Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 21. -  Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé     par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0092 du 18/04/96                        Page 5965   a 5969    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juillet 1995 fixant le taux de l'allocation     forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est     abrogé.
Art. 11. -  Aux articles 14-1, 15 et 15-1 du même décret, les mots << de     l'Etat ou de l'Office national des forêts >> sont supprimés.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Haut-Rhin, un poste     comptable des services déconcentrés du Trésor dénommé << Colmar Amendes >>,
     par restructuration des postes comptables de Colmar et de Mulhouse-Centre.
A N N E X E A
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 23 avril 1996, M. Laudenbach (Arnaud), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de la     Bretagne à compter du 3 juin 1996.
En qualité de représentant des prestataires de services et des distributeurs de produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Membre titulaire : Mme Grouzelle (Claudine).
    Membre suppléant : M. Divernet (Christophe).
Art. 1er. -  Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants quand ils entrent dans la composition de médicaments administrés par voie parentérale : éphédrine et ses sels.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Contrôleur de la concurrence
    et de la répression des fraudes
    Haute-Garonne
    1 Chabanne (Jacques).
Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2001, page 8488, 1re colonne, article 3, 17e ligne :
    Au lieu de :
    « 13. Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; »,
    Lire :
    « 13. Un représentant du ministre chargé de la santé ».
Art. 18. -  La phase d'admissibilité consiste en l'étude, par le jury, d'un     dossier comprenant, pour chaque candidat, les attestations de ses diplômes et     titres et la présentation de ses travaux.
      Elle est affectée du coefficient 2.
Art. 9. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de     l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel.
Art. 2. -  Les institutions de prévoyance et leurs unions établissent chaque     année, à compter de l'exercice 1996, l'état C 6 (Marge de solvabilité) annexé     au présent arrêté d'après leurs comptes mentionnés à l'article L. 931-33 du     code de la sécurité sociale.
Art. 2. -  Les conseils municipaux du département de la Manche sont     convoqués le 16 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants     en vue de cette élection partielle.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 7 mai 1996, M. Denis (Patrice), ingénieur en chef     géographe, est nommé directeur à l'Institut géographique national pour     compter du 1er octobre 1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1996, M. De Croone     (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 4 avril 1996.
A la préfecture du Val-de-Marne
    M. Aubry (Jean-Philippe), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 9. -  Les concours externes ouverts en vue des recrutements dans les     corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche     comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Par décret en date du 24 avril 1996, M. Alain Pluchet, sénateur de l'Eure et     président du syndicat intercommunal d'électricité et du gaz de ce     département, est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de     France en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Christian     Martin.
C. - Dispositions relatives aux concours internes
Art. 1er. -  M. Philippe Lafouge, secrétaire général adjoint de la ville de     Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 260 000     F et un crédit de paiement de 260 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La mission est dirigée par un délégué interministériel nommé par     décret du Premier ministre.
Art. 3. -  Construction, gréement et équipage des bateaux (art. 1.08,   4,
     du R.G.P.).
Art. 2. -  L'arrêté du 6 mai 1997 portant désignation du représentant du ministre de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux est abrogé.
Alpes-Maritimes
    1 Serrure (Laurent) ; 2 Charron (Christian) ; 3 Sanrey (Maurice).
Art. 2. -  Les organisations syndicales représentées au comité technique     paritaire spécial commun aux agences de l'eau désignent leurs représentants à     ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera     faite du présent arrêté.
Gironde
    1 Grassi (Marie-Christine) ; 2 Sartory (Eric) ; 3 Hanquez (Bruno) ; 4 Engler (Jean-Luc) ; 5 Chekkal (Jean-François) ; 6 Boyer (Jean-Jacques) ; 7 Dubois (Martine) ; 8 Bonnaud (Stéphane).
Sarthe
    1 Gegousse (Patrice) ; 2 Vallee (Bertrand).
3. Utilisation du batelet
      Sans objet.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
    DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
    Contrôleur des lois sociales en agriculture
    Gard
    1 Alcouffe (Michel).
Art. 22. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours     d'admission de 1997.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux aides     financières versées pour des services effectués à compter du premier jour     suivant la publication dudit décret.
Art. 5. -  Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 mai 1993 relatif à la composition du comité     technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est     abrogé.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires, pour chaque fonction mentionnée en annexe, sont     fixés, pour chacun des instituts régionaux d'administration, par arrêté     conjoint des ministres respectivement chargés de l'économie et des finances     et de la fonction publique.
A N N E X E
    LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT
    A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.)
      Comptabilité et gestion financière.
      Accueil et secrétariat.
Art. 2. -  L'épreuve no 2 porte sur le programme figurant en annexe au     présent arrêté (1).
Art. 1er. -  La division 233 relative aux navires sous-marins, dont le texte     figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à     l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Concours de type 3
    Douard (Hervé).
    Gosse (Philippe).
Cancérologie ; radiothérapie
    Concours de type 1
    Rosine Guimbaud.
Art. 3. -  Le directeur général de l'établissement public « Les Haras nationaux » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 2
    Marc Labetoulle (discipline hospitalière : ophtalmologie).
Concours de type 2
    Caroline Froment, épouse Tilikete (discipline hospitalière : neurologie).
    Sandrine Launois-Rollinat, épouse Sabil.
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
    Virginie Galindo, épouse Migeot.
    Olivier Ganry.
Art. 3. -  Le permis est délivré pour une durée de douze mois ; il est renouvelable.
Concours de type 2
    Gilles Devouassoux.
    Elie Haddad (discipline hospitalière : pédiatrie).
Gironde
    1 Sentenac (David) ; 2 Poupart (Annick).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Secrétaire administratif de préfecture
    Aisne
    1 Domice (Sophie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2001, M. Gérard Gachet est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 30 novembre 2000.
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    Alpes-Maritimes
    1 Vandevelde (Sylvie) ; 2 Le Moing (Nicolas) ; 3 Duboc (Nadia).
Infirmier(ère)
    Hautes-Alpes
    1 Besseau (Frédérique).
Bouches-du-Rhône
    1 Pelle (Jean-Marie).
Janvier 2001
    11 janvier 2001. - M. Karraoui (Saadoune), Grenoble.
Adjoint des cadres hospitaliers (secrétariat médical)
    Essonne
    1 Proriol (Aleth).
Val-de-Marne
    1 Joly (Catherine) ; 2 Lawson (Chroko) ; 3 Bernier (Jean-Philippe) ; 4 Grillon (Marie-Rosélia) ; 5 Diallo (Aissata).
Technicien supérieur d'études et fabrications
    (électronique)
    Ille-et-Vilaine
    1 Meyer (Christophe).
Vienne
    1 Perret (Jean-Michel).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
    DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
    Technicien de la météorologie « exploitation »
    Gard
    1 Bernus (Sébastien).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 28     mars 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de la défense exercées par M. Marçais (Marcel),
     administrateur civil hors classe, à compter du 13 décembre 1995.
Bâtiment << tous corps d'état >>
      M.A. Caen : un poste.
Article 15
      Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant de la     participation au tirage du Super Loto Spécial Anniversaire n'entrent pas en     compte pour la détermination du revenu net global soumis à l'impôt sur le     revenu.
Article 6
      Les bulletins mis à la disposition des joueurs et les reçus qui leur sont     remis après enregistrement restent la propriété de La Française des jeux ;
     ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement, sauf accord exprès donné par La Française des jeux.
Art. 1er. -  Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les     abattoirs suivants :
      Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
      Caudry (Nord) ;
      Belfort (territoire de Belfort).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 21 mars 1996, est nommée administrateur du Comité professionnel     des stocks stratégiques pétroliers, en qualité de représentant du ministre     chargé du budget : Mme Peyrou (Brigitte), en remplacement de M. Anfray     (Claude).
Article 16
      La participation au tirage du Super Loto Spécial Anniversaire implique     l'adhésion au présent règlement.
Electrotechnique
      C.P. Châteauroux : un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE RENNES
Confection
      C.P. Châteauroux : un poste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril     1996, M. Sarda (Michel), vice-président, chargé du service du tribunal     d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est admis, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 1996.
Plomberie
      M.A. Rouen : un poste.
Confection
      M.C. Arles : un poste.
Art. 9. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non     titulaire, les attachés administratifs sont classés, lors de leur     titularisation, dans les conditions définies aux articles 10 à 14 ci-dessous.
Art. 4. -  La liste des représentants des constructeurs ou importateurs de     véhicules, prévus à l'article 3 précédent, autorisés à délivrer les     attestations de remise en conformité des véhicules aux dispositions     contrôlées lors de la réception initiale, est communiquée au ministre en     charge des transports.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars     1996, la démission de M. Blondeau (Jean-Pierre, Paul, Victor), huissier de     justice à la résidence du Lion d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 771 838 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 27 mars 1996, la dispense prévue aux articles R. 721-1     et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M.
     Jean-Claude Gagnere et à Mme Inès Gagnere, membres du conseil de prud'hommes     de Nancy.
Art. 8. -  L'arrêté du 21 février 1972 relatif aux modalités de l'examen     professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef du     ministère de l'agriculture est abrogé.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7     février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de     l'annualisation du service à temps partiel dans les services du secrétariat     général du Gouvernement, dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
A N N E X E
      Direction des services administratifs et financiers.
      Direction de la Documentation française.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret     du 24 janvier 1996 susvisé est fixé à 0,14 p. 100 pour les produits de     l'habillement.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-42 en date du 29 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 6. -  En l'absence de déclaration ou de déclaration inexacte de     l'entreprise, le montant de la taxe parafiscale exigible est majorée d'une     indemnité de 10 p. 100.
(1) Cette annexe peut être consultée sur demande écrite auprès du bureau des     pensions à l'adresse figurant à l'article 4 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 3 avril 1996, Mme Meingan (Christiane), attaché     d'administration centrale, au 10e échelon, est promue, à compter du 1er avril     1996, au grade d'attaché principal de 2e classe.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-04 en date du 7 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 mai 1996, est nommée,
     jusqu'au 15 juin 1996, membre de la commission d'aide sélective à la     distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères : Mme     Arditi (Catherine), en remplacement temporaire de Mme Darlan (Eva).
Art. 6. -  Le courtier de fret fluvial doit apporter par tous moyens la     preuve qu'il sera en mesure de faire face à ses engagements financiers.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 mars 1995 fixant les modalités de rattachement par     voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des     redevances pour services rendus perçues par les directions régionales de     l'environnement est abrogé.
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 38 du 9 février 1996 à la     convention collective de travail du 14 mars 1980 concernant les entreprises     paysagistes de Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 mai 1996, M. Brandi     (Robert, Marius, Laurent), ingénieur d'études de 2e classe, est admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 juillet 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 4 539 580 762 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1999/08
    Le Droff (Roland).
    Steigert (Sébastien, Paul).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 20 mai 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Lefebvre de Laboulaye (Stanislas), conseiller des     affaires étrangères de 1re classe.
Fraction de contingent 2000/02
    Les aspirants de réserve :
    Biehlmann (Laurent, Arthur).
    Couvé (Stéphane, Jean, Luc).
    Folgado (Arnaud).
    Patin (Frédéric, Roger).
    Pinchon (Fabien, André, Roger).
    Sparagna (Laurent).
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Les lieutenants de vaisseau :
    Fleurat (Christian, André).
    Lelong (Hubert).
    Rouquette (Claude, Adolphe, Louis).
Art. 7. -  Le résultat du budget général de 1994 est définitivement fixé     comme suit :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      La répartition de ces sommes fait l'objet du tableau F annexé à la    présente loi.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     juin 1996, le mandat des membres des commissions administratives paritaires     locales et départementales de la fonction publique hospitalière est prorogé     pour une durée de six mois à compter du 30 juin 1996.
Art. 3. -  La caisse des règlements pécuniaires des avocats ne peut déléguer     à un tiers la surveillance et le contrôle des mouvements de fonds transitant     par les comptes individuels ouverts au nom des avocats.
