Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe III à la décision n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le numéro chance du vendredi 10 janvier 2003 est le 0253.
Le tableau de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Est approuvé le nouveau dispositif relatif à la protection du jeune public conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et La Cinquième, d'autre part. Ce dispositif est annexé à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Union sportive d'Amérique du Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La commission peut valablement se réunir et procéder à l'examen des candidatures ou à l'ouverture des plis, dès lors que le président et la moitié de ses membres à voix délibérative assistent à la séance.
Art. 1er. -  Le nom de la société Hermes Europe Railtel BV est remplacé par « Global TeleSystems Europe BV » dans l'arrêté du 22 octobre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est fixé à 39 500 F.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable du service qui a préparé le dossier de marché ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Art. 6. -  Pendant les opérations comportant un risque particulier, telles que les manoeuvres de tiges, l'acidification des réservoirs ou la mise en oeuvre d'explosifs, le nombre de personnes présentes sur le plancher ou les zones de travail concernées doit être réduit au minimum indispensable.
Haute-Marne
    A2D, ZI de la Dame Huguenotte, 52000 Chaumont.
    TP Bayard, 52170 Bayard-sur-Marne.
Art. 4. -  Le décret no 97-284 du 27 mars 1997 portant création de l'institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle est abrogé.
Académie de Dijon
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Académie de Lille
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Académie de Rennes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Académie de Bordeaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Académie de Nice
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Art. 1er. -  M. Jacques Barel, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadres à compter du 1er avril 2000.
Académie de Limoges
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Académie de Montpellier
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Académie de Rouen
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Art. 3. -  Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire central.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Henri Serres, directeur chargé de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 9. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
V. - L'institut Bell'Estello, 83220 Le Pradet
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 non daté et avenant no 2 du 10 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Maison de retraite Saint-Joseph, 39100 Dole
    Accord collectif d'entreprise du 26 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association franc-comtoise Le Bon Lieu,
    institut médico-éducatif, 39104 Dole
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association santé en Côte Vermeille, centre hélio-marin
    (66651 Banyuls-sur-Mer)
    Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Chez nous, 39800 Poligny
    Accord d'entreprise du 16 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Bon Pasteur du Vigean, maison de retraite
    Le Bon Pasteur de Vigean, 33320 Eysines
    Accord d'entreprise du 20 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2000, Mlle Machureau (Anne) est nommée commissaire contrôleuse élève des assurances à compter du 1er septembre 2000.
X. - Association d'éducation spécialisée
    Tresses-Yvrac (AESTY), 33370 Tresses
    Accord d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décision du ministre de la défense en date du 16 mai 2000, le commissaire de 1re classe sous contrat Blondeau (Denis, Dominique, Henri) est inscrit sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, parmi les commissaires sous contrat.
XXX. - Association des foyers de l'enfant, 33200 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation « agrométéorologie » est abrogé à compter du 1er septembre 2001.
    Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Tribunal de grande instance de Béthune
    Juge : Mlle Norvège Mouniama.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
    Procureur de la République : M. François Jurdey, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.
Art. 2. -  Le secrétaire général de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Riom
    Substitute du procureur de la République : Mme Patricia Mallet, épouse Chevallier.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 janvier 1993 définissant les conditions de délégation de signature des commandants d'arrondissement maritime à leurs adjoints est abrogé.
Tribunal de grande instance de Brest
    Juge : M. Jean-Louis de Re.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 2000.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
    Juge : Mme Brigitte Langiny.
Art. 6. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les mentions de licence définies par le présent arrêté certifient des compétences particulières pour les étudiants préparant un diplôme national de licence dans les conditions prévues au présent arrêté.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Châteauroux
    Substitut du procureur de la République : M. Joël Patard.
Tribunal de grande instance de Meaux
    Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Bellouard-Zand.
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 29 mai 2000, Mme Stéphane Pallez est nommée membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Francis Mayer, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue des 2 et 3 janvier 1999
    Arrondissement de Bernay
    Canton de Quillebeuf-sur-Seine :
    Commune de Quillebeuf-sur-Seine.
Article 3
    Les frais éventuels d'enregistrement et de publication au Journal officiel de la République française de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par le concessionnaire.
    Fait en triple original à Paris, le 31 décembre 1999.
Direction générale des douanes et droits indirects
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12073 à 12075
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I. - Association des parents et amis des handicapés
    de la région choletaise, 49300 Cholet
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 14 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) L'avenant à l'accord national interprofessionnel peut être consulté soit au siège du GIPT, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris, soit au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
29e section : Constituants élémentaires
    M. Moretto (Philippe), université Bordeaux-I.
    M. Naviliat-Cuncic (Oscar), université de Caen.
Spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
    Concours externe : 5.
    Concours interne : 1.
    Examen professionnel : 1.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 4 823 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Conseiller technique
    M. Pierre Grandjouan.
Pour la région Poitou-Charentes
    Titulaire : M. Roulleau (Claude).
    Suppléant : M. Rogeon (Jean).
36e section : Terre solide : géodynamique
    des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    M. Dupont (Jean-Paul), université de Rouen.
Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants
    Titulaire : M. Philippe (Claude).
