Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - Les dispositions de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’appliquent pas au présent traitement.
Au titre de membres suppléants
      Usagers: M. Lagandré (Henri), M. Querolle (Guy).
      Entreprises: M. Meistermann (Claude), M. Walbrecq (René).
      Salariés: M. Belhaire (Bernard), M. Lefebvre (Daniel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
          Les lieutenants de réserve:
    Allaume (Jacques, Alfred, Georges).
    Labaye (Christophe, Gérard, Joseph).
    Tur (Jean-Marc).
    Tanan (Nicolas, Michel, Lucien).
    Kempa (Laurent, Emile, Ghislain).
Art. 5. - L’arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies de recettes auprès des districts aéronautiques en métropole et dans les départements d’outre-mer et auprès des services de l’aviation civile outre-mer est abrogé.
Art. 6. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 800     000 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François     Vervel, conseiller technique chargé des affaires régionales au cabinet du     ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.
Art. 5. - Le directeur général de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Art. 15. -  L'arrêté du 29 juin 1978 relatif au régime des études de licier     à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est abrogé.
Art. 10. -  Le directeur des affaires financières et économiques au     ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C. - Epreuve pratique
      1. Exécution d'un ouvrage imposé: réalisation d'une tapisserie sur métier de     basse lisse d'après un modèle et d'un calque fourni (durée: quarante heures,     coefficient 8).
Concours no 16
      Un entomo-parasitologiste compétent en biologie moléculaire.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 mars 1994, M. Plancade     (Régis), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 août     1994.
Art. 10. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, les recteurs d’académie, chanceliers des universités, et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'éducation nationale, en     qualité de:
    Conseiller diplomatique
Préfecture de l'Indre
     M. Chapalain (Gérard).
    Mlle Félix (Dominique).
Préfecture du Finistère
     M. Paul (Stéphane) (service national depuis le 1er août 1991).
Préfecture de la Charente-Maritime
     Mlle Soum (Joëlle).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 mai 1993, M. Chauvel (Gabriel) est nommé maître-assistant associé à l’Ecole nationale supérieure horticole de Versailles, à compter du 1er avril 1993, pour une durée de deux ans.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides une commission spéciale compétente pour la titularisation des     personnels de l'office de catégorie B.
Art. 3. -  Cette commission spéciale est ainsi constituée:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 14/05/94                        Page 7012   a 7013    
                      ......................................................
Art. 10. -  Le directeur du budget, le directeur de la nature et des     paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République     française.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 mars 1987 définissant l'uniforme des gardes     nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
C. - ARMEE DE L'AIR
    I. - Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
III. - Direction du matériel de l'armée de l'air
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'effectif des agents de l'Office de la chasse, commissionnés au     titre des eaux et forêts et assermentés, en fonction dans les brigades     mobiles d'intervention, ne peut être inférieur à 135 postes pour la métropole     et à 16 pour les départements et territoires d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 19 janvier 1996, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts du budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique sont     arrêtés à la somme de 7 220 782 F pour l'exercice 1996.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique,     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué à la     jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 1995     susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
      << - les juments portant l'appellation "cheval de selle" issues du     croisement de deux reproducteurs facteurs de selle français. >>
Art. 9. -  Les candidats sont convoqués individuellement pour l'épreuve     d'admissibilité et les épreuves d'admission. Toutefois, le défaut de     réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de     l'administration.
(1) Ces modèles font l'objet d'une publication à l'édition des Documents     administratifs no 3 de ce jour.
Art. 1er. -  Il est institué un comité technique paritaire central auprès du     président de l'Agence française du sang, ayant compétence, dans le cadre des     dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de     toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous son     autorité.
Art. 9. -  L'arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction     du livre et de la lecture est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges     militaires sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du haut     Anjou est rattachée au poste comptable de Château-Gontier (département de la     Mayenne).
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de     l'exercice budgétaire 1995 s'agissant de l'établissement des budgets exécutés     et à partir de l'exercice budgétaire 1996 pour ce qui concerne les budgets     primitifs et rectificatifs.
9o En qualité de représentants du ministre d'Etat,
Art. 1er. -  Sont exclus des concours et manifestations organisés et     subventionnés par le service des haras, des courses et de l'équitation les     équidés nés à partir de 1996 et ayant fait l'objet d'une opération de     caudectomie.
