Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 24 avril 1996, M. Jean-François Rocchi est nommé     membre du conseil d'administration des houillères de bassin du Centre et du     Midi, sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France,     en remplacement de M. Jean Mellot.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 17 avril 1996, M. Laboureix (Jean-Pierre), administrateur civil     hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration     centrale du ministère de l'économie et des finances.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 25/04/96                        Page 6342    
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Art. 4. -  La présentation du plan de financement engage le créateur à le     réaliser effectivement.
      En particulier, l'absence de réalisation des investissements, dans les douze     mois suivant le début d'activité, peut entraîner le remboursement de tout ou     partie de l'aide.
Art. 6. -  Le décret no 71-640 du 29 juillet 1971 relatif à l'attribution de     primes de service au personnel de l'Institution nationale des invalides est     abrogé.
Art. 4. -  L'exemption visée à l'article 1er prend effet à compter de la     notification de l'accord aux ministres chargés de l'économie et de     l'agriculture. Il est fait mention de cet accord et de sa notification au     Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes.
Art. 3. -  Les représentants du personnel doivent être désignés dans un     délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française.
Article 48
    Marchés publics
    Les parties coopèrent pour promouvoir une concurrence ouverte dans la passation des marchés de biens et services, notamment par le biais d'appels d'offres.
Art. 6. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
A N N E X E
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                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0143 du 21/06/96                        Page 9280   a 9281    
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Art. 1er. -  A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 le 30 juin     1996, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet     de mesures de limitation et de régulation.
Art. 2. -  Le nombre total de mouvements de la journée du 30 juin 1996 sur     l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux est limité à 100.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Creuse est agréé.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1996, M. Quemar     (Georges), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est     radié du corps des administrateurs civils à compter du 17 octobre 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de Lot-et-Garonne est agréé.
3.3.2. Saint-Pierre-et-Miquelon
      Les dispositions législatives et réglementaires nationales lui sont     applicables de plein droit, sauf lorsqu'elles concernent des matières     relevant de la compétence du conseil général, sous réserve de mesures     d'adaptation qui doivent être recensées et codifiées lors de l'élaboration du     code.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Seine-Maritime est agréé.
Art. 3. -  Sur simple demande, les patients doivent être informés de la     situation du médecin vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ainsi que     des honoraires ou des fourchettes d'honoraires et des bases de remboursement     visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er.
Art. 7. -  L'attribution des aides aux investissements est subordonnée à l'examen d'un plan prévisionnel comptable et financier présentant les résultats économiques de l'exploitation qui doit faire ressortir un revenu de référence.
II. - Association Foyer Notre-Dame, deux instituts
    médico-éducatifs, SESSAD (61400 Saint-Hilaire-le-Châtel)
    Accord d'entreprise du 7 avril 2000 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Coeur de ville, service de soins infirmiers
    à domicile, la vie à domicile XVIe (75015 Paris)
    Décision unilatérale du 26 octobre 2000 et avenant du 1er mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association Coeur de ville, service de soins infirmiers
    à domicile, la vie à domicile XVe (75015 Paris)
    Décision unilatérale du 27 octobre 2000 et avenant du 1er mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec     maintien dans ses fonctions :
VIII. - Association Maison de retraite Anne-de-Melun
    (49150 Baugé)
    Accord d'association du 5 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Union départementale des associations
    familiales de l'Ariège (UDAF) (09000 Foix)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Egrix (Jacques, Henri, Jean), ancien     notaire à la résidence de La Fère (Aisne).
Art. 18. -  Lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle est adressée à un     bureau par voie postale, sa date est celle de l'expédition de la lettre. La     date de l'expédition est celle qui figure sur le cachet du bureau de poste     d'émission.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 15     avril 1996, M. Munch (Bertrand), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 18 840 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Au sein du bureau, des suppléants sont nommés ou désignés dans     les mêmes conditions que le président et les membres titulaires.
    Chapitre II
    De la compétence du bureau d'aide juridictionnelle
2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 17/04/96                        Page 5892   a 5896    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc     national des Pyrénées occidentales à compter du 1er janvier 1996 :
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1996, M. de Boissieu     (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service dans     les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense     nationale).
Art. 3. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe I de la décision no 92-148 du 18 février 1992 modifiée     susvisée est abrogée.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 février 1992 fixant le taux des indemnités     d'habillement des personnels des services extérieurs du secrétariat d'Etat à     la mer est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996     et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Art. 43. -  Le bureau d'aide juridictionnelle peut faire recueillir tous     renseignements et faire procéder à toutes auditions complémentaires.
      Il ne peut décider le retrait sans que le bénéficiaire ait été entendu ou     appelé à s'expliquer.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Schneider (Raymond).
Fraction de contingent 1989/02 B
     De Graeve (Bertrand, Jean).
Fraction de contingent 1988/04
     Gandon (Didier, Hervé).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Cadro (Yannick, Jacques, Robert).
    Le Roch (Bruno, François, Pierre).
Le candidat Melsens (Samuel), sous-chef de musique de 2e classe, 35e     régiment d'infanterie, Belfort, est déclaré admis à l'issue des épreuves du     concours 1996.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Pechalat (Philippe, Pierre).
Fraction de contingent 1992/04
      Pourret (Didier, Jacques).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Jaulhac (Benoît).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Fraction de contingent 1981/04
     Becker (Philippe, François, Nicolas).
Art. 2. -  Fait l'objet d'un transfert de propriété l'abattoir public     suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/96                        Page 2125   a 2127    
                      ......................................................
Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines :
    TROUPES DE MARINE
     Canal (Gérard, Christian, Jacques).
    ARTILLERIE
     Guillaumet (Jean, Louis, Henri, Guy).
    GENIE
     Henaff (Gérard, Robert, Marie).
Fraction de contingent 1994/10
     Giendaj (François-Dominique).
Art. 5. -  Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les     abattoirs ci-après désignés :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/96                        Page 2125   a 2127    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 94-611 du 8 décembre 1994 susvisée     est modifiée comme suit pour la station de Gournay-en-Bray, ancien réservoir     d'eau :
      << Canal : 35 V ;
      << Décalage : + 32/12. >>
Art. 2. -  Le montant annuel de la part variable prévue au deuxième alinéa     de l'article 4 du décret du 26 juillet 1972 modifié susvisé est fixé à 628 F     par bénéficiaire.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-6 en date du 19 mars 1996,     disponible à la Direction des Jounaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. L. 4424-7.  - Le président du conseil exécutif de Corse peut faire au     Premier ministre toute suggestion ou remarque sur l'organisation et le     fonctionnement des services publics de l'Etat dans la collectivité     territoriale de Corse. Il en informe le représentant de l'Etat dans la     collectivité territoriale de Corse.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire     1995-1996.
Art. 7. -  Les signalisations qui ont besoin d'une source d'énergie pour     fonctionner doivent être assurées d'une alimentation de secours en cas de     rupture de cette énergie, sauf si le risque disparaît avec la coupure     d'énergie.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-22 en date du 29 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  Au 2 de l'article 2 du décret du 11 octobre 1982 susvisé, les     mots: << et de la Fédération de l'éducation nationale >> sont remplacés par     les mots: << et de l'Union nationale des syndicats autonomes >>.
Le sapeur-pompier volontaire de 2e classe Thierry Corne, du centre de     secours de Grans, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience     professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 7. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès des services d'examens et concours des rectorats     ou inspections académiques responsables du registre d'inscription, selon une     procédure définie par chaque académie en fonction de son organisation propre.
Art. 1er. -  L'ordonnance de médicaments d'exception doit être conforme au     modèle S 3326 (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision     des formulaires administratifs sous le numéro 60-3976.
Art. 1er. -  Sont amnistiées les contraventions de police lorsqu'elles ont     été commises avant le 18 mai 1995.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Art. 1er. -  M. Yves Marchand, député de l'Hérault, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération.
Art. 3. -  Les dispositions de la présente loi sont applicables au personnel     navigant des entreprises d'armement maritime dans des conditions fixées,
     compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Lacroix, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de Besançon.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé est remplacée par     l'annexe au présent arrêté.
Mme Bonne (Françoise), M. Bossut (Christophe), Mme Chemin (Christine), M.
     Dieudonne (Patrice), M. Kebchaoui (Jamal),M. Kessler (Jean-Marie), M. Koenig     (Bernard).
Art. 7. -  Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt peut     retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées, notamment en cas     d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou les résultats du     contrôle en cours de formation ou des évaluations des unités capitalisables.
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et     option Transformation des papiers et cartons) comporte deux stages en     entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du     présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié susvisé     sont abrogées à la date d'installation de la nouvelle commission     administrative paritaire créée par le présent arrêté en ce qu'elles     concernent la commission administrative paritaire no 1 (administrateurs     civils).
Art. 7. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française (1).
II. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 06/08/95                        Page 11809  a 11820    
                      ......................................................
Art. 13. -  Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires     des services civils pour 1995, des crédits supplémentaires s'élevant à la     somme totale de 58 762 535 916 F conformément à la répartition par titre et     par ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Art. 2. -  Cet examen professionnel fait l'objet d'une publicité auprès des     contrôleurs remplissant les conditions requises pour faire acte de     candidature.
Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1995, page 6266, 1re colonne,
     3e ligne, au lieu de  << 20 (1o) >>, lire  << 20, 21 (1o) >>.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 39 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de     l'insertion professionnelle en date du 3 août 1995, le compte financier du     Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994     est approuvé.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle:
Les notifications et transmissions prévues à la présente section sont effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Blangy, directeur     général de l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier     1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 août 1995, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Ecam (Ecole catholique d'arts et métiers) >>, dont le siège     est à Lyon (Rhône), 40, montée Saint-Barthélemy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1995, M. Le Monier (Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de     La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Monier (Paul,
     Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 7 juillet 1995, M. Sarafian (Jacques), chef adjoint     de service administratif, est promu au grade de chef de service administratif     à compter du 1er janvier 1995.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1995 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 7 juillet 1995, Mme Tourre-Darcourt (Martine),
     attaché administratif des services déconcentrés, est nommée chef adjoint de     service administratif à compter du 28 janvier 1995.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration et des finances du     ministère de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le nombre de places offertes à la session de 1996 aux candidats     au concours A 1 représentera 22 p. 100 du nombre de places ouvertes pour     l'ensemble des concours A 1, A 2 et A 3.
C.H.U. de Paris
    Necker - Enfants malades, université Paris-V
      M. Riquet (Marc), chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, service de     chirurgie thoracique, hôpital Laennec, emploi no 513 PU-PH 0502.
C.H.U. de Limoges
    Université de Limoges
      Mme Tubiana (Nicole), épouse Mathieu, cancérologie - radiothérapie:
     cancérologie (option clinique), service de radiothérapie, hôpital Dupuytren,     emploi no 472 PU-PH 0448.
A N N E X E
    Département de l'Isère
      Lac de Monteynard.
Série Sciences humaines
     40 Bonnot (Emmanuelle).
    41 Berthier (Laetitia).
Par décret en date du 19 septembre 1995:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Reporters sans frontières >>, dont le siège est à Paris (9e), 5, rue     Geoffroy-Marie.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992 portant institution     d'un comité technique paritaire ministériel auprès du ministre de l'économie     et des finances et du ministre du budget sont abrogées.
Option Mathématiques
     48 bis Tseitline (Vadim), de nationalité russe.
     116 bis Letaief (Mohamed), de nationalité tunisienne.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des     anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 août 1995, est     approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1995.
Série Lettres
     38 Barjolle (Eric).
    39 Ferrier (Bertrand).
C.H.U. de Paris
    Bichat-Beaujon, université Paris-VII
      M. Evrard (Philippe), pédiatrie, service de neuropédiatrie, hôpital     Robert-Debré, emploi no 541 PU-PH 0887.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-29 en date du 7 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 6. -  Les sommes visées à l'article 5 du présent arrêté seront versées     le 1er août 1995.
Par décret en date du 21 août 1995, la congrégation du carmel de Chartres,
     dont le siège est 39, rue de la Cité, à Champhol (Eure-et-Loir), est     légalement reconnue.
      Sont autorisés les transferts gratuits de biens accordés par le même décret.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président de section est remplacé par le magistrat de sa section, présent à la chambre régionale des comptes, le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Après le rapport qui est fait sur chaque affaire et, s'il y a lieu, les conclusions du commissaire du Gouvernement, la ou les parties présentes peuvent exposer, soit en personne, soit par un avocat, des observations conformément à l'article 38, deuxième alinéa.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.
Spécialité Musées
      1 Mauro Roulhac de Rochebrune (Marie-Laure).
     2 Cluzan (Sophie).
     3 Zazzo (Anne-Valérie) (ville de Paris).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 572 000     F et un crédit de paiement de 572 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au Premier ministre par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses     en capital du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat     général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à     l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre délégué à l'outre-mer par la     loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget     d'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au     présent décret.
E T A T C
    (Art. 51 de la loi)
    des crédits de paiement
    (En milliers de francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19030  a 19078    
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Au grade de commandeur
     M. Ghigonis (Hubert, Honoré, Marie), délégué général d'une fédération de     transports. Officier du 1er juillet 1988.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL