Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 34500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de     l'appel aux candidatures du 26 avril 1990 susvisé entreront en vigueur le 5     mars 1991, à 24 heures.
Art. 5. - Est abrogé, à compter du 1er février 1991, le décret no 88-1224 du     30 décembre 1988 relatif au financement de la Caisse autonome mutuelle de     retraite des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer     d'intérêt local et des tramways.
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes
    des services de consultations et de traitements dentaires
      M. Crousillat (Jack), C.H.U. de Marseille, membre suppléant de M. Hartmann.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Bourger (Jacques, Roger).
     Le Duff (André, Marie).
     Faudeil (Robert, François, Yves).
Art. 5. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 3. - Le présent arrrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 186quater du code susvisé, les     mots  <<l'article 181>> sont remplacés par les mots  <<l'article 182>>.
C HAPITRE  III
    Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche
    de la leucose bovine enzootique par les laboratoires agréés
Art. 12. - La section VI du chapitre Ie du titre III du livre III du code     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
Mme Dupuy (Fabienne). - Contemporaine.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Barbaste, l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Savigny-sur-Orge, l'exploitation     d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
Art. 1er. - Dans le département de Saône-et-Loire et pour ce qui concerne     l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, les zones définies à l'annexe I de     l'arrêté du 8 août 1990 susvisé sont complétées par le canton de Chagny.
Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1991     est dressé ainsi qu'il suit:
1er janvier 1990
      Lafond (Guy), atelier de révision de l'armée de l'air no 624,
     Ambérieu-en-Bugey.
Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
      Le professeur de 1re classe Denis (Pierre, Maurice, Julien).
TROUPES DE MARINE
     Miclot (Fabien, Pierre).
Art. 2. - M. Michel Clamen, ingénieur en chef de l'armement, est nommé     chargé de mission auprès du ministre.
Art. 2. - Les articles 1er, 2, 19, 27 et 39 du décret du 21 décembre 1957     susvisé sont abrogés.
Art. 1er. - L'Association française contre les myopathies est autorisée à     organiser du 26 novembre au 8 décembre 1990 un tour de France pédestre     dénommé Téléthon.
Représentant du secteur Production
Art.  1er. - Il est institué l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Nantes. Elle constitue un établissement public     national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé     de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.
Art. 2. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association solidarité savoyarde
    (73230 Alban-Leysse)
    Accord d'entreprise du 18 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 octobre 1999, M. Hennetin (Jacques), administrateur civil, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la police     nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991 et qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
En formation des corps techniques de l'Etat:
      - des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Pont-en-Royans et de Saint-Marcellin (département de l'Isère) sont regroupés     en un seul poste comptable dénommé Saint-Marcellin.
Membres suppléants
    Mmes Tulli (Michelle), Victor (Eliane), MM. Barsac (Jacques), Couchot (Edmond), Flageollet (William), Monclin (Alain).
TITRE II
    ASSOCIATION A MI-TEMPS
Art. 10. - Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées     à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil     d'administration par les séances du conseil sont remboursés dans les     conditions fixées par le décret du 26 mai 1990 susvisé.
Art. 3. - Ils peuvent, dans l'intérêt du service et compte tenu de leur     qualification, être chargés de fonctions hospitalières dans un centre     hospitalier et universitaire, à l'exclusion des fonctions de chef de service.
Art. 13. - Tout membre du conseil de l'établissement empêché de participer à     une réunion de ce conseil peut donner pouvoir à un membre appartenant à la     même catégorie. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines de Douai constitue un établissement public national à caractère     administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté     de l'autonomie administrative et financière.
Art. 2. - Les bateaux de plaisance d'occasion repris aux numéros 89.01 et     89.03 du tarif des douanes peuvent être déclarés à l'importation par tout     bureau de douane de plein exercice et par la recette spécialisée de     Paris-Tourisme.
Art. 5. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche     au ministère de la recherche et de la technologie, le directeur du budget au     ministère du budget et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé,     la référence à l'édition d'août 1982 de la norme NF S 56-200 est remplacée     par celle de juillet 1987.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, la distribution, la délivrance à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation des dispositifs d'autosurveillance de la glycémie Exactech Sensor Card et Exactech Sensor Pen sont interdites à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Art. 2. -  Les bandelettes Diascan associées à ce dispositif sont retirées du marché à titre définitif à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Art. 6. -  Le versement de cette indemnité est lié à l'exercice effectif des fonctions.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/1999 page 15964 à 15971
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal offficiel de la République     française.
Art. 13. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - La commission peut recueillir toute information qu'elle estime     utile à l'instruction de la demande.
      Elle peut désigner en son sein un ou plusieurs rapporteurs.
A la préfecture de la Somme
      M. Gallion (Christian), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture de l'Yonne
      M. Brun (Gérard), à compter du 18 juillet 1991.
Président suppléant
      M. Bulit (Georges), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er     juin 1990.
Art. 4. - Un exemplaire des documents visés à l'article 2 du présent arrêté     accompagne le véhicule. Toutefois, les entreprises qui sont dotées de moyens     informatiques de transmission de données peuvent être dispensées de cette     obligation.
