Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 36. - Au premier alinéa de l'article 28 du décret du 2 septembre 1991     précité, les mots: <<pendant trois années à compter de la publication du     présent décret>> sont remplacés par les mots: <<jusqu'au 31 décembre 1994.>>
C HAPITRE  XIII
     Dispositions modifiant le décret no 91-298 du 20 mars 1991 portant     dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés     dans des emplois permanents à temps non complet
Article D.N.C. 328
      L'avoir des détenus subit le prélèvement prévu à l'article D.N.C. 113 après     déduction de la provision alimentaire définie à l'article D.N.C. 329.
Art.  1er. - Le taux de la contribution prévue à l'article 2 du décret du 30     octobre 1984 susvisé est fixé à 33 p. 100 à compter du 1er janvier 1992.
Art. 4. - L'arrêté du 4 septembre 1987 portant création de la partie     française d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Genève     est abrogé.
2. Discipline des magistrats du siège
Article D.N.C. 288
      Au moment de la levée d'écrou, il est obligatoirement délivré à chaque     libéré un billet de sortie.
      Cette pièce contient, outre les indications relatives à l'état civil de     l'intéressé, la mention de son numéro d'immatriculation aux organismes     sociaux.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er     janvier 1993.
Art. 5. - Toutes les contestations doivent être adressées au président de la     commission de contrôle des opérations électorales, C.N.E.C.A., au ministère     de l'agriculture et du développement rural, par lettre recommandée avec     demande d'avis de réception.
Au grade de commissaire principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les commissaires de 1re classe de réserve:
     Pimoulle (Didier, Philippe).
     Sadr-Khanlou (Parviz).
Art. 19. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête, après     examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux     chefs d'établissement concernés.
      Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs     d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Jeudi 18 mars 1993
      Thème latin: classes de première A, B, S, E.
      Economie et droit: classes terminales G1, G2, G3.
      Allemand: classes terminales A, B, C, D, E.
      Education musicale: classes de première et terminales.
......................................................
    IV. - Reclassement des surveillants des services de laboratoire
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      Le commandant de réserve Grenier (Jean, Louis, Marie), X65149L.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1992 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  <<taux à compter du 1er février 1992>>, lire  <<taux à compter     du 1er octobre 1992>>.
Concours interne
      Une éprevue écrite consistant en la rédaction d'une lettre administrative     courante (des renseignements succincts pourront être fournis aux candidats).
Art. 1er. - A compter du 17 septembre 1990, il est mis en service une maison     d'arrêt à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Art. 1er. - Les annexes I, II et III à la convention de Washington du 3 mars     1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages     menacées d'extinction, telles qu'adoptées par la conférence des parties et     applicables au 18 janvier 1990, seront publiées au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le 1o du second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre     1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << 1o Une requête de l'intéressé précisant s'il choisit l'option civile,
     l'option commerciale, ou les deux.>>
<<Le recours est instruit et jugé selon les règles applicables à la     procédure sans représentation obligatoire.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Joubert, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Maurice Hitier, directeur     du travail hors classe, et à M. Michel Gautier, directeur du travail de 1re     classe, directement placés sous l'autorité de M. Joubert.
Art. 3. - Le préfet du département de la Loire est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1987/04A
      Hofmann (Christian, Jean), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/08
      Lubespere (Jean-Pierre, Alain, Bernard), 4e région militaire.
Sur proposition du ministre de la santé
      M. le médecin en chef Le Chuiton (Jacques), en remplacement de M. le médecin     en chef Bissiere (Henri).
Art. 1er. - Est agréé l'appareil épurateur de gaz Funepur, fabriqué par la     Société d'études, de recherches et développement, sise 26, rue Croix-Cotton,     69890 La Tour-de-Salvagny.
LIMOUSIN
    Haute-Vienne
      Centre hospitalier régional de Limoges, service de radiologie B, hôpital     Dupuytren: un poste.
Art. 5. - A la liste des communes du canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux     figurant à l'article 2 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les     conditions de production des vins de pays des Côtes de Tarn est ajoutée la     commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux.
Art. 22. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la     protection animales) et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Commerce international comporte des stages professionnels en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté     (1).
