Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance d'Albertville
      Régisseur titulaire : Mme Ducret (Patricia), épouse Sevessand, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Chamoussin (Fabienne), agent administratif de 2e     classe.
Art. 1er. -  Les élections des représentants des personnels aux commissions     administratives paritaires instituées auprès du ministère chargé de la     culture peuvent avoir lieu, pour l'ensemble des fonctionnaires placés dans     l'une des positions prévue à l'article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé,
     par correspondance.
Art. 36. -  Les coefficients des diverses épreuves sont fixés comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 29/10/96                        Page 15776  a 15783    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du     Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M.
     Christian Rouyer, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e     échelon, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de     France à Munich, en remplacement de M. André Cira.
Art. 6. -  L'arrêté du 30 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du     traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des heures de     présence et des absences des personnels des établissements de la direction     des armements terrestres est abrogé.
Art. 3. -  La commission se réunit à Papeete ou en tout autre lieu fixé par     le président. Elle est convoquée par le président au moins une fois par mois.     Les séances ne sont pas publiques.
      Le président ou le membre de la commission désigné par lui à cet effet     dirige l'instruction de chaque demande. La commission procède à la tentative     de conciliation.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 31 décembre 1996, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Agence nationale des fréquences :
    Sur proposition du ministre de la défense
      Général de brigade aérienne Dat (Lucien).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès des organismes cités à l'article     1er.
Art. 5. -  Les établissements de santé disposent d'un délai d'un an pour     satisfaire aux dispositions prévues par le présent arrté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 octobre 1993 instituant une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service     de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est     abrogé.
A N N E X E
    Titulaire de l'autorisation : AUXIPAR S.A.
(1) Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la direction générale de     l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700     Paris.
Art. 10. -  Les articles 19, 20, 21, 22 et 23 sont remplacés par les     articles 18 à 21 suivants :
Cas des exploitations d'élevage
    Tableau II
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/97                        Page 497    a 513    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 28 novembre 1996, M. Meyer     (Emmanuel) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire du ministère     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er     octobre 1996.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Isère de la société Radio France. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. -  Le centre dentaire de l'Institution nationale des invalides est     autorisé à appliquer les tarifs des centres d'enseignement, de soins et de     traitements dentaires publiés dans le Bulletin municipal de la ville de     Paris.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 12 novembre 1996, le montant de l'avance à consentir au régisseur     d'avances auprès du Centre national de formation professionnelle de la     direction générale des impôts est fixé à 400 000 F.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032     Rouen Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La     Défense.
Art. 5. -  Les modalités du stage d'application organisé dans les services     du cadastre de la Polynésie française sont fixées par le chef du service du     cadastre à Papeete.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1996, M.
     Sanjuan (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     2e classe, sous-préfet d'Aubusson, est nommé directeur du cabinet du préfet     du Var.
Art. 1er. -  La première ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 88-473 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 6. -  La mise à disposition des moyens visés à l'article 2 ci-dessus     s'effectue aux conditions financières suivantes, sur la base de cinq mois     s'achevant le 31 décembre 1996 et hors taxe :
Art. 4. -  Le nombre d'heures de stage accomplies en centre par les     moniteurs et directeurs poursuivant un cycle de formation de deux ans est     fixé à un maximum de 71 840 heures.
Art. 2. -  Toutes dispositions contraires à celles contenues dans les     divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 intégrées à     l'édition 11-96 du volume 1 sont abrogées.
Art. 4. -  Les modalités d'élection des représentants du personnel et des     élèves au conseil d'école sont fixées par arrêté du ministre chargé des     télécommunications.
Art. 6. -  Le titulaire de l'autorisation veille, dans ses relations     contractuelles avec les fournisseurs de services déclarés au titre de     l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, au respect par ces derniers des     règles assurant le respect de la personne et la protection de la jeunesse et     du consommateur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 1996, est     inscrit au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1997 pour l'accès     au grade d'inspecteur de l'administration :
    M. Gagneron (Werner).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 décembre 1996, est     nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux     socioprofessionnels de la région Auvergne :
      Suppléant : M. Ezquerra (Floréal), en remplacement de M. Bouron (Jacques).
Article 10
    Utilisation des codes internationaux
    Les unités et moyens de transport sanitaires peuvent aussi utiliser les codes et signaux établis par l'Union internationale des télécommunications, l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime. Ces codes et signaux sont alors utilisés conformément aux normes, pratiques et procédures établies par ces organisations.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 26 décembre 1995 portant délégation     de signature sont abrogées.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 1er au 15 février 2001
    Commune de Banneville-la-Campagne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
    Commune de Saint-Marcel (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 20 janvier 2001 au 27 mars 2001
    Commune de Cairon (2).
Art. 1er. -  Sont désignés pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux :
    - titulaire : la directrice de la nature et des paysages ;
    - suppléant : le directeur adjoint de la nature et des paysages.
Art. 1er. -  M. Patrick Averlant est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
    Commune d'Antibes (1).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de la Charente, 43, rue du     Docteur-Charles-Duroselle, B.P. 1374, 16016 Angoulême Cedex.
Mai 1999
    27 mai 1999. - M. Lebouc (Mathieu), Paris-La Villette.
    28 mai 1999. - Mlle Aussage (Josiane), Paris-La Villette.
Art. 5. -  Transports de denrées alimentaires.
    Sont interdits dans une même citerne les transports alternés ou simultanés de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
    Chapitre II
    Chargement, déchargement
Janvier 2001
    26 janvier 2001. - M. Khalilpourazari (Reza), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2001, M. Jean-Marie, Henri, Joseph Berkhoff, contrôleur général des services vétérinaires, affecté au conseil général vétérinaire, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des services de     sécurité publique dans le département du Calvados est abrogé.
Mars 1999
    5 mars 1999. - Mlle Cazabat (Anne), Paris-La Villette.
    19 mars 1999. - Mlle André (Orianne), Paris-La Villette.
    29 mars 1999. - Mlle Auffret (Anne), Paris-La Villette.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des services de     sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2001.
Droit civil
    M. Boulanger (Jean-François), professeur des universités.
    M. Muller (Raymond), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Chinois
    Mme Jin (Si Yan), maître de conférences d'université.
    M. Richard (Olivier), conseiller des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Au premier alinéa des dispositions relatives à la clause H figurant dans l'article D. 98-2 du code des postes et télécommunications, les mots : « et les montants unitaires permettant de calculer » sont remplacés par les mots : « et les montants permettant de déterminer ».
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-646 du 4 juillet 1995 susvisée     l'annexe suivante :
A la préfecture du Gers
      M. Coulon (Paul) à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
      M. Armand (Loïc) à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1996, l'honorariat est conféré à M. Barriere (Pierre, Jean, Marie), ancien     notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 3. -  Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces     informations sont les agents habilités de la direction des sports, mission de     la médecine et de la lutte contre le dopage.
Art. 4. -  Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 40 000 FF.
Par arrêté du gade des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Deleplanque (Alain, Raymond, Joseph),
     ancien notaire à la résidence de Lille (Nord).
Art. 1er. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chéneau     (Hervé, Henri, Jean) est nommé conseiller auprès du secrétaire général pour     l'administration à compter du 1er juillet 1996.
Art. 8. -  Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est     annexé au présent arrêté.
      Le groupe interministériel de coordination des enquêtes de coûts arrête les     modalités de mise en application du cahier des clauses comptables.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 1996,
     la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national     de la Légion d'honneur pour 1996 a été approuvée en recettes et en dépenses.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 mai 1996, M. Quintrand     (Paul) est nommé président du conseil d'administration de l'école     d'architecture de Marseille-Luminy.
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :
      - à la préfecture de la Gironde ;
      - au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, 1, cours du     30-Juillet, 33755 Bordeaux Cedex.
A compter du 26 avril 1995
      M. Hervé (Jean-Jacques) au 2e échelon.
      M. Villette (Marc) au 4e échelon.
      M. Clerc (Bruno) au 4e échelon.
      Mlle Forbin (Sylvie) au 3e échelon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2001, Mlle Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement, est nommée présidente de section au Conseil général des ponts et chaussées.
A N N E X E
    PIECE DE 5 F COMMEMORATIVE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 25/05/96                        Page 7810    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les tarifs mentionnés à l'article 1er sont applicables dès la     publication du présent arrêté au Journal officiel pour les autorisations     nouvelles et à compter de la prochaine échéance de la redevance suivant cette     publication pour les autorisations en cours.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 500 000 F     et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement des     porcs :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 25/05/96                        Page 7815   a 7816    
                      ......................................................
Art. 4. -  Il est ajouté après le troisième alinéa de l'article D. 253-19 la     phrase suivante :
      << Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable aux organismes     visés à l'article D. 253-1. >>
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1999/10
    Bellavoir (Xavier, Alain).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e  classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les aspirants de marine de réserve :
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
      Concours externe : trois places ;
      Concours interne : une place.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 232 882 796 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Fraction de contingent 1999/12
    Castets (Philippe, Jacques).
Art. 5. -  Les ministres qui ne sont pas membres du comité des     investissements à caractère économique et social participent à ses     délibérations pour les affaires relevant de leurs attributions.
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 novembre 1996 fixant la liste des organisations     syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel     au sein du comité technique paritaire central institué auprès de     l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués     à chacune d'elles est retiré.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 33 667 213 F applicable au compte spécial     du Trésor et aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de six ans, à compter     de l'année universitaire 1996-1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 58 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 23. -  Le décret no 56-80 du 21 janvier 1956 fixant le régime douanier     et fiscal des produits pétroliers est abrogé.
