Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1994
          Les administrateurs principaux:
    Courcol (Laurent, Marie, Gaston).
    Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien).
    Mannic (Jean, Pierre, Yves).
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
          Les officiers principaux:
    Coicaud (Pierre, Daniel).
    Dréan (Jean, François, Bernard, Julien, Yves).
Art. 6. -  Les élections ont lieu au sein de chaque établissement public à     caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est établi une liste     d'émargement comportant les noms des électeurs de chaque catégorie. Chaque     liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du     directeur de l'établissement.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er avril 1994, est     nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de     l'environnement, au titre de membre de droit, M. Claret de Fleurieu (Pierre),     conseiller des services du Sénat, en remplacement de M. Laurent (Maurice).
Art. 30. -  Le bureau ou le président du tribunal de première instance dans     le territoire des îles Wallis-et-Futuna peut faire recueillir tous     renseignements et faire procéder à toutes auditions complémentaires.
      Il ne peut décider le retrait sans que le bénéficiaire ait été entendu ou     appelé à s'expliquer.
Art. 31. -  Le bureau ou le président du tribunal de première instance dans     le territoire des îles Wallis-et-Futuna statue sur le retrait après     communication au ministère public lorsque la demande de retrait repose sur     des déclarations ou la production de pièces inexactes.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1994, sont     nommés inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les     inspecteurs adjoints désignés ci-après:
      M. Lenoir (Daniel), à compter du 2 février 1994;
      Mlle Meda (Dominique), à compter du 2 février 1994.
Art. 17. -  Le secrétaire assiste aux séances.
      Le ministère public peut assister aux séances.
Art. 12. - Les épreuves du concours sont soumises à l’appréciation d’un jury dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par le ministre chargé de l’économie et des finances. Les membres qui la composent sont choisis en raison de leurs compétences.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
      A M. le médecin chef des services de classe normale Allard (Philippe,
     Christian, Roger, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
      A M. le médecin chef des services de classe normale Ferret (Jean, Noël,
     François).
A compter du 1er janvier 1994
    Université Strasbourg-I
      M. Dominique Reymond, de nationalité suisse, pour une durée de six mois.
Art. 3. - Les programmes des épreuves écrites nos 2 et 3 ainsi que des épreuves facultatives nos 2 et 3 figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Ce concours comporte les épreuves suivantes :
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-44 en date du 18 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Par décret en date du 24 décembre 1993, la synagogue érigée sur le     territoire de la commune de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin), inscrite au plan     cadastral sous le numéro 155 de la section I, lieudit rue du Temple, cesse     d'être affectée au culte.
Article 1er
      Il est décidé de maintenir les dispositions relatives aux anciennes annexes     VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier     1993.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 21 février 1994, M. Couture     (Pierre-François) est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès     de France Télécom.
Art. 1er. -  Mme Catherine Bersani, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur de l'architecture et de l'urbanisme, en remplacement de M.
     Jean Frebault, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1994,     conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 22 février 1994, Mme Gabant (Jacqueline) est     nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Nord -     Pas-de-Calais à compter du 1er avril 1994.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-12 en date du 6 mars 1993,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS     CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 2. -  L'article 8 de l'arrêté du 7 août 1985 modifié susvisé est     remplacé par:
      << Art. 8. -  En dehors des agents de la direction générale des impôts, les     agents de la direction de la comptabilité publique sont destinataires des     informations traitées dans le cadre de leurs attributions. >>
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
          Les aspirants de réserve:
    GENIE
Ancien sous-officier engagé
      Galvan (Tony, Guy).
Art. 6. -  Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application     de la présente loi.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  La liste des personnalités compétentes représentant les     différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur et habilitées à siéger     au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux     marchés publics est arrêté comme suit:
Art. 7. -  A l'article 15-4 du décret du 5 mai 1971 susvisé, les mots: <<     classés dans la classe normale du >> sont remplacés par les mots: << nommés     dans le >>.
Art. 23. -  Les vidéogrammes fixés sur un support photochimique, mentionnés     aux articles 24 et 27 ci-après, sont déposés au Centre national de la     cinématographie dans les conditions indiquées au présent titre.
Ecole centrale de Nantes
      M. Thierry Legouis.
      M. Didier Marchand.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 septembre 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/94                        Page 765    a 769    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'homologation est refusée pour le produit suivant:
      Laser LS 1700 de Frein et Partners.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1994, la     démission présentée par M. Michel Lecamp, commissaire contrôleur des     assurances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er novembre 1993.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Dakair sont abrogées.
Art. 18. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre     de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées     aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 41. -  La présente loi s'applique dans la collectivité territoriale de     Mayotte.
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre des départements et territoires     d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3401   a 3403    
                      ......................................................
Article 8
      Le montant des provisions à constituer en application des articles 3, 4, 5     et 7 ci-dessus est déterminé après prise en compte, le cas échéant, de la     valeur actualisée de la créance sur le boni de liquidation évaluée à la date     d'arrêté comptable.
17e section
    Philosophie
      M. Jean Mosconi, université Paris-I.
Art. 7. -  La déclaration sous tous régimes douaniers, autres que le     transit, des marchandises reprises au tableau ci-après ne peut être effectuée     que dans les bureaux des douanes et droits indirects spécialement habilités à     cet effet.
Art. 10. -  Des dérogations aux compétences des bureaux fixées par le     présent arrêté peuvent, dans des cas exceptionnels, être accordées par le     directeur général des douanes et droits indirects.
Art. 5. -  Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un     au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire     de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Radiation applicable dès la date de publication au Journal officiel:
    310 116-7    Protamine (sulfate de) Fournier, ampoules injectables 10 ml.
Art. 10. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé     des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
      Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture     des inscriptions.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 10 000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Cachia (François,
     Jean, Vincent), ancien notaire à la résidence de Marseille     (Bouches-du-Rhône).
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mars 1967 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 12 janvier 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Patricio Aylwin Azocar, Président de la République du     Chili (Chili).
Art. 7. -  A l'article R. 421-1, premier alinéa, du code des assurances,
     après les mots  << en France métropolitaine >> sont insérés les mots  << dans     la collectivité territoriale de Mayotte >>.
Inscription à titre conservatoire
     M. Bonneau (Gérard), inspecteur de 1re classe, D.R.A.S.S. Poitou-Charentes,
     désigné, S.D., C.M.R. Niort.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18     janvier 1994, M. Aroulanda (Claude), agent contractuel de 2e catégorie, est     nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives     de France à compter du 4 mai 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 décembre 1993, Mme Parpillon (Colette), sous-directeur à la     direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promue sur     place au grade de directeur de 2e classe à compter du 5 novembre 1993.
Art. 1er. -  L'Association de découverte de l'environnement en val de Bresle     est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural et L.
     160-1 du code de l'urbanisme dans le cadre des départements de la Somme, de     l'Oise et de la Seine-Maritime.
Art. 4. -  La date d'ouverture de l'examen, la date de clôture des     inscriptions et la liste des candidats autorisés à prendre part aux examens     feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire.
Art. 1er. -  La société Independent Television News est autorisée à     installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo     temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 18. -  Le deuxième alinéa de l'article L. 211-1 du code des assurances     est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la     réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.     >>
Par décret en date du 28 décembre 1993, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des Dominicaines de Béthanie     existant légalement à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne), en vertu d'un     décret du 20 mai 1976.
Art. 4. -  L'arrêté du 6 septembre 1993 portant affectation du produit du     Keno est abrogé.
Pour prendre rang du 1er août 1993
          Les aspirants de réserve:
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 19 décembre 1991     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Héli Inter Caraïbes sont abrogées.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1993
    Fraction de contingent 10/92
      L'aspirant de réserve Maigre (Carole, Roxanne, Noëlle).
Art. 2. -  Le solde est affecté à concurrence de 77,220 08 p. 100 aux     gagnants, et à concurrence de 22,779 92 p. 100 en recettes non fiscales du     budget général.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Nouvian (Christophe).
Art. 17. -  Les matières premières ne peuvent provenir que d'un     établissement agréé pour la mise sur le marché communautaire. Elles sont     constituées des viandes telles que définies à l'article 2 du présent arrêté,     à l'exclusion des produits cités à l'annexe I.
      L'utilisation de matières congelées est interdite.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Matte (Jean, Christophe, Marcel, Henri).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Pons (Dominique, Hubert).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Dore (Pierre, Michel).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 20 600 000     F et un crédit de paiement de 20 600 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Delafoulhouze (Gilles).
Fraction de contingent 1989/02 A
     Martin (Lionel, Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1990/12
     Le Car (Patrick).
    Ménage (François, Philippe, René).
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Fraction de contingent 1985/12
     Bonnet (Frédéric, Jean-Marie).
Fraction de contingent 1987/04 A
     Astruc (Claude, Joseph, Yves, Jean).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Durier (Arnaud, Gaston, Guy).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Coulange (Michel, Gabriel, Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Dumaisnil (Yves, Daniel).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Borin (Frédéric).
Fraction de contingent 1991/04
     Bertrand (Bruno, Louis, Claude).
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 29 juin 1993 susvisé:
Fraction de contingent 1990/02 A
     Meiffreddy (Vincent, Jean).
Fraction de contingent 1986/04 B
     Guimard (Yann, Jacques, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Faure (Pascal).
Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1984/12 B
     Allaire (Patrice, René, Rolland).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Lagneaux (Albert, Marcel).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Liger (Serge, Armand).
Art. 4. -  Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1994.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Cotte (Laurent, Yves, Marie).
Fraction de contingent 1991/10 B
     Hutin (Pascal, Thierry, Bernard).
    Perroux (Denis, Paul, Jacques).
    Thumerel (Jean, Luc, Jules).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de Toulon, arsenal maritime, B.P. 71, 83800     TOULON NAVAL.
Fraction de contingent 1991/12
     Bousiquier (Pascal, Jean, François).
    Roucou (Christophe).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est     modifié comme suit:
      Après la mention: << Institut national polytechnique de Nancy >>, supprimer     la mention: << Génie des systèmes industriels >>.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Lombard (Pascal, Ambroise, Bernard).
Fraction de contingent 1991/04
     Péres (Eric, Joseph, Emile).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Burgonse (Joël, Jean, Maurice).
    Knebelmann (Bertrand, Georges).
    Mesurolle (Benoît, Roger, Delphin).
Pour prendre rang du 1er avril 1983
    Fraction de contingent 1981/12 B
     Colat Parros (Jacques).
Art. 8. -  La direction de la nature et des paysages comprend, outre le     bureau des affaires générales:
      A. - La sous-direction des espaces naturels;
      B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages;
      C. - La sous-direction de l'aménagement et des paysages.
Art. 16. -  Le premier président de la Cour des comptes et le directeur de     la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Présidents de chambre
      M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
      M. Dannenberger (Jean-Marc), conseiller à la cour d'appel de Metz.
Art. 4. -  Le ministre des entreprises et du développement économique,
     chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 13 septembre 1989 portant création d'une régie     d'avances auprès de la Cour des comptes est abrogé.
    TITRE II
Art. 20. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er août 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Michelland (François,     Juste, Emilien), ancien notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
Art. 4. -  Les destinataires des informations sont les professionnels     (magistrats, avocats, fonctionnaires du greffe) ainsi que le ministère de la     justice.
Article 21
      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1993.
Art. 1er. -  Dans le titre et dans le décret du 25 avril 1988 susvisé, les     mots  << services extérieurs >> sont remplacés par les mots  << services     déconcentrés >>.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 décembre 1993, la     demande du docteur Beades tendant à l'installation d'une gamma caméra dans     les locaux de la clinique Méridienne, sise 28, rue Méridienne, à Rouen     (Seine-Maritime), est rejetée.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Christian Forestier, directeur des     lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation     nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Le programme de l'option facultative Prise rapide de la parole     de la classe terminale de la série Sciences médico-sociales est fixé en     annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des     épreuves orales et sportives d'admission.
      Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves     d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Mention << passable >>
     M. Quint (Stéphane).
Art. 8. -  L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances     auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord est abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Grand-Bourg,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1994, M. Cyrot     (Dominique), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé ingénieur     général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 15 janvier 1994.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1994, la     démission présentée par M. Stéphane Ménart, commissaire contrôleur des     assurances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er décembre 1993.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration et des finances au     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité de responsabilité est fixé par     arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et des     ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 août 1990 portant création d'une régie de recettes     auprès de la mission de coopération et d'action culturelle du Bangui est     abrogé.
Art. 7. -  La thèse donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux     parties intéressées, cette disposition devant faire l'objet d'une clause     inscrite dans la convention liant les deux établissements.
I. - INSCRIPTIONS NOUVELLES
    Première section
    Classe B
    Tableau A
      M. Semeli (Michel), D.A., C.R.A.M. Limoges.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 60 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, signé à     Rabat le 9 octobre 1987, sera publié au Journal officiel de la République     française.
ACCORD
     AMBASSADE DE FRANCE    -    LONDRES    -    L'AMBASSADEUR    -
    Londres, le 9 septembre 1993.
Inscription à titre conservatoire
      M. Faure (Jean-Louis), C.N. 7, U.R.S.S.A.F. Albi.
I. - Concours d'accès au corps des agents des services techniques du Conseil     d'Etat (prévu à l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé)