Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 avril 1994, M. Paris (Alain), sous-directeur au centre     pénitentiaire de Marseille, est promu au grade de directeur de 2e classe à     compter du 1er janvier 1994.
XVI. - Institution Mertian, centre éducatif et scolaire
    (67230 Benfeld)
    Accord d'établissement du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 2 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXX. - Institut Saint-Charles (67304 Schiltigheim)
    Accord du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(Article 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    Théologie catholique
      Pour une période de quatre ans à compter du 7 mars 1994:
    M. Bonnery (André).
    M. Hiebel (Jean-Luc).
    Mme Morgen (Michèle).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 mars 1994, M. Blaevoet (Paul), ingénieur divisionnaire des travaux     de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 15 septembre 1994.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 21 mars 1994, Mme Four     (Christiane) est nommée régisseur d'avances auprès de l'administration     centrale du ministère de la coopération à compter du 1er janvier 1994.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article R. 232-12-15 du même code est     complété par la phrase suivante:
      << Les portes de ces locaux doivent s'ouvrir vers l'extérieur. >>
Art. 11. -  Les arrêtés d'ouverture des concours doivent préciser le nombre     d'emplois ouverts pour chaque spécialité. Si des emplois sont ouverts dans     les deux spécialités, le candidat choisit, au moment de l'inscription, la     spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
Art. 2. -  Les concours pour le recrutement des adjoints techniques des     services déconcentrés du ministère de l'agriculture, prévus à l'article 12     (1o) du décret du 27 mars 1993 susvisé, sont organisés conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0103 du 04/05/94                        Page 6482   a 6483    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les autres dispositions de ladite résolution sont déclarées     conformes à la Constitution.
Puy-de-Dôme
     M. Benejean (William).
    M. Chapus (Jean-Paul).
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement et le     ministre délégué à la santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination     nommés par le ministre de l'agriculture ainsi que celui de son président est     de trois ans renouvelable.
      Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée du     mandat restant à courir.
Art. 1er. -  Le conseil d'orientation et de coordination de l'Institut     supérieur agro-vétérinaire de Toulouse (Agromip) est composé de membres de     droit et de membres nommés.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 août 1981, modifié par l'arrêté du 14 octobre     1981, relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du     département des Pyrénées-Orientales est abrogé.
Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
      M. Alix (Jean-Hervé), université Paris-VII, en remplacement de M. Merser     (Claude).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-1 en date du 30 mars 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS     CEDEX 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  A la fin du f de l'article 2 du décret du 9 février 1993     susvisé, il est ajouté: << du ministre chargé de la coopération >>.
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  En cas de mutation décidée dans l'intérêt du service et     nécessitant un changement de domicile, les praticiens-conseils ont droit à     une prime de mobilité calculée suivant les modalités fixées par l'article 19     ter de la convention collective du 25 juin 1968 susvisée.
Art. 6. -  Les praticiens-conseils bénéficient des mêmes avantages sociaux     que ceux prévus par les dispositions conventionnelles applicables aux agents     de direction des organismes de sécurité sociale, sauf disposition contraire     résultant du statut des praticiens-conseils.
Art. 11. -  A l'article R. 119-53 du même code, les mots: << une demande     d'agrément ou >> sont supprimés.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mai 1994, M. Patrice Katz, directeur de 2e classe de la maison     d'arrêt de Lyon, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du     1er janvier 1994.
Ministère de l'économie
      M. Olivier Debains.
Art. 3. -  Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975     susvisé, les mots: << ministre de la culture et de la communication >> sont     remplacés par les mots: << ministre de la culture et de la francophonie >>.
Ministère du budget
      M. Jean-Luc Vialla.
Personnalités choisies parmi les organismes représentatifs
    des transporteurs aériens
      M. Alexandre Couvelaire.
      M. Rodolphe Frantz.
Au titre des personnes qualifiées
    Personnalité désignée par le Premier ministre et choisie en
Art. 11. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe     normale Giannuzzi (Joseph, Paul) est nommé directeur du service de santé en     région militaire de défense Méditerranée et chef du service de santé en     circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 19 juin 1994.
Art. 1er. -  La rubrique 5o du tableau XI annexé au décret du 14 octobre     1991 susvisé est supprimée.
      La numérotation des rubriques suivantes est modifiée en conséquence.
Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 1994, page 1655, 1re colonne,     à la 2e ligne de l'annexe:
          Au lieu de:
      << Fréquence: 89,7 MHz >>,
          Lire:
      << Fréquence: 89,5 MHz >>.
      (Le reste sans changement.)
Pour prendre rang du 1er juin 1994
      A M. le médecin chef des services de classe normale Devautour (Jacques,
     Pierre, Louis).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
      A M. le général de division Stehlin (Pierre, René, Joseph).
