Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Patrick Malaizé est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.
L'épreuve d'admission prévue aux articles 6, 7, 8, 9 et 10 peut être complétée par une épreuve de caractère technique dont le programme et les modalités sont fixés par chaque arrêté d'ouverture de concours, notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.
Le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'activité créée avec l'apport de cette subvention devra être maintenue sur le territoire national pendant une durée minimum de 5 ans à compter de sa création.
Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2004, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 6 mai 2002, M. Belet (Gérard), administrateur civil, est nommé à Singapour en qualité de chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone ASEAN.
Les arrêtés des 12 mars 1998, 17 décembre 1998 et 11 décembre 2000 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sont abrogés.
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le directeur général de la police nationale et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien et publiée au Journal officiel de la République française.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à 0 heure.
Il est délivré à la société Chalair Aviation une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en gymnastique aérobic jusqu'à un premier niveau de compétition.
Appendice 1
CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR
REPRÉSENTATIF/TYPE DE MOTEUR
Les requêtes de MM. Georges Pons, Francis Galizi et Paul Coulet sont rejetées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juin 2002, est nommé au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 26 février 2002 : M. Cuny (Dominique).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.
M. Gérard d'Andréa est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales désigne le nombre de sièges auxquels les organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration des haras nationaux ont droit.
Les candidats recrutés en application de l'article 3 sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
 Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Un magasinier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : centre de distribution, typage et archivage animal, Orléans.
Deux secrétaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - institut de science et d'ingénierie supramoléculaires, Strasbourg ;
 - pharmacologie et physico-chimie des interactions cellulaires et moléculaires, Illkirch-Graffenstaden.
L'arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lanouaille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Excideuil (Dordogne).
Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2005, édition papier, page 7387, 2e colonne, article 5, 5e ligne, et édition électronique, texte n° 26, au lieu de : « ... pour toute demande écrite... », lire : « ... par toute demande écrite... ».
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er janvier 2006.
Un gestionnaire de magasin.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : institut de génétique humaine, Montpellier.
Un gestionnaire de bases de données.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire d'études spatiales et instrumentales pour l'astrophysique, Meudon.
La première épreuve d'admissibilité consiste, pour le candidat, en une épreuve de composition française ou de résumé de documents se rapportant à un sujet d'ordre général (durée : 3 heures ; coefficient 4).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, Mme Porzier (Carole, Elisabeth, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. De Paepe (Marc-Antoine), démissionnaire.
Un ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : analyse et traitement informatique de la langue française, Nancy.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2002, Mlle Béatrice Guinot, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat.
Est annulé sur 2002 un crédit de 726 717 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Deux administrateurs systèmes, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides, Paris ;
 - laboratoire de l'Univers et de ses théories, Meudon.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : les services de l'inspection du travail, les procureurs de la République géographiquement compétents, ainsi que les préfets de département.
Il est mis fin aux fonctions de M. François Schechter, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, M. Laurent Olivier, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély, est nommé sous-préfet de Château-Gontier.
Un ingénieur méthodes en sciences humaines et sociales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : centre d'études et de recherches sur la renaissance anglaise, Montpellier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2003, M. Labet (Pascal) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Buronfosse (Jean-Pierre), démissionnaire.
L'annexe I à la décision n° 2000-1061 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Pour prendre rang du 1er décembre 2002
Au grade de vice-amiral
 M. le contre-amiral Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine).
Au grade de contre-amiral
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Teule (Jean-Pierre, Charles).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2002
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Moreau (Bernard, Jean).
La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
 Basic, langage C, Pascal, Java, ainsi que les progiciels de développement ou bases de données : Business Objects, Informix (SQL et 4GL), Paradox et Powerbuilder.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, M. Christian Aubert, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique.
Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 2001 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau E annexé à la présente loi.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, la démission de M. Marcus (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er est fixé, en 2005, à 1,524 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,143 euro à la charge des producteurs et de 0,381 euro à la charge des entreprises.
A N N E X E
ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL
M. Jean-François Desmazieres, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge, en remplacement de M. Yvon Roe d'Albert, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « M. Jean-Luc Izard, chef de la division » sont supprimés.
