Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Lure
    Procureur de la République : M. Thilo Firchow, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
VIII. - Association responsable du foyer de Gorges
    (44190 Gorges)
    Avenant no 3 du 9 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Dijon
    Procureur de la République adjoint : M. Jean-Christian Vaulot-Pfister, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 mars 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Marliens, dans le département de la Côte-d'Or.
Tribunal de grande instance de Tours
    Procureur de la République : M. Jean-Michel Cailliau, inspecteur des services judiciaires.
II. - Association Saint-Cyr
    (35000 Rennes)
    Avenant no 2 du 15 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Reims
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Valéry Turcey, juge au tribunal de grande instance de Paris.
XII. - Association La Garenne du Val
    (95360 Mériel)
    Accord du 26 juin 1999 et avenant du 3 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mai 2001, M. Tenneroni (Jean), contrôleur des armées, est nommé directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense à compter du 25 juin 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 mai 2001, M. Roger Morel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 octobre 2001.
A compter du 17 novembre 2000
    Duray (André), service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 7 mars 2001, M. Serris (Jacques), ingénieur général des télécommunications, est nommé chef de service, adjoint au directeur de la technologie à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour l'administration centrale du ministère de la recherche, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2001, M. Gerbaldi (Alain), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 17 octobre 2000.
Stomatologie
    Concours de type I
    Aractingi (Georges, Roland).
    Beduve (Félix).
    Blanc (Véronique).
    Vives (Pierre, Maurice).
Génétique médicale
    Concours de type I
    Marlin (Sandrine).
    Valleix (Sophie, Patricia).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel.
Année 2000
    M. Arrivault (Gérard).
    M. Brelot (Bernard).
    Mme Gonzalez-Demichel (Christine).
    Mme Michel (Brigitte).
    M. Poubelle (Vincent).
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Creuse exercées par M. Millot (Didier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 3. -  L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Dans la première phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».
    II. - La seconde phrase est supprimée.
5. Durée des cours
    L'exploitant devrait établir la durée des formations, informations et instructions en adéquation avec les métiers et les responsabilités des personnels. La durée des formations devrait être suffisante pour tenir compte des risques liés à l'exploitation du réseau, à l'identité technique et commerciale de l'exploitant et aux aéronefs exploités.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2001 page 13060 à 13064
    =============================================
Art. 4. -  L'arrêté du 9 février 1996 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.
Art. 3. -  Pour les emplois comportant des activités de direction de personnels :
    L'aptitude à la conduite d'équipe et au développement des collaborateurs.
I. - Association médico-sociale Anne-Morgan
    (02000 Soissons)
    Accord du 24 décembre 1999, avenant no 1 du 3 mars 2000 et avenant no 2 du 23 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Le Home des Flandres
    (59976 Tourcoing)
    Avenant du 19 janvier 2000 et avenant du 15 janvier 2001 à l'accord du 7 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Au deuxième alinéa du 2 de l'article 21 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « chefs de corps » sont remplacés par les mots : « autorités militaires de premier niveau ».
Art. 1er. -  Le service départemental de la police aux frontières du Morbihan est fermé à compter du 2 juillet 2001.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » est abrogée et remplacée par les annexes I et II du présent arrêté.
Art. 9. -  Au deuxième alinéa du 1 de l'article 23 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « le chef de corps » sont remplacés par les mots : « l'autorité militaire de premier niveau ».
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'administrateur en chef de 2e classe Mannic (Jean-Pierre, Yves).
Art. 1er. -  Mlle Mathilde Casteran, chef adjointe de cabinet, est nommée chef de cabinet.
Art. 2. -  Le référentiel de certification de la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » est défini en annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 2001, M. Robert Tibayrenc, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires de Mayotte à compter du 4 juillet 2001, en remplacement de M. Michel Vely appelé à d'autres fonctions.
Art. 55. -  Le programme de mathématiques du BTS systèmes constructifs bois et habitat est modifié conformément à l'annexe 55 du présent arrêté.
Art. 48. -  Le programme de mathématiques du BTS peintures, encres et adhésifs est modifié conformément à l'annexe 48 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2001, M. Veau (Frédéric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Roscoff  de la direction départementale de la police aux frontières du Finistère est fermée à compter du 25 juin 2001.
