Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Titulaire du marquage CE : Intrason
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/1999 page 2551 à 2553
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Art. 3. -  Le dossier de candidature devra être adressé à un rectorat d'académie choisi par le candidat le 27 mai 1999 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 54 du 05/03/1999 page 3329 à 3331
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Corps des administrateurs de la ville de Paris
    M. Aubignat-Thomas (Michel), M. Bergé-Vincent (Patrice), Mlle Casadevall (Amélie), M. Gabouleaud (Philippe).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1999.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39235 à 39324 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    L'ingénieur principal Céfaï (Yves, Didier).
Art. 1er. -  M. Claude Girault, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er avril 1999.
Fraction de contingent 1991/02A
    Bonnet (Pierre, René).
    Collet (Bruno, Luc).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 mars 1999, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels :
    Suppléant : M. Leboucher (Philippe), en remplacement de M. Piganiol (Michel).
Fraction de contingent 1993/10B
    Bezzina (Serge, Charles).
    Bui (Antoine).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    INFANTERIE
    Le sous-lieutenant de réserve Lepage (Daniel, Paul, Joseph).
Pour prendre rang du 15 juin 1999
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le sous-lieutenant de réserve Bonifaci (Anne, Nathalie), spécialité administration et recrutement.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le commissaire lieutenant-colonel Seguelas (Michel, André).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Lach (Frédéric, Jean).
    Brugot (Walter).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Bonnel (Olivier, René, Robert).
    Joliot (Yves).
Rectificatif au Journal officiel du 3 février 1999, page 1720, 2e colonne, 16e ligne, au lieu de : « ... au 1er février 1999,... », lire : « ... au 1er janvier 1999,... ».
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 10 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    L'officier en chef de 2e classe Lamarche (Pierre, Irénée).
Art. 2. -  Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 530 F.
Art. 2. -  Le jury attribue à chaque candidat une note allant de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu au moins 10 points pourront être déclarés admis par le jury.
    Le jury dressera par ordre alphabétique, après délibération, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Par décret en date du 19 avril 1999, est classé parmi les sites du département du Finistère le littoral de la commune de Landunvez (1).
Art. 3. -  M. Hubert Bouchet est désigné vice-président délégué.
Art. 3. -  La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19959
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Art. 5. -  Le directeur interdépartemental des affaires maritimes de Seine-Maritime - Eure est chargé de l'organisation des examens et de la délivrance des titres lorsque les sessions d'examen ont lieu hors de France.
Art. 6. -  Les services de l'Etat, les communes, les établissements publics et les services publics qui ne sont pas représentés à la commission sont entendus sur leur demande sur les affaires qui les concernent. Le président de la commission peut en outre inviter à prendre part aux travaux de la commission, à titre consultatif, toute personne dont il estime la participation utile.
Art. 9. -  Les exploitants agricoles exerçant leur activité sur des exploitations de moins de 20 hectares pondérés sont exonérés des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité, d'assurance vieillesse et de prestations familiales fixées par le présent décret.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador portant suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants des deux Etats, sous forme d'échange de notes, signées à San Salvador le 26 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Gauthier, directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 147. -  A l'article D. 67, les références à l'article 116 sont remplacées par les références à l'article 145-4, et les mots : « la prison » sont remplacés par les mots : « l'établissement pénitentiaire ».
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 novembre 1998.
Article 14
    Modification et amendement
    Chacune des Parties peut demander une modification ou un amendement du présent Accord. Toute modification ou tout amendement convenu entre les Parties doit être rédigé par écrit et prend effet à la date fixée par les Parties.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 4 676 495 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 1998, est nommé auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 1er septembre 1998 : M. Bolte (Maurice), conseiller d'administration scolaire et universitaire, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 29. -  Le paragraphe 2 de la section VII du chapitre II du titre II est ainsi rédigé :
    « Paragraphe 2
    « Placement à l'extérieur sous surveillance
    du personnel pénitentiaire »
Art. 6. -  La périodicité des inspections, et des présentations au ministre chargé de l'aviation civile, des stations d'aéronefs, concernant les aéronefs qui ne sont pas soumis à l'obligation d'un programme d'inspection et d'entretien approuvé ou accepté, est définie à la délivrance de la licence.
Art. 4. -  La licence de station d'aéronef est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1998, Mlle Delarbre (Claude, Christianne) est nommée huissier de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire.
A N N E X E
    (15 modificatifs)
    Le libellé des médicaments suivants est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 08/10/1998 page 15242 à 15243
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Art. 131. -  Les sections IV et V du chapitre X du titre II du livre V deviennent respectivement les sections V et VI.
A N N E X E
    (17 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 08/10/1998 page 15240 à 15242
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Art. 11. -  A partir du 1er décembre 1998, la procédure de délivrance et de vérifications par le ministre chargé de l'aviation civile des licences de station d'aéronef est soumise aux dispositions du présent arrêté.
Art. 111. -  Au premier alinéa de l'article D. 434, les mots : « d'apporter régulièrement aux détenus les secours de leur religion » sont remplacés par les mots : « d'apporter aux détenus une assistance pastorale ».
Art. 2. -  Le décret no 70-805 du 9 septembre 1970 relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration est abrogé.
A N N E X E
    LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES
    DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19955
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A la préfecture de la Charente
    M. Triphon (Robert), à compter du 1er janvier 1999.
A compter du 22 juillet 1998
    Mme Antoine (Rose-Marie).
    M. Lebrot (Jacques).
    M. Riffaut (Philippe).
    M. Serra (Claude).
Art. 4. -  L'arrêté du 2 septembre 1997 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 décembre 1998, la démission de M. Lagasse (Jérôme), élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 1er janvier 1999.
Pour prendre rang du 10 janvier 1999
    M. le colonel de l'infanterie Pouillart (François, Pierre, Donat).
Pour prendre rang du 27 janvier 1999
    M. le colonel des troupes de marine Lepeltier (Thierry).
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    A M. le médecin chef des services de classe normale Pagliano (Gérard, Francis).
Pour prendre rang du 16 février 1999
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Michel (Denis, Firmin).
62e section : Energétique, génie des procédés
    M. Ghoul (Mohamed), Institut national polytechnique de Nancy.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 1998, M. Revault (Charles), ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au SGAP d'Orléans-Tours, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 mai 1999.
« ZONE C
    « Ensemble des autres ports
    « Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 octobre 1998, les agents dont les noms suivent sont nommés attachés stagiaires de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er novembre 1998 :
    Mme Garcia (Marie-France) ;
    Mme Boisrame (Sylvie).
Art. 1er. -  Les chiffres figurant à la colonne e (Population municipale) du tableau annexé à l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé serviront de base pour déterminer le nombre des officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les communes mentionnées dans ledit tableau.
Art. 2. -  L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  Le secrétariat du Haut Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. »
Art. 13. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur régional de l'environnement auprès duquel est placé le comité technique paritaire concerné.
M. Dufour (Jean-Raphaël).
 M. Le Lidec (Gildas).
 M. Perreau (Dominique).
 M. Sellal (Pierre).
 M. Rapin (Laurent).
 M. Gaussot (Jean-Michel).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts du centre de convergence informatique Rhône-Alpes.
    Celui-ci, dont le siège est à Lyon, est enregistré sous le numéro 69-Z-4.
Les missions confiées à l'agence par les dispositions des 1°, 2° et 3° de l'article 2 et par celles de l'article 3 du présent décret s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique de la direction des Archives de France.
Art. 2. -  Le barème figurant en annexe du présent arrêté est applicable au calcul de l'allégement des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2001 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.
Art. 4. -  La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Namps-Maisnil sont tranférés de la trésorerie de Quevauvillers vers celle de Conty.
Le montant de l'avance consentie au sous-régisseur par le régisseur de l'administration centrale placé auprès du service des moyens généraux est fixé à 100 EUR.
Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre pour le paiement des dépenses prévues à l'article 2, alinéas a et g, de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé.
Art. 2. -  Les trésoreries du Teilleul et de Barenton (département de la Manche) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Barenton-Le Teilleul.
La commission ne peut valablement siéger que si plus de la moitié des membres à voix délibérative est présente, dont le président ou son représentant.
 Si ce quorum n'est pas atteint, la commission est réunie à nouveau dans les huit jours francs suivant sa précédente réunion sans condition de quorum.
L'autorité compétente pour se prononcer, en application du quatrième alinéa du II de l'article 11 de la loi du 4 janvier 2002 susvisée, sur les offres de ventes de biens déclassés, notifiées à l'Etat en application du troisième alinéa du II du même article, est le ministre chargé de la culture.
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2001, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ouvert par arrêté du 4 décembre 2001 est fixé à 216.
L'arrêté du 27 novembre 2000 fixant l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres des commissions départementales de conciliation est abrogé.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/1998 page 14361 à 14362
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L'ensemble des opérations relatives à la diffusion est coordonné par le directeur de la direction technique et des nouvelles technologies de communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel et, en son absence, par le chef du département des infrastructures et du contrôle du spectre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Au plus tard le jour de la publication au Journal officiel de la liste des candidats à l'élection présidentielle, ces derniers font connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce par écrit auprès du directeur de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement.
Art. 1er. -  L'action expérimentale intitulée « Prophylaxie et soins dentaires chez l'enfant » présentée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et dans la convention figurant en annexe.
Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 2001, page 17664, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : « ... 31 mai 1930... », lire : « ... 4 juin 1880... ».
Conseiller technique
    M. Eric Alt.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès du centre Jean-François-Champollion dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.
Les émissions de la campagne officielle sont enregistrées dans le studio de RFO, à Wallis.
Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateurs de RFO.
 Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois, dont un au moins figurant sur la liste à laquelle est attribuée l'intervention.
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 décembre 2001.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 859 245 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 33 116 732 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le sixième alinéa de l'article 1er du statut national du personnel des industries électriques et gazières est abrogé.
Le concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps d'adjoint administratif d'administration centrale prévu par le décret du 15 février 2002 susvisé comporte une unique épreuve écrite.
Art. 16. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation.
 Les grades fixent les principaux niveaux de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Les titres fixent les niveaux intermédiaires.
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 286 735 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le présent arrêté est relatif à l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats ayant suivi le programme de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
Art. 2. -  Sont homologuées après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 09/09/1998 page 13720 à 13723
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Le présent décret peut être modifié par décret, à l'exception du 2° de l'article 9.
Le taux mensuel de l'indemnité forfaitaire de garde médicale prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé est fixé à 778,33 EUR à compter du 1er janvier 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation est donnée à M. Gérard Voisin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à la date du 28 février 2002, aux fonctions exercées à la médiature en qualité de délégué général par M. Jean Paraf, appelé à exercer d'autres fonctions.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2002.
La Fédération des étudiants troyens est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 17. -  L'article D. 551-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 décembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Panthéon-Sorbonne - Paris-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Ulrich Hübner, doyen de la faculté de droit de l'université de Cologne, Allemagne.
1. Matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions
    Munitions et éléments de munitions des 1re et 4e catégories d'un calibre inférieur à 20 mm.
    détenus par les greffes des juridictions (art. 8 de l'arrêté)
Il est mis fin, à la date du 31 mars 2002, aux fonctions exercées en qualité de consultant par M. Paul Maurau, préfet honoraire.
Lors d'un appel d'offres lancé par une société d'économie mixte locale, les entreprises présentant une candidature ou une offre ne peuvent être exclues du seul fait qu'elles sont actionnaires de la société d'économie mixte, sauf si le règlement de la consultation le prévoit expressément.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, M. Monguillet (Jean-Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mars 2000.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, sont classées comme archives historiques les archives et la bibliothèque ancienne de Camille Flammarion, propriété de la Société astronomique de France, sise 3, rue Beethoven, 75016 Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 23 avril 2002, Mme Liger-Belair (Valérie), ingénieure d'études de 2e classe, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er décembre 2001.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 97-838 du 4 novembre 1997 susvisée et à son article 1er, les mots : « Rencontre FM » sont remplacés par les mots : « Fréquence Figeac ».
MM. Brockop (Bjorn), Gross (Yannick).
 L'attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne confère de plein droit la délivrance du grade de mastaire.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Les options de la section Technologie sont supprimées.
A l'article 11 du même décret, les mots : « au titre du septième alinéa de l'article 4 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au titre du huitième alinéa de l'article 4 ci-dessus ».
65e section
    Biologie cellulaire
    M. Peyret (Pierre), université Clermont-Ferrand-I - Institut universitaire de technologie d'Aubière.
Art. 8. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques de l'option postulée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 28 août 1998, est approuvé le compte financier pour 1997 de l'agence d'insertion de la Martinique.
L'arrêté du 16 février 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social est abrogé.