Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Un assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : centre d'immunologie de Marseille-Luminy, Marseille.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept ».
Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 9 février 2003, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Un technicien biologiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : biotechnologie et bioprocédés, Toulouse.
Un ingénieur en analyse chimique.
 Corps : ingénieur de recherche de 1re classe.
 Affectation : laboratoire de physique subatomique et des technologies associées, Nantes.
Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 17 janvier 2003 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie, 2, rue du Lac, BP 2072, 74011 Annecy.
Le programme des épreuves porte sur les connaissances générales et spécifiques réputées acquises en fin de deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires françaises.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 janvier 2003, M. Gérard Leclaire est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Geneviève Tardivel, démissionnaire.
Il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Art. 4-1. - S'il n'a pas été statué par le préfet dans le délai de quatre mois suivant le dépôt de la demande d'habilitation, celle-ci est considérée comme rejetée. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de juillet 2002, à l'exception de celles du II de l'article 3 qui entreront en vigueur le 1er décembre 2002.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marie Aurand, directeur général de l'administration, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2003 les organismes suivants :
Les trésoreries de Carcassonne banlieue, de Trèbes, de Saissac et de Caunes-Minervois sont supprimées.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du premier jour du mois civil suivant sa signature et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'exercice 2002 à 1,4 %.
Pour chaque session, un jury est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Est ajoutée à la décision n° 2000-463 du 22 février 2000 susvisée l'annexe suivante :
La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Condé-Folie sont transférés de la trésorerie de Flixecourt vers celle d'Hallencourt-Airaines (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2004.
Mme Valérie Martinie est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
L'article D. 11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».
Les membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 février 2003, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2e et de 1re classe est remplacée par la référence aux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Pour le calcul de la contribution due au titre de l'année 2003 en application du premier alinéa de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 4 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au deuxième alinéa du même article.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 mars 2003, M. Guillaume Muraille est radié, sur sa demande, du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 31 mars 2003.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente loi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 14 avril 2003, M. Le Barbier de Blignières (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national au ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
L'annexe VIII du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée :
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 mars 2006, est nommé membre suppléant du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des organismes d'aménagement et de développement : M. Philippe Bodard.
La commission nationale rend ses avis à la majorité des membres présents ou représentés. Pour assurer l'instruction des projets, la commission nationale prend appui sur le comité technique composé des représentants des différents ministères associés à l'appel à projets.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 2002 a été arrêté à la somme de 15 654 000 000 EUR répartis comme suit :
Par décret en date du 25 février 2003, Mme Blanche Grinbaum-Salgas est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mars 2003.
A l'article 17 du même décret, au premier et au troisième alinéa, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, d'adoption ou de paternité ».
Le directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le premier alinéa de l'article 10-1, après les mots : « Les épreuves d'admission du troisième concours », sont insérés les mots : « pour la spécialité administration générale ».
Le Conseil constitutionnel n'a pas compétence pour se prononcer sur la demande susvisée.
Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2002.
Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales par la loi de finances pour 2003, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 janvier 2003, M. Richard Pasquet, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur du service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest à compter du 18 novembre 2002.
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
 1. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen ;
 2. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.
Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Le chiffre de la population ainsi majoré (d + g) sera utilisé pour le calcul des subventions de l'Etat aux communes, de la répartition de la dotation globale de fonctionnement, pour toute répartition de fonds commun ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.
Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d)  est majoré forfaitairement pendant les deux années 2003 et 2004, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
Le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement s'assure du respect de la confidentialité des informations médicales mentionnées à l'article 1er et de celles contenues dans le registre mentionné à l'article 2.
La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 janvier 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre Perrier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 10 juin 2003.
Une personne ne peut délivrer une attestation de conformité ou un certificat libératoire autorisé (« JAA Form One ») pour un nouveau produit, une nouvelle pièce ou un nouvel équipement que si elle est détentrice d'un agrément de production.
Les arrêtés des 11 décembre 2001, 19 février 2002, 19 avril 2002, 12 juin 2002 et 27 septembre 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.
Les exigences en matière de délivrance d'un agrément de conception à une organisation française concevant des pièces ou des équipements ou des modifications à ces pièces et équipements, dont la demande d'agrément est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie JB de l'annexe au présent arrêté.
Les exigences en matière d'approbation de réparations dont la demande d'approbation est présentée par un postulant français, postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et qui introduisent un changement dans la définition de type, figurent dans la sous-partie M de l'annexe au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé, le mot : « soit » est remplacé par le mot : « ou ».
Il est institué auprès du consulat général de France en Tunisie une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Le troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « La formation est composée de 500 heures de formation théorique et de 560 heures de stages. »
Le délai de candidature prévu au troisième alinéa de l'avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général paru au Journal officiel du 15 décembre 2002 est prorogé jusqu'au 31 janvier 2003.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 janvier 2003, M. Coquelet (Matthieu) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ainsi que les dispositions du règlement qui lui est annexé.
Le présent arrêté s'applique pour les animaux abattus après le 1er mars 2003.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé à 10 831,50 EUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, M. Philippe Coirre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est mis à la disposition du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale pour une durée de trois ans à compter du 17 juillet 2002 afin d'exercer les fonctions de conseiller.
Il est créé auprès de chaque directeur de centre d'éducation populaire et de sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre d'éducation populaire et de sport.
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté (1).
 Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II (1).
