Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les périodes d'activation des parties 1, 3, 3-1, 5, 7 et 12 sont     portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information     aéronautique.
Art. 4. -  Dans le décret du 2 janvier 1989 susvisé, les mots: << ministre     de l'éducation nationale >> sont remplacés par les mots: << ministre chargé     de l'enseignement supérieur >>.
RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE
    Concours de type 1
      Hazebroucq (Vincent).
      Mousseaux (Elie).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1991 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société     Champagne Locavion sont abrogées.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 février 1994,
     l'arrêté du 23 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la     demande de création d'un centre de dialyse de 8 postes à Mantes-la-Jolie     (Yvelines) est confirmé.
Art. 21. -  L'article 92 du même décret est abrogé.
Art. 7. -  Il est institué treize commissions administratives paritaires     locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à     l'annexe II du présent arrêté.
      Ces commissions exercent à l'égard des agents administratifs des services     extérieurs et des adjoints administratifs les attributions prévues par     l'article 10 ci-dessous.
Art. 5. -  Un prélèvement maximum de 7 096 040 actions pourra être effectué     au profit de l'offre publique de vente sur le nombre d'actions mentionné à     l'article 4.
A N N E X E  I
    CENTRALES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/94                        Page 5687   a 5692    
                      ......................................................
    A N N E X E  I I
    COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
     génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)    
     Didier (Gérard).
    Lepoivre (Yves).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     février 1981 précitée.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 mars 1983 portant réorganisation du service de la     législation fiscale est abrogé.
Art. 2. -  Le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de     la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Art. 15. -  Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet à la     date de sa publication. Ils sont révisables annuellement.
Orne
     N 2479. - Union de coopératives d'utilisation de matériel agricole de     Pin-la-Garenne, siège social: Pin-la-Garenne.
Art. 8. -  L'arrêté du 9 décembre 1991 modifié portant institution d'une     régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de     l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est abrogé.
Somme
     N 2519. - Union de coopératives agricoles du silo portuaire du Tréport, siège     social: Abbeville.
Art. 9. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande:
Art. 7. -  Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus par     la commission de groupe peuvent, sur leur demande formulée au plus tard dans     le délai d'un an à compter de la date de publication de la liste au Journal     officiel, obtenir communication du rapport mentionné à l'article 24 du décret     susvisé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
      A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Prieux     (Jean-Pierre, Jacques).
Art. 1er. -  L'arrêté du 23 novembre 1993 fixant le modèle de rapport de     présentation pour les marchés de l'Etat et de ses établissements publics     autres que ceux à caractère industriel et commercial (art. 203 du code des     marchés publics) est abrogé.
Membres représentant les journalistes professionnels
      Titulaire: M. Guerrin (Charles).
      Suppléants: M. Noël (Jean-Marie), Mme Darras (Danielle).
uzard (Michel, Yvon, Robert), transmissions.
Discipline Biologie humaine et sciences médicales
      M. Rosa (Jean).
Art. 6. -  Le commandant de base de l'Ecole militaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Officiers spécialisés de la marine
     Le Texier (Alain, André, Marie).
    Tremeaud (Louis).
    Le capitaine de corvette spécialisé Hoff (François-Didier, Bernard).
    Le lieutenant de vaisseau spécialisé de réserve De Carvalho (Bertrand, Guy,
     Georges).
Concours C
    Arts, création industrielle
    14 Bourianne (Jérôme).
    15 Laveau (Olivier).
    16 Rouillan (Séverine).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur un traitement automatisé     d'informations nominatives relatif aux ingénieurs du corps des mines     permettant l'édition d'un annuaire des ingénieurs des mines quelle que soit     leur position administrative et des ingénieurs-élèves des mines.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des pharmaciens chimistes des armées
    (chirurgiens-dentistes des armées)
    Pour le grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve
          Le chirurgien-dentiste principal de réserve:
     1 Kahl (Philippe, Louis).
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1995, le montant minimum garanti prévu à     l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 15,89 F dans les     départements d'outre-mer.
Pour le grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
          Le chirurgien-dentiste de réserve:
     1 Benmansour (Alain, Patrick).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité;
      - formation, diplômes, distinctions;
      - vie professionnelle.
2. Règles de production
      Respect des règles d'éclaircissage des vergers définies par la section     régionale.
Corps des commissaires de la marine
    Pour le grade de commissaire principal de réserve
          Le commissaire de 1re classe de réserve:
      1 Auphan (Noëlle, Hélène).
enétel (Alain, Henri), troupes de marine.
erieys (Philippe), artillerie.
Art. 1er. -  I. - L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre VII du     code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est     ainsi modifié:
    << Chapitre III
    << Assurances volontaires en matière d'accidents du travail
Art. 2. -  Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurant en     annexe II de l'arrêté du 29 novembre 1990 susvisé sont abrogés et remplacés     par le règlement d'examen et la définition des épreuves qui figurent en     annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1994, M. Jacques     Sourdille, sénateur et président du conseil général des Ardennes, est nommé     membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services     publics.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1994, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     L'administrateur en chef de 2e classe Fournier (Yves, Henri).
Académie d'Orléans-Tours
      Ecole supérieure gestion commerce (ISGIA ITEC), 34, rue du Sergent-Leclerc,     37000 Tours.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 5 avril 1990     susvisé, les mots  << l'indice brut 379 >> sont remplacés par les mots  <<     l'indice brut 638 >>.
Par décret en date du 13 avril 1994, M. Alain Deport, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, est renouvelé en qualité de membre du conseil d'administration de la Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider) pour représenter le ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Art. 5. -  Les régies d'avances désignées à l'article 4 sont instituées pour     le paiement des dépenses prévues à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, i,     j et l) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Académie de Versailles
      Centre supérieur d'adaptation aux métiers et centre technique d'adaptation     aux métiers de l'électronique (C.E.S.A.M.-C.E.T.A.M.), rue Paul-Demange,
     78120 Versailles.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Scy-Chazelles, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Académie de Poitiers
      Ecole Pigier, 29, rue Montalembert, 16000 Angoulême.
Génétique
    Concours de type I
      Amblard (Florence, Michèle, Hélène).
Concours de type III
      Berges (Corinne, Françoise).
      Kennel (Pierre, Franck).
      Panciroli (Catherine).
      Ramboasolo (Jean, Cyprien).
Chirurgie maxillo-faciale
    Concours de type I
      Chossegros (Cyrille, Marie, Jacques).
PSYCHIATRIE
    Psychiatrie polyvalente
     Colin (François, Jean-Pierre).
    Mbow (Fara, Makha).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture et de la francophonie (direction de l'administration     générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone:     40-15-85-87 ou 84-47, ou 85-88).
Art. 3. -  Les destinataires des informations relatives aux intéressés sont,     d'une part, les services concernés de l'administration du département de la     défense, d'autre part, les signataires des correspondances reçues.
Est annulé sur 1993 un crédit de 2 448 335 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est     complété, au paragraphe II, A. - Services communs, et modifié et complété, au     paragraphe II, B. - Services de l'armée de terre, comme suit:
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Rolande Ruellan,
     directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  M. Pierre Guidoni, préfet en service détaché, est nommé préfet     hors cadre à compter du 4 janvier 1994.
Art. 15. -  Les concours prévus à l'article 39 (1o) du décret du 1er avril     1994 susvisé sont ouverts aux maîtres-assistants qui remplissent les     conditions énoncées par le même article. Ces concours se déroulent selon les     modalités prévues aux articles 11 à 14 du présent arrêté.
Chirurgie vasculaire
    Concours de type I
      Declemy (Serge).
      Gauthier (Jean-Baptiste).
      Julia (Pierre, Louis, Didier).
      Le Dorner (Gilles, Paul).
      Lenot (Bernard).
      Muller (Christian, Louis).
Concours de type IV
      Beya (Robert).
      Csukonyi (Zsolt).
      Jorge Puente (Juan, José).
      Pem (Deobrat Rajkumar).
      Salhany (Georges).
Art. 2. -  L'arrêté du 18 juin 1993 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/94                        Page 14516    
                      ......................................................
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 25 mai     1994, le brevet technique Essences est attribué, à compter du 1er janvier     1993, à l'ingénieur principal Beau d'Arboussier (Alain).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 4 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et     de la pêche est mis à disposition de l'administrateur supérieur, chef des     services territoriaux, pour exercer les compétences relevant du territoire.
ETAT H
    (Art. 57 de la loi)
    1994-1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
IV. - Représentant des exploitants d'abattoirs
      M. Bartholus (Christian), Fédération nationale des exploitants d'abattoirs     prestataires de services.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée     au gérant intérimaire d'une perception est fixé, dans les limites prévues à     l'article 1er, par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Le décret no 75-1057 du 5 novembre 1975 relatif à la délivrance     de certains documents par le Conseil d'Etat est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 20 septembre 1994, est établi le rapport     d'activité du comité régional de reconnaissance des maladies     professionnelles, conformément au modèle S 6910 (1).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 novembre 1994, est approuvé le compte financier de     l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1993.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Andcas,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 1995
      Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny Boudreau, précédemment substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny,
     pour une durée d'un an.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 10 000 F;
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 40 000 F.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont le président, le     procureur de la République et le greffier en chef de la juridiction.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les     magistrats placés en disponibilité:
      Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'annexe à Siem-Reap du centre culturel     et de coopération linguistique de Phnom Penh une régie d'avances pour le     paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre     1993 susvisé.
