Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'association 666 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666.
Art. 4. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après homologation par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Baille (Laurent, Nicolas, Bernard).
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par le premier alinéa de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place, à l'exception des traitements effectués à des fins commerciales.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Pons (Laurent, Yannick).
    Brélivet (Jacques, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les ingénieurs :
    (7e tour) Thomin (Stéphane, Hervé).
    (8e tour) Gueydan (Jérôme).
    (9e tour) Giannoni (Dominique, François).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-12 en date du 25 novembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    L'ingénieur (6e tour) Salanova (Jean, François, Alain).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Le sous-lieutenant de réserve Poiré (Cédric).
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le médecin en chef Kalfon (Claude, Louis).
Au titre de la promotion 1986-1987
      MM. Condadzian (Pascal), Lafont (Gérard).
<<Catégorie A
      <<Soit toutes les motocyclettes;
      <<Soit seulement les motocyclettes légères;
      <<Soit seulement les tricycles et quadricycles à moteur.
A la préfecture du Nord
      Mlle Leclercq (Annette), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 11. - Lors de la vérification primitive, il y a lieu d'effectuer les     essais prévus au paragraphe 50.103 de la norme ci-dessus mentionnée.
Art. 7. - L'Uca Verneuil Recherche est déclarée, à la date du présent arrêté     et jusqu'à échéance d'inscription, responsable du maintien en sélection     conservatrice en France de la variété désignée ci-après:
      Tournesol: Ares.
Art. 5. - La commission se réunit au moins une fois par an. Elle est     convoquée par son président, éventuellement sur demande d'un de ses membres.     Elle reçoit le bilan annuel des instances visées à l'article 2 et présente au     Premier ministre le bilan annuel de son activité.
Art. 3. - Le préfet du département de l'Aisne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-420 du 14 octobre 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: 22, boulevard Lénine, 69200 Vénissieux;
      <<Altitude du sol: 300 m.>>
Art. 2. - Cette décision annule les décisions de la Commission nationale de     la communication et des libertés no 88-384 du 23 septembre 1988 et no 88-488     du 25 novembre 1988.
Art. 24. - Les décisions du conseil statuant en matière disciplinaire ou     contentieuse sont prises au scrutin secret.
Art. 25. - Les décisions sont rendues dans la forme suivante: <<à la     majorité des membres présents, la majorité des membres du conseil étant     présents>>.
      Les décisions sont signées par le président et le secrétaire.
Art. 22. - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
      En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 11. - Les membres du Conseil supérieur de l'éducation, de sa section     permanente et des trois commissions spécialisées décrites au premier alinéa     de l'article 5 sont convoqués par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe     l'ordre du jour des sessions.
Art. 2. - Les dotations complémentaires concernant l'année 1990 seront     déterminées en conformité des dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du     5 août 1965 modifié susvisé.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 6. - L'arrêté du 28 août 1989 relatif aux modalités d'application du     décret no 89-599 du 28 août 1989 est abrogé.
Art. 7. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est     modifié comme suit:
      Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 8. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     sont confiées à un même agent.
A la préfecture de Lot-et-Garonne
      Mme Pargnien (Liliane), à compter du 1er janvier 1990.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1998, sont promus dans l'armée active :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    L'administrateur principal Pichou (Xavier, Michel, François, Marie).
A la préfecture de la Marne
      M. Pertat (Bernard), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 3. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier     ministre, chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A la préfecture de la Corrèze
      M. Granger (Gilbert), à compter du 15 janvier 1990.
M. Bouvier (Jean).
    Mme Blanc (Gyslaine).
     M. Chognot (André).
    Mme Frankinet (Geneviève),
           détachée.
     M. Meynier (Francis).
    Mlle Castelbou (Anne-Marie).
     M. Zaepffel (Maurice).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret du 17 janvier 1996 susvisé, en vue de l'avancement au grade de technicien en chef, comporte les épreuves suivantes :
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES MENTIONNEES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 10/12/1997 page 17818 à 17819
    =============================================
II. - Epreuve orale d'admission
    Entretien avec le jury débutant par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il exerce (durée : dix minutes), suivi de questions permettant au jury de vérifier ses connaissances professionnelles ainsi que ses capacités d'organisation (durée : dix minutes ; coefficient 2).
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux traitements mis en place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1997, le budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1998 est approuvé en recettes et en dépenses.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 août 1995 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 22. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou tout autre abri est interdit.
Art. 1er. -  La décision no 93-707 du 26 octobre 1993 autorisant l'association Groupe de réflexion et d'action pour la Guadeloupe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ile FM est abrogée.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet de secrétaire d'Etat au budget :
Art. 1er. -  M. Renaud Levy, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao, en remplacement de M. Gérard Chesnel.
Art. 1er. -  M. Christian Dutheil de la Rochère, ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia, en résidence à Abidjan.
Art. 4. -  Les candidats à l'examen d'accès à la deuxième année du cycle préparatoire indiquent, lors du dépôt de leur demande de participation à cet examen, l'option choisie au titre de l'épreuve de questions-réponses ouvertes courtes.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1990/12
    Thomoux (Jean-François).
Art. 6. -  Le secrétariat de la commission exécutive est assuré par le ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre (délégation à la mémoire et à l'information historique).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 24 février 1998 est modifiée comme suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1996
    « 11 juillet 1996. - M. Guttierrez (Laurent), Paris-Belleville. »
    Lire :
Art. 13. -  Le directeur des postes et télécommunications au secrétariat d'Etat à l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les examens sont organisés aux dates fixées par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications et conformément aux dispositions d'ordre général en vigueur pour les concours et examens. Le ministre chargé des postes et télécommunications arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves et approuve la liste des candidats admis.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret du 15 mars 1978 susvisé est fixé à 12 F par heure.
Par décret en date du 9 décembre 1997, M. Dominique Tixeront, ingénieur en chef de l'armement, est nommé au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Christian de Boissieu, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 novembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur honoris causa  à M. Dieter Nörr, directeur de l'institut Leopold-Wenger, professeur à l'université de Munich.
IV. - Garantie générale
      La garantie des prothèses oculaires en matière plastique est fixée à six     ans; celle des prothèses en verre à un an.
Pyrénées-Orientales
      1 Chastel (Jacques).
Art. 1er. - Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du     tableau en annexe, les vins de la récolte 1989 pour lesquels l'enrichissement     a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production     indiquées ci-après.
Haute-Savoie
      1 Violeau (Pierre).
III. - Les prothèses oculaires en verre
    1o Matières premières
      Ces prothèses sont fabriquées avec des matières premières qui correspondent     à la définition du verre et à ses qualités.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 27/02/1990    
                      ......................................................
Maine-et-Loire
      1 Dalaine (Pierre); 2 Cady (Marcel); 3 Vernier (Claude).
SERVICES EXTERIEURS .- ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Commis
    Catégorie A
    Moselle
      1 Drouot (Jacky).
Art. 1er. - La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau     où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est     ramenée à 0,18 mètre, annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987, est modifiée de     la manière suivante:
A compter du 1er avril 1989
    Corps des officiers de l'air
      Wagner (Jean).
Représentant de la Caisse centrale
    de coopération économique
      M. Niels Robin, chef de la division des participations.
Art. 4. - Les conventions prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus sont     soumises à l'approbation des ministres chargés de la culture, des grands     travaux et du budget.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations     versées à compter du 1er mars 1990.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des collectivités locales, le     directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
      Bellue (Henri).
Art. 1er. - M. Joseph Ramon, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, consul général de France à Madrid, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     du Honduras, en remplacement de M. Pierre Dumon.
Italie
        M. Colcombet (Xavier).
     M. Ferrachat (Jean-François).
     M. Guieu (Michel).
     M. Mancy (Michel).
Art. 6. - L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif aux plafonds de ressources des     personnes accédant à la propriété au moyen d'un contrat de location-accession     à la propriété immobilière est abrogé.
Art. 2. - Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième     mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Art. 1er. - Le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application     de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des     poudres et substances explosives est modifié ainsi qu'il suit:
Art. 12. - Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'intérieur, de     l'industrie et des installations classées fixent pour les mêmes installations     les règles relatives à leur surveillance, à la tenue de registres d'entrée et     de sortie des produits explosifs, et, dans le cas d'installations mobiles, à     l'information des autorités locales.
Colombie
        M. Bazot (Bernard).
     M. Santerre de (Patrick).
     M. Toulemonde (Alban).
Thaïlande
        M. Beaucorps de (Jean-Marie).
     M. Mathevet (Dominique, Simon).
Côte-d'Ivoire
        M. Martinazzo (Jacques, Dominique).
     M. Virmont (Jean-Paul).
Arabie Saoudite
        M. Duchemin (Philippe).
     M. Faraud (Jean-Paul).
     M. Gray (Claude).
Brésil
        M. Faust (Jean, Jacques).
     M. Guarino (Mario).
     M. Jon (Roger).
     M. Stehlin (Charles, Joseph).
Art. 1er. - L'arrêté du 22 juillet 1987 susvisé est modifié comme ci-après:      Article 3, deuxième paragraphe, ajouter après: <<Les membres de droit>>     l'alinéa suivant:
      <<Le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre.>>
Art. 12. - La commission peut demander à entendre le débiteur et les     créanciers ou les faire entendre par un de ses membres. La convocation leur     rappelle qu'ils peuvent être assistés par toute personne de leur choix.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont toutes personnes visées par l'article L. 121-10 du code de     l'aviation civile.
Art. 2. - Les dispositions du 16 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars     1987 susvisé sont remplacées par: <<16. Le syndicat des constructeurs de     machines pour l'alimentation (24.09.01, 04, 08, 09, 10 et partie de     24.09.22)>>.
