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Le service dispose, sur le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini conjointement par la direction du budget, la direction générale de la comptabilité publique et la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 500 663 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Bretagne sont abrogées.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'ordonnateur institué à l'article 1er est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de son service.
Art. 7. -  La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la fin de chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 1er. -  La décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée est modifiée comme suit :
    A l'annexe V : au lieu de : « Contraintes : néant », lire : « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 160o/220o ».
Art. 1er. -  La décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 susvisée est modifiée comme suit :
    A l'annexe : au lieu de : « Fréquence : 86,60 MHz », lire : « Fréquence : 89,60 MHz ».
Art. 4. -  Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 98-377 du 19 mai 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'association Vinyle club mobile Guyane est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vinyle Radio.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 août 2001, l'épreuve du concours ouvert aux agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes pour le recrutement exceptionnel dans le corps des syndics des gens de mer aura lieu le mardi 6 novembre 2001.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 45 590 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  La gestion comptable de l'hôpital local intercommunal de Grandris et de Létra est rattachée au poste comptable de Lamure-sur-Azergues.
Art. 21. -  Les services accomplis dans les corps d'agents d'amphithéâtre et d'agents de désinfection sont assimilés à des services accomplis dans le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1952 susvisé est complété comme suit :
    « Inspecteur des affaires sanitaires et sociales. »
A compter du 23 février 2001
    Mme Annie Coll-Viu.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Boujot est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 2. -  La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Laffargue, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
A N N E X E
    MODALITES D'ORGANISATION DES REGIES D'AVANCES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 254 du 01/11/2001 page 17176 à 17178
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2001, la démission de Mme Chupin (Julia), épouse Maris, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2001.
Art. 13. -  Portent l'appellation « origine non constatée » les produits issus d'une saillie qui n'a pas été déclarée ou dont le signalement n'a pas été relevé avant sevrage et avant le 31 décembre de leur année de naissance supposée.
Par décret en date du 30 octobre 2001 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice de l'enfance », dont le siège est à Lyon ;
    Est abrogé le décret du 11 août 1873 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
(1) Le présent arrêté, l'annexe et une notice explicative seront publiés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale :
    www.education.gouv.fr, rubrique Les enseignements supérieurs.
    L'annexe sera téléchargeable à partir de ce site.
Art. 10. -  L'arrêté du 22 janvier 1985 modifié portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur est abrogé.
Art. 2. -  Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le recteur délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
    Le certificat porte mention de l'option éventuellement choisie par le candidat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 août 2001, M. Marc Le Coq, maître de conférences, est nommé en qualité de directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Jean-Jacques Sabadie, commissaire de police de la police nationale, à compter du 12 septembre 2001.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/26 en date du 31 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Margency, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/16 en date du 18 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
EDF communiquera à la CRE, dans le même délai, tous éléments permettant de s'assurer de l'accomplissement des mesures exigées par l'article 1er de la présente décision et de l'application non discriminatoire des critères définis en matière de regroupement des points de livraison.
Le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du coût correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2000 est fixé à 9,9 %.
Le chef d'établissement du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim (Haut-Rhin) du pôle industrie d'Electricité de France est autorisé à installer une salle de détente provisoire et destinée à une utilisation de brève durée dans les conditions fixées ci-après.
A l'article 55 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les termes : « à l'exception des points de vente automobiles » sont abrogés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le préfet Bernard Boubé, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à Mme la commissaire divisionnaire Annie Gastellier, sous-directrice au secrétariat général de la défense nationale.
Pour chaque concours, le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
 Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat au budget » sont remplacés par les mots : « du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ».
L'arrêté du 7 janvier 2000, modifié, relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2002, la liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle de médecine spécialisée est modifiée comme suit :
Les articles 2, 4 et 5 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont abrogés.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 27 février 2002 susvisé :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le général de corps d'armée aérienne Bertrant Dumont, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Le bureau de Roissy-en-France est supprimé et remplacé par les bureaux de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud.
Le directeur de l'administration pénitentiaire, les directeurs régionaux des services déconcentrés et les directeurs des établissements pénitentiaires dotés de l'autonomie comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4 mars 1985 précitée.
Le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 1er août 2002, M. Bruno Bezard, inspecteur des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Nicolas Jachiet.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques exercées par M. Sabathé (Jean-Marc), sous-préfet de 1re classe.
 Il sera placé en position de service détaché.
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003.
Mme Maryse Lépée est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
La secrétaire générale de la commission pour les simplifications administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(82 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Les listes de candidats sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex.
Art. 8. -  Les conditions de formation complémentaire requises prévues à l'article 2 sont les suivantes :
A compter du 1er mars 2001
    Aubert (Michel), direction des travaux maritimes, Toulon.
    Vaillant (Jean-Claude), établissement industriel DCN, Brest.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre des producteurs d'électricité :
    Suppléant : M. Joël Brogat, en remplacement de M. Bernard Desroches.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 août 2001, Mme Peuch (Aline) est déclarée admise au concours interne de recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie ouvert par l'arrêté du 16 février 2001.
A compter du 1er février 2001
    Charrier (Alain), DCN Siège.
Art. 1er. -  Mme Christine Rimbault est nommée, à compter du 1er septembre 2001, conseillère technique au cabinet du ministre.
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Yves Jacomet.
Art. 6. -  Pour les appels d'offres sur performances, les commissions sont composées conformément à l'article 24 du code des marchés publics.
Par décret en date du 12 septembre 2001, Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, est nommée membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques, en remplacement de Mme Hélène Bernard.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 Euro.
    L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2001, sont nommés dans l'armée active :
    SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Luc Barret.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2001, page 12226, 1re colonne, en ce qui concerne M. Consolo (Georges), au lieu de : « ... administrateur... », lire : « ... inspecteur général... ».
Janvier 2000
    18 janvier 2000. - M. Depaire (Olivier), Paris-La Villette.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, le commandant du service des essences des armées Gaubert (Dominique) est intégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er août 2001.
Mai 2001
    28 mai 2001. - M. Mambo (Gustave), Strasbourg.
    28 mai 2001. - M. Muller (Jean-Marc), Strasbourg.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Bérard, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet du Val-d'Oise.
Art. 7. -  L'arrêté du 4 juin 1993 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (mention sciences) en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles supérieures agronomiques est abrogé à compter de la session du concours de 2003.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 septembre 2001, M. Ortolland (Didier) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 4 septembre 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Convention collectives no 2001/25 en date du 24 juillet 2001, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/25 en date du 24 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé respectivement à la contre-valeur en devises de 3 100 Euro pour le poste en Colombie et 5 400 Euro pour le poste en Argentine.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Barbaroux, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Jacquet, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme France Musique à Romainville (Seine-Saint-Denis).
Les ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier mis à la disposition de l'entreprise nationale conservent le bénéfice des dispositions appliquées aux ouvriers sous statut en fonction dans les établissements relevant du ministère de la défense.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 25 mai 2002, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre suppléant de la commission du soutien financier sélectif à la production : M. Philippe Jacquier, en remplacement de M. Bertrand Gore.
Dans la deuxième partie du livre des procédures fiscales, le décompte des alinéas est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 mai 2002, M. Jean-Pierre Lacoste, secrétaire général de l'académie de Bordeaux, est chargé de l'intérim des fonctions de recteur de cette académie à compter du 10 mai 2002.
L'arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire est abrogé.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 septembre 2002, est nommé membre du groupe de travail chargé d'évaluer les dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique : M. Gilles Bouvenot.
Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission établie par ordre de mérite. Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisies par le candidat.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
Conseillers techniques :
 M. Maurice Gross, professeur des universités ;
 Mme Eva Portier, ingénieure de l'armement.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis publié au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 605,6 pour le mois de février 2002.
Lorsque les effectifs ne sont pas assez importants pour permettre la mise en place d'un conseil de discipline dans un établissement, il est procédé, à l'initiative du chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, à des groupements d'établissements ou à des rattachements à un autre ensemble qui seront précisés par arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8610, 1re colonne, 2°, 1re ligne, au lieu de : « ... 1er août 2002... », lire : « ... 1er août 2001... ».
Mme Martine Hary est nommée conseillère technique auprès du ministre délégué.
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres de la commission sont nommés par le chef de l'administration parisienne concernée.
Il est ajouté un tableau VIII annexé au présent décret et intitulé « Fonctions relevant des affaires pénales militaires ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Pharmascience, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, après les mots : « aux rémunérations et à leurs accessoires », sont insérés les mots : « à la politique du personnel de la réserve militaire ».
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les collèges électoraux des départements, des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués pour le dimanche 9 juin 2002 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Les dispositions de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé sont complétées comme suit :
 « A compter du 15 juillet 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Pichard (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est nommé président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2001.
Art. 6. -  Le décret no 2001-427 du 18 mai 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 5. -  La prime allouée à un agent ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade et de même affectation géographique dont l'indice de traitement est égal à l'indice brut 290.
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 24 octobre 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 octobre 2001, M. Bertrand Delcambre est nommé membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Raphaël Slama.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 octobre 2001, M. Thibaud (Jean-René), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 décembre 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 octobre 2001, M. Schneider (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Art. 7. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 30 octobre 2001
    M. Pierre Bonneviale.
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'éducation nationale détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central ainsi que le nombre des sièges auxquels elles ont droit.
I. - Identification des viandes
    Viandes de (espèce animale) :.................... 
    Nature des pièces :.................... 
    Nature de l'emballage :.................... 
    Nombre de pièces ou d'unités d'emballage :.................... 
    Mois et année(s) de congélation :....................