Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 août 1996, M.
     Batigne (Paul) est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter     les usagers au titre des industries des cuirs et peaux, en qualité de membre     suppléant, en remplacement de M. Calmes (Jean).
Art. 4. -  A l'issue de la période de liquidation, qui interviendra au plus     tard le 1er juillet 1997, le service liquidateur soumet les comptes de     clôture de la liquidation au ministre chargé de l'agriculture et au ministre     chargé du budget. Ces comptes ne deviennent définitifs qu'après avoir reçu     l'approbation de ces deux ministres.
Art. 2. -  Le Mouvement pour la France doit faire connaître au ministre de     l'économie et des finances (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur     lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée, ainsi que l'identité     du titulaire de ce compte.
Art. 2. -  Le liquidateur, personnalité nommée par le ministre chargé de     l'agriculture, est assisté des agents nécessaires pour mener à bien la     liquidation de cet organisme, placés sous l'autorité de cette personnalité.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juillet 1996, sont     approuvées les élections à la commission permanente du Parc national des     Cévennes de M. Flayol (Paul) en qualité de président et de M. de Lescure     (Jean) en qualité de vice-président.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 2 septembre 1996, sont     approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national de la     Guadeloupe de M. Portecop (Jacques), en qualité de président, et de M. Malo     (Jean-Claude), en qualité de vice-président.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-31 en date du 20 setpembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet     1996, M. Latrille (Xavier, Pierre, Marie, Gaston) est nommé notaire à la     résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Lenoir     (Jean, Marie, André), démissionnaire.
8.2. Dispositions propres à chaque ministère
      Suivant leur ministère responsable, les C.S.N. sont affiliés à une mutuelle     particulière, ou à un groupe d'assurances, à qui ils doivent s'adresser pour     obtenir le remboursement des soins médicaux courants.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 juin 1996, M. Dary (Jean-Jacques), attaché     administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service     administratif à compter du 1er juillet 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11     juin 1996, M. Delannoy (Marc), inspecteur du travail à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du     Nord, à Lille, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er novembre 1996.
Fraction de contingent 1993/12
     Georger (Frédéric, Marie, Léon).
8. Bureau du service national de Paris
     Barbara (Renaud).
    Deveaux (Sébastien).
    Gonzalez (Marcos).
    Peissel (David).
    Rimetz (Franck).
    Touchard (François).
Fraction de contingent 1993/11
     Pouligny (Christophe).
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1993/04
     Kerbrat (Jean, Baptiste, Pierre, Marcel).
Fraction de contingent 1991/10 B
     Giraud (Vincent).
    Steffann (François, Jacques, Nicolas).
Art. 9. -  L'arrêté du 17 janvier 1994 portant institution d'une régie de     recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la     direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Art. 3. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du     régisseur est fixé à 10 000 F.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Lahmek (Pierre, René, Thierry).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Dourlhes (Nicolas, Werner).
Isère
     Jacquot (François).
Seine-et-Marne
     Dumortier (André).
    Finot (Jean, Marie).
T A B L E A U  V I I I
    Contrôle général des armées
    (Effectifs budgétaires 1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0120 du 25/05/97                        Page 7929   a 7934    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 381 740 428 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Haute-Saône
     Rougeot (Roger).
    Soulevain (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, M. Vilain     (Luc), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur     du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne.
Art. 1er. -  La commission de recherche et d'information indépendantes sur     la radioactivité (CRII-RAD) est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code     rural dans le cadre national.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1997, Mme Raczy     (Sabine), épouse Bili, magistrat du second grade, est maintenue en position     de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité     d'attaché de coopération pour une durée de deux ans à compter du 1er     septembre 1997.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Pernot (Nicolas, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 B
     Dubarry (Vincent, Jean).
    Rideau (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1990/08
     Gilgenkrantz (Jean-Luc, Yves).
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Gelmann (Marc, Olivier, Charles, Gérard).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Faugeras (Laurent, Arnaud, Dominique).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-26 en date du 2 août 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Fraction de contingent 1994/10 B
     Segard (Laurent, Olivier, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er février 1997
    Fraction de contingent 1995/02 A
     Rouillon (Dominique, Jacques, Adrien).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre chargé de la construction     une commission technique de l'assurance construction.
Fraction de contingent 1995/08
     Huart (David, Dominique, Jean, Pierre).
Loire-Atlantique
      1 Blin (Serge) ; 2 Beyou (Dominique).
Landes
      1 Allart (Bruno) ; 2 Serrano (Louis) ; 3 Marsolle (Patrick).
Var
      1 Turpin (Jean-Claude) ; 2 Roddon (Guy) ; 3 Gallay (Jean-Louis).
c) Représentants des épurateurs
      M. Taffard (Jean-Pierre), titulaire ; M. Jambon (Joseph), suppléant.
Manche
      1 Delaplace (Henry) ; 2 Suard (Patrick).
Alpes-Maritimes
      1 Cerdan (Julien) ; 2 Gallay (Jean-Louis).
Finistère
      1 Le Duff (François) ; 2 Paugam (Robert) ; 3 Cloarec (Jean-Pierre).
Commission administrative paritaire no 6
      Aides techniques de laboratoire et aides de laboratoire.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 13/04/97                        Page 5644   a 5647    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 24 mars 1997, M. Fousse (Georges), administrateur civil     hors classe, est nommé inspecteur général de l'aviation civile au ministère     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction     générale de l'aviation civile).
