Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions relatives à l'étiquetage des consommations de carburant et des émissions de dioxyde de carbone définies à l'annexe I et à ses appendices 1, 2 et 3 de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions définies en annexe au présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 2005.
M. Dominique Lacroix, sous-préfet hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 28 650 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Electricité de France communiquera à la Commission de régulation de l'énergie, dans les mêmes délais que ceux prescrits aux articles 2 et 3, tous les éléments lui permettant de s'assurer de l'exécution de la présente décision.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 7 054 039 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 13 novembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
L'arrêté du 2 août 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme et des services communs des participations des entreprises aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports est abrogé.
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 858 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
La direction centrale du service des essences des armées comprend :
 - une sous-direction « plans, prévention et expertise » ;
 - une sous-direction « emploi » ;
 - une sous-direction « administration » ;
 - une mission de contrôle technique des oléoducs.
Techniciens paramédicaux de classe normale
Techniciens paramédicaux de classe supérieure
L'article 1er de la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 est complété par l'alinéa suivant :
 « Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié. »
Les travaux du comité font l'objet d'un rapport adressé aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Par décret en date du 2 août 2005, M. Naëls (Dominique) est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque, au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque, en remplacement de M. Guérard (Patrick).
Les contestations de la validité des élections sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'établissement. Celui-ci statue dans les quarante-huit heures par une décision motivée, dont il adresse aussitôt une copie au préfet du département et au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
En l'absence du président et du vice-président, ou jusqu'à leur élection, la commission est présidée par le plus âgé des membres susceptibles de remplir cette fonction.
Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux du comité technique d'établissement sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux.
Les tarifs de prestations relatifs aux spécialités très coûteuses peuvent être fixés par arrêtés des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, sur la base des coûts par pathologie déterminés dans un échantillon d'établissement représentatifs. Ces tarifs s'appliquent aux établissements après accord du conseil d'administration.
Les modalités de présentation du compte financier sont arrêtées par les ministres chargés du budget et de la santé.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme  et un crédit de paiement de 600 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, M. Xavier Straseele, magistrat du second grade, est nommé rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation à compter du 4 juillet 2005.
Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve, dans chaque département, sera pris par les préfets respectivement compétents.
Les principales associations d'élus sont consultées pour avis sur les projets de décret pris en application de la présente loi.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 août 2005, le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière est prorogé d'un an, jusqu'au 31 juillet 2006 inclus.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2005 est fixé à 29 703 kW et 13 699 Gt respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés Western Telecom et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi et publiée au Journal officiel de la République française.
Lorsque sont supprimées des activités suivies précédemment soit sur le budget général, soit sur l'un des budgets annexes mentionnés à l'article R. 6145-12, les résultats antérieurs des budgets concernés sont reportés sur le nouveau budget général et affectés dans les conditions fixées aux articles R. 6145-50 à R. 6145-53.
Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur ou d'un des directeurs concernés.
L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 6141-4, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre ; cette zone comprend au moins deux régions.
L'article 1er de la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 est complété par l'alinéa suivant :
 « Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié. »
A l'article 6 de l'arrêté du 22 septembre 1958 susvisé, les mots : « ou pour des vols effectués dans le cadre d'activités particulières au sens de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2006, Mme Mahieux (Sophie), payeuse générale du Trésor, est placée en service détaché.
 Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2005, M. Stéphane Calviac, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé sous-préfet de Segré.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'application de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs et publiée au Journal officiel de la République française.
Le 6 de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Bureau de la gestion des crédits d'Etat :
 « Mme Frédérique Amieux, chef de bureau ;
 « M. Benjamin Guiot, adjoint à la chef de bureau. »
Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Délégation est donnée à M. Brahim Laouisset, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2005 :
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet de Segré, exercées par M. Alain Leroux, magistrat.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
L'arrêté du 18 août 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare est abrogé à compter du 10 décembre 2006.
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée :
 M. Albertini (Barthélemy), conseiller à la Cour de cassation, président titulaire, remplace M. Cahart (Patrice).
Par décret du Premier ministre en date du 10 janvier 2006, Mme Catherine Hervé-Commereuc est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 16 décembre 2005.
Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toute disposition antérieure ayant la même finalité.
L'article L. 480-8 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. L. 480-8. - Les astreintes prononcées sont recouvrées par les comptables directs du Trésor sur la réquisition du préfet pour le compte de la ou des communes aux caisses desquelles sont versées les sommes recouvrées. »
Le directeur général de la mer et des transports, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2006, l'arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement) est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de : « ingénieure des télécommunications de 2e classe », lire : « ingénieure en chef des télécommunications ».
Délégation est donnée à M. Jacques Primault, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Douai (1re catégorie) exercées par M. Jean-Marie Lenzi, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, M. Didier Paris, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du conseil régional de Bourgogne afin d'exercer les fonctions de directeur général des services pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2007.
Par décret en date du 15 novembre 2006, M. Stéphane Révillion est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er novembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 avril 2007, les présidents des chambres disciplinaires des ordres des professions de santé perçoivent, pour chaque audience qu'ils ont effectivement présidée, une indemnité de 183 euros.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentants des communes :
 Titulaire : M. Charles Galvin.
 Suppléant : M. Albert Calvo.
La présente décision, qui sera notifiée à la société ADO FM, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret du 13 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
La trésorerie de Vitrey-sur-Mance est regroupée sur la trésorerie de Jussey, renommée trésorerie de Jussey-Vitrey (Haute-Saône).
Les candidatures sont adressées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires juridiques (bureau des affaires générales DAJ/A3), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 11 janvier 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
Ce registre revêt la forme d'un cahier coté et paraphé tenu par le responsable de la société qui a souscrit l'engagement de se soumettre aux contrôles nécessaires tel qu'il est prévu à l'article R. 226-4 du code pénal.
Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2005 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 6 918 761,02 euros.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 octobre 2006, M. Bernard Cieutat, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale.
La SARL Intercom 13 est mise en demeure de respecter à l'avenir l'obligation prévue à l'article 12 de sa convention aux termes duquel au moins 35 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 doivent être des chansons d'expression française.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. André Tanti est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), en remplacement de M. Jean-Baptiste Hy.
Les conditions dans lesquelles l'étudiant effectue son stage sont fixées dans le cadre d'une convention. Cette convention est conforme à un modèle type annexé au présent arrêté.
 Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale peut suspendre le stage ou y mettre fin à la demande soit du maître de stage agréé, soit de l'étudiant.
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « L'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son », sont insérés les mots : « (La femis) ».
L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 8 h 30 à 14 h 30.
 Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.
Le quatrième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le directeur général, le directeur des études, un membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 octobre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Etienne Mozul, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 janvier 2007.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation candidate.
Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
Groupe 04
Section 20 : anthropologie, biologie, ethnologie, préhistoire
Par décision en date du 4 septembre 2006
 Moncel (Marie-Hélène).
L'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 janvier 2007 et pour compter du 24 janvier 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
Le directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de division
 Pour prendre rang du 1er mai 2006
 M. le général de brigade Gilles (Roland, Jean, Jacques).
Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en lien étroit avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement, en particulier les personnels de santé.
L'arrêté du 24 juillet 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées destinées à l'alimentation humaine est abrogé.
L'office de l'élevage contrôle sur place le respect des engagements visés à l'article 7, la sincérité et l'exactitude des déclarations faites ainsi que des pièces produites à l'appui de la demande d'indemnité.
L'autorisation accordée à la SARL Arden'Radio sur les zones de Charleville-Mézières et Sedan est transférée à la SAS NRJ Réseau.
L'autorisation accordée à la SARL RDS 52 sur les zones de Chaumont, Langres et Saint-Dizier est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est fixé à 98,99 .
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2003 susvisé, la référence « ANFR/DR 15 » est remplacée par la référence « ANFR/DR 15-2.1 » (1).
L'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
 Au premier paragraphe, le mot : « répérations » est remplacé par : « réparations ».
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er janvier 2006, conformément au tableau ci-dessous :
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre II
« Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs
et de personnels techniques de la recherche »
Les articles 8, 17 et 18, les sections 5, 6 et 7 du chapitre III, le chapitre IV, les articles 40 et 41, les chapitres VI et VII et les articles 73 et 74 du même décret sont abrogés.
Il est délivré à la société Atlantique Air Assistance une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède immédiatement au dépouillement des votes.
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, les mots : « , à l'issue des formations théoriques et pratiques, » sont supprimés.
Seules les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 18 peuvent être intégrées dans les dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger.
A N N E X E
 Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 2005, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de commandant de police établi au titre de l'année 2005 les capitaines de police dont les noms suivent :
Commandants de police
Liste utile
Liste complémentaire
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard) est nommé chargé de mission auprès du directeur des plans, du budget et de la gestion.
A compter du 1er janvier 2006, les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur certains aérodromes relevant de la classe 3 par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :
L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : remplacer « 100 % » par « 200 % ».
Le taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité prévues à l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est fixé à 0,3 %.
Pour les agents soumis à des cycles de travail hebdomadaires supérieurs à trente-cinq heures, le temps de travail accompli, au titre de la journée de solidarité, au-delà de sept heures, est restitué au crédit horaire de l'agent, selon le cycle horaire hebdomadaire en vigueur dans le service.
Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser par un intermédiaire, des « vacances adaptées organisées » pour accueillir des personnes handicapées majeures sollicite un agrément auprès du préfet de région de son lieu d'implantation ou de son siège social.
L'autorisation accordée à la SARL NRJ Programmes locaux sur la zone de Château-Thierry est transférée à la SAS NRJ Réseau.
A l'article R. 135-28 du code de la sécurité sociale, le III est supprimé et les IV et V deviennent respectivement les III et IV.
Par décret en date du 6 janvier 2006, M. Gérard Guillot-Chêne est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2006, M. Jean-Baptiste Bellon, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-d'Oise à compter du 23 janvier 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 2006, M. Blumenfeld (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 15 mars 2006, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Le directeur de l'administration pénitentiaire, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et le directeur régional, chef des services pénitentiaires de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de l'exercice 2004, le compte financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est arrêté à la somme de 1 480 476 591,50 , avec un résultat excédentaire de 4 063 376,92 .
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 juin 2006, M. Tonard (Olivier), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er mars 2006.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2006, M. Claude Gobin, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie, est nommé sous-préfet de Boulay-Moselle.