Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de développement de tourisme local sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il prendra effet dès sa notification aux producteurs d'électricité et pour une période s'achevant au 30 septembre 2003.
La manipulation, la fabrication, l'entreposage, la fourniture, la distribution et la vente de vaccins contre la peste porcine classique ne sont autorisés que dans des établissements agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Les opérations de nettoyage et de désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemental des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005, les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter de la session d'examen de 2006.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au questionnaire parent.
Le mandataire du régisseur de recettes verse au moins une fois par mois (le 25 au plus tard) au régisseur de recettes la totalité des recettes qu'il a encaissées.
Seuls peuvent participer à l'épreuve orale les candidats déclarés admissibles par le jury.
Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret du 12 avril 1972 susvisé est présenté conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2006.
La trésorerie de Hiersac est regroupée sur celle de Châteauneuf-sur-Charente (Charente).
La trésorerie de Villefagnan est regroupée sur celle d'Aigre (Charente).
Les destinataires des informations sont :
 - le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (sous-direction du recrutement et de la formation) ;
 - les services de formation des préfectures, des administrations centrales et des SGAP, chacun pour les personnels relevant du périmètre de gestion de leur entité administrative.
Sont prorogés pour une durée de deux ans à compter du 6 août 2003 les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté préfectoral du 6 août 1993 susvisé.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
La trésorerie de Montguyon est regroupée sur la trésorerie de Saint-Aigulin.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 5. -  Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier de la vallée du Var, créé entre les hôpitaux locaux d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence) et de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) est rattachée à la trésorerie d'Entrevaux.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et le chef du service des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le deuxième alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ce comité comprend un président et six membres, nommés par arrêté du ministre chargé du cinéma pour une durée de trois ans renouvelable. »
Art. 9. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans technique et économique, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé des hydrocarbures.
    Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
Art. 3. -  Est dénommé « gazole grand froid » un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans le paragraphe NA-3 de l'annexe nationale normative NA repris en annexe II.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 mars 1976 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole est abrogé.
Art. 16. -  La circulation des personnes sur tout ou partie de la réserve naturelle, à l'exclusion des agents de service public, peut être réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif.
Dans le département de la Meuse
    L'Aisne.
    L'Aire et ses affluents.
    La Biesne et ses affluents.
    La Chée et ses affluents.
    L'Ornain et ses affluents.
    La Saulx et ses affluents.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 375 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 55 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Denoix de Saint Marc (Renaud) est nommé président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse.
Art. 1er. -  Mme Béatrice Marre, députée de l'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1999, M. Lascar (Jean-Louis), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 septembre 1999.
Art. 8. -  Dans l'article R.* 511-14 du code rural, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Rouen est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/23 en date du 7 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 euros).
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Lille est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Art. 2. -  La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
    - le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé ;
    - le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
    - le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Art. 3. -  Le programme de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information figurant dans l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 1991 susvisé est supprimé.
Art. 5. -  La sous-direction des pathologies et santé est composée :
    - du bureau du développement de programmes de santé ;
    - du bureau de l'alerte et des problèmes émergents ;
    - du bureau des maladies infectieuses et de la politique vaccinale ;
    - du bureau des maladies chroniques, des enfants et du vieillissement.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les lieutenants sous contrat :
    Descours (Muriel, Nathalie).
    Poirier (Yoan, Gabriel, Jean).
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Bonamy (Jean-Pierre).
    Laronche (Jean, Daniel, Auguste, Marc).
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les commandants :
    Fontaine (Pierre).
    Cantero (Joël, Jean-Claude).
Par décret en date du 5 juillet 2000, la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) est classée station de tourisme.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 octobre 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) est abrogé.
1. Reclassement des agents titularisés à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 31 juillet 1996
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 03/06/20 0 page 8346 à 8349
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Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 530 000 F et un crédit de paiement de 530 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 28. -  Dans le deuxième alinéa de l'article R.* 511-48 du code rural, les mots : « , au plus tard cinq jours avant le scrutin, » sont supprimés.
Liste complémentaire
    Les candidats dont les noms suivent sont susceptibles d'être convoqués à l'Ecole militaire interarmes, dans l'ordre de classement, jusqu'à épuisement des vacances :
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  A la fin de la première phrase de l'article R.* 511-28 du code rural, les mots : « à l'article R.* 511-21 » sont remplacés par les mots : « à l'article R.* 511-16 ».
Art. 13. -  La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos et de l'encaissement de l'impôt progressif sur les jeux dans ces établissements est abrogé.
Art. 2. -  Ce comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
    1. Trois représentants de l'administration et trois suppléants ;
    2. Cinq représentants du personnel et cinq suppléants ;
    3. Le médecin de prévention ayant voix consultative.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tert (Alain, André), en service détaché.
Art. 2. -  Mme Frédérique Toussaint est nommée chef de cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 16. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 500 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 242 500 F. Les sommes nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le payeur auprès de l'ambassade de France au Tchad.
Association Les Amis de la Providence, Mende (48)
    Accord de réduction du temps de travail du 24 juin 1999.
Association Les Cheveux blancs, Orvault (44)
    Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail à la résidence Emile-Gibier.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/20, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 Euro).
Art. 3. -  L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.
Association régionale de rééducation
    et de réadaptation fonctionnelles, Angers (49)
    Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 4 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/16 en date du 19 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  A l'article 6 du décret no 93-132 du 29 janvier 1993 susvisé, les mots : « le directeur des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures ».
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Inscriptions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 19/08/20 0 page 12720 à 12723
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Art. 3. -  Le régisseur peut disposer d'un compte de dépôt de fonds au Trésor. Il est, en outre, autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire ou postal après l'accord du comptable de rattachement.
Nota. - L'arrêté du 8 août 2000 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2000-36 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40,40 F.
Art. 3. -  A compter de cette même date, à 22 h 30 heure locale (22 juin 2001, 18 h 30 - TU), le format de numérotation téléphonique pour les appels de l'étranger vers la Réunion est + 262 Z AB PQ MC DU.
Art. 1er. -  La société MTLcom srl est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'année 2001 des concours.
Art. 1er. -  La société FirstMark Communications France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Brigadier-Voituret, 69007 Lyon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Hervé Le Louet, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 31 juillet 2000.
Art. 9. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 53
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête et publie au plus tard un an après la promulgation de la présente loi une première liste de fréquences disponibles pour les services de télévision à vocation nationale et à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre.
Article 4
    La mise en oeuvre de la coopération prévue aux articles 2 et 3 peut faire l'objet d'arrangements spécifiques.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 38 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « et de son personnel de service » sont supprimés.
Art. 9. -  A l'alinéa premier de l'article 44 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « et de son personnel de service » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-473 du 25 février 1997 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 3. -  A la fin du chapitre Ier du règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes annexé à l'arrêté du 27 juin 1951 susvisé, il est ajouté l'annexe I suivante :
1. Liste normale
    Les jeunes gens dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes.
    Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 3 septembre 2000 :
(1) Une dérogation à cette valeur pourra être accordée si les effluents à traiter contiennent des composés azotés (amines, amides...).
    (2) Des guides techniques seront établis par le ministère chargé de l'environnement en concertation avec les professions concernées pour aider à la mise en place de tel schéma. »
Art. 2. -  L'arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Art. 13. -  Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2000, sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des associés étrangers suivants :
    Mathématique
    M. Jean Bourgain.
Section 26
    Fonctions du vivant et régulation
    M. Dantzer (Robert).
    Mme Demeinex (Barbara).
    M. Revah (Frédéric).
    M. Marty (Alain).
    M. Meyrand (Pierre).
    M. Ricquier (Daniel).
    M. Tedgui (Alain).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000, Mme Laigneau (Marianne), maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement, est, à compter du 1er août 2000, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Art. 2. -  Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense dispose du centre d'études d'histoire de la défense.
    Le centre d'études d'histoire de la défense exerce sa mission en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense.
Art. 2. -  Est abrogé le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale publié en annexe à l'arrêté du 12 septembre 1994.
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 141 associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 250 000 F applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 88 H sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, M. Cordero (Pierre), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000.
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11885
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Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert au secteur privé d'une participation majoritaire de la société Thomson SA au capital de la société Thomson Multimedia, ce transfert constituant la seconde étape du transfert au secteur privé de la société Thomson SA décidé par le décret du 26 février 1997 susvisé.
Art. 3. -  Le texte du projet de révision de la Constitution soumis au référendum est imprimé et diffusé aux électeurs par les soins de l'administration, sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 6 août 1992 susvisé.
IX. - Institut médico-pédagogique géré par l'Association pour la diffusion des méthodes actives d'éducation et l'adaptation sociale de la jeunesse (72390 Le Luart)
    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Les Amis du foyer éducatif Céline-Lebret
    (87000 Limoges)
    Accord d'entreprise du 26 juin 1999 et avenant du 29 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Maison de retraite
    (69850 Saint-Martin-en-Haut)
    Avenant no 5 du 13 juin 2000 à l'accord du 30 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'arrondissement pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, AEMO, IOE et service d'enquête sociale (69400 Villefranche-sur-Saône)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000, la date des épreuves écrites d'admissibilité du concours de recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires (femmes et hommes) au titre de l'année 2000 est fixée au mardi 28 novembre 2000.
XII. - Association la maison d'enfants Providence-Miséricorde
    (76000 Rouen)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 5 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Maison de retraite du fonds humanitaire polonais
    (45740 Lailly-en-Val)
    Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Marie-Pire
    (68131 Altkirch)
    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Les Ateliers de la Garenne,
    CAT et CAVA (92000 Nanterre)
    Accord du 5 novembre 1999 et avenant no 3 du 10 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Notre-Dame-de-Guindalos,
    institut de rééducation Notre-Dame-de-Guindalos (64110 Jurançon)
    Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 et avenant no 2 du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
En tant que représentants des investisseurs
    Mme Monique Bourven, M. François Marc-Durand.
Article 3
    Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de colonel
    Le lieutenant-colonel :
    1 Vernet (Patrick, Jean).
XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
    comité local de Pantin (93500 Pantin)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.