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Art. 32. -  La directrice de la nature et des paysages et le directeur de l'Office national de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 20 105 548 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 648 790 140 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 941 186 079 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 5 000 000 F et un crédit de paiement de 5 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le poste comptable d'Hallines est supprimé.
Art. 7. -  Les agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés portent une plaque des eaux et forêts délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature.
Art. 25. -  Chaque commission consultative paritaire se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1999, Mme Gillot (Dominique) est nommée rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
Art. 15. -  A titre transitoire et par dérogation à l'article 10 ci-dessus, jusqu'au 31 décembre 2002, les promotions au grade de technicien civil surveillant se feront exclusivement par la voie de l'examen professionnel prévu au 2 de l'article 10 ci-dessus.
Art. 1er. -  Mme Sophie Moati, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 150 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Seine-Maritime
    1 Marange (Patrick).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    L'administrateur principal Coupu (Jean-Marie, Robert, Paul).
Seine-Maritime
    1 Locci (Romuald).
Ardèche
    1 Bonnefoy (Joël).
Art. 4. -  L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
Tarn
    1 Martinez (Grégorio) ; 2 Flottes (Gérard).
Art. 1er. -  M. Bernard Cabaret est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.
Art. 3. -  Les membres du Conseil d'Etat qui ont été nommés au tour extérieur sont considérés comme ayant accompli leur mobilité.
Par décret en date du 10 mai 1999, M. Vigouroux (Denys), président de la première section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Pointud (André).
Par décision du ministre de la défense en date du 3 mai 1999, l'officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Bourdeyroux (Jean-François) est inscrit sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé est modifié par ajout de la commune mentionnée en annexe.
Ouvrier 2e catégorie : serrurier qualifié
    Catégorie H
    Marne
    1 Delette (Yanic).
Art. 2. -  L'arrêté du 27 janvier 1998 relatif au même objet est abrogé.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 24 février 1999, sont nommés :
    EMPLOIS DE 1re CLASSE
Ouvrier 2e catégorie : photographe qualifié
    Catégorie H
    Nord
    1 Mathieu (Benoît).
Ouvrier 1re catégorie : électricien-mécanicien
    Catégorie H
    Isère
    1 Dei Negri (Jacques).
Ouvrier 1re catégorie : ajusteur-mécanicien
    Catégorie H
    Paris
    1 Karalou (David).
Article 9
    Le président est chargé de veiller à l'application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations du comité ainsi qu'à l'application du présent règlement intérieur. D'une façon plus générale, il est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions.
Vendée
    1 Nauleau (Daniel).
Ouvrier 1re catégorie : tôlier-peintre en automobile
    Catégorie H
    Loire-Atlantique
    1 Charbonneau (Jean-Claude).
Val-d'Oise
    1 Vulin (Gérard) ; 2 Tahour (Yasmina) ; 3 Libert (Jeannine).
Hauts-de-Seine
    1 Becker (Carole) ; 2 Minier (Eric) ; 3 Lecompte (Alain) ; 4 Prud'Homme (Valérie) ; 5 Seck (William).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 2 000 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 1999, M. Stiffel (André), administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 2 février 1998, date de sa nomination en qualité de receveur divisionnaire des impôts.
Art. 1er. -  Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1999 sont fixés dans le tableau ci-annexé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 1999, M. Mossé (Yves), administrateur civil en service détaché, est, à compter du 1er mars 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 7. -  Un bilan périodique des dérogations accordées conformément aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté est rendu public.
Indre-et-Loire
    1 Mahaa (Teheitetamai) ; 2 Morcel (Louis).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Boiron (Gilles).
Marne
    1 Moselle (Marie) ; 2 Menard (Philippe) ; 3 André (Mesmin) ; 4 Yvorra (Patrick).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 juillet 1999, M. Olivier (Raymond), administrateur civil de 1re classe, est nommé secrétaire général de l'Institut international d'administration publique à compter du 15 juin 1999.
Creuse
    1 Carole (Dominique).
Ardennes
    1 Nouvion (Jean-Claude).
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE
    Ouvrier autoroutier
    Catégorie D
    Côte-d'Or
    1 Guiton (Francis).
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est complété par un 4o ainsi rédigé :
    « 4o Les internes en odontologie ayant validé la totalité de leur internat. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mars 1999, M. Beal (Antoine), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est inscrit au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal au titre de l'année 1999.
Au second alinéa de l'article 1185, les mots : « pendant un temps dont il détermine la durée » sont remplacés par les mots : « pour une durée qui ne peut excéder six mois ».
II. - OFFICIER DE CARRIERE ADMIS
    DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    INFANTERIE
    Le chef de bataillon Lieutaud (Pierre, Michel, Paul).
Au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 juillet 1972 susvisé, les mots : « pour les missions qui leur sont confiées par les collectivités territoriales ou les établissements publics qui leur sont rattachés » sont supprimés.
Les taux de l'indemnisation de l'astreinte varient dans les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité, du ministre chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au budget.
Bouches-du-Rhône
    1 Allee (Yvon).
Gardien de la paix (homme)
    Catégorie D (militaires)
    Ardèche
    1 Bugay (Julien).
Vosges
    1 Lacroix (Patrick) ; 2 Chevillot (Jean-Claude) ; 3 Michel (Dominique) ; 4 Sevin (Robert) ; 5 Martenot (Bernard) ; 6 Berthemin (Joël).
Loiret
    1 Carrier (Marc) ; 2 Jullien (Jean-Pierre).
Haute-Garonne
    1 Domenech (Marie-Josette) ; 2 Lagrabette (Jean-Pierre) ; 3 Bouquerel (Claude).
Somme
    1 Vanleene (Dominique) ; 2 Conde (Pierre) ; 3 Pecquery (Alain) ; 4 Petit (Michel) ; 5 Grossemy (David).
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session de 2002 des concours.
Art. 9. -  La mission du patrimoine photographique est chargée, en liaison avec les autres services du ministère, d'étudier, de proposer et de mettre en oeuvre les mesures requises par la conservation et la mise en valeur du patrimoine photographique.
Pour chaque étape des concours (admissibilité, admission, nomination dans l'école), les candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et les candidats étrangers doivent suivre les procédures décrites dans la notice et fournir les pièces constitutives de leurs dossiers conformément au calendrier indiqué.
Haute-Vienne
    1 Chibois (Alain) ; 2 Ansart (Daniel).
Doubs
    1 Toneatti (James) ; 2 Bercot (Robert).
Art. 19. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MINISTERE DE LA CULTURE
    Agent technique de 2e classe (surveillance et magasinage)
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Haute-Garonne
    1 Martin (Alexandre).
Alpes-Maritimes
    1 Mariette (Michel).
Groupe Physique et chimie
    36 bis Tchakarov (Svetoslav), de nationalité bulgare.
Les épreuves orales, notées de 0 à 20, sont organisées par la direction du personnel militaire de la marine, le cas échéant conjointement avec celles d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs. Elles sont publiques.
L'arrêté du 3 juillet 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Haute-Vienne
    1 Regoussin (Thierry).
Eure-et-Loir
    1 Ayala (Michel).
Ardennes
    1 Lecoche (Samuel) ; 2 Jacobs (Marcel).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Radio France (filière gestion)
    Agent d'administration (niveau nc)
    Catégorie D (militaires)
    Paris
    1 Offroy (Geneviève).
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 1 101 927 844 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Puy-de-Dôme
    1 Gauthier (Etienne).
Loire-Atlantique
    1 Delasalle (Philippe).
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 147 878 834 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 35 221 735 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 septembre 1998, M. Cattiaux (Philippe), directeur d'administration centrale, est nommé contrôleur financier de 1re classe.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 2002-2003.
Loiret
    1 Leriche (Jacques).
Est ouvert sur 2001 un crédit de 17 269 530 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est créé une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé.
Est annulé sur 2001 un crédit de 16 847 200 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
 « Elle est réputée accordée si celui-ci n'y a pas fait opposition dans les quatre mois de leur notification. »
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les établissements mentionnés à l'article 1er doivent produire à l'appui de leur demande leurs comptes annuels. »
A l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2000 susvisé, les mots : « 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots : « 1er octobre 2002 ».
Les dispositions du III de l'article 1er sont applicables à compter d'un délai d'un an après la date de publication du présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 994 273 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'alinéa ii) de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :
 ii) « Zone géographique d'au moins 50 000 habitants ».
En application du premier alinéa de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, le fonctionnaire chargé de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité pour la région Auvergne peut assister avec voix consultative aux travaux de ce comité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, M. Rizzo (Lionel) est nommé au grade d'ingénieur des travaux ruraux par examen professionnel à compter du 22 novembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, M. Poincheval (Guillaume) est nommé au grade d'ingénieur des travaux ruraux par examen professionnel à compter du 22 novembre 2001.
Art. 1er. -  Le décret du 8 février 1960 susvisé est modifié comme suit :
    - au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « , résidant à Paris » sont supprimés ;
    - l'article 2 est supprimé.
Art. 2. -  La trésorerie générale de la coopération cesse ses activités le 31 décembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2002, M. Philippe Moreau, secrétaire des affaires étrangères principal (Orient) de 1re classe, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Quito, est nommé consul général de France à Bangui, en remplacement de Mme Kim Loan Forgeron.
Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2002, page 4105, 1re colonne, supprimer les 11 dernières lignes, même page, 2e colonne, supprimer les 7 premières lignes.
Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est abrogé.
Est nommée en qualité de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte : Mme Guilène Tacoun-Catapoule pour une période de quatre ans jusqu'au 4 février 2006.
Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2001
    (dépenses des budgets annexes)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21179 à 21190
    =============================================
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2001 (dépenses ordinaires civiles)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21179 à 21190
    =============================================
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Le président du conseil d'administration peut inviter le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, et le préfet du Pas-de-Calais, ou leurs représentants, à assister aux réunions du conseil d'administration et du bureau.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 janvier 2002, M. Chenard (Alain), inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 24 mars 2002.
Le recteur de l'académie de Lille et le président de l'université Lille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité prévus à l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Le président du Conseil supérieur de l'adoption est nommé pour trois ans par décret.
Art. 2. -  Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 1998, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
Art. 6. -  L'article 273 du même code est complété par les mots : « et des diligences par lui accomplies ».
Art. 1er. -  Les conclusions de la requête tendant à ce que le Conseil constitutionnel annule l'élection de M. André Vallet et proclame élu M. Ronald Perdomo sont rejetées.
Tribunal de grande instance de Dieppe
    Procureur de la République : Mlle Brigitte Lamy, procureur de la Répubique adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mlle Senot.
Etrangers
    Filière HEC :
    - maximum : 5 places.
    Filière SIEG :
    - maximum : 7 places.
    Le jury pourra augmenter, dans la limite de 10 places, le nombre maximum de places offertes à l'une des catégories de candidats en diminuant d'autant le nombre de places offertes aux autres catégories.
Admission en deuxième année
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/1999 page 686
    =============================================
    Les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être réaffectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Art. 3. -  Le délégué interministériel aux normes, le directeur du Trésor et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 279 du 02/12/1998 page 18170 à 18171
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Transformation des produits végétaux
    Un poste de chargé de recherche de 2e classe.
Systèmes agraires et agroalimentaires,
    mathématique et informatique appliquées
    Deux postes de chargé de recherche de 1re classe.
Biologie végétale,
    génétique et amélioration des plantes
    Deux postes de chargé de recherche de 1re classe.
    Sept postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 13. -  A la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 123-33, après les mots : « pendant une durée de dix ans » est inséré le mot : « consécutifs ».
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
    2e échelon .................... 
    HEB
    1er échelon .................... 
    HEA
Art. 11. -  L'article R. 123-24 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Des régies de recettes et des régies de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé. »
Art. 1er. -  En vue de préparer les travaux et débats du Conseil d'analyse économique, le Premier ministre ou le représentant désigné par lui à cette fin peut confier à un ou plusieurs membres du conseil le soin d'étudier les questions inscrites à l'ordre du jour du conseil pour la réalisation d'un rapport écrit et publié.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 août 1998, Mme Herr (Isabelle), épouse Renouard, ministre plénipotentiaire hors classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 1998.
Au grade d'officier
    M. Manzoni (Stéphane, Noël), président-directeur général de société. Chevalier du 20 mai 1988.
Art. 7. -  Le délégué interministériel aux normes, le directeur du Trésor et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une direction des relations avec les publics et de la communication.
Art. 16. -  Le 1 de l'article 771 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Statuer sur les exceptions de procédure. »
(1) Cette annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 27.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1998, M. Diebold (Marc), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse.
Art. 2. -  Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 1998, est approuvé le budget primitif pour 1999 de l'institut régional d'administration de Nantes.
Art. 3. -  Le bénéfice des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er ci-dessus ne peut se cumuler avec celui d'autres primes ou indemnités de même nature ou ayant le même objet servies aux fonctionnaires de l'Etat autres que ceux visés par le présent décret.
Centre hospitalier et universitaire de Lille
    Mme Garguillo (Florence), épouse Pasquier : clinique neurologique, service de neurologie C, hôpital Roger-Salengro ;
    M. Prat (Alain) : clinique de chirurgie cardio-vasculaire, service de chirurgie cardiaque, hôpital cardiologique.
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1998
    (dépenses ordinaires civiles)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20264 à 20275
    =============================================
Art. 4. -  Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année le taux des droits fixés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, M. Duffal (Jack), contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Centre.
Art. 6. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1999, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts aux ministres par la loi de finances pour 1999, au titre des comptes d'affectation spéciale, sont répartis, par compte, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe instituée par le décret du 27 février 1998 susvisé est fixé à 0,257 % du chiffre d'affaires hors taxe.
Art. 11. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 mars 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Article 18
    I. - L'article L. 371 du code électoral est abrogé.
    II. - Au premier alinéa de l'article L. 372 du même code, la référence à l'article L. 349 est supprimée.
Psychiatrie
    M. le professeur Allilaire (Jean-François), membre titulaire.
    M. le docteur Fievet (Jean-Pierre), membre suppléant.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - DEUXIEME SECTION
    Classe B 1
    M. Chassany (Jean-Michel), cadre N. 9, CRAM de Rhône-Alpes, DA par intérim, URSSM du Centre et SSM de la Loire.
    M. Driutti (Claude), chef de groupe Projets, URSSM du Sud-Est.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Le lieutenant-colonel Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1998, M. Benefice (Jean-Luc), inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, est nommé inspecteur d'académie adjoint de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er septembre 1998.