Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 232 du 06/10/2001 page 15745 à 15747
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Hauts-de-Seine
    1 Mauroy (Frédéric).
Finistère
    1 Salaün (Marc) ; 2 Lebrun (Jean-François) ; 3 Kuhn (Christian) ; 4 Villiere (Eric) ; 5 Darras (Stéphane) ; 6 Fluet (Stéphane) ; 7 Verdiere (Christophe).
Vendée
    1 Guicheteau (Loïc) ; 2 Hervé Legrand (Laurence).
Corse-du-Sud
    1 Michalet (Jean-Claude).
Côte-d'Or
    1 Dupuis (Fabien) ; 2 Brule (Thierry).
Essonne
    1 Aubailly (Olivier).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Pierre Fabre Dermatologie, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 2002, M. Jean Leherisse, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2002.
Le ratio pour l'avancement de grade applicable au corps des agents d'entretien est fixé à 5 % de l'effectif des agents d'entretien spécialisés remplissant les conditions pour un avancement au grade d'agent d'entretien qualifié au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé, après le mot : « Indonésie », est inséré le mot : « Laos ».
Le secrétariat du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est assuré par la délégation au développement et à l'action territoriale du ministère chargé de la culture.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, Mme Colin (Nathalie), administratrice civile de 1re classe, est nommée sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher.
Les destinataires des informations sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents de la direction de la population et des migrations en charge du traitement des dossiers.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Observatoire de l'énergie). Le directeur général de l'énergie et des matières premières précise, en tant que de besoin, les modalités de transmission de ces données.
Caractéristiques de la cheminée. - Les gaz issus de l'incinération des déchets sont rejetés à l'atmosphère par l'intermédiaire d'une cheminée.
Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des établissements ou sur les crédits délégués à cet effet dans les services déconcentrés ou les établissements.
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif et sur la base d'un diagnostic scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation des populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 91 à Livet, dans le département de l'Isère, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean Musitelli, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
M. Jean Gueguinou, ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale, est nommé délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, en remplacement de M. Jean Musitelli, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.
Le président du bureau de vote central rédige un procès-verbal des opérations de recensement en signalant les éventuels incidents et le fait contresigner par les délégués de liste, membres du bureau de vote.
 Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes en application de l'article 3 ci-dessus.
Le présent arrêté définit la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, la démission de M. Louyot (Claude, Marie, Albert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
L'avis aux opérateurs économiques de la filière viande bovine publié au Journal officiel de la République française du 12 octobre 1999 (page 15243) est abrogé.
Le travail exceptionnel le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.
Le travail le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.
Le travail le samedi est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Les statuts des associations communales de chasse agréées doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 422-21 du code de l'environnement avant le 31 juillet 2003. En cas d'absence de mise en conformité, le préfet retire l'agrément.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2002, M. Romaneix (François), inspecteur des affaires sociales, est nommé directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 avril 2002, M. Régis Bertogli est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bourgogne à compter du 15 juillet 2002.
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études.
Par arrêté en date du 26 avril 2002, est classé parmi les monuments naturels et les sites du département de l'Aveyron l'ensemble formé par la Balme del Pastre, ou Aven des Perles, sur le territoire de la commune de Mélagues (1).
Les dispositions de l'article 2 ci-dessus sont applicables dans les mêmes conditions aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mars 2002, M. Antoine Lang, directeur d'hôpital de 3e classe, est nommé secrétaire général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains à compter du 1er août 2001.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande à compter du 1er août 2002 et promu au grade de vice-amiral à la même date :
 M. le contre-amiral Cluzel (François, André, Jean).
Les listes des sportifs Espoirs et de partenaires d'entraînement sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition des directeurs techniques nationaux placés auprès des fédérations concernées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2002, Mme Masboungi (Ariella) est nommée présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée.
Au troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 susvisé, avant les mots : « du traitement », sont insérés les mots : « de la gestion et ».
Est annulé sur 2002 un crédit de 271 592 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Jacques Michaut, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général de la Polynésie française.
 Il sera placé en position de service détaché.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 271 592 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 4 :
Les numéros de la forme 08 70 PQ MC DU et 08 71 PQ MC DU sont dédiés pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain.
Les tarifs des appels vers les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU à partir de la Réunion sont inférieurs ou égaux au tarif local pratiqué par l'opérateur de boucle locale d'où sont émis ces appels.
Les membres du conseil départemental sont nommés par le préfet, sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports, pour une période de deux ans renouvelable une fois. Ils doivent être âgés de 16 ans au moins et de 26 ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement.
L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du présent décret a un caractère forfaitaire et annuel.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (41653 à 41684 COB) annexée au Journal officiel de ce jour.
Les tarifs des appels émis de la métropole vers ces numéros sont inférieurs ou égaux à 0,12 euro par minute.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 200 EUR.
Est annulé sur 2002 un crédit de 225 625 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 353 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, située au lieudit Le Dessus du Bois, sur la commune de Fauquembergues (Pas-de-Calais).
Chêne sessile, Quercus petraea Liebl.
QPE105-Sud bassin parisien
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 332 959 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 mai 2002, Mme Bacot (Marie-Anne), administratice civile hors classe, est nommée directrice départementale de l'équipement du Val-d'Oise à compter du 1er juin 2002.
La directrice des Archives de France et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2002.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Allergan France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Prix applicables un an après la date de publication du présent avis au Journal officiel
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 mai 2002. »
La trésorerie de Rochefort et banlieue est spécialisée dans le recouvrement des impôts.
Par décret en date du 29 avril 2002, Mme Annie Prévot est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF), en remplacement de M. Stéphane Brimont.
Est annulé sur 2002 un crédit de 113 164 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Est annulé sur 2002 un crédit de 9 901 416 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL SAPRODIF, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les personnels habilités par le service du haut fonctionnaire de défense sont seuls destinataires, à des fins de contrôle, des informations enregistrées par ORION.
La SARL SAPRODIF est mise en demeure de ne plus diffuser de messages publicitaires qui ne seraient pas clairement annoncés et identifiés comme tels, conformément à l'article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987 et à l'article 13 de sa convention.
Le décret n° 84-203 du 22 mars 1984 instituant un Conseil national consultatif des personnes handicapées est abrogé.
A N N E X E
HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CLASSES DU CYCLE CENTRAL DE COLLÈGE
(CINQUIÈME ET QUATRIÈME)
 En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut participer aux diverses activités éducatives facultatives proposées par l'établissement.
Le directeur du programme est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Il reçoit des ministres une lettre de mission qui peut faire l'objet d'une actualisation annuelle.
Le directeur des transports terrestres, le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Horaires de l'école élémentaire (semaines de 26 heures)
Cycle des apprentissages fondamentaux
Cycle des approfondissements
Les programmes d'enseignement de l'école primaire sont fixés en annexe du présent arrêté.
Il n'y a pas lieu pour le Conseil constitutionnel de déclarer M. Xavier Knowles inéligible.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, Mme Marie-Jo Zimmermann est nommée rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 novembre 2002, M. Louzaouen (Roger), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 février 2003.
Délégation permanente est donnée à M. Luc Machard, délégué interministériel à la famille, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Est annulé sur 2002 un crédit de 693 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A N N E X E
Déclaration
Fiche de calcul
 Le déclarant certifie l'exactitude des mentions portées ci-dessus.
   Nom du déclarant :    
   Date de la déclaration :    
 Timbre et signature de l'organisme déclarant :
Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002, M. Fayard (Jean-Luc, André) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri), démissionnaire.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et lesdits accords.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 18 avril 2002, M. Mathias Lamarque est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Val-d'Oise à compter du 1er mai 2002.
L'avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un infirmier surveillant-chef des services médicaux à la maison de retraite publique Sainte-Emilie, paru au Journal officiel du 27 novembre 2001, page 18886, est annulé.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, M. Christian Pouly, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2002.
Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article 354 du code civil, après les mots : « ainsi que ses », sont insérés les mots : « nom de famille et ».
Si, pour une raison quelconque, un candidat renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, l'émission de l'autre candidat, prévue le même jour, est avancée de telle sorte qu'elle succède immédiatement au générique du début des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le candidat peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une émission dont il a précédemment bénéficié, dans la ou les autres émissions qui lui sont attribuées.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air, section prospection emploi, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à l'Ecole de l'air de Salon-de-Provence, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GESAIR » et dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative et scolaire de l'Ecole de l'air de Salon-de-Provence.
En cas d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.
A N N E X E
« ANNEXE III
« MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT
MRS
Produits contenant des MRS
Les modalités de repos et de pause doivent respecter les garanties minimales définies à l'article 3 (I) du décret du 25 août 2000 susvisé, sauf dérogations prévues à l'article 3 (II) du décret du 25 août 2000 susvisé.
Dans la dernière phrase du second alinéa de l'article 363 du code civil, les mots : « de patronyme » sont remplacés par les mots : « du nom de famille ».
Est annulé sur 2001 un crédit de 360 257 514 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence de M. Daniel Pradié, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, est placé dans la position hors cadres pour exercer les fonctions de président de France Télécom North America pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002.
L'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Les fichiers nominatifs ne concernent que les contribuables relevant de la compétence géographique propre à chaque service visé à l'article 1er, ainsi que, lorsqu'il y a lieu, les agents de ces services. »
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BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension
à compter du 1er novembre 2005
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, 28, boulevard Victor, 00460 Armées.
Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau dont les dates sont communiquées aux préfectures.
La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et dénommé « Eden ».
Les informations traitées sont consultables sur le serveur de la DNEF par les seuls agents habilités de cette direction.
 En outre, les agents des services de la direction générale des impôts chargés de la recherche et du contrôle fiscal sont destinataires des études et recherches réalisées par la DNEF.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Chaix et Du Marais, G Gam et Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les candidats qui ont réussi leur examen doivent demander par écrit leur certificat d'aptitude au bureau des examens (Orly). Ils joignent à leur demande leur attestation de réussite aux matières présentées.
Sont considérées comme piscicultures les exploitations telles que définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement.
Le Premier ministre et le le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque opération de tir fait l'objet d'un compte rendu adressé au préfet.
La résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2005 est déclarée conforme à la Constitution sous la réserve énoncée au considérant 5.
Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 8 janvier 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le président-directeur général de la société ainsi que les administrateurs doivent avoir la nationalité française ou celle d'un pays de l'Union européenne. »
La première phrase du troisième alinéa de l'article 6 du même décret est complétée par les mots : « ; il autorise les transactions et peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer cette attribution au directeur ».
L'admission à la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires pour les régions chaudes de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires dans la section industries alimentaires pour les régions chaudes se fait par voie de concours en première année et en deuxième année.
Les demandes de participation au concours doivent comprendre un curriculum vitae de deux pages maximum, qui sera transmis au président du jury en vue de l'épreuve orale.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les numéros logiques 1 à 14 sont attribués aux services suivants pour leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique :
M. Dominique Vinciguerra est nommé conseiller au cabinet du ministre.