Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Vosges
    1 Ferrarini (Thierry).
Art. 2. -  La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
    Cobol ;
    C ; C ++ ;
    DBase/Clipper ;
    Mantis ;
    SQL ;
    Pascal ;
    Visual Basic ;
    Power Builder.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Loire-Atlantique, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Nantes.
Art. 24. -  Au premier alinéa de l'article 108, les termes : « des articles 53 et 94-7 » sont remplacés par les termes : « de l'article 53 et du 7o de l'article 94 ».
Filles du groupe 2
    Poupon (Anne-Laure).
    Gibory (Cécile, Anne).
    Le Jeune (Nathalie).
    Le Guen (Carine).
    Gillet (Annick).
    Liabastres (Lucie).
Filles du groupe 2
    Guenneau (Laure, Sylviane, Aline).
    Lelarge (Claire, Audrey).
    Velane (Virginie).
    Maugard (Anaïs, Line, Perrine).
    Brunet De La Grange (Blandine, Claire, Marie).
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes :
    Mention Agronomie - développement,
    option Gestion de l'eau
    Mlle Hadjaj (Hedia).
    Mlle Martin (Naïma).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Mayenne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Laval.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Iracabal (Jean-Bernard) ; 2 Laboudigue (Bruno).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 63 453 166 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, M. Gérard Fellous est renouvelé en qualité de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Agriculture et pêche
    Mme De Goriainoff (Anne).
4. Dissolution d'une commission administrative paritaire
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3 juillet 1970 précitée.
Article 54
    A la fin de la troisième phrase de l'article 1002-2 du code rural, la référene : « l'article 1069 du code général des impôts » est remplacée par la référence : « l'article 1085 du code général des impôts ».
Art. 2. -  La sous-direction des échanges internationaux comprend :
    - le bureau Afrique-Méditerranée et organisations internationales ;
    - le bureau Amérique-Pacifique et promotion des échanges agricoles et alimentaires ;
    - le bureau Orient-Asie et financements.
Art. 10. -  L'exercice de la chasse est interdit sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.
Art. 17. -  La commission est présidée par le directeur des ressources humaines de Météo-France ou son représentant.
Art. 9. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.
Art. 19. -  Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif.
Art. 22. -  Le survol de la réserve à une hauteur inférieure à 300 mètres est interdit aux aéronefs à moteur.
    Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de service, aux opérations de police ou de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Béchat est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA).
En qualité de personnalités qualifiées
    Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : MM. Thierry Aulagnon, Thierry Breton, Jean-Pierre Noblanc, Guy de Panafieu, Bernard Larrouturou, Ervin Rosenberg.
Art. 1er. -  M. Christian Galliard de Lavernée, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'administration.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 480 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Aurand, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas le 25 janvier 1999 sera publié au Journal officiel de la République française.
6.4.10. Organisation du second tour de scrutin
II. - ORGANISATION
    DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1999, page 5979, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « cinq ans », lire : « trois ans ».
Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 1999, page 8511, 2e colonne, 12e ligne :
    Supprimer le mot : « suppléante ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 2 750 000 F et un crédit de paiement de 47 405 963 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 1999, M. Vidot (Max) est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pour une durée de trois mois à compter du 21 juin 1999.
Corps des officiers féminins de la marine
    Pour le grade d'officier féminin en chef de 1re classe
    L'officier féminin en chef de 2e classe :
    1 Roux (Dominique, Brigitte).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de vaisseau
    Les capitaines de frégate :
    1 Bordes (Jean-Pierre, Marcel, Michel).
    2 Guern (Rolland, Paul, Maurice).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article R. 321-8 sont applicables à compter de l'exercice comptable 1998.
Art. 10. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1990/04
    Pouchucq (Jean-Paul, Denis, Marie).
Corps technique et administratif
    Pour le grade de commandant de réserve
    Le capitaine de réserve :
    1 Juhel (Guy, René, Marie).
Fraction de contingent 1991/02A
    Gaiffe (Cyril, Robert).
    Houriez (Guillaume, Claude, Narcisse).
Pour le grade d'ingénieur principal
    Reliquat du tableau 1998
    Les ingénieurs de 1re classe :
    1 Margutti (Yves, Pierre, Alexandre).
    2 Muller (Christophe, Jean).
    3 Paul (Patrick).
Fraction de contingent 1994/12
    Curie (Pierre).
    Guignot (Laurent, Jean, René).
    Stenger (Alexandre).
Pour le grade de capitaine
    Le lieutenant de réserve :
    1 Montfort (Christian, Michel).
Art. 1er. -  Lorsqu'un opérateur présente à France Télécom une demande d'interconnexion à un commutateur de raccordement d'abonné qui n'est pas ouvert à l'interconnexion, France Télécom, à la demande de l'Autorité, établit une offre d'accès transitoire à ce commutateur.
Liste complémentaire d'admission
    (par ordre de mérite)
    M m e Barry (Anne).
    M. Zwickert (Pierre).
    M. Pinaud (Nicolas).
    M. Cunéo (Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les aspirants de réserve :
    MATERIEL
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 1998, Mme Mezureux (Nathalie), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Ardennes à compter du 1er décembre 1998.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le second maître Turquet (David, Michel, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les aspirants de réserve :
    GENIE
Art. 1er. -  La décision no 90-975 du 16 mars 1990 susvisée est abrogée.
Art. 1er. -  Est désigné pour siéger au conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en qualité de membre de droit :
    M. Chifflet (Pierre), professeur des universités, à l'université Grenoble-I, représentant le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 7. -  Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les titres de la dette de l'Etat mentionnés à l'article 1er sont convertis conformément aux dispositions du chapitre Ier du décret du 10 novembre 1998 susvisé.
Art. 5. -  Au d de l'article 5 du décret du 6 septembre 1989 susvisé, les mots : « à l'exclusion des parts de fonds communs de placement à risques » sont ajoutés après les mots : « en valeurs mobilières ».
    Chapitre II
    Dispositions relatives aux fonds communs
    de placement d'entreprise
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 913 680 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1. Le bureau des actions régionales
    Il anime les relations avec le réseau régional de communication du ministère. Il initie et coordonne les actions communes décidées par les comités régionaux et départementaux des chefs de services déconcentrés du ministère en matière de relations avec les publics et de communication. Il assure le suivi des centres d'information et de communication du ministère dans les régions.
Art. 2. -  Les soldes définitifs des contributions des opérateurs au fonds de service universel sont ceux figurant à l'annexe 2 de la décision susvisée de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Art. 3. -  Les catégories de service visées aux articles 1er et 2 sont celles fixées par l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile.
Art. 5. -  L'arrêté du 11 février 1993 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor est abrogé.
Art. 6. -  Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 3 sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Feuilla (Aude) est dissous.
Art. 2. -  Le service du financement de l'Etat et de l'économie comprend les trois sous-directions suivantes :
Pour le grade de capitaine de corvette de réserve
    Les lieutenants de vaisseau de réserve :
    1 Pellet (Christian).
    2 Morillas (Gérald, Adrien, Gabriel).
    3 Lehe (Yannick, Claude, Charles).
    4 Maurin (Christophe, Marie, Gilles).
3. Le bureau de la communication interne
    Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les directions et services, la stratégie de communication interne du ministère. Il conçoit et gère des outils de communication interne, notamment des lettres d'information, des éditions numériques et des productions audiovisuelles.
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 mai 1997 relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 janvier 1999, Mme Jarry (Jeanine), contrôleuse principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'aide juridique de Paris ».
Art. 66. -  Il est interdit aux employés de jeux de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leurs heures de service.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Didier Lombard, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 1998, page 18849, 2e colonne, 1re ligne, au lieu de : « Birraux (Alain) », lire : « Birraux (André) ».
Art. 128. -  Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe la proportion minimale que doit représenter la durée de projection des oeuvres cinématographiques de courte durée au sein du programme ainsi que les conditions de répartition des allocations entre les bénéficiaires.
    Sous-section 3
    Agrément de diffusion
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 21 février 1997 modifié susvisé, les mots : « et de l'épreuve écrite de géologie (filière BCPST) » sont supprimés.
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 21 février 1997 modifié susvisé, les mots : « et à l'épreuve de géologie (pour la filière BCPST) » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 1999, Mme Bochu-Voisin (Francette), secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Article 10
    Propriété des tickets
    Les tickets de jeu dénommés soit « Pile » soit « Face », en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant modifié susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant modifié.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-793 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Maltemps située sur le territoire de la commune de La Ciotat.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-889 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Le prix de base pour la communication de la base SIRENE France entière (France métropolitaine et DOM), visée au point 1 de l'article 1er, est de 60 980 EUR, quels que soient le type de notices et l'usage (usage unique ou multiple).
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 2003 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 22 février 2002, page 3411, deuxième colonne, article 8, II, deuxième alinéa, 2e ligne :
 Après : « ... obligatoire... », ajouter : « ... ou... ».
Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé selon les grades des personnels visés au même article 1er, par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, du budget et de la fonction publique.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé, pour chacun des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Paul Bernabeu, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chrétien, sous-directeur finances, informatique et documentation.
