Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans le titre, les mots : « des personnels des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « des personnels dépendant de la direction des musées de France » et les mots : « en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux » sont remplacés par les mots : « au profit de tiers ».
Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé pouvant être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé comme suit :
 - président : 3 200  ;
 - membres : 170 .
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans toute disposition de nature réglementaire, les références aux articles mentionnés à l'article 1er dans leur ancienne numérotation sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation.
Délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, directrice d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000  TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.
Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2006, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 12858, 2e colonne, article 1er, 1er tiret, avant : « Alsace Grand Cru », ajouter : « Alsace ».
L'épreuve écrite d'admission consiste en l'étude d'un cas pratique faisant appel à des notions scientifiques, techniques, juridiques et administratives (durée de l'épreuve : trois heures ; coefficient 1 ; deux sujets au choix).
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2006, M. Benoît Legait, ingénieur général des mines, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 8 octobre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2006, M. Avice (Franck), nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe, est titularisé dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 1er octobre 2006.
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 65-374 du 18 mai 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie peuvent être modifiées par décret simple.
L'article 7 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est abrogé.
M. Jean-Marie Beney, magistrat, est nommé, à compter du 9 octobre 2006, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Guy Rosier est élu vice-président.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne).
La présente décision sera notifiée à la SARL Cirtes et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
2
La présente décision sera notifiée à l'associationFréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'ajusteur(se) mouliste sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont définies en annexe I du présent arrêté.
L'article 2 de la décision n° 2001-903 du 27 novembre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les informations visées à l'article 3 sont enregistrées manuellement dans l'application MEDOC afin de suivre les opérations de paiement.
 Elles sont également communiquées périodiquement par messagerie électronique sécurisée aux gestionnaires des différents portails électroniques de l'Union européenne.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'article 2 de la décision n° 2001-813 du 11 septembre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 15 juin 2004 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi) dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mme Emmanuelle Brancaz est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, M. Julien-Pierre Guilloux est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
La présente décision sera notifiée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mlle Catherine Teyssier est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er décembre 2003.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 janvier 2004, Mme Françoise Bruyas, directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier de Gap (Hautes-Alpes), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er novembre 2004.
Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité directeur est présidé alternativement par le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.
 La durée du mandat du président est de deux ans à compter du 1er janvier.
Est homologué et institué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification fixant les conditions propres aux plantes fourragères : graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines (1).
L'annexe II à la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique n'est plus admis à voter, ni par correspondance, ni à l'urne.
M. Olivier Serot Almeras, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23 juillet 2007, M. Bousquet (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national au ministère de la défense.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 juillet 2007, M. Marc Baillargeat est nommé comme membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie, en remplacement de M. Michel Legmann.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2005, M. Pierre Desert est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne).
Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité de deux groupes génériques mentionnés en annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé sont modifiés, à compter du 15 mars 2005, comme suit :
La commission remettra son rapport avant le 31 décembre 2007.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
 Les administrations lui fournissent tout document ou information utile à sa mission. La commission peut demander aux ministres compétents le concours de personnels placés sous leur autorité en vue de procéder aux études et enquêtes nécessaires.
Un bureau du vote par voie électronique est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et du dépouillement du scrutin.
M. Bao Nguyen-Huy est nommé en qualité de chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur.
L'arrêté du 16 décembre 1970 modifié relatif au contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Mme Isabelle Lemesle est nommée directrice du cabinet du secrétaire d'Etat.
A l'article 6 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé, les mots : « Elles donnent » sont remplacés par les mots : « Elle donne ».
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2004, M. Jacques Sicherman, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
La liste des candidats autorisés à concourir est fixée par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Au 1° de l'article 110, les mots : « trois années de stage dont deux années de stage au moins ininterrompu » sont remplacés par les mots : « trois années de pratique professionnelle dont deux années de stage au moins ininterrompu ».
A l'article 41, les mots : « Le Centre notarial » sont remplacés par les mots : « Le Centre national ».
I. - Les articles 2 (2°) et 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
 II. - L'article 12 du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Les activités forestières ou pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur et dans le respect des objectifs définis par le plan de gestion.
Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « A cette fin, il reçoit le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »
Le conseil national se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.
La chasse est autorisée deux jours par semaine selon les modalités fixées par un arrêté préfectoral pris après avis du comité consultatif et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Le contrat type annexé au décret du 25 avril 2001 susvisé est modifié par l'annexe jointe au présent décret.
L'article 7 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Distel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Juliette Armand, agente contractuelle. »
Le coefficient d'indexation est calculé selon les modalités définies aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté susvisé.
Les principes régissant la constitution du jury et la désignation de son président sont précisés par la convention. Le jury est composé sur la base d'une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit.
Le premier alinéa de l'article D. 651-16 du même code est modifié comme suit :
 1° Les mots : « les dates limites auxquelles » sont remplacés par les mots : « la date limite à laquelle » ;
 2° Les mots : « et au quatre-vingt-onzième » sont supprimés.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Michel Le Bolloc'h, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2004, M. Lebrun (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2004, M. Reuter (Roger), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Lens (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2004, Mme Ruschetta (Sylvie), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affectée au ministère de la défense à compter du 9 septembre 2004.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 119 750 EUR et un crédit de paiement de 119 750 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 août 2004, M. Erik Neveu, professeur des universités, est nommé directeur de l'institut d'études politiques de Rennes pour une durée de cinq ans.
Les catégories d'agents, les nombres annuels de points et la valeur du point sont fixés, pour chaque ministère, par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique du budget et du ministre intéressé.
Les directeurs des services de préfecture suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dans l'année qui suit leur première prise de poste, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté du préfet de la région de la subdivision concernée.
Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé à 15.
Le centre technique de l'industrie horlogère (39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Est annulé sur 2004 un crédit de 15 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tout prestataire de services ATM met en place des mécanismes en vue de détecter, au niveau des systèmes et/ou des procédures, toute évolution pouvant indiquer qu'un élément donné va atteindre un stade où il ne sera plus possible de respecter des critères acceptables de sécurité et prend des mesures correctives.
Tout prestataire de services ATM s'assure que les résultats et conclusions du processus d'évaluation et d'atténuation des risques liés à la mise en service ou à la modification d'un système critique pour la sécurité soient dûment documentés et que l'ensemble de cette documentation soit tenu à jour pendant toute la durée de vie utile dudit système.
Le président de l'organisme expert est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances. Il définit les orientations des travaux de l'organisme et les dirige. Il est assisté d'un secrétaire général et d'un comité d'orientation consultatif qu'il préside.
Les personnels visés à l'article 1er du présent décret peuvent prétendre au remboursement des frais de transport qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Chef de bureau des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne. »
A l'article 1er, les mots : « et des cours d'appels » sont remplacés par les mots : « , des cours d'appel ainsi que de la Cour de cassation ».
Le contrôleur d'Etat a une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'Association nationale pour la formation automobile. A ce titre, il contrôle toutes les opérations susceptibles d'avoir une répercussion financière directe ou indirecte.
Le classement de la trésorerie de Villedieu-les-Poêles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 septembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Jacques Jouannais, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 janvier 2005.
La gestion comptable et financière des communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Polignac, Saint-Vidal et Vals-près-le-Puy est transférée de la trésorerie du Puy-Saint-Louis à la trésorerie du Puy-Saint-Jean (Haute-Loire).
La trésorerie du Mans-Etoile est supprimée.
Par décret en date du 20 août 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Paul Baudecroux.
Par décret en date du 20 août 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Thérèse, Marie, Amélie, Michèle Delalande, épouse Lefoulon.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 septembre 2004, M. Ginésy (Charles) est nommé membre du conseil d'administration du Parc national du Mercantour, en qualité de personnalité choisie par le ministre chargé de la protection de la nature, en remplacement de M. Glass (Bernard).
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier des Ardennes est rattachée à la trésorerie de Charleville-Mézières - Etablissements hospitaliers (département des Ardennes).
La trésorerie de Tuffé est fusionnée avec la trésorerie de La Ferté-Bernard (Sarthe).
Les contestations sur la recevabilité des listes déposées sont portées devant le tribunal administratif selon les dispositions prévues à l'article 14, huitième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Mme Françoise Le Bihan, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie, en remplacement de M. Francis Saudubray, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2007, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel de Mme Canihac (Anne-Sophie) sont rapportées.
Le tableau n° 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
Un modèle d'attestation de délivrance de l'information, donnée par la personne physique qui s'immatricule, à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession sur les biens communs est annexé au présent arrêté.
Le concours prévu à l'article 5 du décret du 14 avril 2006 susvisé comporte une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin, signé à Paris le 17 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Tableau 1
Contingents de puissance et de jauge
en fonction des régions et des catégories de PME
Tableau 2
Variations du bilan entrée/sortie de la puissance et de la jauge
en fonction des régions et des catégories de PME
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est autorisée à mettre en oeuvre dans ses services déconcentrés et à l'administration centrale un traitement automatisé d'informations comportant des données à caractère personnel intitulé « Base d'aide logicielle à l'inventaire » (BALI).
Délégation est donnée à Mme Paule Damilleville, administratrice civile, chargée de mission auprès du chef de service, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Il s'agit d'un scrutin sur sigle pour lequel la date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 7 janvier 2008, à 12 heures.
 Les candidatures sont déposées auprès du président du tribunal de grande instance du chef-lieu de département, qui appréciera la représentativité des organisations syndicales candidates.
Le préfet de la Meurthe-et-Moselle est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais de Pagny-sur-Meuse » (zone de protection spéciale FR 4110061) dans les départements suivants :
 Meurthe-et-Moselle ;
 Meuse.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement ayant comme finalité la création, à partir des déclarations fiscales, d'échantillons de personnes physiques permettant d'assurer la réalisation d'enquêtes régies par les dispositions de l'article 2 de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
Le secrétaire général et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas d'égal partage, le président a voix prépondérante.
 Au vu des délibérations du jury et sur proposition de son président, le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) arrête le liste d'admission par ordre de mérite.
Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 29 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2007, M. Guilhem Blondy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en position de détachement auprès de l'Institut français du pétrole en qualité de directeur adjoint pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2007 au titre de la mobilité.