Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le protocole entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les modalités     d'usufruit d'un immeuble d'habitation édifié par le Gouvernement de la     République populaire d'Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-32 en date du 15 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'Institut français de Stockholm une     régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de     l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Avec effet du 5 octobre 1994
    Au grade de chevalier
     M. Jacob (Guy), officier de paix de la police nationale; 12 ans de services     civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son     devoir le 4 octobre 1994.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le     président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses     annexes au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 25 août 1994, la ville de Mulhouse est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Mulhouse (Haut-Rhin).
ARMEE DE L'AIR
     Lasnier-Lachaise (Charles, Edouard), général de brigade aérienne. Grand     officier du 23 septembre 1972.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 septembre 1994, le conseil général de la     Réunion est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Saint-Denis (Réunion).
5. Suivi
      Nous vous demandons de nous faire part, sous timbre conjoint, de toutes     observations qu'appellerait de votre part la présente circulaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 1994,
     M. Sodini (Jean-Pierre) est nommé membre de la commission consultative des     recherches archéologiques à l'étranger, au titre des membres choisis par le     ministère des affaires étrangères.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er     août 1994.
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Fraction de contingent 1984/09
     Henneresse (Pierre-Emmanuel, Charles, Marie).
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Bougenot (Philippe, Jean, Henri).
    Chevalier (Bertrand, Henri, Georges).
Art. 1er. -  Les requêtes de M. Jean-Michel Granger sont irrecevables.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 avril 1995.
Art. 7. -  Au 1o du premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots:     << et les établissements mentionnés à l'article 99 de la loi no 84-46 du 24     janvier 1984 >> sont supprimés.
Art. 2. -  Le référentiel des compétences générales technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Industries papetières est défini à l'annexe I du présent arrêté.
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II.
Vérification préalable à l'admission au stage de formation
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 94-384 du 14 juin 1994     modifiant la décision no 91-555 du 26 juin 1991 susvisée.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Barse (Bruno, Aome, Louis).
    Plaire (Thierry, René).
Fraction de contingent 1993/11
     Bellegou (Nicolas, Jean, Louis).
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1995, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-François Weber, magistrat,
     est nommé avocat général à la Cour de cassation.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Wolff (Frédéric, Philippe).
Art. 3. -  Le carnet de santé doit être présenté lors de chaque intervention     médicale, qu'elle soit d'ordre préventif ou curatif, afin que le praticien     puisse prendre connaissance des renseignements qu'il renferme et y consigner,     éventuellement, ses constatations et indications.
Art. 8. -  Le fabricant habilité tient une comptabilité des ouvrages     produits et marqués et adresse mensuellement un relevé de sa production à     l'administration.
Art. 21. -  Les organismes de formation visés à l'article R. 238-11 du code     du travail sont agréés pour un niveau de compétence et pour une période     maximale de cinq ans renouvelable.
Art. 6. -  A l'article 7 du même décret, le premier alinéa du a du 3o du     même décret est complété par le membre de phrase suivant:
      << Toutefois, en cas d'augmentation du capital au cours de l'exercice, le     montant du capital et des primes liées au capital social est pris en compte     pro rata temporis. >>
Art. 1er. -  La requête de M. François Coubez est rejetée.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 avril 1995.
Turc
      Aix-Marseille, Grenoble, Paris et Strasbourg.
Art. 10. -  Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l'effet     de signer, au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs     aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Suédois
      Bordeaux, Caen, Lille, Paris et Strasbourg.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1995, M.
     Sollier (Jean) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
Art. 3. -  Les vins proviennent des cépages suivants, à l'exclusion de tout autre :
Fraction de contingent 1992/10 A
     Champagnat (Jean-François, Jacques).
    Kiehl (Stéphane, Christophe).
    Munnier (David).
    Rapin (Jean, Marc).
    Sempère (Olivier, Emile, Gaston).
Fraction de contingent 1990/12
     Pourcelot (Hervé).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Pagès (Alain, Roger).
Pour prendre rang du 1er juillet 1985
    Fraction de contingent 1982/10
     Renaudie (Jean).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Cauvin (Yves, Joseph).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Bréchoteau (Frédéric, Luc, François).
    Souloumiac (Christian, Pierre, Raymond).
Fraction de contingent 1991/12
     Pluchart (Gilles, Noël).
Fraction de contingent 1990/08
    Fraction de contingent 1990/12
     Pierard (Eric, Paul, François).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Bezier (Christophe, Jérôme, François).
    Durand (Alain, Philippe).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Dubois (Patrice, Jean, Jacques).
Fraction de contingent 1992/10 A
     Trillot (François, Christophe, Bernard).
Fraction de contingent 1992/10 B
     Tarrazi (Pierre, Henri).
