Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, le 4e tiret de l'article 8 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est abrogé.
Le conseil de gestion du service historique de la défense se fait rendre compte de l'activité du service, examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service.
A l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, le d du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ; ».
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES DATES POUR 2005
Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de La Compagnie du Vent tendant à ce qu'Electricité de France lui communique les éléments de calcul justifiant de l'obligation de mise sous tension séquentielle des transformateurs.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 mars 2005, M. de Barbeyrac-Saint Maurice (François), sous-préfet, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 août 2005.
Dans le premier alinéa du II de l'article 53 du code des marchés publics, après les mots : « en matière de protection de l'environnement, », sont insérés les mots : « ses performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, ».
Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément aux alinéas c, d et e de l'article 1er-1 du décret du 16 février 1990 susvisé, ne sont pas soumis au marquage « CE » sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés est abrogé.
Les articles 305 D, 305 E et 305 F de l'annexe II au code général des impôts sont abrogés.
A. - Fonctions exercées dans les services généraux
du Premier ministre et de la Direction des Journaux officiels
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 23 100 000 EUR et un crédit de paiement de 23 100 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 2 000 000  et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Son intitulé devient le suivant :
 « Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane. »
La présente décision sera notifiée à l'EURL Média de la côte (MDC) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est fixé à 77 330 .
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, M. Sage (Rémy), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2005.
Les envois destinés à être embarqués sur des vols exclusivement postaux et reliant des aéroports communautaires sont exemptés des dispositions du I de l'article 53 et de l'article 94 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé.
Le nombre d'heures de vacation effectuées par un agent public et par des personnels non fonctionnaires qualifiés ne peut excéder un total de 250 heures au cours d'une période de douze mois consécutifs.
Le nombre maximal des vacations et leur montant sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la cohésion sociale, de la fonction publique et du budget.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 2005, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement), à compter du 4 avril 2005.
Le secrétaire général et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'un étudiant a obtenu le diplôme d'études en architecture, son transfert dans une autre école d'architecture est subordonné à la capacité d'accueil de cet établissement.
M. Michel Bilaud, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet de la Charente.
Par décret en date du 28 juillet 2005, M. Jean-Paul Dumont, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Nicolas Mettra, appelé à d'autres fonctions.
Le mémoire tel que défini à l'article 18 du présent arrêté équivaut à huit crédits européens non compensables en plus des crédits attachés à l'unité d'enseignement où il se situe.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 45 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application dans les conditions fixées aux articles 15, 16 et 17 du décret du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture susvisé.
Par décret en date du 29 juillet 2005, le décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Reims-Aérodrome-Sommepy (Marne) est abrogé.
Le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France est abrogé.
A l'article R. 311-3-7 du code du travail, après les mots : « aux 1 et 2 », sont ajoutés les mots : « du I ».
Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ne s'applique pas au traitement mis en place.
L'habilitation de la société Bureau de vérification de structures événementielles (BVSE) est accordée à compter du 8 juillet 2005 pour une durée de cinq ans.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication.
L'article L. 322-10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le conservatoire peut prendre en charge une partie du coût des missions visées au premier alinéa dès lors que celle-ci est inférieure à celle du bénéficiaire de la convention, selon des modalités précisées par celle-ci. »
L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites considérées comme principales pourra être majorée de 25 % en application de l'article 13, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 susvisé.
L'article L. 427-1 du code de l'environnement est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ou ponctuellement aux opérations de régulation des animaux qu'elle a ordonnées. Ils sont consultés, en tant que de besoin, par l'autorité compétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. »
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, les mots : « avec rejet en mer » sont supprimés.
L'article L. 420-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus. »
Au troisième alinéa de l'article 18, les mots : « et 16° » sont remplacés par les mots : « , 16° et 17° ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2004, M. Lespinasse (Hervé), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 12 septembre 2004.
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2004, édition papier, page 22231, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 60, article 1er, 1re ligne, entre le mot : « dispositions » et les mots : « de l'article », sont insérés les mots : « du premier alinéa ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 2005, M. Jean-Philippe Gonthier est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 1er janvier 2005 pour une durée de trois ans.
Dans la seconde phrase de l'article L. 216-4 du code de l'éducation, les mots : « désigne la collectivité » sont remplacés par les mots : « désigne, en tenant compte du nombre d'élèves à la charge de chacune de ces collectivités, celle ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, Mme Elkouby (Patricia, Simy), épouse Attias, est nommée notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2005, M. Rey (Jean-François, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en remplacement de M. Faure (Marc, Marius, Jean), démissionnaire.
A l'article L. 973-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 912-1, », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3, ».
L'article 23 est ainsi modifié :
 I. - Le 6° est complété par les mots suivants : « ainsi que les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles qui lui sont remis en dotation ; ».
 II. - Le 8° est complété par les mots suivants : « et le produit des emprunts ; ».
La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , en liaison avec les collectivités territoriales ».
A l'article L. 972-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 912-1, », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3, ».
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , et du respect des engagements européens ».
A l'article 4 du décret du 26 mai 1954 susvisé, les mots : « du franc métropolitain » sont remplacés par les mots : « de l'euro ».
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 relatif à la détermination des zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 novembre 2004, Mme Guérin (Claire, Marie, Emmanuelle), épouse Berche, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 janvier 2005.
Ministère de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Technicien supérieur de l'équipement
Catégorie D
Ecole nationale des techniciens de l'équipement
 1 Zengers (Sylvain) ; 2 Duportic (Alain).
Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
En cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur des services pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de direction allouée à la fonction exercée.
Les montants de référence annuels de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
L'agrément de l'Union féminine civique et sociale (UFCS), pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2005.
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2005, édition électronique, texte n° 81, et édition papier, page 19859, 2e colonne, au lieu de : « M. Briard (Jérôme) », lire : « M. Biard (Jérôme) ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Arrow Génériques, Boehringer, Ingelheim France, GlaxoSmithKline et Merck Génériques, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'autorisation accordée à la SARL Poste 4 sur les zones de Dijon, Lons-le-Saunier, Chalon-sur-Saône, Le Creusot et Mâcon est transférée à la société Chérie FM Réseau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005, Mlle Delory (Yolaine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000).
A N N E X E
PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA CONSERVATION DU NUMÉRO PRÉVUE À L'ARTICLE L. 44
DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Par décret en date du 27 janvier 2006, M. Bertrand Landrieu, préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 janvier 2006, la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants est fixée au 3 avril 2006.
L'accord de branche du 2 novembre 2005 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole est agréé pour la durée de validité de l'accord.
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2006 est fixé à :
 1 307  par élève externe ;
 1 615  par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
 2 376  par élève interne.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A. - Inventaire des installations à protéger
L'autorisation accordée à la SARL Média Franche-Comté sur les zones de Belfort-Montbéliard, Besançon, Vesoul et Gray est transférée à la société Chérie FM Réseau.
Les manifestations commerciales ayant fait l'objet d'une autorisation pour l'année 2006 avant l'entrée en vigueur du présent décret n'ont pas à être déclarées au titre de cette même année.
Il est ajouté à la population totale des communes énumérées au tableau I ci-joint (colonne d) pour l'année 2006 une population fictive (colonne g) pour le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article L. 5334-17 du code général des collectivités territoriales.
Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
L'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée au présent arrêté annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé à compter de l'exercice 2006.
Le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
La méthode forfaitaire utilise les ratios, par type d'ouvrage en bois incorporé dans le bâtiment, définis en annexe au présent arrêté.
 Le volume de bois incorporé dans le bâtiment est égal à la somme des produits du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment.
L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 janvier 2006, Mme France Poret, inspectrice de la jeunesse et des sports, est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Seine-Saint-Denis à compter du 20 février 2006.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, Mme Anne-Marie Bertrand, conservatrice générale des bibliothèques, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, à compter du 22 septembre 2005, pour une durée de cinq ans.
Par décret en date du 18 octobre 2005, Mme Anne Durupty, administratrice civile hors classe, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Monique Barbaroux, appelée à d'autres fonctions.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation de matériaux en bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne :
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de circonscription peut être attribuée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 2006 susvisé est fixé à 998 .
Le titre VII ainsi que les articles 7, 13 à 18 et 21 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont abrogés.
Le préfet de la Réunion, région siège de la direction du service de l'aviation civile de l'océan Indien, est ordonnateur secondaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les dépenses et les recettes relatives à cette direction.
Madame Florence de Puylaroque, conseillère auprès du ministre, est nommée directrice adjointe du cabinet.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, les mots : « des ministres chargés de l'aviation civile, de la fonction publique et du budget » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'aviation civile ».
Le préfet désigné à l'article 1er peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur, au directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane.
Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).
L'arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse est modifié comme suit :
Le chapitre VII du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 susvisé est abrogé.
L'arrêté du ministre de l'agriculture relatif aux conditions de police sanitaire des échanges intracommunautaires de viandes et de produits à base de viande provenant d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ainsi que de solipèdes domestiques en date du 21 novembre 1986 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, M. Marc de la Forest-Divonne, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Château-Thierry, est nommé sous-préfet de Guingamp.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2005, M. Jean Benet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de Paris, pour une durée de trois ans.
Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2005, édition électronique, texte n° 91, paragraphe V-4-2, remplacer le formulaire par le graphique suivant :
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2005, Mme Catherine Le Lay, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, à compter du 18 juin 2005, jusqu'au 31 août 2005.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Cap de Vere, 81450 Le Garric.
Par décret en date du 14 octobre 2005, M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé président du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en remplacement de M. Jacky Richard.
Par décret en date du 15 novembre 2005, M. Jacques Lapouge est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Alain Le Roy.
Avant l'ouverture des bureaux de vote dans les ambassades ou les postes consulaires, le président du bureau se voit remettre la liste électorale consulaire de son bureau qui comporte les émargements des électeurs ayant voté par correspondance électronique. Celle-ci est utilisée pour l'émargement des électeurs durant l'ensemble des opérations de vote.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
Le bénéfice de l'allocation spécifique cesse lorsque le bénéficiaire remplit les conditions requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, telle qu'elle est définie aux articles L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale.
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour : Saint-Martin-de-Seignanx (zone de protection spéciale) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur au 10 avril 2006.
Les lauréats aux concours de recrutement ouverts avant la date de publication du présent décret sont nommés et classés dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides dans les conditions fixées à l'article 4.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,70 MW, localisé lieudit Puech de Cambert, 81320 Barre.
L'annexe I de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2002, la dotation générale de décentralisation des départements est majorée de 217 323 885 EUR.
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des comités départementaux des retraités et personnes âgées en application de l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 1 101 392 EUR en valeur 2004.
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 9 512 399 EUR en autorisation d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 7 avril 2000 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est abrogé.
A l'article 43 du même décret, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps » sont supprimés.