Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 2 décembre 1999 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2000-2001.
Art. 25. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre de l’environnement, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les versements prévus à l’article fer sont effectués, selon le cas, par l’émetteur ou par l’intermédiaire gérant l’inscription en compte.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 1993, M. Rémy Carle, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines.
Art. 2. - Pour les agents non titulaires appartenant à la catégorie mentionnée en annexe, le délai prévu au premier alinéa de l’article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 27. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-Raphaël Dufour, ministre plénipotentiaire en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba, en remplacement de M. Philippe Peltier.
Art. 3. - Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application de la présente loi et notamment les conditions d’octroi de l’agrément mentionné à l’article 1er ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l’article 2.
Art. 18. - Le début de l’article 36 du décret du 11 mai 1982 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 36. “ Indépendamment des examens prévus aux articles précédents, tout salarié en situation de travail effectif peut bénéficier¦ » (Le reste sans changement.)
Art. 12. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L’arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes misées au match du jour est abrogé.
Art. 1er. - Les sommes misées à chacun des tirages du loto sportif font l’objet d’un, prélèvement de 25 p. 100 affecté au développement du sport et les ressources correspondantes sont inscrites au crédit du compte d’affectation spéciale Fonds national pour le développement du sport.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2000, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jacques Leprette au siège de membre titulaire vacant dans la section générale, en remplacement de M. Oscar Cullmann, décédé.
Concours de type 2
    Froissart (Roseline).
    Szmidt (Valérie, Marie, Clémence).
Art. 6. - Le maître d’ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues à l’article 10 modifié de la loi du 8 août 1962 susvisée.
Art. 3. -  Les deux derniers alinéas de l'article 6 du même décret sont remplacés par l'alinéa suivant :
    « Les programmes et le règlement des concours de chaque filière sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique. »
Art. 1er. - A l’article ler de la décision n° 90-894 du 21 décembre 1990 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion 89 FM est remplacée par Canal FM.
68e section : Biologie des organismes
    M. Fournioux (Jean-Claude), université de Dijon.
    Mme Richard (Noëlle), épouse Mercier, université Paris-VI.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives à :
- l’identité (nom, prénom, date de naissance) ;
- l’adresse et le numéro de téléphone ;
- la situation militaire ;
- la formation scolaire et universitaire.
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un mois.
Art. 7. -  Les commissions professionnelles consultatives se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président ou à la demande du ministre.
    Elles siègent valablement si chacun des collèges employeurs et salariés est représenté par au moins deux membres, dont le président ou le vice-président.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
CALCIUM (STEARATE DE) (2000, 0882)
    CHOLESTEROL (1999, 0993)
    Remplacer la rubrique Production par le texte suivant :
    « Dans les cas appropriés, ... est conforme à la monographie Produits comportant un risque de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiformes bovines (1483). »
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Cousseran, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur général de la sécurité extérieure, en remplacement de M. Jacques Dewatre, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 septembre 1992, M. Gillet (Marc), urbanisteélève de l’Etat, est titularisé urbaniste de l’Etat de 2e classe à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 4 décembre 1992, M. Porte (Jean-Pierre), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 20 septembre 1992.
Art. 36. -  Des protections individuelles adaptées aux risques sont mises à disposition du personnel concerné.
    Ces protections individuelles sont adaptées aux interventions normales et aux circonstances accidentelles ; le personnel doit y avoir accès rapidement en toute circonstance et en tout état de cause sans l'exposer au risque considéré.
Concours de type 2
    Yaziji (Nahla).
Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Les conseils peuvent faire appel, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées.
Art. 11. -  Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire adresse également une convocation aux représentants du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique et une invitation aux personnalités appelées à participer aux travaux.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Fraction de contingent 1998/10
    L'aspirant de réserve Juillard (Raphaël, Roger).
Art. 1er. - L’association Études et chantiers de Bretagne est agréée au titre de l’article L. 160-1 du code de l’urbanisme.
Art. 6. - Le directeur général de l’énergie et des matières premières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé (espèce : maïs) : « Arnold : variété pouvant être commercialisée sous forme de semences produites avec l'utilisation de la stérilité mâle restaurée à 100 % ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2000, M. Veridique (Georges), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les départements d'outre-mer.
Art. 2. - Le taux de l’indemnité journalière susceptible d’être allouée au gérant intérimaire d’une perception est fixé, dans les limites prévues à l’article 1er, par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 122 013 174 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 594 031 515 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 octobre 1989 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Art. 5. -  Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1999/01
    Les aspirants de réserve :
    Glemet (Guillaume, Serge).
    Pele (Thomas, Olivier, Jean-Pierre).
    Poyet (Victor, Marie).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Fraction de contingent 1993/02B
    Le Gall (Ronan).
    Didi (Pascal, Hateni).
Art. 4. -  Une attestation de suivi de cette formation est remise par l'ENSERR aux experts ayant accompli les formalités nécessaires à sa délivrance.
    L'ENSERR transmet au secrétariat de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile les noms des experts ayant suivi cette formation.
Concours de type 2
    Audeguy (Philippe, Jean).
    Parent (Karin, Anne, Marie).
    Veit (Véronique, Marie, Odile).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les aspirants de réserve :
    De Lestrange (Cédric).
    Trémel (Fabrice, Xavier, Ludovic).
    Xavier-Rolai (Jean-Julien).
Fraction de contingent 1993/08
    Maincent (Gilles, Emmanuel, Marie).
Corps des officiers féminins de la marine
    Au grade d'officier féminin en chef de 1re classe
    L'officier féminin en chef de 2e classe Paul dit Monge (Mauricette, Jeanne, Laurence).
Médecine légale
    Concours de type 2
    Benhaim (Annie, Fanny).
    Fanton (Laurent, Louis, Jean).
    Ohayon (Patrick).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    INFANTERIE
    Boccard (François, Michel).
    Noureux (Jean, Michel).
    ARTILLERIE
    Rémy (Guy, Auguste).
Art. 7. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux documentalistes des établissements d’enseignement privés du second degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Fraction de contingent 1995/10A
    Kassel (Stéphane, Jean-Claude).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Perrin (Roger, François,     Henri), ancien notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     10 janvier 1994, sont nommés régisseurs d'avances les agents dont les noms     suivent:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 09/02/94                        Page 2240    
                      ......................................................
Art. 20. -  Les résultats des concours de recrutement de professeur des     universités, ouverts par le présent arrêté, sont enregistrés jusqu'au 25 mai     1994 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 26. -  Les délégués des listes ont le droit de contrôler toutes les     opérations de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous     les locaux où s'effectuent des opérations ainsi que de faire inscrire au     procès-verbal leur observations.
Art. 1er. -  A la fin du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 27     février 1946 susvisé, sont ajoutés les mots:
      << ... ou dans un théâtre dans lequel l'Etat ou l'un de ses établissements     publics possèdent ensemble ou séparément une participation financière     majoritaire. >>
Art. 30. -  Les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions     prises par le bureau ainsi que la feuille de dépouillement sont jointes au     procès-verbal.
      Les bulletins autres que ceux qui doivent être annexés au procès-verbal sont     détruits en présence des électeurs.
Art. 42. -  Dans les dix jours du recours, le tribunal d'instance statue     sans formalité, sans frais et sur simple avertissement donné trois jours à     l'avance à toutes les parties mentionnées à l'article 41.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1994, Mme Beringer (Marianne), épouse Caron, greffier     divisionnaire, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Compiègne, en remplacement de Mlle Josso.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux groupes     d'études techniques et aux groupes d'experts sont abrogées.
Art. 10. -  Dans les dix jours du recours, le tribunal d'instance statue     sans forme, sans frais et sur simple avertissement donné trois jours à     l'avance à toutes les parties intéressées.
Art. 2. -  Les autorisations de dépenses ouvertes sur les comptes visés à     l'article 1er ci-dessus ne peuvent faire l'objet d'aucun virement de crédits.
2. En deuxième année d'études
    Département Navire
     M. Bourdin (Jean-Pierre).
Japon
      Institut franco-japonais du Kyushu (Fukuoka).
      Institut franco-japonais du Kansaï (Kyoto).
      Institut frano-japonais de Tokyo.
Jordanie
      Centre culturel français d'Amman.
Art. 7. -  Le directeur général des douanes et des droits indirects au     ministère du budget et le directeur de la production et des échanges au     ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Reiller,
     sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mme     Aimée Dubos, administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques, est     habilitée à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites     d'attribution.
Estonie
      Centre culturel français de Tallin.
Chine
      Centre culturel français de Pékin.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 351     950 000 F et un crédit de paiement de 1 611 210 000 F applicables au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
5o Officier supérieur de la marine
    nommé sur proposition du ministre de la défense
     M. Chomel de Jarnieu (Benoît), capitaine de frégate.
      L'arrêté du 28 février 1989 relatif au même objet est abrogé.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de Lorient, B.P. 15, 56998 LORIENT NAVAL.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 13 décembre 1993, M. Varennes (Stanislas) est nommé     attaché stagiaire et affecté en cette qualité à la préfecture du     Pas-de-Calais.
Art. 11. -  En dehors de l'exercice de la chasse dans les conditions prévues     à l'article 10, les chiens introduits dans la réserve doivent être tenus en     laisse ou à portée de voix de leur maître.
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1989     est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les collèges mentionnés au dernier alinéa ci-dessus comprennent des     membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. >>
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er mai 1994
      M. le capitaine de vaisseau Larroque (Gérard, André, Louis).
      M. le capitaine de vaisseau Blanvillain (Jean-Claude, Maurice).
Art. 1er. -  La composition de la commission no 2 visée à l'article 2 de     l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit:
Art. 14. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est     interdite dans la réserve.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Guinebault (Paul, Pierre,     Marie), ancien notaire à la résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
      A. M. le vice-amiral Canonne (Philippe, Henri, Achille).
ANNEXE
      Une lettre d'accord entre la base aérienne 106 et le centre de contrôle     d'approche de Bordeaux-Mérignac définit la procédure d'atterrissage <<Break>>     sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Marseille-Provence est le centre de     contrôle d'approche de Marseille-Provence.
Art. 4. - Toutes les décisions antérieures prises sur les zonesLF-R 1     (Cambrai), LF-R 1 (Cambrai Sud) et LF-R 3 (Maine-Anjou) et notifiées par avis     aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région     de contrôle de Marseille-Provence est aménageable, en totalité ou partie, au     profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 2. - Ces dispositions prendront effet à la date de publication du     présent arrêté au Journal officiel de la République française.
      Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et     d'industrie de l'Oise.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget     et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Contingent 1989/02B
     Carron (Pierre, Joseph).
Contingent 1990/08
     Truong Tan Trung (Henry, Yves, Alain).
Contingent 1989/02B
     Cassan (Christophe, René).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Contingent 1988/10B
     Audouy (Patrick).
     Blanchin (Nicolas).
     Brun (Jean-François, Marie).
Contingent 1988/02B
     Ventrou (Philippe, Daniel).
Contingent 1990/02B
     Brousse (Lionel, Jacques).
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1985/10B
     Meloux (Patrice, Jean, Daniel).
    Contingent 1986/10B
     Bertreux (Eric, Jean-Louis, Roger).
     Boissonnat (Jean-Luc, Laurent).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1988/10B
     Bertrand (Jean, Jacques, Michel).
     Merle (Yann, René).
Art. 1er. - Mme Sylvie Alvarez, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, consul général de France à Rabat, est nommée ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie,     en remplacement de M. Jean-Paul Schricke.
Contingent 1985/08
     Cohen (Olivier, David).
    Contingent 1986/04A
     Montravers (Charles, Joseph, Philippe).
    Contingent 1986/10A
     Rettel (Philippe, Lucien, Albert).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1988/10A
     Juillard (Franck, Michel).
    Contingent 1989/10A
     Caumette (Didier, Luc, Alix).
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1983/10
     Maroni (Jean-Pierre, Jacques).
    Contingent 1985/08
     Dubois (Philippe, Gaston).
Art. 14. - Il est ajouté à l'article R. 422-1 du code de la construction et     de l'habitation un second alinéa ainsi rédigé:
      <<La mise en conformité des statuts avec les dispositions réglementaires qui     les modifient doit être faite par la première assemblée générale     extraordinaire tenue après la publication desdites dispositions.>>
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 janvier 1989, les     mots  <<Radio Vercors R4M>> sont remplacés par les mots  <<Radio Fréquence     4>>.
Art. 3. - Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente     décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
<<IV. - Décompte des permissions
      <<Les samedis, dimanches et les jours de fête légale sont décomptés de la     durée des permissions dans les conditions fixées par instruction     ministérielle.>>
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1985/02A
     Poujade (Jean-Marc, Pascal).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Contingent 1988/10A
     Béziat (Frédéric, Dominique).
    Contingent 1988/10B
     Guérin (Luc).
    Contingent 1989/04
     Chenal (Lionel).
Contingent 1988/02B
     Demonceaux (Olivier, André).
Art. 9. - Au 4o de l'article 532-15 du code forestier, les mots:
     <<d'exploitation forestière ou de scieries>> sont remplacés par les mots:
     <<ou d'exploitation forestière>>.
Contingent 1989/10A    
     Andreu (Renaud, Louis, Jean).
     Bourgeonnier (Pascal, Luc).
     Cros (Philippe, Vincent, Hubert).
     Gervais (Luc, André).
Contingent 1988/10A
     Thomas (Serge, Jacques).
Contingent 1989/10A
     Dupont (Olivier, Maurice, Raoul).
Contingent 1990/04
     Collard (Thierry, René, Henri).
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1983/02
     Dejardin (Loïc, Marie, André).
Art. 2. - A l'article R.247-10 du livre des procédures fiscales, les sommes     de 750000 F et 100000 F sont portées respectivement à 2000000 F et 250000 F.
Epreuve no 2
      Option no 1: droit civil (droit civil et procédure civile).
Epreuve no 7 (durée: une heure; coefficient 1)
      Epreuve écrite de gestion et traitement automatisé de l'information.
Epreuve no 4 (durée: une heure; coefficient 1)
      Une interrogation sur le traitement automatisé de l'information.
Art. 8. - Une part du droit de scolarité est réservée au financement     d'actions d'amélioration de la vie étudiante proposées par les représentants     élus des étudiants. Cette part est fixée par le conseil d'administration des     établissements visés par le présent arrêté mais ne peut être inférieure à 40     F.
Art. 1er. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national est,
     sous réserve des dispositions particulières applicables à certains de ces     diplômes, fixé à 625 F.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal pour enfants d'Angers :
    Assesseurs suppléants :
    Mme Lemoine (Françoise) ;
    M. Houdebine (Jacques) ;
    M. Eliard (Jean).
Art. 1er. -  M. Pierre Mutz, préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe).
Art. 9. -  L'arrêté du 21 avril 1986, modifié par celui du 27 mars 1993, portant application de l'article R. 294-5 du code de la route et relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.
Article 2
    A l'article 34 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 modifiée susvisée, les mots : « et 1999 » sont remplacés par les mots : « à 2004 dans les conditions prévues chaque année par la loi de finances ».
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 6 janvier 1993, la société Hurel ARC est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Aunay-sous-Crécy (Eure-et-Loir).
Art. 2. -  Cette augmentation prendra effet au 1er février 2000.
Art. 4. - L’examen permettant l’obtention du certificat d’opérateur radioamateur se déroule sur Minitel dans des conditions équivalentes pour tous les candidats.
L’accès au serveur s’effectue dans des centres d’examen au moyen d’une carte à mémoire dont est doté le fonctionnaire responsable de l’examen.