Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 1992 susvisé, après les mots : « la sous-direction de la veille sanitaire », sont insérés les mots : « la sous-direction de la pharmacie ».
Art. 26. - Le conseil d’administration en exercice demeure en fonctions jusqu’à la date de la première réunion du conseil d’administration composé conformément aux dispositions de l’article 6.
Art. 5. - Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction du service public qui lui apporte son expertise et lui fournit toutes les informations utiles à l’accomplissement de ses missions.
(1) Cet imprimé pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance     maladie.
Art. 4. - L’arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l’indemnité d’exploitation en régie de certains personnels de l’Office national des forêts est abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1993, Mme Oge (Josette, Jeanne, Olga), épouse Lancelin, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 septembre 1993, M. Catoire (Bons), conseiller commercial de 1er classe, est affecté à Bruxelles en qualité de chef des services d’expansion économique en Belgique.
Art. 1er. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 21 février  1990 susvisé     sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 26 février 1993, M. Bautheney (Daniel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 2 avril 1993.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 septembre 1993, M. Rosec (Jean-Jacques), conseiller commercial de 1er classe, est affecté à Brasilia en qualité de chef des services d’expansion économique au Brésil.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser:
      - en province, aux directeurs régionaux des douanes;
      - à Paris et en région lle-de-France, à la direction interrégionale des     douanes d'Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 février 1993, Mme Danièle Fromaget, attaché d’administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 avril 1993.
Art. 25. - Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - La liste des pays étrangers dont la législation pourra faire l’objet de la seconde épreuve orale, conformément aux dispositions des articles 9 et II du présent agité, est, pour chaque mention de spécialisation, fixée par le jury à la fin de chaque session d’examen, pour la session suivante.
ANNEXES
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 224 du 26 septembre 1993, page 13364.
Représentant du conseil national de l'ordre des médecins
      Mme le docteur Dusserre (Liliane), conseiller national de l'ordre des     médecins; suppléant: Mme le docteur Marcelli (Aline), conseiller national de     l'ordre des médecins.
      g) Au titre du 7o de l'article 5:
Biologistes
      M. Helfre (Michel), membre du Syndicat national des biologistes des     hôpitaux; suppléant: M. le docteur Thebault (Henri), membre du Syndicat     national des biologistes des hôpitaux.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 2 138 460 F et un crédit de paiement de 2 138 460 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. - L’arrêté du 21 mars 1983, modifié par les arrêtés du 30 septembre 1983 et du 6 mai 1988, ainsi que l’arrêté du 31 décembre 1979 relatifs à la prophylaxie de la peste porcine classique sont abrogés.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 mai 1973 précitée.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13267
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13267
Art. 44. -  Les déclarations visées aux articles 9, 10, 17, 20, 22, 29, 38     et 40 peuvent être librement consultées par les déposants, les auteurs et     leurs ayants cause respectifs.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 20 décembre 1993, M. Renauld (Philippe),
     conseiller d'Etat, est nommé président de section à la Commission centrale     d'aide sociale.
Art. 10. - Les sommes indûment perçues sont répétées par voie d’états exécutoires.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 116     000 F.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Poitiers pour le paiement des secours urgents et exceptionnels.
Concours de type 4
    Mulin (Blandine, Marie).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale de voile est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Agents techniques de la recherche
    Branche d'activité professionnelle Techniques d'études
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    Dans la spécialité suivante :
    Agent technique de laboratoire (agent de laverie, analyse de semences).
Hygiène hospitalière
    Concours de type 1
    Berthelemy (Chantal, Marie, Anne).
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 24 mai 1994, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Hématologie clinique
    Concours de type 1
    Bastie (Jean-Noël, Marie, Michel).
    Boulet (Jean, Michel).
    Escoffre (Martine, Rosa, Marie).
    François (Sylvie, Nathalie).
    Legouffe (Eric, Yves, Georges).
Art. 7. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1998, le budget primitif pour l'année 1998 des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est majoré de 30 789 820,47 F (décision modificative no 1).
Concours de type 4
    Bayonne (Laurent).
    Hamad (Florian).
    Kengmegni (Mathias).
Art. 15. -  Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Comté » est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.
Chirurgie plastique et reconstitutive
    Concours de type 1
    Fassio (Eric, François, Joseph).
    Laxenaire (Arnault, Jean).
Art. 1er. -  Sont homologués les articles 1-1-2 et 1-1-3 modifiés du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.
Concours de type 4
    Skaf (Charles, Edouard).
Article 3
    Les frais éventuels d'enregistrement et de publication au Journal officiel de la République française de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par le concessionnaire.
    Fait en quintuple original à Paris, le 19 février 1999.
LISTE B
    Matériels de téléphonie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 3 du 05/01/1999 page 232 à 234
    =============================================
Concours de type 3
    Dugue (Laurent, Georges, Pierre).
    Fritsch (Sylvie, Monique).
    Mathieu (Pierre, Marc).
Art. 1er. -  L'Ecole centrale de Nantes est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le chef de service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Iridium Italia SpA et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 28 décembre 1998
    Mme Hamel (Laurence), épouse d'Harcourt, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Tribunal administratif de Grenoble
    Mme Mariller (Cécile).
B. - Marijuana
    En accord avec les fédérations internationales de sports et les autorités responsables, des tests peuvent être effectués pour les composants du cannabis (tels que la marijuana et le haschich). Les résultats peuvent entraîner des sanctions.
Ministère chargé du budget
    Titulaire : Mme Bédague-Hamilius (Véronique).
    Premier suppléant : M. Kalfon (Thierry).
    Deuxième suppléant : M. Lévêque (Jean-François).
Article 21
    Affermage de l'exploitation
    L'affermage de la concession qui pourrait être autorisé dans le cadre des lois et règlements en vigueur ne déchargera pas le concessionnaire des obligations découlant du présent cahier des charges.
Industrie et aménagement du territoire
    III. - Commerce et artisanat
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Beaucourt, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Branche d'activité professionnelle Techniques
    d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    Dans les spécialités suivantes :
    Agent technique d'expérimentation production animale (palefrenier, vacher trayeur, tractoriste) ;
    Agent technique d'expérimentation production végétale (viticulture, arboriculture).
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Beaucourt, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Section du cadre de vie
    M. Vincent Assante.
    M. Alain Brune.
    M. Bernard Carton.
    Mme Catherine Salmona.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être invoqué dans le cadre de ce traitement directement auprès du directeur du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique, 1, rue Descartes, 75005 Paris.
Espagne
    Institut français de Barcelone.
    Institut français de Bilbao.
    Institut français de Madrid.
    Institut français de Séville.
    Institut français de Valence.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.
A compter du 1er avril 1990
      M. Jean-Pierre Dupuy (en service détaché).
      M. Jean-Jacques Dumont.
Art. 2. -  Est ouverte sur 1999 une autorisation de programme de 113 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le décret no 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 est abrogé.
Gestion du secteur habilité
    Principes généraux et aspects politiques.
    Réglementation, procédures d'habilitation.
    Procédure de tarification et mandatement.
Art. 1er. -  A l'article 9 du décret du 26 mars 1993 susvisé, les mots : « Pendant une période de six ans à compter de la date de publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2003 ».
Par décret en date du 21 juillet 1999, est abrogé le décret du 22 janvier 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité des expositions de Paris : Foire de Paris et salons professionnels », dont le siège est à Boulogne (Hauts-de-Seine).
Art. 2. -  La formation doit faciliter la participation de l'attaché de la PJJ, membre de l'équipe de direction, à l'élaboration de la politique territoriale de gestion des ressources humaines et financières et à sa mise en oeuvre.
Art. 4. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire     et les recteurs d'Ile-de-France assistent aux réunions du comité.
Art. 2. - Le comité est présidé par M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat aux     grands travaux.
Branche d'activité professionnelle V :
    Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AGT no 01
    Un agent technique de la recherche des services généraux ;
    Affectation : Aix-en-Provence.
Art. 3. -  Les procédures suivantes doivent être observées lors de l'organisation de toute formation, évaluation de la compétence ou démonstration du maintien des compétences sur simulateur :
Branche d'activité professionnelle V :
    Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AJT no 02
    Deux adjoints techniques de la recherche en gestion scientifique et technique ;
    Affectation : direction générale, Antony : 2 postes.
Section des activités productives,
    de la recherche et de la technologie
    M. Jean-Pierre Bequet.
    M. Armand Carillo.
    M. Michel Doneddu.
    M. Marcel Roulet.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques des Vosges du 1er mars 1978, les dispositions de     l'accord du 23 mars 1990 (prime de vacances) conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Art. 2. - Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité     sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 250 F pour le litre de     lait humain frais ou congelé et à 300 F pour 100 grammes de lait lyophilisé,     quantité susceptible de reconstituer un litre de lait humain.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-343 du 19 août 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour SLE, 8, rue Lamartine, 59370 Mons-en-Baroeul.>>
Art. 11.. - La Réunion des musées nationaux est soumise au régime financier     et comptable défini par les articles 151 à 153 et 190 à 225 du décret du 29     décembre 1962 susvisé, sous réserve des dispositions particulières du présent     décret.
TITRE IV
    DE L'ECOLE DU LOUVRE
Lundi 2 novembre 1998
    Renouveau : 2 min 20 s.
    UNCT : 2 min 20 s.
    FLNKS : 2 min 42 s.
    RPCR : 4 min 48 s.
Par décret en date du 1er septembre 1999, est nommé, à compter du 7 septembre 1999, membre du Conseil économique et social, en qualité de représentant de l'épargne :
    M. Paul Reucher.
Art. 1er. -  Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles du code du travail susvisés est fixé pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 à 315 444 F.
Art. 1er. -  L'annexe I (Départements) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Liste principale
    Option Biochimie-biologie
    Beaume (Sophie, Geneviève).
    Merand (Rodolphe).
    Thinet (Christophe, Christian, Marius).
    Ponson (Céline, Sylvie, Evelyne).
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 29 septembre 1998, Mme Prodan (Rodica) est nommée agent comptable du centre culturel français de Kigali (Rwanda) à compter du 7 septembre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1998, la démission de Mme Billet (Fabienne), épouse Ydier, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er novembre 1998.
II. - Institut médico-pédagogique Le Val-Fleury
    95650 Boissy-l'Aillerie
    A. - Accord d'établissement du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  La première session de la mention complémentaire Coloriste-permanentiste, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 35 479 933 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Lundi 26 octobre 1998
    FLNKS : 2 min 42 s.
    RPCR : 4 min 48 s.
    FN : 2 min 30 s.
    LKS : 2 min 30 s.
Art. 1er. -  Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 15/08/1990    
                      ......................................................
       (1) Au-delà d'un seuil de 33 ruches.
Art. 22. - Pour la définition de la politique générale de l'Ecole du Louvre,     le directeur de l'école est assisté d'un conseil d'orientation comprenant     cinq membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de la culture,
     sur proposition du directeur des musées de France.
      Le conseil d'orientation élit en son sein son président.
3o Le comité peut, en outre, être consulté par le ministre sur toutes autres     questions concernant l'organisation et le fonctionnement scientifique des     musées nationaux.
TITRE III
    COMITE CONSULTATIF DES MUSEES NATIONAUX
Art. 2. - Le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement     agricole est annexé au présent arrêté(1). Il peut recevoir des modifications     partielles sur proposition du Conseil national de l'enseignement agricole.
MM. Le Bouch (Albert) et Thureau (Pierre) sont nommés respectivement     président et vice-président de la commission technique des instruments de     mesure.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints     d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts:
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de     1992.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  En cas de partage des voix, le président de la commission a voix prépondérante.
    « Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 1999, le centre Irène-Popard, 35, rue de l'Annonciation, 75016 Paris, est habilité à assurer à nouveau la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, pour une période de quatre ans à compter du 18 juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er février 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Lewa (Czeslaw), professeur de physique à l'université de Gdansk (Pologne).
Libye
        M. Drechou (Henri).
     M. Perrier (Yves).
Art. 2. - Un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat     visées à l'article 285-1 du code rural peut également être porté à la suite     d'un examen de laboratoire établi selon les critères énumérés ci-après:
Gabon
        M. Chausse (Robert).
     M. Cossé (Marc).
     M. Juilla (Jean-Pierre).
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Corse,
     jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Mexique
        M. Chenevier (Paul, Jean).
Italie
        M. Bigan (Jean-Pierre).
     M. Brunet (Franck).
     M. Debieuvre (Luc).
     M. Potier (Bernard, Roger).
     M. Sauli (Antoine).
     M. Schneider (Jacques).
Argentine
        M. Capdevielle (Marcel).
Japon
        M. Collasse (Richard).
     M. Hakim (Joël).
2o A l'étranger
    Algérie
        M. Chevallier (Daniel).
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1999, M. François Brun, administrateur civil hors classe, chef de service à la direction des relations du travail, est nommé inspecteur général des affaires sociales (4e tour).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-27 en date du 11 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Indre-et-Loire
    1 Peyrot (Bruno).
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Limousin,
     jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Art. 1er. -  Sont désignés en qualité de membre de la commission instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
Au grade de commandeur
    Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
    Perrette (Jean, François, Julien), 19 novembre 1898, capitaine, infanterie. Officier du 24 janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 décembre 1998, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé ainsi qu'il suit au titre de 1998 :
    Mme Lafage (Agnès).
Art. 1er. -  Les attachés recrutés dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficient d'une formation d'adaptation, organisée et mise en oeuvre par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (CNFE-PJJ), durant leur première année de nomination.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 1999, l'Ecole supérieure de danse, 5, rue Colmar, 06400 Cannes, est habilitée à assurer à nouveau la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, pour une période de quatre ans à compter du 28 juillet 1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 mai 1989 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Seine-et-Marne est abrogé.
Art. 4. -  Chacun de ces enseignements est confié à des intervenants appartenant à la PJJ ou à des enseignants extérieurs choisis par le directeur du Centre national de formation et d'études (CNFE-PJJ).
Art. 1er. - M. Yves Carcenac est nommé directeur de l'administration     générale et de la modernisation des services.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 1999, Mme Dauriat (Monique) est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile, 6e échelon (ancienneté du 9 juillet 1997), à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 décembre 1998, Mme Lafage (Agnès) est promue, à compter du 1er janvier 1998, attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon (ancienneté du 11 février 1998).
Art. 1er. - Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du     code de la sécurité sociale est de 3,6 p. 100 pour 1989.
F        Borne géodésique no 22, dite <<Avrillé I-Le Bourg>> (Maine-et-Loire):
    x = 379510,73      y = 2282646,30
    x = 375826,36      y = 2279371,25
    x = 357416,78      y = 2285214,48
Art. 1er. - Dans la troisième colonne de la décision no 14-06 du 24 décembre     1983 susvisée, les mots <<Radio Céline>> sont remplacés par les mots     <<Cocktail F.M.>>.
Art. 2. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau     A2 de la direction de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de     la santé et de la protection sociale ou son représentant.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les commissaires en chef de 2e classe:
     Labit (Pierre, Marie, François).
     Ferquel (Alain, René, Gustave, Roger).