Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 26/12/96                        Page 19123    
                      ......................................................
45-2P. Construction de chaussées routières et de sols sportifs
24-1. Industrie chimique de base
      Sont visées les entreprises de travaux publics qui associent la fabrication     et la mise en oeuvre des liants hydrocarbonés et produits assimilés pour la     construction de chaussées.
Art. 2. -  L'association Centre social Pons susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 41. -  Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 150 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel sont représentés par     des membres élus.
Art. 6. -  Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième     alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont     fixés ainsi qu'il suit :
2o Directeurs de collège d'enseignement général
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10780  a 10781    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre     1994 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10783    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'arrêté du 4 juillet 1994 fixant les taux annuels des indemnités     allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement     relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 1er. -  La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est     fixée selon les modalités figurant en annexe.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 28 décembre 1992     modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au     profit de la Compagnie nationale Air France sont abrogées.
SERVICES COMMUNS
    Service de santé des armées
    I. - ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
          Les médecins aspirants de réserve :
(1) Ce règlement peut être consulté au siège d'O.N.B.
Art. 2. -  L'association Radio Bulle susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La SA NRJ susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Viking Helicopters est abrogé.
Art. 1er. -  M. Dominique Antoine, inspecteur général adjoint de     l'administration de l'éducation nationale, est nommé directeur de     l'administration et des personnels, en remplacement de M. Jacky Richard,
     appelé à d'autres fonctions.
6o Etablissement régional d'enseignement adapté
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10780  a 10781    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les enseignements des classes préparatoires aux grandes écoles     sont assurés principalement par des professeurs appartenant au corps des     professeurs de chaire supérieure ou au corps des professeurs agrégés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 juin 1995, M.
     Huet (Marcel), chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon, est admis à faire     valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate à compter     du 30 septembre 1995.
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article 39 du décret du 31 décembre 1993     susvisé est remplacé par l'alinéa ci-après:
      << La valeur de la lettre clé est fixée chaque année par arrêté conjoint du     garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget. >>
Chargés de mission
      Mme Nathalie Briot, pour les relations avec le Parlement.
      Mme Caroline Chal, pour la communication et les relations avec la presse.
      M. Frédéric Aucher.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 11 890 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Venezuela
     M. Etienne (Marc).
    M. Koskas (Armand, Salomon).
    M. Lalouel (Pascal, Yves).
      Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à     compter du 1er janvier 1994:
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 116 420     000 F et un crédit de paiement de 76 450 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tunisie
     M. Mesnard (Jean, Joseph).
    M. Zucchero (Michel, Henri).
Thaïlande
     M. Drevelle (Gérard, Roger).
    M. Freidel (Louis, Henri).
Concours interne
      A compter du 25 juillet 1994: M. Kervennal (Pierre-Yves), Mlle Millet     Delpech de Frayssinet (Marguerite).
République dominicaine
     Mme Domino (Nicole, Marthe).
    M. Fredon (Michel, Maurice).
    M. Giacinti (Joan).
    M. Lengaigne du Choquel (Yves, Noël de).
Art. 1er. -  Il est créé au service d'exploitation de la formation     aéronautique (S.E.F.A.) un traitement automatisé d'informations nominatives     dont l'objet est la gestion du dossier scolaire des élèves pilotes de ligne     (application E.P.L.).
Suède
     M. Favre (Philippe).
    M. Mondet (Patrick, Emile).
Italie
     M. Bied (Thierry, Jacques).
    Mme Targa (Sylvie, Marie).
Pologne
     M. Jacques (Gérard).
    M. Ricard (Michel, Eugène).
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article D. 323-3-10 du même code est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << L'effectif d'une section ou de chacune de ses formations ne peut être     supérieur à douze membres, non compris le président. >>
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 août 1991 portant délégation de pouvoirs en     matière de sanctions professionnelles est abrogé.
Inde
     M. Callot (Jean-Michel).
    M. Pichot (Claude, Marc).
Mexique
     M. Courtier (Jean-Claude).
    M. Richard (Francis, Jacques).
Pérou
     M. Belligand (Bernard, André).
    M. Ciganer-Albeniz (Ivan).
Art. 2. -  Les tarifs d'insertion prévus à l'article 1er s'appliquent à des     annonces de trente lignes; à partir de la trente et unième, toute ligne     supplémentaire est facturée au prix de 70 F par ligne ordinaire, justifiée     sur une colonne.
Art. 2. -  Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la     circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 673-9     (2o) du code de la santé publique est fixé à 3 970 000 F, pour la période du     1er novembre au 31 décembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, M.
     Benoist (Gilles), conseiller référendaire, directeur adjoint à la Caisse des     dépôts et consignations, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et     consignations.
