Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, est nommé président     de la section de l'intérieur, en remplacement de M. Michel Bernard, admis à     faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre     au-delà de la limite d'âge.
Art. 4. -  En matière de lutte contre la drogue, en liaison avec l'ensemble     des directions et services centraux concernés, elle propose la définition de     la position du ministère de l'intérieur dans les instances nationales et     internationales.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
      1 M. Errera (Flavien).
Art. 2. -  L'arrêté du 24 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est abrogé.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont l'office des     migrations internationales, l'employeur, l'ambassade ou le consulat et le     bénéficiaire lui-même.
Ressort de la cour d'appel de Metz
      Tribunal de grande instance de Metz: un poste.
Ressort de la cour d'appel de Rouen
      Cour d'appel de Rouen: un poste.
(1) Le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire     de sécurité sociale sera publié au Bulletin officiel du ministère no 94-40,
     vendu au prix de 30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,     75015 Paris.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 octobre 1994, M.
     Lopez (Emmanuel), agent contractuel, est nommé directeur de l'Etablissement     public chargé du Parc national de Port-Cros à compter du 1er octobre 1994, en     remplacement de M. Bougeant (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-27, en date du 20 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de     permettre la gestion des rentes du Fonds spécial de réinsertion des     travailleurs immigrés (F.S.R.T.I.).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les caisses de     retraite dont relèvent les bénéficiaires et le service gestionnaire de la     Caisse des dépôts et consignations lui-même.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 552 120 F     et un crédit de paiement de 552 120 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ressort de la cour d'appel de Lyon
      Tribunal de grande instance de Lyon: un poste.
STATION DE SALAZIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10541  a 10542    
                      ......................................................
STATION DE SAINT-JOSEPH
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10541  a 10542    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les enfants de moins de douze ans sont encadrés ou accompagnés.
    Section I-1.2
    L'organisation des séances encadrées
Art. 3. -  Le gouverneur de la Banque de France désigne les représentants     locaux de cet établissement auprès de ces commissions ainsi que les personnes     habilitées à les représenter.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est complété     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 30/07/96                        Page 11529    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de la convention collective et de l'accord susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-01 spécial en date du 4 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  L'université Paris-X et l'université Paris-XI sont habilitées     conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité     Techniques électroniques, analogiques et numériques au titre de la formation     continue.
Art. 1er. -  Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent décret     les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée << Union     sportive de l'enseignement du premier degré (U.S.E.P.) >>.
Art. 1er. -  En application de l'article 36 de la loi du 25 juillet 1994 susvisée, la base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 131,68 F à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Le siège et la composition de chaque comité sont fixés comme     indiqué en annexe du présent arrêté.
VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant
    à l'adulte de la Manche (A.D.S.E.A.M. [50])
      Protocole d'accord du 1er juillet 1996 relatif à la modulation du temps de     travail.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
      A. - Avenant no 96-03 du 30 mai 1996 relatif au rôle et attributions des     comités d'établissement.
      B. - Avenant no 96-04 du 4 juin 1996 relatif à la transposition du protocole     Durafour à certaines catégories de personnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, le compte financier pour 1993 du Centre national pour     l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvé.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la gestion des demandes d'aide     juridictionnelle, l'édition des décisions et courriers, le suivi des recours,     la production de statistiques.
Art. 1er. -  M. Michel Sironneau est nommé chargé de mission au cabinet du     Premier ministre.
Art. 12. -  Le ministre délégué à l'outre-mer est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  L'article 25 du décret du 19 juin 1997 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 10 octobre 1996,     Mme Antony (Annick) est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de     la mission de coopération et d'action culturelle de Lomé (Togo) à compter du     2 septembre 1996.
Conseiller, chargée de la communication et de la presse
      Mme Jocelyne Gorge.
Ministère de la coopération
     1 M. Tomasi (Serge).
     2 M. Bailleul (André).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 décembre 1997, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 2 avril 1998 et au 16 avril 1998, et celles du Conseil national de l'ordre des architectes au 7 mai 1998.
