Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La zone dangereuse LF-D 108 E dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  Le directeur de la coopération et des affaires industrielles peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 6. -  L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
    Mme Muriel Guillet, épouse Ibos, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
    Juge des enfants : M. Laurent Richard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Tribunal de grande instance de Privas
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Marsili, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
    Juge d'instruction : M. Pierre Bernard, auditeur de justice.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. Mallet est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2000, M. Jacques Haudebourg, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe.
Tribunal de grande instance de Chaumont
    Substitute du procureur de la République : Mlle Séverine Desgranges, auditrice de justice.
Art. 1er. -  La société SNC Star FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star.
Tribunal de grande instance de Tarbes
    Substitute du procureur de la République : Mlle Ethel Blans, auditrice de justice.
Art. 3. -   La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
Article 7
    Dépôt
    Le présent accord est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Guillaume Furri, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
(1) Avis no 222208 du 8 novembre 2000.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/31 en date du 8 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Pierre Adami, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 juin 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 6. -  Le directeur du Trésor et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 273 437 508 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 33
    Formation du monde moderne
    Mme Picaudou (Nadine), en remplacement de M. Rivet (Daniel).
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 31 janvier 2001, M. Bernard Decaris est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Lorraine à compter du 1er février 2001, en remplacement de M. Dominique Durand.
Section 15
    Systèmes moléculaires complexes
    M. Morvan (Mikel), en remplacement de M. Leising (Frédéric).
Tribunal de grande instance d'Avranches
    Juge d'instruction : M. Bruno Karl, auditeur de justice.
Cour d'appel de Besançon
    Substitut placé auprès du procureur général : M. Rémi Coutin, auditeur de justice.
Art. 30. -  Un délai de six mois est laissé aux enseignants, encadrants et animateurs afin qu'ils puissent se mettre en conformité avec les qualifications requises dans cet arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 septembre 2000, M. Bernard Haddad, adjoint à la sous-directrice du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Socrates/Leonardo da Vinci ».
Art. 2. -  Les installations visées au premier alinéa et au a du I de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée sont désignées par arrêté du Premier ministre. Cet arrêté vaut autorisation pour l'installation visée au a du I de l'article 9 de ladite loi.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Section 02
    Droit public
    Pour une période de quatre ans à compter du 28 septembre 1999
    Mme Pina (Carine), épouse Guerassimoff.
    M. Roulot (Jean-François).
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2000, page 20932, 2e colonne, 11e tiret, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... 26 décembre 2000... », lire : « ... 29 décembre 2000... ».
Art. 25. -  Pendant la durée de leur examen, les questions mises à l'étude ainsi que tous les documents s'y rapportant doivent conserver un caractère confidentiel. Les membres du conseil supérieur restent soumis à l'obligation de discrétion pour tout fait ou document portés à leur connaissance.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la recherche par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de la recherche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, annexé au présent décret, est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2001, M. François Barthélémy, ingénieur général des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, en remplacement de M. Dominique Moyen.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur honoris causa à M. Antony Jameson, professeur de mécanique à l'université de Stanford (Etats-Unis).
A N N E X E
    METHODE OFFICIELLE POUR LA DETERMINATION DE LA DEVIATION ISOTOPIQUE DU CARBONE 13 DE SUBSTANCES ORGANIQUES PAR CHROMATOGRAPHIE EN PHASE GAZEUSE COUPLEE EN LIGNE A LA SPECTROMETRIE DE MASSE DES RAPPORTS ISOTOPIQUES
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3589
    =============================================
Art. 2. -  M. Michel Braunstein, conseiller pour l'enseignement scolaire, la jeunesse et les sports, est nommé conseiller pour l'éducation nationale, la jeunesse et les sports.
Médecine polyvalente gériatrique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3589
    =============================================
Art. 7. -  L'article 52 du décret du 9 mai 1995 susvisé est abrogé.
Chirurgie vasculaire
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
Radiothérapie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
Psychiatrie
    Psychiatrie polyvalente
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3585
    =============================================
Médecine
    Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3583
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 829 669 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe de l'ordre de la Libération, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
A compter du 16 octobre 2000
    Mlle Muller (Anne).
A compter du 15 octobre 2000
    M. Zint (Raphaël).
Art. 2. -  Les matières premières pour aliments des animaux ne peuvent être détenues, mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit si leur teneur en substances ou produits indésirables est telle qu'elle rend impossible le respect des teneurs maximales fixées à l'annexe I pour les aliments composés pour animaux.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
IV. - Institut médico-éducatif du groupement pour l'éducation
    et l'adaptation des jeunes handicapés, 51220 Villers-Franqueux
    Accord collectif du 2 novembre 1999 et avenant du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 mai 2000, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de l'activité pétrolière :
    Titulaire : M. Devanneaux (Jacques), en remplacement de M. Frangeul (Jean-Louis).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, BP 16, 29240 Brest-Naval.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mai 2000, l'ingénieur de 1re classe Rainero (Michel, Henri) est inscrit au tableau d'avancement de l'année 2000 pour le grade d'ingénieur en chef.
Conseiller technique
    M. Gérard Aubert.
Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
    M. Quastana (Jacques), sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, titulaire.
    Mme Mucchielli (Maryse), chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, suppléante.
Membres suppléants
    Mlles :
    Tarrade (Stéphanie) ;
    Guigon (Anne-Laure).
Art. 3. -  Les articles 5 et 6 du décret du 25 août 1976 susvisé sont abrogés.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/06 en date du 8 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, les mots : « Elève de l'Ecole polytechnique en première année de scolarité » sont remplacés par les mots : « Elève de l'Ecole polytechnique ».
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Puy-de-Dôme, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Riom.
Art. 1er. -  L'intitulé du décret du 7 juin 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Décret portant statut particulier du corps des techniciens
    supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, M. Delomez (Xavier) est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados à compter du 1er juin 2000.
Article 53
    Le second alinéa de l'article 145-3 du même code est ainsi rédigé :
    « Il n'est toutefois pas nécessaire que l'ordonnance de prolongation indique la nature des investigations auxquelles le juge d'instruction a l'intention de procéder lorsque cette indication risque d'entraver l'accomplissement de ces investigations. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, Mme Verron (Lyne), attachée d'administration centrale, 11e échelon, est radiée des cadres, après cessation progressive d'activité, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er novembre 2000.
VI. - Association de l'oeuvre des Dames-de-la-Charité,
    maison hospitalière de Baccarat, 54120 Baccarat
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 3
    L'ordonnance prise en application de l'article 1er ne devra pas avoir d'incidence significative sur les ressources et dépenses publiques.
VI. - Association Félix-Jean Marchais,
    institut médico-éducatif Félix-Jean Marchais, 53240 Andouillé
    Accord d'entreprise du 1er octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 141
    Un an après l'entrée en vigueur de l'article 14, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le bilan de la première année d'expérimentation du dispositif afin de préciser les modalités de l'élargissement de cet enregistrement aux majeurs.
IV. - Association de gestion
    de la maison de retraite Sainte-Thérèse, 54712 Ludres
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota, - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/08 en date du 17 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Les dispositifs de niveaumétrie de cuve fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Ils sont uniquement destinés à une utilisation de mesure de niveau à l'intérieur d'une cuve métallique fermée. Seule est autorisée l'utilisation avec l'antenne fournie avec l'équipement.
I. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés de Tarn-et-Garonne, 82001 Montauban
    Accord collectif d'entreprise du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association fondation Lucy-Lebon, 52220 Montier-en-Der
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association de parents et amis de personnes
    handicapées mentales, APEI de Laval, 53000 Laval
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'utilisation de l'indication géographique mentionnée à l'article 1er est interdite dans l'étiquetage, la présentation commerciale des produits, les factures et les documents de toute nature.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 13 mai 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé n'est plus organisée à compter du 15 juillet 2000.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 5. -  Toute unité d'obstétrique dispose d'une entrée particulière.
Art. 5. -  Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
    Ils sont choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou des officiers supérieurs. Le nombre des membres de ce jury est fonction du nombre des candidats et des spécialités offertes au concours.
Art. 1er. -  M. Gonthier Friederici, préfet du territoire de Belfort, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales.
Art. 7. -  L'arrêté du 15 décembre 1997 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Sur proposition de la Confédération générale
    du travail (CGT)
    En tant que membres suppléants :
    M. Bolzinger (Jean-François), en remplacement de M. Juquel (Guy) ;
    Mme Boutroue (Marie-France), en remplacement de Mme Garcia (Jacqueline).
Sous-officiers
    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire :
    - secrétaire de classe normale : 50.
    Infirmier et infirmière du ministère de l'éducation nationale :
    - infirmier(e) : 5.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
    M. de Silguy (Yves, Thibault), ancien commissaire européen ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Viguier (Laurent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente, est nommé sous-préfet d'Etampes.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Hottiaux (Laurent), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin.
« A N N E X E I I I
    Zone de Lyon.
    Fréquence : 96,5 MHz.
    Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon.
Art. 2. -  Il est ajouté un article 1er bis au décret du 3 février 1993 susvisé ainsi rédigé :
    « Pour ce qui concerne les redevances radioélectriques du service fixe, les modalités de calcul de ces redevances sont précisées dans les chapitres A, B et C ci-après.
Art. 4. -  L'article 2 est abrogé.
Art. 21. -  Les épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel sont classées dans le groupe I selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2000, M. Morel (Alain), contrôleur général des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Boéry (Xavier).
Art. 2. -  L'arrêté du 11 octobre 1989 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer est abrogé.
Art. 1er. -  M. Luc Saidj est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour quatre ans. Son mandat s'achèvera le 18 mai 2004.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/20 0 page 11122
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Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 29 518 601 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 26 mai 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 8 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 juin 2000, M. Benoit (Paul), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Réseau Santé Qualité.
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2000, page 10048, 1re colonne, article 2, 7e ligne : au lieu de : « ... discussions... », lire : « ... décisions... ».
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 27 juin 2000, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Association pour la restauration des orgues de Wisches », dont le siège est à Wisches (Bas-Rhin).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/20 0 page 11130 à 11131
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Pour prendre rang du 1er mars 2000
    L'aspirant de réserve :
    ARTILLERIE
    Rattaché au contingent 1998/10
    Vidmar (Frédéric, Jean).
Art. 22. -  L'arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social est abrogé.
Au grade de commandant de réserve
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
    Le capitaine Chaudoit (Robert, Jean).
Art. 1er. -  Le coefficient « a » défini au b du A de l'article 1er bis du décret du 3 février 1993 susvisé relatif au calcul de la redevance au MHz forfaitaire est fixé à 208 millions de francs.
Guinée équatoriale
    M. Magueur (Yvon, Paul).
    M. Pinchot (Jean-Pierre).
    M. Reudelle (Régis).
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel, option « responsable d'exploitation agricole ».
Grèce
    M. Chaval (Jean-Claude).
    M. Teyssandier (Jean-Paul).
Iran
    M. Chevalier (Arnaud, Claude).
Suisse
    M. Berda (Claude, Alain).
    M. Le Gendre (Eric, Bertrand).
    M. Pfersdorff (Ghislain, Aimé).
Au 6e échelon
    M. Sastourné (François), avec 1 an 10 mois 15 jours.
    Mme Pouquet El-Chami (Geneviève), avec 6 mois 20 jours.
Angola
    M. Cosmao (Tanguy, René).
Au 1er échelon
    M. Girodet (Jean-Louis), avec 2 ans 3 mois 3 jours.
    M. Fuhrmann (Luc), avec 11 mois 23 jours.
Corée
    M. Cazalis de Fondouce (Olivier).
Art. 3. -  Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au caissier général de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté du directeur général.
31e section
    Chimie théorique, physique, analytique
    M. Sbirrazzuoli (Nicolas), université de Nice.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 015 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2000, M. Saint Sever (Philippe, Jean-Pierre, William) est nommé notaire à la résidence d'Eauze (Gers), en remplacement de M. Saint Sever (Henri, Joseph, Félix, Robert), démissionnaire.
A compter du 1er octobre 2000
    25e section
    Mathématiques
    M. Kowalski (Emmanuel), université Bordeaux-I.
Art. 1er. -  L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Kiev le 3 septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 34. -  Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et le caissier général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1647
    Le IV devient sans objet.
    (Loi no 98-535 du 1er juillet 1998, art. 18-XIV.)