Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 4 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La première ligne du tableau contenu à l'article 13 du même décret est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 118 du 21/05/20 0 page 7685 à 7687
    =============================================
Article 1636 B decies
    Au troisième alinéa du II, la référence : « b du I » est remplacée par la référence : « b du 1 ».
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/14 en date du 5 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Branche d'activité professionnelle
    techniques industrielles
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Technicien d'ateliers pilotes ou de plates-formes expérimentales.
Branche d'activité professionnelle services collectifs
    8 postes dans les spécialités suivantes :
    Adjoint technique en réparation automobiles et machines agricoles ;
    Adjoint technique de service collectif.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 décembre 1985 relatif à la création d'une zone dangereuse dans le golfe de Gascogne est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 novembre 2000, M. Laurent Chauvet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Var ».
Art. 1er. -  Les concours exceptionnels de recrutement pour l'accès aux corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice prévus par le décret du 9 novembre 2000 susvisé comportent une épreuve écrite d'admission.
3. En qualité de membre de l'Assemblée nationale
    M. Daniel Marcovitch.
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à une publication périodique de presse éditée par le service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
Art. 4. -  L'article 6 du décret du 14 décembre 1976 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 mai 2000, M. Laget (Bernard), professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ghana
    M. Anglade (Marc, Georges).
    M. Antoine (Bernard).
Art. 3. -  Les directeurs du service de santé en région terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.
Suisse
    M. Bourcart (Jean-Patrick).
Indonésie
    M. Egron (Patrice).
    M. Lafrogne (Bernard).
Art. 3. -  Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne.
Il est créé un diplôme national intitulé master conférant à son titulaire le grade de master.
 Il est délivré conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation comprend un enseignement dont le contenu figure dans la demande d'habilitation. Elle inclut nécessairement des enseignements théoriques, des enseignements pratiques et un stage. Elle comprend également la préparation d'un mémoire ou d'un projet, individuels ou collectifs.
Art. 2. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, les chefs des services historiques des armées au ministère de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Délégation est donnée à M. Marc Wolf, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
Conseiller technique
    M. Jacques Donzel, inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié susvisé est fixé à 3 910 F par mois.
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International (CORSAIR) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
 « Paris-Le Caire (jusqu'au 31 janvier 2007). »
Les articles 18, 20 et 22 du même décret sont abrogés.
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret devront être révisés, en ce qui concerne la réanimation, dans un délai de dix-huit mois à compter de cette date afin de tenir compte des dispositions des articles R. 712-90 à R. 712-95 du code de la santé publique.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Rognonas, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1999, M. René Mabit, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture (3e tour).
Art. 1er. -  Mme Myriam Verger est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Directeur du cabinet
    M. François Signoles, administrateur civil.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,73 F par tonne de canne pour la campagne 1998-1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 1999, M. Carfantan (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics.
Art. 18. -  Un compte de résultat du fonds est établi à l'issue de chaque exercice comptable.
    Les crédits non consommés au niveau régional sont reversés au fonds national à la clôture de chaque exercice.
    Section 4
    Dispositions diverses
L'arrêté du 24 janvier 2001 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 avril 1995 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.
Art. 13. -  Les frais de fonctionnement du comité régional de gestion et du bureau sont pris en charge par l'union régionale des caisses d'assurance maladie, qui assure le secrétariat du comité.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Souzy, directeur du service à compétence nationale ACCORD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Biotechnologies-France », accessible par internet, dont l'objet est de rassembler des informations sur l'ensemble des acteurs des biotechnologies en France.
Art. 4. -  Au dernier alinéa de l'article 30 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire ».
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle).
Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et la directrice des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1999, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à M. Maurice (Sylvain).
Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé annuaire électronique, dont la finalité est la gestion de l'annuaire des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité pour l'histoire des anciens combattants rattaché au centre d'études d'histoire de la défense.
Le volume des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués, suivis par l'étudiant, est compris entre 125 et 250 heures réparties sur le cycle d'études doctorales.
 Il ne peut dépasser 160 heures pour la préparation du DEA. Il en est de même pour la période correspondante du master recherche.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 365 881 078 F applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 1 111 040 674 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 139 415 064 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décision no 99-1086 en date du 15 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Poitiers est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Poitiers (Vienne).
Art. 10. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2000.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2000, M. Compain (Olivier), administrateur territorial de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Dominique Garnier, sergent de sapeurs-pompiers professionnels du centre d'intervention de Melun (77), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 3. -  Les modifications prévues par le présent arrêté prennent effet lors de la mise en place des commissions administratives paritaires dont le renouvellement est prévu le 23 mars 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 février 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Antonio Padoa Schioppa, président de la conférence des doyens des facultés de droit italiennes.
Art. 3. -  Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 novembre 1999 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.
33e section : chimie des matériaux
    Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : Lille : modélisation, propriétés des matériaux : 0184.
    Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg : corrosion, ingénierie des surfaces : 0047.
Art. 1er. -  Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris est institué ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération et d'alimentation concernant les personnels militaires relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2000, la donation de M. Meyer (Daniel) est acceptée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des cinq avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 40 248 502 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 5
    L'article L. 121-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. L. 121-3. -  Les conseils municipaux sont élus dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre V du code électoral (partie Législative). »
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 septembre 1999, les épreuves orales du concours ouvert aux agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes débuteront le lundi 15 novembre 1999.
M. Michel Bruyas est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans jusqu'au 11 février 2006.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Promo Ternois, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité est mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résulat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La SARL Promo Ternois est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné de comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Pour le ministère de l'intérieur, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Toulouse est fixé à 20 000 Euro.
Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
 Il est créé auprès de chaque responsable de direction d'administration centrale et de service d'administration centrale ou à compétence nationale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
La phase d'admissibilité consiste, à partir d'un texte remis aux candidats, en des questions portant sur la compréhension du texte et en l'explication d'une ou de plusieurs expressions de ce texte.
 Sa durée est fixée à une heure trente minutes. Elle est affectée du coefficient 3.
Rectificatif au Journal officiel du 6 février 2002, page 2419, première colonne, article 3, 6e ligne, au lieu de : « ... 31 décembre 2001... », lire : « ... 31 décembre 2011... ».
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
La nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels prévus à l'article 31 du décret du 15 novembre 2001 susvisé est définie dans l'annexe ci-jointe.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la directrice du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'alinéa 2 de l'article 11 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral susvisé est supprimé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 833 627 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Est déclaré clos l'appel aux candidatures partiel lancé par la décision n° 2000-156 du 26 avril 2000 susvisée.
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 269 530 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article 1er susmentionné sont encaissées par les régisseurs et versées mensuellement à l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 5. -  Le médecin-chef directeur de chaque hôpital d'instruction des armées cités à l'article 1er est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 13 décembre 2001, est abrogé le décret du 24 novembre 1929 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Foyer de la jeune fille», dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Personnalité désignée
    par l'Institut international d'administration publique
    Mme Christophe Tchakaloff (Marie-France), professeur des universités, directrice de la recherche et des publications.
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 14/05/20 0 page 7273 à 7275
    =============================================
Art. 1er. -  Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés, pour la récolte 1999, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 décembre 1985 fixant le droit d'examen du brevet des collèges est abrogé.
Art. 10. -  Les tests de préadmissibilité du concours externe peuvent être organisés à des dates différentes dans chaque centre d'examen.
BAP III. - Travail des matériaux et bureau d'études
    CONCOURS No 006
    9 techniciens de classe normale mécaniciens monteurs.
    Affectations non précisées.
Art. 6. -  L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation « techniques d'agriculture biologique » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Centre de lutte contre le cancer
    René-Huguenin (92 - Saint-Cloud)
    Accord d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Vézinhet (Bernard, Philippe, Marie).
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Bauchet (Jean-Pierre, Louis).
Art. 6. -  La commission donne son avis sur le reclassement des agents de la Société des alcools viticoles dans le statut fixé par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Art. 1er. -  Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit « ... et 1999-2000 ».
Association gestionnaire d'établissements
    et de services sociaux et médicaux (Clermont-Ferrand 63)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  En application de l'article 143 de la loi du 9 juillet 1999 susvisée, l'ensemble des biens, droits et obligations de la Société des alcools viticoles, à l'exception des contrats de travail, sont dévolus à l'Office national interprofessionnel des vins à compter du 1er janvier 2000.
Santé animale
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
    5 postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 2. -  Des autorisations dérogeant aux interdictions mentionnées à l'article 1er peuvent être accordées par le préfet du département concerné, dans l'intérêt de la recherche ou de l'information scientifiques. Les autorisations sont publiées au Recueil des actes administratifs du département.
Santé des plantes et environnement
    2 postes de chargé de recherche de 1re classe.
    2 postes de chargé de recherche de 2e classe.
TROUPES DE MARINE
    1 Debuire (René, Pierre, Henri).
    2 Bars (Serge).
    3 Le Mentec (Laurent, Jacques, Georges).
    4 Bourret (Antoine, Jacques, Edouard).
    5 Lorblanchès (Laurent).
TRANSMISSIONS
    1 Casadei (Christophe, Robert, Jacky).
    2 Martinez (Bruno, Michel).
    3 Serdin (Régis, Didier).
    4 Vaché (Marc, Edouard).
    5 Maulbon d'Arbaumont (Patrice, Antoine, Bernard).
Nutrition, alimentation et sécurité alimentaire
    2 postes de chargé de recherche de 1re classe.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Art. 2. -  L'annexe au décret du 14 février 1997 susvisé reproduisant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 juillet 2000 ».
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2000, Mme Françoise Verliac, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'agriculture (4e tour).
Le préfet de région se prononce sur l'agrément au vu du dossier constitué à l'article 1er du présent arrêté et des observations de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sur les conditions de fonctionnement et l'organisation de l'enseignement envisagées par l'établissement.
La réclamation présentée par M. Pierre Larrouturou contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 avril 2002, M. Poudade (Paul), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé chef du service du protocole à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Lysiane Alezard, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
La réclamation présentée par M. Jean-Marie Matagne contre la décision du 4 avril 2002 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, M. Otheguy (Pascal), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire.