Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant ci-dessus. Ces modifications (échanges, par exemple) doivent cependant être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes et recevoir une validation de ses services.
Le traitement permet aux agents habilités, en charge d'une mission de contrôle et de recherche, de gérer et de consulter les demandes d'assistance mutuelle et de coopération administrative adressées à des services fiscaux étrangers ou émanant de ces derniers.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2005, M. Sauvé (Jean-Marc) est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2005, M. Wallon (Bertrand) est nommé directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France.
Les modalités d'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires relevant des deux catégories prévues au I de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
M. Christian Lambert, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité à compter du 16 octobre 2005.
Mme Violette Bureau, chef de fabrication, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 août 2005, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2005, au détachement de M. Deniau (François-Xavier), ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du ministère de la défense.
Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, les mots : « le directeur du personnel et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « la directrice générale du personnel et de l'administration ».
A compter du 9 février 2005, la rubrique « Responsable du secrétariat particulier de : » figurant dans l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Patricia Coriton, chef de mission, ainsi qu'à Mme Geneviève Couderc, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les dispositions de l'avenant n° 25 du 21 mars 2005 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'alinéa 1 de l'article 170-06 de la division 170 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « enregistrement des personnes à bord des navires à passagers », est modifié ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le coordinateur national est nommé par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'industrie, sur proposition du secrétaire général, pour une durée de quatre ans renouvelable. »
Délégation est donnée à Mlle Claudine Laguzet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° Ouest, et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation. »
Est ouvert sur 2005 un crédit de 117 829 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Lors de sa première réunion et de chaque renouvellement, le conseil élit un vice-président parmi ceux de ses membres qui ont la qualité de juge consulaire en activité ou honoraire.
M. Jean-Pierre Duport, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 septembre 2005 :
 M. Jean-Claude Legros est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.
 M. Jacques Gautier est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.
Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 5 du décret du 12 août 1970 susvisé est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.
M. Thierry Lambert, inspecteur des finances, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 31 du 17 mars 2005, relatif à la prévoyance des cadres, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005, M. Jamois (Dominique, Yves, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Montcerisier, notaire associé, à la résidence de Paris (8e).
La culture de tournesol ne peut être pratiquée plus d'une année sur deux sur la même parcelle.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patrick Balladur, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 30 janvier 2006.
Les comités des coordination sont mis en place dans le délai de six mois suivant la publication de l'arrêté prévu à l'article D. 3121-37 du code de la santé publique.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 495 307 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour l'application du 1° de l'article 2 du présent décret, la période de référence pour le calcul des droits à congé au titre de la réduction du temps de travail débute le 1er avril 2005.
Délégation est donnée à Mmes Simone Laurès et Claude Bouchut, trésorières principales du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 septembre 2005, M. Hubert Valade, administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2005.
Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévu à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé est fixé, à compter du 1er février 2005, à 427,85 euros et, à compter du 1er juillet 2005, à 429,99 euros.
La trésorerie de Caudebec-lès-Elbeuf est regroupée sur celle d'Elbeuf (Seine-Maritime).
La trésorerie de Saint-Germain-du-Plain est regroupée sur la trésorerie de Sennecey-le-Grand - Etrigny, renommée trésorerie de Sennecey - Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2005, M. Marcel Renouf, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie).
Tout exploitant est tenu de signaler à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux (DRAF/SRPV), avant le 1er juillet de l'année en cours, la présence de mildiou dès lors que le nombre de pieds atteints dépasse 30 % en moyenne sur une parcelle.
La commission permanente se réunit en tant que de besoin, et au moins une fois entre deux réunions du Conseil national du littoral, sur convocation du président du conseil ou de son président. Le secrétaire ou son représentant assiste à toutes les réunions de la commission permanente.
L'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 est prorogé pour une période de trois mois à compter du 21 novembre 2005.
Le fichier institué à l'article L. 341-7 est intitulé : « le fichier des démarcheurs ». Il permet notamment aux personnes démarchées dans les conditions définies à l'article L. 341-1 de s'assurer de l'habilitation, en qualité de démarcheurs, des personnes qui les sollicitent.
Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols valant plans locaux d'urbanisme des communes de La Riche, Fondettes et Saint-Cyr-sur-Loire, conformément aux documents annexés (3).
L'action du Trésor pour la constatation des infractions mentionnées aux articles L. 351-2 et L. 351-3 est prescrite à l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 188 du livre des procédures fiscales.
La commission permanente se prononce valablement si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Aucun membre de la commission permanente ne peut disposer de plus d'un pouvoir. Les avis de la commission permanente sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.
Un bureau du vote par voie électronique est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et du dépouillement du scrutin. Il est ouvert durant toute la période au cours de laquelle le vote par voie électronique se déroule.
Par décret en date du 10 mars 2006, Mme Hélène Eyssartier est nommée, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton.
Pour voter par voie électronique, l'électeur, après s'être identifié à l'aide des instruments permettant son authentification, exprime puis valide son vote.
 La transmission du vote et l'émargement de l'électeur ont une date certaine de réception et donnent lieu à l'envoi d'un récépissé qui confirme le bon déroulement de l'opération de vote.
La zone réglementée, identifiée LF-R89 Châteaudun, est supprimée.
Les limites latérales et verticales de cette région de contrôle spécialisée, qui comprend huit parties, à l'exclusion des espaces aériens précisés par la voie de l'information aéronautique, sont définies ci-après :
Les limites latérales et verticales de cette zone de ségrégation temporaire, qui comprend cinq parties, à l'exclusion des espaces aériens précisés par la voie de l'information aéronautique, sont définies ci-après :
Par décret en date du 20 octobre 2005, le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06 est abrogé.
Par décret en date du 20 octobre 2005, le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.
L'arrêté du 23 février 1981 portant création d'une zone réglementée LF-R9 dans la région de Bourges ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone réglementée sont abrogés.
La mission de la communication est placée auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Elle est chargée de concevoir, de suivre et d'animer la communication interne de la délégation générale, et de proposer des actions de communication externe dans le cadre de la politique de communication et de la politique éditoriale du ministère en liaison avec la DAGEMO.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,85 MW, localisé lieudit Le Roduel, 56300 Kergrist.
Le régisseur est nommé à son emploi par le directeur général de l'Office national des anciens combattants.
Au deuxième alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, le mot : « code » est remplacé par le mot : « livre ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5,60 MW, localisé lieudit Le Kerlan, 22160 Maël-Pestivien.
Le classement du poste comptable sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,34 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2006.
Le décret du 31 janvier 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 28 du présent décret.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
L'arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Préalpes de Grasse » (zone de protection spéciale) est abrogé.
L'arrêté du 5 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Brenne » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 février 2006, M. Frédéric Guino, administrateur territorial hors classe, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement Poitou-Charentes exercées par M. Jean-Pierre Thibault, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 30 septembre 2005.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication est abrogé.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058101 dénommé « Q@LIMED » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'arrêté du 20 mai 2005 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Gardon (zone de protection spéciale) est abrogé.
Les candidats scolaires qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général après un échec à la session 2006 de l'examen conservent, au titre de l'épreuve obligatoire anticipée de « travaux personnels encadrés » (TPE), la note qu'ils ont obtenue au titre de l'épreuve facultative de TPE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2006, Mme Lucie Delepine, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Arras, en remplacement de M. Claude Guenee, à compter du 17 juillet 2006.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20058187 DÉNOMMÉ « AUTOMOBILE HAUT DE GAMME »
Définition des zones de recherche
et développement en numéro commune INSEE
Délégation est donnée à Mme Claude Rack, agente contractuelle, chef de la mission des interventions nationales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 14 du décret du 27 mai 1999 susvisé, les réclamations sont transmises à la commission d'établissement des listes électorales qui statue dans un délai de dix jours à compter de sa saisine.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2006, Mlle Anne-Marie Morillon, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er août 2006.
Les articles  R. 571-22 et R. 571-24 du code rural peuvent être modifiés par décret.
Le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de commandement de la police nationale et le corps d'encadrement et d'application de la police nationale :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 2° de l'article D. 115-5 est complété par les mots : « ou en application de l'article 723-35 ».
L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est applicable à Mayotte, sous réserve de l'exclusion, en son annexe, des deux catégories professionnelles suivantes :
 - 05.0A Pêche ;
 - 05.0C Pisciculture, aquaculture.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054993 DÉNOMMÉ « INNOVATION DANS LES CÉRÉALES »
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2006.
Champ d'application.
 La présente décision s'applique aux opérateurs de métropole attributaires de numéros mobiles et aux opérateurs de métropole bénéficiant d'une mise à disposition de tels numéros.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053095 dénommé « pôle des industries du commerce » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Est annulé sur 2005 un crédit de 53 396 966 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 3 291 460 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés au tableau 1 annexé au présent arrêté.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054366 dénommé « fibres naturelles Grand Est » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
L'arrêté du 2 août 1994 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis est abrogé.
Est annulé sur 2005 un crédit de 8 518 489 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051701 dénommé « compétitivité de la filière équine » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Est annulé sur 2005 un crédit de 41 974 620 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057049 DÉNOMMÉ « ARVE INDUSTRIES HAUTE-SAVOIE MONT-BLANC »
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 3 128 110 EUR en autorisations d'engagement et de 3 291 460 EUR en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 9 033 346 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie Chomette, conseillère au cabinet de la ministre déléguée, à compter du 1er juin 2006.
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent aux contrats conclus à compter de la publication du présent décret.
Est annulé sur 2005 un crédit de 63 604 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 52 500 682 EUR en autorisations d'engagement et de 227 442 723 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les dispositions de la présente section visent les lieux, bâtiments, locaux ou espaces de travail destinés à recevoir normalement au moins une source ou un appareil émetteur de rayonnements ionisants.
Le dossier de demande de subvention, prévu à l'article 96 du décret du 3 juin 2004 susvisé, est présenté à l'appui de la demande d'autorisation de fouille telle que définie par l'article 41 du même décret.
A N N E X E
(43 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
M. David Schajer est nommé conseiller technique (gestion budgétaire) au cabinet du Premier ministre à compter du 2 mai 2006.
Au 1° de l'article 2, les mots : « Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ».
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2007. »
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
 La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans un intérêt de service, par arrêté du ministre des affaires étrangères. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.
« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Capucins et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Est nommé au cabinet du ministre : M. Pierre Robin, conseiller technique.
M. Vincent Susplugas est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.