Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2006, Mme Françoise Thevenon Le Morvan, inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 4 septembre 2006, Mme Barrais (Monique) est détachée dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur à l'ONIGC à compter du 1er juin 2006.
Le montant annuel maximum versé à chaque agent, au titre des indemnisations prévues au présent décret, est déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'économie, des finances et de l'industrie et de la fonction publique.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, M. Jacques Bauza, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des compagnies républicaines de sécurité, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Si l'enquête épidémiologique montre qu'un autre site est à l'origine de la contamination du site placé sous arrêté préfectoral, ce site est lui-même placé sous APDI, et les mesures prévues des points a à f de l'article 2 sont immédiatement appliquées.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, M. Jean Chabrol, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Nord, à Lille, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er sont classées au 1er échelon du grade de début du corps ou éventuellement du grade du corps au titre duquel un recrutement a été ouvert, sous réserve des dispositions du présent titre.
Le jury du concours est composé comme suit :
 - le directeur de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;
 - le cadre supérieur de santé, responsable du service de soins paramédicaux ;
 - un cadre de santé des services d'hospitalisation ou des pensionnaires ;
 - l'attaché de direction chef du département des ressources humaines.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, après le cinquième tiret : « - école de Donaueschingen ; », ajouter un tiret : « - école de Fassberg ; ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2007, M. Salive (Jean, Pierre, François) est nommé greffier du tribunal de commerce de Blaye (Gironde), en remplacement de Mlle Brossard (Martine), démissionnaire.
Par dérogation, la vaccination prévue à l'article 10 peut ne pas être réalisée pour les bovinés abattus dans les deux mois suivant la notification du résultat d'analyse non négatif au propriétaire ou détenteur.
Le préfet de région prononce, par décision motivée, la suspension ou le retrait de l'autorisation après que le titulaire de cette autorisation a été mis à même de présenter ses observations. Il en informe sans délai la commission régionale des produits alimentaires de qualité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2006, M. Roland Stutzmann, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 2006, M. Philippe Bardiaux, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 novembre 2006, M. Ferrandery (Michel), chef de bureau à la direction générale des entreprises, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en remplacement de M. Jean-Pierre Le Pesteur.
Le rapport annuel d'activité du comité de protection des personnes comprend un bilan détaillé des avis rendus par le comité portant sur les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 2007, l'arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils) est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « 1er juillet 2007 »,
 Lire : « 1er mars 2007 ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 mars 2007, M. Michel Labrousse, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre à compter du 1er avril 2007.
Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.
Il est créé une section interdépartementale d'inspection du travail implantée ainsi qu'il suit :
L'absence de transmission par un établissement ou un service des données nécessaires au calcul des indicateurs ne peut pas avoir pour effet de prolonger la durée des périodes de tolérance précisées en annexe du présent arrêté.
La demande d'autorisation d'importer seize lignées de cellules souches embryonnaires humaines présentée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier est refusée.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » créé par l'arrêté du 1er septembre 1988 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er septembre 1988 est abrogé.
Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna du 1er avril 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
Au sein de l'arrêté du 6 avril 1989 précité, les mots : « le directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « la secrétaire générale ».
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » aura lieu en 2009.
Lorsque le tuteur perçoit une rétribution, il adresse une copie de la convention de tutorat à la caisse du régime social des indépendants dont il dépend, ainsi que des avenants prolongeant éventuellement la durée de la convention.
Les litiges relatifs aux demandes de prime de transmission peuvent faire l'objet d'un recours gracieux adressé au ministre chargé du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales).
La présente décision est portée à la connaissance du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 10 508 644  applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2007, M. Dominique Main, avocat général à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes, en qualité de suppléant.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
 Chanvre : Fibrimon 56.
La présente décision sera notifiée à la société Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est abrogé.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle des « métiers de la fonderie » comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe III au présent arrêté.
Les statuts d'UniverSud Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.
L'Université Paris-Est est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES (INDIQUER SON NOM)
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR (ANNÉE À PRÉCISER)
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Tableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques
Sous-chapitre V
Mesures applicables aux locaux annexes
La commission départementale de présence postale territoriale donne un avis sur le projet de maillage des points de contact de La Poste dans le département qui lui est présenté par La Poste dans les conditions prévues par le décret du 11 octobre 2006 susvisé.
La trésorerie de Crèvecoeur-le-Grand est supprimée.
L'annexe I du code général des collectivités territoriales est remplacée par l'annexe I du présent décret.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 janvier 2007, M. Laurent Setton est nommé, par intérim, délégué à l'information et à la communication.
Il est mis fin aux fonctions de M. François-Xavier Schweitzer, conseiller chargé du logement au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Bernard Bonnelle, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson.
L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé devient l'article 3.
Ces dispositions s'appliquent aux subventions dont les décisions de financement interviennent à partir du 1er janvier 2007.
Au deuxième alinéa de l'article R. 311-4-3 du même code, les mots : « après avis » sont remplacés par les mots : « sur proposition ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 septembre 2006, M. Fenollar (Guy), attaché d'administration, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2006, M. Philippe Duval est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères à compter du 4 octobre 2006.
L'Office national interprofessionnel des grandes cultures est l'organisme d'intervention au sens des règlements de la Commission européenne portant organisation commune des marchés dans les secteurs mentionnés à l'article 1er.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Kérigaret 2, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Kervern, 29710 Plozévet.
Le comité comprend, outre son coordonnateur, huit personnalités compétentes dans le domaine des troubles du sommeil.
