Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Basle, délégation est donnée à M. Hervé Briere, directeur d'études, et Mme Laurence Joignon, attachée d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 30.
M. David Senat est nommé conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2003, M. Jean-Noël Humbert, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Dreux, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie).
A compter de cette même date, Mlle Anne Peyricot est nommée attachée parlementaire au cabinet de la ministre déléguée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2004, un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature est créé à Fort-de-France.
Le directeur des services administratifs ef financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 600 000 EUR et un crédit de paiement de 888 800 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Est annulé sur 2003 un crédit de 23 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature est abrogé.
La SARL Multisud est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de s'identifier quatre fois par heure sous la dénomination « Musick FM programme Fun Radio », conformément à l'article 7 de sa convention.
A chaque réunion du comité consultatif de l'action sociale, le président invite chacune des organisations syndicales à désigner au plus deux représentants.
Après chaque réunion, un compte rendu est établi par le secrétariat du comité et diffusé à l'ensemble des participants.
Le chef de la section des intérêts français en Iraq (Bagdad) est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
Il est délivré à la société Air Caraïbes Atlantique une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Délégation est également donnée à M. René Allart, administrateur territorial hors classe, sous-directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les contrats, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de la CNRACL, à l'exception des conventions de gestion.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier.
La présente décision sera notifiée à la SARL Multisud et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Média FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Thierry Hamon, directeur d'études, directeur du contrôle des risques, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions.
Il est ajouté après l'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé les annexes B et C qui figurent en annexe 1 et 2 au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, M. Hubert Astier, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 7 juillet 2003, date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
La sous-direction de l'action logistique comprend :
 - le bureau des affaires patrimoniales et financières ;
 - le bureau de l'infrastructure ;
 - le bureau des approvisionnements généraux ;
 - le bureau de la diffusion multimédias ;
 - le bureau de la Cité de l'air.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 novembre 2003, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe organisé au titre de l'année 2004 est fixé à 11.
Le point 3 de l'article 11 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, M. Louis (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 2004, M. Larome (Gérard), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France à Cuba, pour une durée de deux ans à compter du 17 avril 2004, au titre de la mobilité.
La décision instituant le conseil de la vie sociale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur tels que définis par les normes harmonisées NF EN 12101-1, NF EN 12101-2 et NF EN 12101-3.
Les prix listés ci-après correspondent aux prix conventionnellement établis à la date du 22 février 2004 pour les laboratoires Zydus France :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2004
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bovis (Alain, Gilbert, Germain, Jean), maintenu en position de service détaché.
M. Bernard Garancher, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda, en remplacement de M. Jean-Bernard Thiant, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Anne-Marie Idrac est nommée présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens.
M. Jacques Zyss est nommé président du conseil d'administration de SNPE.
Mme Bénédicte Richard est nommée chef du secrétariat particulier au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du maire de la ville de Creil en date du 18 mai 2004, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne : Mme Leonetti, née Nahmias (Sylviane).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2004, M. Hainque (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er juillet 2004, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le montant mentionné au second alinéa de l'article L. 232-10 est égal à la somme des montants de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire pour une personne seule prévus respectivement aux articles L. 811-1 et L. 815-2 du code de la sécurité sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Compain, administrateur en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à l'article 3 ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Leboulanger, attaché principal d'administration centrale.
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
L'appellation de la discipline « histoire et géographie économiques » fixée en annexes I et VIII de l'arrêté du 23 mars 1995 est remplacée, à compter de l'année scolaire 2004-2005, par l'appellation suivante : « histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain ».
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2006.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu, à l'une de ces épreuves, une note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient.
Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2004 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français d'un montant de 1 500 EUR, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Délégation permanente est donnée à M. Eric Gross, directeur du livre et de la lecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 février 2004, Mme Kasza (Sabine), épouse Rogier, est nommée au grade d'ingénieure des travaux ruraux par examen professionnel.
M. Jean-François Verdier est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 13 mars 2004.
La décision n° 2002-179 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 susvisée est abrogée.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Guillaume Boudy.
Chef de cabinet
 M. Franck Robine.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences et plants peuvent être soit certifiés en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlés en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
L'annexe IV mentionnée à l'article précédent est jointe en annexe au présent arrêté (1).
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole ».
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003 la variété désignée ci-après :
 Colza oléagineux d'hiver : Andy.
Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, l'association variétale suivante :
 Everest VA 75.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Colza oléagineux d'hiver : CSZ 7031, Granit, Tissot.
Est homologué et institué le nouveau règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages non fourragers (1).
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le décret n° 96-247 du 25 mars 1996 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.
Pour les journalistes, l'assiette des contributions visée à l'article 55 du règlement est constituée par l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale avant application de l'abattement de 30 %.
A V E N A N T N° 1
A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé, les mots : « durant les années universitaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 ».
Les directeurs et chefs des services du Conseil d'Etat font l'objet d'une évaluation annuelle conduite par le secrétaire général et, le cas échéant, par le président de la section dont ils relèvent.
Chacun des points mentionnés à l'article précédent fait l'objet d'une rubrique dans le compte rendu de l'entretien d'évaluation rempli par l'évaluateur. Celui-ci est signé par l'agent et complété de ses observations.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Van de Maele, directeur adjoint de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2004, M. Jaquard (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile à compter du 15 mars 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2004, M. Dumontier (Jean-Paul) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon.
Le décret du 19 décembre 1945 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
Le carnet de suivi permet l'évaluation de l'élève dans ses activités en service opérationnel. Il est renseigné par l'évaluateur (tuteur, accompagnateur ou formateur).
L'article 31 est complété par l'alinéa suivant :
 « Les fonctions de délégué au conseil régional sont incompatibles avec celles de membre de la chambre. »
L'arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III. - Emploi, notice sur la technique du maintien de l'ordre public, est abrogé.
La liste des accords multilatéraux signés par la France par date limite d'application est la suivante :
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce directement auprès des services gestionnaires locaux de la direction de l'administration de la police nationale.
Les formateurs bénéficient, pour les périodes où ils accompagnent leurs élèves sur le terrain, de la plénitude des compétences juridiques attachées à leur qualité d'APJ 20, sous réserve de l'accord du parquet compétent. En matière de circulation routière, ils pourront prêter serment devant le tribunal de police.
Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.
Au quatrième alinéa de l'article 2, après les mots : « bulletin de liste », sont ajoutés les mots : « librement composé par chaque électeur ».
En application de l'article 48 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2004 est de 470 millions d'euros.
M. Philippe Van de Maele est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Le compte d'emploi est accompagné d'un rapport financier circonstancié et d'un rapport d'activité établi selon les modalités prévues à l'article 49 du décret du 22 octobre 2003 susvisé.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 20 avril 2004, M. Gilbert Raust, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Tarn à compter du 1er juin 2004.
Les agents assurant, à titre d'occupation accessoire, les fonctions d'agent ressources pour le développement des compétences des agents de l'ANPE bénéficient, dans la limite d'un plafond journalier, d'une indemnité par heure effective d'animation de formation.
A l'article 9 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, les mots : « de l'article 2 du décret du 21 février 1852 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2004-309 du 26 mars 2004 ».
Les ordonnances de paiement émises par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter du 1er janvier 2003.
L'association Centre socioculturel guyanais est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2002, conformément à l'article 14 de sa convention.
Est annulé sur 2004 un crédit de 124 632 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées portées à la colonne I du tableau annexé au présent arrêté, les vins de la récolte 2003, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après dans le tableau.
La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
 La société s'engage à commencer l'exploitation effective du service dans un délai de trois mois à compter de la date mentionnée au présent article.
 Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Le nombre d'actions de la société Snecma cédées par la procédure d'offre à prix ouvert, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2004 cité ci-dessus, est porté de 25 523 724 à 42 539 539 par application de l'article 5 du même arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, délégation est donnée à M. Bruno Bézard, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2004, M. Dutreuil (Jean-Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les programmes de seconde année de mathématiques des classes préparatoires économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, figurant en annexe des arrêtés du 3 juillet 1995 susvisés sont remplacés par ceux annexés au présent arrêté à compter de l'année scolaire 2004-2005.
Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) des endoprothèses aortiques suivantes inscrites au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Conseiller technique
 M. Serge Boscher.
Conseillère parlementaire
 Mme Isabelle Deleu.
Sont nommées conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes :
 Mme Anne-Laure Meano, magistrate ;
 Mme Isabelle Miquel, magistrate.
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. - L'article 411-1.01 est modifié comme suit :
Le chef du service technique de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception de type nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec la face avant de ces véhicules.
VI. - Dispositions particulières au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes et aux musiciens
Durant l'année scolaire 2004-2005, le programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) comporte le second espace d'étude suivant : « Les territoires ruraux des Etats-Unis d'Amérique et du Canada ».
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe, qui aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, paru au Journal officiel du 23 avril 2004, page 7459, est annulé.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2004, M. François Delattre, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à New York, en remplacement de M. Richard Duque, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 2004-2005.
La convention n° 1 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade française le 13 janvier 2004, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 EUR pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2004, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. François Denis au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences biologiques, en remplacement de M. Hubert Bouissou, nommé membre émérite.
Electricité de France, gestionnaire du réseau public de distribution, communiquera, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, à la société De La Torre les informations justifiant l'installation d'un dispositif de filtrage du signal 175 Hz, dans l'hypothèse où elle se révélerait nécessaire.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Henri Peretti en qualité de conseiller au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2004.
American Bureau of Shipping.
 Bureau Veritas.
 Det Norske Veritas.
 Germanischer Lloyd.
 Lloyds Register of Shipping.
 2. L'annexe 140-1.A3 est ainsi rédigée :
« A N N E X E 140-1.A 3
L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.
Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2004, page 9379, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « porcine », lire : « caprine ».
Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2004, édition papier, page 14692, 2e colonne, 1re ligne du dernier alinéa, et édition électronique, texte n° 32, avant les mots : « Le directeur de la caisse nationale », ajouter : « IV. - ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2005, M. Thierry Rigal est nommé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire à compter du 1er mars 2005.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2005, M. Bertrand Cahuet est nommé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire à compter du 21 février 2005.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 février 2005, M. Serge Germa est promu au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication à compter du 1er janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2004, M. Jean-Marc Bedier, sous-préfet, sous-préfet de Brignoles, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Allier.
L'arrêté du 16 décembre 2002 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2003 est abrogé.
L'arrêté du 6 février 1990 est abrogé.