Art. 1er. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat par le ministère de     l'intérieur sont, au sens de l'article 44 du code des marchés publics et dans     la limite de leurs attributions respectives et des seuils fixés à l'article 2     ci-dessous, signés par les personnes responsables désignées ci-après:
Contingent 1988/08
      Wuillaume (Philippe, Raymond), 1er C.A. et 6e région militaire.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Dinan
      Procureur de la République: sur sa demande, Mme Catherine Denis, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Lorient, en remplacement de M. Etienne.
Danemark
        M. Triffault (Philippe).
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1985/02A
      Zambaux (Jean-Pascal, Pierre, Marie), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1987/10
      Niviere (Philippe, Marius), 4e région militaire.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     novembre 1971 précitée.
A la préfecture de la Haute-Corse
       Mlle Venturini (Julie), à compter du 1er juin 1990.
Art. 2. -  Le montant mensuel maximum de l'indemnité pour sujétions     exceptionnelles attribué aux fonctionnaires actifs de la police nationale     affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la     police nationale de Versailles est fixé à 450 F.
Au titre de membres titulaires
          Usagers :
      M. Léandri (Didier) ;
      M. Querolle (Guy).
          Entreprises :
      M. Poinssot (Alain) ;
      M. Taillanter (Francis).
          Salariés :
      M. Arraez (Louis) ;
      M. Debons (Claude).
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Melin,
     vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.
Transport fluvial
          Titulaires :
      M. Lefebvre (Daniel), C.G.T. ;
      M. Veyrier (Yves), F.O.
          Suppléants :
      M. Lambin (Michel), C.G.T. ;
      M. Belhaire (Bernard), F.O.
Commerce extérieur
      M. Tersen (Denis), sous-directeur aux affaires multilatérales de la     direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.) ; suppléant : M.
     Glimet (Emmanuel), chef du bureau des échanges internationaux de services de     la D.R.E.E.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Filliette, la     délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses     attributions, par Mlle Brigitte Florentin, attaché d'administration centrale,     directement placée sous son autorité.
En qualité de directeur départemental de l'équipement
    M. Butruille (Vincent).
Art. 1er. -  La chambre mortuaire, mentionnée à l'article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales, doit comporter une zone publique destinée aux familles et une zone technique réservée aux professionnels.
    Section 1
    La zone publique
Au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
    Titulaire : le coordonnateur du bassin Seine-Normandie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 30e circonscription d'inspection des services de navigation.
En qualité de conservateur régional de l'archéologie
    M. Delestre (Xavier) ;  suppléant : M. Fichet de Clairfontaine (François).
Art. 11. - Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le     directeur général sur proposition du comptable, conformément aux dispositions     de l'article 195 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
Art. 6. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
Art. 4. -  A compter du 1er octobre 1999, la réception CE n'est plus accordée pour un nouveau type de garniture de freins si les exigences de la directive 71/320/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 98/12/CE, ne sont pas satisfaites.
VIII. - Institut informatique Sud-Aveyron (12)
      Accord du 21 décembre 1989 relatif à la rémunération des personnels.
Art. 2. -  La circonscription des centres de vote de Genève et de Hong Kong est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.
Moselle
    1 Nirrengarten (Jean-Marie).
Art. 4. -  Les fonctions de membre du comité ne donnent pas lieu à rémunération. Elles ouvrent droit à des indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mars 1990 susvisé.
Allier
    1 Wortzelmann (Vincent).
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux artices 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service chargé du personnel.
Art. 4. -  La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.
SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE AZUR,
    PROVENCE, ALPES
    Agent électronicien
    Catégorie D (militaires)
    Alpes-Maritimes
    1 Daniel (Guy) ; 2 Feraud (Philippe).
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Catégorie D (militaires)
    Gironde
    1 Laporte (Christian).
Corse-du-Sud
    1 Martinetti (Marie-Claire).
Yvelines et Val-de-Marne
    1 Tisserand (Bertrand).
8. Au titre de la 6e section
    En qualité de membre du Conseil d'Etat
    sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
    Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant : M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire.
