Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
10. Pour le corps des adjoints administratifs
    Adjoints administratifs principaux de 2e classe
    Titulaires
      Mme Domine (Bernadette), institut universitaire de technologie de     l'université de Nice.
      Mme Tribodet (Ghyslaine), université Rennes-I.
Académie de Lille
      Ecole supérieure d'ingénierie commerciale, 87-89, rue Saint-Aubert, 62000     Arras.
Par décret en date du 25 avril 1995, la commune de Ribeauvillé (Haut-Rhin)     est classée station climatique.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée de deux ans aux établissements suivants:
Art. 2. -  Sont ouverts sur les sections et aux chapitres du compte     d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté     des crédits pour un montant de 32 120 000 F.
Article 6
      Des échanges d'informations dans les domaines couverts par le présent Accord     pourront avoir lieu entre les agences de coopération ou entre les Parties. La     communication de ces informations à une tierce partie sera soumise à l'accord     préalable écrit des deux Parties.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Lefèbvre (Stéphane).
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget     et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1988/04
     Deram (Thierry, Jean, Claude).
Art. 2. -  Les articles 3, 4, 5 et 6 du décret du 13 mars 1972 modifié     précité sont abrogés.
Art. 7. -  Le ministre des entreprises et du développement économique,
     chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,     et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 12. -  I. - L'article 19 de la même loi devient l'article 35.
      II. - Il est inséré, avant l'article 35 de la même loi, un intitulé ainsi     rédigé  << TITRE VI  DISPOSITIONS DIVERSES >>.
Art. 2. -  Les catégories de personnels des services déconcentrés de la     direction générale des douanes et droits indirects et le nombre maximum de     bénéficiaires des indemnités dont il s'agit sont fixés comme suit:
Art. 4. -  Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Réublique     française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Verney (Gilles, Georges).
Les pays suivants sont ajoutés à la liste des pays fixés par l'avis aux importateurs de produits de la pêche paru au Journal officiel du 9 février 1994 : Cameroun, Egypte, Hong-kong.
Fraction de contingent 1990/12
     Guyenon (Sylvain).
    Russo (Luciano).
Fraction de contingent 1992/12
     Lemonde (Guillaume, André, Raymond).
Corps des officiers des bases de l'air
     Adam (Philippe).
    Bros (Joël).
    Laguerre (Philippe).
    Manuel (Jean-François).
    Poletti (Jean-Charles).
    Reumaux (Denis).
    Teste (Jean).
Sont nommés au cabinet du ministre de la défense :
Fraction de contingent 1989/10 A
     Kérekes (François, Etienne, Hugues).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Perret (Christophe, Guy, Pierre).
Art. 7. -  Le ministre fait appel, pour l'exercice de ses attributions     relatives aux programmes aéronautiques civils, aux services et aux organismes     compétents du ministère de la défense.
Art. 4. -  Les dispositions fixées aux articles ci-dessus entreront en     vigueur le 1er juillet 1995.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article R. 48-4 du code de la santé     publique, les mesures sont effectuées conformément à la norme NFS 31 010     relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement.
(1) Ces prescriptions sont publiées au Journal officiel de ce jour, édition     des Documents administratifs no 77.
Art. 1er. -  M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat aux finances, exerce les     attributions qui lui sont confiées par le ministre de l'économie et des     finances.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Barjhoux (Claude, Henri, Michel).
Fraction de contingent 1989/08
     Arles (Claude, Albert, Christian).
Art. 4. -  Le directeur général de la santé, le directeur des routes, le     directeur de la prévention des pollutions et des nuisances et le directeur de     la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Fraction de contingent 1992/12
     Pochard (Frédéric, Paul, Louis).
Art. 1er. -  Le ministre de l'intérieur exerce les attributions précédemment     dévolues au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à     l'exception de celles relatives à la décentralisation, aux collectivités     locales et de celles qui lui étaient déléguées au titre de l'aménagement du     territoire.
Art. 6. -  La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultats et l'annexe ainsi que son rapport annuel. .
Art. 3. -  L'option annuelle pour le prélèvement est exercée avant le 1er     décembre d'une année pour prendre effet au 1er janvier suivant. Elle est     renouvelable par tacite reconduction.
Art. 14. -  L'article 16 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est abrogé.
Art. 7. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie,
     le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Forbach, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     janvier 1985 précitée.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller économique auprès du secrétaire d'Etat
      M. André-Laurent Michelson.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 92-1146 du 22 décembre 1992     modifiant la décision no 92-143 du 18 février 1992.
Fraction de contingent 1992/04
     Bianchini (Jean, Marc).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Becour (Bertrand, Georges, Stéphane).
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par Mme     Fugier (Françoise), sous-préfet de 2e classe.
      Elle sera placée en position de service détaché.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Durand (Jean-François, Marie).
Art. 1er. -  Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars     1978 susvisé, au 2e échelon du grade de chargé d'études de 2e classe,
     l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Delerue (Yves, Dominique).
    Fredouille (Jérôme, André, Edouard).
