Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune de Villeneuve-Tolosane est disjointe du poste comptable de Muret et rattachée au poste comptable de Cugnaux (département de la Haute-Garonne).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  A l'article 1649 quater K du code général des impôts, les mots : « le directeur régional des impôts » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative désignée par décret ».
Art. 1er. -  Sont nommés :
    M. Jean-Pierre Philippe, en qualité de conseiller auprès du ministre ;
    M. Pierre-Henri Tavoillot, maître de conférences, en qualité de conseiller technique ;
    M. Jean-Louis Brison, inspecteur de l'éducation nationale, en qualité de chargé de mission.
A N N E X E
    PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    (Tranches 1995-1996)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/20 0 page 15915 à 15916
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Art. 14. -  La durée minimale de la première affectation dans le grade de     capitaine de police est fixée à deux ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 septembre 2000, M. Biot (Bruno), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 15 juillet 2000, radié des cadres du ministère de l'éducation nationale.
Art. 13. -  La sous-direction de l'infrastructure et des méthodes comprend:      - le bureau des investissements;
      - le bureau de l'informatique;
      - le bureau des méthodes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000, Mme Joëlle Jeglot, épouse Brun, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2001.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-01 en date du 11 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 8. -  Les candidats sont informés individuellement des résultats du     concours.
A la préfecture de l'Aveyron
      M. Duché (Jean-Marc), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 42 400 000     F et un crédit de paiement de 42 400 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La date d'ouverture des concours est fixée par arrêté du ministre     de l'équipement, des transports et du tourisme.
Art. 4. -  Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et     médailles avec l'agrément de l'agent comptable.
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 1995 est fixé comme suit:
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
      A M. le général de division Zeisser (Michel, Maurice).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste,
     les délégations prévues par l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé sont dévolues     dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des     mines, placé directement sous son autorité.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air     Pelisson (Jean-Paul).
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Péron     (Pierre, François, Théophile).
Art. 1er. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur de     l'administration centrale du ministère de la défense (direction de     l'administration générale) est fixé à 2 500 000 F.
Art. 2. -  Un délai de quinze jours est donné aux organisations syndicales     susmentionnées pour désigner leurs représentants.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 12 avril 1967 précitée.
En ce qui concerne la liberté contractuelle:
      Considérant qu'aucune norme de valeur constitutionnelle ne garantit le     principe de la liberté contractuelle; que par suite ce grief ne saurait     qu'être écarté;
Art. 1er. -  Les statuts de la société nationale d'économie mixte Grand     Stade sont approuvés tels qu'annexés au présent décret (1). Toute     modification des statuts doit être approuvée par un décret pris dans les     mêmes formes que le présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 1994, M. Bekaert     (Olivier), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 6 mai 1994,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la défense.
Art. 1er. -  La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre     en oeuvre un traitement informatisé appelé Suivi du recouvrement des amendes     et condamnations pécuniaires (AMD).
      Il est mis en oeuvre par les comptables directs du Trésor.
Article 16
      La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la clôture de     chaque exercice, son bilan, son compte de résultats et l'annexe ainsi que son     rapport annuel. Le premier exercice se terminera le 31 décembre 1995 et les     exercices suivants coïncideront avec les années civiles.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 45 723 464 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 8. -  L'enseignement donné à l'institut universitaire de technologie     est d'une durée de 450 heures. Cet enseignement peut être organisé sous forme     de modules capitalisables.
A la dignité de grand'croix
    ARMEE DE TERRE
     Paruit (Raymond, René, Louis), général de division. Grand officier du 17     avril 1969.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher     dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Cet arrêté prendra effet à l'occasion du renouvellement du mandat     des représentants de la commission administrative paritaire nationale     compétente à l'égard des chefs de garage.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Pinçon (Jean, Marie), chirurgien dentiste en chef. Officier du 14 février     1981.
    Plancke (Jean, Charles, Paul), médecin en chef. Officier du 25 mai 1974.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 31 octobre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Nancy-II conférant le titre de docteur     honoris causa  à:
      M. Antonio Buero Vallejo, dramaturge espagnol.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
     Bureau (Jean, Raymond, Germain), colonel du corps technique et administratif.     Chevalier du 30 mars 1977.
23e section: Géographie physique, humaine,
Art. 6. -  En cas de manquement de l'entreprise à ses obligations figurant à     la convention, les dispositions de celle-ci pourront être suspendues ou     révisées. Les sommes indûment perçues feront l'objet d'un versement.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Letertre (Christian, Henri).
Art. 104. -  Les dispositions des articles 95 à 103 du présent décret     doivent obligatoirement figurer sur les brochures et les contrats de voyages     proposés par les personnes visées à l'article 1er de la loi du 13 juillet     1992 susvisée.
