Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Dans un délai de quinze jours à dater du jour de dépôt de la     demande, le ministre de la culture doit notifier aux parties intéressées soit     la perception de la taxe par l'une ou l'autre des associations, soit la     répartition de la perception entre les deux associations, selon les     propositions faites par la commission.
Art. 8. -  A l'article du décret du 30 septembre 1967 susvisé, les termes :     << 17,55 p. 100 >> et << 6,05 p. 100 >> sont remplacés respectivement par les     termes : << 16,25 p. 100 >> et << 4,75 p. 100 >>.
En qualité de représentant de l'administration
      Membre suppléant :
      M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de     l'administration et de la fonction publique.
Art. 3. -  Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur de     l'habitat et de la construction et le délégué interministériel à la ville et     au développement social urbain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1996, Mme Delhomme (Michèle), épouse Mathon, est nommée notaire à la     résidence de Saint-Jean-de-Bournay (Isère), en remplacement de M. Cohen     (Jacques, Pierre), démissionnaire.
Art. 4. -  Le caractère de route express est retiré à la R.N. 455 entre la     R.N. 421 et l'autoroute A 2.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article 20 du décret du 18 septembre 1989     susvisé, les mots   << où il siège >> sont remplacés par les mots   <<     désigné au deuxième alinéa de l'article 18 >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 janvier 1968 modifié fixant les modèles de statuts     des caisses d'allocations familiales est abrogé.
IV. - Prescriptions diverses
      IV. 2. - Colorants utilisés dans les médicaments.
      IV. 4. - Dénominations communes et scientifiques de médicaments.
      IV. 5. - Tableaux de posologie.
      IV. 7. - Liste des plantes médicinales.
A compter du 21 octobre 1997
      Mlle Delourme (Michèle), attaché principal de 2e classe, 7e échelon.
Art. 9. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Isère
      Titulaire   M. Borel (Yves) ; suppléant   M. Darlet (Jean-Claude).
Tribunal de grande instance de Reims
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims du premier     grade, premier groupe : Mme Anne Deslaurens, épouse Gongora, juge audit     tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Reims, poste créé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 1994     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
      << 5o Les frais de réception dans la limite de 10 000 F par réception. >>
<< Zone C
    << Ensemble des autres ports
      << Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la     zone A-B. >>
Art. 8. -  Le ressort territorial des conseils régionaux de l'ordre des     masseurs-kinésithérapeutes est celui qui est fixé pour les conseils régionaux     de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes par le décret     du 13 février 1973 susvisé.
    Section 5
    Dispositions transitoires
Art. 11. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Septième secteur
      Régions : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Art. 28. -  Sous réserve des dispositions de l'article 23 ci-dessus, le     décret no 68-603 du 5 juillet 1968 modifié fixant le statut particulier du     corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts est abrogé.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe IV de la convention relative à la     conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe du 19     septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 24 mars 1995, seront publiés au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Conformément aux dispositions de l'article 26, alinéa 2, de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition ne s'applique pas au     présent traitement.
Art. 1er. -  Le contingent de croix de l'ordre national du Mérite destinées     aux étrangers pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 est     fixé à :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 2. -  Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre     les différents concours ainsi que les dates des épreuves sont fixés chaque     année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau     de la gestion des personnels et du recrutement), 247, rue Saint-Honoré, 75001     Paris, ou auprès des directions régionales des services pénitentiaires.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Institution     nationale des invalides est exercé par un contrôleur financier désigné par le     ministre du budget et placé sous son autorité.
Savoie
      Titulaire   M. Cruvieux (Pierre) ; suppléant   M. Guicherd (Henri).
Art. 1er. -  Est nommé membre du Conseil supérieur de la gendarmerie     nationale jusqu'au 30 juin 1997 :
      M. le général de division Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie), en remplacement du     général de corps d'armée Guillaume (Roger, Claude), admis dans la 2e section.
Discipline Biologie humaine et sciences médicales
      M. Luc Montagnier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes pour l'exercice     1995 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon pour l'exercice 1995     est approuvé.
(1) Ces documents peuvent être consultés à la D.D.E. du Nord, 44, rue de     Tournai, 59000 Lille.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Houy (Gérard), D.A. N. 3, désigné D., C.P.A.M. de Beauvais.
                      ......................................................
     Saint-Nazaire.
2.7.1. Cas d'élaboration d'une circulaire
Il n'y a matière à circulaire que dans les cas suivants :
- exposé d'une politique gouvernementale ;
- commentaire des lois et règlements, et notamment interprétation du droit positif et des règles de procédures administratives ;
- détermination des règles de fonctionnement des services.
2.7. Circulaires
En ce qui concerne les règles propres aux circulaires, on se reportera à la circulaire du 15 juin 1987 (Journal officiel du 17 juin 1987).
Art. 3. -  La direction régionale d'Ile-de-France de l'I.N.S.E.E. est seule     destinataire de ces informations.
Art. 2. -  La sous-direction des espaces protégés et de la qualité     architecturale et urbaine comprend :
      Le bureau des secteurs sauvegardés ;
      Le bureau des espaces protégés bâtis ;
      Le bureau de la qualité architecturale et urbaine.
