Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La sous-direction des enseignements et des pratiques artistiques comprend :
    - le bureau des enseignements ;
    - le bureau des pratiques des amateurs ;
    - le bureau du patrimoine et de la mémoire ;
    - la mission d'observation des publics.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 09/09/1998 page 13720 à 13723
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Service de santé des armées
    Médecin en chef Godart (Patrick, Michel, Alain).
    Le brevet d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er août 1998, aux officiers français ayant effectué une scolarité à l'étranger dont les noms suivent :
    STAGIAIRES FRANÇAIS A L'ETRANGER
Catégorie D (militaires)
    Ain
    1 Mahieux (Michel).
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er septembre 1998.
Art. 4. -  Le service de l'inspection et de l'évaluation comprend :
    - la mission d'architecture conseil ;
    - le bureau des études et de la documentation.
    Il regroupe les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques.
Art. 15. -  Le pompage des eaux de surface est interdit.
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions du décret du 25 avril 1997 susvisé, le remplacement des agents du niveau des catégories B et C placés en position de mise à disposition ou de disponibilité en application de l'article précédent pourra être effectué dans les conditions prévues au 1 de l'article 2 du décret susmentionné.
Art. 2. -  Mme Jeanne-Marie Parly, professeur des universités, précédemment conseillère, est nommée directrice du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Haute-Saône
    1 Crevoisier (Daniel) ; 2 Seguin (Jacky) ; 3 Chapuis (Bernard) ; 4 Grandmougin (Michel) ; 5 Rivolet (Roger).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 1998, les listes d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel 1998, telles qu'elles résultent des options présentées par les candidats, classés par ordre alphabétique, sont arrêtées comme suit :
    DISCIPLINE BIOLOGIE
Ariège
    1 Guilhot (Jacques) ; 2 Moyer (Henry) ; 3 Anguis (Alphonse) ; 4 Bocquet (Jean-François) ; 5 Naudy (Christiane) ; 6 Villanou (Paul) ; 7 Pauzie (Christian).
Cantal
    1 Todeschini (Yves).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 28 juillet 1998, Mme Poumarede-Bouquet (Michelle), inspectrice principale de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Guadeloupe à compter du 6 novembre 1998.
Art. 3. -  Le comité de suivi est réuni au moins une fois par an, sur convocation du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 2. -  A l'article 8 du décret du 7 décembre 1992 précité, les mots : « qui reçoit, à cet effet, délégation du Premier ministre en tant que de besoin » sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 novembre 1998, M. Grangeon (Jean-Luc), médecin général de santé publique, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe (gr. II) à compter du 1er décembre 1998.
En qualité de personnalités choisies en fonction
    de leur compétence dans le domaine du tourisme
    M. The (Jacques), président de la commission permanente du Conseil national du tourisme.
    M. Bernadet (Maurice), président de l'Observatoire national du tourisme.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Challeat (Marc), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine à compter du 31 mai 1999.
Art. 6. -  L'article 9 du décret du 30 septembre 1953 susvisé est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, M. Morel (Alain) et M. Bredon (Guy) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières.
Fraction de contingent 1996/10A
    Boutholeau (Stéphane, Jean-François).
    Buffet (Christophe, Raymond, Juliano).
    Pont (Vincent, Yves).
    Redonnet (Philippe, André, Christophe).
    Rolland (Loïc).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Perrin (Dominique), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 7. -  L'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est abrogé.
Art. 16. -  Si un accord n'a pu être obtenu en séance du CRG, un rapport détaillé est transmis aux membres du directoire de l'espace aérien.
A N N E X E I
    EXIGENCES ET METHODES D'ESSAI RELATIVES AU GAZOLE (OU AU GAZOLE GRAND FROID)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1999 page 9377 à 9378
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Art. 18. -  L'instruction du 11 juin 1975 relative à l'exercice des attributions du délégué à l'espace aérien et la directive 280/DEA du 3 novembre 1976 à l'usage des comités régionaux de gestion de l'espace aérien sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Thuot (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Cour d'appel de Bourges
    Conseiller du second grade : M. Rémy Bouscant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Vocanson (Bruno), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 140 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Cour d'appel de Bordeaux
    Conseillère du second grade : Mme Sylvie Chamayou-Dupuy.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 15 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 7. -  Les administrations dont relèvent les deux coprésidents mettent à la disposition du CRG le personnel affecté au BEP. Les locaux, les matériels et les moyens de fonctionnement sont fournis par ces mêmes administrations, suivant un accord convenu entre elles.
Art. 3. -  Les limites en plan et en altitude de la zone de compétence de chaque CRG font l'objet d'une directive du directoire de l'espace aérien.
Organisations de consommateurs
    Représentant désigné par le collège consommateurs du Conseil national de la consommation (CNC) :
    Mme Rutbi (Josette), Familles de France, titulaire.
Art. 6. -  Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  La première session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » aura lieu en 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 juin 1999, est approuvé le compte financier de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'exercice 1998.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, issu de la fusion du centre hospitalier de Sète et de l'hôpital intercommunal d'Agde-Marseillan, est rattachée au poste comptable de Sète Municipale.