    Suppléant : M. Verveau (Alain).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 40 402 352 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 44, avenue Marcellin-Berthelot, 38030 Grenoble.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1999, M. Coupier (Marcel) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 1999, attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999).
Art. 2. -  M. Jean Lafont est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 3. -  Le régisseur sera dispensé de verser un cautionnement.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 43. -  Les concours internes de recrutement au groupe 3, 2e classe, prévus aux articles 57 et 58 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves physiques et orales d'admission.
Art. 5. -  Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2000, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
    aux réseaux publics d'assainissement
    Titulaire : M. Schnebelen (Eugène).
    Suppléant : M. Zanfonato (Silvio).
L'agriculture
    Titulaire : l'ingénieur général du bassin Loire-Bretagne.
    Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Centre.
Coopératives agroalimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
    Titulaire : M. Ducastelle (Alain).
    Suppléant : M. Gross (Patrick).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Pour la région Bourgogne
    Titulaire : Mme Felzines (Cécile).
    Suppléant : M. Adam (Jean).
Les transports
    Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin de l'Est.
    Suppléant : le chef du service de navigation du Nord-Est.
Industries de papiers-cartons et celluloses
    Titulaire : M. Aubertel (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Schmith (Hubert).
    Titulaire : M. Laurier (Jean-Jacques).
    Suppléant : M. Rouch (Gilles).
L'habitat
    Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Centre.
    Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région Centre.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2000, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Emploi et solidarité
    II. - Santé et solidarité
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'économie, des finances et de l'industrie, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Etat C. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1999
    (dépenses ordinaires des services militaires)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20120 à 20131
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Art. 10. -  Le préfet peut prendre, après avis ou sur proposition du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 14. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont supprimés, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/1999 page 15270 à 15271
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Art. 1er. -  Dans l'article 8 du décret du 26 juin 1959 susvisé, les mots : « lorsqu'elles sont détenues » sont remplacés par les mots : « lorsqu'elles ont été souscrites ».
74e section
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives
    M. Duret (Pascal), université de la Réunion.
    Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er octobre 1999, les personnes dont les noms suivent :
73e section
    Cultures et langues régionales
    M. Le Berre (Yves), université de Brest.
Art. 2. -  Le présent arrêté s'applique à tous les navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 500, y compris aux navires existants, au plus tard le 1er mars 2000, date à laquelle les documents mentionnés à l'article 1er auront dû parvenir à l'administration.
Cours d'eau côtiers méditerranéens
    Département des Alpes-de-Haute-Provence
    Les mots : « L'ISOLE » sont remplacés par les mots : « L'ISCLE ».
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999, M. Gerard (Florent, Jean, Didier) est nommé huissier de justice à la résidence de Vierzon (Cher), en remplacement de M. Lambert (Jean-Marie), démissionnaire.
Article 12
    A la fin du I de l'article, les termes : « l'article 10 ci-dessus » sont remplacés par les termes : « l'article R. 633-12 du code de la sécurité sociale ».
A. - Epreuve écrite
    Composition sur un sujet se rapportant à l'évolution de la législation du travail et des politiques en matière de conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Un dossier est mis à la disposition du candidat (durée : cinq heures ; coefficient 1).
Article 10
    Le paragraphe II de cet article, est supprimé.
    Au deuxième alinéa de l'article, les mots : « commission de recours gracieux » sont remplacés par les mots : « commission de recours amiable ».
Article 38 (nouveau)
    A cet article, les termes : « aux articles 25 à 37 ci-dessus » sont remplacés par les termes : « aux articles 25 à 35 ci-dessus ».
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La vaccination contre l'anémie infectieuse du saumon est interdite.
    Chapitre Ier
    Mesures en cas de suspicion
Article 9
    Au III de cet article, les mots : « le décret visé à l'article 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « l'article R. 631-14 du code de la sécurité sociale ».
Article 7
    Au troisième alinéa de cet article, les termes : « L. 180 et L. 186 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « L. 281-2 et L. 281-3 du code de la sécurité sociale ».
Art. 7. -  Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
De l'habitat :
    L'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Midi-Pyrénées.
Représentants de l'Etat
    Au titre des ministères respectivement chargés :
Art. 9. -  Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission.
Art. 8. -  Les opérations d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement sont effectuées par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 11. -  La nature, le programme et la durée des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 20. -  Le compte de résultat retraçant les actions à caractère national et régional est approuvé par le comité national de gestion.
Art. 15. -  Dans le cadre des prévisions budgétaires mentionnées à l'article 14 ci-dessus, le bureau régional attribue les aides suivant les modalités prévues à l'article 7 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 1999, M. Bosc (Robert), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1999, M. Fizazi (Pierre) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 1999, attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999).
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 5 décembre 1994 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 6 décembre 2004.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales).
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 2 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
    Le ministre chargé de l'agriculture arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 1999, M. Chamoin (Philippe), attaché des services déconcentrés, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 107 du 25 mars 1999 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 22 juillet 1999, M. Fuss (Bernard), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lorraine à compter du 13 septembre 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 1999, M. Colcombet (Yves), auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Saudubray (Francis).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1975 précitée.