Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 150 quater du code général des     impôts, le dénouement d'un contrat intervient à la date de clôture définitive     de la position ouverte par ce contrat.
Art. 1er. - Le 5o des articles 2 et 3 ainsi que l'article 7 de l'arrêté du     30 novembre 1989 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de l'équipement, du logement     et des transports:
Art. 2. - Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, pourront,
     pour les actes mentionnés à l'article 1e, déléguer par arrêté leur signature     au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de     celui-ci, au secrétariat général adjoint.
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R26, associée à     l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne).
Art. 4. - Le classement des postes comptables, réorganisés en application     des articles 1er, 2 et 3, sera fixé par décision du directeur de la     comptabilité publique.
Cour d'appel d'Amiens
      Mme Senechal (Doriane), épouse Poilly, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Clermont, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.     Laneuville.
Art. 45. - Pour l'application de l'article L. 558 du code de la santé     publique, il est inséré, avant le dernier alinéa, un troisième alinéa ainsi     rédigé:
      <<Les compétences de l'inspection de la pharmacie de la région "Réunion"     sont étendues à la collectivité territoriale de Mayotte.>>
Art. 1er. - M. Xavier Rouby est nommé directeur des pensions, de la     réinsertion sociale et des statuts.
Art. 57. - L'article 109 de la loi de finances pour 1979 (no 78-1239 du 29     décembre 1978) applicable en métropole le 7 avril 1992 est applicable à la     collectivité territoriale de Mayotte.
Manifestations agréées en application de l'article 7
    de l'arrêté du 7 avril 1970
      Foire internationale d'art contemporain, Paris (Grand Palais) (24 octobre au     1er novembre).
      Festival international du film, Cannes (7 au 18 mai).
      Marché international du film, Cannes (7 au 18 mai).
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:
     <<directeur du service de santé de la région militaire de défense     Méditerranée>> sont remplacés par les mots: <<directeur du service de santé     en région militaire de défense Méditerranée>>.
Art. 108. - Les dispositions de l'article 67 de la loi de finances pour 1986     (no 85-1403 du 30 décembre 1985) s'appliquent aux actes de procédure     intervenus depuis le 1er janvier 1986, quelle que soit la date du fait     générateur de l'imposition en cause.
Art. 1er. - Le montant des cotisations à verser en 1992 par les entreprises     participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et     des comités consultatifs des transports est fixé comme suit:
Conseillers techniques
      Mme Jocelyne Berdu.
      M. Jean-Marie Bruno.
      M. Camille Grousselas, chargé des relations avec le Parlement.
      M. Serge Mery.
      Mme Francine Quentin.
      M. Georges Serre.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires du ministère de l'éducation nationale exerçant une des fonctions     figurant en annexe au présent décret.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Contingent 1986/06
     Suerinck (William).
    Contingent 1987/09
     Heintzmann (François, Maxime, Edmond).
Deuxième partie
    MOYENS DES SERVICES
    ET DISPOSITIONS SPECIALES
Art. 1er. - M. Jacques Lambert, préfet de la Savoie, est nommé préfet hors     cadre.
Art. 4. - L'admission des élèves à l'Institut polytechnique de Sevenans     s'effectue selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de     l'établissement.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministère des affaires étrangères est le seul destinataire des     informations.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, Mme Suzanne Quignon,
     directeur départemental, chef du bureau du cabinet, a délégation du ministre     des postes et télécommunications pour signer tous actes individuels ou     réglementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats et conventions, à     l'exclusion des décrets.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 14 février 1992
      Défossez (Juvénal, Adalbert), gendarme; 22 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 13 février 1992.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
     Le capitaine Hamon (Jean-Jack, Eugène, Henri).
Art. 1er. - La liste des départements d'instituts universitaires de     technologie est complétée comme suit:
A compter du 15 février 1990
      M. Delaporte (Patrick).
Mercredi 13 mars 1991
      Philosophie: classes terminales A.
      Philosophie: classes terminales B, C, D, E.
      Version grecque: classes de première A, B, S, E.
Art. 11.. - A l'article 28 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, la     deuxième phrase est supprimée.
Art. 9.. - A l'article 20 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, le texte:
     <<au sens de l'article 23 ci-après>> est remplacé par: << au sens de     l'article 20 ci-après>>.
Art. 10. - L'article 11 du décret du 23 juin 1972 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Mme Anne Lauvergeon est nommée secrétaire général adjoint de la     présidence de la République.
Art. 9. - Il est ajouté au titre III du décret du 23 juin 1972 susvisé un     article 10 bis ainsi rédigé:
<<Art. 10 bis. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des grades d'agent d'exploitation et d'agent     d'administration principal sont celles fixées à l'article 2 du décret du 27     janvier 1970 susvisé.>>
Art. 2. - L'article 1er du décret du 11 septembre 1964susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Chacun des corps de contrôleurs divisionnaires comprend un     grade doté de sept échelons.>>
Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Roville-devant-Bayon, réorganisé en application de l'article 1er ci-dessus,
     et de Bayon sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bayon.
Art. 7. - A l'article 15 du décret du 24 mai 1972 susvisé, les mots:
     <<arrêté du ministre des postes et télécommunications>> sont remplacés par     les mots: <<décision du président du conseil d'administration de l'exploitant     public concerné>>.
Art. 2. - Les commissions visées à l'article 1er ci-dessus sont placées     auprès du directeur de la fonction militaire et des relations sociales.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Autoroute FM.
De telles conventions ne peuvent pas être conclues avec les services de     l'Etat.
      Les représentants du personnel des organismes mentionnés au premier alinéa     sont informés des conventions conclues. Ils sont saisis, chaque année, d'un     rapport sur le déroulement des contrats emploi-solidarité conclus.
TITRE II
    AIDES A L'EMPLOI
    INTERVENTION
    DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
    C HAPITRE  Ier
    Généralités
Art. 1er. - En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret     du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme des concours externe     et interne d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés     suivant les modalités ci-après.
Art. L. 251-9. - Les articles L. 230-9, L. 230-10 et L. 251-1 à L. 251-8 ne     sont pas applicables aux établissements de l'Etat.
Art. L. 221-15. - Les dérogations au repos hebdomadaire prévues par les     articles L. 221-13 et L. 221-14 ne sont pas applicables aux jeunes     travailleurs de moins de dix-huit ans et aux femmes.
Art. 3. - L'arrêté du 7 mars 1990 fixant les taux et les modalités     d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels     embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Bretagne
        Confection:
      Centre pénitentiaire de Rennes (35): un poste.
Art. L. 420-6. - La commission consultative du travail est convoquée par le     représentant du Gouvernement à Mayotte de sa propre initiative ou à la     demande de la majorité de ses membres titulaires.
      Elle se réunit au moins deux fois par an.
Art. 4. - Le montant de l'avance sera déposé dans un compte ouvert à la     paierie générale du Trésor sur lequel le régisseur effectuera des paiements     par chèques et des retraits en numéraire.
Art. 3. - Les dépenses seront justifiées mensuellement.
Centre
        Electricité bâtiment:
      Centre pénitentiaire de Châteauroux (36): un poste.
        Entretien général:
      Centre pénitentiaire de Châteauroux (36): un poste.
Corse
        Electricité bâtiment:
      Centre de Casabianda (20): un poste.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à la date de nomination des membres.
Haute-Normandie
        Installations sanitaires:
      Maison d'arrêt de Rouen (76): un poste.
        Métallerie:
      Centre pénitentiaire de Val-de-Reuil (27): un poste.
Art. 6. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Echelle 1
                      ......................................................
     209-301    
                      ......................................................
     209-314
Art. 1er. - Il est créé, à titre expérimental, à compter de l'année     universitaire 1990-1991, un certificat d'études supérieures d'étude des     méthodes alternatives en expérimentation biologique à l'Ecole nationale     vétérinaire d'Alfort.
Région Midi-Pyrénées
        M. Falba (Patrick), à Montauban (Tarn-et-Garonne).
     M. Jacques (Philippe), à Auch (Gers).
     M. Mitelette (Eric), à Toulouse (Haute-Garonne).
     M. Sablik (Marie-Claude), à Toulouse (Haute-Garonne).
<<Les fonctionnaires promus sont reclassés dans le grade de chef de garage     principal conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
Mme Claudine Schwartz, épouse Robert (Didactique des disciplines     scientifiques, institut universitaire de formation des maîtres).
Art. 20. - A l'article 12 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots: <<et     compte tenu, le cas échéant, du bénéfice d'un classement au groupe supérieur     de rémunération>> sont supprimés.
Art. L. 222-1. - Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés:      - le 1er janvier;
      - le lundi de Pâques;
      - le 27 avril, commémoration de l'abolition de l'esclavage;
      - le 1er mai;
Art. L. 223-1. - Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la     charge de l'employeur dans les conditions fixées par les articles suivants.
Art. L. 411-23. - Ces unions jouissent de tous les droits conférés aux     syndicats professionnels par la section 2 du présent chapitre et par le     chapitre III du présent titre.