(1) A l'exception des entreprises dont l'activité représente en termes de chiffre d'affaires au moins 50 % de routage de journaux périodiques aux abonnés.
Art. 2. -  On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une     station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire aux fins de     transmission d'images et de sons pour diverses applications telles que la     vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1997, M. Salanave-Pehé     (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de chargé de     mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées à compter     du 1er décembre 1996.
Art. 1er. -  La société B.R.T.N. est autorisée à installer et exploiter des     stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire     national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Xavier Rouby et     de M. Yves Le Gall, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Pierre     Sezille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des     titres et des statuts, dans la limite de ses attributions.
B. - Marine
    I. - Direction du personnel militaire de la marine
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1997, page 4833, 2e colonne,
     article 16, paragraphe III, 4e ligne, au lieu de : << avant le 1er janvier     1995 >>, lire : << avant le 1er juillet 1995 >>.
Art. 2. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     entrera en application six mois après sa date de publication au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Direction générale de la sécurité extérieure.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jacques Dewatre,
     directeur général de la sécurité extérieure.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1997, M.
     Ambroggiani (François), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan, est nommé sous-préfet hors     cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Direction générale de la gendarmerie nationale.
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Bernard     Prévost, directeur général de la gendarmerie nationale.
      II. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée également aux     autorités désignées ci-après :
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'honneur et une commission exécutive pour la célébration en 1998 du souvenir des combats de la Première Guerre mondiale.
Art. 1er. -  La Commission nationale des abattoirs est présidée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1997, M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé inspecteur général des services judiciaires.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, les mots : « L. 600 » sont remplacés par les mots : « L. 511-2 ».
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 285 du 09/12/1997 page 17757 à 17759
    =============================================
Au titre des associations assurant la gestion des ressources
    en eau pour l'irrigation agricole
    Titulaire : M. Cartier (Henri-Bernard).
    Suppléant : Mme Bugnon (Marie-Claude).
Art. 8. -  Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1997, M. Morsy     (Seymour), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube, est nommé     sous-préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 40     000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 28 novembre 1983 précitée.
Art. 6. -  Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord du 7 mai 1997 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Vienne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Clement (Alain), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé     ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 15 octobre 1997, M. Jullie (Maurice) est nommé au conseil     d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les     différentes catégories d'usagers, en remplacement de M. Compagnon (Jean).
Art. 1er. -  Les recrutements exceptionnels de techniciens sanitaires prévus aux articles 27 et 28 du décret du 17 janvier 1996 susvisé et organisés au titre des années 1996 à 1998 comportent les épreuves suivantes :
Industries d'élimination des déchets
      Titulaire : M. Warambourg (Jacques), en remplacement de M. de Dietrich     (Pierre).
II. - Epreuve orale d'admission
    Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et l'expérience professionnelle du candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 5).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 août 1997, M.
     Mulier (Patrick), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 3 septembre 1997.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juin 1996, les     stations régionales désignées ci-après sont classées en 2e classe :
      Alger, Brasilia, Madrid, Rabat, Vienne.
      Le classement de ces stations régionales en 2e classe prend effet à compter     du 1er janvier 1996.
Directeur du cabinet
      M. Dominique Lefebvre.
Art. 1er. -  Sont abrogés les arrêtés d'habilitation pris en faveur de la     société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes pour les sections     de :
      Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, le 5 janvier 1971 ;
      Chambéry, le 17 février 1975.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports     et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  En tant que de besoin, il dispose de la direction des affaires     économiques et internationales et des directions et services à compétence     générale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des     transports et du logement.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au     tourisme dispose de la direction du tourisme.
      Il dispose également, en tant que de besoin, des autres services du     ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 5. -  Les plaques d'immatriculation des véhicules automobiles ont la     forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Marimbert, directeur     des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1994, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
     Le lieutenant de réserve Fesquet (Laurent, Pierre, Gustave).
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 61 du décret du 31 juillet 1992     susvisé, les mots   << secrétariat-greffe >> sont remplacés par les mots   <<     greffe ou établi par l'huissier de justice qui a procédé à la saisie >>.
Art. 3. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire instituée par     le présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés     respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction     publique.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     L'ingénieur en chef de 2e classe Bonocori (Daniel, Henri, Yves).
Art. 4. -  Le décret no 75-442 du 4 juin 1975 modifié relatif aux conditions     de rémunération des collaborateurs du service juridique et technique de     l'information est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1997, la décision modificative no 2 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1997 est approuvée en recettes et en dépenses.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Garraud (Michel, Pierre).
    Averty (Christian, Alfred, Joseph, Marie).
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Pradal (François), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 1er. -  Mme Annie Franck est nommée chargé de mission au cabinet du     secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Zaïre
      Centre culturel de Kinshasa.
Djibouti
      Centre culturel de Djibouti.
Art. 3. -  Sont également créés des centres de vote dans la Confédération     helvétique dont le siège et la circonscription sont définis conformément au     tableau II annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Sabiani (Jean-Baptiste),     ancien huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
Art. 1er. -  La liste des spécialités, regroupées en disciplines, pour les     épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi du 4     février 1995 susvisée portant diverses dispositions d'ordre social, est fixée     en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  La présentation et les éléments constitutifs des programmes de     sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat     professionnel sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  Pour l'exercice de ses fonctions, le directeur de la sécurité     sociale est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur, qui assure la     coordination des services de la direction. Il supplée le directeur en cas     d'absence ou d'empêchement.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Barr, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 8. -  Les résultats de la consultation font l'objet d'une proclamation     par comité technique paritaire, par collège, et d'une proclamation générale.
Cidrier et fabricant de jus de pomme
      M. Bodin (Jacques), C.C.L.F., 14140 Livarot.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 92-3, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 30,50 F.
Art. 18. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur en vue d'y préparer le certificat de     capacité d'orthoptiste est fixé à 973 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 3 avril 1995, il est créé 30 lits de soins de     longue durée par transformation des lits d'hospice au centre hospitalier du     Lamentin (Martinique).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 216 457     600 F et un crédit de paiement de 196 246 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et
    urbanistes de l'Etat
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0274 du 26/11/94                        Page 16766  a 16767    
                      ......................................................
Art. 11. -  L'épreuve de langue vivante II de la série Sciences et     technologies tertiaires sera organisée à compter de la session de 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 3 octobre 1994, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les     noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les     conditions suivantes:
    A compter du 1er janvier 1994
      M. Walle (Roger).
A compter du 18 mars 1994
      M. Montocchio (Lionel), détaché.
      M. Rodolausse (Fernand).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 février 1993, le budget de l’exercice 1993 de l’Ecole nationale d’équitation est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 41 500 748 F.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de paiement.
Art. 8. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale au secrétariat d’Etat à la mer et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28     janvier 1994, Mlle Thiébaut (Jacqueline, Geneviève), conservateur en chef du     patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension     de retraite à compter du 5 avril 1994.
Art. 5. - Avant sa prise de fonctions, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par les arrêtés du 14 août 1990 et du 20 juillet 1992.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 107 du 8 mai 1993, page 7139.
Art. 2. - Pour les épreuves motocyclistes, le système de retenue des véhicules disposé du côté extérieur du virage « du Lycée » est homologué tel qu’il est décrit dans le plan de détail ci-annexé (1).
Art. 8. - Les viandes de gibier d’élevage destinées à un autre Etat membre sont accompagnées d’un certificat de salubrité conforme au modèle figurant à l’annexe II.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 1er. - Les dispositions du décret n° 91-60 du 17 janvier 199I portant ouverture du droit de réquisition de l’emploi des personnels des compagnies d’armement maritime françaises sont abrogées.