Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,40 MW, localisé lieudit Le Gollot, 7, chemin d'Exploitation, 22390 Pont-Melvez.
L'Emploi des seniors
Enquête d'entreprises
Centre interdisciplinaire de formation à la fonction personnel
Nicole Catala
2005, la Documentation française, 64 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006080-8. - Réf. : 9 782110 060808.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2006, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de Mme Nicole Briot, inspectrice générale des finances, à compter du 9 mai 2006.
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 13 avril 2006, est désignée en qualité de membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises : Mme Sylvie Joussaume, directrice de l'Institut national des sciences de l'univers (INSU) du CNRS, en remplacement de M. Philippe Gillet.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2006, M. Gérard Diot, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juin 2006.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Lerendu, secrétaire général de la commission d'accès aux documents administratifs, à l'effet de signer, au nom du président de la commission, tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la commission.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, Mme Anne-Dominique Fauvet, chef de mission de contrôle général économique et financier, est désignée pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la Banque de tissus, CHU de Montpellier, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
L'article D. 763-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. D. 763-2. - Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité prévu à l'article L. 763-4 est fixé à 6,75 %. »
Par décret en date du 8 février 2006, la section comprise entre les points kilométriques 109,000 et 115,580 de la ligne de Cluny à Chalon-sur-Saône est retranchée du réseau ferré national.
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : les mots : « BRGM - Services analyse et caractérisation minérale » sont remplacés par les mots : « BRGM - Métrologie, monitoring, analyse ».
Lorsque le rapport est établi par le commissaire aux comptes, le représentant légal de la personne morale avise ce dernier des conventions mentionnées à l'article L. 612-5 du code de commerce dans le délai d'un mois à compter de la conclusion desdites conventions.
Le jugement statuant sur l'homologation de l'accord est notifié par le greffier au débiteur et aux créanciers signataires de l'accord. Il est communiqué au conciliateur et au ministère public.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2005, M. Grossetie (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 janvier 2006.
Le chapitre 6 du décret du 4 mars 2005 susvisé devient le chapitre 7. Les articles 34 et 35 du même décret deviennent les articles 39 et 40.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 décembre 2005, la décision du 3 août 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique est abrogée.
La trésorerie du Grand-Bourg est regroupée sur la trésorerie de Bénevent-l'Abbaye, renommée trésorerie de Bénevent-l'Abbaye - Le Grand-Bourg (Creuse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2005, Mlle Laurent (Virginie, Sylvette, Denise) est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard), en remplacement de M. Fabre (Jean-Pierre), démissionnaire.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 28 137 771 EUR et un crédit de paiement de 64 089 786 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Les articles 50 à 58-1 du même décret sont abrogés.
L'institut de médecine navale du service de santé des armées, implanté sur le territoire de la commune de Toulon (Var), est agréé pour la réalisation d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 6 novembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Tout ou partie d'une année de formation académique peut être effectué, sous le contrôle de l'école, dans un autre établissement en France ou à l'étranger dispensant un enseignement dont le niveau est reconnu équivalent par le conseil d'administration et dans les conditions prévues par des accords particuliers approuvés par celui-ci.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à soixante mille euros (60 000 ).
L'autorisation accordée à la  SARL Ultra Haute Tension sur la zone de Caen est transférée à la SAS NRJ Réseau.
L'autorisation accordée à la  SARL SORANO Normandie sur la zone de Rouen est transférée à la SAS Nostalgie Réseau.
Le cinquième alinéa (1°) du I de l'article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français est complété par les mots : « ou, selon une liste fixée par décret, des lignes régulières internationales ».
L'autorisation accordée à la SARL Iton Publicité sur la zone de Vimoutiers est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trente-deux mille cinq cents euros (32 500 EUR).
L'autorisation accordée à la SARL Vision sur la zone de Vienne est transférée à la société Chérie FM Réseau.
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Corse sur les zones de Porto-Vecchio, Corte, Ajaccio, Bastia et Calvi est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration exercées par M. Jean-François Soumet, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 septembre 2005, M. Cabioch (Jean-François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 28 février 2006.
Le Fonds de solidarité vieillesse verse, au plus tard le 30 avril 2006, au titre de la validation des périodes mentionnées au I de l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée :
 371 448 487 euros pour l'ARRCO ;
 27 628 710 euros pour l'AGIRC.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur la zone de Caen est transférée à la SA LV & Co.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur la zone de Saint-Chély-d'Apcher est transférée à la SA LV & Co.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Hochwaeldchen, 57220 Boulay-Moselle.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur les zones de Paimpol, Lamballe, Landerneau et Saint-Nazaire est transférée à la SA LV & Co.
L'arrêté du 30 mars 1994, modifié par l'arrêté du 2 mars 1995, relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les laits de consommation et les produits à base de lait lors de leur mise sur le marché est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, l'arrêté du 27 juillet 2005 portant admission à la retraite de M. Philippe Raphaël, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est rapporté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, M. Robert, Paul Neiss, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 avril 2006.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, Mme Madeleine Guidoni, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de médiatrice à compter du 1er septembre 2005 pour une durée de trois ans.
Il est créé, au sein de la direction des ressources humaines, un institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC).
Les programmes d'enseignement de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont définis par la direction des ressources humaines en liaison avec la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France et avec les autres directions et services intéressés du ministère des affaires étrangères.
La présente décision sera notifiée à l'association EvryOne Multimédia et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association EvryOne Multimédia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EvryOne.
Le dispositif national d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est suspendu pour la campagne laitière 2005-2006.
Pendant la durée des cycles d'études, les stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire du ministère des affaires étrangères demeurent régis par les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, notamment pour ce qui concerne le régime disciplinaire.
A l'article R. 1333-56 du code de la santé publique, les mots : « avec ou sans bénéfice direct pour la personne concernée » sont supprimés.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de coffreur en génie civil sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnels du titre professionnel de coffreur bancheur option génie civil selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
M. le général de brigade Nayral de Puybusque (Paul, Vincent) est nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 avril 2006
 M. le colonel du génie Kuttlein (Georges).
Pour prendre rang du 5 mai 2006
 M. le colonel de l'infanterie du Trémolet de Lacheisserie (Claude, Marie, Raymond).
Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Les fonctionnaires du Conseil économique et social font l'objet d'un entretien d'évaluation annuel, individuel, qui donne lieu à un compte rendu écrit. Cette disposition s'applique également aux agents non titulaires à temps complet ou quasi complet (90 %).
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 96 du 16 septembre 2005 à la convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le plan annexé à l'arrêté du 12 décembre 2002 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté (1).
Le directeur général des routes et les préfets des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le IV de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est remplacé par le texte suivant :
 « IV. - Pour l'aérogare CDG 2, limitation à trois transporteurs aériens pour le transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4). »
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 février 2006, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Rinaudo (Yvonne), directrice adjointe hors classe au centre hospitalier de Hyères (Var), à compter du 4 février 2006.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les 6 Acres, 14700 Aubigny.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, M. Steyer (Alexandre), ingénieur des télécommunications, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (sciences de gestion) et affecté à l'université Paris-I, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2005.
Est fixée, ainsi qu'il suit, la composition de chacune des sections suivantes du CTPS :
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 19 février 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
L'article 11 du décret du 1er avril 1985 susvisé est complété par les mots : « ou sur une combinaison des deux. ».
L'association Télé Kréol est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 octobre 2005 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006, Mlle Uttenweiler (Valérie, Monique) est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Heinrich (Paul, Philippe), décédé.
Mme Denise Gagna est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France pour une période de quatre ans à compter du 12 janvier 2006.
La société Télé Caraïbes International Guadeloupe est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions de ses obligations en matière de programmes pour l'année 2004.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction interrégionale des Antilles-Guyane de l'INSEE.
Le statut de route express est attribué à la RN 300 entre la gare de péage de l'autoroute A 9 (PR 0) et le carrefour giratoire du port de commerce sur la RN 112 à Sète (PR 7,561).
Les éventuels dépassements du quota, fixé et réparti par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2006 ou sur la même zone et la même espèce au titre des quotas de l'année 2007.
Cette enquête a pour objectif de mieux connaître la répartition de la population adulte par niveau de compétence en lecture, écriture et calcul.
Les membres du comité d'experts ne peuvent participer aux délibérations au cours desquelles un avis serait formulé sur les demandes relatives à un projet les concernant directement ou indirectement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2006, M. Hen (Paul-Eric), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est, à compter du 1er mars 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
La gendarmerie de l'air se compose d'un commandement, de groupements, de compagnies, de sections et de brigades.
Le comité d'experts établit son règlement intérieur, qui est approuvé par le directeur général du Centre national de la cinématographie.
Mme Marie-Thérèse Cornette, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « des articles 1er et 2 » sont remplacés par les termes : « de l'article 2 ».
Les plans de masse annexés à l'arrêté du 18 mars 2005 modifié susvisé sont remplacés par les plans annexés au présent arrêté.
Les capitaines qui ont acquis les unités de valeur de formation de chef de colonne peuvent tenir cet emploi.
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes afférentes au compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers :
 - le chef du service spécial interarmées de liquidation des transports à Denain ;
 - le chef du service spécial d'hydrocarbures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Délégation est donnée à M. Albert Allo, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Le directeur du bureau enquêtes accidents défense air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.
Le comité technique visé à l'article 12 du décret du 13 mars 2006 susvisé se réunit dès la nomination de tous ses membres et siège dans les locaux techniques du maître d'oeuvre pendant les opérations de vote visées à l'article 9 du décret susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, M. René Bidal, commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Béthune (1re catégorie).
L'arrêté du 25 juillet 2005 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
M. Roland Blanchet est nommé directeur de cabinet adjoint à compter du 20 mars 2006.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La vérification primitive des instruments neufs et, dans le cas des instruments soumis à cette opération, la vérification de l'installation tiennent lieu de première opération de contrôle en service.
La trésorerie de La Chapelle-d'Andaine est supprimée.
La publicité prévue par les articles L. 5122-6, troisième alinéa, et D. 5122-7-1 du code de la santé publique pourra être mise en oeuvre, dans les conditions fixées par lesdits articles, durant une période maximale d'un mois précédant l'entrée en vigueur de la radiation de la liste des médicaments remboursables.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2006, M. Derey (Alain) est nommé directeur de la Villa Arson à compter du 1er mars 2006, en remplacement de M. Chedal (Jean-Claude), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2006, Mme Thuau (Marielle), magistrate, sous-directrice, est nommée chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :
M. Bernard Prevost, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera placé en position de service détaché.
Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat, est nommée, à compter du 25 avril 2006, président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Raphaël Hadas-Lebel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
La sous-direction « construction européenne et Alliance Atlantique » comprend :
 - le bureau « politique européenne de sécurité et de défense » ;
 - le bureau « relations bilatérales et régionales de la zone euratlantique » ;
 - le bureau « Alliance Atlantique ».
L'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Ce comité peut demander une évaluation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours détermine les modalités dans lesquelles cette évaluation doit être réalisée.
Le ministre chargé de la sécurité civile fixe chaque année les effectifs d'élèves lieutenants et de lieutenants ainsi que le contenu et la durée de leur formation initiale.
La formation prévue à l'article 21 du décret du 10 décembre 1999 susvisé et nécessaire à l'avancement au grade de lieutenant comprend les modules de formation prévus à l'article 5.
La formation prévue à l'article 16 du décret du 10 décembre 1999 susvisé et nécessaire à l'avancement au grade de sergent est celle permettant d'exercer les activités liées à l'emploi de chef d'agrès.
Le conseil arrête son règlement intérieur.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot créé par l'arrêté du 25 juillet 1997 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1997 est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 septembre 2005, il est mis fin à la concession de mines de cuivre dite « Concession de Cabrières » (Hérault), et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2005, M. Royet (Romain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne.
Par décret en date du 23 septembre 2005, Mme Jean (Marie, Michaëlle, Eden), née le 6 septembre 1957 à Port-au-Prince (Haïti), est libérée de son allégeance à l'égard de la France.
Rectificatif au Journal officiel du 21 août 2005, édition électronique, au sommaire, et texte n° 7, dans le titre et au premier alinéa :
 Au lieu de : « ... l'année 2005 », lire : « ... l'année 2006 ».
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2005, M. Etienne (Eric), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Commercy, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kerros (Patrice, Georges, Jacques), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.