Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  La société transmet au conseil, à la fin de chaque exercice, son     bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5243, 1re colonne, article 1er, dans la liste des variétés de vigne, après : « Grenache blanc et gris », ajouter : « Grolleau ».
Art. 6. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993 : page 5448, 1re colonne, article 5, 4e ligne, au lieu de : « dans un corps d’origine », lire : « dans son corps d’origine ».
Art. 1er. - L’association Radio Albigès susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albigès.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
5.En qualité de représentant des régions
      Sur proposition de la conférence des présidents des conseils économiques et     sociaux régionaux:
      M. Franck (Timothée), président du comité économique et social de     Franche-Comté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 85 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, MM.
     Cougard (Jean-René), Le Roy (Hervé) et Clamou (Bernard) sont titularisés à     compter du 7 juin 1994 dans le corps de l'expansion économique à l'étranger     en qualité d'attachés commerciaux.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 85 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
Concours no 4
      Un hydrologue généraliste des grands bassins fluviaux.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de     l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des     affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 2 octobre 1985 et l'arrêté du 22 janvier 1988 sont     abrogés.
Concours no 11
      Un biologiste cellulaire spécialiste des techniques de la régénération des     plantes.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/1998 page 11446 à 11460
    =============================================
Art. 1er. -  Au 1 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots : « le service d'information et de relations publiques des armées » sont remplacés par les mots : « la délégation à l'information et à la communication de la défense ».
Concours destinés aux élèves inscrits en classes préparatoires
    scientifiques et technologiques
Art. 1er. -  Le 6o du I de l'article 2 du décret du 19 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6o Les chambres d'agriculture créent les centres compétents pour les personnes physiques et morales exerçant à titre principal des activités agricoles. »
Art. 3. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chiffreur conseiller est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/1998 page 11443 à 11444
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 2 août 1995 relatif à l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 11. -  Les candidats admis sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans la limite des places mises à chaque concours, élèves architectes de première année du cycle de formation d'architecte de l'école.
Art. 12. -  Lorsque le demandeur met en valeur une exploitation en coexploitation, ou type concession ou bail emphytéotique ou en tant qu'associé-exploitant d'une société, les superficies à libérer ne peuvent être supérieures aux superficies pour lesquelles le demandeur possède un droit personnel de jouissance.
Art. 10. -  Le concours comprend les épreuves suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/1998 page 6426 à 6429
    =============================================
Par décret en date du 30 avril 1998, Mme Stéphane Pallez, sous-directrice à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la COGEMA.
Candidat étranger de la filière Physique et chimie (PC)
    1 M. Karkouri (Zakaria).
Art. 8. -  Le jury du concours A est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'ENSAM.
Art. 3. -  Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1998 aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Renouard (François).
Art. 5. -  Les terres libérées ne peuvent être reprises, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, par le conjoint du demandeur ou la personne vivant maritalement avec celui-ci, que ce soit à titre individuel, en coexploitation, en tant qu'associé-exploitant ou gérant d'une exploitation sociétaire.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Portail, conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire, est nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse à compter du 1er août 1998.
Art. 1er. - L'association Paea Radio est autorisée à exploiter, conformément     aux conditions techniques fixées en annexe à la présente décision et aux     conditions particulières fixées dans la convention (1) susvisée, un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Paea Radio.
Art. 2. -  Mme Claire-Bazy-Malaurie, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Bouvet, retraité (1er tour).
Art. 1er. -  Mme Claude Thelot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Pierre Guillard, retraité (3e tour).
b) Valorisation énergétique
    Les déchets d'emballages traités en vue de leur valorisation énergétique doivent posséder une valeur calorifique suffisante pour permettre d'optimiser la récupération d'énergie.
Art. 2. -  M. Alain Lamassoure, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. de Lapparent, retraité (4e tour).
Art. 7. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la     solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 523 964 947 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Académie de Rennes
      Ecole française d'hôtesses et de tourisme, 1, place du Maréchal-Juin, 35000     Rennes.
      Cycle hôtesses cours supérieur.
      Durée du cycle d'études : un an.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1997, Mme     Cointet-Hautier (Claude), sous-préfet en service détaché, est nommée     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Carpentras.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Magueres (Pascal, Yves,
     Christian).
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Carbon (André, Jacques).
    Moncany de Saint Aignan (Eric, Jean-Marie, Claude).