Art. 3. -  Les personnels stagiaires visés à l'article 1er du présent décret sont indemnisés de tous les frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leur stage.
Art. 3. -  La société Bouygues Télécom acquitte, au 1er mars 1999, des redevances au titre des fréquences attribuées à l'article 1er dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Val d'Adou, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1998, M. François Stasse est nommé directeur général de la Bibliothèque nationale de France.
Art. 5. -  Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays du val de Montferrand » doivent présenter un titre alcoométrique volumique minimum de 12o pour les vins rouges, rosés et blancs.
Art. 2. -  Pour avoir droit à la dénomination « Vin de pays du val de Montferrand » les vins doivent être issus de vendanges récoltées et vinifiées dans les zones géographiques suivantes :
Le prix de vente, en euros, des bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :
Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  M. Albert Salon, administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque, en remplacement de M. Pierre Ariola.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 1999-2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 11 470 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le chapitre A de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 1966 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont le chef du service de l'administration générale et l'agent chargé des questions de sécurité.
Art. 3. -  Les fonctionnaires des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont reclassés, à identité de grade et d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans l'échelon.
    Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 mai 1999, M. le docteur Thuillez (Christian) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, président du groupe de travail préclinique, en remplacement de M. le professeur Dupuis (Bernard).
Par décret en date du 2 avril 1999, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de suppléant de Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, présidente.
Ardèche
    Pouzin (Le). - Pont romain sur l'Ouvèze, reliant la route nationale no 86 à la voie communale dite du Pont-Romain qu'il supporte (CAD non cadastré, domaine public) : inscription par arrêté du 30 décembre 1998.
Ain
    Pont-de-Vaux. - Maison Racle, 53, rue Franche : corps de logis (CAD AK 74, 95) : classement par arrêté du 17 novembre 1998.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Gard, 89, rue Weber, 30907 Nîmes Cedex (téléphone : 04-66-62-64-08 ; télécopie : 04-66-62-63-82).
Art. 1er. -  Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture, les mots : « trois heures » sont remplacés par les mots : « quatre heures ».
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 19 261 000 F et un crédit de paiement de 19 261 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 913 411 887 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 18 février 1999, dans le titre, au sommaire et page 2560, 1re colonne, à la 1re ligne de l'article 1er, au lieu de : « article 2 bis », lire : « article 02 bis ».
Au grade d'officier
    M. Dumont-Saint-Priest (Pierre, François, Marie), président d'un comité régional interprofessionnel d'élevage bovin. Chevalier du 17 août 1985.
    M. Stalaven (Jean, Louis), ancien président-directeur général d'une société agroalimentaire. Chevalier du 16 novembre 1984.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 62 000 000 F et un crédit de paiement de 62 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Au dernier alinéa de l'article 30 du même décret, les mots : « qui ont effet pour l'ancienneté du 31 décembre » sont remplacés par les mots : « qui prennent effet au 31 décembre ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Guntz (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, à Colmar, à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Philips (Jean-Marc) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne, à Laon, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Dans les cas prévus aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus, les fiches, bons de livraison ou autres documents commerciaux comportent les informations mentionnées à ces articles accompagnées de l'identifiant attribué, le cas échéant, à la viande.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, Paris (1er).
Assistance publique - hôpitaux de Paris (UFR Saint-Antoine)
    Arlet (Guillaume), service de bactériologie, hôpital Tenon.
    Touboul (Emmanuel), service de radiothérapie, hôpital Tenon.
    Hericord Gorre (Philippe), service des urgences médicales, hôpital Saint-Antoine.
Art. 1er. -  M. Thierry Lataste, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet, délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 juin 1999, M. Gloux (Ollivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 décembre 1998.
Art. 2. -  La sous-direction des dépenses en capital comprend :
    - le bureau des dépenses d'investissement ;
    - le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;
    - le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.
Art. 18. -  Les épreuves écrites se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par les concours communs polytechniques, filière TSI.
Art. 6. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978, ne s'applique pas au traitement mis en place.
Art. 12. -  La commission régionale de la naissance, telle que définie par le présent arrêté, est mise en place dans un délai maximal de six mois à compter de sa publication.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire no 5 est ainsi modifié :
    « Commission no 5. - Adjoints techniques de la recherche et adjoints administratifs de la recherche. »
Art. 11. -  Une réunion des présidents des commissions régionales de la naissance est organisée chaque année sous l'égide du ministère chargé de la santé. Un rapport d'activité de l'ensemble des régions est remis chaque année au ministre chargé de la santé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1977 précitée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 1999, le mandat des membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes nommés par l'arrêté du 24 janvier 1996 modifié est prolongé jusqu'au 30 avril 1999.