Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'université de Dijon est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation     initiale par apprentissage et de la formation continue.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé du budget
      M. Parssegny (Jean-Yves).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
      M. le colonel Lallement (Maurice, Georges), nommé commandant la     circonscription de gendarmerie d'Orléans à compter du 1er octobre 1996.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Evelyne     Ratte, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargée de mission     auprès du ministre des affaires étrangères, appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Strasbourg-I
      M. Avoli (Massimo), de nationalité canadienne, en neurologie.
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
      M. Menezes Dos Santos (Salatiel), de nationalité brésilienne, en     dermato-vénéréologie.
      Mme Padua (Rose-Ann), de nationalité britannique, en hématologie.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère     de l'agriculture est abrogé.
Toulouse-III
      M. Cadiere (Guy-Bernard), de nationalité belge, en chirurgie digestive.
Art. 4. -  Les dates de formation initiale des sapeurs-pompiers     professionnels de 2e classe stagiaires sont arrêtées par les services     départementaux d'incendie et de secours.
      Les services départementaux d'incendie et de secours qui organisent la     formation initiale veillent à son bon déroulement.
Art. 3. -  L'inspection sanitaire post mortem  est supervisée par un     vétérinaire inspecteur.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut     géographique national (service du personnel, division de gestion), 138 bis,
     rue de Grenelle, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 43-98-81-58).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
          Les capitaines :
    Develay (Michel, Lucien).
    Chocquet (Christian, Marcel, Robert).
    Mignotte (Philippe, Emile, Henri).
    Varennes (Thierry, Christophe).
    Sellini (André).
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Sarrasin (Patrice, René, Pierre).
    Travers (Jean-René).
    Clémot (Michel, Alain).
    Le Mercier (Daniel).
    Janvier (Gilles, Jacques).
Art. 4. - L’arrêté du 19 mars 1993 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du début de la campagne 1992-1993.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 14 mai 1993, l’ingénieur général de l’armement Perrot (Jean-Lou) est nommé président de la commission d’essais des matériels de génie civil, en remplacement de l’ingénieur général Bee.
Art. 1er. - L’autorisation d’usage de la fréquence 97,2 MHz délivrée à l’association Communication et culture en Saintonge pour la diffusion d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beneze Stéréo est caduque.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 14 juin 1993, le Conseil supérieur de l’éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale le vendredi 25 juin 1993, à 10 heures.
Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour la délivrance de certificats d’analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l’exportation est publiée en annexe au présent arrêté.
A N N E X E
    (13 inscriptions)
Art. 1er. - L’association Vivre au Pays susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs.
Art. 5. -  Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables pendant     l'année 1994.
Art. 10. - Un conseil de discipline est chargé de proposer au ministre chargé de l’aviation civile des sanctions à l’encontre d’élèves qui seraient reconnus coupables d’un manquement à la discipline ou d’un manquement d’assiduité. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par le ministre chargé de l’aviation civile.
ANNEXE
(Recto)
Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 28 du 3 février 1993, page 1821.
(Verso)
Vous pouvez consulter le l’image dans le JO n° 28 du 3 février 1993, page 1821.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Coutard (Jean-Pierre), attaché d’administration centrale du ministère de l’économie et des finances, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de la région Limousin à compter du 1er janvier 1993.
Art. 52. -  Les tueries de volailles domestiques visées au troisième alinéa     de l'article 1er du décret no 66-239 du 18 avril 1966 susvisé doivent     satisfaire aux conditions d'hygiène définies par les articles 53 à 55 du     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, M. Goett (Patrick), secrétaire administratif, est nommé en qualité de régisseur de recettes et d’avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (centre de formation professionnelle et de perfectionnement).
Art. 17. -  Les activités sportives sont interdites sur l'ensemble de la     réserve naturelle.
      Les activités touristiques par groupe restreint peuvent être réglementées     par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 1er. - L’association Radio Menergy susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé. Radio Menergy.
Art. 1er. - M. Jean Giraud, professeur des universités, est nommé directeur de la recherche et des études doctorales, en remplacement de M. Vincent Courtillot.
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er janvier 1993.
Rectificatif au Journal officiel du 10 avril 1993, page 6187, 2e colonne, chapitre VI, 1re ligne, au lieu de : « Mme Annie Cohadon, administrateur civil, sous-direction du contentieux... », lire : « Mme Annie Cohadon, administrateur civil, sous-directeur du contentieux... ».
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 25 février 1993, M. Marx (Jean-Marie) est nommé délégué régional à la formation professionnelle de la région Basse-Normandie à compter du 1er mars 1993.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Aucun remboursement des frais d’alimentation n’est dû par un élève ayant reçu une solde mensuelle pour la période où il a été placé à ce régime de solde.
Art. 49. -  Un dispositif doit permettre d'évacuer les eaux résiduaires de     façon hygiénique, conformément aux réglementations en vigueur.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l’Oise.
Art. 1er. - Sont hommes au cabinet du ministre de l’éducation nationale :
Directeur adjoint du cabinet
M. Dominique Antoine, administrateur civil.
Conseiller technique
M. Benoît Paumier, administrateur civil.
Art. 4. - Les régisseurs versent à l’agent comptable les produits recouvrés par leurs soins dès que le montant des encaissements dépasse une somme fixée, dans chaque cas, par les décisions du directeur de l’établissement et au minimum une fois par mois.
Art. 1er. - L’Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse est chargée d’assurer la formation initiale des inspecteurs de la police nationale.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 13 800 000 F et un crédit de paiement de 9 390 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1985 précitée.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du     1er décembre 1993.
Art. 6.. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la session de 1994.
Art. 1er. -  La Société française d'orchidophilie est agréée au titre des     articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1992 sont majorées d’une somme de 15 160 632 F applicable au compte d’affectation spéciale et à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé     Scanner Nord-Vendée, dans le département de la Vendée, est rattachée au poste     comptable de Challans.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15 août 1993, page 11579.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15 août 1993, page 11579.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, M. Estrade (Hubert), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche.
A compter du 11 décembre 1993
      M. Pereyron (Henri), attaché principal de 2e classe, 7e échelon.
Art. 1er. - La commune de Laveyron (département de la Drôme) est disjointe     du poste comptable d'Albon et rattachée au poste comptable de Saint-Vallier.
Art. 1er. - L’extension de l’accord professionnel du 30 novembre 1992 relatif à la formation professionnelle dans différents secteurs de l’artisanat est prononcée à l’exclusion des employeurs et salariés de l’artisanat relevant de l’activité économique « 48 07 : Fabrication d’objets divers en bois ».
Art. 2. - Le troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard, du blaireau ou du ragondin. »
Art. 3. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des départements et territoires d’outremer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - La dénomination de vente des produits de charcuterie peut faire référence au foie gras, si la proportion de foie gras mis en oeuvre est d’au moins 20 p. 100. Dans ce cas, la dénomination de vente est complétée par les termes : « au foie d’oie » ou : « au foie de canard ».
Art. 1er. - Le décret du 15 mars 1983 susvisé est applicable dans les territoires d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 7 050 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d’outre-mer par M. Jean-Jacques Debacq, directeur du cabinet, appelé à d’autres fonctions.
Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des impôts et le directeur général de l’énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Si une course non courue ou non recourue dans le délai de vingt minutes est reportée en fin de réunion, les paris sur cette course sont intégralement remboursés et la course fait l’objet de nouveaux paris.
Art. 6. - Si une course est annulée, tous les paris liés à l’arrivée de cette course sont remboursés.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie et des finances et le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 29 janvier 1993, est créée, dans le département de la Réunion, une zone franche sur la commune de Sainte-Marie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 19 janvier 1993, est approuvé le nouvel article 1er du règlement intérieur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).
Art. 5. - Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux agents des services techniques ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
Au grade de général de division
      M. le général de brigade André (Yves, Arthur).
Art. 7. - Le directeur départemental veille, sous la seule direction des autorités judiciaires, à l’exécution des opérations de police judiciaire effectuées par les polices urbaines du département.
Art.1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 51 726 000 F et un crédit de paiement de 44 436 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 30 avril 1994
      A M. le vice-amiral d'escadre Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie).
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 34 402 084 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux     assistantes et assistants maternels sont:
      1o L'avertissement;
      2o Le blâme;
      3o Le licenciement.
    TITRE IV
    LICENCIEMENT
Art. 2. - L’arrêté du 27 avril 1992 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 20 mai 1993, page 7615.
Art. 3. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès des directions régionales, direction interrégionale et services régionaux de l’I.N.S.E.E.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Roudier, directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l’article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Michel Meynet et Alain Renoux, sous-directeurs.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Saint-Etienne est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Art. 4. - Le droit d’opposition prévu à l’article 26, alinéa 2, de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au traitement de gestion du Répertoire national d’identification des personnes physiques.
Art. 1er - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Gérard Sylvestre, directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1993, est approuvée l’élection par l’Académie des inscriptions et belles-lettres de M. François Rapp au fauteuil libre, vacant par suite du décès de M. Emmanuel Laroche.
Art. 3. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Pour l’année 1993 le nombre de licences est fixé comme suit :
Chaluts de fond : 168 ;
Chaluts pélagiques : 113.
Par décret en date du 10 mai 1993, M. Yves Cabana, directeur du cabinet, est nommé haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d’outre-mer.
Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 août 1993, est approuvée la décision modificative n° 1 majorant le budget primitif de l’Institution nationale des invalides pour l’année 1993 d’un montant de 443 036,08 F.
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D4 A, pour les activités du camp de Suippes (Marne).
Art. 1er. - M. Jacques Costilhes est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Tonga, en résidence à Suva, en remplacement de M. Henry Jacolin.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre des affaires étrangères et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Le vice-amiral François Lafargue est nommé directeur au secrétariat général de la défense nationale à compter du 1er septembre 1993.
Art. 1er. - Est approuvé l’avenant ci-annexé n° 7 à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d’activité des médecins.
Art. 4. - Délégation est donnée à M. Henri Depeyre, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
Art. 2. - Délégation est donnée à MM. Jean-Louis Robert, François Pierrugues et Jean-Pierre Conrié, chefs de service, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 1993, M. Carrez (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes, directeur général de l’Institut géographique national, est nommé membre du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, en remplacement de M. Fragonard (Bertrand).
Art. 4. - Le tableau annexé à l’arrêté du 9 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12111.
Art. 2. - Àl’article 5-2 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Art. 4. - Le droit d’accès et de rectification prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce sur simple demande des intéressés, adressée au siège de l’A.N.P.E., 4, rue Galilée, à Noisy-leGrand.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale en date du 19 août 1993, Mlle Fourdan (Danièle), attaché principal d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, est radiée du corps des attachés d’administration centrale à compter du 1er décembre 1992, date de sa titularisation en qualité d’administrateur territorial.
Par décret en date du 24 août 1993, M. Chotard (Yvon), président de groupe au Conseil économique et social, est renouvelé dans ses fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans.
Art. 3. - Les articles R. 481-10 et R. 481-11 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Par décision du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juillet 1993, M. Mac Dougald (Eoin), de nationalité canadienne, est autorisé à exercer la profession d’architecte en France dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1993, M. Jacques Buguet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l’administration centrale, est nommé consul général de France à Ho Chi Minh-Ville, en remplacement de M. Claude Ambrosini.
Art. 2. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 18 mai 1993, Mme Colette Codacionni, député, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral, chargée d’une mission temporaire auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Art. 2. - Est approuvé un troisième avenant en date de ce jour au cahier des charges général annexé au décret du 14 septembre 1956 susvisé.
Art. 9. - Les modalités pratiques de délivrance des licences, telles que, notamment, lieux et dates limites de dépôt de demande ou de renouvellement, sont déterminées par l’autorité chargée de leur délivrance.
Art. 4. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 F.
Art. 1er - Il est institué auprès du directeur de l’administration générale une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents des services techniques de l’administration centrale du ministère de la coopération.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 avril 1993, M. Rény (Jacques), administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 1er avril 1993.
Art. 3. - Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de dix jours à dater, de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La sous-direction de l'administration et des finances est chargée     de l'administration générale et des affaires budgétaires.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 21 000 000 F et un crédit de paiement de 12 500 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 123 618 890 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la variété suivante, inscrite au catalogue par arrêté du 17 mars 1980 (art. 4) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7885.