Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant à la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, l’honorariat est conféré à M. Chaix (François, Marie, Antoine, Ferdinand), ancien notaire à la résidence de Privas (Ardèche).
Art. 5. - Les résines synthétiques et hauts polymères comportant dans leur     structure les monomères et substances de départ pour lesquelles aucune     limitation n'apparaît dans la colonne 4, Restrictions, de la section B en     annexe, doivent être insolubles et inactifs à l'égard des denrées, produits     et boissons alimentaires.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 mai 1993, l’Union nationale des centres sportifs de plein air et autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Carcans (Gironde).
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L’arrêté du 25 avril 1990 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l’Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.
Art. 9. - Les conditions de versement du numéraire sont fixées dans l’acte constitutif de la régie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mai 1993, M. Gauthier (François), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Versailles
      Assesseurs suppléants:
      M. Jaunasse (Eric);
      Mme Hammer (Suzan), épouse Clot.
Section 39: Espaces, territoires et sociétés
Art. 2. -  Le directeur central du service des essences des armées est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Le concours spécifique prévu à l'article 1er ci-dessus comporte     deux épreuves.
      Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la     fonction publique fixe les modalités d'organisation et les deux épreuves de     ce concours.
Art. 8. -  Le département des publics est chargé:
      - du soutien aux politiques d'élargissement des publics de la musique et de     la danse;
      - du développement des réseaux d'information dans le domaine de la musique     et de la danse;
      - de la communication et des relations publiques de la direction.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 1er juillet 1994, M. Thibault (Thierry) est promu au grade de chef de     service administratif à compter du 11 avril 1994, 1er échelon (ancienneté du     11 avril 1994).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 31/08/94                        Page 12591  a 12598    
                      ......................................................
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 94-46 du 26 janvier 1994     modifiant la décision no 93-228 du 27 avril 1993 susvisée.
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Rodet (Roland).
Art. 1er. -  Il est créé un brevet des métiers d'art de la céramique.
      Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des     niveaux de formation.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 27 octobre 1994 susvisé: S.A. Sodéra     (M 40), Société Nouvel Espace (Nostalgie).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     11 juillet 1994, M. Decanter (Pascal), inspecteur, est nommé régisseur     d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque.
(1) La société est également autorisée à effectuer des services réguliers de     passagers sur la liaison correspondante au départ de Paris -     Charles-de-Gaulle.
Art. 4. -  Le jury des épreuves conduisant à l'obtention de la partie     spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option     Activités gymniques est défini selon l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre     1992 susvisé.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 4 mai 1993, M. Savrimoutou (Gabriel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 3 septembre 1993.
Art. 1er. -  L'Institut national des sciences appliquées de Rennes est     habilité à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée     universitaire 1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie     mécanique et automatique au titre de la formation initiale sous statut     d'étudiant.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Bronvaux,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 760     991 942 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue     survenus dans le département et aux dates désignés en annexe.
Préfecture de l'Eure
     M. Petit (André).
    Mme Caron (Josette).
Art. 1er. -  Est nommé président du comité consultatif des foires et salons     le directeur du commerce intérieur ou son représentant.
Préfecture de la Loire-Atlantique
     Mme Martinez (Josette).
En qualité de producteurs de films de long métrage
      Membre titulaire: M. Kunetz (Claude);
      Membre suppléant: M. Martin (Philippe).
Art. 3. - Peuvent en outre être payées, par l’intermédiaire des régies d’avances prévues à l’article 1er et par dérogation à l’article 10 du décret du 20 juillet 1992, les dépenses afférentes aux factures des commissionnaires en douane, des transitaires et de l’octroi de mer.
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Pour le grade de commandant
          Le capitaine :
      1 Cazabat (Jacques).
Art. 5. -  Les contrôles et vérifications entrepris par les sociétés de     surveillance doivent être effectués au moment où l'importation a     effectivement lieu.
