Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Les dispositions relatives au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990 susvisé sont abrogées.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant susvisé est prononcé sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'article 32 bis, paragraphe b (2o), de la convention tel que créé par ledit avenant, les périodes assimilées à du temps de travail effectif (art. 992, dernier alinéa, du code rural).
Art. 1er. - Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par     le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 7400 F à compter du 1er octobre     1991.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre:
          Conseiller technique:
      M. Patrick Herbin.
          Chargé de mission:
      M. François Lafon.
Art. 5. -  Le directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, Mme     Anne-Marie Boulengier, chargé de mission, a délégation pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 septembre 1999 :
    La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 6 août 1999, est rapportée en tant qu'elle concerne :
    CONCOURS EXTERNE
Art. 6. - Le présent décret prend effet à compter du 15 avril 1992, à 0     heure.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont, Yves     Cochelin et Claude Poly, M. Bernard Valleix, ingénieur en chef d'agronomie, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 3. - Le comité consultatif du crédit se réunit sur convocation de son     président soit à l'initiative de celui-ci, soit dans le mois suivant la     demande écrite qui lui en est faite par huit au moins de ses membres     titulaires.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle:
          Directeur du cabinet:
       M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 13. - Il est ajouté au chapitre II du décret du 22 mai 1968 susvisé     deux articles, 14-1 et 14-2, ainsi conçus:
Art. 1er. - Il est accordé à la société Windsor France S.A. un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de     Rodez>>, d'une superficie de 1076 kilomètres carrés environ, portant sur     partie des départements de la Lozère et de l'Aveyron.
Art. 1er. - La décision no 34-36 du 16 juillet 1985, publiée au Journal     officiel du 21 août 1985, portant autorisation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Nassim est abrogée.
Art. 1er. - La société anonyme lyonnaise de télévision est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des     modifications induites par ces conditions.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Windsor France S.A. un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de     Blanzy-Le Creusot>>, d'une superficie de 826 kilomètres carrés environ,
     portant sur partie du département de Saône-et-Loire.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République.
II. - OFFICIERS ADMIS DANS UN CORPS
    DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    TROUPES DE MARINE
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef d'escadron Girardot (Rémy, Marie, André).
TRANSMISSIONS
    Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Daudin (André, Pierre, Jules).
Cour d'appel de Paris
      Mme Peuch (Michèle), épouse Toukarme, greffier au tribunal d'instance de     Paris (20e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Pfluger.
Président
      M. Rodet (Alain), député de la Haute-Vienne.
secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères de 2e classe, 5e     échelon;
        M. Michel Tretout, chiffreur en chef de 1re classe, 2e échelon.
Art. 20. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
secrétaires adjoints principaux de 2e classe, 6e échelon.
En qualité de titulaire
      M. Huard (Christian), en remplacement de M. Malcourant (François),
     démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres     nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989.
A compter du 7 mai 1991
    Au 3e échelon
      M. Bedier (Fernand), chiffreur contrôleur, 6e échelon.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 29 avril 1980 modifié susvisé est     remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, est subordonné     à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même     section.
Art. 1er. - L'arrêté du 4 février 1975 fixant la liste des bureaux de douane     ouverts aux opérations d'importation des bateaux de plaisance d'occasion et     les arrêtés modificatifs subséquents sont abrogés.
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement,
     est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen     défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent     arrêté et ses annexes.
Art. 1er. - Il est créé une section Aménagement-finition du baccalauréat     professionnel.
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, aura lieu en     1993.
Cour d'appel de Rennes
      Mme Le Glouahec (Marie), épouse Zoulaiji, greffier au tribunal d'instance     d'Auray, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Tosten.
Art. 68. - Le décret no 49-1351 du 30 septembre 1949 modifié portant code de     déontologie des sages-femmes en application de l'article 66 de l'ordonnance     no 45-2184 du 24 septembre 1945 est abrogé.
Cour d'appel de Douai
      Mme Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran, agent administratif de 2e classe     au tribunal d'instance de Cambrai, est nommée régisseur titulaire, en     remplacement de Mme Capelle.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 64. - Toute sage-femme inscrite à un tableau de l'ordre qui exerce des     activités de sage-femme dans un autre Etat membre des communautés européennes     est tenue d'en faire la déclaration au conseil départemental au tableau     duquel elle est inscrite.
Art. 7. - Les concours internes et externes de recrutement de maîtres     ouvriers des administrations de l'Etat sont ouverts dans chacune des     spécialités prévues à l'arrêté du 7 août 1991 susvisé.
Art. 7. - La demande du détenteur du droit de chasse tendant à mettre fin à     une réserve de chasse et de faune sauvage doit être adressée au préfet, par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six mois au moins avant     les échéances prévues par l'article R. 222-85 du code rural.
