Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est ajouté à l'article 4 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques un second alinéa ainsi rédigé :
 « Les candidats doivent être âgés de moins de 75 ans le 1er janvier de l'année du décès du titulaire du siège auquel ils se présentent. »
Le contrôle des comptes de l'établissement public est assuré par deux commissaires aux comptes désignés par le conseil de surveillance. Ils exercent leurs fonctions conformément à la législation en vigueur pour les sociétés anonymes.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Mixte 9 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2005, est approuvée l'augmentation de la participation de l'Imprimerie nationale au capital de la société Evry Rotatives pour un montant de 5 000 000  (cinq millions d'euros) représentant 2,65 % dudit capital.
Dans l'annexe à l'article R. 422-7 du code de la construction et de l'habitation (clauses types des statuts des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré), avant la clause type 2, il est inséré une clause type 1 rédigée comme suit :
La présente décision sera notifiée à l'association Rivière Saint-Louis Radio et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bois de Bellenglise, Gricourt (02100).
L'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kanal Océan Indien est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.
Il est créé un service du Trésor public dénommé : « pôle national de la redevance audiovisuelle », rattaché au trésorier-payeur général de la Haute-Garonne.
L'arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, l'organisation et la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et l'arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 sont abrogés.
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
La quatrième épreuve, commune aux deux concours, est facultative.
 Elle consiste, en deux heures, à traduire en allemand, ou en anglais, ou en espagnol, ou en italien, un texte imprimé en français et à rédiger dans la même langue un commentaire de texte.
 Le coefficient est de 2 pour les deux concours.
Il est créé au sein de la direction générale des douanes un site internet dénommé Prodouane, portail des téléprocédures douanières, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre des traitements automatisés de données nominatives.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Besins International, Merck Génériques, Ratiopharm, Sandoz et Zambon France SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'arrêté du 12 février 2004 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire adjoint, M. Michel Ozenda, secrétaire général, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er.
Les articles 14 à 27 du même arrêté sont abrogés.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1994, Mme Berenger (Pascale), épouse Levray, adjoint     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Melun, en remplacement de Mlle Thermes.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1993, l'état     primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour 1993 est approuvé.
Art. 6. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction générale de     l'enseignement et de la recherche (sous-direction Fopdac), 78, rue de     Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la session de 1994 du concours général des lycées.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'enseignement privé à distance du 17 mars 1986, les     dispositions de l'accord du 21 septembre 1993 conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Par décret en date du 18 janvier 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Mémorial du Martyr juif inconnu >>, dont le siège est à Paris (4e), 17, rue     Geoffroy-l'Asnier.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 1994, M.
     Philippe Belaval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur     général de la Bibliothèque nationale de France.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 90-783 du 12 octobre 1990.
Tribunal de grande instance d'Orléans
      Président: M. Dominique Gaschard, président du tribunal de grande instance     de Périgueux, en remplacement de M. Ballu.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, M. Marc     Gilbert, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Dusseldorf, en remplacement de M. Michel Petitjean.
Art. 5. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre des départements et territoires     d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée     nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 8 et 10 mars     1994.
Tribunal de grande instance de Metz
      Vice-président du premier grade, premier groupe, chargé du service du     tribunal d'instance de Metz: Mme Claude Olivier, épouse Vallet, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Nancy (poste créé).
Tribunal de grande instance de Thionville
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Alain Pierre,
     vice-président au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du     tribunal d'instance de Metz, en remplacement de Mme Mizrahi.
Tribunal de grande instance de Roanne
      Procureur de la République: M. Jacques Dallest, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Ronsin.
Tribunal de grande instance de Dinan
      Procureur de la République: Mme Brigitte Ernoult, épouse Cabot, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, en     remplacement de Mme Denis.
Tribunal de grande instance de Troyes
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Gilles Lapertot,     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Piteux.
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique, le directeur des     hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994. Il     abroge, à compter de cette date, l'arrêté du 18 mars 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du logement en date     du 22 février 1994, l'office public départemental d'habitations à loyer     modéré de Haute-Saône est transformé en office public d'aménagement et de     construction.
Cour d'appel de Bordeaux
      Avocat général: M. Marc Robert, magistrat en position de service détaché.
