Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - M. Pierre-Henri Paillet, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale.
Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie (Réglementaire) du code de la route sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, à l’exception des articles R. 45 et R. 60 et sous réserve des dispositions du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1993, M. Voituron (Didier), sous-directeur à la maison d’arrêt de Paris-La Santé, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.
Art. 35. - La Commission nationale d’équipement commercial élabore son règlement intérieur.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une     durée de trois ans renouvelable.
Rectificatif au TIG no 94-6, page 151, article 1er, 5e ligne, au lieu de: <<                      ......................................................
A la dignité de grand officier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Cot (Jean, René, Michel), général d'armée. Commandeur du 13 juillet 1990.
     Cité.
En qualité de membres de conseils élus
    des collectivités territoriales
      M. Regnault (René), sénateur, maire de Saint-Samson-sur-Rance,
     vice-président de l'Association des maires de France.
      M. Muyard (Claude), conseiller général du Jura.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 7 juin 1994, Mme Jacoby-Koaly (Muriel) est nommée     déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Guadeloupe à compter     du 1er juin 1994.
III. - Epreuves d'admission
      La lettre tirée au sort est la lettre K comme << Kilo >>. Les épreuves     orales et sportives se dérouleront à l'Ecole interarmées des sports (E.I.S.)     de Fontainebleau dans les conditions suivantes:
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 août 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-IV conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Wolf Lepenies, sociologue, directeur de l'institut de     formation pédagogique de Berlin (Allemagne).
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 991-5 du même code est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur des Monnaies et médailles au ministère de l'économie     et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100     000 F.
Développement des résultats des élections des représentants au Parlement
    européen
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 21/06/94                        Page 8887   a 8896    
                      ......................................................
Concours sur programme M, élèves étrangers
     M. Soualhi (Hassan).
    M. Nordine (Samir).
Art. 4. -  A titre dérogatoire, peuvent en outre être payés par     l'intermédiaire de la régie d'avances:
      - des remboursements des excédents de versement;
      - des dépenses de téléphone, à titre exceptionnel;
      - des dépenses d'électricité, à titre exceptionnel.
Art. 6. -  Tous les quinze jours, le régisseur remet à l'ordonnateur les     pièces justificatives des dépenses payées.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Fraction de contingent 1992/10
     Givaudan (René, Louis).
    Terrier (Laurent, Christophe, Bernard).
Art. 2. -  L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Loire est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 juin 1994, M. Salgas (Frank, René) est nommé greffier du tribunal     de commerce de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Krieger (Gérard,
     Joseph), démissionnaire.
L'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaire Yves Poulouzet, du centre de     secours de Limogne-en-Quercy, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. -  Le paragraphe II de l'article 3 du décret du 16 juin 1959     susvisé est complété par les dispositions suivantes:
      << h) De concourir à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du     public. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 décembre 1994, Mme Mayance (Nadine, Mauricette), épouse Bonn, est     nommée notaire à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office     créé.
Art. 3. -  Le décret no 81-566 du 12 mai 1981 autorisant le rattachement de     divers droits ou redevances au budget du ministère de la santé et de la     sécurité sociale par voie de fonds de concours est abrogé.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletinofficiel     du ministère, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de     documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les     centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  Les montants mensuels de l'indemnité prévue à l'article 2 du     décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme suit:
      Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B: 347 F.
      Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C: 277 F.
Art. 7. -  Sur le diplôme du baccalauréat technologique, établi conformément     au modèle annexé au présent arrêté, la rubrique << en >> doit être complétée,     le cas échéant, pour la série sciences médico-sociales, par l'indication <<     option Bureautique >>.
Art. 8. -  L'arrêté du 7 mars 1986 susvisé continue de s'appliquer aux     séries Techniques de la musique et de la danse et Arts appliqués.
Au titre des représentants des producteurs de fromages fermiers
      M. Auger (Guy);
      M. Boussouar (Kacem).
Art. 4. -  Les jurys arrêtent par ordre alphabétique et par spécialité ou     par discipline, le cas échéant, la liste des candidats admis à l'examen     professionnel.
      Le président de chaque jury transmet cette liste au président du C.N.F.P.T.     avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Art. 13. -  L'article 37 du même décret est abrogé.
Art. 12. -  Le tableau figurant à l'article 36 du même décret est remplacé     par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 15/06/94                        Page 8627   a 8632    
                      ......................................................
(Concours externe visé à l'article 6 [1o]
    du décret no 68-1004 du 12 novembre 1968 modifié)
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, les mots: <<     Les attachés de 2e et de 1re classe >> sont remplacés par les mots: << Les     attachés d'administration scolaire et universitaire >>.
Série Lettres
    Option Lettres modernes
      De 9 heures à 14 heures. - Etude littéraire stylistique d'un texte français.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Fraction de contingent 1985/10 A
     Piolot (Alain, Pierre).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Aouate (Jean-Michel).
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1994, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Gourdon exercées par M.     Rolland (Robert), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     2e classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement     d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations     particulières d'équipement, prévus par le décret du 28 octobre 1970 susvisé,     sont fixés ainsi qu'il suit:
Option TA (français)
     M. Bellon (Christophe).
A N N E X E
    (6 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 02/06/94                        Page 7951   a 7952    
                      ......................................................
A compter du 1er avril 1994
      M. Lanier (Louis).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1994, le budget du centre     régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris pour l'exercice     1993 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 599 911 F.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Rennes pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de paiement de 35 074  885 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Pour prendre rang du 10 juin 1994
      A M. le médecin chef des services de classe normale Richard (Alain,
     Charles).
Art. 2. -  Un recrutement par liste d'aptitude est ouvert au titre de     l'année 1994 pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs     des écoles.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Nicolau     (André). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     et des finances du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications     et du commerce extérieur une commission administrative paritaire compétente     pour le corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat.
Art. 6. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
Art. 7. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de vétérinaire biologiste général inspecteur sont conférés dans la 1re     section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec     maintien dans ses fonctions:
Art. 2. -  Le régisseur est autorisé à percevoir les recettes afférentes au     budget du ministère de la défense.
A compter du 1er juillet 1994
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe     Malafosse (André, Jean-Baptiste).
Art. 6. -  La commission se réunit à l'initiative de son président au moins     une fois par an et aussi souvent qu'il est nécessaire pour délibérer sur les     affaires qui lui sont soumises.
Art. 2. -  La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche     comprend, outre la mission de l'étudiant:
      1o Le bureau des formations supérieures et de la recherche;
      2o Le bureau des établissements d'enseignement supérieur;
      3o Le bureau des affaires juridiques et du recrutement.
Art. 1er. -  La commission des directeurs mentionnée aux articles 24, 39 et     41 du décret du 21 février 1992 susvisé comporte, outre son président, quatre     représentants des directeurs des établissements publics d'enseignement     supérieur agronomique et vétérinaire.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Finistère     (direction départementale de l'équipement), cité administrative, Kerfeunteun,     à Quimper.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1994, M. Claude     Robin, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et     de l'aménagement du territoire, est admis à faire valoir ses droits à une     pension de retraite, à sa demande, à compter du 16 mai 1994.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 01/04/94                        Page 4858    
                      ......................................................
Article 1er
      Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933     modifié, relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la     loterie nationale dénommé << Morpion >>.
Art. 2. -  Sont nommés membres de la commission des transports de personnes     du Conseil national des transports:
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 avril 1994, M. Graindorge     (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale     de crédit agricole, en remplacement de M. Allain (Serge).
Art. 4. -  L'arrêté du 26 novembre 1984 modifié fixant les attributions et     la composition de la commission des transports de personnes du Conseil     national des transports est abrogé.
A compter du 15 février 1994
      Mlle Rousseau (Isabelle).
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Faubladier     (Jean-Pierre, René). Maintenu dans ses fonctions.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Morbihan     (direction départementale de l'équipement), 8, rue du Commerce, à Vannes.
A compter du 28 décembre 1993
     M. Thomas (Michel).
Membres titulaires
      Mme Slonimski, administrateur civil hors classe chargé des fonctions de     sous-directeur de la pharmacie.
      Mme de Saint-Martin, pharmacien inspecteur en chef de santé publique.
      Mme Maire, pharmacien inspecteur de santé publique.
Art. 7. -  Le directeur du budget et le délégué à l'emploi sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis le musée de l'air et de     l'espace est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre     chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 2. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale:
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller     technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par Mme Marielle de     Sarnez, M. Patrick Gérard, M. Jean-Pierre Frémont et M. Jacques Crémadeills.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Lagon.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mai 1994, Mlle Dubois (Sylvie), adjoint administratif, est nommée     régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Châtre.
Art. 3. -  L'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1987 susvisé est remplacée     conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 121 147 136 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 13 mai     1994, M. Souverbie (Romain, Pierre, Paul), professeur des écoles nationales     d'art hors classe, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 30 juin 1994.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministre de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, service     du personnel, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  Les informations saisies sont conservées sur support magnétique     jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année suivant la date de levée     d'écrou.
Tribunal pour enfants de Coutances
      Assesseur titulaire: M. Claye (Francis).
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, M.
     Delaborde (Michel) est intégré dans le corps des inspecteurs de la création     et des enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur général.
Art. 22. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 1994
     M. Awade (Charles).
    M. Gaucheron (Frédéric).
Conseillers
      M. Patrick Gérard, professeur des universités.
      M. Jean-Pierre Frémont.
      M. Jacques Crémadeills, inspecteur d'académie.
La liste portant attribution du diplôme d'ingénieur des techniques     forestières de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et     forêts au titre de l'année 1992 est complétée ainsi qu'il suit:
      M. George (Laurent).
Art. 4. -  Le nouveau règlement défini à l'article 3 est complété par la     Nomenclature alphabétique des matières, publiée par arrêté du 15 septembre     1992 (Journal officiel du 13 octobre 1992).
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, M.
     Deschamps (Didier) est intégré dans le corps des inspecteurs de la création     et des enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur général.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 16 novembre 1993 susvisé:
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, Mme de     Gouvion Saint-Cyr (Agnès) est intégrée dans le corps des inspecteurs de la     création et des enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur général.
Rectificatif au Journal officiel du 19 mars 1993, page 4288, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de : « ... présent arrêté. », lire : « ... présent décret. ».
Art. 33. - L’arrêté du 11 janvier 1973, modifié par l’arrêté du 6 août 1973, relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, conditions d’agrément des centres de formation et organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants est abrogé.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et par le virus de l’hépatite C ».
Art. 20. - Directions et services des états-majors.
I. - Cette délégation est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Art. 2. - Le présent décret est applicable aux demandes présentées à compter du mois de juillet 1993.
Art. 3. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le chapitre V (Entretien) de l’annexe à l’arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par le suivant :
Art. 2. - Dans l’annexe à l’arrêté du 25 février 1985 susvisé, ajouter une annexe VIII (Entretien) comme suit :
Art. 5. - En dehors du cas des marchandises faisant l’objet de scellement douanier, l’opérateur peut procéder au déchargement des marchandises, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans en informer préalablement le service des douanes.
Art. 3. - Le maître d’ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues à l’article 10 de la loi du 8 août 1962 susvisée.
Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés audit décret (1)
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 18 janvier 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1993 sont arrêtées à la somme de 27 574 643 F.
Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l’article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage du programme de rénovation du Collège de France :
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme.
Art. 3. - Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports.
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 11 février 1993, page 2295.
Art. 2. - L’arrêté du 12 mai 1981 complétant la liste des emplois prévue par l’article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite est abrogé.
Art. 9. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La cotisation est assise sur le montant non plafonné des rémunérations retenues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et versées aux salariés concourant directement au fonctionnement des ateliers et services affectés aux activités mentionnées à l’article 1er.
Art. 9. - Le commissaire du Gouvernement et le contrôleur d’Etat assistent de droit, sans prendre part au vote, aux séances du conseil d’administration et des commissions créées par celui-ci. Le contrôleur d’Etat peut, en cas d’empêchement, se faire représenter par un autre membre du même corps.
Art. 4. - L’arrêté du 3 mars 1992 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Art. 3. - Au chapitre unique du titre Ier du titre III du code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) il est créé une section 3 intitulée : « Dispositions diverses ». Cette section comprend l’article R. 311-23.
Art. 1er. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par le décret du 15 avril 1992 susvisé.
Art. 11. - L’article 16 du même décret est abrogé.
Art. 2. - L’assemblée spéciale est convoquée dans les mêmes formes que l’assemblée générale des coopérateurs et doit se tenir le même jour. Le conseil d’administration ou le directoire ou le gérant lui présente un rapport sur les résolutions soumises à l’assemblée générale.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 22 décembre 1992 susvisé :
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’assemblée spéciale des porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote, lorsqu’elle est réunie pour exprimer son avis avant tout vote de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des coopératives, doit être convoquée en même temps que chacune de ces assemblées.
Art. 9. - L’article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Le bureau est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général ou leurs délégués. Il est composé en outre de six membres au plus élus en son sein par le conseil. »
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1991.
Art. 3. - A l’article D. 742-30-2, premier alinéa, le mot « deux » est supprimé.