Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2004, édition papier, page 18788, 2e colonne, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 58 :
 Au lieu de : « Mme Boutanos (Luis, Yezid, Robert) », lire : « M. Boutanos (Luis, Yezid, Robert) ».
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur, en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun (1).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 19 mars 2001, M. Bernard Grenier est nommé directeur du CREPS de Pointe-à-Pitre à compter du 1er avril 2001.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 2001, M. Frédéric Mansuy est nommé directeur du CREPS de Montpellier à compter du 2 septembre 2001.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Le premier grade comporte neuf échelons et le deuxième grade douze échelons. »
Article unique
 Le conseil d'administration approuve les délibérations n°s 2002-16, 2002-17, 2002-18, 2002-19, 2002-20 et 2002-21 et décide de mettre en oeuvre le VIIIe programme 2003-2006 tel qu'adopté lors de sa séance du 31 octobre dernier.
Le directeur des relations du travail, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
L'article 2 de la décision n° 2000-798 du 4 juillet 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (al. a, b, c, d, e, f, g, i, j, l, m et n) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'établissement DCN de Ruelle.
Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (al. a, b, c, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'établissement DCN de Brest (Finistère).
Cette décision abroge la décision n° 2000-886 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002, M. Ridel (Laurent) est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale, pour une période de trois ans à compter du 6 mai 2002.
L'arrêté du 22 décembre 1977 portant création de commissions administratives paritaires auprès de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 juin 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Guy Lavigogne, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2002, M. Savatier (Jacques), ingénieur en chef d'agronomie, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Centre, à compter du 1er février 2002, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, M. Cottrant (Jean-François) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, Mlle Gerbino (Cristel) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2001.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1988 précitée.
L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 19. - Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 18. »
Délibération n° 2002/42
A N N E X E 1
Au premier alinéa de l'article 16 du même décret, le pourcentage : « 5 p. 100 » est remplacé par le pourcentage : « 8 p. 100 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2002, est nommée auprès du préfet de la région Bretagne : Mme Derville (Isabelle), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargée de mission à temps plein, à compter du 3 juin 2002, pour une durée de trois ans.
A l'article D. 842-5, les mots : « de l'activité professionnelle ou assimilée ainsi que, dans le cas visé au dernier alinéa de l'article D. 842-4, celles » sont supprimés.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 12 du présent décret sont applicables aux greffiers en chef titularisés postérieurement au 1er janvier 2001 et n'ayant pas accompli la formation organisée par l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers en chef des services judiciaires.
L'article D. 2531-6 est modifié ainsi qu'il suit :
 Au quatrième alinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ».
Le premier alinéa de l'article D. 615-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En cas de naissances ou d'adoptions multiples, les durées maximales de remplacement fixées aux 1° et 2° de l'article D. 615-6 sont doublées. »
Art. 2. -  Aux 1o et 2o de l'article 6 et à l'annexe I (cahier des charges) du décret du 15 novembre 1967 susvisé, les mots : « jeudi, 22 heures » sont remplacés par les mots : « jeudi, 8 heures ».
Art. 2. -  Les travaux du groupe sont confidentiels.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 45 du 13 avril 2001 à la convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 11 mai 2001 susvisé, les mots : « un membre du Conseil d'Etat ayant au moins le rang de conseiller » sont remplacés par les mots : « un conseiller d'Etat ou un ancien conseiller d'Etat ».
Deuxième section
    Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    Supprimer : « M. Gondallier de Tugny (Jean-Baptiste). »
Art. 8. -  L'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif objet du présent agrément. Elle s'assure du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental et des obligations auxquelles sont tenus les différents participants, notamment en ce qui concerne la permanence et la continuité des soins.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    Section II
    Taxe sur les marchandises
Spécialité histoire politique et sociale
    M. Jean-François Sirinelli, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la recherche par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de la recherche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie est fixé à 457,35 Euro.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Juge de l'application des peines : M. Jean-Pierre Niel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.
Tribunal de grande instance de Rochefort
    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine Konstantinovitch, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy.
    Juge : Mme Danièle Cazenobe, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Art. 2. -  La première épreuve d'admission consiste, pour tous les candidats, en une épreuve écrite prenant appui sur des documents fournis au moment de l'épreuve et donnant lieu à la rédaction d'une note ou d'un rapport (durée : quatre heures ; coefficient 2).
    Plusieurs sujets seront proposés au choix des candidats.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2000 susvisé, les montants de 65 000 F et 70 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 10 671  et 11 434 .
Art. 9. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2001 un crédit de 3 437 855 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les formations définies à l'article précédent peuvent être suivies, indépendamment du grade, par tout sapeur-pompier ainsi que par les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des formations militaires de la sécurité civile.
1. Au titre du collège des employés et assimilés
    Titulaires :
    Mme Billkaisse Meraly ;
    Mme Nathalie Ousselen.
    Suppléants :
    M. Serge Rapeau ;
    Mme Marie-Agnès Til.
Art. 4. -  L'article 29-1 du décret du 19 mai 2000 susvisé devient l'article 29 dudit décret.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, M. Caye (Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Besse (Jean, Victor), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 septembre 2001, M. Perret (François), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux(session 2002).
