Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Jean Julia est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 11 février 2003.
Mme Geneviève Reynaud est nommée membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2003, M. Hervé de Charette, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2003.
Les destinataires de ces informations sont les agents des services gestionnaires du fonds gérés par la BCR, les pensionnaires pour les informations les concernant, les établissements employeurs des agents gérés, les établissements bancaires payeurs et la direction générale des impôts.
Deux techniciens en électricité du bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - délégation Ile-de-France Est, Thiais ;
 - délégation Paris - Michel-Ange, Paris.
Deux assistants en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - biologie des populations d'helminthes parasites, Perpignan ;
 - physiologie intégrée et génomique des cellules rénales, Paris.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2003, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de suppléant du président : M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marianne Laigneau.
Un ingénieur en techniques d'études des systèmes naturels.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : paléoenvironnements, anthracologie, action de l'homme, Montpellier.
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Le conseil d'administration de la Caisse nationale de surcompensation est chargé d'établir les formules de déclaration de salaire ainsi que le modèle visé à l'article R. 731-5, alinéa 2, du code du travail. »
Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatives au pilotage des activités en vue d'alimenter la comptabilité analytique.
 Ce traitement est dénommé « Outil de pilotage de l'activité », identifié sous le sigle « OPILAC ».
L'arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace est abrogé.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services du Premier ministre, le secrétaire général de la mer peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
M. Alain Freynet est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre.
Un ingénieur du patrimoine immobilier et/ou logistique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : grand accélérateur national d'ions lourds, Caen.
Un technicien d'exploitation et de fabrication. 
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : littérature, idéologies, représentations aux xviiie et xixe siècles, Lyon.
Le numéro chance du jour est le 2352.
Par décret en date du 15 janvier 2003 :
 - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Réseau Entreprendre », dont le siège est à Roubaix (Nord) ;
 - sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Un attaché de presse.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : délégation à l'information scientifique et technique, Paris.
Un technicien de bibliothèque.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes, Toulouse.
Le numéro chance du jour est le 1685.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sur proposition du service de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de l'organisation du concours qui assure le secrétariat de la commission.
 La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la remise des candidatures, soit au moment de la remise des offres. La composition des groupements peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer.
Les concours externe et interne sur épreuves comportent chacun deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.
C. - Concours prévu au IV de l'article 3
du décret du 27 mars 1992 susvisé
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 10 novembre 2003, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Léonid Frank.
Les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture sont les suivants :
Cette autorisation est délivrée à compter du 15 octobre 2003 et jusqu'au 31 décembre 2005. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus par la convention.
A N N E X E
(15 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, ouvert au centre de soins de Podensac, paru au Journal officiel du 2 septembre 2003, page 15012, est annulé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 octobre 2003, M. Yves Van Haecke, inspecteur général de l'agriculture, est nommé adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 octobre 2003, M. Ricaud (Jean-Louis) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, en remplacement de M. Lacoste (André-Claude).
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Ecole polytechnique universitaire de Montpellier ; »
M. Michel Decré est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Rennes.
Par décret en date du 20 octobre 2003, M. Thierry Trouvé est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant de la ministre de l'écologie et du développement durable, en remplacement de M. Philippe Vesseron, appelé à d'autres fonctions.
La direction départementale de l'équipement (DDE) de la Seine-Saint-Denis est chargée de faire passer les examens du permis de conduire au profit des candidats du département de Paris.
Dans le département de l'Orne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Finistère et au syndicat intercommunal à vocations multiples de Combrit-Ile Tudy et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 septembre 2006, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de suppléant du président : M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Pierre-François Mourier.
A l'article 23 du même décret, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, M. Lorenté (Christophe, Serge) est nommé notaire à la résidence de Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre), en remplacement de M. Richard (Claude, Louis, Daniel), démissionnaire.
A l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
L'article premier de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Toutefois, toute inobservation des obligations prévues à l'article 5 sera punie des peines d'amendes prévues pour les contraventions de la 3e classe. »
Est annulé sur 2003 un crédit de 520 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.
Une indemnité de sujétions non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite peut être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.
L'article R. 811-168 devient l'article R. 811-165-4.
Les versements des contributeurs sont effectués en une seule fois avant le 31 octobre de chaque année. Les contributions non réglées au jour de l'échéance portent intérêt au taux légal.
 Les versements du fonds aux bénéficiaires sont effectués en une seule fois avant le 31 décembre de chaque année.
Par décret en date du 12 janvier 2004, le décret du 20 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Entrange-Cité-Thionville-Beuvage traversant le département de la Moselle est abrogé.
Corps des médecins des armées
Corps des vétérinaires des armées
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale
A l'article 3 du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds, la date du 8 juillet 2006 est remplacée par celle du 8 juillet 2009.
La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.
Il est institué à la direction des relations économiques extérieures une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'expansion économique à l'étranger.
L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.
L'alinéa 3 de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
 « Tout mandat de représentation donne lieu au dépôt auprès du receveur régional de rattachement d'une procuration. »
Commission interdisciplinaire 43
Physique et chimie des interactions
et des assemblages biologiques
 1 siège, en remplacement de M. Patrick Tauc.
Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé sont applicables au corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole.
Le service des enseignements et des formations comprend :
 - la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;
 - la sous-direction des formations professionnelles.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 janvier 2004, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Rubens.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, délégation est donnée à M. Didier Bureau, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le commandant de la région aérienne Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France SAS, Arrow Génériques, Biogaran, Bouchara Recordati, Merck Génériques, Qualimed, Ratiopharm, Sandoz et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Dans l'article R. 3333-1 du code général des collectivités territoriales, la référence : « R. 2333-9 » est remplacée par la référence : « R. 2333-9-6 ».
La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Le conseil municipal de Boyer (Saône-et-Loire) est dissous.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Bordeaux en date du 19 juin 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Alexandre Murat.
Le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du coût correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2001 est fixé à 12,1 %.
M. Jean-Claude Bastion, préfet des HautesPyrénées, est nommé préfet de l'Aude.
Les informations nominatives enregistrées sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.
M. Gérard Moisselin, préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2003, en remplacement de M. Daniel Canepa, préfet, appelé à d'autres fonctions.
A l'article R. 80 F-2 du livre des procédures fiscales, les mots : « ou de production de document en tenant lieu » sont supprimés.
M. Dominique Dubois, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe).
Les activités d'évaluation de la conformité des installations de produits explosifs aux règles techniques de sûreté ainsi que la fourniture de conseils relatifs à cette conformité peuvent être réalisées par la même personne.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 12 juin 2006
 M. le colonel Poiblanc (Claude).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 mars 2006, M. Xavier Mariette est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006.
Le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur, gérant des comptes nominatifs, figure en annexe.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mars 2006, M. Queyranne (Jean-Jack), président du conseil régional de Rhône-Alpes, est nommé membre du Haut Conseil des musées de France au titre des représentants des collectivités territoriales et en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Savy (Robert).
La SARL Espace FM est mise en demeure de respecter son obligation d'émettre depuis le site autorisé à Chambéry dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Est abrogé l'arrêté du 18 octobre 1995 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des lieutenants de police de la police nationale ainsi que ses annexes fixant le programme des épreuves.
Après l'article 10, il est inséré un titre III intitulé :
« Dispositions générales »
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 17 200 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par dérogation, l'augmentation temporaire ou la diminution temporaire des avances relève, après agrément du comptable assignataire, d'une décision du chef de service, responsable de l'unité opérationnelle auprès de laquelle la régie est instituée.
L'avis de concours sur titres organisé par le centre hospitalier de Mulhouse en vue de pourvoir des postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire vacants dans l'établissement paru au Journal officiel du 13 juillet 2005, texte n° 166, est annulé.
Les régisseurs sont nommés par arrêté du ministre de la justice après agrément du comptable assignataire.
Le montant des avances à consentir aux régisseurs d'avances gérant des comptes nominatifs est fixé dans chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article 15, dans la limite d'un montant maximum fixé par l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006, M. Millet (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de M. Arnulf (Bernard, Claude, Marie), démissionnaire.
L'intitulé de la section 6 du chapitre II du titre II du livre IV de la quatrième partie de la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales est rédigé comme suit :
 « Section 6 : Services de l'Etat transférés et mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse ».
Le jaugeage est effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour le personnel concerné.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal à compter du 1er septembre 2003.
L'article 3 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé comme suit :
 60 points : 5 ;
 40 points : 8.
Le nombre des emplois de chef des services techniques est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
 La liste et la localisation de ces emplois sont fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.
Les arrêtés des 4 mars 1994 et 11 avril 2001 portant institution de sous-régies d'avances sont abrogés.
L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
 A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
 « Groupe de travail relatif au carnet de grossesse » (arrêté du 19 juillet 2005).
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances est fixé à 9 000 EUR.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve, sous réserve des dispositions des articles L. 332-9 du code de l'environnement et R. 242-19 à 21 du code rural.
Dans l'avis d'appel à concurrence ou dans les documents de la consultation, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
Au quatrième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « l'agent ou son conjoint » sont remplacés par les mots : « l'agent, son conjoint ou son partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ».
Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé par l'entité adjudicatrice. Il est divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général des entreprises et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne.
Les dispositions du décret du 5 mai 1959 susvisé et des décrets du 22 novembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.
La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
 « La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de six heures après sa pesée. »
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne.
L'apposition, sur un instrument, d'autres marquages susceptibles, par leur signification ou leur apparence, d'induire une confusion avec le marquage de conformité est interdite. De tels marquages peuvent y être apposés à condition qu'ils ne réduisent ni la visibilité ni la lisibilité du marquage de conformité.
Les catégories de bénéficiaires, les montants de référence annuels et les modalités d'attribution de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique et de la prime de gestion et de responsabilité administrative sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 251-2 du décret du 23 mars 1967 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Cette demande est adressée sans délai par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. »
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
 « La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de six heures après sa pesée. »
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 17 avril 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :
 M. André Pietrucci.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, M. Verjus-Renard (Xavier), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er mai 2005.
L'annexe II de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 1 676 939 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 1 676 939 EUR applicable au budget et aux chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire).
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de La Londe (Seine-Maritime).