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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 10 décembre 1996, M. Peylet (Roland), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du     Val-d'Oise à compter du 16 décembre 1996.
Art. 21. -  L'arrêté du 5 juillet 1983 modifié relatif au financement des     opérations de logements-foyers neufs à usage locatif aidées par l'Etat et     bénéficiant du label Haute performance énergétique ou du label Solaire est     abrogé.
Art. 2. -  Les compétences en matière de recouvrement correspondant à     l'ex-commune de Beuvry sont transférées de la trésorerie de Beuvry à celle de     la perception de ville de la recette des finances de Béthune (département du     Pas-de-Calais).
Art. 1er. -  Le corps autonome du personnel supérieur des bureaux des     secrétariats généraux de la France d'outre-mer est supprimé.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30167 à 30210 C.S.A.)     annexée au Journal officiel de ce jour.
A compter du 1er juin 1996
      M. Seven (Jean).
Art. 4. -  Les dispositions de l'article R. 6 du code des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel sont remplacées par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 6. -  Le tribunal administratif de Paris comprend treize chambres     réparties en sections. >>
Par décret en date du 28 mai 1996, est classé parmi les sites du département     de la Martinique l'ensemble formé par le littoral et les pentes Nord-Ouest de     la montagne Pelée, sur le territoire des communes du Prêcheur et de     Grand-Rivière (1).
Art. 12. -  La collecte des minéraux ainsi que celle des objets et vestiges     archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins     scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif. Celle des     objets et vestiges archéologiques doit en outre recueillir l'avis du service     archéologique compétent.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant,     B.P. 4029, 71040 Mâcon Cedex 9.
Art. 7. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 modifiée susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 20/06/96                        Page 9229   a 9230    
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 22 mai 1996, M. Fouilloux (Claude), ingénieur des ponts     et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur demande, à compter du 1er juillet 1996.
Art. 5. -  Pour leur mise à disposition de tiers, à titre onéreux ou     gratuit, leur importation, leur exportation ou leur transit, les substances     dont la liste est fixée par le décret prévu à l'article 1er doivent faire     l'objet d'un marquage permettant de connaître leur nom tel qu'il est     mentionné dans cette liste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin     1996, M. Orain (Audoin, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la     résidence de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M. Josse (Serge,
     Marie), démissionnaire.
Art. 1er. -  L'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant les     transports routiers, signé à Paris le 30 juillet 1996, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Nota. - L'annexe fixant les programmes des épreuves peut être consultée au     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction     générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, Paris     (7e), adresse postale : 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  En cette qualité, Mme Françoise de Panafieu aura rang et     prérogatives d'ambassadeur.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de six places et fonctionne     365 jours par an, en internat.
Art. 19. -  Les dispositions du chapitre II du présent décret ne sont pas     applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la     Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Art. 3. -  Pour les produits importés d'un pays tiers, outre les conditions     sanitaires fixées par l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, la mention figurant à     l'article 2 du présent arrêté doit être portée selon le cas sur le certificat     ou le document de salubrité visé par le vétérinaire officiel.
Art. 8. -  Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté, autres     que ceux qui font déjà l'objet de la réglementation sur l'équarrissage, sont     à la charge du détenteur des produits.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du     gaz :
Art. 4. -  Pour chaque groupe de spécialités, le programme de la partie     spécifique de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième     degré, option Athlétisme, est défini en annexe du présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-26 en date du 14 août     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 7. -  Les dispositions en date du 2 avril 1981 fixant les épreuves de     l'examen de la partie spécifique du B.E.E.S., option Athlétisme, annexées à     l'arrêté du 8 mai 1974 sont abrogées à compter de la date de parution du     présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 17 août 1995 susvisé, les mots :
     << 30 juin 1996 >> sont remplacés par les mots : << 31 décembre 1996 >>.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires     d'assurance maladie (C.P.A.M.).
A compter du 1er octobre 1996
      Mme Scrive-Loyer (Marie), épouse Ordonneau, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 août 1996, Mlle Fachin     (Dominique), inspecteur du Trésor, est nommée agent comptable du Groupement     d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Corse.
Du 1er mars au 26 avril 1996
      Mme Sugajski (Marie-Josèphe), épouse Rouviere, pour une durée de six mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1996, M. Jean (Pierre), président hors classe honoraire du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est     maintenu en surnombre jusqu'au 31 décembre 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 décembre 1991 relatif aux règles générales     d'attribution de l'aide instituée en faveur des commerçants et artisans par     l'article 106 de la loi de finances pour 1982 est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de     Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants     permanents en fonction au 1er octobre de l'année en cours. >>
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction générale de     l'économat de l'armée, 26, rue Delizy, 93507 Pantin Cedex.
Art. 12. -  La liste des membres de l'observatoire départemental du     volontariat, arrêtée par le préfet, est publiée au recueil des actes     administratifs de la préfecture.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 mars 1996, les ingénieurs en chef dont les noms     suivent sont promus au grade d'ingénieur général de la météorologie :
    A compter du 1er janvier 1996
      M. Payen (Denis).
      M. Roux (Daniel).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 36 340 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  L'installation d'un système embarqué d'anti-abordage (A.C.A.S.)     est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Au grade de commandeur
     M. Alliot (Jacques, Pierre), ancien directeur général adjoint de la Caisse     française de développement. Officier du 12 décembre 1989.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du II de     l'article 43 du décret du 6 juin 1984 susvisé dans l'ensemble des disciplines     autres que les disciplines juridiques, politiques, économiques, de gestion et     les disciplines pharmaceutiques.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Claude     Russier, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses     attributions, à M. le colonel Daniel Peinaud.
Art. 29. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que     ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre     délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 8 janvier 1997, est approuvé le budget primitif pour     1997 de l'Institut international d'administration publique.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est     modifié comme suit :
      Ambassades de France, ajouter : << au Togo, à Lomé >> ;
      Consulats de France, ajouter : << à Lomé (Togo) >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé instituant     une régie de recettes et une régie d'avances auprès du greffe détaché de     Bretteville-sur-Laize sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 31 décembre 1996, la date des épreuves écrites du     concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de     l'Etat au titre de l'année 1997 est fixée aux 25 et 26 mars 1996.
Art. 2. -  A compter de cette date, est nommé au cabinet du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
    Directeur du cabinet
      M. François Moutot, précédemment directeur adjoint du cabinet.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 3 janvier 1997, M. Martin (Jean-Christophe), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16     décembre 1996, M. Carrière (Bruno), directeur adjoint du travail de classe     normale à l'administration centrale (délégation à l'emploi), est promu au     grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 30     décembre 1996.
Classe C
     M. Magda (Joël), inspecteur Ppal, D.R.A.S.S. de Picardie.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le bureau du contrôle de gestion :
      - assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion de la direction ;
      - conduit les travaux de planification à moyen terme et prépare le budget de     la direction ;
      - suit l'application du contrôle de gestion de la société D.C.N.
     International.
Art. 4. -  Les conservateurs et receveurs-conservateurs en exercice, ceux     qui ont cessé leurs fonctions, ainsi que leurs ayants droit, ont la faculté     de transformer leur cautionnement en adhésion à l'association des     conservateurs des hypothèques agréée par le directeur général des impôts.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, M. Georges Macon, vétérinaire inspecteur en chef,
     est nommé en qualité de contrôleur général des services vétérinaires à     compter du 21 octobre 1996.
Art. 5. -  Les entreprises auxquelles aura été reconnu le droit à un     abattement dans les conditions prévues à l'article 1er bénéficieront de cet     avantage à compter du 1er mars 1997.
Art. 6. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 20 décembre 1996, M. Hirtzlin (Stéphane) est exclu de la liste des     élèves titulaires (promotion de 1992-1996) de l'Ecole nationale supérieure     des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 2. -  Le décret du 26 novembre 1965 portant création du Centre national     de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement     ménager est abrogé à la date du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  M. Georges Marais est nommé président du conseil d'administration     de la Compagnie générale maritime et financière pour la durée restant à     courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 25 septembre 1999.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 5 août 1985 modifié)
    Abréviations utilisées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/97                        Page 73     a 75    
                      ......................................................
Au grade de commandeur
     M. Feneyrol (Michel, Jean), directeur du Centre national d'études des     télécommunications. Officier du 30 mai 1988.
    M. Lloret (Guy, Etienne), président-directeur général d'une filiale de La     Poste. Officier du 15 avril 1991.
Art. 2. -  Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 27 octobre 1993 susvisé sont     supprimés.
Au grade de commandeur
     M. Boueil (Georges, Gaston), président d'une manifestation musicale et     culturelle. Officier du 18 janvier 1982.
    M. Charpentier (Claude, Maurice), vice-président de l'Association pour     l'action sociale, culturelle et sportive du ministère. Officier du 26 octobre     1983.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère du travail et des affaires sociales no 97-4, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 35     F.
Art. 13. -  Toute publicité relative à une opération de soldes mentionne la     date de début de l'opération et la nature des marchandises sur lesquelles     porte l'opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de     l'établissement.
    Chapitre IV
    Ventes en magasins ou dépôts d'usines
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27     novembre 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour 1996 de     l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est     approuvé.
Au grade de commandeur
     M. Prévot (Hubert, Léon), ancien secrétaire général à l'intégration. Officier     du 26 avril 1990.
    Mme Soulier, née Eyraud (Laurenza, Josette), maire adjoint, honoraire.
     Officier du 24 juin 1981.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     décembre 1996, M. Mauchien (Jacques) est nommé rapporteur général auprès de     la commission technique d'homologation des titres et diplômes de     l'enseignement technologique à compter du 15 décembre 1996.
