Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Pour le département de la Meuse
    M. Morhain (François).
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté du 27 juin 2000 susvisé, en application des dispositions du décret du 8 janvier 1999 susvisé.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Paugam est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-290 du 28 avril 1998 à la SA SERC susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2003.
La trésorerie du Plessis-Robinson et la trésorerie de Fontenay-aux-Roses sont supprimées.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, les dispositions du décret du 19 juin 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont rapportées en ce qui concerne M. Héritier (Luc).
Le mandat des membres du comité technique paritaire entrera en vigueur le 1er juin 2006. A cette date, le trésorier-payeur général de Mayotte prendra acte des désignations intervenues.
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au sein de l'établissement public Les Haras nationaux en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
La délivrance d'un laissez-passer en application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2004 susvisé donne préalablement lieu aux consultations suivantes :
L'arrêté du 12 janvier 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2003, M. Basset (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 octobre 2005, le nombre total d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle au titre de l'année 2005 est fixé à 4.
Les articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2006, Mme Catherine Pautrat, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature à compter du 4 juin 2006.
Au début de l'article 1er, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend un concours sur titres avec épreuves et un troisième concours. »
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune d'Ormes à compter du 1er mai 2003.
Il est ajouté au B, 2°, de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « a) Les certificats de navigabilité restreints d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR). »
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague A figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2004, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Conseiller technique
 M. Arnaud Rozan.
Chargé de mission pour la presse
 M. Mathieu Monnet.
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Tilly (Philippe, Claude).
Les associations de gestion et de comptabilité sont classées sur la liste de leur circonscription régionale, par département et par ordre alphabétique, sous leur dénomination, avec indication de leur adresse professionnelle et de l'année de leur inscription sur la liste.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2005, M. François Gauthier, conseiller des affaires étrangères hors classe, stagiaire à l'université de Harvard (Boston), est nommé consul général de France à Boston, en remplacement de M. Thierry Vankerk-Hoven, appelé à d'autres fonctions.
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des deux organisations syndicales est fixé ainsi qu'il suit :
 SAPPM :
 - titulaire : 1 ;
 - suppléant : 1.
 ANPC-CFTC :
 - titulaire : 1 ;
 - suppléant : 1.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 2005, M. Serain (Christian), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2005.
Le maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse à la hauteur de la rémunération correspondant à l'activité exercée à temps complet est applicable pour le calcul des cotisations dues à raison des rémunérations versées au cours des cinq années suivant la date d'effet de la transformation du contrat.
Le débiteur d'un des avantages mentionnés à l'article R. 741-90 est tenu de faire parvenir à son bénéficiaire un bulletin indiquant notamment, pour la période considérée, les montants brut et net de l'avantage en cause ainsi que le montant de la cotisation précomptée.
Pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 2002 susvisé concernant l'étiquetage, un modèle uniforme d'étiquette est donné à l'annexe I du présent arrêté.
La circulation et le stationnement des personnes dans tout ou partie de la réserve peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
Pour l'application des articles L. 371-1 et L. 371-2 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, les intéressés doivent être titulaires ou bénéficiaires d'une rente ou allocation allouée en vertu de l'une des législations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles applicables aux professions agricoles.
Jusqu'à la première élection du représentant du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ce membre. Ce dernier y siège dès son élection et son mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les commandants :
    Chavarot (Patrick, Claude).
    Pichon (Philippe, Georges).
    Dessinger (Richard, François, Albert).
Le 13° de l'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 13° Une fiche de qualification "oeuvre indépendante établie en regard des dispositions du I de l'article 6 du décret du 9 juillet 2001 susvisé. »
Au grade de commissaire commandant
    A compter du 1er mai 2001
    Le commandant Lambilliotte (Denis, Gustave, Maurice), pour prendre rang du 1er novembre 1998.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, Mme Legras (Annette), greffière en chef du premier grade, est, à compter du 22 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Les obligations de marquage des animaux prévues au chapitre II du présent arrêté s'appliquent au terme d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur.
 Les procès-verbaux des séances sont signés par le président et adressés par le directeur aux membres du conseil d'administration dans les quinze jours qui suivent la date de la séance.
Les internes des hôpitaux des armées sont des praticiens en formation spécialisée qui exercent des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité des praticiens auprès desquels ils sont placés.
Dans l'intitulé du décret du 14 septembre 1971 susvisé, les mots : « des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau » sont remplacés par les mots : « des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ».
Art. 2. -  Au 2o des articles 5, 12 et 17 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ».
Article 2
    La convocation du conseil est de droit à la demande d'au moins trois conseillers. Cette demande est adressée au secrétariat du collège et doit être accompagnée d'un ordre du jour. La réunion se tient dans un délai maximal de trois jours.
Rhône
    1 Moquette (Jean-Marc) ; 2 Boutry (Philippe) ; 3 Garcin (Henri) ; 4 Salomon (Jean-Christophe).
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur des transports terrestres et l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
    Vice-présidente du premier grade, premier goupe : Mlle Danièle Ivancich, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Art. 1er. -  M. Laurent Ménard est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
La directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, est nommé au titre des représentants des différentes catégories d'usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : M. Eric Fallou, en remplacement de M. Michel Ruelle.
L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins est abrogé.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
    M. Gérard Araud, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
La date limite de transmission à l'administration de la note de présentation destinée au jury ainsi que la date de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès de l'état-major de la région terre Sud-Est (bureau direction du personnel civil, section gestion prévisionnelle des effectifs), BP 41, 69998 Lyon Armées.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2001, M. Michel Roignot, secrétaire général d'université, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe.
Les partis ou groupements habilités participant à la campagne officielle sont invités à faire connaître au coordinateur mentionné à l'article 45, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Martin (Bertrand, Guy) est nommé notaire à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de M. Toulet (Pierre), démissionnaire.