II. - Réserves nationales de chasse
    et de faune sauvage
Art. 2. -  L'arrêté du 10 mai 1996 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des commissaires du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat est abrogé.
Art. 3. -  L'annexe au décret du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par la liste des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Art. 28. - Le décret no 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il     concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Art. 4. -  Les candidats remplissent les conditions de formation requises pour l'obtention du certificat de capacité dès lors qu'ils :
    - justifient des conditions prévues à l'article 1er ci-dessus ;
    - ont été admis à l'examen défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 20. -  Par dérogation à l'article 1er du décret du 28 octobre 1991 susvisé, pourront être nommées à un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de la cassation les personnes remplissant les conditions requises à la date d'entrée en vigueur du présent décret pour accéder à la profession.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société     est agréée est complétée comme suit:
      << Lille-Brest (jusqu'au 31 août 1994).>>
Art. 10. - Le compte rendu des réunions du conseil est adressé à chacun des     membres, ainsi qu'à tous les lycées et les établissements régionaux     d'enseignement adapté de l'académie.
TITRE V
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    ET FINALES
Sont nommés membres du conseil pour une durée de trois ans:
     A. - Conservateurs de musées nationaux:
      M. Pacquement (Alfred), conservateur général du patrimoine, Galerie     nationale du Jeu de Paume;
      Mme Monod-Fontaine (Isabelle), conservateur en chef du patrimoine, Musée     national d'art moderne.
Art. 1er. - Le programme des concours d'admission en première année à     l'Ecole normale supérieure de Cachan est fixé conformément à l'annexe     ci-jointe (1).
Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article R. 351-48 du code du travail, les     mots  <<94 jours>> sont substitués aux mots  <<67 jours>>.
Concours E donnant accès au département
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 68000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le président rend compte des travaux du conseil au directeur des     musées de France, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement     d'un rapport annuel.
Inspection générale des finances
      MM. Auberger (Marc), Cerutti (Guillaume), Mlle Groshomme (Elisabeth), MM.
     Lemoine (Frédéric), Merviel (Pierre).
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1986/02
      Demarly (Christophe, Bernard), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1987/04A
      Collet (Philippe, Jacques), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1984/02A
      Lévêque (Denis, Théophile), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1987/04
      Le Quéré (Jean), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/06
      Vo-Quang (Dan), 1re région militaire.
Contingent 1987/08
      Cartacheff (Ivan, Nicolas), 1re région militaire.
     Flament (Philippe, Jean-Paul, Marcel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1983/08
      Fiquet (Arnaud, Noël, Claude), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1985/04
      Chevalier (Dominique, Charles, François), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1986/10B
      Dubois (Gérard, Henri), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 100000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Contingent 1988/02B
      Bellagamba (Jean, Marc), C.A.R.A.A.
     Guyon (Etienne, Paul), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Plaquet (Olivier, Roger), 3e C.A. et 2e région militaire.
Le reste sans changement.
       II. - Article 57:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 26/04/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1990 susvisé fixant la liste des emplois et     des activités offerts au titre de la mobilité est modifié comme suit en ce     qui concerne le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace:
Art. 8. - Les dispositions de l'arrêté du 26 août 1970 modifié relatif à     l'organisation et au programme des concours pour l'admission à l'emploi de     dessinateur d'exécution (service de l'équipement) sont abrogées.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1983/08
      Quéval (Alain, Pascal, Jacques), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1986/04B
      Pirollet (Pascal, René), C.A.R.A.A.
A compter du 31 mai 1990
      57 Vernezy (Claude), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand.
Contingent 1986/10B
      Becker (Jean, Pascal), C.A.R.A.A.
Contingent 1988/02B
      Tournerie (Christophe, Rémy, Daniel), 1re région militaire.
TITRE IV
    ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Contingent 1988/11
      Huet (Christian, Guy), 1re région militaire.
     Lapillonne (Alexandre, Albert), région militaire de défense Méditerranée.
     Raymond (Philippe, Maurice), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1986/04
      Fournier (Jean-François, Claude, Gaston), 1re région militaire.
     Le Corgne (Hervé, François, Léon, Philippe), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1985/08
      Ayglon (Didier, Marcel, Paul), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er mars 1986
    Contingent 1984/12
      Ho Trong Khoi (Clément), C.I.R.A.M. Paris.
Art. 11. - Nul ne peut s'inscrire en vue de l'obtention d'un certificat de     qualification complémentaire s'il n'est titulaire du brevet d'Etat dans l'une     des options donnant accès à ce certificat.
Corps technique et administratif
Art. 2. -  L'annexe II de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
MATERIEL
     Gontaud (Lucien, René).
Art. 2. - Les examens et épreuves sur échantillons d'artifices de     divertissement prévus à l'article 6 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990     susvisé sont exécutés conformément au recueil cité à l'article 1er du présent     arrêté.
Art. 11. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique un engagement différent, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
    TITRE 1er
    MUTATION
Art. 1er. -  Le taux de concours de l'Etat défini à l'article 2 du décret du 22 décembre 1983 susvisé et applicable aux dépenses d'investissement d'infrastructure portuaire que les départements réalisent directement ou subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 1999 est fixé à 27,65 %.
Art. 3. -  Est nommé président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
    M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.
Art. 1er. -  M. Bouchet (Hubert) est élu vice-président.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 29 juin 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 4. -  Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
    M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes ;
    Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
    Assesseurs titulaires :
    Mme Catherine Laffly, épouse Noël ;
    Mme Josiane Rabreau, épouse Migeon.
    Assesseurs suppléants :
    M. Yves Griffon ;
    M. Yves Buffet.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-525 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E V
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 103,9 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Par décret en date du 30 novembre 1999, sont nommées inspectrices générales des affaires sociales, à compter du 28 septembre 1999, les inspectrices désignées ci-après :
    Mme Bas-Theron (Françoise) (2e tour) ;
    Mme Wallon (Véronique) (hors tour).
3.3. Le marché national de l'interconnexion
    En ce qui concerne le marché national de l'interconnexion, l'analyse du secteur des mobiles conduit l'Autorité à différer momentanément sa décision quant à la situation des acteurs sur ce marché et aux obligations qui en découlent pour les opérateurs concernés.
    Décide :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-526 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E V
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 105,9 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 37900000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Fernand Lereec est nommé membre titulaire du comité technique     radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements     des Deux-Sèvres et de la Vienne), en remplacement de Mme Isabelle Ehni.
Variation 1990-1991 du plafond de la sécurité sociale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0237 du 10/10/1991    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000, M. Bretéché (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Bodiguel (Roger, François, Marie) à la résidence de Vieillevigne (Loire-Atlantique).
Sciences physiques et chimiques
    de l'environnement planétaire
    Concours no 9 : 4.
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut)
    198,03 F pour chacune des quarante premières vaches.
    39,62 F pour chacune des vaches suivantes.
Art. 7. -  Les avis du comité scientifique sont délibérés à la majorité simple. Le président décide de leur diffusion éventuelle ou des suites à leur donner.
Art. 1er. -  Il est créé un Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.
    Il a pour objet d'évaluer les résultats des mesures gouvernementales.
Contingent 1989/02B
      Galzot (Benoît, Jacques), C.A.R.A.A.
     Manhes (François), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1988/10B
      Jaren (Olivier, Arnaud), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - L'arrêté du 19 mars 1971 constituant en réserve nationale de     chasse la réserve de chasse approuvée de la forêt des Trois Fontaines     (département de la Marne) est abrogé.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/08
      Ferrand (Nicolas, Henri, Alain), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1988/02A
      Vincent (Eric, Pierre), C.A.R.A.A.
Art. 3. - Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1985/02B
      Lacroix (Thierry, Jacques, François), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 2. - Les contrôles spéciaux effectués, sur demande, en dehors des     tournées normales de vérification donnent lieu à perception d'une redevance     horaire de 118 F sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après.
Art. 4. - Les travaux d'étude et essais effectués, sur demande, en     application des règlements et procédures concernant le contrôle des     instruments de mesure (sous réserve de l'article 5 ci-après) donne lieu à     perception d'une redevance horaire de 177 F.
Art. 1er. - M. Claude Gravelin, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Roche,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite (4e tour).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à     MM. Jean-Pierre Lalaut, Paul Florenson et Jacques Charpillon,
     sous-directeurs.
Article unique. -  Est autorisée l'approbation de l'accord entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des     investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 février 1990 et     dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 12. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Les contrôles et travaux effectués sur demande par les agents de     l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure donnent lieu, quand ils     sont effectués hors des locaux de l'Etat, à perception, pour chaque visite,
     d'une redevance forfaitaire de déplacement égale à 102 F.
A compter du 15 avril 1999
    M. Bergeot (Laurent).
A compter du 5 octobre 1998
    Mme Ribert (Isabelle).
    M. Sauvalle (Bruno).
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre     les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément     à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté(1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 2000, M. Théveneau (Jacques) est nommé membre du Conseil des marchés financiers, en remplacement de M. Lamy (Pascal), démissionnaire.
Art. 3. - Le préfet du département de l'Eure est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Les autorisation et agréments du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 1992.
Art. 1er. - Est classée sur la liste II des substances vénéneuses la     substance suivante, et les préparations renfermant ladite substance, ses     esters et ses sels s'ils peuvent exister:
      Terfenadine.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 11750000 F     et un crédit de paiement de 11750000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.