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Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2002, M. d'Huart (François), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 10 octobre 2001.
Le haut-commissaire met en oeuvre la procédure d'introduction des familles des étrangers en Polynésie française ou, exceptionnellement, la procédure d'admission au séjour à partir du territoire.
Pour le département du Finistère
    Mlle Auffredou (Christelle).
Art. 1er. -  M. Christophe Vanhove est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 7 septembre 2001.
Art. 2. -  Sont électeurs les agents de l'Etat titulaires et non titulaires en fonction au sein des bureaux de la garantie.
    La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la région Lorraine :
    Suppléant : M. Jean-Pierre Moineaux, en remplacement de M. Christian Pierret.
Art. 1er. -  M. Jean Aribaud, préfet détaché en qualité de haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis.
Art. 19. -  Les manifestations sportives au sol et le modélisme sous toutes ses formes sont interdits.
    L'aérodrome de Salon-Eyguières est autorisé à accueillir des manifestations sportives aériennes et les activités d'aéromodélisme.
Art. 18. -  La circulation et le stationnement des personnes, notamment lors de la pratique d'activités touristiques de découverte et de sensibilisation, peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2001, M. Labussière (Jean), sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 26 août 2001.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 :
Est annulé sur 2003 un crédit de 823 111 906 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Haute-Marne
    3 Putz (Roger) ; 4 Krin (Monique) ; 5 Ghielmini (Richard) ; 6 Casaert (Lydie) ; 7 Mougeot (Aurore) ; 8 Bareyt (Gilbert).
Art. 2. -  Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'un versement de 400 000 000 F le 3 octobre 2001 au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA).
Mme Marie-Laure Denis est nommée, sur désignation du président du Sénat, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.
Sur proposition de son président, le conseil crée des comités techniques dont les modalités de fonctionnement sont définies par décision de son président.
La commercialisation des matériels forestiers de reproduction figurant en stock dans le fichier de suivi des fournisseurs à la date du 13 octobre 2003 est autorisée dans les conditions suivantes :
Ces pièces commémorent le centenaire de la FIFA (Fédération internationale de football Association).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 août 2001, M. Jean-Claude Minet, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne à compter du 1er octobre 2001.
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2004 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
A la préfecture de Maine-et-Loire
    M. Ruguet (Jean-François), à compter du 8 octobre 2001.
Art. 31. -  Le ministre de la défense et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de l'Hérault
    M. Lafon (Bernard), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 7. -  Les activités pastorales ovines, indispensables à la conservation des écosystèmes spécifiques de la Crau et à la présence des espèces caractéristiques, s'exercent conformément aux usages en vigueur.
    Le préfet peut autoriser ponctuellement, après avis du comité consultatif, les autres activités d'élevage.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Pour le département de l'Isère
    M. Marche (Jean-Maurice).
    M. Roth (Philippe).
    M. Taussac (Jean-Pierre).
Pour le département des Bouches-du-Rhône
    M. David (Roger).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25 octobre 2001, M. Cammarata (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de chef du service des moyens généraux à compter du 20 août 2001 pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 17 mai 1979 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé à compter de cette même date.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la première phrase du second alinéa de l'article 8, les mots : « , en outre,  » sont supprimés.
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
 « Ingénierie de production informatique en systèmes ouverts. »
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Languedoc-Roussillon
    UIE (Union industrielle et d'entreprises), chemin de Moularès, 34000 Montpellier : de 1962 à 1984.
(1) Ce texte est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 18.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, M. Porte (François-Xavier, Etienne, Yves) est nommé greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Doupeux (Xavier, Marcel, André), démissionnaire.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture du Bas-Rhin
    M. Stoll (Dominique-Jean), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Nord
    Mme Despinoy (Brigitte), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
    M. Esterlingot (Michel), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Charente-Maritime
    M. Sotter (Gérard), à compter du 1er janvier 2000.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2001, M. Jounot (Yann), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie).
A la préfecture de la Moselle
    M. Vagner (Laurent), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Calvados
    M. Livic (Antoine), à compter du 30 novembre 2000.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
    M. Vinclair (Michel), à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, Mlle Arfi (Sandrine, Yaël) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Arfi (Jean-Claude, Denis) à la résidence de Bron (Rhône).
Les clauses types de la convention sont annexées au présent arrêté.
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum des places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
Art. 11. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Janvier 1999
    11 janvier 1999. - M. Crantelle (Stéphane), Paris-La Villette.
    14 janvier 1999. - Mlle Favennec (Catherine), Paris-Belleville.
    20 janvier 1999. - Mlle Le Berre (Valérie), Paris-La Villette.
Le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 6 à 88 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 2001, M. Levert (Roland), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est radié des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 5 février 2002.
A compter de la date d'effet du présent décret, les experts techniques et les experts techniques principaux des services déconcentrés régis par le décret n° 86-1121 du 17 octobre 1986 sont intégrés, au titre de la constitution initiale du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le premier grade de ce corps.
Avril 2000
    21 avril 2000. - M. Pochard (Yannick), Paris-La Villette.
Mars 2000
    28 mars 2000. - M. De Pontac (Arnaud), Paris-La Villette.
    28 mars 2000. - M. Diop (Amadou Gamlin), Paris-La Défense.
    30 mars 2000. - M. Trocme (Guillaume), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à SRR cette décision ainsi que ses annexes, qui seront publiées au Journal officiel de la République française, à l'exclusion de l'annexe D.
 Fait à Paris, le 1er février 2005.
Art. 13. -  Le mandat des membres du comité d'orientation scientifique est d'une durée de trois ans renouvelable.
    Le président du comité est désigné pour la même durée, parmi les membres de celui-ci, par arrêté du ministre chargé des sports.
Art. 7. -  Les fonctions de président ou de membre du conseil d'administration n'ouvrent pas droit à rémunération. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Article 31
    Les conditions dans lesquelles sont passés les marchés ayant pour objet des réalisations exécutées en application de dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'obligation de décoration des constructions publiques sont précisées par décret.
    Section 2
    Mise en concurrence simplifiée
Article 95
    Les opérations effectuées par le titulaire d'un marché qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif ou à paiement pour solde, doivent être constatées par un écrit dressé par la personne publique contractante ou vérifié et accepté par elle.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Claudé (Jacques), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 29 novembre 2004.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 15 juillet 2002, M. Madar (Roland), directeur de recherche, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble à compter du 1er septembre 2002.
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le jury dispose des documents remis par le candidat au moment de son inscription.
 Seul l'entretien avec le jury fait l'objet d'une notation comprise entre 0 et 20. »
Le présent arrêté est applicable à partir des concours organisés au titre de l'année 2003.
Les personnes placées sous le régime du service de défense sont tenues de faire connaître aux chefs des services ou entreprises dont ils dépendent leur situation vis-à-vis de la réserve opérationnelle ainsi que tout changement intervenant dans cette situation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, délégation est donnée à M. Claude Vincent, ingénieur général chargé des fonctions de secrétaire général de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la dinde française est étendu pour une durée de 3 ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés visés ci-dessus sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21285 à 21287
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Art. 2. -  Le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2002.
Art. 4. -  Lorsque le producteur gère plusieurs unités de production, la production et les engagements sont appréciés au niveau de l'ensemble de ces unités de production. Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun, il est fait application des dispositions de l'article L. 323-13 du code rural.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application au 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, Mme Béracha (Pascale), administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 8 décembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, Mme Chabrier (Josette), administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 2e classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er décembre 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2002, M. Beaufort (Arnaud), ingénieur des télécommunications, est nommé sous-directeur des produits, des services et de la diffusion au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) pour une durée de trois ans.
Ille-et-Vilaine
    1 Fougeres (Jean-Pierre) ; 2 Lemarchand (Pascal) ; 3 Le Claire (Chantal) ; 4 Cottereau (Josiane) ; 5 Grimoux (Michel).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2001, Mme Jacqueline Lefeuvre, assistante ingénieure, est radiée des cadres et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 juillet 2001.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du chef du bureau comptabilité de chacun des services mettant en oeuvre le traitement.
Art. 2. -  M. José Puig est nommé conseiller technique.
Par décret en date du 21 juin 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des dominicaines de Béthanie, autorisée légalement en vertu d'un décret en date du 20 mai 1976 et dont le siège social est à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne).
Art. 3. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces règlements peuvent être consultés au siège de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, 17, rue de la Paix, 75002 Paris.
Article 1er
    Base de la coopération
    Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme tels qu'ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme inspire la politique nationale et internationale des Parties contractantes et constitue un élément essentiel du présent Accord.
Art. 1er. -  Les tableaux V et IX annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux V et IX annexés au présent décret.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 susvisé :
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, M. Gilles Clement est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en paysage à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique de Combles de Nayves, directeur du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense.
Bretagne
    M. Jacques Loisel, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
    M. Pierre-Yves Reboux, 35330 Les Brulais.
    M. Guy Stephan, 29170 Fouesnant.
Pays de la Loire
    M. Jean-Claude Blondeau, 72290 Saint-Mars-sous-Ballon.
    M. Pierre Gillet, 53400 Livré-la-Touche.
TABLEAU VII
    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
    à l'Institut national de la statistique et des études économiques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/2001 page 9644 à 9647
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Sarthe
    1 Tini (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  L'article 8 de l'arrêté du 11 août 1998 susvisé est complété comme suit :
    Après les termes : « Pour des livraisons hebdomadaires : 325 000 », ajouter : « Le montant de base de cet abonnement pour des livraisons quotidiennes est fixé à 49 546 Euro. »
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « tourisme vert, accueil et animation en milieu rural ».
Article 28
    Règlement des difficultés d'application
    Les difficultés qui s'élèveraient à l'occasion de l'application de la présente Convention seront réglées par la voie diplomatique.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'annexe V à la décision no 2000-691 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est prorogé jusqu'au 30 novembre 2004. Le mandat du président et des membres du bureau de ces conseils est prorogé jusqu'à cette date.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 septembre 2003 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2004, M. Heuze (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais, est nommé sous-préfet de Rochefort (1re catégorie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 juillet 2004, M. Guy Rosier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de Gaz de France.
Art. 3. -  Le concours externe pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5 (I) du décret du 26 mars 1996 modifié susvisé, comporte, au titre de la spécialité chimie-physique, les épreuves suivantes :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 170 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres est complétée par le nom suivant :
 M. Kintz (Patrick).
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 6 du décret du 17 octobre 2000 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 11 du décret du 26 mars 1996 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 octobre 2001, M. Solladie (Guy), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg pour une durée de cinq ans.
Art. 1er. -  L'habilitation de M. Gotlibowicz (Jean), domicilié 70, rue de Crimée, 75019 Paris, est renouvelée à compter du 1er décembre 2001 pour une durée de cinq ans.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt et un ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
« A N N E X E I I I
    Zone de planification : Lyon.
    Fréquence : 98,4 MHz.
    Site d'émission : tunnels de Fourvière et de Croix-Rousse, 69000 Lyon. »
Art. 7. -  La société transmet au conseil  à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 2. -  L'administrateur général du groupe des écoles de télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/30 en date du 28 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01Euro.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 7. -  La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel  à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-880 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    M. Diab (Youssef, Georges), université de Marne-la-Vallée.
20e section
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Candau (Joël), université de Nice.