Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au     règlement des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci sans préjudice, le     cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du     23 décembre 1901.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du     premier jour du mois qui suit celui au cours duquel ledit décret est publié.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux     des armées au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du     1er mai 1995: M. le contrôleur des armées Rochereau (Olivier, Guillaume,
     Pierre).
Art. 15. -  Dans le second alinéa de l'article 40 du décret précité, les     mots: << à l'adresse de correspondance >> sont remplacés par le mot <<     professionnel >>.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1987     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/95                        Page 3521   a 3522    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 13 431 198 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles     corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que     des oeuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres que     des métaux précieux ou des pierres précieuses.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/95                        Page 3509   a 3510    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'article 71 A de l'annexe III au code général des impôts est     abrogé.
1994 - XIV
    Endartérectomie
      1. Il n'y a pas lieu, du fait de son inutilité et de son danger potentiel,
     de pratiquer une endartérectomie carotidienne en cas de sténose symptomatique     (1) inférieure à 30 p. 100 (ESCT [2]).
Art. 1er. -  Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les     abattoirs suivants:
      Les Vans (Ardèche);
      Sedan (Ardennes);
      Bessèges (Gard);
      La Roche-sur-Yon (Vendée).
Par décret en date du 5 avril 1995, sont approuvées les élections suivantes     à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membre titulaire:
    Section Economie agricole et sociologie rurale
      M. Dominique Peccoud.
      M. Roland Perez.
Cour des comptes
      M. Berthomier (Denis), M. Girre (Xavier), M. Hervio (Franck), M. Labrusse     (Rémi), M. Laferrere (Armand), M. Vallernaud (Louis).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 24 mars 1995, Mme Helleisen (Anne-Marie), administrateur     civil hors classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Sud-Aquitaine Radio     susvisée est suspendue pour une durée de deux semaines, du 29 mars 1995 à 0     heure au 11 avril 1995 à 24 heures.
Art. 4. -  L'arrêté du 14 mars 1991 fixant le montant des indemnités pouvant     être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la     Cour de discipline budgétaire et financière est abrogé.
Art. 4. -  Lorsque les affaires évoquées le justifient, le comité peut     associer toute personne qualifiée qu'il souhaite entendre; elle ne participe     pas aux délibérations.
Art. 7. -  Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus     au scrutin uninominal à deux tours.
Art. 20. -  Pour l'ensemble des membres titulaires, désignés ou élus, des     suppléants sont désignés ou élus, en nombre égal, dans les mêmes conditions     que les titulaires.
Art. 1er. -  Il est créé une commission d'études pour la défense et     l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de     l'art.
Art. 15. -  Nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a fait     l'objet d'une condamnation pour un crime ou un délit ou s'il a été privé de     tout ou partie des droits civils, civiques et de famille mentionnés à     l'article 42 du code pénal.
Art. 1er. -  Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du     travail relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports sont celles     figurant sur la liste ci-après annexée.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de     contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est     abrogé.
Art. 7. -  Les régisseurs d'avances effectuent le paiement des dépenses par     virement, par chèque, par mandat-carte, en numéraire ou par carte de     paiement, dans les conditions définies par le ministre du budget.
Art. 7. -  Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la répartition des     sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux.
Par arrêté du ministre du budget en date du 23 février 1995, Mlle Silo     (Viviane), attaché d'administration centrale à la direction du budget, est     nommée en qualité de suppléante de Mlle Fluxa (Isabelle) au conseil     d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette.
A la préfecture de la Vienne
      Mme Creignou (Raymonde), à compter du 5 février 1995.
Génétique quantitative et des populations
      Cinq postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 2. -  Les montants moyens annuels de l'indemnité pour charges     administratives, prévus à l'article 2 du décret du 28 février 1995 susvisé,
     sont fixés ainsi qu'il suit:
      Premier groupe: 23 229 F;
      Deuxième groupe: 18 583 F.
