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Par décret en date du 11 juillet 2006, M. Peyvel (Pierre-André), préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris sur proposition du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Dors (Christian).
Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.
 Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction des Archives de France, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.
 Il préside la commission muséographique de la police nationale.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057596 dénommé « chimie-environnement Rhône-Alpes » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051705 dénommé « pôle nucléaire Bourgogne » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La trésorerie de Saint-Gildas-des-Bois est regroupée sur la trésorerie de Pontchâteau (Loire-Atlantique).
Les annexes I et II à l'arrêté du 7 août 2003 susvisé sont remplacées par les annexes III et IV au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 novembre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques au titre de représentants des chefs d'entreprise : MM. Alain Breton et Claude Freyd, en remplacement de MM. Erick Boivin et Eric Weiland.
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré :
 - soit par la voie des unités capitalisables ;
 - soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
 - soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.
Le cautionnement que les comptables de la direction générale des impôts doivent fournir au Trésor en vue de garantir leur gestion est déterminé en multipliant la rémunération moyenne de leur grade retenue pour la liquidation du prélèvement de 7,85 % pour pension civile par le coefficient correspondant indiqué ci-après :
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 417 460  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le tableau n° 62 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
Dans l'arrêté du 10 novembre 2004 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de l'industrie
 Suppléant : l'adjoint au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre, en remplacement du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Pays de la Loire.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 2 866 318  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2006, M. Aubert (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 juin 2007.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2006, M. Blanc (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er avril 2007.
Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant au 31 décembre 2006 dans les établissements visés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 2,4 % au cours de l'année 2007.
Chaque unité capitalisable, quel qu'en soit le mode d'acquisition, est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur proposition du jury. La validité d'une unité capitalisable est de cinq ans.
Les documents et données relatifs à la recherche biomédicale sont conservés sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la conservation des dossiers médicaux des personnes qui se prêtent à cette recherche.
Le délai de trois mois prévu à l'article 1er du présent décret est décompté à partir du jour de sa publication pour les assurés dont la durée de reprise d'activité est, à cette date, inférieure à trois mois.
Les dispositions de l'article 28 sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « La mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme. »
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1203 et n° 2005-1204 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Pronord » est remplacé par : « SARL Europe 2 Nord ».
Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2002-1028 du 6 novembre 2002 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Pronord » est remplacé par : « SARL Europe 2 Nord ».
Le programme du concours d'admission en première année pour les sessions 2007 et 2008 de l'épreuve écrite de dissertation d'histoire de l'art du concours « Design » est fixé comme suit :
 « Modernité et fonctionnalisme en Europe et aux Etats-Unis 1919-1959. »
Les agents titularisés en application de l'article 29 dans l'un des grades mentionnés à l'article 17 du présent décret sont classés à un échelon doté d'un indice comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient précédemment, sans ancienneté conservée.
Il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des agents des douanes de Mayotte en dehors des intégrations et titularisations prévues aux articles 27 à 30 ci-dessus.
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2006 susvisé est fixé à 1 000 euros.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2006, M. Eric Cambon de Lavalette, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Charente à compter du 1er novembre 2006.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20059943 DÉNOMMÉ « NUTRITION-SANTÉ-LONGÉVITÉ »
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ N° 20058101 DÉNOMMÉ « Q@LIMED »
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Bao Nguyen-Huy, en qualité de conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué à compter du 3 juillet 2006.
La société HDRR Multi Régions est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Haute-Normandie.
La société HDRR Multi Régions est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Nord-Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Nord - Pas-de-Calais.
 Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Nord - Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 octobre 2006, M. Hubert Forquenot de la Fortelle, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 2007.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé, les lettres « h » et « k » sont supprimées.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 octobre 2006, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières : M. Louvel (Jérôme), en remplacement de M. Hamm (Jean-Michel).
La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Seine annexée au présent décret est approuvée.
Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Guet@li Haut Débit et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
La société Bolloré Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Picardie.
La société Bolloré Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Ile-de-France.
Les moules pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2006, M. Guy, Christian, Louis, Marie Robert, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, affecté au secrétariat général, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 novembre 2006.
Les dispositions du décret du 14 mars 1973 susvisé sont rendues applicables à la collectivité départementale de Mayotte à compter du 1er janvier 2007.
Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Jimenez, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Guillaumes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes).
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2004 susvisé.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du groupement d'intérêt public est le trésorier-payeur général du département de la Somme.
Les statuts de la société Total France sont approuvés et annexés au présent décret (1).
Délégation est donnée à Mme Anne Epaulard, agente contractuelle, et à Michel Houdebine, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La trésorerie de Songeons est regroupée sur celle de Formerie, renommée trésorerie de Formerie-Songeons (Oise).
Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte courant bancaire.
L'arrêté du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (service de la communication) est abrogé.
Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
 - les professionnels adhérents pour les informations les concernant ;
 - les internautes ;
 - l'administrateur du site ;
 - les agents habilités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
I. - L'article D. 732-109 est abrogé.
 II. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
Le siège de la trésorerie des non-résidents est transféré de la commune de Paris à la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
A N N E X E
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Deuxième répartition entre les régions
Gestion 2006
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2006, le conseil des ministres entendu, Mme Elisabeth Allaire, préfète, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 2007.
Les matériels mis en oeuvre provoquent la décélération rapide puis l'immobilisation du véhicule par diminution progressive de la pression des pneumatiques, obtenue par l'usage de pointes adaptées.
Les marchés à passer par RTE-EDF transport dont le montant hors taxes est égal ou supérieur à 10 millions d'euros sont soumis à l'avis préalable de la commission des marchés de RTE-EDF transport.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 31 août 2006, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier : M. Charles Coppolani, chef du service du contrôle général économique et financier, en remplacement de M. Bernard Scemama.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 2006, M. François Colson, directeur de recherche de 2e classe, est renouvelé dans son mandat de directeur de l'Institut national d'horticulture d'Angers pour une durée de quatre ans à compter du 15 octobre 2006.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Alix de la Bretesche en qualité de conseillère au cabinet du ministre à compter du 6 octobre 2006.
Après le neuvième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chinois ».
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2006, M. Jacques Ranchere, attaché principal de préfecture, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Les candidats admis bénéficient au cours de la formation d'un soutien pédagogique adapté, dont les modalités sont fixées par le directeur de l'institut de formation d'aides-soignants, après avis du conseil technique et en accord avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2006, M. Roques (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 février 2007.
Dans l'article 7, les mots : « Christian Lothion, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « Bruno Pereira-Coutinho, commissaire divisionnaire ».
Mme Elisabeth Barbier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya, en remplacement de M. Hubert Fournier, appelé à d'autres fonctions.
Les centres de Lesquin, site 2, Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille et Cornebarrieu sont autorisés à accueillir des familles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 106, en France métropolitaine.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale à Genève (partie française) est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 décembre 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des distributeurs d'eau :
 Titulaire : M. Michel Carle, en remplacement de M. Henri Deudon.
Pour l'établissement des comptes des organismes de sécurité sociale, à compter de l'exercice 2006, les faits générateurs relatifs aux impôts et taxes mentionnés au II de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale et listés ci-dessous sont définis par référence au code général des impôts ou au code de la sécurité sociale :
Mme Michèle Sauteraud, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, en remplacement de M. Bernard Venzo, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 12 septembre 2006, M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Dominique Schmitt, appelé à d'autres fonctions.
Dans l'article 9 :
 I. - Les mots : « Jean-Paul Le Tensorer, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Claude Destampes, contrôleur général » ;
 II. - Les mots : « Bernard Sallez » sont remplacés par les mots : « Pascal Bastide ».
Après le troisième alinéa de l'article 10, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Philippe Touyet, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2006, Mme Isabelle Phalippon-Robert, attachée d'administration centrale, est promue, par voie d'examen professionnel, au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2006 à compter du 1er janvier 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 3 août 2006, M. Michel-Serge Gelenine, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Luanda (Angola) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Sont nommés membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale, pour une durée de trois ans :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 3 août 2006, M. Alexandre Troubetzkoy, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Bakou (Azerbaïdjan) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs concernés et publiée au Journal officiel de la République Française.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Pons (Gérard, Lucien) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2008.
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 2007, édition électronique, texte n° 95, et édition papier, page 10796, 1re colonne, dernière ligne :
 Au lieu de : « M. Elhajji (Mohamed) », il convient de lire : « M. El Hajji (Mohamed) ».
Le conseil général du Lot-et-Garonne est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le département du Lot-et-Garonne.
Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé en France métropolitaine, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G de Reims, une zone réglementée, identifiée LF-R 127 Vosges (Haut-Rhin), destinée à permettre le déroulement d'activités vélivoles.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 août 2007, il est mis fin aux fonctions de rapporteure permanente exercées par Mlle Anne Seulin, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au Conseil de la concurrence, à compter du 1er septembre 2007.
L'article R. 226-3 du même code est ainsi modifié :
 1° Le mot : « personnels » est remplacé par le mot : « agents » ;
 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Leur mise à disposition ne peut être prononcée sans l'accord du vice-président du Conseil d'Etat. »
La SA Africa Media est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa n° 1.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 31, en France métropolitaine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 août 2007, il est mis fin aux fonctions de rapporteur permanent exercées par M. Alain Gallaire, magistrat de l'ordre judiciaire au Conseil de la concurrence, à compter du 1er septembre 2007.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 755,9 pour le mois de mai 2007.
A l'issue des épreuves orales du concours sur épreuves organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement semi-direct « tardif »), aucun candidat n'est admis.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, les dispositions de l'accord du 23 février 2007 relatif aux appointements mensuels garantis (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le contrôleur est informé de la préparation et de l'exécution du budget de la société. Il est informé des orientations de la programmation artistique de la société et de ses modifications.
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville de Valence (Drôme) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.
A l'article 2 de la décision du 21 novembre 2006 susvisée, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont supprimés.
Par décision du ministre de la défense en date du 17 juillet 2007, le commissaire en chef de 2e classe de la marine Chacon (Antoine), placé en disponibilité depuis le 1er août 2005, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 juin 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Marie Portal, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 10 septembre 2007.
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2007, M. Philippe Galli, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.