Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de     l'environnement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur à Madame et
Art. 2. - Les niveaux techniques et de prérogatives des plongeurs figurant à     l'annexe I du présent arrêté sont définis par le ministre chargé des sports     après avis du comité consultatif de l'enseignement de la plongée     subaquatique.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     août 1982 précitée.
Art. 2. - La fréquence 97,9 MHz indiquée dans la cinquième colonne de la     troisième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989     susvisée est modifiée en 97,0 MHz.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, M. Philippe     de Gouvello, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a     délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 3. - Sont seuls agréés pour le diagnostic de fièvre aphteuse:
       - le laboratoire central de recherches vétérinaires du Centre national     d'études vétérinaires et alimentaires, à Maisons-Alfort;
      - le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études     vétérinaires et alimentaires, à Lyon.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 3325000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
III. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres
    d'hébergement et de réadaptation sociale-S.O.P.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Ludet, directeur     adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - M. Cyrille Schott, préfet de la Nièvre, est nommé préfet     d'Indre-et-Loire.
      M. Bernard Prevost, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re     catégorie), est nommé préfet de la Nièvre.
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité inscrits au chapitre VII     Orthoprothèses du titre II Orthèses et prothèses externes du tarif     interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 5 p. 100,
     hormis les prothèses du membre inférieur, y compris leurs réparations     propres.
Art. 14. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le chef du service des statistiques industrielles     du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  IV
    Prothèses externes non orthopédiques
      D. - Prothèses vocales.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0133 du 10/06/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio Corse Frequenza Mora de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget     et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
        Les capitaines de frégate:
     Denéchaud (Yves, Jean-Pierre, Paul).
     Bezard (Jean, Louis).
Art. 12. - L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en     vigueur.
37-I NDRE-ET- L OIRE
    Agglomération de Tours
      Communes ajoutées: Mettray et Montlouis-sur-Loire.
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de l'espace:
Ardennes
      1 Adam (Jean-Pierre) ; 2 Buffet (Lionel) ; 3 Sauder (Christian) ; 4 Louis     (Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 mars 1997, M. Lobjoit (Yvan) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     la Dordogne à compter du 1er avril 1997.
Chargés de mission
      M. Manuel Colombat.
      M. Serge Mesonès.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    Conseiller technique
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité ;
      - logement ;
      - situation économique et financière.
Art. 2. -  Le produit de la taxe est utilisé en vue de contribuer à     l'adaptation du réseau des détaillants en carburants dans les conditions     prévues par l'article 2 du décret du 19 mars 1991 susvisé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-05 en date du 7 mars 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  La pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone CIEM VIII     est interdite au chalut pélagique du 20 mars au 31 mai 1997.
A titre de représentants des réalisateurs
        Titulaire    M. Auer (Gabriel).
        Suppléant    M. Dekiss (Jean-Paul).
Janvier 1995
     26 janvier 1995. - Mlle Girard (Mathilde), Paris-la-Seine.
Art. 2. -  Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule à     moteur complet ou incomplet ou toute remorque destinés à circuler sur route     et couverts par la directive 70/156/CEE susvisée.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1996     sont majorées de la somme de 1 397 679 F (décision modificative no 2).
Fraction de contingent 1995/06
     Lunot (Philippe, Jean, Pierre).
Fraction de contingent 1996/02
     Ferrat (Raoul, Patrick, Robert).
Art. 1er. -  Les annexes comportant les programmes des concours externe et     interne pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de     l'aviation civile sont abrogées et remplacées par les annexes jointes au     présent arrêté (1).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des travaux de la     mission interministérielle de coordination des grandes opérations     d'architecture et d'urbanisme, le directeur de la mission interministérielle     de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce     les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
Inspection générale de l'administration
      M. Combeaud (Sébastien).
ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Fraction de contingent 96/02
    Pour prendre rang du 15 décembre 1996
     L'aspirant de réserve Minot (Sébastien, Pierre, Gérard).
Art. 3. -  Le ministre chargé des droits des femmes fixe par arrêté, pour     une durée de trois ans, la liste des centres d'information sur les droits des     femmes habilités à percevoir les subventions mentionnées à l'article 2 du     présent arrêté, après avis du Conseil national d'agrément mentionné à     l'article 4.
Art. 2. -  Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre     1984 modifié susvisé concernent également l'installation et la mise en     service des extincteurs d'incendie portatifs.
Art. 8. -  Les membres du jury appelés à examiner et à évaluer les     prestations des candidats sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé     de l'emploi, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de     l'agriculture.
Doubs
      1 Toneatti (James) ; 2 Bercot (Robert).
B. - Les règles particulières à chaque catégorie de déclarants
Alpes-de-Haute-Provence
      1 Renaud (Patrice).
Ille-et-Vilaine
      1 George (Christian).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'artile     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     nationale du 18 avril 1996 précitée.
Art. 11. -  L'arrêté du 17 janvier 1995 portant organisation de la direction     des gens de mer et de l'administration générale est abrogé.
Haute-Vienne
      1 Toussaint (Jean-François).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 3 000 000     F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'exequatur est accordé à M. Brancaleoni (Pierre-Etienne), consul honoraire     de Belgique à Ajaccio, avec juridiction sur les départements suivants :
     Corse-du-Sud et Haute-Corse.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Installation en     télécommunications se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la     dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les     conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles     4 et 5 ci-après.
Attaché de presse, communication
      M. Stéphane Muracciole.
Tribunal de grande instance d'Agen
      Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Bernard     Lagriffoul, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes     (poste créé).
      Substitut du procureur de la République: Mlle Claire Ougier, auditeur de     justice (poste créé).
Tribunal de grande instance de Péronne
      Juge d'instruction: Mlle Sophie Mace, auditeur de justice, en remplacement     de M. Trevidic.
      Substitut du procureur de la République: M. David Senat, auditeur de     justice, en remplacement de M. Ravenet.
Fraction de contingent 1993/02
     Peyrouset (Stéphane, Axel, Jean-Pierre).
    Pommert (Vincent, Jacques).
Art. 7. -  A l'article 181 du même code, les mots: << ne peut être inférieur     à dix jours >> sont remplacés par les mots: << est au maximum de quinze     jours, sauf en ce qui concerne le solde des catégories de marchés ayant fait     l'objet de l'arrêté prévu au I de l'article 178 >>.
Cour d'appel de Bordeaux
      Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, M. Jean-Bernard     Rouch, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du     tribunal d'instance de Périgueux (poste créé).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Plesnois, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
(1) Le texte de l'avenant peut être consulté:
      - au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table     et des vins de pays;
      - au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production     et des échanges, bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007     Paris.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1993 des crédits de paiement d'un montant de     26 051 719 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fournisseurs pour l'agriculture biologique,
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national     d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du     Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Art. 2. -  Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront     être désignés par les organisations syndicales, conformément aux dispositions     de l'article 1er ci-dessus, dans les quinze jours à compter de la date de     publication du présent arrêté.
Nota. - Le règlement général du label régional << Ardennes de France >> peut     être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de     l'organisme certificateur.
Art. 8. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont fournis par     l'administration. Les professions de foi, confectionnées à leurs frais par     les organisations, sont transmises aux électeurs par l'administration.
Art. 5. -  Le jury d'admission à la formation, présidé par le directeur du     centre, comprend des enseignants ayant qualité pour dispenser la formation     requise pour l'obtention de ce certificat.
      Le jury de fin d'études, présidé par le directeur du centre, comprend des     enseignants ayant participé à la formation des stagiaires.
Art. 1er. -  M. Marcel Gerente, ingénieur général des mines, est nommé     chargé de mission auprès du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 6 875 000 F et un crédit de paiement de 6 875 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Carrosserie construction et     maquettage se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière     unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions     de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5     ci-après.
Art. 1er. -  Sont radiés du registre des peuplements porte-graines contrôlés les peuplements énumérés en annexe.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    L'officier principal Fleurentdidier (Christian, René, Gilbert).
Art. 3. -  Le dossier d'enregistrement d'un réactif de dosage des marqueurs     sériques prédictifs de la trisomie 21 dans le sang maternel au cours de la     grossesse doit, en outre, comporter les informations sur le système     analytique et sur le logiciel d'interprétation des résultats.
Gabon
    M. Cordier (Jean-Pierre).
Art. 2. -  L'article 1er du décret du 25 février 1992 susvisé est abrogé, à     l'exception du troisième alinéa de son I, qui est maintenu en vigueur jusqu'à     la publication du décret prévu par l'article L. 672-6 du code de la santé     publique.
Art. 1er. -  La société Canal Antilles est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision afin de compléter     la desserte des départements de la Martinique et de la Guadeloupe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1997, la démission de M. Bilger (Marcel, Jean, Léon), huissier de justice à     la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
Du 11 au 14 août 1997
      Site : La Flèche (72) ;
      Puissance : 100 W ;
      Fréquence : 91,7 MHz.
Art. 19. -  Le conseil d'administration des établissements visés par le     présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour     l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.
     Ces taux ne peuvent pas être inférieurs au taux défini au premier alinéa de     l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 307 631 252 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 29 août 1997, M. Kosman (Gabriel), ingénieur général des ponts et     chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 1er mars 1998.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-19 en date du 20 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Fleuriste est délivré aux candidats ayant     subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux     dispositions du titre III du décret précité.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Tribunal de grande instance de Montluçon
      Régisseur titulaire : Mlle Lagarde (Marie-France), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Sirot (Françoise), née Griffet, adjoint     administratif.
