Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(1) L'arrêté accompagné de l'annexe sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 98-5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant no 28 du 6 mars     1990 précité est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     précitée.
Art. 2. -  Au I, au II et au III de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 1994 susvisé, les mots : « ou de services » sont ajoutés chaque fois après les mots : « des contrats de fournitures ».
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du chef du service chargé du dépôt légal à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret du 10 mars 1992 susvisé est fixé :
    1o Pour les greffiers en chef, à 19 % de leur traitement indiciaire brut moyen ;
    2o Pour les greffiers, à 19 % de leur traitement indiciaire brut moyen.
Art. 2. -  L'association Charente-Maritime susvisée est autorisée à utiliser     les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée     et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les     produits repris ci-dessous :
      50 p. 100 pour les appareils de chauffage domestique au gaz.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 1998, M. Bondoux (Thierry), administratreur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er juillet 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, à compter du 12 mai 1998, aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement exerçées par M. Jean-Pierre Weiss, appelé à d'autres fonctions.
Au grade d'officier
    M. Houot (Pierre, Emile), directeur général d'un club sportif. Chevalier du 5 juillet 1988.
Section 3
    Unions de syndicats
Art. L. 322-3. - Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles     plus favorables relatives aux bénéficiaires de contrats emploi-solidarité,
     ceux-ci perçoivent un salaire égal au produit du montant du salaire minimum     interprofessionnel garanti par le nombre d'heures de travail effectuées.
TITRE III
    DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord précité est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit accord.
<<2. Tirage au sort des cas cliniques
    questions à choix multiples (C.C.Q.C.M.)
      <<Chaque concours est constitué à partir des cas cliniques provenant de     toutes les interrégions de concours jusqu'à obtenir un total de 173 à 180     Q.C.M.
Art. 3. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 5 août 1965 sont abrogés à     compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité pour sujétions     spéciales allouée aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux     administratifs et les cours administratives d'appel est fixé à 3287 F.
Art. 1er. - M. Paul Rollin, professeur d'université, est nommé recteur de     l'académie d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Charles Zorgbibe.
Art. 3. - L'examen pour la délivrance du brevet visé à l'article 1er se     décompose en deux parties:
      - une première partie comprenant des épreuves écrites et orales et servant     d'admissibilité à      - une deuxième partie consistant en une épreuve pratique en mer de     navigation et de manoeuvres.
Art. 10. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
    TITRE III
    RECRUTEMENT
Art. 24. - La comptabilité des établissements visés par le présent décret     doit être tenue conformément au plan comptable applicable aux établissements     publics d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent     entièrement à l'Etat.
Art. 6. - L'arrêté du 10 mai 1986 portant répartition des sièges de     représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police     nationale est abrogé.
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
      Titulaire: M. Guerbois (Paul).
      Suppléants: M. Dimech (Joseph) et M. de Sulauze (Guy).
Art. 6. - Avant le 15 octobre de l'année précédant celle du concours, un     arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les programmes des     matières sur lesquelles portent les épreuves du concours.
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche
      Mme Echard (Nicole), en remplacement de M. Fardeau (Michel).
      M. Seylaz (Jacques), en remplacement de M. Assenmacher (Ivan).
Art. 14. - Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une     exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés aux     articles 12 et 13 ci-dessus est considéré comme non indemne de brucellose.
M. Frédérick Bataille.
     M. Jean-Louis Bedier.
     M. Olivier Coiffet.
     M. Pierre Dufour.
    Mlle Sophie Malaval.
    Mme Françoise Regnier-         Birster.
5.2
    Lots de 400 F, 1000 F, 5000 F, 50000 F,
Art. 2. - Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 15. - Les dispositions de l'article 11 sont applicables en tenant     compte des dispositions prévues dans les conventions régionales ou     départementales de restructuration laitière, signées avant la publication du     présent arrêté.
Russie
      Centre culturel français de Moscou.
      Institut français de Saint-Pétersbourg.
Grande-Bretagne
      Maison française d'Oxford.
Art. 10. -  Le tableau IV annexé au même décret est modifié ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/94                        Page 1252   a 1255    
                      ......................................................
Art. 5. -  Il devra être justifié de l'emploi de ces avances à l'agent     comptable du Bureau de recherches géologiques et minières dans le délai     maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
    TITRE II
    REGIES DE RECETTES
République tchèque
      Centre français de recherche en sciences sociales de Prague.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
     L'officier greffier de 2e classe Le Poullennec (Alain, Yves).
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Montpellier pour le paiement:
      - des dépenses de matériel et de fonctionnement;
      - des secours urgents et exceptionnels.
Croatie
      Institut français de Zagreb.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février     1994, M. Aguila (Paul, Léon, Joseph), intendant des établissements     d'enseignement supérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     par limite d'âge, à compter du 20 mars 1994.
(1) L'annexe du présent arrêté (accord interprofessionnel) peut être     consultée soit au siège de l'U.N.I.P., 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit     à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013     Paris.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6870000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie, le     directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Gressot (Michel, Gilbert, Roger).
     Kramer (Richard, Yves).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et le ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Rattachés au contingent 1990/09
     Carton (Philippe), AG80885W.
     Colin (Emmanuel), AG37295X.
     Dautheribes (Jocelyn), AG80892D.
     Didelot (Ludovic), AG80893X.
     Padovani (Philippe), AG80909G.
A N N E X E
    STATUTAIRES
    OU AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 24/02/94                        Page 3101   a 3103    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Cahier des charges, est créée une annexe VI (Cahier des charges des pieds à restitution d'énergie) ainsi rédigée :
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser :
    - en province, auprès des directions régionales des douanes ;
A compter du 22 décembre 1999
    Cour administrative d'appel de Paris
    Mme Heers (Mireille).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 janvier 2000, M. Sanguinol (Louis) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de M. Parmentier (Gérard).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Contingent 1990/08
     Fallard (Thierry, Patrick, Xavier).
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      M. le contre-amiral Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand). Maintenu dans     ses fonctions.
S.O.C.O.T.E.C., Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182     SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
      Techniconsult, 18, rue de Lyon, 29200 Brest.
Mention <<très bien>>
      M. Goria (Luc).
      M. Paulet (Jacques).
Art. 1er. - Délégation permanente ut donnée à M. Jean-Louis Durand-Drouhin, sous-directeur, à l’effet de signer, dam la limite de ses attributions et au nom du ministre du affaires sociales et de l’intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion de décrets.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la société anonyme B.I.P.E. -Conseil, 12, rue Rouget-de-Liste, 92442 Issy-les-Moulineaux.
Art. 2. - Les demandes d’autorisation prévues à l’article 1er ci-dessus sont établies en trois exemplaires sur imprimé conforme au modèle déposé de la licence 02 et sont remises par le propriétaire du bien ou son représentant habilité au service des autorisations financières et commerciales, 42, rue de Clichy, 75009 Paris.
Art. 2. - Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 364,30 F pour le litre de lait humain frais ou congelé et à 384,95 F pour 100 grammes de lait lyophilisé, quantité susceptible de reconstituer un litre de lait humain.
Art. 4. - Le directeur général de l'industrie et le directeur de     l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prend effet le 1er mars 1991.
Liste complémentaire (par ordre de mérite)
    Mme Luzuy (Caroline).
Art. 8. - Le directeur général de l'industrie et le directeur de     l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prend effet le 1er mars 1991.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer : « - le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense, à Besançon (Doubs) ».
Art. 3. - Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les     dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.
I. - Dans le domaine médical
      Enseignement commun et enseignements optionnels A et B. Utilisation de     sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation     de sources non scellées:
      Ecole nationale de la santé publique, avenue du Professeur-Léon-Bernard,
     35043 RENNES CEDEX.
Art. 11. - Pour l'application de l'article 334-2 du code pénal, les     dispositions de l'article L. 55 du code des débits de boissons sont étendues     à la collectivité territoriale de Mayotte.
Novembre 1989
    2 novembre 1989. -
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation no 62 (038-258) du 28 novembre     1988 susvisée est autorisé à diffuser le programme Voice of America sous     réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.
Vu le décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts     particuliers des corps de sous-officiers de gendarmerie,
Art. 1er. - La liste des commissions, conseils et comités prévus à l'alinéa     2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé figure en annexe du présent     arrêté.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Mutzig.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1987/10B
      Laine (Eric, Georges, René), 1re région militaire.
Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée par M. Georges Janton,
     ingénieur en chef de l'aviation civile.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/10A
      Gendre (Pascal, Edouard, Ernest), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1989/02A
      Ducasse (Pierre, Bruno), C.A.R.A.A.
Art. 2. -  La définition de l'épreuve facultative de prise rapide de la parole figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est supprimée et remplacée par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Candidats étrangers de la filière Mathématiques
    et physique (MP)
    1 M. Mèjdoubi (Anass).
    2 M. Belayate (Mohammed-Ouadi).
Art. 10. -  Les dispositions des articles 32 et 33 du décret du 6 mars 1969 susvisé, dans la rédaction qu'elles tiennent du présent décret, entrent en vigueur au 1er août 1996.
Art. 7. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
28e section: Milieux denses et matériaux
         1re sous-section: Physique de l'état condensé et cristallographie    
      M. Loaec (Jean), université de Brest, en remplacement de M. Vicat (Jean),
     nommé professeur des universités.
Représentants des auteurs
      Titulaire: Quillivic (Michel).
      Suppléant: Dajevic (Dominique).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de première     année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour ce qui     est des classes de seconde année.