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Aveyron
    1 Beaud (André).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Télédiffusion de France filière technique
    Technicien supérieur exploitation maintenance
    (groupe b 15-0) niveau na
    Catégorie D (militaires)
    Drôme
    1 Vallernaud (Armand).
Hauts-de-Seine
    1 Benard (Brigitte).
45-1B. Terrassements en grande masse
      Sont visées les entreprises qui réalisent des travaux de terrassements en     grande masse, de tous types.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Midi Bigorre une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     L'administrateur en chef de 2e classe Bouqueau (Gérard).
Art. 24. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours     de recrutement des aides de documentation ouverts avant le 1er août 1995 sera     effectuée dans le corps régi par le présent décret.
Région Champagne-Ardenne
      M. Ameteau (Jacques), 08200 Floing.
      M. Chapotel (Christian), 10500 Brienne-le-Château.
      M. Ragetly (Yves), 51000 Châlons-en-Champagne.
Conseiller auprès du ministre
      M. Yves Salesse, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Gauthier,
     directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - La mise en application des additions et modifications à la     dixième édition de la Pharmacopée française est fixée au 1er janvier 1991     pour les textes publiés dans le huitième supplément.
Art. 9. - Le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire. Le     nombre de nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne     peut excéder le nombre total des emplois à pourvoir.
Art. 19. - Les dispositions du présent décret entrent en application aux     dates précisées pour chaque série ou section par arrêté du ministre chargé de     l'éducation nationale.
Caen
      M. Guihard (Jacques), à compter du 28 février 1991.
Art. 4. - Le contrat est exclusif de toute rémunération au profit du     déposant.
Art. 1er. - Le tableau annexe à l'arrêté du 19 septembre 1990 est modifié     ainsi qu'il suit:
Art. 20. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit sur toute l'étendue de la réserve.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Geolink est abrogée.
II. - OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
    Capitaine de corvette
      Blanluet (Norbert, Christian, Edouard), du bâtiment de transport léger     Champlain.
Sont imposables à la taxe à l'importation en France métropolitaine, y     compris la Corse, les produits ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 07/04/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement     technique:
Art. 2. - L'utilisation sur le territoire national de stations     radioélectriques privées raccordées au réseau mentionné à l'article 1er est     autorisée pour tout abonné à l'un des services supportés par le réseau, dans     les limites de la présente autorisation.
Art. 8. -  Le titre IV du même décret est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1988/10
     Brunel (Luc, Henri).
Rico (Luc), AG61712U.
     Rigal (Christophe), AG61713F.
     Sauvagnac (Marc), AG61714C.
     Vanengelandt (Thierry), AG61716U.
     Vouaux (Thierry), AG61717C.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Hivernat, attaché     parlementaire au cabinet du ministre délégué à la communication, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 7. - La première décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 25 novembre 1990
      M. le capitaine de vaisseau Bellec (François, Paul, Alfred, Robert).
Art. 27. - Le décret du 11 mai 1981 modifié susvisé est abrogé, à     l'exception de son article 1er. L'article 17 du décret du 31 août 1945     susvisé est abrogé.
Art. 11. - Pour l'application du 4e alinéa de l'article 44 de la loi     susvisée du 2 juillet 1990, le ministre des postes et télécommunications     répartit, avec effet du 1er janvier 1991, les administrateurs des postes et     télécommunications entre le ministère et les exploitants en tenant compte des     besoins respectifs.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 18 juillet 1990
      Cuntz (Isabelle, Mariette), gendarme; 3 ans 7 mois de services. Mortellement     blessée dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 1990.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de     construction de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours, d'une longueur de     95,4 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50000 annexé au présent     décret (1).
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er février     1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Chalon.
Art. 37. - Les certificats de jaugeage établis avant la date de publication     du présent arrêté restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Art. 3. - Le pourcentage de sang arabe figure à la suite du nom de chaque     cheval. Lorsqu'il est inférieur à 25 p. 100, ce dernier est dit anglo-arabe     de complément.
Art. 4. - Le titulaire doit s'assurer que l'exploitation du service lui     confère toute garantie de continuité et de disponibilité.