Art. 1er. -  Le nombre des sièges attribués aux magistrats des juridictions     d'appel, d'une part, et des tribunaux, d'autre part, au sein du collège des     magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice est fixé     conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Sont abrogées les dispositions du décret du 21 décembre 1976     portant création de centres de vote dans les départements limitrophes de la     Confédération helvétique.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Edou, directeur     de l'habitat et de la construction, à l'effet de signer, au nom du ministre     du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 12 octobre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'Ecole normale supérieure conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Martin Malia, spécialiste de l'histoire de la Russie     contemporaine (Etats-Unis).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Lepage (Alexis,
     Georges, Emile), ancien huissier de justice à la résidence de Bourgueil     (Indre-et-Loire).
Art. 10. -  La proportion des membres du corps des conseillers techniques     d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de     l'Institut national des jeunes aveugles placés en service détaché ne peut     être supérieure à 20 p. 100 de l'effectif du corps.
Art. 3. -  Les articles R. 842-3, R. 842-4, R. 842-4-1 et R. 842-5 du même     code sont abrogés.
Art. 1er. -  M. Pierre Viaux, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, consul général de France à Sao Paulo, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République des Seychelles, en remplacement de M. Roger Bourdil.
Art. 12. -  L'article 15 du même décret est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1995, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse     Guille, premier juge au tribunal de grande instance de Blois, est nommée     substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour     extérieur).
ANNEXE
    Date d'effet: 1er août 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/95                        Page 4207   a 4209    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La commune de Vesdun (département du Cher) est disjointe du     poste comptable de Châteaumeillant-Culan et rattachée au poste comptable de     Saulzais-le-Potier.
Art. 1er. -  Un comité d'experts, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 17     octobre 1994 susvisé et constitué à l'initiative du Centre national des     concours d'internat, vérifie l'appartenance des questions au programme du     concours de l'internat en odontologie et les valide.
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
      M. Feeley (Francis), de nationalité américaine, université Grenoble-III:
     douze mois.
Art. 1er. -  La Société des kaolins de Beauvoir (S.K.B.) est autorisée, en     application de l'article 22 du code minier, à tirer librement parti des     minerais d'étain, niobium et tantale issus de l'extraction du kaolin de sa     carrière.
Art. 3. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 6. -  Les prérogatives d'exercice du titulaire du brevet d'Etat     d'éducateur sportif du troisième degré, option Tir sportif, sont accordées     aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré,
     option Tir.
Ministère de la justice
      1 M. Lory (René).
      2 Mme Bugeaud-Dorlin (Danielle).
Art. 1er. -  La commune de La Trinité est disjointe de la trésorerie de Nice     - 4e division et rattachée à la trésorerie de Contes, dans le département des     Alpes-Maritimes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget en date du 24 février 1995, les     prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national des jeunes     sourds de Paris pour 1995 sont fixées à la somme de 52 083 374 F.
Sénégal
      Centre culturel de Dakar.
      Centre culturel de Saint-Louis.
Art. 3. -  Les taux unitaires des Etats participant au système de la     redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 30 mai 1994, le nombre de places offertes en 1994 aux concours     d'admission en première année de l'Ecole centrale des arts et manufactures     est fixé comme suit:
    Option M
      Minimum  200; maximum  210.
Art. 14. -  Les opérations financières et comptables de l'office sont     effectuées conformément aux dispositions des décrets du 10 décembre 1953 et     du 29 décembre 1962 susvisés.
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
    Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : Mlle Anne-Marie Macé, auditrice de justice, en remplacement de M. Picco.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1998, M. Lhéritier (Alain, Jacques), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1998.
Cour d'appel de Pau
    Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Marie-Hélène Pavon, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Denard.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Trans Hélico Caraïbes sont abrogées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 avril 1998, M. Saint-Geours (Yves), adjoint au directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, est nommé président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie à compter du 1er octobre 1997.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Lagos.
Art. 6. -  Les précédents arrêtés d'agrément des 23 novembre 1979 et 3 décembre 1982 sont abrogés.
I. - Concours officiers
    Septième série : vendredi 12 juin 1998, à 15 heures.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 1998, le compte financier de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice 1997 est arrêté à la somme nette de 64 118 044,18 F.
Dordogne
      1 Demessine (Roger); 2 Lebureau (Emilien); 3 Bel (Jean); 4 Sauret     (Jean-Claude); 5 Delsol (Claude).
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
    Juge : M. Vincent Le Gaudu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lecomte, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.
Art. 1er. - Sont déclarées conformes à la Constitution les dispositions de     la résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 15 juin 1990.
Secrétaires des affaires étrangères
    Mlle Estival (Nathalie), M. Jounès (Frédéric), M. Le Maire (Bruno), M. Martinon (David), M. Mondoloni (Frédéric), M. Seam (Sujiro), M. Séré-Charlet (Jean-Marc), M. Vigier (Laurent).
