Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
Art. 16. - Les fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un     corps homologue peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des     biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
      Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et     d'ancienneté prévues à l'article 17.
Art. 75. - Par dérogation aux dispositions de l'article 61, le liquidateur     est désigné conformément aux dispositions de l'article 173 du décret du 27     novembre 1991 précité et remplit les fonctions attribuées à l'administrateur     provisoire par ce texte.
Art. 84. - Le présent décret n'est pas applicable à la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 15 décembre 1988 susvisée, les     mots  <<Radio Nostalgie Annonay>> sont remplacés par les mots  <<Radio     Voisine>>.
Art. 1er. - Il est créé au port militaire de Cherbourg un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la     gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant     accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des     visiteurs).
Art. 5. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Au grade de commissaire général de brigade
      M. le commissaire colonel Utéza (Paul, Henri, Joseph), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 10 du décret no 92-681 du 20     juillet 1992 susvisé, le montant maximum des dépenses de matériel et de     fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances est fixé     à 5000 F par opération.
Art. 2. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la     1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1992
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Mallejac (Yvon, Joseph, Marie).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale     et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Foulon (Michel, Jacques).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Lauriac (Georges).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Vrolyk (Jean, Louis, Alfred).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Decomps, directeur     général de la recherche et de la technologie, à l'effet de signer, au nom du     ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
TABLEAU I
    Application du titre Ier du décret no 56-585 du 12 juin 1956
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Géraud de la Tour     d'Auvergne, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous     actes et décisions se rapportant à sa mission.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique:
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Pot, délégation     est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à Mme Mireille Delbeque, attaché principal d'administration     centrale, et à M. Fabien Docaigne, agent contractuel.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de leurs attributions, à MM. Jack Meurisse et Philippe Geffré,     administrateurs civils, et M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du     patrimoine.
Art. 4. - A l'article 7 du décret du 9 février 1990 précité, les mots:
     <<diplôme technique>> sont remplacés par les mots: <<diplôme scientifique ou     technique>>.
Art. 2. - Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa de l'article     4 du décret du 30 décembre 1987 susvisé l'alinéa suivant:
      <<Lors de leur inscription aux concours, les candidats peuvent demander à     subir les épreuves de l'option Sanitaire et sociale.>>
Art. 20. - Le présent décret s'applique à la collectivité territoriale de     Mayotte.
      Les articles 1er, 2 et 16, premier alinéa, du présent décret sont     applicables dans les territoires d'outre-mer.
<<2o Limites d'âge spéciales
      <<a) Militaires de l'armée de terre:
                      ......................................................
      56 ans;
                      ......................................................
      55 ans;
                      ......................................................
      60 ans.
Art. 26. -  A l'article 5 du même décret, les mots : « les commissions administratives paritaires académiques des personnels visés par le présent décret sont présidées » sont remplacés par les mots : « la commission administrative paritaire académique commune aux corps visés par le présent décret est présidée ».
Conseiller auprès du ministre, chargé du sport
      Jean-Pierre Pradie, professeur agrégé.
......................................................
      55 ans.
Art. 1er. - Les médecins contractuels de santé scolaire régis par le décret     du 27 mars 1973 susvisé sont placés sous l'autorité du ministre chargé de     l'éducation nationale à compter du 1er janvier 1991.
<<3o Sous-officiers du service des essences des armées:
Art. 7. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1992.
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 7 octobre 1982 susvisé, les mots:
     <<région militaire>> sont remplacés par les mots: <<circonscription militaire     de défense>>.
Art. 4. - La liste des spécialités professionnelles des ouvriers     professionnels des services techniques est fixée par arrêté conjoint du     ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de l'équipement.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 septembre 1999, la date des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien des parcs nationaux est fixée au 7 décembre 1999.
Art. 4. - L'arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la création d'un espace     aérien contrôlé est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 27 août 1991 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Bergerac (Dordogne) est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Calais.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome d'Agen-La Garenne.
Article 9
    Clause exécutoire
      La présente convention devient exécutoire après avoir été revêtue de la     signature des parties contractantes.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et     de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
Art. 1er. - Le circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit     au plan ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter     du 25 mars 1992 pour toutes les catégories de véhicules.
Art. 3. - L'arrêté du 18 mai 1977 modifié instituant des régies d'avances     auprès des directions régionales et districts de l'action sociale des armées     est abrogé.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié à compter du 1er mars 1992, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
Art. 7. - Les autorisation et agréments du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 4. - Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission:
Art. 6. - Le jury établit la liste des candidats proposés pour l'admission.     Il établit également une liste complémentaire.
