Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Par décret en date du 15 juillet 1999, les dispositions du décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzienBoigneville-Videlles traversant le département de l'Essonne sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1999, sont radiés du corps des sous-préfets :
    A compter du 8 janvier 1998
    Mme Coutor (Sophie).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er février 1999.
Portion de l'autoroute du Rhône-Ain
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 15/06/1999 page 8735
    =============================================
Article 1er
    L'article 13 bis suivant est ajouté au règlement du loto fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 1er août 1997 :
Art. 4. -  Les dispositions du décret du 25 juin 1997 modifié portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Martinique, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Fort-de-France.
Au grade de commandeur
    M. Ohrel (Alain, Robert, Lucien), préfet hors cadre. Officier du 19 février 1993.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Art. 2. -  Le directeur des transports terrestres, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Le Bourdonnec (Roland) est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane à compter du 1er juillet 1999.
Art. 8. -  La liste annexée à l'arrêté du 26 mai 1998 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1999 page 10510 à 10515
    =============================================
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le lieutenant de réserve Fouquet (Marc, Alain, Jean).
Art. 3. -  A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté :
    « - hydroxy-4 butyrate de sodium, à l'exception de leurs préparations injectables. »
Art. 7. -  L'arrêté du 6 février 1991 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 4. -  Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les ingénieurs :
    (2e tour) Vautherin (Laurent, Claude, Michel).
    (3e tour) Bahurel (Pierre, Marie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 587 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 111 099 643 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française contre la sclérose en plaques », dont le siège est à Paris (15e), 40, rue Duranton.
Au grade d'officier
    M. Petit (Michel), directeur général adjoint pour la recherche à l'Ecole polytechnique. Chevalier du 26 novembre 1985.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Christian Galliard de Lavernée, directeur général de l'administration, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques.
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche :
    - quatre emplois d'administrateur civil de 1re classe ;
    - deux emplois de chargé de mission de 1re catégorie.
A compter du 1er octobre 1998
    Mlle Casteleyn (Céline).
    Mme Fracz-Vitani (Rachel).
    Mlle Galindo (Pascale).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 1999, Mme Thomas (Anne, Maryse), épouse Redon, professeur des écoles nationales d'art de classe normale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 juin 1999.
2. En qualité de personnalités qualifiées
    dans le domaine des transports
    Mme Beaufils (Marie-France).
    Mme Merger (Michèle).
    Mme Questiaux (Nicole).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1999, M. Dupart (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence de Pauillac (Gironde), en remplacement de M. Fourny (Emmanuel, Louis), démissionnaire.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 5 juillet 1973 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.
Art. 1er. -  La délégation accordée à la Fédération française de trampoline par l'arrêté du 17 juin 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogée.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1999 susvisé, le I et, au II, les mots : « en cas d'application des dispositions prévues à l'article 2 » et les mots : « à la date mentionnée au I du présent article » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1999, M. Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Turin et Gênes, en remplacement de M. Hervé Bouché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1999, Mlle Semaine (Laurence, Valérie) est nommée notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Gallien (Michel, Ferdinand, Daniel), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les espèces particulières prévues à l'article 3 du décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 susvisé sont celles entretenues dans le cadre des élevages aquacoles.
Art. 3. -  Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury.
A N N E X E
    BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Barème des ressources en francs
    (Année universitaire 1999-2000)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 24/06/1999 page 9255
    =============================================
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 15 844 268 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
    Force ouvrière (CGT-FO)
    M. Mane (Mamadou), en remplacement de Mme Mutel-Guittienne (Isabelle).
    Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés :
(1) Avis publié au Journal officiel de ce jour à la rubrique Avis divers.
Art. 6. -  Les décisions prises par le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles déterminent, dans les limites prévues à l'article 5, la nature des recettes susceptibles d'être encaissées par chacune des régies.
A compter du 1er juin 1999
    Mme Tardif (Chantal), épouse Finance, Institut national polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble.
Art. 4. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 18 juin 1999, page 8941, tableau B, colonne Crédit ouvert en 1999 (en francs), 10e ligne, au lieu de : « 976 068 231 », lire : « 979 068 231 ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 juillet 1999, M. Padilla (Pierre), professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 97 000 F.
Art. 1er. -  Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du Caroux-Espinouse (Hérault), établie par l'arrêté préfectoral du 18 janvier 1993 susvisé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 46 000 EUR applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2002 sont augmentées d'une somme de 46 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
II. - Personnels exerçant leur fonction à temps partiel
    Après 2 ans : 46 784 F.
    Avant 2 ans : 40 220 F.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Faudon (René, Marcel).
Art. 8. -  Le brevet professionnel Gaz est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 9. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Gemmologue sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 10. -  La première session du baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.
L'arrêté du 29 mars 2001 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Fribourg (Charles, Georges, Alphonse), maintenu en position de service détaché.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces sont définies en annexe I du présent arrêté.
B. - Concours externes d'accès aux corps
de personnels techniques de recherche et de formation
B1. - Recrutement des assistants ingénieurs
B.4. Recrutement des agents techniques
de recherche et de formation
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée aux médiateurs académiques en application de l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 1 800 F.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2001.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Jeannet, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Blanchard, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses et aux ordres de mission.
Est annulé sur 2002 un crédit de 34 030 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 49 du même décret, les mots : « aux concours prévus » sont remplacés par les mots : « au concours prévu ».
Art. 2. -  Le référentiel de certification de la mention complémentaire « métiers de l'eau » est défini en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  Le 3o du 1 de l'annexe du même arrêté est supprimé.
Est annulé sur 2002 un crédit de 793 202 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les temps d'astreinte des personnels d'éducation logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des dispositions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 98-957 du 24 novembre 1998 modifiée susvisée sont modifiées selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 1 de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 février 1999, M. Le Jacq (Daniel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 2
    Corcuff (Jean).
Juin 1996
    27 juin 1996. - Mlle Justine (Francine), Paris-La Défense.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1999, M. Vistel (Jacques), conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Franc, appelé à d'autres fonctions.
Juillet 1997
    8 juillet 1997. - M. Lambert (Francois), Paris-La Défense.
    8 juillet 1997. - M. Tissot (Thierry), Paris-La Défense.
    29 juillet 1997. - Mlle Wacta (Christine), Paris-La Défense.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de la Comédie-Française sont fixés à la somme de 179 211 000 F pour l'exercice 1999.
Art. 1er. -  Le cahier des charges prévu à l'article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 susvisée figure en annexe du présent arrêté.
Fraction de contingent 1990/08
    Paubel (Laurent, Yvon, Luc).
    Texier (Olivier, Dominique).
Fraction de contingent 1992/02A
    Fabre (Jean-François).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants de première et de deuxième année à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er avril 1999, aux fonctions de chef de cabinet, conseillère technique du secrétaire d'Etat au logement exercées par Mme Geneviève Gueydan.
Fraction de contingent 1989/04
    Andraud (Hervé, Jean, François).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Le capitaine de frégate Guérin (Dominique, Martin, Yves, Marie).
Fraction de contingent 1992/08
    Balais (Thierry).
    Chaine (Laurent, René, Henri, Pierre).
    Damian (Robert).
    Durand (Jean, Michel).
    Mege (Jean-Luc, Jules, Louis).
    Mignon (François, Etienne).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour prendre rang du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Le lieutenant-colonel Beaulieu (Jean-Claude).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 3 août 1998
    L'aspirant de réserve Lormeau (Bertrand, Nicolas, François, Olivier).
Fraction de contingent 1989/08
    De Gaalon (Loïc).
Fraction de contingent 1988/02B
    Gonnon-Allegre (Michel, Patrick).
Fraction de contingent 1995/10A
    Henneuse (Emmanuel, Robert, Gaston).
Art. 3. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,
Art. 2. -  L'établissement accueille des personnes infectées par le VIH/sida, exclues socialement et présentant un état de dépendance physique et (ou) psychique.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique exclusivement à la vitesse maximale et aux plates-formes de chargement des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
VIII. - Association mailly-castelloise d'entraide,
    89660 Mailly-le-Château
    Accord d'établissement du 30 septembre 1998 relatif à l'aménagement de la réduction de la durée du travail.
« 31e section  : Chimie théorique, physique, analytique
    « Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 1er octobre 1999 : 0613 S. »
Maladies infectieuses - maladies tropicales
    Concours de type 1
    Lortholary (Olivier).
    Michelet (Christian).
70e section : Sciences de l'éducation
    Au lieu de :
    « Université Paris-VII : et 26e section : 2062. »,
    Lire :
    « Université Paris-VII : Institut national de recherche pédagogique, multimédia éducatif : 2062. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1999 sont arrêtées à la somme de 81 328 696 F.
A la préfecture de l'Aisne
    Mlle Fouillaud (Mireille) à compter du 1er janvier 1998.
A la préfecture de la Sarthe
    Mme Martin (Catherine) à compter du 1er janvier 1998.
Durée
    Le groupement prendra fin au plus tard un an après le jour de la décision du Comité international olympique attribuant l'organisation des Jeux de 2008.
A la préfecture de la Moselle
    M. Stock (Etienne) à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  M. Bertrand Landrieu, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Morbihan
    1 Caussieu (Guy).
Puy-de-Dôme
    1 Ricordeau (Patrick).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Pere (Claude).
Morbihan
    1 Lachenay (Michel).
Ardennes
    1 Lion (Fabrice).
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Personnel de service des établissements d'enseignement
    Ouvrier d'entretien et d'accueil
    Catégorie C
    Côtes-d'Armor
    1 Kerogues (André).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 avril 1999, Mme Michel (Paulette), secrétaire administrative de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promue attachée des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Les conseillers pour les affaires sociales au Maroc et en Italie peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Télédiffusion de France (filière ouvrière)
    Ouvrier qualifié 2e catégorie
    groupe A 3-0 (conducteur de véhicules)
    Catégorie D
    Cher
    1 Pillet (Jacques).
Charente-Maritime
    1 Paulin (Raymond) ; 2 Mana (Alexandre) ; 3 Chedin (Roger) ; 4 Pares (Christian) ; 5 Jolivet (Yves) ; 6 Villelegier (Jacques) ; 7 Mercier (Robert).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mai 1999, M. de Guerre (Patrick), directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé et titularisé contrôleur d'Etat de 1re classe.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
    Chambres de commerce et d'industrie (filière technique)
    Magasinier
    Catégorie D
    Aisne
    1 Demay (Patrick).
Art. 1er. -  Le traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'arrêté du 12 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 2 mai 1995, portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration est abrogé.
Sarthe
    1 Rémaud (Jean-Jacques).
Art. 13. -  Les emplois de l'établissement sont pourvus dans les conditions prévues par le statut général de la fonction publique.
    Chapitre III
    Organisation financière
Deux-Sèvres
    1 Bobinet (Christophe).
Vienne
    1 Cibrelus (Louis).
Finistère
    1 Desenne (Philippe).
Sarthe
    1 Mermoz (Raymond).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-11 en date du 23 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (soit 6,94 ).
Art. 5. -  L'arrêté du 6 octobre 1997 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des pêches maritimes et des cultures marines est abrogé.
Art. 6. -  Les agents visés à l'article 1er ci-dessus sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le titre IV du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Epidémiologie, économie de la santé, prévention,
    biostatistique et informatique médicale
    22970142 Ould-Amer Kadi Djaouida Malika.
Biologie polyvalente
    43960019 Chioukh Nabil.
    73950072 Kihal Ahcene.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1970 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 16/05/1999 page 7253 à 7254
    =============================================
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    11972391 Belli Emre.
Chirurgie vasculaire
    43960002 Al Sayed Obid Mazen.
    42980036 Hassani Othman.
    21970046 Maakaron Michel.
    52980023 Skowronski Pawel.
Odeur
    L'effluent ne doit dégager aucune odeur ni au moment de sa production, ni après cinq jours d'incubation à 20 oC.
II. - Questions économiques et financières
    A. - Principales notions d'analyse économique
    Les grands mécanismes de l'économie :
    Les acteurs de l'économie, ménages, entreprises, administrations ;
    Les facteurs de production et le produit national ;
    Les revenus ; répartition et utilisation des revenus ;
    La monnaie.