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Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe la nature des épreuves et les modalités     d'organisation des concours de recrutement des professeurs et maîtres de     conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 11 janvier 1994, M. Bazoche (Claude), attaché     principal de préfecture, est nommé au grade de directeur de préfecture et     affecté à la préfecture des Landes à compter du 27 décembre 1993.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services généraux et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 31     janvier 1980 précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 6 décembre 1993, M. Laval (Noël), ingénieur principal des études et     de l'exploitation de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 février 1994.
Au grade d'officier
     M. Faure-Geors (Roland, Victor, Maurice), membre d'une instance     audiovisuelle. Chevalier du 18 octobre 1974.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 21 décembre 1993, M. Gaillard (André) est nommé président     de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité     pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 21 décembre 1993, M. Jolivet (Gilbert) est nommé     président de la section des labels, vice-président de la Commission nationale     des labels et de la certification de conformité, pour une période d'un an à     compter du 1er octobre 1993.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     décembre 1977 précitée.
Art. 2. -   Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de sept ans à compter de la     publication du présent décret.
Concours interne
      Mme Fourment, épouse Maillard (Martine).
      Sont inscrits sur la liste complémentaire d'admission, par ordre de mérite,     les candidats suivants:
Art. 2. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de la prime de     technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.
Février 1993
     26 février 1993. - M. Bernardi (Thierry), Toulouse.
Art. 1er. -  Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21     juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants:
      1re catégorie: 8 512 F;
      2e catégorie: 6 301 F;
      3e catégorie: 5 041 F.
Art. 2. -  Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent     être reproduits d'une façon visible, indélébile et facilement lisible sur     chaque exemplaire d'appareil correspondant à ce modèle agréé.
Art. 2. - Il est inséré avant l’article 1er du décret du 31 juillet 1992 susvisé l’intitulé suivant :
Art. 1er. - L’association L. 102 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio L.
Art. 5. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d’avances sont confiées au fonctionnaire des douanes exerçant les fonctions d’intendant de l’école et désigné par le directeur général des douanes et droits indirects.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Brun-Buisson, M. André-Michel Besse et Mme Sophie Moati, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l’article 1er.
Art. 5. - La date d’ouverture et la date d’achèvement des travaux d’établissement du cadastre sont, dans chaque commune, portées à la connaissance du public par un arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte.
Art. 16. - Les auditeurs libres étrangers visés à l’article 15 ci-dessus qui ont satisfait à la fin de-la première année aux conditions de scolarité requises pour le passage en deuxième année deviennent élèves ingénieurs et poursuivent leurs études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur.
Art. 11. - La liste des élèves admis à l’école centrale de Lille est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite des places mises au recrutement.
Art. 3. - L’établissement ou la réfection du cadastre ne saurait porter atteinte au régime juridique de la propriété foncière dans la collectivité territoriale tel qu’il est défini par les textes en vigueur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 1993, Mme Cornec (Martine), administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er juillet 1993, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense.
Art. 20. - Le passage d’une année d’étude à l’autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement de scolarité par un jury constitué comme il est prévu à l’article 19 du présent arrêté.
Art. 19. - En ce qui concerne les parties en litige, les rectifications du cadastre consécutives à des règlements amiables ou judiciaires intervenus postérieurement à la clôture des opérations sont effectuées à l’occasion des travaux de conservation cadastrale, suivant les dispositions prévues au titre Il pour la constatation des changements de limite des parcelles cadastrales.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1993, Mme Lambert (Claude), chef de travaux stagiaire de sciences biologiques à l’Ecole nationale des ingénieurs des travaux horticoles d’Angers, est titularisée dans son corps au même établissement à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Sont annulés sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 54 077 607 F applicable au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Sont ouverts sur 1993 des crédits de paiement d’un montant de 54 077 607 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le ministre chargé de la mer arrête la liste des candidats admis.
Art. 7. - L’exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l’exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l’air, des eaux ou des sols.
Rejets à l’atmosphère
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 5 464 535 F applicables au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9337.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9337.
Art. 1er. - L'association Radio Infos Toulouse susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus.
Art. 14. - Les modalités d’admission en première année du cycle de formation d’ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (filière Electrotechnique et électronique industrielle) des titulaires d’un D.U.T. ou d’un B.T.S. sont fixées par l’arrêté du 12 août 1986.
Art. 9. - Les épreuves du concours portent sur les programmes de toutes les disciplines enseignées en deuxième année du cycle préparatoire à l’école précitée.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Florence Stumm en qualité d’attachée de presse.
Art. 9. - Les dispositions de l’arrêté du 22 février 1991, modifié les 9 août 1991, 12 mars, 22 mai et 30 octobre 1992, portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Transport Air Centre sont abrogées.
Art. 1er. - L’article 2 du décret du 12 septembre 1989 susvisé est complété ainsi qu’il suit : « Un rapporteur général adjoint. »
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 24 août 1993, M. Vigier (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 11 janvier 1994.
Art. 1er. - M. Edouard Bridoux, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Reims, en remplacement de M. André Varinard, nommé recteur de l’académie de Lille.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à     compter du 1er septembre 1994.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet     le 1er septembre 1994.
Art. 28. -  Dans les articles 1727-OA et 1731-OA du code général des impôts,     les mots  << de garantie >> sont remplacés par les mots  << spécifique prévu     par l'article 527 >>.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de la défense fixe la date et les     conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Art. 3. -  Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du     compte courant postal du régisseur sont fixés à 5 000 F.
Art. 4. -  A l'article 11-6 du même décret, les mots: << la 2e classe de >>     sont supprimés.
Groupement des industries de matériels d'équipement électrique
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'administration centrale du     ministère des anciens combattants et victimes de guerre une régie de recettes     et une régie d'avances.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     19 janvier 1994, Mme Levy-Rosenwald (Marianne), chef du service juridique et     de l'agence judiciaire du Trésor, est nommée agent judiciaire du Trésor.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Ruer (Roland, Marie, Charles, Louis), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le colonel Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er août 1993.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
      A M. le médecin chef des services de classe normale Brillac (Jacky, Max).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Leroy (Jean, Pierre,
     Marie, François).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Chabanne (Jean-Philippe,     Noël).
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994     et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1992/10
     Meinier (Denis, Bernard, François).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
          Les aspirants de réserve:
    ARTILLERIE
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1993
          Les aspirants de réserve:
Art. 5. -  La liste des liaisons faisant l'objet de l'article 2 est annexée     au présent arrêté et transmise à la Commission des communautés européennes.
Art. 10. -  Les articles 13, 14 et 15-1 du même décret sont abrogés.
Art. 4. -  Au dernier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots: << à     la classe normale >> sont remplacés par les mots: << dans le grade >>.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau     de la gestion des personnels et du recrutement), 247, rue Saint-Honoré, 75001     Paris (téléphone: 44-77-69-94 ou 44-77-69-40).
Art. 5. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 650     000 F.
Art. 1er. -  La nomenclature des prix de vente des tabacs en France     continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. -  L'arrêté du 3 avril 1989 portant création d'un comité technique     paritaire ministériel au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer est abrogé.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées     aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 janvier 1994, M. Marteau (Jany, Maurice, Henri) est nommé notaire     à la résidence de Savigné-l'Evêque (Sarthe), en remplacement de M. Provostic     (Henry), démissionnaire.
Art. 2. - Le directeur du service public et le président du conseil d’administration de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
15e section : Langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. El-Acheche (Taïeb), université Bordeaux-III.
Art. 5. -  L'institut prend en charge les frais exposés à l'occasion des déplacements entre la résidence administrative des intéressés et le lieu de leur mission.
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1999
    Arrondissement de Marseille
    Canton d'Aubagne :
    Communes d'Aubagne, Gémenos.
    Canton de Roquevaire :
    Communes d'Auriol, Roquevaire.
    Canton de La Ciotat :
    Commune de Cassis.
Art. 13. -  L'article R. 611-68 du même code est abrogé.
Inondations et coulées de boue du 13 juin 1999
    Arrondissement de Montbard
    Canton de Baigneux-les-Juifs :
    Communes de Magny-Lambert, Saint-Marc-sur-Seine.
    DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 96-861 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 96-387 du 29 mai 1996 susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées pour 2000.
Nota. - Cet avis annule et remplace l'avis paru au Journal officiel du 12 mars 2000 portant sur ledit avenant no 40.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 22 juin 2000, aux fonctions de M. Bernard Fitoussi, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
    Arrondissement de Montpellier
    Cantons de Sète :
    Commune de Sète.
