Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Peltre, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Les règlements no 89-07 du 26 juillet 1989 et no 94-05 du 8     décembre 1994 du Comité de la réglementation bancaire sont étendus, pour les     dispositions qui la concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 1er. -  Les règlements no 94-03, 94-04, 94-05 et 94-06 du 8 décembre     1994 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont     homologués.
Art. 10. -  Le directeur de l'eau et le directeur général des collectivités     locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1995, est     nommé en qualité de professeur titulaire au Collège de France à compter du     1er octobre 1994:
    Chaire de biologie moléculaire des plantes
      M. Joseph Schell, directeur de recherche à l'institut Max-Planck.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint, exercées par     M. Pierre Dartout, au cabinet du ministre des départements et territoires     d'outre mer.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 février 1995, M. Lecomte     (Michel) est nommé membre du Conseil national du crédit en qualité de     représentant des sociétés financières, en remplacement de M. de Longevialle     (Christian).
Art. 16. -  Les ouvrages doivent être aménagés de façon à permettre le     prélèvement d'échantillons représentatifs des différents effluents reçus ou     rejetés.
    Section 4
    Implantation et préservation du site
Art. 8. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des grades du corps des agents des services techniques de l'aviation civile     sont fixées conformément à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.    
    CHAPITRE IV
    Dispositions spéciales
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er septembre 1995.
Art. 10. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le tableau de l'article 23 du même décret est remplacé par le     tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/95                        Page 1869   a 1871    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne     autres que la France ont accès aux corps de fonctionnaires des services     médicaux ou sociaux de l'Etat, dont la liste figure en annexe du présent     décret, dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1994, M. Cadalen (André), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (création).
Art. 14. -  Au premier alinéa de l'article 32 du même décret, les mots: <<     inspecteur de 1re classe >> sont remplacés par le mot: << inspecteur >>.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal pour enfants de Verdun
          Assesseur suppléant:
      M. Bonnejoy (Christian).
Art. 1er. -  La dénomination de la spécialité du titre d'ingénieur diplômé     mentionné aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1991 susvisé est     modifiée comme suit: << techniques électroniques et informatiques >>.
Art. 1er. -  Le taux de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article     1er du décret du 2 août 1972 susvisé est fixé à 47,10 F par nuit et par agent     à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 14 mars 1994, Mme d'Angelo (Pierrette, Laurence), épouse Pelegry, est     nommée notaire à la résidence de Saint-Jean (Haute-Garonne), office créé.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 11 mars 1994     communiqué par la Banque de France étant de 6,5685 F, l'intérêt à verser en     francs pour les obligations susvisées est de 279,17 F.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Saint-Louis.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Enteric (Patrice), attaché administratif de 1re     classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (M. Bernard Peroche,
     directeur du département Informatique), 158, cours Fauriel, 42023     SAINT-ETIENNE CEDEX 2 (téléphone: 77-42-01-68).
Art. 5. -  Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au     sein de ces commissions sont nommés par arrêté du ministre de la défense     parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou     parmi les officiers supérieurs.
Art. 8. -  Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants,     au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par     décision des autorités territoriales auprès desquelles elles sont placées,
     parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers supérieurs.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère en date du 19 mai 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au     Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
     ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
Art. 2. -  L'arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité     forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services extérieurs de     l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de paiement de 100 000 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 1990     susvisé sont modifiées comme suit:
      << Dans les départements de la France métropolitaine et dans les     départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production     végétale est compris entre 179 F et 873 F. >>
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. -  La commission technique de l'école en fonctions à la date de     publication du présent arrêté exerce les compétences prévues par celui-ci     jusqu'à la désignation des membres de la commission, dans les conditions     prévues à l'article 3 ci-dessus.
Centre hospitalier et universitaire de Brest
    (université de Brest)
      M. Lessard (Michel), histologie, embryologie, cytogénétique (option     biologique), service de cytologie, cytogénétique, biologie de la     reproduction, hôpital Morvan, emploi no 422 PR 0069.
Art. 4. -  L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Métiers de l'alimentation, est subordonné     à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même     section.
Art. 3. -  Les stages et toute autre forme de mise en situation     professionnelle sont organisés par chaque établissement.
      Les enseignants de l'établissement assurent le contrôle pédagogique des     stages qui font l'objet d'une convention avec un organisme d'accueil,
     élaborée conformément à une convention type.
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
    (université de Nantes)
      M. Lehur (Paul, Antoine), chirurgie digestive, service de chirurgie générale     II, hôpital G.-et-R.-Laennec, emploi no 522 PR 1487.
Par décret en date du 4 octobre 1994, est classé parmi les sites du     département de la Gironde l'ensemble formé par le site du domaine de Malagar     et ses alentours (1).
Tribunal de grande instance de Lorient
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient, du     premier grade, premier groupe: M. Pierre Simon, vice-président au tribunal de     grande instance de Lille, du second grade (poste créé).
Art. 3. -  Le programme détaillé des épreuves est annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Montpellier
      Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Louis Lesaint, premier juge     au tribunal de grande instance de Privas (poste créé).
Tribunal de grande instance de Saintes
      Juge: sur sa demande, M. Michel Mauvillain, juge placé auprès du premier     président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Jouannet.
Art. 27. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1996.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Mulhouse
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande, Mme     Emmanuelle Badinand, conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé).
Art. 2. -  Le directeur de l'habitat et de la construction et le directeur     du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cour d'appel de Metz
      Président de chambre: M. Guy Dory, premier vice-président au tribunal de     grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe (poste créé).
Art. 6. -  Les actions de formation mentionnées aux 1o, 2o et 3o de     l'article 1er peuvent être organisées sous forme de modules eux-mêmes     décomposés en unités de valeur.
Art. 26. -  Les sergents suivent, après nomination à ce grade, une formation     comprenant les unités de valeur de chef d'agrès.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 10 868 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Industries chimiques
      M. Bothorel (Louis).
      M. Cesbron (Jean-Marie).
      M. Hunault (Jean-Louis).
      M. Igon (Jean).
      M. Thelier (Yves).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 octobre 1994, Mlle Coutausse (Sylvie) est nommée et titularisée à     compter du 1er avril 1994 attaché d'administration, 2e échelon (ancienneté du     1er janvier 1994).
Art. 5. -  Le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se     constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.
Art. 9. -  Aucune modification de la composition du jury et de la liste des     examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 29 septembre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Nancy-II conférant le titre de docteur     honoris causa à M. André Delvaux, professeur et cinéaste belge.
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
    (université Lyon-I)
      M. Magaud (Jean-Pierre), hématologie et transfusion (option biologique),
     laboratoire d'hématologie, hôpital E.-Herriot, emploi no 471 PR 0205.
Centre hospitalier et universitaire de Reims
    (université de Reims)
      M. Gillery (Philippe), biochimie et biologie moléculaire, laboratoire de     biochimie, hôpital Robert-Debré, emploi no 441 PR 1017.
Art. 10. -  L'arrêté du 24 juillet 1986 portant organisation du service     central des affaires industrielles de l'armement est abrogé.
Art. 4. -  Le service de la coordination géographique et des études     comprend:
      - le département de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes;
      - le département de l'Afrique centrale et australe et de l'océan Indien;
      - la mission d'études, d'évaluation et de prospective.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 44 du 26 mai 1994 à la     convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations     forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires concernant, au paragraphe c du     premier alinéa de l'article 28 de la convention, le salaire minimum de     l'apprenti (art. D. 117-1 du code du travail).
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1995, M. Michel     Praderie est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil     d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles     et des mines de Nantes.
Art. 3. -  Les véhicules affectés au transport de corps après mise en bière     sur moyenne et longue distance doivent être équipés d'un système qui leur     permet de réaliser, dans tous les cas, le transport du cercueil à l'abri des     regards.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'I.N.S.E.E., direction     générale, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75014 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Cadier (Michel, Eugène,
     Prosper, Auguste), ancien huissier de justice à la résidence de Fontaine     (Isère).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Audinot (Jean, Michel,
     Emile), ancien notaire à la résidence de Gisors (Eure).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Gourrette (René, Marie),     ancien huissier de justice à la résidence de Plogastel-Saint-Germain     (Finistère).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Giraud (Claude, Ernest,
     François, Emile), ancien huissier de justice à la résidence de Douai (Nord).
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 18 février 1994
     Mme Raynaldy (Véronique): 4e échelon.
    Mme Mackie (Annette): 3e échelon.
    Mme Servant (Claire): 3e échelon.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Doussain (Elie, René,
     Julien), ancien notaire à la résidence de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).
Art. 2. -  La disposition du présent arrêté entre en application à compter     de la rentrée scolaire de 1995.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 1994, le     premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de     l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1994 est     approuvé.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié instituant     une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de     service des chambres régionales des comptes sont abrogées.