Art. 1er. - Les associations éducatives qui désirent prolonger l'action de     l'enseignement public auprès des élèves en assurant leur prise en charge     au-delà du temps scolaire doivent être agréées pour apporter leur concours au     service public de l'éducation.
Représentants du ministre
    de la coopération et du développement
      M. Michel Colin de Verdiere, sous-directeur du développement rural;
      M. Pierre Servant, chef du département des concours financiers.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet     1986 susvisé est modifié comme suit:
      <<Art. 1er. - Les étrangers visés aux articles 7, 11 et 12 du décret du 30     juin 1946...>> (Le reste sans changement.)
Paris
      1 Dalet (Michel); 2 Richard (Florent).
La section des relations extérieures se réunira le mercredi 28 février 1990,     à dix heures (salle no 35):
Tribunal de grande instance de Versailles
    Substitut du procureur de la République : Mlle Caroline Gontran, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bottine, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg.
(1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel no 4 du 10 mars 1998 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, disponible au prix de 20,30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Au titre du ministère des affaires étrangères
    M. Majesté-Larrouy (Lionel), conseiller des affaires étrangères, coordinateur de la division Transports, affaires maritimes, pêche et tourisme à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1998, M. Bargel (Alain), administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 1998.
Vosges
    Titulaire :
    M. de Lesseux (Arnould), en remplacement de M. Voilquin (Hubert).
    Suppléant :
    M. Humbert (Michel), en remplacement de M. Bedel (Roland).
Cour d'appel de Papeete
    Tribunal de première instance de Papeete
    Juge : M. Régis Molat, juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de M. Trillaud.
Art. 5. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au Conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 2. -  L'utilisation des fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision doit commencer de manière effective dans un délai de neuf mois à compter de la date d'autorisation. Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal exercées par M. Malhanche (François), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 1998, il est mis fin aux fonctions de Mme Calas (Marie-France), directrice du musée de la musique de la Cité de la musique, à compter du 15 juillet 1998.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1998, M. Cantal-Dupart (Michel) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « urbanisme et environnement ».
Art. 8. - Les transmissions et notifications prévues au présent décret sont     effectuées par lettre recommandée avec avis de réception.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.
Tribunal de grande instance de Blois
    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Boury.
Tribunal de grande instance de Vienne
    Juge des enfants : Mme Françoise Di Vito, épouse Bailly, avocat.
    Mme Bailly effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 février 1998, Mme Cailloux (Anne-Marie), attaché d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 15 avril 1992.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Béziers
    Juge, sur sa demande : Mme Michelle Salvan, épouse Bayle, juge au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Petit.
Art. 14. - Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve naturelle.
      Néanmoins, la vente de produits fermiers en provenance des alpages de la     réserve, des coupes de bois et des nuitées de refuge demeure autorisée.
Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent  décret,  qui  sera     publié  au  Journal  officiel  de  la  République française.
Art. 13. - L'arrêté du 13 février 1981 relatif au concours pour le     recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine     parmi les officiers mariniers de réserve de la marine servant en situation     d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la     défense est abrogé.
Art. 13. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du     comité consultatif.
Art. 20. - Le ministre chargé de la culture peut déléguer sa signature, par     arrêté, au directeur général du Centre national de la cinématographie pour     les décisions individuelles prises pour l'application des dispositions du     présent décret.
Au 2e échelon avec une ancienneté de 2 ans 3 mois 16 jours
      M. Delcourt (Alain), sous-directeur (6e échelon depuis le 15 septembre 1987)     au centre de détention de Neuvic.
Art. 9. - Les oeuvres peuvent être exceptionnellement soumises à la     commission de classification des oeuvres cinématographiques en double bande.     Une demande doit être adressée à cet effet au président de la commission.
Art. 2. - L'arrêté du 6 mai 1988 fixant le taux mensuel de l'indemnité     spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et institutrices en service     dans certains postes isolés du département de la Guyane est abrogé.
Art. 2. - La société doit affréter en priorité les aéronefs exploités par     des compagnies aériennes françaises autorisées à effectuer du transport     aérien public. La liste des compagnies aériennes étrangères auprès desquelles     la société Air Inter affrète des aéronefs est soumise au ministre chargé de     l'aviation civile.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 20 mai 1984, les     mots  <<Radio Saintonge>> sont remplacés par les mots  <<Radio Chlorophile>>.
Tarn-et-Garonne
      N 2392 <<Les Vergers de Blue Whale>>, union de coopératives agricoles. Siège     social: Montauban.
Puy-de-Dôme
      N 2226 Union de coopératives agricoles Polisem. Siège social: Chappes.
Art. 7. - Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail pour     l'examen des sujets inscrits à l'ordre du jour.
1 ml de nitrate d'argent 0,05N correspond à 6,345mg d'iode.