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Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bruxelles, le consul général de France à Genève et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale, exercées par M. Pierre Antonmattei.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, M. Samarut (Patrick, Gérard, Albert) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. Larme (Jacques, André), démissionnaire.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2004-2005, applicables à compter du 1er septembre 2004, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
La commission peut prescrire toute mesure d'instruction qu'elle jugera utile.
 Sans préjudice des droits que les intéressés tiennent du IV de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1952 susvisée, elle peut notamment ordonner la comparution personnelle du requérant ou entendre le directeur général de l'office ou son représentant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999, Mlle Nowak (Nathalie, Véronique, Jeanne) est nommée notaire à la résidence du Buisson-de-Cadouin (Dordogne), en remplacement de M. Giraudel (Patrick, Marie), démissionnaire.
Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les capitaines de réserve:
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du     26 février 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Au grade de chevalier
     M. Claustres (Jean), officier de paix de la police nationale; 30 ans de     services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de     son devoir le 30 octobre 1990.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er mars 1990.
Art. 1er. - Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies     professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont     remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux     rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1991.
Art. 1er. -  Le c de l'article 3 ainsi que les d des articles 4, 5 et 6 du décret du 27 février 1998 susvisé sont supprimés.
Section des finances
    M. Alain Aubert.
    M. Jean-Marie Gianno.
    M. Jean-Claude Lechanoine.
    M. Patrick Poizat.
Art. 28. - Les membres des corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La     Poste et de France Télécom relèvent de la catégorie cadre au sens de     l'article 3 des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.
Art. 16. - La liquidation et le versement de la retraite complémentaire sont     subordonnés à la liquidation et au versement de la retraite de base.
Art. 6. -  Pour les candidats handicapés relevant des établissements visés au paragraphe d de l'article 3, les résultats acquis en cours de formation sont pris en compte par le jury, même si du fait de leur handicap ils n'ont pu suivre un enseignement que dans trois disciplines (voire deux dans des cas exceptionnels) autres que le français et les mathématiques.
Art. 15. - L'établissement public est chargé par l'Etat de l'exécution des     accords, conventions et contrats en cours au 1er janvier 1991, en ce qu'ils     ressortissent des domaines d'intervention définis par la loi du 6 juillet     1990 susvisée.
Art. 6. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle Techniques
    d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    Dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche en expérimentation (alimentation porcine, biomécanique du pin, phytopharmacie, cultures transgéniques).
Branche d'activité professionnelle Services collectifs
    Dans les spécialités suivantes :
    Ingénieur d'études en bâtiment scientifique (travaux et maintenance) ;
    Ingénieur d'études en hygiène et sécurité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1999, M. Munnier (Pierre, Marius, Raymond), ingénieur des travaux agricoles, est admis, d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1999.
Art. 6. - Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la     santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme de la société Antenne2. L'attribution de ces fréquences est     subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. - M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne.
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1985/04
     Clowez (Philippe, Georges, Charles).
Contingent 1989/02A
     Beauvy (Nicolas).
     Besson (Philippe, Marcel).
     Bruguera (Jean-Luc, Henri).
     Cailleux (Christophe, Alphonse).
     Camerlo (Jean-Louis, Franck).
     Riou (Olivier, Frédéric).
Art. 10. - Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 6 à 9     ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités     locales et du ministre chargé de la culture.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1986/10A
     Girard (Cyrille, Thierry).
Art. 8. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est déclarée conforme à la Constitution la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes.
A la préfecture de la Haute-Vienne
      M. Deville (Jacques), à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 1er
    Le présent Protocole a pour objet de renforcer et développer, sur la base du bénéfice mutuel, la coopération entre les Parties pour contribuer tant au renforcement du processus d'intégration de la Communauté andine qu'à l'approfondissement de son insertion dans le contexte mondial.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 58594050 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé l'arrêté du 15 février 1984     relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les     infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 279 du 02/12/1999 page 17941
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Néphrologie
    A titre étranger :
    Amghar (Najib), médecin capitaine, Maroc.
