Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur des hydrocarbures et le directeur     général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 7 du décret du 28 avril 1988 susvisé est abrogé.
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux     départements d'outre-mer.
Article 21
      La société conserve trente jours au moins un enregistrement des émissions     qu'elle diffuse.
Art. 7. -  L'avancement aux différents échelons de l'emploi d'administrateur     est prononcé par le ministre de la défense.
Art. 8. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 26 octobre 1994, Mlle Perez (Karine) est nommée     traducteur stagiaire au ministère de l'économie et au ministère du budget à     compter du 1er septembre 1994.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 17 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 14 289 842 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Zone des Portes du Soleil
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16169  a 16175    
                      ......................................................
Art. 4. -  Il sera fait face au service d'intérêts et d'amortissement de cet     emprunt au moyen des recettes de l'Office des postes et télécommunications de     la Nouvelle-Calédonie, lequel devra, à cet effet, inscrire chaque année en     dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires à ces paiements.
En tant que représentant du ministre de l'économie
      Mme Latare (Martine).
Par décret en date du 2 novembre 1994, est nommé, à compter de la date du     présent décret et pour une période de quatre ans, membre du conseil de     l'ordre du Mérite maritime: M. le vice-amiral d'escadre Le Meledo (Gilbert).
Zone des Aravis
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16169  a 16175    
                      ......................................................
Art. 10. -  Les dispositions du 3o de l'article 6 du décretdu 3 décembre     1971 susvisé dans sa rédaction résultant de l'article 4 du présent décret     entreront en vigueur à la date d'expiration des mandats des membres du     conseil d'administration qui sont en fonction à la date de publication du     présent décret.
Art. 1er. -  Le titre de séjour dont doit justifier un ressortissant     étranger pour formuler une demande de regroupement familial est soit une     carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an, soit une carte de     résident.
Sur proposition du président du conseil d'administration
      M. Haffner (Gilbert), administrateur hors classe des postes et     télécommunications.
Art. 1er. -  M. Philippe Pontet, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Entreprise de     recherches et d'activités pétrolières.
Art. 16. -  Pour être admis sur le territoire français, les membres de la     famille du ressortissant étranger doivent être munis du visa d'entrée et     produire le certificat médical délivré par l'Office des migrations     internationales.
Art. 15. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 701 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0123 du 29/05/94                        Page 7768   a 7774    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le conseil national se réunit au moins deux fois par an en     formation plénière sur convocation de son président.
Art. 14. -  Les crédits de fonctionnement de la commission sont imputés sur     le budget du ministère des affaires étrangères.
Art. 16. -  Le conseil national, sa délégation permanente et les commissions     spécialisées prévues à l'article 13 ci-dessus peuvent entendre des experts ou     en désigner pour toute mission qu'ils jugent nécessaire.
    TITRE II
    COMMISSIONS INTERREGIONALES
    DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1985 susvisé est abrogé.
Midi-Pyrénées
      Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées: 9, rue Alex-Coutet,
     B.P. 1012, 31023 Toulouse Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, est nommé     chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette     qualité au poste de Libreville (Gabon): M. Jean-Louis Zoel, conseiller des     affaires étrangères de 1re classe, en remplacement de M. Jean-Claude Quirin.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 juin 2000, M. Mounier (Pascal) est affecté à la chambre régionale des comptes de Rhônes-Alpes, à compter du 1er juillet 2000, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes.
Art. 1er. -  M. le général de corps aérien Bertrand Dumont est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. le général de corps d'armée Pierre Costedoat.
Article 9
      Toute souscription au jeu << Poker Plus >> implique l'adhésion au présent     règlement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juin 2000, Mme Paulet (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1994, M. Vigouroux     (Christian), conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général     de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Robineau     (Yves).
Art. 1er. -  M. François Perdrizet, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Jean-Pierre Giblin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hans Tietmeyer, ancien président de la Deutsche Bundesbank (Allemagne).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Duhamel, directeur du cabinet, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant précité est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 1er. -  M. Alain Waquet, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 17     mai 1994, M. Jachiet (Nicolas), inspecteur des finances de 1re classe, est     nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Par décret en date du 18 mai 1994, est nommé au conseil d'administration de     l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, sur proposition     du ministre d'Etat, ministre de la défense:
      M. Emmanuel Duval, en remplacement de M. Jean Castellan.
Art. 4. -  A l'annexe II, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé, au lieu     de  << diplôme d'architecte D.P.L.G. >>, lire  << diplôme d'architecte     reconnu par l'Etat. >>
Art. 1er. -  Le nombre maximum de créneaux horaires attribuables par le     coordonnateur de l'aéroport d'Orly est fixé à 250 000 sur deux périodes de     planification horaire consécutives (été et hiver).
Art. 4. -  L'intérêt mentionné à l'article 1er ci-dessus et l'acompte sur     dividende mentionné aux articles 2 et 3 ci-dessus s'appliquent pour la     période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Art. 1er. -  La Grande Mosquée de Paris relevant de la société des habous et     lieux saints de l'Islam est agréée en tant qu'organisme religieux pour     habiliter des sacrificateurs autorisés à pratiquer l'égorgement rituel.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de TV 4, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 2. -  Ce système, dénommé MISTRAL (ministère de l'intérieur, système de     traitement des retraites et allocations d'invalidité), permet la consultation     en temps réel des informations figurant en annexe du présent arrêté (1).
Art. 3. -  La liste des titres requis pour le recrutement dans le corps des     directeurs d'écoles paramédicales figure au tableau III annexé au présent     arrêté.
Au titre des représentants de l'industrie
    de transformation
      MM. Dutreix (Guy), Pitie (Bernard), Vidal (Maurice).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la Société centrale canine pour     l'amélioration des races de chiens en France.
Art. 2. -  Cette augmentation prendra effet au 1er février 1995.
Dans le deuxième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, après les mots : « des conseils régionaux, », sont insérés les mots : « de l'Assemblée de Corse, ».
Art. 1er. -  Les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe     I du présent arrêté contenant une quantité de résidus de pesticides excédant     les teneurs maximales fixées à l'annexe II du présent arrêté sont retirées de     la consommation humaine.
Art. 16. -  En complément des mesures qui précèdent, la canalisation doit     être munie d'un dispositif de protection cathodique dont l'efficacité doit     être contrôlée aussi souvent que nécessaire et au minimum deux fois par an.
Art. 8. -  Les tubes cintrés à froid sur le chantier, avec un rayon de     courbure au moins égal à vingt fois le diamètre extérieur du tube, à partir     de tubes droits tels que définis ci-dessus, peuvent être utilisés sans étude     particulière.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 5. -  Au 1o du troisième alinéa de l'article 3-4 du décret du 13 juin     1966 susvisé, les mots: << est d'intérêt général et qu'elle >> sont     supprimés.
Section 14
    Langues et littératures romanes:
Art. 2. -  Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus, prévue à     l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, est fixé pour l'exercice     1994 à 1,4 p. 100.
Section 15
    Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
Art. 2. -  La durée de l'autorisation porte jusqu'à la date du 12 février     2003.
      L'utilisation des fréquences mentionnées aux annexes à la présente décision     doit commencer de manière effective au plus tard le 1er octobre 1994.
      Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Concours au titre de la spécialité Sport
      1. Loudieres (François, Denis).
Art. 2. -  La composition de ces commissions est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 05/07/94                        Page 9679   a 9680    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 29 juin 1994, M. Bouy (Philippe), directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne, est     nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des     Ardennes.
Lozère
      1 Cuny (Richard).
Loiret
      1 Chaisne (Jean-Charles); 2 Boucault (Patrick); 3 Tabouret (Bruno).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 235     173 073 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 10 514     000 F et un crédit de paiement de 10 514 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commandeur
     M. Drago (Roland, Louis, Lazare), professeur émérite à l'université Paris-II     (Panthéon-Assas), membre de l'Institut. Officier du 31 août 1979.
    Ministère de l'économie
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
    Galtier (Alain, M.).
    Dugoujon (Philippe).
    Maury (Alain).
    Bouchaïb (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre de l'économie en date du 4 juillet 1994, est     approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de     Nantes pour l'exercice 1993.
Au grade de chevalier
     M. Aradj (Saïd), président d'une association franco-musulmane d'activités     socio-culturelles; 41 ans d'activités professionnelles et associatives.
    Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Art. 4. -  L'arrêté du 18 août 1994 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1994 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
<< A N N E X E  I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0140 du 18/06/94                        Page 8822    
                      ......................................................
B 2  Auditeur de nationalité britannique
      M. Davis (Roger), directeur général adjoint de l'Ecole supérieure de     commerce, à Amiens (Somme).
En qualité de représentant du ministre chargé des mines
      M. Philippe Saint-Raymond.
En qualité de représentant du ministre
    chargé des affaires étrangères
      M. Laurent Stefanini.
Art. 5. -  Les informations sont conservées pendant une durée de trois mois     à compter de la date à laquelle elles ont été recueillies. Elles sont     effacées des fichiers informatiques au-delà de cette date.
Diplôme délivré le 20 septembre 1994
     Dufournet (Emmanuel).
Diplômes délivrés le 27 juillet 1994
       Bontemps (Christian).
      Crebassa (Philippe).
      Debuchy (Maryse).
      Jouans (Olivier).
      Lempereur (Thierry).
      Medioni (Frédéric).
      Theoleyre (François).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-39 du 5 novembre 1994     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Section 19
    Sociologie, démographie
    Pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 1994
      M. Bihr (Alain).
Art. 1er. -  Est abrogé l'arrêté du 8 décembre 1983 relatif aux prix des     communications perçus par les abonnés qui mettent leur poste téléphonique ou     leur poste à encaissement automatique à la disposition du public ou de leur     clientèle.
Art. 3. -  Le support versé doit réunir un ensemble de spécificités définies     en annexe qui lui confèrent la conformité technique Dépôt légal.
Art. 15. -  La liste des diplômes, qualifications et attestations donnant     droit à un allégement de formation figure en annexe V.
Art. 3. -  L'attribution de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt     collectif est effectuée par versement trimestriel.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 90 339 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Beernaert (Jacques,
     Jean, Raymond), ancien notaire à la résidence de Ploemeur (Morbihan).
Gard
     M. Guyetand (François).
    M. Monticelli (Yvan).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Conan (Marcelin, Yves,     Jules, Maurice), ancien notaire à la résidence de Telgruc-sur-Mer     (Finistère).
Ecole centrale de Lille
      M. Bourey (Jean-Pierre) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
1993
    5 janvier 1993
      Jean Albedro (33 - Bordeaux).
      José Antonio Aranguren (75 - Paris).
      Bernard Barto (44 - Nantes).
      Henri Colombani (33 - Artigues).
      Georges Meulien (69 - Lyon).
      Jean-Michel Wilmotte (75 - Paris).
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1995    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 13/01/95                        Page 647    a 658    
                      ......................................................
Art. 4. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     pour l'armement:
(1) La version antérieure et la présente rédaction de ces statuts peuvent     être consultées au siège de la Compagnie d'aménagement des coteaux de     Gascogne, chemin de l'Alette, B.P. 449, 65004 Tarbes Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 27 octobre 1994, M. Alzon (Jacques),
     administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental des     affaires sanitaires et sociales de la Manche (gr. II) à compter du 18 octobre     1994.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 1994, le compte     financier du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1993     est approuvé.
A compter du 1er janvier 1995
      M. le général de division Jeanjean (Michel, André).
      M. le général de brigade Béadès (Michel, Pierre).
      M. le général de brigade Riquet (Jacques).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du     28 novembre 1994 susvisé est fixé à 450 F par séance pour le président et à     150 F par séance pour les autres membres de la commission. Le nombre maximum     de séances pouvant donner lieu à rémunération est fixé à huit par an.
Université de Limoges
    Institut universitaire de technologie de Limoges
      M. Villotte (Jean-Pierre) (Electronique, optronique et systèmes).
Université Paris-XI
      M. Baertschi (Alex, John) (Neurosciences).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-33 en date du 22 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 23. -  Les personnels navigants consacrent l'intégralité de leur     activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1994, M.
     Roger Dumec, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 26 mars 1995.
Art. 5. -  L'ambassadeur de France au Cambodge est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du     régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er novembre 1994
      Mme Fay (Brigitte), épouse Garrigues, précédemment juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Verdun, pour une durée d'un an.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    MATERIEL
Art. 8. -  Les limites énoncées dans les articles 2 à 5 s'entendent pour des     locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes     les fréquences.
      Les mesures sont effectuées conformément à la norme NF S 31-057.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 12 336 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 12 septembre 1994
    Université de Caen
      M. Laville (Edgard) (Géologie et paléontologie).
Université de Chambéry
      M. Colbois (Bruno) (Mathématiques).
      M. Fuzellier (Hervé) (Chimie organique, minérale, industrielle).
      M. Ionescu (Ioan) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
      M. Kurdyka (Krzysztof) (Mathématiques).
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1994, M.
     Masse (Roland) est nommé président du conseil d'administration de l'Office de     protection contre les rayonnements ionisants pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Sorano     Bordeaux, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Institut des sciences appliquées de la matière
    et du rayonnement de Caen
      Mme Paruelle (Martine), épouse Revenu (Informatique).
Université de Tours
    Institut universitaire de technologie de Blois
      M. Roncin (Alain) (Electronique, optronique et systèmes).
Art. 2. -  Le programme de ladite formation doit comprendre les six modules     suivants:
Université de Reims
    Institut universitaire de technologie de Reims
      M. Beorchia (Adrien) (Milieux denses et matériaux).
      M. Delmas (Yves) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 2. -  La date de l'échange des titres remis en paiement est fixée au 23     novembre 1994.
Université Rennes-I
      M. Guivarc'h (André) (Milieux denses et matériaux).
Université Aix-Marseille-II
    Institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence
      M. Dallaporta (Hervé) (Electronique, optronique et systèmes).
Université de Dijon
    Ecole nationale supérieure de biologie
    appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon
      M. Molin (Paul) (Energétique, génie des procédés).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'office     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Wittenheim, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Université Montpellier-II
    Institut universitaire professionnalisé
      M. Ducournau (Roland) (Informatique).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
      M. le médecin chef des services de classe normale Landes (Jacques, Serge).
Université Paris-VII
    Institut universitaire de technologie Paris-VII
      M. Berthier (Serge) (Milieux dilués et optique).
Université d'Evry-Val d'Essonne
      Mme Mas-Gallic (Sylvie) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
      M. Song (Shiqi) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Université du Havre
    Institut universitaire de technologie du Havre
      M. Duclos (Jean) (Electronique, optronique et systèmes).
      M. Labbas (Rabah) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
      M. Louis (Claude) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).