Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, Mme Ernoult, épouse Cruz (Odile), est nommée ingénieure divisionnaire des travaux ruraux à compter du 15 juillet 2004.
La SA Oui FM est mise en demeure de respecter, à l'avenir, l'obligation prévue à l'article 12 de sa convention aux termes duquel au moins 25 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 doivent être des chansons d'expression française provenant de nouveaux talents.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 janvier 2005, M. Renaud (Eddy) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2004.
L'article 2 de la décision n° 2000-782 du 27 juin 2000 modifiée est modifié comme suit :
 « La société est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est ajoutée à la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.
La société Canal Jimmy, éditrice du service Canal Jimmy, versera au Trésor la somme de 50 000 EUR.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Lyon en date du 6 août 2004, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Régine Perraudin.
Dans les cas mentionnés au deuxième alinéa de l'article 11 de la loi du 30 décembre 2004 susvisée, où elle envisage de rendre publiques ses recommandations, la haute autorité en informe les personnes intéressées au moins quinze jours à l'avance. Ces recommandations peuvent être rendues publiques par tous moyens.
Le directeur général assiste aux réunions du collège. Il établit le procès-verbal des séances.
 Le président peut inviter tout agent des services de la haute autorité, en fonction de l'ordre de jour, à assister aux réunions du collège.
 Le collège peut procéder à l'audition de toute personne dont la contribution lui paraît utile.
Au 2° de l'article 91, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Lebreton (Chantal), épouse Marcy, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Largentière.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, Mme Christine Barge Roch est nommée présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Deuxième section
 Cadiou (Daveau) (Agnès).
 Certin (Philippe).
 Jeanneau (Vey) (Françoise).
 Ouanhnon (Pierre).
 Villeneuve (Marjorie).
Il est mis fin aux fonctions de M. Guillaume Métayer, chargé de mission au cabinet, appelé à d'autres fonctions.
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2004, M. Philippe Cosnard, administrateur civil, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 6 septembre 2004 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2004, Mme Barbillon (Claire) est nommée directrice des études de l'Ecole du Louvre.
La société Infomobile notifie à l'Autorité de régulation des télécommunications la fin des opérations de démontage des infrastructures utilisant les fréquences visées à l'article 1er, au plus tard le 31 octobre 2005.
RECRUTEMENTS SANS CONCOURS AUX EMPLOIS DE CATÉGORIE C
Le chef du service juridique de l'Autorité de régulation des télécommunications ou son adjoint est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Free SAS et à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Le pourcentage visé au premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est fixé à 95.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 octobre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pierre Lascombes, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 janvier 2005.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du Protocole de Kyoto, signé à Buenos Aires le 15 avril 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité technique paritaire central est présidé par la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Au premier alinéa de l'article R. 20-41 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « créé au 2° du II de l'article L. 35-3 » sont supprimés.
Pour l'application des articles 35 bis et 35 quater de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, le juge des libertés et de la détention compétent est celui du tribunal de grande instance dans le ressort duquel l'étranger est maintenu en rétention ou en zone d'attente ou est assigné à résidence.
Les fonctions de comptable du centre intercommunal d'action sociale sont exercées par le comptable de l'établissement public de coopération intercommunale.
L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
 Le montant de : « 7 600 EUR » est remplacé par le montant de : « 13 000 EUR ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 novembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite : M. André Damour, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 février 2005.
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
M. Jean-Sébastien Lamontagne, administrateur civil, est nommé chef de cabinet de la ministre.
En cas de suppression de la commune associée dans les conditions prévues à l'article L. 2113-16 du code général des collectivités territoriales, tous les éléments actifs et passifs de la section du centre d'action sociale ainsi que tous les droits et obligations de cet établissement sont, à compter du jour où la suppression prend effet, transférés au centre d'action sociale.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de chaque liste en présence.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2004, M. Delamarre (Xavier), administrateur civil des services du Premier ministre, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 26 juillet 2004, en qualité de conseiller à l'ambassade de France à Helsinki.
L'arrêté du 23 juillet 2004 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif option parachutisme est abrogé.
Les agents des douanes titulaires d'une habilitation ne peuvent exercer les attributions attachées à celle-ci que s'ils sont affectés à un emploi comportant cet exercice. En cas de changement d'emploi, l'habilitation cesse de plein droit.
