Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article D.N.C. 109
      Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur localement     relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs sont applicables dans     l'établissement pénitentiaire.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier     1991.
Article D.N.C. 140
      Néant.
Art. 4. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au     sort auquel il a été procédé le 25 mars 1992, est déterminé par le tableau de     correspondance figurant en annexe 2.
2e COLLEGE
    Maîtres de conférences et assimilés
    46e section
    1re sous-section: Epidémiologie,
49e section
    3e sous-section: Psychiatrie d'adultes
      M. Feline (André), université Paris-XI, en remplacement de M. Brion (Serge).
MARINE NATIONALE
    Avec traitement
     Fischer (Jules), second maître; 28 ans de services. Cité.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, au second alinéa de l'article 15 de la convention, des     dispositions législatives et réglementaires concernant l'indemnisation du     chômage partiel (articles L. 351-25 et R. 351-50 et suivants du code du     travail).
Art. 1er. - Le commandant de l'école du personnel paramédical des armées est     institué ordonnateur secondaire des dépenses de son service imputables au     budget de la défense et, le cas échéant, des recettes qui s'y rattachent.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R.408 du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots: <<au moins     une fois par an>> sont supprimés.
Art. 3. - La sous-direction du contentieux et des dommages de la direction     de l'administration générale comprend:
      Le bureau du contentieux général;
      Le bureau du contentieux de la fonction militaire;
      Le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages;
      Le bureau des dommages de l'armée de terre;
      Le bureau des dommages généraux.
Art. 3. - Sont admis, de plein droit, à s'inscrire en vue de la licence     d'hôtellerie-restauration les titulaires du diplôme d'études universitaires     générales, mention Lettres et arts, section Langues étrangères appliquées, ou     mention Administration économique et sociale.
Gers
     N 2404 Union Gers Gimone Save. Siège social: Lombez.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre de la recherche et de l'espace sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Les sous-directions et autres organes de la direction assurent,
     dans la limite de leurs attributions, les relations avec le Conseil d'Etat.
SECTION A
    LISTE DES MONOMERES ET AUTRES SUBSTANCES AUTORISES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/1992    
                      ......................................................
Session 1974
      M. Sudre (Daniel).
Art. 2. - Le tableau constituant l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989     susvisé est complété par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 04/02/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les     nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre     1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste complémentaire
      Houlier (Pierre-Yves), Lyon.
      Maximin (Sylviane), Marseille.
      Guerne (Dominique), Nancy.
Art. 1er. - Pour les cotisations de taxe d'habitation établies au titre de     1992, les plafonds de cotisation d'impôt sur le revenu visés aux articles     1414B et 1414C du code général des impôts sont fixés respectivement à 1648 F     et à 15944 F.
Janvier 1992
    21 janvier 1992. -
    21 janvier 1992. -
    23 janvier 1992. -
    24 janvier 1992. -
    24 janvier 1992. -
Art. 2. - M. Aubert est, à compter de la même date, placé dans la position     de détachement de longue durée afin d'exercer les fonctions de président du     conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union     européenne.
Septembre 1989
    30 septembre 1989. -
Mars 1992
    2 mars 1992. -
    17 mars 1992. -
    17 mars 1992. -
    24 mars 1992. -
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Sentein (Ariège) est     dissous.
Octobre 1991
    22 octobre 1991. -
    30 octobre 1991. -
Art. 3. - L'arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées     pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Sud-Ouest     est abrogé.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Juge placé auprès du premier président: M. Philippe Treille, notaire, en     remplacement de M. Verita, nommé juge au tribunal de grande instance de     Nanterre.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1989 modifié susvisé est     complété par un alinéa ainsi rédigé:
      <<Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle     des niveaux de formation.>>
Art. 1er. - L’annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé est remplacée, à compter du 1er août 1992, par l’annexe du présent décret.
Art. 1er. - M. Alain Cordier, chargé d’études au secrétariat général du Gouvernement (Documentation française), est nommé directeur général de l’administration générale de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, en remplacement de M. François Stasse, démissionnaire.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 4000000 F     et un crédit de paiement de 11000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
    Au grade de commandeur
     M. Girardin (Marcel, Joseph, Emile), ancien président-directeur général d'une     banque à Saint-Pierre-et-Miquelon. Officier du 25 mai 1977.
Art. 2. - L'arrêté du 24 avril 1990 est abrogé.
PROTOCOLE
    Au grade d'officier
     M. Jospin (Robert, Jules, André), directeur honoraire de l'éducation     nationale (France). Chevalier du 8 octobre 1959.
     M. Le Brun (Yves, Jean), administrateur de sociétés, conseiller économique     (Belgique). Chevalier du 28 janvier 1978.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 3 270 535 713 F et un crédit de paiement de 5 000 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 27 juillet 1994, M. Toulemon     (Robert), inspecteur général des finances, est nommé en qualité de     représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de     développement de la Corse pour une durée de trois ans.
Art. 4. - Le régisseur est nommé par arrété du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Art. 1er. - Les dispositions annexées à la présente loi constituent le code de la consommation (partie Législative).
Art. 2. - Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l’article 4 de la présente loi sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la consommation.
Fraction de contingent 1992/04
     Gonzalez (José, Maximo).
Fraction de contingent 1992/08
     Aubriot (Sébastien, Bernard, Maurice).
    Casoni (Jean-Christophe, Ange, Marie).
    Fleurot (Frédéric, Guy).
    Merle (Pierre, Marie, Gabriel).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’avenant précité.
Art. 3. - Au 2°  de l’article 3 du décret du 13 octobre 1988 susvisé, les mots : « les membres mentionnés au e du I » sont remplacés par les mots : « les membres mentionnés au f du I ».
Art. 10. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement, par anticipation et sur leur demande :
Art. 2. - Les conclusions de M. Jean-Claude Mignon sont rejetées.
Art. 9. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 29 septembre 1993
M. le médecin chef des services de classe normale Regimbaud (Michel, Jean, Félix).
Art. 5. - L’arrêté du 28 janvier 1991 relatif aux conditions de transfert à l’étranger ou en provenance de l’étranger de sommes, titres ou valeurs est abrogé.
Art. 1er. - Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des propriétés non bâties, fixé à I pour l’année 1992 par l’article 37 de la loi du 29 décembre 1990 susvisée, est applicable au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’annexe XIV du document annexé à l’arrêté du 5 novembre 1987 est remplacée par l’annexe XIV jointe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l’article ter de la décision n° 91-113 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore « Mistral FM » est remplacée par « Provence FM ».
Art. 1er. - Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus à l’article 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 119 du 25 mai 1993, page 7719.
Art. 2. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Anciens engagés
     Alexandre (Arnaud, Patrice, Yves).
    Dos Santos (Thierry).
    Sicre (Frédéric, Clément, Robert).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Martin, directeur de la musique et de la danse, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 9. -  Pour les substances figurant dans l'inventaire mentionné au I de     l'article R. 231-52 du code du travail, des données obtenues par d'autres     méthodes que celles figurant à l'annexe V peuvent être admises au cas par     cas, notamment dans le but de limiter les essais sur les animaux vertébrés.
    TITRE III
Fraction de contingent 1992/08
     Bardel (Jean-Christophe, Georges).
    Dubas (Pierre, Jean, Gérard).
Art. 1er. - L’association Visages susvisée est autorisée à utilisent la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Visages.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
     Espace Contact pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Océan     est caduque.
Art. 22. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseillers techniques
      M. Grouchka (Cédric), médecin.
      Mme de Mareuil (Isabelle).
      M. Meyohas (Jacques).
Art. 13. -  Il est ajouté les annexes 214-2.A.1, 211-2.A.2, 211-2.A.3 et     211-2.A.4 (*).
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de Mme Wanda Diebolt, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.
Art. 8. - Les auditeurs libres sont admis sur décision du directeur de     l'école.
IV. - Fonctions de variable réelle à valeur réelle ou complexe
VI. - Equations différentielles
      Equations linéaires du premier ordre.
      Equations du premier ordre à variables séparables.
      Equations linéaires du second ordre à coefficients constants.
      Systèmes différentiels à coefficients constants.
TITRE II
    DU CONSEIL D'ENSEIGNEMENT
VIII. - Notions élémentaires de statistiques
      Statistiques d'ordre 1, 2 ou 3. Représentations.
      Paramètres utiles. Moments.
      Distributions usuelles. Approximations.
      Applications pratiques.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE ALSACE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0028 du 01/02/1991    
                      ......................................................
Art. 10. - Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale     des travaux publics de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les entreprises qui sollicitent de telles autorisations doivent     adresser leur demande au préfet (direction régionale de l'équipement) de la     région dans laquelle elles sont inscrites au registre des transporteurs.
      Les demandes d'autorisations ne pourront être prises en considération que     dans la limite des contingents disponibles.
Art. 3. - Les étudiants inscrits en première année de troisième cycle de     médecine qui se sont acquittés de leurs droits de scolarité en début d'année     universitaire ne sont pas soumis à de nouveaux droits quand ils changent     d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des     disciplines de l'internat.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service du personnel de la bibliothèque     interuniversitaire de Montpellier.
Au grade de pharmacien chimiste
    chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les pharmaciens chimistes en chef:
     Liotier (Jacques, Louis, André).
     Fontenil (Louis, François).
A compter du 1er décembre 1990
    Pour prendre rang, sans rappel de solde,
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les ingénieurs principaux:
     Clauzon (Dominique, Marie, Jacques).
     Corre (Bernard, François, Paul).
Art. 3. - Les articles 23 à 25 inclus du chapitre III de l'arrêté du 6     janvier 1977 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les commandants:
     Bruneton (Pierre, Marcel).
     Aitelli (René, Joseph).
     Fleouter (François, Yves, Jean).
