Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En plus des conditions visées à l'article précédent, lorsque les établissements assujettis utilisent l'approche simple pour prendre en compte les effets des sûretés financières décrite à la section 3, l'échéance résiduelle de la sûreté doit être au moins égale à l'échéance résiduelle de l'exposition.
Le président convoque les membres de la commission dans les conditions définies au code des marchés publics. La convocation est accompagnée d'une copie de l'appel public à la concurrence et du dossier de consultation des entreprises.
 La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres à voix délibérative.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 février 2007, M. Allegret (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 novembre 2007.
L'association Zantak est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine est abrogé.
Mme Marie-France Pagnier, conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de Cuba, est nommée ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington, en remplacement de M. Georges Vaugier, appelé à d'autres fonctions.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Pour l'application de l'article 11 ci-dessus, ne sont pas considérés comme services effectifs dans le corps des cadres socio-éducatifs les services pris en compte au titre de la bonification d'ancienneté prévue à l'article 7 du présent décret.
M. Jean Picq, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 6 décembre 2004.
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
 Indices bruts :
 - cadre socio-éducatif : 430-740 ;
 - cadre supérieur socio-éducatif : 625-780.
A l'article 6 du même décret, est ajouté l'alinéa suivant :
 « Lors d'un classement dans un corps de fonctionnaires hospitaliers de catégorie C effectué en application des articles 3, 4 et 5, une même période d'activité ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »
L'annexe 2 de l'arrêté du 21 septembre 1990 est ainsi modifiée :
A N N E X E 1
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
A N N E X E 2
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Au cours de la première partie de la formation, il est procédé à un entretien d'évaluation en vue d'orienter la suite des enseignements compte tenu des acquis, de l'expérience professionnelle ainsi que de l'affectation du lieutenant pénitentiaire nouvellement nommé.
Le décret du 18 août 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Le tableau de l'annexe I du décret du 20 mai 1953 susvisé constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.
L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est, à compter du 1er janvier 2006, modifiée pour ce qui concerne les services judiciaires comme suit :
A N N E X E S
Rubriques créées
Rubriques modifiées
Rubriques supprimées
Pour l'application du présent arrêté, les déchets radioactifs sont ceux tels que définis dans le décret du 30 mai 2005 susvisé.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.
Les stages pratiques en structure pénitentiaire peuvent être sanctionnés par une notation prise en compte pour le classement final.
2. Le paragraphe 3.16.11 existant est remplacé par ce qui suit :
« 3.16.11. Il devrait y avoir à bord du navire un matériel médical de première urgence comportant un appareil de réanimation à oxygène et des antidotes pour les cargaisons devant être transportées, conformément aux directives élaborées par l'Organisation (*). »
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Y 16, en France métropolitaine.
En cas de décès ou de disparition au sens du code civil, les ayants droit de l'élève ou du fonctionnaire stagiaire ou titulaire sont dispensés de l'obligation de remboursement de la somme mentionnée aux articles 2 et 3 ci-dessus, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Les deux concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales ou pratiques d'admission notées de 0 à 20.
 Le programme des épreuves figure en annexe du présent arrêté.
Mme Martine Aubry, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). Mme Aubry est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
La loi portant règlement définitif du budget de 2005 n'est pas contraire à la Constitution.
L'article R. 414-19 du code de l'environnement est ainsi modifié :
 A la première phrase du sixième alinéa, après les mots : « figurant sur une liste arrêtée », sont insérés les mots : « , en association avec le comité de pilotage Natura 2000, ».
Au cinquième alinéa de l'article 58, le mot : « noms » est remplacé par les mots : « nom, prénoms ».
Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2004 (dépenses ordinaires civiles)
(en euros)
En qualité de conseiller technique
 M. Samuel Douette, à compter du 1er octobre 2006.
Dans le titre du décret du 17 octobre 1996 susvisé, les mots : « de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « des articles 10 et 10-1 ».
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le mandat des membres du Conseil national de la protection de la nature nommés en application du a de l'article R.* 251-4 et de l'article R.* 251-5 du code de l'environnement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.
Dans l'article 9, les mots : « la Haute Autorité de la communication audiovisuelle prévue à l'article 22 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée » sont remplacés par les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel ».
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports bénéficie d'une prime d'activité dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.
L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme annexé au présent arrêté.
 Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure le secrétariat du jury.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 21 octobre 2003, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004) est modifié comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par décret en date du 22 septembre 2006, l'ordonnance du 16 avril 1846 portant reconnaissance légale de la congrégation des soeurs de Saint-Martin, sise à Bourgueil (Indre-et-Loire), est abrogée.
La date à laquelle devront être effectuées les substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 pour les zones de Chézy-sur-Marne et de Segré est reportée au 28 mai 2004.
Par décret en date du 5 janvier 2004, est abrogé le décret impérial du 20 février 1864 autorisant légalement l'établissement particulier sis à Avignon (Vaucluse) de la province de France de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Bernard Pessac au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division (sciences biologiques), en remplacement de M. Paul Lechat, décédé.
L'article R. 121 est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « personnes habilitées » sont remplacés par les mots : « personnes physiques habilitées ».
 II. - Le dernier alinéa est abrogé.
Par dérogation à l'article 2 du décret du 22 mars 2000 susvisé, l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire est rattachée à l'université de Tours.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 août 2006, M. Roland Bonnet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé chef du service navigation de Toulouse à compter du 1er septembre 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse est porté à 4 000 euros.
M. Jacques Laisne, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet de l'Eure.
La trésorerie de Vrecourt est regroupée sur la trésorerie de Bulgneville (Vosges).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2004, Mme Klein (Brigitte), administratrice civile hors classe, est nommée contrôleuse financière de 2e classe.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et  la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Hunsinger (Paul).
 M. Verbois (Jean-Maurice).
 M. Maupas-Oudinot (Marc).
M. Paul Roncière, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe).
Est ouvert sur 2004 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 2 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des côtes du Ceressou est modifié comme suit :
 Les communes de Brignac, Canet, Lieuran-Cabrières et Nébian sont supprimées de la liste des communes retenues pour la production du vin de pays des côtes du Ceressou.
La trésorerie de Vrecourt est supprimée.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 mai 2004, M. Vergnes (Guy), directeur de 1re classe du centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er décembre 2004.
La société ABsat, éditrice des services de télévision Ciné Box, Ciné Comic, Ciné FX et Ciné Polar, ne diffusera pas huit oeuvres cinématographiques plus de quatre fois sur l'antenne de chacun de ces services pendant une période de trois semaines comprise entre le 1er octobre et le 30 novembre 2004.
Le directeur de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » aura lieu en 2005.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Au neuvième alinéa de l'article 17 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée, les mots : « ou judiciaire » sont supprimés.
A l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi du 16 juillet 1987 susvisée, les mots : « , un magistrat » sont supprimés.
Mme Marion Guillou est nommée présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Les dispositions des annexes III « Règlement d'examen », IV « Définition des épreuves » et V « Tableaux de correspondance » de l'arrêté du 9 janvier 2003 susvisé sont remplacées, respectivement, par les dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.
Au point 2 du b du paragraphe A bis de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « (non complété par la rubrique nationale) » sont supprimés.
M. François Quintin est nommé conseiller technique en charge des affaires réservées au cabinet du ministre délégué à compter du 1er juin 2004.
Les corps figurant en annexe I du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 812 327 EUR et un crédit de paiement de 987 870 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
 A M. le général de division Fournaise (Jean-Louis, Michel).
 A M. le général de division Macagno (Denis, André, Robert).
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 678,7 pour le mois d'août 2004.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement adoptées par les assemblées générales extraordinaires de ses associés des 16 octobre 2002, 21 mai 2003 et 2 juin 2004.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 novembre 2004, Mme Valérie Létard est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentante du Sénat, en remplacement de M. Jean-Louis Lorrain.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la défense en date du 15 novembre 2004, M. Eddi (Michel) est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.
Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
 - fonctionnaires en position d'activité et agents non titulaires en activité dans les services du Premier ministre ;
 - personnels relevant d'autres administrations détachés auprès des services ou mis à leur disposition.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 février 1998 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs qui résident dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les départements d'outre-mer, les autorités désignées à l'article 3 du présent arrêté sont respectivement le préfet de département et le chef du secrétariat administratif et technique de la police.
Les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'architectes par la voie d'un concours portant sur le programme annexé sont fixées par les articles 6 à 8 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 mars 2004, le commissaire divisionnaire Christian Mille, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité de la zone de Paris (en résidence à Vélizy), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 9 juin 2004, M. Jalinot (François) est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à compter du 5 juin 2004.
Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement marqué à nouveau par pose d'un transpondeur conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(Al. 1 de l'article 3 du décret n° 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.)
(Art. 1er du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement.)
 (Art. 13 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.)
(Art. 2 du décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense.)
(Art. 1er du décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.)
La société Nouvelles Télévisions numériques dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la notification de la présente décision, pour effectuer les opérations liées au transfert de France 4 sur le réseau R 2.
Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) du moniteur ECG implantable Reveal Plus 9526 de la société Medtronic France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Art. 10. -  L'article 21-1 du même décret est abrogé.
    Chapitre II
    Dispositions transitoires et finales
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1999, Mme Farges (Roselyne), sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Lesparre-Médoc, est nommée sous-préfète d'Ussel.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1998, Mme Lecouturier (Martine), cadre de second niveau de La Poste, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1998 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de l'Eure.
Article 4
    Il est inséré, dans l'intitulé du titre II du livre II du code rural, après les mots : « des animaux domestiques », les mots : « et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ».
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     institut dénommé Institut national des techniques économiques et comptables     (I.N.T.E.C.).
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ayant atteint, au 1er     septembre 1989, au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification     d'ancienneté de deux ans.
Art. 1er. - M. Georges Morin est nommé inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale.
(1) Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Loire, arrondissement territorial de Roanne (Mme Papon), 22, rue Mulsaut, BP 502, 42328 Roanne Cedex.
Art. 2. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 16 juillet 1997, 11 décembre 1997, 19 mai 1998, 17 juillet 1998, 29 décembre 1998 et 20 avril 1999 susvisés.
Par décret en date du 22 octobre 1998, M. Olivier Bourges, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Bruno Bezard.
Art. 1er. -  Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  La formation prévue à l'article 12 du décret du 11 avril 1988 susvisé pour les candidats déclarés admis aux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de la session de 1999 est organisée conformément au présent arrêté.
Art. 5. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie     d'avances prévue à l'article précédent:
      1. Les frais de fonctionnement des sous-régies de recettes;
      2. Les frais de voyages scolaires et de relations publiques.
Art. 7. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de     paiement.
Art. 1er. - La société Air Centre est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (31051 à 31114 ER) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 5. - Le directeur de l'école, président du conseil de perfectionnement,     fait rapport des travaux de ce dernier devant le conseil d'administration.
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 94 255 000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 6 400 194 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exerce auprès de la direction de la prévision, bureau des études fiscales, 139, rue de Bercy, télédoc 673, 75572 Paris Cedex 12.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de télévision de la société RFO. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
A. - Spécialistes des hôpitaux des armées
    1o Discipline de médecine générale
      Le médecin des armées Martin (Denis, François).
Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants de Béthune
      Assesseur suppléant: Mme Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur-Desperrier.
<<Art. 4. - Les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme     des épreuves mentionnées à l'article précédent sont fixés par décret.>>      Toutefois les dispositions des articles 3 et 4 précités demeurent en vigueur     pour les concours ouverts avant la date de publication du présent décret.
Art. 8. - Pendant la session de formation 1990-1991, la mise en oeuvre du     brevet professionnel (option Responsable d'exploitation agricole) se fera à     titre expérimental exclusivement dans les centres de formation dont la liste     figure en annexe IV du présent arrêté (1).
Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes     mesures en vue d'assurer la conservation ou la limitation d'espèces animales     ou végétales dans la réserve.
Art. 5. - Le chef de service de la protection des végétaux est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le préfet des Pyrénées-Orientales, après avoir demandé l'avis des     communes de Cerbère et de Banyuls, confie par voie de convention la gestion     de la réserve naturelle à une collectivité locale, une association, un     établissement public ou une fondation.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Didier Hamon, chef     de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Région Haute-Normandie
        M. Bonneau (Paul), à Rouen (Seine-Maritime).
     M. Desmarais (Adrien), à Dieppe (Seine-Maritime).
     M. Lebled (François), au Havre (Seine-Maritime).
Art. 1er. - Le a du 2o de l'article R. 251 du code de la route est remplacé     par les dispositions suivantes: