Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
II. - Institut médico-éducatif de Neuvic-sur-l'Isle « château »
    (géré par la Fondation des hospices des orphelines) (24190 Neuvic)
    Accord d'établissement du 7 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  L'armateur ou son représentant doit veiller à ce que les marins ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.
Art. 3. -  Les emplois de responsable de service sont classés en trois groupes, numérotés de I à III par ordre d'importance décroissante, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, de la fonction publique et du budget.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 1999, M. Erfurth (Jean), assistant ingénieur, est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions d'ingénieur d'études au titre de l'année 1999.
IV. - Association gestionnaire du CAT de Glomel
    (22110 Glomel)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 7 octobre 1999 et avenant no 2 du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Hérault
    Chapuis (Emile).
    Delon (Alain).
    Dufour (Robert).
    Fabre-Luce (Henri).
    Guiraud (Georges).
    Leplatre (Sylviane).
    Mercier (Gérard).
    Petitprez Ammeux (Odile).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, la démission de Mlle Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine), notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Xertigny (Vosges), est acceptée.
Candidat de la filière physique et technologie (PT)
    M. Dumont (Marien).
LISTE DES DISPOSITIFS INTRA-UTERINS PRIS EN CHARGE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 61 du 12/03/20 0 page 3926 à 3927
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Art. 8. -  Le chef d'état-major de la marine dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine, dont les attributions sont fixées par des textes particuliers.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/20 0 page 4830 à 4832
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Candidate de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    Mlle Aubach (Audrey).
La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'appel d'offres sur concours, le jury est composé des membres de la commission prévue à l'article 2 du présent arrêté et comprend en outre trois membres ayant voix délibérative désignés par la personne responsable des marchés dans la matière qui fait l'objet du concours.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pouilly, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 mars 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  L'université de Tours est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Une procédure de validation des acquis permet aux techniciens stagiaires, recrutés en application de l'article 6 (2°) et de l'article 21 du décret susvisé, d'être dispensés d'une partie des enseignements et stages prévus à l'article 2 ci-dessus.
Art. 43. -  Le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie et le décret no 73-848 du 22 août 1973 relatif à l'internat en pharmacie sont abrogés.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Médecins du monde », dont le siège est à Paris (75018), 62, rue Marcadet.
Art. 15. -  Les sapeurs-pompiers volontaires de 1re classe qui justifient d'au moins trois années d'ancienneté et qui ont suivi avec succès les formations définies par arrêté du ministre de l'intérieur, ou qui justifient de dix années d'ancienneté, peuvent être nommés caporaux.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 91 469 EUR et un crédit de paiement de 1 632 245 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli trois années dans leur grade et qui ont suivi avec succès les formations définies par arrêté du ministre de l'intérieur peuvent être nommés sergents.
Art. 18. -  Les caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés dans leur grade, dans les conditions prévues à l'article 3, sur proposition du chef de corps.
Art. 21. -  Les sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli deux années en qualité de sous-officiers et qui ont suivi avec succès les formations définies par arrêté du ministre de l'intérieur peuvent être nommés lieutenants.
Art. 1er. -  M. Dominique Wolton est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de télévision France 2 pour une durée de trois ans à compter du 8 décembre 1999, en remplacement de M. Jean Cluzel, démissionnaire.
Art. 24. -  Les capitaines de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade et qui ont suivi avec succès les formations définies par arrêté du ministre de l'intérieur peuvent être nommés commandants.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 1999, M. Sery (Alix), directeur du travail de 1re classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion à compter du 20 novembre 1999.
Art. 1er. -  Ajouter à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1999 susvisé, après les termes : « adjoints administratifs stagiaires » : « du ministère de l'emploi et de la solidarité ».
Article 49
    L'article 277 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. 277. -  Les dispositions du code de procédure pénale relatives aux citations et significations sont applicables, sous réserve des dispositions du présent titre. »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie de Nice
    Institut libre d'études commerciales (ILEC), 12, boulevard Dubouchage, 06000 Nice.
    Institut privé de gestion du Var, 11, rue Mirabeau, 83000 Toulon.
