Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie     et du médicament au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa du d de l'article 3 du 14 février 1989     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      "Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et     le directeur des enseignements supérieurs assistent en qualité d'observateurs     aux réunions du conseil."
Art. 18. - Les comités régionaux et les comités locaux des pêches maritimes     et des élevages marins doivent inscrire dans leurs prévisions de dépenses les     frais occasionnés par la mise en oeuvre d'une décision du comité national et,     dans le cas d'un comité local, d'une décision du comité régional de sa     région.
Pakistan
        M. Dupont (Pierre, Gaston, Louis).
Afrique du Sud
        M. Solanet (Michel).
Oman
        M. Chavanon (Philippe).
Autriche
        M. Briens (Patrick).
     M. Lemonnier (Jacques).
     M. Mathieu (Daniel).
Art. 14. - Les frais afférents à l'organisation et au déroulement des     concours de pilotage sont à la charge de la station de pilotage concernée.
Sur proposition du ministre de la défense
      M. le médecin en chef Marotte (Henri), en remplacement de M. le médecin en     chef Vieillefond (Henri-Emile).
Art. 4. - Aux formations suivies, en vue d'obtenir l'un des permis de     conduire énumérés à l'article R. 124 du code de la route, correspond un     livret d'apprentissage.
Art. 1er. - Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur doit     être détentrice d'un livret d'apprentissage tel que mentionné à l'article R.     123-2 du code de la route.
Art. 2. - Le directeur général du Centre national des expositions et     concours agricoles et le secrétaire général du S.I.M.A. sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1988/02
      Folliguet (Thierry, André, Théodore), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/04
      Bouclier (Philippe, Bruno, Maurice), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Brung (Géraldine).
     Presle (Nathalie, Renée, Yvette).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1987/08
      Jochmans (Godefroy, Francis, Emile), 1er C.A. et 6e région militaire.
      B. - Les médecins aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er février 1986
    Contingent 1983/04
      Bidaut (Pierre, Yves), 1re région militaire.
Art. 1er. - M. Guillaume Hannezo est nommé conseiller économique à la     présidence de la République.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1984/04
     Goujard (François, Hubert), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1985/12
      Schaal (Claude, Eugène, Charles), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/06
      Depardieu (Claude, André, Jean), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1982/04
      Hagege (Hervé, Nessim), 1re région militaire.
Art. 2. - La mission interministérielle pour la reconstruction de la     Guadeloupe est supprimée.
Art. 1e. - M. Jean Mallot est nommé directeur du cabinet du ministre à     compter du 1er février 1991.
      Mlle Stéphanie Martin est nommée conseiller technique au cabinet du ministre     à compter du 4 février 1991.
Deuxième collège
        M. Ingelaere (Jean-Claude);
     M. Keller (Bernard);
     M. Sokro N'Guessan (Avit);
     M. Stehly (Ralph),
Art. 2. - Est nommé à compter du 1er février 1991 au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives:
Art. 1er. - M. Samuel Le Caruyer de Beauvais, ministre plénipotentiaire, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte,     en remplacement de M. Jacques de Beausse.
C HAPITRE  III
    Troisième concours (accès en deuxième année)
Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté précité, les termes: <<le bureau de la     protection des monuments historiques>> sont supprimés; les termes: <<le     bureau du patrimoine mobilier>> et <<le bureau des orgues historiques et des     instruments de musique anciens>> sont remplacés par <<le bureau du patrimoine     mobilier et instrumental>>.
Mozambique
        M. Poujardieu (Jacques).
Indonésie
        M. Martin (Robert, Marie, Henri,
         Léon).
     M. Pfeiffer (Alain).
     M. Salvetti (Joseph, Henri).
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er juin 1990,
     conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 6. - Le volume limite de déformation définit la limite des déformations     admissibles pour assurer la protection d'un conducteur de grande taille. Les     dimensions du volume limite de déformation sont déterminées par arrêté du     ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 11. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er janvier 1991.
Section 31. - Biologie des organismes et biologie du développement:
     No 311. Onze directeurs de recherche de 2e classe;
     No 312. Trois chargés de recherche de 1re classe;
     No 313. Cinq chargés de recherche de 2e classe.
Sont nommés, jusqu'au 31 mai 1996, membres du Comité national     interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des     pépinières:
Cour d'appel de Chambéry
      Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz, agent technique de bureau au     greffe permanent d'Annemasse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement     de Mme Thevenot.
Anatomie pathologique et cytologie pathologique
    Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Melun.
Val-d'Oise
      Centre médical d'Aincourt.
Ophtalmologie
    Pas-de-Calais
      Centre hospitalier d'Arras.
Sont nommés pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 mai 1993, en     remplacement des membres démissionnaires:
a) Représentants du secteur Production
    Titulaire
      M. Denis (Louis), en remplacement de M. Grazuolo (J.).
    Suppléant
      M. Bourne (Henri, Jacques), en remplacement de M. Sebire (Patrick).
Pas-de-Calais
      Hôpital de Carvin (maison de retraite).
CORSE
    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Oto-rhino-laryngologie
    Haute-Corse
      Centre hospitalier de Bastia.
No 1147. - Proposition de loi de Mme Muguette Jacquaint relative aux droits     de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard (renvoyée à la     commission des affaires culturelles).
CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Ophtalmologie
    Essonne
      Centre hospitalier de Corbeil-Essonnes.
FRANCHE-COMTE
    MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Neurologie
    Jura
      Centre hospitalier de Lons-le-Saunier (service d'explorations fonctionnelles     du système nerveux).
Haute-Savoie
      Centre hospitalier de Chamonix.
Art. 9. - Les élèves de formations spécialisées sont recrutés sur titres     dans les conditions fixées par le directeur de l'école après avis du conseil     de perfectionnement.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Une structure de protection contre les chutes d'objets est un     ensemble de membrures disposées de façon à réduire les risques encourus par     le conducteur en cas de chutes d'objets volumineux et lourds, tels que des     arbres ou des rochers.
No 1173. - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à     la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement     des activités politiques (renvoyé à la commission des lois).
<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers. >>
Art. 2. - Les véhicules engagés devront répondre aux normes d'équipement et     d'immatriculations définies par le code de la route.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux dans un délai de cinq     jours à dater de la publication du présent arrêté.
V. - Date limite de dépôt des candidatures
      Concours externe: 2 février 1990.
      Concours interne: 2 février 1990.
Article 6
    Obligations relatives à la protection
    des intérêts mentionnés à l'article 84 du code minier
      Le concessionnaire devra conduire l'exploitation de façon à éviter tout     affaissement et tout désordre de nature à compromettre les intérêts     mentionnés à l'article 84 du code minier.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Alpes-Maritimes telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté     du 7 décembre 1988, publié au Journal officiel du 13 décembre 1988, sont     reconduites (1).
Art. 15. - A la première phrase du premier alinéa de l'article 38 du même     décret, les termes: <<Pour être admis à postuler>> sont remplacés par les     termes: <<Pour obtenir>>.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois     après sa date de publication.
Art. 1er. - Le directeur scientifique de la Bibliothèque nationale peut     percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile     et sécurité sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
Art. 4. - Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission     d'appel ainsi que le délai d'appel sont mentionnés sur le document adressé     aux parents de l'élève ou à l'élève majeur pour leur notifier les décisions     d'orientation non conformes aux demandes d'orientation et les motivations     correspondantes.
Au titre de représentant du ministre chargé des hôpitaux
      M. Basset (Bernard).
      Suppléants: MM. Danniel (Claude) et Teissier (Jacques).
Art. 6. - Les interventions des conseillers d'orientation telles qu'elles     sont prévues aux articles 1er, 2, 4 et 5 doivent être mises en oeuvre grâce à     une concertation entre les établissements et le centre d'information et     d'orientation.
Art. 2. - Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus sont applicables à     raison de 90 p. 100 aux indemnités représentatives de logement susceptibles     d'être attribuées aux inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences     de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
    Pour cessation d'activité
      Prestige Presse;
      Télémédialoisirs;
      United Press International (U.P.I.).
    Pour modification de raison sociale
Art. 3. - L'arrêté du 8 mars 1988 fixant le montant de l'indemnité de     logement susceptible d'être allouée à certains personnels de la jeunesse et     des sports est abrogé.
Art. 2. - En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré     post-compté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à     treize semaines du 11 juin 1990 est de 9,49 p. 100.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Sarthe telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 3. - Le préfet du département de la Haute-Savoie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Var telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 21     décembre 1988, publié au Journal officiel du 28 décembre 1988, sont     reconduites (1).
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et     Louis Perpère, M. Paul Boiteux, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation     pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans     la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et     Jean Thiault, M. Alain Doussau, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation     pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans     la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Montpellier dans un délai de     cinq jours à dater de la publication du présent arrêté.
Catégorie B
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/2001 page 12606
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 20 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la bibliothèque de l'Institut     franco-japonais de Tokyo une régie de recettes pour l'encaissement des     produits suivants:
      - vente de produits divers (cahiers, photocopies...);
      - inscriptions à la bibliothèque;
      - cautions.
Art. 2. -  La commission de suivi de la détention provisoire se réunit en tant que de besoin à l'initiative de son président et au moins trois fois par an.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-29 en date du 1er     septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
(1) La présente dénonciation est applicable à compter du 4 mai 1993.
    ACCORD
    AMBASSADE DE FRANCE
    AUX ETATS-UNIS
    No 155/DE
    Washington, le 4 mai 1992.
Art. 7. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Officier spécialisé de la marine
      Capitaine de frégate Martin (Patrick, Jean).
Art. 23. -  L'examen professionnel comporte des épreuves écrites     d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 3. -  Le programme détaillé des épreuves est annexé au présent arrêté     (*).
Pour le grade d'ingénieur principal
    Reliquat du tableau 1997
    L'ingénieur de 1re classe :
    1 Pallesi (Denis, Bruno).
Art. 1er. -  Le taux de concours prévu par l'article 4 du décret du 12 mars     1986 modifié susvisé est fixé à 4,08 p. 100 au titre de l'exercice 1994.
