Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 50936200 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Clausiliidae
      Laminifera pauli (Mabille, 1865).
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article R. 226-10 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Les modalités de rémunération des estimateurs et de remboursement de leurs     frais sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et     du ministre chargé du budget.>>
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 13662902 F     et un crédit de paiement de 7684285 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Retat     (Bernard, Georges, Michel), placé en position de service détaché auprès de la     société Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation, est réintégré dans les     cadres à compter du 1er février 1991.
Hectares
    -
    2
    14
    12
    30
                      ......................................................
    3
     <<Minervois>>, <<Corbières>>, <<Côtes du Roussillon>>, <<Côtes du                      ......................................................
    64
                      ......................................................
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    16
Art. 12. - Les articles 11, 12 et 28 de l'ordonnance no 45-174 du 2 février     1945 modifiée sont applicables dans leur rédaction en vigueur en métropole à     la date de la présente ordonnance dans les territoires mentionnés à l'article     1er.
Art. 2. - Le directeur du Trésor, le directeur de la construction, le     directeur de l'action sociale et le chef du service des chambres de commerce     et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ACCORD DE COOPERATION
      ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL     SUISSE POUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE A DES FINS PACIFIQUES     (ENSEMBLE DEUX ANNEXES)
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service.
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 28/08/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Les parents ou alliés soit de l'agent instrumentant, soit des     parties à l'acte, au degré prohibé par les dispositions de l'article 3, ainsi     que les personnes à leur service ne peuvent être témoins.
      Le mari et la femme ne peuvent être témoins dans le même acte.
Art. 7. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'économie et des finances et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel     de la République française.
Région Provence-Côte d'Azur
      Laboratoire de la société du canal de Provence, B.P. 100, Le Tholonet, 13603     AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1.
Art. 13. - Pour l'application du présent décret dans les territoires de la     Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, il y a lieu de lire:
      - <<territoire>> au lieu de <<département>>;
      - <<haut-commissaire>> et <<services du haut-commissaire>> au lieu de     <<préfet>> et de <<préfecture>>.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, en qualité de:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 43700000 F     et un crédit de paiement de 89370000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité de     scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1992     est abrogé.
Art. 3. -  Il est institué auprès de la direction des Archives de France une     régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10,
     paragraphes 1 et 4, du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 4. -  Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches     1990, 1991 et 1992 sont modifiées comme suit:
Art. 9. -  L'arrêté du 26 avril 1989 portant institution d'une régie de     recettes auprès de la direction des Archives de France et l'arrêté du 4     novembre 1988 portant institution d'une régie d'avances auprès de la     direction des Archives de France sont abrogés.
Art. 2. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée à l'article 1er sont     fixés, au titre de l'année 1993, par arrêté conjoint des ministres chargés de     l'économie, du budget et de la fonction publique.
Art. 6. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans un délai maximal de trente jours à compter de la date de     paiement.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 6 mai 1993, M. Cazabonne (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 9 octobre 1993.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 1993, M. Karpman (Gilbert), professeur d’université, est nommé directeur de l’institut polytechnique de Sevenans, pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1993, M. Kent (Ange-Marie), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 31 août 1993.
Art. 9. - Les arrêtés du 30 décembre 1991 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service du matériel de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux) sont abrogés.
Au grade d'officier
     M. de Lestrade de Conty (Marie, Adhémar, François), président-directeur     général de sociétés, administrateur de la Fédération nationale des promoteurs     constructeurs. Chevalier du 18 mars 1981.
Au grade d'officier
     M. Boulard (Pierre, Maurice, Eugène), praticien hospitalier honoraire.
     Chevalier du 6 janvier 1974.
    M. Roche (Louis, Pierre), ancien médecin des hôpitaux. Chevalier du 25 avril     1972.
Caisse mutuelle régionale du Limousin
      En qualité de titulaire: M. Guillochon (Serge), inspecteur, Mutuelles du     Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement     de M. Desgranges.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 13 janvier 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1993     sont majorées de la somme de 19 943 364,12 F (décision modificative no 1).
Au grade d'officier
     Mme Deville, née Gouilloux (Rose, Aline, Olympe), déportée-résistante.
     Chevalier du 19 février 1977.
    M. Levis (Jacques, Pierre), interné-résistant. Chevalier du 31 juillet 1953.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Antin (Christian, Louis,     Alphonse), ancien notaire à la résidence de Chatou (Yvelines).
Au grade de commandeur
     M. Olivé (André, Antoine, Henri), président d'honneur du conseil     départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris. Officier du 11     février 1977.
    Ministère de l'intérieur
    et de l'aménagement du territoire
Art. 1er. - La requête de M. Pierre-Alain Sabaty est rejetée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 12 octobre 1994, Mme Ly (Hélène), épouse Batallan, est     titularisée en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères à     compter du 5 juillet 1994.
Liste complémentaire
     1  M.Vanderpaer (Christian).
     2  M.Casas (Norbert).
     3  M.Ravier (Bernard).
     4 MmeBernard (Françoise).
Art. 1er. - La requête de Mme Ferrenti est rejetée.
Délibéré par je Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 mai 1993.
Art. 2. - L’arrêté du 16 mars 1993 portant fermeture de la pêche de l’anchois en zone VIII est abrogé à compter du 1er juin 1993.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 02/04/94                        Page 4952    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juin 1993, M. Hy (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère du budget.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de la convention collective (trois annexes) et des quatre avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ses avenants.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Mussy-sur-Seine (Aube) est dissous.
Art. 5. - L’arrêté du 27 avril 1992 portant institution d’une régie d’avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d’Amérique ainsi que l’arrêté du 8 juillet 1992 modifiant le montant de l’avance consentie au régisseur sont abrogés.
Art. 6. - Le directeur du personnel et des services et le directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - A compter du 1er juillet 1993, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 141-8 du code du travail est fixé à :
17,17 F en métropole et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
15,35 F dans les départements d’outre-mer.
Cour d'appel de Nancy
      Mlle Lemarquis (Corinne), adjoint administratif au tribunal de grande     instance de Nancy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
     Bertrand.
Art. 1er. - Une indemnité dénommée complément exceptionnel de localisation     en province peut être attribuée, dans les conditions fixées à l'article 2 du     présent décret, aux agents publics mutés à l'occasion du transfert de leur     service intervenant en exécution d'un programme de localisations en province     d'organismes publics.
Art. 23. - L'article 37 du décret du 24 juillet 1969 précité est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - Au premier alinéa, les mots <<de trois mois>> sont supprimés.
      II. - Au troisième alinéa, la référence <<au dernier alinéa>> est supprimée.
Art. 40. - Au premier alinéa de l'article 62 du décret du 24 juillet 1969     précité, la référence à l'<<alinéa 1>> est supprimée.
Art. 70. - Au deuxième alinéa de l'article 111 du décret du 24 juillet 1969     précité, les mots: <<une copie certifiée conforme>> sont remplacés par les     mots: <<l'un des originaux>>.
II. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par     l'alinéa ci-après:
      <<Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des     associés compte tenu du retrait du cédant.>>
A compter du 1er janvier 1992
      Mlle Boisjardin (Thérèse), attaché d'administration centrale de 2e classe,
     7e échelon (sans ancienneté).
      Mme De Rosas (George), épouse Dessymoulie, attaché d'administration centrale     de 2e classe, 7e échelon (sans ancienneté).
Art. 49. - L'article 76 du décret du 24 juillet 1969 précité est complété     par l'alinéa ci-après:
      <<La dissolution de la société n'est effective qu'à compter de la     publication de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, au     Journal officiel de la République française.>>
Art. 2. - Le certificat de fin d'études maritimes de marin-pêcheur est     délivré par le directeur régional des affaires maritimes qui peut donner     délégation à cet effet au chef du quartier des affaires maritimes.
TITRE VI
    CONTROLES METROLOGIQUES
TITRE II
    PREMIERE ANNEE DE PREMIER CYCLE
    DES ETUDES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 décembre 1992, la demande présentée par Mme Euvrard en vue de la création d’un centre de rééducation fonctionnelle d’une capacité de 45 lits d’hospitalisation complète et 10 places de jour, à Evry (Essonne), est rejetée.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - La valeur de l'échelon de totalisation (dt) doit être:
      - supérieure ou égale à 0,01 p. 100 de la portée maximale;
      - inférieure ou égale à 0,2 p. 100 de la portée maximale.
Art. 24. - Les instruments ne peuvent comporter des particularités     susceptibles de favoriser leur usage frauduleux. Ils doivent être adaptés au     mode de fonctionnement et aux produits auxquels ils sont destinés.
Art. 25. - Les instruments doivent être construits de telle manière qu'un     déréglage ou une panne fonctionnelle ne puisse se produire sans que l'effet     du déréglage ou de la panne soit facilement constaté.
A compter du 1er septembre 1992
      M. le vice-amiral d'escadre Bergot (Jean-Paul, Maurice, Albert, Marie).
      M. le vice-amiral d'escadre Labouérie (Guy, Joseph, Henri).
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 24 septembre 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
C HAPITRE  II
    Instances de concertation
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
     Skzryerbak (Franck, Simon), lieutenant-colonel; 21 ans de services.
Art. 22. - Le directeur des services vétérinaires recense tous les cheptels     d'animaux des espèces sensibles présents dans les zones de protection et de     surveillance.
      Il visite les cheptels situés dans la zone de protection en vue de déceler     les animaux qui présenteraient des signes de fièvre aphteuse.
C HAPITRE  III
    Système d'alerte
<<Le secrétariat de la commission est assuré par un magistrat ou un     fonctionnaire du ministère de la justice.>>
Art. 10. - En cas de foyer de fièvre aphteuse, le préfet met en place, dans     le cadre du plan d'intervention prévu à l'article 237 du code rural, une     cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
     Le lieutenant-colonel Laparra (Jean-Claude, Lucien).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 11000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général     de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Université Montpellier-II
    Institut universitaire de formation des maîtres de Montpellier
Art. 1er. - Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article     1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 59,89 F.
