Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3989
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C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/20 0 page 11520 à 11521
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Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,46 F au 1er décembre 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet, en remplacement de Mme Duchon.
Art. 2. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis du code susvisé sont revalorisées de 1,042 % à compter du 1er décembre 1999.
Article 46
    Les articles L. 228-18, L. 228-43 et L. 228-44 du même code sont abrogés.
Art. 4. -  Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont abrogés l'arrêté du 25 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique et l'arrêté du 25 novembre 1991 fixant le classement hors échelle des grades de médecin général et de médecin inspecteur en chef de santé publique.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 février 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 4, en France métropolitaine.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 22 septembre 2000, la nomination de M. Marcel Renouf, sous-préfet de 1re classe, en qualité de chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française est renouvelée pour deux ans.
Art. 3. -  Les deux concours comportent deux épreuves communes d'admissibilité, deux épreuves communes d'admission et une épreuve facultative.
    Les épreuves d'admission sont précédées d'une présentation faite aux candidats admissibles des missions de l'administration pénitentiaire et du métier de directeur technique des services pénitentiaires.
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 13.
Article 39
    I. - A l'article L. 228-14 du même code, après les mots : « la confiscation », sont insérés les mots : « des armes. ».
    II. - L'article L. 228-15 du même code est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châtellerault exercées par M. Gonzalez (Bernard), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 83 du 07/04/20 0 page 5324 à 5325
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Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 375 476 516 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2000, M. Bobillo (Pierre) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er mars 2000.
Grande-Bretagne
    M. Ansiau (Pierre-Yves).
    M. Lescoeur (Bruno, Jean).
Polynésie française
    M. Chaussoy (Joseph).
    M. Michon (Alain).
    M. Quesnot (Vatea).
Argentine
    M. Mousset (Cédric, Yves).
Chine
    M. Hauchecorne (Marc, André).
    M. Persinette-Gautrez (Yves, Frédéric).
Art. 7. -  Le secrétaire du haut comité est assuré par la mission éducation-économie-emploi placée auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité spéciale mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 8 mars 2000 susvisé ne peut excéder le traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 317.
Conseillers techniques
    M. Alain Bourissou, ingénieur des télécommunications.
    M. Hervé Chneiweiss, docteur en médecine.
    M. René Frydman, professeur des universités-praticien hospitalier à Antoine-Béclère.
Art. 1er. -  Les montants de l'indemnité de gestion conjointe prévue à l'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé sont fixés comme suit :
    Pour chaque poste géré en plus du poste de rattachement :
    - perceptions : 5 760 F à 8 640 F.
Art. 1er. -  Un agrément est donné au centre hospitalier du Vexin pour la gestion de la Maison de lumière, à Pontoise, dans le cadre de la procédure relative aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 3. -  Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 2000 :
    M. le général de division aérienne Raingeard (Jean, Paul, Louis), en remplacement du général de corps aérien Perret (René, Louis, Jean), admis en congé spécial.
Article 6
    L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  Les actes de l'état civil sont reçus gratuitement sur les registres mis à la disposition des officiers de l'état civil. »
Article 8
    A l'article 10, la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante :
    « Avant le 31 janvier de l'année suivante, le deuxième registre sera déposé au greffe du tribunal de première instance et le troisième sera adressé au ministère chargé de l'outre-mer. »
Article 10
    A l'article 16, les mots : « du canton » sont remplacés par les mots : « de la commune ».
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-896 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Maysounave, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Brigitte Florentin, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe.
Art. 1er. -  La société Sudcâble Services est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Salon-de-Provence l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss,
    Strasbourg (67)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 6 546 478 096 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2000 et sur proposition de la présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti, M. Grosbois (Louis-Pierre) et M. Saint-Martin (Philippe) sont nommés en qualité de vice-présidents.
Canton d'Arpajon-sur-Cère
    Les communes d'Arpajon-sur-Cère, Vézac.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 689 434 143 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/49 en date du 7 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 13. -  Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Salers » est abrogé.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les trois jours qui suivent le dépôt des candidatures dans les locaux des Haras nationaux.
