Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 96 du 7 janvier 1997 à la     convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les     exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Janvier 1997
     20 janvier 1997. - Mlle Laharie (Marie-Laure), Nantes.
    29 janvier 1997. - M. Troussicot (Loys), Nantes.
c) Service national
      En l'état du droit en vigueur à la date de photographie du corps électoral     (31 mars 1997), et sauf dispositions plus favorables dans la convention     collective ou le contrat de travail, le contrat de travail est rompu lorsque     le salarié effectue le service national. Dans ces conditions, celui-ci n'a     pas la qualité d'électeur.
Octobre 1996
      1er octobre 1996. - M. Pezres (Emmanuel), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 avril 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Manche est agréé.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or), tel qu'il     est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes les     catégories de véhicules, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Art. 3. -  Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Airways est abrogé.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Lille, avenue Willy-Brandt, 59777 Euralille Cedex.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,
     directeur des services administratifs et financiers, M. Jean-Claude Colin,
     chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre,
     tous arrêtés ou décisions mentionnés à l'article 1er.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1997, le conseil     des ministres entendu, M. Arnaud Cazin d'Honincthun, conseiller d'Etat en     position de détachement, est, à compter du 1er juin 1997, réintégré dans ses     fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Conseiller pour les affaires économiques,
Conseiller chargé des nouvelles activités
    et des emplois des jeunes
      M. Hugues Sibille.
Art. 9. -  Les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 1996 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Pyrénées Hélico Services est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Sud-Ouest Aviation est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant de la franchise du soutien financier prévue au 2o du     IV de l'article 7 du décret du 16 juin 1959 susvisé, à partir duquel l'aide     sélective à la production est remboursable, est fixé à 250 000 F.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
      - les chefs de service ;
      - le responsable de la sécurité.
En qualité de représentants de la Fédération française
    des commerçants en bestiaux
      Titulaire : M. Genevrier (Jean-Paul).
      Suppléant : M. Laporte (René).
A compter du 6 février 1997
      M. Trespaille-Barrau (Jacques).
Art. 6. -  L'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 18/07/97                        Page 10796  a 10799    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les avis portant sur l'ouverture de chaque examen professionnel     sont affichés au moins deux mois à l'avance dans les services de     l'établissement.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Compagnie Savoie Hélicoptère est abrogé.
Décembre 1993
      7 décembre 1993. - Mlle Vinciguerra (Catherine), Paris-La Défense.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert » les vins blancs, rosés et rouges répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 1er. -  Le conservatoire botanique du Bassin parisien (service du Museum national d'histoire naturelle) est agréé en tant que Conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Art. 3. -  A l'article R. 721-27 du code de la sécurité sociale, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois » et les mots : « aux articles R. 721-13 et R. 721-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 721-13 ».
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 6 ainsi que les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogés à compter de la session 2000 du baccalauréat.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 1998, M. Renaux (Gérard), directeur de préfecture à la préfecture de la Mayenne, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne (gr. III) à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juin 1998, M. Anton (Frédéric), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  Les électeurs sont classés dans les trois groupes suivants :
    - premier groupe : les électeurs appartenant à la catégorie A ;
    - deuxième groupe : les électeurs appartenant à la catégorie B ;
    - troisième groupe : les électeurs appartenant aux catégories C et D.
AN, MARTINIQUE (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme VIRGINIE BOUTRIN
AN, BOUCHES-DU-RHONE (12e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ELISABETH SALVARESI
Art. 10. -  L'arrêté du 13 mars 1997 fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.
Art. 18. -  Les opérations électorales se déroulent dans les locaux administratifs, pendant les heures de service.
    L'administration fournit les bulletins et les enveloppes dont les mentions, le format et le contenu sont définis dans le règlement électoral.
Art. 1er. -  Mme Virginie Boutrin est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 23 octobre 1959 susvisé est abrogé.
AN, SAVOIE (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme MARIE-CLAUDE ROUGEMONT-BONNET
Modification de zones de reconnaissance
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 1997, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Art. 18. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) est abrogé.
AN, SAVOIE (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme VIRGINIE RASTELLO
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 1998, page 3610, article 3, I, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « un technique », lire : « un test technique ».
AN, PARIS (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme DOMINIQUE BERTINOTTI
Art. 1er. -  M. Emile Chane-Tou-Ky est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 3. -  Les ambassadeurs visés à l'article 2 peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, aux attachés de police du service de coopération technique internationale de police pour les crédits inscrits au budget du ministère sur les chapitres et articles dont la liste sera arrêtée par décision ministérielle.
I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1998 page 4187
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Art. 1er. -  M. Luc Gervais est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Par décret en date du 10 mars 1998 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Genoyer », dont le siège est à La Bastide-de-Luynes, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 2. -  Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération prévu par le décret du 25 juillet 1959 susvisé.
CONSTITUTION DE L'AGENCE
    Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation     d'Aquitaine >> (A.R.H.A.).
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 décembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VIII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Chahine (Youssef), cinéaste.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 décembre 1997, M. Svetchine (Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Ariège à compter du 1er janvier 1998.
Art. 5. -  Les chefs de poste de Kinshasa et de Nouakchott sont nommés, es qualités, régisseurs d'avances pour les dépenses de leur service. Ils sont assujettis à constituer un cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Catégorie B
      Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales     (services déconcentrés) :
      Dix emplois de secrétaire administratif de classe normale des affaires     sanitaires et sociales.
      Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale :
      Un emploi de secrétaire administratif d'administration centrale.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 janvier 1997.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Lecomte, chef de service.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour ce calcul, l'enfant de parents séparés est considéré comme vivant au foyer de l'un et de l'autre parent. »
Art. 3. -  Ces informations ne sont transmises à aucun destinataire     extérieur au bureau Enquêtes-accidents.
A N N E X E
    Emploi et solidarité
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0241 du 16/10/97   :
                      : Page 15012  a 15013              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 5. -  Le droit d'accès aux informations figurant dans ce traitement     s'exerce par l'intermédiaire de la Commission nationale de l'informatique et     des libertés, conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée.
Art. 5. -  L'office respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du     30 septembre 1986 susvisée.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 avril 1982 modifié relatif à la détermination de     la puissance des moteurs des véhicules automobiles est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 25 566 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Athis-Mons,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Section 40
    Sciences du médicament
    Par décision en date du 12 mai 1997
      Mlle Mahiou (Valérie).
      Mlle Munos (Marie-Hélène).
      Mlle Sahpaz (Sevser).
Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 23 août 1858 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Association des dames de la Miséricorde de Riez », dont le siège est à Riez (Alpes-de-Haute-Provence).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération en date du 2 octobre 1997,     il est mis fin aux fonctions d'agent comptable du centre culturel français de     Port-Louis (Maurice) de Mme Ramangalahy (Josette) à compter du 1er septembre     1997.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de Langres.
Art. 2. -  Le poste comptable d'Argenteuil-Est réorganisé en application de     l'article 1er prend la dénomination de trésorerie d'Argenteuil-HLM.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Moldova, signé à Chisinau le 24 novembre 1994, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 2 082 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  A l'article 8 du même arrêté, les mots : « les votes des membres de la commission » sont remplacés par les mots : « les votes des membres de la commission ayant voix délibérative ».
Sous-commission technique 9
    Dispositifs utilisés pour le prélèvement, la fabrication, la conservation, le transport et la distribution des produits sanguins labiles.
Traitement sanglant d'une fracture ouverte récente
    1o Parage de la plaie + traitement orthopédique.
    2o Parage de la plaie + ostéosynthèse.
Classe C
    Tableau A
    M. Montagne (Bernard), attaché principal AC, ministère de l'emploi et de la solidarité, chargé de mission, direction de la sécurité sociale.
    M. Vigot (Jean-Patrice), inspecteur principal, DRASS d'Ile-de-France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mlle Hamli (Fatiha), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Dhoury.
Art. 6. -  Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 janvier 1998, M. Bachy (Jean-Paul) est nommé président du conseil d'administration de la Caisse nationale des télécommunications, en remplacement de M. Dondoux (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1998, M. Marty (Gérard), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bressuire, est nommé sous-préfet de Morlaix.
Art. 25. -  Peuvent être promus, au choix, à la classe supérieure de l'emploi de secrétaire les agents de la classe normale ayant atteint le 7e échelon de leur classe depuis au moins deux ans et qui justifient de cinq ans de services dans un emploi de même niveau.
Art. 9. -  Les dispositions de la quatrième partie de l'annexe B 1 ne sont applicables qu'aux voies de navigation intérieure à grand gabarit du bassin rhénan et aux voies de navigation intérieure à grand gabarit en liaison avec le bassin rhénan.
Art. 11. -  Les dispositions des annexes B1 et B2 relatives au chargement et au déchargement des bateaux, au transbordement ainsi qu'au stationnement des bateaux peuvent être précisées par des arrêtés préfectoraux pris après avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD).
