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Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1999, M. Bernard Girel, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine.
Novembre 1998
    5 novembre 1998. - Mlle Gleizes (Laurence), Nancy.
Art. 2. -  Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  M. Pierre Mongin, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet de Vaucluse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 1999, le compte financier pour l'exercice 1997 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon est approuvé.
Art. 6. -  Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
    Il peut également être réuni à tout moment à la demande du Premier ministre ou à celle du tiers de ses membres.
    Le conseil peut rendre publics ses voeux et propositions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 678 593 982 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 80 525 828 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 16 mars 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut Pierre-Mendès France », dont le siège est à Paris (5e), 52, rue du Cardinal-Lemoine ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 814 300 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé :
    Une note est ajoutée pour la variété Flash : « Variété commercialisée sous forme d'une association composée d'au moins 20 % de semences produites par castration de plantes fertiles. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 36 651 505 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 8 009 781 380 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes (division Energie), 15, rue des Colibris, 38030 Grenoble Cedex 02.
Art. 5. -  Le conseil peut recueillir toutes les informations utiles à l'accomplissement de ses missions.
    Il peut procéder, après en avoir informé le ministre chargé des transports, à toute audition qu'il estime nécessaire au bon accomplissement de ses missions.
Art. 7. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis du code susvisé sont revalorisées de 0,8 % à compter du 1er avril 1998.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 avril 1970 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1999, M. Thevenon (Eric), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 1er mars 1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au même objet est abrogé.
Art. 18. -  Le conseil dispose de moyens de fonctionnement et d'un secrétariat. Les dépenses proposées par le président du conseil sont ordonnancées par le ministre chargé des transports.
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. Makhloufi (Rachid), université de Caen.
Par décret en date du 29 mars 1999, est modifié le décret du 10 janvier 1995 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Association amicale des anciens élèves de l'école de thermique » en ce qui concerne la dévolution de l'actif net de ladite association.
Art. 1er. -  Le décret du 23 mars 1967 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 17 du présent décret.
    Chapitre Ier
    Dispositions relatives à l'achat de ses propres actions
    par une société
Art. 2. -  Les personnalités cooptées par les autres membres du Haut Conseil sont désignées pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Logistique, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, sont définies en annexe I du présent arrêté.
Sciences anatomiques et physiologiques,
    occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
    Dallel (Radhouane).
    Dupuy-Bonafe (Isabelle).
    Foucart (Jean-Michel).
Orthopédie dento-faciale
    Benahmed (Malika).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 8. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours.
    Les candidats sont convoqués individuellement.
Art. 12. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 1998, Mlle Nalis (Patricia), lauréate du concours externe d'ingénieur des travaux des services techniques, est nommée ingénieur des travaux, stagiaire, des services techniques, à compter du 4 mai 1998 et affectée à la direction de l'administration de la police nationale.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 600 000 F et un crédit de paiement de 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 août 1998, M. Alidieres (Marc), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 1998.
Article 87
    Cette assistance financière est couverte par les mesures prévues dans le cadre du programme Tacis et le règlement du conseil y relatif.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 636 868 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1997, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Toulouse est fixé en dépenses et en recettes à 7 237 900 F.
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 123 184 000 F et un crédit de paiement de 355 563 618 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-27 en date du 11 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Cour d'appel de Rouen
    Avocat général, sur sa demande : M. Jean-Marie Beney, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 août 1998, est rapporté l'arrêté du 12 mai 1998 portant nomination de M. Fleury (Jean-Pierre) au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 2. -  Les concours pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux comprennent un concours externe et un concours interne.
Art. 4. -  La directrice des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des arts plastiques sont fixées à la somme de 144 876 672 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 645 118 F et un crédit de paiement de 654 118 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Métiers de la pierre sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
(1) Le formulaire annexé au présent arrêté, agréé par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10798*01, est disponible dans les mairies, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie.
Art. 2. -  Le directeur central du service de santé des armées au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4o Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)
    Titulaire : M. Eple (Robert).
    Suppléant : M. Boy (Daniel).
1o Sur proposition du Conseil du patronat français (CNPF)
    Titulaire : M. Quetant (Guy-Patrice).
    Suppléant : M. Ducrocq (Serge).
Art. 1er. -  Mme Dominique Bezombes est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 2 juin 1998.
Reconnaissance
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 1998, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité de groupement de producteurs.
Art. 3. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le général commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La chambre régionale de métiers d'Ile-de-France est instituée.
    Son siège est fixé à Paris.
A compter du 1er avril 1997
    La démission de M. Lehman (Hervé), précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en position de disponibilité.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
A compter du 1er mai 1997
    La démission de Mme Fournier (Danièle), épouse Blais, précédemment magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature, en position de disponibilité.
    Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à compter des dates indiquées ci-dessus.
(1) Ce cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au centre régional de phytosociologie de Bailleul (Nord).
Département de la Creuse
    Communes d'Aubusson et de Guéret.
Art. 2. -  Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale qui comprend six parties sont définies ci-après :
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Vienne et à la mairie d'Angles-sur-l'Anglin.
Art. 4. -  Les délégataires visés à l'article 3 peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs agents de catégorie A de leur service.
Par décret en date du 10 mars 1998, M. Nicolas Jachiet est nommé membre du conseil d'administration de France Télécom, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de Mme Anne Le Lorier.
Art. 1er. -  Les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens du ministère chargé de l'agriculture et aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont fixées aux articles suivants.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1998 page 4009
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(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès des organismes d'assurance maladie.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires régionaux propres à chaque direction régionale de l'environnement sont attribués comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 126 du 03/06/1998 page 8402 à 8403
    =============================================
Art. 2. -  Les cotisations prévues à l'article 29 de l'accord susmentionné ainsi étendu seront, conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, prélevées par l'interprofession de la chicorée de France au titre de la campagne 1998-1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la fixation du temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.
AN, LANDES (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. PAUL LEMOINE
Art. 2. -  Tous les agents en service sur un emploi budgétaire depuis au moins un an à la date du scrutin sont électeurs et éligibles.
    Toutefois, pour la première élection, tous les agents en service sur un emploi budgétaire à la date à laquelle est arrêtée la liste électorale sont électeurs et éligibles.
Art. 5. -  Chaque liste de candidats doit comporter huit noms de personnels dont quatre titulaires et quatre suppléants.
    Elle doit être déposée auprès du président de la commission électorale avant une date fixée par le directeur général du laboratoire.
    Chaque candidature est accompagnée de l'accord écrit et signé du candidat et de son suppléant.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 avril 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 140 280 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 1998, les comptes financiers de l'exercice 1997 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés en recettes à 25 795 420,02 F et en dépenses à 22 460 976,65 F.
Branche d'activité professionnelle II :
    sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours IE no 01
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
    Affectation : non précisée.
    ASSISTANTS INGENIEURS
Article 8
    En cas de contestation des pénalités appliquées à un contribuable au titre des impôts directs et des taxes assimilées, de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes sur le chiffre d'affaires, la preuve de la mauvaise foi et des manoeuvres frauduleuses incombe à l'administration.
Art. 4. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Par décision en date du 29 avril 1998
    Mlle Jacquemart (Nathalie).
    Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Branche d'activité professionnelle V :
    gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AI no 03
    Un assistant ingénieur en sciences de la documentation.
    Affectation : Lyon.
    TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Lunette
    Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Resound Viennatone
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12752 à 12754
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Art. 11. -  L'intitulé du titre III du décret précité est modifié ainsi qu'il suit :
    « Des déclarations tendant à répudier ou à renoncer à répudier la nationalité française, à décliner cette nationalité ou à la perdre en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. »
Art. 3. -  Le 3o de l'article 11 du décret précité est ainsi rédigé :
    « 3o Le cas échéant, l'état civil des enfants mineurs étrangers du déclarant résidant avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce. »
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Gers est abrogé.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 23 juin 1998, M. Lovat (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 août 1998.
Par décret en date du 8 juillet 1998, est classé parmi les sites du département des Hauts-de-Seine l'hippodrome de Saint-Cloud (1) sur le territoire des communes de Rueil-Malmaison et de Saint-Cloud.
Art. 11. -  L'autorité militaire doit informer celui qui contracte un engagement dans les armées françaises qu'il perd la faculté qu'il pouvait avoir de répudier ou de décliner la nationalité française.
    Elle doit également informer le mineur né en France et incorporé en qualité d'engagé qu'il acquiert la nationalité française à la date de son incorporation.
Art. 7. -  L'autorité chargée de la délivrance du titre d'identité républicain institué par l'article 29 de la loi du 16 mars 1998 susvisée informe, lors de sa remise, l'intéressé et ses parents de la faculté qui lui est offerte d'acquérir la nationalité française dès l'âge de treize ans.
Art. 1er. -  M. Christian Charpy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française du sang.
Art. 1er. -  M. Engel (Norbert) est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour).
(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1997.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39989 à 40027 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 septembre 1998, les dépenses prévisionnelles inscrites au budget primitif du musée Gustave-Moreau sont modifiées de la somme de 5 350 F pour l'exercice 1997 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  En application du second alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, les chefs de mission du ministère chargé de l'agriculture peuvent exercer leurs fonctions dans les services déconcentrés et les services centraux du ministère chargé de l'environnement.
Art. 5. -  L'article 6 du décret du 16 juin 1992 susvisé est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, M. Vincent-Carrefour (Jacques), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, M. Sautot (Jean-Claude) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  M. Stern (Alain) et Mme Somville (Béatrice) sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans. Leur mandat s'achèvera le 23 mars 2002.
Lunettes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 07/06/1998 page 8654 à 8656
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Art. 1er. -  M. Denizet (Jean-Paul) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 23 mars 2001, en remplacement de M. Laville (Marc), décédé.
3o Traumatismes vertébro-médullaires
    Ostéosynthèse vertébrale par plaques, tiges ou crochets.
Art. 8. -  Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l'installation classée autorisée susceptible d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.
    Section 2
    Eaux pluviales
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les administrateurs en chef de 2e classe :
    Garapin (Wenceslas, Marie, Robert).
    Marchand (Philippe, Jean, Jacques).
Par décret en date du 13 mai 1998 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Yvelines environnement - Union des associations de sauvegarde des Yvelines », dont le siège est à Versailles (Yvelines), 20, rue Mansart ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, M. Grossi (Jacques) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Art. 1er. -  M. Michel Brun est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 28. -  Dans le cas où une installation rejette le même polluant par divers rejets canalisés, les dispositions de l'article 27 s'appliquent à chaque rejet canalisé dès lors que le flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus dépasse le seuil fixé à l'article 27.
Art. 2. -  Le directeur des relations économiques extérieures fixe la date et les conditions d'organisation de l'examen professionnel ainsi que la composition du jury.
(1) Le programme de gestion annexé au présent arrêté peut être consulté à l'Office national de la chasse, 85 bis, avenue de Wagram, BP 236, Paris Cedex 17, et dans les préfectures de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, ainsi que dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de ces départements.
Art. 1er. -  Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
Art. 17. -  L'arrêté du 21 novembre 1984 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.