Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A la préfecture des Alpes-Maritimes
      Mme Spizzo (Michèle), à compter du 1er janvier 1991.
Hôpital de Maubeuge:
      - secteur 59G39 : un poste;
      - secteur 59G40 : un poste;
      - secteur 59I12 : un poste.
      Hôpital de Saint-Amand-les-Eaux:
      - secteur 59G29 : un poste.
Section Aménagements et équipements agricoles et ruraux
      M. Lahlou (Othman).
      M. Van Hoorn (J.-W.).
Art. 4. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 17. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en     qualité de conseiller technique, par M. Guy Lafont, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 3. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de     la Loire est nommé président du complexe Sylvestre. En cas d'empêchement, il     est représenté par le chef du service régional de la formation et du     développement relevant de sa direction.
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 22 décembre 1958     précité, les mots  <<1er juillet>> sont remplacés par les mots  <<1er     février>>.
2o En qualité de représentant des caisses centrales
    de mutualité sociale agricole
      Titulaire: M. Gallet (Guy-Marie).
      Suppléant: M. Bertin (Pierre).
Tribunal d'instance de Rochechouart
      Régisseur titulaire : Mme Beausoleil (Michèle), épouse Perrier, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Belier (Marie-Thérèse), épouse Riffaud, agent     administratif de 2e classe.
III. - Personnalités nommées par le Président de la République,
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 1er février 1991 susvisé:
       Compagnie financière et industrielle des autoroutes S.A. Cofiroute;
      S.A.R.L. de presse Info-route.
Art. 2. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour     le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 13 (2o),     du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé est fixé comme suit:
Art. 21. - L'Ecole nationale des ponts et chaussées est dirigée par un     directeur assisté par une équipe de direction dont la composition est fixée     par arrêté.
      Des conseils, à caractère consultatif, sont placés auprès du directeur,
     notamment le conseil de perfectionnement, le conseil scientifique et le     conseil d'enseignement et de recherche.
Art. L. 2322-7. -
    Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
    Chapitre III
    Lactariums
Art. L. 2122-5. -
    Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
    TITRE III
    ACTIONS DE PREVENTION CONCERNANT L'ENFANT
    Chapitre Ier
    Diagnostic prénatal
Art. L. 2325-5. -
    Comme il est dit à l'article L. 831-2 du code de l'éducation, ci-après reproduit :
    « Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3. »
Art. L. 2113-2. -
    Le ministre chargé de la santé communique à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal le rapport mentionné à l'article L. 2142-2 et tous documents utiles pour les besoins de sa mission.
Art. L. 211-6. -
    La direction effective des mutuelles et des unions doit être exercée depuis le territoire de la République française, à l'exclusion de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Art. L. 224-8. -
    Les opérations relatives au remboursement de frais de soins, à la protection juridique et à l'assistance ont un caractère indemnitaire ; l'indemnité due par la mutuelle ou par l'union ne peut excéder le montant des frais restant à la charge du membre participant au moment du sinistre.
Art. L. 1542-8. -
    En Nouvelle-Calédonie, seuls les établissements de santé autorisés à prélever des organes en application de l'article L. 1233-1 peuvent les exporter à des fins thérapeutiques.
Art. L. 2421-3. -
    Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, les mots « à défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile » sont supprimés à l'article L. 2132-1.
    Chapitre II
    Dispositions pénales
Art. L. 2152-10. -
    Comme il est dit à l'article 511-26 du code pénal, la tentative du délit prévu à l'article L. 2152-1 est punie des mêmes peines.
Art. L. 2212-11. -
    Les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
    Chapitre III
    Interruption pratiquée pour motif thérapeutique
Art. L. 223-1. -
    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux opérations des mutuelles et des unions mentionnées au b du 1o du I de l'article L. 111-1.
Art. L. 2311-1. -
    Les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et les centres de planification ou d'éducation familiale ne doivent poursuivre aucun but lucratif.
Art. L. 115-7. -
    Un décret en Conseil d'Etat établit des statuts types propres aux mutuelles constituées dans les armées et détermine les dispositions de ces statuts types qui ont un caractère obligatoire.
Art. L. 115-6. -
    Par dérogation à l'article L. 114-18, le président du conseil d'administration et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés et révoqués par l'autorité administrative.
Art. L. 2411-8. -
    Pour son application dans la collectivité territoriale de Mayotte, la phrase « Pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale, cette autorisation vaut inscription sur la liste prévue à l'article L. 6211-4. » est supprimée à l'article L. 2131-1.
Art. R. 416-10. -
    Les cycles ainsi que leur remorque doivent circuler avec le feu de position et le feu rouge arrière allumés.
    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Art. R. 415-14. -
    Pour l'application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu'elle longe, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
Art.  3. - Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6     du décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à     l'emploi est fixé à 50 F.
Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont     déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils     peuvent être consultés par tous intéressés.
TRAIN
     Derot (Laurent, Charles, Christian).
     Gourdin (Jean, Joseph).
     Peronnet (Olivier, Eugène, Marcel, Denis).
II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
        Les commandants de réserve:
     Advenard (André, Léon).
     Boyer (Jean-Marie, Joseph).
Ouvrier 2e catégorie : Monteur-câbleur
      1 Rabarisolo (Albert); 2 Ripart (Gérard); 3 Quagliotti (Michel); 4     Rajaonarison (Abel).
1o Commission compétente pour les médecins
    Représentants du ministre chargé de la santé
      Le directeur général de la santé ou son représentant, président;
      Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant;
      Le docteur Lefèvre-Paul (Lina), inspecteur général des affaires sociales,
Valenciennes
      Violoncelle: seize heures.
      Les demandes devront parvenir à la mairie intéressée dans un délai de trente     jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la     République française.
Représentant de l'Académie nationale de médecine
      M. le professeur Sureau (Claude), membre de l'Académie nationale de     médecine.
Art. 9. - L'arrêté du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme     du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques     produisant de l'énergie électrique et utilisant à titre exclusif ou principal     des combustibles pétroliers est abrogé.
Anatomie
        Concours de type 1:
      Hassen-Khodja (Réda) (discipline hospitalière: chirurgie vasculaire).
      Velut (Stéphane) (discipline hospitalière: Neurochirurgie).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 7050000 F     et un crédit de paiement de 7050000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
      Premier juge: M. Luc Monfort, précédemment premier juge audit tribunal, en     position de congé de longue durée.
Art. 6. - L'épreuve orale d'admission consiste, à partir du dossier du     candidat, en un entretien avec le jury permettant d'apprécier la compétence     dans la spécialité, l'expérience professionnelle et l'aptitude du candidat     aux fonctions d'inspection (durée de l'épreuve: quarante-cinq minutes     maximum).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2216000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le     préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Brésil
        M. Antherieu (Jean-Pierre).
     M. Chopin (Jean-Marie).
Art. 7. - Il est introduit dans le décret du 11 avril 1988 susvisé un     article 10-1 rédigé comme suit:
      <<Art. 10-1. - Il ne sera plus procédé à des recrutements dans la 3e classe     du corps des personnels de direction de 2e catégorie au-delà du 31 décembre     1995.>>
Art. 7. - Est autorisée l'émission de 250 obligations à bons de souscription     d'actions conformément aux dispositions de l'annexe (1) au présent décret.
Art. 1er. - Est approuvé le premier avenant en date du 27 août 1991 à la     convention de concession passée le 7 mars 1991 entre l'Etat et la Société de     l'autoroute Paris-Normandie et au cahier des charges y annexé.
      Un exemplaire de l'avenant restera annexé au présent décret.
Art. 1er. - A compter du 26 septembre 1991, il est mis en service un centre     pénitentiaire à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
Art. 5. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq     années à compter de la date du contrôle technique préalable à la mise en     service du réseau, et au plus tard jusqu'au sixième anniversaire de la date     de publication du présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux de l'indemnité de     technicité en faveur des fonctionnaires du corps des techniciens des     installations de télécommunications du ministère des postes et     télécommunications est abrogé.
Art. 3. - Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine     sont assimilés à des services accomplis dans le corps des agents de service     des services extérieurs du ministère de la défense.
Art. 3. - Les notes des épreuves obtenues lors de sessions antérieures à la     session de 1991 dont le bénéfice est maintenu en application des articles 12     ou 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 susvisé sont arrondies au point     entier supérieur.
C HAPITRE  III
    Les réseaux de contrôle
Art. 1er. - Est approuvé l'avenant ci-annexé no 4 à la convention susvisée     relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.
Art. 1er. - Le prix de l'alcool acheté par l'Etat au titre de lacampagne     1990-1991 est fixé à 325 F par hectolitre d'alcool pur acheté sous forme     d'alcool brut.
Art. R. 232-15. -  Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au vice-président du Conseil d'Etat et au ministre de la justice ainsi qu'aux mandataires habilités à représenter les listes de candidats.
Art. R. 232-2. -  Les élections au Conseil supérieur ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice. La date de ces élections est fixée par le vice-président du Conseil d'Etat.
Art. R. 222-25. -
    Les affaires sont jugées soit par une chambre, soit par la cour administrative d'appel en formation plénière, qui délibèrent en nombre impair.
Art. R. 3335-6. -
    L'amortissement des emprunts réalisés par voie d'adjudication ou de contrat de gré à gré s'effectue conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ou du contrat.
    TITRE IV
    COMPTABILITE
    Chapitre Ier
    Engagement et dispositions communes (R)
Art. R. 3335-1. -
    Les articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables au département et à ses établissements publics.
    Section 2
    Emprunts (R)
Art. 3. - Le droit d’accès s’exerce auprès du protocole.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11876.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11877.
Art. 3. - Le régisseur peut être assisté d’un suppléant désigné par délégation du ministre de la culture et de la francophonie avec l’agrément du régisseur et placé sous sa responsabilité.
Art. 27. - Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de cinq mois à compter de la date d’effet du présent décret. A titre transitoire, les conseils et le directeur en fonction demeurent en place jusqu’à l’installation des instances prévues par le présent décret.
Art. 4. - Les méthodes d’essais définies en annexe ou toute autre méthode d’essais d’un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques des produits au regard des spécifications définies aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Art. 2. - Ces conventions sont conclues au seul bénéfice des salariés dont l’emploi est supprimé au titre du plan social 1993, qui sont âgés au minimum de cinquante et un ans et de moins de cinquante-cinq ans au moment de leur entrée en congé de longue durée fixée au plus tard au 31 décembre 1993.
Art. 9. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous intéressés ;
Art. 7. - A la dissolution de l’association de préfiguration de la fondation Ecrans du Sud, un nouvel arrêté relatif au contrôle financier sera pris pour la fondation Ecrans du Sud à la création de celle-ci.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de     M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue à Mme     Chantal Guillet-Valette, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions.
Art. 1er. - Est accordée sur 1993 une autorisation de programme de 6 733 350 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Chaque commission de groupe du Conseil national des universités     est composée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0028 du 02/02/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - L'article 8 du décret du 20 juin 1985 susvisé est abrogé.
A compter du 7 janvier 1992
      Section Europe centrale:
      Mlle Feuillet (Catherine).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 6362750 F     et un crédit de paiement de 61716000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 22. - A titre transitoire, le budget de l'établissement sera arrêté par     le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et par le     ministre délégué au budget afin d'être applicable au 1er janvier 1992.
Art. 15. - La circulation et le stationnement des personnes sont réglementés     sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité     consultatif.
      Cette disposition ne s'applique pas aux agents de la gendarmerie dans le     strict exercice de leurs fonctions.
Article D.N.C. 52
      Les détenus qui sont prévenus pour une cause et condamnés pour une autre     doivent bénéficier des avantages et facilités accordés aux prévenus pour les     besoins de leur défense.
Art. 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 1992     dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au     renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir     aux sièges vacants.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Article D.N.C. 347
      Sauf prescription médicale, l'usage du tabac est autorisé.
      Il est interdit de fumer dans les couloirs, les ateliers, les lieux affectés     au culte et les salles de spectacles.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 7 mai 1992 susvisé sont     applicables aux territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale     de Mayotte.
Art. 10. - Au a du 1o de l'article R.* 24, les mots: <<accompagnée d'une     attestation du directeur d'études compétent>> sont remplacés par les mots:
     <<visée par le directeur d'établissement>>.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Souzy est nommé directeur de l'administration     générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,     en remplacement de M. Christian Gal, appelé à d'autres fonctions.
En qualité de représentant du ministre délégué au tourisme
      M. Moisset (Philippe) délégué aux investissements et aux produits     touristiques.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les capitaines de frégate de réserve:
     Gloaguen (René, Yves).
     Steunou (Jean, Gabriel).
     Moine (Guy, Jean, Pierre).
     Tisserand (René, Robert).
     Gensel (André, Maurice, Henri).
     Le Gall (Yves).
Art. 1er. - M. Bernard Raffray, préfet de la Vendée, est nommé préfet hors     cadre.
Art. 4. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le droit d’opposition prévu à l’article 26 (alinéa 2) de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s’applique pas au présent traitement.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1993, est déclaré admis au concours d’ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l’Institut national agronomique :
Barbay (Eric).
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Cabrillac, sous-directeur des compétences et des institutions locales, la délégation de signature qui lui est attribuée par l’article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Joseph Legoff, administrateur civil, directement placé sous son autorité.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché dans la préfecture des Landes, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Art. 20. - Le directeur du budget, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, les préfets des régions littorales et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Les sections régionales de la conchyliculture adressent au Comité national de la conchyliculture l’ensemble des documents budgétaires et des comptes financiers.
ANNEXE
Application en 1993 de l’article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4483.
Art. 1er. - Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la     campagne 1992-1993.
      Ce prix concerne les baux à fermage payables à parité du cours du blé et     dont les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1992 au 31     juillet 1993.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M.     Christophe Vallet, sous-directeur.
Cadre général
      Au 7e échelon:
      M. Couhadon (Georges), secrétaire adjoint principal de 2e classe, 6e     échelon;
      M. Chavance (Claude), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon.
Pour prendre rang du 1er août 1992
      A M. le général de corps d'armée Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph).
Art. 7. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2000.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 36800000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er septembre 1992
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Poncet (Hugues, Marie,
     Charles).
Art. 7. - Au 2° de l'article R. 5166 du code de la santé publique, après les     mots  <<De l'arsenic,>> sont insérés les mots   <<du cadmium,>>.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M.     Michel Rebut-Sarda, sous-directeur.
3o Le résultat de l'analyse faite par le laboratoire de contrôle antidopage     en application du premier alinéa de l'article 11 du même décret.
Art. 9. - Les activités pastorales et forestières s'exercent conformément     aux usages en vigueur, sous réserve des dispositions du présent décret.
Art. 7. - L'arrêté du 31 juillet 1989 est abrogé.
Art. 17. - Le service central de la sécurité des systèmes d'information     veille à ce que ne soient pas divulguées les informations recueillies en     application du présent décret lorsqu'elles relèvent d'un secret protégé par     la loi.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1000000 F     et un crédit de paiement de 1000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - En dehors des agents des inspections spécialisées dans la     fiscalité professionnelle, les agents des sections d'ordre et de     documentation au sein des centres des impôts sont destinataires des     informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
Art. 10. - Une même personne physique ou morale figurant parmi celles     mentionnées aux 1o et 5o du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi du 31     décembre 1990 susvisée ne peut détenir des participations que dans deux     sociétés d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes.
Branche Etudes administratives militaires supérieures
      Commissaire principal de la marine Velut (Jean-Loup, Pierre).
      Commissaire principal de la marine Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie).
TITRE III
    DES OBLIGATIONS DES ELEVES
Hérault
      N 1968. - Union des coopératives agricoles de l'Etang de l'Or, U.C.C.E.O.
     Siège social: Mauguio.
Art. 23. - L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une     main courante.
Art. 5. - L'annexe IV de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifiée     comme suit:
      Les dispositions concernant le stage en entreprise sont abrogées et     remplacées par les dispositions définies à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 4. - La durée de conservation des informations est de six mois.