Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans la colonne de droite du tableau n° 66 bis relatif aux pneumopathies d'hypersensibilité annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, le mot : « tétrachlorohydrophtaliques » est remplacé par le mot : « tétrachlorophtaliques » et après le mot : « hexahydrophtaliques » est ajouté le mot : « himiques ».
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 2003, est nommé administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières : M. Ham (Jean-Michel), en remplacement de M. Chague (Benoît).
Mlle Laure-Anne Balderacchi est nommée conseillère, responsable du secrétariat particulier de la ministre.
Par décret en date du 1er juillet 2003, M. Triolle (Alain), secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL, en qualité de représentant de l'Etat.
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
La cotisation complémentaire prévue à l'article L. 762-11 du code rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 13.
Le chapitre 15 (Actes avec technique utilisant un marqueur isotopique) est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Pons (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), office créé.
Les correspondances entre les épreuves obligatoires générales et les unités capitalisables de l'examen organisé selon les dispositions antérieures et les unités générales obligatoires de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées selon le tableau figurant en annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, M. Hervé Tenegal est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine Chadelat, conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 651 225 EUR et un crédit de paiement de 651 225 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 21 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury est abrogé.
Le corps des cadres techniques de l'Office national des forêts comprend un grade unique.
M. Jean-Christophe Martin, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable est abrogé.
M. Jacques Franquet, préfet de la Dordogne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en deux groupes :
 Premier groupe : directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux ;
 Deuxième groupe : agents comptables.
 Chacun de ces deux groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 8 août 2003, M. Philippe Casteran, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Panama City (Panama) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
Il est inséré, après l'article 6 du même arrêté, un article 6 bis ainsi rédigé :
 « Art. 6 bis. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) sont fixés ainsi qu'il suit :
La date et le lieu de l'épreuve sont fixés par arrêté de la ministre de l'outre-mer.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 295 860 000 EUR et un crédit de paiement de 334 370 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La société ABsat, éditrice du service de télévision Polar devenu Ciné Polar, versera au Trésor la somme de 3 934 EUR.
Les cotes du match suivant sont modifiées comme suit :
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 MAI 2003
(Gestion 2003)
La périodicité du Bulletin officiel est hebdomadaire.
Les arrêtés du 27 décembre 1982 et du 28 février 1989 modifié portant mise en application obligatoire de normes sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 14 août 2003, M. Morris (Louis-Michel), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est affecté à Shanghai (République populaire de Chine) et nommé chef de la mission économique de cette ville.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 7 335 000 EUR et un crédit de paiement de 2 192 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 8 août 2003, M. Jean-Paul Irrmann, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Accra (Ghana) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 3 959 328 EUR et un crédit de paiement de 9 634 935 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les agents agréés par l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé sont commissionnés en 2003 pour rechercher et constater les infractions aux chapitres II à VI du code de la consommation à l'occasion de leurs contrôles définis à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1994 précité.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, M. Courtet (Michel), général d'armée aérienne (2e section), est nommé président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 15 juillet 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de ski.
Agrément. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie », la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 septembre 2003 susvisé.
Il est créé par l'Agence pour le développement de l'administration électronique un traitement automatisé de données nominatives ayant pour finalité d'assurer la gestion du fichier des 100 volontaires pour l'opération portant sur l'étude des besoins des administrés en matière de téléprocédures et de téléservices administratifs.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13 février 2004, M. Vincent Prestat est radié du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er août 2003, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Coulaines et d'Allonnes (Sarthe) à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2003, M. Philippe Leger, magistrat hors hiérarchie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 décembre 2003.
L'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau figurant en annexe A est remplacé par le tableau suivant :
L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
 Au 1, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Série lettres et arts :
 - option lettres modernes ;
 - option lettres classiques ;
 - option arts. »
Au dernier alinéa du 2° du III de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, après les mots : « code général des impôts », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000 ».
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Brest en date du 21 février 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean-Michel Le Pimpec.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 mai 2003, M. Delphin Riviere, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Robin (Stéphane, Robert) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Saint-Genest-Malifaux (Loire), en remplacement de M. Robin (Jean, Auguste), démissionnaire.
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 mai 2003, M. André Pinatel est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur de l'huile d'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.
Art. 3. -  Les présentateurs de matériel à l'agrément doivent inclure dans     la notice d'utilisation des équipements DECT une note d'information destinée     aux utilisateurs leur rappelant les dispositions réglementaires précisées     dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesures des bruit     de voisinage est abrogé.
Art. 1er. -  Le programme des matières sur lesquelles portent les épreuves     du concours pour le recrutement des gardes champêtres mentionnées aux     articles 2 (1o) et 4 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est le suivant:
Article unique. -  Est autorisée la ratification du traité d'entente,
     d'amitié et de coopération entre la République française et la République de     Moldova, signé à Paris le 29 janvier 1993, et dont le texte est annexé à la     présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1e. -  La requête de M. Jacques Bidalou est rejetée.
      Délibéré par le Conseil consitutionnel dans sa séance du 9 avril 1995.
Art. 2. -  Délégation est donnée à MM. François Pierrugues, Jean-Pierre     Conrié et Michel Mallieu-Lassus, chefs de service, à l'effet de signer, au     nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Electricité
      C.P. Laon: un poste.
Art. 1er. -  Il est institué au chef-lieu de chaque département un comité     départemental de l'information géographique. Ce comité est un organe     consultatif de coordination; il n'intervient pas dans le fonctionnement des     services qui y sont représentés.
