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Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Sarthe exercées par M. Martin Jaeger, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
La SARL Radio Force 7 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé, la ligne correspondant à la référence 3425438 est supprimée.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 12 septembre 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 13 septembre 2011.
Art. 1er. -  Le taux journalier de l'indemnité spécifique prévu à l'article 2 du décret du 27 juillet 2001 susvisé est fixé à 35 Euro.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 1994 susvisé, le nom : « Commerc'Air » est remplacé par le nom : « Commerc'Air-Héli Union France ».
L'arrêté du 18 septembre 2001 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 12 août 2004, édition électronique, texte n° 46, dans le titre et au sommaire, au lieu de : « (expansion économique à l'étranger) », lire : « (services à l'étranger) ».
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine est abrogé.
Est agréé le modèle de housse « Unidegra », présenté par la société Unitat Plastica de Barcelona, S1 C/Llull, 93, 08005 Barcelone, Espagne.
Il est donné acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement de différend l'opposant à Orange France.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 (Accessoires, réparations et prestation de livraison des lits médicaux), est ajouté le nouveau produit comme suit :
A l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé, les mots : « , leur répartition par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle » sont supprimés.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2004, le commissaire divisionnaire Denis Tromeur, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources et méthodes à la direction centrale des renseignements généraux, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
La présente décision s'applique à la période courant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.
Par décret en date du 15 novembre 2004, M. Rufin (Jean-Christophe) est nommé en qualité de personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 octobre 2004, est nommée au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), en qualité de représentante de l'Etat : Mlle Axelle Dehesdin, attachée d'administration centrale.
A N N E X E 1
(Réaménagements conditionnels)
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E 2
(Réorientations des antennes de réception)
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en agro-équipements » s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option génie des équipements agricoles.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 août 2001, M. Florent Gomez, professeur d'université, est nommé en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
L'article R. 5146-54 du code de la santé publique est abrogé.
Un ingénieur en techniques archéométriques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : archéométrie et archéologie : origine, datation et technologies des matériaux, Lyon.
La directrice générale de l'action sociale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - La commission des contributions financières prévue à l'article 88 du décret du 24 février 1999 susvisé, ci-après dénommée "la commission, est composée de neuf membres dont un président. »
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.
Délégation est donnée à M. Abdelouahab Abdellatif, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la surveillance du réseau routier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2003, M. Yves Boucly, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2003.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) en construction métallique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, M. Jobard (Yves), avocat général à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes statuant en matière disciplinaire.
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de la vacation horaire, hors taxe sur la valeur ajoutée, est fixé à 38,10 EUR. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mars 2004, M. Pierre Tourrette est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en qualité de représentant des brasseurs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003, Mme Faroux (Nadia, Aline) est nommée huissière de justice à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. Leschaeve (Claude, Henri, Louis, Maurice), démissionnaire.
La commission délibère valablement dès lors que trois au moins de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, service du personnel et des affaires sociales.
 La commission donne son avis au ministre.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 13 050 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
   Supprimer :
 « - le directeur des constructions navales à Ruelle (Charente) ;
 « - le directeur des constructions navales à Indret (Loire-Atlantique) ; ».
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour l'année 2005, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 14 : langues et littératures romanes : espagnol,
italien, portugais, autres langues romanes
Pour une période de 4 ans à compter du 8 septembre 2003
 Catalan (Pablo).
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables au Vietnam, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 Vietnam (Hanoi) ;
 Vietnam (autres villes).
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'annexe III à la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration, le directeur des transmissions et de l'informatique et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : laboratoire de métallurgie physique et génie des matériaux, Villeneuve-d'Ascq.
Trois administrateurs systèmes, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - chimie biomoléculaire et des interactions biologiques, Montpellier ;
 - délégation Provence, Marseille ;
 - information génétique et structurale, Marseille.
Délégation est donnée à M. Alexandre Moreau, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Un assistant en gestion financière et/ou comptable.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : délégation Paris-B, Paris.
Le directeur général de la police nationale et le directeur central de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Un opérateur de maintenance et de logistique de site ou d'unité.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : institut européen de chimie et de biologie, Pessac.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2003, Mme Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi, magistrate du premier grade, est nommée directrice de la formation continue et du département international à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er mars 2003.
Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2003, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par Mme Sylla (Marie-Christine) à compter du 10 mars 2003.
Un brevet est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des postes et télécommunications.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au II de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé, est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « 8. Fichier ACORE : désignation et numéro SPI de l'occupant du local ; locaux de propriétaires résidant à l'étranger. »
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est complété comme suit :
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
A N N E X E
Barème de notation pour les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Barème de notation pour les corps d'administration centrale (sauf corps communs)
Au dernier alinéa de l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « de l'Office national interprofessionnel des céréales » sont remplacés par les mots : « de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes du Centre national de formation et d'études de protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson est ramenée à 210 000 EUR.
Les émoluments forfaitaires et les indemnités versées aux internes, résidents et étudiants civils cités aux articles ci-dessus sont financés sur les crédits gérés par la direction centrale du service de santé des armées.
Les montants de référence annuels de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels et associés de recherche appartenant aux cadres d'emplois scientifique et technique ainsi qu'il suit :
Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.
