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Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 1998, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse en qualité de représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française : M. Cavada (Jean-Marie), président de Radio-France, en remplacement de M. Boyon (Michel).
Suppléants
    M. Delafosse (Michaël), UNEF-ID.
    M. Keller (Thierry), UNEF-ID.
    L'arrêté du 4 août 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, M. Zenner (Lionel) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er octobre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, M. Henri Guyon, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 janvier 1999, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1998, les candidats dont les noms suivent, par ordre de mérite :
Art. 4. -  Les emprunts d'Etat, les obligations assimilables du Trésor et les certificats de principal sont convertis en titres au nominal de 1 euro à partir du 1er janvier 1999.
    Les certificats d'intérêt sont convertis en titres au nominal de 0,25 euro à partir du 1er janvier 1999.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    M. le contre-amiral Martin (Christian, Edouard, Célestin).
    M. le contre-amiral Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand).
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
    Titulaire : Mme de Belleville (Anne-Marie), médecin inspectrice régionale de la santé de la région Aquitaine.
    Suppléante : Mme Baux (Nicole), médecin inspectrice régionale de la santé de la région Bretagne.
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
    (En francs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20116 à 20138
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Art. 7. -  A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
    Ceux dont le stage n'a pas été jugé satisfaisant sont réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
    Chapitre III
    Avancement
Art. 6. -  Les secrétariats de la commission permanente de la modernisation des services publics et du groupe de travail permanent sont assurés par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Cantal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Aurillac.
Art. 3. -  Les services de statistique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche sont seuls destinataires des données.
Art. 1er. -  Une commission permanente de la modernisation des services publics est constituée auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
    TITRE Ier
    COMPETENCE
III. - Partie 3 : classe D
    a) Limites latérales : identiques à la partie 2.
    b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 350 m) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 m).
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel MES no 99-30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
    « Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1999, l'abattement forfaitaire prévu à l'article R. 351-11 est fixé à 12 862 F. »
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Mireille Riou-Canals, directrice des affaires financières, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 7. -  Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de synonymie suivante :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/1999 page 10278 à 10279
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Art. 6. -  Le directeur du centre régional employant l'agent poursuivi, ou le président du centre régional lorsque celui-ci est directeur ou le directeur adjoint, est convoqué par le président de la commission pour soutenir devant celle-ci les accusations portées contre l'agent. Ils peuvent citer des témoins.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-996 du 5 décembre 1995 est modifié comme suit :
    « La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1100 du 26 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  La troisième ligne du tableau intitulé « Futuna » figurant en annexe II de la décision no 93-916 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 1er. -  Pour l'année 1999, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 1,5 %.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve orale d'admission no 3.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, M. Michel (Vincent), architecte-urbaniste de l'Etat, est nommé directeur de l'école d'architecture de Grenoble à compter du 15 mars 1999, en remplacement de M. Mignotte (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
IV. - Ecole nationale supérieure
    des techniques industrielles et des mines de Nantes
    Candidat de la filière Physique et chimie (PC)
    M. Berzin (Stéphane).
Art. 4. -  Le programme de l'épreuve orale d'admission no 2 figure en annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  En application de l'article 7 du décret du 29 juillet 1998 susvisé, les laboratoires agréés pour procéder à l'analyse des échantillons prélevés, conformément à l'article 1er dudit décret, sont les laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Conflans est fixé en dépenses et en recettes à 7 698 170 F.
Art. 5. -  Les informations consultables sur le serveur sont une extraction des informations relatives aux concours disponibles sur le serveur 36-14 INFODGI ouvert aux agents de la direction générale des impôts chargés de la gestion des personnels.
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service des ressources humaines de la direction générale des impôts, 60-70, allée de Bercy, télédoc 827, 75572 Paris Cedex 12.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement no 98-04 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement no 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Xavier Chastel, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 3 septembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2002, M. Jean Pigeassou, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour).
Art. 3. -  M. Michel Redon est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 septembre 1999, M. Tagliavini (Willy), ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er mai 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, Mlle Alexandra Jullien est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 1er janvier 2002.
2 juin 2000
    Examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Brücker, chargé de mission auprès du ministre délégué à compter du 8 mars 2002.
Art. 2. -  M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de Mme Cabana (1er tour).
Art. 50. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction dans les services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets no 95-133 et no 95-134 du 7 février 1995 susvisés.
Membres suppléants
    M. Bruandet (Dominique).
    M. Delloye (Georges).
    M. de Larminat (Stanislas).
    M. Lejosne (Hervé).
    M. Lesaffre (Francis).
    M. Religieux (Jean-Claude).
    M. du Teilhet (Philippe).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Au tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé, est ajoutée sous la rubrique « personnel de surveillance » la mention de « chef de service pénitentiaire hors classe », pour lequel le montant de la prime de sujétions spéciales s'élève à 21 %.
Ile-de-France
    Titulaire : M. Rist (Alain).
    Suppléant : Mme Constantin (Myriam).
Art. 5. -  Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 1 504 F pour le premier cycle, à 2 300 F pour le second cycle et à 824 F pour le troisième cycle.
