Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/42 en date du 17 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 103 du 15 février 2000 à la convention collective de travail du 23 mars 1962 concernant les exploitations forestières du département de la Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 novembre 2000, Mme Porchon (Anne) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.
A N N E X E
    ADDITIF A LA LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 23/03/2001 page 4549 à 4550
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Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 545 011 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est constitué, au titre des relations entre Electricité de France et la Société nationale d'électricité et de thermique, le comité prévu par la loi du 10 février 2000 susvisée.
Art. 20. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/36 en date du 5 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
En qualité de membre suppléant
    Mme Boudot (Jocelyne), chef du bureau Milieux de vie, alimentation, à la direction générale de la santé.
Art. 4. -  L'arrêté du 18 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Art. 1er. -  Au second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé, les mots : « 6 % » sont remplacés par les mots : « 10,5 % ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1997, M. Bouyoux (Philippe), administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Philippines
    M. Chavanon (Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Possy Berry Quenum (Michel), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 8 janvier 1998.
Colombie
    M. Jacob de Pazanan
    (Maurice).
Art. 10. -  La première phrase de l'article R. 632-20 du même code est remplacée par les dispositions suivantes :
    « En cas de vacance d'un siège d'administrateur retraité, il est fait appel au candidat placé en tête de sa liste non encore titulaire d'un siège. »
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département du Jura et à la mairie de Baume-les-Messieurs.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1997, M. Ortiz (Olivier), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1997 en qualité de rapporteur à temps plein auprès du parquet général.
Art. 15. -  Les articles R. 631-9 à R. 631-14, R. 631-29 à R. 631-31 et les articles R. 632-21 et R. 632-22 sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le budget primitif pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, fixé à 38 772 008 F, est approuvé.
Art. 4. -  Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1997
    Les officiers principaux :
    1 Boyer (Guy).
    2 Julié (Bruno, Louis).
    3 Penlaë (Alain, Amédée).
Art. 4. -  Les différentes pièces nécessaires (certificat, imprimé de déclaration sur l'honneur et demande d'attestation de blocage), accompagnées d'une lettre explicative, seront mises à disposition des ayants droit par le service des pensions de La Poste et France Télécom à compter du 2 mars 1998.
II. -  OFFICIERS DE RESERVE SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Pour le grade de pharmacien chimiste principal de réserve
    Le pharmacien chimiste de réserve :
    1 Millon (Georges, Gustave, Raphaël).
Inscriptions nouvelles
    Les ingénieurs de 1re classe :
    1 Dieudonné (Philippe, Pierre, Marc).
    2 Balcon (Sylvain).
Art. 1er. -  A l'article 28 A de l'annexe IV au code général des impôts, le membre de phrase : « , pour les années 1996 et 1997, » est remplacé par le membre de phrase : « , pour les années 1997 et 1998, ».
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Pour le grade de chef de musique militaire principal
    Le chef de musique militaire de 1re classe :
    1 Pastori (Jean, Hugues), armée de terre.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1997
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    1 Stéphan (René, Joseph).
    2 Galland (Daniel, Julien, Victor).
Corps technique et administratif de la marine
    Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Les officiers principaux :
    1 Faure (Bernard, Fernand, Maurice).
    2 Verdure (Jean-Louis, Roger, Gérard).
    3 Ollagnier (Jean, Marc).
Art. 3. -  A l'article R. 632-10 du même code, les mots : « de chaque secteur électoral » sont remplacés par les mots : « conformément à l'article R. 633-19 ».
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Hildebert (Eric, Jacques).
    2 Lefebvre (Gilles, Roger).
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 632-18 du même code, les mots : « par secteur électoral » sont supprimés.
Maroc
    M. Boye (Henri, Pierre).
Suède
    M m e Mathieu (Isabelle, Marthe).
Kenya
    M. Athenour (Max, André).
    M. Destoppeleire (Benoît, Maurice).
    M. Raimbault (Patrick, Henri).
Espagne
    M. Berthelot (Pierre, Jean).
    M. Tresanini (Gérard, Olinto).
Maurice
    M. Bonnet (Serge).
    M. Venin (François, Roland).
Portugal
    M. Antonini (Yves, Robert).
    M. Lucas (Yannick, Georges).
Martinique
    M m e Moetus (Ghislaine, Martine).
Fraction de contingent 1995/08
    Boyer (Paul, Axo, André).
Fraction de contingent 1994/10 A
    Gay (Stéphane, André, Jean-Claude).
Art. 2. -  L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant administratif de La Poste et au grade d'assistant administratif de France Télécom est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 44 du 3 décembre 1997 à la convention collective de travail du 27 mai 1974 concernant les pépinières de la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Nota. - Le texte de ces accords a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-06 en date du 13 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  M. René Pellat, membre du comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique, en remplacement de M. Robert Dautray.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 124 039 993 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de Vaucluse et à la mairie de Monieux.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2001, M. Richard Descoings, conseiller d'Etat, est renouvelé en qualité de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris à compter du 7 mai 2001.
