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Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence utile, notamment MM. les députés et sénateurs.
 Un comité scientifique, constitué de personnalités reconnues dans le domaine nucléaire, peut être constitué.
La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Est annulé sur 2004 un crédit de 75 987 389 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, la démission de Mme Weber (Véronique, Claudine), épouse Wenger, huissière de justice à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2004
 M. le colonel de l'artillerie l'Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph), nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre à la même date.
Les niveaux de ces compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Les règles définissant le contrat de coordination et le partage des responsabilités entre les contrôleurs civils et les contrôleurs de la défense dans le cadre de la mise en oeuvre de la coordination tactique par systèmes automatisés sont fixées en annexe du présent arrêté.
En application de l'article D. 133-5-2 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004, l'office d'huissier de justice à la résidence de Plouguenast (Côtes-d'Armor) dont est titulaire Mme Lucas (Sophie), épouse Audic, est transféré à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor).
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique F (ajouts de teneurs) et G (modifications de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Altkirch exercées par M. Philippe Saffrey, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Corrèze exercées par M. Hugues Malecki, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, à compter du 28 juin 2004.
M. Denis Musard est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2004, M. Jean Marimbert, conseiller d'Etat, est nommé directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, en remplacement de M. Philippe Duneton, appelé à d'autres fonctions.
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
A l'annexe (1) du même arrêté, les programmes des épreuves de connaissances techniques aéronautiques, de connaissances de mécanique maritime et de sécurité et de connaissances techniques de mécanique automobile sont supprimés.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 75 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires financières est abrogé.
Au troisième alinéa de l'article L. 430-2 du code de commerce, les mots : « 15 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 50 millions d'euros ».
Au deuxième alinéa de l'article L. 310-1, au troisième alinéa de l'article L. 310-2 et au deuxième alinéa de l'article L. 310-3, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « autorité administrative compétente ».
L'adresse de la sous-régie instituée auprès de l'établissement est la suivante : Ecole nationale du Trésor public, établissement de formation de Lyon, 21, montée de la Butte, fort Saint-Jean, 69001 Lyon.
La sous-direction des synthèses comprend :
 - le bureau des synthèses ;
 - la mission informatique ;
 - le bureau de la modernisation de la réglementation financière.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 février 2004, Mlle Breton (Cécile) est nommée élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire 2003-2004.
L'INED est le seul destinataire des informations indirectement nominatives recueillies.
La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
 - le bureau des effectifs et de la masse salariale ;
 - le bureau des dépenses de fonctionnement ;
 - le bureau de la gestion budgétaire.
Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel au sein des commissions instituées par le présent arrêté votent par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
L'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons est abrogée.
A l'article L. 730-10 du code de commerce, les mots : « articles L. 730-5 à L. 730-7 » sont remplacés par les mots : « articles L. 730-5 et L. 730-7 ».
Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 sont nommés et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé conformément aux dispositions statutaires applicables audit corps.
L'article L. 730-8 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. L. 730-8. - A titre exceptionnel, l'autorité administrative compétente peut accorder des dérogations aux interdictions prévues aux articles L. 730-5 et L. 730-7, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, est nommé en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 5 janvier 2004 :
Concours externe
 Section Europe centrale : M. Florian Escudie.
Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2003 sont augmentées d'une somme de 1 800 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les magistrats titulaires et suppléants sont élus pour trois ans.
 Leur mandat est renouvelable une fois.
La liste est complétée en ce qui concerne les substances actives chlorfenvinphos, metobromuron :
L'article 209-0 A du code général des impôts est ainsi modifié :
 1° Le huitième alinéa du 1° est supprimé ;
 2° Les dispositions des 4° et 5° sont abrogées.
Le tableau joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des télécommunications.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut néerlandais », dont le siège est à Paris.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Le directeur des services judiciaires, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du protocole relatif à la convention n° 147 de l'Organisation internationale du travail concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adopté à Genève le 22 octobre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Année 2004
 Mme Florence Lustman.
Les fonctionnaires relevant des corps de la Caisse des dépôts et consignations mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects est modifiée et fixée à 26,76 EUR pour l'année 2003.
Au deuxième alinéa de l'article 6, après les mots : « de deux professionnels du cinéma », sont insérés les mots : « , d'un représentant des diffuseurs ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Julien Anfruns, administrateur civil, et à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Lavaud (Philippe, Jean, Robert) est nommé directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées à compter du 1er décembre 2003.
Est annulé sur 2003 un crédit de 86 940 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 355 671 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, M. Claude Serra, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Grasse (1re catégorie).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 janvier 2004, est renouvelé le mandat de Mme Degove-Le Duic (Annick), inspectrice générale des postes et télécommunications, en qualité de membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir dans la limite d'un montant maximal égal à 150 % du montant moyen.
