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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Claude Fons, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2002, M. Laurens Delpech, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 1er juillet 2002.
Le recteur de l'académie de Montpellier et le président de l'université de Perpignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. François Rubichon est nommé conseiller social au cabinet du Premier ministre.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Cameroun est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 2002, M. Vincensini (Jean-François), administrateur civil hors classe, commissaire du Gouvernement, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
L'arrêté du 13 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2001, fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes est abrogé.
Est prononcé le transfert, jusqu'à l'échéance d'inscription, de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Claire Daveu, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
Bouygues Telecom Caraïbe est soumis à l'obligation de ne pas pratiquer, pour ses prestations de terminaison d'appel vocal « direct », des prix excessifs, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
La mission d'aide à la médiation internationale pour les familles :
 - contribue aux actions de médiation familiale internationale ;
 - participe aux travaux législatifs et réglementaires en ce domaine ;
 - organise des actions d'information et de formation sur la médiation familiale internationale.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Nord Sarthe FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'agrément pour l'exécution des fouilles peut être délivré aux services archéologiques de collectivités territoriales ou de leurs groupements ainsi qu'à toute personne de droit public ou privé. Il peut être limité à certains domaines de la recherche archéologique. La demande d'agrément précise éventuellement les domaines souhaités.
La décision expresse de prise en charge comporte notamment, outre le montant prévisionnel de la prise en charge, les modalités de paiement ainsi que les clauses de reversement. Elle vise le contrat prévu à l'article 40.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2001, M. Philippe Nouvel, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les distributeurs d'eau :
    Titulaire : M. Didier Audebaud, en remplacement de M. Philippe Maliver.
Les arbitres perçoivent pour chaque cas traité une indemnité forfaitaire dont le montant, à la charge des parties, est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2001, le brevet technique option études administratives militaires supérieures est attribué aux officiers désignés ci-après :
    Commissaires commandants
    A compter du 1er juillet 2000
    Barthe (Jean-Luc, N., C.).
    Demange (Patrick, R., M.).
Art. 1er. -  Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2001, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juin 2004, M. Berdeaux (Paul), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2004.
Art. 1er. -  La décision no 2001-442 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz est homologuée.
Art. 1er. -  La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2001.
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Jean-Louis Montastruc.
Article 6
    L'article L. 334-1 du code des assurances est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. L. 334-1. -  Les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 doivent à tout moment respecter une marge de solvabilité selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. »
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Yutz, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Horizons par l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est en cours de validité.
Finistère
    1 Micout (Dominique).
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Orne, cité administrative, place Bonnet, 61013 Alençon Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Pyrénées-Orientales
    1 Brosselin (Stéphane) ; 2 Marc (Michèle) ; 3 Bourlet (Bernard).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 28 septembre 2001, la Société coopérative d'habitations à loyer modéré de location attribution d'Ile-de-France est autorisée à transférer son siège social de Paris à Orléans.
Art. 6. -  Les matières premières citées aux cinq premiers tirets de l'article 3 proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection ante et post mortem.
Aisne
    1 Kostuj (Denis) ; 2 Regnier (Jean-Luc) ; 3 Naud (Isabelle).
Art. 2. -  A l'article 1er du décret du 17 décembre 1992 susvisé, le montant de 20 F est remplacé par le montant de 3 Euro.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 juillet 2001, M. Astie (Jacques), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2001.
Article 28
    Les dispositions des articles 1er, 2, 7, 8, 12, 26 et 27 de la présente loi organique prendront effet au 1er janvier 2002.
Aveyron
    1 Maronda (Sandrine).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les commandants :
    Dessalas (Charles-Pierre, Marie, Martial).
    Audouard (Hubert, Jean, Henri).
    Mutter (Denis, Jacques, André).
    Cazé (Eric, Pierre).
    Peneau (Jean-François, Daniel, Roger).
Art. 1er. -  Mme Catherine Vergriete est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
4. Visite de sites
    Une visite de quatre sites a été effectuée au cours de l'instruction.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/13 en date du 27 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,01 Euro.
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Chauvet (Eric, Joseph).
    Lefetz (Serge, Pierre).