Art. 2. -  Les recteurs sont chargés, dans leur académie, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Néerlandais
      Créteil, Grenoble, Lille, Nancy-Metz, Paris, la Réunion, Strasbourg,
     Versailles.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
      - les organismes d'emploi ;
      - les postes de protection et de la sécurité de la défense.
Persan
      Aix-Marseille, Créteil, Nice, Paris, Strasbourg, Versailles.
Art. 8. -  Les programmes des épreuves écrites d'admissibilité no 2 et no 3     du concours externe, de l'épreuve orale d'admission no 2 du concours externe     et des épreuves écrites d'admissibilité nos 2 et 3 du concours interne sont     fixés en annexe au présent arrêté (1).
Art. 3. -  Les personnels autorisés à exercer leur activité à temps partiel     perçoivent une fraction du complément de prime variable et collectif dans les     conditions déterminées par le décret du 17 janvier 1986 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 octobre 1996, Mme Landry     (Marie-Pierre), inspecteur général de l'administration des affaires     culturelles, est radiée des cadres de l'administration et admise, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26     janvier 1997.
<< Caryotype foetal
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/97                        Page 1365   a 1366    
                      ......................................................
Art. 20. -  Préalablement à la fermeture d'une usine exercée, le titulaire     est tenu de régulariser la situation fiscale des produits entreposés.
      La cessation du régime de l'usine exercée est prononcée par le directeur     général des douanes et droits indirects.
Art. 1er. -  Le collège électoral est convoqué le dimanche 16 mars 1997 pour     procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux de     Mayotte.
Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
      Régisseur titulaire : Mme Lapitre (Léontine), épouse Annette, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance des Andelys
      Régisseur titulaire : Mme Houssays (Patricia), épouse Decorchemont, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 5. -  Chaque comité d'hygiène et de sécurité élabore son règlement     intérieur, d'après un règlement type établi par le ministre chargé de la     fonction publique, qui doit être approuvé par arrêté du ministre chargé des     anciens combattants et victimes de guerre après avis du comité technique     paritaire concerné.
Secteur d'activité : Equipements agricoles et alimentaires
    Traitement des images et du signal
      Concours CR no 2 : un poste.
      Affectation : Clermont-Ferrand.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1997, Mlle Moreau     (Claude), attaché principal, est nommée secrétaire général de la commission     interministérielle de la politique immobilière de l'Etat, en remplacement de     M. Charlot (Paul-Claude).
Greffe détaché de Cavaillon
      Régisseur titulaire : Mme Thomassin (Brigitte), greffier du troisième grade.      Régisseur suppléant : Mlle Serre (Josiane), agent administratif de 1re     classe.
Branche d'activité professionnelle IV :
A N N E X E
      1o Dans le titre du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté     susvisé, la zone géographique (zone géographique : Nantes) est modifiée dans     les termes suivants :
    << Cahier des charges 3 RP
    << Zone géographique :
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
     secrétaire général de la défense nationale, délégation de signature est     accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limite, à M. le     contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense     nationale.
Art. 4. -  A l'article D. 711-4 du même code, les termes : << 4,8 p. 100 >>     sont remplacés par les termes : << 3,80 p. 100 >>.
Art. 1er. -  La société S 3 RP est autorisée à fusionner les 3 RP autorisés     sur les zones de Rennes, de l'Ouest Centre-Val de Loire et de Nantes dans les     conditions d'exploitation fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté     du 16 octobre 1990 modifié.
Art. 3. -  Les dépenses du Fonds national des prestations obligatoires sont     fixées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 28/12/96                        Page 19267  a 19271    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     décembre 1996, Mme Miloïkovitch (Nathalie, Juliette, Hélène, Béatrice),
     épouse Auguet, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine     (Hauts-de-Seine), office créé.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la défense par la loi de     finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense,     sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent     décret.
Conseil de prud'hommes de Nice
      Régisseur titulaire : Mme Carlin (Danielle), épouse d'Annunzio, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Cordero (Elisabeth), greffier du troisième grade.
Conseil de prud'hommes de Nantes
      Régisseur titulaire : Mlle Deymas (Madeleine), greffier du deuxième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 3. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de la défense par la loi de finances pour 1997, au titre des     dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état C annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     décembre 1996, Mme Bonnet (Delphine), épouse Lafargue, est nommée notaire à     la résidence de Pomarez (Landes), en remplacement de M. Blanc (Jean-Louis,
     Antonin), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1996, pages 18718 à 18741,
     3e colonne, au lieu de   << au 8 janvier 1996 >>, lire   << au 20 décembre     1996 >>.