Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Comme personnalité particulièrement qualifiée
      M. Hellmann (Michel), en remplacement de M. Boyer de la Giroday (Emile),
     décédé.
      Les nouveaux membres demeurent en fonctions jusqu'à expiration normale du     mandat de leur prédécesseur.
Côte-d'Or
    1 Gauthey (Alain) ; 2 Locatelli (Jacky) ; 3 Pelot (Nathalie) ; 4 Pernin (Jacques) ; 5 Corda (Marie-Christine) ; 6 Berthelon (Alain) ; 7 Lepeut (Christiane).
Puy-de-Dôme
    1 Maquin (Philippe) ; 2 Duchemin (Marie-Hélène) ; 3 Laffont (Yvon) ; 4 Deval (Patricia) ; 5 Le Calonnec (Martine).
Vaucluse
    1 Latour (Alain) ; 2 Gonzalez (Marie-Vincente).
DEPARTEMENT DE PARIS
    Etablissements d'aide sociale à l'enfance de Paris
    (filière administrative)
    Commis d'administration
    Catégorie H
    Paris
    1 Lamourette (Nathalie) ; 2 Fertray (Dominique).
Art. 4. -  Les redevances de mise à disposition des fréquences radioélectriques dues en 1999 par France Télécom, au titre des fréquences utilisées en 1998, pour les fréquences utilisées par des stations terriennes sont fixées forfaitairement à 5 millions de francs.
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 avril 1995 fixant les modalités d'application du décret no 94-211 du 11 mars 1994 modifié transposant les directives du Conseil des Communautés européennes des 28 juin 1990 et 29 octobre 1993 relatives au droit de séjour en France est abrogé.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances est fixé à 45 000 F.
Art. 5. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 40000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Chinois
    Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Réunion, Versailles.
Art. 10. -  L'arrêté du 1er juillet 1985 relatif aux modalités d'admission à l'Institut supérieur des productions animales et aux conditions d'attribution du diplôme est abrogé.
Art. 4. - Le poste comptable de Strasbourg, 4e division, réorganisé en     application des articles 1er, 2 et 3, est dénommé     Strasbourg-Ouest-Lingolsheim.
Directeurs de 2e classe
      Autres départements.
Art. 5. - Les producteurs de céréales sont autorisés à échanger avec les     collecteurs agréés et les producteurs grainiers des céréales de qualité     courante contre des céréales de semences certifiées.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 18000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Du bruit     dans Landerneau, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 21. - L'arrêté ministériel du 11 décembre 1974 portant création de la     réserve naturelle de la dune Marchand est abrogé.
Toutefois, cette obligation de conformité ne s'applique pas aux échantillons     mentionnés à l'article 6.
Art. 4. - A l'article 8, premier alinéa, du décret du 14 octobre 1980     susvisé, les termes: <<1o, b, de l'article 1123>> sont remplacés par les     termes: <<b de l'article 1123>>.
Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 29 juillet 1983 fixant le programme, les     horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances     pour la spécialité concernée.
Art. 2. - La définition de l'épreuve E2: entretien sur la pratique     professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnel     figurant en annexe III de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est abrogée et     remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. - L'article 32 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des     matières dangereuses est modifié comme suit:
Echelle 5
                      ......................................................
     249-390    
                      ......................................................
     249-407    
                      ......................................................
     249-427>>
<<Pour ces emplois, les dispositions du présent décret ainsi que celles du     décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié concernant les échelles de     rémunération, le classement dans un emploi et les éléments de notation se     substituent aux règles prévues en la matière par les dispositions statutaires     antérieures.>>
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Julien et de M.
     Christian de Montrichard, M. Michel Plan, attaché d'administration centrale,     a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont     confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 7. - Un comité responsable du plan, coprésidé par le préfet et le     président du conseil général ou leurs représentants, est chargé de suivre la     mise en oeuvre du plan départemental. Le plan fixe sa composition, son mode     de fonctionnement et les moyens administratifs et financiers qui lui sont     nécessaires.