Art. 23. -  Les mandats des membres des conseils régionaux et des membres du     conseil supérieur de l'ordre en fonctions à la date de publication du présent     décret expireront à l'ouverture de la première réunion des conseils de     l'ordre suivant les premières élections organisées en application des     dispositions du présent décret.
Art. 2. -  L'indemnité spéciale est payable semestriellement et à terme     échu.
Personnels du secrétariat général
      Secrétaire général : 6 849 F ;
      Secrétaire général adjoint : 5 479 F ;
      Autres personnels du secrétariat général : 2 740 F.
Art. 4. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique qu'exerçait M. Xavier Jung.
Art. 12. -  Les membres du jury du test de sélection de l'examen de     préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10     de l'arrêté du 30 novembre 1992.
Art. 6. -  L'arrêté du 15 février 1994 modifié fixant les règles de     compétence de la commission des marchés d'Electricité de France est abrogé.
B.A.P. IV. - Information-communication-diffusion
    CONCOURS No 021
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en sciences de la documentation.
      Affectation : laboratoire de structure et de dynamique des systèmes     moléculaires et solides, Montpellier.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures de la région     Basse-Normandie et de la région Pays de la Loire.
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure de commerce de Troyes est autorisée à     délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur,     conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions     sont applicables aux étudiants recrutés à compter de 1996.
Reims
    (Unité de formation et de recherche de médecine de Reims)
      M. Meyer (Pierre), PAMG 1086.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 mai 1996,     Mme Pageaut (Claude), conseiller hors classe de chambre régionale des     comptes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 4 juillet 1996.
Art. 23. -  Les épreuves d'admission comprennent une épreuve professionnelle     et une épreuve orale.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1996, M. Carles     (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé     président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie,
     en remplacement de M. Renard (Jean).
Liste des unités administratives
    de l'espace alpin
    en République fédérale d'Allemagne
      Les villes-kreis et les kreis suivants font partie de l'espace alpin     bavarois :
Art. 1er. -  Le taux unitaire mentionné à l'article 3 du décret du 2 juillet 2001 susvisé est fixé à 2,29 Euro.
Kamnik
     Crna pri Kamniku.
    Godic.
    Kamniska Bistrica.
    Mekinje.
    Motnik.
    Nevlje.
    Sela pri Kamniku.
    Srednja vas pri Kamniku.
    Smartno v Tuhinju.
    Spitalic.
    Tuhinj.
Pays fédéral de Niderosterreich
     Waidhofen an der Ybbs (ville).
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er août 2001
    M. le général de division Grenier (Jacques, Louis, Joseph).
Article 9
    Secrétariat
      La Conférence alpine peut décider par consensus de l'établissement d'un     secrétariat permanent.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du directeur     de l'I.T.S.E.E. de Nouvelle-Calédonie. Ce droit d'accès s'exerce sous couvert     de l'I.N.S.E.E.
Art. 1er. -  La réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive est interdite. Cette interdiction prendra effet deux mois après la date de publication de la présente décision.
Art. 7. -  Le préfet détermine la périodicité selon laquelle les centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont tenus de déclarer le nombre et la nature de leurs places vacantes au dispositif de veille sociale tel que prévu par l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles.
Art. 4. -  La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la séance.
    Les membres de la commission reçoivent une convocation dix jours au moins avant la date de la réunion.
    Des personnes non membres de la commission peuvent assister aux réunions et être entendues à titre d'expert.
Art. 3. -  La commission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants, qui peut se faire représenter.
    Il nomme le rapporteur et le rapporteur adjoint.
    Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la défense.
Art. 4. -  Un centre de transfert d'embryons doit être placé sous la     responsabilité technique d'une personne titulaire d'un diplôme de docteur     vétérinaire et de la licence de chef de centre d'insémination artificielle     équine.
Art. 10. -  Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts, à     l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé, le mot : « concessionnaire » est remplacé par le mot : « cessionnaire ».
Art. 2. -  Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 2001, Mme Lysiane, Jeannine, Marcelle Weeger, chargée d'études documentaires principale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret du 18 avril 2001 susvisé.
    TITRE Ier
    SYSTEMES DE RECUPERATION DES VAPEURS