Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Concours de type 1
      Boudghene-Stambouli (Frank).
      Clement (Olivier).
      Cotten (Anne, Françoise).
      Laissy (Jean, Pierre, Marcel).
      Padovani (Bernard, Charles, Marcel).
      Sapoval (Marc).
      Sebag (Guy, Henri).
Art. 6. -  Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les     services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au     dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels     ont lieu les épreuves.
Concours de type 1
      Amar (Michel).
    MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION
Concours de type 3
      Hirsch (Edouard).
    NEUROCHIRURGIE
Concours de type 2
      Vicaut (Eric).
    BIOCHIMIE ET BIOLOGIE MOLECULAIRE
Concours de type 1
      Duquennoy-Martinot (Véronique).
    PNEUMOLOGIE
Concours de type 1
      Balladur (Pierre).
      Kraimps (Jean-Louis).
    PEDIATRIE
Par décret en date du 13 mars 1997, le fort Champagne, sis sur les communes     de Mey, Vantoux et Vany, dans le département de la Moselle, est déclassé du     domaine public militaire et en tant que place de guerre.
      La zone de servitude défensive de cet immeuble est supprimée.
Art. 1er. -  Le brevet de technicien dans la spécialité     Machiniste-constructeur du spectacle cesse d'être préparé et délivré     conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.
Groupe des directeurs adjoints,
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire du lieu dit Royal Golf de     Mougins, sur la commune de Mougins, l'exploitation d'un réseau distribuant     par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 500 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre     suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand exercées par     Mme Martine Mathias, à compter du 1er octobre 1996.
Candidats étrangers
     Assaban (Joël).
    El Hedery (Georges).
    Nordine (Laïla).
(1) Avis no 182180 du 17 février 1997.
Art. 10. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de     l'habillage et Machiniste constructeur, aura lieu en 1998.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, l'arrêté du 25 janvier 1996 du préfet de la Martinique     autorisant la création, par transformation, de 24 lits et places de     réadaptation fonctionnelle au centre hospitalier du Carbet est confirmé.
Art. 8. -  Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du     recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 janvier 1997,
     aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Philippe Kaspi, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 3. -  Les concours d'accès au corps des professeurs certifiés de     l'enseignement agricole sont organisés distinctement pour les disciplines     d'enseignement général et pour les disciplines d'enseignement technique. Ils     comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Pour prendre rang du 1er mai 1997
      A M. le médecin chef des services de classe normale Fleys (Jacques, Joseph,     Pascal).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Barré, directeur     de l'architecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et     au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 18. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le     directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à     la session de 1997 des concours.
Par décret en date du 29 avril 1997, est classée parmi les monuments     naturels du département du Lot la Grotte du Cirque, sur le territoire de la     commune d'Assier (1).
Art. 1er. -  Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit     suivant, sous toutes ses formes :
Art. 5. -  L'ensemble des dispositions du présent arrêté ne s'applique que     sur le territoire métropolitain.
Art. 2. -  Sont créés au chapitre 31-41 du budget du ministère de     l'intérieur :
      Quarante emplois de commandant de police (emploi fonctionnel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Toupet (Antoine, Armand, Emile), ancien     notaire à la résidence de Signy-l'Abbaye (Ardennes).
Art. 3. -  Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire     métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 360.     La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au     présent arrêté (1).
Fraction de contingent 1995/04
     Fabre (Namby, Oleg).
    Gaiffe (Sébastien, Pierre, Henri).
    Gaudin (Régis).
    Meriaux (Jean-Baptiste, Claude, André).
Art. 3. -  L'indemnité de logement est versée mensuellement.
      Ce versement ne peut être effectué qu'après production, au moins une fois     par an, des pièces justificatives des frais de logement encourus par les     agents et dans la limite des frais ainsi exposés.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Grall (Yannick).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1990/04
     Briandet (Hervé, Claude, Louis).
Art. 5. -  Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 4 s'appliquent notamment aux     candidats prétendant à une mention, qu'ils se présentent au même diplôme que     celui dont ils sont titulaires ou à un autre.
Art. 3. -  Les candidats mentionnés au présent arrêté peuvent également     subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves     facultatives.
      Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une     mention, qu'ils se présentent dans une autre option que celle dont ils sont     titulaires ou dans la même.
Section 70  Sciences de l'éducation
      Mlle Poinssac (Béatrice), université Paris-II, en remplacement de M. Baron     (Georges, Louis).
Art. 2. -  La première période, constituant le tronc commun, et relative à     la formation générale à la fonction de direction, comprend une période d'une     durée totale de trois semaines consécutives.
Art. 4. -  Les délégataires visés à l'article 3 peuvent subdéléguer leur     signature à un ou plusieurs agents de catégorie A de leur service.
Art. 6. -  Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité de la formation     d'adaptation à l'emploi visée à l'article 1er ci-dessus, le directeur de     l'Ecole nationale de la santé publique lui délivre une attestation de     formation. Une copie de cette attestation est classée dans le dossier     administratif de l'agent concerné.
Art. 22. -  L'arrêté du 29 octobre 1974 relatif aux bourses d'Etat     susceptibles d'être allouées aux élèves titulaires français ou étrangers de     l'Ecole nationale de la statistique de l'administration économique est     abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1997,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 août 1974 modifié fixant la liste des organismes     chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux     suspects d'être à l'origine de contamination humaine est abrogé.
Art. 4. -  Les articles 10, 11 et 12 du décret no 89-624 du 6 septembre 1989     susvisé sont abrogés.
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1989/04
     Barthes (Xavier, Jean-Claude).
Fraction de contingent 1995/08
     Prete (Emmanuel, Cosimo).
Art. 1er. -  Les sites mentionnés en annexe sont enregistrés au titre du     règlement susvisé pour une durée de trois ans à compter de la date     d'enregistrement indiquée en annexe.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale     susvisé est accordé à l'association DRAC 95 enfance et prévention, sise chez     M. et Mme Mounier, 30, rue des Résistants, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
     Le lieutenant-colonel Gentili (Christian-Charles, Denis).
Au grade de vétérinaire biologiste chef des services
    de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
     Le vétérinaire biologiste en chef Taxit (René, Georges, Emile).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
     Le capitaine de frégate Blimo (Robert, Jacques, Marcel).
Au grade d'ingénieur
    A compter du 1er janvier 1997 et pour prendre rang,
Allemagne
     M. Bert (Patrice).
    M. Couveinhes (Pierre, Charles).
    M. Dadure (Sylvain, René).
Suisse
     M. Boulle (Daniel).
    M. Bourcart (Jean-Patrick).
    M. Martin (Christian, Marius).
    M. Tardieu (Jean-François).
Art. 2. -  Le préfet de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Les demandes d'autorisation, d'extension, de renouvellement et de     transfert sont déposées et enregistrées dans les services du conseil général     quatre mois au moins avant la date prévue pour l'ouverture.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux     services du parquet du tribunal de grande instance du lieu de leur résidence.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 3 juillet 1984 susvisé est remplacé par     le titre suivant :
    << Arrêté fixant l'organisation du cycle de formation spécialisée en     informatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 février 1997, M. Dupupet (Hubert), secrétaire     administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promu     attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier     1996.
Art. 3. -  Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au     Journal officiel du présent arrêté est donné aux organisations syndicales     susmentionnées pour désigner leurs représentants au comité technique     paritaire central.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 4 mars 1997, le budget primitif de     l'Institut national de jeunes sourds de Paris fixant les prévisions de     recettes et de dépenses à 53 883 411 F pour 1997 est approuvé.
Article 7
      Pour l'application de l'article 5, les Parties contractantes s'efforceront     en priorité de reconduire les personnes concernées vers leur pays d'origine.
Art. 3. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles     pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements     divers), est créée une annexe ainsi rédigée :
Sur désignation du ministre délégué au logement
      Titulaire : M. Rufenacht (Antoine), président du conseil régional de     Haute-Normandie.
