Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - M. Hugues Pernet, conseiller des affaires étrangères (Orient) de     1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française en Ukraine.
Art. 1er. - La convention relative à la suppression de la légalisation     d'actes dans les Etats membres des communautés européennes, faite à Bruxelles     le 25 mai 1987 et signée par la France le 11 juillet 1990, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 1992
      M. Rodolausse (Fernand).
Art.  1er. - Il est introduit dans le règlement général des industries     extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre     intitulé: Bruit, dont la partie relative à la protection du personnel fait     l'objet des dispositions annexées au présent décret.
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 7 du même décret du 23 décembre     1970 est supprimé.
Art. 3. - Le bureau de la documentation (B.U.D.) gère le centre de     documentation de la délégation. Il participe à la création des expositions.
     Il assure et coordonne l'ensemble des activités de communication de la     délégation.
I. - Dans le domaine médical
      Enseignement commun et enseignement optionnel A; utilisation de sources     scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
      M. Menetrier (Jean), 109, rue Brancas, 92310 Sèvres.
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en     agriculture en date du 6 juillet 1989;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels     en date du 16 avril 1991;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Spécialité Administration générale
      Concours externe: cinq places;
      Concours interne: dix places.
Art. 90. - Au a du III de l'article 199sexies C du code général des impôts,     les mots  <<31 décembre 1992>> sont remplacés par les mots  <<31 décembre     1995>>.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 17 décembre 1992, M. Vaillant (Louis, Jean, Constant), inspecteur général de l’agriculture, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 10 mars 1993.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 91-466 du 17 mai 1991 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. - Le titre du décret du 10 juillet 1970 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret relatif au recrutement de personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ».
Art. 75. - Il est ouvert au ministre de l'économie et des finances, pour     1993, au titre des mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor, des     crédits de paiement s'élevant à la somme de 603000000 F.
Art. 1er. - L’arrêté du 16 novembre 1992 pris pour l’application de l’arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d’une prophylaxie sanitaire de la maladie d’Aujeszky dans le département du Jura est abrogé.
Art. 1er. - A l’article D. 712-15 du code de la santé publique, le 7° devient : « activités de procréation médicalement assistée et diagnostic prénatal ».
Art. 48. - La deuxième phrase du 3 de l'article 209 bis du code général des     impôts est ainsi rédigée:
      <<L'excédent éventuel est restitué dans la mesure où ces organismes ne     détiennent pas des titres qui représentent au moins 10 p. 100 du capital de     la société émettrice.>>
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 40. - Au second alinéa de l’article 372-1-1 du code civil, les mots : « l’époux » sont remplacés par les mots « le parent ».
Art. 39. - Le directeur départemental des services vétérinaires adresse copie des demandes d’agrément et de leur renouvellement au directeur départemental des affaires maritimes, pour consultation dans le domaine de ses compétences. Il s’assure que les établissements concernés satisfont aux dispositions du présent arrêté.
Art. 31. - Le second alinéa de l’article 360 du code civil est ainsi rédigé :
« Si l’adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l’adoption. »
Art. 33. - Pendant la production et avant leur mise à la consommation humaine, les poissons et produits de poissons sont soumis à un contrôle visuel en vue de la recherche des parasites.
Les poissons ou les parties de poissons manifestement parasités sont enlevés et soustraits de la consommation humaine.
Art. 4. - Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Dans le domaine de ses attributions, M. François Loncle reçoit délégation du Premier ministre pour signer en son nom tous actes, arrêtés ou décisions.
Il contresigne les décrets relevant de ses attributions.
Art. 6. - Les établissements possèdent les dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables tels qu’insectes, rongeurs, oiseaux. L’accès des animaux domestiques y est interdit.
Art. 40. - S’il est reconnu conforme, chaque navire-usine est agréé par le ministère de l’agriculture. Il reçoit un numéro d’agrément qui est communiqué aux responsables et pour information, aux directeurs départementaux des affaires maritimes concernés.
Art. 9. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun ai ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-52 en date du 5 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 décembre 1992, M. Delorme (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 8 décembre 1992.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’accord et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’avenant n° 3.
Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont rattachées au directeur les missions suivantes :
- mission « animation de la recherche » ;
- mission « analyse économique » ;
- mission « actions régionales ».
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 928.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17 janvier 1993, page 928.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 220 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - La sous-direction du travail, des qualifications, des salaires et des relations professionnelles comprend trois départements :
- le département des salaires et des conventions salariales ;
- le département des conditions de travail et des relations professionnelles ;
- le département de la formation professionnelle et des qualifications.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l’identité et la situation familiale ;
- la situation professionnelle ;
- la situation au regard du service national ;
- l’aptitude physique ;
- la formation préliminaire, les brevets et l’affectation.
Art. 5. - Un prélèvement maximum de 255 000 actions pourra être effectué sur la partie réservée aux marchés étrangers au profit de la tranche française.
Art. 5. - Les objectifs du stage sont définis par l’équipe pédagogique de l’école visée à l’article 4 du présent arrêté, en liaison avec la personne responsable de l’encadrement du candidat et ce dernier.
Art. 1er. - Il est créé au centre d’instruction de préparation militaire (C.I.P.M.) de l’armée de terre de Versailles un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion des élèves s’inscrivant à une préparation militaire (encadrement, spécialiste, parachutiste).
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 16 février 1973 modifié susvisé est abrogé.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - La cotisation prévue au dernier alinéa de l'article 1142-6 du code     rural est égale à 50p.100 du montant de la cotisation fixée à l'article 6.
Basse-Normandie
      Titulaire: Mme Labey (Marie-Paul) en remplacement de M. Guilbert (Charles).      Suppléant: M. Anger (Didier) en remplacement de M. Lecamu (Roger).
      Pour représenter des départements:
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Francis Leprince, lieutenant de sapeur-pompier volontaire du corps des     sapeurs-pompiers de Bourbourg.
      Lieutenant de sapeur-pompier volontaire d'une grande conscience     professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de     son service.
Ardennes
      Titulaire: M. Marchet (Michel) en remplacement de M. Merlhes (Hubert).
      Suppléant: M. Noël (Edouard) en remplacement de M. Marchet (Michel).
......................................................
    37
Art. 5. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des     dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968, et en particulier de ses     articles 4, 5, 6 et 7.
Movsessian (Nicolas).
     Nasarra et Barra (Xavier).
     Pottier (Christophe, Jean-Claude).
     Pouilloux (Philippe, Jacques, Jean-Pierre).
     Rocherolle (Ludovic, Max, Eric).
     Troadec (Thierry, Michel, Henri).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/02B
     Zorzopian (Stéphane).
    Contingent 1989/10B
     Pelet (Eric).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1986/08
     Héreil (Stéphane, Georges).
    Contingent 1987/10A
     Podevin (Thierry, Jacques, Guy).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Benoit, agent     contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service     de l'information et de la communication et au nom du ministre des affaires     sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1989/02
     Bachelard (Bruno, Jean.)
Contingent 1989/02A
     Derrien (Bertrand).
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1984/12B
     Bayard (Philippe, Daniel, Gabriel).
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/08
     Rohfritsch (Christian, Joseph).
Contingent 1990/02B
     Ponthieux (Xavier, René, Marie).
Art. 1er. - M. Lamy (Philippe) est nommé attaché parlementaire au cabinet du     ministre de la défense, en remplacement de Mme Costa (Fabienne), appelée à     d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Contingent 1990/10B
     Bou (Christophe, Robert, Didier).
     Delachapelle (Fabrice, Albert, Alfred).
     Jamet (Frédéric, Simon, Jean, Daniel).
     Recanati (Franck, Olivier, Daniel).
Pour prendre rang du 1er mai 1984
    Contingent 1980/10
     Le Floch (Patrice, Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 1983
    Contingent 1982/10
     Viel (Jean-Marc).
Lorraine
      Titulaire: M. Beguin (Daniel) en remplacement de M. Pouille (Richard).
      Suppléant: M. Ferrari (André) en remplacement de M. Pax (Robert).