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Fraction de contingent 1984/12 B
     Chrétien (Sylvain, Patrick).
    Lahouratate (Philippe, Michel, Yves).
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Fraction de contingent 1984/12 A
     Trendel (Jean-Paul, Robert).
Fraction de contingent 1989/02 A
     Pi (Christian, Jean-Marc).
Nota. - Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Fraction de contingent 1984/12 B
     Richard (Denis, François).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1991/12
     Carnois (Christian, Pierre, Michel).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 1er mars 1995, M. Alter (Michel), professeur des universités (droit     privé et sciences criminelles) à l'université française du Pacifique, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     20 octobre 1995.
Par décret en date du 27 mars 1995, M. Guillaume (Michel) est nommé     vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Art. 5. -  L'article 12 de l'arrêté du 21 mars 1983 modifié est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Tout produit homologué porte un marquage indélébile défini par arrêté     interministériel et attestant sa conformité. >>
Membres suppléants:
      M. Michaud (Jean-Luc), inspecteur général.
      M. Dumie (Bernard), inspecteur général élu.
      M. Radelet (Michel), inspecteur général élu.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 19     avril 1995, M. Garnier (Olivier), administrateur de l'Institut national de la     statistique et des études économiques hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'économie.
Rectificatif au Journal officiel du 12 mars 1995, page 3878, dans le tableau     Annexe III, 6e colonne (Mardi 25-04-1995), 3e ligne (C.N.A.M.T.S.), au lieu     de  << 854 >>, lire  << 884 >>.
Art. 4. -  Pour les communes et les établissements publics relevant de la     nomenclature budgétaire et comptable M 14, le chapitre et l'article     budgétaires des budgets votés par fonction sont définis comme suit à compter     de l'exercice 1995.
Suppléants
      Mme Lefevre (Jeannine), université Paris-V.
      Mme Gaget (Janine), université de Nice.
Suppléants
      M. Habai (Jean-Claude), université Aix - Marseille-III.
      M. Broszkiewicz (Dominique), Collège de France.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser par écrit     à l'Institut national de la recherche agronomique, direction des ressources     humaines, division Promotion et évaluation (concours D.R. 2), 147, rue de     l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 5 janvier 1995, il est mis     fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Lewandowski (Dominique),
     inspecteur général des finances, à compter du 25 février 1995.
Art. 5. -  Le chef du service juridique et technique de l'information et de     la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 15/04/95                        Page 5998   a 5999    
                      ......................................................
Art. 5. -  Après révision, il est mis fin aux titres suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/95                        Page 2830   a 2832    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A compter du 13 février 1995, il est mis fin aux fonctions de     directeur du cabinet du ministre de la coopération de M. Jean-Marc Simon.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE
    DES ILES WALLIS ET FUTUNA
Art. 6. -  Le deuxième alinéa de l'article 36 de la même loi est ainsi     rédigé:
      << Pour l'année 1995, la somme des dotations spécifiques des trois provinces     est au moins égale au montant des crédits constatés en moyenne au cours des     trois exercices budgétaires précédents. >>
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction régionale d'Ile-de-France de     l'I.N.S.E.E. pendant la période de conservation des documents papier, soit     trois mois après validation des fichiers.
MODIFICATIONS DE LA LOI No 88-1028 DU 9 NOVEMBRE 1988 PORTANT DISPOSITIONS     STATUTAIRES ET PREPARATOIRES A L'AUTODETERMINATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE     EN 1998
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 13 janvier 1995, Mme Jaminet (Anne-Marie),
     secrétaire administratif d'administration centrale, est nommée régisseur de     recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au     développement social urbain.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget en date du 8 février 1995, les     prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes     sourds de Metz pour 1995 sont fixées à la somme de 25 273 020 F.
Art. 4. -  Le certificat de versement ou de non-versement de l'aide à la     scolarité provenant des organismes débiteurs de prestations familiales doit     être obligatoirement produit par les familles aux services instructeurs pour     le 15 septembre au plus tard.
Art. 9. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Suppléants
      M. Novaretti (Robert), université Aix - Marseille-II.
      M. Agueda (Louis), université Toulouse-III.
      Mme Gerbette (Françoise), université Paris-VI.
      M. Lejbowicz (Max), université Paris-I.
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 juin 1986 relatif aux comptes budgétaires des     organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines présentant un     caractère limitatif est abrogé.
Suppléants
      Mme Moal (Marie-Madeleine), université de Brest.
      M. Ramel (Yves), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Art. 2. -  La composition des comités techniques paritaires spéciaux visés à     l'article 1er est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 27     mars 1995, M. Lemoyne de Forges (Sylvain), administrateur civil hors classe,     sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère de l'économie.