Sur désignation de la Chambre syndicale
    des sociétés anonymes de crédit immobilier
      Titulaire : M. Maindrault (France-Hubert).
      Suppléant : M. Mimin (Jacques).
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1994/04
     Nguyen (Quoc, Lam).
Par décret en date du 10 mars 1997, M. Thierry Breton est nommé membre du     conseil d'administration de la société Thomson SA en qualité de personnalité     choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. François David.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Chouraqui (Jean-François, Marc).
    Gottiniaux (Charles-Eric, Léon, Robert).
Sur désignation de la Fédération nationale
    des promoteurs constructeurs
      Titulaire : M. Camizon (Paul-Louis).
      Suppléant : M. Garcia (Jean-Paul).
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat
    et des petites entreprises du bâtiment
      Titulaire : M. Bonamy (Alain).
      Suppléant : Mlle Thibault (Agnès).
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales    
      Titulaires : MM. Marie (Etienne), Steck (Philippe).
      Suppléant : M. Lagarde (François).
Art. 12. -  Le comité et sa section technique peuvent entendre les     personnalités qualifiées appelées à fournir un avis ou une expertise relatifs     à tout point inscrit à l'ordre du jour.
Art. 10. -  L'Institut national de la santé et de la recherche médicale     apporte son soutien technique et administratif au comité et à sa section     technique, notamment en mettant à leur disposition un centre de documentation     et d'information sur les problèmes d'éthique des sciences de la vie et de la     santé.
A N N E X E
    SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/97                        Page 8255    
                      ......................................................
Art. 14. -  Le comité se dote d'un règlement intérieur qui définit ses     modalités de fonctionnement ainsi que celles de sa section technique.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1997, sont     titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms     suivent :
    A compter du 8 avril 1997
      M. Conus (Denis), chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la     préfecture de Paris.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
     Le capitaine de corvette de réserve Dizerbo (Marc, Marie, Auguste).
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 1995     susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au     profit de la société Air Atlantique est modifié comme suit :
      << La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 juin 1997. >>
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Picherit (Philippe, Alix, Michel).
    Bernard (Jean-Claude, Lucien, Vital).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 octobre 1996, Mme Riblet     (Hélène) est nommée chef du service départemental de l'architecture et du     patrimoine des Hautes-Alpes à compter du 1er décembre 1995.
Art. 1er. -  Les dispositions du règlement de l'Assemblée nationale soumises     à l'examen du Conseil constitutionnel sont déclarées conformes à la     Constitution sous les réserves indiquées dans les motifs de la présente     décision.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     septembre 1996, M. Bernier (François) est nommé, à compter du 12 novembre     1996, attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier de Verdun     (Meuse).
Art. 37. -  L'agent peut se faire assister devant le conseil de discipline     par toute personne de son choix.
    Chapitre V
    Cessation de fonctions et perte d'emploi
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre     1996, M. Fournier (Patrick, Roger, François) est nommé huissier de justice à     la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en remplacement de M.
     Roguet (Jean-Jacques, André), démissionnaire.
Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
    Par décision en date du 7 mai 1996
      M. Vinogradov (Sergueï).
Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Par décision en date du 21 mai 1996
      Mme Martin (Danielle, Chantal), épouse Geirnaert.
      M. Tornay (Serge).
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 96-23 en date du 20 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
48e section, 3e sous-section
    Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
      M. Caron (Jacques), université Lille-II, en remplacement de M. Senard     (Jean-Michel).
42e section, 2e sous-section
    Histologie, embryologie, cytogénétique
      Mme Tubiana-Lellouch (Arielle), université Paris-V, en remplacement de Mme     Carrasset-Kujas (Michèle).
Art. 2. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre :
Art. 15. -  Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 1996-1997.
Concours interne
    Spécialité Analyste
      Bornette (Eric).
      Evanno (Gachon) (Barbara).
      Courcoux (Pardon) (Estelle).
      Mansano (Mattiuzzo) (Flora).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 93 du 17 juin 1996 à la     convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les     champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Spécialité Electronique
      Torillec (Gwenaël).
      Blanchard (Olivier).
      Lucas (Philippe).
      Goarant (Philippe).
      Le Gall (Philippe).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     mars 1995 précitée.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du     centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est     fixé à 7,14 F par tonne de canne, pour la campagne 1995-1996.
Art. 13. -  Au chapitre VIII (Virologie) :
      A l'intitulé 4226, supprimer : << (sang après séparation) >> et remplacer     par : << (sang après préparation) >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la première décision modificative au budget 1993 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Art. 3. -  La dénomination << Vin de pays de Sainte-Marie-la-Blanche >> ne     peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 80     hectolitres par hectare de vigne en production.
Art. 3. -  Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste     d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du     centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe     est fixé à 6,81 F par tonne de canne pour la campagne 1995-1996.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1996, Mlle     Perdereau (Marie-Josèphe), administrateur civil hors classe détaché en     qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montreuil, est nommée     secrétaire général de la préfecture de l'Eure.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 27 décembre 1996
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Sohier (Charles, Louis, Auguste).
Art. 1er. -  Le règlement no 96-11 du 26 juillet 1996 du Comité de la     réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Art. 5. -  Les épreuves écrites obligatoires sont éliminatoires. Peuvent     seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant obtenu pour     chacune de ces épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20.
      Les épreuves écrites obligatoires font l'objet d'une double correction.
Assistants ingénieurs
      B.A.P. 1. - Biologie cellulaire, biologie moléculaire : deux postes.
      B.A.P. 2. - Gestion technique et scientifique de la recherche (gestion des     effectifs) : un poste.
Agents techniques de la recherche
      B.A.P. 1. - Aide de laboratoire (animalerie, laverie) : neuf postes.
Art. 6. -  Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les     épreuves orales.
      Les candidats admissibles sont convoqués à ces épreuves individuellement.
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Delanghe (Christian, Roger).
Art. 10. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 14. -  A l'issue de l'UF 5, une commission d'examen valide ou non le     deuxième cycle de la formation pour chacun des candidats.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 64 174 297 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Définition :
      Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Martinique >>,
     complétée par la mention << Rhum agricole >>, les rhums obtenus par     distillation de jus frais fermenté de canne à sucre et qui répondent aux     conditions du présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 47 290 273 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Liste complémentaire
      Josselin (Nicolas) ; Longuepee (Magali) ; Chesseret (Fanny) ; Santin     (Marie-Hélène) ; Saix (David) ; Leheilleix (Myriam) ; Burckel (Jérôme).
Tribunal d'instance de Carcassonne
      Régisseur titulaire : Mme Bosc (Nicole), épouse Estebe, agent administratif     de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Miguel (Marie-Alexine), greffier du premier     grade.
Art. 2. -  Le montant annuel de la prime de commandement est le suivant :
      - commandant emploi fonctionnel : 7 980 F ;
      - commandant : 7 236 F ;
      - capitaine : 6 684 F ;
      - lieutenant : 5 100 F.
Art. 1er. -  La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux dit << Permis de Cap-Ferret Océan >> est portée de 497     kilomètres carrés environ à 781 kilomètres carrés environ, portant sur le     sous-sol de la mer au large du département de la Gironde.
Art. 4. -  L'ambassadeur de France en ex-République yougoslave de Macédoine     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de     sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1996, M. Seiller     (Stéphane), administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est affecté au ministère de l'économie et des finances à     compter du 23 juillet 1996.
C.H.U. de Rouen
    (université de Rouen)
      M. Hannequin (Didier), Neurologie, service de neurologie, hôpital     Charles-Nicolle, emploi no 491 PU-PH 0647.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0247 du 22/10/96                        Page 15457  a 15458    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le programme des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus     est fixé en annexe au présent arrêté.
C.H.U. de Tours
    (université de Tours)
      M. de Toffol (Bertrand), Neurologie, service de neurologie, hôpital     Bretonneau, emploi no 491 PU-PH 0125.