Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Hydrologie-pédologie
          Concours no 2:
      Un hydrogéologue.
      La répartition des dix-huit postes pour l'accès au grade de chargé de     recherche de 2e classe est la suivante:
Art. 1er. -  Le montant du salaire de référence est fixé à 14,68 F pour     1993.
A compter du 13 avril 1994
      M. Reilhac (Christophe).
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Dalbin (Jacques).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1991/12
     Cuny (Xavier, Jean, Claude).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Maire (Christian, Edmond).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Bret (Philippe, André).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Piffault (Gilles, Christophe).
Fraction de contingent 1991/04
     David (Pierre, Christophe, Henri).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Philippe (Eric).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Lévy (François).
    Méraud (Serge, Guy).
Fraction de contingent 1992/08
     Blanc (Patrice, Jean-Christophe).
    Boudonis (Stéphane, Xavier).
    Lhoste (Philippe).
    Loret (Jérôme, René, Nicolas, Claude).
    Poirier (Philippe).
    Willem (Xavier, Jean, Michel).
Fraction de contingent 1993/10 A
     De Heaulme de Boutsocq (Philippe-Olivier).
Fraction de contingent 1993/08
     Atlan (Dan, Philippe, Daniel).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Courtioux (Stéphane, Roger).
Fraction de contingent 1992/04
     Arnould (Christophe, Gérard).
Fraction de contingent 1992/08
     Rey (Janick, Max, Jacques).
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
          Les capitaines de corvette:
    Coiffard (Joël, Louis, Lucien).
    Launay (Pierre, Maurice, Emile).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les lieutenants:
    Da Silva Santos (Arthur, Armand).
    Bennett (Michael, John).
    Cosset (Jean, Pierre, Robert, Marcel, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1987/04 A
     Chardin (Bertrand, Michel, Marie).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Vernois (Jérôme, Thibault).
Conseiller spécial
      M. Pierre Chantereau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 1er. -  La Société des transports de Caen est supprimée de la liste des     services publics urbains de transports en commun de voyafeurs fixée par     l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété, notamment, par     l'arrêté du 22 juin 1976.
Pour prendre rang du 21 août 1995
      M. le colonel du génie Simon (Jean-Claude, Bernard, Raphaël, Denis).
Art. 3. -  Les agents habilités de l'observatoire économique et statistique     des transports sont les seuls destinataires de ces informations.
Art. 7. -  Sont abrogées les dispositions de l'article 93 de la loi no     95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 janvier 1991 fixant les modalités de délivrance du     certificat d'aptitude professionnelle agricole associé au brevet d'études     professionnelles agricoles est abrogé.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des     évaluations en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle     agricole associé à celle du brevet d'études professionnelles agricoles prévue     à l'article 10 du décret du 26 avril 1995 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 1995,
     sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée     auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides: Mme     Guyard (Sylvie) et M. Bensamoun (Edgar).
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 12 juillet 1995, M.
     Carrière (Christian), ingénieur de l'industrie et des mines, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 1995.
Art. 1er. -  Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret     du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 2 600 F par an.
Art. 4. -  La liste des unités capitalisables figure à l'annexe II du     présent arrêté.
      L'acquisition des unités est attestée par le jury, conformément aux     dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Pustel (Jean, Paul, Louis).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1995, M.
     Sautereau (Jean-Louis), ingénieur stagiaire de 2e classe des services     techniques du matériel, en poste à la direction de la sécurité civile, est     titularisé dans ses fonctions à compter du 1er août 1995.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1994     susvisé, la mention << Hélivar >> est remplacée par la mention << Hélipaca     >>.
Fraction de contingent 1990/08
     Bocquet (Christophe, Ghislain).
    Cabaye (Thierry, André).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 1     347 900 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de Météo-France une     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des     techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française.
Conseiller technique
      Mme Bettina Medioni, magistrat.
Art. 1er. -  M. Bernard Legendre, administrateur civil hors classe, est     nommé en qualité de conseiller au cabinet du ministre du travail, du dialogue     social et de la participation.
TABLEAU ANNEXE
    Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves
    sur le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 20/06/95                        Page 9334    
                      ......................................................
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère chargé     de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la     solidarité entre les générations.
Art. 3. -  Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Université Lyon-I
      M. Pierre (Alain) (Chimie théorique, physique, analytique).
Université Nancy-I
      M. Merlin (André) (Chimie théorique, physique, analytique).
Au grade de chevalier
     M. Gilles Collet, brigadier-chef de la police nationale; 19 ans de services     civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son     devoir le 23 octobre 1994.
Art. 1er. -  M. Yves Marchand, contrôleur général des services actifs de la     police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection     générale de la police nationale.
