Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le chiffre de la population ainsi majoré (d+g) sera utilisé pour     le calcul des subventions de l'Etat aux communes, de la répartition de la     dotation globale de fonctionnement, pour toute répartition de fonds commun     ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.
Art. 8. - A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2 du décret du     6 novembre 1990 susvisé, après les mots: <<1er août 1991 et>>, sont ajoutés     les mots: <<pour les fonctionnaires mentionnés au 1o et au 9o ci-dessus,...>>      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de     fonctionnement des classes placées sous contrat d'association, fixés pour     l'année scolaire 1990-1991 à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1991, sont     modifiés conformément au tableau ci-après:
Art. 1er. - Le montant unitaire des vacations prévues à l'article 3 du     décret du 11 décembre 1970 modifié susvisé est fixé à 113 F.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 24/12/1991    
                      ......................................................
Art. 7. - La commission de la diffusion cinématographique ne peut délibérer     valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents.
      Les avis rendus par la commission sont motivés.
Art. 4. - Un membre de la commission ne peut participer aux votes destinés à     formuler un avis sur une demande d'agrément de groupement ou d'entente ou sur     toute l'affaire soumise à la commission, dès lors que serait concerné une     entreprise ou un groupe d'entreprises au sein duquel il aurait des intérêts     directs ou indirects.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Cana     (Hubert):
        M. Hnyeikone (Jean-Marie);
     M. Houri (Abel);
     M. Houaoulo (Jean-François).
Art. 18. - A l'article L. 66, après les mots: <<service militaire actif>>,
     sont insérés les mots: <<, le service dans la police nationale ou le service     de sécurité civile,>>.
II. - Dans la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots:
     <<qui poursuivent des études>> sont remplacés par les mots: <<qui justifient     de la poursuite d'études>>.
Art. 2. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux élèves     ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 276 F.
Rattachés au contingent 1990/12
     Amouroux (Jean-Pascal, Alain, André) AG89649U.
     Chicon (Yannick), AG89715Q.
     Richard (Damien), AG89730S.
Art. 1er. - La validité du permis d'exploitation de carrières de gypse et de     marnes, dit <<Permis de Cormeilles-en-Parisis>>, est prolongée pour une durée     de dix ans jusqu'au 24 octobre 1999 inclus au profit de la société Plâtres     Lambert.
Art. 3. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de transmettre au ministre chargé des télécommunications la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Xavier Fondecave est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française, pour une durée de quatre ans, du 24 octobre 1999 au 23 octobre 2003.
Art. 1er. -  M. Michel Bart, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 30 novembre 1999.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du     ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur exercées par M.
     Jean-Hervé Lorenzi, professeur des universités, appelé à d'autres fonctions.
Paris-XII (unité de formation et de recherche
    de médecine de Créteil)
    M. d'Audiffret (Alexandre), de nationalité française, en chirurgie vasculaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 novembre 1999, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur du consulat général de France à Port-Gentil est porté à 35 000 FF.
Hong Kong
    Hong Kong Futures Exchange.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0197 du 24/08/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 16 de la loi no 84-46 du 24 janvier     1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit est     abrogé.
Art. 7. - La commission peut entendre toute personne appartenant ou non aux     services et susceptible de lui apporter les éléments d'appréciation     nécessaires à l'élaboration de ses conclusions.
Tribunal administratif de Lyon
      M. Joël Berthoud.
      M. Christian Millet.
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1991     un crédit de 1500000000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés     dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 1er. - La société Filianor est soumise au contrôle économique et     financier de l'Etat prévu par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 1er. - La société Jet Fret est autorisée à effectuer des transports     aériens de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les     articles L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile et     précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Le barème de l'épreuve de 200 mètres 4 nages aux épreuves cotées     de l'annexe I. - Epreuve de sélection de l'arrêté du 30 septembre 1985     susvisé est abrogé et remplacé par le barème de l'annexe I du présent arrêté.