    Giffon (Eric, Marc).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1994 susvisé est     modifié comme suit:
      La dénomination: << Laboratoire de Reims Champagne-Ardenne >> est remplacée     par << Laboratoire de toxicologie des métaux, U.F.R. de pharmacie >>.
Art. 8. -  L'arrêté du 28 juillet 1975 modifié fixant les modalités de la     sélection professionnelle pour l'accès au grade de chef technicien de la     météorologie est abrogé.
Art. 11. -  Les candidats des établissements où le contrôle en cours de     formation a été suspendu subissent les seules épreuves ponctuelles terminales     fixées dans les annexes jointes aux arrêtés relatifs aux différentes options     des diplômes.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-38 en date du 29 octobre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 17 a du décret du 2     février 1995 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.
SOCIETE DES AUTOROUTES
    DU SUD DE LA FRANCE
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Gard
      1 Marchand (Yannick).
I. - Convention collective du 31 octobre 1951
      A. - Avenant no 95-04 du 11 mai 1995 relatif à l'attribution de     bonifications indiciaires aux personnels exerçant dans des services ou     établissements pour personnes âgées ayant perdu leur autonomie de vie.
3. Epreuve technique (coefficient 4)
      1o Une épreuve comportant la réalisation d'une ou plusieurs prestations     physiques relatives à l'option choisie (coefficient 3).
<< Classe C 1
                      ......................................................
      < Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories C et D >, il    convient de lire:
SOCIETE DE L'AUTOROUTE
    DE L'ESTEREL - COTE D'AZUR
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Daniel (Guy); 2 Feraud (Philippe).
Art. 1er. -  L'annexe Patinage de vitesse fixant les conditions     d'organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif à 3 degrés, option     Patinage de vitesse, est modifiée comme suit:
Art. 2. -  La commune de Bessancourt est autorisée à procéder à     l'acquisition soit à l'amiable, soit, à défaut, par voie d'expropriation, des     terrains nécessaires à cette réalisation dans un délai de cinq ans à compter     de la date de publication du présent décret.
Art. 3. -  Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus devront     communiquer au directeur des services administratifs et financiers le nom des     représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés avant le 15     septembre 1995.
Art. 5. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le     directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1995, Mme Szczap (Valérie), épouse Canto, est nommée huissier de     justice à la résidence de Plouigneau (Finistère), en remplacement de M. Le     Jeune (Yannick, Yves), démissionnaire.
Art. 4. -  Les membres de la commission sont convoqués par le représentant     du service à l'origine du projet. Le secrétariat des réunions est assuré par     ce même service.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la     fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 91-361 du 18 avril 1991     susvisée pour la zone de Montbéliard dans les conditions modifiées qui sont     indiquées à l'annexe à la présente décision.
Art. 4. -  L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en un     montage d'installation ou partie d'installation, réalisé à partir de     documents techniques, et en un dépannage sur une installation ou partie     d'installation.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
VI. - Sanctions
    Article 11
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la société de     respecter les obligations qui lui sont imposées par la présente convention et     les documents annexés. Il rend publique cette mise en demeure.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 11 avril 1995, M. Bonareck (Jean), ingénieur     de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.
Art. 2. -  Le fonds est abondé par des crédits inscrits à la deuxième     section du compte d'affectation spéciale no 902-10 << Soutien financier de     l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels     >>.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des     services du préfet d'Eure-et-Loir (direction départementale de l'équipement).
Art. 3. -  L'arrêté du 21 septembre 1993 portant organisation du secrétariat     général du Conseil national de la comptabilité est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée à moyenne altitude, identifiée     LF-R 124, associée à la zone réservée temporaire C 24, au profit de     l'entraînement au combat en toutes conditions de vol des aéronefs de la     défense.
Art. 31. -  L'organisation financière du lycée Comte-de-Foix est la même que     celle des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge     incombent entièrement à l'Etat sous réserve des dispositions de l'article 8     de la convention du 19 mars 1993 susvisée.
Art. 11. -  Le lycée Comte-de-Foix est dirigé par un chef d'établissement     nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 42. -  Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale     de Lyon sont exercées par le receveur municipal.
    CHAPITRE VI
    Dispositions diverses
Art. 22. -  Les mandats des membres élus du conseil d'administration     expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur     renouvellement.
      Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une     seule catégorie.
Art. 25. -  Les personnalités qualifiées siégeant au conseil     d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du Centre d'études de la navigation aérienne, situé à Athis-Mons, une régie de recettes, à compter du 1er mai 2000, pour l'encaissement des produits suivants :
    Vente de documents, publications et prestations de services à des tiers.
Art. 7. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats, devant le délégué à l'enseignement; celui-ci statue dans un délai     de quinze jours.
Art. 9. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les préfets et, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun     en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 14 850 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 4
    L'article 43 de la même convention est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 28 avril 1995, les crédits ouverts au budget autonome     primitif du musée Gustave-Moreau sont modifiés de la somme de 114 000 F pour     l'exercice 1993 (décision modificative no 1).