(1) Le règlement intérieur du Conseil des métiers d'art est consultable auprès du secrétariat du Conseil des métiers d'art à la délégation aux arts plastiques, ministère de la culture et de la communication, 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Pour le grade de capitaine de réserve
    Les lieutenants de réserve :
    1 Nivlet (Jean-François, Anthony).
    2 Grassin (Christophe).
Art. 7. -  La seconde année d'études est organisée dans le cadre de chacune     des quatre classes de seconde année de  mathématique et physique (MP), de     physique et chimie (PC), de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de     physique et technologie (PT).
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Quinton (Bernard).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 novembre 1994, M. Vorobief (André) est nommé notaire à la     résidence d'Oberbronn (Bas-Rhin), en remplacement de M. Quirin (Thomas,
     Jean), nommé à d'autres fonctions.
A compter du 1er février 1995
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Herrouin (Alain, Marcel, Julien).
      M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de     l'air Meyer (Philippe, Lionel, Louis).
Art. 1er. -  La liste des épreuves facultatives pouvant être choisies par     les candidats qui postulent au brevet d'études professionnelles Communication     administrative et secrétariat est fixée comme suit:
      - éducation esthétique;
      - langue vivante;
      - prise rapide de la parole.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-34 en     date du 9 septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
A compter du 10 août 1994
      Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, placée en position de congé parental,     pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, les mots : <<     et sont originaires >> sont ajoutés après le mot : << proviennent >>.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance     technique et de coordination de Moundou une sous-régie d'avances destinée au     paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par     l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 28 juin 1995, sont inscrits     au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef au titre de l'année     1994 les ingénieurs des instruments de mesure désignés ci-après:
      MM. Daulaud (Claude) et Vierne (Roland).
Directeur de 2e classe
      Autres directions départementales.
Au grade de commandeur
     M. Michel de Pierredon (Géraud, Marie, François), représentant officiel de     l'Ordre souverain de Malte en France. Officier du 31 mars 1987.
    Ministère de l'intérieur
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 68 760 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Après information de la Conférence Natura 2000 le préfet de     région établit l'inventaire sur proposition du conseil scientifique régional     du patrimoine naturel et le transmet au ministre chargé de l'environnement.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la     jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 27
    Les dispositions du présent accord ne préjugent pas de l'application, par chaque partie, de toute mesure nécessaire pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché soient contournées par le biais des dispositions du présent accord.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Pontal (Olivier) ; 2 Vandevelde (Sylvie).
VI. - Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
    Les Landiers (69500 Bron)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association OEuvres sociales de l'industrie textile
    et autres activités de Vienne (38780 Pont-Evêque)
    Décision unilatérale du 24 décembre 1999 et avenant du 26 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 17. -  La commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7404   a 7405    
                      ......................................................
Article 2
      La République française et le Royaume d'Espagne établissent respectivement     avec la Principauté d'Andorre des relations diplomatiques.
      La République française et le Royaume d'Espagne facilitent la participation     de la Principauté aux conférences et organisations internationales ainsi que     son accession aux conventions internationales.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Ronteix est nommé président du conseil     d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M.
     Jacques Bonnot, dont le mandat est expiré.
Art. 23. -  Au premier alinéa de l'article 71 du décret du 20 juillet 1972     précité, les mots  << une banque >> sont remplacés par les mots  << un     établissement de crédit >>.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 6 juillet 1995, la demande d'autorisation prévue au code de la santé     publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra à la clinique du     Petit-Colmoulins, sise à Harfleur (Seine-Maritime), est rejetée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-16 en date du 13 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'industrie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès des officiers et agents de sécurité destinataires des informations.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff et de M.
     Michel Guyard, la délégation de signature prévue à l'article précédent est     exercée par Mme Danielle Bénadon, chef de service, dans la limite de ses     attributions.
Art. 8. -  Au cas où les personnes concernées ont des capacités ou facultés     auditives ou visuelles limitées, y compris par le port d'équipements de     protection individuelle, des mesures adéquates supplémentaires ou de     remplacement doivent être prises.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 13 décembre 1995, M. Thibaud (Jean-René), ingénieur en     chef des télécommunications, est nommé commissaire civil aux     télécommunications de défense, en remplacement de M. Djitli.
Art. 4. -  Le jury, fixé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend:
      - un président désigné par le directeur des personnels, de la formation et     de l'action sociale;
      - deux fonctionnaires de la catégorie A.
Art. 1er. -  Pour l'année 1995, les taux prévus à l'article 8 de l'arrêté du     9 avril 1948 susvisé sont respectivement fixés à :
     0,44 p. 100 pour le taux minimum ;
     2,2 p. 100 pour le taux maximum.
Attachée de presse
      Mlle Florence Lepany.
Cardiologie
    Concours de type 3
    Ajouter : « Philippe Gosse ».
Art. 1er. -  M. Alain Richard, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola, en remplacement de M. André Cira, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre du logement:
          Chargé de mission:
      M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 avril 1995,
     sera publié au Journal officiel de la République française.