Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Galmot (Yves), président de la section des finances du     Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Cour de discipline budgétaire     et financière, en remplacement de M. Ducamin (Bernard).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1993 des crédits de paiement d'un montant de 32     062 777 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Un laboratoire de neuro-oncologie est créé au sein du     département de biologie cellulaire et moléculaire de la section Sciences de     la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 septembre 1994, M. Crespy     (Gilles), administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle     économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation     professionnelle.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Morlaix exercées par M.     Geoffret (Georges), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  Le deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option     Ski alpin, confère à son titulaire la compétence requise pour l'entraînement     en ski alpin et activités assimilées, la préparation, l'accession et     l'encadrement du sport de haut niveau dans cette discipline.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 mars 1994, M. Dufond (François), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 31 décembre 1993.
Art. 1er. -  Le taux horaire maximal de la vacation prévue à l'article 5 de     l'arrêté du 3 octobre 1979 est fixé à 115,43 F.
2.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
      1 Tubert (Esther), sergent.
      2 Le Neindre (Loïc), sergent.
      3 Boulland (Philippe), sergent-chef.
      4 Cherprenet (Laurent), sergent.
      Il n'est pas établi de liste complémentaire.
Art. 2. -  Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il     suit:
      Hors catégorie: dix-neuf;
      1re catégorie: quarante-sept;
      2e catégorie: soixante-cinq.
Art. 1er. -  Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation     nationale et de la culture une commission d'orientation et de suivi de     l'enseignement d'histoire des arts.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Bailly est nommé président-directeur général de la     Régie autonome des transports parisiens.
Brest
      M. Barthélemy (Lucien), à compter du 1er septembre 1995.
Par décret en date du 9 juin 1994, le secrétaire perpétuel de l'Académie des     beaux-arts est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la     testatrice, le legs consenti à cet établissement par Mlle Yolande Osbert.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes dans les     structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 avril 1994, M. Ville (Geoffroy), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 20 janvier 1994.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1994, M. Barth     (Jean-Henri), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sedan, est nommé     sous-préfet de Ribeauvillé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Desgroux (Pierre, Paul),
     ancien notaire à la résidence de Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne).
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire     dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à Mme Sainte-Laudy (Anne),
     épouse Lemaire, ancien notaire à la résidence de Senones (Vosges).
Art. 2. -  Les produits de la taxe fixée à l'article 1er ci-dessus sont     versés au Comité national de la conchyliculture qui en reverse 35 p. 100 au     fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la mer     (F.I.O.M.) au titre de sa contribution.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 décembre 1994, Mlle Fersen (Cossette), adjoint administratif, est     nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort, en     remplacement de Mme Dal Gobbo.
Art. 5. -  Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie par la     loi de finances pour 1995, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont     répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Etat F. - Comptes de prêts
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18890  a 18902    
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, Mme Destruhaut (Liliane), épouse Decis, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Pessac, en     remplacement de Mme Billiotte.
Membres suppléants
      Mlle Asséré (Françoise).
      Mme Grelier-Lenain (Catherine).
Art. 1er. -  Pour déterminer le nombre d'actions à céder aux salariés de la     Compagnie nationale Air France en contrepartie de leurs réductions     volontaires de salaires dans le cadre de l'article 17 de la loi du 8 août     1994 susvisée, la valeur unitaire des actions de l'entreprise est fixée à 78     F.
En qualité de personnalités choisies en raison
    de leur compétence en matière de publicité
    Membres titulaires
      Mlle Veyssière (Laurence).
      Mlle Corrieri (Christine).
Art. 6. -  Le présent décret ne s'applique qu'aux enquêtes dont l'arrêté     d'ouverture aura été pris postérieurement à sa date de publication.
Art. 2. -  Les conditions dans lesquelles sera allouée l'indemnité     d'astreinte visée à l'article 1er susvisé seront réglées dans chaque service     par les directeurs départementaux de l'équipement, conformément aux     instructions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
En tant que représentants du ministre
    de l'agriculture et de la pêche
      Au titre de l'agriculture:
      M. Darnis (René), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts;          Avec pour suppléant:
      M. Leger (Bernard), ingénieur général du génie rural, des eaux et des     forêts.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 9 février 1995, M. Rosier (Guy), conseiller maître     à la Cour des comptes, est nommé président de section à la commission     centrale d'aide sociale, en remplacement de M. Desnues (Guy).
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Nancy-Metz et le président de     l'université de Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-51 en date du 28 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 janvier 1995, M. Grassin (Michel), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er juin 1994.
Art. 9. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur     général de l'administration, des ressources humaines et des affaires     financières et le directeur de l'évaluation et de la prospective sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur du budget et le directeur des pêches     maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Gérard Pourchet, professeur certifié de l'enseignement     agricole hors classe, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale     (5e tour).
