Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 1er juin 1995
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Archambeaud     (Bernard, Charles, Georges, Gaspard).
Art. 15. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de l'armée de l'air:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 9 944 506 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Le respect des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté     est contrôlé lors de la réception préalable à la mise en circulation des     véhicules neufs ou usagés effectuée en application de l'article R. 106 du     code de la route, au vu des pièces figurant en annexe I du présent arrêté.
Equipement, transports et tourisme
      M. Giannechini (André), Mme Haasser (Anita).
Article 5
      Les Parties devront, annuellement ou sur demande de l'autre Partie, se     consulter aux fins de revoir la mise en place et l'exécution du présent     Accord.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de     l'économie et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1995, M. Alain     Maugard, représentant le ministre chargé de la construction et de     l'habitation, est nommé à la présidence du conseil d'administration du Centre     scientifique et technique du bâtiment.
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article R. 224-1 et le cinquième alinéa de     l'article R. 225-3 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
(1) Ces statuts modifiés, ainsi que leur version antérieure, peuvent être     consultés au siège de la Semmaris, 1, rue de la Tour, B.P. 316, 94152 Rungis.
Art. 6. -  Le décret du 28 février 1951 portant création d'une commission de     défense nationale de la météorologie est abrogé.
Pour prendre rang du 6 juillet 1995
      M. le colonel du train Hassam (Djelloul).
Art. 12. -  L'article 25 du même décret est ainsi modifié:
      1o Le c, le d et le e deviennent respectivement le d, le e et le f;
      2o Il est inséré un c ainsi rédigé:
      << Le montant de la contribution sociale généralisée; >>.
Territoire de Belfort
      Bermont, Bourogne, Châtenois-les-Forges, Trévenans.
Art. 1er. -  L'article 1er de la loi portant statut fiscal de la Corse n'est     pas contraire à la Constitution.
Art. 1er. -  Compte tenu des modifications affectant le dispositif des     forces françaises en Allemagne, la paierie particulière de Berlin cessera son     activité le 31 décembre 1994.
Art. 1er. -  Un centre de vote est créé à Katmandou dont le siège est à     l'ambassade et dont la circonscription correspond au Royaume du Népal.
Art. 1er. -  Est acceptée la renonciation totale du Bureau de recherches     géologiques et minières à la concession de mines de bauxite dite <<     Concession de Kaw >> (Guyane).
      Cette concession est en conséquence annulée et les gisements correspondants     sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2000, Mme Mireille Borsu, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 février 2001.
Art. 2. -  Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité     sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 393 F pour le litre de     lait humain frais ou congelé et à 415 F pour 100 grammes de lait lyophilisé.
Par décision du 12 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de donner une suite favorable, compte tenu des éléments nouveaux apportés, au recours gracieux déposé par la SARL Challenge à l'encontre de la décision de suspension no 2000-531 du 25 juillet 2000 qui est donc rapportée.
Art. 2. -  Les régisseurs d'avances sont habilités à effectuer le paiement     des dépenses suivantes:
      - frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais;
      - avances sur frais de restauration dans la limite de 5 000 F par opération;      - solde des policiers auxiliaires.
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des     services du préfet de la Guadeloupe (direction départementale de     l'équipement), B.P. 54, 97102 Basse-Terre.
Art. 4. -  Les candidats à l'examen d'accès à la deuxième année du cycle     préparatoire indiquent, lors du dépôt de leur demande de participation à cet     examen, l'option choisie au titre de la deuxième épreuve de     questions-réponses courtes ou mini-cas.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1995, M. Pimor     (Philippe-Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie     et au ministère du budget, est, à compter du 1er novembre 1994, affecté au     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990     sont modifiées comme suit:
      << Pour la campagne 1994-1995, le montant unitaire des primes est compris     entre 182 F et 1 114 F. >>
Art. 11. -  Le directeur de l'habitat et de la construction et le directeur     du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Jacques Tournier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au délégué général pour l'armement.
98-1    Télébrix 30 Meglumine, solution injectable, flacon de 50 ml, seringue +     microperfuseur stérile (laboratoires Guerbet).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 3 900 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Lors du dépôt de leur demande de participation à l'examen, les     candidats indiquent au titre de quelle catégorie ils désirent concourir.
Art. 7. -  Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux et de bagages peuvent être majorés de 4,5 %.
A compter du 1er août 2000
    Ingénieur principal Delille (Jean-Luc).
    Ingénieur principal Blanchard (Jean-Philippe).
    Ingénieur principal Noviant (Jean-Nicolas).
    Ingénieur principal Tessier (Gilles).
