Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Titulaire du marquage CE : Intrason
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3871 à 3872
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Art. 3. -  Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive 74/152/CEE, modifiée par la directive 98/89/CE.
    Les essais sont à la charge du demandeur.
Art. 2. -  La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article R. 513-16 du code rural est abrogée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 245 163 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 26 octobre 1999
    M. Arnaud (Daniel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon.
Catégorie F
    (art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés
    Var
    1 Palacin (Bernard).
Art. 7. -  L'arrêté du 28 novembre 1997 modifié portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Catégorie F
    (art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés
    Isère et Savoie
    1 Durand (Roland).
Art. 32. -  L'article R. 123-16 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Un plan d'occupation des sols comprend :
    « 1o Un rapport de présentation ;
    « 2o Un règlement ;
    « 3o Un ou plusieurs documents graphiques ;
    « 4o Des annexes. »
Pyrénées-Atlantiques
    1 Monge (Mortimer).
Vienne
    1 Buono (Marc) ; 2 Bonnin (Martine) ; 3 Savy (Marie-Françoise) ; 4 Gaborieau (Daniel) ; 5 Mastorgio (Guy) ; 6 Wast (Marc) ; 7 Martin (André) ; 8 Chadoin (Bernard) ; 9 Baudin (Pascal).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 270 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Dans les articles 15 et 16, les termes : « conseil scientifique et pédagogique » sont remplacés par les termes : « conseil scientifique ».
    Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'article 15, les mots : « conseil scientifique » sont insérés avant le terme : « CNCI ».
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 224 du 27/09/1998 page 14745 à 14747
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Art. 7. -  L'arrêté du 21 décembre 1977 relatif aux épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal des services extérieurs du ministère chargé de la culture est abrogé.
Haute-Saône
    1 Crevoisier (Daniel) ; 2 Seguin (Jacky) ; 3 Loch (Hervé) ; 4 Grandmougin (Michel) ; 5 Rivolet (Roger).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1998, aux fonctions exercées par M. Pierre Bertinotti, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Janssens (Jean-Pascal).
    Martin (Brice, Albert, Pierre, Marie).
Art. 1er. -  La bande de fréquences 2 454 à 2 483,5 MHz est assignée aux appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques fonctionnant à l'intérieur d'un bâtiment avec une puissance isotrope rayonnée inférieure ou égale à 10 mW.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 1998, M. Losser (Rémy) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1998, M. Savy (Robert) et M. Raffarin (Jean-Pierre) sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentants des régions.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les lieutenants-colonels :
    Habert (Michel, Albert, René), commissariat de l'armée de terre.
    Bertho (Jean, Luc, Marie, Yvon), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 avril 1998 relatif au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse est abrogé.
Art. 5. -  Le décret du 4 septembre 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Emploi de 2e classe
    Poste de directeur :
    Centre hospitalier d'Orange : M. Dupas (Pierre), directeur adjoint au centre hospitalier de Grasse.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Art. 8. -  L'arrêté du 17 mai 1954 fixant les rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 juillet 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre de l'environnement est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 9 463 000 F et un crédit de paiement de 22 063 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Deux-Sèvres
    1 Rogero (Alain) ; 2 Berthelot (Dominique).
Magasinier
    Catégorie D (militaires)
    Lot-et-Garonne
    1 Renier (Jean-Luc).
Art. 15. -  L'article R. 122-11 du code de l'urbanisme est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « des constatations » sont remplacés par les mots : « des consultations ».
    II. - Au deuxième alinéa, les mots : « régionaux ou locaux » sont supprimés.
Art. 8. -  Le total des points pris en compte pour l'admissibilité résulte de l'application des articles 6 et 7 ci-dessus.
    Est admis à subir les épreuves orales tout candidat qui a obtenu un total de points au moins égal à un minimum fixé par le président du jury d'admission après consultation du directeur du concours.
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 10. -  Lorsque les listes n'utilisent pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, elles ne peuvent pas obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.
Art. 2. -  L'article 6 est ainsi rédigé :
    « Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté. »
28e section
    Milieux denses et matériaux
    Mme Leverrier (Marie), épouse Foret, université Montpellier-II.
    M. Lesieur (Pierre), université Nancy-I.
    Mme Saboungi (Marie Louise), université d'Orléans.
    M. Senet (Patrick), université de Dijon.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Nièvre et à la mairie de Lormes.
Par décision no 99-372 en date du 5 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, Gaz de France est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1999, M. Bernard Larrouturou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour une nouvelle durée de trois ans.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, et à M. François Muller, agent contractuel.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 avril 1999, M. Mongin (François), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Mme Marie-José Ballista est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 13 novembre 2005.
Catégorie D
    Meurthe-et-Moselle
    1 Vendeville (Gilles).
Haute-Garonne
    1 Faverjon (Bernard).
Seine-Saint-Denis
    1 Sgorlon (Philippe).
Ouvrier 1re catégorie : ajusteur-mécanicien
    Catégorie C
    Aude
    1 Masip (Arthur).
Puy-de-Dôme
    1 Pinon (Christian) ; 2 Igounet (Xavier).
Bouches-du-Rhône
    1 Le Nenn (Jean).
Ille-et-Vilaine
    1 Hardel (Jean-Marie) ; 2 Negrobar (Vincent).
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 1999, M. Desmarest (Eric), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial à compter du 20 mai 1999.
33e section
    Chimie des matériaux
    M. Spanhel (Lubomir), université Rennes-I.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mai 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre des industries diverses :
    Suppléant : M. Dazin (Jean), en remplacement de M. Oria (Claude).
Pas-de-Calais
    1 Marcque-Renck (Rémi).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 6 152 117 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 24 680 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 mars 1999, M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 24 octobre 1995 susvisé, les mots : « prévus à l'article 31 de l'arrêté du 25 juillet 1973 » sont remplacés par les mots : « prévus pour la filière concernée ».
Haute-Saône
    Souvelain (Michel).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 mars 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hermann Z. Cummins, professeur de physique au City College, université de New York (Etats-Unis).
Seine-Maritime
    Catinault (Roland).
Oise
    Colas des Francs (Guillaume), cabinet de Legge.
    Grandmaison (de) (Hugues), chambre d'agriculture de l'Oise.
    Peneau (Jean-Marc).
Article 14
    Fiscalité
    Conformément aux dispositions légales en vigueur, les lots et gains résultant de la participation aux tirages n'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.
Corse-du-Sud
    Costa (François).
Ile-de-France
    ISRP : 52.
    Centre de La Pitié-La Salpêtrière : 117.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables quatre mois après sa publication.
Article 9
    Publication des résultats
    Les résultats des tirages « Bingo » sont portés à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. Seuls ces résultats sont officiels ; ceux donnés au public au cours de la séance de tirage n'ont qu'une valeur estimative et ne peuvent pas justifier une demande de paiement.
Art. 1er. -  La société Storm Telecommunications Ltd est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les capitaines :
    Rodriguez (Maria-Carmen).
    Amadio (Michelle, Clotilde, Louise).
    Philibert (Catherine, Edwige, Gilberte).
    Alexandre (Michel, Lucien, Georges).
    Planchin (Jacques-Marie, Raymond).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Flageat (Jean, René).
Val-d'Oise
    Luzarches. - Grange de la ferme d'Hérivaux (CAD E 38) : inscription par arrêté du 7 janvier 1998.
Art. 5. -  Le statut de route express est conféré, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), à la RN 106 comprise entre le PR 22 + 000, à Boucoiran-et-Nozières, et le PR 4 + 550, à Nîmes.
Pas-de-Calais
    Touquet-Paris-Plage (Le). - Tribunes de l'hippodrome de la Canche, au lieu de : « par arrêté du 1er décembre 1997 », lire : « par arrêté du 12 mai 1997 ».
Art. 2. -  L'arrêté du 28 juin 1996 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe est abrogé.
Département du Nord
    Communes d'Armentières, Croix, Haubourdin, Hellemmes, Lambersart, Lille, La Madeleine, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes et Wasquehal.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 février 1993 sont abrogées.
Art. 8. -  Chaque régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4069 à 4070
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    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1999, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 6 755 337 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1999.
Fraction de contingent 1996/10A
    Cotelle (Mickaël, Claude, Michel).
    Gruson (Xavier, Gustave).
    Najar (Hervé).
Fraction de contingent 1994/02A
    Bouche (Stéphane, Pierre, André).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 5 050 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1997/04B
    Llinares (Hervé, Jean).
    Sarron (Philippe).
Art. 17. -  A l'article 20 du décret du 13 octobre 1994 susvisé, les termes : « du ministre chargé de l'électricité » sont remplacés par les termes : « de l'autorité administrative ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 mars 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur honoris causa à M. James R. Rice, professeur de mécanique à l'université Harvard (Etats-Unis).
Art. 1er. -  Sont abrogées les dispositions suivantes de la loi du 16 octobre 1919 modifiée susvisée : l'article 3, la dernière phrase de l'article 11 et, à l'article 12, les mots : « donnée par décret en Conseil d'Etat ».
Cher
    Bertrand (Robert).
    Chenu (Pierre).
    Cornette (André).