    Fabre (Jacques, Pierre).
    Lipka (Jean-François).
    Borel (Jean, Jacques, Louis, Henri).
    Parsy (Guislain, Georges, Marcel).
Art. 12. -  La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La SARL Europe 2 Maurienne est mise en demeure de respecter l'article 22 de la convention susvisée, sans délai à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2001, M. Mario Dehove est nommé secrétaire général du Conseil d'analyse économique, en remplacement de Mme Hélène de Largentaye, appelée à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/25 en date du 24 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les ingénieurs stagiaires totalisant un minimum de soixante-dix points au terme des épreuves prévues à l'article 6 du présent arrêté.
Pour exercer une activité relevant de sa compétence
    dans une entreprise publique ou privée (art. 45)
    A compter du 1er septembre 2001
    M. de Gouttes (Bernard), magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.
    M. Mongin (Bernard), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
La trésorerie de Mézières-sur-Issoire est supprimée.
A compter du 31 décembre 2001
    Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
I. - Association REGAR (32000 Auch)
    Décision unilatérale du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
L'article R. 322-9 du même code est ainsi modifié :
 I. - Le 1° du I est abrogé ;
 II. - Le 2° et le 3° du I deviennent respectivement le 1° et le 2°.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le vétérinaire biologiste Marié (Jean-Lou, Pascal, José).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 août 2001, M. Burbaud (Jean-Claude), ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2001.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Cadoret (Hervé).
    Culoma (Alain).
    Motyl (Henri).
    Perthuisot (Benoît, Frédéric).
    Pichon (Daniel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, M. Pene (Abdou) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
Article 2
    Dans chaque région, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de chirurgie est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 14/04/2001 page 5796 à 5800
    =============================================
VI. - Association Le Colombier
    (95230 Soisy-sous-Montmorency)
    Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 23 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 185 du 11/08/2001 page 13038 à 13040
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Art. 5. -  Le carnet d'entretien peut en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, M. Covemaeker (Dominique, Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. Deniau (Jean-Noël), décédé.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Héli Sécurité par l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  Le comité interministériel d'aide à la localisation des activités, mentionné à l'article 8 du décret du 11 avril 2001 susvisé, est présidé par le ministre chargé de l'aménagement du territoire et, en son absence, par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Art. 6. -  La sous-partie P de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    « I. - Le c du paragraphe OPS 1.1040 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « c) Réservé ».
Art. 1er. -  La démission de M. Costantini (Claude), nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires par décret du 9 février 2000, est acceptée à compter du 1er avril 2001.
Art. 2. -  La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
4. En qualité de représentants des collectivités locales
    a) Sur proposition de l'Association des maires de France :
    M. Augier (Philippe), maire de Deauville ;
    b) Sur proposition de l'assemblée des départements de France :
    M. Saint-Ellier (Francis), vice-président du conseil général du Calvados.
Délégation est donnée aux préfets pour fixer la composition et les modalités de fonctionnement des commissions d'appel d'offres compétentes pour les marchés passés pour les besoins des juridictions et des services du ministère de la justice dans les départements.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2004, M. Jean-Claude Bouchoux, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des renseignements généraux à la préfecture de police, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 juillet 2004.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 129 795 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 une autorisation de programme de 1 283 805 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Deglane (Christiane), épouse Dossin, adjointe administrative, est, à compter du 14 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mauriac.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'attention des sourds et malentendants : ce sous-titrage est effectué par saisie directe et incrustation instantanée par page. Les modalités en sont décrites dans un dossier destiné aux partis ou groupements.
 Un représentant des listes signe le bon à diffuser des émissions sous-titrées.
En application de l'article 13 du décret du 30 octobre 1980 susvisé, les taxes parafiscales dues à l'Association nationale pour la formation automobile et dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2004 continuent à être recouvrées dans les conditions prévues aux décrets susvisés.
Sont considérées comme plantations nouvelles destinées à l'expérimentation :
 - les plantations de vignes destinées à servir de support à diverses expérimentations visant l'amélioration des connaissances techniques des productions viticoles ;
 - les plantations de vigne destinées à contribuer à la sauvegarde de la biodiversité et du patrimoine végétal viticole.
