Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Catégorie des chefs d'entreprise non embarqués
      Titulaire  remplacer  << M. Maheut (Alexis) >> par << M. Bredel (Gilbert)     >>.
      Suppléant à désigner.
Art. 1er. -  Les chapitres IV, V et VII du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
     1  M.Gevrey (Jean-Pierre).
     2 MmeBarbier (Monique).
Art. 4. -  L'ensemble des instruments de vote doit parvenir à la préfecture     le 20 novembre 1995 au plus tard.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1995, M.
     Philizot (François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet     hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re     catégorie).
Tribunal pour enfants de Vesoul
        Assesseur titulaire :
     M. Rocq (Bernard).
       Assesseur suppléant :
     Mme Bichet (Catherine), épouse Sautenet.
Attaché parlementaire et chargée
    des relations avec la presse
      Mme Dominique Dardel.
Art. 9. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Sky Réunion.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 1995, M.
     Philippe Rousselot, commissaire commandant de l'air, est nommé auditeur de     1re classe à la Cour des comptes.
      Il est reclassé dans ce grade à l'échelon << après deux ans >> avec une     ancienneté du 1er août 1994.
Art. 6. -  L'arrêté du 9 mars 1992 fixant les modalités d'organisation, la     nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de     secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement     agricole est abrogé.
Basse-Normandie
      Titulaire  M. Brize (Jean-Claude); suppléant  M. Gautier (Emmanuel).
Haute-Normandie
      Titulaire  remplacer  << M. Delhemmes (Antoine) >> par << M. Maheut (Alexis)     >>.
En qualité de représentant
    des collectivités autorités organisatrices
      M. Dobias (Georges), vice-président du Syndicat des transports parisiens     (S.T.P.), en remplacement de M. Rousset (Jacques); suppléant: M. Jamet     (Christian), directeur général adjoint du S.T.P.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 septembre 1995, M.
     Schryve (Jacques) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers, en     remplacement de M. Bocquet (Emile).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 1995, M.
     Chenu (Georges-Marie), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22     octobre 1995.
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
      Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes ou son représentant.
      Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes de     l'élevage et de l'aviculture ou son représentant.
Représentants de la Fédération nationale des industries
    et des commerces en gros des viandes
      Titulaires: M. Levy (Claude), M. Ameteau (Roland), M. Glasson (Jean).
      Suppléants: M. Veron (Bruno), M. Louveau (Jacques), M. Mussaud (Pierre).
En qualité de personnalité compétente
    en matière de transport de personnes
      M. Gressier (Claude), président de la compagnie de transport et de tourisme     S.C.E.T.A., en remplacement de M. Bréau (Alain); suppléant: M. Broussaud     (Charles-Henri), président de la Compagnie générale Calberson.
Art. 11. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 août 1996, Mlle Pouthas     (Christel) est recrutée sur concours en qualité d'assistant ingénieur     stagiaire à l'Institut français de restauration des oeuvres d'art à compter     du 1er septembre 1996.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 juin 1996.
    ACCORD
    MINISTERE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    LE MINISTRE
    Ankara, le 19 octobre 1995.
Art. 1er. -  L'article 01 de l'annexe IV au code général des impôts est     complété par un membre de phrase ainsi rédigé : << à l'exception des     personnes physiques visées à l'article 121 Z quinquies >>.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des petites et moyennes     entreprises, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Dans l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots :     << conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, >> sont     ajoutés après : << cachet distinctif >>.
Art. 4. -  L'arrêté du 1er octobre 1990 fixant les modalités du concours     prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 est abrogé.
Art. 2. -  L'observatoire remet un rapport annuel au ministre chargé de la     santé. Il peut être saisi de demandes d'études spécifiques par les ministres     chargés de la santé ou de la sécurité sociale, ainsi que par le directeur     général de l'Agence du médicament.
Greffe détaché de Porto-Vecchio
      Régisseur titulaire : M. Paolacci (Alex), adjoint administratif principal de     2e classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Blaye
      Régisseur titulaire : Mme Dejean (Brigitte), épouse Guionnet, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Saint-Antonin (Marie-Thérèse), épouse Dauzie,
     agent administratif de 1re classe.
Art. 9. -  A la fin de l'article 13 du décret du 23 avril 1990 susvisé, sont     ajoutés les mots : << le certificat de cadre infirmier de santé publique, le     certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ou le certificat de     moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur     psychiatrique. >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 1996, M.
     Métivier (Guy), attaché de service administratif, 11e échelon, est admis à la     retraite, sur sa demande, à compter du 5 octobre 1996 et sera radié des     contrôles à la même date.
Tribunal d'instance de Mirande
      Régisseur titulaire : Mme Pujos (Nicole), épouse Darees, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Billa (Josiane), épouse Pernot, greffier du     premier grade.
