Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 170 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre des petites et moyennes     entreprises, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les termes : << en application de son article 1er (4o) ou (5o)     >> figurant au paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1986     susvisé sont remplacés par : << en application de son article 1er (2o) ou     (4o) ou (5o) >>.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances     pour 1997, au titre du budget annexe de l'ordre de la Libération, sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Tribunal de grande instance de Dieppe
      Régisseur titulaire : Mlle Cheminel (Françoise), greffier du deuxième grade.      Régisseur suppléant : Mme Brument (Christine), épouse Belletre, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Moulins
      Régisseur titulaire : Mme Laforêt (Françoise), épouse Brigand, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Touillion (Nicole), épouse Potelle, adjoint     administratif principal de 2e classe.
III. - Epreuve orale facultative d'admission
      Epreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information     (préparation   vingt minutes ; durée   vingt minutes ; coefficient 1).
......................................................
     section Garantie, relatifs :
      - aux produits couverts par l'organisation commune de marché dans le secteur     des matières grasses, des fourrages séchés, du lin et du chanvre et des vers     à soie ;
      - au soutien aux producteurs de certaines cultures arables ;
      - aux aides en faveur de certaines légumineuses à grain.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 18 juillet 1996, M. Termeau     (Michel) est inscrit sur la liste d'aptitude à la nomination au choix dans le     corps des chargés d'études documentaires, au titre de l'année 1996.
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans l'arrêté du 19 février 1996     susvisé est modifiée et complétée comme suit :
Art. 24. -  Les élections prévues à l'article précédent ont lieu au plus     tard le 31 janvier 1997 pour les conseils régionaux de l'ordre des     experts-comptables et le 31 mars 1997 au plus tard pour le conseil supérieur.
Art. 1er. -  Les taux maximaux annuels de l'indemnité spéciale prévue par le     décret du 13 janvier 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Vrigne-aux-Bois, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1996, M. Chambry (Pierre, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de     Malakoff (Hauts-de-Seine), office créé.
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans les arrêtés du 28 décembre     1995, du 7 mars 1996 et du 7 mai 1996 susvisés est modifiée et complétée     comme suit :
Dispositions finales et d'exécution
Art. 12. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès du groupement     d'instruction 00.317, base aérienne 721, 17300 Rochefort Air.
Art. 10. -  Les décisions de la cour d'appel de Paris ou de son premier     président sont notifiées par le greffe, par lettre recommandée avec demande     d'avis de réception.
      Le recours en cassation est ouvert au commissaire du Gouvernement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2     septembre 1996, M. de Romanet de Beaune (Augustin), administrateur civil hors     classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, M.
     Limnaios (Pascal) est nommé en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie à     compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 18 octobre 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz     d'un client industriel, sur le territoire de la commune d'Arnas (département     du Rhône).
Art. 9. -  Les notes obtenues par les candidats visés aux articles 6, 7 et 8     ne sont pas éliminatoires, nonobstant les dispositions de l'article 3.
Art. 1er. -  Les centres dont la liste est jointe en annexe I complétée par     l'annexe II sont autorisés à pratiquer les opérations de production ou de     mise en place de semence des reproducteurs de l'espèce ovine.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
      Régisseur titulaire : Mlle Guilain (Sylvie), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Pierrard (Christine), épouse Philippe, agent     administratif de 2e classe.
Art. 6. -  Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être     établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du     ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée     conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant     sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera     aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Art. 29. -  Le comité de la recherche donne son avis sur les activités de     recherche de l'école, propose au directeur l'admission des élèves dans le     programme doctoral, décide de l'admission en mastère et propose l'attribution     des bourses aux chercheurs.
Art. 5. -  Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire     1999-2000 en classe de troisième.
      Le nouveau dispositif d'enseignement des langues anciennes entre en vigueur     à la rentrée scolaire de 1998 dans le cycle d'orientation.
Art. 4. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée à un tiers, sans autorisation préalable du ministre     chargé des télécommunications. Cette autorisation peut être retirée sans mise     en demeure préalable, en cas de changement substantiel intervenant dans la     composition du capital social qui n'aurait pas été préalablement approuvé.
V.2. Dispositions particulières
      Au cas notamment où des installations radioélectriques nécessaires à     l'exploitation du service autorisé ne sont pas mises en service selon le     calendrier prévu au C.C.T.P., le ministre chargé des télécommunications en     accord avec le titulaire de l'autorisation peut retirer tout ou partie des     fréquences qui lui ont été assignées.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de     l'avenant du 21 juin 1996 (Classifications) à la convention collective     susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1996, M. Geneau de Lamarliere (Florian, Ovide, Georges) est nommé     notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), office créé.
Art. 1er. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 3     novembre 1988 susvisé, le mandat des membres du Conseil supérieur d'hygiène     publique de France en fonction à la date de publication du présent décret est     prorogé jusqu'au 28 février 1997.
Art. 1er. -  Le chapitre II du titre Ier du titre II de la troisième partie     du code des postes et télécommunications est ainsi rédigé :
    << Chapitre II
    << Régime juridique
    << Section 1
Art. 39. -  Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans     les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 6. -  A l'article D. 242-12 du même code, les termes : << 5,50 p. 100     >> et << 3,8 p. 100 >> sont remplacés respectivement par les termes : << 4,50     p. 100 >> et << 2,80 p. 100 >>.
Bibliothèque départementale
      Réunion : Réunion.
Bibliothèque territoriale
      Bibliothèque Bernheim (Nouméa) : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 sont applicables     immédiatement. Ces dispositions demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'il soit     établi que la mise en service des dispositifs en cause, une fois modifiés,
     est sans risque pour la santé et la sécurité des patients.
Art. 9. -  Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée     par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 1er. -  L'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi     réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts comprend des     épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Art. 2. -  Les redevances de gestion des fréquences radioélectriques dues en     1997 par France Télécom pour les fréquences autres que celles couvertes par     l'article 1er sont fixées à 5 millions de francs.
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout     moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9     octobre 1987 (section 2) fixant les conditions d'agrément.
Art. 7. -  Le directeur général des postes et télécommunications est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au    Journal officiel de la République française.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'aspirant Collet (Christophe).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur des études et techniques
    de travaux maritimes de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les aspirants :
    Fagon (Yannick).
    Thenoz (Philippe).
    Leullier (Lionel).
Art. 2. -  M. Daniel-Georges Courtois, administrateur civil hors classe,
     chef de cabinet, est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 15     janvier 1997.
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre     chargé du budget détermine le taux et les modalités d'attribution des     indemnités prévues par le présent décret.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24     mai 1967 précitée.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Lorain (Jean).
Art. 2. -  Le seuil prévu à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 27     octobre 1995 susvisé est fixé à 2 500 000 F.
A N N E X E  A
      La liste des emplois de maître de conférences susceptibles d'être créés par     transformation d'emplois d'assistant, en application de l'article 61 du     décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Au grade de commandant de réserve
    INFANTERIE
     Savaroc (Roger).
    Unn-Toc (Sébastien, Pierre).
    ARTILLERIE
     Sauzeau Bertin (Bernard, Henri).
    TRANSMISSIONS
     Ratelet (Michel).
    MATERIEL
     Brière (Daniel, Pierre, Louis, René).
Fraction de contingent 1994/10
     Demichelis (Laurent, Marcel).
Par décret en date du 4 juillet 1996, M. Cazala (Francis-Roger), conseiller     référendaire à la Cour des comptes, est nommé, en qualité de représentant de     l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société financière de     radiodiffusion (Sofirad).
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme     suit :
      << Les programmes de l'épreuve écrite d'admissibilité et de l'épreuve     pratique d'admission pour les deux spécialités figurent en annexe au présent     arrêté. >>
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite Association pour l'essor provençal, dont le siège est à     Marseille (Bouches-du-Rhône), 16, rue de la Rotonde.
Art. 3. -  Le bénéfice du versement de la prime informatique est limité à la     période pendant laquelle l'agent, affecté au sein du C.A.T.I., est chargé de     l'une des fonctions mentionnées dans le tableau joint en annexe.
Art. 5. -  Il est inséré à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1993     susvisé, après :
                      ......................................................
    la disposition suivante :
                      ......................................................
II. - Concours officiers
      Sixième série : lundi 10 juin 1996, à 15 heures.
      Septième série : jeudi 13 juin 1996, à 15 heures.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 22/05/96                        Page 7631   a 7632    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de ce règlement est disponible à la Caisse des dépôts et     consignations (établissements de Bordeaux), rue du Vergne, 33059 Bordeaux     Cedex.
Art. 1er. -  La seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 16 du     décret du 20 septembre 1967 susvisé est abrogée.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Roques (Christian).
Fraction de contingent 1989/04
     Quatresols (Eric, Bernard).
Fraction de contingent 1988/02 A
     Werts (Philippe, Jean).
Art. 2. -  Le compte mentionné à l'article 1er est divisé en autant de     comptes individuels qu'il y a d'avocats membres de la caisse.
      En cas d'exercice en commun, un seul compte est ouvert au nom de la     structure d'exercice.
Art. 15. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Horlance (Xavier, Wilfred, Marc).
    Ravoninjatovo (Bruno, Ndriana).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Calmon (Philippe, Pierre).
    Marchal (Olivier, Jacques).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 juin 1996, M. Misslin (Roger), ingérieur des travaux     de la météorologie, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 1997.
Rattaché à la fraction de contingent 1995/04
     Lenoir (Olivier).
Fraction de contingent 1994/08
     Bellei (Jacques, Marc, Georges).
    Muzard (Jean-Michel, Gérard, Lionel).
<< II. - Chapitre II
    << Dispositions communes aux régies,
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Claude (Olivier).
    Simonnet (Thierry, Henry, Gustave).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Jamet (Jean-François).
Art. 50. -  Le 3o de l'article 1er de l'ordonnance no 92-254 du 4 mars 1992     portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de     diverses dispositions relatives aux marchés publics est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1995/02 B
     Spacconi (Bruno, Roger, Yvon).
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier     1997.
A N N E X E
    CORPS DES PSYCHOLOGUES
    Classe normale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0237 du 10/10/96                        Page 14869  a 14870    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Faure (Jean) est nommé président du conseil d'administration     de la Société nationale des poudres et explosifs.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mlle Hélène Roques.
Art. 16. -  Une carte professionnelle portant mention de l'habilitation, de     son objet, de sa durée et de son ressort géographique est délivrée par le     ministre chargé de l'environnement aux personnes habilitées. Mention de la     prestation de serment est portée sur cette carte par les soins du greffier du     tribunal de grande instance.
Section du travail
      M. Claude Companie.
      M. René Gaillard.
      M. Jacky Minard.
      M. Dominique Tellier.
Au titre de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (F.O.)
      MM. Courant (Christian), Gaillard (Roland), Lefèbvre (Jean), Lemercier     (Jacques).
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1984     susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
      << Les candidats au concours externe de recrutement d'attachés     d'administration scolaire et universitaire subissent les épreuves suivantes :     >>
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1996     un crédit de 10 812 792 126 F applicable aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Au titre de l'Union fédérale des cadres
    des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
      MM. Avignon (Pierre), Bonillo (Antoine).
Art. 3. -  Seules les données statistiques sont transmises à la commission     instituée par l'article 2 du décret du 18 juillet 1991 susvisé pour le calcul     des rapports prévus à l'article 3 dudit décret.
A compter du 1er novembre 1996
    Cour administrative d'appel de Lyon
      M. Daniel Riquin.
Art. 6. -  Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1996, M.
     Philippe Hirtzman, ingénieur général des mines, est renouvelé dans ses     fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de     Saint-Etienne.
Art. 7. -  L'organisation détaillée de la direction des approvisionnements     et des établissements centraux du service de santé des armées est fixée par     instruction du directeur central du service de santé des armées.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
      Dans l'intitulé, les visas et l'article 1er, au lieu de : << 10 juin 1996     >>, lire : << 10 juillet 1996 >>.
Art. 5. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er novembre 1996.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est     modifié comme suit :
      A la rubrique Assistant unité de laboratoire, remplacer le nombre d'emplois     << 5 >> par << 3 >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mai 1996, M. Landais (Fabrice) est promu au     grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre de     l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  M. Bernard Bachelier est nommé directeur général du Centre de     coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Art. 2. -  La première part de la dotation globale d'équipement des     départements est fixée à 1 310 262 000 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 décembre 1993 fixant la liste des services     statistiques donnant accès au concours interne d'élève attaché de l'Institut     national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Art. 1er. -  En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs     régionaux et directeurs de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe     jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Ministère de l'intérieur
      Service des statistiques, des études et des techniques locales de la     direction générale des collectivités locales.
      Service d'étude de la délinquance de la direction centrale de la police     judiciaire.
      Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière de la     direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Art. 19. -  L'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux concours d'admission à     l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décison, à assurer, dans le territoire de la commune de Saint-Avé,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 10. -  Le ministre de l'environnement et le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur des sports et le directeur de l'administration     générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunal d'instance de Bourganeuf
      Régisseur titulaire : Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Raynaud (Danièle), greffier du troisième grade.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 26 août 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
      Directeur de l'O.N.I.S.E.P. : 10 350 F ;
      Directeur du Cereq : 7 788 F.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 91-676 du 19 juillet 1991     susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les     fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société     France 3 sur le site de Sauclières 2 (canal 35 H) sont abrogées.
A la page 30347 du Journal officiel du 19 juillet 1996, 2e colonne, dans     l'annexe IV :
      Au lieu de   << Site d'émission   site T.D.F., 137, boulevard Lombard, 13015     Marseille >>, lire   << Site d'émission   137, boulevard Lombard, 13015     Marseille >>.