Art. 2. -  Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine jusqu'au 30 juin 1998 :
    M. le vice-amiral Witrand (Alain, Marcel, Paul), en remplacement de l'amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie), membre de droit.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 3 du budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Nantes.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15 février 1974 précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 janvier 1998, les ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes :
    A compter du 5 janvier 1997
    Angerand (Luc).
Au grade de contre-amiral
    M. le capitaine de vaisseau Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie).
    M. le capitaine de vaisseau Josse (Alain, Bernard).
    M. le capitaine de vaisseau Mattera (Gilles, José).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 81 du 05/04/1998 page 5328
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Art. 1er. -  Est homologué le chapitre II du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ablation des corps étrangers intra-oculaires
    Corps étrangers intra-oculaires :
    - dans le segment antérieur de l'oeil ;
    - dans le segment postérieur de l'oeil.
Chirurgie de l'appareil lacrymal
    Ablation chirurgicale du sac lacrymal.
    Dacryocystorhinostomie ou lacodacryostomie.
    Réparation canaliculaire avec ou sans intubation.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture du Nord
      M. Huftier (Jean-Marie), à compter du 1er août 1997.
Art. 3. -  La commune de Majastres est disjointe du poste comptable de     Barrême et rattachée à celui de Mézel.
Art. 3. -  Les postes comptables de Pontarlier-Banlieue nord et     Pontarlier-Banlieue sud sont fusionnés en un poste comptable dénommé     Pontarlier et Banlieue.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
      M. Pépion (Michel), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
      M. Fèvre (Simon), à compter du 1er août 1996.
Art. 2. -  Sous les réserves et compte tenu des précisions énoncées dans la présente décision, les autres dispositions de la loi organique relative aux lois de finances sont déclarées conformes à la Constitution.
A la préfecture de Seine-et-Marne
      Mme Acacio (Catherine), à compter du 1er août 1996.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article D. 542-20 du même code, les mots : «  et arrondi au franc immédiatement inférieur » sont supprimés.
Art. 2. -  Les postes comptables de Turriers et de La Motte-du-Caire sont     regroupés en un poste comptable dénommé La Motte-Turriers.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
     Tabary (Pierre) est nommé en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie à     compter du 1er septembre 1997.
Art. 7. -  A l'article 7 du même décret, les mots : << qui font l'objet d'un     appel public à l'épargne >> sont insérés après les mots : << des parts du     fonds commun de créances >>.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, Mme     Belamari (Sophie) est nommée en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie     à compter du 8 septembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 14 octobre 1997, la date des épreuves écrites des concours externe et     interne et des examens professionnels d'expert technique des services     techniques est fixée au 13 janvier 1998.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Structures métalliques, sont définis en annexe II     au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : étude de prix, organisation     et gestion de travaux, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Commerce, sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Restauration, sont définis en annexe II au présent     arrêté.
Art. 8. -  Dans le tableau de correspondance figurant à l'article 30 du même décret, les mots : « inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon » sont remplacés par les mots : « inspecteur principal de 2e classe de 6e échelon ».
1. M. Mottes (Jean) ; 2. M. Calvet (Pierre) ; 3. M. Bodhuin (Gérard) ; 4. M. Pages (Jacques).
    Liste complémentaire :
    5. M. Fialon (Guy).
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de Lorient et     de Hennebont sont disjointes respectivement des postes comptables de     Lorient-Municipale et de Hennebont.
Concours de type 1
      Ferec (Claude).
      Frebourg (Thierry, Robert, Alain).
      Jeunemaitre (Xavier, Laurent).
En qualité de représentants des organismes représentatifs
    des fabricants de produits pharmaceutiques
      Membres titulaires :
      M. Juban (Daniel) ;
      M. Lemoine (Bernard).
      Membres suppléants :
      M. Lanrezac (Hugues) ;
      Mme Paulmier-Bigot (Sylvie).
Concours de type 4
      Philippon (Alain).
    PARASITOLOGIE ET MYCOLOGIE
Art. 4. -  Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard.
     Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est     imparti par le directeur général de l'ENSAM
Concours de type 1
      Braun (Marc) (discipline hospitalière : radiologie et imagerie médicale).
      Carles (Jacques, Stéphane, Joseph) (discipline hospitalière : chirurgie     générale).
      Prades (Jean-Michel) (discipline hospitalière : oto-rhino-laryngologie).
    HISTOLOGIE, EMBRYOLOGIE, CYTOGENETIQUE