Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
45e section, 3e sous-section
    Maladies infectieuses, maladies tropicales
      M. Cartier (François), université Rennes-I, en remplacement de M. Pene     (Pierre).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Suc (Jérôme).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Millot (Xavier, Philippe).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Barbou (Christophe, François).
    Boulanger (Philippe, Jean, Denis).
    Buatois (Hervé, Bernard).
    Guilloux (Jean, Joseph, Marie).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Duchamp (Bernard, Jean).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1991/10
     Pénalva (Frédéric, Robert).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Lefèbvre (Arnaud, Pierre, Germain).
<< Pour prendre rang du 1er juin 1984 >>
    << Pour prendre rang du 1er avril 1985 >>
          Au lieu de:
    << Pour prendre rang du 1er avril 1989
     << Vertier (Jean-Michel, Henri).
Fraction de contingent 1991/12
     Fattet (Manuel, Guy, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/06
     De Barruel (Bernard, Jean, Guy).
Espagne
      Institut français de Barcelone.
      Institut français de Madrid.
      Institut français de Bilbao.
      Institut français de Saragosse.
      Institut français de Séville.
      Institut français de Valence.
Bulgarie
      Institut français de Sofia.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
    (S.G.A.P.)
      Mme Revil-Baudard (Jacqueline), secrétaire administratif à la préfecture de     l'Isère.
Art. 1er. - L’annexe IV de la décision n° 92-476, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Irulegiko Irratia est abrogée.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision n° 92-828 du 30 juin 1992 susvisée.
Art. 1er. -  La société C.G.R. (Communication Gestion Radio) est autorisée,     en lieu et place de la société Halberthal, à établir et à exploiter un réseau     radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Pour l’exercice de ses attributions en matière de développement rural, le ministre de l’agriculture et de la pêche peut faire appel à la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 5 janvier 1994, le budget primitif du fonds de solidarité pour 1994     est arrêté à 12 118 000 000 F.
Norvège
      Centre culturel français d'Oslo (y compris la délégation de Trondheim).
      Centre culturel franco-norvégien de Stavanger.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général d’Aéroports de Paris exercées par M. Jean-Pierre Beysson.
Libye
      Institut culturel français de Tripoli.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Fraction de contingent 1985/12
     Guyot (Bertrand, Emile).
    Riera (Louis, Manuel).
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article 52 du décret du 14 janvier 1991     susvisé, après les mots: << les agents du service intérieur >> sont ajoutés     les mots: << et les agents du service intérieur hors catégorie >>.
Art. 2. -  La seconde phrase de l'article 69 du décret du 14 janvier 1991     susvisée est remplacée par la phrase suivante: << A compter du 1er août 1993,     ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret >>.
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Tanghe (Patrick, Lionel, Daniel).
44e section, 2e sous-section
    Physiologie
      Mlle Geelen (Ghislaine), université Lyon-I, en remplacement de M. Zelter     (Marc).
Art. 2. -  La troisième phrase du premier alinéa de l'article 2 du décret     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      << Les demandes non complétées dans un délai de six mois à compter d'une     demande de complément adressée par le secrétariat sont rejetées en l'état. >>
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, Mme     Strasser (Catherine) est intégrée dans le corps des inspecteurs de la     création et des enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur de 1re     classe.
Art. 4. - L’arrêté du 10 octobre 1991 est abrogé.
Art. 2. - Le montant annuel de l’élément de l’indemnité d’entretien lié à l’affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Marc Jedliczka est déclaré inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 21 mars 1993.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à M. Guintoli, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 20 août 1993, M. Guerout (Jean, William), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 novembre 1993.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12800
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12800
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à Mme Idziak, au président de la Commission nationale des comptes de cap pagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec le syndicat intercommunal Siamelap, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 8. - La société respecte les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Université Paris-VI
      M. Jean-Léopold Leblanc, de nationalité belge, pour une durée de douze mois.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1993, M. Michel Braunstein est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale (4e tour).
I. - Descriptif général du projet
      Présentation de synthèse des principales caractéristiques du projet, ainsi     que de la part respective des programmes en clair et des émissions     accessibles aux seuls abonnés.
Art. 5. - Les versements prévus à l’article 1er sont effectués, selon le cas, par l’émetteur ou par l’intermédiaire gérant l’inscription en compte.
Art. 1er - M. Yvan Gavoille est déclaré inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 1er. - Mme Maria Fourcade est déclarée inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 4. - Les erreurs maximales tolérées pour les instruments, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l’article 4.2 de l’annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé.
Section 73: Cultures et langues régionales
      M. Gamisans (Pierre), université Toulouse-II, en remplacement de M. Sauzet     (Patrick).
Section 31: Chimie théorique, physique, analytique
      M. Masure (Daniel), université Paris-VI, en remplacement de M. Steinbrunn     (Alexis).
Art. 1er. -  A sa demande, il est mis fin, à compter du 7 janvier 1994, aux     fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Philippe Tormento,
     conseiller technique.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 12 407 263 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Mme Georgette Gerard est déclarée inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la     justice du premier trimestre 1994, disponible à la Direction des Journaux     officiels, service Diffusion-promotion, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15,     au prix de 50 F.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Tyvaert, directeur général des finances et du contrôle de gestion, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Mme Marie-José Gertosio est déclarée inéligible, en application de l’article LO 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Vals-lesBains (Ardèche) est dissous.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
ANNEXE
Modification du tableau I annexé au décret n° 92-1133 du 14 octobre 1992
Composition des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance
I. - MAGISTRATS DU SIÈGE
A. - Métropole
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3708.
Art. 1er. - L’accord cadre de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation panaméricaine de la santé - Organisation mondiale de la santé, signé à Paris le 13 mai 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Brumath, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
ANNEXE
AJUSTEMENT DE L’INDEMNITÉ D’EXPATRIATION
AU 1er MARS 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3705.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12801.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12801.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - La déviation d’Alençon de la route nationale 138, entre la route nationale 12 et la route départementale 166 bis, est classée dans la catégorie des autoroutes pour faire partie intégrante de l’autoroute A 28.
Art. 1er -L’article 1er de l’arrêté du 21 août 1992 est modifié comme suit :
Ajouter : « les inspecteurs de surveillance et de magasinage 4 995 F ».
Art. 28. - Le présent arrêté entre en application le 1er juillet 1993.
Art. 3. - L’arrêté du 6 juin 1990 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française est abrogé.
Art. 5. - Le maître d’ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues à l’article 10 modifié de la loi du 8 août 1962 susvisée.
Art. 10. - Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 30 mars 1992 susvisé sont applicables au D.R.T.
Art. 9. - Le D.R.T. est délivré par le chef de l’établissement habilité au vu du rapport présenté par le jury.
Art. 2. - Après révision, il est mis fin, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation du titre suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7811.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 558 190 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Cette indemnité est versée trimestriellement par quarts aux intéressés.
Art. 16. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d’examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.
Art. 3. - Les dépenses afférentes à la mise en place et au fonctionnement de la commission visée à l’article précédent sont prises- en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre de second niveau de La Poste et au grade de cadre de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5450.
Art. 5. - Il est attribué une vacation de 50 F par dossier aux rapporteurs généraux, membres de la commission, lors de la présentation des contre-rapports devant la commission.
Le nombre de ces vacations ne peut excéder mille pour chacun des rapporteurs généraux durant une année civile.
Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Art. 6. - Le matériel électoral transmis aux intéressés est accompagné d’une note leur indiquant les conditions dans lesquelles ils pourront voter et la date limite de réception des bulletins de vote par l’administration.
Art. 1er. - Le concours externe d’accès au cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives comporte des épreuves d’admissibilité et d’admission.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La composition des comités techniques paritaires est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5181.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 janvier 1994, M.     Baland (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur     au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Bouillot est nommé conseiller technique au     cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre à compter     du 24 janvier 1994.
<< Technicien de laboratoire de classe supérieure
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 27/01/94                        Page 1466    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le calibre minimal des olives à appellation d'origine contrôlée     << Olives noires de Nyons >> ne peut être inférieur à 14 millimètres.
Pharmaciens
      M. Ghislain (Jean-Claude), président du Syndicat national des pharmaciens,
     praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation;
     suppléant: M. Rambourg (Patrick), membre du Syndicat national des     pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français     d'hospitalisation.
Pour prendre rang du 13 mars 1994
      M. le colonel Arnaud (Pierre, Lucien, Jules, Marius).
Art. 7. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, pour prendre rang du 14 février 1994:
Art. 6. -  La cotisation prévue à l'article 1142-6 (alinéa 2) du code rural     est égale à 60 F par hectare pondéré jusqu'à 100 hectares pondérés.
Art. 1er. -  La demande de changement de nom est adressée au garde des     sceaux, ministre de la justice.
Art. 5. -  Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier     alinéa) du code rural est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 11/01/94                        Page 603    a 605    
                      ......................................................
Art. 9. -  Au 2o de l'article 17 de l'arrêté du 16 mars  1970 modifié     susvisé, les mots  << dix, vingt ou trente mois >> sont remplacés par  <<     dix, quinze, vingt ou trente mois >>.
Art. 1er. - L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs P.T.T. est reconnue et agréée au niveau national pour assurer les différentes formations aux premiers secours et celles des moniteurs des premiers secours, en application du titre II, chapitre Ier, de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste et au grade d’agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5451.
Art. 3. - La composition de la commission consultative paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 64 du 17 mars 1993, page 4150.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cultures colonisant le sol de façon à éviter les fuites de nitrates     pendant la période pluvieuse hivernale.
      (2) Culture installée entre les rangs de vigne ou d'arbres.
Art. 10. - La liste d’aptitude définie à l’article précédent n’est valable que pour l’année au titre de laquelle elle a été établie.
Art. 1er. - L’examen professionnel prévu à l’article 9 du décret n° 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.
Art. 5. - Les services du ministère de la défense sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du secrétaire d’Etat à la défense pour l’exercice de ses attributions.
Art. 8. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d’aliénation des biens domaniaux.
Art. 19. - Peuvent être promus au grade de conseiller d’insertion et de probation de 1re classe, après inscription au tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les conseillers d’insertion et de probation de 2e classe parvenus au 5e échelon de leur grade et justifiant d’au moins trois ans de services effectifs dans ce corps.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Levy (Michel, Emile).
     Maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Le contingent de croix de l'ordre national du Mérite destinées     aux étrangers pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 est     fixé à:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du     18 juillet 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      << Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 35 p. 100 de     l'effectif budgétaire global du corps. >>
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Desecures (Marc, Bernard). Maintenu     dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 1972     modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les prêts complémentaires aux fonctionnaires sont accordés par le Crédit     foncier de France. >>
Art. 13. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air, pour prendre rang du 1er janvier 1994:
Art. 1er. -  M. Roland Moreau est nommé délégué à l'insertion     professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, en remplacement de M.
     Michel Thery, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4, - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du bureau du contentieux et des affaires juridiques, situé au siège de l’Ofival.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité, la formation (diplômes, stages...), la vie professionnelle et la situation économique et financière de l’éleveur ;
- les paramètres de calcul des subventions : coût du projet, nature des travaux, seuils d’exclusions...
Art. 5. - Le directeur de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage st de l’aviculture est chargé de l’exécution de la présents décision, qui sera publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les sociétés d’exercice libéral de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises à responsabilité limitée, à forme anonyme et en commandite par actions sont régies par les dispositions du décret du 23 mars 1967 susvisé, sous réserve des dispositions du présent titre.
Fraction de contingent 1992/02
     Lavignasse (Frédéric).
    Robert (Martial, François, André).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et dé l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l’économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les conditions de délivrance de l’option Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur du brevet d’études professionnelles Alimentation sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.
Art. 34. - La liquidation est régie par les statuts, sous réserve des dispositions de la loi du 24 juillet 1966 susvisée et de celles du présent chapitre.
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à là session de 1995.
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
    Mainguy (Patrice).
    Le Guellec (Anne).
    Valladon (Thierry).
    Leclerc (Joël).
    Parisot (Thierry).
    Fournier (Jean-François).
Art. 6. -  M. Jean Zlatiev est nommé président de la commission de     l'équitation, des sports et loisirs équestres du Conseil supérieur du cheval.
Spécialité Génie civil
    Lazenec (Jean-Luc).
    Abjean (Roland).
    Malo (Emmanuel).
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel     du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation     pédagogique, B.P. 10705, 75224 Paris Cedex 05, au prix de 23 F.