    Ract (François, Marie, André).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les commandants :
    Jeannet (Maurice, Yvon, Patrice).
    Savarit (Jacques).
    Brugel (Patrick, Abel, Marie).
    Muller (Michel, Alain).
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Ciolfi (Alain, Joseph).
    Thuvien (Pierre, Ernest, Théophile).
    Dupont (Pierre).
Conseiller du ministre
      M. Pierre-Louis Remy, inspecteur général des affaires sociales.
Article 1er
      Sous réserve des modifications sur lesquelles les partenaires sociaux     parviendraient à un accord, il est décidé de maintenir les dispositions     relatives aux anciennes annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue     de la convention du 1er janvier 1993 modifiée relative à l'assurance chômage.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Société géologique de France >>, dont le siège est     à Paris (5e), 77, rue Claude-Bernard.
Art. 1er. -  M. Michel Delebarre, député du Nord, est, dans le cadre des     dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie.
A N N E X E
    (6 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 25/07/97                        Page 11122  a 11123    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 1997, M. Schechter     (François), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des     transports et du logement, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 31 mai 1997, date de sa nomination dans le corps des inspecteurs à     l'inspection générale des affaires sociales.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François,
     trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de     signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant ouverture     et annulation de crédits de fonds de concours.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 28/06/96                        Page 9689   a 9690    
                      ......................................................
b) Représentants du ministre de l'éducation nationale,
3. Races de poneys
    Connemara.
    Dartmoor.
    Fjord de Norvège.
    Français de selle.
    Haflinger.
    Highland.
    Islandais.
    Landais.
    New Forest.
    Pottok.
    Shetland.
    Welsh. >>
Art. 1er. -  Il est ajouté au tableau de l'annexe à l'arrêté du 23 mars 1992     susvisé, à la ligne : << direction de l'aviation civile Nord >> et dans la     colonne << Départements >>, après le mot : << Nord >>, les mots <<     Eure-et-Loir >>.
2. Races de chevaux de trait
    Ardennais.
    Trait du Nord.
    Auxois.
    Boulonnais.
    Breton.
    Cob normand.
    Comtois.
    Percheron.
    Poitevin (race mulassière).
Art. 1er. -  Il est créé auprès des directeurs d'établissement pénitentiaire     désignés en annexe du présent arrêté un comité d'hygiène et de sécurité     spécial.
1. Races de chevaux de sang
    Arabe.
    Pur-sang.
    Anglo-arabe.
    Trotteur français.
    Cheval de selle français.
    Camargue.
    Cheval de Castillon.
    Cheval de Mérens.
Art. 1er. -  La dénomination << Radio Fun Réunion >>, à l'article 1er de la     décision du 21 mai 1996 susvisée, est remplacée par l'appellation << NRJ     Réunion >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 30 juillet 1997, M. Baron (Guy), ingénieur en chef des télécommunications     affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     sur sa demande, à compter du 1er août 1997.
Art. 4. -  Les dispositions concernant le premier tiret du 5.1 et le 5.2.1     de l'annexe I de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé et figurant à l'article     1er du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la publication des     indices calculés sur les performances 1997.
Art. 2. -  L'association Radio Vallée Vézère susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'association Orion Loisir et Culture susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'association du Centre biblique protestant susvisée est     autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 880 885  F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 6 047 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option     Escalade, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire     à l'entraînement et à la formation de cadres ainsi qu'une qualification     approfondie en gestion et promotion de l'escalade.
Art. 2. -  Le comité consultatif est coprésidé par le haut-commissaire de la     République ou son représentant désigné à cet effet et par le président du     gouvernement de la Polynésie française ou son représentant désigné à cet     effet.
Art. 14. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec     maintien dans ses fonctions :
Art. 22. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 1997, sont inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'inspecteur de l'administration :
    Mlle Taillanter (Sophie), M. Gohier Del Re (Alexandre).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre     titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie exercées par M. René     Delamare, à compter du 1er juin 1996.
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel     de l'éducation nationale en date du 18 juillet 1996, vendu au prix de 14 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 92-950 du 2 septembre 1992     modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 susvisée.
