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Art. 1er. -  M. Patrick Riou, directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire, en remplacement de M. Bernard Gravet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 8. -  Le taux annuel des droits de scolarité acquittés au Centre des hautes études de Chaillot est fixé à 1 504 F pour les inscriptions au cycle d'études spécialisées.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées, dans les locaux de l'OFPRA, dans les deux jours qui suivent la date de clôture du dépôt des candidatures.
Art. 6. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, les crédits et les recettes au budget primitif du musée Rodin sont augmentés à la somme de 53 570 000 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 2).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, les crédits et les recettes au budget primitif du musée Rodin sont augmentés à la somme de 38 424 099 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).
En qualité de membres suppléants
    M. Ribat (Claude), inspecteur général.
    M. Baldy (Marc), inspecteur général, élu.
    M. Le Cheviller (Jean-Pierre), inspecteur général, élu.
Art. 2. -  L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé) est nommé directeur régional des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er décembre 1998.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, le compte financier du musée Rodin est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 358 670 536,09 F pour l'exercice 1997.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1998, M. Mathieu (Yves), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 1999.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, les crédits ouverts et les prévisions de recettes au budget autonome primitif du musée Rodin sont arrêtés à la somme de 55 812 000 F pour l'exercice 1998.
Art. 1er. -  M. Vincent Courtillot, professeur des universités, est nommé directeur de la recherche, en remplacement de M. Daniel Nahon, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    A M. le vice-amiral Béreau (Alain, Claude, Robert), nommé directeur du personnel militaire de la marine à la même date.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 novembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Kofi A. Annan, secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 9 décembre 1998, M. Rivasseau (François), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e), ou au CNIEL, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 1998, M. Conruyt (Pierre), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998, Mme Ninet (Chantal), épouse Dihars, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 12 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, les mots : « à l'offre à prix ferme » sont supprimés.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 décembre 1978 portant organisation de la direction de l'artisanat et l'arrêté du 9 janvier 1992 portant organisation de la direction du commerce intérieur sont abrogés.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La direction des relations avec les publics et de la communication comprend trois sous-directions et un bureau des affaires générales :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 novembre 1998, est approuvé le compte financier pour 1997 de la Caisse nationale des autoroutes.
Art. 13. -  L'arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation de la direction du personnel et de l'administration est abrogé.
Savoie
    1 Hichri (Abdelkader).
Guadeloupe
    1 Chapiteau (Fred).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1998, M. Lombardi (André) est nommé notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Constant (Henri, Marie, René), appelé à d'autres fonctions.
Indre-et-Loire
    1 Mathieu (Rachel).
Corse-du-Sud
    1 Dalby (Marie-Luce).
Charente
    1 Claverie (Sylvaine).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Loire
    1 Girodet (Dominique).
Sarthe
    1 Foucault (Nathalie).
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'ambassadeur de France au Zimbabwe est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
Art. 2. -  La situation des électeurs est appréciée au 1er novembre 1998.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1998, page 20321, 1re colonne, article 1er, 5e ligne, au lieu de : « AXA Assurances Vie », lire : « AXA Courtage Vie ».
Art. 5. -  Lorsque les réclamations leur paraissent fondées, les médiateurs émettent des recommandations aux services et établissements concernés. Ceux-ci les informent des suites qui leur ont été données. Si le service ou l'établissement saisi maintient sa position, il leur en fait connaître par écrit les raisons.
Art. 3. -  Les programmes de l'épreuve pratique figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 5. -  L'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission de réflexion est assuré par le cabinet du préfet de la région Alsace.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre d'action sociale protestant dans la région parisienne », dont le siège est à Paris (12e), 20, rue Santerre.
Art. 5. -  Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que la liste complémentaire.
Art. 1er. -  M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, est nommé secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
II. - Union nationale d'aide à domicile en milieu rural
    Avenant no 198 du 2 septembre 1998 relatif à la valeur du point.
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées.
Art. 19. -  Si la sécurité l'exige, le ministre chargé de l'aviation civile peut imposer sous forme de consignes opérationnelles ou de consignes de navigabilité des vérifications, des modifications ou des limitations d'utilisation.
Art. 2. -  L'article D. 161-2-1-1 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. D. 161-2-1-1. -  Les titres ou documents prévus à l'article L. 161-16-1 sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1. »
Art. 7. -  Une convention entre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur général de l'aviation civile fixe les modalités de la gestion financière du fonds.