A N N E X E
    NOR : TASS9611844A
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/1998 page 4874
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Art. 1er. -  Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1994-1995-1996.
65e section : biologie cellulaire
    Mme Sobczak (Joëlle), épouse Thepot, université Paris-VI.
Art. 7. -  A l'article 20 du même décret, les mots : « cinq années de services » sont remplacés par les mots : « cinq années de services effectifs ».
Art. 5. -  Un contrat de formation est établi entre l'étudiant et l'organisme de formation agréé. Il précise, s'il y a lieu, l'adaptation du cursus individuel de formation.
Art. 9. -  Nul ne peut se présenter plus de trois fois au diplôme supérieur en travail social. En cas d'échec, toute note égale ou supérieure à la moyenne peut être conservée pour la première session suivante.
Au grade de commandeur
    M. Bétolaud (Yves, René, Henri), président honoraire d'une société de protection de la nature. Officier du 3 juin 1987.
    Ministère des relations avec le Parlement
Fraction de contingent 1994/12
    Manoylovitch (Bruno, Thierry, Marc).
    Paillusson (Marc, Robert, Jean).
Fraction de contingent 1993/10 B
    Monchot (Sylvain, Alain, Michel).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1992/04
    Berteau (Pierre).
Art. 2. -  Le mandat des nouveaux membres nommés en application de l'article 1er du présent décret viendra à échéance à la même date que celui des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé déjà nommés à la date de publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite " Orphelinat Coste ", dont le siège est à Nîmes (Gard), 9, rue Grétry.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes (ensemble un procès-verbal), signée à Dublin le 15 juin 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
II. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
    Discipline de médecine vétérinaire de santé animale
     Le vétérinaire biologiste des armées Ulmer (Philippe, Claude).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 5 septembre 1997, M. Arnould (Jacques, Léon,
     Auguste), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à     faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 novembre 1997.
Liste complémentaire
      Rousset (Olivier).
      Detivaud (Benoît).
      Bianconi (Pierre).
Art. 2. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le     délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur     du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Bio-industries de transformation
      Formation méthodologique de base.
      Unités spécifiques suivantes :
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Diététique sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 15 septembre 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation     en gaz naturel de clients industriels installés sur la zone industrielle de     la commune de Bassens (Gironde).
Art. 8. -  Le brevet professionnel Banque est délivré aux candidats ayant     subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux     dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
A compter du 1er juillet 1997
    Tribunal administratif d'Amiens
      M. Alain Guedj.
Tribunal administratif de Grenoble
      M. Pierre-Yves Givord.
Tribunal administratif de Montpellier
      M. Philippe Bocquet.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     haut-commissaire de la République en Polynésie française (direction de     l'administration et des finances, bureau du personnel), BP 115, Papeete     (Tahiti).
Art. 2. -  Les cotisations prévues à l'avenant ainsi étendu seront,
     conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée,
     prélevées par l'interprofession de la chicorée de France au titre de la     campagne 1997-1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 14 août 1997, M. Cozette (Jean-Pierre), secrétaire administratif de     classe exceptionnelle, est promu attaché administratif des services     déconcentrés à compter du 1er janvier 1997.
Cour administrative d'appel de Nancy
      M. Pierre Vincent.
Art. 8. -  La sous-direction des salaires, du travail et des relations     professionnelles comprend, outre l'unité de la durée et de l'aménagement du     temps de travail, deux départements :
      - le département des salaires et des conventions salariales ;
      - le département des conditions de travail et des relations     professionnelles.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Paris (Didier), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe,
     directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise, est nommé sous-préfet de     Beaune.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 7     août 1997, M. Triplet (Jean-Pierre), ingénieur général de la météorologie,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter     du 18 décembre 1997.
BRUYERE CENDREE
      Remplacer les parties de la plante employées par << fleur >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     septembre 1997, Mme Beutier (Pascale), épouse Fouque, adjoint administratif,     est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance de Nice, en remplacement de Mme Millo.
Art. 2. -  Le programme de mathématiques du baccalauréat professionnel,
     spécialité Maintenance et exploitation de matériels agricoles, de travaux     publics, de parcs et jardins, défini ci-après, remplace celui figurant à     l'annexe II de l'arrêté du 9 mai 1995 modifié susvisé :
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Expression populaire     meldoise susvisée est caduque.
Pour l'histoire de l'art
      Mlle Boudon (Marion), pour une durée de vingt-quatre mois.
      Mme Nau (Clélia), pour une durée de vingt-quatre mois.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Journal officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-37 en date du 3 octobre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
<< FOENUM GRAECUM
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    << Définition
      << La drogue Foenum graecum est constituée par la graine mûre, séchée, de     Trigonella foenum-graecum L.
Spécialité Botanique et cryptogamie
      Nantes : M. Pouchus (Yves, François).
<< Essai
      << Voir la monographie EUCALYPTUS.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 août 1997, M.
