Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mars 1998, M. Lucet (Jean-Louis), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juillet 1998.
Art. 3. -  M. Marlier (Edmond) est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy, à compter du 1er juin 1988, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 31 mai 2002.
Sous-commission technique 3
    Chirurgie orthopédique.
    Chirurgie maxillo-faciale et oto-rhino-laryngologique.
    Chirurgie esthétique et reconstructrice.
    Chirurgie stomatologique et dentaire.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, la directrice de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1997
    Fraction de contingent 1994/02 B
    Becquey (Augustin, Robert, Jacques, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Fraction de contingent 1993/04
    Carpentier (Franck, Jean-Pierre, René).
Art. 4. -  L'arrêté du 10 avril 1997 portant création de zones réglementées dans la région de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1995/02 B
    Hortet (Philippe, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Fraction de contingent 1995/10 A
    Sourimant (Guillaume, Jean, Robert).
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » les vins gris, blancs et rouges répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1948 fixant les zones des territoires de la France interdites de survol est abrogé.
« C. - Polynésie française
    « Zone délimitée en tous points par l'espace aérien surjacent aux atolls de Mururoa et de Fangataufa et à leurs eaux territoriales (plafond illimité). »
Article 6
    Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires
    Les tarifs sont fixés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 01/04/1998 page 5001 à 5005
    =============================================
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Fraction de contingent 1995/08
    Beaumont (Pascal).
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 mars 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jacques Reisse, professeur de chimie à l'Université libre de Bruxelles (Belgique).
Par décision no 98-271 en date du 22 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Caen est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Caen (Calvados).
2o En qualité de magistrat de la Cour des comptes
    Membre titulaire : M. Alain Lefoulon, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Guebwiller exercées par M. Camux (Michel), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit (art. 1er) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10344 à 10346
    =============================================
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au conservatoire botanique du Bassin parisien.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, M. Mohamed (Georges) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des URSSAF, des CGSS et des caisses de mutualité sociale agricole.
Art. 1er. -  Le prix de vente des ouvrages désignés ci-après, édités par la direction des affaires financières et de l'administration générale, est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10380
    =============================================
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 29 301     000 F et un crédit de paiement de 78 050 199 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 29 301 000     F et un crédit de paiement de 78 050 199 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 5 mai 1997, M. Jacques Chauveau est nommé     vice-président du conseil d'administration du musée de la marine, en     remplacement de M. Philippe Turquet de Beauregard.
Représentant des médecins stomatologistes
      M. le docteur Vannier (Patrice).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1997, M. Simon (Gilbert),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 25 février 1997, date de sa nomination dans le corps des     inspecteurs généraux de l'équipement.
Art. 2. -  Les articles 18 à 26 du décret du 1er août 1990 susvisé     deviennent les articles 23 à 31.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 juillet 1995 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Aéro Services Executive est abrogé.
Art. 1er. -  Les arrêtés du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les     voies aériennes en France métropolitaine et l'arrêté du 17 avril 1992     modifiant les arrêtés du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les voies     aériennes en France métropolitaine sont abrogés.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est     complété comme suit : << ... Chambéry, Evry-Val d'Essonne... >>.
Par décision no 97-39 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 6 mars 1997, la ville d'Orléans est autorisée à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à     Orléans.
Par arrté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 mars     1997, l'emploi de directeur des maisons de retraite de Sancoins et de La     Guerche-sur-l'Aubois (Cher) est rangé en 3e classe à compter du 1er février     1997.
Art. 15. -  Sur France Inter, les émissions courtes et les émissions des     vendredis 23 et 30 mai 1997 sont programmées avant le journal de 6 heures.
     Ces émissions sont rediffusées le même jour après le journal de 20 heures.
      Les émissions longues sont programmées après le journal de 13 heures.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publiques est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article 63
    Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1998, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 21 101 070 000 F.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse,     Moselle et Vosges.
Article 60
    Le compte spécial du Trésor no 902-18 « Fonds pour la participation des pays en développement aux ressources des grands fonds marins », ouvert par l'article 65 de la loi de finances pour 1982 (no 81-1160 du 30 décembre 1981), est clos au 31 décembre 1997.
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de     Franche-Comté >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 2. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé sont abrogés.
Ambassades de France
    Ajouter : « En Mongolie, à Oulan-Bator ».
    (Le reste sans changement.)
Vendée
    Titulaire : M. Oudin (Jacques), en remplacement de M. Pelote (Raoul).
    Suppléant : M. Dupont (Michel), en remplacement de M. Oudin (Jacques).
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 9 janvier 1998, M. Chasles (Daniel), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement sur l'emploi de secrétaire général de la mairie de Vincennes, pour une période de deux ans à compter du 15 octobre 1997, au titre de la mobilité.
Finistère
    Titulaire : Mme Duval (Yvette), en remplacement de M. Coz (Louis).
