Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Madagascar
        M. Bounan (Philippe, Paul).
Art. 4. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     spécialisée associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est     abrogé.
Article D.P. 484
      Le détenu dont la levée d'écrou a été régulièrement opérée  peut, à sa     demande expresse et formulée par écrit, obtenir que son élargissement     effectif soit reporté du soir au lendemain matin, s'il n'est pas assuré d'un     gîte ou  d'un moyen de transport immédiat.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 19 août 1994, Mme Bachtanik (Françoise), épouse Hapdey, adjoint     administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance     de Rouen, en remplacement de Mme Vardon.
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 1994, page 9422, 1re colonne,
     dans les signataires, en ce qui concerne M. G. Vincent:
      Au lieu de  << Le sous-directeur des hôpitaux >>, lire  << Le directeur des     hôpitaux >>.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision du 21 décembre 1993 susvisée l'annexe     II suivante.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune des Abymes,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Article 178 bis
      Cet article est abrogé.
      (Décret no 93-1340 du 27 décembre 1993, art. 1er.)
Art. 2. -  Pendant une période transitoire s'étendant jusqu'au 1er janvier     1997, un marquage de conformité satisfaisant aux exigences définies par     l'arrêté du 18 décembre 1992 d'origine est admis.
Art. 1er. -  Le prix de vente de l'édition 1995 des publications du service     des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 1er. -  Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules à moteur les     véhicules de la catégorie internationale M1 et de la catégorie internationale     N1 dont la masse totale maximale est inférieure à 2 tonnes.
Art. 2. - L’extension de l’avenant n° 8 susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 9 juin 1993, le général d’armée (2e section) Schmitt (Maurice) est nommé conseiller pour les affaires militaires auprès du président de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération.
Art. 4. - Les membres du comité sont tenus au secret de leurs délibérations.
Art. 2. -L’article du 28 juin 1991 fixant la liste des diplôme exigés du candidats au concours externe d’assistant technique de la Caisse des dépôts et consignations ut abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 avril 1993, M. Husson (Yves), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Oise.
Art. 8. - Les règlements particuliers de police de la navigation sont pris,     après avis de la région, par le ministre chargé des voies navigables ou par     le préfet, conformément au décret du 21 septembre 1973 susvisé.
Art. 2. - A l’alinéa 3 de l’article 9 de l’arrêté du 30 mars 1992 susvisé, les mots : « avant les congés d’été accordés aux étudiants » sont remplacés par les mots : « avant le stage à temps plein de fin de troisième année ».
Art. 7. - Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
ANNEXE
Récapitulatif des emplois transférés par direction
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 4 juillet 1993, page 9509.
Art. 22. - Le livret d’évaluation comporte les objectifs pédagogiques à atteindre durant la séquence en service actif, les activités réalisées à cet effet, les conditions de mise en oeuvre et le résultat constaté.
Art. 2. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet dès sa parution au Journal officiel.
Art. 1er. - Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
« Pour la campagne 1992-1993, le montant unitaire des primes est compris entre 174 F et 959 F. »
Art. 9. - La sous-direction Affaires administratives et financières assure     la préparation administrative du budget du service et en suit l'exécution. En     outre, elle est chargée de la réglementation relative à l'accès aux     prestations du service de santé des armées et des affaires administratives     particulières qui lui sont confiées.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Claude Frantzen et Patrick Lapasset, délégation de signature est donnée à Mme Germaine Masson, technicien de classe principale des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour signer les autorisations de vol pendant le salon du Bourget.
Art. 3. - Chacun des partis et groupements politiques figurant à l’annexe II doit faire connaître au ministre chargé du budget (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l’identité du titulaire de ce compte.
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) associée     à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’avenant précité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 16 août 1994, M. Morette (Bruno) est nommé     secrétaire général à l'Ecole nationale de la santé publique à compter du 1er     octobre 1994.
Art. 10. -  Aux 1o et 2o de l'article 65-III du décret du 1er septembre 1989     susvisé, après les mots  << cabinet de radiologie >> sont insérés les mots     << ou dans une pharmacie d'officine >>.
1   M. Machlein (Michel).
    Mlle Pietri (Jeanine).
     M. Couderc (Guy).
     M. Haedens (Antoine).
     M. Duhamel (Georges).
Art. 5. - La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur     sont applicables sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/1990    
                      ......................................................
Art. 19. - Les sections et les modalités d'organisation des concours prévus     aux articles 16 et 17 ci-dessus sont définies par un arrêté conjoint du     ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé des anciens combattants.
Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la fonction militaire comprend, sous la     présidence du ministre chargé des armées, quatre-vingts membres siégeant avec     voix délibérative, dont soixante-quatorze militaires en activité et six     militaires en retraite.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25     juin 1971 susvisé est fixé à 3 F par heure.
Art. 8. - Les dépenses afférentes aux frais de déplacement des membres du     comité mentionnés aux 1o (c, d et e), 2o (a et b) et 3o (a et b) de l'article     1er ci-dessus sont remboursées dans les conditions fixées par le décret du 7     août 1968 susvisé.
3. Ecole normale supérieure de Lyon
      Option Mathématiques, au lieu de  <<trente-trois postes>>, lire     <<vingt-huit postes>>.
      Option Physique et chimie, au lieu de  <<trente-quatre postes>>, lire     <<trente-neuf postes>>.
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite médicalisée de     Vernou-sur-Brenne (département d'Indre-et-Loire) est rattachée au poste     comptable de Vouvray.
Octobre 1988
    18 octobre 1988. -
Art. 4. - Les entreprises autorisées peuvent, dans les limites fixées par     l'autorisation, exercer leurs activités en tout temps.
A compter du 1er mars 1989
      M. Peltier (Régis), au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10     mois 25 jours.
Spéciale Automatique
    Promotion 1988 (juillet)
    Mention <<assez bien>>
      Fritz (André).
Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature et le préfet du     département de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Landes
      Centre hospitalier de Dax: un poste.
Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux avec maintien dans les fonctions:
Vaucluse
      Centre hospitalier spécialisé de Montfavet, secteur 84G03: un poste.
      - secteur 84G04: un poste.
Pour prendre rang du 18 mai 1990
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Schiffer (Pierre, Marie,     Emile, Joseph).
Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre     national des bureaux régionaux de fret est abrogé.
Art. 6. - Le ministre chargé de la mer arrête la liste des candidats admis.
Art. 4. - Le décret du 26 mai 1954 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne     les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mars 1988 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - Chaque comptable peut, pour les ordres de recettes qu'il prend en     charge en application de l'article 86 du décret du 29 décembre 1962 susvisé,     transiger lorsque le montant de la créance ne dépasse pas 500000 F.
Art. 2. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les listes des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douane susceptibles de tenir les fichiers d’inscription des navires reprises à l’annexe de l’arrêté du 14 mars 1969 susvisé sont abrogées et remplacées par les listes annexées au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
<<Au titre des représentants des riverains industriels
      <<En qualité de suppléant: M. Daumas (Jean-Claude), président de     l'Association patronale des industriels du Rhône-Moyen (A.P.I.R.M.), en     remplacement de M. Moneger (Jean-Henri).>>
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier     1993.
<<1o Comité technique no 1
    <<Exploitations agricoles et assimilées
      <<M. Choury (Jacques), membre titulaire, en remplacement de M. Doussot     (Roger).
      <<MM. Verschuere (Christian) et Doussot (Roger), membres suppléants, en     remplacement de MM. Lucotte (Georges) et Llinares.
Art. 10. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air pour prendre rang du 1er janvier 1993:
Chef du secrétariat particulier
      Mme Danièle Voisin.
ANNEXE
    RADIO FRANCE SAVOIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 22/04/1992    
                      ......................................................
Art. 13. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'agriculture et de la forêt et le ministre de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Section 2
    Dispositions particulières applicables
    à certaines catégories de services de télévision
    Sous-section 1
    Dispositions applicables aux services de télévision
    consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques
Art. 2. - La durée maximale des conventions prévues à l'article 34-1 de la     loi du 30 septembre 1986 susvisée est de dix ans renouvable.
Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la     marine, par anticipation et sur sa demande:
    A compter du 1er novembre 1992
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 88-499 du 29 novembre 1988 susvisée     l'annexe suivante:
    ANNEXE II
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 23/04/1992    
                      ......................................................
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Maillard (Paulette, Marie), infirmière; 25 ans de services.
     Pouget (Guy, Léon), adjudant; 32 ans de services.
C HAPITRE  III
    Nullité. - Dissolution. - Liquidation de la société
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 30 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Etablissement public du musée du Louvre pour 1993 sont arrêtées à la somme de 423 162 052 F.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale et de la circulation aérienne militaire les services de     contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle     spécialisée de classe D de Dijon est le centre de contrôle local d'aérodrome     de Dijon.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux de l’université organisatrice et du centre régional de formation professionnelle.
Le président de l’université organisatrice délivre l’attestation de réussite à l’examen.
Art. 3. - Le Sima organise au Parc des expositions de Paris-Nord-Villepinte, du 28 février au 4 mars, le Salon professionnel international de l’agro-fourniture (Sima).
