Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le corps des cadres de santé civils comprend le grade de cadre de santé comptant 8 échelons et le grade de cadre supérieur de santé comptant 6 échelons.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1991 susvisé, le budget primitif pour 2005 de chaque compagnie consulaire peut être adopté au plus tard fin février 2005.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Anne-Valérie Cornuault est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président du bureau de vote reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
 Cette copie constitue la liste d'émargement.
Pour prendre rang du 30 décembre 2005
 A M. le médecin chef des services de classe normale Pierre (André, François).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
L'annexe II à la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I à la décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, M. Jean-Luc Martin est nommé chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes à compter du 3 janvier 2005.
L'annulation d'autorisation de programme réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires des services militaires est répartie, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
L'annulation d'autorisation de programme réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services militaires, est répartie, par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 4 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lagnieu (Ain).
A la sous-direction du financement du système de soins, délégation est donnée à M. Jean-Philippe Vinquant, chargé des fonctions de sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Article 12
    La présente Convention s'applique :
    Pour la France, au territoire métropolitain de la République française ainsi qu'à ses départements d'outre-mer ;
    Pour le Togo, à l'ensemble du territoire de la République togolaise.
Art. 1er. -  La convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 13 juin 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 suivants.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 4 AU 8 JUILLET 2005
(Gestion 2005)
Les articles 8, 15 et 18 du même décret sont abrogés.
Est annulé sur 2005 un crédit de 50 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 février 2002, M. Sultanem (Fahd), ingénieur expert à la mission « raccordement au réseau de transport » de RTE, est nommé membre suppléant auprès de M. Bornard (Pierre) au sein du Comité technique de l'électricité.
Pour répondre à des sujétions particulières, des cycles dérogatoires dont la durée hebdomadaire est de 25 heures et de 35 heures peuvent être mis en oeuvre.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé à 10 671,43 EUR pour la période du 1er avril au 31 décembre 2002.
Pour la garde et la surveillance des infrastructures et des équipements de transports routier, fluvial et maritime, la durée quotidienne du travail effectif peut atteindre 12 heures et la durée du repos quotidien continu peut être réduite à 9 heures.
1 assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Centre d'écologie et physiologie énergétiques, Strasbourg.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, M. Dolo (Michel, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Panon (Régis, Marie, Philippe), démissionnaire.
1 assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 La plante et son environnement, Gif-sur-Yvette.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, EG LABO laboratoires EuroGenerics, Ratiopharm, Sandoz et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La présente décision sera notifiée à la Société hydroélectrique et immobilière du Sud et à Electricité de France ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 24 novembre 2005, Mme Roseline Salmon est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er novembre 2005.
2 ingénieurs en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Laboratoire de biophysique moléculaire et cellulaire, Grenoble ;
 Assemblage et réplication du virus de l'hépatite C, Lille.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Centre d'études biologiques de Chizé, Beauvoir-sur-Niort.
Il sera procédé au retrait de ces confiseries en tous lieux où elles se trouvent.
Les crédits ouverts aux articles 1er et 2 ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 11 (2°) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
1 ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Génome, populations, interactions, Montpellier.
L'ambassadeur de France dans ces pays peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, aux attachés de police du service de coopération technique internationale de police pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, sur les chapitres et articles dont la liste sera arrêtée par décision ministérielle.
Au quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue », sont insérés les mots : « organisée par le président du conseil général ».
Toute personne qui sollicite un agrément en application de l'article 19 du décret du 20 juillet 2005 susvisé en fait la demande au ministre chargé de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 2002, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Francine Cattiaux, veuve Bour, demeurant en son vivant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
L'Agence française pour les investissements internationaux est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 761-3 du code de la sécurité sociale susvisé, pour ses agents contractuels de droit public recrutés en France et affectés à l'étranger.
La durée du service national effectivement accompli ou le temps de service effectif de volontariat civil prévu à l'article L. 122-16 du code du service national viennent, le cas échéant, en déduction de la durée des services exigés au 2° du I de l'article 5 et au 5 de l'article 6.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2002, M. Vichet (Jean-Claude), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Lozère à compter du 1er avril 2002.