Candidat étranger
    Coulibaly (Sarga, Antoine).
Art. 25. -  Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note zéro pour cette épreuve. Le candidat n'est pas exclu du concours et peut composer pour les autres épreuves.
Art. 44. -  L'intitulé de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 précité est ainsi rédigé :
    « Sous-section 1
    « Tenue de la comptabilité »
Art. 9. -  La remise de tout ou partie d'un prélèvement à l'équipe d'inspection fait l'objet d'un récépissé de remise et de prise en charge signé par un membre de l'équipe d'inspection et un membre de l'équipe d'accompagnement.
Art. 2. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM, à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 78, sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998, Mlle Manuel (Sylvie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 novembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Legalle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Collet (Gilles) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1998.
2o A compter du 1er janvier 1999
    Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
    M. Vital (Jean-Marc) : service d'orthopédie-traumatologie D, groupe hospitalier Pellegrin.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 janvier 1999, les recettes et les dépenses du budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger s'élèvent à 2 246 818 172 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 3).
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, M. Gérard Rozenknop, ingénieur en chef de l'aviation civile, est nommé dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Nota - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.
Art. 55. -  Le « rabattage » des joueurs est interdit.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Laycuras (Philippe) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er novembre 1998.
Art. 7. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 000 F.
Art. 1er. -  La gestion comptable de l'office public municipal HLM de Tulle est transférée de la trésorerie de Tulle à celle de Tulle Campagne sud (département de la Corrèze).
Art. 1er. -  La décision no 98-883 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits (1) est homologuée.
Art. 90. -  Les avis rendus par la commission sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 82. -  Le directeur de l'établissement doit faire tenir un fichier des exclus des jeux.
    Ces fichiers peuvent être informatisés dans des conditions conformes à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Chapitre IV
    Comptabilité
Section 27
    Informatique
    M. Israel (Michel), professeur à l'université d'Evry - Val-d'Essonne, en remplacement de M. Dauchet (Max).
    M. Bouge (Luc), professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon, en remplacement de M. Herman (Daniel).
    COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
    Section 27
    Informatique
    M. Jessel (Jean-Pierre), maître de conférences à l'université Toulouse-III, en remplacement de Mme Bourjot (Christine).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Eric Badonnel, chef adjoint de cabinet.
Art. 2. -  M. Eric Badonnel est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 100 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Toute référence écrite au présent agrément ne doit être faite que sous la forme suivante : « Organisme agréé pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières au titre de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ».
Art. 2. -  Est ouverte sur 1999 une autorisation de programme de 93 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Les vins de la récolte 1998 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le présent décret.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
    Procureur de la République, sur sa demande : M. Olivier Rothe, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Beaume.
Tribunal de grande instance de Colmar
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé : Mme Konny Derein, épouse Gsell, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Kubach, nommé juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Art. 13. -  Le président veille, pendant les séances, au respect du règlement ; il détermine la succession et la durée des lectures ; il maintient l'ordre dans les discussions. Le vice-président assiste le président et le remplace en cas d'absence.
Art. 20. -  Les associés étrangers sont élus selon les mêmes procédures que les académiciens.
Art. 22. -  Lorsque le secrétaire perpétuel a déclaré la vacance de places disponibles, l'académie décide, s'il y a lieu, d'y pourvoir en tout ou en partie et fixe le jour de l'élection. La nomination des correspondants se fait selon des modalités fixées par règlement intérieur.
Art. 1er. -  La décision no 98-791 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 (1) relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète est homologuée.
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense les emplois civils inscrits au tableau A.
Art. 13. -  Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Dans la dernière séance de l'année, l'académie élit, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, un président et un vice-président ; leur mandat respectif est d'une année.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux comptes des exercices clos à compter du 1er janvier 1999.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-49 en date du 15 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.
Tribunal de grande instance de Toulouse
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Anne Berrut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.
Art. 3. -  La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission dont le programme figure en annexe au présent arrêté (1).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 février 1999, M. Lenain (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux, est nommé membre de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, en tant que représentant du directeur des hôpitaux.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense de sommes versées par les gouvernements étrangers pour la fabrication de matériels militaires est abrogé.
Département du Doubs
    Vernoy (Le).
Art. 9. -  Des contrôles complémentaires peuvent être réalisés dans l'exploitation avicole ou le couvoir par les agents des services vétérinaires et/ou le vétérinaire sanitaire.
Art. 1er. -  Le 2o de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est abrogé et est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Le directeur du patrimoine et de la logistique ou le directeur des systèmes d'information. »
Art. 5. -  Des dérogations aux règles définies par l'article 2 du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le préfet des Alpes-Maritimes.
Fraction de contingent 1994/04
    Bouquin (Christian, Alain).
    Clemens (Stéphane).
    Hertzog (Tristan, Renaud).
    Marchand (Jean-Luc).
    Vuittenez (Bruno, Yves).
Art. 4. -  Les montants annuels de l'indemnité de résidence servis à La Barbade sont portés au niveau de ceux servis à Trinité et Tobago.
