Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe VIII à la décision n° 2001-863 du 9 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret en date du 5 janvier 2004, M. Marc Spielrein est nommé membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) en qualité de représentant de l'Etat.
Les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne telles qu'elles figurent au plan annexé au décret du 28 mars 1975 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté (1).
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2003, M. Fred Beaujour est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe.
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
L'annexe III à la décision n° 2005-674 du 19 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Institut national polytechnique de Toulouse (service des concours communs polytechniques), 6, allée Emile-Monso, 31405 Toulouse Cedex 04.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2003, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :
Pour une période de trois ans
 M. Colin (Michel).
 M. Semenoux (Thierry).
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le comptable assignataire des dépenses du service est le payeur général du Trésor de Paris ; le comptable assignataire des recettes du service est le receveur général des finances.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, il est mis fin, à la date du 31 décembre 2002, aux fonctions de M. Philippe Mounier, attaché de préfecture, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux.
1. La procédure de dédouanement express manuelle est applicable à l'importation et à l'exportation.
 2. La procédure informatisée de dédouanement express est applicable à l'importation et au placement des marchandises sous le régime de l'entrepôt.
Les articles R. 432-20 et R. 432-21 du code du travail créés par les dispositions de l'article 48 du décret n° 2002-803 du 3 mai 2002 susvisé deviennent, respectivement, les articles R. 432-26 et R. 432-27 de ce code.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. André Laronde au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Antoine Guillaumont, décédé.
A compter du 1er décembre 2002
 M. le vice-amiral Brière (Michel, André, Marie).
 M. le contre-amiral Dechavanne (Daniel).
Aux annexes VII et X du code général des collectivités territoriales, la mention de l'article 22 (reconstruction des ponts détruits par faits de guerre - voirie locale) du chapitre 67-50 du ministère de l'intérieur est supprimée.
Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 10 juin 2003, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen » est approuvé.
L'annexe III de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé portant règlement d'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
L'activité de gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par la trésorerie de Neuvy-le-Roi est transférée à la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre.
La société Outremer Télécom est autorisée à utiliser les fréquences GSM dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz dans les canaux qui lui sont attribués pour établir et exploiter un réseau GSM ouvert au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
A l'article L. 212-4-12 du code de travail, les mots : « les ateliers protégés mentionnés à l'article L. 323-30 » sont remplacés par les mots : « les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 323-21 ».
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Montgailhard et Ferrières-sur-Ariège (Ariège).
Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, chef du service des affaires juridiques, en remplacement de Mme Agnès Daussun, appelée, sur sa demande, à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à M. Jean-François Morel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier de 1re classe pour l'année 2004 :
M. Pinet (Jean-Jacques).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 octobre 2003, M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Cordier (Jean-Pierre, Raymond, Eugène, Alain) est inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour le grade d'ingénieur général des travaux maritimes.
Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Sabliere, chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement, et de M. Patrick Rajoelina, conseiller technique.
Les candidats s'inscrivent auprès de l'inspection académique de leur département en fonction de l'option choisie et selon le calendrier établi par le recteur. Chaque inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.
Les préfets des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé, les mots : « ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « , le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
L'association Raje Radio Campus Nîmes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes.
A N N E X E 1
 Les indicateurs utilisés pour apprécier les impacts négatifs d'un projet de production d'hydroélectricité sont les suivants :
L'association RCF Maguelone est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone.
Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux du 8 juillet 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
Le comptable spécialisé du domaine est chargé de la tenue du compte de commerce « opérations commerciales des domaines » et est assignataire de toutes les opérations afférentes à ce compte effectuées sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les départements et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.
Le service du casier judiciaire national automatisé entrera en fonctionnement le 30 mars 2007 pour le casier judiciaire tenu auprès du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans son étude de dangers, l'exploitant doit, pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement, renseigner le tableau suivant pour chaque phénomène dangereux identifié :
Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 128 877 901 EUR en autorisations d'engagement et de 128 892 912 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La commune établit la liste des eaux de baignade recensées pour la saison balnéaire 2009, en tenant compte de la synthèse des observations exprimées par le public prévue à l'article 9, ainsi que des réponses expresses ou tacites des déclarants de baignade.
