Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention précitée en annexe II.
Electricité de France versera à l'Etat, avant le 10 mai 2002, une somme de 315 353 000 EUR correspondant au dividende au titre de l'exercice 2001.
Les candidats ayant réussi aux épreuves de vérification des pré-requis peuvent bénéficier d'un report pour l'entrée en formation pour une année maximum. L'établissement de formation en informe par écrit le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre des fonctions d'animation du réseau des services déconcentrés du Trésor public :
 - les trésoriers-payeurs généraux ;
 - les receveurs des finances de 1re catégorie et les receveurs des finances.
 A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :
A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004, M. Rousset (Benjamin) est nommé notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), en remplacement de M. Rousset (Gilles, Marc, Véran), démissionnaire.
Les élèves ingénieurs des services techniques qui accomplissent au cours de leur cycle d'études une période de stage en dehors des services du ministère de l'intérieur sont rémunérés durant cette période dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Claude Frappart, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 16 août 2005.
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2005 aux valeurs fournies en annexe 2.
Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire « twirling ».
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « haltérophilie » associée à la mention de la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I, en application des dispositions au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2005, M. Blanckaert (Christian) est renouvelé dans les fonctions de président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2005, l'école d'architecture de Lille est habilitée à dispenser la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le Théâtre national de Chaillot est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur. »
L'émission n° 4, code jeu 18004, des tickets du jeu « Numéro fétiche » est clôturée le 9 septembre 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 10 octobre 2005 inclus.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Kehl le 10 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le Théâtre national de la Colline est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur. »
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 23 septembre 2005 susvisé.
Le décret du 21 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Il participe à la mise en oeuvre de la communication du conseil.
A compter du 1er juillet 2002
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Nugeyre (Michel, André, Marcel).
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Triage et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL SOPRODI Radios régions et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET RECTIFIÉ POUR 2005 DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
(En euros)
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie est organisé conformément au tableau ci-dessous :
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation créé en Nouvelle-Calédonie se substitue au comité de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) et au service socio-éducatif du centre pénitentiaire de cette collectivité. Son siège est fixé à Nouméa.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 avril 2005, M. André-Michel Besse, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio et Audiovisuel du Comminges (ARAVC) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Flotteurs FM Bourgogne et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2005, Mme Sophie Salaun-Baron, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommée sous-préfète de Château-Chinon.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Benoît de Saint-Chamas, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 10 avril 2005.
Dans le titre et aux onzième et douzième visas de la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 susvisée, le titulaire « l'association Sono Plus » est remplacé par « l'association Dyn@sso Plus ».
Le présent arrêté fixe l'organisation, la composition et le fonctionnement de la commission consultative paritaire prévue à l'article 15 du décret du 17 mars 1978 susvisé, compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé.
L'arrêté du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005, M. Philippe Caillol, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du cabinet du Premier ministre pour une durée de trois ans à compter du 6 janvier 2005, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique.
Par décret en date du 30 août 2005, le décret du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d'Arnèke, de Renescure et d'Ebblinghem pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Le compte de campagne de M. Jean Saint-Josse est arrêté comme suit (en euros) :
Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé, pendant une durée minimale de trente jours, aux opérations « Héraclès » et « Pamir » respectivement depuis le 10 octobre 2001 et le 4 janvier 2002.
La sous-direction des ressources humaines est chargée de la satisfaction des besoins en personnel de la direction du renseignement militaire.
Le bureau de l'administration et des finances participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Il s'assure de son exécution.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Philippe Cornet inéligible.
Mme Célina Mélane est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. François Carayon, appelé à d'autres fonctions.
M. Philippe Pontet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de vice-président du conseil de surveillance du groupe Areva, est nommé conseiller maître (hors tour).
 En cette qualité, M. Pontet est maintenu en détachement.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 14 août 2002.
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
M. Pierre Martin, sénateur de la Somme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des sports.
Les autorisations des installations existantes sont rendues compatibles, pour le domaine de l'eau, avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement des eaux, lorsqu'il existe.
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 9,35 MW, localisée au lieudit Garrigue de Theron sur la commune de Névian (Aude).
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean Vidal, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 23 mai 2002.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003.
M. Marcel (Dominique) est nommé inspecteur général des finances.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2002, M. Schotter (Bernard), administrateur civil hors classe, précédemment rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication à compter du 1er février 2002.
Le compte de campagne de M. François Bayrou est arrêté comme suit (en euros) :
Art. 3. -  La commission peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation est nommée présidente de la commission.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - le médecin ;
 - l'infirmière ;
 - l'officier des sports ;
 - la cellule opérations ;
 - l'intéressé ;
 - les membres des corps d'inspection.
Sont seuls autorisés à effectuer le diagnostic de la peste porcine classique :
 - le laboratoire national de référence pour la peste porcine classique ;
 - les laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture. La liste des laboratoires agréés est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
L'arrêté du 27 avril 1987, modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, portant création et conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « équipements techniques énergie » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves) et V (Tableau de correspondance d'épreuves) à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.
Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat » sont abrogés.
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2005.
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.
Le brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques » peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Paris
    1 Trumbic Aury (Patricia).
L'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques » comporte sept épreuves regroupées en six domaines.
 La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
Il est créé un brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Contrôleur des douanes surveillance
    Charente-Maritime
    1 Imbert (Guy-Eric) ; 2 Mathio (Fabien).
La vaccination, la séro-immunisation et la sérovaccination contre la peste porcine classique sont interdites sur l'ensemble du territoire national.
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
Art. 3. -  La société IBM acquitte, au 1er mars 2002, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er d'un montant forfaitaire fixé à 2 000 F.
L'arrêté du 16 septembre 2002 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Commission administrative paritaire no 15
    Conducteurs d'automobile et chefs de garage de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 2. -  Le chef du service Opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent agrément est limité à la formation des personnels des armées.
Le précédent arrêté d'agrément du 17 décembre 1997, modifié par l'arrêté du 13 mars 2003, est abrogé.
Le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon soumet le plan d'études à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles qui s'assure, en tant que de besoin, de la conformité des études et de leur organisation aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  La composition des comités techniques paritaires régionaux prévus à l'article 3 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2001 page 19845 à 19846
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Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 juillet 2003, M. Beauroy (Elie), administrateur de la ville de Paris, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux au titre de la mobilité, est affecté à l'administration centrale.
Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 25 décembre 1929 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association générale des étudiants de Tours », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), est abrogé.
Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « ou des pharmaciens-chimistes des armées » sont remplacés par les mots : «, des pharmaciens-chimistes, des vétérinaires-biologistes ou des chirurgiens-dentistes des armées ».
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission est présidée par le préfet de l'Essonne ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Francis Celeschi, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 16 septembre 2004.
Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2001 susvisé est complété en ce qui concerne le nombre de véhicules historiques admis en course et aux essais par le tableau annexé au présent arrêté.
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) du CEA/CESTA au Barp (Gironde).
Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du site où est implantée l'installation nucléaire de base secrète, à des mesures et analyses, par des laboratoires agréés, sur l'impact des activités de l'installation sur la santé et l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 16 juin 2004.
L'article 2 de la décision n° 2000-792 du 4 juillet 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La gestion comptable et financière de la commune de Tréflaouénan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Plouzévédé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Plouescat (Finistère).
Est ajoutée à la décision n° 2001-700 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
La trésorerie de Mareuil-sur-Ourcq est regroupée sur celle de Nanteuil-le-Haudouin (Oise).
Le président est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour la durée du mandat des membres du conseil départemental de l'action sociale. Il est choisi parmi les chefs de service mentionnés à l'article 19.
La gestion comptable et financière de la commune de Rezé, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rezé (Loire-Atlantique), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).
L'arrêté du 4 mai 1994 est complété par un article 4 ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
A N N E X E
I. - RECRUTEMENTS ET ACTES DE GESTION DU PERSONNEL
II. - DÉPENSES ORDINAIRES
III. - DÉPENSES EN CAPITAL : DÉPENSES DIRECTES (TITRE V)
IV. - DÉPENSES EN CAPITAL : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (TITRE VI)
La trésorerie de Lury-sur-Arnon est fusionnée avec celle de Vierzon ville et campagne (Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 5 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aubigny-sur-Nère (Cher).
Le montant plafond de l'indemnité, réparti entre les personnalités indépendantes ayant participé à l'avis, est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre chargé du budget et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Le programme de l'enseignement de mercatique (marketing) en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une fraction des droits à la prime à la brebis et à la chèvre affectée dans certains départements dits émetteurs est reportée sur d'autres départements dits récepteurs.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux mortiers définis par les normes NF EN 998-1 et NF EN 998-2.
A compter de la session 2004, les candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole peuvent se présenter à l'examen de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole lors des sessions suivantes.
Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fournie par le préfet du département du siège de la délégation.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'origine contrôlée, prévues aux articles R. 641-6 à R. 641-11 du code rural.
Est ajoutée à la décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du domaine de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN), à des mesures et analyses, par des laboratoires agréés, sur l'impact des activités de l'installation sur la santé et l'environnement.
Est ajoutée à la décision n° 2003-207 du 8 avril 2003 susvisée l'annexe suivante :
Le programme de l'enseignement de gestion des systèmes d'information en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  A l'exception des services ou parties de services définis à l'article 2 ci-dessus, le cycle applicable dans les services de zone des transmissions et de l'informatique et le service régional des transmissions et de l'informatique de Versailles est le même que celui en vigueur dans les services de l'administration centrale.
II. - Nombre et caractéristiques des documents
de propagande électorale admis à remboursement
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2004, Mme Valérie Galy, attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promue à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale à compter du 1er décembre 2004.
Au b du B de l'article 4 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, les termes : « niveau juge arbitre régional » sont remplacés par : « diplômes fédéraux de juge arbitre de compétitions individuelles premier niveau (JAT 1) et juge arbitre compétitions par équipe premier niveau (JAE 1) ».
Art. 1er. -  La requête de M. Michel Goigoux est rejetée.
Deuxième section
    Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    Après : « M. Lanoue (Michel). », ajouter « M. Lebègue (Christian). »
Première section
    Article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974
    Après : « M. Geoffrois (Franck). », ajouter : « Mme Gil (Suzanne). »