Le stage pratique visé à l'article 6 ci-dessus s'effectue selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Allier est abrogé.
L'activité de recouvrement des impôts de la commune des Arcs, actuellement confiée à la trésorerie de Draguignan impôts, est transférée à la trésorerie de Lorgues (Var).
Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle spécialisé est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.
Le directeur du Trésor et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le département d'Ille-et-Vilaine, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
L'activité de recouvrement des impôts, actuellement exercée par la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Luxeuil-les-Bains.
Le certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs » est organisé en unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Luc Tavernier, directeur de la prévision et de l'analyse économique, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La trésorerie du Pla est regroupée sur la trésorerie de Lavelanet-Bélesta (Ariège).
M. Jean-Luc Tavernier, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de la prévision et de l'analyse économique.
Au terme de ce stage, les huissiers du Trésor public sont titularisés, en application de l'article 15 du décret du 31 mai 1997 susvisé, par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Villeperdue, actuellement assurés par la trésorerie de Montbazon, sont transférés à la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire).
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Montrésor est transférée à la trésorerie de Loches (Indre-et-Loire).
Le livre III de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements » ;
 2° Le titre III est abrogé.
Les dispositions des avenants n°s 32 et 33 du 13 février 2003 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La définition de l'épreuve ponctuelle E 3 : « Epreuve pratique » du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, prévue en annexe IV de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé, est abrogée et remplacée par la définition prévue en annexe II au présent arrêté.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du contrôle général, service de déontologie, de la Caisse des dépôts et consignations, située 56, rue de Lille, 75007 Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003, M. Max Longeron, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 17 novembre 2003.
La trésorerie de Maignelay-Montigny est supprimée.
Est annulé sur 2003 un crédit de 355 671 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, M. Arnaud de La Ménardière (Gilles), conseiller d'Etat, est nommé vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace.
M. Thierry Burkard, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti, en remplacement de M. Yves Gaudeul, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2004, M. Gérard Piters, avocat général près la cour d'appel de Riom, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
L'arrêté du 13 décembre 2002 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national pour l'année 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 8 janvier 2004.
Le dossier de candidature doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 27 mai 2004, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
M. Jean-Paul Coste, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er avril 2004.
Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités, subventions et participations financières de l'Etat prévues par le présent arrêté, imputées au chapitre relatif à la lutte contre les maladies des animaux du budget du ministère chargé de l'agriculture.
La dernière phrase de l'article A. 21 du code de procédure pénale est supprimée.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
L'article A. 16 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
 Les mots : « direction de l'administration de la police nationale » sont remplacés par les mots : « direction de la formation de la police nationale ».
Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2004 est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Marie Dominique de Veyrinas, chef de service, adjointe au directeur.
Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé relatif aux voies d'orientation est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « sciences et technologies tertiaires (STT) », lire : « sciences et technologies de la gestion (STG) ».
L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « dont la liste est fixée par le jury ».
 II. - Au cinquième alinéa, supprimer les mots : « certifiée conforme ».
A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-505 du 28 mars 2000 susvisée, la dénomination : « SA Société strasbourgeoise de communication » est remplacée par : « SA Europe 2 Strasbourg ».
La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble aux exploitants de superficies viticoles est soumise aux conditions fixées par le présent arrêté, dans le cadre de la décision susvisée, attribuant à la France une allocation financière de 111 219 120 EUR pour 12 745 hectares.
Le règlement du stud-book du trait poitevin mulassier figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trait poitevin mulassier figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier (1).
A N N E X E
(2 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er mai 2004 :
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 février 2004, M. Ferron (Alain), attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juillet 2004.
Aux a et b du 3° du I de l'article 5 du décret du 7 juin 1996 susvisé, les mots : « fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires des services du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics administratifs qui en dépendent ».
A l'article 4 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
 « - de rate et de thymus de bovins, quel que soit leur âge ; ».
L'arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.
Le programme de sélection racial qui inclut le critère de sélection par rapport au gène PrP est agréé par le ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif ovin et caprin de la Commission nationale d'amélioration génétique.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail, en cas de non-respect des dispositions des articles ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 août 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Delias, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 8 novembre 2004.
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur général de l'Office français des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 53 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 53. - Le droit à pension de réversion est ouvert le lendemain de la date du décès du fonctionnaire ou du militaire, sous réserve des dispositions des articles R. 96 à R. 98. »
Pour les pays visés à l'article 1er, l'ambassadeur de France est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées dans le pays où il est accrédité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Monet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 mars 2004.
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi, dès lors qu'ils sont employés de manière continue depuis au moins un an dans une administration de l'Etat ou un établissement public en relevant.
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2003, page 12618, 2e colonne, remplacer le premier tableau par le tableau suivant :
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 janvier 2004, Mme Blond (Janine), assistante technique de 2e classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2004.