Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
3. Tarification applicable
      Deux modes d'exploitation sont possibles: l'exploitation directe et le     recours à un tiers, notamment par l'intermédiaire d'une concession de service     public obéissant à des règles particulières fixées par un cahier des charges.      N'est abordée ici que l'exploitation directe qui donne lieu à tarification.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 106 496     000 F et un crédit de paiement de 137 514 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La décision n° 90-862, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1990, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Loue est abrogée.
Art. 4. - La délégation de signature dévolue à M. Franck Terrier, directeur des affaires criminelles et des grâces, par l’article 3 de l’arrêté du 6 avril 1993 susvisé est abrogée.
Art. 3. - Le ministre délégué aux affaires européennes reçoit délégation permanente du ministre des affaires étrangères pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions mentionnées dans le présent décret. Il contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.
Art. 1er. - L’annexe II de la décision n ° 92-518, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Vague Médoc est abrogée.
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l’aviation civile.
Il est choisi parmi les ingénieurs généraux de l’aviation civile et les ingénieurs en chef de l’aviation civile remplissant les conditions requises pour l’avancement au grade d’ingénieur général.
Art. 1er. - M. l’amiral Alain Coatanéa, chef d’état-major de la marine, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l’exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.
Art. 7. - Le grade de surveillant-chef des services médicaux comprend sept échelons.
La durée moyenne et là durée minimale du temps passé dans les échelons du grade de surveillant-chef des services médicaux sont fixées ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5176.
Art. 1er. - Il est créé un corps des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse classé dans la catégorie A prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps comporte un grade unique.
Art. 1er. - L’association Style FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Style FM.
Art. 14. - A la fin du 2° de l’article 15 du même décret sont ajoutés les mots : « ou du certificat cadre infirmier de santé publique ».
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Laforest, doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - Les parties peuvent se faire représenter soit par les personnes mentionnées à l’article L. 145-11 du code du travail ou à l’article 12 du décret du 31 juillet 1992 susvisé, soit par un agréé, soit par une personne mentionnée à l’article 5 munie d’une procuration.
Art. 3. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1993, M. Schies (Philippe, René) est nommé notaire à la résidence d’Alfortville (Val-de-Marne), office créé.
Art. 6. - Avant d’entrer en fonctions, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par arrêté du ministre du budget.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. André Bardait, directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’Etat de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 1er. - Les méthodes d’analyse des engrais C.E.E. mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 16 juin 1980 modifié susvisé sont complétées par celles fixées dans la directive n° 93-1 du 21 janvier 1993 de la Commission des communautés européennes.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 2 950 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 septembre 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Sont délégués aux préfets de département, au préfet de la région d’Ile-de-France et aux représentants de l’Etat... »
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 4. - Les modalités de fonctionnement sont fixées par un règlement intérieur discuté et approuvé par les membres du conseil, qui prévoit notamment la constitution d’un bureau chargé de coordonner les travaux du conseil.
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 91-79 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion Radio Crau Alpilles est remplacée par Radio Latina Grand Sud.
ANNEXE
(Classement prenant effet à compter de la date d’effet des statuts particuliers correspondants)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4999.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 98 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 220 du 22 septembre 1993, page 13169.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 43 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
ANNEXE
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5655.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5656.
Art. 7. - Le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le secrétaire d’Etat à l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La vérification après réparation ou modification des instruments soumis à ce contrôle donne lieu à la perception d’un forfait par instrument égal à celui prévu pour la vérification primitive en application de l’article 2, alinéa 1er, du présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 43 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 9. - Un arrêté ministériel, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées, peut fixer des critères d’acceptation différents pour certains déchets appartenant aux familles répertoriées aux articles 7 et 8 qui ne peuvent, en l’état actuel des techniques, respecter les critères d’acceptation fixés dans le présent arrêté.
Art. 5. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - L’arrêté du 3 mars 1992 fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 2 mars 1993, M. Le Clainche (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget.
Art. 5. - Le deuxième alinéa de l’article R. 422-9 du code de la construction et de l’habitation est abrogé.
Art. 2. - La réception est accordée par le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive (C.E.E.) n° 92-7 précitée.
