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Art. 6. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er décembre 2001.
Le présent arrêté, qui prend effet le 3 septembre 2002, sera publié au Journal officiel la République française.
La convention n° 2 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 EUR pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
La régie d'avances « auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle » est supprimée à compter du 25 juillet 2002.
Le quatrième alinéa de l'article L. 233-18 du même code est abrogé.
Le rendement de base des vins de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres par hectare.
Le décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » initialement reconnue par un décret du 30 décembre 1942 les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
Il est délivré à la société Air Horizons une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Les délégataires visés à l'article 9 peuvent subdéléguer leur signature à leurs adjoints, à des officiers de liaison, ou des chefs d'antenne, uniquement aux fins de procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses, de constater et de liquider les recettes.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les entreprises mentionnées au 1°, 3° ou 4° de l'article L. 310-2 disposent d'un délai de cinq mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions de son article 3.
Le représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal (Canada) est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le cadre de sa mission.
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004 sont programmées en Polynésie française par RFO sur Radio Polynésie et Télé Polynésie aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
L'annexe I à la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 3, les crédits correspondant aux droits de tirage au titre des années 2002 et 2003 sont versés par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements au plus tard dans les deux mois qui suivront la fin de l'exercice 2003.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. Boistel (Bernard, René) est nommé notaire à la résidence de Gaillon (Eure), en remplacement de Mlle Bailleul (Gisèle, Jeanne, Yvette), démissionnaire.
Sont nommées auprès de la ministre déléguée :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 avril 2004, M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service maritime et navigation de Nantes à compter du 1er mai 2004.
A l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.
M. Guy Vaugeois, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé conseiller.
A l'article 27 du même décret après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
 « Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 22. »
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent-Yves Sapoval, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er décembre 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2004, M. Brosseau (Loïc), attaché des services déconcentrés, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2004 (au choix).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 août 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
 Le Chasseur drômois.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, La Remise Reclainville, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir).
Les pourcentages provisoires fixés à l'article 1er sont arrêtés définitivement, en ce qu'ils concernent les dépenses exécutées par l'Etat en 2003 au titre du revenu minimum d'insertion, avant le 31 août 2004.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2004 susvisé, lire : « Fédération française de rugby (9, rue de Liège, 75009 Paris) ».
Un prélèvement d'un montant de 30 millions d'euros est effectué pour 2003 au profit du budget général de l'Etat sur les réserves de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines en liquidation.
A N N E X E
 La SARL SODERANE (Société de radiodiffusion Nord et Est) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz sur les autoroutes A 26 et A 1 à partir des sites d'émission et avec une puissance apparente rayonnée (PAR) définis dans le tableau ci-dessous :
M. Jean Ballandras est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 9,6 MW, localisée 6, rue Abraham-Duquesne, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Le décret n° 98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense est abrogé.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est fixé à 927 500 EUR.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 4 256 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions des titres Ier et II et de l'article 20 du titre III du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005 et, à Mayotte, le 1er janvier 2007.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organiation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.
Le chapitre IV bis du titre Ier du livre III est abrogé.
Le montant annuel de la prime instituée par décret du 27 août 2001 susvisé est fixé à 600 EUR. Cette prime est versée trimestriellement.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2004, Mme Françoise Souliman, conseillère technique à la présidence du Sénat, est nommée sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie).
Le nouveau code de procédure civile est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
A N N E X E
(8 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
L'arrêté du 23 février 1995 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées, modifié par l'arrêté du 18 octobre 2002, est abrogé.
Les dispositions du paragraphe I de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « I. - VLE pour les SO2, les NOx, les poussières et le CO :
Les dossiers de candidature sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées (bureau recrutement) avant le 31 janvier 2005, terme de rigueur.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le brevet de patron de navigation côtière peut être délivré par validation des acquis de l'expérience professionnelle aux candidats réunissant au moins huit ans d'expérience professionnelle dans des fonctions de commandement à bord de navires de plaisance.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 19 mai 2004, M. Leone (Albert) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Chaudre (Fabien).
Au titre de l'organisation syndicale
    Union nationale interuniversitaire
    M. Jean, Hubert Lelievre, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Olivier Vial.
    M. Olivier Vial, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Rodolphe Vincent. »
CHU de Lyon (université Lyon-I-UFR Lyon-Sud)
    M. Gilson (Eric) :
    - biologie cellulaire (type biologique) ;
    - hospices civils de Lyon.
    M. Caillot (Jean-Louis) :
    - chirurgie générale ;
    - service d'urgence chirurgicale, centre hospitalier Lyon-Sud.
Par décision no 2001-805 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Saint-Malo est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2004.
A l'avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière, qui aura lieu au centre hospitalier de Mâcon, paru au Journal officiel du 12 juin 2004, page 10511, est ajouté 1 poste au centre hospitalier de Montceau-les-Mines (spécialité gestion logistique).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 29 750 951 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 21 mai 1997 susvisé sont abrogés.
Par décision no 2001-609 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Eutelsat SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par décision no 2001-866 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite, délivrée à la société GE Spacenet Services par l'arrêté du 5 décembre 1996, est abrogée.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, signe ou contresigne conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les décisions relatives au personnel de l'administration centrale et des services déconcentrés des directions et services mentionnés au 1° de l'article 2 du présent décret.
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires de la gendarmerie nationale en activité exerçant dans le cadre de la politique de la ville une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Par décision no 2001-836 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la mairie de Paris, réseau commun de transport administratif, est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.
    Les modalités d'exercice de ces droits figurent sur le formulaire en ligne.
Chaque année, un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, diffusé un mois au moins avant l'ouverture de l'examen professionnel, fixe, d'une part, la date de l'épreuve et d'autre part, le nombre des emplois d'assistant technique principal à pourvoir.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, Mme Marie Battestini et M. Bruno Gouesclou, attachés principaux d'administration centrale, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les bouteilles contenant des mélanges respiratoires différents ne doivent pas pouvoir être mises en communication de façon accidentelle.
M. Louis Balligand est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.
M. Jacques Bocquet est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen à partir du 21 août 2002.
La décision n° 2002-160 du 12 mars 2002, publiée au Journal officiel du 5 avril 2002, mettant en demeure la SARL Est Communication de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de diffusion de chansons d'expression française est retirée.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 janvier 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Jean-Claude Beau, directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault), à compter du 1er juin 2005.
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.
L'annexe III à la décision n° 2000-1308 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 décembre 2004, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2005) est modifié comme suit :
M. Bruno Hot, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des politiques économique et internationale, en remplacement de M. Rémi Toussain, appelé à d'autres fonctions.
« A N N E X E V I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à l'échéance du 31 décembre 2001, la variété désignée ci-après :
En cas de non-respect total ou partiel des engagements agroenvironnementaux souscrits et sous réserve des cas de force majeure, les sanctions prévues à l'article 62 du règlement (CE) n° 445/2002 susvisé sont appliquées.
Les demandes d'engagements agroenvironnementaux sont déposées auprès de l'autorité administrative. Le préfet peut proposer des dates de dépôt coïncidant avec la date de dépôt des déclarations annuelles de surfaces.
Bénéficiaires, conditions d'éligibilité,
paiement, contrôles et sanctions
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.
Durée des engagements et autorité administrative
Les membres de la commission administrative paritaire n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.
Le directeur général de l'Institut général de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction de la production comprend :
 1. Le bureau des méthodes, de la gestion de la production et de la planification ;
 2. Le bureau des études capacitaires ;
 3. Le bureau des investissements ;
 4. Le bureau de la qualité de la production et de la sécurité des essais.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans le titre II « Etablissement à vocation pluridisciplinaire », ajouter à la rubrique « Nigeria », avant « centre culturel français de Lagos » : « centre culturel français d'Abuja ».
La date du « 1er juillet 2002 », mentionnée au dernier alinéa du i, point p, de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, est remplacée par la date du « 1er janvier 2003 ».
La sous-direction de la gestion administrative comprend :
 1. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;
 2. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
 3. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.
M. Jean-Yves Audouin, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 26 août 2002.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, M. Bernard Dreano, directeur adjoint du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est promu, sur place, au grade de directeur du travail à compter du 1er mai 2002.
Le concours interne et le troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports, prévus au 2° et au 3° de l'article 4 du décret du 12 juillet 2004 susvisé, comprennent les épreuves d'admissibilité et épreuves d'admission suivantes :
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté. Cet annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Au 6° du B de l'article 73, après les mots : « les nom et prénoms des associés », sont ajoutés les mots : « tenus indéfiniment ou ».
Le décret du 23 mars 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « formules définies » sont remplacés par les mots : « formulaires définis ».
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est assisté par un colonel adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2004, M. Boutinard-Rouelle (Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense à compter du 5 décembre 2004 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2004, M. Francis Saint Martin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise à compter du 1er décembre 2004.
Art. 2. -  Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 13 avril 1993 susvisé deviennent respectivement les articles 7 et 8.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2004, M. Michel Delisle est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault à compter du 1er janvier 2005.
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique. »
L'ACI a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 décembre 2003 susvisé portant création de la sous-régie de recettes du CAEi de Bouguenais est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ne sont pas contraires à la Constitution les articles 1er, 4, 6, 7, 9, 10, 17 et 24 de ladite loi.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de juin 2004 a été arrêté à la somme de 21 631 000 000 EUR répartis comme suit :
L'arrêté du 7 janvier 1987 portant organisation des services des polices urbaines dans le département des Alpes-Maritimes est abrogé à compter de cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, M. Delsol (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie).
Le programme de l'enseignement de communication et gestion en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 10. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 87 383 510 F et un crédit de paiement de 150 870 110 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au ministre délégué aux anciens combattants par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
L'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Espagne est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 2002, page 1089, 1re colonne, art. 19, 1re ligne :
 Au lieu de : « ... novembre... », lire : « ... septembre... ».