Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  Les articles 1er, 2, 3, l'alinéa premier de l'article 6, les articles 7 et 22 de l'arrêté du 28 décembre 1988 susvisé sont abrogés.
Représentantes des organisations syndicales nationales
    Mme Dauphin (Francine), Mme Praquin (Monique) représentant l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes.
    Mme Bastide (Anne), représentante de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2001, Mme Polvé (Danièle), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice, chef du service de l'information et des relations publiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans.
VIII. - Association Accueil Montfort, maison de retraite
    Les Templiers (83570 Montfort-sur-Argens)
    Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 et avenant du 21 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) L'arrêté accompagné de son annexe sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001-09, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,70 F, soit 6,20 Euro.
Sous-section 5104 Chirurgie vasculaire
    Médecine vasculaire
    M. Hassen-Khodja (Reda), université de Nice.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, Mme Fontaine (Danielle), attaché d'administration centrale, au 11e échelon, est promue au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 12 décembre 2000.
Sous-section 5301 Médecine interne ; gériatrie
    et biologie du vieillissement
    M. Bouchon (Jean-Pierre), université Paris-VI (Pitié-Salpêtrière).
    M. Sicard (Didier), université Paris-V (Cochin - Port-Royal).
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 2000)
Sous-section 4604 Biostatistiques, informatique médicale
    et technologies de communication
    M. Cinquin (Philippe), université Grenoble-I.
Sous-section 4603 Médecine légale et droit de la santé
    M. Durigon (Michel), université Paris-V (Paris-Ouest).
Art. 17. -  Aux articles 14, troisième alinéa, et 38 du décret du 24 mars 1988 susvisé, il est ajouté après les mots : « un établissement » les mots : « ou un service ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2000, Mme Fontaine (Danielle), attachée d'administration centrale, est inscrite au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2000.
Art. 13. -  Aux articles 3, 4 et 14, premier et quatrième alinéa, du décret du 24 mars 1988 susvisé, il est ajouté après le mot : « établissement(s) » les mots : « ou du service ».
Par décret en date du 2 janvier 2001, M. Patrick Mounaud, directeur régional des services pénitentiaires, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Nota. - Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris SP.
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.
L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles recueillies. Le conseil général de la Réunion aura accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Art. 1er. -  L'article 1er bis de l'arrêté du 3 mai 1971 susvisé est abrogé.
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, pour la campagne de commercialisation 2003-2004 (récolte 2003), la date limite de dépôt des déclarations de surface est fixée au 15 mai 2003.
Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)
 Accord du 6 novembre 2002 et avenant n° 1 du 11 décembre 2002 ayant pour objet l'actualisation de l'accord du 9 décembre 1994.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 novembre 2003. »
M. Bertrand Cabedoche est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans.
M. Jean-Paul Cayeux est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 mars 2003, Mlle Coué (Chrystelle), Mlle Haller (Marie) et Mlle Ricour (Juliane) sont radiées de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
L'annexe IV à la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'ouverture d'un compte épargne-temps peut se faire à tout moment par demande écrite déposée auprès du chef de service ou du directeur d'établissement.
 Chaque agent ne peut détenir qu'un compte épargne-temps à la fois.
Pour prendre rang du 1er mai 2003
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Delolme (Henri, Georges).
M. Guy Billard, directeur adjoint, reçoit délégation, dans la limite des attributions du service des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les parcelles de vignes contaminées au-delà d'un seuil fixé par arrêté préfectoral doivent être arrachées dans les conditions fixées par l'article 7. Ce seuil ne doit pas excéder 20 % de pieds atteints.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2003, M. Oster (Henri), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter du 24 février 2003, nommé régisseur titulaire du conseil des prud'hommes de Nancy.
Au titre de représentant du secteur coopératif
    M. Jean-Louis Danlos.
A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Sénégal » est ajouté après le mot : « Inde ».