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « Tabernanthe iboga, Tabernanthe manii, ibogaïne, ses isomères, esters, éthers et leurs sels qu'ils soient d'origine naturelle ou synthétique ainsi que toutes préparations qui en contiennent. »
Le directeur des Archives nationales du monde du travail peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2007, M. François Mossot, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire G4-Groupement des CHU d'Amiens, Caen, Lille, Rouen.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2007, Mme Danielle Benadon, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (1er tour).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2007, Mme Claude Dorian, architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommée inspectrice générale de l'équipement (2e tour).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2007, M. Julien Emmanuelli est nommé délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie à compter du 1er mai 2007.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2007, M. Philippe de Gestas de Lesperoux, sous-préfet hors classe, hors cadre, est nommé sous-préfet de Mayenne.
La voix du président de la commission d'appel d'offres est prépondérante en cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative.
Les tableaux annexés à l'arrêté du 25 janvier 2006 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La directrice des Archives de France au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 26 des statuts joints à l'arrêté susvisé, le ministre chargé de l'équipement prononce la dissolution du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (GETPBD).
L'arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier à produire, à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2007, M. Bertrand Garros est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2007, Mme Bartoli (Fabienne) et M. Chambaud (Laurent) sont titularisés dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 31 mars 2007.
Les dispositions des articles 1er, s'agissant de la définition de l'infrastructure ferroviaire, 2 à 12, 15 à 17, 27, 29, 30 et 32 du décret du 6 décembre 2006 susvisé s'appliquent dans le cadre de la liaison.
Le délégataire peut bénéficier des prestations mentionnées au II de l'article 3 du décret du 7 mars 2003 susvisé sur les infrastructures existantes gérées par Réseau ferré de France.
Au second alinéa de l'article 75, le mot : « national » est remplacé par le mot : « métropolitain ».
Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
L'article 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 33. - Le conseil national établit le règlement intérieur de l'ordre qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de la culture et publié au bulletin officiel du ministère chargé de la culture. »
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont, un établissement public d'aménagement de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme.
L'article 19 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « le récépissé » sont remplacés par les mots : « l'accusé de réception. » ;
 2° Au deuxième alinéa, le mot : « économique » est supprimé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.
En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
Le nombre de sièges de représentants suppléants attribué à chacune des organisations syndicales ci-dessus énumérées est égal à celui du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur est attribué.
La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité spécial de la Cour des comptes est fixée ainsi qu'il suit :
 - syndicat CGT : 2 ;
 - syndicat FO : 2 ;
 - syndicat CFDT : 1.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Henri Bénétollo, domicilié lieudit Labrosse, 71700 Boyer.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 5 kW, est localisée à la même adresse.
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire aux dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la Cour des comptes est fixée ainsi qu'il suit :
 - syndicat CGT : 2 ;
 - syndicat FO : 1 ;
 - syndicat CFDT : 1.
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à M. le colonel Alain Calippe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du service national, dans le domaine de compétence de la direction.
A tout moment, le préfet de la Seine-Maritime, après avis de la commission locale, l'intéressé ayant été préalablement admis à présenter ses observations, peut retirer le bénéfice de la licence de patron-pilote à un patron qui ne présenterait plus les garanties nécessaires à la bonne exécution et la sécurité du trafic maritime environnant.
A l'annexe IV de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, il est inséré une section C ainsi rédigée :
L'INSEE est seul destinataire des informations nominatives recueillies. Les documents informatiques et les formulaires sur papier seront détruits dans les trois années qui suivent la constitution des fichiers d'études.
L'émission n° 2, code jeu 393, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 16 mars 2007.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 15 avril 2007 inclus.
L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pendant la période définie à l'article 1er. Le cahier des charges précisant les obligations du coordonnateur est identique à celui figurant en annexe de l'arrêté du 28 février 2005 susvisé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Blachère illuminations, dont le siège social est situé route des Argiles, zone industrielle, 84400 Apt.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 5 kW, est localisée à la même adresse.
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, le pourcentage visé à l'article D. 641-76 du code rural qui permet d'établir un plafond limite de classement (PLC) est fixé, pour la récolte 2006, dans ce même tableau.
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 37,50 MW, située lieudit Gardel, 97160 Le Moule.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 2007, Mlle Marie-Anne Colle est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2007, Mme Brigitte Borel, épouse Petot, présidente de chambre à la cour d'appel de Riom, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 2007.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Goyat, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée par M. Dominique Gerin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de division surveillance et régulation pour le département de la Guadeloupe.
Les entreprises de marché mentionnées à l'article L. 421-2 du code monétaire et financier ci-après dénommées « entreprises assujetties » sont tenues de respecter les dispositions du présent arrêté.
Les entreprises assujetties doivent disposer d'un capital libéré d'un montant au moins égal au plus élevé des deux montants suivants :
 - 730 000 euros ;
 - ou le montant des frais généraux nécessaires pour couvrir six mois d'exploitation, tels que prévus au programme d'activité au moment de la reconnaissance du marché.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé à l'article 1er.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 mai 2007, Mme Duby (Michelle), conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radiée du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 20 septembre 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Le 2 de l'article 4 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
 « 2. A M. Robert Tessier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la sélection végétale et des semences. »
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, M. Paul-Emmanuel Grimonprez, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er avril 2007.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 mai 2007 a fixé à 25 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 à l'issue du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.
Les émissions de la campagne officielle pour le second tour sont programmées par Réseau France outre-mer :
 - en télévision, vers 20 heures, après la session d'information de la soirée ;
 - en radio, vers 12 heures, après les titres du journal.
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres de la commission de déontologie :
A l'article 2 du même arrêté, remplacer : « 178 800  » par : « 146 800  ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 55 du 20 novembre 2006, relatif à la rémunération des apprentis, à la convention collective nationale susvisée.
M. Michel Delpuech, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 mai 2007, M. Jolivet (Michel), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 8 septembre 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.