Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Lehmann, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
M. Christian Connan, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur en mission, chargé du codéveloppement.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les agents chargés des opérations administratives et comptables ;
 - les agents responsables de la gestion des personnels ;
 - les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
 - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2002, M. Etienne Ceccaldi, magistrat du premier grade, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2002.
Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général du Gers.
L'arrêté du 9 avril 2004 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne :
Sont électeurs les conservateurs généraux et les conservateurs du patrimoine en fonction affectés au Musée national du Louvre ou au Musée national Eugène Delacroix, à l'exclusion des agents en congé de longue durée ou en disponibilité.
 Les conditions pour être électeur s'apprécient au premier jour du mois au cours duquel se déroule le scrutin.
I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française.
 II. - L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2002, M. François Vanier, vice-président de Jeunes Agriculteurs, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières et du directeur adjoint des affaires financières, délégation est donnée au sous-directeur du financement de l'agriculture.
Le contrôleur financier peut assister, avec voix consultative, aux séances du bureau national et du conseil national.
 A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau.
Les carcasses et les pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenant à la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, issues d'animaux des espèces ovine et caprine, ne peuvent être remises au consommateur final, en l'état ou après transformation, qu'après avoir été débarrassées de la moelle épinière.
Rectificatif au Journal officiel du 26 avril 2005, édition électronique, texte n° 49, article 1er :
 Au lieu de : « est nommé adjoint de cabinet, », lire : « est nommé chef adjoint de cabinet, ».
M. Michel Decre est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes à compter du 6 décembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2002, M. Brysbaert (Jean-François), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 15 septembre 2002.
Toutes les marchandises sont admissibles à la procédure de dédouanement à domicile, à l'exclusion des marchandises prohibées à titre absolu et des marchandises soumises à certaines réglementations particulières.
M. Jean-Marie Aurand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à compter du 1er juin 2005.
M. Jacques Manent, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en remplacement de M. Thierry Bernadac, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 février 2005, M. Pillorget (Charles-Olivier), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 12 septembre 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2002, est nommée membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sur proposition de l'Association des régions de France, Mme Elisabeth Morin, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin.
L'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande est abrogé.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 31 octobre 2005.
Les statuts de la société Total Petrochemicals France sont approuvés et annexés au présent décret (1).
Cette décision abroge la décision n° 2003-180 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 susvisée.
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome du Mans-Arnage est accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 23 juillet 2002.
Le classement du parc naturel régional des Grands Causses, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.
Les articles R. 451-8 et R. 451-9 du code de l'action sociale et des familles sont abrogés.
Les dispositions de l'article 22 prennent effet au 1er août 1994.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Xavier Lameyre, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargé de formation pour une durée de trois ans à compter du 12 décembre 2004.
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet exercées par M. Philippe Court, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2005, Mme Anne Laubies-Roques, sous-préfète, est nommée sous-préfète de Forcalquier.
Le préfet de région de La Réunion arrête l'organisation du service de l'aviation civile de l'océan Indien conformément aux orientations du ministre chargé de l'aviation civile, après avoir recueilli l'avis des chefs de services intéressés.
Par décret du président de la République en date du 2 mai 2005, M. Nutte (André), inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
L'association Radio Cap est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 17 de sa convention.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, Mme Marie-Gabrielle Philippe, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets du 28 septembre 2004 au 28 septembre 2006.
En fonction du résultat du suivi des eaux souterraines pendant la phase d'exploitation, le préfet pourra imposer un suivi de ces éléments pendant une durée déterminée après le dernier apport de déchets.
Par décret en date du 23 février 2005, l'université Paris-X est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Pierre Mircea Carjeu.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 novembre 2002.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession est ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, 5 bis, rue de Paris, 97463 Saint-Denis Cedex (Réunion).
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne adaptant certaines dispositions du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Rome le 3 août 2005 et à Paris le 12 août 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 décembre 2002, Mme Pelletier (Fabienne), attachée principale des services déconcentrées de 1re classe, est nommé chef du service navigation de Toulouse, à compter du 1er janvier 2003.
A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, les mots : « Elèves de l'Ecole polytechnique admis en première année de scolarité à partir de 2004 » sont remplacés par les mots : « Elèves de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 ».
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de tomate de la circonscription du comité économique agricole.
Un nouveau chapitre 14, intitulé « Pari Quinté Plus », annule et remplace les articles 95-1 à 95-10 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.
Les territoires sur lesquels des autorisations peuvent être délivrées sont délimités par arrêté préfectoral pris après avis du comité départemental de suivi au vu, notamment, des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons précédentes.
Les prélèvements sont effectués dans la limite du quota départemental indiqué dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, M. Carpentier (Jean-Baptiste), magistrat, est nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant du 1er avril 2003 au 30 septembre 2004.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 6,8 MW, localisée au lieudit La Tauleigne, La Cham de Cros, Cros de Géorand, sur la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche).
L'alimentation du compte est formalisée par l'agent, au plus tard le 31 décembre de chaque année, au moyen du document annexé au présent arrêté (annexe 2). Ce document précise la part des jours de congés annuels et la part des jours de réduction du temps de travail reportés par l'agent sur le compte.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2003, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2003 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à 14, soit 7 à compter du 1er octobre 2003 et 7 à compter du 1er avril 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 novembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Guy Monfrier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 février 2003.
Un technicien biologiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : institut de génétique et biologie moléculaire et cellulaire, Illkirch-Graffenstaden.
M. Pierre Chassat est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
Trois ingénieurs en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - immunopathologie cellulaire des maladies infectieuses, Lille ;
 - physiopathologie et pharmacologie articulaires, Vandoeuvre-lès-Nancy ;
 - régulation de l'expression génétique, Paris.
Un ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : oligosaccharides, défense et développement chez les végétaux, Roscoff.
Un technicien des systèmes naturels.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : écosystèmes littoraux et côtiers, Wimereux.
Deux techniciens en gestion d'élevage expérimental. 
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : centre de distribution, typage et archivage animal, Orléans.
Pour chaque examen professionnel de sélection, un jury propre à chaque branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelle choisi pour ledit examen est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Un ingénieur en sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut Charles-Sadron, Strasbourg.
Un ingénieur en techniques d'analyse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : synthèse et étude de systèmes à intérêt biologique, Aubière.
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur de la photographie.
Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 2006, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 1447, 2e colonne, article 1er, III, 2e ligne, au lieu de : « La déclaration des données de l'année... », lire : « La déclaration des données de l'année n... ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard Carlin, commissaire principal de la police nationale, à compter du 19 avril 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2006, Mme Daumas (Armelle), administratrice civile hors classe affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 2006.
Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2006, au sommaire et, édition électronique, texte n° 63, dans le titre, au lieu de : « ... chef du service de l'inspection générale de l'équipement », lire : « ... chef du service de l'inspection générale du tourisme ».
 (Le reste sans changement.)
M. Pierre Seguin, contrôleur général des armées, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, M. Bruno Godfroy, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er mai 2002.
 Sa démission est acceptée à compter de la même date.
L'article 1er (2e alinéa) de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié 24,39 EUR
La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Viry-Châtillon, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
L'article 2 de la décision n° 97-838 du 4 novembre 1997 modifiée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les présentes dispositions font l'objet d'un affichage permanent dans les établissements autorisés à organiser les épreuves de l'examen.
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 565 658 000 EUR.
A l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, lire : « Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 539 313 F », au lieu de : « Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 17 539 313 F ».
Est fixée pour 2005, conformément à l'état H annexé à la présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent les crédits pouvant donner lieu à report, dans les conditions fixées par l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 précitée.
L'arrêté du 7 juin 1989 relatif à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'une enquête épidémiologique portant sur l'étude du métabolisme des jeunes appelés de la 1re région militaire est abrogé.
Est agréé sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2002, M. Jacques Dewatre, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juin 2002.
Les modalités d'organisation et le programme de ces concours sont fixés conformément à l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé.
Ne sont contraires à la Constitution ni le surplus de l'article 28 de la loi de finances pour 2005, ni ses articles 22, 47, 48, 49, 52 et 87.
L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le mandat en cours des membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignés en application des dispositions du a et du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé est prorogé de quatre mois.
La liste des candidats admis à la vérification des pré-requis est transmise par l'établissement de formation au directeur régional des affaires sanitaires et sociales avant l'entrée en formation. La liste des candidats admis est arrêtée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Les dispositions des chapitres Ier et IV du titre IV du livre IV du code du travail sont applicables au personnel de l'Etat mis à la disposition de DCN ou de ses filiales.
Les arrêtés du 21 avril 1997 et du 28 novembre 1999 portant mise en application obligatoire de normes sont abrogés.
La haute autorité remet chaque année au Président de la République, au Parlement et au Premier ministre un rapport rendant compte de l'exécution de ses missions. Ce rapport est rendu public.
La gestion comptable et financière de la commune de Lieuran-lès-Béziers est transférée de la trésorerie de Boujan à la trésorerie de Servian.
La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Boujan est transféré à la trésorerie de Béziers (Hérault).
L'arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine est abrogé.
Est annulé sur 2002 un crédit de 454 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 janvier 2002, les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêté du 16 août 2001 modifié, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
Est annulé sur 2001 un crédit de 519 999 994 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, pour le taux net de cotisation concernant le risque 91.3AA appartenant aux activités de services II et de travail temporaire et relatif aux organisations religieuses et philosophiques, au lieu de : « 1,70 % », lire : « 1,10 % ».
Conseillers techniques
 M. Lionel Majesté-Larrouy, conseiller des affaires étrangères.
 M. Arnaud Guillois, conseiller des affaires étrangères.
Conseillère chargée des relations avec le Parlement et la presse
 Mme Annabelle Boutin.
Chargé de mission
 M. Laurent Simon.
Au lieu de :
« Spécialité électronique
 Belier (Serge). »
 Lire :
« Spécialité électronique
 Belier (Marie-Emmanuel). »
M. François Benaroya, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 1re classe, et M. Laurent Vigier, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, sont nommés conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée.
M. Daniel Lenoir, inspecteur des affaires sociales, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le directeur général de la comptabilité publique et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est accordé sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 18 janvier 2000 susvisés.
Le décret du 5 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 12 037 331 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 72 909 384 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Yvan Blot, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (10e tour).
Est annulé sur 2001 un crédit de 1 770 651 698 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
 A compter du 1er mars 2005 :
 Ajouter la mention « Chef du service aménagement, sites, paysages, nature » à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire.
L'association Baie-Mahault en éveil est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée ( 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'article 2 de la décision n° 2000-759 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective du 16 septembre 2002 précitée.
Les dispositions de l'avenant du 15 octobre 2002 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de quatorze ans.
 Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Radio Isère, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 2001-957 du 4 décembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »