Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
    ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/20 0 page 9510
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II. - Institut de rééducation L'Essor, 31800 Saint-Ignan
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Groupe III
    Service de l'information aéronautique.
    Direction de l'aviation civile Ouest.
    Centre en route de la navigation aérienne Ouest.
    Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.
Art. 25. -  L'armateur établit pour chacun des marins concernés une fiche d'exposition précisant la nature et la durée des travaux effectués, les procédures de travail ainsi que les équipements de protection utilisés et, s'il est connu, le niveau d'exposition. Cette fiche est transmise à l'intéressé et au médecin des gens de mer.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 4 décembre 1996 susvisé est complétée suivant les dispositions fixées au tableau ci-joint.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98-609.
Art. 22. -  Toute restriction d'aptitude ou décision d'inaptitude concernant un sapeur-pompier doit faire l'objet d'une information du médecin-chef, qui peut réexaminer le sapeur-pompier concerné à sa propre initiative ou à la demande de l'intéressé.
Art. 2. -  Le nombre maximum de places offertes pour chacun des concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'ENSEA après avis du conseil d'administration.
Allemand
    Mme Dubois (Danièle), professeure agrégée.
    Mme Le Yaouang (Monique), professeure agrégée.
Art. 1er. -  La liste des spécialités phamaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Tribunal de grande instance de Rouen
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Marie-Hélène Rabecq.
Tribunal de grande instance de Toulouse
    Substitute du procureur de la République : Mlle Claude Antoni.
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de la Savoie, château des Ducs-de-Savoie, 73018 Chambéry Cedex.
Art. 2. -  Les dépenses visées à l'article 1er concernent également celles du centre d'études de la navigation aérienne.
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/20 0 page 251 à 257
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Art. 2. -  La régie de recettes ainsi constituée est rattachée à l'ordonnateur secondaire compétent en circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret).
Le IV de l'article R. 322-5 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »
Art. 16. -  La liberté d'expression au sein des conseils est assurée. Les participants à une session sont tenus à l'obligation de réserve dans la diffusion des opinions exprimées en séance.
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
 Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;
 Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;
 Région Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime).
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques est assuré par le bureau du patrimoine et de la mémoire, sous-direction des enseignements et des pratiques artistiques.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service ou bureau en charge de l'application ACCORD, du comptable compétent et auprès des services ordonnateurs de l'Etat, pour les seules informations relatives aux opérations relevant de leur compétence.
M. Jean-Marc Simon, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise, en remplacement de M. Philippe Selz, appelé à d'autres fonctions.
Art. 19. -  Les conseils sont informés des suites réservées aux propositions et avis qu'ils ont formulés lors de la session précédente.
Art. 21. -  Les autorités hiérarchiques dont relèvent, au titre de leur emploi, les militaires en activité, membres des conseils, leur accordent toute facilité pour l'exercice de ces fonctions.
Les tableaux de correspondance annexés au décret du 14 mars 1986 susvisé sont complétés par l'annexe IV figurant en annexe au présent décret.
« TABLEAU N° 10 TER
AFFECTIONS CANCÉREUSES CAUSÉES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS
OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Par décret en date du 10 février 2003, M. Ronald Davies, chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales en remplacement de M. Patrick Lansman, appelé à d'autres fonctions.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Josiane Calvani inéligible.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France, Sanofi-Synthélabo France et Schering, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Bensoussan en qualité de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
M. Christian Dessens est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours interne de recrutement dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement réservé aux contrôleurs des transports terrestres prévu à l'article 1er du décret du 6 avril 1999 susvisé.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  M. le médecin chef des services de classe normale Bonsignour (Jean-Pierre) est nommé directeur de l'Institution nationale des invalides, en remplacement de M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Cuisinier (Jean-Claude, Robert), à compter du 1er février 2000.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 19 juin 2000, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Art. 3. -  La formation continue est assurée par les organismes habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours, en application des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Elle est placée sous le contrôle du préfet de département, qui peut, à tout moment, s'assurer du respect des dispositions du présent arrêté.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/20 0 page 9510 à 9511
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 154 du 05/07/20 0 page 10136 à 10137
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Art. 17. -  L'arrêté du 17 mars 1999 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé.
Section 06
    Sciences de gestion
    Par décision en date du 21 mars 2000
    Dufloux (Claude).
III. - A l'issue des épreuves orales, le total de points des épreuves écrites et orales multiplié par leurs coefficients est complété par une note de dossier affectée du coefficient 4 pour chacune des deux options
    IV. - Le jury établit alors la liste des candidats classés
    proposés pour l'admission définitive
Art. 18. -  Aux articles 56 et 57 du même décret, les termes : « établissement public de santé ou un établissement de santé privé participant au service public hospitalier » sont remplacés par les termes : « établissement public de santé, un établissement de santé privé participant au service public hospitalier ou l'Etablissement français du sang ».
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 99-529 du 15 décembre 1999 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité travaux pratiques de sciences physiques, sont, à leur demande, dispensés de l'obtention de cette unité.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), signé à Doha le 8 juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1997/10B
    D'Arbonneau (Jérôme, Marcel, Jean, Marie).
Fraction de contingent 1992/12
    Segarra (Yves, Robert, Marcel).
Fraction de contingent 1995/08
    Boulétreau (Pierre, Jean).
Art. 2. -  Le titulaire de la présente décision est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques conformément aux dispositions du décret du 3 février 1993 modifié susvisé, selon les conditions fixées en annexe 2.
Fraction de contingent 1996/10A
    Ferrero Giacominetto (Stéphane, Alexandre, Nicolas).
    Pollet (Laurent).
Art. 2. -  Les surveillants qui sont amenés à accomplir des heures supplémentaires bénéficient de la rémunération de celles-ci conformément au décret du 6 octobre 1950 susvisé.
Fraction de contingent 1998/06
    Bonnet (Jean-Philippe, René).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-647 du 11 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-830 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Concours destinés aux élèves titulaires
    d'un DEST ou de diplômes étrangers
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    CONTOURS D'OREILLE
    Titulaire du marquage CE : Phonak AG
    Société : Phonak
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8987 à 8988
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Au titre du concours interne
    4 postes, dont :
    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : 1 ;
    Spécialité archives : 1 ;
    Spécialité archéologie : 1 ;
    Spécialité musée : 1.
Télécommunications (génie civil)
    Suppléant : M. Credoz (Gérard) est nommé en remplacement de M. Mascha (Roger).
A compter du 23 septembre 1999
    Mme Desprez (Colette).
Par décret en date du 27 juin 2000, le général de corps d'armée (2e section) Pormente (Georges) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en remplacement du général de corps aérien (2e section) Richalet (Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, M. Maxime Tandonnet, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour).
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Skyline est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 8, rue Louis-Dupied, 59800 Lille, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé un tribunal administratif dont le siège est à Cergy-Pontoise.
Art. 1er. -  Les directions des services fiscaux effectuent, en sus des missions prévues à l'article 2 du décret du 1er août 2000 susvisé, le contrôle des systèmes de télétransmission des factures dans les conditions prévues aux articles 289 bis du code général des impôts et 96-I de l'annexe III au même code.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mai 2000 aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Eric Petit, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le préfet Jean-Yves Audoin, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2000, est nommé auprès du préfet de la région Aquitaine, à compter du 15 mai 2000, pour une durée de trois ans : M. Tubul (Maurice), vétérinaire inspecteur, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Chalifert à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Lawrence M. Seiford, directeur des programmes « operations research » et « production systems » à la National Science Foundation à Arlington (Etats-Unis).
Nota. - Le texte de cette convention et de son avenant no 1 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-13 en date du 28 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Pieds à restitution d'énergie répondant au code V18Z104, pied pour amputation basse de jambe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12112 à 12113
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 juillet 2000, Mlle Landais (Claire) et MM. Hérondart (Mathieu) et Lenica (Frédéric) sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale.
Section industrie des agro-fournitures
    et des produits autres qu'alimentaires
    M. Ouayach (Ahmed).
Section sciences de l'homme et de la société
    M. Debailleul (Guy).
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section élevages, systèmes de production et produits animaux
    M. Bougler (Jacques).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 305 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Mme Catherine Geslain-Laneelle, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'alimentation.
Art. 3. -  M. Richard Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. Descoings est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Art. 4. -  Mme Dominique Laurent, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    Mme Laurent est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mars 2000, est approuvée la modification des statuts d'IPRIS Prévoyance, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social se situe 9, rue Omer-Talon, 75011 Paris.
A N N E X E
    Matériels radioélectriques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 20/05/20 0 page 7656 à 7657
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Mai 1999
    7 mai 1999. - M. Beltrando (Yannick), Paris-Belleville.
Art. 1er. -  Le règlement du stud-book français du poney Shetland figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
VI. - Service de soins infirmiers à domicile Léopold-Bellan
    (78200 Magnanville)
    Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Etrangers en France
    Au grade d'officier
    M. Zeidan (Omar) (Liban et Canada), président-directeur général de société. Chevalier du 24 février 1993.
Art. 2. -  Par le dialogue et l'écoute, l'inspection joue un rôle essentiel dans la prise en compte des préoccupations du personnel et dans le recueil et la diffusion de l'information à tous les niveaux.
Commission administrative paritaire no 5
    Techniciens de laboratoire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Art. 3. -  Ces données indirectement nominatives seront conservées pendant une durée de dix ans.
    Lors du traitement, il ne sera procédé à aucun rapprochement ou interconnexion avec d'autres fichiers.
Art. 2. -  Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - données démographiques concernant : trois premières lettres du nom du patient, date de naissance, sexe, date d'admission, date de sortie ;
    - données médicales cliniques et microbiologiques en fonction du type d'infections nosocomiales surveillées.
I. - Association « Vers la vie pour l'éducation des jeunes »
    (78470 Saint-Lambert-des-Bois)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'autorisation de programme accordée pour 2000
    (dépenses en capital des services militaires)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/20 0 page 10840 à 10850
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Art. 1er. -  L'alinéa suivant est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1992 susvisé :
    « Le traitement GAP dispose d'une liaison informatisée avec l'application Magellan pour l'élaboration et la mise à jour des annuaires et organigrammes de cette dernière. »
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dénommée « Aquitaine » dans la région de Bordeaux (Gironde).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1155 du 3 décembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 5. -  Les commissions paritaires se réunissent au moins une fois par an sur la convocation du président ou à la demande écrite de la moitié au moins de leurs membres titulaires dans le délai maximal de deux mois.
Art. 1er. -  Le traitement automatisé de données individuelles relatif à l'enquête sur le panel européen 1994-1996, créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), reconduit en 1997-1999, est reconduit pour une durée de trois ans (2000-2002).
Art. 2. -  La prime prévue à l'article 1er est versée à un montant majoré lorsque ces mêmes fonctions sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou un jour férié.
Au grade de commandeur
    M. Friess (Jean, Auguste, Gaston), président-directeur général d'une société. Officier du 9 mars 1990.
    ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de commandeur
    M. Ebrard (Guy, Jean, Henri), président d'un organisme de thermalisme. Officier du 3 septembre 1986.
    Ministère de la culture et de la communication
Art. 10. -  Les décrets du 3 décembre 1996 et du 8 septembre 1997 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » sont abrogés.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Au grade de capitaine sous contrat
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les lieutenants sous contrat :
    David de Drezigué (Pierre, Charles, Jean-Philippe, Marie).
    Aubin (Richard, Franck).
Art. 1er. -  L'article 12 du décret du 17 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le 5 est abrogé.
    II. - Le 6 devient le 5 du même article.
Art. 2. -  Le concours commun prévu à l'article 1er du présent arrêté est régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1945 susvisé, à l'exception des articles 1er, 2, 3, 9, 14, 16 et 18 et par les dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  La dénomination « Radio Junior » à l'article 1er de la décision du 8 avril 1998 susvisée est remplacée par l'appellation « Media FM ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er août 2000, M. Lafitte (Jean-Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Picardie, à Compiègne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2000, M. Duval (Jean-Michel) est nommé régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
(1) La décision no 2000-329 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.
Art. 4. -  Les opérateurs autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications informent l'Autorité de toute nouvelle publication de spécifications techniques.
Art. 1er. -  La demande de règlement de différend présentée par ICS France est rejetée.
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option « productions horticoles ».
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de ségrégation temporaire frontalière, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel option « travaux forestiers ».
Membre suppléant
    Mme Fernandez (Marie-Claude).
    c) Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes :
    Membre titulaire
    Mme Garand (Marie-Pierre).
II. - Concours interne
    A. - Spécialité automobile, armement,
    habillement et gestion des matériels
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 07/06/20 0 page 8595 à 8597
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