Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le tableau annexé au présent arrêté modifie le tableau annexé à l'arrêté du 26 octobre 1983 susvisé en tant qu'il concerne les commissions de cultures marines du Calvados et de la Charente-Maritime.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2001, M. Henri Robert, en position de disponibilité pour exercer dans une entreprise privée ou publique, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2001.
    Sa démission est acceptée à compter de la même date.
Art. 5. -  L'arrêté du 15 septembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GEISHA » dont les finalités sont le suivi du temps de travail des personnels et le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 8 août 2001, M. Nicolas Muller est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Eure-et-Loir à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 août 2001, M. Thierry Rochel est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Moselle à compter du 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  M. Aurélien Colson, chargé de mission au cabinet du Premier ministre, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire à compter du 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire.
Art. 1er. -  Les taux de la prime de risque prévue par l'article 2 du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont fixés comme suit :
    12,81 Euro pour les essais dangereux ;
    5,19 Euro pour les essais pénibles.
Art. 5. -  L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
2o Représentants du personnel
    Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 1er. -  Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La sous-direction du soutien logistique comprend :
    - le bureau de l'infrastructure ;
    - le bureau des approvisionnements généraux ;
    - le bureau de la diffusion multimédias ;
    - le bureau de la cité de l'air ;
    - le département de la gestion immobilière.
L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise est abrogé.
L'article 8 du décret du 1er octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Au troisième alinéa, les mots : « et par groupe » sont supprimés.
 II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
Art. 1er. -  Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :
II. - Association Carrefour d'amitié et d'entraide en faveur des personnes âgées (CAEFPA), résidence Le Chasseur (42530 Saint-Genest-Lerpt)
    Accord d'entreprise du 31 mai 2000 et avenant du 2 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La liste des maladies infectieuses qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et devant être signalées sans délai à l'autorité sanitaire figurant à l'article D. 11-2 du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
    « - charbon ; ».
Branche d'activité professionnelle
    « gestion scientifique et technique »
    8 postes dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur en gestion scientifique et technique.
Branche d'activité professionnelle « sciences sociales »
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études sciences socio-économiques.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Rondeau (Dominique, Marie, Joseph, André) est nommé notaire à la résidence de Benet (Vendée), en remplacement de M. Moreau (Philippe, Jacques, Amédée), décédé.
Art. 8. -  L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion menée pour l'application de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. »
Art. 3. -  Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :
    « TITRE Ier
    « L'ADMINISTRATION CENTRALE
    DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE »
57 adjoints techniques de la recherche
    Branche d'activité professionnelle « techniques d'étude
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique »
    17 postes dans la spécialité suivante :
    Adjoint technique de laboratoire.
Branche d'activité professionnelle « services collectifs »
    2 postes dans la spécialité suivante :
    Agent technique de service collectif.
Art. 15. -  L'article 14 est modifié comme suit :
    I. - Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les missions dévolues aux services, sous-directions et missions cités à l'article 13 sont les suivantes : »
    II. - Le dernier alinéa est abrogé.
Par décret en date du 11 septembre 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation dite « Province de France de la mission ouvrière Saint-Pierre et Saint-Paul », reconnue légalement par le décret du 22 juin 1992 et dont le siège est transféré à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), 10, rue Grange.
Art. 4. -  L'indemnité de fonction maximale de chaque vice-président de centre de gestion est égale à 30 % de l'indemnité de fonction maximale du président de centre de gestion de la strate dont relève le centre en application de l'article 2 ci-dessus.
III. - Association Comité commun (activités sanitaires et sociales
    pour l'établissement CRPP) (01640 Saint-Jean-le-Vieux)
    Accord du 26 février 2001 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise. (Commission nationale d'agrément du 23 août 2001.)
Art. 4. -  Les recrutements réalisés en application du présent décret sont pris en compte pour l'application des dispositions de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
    TITRE II
    INTEGRATION DIRECTE
II. - Association SOS Femmes Accueil
    (52100 Saint-Dizier)
    Note d'information du 15 décembre 2000 et avenant no 1 du 2 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  L'indemnité allouée à un vice-président peut dépasser le maximum prévu à l'article 4 à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'êtres allouées au président et aux vice-présidents ne soit pas dépassé.