      Pour représenter les départements:
I. - De la commission consultative nationale
    des instituts universitaires de technologie
Haut-Rhin
      Titulaire: M. Meyer (Gilbert) en remplacement de M. Uhlrich (Louis).
      Suppléant: M. Diebolt (Marcel) en remplacement de M. Birr (Vincent).
Art. 4. - Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un     exemplaire de la liste électorale fournie par le préfet de la région     d'Ile-de-France.
Tribunal de grande instance de Draguignan
      Premier juge: M. André Dal Molin, substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Nîmes (poste créé).
      Substitut du procureur de la République: M. Pierre Arpaia, auditeur de     justice, en remplacement de M. Pierru.
Tribunal de grande instance de Soissons
      Juge chargé du service du tribunal de grande instance de Château-Thierry:
     sur sa demande, Mlle Catherine Schreiber, juge des enfants au tribunal de     grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Lefebvre, nommée juge au     tribunal de grande instance de Créteil.
Option no 3  Droit social (droit du travail et procédure prud'homale)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots     <<les inspections générales>> sont remplacés par les mots <<les inspecteurs     généraux>>.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
SCIENCES ANATOMIQUES ET PHYSIOLOGIQUES, OCCLUSODONTIQUES, BIOMATERIAUX,
     BIOPHYSIQUE, RADIOLOGIE    
      Boucher (Yves).
      Tavernier (Bruno).
      Weiszfeld (Georges, Alain).
Art. 2. - La note de présentation des fonctions et l'épreuve d'entretien     avec le jury sont notées de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu un total     d'au moins 30 points, après application des coefficients, pourront être     déclarés admis par le jury.
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     institut dénommé Institut d'ingénierie internationale.
Bureau des systèmes d'information (IS3)
      Cohérence des systèmes d'information;
      Animation des comités directeurs de domaines: comptabilité-gestion,
     urbanisme-construction, infrastructure et transports, bureautique et     documentation, technique et scientifique;
      Politique en matière d'échanges de données informatiques (E.D.I.);
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur     général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du bureau Chancellerie de la région militaire de     défense Nord-Est-circonscription militaire de défense de Metz, 1, boulevard     Clemenceau, 57998 METZ ARMEES.
Bureau de la formation initiale et continue (RF2)
      Définition des objectifs et suivi des formations initiales dispensées dans     les écoles du ministère;
      Définition des objectifs, conception et suivi des formations initiales     dispensées hors des écoles du ministère;
      Définition des objectifs, conception et suivi des formations post-concours     et prise de poste;
Epreuve no 2:
      Option no 1  Droit civil (droit civil et procédure civile)
Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées au 1o de l'article 5 du     décret du 6 août 1992 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires     conformément au tableau annexé.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés     pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du     quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Mlle Isabelle Delande, auditeur de justice, en remplacement de M. Leroy.
Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects fixe le     barème en points des déterminants entrant dans une opération d'analyse,
     expertise ou épreuve technique.
Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé     Fichier national informatisé de documentation (F.N.I.D.) a pour finalité     l'aide à la lutte contre les fraudes relevant des missions fiscales,
     économiques, de surveillance et de sûreté dévolues à la direction générale     des douanes et droits indirects.
Art. 19. -  L'article L.219 du code de la santé publique, applicable dans la     collectivité territoriale de Mayotte, est ainsi rédigé:
      <<Art. L.219. - Les services sanitaires territoriaux assurent la prophylaxie     de la tuberculose.>>
Art. 16. - Sous réserve des dispositions de l'article 17, les enquêteurs de     2e classe, les élèves enquêteurs et les enquêteurs stagiaires sont reclassés     à identité de grade et d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon     acquise.
Art. 29. - Les articles L. 355-24 à L. 355-32 du code de la santé publique,     applicables en métropole le 7 avril 1992, sont applicables à la collectivité     territoriale de Mayotte.
Art. 17. -  Pour l'application du premier alinéa de l'article L.217 du code     de la santé publique, les mots: <<par le ministre de la santé publique et de     la population>> sont remplacés par les mots: <<par le représentant du     Gouvernement>>.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de la loi no 85-677 du 5     juillet 1985 susvisée sont étendues dans la collectivité territoriale de     Mayotte.
C HAPITRE  VIII
    Contrôle
    Article 38
    Permis de tir
      L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de     validité.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    INFANTERIE
    Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Morel-Jean (Serge, Ernest, Raymond).
C HAPITRE  Ier
    De l'indemnisation
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas     applicables aux employeurs justifiant d'une adhésion antérieure auprès d'un     autre organisme, dès lors que cet organisme assure une garantie au moins     équivalente.
Art. 2. - Le corps des enquêteurs de la police nationale comprend deux     grades:
      Chef enquêteur et enquêteur de 1re classe;
      Enquêteur de 2e classe.
Mention <<assez bien>>:
      M. Florisson (Thierry); M. Leempoels (Olivier); M. Maarek (Lionel).
Art. 5. -  Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 27. - Le fonctionnaire étranger appelé à accomplir les obligations     militaires qui lui incombent, vis-à-vis de son Etat d'origine, est placé dans     la position de disponibilité.
Art. 21. - Le président du conseil exécutif ou le président de l'Assemblée     de Corse, selon le cas, informent le conseil économique, social et culturel     de la suite réservée à ses avis.
Art. 5. - Est inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan     d'équipement, pour le compte de l'entreprise désignée et pour la capacité     indiquée, l'abattoir suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 02/10/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Est transféré, pour la capacité indiquée, sur la liste des     abattoirs privés, et pour le compte de l'entreprise désignée, l'abattoir     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 02/10/1992    
                      ......................................................
Art. 20. - Les avis rendus par le conseil économique, social et culturel de     Corse font l'objet d'une publication officielle.
      Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de     l'Assemblée de Corse.
Art. 12. - Le conseil économique, social et culturel de Corse se réunit sur     convocation du président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.      Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du     conseil un rapport sur chacune des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement, de la liste des abattoirs     publics, les abattoirs suivants:
      Les Andelys (Eure); Bouzonville (Moselle); Belleville-sur-Saône (Rhône);
     Mazamet (Tarn).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Bontoux, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er     novembre 1992:
    Au grade de contre-amiral
     Hervé).
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Aboulker (Joseph, Georges), médecin lieutenant. Chevalier du 26 avril 1945.
ARMEE DE L'AIR
     Lévi (André, Lazare, Isidore), capitaine. Chevalier du 13 novembre 1954.
     Zermati (Jacques, Marcel), capitaine. Chevalier du 13 novembre 1954.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 148555000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
          Décrète:
Art. 2. - Les agents qui ont souscrit un contrat ayant pris effet avant le     1er janvier 1993 restent régis par les dispositions des décrets du 25 avril     1978 susmentionnés jusqu'à l'échéance du contrat.
I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      A. - Avenant no 240 du 23 septembre 1992 fixant le salaire minimum     conventionnel pour l'année 1992.
Art. 9. - L'enregistrement automatique de leurs voeux d'affectation et de     mutation par les enseignants-chercheurs, par voie télématique, jusqu'à une     date limite fixée par arrêté, fait foi, à défaut d'écrit, jusqu'à preuve     contraire.
Art. 7. - 1. L'octroi de mer doit être acquitté par les personnes qui     réalisent les opérations imposables.
      2. Toute personne qui mentionne l'octroi de mer sur une facture ou sur tout     autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa     facturation.
Art. 3. - Les dispositions des décrets no 92-771 du 6 août 1992 et no 92-772     du 6 août 1992 précités sont applicables à la collectivité territoriale de     Mayotte compte tenu des dispositions du premier alinéa de l'article 2 du     décret du 10 février 1977 modifié susvisé.
Art. 2. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions des     décrets no 92-771 du 6 août 1992 et no 92-772 du 6 août 1992, il est fait     application de l'article R. 173 du code électoral.
Art. 6. - La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de     la culture.
      Le programme des épreuves, de même que la durée de l'épreuve pratique, sont     déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé     de la fonction publique.