Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Contingent 1987/10B
     Ronan (Eric, Alain).
Art. 9. - Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 mars 1993, M. Fabre (Paul), ouvrier d’état, est nommé régisseur d’avances et de recettes auprès du centre d’appareillage d’Ajaccio.
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Bernard, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue à M. Jacques André Pichot, directeur des ressources humaines et des affaires financières.
Section Europe centrale:
      Mlle Lignières (Claire).
      Mme Longe (Cécile), épouse Limouzin-Lamothe.
      Mme Taillefer (Nicole), épouse Heitmann.
Art. 2. - Le décret du 2 octobre 1992 portant délégation de signature à M.
     Pierre Richez est rapporté.
Art. 1er. -  Le Lions Club International est agréé au titre des articles L.     252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Art. 13. - La phase d'admission consiste en l'audition d'une durée de trente     minutes par le jury, des candidats admissibles. Elle peut être complétée par     une épreuve de caractère technique dont le programme et les modalités sont     fixés dans chaque arrêté d'ouverture de concours.
C.A., Dijon
      C.A., Dijon: un poste.
      T.G.I., Chaumont: un poste.
      T.I., Chalon-sur-Saône: un poste.
Art.  1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 69-1057 du 20     novembre 1969, le mot <<dénomination>> est remplacé par le mot     <<appellation>>.
ANNEXE
CENTRE INTERNATIONAL D’ÉTUDES PÉDAGOGIQUES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4338.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jacques Bernard, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels du corps     des sapeurs-pompiers de Saint-Quentin-en-Yvelines.
      Caporal-chef de sapeurs-pompiers d'une grande conscience professionnelle,
     d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de son service.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 26500000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 19. - Par dérogation à l'article 16(5o), les véhicules utilisés pour le     transport du matériel d'abattage et de désinfection ou pour la destruction et     le transport des cadavres pénètrent dans l'enceinte de l'exploitation. Ils     sont soigneusement désinfectés avant leur sortie de l'exploitation.
Art. 14. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Les dispositions des articles 2, 3, dernier alinéa, et 5 du     présent arrêté sont applicables à compter de la liste d'aptitude qui sera     établie au titre de l'année 1997.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 340000 F     et un crédit de paiement de 340000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Michel Boyon est nommé, à compter du 30 novembre 1995, en     qualité d'administrateur de la Société nationale de programme Radio France.
Art. 4. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 70. -  La 1re classe du groupe 2 comporte cinq échelons et la 2e classe     du même groupe comporte neuf échelons.
Art. 1er. -  Les personnels régis par le décret du 14 avril 1981 susvisé     sont reclassés dans les filières, les groupes et les classes conformément aux     tableaux figurant en annexe.
Art. 1er. - La formation initiale d’application des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique stagiaires, prévue aux articles 9 et 10 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre     de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants     titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe     considéré.
     Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10737.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10738.
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 8 mars 1993, est nommé pour une période de trois ans, à compter du 24 mars 1993, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre de représentant des personnels sédentaires, en continuation de mandat : M. Debray (Marc).
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget en date du 18 février 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’exercice 1993 de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail sont arrêtées à la somme de 80 449 946 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993, Mme Ould-Ferhat (Isabelle, Marie), épouse Tanqueray, est nommée notaire â la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), office créé.
Art. 6. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration comporte des stages professionnels en entreprise dont l’organisation et les finalités sont fixées a l’annexe IV du présent arrêté.
Art. 1er. - Le tarif de l’ouvrage suivant (prix unitaire), émanant de la direction de la nature et des paysages, est fixé comme suit :
« Fleuves, sources de vie »	17 F.
Art. 3. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
M. Tonnerre (Armel), attaché principal d’administration.
Art. 1er. -  La liste des établissements publics habilités à assurer la     préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de     technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle     capitalisables est complétée conformément à l'annexe de la présente décision     (1).
Art. 4. - Sont ouverts sur 1993 des crédits de paiement d’un montant de 1 011 216 205 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Conseiller technique
      M. Pascal Faure, ingénieur des télécommunications.
Art. 1er. -  M. Jacques Coëffé, préfet, est nommé conseiller maître en     service extraordinaire à la Cour des comptes.
Direction du renseignement militaire
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Art. 23. - Les dispositions du décret no 68-92 du 29 janvier 1968 modifié     relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de     la police nationale sont abrogées.