Les dispositions du titre IV de l'arrêté du 31 janvier 1991 susvisé intitulé « De la scolarité des ressortissants des pays autres que ceux de la Communauté européenne » sont abrogées.
Le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2004, M. Claude Ballade, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mamers, est nommé sous-préfet de Saint-Amand-Montrond.
Les établissements doivent être situés dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à leur capacité.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'une maison de santé médicale comprend une installation chirurgicale ou obstétricale, les locaux de chacun des services sont distincts ; les services de chirurgie et d'obstétrique répondent en outre aux conditions d'autorisation définies par les textes applicables aux maisons de santé et aux services de chirurgie ou d'obstétrique.
Le secteur spécifiquement affecté à la préparation des biberons est divisé s'il y a lieu en deux zones distinctes permettant, d'une part, la préparation des aliments des nouveau-nés, d'autre part, l'entretien des biberons.
Toute maison de santé pour maladies mentales doit être en mesure d'assurer le transport rapide des malades sur les formations spécialisées en cas d'urgence.
Dans tout établissement, les procédés employés pour le lavage du linge doivent permettre une désinfection efficace.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 466 871 EUR et un crédit de paiement de 88 521 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, M. Frédéric Viseur, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.
Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, M. Eric Requet, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher.
Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le calcul du montant des subventions de fonctionnement versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est fixé comme suit pour l'année 2005 :
Il est créé une annexe VIII à l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé ainsi rédigée :
Après l'article L. 851-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 851-3-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 851-3-1. - Les dispositions de l'article L. 553-1 sont applicables aux aides prévues au présent titre. »
Les conditions techniques de fonctionnement applicables à l'unité saisonnière d'hémodialyse, définie à l'article R. 6123-62, demeurent celles qui sont applicables aux autres modalités d'hémodialyse que l'établissement de santé est autorisé à exercer.
Le secrétaire général du syndicat interhospitalier assure le secrétariat des séances du conseil d'administration auxquelles il assiste avec voix consultative.
Les séances des conférences ne sont pas publiques. Elles peuvent toutefois être ouvertes au public sur décision du président de la conférence dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
 La police de l'assemblée appartient au président, qui peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi.
I. - Les titres IV et V du décret du 14 janvier 2004 susvisé deviennent respectivement les titres V et VI.
 II. - Les articles 9, 10 et 11 deviennent respectivement les articles 14, 15 et 16.
Les dispositions des articles 4 et 21 s'appliquent dans chacun des bureaux fonciers, pour un ou plusieurs d'entre eux, à compter de l'informatisation du registre des dépôts, à une date fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, qui ne pourra être postérieure au 31 décembre 2007.
A la section I du chapitre II du titre Ier, les articles R. 12-1 à R. 12-5 sont regroupés dans une sous-section I intitulée : « Prononcé de l'ordonnance d'expropriation ».
Le règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'indemnisation déposées à compter de sa publication.
A l'article L. 21-3, la dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cristal et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article L. 13-25 est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est supprimé ;
 2° Au second alinéa, le mot : « II » est remplacé par le mot : « L'arrêt ».
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marie Carbasse en qualité de recteur de l'académie de Nice.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 août 2005, M. Citerne (Philippe), directeur général délégué de la Société générale, est nommé président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications.
A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE LYON - SAINT-EXUPÉRY
Dans le titre, dans l'intitulé du chapitre Ier et dans les articles 1er et 2 du décret du 3 décembre 1980 susvisé, les mots : « réserve naturelle de la Truchère » sont remplacés par les mots : « réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle ».
M. Jean-Jacques Pollet, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Rouen, en remplacement de Mme Nicole Bensoussan.
La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) d'Antilles-Guyane est agréée comme commission médicale d'examen outre-mer du personnel navigant.
 Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
L'arrêté du 1er août 2002 fixant les fonctions pouvant être occupées par un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2005, M. Jean-Jacques Debacq, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, par intérim, du 1er août au 31 août 2005.
A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE MARSEILLE-PROVENCE
Le décret du 18 novembre 1924 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 22.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2005, Mme Mailhé (Danielle), sous-préfète, est détachée auprès du conseil régional de Poitou-Charentes en qualité de directrice de cabinet pour une période de deux ans à compter du 4 février 2005, au titre de la mobilité.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit :
Les demandes de mesures conservatoires susvisées présentées par la société Free sont rejetées.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2005, Mme Carine Camby est nommée directrice générale de l'Agence de la biomédecine pour une durée de trois ans.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche en date du 30 mars 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne : Mme Claire Vaillant.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Guy Douffet, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 1er février 2006, M. Delelee-Desloges (Claude), ingénieur des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 janvier 2006, M. Patrick Bourchet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 mai 2006.
L'avis de concours sur épreuves, ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes pour le centre hospitalier universitaire de Grenoble, paru au Journal officiel du 10 mars 2006, texte n° 152, est annulé.
A N N E X E
 Nota. - Les autres renvois préexistants ne sont pas repris.
Les articles 9 et 10 à 12 bis du même décret sont abrogés.
Est annulé sur 2005 un crédit de 146 197 618 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités du stage que doivent effectuer les étudiants de diplôme d'études approfondies en psychologie pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue est abrogé.
Le dossier type de demande d'aide financière au titre de la procédure exceptionnelle pour les dommages aux bâtiments causés par la sécheresse entre juillet et septembre 2003 annexé au présent arrêté est approuvé.
La requête de la société Brasserie de Tahiti est rejetée.
Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de récusation.
Mme Catherine Grenier est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique chargée des arts plastiques.
Le recours tendant à l'appréciation de la conformité à la Constitution de la loi du pays relative à la représentativité des organisations syndicales de salariés n'est pas recevable.
La requête de la Société Super Fare Nui est rejetée.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 20 523 761 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 mars 2006, M. Faure (Jérôme), agent contractuel, est nommé adjoint au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 1 619 485 EUR en autorisations d'engagement et de 1 897 375 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 10 936 715 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les dossiers de candidature, établis en neuf exemplaires, devront parvenir dûment complétés à l'Ecole du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général, boîte postale 01, 00446 Armées, avant le 15 août 2006, terme de rigueur.
Est annulé sur 2005 un crédit de 122 076 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, M. David Benichou, magistrat, est nommé délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice.
Rectificatif au Journal officiel du 13 janvier 2006, édition électronique, texte n° 35, après : « - ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement », ajouter : « et du ministre de la santé et des solidarités ».
Le décret n° 78-119 du 2 février 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de professeur contractuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
La SARL Les Editions du kapokier est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera diffusée par l'intranet au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ASPIDE MÉDICAL, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Les attributions individuelles de cette indemnité sont arrêtées annuellement par le directeur de l'établissement en fonction de l'importance des sujétions et du supplément de travail fourni.
 Ces attributions individuelles sont fixées dans la limite comprise entre 80 % et 140 % du taux de référence annuel défini à l'article 2 du présent décret.
Les candidats admissibles se présentent, à l'issue des épreuves d'admission, au secrétariat du jury pour prendre connaissance des notes et du total général des points qu'ils ont obtenus et pour vérifier et signer la feuille de décompte des points.
 Toute contestation est soumise au président du jury.
En application de l'article D. 133-5 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Le contrôle général des armées anime les travaux relatifs à l'évaluation et à l'optimisation des politiques d'achat du ministère. »
Le 2 de l'instruction du 19 juillet 1995 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées est supprimé.
Le directeur général fait procéder à la vérification de l'exécution des opérations en numéraire et en valeurs par les agents habilités en vertu d'une délégation de signature.
Le conseil de surveillance fixe les conditions des opérations de l'institut. Ces opérations sont soumises à son approbation ainsi que les prises de participation qui font l'objet d'une autorisation par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer.
 Le conseil de surveillance établit le règlement intérieur de l'institut.
Lorsque le transfert est opéré pour le compte d'un tiers, la déclaration mentionnée à l'article R. 721-3 comporte l'identification du propriétaire des sommes, titres ou valeurs transférés.
Les autorités administratives compétentes sont respectivement le ministre chargé des postes et télécommunications et le ministre chargé de l'économie pour l'accord et pour l'agrément mentionnés à l'article R. 518-43.
Les dispositions de l'article R. 731-6 sont applicables aux envois postaux.
L'Institut d'émission d'outre-mer assure la centralisation des déclarations relatives aux comptes chèques prévues aux articles R. 741-2, R. 751-2 et R. 761-2 aux seules fins d'exercer les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 712-5 et par l'article R. 712-18.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique en date du 26 août 2005, M. Colin Miege, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration à compter du 1er septembre 2005.
L'indemnité de fonction, le supplément d'indemnité de fonction et, le cas échéant, la majoration de l'indemnité de fonction sont versés mensuellement.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie.