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Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2002 a fixé à 18 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2002.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 5 mars 2002, M. Chaboud (René), chef d'unité technique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 novembre 2002.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/38 en date du 22 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 12. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La carte peut être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de l'eau), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Délégation est donnée à M. Bernard Gheux, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
Article 14
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 28 octobre 1999.
Art. 4. -  La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Premier ministre.
Art. 7. -  Les autres dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé non modifiées par le présent arrêté restent en vigueur.
Art. 2. -  Dans l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, dans la colonne « Exigences concernant la substance active », remplacer, sous la rubrique Identité : « 2-(octolylo-xyméthyl)phényl » par : « 2-(otolyloxyméthyl)phényl ».
Art. 8. -  Un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
    La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 1er. -  La société Axevision est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence « Elysée I » située sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 5 précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Délégation est donnée à M. Bruno Rousselet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 971 435 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
« Agent technique de coordination de 1re catégorie
« Agent technique de coordination de 2e catégorie
Art. 8. -  Le titre II de la liste annexée au décret no 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi complété :
Le centre Jean-François-Champollion est administré par un conseil d'administration assisté par un conseil scientifique et pédagogique. Il est dirigé par un directeur chargé notamment de la gestion de l'établissement. Le directeur est assisté d'un secrétaire général et de directeurs adjoints.
Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est administré par un conseil d'administration assisté par un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur chargé notamment de la gestion de l'établissement. Le directeur est assisté d'un secrétaire général et de directeurs adjoints.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 18 294 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le deuxième alinéa des articles 21 et 31 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est abrogé.
A compter du 26 février 2000
    Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée de trois mois.
Art. 2. -  Le contrôle mentionné à l'article 1er ci-dessus porte sur les disciplines vétérinaires suivantes :
A compter du 29 février 2000
    Mme Schewin (Elisabeth), épouse Dumuis, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
A compter du 1er janvier 2000
    Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
    M. Baudoin (Jean-Marie), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.
Le comité de liaison se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses coprésidents qui en fixent l'ordre du jour. Ils peuvent, pour cela, recueillir l'avis des autres membres. Ceux-ci peuvent leur demander de tenir une réunion extraordinaire sur une question importante et urgente.
Le comité de liaison est coprésidé par le secrétaire général de la cellule chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) et le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. La direction du Trésor en assure le secrétariat.
Art. 10. -  L'arrêté du 15 février 1993 portant organisation en sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.
Pour le design
    M. Billaud (Jean-Pascal).
    Mme Colin (Christine).
    Mme Geel (Catherine).
L'article 2 de la décision n° 2000-481 du 7 mars 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Représentants de la Caisse autonome nationale
    de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
    Titulaire : M. Legrand (Patrice), directeur, ou sa représentante, Mme Plassart (Agnès), directrice adjointe.
    Suppléante : Mme Meysson (Caroline), sous-directrice.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 septembre 1986 nommant les organismes agréés pour l'application de l'appendice no 6 du règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD) reste en vigueur pour ce qui concerne les épreuves périodiques des flexibles construits conformément à cet appendice avant le 1er juillet 1997.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « maître de stage, » sont supprimés.
Art. 1er. -  Le décret du 29 juillet 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Art. 12. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » aura lieu en 2000.
Art. 2. -  Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » est défini en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Gaz sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Le brevet professionnel Gaz comporte deux options : option A : transport et option B : distribution.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Gaz se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  Le décret no 95-1286 du 11 décembre 1995 portant assimilation à des fonds de concours des versements à provenir des entreprises disposant de personnels détachés du ministère de la défense est abrogé.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998, les mots : « au développement et aux formations » sont remplacés par les mots : « au développement et à l'action territoriale ».
Art. 3. -  Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de l'ensemble immobilier « cité de Fontanilles, bâtiments A et B » situé dans le territoire de la commune de Mende, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-16 en date du 4 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « ... qui ne satisfait pas aux prescriptions des articles 4, 6 ou 7 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « ... qui ne satisfait pas aux prescriptions des articles 4, 6, 7 ou 8 ci-dessus ».
