Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Une délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites examine les propositions d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques qui lui sont soumises. Elle peut émettre, sur ces propositions, un avis défavorable au nom de la commission ou se prononcer pour leur présentation devant la commission.
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
      Procureur de la République: M. Georges Cacheux, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Vaast, nommé     conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Tribunal de grande instance d'Amiens
      Juge: Mlle Michelle Marzouk, avocat, en remplacement de Mme Lorphelin,
     nommée premier juge.
Tribunal de grande instance de Melun
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun, Mme Martine Gilois,     épouse Rocchi, greffier en chef.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier créé entre les centres hospitaliers d'Evreux et de Vernon est rattachée à la trésorerie d'Evreux Municipale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1999 sont fixées à la somme nette de 27 819 686 F.
Paris-XI Créteil
      M. Reinert (Philippe), en pédiatrie.
Antilles-Guyane
      M. Amar (Alain), en chirurgie générale.
Art. 13. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et     le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. - L'installation autorisée par le présent décret sera désignée     d'importance vitale par le préfet du département du Calvados, en exécution de     l'article 2 de l'ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 susvisée.
Art. 2. - M. Alain Prestat, conseiller technique, est nommé directeur     adjoint du cabinet du Premier ministre.
Au grade de chef de bataillon
        Les capitaines:
     Campillo (Gilles, Marie, Joseph).
     Castillo (José, Jean-Pierre).
     Vanhée (Yves, Marcel, Auguste).
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 mars     1978 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 3e classe, l'indice brut     404 est remplacé par l'indice brut 410.
Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des     crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non     libératoires.
Art. 107. - Le 2o de l'article 1395 du code général des impôts est abrogé.
Art. 4. - Les viandes de volaille mentionnées à l'article 1er doivent être     traitées dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les     matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux     soumis à l'ionisation.
TITRE VI
     INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CADRE DE COMPLEMENT DES DOUANES DE     NOUVELLE-CALEDONIE
C HAPITRE  V
    Etablissements publics du territoire et des provinces
Art. 118. - Le troisième alinéa de l'article 1106-3-1 du code rural est     ainsi rédigé:
      <<Les dépenses afférentes au service de cette prestation sont financées par     la cotisation prévue à l'article 1106-6.>>
Art. 5. - Dans la section II du chapitre II du titre II du livre Ier du code     du travail, il est créé, après l'article L. 122-14-13, une sous-section 2     intitulée: <<Conseiller du salarié>>.
Art. 113. - Au premier alinéa de l'article 1594H du code général des impôts,     après les mots  <<par les organismes d'H.L.M.>> sont insérés les mots  <<ou     par les sociétés d'économie mixte>>.
Art. 3. - La société soumettra au conseil, dans un délai de douze mois à     compter de la publication de la présente décision, un mémoire proposant, en     accord avec la ville de Pau, une analyse de la situation du réseau au regard     de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau d'émissions     d'expression directe.
Art. 4. - L'arrêté du 18 mai 1987 relatif à la composition du comité     technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie     est abrogé.
Art. 10. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1990.
Art. 14. -  Le directeur des services administratifs et financiers et les directeurs ou chefs de service concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Tribunal pour enfants de Saint-Denis
      Assesseur titulaire: M. Gruchet (Georgius).
      Assesseur suppléant: M. Mansard (Roch).
Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  A l'article 4 de l'arrêté du 9 février 1994 modifié susvisé, le seuil de 32 900 000 F hors TVA est remplacé par un seuil de 32 700 000 F hors TVA.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'informatisation, signé à Moscou le 15 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article 10 est modifié comme suit :
    « Le jury dresse, par filière, une liste alphabétique des candidats admissibles français et une liste alphabétique des candidats admissibles étrangers. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1996 est approuvé.
Article 7
    Le premier alinéa de l'article L. 943-5 du code de l'organisation judiciaire est ainsi rédigé :
    « En matière civile, commerciale et de sécurité sociale, le tribunal de première instance statue à juge unique. »
Art. 8. -  Le procès-verbal indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. En outre, tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec la majorité.
Art. 1er. -  Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes soumis à ce contrôle en vertu de l'article 1er du décret du 6 mars 1998 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit.
Art. 1er. -  Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole sont fixées ainsi qu'il suit.
Art. 5. -  Les seuls destinataires des bases issues de ce traitement sont l'INSEE et les Archives de France.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1998.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39111 à 39260 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, M. Rémi Labrusse, auditeur de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé auditeur de 1re classe à compter du 1er juin 1998.
En qualité de conservateur régional des monuments historiques
    M. Lescroart (Yves) ;  suppléant : M. Escorbiac (Paul).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Flize.
Art. 1er. - A compter du 18 juin 1990, il est mis en service un centre     pénitentiaire à Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, la démission de M. Turrini (Régis), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 25 juin 1998.
Art. 16. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1999.
Paris
      Direction régionale de l'équipement: un poste.
      Service de la navigation de la Seine: un poste.
      Ecole nationale des ponts et chaussées: un poste.
Art. 3. - Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les     peuplements énumérés en annexe 3.
Arrête:
    Convocation de la conférence des présidents
    ANNEXE
     Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi par le Sénat dans sa     séance du 19 avril 1990 à la suite des conclusions de la conférence des     présidents et compte tenu de l'application de l'article 32 (alinéa 4) du     règlement
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Francis Bonnet, conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 23 mai 1997, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, dont le siège social est au 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.
Art. 4. - Le montant unitaire des indemnités compensatoires est fixé par     unité primable.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 98-335 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 susvisée.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 4 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Art. 9. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Centre de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 12. - Toutes les notifications seront valablement faites au siège     social d'E.D.F.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1998, Mme Poussin (Brigitte, Chantal, Madeleine), épouse Labat, conservateur en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 avril 1998.
En qualité de représentants de la 3e section
    M. Prevost-Marcilhacy (Christian).
    M. Gaborit (Jean-René).
En qualité de conservateur du patrimoine relevant
    de la spécialité des monuments historiques
    M. Aurat (Jean-Louis) ;  suppléant : M. Hertel (Philippe).
Art. 5. - Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les     locaux du ministère et pendant les heures de service.
      Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 11 du 26 février 1990 à la     convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les     exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés     les peuplements énumérés en annexe 1.
Art. 8. - Les contestations sur la validité de la consultation des     personnels sont portées devant le ministre de la recherche et de la     technologie dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats, sans préjudice d'un recours éventuel devant la juridiction     administrative.
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux     véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports sanitaires     terrestres est abrogé.
Contingent 1988/10
     Turmel (Richard).
Contingent 1988/08
     Ohlmann (Laurent, Marie).
     Tabouret (Eric).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/12
     Marchand (Christophe, Yves, Paul).
Mention Médaille d'or
       1 Boyet (Guy, Jean-Claude).
      2 Lalliard (Eric).
      2 Oriot (Philippe, Marie).
      4 Thierry (Bernard, François).
      5 Tetard (Michel, Yves).
      6 Rat (Evelyne).
ANNEXE
    ZONE DE MONTAGNE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 15/04/1990    
                      ......................................................
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES
Art. 2. - Est ajouté au même article, après l'alinéa ci-dessus mentionné:
      <<Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale,
     régionale ou municipale d'art>>.
Art. 3. - La sous-direction des statuts prépare les projets concernant le     statut général des fonctionnaires de l'Etat, élabore les textes généraux     nécessaires à son application et assure, en conformité avec les principes     qu'ils énoncent, la coordination des dispositions statutaires, indiciaires et     sociales propres à chaque administration ou service.
Périmètre 4 (Attignéville)
            A
    3,80 grE  53,80 grN
            B
    3,90 grE  53,80 grN
            C
    3,90 grE  53,70 grN
            D
    3,80 grE  53,70 grN
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de     tout ou partie d'une fréquence hertzienne terrestre mentionnée à l'annexe I     de la présente décision, pour l'exploitation d'un service de télévision privé     dans l'agglomération parisienne.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de     2087000000 F et un crédit de paiement de 1890000000 F applicables au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite     Fondation du château de Hautefort, dont le siège est au château de Hautefort     (Dordogne).
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Cour d'appel de Riom
      Mme Pene (Annick), épouse May, premier greffier au tribunal de grande     instance de Clermont-Ferrand, est nommée régisseur titulaire, en remplacement     de Mme Gaillard.
Art. 1er. - Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs     d'académie pour prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des     instituteurs les décisions relatives à l'octroi des congés bonifiés, sous     réserve des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1986 susvisé.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction générale de l'aviation civile     (D.G.A.C.), service des transports aériens (S.T.A.).
Art. 11. - Lorsque la vérification primitive est effectuée par un organisme     spécialisé agréé par le ministre chargé de l'industrie en application de     l'article 19 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la décision d'agrément fixe en     tant que de besoin les modalités et la procédure applicables.
Art. 3. - Les acomptes versés par l'agence centrale des organismes de     sécurité sociale en application de l'article 1er sont imputés au Fonds     national de l'assurance maladie de la Caisse nationale de l'assurance maladie     des travailleurs salariés.
A compter du 1er septembre 1988
        M. Bouillier-Oudot (Jean).
Horticulture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les bulbes,     accordée par l'arrêté du 30 janvier 1975 modifié à la Société coopérative     agricole Anjou Val-de-Loire, Caval, à Angers (Maine-et-Loire), est étendue     aux produits de la pépinière.
A compter du 17 décembre 1989
       Mme Moy de Lacroix (Marie-Andrée).
Abrogation d'un arrêté
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre     1989:
A compter du 25 juin 1989
        M. Valot (Alain).
TITRE VI
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    CONCERNANT LES PREPARATIONS DESTINEES AU PUBLIC
GENIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Gazzo (André, Jean, Louis).
Art. 3. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, pour prendre rang du 1er septembre 1990:
Art. 1er. - M. Bernard Courtois, préfet en service détaché, est nommé préfet     hors cadre.
Art. 1er. - M. Arsène Delamon, préfet, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1990.
