Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. - Union nationale des associations de soins
    et services à domicile (UNASSAD) (75011 Paris)
    Accord du 6 juillet 2000, modifié par l'avenant du 22 novembre 2000, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 avril 2001, M. Pierre Leflon est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant la direction d'Electricité de France, en remplacement de M. Gilbert Astre.
Cour d'appel de Bourges
    Conseiller : M. Marc Gendre, président du tribunal de grande instance de Cusset.
Art. 1er. -  M. David Kessler est nommé directeur général du Centre national de la cinématographie, en remplacement de M. Jean-Pierre Hoss.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance d'Angers
    Juge d'instruction : Mme Virginie Picard, épouse Parent, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes.
A compter du 19 juin 2000
    M. Paquier (André).
    M. De Galbert (Michel).
Tribunal de grande instance de Béthune
    Juge de l'application des peines : Mme Anita Gorgui, greffière en chef.
    Mme Gorgui effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Perpignan
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Claude Gauze, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
A compter du 1er juillet 2000
    Mme Sarrauste de Menthière (Catherine).
    M. Teyssier d'Orfeuil (Jacques).
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Catherine Michelod, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.
    Substitut du procureur de la République : M. Bastien Diacono, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 février 2001, Mme Celard (Jocelyne) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2001, page 4200, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... mastère. », lire : « ... mastaire. ».
Art. 1er. -  M. Jean-Robert Rebmeister, contrôleur général des armées, est nommé directeur adjoint du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense.
Art. 2. -  Dans les départements métropolitains de la République française, à compter de l'année 2002 et pour les années suivantes, la période de l'heure d'été se termine le dernier dimanche du mois d'octobre à 3 heures du matin. A cet instant, il est retranché une heure à l'heure légale.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François Marty, chef de cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 31 mars 2001
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 387 759 844 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Une carte professionnelle portant mention de l'habilitation, de son objet, de sa durée et de son ressort géographique est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture aux personnes habilitées. Mention de la prestation de serment est portée sur cette carte par les soins du greffier du tribunal de grande instance.
Art. 1er. -  Est approuvée la modification ci-après annexée (1) des statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 17 947 601 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, M. Olyve (Pierre, Bernard, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M. Birs (Thierry), démissionnaire.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique « médicaments antirétroviraux », ajouter : « SUSTIVA ».
Art. 4. -  A l'article R. 811-95 du code rural, le montant de 500 000 F est remplacé par le montant de 80 000 Euro.
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est de 1 800 Euro.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des transmissions et de l'informatique de Bordeaux, 87, rue de l'Abbé-de-l'Epée, BP 914, 33062 Bordeaux.
Art. 1er. -  Aux fins du présent arrêté, on entend par « véhicule » tout véhicule à moteur immatriculé en France, mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2000, dont la carte grise comporte, au 1er janvier 2000, la mention « EG » ou « GP » à la rubrique « énergie ».
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova.
M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
I. - Association des anciennes et anciens élèves du lycée
    de Bellevue, maison de retraite Les Gliricidias (97240 Le François)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Saint-Jean-de-Dieu (97400 Saint-Denis)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement, instituée par l'article 1er du décret du 6 octobre 2000 susvisé, est fixé à 194 510 F.
VIII. - Association de défense et de prévention pour la jeunesse,
    (95122 Ermont)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Briouze et de Putanges-Pont-Ecrepin sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Putanges-Pont-Ecrepin et Briouze (département de l'Orne).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Ramon Garcia, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 16 janvier 2001.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, M. Mohamed Bengaouer, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mlle Macia (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 16 octobre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Boursinhac.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 793 202 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 111, en France métropolitaine.
Art. 4. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et Montbard est rattachée au poste comptable de Montbard.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), la nomenclature et les tarifs prévus au IV. - Nomenclature et tarif sont ainsi rédigés :
Article 28
    Modalités d'application
    Les autorités compétentes des Etats contractants peuvent régler conjointement ou séparément les modalités d'application des dispositions de la présente Convention.
Art. 1er. -  La décision de la commission disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby en date du 15 octobre 1999 est déclarée nulle et non avenue.
Art. 3. -  Les personnes désignées par les associations ayant obtenu l'autorisation prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2000 susvisé ont accès aux données du fichier dans les formes et selon les conditions prévues audit article.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 196 345 168 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
M. Loïc Hennekinne, ambassadeur de France, secrétaire général, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne, en remplacement de M. Jacques Blot, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. François Mongin, chef de service, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la direction générale des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal de quinze jours à compter de la date du paiement.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. François Mongin, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction générale des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidats susceptibles d'être admis à la suite de démissions d'élèves figurant sur la liste d'admission
    Option générale
    2 Dieleman (Martin).
    3 Bouzid (Ilyes).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Closset, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2001.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2002, Mme Emmanuelle Bour, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, Mme Martine de Boisdeffre, conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en remplacement de M. Michel Roux, atteint par la limite d'âge.
Option générale
    1 Cherif (Mohamed).
Système à un niveau (procédure normale : système de type H)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
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Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. Pierre Ducret, administrateur civil hors classe, directeur adjoint, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18205 à 18206
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Panne du convoyage
    La solution de repli est la même que précédemment.
Procédures en mode dégradé : système de type D
    Le système d'inspection filtrage étant composé essentiellement d'une machine primaire, on distingue deux types de dysfonctionnement :
    - la panne de la machine ;
    - la panne de convoyage.
Art. 2. -  L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter la présence d'explosif, d'engin explosif ou de tout objet pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
Article 1er
    Personnes concernées
    La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants.
Art. 4. -  Les niveaux de ces deux compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
En tant que membre suppléante
    Mme Olivera Djukic, en remplacement de M. Marc Genoyer.
    Est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentante des salariés :
    - sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Art. 1er. -  En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le taux de la taxe parafiscale forfaitaire due par les exploitants agricoles au titre de leurs activités agricoles au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 500 F (76,23 Euro) pour l'année 2001.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 57 524 837 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande à compter du 12 mars 2001, aux fonctions de premier président de la Cour des comptes qu'exerçait M. Pierre Joxe.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2001, Mme Catherine Levy-Lang, magistrate placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2001.
b) Au titre du II de l'article 1er
    de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé
    Jeanne Grosclaude (CFDT).
    Françoise Cavaille (FSU).
Art. 2. -  L'arrêté du 23 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique est abrogé.
Art. 1er. -  Est instituée auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture.
I. - Dans le domaine industriel et dans le domaine médical
    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
    Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
    Service de santé des armées, service de protection radiologique des armées (SPRA), BP 129, 00481 Armées.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex, aux archives du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex.
Art. 1er. -  Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie, signé à Paris le 12 mars 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Anne Berriat, magistrate, est nommée conseillère technique chargée de la politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 14 août 2000, M. Lapierre (Dominique), conseiller commercial hors classe, est affecté à Bratislava en qualité de chef des services d'expansion économique en Slovaquie.
Art. 40. -  En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus aux articles 28, 31, 33 et 34 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être inférieure à celle de l'intervention.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 juillet 2000, M. Poncelin (Denis) est nommé directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 juin 1989 modifié relatif à la réception européenne concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 septembre 2000, Mme Dominique Portais, épouse Miniac, agente contractuelle du niveau de catégorie A, du ministère de la défense, est titularisée dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2000.
Art. 7. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 F.
Art. 3. -  Sont nommés membres du comité :
    M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, sur proposition du président d'Electricité de France ;
    M. Pierre Bezard, ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, sur proposition du président de la Compagnie nationale du Rhône.
Art. 2. -  Les bureaux de contrôle figurant en annexe II sont agréés pour la vérification de conformité des véhicules de transport de corps après mise en bière.
Art. 10. -  Une organisation politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont elle a précédemment bénéficié, dans la (ou les) autre(s) intervention(s) qui lui sont attribuées.
    TITRE II
    PROGRAMMATION
    Chapitre Ier
    Programmation sur les antennes métropolitaines
Art. 1er. -  M. Edouard Couty est nommé directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
A compter du 1er novembre 2000
    M. Garaint (Patrick), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
En qualité de représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de rééducation et de réadaptation fonctionnelle
    M. le docteur Jean-Claude Goussard.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
    Juges :
    Mlle Marie-Lisette Sautron, auditrice de justice ;
    Mme Frédérique Aline, épouse Montmayeur, auditrice de justice.
    Juge d'instruction : Mlle Sabine Company, auditrice de justice.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 27 juin 2000
    Mme Benezech (Françoise), épouse Baissus, magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 2001, M. Marcel Capdebarthes, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 juillet 2001.
Art. 2. -  Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées dans les mêmes conditions qu'aux membres du conseil d'administration. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Art. 11. -  Au second alinéa de l'article 27 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « article 40 » sont remplacés par les mots : « article 140 ».
Art. 14. -  La première phrase du premier alinéa de l'article 34 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacée par la phrase : « Le préfet prend par arrêté les mesures de police des mines. »
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953 susvisé, sur lequel figurent les remorqueurs assimilés aux navires de 3 000 à 6 000 tonnes, est complété comme suit :
    « Remorqueur d'intervention Le Mérou. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 mars 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 septembre 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Destouesse (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères hors classe.
Par arrêté du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité en date du 10 janvier 2001, Mme Nathalie Duhamel est nommée secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1129 du 20 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, et en l'absence de tout autre mode de compensation, les agents du Conseil d'Etat peuvent bénéficier de l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/20 1 page 1696
    =============================================
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait et des industries laitières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 ou au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.
Sous-section 5405 Biologie et médecine du développement
    et de la reproduction
    M. Hamamah (Samir), université Paris-XI (Kremlin-Bicêtre).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 janvier 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des distributeurs d'eau :
    Suppléant : M. Olivier Barbaroux, en remplacement de M. Daniel Caille.
Art. 5. -  Les chefs des services médicaux des formations de la marine nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 points entiers.
Au grade d'officier
    M. Ursulet (François-Xavier, Emmanuel), avocat à la Martinique. Chevalier du 17 octobre 1987.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Philippe Remy, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er avril 2000.
Au grade d'officier
    Mme Gobert, née Altenhoven (Yvette, Emilie, Irma), déportée résistante. Chevalier du 23 octobre 1983.
    M. Pesques (Célestin, Robert), interné résistant. Chevalier du 8 mai 1990.
Au grade d'officier
    M. Chabrun (Jacques, Marie, Robert), conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 11 mai 1983.
    M. Laferrière (Georges), trésorier-payeur général de la Charente. Chevalier du 5 décembre 1991.
Maîtres de conférences et assimilés
    Sous-section 4201 Anatomie
    Mme Pradal (Dominique), épouse Prat, université Montpellier-I.
Sous-section 4602 Médecine et santé au travail
    M. Garnier (Robert), université Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis).
Art. 11. -  Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ligne C du métro
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 18/01/20 1 page 968
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Au grade de commandeur
    M. Joliot (Adrien, Pierre), directeur de recherche, professeur au Collège de France, directeur d'un centre de biologie physico-chimique. Officier du 28 février 1990.
Art. 7. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La couverture complémentaire de ces risques est assurée moyennant le versement de cotisations à la charge exclusive de l'organisme d'accueil.