Le tableau des emplois permanents fait apparaître, pour le budget général et chacun des budgets annexes, le nombre par grade ou qualification des emplois dont la rémunération est prévue au budget.
 Le modèle du tableau des emplois permanents est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.
Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-5, d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le préfet du département.
Le résultat de la section d'investissement constaté à la clôture d'exercice se cumule avec le résultat de l'exercice précédent.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Savoie est abrogé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement, l'ordonnateur secondaire visé     à l'article 1er peut donner délégation de signature au président de la     commission des requêtes près la Cour de justice de la République et au     président de la commission d'instruction près ladite cour.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 juillet 1991, modifié par l'arrêté du 11 février     1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs     électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.
Art. 6. -  Les limites territoriales des cantons de Créteil-Ouest et de Maisons-Alfort - Sud sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.
Art. 12. -  Le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et     attributions des directions régionales et départementales des affaires     sanitaires et sociales est abrogé.
Un associé ne peut exercer sa profession à titre individuel sous forme libérale, sauf gratuitement, ni être membre d'une autre société civile professionnelle de vétérinaires.
 Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, les associés doivent consacrer à la société toute leur activité professionnelle libérale de vétérinaire.
Savoie
     94-2  Société d'intérêt collectif agricole La Maurienne, siège social: La     Chambre.
Un passeport phytosanitaire valable pour les zones protégées est délivré pour les végétaux, produits végétaux et autres objets ayant satisfait au contrôle spécifique aux zones protégées.
Les articles R.* 241-52 à R.* 241-55, R.* 241-57 et R.* 241-72 sont applicables à la cession à titre gratuit de tout ou partie de ses parts sociales par l'un des associés.
L'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « 14° Il autorise l'exercice des actions en justice et les transactions. Il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer cette attribution au président. »
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-16 en date du 25 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2003, Mme Philippe (Marie-Gabrielle), magistrate, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Gex, est nommée sous-préfète de Tournon-sur-Rhône.
Art. 4. -  Les destinataires des informations sont:
      - les intéressés;
      - les agents habilités des services académiques chargés de la gestion des     personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de     l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Besançon pour l'exercice 1992 est approuvé.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M. Begin     (Christian), chef de mission, est désigné pour diriger la mission de contrôle     économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de     l'Etat.
L'Ecole européenne de gestion de Paris (EBS) est aurorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.
Au titre des industriels fabricants de sucre
    M. Rivière (Maxime).
    M. Thieblin (Xavier).
    M. Corfa (Didier).
    M. Girardot (Dominique).
    M. Dupont (Guy).
    M. Lorcet (Patrick).
(Art. 21 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.)
 (Art. 1er du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense.)
L'ordonnance de prolongation de la rétention court à compter de l'expiration du délai de quarante-huit heures fixé à l'article L. 552-1.
A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
 6° Sous-directeur :
 g) Direction des affaires financières et de l'administration générale
 n) Direction du tourisme
Les titulaires d'avantages de vieillesse mentionnés au 9° du II de l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale doivent faire connaître à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle ils sont affiliés qu'ils demandent le bénéfice du régime local d'assurance maladie.
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation chargé de la tutelle établit par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Cécile Pascalis-Maitre est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Dans l'attente des dispositions réglementaires mentionnées à l'article L. 6133-6, les groupements de coopération sanitaire restent régis par les articles R. 713-3-1 à R. 713-3-21.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005, M. Abed (Majdi), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France au Qatar pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe, après avis du comité régional de l'organisation sanitaire, la liste des hôpitaux locaux.
Les candidats ajournés à la session normale d'examen de 2005 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné à l'article 7 pourront se présenter aux épreuves de remplacement organisés en septembre 2005.
Le format des rapports des comptes audités et les comptes prévisionnels que les opérateurs remettent chaque année avant le 30 mai sont conformes aux parties 1 et 2 du document annexé au présent arrêté. Les comptes prévisionnels se limitent au rapport des recettes pour l'année suivante.
