Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Claude Pierret, sous-préfet hors classe, secrétaire général     de la préfecture de la Haute-Garonne (1er catégorie), est nommé préfet,
     administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Art. 5. -  Au paragraphe 2 de l'article 30 du titre << Empoussiérage >> du     règlement général des industries extractives susvisé, les termes: << article     11 >> sont remplacés par  << article 26 >> et les termes  << l'article 12 >>     par: << ce même article >>.
Octobre 1994
     24 octobre 1994. - M. Diratz (Stéphane), Paris-La Villette.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juillet 1989 fixant le taux des cotisations au     régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Montpellier-Fréjorgues (Hérault).
Mai 1994
     9 mai 1994. - Mlle Philippe (Anne), Paris-La Villette.
    13 mai 1994. - M. Joly (Christophe), Paris-La Villette.
    16 mai 1994. - M. Ponzetto (Pierre), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  M. Raymond-Max Aubert est nommé délégué à l'aménagement du     territoire et à l'action régionale.
Art. 1er. -  Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article     R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'exercice 1994 à 3 600     852 049,83 F.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 17 099     756 309 F et un crédit de paiement de 24 681 260 285 F applicables aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Société archéologique de Touraine >>, dont le     siège est à Tours (Indre-et-Loire), place Anatole-France.
Essonne
     Bartmann (Jean-Luc), société Forêt française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Gouyou-Beauchamps (Bernard,
     Antoine, Marie), ancien notaire à la résidence de Siorac-en-Périgord     (Dordogne).
Hautes-Pyrénées
     Layrle (Gérard), Compagnie des coteaux de Gascogne.
Art. 6. -  Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de première     année et de seconde année économiques et commerciales option Economique sont     fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Aube
     Mermet (Roland), groupement champenois Développement gestion forestière.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 septembre 1994 portant inscription de peuplements     et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.
Art. 15. -  La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du     comité consultatif.
Art. 1er. -  Les compétences, savoirs et savoir-faire exigés pour     l'obtention du diplôme d'expert en automobile sont déterminés dans le     référentiel du diplôme, figurant en annexe I du présent arrêté.
      Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent en annexe II du     présent arrêté.
Art. 19. -  Les activités sportives ou touristiques peuvent être     réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.
      Un arrêté préfectoral réglemente, après avis du comité consultatif, la     circulation des bateaux à moteur et porte notamment sur leur puissance et     leur vitesse.
Deux-Sèvres
     Auclair (Dominique).
    Birault (Jean).
    Boutin (Guy).
    Chantecaille (Jean-Michel).
    Coutureau (Michel).
    David (Dominique).
    Deschamps (Gérard).
    Fraigneaud (Roger).
    Robelin (Michel).
Aisne
     Barisien (François), Compagnie forestière du Nouvion.
    Bonnafous (Bernard).
    Brochot (Eric), groupement sylvicole axonien.
    Lemoine (Patrice), groupement sylvicole axonien.
Art. 2. -  L'article R. 227-27 du code rural est abrogé.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Alain Gehin, préfet.
Art. 6. -  Au c du deuxième alinéa de l'article R. 611-124 du même code, le     mot: << régionaux >> est supprimé.
Par arrêté du ministre de la culture et du secrétaire d'Etat au budget en     date du 6 novembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au     budget du Théâtre national de l'Odéon sont diminués de la somme de 9 262 541     F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).
Art. 3. - L'article R. 323-3 du code du travail est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R. 323-3. - L'exonération partielle de l'obligation d'emploi ne peut     être supérieure à la moitié du pourcentage fixé à l'article L. 323-1.>>
Art. 4. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats     conclus après l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1991 relative aux     agents commerciaux et, pour l'ensemble des contrats en cours à cette date, à     compter du 1er janvier 1994.
Art. 43. - Le second alinéa de l'article 71 du décret du 31 décembre 1969     précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
      <<Celle-ci peut être constituée par une quote-part ou la totalité des     produits nets de l'office dont la société est titulaire.>>
<<Les dispositions de l'article 32 sont applicables à la cession de parts     sociales de cet associé.>>
Art. 64. - Au deuxième alinéa de l'article 111 du décret du 31 décembre 1969     précité les mots: <<une copie certifiée conforme>> sont remplacés par les     mots: <<l'un des originaux>>.
Art. 5. - Il sera statué ultérieurement sur la pétition du 6 septembre 1988     présentée par la société Fina France pour ce qui concerne les surfaces non     attribuées.
Art. 22. - L'article 37 du décret du 20 novembre 1969 précité est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - Au premier alinéa, les mots: <<de trois mois>> sont supprimés.
      II. - Au dernier alinéa, les mots: <<alinéa 6>> sont supprimés.
<< 2.1.3. Acides aminés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 15/02/94                        Page 2558   a 2559    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987     relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés lors de     la deuxième réunion des parties, à Londres le 29 juin 1990, seront publiés au     Journal officiel de la République française.
A compter du 1er février 1993
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe     Cristau (Pierre, Marie, Jean, Léon).
Art. 1er. - La mairie de Hénin-Beaumont est autorisée à établir et à     exploiter, pour ses besoins propres, un réseau indépendant de     télécommunications sur le territoire municipal, destiné à l'exploitation     interactive d'un service de vidéosurveillance de lieux et d'établissements     publics.
Art. 4. - Il sera fait face au service d'intérêt et d'amortissement de ces     emprunts au moyen des recettes de l'office des postes et télécommunications     de la Nouvelle-Calédonie, lequel devra, à cet effet, inscrire chaque année en     dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires à ces paiements.
Art. 10. -  Le deuxième alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 1er juillet     1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou     "adapté à l'enfance". >>
<< 2.2.1. Eléments minéraux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 15/02/94                        Page 2558   a 2559    
                      ......................................................
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 159705000 F     et un crédit de paiement de 210705000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le     secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Mention <<passable>>
        M. Amani (Bruno).
Art. 2. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie et du     commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 17 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 2. -  Les informations nominatives enregistrées concernant l'identité     des bénéficiaires, leur situation familiale et professionnelle, le trajet de     leur éventuelle migration, les références aux décisions officielles     concernant leur statut juridique et l'identification matérielle de leur     dossier. Ces données sont enregistrées pour une durée indéfinie.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Bronvaux, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 24 mars 1994, le contingent     d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre     de l'année 1994 est fixé comme suit:
      Technicien de la météorologie: un emploi.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Mundolsheim,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Hochfelden, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Consommateurs d'eau
      Suppléant: Mme Gaigniot (Sylvie), au lieu de Gaignot.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ingwiller, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 15. - L'avocat ou la personne agréée par le président du tribunal     supérieur d'appel pour exercer les attributions dévolues par le code de     procédure pénale aux conseils des parties commis d'office en matière pénale     peut saisir le bureau d'aide juridictionnelle au lieu et place de la personne     qu'il assiste ou a assistée.
Art. 24. - La rétribution versée par l'Etat et la contribution due par le     bénéficiaire sont exclusives de toute autre rémunération.
      Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Conseillers techniques:
      Mme Dominique Simon.
      M. Yves Chavagne.
Art. 12. - L'admission à l'aide juridictionnelle est prononcée par un bureau     unique pour l'ensemble des juridictions de la collectivité.
TITRE IV
    SECTEURS DE REBOISEMENT
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Besançon
      Mme Desgranchamps (Nadia), épouse Genet, adjoint administratif au tribunal     de grande instance de Lure, est, à compter du 1er janvier 1992, nommée     régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Villey.
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 28 août 1958 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Le directeur adjoint des études et le directeur adjoint des stages sont     nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de     l'Ecole nationale d'administration.>>
Art. 1er. - Le tableau no 1 annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié est     complété ainsi que suit:
      <<Travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les     animaleries;
      <<Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux     d'expérience.>>
TITRE V
    REGLES D'APPLICATION DES PEINES
    ET AUTRES CONDAMNATIONS
Art. 22. - L'arrêté du 26 mai 1983 fixant les garanties de technique et de     sécurité dans les groupements sportifs constitués conformément à la loi du     1er juillet 1901 dispensant l'enseignement de la plongée subaquatique est     abrogé.
M. Boutillier (Michel); M. Dehez (Pierre); M. Fourquet (François); M. Germe     (Jean-François); M. Lepage (Henri); M. Starzenski (Oskar); M. Tangian     (Andranik); M. Zighera (Jacques).
A compter du 1er mai 1992
      M. le général de brigade Most (Lucien, Gaston, Jacques).
Art. 24. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement:
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 7 mai 1992
      M. le colonel de l'infanterie Didier (Michel, Gabriel, Marie).
Pour prendre rang du 2 juin 1992
      M. le colonel des troupes de marine Bontoux (Georges, Henri, Louis).
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er avril 1994
     Le capitaine de corvette de réserve du corps des officiers de marine Derrien     (Jean-Marc, François).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
          Les lieutenants-colonels:
    Jeannerot (Jean-Jacques, René).
    Weber (Alain, Henri, Albert).
    Motut (Michel, Bernard).
Art. 25. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 42. -  Sont classés dans la filière administrative les agents employés     à la gestion administrative, budgétaire, financière et juridique de     l'établissement.
Art. 8. -  Les agents de l'Office national de la chasse peuvent, en outre,
     percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les     conditions fixées par le décret du 6 octobre 1950 susvisé.
Filière technique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 07/12/95                        Page 17834  a 17837    
                      ......................................................
Conseiller technique
      Mme Marie-Christine Theron.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain     Erlande-Brandenburg, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans     la limite de ses attributions, à M. Jack Meurisse, sous-directeur.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc     national du Mercantour à compter du 1er novembre 1995:
Par décret en date du 27 novembre 1995, M. Cyrille de Montgolfier est nommé     au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets     radioactifs, en tant que représentant des activités économiques intéressées     par l'action de l'établissement, en remplacement de M. Yannick d'Escatha.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc     national des Cévennes à compter du 1er novembre 1995:
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Villac, chef du     service des statistiques et des systèmes d'information, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des     affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la     Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les     navires, adoptés le 6 mars 1992, seront publiés au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alfred Pacquement,
     délégué aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, Mme Suzanne Quignon, chef     du bureau du cabinet, a délégation du ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace pour signer tous actes individuels ou     réglementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats et conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Rolande Ruellan,
     directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Weyersheim,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la culture en date du 6 novembre 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget du Théâtre national de Chaillot sont augmentées d'une     somme de 7 854 048 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-477 du 26 septembre 1995 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier     1995.
      Cessent d'être applicables à compter de cette même date toutes dispositions     antérieures en ce qu'elles peuvent être contraires à l'application du présent     décret.
Art. 22. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Lafon (François), directeur général d'un laboratoire pharmaceutique.
     Chevalier du 7 janvier 1993.
    Ministère de l'intérieur
    et de l'aménagement du territoire
Art. 3. -  Les articles 5, 20, 21, 22, 28 et 29 du même décret sont abrogés.
Génétique
    Concours de type III
      Blanc (Florence, Marie).
      Coignard (Dominique, Marie, Charlotte).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-10 en date du 20 avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-336 du 14 avril 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-719 du     25 août 1992 susvisée, << Association pour la Zep >> est remplacée par: <<     Association Radio Zep >>.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 juin 1994, Mlle     Maritt (Marie-Christine), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, est inscrite au tableau d'avancement à la 1re classe du grade     d'attaché principal au titre de l'année 1994.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      Nom du pensionné;
      Prénoms;
      Date de naissance;
      Numéro de pension;
      Montant de la créance.
Article 416-0 bis
      Les mots  << droit de garantie >> sont remplacés par les mots  << droit     spécifique prévu par l'article 527 du code général des impôts >>.
      (Loi no 94-6 du 4 janvier 1994, art. 7 et 31.)
Mai 1993
     24 mai 1993. - M. Desevedavy (Gilles), Paris-Villemin.
    26 mai 1993. - M. Patingre (Jacques), Marseille-Luminy.
    27 mai 1993. - M. Delamarre (Hervé), Paris-Villemin.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-31 en date du 10 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Le comité assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité,
     le comité technique paritaire local compétent pour la direction nationale de     la garantie et des services industriels.
Art. 1er. -  A compter du 31 janvier 1995, il est mis fin, sur sa demande,
     aux fonctions d'attaché parlementaire de M. Olivier Marleix.
Art. 5. -  Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  L'annexe III au code général des impôts est, à la date du 2     septembre 1994, modifiée et complétée comme suit:
Art. 3. -  Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 74 R
      Au troisième alinéa, les mots: << de redressement judiciaire >> sont     remplacés par les mots: << de redressement ou liquidation judiciaires >>.
      (Loi no 94-475 du 10 juin 1994, art. 92-VI.)
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/95                        Page 2195    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1995, M. Horth (Francis), agent administratif, est nommé     régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cayenne, en     remplacement de Mme Marie-Joseph.
Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 30/08/94                        Page 12545  a 12546    
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A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 30/08/94                        Page 12546  a 12550    
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Art. 4. -  Le comité d'experts établit son règlement intérieur et élit son     secrétaire.
      Le comité d'experts est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation     de son président. Le président arrête l'ordre du jour de chacune des séances.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 1994, Mme Philippe     (Claude), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la     justice, est, à compter du 10 décembre 1994, admise à faire valoir ses droits     à la retraite par limite d'âge.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Ain, 23, rue Bourgmayer, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Article 213
      Au premier alinéa, les mots: << d'ouvrages d'or >> sont remplacés par les     mots: << d'ouvrages d'or ou contenant de l'or >>.
      (Loi no 94-6 du 4 janvier 1994, art. 19 et 31.)
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session d'examen de 1996.
Art. 11. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     du brevet des métiers d'art de la céramique aura lieu en 1996.