A la préfecture de la Dordogne
      M. Galdrat (Georges), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 3. -  Les charges financières transférées à la collectivité     territoriale de Corse sont compensées par transfert d'impôts d'Etat et par     l'attribution de ressources budgétaires sous forme d'une dotation générale de     décentralisation.
2. En deuxième année d'études
    Département Mécanique automatique
     M. Doyotte (Romain).
    M. Galinier (Franck).
    M. Ménez (Yan).
Au sein de la Commission nationale d'appel
      MM. les docteurs Beaurepaire (Yves) et Jame (Pierre) en qualité de     titulaires, en remplacement de MM. les docteurs Laget (René) et Gayraud     (Jean).
Par décret en date du 10 janvier 1995, la chancellerie des universités de     Paris est autorisée à accepter le legs qui lui est consenti par M. Julien     Michel Leiris en faveur de la bibliothèque Jacques Doucet.
Marine nationale
          Capitaines de vaisseau:
    Dumontet (Alain);
    Dupont (François);
    Pinon (Hubert);
    Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury);
    Sautter (Philippe);
    Toubon (Pierre).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Parry (Jean, Louis,
     Régis), ancien notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 183 662 779 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par décret en date du 10 janvier 1995, M. Jean-Wilfrid Pré, directeur     général adjoint du Centre national de la cinématographie, est nommé, en     qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du     conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Nord, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 31     mars 1995, M. Cochemé (Bernard), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé chef de service à la Caisse des dépôts et     consignations.
Art. 5. -  Assistent aux réunions des trois sous-commissions:
      - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes ou son représentant;
      - le contrôleur financier ou son représentant;
      - le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières     ou son représentant.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, la     démission présentée par M. Amsellem (Oren), administrateur de 2e classe de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée     à compter du 20 février 1995.
Art. 11. -  L'arrêté du 26 mars 1992 portant création, composition et     fonctionnement de la précédente commission d'ouverture des plis de la     sécurité civile est abrogé.
2.1. L'ouverture de foyers de travailleurs migrants
    à d'autres populations
      Vous veillerez à ce que la diversification des populations accueillies ne se     fasse pas au détriment des immigrés, en particulier dans les régions où la     demande des populations immigrées isolées reste très forte.
Art. 7. -  Les membres de la première sous-commission sont convoqués par le     chef du groupement des moyens aériens.
      Le secrétariat des réunions de cette sous-commission est assuré par le     groupement des moyens aériens.
Art. 1er. -  La requête susvisée de M. Jacques Bidalou est rejetée.
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
      M. Berger (Maurice), de nationalité française, université Lyon-II.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de Marmande et     de Tonneins sont respectivement disjointes des postes comptables de     Marmande-Municipale et de Tonneins.
Art. 1er. -  Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de     Saint-Calais et Besse-sur-Braye (département de la Sarthe) sont regroupés en     un seul poste comptable dénommé Saint-Calais-Besse.
Art. 9. -  L'intitulé du paragraphe 5 du titre IV du livre Ier du code de la     route est remplacé par l'intitulé suivant:
    << Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Au titre des représentants du secteur de la brasserie
      M. Caignard (Georges).
      M. De Vogel (Peter).
      M. Schmitt (Jean-Paul).
Section Orient-Afrique
      M. Nakhle (Christian), à compter du 15 février 1995.
      Mlle Aubert (Sophie), à compter du 1er mars 1995.
Art. 8. -  Les modalités de fonctionnement du comité de coordination des     commissariats, des comités régionaux, des sous-comités spécialisés, des     groupes de travail et du secrétariat permanent du comité de coordination des     commissariats sont fixées par instructions signées des trois directeurs     centraux des services du commissariat.
A compter du 17 janvier 1995
      M. Mouly (Jacques), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon.
Au titre des représentants du commerce de gros
      M. Klotz (Olivier).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération en date du 4     avril 1995, Mme Magnac (Françoise), secrétaire administratif en chef, est     nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du     ministère de la coopération.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 avril 1994 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des     redevances pour services rendus perçues par les directions régionales de     l'environnement est abrogé.
