Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 9
      Le transit aux fins d'éloignement peut être refusé lorsque le transit de     l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité nationale ou     les relations internationales de la Partie contractante requise aux fins de     transit.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances:
Art. 1er. -  M. Michel Gonnet, directeur de la comptabilité publique, reçoit     délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux     informations les concernant présentent leur demande au directeur régional des     services pénitentiaires ou au directeur de l'établissement pénitentiaire.
Option Imprimerie
    Recrutement masculin
     Roman (Patrick, A., C.).
    Gros (Pierre, A., C.).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès de l'état-major de la circonscription militaire de défense de     Marseille, caserne Audéoud, 111, avenue de la Corse, 13998 Marseille Armées.
Art. 15. -  Les annexes I à IV citées aux articles précédents sont celles de     l'arrêté du 4 novembre 1993 du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle relatif à la signalisation de sécurité et de santé     au travail paru au Journal officiel du 17 décembre 1993.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er octobre 1995.
Art. 2. -  Le nombre d'emplois pour l'accès au grade provisoire de     secrétaire administratif en chef ainsi que la date et le lieu des épreuves     sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Christine Bachellerie,
     délégué au développement et aux formations, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société     nationale de programme Radio France internationale pour une durée de trois     ans à compter du 30 novembre 1995:
      M. Balle (Francis);
      M. Decraene (Philippe);
      M. Miquel (Pierre);
      M. Ross (André).
(1) Le tableau est disponible au comité de coordination des     télécommunications, 13, rue de Bourgogne, 75354 Paris 07 SP (téléphone:
     43-19-25-51).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Classique FM.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juillet 1995, la date     des élections des représentants des communes, des syndicats intercommunaux,
     des districts et des communautés urbaines aux commissions administratives des     services départementaux d'incendie et de secours est fixée au 14 septembre     1995.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 août 1995, la     démission de M. Croise (Jean-Paul), élève à l'institut régional     d'administration de Nantes, est acceptée à compter du 1er juillet 1995.
Art. 1er. -  La commune de Vasselin (département de l'Isère) est disjointe     du poste comptable de La Tour-du-Pin et rattachée au poste comptable de     Morestel.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 février 1995, Mme Cocural (Irène), épouse Couderc, greffier, est     nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aurillac, en     remplacement de Mme Lamanileve.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 28 mars 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget primitif de l'Ecole nationale du patrimoine sont arrêtées à la somme     de 29 276 625 F pour l'exercice 1995.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     Jacques Dumas, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Art. 16. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 février     1995, le général de brigade aérienne Siffre (Jean-Paul) est nommé directeur     du musée de l'air et de l'espace, pour trois ans à compter du 1er janvier     1995.
Art. 5. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Pour l'élection du représentant du personnel technique ou     administratif, il est institué un collège (dit collège C).
Art. 1er. -  Le service des pensions comprend, outre le bureau du personnel     et des affaires générales, directement rattaché au chef de service, la     sous-direction des pensions civiles et militaires de l'Etat et la     sous-direction de l'informatique et de la gestion des pensions après     concession.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des entreprises et du     développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du     commerce et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 21. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 382-37 du même     code sont abrogés.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 février 1995, le groupement d'intérêt public     dénommé << Cerfacs >> est prorogé jusqu'au 31 octobre 1995. Cette prorogation     n'est pas renouvelable.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du     ministre de l'environnement.
Art. 4. -  L'arrêté du 21 août 1990 relatif à la représentation du personnel     au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements     publics chargés des parcs nationaux est abrogé.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les     responsables des services employeurs, les médecins des services médicaux, le     service de protection radiologique des armées et le service de contrôle de     protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/95                        Page 2830   a 2832    
                      ......................................................
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Richemont, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Le lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire Philippe Bombrun, du centre de     secours de Saint-Jean-en-Royan, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. -  La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du     paragraphe I de l'article 1er du décret du 25 février 1992 modifié susvisé     est fixée comme suit:
      1. La cornée;
      2. L'os cortical;
      3. La peau.
Art. 3. -  La première session d'examen, en ce qui concerne la cinquième     adaptation, sera organisée en 1994.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 18 mai 1994, M. Baluteau (Jean-Paul) est nommé administrateur     provisoire de l'observatoire de Marseille, à compter du 22 septembre 1993 et     jusqu'à l'entrée en fonctions du directeur.
Art. 4. -  Il est mis fin au recrutement dans les grades des agents     spécialistes et des agents non spécialistes régis par le décret du 28 juin     1960 susvisé, qui sont placés en voie d'extinction.