Art. 3. -  L'identité saisie par l'usager demandeur est destinée soit à la     Documentation française, en vue d'assurer la diffusion et la gestion des     revues, soit à un routeur, pour assurer la diffusion de documents     informatifs.
      Les autres informations sont destinées à tout public.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 80 000     F.
Art. 17. -  L'arrêté du 3 mai 1988 modifié relatif aux modalités de     préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section     Outillages de mise en forme des matériaux, est abrogé ainsi que ses annexes.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mars 1994, les prévisions     de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées     de la somme de 536 960 F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 2).
Art. 3. -  Le décret du 10 juin 1993 portant délégation de signature à M.
     Janin est abrogé.
Art. 2. -  Les fabricants, importateurs et détaillants de ces produits     doivent prendre toutes mesures pour les retirer de la vente dès publication     du présent arrêté.
Art. 10. -  L'exercice de la chasse est interdit.
      La pêche et les cultures marines sur le domaine public maritime s'exercent     conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 9. -  Le secrétariat des séances est assuré par les services du     ministère de l'agriculture. Il est dressé un procès-verbal de chacune des     séances.
Art. 21. -  Le bivouac, le campement sous une tente, dans un véhicule ou     dans tout autre abri est interdit.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 21 650 184 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Corte pour l'exercice 1992 est approuvé.
Tribunal de grande instance de Tours
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Frédérique     Piteux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Troyes, en remplacement de M. Lallement, nommé premier substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Art. 3. -  L'article 24 du même décret est abrogé.
Art. 4. -  Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 1994.
En qualité de personnes compétentes en propriété industrielle
Art. 1er. -  En application de l'article 4 du décret du 29 juillet 1988     susvisé, les tarifs moyens hors taxes de l'électricité sont modifiés, pour     chaque catégorie, ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
A N N E X E
    PROGRAMMES NATIONAUX
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 01/03/94                        Page 3355   a 3357    
                      ......................................................
A N N E X E
    France Info
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 01/03/94                        Page 3354   a 3355    
                      ......................................................
Art. 3. -  Sont classifiés au niveau Confidentiel-Défense les secrets de la     défense nationale portant l'une des mentions suivantes: Confidentiel Otan,
     Confidentiel Atomal, Atomal Confidential, Nato Confidential, Confidentiel Ueo     ou Weu Confidential.
Mention << assez bien >>
    M. Diarra (Ahamadou).
Art. 23. -  L'article 800 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en     vigueur en métropole à la date de la présente loi, est applicable dans le     territoire de la Polynésie française.
    TITRE VI
    DISPOSITION FINALE
Art. 1er. -  Il est délivré à la société 3 S Aviation une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 septembre 1992 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Var Air est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 février     1994, Mme Decharme (Maryvonne), maître-assistant de 1re classe, est intégrée     dans le corps des maîtres de conférences le 1er septembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1994, M.
     De-Ku Shang est nommé professeur associé en sciences du bois à l'Ecole     nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy à compter du 14     septembre 1993.
Art. 3. -  Chaque épreuve est notée de 0 à 20. A l'issue des épreuves, le     jury arrte pour chaque spécialité la liste par ordre de mérite des candidats     définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
Art. 10. -  Le directeur général rend compte au ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche et au ministre du budget de la création de ces     régies.
Article 16
    Stationnement ou escale côte à côte (à couple)
    (Art. 7-08 du R.G.P.)
      Les conditions de stationnement ou d'escale côte à côte, dans les ports et     dans les garages, sont fixées par décision du chef du service de la     navigation et diffusées par voie d'avis à la batellerie.
Art. 1er. -  M. Rémy Pautrat, préfet de l'Essonne, est nommé préfet hors     cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Bureau,
     conseiller technique à la présidence de la République.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision du 18 janvier 1994 susvisée est     remplacée par l'annexe à la présente décision.
4o Utilisation du batelet
      Le batelet, s'il existe, ne doit pas être laissé à la traîne au moment du     franchissement des écluses.
Pour l'architecture
     Mme Deck (Odile).
    M. Vernes (Michel).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 7 avril 1993, M. Moncaut (Philippe), inspecteur des transmissions du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est promu au grade d’inspecteur principal des transmissions à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - Le troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 23 février 1981 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le ministre de l’environnement et le ministre de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 89-200 du 27 janvier 1989 susvisée l’annexe suivante :
Art. 1er. - L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération en matière d’archives publiques, fait à Paris le 12 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le groupe de référence correspondant à cette mission est fixé par le ministre chargé de la coopération et du développement, après avis du comité d’évaluation visé à l’article 4, sur proposition du chef de la mission de coopération et d’action culturelle.
Art. 6. -  Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1999, M. Jounot (Yann), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie).
