Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne : M. Merce (Julien), en qualité de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er janvier 2004 pour une durée de trois ans.
Le bureau « sécurité des systèmes d'information » organise et coordonne au sein de la DIRISI l'ensemble des compétences et activités relatives à la sécurité des systèmes d'information et à la veille technologique en la matière.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2004, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Marie Mantz au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re division (médecine et spécialités médicales), en remplacement de M. Paul Guinet, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Yves Seguy, sous-préfet de Château-Salins, est nommé directeur du cabinet du préfet du Finistère.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2004, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Yves Chapuis au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e division (chirurgie et spécialités chirurgicales), en remplacement de M. Maurice Mercadier, décédé.
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « opérations et logistique » comprend :
 - le bureau « réseaux supports » ;
 - le bureau « systèmes d'information » ;
 - le bureau « prestations extérieures-NALLA France » ;
 - le bureau « logistique ».
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « finances et marchés » comprend :
 - le « bureau finances » ;
 - le « bureau marchés ».
L'agrément accordé au dispositif expérimental « La Maison de santé » sise 26, boulevard Lacordaire, 59100 Roubaix, est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé jusqu'au 31 décembre 2004.
Il est créé un conseil de gestion de la DIRISI, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 septembre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Erik et Odette Bocké », dont le siège est à Léognan (Gironde).
L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile est abrogé.
A l'article D. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « ou sous-marins » sont insérés après le mot : « aériens ».
Les conditions d'utilisation des aérodromes sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées.
L'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la francophonie, modifié par l'arrêté du 19 janvier 1998, est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé et de M. Christian Rioult, délégation est donnée à Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
Il est créé une spécialité « pêche de loisir » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions au présent arrêté.
A N N E X E
 Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
1. Président d'une section
2. Premier commissaire du Gouvernement
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 - identité (nom, prénom) ;
 - vie professionnelle (fonctions, coordonnées professionnelles).
 Les noms et coordonnées des destinataires des colis sont extraits de l'annuaire d'entreprise (nom du fournisseur, nom du livreur).
A N N E X E I I
CONTINGENTS TARIFAIRES ANNUELS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS
DANS LA COMMUNAUTÉ DE MARCHANDISES ORIGINAIRES DE POLOGNE
Le droit d'accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 8 B).
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique Lyon-II, supprimer la mention suivante : « sciences juridiques ».
 Ajouter la mention suivante : « droit et science politique ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2003, M. Vin-Datiche (Christophe) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2002.
Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.
 Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département dont l'organisation est confiée au préfet.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er janvier 2003.
Dans l'arrêté du 8 janvier 2003 susvisé, dans l'article 2, comme nom de société, lire : « Symatèse » au lieu de : « Symathèse ».
A l'article 12 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, le 4° est modifié ainsi qu'il suit :
 « 4° Pour le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : cadre niveau E ; »
 (Le reste sans changement.)
Par décret en date du 26 février 2003, est classé parmi les sites du département de l'Indre l'ensemble formé par la butte, le hameau, le château de Brosse et leurs abords sur le territoire de la commune de Chaillac (1).
Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers peut s'adjoindre le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions qui lui sont soumises.
M. Jean Spiri est nommé conseiller technique à compter du 1er décembre 2005.
Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Guilherand-Granges, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
L'émission n° 5, code jeu 92005 des tickets du jeu « Goal », est clôturée le 5 septembre 2003. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 6 octobre 2003 inclus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, délégation est donnée à Mme Françoise Deygout, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne.
Siège
 Le siège du groupement est fixé 8-10, rue Hermès, parc technologique du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac et rendu public au moins une fois par an.
Le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Chacun des membres de la délégation française est nommé par arrêté du ministre qu'il représente.
 Le chef de la délégation est nommé par arrêté du Premier ministre, parmi les membres de celle-ci.
La partie de territoire de la commune d'Illzach, d'une superficie de 2 hectares 64 ares 99 centiares, figurant en teinte rouge sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Mulhouse.
Est annulé sur 2002 un crédit de 63 293 600 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est nommé en qualité de membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le sous-directeur des assurances, en remplacement du chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor.
L'arrêté du 5 juillet 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2003 à 15,8 milliards d'euros.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours.
