Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 11
    Chaque Partie facilite l'entrée et la sortie de son territoire des représentants et des personnels de l'autre Partie ainsi que des organismes publics ou privés concernés, pour les activités menées en application du présent Accord, des accords particuliers et contrats visés à l'article 3 du présent Accord.
Art. 3. -  La société mentionnée à l'article 1er communique au moins une fois par an à l'Autorité un rapport sur l'utilisation des bandes de fréquences qui lui ont été attribuées. Ce rapport décrit les utilisations actuelles et futures de ces bandes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, M. Grondin (Henri-Paul), adjoint administratif, est, à compter du 1er octobre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Pincemin (Catherine), épouse Vinauger.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 2001, M. François Joannic, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 avril 2002.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2001, M. Gilbert Santel est nommé président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, en remplacement de M. Rémy Chardon, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 22 mai 2001, M. Sébastien Combeaud, inspecteur adjoint de l'administration, est nommé inspecteur de l'administration (2e tour) à compter du 1er juin 2001.
Meuse
    Titulaire : M. Claude Biwer, en remplacement de M. Yvon Vannerot.
    Suppléant : M. Pierre Parisse, en remplacement de M. Claude Biwer.
Art. 2. -  Le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Val-d'Oise
    Titulaire : M. Gérard Seimbille, en remplacement de M. Gabriel Lainé.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 10 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les établissements qui ne déclarent pas leurs recettes annuelles sont facturés sur la base du dernier chiffre d'affaires connu avec un minimum de facturation de 580 Euro HT par mois.
Art. 4. -  L'article R. 227-5 du code rural est complété par les dispositions suivantes :
    « Elle ne peut comprendre d'espèces dont la capture ou la destruction est interdite en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement. »
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2001, est approuvée l'élection de M. Ivan Gregorievitch Outchatchev à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membre étranger.
Art. 3. -  A la date du 1er juin 2001, l'ensemble des biens, droits et obligations de la Caisse nationale des télécommunications est transféré à l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2001, M. Leporcher (Philippe), secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2001.
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
    Mlle Saliou (Guenaëlle).
Pour le département de l'Isère
    M. Corcelli (François).
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le 14 septembre 2004 au plus tard.
A l'article 3 de la décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 publiée au Journal officiel du 8 avril 2004, p. 6700, il convient de lire : « membre suppléant » au lieu de : « membre titulaire ».
L'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « Cécile Finon », lire : « Céline Finon ».
 (Le reste sans changement.)
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Jean-Gilles Sintès, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au lieutenant-colonel Jean-Marc Sreissel, chef d'état-major.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2001, M. Michel Roux, conseiller d'Etat, est désigné pour assister le Conseil national de l'ordre des médecins et en présider la section disciplinaire, en remplacement de M. Olivier Fouquet.
A compter du 17 avril 2001
    M. Emmanuel Haton.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/25 en date du 24 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
VI. - Association des maisons d'enfants de Massangis et Précy-le-Sec, maison d'enfants de Massangis (89440 Massangis)
    Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Résidence Senoir ANSSE Jean-Mazet, maison de retraite
    de Felletin (23500 Felletin)
    Accord du 19 décembre 2000 et avenant du 2 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Articles 51 octies C à 51 octies E
    Ces articles deviennent sans objet.
    (Décret no 2000-739 du 1er août 2000, art. 4-XLII.)
Article 56 J sexdecies
    Au b du 1, les mots : « articles 8 à 11 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « articles L. 123-12 à L. 123-17 du code de commerce ».
    (Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000, art. 4-I-1o.)
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2001 aux fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Denis Plantamp, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de TV7 Bordeaux, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 2. -  En cas d'interruption du mandat d'un membre avant son terme normal, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie nomme un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité du comité.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 96-917 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Descourqueux, commissaire principal de la police nationale, à compter du 13 avril 2002.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 17 février 2004
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Aubrun (Olivier, René, Michel).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Art. 1er. -  M. Pierre Nore est nommé, à compter du 9 juillet 2001, conseiller technique au cabinet de la ministre.