Université de Valenciennes
      Mlle Leriche (Anne) (Energétique, génie des procédés).
Art. 2. -  Il sera procédé au renouvellement du conseil supérieur dans un     délai d'un mois à compter de la publication au Journal officiel du présent     décret.
Art. 3. -  Le constructeur doit prendre toutes les dispositions rendues     nécessaires par la proximité de lignes électriques, d'ouvrages souterrains et     de voies de communication.
      Le transporteur est responsable de la pérennité de ces dispositions.
Art. 6. -  Le décret no 74-65 du 28 janvier 1974 relatif à l'organisation     par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers de     stages d'initiation à la gestion des entreprises est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jacques Courbin, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République rwandaise, en remplacement de M. Jean-Michel Marlaud.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 30 janvier 1995, Mme Granie (Eliane), inspecteur du Trésor,     est nommée agent comptable secondaire de l'Ecole nationale d'art de Dijon, en     remplacement de M. Marger (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles     1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être     consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode     et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère     chargé du travail.
Art. 7. -  Les articles 6 et 7 du même décret sont abrogés.
(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la subdivision     de la base aérienne de Cazaux (service spécial des bases aériennes de la     Gironde), B.P. 17, Cazaux, 33260 La Teste.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1995, M. Lamy     (Emmanuel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au     ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter     du 10 octobre 1994, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité     de contrôleur d'Etat.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le secrétaire général du comité est nommé par arrêté du ministre.     Il établit les dossiers préparatoires aux réunions, prépare et assiste les     missions confiées aux membres du comité.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES SONT INSTITUEES
    DES SOUS-REGIES D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 27/01/95                        Page 1469   a 1470    
                      ......................................................
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES SONT INSTITUEES
    DES SOUS-REGIES D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 27/01/95                        Page 1468   a 1469    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 janvier 1995, M. Grandbarbe (Norbert), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er mai 1994.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 26 du décret no 87-697 du 26 août     1987 susvisé sont modifiées comme suit:
      Les termes: << Les élèves de nationalité française... >> sont remplacés par     les termes: << Les élèves ressortissants d'un Etat membre de l'Union     européenne... >>
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1994, M.
     Chatillon (Jean-Pierre) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour     représenter les usagers, au titre des industries diverses, en remplacement de     M. Mathieu (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours interne de recrutement de conseillers d'orientation psychologues     stagiaires est fixé à 40 au titre de l'année 1995.
Art. 3. -  A l'article R. 256-6 du code de la sécurité sociale, les mots: <<     entre les trois caisses nationales >> sont remplacés par les mots: << entre     les quatre branches gérées par les caisses nationales >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15     décembre 1994, Mlle Leroy (Isabelle), maître-assistant stagiaire en économie     et gestion de la santé animale à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est     titularisée dans son grade à compter du 1er septembre 1994.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Rozérieulles,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent     T.V.A. comprise, à l'exception de celui du sang total, fixé hors taxe, et     cela quel que soit le conditionnement.
Art. 46. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 19. -  Il est créé, à la suite de l'article 24-1 du décret du 1er     septembre 1992 susvisé un chapitre II au titre III du décret du 1er septembre     1992 susvisé intitulé:
    << Chapitre II
    << Règles applicables aux services de télévision >>
Spécialité Explorations fonctionnelles
    Concours de type I
     Costes (Frédéric, Jean, Marie).
    Epailly (Eric, Gérard).
    Lafage (Marie, Hélène).
    Leger (Jean-Marc, André, François).
    Wuyam (Bernard, Marie, François).
Art. 10. -  Il est ajouté à l'article 16 du décret du 1er septembre 1992     susvisé, après les mots  << messages publicitaires >>, les termes  << , à     l'exception de ceux concernant le secteur du cinéma >>.
Spécialité Génétique
    Concours de type I
     Piquion (Nicole, Irène).
    Taviaux (Sylvie, Annie, Maria).
Spécialité Toxicologie et pharmacologie
    Concours de type I
     Pays (Catherine, Véronique).
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Archipel Quatre, au sens     de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Cour d'appel de Besançon
      M. Dupont (Jean, Daniel), ancien président du conseil de prud'hommes de     Belfort.
Cour d'appel de Chambéry
      M. Maubon (Marcel), ancien président du conseil de prud'hommes de     Bonneville.
      M. Deage (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville.
      M. Martin (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville.
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les préfets et les directeurs départementaux de l'agriculture et     de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE
    CONTROLEUR DE 1re CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1994
      Mme Lustman (Florence).
      M. Tempé (François).
      M. Pouilloux (Didier).
Art. 2. -  Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du     27 février 1995 au 26 juillet 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 17 725 394 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours A.I. no 03
    Un poste
      Assistant ingénieur: gestionnaire budgétaire et contrôle de gestion.
