Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2002 susvisé sont complétées comme suit :
 « A compter du 1er octobre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté. »
Les fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs de la police nationale accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, d'archivage et de secrétariat.
 Ils peuvent contribuer aux travaux de documentation et d'analyse.
 Ils peuvent assurer l'encadrement de structures administratives ou de support internes à la DST.
Aucun principe hiérarchique ne régit les rapports des adjoints de sécurité entre eux. Ces agents sont subordonnés aux personnels de la police nationale ou, le cas échéant, en fonction dans la police nationale, sous l'autorité desquels ils sont placés.
La direction départementale de la sécurité publique constitue la structure territoriale fondamentale pour l'exercice des missions de sécurité publique.
 Elle a autorité sur une ou plusieurs circonscriptions pouvant être organisées en districts de sécurité publique.
 Elle est dirigée par le directeur départemental de la sécurité publique.
L'emploi des réservistes civils de la police nationale pour des missions de soutien, d'assistance et des missions spécialisées répond, en toutes circonstances, à la double exigence de correspondre, d'une part, à un besoin exprimé de la police nationale et, d'autre part, aux compétences techniques effectives des réservistes concernés.
M. Jean-Pierre Saunier est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 2003.
Les personnels techniques employés à la DCPJ sont affectés dans les services centraux et les services territoriaux. Les agents des services techniques concourent à l'exécution des tâches de service intérieur, de tâches administratives et peuvent être chargés des fonctions d'huissier.
A l'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé, il est ajouté, après les mots : « au terme de leur contrat », les mots : « à la condition que l'autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 3 octobre 2003, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle est fixé à 271.
La date de l'examen professionnel visé à l'article 1er ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La trésorerie du Conquet est fusionnée avec celle de Saint-Renan (Finistère).
Mme Fabienne Meyer est nommée chef adjointe de cabinet à compter du 1er avril 2003 au cabinet du secrétaire d'Etat.
L'ambassadeur de France en Croatie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 juin 2002 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 2 000 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 12 000 EUR.
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété par le dernier alinéa suivant :
 « - au Canada : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Montréal, Toronto et Vancouver, à compter du 1er mars 2003. »
Assistent aux réunions de la commission à titre consultatif :
 - le directeur des collections du Mobilier national ;
 - le chef de l'atelier de recherche et de création du Mobilier national ;
 - un membre du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle en fonction au Mobilier national.
A compter de la même date, la spécialité « génie des télécommunications et réseaux » remplace la spécialité « génie industriel et maintenance » à l'IUT de Poitiers (site de Châtellerault, université de Poitiers).
A l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, remplacer la somme : « de 300 F » par les mots suivants : « dont le montant est fixé par l'arrêté de création de la régie ».
La convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La commission peut entendre en tant que de besoin des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.
L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1984 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Philippe Barbry, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Agadir, en remplacement de M. Alain Le Seac'h, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2002, Mme Pascale Gignoux, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 août 2003.
Est annulé sur 2003 un crédit de 8 820 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les droits à congé acquis au titre du compte épargne-temps doivent être exercés avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle l'agent a été informé par le service gestionnaire du compte que le nombre de jours épargnés est d'au moins quarante. L'information de l'agent doit être faite par écrit.
Par dérogation au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 28 août 2001 susvisé, le premier mandat du président et des membres nommés sur le fondement du présent décret expirera en même temps que les mandats des membres mentionnés au 1° de l'article 2 en fonctions à la date de publication du présent décret.
Un ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : physiopathologie et pharmacologie articulaires, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Par décret en date du 18 avril 2003, le décret du 2 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Poitiers (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Chauvigny traversant le département de la Vienne est abrogé.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 298 585 EUR et un crédit de paiement de 3 794 807 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Le chapitre 120-6, intitulé « Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité », de la division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Chapitre 120-6
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Jean-Pierre Jaugin, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 avril 2006, les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2005 sont rapportées en ce qui concerne la nomination, en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, au titre de l'année 2005, de M. Bougy (Alexandre).
Mme Elise Berolatti est nommée conseillère technique à compter du 7 mars 2006.
Les fonctions de membre du conseil d'administration de l'institut sont gratuites sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 décembre 2005, M. Patrick Bourgin, professeur des universités, est nommé en qualité d'administrateur provisoire de l'Ecole centrale de Lyon à compter du 26 novembre 2005, jusqu'à la nomination du directeur de l'école.
L'arrêté du 24 janvier 2002 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés est abrogé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur quinze jours après sa publication.
A titre transitoire, les fonctionnaires placés en position de disponibilité pour exercer une activité dans une entreprise publique ou privée en application de l'article 32 du décret du 13 octobre 1988, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent le bénéfice de cette position jusqu'à l'expiration de la période de disponibilité en cours.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Jean-Marie Huftier, sous préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juillet 2003, le montant de l'avoir du compte local du régisseur du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger est porté à 34 000 EUR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, M. Pierre Lamothe est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, Mlle Sylvie Desrier est nommée ingénieure divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Agrément des experts
III. - Retrait d'agrément d'experts
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés Free Télécom et France Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 mai 2003, M. Laurent Charasse est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
Après l'article 104-3 du code minier, il est inséré un article 104-3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 104-3-1. - Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-25 du code de l'environnement sont applicables aux stockages définis à l'article 3-1 du présent code. »
Par décret en date du 7 février 2006, le décret du 4 février 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Lille-Saint-Omer, de Cassel (Nord) à Saint-Omer (Pas-de-Calais), est abrogé.
Les rapporteurs auprès de la commission des marchés publics de l'Etat peuvent percevoir une rémunération pour chaque dossier qu'ils rapportent ou pour lequel ils assurent une mesure d'assistance.
L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé du budget.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à l'identité (nom, prénom, courriel).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de trois ans.
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin », dont le siège social est situé à Saint-Lô (50000), 100, rue Louise-Michel, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
L'étude porte sur l'exploitation des données relatives aux mouvements d'entrée et de sortie issues des DMMO et qui sont mises en relation avec les données issues du fichier des demandes de licenciement et les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail.
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du présent décret, pendant les six mois qui suivent la date d'entrée en vigueur de celui-ci, le conseil d'administration peut délibérer valablement, à condition que les deux tiers de ses membres au moins aient été désignés.
L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, place de la Bourse, 33076 Bordeaux Cedex.
La qualification de classe relative aux avions multimoteurs à propulsion axiale est soumise au même régime de délivrance, de prorogation et de renouvellement que celle relative aux avions monomoteurs à pistons sous réserve des conditions particulières fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est abrogé.
Les créneaux horaires attribués en application de l'article 1er ne seront pas pris en compte pour l'application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 novembre 2003 susvisé pour la saison aéronautique équivalente ultérieure.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Jacques Bachelin, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement ».
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Lagadec (Jean, Luc) est nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air à compter du 1er novembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2003, M. Pierre François, directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe (2e tour).
Un résultat non conforme à l'issue de l'examen organoleptique donne lieu à un refus d'agrément de la carcasse examinée.
 Les carcasses agréées font l'objet du marquage défini à l'article 9 du décret du 15 septembre 2003 susvisé.
M. Eric Christy est nommé régisseur d'avances de la Commission nationale du débat public.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2003, M. Jacques Lamotte, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
M. Dominique Le Bras, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Michel Julien, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le deuxième alinéa de l'article L. 262-43 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
 « Le recouvrement est fait dans les conditions prévues à l'article L. 132-11. »
Pour l'année de production 2005, un dépassement de 12 % est constaté concernant le plafond budgétaire pour les paiements directs de l'aide à la production de semences.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Danièle Marandet, épouse Entiope, présidente du tribunal de grande instance de Marseille, est nommée conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Nancy.
Les articles 2, 4, 6, 14 et 43 de la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité ne sont pas contraires à la Constitution.
Les horaires de fin de validation du match suivant sont modifiés comme suit :
 Les matches suivants sont annulés :
La trésorerie de Bordeaux Est est spécialisée dans le secteur du recouvrement des impôts.
Dans l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé, la société Cégétel Groupe est substituée à la Société française du radiotéléphone.
M. Jean-Paul Réau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour, en remplacement de M. Michel Filhol, appelé à d'autres fonctions.
Pour l'application du dernier alinéa du 3 de l'article 34 du règlement du 29 septembre 2003 susvisé, la date limite de réattribution des montants correspondant aux droits à paiement unique qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de participation au régime de paiement unique est fixée au 15 août 2006.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 avril 2006, M. François-Didier Lemoine est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2006.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 juin 2006, sont nommés et titularisés en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 15 mai 2006 les secrétaires de chancellerie dont les noms suivent :
 M. Michel Chretien.
 M. Thierry Robert.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2006, M. Alain Le Seac'h, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Rabat, en remplacement de M. Bruno Perdu, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, Mme Marcelle Pierrot, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Arles (1re catégorie), est nommée secrétaire générale de la préfecture de la Somme (1re catégorie).
Le département des restaurateurs du patrimoine (IFROA) de l'Institut national du patrimoine peut accueillir des stagiaires étrangers pour des périodes limitées de formation.
La gestion comptable et financière de la commune de Pennautier est transférée de la trésorerie de Carcassonne ville à celle de Carcassonne municipale.
La quatrième année est consacrée à la réalisation d'un travail de restauration et à la rédaction d'un mémoire qui rend compte de ce travail et des recherches historiques, scientifiques et techniques qui l'accompagnent.
 Elle peut comporter des enseignements et des stages complémentaires.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Montclar sont transférés de la trésorerie de Carcassonne banlieue à celle de Saint-Hilaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2002, M. Philippe Demeulenaere, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 mars 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2002, M. Guy Worms, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques.
Le directeur général des impôts et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL VDL Audio et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 2002, M. Guy de Monchy, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse ».
Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire, sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de pomme de terre de primeur de l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2002, le mandat des membres des commissions administratives paritaires propres à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est prorogé d'un an à compter du 1er janvier 2003.
L'aire géographique de production est constituée du territoire des communes suivantes :
Le recteur de l'académie de Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au second alinéa de l'article 9 du décret du 19 mars 1996 susvisé, l'expression : « les pommes, les moûts ou les cidres » est remplacée par l'expression suivante : « les fruits, les moûts, les cidres ou les poirés ».
Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 2002, page 19131, 1re colonne, article 10 :
 12e ligne, au lieu de : « la liste des diplômes », lire : « la liste des diplômés » ;
 15e ligne, au lieu de : « mention institut de formation », lire : « mention : Institut de formation ».
Le service national de douane judiciaire est dirigé par le magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane mentionné à l'article 28-1 du code susvisé. Ce magistrat peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints.
 Les agents habilités conformément aux articles R. 15-33-1 et suivants de ce même code y sont affectés.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Roussel (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service, ses coordonnées au préfet de la Guadeloupe. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées.
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir de la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
 - restauration ;
 - conduite de véhicules ;
 - surveillance des bâtiments modernes ;
 - gardiennage.
L'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des opérations, est le chef de la mission militaire française auprès du commandement air des forces alliées en région Sud à Naples en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé.
La liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire est fixée par arrêté conjoint de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
L'exploitant est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle, notamment ceux du service de la police des eaux dans les conditions prévues à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Clermont-Ferrand-II » :
   Supprimer les mentions suivantes :
« Recherche scientifique et technique. »
« Sciences exactes et naturelles. »
   Ajouter la mention suivante :
« Sciences et technologies. »