Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 septembre 2001, Mme Sportis (Cécile) est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration) à compter du 16 août 2001.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Vêtement sur mesure sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Ce brevet professionnel comporte trois options :
    Option A : tailleur dame ;
    Option B : tailleur homme ;
    Option C : couture flou.
Nota. - Dans l'attente de la diffusion réglementaire, ce plan de servitudes en objet peut être consulté auprès de la direction du génie en circonscription militaire de défense de Marseille, caserne d'Aurelle, 36, avenue de la Corse, BP 9, 13998 Marseille Armées.
Art. 2. -  Les actes dressés en minutes par ces quatre fonctionnaires en vertu du présent arrêté seront conservés par Natexis Banques Populaires, à charge pour cette société d'en délivrer toute grosse ou expédition.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les officiers de 2e classe :
    Le Mercier (Franck, Benoit, Marie).
    Le Gorrec (Erwoan).
    Dubois (Dominique, Yvon, François).
A compter du 1er septembre 2001
    M. le médecin général des armées Gautier (Daniel, Jean, Félix).
A N N E X E I I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 22/07/1998 page 11216 à 11217
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Art. 14. -  Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 776 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 10 septembre 1998.
Art. 2. -  Les articles D. 67, D. 68, D. 74 et D. 77 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 507 Radon, associée au champ de tir de Radon (Orne).
Art. 6. -  Le directeur de la branche retraites est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « liste des professions juridiques ».
Inondations et coulées de boue
    du 1er janvier 2001 au 27 mars 2001
    Commune de Cairon (5).
Art. 9. -  Avant d'entrer en fonction, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2001 page 12085 à 12086
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Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 14 décembre 2000 au 4 janvier 2001
    Commune de Montfort-sur-Risle (1).
Mouvement de terrain du 8 février 2001
    Commune de Beaumontel (2).
Art. 6. -  Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au comptable assignataire auprès duquel la régie est rattachée au minimum une fois par mois.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 2 600 000 F et un crédit de paiement de 2 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000
    Communes de Mons (2), Saint-Victor-de-Malcap (4).
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, Mme Hélène Bernard est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour).
Art. 19. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2000
    Communes de Bû (2), Havelu (2), Lormaye (2), Nogent-le-Roi (2), Saint-Laurent-de-Gatîne (2), Saint-Ouen-Marchefroy (2).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 19 533 770 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 20 juillet 1998, M. Jean-Yves Helmer est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de Thomson CSF, au titre de l'action spécifique.
Inondations et coulées de boue du 25 au 29 mars 2001
    Commune de Tosny (2).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 2001, M. Durieux (Nicolas), ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle C, 1er chevron, est placé à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001.
Art. 13. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Molsheim exercées par M. Martin (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, Mme Christine Robichon, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Washington, est nommée consul général de France à Johannesburg, en remplacement de Mme Elisabeth Barbier.
Val-d'Oise
    1 Thomasson (Roland) ; 2 Bremont (Jean-Marc) ; 3 Nikcevic (Nicolas) ; 4 Tran-Van-Dit-Vincent (Gabriel).
Yvelines
    1 Vetter (Roland).
Haute-Saône
    1 Cerra (Claude).
Pas-de-Calais
    1 Ackaert (Jean-Claude) ; 2 Plancq (Eric).
Commissariat de l'armée de terre
    Maurel (Christian, Roger, Louis).
    INTERPRETES DE RESERVE
    Size (Christian).
    Gorny (Henri).
Art. 3. -  Est transféré, pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés l'abattoir ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2261 à 2262
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Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Jacqueline Lorthiois, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
Au titre de représentants des salariés
    de la transformation et de la commercialisation
    Mme Ganatchy (Gabrielle).
    M. Fournet (Pascal).
Art. 2. -  M. Jacques Archimbaud est nommé conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 31 décembre 1998.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    L'officier en chef de 2e classe de réserve Olivier (Christian, Jean, Joseph).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 janvier 1999, M. Tronc (Bernard), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement des Landes à compter du 1er février 1999.
Art. 2. -  Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 15 février 1999.