     Hann (Gilbert, Jean, Georges).
     Joy (Jean, Claude, Charles, Marie).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Le commandant Cipriani (Alain, Fernand, André, Roger).
A. - Au titre de personnalité qualifiée
      M. Posseme (Pierre), en remplacement de M. Boyer (Claude).
Art. 1er. - A compter du 15 octobre 1992, le transport et la     commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le     département de la Lozère sont régis selon les conditions définies dans le     présent arrêté.
Art. 1er. - A l'article 28-A de l'annexe IV du code général des impôts, le     membre de phrase:<<..., pour les années 1989 et 1990,...>> est remplacé     par:<<..., pour les années 1990 et 1991,...>>.
Art. 9. - Le directeur des personnels administratifs ouvriers et de service,     les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La société Alsair est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 4. -  A l'article 5 du même décret, les mots: << l'arrêté prévu à     l'article 5 du décret du 29 avril 1971 susvisé >> sont remplacés par les     mots: << l'arrêté prévu à l'article 4 du décret du 1er août 1990 susmentionné     >>.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 12. - L'article 6 du décret du 6 mai 1988 précité est remplacé par les     dispositions suivantes:
Conseillers techniques:
      M. Pierre-Alain Weill, magistrat.
      M. Jean-Marie Paulot, inspecteur de l'administration.
Art. 20. - Après le 3o de l'article 4 du décret du 20 mars 1991 susvisé, il     est ajouté un 4o ainsi rédigé:
      <<4o Centres de gestion départementaux.>>
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) à     Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
C.A., Bourges
      C.A., Bourges: un poste.
      T.G.I., Bourges: un poste.
      T.G.I., Châteauroux: deux postes.
      T.G.I., Nevers: deux postes.
Art. 6. -  L'acte institutif de la régie fixe le délai maximum de production     des pièces justificatives de dépenses auprès de l'agent comptable en     application de l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre     de la justice, et du ministre de la fonction publique autorise l'ouverture du     concours prévu à l'article 1er du présent arrêté et fixe le nombre des     emplois offerts au concours ainsi que la date de clôture des inscriptions.
Art. 1er. - L’arrêté du 20 avril 1993, article 1er, point 3. Convention collective du travail du 15 mars 1966, est ainsi modifié : au lieu de : « Avenant n° 235 bis... », lire : « Avenant n° 235 du 12 mars 1992... ».
Art. 14. - Toute activité industrielle est interdite dans la réserve.
Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l’animation de la réserve naturelle.
Art. 6. -  Le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et     de la pêche arrête, après avis des instances consultatives compétentes,
     l'organisation de ses services et la répartition des moyens nécessaires à la     mise en oeuvre des missions qui leur sont dévolues.
Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre avec maintien dans ses fonctions pour prendre rang du 1er juin 1993 :
Au grade de général de brigade
M. le colonel de l’infanterie Langlois (Pierre, Paul, Georges).
Art. 2. -  Le directeur de la nature et des paysages et le préfet de la     région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Est interdite l’insertion dans les marchés de l’Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II du présent décret.
Par décret en date du 23 mars 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite Association Georges-Pompidou, dont le siège est à Paris (4e), 28, quai des Célestins ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 21. - Le ministre de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour l'année 1994, le taux de la cotisation prévu à l'article 2     du décret no 49-798 du 14 juin 1949 susvisé est fixé à 0,25 F par tonneau de     jauge brute.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 23 mars 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1993     augmentent la somme nette de 98 998 F (décision modificative no 2).
Art. 1er. - Sont déclarées d’utilité publique les acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté Béranger-Louis-Blanc par la commune de Malakoff, conformément au plan annexé audit décret (1).
Art. 3. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - A compter du 1er janvier 1993, le tableau figurant à l'article     1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
Art. 1er. - La parcelle cadastrée n° 1971, section B, lieudit Terre d’Ux, située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, est transférée d’office dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.
Par décret en date du 2 mars 1993, M. Laurent Fourquet, administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre du conseil d’administration de la Société d’économie mixte de télédétection en matière agricole (Sotema), en remplacement de M. Marc El Nouchi.
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 février 1993, Mme Arrouy-Pelletier (Brigitte), secrétaire administratif, est nommée au poste de régisseur d’avances auprès de la direction interdépartementale d’Ile-de-France.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service de la police de l'air et des     frontières à l'aéroport d'Orly une régie de recettes pour l'encaissement des     droits de chancellerie.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 2 mars 1993, M. Beisson (Georges), inspecteur général de l’agriculture, est nommé membre de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés.
Art. 1er. -  M. Henri Deniaud, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de l'Etat du Qatar, en remplacement de M. André Janier.
D.T.U. 43.2
      Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente>5 p.
     100 (juillet 1990).
Art. 24. - Les concours nationaux d'agrégation ouverts avant la date de     publication du présent décret demeurent régis par les dispositions     applicables avant cette date.
Finistère
                      ......................................................
     Siège social: Quimper.