Tribunal d'instance d'Hyères
      Régisseur titulaire : Mme Garcia (Marie-Luce), épouse Papillon, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Mathieu (Eliane), épouse Toucas, agent     administratif de 1re classe.
Greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
      Régisseur titulaire : Mme Revel, née Odermatt (Christiane), greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Dufros (Jeanine), épouse Boglio, adjoint     administratif.
Tribunal de grande instance de Bergerac
      Régisseur titulaire : Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Bezançon (Michèle), épouse Virolles, adjoint     administratif principal de 1re classe.
Tribunal d'instance d'Aubagne
      Régisseur titulaire : Mme Maurin (Gisèle), épouse Requena, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy, greffier du     deuxième grade.
Tribunal d'instance de Figeac
      Régisseur titulaire : Mlle Jourdan (Jane), greffier en chef du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Boulpiquante (Marie-Rose), épouse Rousson,
     greffier du troisième grade.
Tribunal d'instance de Condom
      Régisseur titulaire : M. Naintre (Jean-Luc), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal de grande instance de Nice
      Régisseur titulaire : M. Arbiol (Lucien), adjoint administratif principal de     1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Cailleux (Florence), épouse Boursinhac, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Nice
      Régisseur titulaire : Mme Despaux (Françoise), épouse Gence, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Bonomelli (Michèle), épouse Millo, agent     administratif de 1re classe.
Art. 5. -  Le titulaire doit assurer un accès égal et non discriminatoire au     service à tous les usagers en situation identique. Il garantit la     confidentialité des informations concernant les abonnés et, dans la limite     des prescriptions de la norme, celle des messages transmis.
Tribunal d'instance de police de Marseille
      Régisseur titulaire : Mme Sueur (Nadine), épouse Sollier, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Spinosa (Geneviève), greffier en chef du     troisième grade.
Tribunal d'instance de Cholet
      Régisseur titulaire : Mme Cadiou (Thérèse), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Duchon (Annie), greffier du troisième grade.
Art. 3. -  Le chef du service des pensions au ministère de l'économie et des     finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires     instituées par l'article 4-1, deuxième et troisième alinéa, du décret du 13     avril 1962 susvisé est fixée comme suit :
<< A N N E X E  I I
    << UTILISATION DE LA SOUS-PORTEUSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 10/11/96                        Page 16507    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 52. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 septembre 1996, M. Ermel (Yannick) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er mars 1996.
Art. 5. -  L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée par     les dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.
Nota. - Les annexes I et II au présent arrêté seront disponibles, dans le     Bulletin officiel no 96-30 en date du 10 novembre 1996, à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 19,40 F.
I. - Les compétences de la C.C.D.S.A.
Centre hospitalier universitaire de Paris (Bobigny)
      M. Beaugrand (Michel) : service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital     Jean-Verdier.
Les directions départementales des renseignements généraux mettent en oeuvre les instructions des préfets de département et, sous l'autorité de ces derniers, celles transmises par les services centraux et les directeurs régionaux dans le cadre des attributions définies à l'article 5, premier alinéa.
Limousin
                      ......................................................
     1993   bilan économique et social, Limousin   une région malmenée par la    crise (édition 1994)......   35 F                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du Plan et le directeur général de     l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Drôme
     No 94-25. - Société d'intérêt collectif agricole Bio-plantes. Siège social:
     Beaufort-sur-Gervanne.
Art. 1er. -  Au dernier alinéa du 1o de l'article 12 du décret du 22     décembre 1975 susvisé, les mots : << ou à la date de cette sortie si elle est     postérieure au 1er août >> sont supprimés.
Le Premier ministre,
     Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
         Cite à l'ordre de la Nation :
     Le caporal de sapeurs-pompiers volontaires Denis Achamana, du centre de     secours principal de Kourou, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de     phrase: << entre le 21 septembre et le 26 décembre >> est remplacé par le     membre de phrase: << entre le 3 octobre et le 26 décembre >>.
A N N E X E
    METHODES DE REFERENCE POUR L'ANALYSE
    DES EAUX DE BAIGNADE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0226 du 28/09/95                        Page 14169  a 14170    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
     Léon Saint-Prix, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 21 novembre 1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 150 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé du ministère de la santé     publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Au même article, les dates auxquelles ces listes de candidats     sont transmises aux préfectures et font l'objet d'une publicité en préfecture     et sous-préfecture sont respectivement reportées au mardi 24 octobre et au     mardi 31 octobre au plus tard.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1995, les     chefs de bataillon de l'armée de terre Caillaud (Michel), Gouteyron (Serge)     et le commissaire commandant du commissariat de la marine Marc (Alain) sont     intégrés dans le corps des sous-préfets.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Talant, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie     associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 12 juillet 1995, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé     dans l'établissement suivant:
      M. Steinmetz (Jean), chirurgien des hôpitaux (Chirurgie polyvalente), au     centre hospitalier de Clamecy.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 6 octobre 1995,
     Mlle Auricchio (Florence), agent administratif, est nommée régisseur     d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la coopération     à compter du 11 octobre 1995.
