Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Théologie protestante
    1er collège
     M. Birmele (André), université Strasbourg-II.
    M. Collange (Jean-François), université Strasbourg-II.
    M. Philonenko (Marc), université Strasbourg-II.
    M. Vincent (Gilbert), université Strasbourg-II.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 1995, M. Allely     (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé à l'emploi     d'administrateur de l'Institution de gestion sociale des armées à compter du     28 novembre 1995.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre de documentation universitaire,     scientifique et technique de Singapour une régie d'avances pour le paiement     des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993     susvisé.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
     Le lieutenant-colonel Trost (Michel, André, Pierre).
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
     Montant maximum de l'encaisse : 80 000 FF ;
     Montant maximum de l'avoir du compte local : 120 000 FF.
95-7 Martigene (phényléphrine chlorhydrate, bromphéniramine maléate),
     collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'économie et des     finances :
99-2 Larmes artificielles Martinet (chlorure de sodium 14 pour mille),
     collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Chargé de mission auprès du ministre
      M. le général d'armée aérienne (2 S.) Vincent Lanata.
Art. 8. -  Le II de l'article 13 du décret du 13 janvier 1965 susvisé est     complété par le 5o suivant:
      << 5o Une étude d'impact, telle qu'elle est prévue au 6o de l'article 10,
     >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 6 mai 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Courbin (Jacques), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe.
Art. 9. -  Le deuxième alinéa du II de l'article 15 du décret du 13 janvier     1965 susvisé est remplacé par la disposition suivante:
      << Celui-ci, après avoir consulté le directeur régional de l'environnement,     établit un rapport qui est soumis pour avis au conseil départemental     d'hygiène. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 4     mai 1995, Mme Dietrich (Mireille), administrateur civil hors classe, est     nommée chef de mission de contrôle économique et financier.
Art. 3. -  L'alinéa 1 de l'article 21 de l'arrêté du 13 septembre 1985     susvisé est complété par la phrase suivante:
      << A défaut, aucun autre mode de preuve n'est recevable. >>
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale     supérieure de céramique industrielle est exercé par un contrôleur financier     désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.
Art. 4. -  A l'article 18 du même décret, les mots: << les brigadiers-chefs     et brigadiers >> sont remplacés par les mots: << les brigadiers-chefs de     classe exceptionnelle, brigadiers-chefs et brigadiers >>.
Art. 38. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de     l'éducation nationale et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au titre du Conseil d'Etat
    M. Alain Seban, maître des requêtes, en remplacement de M. Jean-Claude Hassan, démissionnaire.
    Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes, en remplacement de M. Frédéric Salat-Baroux, démissionnaire.
Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
      M. le docteur Colson (Jean-Marie).
      M. le docteur Michel (Raymond).
      M. le docteur Teissie-Solier (Alain).
Art. 1er. -  Sont nommés membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :
Art. 3. -  Pour l'année 1999-2000, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 700 et leur montant à 2 160 F.
Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
      M. le professeur Weil (Robert).
3o Commission compétente pour les sages-femmes
    Représentants du ministre chargé de la santé
      Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
      Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant.
      Le directeur des hôpitaux ou son représentant.
Poussette standard avec dossier et siège rigides ou non
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
    =============================================
Fauteuil roulant à pousser avec dossier et siège rigides ou non
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
    =============================================
Art. 4. -  L'examen de préformation porte sur le contenu du stage de     préformation défini en annexe I du présent arrêté.
    TITRE II
    LES UNITES DE FORMATION
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur général des stratégies     industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 1994 susvisé est abrogé.
Art. 12. -  La liste des qualifications permettant des allégements et des     dispenses figure en annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est nommé à l'état-major particulier du Président de la     République à compter du 1er avril 1995: M. le capitaine de vaisseau Jacques     Gheerbrant, en remplacement de M. le vice-amiral Xavier de Lussy.
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la voie dont les travaux sont déclarés d'utilité publique à l'article 1er.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 20 mars 1995, Mme Hirel (Colette), attaché d'administration centrale     du ministère de l'éducation nationale, est radiée des cadres du ministère de     l'éducation nationale à compter du 4 décembre 1994.
Art. 4. -  Les décrets des 27 avril 1993 modifié et 16 mai 1994 portant     délégation de signature sont abrogés.
A N N E X E
    PIECES CENTENAIRE DU CINEMA
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 05/04/95                        Page 5438   a 5439    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le stage pédagogique, le conseiller de stage et les unités de     formation sont agréés conformément aux articles 32, 33 et 42 de l'arrêté du     30 novembre 1992 susvisé.
    TITRE V
    EXAMEN FINAL
Art. 11. -  Le décret no 77-652 du 17 juin 1977 relatif à des conditions     exceptionnelles du recrutement dans les services actifs de la police     nationale est abrogé.
Gironde
     N 584. - Société coopérative agricole et forestière du Sud-Ouest. Siège     social: Bordeaux.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 320 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 90-973 du 16 mars 1990 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 88,3 MHz sur le site d'Ancy-le-Franc en vue de la diffusion du programme France Culture sont abrogées.
