Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
III. - OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le second maître Gaby (Nicolas, Daniel).
Fraction de contingent 1994/08
    Maulini (Sébastien, Alexandre, André).
Fraction de contingent 1992/08
    Roche (Jean-Pascal, André).
    Schwaederle (Jean, Bernard).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1985 précitée.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du transport maritime, des ports et du littoral), ainsi qu'à la direction du Port autonome de Bordeaux, 3, place Gabriel, 33075 Bordeaux Cedex.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 1998, M. Garrigues (Robert) est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Cantal à compter du 1er décembre 1998.
Hong Kong (Chine)
    M. Lesourd (Pierre, André).
    M. Tiphonnet (Joël).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 2 juillet 2001, M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service, adjoint à la directrice de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour une période de trois ans.
Azerbaïdjan
    M. Dolla (Jean-Pierre).
    M. Januard (Jean).
Art. 30. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Malaisie
    M. Savary (Jean-Pierre, Marie).
Jordanie
    M. Jabry (Fadi, Michel).
Art. 10. -  Les dispositions prévues au C de l'article 32 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé sont abrogées.
Syrie
    M. Engelmann (Emmanuel, Marie).
Sénégal
    M. Falzon (Patrice, Guy).
    M. Paret (Bruno, Norbert).
    M. Renaut (Frédéric, Eugène).
Art. 1er. -  La décision no 92-848 du 8 septembre 1992 publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992 et reconduite par décision no 96-1141 du 3 décembre 1996 est abrogée.
Par décision no 2001-240 en date du 28 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Mc Kinsey ! Company Inc. France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans le huitième arrondissement de Paris.
Art. 7. -  La phrase suivante est ajoutée au premier alinéa de l'article 12 du même décret :
    « La convention tripartite prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles précise la périodicité de la révision de ce classement. Celle-ci est au moins annuelle. »
Représentant le secrétaire d'Etat au tourisme
    Titulaire : M. Veneau (Michel).
    Suppléante : Mme Tuton (Lydie).
Art. 2. -  Les dispositions figurant en annexe II au présent décret constituent la partie Réglementaire du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
    Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Art. 1er. -  Les barèmes fixés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé sont modifiés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19350
    =============================================
Département du Gard
    Canton de Quissac :
    30-095 Corconne ;
    30-054 Brouzet-lès-Quissac (en cours de finalisation).
Représentant le ministre de l'éducation nationale
    Titulaire : Mme Cauville (Martine).
    Suppléante : Mme Kerneur (Christine).
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination  : « FMC » est remplacée par la dénomination : « Radio Côte d'Amour ».
Art. 1er. -  Les membres de la commission d'étude de la revalorisation des pensions des anciens combattants de l'outre-mer sont nommés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 septembre 2001, M. Guyard (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.
Article 39
    Aux fins des chapitres II, III et IV, il n'est pas tenu compte du traitement accordé par la Communauté, ses Etats membres ou la République kirghize en vertu d'engagements contractés lors d'accords d'intégration économique conformément aux principes de l'article V du GATS.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Article 48
    Marchés publics
    Les Parties coopèrent pour promouvoir une concurrence ouverte dans la passation des marchés de biens et services, notamment par le biais d'appels d'offres.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 8 septembre 1998, Mme Pouliquen (Patricia), conseiller commercial hors classe, est affectée à l'administration centrale à compter du 15 septembre 1998.
Indre-et-Loire
    1 Meyer (Christophe).
Conseiller technique
    M. Philippe Lamoureux.
Charente
    1 Guerlais (Joël).
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, M. Antoine Pouillieute, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 26 avril 2001.
Paris
    1 Rosa-Arsène (Ramon) ; 2 Nezondet (Brigitte) ; 3 Di Marco (David) ; 4 Monnier (Pascal) ; 5 Gence (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, M. Jean-François Guthmann, contrôleur d'Etat, est désigné pour diriger la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil » (GPC).
Haute-Garonne
    1 Astrie (Jean) ; 2 Save (Raymond) ; 3 Thuries (Olivier).
Date de clôture des inscriptions
    Le 7 janvier 2002.