TROUPES DE MARINE
     Bourgeois (Faidherbe, Cyrille).
     Grandmangin (Jacques, François).
     Mores (Jean-Louis).
     Pahlawan (Jean, Louis, Marie).
12 décembre 1998
    Depoortere (Muriel), centre d'expertise des systèmes d'information de la marine, Houilles.
203A012
    Multifocaux et progressifs de traitement
Octobre 1989
    19 octobre 1989. -
    25 octobre 1989. -
    31 octobre 1989. -
    31 octobre 1989. -
    31 octobre 1989. -
Novembre 1989
    20 novembre 1989. -
    20 novembre 1989. -
    22 novembre 1989. -
    28 novembre 1989. -
    29 novembre 1989. -
Art. 17. -  La mise en place de la commission consultative paritaire prévue par le présent arrêté interviendra, dans chaque centre, avant le 30 juin 1999.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 21106000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - L'arrêté du 31 mars 1988 relatif aux mesures techniques relatives     à la recherche des brucelloses bovine et caprine en vue des opérations de     rédhibition est abrogé.
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être en vigueur le     26 septembre 1993.
Art. 3. - Il peut être procédé par sondages à des vérifications de     conformité avec le modèle homologué ou ayant obtenu la réception européenne.     Ces vérifications sont effectuées sur des exemplaires prélevés chez les     constructeurs ou importateurs et à leur charge.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
Art. 2. - Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome     nationale de la sécurité sociale dans les mines sont assurés dans les     conditions fixées par la convention susvisée.
Art. 13. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine prend les mesures     nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A     cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 05/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les dispositions des arrêtés du 22 décembre 1952 et du 6 mai     1954 sont abrogées pour ce qui concerne le Syndicat national des fabricants     de ciments et chaux hydrauliques.
III. - Concours Sciences économiques
      Boulingre (Nicolas, L., R.).
      Pacoret de Saint-Bon (Guillaume, M., E.).
Collège des astronomes adjoints et personnels assimilés
      Mme De Bergh (Catherine).
Mme Geillon (Sylvie). - Classique et jazz.
Art. 2. - Afin d'assurer la continuité du service jusqu'à cette     réorganisation, un corps provisoire sera constitué par des sapeurs-pompiers     choisis par le maire de Langogne et placés sous le commandement d'un chef de     corps intérimaire désigné par le préfet de la Lozère.
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation et la directrice de la nature et des paysages sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 5000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er juillet 1999
    Etablissement public départemental de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime).
    Centre hospitalier territorial de Mayotte (collectivité territoriale de Mayotte).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1104000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Au grade de lieutenant
      Les officiers qui sont issus de l'école de l'air seront ultérieurement     reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, conformément aux     dispositions de l'article 11 du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975     modifié.
Art. 6. - Le directeur de la recherche et des études doctorales et les     directeurs des centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de lieutenant de vaisseau
    A compter du 1er avril 1991
      Le lieutenant de vaisseau de réserve Leblond (Claude, Yves, Michel). Rang du     1er septembre 1988.
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
      L'ingénieur de 3e classe Pontillon (Christian, Georges, Henri).
Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux,     avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er juillet 1991:
4.12. Surveillance de l'environnement
      L'activité des eaux souterraines au voisinage du bâtiment abritant le bassin     de stockage des sources sera périodiquement contrôlée; les résultats de ces     contrôles seront communiqués au S.C.P.R.I. et au préfet du département du     Calvados.
Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Montcey (Haute-Saône), une zone     dangereuse pour les besoins de la défense (champ de tir).
Région Haute-Normandie
      Laboratoire de la coopérative agricole de Haute-Normandie, 12, rue de la     Chaîne, 76041 ROUEN CEDEX 3030;
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Ardèche telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Bordeaux-II
      M. Benezech (Michel), en médecine légale.
Avril 1990
    2 avril 1990. -
    2 avril 1990. -
    27 avril 1990. -
    27 avril 1990. -
Art. 12. - Le délai prévu au III de l'article 4 du décret du 11 décembre     1963 susvisé est de sept ans à compter de la publication du présent décret au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables     pendant une durée de six mois à compter de la date de publication du présent     arrêté.