Au grade de commandeur
     M. Legrand (Pierre), vice-président de la Fédération nationale de     l'artillerie. Officier du 5 juin 1966.
Art. 10. -  La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité     de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Art. 19. -  Les arrêtés du 7 septembre 1978 modifiés fixant les modalités de     recrutement des agents de bureau et des agents techniques de bureau sont     abrogés.
Art. 104. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et du     ministre chargé du budget définit les modalités de répartition des charges     afférentes aux services départementaux de l'Office national de la chasse,
     entre l'Office national de la chasse et les fédérations départementales des     chasseurs.
Art. 64. -  Pour tenir compte de leur scolarité à l'Ecole nationale du génie     rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs recrutés par la voie de cette     école sont nommés directement au 2e échelon de la 2e classe avec une     ancienneté d'échelon de six mois.
Art. 4. -  Les modalités d'organisation de la formation sont précisées par     arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
    TITRE II
    MODALITES DE PREPARATION
4o Autres personnalités
      M. Aumage (Maurice).
      M. Cambus (Claude).
      M. Habib-Deloncle (Michel).
      M. Repeczky (Georges).
Art. 105. -  Les dispositions du décret no 86-573 du 14 mars 1986 portant     statut des gardes de l'Office national de la chasse sont abrogées.
     Le présent statut prend effet au 1er août 1995.
Art. 1er. -  Les traitements des agents de l'Office national de la chasse     sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :
1o Sur proposition du président du Conseil économique et social
      M. Courtois (Jean-Marie).
Art. 4. -  Les agents commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux     et forêts et assermentés perçoivent :
     Une indemnité de risques : au taux de 6 p. 100 du traitement brut de l'agent     considéré.
Art. 3. -  Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages     et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet au 1er août 1995 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
      M. Roland (Jacques): service de radiologie, hôpital central.
Art. 3. -  La quantité de référence supplémentaire qui est attribuée à un     producteur ne saurait excéder le montant strictement nécessaire pour garantir     l'amélioration de la structure de l'exploitation du bénéficiaire.
Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
      M. Boiteux (Jean-Paul): service d'urologie, hôpital Gabriel-Montpied.
Novembre 1992
     12 novembre 1992 - Mlle Moallemi (Maryam), Paris-La Défense.
II. - Diplôme d'ingénieur civil
    Spécialisation Dynamique des systèmes de production agricole
Art. 6. -  Tout pétitionnaire, s'il le demande, sera informé par     l'administration du niveau des plus hautes eaux connues, à retenir en un     point donné pour l'application du présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 75, dans la     région de Broye-lès-Pesmes (Haute-Saône).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 août 1994, M.
     Sadoul (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 mars 1995, M. Gramont (Hugues, François, Marie) est nommé notaire à     la résidence d'Auros (Gironde), en remplacement de M. Reynaud (Bernard),
     démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 1995, M. Schlumberger     (Guillaume), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de la défense, est, à compter du 5 novembre 1994,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la défense.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     soit par écrit auprès du commandement de groupement de gendarmerie     départementale du lieu d'implantation du centre, soit verbalement auprès du     responsable du détachement de gendarmerie chargé de sa gestion.
Art. 2. -  Les catégories d'informations recueillies sont les suivantes:
     identité, situation familiale, logement, emploi, revenu, expulsion du     logement: connaissance de la demande, attitude face à la procédure, démarches     envisagées.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 modifié susvisé,     le taux de << 21,30 p. 100 >> est remplacé par le taux de << 21,20 p. 100 >>.
Art. 13. -  Les dépenses de l'office comprennent les frais de personnel, de     fonctionnement et d'équipement, ainsi que toutes celles qui justifient     l'activité de l'établissement.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     dont les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Le président de la Cour de justice de la République est     ordonnateur des dépenses et des recettes de la Cour de justice de la     République.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-16 en date du 25 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de     suivi et d'orientation des stagiaires attribuée en faveur des personnels     enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national     des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 1e. -  Le taux de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation     des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé est     fixé à 6 702 F.
Art. 2. -  Les taux de cotisation des établissements mentionnés aux articles     5 et 5 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé sont déterminés dans les     conditions fixées par ledit arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier     1995, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année     1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de     mutualité sociale agricole:
    CAISSE CENTRALE ET NATIONALE
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1994 sont majorées d'une somme de 3 160 138 F applicable au compte     d'affectation spéciale, aux sections et à la ligne mentionnés dans le tableau     A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1995 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    (1 inscription)
      Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités     et divers services publics:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/95                        Page 4108   a 4109    
                      ......................................................
Art. 2. -  La liste des diplômes, certificats et autres titres d'architecte     figurant à l'annexe II de l'arrêté du 20 février 1990 est complétée comme     suit:
    << Portugal
      << Le diplôme de "licenciatura em arquitectura", délivré par l'Escola     supérior artistica do Porto. >>
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 70 000 F     et un crédit de paiement de 70 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès des trois directions     régionales de l'I.N.S.E.E. qui réaliseraient l'enquête durant le temps de     conservation prévu à l'article 3.
Art. 4. -  Le délégataire visé à l'article 3 peut subdéléguer sa signature à     un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son service exerçant     l'une des fonctions suivantes:
      - adjoint du directeur;
      - secrétaire général;
      - chef d'une division organique ou entité territoriale.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-23 en date du 21 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 6. -  Le décret no 54-424 du 10 avril 1954 modifié relatif aux     indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du     ministère de la défense nationale exerçant leurs fonctions de contrôle en     usine hors de leur service d'attache est abrogé.
III. - Elèves ingénieurs à titre étranger
     M. Ramanantsialonina (Auguste).
    M. Razafindrabe (Jean-Victor).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juillet 1994, Mme Reisman     (Claude), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommée     directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et     du ministère du budget.
Art. 1er. -  Mme Renée Lainey et M. Jean-Claude Guezennec sont reconduits     dans les fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de     Caen, pour quatre ans, jusqu'au 6 décembre 1998.
Groupement de la Guyane
    Basile (Bruno).
    Benoit (Pierre).
    Chaponnay (Pierre).
    Myter (Pascal).
    Nicolay (Jean-Michel).
    Vera (Alain).
    Verselli (Jean-Marc).
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1994, M.
     Jacques Dersy est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale (2e tour).
Art. 1er. -  Sont reconduits comme membres suppléants du comité technique     radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, pour une     période de quatre ans jusqu'au 6 décembre 1998:
      M. Jean-Pierre Jondot;
      M. Claude Wernert.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 bis du décret du 29 septembre     1970 susvisé est ainsi complété:
      << Le chef de la mission de contrôle ou son représentant participe aux     réunions du comité avec voix consultative. >>
Art. 5. -  L'article 9 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé est complété, in     fine, par l'alinéa suivant:
      << Ils envoient au préfet, avant le 1er septembre de chaque année, un bilan     annuel de leurs prises au 1er juillet. >>
A compter du 30 juin 1994
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Blanc (Emile, Eugène,
     Antoine).
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,     technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art de     la céramique est défini en annexe I du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Salles (Pierre).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Leloup (Jean, Yves,
     Maurice).
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par la     loi de finances pour 1995, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur,     sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune des Abymes, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 décembre 1994, la     demande présentée par la clinique Saint-Louis à Angers (Maine-et-Loire), en     vue d'être autorisée à pratiquer des activités cliniques d'assistance     médicale à la procréation, est rejetée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 086 363 400 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nice pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de     Clermont-Ferrand pour l'exercice 1993 est approuvé.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 4 janvier     1994 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit:
      << 4o M. Moinard (Marc), directeur des services judiciaires. >>
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Montpellier     pour l'exercice 1993 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Reims pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Rouen pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de la Réunion     pour l'exercice 1993 est approuvé.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1986/12
     Raynaud (Gilles, Marie, Christian).
Art. 2. -  L'article 1er de la décision no 93-136 du 16 mars 1993 est abrogé     en tant qu'il concerne M. Joseph Adam.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Miremont (Rodolphe).
Art. 4. -  L'état-major du service de protection des hautes personnalités     est chargé du suivi des missions de sécurité et des relations extérieures.
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Fabarez (Alex, Yoris).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Roux (Marcel, Auguste, Henri).
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1994, M.
     Marguerite (Jacques), sous-préfet de 1re classe, en service détaché, est     nommé sous-préfet de Riom.
Art. 2. -  La rubrique Chef du service des études et de la statistique     (S.E.S.) figurant au I de l'annexe du décret du 19 décembre 1991 susvisé est     supprimée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 1994, M. Amat (Bernard) est     titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale, 3e échelon, des     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter     du 22 février 1994.
Groupement de gendarmerie départementale
    de la Polynésie française
    Flora (Frédéric).
    Li (Lucien).
    Wasilewski (Stanislas).
Gendarmerie de l'air
    Boulet (Jean-Gabriel).
    Causse (Christian).
    Dupuis (Patrick).
    Fabrowski (Richard).
    Hurtaud (Jean-Yves).
    Kurtz (Roger).