Art. 1er. -  Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 23 mars 1992 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
    « Ce corps comprend un seul grade comportant onze échelons. »
Art. 16. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret du 17 mars 1981 fixant la rémunération de l'agent     comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture est abrogé.
Art. 16. -  Le délégué général pour l'armement et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la     pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'article A. 331-2 du code des assurances, après les mots: <<     intérêts techniques >>, il est inséré les mots: << et du minimum     contractuellement garanti de participations aux bénéfices dans les conditions     définies à l'article A. 132-2 >>.
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du     12 juin 1956 modifié susvisé, les enseignements donnés dans le cadre des     actions de formation, d'information et de perfectionnement sont classés     conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 7 du présent     arrêté, les infractions aux articles 1er à 12 du présent arrêté relèvent des     peines prévues par l'article 26 du décret no 71-636 du 21 juillet 1971.
Art. 9. -  Les frais de dossier, à la charge du candidat lorsqu'il relève du     dispositif prévu dans le présent titre, seront précisés par note de service.    
    TITRE III
Art. 1er. -  L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.
TABLEAU III
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 06/04/95                        Page 5504   a 5506    
                      ......................................................
Art. 17. -  La commission régionale et interdépartementale d'action sociale     est présidée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou     son représentant.
Art. 27. -  La commission d'action sociale pour l'administration centrale     est présidée par le directeur de l'administration générale, du personnel et     du budget ou son représentant.
Art. 4. -  Le décret no 80-357 du 13 mai 1980 fixant le régime de     l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et     d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements     d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.
A compter du 25 avril 1995
      M. Martinetti (Jean-Pierre), attaché principal d'administration centrale de     2e classe, 7e échelon.
Art. 1er. -  Les statuts types figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre     1985 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe, 7e échelon
    A compter du 21 novembre 1994
      Mme Fabre (Ginette), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 6e échelon.
A titre de représentants des distributeurs de films
          Membre titulaire:
      M. Sussfeld (Alain).
          Membre suppléant:
      M. Lathière (Marcel).
A compter du 15 février 1995
      Mlle Rousseau (Isabelle), au 2e échelon.
Art. 7. -  Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la fonction publique et du ministre chargé de l'économie.
      Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
A titre de représentants des directeurs de production
          Membre titulaire:
      M. Deschamps (Daniel).
          Membres suppléants:
      M. Desmoulins (Philippe);
      M. Lièvre (Philippe).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     spécialisée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après:
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat reçoit communication de toutes les     informations concernant l'activité financière du groupement et a accès à tous     les documents qui s'y rapportent.
Art. 1er. -  Le bureau de police de Joué-lès-Tours (circonscription de     Tours) est transformé en commissariat subdivisionnaire.
Art. 6. -  Le programme de chaque épreuve de même que la durée de l'épreuve     pratique sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la fonction     publique et du ministre chargé de la culture.
      La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la     culture.
Art. 2. -  A l'article 2 du même arrêté, les mots: << l'article 11 de     l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé, >> sont remplacés par: << l'article D.     242-6-17 du code de la sécurité sociale >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'environnement en date du 5 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau     Rhin-Meuse est fixé pour 1995, en recettes et en dépenses, à la somme nette     de 1 624 000 000 F.
Art. 8. -  Le recteur d'académie ou le vice-recteur arrête la liste     définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 2 novembre 1995, M. Vigne (Pierre), ingénieur en     chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental du     Rhône à compter du 1er décembre 1995.
Art. 3. -  Ce fichier comporte, pour chaque demandeur du statut de réfugié,     les informations suivantes:
      - un numéro de référence;
      - le sexe;
      - la classe de formes des empreintes;
      - les images et les points caractéristiques des empreintes des deux médius.
Art. 4. -  Le droit d'accès s'exerce auprès du directeur de l'O.F.P.R.A.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, sont     nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de     Saint-Etienne au titre de l'année 1995-1996:
    Elève titulaire de deuxième année
     M. Dahmani (Sabri).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement:
    Directeur du cabinet
      Mme Pascale Andreani.
Art. 4. -  L'arrêté du 19 octobre 1994 fixant la rémunération des médecins     experts et des médecins conventionnés des centres de réforme est abrogé.
Art. 1er. -  Est approuvé le modèle de règlement d'eau annexé au présent     décret.
Directeur du cabinet
      M. Bruno Joubert, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
Art. 11. -  L'organisme habilité saisi de la demande d'examen de type     procède à l'examen de la documentation technique et à l'examen du modèle     d'électrificateur de clôture.
Art. 1er. -  En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du 28 juin 1982     susvisé, la composition de la Commission nationale de contrôle et d'arbitrage     de la cotation des gros bovins morts est fixée comme suit:
Art. 1er. -  Les électeurs de la 9e circonscription du département de la     Seine-Maritime sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995, la démission de Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève), notaire à la     résidence de Saint-Aulaye (Dordogne), est acceptée.
Art. 9. -  La demande d'examen de type ne peut être introduite devant     plusieurs organismes à la fois.
Caisse des dépôts et consignations
     1  M.Morteveille (Jean-Pierre).
     2  M.Winczura (Michel).
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent     s'adresser au service de gestion des ressources humaines de l'I.N.R.I.A.,
     B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : [16-1] 39-63-54-02).
Art. 16. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-36 en date du 21 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué     aux anciens combattants et victimes de guerre et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 21 décembre 1995, le budget pour 1996 de l'école     d'architecture de Paris-la-Seine est fixé en dépenses et en recettes à 7 580     792 F.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 février 1993.
Art. 2. -  Le modèle de carte visé à l'article A. 142 précité est remplacé     par celui annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres de la commission nationale est     fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de la météorologie fixe chaque année     la date des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 décembre 1993 fixant les caractéristiques de la     carte du combattant est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 avril 1995, M. Malherbe (Michel), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 22 août 1995.
Art. 2. -  L'homologation communautaire en ce qui concerne la béquille des     véhicules à moteur à deux roues est accordée par le directeur régional de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France     aux dispositifs répondant aux prescriptions de la directive 93/31/CEE     susvisée.
Art. 13. -  Toute activité commerciale ou industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 1 762 F.
Art. 2. -  Les préfets et, à Paris, le préfet de police peuvent en cas de     nécessité et pour un délai limité désigner comme gare ferroviaire ouverte au     trafic international au sens de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2     novembre 1945 susvisée toute gare ferroviaire située dans leur département.
Art. 4. -  L'annexe du décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par     les annexes au présent décret.
Art. 2. -  Le taux de l'indemnité annuelle dite de tenue prévue à l'article 2 du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 702 F.
Gironde
     N 2554. - Union de coopératives agricoles du Bourgeais, Blayais, Cubzaguais.     Siège social: Saint-Savin.
Finistère
     N 2546. - Union de coopératives agricoles Cobrena Achats. Siège social:
     Loperhet.
III. - Association Les Amis de l'enfance, maison d'accueil spécialisée Sainte-Angèle, foyer de vie Sainte-Angèle (48000 Chirac-Servette)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Darde, procureur général près la cour d'appel de     Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en     remplacement de M. Roger Lucas, appelé à d'autres fonctions.
III. - Association Handas
    (75013 Paris)
    Accord d'entreprise du 29 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 26 janvier 2000).
I. - Association Protection sociale de Vaugirard,
    fonds Marie-José Chérioux (75015 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 15 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Fédération des oeuvres laïques de la Nièvre (58000 Nevers)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 4 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche (formation des ingénieurs forestiers de     l'E.N.G.R.E.F.), 14, rue Girardet, 54042 Nancy Cedex.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1992     susvisé, les mots  << pour deux ans >> et les mots  << il est renouvelable >>     sont supprimés.
Creuse
     N 2291. - Union de coopératives agricoles Agricreuse. Siège social: Guéret.
Art. 1er. -  Les conservatoire et jardins botaniques de Nancy (équipement cogéré par la communauté urbaine du Grand Nancy et l'université Henri-Poincaré, Nancy-I) sont agréés en tant que Conservatoire botanique national jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 32. -  Le conseil élit son président parmi les membres cités aux 3o et     6o de l'article 29 ci-dessus.
      Le président du conseil est élu pour une durée de trois ans renouvelable au     scrutin uninominal majoritaire, avec majorité relative requise au deuxième     tour.
Art. 28. -  Pour assurer la mission de formation professionnelle continue     citée à l'article 2 du décret du 8 décembre 1994 susvisé, le lycée agricole     de Mayotte dispose d'un centre de formation professionnelle et de promotion     agricoles qui lui est rattaché.
Art. 13. -  Le comité de gestion de la section d'arrondissement se réunit au     moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
Art. 10. -  Le jury est souverain. A ce titre et notamment, il arrête la     note minimale permettant aux candidats d'être déclarés admissibles. Il est     compétent pour prononcer l'annulation d'une épreuve.
Art. 9. -  Les fonctions de comptable du centre d'action sociale de la ville     de Paris sont exercées par un comptable direct du Trésor ayant la qualité de     comptable principal.
Section Economie agricole et sociologie rurale
      M. Bourgeois (Lucien).
      M. Théron (Jean-Pierre).
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est abrogé.
Le Premier ministre              Arrête:
Art. 3. -  M. Pierre-François Racine est nommé rapporteur général de la     commission. Il est assisté de M. Daniel Ronze, inspecteur des finances,
     rapporteur général adjoint.
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
      M. Gros (Alain), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  La publicité résulte de l'affichage dans l'établissement concerné     et dans les sous-préfectures du département, siège de cet établissement.
      En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la publicité     résulte de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur     général.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 5 000 FF;
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 50 000 FF.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/44 en date du 30 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  La commission consultative paritaire A, instituée en application de l'arrêté du 14 janvier 1986 susvisé, en exercice à la date de publication du présent arrêté, continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres.
Commission administrative paritaire no 5
    Secrétaires techniques.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 20 de la loi du 29 décembre 1999 susvisée, les cotisations dues pour les périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973 sont acquittées conformément aux règles applicables aux cotisations desdites périodes.