Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République fédérative du     Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade d'officier
     M. Lohr (Robert, Georges), président-directeur général de société. Chevalier     du 1er juillet 1983.
Art. 1er. -  A l'article 8 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « 1er octobre 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er juin 2001 ».
Art. 18. -  Les titres Ier et III du décret du 6 février 1980 susvisé sont     abrogés en tant qu'ils concernent les agents de service.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Etudes et économie de la construction comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Maintenance industrielle comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0231 du 04/10/97   :
                      : Page 14405                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. -  La commission no 2 du corps des adjoints administratifs de la police nationale en exercice à la date de publication du présent arrêté reste compétente jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/20 0 page 18616 à 18617
    =============================================
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Esthétique-cosmétique sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 septembre 1997, le centre     de réception radioélectrique de Roc-Trédudon (Finistère), no 029.06.016,
     exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé     en 2e catégorie.
Art. 1er. -  Le tableau figurant au II de l'article 11 de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/20 0 page 18617 à 18618
    =============================================
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Agroéquipement sont fixées conformément aux dispositions     du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    L'aspirant de réserve :
    MATERIEL
    Rampnoux (Denis, Jean, Guillaume).
Le tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours publié au Journal officiel du 29 novembre 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
    A la page 18965, Affaires étrangères, crédit de paiement ouvert, au lieu de : « 204 052 », lire : « 264 052 ».
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
      Au lieu de : << Pour prendre rang du 1er juin 1996 >>, lire : << Pour     prendre rang du 1er juin 1997 >>.
      (Le reste sans changement.)
Charente
      1 Gardelle (Jean-Pierre) ; 2 Berthomet (Jean-Marc).
<< Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de     résidence ou d'affectation. >>
Charente-Maritime
      1 Murail (Joël) ; 2 Lavergne (Marie-Thérèse) ; 3 Brassel (Alain) ; 4     Drothiere (Marcel) ; 5 Benoît (Gérard) ; 6 Renaud (Alain).
Côte-d'Or
      1 Empereur (Alain) ; 2 Bonadei (Luc).
Art. 9. -  A l'issue de la formation prévue aux articles 7 et 8 ci-dessus,
     une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de     sécurité est délivrée par le formateur.
Art. 13. -  L'adjoint de sécurité ne peut faire usage de son arme que dans     le strict cadre de la légitime défense. Il ne peut en faire qu'un usage     strictement nécessaire et proportionnel au but à atteindre.
    Section 6
    Carte professionnelle
Art. 22. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Avril 1995
     14 avril 1995. - M. Krichen (Anouar), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1997 susvisé, le     nombre des membres du conseil régional de Corse est modifié comme suit :
      << Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 16 membres.     >>
Mai 1996
      3 mai 1996. - M. Roubeyrie (Fabrice), Clermont-Ferrand.
    20 mai 1996. - M. Vincent (Pascal), Paris-Villemin.
Juin 1995
     30 juin 1995. - M. Lecoq-Vallon (Grégoire), Paris-la-Seine.
Octobre 1995
      9 octobre 1995. - Mlle Benezeth (Claudine), Marseille-Luminy.
    30 octobre 1995. - Mlle Moussy (Lucile), Versailles.
Art. 4. -  Le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole européenne des hautes     études des industries chimiques de Strasbourg et le titre d'ingénieur diplômé     de l'école d'application des hauts polymères de l'université Strasbourg-I     sont délivrés jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les avenants susvisés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 1997, M. Le Cam (Michel),
     administrateur civil, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein     auprès du préfet de la région Centre à compter du 12 mai 1997.
Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 1997, page 7257, 2e colonne, 31e     ligne, au lieu de   << 1er juin 1997 >>, lire   << 1er janvier 1997 >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 1997, M.
     Philippart (Raynald) est agréé en qualité d'agent comptable de la caisse de     retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
Art. 7. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Chavelot,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants     entrés en formation à compter de l'année universitaire 1995-1996.
A compter du 1er septembre 1997
      M. le contre-amiral Prud'homme (Georges, Marie, Léon).
      M. le commissaire général de 1re classe Bourdais (Yves, Marie, Jean).
      M. le commissaire général de 2e classe Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel,
     Jules).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
      M. le colonel de l'infanterie Hillenmeyer (Bernard, André).
      M. le colonel de l'artillerie Depardieu (Alain, André, Charles, Lucien).
Art. 5. -  La note générale de classement de chaque élève est établie en     tenant compte des notes obtenues aux épreuves de classement mentionnées à     l'article 4 ci-dessus et des coefficients qui s'y appliquent.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 244 000     000 F et un crédit de paiement de 244 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps des administrateurs de la ville de Paris
      M. Blaise (Damien), M. Davy-Bouchene (Pascal), M. Geoffray (Patrick), M.
     Murzeau (Christian).
B 2. - Les observations écrites des salariés
      Les observations éventuelles des salariés, formulées pendant le délai légal     de consultation dans l'entreprise, doivent être jointes à la lettre     d'information afin que le maire puisse en tenir compte pour l'établissement     de la liste électorale.
Art. 2. -  Ces examens ont lieu au cours du premier semestre de chaque année     civile.
      Nul ne peut se présenter à plus de deux sessions d'examen consécutives dans     la même spécialisation.
Art. 4. -  Le candidat doit adresser son dossier, sous pli recommandé avec     demande d'avis de réception, au centre de formation dans le ressort duquel     est situé le siège de l'office.
      A peine de forclusion, ce dossier doit parvenir au centre au plus tard le 30     septembre.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective nationale susvisée.
Conseillère technique (politique civile et professions judiciaires)    
      Mme Marie-Laure Robineau, magistrat.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Deschamps,
     attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du     ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes     et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets     et arrêtés.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 2 juillet 1969 précitée.
Art. 5. -  Des conditions techniques particulières sont imposées par le     préfet, si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 34 du     décret du 6 novembre 1962 modifié susvisé.
Art. 2. -  Ce document sera utilisé au plus tard à partir du 1er novembre     1997.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Carrelage mosaïque dont la définition et les conditions de     délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Marc Debene, professeur des universités, est nommé recteur     de l'académie de Strasbourg, en remplacement de M. Jean-Paul de Gaudemar.
Art. 1er. -  M. Jean-François Collinet, conseiller maître à la Cour des     comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Roland Morin,     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-30 en date du 30 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-29 en date du 27 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Hématologie
          Le médecin des armées :
    Souleau (Bertrand, Charles).
      A titre étranger :
    Mikdane (Mohamed), médecin commandant, Maroc.
Art. 2. -  Les dispositions de l'avenant no 39 précité sont étendues sous     réserve de l'application, à l'avant-dernier alinéa de l'article 29 de la     convention, des dispositions de l'article 1er (II) du décret no 97-541 du 26     mai 1997.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Monteur de structures mobiles dont la définition et les     conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 11 septembre 1997, M. Lebrat (Jean), ingénieur général des ponts et     chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 22 janvier 1998.
Art. 1er. -  Il est donné acte à M. Philippe Brumpt du désistement de sa     requête.
AN, ALPES-MARITIMES (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. PHILIPPE BRUMPT
AN, OISE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES DRAY
AN, HAUTS-DE-SEINE (10e CIRCONSCRIPTION)
    Mme BLANDINE LEFEVRE ET M. LUCIEN LEFEVRE
AN, YVELINES (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES BIDALOU
En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des organisations sanitaires agricoles départementales
      Titulaire : M. Perrier (Jacques).
      Suppléant : M. Pineau (Fernand).
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 10/08/97                        Page 11915  a 11916    
                      ......................................................
En qualité de représentants de la Ligue française
    des droits de l'animal
      Titulaire : M. Nouet (Jean-Claude).
      Suppléant : M. Lang (Claude).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-31 en date du 5 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 1 du 24 janvier 1997 à la     convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les     exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 14. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air :
3.1.9. Interchangeabilité des pièces détachées
      Le remplacement de toute pièce constituant le véhicule par une pièce     équivalente est possible au minimum pendant une période de cinq ans à compter     du jour de livraison à l'utilisateur.
Région Pays de la Loire
      Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Laval.
Art. 8. -  Les parties mettront les conventions qu'elles ont conclues pour     l'exploitation du réseau câblé de Paris en conformité avec la présente     décision avant le 31 octobre 1997. Ces conventions seront transmises, pour     information, à l'Autorité dès leur signature.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 06/08/97                        Page 11724  a 11725    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 1997,     M. Deschamps (André), chiffreur en chef de 1re classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 29 novembre 1997.
AN, PARIS (14e CIRCONSCRIPTION)
    M. HEMMEN
Art. 1er. -  M. Guy Le Néouannic est nommé conseiller d'Etat en service     extraordinaire à compter du 6 novembre 1997.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Professions immobilières sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
I. - Union nationale des associations familiales (UNAF)
      A. - Avenant no 193 du 13 mars 1997 relatif aux frais de déplacements.
      B. - Avenant no 194 du 13 mars 1997 relatif à la prime de crèche.
Au titre de représentants du secteur coopératif
      MM. Grenier (Gilles), Verdier (Denis), Violet (Alain).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Industries céramiques (contrôles et applications) sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, M.
     Alain Pirio, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de     commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de     Bretagne.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de Pamiers.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-26 du 21 août 1997,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
<< Publications sur CD-ROM
      EUROPROMS :
      Tarif de base : 13 200 F ;
      Tarif réservé aux bibliothèques publiques, bibliothèques universitaires,
     centres européens et nationaux de documentation : 9 900 F. >>
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Serrurerie-métallerie sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Industries     céramiques (contrôles et applications) est fixé en annexe III au présent     arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation     en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 6. -  Les professeurs techniques adjoints de lycée agricole régis par     le décret du 20 mai 1965 susvisé sont intégrés dans le corps des professeurs     certifiés de l'enseignement agricole et classés en application des     dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Industries céramiques (contrôles et     applications) est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen     défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du     décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Boucher se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Spécialité Biochimie générale et clinique
      Toulouse-III : M. Favre (Gilles).
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Stylisme de mode comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 62. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et     les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les enfants ouvrant droit aux prestations familiales en application du présent décret sont ceux qui atteignent l'âge de dix-huit ans à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 1997, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel d'un client industriel sur le territoire de la commune de Bavent, dans le département du Calvados.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'EURL Mistral Médiacom susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, le 21 avril 1998, de 0 à 24 heures.
Liste complémentaire
    11 Labbe (Patrick).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 28 février 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La valeur du point est fixée à 200 F. »
AN, PARIS (17e CIRCONSCRIPTION)
    M. OMAR BOURABA
Art. 2. -  L'arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux objectifs de formation et à l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) dans les classes préparatoires de première et seconde année de la filière BCPST est abrogé.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 16 avril 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  Une consultation des personnels est organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au CTP de l'Institut français de l'environnement (IFEN).
    La date de ces consultations est fixée au 19 mars 1998.
    Chapitre II
    Electeurs et listes électorales
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1997, Mme Colindre (Sophie), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1998.
CONSTITUTION DE L'AGENCE
    Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de     Languedoc-Roussillon >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 3. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste des maladies à déclaration obligatoire mentionnées dans le paragraphe intitulé : « Deuxième partie » de l'article 1er du décret du 10 juin 1986 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « - listériose. »
Art. 23. -  Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit sous réserve d'autorisations délivrées en application de l'article 21.
    Le préfet peut autoriser et réglementer le bivouac, après avis du comité consultatif de gestion.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
Art. 16. -  La collecte des minéraux et des fossiles et les travaux de fouilles archéologiques sont interdits sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif de gestion, et conformément à la réglementation en vigueur pour les fouilles archéologiques.
Art. 1er. -  Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de l'Avesnois », les 129 communes suivantes dont le territoire, situé dans le département du Nord, est concerné en totalité :
Art. 8. -  Les agents des services hospitaliers intégrés au titre de l'article 7 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'agent des services techniques de 2e classe, à identité d'échelon avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon.
Art. 17. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve naturelle.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.