      Toutefois, cette dernière commission restera compétente jusqu'à la date     d'échéance du mandat de ses membres.
Art. 3. -  Les erreurs maximales tolérées applicables lors de la     vérification périodique sont celles fixées à l'article 3 du décret no 75-312     du 9 avril 1975.
Par décret en date du 11 janvier 1995:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Jeunesse Loubavitch >>, dont le siège est à Paris (9e), 8, avenue Lamartine;      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 2. -  Le préfet de la région Aquitaine est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 1995, page 4116, 2e colonne,
     paragraphe VII, 8e ligne, au lieu de  << ... 23 février 1998... >>, lire  <<     ... 23 février 1988... >>.
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
      Mme Cathala (Elisabeth), épouse Vidal, service de médecine interne A,
     hématologie-maladies infectieuses, hôpital Dupuytren.
Art. 2. -  A titre exceptionnel, la Caisse des Français de l'étranger peut,     jusqu'au 31 décembre 1995, calculer le taux brut tel que défini à l'article     D. 762-6 sur la base des seules années 1993 et 1994.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 2 200 000     F et un crédit de paiement de 2 200 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Côte d'Opale une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 4. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux annuels des indemnités     de charges administratives allouées à certains personnels relevant du     ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 72-827 du 6     septembre 1972 modifié, est abrogé.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des unions de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses     générales de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     26 avril 1994, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel     consenti en faveur de l'Etat par M. Lagarde (Albert), domicilié en son vivant     à Castelnau-d'Anglès (Gers).
Sciences de gestion
      M. Cotta (Alain), professeur à l'université Paris-IX.
Art. 6. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Science politique
      M. Schemeil (Yves), professeur à l'université Aix-Marseille-III.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 août 1985 portant création du certificat     d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage est     abrogé à l'issue de la session de 1997.
Art. 3. -  Les arrêtés du 6 septembre 1961, du 30 juin 1983 et du 25 octobre     1988 sont abrogés.
Gers
     M. Galbez (Jean-Claude).
    M. Resseguier (Gérard).
Membres ayant voix consultative
      Mmes et MM. les correcteurs et examinateurs des différentes épreuves du     concours.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-7 en date du 25 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 mai 1994, la     commission nationale de première instance et la commission nationale d'appel     de qualification en oto-rhino-laryngologie sont intitulées << commissions de     qualification en oto-rhino-laryngologie - chirurgie de la face et du cou >>.
A titre de la 1re classe
    A compter du 1er février 1994
     M. Khalfallah (Yadh).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 9 juin 1994, M. Poulmarc'h (Claude), inspecteur de     la formation professionnelle, est promu au grade d'inspecteur principal de la     formation professionnelle à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. -  Les modalités de contrôle de ce système d'élimination, permettant     de mesurer la proportion des emballages ainsi éliminés par rapport aux     emballages commercialisés, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 1er. -  Le taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 8 mars 1993 susvisé est fixé à 61 F.
Art. 10. -  Le présent décret, à l'exception des articles 5 et 6, est     applicable dans les territoires d'outre-mer.
      Il est applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception     de l'article 6.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 6 juin 1994.
Art. 2. -  L'article 46 du code des caisses d'épargne est abrogé.
Art. 1er. -  Mme Janine Boirot et Mme Isabelle Coville, chargées de mission     au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, sont     nommées conseillers techniques.
Art. 30. -  Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure de     techniques avancées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent     en fonctions dans le nouvel établissement.
INTERIEUR
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le décret no 86-240 du 2 février 1986 relatif aux comités     techniques paritaires du ministère des relations extérieures et dérogeant à     certaines dispositions du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités     techniques paritaires est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1994, Mme     Marthe-Bismuth (Nathalie), ingénieur-élève géographe, est titularisée dans le     corps des ingénieurs géographes, en qualité d'ingénieur géographe de 2e     classe à compter du 1er septembre 1993.
TRANSPORTS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret du 27     mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
      Première catégorie: 19 940 F;
      Deuxième catégorie: 24 923 F.
Tribunal de grande instance de Foix
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Didier     Trembleau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Narbonne, en remplacement de Mlle Bordagi.
Tribunal de grande instance de Toulouse
      Juge: Mme Christine Lamboley, juge placé auprès du premier président de la     cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mme Charras.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 septembre 1994,     l'oeuvre << Renaître >> reçoit l'habilitation pour exercer l'activité     d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants     mineurs originaires du Pérou.
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.