Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, le directeur, chef du service de la législation fiscale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Pour le reclassement dans le grade d'inspecteur régional, à compter du 1er août 1995, sont créés trois échelons provisoires. La durée de chacun de ces échelons est d'un an.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 août 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Daniel Rifkin, professeur de biologie cellulaire à l'université de New York, Etats-Unis.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 août 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Leonel Fernandez Reyna, Président de la République de Saint-Domingue.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), sont définies en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Ce baccalauréat comporte deux options : construction et réparation.
Haute-Corse
    Titulaire : M. Vendasi (François), en remplacement de M. Olmetta (Claudy).
    Suppléant : M. Padovani (Jean-Jacques), en remplacement de M. Bonaccorsi (Jean-Claude).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance réseaux-bureautique-télématique, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance réseaux-bureautique-télématique, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Bouches-du-Rhône
    Titulaire : M. Conte (Daniel), en remplacement de M. Samat (André).
Art. 6. -  Le comité national des contrats est réuni au moins une fois par semestre sur convocation de son président. En outre, il se réunit de plein droit si au moins deux tiers des membres en expriment le souhait.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
    La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Construction, bâtiment, gros oeuvre, sont définis en annexe II du présent arrêté.
Bas-Rhin
    1 Genamez (Didier).
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :
    Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « le préfet de région organisateur du concours » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la santé ».
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), sont définies en annexe I au présent arrêté.
Maine-et-Loire
    1 Grimault (Serge).
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours externe du CAPET est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Les tableaux d'épreuves relatifs à la section Technologie sont remplacés par le tableau d'épreuves suivant :
Art. 1er. -  Au premier alinéa du d du I de l'article 4 du décret du 29 avril 1988 susvisé, les mots : « et au plus âgés de quarante-cinq ans » sont supprimés.
Art. 11. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Canton de Bellegarde-sur-Valserine
    Champfromier, Giron, Montanges, Saint-Germain-de-Joux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1998 est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 1998, un centre supplémentaire pour les épreuves écrites des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire est créé à Los Angeles.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Franche-Comté et Rhône-Alpes et des préfectures des départements du Jura, du Doubs et de l'Ain.
Art. 5. -  En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art Arts graphiques sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1998, M. Hamel (Rémi), adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Argentan, en remplacement de Mme Bellenger.
Art. 10. -   La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Gard.
Art. 9. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 octobre 1997,
     M. Le Louarn (Dominique), secrétaire adjoint principal des affaires     étrangères de 1re classe (cadre général), est admis à faire valoir ses droits     à une pension de retraite à compter du 2 janvier 1998.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 avril 2001, M. Zozor (Frantz) est nommé auprès du préfet de la région Martinique, en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2001.
Art. 2. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
Art. 4. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur leur demande :
Art. 1er. -  Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion intervient le 3 juillet 2001 au plus tard.
    Section 1
    Elections aux conseils d'administration
    des centres départementaux de gestion
Art. 4. -  La rémunération prévue à l'article 2 précédent est fixée par     arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
A compter du 1er décembre 1997
    M. Brandeis (Alain).
Pour le département du Var
    M. Beaubrun (Daniel).
    Sont nommés conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense, au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie).
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège social de la société, 27-31, avenue du Général-Leclerc, Maisons-Alfort, ainsi qu'au greffe du tribunal de commerce de Créteil, où la société a été immatriculée sous le numéro B 320 252 489.
Phanérogames - Angiospermes
    Monocolylédones
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 13 du 16/01/1998 page 674 à 675
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 2 au budget pour 1997 de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Art. 17. -  Après clôture du scrutin, le bureau de vote procède, pour chaque collège, au dépouillement des votes.
    Les résultats sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau.
    Chapitre III
    Modalités de fonctionnement
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé, et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.
CHU de Nice (université de Nice)
    M. Bérard (Etienne) :
    - pédiatrie ;
    - service de pédiatrie, hôpital de L'Archet-II ;
    - emploi no 541 PU-PH 0156.
CHU de Paris (Bichat-Beaujon - université Paris-VII)
    M. Mercadier (Jean-Jacques) :
    - physiologie (option biologique) ;
    - service de physiologie, hôpital Bichat ;
    - emploi no 442 PU-PH 0856.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vervins exercées par M. Marfort (Marc), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 1998, page 10252, 1re colonne, 4e et 5e ligne, au lieu de : « ... 1er septembre 1998. », lire : « ... 1er août 1998. »
Art. 19. -  L'instruction technique du 17 avril 1975 est abrogée.
Au grade de commandeur
    M. Mérillon (Raymond, Lucien), président de l'Académie d'agriculture de France. Officier du 4 mars 1986.
    Ministère de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Spécialité Epidémiologie, économie de la santé, prévention,
    biostatistique et informatique médicale
    82970198 Pinzaru (Gabriel).
    11972067 Taright (Namik).
Art. 2. -  L'intégralité de l'actif et du passif de cet établissement supprimé est dévolue au centre culturel et de coopération linguistique de Stuttgart.
Art. 3. -  L'intitulé du chapitre II du même décret est complété par les mots : « et aux SICAV d'actionnariat salarié ».
Spécialité Hygiène hospitalière
    11960411 Bensalem (Fethi).
Art. 4. -  L'article R. 412-1 du code de justice administrative est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Cette décision ou cette pièce doit être accompagnée de copies dans les conditions fixées à l'article R. 411-3. »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/1998 page 11105 à 11118
    =============================================
Art. 10. -  Les dispositions du II et du III de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 2001.
Conseillère technique
    (Protection judiciaire de la jeunesse)
    Mme Fabienne Klein, épouse Donati, magistrat.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 avril 1995 relatif au dispositif expérimental est abrogé.
Date de clôture des inscriptions
    Le 31 août 1998.
Nombre de places offertes
    Le nombre de postes offerts sera précisé ultérieurement.
IV. - UNIFED
    Protocole d'accord du 12 janvier 1998 relatif à la création d'un Fonds national d'apprentissage pour le secteur sanitaire social et médico-social à but non lucratif.
VI. - Association Rénovation (33)
    Accord d'entreprise du 19 janvier 1998 relatif à l'organisation du travail.
Art. 1er. -  La composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement est fixée ainsi qu'il suit :
Art. 9. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Art. 1er. -  Mme Laurence Gaune-Szpiner est nommée, à compter du 1er septembre 2001, conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé, tel que modifié par l'avenant no 1, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  En cas d'absence de M. Daniel Lequertier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Didier Lopinot, chargé d'affaires ad interim.
Art. 4. -  L'article 2 du décret du 18 juin 1997 susvisé est abrogé.
X. - Association Don Bosco (29)
    Protocole d'accord du 9 février 1998 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps.
VII. - Association départementale des amis et parents
    de personnes handicapées mentales de l'Oise (60)
    Protocole d'accord du 16 janvier 1998 relatif à l'annualisation du temps de travail et qui prévoit la négociation future sur la réduction du temps de travail à 35 heures.
Art. 23. -  Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 12, 13, 15 et 16 prennent effet au 1er septembre 1996.
Art. 2. -  Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 1998.
FICHE No 1
    REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
(1) La décision no 98-118 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  La rediffusion est subordonnée à la signature d'une licence de type R 1 tel que défini à l'article 5 de l'arrêté précité pour la base France entière. Le modèle de la licence et la description détaillée de la base sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr).
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'EFFET PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 08/10/1998 page 15250 à 15251
    =============================================
Art. 3. -  Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.
Art. 5. -  Le montant de 7 000 F mentionné aux 1 et 2 de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire vendues par des transporteurs de voyageurs est remplacé par le montant de 1 067 Euro.
Art. 1er. -  La société INFOTEL est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public pour une expérimentation de boucle locale radio sur une zone de 10 kilomètres de rayon autour de la commune de Fort-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
A N N E X E I
    REGLEMENT RELATIF A L'IDENTIFICATION
    Chapitre Ier
    Cartes d'identité
D. - Glucocorticostéroïdes
    L'utilisation systémique des glucocorticostéroïdes est interdite lorsque ces derniers sont administrés par voie orale ou rectale ou par injection intraveineuse ou intramusculaire.
Art. 1er. -  Le protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 8 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
Cherbourg
    Région maritime Atlantique (arrondissement maritime de Cherbourg, Etat-major, bureau Administration), BP 01, 50115 Cherbourg Naval.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 janvier 1999, la démission de M. Bonnier (Thierry), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 1er janvier 1999.
Metz
    Circonscription militaire de défense de Metz (état-major, division Affaires civiles, bureau Formation), BP 15, 57998 Metz Armées.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1998, page 20009, 2e colonne, après la 4e ligne, ajouter : « 1er janvier 1999 ».
Lille
    Circonscription militaire de défense de Lille (état-major, bureau Gestion des personnels civils), quartier Saint-Ruth, BP 33, 59998 Lille Armées.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération en matière de police, signé à Pretoria le 26 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe), signé à Dijon le 5 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de la défense en date du 20 novembre 1998, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
    A compter du 1er janvier 1998
    Corps des officiers de l'air
    Very (Jean-Paul).
Art. 9. -  Le décret du 23 novembre 1998 modifié portant délégation de signature est abrogé.
En tant que personnalités
    choisies en raison de leur compétence
    MM. Batigne (Paul), Dubois (Pierre), Rigaudy (Paul) et Thierry (Jean-Max).
Art. 14. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 123-34 du même code, après les mots : « il peut être dispensé » sont insérés les mots : « totalement ou partiellement ».
Au grade d'officier
    M. Le Gal (Claude, Louis), ministre conseiller, chef des services d'expansion économique en Espagne. Chevalier du 20 mai 1987.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration exercées par M. Philippe Andrès, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 19 octobre 1998, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Par décret en date du 29 décembre 1998, la congrégation des clarisses de Montfavet dont le siège est à Avignon (Vaucluse), 1454, chemin de la Verdière, est reconnue légalement.
