Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Liban
    M. Dumont (Pierre).
    M. Ehrentrant (Jean-Lorenz).
    M. Julliot (Claude, Jean).
Lorsque les opérations de prophylaxie concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires titulaires du mandat sanitaire, un tout indissociable.
Sont soumises aux dispositions de la présente sous-section les activités de production et de mise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine.
 On entend par coquillages les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers.
Seuls pourront être cédés, à titre gratuit ou onéreux, en vue de leur utilisation sur le territoire national, les antigènes destinés à la recherche des brucelloses animales, ou à la vaccination des animaux, satisfaisant aux conditions de cession et d'emploi fixées par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  Les indices afférents aux divers échelons de solde des officiers et personnels militaires de rang correspondant sont fixés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 03/03/20 0 page 3385
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A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 03/03/20 0 page 3394 à 3397
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VII. - Direction de la formation de la police nationale : 19
    1o Chefs de groupe de liaison et documentation ....................  5
    2o Chefs de groupe technique ....................  12
    3o Responsables d'un service de formation ....................  2
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 2000, le contrôleur général des armées Mailloux (Joseph) est désigné en qualité de rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement à compter du 27 juin 2000, en remplacement du contrôleur général des armées Esquirol (Jean-Paul).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Ministère de l'équipement, des transports et du logement. - Affaires maritimes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 147 du 27/06/20 0 page 9660 à 9661
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Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juin 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz, sur le territoire de la commune de Muttersholtz, dans le département du Bas-Rhin.
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction départementale de l'équipement du Rhône, 33, rue Moncey, 69421 Lyon Cedex 03.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2000.
Art. 6. -  L'arrêté no 78-75/P du 30 juin 1978 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés et dans les centres de distribution de travail à domicile est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 février 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Sabino Cassese, professeur de droit administratif à la faculté de droit de l'université de Rome.
Art. 10. -  Au b du 2 de l'article 32 du même décret, les mots : « les médecins, les pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « les médecins, les pharmaciens chimistes, les vétérinaires biologistes et les chirurgiens-dentistes des armées ».
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2000, M. Vinciguerra (Dominique), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard, est nommé secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Art. 2. -  Peuvent bénéficier de ces prêts les communes et les établissements publics de coopération intercommunale propriétaires de forêts.
Art. 1er. -  M. Jean-François Hebert, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense.
Par décret en date du 2 mars 2000, Mme Michèle Graff, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de Mlle Isabelle Geerssen, démissionnaire.
L'arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Lorsque la peste bovine est constatée, tous les animaux des espèces bovine, ovine et caprine présents sur le marché sont immédiatement séquestrés, et il est procédé conformément aux dispositions des articles R.* 223-69 à R.* 223-78.
Les propriétaires qui désirent mettre en oeuvre des mesures de prophylaxie préventive au cours de la période de surveillance sanitaire doivent en faire préalablement la déclaration au préfet.
Le diagnostic de laboratoire de la fièvre aphteuse ne peut être effectué que par un laboratoire agréé, désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les laboratoires énumérés aux annexes A et B de la directive n° 85/511/CE du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
Le département du Bas-Rhin est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».
La région Alsace est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».
L'arrêté du 6 novembre 1987 portant création de la mention complémentaire « outilleur en outils de moulage, option fraisage et option ajustage » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2003.
Seuls peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe les coquillages répondant aux critères visés à l'article R.* 231-54, provenant de centres d'expédition agréés sur demande de leurs responsables, dans les conditions prévues à l'article L. 233-2, et placés dans des conditionnements identifiés par marquage sanitaire.
Art. 1er. -  La division 170 relative à l'enregistrement des personnes à bord des navires à passagers, dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajouté au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Art. 3. -  Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé.
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 248 du 24/10/1999 page 15918 à 15920
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(1) Cette annexe peut être obtenue dans les écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
Art. 2. -  L'arrêté en date du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 septembre 1948 relatif à la parution, l'exposition et la mise en vente des journaux quotidiens est abrogé.
Intra-auriculaires
    Titulaire du marquage CE : Oticon
    Société : Prodition
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18560 à 18562
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Art. 3. -  Les dispositions de l'article R. 351-29 sont modifiées et complétées comme suit :
    Les mots : « et R. 351-19 » sont remplacés par les mots : « , R. 351-19 et R. 351-28-1 ».
Art. 4. -  Sont éligibles les agents en fonctions qui ont fait connaître leur candidature avant la date fixée par la décision du directeur général de l'établissement, visée à l'article 2 du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Leclerc (Edith), épouse Carpentier, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 07/12/1999 page 18153
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Tribunal administratif de Strasbourg
    M. Miet (Jacques).
Art. 2. -  Le présent décret prend effet le 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 août 1999, la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale (coopération) au titre de l'année 1999 est fixée ainsi qu'il suit :
    Mme Milanini (Danièle).
13e section : Langues et littératures slaves
    M. Rechetnikov (Nikolaï Ivanovitch), université Paris-IV : 12 mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1999, M. Bocher (Yvon), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2000.
Art. 10. -  Le vote peut avoir lieu par correspondance.
Caisse maladie régionale de Haute-Normandie
    Suppléant : M. Faivre (Gabriel), délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Le Breton (Yves).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Pithiviers exercées par Mme Moracchini (Maryse), sous-préfète de 1re classe.
    Elle sera placée en position de service détaché.
Art. 1er. -  Les opérations de dépouillement du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont reportées au 20 juillet 2000.
Art. 3. -  La préparation au brevet d'études professionnelles vente-action marchande comporte une période de formation en entreprise de six semaines, définie en annexe I au présent arrêté.
Art. 3. -  L'intéressé peut être assisté d'un ou plusieurs défenseurs de son choix. S'il ne parle ou ne comprend pas suffisamment la langue française, il peut bénéficier de l'aide d'un interprète.
Art. 13. -  Le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage représente le conseil en justice et agit en son nom.
Au grade d'officier
    M. Favin-Lévêque (Jacques, Daniel), délégué général d'un groupement. Chevalier du 10 septembre 1982.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, M. Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph), capitaine de corvette, est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er mai 2000.
Au grade de commandeur
    M. Bouquerel (Amédée), membre honoraire du Parlement. Officier du 9 juillet 1994.
    Ministère de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 mars 2000, le lieutenant-colonel Bergot (Patrice) est nommé membre du conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale en lieu et place du colonel Renault (Dominique).
Au grade de commandeur
    M. Rousselot (Michel, Louis, Joseph), ingénieur général des ponts et chaussées honoraire. Officier du 5 juillet 1989.
    Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
    M. Georges (Jacques), vice-président du comité exécutif de l'union européenne des associations de football. Officier du 5 juillet 1980.
    Mme Scrivener, née Fries (Christiane), ancienne ministre, ancienne commissaire européenne. Officier du 8 mars 1995.
    Ministère de la défense
Article 1er
    Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus, pour les enfants français et étrangers des deux sexes, à compter du 1er janvier 2001.
Au grade de commandeur
    M. Scheer (François, Alfred, Edmond), ambassadeur de France. Officier du 4 juin 1992.
    PROTOCOLE
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 29 février 2000, page 3178, 2e colonne, article 6, 4e ligne,
    Au lieu de : « l'article 4... », lire : « l'article 14... ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 avril 2000, M. Montel (Frédéric) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de représentant du personnel d'enseignement et de recherche, en remplacement de M. Cam (Jean-Yves).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 16. -  Le concours externe comprend une phase de préadmissibilité, d'admissibilité et d'admission. Le concours interne comprend une phase d'admissibilité et d'admission.
Article 18
    L'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le présent article est applicable à Mayotte. »
Au grade d'officier
    M. Merlin (Pierre), urbaniste, chercheur. Chevalier du 8 mars 1990.
    M. Payssot (René, Francis, Marie), vice-président d'une fédération de travaux publics. Chevalier du 31 juillet 1980.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle fait appel, en tant que de besoin, à l'ensemble des services du ministère de la culture et de la communication.
    Il peut faire appel à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 03/02/20 0 page 1757 à 1758
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Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article R. 953-1 du code du travail, aux mots : « à l'exception de celles mentionnées aux articles L. 953-2 et L. 953-3 » sont ajoutés les mots : « et L. 953-4 ».
Art. 1er. -  M. Bruno Delaye, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. François Nicoullaud, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er août 2000.
Art. 1er. -  M. Claude Evin, député de la Loire-Atlantique, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Bobillo, directeur, adjoint au directeur général de l'administration.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention est abrogé à l'issue de la session de 2002.
Art. 10. -  La branche d'activités systèmes de combat et équipements regroupe les établissements industriels suivants :
    1. DCN de Ruelle ;
    2. DCN systèmes de combat, implanté à Toulon, Saint-Tropez, Brest et Paris.
28 septembre 1999
    Lamour (Christophe), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des propulseurs, Saclay.
Art. 1er. -  M. Jean-François Bellegarde, maître de conférences hors classe, est nommé recteur de l'académie de Guyane, en remplacement de M. Christian Duverger.
Art. 1er. -  Le décret du 26 août 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juillet 2000, M. Lesage (Jean-Pierre), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à jouissance différée, à compter du 7 juin 2000.
Art. 6. -  La commission donne son avis sur le reclassement des agents de la Société interprofessionnelle du lait et de ses dérivés dans le statut fixé par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Art. 3. -  Les modifications de l'offre d'interconnexion de France Télécom approuvées par la présente décision, dont France Télécom informera les autres opérateurs, sont applicables dès le 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  La dissolution de la Société des alcools viticoles (SAV), adoptée par résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 1999, est approuvée.
Article 7
    A l'article L. 141-4 du code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, issu du 1o de l'article 30 de l'ordonnance no 98-522 du 24 juin 1998 précitée, le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « prévus ».
Art. 2. -  Il est créé, au titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), un chapitre II intitulé : « Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. »
Liste complémentaire
    1 Henry (Murielle).
    2 Andre (Marie-Laure).
    3 Bouillot (Marie-Cécile).
    4 Leger (Brigitte).
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 98-462 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1999, M. Loth (André), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, M. Arhel (Pierre), chef de service départemental de la concurrence, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 22 novembre 1999.
Nota - Les annexes seront publiées ultérieurement au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement, disponible au prix de 20,50 F (3,13 Euro) à la Direction des Journaux officiels, 26,  rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Elevages de volailles
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1999 page 19857 à 19862
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    Le non-respect d'un seul de ces critères conduit à une appréciation de niveau inférieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Ruiz (Guy), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la Cité des sciences et de l'industrie, en remplacement de M. Schardt (Philippe).
Au grade de général de brigade
    M. le colonel de l'infanterie Dureau (François, Lucien, Marie).
    M. le colonel du matériel Salva (Christian, Louis, Georges).
Article 6
    L'article 5 du même code est abrogé.
Article 14
    I. - Dans le premier alinéa de l'article 14 du même code, les mots : « des tribunaux » sont remplacés par les mots : « du tribunal ».
    II. - Il est procédé à la même substitution dans les articles 65 et 66 du même code.
Art. 1er. -  Le sous-chapitre intitulé « Elevages » du chapitre A de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, intitulé « Elevages. - Aquaculture et cultures » est rédigé comme précisé en annexe I du présent arrêté.
Par décret en date du 12 février 2003, M. Jean-Luc Vo Van Qui, directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre, en remplacement de M. Michel Ferrier.
Les organisations syndicales visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants pour les organismes prévus aux mêmes articles avant le 24 juin 2003.
L'arrêté du 10 janvier 2002 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole est abrogé.
Le présent décret prend effet au 1er août 2000.
L'annexe 2 du décret du 1er décembre 1992 susvisé est complétée par l'annexe 2 du présent décret.
Est ajoutée à la décision n° 2001-925 du 27 novembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
En application des dispositions des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la branche d'activité « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire, dans les conditions définies ci-après.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 11 juin 2003, il est mis fin à compter du 1er juillet 2003 aux fonctions exercées par M. René Ressouches, délégué régional au tourisme pour la région Rhône-Alpes.
Art. 1er. -  Mme Marlène Poulet est nommée chef du secrétariat particulier à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de Mme Micheline Vittori, appelée à d'autres fonctions.
Dans le département d'Eure-et-Loir, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Au titre de représentants du personnel technique
    des branches d'activités intéressées
    M. Grobet (Robert).
    M. Mazet (Jean-Jacques).
    M. Nouzarede (Pierre).
    M. Vignon (Bernard).
Par décret en date du 4 janvier 2000, M. Patrick Raude est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton.
L'annexe I à la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2003, M. Jean Larcher de la Villosoye, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur de l'agriculture.
Art. 3. -  Pour une catégorie d'usagers, la variation maximale du prix des repas ne peut excéder à la hausse le taux visé au premier alinéa de l'article 1er de plus de 10 points.
II. - De l'identification des loups
Art. 6. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaire d'hygiène appliquée aux armées
    Médecin-chef des services Eulry (François, Jean-Louis).
Mention « bien »
    M. Fix (Romuald).
    M. Merle (Joanny).
    M. Neveux (Thomas).
Article 4
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-429 DC du 30 mai 2000.
VIII. - Association « Flore d'Arc »
    maison de retraite « Notre-Dame-des-Anges » (13006 Marseille)
    Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Circonscription électorale de Brazzaville
    M. Sayag (Pierre).
    M. Boyé (Bernard).
    Mme Planes (Thérèse), épouse Paraiso.
Circonscription électorale d'Alger
    M. Donet (Jean).
    M. Gernigon (Jean).
    M. de Caffarelli (Michel).
    M. Dendene (Karim).