Inspection générale des affaires sociales
    Mme Jacquey (Bénédicte), Mlle Jarry (Mireille), M. Radanne (Raphaël).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 1998, M. Robez (Alain), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1998.
Conseiller, chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat
    M. Emmanuel Moquay.
Représentants des salariés de la distribution
    et de l'exploitation
    M. Rosenkranc (Jacques), membre titulaire.
    Mme Parisis (Patricia), membre suppléant.
Art. 1er. -  Le prix de vente des publications éditées par la délégation à la communication est fixé ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 septembre 1998, M. Moinard (René), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er février 1999.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de la Vienne (direction départementale de l'équipement).
Tribunal de grande instance d'Argentan
    Juge de l'application des peines : M. Eric Martin, auditeur de justice, en remplacement de M. Vennegues, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance deMorlaix.
Art. 8. -  La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur, dans les limites fixées par le préfet après avis du comité consultatif, en cohérence avec le plan de gestion de la réserve naturelle.
Art. 19. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0156 du 07/07/1990    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Tribunal de grande instance de Dole
    Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Daniel Depoulon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé.
    Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Almendros, auditeur de justice, en remplacement de M. Leveque.
Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance d'Annecy
    Procureur de la République adjoint : M. Bruno Vidon, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Violette, nommé avocat général près la cour d'appel de Bourges.
Tribunal de grande instance de Coutances
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances : M. Thierry Plumenail, auditeur de justice.
Art. 2. -  Les produits visés à l'article 1er devront obligatoirement être détruits, conformément à la réglementation relative à la protection de l'environnement, afin d'éviter l'émission dans l'atmosphère de dioxines.
Art. 4. -  Le régisseur devra constituer le cautionnement prévu par la réglementation. Il percevra l'indemnité de responsabilité correspondante.
Art. 1er. -   Il est mis fin aux fonctions de M. Guy Janvier, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 4. -  Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés selon un taux fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 avril 1998, Mme Boutin (Jacqueline), administrateur civil hors classe, est nommée en qualité de chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social à compter du 23 février 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 1998, le centre de réception radioélectrique de Beg Meil - Sémaphor, commune de Fouesnant (Finistère), no ANFR : 029.06.012, exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé en 1re catégorie).
A la préfecture de l'Indre
    M. Sablayrolles (Jacques), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture des Deux-Sèvres
    Mme Royer (Isabelle), à compter du 1er janvier 1997.
Article 27
    Le titre de la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides est ainsi rédigé :
    « Loi relative au droit d'asile »
(1) A sa demande, M. Mazeaud n'a participé ni à la délibération ni au vote sur la partie de la décision relative à l'article 29 de la loi déférée.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est fixé à 5 327 000 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 33 459 244 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées :
    Mention Agronomie tropicale
    M. Basserie (Vincent).
    M. Healy (Sean).
    M. Subsol (Sébastien).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Tejedor (Philippe), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er octobre 1997.
Art. 8. -  Le président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'examen professionnel, ainsi que la composition du jury.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 362 093 715 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 26 mai 1998, M. Klaus Hånsch est nommé, pour une durée de trois ans, président du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.
Art. 1er. -  Le taux de concours de l'Etat défini à l'article 2 du décret du 22 décembre 1983 susvisé et applicable aux dépenses d'investissement d'infrastructure portuaire que les départements réalisent directement ou subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 1998 est fixé à 29,95 %.
Article 24
    Au premier alinéa du I de l'article 40 de la même ordonnance, les mots : « la loi no 93-1027 du 24 août 1993 » sont remplacés par les mots : « la loi no 98-349 du 11 mai 1998 ».
Art. 2. -  Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article unique
    Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
AN, HAUT-RHIN (6e CIRCONSCRIPTION)
    M. GERARD FREULET
Article 2
    L'article 5-3 de la même ordonnance est abrogé.
A la préfecture d'Indre-et-Loire
    M. Cerdan (Richard), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
    M. Iché (Daniel), à compter du 1er janvier 1997.
Section B
    M l l e Denton (Elizabeth).
    M. Lutz (Jean-François).
    M. Manfrin (Frédéric).
    M. Muth (Olivier).
    M l l e Sanjuan (Agathe).
    M. Studer (Sébastien).
    M. Verdure (Marc).
A la préfecture de Seine-et-Marne
    Mme Delaigue (Evelyne), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de l'Isère
    M. Gavignon (Dominique), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé est ajouté :
    « Les critères d'évaluation du respect de ces exigences minimales sont fixées au chapitre Ier de l'annexe I au présent arrêté. »
A titre étranger
    M. Dafflon (Alexandre).
    M. Kania (Krzysztof).