A N N E X E
(55 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les articles 4, 67, 507 à 509, 511, 512, 514 et 515 du code de procédure civile sont abrogés.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de le mer en date du 29 décembre 2006, M. Gérard Valère, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé chef du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, en sus de ses fonctions, à compter du 1er janvier 2007.
Les formations engagées avant le 1er septembre 2007, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mons-en-Baroeul est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lille cité, renommée trésorerie du Grand Lille (Nord).
L'arrêté du 13 mai 1992 relatif à la tarification des services rendus par les laboratoires des douanes est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 517 Regret, associée au champ de tir de Regret dans la région de Verdun (Meuse).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2002, M. Gilbert Bertrand, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 juin 2002.
Dans le premier alinéa de l'article D. 304 du code de procédure pénale, les mots : « sous-directeur » sont remplacés par le mot : « directeur ».
Par décret en date du 3 décembre 2002, M. Nebon (Christophe) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN International en qualité de représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Pérol (François).
Les annexes I à VIII et les annexes A à N de l'arrêté du 17 avril 2000 sont remplacées par les annexes I à VIII et les annexes A à N du présent arrêté.
L'annexe VI de la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 avril 2005, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
Est ajoutée à la décision n° 98-539 du 30 juin 1998 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 98-243 du 21 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 940 EUR.
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'environnement.
Les requêtes de MM. Léo Andy, Hélin Féler et Jean Laguerre sont rejetées.
La composition de la Commission nationale de cotation des bovins est fixée comme suit :
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 85, associée à l'aérodrome de Tours-Val de Loire, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixé à 3 EUR par heure. Cette indemnité est payée mensuellement à terme échu.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 24 mai 2002 susvisé :
Le montant du cautionnement prévu à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est porté à 760 EUR.
L'exploitant présente le programme de la grande inspection aux services en charge du contrôle de l'Etat au moins deux mois avant le début de son exécution. Ces services disposent de deux mois pour approuver ce document et, le cas échéant, l'assortir d'observations et de prescriptions.
Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2001, page 17371, 2e colonne, article 1er, 2e ligne, et article 2, 2e ligne, au lieu de : « ... 2 novembre 2001... », lire : « ... 25 octobre 1999... ».
Dispositions relatives aux vins de pays de département
Art. 11. -  Les membres du comité sont astreints au secret professionnel pour les faits et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, aux produits de construction ci-après :
 Systèmes composites pour l'isolation thermique extérieure avec enduit.
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1820 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
L'arrêté du 19 février 1997 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est abrogé.
Art. 3. -  Les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau annexé au présent arrêté, en regard du nom de chacune des appellations.
Astroparticules
 M. Smadja (Gérard).
 M. Bernardeau (Francis).
 M. Blanchet (Luc).
 M. Puget (Jean-Loup).
 M. Mellier (Yannick).
 M. Binetruy (Pierre).
 M. Hameury (Jean-Marie).
Art. 2. -  Il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des conducteurs ambulanciers relevant du grade de conducteur ambulancier hors catégorie est fixé comme suit :
    « Indices bruts :
    « Conducteur ambulancier hors catégorie : 396-449. »
Association Radio Marquises
    (Radio Marquises)
    101,3 MHz Col de Muake, village de Taiohae (île de Nuku-Hiva).
    103,3 MHz Vainaho, village de Taiohae (île de Nuku-Hiva).
MINISTERE DE LA CULTURE
    Aide-jardinier du service des parcs et jardins
    Calvados
    1 Muller (Rémy).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2001, il est mis fin à compter du 15 avril 2001 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France de M. Michel Fontès, admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Flandre Air sont abrogées.
Après la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
 « Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. »
Par décret en date du 12 juin 2001, le décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan) est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « 527 », lire : « 528 ».
La SAS Sport FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sport FM.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 422-2 du code de l'environnement est complétée par les mots : « en y affectant les ressources appropriées ».
Un bilan d'étape, comprenant une évaluation scientifique et technique de l'impact du cantonnement, sera effectué par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Languedoc-Roussillon et par la prud'homie de « Sète Etang » à l'issue de la seconde année d'existence du cantonnement.
L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
 Les mots : « JCLP hyperbarie, 9, rue de Buzenval » sont remplacés par les mots : « Hyperbarie SARL, 94, rue Buzenval, 75020 Paris ».
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises
    de commerce et d'industrie
    Le président ou son représentant.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 20 759 200 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La reconnaissance est accordée pour la mise en oeuvre des priorités et des actions retenues dans le cadre du plan d'amélioration de la qualité présenté par l'organisation de producteurs ARPEVIE et approuvé par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Nigeria
    M. Beudet (Philippe, Jean-Marie).
Comores
    M. Cazenave (Guy, Clément).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « organisation des épreuves sportives par la gendarmerie nationale », dont la finalité principale est la gestion des épreuves sportives organisées par la gendarmerie nationale.
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
 « - adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est ; »
 (Le reste sans changement.)
Le titre actuel de l'article 213-6.05, « Visites et inspections », est remplacé par : « Visites », et l'article 213-6.05 est remplacé par le texte suivant :
En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel à la commission visée à l'article 1er, un bureau de vote est constitué en administration centrale.
 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, arrête la liste des électeurs appelés à voter au bureau de vote constitué en administration centrale.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 146-5 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « la direction générale de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « le délégué interministériel aux personnes handicapées ».
Le concours professionnel d'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale, prévu aux articles 12 et 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, est organisé par spécialité conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 9 mars 2006, le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006) est modifié comme suit :
Pour l'application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique, constitue un baladeur musical tout appareil portatif permettant la reproduction sonore ou la réception radiophonique, ou les deux, au moyen d'un casque ou d'écouteurs diffusant le son aux oreilles de l'utilisateur et que celui-ci peut utiliser en se déplaçant.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Meriguet, domicilié chemin du Souras, 34140 Mèze.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 5 kW, est localisée à la même adresse.
La SARL Balisier Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balisier.
L'arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
La région de contrôle terminale créée dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine) est supprimée.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux kits de façades rideaux définies par la norme harmonisée NF EN 13830.
Sont considérés comme organismes de liaison pour l'application du présent décret, dans les départements métropolitains et d'outre-mer, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) et, à Mayotte, la Caisse de sécurité sociale.
Un blâme est prononcé à l'encontre de la CARCO.
L'extension des effets de l'accord modifié susvisé est faite à compter du 1er juillet 2006.
Le concours externe, le concours interne et le concours de prérecrutement prévus aux articles 5 à 7 du décret du 19 octobre 2005 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Quilly et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Savenay (Loire-Atlantique).
I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 169 du code civil, les mots : « le troisième alinéa de » sont supprimés.
 II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 2121-1 du code de la santé publique, les mots : « du troisième alinéa » sont supprimés.
L'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature est abrogé.
A compter du 1er novembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
La requête de M. Bernard Birsinger est rejetée.
L'avis de concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances est modifié ainsi qu'il suit :
« III. - Dates des épreuves
 « Les épreuves écrites d'admissibilité du concours se dérouleront à Paris les 16 et 17 septembre 2003. »
 (Le reste est sans changement.)
La trésorerie de Narbonne banlieue est supprimée au 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 novembre 2002, les épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) se dérouleront à partir du 24 mars 2002.
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'assemblée plénière délibère et émet un avis sur tous les sujets de sa compétence, notamment les questions d'intérêt général relatives à l'ensemble des attributions du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire dont l'étude lui aurait été confiée par le ministre, les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale ou par autosaisine.