Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 21. - A l'issue d'une période de détachement de cinq ans, les     intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps des     conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements     d'enseignement supérieur, après avis de la commission administrative     paritaire.
Art. 12. - A la fin de l'article 11sexies de l'arrêté du 3 juillet 1978     modifié, les mots <<0,0249 dans les autres cas>> sont remplacés par les mots     <<0,0263 dans les autres cas>>.
Art. 1er. - Il est institué sur le plan national une mention complémentaire     Restauration du patrimoine architectural, option Gros oeuvre.
      Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations     utilisée par la commission technique d'homologation des titres et des     diplômes de l'enseignement technologique.
Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité     de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de     jeunesse relevant du secrétariat d'Etat, chargé de la jeunesse et des sports,     est abrogé.
Chef de cabinet
      M. Jean-Louis Blanchou, sous-préfet.
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est     fixé à 5924F.
Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 3 juillet 1978     modifié susvisé sont ajoutés après les mots <<R.331-77>> les mots suivants:
     <<dont le contrat a été signé avant la date d'application du présent     arrêté>>.
Art. 2. - L'extenstion des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les accords susvisés.
Art. 2. - La titularisation est subordonnée à la réussite à un examen     professionnel dont les conditions générales d'organisation sont fixées par     arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Option Géologie minière
      M. El Morjani (Zine El Abidine).
      M. Konate (Seydou).
      M. Makoup (David).
      M. Ruiz Bedoya (Oscar).
      M. Soechting (Walter).
Commission de Toulouse
        Assesseur suppléant:
      M. Pietrzyk (Edouard), chef des services départementaux du Trésor.
Art. 6. - La commission technique d'homologation des titres et diplômes de     l'enseignement technologique établit et tient à jour la liste d'homologation.     Cette dernière peut, si cette précision apparaît nécessaire, comporter la     mention des spécialités ainsi que celle de l'établissement concerné.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 7500000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le tableau II annexé à l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé est     modifié et complété ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 06/03/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du     1er janvier 1992.
<<Site d'émission: château d'eau, 41130 Gièvres.
      <<Altitude du site: 80 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 141 mètres.>>
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/1992    
                      ......................................................
        Les intéressés sont maintenus en fonctions jusqu'à la fin de l'année     universitaire 1992/1993.
Art. 2. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve dans     chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
Art. 1er. - M. Claude Silberzahn, directeur général de la sécurité     extérieure, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier     1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous     actes ressortissant à ses attributions.
TITRE II
    ORGANISMES ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires     étrangères:
Conseiller pour l'éducation:
      M. Yvon Robert, inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale.
          Conseiller technique:
      Mme Claire Sauvaget, administrateur civil.
          Chargé de mission:
      Mme Anne-Catherine Franck.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988     susvisé est remplacé par le tableau suivant:
Art. 10. - Le règlement détermine les règles selon lesquelles est désigné au     sein de la fédération un représentant de celle-ci chargé de l'instruction.
Art. 1er. - Le montant de 3877 F figurant à l'article 5 du décret du 15     avril 1988 modifié susvisé est remplacé par le montant de 3947,10 F.
Art. 12. - Le délai prévu à l'article 4 (III) du décret du 11 décembre 1963     modifié susvisé est de sept ans à compter de la publication du présent décret     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Potocki, la     délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté sera dévolue     à Mme Elisabeth Larsabal, magistrat à l'administration centrale du ministère     de la justice.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Potocki et de Mme     Elisabeth Larsabal, la délégation de signature prévue à l'article 1er du     présent arrêté est dévolue à M. Jean-Baptiste Avel, magistrat.
Art. 2. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est     fixé par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget.
Art. 2. - Les états produits et les documents édités ne doivent porter     mention du numéro de sécurité sociale que si celle-ci est strictement     nécessaire et dans la mesure où ces états et ces documents présentent une     relation directe avec les opérations mentionnées à l'article 1er.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 32418675 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6.. - Le quota de sole (Solea vulgaris) dans la zone C.I.E.M. VII e,
     attribué à la France pour 1991 par le règlement no 3926-90 du conseil du 20     décembre 1990 susvisé, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont     interdites dans la zone susvisée.
Pour prendre rang du 18 décembre 1992
      M. le colonel de l'infanterie Sarret (Jacques, Maurice, Joseph).
Art. 10. - Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque     liste.
      Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de     suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à     élire à la commission.
Art. 4. - Il est ajouté au troisième alinéa de l'article R.351-30 du code de     la construction et de l'habitation la phrase suivante:
      <<Lorsque la section départementale des aides publiques au logement a     connaissance d'une situation d'impayé qui ne lui a pas été signalée, elle     peut s'en saisir.>>
Art. 12. - Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de     représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au     titre de cette liste.
      Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec     maintien dans ses fonctions pour prendre rang du 1er octobre 1992:
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre des postes et télécommunications     un comité technique paritaire ministériel ayant compétence dans le cadre des     dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de     toutes les questions concernant le ministère des postes et     télécommunications.
Art. 3. - Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Claude Losguardi, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, consul général de France à Oran, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République du Soudan, en remplacement de M. Marcel Laugel.
Art. 6. - A l'issue des épreuves, le jury inscrit par ordre de mérite la     liste des candidats retenus. Il établit une liste complémentaire.
Article 9
    Repos hebdomadaire
      Supprimer le texte de cet article.
Ministre de la défense
      En remplacement du colonel Mehay:
      Colonel Ballufin, commissaire adjoint aux transports; suppléant: colonel     Guérin, chef d'état-major du commissariat général adjoint aux transports.
Article 7
    Durée journalière de conduite, durée maximale de conduite
    par semaine et pendant deux semaines consécutives
      Remplacer cet article par le texte suivant:
<<c) Etre porteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle constatant     l'achèvement d'une formation de conducteur de transports de voyageurs par     route reconnu par une des Parties contractantes.>>
Art. 2. - Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés,
     en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 30/09/1992    
                      ......................................................
Fruits à pépins
      Pommier: Braeburn, Delearly, Delorina, Delrouval, Falstaff, Hanners, Rubin.
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article A.140 du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les termes <<après avis     de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre>> sont     supprimés.
Fruits à noyau
      Abricotier: Canino, Docteur Mascle, Hâtif Colomer, Jaubert.
        Pêcher:
      Pêches proprement dites: Babiole, Impero, Royal Gold.
      Nectarines et brugnons: Nectarine Andalu, Nectarine Maygrand.
C HAPITRE  II
    Des oppositions aux titres de perception
    et aux actes de poursuites
Art. 16. - Le comité se réunit sur la convocation de son président ou sur     celle du ministre chargé du budget.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS MODIDIANT
    LE DECRET DU 29 DECEMBRE 1962
Art. 3. - L'agrément est délivré pour la durée de l'accord.
Art. 2. - Le second schéma prévisionnel des formations de l'enseignement     agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des modifications     partielles sur proposition du Centre national de l'enseignement agricole.
Art. 3. - L'arrêté du 30 décembre 1981 homologuant un règlement technique     d'inscription des variétés de plantes fourragères et à gazon au Catalogue     officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
Art. 12. - L'arrêté du 12 février 1986 est abrogé.
Art. 10. - A l'exclusion de certaines opérations ou marchandises dont la     liste est fixée par décision du directeur général des douanes, les opérations     d'exportation peuvent être réalisées vingt-quatre heures sur vingt-quatre,
     sans information préalable du service des douanes.
Art. 4. - Au 1o de l'article 5 du décret du 25 août 1958 susvisé, les mots:     <<des dispositions de l'article 1er, deuxième alinéa, ci-dessus>> sont     remplacés par les mots: <<des barèmes visés à l'article 1er ci-dessus>>.
Art. 1er. - Délégation est donnée aux préfets à l'effet de signer, au nom du     ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, les décisions     portant attribution, rejet ou retrait du droit à la carte d'invalidité, du     droit à la mention <<station debout pénible>> et du droit à la carte spéciale     de priorité.
Art. 2. - Les marchandises faisant l'objet de la procédure de dédouanement à     domicile sont dédouanées sans passage obligatoire par le bureau de     domiciliation. Toutefois, l'administration des douanes peut décider, le cas     échéant, que les marchandises doivent être conduites au bureau de     domiciliation.
TITRE Ier
    DU CONSEIL DES DELEGUES DES ELEVES
Art. 1er. - Il est ajouté au décret du 11 février 1985 susvisé un titre IV     bis comprenant les articles 38-1 à 38-8 rédigés comme suit:
Art. 54. - Les dispositions des articles 11 à 24 sont applicables à compter     du 1er janvier 1993.
Art. 43. - Le dernier alinéa de l'article 8 du décret du 19 novembre 1959     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les conditions d'éligibilité sont celles prévues par les articles 3 et 4     du décret no 92-1043 du 28 septembre 1992.>>
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      A M. le vétérinaire biologiste général, vétérinaire biologiste chef des     services hors classe Maas (Jean, Guillaume).
Art. 2. - Le vote peut s'effectuer par correspondance dans les conditions     fixées par l'arrêté du 22 mai 1989 susvisé.
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      A M. le médecin chef des services de classe normale de Saint-Julien     (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Delorme (François,
     Gaston, André).
Art. 1er. - Les dispositions du décret no 92-587 du 26 juin 1992 sont     applicables à partir du 15 septembre 1992.
Art. 17. - Les demandes d'inscription ou de modification comportent les     mêmes renseignements que ceux figurant sur les listes électorales. Elles     indiquent en outre la nationalité.
      Elles sont déposées en mairie et transmises dès leur réception au     secrétariat de la commission de révision des listes électorales.
Art. 5. - Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants     de la loi du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les concernant     présentent leur demande au greffier en chef du parquet général de la Cour de     cassation.
Art. 4. - Les destinataires des informations sont les magistrats et les     fonctionnaires de la Cour de cassation.
Art. 3. - Les présidents des jurys sont nommés par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des écoles ou de     leurs représentants habilités.
      Sur proposition des présidents, le ministre chargé de l'enseignement     supérieur nomme les membres des jurys.
Cour d'appel de Paris
      Mme Gauchet (Sylvie), adjoint administratif au tribunal d'instance     d'Aubervilliers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
     Boulay.
Art. 3. - Les membres du groupe d'experts sont désignés pour une durée de     deux ans renouvelable par le ministre chargé de la santé, en raison de leur     compétence en matière d'essais cliniques.
Art. 36. - Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement établi     conformément aux dispositions antérieures à la loi du 26 janvier 1984     précitée bénéficient de cette inscription au plus tard jusqu'à     l'établissement du tableau d'avancement établi conformément à l'article 80 de     ladite loi.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     février 1968 précitée.
Art. 42. - L'article 83 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les marchés sont passés soit par adjudication, soit sur appel d'offres,
     soit, dans les conditions prévues aux articles 103 et 104, à la suite d'une     procédure négociée.
<<Ces marchés sont dispensés de l'avis d'appel public à la concurrence prévu     à l'article 38.>>
Art. 88. - Les articles 156 à 161 sont abrogés.
Art. 58. - L'article 98 du code susvisé est modifié par les dispositions     suivantes:
      I. - Au premier alinéa, les mots: <<établi par l'administration>> sont     supprimés.
      II. - Le deuxième alinéa est abrogé.
Art. 94. - Dans la deuxième phrase du VII de l'article 178bis, les mots:
     <<ait justifié ...en prévoit un>> sont remplacés par les mots: <<ait     justifié, le cas échéant, de la constitution d'une garantie à première     demande ou d'une caution>>.
Art. 17. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1622413 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session de     recrutement de 1993.
Art. 1er. - Les actes finals de la Conférence administrative mondiale     télégraphique et téléphonique (C.A.M.T.T.-88), faits à Melbourne le 9     décembre 1988, seront publiés au Journal officiel de la République française     (2).
6o Prélèvements destinés au diagnostic de l'anémie infectieuse par l'épreuve     d'immunodiffusion en gélose effectués en application de l'arrêté du 23     septembre 1992 susvisé.
      Pour chaque équidé prélevé:un quart d'A.M.O.
Ingénieurs de l'armement
      M. Issarni (Alain, Georges).
      M. Ouillet (Pierre-Yves, Bernard).
Art. 2. - Une indemnité de sujétion spéciale non soumise à retenues pour     pension civile et sécurité sociale et dont le montant est fixé par arrêté     conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée au directeur du     musée du Louvre.
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers et l'Institut     national agronomique Paris-Grignon sont habilités conjointement à délivrer un     titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Agriculture.
Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 susvisée     les annexes suivantes:
Art. 12. - L'arrêté du 29 décembre 1965 modifié relatif au régime des     assurances sociales des étudiants est abrogé.
Art. 2. - Le nombre d'heures de vacation effectuées par un agent ne peut     excéder un total de 165 au cours d'une période de douze mois consécutifs.
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 35 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
A compter du 1er juillet 1991
        M. Bijon (Jacques).
       M. Parent (Yves).
A la préfecture de l'Essonne
      Mme Perut (Michèle), à compter du 1er avril 1992.
A la préfecture du territoire de Belfort
      Mme Lupfer (Bernadette), à compter du 1er avril 1992.
Art. 7. - Les dispositions du décret du 28 juillet 1908 modifié portant     application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les     liqueurs et les sirops relatives aux sirops sont abrogées.
Art. 1er. - La procédure d'élaboration des schémas d'aménagement et de     gestion des eaux, prévus par l'article 5 de la loi du 3 janvier 1992     susvisée, pour satisfaire aux objectifs énumérés aux articles 1er et 2 de     ladite loi, est régie par les dispositions du présent décret.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Charasse, ministre du     budget, et à celles de M. Jean-Marie Rausch, ministre délégué au commerce et     à l'artisanat, élus sénateurs et dont les démissions sont acceptées.
La situation des électeurs est appréciée à la date d'établissement des     listes électorales.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 3569684 F     et un crédit de paiement de 3569684 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Florange.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     au ministère de la culture et de la communication une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints     administratifs des services extérieurs.
Art. 21. - Le conseil en propriété industrielle s'abstient de tout     démarchage et de toute publicité non autorisés dans les conditions prévues à     l'article 29 du présent décret.
Art. 2. - La composition de cette commission administrative paritaire visée     à l'article 1er est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 22/01/1992    
                      ......................................................
Art. 20. - Le conseil en propriété industrielle exerce sa profession avec     dignité, conscience, indépendance et probité, et dans le respect des lois et     règlements régissant sa compagnie.
Art. 6. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée     au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.
Art. 13. - Le III de l'article 809 du code général des impôts est abrogé.
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des     militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 18,30 F pour     les militaires célibataires et à 36,60 F pour les militaires chefs de     famille.
      Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
b) Mesures d'actualisation ou de reconduction
Art. 2. - Le directeur, chef du service de la législation fiscale et le     directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les communes de Brouqueyran et Lados sont disjointes du poste     comptable d'Auros et rattachées à celui de Bazas.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 14600000 F     et un crédit de paiement de 297327000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décrète:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'arrêté du 14 octobre 1987 définissant les catégories de     demandeurs d'emploi est abrogé.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi, le chef du service des études et de la     statistique et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de     fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de     conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la nomination de     membres des commissions de spécialistes est abrogé.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle:
        M. Vanderpotte (Gérard), titulaire;
     M. Ruth (Jean-François), suppléant.
Art. 4. - Le directeur général de l'A.N.P.E. en liaison avec le directeur de     l'Unedic est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement:
        M. Silicani (Jean-Ludovic), titulaire;
    Mme Fagard (Catherine), suppléante.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 août 1993 portant sur la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
A compter du 1er janvier 2000
    M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Golfier (Jean-Michel).