Art. 1er. -  La société Elf Antar France est autorisée, jusqu'au 20 janvier 2021, à aménager et à exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié situé sur le territoire de la commune de Donges (Loire-Atlantique).
Nota. - Le plan visé aux articles 2 et 3 du décret peut être consulté au secrétariat d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 janvier 1994 fixant le classement hors échelle du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Odile Bobenriether, conseillère technique.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 novembre 1983 précitée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 48 du 20 décembre 2000 à la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  La modification annexée au présent décret des statuts (1) de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité, objet des délibérations des assemblées générales des 18 mai 2000, 21 juin 2001 et 18 juillet 2001, est approuvée.
B. - Option technologie et biologie
    1 Brunel (Nicolas).
    2 Mary (Guillaume).
    3 Michaud (Bruno).
    4 Anstett (Laetitia).
    5 Bole (Cyprien).
    6 Dizin (Myriam).
Art. 1er. -  Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les sept sièges de représentant titulaire des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 224 du 27/09/2001 page 15289 à 15290
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2001, la démission de M. Yannick Meneceur, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2001.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Doubs et à la mairie de Villers-le-Lac.
Art. 1er. -  Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles applicables en matière de lutte contre les feux de forêts. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2001, est nommé auprès du préfet de la région Pays de la Loire : M. Geffroy (Dominique), ingénieur des télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps partiel, à compter du 16 juillet 2001, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2001, la démission de M. Gruy (Frédéric), maître-assistant de 1re classe, est acceptée à compter du 1er février 2000.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve est notée de 0 à 20. Seuls l'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à notation, à l'exclusion du dossier.
 A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 2001, M. de Charette de la Contrie (Hugues), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 27 juin 2001, au sommaire et page 10187, 1re colonne, dans le titre et à la troisième ligne, au lieu de : « ... travaux agricoles », lire : « ... travaux ruraux ».
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Aurélie Lapidus, conseillère technique au cabinet de la ministre, appelée à d'autres fonctions.
Art. 19. -  Le président peut prononcer la suspension provisoire prévue à l'article L. 321-22 du code de commerce soit à la demande du commissaire du Gouvernement, soit après avoir recueilli les observations de celui-ci. Le conseil est informé de cette décision à la première réunion qui suit son adoption.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 2001, M. Moussion (Antoine), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 4 935 074 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 935 074 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ainsi que par accès internet (www.urssaf.fr).
Art. 1er. -  Mme Audrey Keysers est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 5 novembre 2001.
Art. 11. -  Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées d'un commun accord par le directeur général des douanes et droits indirects et celui de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
MOULAGES SUR NATURE
    Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17524 à 17586
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Art. 15. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les copies, rendues anonymes, sont soumises à l'appréciation du jury dont la composition est fixée d'un commun accord par le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les copies font l'objet d'une double correction.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 1er novembre 2001 et jusqu'au 13 juin 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 99-525 du 15 décembre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-767 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'application MAJIC 2 (mise à jour des informations cadastrales) fournit aux applications FIDJI et MADERE les informations relatives à la désignation des immeubles liés aux extraits cadastraux ainsi que les informations relatives aux aménagements fonciers.
Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire général du Conseil national d'information géographique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 décembre 2001, M. Denis Teillaud, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence BIO).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 décembre 2001, M. Boivin (Jean-Claude), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2001, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche est fixée au 12 mars 2002.
Les informations traitées proviennent des applications suivantes :
 - MEDOC (tenue du fichier des redevables professionnels et gestion des opérations de recouvrement) ;
 - REBECA (remboursement des crédits de TVA non imputables) ;
 - FNDP (fichier national des déclarations professionnelles).
Art. 1er. -  Mme Anne Paugam est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.
Conservateur territorial des bibliothèques
    M. Augias (Christophe).
Art. 2. -  Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonnes 2 et 3 de l'annexe au présent arrêté.
L'épreuve est notée de 0 à 20.
 Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 et déclarés admis.
Il est inséré après l'article 1er du décret du 5 mai 1947 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'autorisation mentionnée à l'article 1er vaut décision de rejet. »
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio CGT 06, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 mai 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Gérard Loir, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2002.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la rentrée universitaire 2002/2003.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, M. Vignal (Jean-Pierre), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé inspecteur de la construction (3e tour).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports ».
La rémunération et la compensation horaire de la période d'astreinte mentionnée à l'article 1er du présent décret sont exclusives l'une de l'autre ainsi que du bénéfice de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribué au même titre.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 juin 2002.
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Les dispositions des articles 1er, 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 13 mai 2002.
Les avis aux importateurs de bovins vivants originaires de Suisse du 21 décembre 1996 et du 4 février 1998 sont abrogés.
Les membres de la Commission nationale du sport de haut niveau sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
 Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.
 Le ministre chargé des sports veille à atteindre l'objectif complémentaire d'assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 2 décembre 1977 modifié portant organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes écoles est abrogé.
Il est ajouté à la fin du b de l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé la phrase suivante :
 « Le représentant du ministre chargé de l'équipement assure la vice-présidence du comité. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2002, M. Beard (Francis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er mars 2002.