Art. 2. - Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Bontoux, haut fonctionnaire de défense, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle Vaulont, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 90-870 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-899 du 8 septembre 1992 susvisée l’annexe suivante :
Art. 6. - Les personnes exerçant l’activité d’intermédiaire du sport à la date de publication du présent décret doivent en faire la déclaration avant le premier jour du troisième mois suivant cette publication.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, les dispositions de l’avenant Salaires n° 33 du 9 octobre 1992 à l’annexe Il à la convention collective susvisée.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 88-441 du 18 octobre 1988 susvisée l’annexe suivante :
Art. 1er. - Le nombre des voitures admises à participer aux épreuves sur le circuit Paul-Ricard au Castellet (Var), tracé d’une longueur de 3,800 kilomètres, est porté à trente-six en course et à quarante-deux aux essais.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet professionnel Installation en télécommunications.
Art. 4. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les modalités d’exercice par le contrôleur d’Etat du contrôle économique et financier prévu par les décrets des 26 mai 1955 et 30 octobre 1980 susvisés sont fixées en tant que de besoin par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie, des finances et du budget.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 1993, M. Gérard Colé est renouvelé à la présidence du conseil d’administration de La Française des jeux à compter du 7 juillet 1992.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Centre une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 1er. -  L'Association des amis des conservatoires et jardins botaniques     de Nancy est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et     L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5 338 922 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 26. - L’extrait cadastral, conforme aux prescriptions de l’article 25, accompagne l’acte ou la décision judiciaire lors du dépôt au service chargé de la conservation foncière.
A défaut de ce document, ou s’il est discordant ou périmé, le dépôt est refusé.
Par décret en date du 14 septembre 1993, M. Yves Kodderitzsch, administrateur civil hors classe, conseiller auprès du ministre, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.
Art. 28. - Le document modificatif du parcellaire comporte un plan régulier, coté, des surfaces modifiées, à une échelle au moins égale à celle du plan cadastral, présentant les références essentielles à ce dernier et, autant que possible, rattaché à des éléments stables du terrain.
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut des sciences et techniques de Grenoble (I.S.T.G.), Grenoble-I. »
Art. 5. - Les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1992 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Figari Aviation Transports sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 7 septembre 1993, Mme Grille, (Anne) et M. Renie (Christian) sont nommés représentants suppléants du ministre chargé de l’équipement à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil, en remplacement de M. Michon (Jean-Pierre).
Art. 1er. - Il est délivré à la société Société nouvelle S.A.R. une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 31 août 1993, le diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement est décerné à l’ingénieur des études et techniques d’armement Meksi (Karim) qui a satisfait aux conditions imposées.
D. - Le forfait départemental ou minimum de perception ainsi que le tarif     kilométrique départemental s'appliquent aux courses comportant sortie ou     rentrée dans une ville ou agglomération où existe le forfait fixé en C    
      Le tarif kilométrique s'applique, le cas échéant, au-delà de 5 kilomètres en     charge.
Art. 51. -  Au dernier alinéa du II de l'article 7 de la loi no 91-738 du 31     juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social, les mots: << 31     décembre 1993 >> sont remplacés par les mots: << 31 décembre 1995 >>.
F. - Services dimanche et jour férié
      Entre 8 heures et 20 heures, majoration de 25 p. 100 du tarif de jour.
      Entre 20 heures et 8 heures, application du tarif normal de nuit tel que     prévu en E.
Art. 10. - Le présent décret entrera en vigueur à la date fixée pour l’entrée en vigueur des lois n° 92-683, n° 92-684, n° 92-685 et n° 92-686 du 22 juillet 1992.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, pour la troisième tranche, aux fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au service social dans les conditions fixées par le tableau n° 1 annexé.
Art. 14. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l’alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, M. Berges (François), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l’administration centrale du ministère du budget.
Art. 1er. - Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultants interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :
Art. 1er. - Les programmes de sciences économiques et sociales (matière dominante et option du premier groupe) de la classe de première de la série ES sont fixés en annexe au présent arrêté (1).
Art. 10. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 27 mars 1993, M. Socie (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’équipement, du logement et des transports.
Par décret en date du 26 mars 1993, est nommé administrateur du Laboratoire national d’essais, en qualité de représentant du ministre chargé de l’enseignement technique : M. Darve (Félix), en replacement de M. Baixeras (Joseph).
Art. 3. - Dans le décret du 23 octobre 1989 susvisé, remplacer les termes : « ministre de l’éducation nationale » par « ministre chargé de l’enseignement supérieur » ; « ministre de la culture » par : « ministre chargé de la culture » ; « ministre de la recherche » par : « ministre chargé de la recherche ».
Art. 2. - Les abattoirs ci-après désignés sont inscrits sur la liste des abattoirs privés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.
Art. 4. - Sont retirés du plan d’équipement de la liste des abattoirs privés les abattoirs suivants :
Lambert, à Verneuil-sur-Avre (Eure) ;
Caen Viandes, à Caen-Mondeville (Calvados) ;
Lebret, à Falaise (Calvados).