Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Olivier Jumelet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Serge Puentedura.
La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Nord - Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.
La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'article 2 ci-dessus affecté de coefficients.
 Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus.
Le décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001 relatif au fonds du service public de la production d'électricité pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est abrogé.
Les modalités de déroulement des concours, la nature et les coefficients des épreuves sont définis par le règlement du concours et communiqués aux candidats à l'ouverture des inscriptions.
 Le nombre de places à chacun des concours d'entrée ainsi que les dates des sessions sont fixés chaque année par le président de l'école.
La partie A (Fonctions exercées en administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris) de l'annexe au décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :
 I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
Est annulé sur 2004 un crédit de 423 970 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations, régi par le décret du 17 juin 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Il est ajouté un 5° à l'article 1er du décret du 30 décembre 1983 susvisé ainsi rédigé :
 « 5° Les agents de l'Agence de développement agricole et rural. »
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les « vacances ».
 Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en octobre auprès de 8 000 personnes.
Par dérogation aux dispositions de l'article 24 du décret du 12 septembre 1991, l'obligation de mobilité ne sera applicable qu'à partir de l'année scolaire 2005-2006.
Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VII du code rural, ainsi que leurs majorations et accessoires, sont mises en paiement le huitième jour calendaire du mois suivant celui au cours duquel elles sont dues ou le premier jour ouvré suivant si le huitième jour n'est pas ouvré.
Les entreprises éligibles aux aides visées aux articles 1er à 3 du présent arrêté doivent tenir une comptabilité matières comprenant au minimum la nature, la date, le poids, l'origine, la destination des déchets, sous-produits bruts et farines au sens de l'annexe du décret du 18 octobre 2002 susvisé.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations nominatives sont exclusivement les membres de la commission du débat national.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 juin 2004, M. Claude Perussel est nommé, sur désignation de Charbonnages de France, administrateur membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
Le délégué à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er mai 2004
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Moreau (Bernard, Jean).
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le mardi 2 mars 2004.
Le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé (montants en euros) conformément au tableau ci-dessous :
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 mars 2004, M. Lantieri (Charles), sous-directeur à la direction du budget, est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Dans le titre de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, les mots : « R. 123-1-IV » sont remplacés par les mots : « R. 222-7 ».
Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, constitué par l'annexe I du présent décret, est approuvé.
Les réunions se tiennent sur la convocation du préfet de région, qui détermine l'ordre du jour des séances, après avis du président du comité.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du ministère de l'équipement.
La valeur du coefficient l, prévu à l'article 10, ainsi que les valeurs numériques des coefficients des formules décrites en annexe au présent décret sont définies chaque année par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du budget et de l'intérieur, après avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité.
Par décret en date du 12 janvier 2004, le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort - Saint-Gelais-Le Busseau traversant le département des Deux-Sèvres est abrogé.
L'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA) est désignée en qualité d'organisme d'information prévu à l'article R. 451-1 du code des assurances.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, M. Pierre Cayrol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, M. Wilke (Gilbert, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bernard (Rolly), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 novembre 2002.
Est autorisée l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York le 9 septembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2004, M. Lamourdedieu (Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, M. Di Girolamo (Joseph, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Espenon (René, Roger), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, est nommée maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 janvier 2004.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 décembre 2003, M. Voyer (Paul), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2004.
Les membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation ainsi que les experts invités sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé, les termes : « disposeront d'un délai d'un mois après publication du présent arrêté » sont remplacés par les termes : « disposeront d'un délai de trois mois après publication du présent arrêté ».
Est radié de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir du Mans (Sarthe).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er octobre 2003, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, avec effet rétroactif, à compter du 1er novembre 2002, à l'officier de la 115e promotion du cours supérieur d'état-major (voie état-major) ci-après désigné :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Henry de Lesquen, administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».
L'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.
Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :
Les dispositions du règlement du 2 août 1912 cessent d'être applicables en Nouvelle-Calédonie.
L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :
 Administration centrale :
   Supprimer :
M. Jean-Marc Michel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de la nature et des paysages.
Dans chaque lieu de vote, la liste électorale est émargée par chaque électeur votant et par un membre du bureau, ou par ce dernier seulement dans le cas du vote par correspondance.
 Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification.
 Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) : le directeur général de la santé ou son représentant.
L'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense est abrogé.
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les comptes épargne-temps pourront être alimentés jusqu'au 30 juin 2003 avec les jours de congé, y compris les jours de fractionnement, et les jours de réduction du temps de travail épargnés au titre de l'année 2002.
Est ajoutée à la liste des recettes principales de 1re classe la recette des douanes de La Pointe-Jarry (direction de la Guadeloupe).
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 964 648 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 mars 1962 précitée.
Est rayée de la liste des recettes centrales la recette des douanes de La Pointe-Jarry (direction de la Guadeloupe).
Il est mis fin aux fonctions, à compter du 30 novembre 2003, de Mme Sylvie Gir, chargée de mission auprès du ministre délégué à la famille, appelée à d'autres fonctions.
Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication Journal officiel et jusqu'au 24 juin 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Au quatrième alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « dixième jour » sont remplacés par les mots : « quinzième jour ».
Les articles 9 et 10 du décret du 5 février 2003 susvisé sont abrogés.
Au deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « L. 5 et L. 7 » sont remplacés par les mots : « L. 5 à L. 7 ».
Mme Brigitte Chevalier-Gautier est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans, à compter du 21 décembre 2003.
Les articles 32-1 et 32-2 du même décret sont abrogés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Patrick Dailhé, directeur du programme Copernic, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Les catégories de destinataires de ces informations sont, d'une part, les personnels d'administration centrale en charge des statistiques sur les effectifs et, d'autre part, les responsables des ressources humaines des préfectures pour éditer les tableaux de bord chiffrés relatifs à leur préfecture.
Le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté au président de l'Etablissement public du musée du Louvre des pouvoirs de gestion exercés sur les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant de son département ministériel, affectés au sein de l'établissement, qui appartiennent aux corps suivants :
L'article 2 et l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit :
 Supprimer le mot : « permanent ».
EDF, gestionnaire de réseau public de distribution, instruira la demande de raccordement au réseau HTA présentée par le SITOM Nord Isère et lui adressera, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision, une proposition concernant les modalités techniques et financières de ce raccordement.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 798 983 EUR et un crédit de paiement de 51 889 636 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La trésorerie de Saint-Emilion est regroupée sur la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres (Gironde).
L'article L. 262-14 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « - auprès des organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-30 et ayant reçu l'agrément du président du conseil général. »
L'article L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
 « Art. L. 262-16. - Le président du conseil général transmet au président du centre communal ou intercommunal d'action sociale compétent les demandes qui n'ont pas été déposées auprès de ce centre. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Lenain (Emmanuel), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Chine pour une durée de deux ans à compter du 26 septembre 2003, au titre de la mobilité.
Par décret en date du 15 décembre 2003, M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime.
Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera assuré par des plongeurs professionnels.
L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur pour une durée de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté.
M. Philippe Distler, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 1er octobre 2003, en remplacement de M. Jean Marimbert.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 22 AU 26 SEPTEMBRE 2003
(Gestion 2003)
L'arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie est abrogé.
Est annulé sur 2003 un crédit de 189 961 067 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Jean-Paul Delevoye est nommé Médiateur de la République à compter du 13 avril 2004.
La SARL Pronord est mise en demeure, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme rédactionnel quotidien spécifique à la zone d'Hazebrouck d'une durée de neuf minutes et trente secondes, conformément à l'article 4 de sa convention.
La SNC Europe 2 Communication est mise en demeure de respecter l'annexe 2 de sa convention en consacrant 30 % de son programme musical à des titres datant de plus de trois ans, dits « titres gold ».
L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine est abrogé.
L'article 23-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 23-1. - Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient de l'article 18. »
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 21, en France métropolitaine.
Il est créé sous le nom d'Etablissement public du palais de justice de Paris un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice. Son siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, l'appellation « musée de France » est attribuée à la Fondation Arp, sise 21, rue des Châtaigniers, 92140 Clamart.
Le tableau annexé au décret du 23 avril 1985 susvisé est modifié et complété comme suit :
 A la rubrique 35°, il est ajouté un c ainsi rédigé :
Lorsque des plantes en fleurs ou en période de production d'exsudats se trouvent sous des arbres ou à l'intérieur d'une zone agricole utile destinés à être traités par des insecticides ou acaricides, leurs parties aériennes doivent être détruites ou rendues non attractives pour les abeilles avant le traitement.
A l'issue des réunions prévues à l'article 5 du présent décret, le service de l'Etat chargé du domaine public maritime dresse le procès-verbal des observations recueillies et l'adresse au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête avant la clôture de l'enquête publique.
Le montant des charges de service public supportées par Electricité de Mayotte pour l'année 2003 s'élève à 3 780 000 EUR.
M. Laurent Simon, chef adjoint de cabinet, est nommé, à compter du 1er mars 2004, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
Les unités de compte suivantes sont utilisées :
 - le kilogramme pour le thorium, l'uranium appauvri et l'uranium naturel ;
 - le gramme pour l'uranium enrichi en uranium 235, l'uranium 233, le plutonium, le deutérium, le tritium et le lithium enrichi en lithium 6.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Duvauchelle (Marc), administrateur civil hors classe, affecté aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affecté auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 novembre 2003, M. Jacolin (Henry), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 août 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2004, M. Thomas (François), administrateur civil, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 15 juin 2003 pour une durée de deux ans.
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisés au cours du mois d'octobre 2003 est arrêté à la somme de 233 500 000 EUR répartis comme suit :
 233 500 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003.
La référence quotidienne d'inflation applicaple aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,500 au 1er octobre 2003.
Par décret en date du 27 février 2004, M. François Lemasson est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en raison de sa connaissance des problèmes économiques et financiers, en remplacement de Mme Ariane Obolensky.
Pour la campagne 2004-2005, l'article 19, paragraphe 1, dernier alinéa b, du règlement (CE) n° 2316/1999 modifié de la Commission du 22 octobre 1999 n'est pas d'application.
L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint. »
Délégation permanente est donnée à M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du ministère, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mai 2004, est nommé membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales au titre de l'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 5301 : Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement
 M. Benetos (Athanase), université Nancy-I, en remplacement de M. Jeandel (Claude).
Mme Nicole Guedj est nommée secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Elle est déléguée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
L'annexe à la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Section 10
Energie. - Mécanique des milieux fluides et réactifs
Génie des procédés
 1 siège, en remplacement de M. Michel Trinité.
Délégation permanente est donnée à Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
La norme simplifiée instituée par la délibération n° 99-055 du 18 novembre 1999 est abrogée.
La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit :
 Parcs nationaux.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2004, M. Henri Plagnol, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er octobre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
M. Michel Champon, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres », candidats au baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval », sont dispensés de l'épreuve E7, « les pratiques professionnelles ».
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, Mme Courret (Catherine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.
Le dossier prévu à l'article R. 1263-2 susvisé et accompagnant la demande d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes est adressé en quinze exemplaires au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il comporte les informations suivantes :
Le décret du 6 septembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Au deuxième alinéa de l'article 37, les mots : « du bureau » sont ajoutés après les mots : « les membres ».