Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau,     canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est     abrogé.
Art. 6. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande:
Sciences sociales
      Concours no 26: six postes.
Art. 4. -  Inscription au titre de l'importation: tout cheval arabe importé     en France et inscrit à un stud-book étranger officiellement reconnu peut être     inscrit selon les modalités prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 28     juillet 1976 susvisé.
Art. 3. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 7 avril 1995
      M. le colonel du corps technique et administratif de France (Jean, Louis,
     Marie, Joseph).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
      << I.-Diplômes délivrés par les universités:
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mars 1995, M. Le Vaillant (Guy), conseiller     d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable     intérimaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Art. 1er. -  Il est institué sous la présidence d'un inspecteur général des     finances et d'un inspecteur général des affaires maritimes un comité     interministériel de restructuration de la pêche artisanale placé auprès du     ministre chargé de la pêche.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 2 mars 1995, M. Darid (Régis), contrôleur du Trésor, est     nommé agent comptable du lycée agricole de Mayotte (création).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du Premier ministre un comité     interministériel de l'aménagement et du développement du territoire.
      Ce comité est chargé d'examiner les questions relatives à l'aménagement et     au développement du territoire, en vue de préparer les décisions du     Gouvernement.
Art. 69. -  Les dispositions du décret du 2 mai 1972 susvisé sont abrogées     en ce qu'elles concernent les agents appartenant au corps des techniciens de     laboratoire affectés dans des établissements d'enseignement agricole publics.
Art. 2. -  La sous-direction de la presse écrite et de l'information exerce     les attributions mentionnées à l'article 2 du décret du 19 avril 1995     susvisé.
b) Au titre des représentants des autres ministres:
    En qualité de représentant
    du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
      Titulaire: M. Jean-Louis Drouhin, chef de la division des relations     internationales.
      Suppléant: M. Jacques Robert, chef du secteur des affaires bilatérales à la     division des relations internationales.
En qualité de représentant
    du ministre chargé des affaires étrangères
      Titulaire: M. Jean-David Levitte, directeur général des relations     culturelles, scientifiques et techniques.
      Suppléant: M. Pierre Vimont, directeur de la coopération scientifique et     technique.
Art. 7. -  Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le montant de la quote-part de la dotation globale d'équipement     des communes dont bénéficient les circonscriptions administratives de     Wallis-et-Futuna ainsi que les communes des autres territoires d'outre-mer et     de la collectivité territoriale de Mayotte ainsi que leurs groupements est     fixé à 34 196 000 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord précité est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention nationale précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget en date du 14 mars 1995, M. Edmond (Charles), inspecteur     du Trésor, est nommé agent comptable de l'école d'architecture de Versailles,     en remplacement de M. Gaillard (Lucien).
Art. 4. -  L'arrêté du 13 octobre 1994 portant création d'une région de     contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Art. 6. -  Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 21 octobre 1988, modifié le 25 octobre 1990, fixant     l'organisation des sous-directions en bureau de la direction des ports et de     la navigation maritimes est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 7 février 1995, la date des élections des     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est fixée au 7 avril     1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 6 217 318 989 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Creuse, 1, place Varillas, 23011 Guéret Cedex.
<< (1) Publiées au Bulletin officiel des armées. >>
Art. 9. -  Le titre III de l'arrêté du 4 juin 1986, modifié par les arrêtés     des 21 septembre 1992 et 17 février 1994, relatif au livre généalogique des     races françaises de chevaux de selle est abrogé.
Article 5
      Dans tous les cas, l'administration conserve la faculté d'apprécier     l'opportunité d'attribuer la concession.
Art. 1er. -  Est approuvé le cahier des charges fixant les clauses et     conditions générales des concessions agricoles en Guyane figurant en annexe     au présent arrêté.
Ministère de la justice
      M. Joly (Pascal).
Aviation civile
      Mme Gazagnes (Marie-Hélène).
L I S T E  No  2
    Aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat
A compter du 22 octobre 1994
      Mlle Fournier (Marie-Paule), 1er échelon.
Art. 6. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer     et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 1995.
      Le décret no 90-482 du 12 juin 1990 relatif à l'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin est abrogé à compter de la même date.
A compter du 1er décembre 1993
      M. Leraitre (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 1995, M. Dupré La Tour     (Stéphane), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 5     septembre 1994.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés     du service des prestations familiales des divers régimes:
      Caisse nationale des allocations familiales: 1 022 400 000 F;
      Caisse centrale de mutualité sociale agricole: 42 600 000 F.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la commission administrative     paritaire no 4:
      << No 4. - Agents des services techniques. >>
Art. 6. -  Le montant maximal de l'avance à consentir à chaque régisseur est     fixé par l'arrêté de création des régies visé à l'article 1er dans la limite     d'un montant maximum de 20 000 F.
      Au-delà, seul le ministre de la culture est compétent.
Art. 107. -  Le médecin expert doit, avant d'entreprendre toute opération     d'expertise, informer la personne qu'il doit examiner de sa mission et du     cadre juridique dans lequel son avis est demandé.
Direction du renseignement militaire
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec le
      Mme Nathalie Briot.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature prévues à l'article 10 de     l'arrêté du 22 août 1995 susvisé doivent parvenir au directeur général de la     Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 7 octobre 1995.
Art. 5. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Art. 1er. -  M. Christian Forestier, inspecteur général de l'éducation     nationale, est nommé directeur général des enseignements supérieurs, en     remplacement de M. Jean-Pierre Bardet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 septembre 1986 susvisé est modifié conformément au     tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0203 du 01/09/95                        Page 12952    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission     des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre     1977 susvisée est donnée à MM. André Barilari, directeur général des impôts,     Jean-Pierre Conrié, directeur, et François Pierrugues, chef de service.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août     1995, M. Adamy (Jean-Claude, André) est nommé notaire à la résidence de     Bouloire (Sarthe), en remplacement de M. Morin (Jean, Marie, André),
     démissionnaire.
(1) Commercialisation possible jusqu'au 31 décembre 1997.
      (2) Commercialisation possible jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 9. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Aide à     domicile est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin     1988 susvisé.
Art. 8. -  L'arrêté du 27 décembre 1993 portant création, à titre     expérimental, du brevet professionnel dans les options Productions     horticoles, Travaux forestiers, Travaux paysagers et Agroéquipements est     abrogé.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,     technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent     respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 28 juillet 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1995 sont fixées à     la somme de 580 343 650 F.
V. - Multi-entreprises Corse (20)
      A. - Accord du 29 mars 1995 relatif à la transposition de l'indemnité     compensatoire pour frais de transports, spécifique à la région Corse, aux     établissements médico-sociaux relevant des conventions collectives de 1951 et     de 1966.
Art. 4. -  Délégation est donnée à M. Henri Depeyre, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous     actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services     territoriaux de la direction générale des impôts.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 47 583 681 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Sont nommés en qualité de conseiller au cabinet du ministre de la     culture:
      M. Jean-François de Canchy;
      M. Alain Seban, maître de requêtes au Conseil d'Etat;
      M. Thomas Grenon, ingénieur des mines.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, Mme Suzanne Quignon, chef     du bureau du cabinet, a délégation du ministre des technologies de     l'information et de la poste pour signer tous actes individuels ou     réglementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 10. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la première section du cadre     des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans     leurs fonctions:
Art. 1er. -  Il est inséré au chapitre Ier du titre II du livre V du code de     la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), après     l'article R. 5104, une section 3 ainsi rédigée:
    << Section 3
    << Livraison et dispensation à domicile des médicaments,
Art. 7. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 21. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur des     hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur général de la     Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 22. -  Tout partage d'honoraires entre médecins est interdit sous     quelque forme que ce soit, hormis les cas prévus à l'article 94.
      L'acceptation, la sollicitation ou l'offre d'un partage d'honoraires, même     non suivies d'effet, sont interdites.
Art. 18. -  Un médecin ne peut pratiquer une interruption volontaire de     grossesse que dans les cas et les conditions prévus par la loi; il est     toujours libre de s'y refuser et doit en informer l'intéressée dans les     conditions et délais prévus par la loi.
Art. 16. -  Chaque liste se voit attribuer un nombre de sièges de suppléants     égal à celui des sièges de titulaires obtenus, les suppléants étant désignés     parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus     titulaires.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Châtillon-en-Michaille.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Bernard     Gournay, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la     commission de coordination de la documentation administrative, en     remplacement de M. Jean Driol.
Art. 2. -  Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique,
     exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa     dignité.
      Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort.
Art. 2. -  Les représentants du personnel en activité et les représentants     du personnel en retraite sont désignés respectivement par les fonctionnaires     de leur catégorie et par voie d'élection à la représentation proportionnelle.
5.1. L'instruction des demandes d'autorisation de licenciement
Art. 67. -  Sont interdites au médecin toutes pratiques tendant à abaisser,     dans un but de concurrence, le montant de ses honoraires.
      Il est libre de donner gratuitement ses soins.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 37 de la loi du 6 janvier 1978     susvisée s'exerce pendant deux mois à l'issue de la collecte auprès de     l'Institut national d'études démographiques, 27, rue du Commandeur, 75014     Paris.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
Art. 2. -  La formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du     premier degré option Plongée subaquatique sous forme modulaire comprend cinq     unités de formation et un stage pédagogique en situation. Sa durée minimale     est de 580 heures.
    TITRE Ier
    TEST DE SELECTION
Art. 3. -  L'article 13 du même décret est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Peuvent être promus au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef qui sont parvenus au 4e échelon et qui justifient de six années de services effectifs dans le corps. »
Art. 3. -  La campagne électorale sera ouverte le samedi 24 février 2001, à zéro heure.
Art. 8. -  Les eaux conditionnées, une fois mises à la consommation, sont     soumises, sous réserve des dispositions ci-dessus en ce qui concerne leur     surveillance et leur vente, aux dispositions légales et réglementaires     régissant les eaux correspondantes françaises.
Art. 3. -  Le concours externe dans la spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Art. 1er. -  L'autorisation susvisée no 92-331 du 14 avril 1992 accordée à     l'association Radio Sud Vendée Pictons est retirée.
Pour le département de la Moselle
    M. Charlemagne (Michel).
    M. Guir (Jean-Louis).
    Mlle Houberdon (Blandine).
    M. Rusineck (Christian).
    M. Schmit (Alain).
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article D. 231-4 du même code, après les     mots   << des caisses nationales >> sont insérés les mots   << de l'Agence     centrale des organismes de sécurité sociale >>.
Pour le département de la Marne
    Mme Le Ny (Vincente).
Pour le département de la Moselle
    M. Cadoret (Didier).
    Mlle Chevallier (Christelle).
    Mlle Radet (Magalie).
    Mme Dehay (Béatrice).
    Mme Leclerc (Catherine).
    Mme Brulard (Marie-Pierre).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois     qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes     auprès des services du préfet du Rhône (direction départementale de     l'équipement).
Art. 2. -  La seconde phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même     ordonnance est ainsi rédigée :
      << La commission permanente est composée du président et des trois     vice-présidents. >>
Art. 4. -  Au début du dernier alinéa de l'article 10 de l'ordonnance no     86-1243 du 1er décembre 1986 précitée, après les mots : << certaines     catégories d'accords >>, sont insérés les mots : << ou certains accords >>.
Art. 17. -  Les dispositions des articles 10, 11 et 13 entrent en vigueur le     premier jour du sixième mois suivant la date de promulgation de la présente     loi.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Sevran, l'exploitation d'antennes collectives desservant la résidence des Beaudottes et distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 21 février 1995 susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 2000, M. Michel Thery, directeur du travail de 1re classe, en position de service détaché auprès du commissariat général au Plan, est promu au grade de directeur du travail hors classe à compter du 1er juillet 2000.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2000, M. Calandra (Angelo), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne, est nommé sous-préfet de Vierzon.
Art. 6. -  Le décret no 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 10 du présent décret.
Poitiers
    Mme Desrentes (Béatrice), épouse Sallaberry, substitute du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de Mme Berardi-Malbec (Véronique).
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du grade d'auxiliaire de soins ou d'auxiliaire de soins principal » sont remplacés par les mots : « du grade d'auxiliaire de soins, d'auxiliaire de soins principal ou d'auxiliaire de soins chef ».
c) Les nouvelles caractéristiques du taux directeur pour 1996
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, au sein de     l'établissement:
      - les agents du bureau du personnel et des pensions;
      - le cabinet du directeur;
      - les chefs de services, de divisions ou de bureaux pour leurs agents.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er octobre 1995.
Art. 5. -  Délégation est donnée à M. Henri Depeyre, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des     personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
En qualité de représentant de l'administration
    Membre titulaire
      M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de     l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de     l'équipement et des transports, en remplacement de Mme Bazy-Malaurie     (Claire).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1995, M. Ortuno     (Léonard), agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon, est radié des     cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de     retraite pour compter du 14 mai 1996.
Art. 2. -  L'examen professionnel est annoncé par un avis publié au Journal     officiel. Cet avis indique notamment la date des épreuves écrites, la date     limite de dépôt des dossiers de candidature et le nombre d'emplois offerts à     l'examen.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 450 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  La fédération peut, dans les conditions fixées par ses statuts,
     faire procéder par ses agents assermentés au contrôle des colombiers de     pigeons voyageurs. Les colombophiles sont tenus de se prêter à ces     opérations.
     Les colombiers contenant des pigeons voyageurs mélangés avec des pigeons non     voyageurs sont interdits.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, M.
     Lhermitte (Francis), sous-préfet de 1re classe, en disponibilité, est nommé     sous-préfet hors cadre.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 1 467 720     F et un crédit de paiement de 1 467 720 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du     1er janvier 1996.
Art. 5. -  Les dispositions en date du 21 novembre 1984 fixant les épreuves     de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième     degré, option Jeu à XIII, sont abrogées à compter de la date de parution du     présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 1995, M.
     Guillou (Hervé), administrateur civil, est nommé rapporteur auprès du comité     consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Lacan     (Marc), administrateur civil.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 18 octobre 1995, M.     Genin (Henri) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à     compter du 1er novembre 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre     1995, M. Guilleminot (Jean-Marc) est nommé huissier de justice à la résidence     de Bar-sur-Aube (Aube), en remplacement de M. Soulard (Daniel, Roger),
     démissionnaire.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Lampertheim,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.