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Art. 7. -  A l'article 242 septies B de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « au 1 de » sont remplacés par le mot : « à » et les mots : « de régularisation » sont supprimés.
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin : M. Jean-Pierre Pradier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Brengard.
Fraction de contingent 1994/10B
    Brassat (David, Georges, Henri).
    Hagen (Paul, Christophe).
    Lefebvre (Jean-Marc, Gérard, Michel).
    Macheda (David).
Fraction de contingent 1996/10B
    Marchadier (Nicolas).
    Rahaingomanana (Marc).
    Vuillaume (Florent, Michel).
Les décrets n° 81-37 du 20 janvier 1981 et n° 83-832 du 16 septembre 1983 sont abrogés.
Par décret en date du 28 janvier 2002, Mme Nadine Lehni est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er décembre 2001.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1999, M. Pény (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est nommé directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise.
A compter du 1er avril 1999
    M. Tenaud (Rémy), université Grenoble-I.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il est inséré un article 6 bis :
 « Art. 6 bis. - Le préfet de la région Haute-Normandie peut prendre à l'égard des navires de pêche battant pavillon français des mesures de gestion allant au-delà de celles prévues par le présent arrêté. »
Art. 1er. -  Durant l'année scolaire 1999-2000, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « autrui ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, parmi les membres titulaires de l'administration, les termes : « le directeur du personnel et des services » sont remplacés par : « le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Raynaud, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juillet 1999.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Amgen SAS, Chiesi SA, Pfizer et Schering-Plough, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2006, M. Sauvannet (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2006.
Le jury dressera par ordre alphabétique, après délibération, la liste des candidats déclarés admis à l'examen professionnel.
L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 57 du 13 janvier 2006 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le caractère de route express est attribué à l'ensemble de l'itinéraire délimité par le plan ci-annexé (2).
Le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense prévu à l'article 5 du décret du 29 octobre 2004 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres comportant une épreuve d'entretien avec le jury, selon les modalités prévues ci-après.
Il emporte, pour sa durée, application du 1° de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.
Par décret en date du 31 mars 2006, M. Toche (Olivier) est nommé inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Au II de l'article D. 1414-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 230 000  (HT) » sont remplacés par les mots : 210 000  (HT) ».
Le second alinéa de l'article A. 115 du code du domaine de l'Etat est supprimé.
Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 7,85 %.
En application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 785/2004 susvisé, la couverture d'assurance minimale pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2 700 kilogrammes est fixée à 100 000 DTS par passager.
Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2006.
Délégation est donnée à M. Jean-François Pacault, ingénieur général de l'armement, chef du service de la sécurité des technologies de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions.
A l'article R. 221-7 du même code, les mots : « Montpellier et Nice » sont remplacés par les mots : « Montpellier, Nice et Nîmes ».
M. Gérard Sarracanie est nommé directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2007, M. Gérard Guillonneau, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, est nommé consul général de France à Bilbao, en remplacement de M. Thierry Fraysse, appelé à d'autres fonctions.
Les régimes autres que le régime général reversent à celui-ci la part qu'ils lui doivent au plus tard dix jours après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 3 août 2006, M. Arnaud Leretour, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Düsseldorf (Allemagne) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
A l'Institut des hautes études
    de sécurité intérieure (IHESI)
    Le directeur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI).
A l'issue de la formation, le diplôme sanctionnant la formation prévue à l'arrêté du 5 avril 2001 susvisé est délivré aux inspecteurs des affaires maritimes ayant :
 - suivi la totalité de la formation, y compris les stages prévus lors de cette formation ;
 - et obtenu sur l'ensemble des notes un minimum de 200 points.
Section sciences de la vie
    M. Claude Combes.
Art. 1er. -  M. Marc Abadie, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
Art. 5. -  Le haut-commissaire de la République en Polynésie française et le directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 2. -  Le montant du complément d'indemnité pour travail dominical permanent prévu à l'article 4 du décret du 22 septembre 2000 susvisé est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, à 112,20 F.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'action sociale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :
    SNIPAT/FGAF-UNSA : 2 sièges ;
    Objectifs : 1 siège.
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 380 761 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juillet 2001, la durée du mandat des membres composant la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière est prorogée jusqu'au 31 juillet 2002 inclus.
Les montants à prélever en 2002 sur le montant des cotisations encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixés à 16,85 millions d'euros au profit des dépenses de gestion administrative et à 5,94 millions d'euros au profit des dépenses de l'action sanitaire et sociale.
Au premier alinéa de l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « , à l'exception des personnes exerçant la profession d'agent général d'assurances dans les conditions prévues au 11° ou 12° de l'article L. 311-3 » sont supprimés.
IX. - Association M. Vincent pour la maison de retraite
    Sainte-Anne d'Auray (92320 Châtillon)
    Avenant du 25 janvier 2001 à l'accord du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, M. Xavier Brunetiere, inspecteur adjoint de l'administration, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire.
Loir-et-Cher
    1 Baillon (Olivier).
Art. 1er. -  Aux articles 4, 11 et 32 du décret du 22 juin 1992 susvisé, les mots : « ministre chargé des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au bureau du recrutement et de la promotion professionnelle à l'adresse ci-dessus.
Art. 28. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sûreté des installations nucléaires et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Les substances chimiques présentes dans les effluents liquides non radioactifs doivent respecter les termes de la convention susvisée, passée entre la société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, et la ville de Romans-sur-Isère.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Joyeuses, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Terres du Four à Ban, 36100 Saint-Georges-sur-Arnon.