Art. 5. -  Préalablement à la première délivrance du produit, le distributeur établit un contrat de fourniture dans lequel il informe son client des particularités de stockage et d'utilisation de celui-ci.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 2000, Mme Isabelle Chmitelin, vétérinaire inspectrice en chef, est nommée directrice générale adjointe à la direction générale de l'alimentation à compter du 16 octobre 2000.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de frégate de réserve
        Le capitaine de corvette de réserve :
      1 Oges (Daniel).
Phtisiologie
      M. le docteur Tessier (Yannick), membre titulaire.
     M. le docteur Brahmy (Charles), membre suppléant.
Cancérologie
      M. le docteur Maury (Jean-René), membre titulaire.
     M. le docteur Nizri (Daniel), membre suppléant.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 770 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps technique et administratif
    Pour le grade de commandant de réserve
        Les capitaines de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
      1 De Cruzel (Jehan, Bernard, Camille, Marie).
    MATERIEL
      1 Martin (René, Emile).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Pour le grade d'officier greffier en chef
        L'officier greffier principal :
    1 Gonzalez (José, Raphaël).
Art. 4. -  Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 12. -  Les candidats au brevet professionnel Gouvernante peuvent     s'inscrire à une ou plusieurs unités capitalisables constitutives de     l'examen, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 5 du     présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er seront applicables aux jeunes     gens qui demanderont à être incorporés avec la fraction de contingent     appelable à compter du 1er février 1996.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    S.N.C.F. ET DECLASSEES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0225 du 27/09/95                        Page 14093  a 14094    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur du budget et le directeur général de     la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un brevet professionnel     Sommelier.
Art. 54. -  L'article 66 du décret du 4 mai 1972 susvisé et le décret no     66-148 du 16 mars 1966 relatif à la rétribution des étudiants en droit     appelés à participer aux travaux non juridictionnels des cours et tribunaux     sont abrogés.
CETACES
      Toutes les espèces.
Art. 2. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le     directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le présent arrêté est applicable dans la collectivité     territoriale de Mayotte et dans le territoire des Terres australes et     antarctiques françaises.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de     la voirie routière sont applicables à la ville de Saint-Nazaire     (Loire-Atlantique) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la     signalisation.
Hématologie
      M. le professeur Binet (Jacques-Louis), membre titulaire.
     M. le professeur Gorin (Norbert-Claude), membre suppléant.
Art. 4. -  Le ministre chargé de l'économie établit la liste des candidats     admis à participer à l'examen professionnel.
     Les candidats sont convoqués individuellement.
Art. 3. -  Dans l'ensemble du décret du 29 décembre 1994 susvisé, la     dénomination << Muscadet Côtes de Grand Lieu >> est remplacée par <<     Muscadet-Côtes de Grandlieu >>.
Art. 9. -  Le présent arrêté prend effet à partir du 1er janvier 1995 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Pour la section de fonctionnement
      Les crédits pour dépenses imprévues, le virement à la section     d'investissement et le résultat reporté figurent au chapitre 935 Opérations     diverses, ouvert en dépenses et en recettes.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre     1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Le taux de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé     des armées, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction     publique. >>
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre du     logement et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Les interventions sont produites dans les conditions techniques     définies au titre IV de la présente décision.
    TITRE III
    PROGRAMMATION
Art. 15. -  Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le     ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1993.
Art. 14. -  Les représentants à la commission administrative paritaire de la     1re classe et de la 2e classe du grade de secrétaire général sont maintenus     en fonctions et se réunissent en formation commune. Ils exercent les     compétences des représentants du grade de secrétaire général jusqu'à     l'expiration de leur mandat.
Art. 2. -  Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la     pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Paul Granet, administrateur civil, est nommé conseiller     d'Etat en service extraordinaire.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 25 juillet 1978 susvisé est fixé à 70 F.
A compter du 31 décembre 1994
      M. Malot (Hervé), 1er échelon.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents habilités du secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/20 0 page 19890 à 19892
    =============================================
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et à la mairie de Laruns.
Art. 3. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme indiqué dans le tableau suivant :
III. - Sur diverses atteintes au principe d'égalité
    et à d'autres principes constitutionnels
    Les requérants entendent enfin souligner diverses atteintes au principe d'égalité, comme à d'autres principes constitutionnels, contenues dans d'autres dispositions du texte de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2000, Mme Hummel (Marie-Christine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.
Suppléants
      M. Lecoeur (Fabrice), université Lille-I.
      Mme Anmella (Marie-Claude), université Paris-XI.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er mars 1995.
2e classe
    Titulaires
      M. Fayat (Serge), université Clermont-Ferrand-I.
      M. Roume (Jean-Paul), institut universitaire de technologie A de     l'université Grenoble-I.
1re classe
    Titulaires
      M. Holtzscherer (Henri), université Montpellier-III.
      M. Bardet (Michel), université Toulouse-III.
Art. 1er. -  La société Internationale des jeux est autorisée à céder 149     993 actions au nominal de 1 000 F C.F.P., représentant 99,99 p. 100 du     capital de la société La Pacifique des jeux, à la société La Française des     jeux, laquelle est autorisée à acquérir ces titres.
Art. 6. -  Le conseil se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de     son président qui fixe l'ordre du jour.
      Le conseil établit par un règlement intérieur ses modalités d'organisation     et de fonctionnement.
Panama
     M. Canavaggio (Jean, Guy).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 décembre 2000, M. Eruimy (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 2001.