Art. 2. - La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1991     au 31 décembre 1991 qui sert également de référence pour la détermination des     droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Art. 2. - Les services du ministère de la défense sont mis, en tant que de     besoin, à la disposition du secrétaire d'Etat à la défense pour l'exercice de     ses attributions.
Art. 2. - L'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents de l'Etat nommés en qualité de     délégué régional du tourisme peuvent bénéficier d'une indemnité de fonction     non soumise à retenues pour pensions civiles dans les conditions fixées par     le présent décret.
Loiret
      Le canal d'Orléans, de l'écluse de Combleux jusqu'à sa confluence avec la     Loire.
      Le canal d'Orléans, de l'écluse de la Folie jusqu'à sa confluence avec les     canaux de Briare et du Loing.
Art. 3. - Les organismes et établissements mentionnés aux articles 1er et 2     sont agréés pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993.
A compter du 1er juillet 1992
        M. Bonhomme (Raymond).
    A compter du 1er août 1992
        M. Pernollet (Jean-Claude).
     M. Renard (Jean-Paul).
Art. 3. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1992.
C HAPITRE  III
    Dispositions générales et transitoires
C HAPITRE  Ier
    Du dépôt, de l'enregistrement et de la publication
    des dessins et modèles
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon et     Jacques-André Pichot, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à M.
     Jean-Michel Bour, sous-directeur.
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et     de Mme Brigitte Lefèvre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel.
Capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
      Montanie (Benoît, Marie, Alphonse), de la frégate Prairial.
     Gonzales de Linares (Philippe, Marie, Alfred), du bâtiment de soutien mobile     Rhin.
Art. 1er. - M. Jean-Yves Audouin, préfet du Lot, est nommé préfet de la     Vendée.
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau, M. Laurent     Barbaroux, sous-directeur, a délégation pour signer, dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous les marchés,
     conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Triton France un permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Bouilly>>,
     d'une superficie de 736 kilomètres carrés environ, portant sur partie du     département de l'Aube.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
     directeur de l'administration générale, et de M. Jean-Pierre Lalaut, chef de     service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite     de ses attributions, à M. Baudouin Goepp, agent contractuel.
Art. 31. - Le règlement prévoit que la sanction applicable aux personnes qui     ont commis les faits mentionnés au 4o de l'article 27 ci-dessus est au     maximum de cinq ans de suspension et, qu'en cas de deuxième infraction, la     sanction peut aller jusqu'à la radiation.
Président
        M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.
Art. 14. - Le règlement prévoit que le représentant de la fédération chargé     de l'instruction informe l'intéressé qu'une procédure disciplinaire est     engagée à son encontre en lui adressant, par lettre recommandée avec demande     d'avis de réception, un document énonçant les griefs retenus.
Art. 30. - Les délibérations du conseil d'administration relatives à la     prise de participations financières, à la création de filiales et aux     emprunts sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement     supérieur et à celle du ministre chargé du budget.
......................................................
    801
    741
    701
    633
    593
    558
Rattaché au contingent 1991/01
     Marty (Geoffroy).
Art. 5. - La pétition du 21 mars 1988 présentée par les sociétés Shell     française et Total Exploration, conjointes et solidaires, est rejetée pour ce     qui concerne les surfaces extérieures au périmètre défini à l'article 2 du     présent arrêté.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est fixé ainsi     qu'il suit:
    Indices bruts
    -
Art. 2. - Pour ceux des candidats dont le résultat n'a pas été positif, une     seconde inspection est alors réalisée par l'un des membres du jury     académique.
      A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury propose l'admission, le refus     définitif ou le renouvellement de la période probatoire des maîtres.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Kermorgant (Jean-Pierre,
     Alexandre). Maintenu dans ses fonctions.
Section II
    Les enseignements et la pédagogie
Pour prendre rang du 1er avril 1985
    Contingent 1983/12
     Gravagne (Jean-Paul).
Art. 2. - Le huitième alinéa de l'article 2 du décret du 30 novembre 1984     modifié susvisé est ainsi rédigé:
      <<Il participe à l'évaluation du contrat d'adaptation.
      <<L'employeur lui permet de disposer du temps nécessaire au suivi des     jeunes.>>
Art. 5. - L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en un     montage d'une installation ou partie d'installation, réalisé à partir de     documents techniques et en un dépannage sur une installation ou partie     d'installation.
      Au cours de l'épreuve le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 2. - Sont créés au budget du ministère des affaires sociales et du     travail (services communs), au chapitre 31-01, les emplois ci-après:
      - sept emplois d'inspecteur général des affaires sociales (groupes B, D).
Art. 125. - L'état de recouvrement contient:
      1o Les nom, prénom, date et lieu de naissance et domicile de la personne     contre qui les sommes sont à recouvrer;
      2o La date et la nature de la décision ainsi que la juridiction qui a rendu     cette décision;
Art. 11. - Si le laboratoire agréé pour le diagnostic infirme la suspicion,     les arrêtés de mise sous surveillance sont immédiatement levés. Dans le cas     contraire, les mesures prévues au chapitre III ci-après sont mises en place.
