Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de Corse-du-Sud et     Haute-Corse.
Membres suppléants
    M. Dupaquier (Jacky), en remplacement de M. Missaire (Yves).
    Mme Prud'homme (Nicole), en remplacement de M. Saissac (Michel).
    Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/1997 page 17949 à 17951
    =============================================
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de Maine-et-Loire (direction départementale de l'équipement), rue du Clon, à Angers.
Art. 1er. -  La décision no 96-400 du 11 juin 1996, publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-d'Or est caduque.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/20 en date du 15 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 mars 1970 précitée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 septembre 2001, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé à 5.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 septembre 1998, est nommée au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement : Mme Gaymard (Clara), au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Leviol (Jean).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/13 en date du 27 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 32. -  L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2001, est nommé au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) M. Clos (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Saurin (André).
VIII. - Association Le Moutier Notre-Dame maison de retraite
    (46120 Lacapelle-Marival)
    Accord d'établissement du 19 octobre 2000 relatif à l'adhésion à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
    (Commission nationale d'agrément du 28 juin 2001.)
Bénin
    M. Tchifteyan (Jean-Luc).
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 16 septembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « 4o D'une organisation internationale intergouvernementale. »
Belgique
    M. Auguin (Claude).
    M. Cantenot (Nicolas, Hervé).
    M. Dupont (Bruno).
    M. Troubetzkoy (Michel).
    M. Valette (Bernard, Georges).
V. - Mutualité française Côte-d'Or
    (21017 Dijon)
    Avenant no 80 du 8 février 2001 relatif à l'actualisation des éléments de rémunération.
    (Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 24/08/2001 page 13597 à 13604
    =============================================
Art. 9. -  Dans tous les cas, les principes de bonnes pratiques microbiologiques sont appliqués.
Argentine
    M. La Vega (Francisco) (de).
    M. Magne (Pierre).
    M. Sabourault (François, Jean).
Nigeria
    M. Lematre (Gérard, Louis).
    M. Villa (Christian, Manuel).
Egypte
    M. Mangin (Bernard, Marie).
    M. Viallaneix (Michel, Bernard).
VIII. - Association d'aide psychopédagogique
    aux scolaires en difficulté (49300 Cholet)
    Accord du 11 décembre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Office privé d'hygiène sociale de l'Oise, SSIAD, service d'accueil familial, service de dépistage radiophotographique itinérant, dispensaire (60000 Beauvais)
    Accord du 28 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Tous nouveaux éléments d'information pertinents relatifs à une aggravation des risques pour l'homme et l'environnement liés à l'utilisation confinée de(s) l'organisme(s) génétiquement modifié(s), dont l'exploitant aurait connaissance, doivent être portés à la connaissance du préfet.
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2
    Un représentant du ministre chargé de l'équipement.
    Un représentant du ministre chargé de la culture.
    Un représentant du ministre de la justice.
    Un représentant du ministre de l'intérieur.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixe les modalités d'application du présent décret.
Art. 3. -  L'incitation financière visée à l'article 1er ci-dessus est attribuée pour une période de quatre années d'enseignement par décision du ministre chargé de l'architecture.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
    1 Fort (Julien, Gaël).
    2 Lochet (Vincent, Philippe, M.).
    3 Prévôt (Juliette).
Paris-VI (Bichat-Beaujon)
    M. Nougairède (Michel) (PAMG no 2132).
Art. 5. -  La directrice générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la pêche et le préfet de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er octobre 1998
    M. le général de corps d'armée Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland).
    M. le général de division Martial (Jean, Paul).
    M. le général de brigade Reich (Walter, Joseph).
Pour prendre rang du 5 août 1998
    M. le colonel de l'infanterie Philippe (Bernard, Edouard, Raymond).
Art. 1er. -  Au titre des quatre années scolaires suivant la date de publication du présent décret, des concours spéciaux de recrutement d'instituteurs peuvent, sans préjudice des dispositions de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé, être organisés dans les conditions fixées aux articles 2 à 4 ci-après.
Art. 6. -  Sont nommés dans la 2e  section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1998, M. Lhémanne (Jean-Luc), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 1996 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8204
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Besson (Philippe, Louis, Samuel) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Delaby (Christophe, Raymond, Charles, Louis), démissionnaire.
Art. 2. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, Mme Mutel (Laurence, Aline, Raymonde), épouse Thiry, est nommée huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Pile (Franck, Albert, Pierre, Henri), démissionnaire.
Art. 7. -  Les tarifs pratiqués pour la formation sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
    Toute modification de ces tarifs doit être communiquée à ce ministère.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre par le centre de prestations régional d'Ile-de-France d'un système de gestion et de contrôle par badges électroniques des accès aux différentes zones occupées par ledit centre.
Art. 10. -  Les démissions présentées par les membres du jury ne peuvent prendre effet qu'après acceptation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui peut les refuser dans l'intérêt du service.
Section Elevages, systèmes de production et produits animaux
    M. Jolivet (Gilbert).
Au grade d'officier
    M. Oddoux (Emile), déporté-résistant. Chevalier du 14 mai 1966.
    M. Sonrier (Armand, Pierre), déporté-résistant. Chevalier du 11 juin 1970.
Par décret en date du 22 mai 1998, M. Alain Carton, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Serge Morvan.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la mise en place de la commission administrative paritaire du corps des traducteurs.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1998, le conseil des ministres entendu, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 18 mai 1998, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Etrangers en France
    Au grade d'officier
    M. Owen-Jones (Lindsay), président-directeur général de société. Chevalier du 29 mars 1993.
    M. Guida (Umberto, Paul, Vincent), directeur général d'un groupe de distribution. Chevalier du 10 mai 1988.
Au grade d'officier
    M. Esper (Philippe, Jean, Henri), président-directeur général d'un office. Chevalier du 29 septembre 1987.
    M. Lacarrière (Michel), directeur au ministère. Chevalier du 22 mars 1990.
Art. 2. -  Les agents non titulaires visés à l'article 1er doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
Art. 3. -  Il est porté mention de la prestation de serment sur la commission d'assermentation par le greffe du tribunal de grande instance compétent.
