Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Vialle (Paul), ingénieur général du génie rural, des eaux et     des forêts, est nommé directeur général de l'Institut national de la     recherche agronomique, en remplacement de M. Chevassus-au-Louis (Bernard),
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Gougne, attaché     principal de préfecture, la délégation qui lui est consentie est exercée,
     dans la limite de ses attributions, par M. Albert Myara, attaché     d'administration centrale, directement placé sous son autorité.
Art. 4. -  Les nominations, titularisations et promotions sont prononcées     par le ministre chargé de la mer.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 1er. -  Le poste comptable des services déconcentrés du Trésor de     Quimper-Municipale (département du Finistère) est scindé en deux postes     comptables, dénommés respectivement Quimper-Municipale et Quimper-Centres     hospitaliers.
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1996, page 10643, 2e colonne,     au 2 de l'article 1er, 7e ligne, au lieu de   << du 1er avril 1996 >>, lire     << du 1er avril 1998 >>.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Economie sociale familiale sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé, il est ajouté l'article     suivant :
      << Art. 5 bis. -  Un suppléant ou mandataire sera désigné pour remplacer le     régisseur d'avances et de recettes pendant son absence. >>
Art. 3. -  Le concours interne prévu à l'article 6 (2o) du décret du 10     avril 1995 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Rouen pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 163 711 393 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
BAP VIII. - Techniques de la chimie
    CONCOURS No 151
      Un assistant ingénieur en chimie.
      Affectation : institut Charles-Sadron, Strasbourg.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française
Art. 1er. -  Le concours de recrutement externe pour l'accès au corps des     conservateurs du patrimoine, spécialité Archives, est organisé selon les     dispositions suivantes :
Département du Loiret
      Communes de Montargis, Orléans et Pithiviers.
Art. 17. -  Le jaugeage doit pouvoir être effectué dans des conditions de     sécurité satisfaisantes. Si nécessaire, des adaptations ou modifications     peuvent être exigées.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Héliglobe Finet France Cargo par arrêté du 27 octobre 1994 susvisé est en     cours de validité.
Art. 7. -  Le deuxième alinéa de l'article 12 du même décret est abrogé.
Art. 3. -  Toutes dispositions contraires au présent arrté sont abrogées.
Art. 5. -  Chacune des autorisations mentionnées au présent arrêté peut être     retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le     retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R.
     330-15 et suivants du code de l'aviation civile.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 4 250 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 27. -  Les gestionnaires d'une chambre funéraire, d'une chambre     mortuaire, d'un crématorium sont tenus d'adopter un règlement intérieur     conforme aux dispositions prévues par la présente section. Ce règlement doit     être affiché à la vue du public dans les locaux d'accueil du public.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      Nom du pensionné;
      Prénom;
      Date de naissance;
      Numéro de pension;
      Montant de la créance.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en     date du 26 janvier 1995, le budget du Centre national d'enseignement à     distance pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une     somme nette de 2 869 000 F (décision modificative no 3).
Art. 1er. -  L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française     et le Conseil national suprême du Cambodge dans le domaine de l'hévéaculture,     signé à Phnom Penh le 19 décembre 1992, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      Nom patronymique;
      Nom marital;
      Prénom;
      Sexe;
      Grade;
      Appartenance à une collectivité publique ressortissant de l'établissement de     Bordeaux;
      Moyens de déplacement.
<< A N N E X E  I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/95                        Page 1890   a 1891    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 16 janvier 1995, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1994     sont majorées de la somme de 898 047 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 11 janvier 1995, Mme Thery (Martine) est nommée     déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Pays de la Loire à     compter du 1er février 1995.
Art. 11. -  Les dirigeants et agents des régies, entreprises, associations     et de leurs établissements habilités conformément à l'article L. 362-2-1 du     code des communes doivent justifier de la formation professionnelle prévue     par le présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 avril 1995, M. Lenoël (François), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin à     compter du 1er juillet 1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 18 novembre 1994, M. Fouchac (Joseph), attaché principal     d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est radié     des cadres du ministère de l'éducation nationale à compter du 8 août 1994.
Art. 4. -  Le corps de conception et de direction de la police nationale     comprend les grades suivants:
      - commissaire de police;
      - commissaire principal de police;
      - commissaire divisionnaire de police.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
22. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
    SERVICE DU MATERIEL
    Commandant Poinot (Dominique).
Chirurgie générale et digestive
    Moussly (Mohamed, Wahib).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 novembre 1997, Mme Barny (Muriel), secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale, sous-direction des bureaux du cabinet, est inscrite au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 4. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage sera     tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les     conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 et R.
     123-30 du code rural.
Art. 1er. -  Il est organisé, au titre de l'année 1996, deux concours     déconcentrés de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale,
     l'un par le secrétariat général pour l'administration de la police de Paris,     l'autre par le secrétariat général pour l'administration de la police de     Versailles.
Art. 4. -  La mention << Amiante-ciment >> du chapitre Ier de l'annexe 21     (Réaction au feu - Classements conventionnels) de l'arrêté du 30 juin 1983     modifié susvisé est supprimée.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux comptes     clos à compter du 30 décembre 1996. Toutefois, les entreprises d'assurances     peuvent répartir sur une période de cinq ans au plus les effets de la     modification des bases de calcul des provisions techniques visées au     précédent article.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1996, M. Plancher (Philippe, André, Joseph) est nommé notaire à la     résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Houdyer (Jacques, Paul,
     Roland), démissionnaire.
Art. 3. -  Ce concours national est organisé par le préfet de la région où     se déroulent les épreuves.
M. Hervé Sergent, sapeur-pompier volontaire de 1re classe du centre de     secours principal de Hyères, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Nota. - Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur (direction     de la sécurité civile, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris,
     dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, le budget 1992 du Centre national pour l'aménagement des     structures des exploitations agricoles est approuvé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la résidence du Centre, à     Houilles, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Pouhier (Félix, Albert).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-974 du 8 octobre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Norroy-le-Veneur, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est abrogé.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1996
          L'ingénieur en chef de 2e classe :
      1 Urban (Maurice, François).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Didenheim,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  M. Pierre Garrigue-Guyonnaud, ministre plénipotentiaire de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est désigné pour remplir les     fonctions d'ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du     Pacifique Sud, en remplacement de M. Jean Bressot.
A compter du 1er juillet 1996
      M. Bernard Gonzalez, secrétaire général de la préfecture du Gers.
Corps des professeurs
    de l'enseignement maritime
    Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1996
          Le professeur en chef de 2e classe :
     1 Denayer (Jean-Claude).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de vaisseau
          Le capitaine de frégate :
      1 Blimo (Robert, Jacques, Marcel).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1996, sur     proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Truche,
     procureur général près la Cour de cassation, est nommé premier président de     la Cour de cassation, en remplacement de M. Drai, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
Art. 3. -  Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 1998 du concours.
Art. 1er. -  Les postes comptables d'Oucques et de Marchenoir sont regroupés en un poste comptable : Marchenoir (département de Loir-et-Cher).
Art. 10. -  Le cycle d'enseignement professionnel fait l'objet d'un contrôle     périodique des connaissances acquises opéré en cours de scolarité.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 36 du 2 mai 1996 à la     convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les     caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 juillet 1996, M. Bourgeois (Patrick) est     renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et     techniques du théâtre pour une durée de cinq ans à compter du 28 août 1996.
Art. 1er. -  Le I. Bénéfices industriels et commerciaux de la section I du     chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier de l'annexe II     au code général des impôts devient le I bis. Bénéfices industriels et     commerciaux.
Art. 6. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
6o Voies navigables du Centre
      Yonne, écluse de Bassou :
      La date de fin d'arrêt de la navigation est reportée au 31 juillet 1996. Il     convient de relever qu'en cas de difficultés imprévisibles ce chômage pourra     de nouveau être prolongé par voie d'avis à la batellerie.
Art. 4. -  Les articles R. 234-7 à R. 234-10 du code des communes sont     abrogés.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la pharmacie d'officine mise à jour le 13 avril 1992, les     dispositions de l'accord Salaires du 13 janvier 1994 conclu dans le cadre de     la convention collective susvisée.
Nutrition
    Concours de type 1
      Beaufrère (Bernard, Jean).
      Iron (Albert, Jean, Dominique).
      Moulin (Philippe, Nicolas, Jean-Luc).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     L'ingénieur en chef de 2e classe Fouques (Jean-François,Serge, Claude).
Art. 1er. -  Il est institué:
      - un certificat de qualification de base à la lutte contre l'incendie;
      - un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie.
S.G.A.P. de Marseille
      Spécialité Standardiste: un poste (Bastia).
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Bernheim (Véronique, Sylvie,     Josephe).
Hématologie
    Concours de type 1
      Cordonnier (Catherine).
      Delmer (Alain, Jacques).
      Paris (Annie, Jacqueline, Yvette), épouse Derlon.
      Troussard (Xavier, Georges, Jacques).
Concours de type 3
      Chrétien (Yves).
      Rischmann (Pascal).
Bactériologie, virologie-hygiène
    Concours de type 1
      Lunel (Françoise, Anne, Caroline), épouse Fabiani.
      Plesiat (Patrick, Jean, Claude).
      Simonet (Michel, Louis, Bernard).
Rhumatologie
    Concours de type 1
      Benhamou (Claude).