Est annulé sur 2001 un crédit de 2 940 822 532 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2002, M. Montalvo (José) est nommé directeur artistique chargé de la danse du Théâtre national de Chaillot à compter du 1er février 2002.
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2001 sont augmentées d'une somme de 150 870 110 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Outremer Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire inscrits à l'examen de guide-interprète régional sont dispensés de l'épreuve écrite de culture générale mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé.
Dans le cas d'abattage d'un animal ou de saisie de viande sur instruction de l'administration, le propriétaire joindra à sa demande d'indemnité les pièces qui, pour chaque maladie, seront déterminées par un arrêté ministériel.
Art. 5. -  Les guides-interprètes régionaux inscrits à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé.
Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection.
Tribunal pour enfants de Foix
    Assesseur titulaire :
    M. Guy Monereau.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Jeanne Balansa, épouse Malterre ;
    M. Maurice Kubler.
Le fait, pour un entrepreneur de transport d'animaux, de ne pas procéder à la désinfection de son matériel ou de tous les lieux visés à l'article L. 221-3, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Le fait de jeter en tous lieux des cadavres d'animaux de moins de quarante kilogrammes est puni de la peine prévue pour les contraventions de 3e classe.
Art. 1er. -  Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales est fixé à 3 % au titre de l'exercice 2001.
Seuls peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, en vue de leur utilisation sur le territoire national, les antigènes spécifiques satisfaisant aux conditions de cession et d'emploi fixées par le ministre chargé de l'agriculture.
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal pour enfants de Brive
    Assesseure titulaire :
    Mme Bernadette Revelat.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Shamira Houdaïbi, épouse Kasri ;
    Mme Véronique Baffet, épouse Combes.
Dans le cas de brucellose porcine, la déclaration prévue à l'article L. 223-5 est également transmise par le propriétaire ou détenteur de l'animal au préfet.
Les entreprises mentionnées à l'article L. 226-8 pour lesquelles un agrément ou un enregistrement est nécessaire pour assurer leur activité sont agréées ou enregistrées par le préfet sur la base des règles sanitaires fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le fait de mettre opposition de quelque manière que ce soit à l'exercice des fonctions des agents mentionnés aux articles L. 221-5 et L. 221-6, au titre des missions dont ils sont chargés en application de ces articles, est puni de la peine d'amende prévu pour les contraventions de la 5e classe.
Avant le début de chaque campagne de prophylaxie collective, le directeur départemental des services vétérinaires porte à la connaissance des vétérinaires titulaires du mandat sanitaire les dispositions réglementaires applicables à cette campagne et notamment celles relatives aux délais.
Art. 5. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CHU de Paris (UFR Paris-VI - La Pitié-La Salpêtrière)
    M. David Cohen (pédopsychiatrie) : 4 ans.
    M. Vlad Ratziu (gastro-entérologie, hépatologie) : 4 ans.
Art. 1er. -  A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1997 susvisé, les sommes : « 440 F » et « 401 F » sont remplacées respectivement par les sommes : « 106,11 Euro » et « 61,13 Euro ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2001, la démission de M. Luc Maire, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2001.
Les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire doivent satisfaire aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice de leur mandat ; ces obligations sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 septembre 2001, le budget du Muséum national d'histoire naturelle pour l'exercice 2001 est arrêté à un montant total égal, en recettes et en dépenses, à la somme de 53 984 800,38 Euro.
Le fait, pour tout accompagnateur mentionné au dernier alinéa de l'article R.* 214-50, de ne pas respecter les prescriptions dudit article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Art. 1er. -  Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les travaux d'agrandissement de logements existants, par extension ou surélévation, doivent conduire à une création de surface habitable d'au moins 14 mètres carrés. Après travaux, la superficie du logement doit être conforme aux minima fixés à l'article 4 du présent arrêté.
En cas de fièvre aphteuse, les articles L. 223-6, L. 223-8, L. 223-18 à L. 223-21 sont applicables dans les conditions prévues par la présente sous-section.
Association Soins et Services
    (80136 Rivery)
    Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'institut de formation de l'environnement est un service à compétence nationale qui comprend :
    - le secrétariat général ;
    - le département de la formation initiale ;
    - le département de la formation continue.
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents au siège de la direction départementale de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, à Auxerre.
Art. 2. -  En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence du conseil est assurée par son suppléant.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 octobre 2001, l'arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est ainsi modifié :
    Au lieu de : « M. André Vanholbeke », lire : « M. André Vanhollebeke ».
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2002 des concours, à l'exception du I de l'article 1er pour lequel il prendra effet à compter de la session de l'an 2003 des concours.
II. - Congrégation des filles de la sagesse, foyer Isambert
    (45160 Olivet)
    Accord d'établissement du 26 juin 2001 et avenant du 3 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 septembre 2000 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires est abrogé.
Art. 20. -  Le demandeur ou son représentant est informé, à sa demande, de l'état de la procédure. S'il est reçu par le directeur du fonds ou son représentant, il peut se faire assister par une personne de son choix.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 330 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 950 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement et le chef du service de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Toulon conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hideki Imai, professeur d'informatique à l'université de Tokyo (Japon).
Art. 16. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Catégorie C
    01 PO C01. - SARL RCL (NRJ Bourges).
    01 PO C03. - SARL Virage (Couleur 3).
En tant que représentants
    des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire
    Le président du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant.
    Le président du conseil général de la Loire-Atlantique ou son représentant.
    Le maire de la ville de Nantes ou son représentant.
    Le maire de la ville de Saint-Nazaire ou son représentant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Claude Lenfant, directeur de l'Institut national du coeur, des poumons et du sang, à Bethesda (Etats-Unis).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2001, Mlle Sabine Didelot, ingénieure d'études de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 11 janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2001, M. Jacques Barbas est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, services vétérinaires, à compter du 1er novembre 2001.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques prévue à l'article 1er du décret du 19 juin 1975 susvisé est fixé à 564,37 Euro.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2004, M. Bazer-Bachi (Pascal), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 17 septembre 2004.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, G Gam, Ivax SAS, Merck Génériques, Qualimed et Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Hourcade (Michel), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er décembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Bucheton (Daniel), commissaire contrôleur général des assurances, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 10 décembre 2004.
Dans l'intitulé au visa n° 9 et à l'article 1er de la décision n° 2001-9788 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « SARL RCM - Régie Charente-Maritime » est remplacée par : « SARL Europe 2 La Rochelle ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
 - d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2003 à 50 EUR ;
 - des taux de référence en points figurant dans le barème suivant :
Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique prévue à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixées comme suit :
Les personnels d'encadrement et de direction peuvent bénéficier du taux de référence attribuable au titre des dispositions de l'article 2 (2°) dans les conditions suivantes :
 241 points pour les personnels d'encadrement et de direction.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, M. Rolland (Yann) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 18 septembre 2004.
Le directeur général de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, est l'ordonnateur de l'établissement.
Peut être utilisé pour préparer des concentrés plaquettaires ayant un phénotype spécifique dans le système plaquettaire ou dans le système HLA un prélèvement de sang ou de composants du sang, sur lequel le résultat du dépistage génomique viral du VIH1 et du VHC n'est pas encore connu.
Sous réserve des pouvoirs dévolus au conseil d'administration de l'établissement, l'ordonnateur et ses délégués ont seuls qualité pour procéder aux engagements de dépenses. Ils tiennent une comptabilité de ces engagements.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués conformément au tableau de correspondance suivant :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, M. Rochotte (Didier) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 18 septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, M. Dominique Gillet est nommé chef de mission à l'Office national des forêts à compter du 16 août 2004.
Les directeurs des services pénitentiaires assurant la direction d'un établissement fixé sur la liste prévue à l'article 1er et ne remplissant pas les conditions pour être détachés sur un emploi du présent statut peuvent conserver la direction de l'établissement où ils exercent à la date de publication du présent décret pendant une période de trois ans à compter de cette même date.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002, après le 19°, il est inséré un 20° et un 21° ainsi rédigés :
 « 20° Les équipements de protection individuelle de protection solaire ;
 « 21° Les équipements de protection individuelle d'acoustique adaptés au conduit auditif. »
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2005, M. Pierre Chevalier est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Les directeurs des services pénitentiaires qui étaient précédemment détachés sur des emplois de directeurs régionaux conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur régional.