Art. 2. -  Sont dispensés de la note de synthèse prévue à l'article 6 (1o) de l'arrêté du 29 janvier 1998 susvisé les titulaires d'un DEA en sciences juridiques ou politiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1998, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique est fixé à 125 000 F à compter du 15 juin 1998.
Art. 1er. -  Est nommé auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
    Conseiller technique
    M. Yves Struillou, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 12. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens, 18, place Saint-Michel, 80038 Amiens Cedex.
Art. 1er. -  M. Philippe Selz, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise, en remplacement de M. Michel Lunven.
Art. 2. -  Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1998 page 4215 à 4216
    =============================================
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 11 868 966 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, Mme Poullain (Marie-Pierre) est nommée ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 11 868 966 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société DARTA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Etat A. - Comptes
    d'affectation spéciale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19415 à 19426
    =============================================
Art. 5. -  Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 811 250 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 22     octobre 1997, M. Fayolle (André), chef d'unité technique, 5e échelon, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6     juin 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 6 octobre 1997, M. Raymond (Gilles) est nommé et titularisé, à     compter du 1er septembre 1997, attaché d'administration de l'aviation civile,     2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997).
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Raincy (1re catégorie) exercées par M. Pagès (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 19. -  Le rapporteur général et les rapporteurs permanents ne prennent pas part aux délibérations de la commission qui sont secrètes.
Sciences pour l'ingénieur
      Concours DR no 2 : un directeur de recherche de 2e classe, affectation :
     Montpellier.
BAP III : Informatique et calcul scientifique
    Concours IE no 4
      Un ingénieur d'études de 2e classe en mathématiques et calcul scientifique,     affectation : Clermont-Ferrand.
I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, foyer Vert Pré (13009 Marseille)
    Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poid net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
III. - Résidence du Rosais (35400 Saint-Malo)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant du 24 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, institut médico-éducatif Le Paradou (13009 Marseille)
    Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Fondation Abbé-Pierre - François-Jamet, centre de rééducation de l'ouïe et de la parole (14760 Bretteville-sur-Odon)
    Avenant du 27 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1997.
Epreuve no 3
    (Durée : une heure trente minutes ; coefficient 1)
    Exercices de mathématiques et de physique appliquées.
    Le programme figure en annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'article 14 du même décret est abrogé.
IV. - Association Notre-Dame de Puyraveau, maison
    de retraite médicalisée (79220 Champeniers-Saint-Denis)
    Accord du 14 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juillet 1997, M. Denis (Guillaume), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Hamon, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 18 juillet 2001.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, à compter du 26 décembre 2000, aux fonctions exercées par M. Manuel Leconte, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 6 octobre 1997, M. Santoni (Philippe) est nommé et titularisé, à     compter du 1er septembre 1997, attaché d'administration de l'aviation civile,     2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Lavabre, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 juillet 2001.
Secrétaire du jury
    M. Lautridou (Philippe), lieutenant, écoles de Coëtquidan.
ANNEE 1997
      M. Aguiléra (Albert), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de     mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne.
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
    Commune de Castillon-en-Auge.
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 1999
    Commune de Royan.
    DEPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
    Communes d'Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert, Guerville, Jumeauville, Villette.
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2000
    Communes de Buzancy, Grandpré.
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
Art. 1er. -  Le Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français est agréé pour assurer la gestion du fichier national d'identification des loups institué par l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé soumettant à autorisation la détention de loups.
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000
    Communes de Bayenghem-lès-Séninghem, Salperwick.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, le directeur, chef du service de     la législation fiscale, et le directeur général des douanes et droits     indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service médical.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux offres de     prêts émises à compter du 1er novembre 1997.
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2000 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 608 380 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. -  M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Perrot est maintenu en détachement.
Art. 2. -  L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV     du code de l'aviation civile est ainsi rédigé : << Dispositions générales >>.
Mouvement de terrain du 16 novembre 1998
    Commune de Palluel.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 11 décembre 2000, M. Yvon Le Maho, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur du centre d'écologie et de physiologie énergétiques, est nommé au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000
    Commune de Saint-André-de-l'Eure.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Art. 18. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, Mme Marty (Chantal), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, Mme Blanchard (Marie-Pierre), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la Corrèze à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001, Mme Riegel (Claudine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Traband (Jean-Paul, Auguste) à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin).
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sciences de l'univers
    M. Reinhardt Genzel.
Art. 20. -  Les sanctions disciplinaires prévues à l'article 321 du code rural sont adoptées à la majorité des voix. Les membres de la chambre régionale de discipline ne peuvent s'abstenir. Le partage égal des voix emporte la décision la plus favorable à la personne poursuivie.
Art. 8. -  Le président de la chambre régionale de discipline est désigné à la requête du président du conseil régional de l'ordre pour une durée de trois ans renouvelable.
    Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.
Biologie cellulaire et moléculaire
    M. Walter Gehring.