Art. 6. -  Le présent arrêté est applicable dans la collectivité     territoriale de Mayotte.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1995, M. Jolivet     (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région des Pays de la     Loire à compter du 15 septembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 août     1995, M. Rouzeval (Bernard), trésorier principal de 2e classe, est nommé     agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion     sanguine de Poitou-Charentes (création).
2.4. Homologation des enceintes sportives,
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 août     1995, M. Bontoux (Christian), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable     du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine     Vaucluse-Pays d'Arles (création).
A compter du 1er novembre 1995
      M. Rabet (Serge).
Art. 12. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe     normale Wannin (Georges, Gaston, Joseph, Auguste) est nommé chef du service     de santé en circonscription militaire de défense de Limoges à compter du 1er     août 1996.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Péan (Gérard).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre,
     Marie, Joseph).
Tribunal administratif de Versailles
      Mme Claudine Colombani.
      A compter du 1er avril 1996, il est mis fin aux fonctions de commissaire du     Gouvernement excercées près les juridictions ci-après désignées par les     membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel dont les noms suivent :
Art. 2. -  Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18     juin 1996, est approuvée la décision modificative no 2 portant le budget     primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996 à 145     001 681,52 F.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à la     préfecture de Lyon (secrétariat général pour l'administration de la police).      Ces renseignements peuvent également être obtenus auprès de la délégation     régionale au recrutement et à la formation de Lyon (l'adresse sera     communiquée par les commissariats de police).
Art. 9. -  L'article 8 du décret du 18 mars 1924 susvisé est rétabli comme     suit :
      << Art. 8. -  La liste des immeubles classés et inscrits au cours d'une     année est publiée au Journal officiel de la République française avant     l'expiration du premier semestre de l'année suivante. >>
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18     juin 1996, est approuvée la décision modificative no 1 portant le budget     primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996 à 142     501 681,52 F.
Art. 26. -  Les représentants à la commission administrative paritaire du     grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux sont maintenus en     fonctions. Ils exercent les compétences des représentants du grade     d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, créé par le présent décret,
     jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Section Lettres classiques
      De 9 heures à 13 heures : version latine.
Sélection professionnelle
      Date de l'épreuve orale   au lieu de   << les 2, 3 et 4 avril 1996 >>, lire     : << le 11 avril 1996 >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  L'arrêté du 17 février 1994 fixant les taux de référence de     l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels exerçant dans     les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à     l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 28 mars 1996, M. Stora (Florent), attaché     d'administration centrale stagiaire, est titularisé dans le grade d'attaché     d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales à     compter du 1er septembre 1995.
Art. 19. -  L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 16. -  Les avancements de grade et d'échelon dans le corps des     ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont prononcés par arrêté du     ministre chargé de l'agriculture. >>
Art. 3. -  L'arrêté du 16 février 1995 relatif à la taxe due par les     bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des     dégâts du grand gibier est abrogé.
Art. 1er. -  Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de     sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis est supprimée.
      Un bureau de police y est créé qui relève de la circonscription de     L'Hay-les-Roses.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la campagne 1996-1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, l'ingénieur des travaux ruraux dont le nom suit est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 17 janvier 1996     : M. Pinson (Didier).
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel du génie Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri), nommé chef du     bureau des officiers généraux à la même date.
Art. 3. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre :
Art. 23. -  Le présent arrêté entrera en application à partir du concours     commun de 1996.
Art. 3. -  L'agent comptable du Fonds de péréquation des transports aériens     tient la comptabilité des opérations du fonds dans la comptabilité de l'Etat.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Blary (Henri, Victor, Jean), ancien député, ancien conseiller général du     canton de Tourcoing. Chevalier du 11 novembre 1963.
    M. Combe (René, Henri, Louis), ancien chargé de mission à la communauté     urbaine de Lyon. Chevalier du 15 juin 1961.
Art. 1er. -  Les agents dont les noms figurent à l'annexe I à la présente     décision sont habilités par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater     les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986     susvisée.
Art. 2. -  Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent     décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de     prud'hommes à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  L'article 13 de l'arrêté du 18 juillet 1995 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
     << Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen     de 1996. >>
Spécialité Informaticien
    (Option Programmeur)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14309  a 14312    
                      ......................................................
Art. 4. -  Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée     dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est     prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et     suivants de code de l'aviation civile.