      Les candidats proposés pour l'admission se voient notifier la décision du     jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le     délai qui leur est imparti à cet effet.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 10000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TITRE II
     MESURES A PRENDRE LORS DE L'ELABORATION DE PROJETS DE TRAVAUX: DEMANDE DE     RENSEIGNEMENTS
Art. 6. - Le secrétariat de la commission permanente du renouveau du service     public est assuré par la direction générale de l'administration et de la     fonction publique. Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte     rendu adressé à chacun de ses membres et au Premier ministre.
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé, les termes:
     <<par l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé>> sont remplacés par les termes: <<par     l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé>>.
Art. 3. - L'arrêté du 21 mars 1990 fixant le taux mensuel de l'indemnité de     formation est abrogé.
Spécialité 3 (discipline unique): Ingénieur de recherche en programmation,
     évaluation et valorisation de la recherche.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et     de l'aménagement du territoire:
Spécialité 2: Ingénieur d'études en sciences appliquées
    aux sciences humaines et sociales
      Disciplines:
      2.1. Instrumentation scientifique;
      2.2. Analyse et traitement des biens culturels;
      2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.
Ingénieur d'études
         Spécialité 1: Ingénieur d'études en sciences humaines et sociales    
      Disciplines:
      1.1. Sciences humaines;
      1.2. Sciences sociales.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 13267307 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de La Rochelle.
Cour d'appel de Douai
      A titre de régularisation, Mme Noiret (Dorothée), épouse Lavoine, greffier     au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant à     compter du 1er juillet 1991, en remplacement de Mme Dessein.
Art. 11. - Le délai prévu au III de l'article 4 du décret no 63-1228 modifié     susvisé est de cinq ans à compter de la publication du présent décret au     Journal officiel de la République française.
3o Au choix, dans la limite du sixième des titularisations prononcées en     application des 1o et 2o ci-dessus, par voie d'inscription sur une liste     d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire     compétente parmi les agents administratifs du ministère de l'intérieur et     justifiant d'au moins dix années de services publics.
Art. 1er. - La direction centrale de la police territoriale comprend:
      - la sous-direction de l'organisation et des moyens;
      - le service central des renseignements généraux;
      - le service central de la police urbaine;
      - le service central de la police de l'air et des frontières.
Article 1er
    Objet de la convention
      La présente convention définit les conditions de participation des     partenaires à la procédure T.D.F.C.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 88021000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 6609408 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1990     susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le référentiel professionnel correspondant aux deux spécialités figure en     annexe I du présent arrêté.>>
Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 23 mars 1990 est abrogée et remplacée     par l'annexe IV jointe au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6609408 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et     médailles avec l'agrément de l'agent comptable.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 408500 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 22 mars 1983 fixant les modalités de rattachement, par     voie de fonds de concours, des redevances pour services rendus perçues à     l'occasion de l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des     animaux est abrogé.
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
      La date de début des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des     registres d'inscription sont fixées par le ministre de l'éducation nationale.     La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par les     recteurs.
Art. 10. - Sans préjudice des dispositions de l'article R. 232-4 du code du     travail, pour les travailleurs sur écran de visualisation, les sièges doivent     être, s'il y a lieu, adaptables en hauteur et en inclinaison. Un repose-pieds     sera mis à la disposition des travailleurs qui en font la demande.
Art. 3. - Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves     des concours.
ANNEXE
    CERTIFICAT DE SALUBRITE RELATIF A DES PRODUITS
    A BASE DE VIANDE DESTINES A UN ETAT MEMBRE DE LA C.E.E.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le diplôme mentionné au deuxième alinéa de l'article 4 du décret     du 20 octobre 1977 modifié susvisé et qui permet d'assister les personnels     portant le titre de maître nageur sauveteur est le brevet national de     sécurité et de sauvetage aquatique.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Morteaux-Couliboeuf et Potigny (département du Calvados) sont regroupés en un     seul poste comptable dénommé Potigny.
GENIE
     Michel (Jean-Claude, Bernard).
Art. 6. - Le fichier des électeurs constitué par le traitement sera détruit     à l'issue de la simulation.
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     Répubique française.
Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:
Art. 8. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. - La dénomination <<café moulu>> est réservée au produit obtenu par     mouture du café torréfié défini à l'article 3.
      Les teneurs en humidité et en cendres du <<café moulu>> sont celles qui sont     fixées pour le café torréfié.
Art. 4. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine à compter du     1er avril 1991:
      A M. le vice-amiral Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie).
A compter du 4 mai 1990
      27 Evano (Paul), direction des constructions navales, Lorient.
      28 Jacquemont (Antoine), groupement industriel des armements terrestres,
     centre de Saint-Etienne.
