Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  A l'article 1er du même arrêté, les mots : << a du I >> et <<     concours externe >> sont respectivement remplacés par : << 1o du a du I >> et     par : << premier concours externe >>.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1995, M.
     Claude Boyer est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 26 juin 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 4 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 décembre 1994.
      * Ce plan de la zone peut être consulté au Ministère des Affaires     étrangères, Direction des archives, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
10e section
    Littératures comparées
    M. Daros (Philippe), université de Nice.
Article 1er
      1. Une aire de contrôle française est créée sur le secteur suisse du chemin     départemental C.D. 35 b, conduisant de Prévessin à Mategnin, compris entre     les bornes frontières 93 et 94.
      2. Les contrôles français de sortie dans le sens France-Suisse sont     effectués sur cette aire.
Art. 1er. -  L'avenant à la convention du 19 juillet 1989 entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes     unis en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Abou Dhabi le 6     décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Mme Margie Sudre reçoit délégation du ministre des affaires     étrangères pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions mentionnées dans le présent décret. Elle contresigne,     conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les décrets relevant     de ses attributions.
24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    M. Adolphe (Luc), université Paris-VIII.
    M. Goldblum (Charles), université Paris-VIII.
    M. Marieu (Jean), université Bordeaux-III.
    M. Volle (Jean-Paul), université Montpellier-III.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,
     délégué à l'emploi, la délégation de signature qui lui est donnée par     l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est exercée par Mme Jeannine Barberye, chef     de service.
14e section
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    M. Gramusset (François), université Grenoble-III.
    M. Moreno Turner (Fernando), université de Poitiers.
Art. 1er. -  Les programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de     la voie générale sont définis en annexe du présent arrêté.
Troisième zone
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0215 du 16/09/97   :
                      : Page 13442  a 13443              :
                      :                                  :
                      ....................................
Conseiller à la cour d'appel de Paris
      A compter du 15 août 1996, M. Raymond Leclercq.
Art. 4. -  A l'article 4 du même décret, les mots : << secrétaire général >>     et << secrétaire général à l'intégration >> sont remplacés par les mots : <<     délégué à l'intégration >>.
(1) Ce formulaire sera disponible auprès des caisses primaires d'assurance     maladie.
A N N E X E
    MODIFICATIFS
      1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 19/04/94                        Page 5729   a 5736    
                      ......................................................
AN, NORD (18e CIRCONSCRIPTION)
    M. VICTOR-JEAN SAILLY
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels et du recrutement), 247, rue Saint-Honoré, 75001 Paris (téléphone : 01-44-77-69-98 ou 01-44-77-69-97).
Art. 3. -  Les concours externe et interne comportent chacun trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Art. 1er. -  Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières MP, PC, PSI, PT, TSI, TPC et BCPST sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Art. 2. -  Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission, quelle que soit la nature du concours présenté, ni faire acte de candidature la même année à plusieurs concours d'accès à l'ENSAM, exception faite des élèves issus des classes MT.
Art. 1er. -  M. Victor-Jean Sailly est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 6 677 458 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 6 677 458 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au titre de l'intérieur
      M. Duport (Jean-Pierre), préfet de la Seine-Saint-Denis.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire     d'Etat au budget en date du 17 juillet 1997, le compte financier du Fonds de     solidarité pour l'exercice 1996 est approuvé.
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
     Baylin (François, Xavier).
    Delambily (Laurent, Stéphane, Joël).
    Vanbesien (Benoît, Laurent).
    Watissée (Etienne, Henri, Philippe).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
    Fraction de contingent 1996/07
     L'aspirant de réserve Dages (David, Neil, Anthony).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
      Procureur de la République adjoint : Mme Annie Brunet-Fuster, avocat.
      Mme Brunet-Fuster effectuera, préalablement à son installation dans ses     fonctions, une période de formation de deux mois.
Art. 5. -  Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de     huit jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs     représentants titulaires et suppléants.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
      Juge : Mme Laurence Breyton, épouse Bellanger, magistrat du second grade,
     placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Monet, nommée     vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux magistrats, aux greffiers en chef, aux greffiers et à certains personnels des services judiciaires est abrogé.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique-productique, diplômé de l'université de Chambéry ».
Art. 2. -  Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1998 figure sur le tableau joint en annexe.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel et de l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 avril 1998, le nombre des emplois à pourvoir au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 1998 est fixé dans la tableau ci-annexé pour chaque département.
AN, PUY-DE-DOME (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICK CHANIER
Art. 1er. -  Mme Hélène Chabrand est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 11. -  Le concours B' est ouvert aux titulaires de DUT/BTS des filières Electrotechnique et Electronique industrielle. Le jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'ENSAM.
Au grade d'officier
     M. Milhaud (Serge), président-directeur général de sociétés. Chevalier du 2     juin 1986.
    M. Robin (Georges, Auguste), ancien président-directeur général de sociétés,
     président d'un institut. Chevalier du 1er septembre 1987.
A compter du 16 juin 1998
    M. Foidart (Alain).
    M. Despres (Christian).
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1998.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la ZAC du Trianon située sur le territoire de la commune de Villepreux.
Art. 5. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les     locaux du travail et pendant les heures de service.
      Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Art. 1er. -  Le programme philatélique de l'année 1996 est fixé comme suit:
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la     composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de     cotation du porc abattu sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M. Francis     Saudubray, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller     référendaire de 2e classe (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M.
     Jean-Louis Ottavi, contrôleur général des services actifs de la police     nationale, chef du service de coopération technique internationale de police,     est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
A N N E X E
    Titulaire de l'autorisation: Commissariat à l'énergie atomique
12. Bureau du service national de Versailles
      Adam (David).
     Bernard (David).
     Cammage (Fabien).
     Clemenz (Christophe).
     Fouassier (Hervé).
     Nasarre (Christophe).
2. Bureau du service national de Lyon
      Cluzel (Laurent).
     Duroux (Nicolas).
     Gilquin (Hervé).
     Grand (David).
     Laurent (David).
     Morey (Sylvain).
     Ravello (Damien).
     Trioulaire (Jean-Luc).
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M. Pierre     Cointe est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à compter du 1er     mai 1995 à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines de Nantes.
Intercommission no 5
    Evolutions démographiques et santé humaine;
Art. 1er. -  Les deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 14 mars     1990 susvisé sont abrogés.
13. Bureau du service national de Cayenne
      Gentili (Norman).
Chef adjoint de cabinet
      Mme Paulette Giry Laterrière.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 9     mai 1995, Mlle Roze (Brigitte), attaché d'administration centrale, est nommée     régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction du Trésor à compter du     1er juin 1995 pour une durée de six mois.
Art. 9. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Canton de Meulan: 2
      Gaillon-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette.
      Et les parties de territoires des 6 communes de:
Art. 9. -  Les deux concours ont lieu simultanément. Les candidats sont     convoqués individuellement pour les épreuves écrites et orales. Toutefois, le     défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de     l'administration.
Art. 7. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Académie de Lille
      Ecole supérieure de commerce, Suptercom, 87-89, rue Saint-Aubert, 62000     Arras.
Académie de Bordeaux
      Ecole supérieure des cadres et techniciens de l'Agenais (E.S.C.T.), 52,
     cours Gambetta, 47007 Agen.
      Ecole supérieure technologique privée, rue de la Vallée-d'Ossau, 64121     Serres-Castets.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
     1 M. Dedinger (Patrick).
     2 Mme Latournarie (Isabelle).
     3 M. Deloche (Jean-Pierre).
     4 M. Sorain (Dominique).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune     d'Aulnoye-Aymeries l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Ministère de la culture
     1 Mme Millet (Marie-Claire).
     2 M. Hoog (Emmanuel).
     3 Mme Le Guével (Anne-Marie).
     4 M. Sanson (Philippe).
     5 Mme Tarsot-Gillery (Sylviane).
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés à la S.N.C.F. (direction     des services régionaux de voyageurs Ile-de-France), 88, rue Saint-Lazare,
     75436 Paris Cedex 05.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Privat (Jean, Noël, Augustin),
     ancien notaire à la résidence d'Uzès (Gard).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la défense en date du 18 septembre 1995, le budget de l'Ecole nationale     supérieure de techniques avancées pour la gestion 1995 est fixé en recettes     et en dépenses à la somme de 41 860 000 F.
Attachée parlementaire
      Mme Nathalie Bahier-Pignol.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Delepine (Xavier), ancien     notaire à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).
Art. 5. -  La liste des aides-soignants stagiaires dont la formation a été     validée est transmise par le directeur de l'école d'aides-soignants à     l'autorité investie du pouvoir de nomination qui décide sur cette base de la     titularisation après avoir recueilli l'avis de la commission paritaire     administrative compétente.
La liste d'admission à l'Ecole militaire interarmes publiée au Journal     officiel de la République française le 4 août 1995 est à compléter, en raison     des désistements, par les noms suivants:
    Concours Officiers de réserve
      << Dampierre (Raoul, A., J.-C., P.), lieutenant, train. >>
Art. 1er. -  L'examen pour obtenir le diplôme national de thanatopracteur     est ouvert par arrêté du directeur général de la santé.
Art. 6. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 22 août 1995, M. Terris (Georges), attaché     administratif des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 28 janvier 1995.
Art. 1er. -  M. Mahdi Hacene, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat     en service extraordinaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 360 000 000 F applicable au     budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau     B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Paraud (Robert, Raoul, Emile),
     ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var).
Par décret en date du 17 novembre 1995, la reconnaissance légale de la     communauté des soeurs de l'Epiphanie, à Eygalières (Bouches-du-Rhône), est     approuvée.
Art. 2. -  Après avoir transmis pour avis la liste de l'ensemble des     candidats à la commission administrative paritaire compétente, accompagnée de     tous les éléments d'information précités, l'autorité investie du pouvoir de     nomination arrête la liste des candidats recrutés dans le corps des     aides-soignants en qualité de stagiaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Defossez (Henry, Ernest, Marie,     François), ancien notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord).
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 1996, est nommé membre du     Conseil national de la vie associative au titre des représentants     d'associations, sur proposition du ministre du travail et des affaires     sociales :
    Action sociale
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1996, M. Ayache     (Georges), conseiller de tribunal administratif de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des     Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'outre-mer     en date du 8 août 1995, le compte financier 1993 de l'Office de développement     de l'économie agricole des départements d'outre-mer est approuvé.
Art. 64. -  Sont abrogés:
      - l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à     l'alimentation humaine;
      - l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.
Seine-et-Marne
     Dumortier (André).
Concours de type 2
      Bourguignon (Michel).
Art. 5. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de     la culture.
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
      Aubert (Dominique).
      Conraux-Villard (Odile).
      Piarroux (Renaud).
      Rabot-Rodier (Marie-Hélène).
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont     exclusivement les responsables chargés de l'élaboration et du suivi des     appels d'offres de chacun des organismes du génie cités à l'article 1er du     présent arrêté qui met en oeuvre le traitement.
Médecine du travail
    et des risques professionnels
    Concours de type 1
      Caubet (Alain).
      Paris (Christophe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1995, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Lahoche (Pierre), ingénieur des ponts et     chaussées, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de     la région Bretagne à compter du 1er juillet 1995.
Bactériologie, virologie, hygiène
    Concours de type 1
      Albertini-Alain (Sophie).
      Belec (Laurent).
      Carrière (Christian).
      Chamard-Neuwirth (Catherine).
      Maurin (Max).
      Pawlotsky (Jean-Michel).
      Sougakoff (Wladimir).
Physiologie
    Concours de type 1
      Froissart (Marc).
      Mion (François), discipline hospitalière : hépatologie-gastro- entérologie.      Tack (Ivan).
Yonne
     Chaumeil (Antoine-Louis).
    Mas de Paysac (Hubert du).
Concours de type 3
      Arfi (Serge).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 septembre 1995,
     M. Delbecq (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports.
Cancérologie-radiothérapie
    Concours de type 1
      Pelosse-Mornex (Françoise).
      Piedbois (Pascal).
Médecine du travail et des risques professionnels
    Concours de type 1
      Botta (Alain).
      Dewitte (Jean-Dominique).
Art. 1er. -  Les fonctions de président de l'assemblée des chambres     françaises de commerce et d'industrie exercées par M. Gérard Trémège sont     déclarées incompatibles avec l'exercice par ce dernier de son mandat de     député.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 31     juillet 1979 précitée.
Pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique
    Concours de type 1
      Blin (Olivier).
      Devillier (Philippe).
      Funck-Brentano (Christian).
      Jacqz-Aigrain (Evelyne).
      Moore (Nicholas).
      Stephan (Dominique).
      Vincens (Monique).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 5 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction     départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, boulevard Tourasse,     cité administrative, 64032 Pau Cedex.
L'exequatur est accordé à M. Venturella (Antonio), consul général d'Italie à     Nice, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les     Alpes-Maritimes.
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 20 septembre 1985 susvisé devient     l'article 11.
L'exequatur est accordé à M. Forster (Wolfgang), consul honoraire de la     République fédérale d'Allemagne à Nouméa, avec juridiction sur la     Nouvelle-Calédonie.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    M. Carponcin (Didier), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture du Var
    M. Jay (Thierry), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de l'Ardèche
    M. Balloch (Robert), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de l'Essonne
    Mme Fageol (Françoise), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  L'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, la décision modificative no 3 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.
Deuxième année
    M l l e Jestaz (Laure).
Art. 7. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VII. - Agir pour mieux vivre (46-Cahors)
      Avenant no 9-89 du 17 octobre 1989 relatif à la valeur du point.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-495 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Centre.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 28. -  Le décret du 19 juin 1997 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 avril 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de tir », dont le siège est à Paris (16e), 29, boulevard Jules-Sandeau.
Au grade de commandeur
    Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
    M. Deniau (Jean-François), 31 octobre 1928, maréchal des logis, artillerie. Officier du 10 juillet 1997.