Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, Mlle Moulfi (Zoubeida) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
MODIFICATION D'UNE RECONNAISSANCE
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :
A N N E X E
    RENDEMENTS REPRESENTATIFS (Q/HA)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 23/06/2001 page 10005 à 10006
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 2001, M. Tordjeman (Raymond), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 août 2001.
Article 87
    A compter du 1er janvier 2002, la deuxième phrase de l'article 50 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est supprimée.
Art. 6. -  L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseillère auprès du ministre, exercées par Mme Anne Bolliet, appelée à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Le service dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique.
Au grade de commandeur
    M. Brassier (Edouard, Marcel, Antoine), président de groupements mutualistes. Officier du 26 avril 1985.
    Mme Sid-Cara (Nafissa), ancienne ministre, présidente d'honneur d'une association de rapatriés. Officier du 30 novembre 1994.
    SANTE ET HANDICAPES
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Olivier Liard, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er octobre 2000.
A compter du 24 janvier 2000
    M. Garnier (Jean-Noël).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 2003, est nommé auprès du préfet de la région Martinique : M. Longaygue (Guy), attaché de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein Europe, à compter du 1er février 2003, pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  L'extension de la reconnaissance par l'Etat est accordée à la formation préparant au brevet de technicien supérieur, option assistant de gestion de PME-PMI, dispensée par l'institut privé des professions des affaires du commerce (IPAC) implanté chemin de la Prairie prolongé, à Annecy (74000).
Pour les hôtels, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :
La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'article du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
  « Au 1. "Palais et domaines nationaux, la ligne :
est modifiée comme suit :
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
Art. 3. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 24 372 000 000 F et un crédit de paiement de 28 072 000 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Spécialité télécommunications
    Oudry (Olivier).
    Baron, née Sartori (Alexandra).
    Bordessoule-Curt (Bernard).
Art. 14. -  Les articles 9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : « et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international » sont supprimés.
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité électronique
    Sarafian (David).
Spécialité mécanique
    Vidal (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 352 120 056 F et un crédit de paiement de 13 426 268 773 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'accord de coopération d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, fait à Bruxelles le 16 décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 63 : électronique, optronique et systèmes
    M. Jean-Pierre Goedgebuer, professeur à l'université de Besançon, en remplacement de M. Pierre Viktorovitch.
    COLLEGE 2
Section 31 : chimie théorique, physique, analytique
    M. Patrice Huguet, maître de conférences à l'université Montpellier-II, en remplacement de M. François Henn.
36e section : terre solide : géodynamique
    des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    M. Garcia (Jean-Pierre) (université de Dijon).
    M. Macchiarelli (Roberto) (université de Poitiers).
2. Au titre du 2e collège
    Mme Bétan (Eva).
    Mme de Clermont-Tonnerre (Martine).
    Mme Denis (Claire).
    Mme Cabréra (Dominique).
    M. Biron (Jean-Pierre).
    M. Carrère (Emmanuel).
    M. Goter (Pierrick).
Art. 1er. -  M. Joël Gadbin, préfet de Saône-et-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 64 151 292 F applicable au compte spécial du Trésor Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
63e section : électronique, optronique et systèmes
    Mme Couve (Simone), épouse Duchemin (université Montpellier-II).
    M. Li (Hong Wu) (université Lille-I).
    M. Ousten (Yves) (université Bordeaux-I, institut universitaire de technologie A).
ETAT G
    (Art. 64 de la loi)
    Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21119 à 21172
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Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le premier président de la Cour des comptes et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Un extrait du présent décret sera affiché, par les soins du préfet de l'Ardèche, à la préfecture et à la mairie de chacune des quatre communes concernées et publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.
Gers
    1 Simonetto (Francis) ; 2 Bonhoure (Daniel).
Eure
    1 Even (Michel) ; 2 Antunez (Roger).
Art. 1er. -  Les dispositions des annexes I, II et III de l'arrêté du 30 mars 1989 susvisé sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent arrêté.
Val-d'Oise
    1 Francot (Eric).
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
    Kelche (Jean, Pierre, André), général d'armée. Commandeur du 11 juillet 1997.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Tamburello (Joseph) ; 2 Nouzeilles (Joseph) ; 3 Forato (Thierry).
Val-d'Oise
    1 Bremont (Jean-Marc) ; 2 Tran-Van dit Vincent (Gabriel).
Explorations fonctionnelles
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Art. 1er. -  Outre les conditions et critères définis par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation, en vue de produire des vins de pays, est soumis aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2001, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire est porté à 140 000 F à compter du 2 mai 2001.
Ouvrier 3e catégorie : cuisinier spécialisé
    Maine-et-Loire
    1 Chalopin (Christophe) ; 2 Bertrand (Serge).
Mayenne
    1 Foucher (Eric) ; 2 Meslin (Daniel) ; 3 Paumard (Thierry).
Morbihan
    1 Le Vaillant (Yannick).
Haute-Savoie
    1 Ducret (Alain).
Vaucluse
    1 Rieux (Daniel).
Moselle
    1 Kania (André) ; 2 Thouvenin (Lionel).
Rhône
    1 Imatte (Catherine).
Haute-Vienne
    1 Galloux (Martine).
Drôme
    1 Penduccio (Martine).
Seine-Saint-Denis
    1 Castel (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 avril 2001, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2001 est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
Pas-de-Calais
    1 Dupont (Hervé).
Art. 3. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte suisses délivrés par :
    L'Institut d'architecture et d'urbanisme de Genève ;
    L'Académie d'architecture de Mendrisio.
Art. 1er. -  Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte croates délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Zagreb.
Art. 4. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En vue du recrutement par voie de concours des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission ne peut excéder 200 % du nombre des emplois offerts au titre du concours correspondant.
Chirurgie infantile
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Génétique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Gironde
    1 Janzegers (Frédéric) ; 2 Garrin (Jean-Philippe) ; 3 Relier (Catherine) ; 4 Louvet (Jacky) ; 5 Guymard (Yannick).
Art. 2. -  Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Draguignan
    Procureur de la République adjoint : M. André Ribes, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Bressuire
    Procureur de la République : M. Henri Cabrol, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Papeete.
Art. 6. -  Le montant de l'indemnité journalière perçue pour chaque dimanche ou jour férié travaillé prévue à l'article 7 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est de 38,12 Euro.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Brice Lannaud et Arnaud Roffignon, administrateurs civils, et à Mme Sylvie Coutures, attachée principale d'administration centrale.
Art. 9. -  Les agents techniques et les techniciens de l'environnement qui effectuent des observations ou des travaux sous-marins ou subaquatiques perçoivent, après service fait, des indemnités de plongée. Les conditions dans lesquelles ces interventions sont effectuées sont fixées par décision du directeur de l'établissement ou du chef de service.
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Christophe Seys, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes.
Tribunal de grande instance de Libourne
    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Philippe Daney, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Tarbes
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Billaud, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade.
Art. 3. -  Les annexes I et II du décret du 1er décembre 2000 susvisé sont remplacées par les annexes suivantes :
Cour d'appel de Besançon
    Substitut placé auprès du premier président : M. Olivier Caracotch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Béziers
    Procureur de la République : M. Denis Mondon, inspecteur des services judiciaires.
Cour d'appel de Chambéry
    Présidente de chambre : Mlle Anne-Marie Batut, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
    Juge placé auprès du premier président : M. Philippe Trillaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 2001, page 10253, 1re colonne, rétablir la signature ainsi qu'il suit :
Tribunal de grande instance de Coutances
    Juge des enfants : Mlle Mathilde Valin, auditrice de justice.
Tribunal administratif de Lyon
    M. Gravière (Laurent).
Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfants d'Alençon
    Assesseures titulaires :
    Mme Joëlle Cotto, épouse Cauce ;
    Mme Sylvie Herrenschmidt, épouse Granjon.
    Assesseur suppléant :
    M. Jean-Jacques Maumy.
Tribunal de grande instance de Besançon
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames : Mme Violette Baty, auditrice de justice.
Art. 20. -  Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.
Art. 22. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal pour enfants de Vesoul
    Assesseur titulaire :
    M. Jean Lalloué.
    Assesseurs suppléants :
    M. Marcel Bégeot ;
    M. Raymond Bandelier.
Art. 16. -  Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.
Agent de laboratoire
    Catégorie G
    Paris
    1 Kassioui (Jean-Paul).
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après : kits de cloisons.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2001, Mme Cécile Parent, attachée principale d'administration centrale des services du Premier ministre, est nommée directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille.
Nièvre
    1 Duputel (Stéphane) ; 2 Abraham (Patrick).
Ouvrier 3e catégorie : jardinier
    1 Cieux (Denis).
Art. 2. -  Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 16 692 686 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Montbrison
    Juge d'instruction : Mlle Marion Chavarot, auditrice de justice.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Sylvie Arbault, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Art. 5. -  Chaque centre de formation a la possibilité de proposer un contenu de formation adapté aux besoins du public visé et d'utiliser les méthodes pédagogiques qui lui semblent les mieux adaptées aux objectifs du stage.
Tribunal de grande instance de Nanterre
    Vice-présidents :
    M. Didier Triscos, juge audit tribunal ;
    M. Eric Halphen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
    Juge : Mme Anne Grimaud, épouse Berard, juge au tribunal de grande instance du Mans.
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
    Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne : Mme Noëlle Asselain, épouse Bonetti, juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Mirande.
Art. 3. -  Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité. Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service. Il ne peut dépasser le double du taux moyen.
Tribunal de grande instance de Rouen
    Procureur de la République adjointe : Mme Véronique Jézequel, épouse Berthiau, juge des enfants audit tribunal.
Art. 8. -  Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2003 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2002.
Art. 3. -  La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » comporte une période de formation en entreprise de huit semaines obligatoires.
Art. 9. -  La première session du baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Olivier Coste, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, à compter du 11 septembre 2000.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2000.
Au grade d'officier
    M. Cohen (Benjamin, Isac), conseiller du commerce extérieur, membre du directoire d'une société. Chevalier du 18 février 1992.
    M. Meyer (Jacques, Philippe), ancien conseiller du commerce extérieur, président de sociétés. Chevalier du 24 août 1989.
XV. - Institut médico-éducatif Pierre-Fourquet (géré par l'association ACPG-CATM de l'Aude) (11000 Carcassonne) (81290 Labruguière) (81110 Dourgne)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 17 juillet 2000, est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère des affaires étrangères :
    M. Jean-Marc Rives, sous-directeur de l'Europe méridionale, dont le mandat est renouvelé.
X. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
    comité du Tarn (APAJH) (81000 Albi)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Paris, le 10 mai 2000. 
    La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à Mesdames et Messieurs les préfets et Monsieur le préfet de police
V. - Maison de retraite Les Buissonnets
    (79160 Béceleuf)
    Accord du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (APAJH YVELINES) (78000 Versailles)
    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Les règles relatives à la campagne pour le référendum sont fixées par décret en conseil des ministres, le Conseil constitutionnel consulté.
    TITRE II
    CONVOCATION DES ELECTEURS
    ET ORGANISATION DU SCRUTIN
Sous-commission technique 2
    Instrumentation chirurgicale.
    Sutures.
    Dispositifs utilisés pour la chirurgie mini-invasive.
    Dispositifs spécifiques utilisés en chirurgie spécialisée en dehors de ceux cités au titre des sous-commissions 3, 6 et 7.
    Endoscopes.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/20 0 page 11051 à 11056
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Art. 3. -  Les fabricants ou les importateurs ne pourront commercialiser des produits non conformes aux dispositions du présent arrêté au-delà du 20 juillet 2000.
Article 14
    Les éventuelles difficultés d'application seront soumises à la CPN.
    Fait à Paris, le 22 mai 2000.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12479 à 12480
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Au grade d'officier
    M. Thomas (Marc, Lucien, Robert), délégué des oeuvres hospitalières de l'ordre de Malte pour le département de la Gironde. Chevalier du 9 juillet 1976.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Klein, M. Pierre Guiziou, commissaire divisionnaire de la police nationale, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant n'excède pas 20 000 F.
Au grade d'officier
    M. Badet (Jacques, Marie, Emile), ancien député, ancien président de la Fédération nationale des offices d'HLM. Chevalier du 11 septembre 1990.
Art. 12. -  L'arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est abrogé.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE PAR LE DECRET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    Emploi et solidarité
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11857 à 11858
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Art. 1er. -  La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes destinés au transport de marchandises et de matières dangereuses est autorisée du samedi 9 septembre 2000, 22 heures, au dimanche 10 septembre 2000, 22 heures.
Commission administrative paritaire no 3
    Inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général des Landes.
RECAPITULATION
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/20 0 page 10840 à 10850
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Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « production, transformation et commercialisation des produits fermiers ».
Art. 2. -  Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 janvier 1999 susvisé est remplacé par le texte figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
    Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Claude Pena, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.