Est annulé sur 2004 un crédit de 18 781 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
« AMC/IEM S. - SURETE
    AMC OPS 1.1235. - Exigences en matière de sûreté
    1. Introduction
    Afin de démontrer la conformité au paragraphe OPS 1.1235, l'exploitant devrait établir un programme de sûreté conformément aux instructions et informations contenues dans les paragraphes suivants.
Sous-section 5102 : cardiologie
    Aliot (Etienne), université Nancy-I.
    Gueret (Pascal), université Paris-XII.
    Lévy (Samuel), université Aix-Marseille-II.
Sous-section 4703 : immunologie
    Bene (Marie-Christine), université Nancy-I.
    Lebranchu (Yvon), université de Tours.
Neurologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 août 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marcel Biblocque, commissaire principal de la police nationale, à compter du 29 novembre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère des sports, pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2002, afin d'exercer les fonctions de directeur des sports.
A N N E X E I I
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2000
1. Titulaires créditeurs
2. Titulaires débiteurs
Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 11 sont nommés secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche stagiaires dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.
Le montant annuel de ressources visé à l'article 3 du décret du 13 juillet 2006 susvisé est fixé à 10 000 .
A l'article 16 du même décret, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre mois ».
Sont interdites l'exposition, la mise en vente, la vente, l'importation, la mise à disposition, la cession à quelque titre que ce soit, la mise en service et l'utilisation du demi-masque filtrant DM 0401, de type FFP1 de la marque COGEX, destiné à la protection contre les particules solides et liquides.
L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C sur la zone de Saint-Claude est transférée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D.
2. Les codes suivants sont supprimés :
Les personnels affectés en délégation ont une compétence territoriale pour un ou plusieurs Etats en fonction de leur agrément.
 Ils ne peuvent sortir de ce ressort territorial sans l'autorisation préalable de l'ambassadeur et du chef du SCTIP.
Le droit d'accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de l'immobilier.
Les personnels administratifs de la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques exercent des tâches de gestion administrative ou financière selon les conditions d'emploi propres à leurs corps d'appartenance.
 Ceux d'entre eux qui appartiennent à un corps de catégorie A ou B peuvent se voir confier des responsabilités de direction ou d'encadrement.
Mme Gisèle Calmes est nommée chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION
La décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) est abrogée.
Le premier alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est complété par les mots : « ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain ».
M. Louis Hubert est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
M. Paul Canioni, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Corse, en remplacement de M. Jacques Pantaloni, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée, conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service des pensions des armées, sous-direction des pensions militaires, 1er bureau, 5, place de Verdun, 17016 La Rochelle Cedex.
Le classement de la trésorerie de Dampierre restructurée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
L'arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé est abrogé.
Les tableaux I et II de l'annexe à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.
Le service national de douane judiciaire dispose, sur les crédits gérés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale des douanes et droits indirects.
L'exploitant respecte les prescriptions techniques générales énumérées ci-après.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 40 du 19 février 2003 de l'avis n° 2003/C 40/06.
 Cet avis annonce que les mesures antidumping et compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront prochainement.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
Conseiller technique
 M. Olivier Tell, magistrat.
Attaché parlementaire
 M. Ludovic Mathieu, chargé de mission.
En cas d'abattage total du cheptel de suidés ou de l'ensemble des espèces sensibles à la brucellose présentes sur l'exploitation, l'indemnisation du propriétaire s'effectue dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé et après déduction de la valeur en boucherie des animaux.
L'arrêté du 12 avril 2002 susvisé est complété par un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - L'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé. »
Le jury dresse la liste d'aptitude au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale. Cette liste est établie par ordre alphabétique.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le plus grand nombre de points au cas pratique.
Les sommes à prélever en 2006 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à 20 007 863  au profit des dépenses de gestion administrative et 8 478 000  au profit des dépenses de l'action sanitaire et sociale.
Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le jeudi 13 juillet 2006 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002, M. de Lauzanne (Olivier, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Denis (Bernard, Jacques, Marie), démissionnaire.