V. - Association Action gérontologique arédienne, service
    de soins infirmiers à domicile (87500 Saint-Yrieix-la-Perche)
    Décision unilatérale du 2 mai 2001 et avenant no 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Association Maris Stella (20217 Saint-Florent)
    Accord d'entreprise du 21 mars 2001 relatif à la création d'une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des salariés de l'établissement relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951. (Commission nationale d'agrément du 27 juillet 2001.)
Art. 7. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction chargée des affaires juridiques de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale.
Art. 7. -  Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les nominations en qualité d'administrateur stagiaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie. »
Art. 15. -  Le quatrième alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Trois ans pour le 5e échelon de la 1re classe et les 4e, 5e et 6e échelons de la hors-classe. »
L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié comme suit :
 A l'article 1er, les mots : « est fixé à 275,44 F » sont remplacés par les mots : « est fixé à 42,27 EUR ».
Le décret n° 2000-5 du 5 janvier 2000 relatif à la fixation des taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision applicables à compter du 1er janvier 2000 est abrogé à compter du 1er janvier 2002.
VIII. - Association de maintien à domicile des personnes âgées
    (SSIDPA) (85500 Les Herbiers)
    Décision unilatérale du 3 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'excédent du volume total des demandes recevables par rapport à la capacité à allouer, le gestionnaire du réseau de transport français attribue, en liaison avec le gestionnaire de réseau italien GRTN, la capacité au prorata des demandes recevables.
Le gestionnaire du réseau public de transport français RTE peut couvrir les coûts de gestion de l'interconnexion en recouvrant auprès de tous les utilisateurs un prix proportionnel à l'usage et permettant le financement de ces coûts.
Spécialité qualité
    Simonnot, née Pero (Muriel).
    Mathet (Patricia).
« Article 231-1.04
 Bouées de sauvetage
 Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage. »
Dans l'ensemble du décret, y compris dans son intitulé, les mots : « unité(s) pédagogique(s) d'architecture » sont remplacés par les mots : « école(s) nationale(s) supérieure(s) d'architecture ».
Le décret du 8 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en gymnastique artistique féminine jusqu'à un premier niveau de compétition.
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 227-7.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'avis relatif aux échanges de certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni, publié au Journal officiel  du 5 janvier 1999 (page 240), est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 14 mars 2005, M. Villain (Jean-Paul) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2005.
Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, chef du service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 avril 2005, M. Renaud Gace, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Le chapitre Ier du titre III du livre VI, comprenant l'article R. 360, est rédigé comme suit :
 « Art. R. 360. - Pour l'application du présent code (règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat) à Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre : »
La liquidation et le paiement de l'indemnité sont assurés par l'ONILAIT. Il contrôle les justificatifs permettant de vérifier les engagements du producteur visés à l'article 5.
 L'indemnité est payée en une seule fois.
Le cycle préparatoire est organisé par l'Ecole nationale de la santé publique dans les établissements ayant passé convention avec le directeur de l'école.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 14 mars 2005, M. Retter (Michel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2005.
Les frais d'inscription sont fixés à 200 EUR. Les chèques devront être établis à l'ordre de l'agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes (adresse : Atlanpole, La Chantrerie, BP 40706, 44307 Nantes Cedex 3) et parvenir avant le 1er mars 2003.
A cette nouvelle nomenclature est associée une variante, dite « PCS-ESE 2003 », destinée au codage ou au recueil de la PCS dans les sources administratives relatives aux emplois salariés d'entreprise.
Il est créé une unité capitalisable « twirling » associée à la mention de la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I, en application des dispositions au présent arrêté.
M. Pierre Recco est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du haut conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 658 864 EUR et un crédit de paiement de 658 864 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005, Mme Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle, est nommée greffière du tribunal de commerce de Bayeux (Calvados), en remplacement de M. Gras (Régis, Luc, Antoine), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 août 2005, M. Carbonaro (Mario) est nommé membre du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en remplacement de M. Ducasse (André).
M. Francis Galizi est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « gymnastique aérobic » associée à la mention de la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I, en application des dispositions au présent arrêté.
M. Yves Conroy est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.
Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « culturisme » associée à la mention de la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I, en application des dispositions au présent arrêté.
Agent de laboratoire : 1 poste.
