Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Yonne
    M. Julliard (Jean-Yves), à compter du 11 janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 avril 1999, M. Weber (Jean), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1999.
« Anatidés
    « Oie des neiges (Anser caerulescens) »,
    sont insérés les mots :
    « Oie à bec court (Anser brachyrhynchus) ;
    « Oie naine (Anser erythropus) ».
    2o Après les mots :
Art. 3. -  Le contrôle général des armées comprend :
    - le conseil du contrôle ;
    - des groupes de contrôle ;
    - des commissions de synthèse ;
    - des services de régulation, de soutien et de documentation.
« Timaliidés
    « Mésange à moustaches (Panurus biarmicus) »,
    sont insérés les mots :
Ouvrier 1re catégorie : compositeur-typographe
    Catégorie H
    1 Puja (Antoine).
« Phalacrocoracidés
    « Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis).
    « LARIFORMES
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 1999, Mme Richart-Lebrun (Annie), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 18 janvier 1999.
Art. 6. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République franaise.
Art. 3. -  L'annexe à l'arrêté du 11 mars 1994 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 6. -  Après le premier alinéa de l'article 20 du même décret, il est introduit un alinéa rédigé comme suit :
    « Il est fait mention, le cas échéant, sur le bulletin de vote de l'appartenance de l'organisation syndicale à une union de syndicats à caractère national. »
Art. 4. -  Le montant des crédits affectés à la première part pour être répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine public départemental est fixé à 255 841 000 F.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « trente-cinq jours » sont remplacés par les mots : « quarante-deux jours ».
Art. 5. -  L'article 19 du même décret est rédigé comme suit :
    « Art. 19. -  Les listes définitives de candidats sont affichées vingt et un jours après la date limite de dépôt des listes de candidats, dans chaque bureau ou section de vote. »
Ouvrier 3e catégorie : menuisier
    Catégorie H
    Allier
    1 Gaulfier (Roland) ; 2 Meloux (Philippe).
Art. 2. -  Est nommé à la Commission nationale de prévention des nuisances, en qualité de suppléant du président de la commission : M. Georges Fousse, inspecteur général de l'aviation civile.
Martinique
    1 Jacques (Myriam).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 1999, M. Tournache (Jacques), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1999, M. Chopin (Philippe), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vire.
Orne
    1 Besnard (Jean-Paul) ; 2 Colin (Jean-Luc) ; 3 Savary (Denis) ; 4 Guesne (Michel).
Seine-Maritime
    1 Waxin (Patrick) ; 2 Dore (Patrice) ; 3 Maillard (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 1999, M. Sannier (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
A compter du 16 mai 1999
    M. Kerlirzin (Philippe).
Par décret en date du 15 juin 1999, M. Helmer (Jean-Yves) est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra, au titre de l'action spécifique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1999, M. Gourvil (Alain), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 mai 1999, les épreuves écrites du concours externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes) se dérouleront les 28 et 29 septembre 1999.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 414 232 308 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tarn
    1 Gorsse (Alain) ; 2 Cournut (Patrick) ; 3 Flottes (Gérard).
Ille-et-Vilaine
    1 Gervais (Philippe) ; 2 Thuault (Gervais) ; 3 Delaunay (Pierre-Marie) ; 4 Artous (Frédéric).
Ille-et-Vilaine
    1 Gourmaux (Josepha) ; 2 Guerin (Anne).
Maine-et-Loire
    1 Thievant (Didier) ; 2 Onillon (Guy).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Ducos (Yves), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Gillet (Dominique), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, Mme Anne Boquet, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
 Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Pas-de-Calais
    1 Dupont (Hervé) ; 2 Bayart (Hugues) ; 3 Savary (Bernard).
Loire-Atlantique
    1 Leloup (Mariannick) ; 2 Guyon (Suzanne).
Seine-Maritime
    1 Bayart (Anne) ; 2 Langlois (Martine).
Ouvrier 3e catégorie : ouvrier d'entretien
    Catégorie H
    Aisne
    1 Licette (Franck).
Ouvrier 3e catégorie : lingère
    Catégorie H
    Ain
    1 Roger (Sylvie).
Tarn
    1 Malaterre (Hélène) ; 2 Bonnet (Marie-Antoinette).
Charente-Maritime
    1 Bille (Christian) ; 2 Augustin (Bernard) ; 3 Mounier (Bernard).
Seine-Saint-Denis
    1 Lefresne (Pascal) ; 2 Sangani (Guy) ; 3 Emptoz Lacotte (Thierry) ; 4 Castel (Nicolas).
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes à pourvoir et la date limite de dépôt des candidatures.
Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie) et au concours du programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques.
Art. 5. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques des armées est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 1999, est approuvée la deuxième décision modificative au budget de la caisse de garantie du logement social pour 1997.
Art. 11. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
    Juge : M. Eric L'Helgoualc'h, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Plantier, placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, M. Lopez-Terres (Patrick), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye, pour une durée d'un an à compter du 5 janvier 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, M. Kirchner (Michel), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Liévin, en remplacement de Mlle Gambet.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire à compter du 25 avril 1999 :
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1999, M. Claude Christ, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de chef du service central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Art. 3. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Dénomination
    Le groupement prend le nom de « Grenoble, pôle universitaire européen ».
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    M. le capitaine de vaisseau Sautter (Philippe, Jacques, Raoul).
    M. le capitaine de vaisseau Fabre (Christian, Yves, Jean-Luc).
Loire-Atlantique
    1 Leveque (Yannick) ; 2 Avara-Atchimba (Jean-Yves) ; 3 Roussel (Jean-Luc).
A compter du 1er septembre 1999
    M. le général de brigade Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien).
Article L. 66
    Au 5o, les mots : « taxes assises sur les salaires » sont remplacés par les mots : « taxes assises sur les salaires ou les rémunérations ».
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 1er-III, IV et V.)
Art. 3. -  M. le général de brigade Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille) est nommé commandant les écoles de la gendarmerie à compter du 1er juillet 1999.
Bas-Rhin
    1 Mercier (Patrick) ; 2 Schmitt (Paul) ; 3 Chiaroni (Noël).
Calvados
    1 Pottier (Thierry).
Ardèche
    1 Carole (Dominique).
Guadeloupe
    1 Lambletin (Julien) ; 2 Pelmar (Christian) ; 3 Borromee (Alex) ; 4 Forestal (Lucien) ; 5 Calvaire (Saint-Jean).
Côtes-d'Armor
    1 Le Plenier (Pierrick).
Haute-Garonne
    1 Nougarolles (Henri) ; 2 Pitard (Alex) ; 3 Palouller (Philippe) ; 4 Blampain (Guy) ; 5 Kohumoetini (Paul) ; 6 Vincent (Gérard) ; 7 Kuentz (Thierry).
Art. 1er. -  La sous-direction de la vie fédérale de la direction des sports comprend :
    a) Le bureau des affaires juridiques et financières ;
    b) Le bureau de la vie de l'athlète ;
    c) Le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ;
    d) Le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs.
Art. 8. -  L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 7. -  Sont considérées comme éliminatoires les notes inférieures à 10 sur 20 pour les épreuves pratiques et inférieures à 7 sur 20 pour les épreuves théoriques (écrites ou orales) définies en annexe 2.
A compter du 7 août 1999
    Mme Guerer (Noëlla), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 7 août 1999.
A compter du 2 avril 1999
    M. Diez (André), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 2 avril 1999.
Art. 3. -  L'arrêté du 14 juin 1995 relatif au programme d'histoire-géographie de seconde générale et technologique est modifié dans l'annexe 3 du présent arrêté. Cette modification entre en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 mai 1999, Mme Domino (Nicole) est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger à compter du 1er juillet 1999, en remplacement de M. Novella (Jacques), démissionnaire.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1999-2000 pour la classe terminale des séries Economique et sociale, Littéraire, Scientifique.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 15/05/1999 page 7196 à 7197
    =============================================
Art. 1er. -  Le cautionnement des pilotes maritimes est fixé comme suit :
    - pour les stations dont la liste est annexée au présent arrêté, le montant du cautionnement est de 65 595,70 F ;
    - dans les autres cas, le montant du cautionnement est de 19 678,71 F.
Val-d'Oise
    1 Trinque (Jacques).
Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 1999, page 6571, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... sous-préfet de 1re classe, ... », lire : « ... sous-préfet hors classe, ... ».
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière ouvrière
    Conducteur d'automobile
    Catégorie C
    Aisne
    1 Giorgiutti (Lionel).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 1 284 797 059 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Il est ajouté à l'article R. 113-30 un second alinéa ainsi rédigé :
    « La date limite de dépôt de la demande est fixée par arrêté du préfet du département. La période de rétention obligatoire commence le jour suivant cette date. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 941 186 079 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
V. - France Terre d'asile (75018 Paris)
    Avenant no 99-01 du 8 mars 1999 relatif à la valeur du point.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 janvier 1999, M. Augusty (Robert), agent de constatation principal de 2e classe des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade gardes-côtes de Saint-Martin).
Art. 34. -  Les autres caractéristiques générales correspondant à l'ensemble des rejets du site, hormis les eaux pluviales, doivent respecter les conditions suivantes :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 1999, M. Porquet (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Art. 37. -  L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets du site afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III.
Art. 1er. -  M. Guillaume Vuilletet est nommé attaché parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er avril 1999.
Par décret en date du 7 avril 1999, le décret du 24 mars 1999 portant nomination au Conseil de la concurrence est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « M. Jacques Piot, président honoraire du tribunal de commerce de Paris » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Piot, vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris ».
Art. 4. -  A l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le premier alinéa relatif au bureau de la prévention (AS 2), les mots : « la sécurité et la santé des personnels » sont remplacés par les mots : « la sécurité et à la santé des personnels ».
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 2 913 906 863 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La personne responsable du marché met en compétition, par une consultation écrite au moins sommaire, les candidats susceptibles d'exécuter le marché. Quinze jours avant l'engagement de cette consultation, elle envoie à la publication un avis public d'appel à la concurrence dans les conditions prévues à l'article 38 du code des marchés publics.
Art. 8. -  La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1999 une autorisation de programme de 76 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Mme Beneyton (Paulette) et M. Saunier (Jean-Pierre) sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leur mandat s'achèvera le 22 septembre 2003.
Nota.- Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-01 en date du 12 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 6. -  Les dispositions du code des marchés publics sont applicables aux marchés mentionnés à l'article 1er, sous réserve de l'application des dispositions du présent décret.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 59 du 11/03/1999 page 3634 à 3635
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Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 février 1999, le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées est fixé comme suit :
    Corps des médecins des armées
    Discipline Physiologie : 1 poste.
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
14e section : Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Ajouter :
    « Université Toulouse-II : 1er décembre 1999, espagnol : 0570 S. »
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel MES no 99-16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
VIII. - Association Accueil et formation (75012 Paris)
    Accord du 26 novembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 96-450 du 18 juin 1996 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 susvisée.
Art. 1er. -  Les conditions d'obtention et de maintien en état de validité des licences du personnel de conduite des avions et des qualifications associées ainsi que les conditions relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation approuvés et aux autorisations d'examinateurs sont fixées à l'annexe FCL 1 du présent arrêté.
6e légion de gendarmerie mobile de Marseille
    Girod (Olivier, Christian).
    Vacher (Stéphane, Alain).
Art. 4. -  L'arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique est abrogé.
Seine-Maritime
    1 Chantreuil (Guy).
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1999, M. François Gourdon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 1999.
III. - COMPOSITION DES COMMISSIONS
    ADMINISTRATIVES PARITAIRES
    1. Nombre des membres
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 février 1981 précitée.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 13 720 EUR, l'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur et le contrôleur financier.
Par décision no 99-367 en date du 5 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 juin 1999, la démission de M. Normand (Nicolas), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 14 juin 1999.
Var
    1 Peduzzi (Jean-Pierre).
La directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ingénieur en chef de la météorologie
    1 M. Joly (Alain).
    2 M. Durand (Yves).
    3 M. Benichou (Patrick).
    4 M. Cheze (Jean-Luc).
Ouvrier 1re catégorie : tourneur-mécanicien
    Catégorie C
    Meurthe-et-Moselle
    1 Politi (Maurice).
Côtes-d'Armor
    1 Girard-Desprolet (Alain).
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du directeur général de la sécurité extérieure.
Haute-Garonne
    1 Palouller (Philippe).
Gironde
    1 Marty (Jean-Pierre) ; 2 Alexandre (Roland).
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.
6.4.6. Organisation du scrutin
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Dubreuil et Eric Rance, M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
    Au lieu de :
    « 43960017 El Omari Abderraham. »,
    Lire :
    « 43960017 El Omari Abderrahman. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mai 1999, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1999 est approuvé.
Art. 1er. -  La SARL MID est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Pin (Fabrice, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Bechmann (Thierry, Claude) à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin).
Art. 3. -  A l'article 23 de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé, les mots : « est de la catégorie A » sont remplacés par : « n'est pas de la catégorie B ».
Art. 1er. -  Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère chargée de l'action sociale au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
En qualité de conseillère technique
    Mme Françoise Castex, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse.
En qualité de conseiller technique
    M. Daniel Assouline, professeur certifié.
    M. Eric Benzekri.
    M. Albert Peirano.
    M. Michel Valadas, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional.
Article unique
    Est autorisée la ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, signée à Rome le 18 juillet 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.