Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction générale de l'aviation civile (direction des ressources humaines et     des affaires financières, bureau du recrutement et de la formation), 48, rue     Camille-Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de l'Indre, soit aux archives centrales du ministère, Arche de     La Défense, 92055 La Défense.
Commission administrative paritaire no 9
      Agents de laboratoire.
Commission administrative paritaire no 6
      Techniciens de laboratoire.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     31 mai 1994, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction     nationale du renseignement et des enquêtes douanières est fixé à 100 000 F.
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.     Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société se limite     à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision     ainsi qu'aux opérations qui s'y rattachent directement.
Eure-et-Loir
     Barret (Jean).
    Bouquery (Benjamin).
    Hurbault (Yves).
    Lenormand (Paul).
    Manceau (Roland).
    Pillias (Didier).
    Prunelle (de) (Jacques).
    Seuge (Michel).
    Wissocq (Patrick).
Le candidat dont le nom suit est déclaré admis à l'issue des épreuves du     concours 1994.
      Sergent Descamps (Alain), 16e régiment d'artillerie, Rennes.
Art. 8. -  Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du     présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la     date de son application aux personnels en activité.
Art. 4. -  Le responsable assure la confidentialité des informations     relatives à l'identité des agents désignés.
A l'ingénieur principal des études et techniques d'armement
     Gouez (Jean).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mai 1994, Mme Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Dunkerque, en remplacement de Mme Mallevaey.
Section 23
    Géographie physique, humaine, économique et régionale
      Pour une période de quatre ans à compter du 10 mars 1994:
    M. Bahain (Jean-Jacques).
    M. Laurent (Michel).
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté << Square     Marceau >>, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).
Art. 24. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique     des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul     le document écrit peut tre pris en considération sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 22 ci-dessus.
Art. 1er. -  A compter du 12 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la     francophonie exercées par M. Jean-Paul Guénot.
Art. 20. -  Les résultats des concours de recrutement de professeur des     universités, ouverts par le présent arrêté, sont enregistrés jusqu'au 24 mai     1995 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Concours de type IV
     El Youssi (Mohammed, Zaki).
    Gorceix (Laurence).
    Guetari (Nadia).
    Le Mouel (Bénédicte, Marie-Marguerite).
    Nester (Gilles, Henri, Xavier).
Discipline Radiologie
    Spécialité Médecine nucléaire
    Concours de type I
     Collombier (Laurent).
    Morelec (Isabelle, Marie, Hélène).
    Olivier (Pierre, Jean).
    Tenenbaum (Florence).
INTERPRETES DE RESERVE
     Kastler (Henri, André).
    Aivadian (Jean-Louis, Paul).
    Menu (Bernard, Léon, Roger).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    INFANTERIE
     Le lieutenant-colonel de réserve Villerot (Jacques).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les lieutenants de réserve:
    Jarry (François, Guy).
    Lejeune (Carolle, Madeleine, Annick).
    Mauras (Roger, Roland).
    Thomas (Daniel, Paul, René).
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
      Mme Chafai, épouse Salhi (Houria), nationalité algérienne, université     Toulouse-II.
      M. Personne (Michel), nationalité française, université de Tours.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 janvier 1978 modifié fixant l'échelonnement     indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services     techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile est     abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le     préfet de la région Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Concours de type III
     Clermont-Gallerande (Henri, François).
    Devillers (Anne, Alice).
    Martens (Ludger).
    Ramackers (Jean-Marie, Frédéric).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Rondot (Philippe, Marie, Louis, Henri).
Art. 4. -  L'arrêté du 10 mars 1994 fixant le montant des redevances pour     utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de     mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce     contrôle est abrogé.
Art. 5. -  La présidence du comité est assurée par le directeur général de     la santé en alternance avec le directeur des hôpitaux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 octobre 1994,     le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Grenoble est     approuvé.
Concours de type III
     Barondeau (Marie-Agnès, Odette, Colette).
    Chagnon (Jean, Luc, Marie).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 6 303 144 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Discipline Pharmacie
    Spécialité Pharmacie hospitalière
    Concours de type I
     Lopez (Isabelle, Sophie, Marie).
    Paul (Muriel, Georgette, Renée).
Concours de type IV
     Lebastard (Nadine, Aline, Elise).
Art. 1er. -  Le montant des dotations du fonds d'action sanitaire et sociale     de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est fixé à 29 620 656,95     F au titre de l'exercice 1993.
Art. 13. -  Le tonnage pêché par opération de pêche à l'aide d'une senne de     surface d'espèces autres que les petits pélagiques, grands pélagiques,
     chinchards et bogues ne peut excéder 10 p. 100 du poids vif total des     captures réalisées..
    Section 4
    Gangui
Article 23
      La société s'engage à s'acquitter des obligations légales relatives au     règlement des droits d'auteurs et des droits voisins. Elle fournit au Conseil     supérieur de l'audiovisuel, à la demande de celui-ci, tout document y     afférent.
Article 22
      La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les bilans et     rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires détenant au     moins 5 p. 100 de son capital.