Art. 1er. -  M. Philippe Klayman, administrateur civil, est nommé conseiller     technique au cabinet du ministre de l'intérieur.
Art. 5. -  L'arrêté du 25 août 1995 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Locavions Aéro Services est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Morgantini (Jean-Yves), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est     nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 23. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gouyon,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. Jean Sibille, attaché d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 juillet 1997, M. Appia (David), conseiller commercial hors classe, est     affecté à l'administration centrale pour occuper les fonctions de     sous-directeur.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-06 en date du 12 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 10. -  L'arrêté du 4 octobre 1978 relatif au registre d'étable prévu     par le décret no 78-415 du 23 mars 1978 sur l'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin est abrogé à compter de la date de publication     du présent arrêté.
Corps des officiers du corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Au grade d'officier de 2e classe
    A compter du 1er août 1997
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les stagiaires :
    Rouyer (Benoît, Jean-Charles, Laurent).
    Léger (Marc, Pascal).
Art. 3. -  Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 % de     l'effectif total du corps.
      Les attachés principaux se répartissent de la manière suivante :
      1re classe : 35 % ;
      2e classe : 65 %.
    Chapitre II
    Recrutement
Communes de plus de 100 000 habitants
      Titulaire : Mme Dupieux (Nino-Anne), en remplacement de M. Duval (Bruno).
     Suppléant : M. Jacqueson (Bernard), en remplacement de M. Vigier (Michel).
Art. 40. -  Le deuxième alinéa de l'article 67 de la loi de finances pour     l'exercice 1953 (no 53-79 du 7 février 1953) est supprimé à compter du 1er     janvier 1996.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-04 en date du 7 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
QUATRIEME PARTIE
    LA REGION
    LIVRE Ier
    ORGANISATION DE LA REGION
    TITRE Ier
    CREATION
    CHAPITRE unique
Art. 1er. -  Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993     modifié susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent     arrêté.
Art. L. 4134-1.  - Le conseil économique et social régional est, auprès du     conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée     consultative.
    Section 2
    Composition
Art. 1er. -  A compter du 1er mai 1996, les modèles des fiches d'examen de     comportement, d'examen médical et d'analyse de sang fixés par l'arrêté du 27     septembre 1972 sont remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.
Art. L. 4141-6.  - Les dispositions de l'article L. 1411-9 sont applicables     aux marchés passés par les régions et les établissements publics régionaux.
    CHAPITRE II
    Contrôle de légalité
Corps des administrateurs de la ville de Paris
      M. Baudet (François), M. Filliatre (Fabien), M. Polge (Nicolas), M. Ravail     (Bruno).
Février 1999
    10 février 1999. - M. Bonnefoy (Didier), Paris-La Villette.
Art. L. 5211-22.  - Après avoir pris connaissance du résultat de la     consultation, l'assemblée délibérante de l'établissement public de     coopération intercommunale délibère dans les conditions prévues aux articles     L. 2121-20 et L. 2121-21.
Art. L. 4422-19.  - Le président et les conseillers exécutifs ont accès aux     séances de l'Assemblée de Corse. Ils sont entendus, sur leur demande, sur les     questions inscrites à l'ordre du jour.
Art. 1er. -  En application de l'article 3 du décret du 26 septembre 1995     susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par concours     spécial de contrôleurs du service des transmissions dans les conditions     fixées aux articles ci-après.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 juillet 1996, M. Dumont (Bruno), attaché administratif     des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service administratif à     compter du 16 février 1996.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article D. 751-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Art. 2. -  Au 2 du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2001 susvisé, les mots : « 31 décembre 1945 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1946 ».
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 2 juillet 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia est fixé à 762,25 Euro.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au corps administratif supérieur des services techniques et     déconcentrés de l'aviation civile est abrogé.
Art. 3. -  Le caractère de route express est retiré à la section de la route     nationale 52 comprise entre l'échangeur de Mexy et la frontière franco-belge,     du P.R. 14 + 010 au P.R. 24 + 970, dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Gautier (Jacques, Marie,
     Alphonse), ancien notaire à la résidence de Thury-Harcourt (Calvados).
Art. 2. -  Les fonctions de rapporteur devant la commission sont assurées     par un représentant du ministre chargé des collectivités locales.
Ministère de l'industrie
     1  M.Corallo (Jean-François).
     2  M.Formery (Benoit).
     3  M.Palasz (Jean-Paul).
     4  M.Gondrand (Pascal).
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation d'ensemble du tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire. Il coordonne le calendrier des opérations de tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire en liaison avec le président de la commission de contrôle et les vice-présidents des conseils.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8 mars 1974 précitée.
Les crédits ouverts à l'article 1er ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 11 (2°) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.