Art. 9. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 16
    Au dernier alinéa de l'article 199 du même code, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».
Art. 4. -  Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs du ministère de l'emploi et de la solidarité en application du présent décret sont immédiatement titularisés et reclassés dans ces corps.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1999, M. Cordier (Yvan), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 2 décembre 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juin 1997
    « 21 juin 1997. - M. Salhi (Toufik), Paris-La Villette. »,
    Lire :
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1995 susvisée, les mots : « Sis programme Europe 2 » sont remplacés par les mots : « RFM Centre-Isère et RFM Nord-Isère ».
Article 32
    La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Juin 1993
    25 juin 1993. - Mlle Malikian (Taline), Paris-La Villette.
    29 juin 1993. - M. Nguen Van Sang (Laurent), Paris-La Villette.
Article 2
    Tout Etat partie prend les mesures nécessaires et effectives pour interdire et empêcher la fabrication sur son territoire d'explosifs non marqués.
Art. 19. -  Le tableau figurant à l'article 25 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/1999 page 10655 à 10657
    =============================================
Art. 12. -  L'arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  Les arrêtés du 7 juin 1995 portant homologation du circuit de vitesse de Charade et du 28 mai 1998 portant modification du nombre de véhicules admis à participer aux épreuves sont abrogés.
Au titre des fabricants d'alcool de betteraves
    M. Dreuillet (Alain).
Art. 12. -  L'entrée en vigueur du présent décret est subordonnée à l'installation préalable du comité local d'information et de suivi créé par l'article 14 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée.
Par décret en date du 3 août 1999, M. Didier Gasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de titulaire, en remplacement de M. Christian Descheemaeker.
Dans chacun des bureaux de vote du centre de vote de Barcelone, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures (heure locale) le 5 mai 2002.
Art. 3. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. -  La société Câbles services de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Dordogne
    1 Belard (François) ; 2 Augustin (Bernard).
A l'initiative de son président, le Conseil supérieur de la marine marchande peut entendre à titre consultatif toute personne dont l'avis lui paraît utile.
 Le secrétaire général de la mer est informé de la tenue des séances. Il y assiste ou s'y fait représenter.
Art. 5. -  Un groupe de travail permanent, qui associe les organisations syndicales et les personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières ou de leur connaissance des attentes des usagers du service public, se réunit régulièrement pour préparer les travaux de la commission et assurer l'information de ses membres.
Le décret du 28 septembre 1998 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Meuse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, M. Jean-Pierre Michel, magistrat du deuxième grade, en position de détachement à l'Assemblée nationale, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 5 août 1999 pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Côtes-d'Armor
    1 Le Herisse (Marcel) ; 2 Schreiber (Marc) ; 3 Le Viol (Marc) ; 4 Bihan (Alain) ; 5 Pasquier (Jean-Pierre).
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (31001 à 31050 ER) annexée au Journal officiel de ce jour.
Hauts-de-Seine
    1 Breliere (Roland) ; 2 Desenclos (Philippe).
Ille-et-Vilaine
    1 Chaumont (Denis).
Morbihan
    1 Carval (Corentin-Daniel).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mai 1999, M. Robin (Edmond), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Hautes-Pyrénées
    1 Laffont (Jean-Marc) ; 2 Dahache (Omar).
Jura
    1 Muzeau (Didier) ; 2 Gerbod (Alain).
Indre-et-Loire
    1 Bertrand (Eric).
Nota. - Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  Les communes et groupements de communes de Nouvelle-Calédonie figurant sur la liste publiée en annexe I expérimentent à compter du 1er janvier 1999 les principes budgétaires et comptables définis dans l'instruction provisoire M. 14 publiée en annexe II.
Art. 5. -  Le dernier alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Des éléments des services sont rattachés aux forces ou peuvent être placés de façon occasionnelle auprès de certaines composantes des forces ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels. »
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Aisne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Laon.
Art. 1er. -  Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de la région Bretagne sont étendues, pour les campagnes 1998/1999, 1999/2000 et 2000/2001, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeur sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Art. 63. -  Les prescriptions de l'arrêté du 5 décembre 1980 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (tranches A 1, A 2, B 1 et B 2) sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 février 1999, M. Perrellon (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 août 1999.
Art. 43. -  L'exploitant dispose d'un laboratoire de mesures de radioactivité dans l'environnement et d'un laboratoire de contrôle des effluents radioactifs. Ces deux laboratoires sont distincts et sont exclusivement affectés aux mesures de radioprotection.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Boyer (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 mai 1999.
Art. 2. -  Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 46 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les termes : « Ce siège réservé au personnel d'accompagnement, ... » sont remplacés par : « Ce siège réservé à un membre d'équipage, ... ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 1998, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Villemin est fixé en dépenses et en recettes à 7 688 512,28 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 1999, M. Thouroude (Hervé), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.
Art. 1er. -  La dissolution de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO), adoptée par résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 1999, est approuvée.
Art. 1er. -  L'octroi d'une autorisation de plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits est soumis aux dispositions du présent arrêté, dans la limite d'un quota de 100 hectares.
Concours sur programme MP élèves étrangers
    M. Karim (Mohamed, Younes).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 769 036 254 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 4 mars 1999, M. Eric Verrax, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est muté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er mars 1999.
Art. 2. -  Les postes comptables de Vellechevreux-et-Courbenans et Villersexel sont fusionnés en un seul poste dénommé Villersexel (département de la Haute-Saône).
Art. 1er. -  Les postes comptables de Noroy-le-Bourg et d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Echenoz-la-Méline-et-Colombier (département de la Haute-Saône).
Art. 1er. -  Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1999, M. Jean-Albert Gastaut est nommé président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/1999 page 4468
    =============================================
Art. 6. -  Les arrêtés du 20 mai 1983 et 7 juillet 1994 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués sont abrogés.
Concours de type 2
    Carel (Jean-Claude).
A titre étranger
    Iraqi (Mohamed, Rachid) (Maroc).
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
    Après : « Allemagne », ajouter la mention : « au trésorier auprès de l'ambassade de France en Italie ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 66 du 19 février 1999 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Jean-Claude Vacher, préfet des Ardennes, est nommé préfet de la Vendée.
Le directeur général de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La période de présence en chambre de veille s'étend du coucher au lever des personnes accueillies tels qu'ils sont fixés par les tableaux de service sans que sa durée puisse excéder douze heures.
M. Jean Glavany, préfet en disponibilité pour convenances personnelles, est nommé préfet hors cadre et placé en position de service détaché à compter du 19 juin 2002.
La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié susvisé est fixée dans l'instruction ministérielle mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.
La décision du 27 avril 2001 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires de l'Ecole nationale d'administration pénitentaire exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2002, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2002.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit :
« Afghanistan
 Centre d'enseignement français en Afghanistan. »
Art. 5. -  Les candidats reçus au concours sont nommés chefs des services administratifs stagiaires, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et effectuent un stage d'une durée d'une année.
Art. 1er. -  Le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Par une décision tacite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 12 février 2002, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Observatoire des sciences et des techniques » est approuvée.
Art. 4. -  L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.
De l'agriculture :
    L'ingénieur général du bassin Adour-Garonne.
Il est institué un bureau de vote spécial sur chacun des trois sites de l'école et un bureau de vote central. Ces bureaux de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ainsi que d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
Art. 2. -  L'article 5 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :
    Après les mots : « le fonctionnaire chargé des fonctions de secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques » sont ajoutés les mots : « , les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire ».
Par décret en date du 3 août 1999, M. Claude Bigot, agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, est nommé directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
Art. 20. -  Les représentants des membres du corps des chefs des services de secrétariat à la commission administrative paritaire sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.