Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 6 juillet 1994, est approuvé le compte financier de     l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1993.
Art. 45. -  Il est ajouté au code minier un article 208 ainsi rédigé:
      << Art. 208. -  Le titre VI du livre Ier, ainsi que les titres VI bis et X     en tant qu'ils sont relatifs aux carrières, sont seuls applicables dans les     départements d'outre-mer. >>
Art. 3. -  Les valeurs mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont     indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et     réévaluées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après visa du     contrôleur financier.
Autriche
      Lycée français de Vienne.
Art. 2. -  Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à     l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec     d'autres bonifications indiciaires.
Au grade de commandeur
     M. Fremond (Pierre), président de la commission de contrôle de l'Association     nationale des anciens combattants de la résistance. Officier du 13 septembre     1973.
Au grade de commandeur
     M. Chamard-Sablier (Edouard), journaliste, homme de lettres, enseignant.
     Officier du 12 juillet 1974.
    Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
     M. Saint-Paul (Gabriel, dit Jean-Gabriel), inspecteur d'académie honoraire.
     Officier du 15 décembre 1980.
    Ministère de l'industrie, des postes
    et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de commandeur
     Mme Del Duca, née Nirouet (Simone, Odette), présidente d'une fondation.
     Officier du 13 mai 1981.
    Santé
Art. 1er. -  A l'annexe I de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé,
     les mots: << riz paddy >> sont remplacés par << riz >>.
Au grade d'officier
     M. Farran (Jean, Raoul, Henry), ancien directeur dans un groupe de presse;
     chevalier du 3 juin 1969.
    M. Rabaste (Louis, Paul, Félix), président-directeur général d'un quotidien;
     chevalier du 12 avril 1980.
Septembre 1993
     27 septembre 1993. - M. Burgard (Franck), Paris-Villemin.
    27 septembre 1993. - Mlle Msili (Christine), Paris-Villemin.
    27 septembre 1993. - Mlle Trinité (Régine), Paris-Villemin.
Par décret en date du 20 avril 1995, le décret du 6 décembre 1972 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage du centre radioélectrique de Dammartin-en-Goële     (Seine-et-Marne) est abrogé.
Art. 4. -  Les arrêtés des 12 mars 1993 et 11 octobre 1993 fixant les     critères de compétence nécessaires à l'obtention de l'agrément des     fournisseurs d'orthèses aux bénéficiaires des régimes de protection sociale     sont abrogés.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à la     division des examens et concours de leur académie et, pour la région     parisienne, au servive interacadémique des examens et concours, 7, rue     Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex.
Art. 12. -  L'arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception C.E.E. des     véhicules et homologation C.E.E. des dispositifs d'équipements pour véhicules     est abrogé.
I. - Mesures concernant la fiscalité
A. - Concours de type 1 organisés en application de l'article 61
    du décret no 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
      Peuvent faire acte de candidature:
<< Section Industries graphiques
             << Dominantes: Productique graphique (a)    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0163 du 16/07/94                        Page 10257  a 10258    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les professeurs associés assurent soit un service d'enseignement     à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement, soit un     service d'enseignement à temps complet.
    CHAPITRE Ier
    Dispositions relatives au recrutement
Art. 1er. -  Chacun des deux concours institués à l'article 4 du décret du     1er août 1991 susvisé pour le recrutement d'assistants de service social     comporte les épreuves suivantes communes aux concours externe et interne et     donnant lieu à des sujets identiques:
Art. 5. -  Les demandes d'autorisation à participer aux concours devront     être adressées au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire                      ......................................................
     professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris.
Art. 9. -  Les mêmes peines sont applicables soit au propriétaire, soit à     l'exploitant du navire, lorsqu'ils auront été à l'origine de la décision de     refus d'obtempérer aux injonctions visées à l'article 8 de la présente loi.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la     justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 48. -  Conformément aux dispositions de l'article 1er, les demandes de     permis exclusifs de recherches déposées postérieurement à la promulgation de     la présente loi, et avant la publication de ses décrets d'application, ne     sont pas soumises à enquête publique.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 157 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 mars 1996 relatives aux     opérations en métropole sont abrogées.