    Suppléant : M. Yamgnane (Kofi), en remplacement de M. Le Goff (Roger).
AN, SEINE-SAINT-DENIS (12e CIRCONSCRIPTION)
    M. ERIC RAOULT
Art. 11. -  Les pommes de terre peuvent être mises en vente sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré » jusqu'au 31 juillet inclus de l'année de récolte.
Art. 13. -  Tout opérateur intervenant dans les conditions de production des pommes de terre doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément des pommes de terre pris en application des articles L. 115-6 et L. 115-20 du code de la consommation.
AN, YVELINES (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. MOHAMED BAMOU
Art. 14. -  Délégation est donnée à M. Alain Font, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
AN, ESSONNE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. PAUL LORIDANT
Canton de La Ferté-Vidame (1)
    La Ferté-Vidame.
Canton de Longny-au-Perche (10)
    Bizou, La Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Malétable, Marchainville, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Le Pas-Saint-l'Homer, Saint-Victor-de-Réno.
Art. 1er. -  Il n'y a pas lieu de prononcer l'inéligibilité de M. Paul Loridant.
Département de la Mayenne
    Canton d'Ambrières
    Communes de Chantrigné, Couesmes-Vaucé, Soucé.
Art. 2. -  Cette subvention est imputée sur les crédits ouverts au chapitre 44-73, article 40, du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité et destinés aux actions de formation des conseillers prud'hommes.
Article 75
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 97-395 DC du 30 décembre 1997.
Dermatologie
    Concours de type I
    Bessis (Didier, Louis, Thierry).
    Catteau (Benoît, Robert, Louis).
    Descamps (Vincent, Claude, André).
    Mathelier (Pascale).
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Anatomie pathologique et cytologie pathologique
    Concours de type I
    Belleannee (Geneviève, Marie, Colette).
    Bouchind Homme (Brigitte).
    Bruch (Jean, Frédéric, Emmanuel).
    Fermeaux (Véronique).
    Schoeff (Elisabeth).
Article 69
    La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année 1998.
Art. 3. -  Les titulaires d'une réservation d'un chiffre de sélection du transporteur désignés à l'article 1er sont soumis au paiement d'une redevance dans les conditions prévues par le décret no 96-1224 susvisé.
Concours de type III
    Kanitakis (Jean).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 15 juin 1997
     L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Obernesser (Jean-Jacques).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jouet et de M.     Auriol, la même délégation est donnée à Mme Andrée Bureau, chargé de mission.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au personnel de     surveillance est modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8430   a 8431    
                      ......................................................
Art. 11. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur du     personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  MM. Chamard (Jean-Yves) et Boyer (Louis) sont respectivement     nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et     du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse     nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 3. -  La contribution des établissements publics de santé instituée par     l'article 60 de l'ordonnance du 24 avril 1996 susvisée est recouvrée par la     Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du fonds pour l'emploi     hospitalier, qui prélève les frais engagés à ce titre.
Art. 2. -  Au second alinéa de l'article R. 250-6 du code des assurances,
     les mots   << cinq jours >> sont remplacés par les mots   << trente jours >>.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 1997, M. Alain     Nahoum, conseiller des affaires étrangères (Orient), est nommé consul général     de France à Osaka et Kobé, en remplacement de M. Michel Trinquier.
Article 72
      Au premier alinéa, les mots : << , à l'exception des appareils exclusivement     destinés au timbrage des effets de commerce >> sont supprimés.
      (Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 38-I.)
Art. 6. -  Le taux de la cotisation mentionnée au II de l'article 4 de la     loi du 5 janvier 1988 susvisée est égal à 0,704 % pour les années 1996 et     1997.
Art. 9. -  La caisse autonome de retraite des médecins français doit     remettre aux autorités de tutelle avant le 31 mars de chaque année un rapport     détaillé sur la situation et le bilan du dispositif.
<< Règle 5
    << Arrimage
      << Les substances nuisibles doivent être convenablement arrimées et     assujetties de manière à réduire au minimum les risques qu'elles présentent     pour le milieu marin, sans porter atteinte à la sécurité du navire et des     personnes à bord.
Décembre 1996
      2 décembre 1996. - M. Ouhaggou (Mustapha), Normandie.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au     commerce extérieur dispose de la direction des relations économiques     extérieures ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et     services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 378 de l'annexe II au code     général des impôts peuvent être modifiées par décret.
Règle 3
      Remplacer le texte actuel du paragraphe 3 par ce qui suit :
      << 3. Les substances liquides nocives transportées en vrac qui sont     actuellement classées dans la catégorie A, B, C ou D et soumises aux     dispositions de la présente Annexe sont visées à l'apprendice II de la     présente Annexe. >>
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er avril 1997
     Le capitaine de corvette de réserve Grivel (Daniel, Marcel, Roland), rang du     1er décembre 1993.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 décembre 1995 fixant les conditions d'attribution     de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France à     compter du 1er août 1995 est abrogé.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 1997
     L'ingénieur de 1re classe de Bruyn (Etienne, Ghislain, André, Joseph).
Art. 14. -  L'article 3 et le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du     1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine sont     abrogés.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1992 relatif au concours     externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et     cartographiques de l'Etat sont abrogées.
Par décret en date du 26 mai 1997, M. Philippe Aliotti est nommé au conseil     d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets     radioactifs, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M.     Emmanuel Duval.
Art. 15. -  Le dernier alinéa de l'article 3 et le deuxième alinéa de     l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des     animaux de l'espèce caprine sont abrogés.
Art. 1er. -  M. Lionel Jospin est nommé Premier ministre.
Art. 2. -  L'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 3. -  Seuls les agents habilités des services déconcentrés ont connaissance de ces informations nominatives.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    Nom, prénom ;
    Grade ;
    Date et lieu de la mission.
Art. 6. -  L'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, 45, rue Maximilien-Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois, un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé, les termes : « dans chacune des deux zones géographiques » sont remplacés par les termes : « pour chacune des deux zones géographiques ».
Art. 7. -  Un arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française précise la date à laquelle les dossiers de candidature doivent parvenir au ministère chargé de la défense et de la sécurité civiles en vue d'être soumis à l'examen du comité de sélection.
Par décret en date du 24 décembre 1997, M. Bruno Bézard, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Michel Sirat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 1998, M. Debains (Olivier), administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Pican (Yann, Jacques, Joseph).
    Pierrepont (Eric, Patrice).
    Eloy (David, Erick).
    Le Hir (Stéphane, Pierre, Henri).
Au grade de commissaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Le commissaire de 2e classe Martin (Stanislas, Yves, Léonce).
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    L'officier greffier de 2e classe Bagardie (Michel, François, Roger).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les commandants :
    Merlin (Jacques, Gilles, Henri), matériel.
    André (Jacques, Fernand), commissariat de l'armée de terre.
Art. 2. -  Dans les centres de collecte de semence porcine pour lesquels cette autorisation n'est pas reconduite, les dispositions prévues aux articles suivants restent d'application tant que des porcs ayant été vaccinés sont détenus dans ces centres.
Art. 8. -  L'arrêté du 10 janvier 1994 modifié portant création au sein du Conseil national de l'information statistique d'un comité du label des enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques est abrogé.
Art. 8. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Inscription d'audioprothèses
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19131 à 19132
    =============================================
Art. 8. -  Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « préfets de région mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article D. 517-1 du code du travail est modifié comme suit :
    « Art. D. 517-1. -  Le taux de compétence en dernier ressort du Conseil de prud'hommes est de 21 500 F. »
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 7 janvier 1986 susvisé, les mots :     << des commis et des sténodactylographes >> sont remplacés par les mots : <<     et des adjoints administratifs >>.
Art. 4. -  A l'article 7 du même décret, les mots : << de l'administration     économique >> sont remplacés par les mots : << de l'analyse de l'information     >>.
Art. 6. -  A l'article 6 du même décret, les mots : << les articles 4 et 4     bis du décret no 64-460 du 25 mai 1964 susvisé >> sont remplacés par les mots     : << les articles 7 (3o) et 9 du décret du 10 avril 1995 susmentionné >>.
Art. 4. -  Le directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Centre hospitalier universitaire de Rennes
      Laboratoire de biochimie générale et enzymologie, hôpital Pontchaillou : M.     Le Treut (André).
      Service d'accueil non traumatologique, hôpital Pontchaillou : M. Bouget     (Jacques).
Art. 2. -  M. Jean-Benoît Frèches, conseiller référendaire de 1re classe à     la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense, est nommé     conseiller maître (hors tour).
      En cette qualité, M. Frèches est maintenu en détachement.
Art. 1er. -  En application de l'article D. 99-6 du code des postes et     télécommunications, un comité de l'interconnexion est institué. Sa     composition nominative est fixée par l'annexe à la présente décision.
Art. 2. -  Le préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MARINE NATIONALE
    OFFICIER DE CARRIERE RETRAITE
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     Le lieutenant de vaisseau Piffeteau (Roland, Yves).
Art. 29. -  Les conditions définies à l'article 28 s'appliquent également     aux produits végétaux ou d'origine végétale de pH supérieur ou égal à 4,5,
     autres que les conserves appertisées mentionnées à l'article précédant, qui     sont biologiquement stables à température ambiante d'entreposage.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 3 370 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'utilisation sur le territoire national de stations     radioélectriques raccordées au réseau mentionné à l'article 1er est autorisée     pour tout abonné à l'un des services offerts sur le réseau, dans les limites     de la présente autorisation.