Art. 1er. - Le montant maximum annuel de l'indemnité prévue par le décret du     11 septembre 1969 susvisé est fixé à 1523 F par agent.
Art. 2. -  L'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est complété     comme suit :
      << e) Les remboursements spontanés par les participants de frais exposés par     les chambres régionales des comptes à l'occasion des séminaires de formation     et de colloques. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1997, M. Bonnet (Francis),     administrateur civil, est affecté à compter du 23 mai 1997 au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances).
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0259 du 07/11/97   :
                      : Page 16182                       :
                      :                                  :
                      ....................................
2o Collège
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10780  a 10781    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997, M. Andrieu (Bernard), inspecteur des affaires sociales, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châtellerault, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Loir-et-Cher
    1 Fleitour (Christian) ; 2 Huguet (Annie).
Représentants des professionnels
       Mme Bard (Rolande), titulaire;
    Mme Guyomard (Sophie), titulaire;
    Mme Travens (Leilali), suppléante;
     M. Giulano (Juan), suppléant.
Article 26
    Les articles 10 et 21 bis, les deux derniers alinéas de l'article 33, le dernier alinéa de l'article 36 et l'article 39 de la même ordonnance sont abrogés.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT D'ASILE
Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 3 février 1987 susvisé est modifiée     comme suit:
      <<La définition de l'épreuve E1 (épreuve pratique prenant en compte la     formation en milieu professionnel) est abrogée et remplacée par la définition     figurant en annexe.>>
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Le lieutenant-colonel Renaux (René, Paul, Charles).
Analyse par centre de responsabilité, centre de coût et centre de profit.
      Analyse de la rentabilité de l'entreprise.
Art. 1er. - Les fonctions pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57     du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les fonctions dont l'exercice donne     lieu à l'attribution de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49     du 12 janvier 1990.
Commission de Nice
      Assesseur suppléant: M. Lux (Georges), inspecteur principal adjoint du     Trésor.
Art. 2. - Le centre régional de la navigation aérienne Ouest fournit aux     aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de     type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent     arrêté.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur     interdépartemental de Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-362 du 9 septembre 1988 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Emery, résidence Franklin-Roosevelt, rue Jacobsen,
     59140 Dunkerque.>>
Art. 1er. - Il est porté additions à la dixième édition de la Pharmacopée     française pour les monographies:
Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre pour prendre rang du 1er août 1992:
C HAPITRE  III
    Des conditions d'attribution
    des aides personnelles au logement
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Carrez, la     délégation visée à l'article 1er ci-dessus est accordée à M. Michel Louis,
     directeur général adjoint, et à M. Bernard Racimora, secrétaire général.
Drôme
      Centre hospitalier de Crest: un poste.
LORRAINE
    Meurthe-et-Moselle
      Centre hospitalier de Lunéville: un poste.
Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Chartres: un poste.
      Centre hospitalier de Châteaudun: un poste.
Art. 11. - L'arrêté du 4 juin 1986 modifié relatif aux modalités     d'organisation des examens d'accès au cycle préparatoire au concours interne     d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications     est abrogé.
Hauts-de-Seine
      Centre hospitalier de Nanterre: un poste.
Art. 1er. - Le montant des redevances de procédure prévues à l'article 2 du     décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité     spécifique pour fonctions d'intérêt collectif ainsi que les montants     individuels sont arrêtés par le directeur général de l'Institut national de     la santé et de la recherche médicale.
Haute-Vienne
      Hôpital de Saint-Yrieix-la-Perche : un poste.
Maine-et-Loire
      Hôpital de Cholet: un poste.
      Centre hospitalier de Sainte-Gemmes-d'Andigné, à Segré: un poste.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire des     assistantes de service social est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0003 du 04/01/1990    
                      ......................................................
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Les arrêtés ministériels prévus à l'article 1er ci-dessus     s'appliqueront aux concours ouverts à compter de l'expiration d'un délai de     six mois après la publication desdits arrêtés.
III. - Programme portant sur les politiques économiques
    1. Les problèmes économiques contemporains
      La crise d'adaptation des économies développées.
Art. 3. - Le chef du service national des travaux est ordonnateur     secondaire; il peut déléguer sa signature à des fonctionnaires de catégorie A     placés sous son autorité.
Art. 2. - Les dispositions de cet avenant sont également rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations sylvicoles du département des Vosges.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Héli-Réunion une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1988 précitée.
Art. 11. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l’accord réalisé le 1er juillet 1993 dans le cadre de l’organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées (1).
Art. 3. - L’utilisation des équipements radioélectriques, liée à l’abonnement au service exploité par la société mentionnée à l’article 1er est autorisée pour tout abonné à son service, dans les limites de la présente autorisation.
Conservatoire national des arts et métiers
      M. Jean Raymond Abrial.
      M. Jean Bonal.
      M. René Chevance.
Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Martineaud (Philippe, Jean, Marie).
    GENIE