Les chiens sont interdits dans la réserve, sauf sur les secteurs autorisés au débarquement et à la circulation sur la côte nord de l'île de Riou, où ils doivent être tenus en laisse.
 Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens participant à des opérations de police, de recherche ou de sauvetage.
Les représentants de l'Etat territorialement compétents transmettent chaque année au ministre de l'outre-mer un rapport quantitatif et qualitatif sur l'ensemble des opérations du FIDES réalisées l'année précédente. Les éléments financiers de ce rapport sont validés par le contrôleur financier local.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, Mme Catherine Le Lay, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de cinq ans à compter du 18 juin 2000.
Les délégataires visés à l'article 2 peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires relevant de leur autorité.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 28 AVRIL AU 2 MAI 2003
(Gestion 2003)
La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Cavaillon et du centre de pneumologie et de rééducation polyvalente de Roquefraîche-Lauris est disjointe respectivement des trésoreries de Cavaillon et de Cadenet.
La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivés et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
L'annexe III à la décision n° 2001-408 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2003, M. Jean-Bernard Bayard est nommé au Conseil d'orientation des retraites, en qualité de représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Jean-Pierre Boisson.
Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé un mandat de président d'université.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2005, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse est ramené à 1 500 euros.
Cour administrative d'appel de Nancy
    M. Lion (Gérard).
Les organisations syndicales font connaître, avant la première réunion du Conseil national de l'action sociale, la personne proposée pour assurer, au titre de la représentation du personnel, la présidence du conseil ou la vice-présidence.
Côte-d'Or
    Titulaire : M. Camille Deschamps, en remplacement de M. Henri Moine.
    Suppléant : M. Daniel Freitag, en remplacement de M. Camille Deschamps.
A l'article 3 du même décret, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile doivent, en outre, être titulaires de la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé. »
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Christian Cady, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 16 août 2001.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 10 mai 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Le débat public sera organisé par AREVA, maître d'ouvrage.
Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres de la commission de subdivision des Antilles-Guyane sont nommés par arrêté conjoint des préfets des régions de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.
Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé d'exercer leur mandat, soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 8, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 6 et 7.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 3 117 843 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Un arrêté des ministres chargés respectivement du budget et des petites et moyennes entreprises fixe les conditions d'application de présent décret.
Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 2007, M. Alain Laïolo, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché en qualité de directeur de l'institut régional d'administration de Lyon pour une période de quatre ans à compter du 22 février 2007.
(1) L'annexe de cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/35, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.
La décision en date du 22 mars 2004 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière est abrogée.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/2001 page 10323 à 10324
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Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 2001, M. Emile Blanc, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, en remplacement de M. Jackie Ryckebusch.
Art. 3. -  L'épreuve orale est notée de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu au moins dix points pourront être déclarés admis par le jury.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 5, dans la partie « Nomenclature et tarifs », les généralités comme suit :
Catégorie D
    Seine-Saint-Denis
    1 Sgorlon (Philippe).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans les limites des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Piriou, agente contractuelle.
Ingénieur principal Tessier (Gilles, Frédéric).
Association Ar Styvel
    (29200 Brest)
    Accord d'entreprise du 31 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et son avenant du 2 mars 2001.
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Agent de laboratoire
    1 Beaudier (Régis).
B. - Option technologie et biologie
    12 Michalowski (Rémi).
Manche
    1 Thomas (Philibert).
Ouvrier professionnel service extérieur
    (installations sanitaires et thermiques)
    Gard
    1 Guerrier (Yvon).
5o En qualité de membres du Conseil supérieur
    des Français de l'étranger
    M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
    M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
    Mme Paraiso (Thérèse), membre de la commission des affaires sociales.
Art. 1er. -  La société Thales est autorisée à émettre un maximum de 9 809 691 obligations à option de conversion et/ou d'échange à raison d'une action nouvelle ou ancienne de Thales.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 décembre 1999 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin à compter du 10 juillet 2001 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Vincent Durieux, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
    Les autres membres peuvent, le cas échéant, se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Art. 7. -  L'arrêté du 6 février 1979 est abrogé.
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, il est ajouté :
 « - du président de la Société hippique française ou son représentant. »
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE de Bretagne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, M. Marc Jezequel, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 1er novembre 2006, affecté au ministère de la défense.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE de la Réunion.
Le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques sous tableur préformaté permettant leur exportation, tels que présentés à l'annexe 2 du présent arrêté, et leur exploitation par les autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles.
2 techniciens en gestion d'élevage expérimental.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Centre de développement des techniques avancées pour l'expérimentation animale, Orléans ;
 Pathologie et virologie moléculaire, Paris.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 décembre 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 octobre 2007, M. Jacques Le Berre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Manche à compter du 15 octobre 2007.
Aude
    1 Calvayrac (Gérard) ; 2 Bertino (Rose-Marie) ; 3 Dejean (Jean-Louis) ; 4 Roger (Catherine) ; 5 Scheidbach Escriva (Nathalie) ; 6 Marc (Michèle) ; 7 Bourlet (Bernard) ; 8 Hossu (Patricia).
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, Champart-Saint-Benoist et La Vallée de Baignolet, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir).