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Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2004 dans les séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines est fixé conformément à l'annexe ci-jointe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003, Mlle Burtey (Sophie, Hélène) est nommée notaire à la résidence de Caylus (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Fabre (Dominique, Marie, Joseph), démissionnaire.
La commission est présidée par le préfet du département de la Manche ou son représentant.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 septembre 2003, M. Philippe Malizard, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Eric Spitz, appelé à d'autres fonctions.
I. - Le délai de validité des autorisations de franchise est de six mois.
 II. - Le représentant de l'Etat peut fixer un délai supérieur, en cas de force majeure.
Filière administrative
Filière technique
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Andrieu, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle au maintien des privilèges et immunités accordés dans le cadre d'accords de coopération culturelle, scientifique ou technique conclus entre la France et des pays étrangers.
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005.
Il est créé une mission interministérielle sur les mutations économiques, placée auprès du ministre chargé de l'emploi. Le ministre chargé de l'aménagement du territoire et le ministre chargé de l'industrie peuvent, en tant que de besoin, faire appel à la mission.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 8 115 000 EUR et un crédit de paiement de 8 115 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 11 mai 1978 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Orne est abrogé à compter de la même date.
Les examens sont annoncés au Journal officiel à la diligence du ministère chargé de la culture au moins deux mois avant la date des épreuves. L'avis d'examen précise le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur inscription qui ne peut être inférieur à un mois.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2002 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
Les examens sont composés d'épreuves d'admissibilité et d'épreuves d'admission.
 La nature de ces épreuves est fixée en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 octobre 2003, Mme Françoise Thevenon Le Morvan, inspectrice de l'agriculture, est nommée secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture.
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit :
Les épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 6 du décret du 30 mai 2003 susvisé en vue du recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Les deux concours pour le recrutement des greffiers en chef prévus à l'article 7 du décret du 30 avril 1992 susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et des épreuves facultatives, valables seulement pour l'admission.
Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances est fixé à 2 %.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « services en brasserie-café », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Faure-Tournaire (Jean-Luc), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France à Sarajevo pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.
La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire des niveaux I bis et IV B bis prévus à l'article 42 du décret du 31 décembre 2003 susvisé sont fixés comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, M. Ernaelsteen (Franck, Bernard, Ghislain) est nommé notaire à la résidence de Montmédy (Meuse), en remplacement de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), démissionnaire.
Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une incidence financière.
L'arrêté du 5 août 1996 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Les dispositions de l'article R. 137-17-1 du code forestier sont applicables aux anciens concessionnaires d'une licence de chasse qui demandent le bénéfice de la priorité instituée par l'article 1er de l'ordonnance  du 11 décembre 2003 susvisée.
Les articles 731, 742 et 744 du code rural ancien sont abrogés.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 549 000 EUR et un crédit de paiement de 549 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le décret n° 59-472 du 21 mars 1959 modifié relatif à l'attribution d'indemnités aux membres et aux personnes prêtant leur concours au Conseil national de la comptabilité est abrogé.
L'article 4 du même arrêté est supprimé.
La sous-direction « finances et marchés » est chargée de gérer les crédits alloués à la DIRISI et de traiter toute question relative aux marchés publics relevant de son domaine d'activités.
Le directeur central de la DIRISI est assisté par deux adjoints :
 - un directeur adjoint qui le supplée dans toutes ses attributions ;
 - un adjoint chargé plus particulièrement des questions relatives à l'évolution de la DIRISI.
Le barème du versement prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé applicable en 2004 aux personnes affiliées aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
L'annexe III de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe III figurant en annexe au présent arrêté.
Le 2° de l'article 34 du même arrêté est complété par la phrase suivante :
 « Tout candidat qui trouble l'ordre ou le déroulement d'une épreuve est immédiatement éloigné des lieux d'examen ; »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 septembre 2003, M. Albouy (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 avril 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, la reconnaissance du diplôme d'architecte d'ESA de l'école spéciale d'architecture est prorogée pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 9 octobre 2003, M. Warin (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Au vu des nouvelles spécifications établies par ce centre, l'agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France est reconduit.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens (6, boulevard de Belfort, 80039 Amiens Cedex 1).
L'arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature est abrogé.
L'article 20 de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé devient l'article 21.
Inondations et coulées de boue du 7 août 2003
  Communes de Masseube, Saint-Arroman (2).
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué aux libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les interdictions prévues par l'article L. 50-1, le troisième alinéa de l'article L. 51 et l'article L. 52-1 du code électoral prennent effet à compter de la publication de la présente loi.
La commission de contrôle procède au recensement général des votes. Elle contrôle le décompte et les rectifications opérées par les commissions de recensement. Elle proclame publiquement les résultats. Un exemplaire du procès-verbal qu'elle établit est remis au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 139 de la loi de sécurité financière est déclaré contraire à la Constitution.
Le recteur de l'académie de Paris, le président de l'université Paris-V et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Le brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie » est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Le prix de vente de l'abonnement annuel aux « Notes d'information » est fixé comme suit :
 France DOM-TOM : 45 EUR ;
 Etranger : 48 EUR.