Art. 6. -  Le commandant de l'Ecole de spécialisation du matériel de l'armée     de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les équipements CT 2/CAI fonctionnent sans garantie de     non-brouillage et sur une base de non-interférence avec d'autres équipements     d'autres systèmes utilisateurs de la bande de fréquences concernée.
Chauffage
      C.P. Mulhouse: un poste.
Charente-Maritime
      1 Joyault (Gérard).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 décembre 1994, le montant maximum de l'avance à consentir au     régisseur du conseil de prud'hommes de Tours est fixé à 80 000 F.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 28 janvier 1993     susvisé, les mots  << coût hors taxes >> sont remplacés par les mots  << coût     toutes taxes comprises >>.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1995, M. Aïello     (Roger) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Art. 4. -  Il est créé, dans le chapitre unique du titre Ier du code des     assurances, une section IV intitulée: << Sanctions >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 octobre     1994, M. Forget (Jean-Michel), ingénieur général de l'armement, est nommé     membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation     aériennes, en remplacement de M. Varet (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre du logement en date du 18 juillet 1994, M. de Cidrac     (François), délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et     foncières, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence     nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Mersch     (Xavier).
Art. 1er. -  Les règles suivantes, édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Corse, sont étendues à l'ensemble des     producteurs de clémentines sur l'ensemble de la circonscription du comité     économique agricole de la Corse.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à Musick FM, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 47. -  A la fin du dernier alinéa de l'article 77 de la loi no 85-98 du     25 janvier 1985 précitée, le mot << quérables >> est remplacé par le mot <<     portables >>.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les officiers principaux:
    Le Borgnic (Yves, Jean, Raymond);
    Picault (Jean, Honoré, Joseph);
    Le Borgne de la Villandre (Jean, Claude, Yves).
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1995, est     approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Zehrfuss (Bernard),     en qualité de secrétaire perpétuel de cette académie, en remplacement de M.
     Landowski (Marcel), élu chancelier de l'Institut de France.
A compter du 1er septembre 1994
      M. Le Cam (Michel), sous-préfet chargé de mission pour la politique de la     ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/12
     Bourret (Gilles, Pierre).
    Debes (Daniel, Georges, Raymond).
Art. 1er. -  Est autorisée l'acquisition par la société Elf Atochem S.A.,
     propriétaire de l'ouvrage, des droits initialement conférés à la société de     l'oléoduc de la Sarre par le décret du 10 novembre 1966 modifié susvisé.
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 B
     Guironnet (François, Claude, Henri).
Art. 3. -  Le sous-chef Organisation ressources humaines de l'armée de terre     et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 400,00 FF.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Comité national contre les maladies respiratoires     et la tuberculose >>, dont le siège est à Paris (6e), 66, boulevard     Saint-Michel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 1996, M. Delzant     (Eric), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est, à compter du 1er octobre 1995, affecté au ministère de     l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1996, M.
     Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, est nommé directeur     général de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, en     remplacement de M. Henri Guillaume, démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Lubineau-Bigot (François, Marie, Félix,
     Alphonse), ancien notaire à la résidence de Beaugency (Loiret).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Ferry (Michel, Eugène, Edouard), ancien     notaire à la résidence d'Asfeld (Ardennes).
Art. 3. -  Les demandes de changement de section prévues à l'article     précédent doivent être formulées dans un délai de quatre mois à compter de la     date de publication du présent arrêté.
      Les changements de section de rattachement consécutifs à ces demandes     prendront effet au 1er septembre 1997.
Basse-Normandie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars     1997, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle BNP Images 1.
Art. 1er. -  L'agrément du Conservatoire botanique national méditerranéen de     Porquerolles (Etablissement public du parc national de Port-Cros) en tant que     conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à     compter du 25 avril 1995.
Art. 8. -  Les candidats déposent leur dossier de candidature au service des     examens du rectorat de leur domicile. La liste des pièces à fournir lors de     l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie.
Art. 4. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications
      Mme Beauvois-Sandras (Jocelyne).
      M. Dalnoky (Michel).
Tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
      Régisseur titulaire : Mme Rodriguez (Rosa), épouse Girault, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Caractères
      Anagallis arvensis présente les caractères macroscopiques décrits en     identification.
Tribunal d'instance de Bayonne
      Régisseur titulaire : Mme Haramboure (Louisette), épouse Dacharry, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Cahuzac (Colette), épouse Tarascon, adjoint     administratif principal de 2e classe.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Concours A 3
    Biochimie, génie biologique
      1 Violet (Florent).
     2 Espinosa (Eric).
     3 Bouisson (Anne-Cécile), épouse Le Sommer.
Art. 35. -  L'agent comptable est nommé pour une durée de cinq ans,
     renouvelable une fois, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de     l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
    TITRE V
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Conseiller technique
      M. Philippe Desfossés, administrateur civil.
Art. 1er. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois     degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des     immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est     accordé à l'organisme suivant :
      Apave Sud, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex.
B. - Réservation de ressources en numérotation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1997 page 17886 à 17909
    =============================================
Art. 9. -  Au second alinéa de l'article R. 270 du code de la route, sont     ajoutés, après les termes   << le conducteur >>, les termes   << ou     l'accompagnateur de l'élève conducteur >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     février 1997, est nommée, à l'emploi de 2e classe :
    Poste de directeur adjoint
      Centre hospitalier de Douai (Nord) : Mme Charre (Jacqueline), tour     extérieur.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une     commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des     matériaux.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les médecins en chef :
    Broch (Alain, Daniel, Claude, Marie, Roger).
    Grosclaude (Bernard, André).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1996, M. Faton     (Pascal), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er octobre 1996,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Section 3 : Des particules aux noyaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Section 38 : Unité de l'homme et diversité des cultures
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 40 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 6 000     000 F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.