Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le produit de la taxe est versé à un compte courant ouvert au nom     du Comité professionnel de développement de l'horlogerie à la paierie     générale du Trésor.
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil pour personnes âgées     de Lingolsheim (département du Bas-Rhin) est rattachée au poste comptable de     Strasbourg Ouest-Lingolsheim.
ANNEXE
    Radio France internationale
      Site: tour Eiffel.
      Département: Paris (75007).
      Fréquence: 89,0 MHz.
      P.A.R.: 10 kW.
      Contraintes: néant.
Art. 2. - Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre     0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve     correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application du     coefficient est éliminatoire.
      L'épreuve no 1 fait l'objet d'une double correction.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 117702315 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Rigoulet, délégation     permanente est donnée à M. Paul Boiteux, secrétaire général du conseil     général vétérinaire, pour signer, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du     territoire des communes de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville     (Yvelines), délimitées par un trait jaune sur les quatre plans au 1/5000     (annexes 1 à 4) annexés au présent décret(1).
Art. 13. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TITRE Ier
    ASSIETTE ET LIQUIDATION
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 7500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny et Tony     Lambert et de Mlle Mireille Bacquet, M. Thierry Pellé, attaché     d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les     dépenses dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empchement de M. Pierre Consigny,
     directeur des Monnaies et médailles, M. Tony Lambert, sous-directeur, a     délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs     à la direction des Monnaies et médailles, à l'exclusion des décrets.
Article D. 712-12
      A l'exception du médecin inspecteur régional de santé publique, les membres     de la commission régionale sont nommés pour une période de trois ans,
     renouvelable.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 32270000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Directeur du cabinet
      M. François Auvigne, inspecteur des finances.
    Chef de cabinet
      Mme Agnès Romatet-Espagne, secrétaire adjoint principal des affaires     étrangères.
Art. 6. - Le service de liquidation sera supprimé au plus tard le 31     décembre 1993.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 3955690 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 28. - Le décret no 81-982 du 30 octobre 1981 portant application à la     conchyliculture de l'ordonnance no 45-1813 du 14 août 1945 modifiée portant     réorganisation des pêches maritimes est abrogé.
Art. 33. - L'article L. 96 du code du service national est complété par une     phrase ainsi rédigée:
      <<Ceux-ci peuvent être affectés dans des entreprises françaises concourant     au développement de ces pays.>>
Conseiller chargé de la presse et de la communication
      Mme Pascale Ullmo.
C HAPITRE  II
    L'organisation et l'équipement sanitaires
Art. 3. - M. Jean Glavany reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, pour signer tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions mentionnées ci-dessus. Il     contresigne les décrets relevant de ces attributions.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet     FM.
Art. 18. - Les modalités selon lesquelles s'accomplissent les différentes     formations prévues à la présente section sont fixées par arrêtés du garde des     sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. - Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France est     assisté d'un directeur délégué chargé de la prospective et des actions de     progrès et d'un directeur technique.
Art. 19. - La cotisation d'assurance veuvage fixée pour chaque année civile     est recouvrée dans les conditions prévues par le décret du 22 octobre 1984     susvisé.
      Sont également applicables les procédures contentieuses de recouvrement     selon les modalités définies par le décret du 8 août 1979 susvisé.
Art. 16. - Le taux de la cotisation d'assurance veuvage prévue à l'article     1142-25 du code rural est fixé à 0,10 p. 100.
Art. 15. - En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage,
     celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son     décès.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Oppeneau,
     délégation de signature est donnée à M. Alexandre-Marc Aviam, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et     dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 1er. - Il est créé un espace aérien contrôlé dans la région d'Agen     (Lot-et-Garonne).
Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1975 portant désignation en qualité     d'ordonnateur secondaire du chef du Bureau central de liquidation des     traitements et salaires du ministère des transports (secrétariat général à     l'aviation civile) pour les dépenses relatives à la paie des personnels de la     météorologie est abrogé.
Art. 3. - Il est ajouté au titre V du livre Ier du code de la route un     paragraphe 8 et un article R.200-2 ainsi rédigés:
      <<Paragraphe 8. - Immatriculation.
Art. 3. - La présente autorisation entrera en vigueur à compter de la date     d'approbation de cette convention par le ministre chargé des     télécommunications, approbation qui interviendra au plus tard trois mois     après la publication du présent arrêté.
B. - Pour l'option Etude d'un dossier technique portant sur un système     automatisé, il est ajouté, entre les mots: <<F1 (Construction mécanique)>> et     les mots  <<F3 (Electrotechnique)>>, les mots  <<F2 (Electronique)>>.
ANNEXE
    LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXEE
    AUX ARTICLES R. 371-2 ET R. 372-2 DU CODE DES COMMUNES
      Supprimer: <<63 - Brassac-les-Mines>>.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique     radiophonique de Rennes:
      Mme Bocquenet (Evelyne);
      M. Le Gall (Charles).
Art. 1er. - Le général de division Claude Mouton est nommé directeur au     secrétariat général de la défense nationale à compter du 1er avril 1991.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     l'année scolaire 1990-1991.
Art. 5. - Pour la gestion des administrateurs civils, le ministère de la     santé et de l'action humanitaire et le ministère des affaires sociales et de     l'intégration sont réputés constituer un seul département ministériel.
Art. 1er. - Dans le cadre des marchés sur appel d'offres, il est créé, au     secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, une     commission d'ouverture des plis.
Art. 4. - Les normes d'émission fixées conformément au présent arrêté sont     appliquées à la totalité des effluents de l'établissement, au point de rejet     dans le milieu naturel ou dans un égout public.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 15249000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et     fonctionnement d'une commission d'ouverture des plis, dans le cadre des     marchés sur appel d'offres, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et     victimes de guerre, est abrogé.
Art. 1er. - Les obligations de service des enseignants titulaires définies à     l'article 3 du décret du 24 janvier 1992 susvisé et celles des enseignants     contractuels définies à l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1991 susvisé     sont déterminées en fonction des différents modes pédagogiques.
Art. 9. - Les résultats des mesures sont adressés mensuellement à     l'inspection des installations classées, accompagnés des commentaires propres     à expliquer les variations éventuelles des résultats.
Directeur du cabinet:
      M. Didier Hue, administrateur civil.
Art. 1er. - Les concours externe et interne prévus à l'article 3 du décret     du 27 mars 1992 susvisé pour le recrutement des éducateurs des services     extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont ouverts par arrêté     conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction     publique.
C HAPITRE  II
    Conditions d'éligibilité
    et déclarations de candidatures
Conseillers techniques
      M. François Durollet, directeur d'études.
      M. Christophe Debacq.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes: nom, prénom, adresse professionnelle, fonction dans la structure.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 12. - Le président de la commission publie l'état définitif des listes     de candidats au plus tard trente jours avant la date du scrutin. Il le     transmet sans délai au ministre chargé des pêches maritimes et des cultures     marines.
      Les candidats décédés après la date limite de dépôt des listes de candidats     ne sont pas remplacés sur ces listes.
Art. 3. - Le jour du scrutin est fixé par arrêté du ministre chargé des     pêches maritimes et des cultures marines publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1948     susvisé est modifiée comme suit:
      <<No 8: des téléphonistes, des agents administratifs, des agents des     services techniques et des agents de service.>>
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er février 1992
     Le médecin en chef Rivière (Claude, Pierre, Louis).
Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les ingénieurs principaux:
     Chenet (Joël, Ernest, Augustin).
     Duthoit (Bruno, Marie).
     Liberge (Alain, Léon, Auguste).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les lieutenants de réserve:
     Faure (Noël, Laurent, René).
     Gardin (William).
     Habrial (Franck, René).
     Tourrenc (Jean-Marc, Louis, René).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les lieutenants de réserve:
     Bourgeat-Lami (Odile, Marguerite).
     Velten (Philippe).
Art. 15. - Les pouvoirs attribués au ministre chargé de la culture par     l'article 10 de la loi du 1er décembre 1989 précitée s'exercent, sauf     urgence, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique.
Art. 21. - Le présent décret est applicable dans la collectivité     territoriale de Mayotte.
C HAPITRE  V
    Dispositions pénales et diverses
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er février 1992
     Le capitaine Dégardin (Yves, Julien).
Art. 8. - Le présent arrêté, au fur et à mesure de son entrée en vigueur aux     dates d'application fixées ci-dessus aux articles 6 et 7, abroge toutes     dispositions qui lui sont contraires.
Art. 5. - La commission d'ouverture des plis est présidée par le directeur     de la sécurité civile ou par son représentant.
Art. 6. - Les membres de la première sous-commission sont convoqués par le     chef du groupement des moyens aériens.
      Le secrétariat des réunions de cette sous-commission est assuré par le     groupement des moyens aériens.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des écoles     et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 40. - Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août     1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau     ci-dessous:
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1140000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La dernière ligne de la liste des régions d'information de vol     de la République fédérale d'Allemagne figurant à l'annexe I de l'arrêté du 18     juillet 1990 susvisé est remplacée par:
      <<Région d'information de vol Berlin.>>
Art. 2. - M. Daniel Bernard est nommé directeur du cabinet du ministre     d'Etat, ministre des affaires étrangères.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, au cabinet     du ministre de M. Jean-Michel Debrat à compter du 15 janvier 1992.
Art. 3. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er mars 1992:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 72164193 F     et un crédit de paiement de 87639697 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 15854200 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une     bourse nationale d'études du second degré du ministère de l'éducation     nationale pour l'année scolaire 1992-1993 sont majorés de 3 p. 100.
Art. 19. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 28 juin 1984 modifié susvisé est     abrogé.
Art. 19. - Les dispositions du décret no 90-708 du 1er août 1990 relatif à     la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être     pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de     l'examen professionnel sont applicables au corps des chefs de travaux d'art.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 14/02/1992    
                      ......................................................
Art. 12. - Les listes des candidats admis à prendre part aux épreuves de     chaque concours sont arrêtées par le ministre chargé de l'architecture.
Art. 7. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les listes des candidats admis à prendre part aux épreuves de     chaque concours sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement de     l'architecture.
Art. 1er. - Il est ajouté, dans la liste figurant à l'article 8 du décret du     31 décembre 1985 susvisé, après les mots: <<le corps des agents techniques de     recherche et de formation>> la mention suivante: <<le corps des agents des     services techniques de recherche et de formation;>>
A compter du 1er août 1991, les intégrations des aides techniques dans le     corps des agents des services techniques sont prononcées dans les conditions     prévues aux trois premiers alinéas de l'article 44 ci-dessus, à l'échelon     atteint par les intéressés dans leur corps d'origine, avec conservation de     l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le corps des agents de bureau sont assimilés à     des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, est, pour la période du 5 septembre 1999 au 12 novembre 1999, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gonesse.
D.R.P.J.J. Rhône-Alpes-Auvergne
      I.S.E.S. de Saint-Genis-lès-Ollières (69): un poste.
      C.O.A.E. d'Annecy (74): deux postes.
Art. 3. - Sont éligibles à l'aide à la transmission d'entreprises     commerciales ou artisanales les opérations de sensibilisation, de formation     ainsi que de rapprochement de l'offre et de la demande de fonds de commerce,     réalisées en faveur des entreprises commerciales ou artisanales.
D.R.P.J.J. Centre-Poitou-Charentes-Limousin
      C.O.A.E. de La Rochelle (17): un poste.
Art. 2. - Ce diplôme prend la dénomination de diplôme d'ingénieur de     l'Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
      Premier vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, Mme     Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, conseiller à la cour d'appel de Riom, en     remplacement de M. Mathieu, nommé vice-président au tribunal de grande     instance de Lyon.
Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
    Un membre de l'inspection générale des affaires sociales, qui assure la présidence de la commission.
    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
    2o Lorsque l'agent en cause est un agent comptable :
Tribunal de grande instance de Niort
      Juge d'instruction: Mlle Josy-Danielle Olini, chargée d'études au ministère     du travail, en remplacement de Mme Pradel, nommée premier juge.
Art. 5. -  Les dispositions prévues à l'article R. 163-15 entrent en vigueur à compter du 5 juin 2000.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
      Premier juge: M. Christian Belhache, juge au tribunal de grande instance de     Valenciennes (poste créé).
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
      Juge: M. Jean-Claude Kazubek, greffier en chef, en remplacement de Mme Page,     nommée premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Tribunal de grande instance de Nanterre
      Sont élevés au second grade, second groupe:
      Mme Jocelyne Roubache, épouse Haggai;
      M. Didier Triscos,
      juges;
Cour d'appel de Chambéry
      Conseiller: M. Yanick Lannuzel, magistrat du premier grade, premier groupe     détaché auprès du ministère de la coopération et du développement, afin     d'être mis à la disposition de la République centrafricaine.
Transmissions
      Cappellesso (Yves, Fernand, Georges).
      Dufour (Jean-Luc, Stanislas).
      Clouet (Jean-Michel).
Art. 6. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
      Vice-président du second grade, second groupe: Mme Marie-Hélène Heyte,
     premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Bordeaux.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint du Premier ministre et des     ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Art. 4. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom et transmettra pour information au secrétaire d'Etat à l'industrie la présente décision qui, à l'exception de son annexe II, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Dijon
      Premier juge placé auprès du premier président: M. Jean-Luc Poisot, juge au     tribunal de grande instance de Chaumont, chargé du service du tribunal     d'instance de Langres (poste créé).
Tribunal de grande instance de Chambéry
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry: sur sa demande,
     Mme Françoise Pilotaz, épouse Fontanel, juge au tribunal de grande instance     d'Albertville, en remplacement de M. Francke, détaché à l'Ecole nationale de     la magistrature.
Branche opérationnelle
    Conduite nautique
      Chambe (Pierre).
      Ghirardi (Philippe, Yvon).
      Pauty (Jean, Yves, Alain).
Art. 5. - Le fichier des électeurs constitué à l'issue du traitement sera     transféré aux Archives nationales, après l'expiration des délais de recours     contentieux ouverts à l'issue des élections, soit au plus tard le 9 avril     1993.
Art. 1er. -  M. George Asseraf est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de recherche de 1re classe (5e tour).
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
      Conseiller: Mme Odile Mondineu, épouse Hederer, précédemment premier     vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade,
     premier groupe, placée en position de disponibilité, en remplacement de M.
     Michel.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Xavier Gouyou Beauchamps, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 1999.
Art. 1er. - Le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du     12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de     décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 5,3 p. 100 au     titre de l'exercice 1991.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14898 à 14899
    =============================================
b) Candidats féminins
      Fontan (Eléonore, Marie, M.), Lyon.
      Puget (Marie-Cécile, Suzanne, G.), Lyon.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-405 du 12 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Grasse
      Assesseur titulaire: M. Caurez (Jean-Claude), en remplacement de Mme Geney     (Colette), épouse Lhardy, dont la démission est acceptée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 863085627 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Cette décision annule la décision no 89-246 du 29 septembre 1989.
Art. 13. - Pour l'application de l'article L. 193, le représentant du     Gouvernement désigne les communes pour lesquelles sont organisés des centres     médico-sociaux scolaires.
Art. 1er. - M. Jean-Loup Arnaud, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Dolbois,     admis à faire valoir ses droits à la retraite (1er tour).
TITRE VI
    LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
Art. 12. - Les articles L. 191 à L. 198 du code de la santé publique     applicables en métropole le 7 avril 1992 sont applicables à la collectivité     territoriale de Mayotte sous réserve des dispositions de l'article 13     ci-après.
TITRE II
    TRANSPORTS SANITAIRES
Art. 4. - La liste des emplois correspondant à chacun des types d'emplois     prévus dans les annexes du présent décret est fixée par arrêté du ministre de     la défense.
Art. 1er. - M. Jean Perrin, conseiller des affaires étrangères (Orient) de     1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     d'Azerbaïdjan.