Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La commission se réunit, sur convocation de son président, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé auprès du directeur des services administratifs et financiers une structure de concertation dans le domaine de l'action sociale dénommée « comité consultatif de l'action sociale (CCAS) », dont la composition et les attributions sont fixées par le présent arrêté.
A l'article D. 634-1, la mention « R. 351-7 » est supprimée.
Le directeur général des collectivités locales et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 2000-447 du 18 janvier 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Océan productions et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2004, M. Olivier Ghebali, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Largentière.
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 5 avril 2004 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
L'administration et la gestion des réservistes du contrôle général des armées ainsi que l'homologation du contrat d'engagement incombent au contrôle général des armées.
Il peut être mis fin au contrat d'engagement à servir dans la réserve des réservistes du contrôle général des armées dans les cas et les conditions prévus à l'article 36 du décret du 1er décembre 2000 susvisé.
Est rectifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé pour la variété de maïs Bellone :
 Au lieu de : « Bellone », lire : « Patras ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 mars 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-François Benezet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 31 mai 2004.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et documentalistes en fonction dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire, bureau effectifs, BP 115, 83800 Toulon Armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, Mme Audino (Marie-José), épouse Ballarin, adjointe administrative, est, à compter du 23 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen.
Le contrôleur financier peut demander l'émission d'un titre de recette par l'ordonnateur.
 Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances ou portant remise gracieuse ainsi que celles relatives au placement des fonds de l'établissement.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, signé à Paris le 29 novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 120 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les partis ou groupements habilités de tout autre appareil.
Est annulé sur 2004 un crédit de 120 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 347 399 765 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, le conseil des ministres entendu, M. Brice Hortefeux, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 15 janvier 2004 pour accomplir son mandat de membre du Parlement européen.
L'arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 mai 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Ravet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 juillet 2004.
Le secrétariat de ce comité est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
 Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C) (1).
La réalisation de chacune des interventions est assurée par l'un des deux réalisateurs désignés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, M. Hugues Woirhaye, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Pour prendre rang du 18 juillet 2004
 A M. le médecin chef des services de classe normale Maurice (Alain, Marc).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE
POUR L'ARMEMENT
Est annulé sur 2004 un crédit de 150 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
L'indemnité journalière de réserve est attribuée après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux missions de réserve civile, à l'exception des frais de déplacement.
Les destinataires des informations sont les services centraux et déconcentrés du ministère, la délégation interministérielle à la ville, les services statistiques ministériels et les laboratoires de recherche.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 31 JUILLET AU 4 AOÛT 2006
(Gestion 2006)
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 7 AU 11 AOÛT 2006
(Gestion 2006)
La présente décision sera notifiée à l'association La Mauvaise Herbe et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2006, M. Christian Vinclair, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Côtes-d'Armor à compter du 9 octobre 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, M. Yuan (Ye) est nommé élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2005-2006.
Par décret en date du 4 octobre 2006, Mme Eyssartier (Hélène), sous-directrice de la 4e sous-direction à la direction du budget, est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentante de l'Etat sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Garnier (Laurent).
I. - L'article R. 6152-18 devient l'article R. 6152-324.
 II. - La sous-section 3 intitulée « Commissions statutaires » de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est abrogée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 2006, Mme Pelosse (Hélène), inspectrice des finances, est mise à la disposition de la chancellerie allemande, à Berlin, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité.
L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.
L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La prime de technicité instituée par le présent décret est exclusive de l'indemnité de présence responsable instituée par le décret n° 2002-1071 du 7 août 2002 portant création d'une indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2003, M. Droin (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 février 2004.
Les intégrations prévues par le présent décret sont prononcées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2005, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Yssingeaux exercées par M. Patrick Cleret, premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2006, M. Dumont (Eric), administrateur civil hors classe, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2006 pour une durée de trois ans.
Les annexes I à V de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.
A l'article 18, les mots : « des ministres chargés de la recherche, de l'industrie, de l'économie et du budget » sont remplacés par les mots : « des ministres exerçant la tutelle du BRGM et du ministre chargé du budget ».
L'arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2004, Mme Herms (Erika), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 1er septembre 2004.
L'annexe du décret du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 109 000 EUR et un crédit de paiement de 1 109 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 41 631 340 EUR et un crédit de paiement de 20 553 835 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques et Janssen-Cilag, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 mai 2004, la durée de validité de la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés fixée par arrêté du 26 avril 2002 modifié est prorogée jusqu'au 31 décembre 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2004, M. Lagrange (Richard), directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau.
