Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. L. 411-19. - Les syndicats peuvent être consultés sur tous les     différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.
      Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat sont tenus à la     disposition des parties qui peuvent en prendre communication et copie.
Art. L. 620-2. - Les chefs des établissements, autres que les exploitations     agricoles ou relevant de la pêche, affichent les heures auxquelles commence     et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Art. L. 420-1. - Une commission consultative du travail est instituée auprès     du représentant du Gouvernement à Mayotte, qui en assure la présidence.
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Ravier (André, Michel,
     Charles, Marie, Joseph) est admis, par anticipation et sur sa demande, à     compter du 1er mars 1991, dans la 2e section du cadre des contrôleurs     généraux des armées.
LIVRE V
    CONFLITS DU TRAVAIL
    TITRE Ier
    CONFLITS COLLECTIFS
    C HAPITRE  Ier
    La grève
    Section 1
    Généralités
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:
          Directeur du cabinet:
       M. Michel Colardelle, conservateur général du patrimoine.
Art. 19. - Un procès-verbal des opérations est établi par le bureau de vote     et immédiatement transmis au ministre ainsi qu'aux enseignants et personnels     de direction habilités à représenter les listes des candidats.
Directeur du cabinet
      M. Philippe Calavia, administrateur civil hors classe.
    Chef de cabinet
      M. Philippe Martin.
    Chef adjoint de cabinet,
Art. 3. - Le ministre chargé de la culture et le ministre affectataire     déterminent, par arrêté conjoint, les bâtiments civils et palais nationaux     qui cessent de relever du régime défini par le décret du 22 mars 1908     susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 1991.
Art. 10. - La procédure de demande d'autorisation d'emploi est identique à     celle relative à l'autorisation de mise à l'épreuve.
Art. 15. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 11. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. - Le décret no 65-763 du 3 septembre 1965 portant règlement     d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905     modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des     falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne le café est     abrogé.
Art. 2. - Peuvent être admis à subir les épreuves de sélection les greffiers     en chef du troisième grade qui réunissent les conditions prévues à l'article     17 du décret du 12 décembre 1979 susvisé.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
    (PARTIE REGLEMENTAIRE) DU CODE ELECTORAL
Art. 14. - Le président de la commission, ses membres et ses délégués     procèdent à tous contrôles et vérifications utiles pour l'exécution de la     mission qui leur est impartie.
      Les maires et les commissions administratives sont tenus de fournir tous les     renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice     de cette mission.
TABLEAU ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 16/07/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société France Télécom radio professionnelle est autorisée à     établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP)     ouvert à des tiers sur la zone de Lyon selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 6. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée     à l'article 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.
Art. 2. - Le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales     représentatives des personnels de la direction des ports et de la navigation     maritimes et des services extérieurs relevant de cette direction est fixé     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 16/07/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil     national des programmes sont fixés comme suit:
      Président: 8000F;
      Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5000F;
      Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non     fonctionnaire: 3000F.
Art. 1er. - L'accord portant création de la Banque européenne pour la     reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une     déclaration), signé à Paris le 29 mai 1990, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Article 50
    Privilèges en matière de communications
      Chaque membre applique aux communications officielles de la Banque le régime     qu'il applique aux communications officielles des autres membres.
Art. 10. - La durée des mandats des membres des conseils de département est     fixée à quatre ans.
      Les sièges rendus vacants pour quelque raison que ce soit sont de nouveau     pourvus s'il reste au moins une année à courir avant l'expiration des     mandats.
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0084 du 09/04/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de     Séchilienne, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve     naturelle à un établissement public, à une association régie par la loi de     1901 ou à une collectivité locale.
Lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
      Bancharel (Christian, Louis, Marcel), du remorqueur de haute mer Malabar.
B. - SOUS-MARINS
    OFFICIERS DE MARINE
    Capitaines de vaisseau
      Hourcade (Michel, Raoul, Pierre), de l'escadrille des sous-marins de     l'Atlantique.
     Sabatie-Garat (Pierre, Paul, Marie), de l'escadrille des sous-marins de la     Méditerranée.
Art. 17. - La pratique du ski est interdite sur l'ensemble de la réserve.
      Les autres activités sportives peuvent être réglementées par le préfet après     avis du comité consultatif.
Art. 9. - L'arrêté du 3 août 1988 relatif à la mise à disposition du public     des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race     pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle est abrogé.
Capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement
      Mattera (Gilles, José), du bâtiment de soutien mobile Garonne.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux retenues     pour pension effectuées à compter du 1er février 1991.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre de la défense et le ministre délégué     au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - M. Jean-Claude Karsenty, directeur de l'administration     pénitentiaire au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au     nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et     décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Au 5e échelon:
        M. Michel Aubry;
    Mme Odile Soupison, épouse Ribuot,
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     GINTRA, Groupement international nègre des télévisions et radios, pour la     diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dénommé Tabala FM est abrogée.
Art. 5. - Les dates et les conditions d'organisation des épreuves     d'admissibilité sont arrêtées annuellement par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur et publiées au Journal officiel de laRépublique     française.
Art. 3. - L'arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des redevances pour     utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de     mesure et des travaux effectués par les fonctionnaires chargés de ce contrôle     est abrogé.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques des Vosges du 1er mars 1978, les dispositions de     l'accord du 9 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée.
Art. 6. - Les travaux de jaugeage et barémage de récipients-mesures donnent     lieu à perception des redevances dont les montants sont fixés dans le tableau     annnexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Debacq (Christophe) est nommé chargé de mission (relations     avec la presse) au cabinet du Premier ministre.
Art. 7. - Des subventions peuvent être accordées, après avis de la     commission prévue à l'article 2 ci-dessus, aux entreprises de distribution     d'oeuvres cinématographiques qui exercent essentiellement leur activité dans     le secteur des salles de spectacles cinématographiques classées Art et essai.
Art. 1er. - M. Claude Silberzahn, directeur général de la sécurité     extérieure, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du27 janvier     1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous     actes ressortissant à ses attributions.
Directeur du cabinet
      M. Michel Rousselot.
Art. 5. - Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est     arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile, et communiquée aux     candidats.
      La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation     civile.
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés     les peuplements énumérés en annexe 1 (1).
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention d'assistance     administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des     fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 27 avril 1990 et     dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 2. - M. Pierre-Patrick Kaltenbach, conseiller référendaire de 1re     classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de     M. Ratier, admis à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
    TABLEAU ANNEXE
    SIEGE ET RESSORT DES GREFFES DETACHES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 406017 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et     des jours fériés prévue à l'article 1er du décret du 13 avril 1976 susvisé     est fixé à 4,61 F.
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 majorant le taux de l'indemnité de     plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police     nationale est abrogé.
Art. 7. - Le décret no 88-360 du 15 avril 1988 fixant les modalités     d'exercice du mandat des membres élus du Conseil supérieur des Français de     l'étranger est abrogé.
Cour d'appel de Paris
      Mme Gayraud (Michelle), épouse Christaens, agent administratif principal de     2e classe au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, est, à compter du 1er mars     1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bruneau.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de circonscription prévue à     l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est fixé à 6030 F.
Art. 15. - Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le versement de cette indemnité est effectué en France par     virement semestriel sur les comptes courants des membres élus.
<<Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
    <<Ministère
      <<Quatre emplois à l'administration centrale;
      <<Un emploi au service des brigades de l'inspection générale;
      <<Un emploi auprès du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.).
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1991, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 19. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Francis Mer est nommé président-directeur général de la     société Usinor-Sacilor.
Art. 4. - Le jury établit une liste de classement des candidats     retenus:cette liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur de     plus de 300 p. 100 à celui des postes à pourvoir.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26     janvier 1981 précitée.
Art. 3. - Les candidats sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-28 en date du 19 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 décembre 1998, M. Lachenaud (Jean-Philippe) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant du Sénat.
Art. 1er. -  Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses :
Art. 3. -  L'émission des pièces d'usage courant définies par le présent arrêté est limitée à 5 000 000 d'exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.
Art. 13. -  Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Chapitre Ier
    Premier concours (accès en première année)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 1580000 F     et un crédit de paiement de 2080000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 15900000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Var
    1 Chaix (Régine) ; 2 Poignant (Brigitte) ; 3 Banchieri (Sylvie).
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires     administratifs.
Art. 7. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du     1er septembre 1990.
Bouches-du-Rhône
    1 Crouail (Brigitte) ; 2 Strangi (Vincent).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Costes (Alain).
Landes
    1 Naudon (Jean-Claude).
Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie et le     directeur des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Charente-Maritime
    1 Urcun (André).
Côtes-d'Armor
    1 Le Duff (François).
Haute-Garonne
    1 Druelle (Paul) ; 2 Anguis (Alphonse) ; 3 Viallard (Patrick).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
    DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Contrôleur des travaux publics de l'Etat
    (routes, bases aériennes)
    Catégorie D (militaires)
    Val-d'Oise
    1 Troux (Didier).
Vienne
    1 Dubreuil (Didier).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
    DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Technicien des travaux publics de l'Etat
    (assistant technique)
    Catégorie D (militaires)
    Alpes-Maritimes
    1 Giordan (Alain).
Drôme
    1 Barras (Jean-Pascal) ; 2 Strangi (Vincent).
Morbihan
    1 Contamine (Eric).
Haute-Garonne
    1 Beaumont (Olivier) ; 2 Moliner (Joseph) ; 3 Jegourel (Vincent).
Paris
    1 Hue (Jean-Pierre).
Vaucluse
    1 Perini (Michel).
Seine-Saint-Denis
    1 Dubrel-Moreau (Patricia).
Pyrénées-Orientales
    1 Balard (François) ; 2 Lovato (Gabriel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 119 817 737 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 24. -  Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les concours d'admission de l'Ecole normale supérieure se répartissent en deux sections :
    La section des lettres ;
    La section des sciences.
Guadeloupe
    1 Parshad (Etienne) ; 2 Mezence (Alex) ; 3 Joseph-Mathurin (Daniel).
Art. 16. -  Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note 0 pour cette épreuve.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1998, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Boisseaux (Yves), commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 mars 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 décembre 1998, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Vieusses (Jean-François), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 22 mars 1999.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 décembre 1979 modifié relatif à la réception CEE en ce qui concerne le freinage des véhicules est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et aux agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.
Art. 7. - La commission des opticiens-lunetiers du Conseil supérieur des     professions paramédicales comprend:
Art. 7. - Les agents du service juridique et technique de l'information     spécialement désignés à cet effet sont habilités à effectuer des contrôles     sur pièces auprès des entreprises ou organismes ayant bénéficié du Fonds     d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 01/09/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 21 septembre 1982 est abrogé.
Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de     la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de     la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau P.H. 8).
Centre hospitalier régional de Paris
    Université Paris-VII-Bichat-Beaujon
      M. Teillet (François), professeur des universités (hématologie et     transfusion)-praticien hospitalier: service d'hématologie biologique, hôpital     Louis-Mourier.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont:
      - les ayants droit;
      - le service du département du patrimoine qui instruit les dossiers     concernés;
      - les associations d'anciens déportés ou de familles de déportés pour la     confrontation des informations;
      - les mairies.
Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de     presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, pour cessation     d'activité:
      <<Nord Eclair édition.>>
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation en République du Yémen (Aden) est fixé, à compter du 1er mars     1991, conformément au tableau figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme de France Info de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Septembre 1989
    21 septembre 1989. -
    22 septembre 1989. -
    25 septembre 1989. -
    27 septembre 1989. -
    28 septembre 1989. -
    29 septembre 1989. -
    29 septembre 1989. -
    29 septembre 1989. -
    29 septembre 1989. -
Art. 2. - Sont ajoutés à cette liste, après les mots: <<Muséum national     d'histoire naturelle>>, les mots: <<Instituts universitaires de formation des     maîtres>>.
ANNEXE
    FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0277 du 29/11/1990    
                      ......................................................
       (1) Augmentation de P.A.R. d'une fréquence déjà autorisée.
Cour d'appel de Limoges
      Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, agent technique de bureau au tribunal     d'instance de Bourganeuf, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de     Mlle Le Corre.
Art. 5. - Le comité technique paritaire spécial des moyens aériens de la     sécurité civile a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions     du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions     concernant les moyens aériens de la sécurité civile.
Art. 1er. - A compter du 29 novembre 1990, il est mis en service une maison     d'arrêt à Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'article 5-2 du décret du 14 août     1975 modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.
      L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la Chambre nationale des     huissiers de justice.
Octobre 1989
    4 octobre 1989. -
    24 octobre 1989. -
    26 octobre 1989. -
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 30/11/1990    
                      ......................................................
Art. 8. - Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     les régisseurs et versées, dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du     décret du 28 mai 1964 susvisé, à l'agent comptable de l'Ecole française     d'Extrême-Orient.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
      Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Alain Guglielmi,
     conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Thiney.