Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Bayard (Serge), inspecteur principal du Trésor public, est nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant du 1er avril 1999 au 30 septembre 2000.
Art. 13. -  Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 1 420 F.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction du génie en circonscription militaire de défense de Limoges, BP 9, 97998 Limoges Armées.
Art. 8. -  Le taux annuel du droit d'inscription acquitté par les auditeurs aux cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 480 F.
(1) Délai de commercialisation jusqu'au 31 décembre 2000.
    (2) Délai de commercialisation jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 1er. -  Le taux annuel des droits de scolarité, d'examen et d'inscription au diplôme est fixé ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 12/08/1998 page 12314 à 12315
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 1998, M. Criquy (Gérard), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane.
Art. 3. -  Les commissions sont constituées par décision du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 22 du 19 mai 1998 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 juin 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Cher est abrogé.
Hydrobiologie, océanographie
    Concours no 8 : 2 postes.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Le brevet de technicien supérieur Industries papetières comporte une option Production des pâtes, papiers et cartons et une option Transformation des papiers et cartons.
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du CAPET est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Les tableaux d'épreuves relatifs à la section Technologie sont remplacés par le tableau d'épreuves suivant :
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'EFFET PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 29/09/1998 page 14794 à 14795
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Tribunal administratif de Strasbourg
    M. Pommier (Joseph).
Tribunaux administratifs
    de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
    M. Bouchier (Ivan).
Art. 10. -  La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 14 est abrogée.
Art. 7. -  Au huitième alinéa de l'article 9, les termes : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales visé à l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « les directeurs des directions régionales des affaires sanitaires et sociales visés à l'article 1er du présent arrêté ».
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30223 à 30266 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 4 981 440 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 1998, M. Didier (Richard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de dossier d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer (liste en annexe.)
Art. 1er. -  M. Marc Dupont, expert au Bureau international du travail (BIT), est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
Art. 20. -  Le présent décret prend effet au 1er août 1996, à l'exception des articles 2, 4, 5, 6, 7 et 19.
Le bureau D 4 (Groupes publics d'assurances)
    Il exerce les fonctions de l'Etat actionnaire dans les groupes publics d'assurances dans lesquels l'Etat détient une participation. Il est chargé des opérations affectant leur capital, ainsi que celui de leurs filiales, y compris les établissements de crédit.
Hydrologie
    Concours DR no 02 : un directeur de recherche de 2e classe, affectation : Montpellier.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 novembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Maine-et-Loire est abrogé.
Art. 1er. -  M. André Viau, préfet de l'Yonne, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ardèche
    1 Fabre (Michel) ; 2 Bayle (Jean-Yves).
Pour prendre rang du 27 juin 1999
    M. le colonel de l'artillerie Rougelot (Jean-Claude, Emile, Robert).
(1) Les formulaires peuvent être retirés dans les mairies et les préfectures de département.
Ardennes
    1 Chastel (Jean) ; 2 Triqueneaux (Michel) ; 3 Balardelle (Francis).
Val-d'Oise
    1 Guerin (Sylviane) ; 2 Relimien (Athanasia).
Val-de-Marne
    1 Retourne (Joël) ; 2 Delin (Philippe).
Calvados
    1 Etesse (Christian) ; 2 Brize (Michel) ; 3 Chatelin (Jacky) ; 4 Leveque (Olivier) ; 5 Guillaume (Yves).
Vienne
    1 Micat (Josiane) ; 2 Arnould (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Deletang (Stéphane, Jean).
    Brochard (Pierre, Michel, Jean, Yves).
    Haouat (Patrick, Ernest).
    Vignal (Frédéric, Guy).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marutea.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le lieutenant-colonel Lasbouygues (Bernard, Yves, René).
Var
    1 Blanc (Gérard) ; 2 Bernard (Véronique) ; 3 Mathieu (Eric).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 1999, qui prendra effet le 14 mai 1999, sont nommés membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture :
    1o En qualité de vice-président de la commission
    M. Dondoux (Philippe), conseiller d'Etat.
Pyrénées-Orientales
    1 Gaubert (Yves) ; 2 Guillemain (Michel) ; 3 Mestres (Bruno) ; 4 Cornu (Sylvie) ; 5 Navarro (Francisco).
Inspection générale des finances
    M. Bonnichon (Martin), Mlle Cheval (Marie), M. Joubert-Bompard (Alexandre), M. Storch (Olivier), Mlle Sylla (Aline).
Manche
    1 Gautier (Alain) ; 2 Roumy (Jean-Claude) ; 3 Etesse (Christian) ; 4 Renault (Claude) ; 5 Leherisse (Pierrick).
Art. 3. -  La campagne électorale sera ouverte le samedi 29 mai 1999 à zéro heure.
Haute-Marne
    1 Henriot (Robert).
Hauts-de-Seine
    1 Vignault (Renée) ; 2 Chevrinais (Denis).
Landes
    1 Sanchez (Monique).
Gironde
    1 Bietry (William) ; 2 Bourdarot (Bernard) ; 3 Dudout (Eric) ; 4 Lempereur (Valérie).
Seine-Saint-Denis
    1 Duche (Odette).
Art. 8. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :
Art. 3. -  Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/1999 page 10760
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Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1999, M. Michel Rasera, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne, en remplacement de M. Roger Combel.
Au grade de commandeur
    M. Esambert (Bernard), président de sociétés. Officier du 26 septembre 1991.
    ANCIENS COMBATTANTS
    CONTINGENT DES DEPORTES
    ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Art. 7. -  Le décret no 91-318 du 26 mars 1991 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales du territoire de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 1999, page 3597, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... architecte-urbaniste de l'Etat... », lire : « ... architecte DPLG... ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, M. Paillarse (Dominique) est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Martineau (Richard), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 mars 1999, la démission de Mlle Andro (Gaëlle), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 15 mars 1999.
Art. 2. -  Dans le décret du 17 juillet 1984 susvisé, le mot : « Agen » est supprimé.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La mise en service de l'ouvrage devra avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de publication du présent décret, sauf dérogation exceptionnelle et motivée accordée par le ministre chargé des hydrocarbures.
Art. 14. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :
Art. 3. -  Les périodes au cours desquelles l'intéressé n'a pas perçu une rémunération normale, notamment les périodes de suspension du contrat de travail et de chômage partiel, ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence.
Art. 3. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    A M. le médecin chef des services de classe normale Jeanpierre (Gilles, Georges).
A compter du 1er juillet 1999
    M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Beaury (Jean, Henri, René).
Art. 4. -  Lorsque des défauts notables sont mis en évidence par un contrôle exécuté en application du présent arrêté, ceux-ci sont réparés dans les meilleurs délais.
Art. 2. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Martin (Jean-Claude), attaché principal de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin à compter du 15 février 1999.
A compter du 1er juillet 1999
    M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston).
    M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Pencalet (Joseph, Eugène).
Art. 1er. -  L'appareil épurateur de gaz est agréé :
    Modèle FAMA no 3 de la société FAMA, 28, rue du Tamponnet, 91210 Draveil.
Art. 7. -  Les travaux d'audits, d'études et de contrôles autres que ceux prévus aux articles précédents donnent lieu à la perception d'une redevance horaire de 522 F.
Au grade d'officier
    M. Glénat (Pierre, Joseph, Marie), vice-président d'un conseil économique et social régional. Chevalier du 9 juillet 1971.
    M. Vesseron (Philippe), directeur au ministère. Chevalier du 2 octobre 1989.
Art. 5. -  Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation fixent les modalités d'application des dispositions du présent décret relatives aux registres mentionnés aux articles 1er à 3 et aux identifiants mentionnés aux articles 1er à 4.