Corps technique et administratif de la marine
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
          L'officier en chef de 2e classe :
      1 Dion (Patrick).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
          Les capitaines de corvette:
    Godel (Jean-Marie, Félix, Maurice).
    Guiltat (Philippe, Jean-Maurice, François).
    Tanguy (Jean, Marie, Marcel).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de la coopération par la loi de finances pour 1995, au titre des     dépenses en capital du budget de la coopération, sont répartis, par chapitre,     conformément à l'état B annexé au présent décret.
Article 208 quater A
      Au I, l'année  << 1994 >> est remplacée par  << 1995 >>.
      (Loi no 93-1353 du 30 décembre 1993, art. 33-I.)
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Morbihan (service d'aménagement territorial Ouest), boulevard     Adolphe-Pierre, B.P. 2137, 56321 Lorient.
A compter du 15 août 1996
      Mme Colette Desprez, secrétaire général de la préfecture de la Creuse.
Art. 5. -  A l'article 11 du même décret, après chacun des mots << catégorie     A >>, << catégorie B >>, << catégorie C et D >>, il est ajouté les mots << ou     de même niveau >>.
Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des quatre pièces commémoratives définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 1993 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l’Etat.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-9 en date du 6 avril 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     juillet 1996, Mme Ducros-Bourdens (Marie-Carole), épouse Pochon, est nommée     notaire à la résidence de Carbonne (Haute-Garonne), en remplacement de M.
     Bergua (Claude), démissionnaire.
Art. 2. -  La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve     des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1995.
Art. 36. - Il appartient au directeur de l’établissement de prendre contact avec l’autorité judiciaire pour faire habiliter ses formateurs à l’accomplissement des actes prévus à l’article précédent.
Art. 23. - Le carnet de formation personnalisé consigne le vécu et les observations de l’élève. Il est tenu par ce dernier et fait l’objet d’une exploitation pédagogique ultérieure avec son formateur.
Par décision n° 110354 du 23 octobre 1992, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé l’article 8 du décret n° 89-558 du 11 août 1989.
Art. 3. - Les candidats étrangers ayant suivi le cycle des classes préparatoires C peuvent, s’ils en font la demande au moment de leur inscription, bénéficier d’un concours particulier d’accès en première année dans les écoles supérieures agronomiques. Ils sont alors dispensés des épreuves communes de français et de langues étrangères.
Pour le département du Nord
      M. Szarek (Ludovic).
Egypte
     M. Lenglet (François, Marie).
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les programmes de l'enseignement obligatoire de     biologie-écologie, y compris l'enseignement de spécialité, et de l'option     Agronomie et environnement de la série scientifique du baccalauréat général     sont annexés au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 25 janvier 1993, M. Viatte (Germain), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du département du Musée national d’art moderne-centre de création industrielle au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  La division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre     1987 susvisé relative à la stabilité à l'état intact des navires est modifiée     comme indiqué aux articles 3 à 15 ci-après.
Irlande
     M. Petit (Gérard).
Article D.P. 588
      Chaque agent de probation assure les liaisons avec les divers  services     sociaux, éducatifs, médico-sociaux locaux et prend tous contacts  nécessaires     à l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 21 900 000 F     applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionné dans le     tableau A annexé au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 1994, page 13682, 1re     colonne, 2e ligne: au lieu de: << Mme Zusman >>, lire: << Mme Zuszman >>.
Art. 1er. -  M. Jacques Nizart, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française en Sierra Leone, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française au Surinam, en remplacement de M.     Pierre Boillot.
Art. 2. - L’autorisation des épreuves motocyclistes est subordonnée à la mise en place, devant les glissières de sécurité situées à la sortie du virage du Faye, côté extérieur, d’un dispositif amortisseur destiné à renforcer la sécurité des pilotes.
Article D.P. 424
      Le mariage des détenus, sauf application éventuelle des   dispositions des     articles D.P. 145 et D.P. 146, est célébré à l'établissement sur     réquisitions du procureur de la République, telles que prévues au deuxième     alinéa de l'article 75 du code civil.
BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/94                        Page 11413  a 11420    
                      ......................................................
Article 9
      Obligation imposée en cas de mutation de la concession.
      Sans objet.
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier régional de Nantes:
      Clinique dermatologique, Hôtel-Dieu: un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1976 est abrogé.
Partie 1: classe E
      a) Limites latérales: identiques à ci-dessus.
      b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau     moyen du sol au niveau de vol 115 (3505 mètres).
Art. 3. - Sont annulés sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de     372800642 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le comité scientifique propose les priorités scientifiques, donne     son avis sur les programmes de recherche soumis au comité de direction et     procède à l'évaluation des résultats:
      - il est consulté sur la diffusion des informations concernant le programme;      - il établit un rapport annuel.
Gynécologie obstétrique
    AUVERGNE
    Puy-de-Dôme
      Centre hospitalier régional de Clermond-Ferrand, service de     gynécologie-obstétrique, Hôtel-Dieu: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier régional de Lille:
      - service de gynécologie-obstétrique, pavillon Victor-Olivier: un poste;
      - service des grossesses à risques, maternité Henri-Salengro: un poste.
Isère
      Centre psychotérapique du Vion-Saint-Clair-de-la-Tour, secteur 38G08: un     poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève:
      - secteur 38G12: un poste;
      - secteur 38G04: un poste.
Art. 1er. - Les annexes à la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 susvisée     sont modifiées comme suit:
A compter du 28 février 1989
      Nicourt (Jacques).
A compter du 17 avril 1990
      M. Jaillet (Claude), à la direction générale des télécommunications.
Au grade de magistrat général
    Pour prendre rang du 15 avril 1990
      M. le magistrat militaire de 1re classe Hugot (Georges, Paul, Hubert).
2e région maritime
        Supprimer:
      <<Service du commissariat de la marine à Rochefort (Charente-Maritime).>>
Ouvriers professionnels de 1re catégorie
      Ecole d'architecture de Montpellier:
      Un conducteur typographe.
      Laboratoire central des ponts et chaussées:
      Un serrurier forgeron-traceur.
      Ecole d'architecture de Rennes:
      Un menuisier-toupilleur.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif     au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Vintimille, signé à Paris les     1er mars et 24 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Les arrêtés relatifs aux conseils scientifiques mentionnés à     l'article 2 du présent arrêté existant à la date de sa publication sont mis     en conformité avec ce dernier, notamment en ce qui concerne leur composition.
Art. 4. - Les éléments de facturation doivent être archivés par T2I pendant     une période au moins égale à six mois, dans le respect des contraintes     imposées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux     fichiers et aux libertés.
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Contingent 1985/04
      Valle (Michel, Marie, Joseph), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 1er. - La date du 31 décembre 1990 mentionnée au III du A de l'article     1er et au b de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1988 susvisé est     remplacée par la date du 31 décembre 1991.
Article 47
    Annexes
      Les pièces suivantes sont annexées au cahier des charges et peuvent être     consultées soit au siège social de la société concessionnaire, soit aux     archives centrales du ministère chargé de la voirie nationale.
ANNEXE
    Corps des psychologues
    Classe normale
    Indices bruts
    -
                      ......................................................
    801
    741
    682
    634
    587
    550
    510
    480
    450
    423
    379
    Hors classe
                      ......................................................
    901
    840
    773
    720
    667
    587
Contingent 1986/04B
      Martinez (Dominique, Paul, Pierre), 5e région militaire.
Art. 1er. - M. Jean-Luc Cases est nommé chef de cabinet du ministre de     l'agriculture et de la forêt, en remplacement de Mme Monique Elfassy.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0226 du 29/09/1990    
                      ......................................................
A la préfecture de l'Aude
      Mme Marchadoux (Marie-Thérèse), à compter du 1er janvier 1992.