Art. 37. -  Le décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 modifié portant statut     particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Hondschoote,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     octobre 1997, Mme Eiberle (Marina), épouse Vidal, greffier du troisième     grade, est, à compter du 15 octobre 1997, nommée régisseur suppléant de la     cour d'appel de Chambéry.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-313 du 14 avril 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30211 à 30248 C.S.A.)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 15. -  La formation militaire des élèves ingénieurs des études et     techniques d'armement est organisée par le directeur de l'école dans le cadre     d'une instruction de l'état-major des armées.
Thème: << La ville >>
      1. Les Villes tentaculaires (Emile Verhaeren).
      2. Dans la jungle des villes (Bertolt Brecht).
      3. L'Emploi du temps (Michel Butor).
Art. 33. -  Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les     enseignements. Il est soumis à la réglementation applicable à cette     promotion, quelle que soit la raison du rattachement.
Art. 10. -  Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en     qualité d'auditeur pour suivre des enseignements de spécialisation.
      Les modalités de sélection de ces candidats sont fixées par le conseil     d'administration.
Art. 7. -  Les admissions en qualité d'élève sont prononcées par arrêté du     ministre de la défense sur proposition du directeur de l'école et publiées au     Journal officiel de la République française.
    TITRE II
    ADMISSIONS EN QUALITE D'AUDITEUR
    ET EN QUALITE DE STAGIAIRE DE DOCTORAT
Art. 4. -  L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées admet     également en cours du cycle de formation d'ingénieurs, défini à l'article 14     ci-dessous, en qualité d'élève, des ingénieurs de l'armement désignés par le     ministre de la défense.
Art. 11. -  Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en     qualité de stagiaire de doctorat, dans les conditions prévues par les textes     en vigueur relatifs aux études de troisième cycle pour l'obtention d'un     diplôme de doctorat.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1982, modifié par les     arrêtés du 6 juillet 1984 et du 9 décembre 1985 qui concernent le budget du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont abrogées.
Art. 7. -  Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet à     compter du 1er janvier 1995.
II. - BUDGETS ANNEXES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18779  a 18795    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le classement des directions régionales du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle prévu à l'article 2 du décret du 28     décembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 2. -  Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la     Seine-Maritime, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les destinataires des informations sont les personnels de     l'administration pénitentiaire.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la session de 1995.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1988/04
     Dautel (Marie, Joseph).
Art. 4. -  Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet     au 1er janvier 1994.
Art. 21. -  Toute décision prise par une caisse d'assurance maladie de     placer hors convention la société ou un associé exerçant sa profession en son     sein, ou constatant que la société s'est placée hors convention, est notifiée     à la société ainsi qu'à chacun des associés.
Italie
      Il diploma di laurea di dottore in medicina veterinaria accompagnato dal     diploma d'abillitazione all'esercizio della medicina veterinaria délivré     postérieurement au 1er janvier 1976 par le ministre de l'instruction publique     sur la base des résultats du jury d'examen d'Etat compétent.
Art. 1er. -  M. Michel Leroy, inspecteur général de l'éducation nationale,
     est nommé recteur de l'académie de Poitiers, en remplacement de M. Xavier     Greffe.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables au calcul des     pensions dont la prise d'effet est postérieure au 31 décembre 1993.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou     réinscrits au T.I.P.S., chapitre III (Appareils électroniques de surdité),
     titre II (Orthèses et prothèses externes):
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la coopération, par la loi     de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget de la     coopération sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au     présent décret.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992     susvisé, relatives aux modalités de collaboration entre les établissements     délivrant conjointement ou assurant la préparation d'un diplôme de troisième     cycle, sont applicables au diplôme de recherche technologique.
Art. 2. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de leur homologation est périmée, et ils sont radiés du     T.I.P.S.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1995, M. Bloc     (Jean-François), administrateur civil du ministère de l'éducation nationale,     est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de     la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 19 janvier 1995.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les     concernant, présentent leur demande au directeur de l'administration     pénitentiaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 15 587 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article D. 910-6 du code du travail est abrogé en tant qu'il     institue des délégués régionaux à la formation professionnelle au sein des     secrétariats généraux aux affaires régionales de métropole.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 août 1994, la date des épreuves écrites des deux concours (externe     et interne) pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service     social est fixée au 8 novembre 1994.
Art. 12. -  Les arrêtés du 9 mars 1993 relatifs respectivement au diplôme de     recherche technologique et à la Commission pédagogique nationale chargée     d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherches     technologique sont abrogés.
Art. 1er. -  Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à     l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté à 2 325,66 F au     1er janvier 1995 en France métropolitaine.