Art. 3. -  La présente décision est applicable pendant une durée de cinq ans     à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel     de la République française. A l'expiration de ce délai, le barème arrêté par     la présente décision demeurera applicable à défaut d'entrée en vigueur d'un     nouveau barème.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les lieutenants de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Joachim (Antoine).
    MATERIEL
     De Riberolles (Gilles, Marc, Marie).
Art. 1er. -  A compter de la gestion 1997, le directeur de la comptabilité     publique est institué ordonnateur principal délégué des recettes et des     dépenses du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux     sinistrés en métropole, sur le budget des charges communes, chapitre 46-02.
Art. 1er. -  La onzième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 91-873 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-20 en date du 3 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris cedex 15, au prix de 43 F.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Charles     de Lamberterie est radié du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique     des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er     septembre 1996, date de sa nomination en qualité de professeur des     universités.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Azedine Beschaouch au fauteuil d'associé étranger vacant, en remplacement de     Sir Harold Bailey, décédé.
Art. 15. -  Le jury peut se scinder en sections pour la notation de     l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque section comporte au moins     deux membres.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Basset     (Michel) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein     (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter du     1er septembre 1997, pour une durée de deux ans à l'université d'Orléans.
Art. 3. -  Les informations sont exploitées par le Centre national de     préparation aux concours et examens pour la gestion des candidats inscrits     aux diverses préparations.
      La sous-direction de la formation et la sous-direction des ressources     humaines de la direction de l'administration de la police nationale peuvent     être destinataires de ces informations.
Pour le grade de pharmacien chimiste principal
          Les pharmaciens chimistes :
      1 Créhange (Gilles).
      2 Charruey (Véronique, Madeleine, Annette, Andrée, Marie).
      3 Genette (Isabelle, Mauricette, Françoise).
      4 Le Nadan (Sylvie).
Corps des commissaires de l'air
    Pour le grade de commissaire capitaine de réserve
          Le commissaire lieutenant de réserve :
      1 Gourbier (Raphaël).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité ;
      - formation, diplômes ;
      - vie professionnelle ;
      - informations concernant la préparation suivie (options choisies, stage,
     relevé de notes) ;
      - paiement du droit d'inscription.
Inscriptions nouvelles
          Les ingénieurs en chef de 2e classe :
      1 Stéphan (René, Joseph).
      2 Galland (Daniel, Julien, Victor).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
    Reliquat du tableau 1996
          Le capitaine de réserve :
      1 Guy (Alain, Marius).
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
          Les lieutenants-colonels :
      1 Pisano (Marie-Rose, Lucette, Mireille).
      2 Faitrop (Michel, Alfred, Désiré).
      3 Beloeil (Claude, François, Emile, Henri).
Ministère de la défense
     1 M. Brunier (François).
     2 M. Rolland (Robert).
     3 Mme Nossovitch (Marie-Claire).
     4 M. Léourier (Christian).
IV. - Association départementale pour la sauvegarde
    de l'enfant à l'adulte de la Manche (A.D.S.E.A.M. [50])
      Protocole d'accord du 1er juillet 1996 relatif à la durée journalière du     travail pour les périodes dites de transfert et de week-end.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
          Le commandant de réserve :
      1 Cordier (Bernard, Alain, Georges).
Transports : aviation civile
     1 M. de Saint-Viance (Christophe).
     2 Mme Ferry-Deletang (Yvette).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'environnement en date du     22 octobre 1996, M. Megret (Alain), administrateur civil hors classe, est     nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de     l'environnement.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité ;
      - vie professionnelle ;
      - notation des candidats à l'examen.
Par décret en date du 16 juillet 1996, est approuvée la dissolution de     l'association reconnue d'utilité publique dite << Les Amis des lettres >>,
     dont le siège est à Paris (14e), 38, rue du Faubourg-Saint-Jacques.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux     informations les concernant présentent leur demande au greffier en chef du     tribunal de grande instance siège du bureau d'aide juridictionnelle.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de     régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente     décision, qui sera notifiée à la société Motorola et publiée au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La transmission par les commissions locales d'insertion     (C.L.I.) des informations prévues à l'article 5 du décret du 19 juillet 1994     susvisé sera faite conformément au modèle unique ci-après :
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 août 1997, Mme     Misson (Sylvette), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal     administratif de Versailles à compter du 1er septembre 1997.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, M. Orengo     (Philippe) est radié du corps des sous-préfets à compter du 1er juillet 1997,     date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel.
Article 17
    Cas de fraude
      Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement     d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain et/ou de     participer de façon irrégulière aux tirages fera l'objet de poursuites     conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Art. 1er. -  Le directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine à Brest (Finistère) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
Article 20
    Publication
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 28 juillet 1997.
Art. 4. -  Le taux de concours applicable à la fraction principale de la     première part est fixé à 1,54 p. 100.
Madagascar
      Centre culturel de Tananarive.
Art. 9. -  Au troisième alinéa de l'article 3 du code minier, les mots: <<     les articles 23, 24, 30 bis, 55, 56, 57 >> sont remplacés par les mots: <<     les articles 23 et 24 >>.
Art. 4. -  Les receveurs des impôts sont chargés de recouvrer les produits     (charges et taxes correspondantes incluses) provenant des locations des     immeubles domaniaux bâtis ainsi que ceux provenant de la cession d'immeubles     réalisée conformément à l'article R. 135 du code du domaine de l'Etat.
Art. 1er. -  Le 1o de l'article 2 du décret du 27 mars 1992 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << 1o Le recrutement, pour les corps de catégorie A; >>
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de Loir-et-Cher est     abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 mai 1989 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au grade de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est     abrogé.
Art. 9. -  La liste des candidats admis est établie par un jury national. Il     dresse en outre la liste des brigadiers et brigadiers-chefs admis,
     conformément aux dispositions de l'article 13, alinéa 2, du décret no 92-1344     du 23 décembre 1992 susvisé.
Tribunal administratif de Besançon
      M. Francis Mallol.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 novembre 1994, M. Raquin (Philippe, Guy, Roch) est nommé notaire à     la résidence de Charlieu (Loire), en remplacement de M. Vercherin (Pierre),
     démissionnaire.
Art. 3. -  Le directeur général des impôts, le directeur central de la     police judiciaire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est créé un établissement public de l'Etat à caractère     administratif dénommé Office de protection contre les rayonnements ionisants,     placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la santé et du ministre     chargé du travail.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée et de ses annexes est faite à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite     convention collective.
Art. 2. -  Le 5 de l'article 4 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est     abrogé.
Art. 9. -  Sur proposition du jury, le recteur délivre les attestations de     réussite aux unités de contrôle capitalisables.
      Le diplôme de technicien supérieur Electronique est délivré par le recteur     de l'académie où a été délivrée la dernière attestation de réussite.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général     de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  La commune du Kremlin-Bicêtre est autorisée à procéder à     l'acquisition, soit à l'amiable, soit, à défaut, par voie d'expropriation des     terrains nécessaires à cette réalisation dans un délai de cinq ans à compter     de la publication du présent décret.
Rattachés à la fraction de contingent 1993/08
     De la Laurencie (Amaury, Marie, Robert, Emmanuel).
    Foucault (Bertrand, François, Guy, Marie).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur du Service     national pour le travail en milieu pénitentiaire peut déléguer sa signature     au directeur adjoint du service ainsi qu'à un fonctionnaire de catégorie A     affecté au Service national pour le travail en milieu pénitentiaire.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du ministre chargé de la santé un Conseil supérieur de la médecine légale.
Art. 1er. -  Le montant hors taxes de la lettre clé mentionnée à l'article     39, alinéa 2, du décret du 31 décembre 1993 modifié susvisé est fixé à 128 F     pour 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de     l'économie en date du 30 juin 1994, la société DCN International est     autorisée à prendre au capital de la société Colog une participation de 24     999 600 F représentant 99,99 p. 100 du capital de ladite société.
Hauts-de-Seine
      1 Dusseque (Jean); 2 Clezardin (Fabrice); 3 Clement (Alain); 4 Philippeau     (Alain).
13e section
    Langues et littératures slaves
      M. Chroscicki (Juliusz, Antoni), de nationalité polonaise, université     Paris-IV: douze mois.
Art. 4. -  Sont abrogés l'arrêté du 29 novembre 1989 et son modificatif du 3     décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès du service     historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne).
Art. 2. -  Les produits mentionnés à l'article 1er doivent contenir un agent     répulsif dont la nature et les conditions d'emploi sont fixées en annexe.
Adjoint des cadres hospitalier
    Secrétaire médical
    Maine-et-Loire
      1 Meignan (Francette).
Hérault
      1 Boesch (Erik); 2 Gener (Anne Marie); 3 Alcouffe (Michel).
Charente-Maritime
      1 Lunven (Claire).
Corps des géomètres
      Concours externe: trois postes.
      Concours interne: un poste.
Ariège
      1 Dedieu (Christian).
Gard
      1 Alcouffe (Michel).
Parodontologie
      Saffar (Jean-Louis).
      Tenenbaum (Henri).
Art. 2. -  Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2     du décret précité est fixé à 1 253,43 F.
Art. 131. -  A l'article 32 du décret du 4 janvier 1955 précité, après le     mot << greffiers >>, sont insérés les mots: << commissaires à l'exécution du     plan >>.
Art. 1er. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder à toutes les catégories     de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés pendant les     phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé, à     compter du 1er janvier 1994, aux organismes et personnes suivants:
Pour une durée de deux ans
      A.P.A.V.E. Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247,
     59010 Lille Cedex.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 février 1993 fixant le taux de l'indemnité     journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et     aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et     de dépiégeage est abrogé.
Ressort de la cour d'appel de Paris
      Cour d'appel de Paris: un poste.
      Tribunal de grande instance de Meaux: un poste.
      Conseil de prudhommes de Meaux: un poste.
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris: deux postes.
      Parquet de tribunal de grande instance de Paris: un poste.
Pour une durée de trois ans
                      ......................................................
     Saint-Herblain Cedex.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les bureaux     frais de déplacement et les services comptables de l'établissement, ainsi que     les autorités de la direction des constructions navales et les services     payeurs.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès de la sous-direction administrative des ressources humaines de la     direction des constructions navales, 2, rue Royale, 00301 ARMEES, Paris (8e),     en suivant la voie hiérarchique.
Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)     un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit     <<Permis de Margny>>, d'une superficie de 33 kilomètres carrés environ,
     portant sur partie des départements de la Marne et de l'Aisne.
Art. 18. - Lorsque la plongée se déroule en bassin, le directeur de plongée     est titulaire au minimum du brevet d'initiateur ou du brevet d'aspirant     fédéral correspondant respectivement au niveau 1 et au niveau 2     d'encadrement.
Art. 2. - Les actes dressés en minutes par ces trois fonctionnaires en vertu     du présent arrêté seront conservés par le Crédit national, à charge pour lui     d'en délivrer toute grosse ou expédition.
1   M. Bedes (Georges).
     M. Houbart (Jean-Pierre).
     M. Dupont (Yves).
     M. Genthon (Henri).
    Mme Delouis (Noëlle).
    Mme Quilleriet (Annie).
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires des informations     nominatives sont:
      Les organismes d'H.L.M.;
      Les mairies;
      La direction chargée des affaires décentralisées de chaque préfecture, qui     contrôle le contenu des demandes et les transmet aux services concernés.
Art. 50. - A l'article R.*186, la phrase: <<Ils reçoivent à l'avance une     lettre d'affectation>> est supprimée.
3e sous-section: Prévention, épidémiologie,
Les professeurs des disciplines médicales désignés ci-dessous sont élus     membres du groupe des sections odontologiques du Conseil national des     universités au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987     précité:
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Cadre spécial
      Commandant Courtiol (Philippe).
      Capitaine Gardin (Yves).
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Nîmes
      Mlle Taboul (Marie-Christine), agent administratif au tribunal d'instance de     Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boyer.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 31 août 1992 susvisé est complétée ainsi     qu'il suit:
      A la rubrique: <<Rhône-Alpes>>, ajouter <<institut d'Extrême-Orient, à     Lyon>>.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Yves Dupont de Dinechin,
     haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
6. Les grandes politiques sociales
      La politique de l'emploi, le marché de l'emploi, la lutte contre le chômage.     Les accidents du travail: prévention et réparation.
      La politique de formation, de perfectionnement et de promotion.
Art. 3. -  Les catégories de destinataires de ces informations sont les     allocataires, pour les informations les concernant, les directions     départementales d'action sanitaire et sociale, les organismes de retraite,
     les centres communaux d'action sociale, les notaires, les services fiscaux,
     les caisses d'allocations familiales, les établissements bancaires payeurs.