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Art. 3. - Aux articles 12 et 13 dudit décret les mots <<direction de     l'industrie touristique>> sont remplacés par <<direction des industries     touristiques et de la délégation aux investissements et aux produits     touristiques>>.
Art. 3. - L'arrêté du 16 août 1989 fixant le taux du remboursement     forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de     main-d'oeuvre étrangère permanente ou saisonnière introduite ou contrôlée par     l'Office des migrations internationales est abrogé.
Art. 1er. - M. Philippe Lazar est nommé, en qualité d'administrateur de la     Société nationale de programme F.R.3, en remplacement de M. Antoine Vitez, et     pour une durée de trois ans.
Art. 9. - Les épreuves orales se déroulent en séance publique.
      Elles sont notées de 0 à 20.
      Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 1998, M. Alexandre (Olivier), ingénieur des travaux ruraux, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 22 mai 1998.
Art. 6. -  Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.
Art. 8. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société Canal Europe Mont-Blanc est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le     bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces     conditions.
Art. 6. -  Les décisions de la commission sur l'organisation des épreuves et ses avis sur les candidats sont pris à la majorité. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
    Seuls les membres de la commission participent aux délibérations.
Art. 9. -  Les modalités d'application des articles 1er à 8 seront fixées par arrêté du secrétaire d'Etat au budget.
Concours no 4-2
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
Art. 4. - Le caractère de route express est conféré à la section de la R.N.     9 entre l'échangeur autoroutier de Perpignan-Nord (P.R. 12,800) et     l'échangeur du Pont Arago (P.R. 22,420).
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré est renommé Libourne-Fronsac-Vayres.
BAP 2. - Techniques de caractérisation des milieux naturels
    Concours no 2-1
    Un ingénieur de recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Libourne est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Libourne au poste comptable de Fronsac-Vayres-Lugon (département de la Gironde).
Art. 3. -  Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
    - l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
    - les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 5. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La composition de la commission consultative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :
    Le directeur, président et membre de droit ;
    Un représentant du conseil d'administration et son suppléant ;
    Deux représentants du personnel et leurs deux suppléants.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé à déléguer sa signature à un officier de son service.
Au titre de l'Institut national de recherche
    en informatique et en automatique
    M. Larrouturou (Bernard), président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (titulaire).
    M. Kahn (Gilles), directeur scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (suppléant).
Art. 10. -  Sont éligibles les agents en fonctions dans un centre régional de la propriété forestière depuis deux ans au moins à la date limite de dépôt des candidatures et remplissant les conditions requises pour figurer sur la liste des électeurs.
    Chaque candidature est présentée par écrit. Elle associe le candidat titulaire et son suppléant.
<<Lorsque des cotisations non prescrites sont versées postérieurement à la     liquidation de la pension de retraite, la révision des droits prend effet à     compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel a été encaissée     l'intégralité des cotisations dues auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, les     majorations de retard. >>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l'avenant no     23 du 16 février 1990 à la convention collective susvisée (1).
Art. 4. - L'arrêté du 18 mai 1987 relatif à la composition du comité     technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne     est abrogé.
Art. 3. - A l'annexe I, partie B, le libellé de la position 8 est modifié     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 26/07/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Baschet (Jean-François) en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre à compter du 31 janvier 1998.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 6. -  L'affectation des candidats admis dans les établissements s'effectue, dans la limite du nombre de places offertes dans chaque établissement, en prenant en compte le rang de classement ainsi que les voeux exprimés à l'inscription au concours, ces voeux pouvant être modifiés avant la fin du déroulement des épreuves d'admission.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 février 1998, la démission de M. Douce (Roland), directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la recherche à l'Ecole normale supérieure de Lyon, est acceptée à compter du 1er janvier 1998.
Art. 5. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 19
    Qualité de membre du conseil de surveillance
    Les membres du conseil de surveillance peuvent être des personnes physiques ou morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent.
Art. 7. -  En cas de changement de responsable de la dissémination au cours de l'instruction de la demande ou après la délivrance de l'autorisation, le nouveau responsable en informe le ministre chargé de l'agriculture dans le mois qui suit ce changement.
Art. 4. -  La date de l'échange des titres par les intermédiaires financiers est fixée au 7 mai 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mai 1998, est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, en tant que membre suppléant : Mlle Ponsonnet (Julie), en remplacement de M. Companie (Claude).
Art. 4. -  L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires concernant le deuxième concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-62-17-40-72).
Article 12
    Il est rétabli, à l'article 222-45 du code pénal, un 3o ainsi rédigé :
    « 3o L'interdiction d'exercer, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. »
Article 5
    A l'article 131-10 du code pénal, il est inséré, après les mots : « retrait d'un droit », les mots : « , injonction de soins ou obligation de faire. »
    Chapitre II
    Dispositions modifiant le code de procédure pénale
Art. 2. -  L'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégories C et D est abrogé.
Doubs
    Breton (Jacques).
    Gresset (Robert).
    Marchand (Pierre-Yves).
    Ratte (Christian).
    Ratte (Jean-Pierre).
Art. 13. - Des correspondants du comité et des membres associés étrangers     peuvent être désignés par le ministre sur proposition des sections ou     commissions. Ils peuvent participer aux travaux des séances.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de l'année universitaire 1990-1991.
      Toutefois, à titre transitoire, les modalités d'accès à la formation fixées     à l'article 2 ci-dessus ne sont pas applicables pour la rentrée 1990.
TITRE II
    REGIES DE RECETTES
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 août 1988 susvisé sont     prorogées jusqu'au 31 décembre 1990.
Art. 4. - Les moyens nécessaires au fonctionnement du comité départemental     des prestations sociales agricoles et mis à la disposition du service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale sont pris en charge par la caisse de mutualité sociale agricole,
     suivant un budget fixé chaque année par le comité.
Art. 2. - La connexion de l'utilisateur au service ou à l'équipement relais     est soumise à un coût fixe de mise en relation de 0,30F hors taxes.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 18/09/1990    
                      ......................................................
    E. - Service maritime par satellite
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 18/09/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société Air Assistance est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 4. - Le tableau fixant la nature, la durée et les coefficients des     épreuves pour l'obtention du diplôme d'élève officier mécanicien à la pêche     figurant à l'article 10 de l'arrêté du 9 juin 1988 susvisé est remplacé par     le tableau ci-après:
Art. 3. - Tout matériel acquis à l'aide de prêts spéciaux doit être utilisé     par au moins quatre adhérents.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     juin 1965 précitée.
M. Laurent Puech (Milieux denses et matériaux).
Université Bordeaux-I
        M. Alain Bachelot (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 2. - La dose absorbée par les viandes de volaille mentionnées à     l'article 1er au cours du traitement doit être inférieure à 5 kilograys (kGy)     et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces viandes.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le directeur général de la poste et le directeur des affaires     communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités de désignation des membres du conseil d'orientation, du comité     Jeunesse pour l'Europe et du comité de l'observatoire du livre et de la     presse scientifiques et techniques ainsi que leurs règles de fonctionnement     sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 7 ci-dessous.
Art. 2. - Les tarifs fixés à l'article 290 de l'annexe III au code général     des impôts sont portés de 30 F à 40 F et de 80 F à 100 F.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 20347990 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - A l'article D. 412-89 du code de la sécurité sociale, les mots     <<de la cotisation ainsi que>> sont supprimés.
Avenant no 39
      De revaloriser les salaires du personnel d'exécution et du personnel     d'encadrement à compter des 1er avril et 1er juillet 1990.
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter des entrées en formation qui conduisent à la session de 1992.
Art. 9. - L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le     Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 6 février 1986     modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<Lorsque des     oeuvres sont réalisées avec des moyens vidéo haute définition, elles doivent     l'être selon les normes européennes.>>
V. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des     services techniques communs), les dispositions ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Les articles 16 et 17 de l'arrêté du 3 novembre 1986 complété     susvisé deviennent les articles 17 et 18.
Art. 17. - Le décret no 87-1152 du 24 décembre 1987 relatif aux missions et     à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse est abrogé.
<<Département du Puy-de-Dôme
      <<Tous les cours d'eau et plans d'eau de 1re catégorie, à l'exception de:
      <<1o La Sioule, à l'aval du barrage de Queuille;
      <<2o La Dore, du barrage de Sauviat jusqu'au pont d'Ambert.>>
Article 199 decies C
    Cet article est périmé.
Candidat étranger
    Juergensen (Torben).
    Les épreuves orales se dérouleront au lycée Louis-le-Grand, 123, rue Saint-Jacques, Paris (5e), du 18 juin au 11 juillet 1998.
    Les candidats sont convoqués individuellement par les soins de la direction du personnel militaire de la marine.
Art. 5. -  Le directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Manche est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.
Art. 3. -  L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.
Cour d'appel de Bourges
    Conseillère : Mme Catherine Gaudet, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Madinier, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.
Art. 13. -  Le prélèvement et la collecte des minéraux et des fossiles sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Septembre 1996
    30 septembre 1996. - Mlle Wacquez (Laurence), Paris-Belleville. »
Cour d'appel de Rouen
    Juges placés auprès du premier président :
    Mlle Céline Ballerini, auditrice de justice, en remplacement de Mme Dupuy ;
    M. Benjamin Deparis, auditeur de justice, poste créé.
Tribunal de grande instance de Sens
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens : Mlle Bénédicte Lecharny, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Chiclet, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Art. 10. -  L'article 5-1 du décret du 4 août 1980 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. »
Art. 7. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application le 9 octobre 1998.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-30 en date du 28 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.
Article 1600-0 E
    Le taux de : « 3,4 % » est remplacé par le taux de : « 7,50 % ».
    (Loi no 97-1164 du 19 décembre 1997, art. 5-I-1o et VII, b et c.)
Septembre 1996
    30 septembre 1996. - M. Badvel (Vincent), Paris-Belleville.
    30 septembre 1996. - M. Huzeaux (Sébastien), Paris-Belleville. »
    Lire :
Art. 8. -  Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 19 décembre 1945 précité, après les mots : « les membres du jury sont désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, » sont insérés les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable une fois ».
Art. 6. -  Le 5o de l'article 4-3 du décret du 19 décembre 1945 précité est supprimé.
Art. 9. -  Le troisième alinéa de l'article 12-5 du décret du 19 décembre 1945 précité est complété par la phrase suivante :
    « Il recueille également l'avis du bureau de la chambre nationale. »
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).
Art. 1er. -  M. Bernard de Gouttes, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé directeur des services judiciaires, en remplacement de M. Philippe Ingall-Montagnier, appelé à d'autres fonctions.
M. Bizouard (Pierre).
     M. Desudde (José).
     M. Vidal (Joseph).
     M. Crehange (André).
     M. Denegre (Jean).
Art. 4. - L'examen est organisé dans le cadre académique à l'initiative du     recteur, qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les     modalités de déroulement des épreuves.
Art. 8. - Le commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la     consommation et son suppléant sont nommés par le ministre chargé de la     consommation. Le commissaire du Gouvernement assiste avec voix consultative     aux séances du conseil d'administration.
Art. 3. - Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 22. - Les surveillants de l'Institution nationale des invalides sont     reclassés au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de     correspondance qui suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/1990    
                      ......................................................
Art. 25. - Les infirmiers actuellement en fonctions sont reclassés au grade     d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/1990    
                      ......................................................
Cour d'appel d'Amiens
      Abbeville: procureur de la République.
      Amiens: premier juge d'instruction.
      Beauvais: vice-président chargé du service du tribunal d'instance, premier     juge.
      Compiègne: président, procureur de la République.
      Soissons: premier juge.
Art. 42. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 juin 1966 modifié ayant le     même objet.
Art. 1er. - La liste des dépenses d'isolation thermique ouvrant droit à     réduction d'impôt dans les conditions prévues au paragraphe III de l'article     199 sexies C du code général de impôts est fixée comme suit:
Art. 4. - Le directeur général des impôts, le directeur, chef du service de     la législation fiscale, le directeur général de l'énergie et des matières     premières et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
ARMEE DE L'AIR
    PERSONNEL OFFICIER
    Avec traitement
      Duvoisin (François-Xavier, Marie, Antoine), 30 mai 1931, capitaine.
     Chevalier du 30 juin 1962. Cité.
Horticulture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par     l'arrêté du 9 décembre 1965, pour les géraniums et vétyvers, au Syndicat des     producteurs de géranium bourbon, à Saint-Denis (Réunion), est retirée.
TITRE Ier
    ORGANISATION ET ADMINISTRATON DE L'INSTITUT
Modification de la reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     janvier 1990:
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Bourgogne
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Art. 1er. - Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17     du décret du 14 mars 1990 susvisé est fixé à 30 points majorés.
Extension de produits
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 janvier     1990:
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Ile-de-France
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
2o Discipline de pneumo-phtisiologie
      Le médecin des armées Heyraud (Jean, Denis).
2o Discipline de techniques spécialisées non hospitalières
    ergonomie et médecine d'armée
    Option Ergonomie et médecine du travail
      Le médecin des armées Sarthou Moutengou (Michel).
<<Il peut faire des propositions ou être saisi pour avis par le ministre     chargé de la santé en matière de sujets d'évaluation et de diffusion de leurs     conclusions.
      <<Le comité national doit notamment veiller à ce que les évaluations et la     diffusion des informations respectent l'éthique médicale.>>
Art. 11. - L'article 11-4 du décret du 20 juin 1967 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Remplacer les mots <<Les agents de l'Etat>> par les mots <<Les agents     de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui     en dépendent.>>
Art. 16. - La circulation et le stationnement des embarcations et des     personnes sont réglementés par arrêté du préfet maritime après avis du comité     consultatif.
      Cette disposition n'est pas applicable aux personnels de la gendarmerie dans     l'exercice de leurs fonctions ni au personnel chargé de la surveillance de la     réserve.
Art. 17. - Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par     arrêté du préfet maritime après avis du comité consultatif.
      L'exercice de la plongée sous-marine est interdit dans le périmètre visé au     troisième alinéa de l'article 8.