Au grade d'officier
    Mme Chenal, née Voegele (Claire, Elisabeth, Thérèse), médecin en Côte d'Ivoire. Chevalier du 11 novembre 1975.
Art. 5. -  Dans l'hypothèse où l'office estime nécessaire de refuser l'habilitation, il notifie sa décision motivée à l'employeur pétitionnaire.
Par décret en date du 21 avril 1999, les dispositions du décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Melun-Bombon traversant le département de Seine-et-Marne sont abrogées.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 17 octobre 1973 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret no 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2001, est inscrit sur le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe au titre de l'année 2001 :
    M. Jean-Paul Brement.
Art. 1er. -  Il est institué au sein de la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques une commission d'appel d'offres compétente pour l'examen de l'ensemble des marchés se rapportant aux attributions du bureau des élections et des études politiques.
Art. 1er. -  M. Philippe Jean-Charles Blanchard est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Art. 1er. -  Le département de la communication est chargé de la communication externe et interne ainsi que des relations avec la presse et des relations avec les publics.
Au titre du quatrième concours
    Roux (Sébastien).
Japonais
    Mme Fusako Hallé, directrice de la section japonaise du lycée international de Saint-Germain-en-Laye ;
    Mme Yumiko Ishikawa, professeure d'université.
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande :
Art. 6. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chinois
    M m e Chantal Chen, maître de conférences ;
    M l l e Si Yan Jin, maître de conférences.
Art. 10. -  La commission présente au ministre de la défense un rapport annuel d'activité.
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Derrien (Jean-Claude, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Gosset (Robert, Ivan), nommé commandant l'école de l'air et l'école militaire de l'air à la même date.
Droit pénal
    Mme Cartier (Marie-Elisabeth), professeure des universités.
    M. Chausserie-Laprée (Denis), magistrat, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature.
Art. 9. -  Une copie de la décision est adressée à l'armée ou la formation rattachée dont relève l'intéressé.
Danois
    M. Witthoff (Kim), lecteur à l'université de Paris-IV.
Art. 5. -  La commission ne siège valablement que si cinq au moins des sept membres, dont le président ou son suppléant, sont présents.
    En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 3. -  Les officiers interprètes de réserve de l'armée de terre sont rattachés au corps technique et administratif de l'armée de terre.
    Les sous-officiers interprètes de réserve de l'armée de terre sont rattachés aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major.
Art. 3. -  Le directeur de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Michèle Vignes est nommée, à compter du 1er septembre 2001, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 12. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2001 page 12316 à 12319
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Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2001, la démission de M. Duguet (Alexandre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 26 juin 2000.
Art. 3. -  La décision du 30 juillet 1981 modifiée fixant les dérogations aux règles normatives de l'arrêté du 8 août 1979 donnant droit à indemnité est abrogée.
Art. 1er. -  Est inscrit le verger à graines de frêne commun détaillé en annexe.
Art. 1er. -  Des primes de modèle pour pouliches de trois et quatre ans, inscrites au « stud-book du trotteur français » et ayant satisfait aux épreuves de qualification, sont distribuées dans les concours régionaux. La quotité de ces primes varie de 75 à 640 Euro en fonction du mérite des animaux présentés.
Art. 1er. -  M. le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel), nommé pour cinq ans, à compter du 1er janvier 1997, gouverneur des Invalides, est maintenu dans cette charge jusqu'au 30 juin 2002.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Bazin est nommé inspecteur général des postes et télécommunications.
Art. 7. -  Les électeurs sont informés des conditions dans lesquelles ils sont appelés à voter par correspondance, dans les délais et selon les modalités fixés par les articles 7 et 13 de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Foucher (Hélène), ingénieur d'agronomie, en qualité de chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 1er juillet 2001.
Loiret
    Orléans (archives communales) .................... 
    - 1
    REGION ILE-DE-FRANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à QUALISOL, société des producteurs de Beaumont de Lomagne, quartier Carrel, 82100 Castelsarrasin.
Art. 6. -  Le stage pédagogique de deux cents heures au minimum intervient au cours de la formation après le deuxième module (cf. annexe III).
Seine-et-Marne
    Service d'archéologie .................... 
    - 1
    Service de l'inventaire .................... 
    - 2
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 425 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Aux articles 11 et 12 du même arrêté, les mots : « dans les centres du service de la formation aéronautique et du contrôle technique » sont remplacés par les mots : « dans les centres du service de l'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile ».
Eure
    1 Varoquier (Christine) ; 2 Vallee (Bertrand).
Concours AGT no 04
    Deux agents techniques en gestion scientifique et technique.
    Affectation : Lyon.
Sarthe
    1 Santacreu (Martine) ; 2 Bossard (Thierry).
Haute-Garonne
    1 Seigneur (Emmanuel) ; 2 Bernus (Sébastien).
Branche d'activité professionnelle IV :
    sciences économiques, humaines et sociales
    Concours AI no 01
    Un assistant ingénieur en sciences économiques, humaines et sociales.
    Affectation : Bordeaux.
    TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Liste complémentaire
    1 Baudu (Hervé).
    2 Ferri (Antoine).
    3 Lansade (Olivier).
    BRANCHE B
46e section-3e sous-section
    Médecine légale et droit de la santé
    Mme Conte-Duguet (Anne-Marie), université Toulouse-III, en remplacement de Mme Le Poittevin-Diamant Berger (Odile).
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Corse est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Corse-du-Sud est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Vaucluse est abrogé.
Admission en troisième année
    1 Mlle Feneon (Vanessa).
Article 3
    Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant et de son annexe seront supportés par la société concessionnaire.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 30/11/2001 page 19037 à 19039
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A N N E X E
    LISTE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE
Art. 3. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Académie : Grenoble
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Art. 12. -  Chaque appareil fabriqué en application du présent arrêté ne doit plus être utilisé au-delà de la durée de vie pour laquelle il a été conçu.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 décembre 1998, est approuvé le budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1999.
Aude
    Barida (Daniel).
    Cahuzac (Noël).
    Engel (Michel).
    Joncker (Marc).
    Keim (Charles).
    Rouanet (Jean-François).
    Rouanet (Michel).
    Siesse (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 17 725 066 F et un crédit de paiement de 17 725 066 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Côtes-d'Armor
    Dubois (Charles).
    Ferron du Chesne (de) (Patrick).
    Gicquel (Roger).
    Gouezigoux (Alain).
    Goullet de Rugy (Eric).
    Goullet de Rugy (Michel).
    Le Clerc (Gérard).
Art. 5. -  Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution les articles 10, 26, 27, le I de l'article 28, l'article 32 et le second alinéa de l'article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.
Hérault
    Chapuis (Emile).
    Dasse (Bertrand).
    Delon (Alain).
    Fabre-Luce (Henri).
    Guiraud (Georges).
    Leplatre (Sylviane).
    Mercier (Gérard).
    Petitprez-Ammeux (Odile).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 190 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Gers
    Drapier (Bernard).
    Gager (Patrick).
    Hemard (Joseph).
    Piquemal (Vincent).
Art. 1er. -  Au début de l'article R. 610-2 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 121-3 sont applicables aux contraventions pour lesquelles le règlement exige une faute d'imprudence ou de négligence. »
Pas-de-Calais
    Bleard (Guy).
    Constant (Pierre).
    Delavier (Jean-Louis).
    Delehaye (Charles).
    Ficheux (Jean).
    Lede (Régis).
    Loeuil (Bernard).
    Monpays (Roger).
    Pottier (Albert).
    Renou (Philippe).
Art. 4. -  Le titre III du décret du 6 janvier 1971 fixant le statut particulier du personnel enseignant de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.