Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La composition de cette commission paritaire est fixée ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 08/03/94                        Page 3696   a 3697    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Jean Bergougnoux est nommé président du conseil     d'administration de la Société nationale des chemins de fer français à     compter du 7 mai 1994.
Art. 1er. -  Les spécialités ouvertes au titre de l'article 10 du décret du     27 mars 1993 susvisé sont les suivantes: génie rural et travaux forestiers.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 22 avril 1994, le centre de réception     radioélectrique de Boullay-les-Troux - S.N.R. (Essonne) est classé en 2e     catégorie.
Art. 2. -  Les licences de pêche sont délivrées par décision des autorités     territoriales compétentes.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1994, M. Maurice     Cotte, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 3. -  Sont seuls admis à porter l'appellation << cheval de selle >> sur     le territoire français les animaux inscrits au registre du cheval de selle.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Charente-Maritime     est abrogé.
II. - Concours interne
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/94                        Page 866    a 868    
                      ......................................................
      Le programme des épreuves est fixé en annexe.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     avril 1965 précitée.
2e section: Droit public
          Supprimer:
      << Université de Nice  Droit international  1140 S.
      << Université Toulouse-I: 0058.
      << Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0242. >>
Art. 22. -  Dans l'article 338-1 du nouveau code de procédure civile, les     mots  << l'article 338-1 >> sont remplacés par les mots  << l'article 388-1     >>.
Spécialité Topographie
    Session du 28 juin 1991
    Eckmann (Olivier).
    Medan (Frédéric).
    Simon (Stéphane).
Diplôme de conducteur des travaux publics
    et technicien de bureau d'études
     Cicoletta (Stéphane).
    Courtel (Ronan).
    Lesaulnier (Bernard).
    Roche (Anthony).
    Vialas (Cyrille).
Art. 1er. -  Les dispositions du règlement de l'Assemblée nationale, telles     qu'elles résultent de la résolution du 26 janvier 1994, sont déclarées     conformes à la Constitution.
Art. 1er. -  Il est inséré après la deuxième phrase du premier alinéa de     l'article R. 331-12 du code de la construction et de l'habitation la phrase     suivante:
      << Ce plafond est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la     construction et de l'habitation et des finances. >>
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, M.
     Jean-Claude Saffache est nommé président du conseil d'administration de la     société Imprimerie nationale.
Art. 1er. -  Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au     titre du budget général des établissements publics de santé sont ceux     mentionnés dans la liste jointe en annexe 1 (1).
Art. 1er. -  M. Christian Charpy, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé, à compter du 10 mars 1994, directeur du cabinet du     ministre délégué à la santé, en remplacement de M. Henri Paul, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 5. -  Les listes des candidats admis à prendre part aux épreuves de     chaque concours sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement de     l'architecture.
    Section 2
    Nature des épreuves
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Fraction de contingent 1984/10
     Planzi (Eric, Frédéric, Rodolphe).
Art. 1er. -  L'article 10 du décret du 9 avril 1993 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 562 050 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Université Paris-V
    Institut universitaire de technologie, avenue de Versailles
Université Paris-IX
     M. Vladimir Arnold (Mathématiques).
    M. Serge Haddad (Informatique).
Art. 8. -  L'élaboration et l'instruction du projet de directive sont     conduites sous l'autorité du préfet compétent.
Art. 6. - A l’article 54-0 BY de l’annexe IV au code général des impôts, les mots : « directeur des services fiscaux de leur département » sont remplacés par : « directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent ».
Art. 1er. - M. Pierre Truche, procureur général près la cour d’appel de Paris, est nommé procureur général prés la Cour de cassation, en remplacement de M. Pierre Bezio, décédé.
Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Duminil (Jacques), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 19 mai 2000.
Art. 1er. - A l’article 23 de l’arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, il est ajouté aux mots : « après avis de l’ergothérapeute chargé de l’encadrement du stagiaire » les mots : « quand il existe un ergothérapeute dans cette structure ».
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Sainjon, conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est fixé à 1 300 F à compter du 1er janvier 2000.
Art. 17. - Au deuxième alinéa de l’article 56 AL de l’annexe IV au code général des impôts, les mots : « receveur local des impôts » sont remplacés par : « receveur des douanes et droits indirects ».
Art. 18. - Au premier alinéa de l’article 56 AN de l’annexe IV au code général des impôts, la mention « direction générale des impôts » est remplacée par : « direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 9. - Le deuxième alinéa de l’article 60 du décret du 12 août 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il coordonne l’action des conseils régionaux, notamment en ce qui concerne la défense des intérêts moraux et matériels de la profession et la discipline générale des commissaires aux comptes. »
Art. 1er. - I. - Sont insérées dans le code de la sécurité sociale, après l’article L. 162-12, les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %.
III. - Date limite de formulation des commentaires
    Les contributions devront être reçues par l'Autorité de régulation des télécommunications avant le jeudi 13 juillet 2000.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'oc.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du jour de sa publication. le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 10. - A l’article 69 du décret du 12 août 1969 précité, le mot « membres » est remplacé par les mots « associés, actionnaires ou dirigeants ».
Art. 3. - Au troisième alinéa de l’article 3 du même arrêté, les termes : « du diplôme d’études spécialisées correspondant » sont remplacés par les termes : « du diplôme d’études spécialisées ou du diplôme d’études spécialisées complémentaires correspondant. »
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1 480 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 22 de l’annexe IV au code général des impôts est remplacée par la phrase suivante :
« Elle est signée dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, par tous les associés ou participants. »
Art. 5. - A la fin de l’article 5 du même arrêté, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Les attestations de formation spécialisée délivrées précisent le nombre et la nature des semestres validés par leur titulaire. »
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henri-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60/46-61).
Art. 7. - Le cas échéant, il est créé par les unions régionales un échelon départemental qui assure les missions qui lui sont confiées par les unions régionales.
4. Restrictions à certains modes de navigation
    (art. 1-06, paragraphe 4, du RGP)
    Sans objet.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation : M. Jean-François Simonnot, chargé des relations avec le Parlement.
Art. 1er. -  Le 1 de l'article 3 et l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1991 susvisé sont abrogés.
Art. 2. - Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture doivent mettre leurs statuts en conformité avec ces dispositions selon la procédure prévue à l’article 2 de l’arrêté du 9 décembre 1985 susvisé.
Art. 4. -  Restrictions à la navigation en temps de crues  (art. 1-28 du RGP) :
    En cas de fermeture pour cause de crue de l'écluse de Saint-Gilles, des portes du Vidourle ou du Lez, la navigation sera interrompue au droit de ces ouvrages.
1. Moyens de traction
    Sans objet.
Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté complète le tableau annexé à l’arrêté du 4 juin 1993 susvisé.
Art. 1er. - A l’article A.344 3 du code des assurances, les mots : « entreprises ayant pour objet l’acquisition d’immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères et les » sont abrogés.
III. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, foyer d'hébergement « Maurice-Dujardin » à Bandol (83500 La Seyne-sur-Mer)
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe no 2 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association d'aide aux personnes sans hébergement
    (85104 Les Sables-d'Olonne)
    Accord d'entreprise du 28 janvier 1999 et avenant du 30 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 13 juillet 2000, M. Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de Médiateur du cinéma.
II. - Association des parents d'enfants inadaptés
    de Vitry-le-François (51300 Blacy)
    Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Espaces verts et installations sportives
    Concours externe : Bordeaux, Caen, Corse, Dijon, Guadeloupe et Paris ;
    Concours interne : Bordeaux, Dijon, Lille, Martinique, Paris et Rennes ;
    Examen professionnel : Lille et Paris.
XII. - Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales de Gournay-en-Bray, foyer de vie « L'Etang du Grand Vivier » (76220 Montroty)
    Accord collectif d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 7 juillet 2000, les dispositions du décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Saint-Germain-en-Laye traversant le département des Yvelines sont abrogées.
Art. 6. - Les versements prévus à l’article 1er sont effectués, selon le cas, par l’émetteur ou par l’intermédiaire gérant l’inscription en compte.
XXII. - Association Normandie-Lorraine,
    centre pour déficients visuels (76240 Le Mesnil-Esnard)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association COGERPA La Roseraie, résidence La Roseraie
    (76310 Sainte-Adresse)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Institut du travail social Lyon-Caluire
    (69643 Caluire)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 20 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association pour la gestion et l'animation
    la résidence « Les Pâquerettes » (76540 Valmont)
    Accord collectif d'entreprise du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 91-813 du 24 septembre 1991 susvisée.
Art. 6. - La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l’autorité qui organise le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.
Art. 2. -  Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur l'emploi ci-dessus désigné dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur secondaire est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier de son service.
IX. - Association L'OEuvre du bon Pasteur
    maison de retraite Châteauvieux (69360 Saint-Symphorien-d'Ozon)
    Accord collectif d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du ter janvier 1993.
Art. 3. - Le délégué à l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte des accords agréés.
X. - Association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA)
    (69340 Francheville)
    Accord du 22 juin 1999, avenant no 1 du 11 octobre 1999 et avenant no 2 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Cet ordonnateur est accrédité auprès du payeur près l'ambassade de France en République du Tchad.
Art. 4. - Le jury est présidé par le directeur de l’une des écoles mentionnées à l’article 1er ci-dessus et comprend au moins trois enseignants assurant un enseignement dans ces écoles ainsi que deux enseignants des universités.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 1993, M. Paulet (Pierre), professeur des universités (disciplines scientiques), affecté à l’université d’Orléans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 avril 1994.
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 1993
M. le colonel du train Brodiez (Rémi, Marie, Alphonse).
Art. 2. - Les opérations de vaccination des porcins, prescrites en application de l’article 1er ci-dessus, sont dirigées par le directeur des services vétérinaires et effectuées sous son contrôle.
Art. 1er. - La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l’Etat par le ministère des, anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l’annexe I jointe au présent arrêté.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14     janvier 1994, Mme Petit (Monique), épouse Mamert, attaché principal de 1re     classe du Conseil économique et social, 1er échelon, est admise, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mai 1994.
Art. 8. -  L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances     auprès de la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 22 février 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er     janvier 1994, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères exercées par M. Lefas (Patrick),
     administrateur civil hors classe.
<< Commission administrative paritaire no 2
      << Directeurs adjoints;
      << Inspecteurs principaux.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 février 1994, sont nommés     au Conseil national du crédit:
    En qualité de représentants des régions
      M. Pierre Chantelat et M. Jean Kaltenbach.
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 28 du même décret, les mots: <<     d'attaché de 2e classe >> sont remplacés par les mots: << du grade d'attaché     d'administration scolaire et universitaire >>.
Article 2
      Le présent accord prendra effet à partir du jour suivant la publication au     Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de Seine-et-Marne, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de la Défense, 92055     PARIS-LA DEFENSE.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Martinique, Pointe de Jaham, 97233 Schoelcher.
Art. 3. -  Les régisseurs titulaires des régies d'avances instituées auprès     des centres de contrôle de la navigation aérienne ne sont pas autorisés à     effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20     juillet 1992.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 1994, M.
     Christian Pellerin, préfet, en congé spécial, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1994.
Art. 2. -  Les personnalités mentionnées au 2o de l'article 5 de la loi du     26 juillet 1983 susvisée sont nommées par décret en raison de leurs     compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des     activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées     par l'activité de la société.
Art. 1er. -  M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 01/03/94                        Page 3339   a 3340    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Dufourcq (Jean, François),     ancien notaire à la résidence de Laon (Aisne).
<< Commission administrative paritaire locale no 1
      << Inspecteurs.
Art. 10. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le mandat des membres du comité et du groupe permanent est fixé à     trois ans.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jacky Richard, directeur des     personnels administratifs, ouvriers et de service, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service de gestion des ressources humaines de l'I.N.R.I.A., B.P. 105, 78153     LE CHESNAY CEDEX (téléphone: [1] 39-63-54-02).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Morsbach,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Euralair International une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Transvalair Ace une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société nouvelle Air Toulouse International     une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 4. -  Les arrêtés du 27 novembre 1989 et du 27 novembre 1991 instituant     une régie d'avances auprès de la D.R.I.R.E. de Lorraine sont abrogés.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 1 000 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Les officiers défenseurs qui cessent d'appartenir au cadre des     assimilés spéciaux réintègrent, le cas échéant, les cadres de réserve.
Art. 1er. -  L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier     du titre Ier du livre III de la deuxième partie (Réglementaire) du code de     l'organisation judiciaire est ainsi rédigé:
    << Sous-section 2
Art. 1er. - L’autorisation d’usage de la fréquence 105,7 MHz délivrée à l’association Radio Vivarais Lignon pour la diffusion d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vivarais Lignon est caduque.
Art. 8. -  Chaque épreuve donne lieu à une note. Les notes chiffrées sont     établies selon une cotation de 0 à 20.
      Toutes les notes sont affectées du même coefficient.
      Les candidats sont informés personnellement de leurs notes à l'issue du     concours.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 avril 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 07/01/94                        Page 449    a 463    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 21 mai 1993 susvisé, au lieu de: <<     M. Jean-François Cervel, sous-directeur de la formation et de la     qualification pour les entreprises >>, lire: << M. Renato Maccari,
     administrateur civil hors classe >>.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 septembre 1987 est abrogé.
Art. 2. -  M. Hervé Hannoun est nommé second sous-gouverneur de la Banque de     France.