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 2 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Arnaud Magnier est nommé attaché parlementaire chargé des relations avec le Parlement européen auprès de la ministre déléguée.
Cet avis fait l'objet d'une pagination spéciale (pages 60001 à 60136 EAU) annexée au Journal officiel de ce jour.
Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret n° 2002-1334 du 8 novembre 2002 portant ouverture de crédits à titre d'avance.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 652 524 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Yves Picarda est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 avril 2003, Mlle Robin (Muriel) est nommée attachée d'administration centrale stagiaire à compter du 16 décembre 2002.
Dans le premier alinéa du 1 de l'article 102 ter du code général des impôts, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 37 % ».
M. Thierry Augy est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.
L'article 95 de la loi de finances pour 1980 (n° 80-30 du 18 janvier 1980) est abrogé.
Au premier alinéa du 1, du 2 et du 3 du 2° bis du II de l'article 1648 B du code général des impôts, les mots : « 2001 et en 2002 » sont remplacés par les mots : « 2001, en 2002 et en 2003 ».
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 168 583 241 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Louis Duprat inéligible.
M. Paul Louis Maurat est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, 18, rue du Docteur-Zamenhof, 92131 Issy-les-Moulineaux.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 4 893 005 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2003, M. Dominique Parthenay, administrateur territorial hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie à compter du 1er mai 2003.
Les destinataires des informations enregistrées, dans la limite de leurs attributions respectives, sont :
 - les agents chargés des opérations administratives et comptables concernant les intéressés ;
 - les agents chargés de la gestion des personnels ;
 - les supérieurs hiérarchiques des intéressés et les membres des services de contrôle et d'inspection.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2003, Mme Cherie (Claire), attachée principale de 2e classe d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er octobre 2002, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2005, M. Boulet (Jacques) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette, en remplacement de M. Dolle (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 20 décembre 2002, M. Jean-Pierre Gantet est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Ablin (Jean-Luc, Joseph, Julien), notaire à la résidence de Crocy (Calvados), est déclaré démissionnaire d'office.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à ce que les personnes ayant leur domicile dans les commmunes mentionnées à l'article 2 effectuent l'ensemble des opérations relatives à l'immatriculation de leur véhicule dans le département où elles sont domiciliées.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 11 avril 2005, M. Gérard Casemajor est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Les jours de réduction du temps de travail acquis entre le 1er janvier 2002 et la date de publication du présent arrêté peuvent être inscrits au compte épargne-temps éventuellement ouvert par le fonctionnaire ou l'agent public ; ils peuvent également, à titre transitoire, être reportés, pour tout ou partie, sur les années 2003 et 2004.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 novembre 2002, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de la communication : Mme Cécile Dubarry, en remplacement de M. Simon Barry.
Les personnels de la police nationale bénéficiaires d'un compte épargne-temps portent annuellement à la connaissance de l'administration, dans des conditions précisées par l'instruction précitée du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le nombre de jours qu'ils entendent épargner.
Les périodes d'astreinte ne sont pas incluses dans le temps de travail mais donnent lieu à une indemnité.
Un règlement intérieur local détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant dans chacune des entités de l'agence.
Le montant de la rémunération mentionnée à l'article 1er doit être proportionné au service rendu. Il prend en compte, notamment, les sujétions particulières inhérentes aux fonctions des intéressés. Il est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 2005, M. Sticker (Xavier), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2005, au titre de la mobilité statutaire.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale » créé par l'arrêté du 17 décembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 décembre 1998 est abrogé.
Les études dans les écoles nationales vétérinaires ont pour objet de dispenser la formation théorique, pratique et clinique que requiert l'exercice professionnel décrit dans le référentiel professionnel annexé au présent arrêté (1).
 L'enseignement dispensé porte notamment sur les matières mentionnées dans la directive européenne du 18 décembre 1978 susvisée.
Les administrateurs de la Caisse nationale des industries électriques et gazières bénéficient, pour les séances du conseil d'administration et des commissions instituées par le décret susvisé, des indemnités et remboursements des frais prévus pour le personnel relevant du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Sont appelés à assister aux séances de la commission à titre d'expert, sans voix consultative ni délibérative, un représentant du Conseil supérieur de la pêche et un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer de la circonscription de la commission, ou tout autre représentant d'une institution scientifique compétente.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005, M. Arnaud Miquel, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 141 094 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La sous-direction des plans est chargée de préparer l'avenir de la direction et de participer aux études relatives à l'avenir de la fonction renseignement interarmées.
L'association dénommée « SOS Racisme - Touche pas à mon pote » est soumise au contrôle financier de l'Etat. Ce contrôle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Inventaire forestier national en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 15 245 EUR. »
En dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'entrepôt, une surveillance de l'entrepôt, par gardiennage ou télésurveillance, doit être mise en place en permanence afin de permettre notamment l'accès des services de secours en cas d'incendie.
Le budget voté par nature est présenté et exécuté par article.
Le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à l'activité du service. Il peut déléguer sa signature.
 Il est habilité à négocier et conclure des contrats et marchés.
 Il exerce l'autorité sur l'ensemble du personnel.
Les populations légales au recensement général de 1999 des communes dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les arrêtés susvisés sont arrêtées conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 18 août 2004 portant délégation de signature est abrogé.
L'article R. 431-6 du code des assurances est abrogé.
A N N E X E
HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES
DE LA CLASSE DE TROISIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
A N N E X E
 Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
L'annexe du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complétée par l'annexe du présent décret.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2005 a fixé à 27  le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels établie à l'issue du concours national au titre de l'année 2005.
M. Philippe Scatton est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2002.
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine demeurent inchangées.
Les rémunérations versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés à la fin de chaque mois.
La requête de M. Laurent Dominati est rejetée.
Le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics peut, sous sa responsabilité, confier par convention aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, créées par application des articles L. 223-16 et L. 223-17 du code du travail, le recouvrement de la cotisation professionnelle.
L'assiette de la cotisation est celle des cotisations mentionnées à l'article D. 732-5 du code du travail, majorée des indemnités de congés payés mentionnées à l'article D. 732-7 du même code.
Le commissaire du Gouvernement auprès du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics et le fonctionnaire appelé à le remplacer en cas d'empêchement sont désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale en accord avec les ministres chargés de l'équipement, du logement et de la formation professionnelle.
Les arrêtés du 28 septembre 1993 fixant les modalités et programmes du concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et les modalités du concours de recrutement des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont abrogés.
L'indemnité forfaitaire visée à l'article 1er est attribuée aux membres des conseils nationaux de la formation médicale continue et du comité de coordination à compter de la date d'installation de ces conseils par le ministre chargé de la santé.
Confidentialité.
 Les débats au sein des groupes de travail sont strictement confidentiels. Les informations communicables à toute personne physique ou morale non membre du Conseil national de la consommation sont celles qui figurent sur le site internet du Conseil national de la consommation (www.conseilconsommation.minefi.gouv.fr).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2005, M. Jean-Pierre Demerliat est nommé membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en remplacement de M. Serge Lagauche.
Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 2002, page 20837, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... année 2002... », lire : « ... année 2003... ».
La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée au II de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifiée comme suit :
Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale des affaires sociales.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mars 2005, M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, est nommé membre du conseil de surveillance de la société Sagem, en qualité de représentant de l'Etat.
La dernière phrase de l'article 3 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est remplacée par : « La compensation ainsi calculée est limitée à 30 EUR. Elle cesse d'être due en cas de déménagement et au plus tard le 30 juin 2003. »
A l'article 6 du décret du 29 février 1956 susvisé, les mots : « des chambres départementale et régionale des huissiers de justice » sont remplacés par les mots : « de la commission de localisation des offices d'huissier de justice ».
La date d'achèvement des oeuvres audiovisuelles est celle figurant sur l'attestation d'acceptation de leur version définitive par un éditeur de service de télévision remise au Centre national de la cinématographie pour la délivrance des autorisations prévues aux articles 7 et 7-1 du décret du 2 février 1995 susvisé.
Art. R. 1211-10. -
    Une commission centrale de recensement est instituée auprès du ministre de l'intérieur. Elle est présidée par un conseiller d'Etat et doit comprendre un représentant du ministre de l'intérieur et trois représentants des associations nationales d'élus locaux, désignés par le ministre de l'intérieur.