Art. 1er. -  Les articles R. 315-1 à R. 315-42 du code de la construction et     de l'habitation sont applicables à la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du Premier ministre un comité des     fonctionnaires internationaux chargé de suivre les questions d'ordre général     relatives aux Français servant dans les organisations internationales     intergouvernementales.
Art. 2. -  Cet ordonnateur est accrédité auprès du payeur auprès de l'ambassade de France à Libreville au Gabon.
Art. 1er. -  La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des     dispositions du livre II du code rural et des arrêtés pris pour son     application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent     arrêté.
    CHAPITRE Ier
    Session de formation
A N N E X E
    EMPLOI ET SOLIDARITE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 05/10/20 0 page 15754
    =============================================
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs
    de produits certifiés
    Trois représentants des organisations de consommateurs.
    Un représentant des industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés.
    Un représentant du Conseil supérieur de la haute cuisine française.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1995, M. Branly     (Gérard), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert, est nommé     sous-préfet de Bayeux.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances et de recettes est fixé à 80 000 F.
Art. 3. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le grade de lieutenant de police comporte un échelon d'élève, un     échelon de stagiaire et huit échelons.
      Le grade de capitaine de police comporte quatre échelons et un échelon     exceptionnel.
      Le grade de commandant de police comporte cinq échelons et un emploi     fonctionnel à deux échelons.
Art. 8. -  Le transit par la France d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés en provenance d'un autre pays n'est autorisé que pour un transport direct, sans rupture de charge et sans arrêt.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 février 1999 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine est abrogé.
Sciences biologiques et médicales
    Concours no 9 : 5 postes.
Art. 4. -  La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.
IV. - Association Sésame autisme
    (42800 Génilac)
    Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 10 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Pays-Bas
     M. Darmois (Gilles, François).
    M. Le Berre (Jean-Claude).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/04 en date du 22 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  L'ambassadeur de France en Turquie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Paraguay
     M. Bonenberger (Gérard, Jean-Louis).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-942 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Irlande
     M. Mura (Jean-Pierre, Désiré).
Canada
     M. Lellouche (Alain).
Art. 5. -  Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté sont versées au plus tard le 30 septembre 2000.
Danemark
     M. Filou (Xavier).
Art. 4. -  Il est inséré un article D. 162-23 ainsi rédigé :
    « Art. D. 162-23. -  Il n'est accordé aucun remboursement par les caisses d'assurance maladie pour les malades soignés dans un centre de santé non agréé. »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs
    Quatre sièges.
Art. 6. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 300 000 F.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune du Plessis-Bouchard, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  La direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique et le prestataire sont les seuls destinataires des informations nominatives.
    L'enquête fera l'objet de publication de résultats statistiques anonymes.
Art. 6. -  Le décret no 89-770 du 19 octobre 1989 portant attribution d'une     indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et     de magasinage relevant du ministère de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire est abrogé.
Epreuve no 2
    (Durée : trois heures ; coefficient 2)
    Dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, sociaux et culturels du monde contemporain.
11o En qualité de premier représentant
    du Commissariat à l'énergie atomique
    Titulaire : le directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité.
    Suppléant : le directeur adjoint de la sûreté nucléaire et de la qualité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2000, M. Tardieu (Eric), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé auprès du préfet de la région Basse-Normandie, en qualité de chargé de mission à temps partiel, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2001, M. Philippe Massoni, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 2001.
Section 38 : Unité de l'homme et diversité des cultures
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
A N N E X E
    LISTE DES DELEGATIONS DU CNRS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2001, M. Bejta (Murat) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour une durée de douze mois à compter du 1er septembre 2000, à l'université de Poitiers.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 762 417 F et un crédit de paiement de 762 417 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Section 19 : Elaboration, caractérisation et modélisation du solide
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Art. 15. -  Les concours internes exceptionnels comportent des épreuves     d'admissibilité et des épreuves d'admission. Ces épreuves sont à caractère     professionnel.
Section 31 : Hommes et milieux : évolution, interactions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Section 29 : Fonctions mentales
    Neurosciences intégratives - Comportements
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Art. 12. -  Aucune modification de la composition du jury et de la liste des     examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2001, M. Claude Mollard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général du Centre national de documentation pédagogique, en remplacement de M. Roger-François Gauthier, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 avril 1995, Mme Comparini (Anne-Marie) est désignée comme personne     qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement     de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau pour une durée de trois ans.
29e section : constituants élémentaires
    M. Talby (Mossadek), université Aix-Marseille-II.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1995, M. Michel     Gueguen, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps     des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er     décembre 1993.
Art. 15. -  Le bureau de vote central proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
    Le président du bureau de vote central transmet, sans délai, le procès-verbal au ministre chargé de l'enseignement supérieur.