      Conseiller: sur sa demande, Mme Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert,
     vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
Rectificatif au Journal officiel no 303 du 31 décembre 1993, page 18718,
     dans le tableau annexé, 3e sous-colonne, 1re ligne, au lieu de: << 90 445 >>,     lire: << 90 455 >>.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution des régies de recettes     auprès des districts aéronautiques en métropole et dans les départements     d'outre-mer et auprès des services de l'aviation civile outre-mer est abrogé.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service technique de la navigation     aérienne situé à Toulouse une régie d'avances pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992, à l'exception des     secours urgents et exceptionnels prévus à l'alinéa 3.
Tribunal de grande instance de Soissons
      Procureur de la République: M. Rémi Landais, juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Gongora.
Art. 1er. -  M. Pierre-René Lemas, préfet, est nommé directeur à la     Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en     remplacement de M. Guy-Noël Lebel.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-31 en date du 25 septembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Université Toulouse-III
     M. Colin Marsden (Chimie théorique, physique, analytique).
Art. 16. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal de grande instance de Digne
      Substitut du procureur de la République: Mme Béatrice Girard, épouse     Gautier, en position de congé parental.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 12 janvier 1994, la ville d'Hellemmes est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Hellemmes (Nord).
Art. 3. -  Les arrêtés du 15 septembre 1992 et du 21 mars 1990 portant     création de comité technique paritaire respectivement au ministère des postes     et télécommunications et au ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire sont abrogés.
Certificat d'aptitude professionnel maritime de marin pêcheur
Liste des candidats aux deuxième,
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 29/06/94                        Page 9375   a 9376    
                      ......................................................
(1) L'annexe pourra être consultée au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration     générale, bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 août 1978 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du Tarn est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 3 mars 1994, la société du Figaro est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Paris.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 juin 1994, M. Hemidy (Jean-François), professeur d'université, est     nommé directeur de l'école d'ingénieurs de Cherbourg (université de Caen),
     pour une période de cinq ans à compter du 12 avril 1994.
Art. 76. -  Lorsque la garantie résulte d'un fonds de réserve, les     dispositions des articles 42 et 43 du chapitre II du titre II s'appliquent.
Art. 4. -  Le synonyme << Gipsy >> est ajouté à la variété de chou-fleur <<     Gipsy Moth >>, inscrit en rubrique b du catalogue par l'article 2 de l'arrêté     du 5 juin 1990 susvisé, qui est modifié en conséquence.
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la date de     publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la     commune de Saint-Jean-de-Maurienne, l'exploitation d'un réseau distribuant     par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  La loi no 57-724 du 27 juin 1957 réglementant la colombophilie     civile est abrogée.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Toute personne possédant des pigeons voyageurs en colombier,
     faisant le commerce de pigeons voyageurs ou recevant à titre permanent ou     transitoire des pigeons voyageurs doit adhérer à une association     colombophile.
Art. 59. -  Lorsque la garantie financière résulte de l'existence d'un fonds     de réserve, les dispositions des articles 42 et 43 du présent décret     s'appliquent en tant que de besoin.
    CHAPITRE III
    L'assurance de responsabilité civile
Art. 4. -  Le droit d'accès aux informations visées à l'article 2 s'exerce     auprès du bureau des monographies (direction des Français à l'étranger et des     étrangers en France), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16.
Art. 1er. -  L'article 15 du décret du 17 janvier 1992 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      << Toutefois, dans l'académie de Paris, les missions définies à l'article 16     ci-après sont exercées par le Centre national de documentation pédagogique.
     >>
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 9 mars 1994, la ville de Mulhouse est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Mulhouse (Haut-Rhin).
Art. 3. -  L'extension du permis de Gourdon est accordée pour la durée de     validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 21 février 1997.
Art. 2. -  Le président convoque les membres de la commission à la demande     du représentant de la direction ou du service ayant lancé la consultation. La     commission procède aux opérations d'ouverture des plis selon les dispositions     contenues dans le code des marchés publics.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 3 929 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 juin 1994, Mlle     Peridont (Colette), administrateur civil hors classe, est nommée     sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M. Peyrot     (Jean), chef de mission, est désigné pour diriger la mission de contrôle     économique et financier Aéroports et transports aériens.
Par décret en date du 28 juin 1994, est classé parmi les sites du     département de la Gironde l'ensemble formé sur la commune de La Teste par le     site de la dune du Pyla et la forêt usagère (1).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1993 un crédit de 400 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Au grade de commandeur
     M. Rostain (Claude-François), ancien ambassadeur de France. Officier du 21     avril 1970.
    Ministère de la communication
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 11 décembre 1992     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Taxi Air Fret sont abrogées.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune d'Olley (Meurthe-et-Moselle)     est dissous.