Article 2
      Par leur adhésion au Traité, le Royaume d'Espagne et la République     portugaise deviennent parties aux Accords conclus entre les Etats membres en     application du Traité dont les textes sont énumérés en annexe au présent     Protocole.
Conseils en brevets d'invention
      M. Gutmann (Ernest).
      M. Martin (Jean-Jacques).
      M. Phelip (Bruno).
      M. Santarelli (Marc).
Equipement, logement, transports et mer
      MM. Gombert (Joseph-Michel), Hemeury (Xavier).
Agriculture et forêt
      M. Buer (Jean-Louis).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant     no 6 du 1er décembre 1989 relatif au travail intermittent dans le secteur     scolaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la     restauration de collectivités.
Art. 2. - Cette commission se réunira le vendredi 11 mai 1990 au ministère     de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 61 à 65, rue Dutot,
     Paris (15e).
A compter du 9 juin 1989
      M. Rouxeville (Bernard), 4e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1988.
Art. 1er. - Sont majorés de 3 p. 100 à compter de la date de publication du     présent décret les droits à percevoir par les courtiers interprètes et     conducteurs de navires pour la conduite des navires.
Art. 4. - L'arrêté du 27 août 1987 relatif à la composition du comité     technique paritaire central de l'Agence financière de bassin     Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.
Art. 2. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les     mairies de Briançon, de Puy-Saint-Pierre et de Saint-Chaffrey.
      La présente décision de classement et les plans de délimitation seront     reportés aux plans d'occupation des sols des communes précitées ou aux     documents d'urbanisme en tenant lieu.
Abricotier: Amal.
      Pêcher:
      - pêches proprement dites: Fayette, Merrill, Franciscan, Merrill Gemfree;
      - nectarines et brugnons: Nectarine Andearly.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Ara (Daniel).
     Alarza (Enrique).
     Nguyen-Huu (Hoang).
Art. 1er. - Il est créé une classe 9: <<Matières et objets dangereux     divers>>, qui doit être insérée après le texte relatif à la classe 5.2 et     dont le contenu est le suivant:
Art. 1er. - La fréquence 93,6 MHz indiquée à la sixième ligne du tableau de     l'annexe de la décision no 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée est modifiée     en 89,2 MHz.
Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 12 mars 1973     susvisé est complétée comme suit: <<Société anonyme d'économie mixte des     transports yonnais (S.T.Y.)>>.
TITRE III
    MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES
    D'ANIMATION ECONOMIQUE
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Savoie de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1987 fixant la liste des centres nationaux de     référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé à     compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 39820000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Isère de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. - Le comité scientifique consultatif a pour rôle d'assister la     direction de la Météorologie nationale dans la définition et la mise en     oeuvre de ses activités de recherche.
      Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes     et les budgets de la Météorologie nationale en matière de recherche.
Art. 1er. - La S.A. La Fourmi est autorisée à établir et à utiliser une     liaison de télécommunications à usage privé reliant son siège social et ses     ateliers rue de la Chapelle à sa nouvelle usine située de l'autre côté de la     rue, dans les conditions prévues dans la demande d'autorisation susvisée.
Inventeurs ou ingénieurs
      M. Desoutter (Michel), président de la Fédération nationale des associations     françaises d'inventeurs.
      Mme Ozenfant (Catherine), ingénieur-conseil, membre du Conseil national des     ingénieurs français.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la miroiterie, transformation et négoce du verre du 9 mars 1988,     les dispositions de l'avenant no 2 du 24 janvier 1990 à ladite convention     collective nationale (1).
Art. 6. -  L'arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de classe D de Calvi est abrogé.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1998, M. Valmary (Vincent, Marie, Raymond) est nommé notaire à la résidence de Castelnau-Montratier (Lot), en remplacement de M. Valmary (André, Antoine), démissionnaire.
Art. 15. -  L'article 11 de l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié susvisé est rédigé comme suit :
    « Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Pour prendre rang du 13 janvier 1999
    M. le colonel du cadre spécial Schuller (Claude).
Art. 2. -  Le décret no 97-1326 du 31 décembre 1997 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1998 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision est abrogé à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Les prix des prestations offertes aux personnes âgées résidant au 31 décembre 1998 dans les établissements visés à l'article 1er de la loi du 6 juillet 1990 susvisée ne peuvent augmenter de plus de 1,4 % au cours de l'année 1999.
Art. 1er. -  Au titre Ier du décret du 12 juin 1997 susvisé, le premier alinéa de l'article 2 est supprimé.
Art. 6. -  Les actifs immobiliers de l'IEOM à Mayotte seront transférés à l'IEDOM à leur valeur nette comptable figurant au bilan arrêté au 31 décembre 1998.
Art. 4. -  Le président du conseil de direction est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur la proposition du conseil de direction et après avis du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement, le président de la commission consultative du secret de la défense nationale est autorisé à déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire visée à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de son service.
Art. 2. -  L'article 5 du décret no 59-887 du 25 juillet 1959 susvisé est abrogé.