Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Procureur de la République adjoint: M. Georges Fenech, premier juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).
Art. 2. -  L'arrêté du 19 juin 1992 est abrogé.
12. Chapitre 3: Organisation
    Chapitre 4: Personnels
    Chapitre 5: Matériels
    Chapitre 7: Niveau de protection
    Chapitre 8: Interventions
    Annexe 3: Formation spécifique des personnels S.S.I.S.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
     Le sous-lieutenant de réserve Quilghini (Sandrine, Aline, Louise).
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les officiers en chef de 2e classe:
    Léaustic (Pierre, Marie, Gabriel).
    Bachélery (Gérard, Georges).
    Guernalec (René, Claude, Yves).
    Sinou (Henri).
Côte d'Ivoire
     M. Martin (Jean-François).
Afrique du Sud
     M. Gaultier (Daniel, Claude).
Grèce
     M. Bertrand, dit Bertrand-Vigne (Jean-Jacques).
Roumanie
     M. Servajean-Hilst (Richard, Robert).
    M. Vallois (Patrick de).
6.2. Paragraphe 7.4.1: Classement de l'aérodrome
     Le premier alinéa du paragraphe 7.4.1 est remplacé par:
    << Chaque année, il est procédé, selon la méthode décrite au
Luxembourg
     M. Courjeaud (Bernard).
    M. Korbar (Ivan, Gilles).
Sénégal
     M. Guérin (Bruno, Louis).
    M. Michaux (Pierre, Paul).
    M. Virmaud (Raymond, Christian).
Art. 6. -  A l'article 5, deuxième alinéa, de l'arrêté du 30 mars 1992     modifié susvisé, les mots  << sa validation >> sont remplacés par les mots     << son évaluation >>.
Officiers de marine de réserve
    servant en situation d'activité
      Capitaine de corvette Faber (Jean-Michel).
      Capitaine de corvette Pourquier (Philippe, Jacques).
Caisses autonomes mutualistes
      Titulaire: Baudiment (Georges).
      Suppléant: Brassier (Edouard).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 49 000 000     F et un crédit de paiement de 28  000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire visée à     l'article 1er est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0255 du 03/11/94                        Page 15617    
                      ......................................................
Art. 18. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 octobre 1994, le centre de réception radioélectrique La Montagne -     Mat-de-Vigie (Réunion), C.C.T. 974/25/003, exploité par Météo-France, est     classé en 1re catégorie.
Art. 7. -  L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une     phase d'admission.
Fraction de contingent 1992/08
     Le Prieur (Philippe, Stéphane).
Article 13
      La société ne diffuse pas d'émissions de télé-achat.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1993/02
     Carel (Philippe, André).
Côtes-d'Armor
     Dubois (Charles).
    Ferron du Chesne (de) (Patrick).
    Gicquel (Roger).
    Gouezigoux (Alain).
    Goullet de Rugy (Michel).
    Le Clerc (Gérard).
    Train (Daniel).
2. La gestion déconcentrée du dispositif
      Compte tenu de la diversité des situations et du nombre d'écoles     élémentaires potentiellement concernées, l'ensemble de la procédure     (expertise des besoins, attribution des crédits, suivi des opérations)     relèvera de chaque préfet de département.
Art. 5. -  Pour les concours organisés par le Conseil d'Etat, le     vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive des candidats     admis au concours dans l'ordre présenté par le jury.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
Art. 14. -  Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive     d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 1er. -  M. Didier Robert est nommé chargé de mission au secrétariat     général de la présidence de la République.
Art. 2. -  Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un     index alphabétique des termes remplacés.
Commission administrative paritaire no 5
      Contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 16 août 1994, M. Aubin de la Messuzière (Yves), conseiller des     affaires étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe, est nommé chef de service     à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1994
          Les aspirants de réserve:
    INFANTERIE
Fraction de contingent 1992/12
     Dorge (Rémy).
Art. 5. -  La liste nominative des vétérinaires sanitaires désignés est     transmise au préfet pour publication au Recueil des actes administratifs de     la préfecture.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de     Mme Dominique Viel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.
     André Igonin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction du personnel.
Au titre de la 1re classe
      M. Sorokine (Alexeï), candidat (docteur) ès sciences biologiques.
Art. 7. -  Le titulaire doit acquitter une taxe de constitution de dossier     de 30 000 F exigible dès la date de publication de l'autorisation.
Art. 3. -  Le dernier alinéa de l'article 4-1-1 de l'arrêté du 30 mars 1992     modifié susvisé est abrogé.
ARTILLERIE
     Courot (Jean-Daniel, Pierre).
    Fambon (Jean-François).
    Frut (Gilbert, Georges).
    Grivel (Michel).
    Loegel (Bernard, Pierre).
    Loubineau (Jacques).
    Pernin (Michel, Jocelyn).
Au grade d'officier
     M. Brajoux (Paul, Raymond, Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.     Chevalier du 10 mai 1984.
    M. Deck (Michel, Eugène, Joseph), ancien chef de l'inspection générale de     l'Institut géographique national. Chevalier du 17 mai 1978.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Dijon pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs     des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 27/04/94                        Page 6159    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Nancy-Metz pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 4. -  Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux de rémunération applicable aux intérêts échus en 1993     sur les créances résultant de la suppression du décalage d'un mois en matière     de taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 4,5 p. 100.
Gironde
      Titulaire: M. Serrano (René), en remplacement de M. Faure (Michel);
      Suppléant: M. Pauly (Jean), en remplacement de M. Naboulet (Francis).
Art. 3. -  Les directeurs et chefs de service relevant du ministre chargé     des transports et, le cas échéant, des autres ministres intéressés, ou leurs     représentants, assistent avec voix consultative aux séances de la commission     lorsque des affaires ressortissant à leurs attributions y sont examinées.
Au grade de commandeur
    Sans traitement
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Bladé (Jean, François, Jacques), médecin général inspecteur, médecin chef des     services hors classe. Officier du 18 octobre 1990.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Grenoble pour l'exercice 1992 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 29 juin 1994, M. Erard (Luc), ingénieur, est     nommé secrétaire général du Bureau national de la métrologie à compter du 1er     juin 1994, en remplacement de M. Blouet (Jean).
III. - Allocations particulières d'équipement
      Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime: 289 F;      Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime: 112 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 juin 1994, M. Kerhoas (Serge), ingénieur principal des études et     de l'exploitation de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 octobre 1994.
Art. 32. -  Les procès-verbaux relatifs aux résultats de chaque commune sont     rédigés en double exemplaire. L'un reste déposé au secrétariat de la mairie,     l'autre est immédiatement porté à la commission de recensement des votes.
Art. 33. -  Le recensement général des votes est opéré par une commission     dont le siège est fixé par arrêté du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
      Cette commission est présidée par le président du tribunal d'instance ou par     un juge désigné par lui. Elle comprend en outre deux électeurs désignés par     le préfet.
Art. 44. -  Le pourvoi en cassation est formé dans les dix jours suivant la     notification de la décision du tribunal d'instance.
      Les dispositions des articles 999 à 1008 du nouveau code de procédure civile     sont applicables.
Académie de Créteil
      Institut de gestion et de communication (I.G.C.), 30, rue de la Paix, 94300     Vincennes.
Art. 6. -  Le comité de programmation se réunit au moins deux fois par an,
     sur convocation de son président.
      Des groupes de travail peuvent être chargés d'étudier des dossiers     particuliers.
      Le secrétariat est assuré par le secrétariat du conseil de la statistique et     des études.
Art. 4. -  Ce traitement n'entre pas dans le champ d'application de     l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Observatoire de Besançon
      M. Oblak (Edouard), astronome adjoint à l'observatoire de Besançon.
A compter du 12 février 1993
      M. Cabanes (Reynold), attaché principal d'administration de 2e classe, 4e     échelon.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 mars 1993 fixant le taux de redevances pour     vérifications et visites de certains véhicules est abrogé.
Art. 1er. -  L'accord européen sur les grandes lignes de transport     international combiné et les installations connexes (AGTC) (ensemble quatre     annexes), conclu à Genève le 1er février 1991, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. -  Le contrôleur financier peut demander l'émission d'un titre de     recette par l'ordonnateur.
      Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances ou     portant remise gracieuse ainsi que celles relatives au placement des fonds de     l'établissement.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution     de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 12. -  La délégation permanente se prononce sur les affaires pour     lesquelles elle a reçu délégation du conseil national de la recherche     archéologique.
      Elle est également compétente pour statuer, au nom du conseil national, en     cas d'urgence.
      Elle rend compte de ses travaux au conseil national.
Académie d'Orléans-Tours
      Ecole tourangelle supérieure, 5, rue Simier, 37000 Tours.
      Ecole internationale Tunon, 36, boulevard Heurteloup, 37000 Tours.
Académie de Rouen
      Institut européen des entrepreneurs, 34, rue Raymond-Aron, 76130     Mont-Saint-Aignan.
      Ecole Weller, 31, rue Raymond-Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Académie de Créteil
      Ecole Diriger, gérer, communiquer, centre d'affaires Paris-Pleyel, 93521     Saint-Denis.
Art. 2. -  Dans le préambule du cahier des charges annexé à l'arrêté du 26     novembre 1993 susvisé, le nom de la société << Omnicom >> est remplacé par <<     Infomobile >>.
Art. 1er. -  Le quota de lieu noir (Pollachius virens) dont dispose la     France en zones C.I.E.M. V b, VI, XII, XIV est réputé épuisé. Les captures de     cette espèce dans les zones précitées sont interdites.
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      A. - Avenant no 251 du 11 juillet 1994 relatif à la refonte complète de     l'annexe IX de la convention collective concernant les établissements pour     déficients auditifs et visuels.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-17     bis en date du 29 septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 28 F.
Au titre des représentants des salariés de la filière
      M. Jacquesson (Christian).
      M. Petit (Robert).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Le Preux (Roland); 2 Poncet Des Nouailles (Gilles); 3 Palacios     (Marie-Juliette); 4 Millan (Serge); 5 Laplace (Michel); 6 Costes (Alain).
Meurthe-et-Moselle
      1 Ceccato (Philippe).
Groupe Lettres (A/L)
      76 Cohen (Déborah).
Seine-Saint-Denis
      1 Benazet (Philippe).
Maine-et-Loire
      1 Eve (François).
Nord
      1 Kubiszewski (Antoine); 2 Murawski (André).
Représentants des directions régionales
    des affaires sanitaires et sociales
    Titulaire
      Mme Mienville (Pierrette), directeur régional des affaires sanitaires et     sociales du Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Chabrol (Raymond).
Rhône
      1 Martin (Albert).
Art. 2. -  Les dispositions de cet avenant sont également rendues     obligatoires, dans les mêmes conditions, sur l'ensemble du territoire     métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés, dans les     sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles.
Saône-et-Loire
      1 Stoltz (Christian).
Gers
      1 Bukowski (Frederik).
Nord
      1 Descamps (Hugues); 2 Kubiszewski (Antoine); 3 Murawski (André).
Gard
      1 Soulage (Michèle); 2 Laroche (Yves); 3 Martin (Albert); 4 Cuny (Richard).
Bas-Rhin
      1 Claudel (Brigitte); 2 Mosnier (Erica).
Génie
      Nebois (Pascal), chef de bataillon.
Côtes-d'Armor
      1 Marion (Yannick).
Loire-Atlantique
      1 Merry (Bernard); 2 Marion (Yannick).
Paris
      1 Dieule (François); 2 Brochard (Hervé); 3 Dreno (Philippe).
Art. 1er. -  M. Frédéric Baleine du Laurens, ministre plénipotentiaire, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République de     Namibie, en remplacement de M. Alain Dementhon.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1991 sont abrogées en     tant qu'elles concernent les professeurs de lycée professionnel du deuxième     grade et le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du     deuxième grade.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale     précitée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-13 en date du 14 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 octobre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Wolfgang Schmidt, professeur de mathématiques à     l'université de Colorado (Etats-Unis).
A N N E X E
    Réaménagement partiel de la dette de la C.C.I. de La Rochelle
    Liste des emprunts concernés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 17/02/95                        Page 2617   a 2618    
                      ......................................................
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
      1 Bottin (Pascale).
      2 Le Bris (Stéphane, J., M.).
      3 Belmonte (Laurence, F.).
      4 Barliot (François, G.).
      5 Horiot (Hervé, P., J.).
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994     relative à l'assurance conversion.