Mayenne
    1 Varoquier (Christine) ; 2 Vallee (Bertrand) ; 3 Garry (Christian) ; 4 Riou (Thierry).
Contrôleur bâtiment
    Paris
    1 Delevoye (Eric).
Tarn-et-Garonne
    1 Beaud (André).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Contrôleur des transmissions : technicien radio
    Gard
    1 Letessier (André).
Technicien supérieur exploitation maintenance
    (groupe b 15-0) niveau NA
    Haute-Garonne
    1 Aubert (Yves).
Finistère
    1 Creff (Gwénaël) ; 2 Le Teno (Pascal) ; 3 Mouthon (Sylvie) ; 4 Rousselot (Philippe) ; 5 Mariolle (Pascal).
Landes
    1 Lannes (Pascal) ; 2 Correia (Florentin) ; 3 Dutreuilh (Anne-Marie) ; 4 Castelin (Michel) ; 5 Bouche (Denis) ; 6 Guinet (Claude) ; 7 Boucher (Alain) ; 8 Rajski (Eric).
Bas-Rhin
    1 Becker (Bertrand) ; 2 Botte (Daniel).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 juin 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de la commune de Guécélard, dans le département de la Sarthe.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Seine-Maritime
    1 Autin (Stéphane) ; 2 Riou (Thierry).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 20 décembre 1990 précitée.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 170 Calamar, associée au champ de tir de Calamar, dans la région de Cazaux (Gironde).
A compter du 11 juin 1998
    M. Debusschere (Christoff).
    M. Jouffroy (Pascal).
    M. Perinotto (Lucio).
    M. Prunier (Jame's).
    M. Weygand (Gérard).
Art. 2. -  Le taux forfaitaire de l'indemnité d'appel de préparation à la défense allouée pour chaque demi-journée est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour à compter du 1er novembre 1998 :
Rectificatif au Journal officiel du 27 novembre 1998, page 17926, 2e colonne, 9e ligne, au lieu de : « - épreuve no 1 : mercredi 3 février 1999, ... », lire : « - épreuve no 2 : mercredi 3 février 1999, ... ».
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la comptabilité publique, le directeur de l'action sociale et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1998, Mme Collinet (Catherine), vétérinaire inspecteur en chef, est nommée directrice des services vétérinaires de Paris à la direction régionale interdépartementale de l'agriculture et de la forêt de Paris à compter du 7 décembre 1998.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Somme, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Amiens.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 1998, le Théâtre Iséion, 18, rue Fouques, 34000 Montpellier, est habilité à assurer à nouveau la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse pour une période de quatre ans à compter du 8 mai 1999.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Art. 2. -  Le poste réorganisé est dénommé Dinan Ville et Banlieue.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 1998, l'institut Janine-Stanlowa, 252, faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, est habilité à assurer à nouveau la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse pour une période de quatre ans à compter du 28 juillet 1999.
Art. 4. -  Le nombre d'heures de stage accomplies en centre par les moniteurs et directeurs poursuivant un cycle de formation de deux ans est fixé à un maximum de 71 860 heures.
Art. 8. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux certificats d'immatriculation délivrés à compter du 1er décembre 1998.
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 26 novembre 1998, au cabinet du ministre :
Par décret en date du 27 novembre 1998, M. Chemetoff (Alexandre) est nommé professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Marne-la-Vallée à compter du 1er septembre 1998, pour une durée de vingt-quatre mois renouvelable, dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale.
Art. 17. -  L'article D. 106 est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « du troisième alinéa de l'article D. 103 » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 121 ».
    II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 novembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-X conférant le titre de docteur honoris causa à M. Marshall Sahlins, professeur d'anthropologie à l'université de Chicago (Etats-Unis).
Art. 10. -  L'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, est abrogé.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/1998 page 15732
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Art. 5. -  Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « Elle participe à la mise en oeuvre du programme de recherche dans les transports terrestres, notamment en apportant son appui au comité d'orientation du programme. »
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    M. le contre-amiral Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié dans les conditions prévues au présent décret.
Art. 4. -  Au terme des vérifications prévues à l'article 3, seules les communes dont l'étude de rentabilité fait apparaître un ratio au moins égal à zéro peuvent figurer dans le projet de plan de desserte gazière du département.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article D. 76, les mots : « service socio-éducatif de l'établissement » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation compétent auprès de l'établissement ».
Art. 3. -  Le directeur responsable et les membres du comité de direction agréés par le haut-commissaire ont seuls qualité, dans le cadre de leurs attributions respectives, pour s'occuper de l'exploitation des jeux et pour donner des ordres au personnel des salles de jeux.