Art. 2.-Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Les droits d’examen prévus aux articles ci-dessus sont payables avant le déroulement des épreuves.
Art. 5. - La sous-direction E (Participations) comprend :
Art. 1er. - A l’article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après « Diplôme d’études universitaires générales » : « diplôme d’études universitaires professionnalisées ».
Art. 8. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 décembre 1997, le classement par ordre de mérite des candidats admis au concours d'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est établi comme suit :
    Liste principale
    Champion (Thierry).
Ministère de la justice
     1 Mme Soulie (Marie-Christine).
     2 Mme Tastet-Susbielle (Françoise).
     3 M. Guizien (Dominique).
Au grade d'officier
     M. Bosson (Henri, Charles, Albert), sénateur honoraire. Chevalier du 31     octobre 1987.
    M. Duvillard (Henri), ancien ministre, député honoraire. Chevalier du 18 mars     1980.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 13 497 659 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 54 293 832 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  La fiche technique est portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation du 2 août 1991 modifiée susvisée.
Au grade de commandeur
     M. Vieljeux (Tristan, Pierre, Edouard), administrateur d'une compagnie     maritime. Officier du 15 septembre 1980.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 janvier 1996, M.
     Dingremont (Pierre) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de     l'eau Artois-Picardie pour représenter les collectivités territoriales, en     remplacement de M. Demilly (Fernand).
Par décret en date du 3 décembre 1997, M. Dominique Perreau est nommé membre du conseil d'administration de Gaz de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Frédéric Grasset.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1997, Mme Chambault (Myriam), épouse Fournier, adjoint administratif, est, à     compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de     grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Rossetto.
67e section
    Biologie des populations et écologie
    M. Bourdier (Gilles) (université Clermont-Ferrand-II).
    Mme Crouau-Roy (Brigitte) (université Toulouse-III).
    M. Leadley (Paul) (université Paris-XI).
    M. Mathieu (Jacques) (université Lyon-I).
Art. 3. -  L'ensemble des dépenses énumérées dans l'article 1er ci-dessus ne     peuvent être prises en charge que pour une durée maximale de quatorze     semaines par stagiaire.
Art. 1er. -  Il est créé, conformément à l'article 7 du décret du 9 mai 1995     susvisé, une spécialité Métiers de la sécurité du baccalauréat professionnel.     Ce baccalauréat professionnel comporte une option Police nationale.
Janvier 1997
    29 janvier 1997. - Mlle Fourtane (Marie-Joseph), Paris-la-Seine.
Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter     contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances     psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. -  Le jury est composé d'un représentant du ministre chargé de la     santé, de quatre enseignants universitaires de médecines ou de personnes     qualifiées et de trois thanatopracteurs.
      Le jury vote à la majorité qualifiée.
      En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
A N N E X E
    (10 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/96                        Page 9527    
                      ......................................................
A N N E X E
    (1 inscription)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 07/12/95                        Page 17823    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Esthétique-cosmétique se     présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant     droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation     et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 9. -  Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Section 10 : Energie. - Mécanique des milieux
    fluides et réactifs. - Génie des procédés
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Raoul Briet, directeur de     la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997, sont approuvés les comptes financiers du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire afférents aux exercices 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, Mme     Teyssendier de la Serve (Hélène), épouse Fruchaud, magistrat du second grade,     est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité du 25 mai 1997 au     19 juin 1997.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.
     Lamouroux (Jean-Frédéric), magistrat du second grade, est maintenu en     position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les     fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre     1996.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe instituée par le décret du 5 mars 1993     susvisé est fixé à 0,30 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxe.
Art. 5. -  Les contenus détaillés des U.F. figurent à l'annexe II du présent     arrêté. Les allégements d'U.F. figurent à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 2. -  La SA Performances susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1992 autorisant la société I.D.F.
     COM à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 août 1994 modifié fixant le taux mensuel de     l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et institutrices en     service dans certains postes isolés du département de la Guyane est abrogé.
Art. 2. -  L'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) incorporé aux gazoles     doit satisfaire aux spécifications définies en annexe ou à toute autre norme     ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne, ou de tout autre     Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.
Art. 6. -  L'arrêté du 24 mai 1990 relatif à l'informatisation d'un traitement automatisé de l'inventaire des surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés est abrogé.
Art. 2. -  Le titre III du décret du 11 janvier 1993 susvisé devient le titre IV.
    Section 2
    Dispositions transitoires et finales
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 9 mars 1984 susvisée, les mots     <<Born Radio>> sont remplacés par les mots <<Fréquence Grands Lacs>>.