Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est institué sur le plan national une mention complémentaire     Accueil-réception. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des     formations.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de la santé publique et de l'assurance maladie et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1992/10 A
     André (Patrice, Faustin).
    Lebrun (Frédéric, Jean, Gaston).
    Vincent (Etienne, Paul).
Art. 1er. -  Le présent arrêté pris en application du décret du 8 décembre 1980 susvisé fixe les conditions d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de
    recherche
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0204 du 02/09/95                        Page 13002  a 13003    
                      ......................................................
A compter du 24 mai 1995
      M. Jaumouillie (Philippe), directeur du cabinet du préfet du Tarn.
Fraction de contingent 1992/06
     Perouze (Christophe, Patrick, Armand).
Art. 12. -  Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi     pour lequel ils postulent est désigné dans les conditions définies à     l'article 3 ci-dessus.
Art. 1er. -  Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses     d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche pour l'année universitaire 1994-1995, applicables à compter du 1er     septembre 1994 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent     arrêté.
Art. 1er. -  Aux articles 13 et 14 du décret du 5 janvier 1983 susvisé, les     mots : << Le directeur général >> sont remplacés par les mots : << Le     président du conseil d'administration >>.
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à     compter du 1er octobre 1997 :
      I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
Sous-section 4302 Radiologie et imagerie médicale
    M. Dumas (Jean-Luc), université Paris-XIII.
G. - Appareils divers de correction orthopédique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/94                        Page 10609  a 10612    
                      ......................................................
Sous-section 4901 Neurologie
    M. Chollet (François), université Toulouse-III.
    M. Marescaux (Christian), université Strasbourg-I.
Art. 1er. -  Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à     grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités     consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et     assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix de     philosophie morale La Bruyère >>.
Sous-section 5204 Urologie
    M. Abbou (Clément), université Paris-XII.
    M. Grise (Philippe), université de Rouen.
Sont attribués au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les produits résultant de la rémunération des prestations énumérées à l'article 1er du décret du 19 juin 1996 susvisé.
Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 2008.
 A compter de cette date, l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin est abrogé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bouton, la délégation qui lui est attribuée à l'article 2 ci-dessus est exercée par M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité.
L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2007, édition électronique, texte n° 30 :
 Au lieu de :  « 15 mars 2007 », lire : « 15 mai 2007 ».
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2007) :
 M. François (Thierry).
 Mlle Poli (Catherine).
 M. Wautot (Grégory).
Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle des rochers et tourbières du pays de Bitche » (Moselle), les parcelles cadastrales suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2007, Mme Pierart (Odile), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommée présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er décembre 2007.
A N N E X E
    DE L'ARRETE PORTANT AGREMENT DES EXPERTS
    FAIRE APPEL
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/94                        Page 10626  a 10627    
                      ......................................................
Au grade d'officier
     M. Lamonzie (Louis, Isidore, Emile), vice-président de la chambre de commerce     franco-zaïroise. Chevalier du 7 mai 1980.
Art. 10. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions, à:
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 23 décembre     1993, M. Boerio (Henry), attaché hors classe des services de la commune de     Paris, est nommé directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation     physique à compter du 1er janvier 1994, en remplacement de M. Donzel     (Jacques).
Tribunal administratif de Dijon
      M. Daniel Benel, à compter du 1er septembre 1994.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Fraction de contingent 1985/08
     Hernandez (Pierre, Yves, Joseph).
TABLEAU No 5
    L. 9
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 12/01/94                        Page 639    a 642    
                      ......................................................
(1) Le programme de gestion annexé au présent arrêté peut être consulté à l'Office national de la chasse, 85 bis, avenue de Wagram, BP 326, Paris Cedex 17, à la préfecture et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège.
Art. 12. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement:
Art. 11. -  Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles     d'être vacants.
      Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et de détachement     ainsi que ceux pourvus, le cas échéant, par la réintégration     d'enseignants-chercheurs en détachement sont retirés des concours de     recrutement.
Art. 17. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1984 susvisé est ainsi rédigé :
    « Le ministre chargé des armées arrête annuellement le nombre de places offertes au titre du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air. »
Art. 12. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'élection des représentants titulaire et suppléant des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Article 14
    Si l'une des deux parties, saisie d'une demande formulée dans le cadre du présent accord, estime que son acceptation porterait atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels de son Etat, cette partie peut rejeter ladite demande.
Juin 1996
     17 juin 1996. - M. Cho (Jun-Bae), Paris-La Villette.
Art. 4. -  Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse met en oeuvre les dispositions du programme de gestion annexé au présent arrêté (1).
AN, INDRE-ET-LOIRE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. LUC GERVAIS
Septembre 1995
     27 septembre 1995. - Mlle Riquois (Juliette), Paris-La Villette.
Art. 14. -  L'article R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est complété par la phrase suivante :
    « Toutefois la dispense prévue à l'alinéa premier de l'article R. 721-1 est accordée pour les conseillers de prud'hommes par le premier président de la cour d'appel. »
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 15/08/97                        Page 12180    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mai 1994, Mme Copin (Marie-Françoise), greffier, est nommée     régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement     de Mme Vansteendam.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-2 en date du 2 avril 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
IV. - Association L'Abri (14)
      A.-Accord d'entreprise du 20 juillet 1993 relatif à l'application de la     troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Art. 1er. -  La Commission permanente d'étude et de protection des eaux du     sous-sol et des cavernes de Franche-Comté est agréée au titre des articles L.     160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le     cadre géographique national.
24e section: Aménagement de l'espace, urbanisme
     M. Davezies (Laurent), université Paris-XII.
    M. Le Couedic (Daniel), université de Brest.
    M. Pinson (Daniel), université Aix-Marseille-III.
    M. Vincent (Maurice), université de Saint-Etienne.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-98 du 18 février 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 2. -  Le montant de chacune des deux parts de cette dotation est fixé à     600 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1998, M. Henry Feral, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par décret en date du 26 avril 2001, M. Jean-Pierre Ancel, magistrat, est nommé président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale.
Art. 1er. -  La requête de M. Michel Berson est rejetée.
Art. 1er. -  Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1986 susvisé, le     tableau I, Classes de première, est annulé et remplacé par le tableau     suivant:
Cour d'appel de Toulouse
      Mme Donnadieu (Arlette), ancien membre du conseil de prud'hommes de     Montauban.
      M. Poujet (José), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
      M. Chabbat (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jacques Bonnet et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à M. Eugène Frehel, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études.
Art. 14. -  L'administrateur général du Groupe des écoles des     télécommunications et les directeurs des écoles sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 1er octobre 1997, M. Miles (Christopher),
     administrateur civil, est nommé administrateur du Théâtre national de l'Odéon     à compter du 1er octobre 1997.
Corps technique et administratif
    Pour le grade de commandant de réserve
    Les capitaines de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    1 Boutineau (Pierre).
    MATERIEL
    1 Geley (René, Fernand).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les ressortissants étrangers candidats à un des deux cycles de la formation continue diplômante en architecture doivent justifier d'un niveau de connaissance de la langue française adapté à la formation envisagée.
Département de la Corrèze
      Canton de Larche : les communes de Chartrier-Ferrière, Chasteaux.
     Canton de Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest : les communes d'Estivals, Nespouls.
     Canton de Meyssac : la commune de Turenne.
Directeurs adjoints du cabinet
      M. Olivier Le Gall, inspecteur des finances.
      M. Dominique Poiroux, ingénieur en chef des mines.
Art. L. 2544-3.  - Le maire et le conseil municipal ont compétence pour     administrer le patrimoine de la section de commune et, sous réserve des     droits acquis, pour en disposer.
Art. L. 2512-24.  - A la clôture de l'exercice, le préfet de police présente     au conseil de Paris un compte administratif.
Art. L. 2563-7.  - Dans la commune de Saint-Martin (Guadeloupe), le tarif de     la taxe de séjour visée à l'article L. 2333-26 est fixé à 5 p. 100 du prix     peru au titre de chaque nuitée de séjour quelles que soient la nature et la     catégorie d'hébergement.
Art. 3. -  Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les représentants des employeurs dans les comités techniques nationaux sont désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et par l'Union professionnelle artisanale.
Art. 5. -  L'arrêté du 22 mars 2000, publié au Journal officiel du 29 mars 2000, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/20 0 page 20653 à 20658
    =============================================
Association Notre-Dame-de-Joie, 75280 Paris
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au bénéfice de l'établissement spécialisé Penn Ker, 56580 Bréhan.
Art. 4. -  La commission se réunit sur convocation de son président.
Art. 2. -  Dans la catégorie 3 de l'annexe C de l'arrêté du 3 août 1995     susvisé, est ajoutée la rubrique << 3A001.a.3.a. Limité aux unités     arithmétiques et logiques (U.A.L.) dont la << PTP >> ne dépasse pas 170 Motps     >>.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le préfet de     l'Ardèche et le préfet de la Drôme sont, chacun en ce qui le concerne,
     chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 24. -  Si elle ne se juge pas suffisamment éclairée sur les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, la commission peut, à la demande de la majorité des membres présents, ordonner une enquête.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0140 du 18/06/96                        Page 9054   a 9056    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le programme des options a, b, c, et e de l'épreuve écrite     d'admissibilité no 2, celui de l'épreuve écrite d'admissibilité no 3 ainsi     que celui de l'épreuve écrite d'admission facultative no 2, option b, sont     fixés en annexe au présent arrêté (1).
Art. 24. -  En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille, sa reconstitution est opérée selon les règles prévues à l'article précédent.
Conseiller technique
      M. Yves Berger.
Art. 3. -  L'exemption ne s'applique pas aux accords passés entre des     producteurs agricoles ou entre des producteurs agricoles et des entreprises     si l'une ou plusieurs des parties à l'accord détiennent une position     dominante sur le marché concerné.
Art. 5. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. En cas d'incident, le président peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Le conseil d'administration doit alors obligatoirement être convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours.
Les articles R. 4432-4 et R. 4432-8 du même code sont abrogés.
A N N E X E
(377 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Art. 1er. -  Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Art. 1er. -  Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu à l'article R. 351-50 du code du travail est fixé pour 2001 à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
Sur France Inter, les émissions de petit format sont programmées vers 13 h 50.
 Les émissions de grand format sont programmées vers 20 h 10.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11796
    =============================================
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 51. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation de signature est donnée à M. Daniel Charpentier, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 10. -  L'annexe au présent arrêté comprend le dessin des signaux nouveaux, celui des signaux dont le pictogramme et/ou la définition ou la référence ont été modifiés. Il est créé des panonceaux M6d et M6g et un panneau CE25 comportant des euros, qui y figurent également.
L'article 4 du décret du 23 décembre 2002 susvisé est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, Mlle Dublineau (Carine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.
Ecole de gendarmerie de Fontainebleau
    Marie (Christian).
M. Christian Parent est nommé directeur du personnel, des services et de la modernisation en remplacement de M. Jean-Pierre Weiss, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2004, texte n° 166, au lieu de : « ... tribunal de grande instance », lire : « ... tribunal de première instance ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société VITATRON France SARL, le tarif et le prix de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2004, il est mis fin à compter du 15 octobre 2004 aux fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de la Réunion exercées par Mme Alyette Chateauminois, appelée à d'autres fonctions.
Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet hors cadre, exercées par M. Michel Le Cam, administrateur civil hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Délégation est donnée à M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation, dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises.
Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - des intestins, du duodénum au rectum, y compris le mésentère, de la rate, du thymus et des amygdales des bovins ; »
Le droit à congés rémunérés accordé au titre de la réduction du temps de travail s'apprécie au terme de chaque trimestre.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'institut Eurécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Chaque groupement d'incendie comprend :
 - un état-major ;
 - un service médical ;
 - des compagnies d'incendie.
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Sirven (Jean-Marc, Paul, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Fleury-d'Aude (Aude), en remplacement de M. Sirven (Michel, Alfred, Clément, Firmin), démissionnaire.
Les articles 37 et 38 du décret du 15 mai 2002 portant délégation de signature sont abrogés.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2005, Mme Nelly Erbertseder est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile, 10e échelon (ancienneté 16 août 2005), à compter du 1er janvier 2006.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2003, M. Pierre Roussel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Génériques, Ratiopharm et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'annexe III « règlement d'examen » de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, à 53 364 EUR.
A compter du 1er mars 2003, l'Etat subroge l'Institut national de l'audiovisuel dans ses droits et obligations découlant de l'article 3 du décret du 29 décembre 1997 susvisé.