Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - Les candidats peuvent établir pour chaque liste une circulaire     imprimée de format 21"29,7cm destinée aux électeurs.
      Des exemplaires de cette circulaire, en nombre correspondant à celui des     électeurs, sont déposés à la caisse, au plus tard dans la semaine qui suit la     clôture du registre d'inscription des candidatures.
Art. 6. - Le conseil d'administration établit un règlement intérieur qui     fixe, notamment, les règles d'organisation et les modalités de fonctionnement     du comité.
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
    INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er mars 1986
    Ancien engagé
     Merlinge (Hervé, Paul, Octave).
Art. 1er. - La convention no 3 conclue au sein du comité interprofessionnel     de la pintade française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et     porte fixation de la cotisation à 0,10F par pintadeau d'un jour, est étendue     pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 6. - Il est interdit de faire, par quelque procédé que ce soit, des     inscriptions, des signes ou des dessins sur les roches de l'ensemble de la     réserve, autres que ceux qui sont nécessaires à la signalisation de la     réserve naturelle et aux aménagements à des fins pédagogiques.
Art. 8. - Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté     du 26 mars 1985 susvisé et applicables:
       - jusqu'au 30 juin 1991;
      - à partir du 1er juillet 1991,
     sont données en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - A l'annexe III de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé, les valeurs     d'application du coefficient a sont modifiées comme suit:
      <<a=2,00 en zone I;
      <<a=1,35 en zone II>>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - Les commissions interdisciplinaires suivantes sont créées au     Comité national de la recherche scientifique:
      - valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche;
      - gestion de la recherche.
Art. 1er. - La commune de Benney (département de Meurthe-et-Moselle) est     disjointe du poste comptable de Roville-devant-Bayon et rattachée au poste     comptable de Haroué.
Région Bourgogne
        M. Bera (Alain), à Auxerre (Yonne).
Chef de cabinet
      M. Alain Brunet.
B. - Spécialistes de recherches
    du service de santé des armées
    1o Discipline de biologie générale
      Le médecin des armées Gervaise (Michel, Charles, M.).
Art. 2. - Le référentiel professionnel correspondant à l'option figure en     annexe I du présent arrêté (1).
      Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs terminaux d'intégration     correspondant aux différentes unités de contrôle fait l'objet de l'annexe II     du présent arrêté (1).
Art. 16. - Les articles 3 et 4 du décret no 87-1111 du 30 décembre 1987     concernant le recrutement dans le cadre d'emplois des agents de bureau     territoriaux sont abrogés à compter de la date de publication du présent     décret.
Liste des orthèses élastiques de contention des membres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/1999 page 1927 à 1933
    =============================================
Art. 4. -  Les modèles du carnet de tir et du registre journalier mentionnés à l'article 28-1 du décret du 6 mai 1995 susvisé sont annexés au présent arrêté (1).
Art. 3. -  A compter du 1er juillet 1999, la qualité d'ordonnateur secondaire est conférée au directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin) pour les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne.
Art. 3. - Une cellule des affaires générales, placée auprès de l'adjoint au     chef du service de l'information et de la communication, coordonne les     questions de personnel, de suivi budgétaire et de logistique, en relation     constante avec la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget.
Art. 3. -  Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Tunis est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
Art. 2. -  Le paragraphe II « Economie » de l'annexe à l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacé par le paragraphe II « Economie » de l'annexe au présent arrêté.
A compter du 15 octobre 1990
      Galibert (Daniel).
      David (Dominique).
Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Au titre du troisième concours
    Liste principale
      Roumegou (Bruno).
Art. 4. - Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du     Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987, sera publié     au Journal officiel de la République française.
M. Aroquiassamy (Aroquiassamy).
       M. Lourdenadin (Paul).
Art. 1er. -  Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,47 % pour l'année 1999.
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation centrale     de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale;
      Le conseil des ministres entendu,
          Décrète:
Art. 1er. -  Il est ordonné l'interdiction de mise sur le marché des stérilisateurs à billes de quartz chauffées.
Section Plantes fourragères et à gazon
    (au titre des multiplicateurs)
      M. Bonnier (Pierre), en remplacement de M. Pellerin (Robert).
Art. 5. -  La commission veille à l'égalité des conditions d'examen de tous les candidats. Notamment, les membres de la commission doivent être les mêmes pour l'examen de tous les candidats à un même emploi et lors des délibérations préparatoires à l'avis de la commission.
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu à l'article 17-I du décret du 29 août 1996 susvisé en vue de l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 5. - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont     passibles des pénalités prévues par le décret no 65-1177 du 31 décembre 1965     susvisé.
Aisne
      Saint-Quentin: centre hospitalier.
Drôme
      Valence: service communal d'hygiène et de santé.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle et une région de contrôle     terminale associées à l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité territoriale     de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Loire-Atlantique
      Nantes: centre hospitalier régional.
Gironde
      Bordeaux:
      - contrôle sanitaire aux frontières, hôpital Saint-André, santé voyages;
      - hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art,     est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen     défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent     arrêté et ses annexes.
Art. 2. - Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs     des services départementaux de l'éducation nationale, concernés en     application de l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Vaucluse
      Avignon: service communal d'hygiène et de santé.
Vienne
      Poitiers: centre hospitalier régional.
Villeurbanne: clinique du Tonkin.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Pyrénées-Atlantiques
      Bayonne: centre hospitalier.
A la demande de l'obtenteur
     Tomate:
      Hybride: Primor (a).
Ecole nationale supérieure de chimie
        M. Jean-Louis Lacout (Céramiques).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 25000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La société Cipra est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
M. Pierre Trebbia (Microscopie électronique analytique).
Université de Reims
    Institut universitaire de technologie
        M. Noël Bonnet (Traitement numérique de l'image).
Université Nancy-II
    Institut universitaire de technologie A
        M. Jacques Lonchamp (Informatique théorique, informatique des systèmes     matériels et logiciels).
Art. 1er. - Le protocole entre le Gouvernement de la République française et     le Gouvernement du Royaume de Suède relatif aux conditions d'échange de     coquillages vivants (ensemble huit annexes), signé à Paris le 19 juillet     1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est annulé sur 1991 un crédit de 150000000 F applicable au compte     spécial du Trésor mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Infrastructures et transports
      Amadou (Mamane, Laouali), Niger.
Art. 4. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Mme Simone Gutt (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Jean Fontanari (Astronmie, astrophysique, physique de l'environnement     terrestre, météorologie).
Université Rennes-I
    Institut universitaire de technologie de Lannion
        M. Jacques Pinel (Composants, signaux et systèmes).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Perrin, directeur     de l'artisanat, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés,
     décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
M. Mak Baker (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 9. - Selon une périodicité déterminée par l'agent comptable, les     régisseurs sont tenus de notifier à ce dernier le montant des recettes qu'ils     ont encaissées.
Université d'Orléans
        M. René Erre (Physico-chimie, surfaces).
M. Didier Guillochon (Biochimie appliquée).
Institut national des sciences appliquées de Lyon
        M. Jean-Claude Baboux (Contrôle et caractérisation des matériaux).
Université Paris-I
        M. Jean-Marc Bonnisseau (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 18000000 F     et un crédit de paiement de 30580000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Mme Marie-Claude Viano (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
M. Jean-Paul Vila (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Côte d'Azur de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Université de Nantes
     Institut des sciences de l'ingénieur en thermique énergétique et matériaux    
        M. Florin Danes (Thermodynamique).
Université du Havre
        M. Serge Huberson (Modélisation numérique).
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 24 avril 1985 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Cipra sont     abrogées.
ANNEXE
    FRANCE INFOS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0060 du 10/03/1991    
                      ......................................................
       (1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations     étrangères concernées.
M. Yves Epelboin (Physique des matériaux).
Université Paris-VII
        M. Jean-Pascal Cogne (Géophysique: physique du globe, géophysique interne,     océanographie physique, fondamentales et appliquées, génie océanique).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Saint-Bernard.
Art. 2. - Le lieutenant-colonel de gendarmerie Jean-Louis Fournaise est     nommé au cabinet du Premier ministre en qualité d'adjoint au chef du cabinet     militaire.
M. Pierre Domens (Systèmes électroniques, électrotechnique).
M. Siegmund Kosarew (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Jean-Pierre Gourc (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Université Paris-XI
        M. Jean-Pierre Benoit (Etudes physiques des matériels biologiques).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 22700000     F et un crédit de paiement de 22700000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1990,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans le titre du décret du 10 janvier 1986 susvisé, les mots     <<certaines communes>> sont remplacés par les mots <<aux collectivités     territoriales et aux établissements publics qui leur sont rattachés>>.
Art. 4. - L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la création d'espaces     aériens contrôlés (circulation aérienne), département de     Saint-Pierre-et-Miquelon, est abrogé.
Art. 4. -  Pour l'élection des deux représentants du personnel enseignant, il est institué un collège (dit collège A).
II. - Dans le domaine médical
    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
    Institut régional de formation aux professions de santé, centre universitaire de Nantes, 50, route de Saint-Sébastien, 44093 Nantes Cedex.
I. - Dans le domaine industriel
    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
    Institut de physique nucléaire de Lyon, université Claude-Bernard, CNRS, 43, boulevard du 11-Novembre, 69622 Villeurbanne Cedex.
Art. 5. -  La désignation peut, sur proposition de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, être rapportée à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en cas de non-respect des dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 1999.
TYROSINE (1161)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle de tapisserie d'ameublement Garniture-décor.
C. - En 3e classe
    A compter du 1er juin 1999
    Maison de santé et de cure médicale de Bohain-en-Vermandois (Aisne).
    Hôpital local intercommunal de Rocher-Largentière (Ardèche).
Art. 1er. -  Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 11822090 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Peuvent faire acte de candidature au concours prévu au 3o de l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.
III. - Vente un dimanche ou un jour férié
      Pour chaque vente un dimanche ou un jour férié hors d'un centre où il existe     un commissaire-priseur: 93,74 F.
Art. 14. - Chaque stage fait l'objet d'une notation sur vingt points par le     médecin responsable de la structure d'accueil sur proposition du manipulateur     d'électroradiologie médicale ou, le cas échéant, du professionnel responsable     de l'élève en stage.
Art. 6. - Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves     exclus de la formation à la direction régionale des affaires sanitaires et     sociales.
- quatre épreuves pratiques d'une durée de vingt minutes maximum notées sur     vingt points, dont trois de nature différente et chacune dans une discipline     différente.
Art. 2. - Les épreuves de l'examen professionnel sont soumises à     l'appréciation d'un jury dont la composition est fixée par arrêté du garde     des sceaux, ministre de la justice.
Art. 16. - Chaque enseignement théorique fait l'objet d'au moins une     évaluation écrite et anonyme et/ou de deux évaluations pratiques de nature     différente notées sur vingt points dont les modalités sont fixées par le     directeur de l'école après avis du conseil technique.
Vendredi 30 octobre 1998
    UNCT : 2 min 20 s.
    Renouveau : 2 min 20 s.
    RPCR : 4 min 48 s.
    FLNKS : 2 min 42 s.
« Production
    « Si l'acide aspartique est obtenu par fermentation, il satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
Art. 1er. - La faculté prévue à l'article 1er (1o, b) du décret du 6 février     1986 susvisé d'investir préalablement à l'autorisation de production des     oeuvres audiovisuelles est ouverte dans les conditions fixées par le présent     arrêté.
« Production
    « Si le chlorhydrate d'arginine est obtenu par fermentation, il satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
Art. 3. -  La durée des échelons provisoires mentionnés à l'article 2 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 27/07/1999 page 11135 à 11136
    =============================================
Art. 3. - Le contrôleur d'Etat est tenu informé de toute décision à     caractère économique ou financier.
      Il peut se faire communiquer tout document nécessaire à son information.
« Production
    « Si l'arginine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
« Production
    « Si l'isoleucine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
« Production
    « Si l'histidine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
Art. 12. -  Le décret du 19 juin 1997 modifié portant délégation de signature est abrogé.
« Production
    « Si la proline est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 février 1973 précitée.
SERINE (788)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Au titre du Centre national d'études spatiales
    M. Brachet (Gérard), directeur général du Centre national d'études spatiales (titulaire).
    M. Riviere (Gérard), directeur adjoint des programmes et des affaires industrielles pour l'innovation et les initiatives nouvelles (suppléant).
8 février 1990
      Gamblin (Dominique), établissement de réserve générale du matériel, Le Mans.
Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de la loi du 9     juillet 1984 modifiée susvisée, le schéma prévisionnel national des     formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années scolaires     1991-1992 et 1992-1993.
Guyane
      1 Phidias (André).
Art. 4. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée     <<Vacqueyras>>, les vins doivent répondre aux conditions d'encépagement     suivantes:
Art. 5. - Le Comité national de l'édition se réunit trois fois par an à date     fixe. Il peut être réuni en session extraordinaire à la demande du ministre     ou du directeur général pour mettre en oeuvre des actions urgentes ou     prioritaires.
      Le directeur général convoque les membres du comité et fixe l'ordre du jour.
Art. 2. - En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré     postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à     treize semaines du 12 mars 1990 est de 10,18 p. 100.
IV. - Les sanctions applicables
      Toute déclaration fausse, incomplète, et a fortiori tout défaut de     déclaration, expose le redevable, outre le paiement de l'impôt exigible, à     une amende comprise entre une et deux fois le montant des droits et taxes     éludés ou compromis (art. 411 du code des douanes).
A compter du 1er mai 1989
    Corps des officiers de l'air
      Parent (Roger).
Art. 7. -  Les arrêtés du 23 décembre 1970 et du 16 mai 1984 relatifs au groupe central des villes nouvelles sont abrogés.
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale (03)
      Centre hospitalier de Poissy (Yvelines): un poste.
      Centre hospitalier de Sèvres (Hauts-de-Seine) : deux postes.
      Centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis): un     poste.
Radiothérapie (42)
      Centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis): un     poste.
Rhumatologie (45)
      Centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis): un     poste.
      Centre hospitalier d'Eaubonne (Val-d'Oise): un poste.
Chirurgie maxillo-faciale (09)
      Centre hospitalier de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine): un poste.
Stomatologie (46)
    Assistance publique
      Hôpital Robert-Debré (Paris): un poste.
      Centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne): un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 24 mars 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée aux fonctionnaires et agents des conseils de prud'hommes est abrogé.
2. Cas des produits en cours de transport ou de livraison
      Les produits en cours de transport à cette date seront repris sur une     déclaration établie pour le dépôt:
      - de départ, s'ils étaient en cours d'acheminement sur des stations-service,     ou en cours de livraison à l'utilisateur final;
      - de destination dans tous les autres cas.
DEPARTEMENT DE LA REUNION
    Concours ouvert le 28 août 1989
    Localisation des postes
    Chirurgie
    Gynécologie-obstétrique (18)
      Centre hospitalier général de Saint-Pierre-le-Tampon: un poste.
Psychiatrie
    Psychiatrie polyvalente (74)
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Paul (secteur 99G01): un poste.
Oto-rhino-laryngologie (35)
    Indre-et-Loire
      Hôpital de Loches: un poste.
Art. 1er. -  L'article 42 est déclaré contraire à la Constitution.
Chirurgie
    Ophtalmologie (33)
    Cher
      Hôpital de Vierzon: un poste.
Art. 6. - Le montant de l'assiette déterminée en application des articles 4     et 5 est arrondi, le cas échéant, au demi-franc supérieur.
Art. 7. - Le directeur de l'information et de la communication et le     directeur général du Centre national de documentation pédagogique sont     chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est nommé à l'état-major particulier du Président de la     République à compter du 20 juillet 1990:
      M. le capitaine de vaisseau Xavier de Lussy, en remplacement de M. le     contre-amiral Michel Berges.
Art. 2. - Les arrêtés du 15 septembre 1980 et du 26 juin 1987 relatifs à la     liste des diplômes ouvrant l'accès à la préparation du brevet professionnel     de préparateur en pharmacie sont abrogés.
Côtes-d'Armor
      1 Urvoy (Jean); 2 Haute (Hubert).
Art. 2. - Le tracé de la canalisation, entièrement situé sur le territoire     de la commune de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), est celui qui figure     au dossier d'enquête.
Art. 7. - Les arrêtés des 18 septembre 1972 et 13 février 1985 instituant     des dispenses de scolarité en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat     d'éducateur spécialisé sont abrogés.
Côte-d'Or
      1 Baumont (Michel).
Pas-de-Calais
      1 Tourneur (Pierre).
Vaucluse
      1 Heintz (Gilbert); 2 Arnaud (René).