Les dispositions de l'article R. 1618-1 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Les articles 2-1 et 2-2 du décret n° 85-1314 du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds national de péréquation dans les départements d'outre-mer sont abrogés.
Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers :
Est ouvert sur 2005 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2005
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Carré (Didier, Alain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
L'article L. 711-2 du même code est complété d'un 10° ainsi rédigé :
 « 10° Les actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leurs expériences en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 23 décembre 2004, Mme Hélène Moraut-Pestanes est nommée membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentante des consommateurs.
Maîtres de conférences des universités
 Titulaire : Mme Nathalie Claret, en remplacement de Mme Sophie Dubuisson Quellier.
 Suppléant : M. Ali Aït Abdelmalek.
Chargée de recherche
 Suppléante : Mme Sophie Dubuisson Quellier.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2005 :
Les dossiers de candidature sont établis en neuf exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, puis sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation et de recrutement), BP 125, 00459 Armées, pour le 26 février 2007, terme de rigueur.
Il est délivré à la société Elysair SAS une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
L'article L. 122-28-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Des accords de branche peuvent prévoir les conditions dans lesquelles la période d'absence des salariés dont le contrat de travail est suspendu pendant un congé parental d'éducation à plein temps est intégralement prise en compte. »
L'organisation générale, le personnel, le matériel et les services de ces établissements sont fonction de leur capacité réelle d'utilisation, correspondant au nombre maximum de malades pouvant y être normalement admis.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, M. Salins (Renaud), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France aux Etats-Unis pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
L'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :
 « Art. 3. - La sous-direction des télécommunications et de l'informatique comprend :
 - le bureau de la production ;
 - le bureau de l'administration ;
 - le bureau du soutien technique. »
Le montant individuel plafond de l'indemnité spéciale est fixé, selon les fonctions ou la catégorie statutaire, par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la famille.
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 5 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22  par hectolitre d'alcool pur.
L'exequatur est accordé à M. Claverie (Bernard, Jean, Pierre), consul honoraire du Niger à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
AN, VAL-DE-MARNE (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. BRICE ESPALLARGAS
Art. 26. -  Sans préjudice des dispositions du décret du 9 janvier 1852     modifié susvisé prévoyant des délits définis et réprimés en son article 6, et     de l'article L. 214-2 du code de la consommation, les infractions au présent     décret sont punies des peines prévues aux articles 27 et 28.
Art. 1er. -  Le protocole au traité concernant la neutralité permanente et     le fonctionnement du Canal de Panama, fait à Washington le 7 septembre 1977,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Section des finances
    M. Jacques Bass.
    M. Jacques Estour.
    M m e Sophie de Menton.
    M. Jean-Louis Thiebaud.
II. - Liste d'attente
    Lycée d'Aix
    Filles du groupe 1
     Cussigh (Florence).
    Chettouh (Aurélie, Clarisse).
    Boutin (Laetitia, Nadine, Christine).
    Buriot (Camille).
    Caillaud (Sylvie, Brigitte).
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Conseil fédéral suisse relative au service militaire des     double-nationaux (ensemble une annexe), signée à Berne le 16 novembre 1995,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le bureau de vote se prononce sur toute difficulté touchant aux     opérations dont il a la charge. Il procède au dépouillement du scrutin et à     la proclamation des résultats.
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
    Concours de type 1
    Mace (Loïc).
    Porte (Henri).
    Touati (Gilles).
Art. 5. -  La Caisse des dépôts et consignations adresse chaque année aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, avant la fin du premier semestre de l'exercice, un état prévisionnel des frais de gestion et des produits financiers attendus pour l'exercice en cours et l'exercice suivant.
Art. 2. -  Aux articles D. 161-1 et D. 161-3 du code de la sécurité sociale,     les mots  << six mois >> sont remplacés par les mots  << douze mois >>.
Art. 1er. -  L'arrêté du 12 juin 1975 relatif à la protection contre les     risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public     qui relèvent du secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications est     abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 50 350 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent l'identité, la situation     familiale, la formation, les diplômes et la vie professionnelle.