<<Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent     décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des     dispositions ci-dessus à compter des dates d'application respectives des     articles 9-1 à 9-3 ci-dessus.>>
Région Corse
        M. Automarcchi (Dominique), à Bastia (Haute-Corse).
     M. Chapuis (Rémy), à Bastia (Haute-Corse).
     M. d'Ornano (Jean-Pascal) (Corse-du-Sud).
TITRE X
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 88-552 DU 6 MAI 1988 PORTANT STATUT     PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS D'ENTRETIEN TERRITORIAUX
Echelle 2
                      ......................................................
     220-309    
                      ......................................................
     220-328    
                      ......................................................
     220-343
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Rigoulet,
     vice-président du Conseil général vétérinaire, pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se     rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services     vétérinaires.
TITRE XV
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er mars 1990 et sera publié au     Journal officiel de la République française.
<<Le grade de chef de garage principal est soumis aux dispositions de     l'article 8 du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 précité. Son     échelonnement indiciaire est fixé par décret en Conseil d'Etat.>>
Art. 9. - La convention relative au financement du fonds de solidarité pour     le logement est conclue dans le délai d'un mois suivant la date à laquelle le     plan départemental a été arrêté.
C HAPITRE  IX
     Modifications portant modification du décret no 88-555 du 6 mai 1988 portant     statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de     véhicules
TITRE  IV
    DISPOSITIONS PENALES
Art. 26. - Sera punie des peines d'amende prévues pour les contraventions de     la 4e classe toute personne qui, lors de leur importation, aura fait livrer     des artifices de divertissement à un lieu autre que le dépôt indiqué dans la     demande d'autorisation d'importation.
Art. 18. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, même     tenus en laisse, à l'exception de ceux qui participent à des missions de     police, de recherche ou de sauvetage.
Art. 27. - Sera punie des peines d'amende prévues pour les contraventions de     la 4e classe toute personne qui aura stocké des artifices de divertissement     en infraction aux dispositions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 19.
Art. 16. - La circulation des personnes est limitée aux sentiers réservés à     cet effet.
Art. 2. - Les annexes II et VIII de l'arrêté du 23 août 1982 susvisé sont     complétées par un paragraphe 4 figurant en annexe (1). Les annexes V et VI se     rapportant aux épreuves de dessin géométrique et d'électricité appliquée sont     abrogées.
Contingent 1989/12
     Grosjean (Olivier, Michel), AG54297D.
     Perina (Guy, André, Georges), AG52245C.
     Ribet (Christophe), AG54263R.
Membre suppléant
      M. Monmarche (Philippe), notaire à Joué-lès-Tours, en remplacement de M.
     Maugain (Bernard).
Art. 1er. - Il est créé un article 2-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 2-1. - Le livret de famille délivré aux réfugiés et apatrides par le     directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est     établi conformément aux modèles décrits aux annexes V, VI et VII.>>
Section 3
    Conditions d'utilisation des licences
Corps technique et administratif
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Chapuis (Bernard, Michel).
TROUPES DE MARINE
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/12
     Chatain (Pierre).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1989/12
     La Fonta (Jean, Alain, Marie, Anne).
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet au 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité de gestion prévue à     l'article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:    
                      ......................................................
    15483 F
    6575 F
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par     le décret du 9 janvier 1990 susvisé est fixé à 19474F.
Art. 4. - Le chef de la mission permanente aux commémorations et à     l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
II bis. -  MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE
    SOLDE No 4 ET GRADES DE LA GENDARMERIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 21/04/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - L'article 10, les articles 38 à 48 et l'alinéa 2 de l'article 50     du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie     sont abrogés.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les lieutenants de vaisseau:
     Beraud (Denis, Marie, Alexandre).
     Seillan (Pierre, Marie, Gérard, Louis).
     Casabianca (Jean-Séverin).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Pollien (Bruno, Jean, Patrick).
     Kerurien (Jean-Paul, Pierre, Robert).
    MATERIEL
     Pommier (Jean-François).
Urologie
    Concours de type 1
      Bittard (Hugues).
      Devonec (Marian).
      Vallancien (Guy).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les capitaines de réserve:
Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1990 fixant le taux de la prime     d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national     d'études de la sécurité civile est abrogé.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
        Les capitaines:
     Gapin (François, Adrien, Léon).
     Lallement (Michel, Albert, Lucien).
Article 21
    Relations avec d'autres conventions
      La présente Convention ne porte pas atteinte à l'application des conventions     internationales auxquelles un Etat contractant est ou sera partie.
