'utilité publique, conformément au plan au 1/25000 annexé au     présent décret (1).
Art.  1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 modifié susvisé est     complétée par:
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29     juillet 1963 précitée.
Art. 6. - A l'article 20 du même décret, le mot: <<grade>> est remplacé par     les mots: <<classe et de catégorie>>.
Art. 1er. - A l'article 1r de la décision no 91-78 du 18 janvier 1991     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore <<Radio Kora     Latina>> est remplacée par <<Radio Latina Grand Sud>>.
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Radio Cristal pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal     est caduque.
Art. 3. - A compter du 1er janvier 1993, le tableau figurant à l'article 2     de l'arrêté du 6 janvier 1992 est modifié comme suit:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles-Pierre Lévy,
     directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à     l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Officier supérieur chargé de la formation militaire
      M. Gibou (Jacques), colonel, écoles de Coëtquidan.
        Suppléant:
      M. Genot (André), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan.
Art. 14. - En zone B, le plan peut prévoir que toute opération nouvelle     d'aménagement qui sera autorisée devra réserver à l'intérieur de son     périmètre une bande inconstructible, débroussaillée et partiellement     déboisée, l'isolant de la forêt.
Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation prend à sa charge le coût des     réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de     diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit:
      a) Représentants de l'administration: quinze membres titulaires et quinze     membres suppléants;
      b) Représentants du personnel: quinze membres titulaires et quinze membres     suppléants.
Art. 12. -  Une organisation de sélection doit avoir prévu et doit pouvoir     présenter les modalités de l'exercice des contrôles qu'elle met en oeuvre sur     la qualité du fonctionnement et les résultats de l'ensemble de son     dispositif.