Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Délégation est donnée à M. Alain Font, sous-directeur, à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans     la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la     responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction     générale des impôts.
A titre étranger - Option M
    1  M.Aterta (Abdellah).
    2  M.Borchani (Tarak).
    3  M.Hamidou (Nadir).
    4  M.Nastri (Fabrizio).
Art. 1er. -  La direction de la production et des échanges comprend:
      - le service de la production et des marchés;
      - le service des relations internationales;
      - le service des nouvelles des marchés.
      L'inspection générale de la coopération technique assiste le directeur dans     sa mission de coopération et d'assistance technique internationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 14 avril 1995, M. Hug (Michel), ingénieur des ponts et chaussées de     1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31     mai 1995.
Rubrique II, classe 2
    Fruits à noyau
      Abricotier: Cafona, Houcall.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 3 du décret du 9 avril 1990 modifié     susvisé un d ainsi rédigé:
      << d) De céder le bateau ainsi racheté, de manière définitive, à des     associations à des fins humanitaires et à destination d'Etats autres     qu'européens. >>
Fruits à pépins
      Pommier: Priam (a).
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la voie mentionnée à     l'article 1er depuis Alès (P.R. 40 + 000) jusqu'au Sud de Boucoiran (P.R. 22     + 000), sur une longueur de 18 kilomètres environ.
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Monges (Philippe, Gérard).
Pour prendre rang du 29 octobre 1995
      A M. le médecin chef des services de classe normale Poutrain (Pierre, Jean,     Edmond).
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1989/08
     Boutinet (Stéphane, Eugène, Marc).
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation prévue par le décret du 22 novembre     1991 susvisé est fixé à 370 F.
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Brosson (Eric, Christian).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1985/12
     Lelouche (Erick, Roger).
Art. 2. -  A l'article D. 612-12 du même code, les mots: << de base et     supplémentaires >> sont insérés après les mots: << aux cotisations >>.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne, 82, rue du     Commandant-Hugueny, 52903 Chaumont Cedex 9.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Rolland Kircher,
     vice-président audit tribunal, du second grade, en remplacement de M.
     Raynaud, nommé président du tribunal de grande instance de Saverne.
Tribunal de grande instance d'Evry
      Juge: sur sa demande, Mlle Lucile Grasset, juge au tribunal de grande     instance d'Amiens, en remplacement de M. Exiga, placé en position de congé de     longue durée.
Art. 5. -  L'article R. 712-59 du même code est modifié comme suit:
      1o Le chiffre << I >> précédant le premier alinéa est supprimé.
      2o Le paragraphe II est abrogé.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
    ECOLE POLYTECHNIQUE
     Benso (Eric).
    Viguie (Pascal, Jean, Yves).
    Woelfel (Guy).
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, M.
     Moisan (Michel), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé     sous-préfet hors cadre à compter du 1er juillet 1995.
Art. 4. -  Les articles 8 à 18 deviennent les articles 9 à 19.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 22 août 1995, M. Chevet (Pierre-Franck), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace à compter du 1er septembre 1995.
Art. 29. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 novembre 2000, Mme Gex (Françoise) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de     construction de la section Annemasse-Thonon-les-Bains de l'autoroute A 400,
     dans le département de la Haute-Savoie, conformément au plan au 1/25 000     annexé au présent décret (1).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 15/02/96                        Page 2411   a 2412    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Matouk     en qualité de membre du conseil d'administration de la Société marseillaise     de crédit.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les commandants :
    Monange (Jacques, Armand).
    Beaulieu (Jean-Claude, Jules, Louis).
    Perret (Luc, Jean, Elie).
    Roberdet (Stéphane, Henri, Jean).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     Le capitaine Regnier (Joël, Pierre, Georges).
Art. 2. -  Il est ajouté après l'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994     susvisé une annexe IV, figurant ci-après, fixant les différentes unités de     valeur de formation.
Au grade d'officier
     M. Reber (Walter, Eric), président-directeur général de société et président     d'un syndicat professionnel. Chevalier du 15 mai 1981.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-315 du 13 juin 1995 susvisée     l'annexe suivante:
Guadeloupe
      1 Condo (Luthin).
Gard
      1 Loucou (Bernard); 2 Letessier (André); 3 Verriez (Dominique).
Art. 7. -  La commission peut demander au ministre chargé des collectivités     locales ou au président du Centre national de la fonction publique     territoriale ou au président de chaque centre de gestion tout document     qu'elle estime utile. Le président de la commission peut appeler toute     personne extérieure à être entendue par la commission pour compléter son     information.
