Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - M. François Gouesse, ingénieur agronome, est nommé directeur des     affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, en remplacement     de M. Gérard Belorgey, appelé à d'autres fonctions,
Au titre de l'option MI
      Compositions de mathématiques: MM. Comtet (Louis), Gourdin (Daniel).
      Compositions de physique: MM. Baubillier (Michel), Gourdin (Michel).
      Composition de chimie: Mme Martin (Sophie).
      Composition française: MM. Belin (José), Lauverjat (Roger).
Art. 3. - La présente autorisation est incessible. Elle annule et remplace     la décision no 15 de la Commission nationale de la commission et des libertés     portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne en modulation de fréquence publiée au Journal officiel du 10     octobre 1989.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
<<Radios recevables catégories B>>
    <<Nom du candidat+(nom de la radio)>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 13002602 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 30. - Est abrogé le décret no 77-21 du 7 janvier 1977 portant     réorganisation de l'Académie de marine.
Art. 6. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur général de la gendarmerie nationale au ministère de la     défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 26 août 1987 susvisée, les     mots  <<Radio Val de Seine>> sont remplacés par les mots  <<Radio Vexin Val     de Seine>>.
Art. 2. - Les intitulés et paragraphes inclus dans le document annexé au     présent arrêté remplacent, complètent ou modifient les intitulés ou     paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987     modifié susvisé (1).
Art. 22. - La commission consultative paritaire est obligatoirement     consultée pour avis préalablement à toute décision concernant les nominations     dans les emplois de direction, les avancements, les mutations, y compris     celles qui sont prononcées dans l'intérêt du service, et les retraits     d'emploi.
Art. 6. - A l'article R. 342-19 du code des assurances, le mot: <<dix>> est     remplacé par le mot: <<six>>.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er     août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles par les travaux visés à l'article 1er du présent     décret, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 8 août 1962     susvisée.
Art. 7. -  L'arrêté du 8 septembre 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur est abrogé.
C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives à l'identification
    des chiens, des chats et des autres carnivores domestiques
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Grenoble et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le dernier alinéa de l'article 109 du décret du 31 décembre 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les adjoints     administratifs de 2e classe doivent avoir atteint le 6e échelon.>>
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les adjoints     techniques de 2e classe doivent avoir atteint le 6e échelon de ce grade.>>
Art. 4. -  Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 15 avril 1988     susvisé est ajoutée la mention: <<Langues régionales des pays mosellans>>.
Art. 3. - La proportion de 25 p. 100 mentionnée à l'article 40 et au dernier     alinéa de l'article 94 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est portée à 35     p. 100.
Art. 3. - L'arrêté du 16 février 1988 est abrogé.
Art. 7. - L'Institut universitaire de France dispose, pour l'accomplissement     de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.
Art. 7. - L'identification obligatoire des animaux, prescrite par les deux     premiers alinéas de l'article 276-2 du code rural et, à compter du 1er     janvier 1992, par le troisième alinéa du même article, est effectuée à la     diligence du cédant.
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article R. 342-5 du code des assurances,     les mots: <<et notifiés à cet effet par le ministre de l'économie et des     finances>> sont remplacés par les mots: <<à la clôture de l'exercice>>.
Arabe:
        M. Al Hakkak (Ghalib), professeur agrégé;
     M. Chairet (Mohamed), professeur agrégé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 31 décembre 1992, est approuvée la décision modificative n° 4 au budget de l’institut régional d’administration de Metz pour l’exercice 1992.
Art. 3. - Les organismes bénéficiaires devront produire un décompte des fonds reçus au titre des versements visés à l’article 1er et un compte rendu des résultats obtenus lors de la réalisation de son programme.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1088.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1089.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Bordeaux Gironde de la société Radio France. L’attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
Art. 1er. - L’Association nationale pour une chasse écologiquement responsable est agréée au titre de l’article L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre géographique national.
Art. 10. -  Les épreuves de ce concours sont les suivantes :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2000, M. Tortouin (François, Pierre, Henri), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 février 2000.
Art. 5. -  Les élèves étrangers ne participent pas aux épreuves écrite et orale de langue étrangère.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1993, M. Renoud-Grappin (Jean-Paul, Charles, Camille) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Renoud-Grappin (Paul, Antoine, Irénée), démissionnaire.
Art. 3. -  Le concours option Economie comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1999, à 14,634 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de novembre 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 21,566 milliards d'euros.
Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur à l'issue d'un délai de six     mois à compter de la date de sa publication.
Art. 2. -  Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 4 août 1947 susvisé, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par : « au troisième alinéa ».
Art. 2. - Le ministre de l’environnement et le ministre de l’industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 25 mai 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité     spécifique de fonctions allouée au directeur du service inter-académique des     examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
Mention « gestion sociale de l'eau »
    Mlle Hall (Ingrid).
    Mlle Micheau (Pascale).
Article 1er
    Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Saint-Valentin » fait le 14 décembre 1998 et publié au Journal officiel du 19 janvier 1999 est modifié comme suit à partir de la date de publication de la modification au Journal officiel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 11 janvier 1993, M. Boileau (Daniel), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de l’Institut international d’administration publique, en remplacement de M. Ruel, appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 2000, M. Mercadal (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé vice-président du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 16 février 2000.
Article 6
    Au premier alinéa de l'article 7 du règlement, les mots : « limite de vente » sont insérés entre les mots : « à compter de la date » et les mots : « indiquée dans l'avis de clôture ».
Mention « protection des végétaux,
    environnement, développement »
    M. Fili (Fusitoutaï).
Mention « développement agricole tropical : valorisation
    des productions, marchés, organisations, qualités »
    M. Lhoste (Frédéric).
Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 1992, page 16163, 2e colonne, article 2 de la décision n° 92-992 :
Au lieu de : « M. Dolor (Jean-Vincent) est nommé membre suppléant », lire : « M. Vincent-Dolor (Jean) est nommé membre suppléant ».
(Le reste sans changement.)
Art. 4. - La présente autorisation ne confère aucune exclusivité au titulaire.
Art. 4. - Dans l’hypothèse où plusieurs des diplômes et titres mentionnés à l’article précédent ont été acquis par un même agent, la durée totale prise en compte au titre dudit article ne peut excéder deux années.
Art. 40. - Les fonctions de greffier de tribunal de commerce associé sont assimilées à celles de greffier de tribunal de commerce pour la collation du titré de greffier de tribunal de commerce honoraire.
Art. 8. - Les établissements conformes aux dispositions du présent arrêté reçoivent un numéro officiel d’agrément attribué par le ministère de l’agriculture et du développement rural (direction générale de l’alimentation, sous-direction de l’hygiène alimentaire). La liste des établissements agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 13 janvier 1993, M. Baumann (Serge), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 1992.
Art. 1er. - Les sociétés d’exercice libéral de greffiers de tribunaux de commerce à responsabilité limitée, à forme anonyme et en commandite par actions, sont régies par les dispositions du décret n° 67-36 du 23 mars 1967 susvisé, sous réserve des dispositions du présent titre.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 23 décembre 1992, est approuvée une modification apportée aux statuts du régime complémentaire d’assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation (art. 3).
Art. 54. - La société est constituée sous la condition suspensive de la publicité prévue au troisième alinéa de l’article 56 entre greffiers de tribunal de commerce personnes physiques.
Art. 58. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, Mme Suzanne Debarbat, astronome à l’Observatoire de Paris, correspondant du Bureau des longitudes, est nommée membre titulaire du Bureau des longitudes, en remplacement de M. Jean Terrien, décédé.
Art. 2. - L'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité     de charges administratives allouée aux personnels d'inspection de     l'enseignement agricole est abrogé.
Art. 9. - Les plans d'épargne en actions peuvent être ouverts dans les     conditions prévues à l'article 1er à compter du 14 septembre 1992.
Art. 7. - L'arrêté du 2 mars 1984 portant organisation de la direction des     constructions navales est abrogé.
Art. 1er. - La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la     fréquence de Vire 2, rue Jean-Le Houx, mentionnée en annexe à la présente     décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de     Caen-Mont-Pinçon.
Art. 11. - Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte dans un     établissement bancaire.
Art. 10. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     peuvent être confiées à un même agent.
Art.  1er. - Le chargement des trous de mine dépourvus de bourrage est     soumis aux dispositions des articles ci-après.
TITRE Ier
    SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au  Journal officiel de la     République française.
Art. 11. - Chaque appareil livré doit porter, de façon apparente et durable,     les marques et indications suivantes:
      - le nom du constructeur;
      - la désignation du type;
      - la référence du certificat délivré par le laboratoire agréé;
      - le numéro de construction.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce     qui concerne les programmes de la première année, et à la rentrée scolaire     1993-1994 en ce qui concerne les programmes de la deuxième année.
Capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement
      Tiffou (Jean-Pierre, André), du pétrolier ravitailleur Var.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur     des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est     dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler,
     sous-directeur.
Chevillotte (Georges, Marie, Michel), du bâtiment océanographique de 1re     classe D'Entrecasteaux.
     Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis), de l'aviso-escorteur Enseigne de     Vaisseau Henry.
Art. 38. - Dans la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 précitée, il est inséré,     après l'article 71, un titre IV bis, comprenant les articles 71-1 à 71-8,
     ainsi rédigé:
Quatrième concours
      Néant.
      Les candidats admis devront faire connaître, avant la date du 1er août 1992,     s'ils maintiennent ou non leur candidature.
      La date à laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la     liste complémentaire est fixée au 1er novembre 1992.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Constructions métalliques comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-André Pichot, la     délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la     limite de leurs attributions respectives, par MM. Jean-François Grassineau et     Jean-Michel Bour, sous-directeurs.
Art. 16. - Les candidats engagés dans la préparation du baccalauréat     professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, option Plastiques et     composites, subiront l'ensemble des épreuves définies à l'article 9 du     présent arrêté dès la session d'examen de 1993.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est     possible d'ajoindre au jury un examinateur compétent.
Art. 8. - A l'issue de cette formation initiale, les élèves surveillants qui     ont atteint le niveau requis sont nommés surveillants stagiaires.
Art. 9. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire     peut, en cas de notation insuffisante et après avis du responsable de la     section de formation initiale du personnel de surveillance, proposer au     directeur de l'administration pénitentiaire le redoublement de tout ou partie     de la formation ou le licenciement de l'élève défaillant.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès des centres de sécurité des navires du lieu     d'immatriculation des navires.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er mars 1992.
Art. 2. - Les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires     prévues par l'article 1er du décret du 25 mai 1973 susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit:
Art. 5. - L'arrêté du 24 juin 1988 fixant les modalités d'attribution d'une     indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l'occasion des     élections législatives, cantonales et municipales est abrogé.
Art. 7. - Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations     seront effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou     pourrait mettre obligatoirement à la charge des obligataires.
Art. 3. - L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations     révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de     charges du budget de l'Etat pour 1991 sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 13. - Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret d'avance no     91-805 du 23 août 1991.
Art. 11. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, pour 1991, au titre des comptes de prêts, des crédits     de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 100000000 F.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Trapy (Jean-Paul).
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Rolland (Jacques,     Yves, Marie).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Moorea (Polynésie française).
Art. 6. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées:
Art. 2. - Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de     l'industrie, après avis des commissions administratives paritaires     compétentes, dans les conditions prévues aux articles suivants.
Art. 5. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et     demeurent abrogées.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 70000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. - A la fin du premier alinéa du 2o de l'article 1110 du code rural,     les mots  <<aux articles 1120-1 à 1122-5>> sont remplacés par les mots  <<au     paragraphe 2 de la présente section>>.
Art. 6. - Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de dossier,     fixée par les textes tarifaires en vigueur.
Art. 7. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre     délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er juillet 1992
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Simon     (Alain, Maurice, Guy).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
      A M. le médecin chef des services de classe normale Lantrade (Philippe,
     Gérard, Edmond, Marie).
Art. 45. - Ont la qualité de secrétaires de chancellerie les candidats admis     à l'issue des épreuves du concours externe pour l'accès au corps de     secrétaires de chancellerie organisé par le ministère des affaires étrangères     au titre de 1989.
Art. 114. - A la fin du IV de l'article 56 de la loi no 90-669 du 30 juillet     1990 précitée, l'année  <<1992>> est remplacée par l'année  <<1993>>.
Art. 130. - Le montant de l'unité de valeur mentionnée au troisième alinéa     de l'article 27 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide     juridique est fixé, pour les missions achevées en 1992, à 125 F.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 4000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa     charge le coût des modifications induites par ces conditions.
Art. 2. - Les heures qui ont donné lieu au paiement des allocations légales     pour privation partielle d'emploi ne peuvent être récupérées.
Art. 15. - Il est interdit d'utiliser des composés organostanniques, des     composés du mercure et des composés de l'arsenic pour le traitement des eaux     industrielles, indépendamment de leur usage.
Rattachés au contingent 1991/09
     Audin (Nicolas).
     Lacroix (Julien).
     Petitjean (Franck).
Art. 1er. - Le taux de cotisation pour la retraite qui s'applique à la     nouvelle bonification indiciaire instituée à compter du 1er août 1990 par     l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée est celui fixé à l'article     L.61 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Contingent 1991/05
     Fox (Serge, Jacques, Jean).
     Naceur (Sylvain, Michel).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 septembre 1992.
Art. 10. - En cas de démolition des constructions, les bois et matériaux     atteints par les termites et autres insectes xylophages sont brûlés sur place     ou traités avant tout transport, si leur destruction par incinération se     révèle impossible, de manière à éviter le maintien ou l'extension des foyers     de termites ou d'insectes xylophages.
b) Diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières:
      M. Combe (François).
Art. 1er. - Il est inséré dans le titre II du livre III du code de     l'urbanisme (partie Réglementaire) un chapitre IV rédigé comme suit:
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée     au Journal officiel de la République française.
       Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 décembre 1992.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du     poste de transformation d'énergie électrique (90/15 kV) de Wattignies, à     Wattignies (Nord), conformément au plan des ouvrages joint au présent décret     (1).
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Montpellier.