Art. 1er. -  M. Serge Arnaud est nommé délégué au développement et aux     formations.
Art. 77. -  Les dispositions régissant le compte de soutien financier de     l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels     sont celles résultant de l'article 12 de la loi de finances rectificative     pour 1994 (no 94-1163 du 29 décembre 1994).
Art. 70. -  Pour l'année 1995, la date fixée à l'article 1639 A bis du code     général des impôts est reportée au 15 septembre.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique et du budget et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 novembre 1994, M. Herard (Marc) est nommé notaire à la résidence     d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Lassus (Roger, Louis, Jean),     démissionnaire.
Au 5e échelon
      M. Le Seac'h (Alain), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères     de 2e classe, 4e échelon.
      M. Seguy (Michel), chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon.
Sous-section 5004 Chirurgie plastique, reconstructrice
    et esthétique
      M. Baruch (Jean), université Paris-XII - Créteil.
Sous-section 4401 Biochimie et biologie moléculaire
      M. Neel (Dominique), université Paris-VII - Lariboisière.
      Mme Hofmann (Hélène), épouse Radvanyi, université Paris-V - Paris-Ouest.
Art. 2. -  Le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification     des personnes physiques ne peut être utilisé qu'à des fins statistiques.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     coopération et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de la boyauderie
      M. Peignon (Christian).
Art. 12. -  Les candidats au brevet professionnel Carrelage mosaïque peuvent     s'inscrire à une ou plusieurs unités de contrôle capitalisables constitutives     de l'examen, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 5     précédent.
Sous-section 4502 Parasitologie et mycologie
      M. Dupouy Camet (Jean), université Paris-V - Cochin.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 décembre 1992 fixant les taux des indemnités pour     travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations     de l'Etat est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1995.
Sous-section 4803 Pharmacologie fondamentale
    Pharmacologie clinique
      M. Giroud (Jean-Paul), université Paris-V - Cochin.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi no 78-17     du 6 janvier 1978, s'exerce auprès du service du contentieux de la direction     générale des impôts, 86-92, allée de Bercy, 75574 Paris Cedex 12.
Art. 1er. -  Les clauses types qui doivent être insérées obligatoirement     dans la convention passée entre un agent de voyages titulaire d'une licence     et un mandataire, en application de l'article 6 de la loi no 92-645 du 13     juillet 1992, sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en     oeuvre un traitement automatisé de gestion des dossiers de poursuites     correctionnelles pour fraude fiscale dénommé Singapour (Système informatisé     d'aide à la gestion des affaires de poursuites correctionnelles).
Sous-section 4202 Histologie, embryologie, cytogénétique
      M. Mace (Bernard), université de Rouen.
E T A T  C
    (Art. 39 de la loi)
    des crédits de paiement
    (En milliers de francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
Les capitaines de corvette spécialisés:
     Le Borgne (François, Louis, Marie).
    Desloges (Luc, Jocelyn, Jean-Claude).
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1994, M.
     Christian Decharrière, préfet, est nommé directeur adjoint de l'Institut des     hautes études de défense nationale à compter du 1er janvier 1995.
Garçons du groupe 2
     De Roland (Nicolas, Cédric).
    Giot (David, Marie).
    Le Friec Dommergue (Aurélien, Tristan).
    Robert (Steven).
Filles du groupe 2
     Goas (Stéphanie).
    Lamour (Karen, Claudine).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 17 août 1994, le budget du Conseil     supérieur de la pêche est fixé à 257 271 000 F en recettes et en dépenses     pour 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Legrand (Jean, Marie,     Victor), ancien notaire à la résidence de Thoiry (Yvelines).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié susvisé     sont abrogées à la date d'installation de la nouvelle commission     administrative paritaire créée par le présent arrêté en ce qu'elles     concernent la commission administrative paritaire no 2 (Attachés     d'administration centrale).
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du Rhône est abrogé.
Rhône
      1 Vallernaud (Armand).
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Assistant de gestion de P.M.E.-P.M.I. comporte un stage professionnel en     entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du     présent arrêté.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    INFANTERIE
Fraction de contingent 1992/10
     Demay (Jean-Michel).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1994,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres     à élire les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste des     électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature     prévue à l'article 6 ci-dessous.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 30     août 1994, Mme Calas (Marie-France), conservateur général des bibliothèques,     détachée depuis le 10 mars 1994 en qualité de conservateur général du     patrimoine, est nommée directeur du musée de la musique de la Cité de la     musique.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 17 septembre     1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du     compte courant postal du régisseur sont fixés par le comptable de     rattachement.
