Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ARGININE (CHLORHYDRATE D') (805)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Contingent 1988/11
     Barusseaud (Jean-Jacques), AG07882X.
     Lacroix (Jean-Pierre, Henri, Charles), AG08213M.
Art. 1er. - Il est créé à titre expérimental le Postimpact     échantillons-cadeaux, réservé aux envois en nombre d'échantillons et de     cadeaux.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guéry et Antoine     Jeantet, M. Michel Bertin, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  L'assocation susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARB.
I. - Instituts et centres culturels
      Entre la rubrique <<Turquie>> et la rubrique <<Viet-Nam>>, insérer une     rubrique <<Union des républiques socialistes soviétiques>> libellée ainsi     qu'il suit:
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 1998, M. Michel Pelissier, préfet, est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).
Art. 31. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des bases aériennes est abrogé.
IV. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant,
Art. 4. -  Le cycle d'études spécialisées est organisé sur deux années universitaires.
    Il est dispensé sous forme de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Il peut notamment comprendre des conférences, des visites d'ateliers et de chantiers.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1975 précitée.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire (service des bases aériennes), 61, avenue de Grammont, 37041 Tours Cedex.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa     publication, à l'exception des dispositions concernant les disciplines     d'enseignement technologique de la classe terminale des sections F1, F2, F3,     F4, F9 et F10, option Appareillage, qui s'appliquent à la rentrée scolaire     1990.
Au grade de professeur général de 2e classe
    de l'enseignement maritime
    M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Brard (Robert, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Art. 6. -  Pour l'élection du représentant du personnel de recherche, il est institué un collège (dit collège B).
Art. 3. -  Les montants de l'indemnité spéciale de qualification sont réévalués dans les mêmes conditions que ceux de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.
Art. 2. - L'échelon exceptionnel des assistants de gestion est accessible     aux agents ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 11e échelon.
      Les échelons exceptionnels des autres cadres d'emplois sont accessibles aux     agents ayant atteint un indice correspondant, au moins, à celui du 1er     échelon exceptionnel.
Art. 9. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé, après les mots : « service de radiomessagerie unilatérale Ermes », il est ajouté : « ou toute autre spécification technique de radiomessagerie offrant une efficacité spectrale au moins égale ».
Art. 16. -  Sont admis à voter par correspondance les fonctionnaires visés à l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications et compléments) et B (Substances ajoutées) de l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     décembre 1963 précitée.
Art. 10. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Martinique (direction départementale de l'équipement), boulevard du Général-de-Gaulle, à Fort-de-France.
Art. 3. -  L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées, sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'école.
Art. 6. -  Le directeur de l'école de maistrance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmètre 1 (Belleville)
            A
    4,10 grE  54,30 grN
            B
    4,20 grE  54,30 grN
            C
    4,20 grE  54,20 grN
            D
    4,10 grE  54,20 grN
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté précité, il est     ajouté avant les termes: <<les membres de la commission disposent d'un     suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire>> les termes     suivants: <<à l'exception des élus des collectivités territoriales>>.
Art. 5. - L'article L. 211-11 du code du travail est complété par un 4o     ainsi rédigé:
      <<4o A toute personne d'employer comme mannequin un enfant durant une     période de vacances scolaires pour un nombre de jours supérieur à la moitié     de la durée des vacances.>>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 509 998 339 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
2. Discipline Médecine et hygiène
    Le médecin en chef Carsuzaa (Francis, Pierre).
Art. 13. -  La divagation et la circulation des animaux domestiques sont     interdites.
    CHAPITRE IV
    Disposition finale
Art. 6. -  Les dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté     s'appliquent également, à compter de sa publication, aux produits déjà     présents sur le marché.
Art. 1er. -  Dans le titre du décret du 21 août 1975 susvisé et à l'article 1er du même décret, les mots : « des établissements nationaux de bienfaisance » sont remplacés par les mots : « des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ».
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, d'Amiens, de Créteil, de Lille, de Lyon et de Versailles.
Maine-et-Loire
     Bonduelle (Patrick), A.F.O.C.E.L.
    Brelon de Lavergnee (Geoffroy).
    Bureau (Michel).
    Bureau (Nicolas), cabinet Bureau.
    Kerautem (Louis de), Taugourdeau.
Fraction de contingent 1990/02A
    Castelli (Bernard, Marie, François).
    Godet (Dominique, Jean, Marie).
    Mazollier (Cyrille, Jean).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 3 décembre 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Mars 1997
    27 mars 1997. - Mlle Le Breton (Claude), Lille et régions Nord. »
    Lire :
Fraction de contingent 1991/02B
    Lae (Claude, Bernard).
Fraction de contingent 1991/02A
    Cartier (Sylvain, Joseph, Pierre, Antoine).
    Kiffer (François, Valentin, Paul).
Fraction de contingent 1996/02A
    Mauge (Damien, Jean-Philippe).
Fraction de contingent 1993/02A
    Panot (Olivier, René, Henri).
Fraction de contingent 1995/02B
    Tursan (Christophe, Marcel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Roger (Philippe) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1997.
Fraction de contingent 1992/04
    Laure (Jean-Christophe, Louis, André).
    Libersa (Olivier, Christian, Marie).
Fraction de contingent 1991/04B
    Toche (Olivier, Daniel, Alain).
Art. 2. -  Les compensations financières attribuées par le Fonds de     péréquation des transports aériens le sont dans les conditions prévues par     l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92 susvisé.
Art. 1er. -  M. Didier Quentin, ministre plénipotentiaire, est nommé     secrétaire général de la mer.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-40 en date du 12 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Conseiller auprès du ministre
      M. Pierre Moraillon.
Loire-Atlantique
     Auffrey (Marcel).
    Clouet (Hervé).
    Draperon (Bernard).
    Launay (Philippe).
    Le Chevallier (Philippe).
    Lespagnol (Henry).
    Malet (Hervé).
    Poulain (Jean-Joseph).
    Richard (Maurice).
Directeur du cabinet
      M. Hubert Colin de Verdière, ministre plénipotentiaire hors classe.
Art. 3. -  L'examen conduisant à la délivrance du diplôme d'expert en     automobile est organisé sous la forme d'épreuves constitutives d'unités de     contrôle.
Art. 1er. -  Le titre du C du II de la section II du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé :
    « C. - Procédure devant le tribunal de grande instance
    et la cour d'appel »
Art. 1er. -  M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé directeur des Archives de France au ministère de la culture et de la communication.
Seine-Maritime
     David (Philippe), société Forêts gestion.
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est pris acte du changement d'adresse du centre de     radioprotection dans les mines qui devient R.N. 20, B.P. 46, à     Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).
A compter du 1er avril 1998
    Mme Akoun (Monique).
    A compter du 1er novembre 1998
    Mme Darnaudguilhem (Maryse).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 1998, Mme Mireille Delbèque, administrateur civil, est nommée directrice administrative et financière de l'Ecole nationale du patrimoine à compter du 1er avril 1998.
Art. 3. - Le chef et les membres de l'U.C.R.A.M. sont choisis par le     ministre de l'intérieur et de la sécurité publique parmi les agents relevant     du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ou les fonctionnaires     d'autres administrations détachés ou mis à disposition à cet effet.
V. - Association pour la promotion des aveugles
    et autres handicapés (A.P.S.A.H.) (87)
      Accord d'établissement du 10 juillet 1992 relatif au reclassement du     personnel enseignant de l'A.P.S.A.H.
Art. 5. - I. - Il est créé dans la section II du titre V du livre IX du code     du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), après l'article R.
     950-3, un paragraphe 1er intitulé: <<Actions de formation>>.
      Ce paragraphe comporte les articles R.950-4 à R.950-13.
Tribunal de grande instance de Vesoul
      Juge: M. Claude Boischard.
Art. 2. - Est agréée au titre de l’assurance personnelle à taux de cotisation réduit, pour une durée d’un an, la formation dispensée dans l’établissement désigné ci-dessous :
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 9 mars 1993, il est créé 120 lits de soins de longue durée et 120 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier du Petit-Quevilly (Seine-Maritime).
Art. 1er. - L'article R. 980-1 du code du travail devient l'article R.
     980-1-1 dudit code.
Art. 1er. - La réglementation technique nationale SP/DRG/ R.RS/1, édition juillet 1992, est adoptée en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création de la partie française     d'une région de contrôle terminale de Genève est abrogé.
Art. 50. - Les mesures prévues aux articles 19, 20, 21, 22 et 38 entreront     en vigueur à partir du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Il est créé, sous le nom d'Agence pour la diffusion de     l'information technologique, un établissement public à caractère industriel     et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés des affaires     étrangères et de la recherche.
Art. 24. - Les greffiers exerçant leurs fonctions dans les juridictions sont     installés dans leurs fonctions à une audience de la juridiction à laquelle     ils sont affectés. Ils peuvent aussi être installés par écrit.
Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté du 27 avril 1989 modifié     demeurent en vigueur.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Au grade de chef d'escadrons de réserve
     Le capitaine Louckx (André).
Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps     provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Dole et     placé sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le     préfet du Jura et le maire de Dole.
TITRE Ier
    L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    C HAPITRE  Ier
    Des conditions de ressources
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Rattachés au contingent 1990/08
     Brasier de Thuy (Patrick, Marie, Jacques, Louis).
     De Royere (Xavier, Marie, Jacques).
     Leclerc (Stéphane, Paul, Jean).
     Stehly (Yvan, Frédéric).
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale du ministère des affaires     sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Une zone d'éducation prioritaire est considérée comme en milieu     urbain si les écoles et les établissements d'enseignement secondaire publics     qui la composent sont situés dans une unité urbaine définie par la     <<composition communale des unités urbaines>> de l'I.N.S.E.E. établie lors du     dernier recensement général de la population.
Art. 18. - Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de     la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle     des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle     siège le bureau de vote.
      Cette copie constitue la liste d'émargement.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CONCOURS No 10
      Un adjoint technique de la recherche de 2e classe (métier non précisé);
      Affectation: non précisée.
La personne dont le nom suit est renouvelée en qualité de professeur associé     (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de son     installation au cours des années universitaires 1990-1991 et 1991-1992, dans     l'établissement ci-après:
    71e section: Sciences de l'information et de la communication
Art. 8. - L'arrêté du 19 juillet 1946 déterminant les périodes de la vie     auxquelles doivent être pratiqués les examens de santé prévus à l'article 31     de l'ordonnance du 19 octobre 1945 ainsi que la nature de ces examens et les     modalités selon lesquelles ils sont effectués est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1999, M. Prestat (Charles, Marcel, René), contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au Conseil général vétérinaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 janvier 2000.
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue par le décret du     30 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
      Technicien et technicien principal: 8208F;
      Aide technique et aide technique principal: 6563F;
      Aide de laboratoire et agent de laboratoire: 4872F.
Art. 1er. - A compter du 1er décembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de Lot-et-Garonne sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
Art. 15. - Les arrêtés du 29 août 1986 modifié et du 28 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports sont abrogés.
Art. 14. - Un candidat ne peut postuler plus de deux fois au cours d’une même période de douze mois à la délivrance des unités de contrôle relevant d’un même domaine.
Art. 1er. - Le taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle est fixé à 0,75 p. 100.
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de la partie P du chapitre III, Matériels et appareils pour traitements divers, du titre let, Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux, le directeur de la sécurité sociale et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le présent titre fixe la liste des déchets admissibles, la liste des déchets interdits et précise les modalités d’acceptation préalable et de contrôle à l’arrivée des déchets sur le site.
Art. 29. - Tout autre type d’exploitation peut être accepté sous réserve qu’il respecte au moins les mêmes garanties que celles fixées dans cet arrêté.
Dans ce cas, l’acceptation ne peut être accordée par l’autorité préfectorale qu’après avis du Conseil supérieur des installations classées.
Art. 4. - Les dispositions de l’article 5-1 du décret du 3 juillet 1987 susvisé sont abrogées.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14884 à 14887
    =============================================
Art. 2. - Le taux moyen annuel de l’indemnité forfaitaire prévu par l’article 6 du décret du 13 février 1960 susvisé est fixé à 2 881 F.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Montpellier, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Montpellier.
Art. 3. - Remplacer l’annexe B de l’arrêté du 2 juillet 1990 susvisé par l’annexe B jointe au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 9 août 1993, M. Lourdin (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 septembre 1993.
Art. 1er. -  Dans la liste figurant à l'article 1er de la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 susvisée, sont ajoutés les noms suivants :
    « 99 NAB 012. - SARL COM COM (Chou FM).
    « 99 NAB 013. - SARL COM COM (Rock'n ball). »
En outre, le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant et     l'administrateur provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne assistent     aux séances du conseil d'orientation.
Art. 5. -  Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 18. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
      Les autorités douanières des deux Etats ne sont pas tenues d'accorder     l'assistance prévue par la présente Convention dans le cas où cette     assistance est susceptible de porter préjudice à la souveraineté, à la     sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels de leur Etat.
Art. 8. -  L'arrêté du 6 mai 1992, modifié par les arrêtés du 18 décembre     1992 et du 28 avril 1993, portant dérogation à la détention du certificat de     formation aux activités de premiers secours en équipe est abrogé.
Art. 3. - La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux     objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent     arrêté.
Art. 1er. - Le ministre de la communication prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de presse et de communication audiovisuelle.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, l’honorariat est conféré à M. Lebray (Pierre, Marie, Charles, Sulpice), ancien notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
Art. 15. - Le directeur des missiles et de l'espace est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 4 février 1993, M. Simonian (Edmond), inspecteur général affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 avril 1993.
Région Alsace
        M. Gewinner (Daniel), à Strasbourg (Bas-Rhin).
     M. Messler (Roland), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
     M. Richert (Daniel), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
     M. Wenner (Gérard), à Strasbourg (Bas-Rhin).
Art. 3. - A l’article 4 du même décret, les mots « 1re classe : secrétaires généraux » sont remplacés par les mots : « 1re classe : secrétaires généraux et directeurs généraux adjoints ».
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 1993, le centre de réception radioélectrique d’Amanvillers-Metz-Fort de la Folie (Moselle), no C.C.T. : 057 51065, exploité par le ministère de la défense (armée de l’air), est classé en 1re catégorie.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1086.
Art. 3. - L’article R. 821-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les prestations et les ressources d’origine étrangère ou versées par une organisation internationale sont prises en compte pour l’application des limites de cumul prévues aux articles L. 821-1 et L. 821-3. »
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la somme de 5 862 F est remplacée par la somme de 6 180 F.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du ter août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2430.
Art. 3. - Le Conseil supérieur du travail social se réunit à l’initiative du ministre chargé des affaires sociales. Il peut décider de constituer des groupes de travail ad hoc et faire appel à des experts extérieurs.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Sainte-Anne,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.