Au titre de représentants du commerce
    M. Deligny (Bernard).
    M. Huche (Daniel).
    M. Demarne (Jean-Paul).
    M. Lacombe (Jean).
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 24 décembre 1998.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les lieutenants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 3. -  Pour l'application du présent décret, ne sont pas considérés comme étant en fonctions les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels placés dans l'une des positions ou situations suivantes : disponibilité, congé non rémunéré, accomplissement du service national, congé parental, congé de fin d'activité.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-48 en date du 8 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  Au chapitre V du titre V du livre VII du même code, les articles R. 755-0-3 et R. 755-0-4 sont abrogés.
Art. 2. -  La charte révisée du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse approuvée par la région Ile-de-France le 4 décembre 1997 est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 1999, Mme Marger (Brigitte) est reconduite dans les fonctions de directrice générale de l'établissement public de la Cité de la musique.
Art. 10. -  Tout fait nouveau ou tout changement dans les informations fournies lors du dépôt de la demande d'homologation doit être porté sans délai à la connaissance du ministre de l'agriculture et de la pêche, qui le soumet, pour avis, au comité d'homologation et, le cas échéant, à la commission d'étude de la toxicité.
Indre-et-Loire
    1 Bournand (Jean-Marie).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 octobre 1998, M. Lewin (André), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 octobre 1998, Mme Fezou (Marie-France), épouse de Harthing, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 1999.
Doubs
    1 Duhamel (Sylvie) ; 2 Vincent (Jean-Yves) ; 3 Besancon (Christophe) ; 4 Madeira (Christine).
Ouvrier professionnel services extérieurs
    (installations électriques)
    Catégorie H
    Bouches-du-Rhône
    1 Dubois (Patrice).
Ouvrier professionnel services extérieurs
    (agencement intérieur)
    Catégorie H
    Corrèze
    1 Laval (Jacques).
Val-d'Oise
    1 Jouval (Fatoumata).
Nutrition
    Concours de type 2
    Karine Clément, épouse Lausch.
    Philippe Giral (discipline hospitalière : endocrinologie et maladies métaboliques).
    Régis Hankard.
Concours de type 2
    Samer Kayal.
Art. 3. -  Les membres de la commission, à l'exclusion du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque séance à laquelle ils assistent, dans la limite d'un plafond annuel.
Art. 6. -  Chacune des indemnités et vacations définies aux articles précédents et versées au vu des états établis par le président de la commission est exclusive de toute autre rémunération pour travaux effectués pour le compte de ladite commission.
Art. 1er. -  La décision 98/2 sur l'immersion des déchets radioactifs, prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  L'article 11 du décret du 13 mai 1974 modifié susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne) est dissous.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/11 en date du 13 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 6. -  Le commandant du lycée militaire de Saint-Cyr est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement, par écrit, auprès du chef du service du personnel de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 28 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Annemasse, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire no 5 est ainsi modifié :
    « Commission no 5 : adjoints techniques de la recherche et adjoints administratifs de la recherche. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, M. Georges Sicherman, contrôleur d'Etat, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 30/11/2001 page 19072
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Au grade de commandeur
    GENDARMERIE NATIONALE
    Lecrès (Denis, Daniel, César), 8 octobre 1941, colonel. Officier du 18 décembre 1992.
Concours de type 3
    Roulot-Marullo (Dominique).
Gastro-entérologie ; hépatologie
    Concours de type 1
    Bonaz (Bruno).
    Bouhnik (Yoram).
    Buscail (Louis).
    Carbonnel (Franck).
    Mallat-Durrleman (Ariane).
    Michel (Pierre).
Art. 9. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 34 729 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La SARL CFM/Opalis est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les spécifications techniques applicables aux terminaux de réception importés, mis en vente ou distribués sur le territoire français, qui permettent la réception des signaux émis pour la fourniture des services de télévision numérique au public.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 96-968 du 3 septembre 1996 susvisée, la dénomination « Radio Pays d'Auray » est remplacée par « Radio Morbihan Sud (RMS) ».
Art. 2. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur général des impôts, chef du service des domaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL CFM/Opalis, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Néphrologie
    Concours de type 1
    Durrbach (Antoine).
