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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la recherche et du ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel en date du 9 janvier 2001, M. Jacky Simon, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé Médiateur de l'éducation nationale pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 172, en France métropolitaine.
A compter du 1er novembre 2000
    Corps des officiers de l'air
    Hoarau (Philippe, André, Bernard).
A compter du 1er juillet 2000
    Corps des officiers de l'air
    Vignon (Alain, Georges, Charles).
Art. 2. -  Le taux horaire de la vacation prévue à l'article 1er est fixé à 40 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 64 754 424 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/20 0 page 17736 à 17738
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Art. 1er. -  Le nom de la société « MTLcom Srl » est remplacé par « NETESI SpA » dans l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 1er. -  Au 1 de l'article 5 du décret du 16 août 1985 susvisé, les mots : « , et donne lieu à la délivrance d'un certificat d'inscription » sont supprimés.
Art. 11. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dispositions finales
    Article 13
    Chaque Partie renonce à tout droit à remboursement des frais encourus en application de la présente Convention, à l'exception des dépenses engagées au titre de l'article 12.
En qualité de représentants
    des personnels scientifiques de l'AFSSA
    Titulaire : M. Savey (Marc).
    Suppléant : M. Plateau (Eric).
En qualité de représentants
    du Centre national des jeunes agriculteurs
    Titulaire : M. Marie (Hervé).
Art. 2. -  Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus, prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, est fixé pour l'exercice 2000 à 1,4 %.
(Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire)
    MUTILES DE GUERRE
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 18 octobre 2000, sont nommés, après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie à compter du 29 août 2000 :
    Au titre de 1999
    Robres (Jean-Henry).
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
    ingénieurs, techniciens, experts et conseils
    Classe 1 : 3 652 F.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 42 746 F et un crédit de paiement de 54 746 F applicables aux budgets et chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
A l'article 41 du décret du 28 mai 2002 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Guillet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Guiheux, agente contractuelle. »
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Pierre Polivka, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur de l'académie de Paris, en remplacement de M. Pascal Jardin, appelé à d'autres fonctions.
Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 183/06 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 183 du 1er août 2002, les mesures antidumping mentionnées ci-dessous expirent :
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juin 2000.
Art. 13. -  Les services d'infrastructure sont chargés des tâches d'administration concernant la constitution et l'adaptation du domaine immobilier.
    Ils en tiennent l'inventaire permanent.
    Ils participent à sa surveillance, sa conservation et sa police et peuvent pour cela disposer d'agents assermentés.
Art. 1er. -  Le décret du 31 mai 1997 susvisé prend effet au 1er janvier 1997.
Art. 4. -  Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.
Art. 12. -  Le concours ouvert aux titulaires de DUT/BTS pour l'accès aux filières génie électrique et génie mécanique comporte deux options : l'option génie électrique (GE) et l'option génie mécanique (GM). Le jury est nommé et présidé par le directeur de l'école.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 1999, M. Hegay (Thierry), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1999, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Le service de l'infrastructure de l'air est le service de soutien chargé de l'infrastructure de l'armée de l'air ainsi que, après avis des comités de coordination cités aux articles 19 et 20 du décret du 30 mars 2000 susvisé, de tout ou partie de l'infrastructure relevant d'autres attributaires du ministère.
1re classe
    63e section : électronique, optronique et systèmes
    Ajouter :
    « Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Lannion) : optoélectronique, optique intégrée : 1631. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée « Omnicom » est remplacé par « GTS Omnicom » dans l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2000, M. Denet (Jean-Pierre), administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers), est affecté au ministère de la justice pour une période de deux ans à compter du 12 janvier 2000, au titre de la mobilité.
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable secondaire, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
    Supprimer :
    « Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen : Toulon, ingénierie des systèmes automatisés de production : 0020. »
Art. 11. -  Le treuil de forage doit être muni d'un système de blocage du frein en position de serrage.
    Les éléments du système de levage doivent être adaptés aux conditions les plus défavorables de leur travail normal, la résistance de ces câbles doit être garantie par un certificat d'épreuve fourni par le constructeur.
Musées
    1 Chabanne (Laure).
    2 Ducos (Blaise).
    Sont nommés en qualité de conservateurs stagiaires du patrimoine au titre du concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite, à compter du 1er janvier 2000 :
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que l'autorisation de transport aérien qui a été délivrée à la société Air Calédonie International par la délibération du 24 mars 2000 susvisée est en cours de validité.