L'arrêté du 21 février 1995 portant création auprès du ministre de la jeunesse et des sports du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 janvier 2004, M. Jean-Louis Delcourt est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles de représantant des salariés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2004 :
 Mme Marie-Paule Font est retirée de la liste des mandataires ayant compétence nationale dont les rapatriés peuvent solliciter le concours.
 M. Jean-Félix Vallat est désigné en vue de représenter les rapatriés auprès de la commission nationale.
L'arrêté du 17 avril 2002 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Les dispositions de l'article L. 932-1 du code du travail tel que rédigé par la présente loi ne sont pas opposables aux conventions et accords collectifs de branche ou d'entreprise conclus avant le 1er janvier 2002.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 janvier 2004, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin est nommé commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom, en remplacement de Mme Jeanne Seyvet.
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier créé entre le centre hospitalier de Privas et l'hôpital Rivoly de La Voulte-sur-Rhône est rattachée à la trésorerie de Privas (Ardèche).
L'article 2 de la décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
 « La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Il sera remis aux listes un dossier technique ainsi que des informations relatives aux éléments de mobilier et de décoration mis à leur disposition.
 Les listes doivent indiquer lors des prises de rendez-vous prévues à l'article 17 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.
Par arrêté du président du conseil général de la Nièvre en date du 24 février 2004, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Chantal Michot.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort en date du 19 mars 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. René Burkhalter.
Par arrêté du président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence en date du 1er mars 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Christian Carmaran.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur du FIVA, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hugues Renson en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre à compter du 24 mai 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 mai 2004, Mme Donnadieu (Nicole), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 2004, M. Arnould (Patrick), conservateur du patrimoine, est nommé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes en qualité de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er décembre 2003 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2004, Mme Miller (Anne), administratrice civile, est nommée secrétaire générale du Centre national du livre.
Le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron tel qu'il est défini dans le dossier de saisine doit faire l'objet d'un débat public.
Mme Cécile Fontaine est nommée conseillère technique au cabinet du ministre d'Etat.
A l'avant-dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « 1er juin » sont remplacés par les mots : « 1er juillet ».
L'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale doit être assortie du respect de la procédure de suivi telle que définie en annexe de la présente décision.
Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, au sein des commissions consultatives paritaires locales, sont nommés par décision du chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné, sur proposition des organisations syndicales représentatives, selon les modalités définies à l'article 15 ci-après.
La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines est modifiée et fixée à 63,88 EUR pour l'année 2004.
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est modifiée et fixée à 50,70 EUR pour l'année 2004.
Les entreprises doivent, préalablement à l'exécution d'une commande comportant un supplément, délivrer au consommateur un devis faisant ressortir le tarif de responsabilité, la nature des modifications ou adaptations demandées et leur coût à régler par l'assuré, et le prix total de la podo-orthèse.
M. Charley Causeret, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago, en remplacement de M. Alain Girma, appelé à d'autres fonctions.
En application du 5 de l'article 199 undecies A du code général des impôts, la limite de 1 750 EUR est portée pour l'année 2004 à 1 778 EUR en Nouvelle-Calédonie et à 1 761 EUR en Polynésie française.
Un avis d'ouverture de session précise, pour chaque concours, les modalités d'inscription et la date des concours.
La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal d'un mois, à la demande écrite de la majorité des représentants titulaires du personnel.
Les candidats proposés pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 février 2004, M. Ramette (Philippe) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en tant que représentant de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de Mme Fargeon (Catherine).
Par décret en date du 10 juin 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des amis de Vaux-le-Vicomte » dont le siège est à Vaux-le-Vicomte - Maincy (Seine-et-Marne).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Il est institué, par zone de défense pour la métropole et par département outre-mer, une commission d'examen de la réserve civile constituée pour l'examen des demandes de radiation, telle que prévue à l'article 17 du décret du 31 décembre 2003 susvisé.
M. Robert Pandraud, ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 30 avril 2009 :
 « Cayenne-Belém. »
Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Valair sont abrogées.
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
L'arrêté du 15 juin 1983 portant création d'un brevet d'études professionnelles « agent en assainissement radioactif » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
I. - Travail
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2007.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
II. - Secrétariat général de la défense nationale
Le décret n° 99-900 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique sont :
La première phrase de l'article 7 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
 « L'avancement à la 1re classe du grade d'inspecteur a lieu au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. »
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Les personnels inscrits à la date de publication du présent décret sur la liste d'aptitude établie en application de l'article 12 du décret du 12 septembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent la possibilité d'accéder à un emploi de direction régi par le présent décret.
Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.