Pour prendre rang du 1er janvier 1985
    Fraction de contingent 1982/10
     Meyer (Philippe, Prosper).
Art. 1er. -  Sont agréés au titre du congé individuel de formation les     organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention     étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Massin (Albert-Marie).
Académie d'Aix-Marseille
      American Business School, 26-28, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille.
      Ecole supérieure de stylisme et modélisme, 16, rue de la République, 13001     Marseille.
Fraction de contingent 1987/10 B
     Crépin-Leblond (Thierry, Marie).
Académie de Rennes
      E.T.P. Audiovisuel (E.T.P.A.), 1, rue Xavier-Grall, 35700 Rennes.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Ricolfi (Frédéric, Claude, Philippe).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Muzzarelli (Eric, Clément).
    Selles (Philippe).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 94-48 en date du 10 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  I. - La première phrase du premier alinéa de l'article D. 722-3     du même code est complétée par les termes: << majoré de 0,1 p. 100 >>.
      II. - La deuxième phrase du même article est abrogée.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-04 en date du 8 mars 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 3. -  L'autorité mentionnée à la fin du premier alinéa de l'article L.     832-2 du code du travail est le préfet qui se prononce après avis du chef du     service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du chef     du service des affaires sanitaires et sociales.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrté prendront effet à compter du     1er septembre 1996.
Rattaché à la fraction de contingent 1994/02
     L'aspirant de réserve Esclapez (Franck, Laurent).
Article 25
      La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel, chaque année au     plus tard le 31 mars, un rapport sur les conditions d'exécution de ses     obligations pour l'exercice précédent.
Article 36
      La présente convention pourra être modifiée d'un commun accord entre la     société et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de     l'éducation nationale exercées par M. Xavier Doublet, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 27 900 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-05 en date du 20 mars     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 11. -  L'arrêté du 30 octobre 1992 relatif aux modalités d'organisation     des examens d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission à     l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications est abrogé.
Article 19
      La société pourra programmer des émissions de télé-achat dans les conditions     prévues par la décision no 88-38 du 4 février 1988 modifiée.
Art. 2. -  Les dotations pour opérations en capital sont prélevées sur les     réserves du Fonds national susmentionné ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16150  a 16154    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints     des cadres techniques prévue à l'article 10 du décret du 3 février 1993     susvisé ne peut être inférieure à trois mois.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 3 janvier 1995, M. Bonnet (Jean-Louis) est nommé     directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Lorraine (gr. I)     à compter du 1er juillet 1994.
Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Au grade de général de division
     M. le général de brigade Mignot (Pierre, Fulbert, Louis).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 26 janvier 1995, M. Honoré (Marc) est nommé     administrateur du comité de développement et de promotion du textile et de     l'habillement, au titre des personnalités choisies en raison de leur     compétence.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 27 janvier 1995, le compte financier du Musée national     Rodin est arrêté en recettes à la somme de 57 101 301,09 F et en dépenses à     la somme de 42 245 165,94 F pour l'exercice 1993.
Au grade de commissaire général de brigade
     M. le commissaire colonel Aguer (Pierre).
Représentant du ministre des départements
    et territoires d'outre-mer
      Mme Marque (Catherine), chef du département des insfrastuctures, des     transports et du logement, suppléant de M. Bodin (Christian), sous-directeur     chargé de la coordination des affaires économiques, en remplacement de M.
     Crochemore (Daniel).
Art. 7. -  Le troisième alinéa de l'article 4 du décret no 90-852 du 25     septembre 1990 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de     l'avenant no 11 du 9 novembre 1994 (Salaires) à la convention collective     susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1995, M. Alain     Cornaille, secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient), en fonctions     à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Yaoundé.
Art. 1er. -  Le Cofrac (Comité français d'accréditation), association     déclarée le 4 mai 1994, dont le siège est situé 37, rue de Lyon, 75012 Paris,     est reconnu comme instance d'accréditation conforme aux dispositions de     l'article 7 du décret du 30 mars 1995 susvisé.
Option Cavalier de manège
    Recrutement masculin
     Capdebarthes (Benoît, C.).
     LISTE DE CLASSEMENT DES CANDIDATS INSCRITS EN LISTE COMPLEMENTAIRE AU TITRE     DU RECRUTEMENT SUR EPREUVES DANS LES ECOLES DE FORMATION DE SOUS-OFFICIERS DE     L'ARMEE DE TERRE
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1993 susvisé, le     nom de la société autorisée << Conjonxion >> est remplacé par << Cogeri >>.
Représentants du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
CONVENTION
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République italienne,
       Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions     en matière d'impôts sur les successions et sur les donations et de prévenir     l'évasion et la fraude fiscales,
    sont convenus des dispositions suivantes:
Art. 13. -  Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen     final sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre     1992 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 24 mars 1995, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Bordeaux-II conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Lamarre (Yves), professeur de neurophysiologie à     l'université de Montréal (Canada).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 22 février 1995, M. Hure (François),
     inspecteur général de l'industrie et du commerce, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 avril 1995.