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée     conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application     desdites dispositions ne pourra éventuellement être reconduite qu'après un     nouvel examen de la situation de l'organisme concerné et sur sa demande.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1995 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est nommée représentant de l'Etat au conseil de surveillance de     la société Electricité de Mayotte : Mme Micoud (Marie-Laure), pour une durée     de six ans.
3o Seine et canaux annexes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 12/04/97                        Page 5574   a 5578    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les tableaux joints en annexes I et II à l'article R. 513-7 du     code du travail sont remplacés respectivement par les tableaux figurant aux     annexes I et II jointes au présent décret.
Art. 49. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Les articles 12 à 18 et l'article 22 du décret du 31 mars 1978     susvisé sont abrogés.
Art. 43. -  Les décisions d'équivalences sont prises par le ministre chargé     de la culture, sur proposition de la commission.
    TITRE VI
    DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R. 513-10 du même code, les mots :     << sixième alinéa >> sont remplacés par les mots : << septième alinéa >>.
Art. 1er. -  Les demandes d'autorisation d'effectuer des prélèvements     d'organes ou de tissus sur une personne décédée sont présentées par le     directeur de l'établissement de santé demandeur accompagnées d'un dossier     dont le modèle est annexé (annexe I) au présent arrêté.
Art. 3. -  Au premier alinéa du II de l'article R. 513-11 du même code, les     mots : << le 5 mai de l'année de l'élection générale >> sont remplacés par     les mots : << à une date de l'année de l'élection générale fixée par décret     >>.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 28 mars 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon sont augmentées     de 2 547 925 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la     sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 42 [64]), adoptés à     Londres le 9 décembre 1994, seront publiés au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de l'action     sociale de la circonscription militaire de défense de Metz ou auprès de     chaque district social mettant en oeuvre le traitement.
Secrétaire administratif de préfecture
    Catégorie C
    Nord
      1 Vanhelleputte (Charles).
Morbihan
      1 Lepage (Dominique).
Contrôleur des transmissions (technicien télégraphie)
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Francomme (Jean-Luc).
Catégorie F
    Paris
      1 Henaff (François).
Contrôleur des transmissions (technicien téléphonie)
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Julien (Jean-Pierre).
Contrôleur (programmeur) (La Poste)
    Catégorie D
    Hérault
      1 Genet (Roger).
Art. 6. -  Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au     Journal officiel du présent arrêté est donné aux organisations syndicales     susmentionnées pour désigner leurs représentants dans chaque comité technique     paritaire.
Hérault
      1 Loucou (Bernard) ; 2 Letessier (André).
Finistère
      1 Guena (Bernard) ; 2 Salaun (Louis).
Paris
      1 Brochard (Hervé).
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er JUIN 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8461   a 8462    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1997, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Ruvira (Bernard),     commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, à compter du 2 juillet 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai     1997, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des     céréales pour l'exercice 1995 est approuvé.
T A B L E A U  A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 27/05/97                        Page 8035   a 8036    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 9 juillet 1997, il est mis fin, à compter du 8     septembre 1997, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles     de Martinique exercées par M. Montoya (Jean).
A N N E X E
      Agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités     d'entretien, de maintenance, de manutention et de transport.
Art. 2. -  L'article 4 ter du décret du 22 novembre 1973 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 4 ter. -  A l'intérieur de chaque cycle de cinq nominations, les     quatre premières interviennent en application de l'article 4 du présent     décret. >>
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-11 en date du 18 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  M. Jacques Warin, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
     consul général de France à Milan, est nommé ambassadeur, représentant     permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en     remplacement de M. Michel Lennuyeux-Comnene.
Conseiller technique
      M. Laurent Roy.
Art. 2. -  Le premier concours ouvert aux candidats justifiant des     conditions prévues à l'article 5 (1o) du décret du 17 juin 1991 susvisé     comporte les épreuves suivantes :
Art. 11. -  L'arrêté du 28 juin 1991 relatif aux modalités d'organisation, à     la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement des     assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-05 en date du 7 mars 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 4. -  Le conseil régional est renouvelé par tiers tous les deux ans.
      Il élit son président après chaque renouvellement. Il élit en même temps et     pour la même durée un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 4. -  Le caractère de route express est retiré à la RN 10 entre     Belin-Béliet (Gironde) et Saint-Geours-de-Maremne (Landes).
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, MM. Carmona     (Julien), Joly (Alexandre), Rambal (Philippe), Mme Mateos y Lago (Isabelle)     et M. Mareine (Philippe) sont nommés inspecteurs adjoints des finances à     compter du 1er avril 1997.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     avril 1997, l'emploi de directeur des centres de long et moyen séjour de     Benfeld et de Marckolsheim (Bas-Rhin) est rangé en 3e classe à compter du 1er     avril 1997.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 août 1995     susvisé, les mots   << ou son représentant >> sont remplacés par les mots     << ou le médecin inspecteur régional de la santé >>.
Article 20
    De la valeur des lettres clés
      Les tarifs d'honoraires et frais accessoires pour les soins dentaires     dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés dans     l'annexe I ci-jointe.
Art. 8. -  Les dispositions des articles 3, 5 et 6 du présent arrêté sont     applicables à compter de la rentrée de septembre 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai     1997, M. Mounaud (Patrick), directeur de 2e classe des services déconcentrés     de l'administration pénitentiaire, est promu au grade de directeur de 1re     classe à compter du 1er avril 1997.
Art. 6. -  En première comme en seconde année, les enseignements     comprennent, y compris pour les mentions ne portant pas sur les langues, la     pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects     (lecture, écoute, expression écrite et orale).
A la préfecture des Yvelines
      Mme Quingué-Boppe (Catherine), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du territoire de Belfort
      M. Normand (Jérôme), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du territoire de Belfort
      Mme Dioux (Lydie), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de la Haute-Savoie
      M. Goyard (Alain), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de la Charente-Maritime
      M. Courtois (Jean-François), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 4 732 735 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, M. Laurent     Mommay, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
A la préfecture de la Charente
      Mme Bazanan (Florence), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
      Mme Le Paulic (Marie-Françoise), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pontarlier, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 23 novembre 1970 précitée.
A compter du 10 août 1997
      Mme Françoise Custaud, épouse Bayle, magistrat du second grade, pour une     durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1997, M.
     Bridey (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse, est nommé sous-préfet     de Segré.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 23 juin 1997, M. Martin Hirsch, maître des requêtes au     Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 6 juin 1997,
     réintégré au Conseil d'Etat.
Art. 4. -  Le directeur de la nature et des paysages, le délégué aux arts     plastiques, le directeur de l'artisanat et le directeur général des douanes     et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 210 256 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Paul Billot est rejetée.
Art. 1er. -  La requête de M. Henry Julien Barbe est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 1997, M. Begassat     (Luc), administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration de     l'Institut national d'études de la sécurité civile, sur proposition du     secrétaire d'Etat au budget, en remplacement de M. Morel (Jean-Claude).
Art. 9. -  Le candidat indique dans sa demande :
      - s'il y a lieu, la nature des brevets dont il est déjà titulaire et la date     à laquelle il les a obtenus ;
      - la nature des brevets aux épreuves desquels il désire participer au cours     de la session considérée.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, la     démission de M. Siebenmann (Laurence), professeur des universités     (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-XI, est     acceptée à compter du 1er octobre 1977.
Art. 27. -  Les nominations au grade de directeur ou d'attaché principal     sont prononcées, compte tenu des nécessités du service et des préférences     manifestées par les intéressés, dans l'ordre des tableaux d'avancement.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décision no 97-153 en date du 4 juin 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, la ville de Blagnac est autorisée à     établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe     à usage privé pour relier ses locaux à Blagnac (Haute-Garonne).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-886 du 3 septembre 1996     susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Au 3o de l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé, les     mots : << , du directeur technique, le cas échéant >> sont supprimés à     compter du 30 septembre 1998.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-412 du 15 juin 1993 susvisée     l'annexe suivante :
A la page 30129 du Journal officiel du 10 mai 1997, 2e colonne, dans     l'annexe II, au lieu de : << Fréquence : 101 MHz >>, lire : << Fréquence :
     101,1 MHz >>.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, M. Robinson     Derek, professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université     Aix-Marseille-II, est radié du corps des professeurs des universités à     compter du 1er novembre 1981.
Art. 16. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la     production et des échanges et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    MONTANT 1997 DE LA CONTRIBUTION DES DEPARTEMENTS
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8660   a 8661    
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Pour prendre rang au 10 juin 1988
     Daix (Pierre, Georges), 24 mai 1922, sergent de la Résistance intérieure     française.
      Cette admission au traitement comporte l'attribution de la Croix de guerre     1939-1945 avec palme.
Art. 7. -  Tout détenteur d'ovins ou de caprins est tenu d'effectuer     l'apposition d'un repère définitif agréé, à l'oreille gauche de chaque     animal, avant l'âge de douze mois.
Art. 30. -  Au sein de la commission administrative paritaire, et jusqu'à la     nomination des représentants du nouveau corps créé par le présent décret, les     représentants du corps des agents huissiers du Trésor exercent les     compétences des représentants du nouveau corps des huissiers du Trésor     public.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1997, l'ingénieur     en chef des travaux maritimes M. Colas (Michel, François, Jean-Marie) est     nommé ingénieur général des travaux maritimes de 2e classe à compter du 1er     avril 1997.