Corps des officiers des bases de l'air
      Manson (Albert).
Art. 30. - L'article 74 du décret du 11 août 1971 précité est complété par     l'alinéa ci-après:
      <<La dissolution de la société n'est effective qu'après avoir été prononcée     par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.>>
Pour prendre rang du 1er août 1990
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1986/10B
     Maugendre (Christian, Marie).
Art. 1er. - Le général de division Franceschi (Michel) est réintégré dans     les cadres à compter du 1er mai 1989.
Art. 8.. - Toute personne qui se livrera à l'une des opérations mentionnées     à l'article 2 du présent décret sans être inscrite au registre spécial prévu     à l'article 4 ci-dessus sera punie des peines d'amendes prévues pour les     contraventions de la 5e classe.
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.
Décembre 1990
    20 décembre 1990. -
Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale prévue aux articles 1er et 2 du     décret du 30 septembre 1992 susvisé sont fixés à:
Cour d'appel de Lyon
      Mme Ferrand (Solange), greffier en chef au conseil de prud'hommes de Lyon,
     est, à compter du 1er janvier 1993, nommée régisseur titulaire, en     remplacement de Mlle Gad.
Art. 1er. - Le service des télécommunications met à la disposition du     public, à titre expérimental, des publiphones permettant le paiement des     communications téléphoniques au moyen de certaines cartes bancaires     magnétiques internationales.
MATERIEL
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Rattaché au contingent 1989/12
     Drillat (Michel, Etienne, Marcel).
Art. 4. -  Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement et leur suivi pris en compte est de 193 930 heures.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
ANNEXE
    ELEMENTS DE BASE DE LA TARIFICATION
       La tarification du péage sur ledit ouvrage d'art est fixée, en francs     T.T.C. valeur juin 1988, à 11 F pour les usagers occasionnels et de 6 à 11 F     pour les usagers abonnés.
Catégorie D
      1 Cesaire-Gédéon (Jean-Claude); 2 Ciani (Clément); 3 Ruiz (Bernard); 4     Oberle (Jean-Pierre); 5 Jourdain (Joël); 6 Podda (Olivier); 7 Kovalicek     (Fabrice).
A compter du 7 mai 1990
      30 Riou (Jean-Claude), direction des constructions navales, Brest.
      31 Collet (Michel), direction des armements terrestres, section d'études et     de fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux.
A compter du 8 octobre 1990
      83 Neven (Jean-Pierre), direction des constructions navales, Brest.
      84 Bonamy (André), direction des armements terrestres, établissement     technique de Bourges.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité     spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou     d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
(1) Avis no 202344 du 9 avril 1999.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 31     janvier 1980 précitée.
Art. 4. -  Le concours interne prévu à l'article 33 du décret du 19 mars 1998 précité et organisé pendant une période de quatre ans à compter du 20 mars 1998 comporte les épreuves d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Art. 3. -  A l'article 1er du décret du 2 octobre 1970 susvisé, après les mots : « du 18 novembre 1994 », sont insérés les mots : « fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ».
Art. 6. -  En cas de vente du droit de replantation issu de l'arrachage d'une parcelle de vigne, la superficie éligible est diminuée de la superficie correspondante au droit de replantation cédé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 60000 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean-Marie Aurand, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
En qualité de représentants du personnel
      M. Michel Bouley;
      M. Jean-Marie Calvet;
      Mlle Yvonne Goanec;
      M. René Grincourt;
      Mme Bernadette Henry;
      M. Pierre Musso;
      M. Roland Saint-Criq.
4. L'interdiction temporaire de vendre, de déplacer ou d'exposer des bovins     ainsi que d'introduire de nouveaux animaux;
      5. La mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique tendant à déterminer     l'origine de l'animal et à repérer dans le troupeau la présence de ses     ascendants et descendants.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-49 en date du 15 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 1073643F et     un crédit de paiement de 1073643 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La SARL Radio Contact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 16/02/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications     volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à la     superficie minimale fixée à l'article 2.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 25 janvier 1991
      M. le colonel du corps des mécaniciens de l'air Scagliola (Dominique).
V. - Association Saint-Vincent-Lannouchen
    (29403 Landivisiau)
    Accord d'entreprise du 3 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. - Les délégués consulaires sont les correspondants de la chambre de     commerce et d'industrie dans sa circonscription. Dans les conditions prévues     par le règlement intérieur de la chambre, ils participent, avec voix     consultative, aux travaux de ses différentes instances et sont chargés par     elle de missions particulières dans le cadre de ses attributions.
Grande-Bretagne
    Institut français d'Ecosse (Edimbourg).
    Institut français du Royaume-Uni (Londres).
Art. 4. - Le directeur du groupement des institutions sociales du spectacle, le délégué général de la caisse des congés spectacles, le directeur du fonds d’assurance formation des activités du spectacle (A.F.D.A.S.), le directeur du fonds d’assurance formation de l’audiovisuel (Afaudi) sont associés aux travaux du conseil.
Art. 17. - Le conseil scientifique soumet pour délibération au conseil d’administration les orientations de la politique de recherche. Il est consulté sur les programmes de recherche et de formation et sur tout autre sujet que le directeur ou le président du conseil scientifique jugent utile de lui soumettre.
Il a en charge le suivi des programmes de recherche des départements de l’école.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 février 1993, M. Millet (Pierre), attaché principal d’administration centrale de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 1993.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux employeurs justifiant d’une adhésion antérieure auprès d’une autre institution de prévoyance agréée, conformément aux dispositions de l’article 1050 du code rural, dès lors que cette institution assure une garantie au moins équivalente.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement d’un montant de 164 258 336 F applicable au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - La création ou la modification à titre temporaire ou de courte durée des espaces aériens cités à l’article 1er fait l’objet d’une décision du délégué à l’espace aérien.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1999, M. Dufeigneux (Jean-Louis), préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est désigné comme membre du comité permanent du comité interministériel de lutte contre les exclusions.
Art. 1er. -  La partie 2 (Admissibilité) de l'article 2 de l'arrêté du 28     août 1986 susvisé est remplacée, en ce qui concerne l'épreuve de     mathématiques, par les dispositions suivantes:
      << Problèmes de mathématiques (durée: une heure; coefficient 2). >>
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de liaison des équipes de recherches (CLER) », dont le siège est à Paris.
Art. 5. -  Pour chaque jeu mentionné à l'article 1er ci-dessus, la part     dévolue aux gagnants ne peut être inférieure à 50 p. 100 des mises     participantes définies à l'article 6 du présent décret.
Tribunal pour enfants de Nouméa
    Assesseur titulaire :
    M. Togna (Octave).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Talau (Savelina), épouse Vaisala ;
    Mme Gaillemain (Sophie).
Art. 3. -  Chaque régisseur est tenu d'établir le 25 de chaque mois le     relevé des recettes encaissées jusqu'à cette date et de le remettre le jour     suivant au chef du service d'exploitation de la formation aéronautique,
     ordonnateur secondaire.
Art. 1er. -  M. Jean-David Levitte, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique à la présidence de la République, est nommé représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur, en remplacement de M. Alain Dejammet.
Art. 2. - L’article 5 de l’arrêté du 6 décembre 1989 est modifié comme suit :
« Les programmes des épreuves d’admissibilité n° 3 et des épreuves facultatives des deux concours externes et du concours interne figurent en annexe du présent arrêté (1). »
Article 14
      Le présent règlement ne s'applique pas aux succursales en France des     établissements mentionnés aux articles 71-2 et 71-3 de la loi du 24 janvier     1984 modifiée susvisée.
Université Bordeaux-I
    Institut universitaire de technologie A
     M. Jean-Paul Bourrières (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
    M. Patrice Dordor (Chimie des matériaux).
    M. Claude Pellet (Electronique, optronique et systèmes).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/94                        Page 60    
                      ......................................................
      Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert     technique principal des services techniques est modifié ansi qu'il suit:
Art. 2. -  L'arrêté du 8 avril 1994 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
Université de Nice
    Ecole supérieure en sciences informatiques
     M. Igor Litovsky (Informatique).
    M. James Montaldi (Mathématiques).
    M. Jean-Paul Rigault (Informatique).
Art. 23. -  Les membres des corps de fonctionnaires relevant des services généraux du Premier ministre peuvent être affectés à l'Ecole nationale d'administration ou à l'Institut international d'administration publique.
Université Lyon-I
    Institut universitaire de technologie B
     M. Daniel Drain (Constituants élémentaires).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 2000, la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines est dressée ainsi qu'il suit au titre de l'année 1999 :
    M. Teissier (Alain).
Art. 16. - Le paragraphe 5 de l’article 36 est abrogé.
Art. 3. - Les sommes misées en loteries instantanées font l’objet d’un droit de timbre de 1,6 p. 100 et d’un prélèvement de 0,3 p. 100 au profit du compte d’affectation spéciale Fonds national pour le développement du sport.
Art. 9.- La licence et la maîtrise sont organisées sous forme modulaire. Elles comportent des modules obligatoires et un ou plusieurs modules optionnels choisis par l’étudiant en fonction de son projet de formation sur une liste définie par l’établissement.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables â toute nouvelle installation visée â l’article ler ci-dessus.
Est considérée comme nouvelle installation au titre du présent article toute installation dont le dossier de demande d’autorisation est déposé après la publication du présent arrêté.
Art. 10. - Au a du deuxième alinéa de l’article 24 du décret susvisé du 29 mars 1985, les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « du service ou du département ».
Art. 11. - Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend deux     grades: la 2e classe et la 1re classe respectivement classées dans les     échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret no 88-1081 du 30     novembre 1988 susvisé.
Art. 6. - Les unités mentionnées aux articles 3 et 4 doivent comporter des     lits d'hospitalisation, disposer de moyens en personnels spécialisés, en     locaux et en équipements matériels correspondant aux besoins propres à chaque     type de transplantation et définis par arrêté du ministre chargé de la santé.
Pour crustacés:
     1. Entier.
     2. Pinces.
     3. Epatté.
     4. En queue.
Art. 2. - En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré     postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à     treize semaines du 10 septembre 1990, est de 9,75 p. 100.
Art. 29. - Les candidats admis au concours d'admission de l'école où ils ont     suivi leur formation sont comptabilisés dans le quota attribué à cette école     pour l'année scolaire considérée.
Anciens militaires, invalides de guerre,
    bénéficiaires d'un emploi réservé
    M. Jean Chevalier.
    M. Antoine Saraiba.
Art. 2. -  Pour les pays visés à l'article 1er et en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur dans le pays où il est accrédité.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique. »
Art. 7. - Un compte rendu des délibérations et un relevé des décisions sont     établis après chaque réunion.
Art. 15. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'Automobile-club de Monaco est autorisé du 24 janvier au 31     janvier 1991 à organiser le 59e Rallye automobile Monte-Carlo.
Art. 4. -  Le centre d'études et de prévision informe le ministre des évolutions susceptibles d'affecter le champ des compétences du ministère, ainsi que l'environnement dans lequel elles s'exercent. Il élabore les orientations stratégiques susceptibles d'être retenues pour l'action du ministère ainsi que toutes recommandations utiles.
Art. 2. -  La mission de la programmation et de l'évaluation assure l'élaboration et veille à l'application du schéma directeur de la formation. Elle évalue régulièrement l'action des formateurs et le contenu des formations.
Section 4
    Autres dispositions