Art. 2. -  La sous-direction des affaires industrielles comprend:
      - le bureau de la tutelle de l'industrie;
      - le bureau de l'industrie électronique et informatique;
      - le bureau de l'industrie aéronautique, mécanique et chimique;
      - le bureau des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes     industries.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 27 janvier 1995, le compte financier du Musée national     Rodin est arrêté en recettes à la somme de 48 027 117,50 F et en dépenses à     la somme de 40 853 957,96 F pour l'exercice 1992.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-49 en date du 17 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
A compter du 1er juin 1995
     M. le commissaire général de brigade aérienne Krecek (Jean, Antoine, Marie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 janvier     1995, le brevet d'études militaires supérieures est attribué, à compter du     1er août 1994, au lieutenant-colonel de l'armée de l'air Le Vert (Philippe).
Art. 1er. -  La consultation électorale des personnels désignés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé aura lieu dans les conditions définies ci-dessous, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 23 mai 2001 inclus.
Art. 1er. -  L'entrée de la société Carlton Communications au capital de la société Thomson Multimedia s'effectuera par la souscription à l'émission de 15 500 000 obligations remboursables en actions de la société Thomson Multimedia.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, M. Lecoustre (Marc) est nommé attaché stagiaire des services déconcentrés à compter du 16 juin 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 février 2001, M. Ruelle (Louis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne à compter du 15 février 2001.
Art. 1er. -  Les substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées pour chacune d'elles sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Les montants de 25 000 F, 400 F et 300 F mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 6 novembre 1995 susvisé sont remplacés respectivement par les montants de 3 815 , 61 Euro et 46 Euro.
Art. 1er. -  Les colorants qui peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, dans les limites et conditions fixées pour chacun d'eux, à l'exception de ceux destinés uniquement à colorer le système pileux, sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Article 3
    Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2001, M. Alain Giffard est nommé président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 18     avril 1995, Mme Bachellerie (Christine), administrateur civil hors classe,
     est nommée contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté     conservée du 1er juin 1994.
Art. 1er. -  M. André Barilari, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur général des impôts, en remplacement de M. Jean Lemierre, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 54 000 800     F et un crédit de paiement de 65 700 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 120 000     000 F et un crédit de paiement de 130 000 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2001, M. Ahmed Abdelghani est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 29 janvier 2001.
Art. 1er. -  M. Rémy Chardon, préfet en service détaché, est nommé préfet     hors cadre.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères, le directeur du budget et le directeur général de     l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 décembre 1988 est abrogé.
Art. 1er. -  L'indemnité forfaitaire annuelle prévue à l'article 1er du     décret du 18 juillet 1991 susvisé en faveur du président de la commission de     conciliation et d'expertise douanière est fixée à 38 000 F.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 octobre 1994, est accepté     le don d'un véhicule neuf de type ZX Avantage fait à l'Etat par la société     Citroën Chile S.A.C.
      Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la     direction des relations économiques extérieures.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1994, le     conseil des ministres entendu, M. Jean-François Larger, conseiller maître à     la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 5 novembre 1994.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,     technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en     annexes I et II du présent arrêté (1).
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Ecole     supérieure des sciences économiques et commerciales, avenue Bernard-Hirsch,
     B.P. 105, 95021 Cergy-Pontoise Cedex.
Art. 4. -  L'arrêté du 18 juillet 1991 fixant le taux des indemnités     susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de conciliation et     d'expertise douanière est abrogé.
Art. 1er. -  Au premier alinéa du B de l'article 11 du décret du 20 août     1991 susvisé, les mots: << est fixé à 1,97 centime par mètre cube >> sont     remplacés par les mots: << est fixé à 2,01 centimes par mètre cube >>.
Art. 4. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à     10 000 F.
Art. 3. -  L'exploitation du service est soumise à des règles particulières     dont le contenu est fixé dans la convention précitée.
Art. 1er. -  Le tarif de responsabilité du produit inscrit au titre Ier     (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre     III. - Matériels et appareils pour traitements divers, rubrique 103 F 01, du     tarif interministériel des prestations sanitaires est revalorisé comme suit:
Rectificatif au Journal officiel du 20 août 1994, page 12177, 2e colonne,
     article 2, 6e ligne, au lieu de: << - un stage ministériel de formation     initiale >>, lire: << - un cycle ministériel de formation initiale >>.
Art. 8. -  Les régisseurs sont désignés par le président de l'I.N.R.I.A.
     avec l'agrément de l'agent comptable.
      Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent     être confiées à un même agent.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la Société Nostalgie,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994, la     demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé     publique tendant à l'installation d'une gamma caméra au centre hospitalier,
     335, rue du Président-Wilson, à Cahors (Lot), est rejetée.
Art. 4. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises soit à l'ordonnateur, soit à l'agent comptable,     au minimum une fois par mois.
    TITRE II
    REGIES DE RECETTES
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 30 juin 1994, M. Canesse (Didier) est nommé, à compter du     22 juin 1994, en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre     d'Orient) stagiaire.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 février 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit:
      Le point 3 de l'annexe III fixant la liste des pièces à fournir au dossier     d'inscription au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est supprimé.