A compter du 22 juin 1990
      40 Boullay (Edmond), direction des constructions aéronautiques, Paris.
      41 Ribordy (Pierre), direction de l'électronique et de l'informatique,
     centre d'électronique de l'armement, Bruz.
Art. 14. - Le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Rieunau     (Pierre, René).
Art. 13. - L'arrêté du 21 novembre 1984 fixant les attributions et la     composition des conseils de département de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération et les modalités de     désignation de leurs membres est abrogé.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29     avril 1977 précitée.
A compter du 28 décembre 1990
      98 Dupont (Gérard), direction des constructions navales, Lorient.
A compter du 14 juillet 1990
      65 George (Michel), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Satory.
A compter du 1er novembre 1990
      89 Sigoignet (Jean), direction des constructions navales, Ruelle.
      90 Rodriguez (Adrien), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité     pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du     ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche     qui en relèvent est abrogé.
Art. 6. - Une convention ou un accord collectif peut exclure, pour tout ou     partie des emplois ou des activités des établissements entrant dans son champ     d'application, le recours par l'employeur à tout ou partie des dispositifs     prévus à l'article 3.
Art. 1er. - M. Pierre Begault est nommé conseiller auprès du secrétaire     d'Etat aux transports routiers et fluviaux.
Contingent 1989/02A
      Cluzel (Christophe, Marie), 1re région militaire.
     Miranbeau (Eric, Henri), C.A.R.A.A.
     Reumaux (Eric, Michel), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville     et de l'aménagement du territoire:
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 8 juillet 1991
      M. le colonel de l'infanterie Coreau (René, Antoine, Jean, Gabriel).
      M. le colonel de l'infanterie Dugast (Yves, Michel, Abel, Joseph).
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Draveil.
Statistique et traitement informatique des données
      M. Raulet (Christian), inspecteur général du ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Paget     (Pierre).
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la     fonction publique et de la modernisation de l'administration:
Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lassoureille,     sous-directeur, la délégation de signature prévue à l'article 2 est     transférée, dans les limites de leurs attributions, à M. René Breuil,
     directeur départemental, et à M. Roger Faure, directeur départemental.
Article 2
      Les présentes dispositions prennent effet à compter du 1er mai 1992.
Art. 1er. - L'intitulé de la section Ibis du chapitre II du titre Ier du     livre V du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil     d'Etat) est modifié ainsi qu'il suit:
Art. 17. - Le règlement prévoit que, sauf cas de force majeure, le report de     l'affaire ne peut être demandé qu'une seule fois, la durée de ce report ne     pouvant excéder dix jours.
Section 23. - Génomes. - Structures, fonctions et régulations
      M. Rapoport (Georges), directeur de recherche au C.N.R.S., en remplacement     de M. Hofnung (Maurice).
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article R. 5015-1 du code de la santé     publique est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les dispositions de la présente section s'imposent à tous les pharmaciens     et sociétés d'exercice libéral inscrits à l'un des tableaux de l'ordre. >>
Art. 4. - Conformément au plan du 1/1000 annexé au présent décret, le     périmètre de stockage couvre une superficie de:
      2 hectares 58 ares 40 centiares pour la cavité no 1;
      55 ares 20 centiares pour la cavité no 2.
A la préfecture du Val-de-Marne
      Mme Marchand (Marie-Thérèse), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture de l'Oise
      M. Menindes (Eric), à compter du 1er octobre 1991.
Art. 8. - En cas de décès d'un chien ou d'un chat identifié, le propriétaire     est tenu de renvoyer la partie B de la carte d'identification dûment remplie     au gestionnaire du fichier national concerné, dans le mois suivant la mort de     l'animal pour son retrait du fichier.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 9780000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et le préfet de l'Allier sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Le règlement intérieur, s'il a été établi après la constitution de la     société, doit être communiqué au préfet dans le mois suivant son     établissement.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994.
Art. 2. - La liste et les références des programmes des disciplines qui     demeurent inchangés figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur et le ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
I. - Spécialité Musées
      Diplôme d'études universitaires générales d'histoire de l'art et     d'archéologie;
      Diplôme d'études universitaires générales d'histoire;
      Diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre;
Art. 4. - Le programme de la deuxième épreuve orale de l'examen     professionnel pour l'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois     de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité Art     dramatique, comprend:
      - le théâtre antique;
      - le théâtre européen de la Renaissance à nos jours.
Art. 14. - La durée de la formation initiale à l'Ecole nationale des greffes     est de douze mois et comporte une ou plusieurs périodes de scolarité à     l'Ecole nationale des greffes et un ou plusieurs stages pratiques.