TITRE VIII
    MODALITES DE DESIGNATION
    DU PERSONNEL DE SECOURS
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
Art. 15. - L'employeur doit désigner une personne pour porter secours à des     travailleurs en difficulté intervenant en milieu hyperbare; cette personne,
     qui est titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie compatible avec     l'opération en cours, doit être équipée et formée pour une intervention de     sauvetage immédiate.
TITRE Ier
    LISTE DES MENTIONS D'ACTIVITE
    EN MILIEU HYPERBARE
Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques André Pichot et     Jean-Michel Bour, sous-directeur, délégation de signature est donnée à M.
     Michel Debourle, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et     pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le recteur     de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le directeur de     l'Institut national de recherche pédagogique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté nerestent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 3. - Le taux de la taxe est fixé chaque année par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie dans les limites     de:
      0,35 p. 100 pour les produits en béton;
      0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.
A compter du 1er avril 1991
      M. le général de brigade Regnault (Pierre, Jean).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Raymond-Haïm Lévy,
     vice-président du Conseil général des mines, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
      M. le colonel des troupes de marine Métayer (Jean-Claude).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     Le chef d'escadron Caillet (Serge, Léon, Vital).
Art. 2. - L'arrêté du 27 septembre 1990 fixant les modalités de     rattachement par voie de fonds de concours au budget de la mer des sommes     provenant de la rémunération de divers services rendus par le secrétariat     d'Etat à la mer est abrogé.
A compter du 1er mai 1991
      M. le général de division Lacapelle (Alain, Déodat, Marie, Israël,
     Théobald).
      M. le commissaire général de division Sémon (Yves, Marie, Bernard).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
     L'officier greffier principal Olivier (Pierre, Jacques).
Contingent 1986/11A
      Haouari (Tofigh, Philippe), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Art. 2. - La demande de la société Gilda est rejetée.
Contingent 1987/08
      Cloix (Pierre, Henry), région militaire de défense Méditerranée.
Tribunal administratif de Nice
        M. Norbert Calderaro.
     M. Maurice Gothier.
Art. 13. - Dans l'intitulé du titre V du décret du 12 avril 1965 susvisé,
     les mots  <<des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots     <<de La Poste et de France Télécom>>.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction du génie en CMD de Bordeaux, caserne Pelleport, 9, rue de Cursol, 33998 Bordeaux Armées.
Art. 35. - Dans le premier alinéa de l'article L. 231-3 du code rural, les     mots: <<même de façon discontinue>> sont supprimés.
Art. 8. -  La direction des Amériques et des Caraïbes comprend :
    - la sous-direction d'Amérique du Nord ;
    - la sous-direction du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ;
    - la sous-direction d'Amérique du Sud.
Art. 5. - I. - L'intitulé de la section V du chapitre III du titre II du     livre V du code rural est ainsi rédigé:
Art. 1er. - M. Didier Lombard est nommé directeur général de l'industrie, en     remplacement de M. Christian Marbach.
Art. 6. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 15 octobre 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Fourvière », dont le siège est à Lyon (69005), 8, place de Fourvière, et sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1979 susvisé, les mots : « la valeur de 25 kilomètres/heure » sont remplacés par les mots : « la valeur de la vitesse maximale par construction fixée à l'article R. 138 du code de la route ».
Art. 11. -  Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 25 mars 1999.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 400000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-50 en date du 22 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 9. -  Les représentants des membres du corps des chiffreurs en chef aux commissions administratives paritaires sont maintenus en fonctions jusqu'à la nomination des représentants des nouveaux grades du corps créé par le présent décret.
Art. 7. - Il est inséré, dans le chapitre III du titre II du livre V du code     rural, une section VI ainsi rédigée:
Art. 2. - Mme Catherine Montenot-Mercier est nommée chargée de mission au     cabinet du ministre à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. -  La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
En qualité de représentants des exploitants
    d'abattoirs publics
      M. Bousset (Jean), titulaire.
      M. Pujol (Jacques), suppléant.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Peuvent être promus au grade d'ouvrier professionnel principal, au     choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après     avis de la commission administrative paritaire les ouvriers professionnels     ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
Directeur du cabinet
      M. Marcel Peres, sous-préfet de 1re classe.
Art. 3. - Les majorations en vigueur pour services de nuit, de dimanche et     de jour férié, définies en annexe III, s'appliquent au prix de la course     établi selon les dispositions précédentes.
TITRE Ier
    CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Art. 4. - Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Octobre 2019 de     la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,149     milliards de francs.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Agapit (Laurent, Jean), 3e région militaire.
     Bourges (Olivier, Gérard, Ignace), 1re région militaire.
     Homé (Antoine, Luc), 1re région militaire.
     Viossat (Louis, Charles, Nicolas), 1re région militaire.
Contingent 1988/12
     Abadie (François, Urbain, René), AG14749R.
     Andrieu (Olivier, Claude, Bernard), AG14402K.
     Anfray (Lo, Jacky, Guy), AG10233L.
     Arnas (Claude), AG12736H.
Art. 14. - Les candidats admis aux concours sont nommés maîtres ouvriers     stagiaires et effectuent un stage dans les conditions fixées à l'article 6     ci-dessus.
      Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2o de l'article 12 ci-dessus     sont titularisés dès leur nomination.
Art. 7. - Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier     2001 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à     1,550 milliard de francs.
Art. 12. - Dans chacune des spécialités mentionnées à l'article 11     ci-dessus, les maîtres ouvriers sont recrutés:
      1o Par voie de concours internes et externes sur épreuves qui peuvent être     communs à plusieurs administrations, dans les conditions prévues à l'article     13 ci-dessous;
Art. 16. - Le grade de maître ouvrier principal comporte six échelons.
      La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Art. 6. - Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du     25 octobre 1989.
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 26 février 1990.
A titre étranger
      Mboussou (Michel) (Sénégal).
Pneumologie
    Concours de type 1
      Martinet (Yves, Marie, Gilbert).
      Quoix (Anne, Elisabeth, Marie).
Anatomie
    Concours de type 1
      Freger (Pierre).
      Passagia (Jean-Guy).
      Scheye (Thierry).
Médecine interne
    Concours de type 1
      Carpentier (Patrick, Henri, Christian).
      Gin (Henri, René, Gustave).
      Grosbois (Bernard, Claude).
      Guillausseau (Pierre-Jean, Marcel).
      Ribstein (Jean).
      Rouveix (Elizabeth, Marie-Anne).
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 9684618000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
      Kitzis (Alain).
      Madjar (Jean-Jacques).
      Mavier (Jean-Philippe).
Concours de type 2
      Jacqz-Aigrain (Evelyne).
Physiologie
    Concours de type1
      Arhan (Pierre).
      Boukabza-Dechaux (Michèle).
      Bresson (Jean-Louis).
      Escourrou (Pierre).
      Le Bouc (Yves).
      Marchal (François).
      Peres (Gilbert).
      Poenaru (Sylvain).
Art. 2. - L'article R. 223-34 du code rural est abrogé.
Représentants des usagers
        M. Saumagne (Pierre), titulaire;
     M. Burlot (Raymond), titulaire;
    Mme Lejay (Françoise), suppléante;
    Mme Parmentier (Catherine), suppléante.
Mme de Branche (Annick), vice-présidente du conseil général de la Mayenne;     M. Venien (Frédéric), conseiller général d'Ille-et-Vilaine, maire de Pacé.
Art. 27. - Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A, qui     exercent dans ce corps les fonctions mentionnées à l'article 2 du présent     décret, peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des ingénieurs     territoriaux.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre     1973 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Art. 9. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée     <<Vacqueyras>> doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils     bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et     règlements en vigueur.
TITRE Ier
     DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS D'AIDE AUX     VICTIMES EN MATIERE D'INFRACTIONS A CARACTERE TERRORISTE
TROUPES DE MARINE
     Ponedelnik (Emmanuel).
     Girard (Arnaud, Robert).
Art. 11. - Le chapitre IV du titre II du livre V du code de procédure pénale     est ainsi rédigé:
TRANSMISSIONS
     Biava (Yves, Henri).
TROUPES DE MARINE
     Legrix (Eric, Marie, Philippe, Dominique).
GENIE
     Bon (Alain, Marcel, André).
     Valentini (Charles-Antoine, Hyacinthe, Marie).
     Potier (Pascal, Henri).
     Rossignol (Philippe, Charles, Gilbert).
     Lameli (Jean-Luc, Charles, Patrick).