Art. 41. -  Le programme de mathématiques du BTS mécanique et automatismes industriels est modifié conformément à l'annexe 41 du présent arrêté.
Art. 26. -  Le programme de mathématiques du BTS géologie appliquée est modifié conformément à l'annexe 26 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le service départemental de la police aux frontières du Calvados est fermé à compter du 25 juin 2001.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - Association CMPP Alfred-Binet à Annecy
    (74000 Annecy)
    Accord du 30 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Institut régional pour sourds et déficients auditifs (IRESDA)
    (45144 Saint-Jean-de-la-Ruelle)
    Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 5 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 14/09/2001 page 14653 à 14654
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Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 294 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2001 page 13044
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Agent des services hospitaliers
    Calvados
    1 Morcel (Louis).
Gard
    1 Lauret (Berthier) ; 2 Raphaël (Lydia).
Conducteur d'automobile
    Catégorie C
    Côte-d'Or
    1 Bouchez (Michel).
Bas-Rhin
    1 Suel (Jean-Luc).
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le médecin général, médecin-chef des services de classe normale Quéguiner (Patrick, Eugène).
Au grade de chef de musique des armées hors classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le chef de musique des armées Sorlin (Jean, Michel, Antoine).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/46 en date du 14 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les capitaines :
    Bicail (Agnès, Carole, Germaine).
    Guet (Philippe, Paul, Maurice).
    Colonna (Pierre, André, Antoine).
    Penciolelli (Mathieu).
    Maison (Daniel, René).
    Blanchard (Pierre, Gérard).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le lieutenant-colonel Brunner (Bertrand, Jean, Louis).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le lieutenant de réserve Fouquet (Marc, Alain, Jean).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Réal (Laurent).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de réserve :
    Garcia (Jean-Bernard, François, Philippe).
    Claret (Pascal, Maurice, Michel).
    Bourgeois (Roger, Jules, Victor).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le lieutenant-colonel Lasbouygues (Bernard, Yves, René).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Halbout (Sébastien, André).
    Lasne (Frédéric, Max).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commandants :
    Le Priol (Francis, Marcel).
    Fouilloux (Michel, Guy).
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le commissaire lieutenant-colonel Douchet (Didier, Gérard).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste-chef
    des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le pharmacien chimiste-chef des services de classe normale Lafargue (Paul, Marcel).
Ouvrier 2e catégorie : monteur-câbleur
    Haut-Rhin
    1 Strack (Alain).
Catégorie D
    Cher
    1 Foultier (Jean-Philippe).
Art. 4. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La Caisse nationale des télécommunications est dissoute à compter du 1er juin 2001.
Pas-de-Calais
    1 Denhez (Jean-Yves) ; 2 Tison (Jacques) ; 3 Vasseur (Christophe).
Ouvrier professionnel service extérieur (cuisine)
    Gironde
    1 Fargues (Alain).
Art. 8. -  L'article 7 de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Le 26 juin 2001
    Site : Montlebon (25).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 107,5 MHz.
Haute-Vienne
    1 Baillargeat (Gérard) ; 2 Combeau (Philippe) ; 3 Tiphonnet (Pascal).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lafaille (Lucien) ; 2 Cassou (Lucien).
Loire-Atlantique
    1 Lechanu (Pascal).
Meurthe-et-Moselle
    1 Paque (Christophe) ; 2 Morel (Jean-Christophe).
Art. 3. -  L'article 11 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2001, le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels est prorogé jusqu'au 26 janvier 2003.
Tribunal de grande instance de Guingamp
    Juge : M. Grégory Abiven, auditeur de justice.
    Procureur de la République : M. Stéphane Chassard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 650 000 F et un crédit de paiement de 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2001, M. Patrick Joubert, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Au grade de commissaire général de brigade
    M. le commissaire colonel Foissier (Bernard, Camille, Emile), maintenu dans ses fonctions.
Art. 3. -  Par dérogation à l'article 1er, pour l'année 2001, la cotation du critère budgétaire peut être évaluée sur les contributions au profit du service départemental d'incendie et de secours (conseil général, communes, établissement public de coopération intercommunale) inscrites au budget primitif 2001.
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lallemand (Didier, Charles) en position de service détaché.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Goudou (Patrick, Jean).
