Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1994, M.
     Gilbert Amy, compositeur et chef d'orchestre, est renouvelé dans ses     fonctions de directeur du Conservatoire national supérieur de musique de     Lyon.
Art. 2. -  Cette reconnaissance est accordée pour la production et la     commercialisation des produits de la pêche.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 juin 1994, M. Sion (Michel), greffier, est, à compter du 1er juin     1994, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epinal, en     remplacement de M. Bertrand.
Art. 2. -  Les numéro et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent     être reproduits d'une façon visible indélébile et facilement lisible sur     chaque exemplaire d'appareil correspondant à ce modèle agréé.
Art. 9. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 93-531 du 8 juin 1993     modifiant la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 susvisée.
Bas-Rhin
      1 Soleil (Pascal).
Section 36
    Géologie et paléontologie
      M. Guiraud (Michel), université de Nancy, en remplacement de M. Peypouquet     (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 93-242 du 27 avril 1993     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << R.C.L. >>     est remplacée par << Plus FM >>.
Vienne
      1 Eve (François).
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation aux     arts plastiques.
Article 24
    Réserves
      Aucune réserve ne peut être faite à la présente Convention.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 28 janvier 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1993     sont majorées de la somme de 90 153 808 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er septembre     1994, l'école annexe de l'ex-école normale mixte de l'Ain située à     Bourg-en-Bresse est supprimée.
      Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 1994.
Art. 2. -  Le montant annuel de la part variable prévu au deuxième alinéa de     l'article 4 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 613 F par     bénéficiaire.
Art. 2. -  Le candidat doit préciser dans le dossier d'inscription prévu à     l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé les spécialités     choisies pour l'épreuve technique (une spécialité principale et une     spécialité secondaire).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nestor, délégation     permanente est donnée à MM. Alain Le Berre et Jean-Claude Niksarlian,
     directeurs généraux adjoints, pour signer, dans la limite de leurs     attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, M.
     Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly, administrateur civil hors classe, est nommé     conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 1 161     937 F et un crédit de paiement de 3 153 745 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant     en annexe III du présent arrêté, qui complète les caractéristiques de la     transformation déplasmatisation prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril     1994 susvisé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 86 du 14 septembre 1994 à la     convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les     champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
A compter du 1er janvier 1995
    Cour administrative d'appel de Paris
      Mme Martel (Micheline).
      Mme Brin (Dominique).
Art. 4. -  Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est     éliminatoire.
      Seuls peuvent être déclarés admis les professeurs techniques stagiaires     ayant obtenu, sans note éliminatoire, un total de 30 points au moins pour     l'ensemble des épreuves.
Art. 22. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères et le directeur de l'administration générale du ministère     de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 20. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à     l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales     sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la date de     proclamation des résultats, devant le directeur de l'agence.
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution:
      - le II de l'article 32;
      - le second alinéa du II de l'article 65;
      - le VI de l'article 68.
Art. 5. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 5 janvier 1995.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1990 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 077 900 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Concours sur option TA, élève étranger
     M. Khoumri (Mustapha).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Teyssier, conseiller commercial, est nommé, en     remplacement de M. Georges Fillioud, président du conseil d'administration de     l'Institut national de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  M. Pierre Lelong, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé président de chambre, en remplacement de M. Georges Dominjon, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Gourlet (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er août 1994, M.
     Soubabère (Régis) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Adour-Garonne pour représenter les collectivités territoriales, en     remplacement de M. Gaujacq (Guy).
Horaires de la troisième année
      Une semaine de bilan + vingt-sept semaines en école + quatre semaines de     stage.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0161 du 13/07/94                        Page 10090  a 10092    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1993/04
     Domenichini (Frédéric, Pierre, Bernard).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Support Air une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Art. 13. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste des candidats au troisième concours (centre de Paris)
    (Officiers de la marine nationale)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0161 du 13/07/94                        Page 10107  a 10109    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Renon (Gérard) est reconduit dans ses fonctions de président     du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de     construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.).
Nota. - L'annexe et la charte du parc pourront être consultées au ministère     de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture     de région d'Aquitaine, préfecture de département de Gironde, à Bordeaux, et à     la préfecture des Landes, à Mont-de-Marsan.
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
     Loyez (Philippe, A.).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 5 600     000 F et un crédit de paiement de 5 600 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.     Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société se limite     à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision,
     ainsi qu'aux opérations qui s'y rattachent directement.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 mai 1992 fixant les taux moyens annuels de     l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à     certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de     formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports est abrogé.
Art. 26. -  Les professionnels et les services vétérinaires soumettent à     contrôle sanitaire et à surveillance les coquillages vivants de consommation     ainsi que les centres conchylicoles.
Spécialité Biologie industrielle et agroalimentaire
     Le François (Patrice).
Art. 2. -  Les droits de scolarité pourront être remboursés aux étudiants     boursiers qui en feront la demande avant le 16 février de l'année     universitaire en cours.
Spécialité Constructions aéronautiques
    Reyes (Diego).
    Nouet (Didier).
    Cuvillier (Benoît).
    Faurois (Jean-Yves).
    Chargelegue, née Barraud    (Bénédicte).
    Viale (Jacques).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 4 juillet 1994, est approuvée la     décision modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration     de Nantes pour l'exercice 1994.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 5 mars 1993 portant     octroi d'une licence d'exploitation du transporteur aérien et d'autorisations     de transport aérien au profit de la société Support Air sont abrogées.
Art. 1er. -  M. Philippe Langenieux-Villard, député de l'Isère, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera revisé au plus tard le 1er avril 1997.
Essonne
      Titulaire: M. Tournier-Lasserve (Jean), en remplacement de M. Josse (Alain).      M. Allaire (Philippe), en remplacement de M. Nevers (Gérard).
Art. 3. -  Sont annulés sur 1993 des crédits de paiement d'un montant de 4     409 804 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionné dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 28. -  A l'article 28 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, les mots:     << à l'article 3 >> sont remplacés par les mots: << aux articles 3 et 10-1     >>.
Sur proposition du ministre de la défense
      M. Jean-Paul Gillyboeuf.
Art. 34. -  Le premier alinéa de l'article 37 du décret du 21 septembre 1977     susvisé est ainsi rédigé:
      << Dans le cas prévu à l'article 35, le préfet peut exiger la production des     pièces mentionnées aux articles 3 et 25 du présent décret. >>
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1974 susvisé sont     abrogées en tant qu'elles concernent les contrôleurs des impôts.
b) En qualité de personnalités choisies
    en raison de leur compétence
      M. François David.
      M. Alain Gomez.
      M. Jean-Pierre Noblanc.
      M. Guy de Panafieu.
      M. Jean Pierson.
      M. Bruno Roger.
Art. 10. -  Les fonctions de membres du conseil d'administration sont     gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de     déplacement et de séjour dans les conditions fixées par les décrets du 12     mars 1986 et du 28 mai 1990 susvisés.
Section 22
    Histoire et civilisations: Histoire des mondes modernes,
Membres titulaires
      M. Cherprenet, inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Figarella, inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Vimont, sous-directeur des formations professionnelles initiales et     continues.
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère des affaires étrangères une     commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés au nom     de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, est nommé     chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette     qualité au poste de Moroni (Comores): M. Jean-Michel Redon, directeur     départemental adjoint des télécommunications, en remplacement de M. Joseph     Luhan.
Art. 1er. -  Le quota de sébaste dont dispose la France dans les eaux     norvégiennes au Nord de 62o Nord est réputé épuisé. Les captures de cette     espèce sont interdites dans les zones précitées.
Art. 2. -  Les candidats doivent être titulaires de l'un des titres     suivants:
      - habilitation à diriger des recherches;
      - doctorat d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 4 août 1994, M. Fradin (Guy), ingénieur en chef du génie     rural, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 10. -  L'article 14 du même décret est modifié comme suit:
      1o Les mots  << d'un tribunal de commerce >> sont remplacés par les mots  <<     de la cour d'appel >>;
      2o Les mots  << le tribunal >> sont remplacés par les mots  << la cour >>.
Art. 11. -  A l'article 16 du même décret, les mots: << en cas de faillite     dans les conditions de l'article 498 du code de commerce >> sont remplacés     par les mots: << en cas de liquidation judiciaire dans les conditions de     l'article 156 de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 >>.
Art. 21. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juillet 1994.
Art. 8. -  Les poissons sensibles aux maladies de la liste II de l'annexe I     originaires d'une zone non indemne et introduits dans une zone indemne     doivent être abattus et éviscérés avant leur expédition lorsqu'ils sont     destinés à la consommation humaine.
    TITRE II
    TRANSPORT
Art. 34. -  Les informations concernant la délivrance, la suspension ou le     retrait des licences d'agence de voyages sont centralisées par le ministère     chargé du tourisme qui les tient à la disposition de toute personne     intéressée.
    CHAPITRE VIII
    De la libre prestation de services
Art. 2. -  M. Jean-François Hertgen est nommé président de la cour     administrative d'appel de Nancy.
Art. 67. -  L'habilitation est délivrée par arrêté du préfet après avis de     la commission départementale de l'action touristique.
      En cas de recours hiérarchique, le ministre chargé du tourisme se prononce     après avis du Conseil national du tourisme.
I. - Epreuves d'admissibilité
      Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère technique     dans le domaine des politiques sociales (durée: trois heures; coefficient 1).
Art. 7. -  Le directeur du budget et le directeur des ports et de la     navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 20. -  Les chefs des services régionaux de l'archéologie des directions     régionales des affaires culturelles de chacune des régions concernées ou     leurs représentants assistent avec voix consultative aux réunions.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0123 du 29/05/94                        Page 7766   a 7768    
                      ......................................................
Par décret en date du 9 juin 1994, sont nommées membres du conseil     d'administration de la Régie autonome des transports parisiens les personnes     suivantes:
    Au titre de représentants de l'Etat
    Premier ministre
      M. Guy Salmon-Legagneur.
Hauts-de-Seine
      1 Bressy (Luc).
Art. 17. -  Il est créé six commissions interrégionales de la recherche     archéologique. La compétence géographique et le siège de ces commissions sont     fixés en annexe au présent décret.
      Elles sont présidées par le préfet de la région siège de la commission     interrégionale, ou son représentant.
Ministère du budget
      M. François Jonchère.
Art. 8. -  Le conseil national peut déléguer une partie des attributions     mentionnées aux 3o et 6o de l'article 2 à la délégation permanente prévue à     l'article 9 du présent décret.
Art. 5. -  A la demande du président ou du vice-président, des membres de     l'inspection générale du patrimoine compétents en matière d'archéologie     assistent avec voix consultative aux séances du conseil national.
Membre choisi en raison de ses compétences personnelles
    dans le domaine des transports
      M. Jean-Paul Bailly.
Art. 15. -  L'arrêté du 13 octobre 1987 est abrogé.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à Radio Saulieu Transit susvisée est     suspendue pour une durée de quarante-huit heures du jeudi 16 juin 1994 à zéro     heure au vendredi 17 juin 1994 à vingt-quatre heures.
Art. 12. -  L'examen préalable des marchandises et le prélèvement des     échantillons par le déclarant, avant dépôt de la déclaration en détail, ne     peuvent s'effectuer qu'avec l'autorisation du service des douanes et en     présence d'un agent des douanes.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 92-399 du 17 mars 1992     modifiant la décision no 91-51 du 18 janvier 1991 susvisée.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 4 mai 1994, Mme     Hautekeete (Annie) est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Kinshasa (Zaïre) à compter     du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Il est institué un certificat de mécanicien de quart à la     machine.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 89-74 du 19 janvier 1989 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 265 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    Les commissaires commandants de réserve :
    Lievre (Jean-Claude, Michel).
    Bachelin (Jacques, Christian).
    Geoffroy (André, Louis, Paul).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    L'ingénieur en chef de 2e classe de réserve Barré (Bernard, Jean, Maurice).
Art. 7. -  Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard     du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale et     installées à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en     fonctions jusqu'au terme du mandat des représentants du personnel.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Les commandants de réserve :
    Canal (Henri).
    Recard (Jean, Gilbert, Prosper).
    Colonneau (Jean, Florentin, Modeste).
    Ossant (Bernard, Adrien).
Art. 5. -  Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les commissaires de 2e classe de réserve :
    Dumont (Marc, Michel, Eric).
    Giraud (Christophe, Jacques).
    Cassuto (Thomas, Henri, Sam).
    Binauld (Loïc).
    Larère (Emmanuel).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 1995, le     montant maximum de l'avance consentie au régisseur d'avances du consulat     général de France à Port-Gentil est porté de 12 000 F à 25 000 F.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier en santé mentale de la Mayenne est rattachée à la trésorerie de Laval-centre hospitalier (Mayenne).
Art. 4. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, le     commandement et le service d'ordre des établissements placés sous l'autorité     de la direction du matériel en région militaire de défense Méditerranée.
Ille-et-Vilaine
      1 Pfaadt (Michel); 2 Ducatez (Robert).
Charente-Maritime
      1 Roques (Berthe); 2 Ramus de Coste (Joël); 3 Costes (Alain); 4 Chretien     (Christine).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8 décembre 1999 précitée.
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales:
      Titulaire: M. Marie (Etienne), directeur.
      Suppléant: M. Issindou (Jean-Claude), directeur adjoint.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 29 juin 1995 susvisé est abrogé.
Catégories de travailleurs visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-17
    du code de la sécurité sociale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le sous-lieutenant Godet (Patrick, Bernard, Jean).
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    A compter du 1er décembre 2000
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Le lieutenant-colonel Gonzalez (Jean-Paul, Armand).
Activités du groupe interprofessionnel
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2000, Mme Andrée Fougeray, chargée d'études documentaires principale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 5 janvier 2001.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Le lieutenant-colonel Adam (Philippe, François, Marie).
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1996, à l'exception de     l'article 3 qui prendra effet à compter du 1er janvier 1997, et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Le commissaire lieutenant de réserve Lenoir (Antoine, Benoît, Pierre).
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Au grade de commissaire colonel de réserve
    Le commissaire lieutenant-colonel de réserve Lédé (Jean-Marie, Pierre, Henri).
Oto-rhino-laryngologie
    Djelailia (Djamel).
    Rajerison (Serge, Guy).
    Tedong (Fidele).
Médecine interne
    Kianzowa (Matondo).
Cancérologie
    Chraibi (Youssef).
    Gumus (Yusuf).
Art. 1er. -  Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole nationale des greffes. Ce service est rattaché au directeur des services judiciaires.
Art. 2. -  Pour avoir droit à la dénomination « vin de pays cathare », les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans les départements suivants :