Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 62. - L'article 97 du décret du 24 juillet 1969 précité est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 97. - La publicité prévue à l'article 16 est applicable aux sociétés     régies par le présent titre.
      <<La société entre en fonctions dès son agrément.>>
Article D.N.C. 595
      Pour prolonger son action, le comité de probation fait appel à des     associations intervenant notamment dans les domaines de l'accueil, de     l'hébergement et de l'insertion socio-professionnelle des personnes en     difficulté.
Art. 26. - L'article 41 du décret du 24 juillet 1969 précité est complété     par l'alinéa ci-après:
      <<Si le nouvel associé entre dans la société en apportant sa seule     industrie, les dispositions du premier alinéa de l'article 5 sont     applicables.>>
C HAPITRE  Ier
    Les missions du comité de probation
    et d'assistance aux libérés
Article D.N.C. 581
      Néant.
TITRE IV
    PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article D.N.C. 591
      Le secrétariat du comité de probation assure notamment la conservation des     dossiers et la tenue du fichier des personnes visées aux articles D.N.C. 574     à D.N.C. 576.
Art. 35. - Au premier alinéa de l'article 56 du décret du 24 juillet 1969     précité, les mots  <<de suspension>> sont remplacés par les mots     <<d'interdiction>>.
Article D.N.C. 582
      Le secrétariat du juge de l'application des peines et du comité de probation     est tenu par un ou plusieurs agents désignés parmi les personnels affectés au     secrétariat - greffe du tribunal.
TITRE III
      SECONDE ANNEE DE PREMIER CYCLE ET PREMIERE ANNEE DE DEUXIEME CYCLE DES     ETUDES MEDICALES    
    Section 1
Pour l'admission au bénéfice des mesures prévues aux articles 723 et 723-3,     les conditions de délai fixées aux articles D.N.C. 119 à D.N.C. 145 ne sont     pas applicables.
Art. 58. - L’article L. 123-1-1 du code de la famille et de l’aide sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’élection des représentants des assistants maternels et des assistantes maternelles aux commissions consultatives paritaires a lieu au plus tard le 30 mars 1993. »
Art. 74. - Après le premier alinéa de l’article L. 767-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’exercice de ces missions, le Fonds d’action sociale peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée. »
Art. 50. - L’article L. 122-25 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas de litige, l’employeur est tenu de communiquer au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision.
« Si un doute subsiste, il profite à la salariée en état de grossesse.»
Art. 49. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Skyrock Bretagne.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Skyrock Bretagne.
Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 2 du décret du 24 juillet 1969     précité, l'intitulé suivant:
      <<  1. Société titulaire d'un office de commissaire-priseur constituée par     des personnes physiques.>>
Art. 72. - Au second alinéa de l'article 114 du décret du 24 juillet 1969     précité, la référence aux alinéas <<2 à 5>> est remplacée par la référence     aux alinéas <<2 et 3>>.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 novembre 1989 portant institution d'une régie     d'avances auprès du service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais est     abrogé à compter de la même date.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Metz est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art et Communication;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et     Communication.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et     glissements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés     en annexe.
Art. 5. -  Les dépenses sont effectuées conformément aux dispositions des     articles 12 et 13 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
Art. 9. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du     30 septembre 1986 susvisée.
Art. 10. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et de la Polynésie française.
Art. 11. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur de l'administration générale au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Concours no 6
      Un pédologue physicien.
Concours no 7
      Commission spéciale des activités techniques et administratives (un poste).      La répartition des vingt-deux postes pour l'accès au grade de chargé de     recherche de 2e classe est la suivante:
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 19 mars 1993 susvisé, l’agent qui souhaite se voir accorder un congé de restructuration peut demander à bénéficier d’un bilan professionnel préalable.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Rouen est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs, le recteur de l’académie de Créteil et le recteur de l’académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le bilan professionnel a pour objet de permettre aux agents d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Art. 8. - Les résultats détaillés du bilan professionnel et le document de synthèse ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’accord de la personne qui a bénéficié de ce bilan.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
      M. Bernard Pujol, de nationalité française.
      M. Jean-Pierre Parisi, de nationalité française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 5 juillet 1993, M. Thery (Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 9 décembre 1993.
Art. 1er. -  L'école nationale d'art de Bourges est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Université Paris-XIII
    Institut universitaire de technologie de Villetaneuse
      Mme Marlène Schwartz, de nationalité française.
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits à la lettre D du chapitre III, Matériels et appareils pour traitements divers, du titre Ier, Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit :
Par décret en date du 25 février 1993, M. Ducarre (Gérard) est nommé membre du conseil d’administration de la Compagnie nationale du Rhône, sur proposition du conseil régional Rhône-Alpes.
Art. 5. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions fixées par les conventions collectives précitées.
Art. 10. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - L’article 2 du décret du 13 septembre 1991 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le maire de la commune de Malakoff, ou son concessionnaire, est autorisé à procéder à l’acquisition, soit à l’amiable, soit, à défaut, par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à cette réalisation, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 2. - La composition de chaque comité technique régional est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4656.
Art. 7. - Le délégué à l’emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fonctionnaire civil français
     Edwell (Michel).
Art. 9. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Ces conventions sont conclues au seul bénéfice des salariés dont l’emploi est supprimé au titre du plan social 1993, qui sont âgés au minimum de cinquante ans et de moins de cinquantecinq ans au moment de leur entrée en congé de longue durée fixée au plus tard le 31 décembre 1993.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux de l'indemnité de     fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de     fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du     ministère de la défense est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration et des ressources humaines de la     délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Gorze,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
A compter du 30 juin 1997
      M. Vernaz (Gilbert), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 27 juin 1997
      Mme Benezech (Françoise), épouse Baissus, magistrat du second grade, pour     une durée de trois ans.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,
     directeur de la sécurité civile, M. Patrick Levaye et M. François-Xavier     Ceccaldi, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés,
     décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.
Tribunal de grande instance de Tarascon
      Procureur de la République : M. Antoine Paganelli, substitut du procureur     général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
II. - Contraintes
    Le Conseil pourra, à tout moment, imposer des contraintes de rayonnement et d'émission hors bande ainsi que toutes modifications techniques des conditions d'émission.
2. Sur désignation de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises
          Titulaire :
      M. Peyronnet (Jean).
          Suppléante :
      Mme Tresanini (Marie).
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée ne s'appliquera pas aux traitements mis en place.
Art. 8. -  Les attachés en position de détachement dans un autre corps     d'attaché d'administration centrale pourront subir l'examen professionnel,
     sous réserve d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans     leur corps de détachement.
Au grade d'officier
     M. Grenier (Jean, Victor, Claude), directeur général d'une société de     communications spatiales. Chevalier du 21 avril 1981.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin-Croix-Mare, d'une longueur de 18 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 décembre 1997, le brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures, est attribué :
    A compter du 1er juillet 1997, aux officiers ci-après désignés :
    Commissaire lieutenant-colonel
    Clerguerou (Francis, J., P.).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée à courir et     aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  M. René Millancourt, sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Saint-Quentin (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une     mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 1er. -  M. Philippe Parant, préfet, directeur de la surveillance du     territoire, est nommé préfet hors cadre.
Cour d'appel de Chambéry
      Conseiller : M. Pascal Leclercq, vice-président du second grade, au tribunal     de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Kueny.
Tribunal de grande instance de Senlis
      Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Laffite, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Colmar, poste créé.
Art. 1er. -  Il est créé un diplôme supérieur d'arts appliqués <<     illustration médicale et scientifique >> délivré par l'école supérieure     Estienne des arts et industries graphiques.
A N N E X E
    TRANSPORTS ET DU TOURISME
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 21/07/96                        Page 11070  a 11071    
                      ......................................................
A compter du 1er octobre 1996
      M. le commissaire général de division Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest).      M. le général de brigade Moller (Jean-Pierre, Marie).
Art. 1er. -  Aux articles 5, 7 (dernier alinéa), 10 (dernier alinéa) et 11     du décret du 18 juin 1993 susvisé, les mots : << directeur général >> sont     remplacés par les mots : << président-directeur général >>.
LOI DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS
      Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante sénateurs d'un     recours dirigé contre la loi de réglementation des télécommunications,
     adoptée par le Parlement le 18 juin 1996. Ce recours appelle, de la part du     Gouvernement, les observations suivantes.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
AN, MEURTHE-ET-MOSELLE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. ANDRE ROSSINOT, Mme MONIQUE BOGE, M. GUY HILTZ
II. - LES VOLONTAIRES DE L'AIDE TECHNIQUE
    ET DE LA COOPERATION
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Le volontaire de l'aide technique et de la coopération :
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Michel Garnier, directeur de la programmation et du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères
    Suppléant : M. Saint-Geours (Yves), adjoint au directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, en remplacement de M. Vimont (Pierre).
Art. 1er. -  Le 3o du I de l'article 49 E de l'annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé :
    « 3o L'identification du souscripteur, du bénéficiaire ou du cocontractant : ... » (Le reste sans changement.)
En qualité de représentant du ministre chargé
    de l'aménagement du territoire
    Titulaire : M. Guigou (Jean-Louis), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Aubert (Raymond-Max).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Normandie FM.
I. - Spécialité Informatique
      Baltzer (François, Arnaud).
9e section
    Langue et littérature françaises
      M. Flower (John), de nationalité britannique, université Bordeaux-III: huit     mois.
Art. 2. -  Les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat sont chargés     de l'application de la politique du Gouvernement dans les domaines du     commerce et de l'artisanat, sous l'autorité du préfet de région et du préfet     du département, chacun pour ce qui le concerne.
8. Le représentant du ministère de l'intérieur
    et de l'aménagement du territoire
      M. Lorre (Emile).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 8 décembre 1995, Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline),
     inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée     sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des     affaires sociales.
Sarthe
      1 Gasnier (Daniel).
Landes
      1 Violot (Francette); 2 Brehant (Brigitte).
Puy-de-Dôme
      1 Grenot (Jean-Christophe).
Haute-Garonne
      1 Strub (Marie-Dominique).
Technicien du génie rural
    Côtes-d'Armor
      1 Scraigne (Jean-Luc).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    Secretaire administratif
    d'administration centrale. - Programmeur
    Paris
      1 Raby (Christian).
Haute-Garonne
      1 Lavaud (Virginie).
Eure-et-Loir
      1 Clain (Joseph).
Essonne
      1 Proriol (Aleth).
Côte-d'Or
      1 Fergey (Fabienne).
Maine-et-Loire
      1 Huet (Isabelle); 2 Meignan (Francette); 3 Gasnier (Daniel).
Isère
      1 Icard-Chabert (Isabelle); 2 Tartari (Guy); 3 Billot (Gilles); 4 Benech     (Corinne); 5 Lauvergeon (Pascal); 6 Bianchetti (Sylvain).
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 janvier     1995, le brevet d'Etat du troisième degré d'éducateur sportif est attribué à     Mlle Voyer (Isabelle) (Plongée subaquatique) et à M. Cocouch (Michel)     (Water-polo).
ANNEE 1995
      Mme Berger (Yvette), 1er tour.
     M. Debeaupuis (Jean), hors tour.
     Mme Silland (Suzanne), hors tour.
     M. Yahiel (Michel), 2e tour.
     M. Moreau (Roland), 3e tour.
Art. 3. -  Il sera fait application, en tant que de besoin, de la procédure     d'urgence prévue à l'article L. 11-5 du code de l'expropriation.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 novembre 1973 modifié fixant l'échelonnement     indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux publics de l'Etat     est abrogé.
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 22 février 1993     susvisé, les mots: << La moitié de cette aide est versée >> sont remplacés     par les mots: << 60 p. 100 de cette aide sont versés >>.
Par décret en date du 8 décembre 1995, M. Marc Tessier, directeur général du     Centre national de la cinématographie, est nommé, en qualité de représentant     de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la Société européenne de     programmes de télévision.
Art. 4. -  Sans préjudice du secret professionnel auquel sont astreints,
     dans les conditions prévues à l'article 226-13 du nouveau code pénal, les     membres du comité, les délibérations de celui-ci sont confidentielles.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de     l'année scolaire 1994-1995.
Section professionnelle des infirmiers, masseurs-
    kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 28 novembre 1983 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1997, Mlle Maingault (Nelly, Florence) est nommée notaire salarié au     sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Retif (Guy, François,
     Charles) à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire).
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 28. -  Les membres titulaires ou suppléants dont le dossier est soumis     à l'avis de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations sur     l'ensemble de l'ordre du jour qui les concerne.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 110 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 40. -  La décision du préfet de région doit intervenir dans les délais     prévus par l'article L. 714-29 du code de la santé publique.
5 février 1998
      Date limite de la désignation par le département de Paris et chaque conseil     d'administration des offices dévolutaires de la personne choisie parmi les     candidats en vue de l'élection du président de la commission.
Art. 1er. -  Le transfert de la propriété de la banque Laydernier au secteur     privé s'effectuera par la cession au Crédit du Nord des 600 000 actions de la     banque Laydernier pour un prix total de 77 275 358 F.
Association Radio Ouassaille (Radio Ouassaille)
    95,0 Mhz
    Zone de Mana.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     octobre 1996, Mlle Borie (Jeanine, Louisette) est nommée huissier de justice     à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de M. Exposito     (Angel), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, le     budget primitif pour l'année 1997 de l'Institut national de jeunes sourds de     Metz est majoré de la somme nette de 207 223 F.
Médecine polyvalente d'urgence
    Casalino (André, Enrique).
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles par l'exécution des travaux prévus à l'article 1er du     présent décret dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L.
     123-26 et L. 352-1 du code rural.
PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
    Afifi Hachemi (Mehrnaz).
    Blanchecotte (Hélène, Pierrette, Jeanne).
Art. 7. -  Le jury établit les listes d'aptitudes pour chaque région     sanitaire concernée. Le préfet de la région organisatrice communique aux     préfets des régions pour lesquelles les concours sont organisés les listes     d'aptitude établies par le jury pour leur région.
      Les listes d'aptitude sont publiées au Journal officiel de la République     française.