Art. 3. -  L'association agréée doit rendre compte à l'autorité qui a     délivré l'agrément des modifications susceptibles d'être apportées au contrat     d'assurance ainsi qu'aux statuts de l'association.
Art. 1er. -  Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin     d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de suppléance     fonctionnelle, d'anesthésie-réanimation - urgence inscrits aux tableaux nos     1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois     après sa date de publication.
Art. 1er. -  L'agrément prévu aux articles 2 modifié et 2 bis du décret du     21 mai 1953 susvisé est accordé à l'Association des conservateurs des     hypothèques (A.M.C.).
Art. 31. -  Le directeur de l'action régionale de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 2001 est de 112,70 F par obligation.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 5 600 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 1996,     le montant de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français de Rabat     est porté à 500 000 F.
Ingénierie maritime et fluviale
      M. Khorchi (Mouloud) (Algérie).
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses     applications est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la     spécialité Electronique et applications, au titre de la formation continue.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le président     de l'université de Metz et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de     Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1r de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, les     mots   << RSDD (programme Chérie FM) >> sont remplacés par les mots   <<     Chérie FM Auvergne >>.
Art. 4. -  Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées le     28 février 1997, sans préjudice de l'application des dispositions des     articles L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 18. -  La collecte des minéraux et des fossiles et les travaux de fouilles archéologiques sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif et conformément à la réglementation en vigueur pour les fouilles archéologiques.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 811 250 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 12 mars 1998, M. Pierre Perrod est nommé président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Guy Salmon-Legagneur.
Art. 11. -  Le directeur de la nature et des paysages et les directeurs des établissements publics chargés des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Gaz de France versera à l'Etat, avant le 31 décembre 1997, une somme de 1 410 MF, correspondant à un acompte sur dividende au titre de l'exercice 1997.
Art. 4. -  Conformément au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée,     le droit d'accès de toute personne physique aux informations nominatives la     concernant s'exercera auprès du destinataire cité à l'article précédent.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant no 7 du 12 décembre 1996 (Formation professionnelle) à la convention collective susvisée.
Fraction de contingent 1992/02 A
     Greget (Michel, Gilbert, André).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    TROUPES DE MARINE
    Le sous-lieutenant Frison (Eric, Jean).
Art. 1er. -  Mme Christine Lazerges, député de l'Hérault, est, dans le cadre     des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission     temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, les mots : « pendant une période d'un an à compter du 1er mars 1997 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mars 1997 jusqu'au 31 août 1999 ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 699 848 F et un crédit de paiement de 699 848 F applicables au budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1997, M. Le     Vert (Dominique), président de section au Conseil d'Etat, est nommé président     du conseil d'administration de l'Institut géographique national.
A compter du 1er octobre 1997
      Mme Piocelle (Jacqueline), magistrat du premier grade, premier groupe, pour     une durée d'un an.
Art. 2. -  M. Jacques Devillers, inspecteur de l'administration, en position     de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors     tour).
Art. 4. -  Le procureur de la République et le représentant de l'Etat dans le département communiquent la décision au service de la police nationale ou à l'unité de la gendarmerie nationale visés à l'article 3, qui la notifie au demandeur.
    En cas de refus, la motivation est notifiée au seul intéressé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 762 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
20 janvier 1998
      Date limite d'affichage dans chaque office dévolutaire et au département de     Paris de la circulaire du ministère de l'équipement, des transports et du     logement publiant les listes des candidats.
Art. 11. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
A compter du 1er février 1997
      M. Benichou (Patrick).
Art. 3. -  Le décret no 55-1639 du 30 novembre 1955 relatif au service des     succursales navales de la Caisse nationale d'épargne est abrogé.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'annexe à la décision du 10 septembre 1984     susvisée un paragraphe 11.8 intitulé << Procédures spécifiques >>.
Art. 5. -  La durée de conservation des informations est fonction de la     durée nécessaire à la gestion et au suivi des dossiers et de l'activité de     l'organisme.
Art. 1er. -  Le périmètre de l'opération d'intérêt national relatif à     l'aménagement de La Défense est rectifié conformément au plan annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 3 150 970 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Doubs
      1 Guillod (Alain) ; 2 Laval (Serge) ; 3 Colom (Alain) ; 4 Lallement     (Jean-Paul) ; 5 Belin (Dominique) ; 6 Charberet (Christian) ; 7 Chenu     (Armand) ; 8 Verzelloni (Patrick).
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, M. Le     Vourch (Jean) est nommé président du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Par décret en date du 1er septembre 1997, les élections à l'Académie de     marine des membres correspondants suivants :
      M. Jean-Louis Guibert, affecté à la section Navigation et océanologie ;
      M. Bernard Brisou, affecté à la section Marine militaire,
    sont approuvées.
Région Basse-Normandie, académie de Caen
      Ecole internationale d'accueil Tunon, 84, rue Saint-Martin, 14000 Caen.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.
A N N E X E
    >>
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0266 du 16/11/97   :
                      : Page 16650                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-d'Orques     (Sarthe) est dissous.
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et     de la solidarité et le directeur du budget au secrétariat d'Etat au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Région Bourgogne, académie de Dijon
      Institut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG), 6, route de     Monéteau, BP 303, 89005 Auxerre Cedex.
Art. 2. -  Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans chacune des spécialités figurant     dans la colonne << Nouvelles spécialités >> du tableau ci-annexé, pour six     ans à compter de leur date de création.
Région d'Ile-de-France, académie de Créteil
      Ecole d'adaptation aux professions de soudage (EAPS), 90, rue des Vanesses,     ZA Paris-Nord II, 93420 Villepinte.
Art. 3. -  Les dépenses du Fonds national des prestations obligatoires sont     fixées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/97                        Page 11810  a 11813    
                      ......................................................
Région Haute-Normandie, académie de Rouen
      Institut du droit international des transports (IDIT), 6, rue des Carmes,
     76000 Rouen.
Art. 10. -  Les ressources de l'établissement public sont constituées par :      1o Le produit de la majoration de 10 % du montant du droit fixe par     ressortissant prévue par l'article 1601 du code général des impôts ;
      2o Les dons, legs et toutes les aides correspondant à la mission du fonds.
Art. 12. -  L'établissement public est soumis au contrôle financier de     l'Etat prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Un arrêté conjoint du     ministre chargé de l'artisanat et du ministre chargé du budget précise en     tant que de besoin les modalités d'exercice de ce contrôle.
Art. 9. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air :
Art. 3. -  Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Joseph Losfeld, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de Nancy-Metz, en remplacement de M. William Marois.
Art. 1er. -  M. William Marois, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de Rennes, en remplacement de M. Pierre Lostis, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
Spécialités du secteur industriel
      Maintenance. - Productique :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0221 du 23/09/97   :
                      : Page 13795  a 13796              :
                      :                                  :
                      ....................................
2. Discipline de physiologie
     Le médecin des armées Pfister (Corinne, Agnès, Brigitte), épouse Roumes.
3. Discipline d'endocrinologie et métabolisme
      A titre étranger :
    Belmejdoub (Ghizlaine), médecin capitaine, Maroc.
Option médecine aéronautique et spatiale
     Le médecin des armées Gommeaux (Hervé, Yves, Gilbert).
      A titre étranger :
    Boussif (Mohamed), médecin commandant, Maroc.
    Zaibi (Mondher), médecin commandant, Tunisie.
Art. 1er. -  Le programme de sciences physiques du baccalauréat     professionnel, spécialité Bio-industries de transformation, défini ci-après,     remplace celui figurant à l'annexe II de l'arrêté du 9 mai 1995 modifié     susvisé.
Art. 3. -  Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe     de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la     rentrée scolaire 1998 en classe de quatrième et de la rentrée scolaire 1999     en classe de troisième.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1997, M.
     Henri Bourles est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national     des arts et métiers, à compter de sa date d'installation, sur la chaire     Automatisme industriel.
3.2.4.3. Obstacles
      Les obstacles simulent des sauts de trottoir ou des conditions d'utilisation     intensives. Les roues se présentent perpendiculairement aux bords des     obstacles.
Art. 3. -  Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit     entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour     l'exercice 1997 :
      1o Compte Maladie, maternité, invalidité, décès : 30 % ;
      2o Compte Vieillesse, réversion : 70 %.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 16 986 460 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Les têtes de ces quatorze puits sont implantées à l'intérieur du     périmètre défini conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté     (1) et aux conditions générales de l'étude d'impact jointe à la demande visée     ci-dessus.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 avril 1991 relatif à la fixation de la note dans     les épreuves des examens des brevets de technicien supérieur est abrogé à     l'issue de la session de 1997 sous réserve des dispositions de l'article 3     ci-dessous.
Epreuve no 7
    Contrôle de gestion
      Etude de cas et éventuellement questions (durée : quatre heures ;
     coefficient 1).
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de     la transfusion sanguine des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur,
     Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et     Lorraine annexées au présent arrêté.
Epreuve no 2
    Economie
      Question(s) ou commentaire d'un texte économique et questions (durée : trois     heures ; coefficient 1).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1997, M. Morelle     (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur     financier de 1re classe.
Art. 1er. -  Le premier alinéa du point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 20     décembre 1993 susvisé est modifié comme il suit :
      Les mots   << au moins deux sessions par an >> sont remplacés par les mots     << une session par an >>.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 12 susvisé est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 1er. -  Le 2o de l'article 3 du décret du 26 mars 1996 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Dans les services de police technique et scientifique, ils assurent, sous     l'autorité des ingénieurs, la mise en oeuvre de techniques au sein de leur     section ; >>.
Art. 40. -  Des consignes écrites sont établies pour la mise en oeuvre des     moyens d'intervention, d'évacuation du personnel et d'appel aux moyens de     secours extérieurs.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Rosny-sous-Bois, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Rosny-sous-Bois, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.