Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Montrouge, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Le sous-lieutenant de réserve Beunier (Gilles, Marie, Michel, Jean).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les capitaines de réserve :
    Ternet (Alain).
    Kieffer (Serge, André).
    Richard (Jean-Marie).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Les commandants :
    Rigaud (Richard, Pierre).
    Freytag (Benoît, Marie, Albert).
    Barjat (Marius, Julien, Antoine).
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 06/08/1998 page 12037 à 12038
    =============================================
Article 9
    Il est inséré, dans le code général des collectivités territoriales, un article LO 2122-4-1 ainsi rédigé :
    « Art. LO 2122-4-1. -  Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions. »
Art. 37. -  Les citernes et autres récipients utilisés pour le transport des liquides alimentaires permettent un écoulement total du liquide ; s'ils sont pourvus de robinets, ceux-ci sont facilement retirés et démontés, lavés et désinfectés.
Art. 6. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Ce prix est attribué sans condition d'âge, de nationalité, ni acte de candidature. Son montant est fixé chaque année par la loi de finances.
Au grade de commandeur
    M. Lagorsse (Roger), conseiller général du Tarn. Officier du 30 avril 1986.
Art. 40. -  Les conteneurs reçoivent à l'état neuf ou lors de leur mise en service un numéro d'identification unique délivré par le fabricant ou par le bureau international des conteneurs pour les conteneurs maritimes.
Art. 1er. - M. Gérard Vanderpotte est nommé délégué à la formation     professionnelle.
TITRE II
    STAGES HORS TERRITOIRE NATIONAL
Art. 1er. - Il est créé pour une période expérimentale de deux ans à compter     du 1er février 1990 un service d'interconnexion de réseaux locaux     d'entreprise dénommé Transrel 802.
Art. 2. - Le service Transrel 802 propose l'interconnexion des réseaux     locaux d'entreprise sur toutes les distances au moyen de ponts et de liaisons     de raccordement Transfix.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1990    
                      ......................................................
        Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Tour intérieur
      Mme Brigitte Horbette;
      M. Philippe Lagauche;
      M. Michel Cruz,
      substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second     grade, premier groupe.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 101920000 F     applicable au budget annexe des postes, télécommunications et espace et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance d'Epinal
      Président: M. Jean-Paul Roughol, conseiller à la cour d'appel de     Fort-de-France, en remplacement de M. Arbousset, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
Cour d'appel de Grenoble
      Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande     instance de Grenoble, en remplacement de M. Berard, nommé substitut du     procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseiller: M. Max Penz, premier juge au tribunal de grande instance de     Lyon, en remplacement de M. Picherit, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
C HAPITRE  II
    Répartition des compétences
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Le deuxième alinéa est supprimé;
      II. - Au dernier alinéa, les mots <<en outre>> sont supprimés.
Art. 2. - Le présent arrêté s'applique aux bénéficiaires des contrats de     solidarité de préretraite progressive conclus après le premier jour du mois     suivant sa publication.
Art. 1er. - M. Claude Harel, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques, en remplacement de M. Jean-Pierre Angrémy, ministre     plénipotentiaire de 2e classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Sont ouverts sur la section et au chapitre du compte d'affectation     spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits     pour un montant de 100000000 F.
Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministère de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports et du ministère de l'agriculture et de la forêt fixe     chaque année le nombre de places offertes dans chaque école.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1984 modifié susvisé     est complété ainsi qu'il suit:
      <<7o Des recettes provenant de l'utilisation de banques de données     télématiques.>>
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonération à la     réglementation des substances vénéneuses est modifié comme suit:
    Liste II
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 22/07/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de     l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques     (Eumetsat), fait à Darmstadt le 1er décembre 1986, sera publié au Journal     officiel de laRépublique française.
Art. 2. - L'arrêté du 5 janvier 1989 fixant les taux de la prime d'entretien     et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme     et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de     la gendarmerie nationale est abrogé.
Art. 2. - Le décret no 85-626 du 20 juin 1985 modifiant le statut     particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère des relations     extérieures est abrogé.
Avocats
      Me Combeau (Philippe).
      Me Forni (Raymond).
      Me Gaultier (Geoffroy).
      Me Granbois de Villeneuve (Jacques).
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)     est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997, M. Salvadori (Sergio), directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er octobre 1997.
Corps des officiers des bases de l'air
    Dargier de Saint Vaulry (Henriette).
    Fontant (Louis).
    Fourcade (Frank).
    Lafond (Philippe).
    Pujo-Sausset (Jacques).
    Reumaux (Denis).
    Servoise (Didier).
    Teste (Jean).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Bachellerie,     délégué au développement et aux formations, et de M. Philippe Didierjean,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Julien Giusti, agent contractuel.
Art. 1er. -  Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée     chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, dont le siège est fixé à     Sedan et qui a pour circonscription le département des Ardennes.
L I S T E  C
    MATERIELS RADIOELECTRIQUES
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0213 du 13/09/97   :
                      : Page 13336  a 13337              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 3. -  L'arrêté du 3 août 1995 modifié relatif à l'évaluation des     mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel     est abrogé à l'issue de la session de 1998.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la     liste des emplois d'officiers recrutés par contrat est complétée ainsi qu'il     suit : << expert juridique >>.
Art. 1er. -  Mme Guth (Marie-Odile) est nommée directeur de la nature et des     paysages, en remplacement de M. Sanson (Marc).
26. Génie
      Lieutenant-colonel Barbarin (Michel).
      Lieutenant-colonel Gentilhomme (Patrick).
      Colonel Haas (Jean-Michel).
      Lieutenant-colonel Hernandez (Roger).
      Colonel Lagarde (Christian).
      Colonel Nehring (Pierre).
      Lieutenant-colonel Rodella (Jean).
Anglais
      Mme Soulié (Dolly), professeur des universités ;
      M. Guilcher (Goulven), professeur des universités.
28. Matériel
      Lieutenant-colonel Franck (Jean-Paul).
      Colonel Launois (Georges).
      Lieutenant-colonel Lombrassa (Jacques).
      Lieutenant-colonel (TA) Serment (Bernard).
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire     et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Les articles R. 633-20 et R. 633-50 du même code sont abrogés.
Article 8
     Une loi ultérieure définira les conditions d'exécution des volontariats     civils mentionnés à l'article L. 111-3 du code du service national.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Compere (Yveline), épouse Dubois, adjoint administratif, est, à compter du 29 octobre 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Blois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Chaunut (Françoise), épouse Siohan, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 novembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Henry (Véronique), épouse Fontaine, greffier du troisième grade, est, à compter du 20 octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Parra.
Filles du groupe 2
      Adroit (Caroline, Claire).
      Tafani (Caroline, Madeleine, Nicole).
      Cappe (Bérénice).
      Pluta (Angélique).
      Quidu (Magali, Marie, Sylvia).
Thème : << La ville >>
      1. Les Villes tentaculaires (Emile Verhaeren) ;
      2. Dans la jungle des villes (Bertolt Brecht) ;
      3. L'Emploi du temps (Michel Butor).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 octobre 1997, la     renonciation de la société ESSO de recherches et d'exploitation pétrolières à     la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession     de Mimizan >> (Landes) est acceptée.
Art. 1er. -  La sous-direction de l'administration et de la modernisation     comprend :
      Le bureau des ressources humaines et de la modernisation ;
      Le bureau des affaires financières et des questions juridiques ;
      Le bureau de l'équipement.
Art. 10. -  Le délégué au développement et aux formations, le directeur du     tourisme et le délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mlle Berardengo (Valérie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er novembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulon.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 septembre 1995 fixant les taux de l'indemnité de     fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de     fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est     abrogé.
Art. 1er. - Le taux no1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est     fixé à 74,20F par jour.
TITRE Ier
    APPROBATION DE MODELE
A compter du 1er juillet 1990
        M. Croisy (Alain).
Art. 1er. - Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la     création de l'Institut international de recherche scientifique pour le     développement, signé à Paris le 3 mars 1988, sera publié au Journal officiel     de la République française.
A compter du 1er décembre 1990
        M. Alibert (Michel).
    Mme Jullien (Claude).
MATERIEL
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1988/12
     Brique (Nicolas, Philippe, Jean-Marie).
Art. 2. - Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue     semestriellement. Le traitement journalier à prendre en considération est     celui en vigueur au 1er avril ou au 1er octobre de l'année considérée, selon     qu'il s'agit du paiement du premier ou du second trimestre.
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de l'aviation civile     (D.G.A.C.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet     est d'assurer la publicité, par service télématique, des inscriptions portées     au registre d'immatriculation des aéronefs.
CONTINGENT DES DEPORTES ET DES INTERNES
    DE LA RESISTANCE
    Au grade d'officier
     M. Nicolleau (René, Pierre), interné-résistant. Chevalier du 29 décembre     1959.
     M. Proutchenko (Michel), interné-résistant. Chevalier du 20 août 1958.
Ministère de l'équipement
    du logement, des transports et de la mer
    Au grade de commandeur
     M. Chapon (Jean, Pierre, Frédéric), président du Conseil national des usagers     des transports. Officier du 29 septembre 1980.
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1989 fixant le taux de la majoration pour     service à la mer est abrogé.
Ministère des affaires européennes
    Au grade de commandeur
     M. Chambeiron (Robert, Henri), ancien sous-directeur à la Caisse nationale     des marchés de l'Etat. Officier du 16 février 1977.
TECHNICIENS DE LA RECHERCHE DE 3e CLASSE (8)
    Branche d'activité professionnelle no 1 (2)
      Unité <<Cancérologie et thérapeutique expérimentales>>;
      Unité <<Immunologie et oncologie des maladies rétrovirales>>.
Art. 1er. - A l'article 1er, 3e alinéa, de l'arrêté du 30 juin 1988 susvisé,     au lieu de   <<M. l'ingénieur général de l'armement Michel Delaye>>, lire     <<M. l'ingénieur général de l'armement Michel Lasserre>>.