Art. 5. - Il est inséré au chapitre III du titre III du livre IV du code de la construction et de l’habitation une section 4 intitulée ainsi qu’il suit :
« Dispositions relatives à certains contrats passés par les organismes privés d’habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte. »
Art. 10. - Un arrêté ministériel, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées, peut compléter la liste des déchets admissibles fixée dans le présent arrêté par un déchet dont le seul exutoire, en l’état actuel des techniques, est la mise en décharge des déchets industriels spéciaux.
Art. 16. - On entend par nouvelles alvéoles celles dont l’exploitation a été autorisée antérieurement à la date de publication du présent arrêté, mais dont l’exploitation effective n’aura lieu qu’après la publication.
Art. 5. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l’arrêté du 25 juin 1992 susvisé.
Art. 7. - L’associé d’une société d’exercice libéral constituée pour l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle peut en être exclu en cas de sanction disciplinaire définitive ayant pour effet de lui interdire temporairement l’exercice de la profession pendant plus de six mois.
Cette exclusion est décidée par les autres associés statuant à l’unanimité.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, M. Michel Prud’hon, professeur à titre personnel en zootechnie à l’Ecole nationale supérieure agricole de Montpellier, est intégré dans le corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 11 mai 1993, M. Vaslin (Jacques), contrôleur d’Etat de 1re classe à l’administration centrale du ministère de l’économie, est admis, dur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 1993.
Art. 4. - Copie des arrêtés pris en application des dispositions des articles 2 et 3 précités est adressée au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières) ainsi qu’au ministère du budget (direction de la comptabilité publique).
Art. 2. - Les décisions prises par le directeur de l’établissement déterminent, dans les limites prévues à l’article 1er ci-dessus, la nature des recettes susceptibles d’être encaissées dans chaque régie de recettes créée.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 des crédits de 6 000 000 F applicables au compte d’affectation spéciale, à la section et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Le coût des interventions nécessaires à la mise en oeuvre des dépistages sérologiques prescrits à l’article 7 précédent est imputé sur le budget du ministère de l’agriculture et de la pêche dans la limite des crédits dont il dispose.
Art. 3. - Les honoraires des vétérinaires sanitaires ainsi que l’achat du vaccin nécessaire à ces interventions sont pris en charge par le budget du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Art. 2. - Sont ouverts sur la section et au chapitre du compte d’affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits pour un montant de 30 000 000 F.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1990.
Concours de type IV
      La Torre (Iram).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1993, Mme Demortier (Marie-Christine), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er février 1993, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense.
Concours de type III
      Bauduer (Frédéric, François).
      Delain (Martine, Sophie).
      Devin (Liliane, Marie, Jeanne).
      Garnier (Georges, Honoré, Yves).
Concours de type IV
      Murawa (Sylvie, Laurence, Louise).
Art. 2. -  En cette qualité, M. Bourges aura rang et prérogatives     d'ambassadeur.
Chirurgie thoracique et cardiaque
     Perez-Moreiras (Juan, Ignacio).
Concours de type III
      Soury (Patrick).
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d’Etat à la mer en date du 24 mars 1993, M. Mahieu (Stéphane) est nommé attaché d’administration centrale de 2e classe stagiaire au secrétariat d’Etat à la mer pour compter du 1er janvier 1993.
Concours de type III
      Bischoff (Nicolas).
      Thomas (Pascal, Alexandre, Georges).
Chirurgie générale et digestive
     Ould Saïd (Si Abdelhamid).
    Ricciardi (Jean-Louis).
    Simon (Philippe, Marcel, Jean-Paul).
Stomatologie
    Concours de type I
      Ferri (Joël).
Concours de type III
      Panhaleux (Christine, Jeannine).
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Hygiène hospitalière
    Concours de type III
      Barbut (Frédéric, André, Germain).
      Secher (Isabelle, Cécile, Agnès).
Art. 1er. - M. Serge Lafont est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, M. Michel Prat, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes (4e tour).
Art. 4. - Nul ne peut se porter candidat, la même année, à plus d’un de ces recrutements.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1993, M. Chatel (Guy, Jules, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Tinténiac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Marion (Yves, Louis, Emile, Marie), démissionnaire.
Art. 18. - Les auditeurs libres visés à l’article 17 ci-dessus ne peuvent prétendre au diplôme d’ingénieur de l’Ecole centrale de Lille. Ils reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.
II. - Conditions de scolarité et de délivrance du diplôme d’ingénieur
Art. 6. - Les épreuves du concours sont celles définies ci-après. Elles sont notées de 0 à 20.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 215 du 16 septembre 1993, page 12938.
Art. 1er. - M. Jean Marimbert, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence française du sang, en remplacement de M. Jacques Cinqualbre.
Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - L’arrêté du 27 novembre 1991 fixant le taux moyen annuel de l’indemnité spécifique d’hébergement allouée aux personnels d’éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 13. - Les épreuves des concours sont soumises à l’appréciation d’un jury dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le ministre chargé de l’économie et des finances et par le ministre chargé du budget. Les membres qui le composent sont choisis en raison de leurs compétences.
Immunologie biologique
    Concours de type I
      Audrain (Marie, Anne, Paule).
      Renier (Gilles, Henri, Emmanuel).
Art. 2. - Cette décision annule l'article 1er de la décision n° 92-408 du 17 mars 1992 susvisée.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement des Ardennes, 3, chemin des Granges-Moulues, B.P. 852, 08011     CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX.
Art. 2. -  L'ensemble des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992     susvisé sont applicables à la Compagnie générale de vidéocommunications et     constituent le cahier des charges de la présente autorisation.
Art. 10. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:      Au lieu de: << M. le contrôleur général des armées François Cailleteau >>,
     lire: << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo >>.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, est nommé     chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette     qualité au poste de Bamako (Mali): M. Pierre Richez, vétérinaire inspecteur     du ministère de l'agriculture, en remplacement de M. Jean Monlau.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et de la Polynésie.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 31/05/94                        Page 7806   a 7808    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993,     dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le décret no 91-786 du 14 août 1991 pris pour l'application de     l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des     fouilles archéologiques est abrogé.
Maîtres de conférences et assimilés
    Section 10
    Littératures comparées
      M. Moura (Jean, Marc), université Strasbourg-II, en remplacement de Mlle     Gouaux (Mireille).
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les dates des épreuves des examens des brevets de technicien     supérieur, fixées à l'annexe I de l'arrêté du 2 décembre 1993 susvisé, sont     modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).
Art. 9. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il est ajouté au même décret un article 15-1 ainsi rédigé:
      << Art. 15-1. -  Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à la 1re     classe de leur grade les ingénieurs principaux de 2e classe ayant accompli     deux ans de services au 8e échelon. >>
Membres suppléants:
      M. Dupont (Jean-Pierre), en remplacement de M. Dilasser (Louis).
      M. Rèche (Emile), en remplacement de M. Pasco (Yves).
A N N E X E
    Postes mis aux concours internes en médecine C.E.E. 1994-1995
Article 1er
      Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933     modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la     loterie nationale dénommé << Poker Plus >>.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision n° 92-746 du 25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio briarde locale est remplacée par : Fréquence Brie stéréo.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieur et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant n° 19 du 19 février 1993 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. - Lorsqu'il s'agit d'une utilisation dont l'objet porte sur la thérapie génique, le dossier comprend, outre les renseignements mentionnés à l'article 1- A, les renseignements figurant en annexe II (I).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 juin 1993, M. Malvaux (Jacques, Jean, Maurice), professeur des écoles nationales d'art à l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1993.
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'environnement en date du 4 juin 1993, est classé parmi les sites du département de la Haute-Saône l'ensemble formé par le parc Lamugnière sur la commune d'Arc-lès-Gray (1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 juin 1993, Mme Jacquard (Alix, Arlette), ingénieur d'études de la mission de la recherche de 2e classe, est radiée des cadres de l'administration à compter du 30 juillet 1993.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'éducation nationale, en qualité de Directeur du cabinet :
M. Guy Bourgeois, administrateur civil hors classe.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Corse International.
Art. 2. - M, Richard (Jean) est nommé, au titre de représentant de la communauté scientifique, membre du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Lagasse (Jean), démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 5. - Le droit d’opposition prévu à l’article 26, alinéa 2, de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au présent traitement.
Art. 1er. - Mme Marie-Antoinette Lallemand, administrateur civil hors classe, est nommée conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7814.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7814.