Art. 2. -  Chaque année, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination fixe, d'une part, la date de l'épreuve, la date limite de retrait des dossiers et la date de clôture des inscriptions et, d'autre part, le nombre des emplois de directeur à pourvoir.
Art. 5. -  Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commune de Foisches
    Section A 2 : parcelle no 173 (pour partie).
    Section B : parcelles nos 105, 107 et 108.
Filière technique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/1999 page 2689 à 2691
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Art. 18. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 14. -  Toute activité commerciale ou industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
Art. 5. -  La partie « Liste des appareils électroniques correcteurs de la surdité pris en charge et tarifs en francs » est reprise sans changement.
Art. 38. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 88. -  L'article D. 346 est modifié ainsi :
    I. - Le premier alinéa est abrogé.
    II. - Au deuxième alinéa, le mot : « autre » et les mots : « et notamment du vin » sont supprimés.
Art. 91. -  La section I du chapitre VIII du titre II du livre V devient la section II du même chapitre.
Art. 40. -  Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre II du livre V, les mots : « des prisons » sont remplacés par les mots : « des établissements pénitentiaires ».
Art. 28. -  Au second alinéa de l'article D. 125, la référence à l'article 245 du code pénal est remplacée par la référence à l'article 434-29 du code pénal, et les mots : « la prison » sont remplacés par les mots : « l'établissement pénitentiaire ».
Art. 5. -  Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, M. Courtin (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 3 janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 2001, M. Louis Albert Lavieuville, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction générale de l'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 juillet 2001.
GSM F 2
    Il s'agit du service de communication personnelle conforme à la norme GSM exploité par la Société française du radiotéléphone.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 19/05/2001 page 8037 à 8038
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Art. 2. -  La présente autorisation est valable pour une durée de quinze ans. Au plus tard deux ans avant la date d'expiration de l'autorisation, le ministre chargé des télécommunications fera connaître son intention de la renouveler dans des conditions et dans des termes qui seront alors à définir.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre, exercées par M. Patrice Béghain, à compter du 15 mai 2001.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 avril 2001, le nombre de postes à pourvoir en 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes par nomination au choix, après inscription sur une liste d'aptitude d'ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, est fixé à 1.
III. - Association Régis (69600 Oullins)
    Accord du 20 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 6 231 713 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section physique et chimie des milieux
    et des êtres vivants
    M. Jean-Louis Morel.
VI. - Association familiale des Papillons Blancs de Denain
    et environs (59220 Denain)
    Avenant no 2 du 23 avril 2001 à l'accord du 17 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La suspension de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses faisant l'objet de la décision du 22 décembre 2000 est levée.
XI. - Association Institut Forja, centre de formation
    et de rééducation professionnelle Forja (75014 Paris)
    Accord collectif du 21 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
A compter du 1er novembre 2001
    M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Lépinard (Jean-Pierre).
Spécialité Electronique
    Autret (Christelle).
    Guillotin (Dominique).
Art. 9. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, Mme Belliard (Edwige), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est radiée du corps des ministres plénipotentiaires à compter du 23 juillet 1998, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Lavaud (Philippe, Jean, Robert).
Spécialité Electronique
    Page (Yannick).
    Vuletic (Claude).
    Quaran (Bruno).
    CONCOURS INTERNE
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 25 juillet 2001, M. Jean-Pierre Laheurte est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2001, en remplacement de M. Daniel Thoulouze.
Art. 14. -  Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à l'une des structures mentionnées à l'article 4 la formation initiale des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires de son département.
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Fraction de contingent 1993/04
    Calvel (Laurent, Yves).
Art. 1er. -  Pendant une période transitoire de quatre ans à compter de la date d'effet du présent décret, les fonctionnaires exerçant dans les divisions de décompte et de contrôle de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale peuvent percevoir une indemnité spécifique en fonction du volume de dossiers de soins qu'ils sont amenés à instruire.
Art. 2. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5. En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
    Titulaire : M. Donot (Michel) ;
    Suppléant : M. Soulas (Marc).
Haute-Normandie
    Titulaire : M. Destans (Jean-Louis), en remplacement de M. Rufenacht (Antoine).
    Suppléant : M. Girod (Jean-Pierre), en remplacement de M. Bolle (Daniel).
Art. 3. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.