Article D.P. 109
      Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur  localement,
     relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, sont applicables     dans les établissements pénitentiaires.
Art. 2. - Pour la diffusion de tout programme de télévision au format 16/9     et en 625 lignes, les spécifications des signaux en bande de base sont celles     du système D2 Mac/Paquet définies dans la norme N.F.C. 90-001.
C.A., Bordeaux
      C.A., Bordeaux: deux postes.
      C.P.H., Bordeaux: un poste.
      T.G.I., Angoulême: un poste.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 16/11/94                        Page 16224    
                      ......................................................
Art. 17. -  Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par     chaque liste.
      Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de     suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à     élire pour l'ensemble de la catégorie.
Article D.P. 149-2
      Dans les cas d'application de la procédure d'écrou  simplifié, le chef     d'établissement est dispensé de l'envoi des avis prévus par les  articles     D.P. 149, D.P. 511, D.P. 311 et D.P. 313.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 7 434 228 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 19 septembre 1994, M. Malinas (Dominique),
     élève titulaire de deuxième année (promotion 1992-1996), est exclu de l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978     susvisée s'exerce auprès du commandement des organismes de formation de     l'armée de terre (bureau Concours), caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées,     Paris (13e).
Art. 7. - Le régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.
Art. 16. - Le règlement intérieur type des réseaux de familles d’accueil pour toxicomanes, gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés, est fixé en annexe du présent arrêté.
Art. 6. - Le régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 12 octobre 1993 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1993, M. Meraud (Daniel), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale, est, à compter du 1er avril 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’éducation nationale.
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées mensuellement à l’agent comptable du budget annexe de l’aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 2. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée à l'annexe modifiée     du décret du 1er décembre 1992 susvisé sont fixés par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.
Par décret en date du 1er février 1993, est nommé membre du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales en tant-que représentant de l’Etat :
Représentant le ministre chargé de la défense
M. Jean-Pierre Rabault, en remplacement de M. Jacques Bousquet.
Art. 2. - Les lots restés invendus en adjudication peuvent être vendus à l’amiable par l’Office national des forêts à la condition que le prix de vente soit supérieur au prix auquel le lot a été retiré lors de l’adjudication.
Art. 5. - Est désigné au titre du représentant des entraîneurs mentionné au 5° de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
M. Boulogne (Georges), titulaire ; M. Brossard (Philippe), suppléant.
Art. 3. -  Les arrêtés des 7 février et 27 avril 1984 sont abrogés à la date     d'exécution du présent arrêté, fixée au 1er janvier 1994.
Art. 18. - Avant l’abandon de son exploitation, l’industriel remet le site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l’article 1er de la loi du 19 juillet 1976.
Art. 3. -  Chacun des partis et groupements politiques figurant à l'annexe     II doit faire connaître au ministre chargé du budget (1) le numéro de compte     bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est     attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Art. 10. -  M. le commissaire général de brigade aérienne Stum (Jean-Louis)     est nommé directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne     Nord-Est à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  L'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux     unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est     abrogé.
A compter du 1er novembre 1992
      Mlle Quanquin (Elisabeth), attaché d'administration centrale de 2e classe,
     7e échelon (sans ancienneté).
<<Les indices correspondant aux échelons de la catégorie des gardes-chefs de     1re classe sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en     eau douce, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction     publique.>>
2. Règles de production
      Respect des règles de production (choix des variétés) définies par la     section régionale.
Art. 9. - Les candidats déclarés admissibles peuvent passer une épreuve     facultative de langue étrangère (au choix allemand, anglais, arabe, espagnol,     russe) (durée: trente minutes; coefficient 1). Seuls sont pris en compte les     points obtenus au-dessus de la note 10 sur 20.
II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Spécialité Administration et recrutement
     Le lieutenant de réserve Gargar (Serge, Justin).