Article 16
    Fiscalité
      Conformément aux dispositions légales en vigueur, les lots résultant de la     participation aux tirages n'entrent pas en compte pour la détermination du     revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.
Tribunal d'instance de Dreux
      Régisseur titulaire : M. Maggini (Pierre), greffier du premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Lejeune (Josette), épouse Puichevrier, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
      Régisseur titulaire : Mme Lauret (Marie-Antoinette), épouse Lauret, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : M. Ramin (Jean-Hugues), agent des services techniques     de 2e classe.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 octobre 1996, M.
     Jonquères d'Oriola (Gabriel), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est     nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la     Réunion à compter du 1er décembre 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 210 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le président, le rapporteur général, les rapporteurs et les     collaborateurs de la commission peuvent prétendre au remboursement des frais     de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager dans les     conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé, les mots :
     << à l'emploi >> sont remplacés par les mots : << au grade >>.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1996, M.
     Dominique Bergez est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines     d'Albi-Carmaux à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 25 octobre 1996, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la     santé publique est octroyé au groupement Normandie porc, B.P. 50, zone     portuaire, 76490 Saint-WandrilleRançon.
Art. 24. -  L'arrêté du 23 février 1981 modifié fixant l'organisation du     concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques     d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement est abrogé à compter du 1er novembre 1996.
A la dignité de grand'croix
    ARMEE DE TERRE
     Murat (Jean, Auguste), général de division.
    Pottier (Francis, Charles, Ernest), général de brigade.
    ARMEE DE L'AIR
     Saulnier (Jean, Michel, Marie), général d'armée aérienne.
Art. 1er. -  Dans les tableaux figurant à l'article 6-1 du décret du 17 juin     1938 susvisé, le taux de 7,30 p. 100 applicable à la cotisation personnelle     due à la caisse générale de prévoyance est remplacé par le taux de 6. p. 100.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le     directeur, chef du service de la législation fiscale, et le directeur des     sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le ministre chargé des transports accorde les homologations     prévues par le règlement n 70 susvisé aux plaques d'identification arrière     pour véhicules lourds et longs répondant aux dispositions dudit règlement.
Par décret en date du 16 décembre 1996, Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller     référendaire à la Cour des comptes, est nommée, en qualité de représentant de     l'Etat au titre du Premier ministre, membre du conseil d'administration de la     Société nationale de programme Radio France.
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 22 décembre 1959     susvisé, les mots : << du prélèvement progressif >> sont remplacés par les     mots : << des prélèvements >>.
Art. 1er. -  Au b de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 susvisé,
     sont insérés après le mot   << craps >> les mots   << , le stud poker de     casino >>.
Electronique, électrotechnique, automatique
    (génie électrique)
      6 Sifflet (Laurent).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est     complété par l'établissement public à caractère scientifique, culturel et     professionnel suivant :
      << Université de technologie de Compiègne. >>
Tribunal de grande instance de Sens
      Juge : Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, magistrat du second grade,
     placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Bourguignon, nommé     vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande     instance de Mulhouse.
Art. 33. -  Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel     propres à l'école, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une     manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'école.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Dejoie (Luc, Félix, Ferdinand,     Charles, Marie), ancien notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1996, l'honorariat est conféré à M. Meunier (Pierre, André, Jacques,     Louis), ancien notaire à la résidence de Bar- sur-Aube (Aube).
Concours B 4
    Génie électrique
    (département Electricité)
     20 Lee (Eric).
    21 Ami (Stéphane).
    22 Chollet (Rémy).
Art. 4. -  Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par     arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1996, Mme     Rognard (Yolande), magistrat, est nommée sous-préfet de 1re classe,
     sous-préfet de Florac.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais     d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le     décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 3 078,50 F pour l'année 1996.
A compter du 15 juillet 1996
     M. Merlet (Maurice).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 2 245     000 F et un crédit de paiement de 2 245 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Annie Lhéritier, sous-préfet en service détaché, est nommée     préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement.
A compter du 11 septembre 1996
      M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Prasil     (Christian, Raymond).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 569 870 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 8 février 1996, M.
     Villeneuve (Bernard) est nommé, en remplacement de M. Demotte (Marc), membre     de la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le     monde, en qualité de représentant du Conseil supérieur des messageries de     presse.
Art. 2. -  La composition de ce comité technique paritaire central est fixée     comme suit :
      1o Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres     suppléants ;
      2o Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres     suppléants.
Art. L. 4414-1.  - La région d'Ile-de-France ne bénéficie pas des     dispositions du 1o du a de l'article L. 4331-2.
Art. L. 4333-1.  - Les articles L. 2336-1 à L. 2336-4 sont applicables à la     région.
    TITRE IV
    COMPTABILITE
    CHAPITRE unique
    Engagement des dépenses