Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Le paragraphe 7.1.3 (Dispositions transitoires) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL BFC Diffusion, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 94 000 F et un crédit de paiement de 394 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au bugdet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Bernard Scemama, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.
A compter du 1er août 1998
    M. Perrin (Alain).
A compter du 1er novembre 1998
    M. Aguilera (Alain).
Art. 3. -  Aux 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1992 susvisé, les mots : « article R. 814-7 du code rural » sont remplacés par les mots : « article R. 812-8 du code rural ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 1998, M. Rousselière (Jean-Marie), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  Est radié de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics :
    « Raon-l'Etape (Vosges). »
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 96-909 susvisée et à son article 1er, les mots : « Gard Communication » sont remplacés par : « Leadercom ».
Art. 12. -  Les articles 2, 5, 6, 8 et 11 ci-dessus s'appliquent aux élections pour lesquelles la date limite de dépôt des listes est fixée quatre semaines au moins après la publication du présent décret.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Lyon-I, supprimer la mention suivante : « Mathématiques appliquées, de gestion et d'économie ».
Art. 2. -  Le numéro de code du nouveau poste est le 104014.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1992 susvisé, les mots : « article R. 814-7-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « article R. 812-11 du code rural ».
Par décret en date du 1er décembre 1998, est approuvée la modification des statuts de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Tarbes (Hautes-Pyrénées) existant légalement en vertu d'un décret du 30 novembre 1852.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, M. Chataing (Jean-Michel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, MM. Lopez (Jean-Robert), Mosimann (Michel), Perrin (Denis), Pouzoulet (Jean-Pierre) et Saugier (Jacques), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 1999, Mme Saint-Martin (Danièle) est nommée membre du Conseil national de la comptabilité en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Humez (Yves).
Art. 2. -  Mme le professeur Fauchet (Renée) est désignée comme présidente de la commission pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 mars 1989 complétant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié susvisé est abrogé.
Art. 9. -  Les dispositions des articles 3 à 7 du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2000.
A N N E X E
    MATERIELS RADIOELECTRIQUES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 12/08/1998 page 12335 à 12336
    =============================================
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Indre
    1 Defiew (Catherine).
Art. 2. -  L'arrêté du 4 janvier 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura est abrogé.
Loire
    1 Synoradzki (Charles).
Lot-et-Garonne
    1 Lamarque (Daniel) ; 2 Lestage (José).
Charente-Maritime
    1 Tanchaud (Patrice).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 juillet 1998, M. Jarnet (Pierre), attaché d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 octobre 1998.
Haute-Saône
    1 Roy (Catherine).
Alpes-Maritimes
    1 Alfonsi (Dominique) ; 2 Duplat (Pierre).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Courbun (Jean-Marc) ; 2 Dekarczyk (Jean-Luc).
Martinique
    1 Blaisemont (Mario) ; 2 Aglaee (Mathurin).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1998, M. Mottier (Claude), ingénieur sur contrat, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Garnier (Jacques).
Finistère
    1 Menneret (Didier) ; 2 Bruniaux (Pascal).
(Article 6 b du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
    ANNEE 1997
    M. Traynard (Etienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998, Mlle Dubeau (Valérie, Suzanne, Michèle) est nommée notaire à la résidence d'Allassac (Corrèze), en remplacement de M. Martin (André, Jean, François), démissionnaire.
Côte-d'Or
    1 Cousin (Joël) ; 2 Rosec (Philippe).
Art. 17. -  Au premier alinéa de l'article R. 213-15 du code rural, les mots : « siégeant en formation de protection de la nature » sont remplacés par les mots : « siégeant en formation dite de la faune sauvage captive ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juin 1998, M. Rivière (Delphin), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur délégué régional de Midi-Pyrénées à compter du 15 juillet 1998.
Indre-et-Loire
    1 Robert (Daniel) ; 2 Michau (Michel).
Théologie catholique
    (par décision en date du 27 avril 1998)
    M. Deneken (Michel).
    M. Fantino (Jacques).
    M. Husser (Jean-Marie).
    Mme Vannier (Marie-Anne).
    M. Werckmeister (Jean).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Marcadet (Gilles) ; 2 Larguier (Alain) ; 3 Duchemin (Michel).
Moselle
    1 Jolly (Gilles) ; 2 Louis (Michel) ; 3 Scholler (Didier).
Yonne
    No 9731. - SICA des producteurs de canards gras du terroir bourguignon. Siège social : Auxerre (89015).
Bas-Rhin
    1 Ansart (Daniel) ; 2 Roesz (Servais) ; 3 Mercier (Patrice) ; 4 Hery (Marc).
Hautes-Pyrénées
    1 Rebaudengo (Gilbert) ; 2 Marcadet (Gilles) ; 3 Larguier (Alain) ; 4 Duchemin (Michel).
Art. 28. -  Il est créé auprès du préfet de police une commission de réforme compétente pour les personnels relevant de son autorité, affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales relevant de l'article 118 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Art. 29. -  Ces commissions sont instituées par arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, pour celles prévues à l'article 27 et par arrêté du préfet de police pour celle prévue à l'article 28.
Art. 2. -  Le sixième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, dont le siège est à Paris (1er), 2, rue de Viarmes.
Art. 3. -  Ils sont choisis dans les différents secteurs d'activité et sont nommés, pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des ministres, par le Premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense nationale, et dans chaque département par le préfet.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Var, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Toulon.
Art. 10. -  Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour l'admission définitive. Il peut établir également, par ordre de mérite, une liste complémentaire.
Art. 2. -  L'inscription en liste 5 de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière prend effet au 30 décembre 1999 ; jusqu'à cette date, il est inscrit en liste 4.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé, le nom : « Air Midi Bigorre » est remplacé par : « Air Méditerranée ».
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Digne.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Flandre Air International sont abrogées.
Le quatre pages des statistiques industrielles
    L'abonnement annuel : 200 F ;
    Le numéro : 20 F.
Art. 1er. -  M. Raphaël Bartolt, préfet de l'Ardèche, est nommé directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur. Il est placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 1995 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Atlantique est modifié comme suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 1999. »
Art. 187. -  Aux articles D. 95, D. 160, D. 414 et D. 461, dans l'intitulé de la section II du chapitre V du titre II et dans l'intitulé du paragraphe 2 de cette même section, le mot : « réadaptation » est remplacé par le mot : « réinsertion ».
Art. 166. -  Au premier alinéa de l'article D. 428, les mots : « à l'état de santé, » sont supprimés.
A compter du 1er janvier 1999
    M. Champagne (Guy), université Paris-VI.
    M. Sudre (Jean), Institut national polytechnique de Toulouse.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 1999, M. de Galard (Laurent), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 8 septembre 1997, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  Le poste réorganisé est dénommé trésorerie de Montbrison.
Art. 195. -  La section I du chapitre XI du titre II est abrogée.
Art. 189. -  Au premier alinéa de l'article D. 341, les mots : « de la prison » sont remplacés par le mot : « pénitentiaire ».
Art. 191. -  A l'article D. 291, les mots : « en prison » sont remplacés par les mots : « dans l'établissement pénitentiaire ».
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 26/12/1998 page 19566 à 19579
    =============================================
Art. 118. -  Il est créé, avant l'article D. 442, un paragraphe 3 ainsi intitulé :
    « Paragraphe 3
    « L'association socioculturelle et sportive »
Inscription nouvelle
    Le professeur principal :
    1 Guillemet (Michel).
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1998
    Le professeur principal :
    1 Jarry (Luc, Bernard, Marie).
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Falc'Hon (Jacques, Joseph, Marie).
    2 Bohn (Hubert, Joseph).
    3 Haroun (Malek, Daniel, Henri).
Art. 155. -  A l'article D. 188, les mots : « L'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « Le service public pénitentiaire ».
Pour le grade de pharmacien chimiste en chef
    Les pharmaciens chimistes principaux :
    1 Huart (Bruno).
    2 Michel (Jean-Jacques, Max).
    3 Barbier (Alain, Gilbert).
    4 Pelletier (Nicole, Marcelle, Laure).
    5 Lallement (Guy, Jean, René).
Art. 145. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 55-1, la référence à l'article D. 79 est remplacée par la référence à l'article D. 78.
Février 1998
    16 février 1998. - M. Teisseire (Eric), Marseille-Luminy.
    26 février 1998. - M. Jal Billet (Ludovic), Grenoble.
Art. 2. -  A l'article 3 de la décision susvisée, les mots : « 18 200 F » sont remplacés par les mots : « 36 400 F ».
Nota. - L'arrêté du 22 octobre 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-48 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 octobre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins pour la durée de leur mandat électif :
    Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    M. Graglia (Christian).
Février 1997
    10 février 1997. - M. Fornier (Bruno), Marseille-Luminy.
    14 février 1997. - Mme Constantinescu (Andreea), épouse Malineanu, Paris-La Villette.
30e section : Milieux dilués et optique
    M. Derozier (Dominique), université Lille-I.
    M. Evangelisti (Stefano), université Toulon-III.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les capitaines de réserve :
    Sorin (Gilles, Robert, Jean).
    Cunin (Francis, Pierre, Joseph).
    Maul (Armand).
    Noyelle (Rémi, Pierre, Augustin, Michel).
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998, Mme Laubies-Roques (Anne), sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 7 octobre 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1998, M. Picquenard (Gilbert) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne à compter du 9 janvier 1999.
Au titre du mareyage
    M. Lemaître (Joël), président de l'union du mareyage français.
    M. Spradbron (Bernard), vice-président de l'union du mareyage français.
    M. Le Venec (Alain), trésorier de l'union du mareyage français.
Au titre de l'aquaculture
    M. Cachelou (Frédéric), membre de la fédération française d'aquaculture.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 septembre 1996 modifié fixant le programme des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
Art. 3. -  La directrice des personnels enseignants, les recteurs d'académie et le directeur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 août 1998, M. Boleat (Jean-Paul) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1998.
Art. 4. -  A l'article 2 :
    I. - Au a, le mot : « expérimentales » est supprimé.
    II. - Après le f, sont ajoutées les dispositions suivantes :
    « g) D'accueillir des chercheurs appartenant à des organismes extérieurs. »
Art. 15. -  Il est inséré, après l'article 19, un article 19-1 ainsi rédigé :
    « Art. 19-1. - Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »
    TITRE II
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 32. -  L'arrêté du 27 août 1996 modifié fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur du Trésor et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Cachan est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 2. -  Les tarifs d'insertion prévus à l'article 1er s'appliquent à des annonces de trente lignes ; à partir de la trente et unième, toute ligne supplémentaire est facturée au prix de 76 F par ligne ordinaire, justifiée sur une colonne.
Art. 16. -  Le directeur général des impôts et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est porté à la connaissance du service central de la sécurité des systèmes d'information, au moins un mois à l'avance, tout changement de nature à modifier le contenu du dossier de déclaration ou de demande d'autorisation.
58e section, 2e sous-section
    Prothèses
    (Prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
    prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    M. Rignon-Bret (Jean-Marie), université Paris-V, en remplacement de M. Bunisset (Pierre).
IV. - Obligations générales et déontologiques
    Article 4-1
    La société est responsable du contenu des émissions qu'elle programme.
    Dans le cadre de la liberté de communication et de son indépendance éditoriale, la société veille au respect des principes énoncés aux articles suivants.
Art. 4. -  L'arrêté du 12 avril 1991 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la communication et à l'organisation du conseil de la communication est abrogé.
Art. 5. -  Les dispositions du décret du 1er juillet 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    SERVICES
Au grade d'officier greffier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les officiers greffiers de 1re classe de réserve :
    Gras (Yves, Pierre, René).
    Défossé (Jean-Charles, Paul).
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Radio Sud-Loire, programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Sud-Loire, M comme Montmartre ».
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    L'officier greffier principal de réserve Navéos (Hubert, Joachim, Marie).
A compter du 1er décembre 1998
    63e section : Electronique, optronique et systèmes
    M. Schneck (Jacques), université Lille-I.
A compter du 1er janvier 1999
    34e section : Astronomie, astrophysique
    M. Flouzat (Guy), université Toulouse-III.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les vétérinaires biologistes principaux de réserve :
    Grandjean (Dominique, Albert, André).
    Rousson (Jean, Paul).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Chevrot, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne.
Art. 3. -  Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois à ce concours.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 février 1999, les crédits et les recettes inscrits au budget primitif du musée Rodin sont augmentés de 13 863 768 F pour l'exercice 1998.
Art. 2. -  M. Francis Beck est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 12 janvier 1999, M. Medoux (Roger) est nommé à compter du 4 janvier 1999 délégué régional au tourisme pour la région Limousin.
Art. 11. -  L'arrêté du 23 juillet 1973 fixant les modalités du concours pour l'accès des techniciens du génie rural à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires, modifié par l'arrêté du 16 juillet 1979, est abrogé.
(1) L'arrêté, accompagné de ses annexes, paraîtra au Bulletin officiel no 99-13 du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Conseiller technique
    M. Frédéric Gueudar Delahaye.
Art. 3. -  Il est ajouté au décret du 21 août 1974 susvisé un article 2 bis ainsi rédigé :
    « Art. 2 bis. -  L'épandage des gadoues et des composts urbains est interdit dans les parcelles situées dans l'aire de production telle que définie à l'article 1er. »
Art. 2. -  Les modifications du catalogue d'interconnexion de France Télécom sont applicables dès le 1er mars 1999, sans application du délai prévu à l'article D. 99-11 du code des postes et télécommunications.
Art. 7. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce pour toute personne auprès du Médiateur de la République.
Cardiologie
    M. le docteur Pauly-Laubry (Charles), membre titulaire.
    M. le docteur Facquet (Dominique), membre suppléant.
Hématologie
    Mme le docteur Merle-Beral (Hélène), membre titulaire.
    M. le professeur Gorin (Norbert-Claude), membre suppléant.
Art. 6. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Phtisiologie
    M. le docteur Tessier (Yannick), membre titulaire.
    M. le docteur Brahmy (Charles), membre suppléant.
Art. 5. -  L'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est abrogé.
A compter du 20 septembre 1999
    M. Voisin (Jean-Pierre).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 décembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont diminuées de 640 753 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 7 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
70e section
    Sciences de l'éducation
    M. Biarnès (Jean), université Paris-XIII.
Art. 4. -  Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Loïc Hennekinne, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
23e section
    Géographie physique, humaine, économique et régionale
    M. Gonin (Patrick), université de Poitiers.
    Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er décembre 1998, les personnes dont les noms suivent :
Art. 9. -  Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 20. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Classement alphabétique et par bureau
    du service national de rattachement
    (Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
    Préparation militaire supérieure Air obtenue en octobre 1998
    1. Bureau du service national de Marseille
    Maubert (Yves, Jacques, Léon).
Art. 4. -  Les vins proviennent du cépage chardonnay exclusivement.