« Article 31
    « Les dispositions des articles 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 18 de la Convention s'appliquent en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. »
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de ces deux zones réglementées     sont définies ci-après:
Art. 2. -  Les services généraux de l'université sont dirigés par un     directeur. Le directeur peut être assisté d'une assistance consultative.
Art. 17. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le     premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel de     la République française.
Art. 10. -  L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 27. -  Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux     réunions des comités d'entreprise dont l'ordre du jour comporte des questions     relatives à la médecine du travail. >>
Art. L. 1423-5.  - Les musées départementaux ou communaux peuvent être dotés     de la personnalité civile à la demande des départements ou des communes qui     en sont propriétaires, par décret en Conseil d'Etat.
    CHAPITRE IV
    Services d'incendie et de secours
Art. L. 1422-4.  - Le classement d'une bibliothèque ne peut être modifié     sans consultation préalable de la commune intéressée.
Art. L. 1421-1.  - Les régions sont propriétaires de leurs archives. Elles     en assurent elles-mêmes la conservation ou la confient, par convention, au     service d'archives du département où se trouve le chef-lieu de la région.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Dardaine (Eric, Daniel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Dubois (Frédéric).
Art. L. 1611-2.  - Les collectivités territoriales supportent, chacune en ce     qui la concerne, les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement     des services placés sous leur autorité.
C.S.E.R.D. de Toulouse
      M. Guyonnet (Jean-Jacques), prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe     partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), service     d'odontologie, emploi no 582 (PUOD 0498).
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995     susvisée est modifiée comme suit :
      << Altitude du site : 360 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 370 mètres (*).
Art. 2. -  L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les taux de la prime     d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour     changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des     militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Gentilini (Pierre, Luc).
    Mathieu (François, Paul, Roger).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Fraction de contingent 1993/04
     Morin (Eric, Michel, Alain).
Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 1995, page 17492, 1re     colonne, art. 2, 3e ligne, au lieu de : << - à l'indemnité des personnels...     >>, lire : << - à l'identité des personnels... >>.
Fraction de contingent 1989/10 A
     Morgon (Laurent, Alain).
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Fraction de contingent 1985/12
     Kerouedan (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 9 avril 1996, MM. Beauchesne (Hervé) et Lhomme (Steve) (promotion     1993-1997) sont exclus de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Nantes.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Berraute (Yannick, Raymond).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1990/08
     Bauw (Christian, Paul, Auguste).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Fouque (Laurent, Germain, François).
Fraction de contingent 1993/04
     Pons (Franck, Gérard).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Pignard (Laurent, Roger).
Fraction de contingent 1992/12
     Roche (Didier, Jean, Gabriel).
    Vrielynck (Thierry, Lucien, Noël).
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Laval (Jean-Christophe, Guy, Marie).
    Montane (Albert, Constantin, Eugène).
Fraction de contingent 1992/12
     Brique (Serge, Adam).
    Gaillandre (Loïc, Louis, Paul).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 17     décembre 1980 précitée.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Debrigode (Charles).
    Langlois (Olivier, Joël, Louis, Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1990/04
     Le Men (Olivier, Jean, Marie).
DEPARTEMENT DE L'EURE (27)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3689   a 3692    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1996, M. Givelet     (Xavier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la résidence Les Berges de     Montesson, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en     oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est complété ainsi     qu'il suit :
      << Commission no 12 : maîtres ouvriers. >>
Arrondissement maritime de Lorient
      Base de vitesse de Groix-Kerroch (Morbihan).
      Base de vitesse de Groix-Glénans (Morbihan).
Art. 1er. -  Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des     coopérants du service national est modifié pour les pays figurant à l'annexe     du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué à la ville et à     l'intégration en qualité de conseiller technique : M. Benoît Normand,
     inspecteur des impôts.
Art. 12. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du     ministère de la défense, le directeur de l'administration et des ressources     humaines et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 31 janvier 1996, les personnes dont les noms suivent sont inscrites     au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent     comptable des caisses de mutualité sociale agricole :
    CAISSE CENTRALE ET NATIONALE
Art. 5. -  L'alinéa 2 du point 1 de l'article 16 de l'arrêté du 6 septembre     1994 susvisé est remplacé et rédigé comme suit :
      << L'évaluation des dossiers est réalisée en application des principes     uniformes fixés en annexe III du présent arrêté. >>
Art. L. 5421-2.  - Les dispositions du titre III du livre Ier de la     troisième partie relatives au contrôle de légalité et au caractère exécutoire     des actes des autorités départementales sont applicables aux établissements     publics interdépartementaux.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     L'aspirant Widmaier (Jean-Daniel).
Art. 8. -  Le décret no 47-1505 du 11 août 1947 relatif au statut de la     médaille d'honneur de la police française est abrogé.
Au 6e échelon
    M. Bouniol (Pascal).
    M m e Clément-Cuzin (Sylvie).
    M. Gavory (Gérard).
    M. Henry (Jean-Michel).
    M. Meddah (Nacer).
    M. Mougard (Jean-Michel).
    M. Pouliquen (Bernard).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Isola, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.