Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et le directeur du Centre national de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les mots : « comité des usagers du transport aérien » sont remplacés par les mots : « Conseil national des clients aériens » dans le titre et les articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2004, M. Pigout (Jacques), attaché principal de 1re classe d'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 janvier 2005 et radié des cadres à compter de cette même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, la démission de M. Boris Bernabeu, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er octobre 2004.
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Nomandie, Haute-Normandie et Picardie.
Délégation est donnée à M. Bernard Daudu, assistant technique, en charge du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Servas, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er janvier 2005.
M. Bernard Meunier est nommé président du Centre national de la recherche scientifique.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2004, M. Michel Zink, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire de littérature de la France médiévale, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à M. Claude Payrard, directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Les montants maximaux autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte de dépôt de fonds au Trésor des régisseurs sont fixés respectivement à 800 EUR et 1 300 EUR.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 septembre 2004, la date limite des élections des représentants des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours est fixée au 17 février 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004, Mlle Douvrendelle (Delphine), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Hustet-Grange (Michel).
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements suivants :
 - chèques et numéraires ;
 - règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Yvelines à partir du lundi 1er novembre 2004 et jusqu'au vendredi 5 novembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le 8 novembre 2004 à zéro heure.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Alaterre (Philippe), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er mai 2004.
M. Michel Le Bolloch est nommé directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, le lieutenant-colonel Fedeli (Alviero, Angelo, Attilio), officier servant à titre étranger, est admis, à compter de la date du présent décret, à servir avec son grade dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 2004, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2005 :
 M. Michel Lorine.
 M. Marx Deschaumes.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François-Daniel Migeon, appelé à d'autres fonctions.
Tout prestataire de services ATM s'assure que le système de management de la sécurité est systématiquement documenté d'une manière qui permette d'établir un lien visible avec sa politique de sécurité.
Au premier alinéa de l'article R. 422-8-1 du même code, après les mots : « des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré » sont insérés les mots : « et des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré ».
1. Les dispositions du chapitre 221-IV de la division 221 dans sa version actualisée sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux des classes B, C et D. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel national du 12 juillet 2004 sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
« Article 223 a-IV/01
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Est ajoutée à la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société ARIA par arrêté du 18 octobre 2004 susvisé est en cours de validité.
Le régisseur est tenu de verser ses recettes à la recette générale des finances dès que le montant de son encaisse atteint 3 000 EUR.
Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 2003 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau E annexé à la présente loi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 2004, Mme Goueffic (Nicole), attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre, est nommée chef de mission à compter du 16 juin 2004.
Les parents de l'enfant ou de l'adolescent donnent leur accord au placement dans une famille d'accueil et aux éventuelles réorientations.
 L'établissement ou le service veille à ce que des liaisons s'établissent entre la famille légale d'origine et la famille d'accueil.
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2004, M. Emmanuel Fessy est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle à compter du 1er octobre 2004.
Le certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Le certificat d'aptitude professionnelle « signalétique, enseigne et décor » est organisé en sept unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine est abrogé.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants(es) boursiers(ères) qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
 Taux annuel : 270 EUR.
Dans l'article 2 du même arrêté, le tableau du 1 est remplacé par le tableau suivant :
L'arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
A l'article 1er du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « et en commandite par actions » sont remplacés par les mots : « , en commandite par actions et par actions simplifiées ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 août 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre Guerrero, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 octobre 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 août 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Chavanette, commissaire de police de la police nationale, à compter du 12 octobre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2004, M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2004, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Lasserre, appelé à d'autres fonctions.
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus :
 1° Le décret du 6 janvier 1899 créant la chambre de Périgueux ;
 2° Le décret du 6 janvier 1899 créant la chambre de Bergerac.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 28 580 000 EUR et un crédit de paiement de 12 522 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé, le taux de : « 3 200 EUR » est remplacé par celui de : « 3 900 EUR ».
Toute pouponnière possède un jardin suffisamment spacieux et ayant une bonne exposition pour permettre les sorties régulières des enfants. Une aire de jeux est aménagée pour les plus grands.
 Des terrasses doivent permettre d'installer les berceaux des plus petits.
Le tribunal pourra, en outre, prononcer à l'encontre de l'étranger condamné l'interdiction du territoire pour une durée n'excédant pas dix ans.
 L'interdiction du territoire emporte de plein droit reconduite à la frontière de l'étranger condamné, le cas échéant, à l'expiration de sa peine d'emprisonnement.
La carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie est valable sur le territoire défini à l'article L. 111-3.
La Commission des recours des réfugiés est une juridiction administrative, placée sous l'autorité d'un président, membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent livre.
Un chauffage central réglable assure une température minimale de 20° C dans l'établissement.
 L'éclairage électrique permet une mise en veilleuse pendant la nuit. Les prises de courant ne doivent pas être accessibles aux enfants.
 L'eau distribuée respecte les normes de qualité en vigueur.
Lorsqu'une pouponnière à caractère social héberge des enfants qui marchent et des enfants qui ne marchent pas, la disposition des locaux doit permettre la séparation des deux catégories d'enfants en cas de besoin.
L'admission définitive ne peut être prononcée qu'après un examen de l'enfant par le médecin de la pouponnière. Cet examen a lieu dans les vingt-quatre heures suivant l'entrée de l'enfant.
Si la mesure d'éloignement est annulée par le juge administratif, il est immédiatement mis fin au maintien de l'étranger en rétention et celui-ci est muni d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que l'autorité administrative ait à nouveau statué sur son cas.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2004, M. Michel Schonn, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Si les listes souhaitent intervenir dans une langue locale autre que le français (le tahitien, le marquisien, le paumotu et le mangarevien), elles doivent en informer le chargé de production au plus tard la veille de l'enregistrement.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieure, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard. Il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai prévu à cet effet.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004, Mme Chaput (Lydia), attachée d'administration de recherche et de formation, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 2004.
Rectificatif au Journal officiel du 24 février 2004, page 3674, 1re colonne, article 7, 5e ligne, au lieu de : « Art. R. 421-71 », lire : « Art. R. 421-72 ».
L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobiles et des chefs de garage de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :
Systèmes épithéliaux normaux et cancéreux
En qualité de membre élue
   Collège A 1 :
 Mme Marie-Christine Lecomte, en remplacement de Mme Marie-Annick Buendia, démissionnaire.
Au grade d'ingénieure générale de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
 Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Tourne (Edwige, Yvonne, Renée), épouse Bonnevie, maintenue en position de service détaché.
Les épreuves sont jugées par un jury nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
M. Cédric Goubet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2004, la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation du collège des magistrats des cours et des tribunaux et du ministère de la justice est fixée au 7 juin 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Dessez (Pierre-Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, M. Marc (Claude), attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat, est promu attaché principal de 1re classe à compter du 1er mars 2004.
A compter du 1er août 2004
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Naville (François, Jean, Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Lheureux (Bertrand) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 351-13 du code de l'habitation et de la construction, les mots : « du premier jour du premier mois civil » sont remplacés par les mots : « du premier jour du deuxième mois civil ».
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel, à l'exception des dispositions du I de l'article 1er qui entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
A N N E X E I
LIMITES QUANTITATIVES APPLICABLES
DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2004
L'annexe I à la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
Par décret en date du 29 janvier 2004, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier de plasturgie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie de Bidache est transférée sur la trésorerie d'Anglet, renommée Anglet-Adour-Océan (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2003, M. Fréhel (Eugène), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 16 juillet 2003.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Ryes, Le Manoir, Sommervieu, Vienne-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie de Ryes, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados).
Les trésoreries de Creully et de Ryes sont supprimées.
Le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation « constructions paysagères » comporte quatre unités capitalisables.
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004
Les trésoreries de Ruynes-en-Margeride et de Pierrefort sont supprimées.
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de fonctions peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes.
Les trésoreries d'Olliergues, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Vernet-la-Varenne, La Tour-d'Auvergne, Olby, Sauxillanges et de Murol sont supprimées.
Le directeur de l'Institut français à Taipei est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées à Taïwan, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les trésoreries de Caylus et de Lavit sont supprimées.
L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Lot est abrogé.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 364,8 pour le mois de juillet 2003.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er août 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Léon-Bérard, 28, rue Laennec, à Lyon, pour l'installation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle.
Aux articles 2 et 6 du décret du 27 octobre 2000 susvisé, les mots : « de la programmation et du développement » sont remplacés par les mots : « de l'évaluation et de la prospective ».
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 10 juin 2004. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, M. Guy Ranc, administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2004.
L'avis de concours professionnel sur titres qui devait avoir lieu au centre hospitalier de Quimperlé, paru au Journal officiel du 14 octobre 2003, page 17510, est annulé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, M. Dominique Jeol, avocat général près la cour d'appel de Pau, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivtés et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Par décret en date du 29 janvier 2004, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
A la section 2 du chapitre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie Réglementaire), l'avant-dernier alinéa de l'article R. 1142-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Un même magistrat peut présider plusieurs commissions régionales en qualité de président ou président adjoint. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 28 janvier 2004, M. Nicolas (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 550 974 174 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culturelle mahoraise (RCM).
Pour l'application de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, les prestations prévues par les dispositions du code de la sécurité sociale sont à la charge du ministère de la défense lorsque le fait générateur est intervenu avant la date de leur recrutement au titre de l'article 2 de la loi du 5 juin 2003 susvisée.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Blanche FM.
Est ajoutée à la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 susvisée l'annexe suivante :
Est annulé sur 2003 un crédit de 6 480 431 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Le prix de l'offre d'actions de la société Thomson est fixé à 18,25 EUR pour les actions ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 500 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les programmes de mathématiques, physique et chimie et mathématiques et informatique figurant en annexe de l'arrêté du 10 juin 2003 susvisé et publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 août 2003 sont applicables à la date de publication du présent arrêté.
L'arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 février 2003 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères Nord Isère et à Electricité de France et sera publiée au Journal officiel  de la République française.