Art. 3. - L’attribution de la prime de rendement, dont le bénéfice est lié à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Paris-XI conférant le titre de docteur honoris musa à M. Ringsdorf (Helmut), professeur à l’universlté de Mayence (Allemagne).
Art. 37. - Un avoué associé, exerçant au sein d’une société d’exercice libéral, ne peut exercer la profession d’avoué à titre individuel, en qualité de membre d’une autre société, quelle qu’en soit la forme.
Art. 8. - Les candidats titulaires d’un brevet d’études professionnelles du mérite secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme.
Art. 19. - Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Art. 20. - Les candidats à l’emploi d’aide technique des laboratoires de police technique et scientifique de la police nationale bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés subissent un examen d’aptitude technique spéciale sous la forme d’une conversation avec un jury d’une durée de vingt minutes.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au commerce et à     l'artisanat:
Art. 12. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 92-70 du 18 février 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore « Skyrock Corse » est remplacée par « Fun Radio Corse ».
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 21 décembre 1982     susvisé, les mots <<le groupe III>> sont remplacés par les mots <<l'échelle     2>>.
Art. 5. -  Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures, sous     réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code     électoral et de l'article 23 du décret du 14 octobre 1976 susvisé. Il sera     clos à 22 heures.
Art. 15. - L’utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 4. - Un groupe de plongeurs qui effectue une plongée présentant les     mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constitue une     palanquée.
      Une équipe est une palanquée réduite à deux plongeurs.
Art. 5. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - La proportion des fonctionnaires du corps pouvant être placés en     position de détachement hors de la fonction publique hospitalière ou en     position de disponibilité autre que de droit ou d'office ne peut dépasser 15     p. 100 de l'effectif de chaque grade.
Pour le cas où ils désirent bénéficier en vue de leur entretien des     dispositions particulières prévues à l'article D.N.C. 68, ils doivent joindre     à leur demande une attestation délivrée par le parquet de leur résidence     selon laquelle le secret de la communication paraît justifié par la nature     des intérêts en cause.
Art. 1er. -  Il est créé dans les conditions prévues à l'article 83 du code     des marchés publics, au sein de la direction générale de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes, une commission     d'adjudication et d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés     au nom de l'Etat.
Art. 1er. - Les arrêtés des 2 septembre 1991 et 6 novembre 1991 fixant la     liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1991-1992     sont abrogés.
Art. 3. - Les organisations visées aux articles 1er et 2 ci-dessus devront     communiquer au directeur des services administratifs et financiers le nom des     représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés, avant le 1er     décembre 1992.
Art. 5. - Les sommes payées par le fonds ont, sauf décision contraire du     conseil d'administration, le caractère d'avances. Les conditions de     remboursement et le taux d'intérêt de ces avances sont fixés par le conseil     d'administration.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 10 mai 1994, les élections pour la désignation des     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard des contrôleurs de la formation professionnelle aura     lieu le 27 juin 1994.
Article D.N.C. 135
      Les détenus placés à l'extérieur sont soumis aux mêmes horaires et     conditions de travail que les travailleurs libres de même profession.
C HAPITRE  VII
     Dispositions modifiant le décret no 87-1105 du 30 décembre 1987 portant     statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Article D.N.C. 154
      Il appartient au chef de l'établissement pénitentiaire de délivrer aux     autorités habilitées par la loi ou les règlements des extraits ou des copies     certifiées conformes de toutes pièces qui se trouvent en sa possession.
      Il lui appartient pareillement de délivrer des expéditions ou extraits des     actes d'écrou.
C HAPITRE  II
    Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques
Article 88 ter
    Tension rail-sol
      Les installations situées dans l'emprise du domaine ferroviaire doivent être     conçues de façon que les personnes ne soient pas exposées à des tensions de     pas ou de contact dangereuses, aussi bien en régime normal qu'en cas de     défaut.
Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations     accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées à     l'avance, en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui     sont adressés dès leur établissement.
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Au cas ou le redoublement du stage est autorisé par le ministre     chargé de l'équipement, l'élève architecte et urbaniste est soumis à un     parcours de formation adapté qui prend en compte les résultats de l'année     précédente.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 30 avril 1993, le centre de réception radioélectrique de Brest-Guipavas (n° C.C.T. : 029 25 001), exploité par la direction de la Météorologie nationale, est classé en 1re catégorie.