Art. 2. -  Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement :
Art. 3. -  La directrice du budget, la directrice de la nature et des paysages, le directeur de l'eau et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Au titre de représentants des salariés
    de la transformation et de la commercialisation
    M. Gleonec (Gilbert).
    M. Gouedic (Marc).
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au renouvellement des membres dont la durée du mandat est de trente mois.
Art. 1er. -  Aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 91-433 du 17 mai 1991, les mots : « Centre socioculturel du district de Thouars » sont remplacés par les mots : « Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais ».
Art. 4. -  La présente décision entrera en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2003, M. Reuge (Stéphan) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Grand d'Esnon (Philippe), démissionnaire.
Art. 1er. -  La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Germain-Lespinasse sont transférés de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers la trésorerie de Renaison (département de la Loire).
Art. 4. -  L'arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé au lieudit Bernagues, 34650 Lunas.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département des Bouches-du-Rhône un poste comptable dénommé trésorerie de Marseille hospitalière.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 15/12/2001 page 19909 à 19910
    =============================================
Art. 1er. -  M. Alain Briottet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
Article 164 AJ
    Les mots : « vis-à-vis de l'administration des impôts, » sont remplacés par les mots : « , vis-à-vis de l'administration des impôts, ».
Art. 1er. -  M. Rachid Temal est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Lavanchy, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 mai 2002.
Article 164 AI
    Les mots : « envers l'administration des impôts, » sont remplacés par les mots : « , envers l'administration des impôts, ».
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), de la caisse régionale assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/51 en date du 18 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 mai 2004, M. Say (Danny) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Aix-Marseille-II (unité de formation et de recherche
    de médecine de Marseille).
    M. Recorbet (Guy) (poste PAMG no 1733).
Art. 12. -  Lorsqu'une décision de classement, de déclassement ou de radiation fait l'objet d'un recours gracieux, la commission départementale peut entendre, sur leur demande, les exploitants intéressés.
Dans la sous-section 4 de la section II du même chapitre, les dispositions des articles 1129 et 1130 remplacent celles des articles 1139 et 1140.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mme Chabuel (Sandrine, Véronique, Raymonde), épouse Randazzo, est nommée notaire à la résidence de Saint-Fargeau (Yonne), en remplacement de M. Darmon (Yves, Moïse), démissionnaire.
Par décret en date du 29 octobre 2004, M. Brachet (Olivier) est nommé en qualité de personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 2004, M. Christian Lerminiaux est nommé directeur de l'université de technologie de Troyes pour cinq ans à compter du 1er septembre 2004.
En qualité de représentants des entreprises de distribution
    Membre titulaire : Mme Vonier (Fabienne).
    Membre suppléant : M. Atlan (Jacques).
A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré après le sixième alinéa un alinéa rédigé comme suit :
 « La sous-direction de l'informatique ; ».
La liste, prévue par l'article 226-3 du code pénal, des appareils soumis à l'autorisation mentionnée à l'article R. 226-3 de ce code figure en annexe I du présent arrêté.
Lors de la remise de la déclaration de choix ou d'adjonction de nom ou lors de la comparution personnelle des parents, l'officier de l'état civil s'assure du respect des exigences posées aux articles précédents et de la transmissibilité du nom choisi. A cette fin, il peut solliciter des parents la production de toutes pièces utiles.
En qualité de représentants des auteurs
    Membre titulaire : Mme Corneille (Linda).
    Membre suppléant : M. Cottet (Olivier).
Art. 1er. -  M. Vincent Thouvenin est nommé conseiller technique.
Le transfert au secteur privé du contrôle de la Société nationale d'électricité et de thermique est autorisé.
En qualité de représentants des artistes-interprètes
    Membres titulaires :
    Mme Alméras (Catherine) ;
    M. Lavalette (Bernard).
    Membres suppléants :
    Mme Feit (Sylvie) ;
    M. Poirier (Henri).
Art. 14. -  Le directeur du tourisme et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le premier président de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er avril 2001.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Laurent, chef du service de l'inspection générale de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécanisés automatisés" », lire : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécaniques automatisés" ».
La société nationale GIAT Industries verse à l'ouvrier, mensuellement et à terme échu, l'allocation due au titre du congé.
L'ouvrier est mis à la retraite au plus tard à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de soixante ans.
 En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation servie cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès. La pension de réversion est payée à partir du premier jour du mois suivant.
Filles du groupe 2
    Dufossé (Karine, Christine, Colette).
    Jacquier-Bret (Laura, Lucie, Aude).
    Aubert (Marie).
    Thomas (Justine, Marthe, Marie).
    Azzis (Héloïse, Emilie, Marie).
(1) Ce cahier des charges peut être consulté au Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, 25, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 2004, M. Greffet (Pierre) est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Guadeloupe à compter du 1er mai 2004 pour une durée de trois ans.
Saint-Etienne
    M. Bois (Christophe) (poste PAMG no 0795).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sorin Group France, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
L'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie est abrogé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 juillet 2005, M. Jean-Marie Bonnet est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Nord - Pas-de-Calais à compter du 3 octobre 2005.
Sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse :
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2005, le décret du 4 mai 2005 portant nomination de M. Robert Sorby, secrétaire des affaires étrangères principal de première classe, conseiller d'ambassade de première classe à Brazzaville, en qualité de consul de France à Sfax (Tunisie), est abrogé.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier de sécurité des systèmes d'information, base aérienne 105, 27037 Evreux Cedex.
Il est ajouté, après l'article 42 du même décret, un article 42-1 ainsi rédigé :
 « Art. 42-1. - Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2° de l'article 38 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. »
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Avandia figure en annexe du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 22 février 2003, page 3249, 1re colonne, dernier visa, 2e ligne, au lieu de : « ... conditions d'organisation... », lire : « ... conditions d'application... ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France, Biogaran et Zambon France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
M. Jean-Jacques Gaillarde, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre, en remplacement de M. Dominique Lassus, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2002, M. François de Grailly, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Wuhan, en remplacement de M. François Sastourne, appelé à d'autres fonctions.
L'attribution des fréquences dans la bande 14-14,25 GHz est donnée en qualité d'utilisateur secondaire pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation du réseau de télécommunication par satellite ouvert au public susvisé.
Le versement de la cotisation d'intempéries est effectué par l'employeur à la caisse de congés payés dont dépend l'entreprise aux époques et selon les modalités prévues par les statuts et le règlement intérieur de ladite caisse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003, M. Hartenstein (Benoît, Lionel) est nommé notaire à la résidence de Metzervisse (Moselle), en remplacement de M. Buhler (Gilbert, Roger), nommé à d'autres fonctions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 29 mars 1956, les dispositions de l'accord du 10 avril 2002 relatif aux classifications conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
La décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (département de la Loire) est abrogée.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 14 septembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
L'arrêté du 13 juillet 1985 modifié relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre est abrogé.
Dans le glossaire de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, l'abréviation :
 « P-RNAV Navigation de surface de base de précision/Precision Area Navigation »
est remplacée par :
 « P-RNAV Navigation de surface de précision/Precision Area Navigation ».
Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des comptes de prêts, une autorisation de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement à 90 000 000 EUR et 720 950 000 EUR.
La commission de sélection prévue à l'article précédent comprend :
 - le recteur d'académie ou son représentant, président ;
 - un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant ;
 - un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, les mots : « ou selon la méthode dite de l'immersion » sont supprimés.
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est abrogé.
Article 124
    L'enquête diligentée par la mission interministérielle d'enquête instituée par l'article 1er de la loi du 3 janvier 1991 susmentionnée s'effectue sans préjudice des contrôles existants et ne peut empiéter sur les fonctions de direction ou d'exécution des services.
L'article 40 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 40. - I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe supérieure, selon le tableau de correspondance ci-après :
La commission peut décider de publier des avis avec l'accord de l'auteur de la demande.
Article 90
    Le règlement partiel définitif est le paiement, non susceptible d'être remis en cause, correspondant à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d'un marché.
    Sous-section 4
    Régime des paiements
Il est institué auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.
Le montant des cautionnements calculés sur les bases prévues à l'article 1er est, s'il y a lieu, arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.
La commission ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié de ses membres plus un.
Article 49
    La personne responsable du marché peut exiger que les offres soient accompagnées d'un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix. Ce devis n'a pas de valeur contractuelle, sauf disposition contraire insérée dans le marché.
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
La directrice de l'enseignement supérieur et la directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2002 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école se réunit sur convocation de ses présidents. Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.