Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Dans la première phrase de l'article 1er du décret du 27 mars     1993 susvisé, le mot  << lieux >> est remplacé par les mots  <<     établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la     construction et de l'habitation >>.
Art. 9. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Chargés de mission auprès du ministre
     M. Jean-François Brégeon.
    Mme Claude Reisman.
    M. Augustin de Romanet.
Art. 6. -  L'arrêté du 22 août 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la compagnie aérienne Corse-Méditerranée est abrogé.
Art. L. 2121-3.  - Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues     aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.
    Section 2
    Démissions
Art. 29. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du présent     décret, les candidats nommés par application des articles 27 et 28 ci-dessus     sont immédiatement titularisés dans le corps des techniciens sanitaires. Ils     sont reclassés dans les conditions prévues au I de l'article 10 ci-dessus.
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel     de l'éducation nationale du 8 février 1996, vendu au prix de 14,00 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Art. 6. -  L'arrêté du 23 avril 1990 modifié portant institution d'une régie     de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes     (Val-de-Marne), est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux individuels de     l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie     nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.
Art. 1er. -  Le comité de gestion du Fonds de péréquation des transports     aériens, créé par l'article 46 de la loi du 29 décembre 1994 susvisée, est     présidé par le ministre chargé de l'aviation civile ou son représentant.
Art. 17. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère     de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-47 en date du 30 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
      M. Combe (Christian): service de néphrologie-hémodialyse, hôpital     Saint-André.
Art. 3. -  Les interdictions prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980     susvisé sont levées du vendredi 15 décembre 1995, à 16 heures, au dimanche 17     décembre 1995, à 24 heures.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1995, M.
     Bresson (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie), est nommé secrétaire     général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie).
Art. 1er. -  Electricité de France est autorisée à prendre une participation     de 3 750 000 actions du capital de la société Pechiney, pour un montant de     701 250 000 F.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Juin 1994
     20 juin 1994. - Mlle Brahimi (Myriam), Paris-Villemin.
    28 juin 1994. - M. Winkler (Michaël), Languedoc-Roussillon.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 4 janvier     1994 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit:
      << 3oMme Martine de Boisdeffre, maître des requêtes, secrétaire général du     Conseil d'Etat. >>
Art. 6. -  Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie et des     finances par la loi de finances pour 1996, au titre des comptes de prêts,
     sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Art. 5. -  Au troisième alinéa de l'article 29 du décret du 5 juillet 1973     précité, après le mot << examen >>, sont insérés les mots: << et du contrôle     continu des connaissances visé au premier alinéa de l'article 28 >>.
Dicotylédones
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0242 du 17/10/95                        Page 15099  a 15101    
                      ......................................................
Ariège
     No 2568. - Union de coopératives agricoles Groupement régional agricole     Ariège Lauragais (G.R.A.A.L.). Siège social: Saverdun.
Art. 2. -  Le nombre des sièges attribués à chaque organisation syndicale     est arrêté comme suit:
      F.O.: quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants;
      Syndicat C.F.D.T. des services du Premier ministre et du Plan: quatre     représentants titulaires et quatre représentants suppléants.
Hérault
     No 2567. - Union de coopératives agricoles de distribution. Siège social:
     Montferrier-sur-Lez.
Art. 3. -  Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'Ecole     nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Saône-et-Loire
     No 2560. - Union de coopératives agricoles Val Union. Siège social:
     Verdun-sur-le-Doubs.
Art. 2. -  Les articles A. 22 à A. 27 sont abrogés.
Haute-Garonne
     No 2082. - Société d'intérêt collectif agricole du Lauragais. Siège social:
     Baziège.
Art. 6. -  Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant     exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations,
     entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs     d'activité professionnelle visés à l'article 4 est fixé à 1,44 p. 100.
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la     République française.
(1) L'arrêté, le plan et la délimitation écrite sont affichés pendant un     mois à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon. Ils peuvent être consultés à la     préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement et au     service départemental de l'architecture.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 5 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 5 octobre 1995, la date de l'épreuve pratique de     l'examen professionnel pour le recrutement d'un ouvrier professionnel au     centre interrégional de formation professionnelle de Nantes est fixée au 11     décembre 1995.
Art. 6. -  Les prérogatives d'exercice du titulaire du brevet d'Etat     d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII, sont accordées aux     titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Jeu     à XIII.
Art. 5. -  Les dispositions en date du 29 septembre 1986 fixant les épreuves     de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier     degré, option Jeu à XIII, sont abrogées à compter de la date de parution du     présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien agricole, option     Production.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration et du personnel, les recteurs     d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services     départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application de l'arrêté du 9 mai 1995     susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section     Saint-Martin-de-Crau-Salon-de-Provence de l'autoroute A 54.
Art. 6. -  La nouvelle bonification indiciaire ne peut être attribuée aux     emplois de catégorie A que lorsque les fonctions y afférentes sont exercées     par des agents appartenant à un corps (hors emplois fonctionnels) dont le     dernier échelon est doté d'un indice brut inférieur ou égal à 966.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 mai 1995 fixant les taux de rémunération des heures     pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics     d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est     abrogé.
Art. 3. -  Dans le tableau des épreuves orales de l'article 2 de l'arrêté du     30 octobre 1989 modifié susvisé, les matières et les coefficients de l'option     Biochimie-biologie sont remplacés par les dispositions suivantes :
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
     Quéllec (Jean, Pierre, Gabriel), agent technique en chef ; 28 ans de     services.
    Rogel (Yves, René), major ; 25 ans de services.
Art. 1er. -  Les règles techniques définies au présent titre sont     applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R.
     233-49-3 du code du travail.
Art. 3. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé par     l'arrêté mentionné à l'article précédent.
Art. 41. -  Les épreuves écrites comprennent :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
Art. 42. -  Les épreuves orales comprennent :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
Art. 18. -  Le concours interne de secrétaire administratif de 2e classe     prévu à l'article 49 (2o) du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 comporte     des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Accès aux fonctions de chef de groupement de 2e classe
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication     au Journal officiel de la République française.
2. Bureau du service national
    de Dijon
     Chevillard (Stéphane).
    Cohen (Ludovic).
    Courvoisier (Emmanuel).
    Guinault (Nicolas).
    Houberdon (Pascal).
    Pesce (Laurent).
    Vanvosthuyse (François).
5. Bureau du service national
    de Nancy
     Boucher (Jérôme).
    Garnier (Jean-Christophe).
    Lima (Victor).
    Marmolle (Frank).
    Moncuit (Jean-Christophe).
    Raoult (Stéphane).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique exercées par M. Franck Duval au cabinet du ministre délégué à     l'outre-mer.
Art. 3. -  Le conseil supérieur est présidé par le ministre chargé des     droits des femmes ou son représentant. Le ministre chargé de la santé et le     ministre chargé de la famille ou leurs représentants assurent la     vice-présidence.
      Le secrétariat est assuré par le service des droits des femmes.
Art. L. 3121-2.  - La composition des conseils généraux et la durée du     mandat des conseillers sont régies par les dispositions des articles L. 191     et L. 192 du code électoral.
    Section 3
    Démission et dissolution
Art. 8. -  Les frais de déplacement des membres du conseil supérieur et des     experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues     par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 4. -  Le conseil supérieur se réunit une fois par an sur convocation de     son président. Celui-ci peut inviter tout ministre à se faire représenter au     conseil pour toute question intéressant son département ministériel.
      Le conseil supérieur peut également procéder à des auditions de     personnalités qualifiées.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     juin 1996, Mme Harel (Josette), contrôleur du travail, est nommée régisseur     d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de     Toulouse.
Art. 9. -  Les correspondances entre les épreuves des baccalauréats Conduite     et gestion de l'exploitation agricole, Productions horticoles, Travaux     paysagers et Agroéquipement et leurs options sont fixées à l'annexe V du     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, M. Claude Malhomme, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
A la préfecture de la Haute-Marne
      M. Thabard (Patrick) à compter du 1er janvier 1996.
Sur la publication des indicateurs agrégés
    Pour mener des actions d'information sur le secteur des télécommunications, l'Autorité publiera certains des indicateurs agrégés portant sur les différents marchés de services de télécommunications afin de répondre au besoin d'information des agents économiques et du grand public,
    Décide :
Art. 2. -  Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont le document de navigabilité comporte la mention « temporary permit to fly » ou « permit to fly for test ».
Art. 5. -  Le renouvellement de l'agrément est accordé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 2.
Par décret en date du 5 juin 2001, M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement, est nommé au conseil d'administration de la société Thomson-CSF en qualité de représentant de l'Etat, au titre de l'action spécifique, en remplacement de M. Jean-Yves Helmer.
Art. 9. -  Les frais entraînés par les études, expertises et en général toutes les prestations dont l'instance serait amenée à demander la réalisation sont à la charge du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques).
Par décision no 2001-299 en date du 21 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Kingston MediaStream est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mai 2001, M. Perier (Daniel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2001.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 mai 2001, Mme Magali Aufan est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentante du ministre chargé des voies navigables, en remplacement de M. Alain Divry.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mai 2001, M. Rioli (David), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 10 mai 2001.
Art. 8. -  L'exercice de la chasse et de la pêche sont interdits.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 9 mai 2001, aux fonctions de conseiller technique de M. Patrick Maisonnave.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité de     responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des     fonctions de chef de travaux est abrogé.
A la préfecture de l'Aube
      M. Benedetti (Alain) à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 92-949 du 2     septembre 1992 modifiant la décision no 92-342 du 14 avril 1992 susvisée.
A N N E X E
    (33 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 23/06/96                        Page 9410   a 9413    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 1996, page 5472, 2e colonne,
     après le signataire, ajouter les deux annexes suivantes :
Art. 8. -  L'observatoire peut charger certains de ses membres d'étudier des     questions particulières. Il peut consulter ou inviter à ses séances ou aux     groupes de travail créés par lui des représentants de l'administration ou des     associations et des personnalités qualifiées dont l'audition lui paraît     utile.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, les mots : « d'information de vol » sont supprimés.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat général.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, la démission présentée par M. Maymat (Alexandre), administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 30 mars 2001.
Art. 1er. -  Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 3 du décret susvisé est fixé à 11,44 Euro par nuit et par agent.
Art. 2. -  Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, le conseil des ministres entendu, M. Bertrand Labarthe, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2001.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     janvier 1996, la demande présentée par le G.I.E. Imagerie médicale du     Douaisis en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance     magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier de Douai (Nord)     est rejetée.
Pour représenter les usagers
    Associations agréées de pêche et de pisciculture
      Suppléant : M. Pfleger (Jean-Jacques), en remplacement de M. Boltz     (Georges).
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats pourront s'adresser au     haut-commissaire de la République en Polynésie française, B.P. 115, 98713     Papeete, Tahiti, Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 2001, M. Paul Barthez est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er septembre 2000.
Décembre 1999
    22 décembre 1999. - M. Tomasini (Laurent), Marseille-Luminy.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 4 juin 1996, M. Mallard (Jean), attaché d'administration centrale,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter     du 1er août 1996.
Art. 2. -  Le directeur de l'Office national de la chasse fixe, pour les     concours et examens professionnels, le nombre de postes à pourvoir.
      Il détermine la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves, la     date et le lieu des épreuves, la date de clôture du registre des inscriptions     ainsi que la liste des membres du jury.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er février 1996
     L'officier de 1re classe Le Forestier (Henri, Jean, Joseph).
Septembre 1999
    29 septembre 1999. - Mlle Bagneres (Cécile), Marseille-Luminy.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
     Le commandant Gelsomino (Jacqueline, Léonie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1996, M. Levy (Bernard), directeur de 2e classe à la direction régionale des     services pénitentiaires de Marseille, est promu au grade de directeur de 1re     classe à compter du 1er janvier 1996.
Association Le Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, modifié par avenant no 1 du 20 juin 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
          Les commandants :
    Olette (Jean-Luc, Jacques, Georges).
    Raphanaud (Philippe, Joseph, Gabriel).
Art. 6. -  Au sens du présent décret, l'étiquetage consiste à munir des     indications prescrites l'un au moins des articles chaussants de chaque paire.     Il peut se faire par impression, collage, gaufrage ou par recours à un     support attaché.
Art. 1er. -  M. Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès de M. Charles Millon, ministre de la     défense.
Art. 5. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du     Trésor, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de     l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 novembre 1996,     sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e     classe du ministère des affaires étrangères :
    A compter du 1er janvier 1996
     M l l e Couty (Fabienne).
    M. Polonceaux (Laurent).
Art. 19. -  Les dispositions des articles 2, 11 (III) et 14 du présent     décret prennent effet au 1er août 1994.
Art. 18. -  Voie d'accès.
      Tous les équipements de la station nécessitant un entretien régulier doivent     être pourvus d'un accès permettant leur desserte en toute circonstance par     les véhicules d'entretien.
Art. 3. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée sans autorisation préalable. Cette autorisation peut     être retirée sans mise en demeure préalable en cas de changements     substantiels intervenus dans la composition du capital social qui n'auraient     pas été préalablement approuvés.
Art. 11. -  La vérification primitive tient lieu de première vérification     périodique si l'instrument est compensé en fonction de la pression     atmosphérique ou si la pression atmosphérique moyenne du lieu d'utilisation     est connue.
Art. 2. -  Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers C.R.S.     aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de     son annexe sont abrogées.
Art. 17. -  Les instruments neufs destinés à mesurer HC, O2 ou l, mis en     service à compter du 1er avril 1997, devront être conformes à un modèle     approuvé et porter les marques de vérification primitive et de vérification     périodique.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole     normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud pour la session de 1997 dans la     série Sciences économiques et sociales est fixé conformément aux annexes     ci-jointes (1).
Par décret en date du 27 novembre 1996 :
      - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation Leducq >>, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 33, rue     Voltaire ;
      - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.