      Affectation: Antony.
Concours A.I. no 04
    Un poste
      Assistant ingénieur en sciences de la documentation.
      Affectation: Nogent-sur-Vernisson.
Cycle 3
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 02/03/95    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le vote est exprimé par correspondance au scrutin secret et sous     double enveloppe. Seuls les votes envoyés avant le 28 avril 1995 à minuit, le     cachet de la poste faisant foi, et reçus par la mission diplomatique avant le     12 mai 1995 seront pris en compte.
Art. 10. -  Il est institué un bureau de vote central pour l'ensemble des     commissions ministérielles à former, commun au ministère des affaires     étrangères et au ministère de la coopération.
      Un bureau de vote spécial est institué auprès de chacun des chefs de mission     diplomatique concernés.
Art. 6. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux     premiers degrés de qualification des personnels de sécurité des immeubles de     grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé à     l'organisme ci-après:
      Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, 1, place Jules-Renard, 75017 Paris.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du Comité médical supérieur à la direction     générale de la santé.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 14 août 1995 et jsuqu'au dimanche 20 août 1995, à minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 août 1995, à zéro heure.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 5e circonscription du département des     Pyrénées-Atlantiques sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue     de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 30. -  Le directeur général de la santé et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 5e circonscription du Var sont convoqués     pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un     député à l'Assemblée nationale.
Art. 5. -  Le programme des neuf groupes de la deuxième épreuve     d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. -  La composition de cette commission administrative paritaire     instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/95                        Page 12835    
                      ......................................................
Art. 6. -  Les fonctionnaires peuvent effectuer des travaux supplémentaires     et des permanences exclusivement au cours des périodes travaillées.
(1) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des écoles comptant de 80 à     200 élèves.
      (2) Echelon fonctionnel réservé aux directeurs des écoles comptant plus de     200 élèves.
Art. 1er. -  Par dérogation à l'article 9 du décret du 19 septembre 1947     susvisé, le mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse     nationale de retraites des agents des collectivités locales actuellement en     fonctions prend fin au plus tard le 31 mars 1996.
Art. 3. -  L'arrêté du 30 juin 1993 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Calais (Nord) est abrogé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation:
Art. 2. -  L'arrêté du 10 février 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité     spéciale allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection     judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions dans les maisons d'arrêt     est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 192 090 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'agrément des Familles de France pour exercer sur le plan     national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par     les articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de la consommation est renouvelé     pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 1995.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 janvier 1995,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 4 novembre 1995
      M. le colonel du génie Prévost (Jean-Claude, Henri, Lucien).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 23 novembre 1995
      M. le colonel Boisgarnier (Jacques, Albert, Jean).
Art. 4. -  Chacun des deux concours spécifiques prévus à l'article 1er     ci-dessus comporte deux épreuves.
      Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la     fonction publique fixent les sections, les modalités d'organisation et les     deux épreuves de ces concours.
Art. 9. -  Un concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des     professeurs de lycée professionnel agricole est institué pour les sessions de     1996, 1997, 1998 et 1999.
Art. 4. -  L'arrêté du 12 janvier 1995 fixant les taux des indemnités     susceptibles d'être accordées aux agents des services déconcentrés du Trésor     chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Deroche (Jacques, Henri), nommé directeur central du matériel de     l'armée de l'air à la même date.
Pour prendre rang du 14 novembre 1995
      M. le colonel de l'artillerie Steiger (Yves).
Art. 12. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Art. 1er. -  Le taux du prélèvement représentant les frais d'assiette et de     perception effectué sur la taxe perçue sur certains produits pétroliers et     sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole est fixé à 3,5     p. 100 pour l'année 1995.
Nota. - Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire (direction de la sécurité civile, bureau de la     formation), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services     départementaux d'incendie et de secours.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous services     administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de     l'Ain (direction départementale de l'équipement), 23, rue Bourgmayer, à     Bourg-en-Bresse.
Art. 12. -  Le livret de formation prévu à l'article 5 est mis à jour par le     directeur de l'école et remis à l'intéressé à l'issue de la formation.
    Section 1
    Sapeurs-pompiers de 2e classe
Art. 11. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement:
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Benfeld,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 9. -  M. le général de division aérienne du corps des officiers de     l'air Job (Jean-Pierre, Maurice) est nommé chef de l'état-major interarmées     de planification opérationnelle à compter du 1er février 1995.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Baillaud     (Alain, François, Michel), nommé directeur du service des rémunérations et     des pensions du commissariat de l'air à la même date.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Groleau     (Jean-François, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 de l'arrêté du 23 janvier 1980     susvisé sont abrogés.