Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010, créée par l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé.
Au grade d'officier
    M. Canivet (Guy, Henri, Yvon), premier président de la Cour de cassation. Chevalier du 20 juin 1995.
    Ministère de l'économie,
    des finances et de l'industrie
Le Bureau Veritas a qualité d'expert agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D 8 de l'arrêté ADR.
Fraction de contingent 1999/10
    Bertrand (Ludovic, Jean-Yves).
    Delaitre (François, Stéphane, Jacques).
    Martin (Gérald, Jean, Marc).
    Mazuer (Yann, Michel, Paul).
    Mzyène (Slimen).
    Vidard (Nicolas, Bernard, Marcel).
    GENIE
Au grade de commandeur
    M. Gorny (Bernard), avocat au barreau de Paris. Officier du 17 juin 1992.
    M. Lombard (Paul, Marie, Henri), avocat au barreau de Paris. Officier du 13 octobre 1988.
    Ministère de l'intérieur
Tribunal de grande instance de Pau
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Le Maitre, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre Kergaravat, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 31 mars 2002.
Tribunal de grande instance de Saverne
    Juge : M. Jean Clauss, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Tribunal administratif de Nice
    M. Blanc (Patrice).
Art. 4. -  Les rapporteurs permanents mentionnés au c de l'article 1er ci-dessus sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des CNAV, des CRAM, de la CRAV de Strasbourg et des CGSS.
Fraction de contingent 1998/10A
    Bichet (Jean-Christophe, Julien, Claude).
    Robine (Antoine, Luc, Edmond).
Tribunal de grande instance de Grasse
    Mlle Solange Lebaile, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 44 885 172 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale
    M. Cleradin (Yohann).
    Mlle Ibramdjy (Zaheda).
    M. Mangeot (Joffray).
Art. 2. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
3.9. Protection contre les séismes
    Pendant la durée des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement, l'exploitant veillera à ce que la capacité de tenue au séisme des différentes parties de l'installation ne soit pas altérée tant pour celles qui seront maintenues en l'état que pour celles qui seront modifiées.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 juillet 2005, sont approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national des Ecrins de :
 M. Pichoud (Christian), en qualité de président ;
 MM. Giraud (Joël) et Payen (Lionel), en qualité de vice-présidents.
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES PERSONNES HANDICAPÉES, ACT, CCAA ET CSST POUR 2005
Délégation est donnée à Mme Jocelyne Beauvois-Sandras, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Dominique Maillard, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets.
La première session du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » aura lieu en 2007.
Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogées.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 15 000 EUR et un crédit de paiement de 9 222 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sauf renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 3.
 La date des élections est fixée par arrêté ministériel.
Les titres IV et VII et les articles 12 à 19 du décret n° 92-873 du 28 août 1992 susvisé sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, les ingénieurs des services techniques dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2007 pour être nommés au 1er janvier 2007 :
Art. 2. -  Mme Béatrice Hivernet est nommée au cabinet de la ministre en qualité de chef adjointe de cabinet.
Commission administrative paritaire no 8
    Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 9. -  Un arrêté ministériel portant règlement intérieur fixe les conditions de mise en oeuvre du ou des cycles de travail choisis et les horaires en résultant pour les services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 30 juin 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Leglise, délégué régional au tourisme à la Réunion, à compter du 30 juin 2005.
Le décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention est abrogé.
Il est institué auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Drack, directeur du cabinet, et de Mme Nora Barsali, conseillère technique, chargée de la communication et de la presse.
Est annulé sur 2005 un crédit de 764 957 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'interne en odontologie exerce, par délégation et sous la responsabilité du chef de service ou du responsable de la structure dont il relève, des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche, des dents et des maxillaires.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Fournier SA, Schering-Plough et Solvay Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel
A compter du 1er juillet 2005
L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie établit chaque année le tableau récapitulatif des schémas sectoriels adoptés en les distinguant selon leur domaine d'application. Elle transmet ce document au ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est approuvé.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe les dates des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
La liste prévue à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre est celle fixée à l'article 3 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée.
Le premier alinéa de l'article 1230 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'amende civile prévue aux articles 395, 412 et 413 du code civil ne peut excéder 3 000 EUR. »
TABLE DES MATIÈRES
A N N E X E
Est annulé sur 2005 un crédit de 37 095 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le montant des crédits affectés à la première part pour être répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine public départemental est fixé à 43 172 000 euros.
Le second alinéa de l'article 474 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut. »
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux secrétaires généraux adjoints du Conseil des prélèvements obligatoires est fixé à 430 euros.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les allocations dues à compter du mois de septembre 2005.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 9 septembre 2005 sur les salaires minima conventionnels mensuels conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 62 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La trésorerie de Rochefort-en-Terre est regroupée sur la trésorerie de Questembert (Morbihan).
La présente décision sera notifiée à la SARL Epicom et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Montiers-sur-Saulx (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2007, Mme Fraysse (Ghislaine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Poitiers, est nommée présidente du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er novembre 2007.
L'annexe I et l'annexe II (fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé relatives à la spécialité Umatrope sont supprimées et remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PYTHEAS » mis en oeuvre par la direction centrale des systèmes d'information de la marine et dont la finalité est la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 octobre 2007, M. Michel Fontaine, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique de la Réunion.
Dans le volume 1, intitulé « Dispositions générales », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, à la suite de la division 180, il est ajouté la division 190 intitulée « Accessibilité », dont le texte figure en annexe au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 29 169 115 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 8 518 489 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2006 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2005, M. Richard (Henri), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 février 2006.
La moyenne des montants de l'indemnité de fonctions attribués aux directeurs régionaux des affaires culturelles ne doit pas excéder le double du montant moyen.
Le taux de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 7 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est de 20 EUR par jour.
Le délégataire visé à l'article 2 peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents relevant de ses services.
Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, il est interdit de pêcher les poissons migrateurs avec tous autres engins que la ligne flottante tenue à la main à moins de 50 mètres d'un barrage.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 juin 2005, Mme Martine Carrere-Biscay est nommée directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et des loisirs de Midi-Pyrénées à compter du 1er septembre 2005.
Le préfet de la Haute-Corse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Massif montagneux du Cinto » (FR 9400576) dans les départements suivants :
 Corse-du-Sud ;
 Haute-Corse.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Bordeaux en date du 2 mars 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
 Mme Catherine Saint-Jours.
L'effort de pêche pour l'année 2005 est réparti comme suit :
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 18 270 407 EUR et un crédit de paiement de 2 797 881 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La désignation du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département du siège social de l'association. Le retrait d'un de ces agréments par la même autorité et après avis du Conseil supérieur de la pêche provoque une nouvelle élection du bureau.
Les régisseurs sont nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « - d'approuver le règlement intérieur des commissions administratives paritaires académiques dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 29 du décret du 28 mai 1982 susvisé ».
Délégation est donnée à Mme Antoinette Hallé, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique à Sèvres, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
7311
     Forfait annuel de soins (article 5 loi APA).
736
     Tarifs soins.
737
     Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
Le service d'information et de communication de la police conçoit et/ou coordonne les publications, sur tous supports, destinées à la totalité des personnels de la police nationale ou à une diffusion extérieure à l'institution.
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les exploitants d'installations classées de stockage, d'incinération, de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux sont tenus d'effectuer chaque année une déclaration à l'administration selon le modèle figurant à l'annexe 3 (1).
A compter du 1er janvier 2006, le document prévu à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé ne pourra plus être délivré pour un type de tracteur s'il ne répond pas aux prescriptions de la directive 86/298/CEE telle que modifiée par la directive 2005/67/CE.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 mai 2006, le fonctionnaire dont le nom suit est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications, au titre de l'année 2005 :
 1 Soller (Jean-Paul), direction des travaux maritimes, Brest.
Les dispositions de l'avenant n° 78 du 25 novembre 2005 (Salaires) à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A l'article 2, les termes : « à usage privé » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2006, Mme Marie Pittet, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2006.
L'Autorité nationale de surveillance peut, sous réserve qu'elle garantisse ou aboutisse à un niveau de sécurité équivalent, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1996, la     démission de M. Metz (Serge), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe,     est acceptée à compter du 1er avril 1994.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 15 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le trésorier-payeur général de région assure le contrôle financier des opérations du compte de commerce réalisées dans le département et la région. »
Art. 2. -  L'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est     complété des dispositions suivantes : << Association nationale des premiers     secours >>.
Art. 3. -  Le prix de vente des éditions du Sessi sur supports informatiques     standards est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1997 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0248 du 23/10/96                        Page 15501    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 14 octobre 1996, M. Millet (Laurent), élève de l'institut régional     d'administration de Lille, est nommé et titularisé en qualité d'attaché     d'administration centrale à compter du 1er juillet 1996.
Art. 10. -   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élève dont le nom suit a obtenu en 1995 le diplôme d'études d'agronomie     tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes :
      M. Koyeke (Paul).
En qualité de suppléant
      M. Geffroy (Yves), lycée français de Bonn, professeur agrégé (S.N.E.S.), en     remplacement de M. Simonetti (Serge).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1996, M. Ollivier     (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense,     est radié du corps des administrateurs civils à compter du 27 avril 1995,
     date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'administration de     l'éducation nationale.
Article 2
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 13 février 1998.
Art. 6. -  L'arrêté du 23 mars 1993 modifié fixant la nature, le programme     des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de     contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques     est abrogé.
Mention << assez bien >>
      Nadji (Alexis-René) (avec les félicitations du jury de Diplôme).
      Azombo Zang (Sylvain).
      Obami-Itou (André fils).
      Keita (Abdoulaye).
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. André Torquebiau, avocat, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire.
Art. 6. -  Le producteur dépose sa demande auprès du préfet du département     du siège de son exploitation jusqu'au 31 décembre 1996 au plus tard. Celui-ci     en accuse réception et la transmet au C.N.A.S.E.A. qui l'enregistre au niveau     national selon les régions concernées.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Mathieu (Gérard), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, est nommé sous-préfet de Sarlat-la-Canéda.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Roussel, directeur     de l'eau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans     la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats,
     marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, Mme Lawrence (Nadia), épouse Nieuvarts, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Boisson.
Art. 1er. - Il est créé à la commission de sélection du personnel     scientifique du contingent (5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 00460     Armées) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité     est l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir scientifique du contingent.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 54629811 F applicable au budget     annexe de la navigation aérienne et aux chapitres mentionnés dans le tableau     B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Les valeurs en points d'indice de la partie fixe et d'une part     variable pour chacun des cadres d'emplois sont fixées dans le tableau     ci-après.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 95 du 7 novembre 1989 à la     convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les     exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - M. Jean Cuvelier, préfet hors cadre, est placé en service     détaché.
Art. 2. - Les postes de juge créés par le présent décret seront pourvus lors     des prochaines élections des tribunaux de commerce, suivant les modalités     fixées aux articles L. 413-1 à L. 413-11 et R. 413-1 à R. 413-20 du code de     l'organisation judiciaire.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Armorique de la société Radio France. L'attribution     de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Section 2
    Résidents et internes de médecine générale
Art. 1er. - M. Jean-Marc Erbes, inspecteur général de l'administration, est     nommé chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de     l'intérieur.
C HAPITRE  II
    Refus d'autorisation et opposition
Inspection générale de la sécurité sociale
      Mlle Daniel (Christine), M. Lenoir (Daniel).
C HAPITRE  VII
    Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés
    à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation
Histologie, embryologie, cytogénétique-4202
        M. Copin (Henri), Paris-VII-Lariboisière.
    Mme Cottier-Perrin (Michèle), Saint-Etienne.
    Mme Guemart-Mitchell (Valérie), Lille-II.
     M. Piloquet (Philippe), Nantes.