Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 2
    Pansements courants
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
Art. 1er. -  L'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Riom est supprimé ; son patrimoine est attribué à l'office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dôme et du Massif central, qui lui succède dans tous ses droits et obligations.
Art. 2. -  Le décret en date du 4 décembre 1930 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Riom est abrogé.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES
    Les aspirants :
    Jouan (Agnès, Anne, Claudie).
    Cerdat (Frédéric, Michel, Vincent).
III. - Domaines
    Organisations, administrations et décision.
    Métiers et professions.
    Les problèmes de l'éducation : famille, école et société aujourd'hui.
    Etats, peuples et nations : la construction des identités collectives.
    Connaissance : croyance, idéologie, religion, science.
Art. 2. -  Il est institué auprès des chefs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, dont la liste figure en annexe, trois commissions administratives paritaires locales respectivement compétentes à l'égard des personnels ci-après indiqués :
Art. 1er. -  M. Philippe Barret, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 octobre 2000, le compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé à hauteur de 7 341 537,74 F.
A compter du 22 janvier 2000
    M. Franck Gastine.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société Télé-Toulouse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 2000.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 25 mai 2000
    M. Clarisse (Jacques, Michel), lieutenant de sapeurs-pompiers ; 7 ans et 5 mois de services civils et militaires ; décédé au cours d'une chute lors du désenfumage du clocher de l'église de Raches (Nord) le 22 mai 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 2000, M. Michel Jousselin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2001.
Art. 1er. -  Une prime de fonction, non soumise à retenue pour pension civile, est allouée au directeur de l'Institut national d'études démographiques.
    Le montant annuel de cette prime est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Arrêté fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique »
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 300 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision no 2000-325 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 050,75 MHz est attribué à Télédiffusion de France SA pour transmettre le programme Radio France Fréquence Nord sur la liaison Lambersart vers Bouvigny.
(1) Ces formulaires sont utilisés par les médecins, qui doivent les retirer auprès des CPAM.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 juillet 1997 susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/20 0 page 4858 à 4861
    =============================================
Par décision no 157922 du 23 février 2000, le Conseil d'Etat a annulé le décret no 94-142 du 18 février 1994.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/20 0 page 4858 à 4861
    =============================================
X. - Association Centre d'action sanitaire et social du plateau d'Albion, résidence médicalisée pour personnes âgées L'Albionnaise (84390 Saint-Christol)
    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
V. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public de l'Aveyron (PEP 12) (12005 Rodez)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Classe D 2
    M. Perros (André), AC, CPAM Brest et URCAM Bretagne.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 en date du 5 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le trésorier-payeur général de la Réunion est chargé des fonctions de comptable du territoire des Terres australes et antarctiques françaises à compter du 1er avril 2000.
VI. - Mutualité bourbonnaise - IME de Montord - IEM Thésée
    SESSAD de Vichy (03012 Moulins)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Art. 5. -  Dans l'exercice de ses activités, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, en la personne de son président ou de l'un de ses membres, ne peut solliciter ni accepter d'instructions d'aucune autorité.
IX. - Association Maison de retraite L'Ermitage (03000 Moulins)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association APARAMEDIS-SSIAD (06500 Castellar)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/20 0 page 2509 à 2510
    =============================================
V. - Association L'Escale, CHRS Les Cordeliers, CHRS Louis
    Jardonnet, accueil de nuit, siège, CAVA (17000 La Rochelle)
    Accord d'entreprise du 22 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Montbareil,
    maison de retraite (22015 Saint-Brieuc)
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/20 0 page 2510
    =============================================
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
(1) Le plan annexé peut être consulté au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
VII. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (PEP 06) (06100 Nice)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  L'arrêté du 20 septembre 1990 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de Rouen est abrogé.
Art. 1er. -  La région de contrôle terminale de Lannion (Côtes-d'Armor) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
IX. - Association du patronage Saint-Pierre/Actes (PSP)
    (06300 Nice)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de l'Ariège (09100 Pamiers)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition de l'épreuve ponctuelle de « construction électronique » (E 6) du brevet de technicien supérieur « électronique » sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VIII. - Maison de retraite Les Platanes
    (83990 Saint-Tropez)
    Décision du 28 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Juin 1997
    16 juin 1997. - Mlle Bourgeois (Laurence), Paris-La Villette.
II. - Association médico-éducative chalonnaise
    CAT Georges-Fauconnet (71107 Chalon-sur-Saône)
    Accord d'entreprise du 6 juillet 1999 et avenant du 18 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Spécialité anatomie pathologique
    et cytologie pathologique
    Wann (Abdoul, Rahim).
Spécialité biologie polyvalente
    Keilani (Amid).
Fraction de contingent 1999/04
    Decottegnie (Eric, Fernand, Benoît).
    Herenguel (Stéphane).
    Maillard (Xavier, Pierre, François).
    Peutin (Benjamin, Cyril).
III. - SPECIALISTES
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    Corps des officiers des armes
    L'aspirant de réserve :
    TRAIN
Pour prendre rang du 1er février 2000
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Tribunal administratif de Rouen
    M. Goldenberg (Jérôme).
Tribunal administratif de Paris
    Mme Barnaba (Françoise).
    Mme Brotons (Isabelle).
    M. Diemert (Stéphane).
    M. Guedj (Alain).
Tribunal de grande instance de Bobigny
    Juge d'instruction : Mme Anne Auclair, épouse Rabinovitch, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
    Substitute du procureur de la République : Mme Caroline Prosperi, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
Art. 1er. -  La SARL SCA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TFM.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
    Mme Borot (Ghislaine).
    Mme Monbrun (Catherine).
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
    Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach : M. Daniel Borneque, greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse.
Tribunal administratif de Bordeaux
    Mme Aubert (Sylvie).
    Mme Hardy (Marianne).
Dans la limite du maximum prévu à l'article R.* 241-29, le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société avec ou sans augmentation du capital social.
 Tout nouvel associé doit produire le certificat d'inscription au tableau.
Tribunal de grande instance de Périgueux
    Vice-président du second grade : M. René Lauba, premier juge audit tribunal.
    Procureur de la République : M. François Muguet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Cour administrative d'appel de Douai
    M. Evrard (Jean-Paul).
Cour d'appel de Toulouse
    Président de chambre : M. Alain Foulquie, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges.
Les dispositions réglementaires relatives à la spécialisation vétérinaire sont fixées aux articles R.* 812-38 et R.* 812-39.
Art. 4. -  En application de l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé, le siège des directions de contrôle fiscal est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12105 à 12106
    =============================================
I. - Comité juif d'action sociale et de reconstruction-
    maison de retraite La Colline (06200 Nice)
    Accord d'entreprise du 3 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Emilie-de-Rodat (12000 Rodez)
    Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La SA Radio Nostalgie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie.
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société de droit allemand dénommée « Hutchison Telecommunications GmbH » est autorisé.
A compter du 16 juin 2000
    Mme Gay-Julien (Catherine), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
Art. 6. -  L'arrêté du 20 mai 1974 concernant les attributions du comité consultatif de la protection des végétaux et l'arrêté du 5 août 1974 relatif au comité consultatif de la protection des végétaux sont abrogés.
Art. 2. -  Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre.
Art. 5. -  Le décret du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au titre de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Volle (René), commissaire principal de la police nationale, à compter du 28 juillet 2000.
Art. 1er. -  L'enquête publique relative à la demande d'autorisation de passage en phase de surveillance du centre de stockage de la Manche (installation nucléaire de base no 66) est prorogée jusqu'au 17 mai 2000, à 17 heures.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2003, M. Michel Bon, administrateur des postes et télécommunications, est radié du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er avril 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) assure le versement d'aides financières pour la mise en oeuvre des opérations mentionnées à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée.
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 600 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le complément de prime à l'abattage pour les femelles octroyé pour les femelles d'au moins huit mois à la date de l'abattage ou de l'exportation, quelle que soit leur race, abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers est fixé à 18,29 EUR.
Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Val-d'Oise, mouvement de terrain du 3 avril 2001, commune d'Amenucourt (2), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.
M. Nicolas Jacquet, magistrat, est nommé conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. -  La commune de Lacalm est disjointe du poste comptable de Laguiole et rattachée au poste comptable de Sainte-Geneviève-sur-Argence (département de l'Aveyron).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2003, Mme Danièle Diot (Mouazan) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan à compter du 4 février 2002.
Art. 1er. -  Il est ajouté un alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, rédigé comme suit :
    « Sont également soumis à la même obligation les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens. »
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2000 des concours.
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    A M. le vice-amiral Capart (Bernard, Eugène, Auguste), maintenu dans ses fonctions.
Art. 14. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Vaissière (François, Bertrand, Victor, Marie).
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR et un crédit de paiement de 72 696 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre des sports en date du 21 juillet 2003, M. François Fourreau est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du territoire de Belfort à compter du 1er septembre 2003.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord régional précité.
Article 56
    La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte à l'exception des articles 45, 48 et 49.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Février 1998
    26 février 1998. - M. Dandachi (Mohamad), Paris-La Villette.
    27 février 1998. - Mlle Carrel Billiard (Anne), Paris-La Villette.
Article 18
    En cas de troubles graves ou de menaces de troubles graves à l'ordre public, le ministre chargé des armées peut être autorisé par décret à faire appel, pour une durée déterminée, à tout ou partie des réservistes de la gendarmerie nationale soumis à l'obligation de disponibilité.
    Section 4
    Dispositions relatives à la réserve citoyenne
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées, au plus tard le 15 décembre 1999, dans les locaux de la direction de l'Inventaire forestier national ainsi que dans les locaux des échelons interrégionaux.
Pour la région Languedoc-Roussillon
    Lozère
    Titulaire : M. Brugeron (Jean-Noël).
    Suppléant : M. Denicourt (Charles).
Article 17
    En cas d'application des articles 2 et 6 de l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, l'appel ou le maintien en activité de tout ou partie des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité peut être décidé par décret en conseil des ministres.
Commission locale de l'eau
    Titulaire : M. Ducout (Pierre).
    Suppléant : M. Ricart (Georges).
Pour la région Limousin
    Corrèze
    Titulaire : M. Vigier (Jacques).
    Suppléant : M. Perol (Georges).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Groux (Didier) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, Mlle Hervé (Catherine) est nommée ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-807 du 7 octobre1997 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Aubin (Léonard) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-807 du 7 octobre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'Association pour une radio étudiante à La Rochelle pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ZIK FM est caduque.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  A compter du jeudi 6 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pascal Pouillet, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'association Radio Piraillons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Piraillons.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-319 du 16 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé, après les mots : « Leur transmission », sont ajoutés les mots : « , à l'exclusion de celle du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 1999, M. Duret (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1999.
Associations agréées de pêche et de pisciculture
    Titulaire : M. Laly (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Costes (Pierre).
    Titulaire : M. Bessette (Pierre).
    Suppléant : M. Iriarte (Richard).
L'arrêté du 6 octobre 1995 est abrogé.
Le tourisme
    Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées.
    Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées.
Le budget
    Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
    Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Section B
    M. Blin (Frédéric).
    Mlle Longeard (Gwladys).
    M. Charenton (Benoît).
    M. Dohrmann (Nicolas).
    Mlle Delamarre (Aurélie).
    Mlle Challéat (Violaine).
    M. Gerbault (Matthieu).
Art. 1er. -  M. Jean-Maurice Beaufrère, magistrat, est nommé à compter du 30 août 1999 conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).