Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Loire
    1 Fond (Jacqueline).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 11/07/2001 page 11083
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CHU de Marseille
    M. Michel Tsimaratos (néphrologie) : 4 ans.
Seine-Maritime
    1 Le Marquis Fouquet (Nathalie).
2o A compter du 1er juin 2001
    CHU de Toulouse
    M. Camille Dambrin (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) : 4 ans.
Art. 14. -  L'intitulé de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre III du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux services entièrement consacrés à l'autopromotion ».
Art. 7. -  L'article 4 est abrogé.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 2001.
Art. 5. -  L'article 10 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « Enseignant-chercheur en science politique. »
Art. 2. -  Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 381,12 Euro.
Art. 2. -  La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 31. -  Lorsqu'une sanction est prononcée par le directeur général à l'encontre d'un agent, elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Le professeur en chef de 2e classe Gastaud-Moisy (Jean-Sébastien, Olivier, Eugène, Kléber).
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, M. Varcin (André) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Art. 5. -  Les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'Institut de formation de l'environnement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé LOGICAD et dont la finalité principale est d'assurer la gestion des fournisseurs et des clients des services des approvisionnements des ordinaires et des services des subsistances de la marine.
Art. 1er. -  Le nom de la société « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans l'arrêté du 17 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 16 août 2001
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2001.
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants de la commission consultative paritaire, venant en cours de mandat à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 7 ci-après. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission paritaire.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine conformément à la réglementation relative aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juillet 2004, M. Claude Tricot, contrôleur financier, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
L'article 10 de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant règlement électoral est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Le droit de vote est exercé par correspondance et au plus tard le dernier jour du scrutin (le cachet de la poste faisant foi). Ses modalités sont fixées par un arrêté distinct. »
Cour d'appel de Basse-Terre
    Conseiller : M. Guy Poilane, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
    Juge placé auprès du premier président : M. Bruno Le Becachel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
Les conditions de dérogation à la réglementation actuelle sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 10 900 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 9. -  La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité et toute autre information nécessaire en tant que de besoin figurant sur le carnet de vaccination dans les rubriques correspondantes du passeport.
A compter du 1er avril 2004, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - karaté et arts martiaux affinitaires ;
 - rugby ;
 - tennis.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 10 juin 2004
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Gilbert (Bernard).
Délégation permanente est donnée à Mme MarieCaroline Bonnet-Galzy, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
M. Louis-Charles Viossat, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en remplacement de M. Frédéric Van Roekeghem, appelé à d'autres fonctions.
Art. 9. -  Un acompte peut être payé aux demandeurs, bénéficiaires de l'indemnité l'année précédente, la régularisation des demandes concernées étant faite a posteriori.
Commission administrative paritaire no 10
    Agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 23 000 Euro ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 31 000 Euro.
Art. 1er. -  Mme Manouche Lehartel est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, jusqu'au 12 mai 2005.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2001, M. Jean-Claude Demaure, docteur en biologie animale, maître de conférences en biologie, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Bruno Grange.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/50 en date du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 13. -  Les articles 12-1, 12-2, 12-3, 12-4, 12-5, 12-6 et 12-7 deviennent respectivement les articles 12-2, 12-3, 12-4, 12-5, 12-6, 12-7 et 12-8.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 148 du 28/06/2001 page 10224 à 10229
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Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret du 14 octobre 2003 susvisé.
Bolivie
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   53
La déclaration d'aptitude visée à l'article 3 du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 susvisé est souscrite tous les ans avant le 30 avril qui précède la récolte auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine.
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 224-2.12 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est complété par un paragraphe 6 ainsi rédigé :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 2001, Mme Toulet (Danielle), attachée territoriale, est intégrée dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er septembre 2001 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de l'Orne.
2o Concours ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'études universitaires de technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur BTS
    Concours DUT-BTS de génie mécanique
    M. Briand (Didier).
    M. Chabroux (Vincent).
    M. Miroir (Mathieu).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 15 952 430 F et un crédit de paiement de 16 937 387 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes comporte une unité d'enquêtes de concurrence et une unité d'enquêtes de consommation et de répression des fraudes.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2001 sont augmentées d'une somme de 16 937 387 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Haute-Loire
    Suppléant : M. René Aubijoux, en remplacement de M. Marcel Bocquin.
Indre-et-Loire
    Titulaire : M. Joël Pelicot, en remplacement de M. Jean Dumont.
Art. 2. -  L'annexe II de l'arrêté du 6 avril 2001 susvisé relative au bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est remplacée par l'annexe II ci-jointe.
Orne
    Titulaire : M. Robert Loquet, en remplacement de M. Louis Godin.
    Suppléant : M. Jean-Michel Bouvier, en remplacement de M. Robert Loquet.
Art. 2. -  Le directeur des laboratoires est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il propose, met en oeuvre et rend compte des activités de la direction des laboratoires réalisées dans le cadre des orientations décidées par le directeur général.
Art. 5. -  La sous-section 5 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code rural est abrogée.
Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 14 février 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Cruas (tranches 1 à 4) sont abrogées.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé sont complétées par la disposition suivante, placée en troisième alinéa :
    « - capitaine, ».
Article 10
    Pour l'application de la présente Convention, l'annexe ou les annexes en vigueur à l'égard d'une Partie contractante font partie intégrante de la Convention ; en ce qui concerne cette Partie contractante, toute référence à la Convention s'applique donc également à cette annexe ou à ces annexes.
Article 14
    Chaque Autorité centrale communique à l'autre Autorité centrale, sur sa demande, le casier judiciaire d'une personne dans la mesure où sa propre législation le lui permet.
    TITRE VI
    PROCEDURE
Art. 1er. -  La liste des plantes médicinales (IV.7) de la Pharmacopée française (10e édition) est modifiée comme suit :
Bouches-du-Rhône
    1 Hanquez (José).
Loir-et-Cher
    1 Aubert (Serge).
Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales, des délégations et des groupements opérationnels des compagnies républicaines de sécurité.
Rectificatif au Journal officiel du 30 avril 2004, page 7758, 2e colonne, article 44, I, 3e et 4e ligne, au lieu de : « ... 21, 22 et 23. », lire : « ... 20, 21 et 23. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 : M. Andre (Dominique, François, Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine), office créé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juillet 2004, M. Daniel Bertrand est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Creuse à compter du 1er septembre 2004.
Les concours réservés pour l'accès au corps des agents des systèmes d'information et de communication, catégorie standardiste, mentionnés à l'annexe du décret du 24 octobre 2002 susvisé comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2004.
Est annulé sur 2003 un crédit de 42 457 390 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont homologuées les recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès, figurant en annexe du présent arrêté.
Les vins bénéficiant des appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » énumérées à l'article 1er du présent arrêté répondent aux conditions de production suivantes :
Les infractions au présent arrêté seront punies conformément à l'article R. 215-1 du code de l'environnement.
Le présent décret institue le régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives recrutés sur contrats à durée indéterminée et en fixe les modalités d'attribution.
Les concours réservés pour l'accès au corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication mentionnés à l'annexe du décret du 24 octobre 2002 susvisé comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité.
Pour prendre rang du 1er août 2004
 A M. le médecin chef des services de classe normale Le Barbu (Michel, Jean, Yves, Marie).
E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Le médecin général, médecin chef des services hors classe Le Berre (Jean), admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées à compter du 13 août 2004, se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, Mme Bricchi (Françoise), substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la culture et de la communication pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 janvier 2005, M. Lesage (Jean-Luc), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juin 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er février 2005, M. Levy (Jean-François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juillet 2005.
SRR doit faire droit à toute demande raisonnable de prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à destination de ses clients, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Denis Piveteau.
Le bureau de vote central proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
 Le président du bureau de vote central transmet, sans délai, le procès-verbal au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Philippe Langumier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à la recherche en date du 25 mars 2005, M. Boudy (Guillaume) est nommé directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie.
Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 2002, M. Martin Laprade (Bruno), conseiller d'Etat, est nommé président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Lorsqu'un régisseur de recettes est aussi régisseur d'avances, les fonds encaissés dans le cadre de la régie de recettes sont utilisables pour le paiement des dépenses de la régie d'avances, sans toutefois que le montant de l'avance ne soit dépassé.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé, les mots : « Le remboursement des communications téléphoniques » sont supprimés.
A l'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé, les mots : « 500 F » sont remplacés par les mots : « 80 EUR ».
Aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les termes : « l'arrêté du 21 juillet 2000 » sont remplacés par : « l'arrêté du 7 juin 2002 ».
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 1 245 508 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié est complétée comme suit :
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a, sur sa demande, communication de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. Il définit le contenu et la périodicité des tableaux de bord que lui adresse l'ordonnateur.
Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 L'arrêté du 10 décembre 1993 fixant les modèles de garanties à première demande cesse d'être applicable selon les mêmes modalités.
Le nom du ou des conciliateurs est notifié à chacune des parties.
Les participations financières et indemnités prévues au présent arrêté ne sont pas attribuées s'il est établi par l'autorité administrative compétente que les bénéficiaires ont contrevenu à une ou plusieurs prescriptions de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé ainsi que des arrêtés préfectoraux pris pour son application.
Par décret en date du 15 avril 2005, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales, à compter du 3 avril 2005, les inspecteurs désignés ci-après :
 M. François Toujas (2e tour).
 M. Antoine Catinchi (3e tour).
Les modifications qui pourront être éventuellement apportées aux limites du marché d'intérêt national de Toulouse mentionnées à l'article précédent seront faites par décret.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 2 « Implants digestifs », sont ajoutées les lignes de nomenclature comme suit :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
MODIFICATION DU TABLEAU II FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 18 MARS 1999, MODIFIÉ NOTAMMENT PAR L'ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2000
Tableau II
Série scientifique
Classe terminale
 Le renvoi (e) est supprimé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg en tant que personnalités qualifiées dans le domaine culturel : Mme Horville (Josyane) ; Mme Jung (Pia) ; M. de Baecque (Antoine).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 60 164 311 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, M. Brehmer (Eric), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 2 octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2002, M. Michel Bertin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 avril 2002.
L'utilisation du dispositif Galileo de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta est restreinte au traitement de la deuxième resténose coronarienne intrastent diffuse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2002, le diplôme de technicien supérieur de l'équipement est décerné à M. Doudier (Emmanuel), sorti en 2001 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
Art. 2. -  Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
    M. Bernard Begaud ;
    M. Gérard Breart ;
    Mme Catherine Le Gales ;
    M. Jacques Massol.
Section 68 : biologie des organismes
    M. Jean-François Ferveur, Centre national de la recherche scientifique (Dijon), en remplacement de M. Patrick Porcheron.
    M. Michel Salzet, université Lille-I, en remplacement de M. Jean Malecha.
    COLLEGE 2
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 octobre 2001, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2001, page 16041, 2e colonne, 4e et 5e lignes, au lieu de : « ... la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur », lire : « ... un mandat d'une durée de trois ans ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 octobre 2001, M. Laurent Fourcault, maître de conférences, est nommé en qualité de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris pour une nouvelle période de cinq ans.
Art. 2. -  Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
    Taux annuel : 270 Euro.
Art. 4. -  Le décret no 81-104 du 2 février 1981 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée est abrogé.
Article 10
    Ayants droit qui accompagnent le travailleur
    Les ayants droit du travailleur qui l'accompagnent, sauf s'ils exercent eux-mêmes une activité professionnelle, bénéficient des législations applicables au travailleur selon les articles 7, 8 et 9.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 170 363 725 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.