Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes et le délégué     à l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Guthmann,
     délégation permanente est donnée à MM. Etienne de Certaines et Jean-Pierre     Grillon, chefs de service, pour signer, dans la limite de leurs attributions,     à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité inscrits à la lettreB (Canules     trachéales) du chapitreIV (Prothèses externes non orthopédiques) du titreII     (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations     sanitaires sont revalorisés, comme suit:
<<Région Languedoc-Roussillon
      << Institut régional du travail social, mas Prunet, 1011, rue du     Pont-de-Lavérune, 34070 Montpellier.
C HAPITRE  III
    De l'enregistrement des marques et du maintien
    des droits qui lui sont attachés
Art. 2. - Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux     dispositions de l'article 6, alinéa 7 et alinéa 8, du décret du 9 janvier     1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Alain Besançon, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de     Mont-sur-Monnet (39).
      Sapeur-pompier d'une grande conscience professionnelle et d'une entière     disponibilité, mort dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été     confiée.
Art. 35. - Il est ajouté après le deuxième alinéa de l'article 58 du décret     du 31 décembre 1969 précité l'alinéa ci-après:
      <<Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 57 sont     applicables en cas de destitution.>>
Art. 38. - Au premier alinéa de l'article 62 du décret du 31 décembre 1969     précité, la référence à <<l'alinéa1>> est supprimée.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les lieutenants de réserve:
Art. 3. -  Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
    en matière d'économie et de recherche
      M. Legrand (Patrick).
Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 1995, page 16930, 2e     colonne, article 2, quatrième tiret, 2e ligne, au lieu de : << Société     L'Aérospatiale >>, lire : << Société L'Aéropostale >>.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret en date du 4 juillet 1996, M. Bernard Jully est nommé membre du     conseil d'administration de Charbonnages de France, en qualité de     personnalité désignée en raison de sa connaissance des activités des     houillères de bassin, en remplacement de M. Thierry Klinger.
En qualité de membre choisi par les associations et les organisations     professionnelles d'ingénieurs les plus représentatives    
      M. Guy (Jean), Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de     France.
      Sont renouvelées pour un mandat de quatre ans les personnes dont les noms     suivent :
Art. 1er. -  Dans le titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre     5 (Prothèses oculaires et faciales), pour les dispositifs médicaux inscrits     au code 205A (Prothèses oculaires) le tarif de responsabilité est augmenté de     1,8 %.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 1997, Mme Marthien     (Nathalie), administrateur civil, est nommée en qualité de chargé de mission     à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er     septembre 1997.
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les lieutenants de vaisseau :
    Ropert (Pascale, Marie).
    Jullien (Yves, Fernand, Gérard).
    Jaffredou (Alain).
Art. 1er. -  La dernière session du brevet d'études professionnelles Agent     du transport organisée au titre de l'arrêté du 3 décembre 1985 aura lieu en     1999.
      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1999, sera organisée en 2000.
Consulats généraux de France
      Supprimer : << à Bâle (Suisse) >>.
Par décret en date du 5 juillet 1996 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Sol En Si (Solidarité Enfants Sida) >>, dont le siège est à Paris (20e), 125,     rue d'Avron ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par décret en date du 4 novembre 1997, M. Thierry Kaeppelin, préfet hors     cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection     générale des finances.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa publication au     Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
     M. Mandinaud (Jean-Louis, Abel), vice-président du Conseil économique et     social. Officier du 5 juin 1987.
    Ministère de l'intérieur
Art. 1er. -  L'arrêté du 18 septembre 1991 relatif au contrôle financier de     l'Etat sur l'Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de     la recherche en sciences de l'homme et de la société pour l'entreprise est     abrogé.
Au grade de commandeur
     M. Mazrou (Michel), vice-président national de l'Union des Français d'origine     maghrébine. Officier du 14 juillet 1973.
    Ministère des petites et moyennes entreprises,
Au grade d'officier
     Mme Cinquin (Madeleine, Juliette, Marie), en religion soeur Emmanuelle,
     fondatrice d'une association humanitaire. Chevalier du 14 mai 1988.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 11 août 1997
     Le lieutenant Garraud (Caroline, Frédérique), groupe de spécialités     état-major, spécialité administration et recrutement.
Au grade de commandeur
     M. Huet (Pierre, Marie, Jean), conseiller d'Etat honoraire, administrateur de     société. Officier du 25 mars 1977.
    Ministère de la fonction publique,
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Agent autoroutier dont la définition et les conditions de     délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1992 susvisé, les     mots : << ainsi que les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs     d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale >> sont ajoutés après     les mots : << et de direction du second degré >>.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 autorisant la société Sogera à     installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 modifié autorisant la société     R.M.S. Bourgogne à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La durée de validité de l'agrément prévu à l'article 1er du     présent arrêté est de cinq ans à compter de la date de publication du présent     arrêté.
Art. 4. -  M. le général de brigade Lapeyronie (Pierre, Lucien) est nommé     commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de     gendarmerie de Metz à compter du 1er février 1997.
Art. 6. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 modifié autorisant la société     Sogera à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Article 239
      Au troisième alinéa du 1, les mots : << du présent paragraphe >> sont     remplacés par les mots : << du présent 1 >>.
Art. 1er. -  Le budget du Fonds additionnel d'action sociale prévu à     l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1995 à 156 500 000 F     de recettes et à 156 500 000 F de dépenses.
Art. 17. -  Le directeur de chaque agence d'insertion est nommé pour trois     ans par décret pris sur le rapport du ministre chargé des départements     d'outre-mer, après consultation du ministre chargé de l'action sociale et     après avis du président du conseil général du département intéressé.
Art. 55. -  Le décret no 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines     et des carrières est abrogé en tant qu'il se rapporte aux mines.
Cour d'appel de Caen
      M. Jaluzot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches.
      M. Gross (Manfred), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches.
      M. Tesniere (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches.
Article 259 C
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 1767
      L'article est ainsi modifié :
     Au premier alinéa, les termes : << , comptable agréé >> sont supprimés ;
     Au deuxième alinéa, les termes : << et comptables agréés >> sont supprimés.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)
Article 215
      Au deuxième alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 262 ter
      Au premier alinéa du 1o du I, les mots : << Communauté économique européenne     >> sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 273 octies
      Au c du 4, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés     par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 33. -  L'exploitant tient à jour une liste des accidents du travail     ayant entraîné pour leurs victimes une incapacité de travail supérieure à     trois jours et l'adresse chaque année au préfet.
    CHAPITRE III
    Exercice de la police des mines
Art. 1er. -  Le taux de cotisation mentionné au deuxième alinéa de l'article     2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 1 p. 100 entre le 1er janvier     1996 et le 31 décembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     juin 1996, il est créé 110 lits de soins de longue durée par transformation     de lits d'hospice au centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
     Le lieutenant-colonel Constantin (Michel, Robert).
Art. 2. -  Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la date et le     lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des     emplois de chiffreur de classe exceptionnelle à pourvoir.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le commissaire commandant Bano (Jean-Paul, Antoine).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants de réserve :
    Closson (Serge, Jean, Marc).
    Edwige (Claude, Jean, Marie, Alphonse).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18     novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au     grade de chiffreur de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions     fixées au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Les articles 12, 13 et 14 du même décret sont abrogés.
    CHAPITRE II
    Dispositions transitoires
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants de réserve :
    TRAIN
     Briau (Nicolas, Marie, Dominique).
    GENIE
     Hugony (Thierry, Fernand).
    Jalliffier-Verne (Jean-Christophe, Hubert).
Art. 3. -  Le cinquième alinéa de l'article R. 23 du même code est abrogé.
Article 242 terdecies
      Au I, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par     les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 1028 quater
      L'article est modifié comme suit :
     << Les conventions conclues en application des premier et deuxième alinéas de     l'article L. 142-6 du code rural... (le reste sans changement). >>     (Loi no 95-95 du 1er février 1995, art. 48.)
Article 1649 B
      Au premier alinéa, après les mots : << loi no 79-1150 du 29 décembre 1979     >>, il est inséré le mot : << modifiée >>.
Canton de Cergy-Nord: 1
      Boissy-L'Aillerie.
Article 545
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 417 bis
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 novembre 1995, M. Vernert (Guy) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er avril 1995.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télé-Lyon- Métropole, au     sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre  1986 modifiée susvisée, sont     celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par décret en date du 9 janvier 1996, M. Pierre Chantelat est nommé membre     du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, sur     proposition du conseil régional de Franche-Comté.
Art. 1er. -  Les titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997 sont admis     en paiement des actions d'Usinor-Sacilor cédées par l'Etat par l'offre     publique de vente débutant le 27 juin 1995.
Art. 1er. -  M. Guy Isaac, professeur des universités, est nommé recteur de     l'académie de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Alain Morvan.
VIII. - Association départementale pour la sauvegarde
    de l'enfant à l'adulte (A.D.S.E.A. [28])
      Accord d'entreprise du 7 mars 1996 relatif à la modification des horaires de     travail.
Art. 12. -  Les deux premiers alinéas de l'article 24-6 du décret du 21     septembre 1977 susvisé sont abrogés.
Mars 1995
      9 mars 1995. - M. Hubert Delisle (Gilles), Paris-La Villette.
    17 mars 1995. - Mlle Pagliuca (Carola), Paris-La Villette.
    30 mars 1995. - Mlle Martin (Sarah), Paris-La Villette.
Art. 7. -  En cas de décision favorable de la commission de dégustation,
     celle-ci est notifiée à l'intéressé par l'Institut national des appellations     d'origine.
      Les résultats de l'examen analytique sont joints à cette notification.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques), tel     qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour     toutes les catégories de véhicules pour une durée de quatre ans à compter de     ce jour.
Juin 1994
     16 juin 1994. - M. Besson (Jean-Philippe), Paris-La Villette.
    30 juin 1994. - M. Duprey (Thierry), Paris-La Villette.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Colleu-Dumond,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. Pascal Hamon, agent contractuel.
En qualité de suppléant
      Mlle Focqué (Françoise), en remplacement de Mme Brinbaum (Dominique).
      Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté     précité.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Rollet, chef du     service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des     affaires sociales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Nota. - Ces règlements peuvent être consultés au ministère de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation (D.P.E., bureau de la sélection végétale et     des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Normandie Rouen de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents du bureau     des pensions, pécules, accidents du travail et maladies statutaires, ainsi     que l'intéressé et le ministère du budget.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Morisel, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 9. -  Le dernier alinéa de l'article 20 du décret du 21 septembre 1977     susvisé est abrogé.
Article 7
      Les locaux de service mis réciproquement à disposition des agents des     administrations intéressées étant sensiblement identiques, il n'y a pas lieu     de fixer l'indemnité pour leur utilisation ni la répartition des frais de     chauffage et d'éclairage.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme, le ministre de l'environnement et le ministre     de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Il est interdit de faire état des informations mentionnées à     l'article précédent dans les rapports d'enquête administrative ou de moralité     ou de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir des     seules informations relatives aux opinions politiques, philosophiques,
     religieuses ou aux appartenances syndicales.
Inde
    M. Alletru (René, Joseph).
    M. Breton (Jean-Claude).
République tchèque
    M. Blanot (Claude, Armand).
Djibouti
    M. Ramirez (Henri, Désiré).
Autriche
    M. Hulsen (Gérard,
    Willem).
Au grade d'officier
     M. Olivier (Francis), président-directeur général de société. Chevalier du 7     juin 1988.
Au grade de commandeur
     M. Lapierre (Jacques, Félix), professeur émérite des universités; 43 ans     d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
Par décret en date du 21 novembre 1995, M. Jean Lemierre est nommé membre du     conseil d'administration de Gaz de France, en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en     remplacement de M. Christian Noyer.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est abrogé.
Art. 6. -  Les demandes reçues, accompagnées d'attestation précisant les     fonctions exercées par les candidats au cours des cinq dernières années, sont     transmises au directeur général des impôts.
Chili
    M. Morizon (Yves, Félix).
Madagascar
    M. Couderc (Yvan, Louis).
Au grade de commandeur
     M. Mouret (Jean-Claude, André), délégué général de la chambre de commerce et     d'industrie de Paris. Officier du 11 mai 1987.
    M. Questiaux (Paul, Emmanuel), inspecteur général d'Electricité de France.
     Officier du 7 décembre 1983.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, M.
     Poirier (Jacques) est renouvelé dans ses fonctions de professeur associé à     mi-temps au Conservatoire national des arts et métiers, pour une période de     trois ans à compter du 15 octobre 1995.
Roumanie
    M. Robert (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de     l'avenant no 12 du 9 mars 1995 (Salaires) à la convention collective     nationale susvisée.
Art. 13. -  Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 peut être rendue     éliminatoire par le jury.
    TITRE VI
    DISPOSITIONS GENERALES
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1995, Mme     Isabelle Bouillot est nommée directeur à la Caisse des dépôts et     consignations, en remplacement de Mme Hélène Ploix.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert,
     directeur des relations du travail, la délégation de signature qui lui est     donnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1995 susvisé est exercée par M.     François Brun, chef de service.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à     Paris le 6 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les taux des prélèvements non fiscaux sur les enjeux monégasques,     hors couverture des charges d'exploitation et de gestion des jeux, sont     réduits, à due concurrence de la part revenant à la Principauté de Monaco, au     prorata de leur part dans le total de ces prélèvements.
Art. 2. -  La périodicité du Bulletin officiel est trimestrielle.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-09 en date du 8 avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Deleau (Bruno).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16     juillet 1970 précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 1994,     est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour     l'exercice 1993.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune du Robert, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Article 230 FA
      Cet article devient sans objet.
      (Loi no 93-121 du 27 janvier 1993, art. 92-I.)
Art. 15. -  L'arrêté du 15 février 1994 relatif à la formation des     directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Bataille (Philippe, André, Jacques).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Lescane (Eric, François, Daniel).
Art. 11. -  La canalisation est munie d'un dispositif de protection     cathodique dont l'efficacité est contrôlée aussi souvent que nécessaire et au     minimum deux fois par an.
Art. 1er. -  La durée du mandat des membres du Conseil national des barreaux     élus le 28 mars 1992 est prorogée jusqu'à la date du 31 décembre 1995. La     durée des mandats des membres du bureau et de son président est prorogée     jusqu'à cette même date.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Prudat (Marc, Claude, Joseph).
Fraction de contingent 1991/02 B
     Tirand (Philippe).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 13     juillet 1994, M. Monod (Laurent), professeur de 3e catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des arts décoratifs, est admis, sur demande et pour     invalidité, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er     juillet 1994.