Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Agriculteurs non salariés
Barème 2006. - Versement pour un trimestre
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er juillet 2006.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 26 juillet 2004.
A N N E X E I I
 Nom du service : Wit FM.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé les dispositions suivantes :
 « - auprès du chef du service de la navigation aérienne région parisienne, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du service ».
Les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé et à l'article 8 du décret du 27 juin 2006 susvisé ainsi que le programme de l'épreuve orale de ces concours sont fixés conformément aux articles suivants.
Paiements supplémentaires dans les secteurs ovin et caprin
Mme Bénédicte Brissart est nommée conseillère technique à la présidence de la République.
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
 A M. le pharmacien chef des services de classe normale Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er novembre 2011.
Le jury de la sélection comprend :
 - un médecin civil ou militaire du ministère de la défense, président ;
 - un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, ou un officier ;
 - deux membres désignés en raison de leur compétence.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
 M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Baudoin (Didier, Roger), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2009.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la famille et de la fonction publique.
Sont abrogés :
 1° Le troisième alinéa de l'article 52 du décret du 3 juin 2004 susvisé ;
 2° Le second alinéa de l'article R. 322-1 du code de justice administrative ;
 3° Le second alinéa de l'article R. 811-6 du même code.
L'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 est abrogé.
L'émission n° 1, code jeu 37701, des tickets du jeu « Pour la Saint Valentin » est clôturée le 8 septembre 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 8 octobre 2006 inclus.
La participation de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée à 3 028 069,28  pour 2003.
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juillet 2006, l'association Médecins du Monde, sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti.
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2006
Est déclaré pertinent le marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur le réseau de SFR à destination de ses clients, en métropole. Ce marché comprend les offres d'interconnexion SMS et les offres de SMS Push, définies à l'article 1er.
Le traitement reçoit les données relatives à l'identification des agents de l'annuaire de messagerie électronique.
Les destinataires des informations visées à l'article 3 sont le directeur des services fiscaux ou la personne ayant le plus haut grade au sein de chaque direction.
La présente décision s'applique à compter de sa publication au Journal officiel de la République française et pour une durée de trois ans, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions des articles D. 301 à D. 303 du code des postes et des communications électroniques.
L'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Le classement des postes de Sceaux et de Sceaux municipale sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le chapitre III du titre II du livre VI du code rural est abrogé.
 Le chapitre II du même titre devient le chapitre III.
L'annexe à la décision n° 2001-417 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les numéros de la forme 09 6B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU sont dédiés pour la fourniture de services de communications interpersonnelles.
L'autorisation d'usage de la fréquence 1 161 kHz délivrée à la SAS Editions Hiddekel dans les zones de Strasbourg et Toulouse, pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ciel AM est caduque.
Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2006, M. Franck Glas, ingénieur en chef des télécommunications, est radié du corps des ingénieurs des télécommunications à compter du 1er décembre 2005, date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche auprès du centre de recherche scientifique.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2006, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2006, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Peneau (Valérie), inspecteure générale de l'administration, en service détaché.
Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
L'indemnité de fonctions est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires ou sujétions spéciales ainsi que de la prime d'activité et de la prime de technicité prévues par les décrets du 13 septembre 1999 et du 24 novembre 2000 susvisés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2006, M. Gueydan (Alain), sous-préfet, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 21 novembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) sont prononcées par le ministre chargé de l'équipement.
M.
Courtin (Jean-François).
 M.
Gladin (Guillaume).
 M.
Keromnes (Sébastien).
 M.
Rocher (Romuald).
M l l e
Verriere (Karine).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 2003, M. Nicolas Niemtchinow, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France à Amman (Jordanie) pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, M. Carton (Alain), administrateur civil détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
Par décret en date du 31 janvier 2003, M. Pierre-Mathieu Duhamel est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de Mme Sophie Mahieux.
L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 2. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C sont fixés ainsi qu'il suit :
Après le sixième alinéa de l'article 222-8 du même code, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
 « 5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; ».
Au 3° de l'article 51 du même décret, après le mot : « maternité », sont ajoutés les mots : « , de paternité » et après les mots : « d'un congé parental, » les mots : « d'un congé de présence parentale, d'une période d'activité dans la réserve opérationnelle, ».
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 février 2003, M. Guy Morel, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2003.
Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, après le mot : « maternité », sont ajoutés les mots : « , de paternité ou d'adoption ».
Le numéro chance du jour est le 1424.
Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.
 Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.
L'ambassadeur de France au Soudan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une indemnité de fonctions.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.
Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2002, page 20512, 2e colonne, 5e ligne :
 Au lieu de : « M. Desmarets (Daniel) », lire : « M. Desmarest (Daniel) ».
Le présent arrêté est applicable aux demandes d'inscription sur la liste d'aptitude établie à compter de l'année 2004.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2006, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est partiellement attribué à la société coopérative de location-attribution La Guadeloupe pour un montant de 50 000 euros.
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 7 février 2003 susvisé est modifiée comme suit :
 « Montant alloué au FROM Nord 10 tonnes. »
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2002.
L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
La trésorerie de Saint-Lubin-des-Joncherets est regroupée avec celle de Brézolles.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :
Dans certains cas exceptionnels, la durée de la formation qui conduit au diplôme de recherche appliquée peut, par dérogation, dépasser une année.
A N N E X E I
IMPORTATEURS TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
A N N E X E I I
IMPORTATEURS NON TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, dont la démission est acceptée.
Le troisième cycle est consacré à la préparation d'un mémoire de recherche approfondie sous la direction d'un enseignant de l'école.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard Brachet, directeur général du Centre national d'études spatiales.
La décision du directeur de l'Ecole du Louvre relative aux modalités de dépôt, de signalement et de communication des mémoires de recherche mentionnée aux articles 15 et 22 fixe les mesures transitoires pour la mise en place du dispositif relatif à la communication de ces documents.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés de plantes potagères désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b) :
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 septembre 2002, Mme Poussines (Sylvie), administratrice des postes et télécommunications, est désignée commissaire aux télécommunications de défense à compter du 2 septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2003, M. Henry Alexandre, administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.
Sont nommés en qualité de conseillers au cabinet du ministre délégué :
 M. Rolland Jouve, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
 M. Daniel Secrétan, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
Sont maintenues au Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France, sur la rubrique particulière des vignes d'agrément (plants exclusivement réservés à la plantation dans les jardins d'amateurs et produits destinés uniquement à la consommation personnelle du producteur), jusqu'au 31 décembre 2006, les variétés de vigne désignées ci-après :
Le classement de la trésorerie de Tourcoing est restructurée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
M. Martin Vial, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour).
M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du développement des médias, en remplacement de M. Christian Pheline, contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Sont admis à s'inscrire en première année de deuxième cycle les élèves ayant obtenu le diplôme de premier cycle dans un délai maximum de quatre années avec une note moyenne de 14 sur 20 aux examens du cours organique de troisième année.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er juillet 2002 :
L'arrêté du 24 juin 1993 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires est abrogé.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en l'établissement d'une bibliographie sélective à partir d'un dossier fourni aux candidats (durée : trois heures ; coefficient 2).
L'article R.* 236-43 du même code est abrogé.
La section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale (partie Réglementaire) intitulée « Des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire » est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 novembre 2002, M. Goéry Delacôte est nommé président du conseil d'administration du palais de la Découverte, en remplacement de M. Denis Varloot.
Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 9 décembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le conseil ne peut valablement délibérer que si, outre le président, treize au moins de ses membres sont présents. »
Par dérogation au point I de l'article 4 du présent arrêté, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, du présent arrêté peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 28 633 288 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
L'obligation d'avoir obtenu une attestation de compétence dans les conditions de l'article 10-6 du décret du 7 février 1996 susvisé s'impose à la personne physique chargée d'effectuer les opérations de repérage et de diagnostic des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 septembre 2002, Mme Dubois-Destrizais (Laurence), conseillère commerciale hors classe, est affectée à l'administration centrale.
L'annexe du présent arrêté modifie le modèle de panonceau défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé relatif au classement des autocars de tourisme.
Le décret du 25 janvier 1982 fixant les conditions de production du vin de pays de Pézenas est abrogé.
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études et de l'exploitation
de l'aviation civile (NATA)
Essonne
 6 Butscher (Norbert).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, M. Nassau (Frédéric, Yves, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Gaudin (Gérard, Marcel), décédé.
La gestion comptable et financière de la commune de Maisons-Alfort est transférée de la trésorerie de Maisons-Alfort à la trésorerie d'Alfortville.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne, cellule audiovisuelle, quartier Craplet, 04400 Barcelonnette.
Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 25 000 EUR. »
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 16 octobre 2002 susvisé allouée aux rapporteurs devant la commission est fixé à 155 EUR par séance dans la limite d'un montant total annuel de 1 550 EUR par rapporteur.
Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 240/03 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 240 du 5 octobre 2002, les mesures mentionnées ci-dessous expirent :
La direction de la stratégie est chargée de la transmission et du suivi des orientations recueillies auprès des interlocuteurs officiels de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que de l'animation et de l'évaluation de la production de renseignements.
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
b) Virus et organismes analogues
A N N E X E I I
La direction technique est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements d'origine technique, de proposer et de mettre en oeuvre les orientations de la direction générale de la sécurité extérieure dans les domaines techniques.
Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret du 27 avril 1981 susvisé sont abrogés.
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Le conseil d'orientation donne son avis sur l'orientation générale des activités de l'établissement telles que définies aux articles 2 et 3 du présent décret et contribue à leur évaluation. »
Au deuxième alinéa de l'article 21 du même décret, après les mots : « Le stage comprend un enseignement théorique », sont insérés les mots : « portant sur un approfondissement des connaissances en matière artistique, économique, comptable et juridique ».
Délégation est donnée à M. Michel Fillion, chef de mission, directement placé sous l'autorité de M. Grand d'Esnon et de Mme Palasz, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
M. Pierre-André Peyvel, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dipositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
L'arrêté du 13 juin 1979 relatif à la composition de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz et l'arrêté du 14 juin 1979 relatif à la composition du comité technique de la distribution du gaz sont abrogés.
Délégation est donnée à MM. Eric Regazzo, Michel Lejeune et Johann Morri, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'article 41 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé est abrogé.
Délégation est donnée à Mmes Catherine Delort, Sylvie Poussines et M. Claude Quesnot, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'article 20 de la même loi est ainsi rédigé :
 « Art. 20. - La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. »
- Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale est abrogé.
L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du « site Natura 2000 estuaires picards : baie de Somme et d'Authie » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2002 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique STAE « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et STPA « sciences et technologies du produit agroalimentaire ».
Le programme de la série du baccalauréat technologique STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » est fixé dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
A compter du 1er septembre 2006
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Michaud (Gérard, Francis, Alain).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2006, M. Jean-Claude Brongniart, attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, est nommé attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2e classe à compter du 1er janvier 2005.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité relative à un cycle combiné comprenant une turbine à gaz et une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 436 MW, située lieudit Le Rayage du Milieu, 59138 Pont-sur-Sambre.
A compter du 1er septembre 2006
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pessey (Jean-Jacques, Marcel).
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, M. Olivier Christin, professeur des universités à l'université Lyon-II, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études, à compter du 1er septembre 2003.