Paragraphe 2
    Des instances nées au cours de procédures,
Art. 135. - En cas d'empêchement de son président, la présidence du Conseil     national de l'aide juridique est assurée par le membre du conseil mentionné     au 1o de l'article 134.
A compter du 1er janvier 1992
      M. le général de division Raut (Albert, François, Clément, Marie, Etienne).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      M. le général de brigade Imbert de Balorre (Arnaud, Anne, Hyacinthe).
      M. le général de brigade Paris (Henri, Conrad, Louis).
Art. 1er. - Est annulée sur 1992 une autorisation de programme de 17900000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Dordogne
      Titulaire: M. Barou (René), en remplacement de M. Burg (Jean).
      Suppléant: M. Mattera (Marc), en remplacement de M. Merlhiot (Pierre).
Charente-Maritime
       Suppléant: M. Servit (Michel), en remplacement de M. Gras (Paul).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0148 du 27/06/1992    
                      ......................................................
       Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Pour représenter les régions
    Aquitaine
      Titulaire: Mme Traissac (Katherine), en remplacement de M. Castaing     (Jacques).
Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon sont étendues à l'ensemble des     producteurs de tomates, de salades d'hiver et d'asperges sur le département     des Pyrénées-Orientales.
Art. 25. - Par anticipation, les compagnies consulaires qui le souhaitent     peuvent présenter leurs budgets exécutés de l'exercice 1991 selon ce nouveau     plan comptable et les dispositions du présent arrêté, sous la même réserve     que celle prévue au deuxième alinéa de l'article précédent.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 9979414 F applicable     aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour le     produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3o, alinéas A et B,     et des 4o et 5o de l'article 1er ci-dessus seront transmises préalablement     pour approbation aux autorités de tutelle.
Aveyron
      Titulaire: M. Quatrefages (René), en remplacement de M. Roques (Paul).
Art. 1er. - M. Alain Gomez est nommé président-directeur général de la     société Thomson S.A.
Gers
      Titulaire: M. Soubabere (Régis), en remplacement de M. Quereillahc     (Jean-Louis).
      Suppléant: M. Daguzan (Francis), en remplacement de M. Galabert (Gilles).
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
       Caisse de retraites des communes suivantes:
                      ......................................................
    2453
Pour représenter les communes
    Au titre des communes de moins de 10000 habitants
      Titulaire: M. Levoyer (Alain), en remplacement de M. de Fromont (Yves).
II. - Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
      Concours d'entrée en première année:
                      ......................................................
    38
    36
    38
    112
Art. 3. - L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974     est abrogé.
Au titre des industries sidérurgiques
      Titulaire: M. Moulherat (Gérard), en remplacement de M. Vignard (Robert).
Article 2
      La société concessionnaire s'engage à exécuter à ses frais, risques et     périls toutes les études, procédures, tous travaux et opérations financières     se rapportant à la présente concession et à se conformer, tant pour la     construction que pour l'entretien et l'exploitation, aux conditions du cahier     des charges et aux documents annexés audit cahier.
Art. 1er. - M. Patrick Careil est nommé président du conseil     d'administration de la Banque Hervet.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de     la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
         A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1988/09
     Dauphin (François).
Contingent 1988/04
     Giraud (Philippe).
Ille-et-Vilaine
      Titulaire: M. Guillou (André), en remplacement de M. David (André)).
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet d'études professionnelles     Vêtement sur mesure et accessoire.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la session de 1994.
Pour prendre rang du 1er avril 1985
    Contingent 1984/04
     Giraud (André, Jean, Marius).
Pour prendre rang du 1er octobre 1985
    Contingent 1984/10
     Vergnault (Guy, Pierre).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Bischheim.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Hoenheim.
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1985/04
     Cinquin (Jacques).
     Maucotel (Bruno, Jacques).
Contingent 1984/12B
     Omnes (Marc, Louis, Marie).
Au titre du ministère de la défense
      M. Haguenauer (Gérald), médecin général à la direction du service de santé     en région militaire de la défense Atlantique, à Bordeaux.
      M. Ille (Henri), médecin en chef à la direction centrale du service de santé     des armées.
A compter du 1er juillet 1992
      M. le général de division Grosjean (Robert, Armand, André).
      M. le général de brigade Allouis (Gilbert, Louis, Jean, Marie).
      M. le général de brigade Ferry (Michel, Roger, Simon).
Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux accidents     du travail survenus ou aux maladies professionnelles constatées à partir du     1er juillet 1992 dans le cadre de contrats de travail temporaire conclus     postérieurement au 15 juillet 1990.
<<Le nombre des emplois d'aide technique principal ne peut excéder le     dixième de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire.>>
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, M. Jean-Claude Bailly,
     administrateur, chef du service de l'information et de la communication, a     délégation du ministre des postes et télécommunications pour signer tous     actes individuels ou réglementaires, engagements de dépenses, marchés,
     contrats, conventions, à l'exclusion des décrets.