Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Département de Meurthe-et-Moselle
    Communauté urbaine de Nancy et district de Pont-à- Mousson.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 mars 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Charente-Maritime est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 novembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Finistère est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes consécutives au financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement passés avec les gouvernements étrangers est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 novembre 1998, M. Orzoni (Gilles), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est promu ingénieur en chef des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux produits recouvrés à compter du 1er janvier 1999.
Art. 6. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 décembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE III
    MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 19 du 23 juillet 1998 à la convention collective nationale de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 109
    Le Gouvernement déposera, avant le 31 juillet 1999, sur le bureau de chacune des assemblées parlementaires, un rapport sur les modalités d'exercice du contrôle fiscal en matière de taxe professionnelle, de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Article 116
    A la fin du premier alinéa de l'article L. 112-7 du code de l'urbanisme, les mots : « annexes aux » sont remplacés par le mot : « des ».
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-38 en date du 23 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
B. - Autres mesures
    AGRICULTURE ET PECHE
E T A T  G
    (Art. 83 de la loi)
    Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116
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Art. 2. -  Les stocks détenus par les laboratoires, à la date de publication du présent arrêté, comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 122
    Au dernier alinéa de l'article L. 321-9 du code de la mutualité, l'indice : « 95 » est remplacé par l'indice : « 100 ».
Tribunal de grande instance de Nice
    Premier procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mlle Dominique Moyal, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé.
Tribunal de grande instance de Narbonne
    Juge d'instruction : Mme Nathalie Azouard, épouse Matelly, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Schmitt.
Art. 1er. -  Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui prend le nom d'université de technologie de Belfort-Montbéliard et auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Présidente de chambre : Mlle Marie-Chantal Coux, conseillère à ladite cour, en remplacement de Mlle Fossorier, nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
A compter du 22 avril 1998
    M. Bigot (Laurent).
Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
    M l l e Cérède (Cécile).
    M l l e Chabut (Carole).
III. - Autres personnalités qualifiées
    M. Agid (Olivier), titulaire.
    M. Jarry (Philippe), suppléant.
    Mme Beaud (Marie-Claude), titulaire.
    Mme Hamaide (Chantal), suppléante.
    M. Henry (Paul), titulaire.
    M. Nys (Philippe), suppléant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 23 juillet 1998, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. de Bélenet (Régis), ministre plénipotentiaire hors classe.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, M. Le Breton de Vannoise (Renaud), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir, est nommé sous-préfet de Toul.
Art. 2. -  Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 14 septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 1998, M. Gacon (Michel), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Art. 5. -  Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, ainsi que celui de son président, est de trois ans renouvelable.
    Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée restant à courir de ce mandat.
Art. 23. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Lorsque le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui estime que l'autorisation demandée n'est pas conforme aux stipulations de la convention du 13 janvier 1993 susvisée, il en informe par tout moyen et sans formalité particulière le chef de l'équipe d'accompagnement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 1998, M. Bironneau (Jean-Claude), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 23 septembre 1997.
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
    Titulaires :
    Mme Bréda (Agnès) ;
    M. Martin (Gérard).
    Suppléantes :
    Mme Joliat (Michèle) ;
    Mme Guibert (Colette).
Industrie
    1 M. Griot (Alain).
    2 Mme Sagnac (Claudie).
    3 M. Poyau (Jean-François).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, la démission de M. Glausinger (Jean, Marcel, Charles), huissier de justice à la résidence de Erstein (Bas-Rhin), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1999, M. Reigne (Philippe) est radié du corps des professeurs des universités à compter du 1er octobre 1998, date de son installation dans les fonctions de professeur du Conservatoire national des arts et métiers.
Par décret en date du 21 avril 1999, les dispositions du décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Goetzenbruck- Waldhouse traversant le département de la Moselle sont abrogées.
Art. 4. -  La commission visée à l'article 3 est obligatoirement consultée par le préfet préalablement à la délivrance des agréments. Elle peut également être appelée à donner son avis sur toute difficulté apparaissant au cours de l'instruction des dossiers de demande d'agrément.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 novembre 1993 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tahiti-Faaa (Polynésie française) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, Mme Liadouze (Suzanne) est intégrée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Denis (Yvon) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le commandant Falc'Hon (Jacques, Joseph, Marie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, Mme Riberolle (Claire) est intégrée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 8. -  A l'article 16 du même décret, la référence à « l'article 31 de l'ordonnance du 4 février 1959 » est remplacée par la référence à « l'article 66 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 ».
Art. 1er. -  Le montant des contributions supportées par les divers régimes de prestations familiales et affectées en recettes au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixé pour l'année 1999 à 986 MF.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-50 en date du 29 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 1999, il est mis fin à la concession de mines de lignite dite « Concession de La Fontaine des Brins » (Yonne).
    En conséquence, le gisement correspondant est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 3. -  A l'article 5 du même décret, le membre de phrase : « du décret no 59-307 du 14 février 1959 » est remplacé par : « du décret no 82-451 du 28 mai 1982 ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Marc Berthiaume, conseiller chargé des affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine portant sur la coopération dans le secteur énergétique, signé à Kiev le 3 septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 70. -  Les décisions relatives à l'octroi des avances sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie après avis d'un comité d'experts.
    La composition de ce comité est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 1er. -  Les représentants du personnel au comité technique paritaire sont désignés sur proposition des organisations syndicales pour une période de trois ans.
Dermatologie
    Mme le docteur Ficat (Florence), membre titulaire.
    M. le docteur Dolivo (Marc), membre suppléant.
Art. 3. -  Le mandat des membres du comité médical prend fin avant la date prévue lorsqu'ils atteignent l'âge limite de soixante-cinq ans.
Art. 3. -  Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Tribunal de grande instance d'Auch
    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Jean-Michel Dureysseix, vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe (poste créé).
Fraction de contingent 1992/10 B
    Zely (Pascal, Vincent).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Christine Albert, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 31 décembre 2001.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article 3
    Dans un délai d'un an suivant la date de promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ayant pour objet de proposer la restructuration des organismes de droit public propre à éviter une confusion des missions et la dispersion des moyens de la veille sanitaire.
Art. 1er. -  L'intitulé du titre IV du décret du 3 mars 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « TITRE IV
    « DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE DOMAINE
    DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX »
Art. 3. -  Les arrêtés du 9 décembre 1982 relatif au Grand Prix du cinéma et du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle sont abrogés.
Art. 6. -  L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1998, il est mis fin à compter du 27 avril 1998 aux fonctions de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration exercées par M. Albertini (Jean-Benoît), administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1992/04 B
    Rebouillat (Alain, Louis).
Fraction de contingent 1993/04
    Saffar (Jean-Marc, Raymond).
Art. 3. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 25/06/1998 page 9679 à 9681
    =============================================
Fraction de contingent 1995/02 A
    Bismuth (Serge, Félix).
Art. 12. -  Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation technique conduisant au niveau 1 de plongeur, celle-ci peut évoluer dans l'espace médian sous la responsabilité d'un guide de palanquée.
Fraction de contingent 1992/02 A
    Chicha (Patrick, Daniel).
Fraction de contingent 1989/08
    Ouvrard (Thierry, Jacques, Guy).
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1998.
Fraction de contingent 1987/02 B
    Starczala (Eric, Edouard).
Fraction de contingent 1990/12
    Simon (Nicolas, Jean, Christophe).
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1992/10 A
    Pellerin (Laurent, Thierry, Joël).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Jean-Louis Desvignes, chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.
Fraction de contingent 1996/06
    Hervé (Yohann, Alain).
Fraction de contingent 1991/12
    Bardou (Marc, Yves, Michel).
Fraction de contingent 1992/08
    Ribe (Philippe, Noël).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1998, la démission de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée.
Nota. - L'arrêté du 10 septembre 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-41 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  M. Philippe Guelluy, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, en remplacement de M. Gérard Errera.
Art. 6. -  L'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-14 en date du 9 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 novembre 2001, M. Giraud (Guillaume), élève de la promotion 2000, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant des élèves.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Construction navale sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2001, M. Wagner (Marc-André), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Cour d'appel de Rouen
    Substituts du procureur général :
    Mlle Myriam Vervier, substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar ;
    M. Bernard Messias, conseiller du second grade à ladite cour.
Charadriiformes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Pélécaniformes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Président de chambre : M. Dominique Pronier, conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe.
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
    1 Debarre (Sylvain, Michel).
    2 Navarre (Marie, Joséphine).
    3 Erbland (Brice, Henri) (1).
Tribunal de grande instance de Bobigny
    Vice-présidente : Mme Nicole Paucot, épouse Bilger, auditeur à la Cour  de cassation.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    M. le capitaine de vaisseau Pène (Jean, René, Michel).
Art. 1er. -  Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dont la périodicité est bimestrielle.
Art. 17. -  Les séances du comité technique paritaire ne sont pas publiques.
Art. 6. -  Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'épreuve orale de contrôle des connaissances portant sur la gestion d'une étude d'avoué.
Art. 3. -  Le Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement peut être consulté à la maison juridique de la direction générale de l'administration et du développement du ministère, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Crozet (Pierre, Hubert).
Art. 26. -  La convention prévue à l'article 65 du décret du 24 février 1999 susvisé ne peut recevoir exécution qu'après la délivrance de l'agrément des investissements prévu aux articles 30 à 39 du même décret.
    Paragraphe 2
    Avances après réalisation
A compter du 1er février 2001
    M. Pierre Bonnaire.
    M. Philippe Martinel (en service détaché).
Art. 7. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet au 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  La commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret du 24 février 1999 susvisé, ci-après dénommée « la commission », est composée de treize membres, dont un président et un vice-président.
Art. 4. -  L'arrêté du 1er décembre 1993 relatif à la délivrance de l'agrément pour les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure est abrogé.
Haute-Marne
    N 2340. - Société coopérative agricole légumière de la Haute-Marne (COLEHM). Siège social : Chaumont.
Art. 4. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    M. le colonel du génie Rigoux (Jean, Jacques).
    M. le colonel de l'artillerie Gambotti (Jean, Pierre, François).
    M. le colonel du cadre spécial Schaeffer (Daniel, Henri, Charles).
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Classement parallèle
    Elève officier de l'air
    Ait Malek (Mohssine).
Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 1998, page 14949, en ce qui concerne les titulaires, 1re ligne, au lieu de : « Borland (Henri) », lire : « Borlant (Henri) ».
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/15 en date du 11 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998, Mme Caruso (Martine) est nommée huissier de justice à la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Hector (Philippe, Jean), démissionnaire.
Art. 2. -  Les limites de la voie transférée par l'article 1er ci-dessus figurent au plan annexé au présent décret (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1998, MM. Léonnet (Jean) et Peyrat (Bernard) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission bancaire en qualité de conseillers à la Cour de cassation.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation présentées à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage.
Art. 11. -  Le concours B' est ouvert aux titulaires de DUT-BTS des filières Electrotechnique et Electronique industrielle. Le jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'ENSAM.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 janvier 1999, est approuvé le budget primitif pour l'année 1999 de l'institut régional d'administration de Metz.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy - Lorraine (Lorraine) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs régionaux des services pénitentiaires est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 264 du 14/11/1998 page 17166
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Art. 2. -  Les dispositions relatives aux grades de sous-directeur, directeur de 2e classe, directeur de 1re classe et directeur hors classe de l'arrêté du 15 septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire sont abrogées.
b) Au titre de l'option PC
    Au lieu de :
    « 181 Lee (DongWon) »,
    Lire :
    « 181 Lee (Dong Won) ».
Art. 5. -  Le comité consultatif des taux réglementés adopte ses avis à la majorité de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Ces avis sont adressés au secrétaire général du Comité de la réglementation bancaire et financière et publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Alain Catta, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.