Rectificatif au Journal officiel du 23 octobre 2001, édition des Documents administratifs :
 Page 10, après la rubrique :
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Pour la région Bourgogne
    Côte-d'Or
    Titulaire : M. Sauvadet (François).
    Suppléant : M. Julien (Henri).
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, tous les documents remis aux membres du conseil d'administration lui sont adressés dans les mêmes conditions et les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
La direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice est autorisée à mettre en oeuvre un système de gestion automatisée de contrôles des accès des bâtiments de l'administration centrale situés 13, place Vendôme, 247 et 251, rue Saint-Honoré, et 8 à 10, rue du Renard, à Paris.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 27 mai 2002, M. Jean-Louis Bianco est nommé président du Haut Conseil de la coopération internationale pour la durée restant à courir du mandat des membres du haut conseil actuellement nommés.
Par décret en date du 10 juin 2002, Mme Anne Bosche-Lenoir, sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est renouvelée en qualité de membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale.
Art. 19. -  Le programme de la formation de l'expert comprend le module d'observation des pratiques départementales de cinq jours dispensé au sein d'un service départemental d'incendie et de secours.
    Section 4
    Le médecin capitaine
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie en date du 28 mai 2002, M. Eric Rostang est radié, sur sa demande, du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 1er avril 2002.
Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
L'arrêté du 28 novembre 1989 fixant le montant maximum de l'engagement financier du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères, du budget et de la fonction publique.
La commission se réunit une fois par semaine. La présidence de la commission est assurée par un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le secrétariat de la commission est assuré par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, M. Duché (Jean-Marc) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 avril 1982 et l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1986 susvisé sont abrogés.
Article 28
    Une telle solution n'a pas été étendue aux CAP locales puisque le président d'une commission locale doit, en cas d'empêchement, se faire remplacer par le représentant de l'administration au sein de la commission qui est le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Article 8
    Le président est chargé de veiller à l'application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations de la commission ainsi qu'à l'application du présent règlement intérieur. D'une façon plus générale, il est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions.
Article 15
    Le président peut décider une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de Loir-et-Cher, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Blois.
Article R. 129, alinéa 2
    Au grade de chevalier
    M. Borges (Antonio, Mendo), doyen de l'Institut européen d'administration des affaires ; 18 ans de services civils.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 134 980 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur à M. Laisné sont abrogées.
Art. 10. -  Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le secrétaire général pour l'administration peut être appelé en outre par le ministre de la défense à le suppléer dans les fonctions de président des comités et commissions centraux à caractère paritaire, ainsi que du conseil central de l'action sociale des armées, du conseil permanent des retraités militaires et du conseil supérieur du personnel civil.
Art. 18. -  En liaison avec la direction des affaires financières, la direction de la fonction militaire et du personnel civil rassemble et exploite les données quantitatives relatives à la situation du personnel civil et militaire du ministère et fixe les normes de recueil et de conservation des informations nécessaires.
    Elle assure pour l'ensemble du ministère la cohérence du système d'information relatif au personnel civil.
Art. 11. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la date de création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
Art. 15. -  Pour l'ensemble du personnel civil et militaire du ministère de la défense, la direction de la fonction militaire et du personnel civil rassemble, examine et propose au ministre les mesures nouvelles à inscrire dans les lois de finances.
Art. 1er. -  Le secrétaire général pour l'administration exerce au nom du ministre la tutelle des organismes suivants :
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
    Institution de gestion sociale des armées ;
    Société nationale immobilière ;
    Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur à M. Vincent et à certains agents de la sous-direction de la logistique sont abrogées.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 6 décembre 1998 susvisé, le nom : « Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) », est remplacé par : « L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) ».
2o En qualité de représentants des personnels non enseignants
    Mme Lerond (Martine), technicienne.
    M. Schüller (Jean), assistant ingénieur.
Art. 24. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1999. Le décret no 83-1031 du 1er décembre 1983 est abrogé pour compter de la même date.
Article 10
    Propriété des tickets
    Les tickets du jeu organisé à l'occasion de la Saint-Valentin, en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Art. 7. -  L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour ».
Au grade de commandeur
    M. Brossier (Christian, Georges, Charles), président de section au Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 26 mai 1992.
    Ministère de la culture et de la communication
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 5 août 1985 modifié)
    Abréviations utilisées
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/1999 page 992 à 994
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Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de Vaucluse, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Avignon.
Art. 5. -  Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix du Nord.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1999, M. le professeur Jean-Pierre Revillard est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes.
Art. 4. -  Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1999, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Art. 2. -  MM. Hubert Bouchet et Raymond Forni sont élus vice-présidents.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 août 1996 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1999, M. Claude Villain est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.
Art. 1er. -  Mme Anita Weber est nommée déléguée au développement et à l'action territoriale.
33e section : Chimie des matériaux
    M. Mayer (Michel), université de Rouen.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur et de la décentralisation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Patrice Vermeulen, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, en remplacement de M. Bernard Scemama, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1998, M. Burdeau (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 8 mars 1998.
Art. 5. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation : M. Jean Gayet, conseiller technique chargé de la communication.