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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 9 septembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19     juin 1997, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères exercées par M. Fieschi (Pascal), ministre     plénipotentiaire de 1re classe.
Art. 8. -  Il est mis fin au mandat des membres des commissions de spécialistes constituées en application de la réglementation applicable antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Tribunal de grande instance de Moulins
      Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Catherine Malaroche,     juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de     Sarreguemines, en remplacement de M. Jaillet.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 1997, la demande d'autorisation ayant pour objet l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du centre hospitalier privé Saint-Martin sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.
Art. 4. -  Pour être agréé, l'organisme doit compter, parmi ses personnels, un nombre suffisant de personnes habilitées pour être en mesure de satisfaire aux obligations du décret du 12 mai 1981 susvisé.
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au     secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital     de la Société française de production et de création audiovisuelles.
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services de la préfecture du Gers ainsi que dans la mairie de la commune intéressée.
Art. 4. -  Le directeur des postes et télécommunications et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 94-600 du 8 novembre 1994     modifiant la décision no 93-373 du 8 juin 1993 susvisée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 888 959 999 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Marguerite-Marie     Marion, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 2 358 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les requêtes de Mme Dominique Bertinotti, MM. Michel Gorlier, Yves Contassot et Joseph Finkelsztajn sont rejetées.
Tribunal de grande instance de Grenoble
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Didier     Jacotot, vice-président au tribunal de grande instance de Tours, en     remplacement de Mme Piocelle, magistrat placé en position de disponibilité.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 293 888 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Bressuire
      Procureur de la République, sur sa demande : M. Ivan Auriel, juge     d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M.     Chauty.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Senlis
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Florence Deboeuf,
     vice-président au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de     Mme Michel, magistrat placé en position de service détaché.
Cour d'appel de Besançon
      Président de chambre : Mme Francine Prax, épouse Rastegar, conseiller à la     cour d'appel de Colmar, poste créé.
Directeur du cabinet
      M. Christophe Chantepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Fraction de contingent 1993/12
    Lebreton (Gil, Georges, Edgard).
Fraction de contingent 1991/12
    Krafft (Rémy, Bertrand, Raymond).
    Raou (Didier, Pierre).
Art. 10. -  Les membres de la commission sont tenus de garder le secret tant     sur les délibérations que sur les documents dont ils ont eu connaissance à     l'occasion de leurs fonctions.
Art. 2. -  L'association Créa 3 (Création, Recherche, Animation 3) susvisée     est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Fraction de contingent 1992/12
    Adam (Benoît, Roger, Emile).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1992/02A
    Parent (René).
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1989/08
    El Nouchi (Eric).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Fraction de contingent 1988/02B
    Gangloff (Philippe, Michel, Gérard).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1990/08
    Duval (Benoît, Didier, René).
    Sarradin (Mathieu, Louis, Paul).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02B
    Saquet (Christophe, Roger, Emile).
    Zuccarelli (Jean-Marc, David, Dominique).
Fraction de contingent 1996/02A
    Grados (Franck, Jean, André).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Fraction de contingent 1992/04
    Luong (Dien, Phuong).
Fraction de contingent 1994/04
    Garin (Etienne).
Fraction de contingent 1991/12
    De Saint-Vaast (Christophe, Jean, Maurice).
    Hallonet (Denis).
Pour prendre rang du 1er mai 1997
    Fraction de contingent 1991/02A
    Jeanne (Georges, Louis, Mathias).
Art. 7. -  Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 3, le     ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,     a autorité sur la délégation générale à la langue française.
AN, VAR (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES CROIDIEU
Art. 1er. -  M. Jacques Croidieu est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 6 février 1998.
Art. 1er. -  M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dès que possible dans chaque bureau de vote de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France et au siège du centre administratif des affaires maritimes.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 54 du 05/03/1998 page 3401 à 3403
    =============================================
Art. 4. -  Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Sénégal, sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Dakar, dans les conditions prévues par la circulaire du 27 décembre 1996 susvisée.
Art. 10. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 3. -  L'article R.* 202-3 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « L'expertise n'est pas accordée de droit en appel si elle est demandée par la partie l'ayant obtenue devant le tribunal de grande instance ou si aucune des parties ne l'a demandée en première instance. »
Au titre de la deuxième série du troisième concours
    Centre de Bordeaux
    M. Brault (Jean-François).
    M. Le Guen (Eric).
    M l l e Moine (Annie).
    M m e Spano (Marianne).
    M m e Trus (Valérie), 
    épouse Godard.
Art. 4. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les personnes justifiant de ressources modiques peuvent demander l'exonération totale du versement des droits de chancellerie par simple requête adressée au grand maître ou au grand chancelier qui en apprécient le bien-fondé.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 1998, Mme Charre (Chantal), adjointe administrative principale, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Corse de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er août 1998.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1991/02B
    Armand (Thierry, Alain).
    Di Mascio (Gérard).
Art. 8. -  L'altération 3.1.1.4.1 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée comme suit :
    « 3.1.1.4.1. Absence ....................  O. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 406 670 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 100 F en or, de 50 F en or et de 10 F en argent définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale du patrimoine est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine.
Art. 5. -  Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'Ecole nationale du patrimoine, service des concours, 117, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
Art. 14. -  Toute activité industrielle et commerciale est interdite, à l'exclusion des activités d'animation et de découverte de la réserve qui doivent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  Mme Claude Brevan, inspectrice générale de la construction, est nommée déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Jean Daubigny, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  La décision portant relèvement des droits de chancellerie en date du 14 février 1994 est abrogée.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des Archives de France.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Les lieutenants de vaisseau :
    Savin (Armand, Michel, Anatole).
    Emzivat (Gilbert, Nicolas).
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 6 Sciences de gestion
    Mme Blanchon (Marie-Agnès), épouse Leutenegger à l'université Paris-IX, en remplacement de M. Bree (Joël).
Art. 6. -  Le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. André (Antoine), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Lot, est nommé sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1998, Mme Chambonnet (Valérie, Frédérique, Mary), épouse Barabotti, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1998, Mme Cormier (Jacqueline), épouse Detaille, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarlat-la-Canéda exercées par M. Adam (Dominique), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Par décret en date du 10 février 1998, M. Patrick Ferin est nommé, en remplacement de M. Jean-Yves Tallec, membre du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA).
Rhône
    1 Jacquemot (Guy) ; 2 Cometti (Stéphanie) ; 3 Jamet (Marianne) ; 4 Didier (Jean-François) ; 5 Lagardette (Dominique).
Seine-et-Marne
    1 Lebourgeois (Annie) ; 2 Villermet (Marie-Louise) ; 3 Leboucher (Claire).
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Naftalski (Daniel), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 15 février 1995.
Gard
    1 Rouquette (Daniel) ; 2 Diaz (Antoine).
Art. 1er. -  La date du 31 janvier prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 mai 1997 susvisé est remplacée par la date du 28 février 1998.
Art. 6. -  Le sous-directeur des bureaux du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'annexe II de la décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 5. -  L'arrêté du 10 septembre 1996 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus nerveux de ruminants est abrogé.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2760
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Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 3 à la convention du 19 juillet 1990 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 novembre 1972 précitée.
Loiret
    Courcy (de) (Aimery).
    Herouville (d') (Hubert).
Art. 1er. -  M. Jean-Luc Beaumon est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 1998, M. Colomer (Albert), ingénieur d'études de 2e classe, est, sur sa demande, radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 octobre 1998.
Art. 1er. -  M. Roger Kinsonnier est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
AN, PARIS (19e CIRCONSCRIPTION)
    M. RAYMOND DELORD
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 1998, M. Porte (Jean-Louis), ingénieur d'études de 2e classe, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 décembre 1998.
Art. 18. -  La navigation est interdite dans la zone à protection renforcée, ainsi qu'à moins de 100 mètres du Roc Verd. Toutefois, des autorisations limitées pour la pratique du kayak de mer ou de l'aviron pourront y être accordées conjointement par le préfet et le préfet maritime, après avis du comité consultatif.
Chargé de mission auprès du ministre
    M. Jean-Michel Rale.
Article 2
    Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 5 février 1998.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1998 page 11554
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8e section: Langues et littératures anciennes
      Mme Franck (Lisbeth), université Strasbourg-II, en remplacement de Mme     Barthelemy (Monique), épouse Alexandre, nommée professeur des universités.