Art. 6. -  Les membres de l'observatoire et les agents du secrétariat général sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions à l'observatoire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 2000, M. Bernard Bresson, directeur des ressources humaines de France Télécom, est nommé membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications, au titre de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Jacques Burillon.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Lehmann, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au logement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Morin, conseiller auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des organismes d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole.
Par décret en date du 25 août 2000, Mme Martine Vignau, désignée par le ministre chargé de l'emploi, est nommée pour six ans membre de la Commission nationale d'équipement commercial.
Art. 37. -  Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur     de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Guy Marcillat est reconduit dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon.
Art. 2. -  M. Georges Terrioux est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon et M. Marcel Barlet, membre suppléant. Leurs mandats s'achèveront le 11 septembre 2004.
Art. 14. -  L'emploi des capsules du modèle fixé par l'arrêté du 4 janvier 1993 ne sera plus autorisé au-delà du 31 décembre 2002.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18373 à 18374
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-269 du 7 mai 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La mise en oeuvre de ce cahier des charges s'effectuera en partenariat avec l'université de Metz, dans le cadre de la convention qu'elle a signée avec l'université Henri-Poincaré, Nancy-I.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses maladie régionales.
Art. 4. -  Ces données sont réservées à l'activité médicale notamment :
    - aux médecins responsables des cabinets médicaux ;
    - aux infirmières.
302D02 Implant de drainage antiglaucomateux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 29/08/20 0 page 13284 à 13285
    =============================================
Art. 15. -  Les activités sportives et touristiques sont réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif, conformément aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.
2. Gestion des agents
    Liste des mouvements du personnel.
    Liste des agents (nom, prénom, direction, bureau, implantation, emploi, date entrée et sortie).
    Liste des convocations et courrier personnel de convocation (nom, prénom, bureau, motif de la convocation).
    Conclusions professionnelles (compatibilité ou contre-indication au poste de travail).
Art. 2. -  Le paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 1998 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er février 2000 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 février 1996 fixant les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Tout rejet direct dans les eaux superficielles et souterraines     d'effluents non traités est interdit.
Art. 14. -  Les bâtiments sont convenablement ventilés.
      Toutes les mesures efficaces, notamment l'épandage de superphosphate ou de     tout autre produit approprié sont prises pour limiter les émissions d'odeurs.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 décembre 1994, la démission de M. Crespin (Robert, Charles),
     huissier de justice à la résidence de Noyon (Oise), est acceptée.
1. Un isolement de 42 dB (A) est admis en cas de porte de communication.
      2. A l'exception de la salle d'exercice attachée à la salle de repos.
      3. A l'exception de la cuisine ouverte sur la salle à manger.
Art. 6. -  Une commune peut, à son initiative, proposer au préfet un projet     de classement des infrastructures de transports terrestres portant sur tout     ou partie de son territoire. Le préfet examine cette proposition avant de     procéder au classement des infrastructures concernées.
Art. 5. -  L'appellation de << commandant des forces françaises stationnées     en Allemagne >> est substituée à celle de << commandant en chef des forces     françaises en Allemagne >> dans tous les textes réglementaires.
Rattachés à la fraction de contingent 1993/10
     Louvet (Didier, Marie).
    Luft (Mathias, René).
    Rollier (Guillaume, Pascal, Marie, Paul).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    GENIE
Art. 6. -  La direction de l'administration et des ressources humaines     exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du     secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de     ce dernier.
Art. 6. -  Le collège C désigne un représentant au conseil d'administration.      Ce collège comprend les personnels exerçant à titre principal soit des     activités administratives, soit des activités techniques sans lien direct     avec l'enseignement ou la recherche.
    TITRE III
    CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 11. -  Le délégué, directeur de la stratégie industrielle et     technologique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'Ecole nationale de la santé publique est seule habilitée à     dispenser cette formation.
