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Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, M. Jean-Pierre Muller est nommé directeur général de l'Institut de recherche pour le développement.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9088 à 9093
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Loire-Atlantique
    Auffray (Marcel).
Art. 1er. -  Mme Rolin (Elisabeth), conseiller de tribunal administratif, est nommée adjointe du chef du service juridique.
(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Montpellier. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de l'Hérault, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Art. 1er. -  La date de l'élection des représentants des affiliés au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixée au mardi 4 décembre 2001.
Art. 2. -  Le président du conseil scientifique peut inviter aux réunions du conseil scientifique toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Art. 1er. -  Il est créé un diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.
    TITRE Ier
    CONDITIONS D'ADMISSION
    ET DE DEROULEMENT DE LA FORMATION
Art. 2. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1998, est approuvé le compte financier relatif à l'exercice 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia.
A N N E X E
    Les lignes suivantes sont abrogées :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 18/08/1998 page 12564 à 12565
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Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Vêtement sur mesure est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations est le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité, division du fonctionnement de l'administration centrale, direction de l'administration, sous-direction de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre chargé de la santé une commission nationale chargée de donner un avis sur les dossiers visés au III de l'article D. 666-8-2 du code de la santé publique.
Art. 1er. -  Les gestions comptables de l'hôpital local de La Rochefoucauld et du centre Pierre-Mourier sont disjointes de la trésorerie de La Rochefoucauld (département de la Charente).
Art. 1er. -  L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2001 à la valeur 110,9 (indice en base 100 pour 1994).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2001, M. Fiscus (Laurent), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er août 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juin 1998, page 9348, compléter le texte ainsi qu'il suit :
    « Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Edou (Emmanuel), président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, Mme Leymonerie (Françoise) est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  Au a de l'article 1er du décret du 18 mars 1988 susvisé, les mots : « le Groupement des sociétés immobilières d'investissement (GSII) » sont remplacés par les mots : « la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, M. Bresse (Patrick) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 1998.
Art. 3. -  L'Autorité prend acte de la restitution par France Télécom, à compter du 31 décembre 1997, du bloc de numéros de la forme 0805 PQMCDU dont l'attribution avait été confirmée à France Télécom par la décision no 97-183 susvisée.
Art. 7. -  La dotation de ces concours de sélection, y compris les indemnités, est entièrement prise en charge par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Art. 1er. -   A l'article 1er de la décision du 27 juin 1995 susvisée, les mots : « Radio Triage » sont remplacés par les mots : « Triage FM 94,5 ».
Art. 3. -  Le directeur du budget et le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Bruno Fontenaist, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe).
Art. 1er. -  Les deux premiers alinéas de l'article D. 322-4 du code du travail sont abrogés.
    Au troisième alinéa du même article, les mots : « en outre » sont supprimés.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant : Adriaen Ysenbrant, Assomption de la Vierge (triptyque), huile sur panneaux, est refusé.
Art. 9. -  La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le président ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Troisième concours
    1 Benot (Philippe).
    Les candidats admis devront faire connaître dans les plus brefs délais s'ils maintiennent ou non leur candidature.
    La date à laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire est fixée au 20 novembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, M. Heckel (Bernard), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 1998.
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction du génie en circonscription militaire de défense de Lyon, quartier Général-Frère, 26, avenue Leclerc, BP 4, 69998 Lyon Armées.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 24 102 000 F et un crédit de paiement de 24 102 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de la Dordogne (direction départementale de l'équipement).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon exercées par M. Groussard (Jean-Claude), conservateur général du patrimoine, 4e échelon, à compter du 1er septembre 1998.
Art. 3. -  Les obligations de paiement incombant à Natexis Banque au titre de ces opérations d'échange de conditions d'intérêt sont garanties inconditionnellement par l'Etat.
Novembre 1997
    5 novembre 1997. - Mlle Andres (Virginie), Marseille-Luminy.
Art. 70. -  Les centres et les locaux de rétention administrative seront mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 69 dans un délai de trois ans suivant la publication du présent décret.
    TITRE V
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D'ATTENTE
    Chapitre Ier
    De la procédure
Art. 16. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Saône
    Titulaire : M. Blanchot (Henri), en remplacement de M. Barbe (Michel).
    Suppléant : M. Riff (Marcel), en remplacement de M. Blanchot (Henri).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 776 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 98 Nancy-Ochey, associée aux aérodromes de Nancy-Ochey et de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Olivier Blanchard, conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er août 1998.
Art. 2. -  Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 410 F pour le litre de lait frais ou congelé et à 450 F pour les 100 grammes de lait lyophilisé.
Art. 1er. -  Les réglementations techniques nationales suivantes ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 24/06/1998 page 9580
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Au titre du budget
    Titulaire : M. Delion (Jean-Marc), administrateur civil à la direction du budget.
    Suppléant : M. Fournel (Jérôme), administrateur civil à la direction du budget.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 mai 1998, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements :
    Ain
    Suppléant : M. Piralla (Gilles), en remplacement de M. Duperrier (Paul).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 23 790 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. -  L'arrêté du 11 avril 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant à certains fonctionnaires du ministère de l'agriculture d'accéder au corps des ingénieurs des travaux agricoles, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1993, est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 mai 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
Art. 2. -  La décision no 97-611 du 25 septembre 1997 modifiant la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 susvisée est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 1998, M. Nizery (André), ingénieur général des télécommunications, est reconduit dans les fonctions de membre de la section technique de la Commission centrale des marchés.
Art. 8. -  Au dernier alinéa de l'article 73 du même décret, les mots : « unions régionales et des sociétés de secours minières » sont remplacés par les mots : « organismes mentionnés à l'article 10 ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 juin 1998, M. Haas (René), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Hautes-Pyrénées à compter du 1er juillet 1998.
Art. 13. -  A l'article 96 du même décret, les mots : « des houillères de bassin » sont remplacés par les mots : « d'entreprises minières ou assimilées mentionnées au décret no 75-8 du 6 janvier 1975 précité ».
Art. 60. -  Le chef de centre est nommé par le représentant du Gouvernement.
Art. 2. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au secrétariat d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les réseaux locaux radioélectriques fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas occasionner de gênes à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficie pas de la garantie de la disponibilité d'une fréquence.
Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2001, page 5404 :
    Tableau A, IV. - Mer, titre IV, ligne « Flotte de commerce. - Subventions », colonne « Chapitres », au lieu de : « 43-35 », lire : « 45-35 ».
Art. 5. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  A la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est substitué à l'Etat dans les droits et obligations nés des contrats et marchés passés avant cette date pour l'exécution des missions et activités de l'Etablissement cinématographique et photographique des armées.
Sous-section 4903 Psychiatrie d'adultes
    M. Ferreri (Maurice), université Paris-VI.
    M. Sechter (Daniel), université de Besançon.
Sous-section 4801 Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    M. Pinaud (Michel), université de Nantes.
III. - Services d'accompagnement
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (225/63 kV) « Forez » sur la commune de Saint-Bonnet-les-Oules (département de la Loire) conformément aux plans annexés au présent décret (1).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 44, avenue Marcellin-Berthelot, 38030 Grenoble Cedex 2.
Commune de Tancarville (Seine-Maritime)
    Section C : parcelles nos 38, 39, 40, 285 pp, 293 pp pour une superficie de 55 ha.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle de l'estuaire de la Seine » (Seine-Maritime et Eure), les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes :
    Parcelles cadastrales :
Au grade de commandeur
    M. Caradet (Maurice, Félix, Aristide), trésorier-payeur général honoraire. Officier du 7 novembre 1988.
    ANCIENS COMBATTANTS
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est fixé à 2 686 128 F.
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type 1
    Caumes (Eric).
    Matheron (Sophie).
    Rabaud (Christian).
Article unique
    Est autorisée la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'automatisation de la gestion des frais de mission.
Art. 11. -  A l'article R. 311-8 du code forestier, les mots : « dix ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Jounot, administrateur civil, M. Jean-Michel Bollé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Yann Jounot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.
Art. 4. -  L'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557
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Professeurs et assimilés
    Sous-section 4201 Anatomie
    M. Robert (Roger), université de Nantes.
Sous-section 4401 Biochimie et biologie moléculaire
    M. Chap (Hugues), université Toulouse-III.
    M. Forest (Claude), Institut national de la santé et de la recherche médicale, Paris.
Art. 1er. -  M. Trelluyer (Michel) est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de télévision France 3, pour une durée de trois ans à compter du 7 janvier 1998, en remplacement de M. Aillagon (Jean-Jacques), démissionnaire.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-49 en date du 16 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Section 25 : mathématiques
    Mme Clotilde Kammerer-Fermanian, université de Cergy-Pontoise, en remplacement de M. Christophe Cheverry.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1998, M. Pery (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est radié du corps des administrateurs civils à compter du 16 mars 1998, date d'installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 14 avril 1998 et jusqu'au 9 juillet 2001 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.
Pour le département du Var
    Mlle Agussan (Anne-Claire).
    M. Bulfo (Ange).
    M. Dauchy (Dominique).
    M. Fajou (Patrick).
    M. Michelet (Bruno).
Section 10. Animation et administration
    Titulaires :
    Hurtrel (Maryse) ;
    Picavet (Dominique).
    Suppléants :
    Benard (Patrick) ;
    Legeay (Yves).
    COLLEGE DES MAITRES DE CONFERENCES
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 32 473 653 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1998.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par le texte suivant :
    « Art. 6. -  La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur l'établissement central de soutien, organisme extérieur chargé de fonctions de soutien. »
Chef de cabinet
    M. Thierry Le Lay.
Par décret en date du 9 avril 1998, la modification des statuts de la communauté des prémontrés de Mondaye, dont le siège est à Juaye-Mondaye (Calvados), est approuvée.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, remplacer : « le bureau des affaires domaniales » par : « le bureau des affaires sociales et contractuelles ».
Art. 4. -  L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.
Par décret en date du 19 avril 2001, M. Charles Lantiéri est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux en remplacement de Mme Sophie-Anne Mahieux et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 22/04/2001 page 6318 à 6319
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Par décret du Président de la République en date du 16 avril 1998, l'élection de M. Maurice Fedida, directeur de recherches du laboratoire central de recherches vétérinaires de Maisons-Alfort, de classe normale, en qualité de membre titulaire de l'Académie vétérinaire de France, a été ratifiée.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 1998, M. Laurent Cribier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 1997.
Section des sciences
    Membres titulaires : MM. Bruter (Claude), Pajaud (Daniel).
Tarn-et-Garonne
    1 Chevalley (Jean-Alain).
Hautes-Alpes
    1 Audrain (Jean-Claude) ; 2 Le du (Daniel) ; 3 Foux (André).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Orphelinat des arts », dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 14, rue de la Montagne.
Hautes-Alpes
    1 Terrasson (Pascal).
Gard
    1 Grzeskowiak (Gilles).
Rhône
    1 Bartier (Fabrice).
Haute-Garonne
    1 Ejsmont (Félix) ; 2 Deplanque (Dominique) ; 3 Delbourg (Claude) ; 4 Huber (Raymond) ; 5 Touzan (Christian).
Aveyron
    1 Wallet (Robert).
Pas-de-Calais
    1 Fait (Pascal).
Seine-et-Marne
    1 Acosta (Gérard).
Haut-Rhin
    1 Iribarne (André).
Loire-Atlantique
    1 Guillouzuoic (Philippe).
Compagnie des eaux et de l'ozone
    Aide-comptable
    Catégorie D (militaires)
    Aveyron
    1 Garnier (Jacques).
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 24 juillet 1998, secrétaire général de la défense nationale, en remplacement de Mme Isabelle Renouard, qui a demandé à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 11. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 1 978 F.
Art. 21. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gaudillet (Jean, Charles, Marcel) est nommé attaché d'armement près l'ambassade de France à Washington (Etats-Unis) à compter du 20 août 1998.
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Abgrall (Jacques, François, Jean), nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, M. Michel Desmet, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 août 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Théâtre national de Chaillot s'élèvent à la somme de 86 868 235 F pour l'exercice 1998.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1998, Mme Moreau (Claude), attachée principale d'administration centrale, est nommée sous-préfet de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Manche.
A N N E X E
    (6 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 154 du 05/07/1998 page 10303
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Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Le brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples comporte deux options : option Modélisme industriel et option Productique.
Hydrobiologie, océanographie
    Concours no 3 : 2 postes.