Art. 1er. -  M. Patrick Stéfanini, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
10e section: Littératures comparées
      M. Gaugain (Claude), université de Nantes, en remplacement de M. Fournier     (Vincent), nommé professeur des universités.
Conseiller technique chargé de la communication
    et des relations avec la presse
      M. Xavier Castaing.
Art. 13. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1998, Mme Lucazeau (Béatrice), épouse Lagarde, magistrat du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 9 septembre 1998.
Au grade de chevalier
    M. Grimaud (Cyril), gardien de la paix ; 4 ans de services civils. Grièvement blessé en service commandé.
Art. 4. - Le président de la première chambre de la Cour des comptes, les     présidents des chambres régionales des comptes et le secrétaire général de la     Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Candidats étrangers de la filière Mathématiques
    et physique (MP)
    1 M. Belhaj-Soulami (Tarik).
    2 M. Faraj (Karim).
Art. 3. - La société soumettra au conseil, dans un délai de douze mois à     compter de la publication de la présente décision, un mémoire proposant, en     accord avec la ville de Flize, une analyse de la situation du réseau au     regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
Sur proposition de la Confédération française
    de l'encadrement C.G.C.
Art. 1er. - Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du     Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de     cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces     sections ou sous-sections.
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux programmes de sciences physiques     pour les classes de 6e et de 5e des collèges figurant en annexe de l'arrêté     du 14 novembre 1985 susvisé sont abrogées.
Art. 1er. -  La valeur « 4 » du chiffre de sélection du transporteur est attribuée à la société TELE 2 France.
Par décret en date du 30 septembre 1998, M. Jean-Pierre Duport est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Joël Thoraval.
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 mars 1990 et rattaché pour ordre au     procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989.)    
      Jeudi 29 mars 1990:
Arrête, conformément aux annexes II et IV, la liste des fréquences pouvant     être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989     susvisé dans les régions Bourgogne et Franche-Comté.
      Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont     indiquées ci-après.
Au titre de la Fédération générale autonome
    des fonctionnaires (F.G.A.F.)
      M. Gualezzi (Jean-Pierre).
Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 1990.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt et le directeur général de l'Office national des     forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 11000000     F et un crédit de paiement de 21944285 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du     décret du 13 mai 1980 susvisé ne peut excéder 14424F par bénéficiaire.
Art. 3. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant le taux mensuel de l'indemnité de     formation des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées et des élèves     ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux     ingénieurs-élèves des ponts et chaussées est fixé à 342 F.
Art. 3. - Le préfet du département du territoire de Belfort est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
<<Mardi 29 mai 1990
      <<Deuxième partie des épreuves de technologie, classes de terminale F4.>>
Art. 4. - L'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des     rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la     promotion sociale est abrogé.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 12 octobre 1981 susvisé est fixé à 3271 F.
Art. 9. - La société verse chaque année la cotisation forfaitaire destinée à     couvir les frais des contrôles auxquels elle est soumise conformément à     l'article 81 de la loi du 30 septembre 1986 susvisé.
Mme Wallart (Paule).
    Mme Lehoucq (Thérèse).
    Mme Gemminger (Flore).
    Mme Pargny (Micheline).
     M. Durand (Marc).
    Mme Martin (Nicole).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2045000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le montant de l'indemnité annuelle d'uniforme allouée aux     fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à     l'article 2 du décret susvisé est fixé à 481 F.
Au titre du Syndicat national des établissements thermaux
      M. Moulin-Roussel (Philippe) et Mme Lesrel (Marité), en remplacement de M.
     Califano et de M. le docteur Darrouzet.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire, en qualité de     conseiller technique, Mme Geneviève Gallot.
Néphrologie
    Concours de type 1
      Canaud (Bernard, Jean, Marie).
      Hurault de Ligny (Bruno, Louis, Marie).
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1988 portant     modification de la commission administrative paritaire no 3 de la Cour des     comptes sont abrogées.
Excusés. - MM. Balkany (Patrick), Balladur (Edouard), Cambacérès     (Jean-Marie), Lise (Claude), Ornano (Michel d').
Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.