Les dispositions du présent titre s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts et aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement dans ces corps.
Au dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 91-854 du 2 septembre 1991 susvisé, les mots : « agents territoriaux du patrimoine de 2e classe » sont remplacés par les mots : « membres du cadre d'emplois ».
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 janvier 2004, 22 décembre 2004 et 10 janvier 2006.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 décembre 1993 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.
Le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2013.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Une indemnité forfaitaire de 5  pour frais supplémentaires de petit déjeuner peut être versée sur présentation de justificatif (titre de transport et facture) pour les déplacements de nuit par train ou par bateau et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2006, M. Michel Tournaire, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var.
Le commandant de la base aérienne 901 « Commandant de Laubier » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, Mme Anne-Marie Jouanne, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 octobre 2006.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,04 MW, située au CHU de Rangueil, 31000 Toulouse.
L'examen analytique est effectué par des laboratoires agréés à cette fin par les pouvoirs publics.
 L'examen organoleptique est effectué par une commission de dégustateurs choisis sur une liste arrêtée par le directeur de l'INAO, sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.
L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent des services techniques de l'aviation civile sont fixées conformément à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé. »
A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, au lieu de : « direction centrale d'infrastructure de la défense », lire : « direction centrale du service d'infrastructure de la défense ».
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est abrogé.
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Liste II
L'ensemble de la voie située entre les échangeurs de Mûrs-Erigné et de Sorges, longue de 6,450 kilomètres environ, est classé dans la catégorie des autoroutes comme section de l'autoroute A 87 Angers-La Roche-sur-Yon, conformément au plan précité.
La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 2 est supprimée.
Le livret professionnel maritime ne peut contenir aucune appréciation de la qualité du travail du marin, des services rendus, ni aucune indication sur ses salaires.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 juillet 2007, M. Christian Georges, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique Proto-Centre » (création).
Art. 21. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 47 930 366 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur de la communication et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les documents d'accompagnement exigibles pour l'importation ou l'exportation de certaines marchandises doivent être joints à la déclaration simplifiée ou produits au bureau de douane de domiciliation dès l'arrivée ou à l'expédition des marchandises.
Par décision no 2001-824 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société Towercast en Ile-de-France à partir du 12 septembre 2001, jusqu'au 31 décembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, M. Guillemin (Jacques) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Par décret en date du 7 décembre 2001, M. Honorat (Edmond), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux.
Art. 2. -  Il est inséré dans l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé une annexe ainsi rédigée :
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé, la spécialité : « Français langues étrangères - illettrisme et apprentissage » est remplacée par : « Culture et savoirs de base », dont le programme est annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'indemnité spéciale est exclusive des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 6 octobre 1950 susvisé.
Art. 6. -  Le chef de l'observatoire social de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre des impôts gestionnaire du dossier professionnel du contribuable. En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 26 de cette loi ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 3. -  Les destinataires des informations nominatives sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - le commandant des établissements concernés ;
    - le service d'ordre de l'arsenal de Toulon ;
    - le poste de contrôle de la base navale de Toulon.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 98-472 du 29 avril 1998 modifiant la décision no 98-192 du 8 avril 1998 susvisée.
Art. 6. -  Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les candidats admis aux concours instaurés par le présent décret sont nommés et classés dans les conditions prévues à l'article 23 du décret du 29 juin 1990 susvisé.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11859
    =============================================
Emissions atmosphériques
    (moyennes annuelles, accompagnées de statistiques à l'appui)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 263 du 13/11/2001 page 18037 à 18040
    =============================================
IX. - Association de sauvegarde et d'accueil de Joyeuse
    (76044 Rouen)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur peuvent être appelés à exercer leurs fonctions à l'administration centrale et dans les services déconcentrés en métropole et outre-mer.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 19. -  A la mort de l'animal, le détenteur renvoie dans le délai d'un mois la carte d'identification dûment renseignée au gestionnaire du fichier national.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, M. Bernard Kouchner est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « santé et développement ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 2003, Mme Liliane Guy, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Languedoc-Roussillon de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mars 2003.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 2
    Droit public
    Mme Hélène Gaudin-Andriantimbazovina, université de La Rochelle, en remplacement de Mme Marie-France Christophe Tchakaloff.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juin 2000, M. Escande (Philippe), contrôleur des douanes de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe (brigade de Saint-Martin).
L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
 2° Le second alinéa est supprimé.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 octobre 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Marc Olive, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 6 mars 2008.
Par décret en date du 25 octobre 2007, M. Rubinowicz (Claude) est nommé membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de M. Auvigne (François).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mars 2006, M. Patrice Lefebvre est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, en remplacement de M. Gilles Barsacq.
L'arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est abrogé.
L'ASAP a qualité d'organisme agréé au titre de l'article 30, paragraphe 3, de l'arrêté ADR.
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 43 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Les intérêts obtenus au titre des missions de séquestre transitent par le compte de dépôt avant d'être restitués au bénéficiaire.
Au cours des six premiers semestres, un stage peut être effectué dans une structure de recherche, notamment pour les étudiants qui se destinent à la recherche.
M. Robert Gaillard, secrétaire administratif en service détaché, est nommé régisseur d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à compter du 1er septembre 2006.
L'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.