Art. 2. -  L'exercice de la profession mentionné aux articles L. 582-1 (1o b), L. 582-1 (3o) et L. 582-2 du code de la santé publique doit avoir été effectué dans une pharmacie ouverte au public ou dans le service pharmaceutique d'un établissement de santé.
Art. 1er. -  M. Patrick Amar, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseiller technique, chargé du secteur aérien.
Art. 8. -  Le directeur de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élection est organisée par le directeur général de l'établissement public, qui préside le bureau de vote central. Une décision du directeur général arrête la date et les modalités pratiques de la consultation. Cette décision est portée à la connaissance des personnels.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Service des moyens généraux :
    M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
    TITRE II
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Marzin, agent contractuel, délégation est donnée à M. Jean-Paul Bléhaut, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé, modifié par l'avenant susvisé, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord et l'avenant précités.
Commission locale de l'eau
    Titulaire : M. David (Philippe).
    Suppléant : M. Boguet (Henri).
Le budget
    Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
    Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine.
Pour la région Lorraine
    Meurthe-et-Moselle
    Titulaire : M. Blaise (Robert).
    Suppléant : M. Mariuzzo (Michel).
    Titulaire : M. Minella (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Vinchelin (Jean-Paul).
Pour la région Limousin
    Titulaire : M. Souchaud (Claude).
    Suppléant : M. Leyrat (Alain).
Sociétés d'aménagement régional
    Titulaire : M. Ducat (Jean-Marie).
    Suppléant : M. Clerin (Jean).
Le budget
    Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.
    Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.
Aquaculture (eau douce)
    Titulaire : M. Le Coat (Robert).
    Suppléant : M. Ladurée (Hervé).
L'épreuve orale d'entretien, d'une durée maximum de trente minutes, est destinée à apprécier la motivation et les aptitudes des candidats.
Haute-Vienne
    Titulaire : M. Lamardelle (Gérard).
    Suppléant : M. Mazoin (Roland).
L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 1999, M. Danon (Michaël), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé à compter du 3 juin 1999.
Art. 2. -  Les dispositions visées au III de l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1999 susvisé sont applicables.
Section 05
    Science économique
    Par décision en date du 26 mars 1999
    M. Chouraqui (Jean-Claude).
    Mlle Doz (Catherine).
    M. Melitz (Jacques).
    M. Mercenier (Jean).
    M. Saint-Etienne (Christian).
    M. Trainar (Philippe).
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 18 avril 1989 susvisé, le mot : « concours » est remplacé par les mots : « examens professionnels ».
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 04
    Science politique
    Par décision en date du 31 mars 1999
    M. Hervouet (Gérard).
A. - Attributions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 19/09/1999 page 14061 à 14083
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Art. 1er. -  Est déclaré irrecevable le mémoire de M. Claude Goasguen, député.
Art. 2. -  Sont déclarés conformes à la Constitution, sous les réserves et compte tenu des précisions ci-dessus énoncées, les articles 1er à 7 et 13 à 15 de la loi relative au pacte civil de solidarité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 1999, la date de l'épreuve écrite du concours exceptionnel pour l'accès des syndics des gens de mer dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes est fixée au 13 janvier 2000.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 novembre 1999, Mme Vilchien (Danielle), administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Chaque bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
 Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble du corps.
L'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est modifié dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2002, M. Warnet (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Conseil national des assurances à compter du 6 avril 2002.
La convention et ses annexes entrent en vigueur après leur approbation par les assemblées générales de la fédération et de la ligue professionnelle et le ministre chargé des sports.
L'arrêté du ministre chargé des sports accordant délégation est pris après avis du Comité national olympique et sportif français et publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Ketty Schwartz, directrice de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 avril 2002, M. Michel Lemaitre, agent contractuel, est nommé régisseur d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale.
La convention précise les conditions dans lesquelles le comité directeur de la fédération peut réformer les décisions arrêtées par les organes de la ligue professionnelle qui seraient contraires aux statuts ou aux règlements de la fédération.
Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 125 EUR.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 avril 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Stig Strömholm, ancien recteur de l'université d'Uppsala (Suède).
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
Délégation est donnée à Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Catherine Lawless, déléguée à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la montagne bourbonnaise.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel.  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
L'arrêté du 17 juillet 1991 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 27 janvier 1970 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et utilisateurs de fractions légères « sous conditions d'emploi » pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Art. 24. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
    M. Collin (Jean-Loup, Alexandre), administrateur d'un organisme social. Chevalier du 23 septembre 1971.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds forestier national pour 1999 sont augmentées d'une somme de 62 210 522 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2000, M. Girard (Jean-Loup), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Peuvent bénéficier de la rente viagère non réversible instituée par l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 les personnes mentionnées au I dudit article, âgées de soixante ans au moins.
Art. 3. -  L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
Art. 3. -  Le tableau des valeurs moyennes annuelles du complément indemnitaire lié à l'exercice de responsabilités annexé à l'arrêté du 7 juin 1996 est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2000, M. Michaut (Christian), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 2 mai 2000 en qualité de rapporteur à temps plein auprès du parquet général.
Art. 10. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet de technicien supérieur « communication visuelle » peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques à l'option postulée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jaquinet (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 31 mars 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 2000, M. Pierre Champossin, attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, 10e échelon, est radié des cadres du ministère de l'intérieur pour abandon de poste.
Association Les Résidences lozériennes d'Olt
    (48500 La Canourgue)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail aux domaines de Booz et de L'Enclos.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2000, M. Banos (Maurice), président de section de chambre régionale des comptes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 2000.
Association de gestion du Centre de l'Arche
    (72650 Saint-Saturnin)
    Avenant du 20 janvier 2000 à l'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 17 juin 1987 susvisé est ainsi rédigé :
    « Les membres du comité technique de l'électricité représentant l'administration sont nommés sur proposition du ministre intéressé. »
Art. 4. -  Il est ajouté, à l'article 4 du décret du 17 juin 1987 susvisé, un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Un suppléant est nommé auprès de chacun des membres du comité technique de l'électricité dans les conditions qui ont prévalu pour la nomination du membre concerné. »
Art. 3. -  Mlle Mathilde Casteran est nommée chef adjointe de cabinet à compter du 15 avril 2000.
Art. 1er. -  Dans le présent arrêté, les termes : « véhicules blindés » désignent les véhicules blindés mentionnés à l'article 2 du décret du 28 avril 2000 susvisé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail la plus proche de leur domicile.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre VII (Orthoprothèses) dans la partie Cahier des charges, la rubrique XI (Prothèses pour amputation de cuisse avec emboîture de contact) est ainsi rédigée :
Art. 5. -  Dans l'article 6 du décret du 17 juin 1987 susvisé, l'expression : « ministère de l'industrie, des P et T et du tourisme » est remplacée par : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Schaal (Philippe, Marcel, Benjamin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Bilger (Jacques, Charles, Albert, Joseph) à la résidence de Geispolsheim (Bas-Rhin).
Art. 1er. -  M. Pierre-René Lemas, préfet en service détaché, est nommé, à compter du 2 octobre 2000, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et maintenu en position de service détaché.
En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms
    proposés par l'Académie nationale de pharmacie
    Membre titulaire :
    M. Boulu (Roger).
    Membre suppléant :
    M. Lafargue (Paul).
Art. 6. -  L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation « chef fromager d'ateliers de production traditionnels de l'Est central » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « automatisation dans l'industrie laitière et agroalimentaire ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 5 471 441 053 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Une indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux personnels de direction régis par le décret no 88-343 du 11 avril 1988 susvisé.
Art. 8. -  Le directeur des affaires financières de l'administration générale et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les arrêtés du ministre de l'intérieur pris en application de l'article 32 et des deuxième et troisième alinéas de l'article 34 de la loi du 17 juin 1998 précitée sont publiés au Journal officiel de la République française.
Haute-Vienne
    Ragot (Elie).
    Theillout (Michel).
    Veyriras (Hubert).