Art. 13. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 2123-4.  - Les conseils municipaux visés à l'article L. 2123-22     peuvent voter une majoration de la durée des crédits d'heures prévus à     l'article L. 2123-3.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er     janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 2142-8.  - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions     d'application du présent chapitre.
    CHAPITRE III
    Dispositions diverses
Art. L. 2124-6.  - En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de     révocation ou de tout autre empêchement du maire, le représentant de l'Etat     dans le département peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses     fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.
Chargé de mission
      M. François Asselineau, inspecteur des finances.
Art. 1er. -  Le directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est désigné pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales dont il assurera les fonctions de vice-président.
Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 18000  a 18001    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 23 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 18003  a 18005    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le carnet de santé peut tenir lieu de certificat de vaccination,     à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée     par le médecin l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce médecin     soient indiqués.
Par décret en date du 19 juillet 1995, Mme Christine Buhl, chef du bureau 6     A de la direction du budget, est désignée en qualité de représentant de     l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de     logements pour les travailleurs (Sonacotra), au titre du ministère de     l'économie et des finances.
Art. 1er. -  La participation détenue par l'Entreprise de recherches et     d'activités pétrolières (E.R.A.P.) dans le capital de la société Elf     Aquitaine est transférée à l'Etat à concurrence de 5 327 509 actions.
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel  de la République française.
2. Zone de planification Albertville
      Définition géographique:
      Albertville.
      Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0151 du 30/06/95                        Page 9806   a 9820    
                      ......................................................
Champagne-Ardenne
    1 MmeBouvier (Nicole).
    2  M.Didier (Jean-François).
    3  M.Feneuil (Philippe).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 13/04/95                        Page 5919   a 5920    
                      ......................................................
Tribunal administratif d'Orléans
      M. Frédéric Abauzit.
Paris
      1 Ridel (Jean-Luc).
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Meuse est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-16 en date du 13 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 23 mai 1995 portant délégation de signature est     abrogé.
Tribunal pour enfants de Senlis
        Assesseur titulaire :
     M. Marsollier (Michel).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Dehaine (Claudine), épouse Diot ;
     Mme Mandeville (Françoise), épouse Boichu.
Tribunal pour enfants de Verdun
        Assesseur titulaire :
     Mme Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren.
       Assesseurs suppléants :
     M. Magisson (Lionel) ;
     Mme Villemey (Françoise), épouse Long.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Conrié, directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans     la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
2. Admis en première année (Economie)
    Candidats français
     Boissay (Frédéric).
    Boissay (Thierry).
    Champion (Renaud).
    Vincent (Sophie).
Art. 4. -  La vérification après réparation ou modification des instruments     soumis à ce contrôle donne lieu à la perception d'un forfait par instrument     égal à celui prévu pour la vérification primitive en application de l'article     2 du présent arrêté.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 18/01/95                        Page 966    a 967    
                      ......................................................
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur (sous-direction de     l'informatique et de la logistique, bureau de gestion des sites), 20, avenue     de Ségur, 75007 Paris.
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Bobigny)
      M. Artigou (Jean-Yves), service de médecine interne, hôpital Avicenne.
      Mme Cohen (Michèle), épouse Uzan, service de gynécologie et obstétrique,
     hôpital Jean-Verdier.
Art. 2. -  La répartition prévue à l'article 1er pourra, en tant que de     besoin, être modifiée dans le courant du second semestre, sur proposition du     directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants     et victimes de guerre.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 28 février 1994, M. Santoul (Henri),
     ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mars 1994.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les     sessions d'examen de 1993, sauf en ce qui concerne les examinateurs     fonctionnaires, pour lesquels elles prennent effet au 1er janvier 1994.
Section Gestion publique
      M. Le Palud (Marc), professeur, écoles de Coëtiquidan.
A la dignité de grand officier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Audemard d'Alançon (Robert, Jacques), général de brigade. Commandeur du 27     décembre 1960. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Calandra (Angélo), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne.
Art. 2. -  La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission est de trois ans.
Octobre 1996
    1er octobre 1996. - Mlle Minary (Anne), Paris-La Villette.
    15 octobre 1996. - Mlle Pelletier (Anne), Paris-La Villette.
    31 octobre 1996. - Mlle Elia (Sylvie), Versailles.
Art. 20. -  L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel du corps technique et administratif Rufin (Michel, Victor,
     Clément).
(1) Les dossiers de candidature et le programme des épreuves doivent être demandés au ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
AN, RHONE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICK DELLA
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 11 janvier 1950 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés. »
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Colcomb (Bernard, Jacques, Marie, Joseph).
Rapporteur
      M. de Broissia (Flavien), colonel, inspection générale des armées.
4o Voies navigables de l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 24/04/94                        Page 6053   a 6056    
                      ......................................................
Art. 3. -  Aux articles 8, 13 et 18 du décret du 1er septembre 1989 susvisé,     est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
      << Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994. >>
Art. 4. -  Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 10. -  Le directeur général de l'administration et des finances et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé sur le territoire français, une partie de la région     de contrôle terminale (TMA) de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1994, M. Jean     Trotin, agrégé de lettres, inspecteur pédagogique régional - inspecteur     d'académie de l'académie de Lille, est nommé inspecteur général de     l'éducation nationale (4e tour).
5510. Travaux d'aménagement des terres et des eaux,
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les     dispositions de l'avenant no 2 du 15 octobre 1996 à la convention collective     susvisée.
1er novembre 1997
      Mlle Fossemalle (Anne), en service détaché.
Art. 3. -  La bonification d'intérêts visée à l'article 4 du décret du 15     avril 1983 susvisé est fixée à 2,25 points.
Par décision no 97-18 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 27 février 1997, la société Schneider Electric est autorisée à     établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe     à usage privé pour relier ses locaux à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les lieutenants de réserve :
    ARTILLERIE
     Petit (Fabrice, Christian).
    MATERIEL
     Patissier (Christian, René, Alexandre).
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces     commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées     conformément au tableau figurant en annexe.
      Ces pièces, en argent, sont frappées au millésime 1997 par la direction des     Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Darney (Alain).
Titulaire représentant le Syndicat national
    de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)
      M. Potel (Arthur).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 20 juin 1997
      M. le colonel du train Mondy (Claude).
Art. 2. -  La prise en charge de cet appareil ne peut plus être acceptée     lorsque la date de fin de validité de commercialisation sur le territoire     français est périmée et il est radié du T.I.P.S.
Art. 6. -  Le décret no 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié relatif à la     prévention de la silicose professionnelle est abrogé.
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre des impôts du domicile fiscal     du demandeur.
Art. 6. -  L'indemnité de sujétions spéciales peut être versée au remplaçant ou à l'intérimaire exerçant les fonctions de responsable d'exploitation ou de halle technologique à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
      La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation est     fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Christian Huot est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 2. -  La gestion administrative et financière de ces deux écoles est assurée par l'Institut national d'horticulture.
Art. 1er. -  L'agrément d'Explotech est supprimé à compter du 1er janvier 1998.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 26 avril 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 70 090 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Mougey, chef du     service de l'inspection générale du tourisme, à l'effet de signer tous actes,     arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale     du tourisme, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anne Durupty, directeur     général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du     président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au     fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Renouard,
     ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale, pour     signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux     informations classées très secret défense.
Art. 53. -  Dans un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent décret, l'administrateur provisoire organise les élections aux conseils prévus à l'article 5 ci-dessus.
Ile-de-France
    Centre de Paris-VI : 82.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'encouragement pour l'industrie nationale », dont le siège est à Paris (6e), 4, place Saint-Germain-des-Prés.
Art. 1er. -  Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires     générales (DEUG) Lettres et langues, de licences et de maîtrises du secteur     Lettres et langues sont accordées aux formations qui répondent aux critères     fixés aux articles suivants.
Art. 1er. -  L'article R. 121-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 121-1. -  L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés de la forêt et de l'environnement. »
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Landreville (Aube) est     dissous.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Electrotechnique comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 30 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Champagne-Ardennes
    Pôle Valorisation non alimentaire des produits agricoles, à Reims.
Art. 3. -  Le comité scientifique, présidé par le délégué aux rapatriés, se     réunit à son initiative.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur nomme, sur la proposition du directeur     général de l'administration du ministère de l'intérieur, à tous les grades et     classes énumérés à l'article 3 ci-dessus.
      Il prononce les titularisations correspondantes.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 1er. -  Il est créé au bureau Enquêtes-accidents au Bourget un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de     contrôler les accès au bâtiment.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du     personnel de direction des établissements nationaux de bienfaisance, des     Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et des hôpitaux psychiatriques autonomes     est abrogé.