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Peuvent prendre part aux délibérations du comité, avec voix consultative, un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et un représentant de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense.
Le tableau annexé au décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément au tableau figurant en annexe au présent décret.
L'administrateur supérieur informe l'autorité diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle habite la famille du demandeur de sa décision et de la date à laquelle elle a été notifiée au demandeur.
Par décret en date du 30 avril 2002, M. Daniel Morel est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) ».
Le décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Le décret du 31 mai 2002 est abrogé.
Est ouvert sur 2002 et un crédit de paiement de 304 898 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 6-2, les mots : « du dernier alinéa de l'article 33-1 » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa du I de l'article 33-1 ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, délégation est donnée à M. Louis-Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
La requête de M. Lucien Meimoun est rejetée.
La requête de Mme Françoise Dru est rejetée.
Les entreprises supportent, pour chacun des numéros téléphoniques réservés qui leur est attribué, une contribution aux frais d'installation et une contribution aux frais de fonctionnement annuel.
 Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé du budget fixe les montants de ces contributions.
En application de l'article 3 du décret du 17 avril 2002 susvisé, les contributions dues par chaque entreprise bénéficiaire d'un numéro téléphonique réservé sont fixées ainsi qu'il suit :
 - contribution aux frais d'installation : 60 EUR ;
 - contribution aux frais de fonctionnement annuel : 50 EUR.
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le commissaire en chef de 2e classe Favier (Jean-Marc, Raymond, Annick).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2001, M. Marquer (Michel), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan, est nommé directeur du cabinet du préfet du Var.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Lecas (Philippe, Edouard, Régis), commissariat de l'armée de terre.
    Bayle (Antoine, Guy), commissariat de l'armée de terre.
    Monfort (Germain, Claude, Paul), génie.
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le capitaine Fedeli (Alviero, Angelo, Attilio).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Debruyne (Dominique, Emile, Jean).
    Garcia (Charles, Antoine).
Dans le département de la Seine-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Serot Alméras (Luc) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) à compter du 10 mai 2000, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Itté (Sylvain) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) à compter du 10 mai 2000, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Performances, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 18 mai 2001, M. Loïc Guillevin est nommé président du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de M. Stephan Rivard, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'Association des amis de Radio Quinquin est mise en demeure de fournir les enregistrements complets des émissions diffusées du 15 au 19 janvier 2001, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
A N N E X E
    COMPOSITION DU COLLEGE DES MAGISTRATS (2001)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 30/05/2001 page 8586 à 8587
    =============================================
Art. 1er. -  L'autorisation d'exercer des missions de conduite d'opération auprès des maîtres d'ouvrage publics mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée est accordée à la société Socofit SA, parc Kennedy, avenue Neil-Armstrong, 33708 Mérignac Cedex.
Art. 3. -  Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 1 000 F jusqu'au 31 décembre 2001 et 150 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Jerot (Corinne, Marie-Madelaine, Denise).
Est ouvert sur 2003 un crédit de 306 060 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.
Sont approuvés les nouveaux dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et chacune de ces sociétés, d'autre part. Ces dispositifs sont annexés à la présente décision.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des ministres intéressés fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente section.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 juillet 2003, Mme Jacqueline Limayrac, assistante à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er août 2003.
Le préfet tient à jour la liste des personnes qui détiennent une autorisation d'expérimenter. Il informe chaque année les ministres intéressés des autorisations qui ont été accordées, modifiées ou retirées.
Le préfet tient à jour la liste des établissements agréés. Il informe chaque année la commission instituée par l'article R.* 214-116 des agréments qui ont été accordés, modifiés ou retirés.
Art. 26. -  Le concours interne de recrutement des agents du groupe 5 de la filière administrative comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2001, M. Giscard d'Estaing (Jacques), président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ouassaille et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 mars 2001, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, pour une durée de quatre ans : M. Joël Delplanque, directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 4. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2001, M. de La Forest Divonne (Bertrand), attaché régional, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 16 octobre 2000 pour une durée de trois ans.
A N N E X E I
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ATTRIBUÉES POUR LES 74 PREMIERS SITES (RÉSEAU R 4)
Art. 6. -  Le début de l'article R. 140 est ainsi rédigé : « Dans les mêmes communes, » (le reste sans changement).
Art. 17. -  I. - Les articles 1er à 11, 13 à 15 et le 1o de l'article 16 sont applicables à Mayote.
    II. - Les articles 13 à 15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Art. 10. -  L'article R. 165 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1. »
Art. 1er. -  L'article 18 du décret du 1er mars 2001 susvisé est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 mai 2001, l'hôpital local de Saint-Félicien et la maison de retraite de La Louvesc (Ardèche) sont rangés en 3e classe à compter du 1er janvier 2001 (direction commune).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001, Mlle Delarbre (Claude, Christianne) est nommée huissière de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/52 en date du 25 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/48 en date du 29 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 2001, M. Michel Salvalaio, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 septembre 2001.
Le fait de détruire des colonies d'abeilles par étouffage, en vue de récupérer du miel ou de la cire, est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
 Les personnes reconnues coupables de la présente infraction encourent également la peine de confiscation du miel et de la cire.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Bruno Neveu au siège de membre titulaire vacant dans la section de morale et sociologie, en remplacement de M. Jean Imbert, décédé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Art. 5. -  Les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisée est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.
Art. 4. -  La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône).
La première épreuve d'admission du concours interne et du troisième concours est une épreuve écrite identique à la deuxième partie de l'épreuve d'admissibilité du concours externe, telle que définie à l'article 4 ci-dessus.
Tribunal pour enfants de Poitiers
    Assesseurs titulaires :
    Mme Geneviève Riou, épouse Soustre ;
    Mme Odile Thirifays ;
    M. Emile Boitard.
    Assesseur suppléant :
    M. Walter Zanetti.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal pour enfants de Bayonne
    Assesseur titulaire :
    M. Bernard Hugo.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Dominique Lacarrière, épouse Simon ;
    Mme Sylvie Goulevitch.
Tribunal pour enfants de Carcassonne
    Assesseurs titulaires :
    M. Alain Granier ;
    M. Pierre Giroud.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Sylviane Gibert ;
    M. Philippe Letemple dit Chapuy ;
    M. René Rolland.
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
    Assesseurs titulaires :
    Mme Sylviane Bouhier, épouse Guinaudeau ;
    M. Joël Sauvaget.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Marie-Elisabeth Larmanjat, épouse Jeanneau ;
    M. Guy Mathé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, Mlle Giron (Nathalie), adjointe administrative, est, à compter du 10 avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de M. Pattyn (Bernard).
Art. 3. -  La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
    0,076 Euro par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
    0,152 Euro par page pour des livrets en quadrichromie.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2003, M. Jean-Marc Boyer, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er mai 2000.
 Sa démission est acceptée à compter de la même date.
Sur proposition de la Confédération générale
    du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
    En tant que membres suppléants :
    Mme Delphine Borgel, en remplacement de Mme Isabelle Mutel-Guittienne ;
    M. Jean-Marc Zenon, en remplacement de M. Bernard Devy.
Grande-Bretagne
    M. Harvey (Michel, Raymond).
    M. Thibaudeau (Alain, André).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée 2003 en classe de seconde, de la rentrée 2004 en classe de première et de la rentrée 2005 en classe terminale.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 septembre 2003, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, sont affectés comme suit :
Malaisie
    M. Dubois (Jean-Christophe).
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic.
Turquie
    M. Carikli (Fehmi).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Le capitaine de corvette De Blanquet du Chayla (Jean, Edme, Dominique).
Art. 2. -  La présente décision sera publiée, sous forme anonyme, au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 janvier 2001 autorisant la société 360networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 janvier 2001 autorisant la société Mangoosta à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Culture intercalaire
    Seules sont autorisées les cultures annuelles dans les vergers irrigués dont les arbres ont moins de cinq ans. Dans les vergers en place à la date de parution du présent décret, la présence d'arbres fruitiers est admise jusqu'au 30 avril 2006.
Est annulé sur 2002 un crédit de 64 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 4 949 000 EUR et un crédit de paiement de 1 485 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.
La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2003.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 161 622 630 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est remplacé par le barème en euros figurant en annexe du présent arrêté.
Les fonctions de membre du comité ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-90 du 17 mars 1998 susvisée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.
la société DENTSPLY France SAS est enjointe de procéder au retrait des lots du dispositif médical HEMARCOL n°s 9002, 9003, 9004, 9005, 0001, 0002, 1001, 1002, 1003, 1004, en tout lieu où ils se trouvent.
La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit :
Art. 4. -  Il est présidé par le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assisté d'un vice-président nommé par la déléguée interministérielle.
Art. 18. -  Pour l'ensemble des concours mentionnés dans cet arrêté, les centres d'épreuves écrites qui ne réuniraient pas un nombre suffisant de candidats seront supprimés et les candidats composeront dans le centre qui leur sera indiqué.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les chefs d'escadron :
    Dutronc (Jean-William, Claude).
    Guillorit (Jean-Claude).
    Assémat (Christian, René).
    Simon (Gilbert, Georges, Elie).
Art. 2. -  Le présent décret est applicable aux allocations de veuvage prenant effet au 1er janvier 2001.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Le lieutenant Depriester (Jean-Philippe, Georges, Paul).
Pour prendre rang du 1er juin 2001
    TROUPES DE MARINE
    Le lieutenant Meynet (Arnauld, Max, Franck).
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Le commis greffier de 1re classe Boyer (Fred, Luc).
L'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour les Alpes et le Vivarais est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2002, Mme Antier (Claude), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2002.
Les modalités d'organisation des formations prévues à l'article 4-2 du décret du 10 juin 1985 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2002, M. Paul Vergès, sénateur de la Réunion, est nommé président de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
 A ce titre, il préside le conseil d'orientation de l'observatoire.
A la première et la dernière phrase de l'article 9, après les mots : « du concours interne » sont insérés les mots : « et du troisième concours ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, Mlle Daguet (Béatrice, Nicole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Salichon (Jacques) à la résidence de Lyon (Rhône).
Le préfet de la région Ile-de-France, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et le préfet de police de Paris peuvent donner délégation de signature au directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
Ces dispositions sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté et de son annexe au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2004, M. Philippe Poncet, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Corrèze à compter du 1er janvier 2005.
Placardage des wagons.
 Biffer dans le titre de cet article « et signalisation des véhicules routiers sur wagons ».
 Supprimer le deuxième paragraphe.
Au cinquième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « quarante ans » sont remplacés par les mots : « trente-cinq ans ».
Lorsque l'application des règles prévues par les statuts particuliers conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.
(1) PAR de 800 kW dans la direction d'azimut 0° ; 2,2 kW dans la direction d'azimut 90° ; 2,4 kW dans l'azimut 180° ; 2,2 kW dans l'azimut 270°.
Lorsque l'application des règles prévues par le statut particulier d'un cadre d'emplois et par l'article 12 n'a permis de prononcer aucun avancement dans un grade pendant une période d'au moins trois ans, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé.
Les taux effectifs de la taxe mentionnée aux articles 1er et 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne 2001-2002 :
 - pour celle due par les producteurs : 2 % du montant des ventes aux transformateurs ;
 - pour celle due par les transformateurs : 2 % des ventes hors taxes.
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique).
Le directeur des politiques économique et internationale exerce les fonctions de personne responsable du marché, dans le cas des marchés relatifs à des prestations d'études et d'assistance technique des pouvoirs publics, nécessaires à l'organisation, à la mise en oeuvre et au suivi du service public de l'équarrissage.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi), démissionnaire.