Art. 8. - Les arrêtés portant agrément définitif ou provisoire, modification     ou retrait d'agrément sont communiqués au ministre chargé des affaires     sociales.
Art. 2. - Pour pouvoir être utilisé sur le territoire français, tout avion     subsonique à réaction immatriculé au registre français doit être muni d'un     certificat de limitation de nuisances délivré en application des arrêtés des     30 juillet 1975 et 19 février 1987 susvisés.
Art. 6. - Les dispositions des articles 1er à 5 ne sont pas applicables:
       - aux avions présentant un intérêt historique;
      - aux avions qui effectuent sur le territoire français métropolitain les     vols de convoyage nécessaires à leur entretien.
En tant que personnalité qualifiée
    dans le domaine de l'étiquetage d'information
      M. Bouis (Lucien), directeur du Bureau de vérification de la publicité.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 18000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 08/11/1990    
                      ......................................................
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, précisera la date d'affectation et le classement des     intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 1er. - Le gain annuel minimum prévu à l'article 1234-22 du code rural     est fixé à 42239 F pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991.
Conseil constitutionnel
      Un emploi de chargé de mission au Conseil constitutionnel.
Premier ministre
      Un emploi au secrétariat général de la défense nationale.
      Un emploi auprès de l'Institut européen d'administration publique, à     Maastricht.
      Un emploi auprès de l'institut Theseus.
Fédération française des syndicats professionnels
    de marins
      M. Coursol (François).
Art. 3. - Les effectifs et la répartition des postes prévus à l'article 4 du     décret du 9 décembre 1959 sont fixés chaque année par voie budgétaire.
Art. 4. - Les arrêtés du 7 avril 1981, 5 août 1986 et 28 septembre 1989 sont     abrogés.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1988     modifié susvisé est modifié comme suit:
      <<La société Jet Alsace est autorisée à exploiter trois appareils de type MD     83.>>
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 700000 F et     un crédit de paiement de 1200000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 1200000 F     et un crédit de paiement de 1200000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TRANSMISSIONS
    Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Coant (Jean-Claude).
     Lopez (Marcel, Paul, Fernand).
GENIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Canu-Monget (René, Yves).
4.3. Produits à traiter
      Les produits à traiter dans l'installation ne devront être ni pyrophoriques,     ni explosifs, ni susceptibles de dégager des substances toxiques dans     l'environnement; en outre, ils ne devront pas le devenir sous l'effet du     traitement.
Art. 1er. - Est abrogée l'autorisation d'usage de fréquence délivrée à     l'association Blanchot Vagabond pour la diffusion d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Blanchot Vagabond.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 5500000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1981 est abrogé.
Tribunal de grande instance de Thionville
      Substitut du procureur de la République: M. Alain Burkic, auditeur de     justice, en remplacement de M. Giffault.
Tribunal de grande instance de Riom
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Riom: M. Jean-Louis     Galopin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom,
     en remplacement de M. Rossignol, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
      Juge: M. Bruno Lataste, auditeur de justice, en remplacement de M. Drack.
Art. 10. - L'article 51 du décret du 7 décembre 1984 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
Art. 3. - M. le général de brigade Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean,
     François, Lucien) est nommé sous-chef d'état-major des armées.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 19000000     F et un crédit de paiement de 19000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Vesoul
      Substitut du procureur de la République: M. Jean-Michel Ezingeard, auditeur     de justice, en remplacement de Mlle Lamboley.
Art. 8. - L'administration des télécommunications peut exercer un contrôle     par tout moyen qu'elle juge utile pour s'assurer de la conformité des réseaux     ainsi établis et des conditions de leur exploitation aux dispositions du     présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Serge Billet,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Lille, en remplacement de M. Fontaine, nommé procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Bonneville.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2500000 F     et un crédit de paiement de 34800000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Pradiers (Cantal) est     dissous.
Il apporte son concours en tant que de besoin aux autres directions du     ministère de l'équipement, des transports et de la mer et du secrétariat     d'Etat chargé de l'environnement, de la prévention des risques technologiques     et naturels majeurs.
Tribunal administratif de Strasbourg
        M. Jean-Jacques Louis.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 août     1984 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut     404 est remplacé par l'indice brut 410.
A compter du 1er mai 1990
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
     Cebeillac (Jacques).
Aviculture
      L'association Groupement des éleveurs de lapins de Saintonge et d'Aunis     (G.E.L.S.A.), à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), pour les lapins de     chair.
Tribunal administratif de Nancy
        M. Alain Leducq.
Art. 6. - Le décret no 89-98 du 15 février 1989 est abrogé en tant qu'il     porte application des articles 30 et 31 de la loi du 23 décembre 1986     susvisée.
Tribunal administratif de Rouen
       Mme Dominique Kimmerlin.
     M. Franck Magnard, à compter du 31 décembre 1990.
Tribunal administratif de Lyon
        M. Henri Chavrier.
     M. Etienne Quencez.
Art. 12. - Le président du jury mentionne les unités de valeur délivrées au     candidat dans le livret de formation prévu à l'article 4 ci-dessus.
Art. 1er. - La section Santé publique du Conseil national des universités     comprend, outre les trois sous-sections mentionnées par l'arrêté du 19     février 1987 susvisé, une quatrième sous-section intitulée <<Biostatistiques     et informatique médicale>> qui est de type mixte.
Art. 2. - Il est ajouté au décret du 10 mars 1988 susvisé un titre V bis     ainsi rédigé:
Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Delapierre (Jean).
TITRE III
    CENTRES DE FORMATION
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
      Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Vincent, épouse     Valensi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas, en     remplacement de Mme Guir.
Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont     conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de     terre à M. le général de division Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles).
Art. 6. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Pour prendre rang du 1er juillet 1984
    Contingent 1980/02
     Rouimi (Jean-Philippe).
Promotion 1987
    Mention médaille d'or
      1 Masson (Roland).
      2 Marchadier (Bruno).
      3 Pailley (Hervé, Robert).
      4 Knecht (Philippe, Jean-Marc).
      5 Jarray (Thouraya).
      6 Bonnefoy (Pierre).
B. - Les médecins aspirants de réserve:
Art. 1er. - Est insérée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé     avant le paragraphe A la direction générale de la police nationale la mention     ci-après: <<Sous réserve des marchés que le ministre de l'intérieur se     réserve de signer.>>
Art. 35. - Après les mots: <<comporte l'effet d'attribution>>, la fin de     l'article 86 de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des     procédures civiles d'exécution est ainsi rédigé: <<immédiate prévu à     l'article 43>>.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1984/08
     Dumas (Max).
Contingent 1989/02B
     Béria (Philippe, Paul).
     Raynal (Philippe, Gabriel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1986
    Contingent 1984/12A
     Portefait (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er février 1987
    Contingent 1984/08
     Lenormand (Philippe, Henri, Yves, Marie).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/08
     Chérel (Thierry, Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Contingent 1985/12
     Brunschwig (Didier, Jean, Claude).
Sous-section 3
    Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène,
Art. 1er. - Le taux de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article     1er du décret du 2 août 1972 susvisé est fixé à 45 F par nuit et par agent à     compter du 1er janvier 1992.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur     est fixé à 5000 F.
Sont déclarés admis à l'Académie de France à Rome en qualité de     pensionnaires à compter du 1er avril 1993:
       M. Alain Robillard (Cinéma), six mois.
     M. Laurent Martin (Musique), dix-huit mois.
     M. Eric Tanguy (Musique), dix-huit mois.
Art. 5. - La date de réception à l'Institut national de la propriété     industrielle du bulletin Les marques internationales, aux fins de     l'application des articles 33 et 35 du décret no 92-100 du 30 janvier 1992     susvisé, est constatée sur un registre tenu à la disposition du public.
Art. 2. - Les diplômes et titres étrangers mentionnés à l'article 2 de     l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé sont, dans les conditions et selon les     modalités fixées par ledit article, admis en équivalence des titres     mentionnés au 2o de l'article 1er ci-dessus.
Janvier 1990
    22 janvier 1990. -
    25 janvier 1990. -
    25 janvier 1990. -
    26 janvier 1990. -
    26 janvier 1990. -
    26 janvier 1990. -
Art. 2. - La présente autorisation, qui prend effet à compter de sa     notification, porte jusqu'au 1er juillet 1996.
      Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Art. 1er.. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les     lieux de travail est accordé du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 à     l'organisme suivant:
      Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
Art. 2. - Outre les attributions définies à l'article précédent, M.
     Jean-Pierre Sueur assiste le ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique. Pour l'accomplissement des tâches que celui-ci lui confie, les     services du ministère sont mis à sa disposition.
Les procédés d'encrage des photocopieurs Canon:
       - NP 1530/1550;
       - NP 3030;
       - NP 6060.
Art. 11. - Lorsque le siège d'un membre du conseil d'administration devient     vacant, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions     prévues par le présent arrêté. Toutefois la perte de la qualité au titre de     laquelle un membre a été élu n'interrompt pas son mandat.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
     L'administrateur principal Bissuel (Jean-Louis).
Art. 1er. - M. Jean-Michel Bloch-Lainé est nommé président du conseil     d'administration de la Banque Worms.