 La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
Le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation « production cidricole » comporte quatre unités capitalisables.
Le Conseil consultatif de l'internet est présidé par le ministre chargé des nouvelles technologies ou un représentant qu'il désigne.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. A compter de cette date, il sera mis fin aux mandats en cours du président, du président suppléant et des membres de la commission de classification.
La directive générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée de la formation est fixée par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus. Cette formation ne peut être dispensée sur une période supérieure à trois ans. Elle comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2003, M. Philippe Fraisse est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 29 octobre 2003, la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché de fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs de l'ONIC est au titre de l'année 2003 établie comme suit :
 Mme Françoise Tomasini.
La société Incotech, 49, chemin des Meules, 81100 Castres, a cessé ses activités. Le bénéfice de ses agréments pour procéder aux vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré.
A l'article R. 325-9 du code de la route, le III est supprimé et le IV devient le III.
Le premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la route est complété par la phrase suivante : « Le certificat d'immatriculation peut comporter un coupon détachable. ».
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les emplois mis à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués à l'autre concours. »
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Valbonnais est transférée à la trésorerie de La Mure (Isère).
L'arrêté du 2 décembre 2002 portant délégation de signature à M. Claude Martinand est abrogé.
L'arrêté du 30 juin 2005 fixant pour 2005 les montants et les modalités de versement des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat est abrogé.
Les articles 2, 12 et 14 du décret du 1er décembre 2000 susvisé sont abrogés.
Le préfet de la Meuse est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Lac de Madine et étangs de Pannes » (FR 4100222) dans les départements suivants :
 - Meurthe-et-Moselle ;
 - Meuse.
La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 « Agence nationale de la recherche :
 Emplois de catégorie A et B nécessaires à l'expertise scientifique et juridique ainsi qu'à l'assistance technique dans tous les domaines de la science fondamentale et appliquée ».
A N N E X E
MODIFICATION DE L'ANNEXE 7-2
AU LIVRE VII DU CODE DE COMMERCE
Nombre de juges et nombre de chambres des tribunaux de commerce
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 18 du décret du 20 août 2007 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication de l'autorisation au Journal officiel et jusqu'au 30 juin 2007.  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - la sous-direction des affaires générales et de l'avenir de l'Union ; ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2007, M. James Courtois est nommé adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2007.
Sont déclarés contraires à la Constitution les mots : « aux intérêts payés » et les mots : « du premier jour du mois qui suit celui » figurant au III de l'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale ovine.
La directrice des musées de France et les préfets des régions Champagne-Ardenne et Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires ou scolaires est abrogé.
Est annulé sur 2003 un crédit de 332 771 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2003, M. Yves Poncelet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour).
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 mai 1996, modifié par les arrêtés du 16 avril 1998 et du 13 juillet 2000, est abrogé.
Les arrêtés des 13 décembre 1968, 11 août 1995 et 18 septembre 1998 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont abrogés.
Sont désignées, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale :
 - le directeur de l'encadrement ;
 - le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.
L'arrêté du 19 mars 1991 relatif aux indemnités et remboursements pouvant être alloués aux présidents, commissaires du Gouvernement, rapporteurs et membres des commissions nationale et interrégionales du contentieux de la tarification sanitaire et sociale est abrogé.
Les arrêtés du 11 juin 1987 modifiés portant création des certificats d'aptitude professionnelle « menuiserie agencement et fabrication industrielle de mobilier et menuiserie » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique, pour 2007, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
Les modifications apportées à l'article 24 du même décret par le 1° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.
Au premier alinéa du 2° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 précité, le terme : « maximum » est ajouté après : « exposé : trente minutes ».
M. Raymond Cervelle, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Supprimer :
 « 610 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ».
Il est créé l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire, dont le siège est localisé à Angers. Cette union comporte un établissement à Angers et un autre à Cholet. Sa circonscription comprend le département de Maine-et-Loire.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2007, M. Alexandre Lallet, M. Jérôme Marchand-Arvier, M. Philippe Barbat, M. Alban de Nervaux et M. Florian Blazy, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat.
Mme Gwladys Huré est nommée conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 3 septembre 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2003, M. Philippe Obligis est nommé directeur fonctionnel, adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lille, à compter du 1er septembre 2003, pour une durée de trois ans.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du premier jour de la saison de planification aéronautique d'été 2004.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 703 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 30 000 EUR et un crédit de paiement de 30 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2007, Mme Berthout (Florence) est nommée directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, en remplacement de M. Chougnet (Jean-François), à compter du 20 février 2007.
M. Jean-Paul Rouaix, receveur-percepteur du Trésor public, et M. Matthieu Brunet, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs aux affaires du département comptable ministériel.
Par décret en date du 20 octobre 2006, le général Edmond Buchheit, inspecteur de la gendarmerie nationale, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité, au titre d'officier général de la gendarmerie nationale, en remplacement du général Jean-Louis Fournaise.
Rectificatif au Journal officiel du 7 janvier 2007, édition électronique, texte n° 1, article 1er, 3e ligne :
 Au lieu de : « ... du décret du 25 août 2002... »,
 Lire : « ... du décret du 25 août 2000... ».
L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.
L'arrêté du 9 mars 2001 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 549 000 EUR et un crédit de paiement de 1 549 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 549 000 EUR et un crédit de paiement de 1 549 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 525 000 EUR et un crédit de paiement de 1 585 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.