Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, après la deuxième phrase est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
    « Il comporte toutes informations relatives à l'évolution prévisionnelle des effectifs et des qualifications en termes de recrutements, de mobilité et de cessations définitives de fonctions. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2001, Mme Garson (Colette), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de la Caisse nationale de crédit agricole.
E T A T  F
    (Art. 82 de la loi)
    Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116
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Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le sous-lieutenant de réserve Pin (Lionel).
Fraction de contingent 1997/08
    Rousseau (Cyril).
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Chaussure comporte six épreuves obligatoires regroupées en cinq domaines.
    La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant, au premier alinéa de l'article 28 de la convention, le salaire minimum de l'apprenti (art. D. 117-1 du code du travail).
Art. 3. -  Pour l'année 1997-1998, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 600 et leur montant à 2 125 F.
Art. 12. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les agents de l'Office national de la chasse peuvent, en outre, percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1950 susvisé.
2. En qualité de personnalités particulièrement compétentes
    M. Cerciat (Bernard), M. Ferrant (Paul Dominique), M. Garnier (Pierre), M. Harari (Pierre), M. Lasbordes (Henri), M. Muller (Pierre), M. Picolet (Jean-Pierre), M. Sibaud (Jacques), M. Terrat (Bernard).
Pyrénées-Orientales
    1 Medina (Angele).
Fraction de contingent 1997/10
    Tarrago (Fabrice).
2. En qualité de représentants du personnel technique
    M. Caigniez (Joël).
    M. Delcourt (Jean-Louis).
    M. Duthoit (Alexandre).
    M. Hundt (François).
    M. Martin (Marcel).
    Mme Royer (Annie).
    Mme Stivalet (Laetitia).
Art. 6. -  Les agents affectés dans la filière administrative perçoivent une prime de rendement. Ils perçoivent également une prime informatique lorsqu'ils sont affectés à titre principal à des travaux informatiques, dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 1971 susvisé.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Le professeur en chef de 2e classe Denayer (Jean-Claude).
Art. 14. -  A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 18 avril 1996 modifié sont abrogées.
Art. 6. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat contresigne les décrets relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services à compétence nationale et des services déconcentrés.
Liste des sites déclassés pour l'année 2003 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
Liste des sites inscrits pour l'année 2003 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
La convention type mentionnée à l'article 2, II, du décret du 4 juillet 2001 susvisé et à l'article 7, II, du décret du 29 octobre 2003 susvisé est ainsi rédigée :
L'association Digital FM est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de fournir chaque année au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
L'association Art et Expression est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de fournir chaque année au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
L'association Radio Néo est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de fournir chaque année au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Le patrimoine des chambres départementales des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne ainsi que celui du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Reims seront dévolus à la nouvelle chambre interdépartementale. Les contrats en cours seront, de même, repris par la nouvelle chambre.
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Médiahertz et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Luc Saidj est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 19 mai 2004.
L'annexe à la décision n° 2001-739 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Hanifa Chérifi en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre.
Les concours d'agent de constatation de la branche de la surveillance comportent, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance navale » prévue à l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et d'admission suivantes :
Mme Martine Jodeau-Grymberg, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 20 juillet 2004.
L'entretien d'évaluation prévu à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé est annuel. D'une durée d'environ quinze minutes, il porte sur les éléments mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 du même décret et sur la notation de l'agent.
A compter du 26 avril 2004, M. Jean-Michel Severino, inspecteur général des finances, est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.
Le ministre de la famille et de l'enfance prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement pour la famille et l'enfance.
 A ce titre, il élabore et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de la santé et de la protection sociale et les autres ministres compétents, les règles relatives aux prestations familiales.
Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2004, page 6080, deuxième colonne, article 12, 4e ligne, au lieu de : « ... 26 mars 2004 ». lire : « ... 29 mars 2004 ».
L'arrêté du 27 juin 1983 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Est autorisée la création par le service des études et des statistiques industrielles (SESSI) d'un traitement informatisé qui a pour objet la gestion des coordonnées de personnes utilisatrices potentielles ou effectives des publications de données statistiques du service.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juin 2004, M. Villarubias (Stéphane) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 16 août 2004.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2004, M. Patrick Merian, sous-préfet de Pontarlier, est placé en disponibilité dans l'intérêt du service.
ARRÊTÉ PORTANT PROMOTION
 Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 12 novembre 2004, les conseillers commerciaux dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :
Il est introduit dans l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé une annexe IV ainsi libellée :
« A N N E X E I V
 « Substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière conformément à l'article 2.
Est transféré pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission des recours se réunit sur convocation de son président toutes les fois que le nombre ou l'urgence des affaires l'exige.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2004, le commissaire divisionnaire Claude Destampes, directeur régional de la police judiciaire à Ajaccio, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Annecy (Meythet) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de 11 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié comme il est dit aux articles 2 à 9 du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 24 novembre 2004, M. Laguerie (Bernard), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au ministère de la défense jusqu'au 30 octobre 2004 inclus.
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
 A M. le général de division Faugère (Jean-Marie).
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 13 août 2004, la société Mesure et Services, rue Jardin-Fin, 13430 Eyguières, est désignée pour effectuer la vérification primitive d'effet national et la vérification primitive CEE des compteurs d'eau froide et des compteurs d'eau chaude.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 567 739 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2005
 M. le vice-amiral Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del).
 M. le contre-amiral Lepeu (Bertrand, Raoul, Marie).
 M. le commissaire général de 2e classe Laroche (Pierre, Roger).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 27 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 juillet 2004, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Lefort (Philippe), conseiller des affaires étrangères hors classe.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande :
Tout établissement ou organisme qui détient des cellules souches embryonnaires ne doit divulguer aucune information qui permettrait d'identifier le couple ou le membre survivant du couple qui a fait don de ces cellules.
Est approuvée la modification des nota 1 et 2 de l'instruction technique relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public.
Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par le régisseur d'avances est fixé à 800 EUR par opération.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 2 800 EUR.
Est annulé sur 2004 un crédit de 89 411 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 juin 2004, M. Forget (Cyril), conseiller commercial, est affecté à Mexico (Mexique) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 124 632 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er juin 2004, sont nommés agents comptables secondaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les agents dont les noms suivent :
Par dérogation à l'article 2, les directeurs de préfecture régis par les dispositions du décret n° 97-583 du 30 mai 1997 susvisé peuvent être nommés dans un emploi de directeur des services de préfecture.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « esthétique/cosmétique-parfumerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé comme suit :
 60 points : 76.
 50 points : 70.
 30 points : 189.
 20 points : 96.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est fixé ainsi qu'il suit :
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche.
L'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat technologique est modifié ainsi qu'il suit :
 Ajouter : « le créole ».
Le présent arrêté s'applique à la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La fermeture des dernières sections préparant au brevet de technicien, spécialité « construction de moules et modèles », intervient :
 - en ce qui concerne la classe de première, à l'issue de l'année scolaire 2003-2004 ;
 - en ce qui concerne la classe terminale, à l'issue de l'année scolaire 2004-2005.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 juin 2004, M. Prom (Michel), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes pour une durée de trois ans à compter du 15 juin 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juin 2004, le trésorier-payeur général de la Creuse est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Traces de pas ».
L'arrêté du 29 août 1964 et l'arrêté du 13 juin 1966 modifié fixant respectivement les horaires et programmes préparant au brevet de technicien « ameublement » et le règlement d'examen pour son obtention sont abrogés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 juin 2004, M. Mourlevat (Pierre), conseiller commercial hors classe, est affecté à Alger (Algérie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, M. Beseme (Jean-Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Les fonctionnaires visés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation annuelle reposant sur un entretien individuel qui donne lieu à un compte rendu.
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
Troisième liste : agent comptable
Première section
Boulec (Jean-Marie).
Bunoz (Emile).
Jeanneau (Patrick).
Nunez (Denis).
Pouzoulet (Maurice).
Par décret en date du 2 mars 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de l'Unité autorisée légalement par décret du 21 août 1991 et dont le siège est transféré 9, rue des Déportés-et-des-Fusillés, à Soissons (Aisne).
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - La convention de bail est conclue avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, en conformité avec les articles 53 et 55 du code des marchés publics. »
L'article 6 du décret du 5 septembre 1949 susvisé devient l'article 11.
« A N N E X E V
Utilisation de la sous-porteuse
Est ajoutée à la décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Philippe Most est nommé président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
Les sociétés de surveillance dont les noms sont repris en annexe sont agréées pour la délivrance des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers de la zone géographique indiquée.
La trésorerie de Rochemaure est regroupée avec la trésorerie du Teil (Ardèche).
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre 2005 dans les instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale.
Le pôle « environnement et développement durable » comprend les services de la direction régionale de l'environnement et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Loire estuarienne ».
Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.
Le décret n° 88-97 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au directeur général de la comptabilité publique.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une série d'exercices destinée, d'une part, à évaluer l'expression écrite du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances de base en matière de vocabulaire, d'orthographe et de calcul (durée : deux heures ; coefficient 2).
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le sous-directeur de la gestion du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Publiméga et publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixée à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 décembre 2004, M. Baillergeau (Jean-Paul) et M. Delafoy (François) sont nommés et titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er septembre 2004.
Pour les membres élus, il est fait appel, en cas de nécessité, au candidat suppléant de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux.
Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à 290 EUR.
Mme Sylvie Smaniotto-Gruska est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée :
   Conseiller technique :
 M. Hervé Pillot.
   Chargé de mission :
 M. Rachid Bouzidi.
Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 27 décembre 1954 susvisé est ainsi rédigé :
 « Cette carte est attribuée par l'autorité administrative dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat. »
Il est créé à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, au sein du service des concours agronomiques et vétérinaires, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion du recrutement des concours d'admission agronomiques et vétérinaires.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exerce auprès du service des concours agronomiques et vétérinaires, Institut national agronomique Paris-Grignon, 16, rue Claude-Bernard, 75231 Paris Cedex 05.
Le second alinéa de l'article L. 3142-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Les autorisations délivrées sur le fondement de l'article L. 512-1 du code de l'environnement avant la publication de la présente ordonnance tiennent lieu de l'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre prévue au premier alinéa de l'article L. 229-6 de ce code.
Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 224-12-3 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté.
 Il est délivré gratuitement par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
A N N E X E
CARNET DE PRÉLÈVEMENTS POUR UNE INSTALLATION DE CHASSE DE NUIT AU GIBIER D'EAU
Reporter le nombre d'oiseaux prélevés par espèce et par nuit
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 juin 2004, il est mis fin à la concession de mines de manganèse de Villerambert (Aude).
 En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 mai 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Rigourd, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 juillet 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, M. Espérou (Bertrand, Matthieu, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Espérou (Georges, Christian, Jean, Baptiste) à la résidence de Gaillac (Tarn).
Le titre XX du livre IV du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), intitulé « Du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques », est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Au paragraphe 12.3 de l'article 12 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, les mots : « R. 10.6 » contenus dans la définition du code 105 sont remplacés par les mots : « du I de l'article R. 413-5 ».