Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 18. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de responsable du contrôle du fonds international de secours pour l'enfance (UNICEF).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 novembre 2000 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés est abrogé.
Les trésoreries de Senlis et banlieue et de Mareuil-sur-Ourcq sont supprimées.
Loire-Atlantique
    1 Perrache (Jacques) ; 2 Delasalle (Philippe).
Art. 9. -  Les magistrats et rapporteurs des juridictions financières affectés à l'étranger peuvent prétendre au versement de majorations familiales dans les conditions définies par l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques est abrogé.
La trésorerie d'Audierne est fusionnée avec celle de Pont-Croix (Finistère).
Vendée
    1 Bernard (Jacques) ; 2 Joyeau (Christian) ; 3 Belliard (Pierrick) ; 4 Cousin (Jean-Louis).
Puy-de-Dôme
    1 Pisani (Yvan) ; 2 Borderie (Gérard) ; 3 Strobel (Franck).
Office national des forêts
    Agent technique forestier
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Benicourt (Fabrice).
3 ingénieurs en élaboration de matériaux de couches minces.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Groupe de physique des solides, Paris ;
 Institut de physique et chimie des matériaux de Strasbourg, Strasbourg ;
 Laboratoire matériaux et microélectronique de Provence, Marseille.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Systèmes de référence spatio-temporels, Paris.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La liste des centres mentionnée à l'article 55 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe I au présent arrêté.
1 assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Centre de recherche sur l'hétéroépitaxie et ses applications, Valbonne.
2 ingénieurs en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Physico-chimie moléculaire, Talence ;
 Reproduction et développement des plantes, Lyon.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er décembre 2003.
MINISTERE DE LA JUSTICE
    ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
    Surveillant de l'administration pénitentiaire
    Catégorie H
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Frandiskatoff (André).
Art. 3. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Moselle
    1 Specht (Daniel).
Loire
    1 Mistretta (Charles) ; 2 Collard (Marie).
Essonne
    1 Briat (Olivier) ; 2 Bessoule (Odile) ; 3 Doolaeghe (Laurent) ; 4 Beck (Sandra) ; 5 Briere (Régis) ; 6 Philippe (Servane) ; 7 Bouige (Claudine).
La sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement comprend :
Saône-et-Loire
    1 Broyer (Sylvie).
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Reims (Marne) est abrogé.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM.
Le directeur général des routes définit les modalités d'organisation et contrôle l'exécution de la mise en oeuvre du programme public national, objet du présent arrêté. Il signe les protocoles d'expérimentation visés à l'article 75 du code des marchés publics.
L'article 2 de la décision n° 2003-290 du 27 mai 2003 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 18 JANVIER 2007
(Gestion 2006)
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bristol-Myers Squibb, Chiesi SA, Merck Sharp & Dohme-Chibret, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques et Servier, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
M. Etienne Madranges, magistrat, est nommé directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, en remplacement de Mme Hélène Mathieu, appelée à d'autres fonctions.
TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée.
Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).
Sont éligibles au titre de la commission statutaire nationale les praticiens remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission.
 Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de longue durée, ni les agents en congé parental, ni ceux qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire.
M. Jean-François Girard est nommé, pour une nouvelle durée de trois ans, président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement à compter du 1er octobre 2004.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
 A compter du 4 octobre 2004 :
 Ajouter la mention :
 « - chef du bureau des affaires statutaires et réglementaires à la direction générale de l'administration ; ».
Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2002-511 du 5 février 2002 susvisée, les mots : « Hit FM » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Paris ».
L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est abrogé.
Le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature est abrogé.
M. Michel Bichebois est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon pour une période de quatre ans à compter du 12 juin 2005.
Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
 Pour le premier scrutin, si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé au dépouillement du scrutin.
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général de l'agence, qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de La Couture, Hinges et Locon (Pas-de-Calais) à compter du 1er octobre 2004.
L'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 susvisée est modifiée conformément aux articles 38 à 72 de la présente ordonnance.
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2004 un crédit de 886 600 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
L'arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 2004, M. Michel Papaud, administrateur civil hors classe, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 30 novembre 2004 pour une durée de trois ans.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 59 601 EUR et un crédit de paiement de 59 601 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Chef adjoint de cabinet
      M. Jean-Yves Moreau.
Par arrté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 avril     1996, M. Santos (Philippe) est nommé régisseur d'avances auprès de la     direction interrégionale des douanes de Bordeaux.
Art. 1er. -  La durée du mandat des membres du Conseil national des barreaux     élus le 28 mars 1992 est prorogée jusqu'à la date du 1er juillet 1996. La     durée des mandats des membres du bureau et de son président est prorogée     jusqu'à cette même date.
4. En qualité de représentant du Sénat
      M. François (Philippe).
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 7 septembre 1995, est rangé en 1re classe l'emploi de secrétaire     général du syndicat interhospitalier entre le centre hospitalier d'Ajaccio et     le centre hospitalier départemental de Castelluccio (Corse-du-Sud).
Art. 2. -  Chaque année, le ministre chargé de l'économie fixe par arrêté le     nombre de postes à pourvoir, la date de l'examen et la date de clôture des     inscriptions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 3 juillet 1995, M. de Belenet (Régis), ministre plénipotentiaire, est     nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères.
Art. 5. -  Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire     que dans une seule section de chacun des concours prévus à l'article 1er     ci-dessus.
Art. 4. -  Est prolongée jusqu'au 31 décembre 1999 l'inscription avec     transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel     des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés     fruitières désignées ci-après:
Art. 11. -  L'arrêté du 24 avril 1981 relatif aux concours de recrutement     des techniciens des travaux forestiers de l'Etat et des techniciens     forestiers de l'Office national des forêts est abrogé.
Article 14
    Article 15
      La législation interne de chaque Partie contractante s'applique à toutes les     questions qui ne sont pas réglées par le présent Accord ou par les     conventions internationales auxquelles adhèrent les Parties contractantes.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1995, page 8225, 1re colonne,
     sous-colonne Temps de séjour (en mois), en ce qui concerne les postes de     Tunis et d'Ankara, au lieu de  << 20 >>, lire  << 30 >>.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Michel Comet, haut     fonctionnaire de défense, M. le colonel Raymond Largeaud, chef du service du     haut fonctionnaire de défense, est habilité à signer tous actes, arrêtés et     décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets.
A compter du 1er septembre 1996
    Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
      M. Daniel (Jean-Yves) : laboratoire de biochimie, hôpital Saint-André.
     M. Tabarin (Antoine) : service d'endocrinologie B, hôpital Haut-Levêque.
Art. 2. -  N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
Tribunal d'instance de Toul
      Régisseur titulaire : Mme Trichot (Muriel), épouse Thiaville, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Boyette (Martine), épouse Reis Martin, adjoint     administratif principal de 1re classe.
Tribunal de grande instance de Montargis
      Régisseur titulaire : Mme Cron (Danièle), épouse Berdoulet, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Dransart, née Collard (Thérèse), adjoint     administratif.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 30 600 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1995
        L'ingénieur principal :
     1 Achard (Daniel, Jean).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-25 en date du 19 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Associations de jeunesse
      Comité pour les relations nationales et internationales des associations de     jeunesse et d'éducation populaire.
      Jeunesse ouvrière chrétienne.
      Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente.
      Fédération nationale Léo-Lagrange.
      Union des foyers de jeunes travailleurs.
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1995
        Le professeur principal :
    1 Sauteur (Laurent, Jérôme, Louis).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Aldanondo (Jean-Claude) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, Mme Michel-Combe (Dominique) est nommée ingénieure divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, M. Patrick Pincet, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins, est nommé secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie).
Le marché-gare de Lyon est déclassé comme marché d'intérêt national.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Pan Européenne par arrêté du 2 janvier 2007 susvisé est en cours de validité.
Tout ou partie des modules de formation définies aux articles 3, 5 et 7 du présent arrêté peut être acquis par reconnaissance des attestations, titres ou diplômes ou d'une validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :  M. Olivier Bec, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 décembre 2003.
Les concours sur épreuves pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié comportent deux épreuves conditionnant directement l'admission. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note 0 à cette épreuve.
Délégation est donnée à M. Marc Jung, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Michèle Gautier, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 juillet 2003, M. Mohr (Roger) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées pour un mandat de cinq ans à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre des sports en date du 23 juin 2003, M. Jean-Jacques Bonhomme est détaché dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Alsace à compter du 1er septembre 2003.
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « - les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal. »
Le décret du 9 mai 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2005, M. Saingou (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 janvier 2006.
A l'article D. 731-32 du code rural, les mots : « , majorés de l'avoir fiscal prévu à l'article 158 bis du même code » sont supprimés.
Les détecteurs sont régulièrement testés pour s'assurer de leur bon fonctionnement.
A l'article 11 du même arrêté, les mots : « pour chaque groupe de grades, gardes de 1re et 2e catégorie, d'une part, garde-chef et garde-chef principal, d'autre part » sont remplacés par les mots : « tous grades confondus ».
L'arrêté du 4 février 1999 fixant les seuils applicables aux aides prévues par les articles 1er et 3 du décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat est abrogé.
Par arrêté du maire de la ville de Nancy en date du 18 juin 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Pierre Pateria.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 1 569 670  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le seuil financier prévu au 8 de l'article R. 121-17 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 90 000 euros. Les décisions dont le montant est supérieur à 45 000 euros font l'objet d'une information du conseil d'administration.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Friaize, Le Thieulin, Villebon, actuellement assurés par la trésorerie de La Loupe, sont transférés à la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).
Le 1 de l'article 5 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
 « 1. A Mme Marie-Hélène Le Hénaff, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ; ».
L'importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique de gélules de doxycycline sont interdites.
A compter du 1er décembre 2003
 M. le général de division Lacroix (Jean-Claude, Georges).
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La rémunération prévue au contrat est celle afférente à l'échelon     de stage ou, à défaut, au premier échelon du premier grade du corps dans     lequel les agents ont vocation à être titularisés.
Art. 3. -  Le régisseur devra constituer le cautionnement prévu par la     réglementation. Il percevra l'indemnité de responsabilité correspondante.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Art. 3. -  La secrétaire générale de la défense nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 25 946 430 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 juillet 1997, M.
     Duclairoir (Xavier) est promu, à compter du 1er mai 1997, dans le corps des     ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur en chef.
Art. 34. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx,
     délégation est donnée à M. Gérard Voisin, ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les     lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.
Bourse de Marseille
    Crédit foncier de Monaco.
    Hôtel Majestic de Cannes.
    Hytec.
    Lafarge plâtres.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 1997, le budget pour 1997 de l'Ecole nationale de la santé publique, majoré de la somme nette de 2 804 000 F, est approuvé (décision modificative no 3).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Adamczewski (Hervé, Alain), 5 août 1956, commandant.
    Forterre (Denis, Max, André), 29 août 1945, lieutenant-colonel.
    Robin (Jean, Emile, Louis), 1er août 1932, adjudant.
Calvados
     Maurice (Philippe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai     1997, la démission de M. Lecerf (Jean-Jacques, Gaston), huissier de justice à     la résidence de Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais), est acceptée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 779 871 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. -  Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Burkina Faso sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou, dans les conditions prévues par la circulaire du 27 décembre 1996.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Balduyck, député du Nord, est, dans le cadre des     dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission     temporaire auprès du Premier ministre.
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
          Les ingénieurs principaux :
    Hélou (Christian, Georges).
    Ducros (Jean-Marc, Alain).
    Hernandez (Daniel, Roger).
    Labbey (Bernard, Jean-Louis).
    Roy (Jean, François).
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Chrissemant (Francis, Georges).
    Lamps (Etienne, Alfred, Joseph).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations (direction des personnels de l'établissement public, SAP FC), 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-49-78-66).
Art. 3. -  Les immeubles ou terrains relevant du domaine public et     nécessaires à la réalisation de la ZAC ne donneront pas lieu à expropriation     mais seront acquis par voie contractuelle, selon les modalités prévues dans     les conventions ci-dessus visées passées avec la SNCF et l'Assistance     publique - hôpitaux de Paris.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin     officiel du ministère en date du 12 juin 1997 vendu au prix de 14 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-41 du budget du ministère de     l'intérieur :
      Cinq emplois de commissaire de police ;
      Quarante emplois de commandant de police.
Art. 11. -  Les missions du service technique des remontées mécaniques     (STRM) sont fixées par l'arrêté du 13 juin 1979 modifié portant création d'un     service technique des remontées mécaniques.
BIOLOGIE CELLULAIRE
    Concours de type 1
      Chevalier (Sylvie).
      Dinh-Xuan (Anh Tuan).
      Jeunemaitre (Xavier).
      Mallat-Durrleman (Ariane).
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Midair par arrêté du 29 avril 1994 susvisé est en cours de validité.
Art. 16. -  Au premier alinéa de l'article 44 du même décret, les mots : « des articles 38-1 (alinéa 1, 2o) » sont remplacés par les mots : « de l'article 38-1 ».
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 84 du 09/04/1998 page 5523 à 5530
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Concours d'économie et gestion
    Option IV
     10 Poinas (Alexandre).
Art. 3. -  Les destinataires des informations sont le directeur de     l'administration pénitentiaire et son cabinet, les directeurs régionaux des     services pénitentiaires et leurs cabinets et les chefs d'établissement et     personnels de direction.