Art. 6. -  Au moment de leur mise en place, une vérification des caractéristiques des cuvelages par rapport à leur marquage doit être effectuée pour s'assurer de leur conformité au programme des travaux.
Art. 1er. -  M. Bernard Montanier est nommé conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication, chargé des médias, à compter du 15 décembre 1999.
Art. 3. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, M. Gémini (Gilles), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de 2e classe, 4e échelon (ancienneté conservée du 5 janvier 1998), à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, M. Giuliani (Jean-Noël), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de 1re classe à compter du 1er janvier 2000.
11e section : Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    Mme Butler (Elizabeth), épouse Cullingford, université Paris-IV : 6 mois.
Au 5e échelon
    M. Colom (Olivier), avec 7 mois.
Théologie protestante
    Par décision en date du 24 mars 2000
    Gangloff (Elisabeth), épouse Parmentier.
    Houziaux (Alain, Jean).
    Roukema (Riemer).
Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Bergandi (Donato).
    Thevenot (Véronique).
Section 30
    Milieux dilués et optique
    Par décision en date du 8 mars 2000
    Jary (Catherine).
Art. 6. -  Le directeur central du génie, directement responsable devant le ministre de l'administration du service, est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2000, Mme Favier (Sylvie), premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Nyons.
A compter du 22 septembre 1999
    Mme Mauroy-Willaert (Patricia).
Section 21
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Par décision en date du 28 mars 2000
    Saurin (Patrick).
    Thevenot (Véronique).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 3 janvier 2000 :
Art. 9. -  Le décret no 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.
Art. 7. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Il est ajouté à l'article R.* 511-36 du code rural un dernier alinéa ainsi rédigé :
Art. 11. -  L'arrêté du 10 mars 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des constructions navales est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  La branche d'activités maintien en condition opérationnelle regroupe les établissements industriels suivants :
    1. DCN de Brest ;
    2. DCN de Toulon ;
    3. DCN de Papeete.
Art. 4. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Art. 22. -  Dans l'article R.* 511-40 du code rural, les mots : « commission de propagande » sont remplacés par le mot : « commission ».
Art. 5. -  La campagne électorale s'ouvrira le lundi 29 mai 2000 à 0 heure et prendra fin le 13 juin 2000 à minuit.
Art. 6. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance de Saumur
    Procureur de la République : M. Jean-Frédéric Lamouroux, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Art. 3. -  La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels décrits à l'annexe I du présent arrêté.
Entraînement physique militaire
    et sportif, option équitation
    Paris (Marie-Diane, G.).
    Boyer (Sylvain, J., M.).
    Schuurman (Eloise, A.).
Cour d'appel de Riom
    Président de chambre : M. Louis Gayat de Wecker, président de chambre à la cour d'appel de Bourges.
Art. 3. -  L'option pour l'application du barème de calcul simplifié est mentionnée sur le document justificatif du calcul de l'allégement prévu à l'article D. 241-24 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. -  L'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/20 0 page 4858 à 4861
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 1999, M. Cladel (Gérard) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2000, M. François Colcombet, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2000.
Art. 19. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 6. -  La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau C annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er février 2000
    A M. le vice-amiral Habert (Paul, Georges), nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2000, M. François Colcombet, magistrat hors hiérarchie, en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale, est réintégré dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2000.
Art. 3. -  A l'issue du test sur les connaissances en mathématiques et physique, le jury établit la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'entretien. Cette épreuve d'entretien avec le jury est destinée à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Annie Fouquet, directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000, M. Sananes (Olivier, Jean, Roger) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de Mme Devilder (Nadia), épouse Durand, démissionnaire.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 2 du même décret un 3 ainsi rédigé : « 3. Le service à compétence nationale DCN ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 15 avril 2000, aux fonctions de chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, qu'exerçait M. André Longuet des Diguères, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La SA NRJ est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
XIII. - Foyer Jeanne-d'Arc (géré par l'association des oeuvres hospitalières de l'Ordre de Malte, 75016 Paris) (91270 Vigneux-sur-Seine)
    Accord d'établissement du 30 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le montant des sommes dues au régime général au titre de l'exercice 1998 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 534 462 435,05 F.
XI. - Association ALATFA
    (01500 Ambérieu-en-Bugey)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 17 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, il est nommé un président de jury par le ministre chargé de l'agriculture. La composition de chaque jury est fixée par ce même ministre sur proposition du président de ce jury.
Art. 16. -  La cotisation prévue au 3o de l'article L. 731-42 du code rural est égale à 1,29 % de la totalité des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-22 du code rural.