TITRE IV
    VERIFICATION APRES REPARATION
    OU MODIFICATION
Contingent 1988/12
     Besson (Christophe, Alfred, Barnabé).
Corps des officiers des bases de l'air
        Les lieutenants-colonels:
     Beaugnon (Michel).
     Rémy (Hervé).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     mai 1969 précitée.
A compter du 1er janvier 1990
      M. Follin (Bertrand).
     M. Huot (Olivier).
      M. Larroque (Didier).
     M. Truquet (Philippe).
    A compter du 1er février 1990
      M. Huber (Denis).
Pour prendre rang du 1r août 1988
    Contingent 1987/08
     Beauzac (Thierry, Guy, André), C.A.R.A.A.
     Hamel (Olivier, Bruno), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 1er. - La Compagnie nationale Air France est autorisée jusqu'au 31 mars     1990 à affréter temporairement des aéronefs étrangers sous réserve du respect     des conditions fixées à l'article 2.
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer    
      M. de Rocquigny du Fayel (Bruno).
(**) Pour les machines utilisant un barrage immatériel auquel il n'a pas     encore été délivré d'attestation d'examen de type, le remboursement     forfaitaire des dépenses pour vérification dudit barrage s'ajoute à celui de     la vérification de la machine.
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 avril 1983     susvisé est abrogé.
Art. 9. - L'article 18 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est abrogé.
M. Leroux (Pierre).
    Mme Delava (Nicole).
    Mme Caseaux (Renée).
Mlle Oualia (Yamilé).
    Mme Demoncuit (Françoise).
     M. Parent (Yves).
    Mme David (Lise).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    CONCERNANT LA STATION DE DIJON
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 24/02/1990    
                      ......................................................
Cour d'appel de Besançon
      Mlle Frechet (Marielle), greffier au tribunal d'instance de Dole, est nommée     régisseur titulaire, en remplacement de Mme Czech.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
E. - MECANIQUE
      NF E 48-016 (novembre 1987). - Transmissions hydrauliques. - Vérins 160 bar.     - Simple tige. - Série compacte A. - Alésage 25 à 200 mm. - Désignation et     dimensions d'interchangeabilité (homologuée le 20 novembre 1987).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme régional Franche-Comté de la société France Régions 3.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     modifiée comme suit:
    Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 13/06/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs en chef de     la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1989 fixant le taux de l'allocation     forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est     abrogé.
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
      <<Est radiée de la liste II des substances vénéneuses et inscrite sur la     liste I la substance suivante:
      <<Glafenine et ses sels.>>
Art. 3. - Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     retenus. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur     de plus de 50 p. 100 à celui des postes à pourvoir.
      Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note au moins égale à 10     sur 20.
La liste d'aptitude au grade de conseiller hors classe est fixée ainsi qu'il     suit par ordre de mérite:
     1  Mme Targa (Annie).
    Mme 2 Lafond (Michèle).
    Mme 3 Bosquet (Colette).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    CONCERNANT LA STATION DE LIMOGES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 24/02/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1987     susvisé est remplacé par le suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 13/06/1990    
                      ......................................................
Art. 8. - Le calendrier scolaire national prévu à l'article 9 de la loi     d'orientation susvisée est applicable aux établissements d'enseignement     technique agricole.
TITRE III
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d'une période     de vacances incluse dans l'année scolaire. La date de la rentrée scolaire     peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois     jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d'une période de     vacances.
Hérault
      N 2393 Union de coopératives agricoles des coteaux de Permont. Siège social:     Montpellier.
Art. 1er. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent     arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance     invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles     et commerciales (art. 6 et 10).
Art. 5. - Le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Ministère de la défense
      M. de Lavernhe (Géraud).
      M. Van Grevenynghe (Philippe).
Art. 1er. - Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de     chômage partiel versées par l'employeur est fixé pour l'année 1990 à 80 p.
     100.
Par décret en date du 20 octobre 1998, le général Patrick Thouverez est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de réprésentant du ministre de la défense, en remplacement du général Richard Wolsztynski, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 octobre 1998, Mme Armbruster (Marie-Françoise), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 5 mars 1999.
Au titre de personnalités représentant
    l'enseignement technique supérieur
    M. Vasseur (Christian).
    M. Vidal (Pierre).
Art. 5. -  Le paragraphe 6 de l'annexe de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 1997 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est agréé pour la confection de garnitures de cercueil et des housses d'ensevelissement le film Barriera commercialisé par la société Coccato et Mezetti, via Ugo Fsolo, 12, 28066 Galliate (Novara), Italia.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 1998, Mme Juteau (Pierrette) est titularisée en qualité d'attachée de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er novembre 1998.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé, les mots : « la valeur de 25 kilomètres/heure » sont remplacés par les mots : « la valeur de la vitesse maximale par construction fixée à l'article R. 138 du code de la route ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est approuvé.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11315 à 11316
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Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé, les mots : « Pendant une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 2 mai 2003 ».