Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 60 000 000 F et un crédit de paiement de 141 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
VIII. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (17000 La Rochelle)
    Accord collectif du 28 juin 1999, avenants no 1 du 9 juillet 1999 et no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 avril 2000, M. Bouzier (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 septembre 2000.
III. - Association d'étude et de gestion des oeuvres de familles d'enfants handicapés de La Poste et de France Télécom (maison d'accueil AGEF/PTT, 19240 Varetz)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 11. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le concours interne prévu par l'article 6 du décret du 2 août 1999 susvisé, organisant jusqu'au 17 décembre 2000 un concours interne pour le recrutement de surveillants, est ouvert dans les mêmes conditions que celles définies par l'article 1er du présent arrêté.
Ministère de la justice
    1 M. Olivier (Raymond).
    2 Mme Soulie (Marie-Christine).
Ministère de l'éducation nationale
    1 M. Desgouttes (Philippe).
    2 M. Goursolas (Jean-Marc).
    3 M. Imbert (Philippe).
    4 M. Tortosa (Jean).
    5 Mme Arnold (Elisabeth).
    6 M. Aïssou (Abdelkader).
« Services à compétence spéciale dans la région d'Ile-de-France
    Direction spécialisée des impôts pour la région
    d'Ile-de-France et pour Paris »
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Caractéristiques techniques de l'électrostimulateur
    Il répond aux caractéristiques définies dans la norme NF C 74-313. L'appareil comporte un témoin visuel ou sonore permanent ou sur interrogation indiquant si la tension de la source d'énergie est suffisante.
A N N E X E
    LISTE DES BANDES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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A compter du 22 juin 2000
    Mme Monteiller (Gaëlle).
101A04.25. - Matelas ou surmatelas à air statique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000, Mme Florence Lustman, commissaire contrôleuse en chef des assurances, est désignée chef du service du contrôle des assurances.
A N N E X E
    LISTE DES DISPOSITIFS INTRA-UTERINS PRIS EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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V. - Association AEFA, établissement centre Hector-Berlioz
    (26110 Venterol)
    Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association gestionnaire Les Hamelines
    institut médico-éducatif (30200 Bagnols-sur-Cèze)
    Accord d'entreprise non daté et avenant relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Martin (Claude) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Vourron (Jean-Claude) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  Le comité de suivi peut être saisi par les coordinateurs régionaux, les doyens, les préfets, les directeurs d'ARH.
A N N E X E
    LISTE DES DEBITMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat.
A N N E X E
    LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Art. 1er. -  Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
    Directeur : 55 280 F ;
    Secrétaire général : 44 912 F.
Art. 2. -  Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  L'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 2001, M. Georges, Jean, Marie Lafon, ingénieur des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er avril 2001 à l'issue de la période de congé de fin d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Les étudiants bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au taux zéro sont exonérés des droits de scolarité mentionnés au présent arrêté.
En qualité de représentant du ministre chargé des armées
    M. Beck (François), suppléant, en remplacement de M. Creuze (Robert).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Ferrand (Christophe, Albert, François) est nommé notaire à la résidence de Capendu (Aude), en remplacement de M. Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité d'action sociale israélite de Lyon », dont le siège est à Lyon.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée H 34, en France métropolitaine.
Art. 6. -  La commission se réunit sur convocation de son président. Elle émet des avis motivés.
    Les avis sont pris à la majorité des membres présents.
    En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 7. -  L'arrêté du 2 août 1948 relatif à la commission de réparation des accidents du travail des services extérieurs du Trésor est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 février 2001, M. Bernard Venzo, conseiller des affaires étrangères, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ».
Art. 1er. -  Il est créé auprès de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés une commission nationale « culture-handicap ».
Octobre 2000
    2 octobre 2000. - M. Beal (Stéphane), Saint-Etienne.
    4 octobre 2000. - M. Grell (Peter), Strasbourg.
    4 octobre 2000. - Mme Martz (Anne), épouse Koerner, Strasbourg.
Art. 9. -  Le directeur de la navigation aérienne et le chef du centre d'études de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mars 2000
    16 mars 2000. - M. Fort (Frédéric), Bordeaux.
    17 mars 2000. - M. Tetaud (Laurent), Bordeaux.
    22 mars 2000. - M. Oliver (Stéphane), Bordeaux.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 634,0 pour le mois de juin 2003.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 47 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 6. -  A l'alinéa 2 de l'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le mot : « renouvelable » est inséré après les termes : « pour une durée de quatre ans ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :
    Au titre de suppléant du président de la commission
    M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile, en remplacement de M. Gherardi (Charles).
Art. 8. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé à un fonctionnaire titulaire du ministère de la jeunesse et des sports, mis à disposition du Comité international des jeux de la francophonie, lorsqu'il est affecté à l'étranger.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2000, M. Michel Laroque est nommé président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, en remplacement de M. Rémy Dhuicque.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de M. Nicolas Théry, conseiller spécial, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  La situation statutaire et réglementaire des fonctionnaires n'est pas affectée par le changement de catégorie d'un établissement lorsque ce dernier passe, en application des dispositions du présent décret, d'une catégorie à une catégorie inférieure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 2000, M. Fardet (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 2000.
Art. 2. -  Les communautés urbaines et leurs principales villes centres, les communautés d'agglomération, les communautés d'agglomération nouvelle, les syndicats d'agglomération nouvelle et les communautés de communes sont assimilés à des communes dont la population serait égale à la somme des populations des communes regroupées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2000, M. Moraud (Jean-Christophe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Pour effectuer les épreuves et examens périodiques des récipients et délivrer les agréments correspondants, prévus aux marginaux visés à l'article 1er, le groupement des APAVE doit recevoir délégation de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement territorialement compétente.
Art. 5. -  Le comité interministériel s'appuie sur un conseil d'orientation chargé de lui donner des avis et de lui faire des propositions en matière de prévention des risques naturels.
    Le conseil d'orientation peut proposer à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de s'associer à ses travaux.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « huitième alinéa ».
Art. 9. -  A l'issue du concours, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis et le recteur arrête la liste d'aptitude des candidats admis.
Le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel entre les régimes ou organismes et aux dates suivantes :
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2002
(Gestion 2002)
Par décision no 2000-1335 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société TV 4 AB est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Le directeur général de la comptabilité publique et le chef du service de la redevance audiovisuelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La somme de 1 095 463,95 EUR mentionnée à l'article 1er ci-dessus est versée à la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), en application des dispositions de l'article 4 du 26 janvier 1995 susvisé.
Mme Claudine Péretti, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée directrice de l'évaluation et de la prospective.
La mise à la consommation de fiouls lourds BTS et HTS est autorisée dans les conditions définies à l'article 2.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2003.
Le numéro chance du mardi 7 janvier 2003 est le 1441.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2003, M. Yves Schenfeigel, administrateur civil, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée.
L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est ainsi modifié :
 Dixième circonscription, ajouter le département : « Réunion, » après le département : « Pyrénées-Orientales, ».
Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents désignés par le haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre chargé de l'économie.
A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent après application des coefficients un nombre de points supérieur au seuil fixé par le jury.
 Le jury dresse, pour chaque filière, une liste alphabétique des candidats admissibles.
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier « Dailly » est rattachée à la trésorerie de Saint-Cloud (département des Hauts-de-Seine).
L'autorisation n° 98-503 du 27 mai 1998 modifiée, accordée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Le chapitre III devient le chapitre IV.
Il est ajouté après l'article 34 du décret du 8 mars 1978 susvisé l'intitulé suivant :
 « Titre IV. - Dispositions diverses et finales ».
La répartition entre périodes d'enseignement et périodes de stage fait l'objet d'un calendrier défini et porté à la connaissance des stagiaires par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bristol-Myers Squibb, CCD, Chiesi SA, Coopération pharmaceutique française, Genzyme SA et Pharmacia SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le cycle de formation prévu par l'article 14 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, d'une durée de neuf mois, est effectué à l'Ecole nationale de la santé publique.
Les droits à congés acquis au titre du compte épargne-temps doivent être exercés avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle l'agent a été informé par son service gestionnaire que le nombre de jours épargnés sur son compte épargne-temps est d'au moins quarante jours.
Le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes les catégories de véhicules à l'exception de ceux de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les internes et autres catégories d'étudiants assimilés, recrutés en vertu des dispositions du décret du 16 octobre 1988 susvisé.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé le 28 octobre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2002, page 21870, 1re colonne, article 1er, 4e alinéa, 2e et 3e ligne, au lieu de : « ... , si elle est plus récente, ... », lire : « ... , s'il est plus récent, ... ».
Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement supérieur) à compter du 1er janvier 2003.
La communauté urbaine de Strasbourg est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé « Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier André, Mmes Michèle Boulic et Catherine Dagorn, attachées d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les volumes prélevés dans le barrage réservoir des Moulinets ne peuvent dépasser les valeurs suivantes :
Art. 2. -  Les intéressés disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent décret pour présenter leur demande.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont l'ABES et tout utilisateur du site.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles L. 353-1 et L. 357-10 du code de la sécurité sociale est porté à 18 253 F par an à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 28/01/20 1 page 1545
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I. - Association Union départementale des associations familiales
    des Hautes-Alpes (05010 Gap Cedex)
    Accord d'entreprise du 30 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
    des Alpes-Maritimes (ADAPEI-AM), Le Vistamare (06200 Nice)
    Avenant no 2 du 19 septembre 2000 à l'accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 28/01/20 1 page 1542 à 1543
    =============================================
IV. - Association Henri-Rollet, établissement Les Pléiades
    (92130 Issy-les-Moulineaux)
    Accord collectif du 23 mars 2000 et avenant du 29 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le traitement, mis en oeuvre à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et dans les centres de services informatiques de la direction générale des impôts, est accessibles par internet.
II. - Association L'Ancre, centre d'hébergement
    et de réinsertion sociale L'Ancre (08000 Charleville-Mézières)
    Décision unilatérale du 18 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de la recherche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 janvier 2001, M. Claude Silberzahn, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales.
Art. 6. -  La commission établit son règlement intérieur. Il est soumis à l'approbation du ministre chargé des mines.
Art. 12. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-890 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 28/01/20 1 page 1545
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Art. 2. -  L'article 2 de la décision no 98-592 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 est abrogé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 susvisée l'annexe suivante :
Musicologue
    Pierre Korzilius, musicologue, responsable des activités musicales du musée d'Orsay, spécialiste de la musique de la deuxième moitié du xixe siècle et de l'époque contemporaine.
Art. 12. -  La décision no 97-454 en date du 17 décembre 1997 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs est abrogée.
Est annulé sur 2003 un crédit de 132 395 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » est abrogé.
Appareil décontaminé ayant contenu des PCB
    Le liquide contenant des PCB a été remplacé :
    - par (nom du substitut) ;
    - le (date) ;
    - par (nom de l'entreprise).
    Concentration en PCB :
    - de l'ancien liquide (ppm en masse) ;
    - du nouveau liquide (ppm en masse). »
La DARES et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives.
M. Frank Mordacq, directeur de la réforme budgétaire, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 5. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès des services du personnel des préfectures.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 20/01/20 1 page 1060 à 1062
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