      Hilliquin (Pascal).
      Leroux (Jean-Louis).
      Marcelli (Christian).
      Orcel (Philippe).
      Tebib (Jacques).
S.G.A.P. de Lyon
      Spécialité Standardiste: deux postes, dont un poste emploi réservé     travailleur handicapé:
      Annecy: un poste;
      Aurillac: un poste.
      Spécialité Opérateur radio: un poste (Aurillac).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Rougeon (Olivier, Jack).
Pour prendre rang du 1er septembre 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Beaumont (Renaud, Yves, Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Jamet (Fabrice, Laurent, Gérard).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Glatigny (François, Michel, Gilles).
Art. 1er. -  La scolarité dans les instituts régionaux d'administration dure     dix-huit mois pour les élèves destinés à exercer des fonctions relatives au     traitement de l'information. Elle comprend un cycle d'enseignement comportant     quatre périodes et un stage divisé en deux périodes.
Art. 4. -  Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots <<     ingénieur de classe normale >> sont remplacés par les mots << ingénieur de     l'industrie et des mines >>.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Brebant (Thierry, Philippe, Roger).
Fraction de contingent 1987/02 A
     Goudeau (Philippe, Charles, Valentin).
    Rietsch (Claude, Pascal).
    Zorn de Bulach (Nicolas, Maximilien, Michaël).
6e légion de gendarmerie mobile
     Fabre (Jean-Marc).
    Kosthowa (Rémi).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au Premier ministre par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses     en capital du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat     général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à     l'état B annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Lajugie (Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Perret (Frédéric, Bernard).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale par la     loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget de     l'éducation nationale, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A     annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé un conseil consultatif de gestion du corps des     administrateurs des postes et télécommunications, placé sous la présidence du     ministre chargé des postes et télécommunications, afin de l'assister dans la     gestion de ce corps.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Boucher (Patrick, Henri).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 1995, au     titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Hebert (Cyrille, Georges).
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1985/12
     Gauthier (Dominique, Jacques).
Article 81
      Au 2o, après les mots: << assistante maternelle agréée >> sont insérés les     mots << ainsi que la majoration de cette aide >>.
      (Loi no 91-1406 du 31 décembre 1991, art. 18-II et 18-VIII.)
Article 230 F
      Cet article devient sans objet.
      (Loi no 93-121 du 27 janvier 1993, art. 92-I.)
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Gonthier (Alain, Bernard).
    Hamon (Philippe, Yvon, Albert).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Lille pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    INFANTERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Raffoux (Arnaud, Daniel,
    Frédéric).
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    Concours de type 1
      Albat (Bernard).
      Velly (Jean-François).
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les officiers de 1re classe:
      Gousset (Gérard, Jean-Marie, Joseph).
      Renaut (Michel, Jacques, André).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les ingénieurs principaux:
    Lavaud (Xavier-Michel, Daniel, Pierre, Bruno).
    Bled (Christian, Charles, Louis).
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de     l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pneumologie
    Concours de type 1
      Astoul (Philippe).
      Cadranel (Jacques).
      Jounieaux (Vincent).
      Lacronique (Jacques).
      Philip Joet (François).
      Viallat (Jean-Régis).
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    INFANTERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Capel (Alain, Jean).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
     Le commandant Oliver (Jean, Jacques).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
      Le lieutenant-colonel Moruchon (René).
Pour prendre rang du 1er février 1995
     Le lieutenant de réserve Trassart (Philippe, André, Maurice).
Conseiller technique
      M. Louis-Charles Viossat, inspecteur des affaires sociales.
Art. 7. -  L'arrêté du 1er septembre 1978 fixant les modalités     d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au     grade de secrétaire administratif en chef est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 226 228     F et un crédit de paiement de 526 228 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 24 Aménagement de l'espace, urbanisme
      Mlle Geneau de Lamarlière (Isabelle), université d'Artois.
     M. Marrou (Louis), université de La Rochelle.
     Mme Schneider (Danièle), épouse Gold, université Bordeaux-III.
     M. Chemla (Guy), université Paris-IV.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 14 décembre 1995, M. Bay (Gilles) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1995.
Section 14 Langues et littératures romanes : espagnol,
Art. 24. -  L'intitulé du chapitre V du titre IV du même décret est remplacé     par: << Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité >>.
Art. 7. -  La division du personnel et des moyens a pour mission de     préparer, en liaison avec les services concernés, les décisions de gestion     des moyens budgétaires, des personnels et des équipements.
Art. 14. -  La deuxième phrase de l'article 22 du décret du 28 mai 1982     susvisé est abrogée.
Ardennes
     Festuot (Charles).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Média     Plus, sera publiée au Journal officiel de la République française.