Art. 1er. -  La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en monnaie locale, ou en franc français, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, est modifiée comme suit :
    Ajouter :
    « Salvador »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 mai 2003, M. Georges Macon est nommé inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2003.
Art. 30. -  Deux salles de postproduction sont affectées au montage des émissions. Elles comportent chacune :
    - un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
    - un magnétoscope VHS ;
    - un magnétoscope DVC Pro.
L'arrêté du 9 décembre 2002 est modifié comme suit :
Var
    Suppléant : M. Albert Vatinet, en remplacement de M. Louis Faedda.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 62 027 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
Membres suppléants
    M. Bruno Hocquart de Turtot.
    M. François Le Sache.
Le 7° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 Le neuvième tiret est ainsi rédigé :
 « - l'adjoint au chef du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2002, page 2530, 2e colonne, 23e ligne :
 La mention « ZIRST » est supprimée.
Les bandes de 300 mètres du projet de liaison rapide et sûre entre Bordeaux et Pau sont approuvées par décision ministérielle du 7 janvier 2002.
 Cette décision peut être consultée auprès des préfectures des départements concernés (directions départementales de l'équipement).
Hauts-de-Seine
    1 Sebille (Yann).
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 mars 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur le cancer », dont le siège social est à Villejuif (Val-de-Marne).
Le bureau est chargé d'exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés mentionnées au dernier alinéa de l'article 19, à l'article 25 en cas d'urgence et au second alinéa de l'article 70.
Electricité de France communiquera à La Compagnie du Vent, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les éléments justifiant de manière précise et circonstanciée les délais de réalisation des travaux et de mise à disposition des ouvrages de raccordement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent de Bernardi, délégation est donnée à M. Jean-Martin Jaspers, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « propre à chaque branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelle choisi pour ledit examen » sont supprimés.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics, Elerté et Irex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Cet ordonnateur est accrédité auprès du 70e bureau payeur militaire installé en Ouganda.
A l'article 9-1 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « et les pharmaciens chimistes des armées » sont remplacés par les mots : « , les pharmaciens-chimistes, les vétérinaires-biologistes et les chirurgiens-dentistes des armées ».
Le Premier ministre, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 720 817 685 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé sont versées à terme échu au vu d'un état individuel mensuel dans la limite d'un plafond mensuel de 915 Euro.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Valérie Gramond en qualité d'attachée parlementaire, à compter du 25 avril 2001.
Les destinataires de ces informations sont exclusivement le bureau 6 B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et le service à compétence nationale Accord du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par décret en date du 18 juillet 2003 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Centre de relations culturelles franco-indien », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 mars 2001, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité : M. Delcroix (Guy), Groupement des industries de matériel électrique et de l'électronique associée, en remplacement de M. Thuriez (Edmond).
Art. 1er. -  M. Bernard de Gouttes, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Olivier Dropet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 3. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la date de publication du présent arrêté, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ayant conclu la convention mentionnée à l'article L. 313-12 susvisé disposent d'un délai de deux mois pour satisfaire aux recommandations figurant à la rubrique 6 de l'annexe II dudit arrêté.
Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Vincent de Bernardi est nommé directeur du service d'information du Gouvernement, en remplacement de Mme Françoise Miquel, appelée à d'autres fonctions.
Le II (b) de l'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « b) Bureau de la commande publique :
 Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau ;
 Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »
La gestion comptable et financière de l'hôpital local de Lunel est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Lunel au comptable du Trésor de la trésorerie de Mauguio (Hérault).
Est ajoutée à l'article 7 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole de management de Strasbourg ; ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret sont applicables à compter du 1er février 2007.
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2007, est égal à 1,018.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne A2 en France métropolitaine est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du conseil général du Nord en date du 28 novembre 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne : Mme Marie-Cécile Delache.
L'article 9-1 devient l'article 9-2.
Les modalités de fonctionnement de la « commission addictions » sont définies dans son règlement intérieur.
Les trésoreries de Villemomble et de La Courneuve sont supprimées (Seine-Saint-Denis).
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 6 décembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Mme Evelyne Bocquenet et Mme Henriette Gautron sont reconduites dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter respectivement du 19 et du 30 septembre 2006.
Un dispositif d'information et d'échange sera mis en place afin d'assurer la participation du public, des associations et des chambres consulaires à toutes les phases ultérieures du projet.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2006, M. Serge Boulanger, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 18 août 2006, M. Peries (André), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2007.
L'emploi de directeur fonctionnel comporte trois échelons. La durée du temps passé dans le 1er et le 2e échelon est fixée à 2 ans 6 mois.
Le dernier alinéa de l'article 70 de la même ordonnance est supprimé.
L'arrêté du 30 juin 1993 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région du Touquet (Pas-de-Calais) est abrogé.
Le brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques » est rattaché à la grille horaire n° 1 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006, Mme Darde (Sophie), épouse Bobocescu, est nommée huissière de justice à la résidence de Scey-sur-Saône (Haute-Saône), en remplacement de M. Caillet (Gérard, Marie, Michel), démissionnaire.
M. Jacques Gérault, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône.
Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles relatif à l'exercice 2006 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
Il est ajouté, à la partie JAR-FCL 1, partie 1 « Avion » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 octobre 2005 susvisé, une sous-partie H « qualifications d'instructeurs », dont le contenu est fixé à l'annexe 2 au présent arrêté.
La première phrase de l'article 90 est ainsi rédigée :
 « Le procureur général près la Cour de cassation, après instruction de la demande, recueille l'avis motivé de la commission nationale mentionnée à l'article 85. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Transparence et publiée au Journal officiel  de la République française.