Art. 1er. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 27 février 1985 susvisé sont     modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Portugal
     M. Falque-Pierrotin (François).
Art. 3. -  Le jury chargé de l'appréciation des épreuves est composé de     trois à cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, et nommés par     arrêté du ministre.
Art. 6. -  La liste des experts des centres d'essais et des laboratoires,
     retenus en application de l'article 5, est arrêtée par le ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur proposition de la     commission.
Madagascar
     M. Cesari (Jean-Yves).
    M. Heaulme (de) (Jean, Narcisse).
Liban
     M. Bouche (Daniel).
    M. Mas (Gérard, Vincent).
Art. 4. -  Un arrêté du ministre fixe la date et les conditions et     l'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Polynésie française
     M. Perez (Christian).
Corée
     M. Audibert (Jean, François).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue     Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone: [16] 62-17-40-75).
Hong-kong
     M. Leraillez (Bruno, Marc).
Art. 6. -  Une copie de l'arrêté préfectoral instituant une régie d'avances     devra obligatoirement être adressée pour information au ministère des     affaires sociales, de la santé et de la ville, au ministère de l'intérieur et     de l'aménagement du territoire et au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le président du Conseil     national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 février 1995, les épreuves écrites du concours externe et du     concours interne de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes) se     dérouleront les 29, 30 et 31 mai 1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1995, M. Jaud (Michel),
     administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du     budget, est affecté au ministère de la défense à compter du 16 novembre 1994.
Art. 14. -  L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde années     de mathématique et technologie (MT) est fixé à l'annexe VI du présent arrêté.    
    TITRE VI
    FILIERE TECHNOLOGIE ET BIOLOGIE
Art. 2. -  La composition de cette commission administrative paritaire est     fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/95                        Page 6996    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le premier président de la Cour des comptes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables à tous les     casques mis en vente à dater du 15 mai 1995.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au parquet     du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de     leur résidence.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er s'appliquent au bénéficiaire de     la transmission mentionné au premier alinéa du I de l'article 151 octies du     code général des impôts qui prend l'engagement visé à cet alinéa.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre du budget en date du 25 avril 1995, l'arrêté du     20 avril 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut     national d'études de la sécurité civile est abrogé.
Sierra Leone
     M. Fletcher (Michael, Louis).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de la Haute-Savoie, 15, rue Henry-Bordeaux,
     74998 Annecy Cedex 9.
Au titre des fabricants de sucre
    des départements d'outre-mer
      En qualité de membre titulaire:
      M. Thieblin (Xavier);
      M. de Soye (Michel).
      En qualité de membre suppléant:
      M. Belet (Mathieu);
      M. Monteiro (Michel).
Venezuela
     M. Couturier (Alain, Rémy).
Allemagne
     M. Demeure (Jean-Marie).
    M. Sanson (Yves).
Art. 2. -  Le parc naturel régional des Grands-Causses est régi par la     charte adoptée par la région Midi-Pyrénées le 16 décembre 1994 et annexée au     présent décret (1).
Art. 6. -  Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de     la sécurité des établissements scolaires.
Polynésie française
     M. Mazellier (Philippe).
Art. 8. -  L'arrêté du 17 juillet 1992 habilitant les préfets à instituer     des régies d'avances de l'Etat destinées aux opérations de développement     social urbain et de prévention de la délinquance est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, du ministre de l'économie et du ministre de la jeunesse et     des sports en date du 27 avril 1995, M. Bernard (Robert) est nommé président     du Fonds de garantie des associations.
Suisse
     M. Favrot (Guy, Albert).
    M. Tavernon (Jean-Claude).
3o A l'étranger
    Belgique
     M. Heintz (Louis-Martin).
Art. 2. -  La liste des titres requis permettant d'accéder, au choix, à l'un     des grades de surveillants des différents corps de militaires infirmiers et     techniciens des hôpitaux des armées comportant ce grade, après une durée de     cinq ans de service, figure au tableau II annexé au présent arrêté.
(1)L'annexe au présent arrêté (avenant à l'accord interprofessionnel) peut     être consultée soit au siège de l'U.N.I.P., 12, avenue George-V, 75008 Paris,     soit à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013     Paris.
A compter du 1er juin 1994
      M. De Lamotte Guery (Frédéric).
Section 04
    Science politique
    Pour une période de quatre ans à compter du 20 septembre 1994
      Mme Brudny (Michelle), épouse Brudny de Launay.
      M. Saves (Christian).
    COMMISSION DE GROUPE 02
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     nationale susvisée et ses annexes est faite à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la présente convention collective.
Section 61
    Génie informatique, automatique et traitement du signal
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 septembre 1994
      Mlle Lahmar (Djamila).
      Mme Malissard (Maryse).
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 1999 est de 116,32 F par obligation.
Art. 1er. -  Les premiers surveillants reçoivent, dès leur nomination, une     formation d'adaptation à l'emploi d'encadrement qu'ils ont vocation à     occuper.
      Elle s'étend sur neuf semaines et comprend des enseignements dispensés en     alternance avec des stages en établissements pénitentiaires et en     institutions partenaires ou complémentaires.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 22/01/95                        Page 1222   a 1231    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de     400 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.