Au titre des représentants
    des organisations professionnelles viticoles nationales
    M. Henri Bathelier.
    M. Christian Bouges.
    M. Jean-Marc Floutier.
    M. Bernard Nadal.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2001, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2001 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine :
    Spécialité monuments historiques
    M. Yves Cranga.
Au grade de commandeur
    M. Barrère (Pierre), ancien résistant ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Rolland (Jean), membre du conseil et du bureau national d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 2003 a été arrêté à la somme de 18 367 000 000 EUR répartis comme suit :
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 150 014 792 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
    (91000 Evry)
    Avenant no 3 du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  La direction de l'aviation civile Centre-Est assure le secrétariat du comité de coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry et du sous-comité prévu à l'article 4.
A compter du 1er novembre 2000
    M. Pascal Augier.
    M. Marc Ezerzer.
Art. 1er. -  Le montant annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 3 octobre 2000 susvisé est fixé à 52 463 F.
Art. 6. -  Jusqu'à la nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais, le directeur de l'école d'architecture de Paris-Villemin en fonction à la date de la publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci dans les conditions définies par le décret du 8 mars 1978 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2000, la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France est chargée du contrôle économique et financier des sociétés GDF-International, COGAC, COFHATEC, CFMH et SFIG.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 160 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 15. -  Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale chargée de l'organisation du concours, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées ainsi que de toute mention nominative inscrite au procès-verbal des délibérations du jury les concernant personnellement.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2000, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président du conseil d'administration de La Française des jeux de M. Bertrand de Gallé.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 21. -  Les dispositions du décret du 2 mai 1972 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels techniques de laboratoire de catégories C et D affectés antérieurement à la date de publication du présent décret dans les services dépendant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Art. 22. -  Les dispositions du décret no 73-1028 du 5 novembre 1973 relatif au statut particulier des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie et des finances sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 2000, M. Jean-Pierre Hautant, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 avril 2001.
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
    Santé publique et médecine sociale
    Le médecin des armées Deparis (Xavier, Robert, Denis).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2000, Mme Violaine Athès, épouse Dutour, est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  La SARL CIRTES est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'FM.
A titre étranger
    Baite (Abdelouahed), médecin commandant, Maroc.
    Hanafi (Sidi Mohamed), médecin commandant, Maroc.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et médailles pour 2000 sont augmentées d'une somme de 35 166 000 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 15 octobre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé sont modifiés selon les termes de l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant du plafond des dépenses électorales à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,08 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
A compter du 18 août 2000
    M. Philippe Simon.
Art. 2. -  La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Toulouse et dans sa périphérie.
A la préfecture du Nord
    M. Reynot (Christian), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Pas-de-Calais
    M. Defurne (Paul), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 3. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2000 précitée, au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les crédits annulés par la loi de finances rectificative pour 2000 précitée, au titre des dépenses ordinaires des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2000
    (dépenses ordinaires des services civils)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/20 0 page 10840 à 10850
    =============================================
XI. - Association CMPP de Vaucluse
    (84000 Avignon)
    Accord du 16 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Etat B. - Répartition, par chapitre, des crédits annulés pour 2000
    (dépenses ordinaires des services civils)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/20 0 page 10840 à 10850
    =============================================
Chaire de psychiatrie et hygiène mentale dans les armées
    Médecin-chef des services Briole (Guy, Elie).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juin 2000, M. Cira (André), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 août 2000.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 juin 1982 précitée.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29 décembre 1955 précitée.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Toute note inférieure à 6 sur 20 dans une épreuve d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Bordeaux et le président de l'université Bordeaux-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée, à La Roche-sur-Yon (mission grands travaux).
VI. - Maison de retraite Raymond-Poulin,
    45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
    Accord d'entreprise du 6 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Ce plan peut être consulté :
    - soit à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex ;
    - soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Au grade de chevalier
    Mme Cavazzana (Marina), épouse Calvo, praticienne hospitalière ; 16 ans de services civils.
Art. 6. -  Conformément aux dispositions de l'article 95 du code minier, les dispositions réglementaires du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique sont applicables à l'expropriation des biens, en cas de risque minier, sous les réserves et avec les compléments définis au présent chapitre.
Au grade d'officier
    M. Bénard (Jean-François, Louis, Robert), directeur général de Réseau ferré de France. Chevalier du 15 octobre 1990.
Cour d'appel de Basse-Terre
    M. Corbaux (Eric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Poirret (Patrick). »
Article 1er
    Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de la santé publique.
Art. 8. -  Le décret du 10 septembre 1937 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les moutardes est abrogé.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2000, est nommé pour une durée de trois ans auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 1er juillet 2000 : M. Texier (Jean-Georges), attaché principal des services déconcentrés, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  Au titre de la session 2000, certaines écoles d'ingénieurs peuvent recruter par concours des titulaires de DEUG dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2000, est nommé auprès du préfet de la région Alsace à compter du 1er février 2000 pour une durée de trois ans : M. Maffre (Philippe), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2000, est nommé auprès du préfet de la région Basse-Normandie pour une durée de trois ans à compter du 10 juillet 2000 : M. de La Barre de Nanteuil (Yann), commissaire de la marine, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  La date d'achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil est fixée au 30 juin 2000.
Art. 2. -  Deux concours distincts mais pouvant comporter des épreuves communes sont créés l'un ci-après nommé « chimie » et l'autre « physique ».
Art. 2. -  Le nombre de sièges de représentant du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 10/06/20 0 page 8812 à 8813
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 113 345 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille » les cidres répondant aux conditions de production définies par le présent décret.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Le professeur principal Legendre (Jean-Pierre, Louis, Luc).
Par décret en date du 10 juillet 2000, les dispositions du décret du 5 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime du Conquet-Pointe des Renards (Finistère) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.
Art. 39. -  Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 11 juin 1985 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Flamanville sont abrogées.
Par décret en date du 29 mai 2000, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve, autorisée légalement par décret impérial du 16 juillet 1810 et dont le siège est 52, boulevard d'Argenson, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Art. 1er. -  France Télécom a enfreint les dispositions de l'article 17.1 de son cahier des charges approuvé par le décret no 96-1225 du 27 décembre 1996.
Art. 7. -  Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
    M. Le Prado (Didier) ;
    M. Hazan (Hervé).
(Art. 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    Section 01
    Droit privé et sciences criminelles
    Par décision en date du 1er avril 2000
    Legrand (Pierre).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 juin 2000 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Mathias Hautefort, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, la démission présentée par M. de Talhouët (Bertrand), inspecteur des finances de 2e classe, est acceptée à compter du 28 mars 2000.
Art. 3. -  La présente décision sera notifiée à France Télécom et à l'AOST par le chef du service juridique de l'Autorité et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Les membres du Conseil national de l'aide juridique sont nommés pour une période de trois ans.
XXVII. - Association La Cardabelle,
    institut médico-pédagogique, SESSAD, 34000 Montpellier
    Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 26 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 06/06/20 0 page 8503 à 8511
    =============================================
Art. 4. -  L'article 53-7 du même décret est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
    « La demande de renseignements sur formalité doit obligatoirement être établie sur l'imprimé administratif de prorogation joint à l'état ou au certificat délivré suite à la demande de renseignements hors formalité. »
XII. - Etablissement maison d'enfants
    à caractère social Bon Secours, 34090 Montpellier
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - OEuvre agathoise de Baldy,
    centre éducatif privé du Sacré-Coeur, 34300 Agde
    Décision unilatérale du 19 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
A compter du 1er juin 2000
    Commandant Dessinger (Richard).
V. - Association Initiative de solidarité
    aux situations d'urgence de l'espoir, 34000 Montpellier
    Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
B. - Spécialité bâtiment
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 07/06/20 0 page 8595 à 8597
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Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant sous contrat
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le sous-lieutenant de réserve Robin (François-Xavier, Michel, Georges), spécialité administration et recrutement.
Art. 4. -  Les concours prévus aux articles 7 et 8 du décret du 17 mars 1997 précité comportent les épreuves écrites et orales suivantes :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice conférant le titre de docteur honoris causa à M. Thabo Mvuyelwa Mbeki, président d'Afrique du Sud.