 Affectation : Nogent-sur-Vernisson.
Branche d'activité professionnelle B
Sciences chimiques et sciences des matériaux
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
La cession du droit de reproduction du précis de fiscalité s'établit à 7 622,45 EUR et à 9 909,19 EUR en cas de fourniture d'un support d'information lisible par matériel informatique.
L'article 7 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
 « Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à 2 300 EUR. »
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 4 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes).
La trésorerie de Neuville-sur-Saône est spécialisée dans le secteur public local (Rhône).
La procédure d'admission sur titres d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est initialisée par un avis inséré au Journal officiel de la République française.
 Cet avis indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.
L'agence est soumise à la tutelle des ministres chargés des mines et du budget.
 Le directeur des ressources énergétiques et minérales, ou son représentant, est commissaire du Gouvernement auprès de l'agence.
La gestion comptable et financière de la commune de Navailles-Angos, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thèze, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Congard et Saint-Laurent, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rochefort-en-Terre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Malestroit (Morbihan).
A N N E X E
PROPOSITION DE LA CRE RELATIVE AU FONDS DU SERVICE
PUBLIC DE LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ (FSPPE)
(Montants en millions d'euros)
(Quantités en TWh)
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 31 janvier 2002, M. Jean-Claude Champin, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports à compter du 13 janvier 2002.
Les trésoreries de Lisle-sur-Tarn, Castelnau-de-Montmirail, Vielmur-sur-Agout et de Cuq-Toulza sont supprimées.
La trésorerie de Panissières est regroupée sur la trésorerie de Feurs (Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 3 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Montbrison (Loire).
La gestion comptable et financière des communes de Trèves, Saint-Romain-en-Gier, Echalas et Loire-sur-Rhône actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Condrieu (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 3, actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Menat, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Combronde (Puy-de-Dôme).
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Amancey, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ornans (Doubs).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rousson et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).
La trésorerie de Castelnau-de-Montmirail est regroupée sur celle de Gaillac-Cadalen (Tarn).
La trésorerie de Lisle-sur-Tarn est regroupée sur celle de Gaillac-Cadalen (Tarn).
La gestion comptable et financière de la commune de Salindres, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alès municipale (Gard).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 15 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Beaufortin - Val-d'Arly.
Les dispositions de l'article 8 sont applicables aux réunions du conseil d'administration du centre régional. Le conseil est en outre réuni à la demande du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 8 AU 12 AVRIL 2002
(Gestion 2002)
Les membres des conseils d'administration du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, en fonction à la date de publication du présent décret, sont maintenus en fonction jusqu'à leur renouvellement, qui interviendra dans les six mois suivant la publication du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Sambrana (Gérard), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 31 décembre 2001.
Le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique est abrogé.
 Dans tous les décrets et arrêtés en vigueur, la référence à ce décret est remplacée par une référence au présent décret.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'incription de la variété de plante potagère désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b) :
A l'article 5-1 du chapitre II du décret du 4 août 1980 susvisé, après les mots : « concours interne » sont insérés les mots : « ou d'un troisième concours ».
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er janvier 2005 :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, M. Gravier (Jean-Marc), conseiller des affaires étrangères hors classe, est affecté à l'ambassade de France en Hongrie pour une durée de deux ans à compter du 3 septembre 2001, au titre de la mobilité.
Au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots : « et par la voie de concours internes dits seconds concours internes » sont remplacés par les mots : « , par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours ».
Est annulé sur 2002 un crédit de 34 277 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le service de l'inspection générale de l'agriculture organise ses travaux dans le cadre d'une assemblée plénière et de commissions permanentes.
Les frais de stationnement occasionnés par l'utilisation de leur véhicule personnel lors de déplacements liés à leurs fonctions au sein de la Haute Autorité de santé sont exceptionnellement pris en charge par la haute autorité.
Les frais de taxi engagés par le président, les membres du collège et les membres composant les commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé, pour les déplacements liés à leurs fonctions, sont pris en charge par la Haute Autorité de santé.
Sont notamment considérés comme collaborateurs de la Haute Autorité de santé, dans la mesure où ils répondent aux conditions posées par l'article 2 du décret susvisé, les membres du collège et des commissions spécialisées ainsi que les experts missionnés par la Haute Autorité.