Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le titre du décret du 28 janvier 1981 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger »
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 98-803 du 14 novembre 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Fraction de contingent 1993/02B
    Agay (Laurent).
    Bouvais (Pascal, Eugène, Daniel, Marie).
    Patenotte (Arnaud, Michel, Bernard).
Fraction de contingent 1993/02A
    Colls (Philippe, François, Marius).
Conseillère technique
    Mme Frédérique Lahaye.
Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2001, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
Art. 1er. -  La valeur du point de retraite est portée à 2,446 F pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 1999.
Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres producteurs de céréales, membres des comités départementaux et interdépartementaux des céréales constitués en application de l'article 5 du décret du 30 septembre 1953 susvisé, se prononceront par correspondance sur la personne amenée à représenter la région céréalière dont ils relèvent.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'établissement qui statue dans les cinq jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut fait l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2001, M. Oculi (Clément), attaché principal de 2e classe des services déconcentrés, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés au titre de l'année 2002.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, M. Gilles Brücker, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
Article 3
    Après l'article 1316-2 du code civil, il est inséré un article 1316-3 ainsi rédigé :
    « Art. 1316-3. -  L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. »
Le décret du 17 mars 1971 modifié instituant une prime complémentaire de police pour les militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
Une allocation de mission judiciaire est attribuée aux officiers et aux sous-officiers de gendarmerie.
Art. 5. -  Les nominations prononcées en application des dispositions prévues à l'article 2 (2o) ne peuvent excéder 25 % des emplois régis par le présent décret.
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
    Ce bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Art. 1er. -  L'association Radio Cauterets est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 401,86 EUR par an.
Catégorie 6 C
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1999 page 12282 à 12283
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L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.
Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :
 - officiers : 50 EUR ;
 - sous-officiers : 40 EUR ;
 - militaires du rang : 30 EUR.
1re classe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3970 à 3976
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Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Boursier, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 28 avril 2002, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées mensuellement à l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'article 2 de la décision n° 97-238 du 21 janvier 1997 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier nancéien de la chirurgie de l'appareil locomoteur est rattachée à la trésorerie de Nancy CHU (département de Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juillet 1999, M. Chastanet (Philippe), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de Saône-et-Loire.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, M. Jean-François Tallec est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Art. 7. -  Le III de l'article R. 834-1 du code du travail est abrogé.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget annexe des Journaux officiels, le directeur des Journaux officiels peut faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur occupation principale.
Par décision no 99-846 en date du 6 octobre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier général de Bourges est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Bourges (Cher).
Art. 7. -  La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  L'arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'indemnisation des propriétaires de salmonidés éliminés dans le cadre du plan d'assainissement des exploitations atteintes de maladies réputées contagieuses des salmonidés est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999, M. Bady (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Ecole nationale du patrimoine, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 20 juillet 1999.
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du CTP central des préfectures.
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'article 2 du décret n° 74-790 du 16 septembre 1974 est abrogé.
Art. 4. -  Les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 44. -  Les dispositions de la présente section sont applicables dans le cas où le fonds de solidarité pour le logement n'est pas constitué sous la forme d'un groupement d'intérêt public.
Le paragraphe 1 de l'article 6 (traversée des passages rétrécis, des souterrains et, éventuellement, des ponts étroits et des ponts canaux) (art. 6.07 du RGP) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, le décret du 18 janvier 2002 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « M. Jean Taddei » sont remplacés par les mots : « M. Jacques Taddei ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Rouchdy Kbaier, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions à compter du 29 avril 2002.
Est annulé sur 2002 un crédit de 6 869 763 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. -  Le préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 2 286 735 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 1999 susvisé, est attribuée, pour les 6e et 7e tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au service social dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, faites à Paris et à Rome le 4 et le 6 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 1999 susvisé, est attribuée, pour les 6e et 7e tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux services de l'administration centrale dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
33e section : Chimie des matériaux
    M. Cassagnau (Philippe), université Lyon-I.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1999, M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Pichon (Jean, Gaston), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1999, M. Duchan (Benoît, Jacques, Christian) est nommé notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Duchan (Robert, Louis, Henri) à la résidence de Chalabre (Aude).
36e section : Terre solide : géodynamique
    des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    M. Quenardel (Jean-Michel), université de Besançon.
Par décision no 99-814 en date du 30 septembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de la Haute-Corse est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Bastia.
Du 5 mai au 31 octobre 2000
    M. Hude (Yvan).
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « attelage de loisir ».
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle no 2000/17, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir est fixé à 100 000 F.
Art. 8. -  Le maire de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-section 48.04
    Thérapeutique
    M. Vital Durand (Denis), université Lyon-I, en remplacement de M. Paccalin (Jean).
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT SPECIAL
    Année universitaire 2000-2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 14/05/20 0 page 7260 à 7263
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Au grade de commandeur
    Mme Chombart de Lauwe, née Wilborts (Yvonne, Marie-José), présidente de la Fondation pour la mémoire de la déportation. Officier du 11 décembre 1993.
    Ministère de la culture et de la communication
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Le commandant :
    1 Revelli (Jacques, André).
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Les officiers principaux :
    1 Travers (Alain, Emile).
    2 Léa (Jean-Luc, Didier, Patrick).
    3 Dupuy (Hervé, René, Marcel).
    4 Robin (Jean, Marie).
    5 Vigouroux (Antoine).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de vaisseau
    Les capitaines de frégate :
    1 Bosch (Yves, Michel, Dominique).
    2 Vautier (Hervé, Eugène).
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    1 Juste (Patricia, Angèle, Edith), spécialité administration et recrutement.
    2 Breillot (Francis, Hubert, Jacques), spécialité transmissions.
Art. 1er. -  L'article 2 (1o, b) est remplacé comme suit :
    « 1. En première année :
    « b) Sur titres, pour les candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique fondamentale permettant de s'inscrire en quatrième année d'université ou de titres jugés équivalents. »
Art. 9. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités des contrôles zootechniques auxquels sont soumises, lors de leur entrée sur le territoire national, les importations provenant des pays tiers.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Au grade d'officier
    Mme Fouque, née Grugnardi (Antoinette), présidente d'une association féminine. Chevalier du 4 octobre 1989.
Au grade d'officier
    M. Bulot (Régis, Alfred, Léon), président international d'une association hôtelière. Chevalier du 15 juin 1991.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Wangenbourg-Engenthal, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Au grade d'officier
    M. Marchet (Michel), directeur général d'un groupe, conseiller du commerce extérieur. Chevalier du 17 novembre 1987.
    M. Roussillon (Jean, James, Jules), président d'honneur du Comité national des conseillers du commerce extérieur. Chevalier du 27 avril 1989.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des groupements des entreprises françaises dans la lutte contre le cancer », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Conseiller auprès de la ministre
    M. Bernard Montanier.
Diplôme d'études comptables et financières
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 64 du 16/03/20 0 page 4097 à 4099
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Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 1999, M. Nardin (Denis), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 avril 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé à un montant de 4 926 360,14 F.
Art. 9. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur du personnel et des services et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Mexique
    « Paris-Acapulco.
    « Paris-Guadalajara.
    « Paris-Leon-Ganajuato.
    « Paris-Merida.
    « Paris-Monterey.
    « Paris-Puerto Vallarta.
    « Paris-Veracruz. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, Mme Courtois (Françoise) est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre à compter du 31 janvier 2000.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les sociétés autoroutières au titre des charges de fonctionnement des effectifs de gendarmerie en service sur les réseaux autoroutiers est abrogé.
Art. 5. -  Est classée en 5e catégorie, II, paragraphe 2 : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation « Modèle 700 Black powder ».
Le premier alinéa de l'article 131 du même décret est complété par la phrase suivante : « Cet accusé de réception peut également être transmis par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article 120-1 à l'adresse indiquée par l'actionnaire. »
Art. 3. -  Le montant maximal de l'encaisse autorisé en numéraire du régisseur est fixé à 760 Euro.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 3. -  Le régisseur de recettes auprès du service de l'information aéronautique est autorisé à encaisser les paiements par carte bancaire en ligne sur internet et sur place.
Art. 8. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 22 novembre 1996 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.
Art. 2. -  Les dépenses visées à l'article 1er concernent également celles du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) et sont payées par la régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Mérignac (Gironde).
M. Jean-Paul Faugère est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 10 mai 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Bard, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Sophie Lopez, directrice départementale du Trésor public, et, en cas d'absence de cette dernière, à M. Géry Detee, inspecteur principal du Trésor public.
Le directeur général de l'administration près le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fonctionnaires recrutés en application du présent décret sont immédiatement titularisés. Ils sont classés dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile conformément au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 26 mars 1993 susvisé.
Par décret en date du 11 janvier 2002 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Vie active », dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais) ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 715 du code de procédure civile (ancien) sont applicables lorsque les formalités et les délais prescrits aux articles 2, 3 et 8 n'ont pas été respectés.
Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de rééducation fonctionnelle du centre hospitalier universitaire de Reims (hôpital Sébastopol).
Le décret n° 97-1022 du 6 novembre 1997 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
L'arrêté du 1er avril 1994 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement des jurys de concours de professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
Il est justifié de l'insertion des avis mentionnés aux articles 2 et 3 par un exemplaire du journal et de l'apposition de l'avis mentionné à l'article 3 par un procès-verbal d'huissier de justice.
L'inspecteur des armements nucléaires rend compte de ses activités au Président de la République et en tient informé le Premier ministre.
 Il en informe également, dans les domaines de leurs compétences respectives, le ministre de la défense et le ministre chargé de l'industrie.
Les concours internes réservés donnant accès aux corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) du ministère des affaires étrangères comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
L'Etablissement français du sang détermine les modèles des diplômes de donneur de sang bénévole et des insignes afférents, après avis de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles. Il en assure le financement, la réalisation et la fourniture aux établissements de transfusion sanguine.
Art. 4. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 24 février 1994, modifié par l'arrêté du 21 mai 1997, portant institution d'une régie d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision en date du 25 octobre 2001 susvisée est modifiée comme suit :
Les dons effectués antérieurement à la date d'application du présent arrêté sont pris en considération pour l'attribution des diplômes correspondant aux niveaux visés à l'article premier.
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus au sein des comités techniques paritaires régionaux institués auprès de chaque directeur régional de protection judiciaire de la jeunesse est fixé comme suit :
Sous la section IV du chapitre IV du titre Ier du même décret, il est rétabli un article 119 ainsi rédigé :
 « Art. 119. - Les sociétés dont les statuts permettent aux actionnaires de voter aux assemblées par des moyens électroniques de télécommunication doivent aménager un site exclusivement consacré à ces fins. »
Chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat
    M. Félix Reyes, professeur des universités-praticien hospitalier.