Art. 2. -  Le montant des rémunérations auxquelles donnent lieu les activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus peut être défini notamment par le biais d'un forfait, d'une vacation ou être fonction d'une cotation.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Barou, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre, chargé de la communication, exercées par M. Luc Roger.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 31 décembre 1992 sont inscrits au tableau d’avancement établi au titre de l’année 1993 pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration :
M. Rocchi (Jean-François) ; M. Paulot (Jean-Marie).
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Caraïbe Mobiles et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 4 523 237 000 applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 15. - La licence et la maîtrise en droit sont organisées chacune sous forme annuelle. Elles peuvent cependant être mises en place sous forme modulaire, sur décision de l’établissement, après avis du ou des conseils d’U.F.R. concernés.
Art. 3. -  Les tarifs pratiqués pour la formation sont déposés au ministère     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent     être consultés par toute personne intéressée.
      Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 10 mars 1993, M. Letocart (Pierre) est nommé directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur.
Art. 2. - L’arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d’inscription à l’examen du permis de chasser est abrogé,
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet du 1er août 1991.
Art. 7. - En application de l’article 10 du décret du l l mars 1980 susvisé, le préfet de la Gironde est désigné pour exercer les attributions dévolues à l’autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières applicables.
Art. 1er. - Le programme de l’option complémentaire Activités en milieu professionnel des classes de première et terminale de la série Sciences et technologies tertiaires est fixé en annexe du présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 24 septembre 1993, M. Cardon (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l’article 45 du décret du 16 septembre 1985, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1993, auprès de la société Sogea.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Airlec une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 15. - Le paragraphe 2 de la section II du chapitre IV (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 1 650 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 10. -  La thèse, soutenue dans l'une des langues nationales des deux     pays concernés, est complétée par un résumé oral dans l'autre langue, si les     langues nationales des deux pays sont différentes.
      Le doctorant est tenu de soutenir la thèse ou de présenter le résumé oral en     langue française.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé RCI Guyane.
Art. 12. -  Le directeur général de la recherche et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 9. -  La thèse préparée en cotutelle, rédigée dans l'une des langues     nationales des deux pays concernés, est complétée par un résumé dans l'autre     langue, si les langues nationales des deux pays sont différentes.
      Le doctorant est tenu de rédiger soit la thèse, soit le résumé, en langue     française.
Art. 4. - Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la     jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  L'indemnité de responsabilité est payée trimestriellement.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 septembre 1993.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 19 décembre 1991     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Héli Inter Guyane sont abrogées.
Art. 8. -  La direction et la police du concours appartiennent au président     de jury. Il assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes     les difficultés qui peuvent apparaître pendant la durée des opérations.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 9 mars 1993, M. Lagayette (Philippe), directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, est désigné en qualité de censeur du Crédit national, en remplacement de M. Lion (Robert).
Art. 1er. - En application de l’article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique procède au recrutement de contrôleurs des services techniques du matériel par concours dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Art. 1er. - M. Pierre Joxe est nommé premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Pierre Arpaillange, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er septembre 1993, M. Rouet (Jérôme), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie.
Art. 10. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement, pour prendre rang du 1er avril 1993 :
Art. 8. - Le décret n° 75-398 du 15 mai 1975 portant statuts de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé à compter de l’entrée en vigueur des statuts de l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 7 décembre 1993, M. Nicolas (Michel) est titularisé assistant     technique de 3e classe à compter du 5 octobre 1993.
B. - Institut Pasteur de Guyane
      Centre de référence de la chimiorésistance du paludisme:
      M. le docteur J.-P. Moreau.
      Centre de référence pour la surveillance de la fièvre jaune, de la dengue et     de la grippe:
      M. le docteur J.-P. Moreau.
Art. 20. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, les recteurs d’académie, chanceliers des universités, et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'autorisation d'usage des fréquences 98,2 MHz et 103,8 MHz délivrées à l'Association pour la diffusion menétoise pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur est caduque.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des affaires étrangères :
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 89-108 du 20 janvier 1989 susvisée l’annexe suivante :
Art. 3. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 88-456 du 26 octobre 1988 susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire :