Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Chimie
     5 Labatut (Didier).
    6 Malcoste (François).
    7 Muller (Caroline).
    8 Cuomo (Isabelle).
    CONCOURS A 3
Génie électrique (département Electricité)
     27 Cauet (Sébastien).
    28 Grimal (Philippe).
    29 Brasse (Stéphane).
    30 Le Callet (Patrick).
    31 Cuillery (Cécile).
    32 Bernard (Nicolas).
    CONCOURS D 2 B
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de
    recherche
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0204 du 02/09/95                        Page 13002  a 13003    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 août     1995, M. Ruault (Guy) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction     régionale des douanes d'Ile-de-France.
Art. 2. -  La direction des grandes entreprises peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services chargés de l'assiette, du contrôle, de la vérification ou du recouvrement et des services ayant en charge des missions particulières.
Tarn
    1 Blazevic (Hugues) ; 2 Muxella (Georges) ; 3 Hardy (Didier) ; 4 Castilla (Jean-François).
Article 2
      La présente disposition sera publiée au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 29 avril 1996.
Fascicules applicables au bâtiment
     D.T.U. 20.1
    Ouvrages en maçonnerie de petits éléments (parois et murs)
    D.T.U. 26.1
    Enduits aux mortiers de liants hydrauliques (septembre 1994).
    Ouvrages de fermeture pour baies libres (septembre 1994).
Art. 3. -  Le surplus des conclusions présentées par Sonera France et par France Télécom est rejeté.
Art. 2. -  Les activités sont regroupées dans les branches ou groupes de branches constituant les comités techniques nationaux suivant la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé.
Art. 3. -  Pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 74 100 F.
Centre Elisabeth-de-La Panouse-Debré
    92160 Anthony
    Avenant du 15 juillet 2000 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 9 décembre 1999 agréé.
Art. 1er. -  Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 60,52 F à compter du 1er janvier 2001.
    Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2000.
Art. 5. -  La commune de Raival est transférée de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue à celle de Beausite.
Centre Antoine-Lacassagne
    (06000 Nice)
    Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie, des CCAS et de diverses associations.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 25/05/96                        Page 7810   a 7811    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin     1996, M. Pecastaing (Pierre-Joseph, Julien, Denis) est nommé huissier de     justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Armengaud (Isabelle,     Marie, Françoise), épouse Gatimel, démissionnaire.
Poitiers
    (Unité de formation et de recherche de médecine de Poitiers)
101A04.27. - Matelas ou surmatelas en mousse et produits à forte viscosité
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15686 à 15688
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1996, M. Pretot     (Xavier), conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour     administrative d'appel, est nommé inspecteur de l'administration à     l'inspection générale de l'administration (4e tour).
Art. 2. -  La nomenclature des chapitres et articles du budget est fixée en annexe 1 (1).
Art. 3. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques.
Art. 4. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française et prendra effet au 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et     victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Section Activités de transformation agroalimentaires
      M. Pierre Feillet.
Art. 3. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse-du-Sud dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse-du-Sud.
Art. 2. -  Il est ajouté après l'article 8 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé un article 8 bis ainsi rédigé :
    « Art. 8 bis. -  La sous-direction des affaires foncières (F) assure le pilotage des missions foncières, cadastrales et domaniales. »
Art. 1er. -  L'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées, en date du 23 décembre     1994, autorisant l'extension du périmètre de l'association foncière pastorale     de Germ-Louron est annulé.
Oto-rhino-laryngologie
     Concours de type I (art. 6.1): 5 postes.
    Concours de type III (art. 6.3): 7 postes.
    Concours de type IV (art. 6.4): 0 poste.
Corps des commissaires de l'air
    Pour le grade de commissaire capitaine de réserve
        Le commissaire lieutenant de réserve :
     1 Grimm (Pierre, Michel, Marie).
Art. 1er. -  Les concours prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 3     septembre 1970 susvisé comportent quatre épreuves écrites d'admissibilité et     trois épreuves orales d'admission, dont une facultative.
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
        Les officiers principaux :
     1 Billoir (Guy, Victor, Albert).
     2 Prédour (Joseph, Alexandre, Marie).
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé     les mots: << Maintenance logistique >>.
Pour le grade de professeur principal
        Les professeurs de 1re classe :
    1 Léonard (Pierre, René, Jean-Marie).
    2 Vintrin (Patrick, Roger, Louis).
    3 Fortin (Frédéric).
    4 Duchemin (Gilles, Jean-Baptiste, Claude).
    5 Perchet (Pascal, Alain).
Pour le grade d'officier principal
    Reliquat du tableau 1995
        Les officiers de 1re classe :
     1 Le Forestier (Henri, Jean, Joseph).
     2 Gras (Robert).
     3 Mallet (Philippe).
     4 Reynaud (Anne-Marguerite).
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 1978     susvisé, les termes: << aux épreuves écrites facultatives écrites ou orales     >> sont remplacés par les termes: << à l'épreuve écrite facultative >>.
A N N E X E
    Effet au 1er août 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0236 du 10/10/95                        Page 14753  a 14754    
                      ......................................................
II. - OFFICIER DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel de réserve
        Le lieutenant-colonel de réserve :
     1 Blanc (Jean-Claude, Edouard).
Art. 1er. -  A compter du 6 novembre 1995, la Nomenclature des prix de vente     des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux     ci-joints.
A compter du 1er décembre 1995
      M. Leproux (Jean-Claude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Pour prendre rang du 1er septembre 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Jacquet (Pascal).
Fraction de contingent 1989/04
     Le Bras (Christophe, Michel, Pierre).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Blue Helicopter Company sont abrogées.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Montluçon Air Service sont abrogées.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-35 en date du 13 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Article 1er
      Il est décidé de maintenir les dispositions relatives aux anciennes annexes     VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier     1993 relative à l'assurance chômage.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 21 mars 1995 susvisée.
Au titre de l'option P' étranger
      M.Tazi (Mohamed).
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier Sud-Charente     est rattachée à la trésorerie de Baignes-Sainte-Radegonde.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter     du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  L'entrée en vigueur des dispositions visées à l'article 1er du     présent décret est fixée à la date du transfert de propriété de la Compagnie     générale maritime au secteur privé.
La liste d'aptitude au grade d'inspecteur général au titre de l'année 1995,     parue au Journal officiel du 31 octobre 1995, est complétée ainsi qu'il suit:      Ajouter le mot << intégration >> au-dessus de << M. Costargent (Georges) >>.
Art. 9. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers     mécaniciens de l'air Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger) est nommé directeur     technique de la force aérienne de combat à compter du 1er novembre 1995.
Art. 1er. -  Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres     agricoles en 1994 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Pierre Clavreuil, administrateur civil.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Paqueron     (Gérard, Robert, René), maintenu dans ses fonctions.
A compter du 1er décembre 1995
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Richeux (Gérard, Louis,
     Auguste).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un     traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion     du fichier des centres de recherches et des chercheurs spécialisés dans les     domaines du sport et des sciences humaines et sociales.
A. - Mesures fiscales
    1. Mesures concernant l'épargne
Art. 5. -  Le directeur du budget, le directeur du Trésor et le directeur     général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,     par anticipation et sur leur demande:
Art. 19. -  Au II de l'article 1641 du code général des impôts, le taux de 5     p. 100 est remplacé par le taux de 5,4 p. 100 et celui de 4 p. 100 par celui     de 4,4 p. 100.
3. Mesures relatives au logement
Art. 3. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:
B. - Auditeurs de nationalité étrangère
    B 1 Auditeur de nationalité suisse
      M. Buletti (Giancarlo), haut fonctionnaire auprès du secrétariat général du     département militaire fédéral, à Berne (Suisse).
Art. 3. -  Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi     de finances pour 1996, au titre des comptes de règlement avec les     gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C     annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 40 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Etat A. - Comptes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19213  a 19224    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 1er septembre     1995, M. Champin (Jean-Claude), inspecteur général de la jeunesse et des     sports, est nommé chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et     des sports.
Art. 9. -  Les candidats admis au concours prévu à l'article 6 sont nommés     attachés de police stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une     année qui comporte une période de formation dont les modalités sont fixées     par arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables     mentionnées aux articles précédents, les marchés peuvent être signés par les     fonctionnaires ou agents ayant reçu délégation de signature à cet effet.
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignemen supérieur     et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le général de corps d'armée Franceschi (Michel) est admis dans la     2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par limite     d'âge, à compter du 30 septembre 1990.
Art. 4. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec     maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
      M. le colonel des troupes de marine Mortessagne (Jacques, Jean, Marie).
Art. 16. -  Les articles 7 et 8 du présent arrêté entreront en vigueur le     premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication.
Art. 1er. -  M. Denis Morin, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Guehenno, détaché (6e tour).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Bigonnet (Jean, Marie, Jules), ancien     huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-18 en date du 20 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région     Ile-de-France, est nommé au titre de représentant titulaire du ministère     chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Seine-Normandie.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux moyens annuels de     l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à     certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de     formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 3 mai 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz de la     distribution publique de Noyant (département de Maine-et-Loire), sur le     territoire de cette commune.
Art. 1er. -  M. Maurice Quenet, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de Créteil, en remplacement de M. Claude Lambert.
Art. 3. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 novembre 1987, modifié     par l'arrêté du 26 février 1990.
Aquitaine
      Centre de Bordeaux-II : 20.
Lorraine
      Centre de Nancy-I : 29.
Art. 1er. -  Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherches     de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible à     l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 700 kilomètres carrés environ     englobant une partie du territoire du département de la Marne, sur le site du     Petit Morin.
Art. 2. -  Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le     directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du     commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Gérard-François Dumont, professeur des universités, est     nommé recteur de l'académie de Nice, en remplacement de M. Pierre Ferrari,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 6 mars 1979 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Il est institué dans chaque département un service     départemental de l'architecture et du patrimoine relevant du ministre chargé     de la culture. >>
Art. 1er. -  M. Claude Griscelli, docteur en médecine, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 17. -  Le II de l'article 75 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991     relative à l'aide juridique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      << L'article L. 8-1 est applicable dans les territoires de la     Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. >>
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 28 juin 1996, au cabinet du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement :
    Conseiller technique
      M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson.
Art. 4. -  Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des     sols des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan (1).
      Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article L. 123-36 du     code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces     communes.
Art. 9. -  Les articles 2154, 2154-1, 2154-2 et 2154-3 du code civil sont     applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie     française et des îles Wallis et Futuna.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/42 en date du 17 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :
    M. Cortyl (Bruno, Paul, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Jehanno (Jean-Yves, Hyacinthe, Marie), démissionnaire.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Martinique et aux mairies du Prêcheur et de     Grand-Rivière.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 5. -  La présidence du comité national est assurée par le ministre     délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
Art. 3. -  Le président de la mission interministérielle de coordination des     grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 9 ci-annexé à la convention nationale     relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.
Conseillers techniques
      M. Luc Rigouzzo.
      Mme Caroline Malaussena, secrétaire adjoint des affaires étrangères, chargée     des relations avec la presse et de la communication.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     défense en date du 9 août 1995, le budget de l'Ecole nationale supérieure     d'ingénieurs de constructions aéronautiques, pour la gestion 1995, est fixé     en recettes et en dépenses à la somme de 28 000 000 F.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      M. Chiroux (René), représentant la région.
     M. Martin (Urbain), représentant les départements.
     M. Simon (Yves), représentant les départements.
     M. Gardes (Roger), représentant les communes.
Art. 5. -  Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier     alinéa) du code rural est fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 23/02/96                        Page 2927   a 2929    
                      ......................................................
Art. 3. -  La deuxième phrase de l'article 4 et l'article 5 de l'arrêté du     15 septembre 1993 sont abrogés.
En qualité de personnalités compétentes
      M. Suaudeau (Yves), éditeur.
     Mme Guiot (Michelle), directrice de bibliothèque universitaire.
     M. Hubert (Jean-Pierre), adjoint au délégué régional de l'Office national     d'information sur les enseignements et les professions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     octobre 1995, M. Bianchi (Patrick, Gérard) est nommé huissier de justice à la     résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office vacant.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1996, M.
     Lecomte (Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Allely (Jean), appelé     à exercer d'autres fonctions.
Art. 8. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 678    a 680    
                      ......................................................
En qualité de représentant des collectivités territoriales
      M. Nespoulous (Pierre), représentant la région.
Art. 3. -  Placé sous la présidence d'honneur du Président de la République,     le comité national est composé de :
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports :
    Conseiller technique
      M. Michel Wachenheim.
Art. 2. -  Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai     de huit jours à compter de la date de publication au Journal officiel du     présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur des services     judiciaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2000, la démission présentée par M. Weill (Pierre-Olivier), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 3 octobre 2000.
Art. 12. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 5 317 F.