Nota. - Le texte de cet avenant à été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-09 en date du 2 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  Le président de Voies navigables de France est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  L'acte institutif de la régie fixe le délai maximum de production     des pièces justificatives de recettes auprès de l'agent comptable, en     application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE II
    REGIES D'AVANCES
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-711 du 26 octobre 1993 susvisée     l'annexe suivante:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 7 janvier 1994, M. Heurtaut (Jacques), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat à compter du 31 décembre 1993.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1964 modifié     instituant une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale de la santé     publique sont abrogées.
Art. 13. -  Dans le cinquième alinéa de l'article 8 de la loi no 46-942 du 7     mai 1946 précitée, les mots: << énumérées à l'alinéa précédent >> sont     remplacés par les mots: << énumérées au présent article et aux articles 8-1     et 8-2 >>.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 20     318 669 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995     du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 1994, page 8672, 2e colonne, 5e     ligne:
      Au lieu de  << - pour le sigle 0, le coefficient n'est toléré... >>, lire     << - pour le sigle 0, le coefficient 3 n'est toléré... >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 037 828 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration     générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La reconnaissance par l'Etat ne concerne que les formations ayant     existé à la date de reconnaissance et qui préparent au brevet de technicien     supérieur, avec les deux options ci-après:
      Action commerciale;
      Commerce international.
Art. 10. -  Une instruction conjointe du directeur général et de l'agent     comptable du Centre français du commerce extérieur fixera, après avis du     contrôleur d'Etat, les modalités de présentation à l'agent comptable des     pièces justificatives de recettes et de dépenses ainsi que les règles     comptables à observer.
Art. 5. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une section Services (accueil, assistance, conseil)     du baccalauréat professionnel.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-10 en date du 4 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui prend effet à compter du 1er septembre 1994 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Paule Dayan est nommée chargée de mission au secrétariat     général de la présidence de la République.
Art. 9. -  Le délégué, directeur des relations internationales, est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 29 septembre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Bordeaux-I conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Hans Jurgen Troë, professeur de chimie à l'université de     Gottingen (Allemagne).
Art. 1er. -  M. Yvon Céas, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur de l'administration générale, en remplacement de M. Bruno     Suzzarelli, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 septembre 1994, M. Jarry (François) est nommé, à compter du 1er     octobre 1994, délégué régional au tourisme pour la région Bretagne.
Art. 1er. -  M. Raymond-François Le Bris, préfet, est nommé directeur de     l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Jean-Marie     Coussirou, atteint par la limite d'âge.
Article 7
      Les tickets du jeu << Bingo >> restent la propriété de La Française des jeux     et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement.
Art. 2. -  Le ministre chargé de l'énergie (Observatoire de l'énergie) fait     la synthèse de ces données et les communique à l'Office statistique des     communautés européennes sous dix jours.
Art. 5. -  Les candidats dont le niveau a été jugé insuffisant peuvent être     admis à suivre un nouveau cycle de formation et à passer un nouvel examen.
Art. 1er. -  M. Alain Richard, ministre plénipotentiaire, consul général de     France à Alger, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République française auprès de la République du Kazakhstan, en     remplacement de M. Bertrand Fessard de Foucault.
Art. 4. -  Le régisseur est nommé par arrêté du ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle.
Par décret en date du 2 septembre 1994, est nommé membre du conseil     d'administration de l'Institut international d'administration publique:
    Représentant le ministre de l'éducation nationale
      M. Delon (Francis), membre titulaire, en remplacement de M. Baladier     (Louis).
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Dasque, ministre plénipotentiaire, consul     général de France à Monaco, est nommé ambassadeur, représentant permanent de     la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations     internationales à Vienne, en remplacement de M. Marcel Trémeau.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 janvier 1995, Mlle Cunrath (Anne-Lise) est nommée notaire à la     résidence de Châtel-sur-Moselle (Vosges), en remplacement de M. Cunrath     (Paul, Marie, Eugène), démissionnaire.
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  L'établissement est administré par un conseil d'administration et     dirigé par un directeur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juin 1994, Mlle     Lacroix (Françoise), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est     admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 1994.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - nom patronymique;
      - prénom;
      - nom marital;
      - identité bancaire;
      - montant des créances.
Nota. - La circulaire, accompagnée de ses annexes, sera publiée au Bulletin     officiel du ministère, fascicule no 95-4, disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 31,50 F.
Art. 19. -  Pendant la durée de leur formation, les élèves et les stagiaires     sont affectés à l'Institut national d'études de la sécurité civile; ils sont     soumis au règlement intérieur de l'établissement.
      Des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre des     stages sur proposition du ministre de l'intérieur.
Art. 24. -  L'établissement peut prendre des participations financières et     créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 2     ci-dessus et en vue notamment d'assurer la valorisation du produit de ses     recherches.
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution, à l'article 4 de la     loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 relative     au statut de la magistrature les mots: << ... et de l'effectif budgétaire     global du premier groupe du premier grade >>.
Art. 6. -  L'homologation du concentré de globules rouges unité adulte avec     addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide     accordée par l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé est     rapportée.
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique (subdivision     des bases aériennes), aéroport de Nantes, 44340 Bouguenais.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Bichat-Beaujon, université Paris-VII)
      M. Moret (Jacques), radiologie et imagerie médicale (option clinique),
     service de radiologie, hôpital Beaujon, emploi no 432 PR 2088.
Art. 4. -  Seuls les candidats ayant obtenu la moyenne aux épreuves     d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
      Les candidats ayant obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves     d'admissibilité et d'admission sont déclarés admis.
Art. 3. -  Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article D. 713-15 du code de     la sécurité sociale ainsi rédigé:
      << L'assiette de la cotisation due à la Caisse nationale des allocations     familiales pour les intéressés est identique à celle fixée à l'alinéa     précédent. >>
Art. 1er. -  M. Bernard Pomel, sous-préfet hors classe, est nommé directeur     général de l'administration, en remplacement de M. Denis Prieur, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à:
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4     août 1994, M. Guingand (Jean-Yves), trésorier-payeur général, est nommé agent     comptable du groupement d'intérêt public Agence nationale de recherches sur     le sida, en remplacement de Mme Manabera (Josiane).
A compter du 31 octobre 1994
      Mme Bongrand (Edmée), épouse Mongin, placée en position de congé parental,
     pour une durée d'un an.
Art. 21. -  La cotisation de solidarité prévue à l'article L. 622-1 du code     de la sécurité sociale est calculée sur les revenus professionnels ou     l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural auxquels est     appliqué un taux de 9,7 p. 100.
Art. 6. -  Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la     moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle d'enseignement     professionnel est inférieure à 10 sur 20 des dispositions de l'article 11,
     alinéa 5, du décret du 29 décembre 1972 modifié.
Ecole nationale d'ingénieurs
    des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
      1. Emploi MCF-18-800. - Cultures légumières et grainières, section     C.N.E.C.A. no 5.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Vilnius     une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article     1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 8. -  Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus     peuvent, sur leur demande, à compter de la date de publication de la liste au     Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication du rapport     mentionné à l'article 24 du décret susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de la     culture et de la francophonie en date du 29 septembre 1994, M. Waksman     (Bernard, Samuel), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 octobre 1994.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à la     grande chancellerie de la Légion d'honneur (bureau des maisons d'éducation),     1, rue de Solferino, 75700 Paris SP 7.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 22 susvisé est prononcée sous réserve     des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 1994, M. Merlet (Yves),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme, est, à compter du 8 février 1995, admis à faire     valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
N. - Secteur de Beaune, Dole, Dijon
    sur les autoroutes A 36 et A 39
      La puissance apparente rayonnée (P.A.R.) des émetteurs est fixée à 200 W.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du     1er janvier 1994.
Art. 1er. -  La convention relative à la circulation et au séjour des     personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, M.
     Mered (Franck) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 12     septembre 1994.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er septembre 1994.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Roure, préfet de Saône-et-Loire, est nommé     préfet hors cadre.
      M. Denis Prieur, préfet en service détaché, est nommé préfet de     Saône-et-Loire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel).
Art. 8. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à:
Art. 1er. -  La définition de l'épreuve EP 1 Techniques sanitaires et     sociales figurant en annexe II de l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il     suit:
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
      M. le général de division Carlier (Michel, Georges, Maurice).
      M. le général de division Sorret (Noël, Jean, Robert).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-25 en date du 9 août 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Rectificatif au Journal officiel du 18 septembre 1994, page 13379, 2e     colonne, article 15, 5e et 6e ligne:
      Au lieu de  << ... cérémonies culturelles... >>, lire  << ... cérémonies     cultuelles... >>.
Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de la Moselle, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La     Défense.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-34 en date du 29 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.