Art. 12. - Il est inséré dans le décret du 26 décembre 1960 susvisé un     article 19 ainsi rédigé:
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Péron (Gérard, Yves,
     Louis).
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Julier (René, Paul,
     Georges). Maintenu dans ses fonctions.
Tribunal administratif de Papeete
      M. Jean Brenier, à compter du 10 juillet 1991.
      M. Bernard Leplat, à compter du 29 juin 1991.
Tribunal administratif d'Orléans
      Mlle Marie-Sylvie Désiré.
      M. Simon-Louis Formery.
      M. Alain Linarès.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Charles-Noël Hardy, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 novembre 1999.
Toulouse-III (unité de formation et de recherche
    de médecine de Rangueil)
    M. Nicodème (Robert).
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Menez (Joël), magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er septembre 1999, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 54. - Pour la constitution initiale du corps des blanchisseurs ouvriers     d'état, sont intégrés dans ce corps au grade de blanchisseurs ouvriers 1re     catégorie les blanchisseurs.
      Ils sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise     dans cet échelon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 1999, M. Moraillon (Hervé) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour une durée de trois ans, en tant que représentant du ministre chargé des transports.
Art. 41. - Pour les recrutements externes, les candidats doivent être âgés     de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
      La limite d'âge est supprimée ou reculée conformément aux dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 15 novembre 1999, M. Jacquet (Jean-Paul), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de la justice pour une période de deux ans à compter du 20 septembre 1999, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 octobre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Marcel Caduc, directeur hors classe du centre hospitalier de Draguignan (Var), à compter du 1er avril 2006.
M. le vice-amiral d'escadre Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine, dans ses fonctions de chef du service historique de la défense, jusqu'au 29 août 2008.
Le contrôle des dispositions du présent arrêté est exercé par les agents mentionnés à l'article L. 253-14 du code rural. Les infractions à ces dispositions sont punies des peines prévues à l'article L. 253-17 du code rural.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 octobre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Jean-Claude Bue, directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Lille (Nord), à compter du 1er mai 2006.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2003.
L'arrêté du 26 décembre 2005 relatif aux interdictions de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône).
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 165 800 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Besins International, Irex et Merck Génériques, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret en date du 29 août 2003, le général de brigade aérienne Joël Martel est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant du ministre chargé de la défense, en remplacement du général de brigade aérienne Philippe Tilly, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à compter du 31 août 2003, aux fonctions de M. Yvon Guillerm, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 29 juillet 2003, M. Philippe Richert est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'assemblée des départements de France, en remplacement de M. Pierre Maille.
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé.
L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) est abrogé.
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 16 008 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
M. Marc Hamy est nommé directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
L'arrêté du 22 mars 1948, modifié par l'arrêté du 6 février 1950, donnant autorisation à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Rodez (Aveyron).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Jean-Marie Deparis est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon, à compter du 7 octobre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2003, M. le professeur Willy Rozenbaum est nommé président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida).
Mme Delphine d'Amarzit est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
L'arrêté du 13 juin 2000 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Sont électeurs les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans le service considéré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003, M. Grima (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yorre (Allier), en remplacement de M. Lapierre (Alain), démissionnaire.
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003, M. Giraudet (Philippe, Régis, Alain) est nommé notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Pons (Jean-Pierre, Paul, Michel), démissionnaire.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo, ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
La trésorerie de Gavray est regroupée sur la trésorerie de Bréhal (Manche), renommée trésorerie de Bréhal-Gavray.
La trésorerie de Saint-Gaultier est regroupée sur la trésorerie d'Argenton-sur-Creuse (Indre).
M. Jean-Pierre Le Danff est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 3 novembre 2003.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire, dont le siège est fixé à Mâcon et qui a pour circonscription le département de Saône-et-Loire.
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 susvisé est complété comme suit :
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du budget et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 septembre 2003, M. Thierry Reveneau est nommé membre de la Commission centrale d'aide sociale.
Les bandes sonores enregistrées pour les émissions de télévision sont utilisées pour les émissions radiodiffusées. Il peut être procédé à un montage des bandes son afin d'éviter les silences à l'antenne.