Art. 1er. -  La direction centrale du contrôle de l'immigration et de     l'emploi des clandestins comprend, outre les sous-directions instituées par     l'arrêté du 14 octobre 1994 susvisé, une structure de commandement, de     soutien et de liaison.
Art. 33. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le     premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Art. 17. -  La demande doit être accompagnée d'une déclaration du     destinataire certifiant que le détenteur et ses autorités compétentes ont     accepté l'obligation de reprendre les déchets si l'importation ne peut être     menée à bonne fin dans les conditions prévues.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 18 684 134 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le document uniforme de suivi s'applique, sans préjudice de     tout autre document d'accompagnement exigé en vertu d'autres dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, au suivi de chaque opération visée     au décret du 22 septembre 1994 susvisée.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les imprimés correspondants peuvent être retirés à la direction générale     de l'énergie et des matières premières (service des affaires nucléaires), 99,     rue de Grenelle, 75700 Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 septembre 1994, MM.
     Alidieres (Michel) et Barbaroux (Emile), contrôleurs d'Etat, sont nommés     membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des     organismes concourant aux recettes de l'Etat.
Art. 8. -  Le destinataire informe sans délai le ministre chargé de     l'énergie de tout incident ne permettant pas l'importation des déchets     radioactifs dans les conditions prévues.
C. - Informations concernant la modification génétique
      1. Description des méthodes utilisées pour la modification génétique.
      2. Nature et source du vecteur utilisé.
      3. Taille, origine (nom des organismes donneurs) et fonction voulue de     chaque fragment constituant de la région envisagée pour le transfert.
Art. 4. -  Le directeur général de l'alimentation, les préfets et les     directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 novembre 1994, M. Jean de     la Motte de Broons de Vauvert est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société de développement régional Nord - Pas-de-Calais.
Art. 10. -  L'article 33-1 du même décret est complété par un dernier alinéa     ainsi rédigé:
      << Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux postes     d'interne en odontologie. >>    
    CHAPITRE II
    Dispositions applicables aux étudiants
    faisant fonction d'interne
Art. 3. -  Les détaillants et les établissements de restauration     destinataires des produits ne peuvent en aucun cas être situés à une distance     supérieure à 80 kilomètres de l'établissement dispensé de l'agrément     sanitaire.
Article 1er
      Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933     modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la     loterie nationale dénommé << Carte Jeux >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et     territoires d'outre-mer en date du 30 août 1994, M. Chatot (Michel),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère des     départements et territoires d'outre-mer.
Art. 6. -  L'arrêté du 1er août 1973 relatif à l'organisation de la police     de l'air et des frontières est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique du ministère du budget     et le directeur général de l'administration du ministère des affaires     étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 septembre 1994, la démission de M. Schmerber (Jean-Claude),
     notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
Art. 4. -  La sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière     comprend:
      - le bureau de la réglementation;
      - le bureau des affaires européennes;
      - le bureau de la sûreté des moyens de transport;
      - le bureau de l'éloignement;
      - le bureau de la police aéronautique.
Art. 3. -  Le décret no 93-472 du 24 mars 1993 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du     ministère du budget est abrogé.
Art. 2. -  La structure de commandement, de soutien et de liaison comprend:      - le bureau d'état-major;
      - le bureau de l'évaluation et de l'organisation;
      - le bureau des affaires financières.
Sciences biologiques et biochimiques appliquées à l'homme
          Concours no 13:
      Un entomologiste spécialiste de la résistance des vecteurs aux insecticides.          Concours no 14:
      Un pharmacien ou biologiste spécialisé en chimiothérapie antiparasitaire.
Art. 2. -  La durée du mandat du président et des membres titulaires et     suppléants de la commission est de trois ans.
Art. 1er. -  A compter du 31 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions de     chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération de M. Frédéric     Aucher, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - nom et prénom du détenteur du véhicule;
      - numéro VIN du véhicule neuf;
      - numéro d'immatriculation du véhicule rendu.
Hydrobiologie-océanographie
          Concours no 7:
      Un éco-éthologiste des poissons marins exploités.
          Concours no 8:
      Un océanographe physicien.
          Concours no 9:
      Un écologiste des communautés de poissons tropicaux.