Art. 1er. -  Le schéma directeur informatique présenté par le conseil     central d'administration de la mutualité sociale agricole est approuvé.
Art. 3. -  Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément     familial de traitement, le montant de la nouvelle bonification indiciaire     s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent. Ce montant est réduit dans les     mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 112     150 F. Il est porté chaque année pendant la période comprise entre le 1er     décembre et le 1er février de l'année suivante à 180 150 F.
Art. 5. -  La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à     concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre     d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains     emplois comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité     particulière. Le droit à la nouvelle bonification indiciaire cesse d'être     ouvert à l'agent lorsqu'il n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il     en bénéficiait.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 1994, le     bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué     le 27 mai 1994.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et du ministre de l'économie en date du 4 mars 1994,     M. Riberolles (Armand), vice-président du tribunal de grande instance de     Pontoise, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les     marchés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 15     avril 1994, M. Partouche (Marc), directeur d'école nationale d'art, est nommé     membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des     beaux-arts, en remplacement de M. Minière (Claude).
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et l'Organisation internationale du café relatif à     un accord de siège, signé à Londres les 9 et 17 septembre 1993, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à     l'Institut national de la statistique et des études économiques (section     Concours et examens), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 PARIS CEDEX 14     (téléphone: [16-1] 41-17-51-84).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 mars 1994, l'aérodrome d'Evreux (Eure) est supprimé de la liste no     3 des aérodromes agréés à usage restreint.
8o Voies navigables du Sud-Ouest
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 24/04/94                        Page 6053   a 6056    
                      ......................................................
Quatre-vingt-douzième liste
    Hautes-Alpes
     N 2508. - Société coopérative agricole génétique ovine du Sud-Est (Copago),
     siège social: Gap.
Hérault
     N 2521. - Société coopérative apicole d'Occitanie (C.A.O.), siège social:
     Montpellier.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 1er février 1994, M. Bascou (Jean-Philippe), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 12 juillet 1994.
Art. 3. -  Les membres de la Commission nationale d'évaluation sont nommés     pour une période de deux ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture,     publié au Journal officiel de la République française.
Gard
     N 2501. - Union de coopératives agricoles Silodoc, siège social: Les Angles.    N 2511. - Union de coopératives agricoles Fruivial, siège social: Nîmes.
Ariège
     N 2505. - Union de coopératives agricoles Bétail Viandes Sud (Bévisud), siège     social: Pamiers.
Rectificatif au TIG no 93-62 du 16 décembre 1993, page 5, article unique, 3e     ligne, au lieu de  << 21 septembre 1992 >>, lire  << 21 décembre 1992 >>.
Art. 1er. -  Les tétines de biberons et les sucettes fabriquées par la     société Serena, 23, rue Molière, 37000 Tours, sont autorisées d'emploi à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 décembre     1993, le secrétaire administratif en chef d'administration centrale Jumel     (Anny) est inscrit au titre de l'année 1994 sur la liste d'aptitude pour le     grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la     défense.
Art. 6. -  L'intitulé de la section I du chapitre Ier du titre II du livre     IV (partie Réglementaire) du code des assurances est ainsi rédigé:
    << Section I
Art. 3. -  La régie de recettes est assignée sur la caisse du receveur     régional des douanes de Paris.
Art. 7. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  L'intitulé de la section VII du chapitre Ier du titre II du livre     IV (partie Réglementaire) du code des assurances est ainsi rédigé:
    << Section VII
    << Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
    et à la collectivité territoriale de Mayotte >>
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à     l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
      Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 1 000 F.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des relations humaines de l'Inrets (téléphone [1] 47-40-70-85 ou     47-40-70-89).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 271 A, paragraphe     3, alinéa 7, du code général des impôts, la date de jouissance des intérêts     des créances représentatives des droits à déduction de la taxe sur la valeur     ajoutée est fixée à la date de naissance de ces créances.
Art. 6. -  Dans le membre de phrase: << à l'article 86-4, paragraphe 1 >> de     la dernière ligne du dernier alinéa de l'article 86-8 de l'arrêté du 13     septembre 1985 susvisé, << paragraphe 1 >> est supprimé.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 novembre 1987 est abrogé.
RADIOLOGIE
    Radiologie
     Gruson (Claude, Gérard, Joseph).
    Jacob (François, Jean-Jacques).
    Misset (Chantal, Marie, Françoise).
    Paillard (Jean, Alexandre, Rémi).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 avril     1994, la société nationale Aérospatiale est autorisée à prendre au capital de     la société anonyme Nahuelsat S.A. une participation d'un montant équivalent     en francs à 10 millions de dollars, représentant 10 p. 100 dudit capital.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 16 février 1994,
     sera publié au Journal officiel de la République française.