Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Erie Lem, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau, en remplacement de M. Claude Petiet.
Art. 1er. - Le tarif de l’ouvrage suivant (prix unitaire), émanant de la direction de l’eau, est fixé comme suit :
« Actions Environnement » (cahier n° 6) : Solidarité Eau, les élus et la coopération décentralisée	70 F.
Art. 4. - Le droit d’accès et de rectification prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).
Art. 10. - Le Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère de la justice
    1  M.Tonal (Gérard).
    2  M.Chabiron (André).
Art. 1er. -  La Fédération des randonneurs équestres de France est agréée au     titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d’outre-mer.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 32 900 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 mars 1994, Mme Ferrenbach (Josiane), épouse Fouilhade, greffier,
     est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pantin.
Mer
     1  M.Jouffray    (Jean-François).
     2  M.Latrille (Pierre).
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Dans les 3° et 4° de l’article 275 B de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « relevant de la sous-position 24-03-91 du tarif douanier commun de la Communauté économique européenne » sont supprimés.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 4 mai 1993 susvisée.
Art. 6. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 1993, page 6547, 2e colonne, art. 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « M. Bernard Le Menestrel,... », lire : « M. Bertrand Le Menestrel,... ».
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 avril 1993, M. Vincent (Gérard) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation.
Art. 5. - Le présent arrêté entre en rigueur le 22 juillet 1993 pour une période allant jusqu’au 30 mars 1994 inclus.
Art. 5. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Calais.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 février 1972 précitée.
Art. 1er. - M. Gilbert Comte est nommé inspecteur général de     l'administration au ministère de l'intérieur (9e tour).
Art. 16. - Le titulaire de l'autorisation peut, avec l'accord du préfet,
     confier à un tiers la gestion de tout ou partie de la zone de mouillages et     d'équipements légers ainsi que de certains services connexes et la perception     de redevances correspondantes. Il demeure toutefois seul responsable     vis-à-vis de cette autorité.
Art. 5. - Sont éligibles au titre de chacun des cinq collèges de membres à     élire les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste des     électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature     prévue à l'article 6 ci-dessous.
Au grade de chef d'escadrons de réserve
     Le capitaine Bur (Alfred).
TROUPES DE MARINE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Lionnet (Claude, Marie).
ARMEE DE TERRE
     Fauriel (Marcelle, Georgette), épouse Rouvière, sergent, infanterie.
     Melscoët (Roger), soldat, infanterie.
Art. 3. - Des membres supppléants en nombre égal à celui des membres     titulaires sont désignés dans les conditions prévues au quatrième alinéa de     l'article 2 ci-dessus.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    INFANTERIE
    Au grade de colonel de réserve
      Le lieutenant-colonel Moulier (Jacques, Andronic, Paul).
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par le service de     l'Imprimerie nationale responsable de la gestion des marchés.
      Il informe les membres de la commission et les autres personnes assistant à     ses séances de la date et du lieu de celles-ci. Il établit les procès-verbaux     d'ouverture des plis.
TROUPES DE MARINE
    Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1988/12
     Frédéric (Philippe, Claude, Alain).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1986/06
      De Morel (Philippe, Marie, Gérard), 3e région militaire.
Rattachés au contingent 1989/08
     Bernier (Laurent, André, René), AG 37292 P.
     Parmentier (Pierre-Yves), AG 37302 N.
     Reynier (Jean-Daniel, Marcel), AG 37305 U.
Contingent 1986/04
      Mailhac (Christophe, Alexis, Pierre), 4e région militaire.
TRAIN
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/04
     Lamboulé (Jean-Philippe, Marcel, Emile).
Contingent 1989/08
     Catteau (Hervé), AG 37225 L.
     Desire (Patrick, Georges), AG 37229 M.
     Neuville (Laurent, André, Joseph), AG 32444 L.
     Pilast (Jean-Yves, Marcel, Abel), AG 37303 V.
     Solvet (Philippe, Georges), AG 37101 E.
Potiron (Christophe, Yves, Robert).
     Ribeiro-Vieira (Didier).
     Schuwer (Nicolas, Robert, René).
     Thomas (Laurent, René).
Art. 1er. - M. Maurice Joubert, préfet du Gard, est nommé préfet hors cadre.      M. Jacques Roynette, préfet de la Vendée, est nommé préfet du Gard.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er octobre 1991,     où siégeaient MM. Robert Badinter, président, Daniel Mayer, Léon     Jozeau-Marigné, Robert Fabre, Francis Mollet-Viéville, Jacques Latscha,
     Maurice Faure, Jean Cabannes, Jacques Robert.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de     M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Axel     Pavillet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de l'informatique et de la logistique.
Art. 4. - Pour le plan de comptes annexé au présent arrêté, l'article     budgétaire correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature définie     par le présent arrêté ouvert à l'intérieur du chapitre.
Art. 1er. - La décision no 25-88-010-1, publiée au Journal officiel du 4 mai     1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège de     Rambervillers, est abrogée.
Art. 10. - Le président de la formation peut demander une suspension de     séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du     jour.
Art. 3. - Le président de chaque formation peut faire entendre toute     personne en qualité d'expert ou de rapporteur. Dans ce cas, les convocations     des intéressés sont adressées par le ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 26707000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er juillet 1991
        Aux commandants:
      Dulou (Bernard, Michel, Renaud).
      Gonzales (Luc, Henri, Joseph).
        Au capitaine:
      Plaisant (Roland, Gilbert, Edmond, Simon).
Art. 5. - Après avoir vérifié que le quorum est réuni, s'il s'agit d'une     première convocation, le président de la formation ouvre la réunion en     rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
Reconnaissances
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22     octobre 1993, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de     groupement de producteurs:
Attachée de presse
      Mlle Sandrine Floch.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1989, modifié les 6     juin 1989 et 2 octobre 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de     transports aériens au profit de la société Aéromaritime international     (A.M.I.) sont abrogées.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mars 1993 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé un traitement de consultation Vidéotex des     empêchements à paiement de chèques tirés sur le Trésor public, la Caisse des     dépôts et consignations, le Crédit foncier de France et le Crédit municipal.     Ce traitement est dénommé FOP (fichier des oppositions).
Art. 3. - Nature et domaine d'intervention. - Une mission de contrôle     technique se définit par sa nature et par son domaine d'intervention.
      La nature est caractérisée par le choix des aléas techniques dont la     prévention est recherchée.
      Le domaine d'intervention est constitué par l'ensemble des ouvrages et     équipements sur lesquels porte la mission.
TITRE III
    ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent:
Art.  1er. - Les candidats dont les noms sont indiqués en annexe sont     retenus en vue de l'attribution d'une autorisation d'installation et     d'exploitation en région Ile-de-France de réseaux indépendants     radioélectriques à usage partagé sur les fréquences duplex indiquées (1).
Art. 37. - Sont abrogées les dispositions du décret du 26 mars 1909 modifié     portant organisation du personnel des inspecteurs de la navigation et du     travail maritimes et des inspecteurs mécaniciens de la marine marchande.
Art. 4. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur et le directeur de la     comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Pour chacun des concours ouverts, le jury peut, dans les mêmes     conditions que celles présidant à l'établissement de la liste des candidats     admis, établir une liste complémentaire conformément aux dispositions du     décret no 90-228 du 13 mars 1990 complété.
Art. 1er. - Les modalités de l'exercice du contrôle économique et financier     de l'Etat sur la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray définies par     le décret du 26 mai 1955 modifié sont précisées et complétées par les     dispositions ci-après.
Art. 23. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun     des échelons et grades d'inspecteur des affaires maritimes sont fixées ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0266 du 15/11/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Sault     et Mormoiron (département de Vaucluse) sont regroupés en un seul poste     comptable dénommé Mormoiron.
Art. 7. - Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents de     l'Etat ou des collectivités territoriales et des établissements publics qui     en dépendent ayant accompli au 1er janvier de l'année du concours quatre     années de services publics, dont trois au moins dans les services ou     établissements du ministère chargé de la mer.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale:
          Chargé de mission auprès du ministre d'Etat:
       M. Laurent Rabate, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 3325000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A la préfecture de Saône-et-Loire:
       M. Ruben (Patrick), attaché de préfecture de 2e classe.
Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l'année     1990 est arrêté à 1374962839850,47 F.
      La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente     loi.
Article D.N.C. 251-1
      Les sanctions disciplinaires prononcées sont inscrites sur un registre tenu     sous l'autorité du chef de l'établissement.
Article D.N.C. 251
      L'autorité à laquelle il appartient de prononcer une sanction disciplinaire     a la faculté d'accorder le bénéfice du sursis pour tout ou partie de son     exécution, cette mesure pouvant même intervenir au cours de l'exécution.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 10000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2700000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Articles D.N.C. 235 à D.N.C. 240
      Néant.
Art. 2. - L’extension de l’avenant n° 28 susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions législatives concernant, au deuxième alinéa de l’article 13 bis de la convention, les mentions du contrat de travail à durée déterminée (art. L. 122-3-1 du code du travail).
Art. 4. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l’institut interne de formation d’ingénieurs suivant :
« Institut des sciences et techniques de l’ingénieur de Lyon (I.S.T.I.L.) - Lyon-I. »
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’avenant précité.
Art. 5. - L’article 11 de l’arrêté susvisé est complété comme suit la section photo comporte deux options : l’option Prise de vue et l’option Traitement image.
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 1993, page 4672, 2e colonne, article 3, 1re et 2e ligne, au lieu de : « Les validations temporaires de licences délivrées à cet arrêté », lire : « Les validations temporaires de licences délivrées antérieurement à cet arrêté... ».
Art. 1er. - Il est créé une spécialité Génie des matériaux au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 mars 1972 précitée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 mai 1993, M. Burias (Jean, Emile, Marie), conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de Lot-et-Garonne. est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 juillet 1993.
Art. 6. - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Par décision n° 86264 du 22 juillet 1992, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret n° 87-91 du 11 février 1987 en tant qu’il a fixé le nombre d’administrateurs élus par le collège départemental des propriétaires forestiers de la région Bretagne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 30 août 1993, M. Ceccaldi (François-Xavier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er décembre 1993
    Université du Mans
      M. Jean-Marc Breteau, de nationalité française.
Art. 15. -  Aucun animal en dehors des animaux destinés à l'abattage ne peut     pénétrer dans l'abattoir.
      La destruction des rongeurs, des insectes et de toute autre vermine doit y     être systématiquement assurée.
Art. 1er. - Les programmes de mathématiques (matière dominante et option du premier groupe) des classes de première et terminales de la série S sont fixés en annexe au présent arrêté.
Art. 19. - Le diplôme du baccalauréat ne peut être délivré lorsqu’une fraude ou une tentative de fraude est établie par la juridiction disciplinaire saisie en application du décret du 13 juillet 1992 susvisé.
Université de Nice
    Institut universitaire de technologie
      M. Jean Borie, de nationalité française.
Université d'Evry-Val d'Essonne
      M. Marcel Lahmani, de nationalité française.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l’année universitaire 1992-1993.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, M. Cognard     (Pierre), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4     juillet 1994.
Art. 11. -  Les installations sont aménagées de manière que les opérations     d'inspection puissent être effectuées à tout moment et d'une manière     efficace.
Art. 1er. -  Est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris: M.
     Jean-François Burgelin, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de     M. Claude Jorda, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l’année scolaire 1995-1996, en ce qui concerne la classe terminale.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 pour ce qui est de la classe de première et de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995 pour la classe de terminale.
Art. 37. -  Les oies et les canards destinés à la production de foie gras     peuvent être étourdis, saignés et plumés à la ferme d'engraissement dans une     salle d'abattage agréée et dans les conditions prévues au présent titre.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1994, M. Marc     Guillaume, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil     d'Etat (3e tour intérieur).
Art. 6. - L’arrêté du 13 décembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 30 août 1991 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Compagnie aéronautique européenne sont abrogées.
Art. 4. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements de 5e catégorie relevant du livre III.
Art. 15. - Les personnels des réseaux de familles d’accueil sont tenus à la confidentialité à l’égard des informations qu’ils peuvent recueillir dans l’exercice de leur activité professionnelle, tant vis-à-vis des familles que des toxicomanes pris en charge.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1994,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 5. - Science économique générale
      Mme Meurs (Dominique), université Paris-II, en remplacement de M. Dumas     (André).
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Paris-X sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1991/02 A
     Aireault (Eric).
    Moretti (Etienne).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Gallien (Philippe, Yves).
Rattaché à la fraction de contingent 1993/09
     Boivin (Cyril, Maurice, Omer).
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1993 :
M. Charles Barbeau, conseiller d’Etat, est nommé président du Conseil de la concurrence.
M. Raoul Béteille, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil de la concurrence.
Art. 4. -  Les concours pour le recrutement des assistants et chefs de     travaux comportent les épreuves suivantes:
Fraction de contingent 1989/02 A
     Fardel (Jean, Armel).
Fraction de contingent 1993/03
     Aguessy (Sêtondji, Gbênakpon, Angelo-Joâo).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Guez (Philippe, Henri).
Art. 3. -  Il n'y a pas de destinataire à ces informations nominatives, qui     ne sont en aucun cas consultées avant leur destruction.
Art. 6. - S’ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de 2e classe recrutés par concours et titularisés en application des articles 4 et 5 sont nommés dans les conditions définies aux articles 6-1 à 6-4 ci-après.
Fraction de contingent 1989/02 A
     Besson (Bruno, Jean).
Fraction de contingent 1991/04
     Dybal (Jean-Luc, Stéphane).
Art. 10. -  L'article 25 du décret du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé.
Spécialité administration et recrutement
    Fraction de contingent 1993/08
     Portalier (Nicolas, François, Hervé).
Fraction de contingent 1989/04
     Therville (Christian, Jean-Louis).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Adamski (Henri, Antoine).