Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Les directeurs des établissements précités et leurs agents     comptables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est     complété comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/96                        Page 7086    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 40 000 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << La Croix-Rouge française >>, dont le siège est à Paris (8e),     1, place Henri-Dunant.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, B.P. 369, 40012     Mont-de-Marsan Cedex.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 19 782 044 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est nommé, au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste     et des télécommunications :
    Conseiller technique
      M. Pierre-Antoine Badoz, ingénieur en chef des télécommunications, en     remplacement de M. Jean-Luc Archambault.
Art. 6. -  La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la     toxicomanie dispose de personnels mis à sa disposition par les départements     ministériels ou établissements publics.
Conseillers techniques
      M. Daniel Darmon.
      Mme Dominique Marchand.
      M. Francis Ventura.
8o Voies navigables du Sud-Ouest
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 17/04/96                        Page 5892   a 5896    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996, sont arrêtées les     dépenses et les recettes du budget du Conservatoire de l'espace littoral et     des rivages lacustres pour 1996 à la somme nette de 151 600 098 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     octobre 1996, est approuvée la modification au règlement intérieur de la     chambre des notaires de la Marne, adoptée par cette chambre lors de sa     délibération en date du 3 septembre 1996.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de     Rive-de-Gier et de Saint-Chamond sont respectivement disjointes des postes     comptables de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond (département de la Loire).
Dans le département des Hautes-Pyrénées
      Le gave de Pau et ses affluents et sous-affluents, à l'exception de l'Ouzon     et du gave de Cestrede.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 2 août 1996, M. Taranger     (Jacques), sous-directeur à l'administration centrale du ministère des     anciens combattants et victimes de guerre, est nommé directeur adjoint à la     direction de l'administration générale dudit ministère.
Art. 4. -  Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent     décret.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1996, M.
     Lauga (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     civil du ministère de la défense.
Sur proposition du ministre chargé du budget
      M. Duval (Serge).
Art. 1er. -  L'université de Metz et l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz     sont habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité     Génie mécanique et productique, au titre de la formation continue.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 15 novembre 1996, M. Dalmas (Michel) est nommé membre du comité     technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne, en remplacement de M. Chapuis     (Louis).
      Son mandat expirera le 29 novembre 1997.
Art. 5. -  Les dispositions du décret du 10 avril 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Art. 3. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles     de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel de réserve
    TRAIN
     Le lieutenant-colonel Barreyre (André, Gilbert).
Art. 7. -  L'arrêté du 29 novembre 1985 portant création de la commission de     terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget et     l'arrêté du 17 mai 1994 portant renouvellement de la commission de     terminologie du ministère de l'économie et du ministère du budget sont     abrogés.
Nota. - Le texte de cette convention et de son avenant no 1 a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-47 en     date du 27 décembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Les dispositions du 3 du premier alinéa de l'article 3 du décret     du 22 avril 1960 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << 3. La classe exceptionnelle, qui comprend cinq échelons. >>
Art. 8. -  A l'issue des épreuves, des listes d'admission distinctes sont     dressées pour les candidats à chacun des concours visés à l'article 6.
Art. 12. -  Les dispositions du 3 du premier alinéa de l'article 2 du décret     du 14 mars 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << 3. La classe exceptionnelle, qui comprend cinq échelons. >>
Art. 2. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 755-16 du même code, les mots     : << du dixième et onzième alinéa de l'article D. 542-10 >> sont remplacés     par les mots : << du onzième et douzième alinéa de l'article D. 542-10 >>.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Moulin (Pierre, Paul).
Nota. - Le texte de la convention collective nationale susvisée a été publié     au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-21     en date du 4 juillet 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels,     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Fraction de contingent 1993/12
     Charlate (Frédéric, Bernard, Charles, Albert).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Lebrun (Hervé, Henri, Marcel).
Art. 1er. -  A titre exceptionnel pour la récolte de 1996, dans l'article 6     du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les mots : << Bergerac sec >> sont     remplacés par : << Bergerac sec ou Côtes de Bergerac >>.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les aspirants de réserve :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, le budget primitif du Centre national pour l'aménagement des     structures des exploitations agricoles pour 1994 est approuvé.
Art. 5. -  La commission se réunit sur convocation de son président.
      La commission ne peut valablement prononcer d'avis qu'en présence d'au moins     la majorité de ses membres. Les avis sont émis par consensus ou, à défaut, à     la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 3. -  Le brevet professionnel de réparateur automobile à trois options     institué par arrêté du 22 juillet 1982 est abrogé à l'issue de la session     d'examen de l'an 2000.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la direction du     commissariat de la marine au Cap-Vert (Sénégal), un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé AMEUBFAM dont la finalité principale est     la gestion du mobilier des logements des forces françaises du Cap-Vert.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau     des affaires financières ou son représentant.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants     entrant en formation à compter de l'année universitaire 1992-1993.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1996, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou     réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3     (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses     externes).
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
      Régisseur titulaire : Mlle Belz (Christelle), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht, agent     administratif de 2e classe.
Art. 19. -  Le certificat de jaugeage doit porter la mention :
      << Toute intervention, accident ou déformation susceptible d'affecter les     caractéristiques métrologiques du récipient-mesure, notamment les volumes     figurant au barème, annule le présent certificat. >>    
    TITRE VI
    ORGANISMES AGREES
Art. 25. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
7. Adjoints aux chefs de service à la direction
    des services techniques : 3 emplois
     Chefs de groupe technique ou opérationnel, adjoints au chef de                      ......................................................
    Chef de groupe technique ou  opérationnel, adjoint  au chef du                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1996, M.
     François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable     de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.
Art. 5. -  La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires de     la brigade de sapeurs-pompiers de Paris n'est prise en compte en matière de     primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du     supplément familial de solde.
Sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion
    du corps des administrateurs des postes et télécommunications
      M. Guillot (Michel), administrateur des postes et télécommunications hors     classe, en remplacement de M. Metais (Guy).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 22     février 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires de Poitiers pour l'exercice 1994 est approuvé.
Janvier 1995
     26 janvier 1995. - Mlle Girard (Mathilde), Paris-La Seine.
    31 janvier 1995. - Mlle Frontin (Christine), Marseille-Luminy.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de     l'équipement de la Somme, centre administratif départemental, 1, boulevard du     Port, B.P. 2612, 80026 Amiens Cedex 1, et de l'Aisne, 50, boulevard de Lyon,     02011 Laon Cedex.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 2001, M. Sicard (Gilles), est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes, en remplacement de M. Grandcolas (Frédéric).
Art. 1er. -  M. Pierre Ferrari, recteur de l'académie de Nice, est nommé     recteur de l'académie de Montpellier, en remplacement de M. René Blanchet,
     appelé à d'autres fonctions.
(1) Avis no 176197 du 5 février 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Vendeaud (René), ancien notaire à la     résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).
Art. 10. -  L'arrêté du 17 avril 1990 fixant les modalités d'organisation et     la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de     direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du     ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 septembre 1987 relatif aux tarifs des     établissements thermaux est abrogé.
Art. 4. -  Les arrêtés du 2 mai 1995 et du 24 janvier 1996 fixant les     montants de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux     personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de     la culture sont abrogés.
Art. 1er. -  Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions     prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 37 021 F.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 7 juillet 1996
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Warabiot     (Jean-Jacques, François, Paul).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2002, M. Jacques Batail, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».
A l'exclusion des motifs qui l'ont justifiée, la décision d'interdiction ou de suspension est portée à la connaissance de l'organisme pour le compte duquel l'intéressé a agi.
 Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.
L'annexe II devient l'annexe III.
Les trésoreries de Cordes et de Vaour sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Cordes-Vaour (département du Tarn).
Le présent arrêté est applicable aux départements et territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité départementale de Mayotte.
Après l'article 5-1, l'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice de fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.
Les destinataires de ces informations sont les agents de la sous-direction de l'immobilier utilisateurs de l'application.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les agents habilités en charge de la gestion du parc informatique.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au receveur général des finances de Paris dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Pierre Hestin, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »
Le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (ensemble cinq annexes), fait à Oslo le 14 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Paul Guérin est nommé président de la commission de certification des établissements de santé.
Au troisième alinéa du I de l'article 19 du même décret, après les mots : « après la naissance », sont ajoutés les mots : « ou après un congé de paternité ».
Le stockage de déchets est clôturé et son accès est interdit à toute personne étrangère à son exploitation. Cette clôture n'aura pas lieu d'être si le stockage de déchets se situe dans une installation classée exploitée par le même exploitant et que cette installation est elle-même clôturée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005, M. Antoine Garapon, magistrat du premier grade, est mis à disposition de l'Institut des hautes études sur la justice pour exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2004.
Mlle Isabelle Rougier est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 août 2005, Mme Goulon-Goeau Brissonnière (Catherine) est nommée rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005.
Le décret du 18 août 1962 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Le décret du 28 juin 1960 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau de l'inspection du travail maritime à la direction des affaires maritimes et des gens de mer du secrétariat d'Etat aux transports et à la mer.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Lancié sont transférés de la trésorerie de Beaujeu à la trésorerie de Belleville (Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002, M. Kerharo (Stéphane, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Robert (René, François, Marie), démissionnaire.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers ».
Art. 4. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'article 28 est ainsi modifié :
 1° Au a, après le mot : « prénoms, », sont ajoutés les mots : « date et lieu de naissance, ainsi que les » et les mots : « , activité principale exercée » sont supprimés ;
 2° Au b, les mots : « , objet sommairement indiqué » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Gilbert Dehorter est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lagarde, délégation est donnée à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Un contingent complémentaire, exprimé en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 2002 est fixé à 7 032 kW et 3 429 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Art. 10. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
    TITRE III
    RECRUTEMENT
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 2002, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement) est fixée au 17 octobre 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2001, M. Millot (Didier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 6. -  Il est ajouté après le premier alinéa de l'article R. 121-24 du code rural un alinéa ainsi rédigé :
    « Le préfet fixe la liste des parcelles pouvant faire l'objet d'une application de l'article L. 242-11 et des mesures conservatoires qui leur seraient alors applicables. »
Article 3
    Le Comité élit chaque année, à sa première session, un président et un vice-président.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1985 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 76 ter de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.
L'état-major, dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, anime et coordonne l'activité des sous-directions.
Art. 4. -  Les pièces justificatives de dépenses doivent être remises par le régisseur dans le délai prévu à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé et au moins une fois par mois au trésorier de l'ambassade de France auprès des Etats-Unis d'Amérique.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er appartenant à la catégorie des commis techniques et des commis d'administration qui figure au tableau de l'annexe III ont vocation à être titularisés dans un corps de fonctionnaires de catégorie C, dans les conditions fixées par ce tableau et selon les modalités prévues aux articles 12 et 13.
Le conseil municipal de la commune de Forfry (Seine-et-Marne) est dissous.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2002, M. Michel Prat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes du Centre.
Le vote pour l'élection des représentants des départements et des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixé au 28 septembre 2004 au plus tard.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 13/08/94                        Page 11897    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     mai 1972 précitée.
Art. 7. -  La présente décision entrera en vigueur à compter du jour de sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 juillet 1994.