L'article 11 du même arrêté est complété comme suit :
 « Les communes citées en annexe sont classées en zone défavorisée simple, en zone de montagne sèche, en zone de montagne et en zone de haute montagne. »
L'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du cirque de Bonifatu » (zone de protection spéciale FR9412003) le territoire délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Calenzana dans le département de la Haute-Corse.
Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.
M. Maurice Portiche, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao, en remplacement de M. Bernard Pottier, appelé à d'autres fonctions.
La sous-direction des affaires juridiques (AJ)  comporte :
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe X à la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'extension des effets et sanctions des avenants et de l'avis d'interprétation susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et avis.
La liste des disciplines d'enseignement technique figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 18 mars 2003.
La présente décision sera notifiée à la SA Hit FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe V à la décision n° 2001-719 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le directeur des personnels enseignants est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2004, M. Bernard Bonnet, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2004.
La défense et les observations en réponse sont immédiatement communiquées au requérant, qui peut répliquer dans le mois suivant cette communication.
Les décisions et jugements sont insérés par extraits comportant le dispositif au recueil des actes administratifs de la préfecture du département où est situé l'établissement ou service concerné par le litige.
A l'exception des unités spécialisées, les fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application et les adjoints de sécurité de la police nationale astreints au port permanent de l'uniforme accomplissent leurs missions en tenue d'uniforme dénommée tenue de service général ou, en certaines circonstances, en tenue d'honneur.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée Mainssieux à Voiron (38).
Le président du conseil général informe sans délai la commission consultative paritaire départementale de toute décision de suspension d'agrément prise en application de l'article L. 421-2.
 La décision de suspension d'agrément fixe la durée pour laquelle elle est prise et qui ne peut en aucun cas excéder une période de trois mois.
Tout refus d'agrément, total ou partiel, doit faire l'objet d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'exercer illégalement la profession d'assistant ou d'auxiliaire de service social. En cas de récidive, la contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée La Bourrine du Bois-Juquaud, à Saint-Hilaire-de-Riez (85).
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décert, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, fait à Strasbourg le 4 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire et le secrétaire adjoint de la Cour nationale sont désignés par le ou les ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé et de l'action sociale.
Le Haut Conseil des musées de France a émis un avis favorable, dans sa séance du 15 juin 2004, au transfert au département de la Moselle des collections affectées au musée du sel et qui sont la propriété de la commune de Marsal.
M. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers en remplacement de M. Michel Sabourault, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions.
M. François Badie, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Gérard Nedellec, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Alain Valentin, administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Sainte-Menehould, est nommé sous-préfet de Saint-Claude.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après : matériaux pour chape tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13813 et NF EN 14016-1.
La décision du directeur général de l'AFSSAPS en date du 25 août 2004 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée « Starbrite Colors Black Magic », fabriqués par la société Tommy's Supplies, est abrogée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Denis Mallet, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports.
Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jérôme Normand, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé sous-préfet d'Altkirch.
Pour être admis en formation, les candidats doivent justifier avoir accompli au préalable un temps de navigation d'au moins vingt-quatre mois sur un navire de commerce dont la puissance propulsive est supérieure à 750 kW dans les fonctions de second mécanicien ou de chef mécanicien, dont douze mois au moins en qualité de chef mécanicien.
L'article 2 du décret du 15 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2005. »
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 182,06 EUR pour l'année universitaire 2004-2005.
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 497 895 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines est abrogé.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La mission de la coordination documentaire. »
A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la Direction des Journaux officiels :
L'admission des étudiants dans la classe préparatoire expérimentale, mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, est prononcée par la commission nationale définie à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1995, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 23 novembre 1994 susvisé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 2004, M. Arnaud, Emmanuel, Carl, Henri, Marie Ramiere de Fortanier, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2005.
Les candidats mentionnés à l'article 1er, dispensés de certaines épreuves, ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Aucune mention ne peut être attribuée à ces candidats.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Olivé, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 novembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2004, M. Brunet (Frédéric) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 15 décembre 2003.
Il est créé au sein du service du contrôle du trafic aérien une commission d'appel d'offres pour la passation du marché de prestations d'opérateurs sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre des formations initiale et continue des contrôleurs de la navigation aérienne.
La trésorerie de Cabanac est regroupée sur celle de Tournay (Hautes-Pyrénées).
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2004, M. Seymour Morsy, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, M. Dellevedove (Ermès), ingénieur en chef des études et techniques d'armement, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2004, M. Ludovic Guillaume, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Cher, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne.
L'utilisation d'installations radioélectriques permettant de rendre inopérants les téléphones portables dans une salle de spectacle doit respecter les exigences essentielles définies par les dispositions de l'article L. 32 (12°) du code des postes et des télécommunications.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie) exercées par M. Gilbert Payet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Mme Sophie Villers, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'alimentation, en remplacement de M. Thierry Klinger, appelé à d'autres fonctions.
L'annexe II de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Le directeur général de l'Autorité notifiera à SFR la présente décision et son annexe, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de la convention n° 166 de l'Organisation internationale du travail concernant le rapatriement des marins, adoptée à Genève le 9 octobre 1987, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).