Art. 9. -  La direction de la stratégie industrielle et technologique     assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions     mentionnées aux 1, 10 et 11 de l'article 1er du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994, M.
     Francis Saudubray, commissaire principal de la marine, est nommé auditeur de     1re classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade à l'échelon     << après deux ans >> avec une ancienneté du 1er août 1993.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur de 1re classe
    A compter du 1er octobre 1994
    Pour prendre rang du 1er octobre 1993
          Les professeurs stagiaires:
    Fortin (Frédéric).
    Duchemin (Gilles, Jean-Baptiste, Claude).
Art. 2. -  Les plans de mise en conformité concernant les installations de     manutention continue susvisées seront déposés d'ici au 31 décembre 1995.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les administrateurs en chef de 2e classe:
    Dumser (Bernard, Jean, André).
    Escaffre (François, Robert, Emile, Gaston).
Art. 7. -  Les articles 4 de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la     commercialisation des plants ligneux d'ornement et de l'arrêté du 17 octobre     1984 relatif à la commercialisation des plants de légumes sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 8 décembre 1994, M. Laure (Daniel), ingénieur des ponts et chaussées     de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande     à jouissance différée, à compter du 1er novembre 1994.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Pigrée (Henri, Paul, Gabriel,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 24/08/95                        Page 12585  a 12590    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves     admis à l'Ecole polytechnique en 1994 et ultérieurement.
Art. 1er. -  Est nommé à l'état-major particulier du Président de la     République, à compter du 18 août 1995: M. le commissaire en chef de la marine     Jean-Marc Lefranc, en remplacement de M. le commissaire en chef de la marine     Antoine d'Elloy de Bonninghen.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Dewaele (Thierry, Henri, Edouard).
    Ferreira (Jorge, Filipe).
    Jolly (Pierre, Louis, Michel).
    Ruiz (Jean, Marie, Yves, Jacques).
Fraction de contingent 1991/02 B
     Chaigneau (Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Mensier (Antoine, Alain).
Art. 3. -  Les bicyclettes doivent satisfaire aux exigences essentielles de     sécurité figurant en annexe au présent décret et comporter en particulier les     équipements d'éclairage et de signalisation qui y sont indiqués.
Fraction de contingent 1990/02 A
     Calmes (Jean-Christophe, Christian, Paul).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Poindessous (Jean-Luc, Raymond).
Fraction de contingent 1990/12
     Signoret (Bruno, Jean, André).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 2001, M. Perrin (Emile-Robert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite << Fondation de l'automobile Marius Berliet >>, dont     le siège est à Lyon (Rhône), 39, avenue Esquirol.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Jouppe (Bernard).
    Rouby (Frank, Henri).
Fraction de contingent 1989/02 A
     Jaillais (Paul, Joseph).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Gbaguidi (Ahomondji, Jean-Paul, Marie).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Blanc (Philippe, Roger).
Assistants ingénieurs
    (deux postes)
      B.A.P. 1 Techniques expérimentales:
      Techniques biologiques (biologie moléculaire): un poste.
      B.A.P. 3 Gestion technique et scientifique de la recherche:
      Gestion technique et scientifique de la recherche: un poste.
Fraction de contingent 1993/12
     Faby (Fabrice, Henri).
    Froidure (Marc, Dominique, Marie, Patrick).
    Pernin (David, André, Georges).
Fraction de contingent 1993/12
     Billerey (Jean-Marc, Albert).
    Gottardi (Alain, Philippe).
    Motte (Sébastien, Marie-Joseph, Régis).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIER DE CARRIERE RETRAITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée d'active
     Le lieutenant de vaisseau Abjean (Patrick, Jean, Louis).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Kowalski (Thierry, Jean, Pierre).
    Paugam (Jean-Pierre).
    Sibony (Olivier, Samuel).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Auriant (Igor, Jean-Pierre).
    Verliac (Serge, Jean, Marie).
Fraction de contingent 1990/04
     Poupard (Benoît, Philippe).