Art. 3. -  Le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré par     le directeur régional des affaires maritimes qui peut donner délégation au     chef du quartier des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un     modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 18 avril 1994, les tableaux d'avancement de grade dans le corps des     ingénieurs de la météorologie au titre de l'année 1994 sont fixés ainsi qu'il     suit:
    Ingénieur général de la météorologie
     Ravard (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 juin 1994, les dates des épreuves écrites du concours externe pour     le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat sont fixées aux 6     et 7 octobre 1994.
Franche-Comté
      Champagne-Ardenne, Alsace-Moselle, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté: 3     bis, rue André-Boulloche-Planoise, B.P. 087, 25051 Besançon Cedex.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prendront fin à la date de     mise en service de la section autoroutière entre Neufchâtel-en-Bray et Blangy     reliant Rouen à Abbeville.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 mai 1994, aux     fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre des départements et     territoires d'outre-mer exercées par M. Didier Simonnet.
Grande couronne
      Centre, petite couronne d'Ile-de-France, grande couronne d'Ile-de-France:
     11, rue Boileau, 78008 Versailles.
Ardennes
      Suppléant: M. Auburtin (Bernard), en remplacement de M. Tassin (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 17     mai 1994, M. Calvet (Jérôme), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Art. 11. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées:
Art. 2. -  Au 6o de l'article 458 du même code, le mot << doux >> est     supprimé.
Par décret en date du 8 juin 1994, les noms des communes ci-après indiquées     sont modifiés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/94                        Page 8505    
                      ......................................................
Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Muzi (Jacques, Antoine), général de brigade. Commandeur du 14 juillet 1982.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 décembre 1994, Mlle Zaragoza (Brigitte), agent administratif, est     nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Affrique.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 décembre 1994, Mme Lacombe (Corinne), épouse Leduc, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance     de Versailles, en remplacement de Mme Hermeline.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Belfort de la société Radio France. L'attribution     de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
A compter du 16 novembre 1993
     M. Balcou (Jean-Pierre), 1er échelon.
Article 7
      Les tickets du jeu << Poker Plus >> restent la propriété de La Française des     jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 11 mai 1994, il est, à compter du 11 mai 1994, mis fin aux fonctions     de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Versailles exercées     par Mme Hermeline (Martine), agent administratif.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article R. 991-4 du même code, les mots:
     << d'un contrôle >> sont remplacés par les mots: << des contrôles prévus aux     articles L. 991-1 et L. 991-2 >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 13     juin 1994, M. Lovergne (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M. Rastoin     (Gilbert), chef de mission, est désigné pour diriger la mission chargée des     audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises     privées aidées.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, Mme Achach     (Danièle), contrôleur d'Etat, est désignée pour exercer le contrôle     économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai     1955 sur l'Imprimerie nationale.
Art. 1er. -  Un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le     comité technique paritaire central est créé auprès du vice-président du     Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin     1994, la reconnaissance de la société coopérative de Sète-Môle en tant     qu'organisation de producteurs est étendue à l'ensemble des espèces de la     pêche côtière pour compter du 1er juillet 1994.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports     terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont     chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées     de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des     armées.
Art. 1er. -  La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/15, édition     de février 1993, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un     équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui     sont applicables.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Francis Delon, directeur des     affaires générales, internationales et de la coopération, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 25 mai 1994, est nommé au conseil d'administration de     la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.):
    Représentant du ministère de l'économie
      M. Pierre Bertinotti, administrateur civil à la direction du Trésor, en     remplacement de M. Michel Oblin.
La liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de 2e     classe de tribunal administratif, publiée au Journal officiel du 24 juin     1994, est modifiée ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  << 4 Beaufays (Alain) >>, lire  << 4 Beaufays (Frédéric) >>.
En tant que représentants des employeurs
      M. Strini (Jean-Charles).
      M. Gabez (Pierre).
      M. Balsan (Olivier).
      M. Bednarick (Jean).
      M. Chevalier (Pierre).
En tant que représentants des salariés
      M. Jean (Jacques).
      M. Lacourarie (Jean-Pierre).
      M. Catelan (Paul, Bernard).
      M. Miguet (Pierre).
      M. Albertini (Jacques).
Art. 1er. -  La société Radio Tele 1 est autorisée à installer et exploiter     des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire     national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
Section B
    Mlle Beideler (Florine).
    Mlle Giraudon (Anne).
    M. Laurent (Jean-Michel).
    Mlle Loire (Marion).
    Mlle Paulet (Hannelore).
    M. Stoll (Mathieu).
Circonscription électorale d'Athènes
     M. Guerry (Michel).
    M. Malfroid (Claude).
    Mme Collet-Koudounis (Noëlle).
Art. 4. -  Au troisième alinéa de l'article 9, les mots: << les stagiaires     qui avaient déjà la qualité d'agent de l'Etat >> sont remplacés par les mots:     << les stagiaires qui avaient la qualité d'agents non titulaires ou d'agents     d'une organisation internationale intergouvernementale >>.
Circonscription électorale de New Delhi
     M. Coffrant (Jacques).
    M. Fondaneche (Martial).
Art. 1er. -  Deux commissions administratives paritaires sont créées à     l'Ecole nationale de la magistrature.
Circonscription électorale de Berne
    M. Oliviero (Pierre).
    M. Furrer (Gérard).
    Mme France (Juliette).
    M. Capelli (Jean-Pierre).
    M. Kaub (Marceau).
    M. Bourcart (Jean-Patrick).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Masset, ministre plénipotentiaire hors classe,
     en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française auprès de la République     islamique d'Iran, en remplacement de M. Hubert Colin de Verdière.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions énoncées à     l'article 3 ci-dessus pourra entraîner la suspension ou le retrait de     l'agrément.
II. - Indemnité pour changement d'uniforme
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 27/04/94                        Page 6154   a 6155    
                      ......................................................
b) En qualité de personnalités choisies
    en raison de leur compétence
      M. Pierre Daures.
      M. Jean-Marie Descarpentries.
      M. Maurice Levy.
      M. Philippe Liotier.
      M. Marcel Roulet.
      M. Maurice Seigner.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 700     000 F et un crédit de paiement de 2 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1993 les crédits de paiement d'un montant de     182 650 137 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste     équine est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 28 022 227 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 25 du même décret, les mots: << du     5e échelon de la 1re classe >> sont remplacés par les mots: << au 12e échelon     >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 11 mai 1994, la ville de Besançon est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications non connecté au réseau public à Besançon (Doubs).
Art. 3. -  Les équipements d'aires collectives de jeux doivent satisfaire     aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
A compter du 15 octobre 1993
      M. Paul Aubert, département du Haut-Rhin, à Colmar.
      M. Claude Michellet, département de la Gironde, à Bordeaux.
En tant que représentants des salariés
      M. Gaine (Yves).
      M. Onraed (Daniel).
      M. Lemercier (Claude).
      M. Terenti (René).
      M. Mascarin (Guy).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 31 mai 1994, l'université de La Rochelle est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à La Rochelle     (Charente-Maritime).
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services     administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de     la Guadeloupe (direction départementale de l'équipement), à Basse-Terre.
Art. 25. -  Les aliments stabilisés et les aliments crus ne peuvent être     produits, qu'à partir de denrées propres à la consommation humaine.
      Pendant les opérations de production, le local de travail est maintenu à une     température de + 12 oC. La température de la matière première ne doit jamais     excéder + 7 oC.
Art. 3. -  M. Bernard Sargnon, agent comptable en titre, est chargé des     opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Art. 11. -  Aux b et c de l'article R. 5146-32 du même code, les mots << le     directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires     peut >> sont substitués aux mots << le ministre de la santé et le ministre de     l'agriculture peuvent, d'un commun accord, >>.
Art. 25. -  A la fin de l'article R. 5146-54 du même code, les mots << au     ministre de la santé et au ministre de l'agriculture >> sont remplacés par     les mots << au directeur général du Centre national d'études vétérinaires et     alimentaires >>.
Art. 1er. -  Dans le premier alinéa du premier paragraphe de l'article 4 du     décret du 24 décembre 1985 susvisé, le nom << Pic-Saint-Loup >> est supprimé.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 02/12/94                        Page 17041  a 17042    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 24     juillet 1991 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit:
      << ... à l'exception des inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une     circonscription d'enseignement du premier degré. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Brillant (Gabriel,
     Henri, Fernand), ancien notaire à la résidence de Putanges-Pont-Ecrepin     (Orne).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-28 en date du 27 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 8. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet aux sessions     de 1995, 1996, 1997 et 1998 des concours et sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Le président de la commission est le délégué aux arts plastiques     ou son représentant. En cas de partage des voix, le président a voix     prépondérante.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le règlement no 94-05 de la Commission des opérations de bourse     relatif aux sociétés civiles de placement immobilier dont le texte est annexé     au présent arrêté est homologué.
Art. 9. -  L'exercice de la chasse et de la pêche est interdit.
Art. 20. -  Le décret no 76-383 du 29 avril 1976 modifié relatif aux     conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des     étrangers autorisés à résider en France est abrogé.
Par décret en date du 17 octobre 1994, M. Philippe de Mazières, préfet hors     cadre, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national     d'études de la sécurité civile.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 095 135 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le dernier alinéa de l'article R. 5146-8 et l'article R. 5146-17     ter du même code sont complétés par les mots << pris sur proposition du     directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires     >>.