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Les services régionaux et locaux dépendant de la direction de la météorologie sont :
 1° Les directions interrégionales de la météorologie ;
 2° Les centres départementaux de la météorologie.
 (Art. 11 du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense.)
Délégation est donnée à Mme Simone Laurès, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Odile Neël, MM. Samuel Barreault et Thierry Grignon, administrateurs civils, et à M. Michel Chaix, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Dans les départements de la Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.
Délégation est donnée à MM. Philippe Poulain et Didier Pacaud, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Le 8° de l'article L. 311-4 du code de justice administrative est ainsi rédigé :
 « 8° De l'article L. 3634-4 du code de la santé publique contre les décisions de sanction de l'Agence française de lutte contre le dopage ; ».
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Les autres dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne, Centre demeurent inchangées.
Pour le calcul du coefficient Cepref, les baies sont équipées de protections mobiles telles que le facteur solaire et le taux de transmission lumineuse sont de 0,40 en position ouverte et 0,15 en position fermée.
Il est mis fin, à compter du 4 juillet 2006, aux fonctions de Mme Martine Ceccaldi, conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.
La puissance d'éclairage de référence, notée « Peclref », dépend de la destination de la zone ou du local. Elle est donnée dans les tableaux suivants en watt par mètre carré de surface utile des locaux ou en watt par mètre carré de surface utile pour 100 lux d'éclairement maintenu.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industrie
Industries diverses
 Titulaire : M. Patrick Sombret, en remplacement de M. Jean Eimer.
Nature des investissements éligibles.
 Sont uniquement éligibles à l'aide les investissements listés à l'annexe du présent arrêté.
 Sont éligibles les projets réalisés en leasing ou crédit-bail. Les critères d'éligibilité de ces projets sont définis dans la notice explicative remise aux producteurs.
Les travaux légers mentionnés au quatrième alinéa de l'article 115 du code du travail maritime confiés aux jeunes âgés d'au moins quinze ans ne doivent pas être susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur assiduité scolaire.
Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 111-20 du code de l'habitation et de la construction, à l'exclusion des bâtiments cités à l'article R. 111-1.
Si la surface éclairée dépasse 1 000 mètres carrés, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations d'éclairage.
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé, le libellé du code 3216031 est remplacé comme suit :
Délégation est donnée à M. François Chaussy, receveur des finances, et à M. Jacques Pic, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Au premier alinéa de l'article 54 du même décret, après les mots : « maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers » sont insérés les mots : « et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ».
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2006, M. Gilles Leclair, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Claude Martin, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dominique Girard, domicilié domaine de Saint-Esprit, 34140 Mèze.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 5 kW, est localisée à la même adresse.
M. Bernard de Faubournet de Montferrand, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du Centre national d'aguerrissement en montagne (cellule multimédia), quartier Berwick, 05104 Briançon.
M. Jean Cadet, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Délégation est donnée à Mme Muriel Soret, conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des personnels, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 juillet 2006, M. Alain Bailly est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Haute-Saône à compter du 1er septembre 2006.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2007, date à laquelle l'arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est abrogé.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 septembre 2006, M. Martinetti (Bernard), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2006, M. Chatelain (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 26 juin 2006, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François-Xavier Rouxel, chargé de mission auprès du ministre, à compter du 1er octobre 2006.
L'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, signé à Londres le 17 octobre 2000, n'est pas contraire à la Constitution.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 106 031  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.
 Les autorisations individuelles délivrées selon la réglementation en vigueur avant la mise en application du présent arrêté seront valides jusqu'à leur date de fin de validité.
A l'article 43-2 du même décret, après les mots : « médecin inspecteur de la santé publique du département » sont ajoutés les mots : « ou du pharmacien inspecteur de santé publique de la région ».
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2003, M. Yves Gounin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 août 2003.
Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
L'article R. 321-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 321-4. - Il connaît, dans les limites de l'article R. 321-1, des actions en validité et en nullité d'offres réelles autres que celles qui concernent les administrations de l'enregistrement ou des contributions indirectes. »
Dans le département du Loiret, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique.
Le tableau I annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau A annexé au présent décret.
Le tribunal d'instance compétent primitivement saisi demeure compétent pour statuer sur les procédures introduites antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
La durée hebdomadaire du travail effectif est de trente-cinq heures. Les conditions de mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail sont définies par accord d'entreprise.
 La durée maximale de travail effectif quotidien est de dix heures sur une amplitude de onze heures trente minutes maximum.
Le personnel d'encadrement est soumis aux dispositions des articles 18 et 19 du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2003, M. Arnaud Parienty est nommé au Conseil d'orientation des retraites, en qualité de représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de M. François Labroille.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zygomar.
Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 7 000 EUR.
Au c du 7° bis de l'article 257, au i de l'article 279 et au 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2002 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2003 ».
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 3 125 303 000 EUR.
Est homologué le nouveau règlement d'habilitation des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences (1).
 Ces dispositions sont instituées pour une durée provisoire expirant le 31 juillet 2004, conformément à la décision de la Commission n° 98/320/CE du 27 avril 1998 susvisée.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en oeuvre et de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2003, M. Marc-René Bayle, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie).
Les Français inscrits sur les listes établies pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans les deux circonscriptions électorales des Etats-Unis d'Amérique peuvent voter par voie électronique pour le renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 17 avril 2003, Mme Nicole Donnadieu, première conseillère régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er août 2003.
Les destinataires de ces informations, en consultation seulement, sont toutes les personnes habilitées ayant accès au réseau intranet de la Caisse des dépôts et consignations.
Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 27 février 1998 susvisé et le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé sont abrogés.
La cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 du code rural par les chefs d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 15 EUR.
Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des opérations temporaires des comptes d'affectation spéciale, un crédit de paiement de dépenses ordinaires de 2 519 500 EUR.
Pour l'année 2002, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Saint-Denis-en-Val à compter du 1er mai 2003.
L'association Ondes bernayennes est mise en demeure de respecter les articles 4 et 5 de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Ondes Bernayennes et publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.
Avant l'article 8, est inséré un titre II intitulé :
« Dispositions relatives à l'agrément des personnels »
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant maximal de 50 euros.
Les articles 12 à 16 peuvent être modifiés par décret.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25,13 . »
Le département des analyses ne procède aux analyses mentionnées à l'article L. 232-18 du code du sport que si les échantillons qui lui sont transmis sont anonymes.
 Ces analyses sont effectuées conformément aux normes internationales. Pour leur réalisation, le directeur du département des analyses ne peut recevoir aucune instruction.
Les aérodromes mentionnés à l'article 1er sont retirés de la liste 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé et inscrits dans la liste n° 3 annexée à ce même arrêté.
Des détecteurs sont placés à des points de passage obligés pour contrôler la circulation intérieure.
Le montant maximal autorisé à l'encaisse est fixé à 750 euros.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le préfet de la région Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 2005, édition électronique, texte n° 51, et édition papier, page 17884, première colonne, article 7  (q), avant-dernière ligne :
 Au lieu de : « non soumis à un test de dépistage... », lire : « soumis à un test de dépistage... ».
La trésorerie de Saint-Fons est regroupée sur la trésorerie de Vénissieux (Rhône).
L'article D. 731-26 du code rural est ainsi modifié :
 - au premier alinéa, les mots : « le 30 septembre » sont remplacés par les mots : « le 30 novembre » ;
 - au cinquième alinéa, les mots : « avant le 30 septembre » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 novembre ».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, bénéficient de l'allocation de solidarité spécifique.
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2006 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR DES LISTES D'APTITUDE
Sont nommés en qualité de conseillers techniques : MM. Jean-Pierre Drevon et Yannick Le Saux.
A l'article 2 du décret du 9 octobre 1947 susvisé, le mot : « Elevage » est remplacé par les mots : « Fédération des sociétés de courses chargée de l'encouragement de l'élevage ».
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le conseil départemental de prévention se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 août 2002, l'offre de démission présentée par M. Place (André), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée.
 L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 19 décembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2002, M. Santucci (François), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er novembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
La requête de M. Patrick Jeanne est rejetée.
Par décret en date du 15 juillet 2002, M. Bernard Testu, conseiller commercial, est nommé commissaire général de la section française à l'Exposition universelle qui doit se dérouler à Aïchi (Japon) du 25 mars au 25 septembre 2005.
Mme Jacqueline Benassayag, membre de la Commission de régulation de l'électricité, est nommée au comité institué par le décret du 6 décembre 2001 susvisé.
Le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées est présidé par le ministre chargé des personnes âgées.
A N N E X E
(53 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'électricité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées se réunit, au moins une fois par semestre, sur convocation du ministre chargé des personnes âgées qui fixe l'ordre du jour. En outre, est inscrite à l'ordre du jour toute question présentée par au moins cinq membres du comité.
Une consultation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer la représentativité au sein du comité technique paritaire central de l'établissement.
Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 2002, page 11752, 3e ligne, au lieu de : « Mme Ghislaine Duong-Vingh... », lire : « Mme Ghislaine Duong-Vinh... ».
Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, M. Gaudin (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var.
Le présent arrêté prend effet le 1er décembre 2002.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent aux annexes I et II au présent arrêté.
M. Michel Blangy est nommé directeur de cabinet du Président de la République.
Les dispositions du présent décret sont applicables à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2002 aux agents exerçant à temps plein sur des emplois à temps non complet ou à temps partiel sur des emplois à temps complet.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Chaix et Du Marais, Erempharma, Novo Nordisk Pharmaceutique SA, Schering SA et Whitehall, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le bureau de vote central comprend un président, un secrétaire ainsi qu'un représentant de chaque liste en présence.
Le président de l'institut arrête la liste des organisations admises à participer à la consultation. Cette liste est affichée dans les locaux de l'INRIA à une date fixée par le calendrier des opérations électorales et au plus tard dans les sept jours suivant la date de clôture des candidatures.
Le simulateur de machines et l'informatique pourront faire l'objet d'une épreuve anticipée selon des horaires fixés par le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre.
 L'évaluation de l'anglais se fera sur une seule épreuve orale.
La sous-direction « ressources humaines » comporte :
Par décret en date du 11 juillet 2002, la congrégation orthodoxe dénommée « congrégation monastique de la Transfiguration », dont le siège est à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est légalement reconnue.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Xavier Pelletier, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire.
Les numéros de la forme 08 79 PQ MC DU sont dédiés pour la fourniture de services de communications interpersonnelles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 avril 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. René Querry, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 2 juin 2003.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2004 susvisé, les mots : « de la masse budgétaire des traitements bruts des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2004 susvisé, les mots : « du traitement afférent à l'indice nouveau majoré détenu par chaque membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 juin 2006, M. Molle (Alain), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er novembre 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.