Art. 8. -  Le directeur du budget du ministère chargé du budget, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 1er décembre 1998, les dispositions du décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lézignan-Narbonne traversant le département de l'Aude sont abrogées.
Art. 2. -  Le marquage mentionné au 4o de l'article R. 20-14 du code des postes et télécommunications est conforme au modèle figurant à l'annexe II.
Art. 1er. -  Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités complémentaires de chômage partiel versées par l'entreprise, prévu par l'article D. 322-14 du code du travail, est fixé à 80 % pour 1999.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret no 97-721 du 16 juin 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer suit par ailleurs les affaires que le ministre de l'intérieur lui confie. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 janvier 1999, le diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 1998 désignés ci-après :
Art. 1er. -  Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu par l'article R. 351-50 du code du travail est fixé pour 1999 à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
Par décret en date du 29 décembre 1998, la congrégation des bénédictines de Notre-Dame-d'Orient dont le siège est à Laval-Roquecezière (Aveyron) est reconnue légalement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 1998, Mme Prats (Michèle), inspectrice générale de l'équipement, est nommée haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
18e section
    Arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    M. Mandolini (Ricardo), université Lille-III.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 5 décembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Jean-Marc Falcone au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
13e section
    Langues et littératures slaves
    M. Tomaszewski (Marek), université Lille-III.
9e section
    Langue et littérature françaises
    M. Sermain (Jean-Paul), université Paris-III.
Art. 7. -  Le premier alinéa de l'article 17 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Lorsque la concession n'est pas sollicitée en application de l'article 26 du code minier, la demande est soumise à la concurrence dans les formes prévues aux articles 8 et 9. »
Spécialité Electronique
    Bossoutrot (Patrick).
    Brisard (Dominique).
    Penduf (Frédéric).
Spécialité Hygiène, sécurité
    et conditions du travail
    Jacquet (Lionel).
Spécialité Electronique
    Baril (Philippe).
Spécialité Arts graphiques
    Meale (Thierry).
    Ballandras (Eric).
    Andres (Hervé).
    Emond (Patrick).
Art. 2. -  Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1996.
Rectificatif au Journal officiel du 22 octobre 1998, page 16017, 2e colonne, 4e et 5e ligne, au lieu de : « écologie, électronique-instrumentation », lire : « géologie, électronique-instrumentation ».
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de MM. Denis Baupin et Alain Rist, conseillers, appelés à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le président de l'Autorité transmettra au secrétaire d'Etat à l'industrie la présente décision qui, y compris ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
    M. Commere (Pierre).
    M. De Franssu (Luc).
    M. Chrzan (Aymeric).
    M. Rohart (Louis).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la reconnaissance mutuelle des brevets de maîtrise de l'artisanat (ensemble une annexe), signé à Nuremberg le 9 décembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Bordeaux
    Circonscription militaire de défense de Bordeaux (état-major, bureau Gestion du personnel civil), caserne Xaintrailles, 33998 Bordeaux Armées.
Au titre de représentants des marins
    et des armateurs à la pêche
    M. Barrey (Jean-Marc).
    M. Larzabal (Serge).
    M. Gralepois (Michel).
    M. Jeantet (Hervé).
    M. Benoish (Maurice).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 1998, M. Vattier (Guy) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy à compter du 18 avril 1998.
Aix-en-Provence
    Région aérienne Méditerranée (état-major, bureau régional des personnels civils), BP 5, 13898 Aix-en-Provence Armées.
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment, être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 des arrêtés du 16 novembre 1992 et du 20 mars 1996.
Villacoublay
    Région aérienne Nord-Est (Etat-major, bureau régional des personnels civils), 78129 Villacoublay Air.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 décembre 1997 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1997-1998 est abrogé.
Toulon
    Région maritime Méditerranée (direction du commissariat de la marine, bureau Formation), BP 70, 83800 Toulon Naval.
Art. 5. -  Le montant maximal de l'encaisse autorisé en numéraire du régisseur est fixé à 760 Euro.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par décret en date du 13 décembre 2001, le Muséum national d'histoire naturelle est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Henry Prévost, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
Art. 6. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
    - direction de l'aviation civile Centre-Est : 80 000 Euro ;
    - district aéronautique Auvergne : 18 200 Euro.
Le décret n° 2000-252 du 15 mars 2000 modifié portant attribution d'une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, M. Geffroy (Pascal), attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 22 mars 2002.
Haute-Loire
    1 Servy (Régis) ; 2 Michel (Jean-Pierre).
Le décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, M. Levaufre (Frédéric, Philippe, Nicolas, Marie) est nommé notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel), démissionnaire.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 mars 2002, M. Barthélemy (François), ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section technique) à compter du 5 avril 2002.
Les prescriptions archéologiques sont notifiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives et aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article précédent.
Les prescriptions archéologiques sont édictées par le préfet de région. Elles peuvent être immédiates ou postérieures au diagnostic.
 Le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive est désigné par le préfet de région.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2002, M. Thuaud (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mai 2002.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. Mercier (Omer) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er janvier 2002.
Aux trois alinéas de l'article 7 du décret du 5 juin susvisé, les mots : « après la transmission du procès-verbal au commissaire du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « après réception du procès-verbal par le commissaire du Gouvernement ».
Nièvre
    1 Mathonniere (Jean-Marc).
Paris
    1 Philippe (Christian).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2002, M. Jean-Yves Goiffon, directeur de 2e classe du centre de détention de Montmédy, est promu, sur place, au grade de directeur de 1re classe le 1er janvier 2002.
Lozère
    1 Thiery (Jean-Claude).
Il est créé une mention complémentaire « joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Les examens professionnels pour l'accès aux corps d'ouvriers professionnels, de maîtres ouvriers et d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat mentionnés à l'annexe du décret du 12 septembre 2001 susvisé comportent une épreuve pratique ou une épreuve orale.
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article R.* 111-15, les mots : « de régularisation » sont remplacés par les mots : « de recensement ».
Aube
    1 Kasztelan (Pascale) ; 2 Le Gall (Sylvie).
L'épreuve écrite d'admissibilité ou d'admission et l'épreuve orale d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves, avant l'application du coefficient, est éliminatoire.
Doubs
    1 Colom (Alain) ; 2 Charberet (Christian) ; 3 Chenu (Armand) ; 4 Verzelloni (Patrick).
La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
 Représentants de l'administration : sept titulaires ;
 Représentants du personnel : sept titulaires.
 Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.
Art. 3. -  Chaque régisseur est tenu d'établir le 25 de chaque mois le relevé des recettes encaissées jusqu'à cette date et de le remettre le jour suivant à l'ordonnateur.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 122 000 Euro.
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société BLR Services à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Art. 7. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 18 septembre 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des bases aériennes.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juin 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 8. -  Les radioamateurs peuvent s'opposer à tout moment à ce que figurent dans les fichiers mentionnés aux articles 6 et 7 des informations nominatives les concernant définies à l'article 3 à l'exception de leur indicatif. Les radioamateurs qui s'opposent à cette publication peuvent demander l'attribution d'un nouvel indicatif ayant la même structure.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être allouée aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 1999, M. Lagardère (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du Conseil national de l'information géographique, en remplacement de M. Berthier (Jean).
Pour le département d'Indre-et-Loire
    M. Durand (Jérôme).
    M. Duc (Alain).
    M. Fournier-Neri (Pierre).
Pour le département de Maine-et-Loire
    M. Bisval (Jean-Luc).
    M. Davy (Guy).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Art. 4. -  Pour les emplois-jeunes affectés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'enregistrement des informations nominatives figurant dans les contrats de travail passés par ces établissements est effectué par les services académiques. Ces informations sont celles mentionnées à l'article 3 b ci-dessus.
A N N E X E I
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ATTRIBUÉES POUR LES 74 PREMIERS SITES (RÉSEAU R 5)
Art. 4. -  Une avance complémentaire de 300 000 F est consentie chaque année au régisseur pour la période du 1er novembre au 31 décembre. Cette avance complémentaire sera justifiée puis reversée par le régisseur au comptable assignataire dans le délai de quarante-cinq jours.
Grille des programmes
 Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 novembre 1952 portant homologation du règlement relatif au contrôle de la qualité à l'exportation des vins de Bordeaux, établi par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et instituant notamment un « certificat de déclaration d'exportation » est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Le Lay, chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    ECOLE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Art. 1er. -  La série de numéros de la forme 08 68 PQ MC DU est dédiée à des services d'accès à internet via le réseau téléphonique commuté.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999, Mme Viel (Dominique), administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'industrie et du commerce (4e tour).