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date     du 28 janvier 1994, M. Michaut (Jacques), sous-préfet de 1re classe, en     position hors cadre, est nommé secrétaire général adjoint auprès du délégué     du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Art. 3. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Les chapitres V, VII, IX et le schéma de l'annexe III du cahier     des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé     sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en     exploitation susceptibles d'être délivrés pour l'année 1993 figurant à     l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme indiqué à     l'annexe du présent arrêté.
Art. 11. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 10 janvier 1994, le nombre de places offertes au     concours externe de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de     l'enseignement du second degré (agrégation) est fixé à 3 000 au titre de     l'année 1994.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 6 novembre 1990     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Hélicap sont abrogées.
Président du Conseil supérieur
    de la marine marchande
      M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande     (C.S.M.M.); suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 118 084 053 729 F applicable     aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Université Strasbourg-I
    Institut universitaire de technologie
     Mlle Annie Cheminat (Chimie organique, minérale, industrielle).
District aéronautique Basse-Normandie
      Mme Fosse (Jacqueline), adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re     classe.
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
     M. Igor Smurov (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 février 1994, Mme Duprat (Paulette), adjoint d'administration de     l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseur d'avances     auprès du centre de contrôle de la navigation aérienne Sud-Ouest.
Au titre du transport routier non urbain de personnes
      M. Hassler (Léon-Louis), président de la commission sociale de la Fédération     nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant: M. Nossovitch     (Serge), délégué général de la F.N.T.V.
District aéronautique Côte d'Azur
      Mlle Raymond (Dominique), adjoint d'administration de l'aviation civile de     2e classe.
District aéronautique Picardie
      Mme Leger (Yolande), adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re     classe.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et le ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Descarpentries est nommé président du conseil     d'administration de la Compagnie des machines Bull.
Art. 1er. -  M. François Cailleteau, chef du contrôle général des armées,
     est nommé inspecteur général des finances.
E. - Péages
      Les droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le     parcours en charge.
Art. 10. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Le régime financier et comptable défini par les décrets du 10     décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés et par l'article 60 de la loi     de finances du 23 février 1963 susvisée est applicable à l'Institut national     d'études de la sécurité civile.
Art. 12. -  Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an     sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour; il est réuni en     outre sur la demande du ministre de l'intérieur ou de la majorité de ses     membres.
Art. 1er. -  Le concours de recrutement d'agents d'administration comporte     une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Art. 9. -  En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un     autre membre est nommé ou élu dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration     du mandat en cours.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Ung (Buu, Thang).
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 1994, M. Delpey     (Jacques), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les     affaires régionales de la région Limousin à compter du 12 août 1994.
Fraction de contingent 1992/02 A
     Barbey (Thierry, Philippe).
    Benhamou (Eric, Stéphane, Albert).
    Chatard (Jean-Michel).
    Sallet (Eric, Fernand, Pierre).
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
      - l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active;
      - le bureau de garnison.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 14 juin 1994, M. Cabana     (Yves), inspecteur des finances de 2e classe, est nommé inspecteur des     finances de 1re classe à compter du 1er juillet 1994.
Art. 3. -  Les membres des commissions d'ouverture des plis, constituées     selon les modalités définies aux articles ci-dessus, établiront, en tant que     de besoin et dans la forme qu'il conviendra, leurs règles de fonctionnement.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Garrigues (Philippe, Raymond).
    Marchais (Jean-Philippe).
    Massot (Jérôme, Fernand).
Fraction de contingent 1991/10 B
     Brun (François, Georges, André).
    Paringaux (Xavier, Odilon, Roger).
Art. 5. -  L'article 47 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est     complété par les mots: << à l'exception du chapitre V bis >>.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 7. -  Un supplément de 109,60 F peut être perçu pour chaque course     lorsque le malade est transporté dans un aéroport pour embarquement dans un     avion ou pris en charge à sa descente d'avion.
      Les majorations pour services de nuit, de dimanche et jour férié ne     s'appliquent pas à ce supplément.
Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 1994, page 8770, 2e colonne, 6e     ligne, au lieu de  << M. Jean-Sylvain Lopez... >>, lire  << M. Claude-Sylvain     Lopez... >>.
Premier agrément
      Etat-major de la sécurité civile, zone Sud, château de Valabre, 13120     Gardanne.
      Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, 22, boulevard     Pierre-Ier, B.P. 921, 33063 Bordeaux Cedex.
II. - Suppléants
      M. Couderette (Emile), président de chambre de la cour d'appel de Paris.