     Besnier (Laurent), adjoint administratif d'administration centrale, est     désigné en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction des     Français à l'étranger et des étrangers en France, en remplacement de Mme     Dorbessan (Rose-Marie).
Art. 1er. -  M. Dominique Baert, député du Nord, est, dans le cadre des     dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes     entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août     1997, Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, est nommée notaire à la     résidence de Montacher-Villegardin (Yonne), en remplacement de M. Rasson     (François, Marie, Alfred), décédé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-983 du 24 octobre 1995 susvisée     l'annexe suivante :
BOURSE A PASTEUR
      Remplacer la monographie par le texte suivant :
<< Piclamilast
      << 3-(Cyclopentyloxy)-N-(3,5-dichloropyridin-4-yl)-4-méthoxy benzamide.
<< Stacofylline
      << N,N-Diéthyl-4-[3-(1,3,7- triméthyl-2,6-dioxo-2,3,6,7-tétrahydro-1H-     purin-8-yl)propyl)pipérazine-1-carboxamide.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-33 en date du 10 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par décision du ministre de la défense en date du 1er août 1997, est inscrit     au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1997 l'officier de     marine désigné ci-après :
    BATIMENTS DE SURFACE
    OFFICIER DE MARINE
     Le capitaine de frégate Rousseau (Thierry, Pierre, Marie).
<< Conservation
      << Voir la monographie FENUGREC.
<< Caractères
      << Liquide brun.
<< Essai
      << Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 60 %     V/V et 70 % V/V.
      << Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS     HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 2,00 %.
Pour la musique
      M. d'Adamo (Daniel), pour une durée de vingt-quatre mois.
Tribunal de grande instance de Digne
      Juge, sur sa demande : M. Jean-Yves Segonnes, juge des enfants au tribunal     de grande instance de Gap, en remplacement de Mme Boillot, nommée     vice-président audit tribunal.
Tribunal de grande instance de Laval
      Juge, sur sa demande : Mme Véronique Daniel, juge au tribunal de grande     instance de Metz, en remplacement de Mme Camugli, nommée juge au tribunal de     grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de Vendôme.
Par décision no 97-159 en date du 12 juin 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, la ville de Montpellier est autorisée à     établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe     à usage privé pour relier ses locaux à Montpellier (Hérault).
Tribunal de grande instance de Lisieux
      Substitut du procureur de la République : Mlle Dominique Pillaud, auditeur     de justice, en remplacement de Mlle Molco, nommée substitut du procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Fédération française de parachutisme >>, dont le     siège est à Paris (9e), 35, rue Saint-Georges.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Severino, inspecteur général des finances, est nommé à compter du 26 avril 2001 directeur général de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Antoine Pouillieute, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 2 014 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le décret impérial du 25 mars 1807 qui fixe l'âge de la consécration au ministère évangélique est abrogé.
Neurochirurgie
    Concours de type 1
    Jean-Pierre Sichez : candidature rapportée.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, M. Yves Robineau, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fouquet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 avril 2001, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Article 1er
    Le dernier alinéa de l'article L. 913-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe supérieure ou égale à 38 cm et inférieure à 90 cm
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
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Nota. - Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes de sécurité sociale.
Art. 1er. -  Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) :
Art. 3. -  L'arrêté du 26 août 1999 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Creuse
      1 Beaudenon (Roger).
Gard
      1 Blancher (Bernard) ; 2 Cazabonne (Hervé) ; 3 Bica (Charles) ; 4 Thiery     (Jean-Claude) ; 5 Millaud (Guy) ; 6 Schwahn (Robert) ; 7 Iche (Jean-Pierre) ;     8 Perals (Louis).
Art. 3. -  le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cantal
      1 Renard (Paul) ; 2 Maufroy (Francis) ; 3 Albuisson (Philippe) ; 4     Guilleminot (Rémy) ; 5 Todeschini (Yves) ; 6 Perati (Sylvianne) ; 7 Perati     (Didier).
Hautes-Alpes
      1 Dirand (Xavier).
Loire-Atlantique
      1 Perrache (Jacques) ; 2 Le Ny (Roger) ; 3  Godec (Nadia) ; 4 Le Bourhis     (André) ; 5 Turbe (Didier) ; 6 Delasalle (Philippe) ; 7 Le Floch (Jean-Yves).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Côte-d'Or
      1 Beaumont (Jean-Claude) ; 2 Goillot (Marc) ; 3 Lecocq (Guy) ; 4 Dijoux     (Joseph).
Côtes-d'Armor
      1 Coat (Yvon) ; 2 Kerello (François) ; 3 Savidan (Robert) ; 4 Le Duff     (François) ; 5 Pedelaborde (Raymond) ; 6 Le Calvez (Jean-Pierre).
Haute-Vienne
      1 Pagnoux (Jacques) ; 2 Godivier (Claude) ; 3 Leuret (Jean-Marie) ; 4     Pascaud (Gilbert) ; 5 Lornac (Philippe) ; 6 Stock (Jean-Michel) ; 7 Sortez     (Claudie) ; 8 Joussain (Marc).