Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse, dont la durée du stage est de un an, prévue par les articles 8 et 9 du décret du 27 mars 1992 susvisé, est organisée et mise en oeuvre par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse.
Aucun questionnaire, à l'exclusion de ceux qui sont revêtus du visa du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ne peut être distribué à la population dans le cadre des opérations de recensement. Les bulletins individuels et feuilles de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
Paris
    1 Moine (Christelle) ; 2 Castelli (Jean-Marc) ; 3 Epirotti (Frédéric) ; 4 Mercier (Stéphanie) ; 5 Lasserre (Bernadette) ; 6 Giraud (Linda) ; 7 Perani (Christelle).
Lot
    1 Novello (Fabrizio) ; 2 Vinel (Alain) ; 3 Karon (Guy).
Haute-Saône
    1 Pheulpin (Yves) ; 2 Hamani (Ahmed).
Gers
    1 Lannes (Yves) ; 2 Scocco (Patrick) ; 3 Darbon (Alice).
Vosges
    1 Pajot (Michel) ; 2 Wust (Jean-François) ; 3 Colin (Véronique) ; 4 Dufour (Frédérique) ; 5 Pierrat (Véronique).
Vaucluse
    1 Dubois (Dominique).
Yonne
    1 Dulhauste (Serge) ; 2 Jallon (Sylvie).
Gard
    1 Rouquette (Daniel).
Côte-d'Or
    1 Gauthey (Alain) ; 2 Joly (Dominique) ; 3 Louvel (Christiane) ; 4 Locatelli (Jacky).
Hautes-Pyrénées
    1 Lafaille (Lucien) ; 2 Rulhes (Micheline) ; 3 Caristi (Elise).
Art. 6. -  Les régisseurs sont nommés par décision du directeur des relations économiques extérieures. Ils sont assujettis à constituer un cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 susvisé, et notamment l'article 4.
Calvados
    1 Chauffrais (Christine) ; 2 Lemenager (Michelle) ; 3 Agnez (Nathalie) ; 4 Leray (Christine) ; 5 Leviautre (Nathalie).
Ille-et-Vilaine
    1 Fauvel (Marie-Hélène) ; 2 Le Claire (Chantal) ; 3 Goazou (Eric).
Essonne
    1 Gilles (Olivier).
Ille-et-Vilaine
    1 Noël (Gilbert).
Hérault
    1 Aim (Michel) ; 2 Champaloux (Catherine) ; 3 Julien (Fabrice) ; 4 Corre (Nathalie).
Isère
    1 Vacher (Nathalie) ; 2 Oulai (Henri) ; 3 Chabert (Brigitte).
Loire-Atlantique
    1 Redor (Yannick) ; 2 Cavalli (Francis).
Doubs
    1 Destraz (Jean-Claude).
Art. 8. -  L'arrêté du 13 octobre 1987 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage de formation des candidats commissaires-priseurs et l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur sont abrogés.
Les articles 1er à 5 du décret du 15 avril 2004 susvisé sont abrogés.
Le modèle de demande préalable portant sur le régime d'allégement des impositions sur les bénéfices prévu par l'article 44 sexies  du code général des impôts et figurant en annexe III à l'arrêté du 25 juillet 1996 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.
Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire de deux semaines par an.
Bouches-du-Rhône
    1 Weidmann (Jean-Claude) ; 2 Poulain (Louis) ; 3 Gilleta (Daniel) ; 4 Born (Martine) ; 5 Rulof (Gérard) ; 6 Camossaro (Germain) ; 7 Nortier (Jean-Claude).
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fixe la date limite pour l'inscription aux épreuves de certification, la date des épreuves de certification ainsi que la liste des centres d'examen.
Deux-Sèvres
    1 Rogero (Alain).
Art. 2. -  A la fin du premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, sont ajoutés les tableaux suivants :
Var
    1 Carletti (Gilbert) ; 2 Hanquez (José) ; 3 Stroussel (Jean-Claude) ; 4 Auffray (Michel).
Ariège
    1 Guilhot (Jacques) ; 2 Moyer (Henry) ; 3 Bocquet (Jean-François) ; 4 Naudy (Christiane) ; 5 Villanou (Paul) ; 6 Pauzie (Christian).
Est ajoutée à la décision n° 2000-721 du 24 mai 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Il est inséré, après le 7° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
 « 8° Des véhicules utilisés pour effectuer des transports de fret aérien camionné sous couvert d'une lettre de transport aérien. »
Art. 1er. -  Les règles de gestion et d'attribution des numéros identificateurs d'usagers mobiles, figurant en annexe, sont approuvées.
Art. 6. -  Les mesures visées aux articles précédents doivent être réalisées entre le 1er août 2000 et le 31 juillet 2001.
II. - Rapport d'efficacité de la mise en oeuvre
    Les parties contractantes s'efforceront de donner les renseignements suivants, conformément au formulaire de notification.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne sur la route de Gaubert et le puits de Vaudron, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir).
Art. 2. -  M. Jean-Raymond Pacouret est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 1er décembre 2001.
Article 42
    Dénonciation
    1. Toute Partie contractante peut dénoncer la présente Convention par une notification écrite adressée au dépositaire.
    2. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle le dépositaire reçoit cette notification, ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans la notification.
Les préfets de région désignés à l'article 1er exerçent leurs missions dans les conditions définies par les décrets du 10 mai 1982 modifié, du 4 juillet 2002 et du 16 janvier 2004 susvisés.
27e section : informatique
    M. Even (Philippe) (université Nancy-I, institut universitaire de technologie de Saint-Dié).
    M. Lisser (Abdel) (université Paris-XI).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2001, M. Milleron (Jean-Claude), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est réintégré pour ordre et, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2001.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 juillet 1999 portant création d'un comité technique paritaire spécial au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 10 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. Pierre Oudart, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, le président de la chambre régionale des comptes de la Réunion et le secrétaire général de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 1er. -  Aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 9 septembre 1996 susvisé, les mots : « de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme ».
Commission administrative paritaire no 9
    Adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 9. -  La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 8 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2001 page 19845 à 19846
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Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2001, M. Cabantous (Dominique) est nommé en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er janvier 2001 pour une durée de trois ans.
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
    M. Blumenfeld (Stéphane).
    M. Delestrade (Luc).
    M. Grosjean (David).
    M. Mercier (Olivier).
    M. Parissier (Florent).
Art. 1er. -  M. Damien Borot, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé délégué interministériel aux normes.
Art. 1er. -  A l'article 3 de la décision no 98-1046 du 23 décembre 1998 susvisée, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».
Art. 68. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
28e section : milieux denses et matériaux
    M. Chateigner (Daniel) (université de Caen, institut universitaire de technologie de Caen).
    M. Legrand (Olivier) (université de Nice).
    M. Loukiantchouk (Igor) (université d'Amiens).
    M. Stachkevitch (Andrei) (université Paris-XIII).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 octobre 2001, M. Emmanuel Bianchi, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Mulhouse.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. Crosnier (Bernard) (université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Nîmes).
    M. Moës (Nicolas) (école centrale de Nantes).
64e section : biochimie et biologie moléculaire
    M. Lemoine (Jérôme) (université Lille-I).
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Alain Boissonnas.
Art. 3. -  Pour les appels d'offres sur performances, les commissions sont composées conformément à l'article 24 du code des marchés publics.
(1) La présente décision est entrée en vigueur le 9 février 1999.
(1) Biffer la mention inutile.
Art. 26. -  Après avoir subi les procédés décrits à l'article 25, la gélatine peut passer par un procédé de séchage et, le cas échéant, un procédé de pulvérisation ou de feuilletage.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juin 2001, le second maître Lesueur (Patrice, Michel, Dominique) est inscrit sur la liste d'admission au concours ouvert en 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 3e classe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Portion de l'autoroute d'Aubagne
    Le site d'Aubagne est autorisé à émettre avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 10 W au lieu de 2 W.