Art. 48. - Les demandes d'enregistrement de marque déposées antérieurement     au 28 décembre 1991 seront examinées, enregistrées et publiées selon la     procédure applicable à la date de leur dépôt.
Art. 3. - Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé sont     abrogés.
Art. 3. - Le présent décret porte autorisation de mutation au profit des     Charbonnages de France des concessions minières dont sont titulaires les     Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Maillard comme     conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Art. 4. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général     de la santé, le directeur général de l'aviation civile et le directeur     général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Université de Pau
    Institut universitaire de formation des maîtres de Bordeaux
        M. Alain Dumon (Chimie théorique, chimie physique).
Conservatoire national des arts et métiers de Paris
        M. Philippe Facon (Informatique).
     M. Michel Kasser (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
     M. Jean-Pierre Renaudeaux (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 4. - La réduction des redevances annuelles de maintien en vigueur dont     bénéficie le titulaire d'un brevet admis au régime de la licence de droit     conformément à l'article 66 du décret précité est fixé à 40 p. 100.
Université Rennes-I
    Institut universitaire de technologie
        M. Bernard Chaufer (Chimie des matériaux).
Institut universitaire de formation des maîtres de Nancy-Metz
        M. Abderrezak Rezzoug (Composants, signaux et systèmes).
Art. 1er. - Les taux moyens de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er     du décret du 22 mai 1989 sont fixés ainsi qu'il suit:
      Chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre...    
    16359 F
    16083 F
    13403 F
Université Paris-XI
    Institut universitaire de technologie d'Orsay
        M. Ioannis Manoussakis (Informatique).
Art. 1er. - M. Philippe Martin, préfet, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement, est nommé préfet du Gers.
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de la gendarmerie
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Norois (Dominique, René).
     Rémy (Gérard, Maurice).
Art. 1er. - Le programme de la composition d'histoire et des théories de     l'art du concours d'entrée en sectionC: Arts, création industrielle de     l'Ecole normale supérieure de Cachan est reconduit pour la session de 1993     conformément à l'annexe ci-jointe (1).
<<Région Haute-Normandie
      <<Institut régional du travail social, route de Duclair, 76380 Canteleu.
Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant     accompli au 1er janvier de l'année du concours dix années de services dans     l'enseignement supérieur.
      Les candidats doivent en outre être titulaires d'une habilitation à diriger     des recherches, ou d'un doctorat d'Etat.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Quimper
      Procureur de la République: M. Bruno Gestermann, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement     de M. Nedellec.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Procureur de la République: M. Eric de Montgolfier, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement     de M. Deby.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 19 mai 1993, le crédit agricole du Midi est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au féseau public à Lattes (Hérault).
Oto-rhino-laryngologie
    Concours de type 1
      Dauman (René, Bernard).
      Gilain (Laurent, Frédéric, Jean-Jacques).
      Lamas (Georges).
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 juin 1993, l’hôtel du Moulin de Lesnuhé est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Saint-Avé (Morbihan).
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
      Collet (Louis-Michel, Claude).
      Dautel (Gilles).
      Levard (Guillaume, Robert, Marie).
Au grade de commandeur
     M. Morin (Georges, Laurent, Jean, Joseph), médecin hospitalier. Officier du     16 mars 1969.
    M. Sevin (André), médecin spécialiste. Officier du 23 juin 1981.
Médecine légale
    Concours de type 1
      Marie-Girre (Catherine).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 23 juin 1993, Mme Giraud (Sylvie, Germaine, Marie, Alice), conservateur en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 septembre 1993.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, M. Vincensini (Jean-François) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional des Antilles-Guyane (Sodérag).
Art. 2. - Le délégué aux programmes d’armement est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Il peut disposer, en outre, d’adjoints spécialisés et de chargés de missions.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
     Jean-Jacques Duby, directeur scientifique de l'Union des assurances de Paris,     est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure     de Cachan.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 septembre     1994, est approuvée la décision modificative no 3 portant le budget primitif     de l'Institution nationale des invalides à 129 852 611,46 F pour l'exercice     1994.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Radio Fréquence Loire pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Fréquence Loire est caduque.
1. Données d'identification du bénéficiaire
      Numéro d'ordre du bénéficiaire pour l'organisme instructeur.
      Numéro d'identification du bénéficiaire pour l'organisme payeur.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Choquet (Jean-Louis), sous-directeur au centre     pénitentiaire de Fresnes, est promu au grade de directeur de 2e classe à     compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Est approuvé le règlement de prévoyance sociale et de retraite     annexé au statut du personnel administratif des chambres de commerce et     d'industrie (1).
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 22 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Ils perçoivent une indemnité forfaitaire dont le taux maximal annuel est fixé à 23 965 F. »
Art. 1er. - Le contrôleur diktat désigné auprès du groupement d’intérêt public dénommé Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri a une mission générale de contrôle de la gestion de l’organisme et de surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Au grade de commandeur
     M. Bernou (Jean-Claude), médecin-chef dans une clinique à Dakar. Officier du     31 janvier 1987.
    M. Mimoun (André, Chamuel), gérant de sociétés au Bénin. Officier du 2 janvier     1981.