Par décret en date du 19 février 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Personimages », dont le siège est à Paris (14e), 91, rue Vercingétorix ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Article 6-3
    Aucune oeuvre cinématographique de longue durée ne sera diffusée, d'une part, le vendredi soir, à l'exception des « oeuvres de ciné-club » diffusées après 21 h 30, d'autre part, le samedi, toute la journée, ainsi que le dimanche, avant 19 h 30.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
    La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale figure à l'annexe II.
Article 7-4
    La société pourra programmer des émissions de télé-achat dans les conditions prévues par la décision no 88-36 du 4 février 1988 modifiée.
Art. 14. -  La Fédération française des industries du sport et des loisirs ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des pensions), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  La République française, considérant le courage et les souffrances des Alsaciens et des Lorrains, réfractaires à l'annexion de fait des départements du Rhin et de la Moselle, leur témoigne sa reconnaissance pour leur attitude patriotique pendant la guerre 1939-1945 par la création d'un insigne.
Fraction de contingent 1994/04
    Lellouche (Cyrille, Dov).
    Passerieux (Alexis, François, Bernard).
    Pons (Francis).
    Steichen (Emmanuel, Henri-Georges, Samuel).
Fraction de contingent 1995/02B
    Bigot (Claude, Placide).
    Lelievre (Antoine, Philippe, Laurent).
Art. 10. -  Pendant la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs reste déposée sur la table de vote.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 652 249 739 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1994/08
    Boutoille (Frédéric, Louis, Henri).
3o Registres C
    Catégorie Essais et réceptions
    Le titre « Licence d'expérimentateur navigant d'essais » est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 1999, la délibération no 17-98 du 15 décembre 1998 du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement de membres du conseil est approuvée.
Art. 4. -  La régie de recettes et la régie d'avances instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont rattachées au commissaire-résident en circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
Vosges
    1 Tisserand (Raymond).
Art. 8. -  Le préfet de département rend compte au ministre chargé des transports, sous le timbre de la direction du transport maritime, des ports et du littoral, des avis et propositions du comité local de sûreté portuaire. Il tient le préfet de zone de défense et le procureur de la République informés de ses travaux.
Puy-de-Dôme
    1 Gaulfier (Roland) ; 2 Gourdet (Pascal).
Saône-et-Loire
    1 Bathias (Régis).
Diplôme délivré le 10 juillet 1998
    Mlle Assouline (Muriel).
En tant que représentants des utilisateurs
    des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
    M. Pagesse (Pierre).
    M. Chone (Emile).
    M. Lapointe (Christian).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mars 1999, M. Serre (Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes à compter du 19 avril 1999.
Art. 6. -  Les crédits nécessaires à la commission pour l'accomplissement de sa mission sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 10 mars 1999, M. Tissot (Christophe), administrateur civil de 1re classe, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française pour une durée de deux ans, en remplacement de M. Rouhier (Daniel).
Art. 4. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
58e section, 2e sous-section
    Prothèses
    (Prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
    prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    M. Bois (Dominique), université Lyon-I, en remplacement de M. Valentin (Claude, Michel).
    2e COLLEGE
Article unique
    Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, signé à Paris le 21 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Haute-Garonne
    1 Benita (Paul) ; 2 Palmero (Jean-Claude) ; 3 Ingrassia (Serge).
DISCIPLINES MEDICALES
    1er COLLEGE
Nord
    1 Gossot (Philippe) ; 2 Dupont (Hervé) ; 3 Savary (Bernard) ; 4 Bayart (Hugues).
Indre-et-Loire
    1 Ribreau (Jean-Marie).
Hérault
    1 Giuliani (Eugène).
Ille-et-Vilaine
    1 Guillaume (Michel) ; 2 Quillere (Eugène) ; 3 Guernier (Dominique).
Ouvrier professionnel services extérieurs
    (installations sanitaires et thermiques)
    Catégorie D
    Gard
    1 Guerrier (Yvon).
Ouvrier professionnel services extérieurs
    (conduite et mécanique automobiles)
    Catégorie D
    Ille-et-Vilaine
    1 Lachenay (Michel).
Catégorie D
    Allier
    1 Ricordeau (Patrick).
Tarn-et-Garonne
    1 Berthe (Gilles).
Haute-Garonne
    1 Pawlak (Pascal).
2o Règles de production
    Respect de production (choix des variétés) définies par la section régionale concernée.
Charente-Maritime
    1 Da Luz Rijo (José).
Ouvrier d'Etat 2e catégorie : magasins
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie D
    Finistère
    1 Le Bruchec (Olivier) ; 2 Flatresse (Pierre).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
    DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Agent d'exploitation travaux publics de l'Etat
    « routes- bases aériennes »
    Catégorie C
    Hérault
    1 Rinas (Serge).
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
    M. Mignard (Samuel), université de Poitiers.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret no 96-341 du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 82 000 F.
Nièvre
    Titulaire : M. Joly (Patrice).
    Suppléant : M. Signe (René-Pierre).
Art. 8. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'aviation civile fixe les dates de l'épreuve, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.