Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé, le tableau du 1 est remplacé par le tableau suivant :
La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er février 2005 :
Le barème du versement prévu à l'article D. 723-6 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 678,9 pour le mois de septembre 2004.
L'article R. 353-34 du même code est abrogé.
L'Observatoire des risques médicaux établit un règlement intérieur qui précise notamment ses conditions de fonctionnement.
Le commissionnement des fonctionnaires et agents commissionnés par le ministre chargé de la pêche en eau douce est suspendu lors de la cessation de leurs fonctions au sein des services chargés de la police de la pêche en eau douce. Le chef de service notifie cette suspension au greffe des tribunaux auprès desquels le commissionnement était enregistré.
Le programme de la deuxième épreuve mentionnée ci-dessus est fixé par l'arrêté fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera pubilé au Journal officiel de la République française.
La pêche de la grenouille verte et de la grenouille rousse est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005, M. Vauthier (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), en remplacement de M. Thiebaut (Jacques, Marie, André), démissionnaire.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005, M. Guyard (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé chef de l'inspection générale de l'aviation civile jusqu'au 3 octobre 2005, date de son admission à la retraite.
La SARL Espace FM est mise en demeure de respecter les articles 4 et 5 de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions prévues par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 2005, M. Philippe de Lambert des Granges, administrateur principal des affaires maritimes, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne au secrétariat général pour les affaires régionales, du 1er septembre 2004 au 31 août 2005.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 31 mai 2005, M. Roque (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 octobre 2005.
Pour la pêche de la crevette dans les eaux saumâtres, le préfet peut autoriser l'emploi d'engins comportant des mailles ou des espacements de 5 millimètres.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé, le mot : « gratuitement » est supprimé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 août 2005, M. Gérard Justiniany, attaché principal de 1re classe de service déconcentré, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Savoie à compter du 1er septembre 2005.
Il est interdit d'utiliser les filets traînants, à savoir ceux qui sont entraînés dans l'eau sous l'action d'une force quelconque autre que l'action directe du courant, à l'exception de l'épervier jeté à la main et manoeuvré par un seul homme, du tamis, du coul, de la coulette et de la senne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005, Mme Lahure (Isabelle), épouse Dailly, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Lahure (Gérard) à la résidence de Vaucouleurs (Meuse).
Le consul général de France à Genève exerce, à compter du 1er juillet 2005, les attributions relatives à la conservation des registres d'état civil, précédemment assurées par le consul général de France à Berne. Il met à jour les actes d'état civil et délivre les extraits ou copies s'y rapportant.
Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2005-2006 à 2,2 %.
Par décret en date du 29 juillet 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) est abrogé.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion (SD 5) de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Il assure la convocation des membres et l'établissement des procès-verbaux.
L'arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
En application du 3° du I de l'article D. 133-9 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la deuxième session de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ouverte au titre de l'année 2006.
A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC
Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Marseille-Provence est homologué.
La présente décision sera notifiée à l'association Korail Océan Indien et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 pour la langue commencée à l'école et pour la langue commencée au collège.
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2005 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
L'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - Les dispositions relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères au cycle des apprentissages fondamentaux entreront en vigueur en dernière année de ce cycle (cours élémentaire première année) à la rentrée 2007. »
La présente décision sera notifiée à l'association Art et expression sera publiée au Journal officiel de la République française.
Aux articles 3, 5 (premier alinéa), 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 17 août 2005, M. Damien Cazé, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, est nommé membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, en remplacement de M. Dominique Sorain.
Il est mis fin à compter du 1er octobre 2005 aux fonctions de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale de :
 M. Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, qui sera appelé à d'autres fonctions.
La décision du 7 janvier 1993 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac est abrogée.
A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE STRASBOURG-ENTZHEIM
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 605 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ajoutée à la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 susvisée l'annexe suivante :
L'article 2 de la décision n° 2000-1251 du 14 novembre 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
M. Olivier Breuilly est nommé chef adjoint de cabinet du ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Charron et de M. Renaud Bachy, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Aboulker, chef du service central des rapatriés.
L'association Sofaïa Altitude susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sofaïa Altitude.
L'article 15-1 est modifié comme suit :
 Au c, les mots : « l'article 27 de la loi du 22 juillet 1983 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 521-3 du code de l'éducation ».
La dernière phrase des articles R. 143-10 et R. 143-26 est supprimée.
L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « IV. - Dispositions applicables aux lycées et collèges municipaux et départementaux et à la médecine de soins ».
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 2005.
Le président de la société Autoroute de liaison Seine-Sarthe (ALIS) prend toutes dispositions pour l'application du code de la défense, notamment par l'établissement de plans particuliers de protection, soumis à l'approbation des préfets, et par la réalisation des travaux prévus par ces plans.
Est ajoutée à la décision n° 2000-521 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle), au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le marché prévoit les conditions de sa résiliation par le pouvoir adjudicateur, aux torts du titulaire, en cas d'inexactitude des renseignements prévus au II de l'article 17 ainsi qu'aux I et II de l'article 18.
A l'article 5 de l'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé, les mots : « un montant de 10 000 F. » sont remplacés par les mots : « un montant de 1 500 EUR. ».
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'autorisation accordée à la SARL COMEX sur les zones de Crest, Die, Montélimar, Nyons, Valence est transférée à la société NRJ Réseau.
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2006 selon le tableau joint en annexe.
Les missions qui étaient de la compétence de l'unité de coordination et de recherches anti-mafias sont dévolues à la direction centrale de la police judiciaire dans le cadre de sa mission générale de lutte contre la criminalité organisée.
Le premier alinéa de l'article 344 ID de l'annexe III au code général des impôts est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « La commission régionale d'agrément mentionnée à l'article 371 G de l'annexe II au code général des impôts peut retirer l'habilitation si les engagements pris ne sont pas respectés. »
Le décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.
Pour l'application de l'article L. 626-16 du code de commerce, les assemblées compétentes sont convoquées dans les formes et délais prévus aux articles 125 à 127.
Le projet de création d'une ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Le crédit supplémentaire ouvert à la ministre de la défense par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, au titre des dépenses ordinaires des services militaires, est réparti, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 novembre 2005, Mme Dallant (Josette), ministre plénipotentiaire hors classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2006.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 novembre 2005, M. Rapin (Joseph), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mars 2006.
L'arrêté du 13 octobre 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Avord (Cher) est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juillet 2005, M. La Néelle (Yves), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 novembre 2005.
Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique versent un droit de scolarité fixé à 460 EUR par année scolaire.
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
La répartition par zones biogéographiques des types d'habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Pour chacun des concours externes, internes et troisièmes concours organisés en vue de l'accès à l'un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale d'admission, puis, le cas échéant, sur la liste complémentaire, dans l'ordre d'inscription, par le ministre chargé de l'agriculture.
Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire suivants sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :
L'autorité compétente pour la délivrance et le retrait des certificats de réception par type est le ministre chargé des transports pour les moteurs destinés aux autorails, locomotives et bateaux de la navigation intérieure et le préfet de la région Ile-de-France pour les moteurs destinés aux autres engins mobiles non routiers.
Des examinateurs qualifiés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour participer avec les membres du jury à la correction de ces épreuves. Ils n'ont pas voix délibératives.
La convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2005, M. Jean Menjon est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne, à Agen, à compter du 1er octobre 2005.
A l'article L. 104-3 du code minier, la référence à l'article L. 421-8 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 111-1-5 de ce code.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 157 262 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 769 158 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les trésoreries de Provenchères-sur-Fave et Ban-de-Laveline sont regroupées sur la trésorerie de Saint-Dié - Carnot (Vosges).
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 540 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 3 de la même ordonnance est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le conseil de l'ordre de la Libération approuve le budget de l'ordre.
 « Le chancelier de l'ordre de la Libération est ordonnateur principal de l'ordre. »
L'arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire est abrogé.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Grémeaux, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Pascal Gréban, trésorier principal, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
La dénomination : « délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires » est substituée à celle de : « délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale » dans tous les textes réglementaires.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2005, est approuvée la prise de participation de l'Imprimerie nationale au capital de la société Keynectis pour un montant de 313 200  (trois cent treize mille deux cents euros), représentant 5 % dudit capital.
Est annulé sur 2005 un crédit de 31 167 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est institué une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par les comptables du Trésor des trésoreries de Matour et de Tramayes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon (Saône-et-Loire).
Le directeur des personnels enseignants et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au cinquième alinéa du II de l'article 29 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, le mot : « restantes » est supprimé.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 1 100 000 EUR et un crédit de paiement de 7 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
ANNEXE II À LA DÉCISION N° 2005-0919
Au chapitre III du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, au premier alinéa de l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un commerçant » sont insérés les mots : « , un artisan ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2005, M. Bignon (Jean-Claude) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 novembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 2005 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés au titre de l'année 2005 de M. Lambert (Philippe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2005, M. Laurent Gregoire est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, à Colmar, à compter du 24 octobre 2005.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Henri Bousquie, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 mars 2006.
La durée du délai mentionné au dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 2 août 2005 susvisée, relatif aux conditions de prise en charge du stage d'initiation à la gestion prévue à l'article 59 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée, est fixée à six mois.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Jean-Marie Demange, intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial hors classe, à compter du 27 décembre 2003, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Par décret en date du 6 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques 0,300 et 16,935 de la ligne de Roumazières-Loubert au Vigeant est retranchée du réseau ferré national.
L'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 158 721 771  applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Annabelle Boutin, conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er mars 2006.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2006, M. Monfort (Pierre), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 2003, date de sa radiation des contrôles.
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 1 073 246  en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
 Le mot : « LECES » est remplacé par les mots : « Sechaud environnement ».
L'article 1er de l'arrêté du 2 août 1965 susvisé est abrogé.
L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CE) n° 1258/99 du Conseil pour les paiements au titre du FEOGA, section « garantie », qui relèvent de son champ de compétence et qui sont détaillés dans les articles suivants.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les modules de renseignement opérationnel, de police administrative, de sécurité routière et le module linguistique donnent lieu chacun à l'attribution d'une note comptant pour le classement.
Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.