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    M. le contre-amiral Pinon (Hubert, François, Pierre), nommé commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à compter du 18 juillet 2001.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 950 000 F et un crédit de paiement de 2 246 035 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Festival, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs auxquels sont associés des examinateurs adjoints. Ces groupes pourront comporter au moins trois membres représentant chacun, dans la mesure du possible, un des collèges définis par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.
Art. 9. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Un contrôleur financier, placé sous l'autorité du ministre chargé du budget, exerce le contrôle financier de l'agence dans les conditions fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 mai 2001, est nommé :
    Emploi de 1re classe
    Poste de directeur :
    Centre hospitalier de Vesoul : M. Roche (Pierre), directeur du centre hospitalier d'Ussel.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Président de la chambre de l'instruction : M. Joseph Vernette, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
    Conseillère : Mlle Gilberte Pony, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia du premier grade, premier groupe.
Deux-Sèvres
    Suppléant : M. Henri Papin, en remplacement de M. Jean-Marc Chevrier.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2001, M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Montréal, en remplacement de Mme Françoise Le Bihan, appelée à d'autres fonctions.
Cadre d'Orient
    Au 7e échelon
    M. Fuhrmann (Luc), secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, 1er échelon.
    Mme Caudron de Coquereaumont (Marie-Jeanne), secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe, 6e échelon.
Art. 9. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 65
    Biologie cellulaire
    Par décision en date du 25 janvier 2001
    Andeol (Yannick).
    Koken (Marcel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2001, M. Garrec (Michel), avocat général près la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 2001.
Section 37
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Baey (Jean-Michel).
    Hall (Nicholas).
    Pepin (Laurence).
    Vandermeirsch-Lambert (Frédéric).
(Art. 31 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
    Section 17
    Philosophie
    Par décision en date du 9 février 2001
    Bergandi (Donato).
Art. 9. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Pillod (Daniel, Jean, René) est nommé inspecteur technique de l'armée de l'air à compter du 1er mars 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, Mme Gudzik (Claudine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Par accord entre le vendeur à domicile et l'entreprise, les cotisations de sécurité sociale et les autres contributions recouvrées par les URSSAF peuvent être calculées selon les règles de droit commun.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Harmonie, sera publiée au Journal officiel de la République française.
VI. - Association Jeu-Di, centre médico-psycho-pédagogique
    (92500 Rueil-Malmaison)
    Accord du 6 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association castelviroise sanitaire et sociale,
    service de soins à domicile (91170 Viry-Châtillon)
    Accord du 22 décembre 2000 et avenant du 4 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Section 39
    Sciences physico-chimiques
    et technologies pharmaceutiques
    Par décision en date du 24 janvier 2001
    Hellio (Claire).
Art. 1er. -  M. Herbert Maisl, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur),
Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2001, page 3782, 1re colonne, art. 2, 1re ligne, au lieu de : « ... conseiller maître... », lire : « ... président de chambre... ».
Art. 14. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2001, M. Roland Melo, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 juillet 2001.
Par décision no 2000-1288 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Europe*Star Station est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé.
Par décision no 2000-1291 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société MMTV GmbH est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Diplôme délivré le 18 septembre 2000
    M. Pineau (Olivier).
Art. 3. -  Les centres de rétention administrative ont vocation à recevoir les étrangers mentionnés à l'article 1er, sans considération du lieu de leur résidence ou du département dont le préfet les a placés en rétention.
Art. 5. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'arrêté du 6 juin 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2001/29 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40,70 F.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 janvier 2001, Mlle Charrier (Marie-Laure) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 18 octobre 2000.
Art.  4. -  Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis :
    - entre les formations politiques conformément à l'annexe 1 ;
    - entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe 2.
Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2001, page 2093, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... 24 janvier 2000... », lire : « ... 24 janvier 2001... ».
Article 5
    Jusqu'à la publication de la liste communautaire des substances présentées sur le marché au 14 mai 2000, la preuve de la présence d'une substance active sur le marché à cette date peut être apportée par tout moyen.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 avril 2001, sera publié au Journal officiel  de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juin 2001, page 9711, 2e colonne, après les attaches de signature, ajouter l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Poupee, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er octobre 2001.