    Vrtovsnik (François).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 34 729 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 15 septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Chaque régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 avril 1999, M. Le Corguille (Henry), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promu attaché des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Lacroix, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe).
Art. 1er. -  Aux articles 1er, 2, 6, 9 et 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « la direction du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « la direction du personnel, des services et de la modernisation ».
5e section : Sciences économiques
    Au lieu de :
    « Université des Antilles-Guyane : et 6e section, Guyane : 0353. »,
    Lire :
    « Université des Antilles-Guyane : Guyane : 0353. »
    Supprimer :
    « Université Toulouse-II : 0223. »
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-11 en date du 23 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
71e section : sciences de l'information
    et de la communication
    M. Rufino (Alain) (université Aix-Marseille-II).
    Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er novembre 2001, les personnes dont les noms suivent :
Art. 16. -  L'arrêté du 5 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux est abrogé.
Art. 2. -  Pour les pays visés à l'article 1er et en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité dans le pays où il est accrédité.
Art. 3. -  La DARES est le seul destinataire de ces informations.
Art. 3. -  Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.
Art. 6. -  Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive se réunit sur la convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.
Ille-et-Vilaine
    N 2671. - Union de coopératives agricoles Alliance Ouest Céréales. Siège social : 35360 Montauban-de-Bretagne.
    N 2669. - Société coopérative agricole OVI-Ouest. Siège social : 35000 Noyal-sur-Vilaine.
Lot-et-Garonne
    N 2668. - Société coopérative agricole union de producteurs de légumes destinés à la transformation (UNIPROLEDI). Siège social : 47470 Engayrac.
Art. 46. -  L'exploitant dispose en permanence d'un personnel compétent qualifié en radio-analyse et analyses chimiques.
21e section : histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    M. Lauwers (Michel) (université de Nice).
Art. 2. -  Le Premier ministre et le garde de sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
16e section : psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Mme Carrere (Marie-Françoise), épouse Valax (université Toulouse-II).
Art. 8. -  La sous-direction de l'informatisation des services (DPS/IS) comporte :
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Ardennes
    M. Bernard (Didier), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Il est créé dans l'académie de la Martinique, à compter du 1er janvier 2002, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à Fort-de-France.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pyrénées-Orientales
    M. Dulcide (Jean-Max), à compter du 1er janvier 1999.
Mayenne
    M. Duplenne (Hervé), à compter du 1er janvier 1999.
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
    Suupléant : M. Beghain (Pascal), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 10, rue Gambetta, 51042 Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Duhutrel (Patrick).
Physiologie
    Concours de type 1
    Burbaud (Pierre, Michel).
    Geny (Bernard, Pierre, Félix).
    Leftheriotis (Georges).
    Mion (François, Balthazar, Carlos) (discipline hospitalière : hépatologie, gastro-entérologie).
Art. 18. -  Le troisième alinéa de l'article 22 est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 26. -  L'article 29 du même décret est abrogé.
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
    Suppléant : M. Duhutrel (Patrick) (direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9, en remplacement de M. Hyrat (Roger).
Ministère de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
    M. Waïss (Guy).
Art. 4. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 18 novembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.
Art. 1er. -  A compter de la gestion 2002, le directeur du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 76 000 Euro.
Tarn-et-Garonne
    1 Graniou (Christian).
Moselle
    1 Samson (Hubert).
Art. 5. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 30 000 Euro.
Var
    1 Marin (Pierre) ; 2 Thibaud (Adrien) ; 3 Long (Liliane) ; 4 Larguier (Corinne).
Ouvrier 1re catégorie : jardinier-mosaïste
    Catégorie H
    Charente
    1 Reigner (Claude).
Art. 2. -  Les limites des voies transférées par l'article 1er figurent au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).
Article 35
    Au premier alinéa, les mots : « aux 1o et 2o de l'article 286 » sont remplacés par les mots : « aux 1o et 2o du I de l'article 286 ».
    (Loi no 98-1266 du 30 décembre 1998, art. 7-II-25.)
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Soulas en qualité de conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 159 AL bis
    Cet article est ainsi modifié : l'année : « 1998 » est remplacée par l'année : « 1999 ».
    (Arrêté du 22 décembre 1998, art. 1er.)