Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de suppléants
      M. Hebrard (Philippe), lycée français de Rome, instituteur.
      Mme Morales (Monique), lycée français de Madrid, institutrice.
      M. Paderi (Jacques), lycée français de Milan, professeur certifié.
Art. 3. -  Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Orne, cité administrative, place Bonet, 61013 Alençon Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget en date du 14 mars 1995, M. Delmas (Patrick), contrôleur     du Trésor, est nommé agent comptable de l'école d'architecture de     Marseille-Luminy, en remplacement de M. Malka (Albert).
Art. 4. -  Le montant maximum de la rente constituée dans les conditions     prévues au présent décret, augmentée de la majoration, ne peut dépasser un     plafond fixé par décret.
21e section
    Histoire et civilisations: histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux, de l'art
      M. Gaillemin (Jean-Louis), de nationalité française, université Paris-IV.
Art. 6. -  La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 4. -  Les destinataires de ces informations sont la direction générale     de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux), les     directions régionales de l'agriculture et de la forêt et, en particulier, les     services régionaux de la protection des végétaux. La Commission de l'Union     européenne, sur demande, a accès aux registres officiels.
Art. 4. -  Les candidats admis aux concours organisés en application du     présent décret seront titularisés dans le corps des adjoints administratifs     de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes     de guerre, dès leur nomination.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1995, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     André Damien au siège d'académicien titulaire vacant dans la section     Législation, en remplacement de M. Henri Mazeaud, décédé.
Art. 4. -  Les journaux d'information font l'objet d'une sélection à raison     d'une édition par jour et par déposant. Les autres émissions seront     échantillonnées à raison de quatre documents par titre ou par discipline     sportive, par déposant et par an.
A titre de représentants des salariés
    de la production de films
          Membres titulaires:
      M. Gillette (Pierre);
      M. Voirin (Jean).
          Membres suppléants:
      Mme Perez (Anita);
      M. Caziot (Jean-Jacques).
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaire d'inscription,
     les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions     départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste     ci-après):
Art. 4. -  L'allocation exceptionnelle est attribuée par le chef     d'établissement pour les établissements d'enseignement publics et au Centre     national d'enseignement à distance.
      Pour les établissements d'enseignement privés mentionnés à l'article 2,
     l'allocation exceptionnelle est attribuée par le recteur d'académie.
En qualité de représentant
    du ministre du budget
      Titulaire: M. Eric Gissler, chef de bureau à la direction du budget.
      Suppléant: M. Emmanuel Bichot, chef de bureau adjoint à la direction du     budget.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 décembre 1994, M. Durou (Roland), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 juin 1995.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Bongrand, conseiller     pour les affaires d'armement au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la     défense, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Chabanon     (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle     chargée de suivre la gestion financière et comptable du Commissariat à     l'énergie atomique (C.E.A.).
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 19 février 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Benoît-Joseph Labre », dont le siège est à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. -  Pour l'année scolaire 1995-1996, le montant de la part unitaire     des bourses nationales d'études de lycée est fixé à 246 F.
Art. 4. -  Le bureau de la navigation de plaisance de la direction des ports     et de la navigation maritimes est chargé de l'instruction des dossiers de     demande d'équivalence et de la délivrance des titres.
Art. 8. -  Les études de sécurité prévues aux articles 1er, 2 et 5 du     présent décret ne sont pas exigées pour les demandes de concession et     d'autorisation déposées avant l'entrée en vigueur du présent décret.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/2001 page 3142 à 3143
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2o Dans les territoires
    et départements d'outre-mer
    Nouvelle-Calédonie
     M. Allain (Julien, Joël).
    M. Pansart (Pierre).
Belgique
     M. Audet (Alain, Marcel).
    M. Peltier (Jean-Marc, Jacques).
    M. Petit (Bernard).
    M. Peze (Jérôme).
    M. Santini (Jean-Jacques).
Entraînement physique militaire
    et sportif
    Option équitation
    Frey (Jean-Julien, P.).
    Dosse (Christophe, C., R.).
    Scheidbach (Marie, C., C.).
    Descamps (Frédéric, L., V.).
Italie
     M. Mercier (Pierre).
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Les données recueillies dans le cadre de l'enquête Prodcom sont     soumises aux règles du secret stastistique. La diffusion des données est     faite dans le strict respect de ces règles.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles
    de Clermont-Ferrand
      Emploi PR-16-782.
      Discipline à ouvrir au concours: Productions végétales.
      Section CNECA no 5.
Art. 5. -  Le conseil d'administration peut, sous réserve des dispositions     de l'article 7, donner délégation de pouvoirs à son président et à ses     vice-présidents.
      Les dispositions de l'article 22 du décret du 6 mai 1995 susvisé sont     applicables à toutes les matières dans lesquelles cette délégation est     donnée.
A la préfecture du Var
    Mme Sezil (Dominique), à compter du 1er janvier 1999.
Par décret en date du 5 mai 1995, la Province de France des soeurs de la     Croix de Chavanod dont le siège est 5, avenue d'Aléry, 74000 Annecy, est     légalement reconnue.
Art. 5. -  Le décret no 86-601 du 14 mars 1986 est abrogé.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région     Midi-Pyrénées.
Art. 3. -  Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51     du code de la sécurité sociale, en qualité de représentants élus des conseils     d'administration:
    SECTION ARTISANAT
Art. 3. -  L'Observatoire national de la sécurité des établissements     scolaires est compétent pour les établissements scolaires, du premier et du     second degré, publics et privés sous contrat.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 14/01/20 1 page 704 à 707
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Art. 3. -  A l'issue des épreuves, le jury attribue aux candidats une note     de 0 à 20.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive pour les années 2001 et 2002 en application du présent arrêté devront effectuer un recensement complémentaire au cours de l'année 2002 en application de l'article D. 2151-6 du code général des collectivités territoriales.
Art. 3. -  Le destinataire de ces données indirectement nominatives est le     médecin coordonnateur de l'étude.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 933 356 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès du Centre de     formation des journalistes de Paris, 33, rue du Louvre, 75002 Paris.
Art. 13. -  L'arrêté du 29 décembre 1976 portant fixation de certaines     conditions d'établissement et d'exploitation de liaisons de     télécommunications sur les lignes de transport d'énergie électrique est     abrogé.
Art. 2. -  Au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité     sociale, il est rétabli une section 10 ainsi rédigée:
    << Section 10
    << Allocation d'adoption
      << Art. D. 755-39. -  Le montant de l'allocation d'adoption est identique à     celui qui est applicable en métropole. >>
Art. 12. -  L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et     une épreuve d'admission.
Art. 7. -  L'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalités d'organisation,
     nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des     contrôleurs des affaires maritimes est abrogé.
Art. 8. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Sous-section 4901 Neurologie
      M. Brunet (Pascal), université Paris-VI - Pitié - Salpêtrière.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 12 décembre 1994, le budget de     l'Agence de l'eau Adour-Garonne est fixé, pour 1994, en recettes et en     dépenses, à la somme nette de 870 263 000 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février     1995, M. Rouviere (Alain), chef de service régional des haras, est nommé     régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Uzès (Gard) à     compter du 1er mars 1995.
Sous-section 5203 Néphrologie
      M. Berland (Yvon), université Aix-Marseille-II.
Charente-Maritime
     N 2548. - Union de coopératives agricoles << Centre Atlantique Céréales >>.
     Siège social: Saintes.
    N 2557. - Union de Mosnac. Siège social: Mosnac-sur-Seugne.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi     complété:
      << Il peut être assisté d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions.     >>
Art. 8. -  Le stage pédagogique en situation a une durée minimale de 100     heures. Il ne peut être réalisé qu'après l'UF 3.
Sciences du monde végétal
      Concours no 24: cinq postes.
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de     l'environnement et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Officier spécialisé de la marine
     Capitaine de corvette Pinlou (Pierre, Marie).
Orne
     N 2543. - Société coopérative agricole de vente et d'achat de reproducteurs     bovins de race Prim'Holstein. Siège social: L'Aigle.
Art. 6. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 16. -  Au deuxième alinéa de l'article 45 du même décret, les mots: <<     conformément aux dispositions de l'article 29 de l'ordonnance >> sont     remplacés par les mots: << conformément aux dispositions des deux premières     phrases du II de l'article 163 bis B du code général des impôts >>.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports, 78,
     rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Sous-section 4804 Thérapeutique
      M. Slama (Michel), université d'Amiens, en remplacement de Mme Aron     Samuel-Soubrie (Claudine).
Sous-section 4703 Immunologie
      M. Soulillou (Jean-Paul), université de Nantes.
Fraction de contingent 1991/10 A
     Varlet (Vincent, Pierre, Philippe).
Professeurs et assimilés
    Sous-section 5601 Pédodontie
      M. Dorignac (Georges), université Bordeaux-II.
Sous-section 4804 Thérapeutique
      M. Guliana (Jean-Michel), université Paris-VI - Saint-Antoine.
Fraction de contingent 1987/02 A
     Bahuand (Jean-Philippe, Maurice).
Art. 2. -  L'agrément de la société Normandie Mesure, place des Tilleuls,
     14430 Colombelles, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la     date de notification du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Criqui (Jean-Baptiste,     Marie), ancien notaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Chazal (Jean,
     Baptiste, René), ancien notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault     (Indre).
Art. 7. -  Les dispositions des articles L. 714-30 à L. 714-36 du code de la     santé publique ne sont pas applicables dans ces établissements.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Orain (Pierre, Joseph,     Georges), ancien huissier de justice à la résidence d'Auray (Morbihan).
Art. 3. -  Les établissements publics de santé spécifiquement destinés à     l'accueil des personnes incarcérées constituent des établissements nationaux.     Par dérogation à l'article R. 714-1-1 du code de la santé publique, ils sont     créés par décret en Conseil d'Etat.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès et de Mme     Dominique Viel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. André     Igonin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction     du personnel.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Lottin (Jacques,
     Marcel, Germain, Vulfran), ancien huissier de justice à la résidence     d'Orléans (Loiret).
Eure
     Proffit (Michel).
    Salvignac (Maurice).
Art. 7. -  L'article 14 de l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé relatif aux     prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant     des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer devient     l'article 18.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité est fixé par arrêté conjoint du     ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé des affaires sociales.
Seine-Maritime
     Devaux (Michel).
Art. 1er. -  Les contributions perçues par les cellules d'études des débits     de cours d'eau et les services déconcentrés de l'environnement affectées à la     couverture de leurs frais de fonctionnement courant, sont rattachées par voie     de fonds de concours sur le chapitre 34-98 du budget de l'environnement.
Art. 3. -  Les travaux visés à l'article R. 323-16 du code de la     construction et de l'habitation sont les mêmes que ceux définis pour la     métropole par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation     pris en application de l'article R. 323-3 du code de la construction et de     l'habitation.
Transmissions
    Le spécialiste Nahon (Bertrand, Marie).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Martinique
     Biron (Jocelyn).
    Lauréat (Hervé).
      2. Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat:
Art. 5. -  La durée de conservation des données gérées par les traitements     est de cinq ans.
Au titre des représentants de l'industrie du commerce
    et de la distribution
    M. Jean-François Abalain.
    M. Léon-Gérard Heusele.
    M. Rémy Quantinet.
    M. Jean-Marie Quentin.
    M. Jean-Claude Sanson.
Pédiatrie
    Concours de type 1
      Aubourg (Patrick).
      Goulet (Olivier).
      Labrune (Philippe).
      Roze (Jean-Christophe).
Concours de type 3
      Rischmann (Pascal).
Physiologie
    Concours de type 1
      Burbaud (Pierre, Michel).
      Derambure (Philippe, Serge).
Concours de type 2
      Bonnefont (Jean, Paul, Michel).
      Rabinovitch (Hélène, Cécile), épouse Chable.
Concours de type 2
      Chauvin (Franck, Robert, Marie).
      Manderscheid (Jean, Claude, Henri).
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 2
      Bergere (Marianne, Odile).
Conseiller
    M. Guillaume Garot. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 056 328 783 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait M. Michel Gonnet,     administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, en ce qu'il concerne M. Guillaume Garot, est ainsi modifié :
    « Sont nommés au cabinet du ministre de l'intérieur :
Au titre de représentant du suif et corps gras
    M. Jacques Surles.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, M. Alvarez (Dominique), ingénieur général de l'aviation civile, est placé à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 mai 2001.
1. Au titre de l'administration
      Du directeur de la sécurité civile;
      Du sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers;
      Du chef du bureau d'études et de liaison;
      D'un représentant du ministre chargé de l'industrie;
      D'un représentant du ministre chargé de l'économie.
Art. 4. -  Le ressort des comités d'expansion économique peut être régional     ou départemental.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nouvelle-Calédonie
     M. Fremy (Yves, Georges).
Article VI
    L'accès aux informations et matériels classifiés est accordé uniquement aux personnes dûment habilitées et dont les fonctions nécessitent l'accès à ces informations et matériels classifiés sur la base du besoin d'en connaître et aux fins prévues lors de leur transmission.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur     des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
« Nota. - L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 29 mars 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. »
Article 4
      Il pourra être dérogé aux dispositions de l'article 3 du présent cahier des     charges par le préfet, après avis du directeur des services fiscaux et du     directeur départemental de l'agriculture.
A N N E X E
    (1 inscription)
     335253-8  Deroxat 20 mg (paroxetine), comprimés pelliculés sécables (14)     (laboratoires Smithkline Beecham).
Art. 1er. -  Les dates des épreuves des examens des brevets de technicien     supérieur, fixées à l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1995 susvisé, sont     modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     François Perier, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Au grade de commandeur
    GENDARMERIE NATIONALE
     Riquet (Jacques), général de brigade. Officier du 30 décembre 1986.
Au titre de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (F.O.)
      MM. Briquet (Claude), Chaintron (François), Fourgassie (Jean-Bernard),
     Gamblin (Gérard), Lamarque (Francis), Moisan (Patrick), Mme Pungier     (Marie-Suzie), M. Simmer (Bernard).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les ingénieurs principaux de réserve:
    Arnaison (Jean-Claude, Gabriel, Edmond).
    Quentric (Jean-Pierre).
    Fernandez (Mathieu).
    Renouf (Michel, Jean, Auguste).
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les spécialistes:
    Intilia (Jean-Pierre).
    Lacroix (Fabrice, Eric).
    Rety (Antoine, Marie, Fernand).
    Oréfice (François-Xavier, Pascal).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Guthmann     (Jean-François), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission chargée     des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises     privées aidées.
Art. 8. -  Le préfet peut appeler à participer aux travaux de la commission     ou des sections, à titre consultatif, des experts compétents sur les objets à     traiter.
Art. 2. -  Il est joint au présent arrêté les annexes II et III constituées     d'un index des impropriétés et d'un index permuté anglais/français de termes     remplacés.
Art. 2. -  La commission administrative paritaire visée à l'article 1er est     composée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 14/02/95                        Page 2483   a 2484    
                      ......................................................
Art. 3. -  Conformément à l'avis de la commission, le préfet peut créer une     ou plusieurs des trois sections spécialisées définies à l'article 4, en     précisant la nature et l'étendue des compétences déléguées. Il peut regrouper     ces trois sections, ou deux d'entre elles, en une seule.
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'ingénieur de 1re classe de réserve Rolhion (Gabriel).
Art. 4. -  Les commissions instituées au sein de chacune des trois fonctions     publiques par l'article 87 modifié de la loi du 29 janvier 1993 susvisée sont     placées auprès du Premier ministre.
      Chaque commission remet au Premier ministre un rapport annuel.