Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jean-Marie Cauchies, professeur aux facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (Belgique).
Circonscription électorale de Tokyo
    Mme Marie (Françoise), épouse Nagataki.
    Mme Hioos (Laurence), épouse Huret.
    M. Aicardi (René).
IX. - Association « Aide et accueil aux personnes âgées »,
    Maison d'accueil « Le Bois Herce » (44100 Nantes)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Fondation Chabrand-Thibault
    (95240 Cormeilles-en-Parisis)
    Accord collectif d'entreprise du 26 mai 1999 et avenant du 13 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Notre-Dame-de-l'Assomption, maison
    de retraite « Le Fort Manoir » (78320 Le Mesnil-Saint-Denis)
    Décision unilatérale du 20 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Centre de recherche et d'actions
    psycho-sociales (64000 Pau)
    Accord d'entreprise du 8 avril 1999 et avenant du 31 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    du Val-de-Marne, centre d'habitat (94000 Créteil)
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de gestion de la maison de retraite
    de Coulomme (64390 Sauveterre-de-Béarn)
    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Union des associations familiales du Val-d'Oise
    (95000 Cergy)
    Accord relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Centre national mutualiste de Montbard
    (21501 Montbard)
    Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Maison d'accueil spécialisée Handi-Village
    (72650 Saint-Saturnin)
    Accord d'entreprise du 13 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association de maintien à domicile pour personnes âgées,
    service de soins infirmiers à domicile (91230 Montgeron)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 15 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  La sous-direction de la coordination et des services et affaires juridiques est composée :
    - du bureau de l'éthique et du droit ;
    - du bureau des services déconcentrés et agences ;
    - du bureau des ressources humaines et des affaires générales.
I. - Union des associations familiales des Alpes-Maritimes
    (06047 Nice)
    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association service social et de sauvegarde
    (51100 Reims)
    Accord d'entreprise du 8 octobre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Norbert Samson, membre du corps des administrateurs territoriaux, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.
Art. 1er. -  Le tableau I annexé à l'arrêté du 9 février 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
III. - Association Mapad Désiré Delattre
    (62300 Lens)
    Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les déclarations de récolte et de production des producteurs de vins de pays doivent indiquer, pour chaque dénomination revendiquée, la couleur du vin, les superficies ainsi que les volumes correspondants. Il en est de même pour les déclarations de récolte souscrites par les adhérents des coopératives de vinification.
X. - Association La Ferme (62490 Quiéry-la-Motte)
    Décision unilatérale du 25 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er juin 2000, M. Roland Morin, président de chambre à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef du centre automobile de la défense, quartier Gallieni, 78603 Maisons-Laffitte.
Article 84
    Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 183 du code de procédure pénale, les mots : « ou de transmission des pièces au procureur général » sont remplacés par les mots : « ou de mise en accusation ».
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Taricat (Jean), maître-assistant des écoles d'architecture, est nommé directeur de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Lion (Yves), appelé à d'autres fonctions.
Les membres de la commission nationale de l'expérimentation animale sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
Mme Huguette Vigneron-Meleder, directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, est nommée directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, en remplacement de M. Vincent Le Taillandier de Gabory, appelé à d'autres fonctions.
La commission nationale de l'expérimentation animale élabore son règlement intérieur, par lequel sont notamment fixées les conditions de représentation des membres absents ou empêchés et les modalités des scrutins.
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2000.
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
Les émissions des installations visées par le présent arrêté sont déclarées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Sans préjudice des articles du présent titre, l'exploitant effectue une étude déterminant les différentes voies de transfert entre les émissions diffuses ou canalisées et les cibles pouvant être exposées ainsi que leur part respective dans l'exposition desdites cibles.
L'épandage des déchets et des effluents des installations visées par le présent arrêté est interdit.
Tout responsable d'un établissement d'expérimentation ou d'un établissement d'élevage ou fournisseur d'animaux destinés à l'expérimentation doit tenir et être en mesure de présenter à toute réquisition des agents de contrôle un registre où est indiquée notamment l'origine des animaux se trouvant dans l'établissement, et leur destination lors de leur sortie.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 17 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 janvier 2003, la société ISP est autorisée à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, relatif à la création de la « Conférence transjurassienne », signé à Besançon le 12 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 15 janvier 2003, M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la société Air France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Sophie Mahieux.
Le certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
L'annexe I à la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision s'applique à la période comprise ente le 1er janvier et le 31 décembre 2003.
Le transport d'animaux vivants importés ou en transit, en provenance de pays non-membres de la Communauté européenne, est accompagné d'un des documents visés à l'article R.* 214-59.
 Le transporteur ou le convoyeur présente à toute réquisition des agents mentionnés au II de l'article R.* 214-59 les documents visés audit article.
La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Les heures d'écoute significatives de TV8 Mont-Blanc, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Noisseville, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Le remboursement du préfinancement accordé dans les conditions du chapitre Ier est exigible au 1er janvier de l'année suivant la date fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour le lancement effectif de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique par les éditeurs de service de télévision à vocation nationale.
8e section : langues et littératures anciennes
    Université Paris-III : langue et littérature latines : 0775.
19e section : sociologie, démographie
    Université de Nantes : 1805.
26e section : mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    Université de Valenciennes : analyse numérique, équations aux dérivées partielles : 0568.
    Institut universitaire de formation des maîtres de Montpellier, Montpellier : didactique des mathématiques : 0137.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
    Université d'Angers (institut universitaire de technologie d'Angers) : 0305.
Officiers spécialisés de la marine
    Le capitaine de frégate :
    Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette).
    Les lieutenants de vaisseau :
    Potin (Benoît, Ronan, Robert).
    Quivoron (Alain).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 24 et 25 nouveau) et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 5 et 18) de la section professionnelle des sages-femmes.
Art. 1er. -  Mme Anne Laugier-Boillon est nommée conseillère tehnique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2000, M. Laurentin (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er novembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Mme Anne Merloz, préfète de la Haute-Saône, est nommée préfète de Lot-et-Garonne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 2000, M. Chavanat (Bruno), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est, à compter du 1er septembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2000, M. Lilian Bertaudière, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er novembre 2000.
Génie pyrotechnique
    Tallot (Clémence, Natacha).
    Vallée (Pierre, Bernard, Henry).
    Zappa (Don-Pierre, Michel, Sébastien).
Art. 3. -  Le tirage des pièces de 1 F en argent de qualité Brillant Universel définies par le présent arrêté est limité à 10 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.
Art. 7. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
    Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 9 octobre 2000
    M. le colonel du cadre spécial Carrard (Henri, Marie, Jean).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Richer, préfet des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe).
Art. 2. -  En application de l'article 3 du décret du 12 août 1996 susvisé, le président du conseil d'administration préside chacune des commissions administratives paritaires désignées ci-avant. En cas d'indisponibilité, la présidence sera assurée par le directeur général adjoint de la société nationale Imprimerie nationale.
Art. 1er. -  Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de la société nationale Imprimerie nationale.
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section de cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
III. - Association Enfance inadaptée de la région
    de Cognac (16100 Châteaubernard)
    Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2000, la démission de Mlle Morgan Guillou, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
II. - Association Le Cap (03100 Montluçon)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Fayette Accueil,
    résidences La Fayette, Chenal, Larch (75010 Paris)
    Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 et son avenant du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 juillet 1999, paru au Journal officiel du 6 août 1999, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627
    =============================================
Art. 4. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 24 janvier 2001 susvisé versée aux collaborateurs de la commission est fixé à 60 F par dossier. Le nombre annuel maximum de dossiers confiés à ces collaborateurs est fixé à 250.
VI. - Association OEuvre Falret, siège social, centre d'aide par le travail Le Colibri, L'Envol SARL, logements d'insertion Castagnary (75015 Paris)
    Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 juillet 1987 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saarbrücken (Allemagne) est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine est abrogé.
IV. - Association Les Plesses, maison de retraite La Sainte Famille
    (35370 Argentré-du-Plessis)
    Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Louis Le Pensec, sénateur du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
VII. - Association de réinsertion sociale du Luxembourg
    CAT des Beaux-Arts, EME, du Luxembourg et CAJ (75006 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de Villepinte (75009 Paris)
    Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association normande d'entraide 
    aux handicapés physiques, 50310 Montebourg
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Var
    1 Maramski (Frédéric) ; 2 Durand (Pascal) ; 3 Robert (Ludovic).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 août 2000, M. Renault (Raoul), attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à jouissance différée, à compter du 1er juillet 2004.
Finistère
    1 Massicot (Hervé).
Art. 1er. -  Il est interdit de détenir en vue de la vente, ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit des produits dont l'étiquetage comporte une indication géographique dont l'utilisation est prohibée dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Var
    1 Riveron (Franck) ; 2 Curti (Gilles) ; 3 Prétet (Patrice) ; 4 Rollet (Jérôme) ; 5 Dubillot (Olivier) ; 6 Meurot (Aurore).
VI. - Association dervoise d'action sociale
    et médico-sociale, 52220 Puellemontier
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Dans le même arrêté, les articles numérotés 4 et 5 sont numérotés 5 et 6.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 98-867 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 98-253 du 21 avril 1998 susvisée.
(1) Cette carte mentionnée peut être consultée à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, Paris (4e).
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, M. Jean Vincent, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe à l'Institut national agronomique, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sociologie rurale dans le même établissement à compter du 1er janvier 2000.
Article 73
    Dans l'article 48-1 de la même loi, les mots : « nationales de programme visées à l'article 44 et la société mentionnée à l'article 45 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 44 ».
Association Saint-Louis, maison médicale Jean-XXIII,
    Frelinghien (59)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 1er. -  Le directeur du budget est nommé au Conseil national de l'aide juridique en application de l'article 134 (4o) du décret du 19 décembre 1991 susvisé.
Art. 24. -  Les résultats du scrutin sont consignés dans un procès-verbal rédigé sur des formulaires spéciaux fournis par l'administration.
Art. 20. -  Les scrutateurs sont désignés par le bureau parmi les électeurs présents sachant lire et écrire et se divisent par tables de quatre au moins. Les partis et groupements habilités à participer à la campagne électorale désignent également des scrutateurs.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Dijon est abrogé.
Couples de fréquences transférés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 154 du 05/07/20 0 page 10164
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/20 0 page 12286 à 12294
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Art. 1er. -  Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 2000 de l'allocation de rentrée scolaire.
    Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 170,16 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.
Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle, Nancy (54)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2001.
Art. 4. -  Le centre de services informatiques d'Angers peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Art. 5. -  La direction nationale des vérifications de situations fiscales peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des brigades de contrôle et de vérification, de programmation et d'appui tactique.
Art. 1er. -  La direction nationale d'interventions domaniales constitue un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé des affaires foncières de la direction générale des impôts.
Art. 2. -  Le président du Conseil national de l'évaluation perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Article 11
    Le taux de télétransmission est égal au ratio entre le nombre d'actes télétransmis et le nombre d'actes total.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12455 à 12456
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A compter du 18 juin 2000
    M. Manach (Jacques).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001.
Par décision no 2000-353 en date du 12 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de technologie de Compiègne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Compiègne (Oise).
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail, la directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 878 653 972 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
VIII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescence et soutien aux adultes et aux familles en difficulté UTIL'85, centre d'aide par le travail (85005 La Roche-sur-Yon)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour l'insertion sociale de l'adolescence
    en difficulté (AISAD), foyer de l'Orfraie (83000 Toulon)
    Accord d'entreprise du 21 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Fondation Bon-Sauveur-d'Alby,
    centre spécialisé pour déficients auditifs (81003 Albi)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Pavillon, institut médico-éducatif Le Pavillon
    (85310 Saint-Florent-des-Bois)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Centre Jules-Massenet (géré par l'association AEFA)
    (84600 Valréas)
    Accord d'établissement du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  La formation reçue par les élèves est évaluée par le biais d'épreuves de classement écrites et orales et par une note de stage prise en compte pour le classement. La nature, le nombre, la durée et le coefficient des épreuves sont fixés par les articles 9, 10 et 11 du présent arrêté.
VI. - Association départementale de Vaucluse pour la sauvegarde
    de l'enfance à l'adulte (ADVSEA) (84000 Avignon)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association La Maison paisible
    (84000 Avignon)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.