VIII. - Association Saint-Louis handicapés,
    foyer Saint-Louis (78000 Versailles)
    Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Soleil et Santé, maison d'enfants Les Fargues
    Le Foyer Les 3 F (24100 Bergerac)
    Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 1999 et avenant no 1 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense.
Inscriptions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 15/09/20 0 page 14484 à 14485
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XI. - Association départementale pour l'éducation spécialisée des enfants déficients auditifs (78180 Montigny-le-Bretonneux)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Les arrêtés du 8 juillet 1997, du 26 avril 1999 et du 28 février 2000 sont abrogés.
Art. 3. -  Le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, les organisations représentatives des employeurs, des salariés, des fonctions publiques, des professions libérales et des associations proposent, en même temps que les membres titulaires et en nombre égal, les membres suppléants.
(1) Ledit plan peut être consulté à l'adresse suivante : service d'Etat de l'aviation civile, 98702 Faaa, aéroport de Tahiti.
A l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI)
    Personne responsable des marchés :
    Le directeur de l'IHESI.
    Suppléant : le secrétaire général de l'IHESI.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 15 000 FF (2 286,74 Euro) ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 135 000 FF (20 580,62 Euro).
Art. 1er. -  Mme Marion Guillou est nommée directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, en remplacement de M. Paul Vialle, appelé à d'autres fonctions.
(1) La présente convention entre en vigueur le 29 septembre 2000.
Art. 1er. -  La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Art. 4. -  La direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris se substitue à la direction des services fonciers de Paris dans les procédures en cours à la date d'effet du présent arrêté ainsi que dans ses droits de recours.
Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Creusot-Saint-Pierre-de-Varennes traversant le département de Saône-et-Loire sont abrogées.
Art. 9. -  L'arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-827 du 4 novembre 1997 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
VII. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires
    et sociaux (75629 Paris) (CC du 26 août 1965)
    Accord-cadre du 7 septembre 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 30 novembre 1999).
Art. 1er. -  Les dépenses nettes de fonctionnement et d'investissement des unions régionales des caisses d'assurance maladie se sont élevées à un montant total de 110 645 472,91 F au titre de l'exercice 1999.
VI. - Association Les Amis de l'atelier
    (92290 Châtenay-Malabry)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et son avenant du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les dispositions du décret du 19 avril 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 3. -  L'avenant prévu au E du VIII de l'article 33 de la loi du 29 décembre 1999 susvisée mentionne la nature, le montant et le calendrier d'exécution de l'opération objet de la subvention, ainsi que le taux et le montant de celle-ci.
Art. 11. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 99-376 du 28 septembre 1999 susvisée l'annexe suivante :
Art. 20. -  Les articles 1er, 13, 15, 16, 17 et 18 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.
Art. 3. -  Le plafond de sécurité sociale qui doit être pris en compte est celui en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Les tranches de rémunérations, les assiettes forfaitaires et les cotisations forfaitaires sont arrondies au franc le plus proche.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine Levy, conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, à compter du 1er septembre 2000, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Pour les personnes mentionnées aux 1, 2 et 4 de l'article 1er, les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur la rémunération brute réelle, dès le premier franc, lorsque cette rémunération excède les montants maximaux mentionnés ci-dessus.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, les mots : « et du directeur chargé des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « du directeur chargé des affaires stratégiques et du délégué à l'information et à la communication de la défense ».
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 32 du décret du 6 mai 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le nombre des emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire. »
T A B L E A U  A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11855 à 11856
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Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par la décision du 11 juillet 1995 susvisée, les mots : « Radio Douce France » sont remplacés par les mots : « Nice Radio ».
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2000, Mme Desprez (Colette), administratrice civile de 1re classe, est nommée sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure.
Art. 2. -  Est approuvé l'avenant à l'annexe 18 de la convention relative à la création et à l'exploitation d'Euro Disneyland en France signé le 12 juin 2001 entre, d'une part, l'Etat et, d'autre part, la société Euro Disney SCA et la société Euro Disneyland SNC (1).
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2001, M. Giquel (François), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense pour une durée de trois ans.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe Lacoste (Alexandre, Gérald).
Pour prendre rang du 15 juillet 2000
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Zaoui (Michaël, Alexandre).
    Combier (Jean-Christophe, Marie, Hervé).
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 1er septembre 1972 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de :
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS
    ET DU LOGEMENT
    Technicien des travaux publics de l'Etat
    assistant technique
    Alpes-Maritimes
    1 Giordan (Alain).