Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 2001, M. Claude Adnin, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 novembre 2001.
Pour prendre rang du 1er février 2002
    A M. le médecin chef des services de classe normale Baudon (Dominique, Henri, Emile), nommé directeur du Centre européen de santé humanitaire à la même date.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1118 du 10 décembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2001-183 du 4 avril 2001 susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2001, Mme Delahaye (Laurence), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour une période d'un an à compter du 15 avril 2001.
Art. 28. -  La convention fixe la part minimale des ressources consacrées par les éditeurs de services à l'achat de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes ou d'expression originale française et la part de cette obligation consacrée à la production indépendante au sens des I et II de l'article 7 du présent décret.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    La commissaire sous-lieutenante Soubirou (Isabelle).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 octobre 2001, les épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat se dérouleront le mardi 19 février 2002.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Le commissaire en chef de 2e classe Le Coustour (Serge, Georges, Roger).
Pour prendre rang du 1er août 2001
    L'officier en chef de 2e classe Dureau (Christian, Elie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2001, Mme Catherine Bouvier, vétérinaire inspectrice en chef, est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse à compter du 1er novembre 2001.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Le sous-lieutenant Aubert (Patrick, Marie, Daniel, Pierre).
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communauté évangélique et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A compter du 17 septembre 2001
    Mme Corinne Perret-Honegger.
A compter du 1er février 2001
    M. Pierre Speich.
Ministère de la justice
    1 M. Biju-Duval (Philippe).
    2 M. Bord (Michel).
Transports : aviation civile
    1 M. Beteta (Daniel).
Art. 4. -  Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du comité. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
Transports : aviation civile
    1 M. Toro (Hervé).
Ministère de la culture et de la communication
    1 M. Miles (Christopher).
    2 Mme Bricchi (Françoise).
    3 Mme Maréchal (Isabelle).
Art. 21. -  A l'article 71, après les mots : « à la demande », sont insérés les mots : « de la juridiction qui a eu à connaître de l'affaire, ».
Mayenne
    1 Verdon (Jean-Claude) ; 2 Paumard (Thierry).
Art. 3. -  L'arrêté du 23 octobre 1995 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires à temps partiel de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale est abrogé.
Art. 2. -  Les détenteurs d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3 contenant des fluides diélectriques, caloporteurs, hydrauliques ou isolants, contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB, font une déclaration en préfecture selon le modèle fixé à l'annexe 2.
Art. 13. -  Un règlement d'application homologué par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine, précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Spécialité génie civil
    Meyer (Pascal).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 février 2001, est accepté le don de M. Thomas (Georges) agissant en qualité d'héritier de M. Thomas (Hubert) aux clauses et conditions fixées par le donateur.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique série hôtellerie est abrogé.
Vice-présidents
    M. le commissaire général de division aérienne Aubry (François), inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.
    M. le commissaire général de brigade Desrousseaux (Jean-Claude), directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les médecins aspirants :
    Angonnet (Jean, René, Henri).
    Becrit (Guy-Charles, Ernest, Marie).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin-chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Le médecin en chef Romanet (Jean-Pierre, Charles, Antoine).
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    L'ingénieur :
    (2e tour) Georget (François-Xavier).
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Mlle Valadier (Aurélia, Claire).
    M. Ferriz (Franck, David, Alexandre).
Président
    Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes.
Art. 2. -  La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, palais de la Bourse, place Jules-Ferry, 76067 Le Havre Cedex.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Morel (Loïc, Gabriel, Francis).
    Brunel (Christian, Bernard).
Art. 1er. -  La chambre mortuaire, mentionnée à l'article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales, doit comporter une zone publique destinée aux familles et une zone technique réservée à la conservation et à la préparation des corps.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « soixante-cinq ».
Art. 6. -  Le décret du 8 septembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 9. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargements.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin.
Art. 2. -  Le commissariat est dirigé par un commissaire, désigné par le ministre chargé des télécommunications, assisté d'un représentant du ministre de l'intérieur et d'un représentant du ministre de la défense.
Art. 5. -  Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Les dispositions de l'article 30 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée entreront en vigueur le 1er avril 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 août 2001, M. Jean-Pierre Villain, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers ».
Toulouse-III (unité de formation et de recherche
    de médecine de Rangueil)
    M. Vidal (Marc) (poste PAMG no 2170).
Art. 1er. -  Les prix des spécialités visées ci-dessous sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Morbihan
    1 Moizan (Daniel).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 août 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Karl Poirier.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La délibération attribuant une subvention à une association ou une société visée à l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée précise la saison sportive au titre de laquelle cette subvention est accordée.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les aspirants :
    Delpierre (François, Didier, André).
    Douillet (Stéphane, Daniel).
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2001, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Yves Millecamps au fauteuil d'académicien, précédemment occupé, dans la section de peinture, par M. Jean Dewasne.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 54 du 04/03/2001 page 3454 à 3460
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II. - Association La Sauvegarde de l'adolescence à Paris
    (75010 Paris)
    Accord d'entreprise du 18 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Vie et Lumière (44000 Nantes)
    Accord collectif d'établissement du 12 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 18. -  Le titre Ier du décret du 13 mai 1974 susvisé est abrogé.
    Toutefois, les zones de protection spéciales arrêtées en application de ce titre demeurent applicables jusqu'à la publication des arrêtés préfectoraux pris sur le fondement du présent décret.
A N N E X E
    ADDITIF A LA LISTE DES IMPLANTS OU SUBSTITUTS OSSEUX PRIS EN CHARGE
    301E04 Implant ou substitut osseux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 55 du 06/03/2001 page 3490
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Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2001 page 8496 à 8500
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Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au titre de la Commission nationale du débat public, des indemnités peuvent être attribuées à son président ainsi qu'à ses membres.
Art. 9. -  L'autorité habilitée à signer un marché est également habilitée à en prononcer la résiliation.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du chef du service des pensions un comité technique paritaire spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le service des pensions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Berruer (Henri, Georges, Albert, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Millet (Jean, Albert, Louis), démissionnaire.
Paris-XI (unité de formation
    et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
    M. Lorenzo (Hans-Kristian), de nationalité espagnole, en néphrologie.
A compter du 2 mai 2000
    M. Faucher (Pascal), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers.
Au titre du ministère de l'intérieur
    La direction générale des collectivités locales.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 30 août 2001, M. Sécula (Franc), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à l'administration centrale.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, la délégation de signature prévue à l'article 3 est donnée, pour les affaires relevant de ses attributions, à Mme Fabienne Helvin, sous-directrice.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2001, Mme Guidoni (Madeleine), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.
Art. 3. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le chef du service des pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Olivier Boutan, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2002.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès s'exerce directement auprès du chef de circonscription de sécurité publique.
L'arrêté du 24 septembre 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 12 juin 2003 susvisé est fixé à 16 000 EUR pour un inspecteur général et à 13 000 EUR pour un inspecteur général adjoint.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 23 du même décret, les mots : « 96 heures » sont remplacés par les mots : « 120 heures ».
L'article 6 du décret du 25 avril 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Les heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le présent décret ne peuvent dépasser le contingent d'heures prévues à l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé. »
B. - S'il s'agit d'une foire
    a) Justifier de l'avis favorable de l'autorité municipale.
    b) Etre la foire la plus importante de la région économique ou comporter plus de 250 exposants directs.
    c) S'être tenue au moins trois fois.
Art. 10. -  Les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales sont abrogés.
Art. 1er. -  Les articles 1er à 9 de la loi relative à l'archéologie préventive sont déclarés conformes à la Constitution.
Art. 10. -  Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il est réuni également à la demande d'un quart au moins de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'action sociale.
    Le comité peut constituer des groupes de travail et y associer des personnes compétentes extérieures.
4.1. Habillage du haut
    Vêtements passés par les bras et/ou la tête
    Précisions :
    On ne tient pas compte des chapeaux éventuels qui ne sont pas indispensables sous nos climats.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2001, M. Martin (Didier), conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2001, M. Picand (Jean-Marc), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Girons, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Orne.
Art. 9. -  Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
La lutte contre Anoplophora glabripennis est obligatoire sur tout le territoire national.
Une convention passée entre l'Etat et l'association détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion de la restauration collective.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 mai 2003, M. Augustin (Vincent, Jacques, Joseph) est promu dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er juillet 2003.
Art. 2. -  A la deuxième phrase de l'article 16 de l'arrêté du 25 janvier 1985 susvisé, les mots : « article 378 du code pénal » sont remplacés par les mots : « article 226-13 du nouveau code pénal ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture », dont le siège est à Paris.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ».
Art. 1er. -  Il est ajouté à la liste des diplômes d'université mentionnés à l'article 1er (20o) de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé :
    « - le diplôme d'université de visiteur médical délivré par l'université de Rennes. »
III. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
    (75002 Paris)
    Avenant no 58 du 4 juillet 2001 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).
Art. 10. -  Outre les conditions définies à l'article 9 ci-dessus, les animaux de boucherie de l'espèce bovine expédiés à partir d'un Etat membre de l'Union européenne sur le territoire national doivent provenir d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique.
L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord régional précité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, M. Boudet (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de 2e classe à compter du 5 octobre 2003.
Art. 16. -  Les tests individuels diligentés par le directeur des services vétérinaires, en cas d'infraction constatée aux dispositions du présent arrêté, sont réalisés aux frais du contrevenant.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. François Colson, conseiller, à compter du 15 octobre 2001.
La mention complémentaire « styliste-visagiste » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 17 du décret du 20 février 1959 susvisé sont abrogés.
Toute demande d'utilisation du compte épargne-temps doit être déposée par l'agent auprès de son service gestionnaire dans un délai de deux mois avant un congé d'au plus quarante jours ouvrés pris en continu et dans un délai de quatre mois avant un congé d'une plus longue durée.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de terre :
Section 7
Sciences et technologies de l'information
(informatique, automatique, traitement du signal)
 1 siège, en remplacement de M. Ali Charara.
A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 12 novembre 2002 susvisée, les dénominations : « association Radio Horizon 62 » et « Horizon 62 » sont remplacées par les dénominations : « association Fréquence Horizon » et « Fréquence Horizon ».
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Orne exercées par M. Jean-Marc Picand, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Art. 3. -  A titre transitoire, pour la déclaration effectuée au titre du chiffre d'affaires de l'année 2000, la date limite de dépôt de la déclaration et du versement de la taxe est fixée au 30 novembre 2001.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau des affaires réglementaires, direction des affaires économiques et internationales, 92055 La Défense Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Gilles Giuliani, sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, est nommé sous-préfet de Gex.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa du 1o de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « vingt et un » sont remplacés par les mots : « vingt-trois ».
A N N E X E
    (55 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/2001 page 16162 à 16163
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Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les usagers de l'administration : maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre publics ou privés, constructeurs, autres personnes morales ou physiques.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est complété comme suit :
    « - du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant. »
Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
 - identité : leur nom, prénoms ou dénomination sociale ;
 - adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie ;
 - l'étendue de leur agrément ;
 - la date de début et de fin d'agrément.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 2001, M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, pour une durée de cinq ans.
Art. 1er. -  Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2001 les personnes ci-après :
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les aspirants :
    INFANTERIE
    D'Astorg (Bernard, Louis, Marie, Joseph).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Pellissier (Antoine, Marie, Charles).
Septembre 2001
    27 septembre 2001. - Mme Stefanova (Milena), épouse Marielle, Grenoble.
Art. 4. -  Un bureau de vote est institué auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Art. 14. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 34. -  Le présent décret s'applique dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
1 Alvarez (Raoul) ; 2 Rousse (Danielle) ; 3 Carton (Eliane) ; 4 Magott (Catherine) ; 5 Casals (Yvette) ; 6 Bertrand (Claudine).