Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1. L'articulation avec la modernisation des services
      Le transfert doit être l'occasion d'une réflexion approfondie sur le     fonctionnement du service de l'établissement, son organisation et     l'amélioration des conditions de travail des agents, sans que soit mise en     cause la nature des missions.
Art. 2. - M. François Loncle est nommé secrétaire d'Etat à la ville.
Art. 1er. - M. Xavier Roze, conseiller d'ambassade de 1re classe à     l'ambassade de France à Phnom Penh, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française au Laos, en remplacement de M.
     Daniel Dupont.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur     des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à     l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses     attributions, à M. Bernard Boyer, sous-directeur.
Art. 5. - Le programme de l'épreuve facultative d'admission portant sur le     traitement automatisé de l'information que peuvent choisir de passer les     candidats aux concours de recrutement externe et interne des conservateurs     territoriaux du patrimoine est fixé à l'annexe V du présent arrêté.
Conseillers techniques
      Mme André (Geneviève).
      M. Berton (Pierre).
      M. Diebold (Patrice).
      M. Thery (Olivier).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Aboulker, la     délégation consentie à ce dernier est exercée par Mlle Sylvette Soulié.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Marfaing, la     délégation consentie à ce dernier est exercée par Mme Odile Dupuy.
Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de     recherche pédagogique est abrogé.
Administration
      Rolland (Martine).
      Mignucci (Christian).
      Bucquet (Pascal, Marcel, Léonard).
      Wacongne (Eric, André, Gérard).
      Gloaguen (Cyrille, Michel).
      Calvez (Chantal).
Vice-présidents
      M. le commissaire général de division Rey (Jacques), inspecteur du     commissariat de l'armée de terre.
      M. le commissaire général de division aérienne Meyer (Philippe), inspecteur     du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.
Art. 2. - L'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du     ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements     terrestres est abrogé.
c) Remplacer  <<VI. - Direction des engins>> par  <<VI. - Direction des     missiles et de l'espace>>.
Art. 7. - La formation comprend 6 unités de formation obligatoires et 3     unités de formation facultatives dont les contenus sont définis en annexe II.
Option Renseignement-langues
      Titulaire: M. Bonifaix (Claude), lieutenant-colonel, Coëtquidan.
      Suppléant: M. Doher (Roland), professeur, Coëtquidan.
TRAIN
     Ballufin (Gérard, Roger).
     Mehay (Marc, Jean-François, Pierre).
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     Alpes Infos, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes:
Art. 1er. - M. Pierre Chassigneux est nommé directeur du cabinet du     Président de la République, en remplacement de M. Gilles Ménage.
Article 41
    Transactions
      Les transactions exécutoires dans l'un des deux Etats sont reconnues et     déclarées exécutoires dans l'autre Etat aux mêmes conditions que les     décisions, en tant que ces conditions leur sont applicables.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0120 du 23/05/1992    
                      ......................................................
Yonne
      Titulaire: M. Bourras (Guy) en remplacement de M. Flandin (Paul).
      Suppléant: M. Pichon (Michel) en remplacement de M. Bourras (Guy).
Art. 26. - La Banque de France communique à tout magistrat et à tout     officier de police judiciaire agissant sur instructions du procureur de la     République ou sur commission rogatoire, le relevé des incidents de paiement     enregistrés au nom d'un titulaire de compte.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17     avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 12 mai 1992 pour les     obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 est de 42,50 écus.
Essonne
      Suppléant: M. Nevers (Gérard) en remplacement de M. Pelchat (Michel).
Art. 3. - Les tarifs pratiqués pour la formation sont déposés au ministère     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent     être consultés par toute personne intéressée.
      Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Conseil général des Hauts-de-Seine:
        M. Schosteck (Jean-Pierre), titulaire;
     M. Duhamel (Georges), suppléant.
Art. 10. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des ports et de la navigation maritimes au secrétariat d'Etat     à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises à l'agent comptable, conformément aux modalités     fixées par ce dernier, dans le délai maximum d'un mois à compter de la date     de paiement.
Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie     chimique Aix-Marseille-III:
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le     Gouvernement de la République française et l'Organisation de coopération et     de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du     personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signé     à Paris le 24 septembre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi     (2).
Art. 12. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont     déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils     peuvent être consultés par tous intéressés.
Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et     le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des     transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire.
Art. 3. - Avant de se prononcer sur une demande de création selon la voie     dérogatoire prévue à l'article L. 571 du code de la santé publique, le préfet     doit, en outre, consulter les syndicats professionnels.
Art. 1er. - Il est créé au titre préliminaire du livre III de la partie     réglementaire du code de la construction et de l'habitation un chapitre II     ainsi rédigé:
Art. 12. - Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen     final sont désignés conformément aux articles 10 et 22 de l'arrêté du 18     février 1986 susvisé.
......................................................
    39
Champagne-Ardenne
      Titulaire: M. de Courson (Charles-Amédée) en remplacement de M. Lemeland     (André).
U.F.: Organisation et direction de séances de saut
    (durée soixante heures)
      Objectif: acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires à la     direction des séances de sauts: organisation, conduite des séances,
     intervention en cas d'accident, procédures administratives et comptables.
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article R.381-115 du code de la sécurité     sociale est complété par la phrase suivante: <<Si, à l'expiration de cette     période, la totalité des cotisations dues n'a pas été versée, le rachat est     annulé et les versements effectués sont remboursés à l'intéressé.>>
U.F.: Initiation à une spécialité de compétition
    (durée: soixante heures)
      Objectif: acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour     initier les élèves à une spécialité de compétition.
Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 2 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé est fixé à     20583 F.
Au titre de la représentation de la navigation
    de la plaisance et du tourisme nautique
      Mme Blondelle (Christiane), secrétaire du Syndicat des constructeurs de     navires et embarcations de plaisance.
ANNEXE
    PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
    AJOUTANT A LA CONSTITUTION UN TITRE:
Art. 2. - L'arrêté du 18 septembre 1990 fixant les taux mensuels de     l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est     abrogé.
C HAPITRE  Ier
    Modification du décret du 5 décembre 1951 susvisé
Au titre de la représentation des sociétés de classification,
Art. 1er. - M. Jean-Marc Rochereau de la Sablière, ministre     plénipotentiaire, est nommé directeur des affaires africaines et malgaches à     l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en     remplacement de M. Paul Dijoud, appelé à d'autres fonctions.
Au titre de la représentation des chantiers fluviaux
      M. Duplan (Marc), vice-président du Syndicat général de construction et     réparation des bateaux fluviaux.
Art. 2. - Le décret du 16 avril 1992 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 1er. - M. Michel Freyche est nommé président du conseil     d'administration de la Banque française du commerce extérieur.
Art. 8. - L’avancement dans le corps des adjoints d’administration de l’aviation civile a lieu par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire.
Art. 15. - Les agents qui appartiennent à l’un des corps mentionnés aux articles 14 et 15 et qui sont détachés dans un autre de ces corps sont classés au grade et à l’échelon correspondant à ceux qu’ils ont atteint dans leur corps de détachement.
Art. 5. - Les compétences attribuées au recteur d'académie par le présent     décret sont exercées en Nouvelle-Calédonie et sur le territoire de la     Polynésie française par le vice-recteur.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2362888812 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 51. - Le régime de l’épargne logement prévu aux articles L. 315-1 à L. 315-6 du code de la construction et de l’habitation est applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 22. - Les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables dans le territoire de la Polynésie française.
Art. 15. - Dans l’article 19 du code de l’industrie cinématographique, après les mots : « l’exportation », sont insérés les mots : « hors de la Communauté économique européenne ».
Art. 3. - L'Etat participe financièrement à la réalisation du diagnostic de     l'anémie infectieuse par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose par les     laboratoires agréés.
      Par équidé ayant fait l'objet d'un prélèvement pour la recherche de l'anémie     infectieuse:90 F.
C HAPITRE  IV
    Assainissement des établissements infectés
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 22/09/1992    
                      ......................................................
Art. 48. - Les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 16. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général     de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Le directeur général de l’aviation civile au ministère de l’équipement, du logement et des transports et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants     bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé     publique est abrogé.
Art. 3. - Le secrétariat du jury est assuré par la direction des relations     économiques extérieures.
Art. 51. - La commission d'organisation des élections statue sur les     demandes de remboursement des frais de propagande dans des conditions fixées     par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
    AMENDEMENTS
    (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Art. 8. - La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation     en vigueur.
Art. 13. - La collecte de minéraux, de fossiles ou de cristaux est     interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet     après avis du comité consultatif.
Art. 3. - La commission prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991     susvisée doit émettre son premier avis dans un délai de quatre mois à compter     de la publication du présent décret.
Art. 37. - Le vote a lieu sur présentation de la carte électorale. Une copie     de la liste électorale certifiée par le maire constitue la liste     d'émargement; le vote de chaque électeur est constaté par sa signature     apposée en face de son nom sur la liste d'émargement.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la     rentrée de l'année scolaire 1992-1993 de façon concomitante pour les classes     de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et     mathématiques spéciales TA.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/08 en date du 9 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 6. - Le décret no 86-270 du 18 février 1986 portant application de la     loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui     concerne les gommes à effacer est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du     présent décret.
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
    et de personnalités particulièrement compétentes
      MM. Dallaporta (Jean-Paul), Moreau (Jean-Pierre), Detourne (Claude),
     Defrance (Gustave), Guinard (Daniel)).
      Leur mandat expirera le 9 juillet 1995.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 69 et 70 du 4 octobre 1999 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 11 juillet 1975 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1993, M. Dumont (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Arnauld (François, Edouard,
     Marie).
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      M. le général de brigade aérienne Courtet (Michel, Edouard), maintenu dans     ses fonctions.
      M. le général de brigade aérienne Cazaubieilh (Louis).
Art. 1er. - Sont majorés de 4p.100 à compter de la date de publication du     présent décret les droits à percevoir par les courtiers interprètes et     conducteurs de navires pour la conduite des navires.
Pour prendre rang du 14 décembre 1992
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Deschamps (Marc, Louis,
     José).
Art. 1er. - M. Alain Pallu de Beaupuy, conseiller des affaires étrangères de     1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur,     haut représentant de la République française en République centrafricaine, en     remplacement de M. Antoine Frasseto.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action     sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques,
     sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 6bis
    Interruption du repos journalier lors de transports combinés
      Supprimer le texte de cet article.
Art. 18. - A l’article 1175 du nouveau code de procédure civile, les mots : « et par le même jugement » sont supprimés.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament et le président du conseil national de l’ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La liste et les références des programmes figurant dans l’annexe 1 de l’arrêté du 10 juillet 1992 sont à remplacer par celles figurant en annexe de la circulaire du 16 juin 1993 relative aux programmes d’enseignement des classes de première des voies générale et technologique pour l’année scolaire 1993-1994.
Art. 1er. - Il est créé au groupement d’instruction prémilitaire de Paris (G.I.P.M. 75) un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est la gestion des candidats et des élèves inscrits à une préparation militaire.
Art. 8. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 9 juillet 1985 susvisé est abrogé.
Art. 8. - Le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières et les recteurs d’académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés par concours externe et interne les adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie sont les suivantes :
1. Administration générale ;
2. Administration et dactylographie ;
3. Bâtiments de France.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu au 2o de l'article 14 du décret du     5 septembre 1991 susvisé est ouvert par décision du directeur général ou du     directeur de l'établissement.
      Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les     services de l'établissement.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 17 février 1993, M. Fritsch (Henry), commissaire divisionnaire à l’emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 1er mai 1993.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université de Dijon conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Eudora Welty, romancière américaine (Etats-Unis).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre     1993, M. Giauffret (André), directeur de recherche de classe normale au     Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, est admis sur sa     demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février     1994.
Art. 3. - Les dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale ne prendront effet qu’à la date d’entrée en vigueur de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 3 mars 1993, M. Disperati (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur du centre d’études techniques de l’équipement Normandie-Centre à compter du l5 mars 1993.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Prevot en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie, à compter du 1er mars 1993.
Art. 2. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Pour le grade d'ingénieur de 1re classe
    des études et techniques d'armement
    1   M.Le Floch (Christian, Jacques).
    2   M.Martin (Bernard, Fernand, Marcel).
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Versailles pour le paiement des secours urgents et     exceptionnels.
Art. 3. -  Les sommes misées en loteries instantanées font l'objet d'un     droit de timbre de 1,6 p. 100, et du prélèvement de 2,3 p. 100 institué par     l'article 48 de la loi de finances pour 1994 susvisée.
Art. 2. -  Le solde est affecté à concurrence de 70,785 08 p. 100 aux     gagnants et à concurrence de 29,214 92 p. 100 en recettes non fiscales du     budget général.
Art. 24. -  Au deuxième alinéa de l'article 551 du même code, après les     mots  << également à un titre légal >>, sont insérés les mots  << supérieur     ou égal à 750 millièmes >>.
Par décret en date du 9 mars 1993, sont classés parmi les sites du département de l'Aude les abords de la cité de Carcassonne, sur la commune de Carcassonne (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, le premier état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 17. - Il est interdit de répandre de la sciure ou tout autre matière analogue sur le sol des locaux de travail et d'entreposage des matières premières et des produits visés au présent arrêté.
B. - Conditions générales d'hygiène applicables au personnel
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Le major de réserve Larmier (Patrick, Claude, Luce).
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en dollars de 35 000 FF (trente-cinq mille francs).
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Fraction de contingent 1999/02
    Denny (Nicolas, Frédéric, Robert).
    Mazana (Fabrice, Sylvain).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Suède
      Institut français de Stockholm.
Tunisie
      Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Tunis.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 28/01/94                        Page 1518   a 1519    
                      ......................................................
Portugal
      Institut français de Lisbonne.
      Institut français de Porto.
Art. 1er. - L’article 2 du décret du 16 août 1982 susvisé est rédigé ainsi qu’il suit :
« Art. 2. - Une fraction du résultat net comptable... » (Le reste sans changement.)