Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à la construction de la route du Lauzet et du parking des     Charpennes sur le territoire de la commune de Villard-de-Lans (Isère).
Art. 6. -  Rendement. - La production triée pouvant bénéficier de l'AOC « Coco de Paimpol » ne doit pas excéder en moyenne 12 tonnes par hectare.
Art. 8. -  Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol », les haricots doivent satisfaire aux dispositions du décret relatif à l'agrément des « Coco de Paimpol ».
Art. 1er. -  Le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté, dans les conditions fixées par l'article 2 du présent décret, le pouvoir d'organiser des concours de recrutement externe de fonctionnaires des services déconcentrés des catégories B ou C, à l'exclusion de tout autre acte de gestion.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 février 1998, M. Ribadeau-Dumas (Benoît), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 2 juin 1998, M. Ferron (Jean-Pierre) est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social au titre de l'année 1998.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 8 juillet 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juin 1996
    25 juin 1996. - M. Oudoul (Gilbert), Clermont-Ferrand. »
    Lire :
Art. 10. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des     candidats admis par ordre de mérite.
Art. 11. -  L'arrêté du 21 novembre 1978 modifié fixant le règlement et le     programme du concours extérieur de recrutement des élèves ingénieurs des     études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
      M. le commissaire colonel Desrousseaux (Jean-Claude), nommé directeur du     commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de     Lyon à la même date.
Filles du groupe 2
      Lunardi (Delphine, Marie).
      Lupin (Estelle, Louise, Mireille).
      Tavitian (Suzanne, Jeanne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Wolf (Guy), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé     ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     pour les affaires industrielles de recherche et d'armement auprès du ministre     de la défense exercées par M. David Lévy, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 20 août 1997, la communauté des bénédictins de     l'abbaye Sainte-Marie, à Paris (16e), est légalement reconnue.
Art. 2. -  Le poste comptable de Quimper-Centres hospitaliers, constitué en     application de l'article 1er ci-dessus, est chargé de la gestion du centre     hospitalier spécialisé de Gourmelen-Quimper et du centre hospitalier de     Cornouaille.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la session de 1998 des     concours.
Pour prendre rang du 25 octobre 1996
      M. le colonel de l'artillerie Harbonnier (Patrick, Georges, Arthur).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les ingénieurs de 1re classe :
    Vernier (Jean-Marc, Léon).
    Gouzien (Jean-Yves).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Faure (Bernard), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé     ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Renaud (Marie-Aline).
    Barbut (Valérie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 août 1997, Electricité de     France est autorisée à acquérir pour une valeur de 261 200 000 F les titres     composant le capital de la société SAPAR Finances.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
          Les capitaines de corvette :
    Scheidecker (Pascal, Charles, Armand).
    Ferran (Claude, Henri, Louis).
    Huyghues-Beaufond (Bernard).
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1997 dans les     communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en     annexe.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Josette Caubet,
     vice-président au tribunal de grande instance de Lille, poste créé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Witrand (Alain, Marcel, Paul).
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Brive
      Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Philippe Delmotte, juge     au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Labrunie,     magistrat placé en position de service détaché.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Fabiani (Bernard, Marie, Louis, Roger).
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Bloch     (Jean-Philippe).
Par décret en date du 16 septembre 1997, M. Alain Monnier est nommé membre     du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant     de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du     logement, en remplacement de M. Bernard Lathière.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Namer (Patrick, Jacques),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Amberg (Marc, François),
     maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 juillet 1996, Mme Jaccard     (Anne-Marie) est nommée régisseur d'avances auprès de la direction du musée     d'Orsay à compter du 1er mars 1996.
Art. 1er. -  L'université Paris-VI est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques électroniques et     informatiques au titre de la formation continue et de la formation initiale     par apprentissage.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont, dans le cadre de leurs attributions :
      - les directeurs et les agents concernés des services déconcentrés ;
      - le chef du bureau et les agents concernés du bureau chargé des produits     industriels.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur diplômé des universités Paris-X et     Paris-XI, spécialité Techniques électroniques, analogiques et numériques >>.
Art. 1er. -  La requête de M. Germain Viry est rejetée.
3. En ce qui concerne les conseillers
    du tribunal administratif de Rennes
    Membre titulaire
      M. Declercq (Maurice).
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-846 du     19 décembre 1995 susvisée, la dénomination << Radio Forez Montbrison >> est     remplacée par << Forez FM >>.
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
      A M. le médecin chef des services de classe normale Cudennec (Yves, Francis,     Lucien), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du     Val-de-Grâce à la même date.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Chèvre     (Bernard).
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le     préfet du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er décembre 1997
      M. Guegan (Bernard).
      M. Chuiton (Gérard).
Art. 4. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. -  L'accord européen établissant une association entre les     Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République     slovaque, d'autre part, fait à Bruxelles le 4 octobre 1993, sera publié au     Journal officiel de la République française (2).
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du chef d'établissement pénitentiaire.
Art. 4. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut     procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance     sur place de tous documents ou titres détenus par les services de l'office.
      L'office lui adresse, dès leur établissement, copie des balances.
Art. 1er. -  Le sixième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « A l'issue des opérations de concours, le jury dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique et par catégorie de concours ».
Art. 6. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 14 mars 1996, 28 mai 1996, 31 janvier 1997 et 27 mai 1997     susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Littoral Express par l'arrêté du 26 juin 1997 susvisé est en cours de     validité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1997, M. Voirin     (Yves), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 16 août 1997.
Art. 1er. -  Les articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications sont abrogés.
Art. 4. -  Pour les agents non titulaires appartenant à la catégorie mentionnée à l'annexe III ci-après, le délai prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 2. -  Cette épreuve, qui n'est pas une course et ne comporte ni     classement ni temps chronométré, est soumise au code de la route.
Art. 22. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale du secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. - Un robinet-vanne permettant de limiter et de supprimer rapidement     le débit dans la canalisation doit être placé en tête du tronçon.
<<Jeudi 10 et vendredi 11 mai 1990
      <<Deuxième partie des épreuves de technologie, classes de terminale F1.
Personnalités qualifiées
        M. Bryans (Rudy), titulaire;
    Mme Cavagnac (Katia), titulaire;
     M. Mattox (Matt), suppléant;
     M. Alvarez (Jean-Pierre), suppléant.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de la musique et de la danse du     ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire un conseil scientifique de la recherche musicale et     chorégraphique.
Art. 2. - Le tableau figurant en annexe est substitué à celui annexé à     l'arrêté du 18 novembre 1988 susvisé.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-409 du 14 octobre 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: 2, rue des Pierres-Plantées, 69004 Lyon.>>
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui, concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le conseil du marché à terme se réunit sur convocation de son     président. Il ne peut délibérer que si neuf de ses membres au moins sont     présents.
      Un membre du conseil du marché à terme peut donner mandat à un autre membre     de voter en son nom à une séance du conseil. Chaque membre ne peut disposer     que d'un seul mandat.
Art. 3. - L'arrêté du 29 décembre 1988 fixant le montant des redevances dues     par les fabricants et importateurs de substances et préparations en     application de l'article R.231-62 du code du travail est abrogé.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-419 du 14 octobre 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: 22, boulevard Lénine, 69200 Vénissieux;
      <<Altitude du sol: 300 mètres.>>
A compter du 3 octobre 1989
      M. Guillot (Michel), 3e échelon, avec ancienneté du 4 avril 1988.
      M. Bernheim (Philippe), 3e échelon, avec ancienneté du 4 juillet 1988.
Art. 3. - Le directeur de la réglementation générale et le directeur général     des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - A la fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 mars     1989 susvisé, il est ajouté la phrase suivante: <<Toutefois, un candidat ne     peut être autorisé à concourir que dans une seule discipline par type de     concours>>.
Art. 9. - Sont électeurs les agents appartenant à l'une des catégories     définies à l'article 1er en position d'activité ou en position de congé     parental à la date du scrutin.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe-Charles     Pailliart, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 7300000 F     et un crédit de paiement de 21000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Val-de-Marne
      * Gentilly. - Eglise Saint-Saturnin, avenue de la République (Cl. M.H.: 16     octobre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 10     avril 1929).
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, à l'article 37-1, paragraphe 3, avant-dernier alinéa, de la     convention, des dispositions législatives concernant la consultation du     comité d'entreprise (art. L.432-3 du code du travail).
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret     du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
        Ingénieurs d'études et de fabrications:
      2e et 3e classe: 1707,94 F;
      1re classe: 1973,74 F.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des postes,
     télécommunications et espace pour 1990 sont augmentées d'une somme de     101920000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 39. - Le décret no 53-231 du 18 mars 1953 modifié pour la fixation du     statut particulier au corps des infirmiers civils des hôpitaux militaires est     abrogé.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de la musique et de la danse     un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse.
Art. 11. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le conseil est présidé par le directeur de la musique et de la     danse. Il comprend deux sections, composées chacune de quinze membres.
Haute-Corse
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 31 juillet 1957     susvisé, les mots  <<le directeur régional>> sont remplacés par les mots     <<son président>>.
Art. 2. - L'arrêté du 24 avril 1989 fixant le montant de la prime     d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade des     sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Gard
      Conseil général: un poste.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 79400000 F     et un crédit de paiement de 26677842 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Suivent les signatures:
      Le président de la C.S.M.F.;
      Le président de la F.M.F.;
      Le président de M.G. France;
      Le président de la C.N.A.M.T.S.;
      Le président de la C.C.S.M.A.;
      Le président de la C.A.N.A.M.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 7300000 F     et un crédit de paiement de 21000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Rhône-Alpes
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 1705000 F     et un crédit de paiement de 87172500 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de     l'année universitaire 1990-1991.
X. - Centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation (54)
      Accord d'établissement du 31 mars 1988 relatif au contrat de travail     intermittent.
Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II au présent arrêté (1).
V. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or
      Avenant no 40 du 15 mai 1990 portant la valeur du point à compter du 1er     janvier 1990 à 33,50 F et au 1er avril 1990 à 33,90 F.
Au titre de la promotion 1987-1988
      MM. Favin (Jean), Hafeli (Rodolphe), Mmes Kihl (Fabienne), Le Marec     (Anne-Marie), Mlle Leveque (Sylviane), M. Theuillon (Alain).
Retrait de la reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     janvier 1990:
II. -  APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOLS POUR LE TRAITEMENT DE LA     MUCOVISCIDOSE A FORME RESPIRATOIRE (*):
    TARIFS
    T.T.C.
Art. 19. - Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de     représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au     titre de cette liste.
      Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Art. 1er. - La disposition de la dernière phrase du premier alinéa de     l'article 13 de la loi no 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la     mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole est de nature     réglementaire.
Art. 29. - Les membres de la commission administrative paritaire ne     perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans la commission.
     Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement dans les     conditions fixées par le décret no 66-619 du 10 août 1966 modifié.
Art. 1er. - L'arrêté du 16 mars 1990 susvisé est modifié comme suit:
    Représentants des usagers
      M. Leonard (Régis), titulaire;
      Mme Delhom (Marie-Josée), suppléante;
      M. Belliard (Patrick), suppléant.
C HAPITRE  III
    Section 1
    Définitions relatives aux animaux
    de l'espèce bovine et aux cheptels bovins
Art. 8. - Conformément à la réglementation en vigueur, les ministres chargés     de l'économie, des finances et du budget délivrent aux fonctionnaires qui     travaillent sous l'autorité ou dans le cadre de la cellule TRACFIN les     habilitations qui leur sont nécessaires au titre de la protection des secrets     relevant de la défense nationale.
Art. 15. - Est défini comme atelier d'engraissement, toute unité de     production en zéro pâturage de bovins âgés de moins de vingt-quatre mois     destinés uniquement à la boucherie.
Art. 3. - La société soumettra au conseil, dans un délai de douze mois à     compter de la publication de la présente décision, un mémoire proposant, en     accord avec la ville de Niort, une analyse de la situation du réseau au     regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
Art. 7. - Tout aéronef en vol VFR doit être équipé d'un transpondeur mode A     et, le cas échéant, mode C avec alticodeur (ou mode S, niveau 2 au moins),
     pour suivre certains itinéraires ou pénétrer dans des portions d'espace     aérien ayant fait l'objet d'une désignation.
Art. 1er. - Les actions d'intérêt général visant au développement économique     du secteur des métiers, au développement de l'emploi et à la promotion des     personnes s'inscrivent dans les orientations principales suivantes:
Art. 9. - Les programmes d'animation économique élaborés au niveau     départemental ou régional sont transmis au ministre chargé de l'artisanat     sous couvert du préfet concerné qui y joint son avis.
      Le préfet de région est tenu informé de l'ensemble des programmes     d'animation économique relevant de sa zone de compétence.
Sur désignation du ministre chargé du travail:
      M. Laroque (Pierre).
Art. 1er. - M. Didier Cultiaux, sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Lorient (1re catégorie), est nommé préfet du territoire de Belfort.
Art. 1er. - Les conservatoire et jardins botaniques de Nancy (syndicat     mixte) sont agréés en tant que conservatoire botanique national pour une     durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 11. - Des conventions entre le ministre chargé de l'artisanat et les     organismes présentant les programmes d'animation économique définissent     notamment la nature des organismes appelés à en assurer l'exécution, les     titres et la qualification des personnes chargées de les mettre en oeuvre,
     ainsi que les modalités de financement mentionnées à l'article 10.
Art. 4. - Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités     d'inscription, l'organisation des sessions d'examen, la composition du jury     ainsi que les conditions de délivrance du brevet.
Art. 1er. - L'installation d'un transpondeur de bord radar secondaire est     rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Art. 1er. - M. Philippe Cattiaux est nommé directeur du commerce intérieur,     en remplacement de M. Bernard Candiard, appelé à d'autres fonctions.
V. - Mutualité du Morbihan (56)
      Accord du 27 février 1990 relatif à l'attribution d'une prime spécifique aux     personnels de rééducation du centre de rééducation et de réadaptation     fonctionnelle.
Art. 1er. -  M. Claude Gressier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du transport maritime, des ports et du littoral à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. André Chavarot, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.