Article 7
    Des arrêtés du ministre chargé de l'outre-mer peuvent également soumettre à autorisation l'exercice par les étrangers de telle ou telle activité professionnelle non salariée.
A N N E X E
    RUBRIQUE CREEE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/20 0 page 4959 à 4960
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Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Calvados, 10, boulevard du Général-Vanier, 14035 Caen Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 3 855 600 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 23 030 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 en date du 25 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut, par arrêté pris après avis de la commission de surveillance, instituer des régies de recettes auprès des services de l'établissement, dans les conditions prévues au présent arrêté.
II. - Association de parents d'enfants inadaptés
    (18200 Saint-Amand-Montrond)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
En qualité de personnalités choisies en raison
    de leur compétence en matière de visite médicale
    Vercauteren (Richard), titulaire, Nayel (Marie-Noëlle), suppléante.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2000, M. Brunet (Patrick), ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, affecté pour administration au service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, Paris, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 7 juillet 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, la composition du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur est fixée comme suit :
    I. - Titulaires
    a) Président
    M. Laudet (Michel), avocat général à la cour d'appel de Paris.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juillet 2000
    M. le général de division Le Chatelier (Yves, Pierre, François).
    M. le général de brigade Bach (André, Bernard, Noël).
    M. le général de brigade Mounier (Philippe, Jean, Marie, Jacques, Martial).
    M. le général de brigade Vautravers (Michel, Jean, Louis).
III. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (18016 Bourges)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, avenants no 1 du 21 décembre 1999 et no 2 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le montant de cette indemnité est égal au produit de la durée du séjour par un taux fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 avril 2000, les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 25 mai 2000.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 103 744 000 F et un crédit de paiement de 164 140 300 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 55
    Les modalités d'application de la présente ordonnance, pour lesquelles il n'est pas renvoyé à un décret en Conseil d'Etat, sont déterminées, en tant que de besoin, par arrêtés conjoints du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.
Art. 30. -  Le groupement est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat qui s'exerce dans les conditions fixées par le titre II du décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 1er. -  Les postes comptables d'Alès Ville et Alès Banlieue sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie du pays d'Alès.
Art. 33. -  L'assemblée générale du groupement fixe les règles de constitution des provisions et approuve les comptes annuels.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droit indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant
    des utilisateurs de services de télécommunications
    M. Bridenne (Alain), représentant de la Fédération de syndicats de sociétés d'études et de conseils (SYNTEC informatique), en remplacement de M. Pascaud (Henri).
Art. 10. -  Le décret du 19 novembre 1997 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2000 des concours.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Auvergne de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, M. Marais (Alain), directeur régional des affaires culturelles, précédemment affecté à la direction régionale des affaires culturelles du Centre, est affecté à la direction de l'administration générale à compter du 1er septembre 1999.
Art. 10. -  L'arrêté du 24 septembre 1997 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne est abrogé.
Art. 5. -  Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus ; en tout état de cause, peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Art. 11. -  Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Art. 5. -  Les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'environnement et les directeurs régionaux de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Métiers de la présentation des collections
    Peintre-décorateur : concours interne : 1.
    Eclairagiste : concours externe : 1.
    Encadreur-doreur : concours interne : 1.
    Métallier :
    - concours interne : 1 ;
    - concours externe : 1.
A N N E X E I I
LIMITES QUANTITATIVES
1er janvier 2002-31 décembre 2002
(En tonnes)
Produits
Par décret en date du 27 juin 2002, la congrégation des clercs de Saint-Viateur, dont le siège est 3, rue Louis-Querbes, à Vourles (Rhône), est légalement reconnue.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'établissement.
Art. 1er. -  En application de l'article 29 du décret du 22 octobre 1999 susvisé, la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet l'administration du fonds de solidarité pour le logement doit être conforme au modèle figurant en annexe I au présent arrêté.
M. Gilles de Lacaussade est nommé conseiller technique pour la Mémoire au cabinet de la ministre.
Pour la région Aquitaine
    Dordogne
    Titulaire : M. Colbac (Francis).
    Suppléant : M. Peiro (Germinal).
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1999, sont promus dans l'armée active :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    L'administrateur en chef de 2e classe Suche (Jean-Michel).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-124 du 5 mars 1996 susvisée l'annexe suivante :
Les installations radioélectriques visées par la présente décision fonctionnent sur les fréquences attribuées à cet usage. Elles sont destinées à une utilisation en vue de transmissions à courte portée pour l'établissement de réseaux indépendants ou en tant que technologie de raccordement d'équipements terminaux à un réseau de télécommunications ouvert au public.
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 1er avril 2000, au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli et de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Reismann et Patrice Marie, agents contractuels, et à MM. Jean-Marc Lauret et Robert Spengler, attachés d'administration centrale.
Art. 5. -  Les conditions techniques de délivrance de la qualification et les modalités d'établissement de la conformité à ces conditions sont définies à l'annexe STD 3 A du présent arrêté.
Art. 8. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 30 août 1999, M. Perol (Jean-Philippe) est nommé directeur général du groupement d'intérêt économique Maison de la France.
Nota. - Le canal 739 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 165,850 0 MHz et la fréquence centrale réception est 170,450 0 MHz.
    L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les sommes visées à l'article 2 seront versées avant le 31 octobre 1999 par les caisses nationales concernées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Hubert Perrot, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 1999.
Art. 3. -  Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du décret du 18 janvier 1988 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-803 du 27 août 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « pour les statuts visés à l'article 1er » sont remplacés les mots : « défini par les statuts visés à l'article 1er ».
Les différents appareils de mesure des laboratoires visés à l'article 20 font l'objet d'une maintenance et d'un étalonnage approprié au moins mensuels. Le compte rendu de l'étalonnage figure dans le registre de contrôle visé à l'article 29.
A l'article 66 bis du même décret, après les mots : « conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) », sont ajoutés les mots : « et des ministres plénipotentiaires ».
M. Patrick Hoguet est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003.
Le vétérinaire, en prenant ses fonctions, doit rendre visite au directeur départemental des services vétérinaires et au membre du conseil régional de la région dont il relève, le plus proche de son domicile. Il lui est recommandé de faire une visite aux confrères de son voisinage.
Hormis les cas prévus par les dispositions de l'article R.* 242-58, il est interdit à un vétérinaire de faire gérer un cabinet par un confrère.
La loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée est abrogée.
Art. 1er. -  Le service de gestion de la taxe d'aéroport est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend deux divisions, la division Contrôle d'assiette et la division Répartition du produit de la taxe.
« Etats-Unis
    « Paris-Chattanooga (Tennessee).
    « Paris-Tri Cities Regional (Tennessee). »
Art. 6. -  Le chef du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les conventions mentionnées à l'article 1er peuvent être conclues en application des contrats de ville visés à l'article 27 de la loi du 25 juin 1999 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Pingaud (Hervé) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er septembre 1999.
La direction des relations internationales et de la coopération, outre le bureau des affaires générales et budgétaires et le centre de ressources pour l'information internationale et l'accueil des personnalités étrangères, comprend :
 A. - La sous-direction des affaires internationales ;
 B. - La sous-direction des affaires européennes et multilatérales.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, la démission présentée par M. Jean-Louis Debiesse, ingénieur en chef des télécommunications, rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er décembre 1991, est acceptée à compter du 1er décembre 1997.
Art. 8. -  Le décret no 80-276 du 15 avril 1980 modifié relatif au conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Janvier 1999
    29 janvier 1999 - Mlle Gelos (Caroline), Paris-la-Seine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 mars 2003, M. François Formentin est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
A l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 1959 susvisé, les mots : « aux trois derniers alinéas de l'article 92 du code de l'aviation civile et commerciale » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 224-3 du code de l'aviation civile ».