C. - Fonctions exercées au Commissariat général du Plan
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 17/11/2001 page 18315 à 18316
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Art. 62. -  (Article supprimé et repris à l'article 65 bis.)
Art. 45 bis. -  Isolation des conducteurs.
    Les lignes électriques aériennes BT doivent être, sauf exception justifiée, établies en conducteurs isolés.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Lens banlieue est transféré à la trésorerie de Lens (Pas-de-Calais).
A compter du 10 août 2001
    Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
    Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :
Art. 27. -  (Article supprimé.)
Elus locaux
    Deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours, proposés par le président de l'association des présidents de services d'incendie et de secours.
    Deux élus, non membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 23 avril 2001, les ingénieurs de la météorologie de 2e classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après :
    A compter du 11 janvier 2001
    M. Martin (Eric).
Mention « bien »
    M. Bouayad (Anouar).
    M. Brûlé (Hyacinthe).
VI. - Association tutélaire des majeurs protégés
    de l'arrondissement de Périgueux (ATP) (24000 Périgueux)
    Accord collectif d'entreprise du 20 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1991 précitée.
II. - Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA),
    résidence de l'Abbaye et résidence Le Creuset (62330 Isbergues)
    Accord d'établissement du 23 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association résidence Les Oliviers, maison de retraite
    (30490 Montfrin)
    Accord du 16 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
15e section
    Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
    hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. Bel Lassen (Joël), INALCO Paris.
    Mme Brouquier (Chantal), épouse Zheng, université Aix-Marseille-I.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la culture et de la communication, au sein de la direction de l'administration générale, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place sur le réseau interne au ministère d'un système d'organigramme et d'un annuaire, destinés à favoriser la communication interpersonnelle et administrative.
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, après les mots : « chefs des services à compétence nationale » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'au Service national des travaux, le directeur adjoint ».
15 janvier 2002
    Réunion du bureau de vote central pour collationnement des résultats et répartition des sièges.
5 décembre 2001
    Date limite d'envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris aux agents votant par correspondance des bulletins de vote et des enveloppes nécessaires.
Pyrénées-Orientales
    Suppléant : M. Pierre Esteve, en remplacement de Mme Marie-Cécile Pons.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 5 février 1985 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  A l'article 15 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : « 1er juillet 2001 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2002 ».
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Flandre Air sont abrogées.
Art. 10. -  Le programme des épreuves de l'examen est annexé au présent arrêté (1).
(1) Le programme de ces épreuves peut être demandé à la direction de l'espace rural et de la forêt (bureau de la propriété forestière), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex, ou à l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière, 47, rue de Chaillot, 75116 Paris.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 20 759 200 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
VIII. - Association pour l'accueil et la réinsertion (APAR),
    CHRS La Croisée des Chemins (71100 Chalon-sur-Saône)
    Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Résidence de L'Ecluse
    (71100 Chalon-sur-Saône)
    Décision unilatérale du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Lorsque le conseil départemental adopte l'avis de la commission de qualification, il prend une décision de qualification favorable ou, le cas échéant, défavorable et notifie la décision qu'il a prise au médecin intéressé, au préfet et au Conseil national de l'ordre des médecins.
Pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés le 1er novembre 2003, la première phase de formation est réalisée dans les dix-huit mois suivant leur titularisation.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, M. Bedier (Jean-Marc), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Gers, est nommé sous-préfet de Brignoles.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 10 391 908 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Au 2o du I et au IV de l'article 1er du décret du 13 février 1992 susvisé, les mots : « et 5 » sont remplacés par les mots : « , 5 et 6 ».
Collège des administrations
    Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.
    Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
    Le délégué régional au commerce, à l'artisanat et aux services ou son représentant.
A la préfecture de Maine-et-Loire
    M. Tharreau (Philippe), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les personnels habilités de la sous-direction des bureaux du contentieux et des bureaux locaux du contentieux placés auprès des directions régionales ou locales des commissariats ;
    - les membres des corps d'inspection.
A la préfecture de l'Ardèche
    Mme Combaluzier (Françoise), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Dans la seconde phrase du a de l'article R. 247-10 du livre des procédures fiscales, les mots : « dans le délai de trois mois » sont remplacés par les mots : « dans le délai de deux mois ».
Art. 4. -  Le concours A est ouvert à tous les candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article 6 du décret du 15 décembre 1982 précité.
    Après examen des dossiers de candidature, le ministre de la défense arrête la liste des candidats autorisés à concourir ; notification individuelle en est faite aux intéressés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 août 2001, Mlle Troude (Manuelle) est nommée et titularisée, à compter du 1er septembre 2001), attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2001).
Art. 1er. -  Le recteur de l'académie de Créteil, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « le Polytechnicum de Marne-la-Vallée ».
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. François Lepine, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2001.
Par décret en date du 3 octobre 2001, Mme Marie-Louise Desgrange, conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Guy Pibouleau, démissionnaire.
A la préfecture du Gers
    M. Lebrun (Philippe), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Martinique
    Mme Lefort-Lajonquière (Marie-Henry), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    Mme Morcate (Yolande), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Doubs
    Mlle Barraux (Marie-France), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Corse-du-Sud
    M. Henriet (Patrick), à compter du 1er janvier 2000.
Les dispositions du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 4, 5, 11 et 12, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président de France Télécom.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 48 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 septembre 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Durand (Lucien, Pierre, Georges), demeurant en son vivant aux Sables-d'Olonne (Vendée).
16e section : psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    M. Schadron (Georges) (université Paris-X), 12 mois.
Pyrénées-Orientales
    2 Dufeu (Michel).
Hauts-de-Seine
    3 Firobind (Paul).
Art. 3. -  Le décret du 27 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Liste des membres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/2001 page 13179 à 13181
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Vaucluse
    2 Kurzawinski (Marie) ; 3 Dominois (Anne) ; 4 Douilhac (Agnès) ; 5 Lacoste (Catherine).
Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-huit échelons et de deux échelons exceptionnels, le grade de collaborateur de second niveau doté de seize échelons et d'un échelon exceptionnel et le grade d'agent de maîtrise doté de douze échelons.
Le sous-directeur de la comptabilité au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il est créé une mission d'animation des services déconcentrés au sein de la direction des relations du travail, directement rattachée au directeur des relations du travail.
Alpes-Maritimes
    1 Oliva (Jacques) ; 2 Carletti (Gilbert) ; 3 Ponzio (Jean-Marc) ; 4 Haxaire (Hughes) ; 5 Stroussel (Jean-Claude) ; 6 Gilabert (Yves).
Les points principaux de la convention en vigueur dont la modification est demandée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Antilles Télévision figurent en annexe de la présente décision.
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 50 EUR par séance.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article R. 443-7 du code du travail, les mots : « aux articles L. 443-1, L. 443-1-1 et L. 443-1-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 443-1 ».
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation « Crémant de Die » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine, conformément à la réglementation relative aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée.
Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard Quenette, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 juin 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 avril 2004, M. Barth (Jean-Henri), sous-préfet hors cadre, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 2002.
Il est créé un article R. 811-167 ainsi rédigé :
 « Art. R. 811-167. - Le certificat de spécialisation agricole est un titre national à finalité professionnelle délivré par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions définies par les articles R. 811-167-1 à R. 811-167-9.»
Art. 4. -  Le décret no 97-1025 du 6 novembre 1997 portant attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris est abrogé.
Ardèche
    1 Gaston (Patrick) ; 2 Jouve (Michel).
La disposition de l'article 1er est applicable aux mandats en cours.