Art. 5. - Est modifié comme suit l’arrêté du 16 avril 1993 publié au Journal officiel du 28 mai 1993, article 2 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le secrétaire général du     Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980, les dispositions de     l'accord relatif au chèque-service du 23 septembre 1994 conclu dans le cadre     de la convention collective nationale susvisée.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Gabison (Raphaël).
    Prunier (Christophe).
Art. 9. -  L'arrêté du 24 juin 1972 fixant l'organisation et les conditions     de fonctionnement du service des voyages officiels et de la sécurité des     hautes personnalités est abrogé.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Callen (Jean-Paul,
     Victor), ancien huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Option ST
      1Madec (Alain, Jean).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'Association     d'organisation des loisirs et de la jeunesse, sera publiée au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  En application du décret du 2 septembre 1992 susvisé, le taux     de la taxe parafiscale perçue sur les fruits et légumes au profit de     l'Association nationale pour le développement agricole est fixée à 1,5 p. 1     000 pour l'année 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 6 418 683 475 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  MM. Jean Boiron et Dominique Martinie sont reconduits dans les     fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de     Clermont-Ferrand, pour une période de quatre ans.
Art. 6. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des     statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1995
          Les capitaines de corvette:
    Mennesson (Christian, Pierre, Dominique).
    Valentini (Stéphane, François, Robert).
    Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice).
    Jubelin (Frédéric, Pierre, Jean).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 6 676 492 430 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Nord
      1 Allaeys (Stéphanie); 2 Carpentier (Laurence); 3 Facon (Olivier).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22     septembre 1994, M. Lair (Jean-Michel), président de section de chambre     régionale des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes     d'Ile-de-France.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-47 en date du 6 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, M.
     Claude Bardon est nommé inspecteur général des services actifs de la police     nationale.
Art. 1er. -  Le b de l'article 15 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      << b) L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de     l'éducation nationale, service déconcentré à compétence nationale. >>
El Salvador
     M. Sbizzera (Christian, Jean-Louis).
Art. 4. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation au premier     degré de qualification du personnel permanent des immeubles de grande hauteur     est accordé à l'organisme suivant :
      Eurlog, 31, avenue Lucien-René-Duchesne, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
ANNEXE  VII
    JANVIER 1995 ET LE 31 DECEMBRE 1995
    (en francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/95                        Page 8207   a 8208    
                      ......................................................
Honduras
     M. Blois (Patrice, Robert).
    M. Casanova (Jacques).
Tanzanie
     M. Certain (Jean, Victor).
Art. 25. -  Les matériels et les équipements sont conformes à la     réglementation en vigueur.
Art. 6. -  Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 1984     susvisé est complété, in fine, par la phrase suivante:
      << Cette déclaration est préalable et au moins annuelle. >>
Art. 7. - Le compte de liquidation de la Caisse nationale de l’énergie est arrêté par l’ordonnateur du service de liquidation. Il est approuvé par arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances, du ministre du budget et du ministre chargé de l’énergie.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports terrestres au ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor, de Chailly-en-Bière, actuellement en résidence à Melun (département de Seine-et-Marne), est transféré à Saint-Fargeau - Ponthierry.
Art. 5. - Le droit d’accès des individus de l’échantillon s’exerce auprès des caisses de retraite dont ils relèvent et auprès de l’Unedic.
Art. 12. - En cas de rejet de la demande, la décision est prise par arrêté préfectoral motivé.
Art. 2. - L’arrêté du 12 août 1981 est abrogé.
Art. 2. -  Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront     pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du     1er janvier 1994.
Art. 5. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Windsor France S.A. un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de     Decize-Acolin>>, d'une superficie de 756 kilomètres carrés environ, portant     sur partie des départements de la Nièvre et de l'Allier.
Art. 1er. - Le ministre de la jeunesse et des sports exerce les attributions     dévolues en matière de jeunesse et sports au ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par le décret du 18     juillet 1988 susvisé.
A compter du 1er août 1999
    M. Chastaing (Michel).
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Simon, directeur des personnels     d'inspection et de direction, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,     ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration en raison de     leur compétence:
      M. Lapeze (Etienne), vice-président de la Fédération nationale des syndicats     d'exploitants agricoles;
      M. Alegre (Jean), secrétaire général de la Fédération générale     agro-alimentaire C.F.D.T.
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la     liste d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement     technologique.
      Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par groupes de     formation et par niveau.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 octobre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Warusfel (Charles), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 29 décembre 1999.