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
    Le médecin des armées Lambert (Frédéric, Michel, Marc).
III. - SPECIALISTES DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
    1. Discipline de direction, économie et logistique
    du service de santé des armées
    Le médecin des armées Darre (Eric, Louis).
Art. 1er. -  Sont agréés au titre de l'article L. 951-1 (4o) du code du travail les programmes d'études, de recherches et d'expérimentations présentés par les organismes figurant sur la liste ci-annexée.
A titre étranger
    Lawani (Rafiou), médecin capitaine, Bénin.
Centre hospitalier d'Auch
    Mme Marc-Riou (Isabelle), attachée de direction au centre hospitalier régional de Nancy.
Art. 1er. -  Il est créé une commission consultative paritaire du personnel pour la filière administrative et une commission consultative paritaire du personnel pour la filière technique.
Centre hospitalier de Châteaubriant
    M. Peron (Jean-Pierre), mis à disposition.
Au titre des représentants des artistes
    Titulaires :
    Dezeuze (Daniel).
    Brown (Tony) (en remplacement de Le Gac Jean).
    Suppléants :
    Gette (Paul-Armand).
    Frydman (Monique) (en remplacement de Vilmouth Jean-Luc).
A titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
    ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes
    MM. Cuxac (Jean-Pierre), Daguin (André), Frances (Yves), Romieu (Jean).
Centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise
    M. Boucey (Philippe), attaché de direction au centre hospitalier de Creil (chargé de fonction).
Art. 5. -  Le taux de l'indemnité de mobilité est fixé à 10 % du traitement brut de l'agent considéré.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Ronny Abraham, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Tenue de travail
    La composition des tenues de travail est définie par instruction du directeur de l'Office national de la chasse.
Centre hospitalier de Vierzon
    M. Bernard (Jacques), directeur du centre hospitalier de Langres.
Hôpital de Trévoux
    M. Le Clanche (Marc), directeur adjoint au SIRIF.
Art. 7. -  L'arrêté du 2 avril 1980 relatif aux modalités du concours professionnel pour l'avancement au grade de technicien principal du Laboratoire national de la santé est abrogé.
Au grade de commandeur
    M. Hacène (Mahdi), préfet honoraire. Officier du 16 septembre 1993.
    OUTRE-MER
Au grade de commandeur
    M. Clapier (Roger, François, Marcel), président de l'Union nationale des aveugles de la Résistance. Officier du 11 novembre 1976.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
La région Picardie
    Titulaire : M. Cardon (Didier), en remplacement de M. Boquet (Pierre).
    Suppléant : Mme Rochowiak (Lise), en remplacement de M. Blondin (Michel).
Art. 3. -  L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  Pour l'application de l'article R. 351-62, les pourcentages et les tranches de ressources pour l'évaluation de l'équivalence de loyer et de charges locatives minimale sont fixés comme suit :
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2001 page 12329 à 12331
    =============================================
Art. 2. -  Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fixe les modalités de rattachement au budget des services financiers des sommes visées à l'article 1er.
Haute-Vienne
    1 Meyzonet (René).
Réunion
    1 Rakotondrajoa (Emilienne).
Art. 2. -  A l'article 4 du même arrêté, les mots : « impliquant d'assurer le service d'information de vol » sont supprimés.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2001-168 du 4 avril 2001 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Les actes dressés en minutes par ces quatre fonctionnaires en vertu du présent arrêté seront conservés par les sociétés de développement régional, à charge pour elles d'en délivrer toute grosse ou expédition.
Technicien de l'agriculture
    Oise
    1 Valet (Bruno).
Rhône
    1 Bliek (Laurence) ; 2 Fond (Jacqueline) ; 3 Georges (Danielle).
Article 31
    Les parties coopèrent en vue de développer dans la République d'Arménie un secteur des services obéissant aux lois du marché.
A compter du 1er avril 2000
    M. Damais (Alain).
Réunion
    1 Reseda (Florentin) ; 2 Rakotondrajoa (Emilienne).
Marne
    1 Recouvreur (Sylvain).
Isère
    1 Tendil (Céline) ; 2 Vandevelde (Sylvie) ; 3 Grandpré (Claudine) ; 4 Sancey-Richard (Aude).
Yvelines
    1 Roques (Yannick) ; 2 Bouyssou (Laurent).
Exploitation du sous-sol et des ressources naturelles, y compris la recherche et la production, et exploitation des ressources minières
    La recherche et la production d'hydrocarbures ainsi que l'extraction de certains minerais et métaux peuvent, pour les entreprises étrangères, être subordonnées à l'obtention d'une concession.
Seine-Maritime
    1 Malandain (Michel).
Somme
    1 Manzuoli (Céline) ; 2 Domice (Sophie).
Art. 4. -  Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis du même arrêté sont remplacées par :
    « II. - En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :
Art. 1er. -  A l'exception de son article 3, l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.