Art. 7. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les mesures visées à l'article 2 sont exécutées dans les     conditions prévues à l'article 354 du code rural.
Art. 4. -  Les tarifs pratiqués pour la formation sont déposés au ministère     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent     être consultés par toute personne intéressée.
      Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 12 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est     arrêtée par le président de la commission administrative du service     départemental d'incendie et de secours ouvrant le concours.
      Les candidats sont convoqués individuellement.
(1) Ce plan doit être consulté dans le cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous     les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services     du préfet de la Martinique (direction départementale de l'équipement),
     boulevard du Général-de-Gaulle, à Fort-de-France.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-32 en date du 15 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Russie
     M. Autelli (Jean-Pierre).
    M. Steinbach (Jérôme, Félix).
Réunion
     M. Debeux (Gérard).
    M. Poulain (Jacques).
Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 1er août 1994, les     demandes présentées par le centre hospitalier régional de Reims (Marne)     tendant à être autorisé à pratiquer des activités de transplantations     cardiaques et des activités de transplantations hépatiques sont rejetées.
Art. 48. -  Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1995, au     titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation     spéciale, est fixé à la somme de 15 315 500 000 F.
Art. 57. -  Est fixée, pour 1995, conformément à l'état H annexé à la     présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent les crédits     pouvant donner lieu à report, dans les conditions fixées par l'article 17 de     l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 précitée.
Art. 13. -  Le deuxième alinéa du a du 1o du 4 de l'article 298 du code     général des impôts est complété par les mots: << à l'exception de celles     utilisées pour les essais effectués pour les besoins de la fabrication de     moteurs ou d'engins à moteur >>.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la Commission nationale des abattoirs     pour une durée de trois ans:
EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
    I. - Urbanisme et services communs
Art. 7. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du chef de l'établissement dans lequel     l'étudiant est inscrit.
Art. 3. -  Le nombre de places offertes à la session de 1995 aux candidats     au concours A 3 représentera 28 p. 100 du nombre de places ouvertes pour     l'ensemble des concours A 1, A 2 et A 3.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est     complété par les dispositions suivantes:
      << En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ces     concours sont ouverts par décision du directeur général. >>
Art. 5. -  L'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est abrogé.
Tribunal de grande instance de Quimper
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé: M. Benoît     Mornet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la     Réunion, en remplacement de M. Cario, nommé vice-président au tribunal de     grande instance de Limoges.
206 F Attelles releveurs de pied
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 27/08/94                        Page 12439  a 12440    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 1994 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale     précitée.
Art. 2. -  Les plafonds prévus au paragraphe c de l'article 1er du décret du     28 août 1963 modifié susvisé sont fixés respectivement à 255 F et à 384 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 9 092 439 217 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
ARMEE ACTIVE
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
     Fabre (Louis-Michel, Marie, Albert), médecin en chef; 28 ans de services.
     Cité.
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de l'environnement sont chargés de l'exécution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1963     modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en     qualité d'auteur aux émissions de la radiotélévision scolaire est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation, qui a été attribuée à la société     Brittany Air par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, est en cours de     validité.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité de     responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des     fonctions de chefs de travaux est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, M. Titiun     (Patrick), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement     auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de secrétaire des     affaires étrangères, pour une période d'un an à compter du 15 septembre 1994.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 9 juin 1994, M. Gontard (Paul), inspecteur de la     formation professionnelle, est promu au grade d'inspecteur principal de la     formation professionnelle à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 42 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 9 juin 1994, M. Londot (Pascal), inspecteur de la     formation professionnelle, est promu au grade d'inspecteur principal de la     formation professionnelle à compter du 1er janvier 1993.
Art. 12. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont     passibles des peines prévues par le décret no 63-136 susvisé en ce qui     concerne les mouvements d'équidés sur le territoire national et par l'article     337 du code rural en ce qui concerne les échanges intracommunautaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 11 mai 1994, M. Mourier (Daniel), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Manche à     compter du 16 mai 1994.
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à     l'article 1er du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit     (en francs):
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont homologuées les dispositions du règlement général du     Conseil du marché à terme dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 111 quater A de l'annexe III du code général des     impôts, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante:
      << Elle est assise sur le nombre de carcasses d'animaux de chaque espèce. >>
Art. 1er. -  Il est porté additions à la dixième édition de la Pharmacopée     française pour les monographies et les méthodes générales:
    DOXORUBICINE (CHLORHYDRATE DE)
Art. 1er. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang     relatif aux bonnes pratiques de distribution figurant en annexe au présent     arrêté.