Le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2003, M. Jean-Paul Jacob, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2003 pour une durée de trois ans.
Est homologué et institué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants d'échalote (1).
Les dispositions de la présente ordonnance autres que celles des articles 9 et 10 entreront en vigueur le 1er janvier 2004. Les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article L. 713-1 nouveau ne s'appliqueront qu'aux mandats acquis à compter des élections organisées en 2004.
L'autorisation accordée à la SARL Efficom Provence en catégorie C pour les zones de Digne, Manosque, Château-Arnoux, Barcelonnette, Malijai et Allos est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 novembre 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire » est approuvée.
Les magistrats présidents des chambres d'examen de la commission d'examen des pratiques commerciales peuvent bénéficier d'une indemnité au titre de chaque séance desdites chambres à laquelle ils participent effectivement.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 000 000 EUR et un crédit de paiement de 4 222 917 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le taux unitaire des vacations horaires prévues à l'article 4 du décret du 17 novembre 2003 susvisé en faveur des rapporteurs auprès de la commission d'examen des pratiques commerciales est fixé à 20,28 EUR.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 novembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Alain Christophe, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 janvier 2004.
Mme Françoise Thomas, magistrate, est nommée conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 18 novembre 2003.
L'autorisation accordée à la SARL Médiatique en catégorie C sur la zone de Sens est transférée à la SA SERC en catégorie D.
L'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 décembre 2005, M. Corbier (Emmanuel) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Cette disposition entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003-2004.
La présente décision sera notifiée à la SARL Nord Alsace Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Le contrôleur financier suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement. Les projets de délibération ou de décision ayant une répercussion financière lui sont communiqués ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles ainsi que de leurs modifications.
Le directeur du budget et le directeur de l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Xavier Peyronnet, administrateur territorial, en service détaché.
Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.
Par arrêté du président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 16 janvier 2003, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Marc Van der Poorten ;
 M. Marc Tailliez.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 octobre 2005, M. Didier Lockwood est nommé vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires UCB Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du maire de la ville de Dijon en date du 23 janvier 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Michel Grenier.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 5 octobre 2005 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est annexée au présent arrêté.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'AVICEBL (Association des victimes de l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines), dont le siège social est sis chez M. Thévenin (Eric), La Juperie, 73630 Le Châtelard.
Délégation est donnée à M. Guillaume Bologna, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents, conventions et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale.
Les candidats domiciliés dans les départements et les territoires d'outre-mer peuvent demander à passer sur place l'épreuve d'admissibilité. Cette demande est faite au directeur de l'école, qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place cette épreuve, en liaison avec le représentant de l'Etat dans le département ou le territoire concerné.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant précité est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 60 EUR.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 1 500 000 EUR et un crédit de paiement de 1 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 décembre 2005, M. Boisson (Thomas), chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité.
L'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des responsabilités supérieures est abrogé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 17 AU 21 AVRIL 2006
(Gestion 2006)
Les chambres de commerce et d'industrie peuvent conclure avec l'Etat des transactions relatives aux engagements financiers concernant leurs services aéroportuaires.
Il est ajouté, après l'article 41 du même décret, un article 41-1 ainsi rédigé :
 « Art. 41-1. - Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2° de l'article 37 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. »
Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Observatoire de l'énergie). L'Observatoire de l'énergie précise en tant que de besoin les modalités de transmission de ces données.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé au lieudit Flatier, 07140 Montselgues.
Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Bossard en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre, à compter du 5 janvier 2004, l'intéressé étant à cette même date appelé à d'autres fonctions.
Il est créé, à titre temporaire, au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger, une commission temporaire de la décentralisation appliquée aux Français établis hors de France.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de façadier-peintre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Est annulé sur 2003 un crédit de 436 032 296 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les informations traitées sont issues de l'annuaire de messagerie de la douane.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Jean-Luc Sauvestre, attaché principal d'administration centrale, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.