Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps technique et administratif
    Lieutenant-colonel Abzac (d') (Jean).
    Lieutenant-colonel Forgues (Michel).
    Lieutenant-colonel Leglaye (Gérard).
    Lieutenant-colonel Mangematin (Patrick).
    Lieutenant-colonel Moine (Daniel).
Cadre spécial
    Lieutenant-colonel Maire (Dominique).
    Colonel Seznec (Jean).
    Lieutenant-colonel Talarie (Christian).
    Lieutenant-colonel Trouilhet (André).
Art. 1er. -  A l'article 15 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé, les mots : « la mention "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" » sont remplacés par les mots : « les mentions "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" et "restaurateur du patrimoine" ».
Art. 7. - Les montants maxima autorisés de l’encaisse en numéraire et de l’avoir en compte courant postal des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures sont fixés conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 1990 susvisé.
Article 2
    Aux articles 11 et 13 du titre II, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales ».
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 500 000 000 F et un crédit de paiement de 500 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Danemark
      Institut français de Copenhague.
Chypre
      Centre culturel français de Nicosie.
(1) L'arrêté, accompagné de l'annexe, sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2009, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Angrémy est renouvelé dans les fonctions de président de la Bibliothèque nationale de France.
Art. 6. -  L'arrêté du 2 juin 1995 fixant la composition du dossier à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation est abrogé.
Art. 3. -  La comptabilité des comités de probation et d'assistance aux     libérés est assurée par un préposé, nommé par décision du directeur régional     des services pénitentiaires et choisi parmi les fonctionnaires, de préférence     titulaires, du ministère de la justice, affectés au comité de probation et     d'assistance aux libérés.
Art. 1er. -  Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent     arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance     invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles     et commerciales (art. 15).
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 02/02/94                        Page 1813   a 1814    
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(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans correspondants pourront     être consultés à la préfecture du Nord et à la mairie de Roubaix.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Inter une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Gioux (André, Maurice), agent technique en chef; 33 ans de services.
JUSTICE MILITAIRE
     Auclair (Jean-Pierre, François), commis greffier de 1re classe; 28 ans de     services.
Art. 8. -  M. le contre-amiral Lecointre (Patrick, Marie, Robert) est nommé     commandant la force d'action navale à compter du 1er juin 1994.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Dubost (Bernard, Pierre).
Art. 1er. -  Le présent décret modifie le code des marchés publics dans sa     rédaction applicable aux marchés lancés à partir du 18 décembre 1993.
Département Chimie, poudres, pyrotechnie
     M. Vinel (Christophe).
Art. 7. -  La commission d'examen des demandes de dérogation prévue à     l'article 2 ci-dessus est présidée par le directeur général de l'enseignement     et de la recherche, ou son représentant, et comprend en outre cinq membres du     jury d'admission.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 562 050 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 31 janvier 1972 susvisé est     supprimé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 20/01/94    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 310 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord relatif à la réadmission des personnes en situation     irrégulière (ensemble une déclaration commune et un procès-verbal), signé à     Bruxelles le 29 mars 1991, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985     susvisé la mention suivante:
      << Rennes-II:
      << Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et     statistique, Vannes. >>
Art. 1er. -  Il est créé une direction régionale de l'environnement dans     chacune des régions de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et de la Réunion.     Les directions régionales de l'environnement se substituent aux délégations     régionales à l'architecture et à l'environnement.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Inscriptions à titre conservatoire
                      ......................................................
     Arras.
    M. Serre (Jean-Michel), C.N. 3 B, C.N.R. Transports routiers, désigné A.C.,
     CORG Melun.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 octobre 1989 fixant le taux de l'indemnité de suivi     et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou     exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics     d'enseignement technique agricole est abrogé.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Fugi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 1994, M. Attou (Yves)     est nommé attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon,
     stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'accord du 1er janvier 1994 relatif au régime d'assurance chômage     applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux     d'orientation.
Art. 3. -  Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du     Trésor en écus réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la     somme de 16 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100     Mai 1997.
Art. 3. -  Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé     l'institut de préparation à l'administration générale suivant: << Poitiers     >>.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié     comme suit:
      Ajouter, après << Institut national polytechnique de Nancy >>, la mention     suivante: << Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels >>.
Art. 1er. -  M. Guy Dupiech, administrateur civil, détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre, est nommé préfet, chargé     d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 1er. -  Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article     L. 124-8-2 du code du travail est fixé pour l'année 1993 à 493 665 F.
Art. 3. -  Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte     courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre     1993 est arrêté à la somme de 730 millions de francs de B.T.A.N. 8 p. 100     Janvier 1994.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1994, M.
     Dupiech (Guy), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, sous-préfet des Andelys, est nommé sous-préfet hors cadre.
Art. 1er. -  Il est pris acte de l'adhésion de la Caisse nationale     d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des     professions non agricoles à la convention nationale des médecins susvisée.
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la     francophonie : M. Alain Lombard, conseiller technique.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 février 1992 fixant le taux de la prime de     surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services     extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé un registre du cheval de selle, géré par le service     des haras, où sont inscrits sous certaines conditions des produits nés en     France identifiés à la naissance qui ne sont pas inscriptibles au stud-book     français d'une race reconnue.
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et est applicable à la saison 1993-1994.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie relative à     l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en     matière civile, signée à Paris le 27 février 1992, sera publiée au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité - l’activité ;
- la situation économique et financière de l’entreprise en difficulté ;
- la date du jugement d’ouverture de la procédure judiciaire.
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le secrétariat, délégation régionale de l’Ofival, à Rennes ;
- la direction de l’Ofival à Paris.
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les concours externe, interne et interne spécial pour l’accès à l’emploi de contrôleur de l’Institut national de la statistique et des études économiques comportent des épreuves écrites d’admissibilité, des épreuves orales obligatoires d’admission ainsi que des épreuves facultatives.
Art. 1er. - Est dissous le groupement de fait dénommé « Heimattreue Vereinigung Elsass » (Association de fidélité à la patrie alsacienne [H.V.E.]) dont le siège est à Mundolsheim (Bas-Rhin).
Art. 6. - Nonobstant les réglementations relatives à l'ionisation à des fins médicales, l'ionisation des produits à base de viande est interdite.
Concours de type IV
      Reiter (Nadine).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Stephan (Marcel), attaché administratif de 1re     classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     24 décembre 1993, M. Lessard (Alain), receveur-percepteur des finances, est     nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Gestion du fonds d'aide     aux jeunes en difficulté de la Marne (création).
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 20 septembre     1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
      << De plus, pour la délivrance de ce diplôme, le candidat doit pouvoir     justifier de la possession du permis D. >>
Art. 1er. -  M. Michel Chatelais, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Centre hospitalier universitaire de Paris (Garancière)
      M. Jean Morisset, sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie,     embryologie, génétique, anatomie pathologique), fonctions hospitalières:
     parodontologie (emploi no 573 PR 0399).
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à Mme Guerrucci, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée ’au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à M. Hamoudi, au président de la Commission nationale des comptes de campagnes et dis financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le prix de l’abonnement à l’ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches est fixé à :
A compter du 1er octobre 1993
    Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure d'hydraulique et mécanique
      M. Hervé Jegat, de nationalités française et vénézuélienne, pour une durée     de six mois.
Concours de type III
      Allieri (Maria, Alessandra).
      Doutremepuich (Christian, Raymond).
      Fenneteau (Odile, Marie, Rose).
      Garcia (Isabel).
      Leroy (Catherine, Renée, Claudette).
      Perez (Elisabeth, Jacqueline).
Explorations fonctionnelles
    Concours de type I
      Antony (Isabelle, Armelle, Laurence).
      Ropert (Alain, Marie).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 1993, le budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 272 454 300 F pour l’exercice 1993.
Par décret en date du 24 décembre 1993, la communauté des Carmélites de     Beauvais (Oise) est légalement reconnue.
Art. 2. - Les commissions d’adjudication ou d’appel d’offres procèdent aux opérations d’ouverture des plis selon les dispositions contenues dans le code des marchés publics.
Concours de type IV
      Badran (Nizar).
      Chaaban (Richard).
      Diaz de Cerio (Juan, Maria).
      El Amin (Ghazi).
      Hamdan (Maher).
      Shawali (Ahmadi).
      Thiry (Didier, Louis, Marie).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1e février 1994
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Pavan (Christophe).
    Picart (Clément).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-31 en date du 30 septembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Anguille (François, Albert).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
     Bru (Marc, Antoine), spécialité administration et recrutement.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     Le sous-lieutenant de réserve Cangelosi (Eric, Pascal).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture et de la francophonie (direction de l'administration     générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone:     40-15-85-67).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Le lieutenant de réserve Ribeaux (Pascal).
Université Clermont-Ferrand-II
    Institut universitaire de technologie de Montluçon
     M. Guy Cautenet (Météorologie, océanographie physique et physique de     l'environnement).
II. - Epreuves orales d'admission
      Epreuve no 1: épreuve commune aux deux concours.
Institut universitaire de formation des maîtres de Bordeaux
     M. Philippe Pee (Milieux dilués et optiques).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, Mlle Mahe (Geneviève), adjoint administratif principal,     est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes, en     remplacement de Mlle Monneraye.
Université Aix-Marseille-III
     M. Jean-Marc Debiere (Milieux denses et matériaux).
    M. Jean-Pierre Miolan (Physiologie).
    M. Olivier Thomas (Milieux denses et matériaux).
Ecole nationale supérieure d'électronique
    et de radioélectricité de Bordeaux
     M. Pierre Baylou (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
Université d'Evry-Val d'Essonne
     M. Jacques Bransier (Energétique, génie des procédés).
    Mme Monique Jeanblanc, épouse Picque (Mathématiques appliquées et applications     des mathématiques).
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
     M. Jean-Thierry Lapreste (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
Université de La Rochelle
    Institut universitaire de technologie
     M. Fernand Auger (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. Georges Louis (Informatique).
Art. 2. -  Il est recommandé de suspendre les autres types d'utilisation     chirurgicale de ces produits, notamment en orthopédie.
Université Lille-I
    Ecole universitaire des ingénieurs
     M. Jean-Louis Bocquet (Electronique, optronique et systèmes)
Université du Littoral
     M. Dominique Bourn (Mathématiques).
    M. Jean Burie (Milieux dilués et optiques).
    M. Boris Jilinski (Milieux dilués et optiques).
    M. Marc Prevost (Mathématiques appliquées et applications des mathématiques).
Art. 1er. -  Est accordée sur 1994 une autorisation de programme de 5 107     500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé     au présent arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie d'Aubervilliers     (Seine-Saint-Denis).
Art. 4. -  Les dispositions relatives à l'article 1er prennent effet à     compter de la session de 1995 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 12 000 F.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     L'ingénieur en chef de 2e classe Souchard (Jean-Louis).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     L'officier greffier de 1re classe Casha (Pierre).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de première mise d'uniforme prévue à l'article 2 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 1 675 F.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, le chapitre 8 (Accessoires de prothèse et d'orthopédie délivrés par les centres d'appareillage) est supprimé.
Art. 13. -  Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque village, accompagné des pièces qui y sont régulièrement annexées, y compris les feuilles d'émargement, est scellé et transmis au président de la commission de recensement.
Fascicule applicable au génie civil
    Fascicule 65 A et additif 65 A. - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
Art. 8. -  Les documents et attestations énumérés dans le présent arrêté doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Art. 2. -  L'examen pour l'obtention du certificat de capacité comporte deux modules d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans les tableaux ci-après.
    Les épreuves écrites, orales et pratique sont notées de 0 à 20.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larra.
Art. 1er. -  Pour 1999, le financement de l'action sociale de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est fixé à 30 622 715,20 F.
XXX. - Compagnie des filles de la charité
    maison Catherine-Laboure (75007 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 décembre 1999, est inscrit au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2000 pour l'accès au grade d'inspecteur de l'administration : M. Cannard (Philippe).
XIII. - Association de groupements éducatifs (75013 Paris)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 13 décembre 1999, M. Herve (Patrick) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Réunion à compter du 1er février 2000, en remplacement de M. Pieribattesti (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 février 2000, aux fonctions de M. Stéphane Boujnah, conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est mis fin à compter du 31 janvier 2000 aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'intérieur de M. Jean-Yves Autexier.
Art. 4. -  L'article 8 du titre II de l'arrêté du 28 décembre 1988 précité est abrogé.
Art. 1er. -  L'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis, dont le siège social est fixé 7, rue des Ecoles, 17230 Charron, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés pour compter de la date du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, M. Boulegue (Jean-Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique, à Fort-de-France, à compter du 1er novembre 1999.
Au titre du personnel technique de l'habillement
    (cadres et ouvriers)
    Mme Merceron (Monique).
    Mme Fioleau (Janine).
    Mme Perano (Anne-Marie).
    M. Robinet (Patrick).
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal pour enfants de Dieppe
    Assesseur titulaire :
    M. Bouchet (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er décembre 1999, M. Duprat (Jean), ingénieur d'études et de fabrications en fonction à la base aérienne no 106 de Mérignac, est admis, sur sa demande, à la retraite à compter du 12 février 2000 et sera radié des contrôles à la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2000, les épreuves écrites des concours interne et externe de greffier des services judiciaires au titre de l'année 2001 se dérouleront les 23, 24 et 25 octobre 2000.
Art. 6. -  Le directeur des transmissions et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 2000
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Naour (Jacques, Pierre, René).
A N N E X E
    MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 03/02/20 0 page 1785 à 1810
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