    Dubois (Gilbert).
    Goupil de Bouille (Gilles).
    Grapton (Jean).
    Mauguin (Georges).
    Soupison (Pierre).
    Tatin (Raymond).
Art. 1er. -  Le montant annuel de la prime de qualification d'agent de police judiciaire instituée par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 1 680 F. Elle est attribuée trimestriellement.
Art. 1er. -  Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 2 636 F. Elle est versée trimestriellement.
Art. 2. -  Le montant de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, M. Samson (Gérard, René, Robert) est nommé notaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), office créé.
Manche
    1 Le Levrier (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-884 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-884 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Ille-et-Vilaine
    1 Pepin (Gérard) ; 2 Lachenay (Michel) ; 3 Barret (Marie-Jean).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1999, Mme Vauquelin (Marie-Michèle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er mars 1999.
Yvelines
    1 Trinque (Jacques) ; 2 Vincent (Jean-Marcel).
Aude
    1 Godin (Bernard) ; 2 Blampain (Guy).
Art. 3. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'instruction prévue à l'article 2 du présent arrêté est disponible, sous la référence no 1150/DIRCAM, auprès de la direction de la circulation aérienne militaire (division Information aéronautique), base aérienne 106, BP 160, 33998 Bordeaux Armées.
Art. 1er. -  Mme Françoise Saliou, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des Monnaies et médailles, en remplacement de M. Emmanuel Constans, appelé à d'autres fonctions.
66e section : Physiologie
    M. Ravanel (Patrick), université Grenoble-I.
    M. Savineau (Jean-Pierre), université Bordeaux-II.
A compter du 1er mars 1999
    M. Villedieu (Philippe) (Institut national des sciences appliquées de Toulouse).
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Adeline Hazan, conseillère auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 5. -  Les agents des services de la direction générale des impôts sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
Art. 1er. -  Les incidents de circulation aérienne militaire font l'objet de comptes rendus de proximité d'aéronefs (Airprox), d'infraction ou de réclamation, conformément aux dispositions du décret du 8 janvier 1999 susvisé.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1999.
Art. 8. -  Le troisième alinéa de l'article 33 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est abrogé.
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12073
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Territoire de Belfort
    1 Richard (René) ; 2 Ringenbach (Serge).
Yvelines
    1 Bordeaux (Martial).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12072 à 12073
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Côtes-d'Armor
    1 Mehois (Jean-Michel) ; 2 Righi (Christian) ; 3 Le Querrec (Marcel) ; 4 Jost (Michel).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-793 du 7 octobre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Guadeloupe
    1 Biabiany (Baptiste).
Val-d'Oise
    1 Donatien (Antony).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 5 226 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 15 mars 1999, sont classées parmi les sites du département de la Loire les gorges de la Loire sur le territoire des communes de Caloire, Chambles, Saint-Etienne, Saint-Just-Saint-Rambert et Unieux (1).
Moselle
    1 Balcerzak (Patricia).
Conservateur des bibliothèques de la ville de Paris
    M. Fierobe (Cyrille).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 1999, M. Philip (Franck), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes).
L'indemnité de responsabilité est versée en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.
L'autorité saisie de la demande la transmet à une commission qui se prononce sur les qualifications acquises par le candidat et leur adéquation aux missions du cadre d'emplois d'accueil. La décision motivée de cette commission est communiquée au candidat.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au II-B (Direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) et au II-D (Direction centrale du commissariat de l'air).
L'élève dont le nom suit a obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers :
    Mlle Torremocha (Eva).
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1999, M. Christophe Eoche-Duval, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 4 726 778 F et un crédit de paiement de 4 726 778 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 1999, M. Bertinotti (Pierre), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées.
En tant que représentant du ministère
    chargé des transports
    M. Lisack (Emmanuel).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 4 726 778 F et un crédit de paiement de 4 726 778 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Spécialité administration et recrutement
    Viard (Patrick).
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation est assisté dans l'exercice de ses fonctions par les fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection qui conduisent l'inspection technique et administrative des services chargés de l'application des mesures édictées par la direction et contribuent à la gestion des personnels assurant ces missions.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-19 en date du 18 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 2. -  L'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des opérations, est le chef de mission, à Ramstein (Allemagne), en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé.
Art. 6. -  Peuvent être promus au grade de surveillant-chef des services généraux, au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les surveillants attachés aux services généraux de 1re classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 104 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 104 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 1999, page 6197, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « M. Descoula (Philippe) », lire : « M. Descola (Philippe) ».
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Leclerc, président de section au Conseil d'Etat, est reconduit dans les fonctions de président de l'Opéra national de Paris.