Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le nombre de techniciens pouvant être promus technicien principal chaque année est déterminé par application, au nombre des techniciens promouvables sur l'ensemble du corps, d'un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de la fonction publique et du budget.
Par dérogation à l'article 8, les avancements dans le grade de technicien principal, au titre des années 2004, 2005 et 2006, ne pourront excéder au total 30 % de l'effectif du corps.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « Fugue » est remplacée par « Fugue Programme Contact ».
Est annulé sur 2002 un crédit de 192 503 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Guy Lefevre est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, Mme Evelyne Goulian est nommée ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Joël Martine est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
L'intitulé du titre X du même décret est complété par les mots : « et dans l'établissement public de santé de Mayotte ».
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 8 040 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 315 775 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les derniers alinéas des articles 8 et 13 et l'article 21 du même décret sont abrogés.
A l'article 2 du décret du 3 juin 2002 susvisé, après les termes : « permettant d'assurer le fonctionnement », sont ajoutés les mots : « du conseil, et notamment ».
Mme Rose-Marie Van Lerberghe est nommée directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Antoine Durrleman, appelé à d'autres fonctions.
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2002, Mme Marguerite Allain-Launay, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er décembre 2002.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 avril 2002 susvisé :
 Dossier présenté par la SAS Télé Grenoble pour le service Télé 7 Grenoble.
La Commission de régulation de l'électricité organise les modalités et conditions d'ouverture et d'examen des dossiers de candidature à l'appel d'offres en application des articles 11 et 12 ci-dessous.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2002, M. Jean-Yves Defay, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, est nommé consul général de France à Vancouver, en remplacement de M. Michel Dejaegher.
M. François Blanchard est nommé chargé de mission pour les relations avec la presse quotidienne régionale et la presse européenne au cabinet de la ministre.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2002, M. Claude Hanoteau, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 2002.
A N N E X E I
SCHÉMA D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE LA RATP
(Source RATP)
Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, chaque organisation syndicale fait connaître au chef de service auprès duquel est placé le comité technique paritaire concerné le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membre titulaire qui lui ont été attribués et le nom de leurs suppléants.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2002, page 9396, dans l'annexe :
 Au lieu de : « Zone de planification : Argentant », lire : « Zone de planification : Argentat ».
 (Le reste sans changement.)
Art. 39. -  Pour l'application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 23 ci-dessus, est pris en compte, au titre d'une mobilité, pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux issus du corps des directeurs de 4e classe, tout changement d'établissement effectué dans le corps des directeurs de 4e classe.
Catégorie d'emplois : employés administratifs
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2001 page 21412 à 21413
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Le document « remontées mécaniques 2, conception générale des téléphériques, fascicule du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés » contient les règles techniques et de sécurité applicables en matière de conception générale des téléphériques et est annexé au présent arrêté (1).
Acceptation de colis express et de bagages enregistrés dans les trains de voyageurs.
 Au paragraphe 2, biffer « ou des boîtes à gaz » et remplacer « 1.1.3.1 » par « 1.1.3.6 ».
L'arrêté du 18 février 1966, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, relatif au fonctionnement financier et comptable de l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'oeuvre (ANIFRMO) est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
Est annulé sur 2004 un crédit de 15 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A compter du 1er janvier 2005, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :
Toute inspection périodique et toute campagne d'essais donnent lieu à l'établissement d'un rapport adressé aux services en charge du contrôle de l'Etat.
Art. 4. -  L'incorporation du colorant et de l'agent traceur doit être autorisée par le directeur général des douanes et droits indirects, dans les conditions fixées par celui-ci.
Le certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs » est accessible aux candidats par la voie de la validation des acquis de l'expérience qui justifient d'une durée totale cumulée équivalente à au moins trois années d'activité professionnelle en lien direct avec le contenu de ce certificat de spécialisation.
Art. 5. -  Les dates auxquelles les redevances sont considérées comme régulièrement acquittées sont déterminées ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2001 page 21407 à 21409
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A la demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation, des dérogations aux règles techniques et de sécurité des parties G, H et I du document visé à l'article précité peuvent être accordées par le préfet après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
L'actif et le passif du compte spécial sont transférés au bilan d'Aéroports de Paris.
Pour l'année 2005, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
La gestion comptable et financière des communes de Chaintré, Varennes-lès-Mâcon et de Vinzelles actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire).
La trésorerie de Mur-de-Barrez est regroupée sur la trésorerie de Sainte-Geneviève-sur-Argence, renommée trésorerie de l'Argence et du Carladez (Aveyron).
A l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé, le terme : « trimestriels » est remplacé par le terme : « mensuels ».
Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 15 mars 2005, Mme Buguet (Béatrice) représente le ministre délégué en charge du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 10 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lillers (Pas-de-Calais).
Les trésoreries du Parcq, Pas-en-Artois, Norrent-Fontes et Samer sont supprimées.
L'annexe D concernant des dispositions relatives à certains articles de l'arrêté ADR et composée des annexes D.1 à D.9 est modifiée ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre délégué à l'enseignement scolaire et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 24 mai 2002, M. Jean-Didier Vincent, professeur des universités, est nommé président du Conseil national des programmes.
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de basket-ball (secteur masculin).
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de basket-ball (secteur féminin).
L'émission n° 2, code jeu 36302, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 30 septembre 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 31 octobre 2005 inclus.
La chasse est interdite dans le périmètre de la réserve, sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 8.
A. - CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
La trésorerie de Saint-Lupicin est regroupée sur celle de Saint-Claude (Jura).
Est ouvert sur 2004 un crédit de 77 029 012 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 28 septembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Norgine Pharma et Pfizer, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er octobre 2005
Il est mis fin aux fonctions de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller pour l'éducation et la culture à la présidence de la République.
M. Grégoire Harel est nommé conseiller technique de la ministre déléguée.
Le contrôleur général des armées Hoffmann (Gérard, André, Marcel) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées à compter du 15 juin 2005.
Par décret en date du 2 mai 2005, M. Arnaud Miquel, ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Jean-Claude Guiguet.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur homme » aura lieu en 2007.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter » créé par l'arrêté du 5 août 1998 modifié aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 5 août 1998 modifié est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 15 avril 2005, Mme Maryvonne Dousset est nommée, à compter du 1er avril 2005, déléguée régionale au tourisme pour la région Centre.
Le décret n° 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.
Le circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques) tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour tous types de véhicules automobiles, à l'exception de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Il est inséré dans le code rural, après l'article R. 253-7, un article D. 253-7-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 253-7-1. - L'autorité administrative mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 253-3 est le ministre chargé de l'agriculture. »
L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces est abrogé.
L'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi libellée : « Les dispositions des alinéas b et c ne s'appliquent pas aux tarifs des taxis parisiens ».
La gestion comptable et financière des communes de Loisia et de Graye-et-Charnay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Julien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amour (Jura).
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les trésoreries de Saint-Lupicin, Les Rousses, Saint-Laurent-en-Grandvaux et de Saint-Julien sont supprimées.
La présente décision sera notifiée à l'association Génération FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, G GAM, GNR-pharma, Merck Génériques et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il sera fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 août 2002, est nommé à l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2002 :
 1 M. Arnaud Tomasi.
Les règlements n° 2002-07, n° 2002-08, n° 2002-09, n° 2002-10, n° 2002-11 et n° 2002-12 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 21 novembre 2002 annexés au présent arrêté sont homologués.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 894 EUR.
Rectificatif au Journal officiel du 5 février 2003, page 2182, 2e colonne, opération n° 18, 5e ligne, au lieu de : « 240 millions de dollars américains », lire : « 90 millions de dollars américains ».
L'ensemble des rapports et documents scientifiques transmis aux services compétents de la Commission européenne par la France concernant le prélèvement et la chasse des oiseaux et mammifères doit être accompagné de l'appréciation scientifique de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.
Le présent arrêté est applicable aux astreintes effectuées à compter du 15 novembre 2002.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans la base des participations sont les suivantes :
 - identité des dirigeants (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
 - identification des mandataires sociaux (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
 - adresse postale privée ;
 - vie professionnelle.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.
 La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à zéro heure.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « 145 avenue Eiffel », dont le siège est sis à Chenôve (21300), 35, rue de Longvic.
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2003, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Est annulé sur 2002 un crédit de 19 243 102 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 18 AU 22 NOVEMBRE 2002
(Gestion 2002)
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à 411,70 EUR au 1er janvier 2003.
La délivrance du diplôme ne préjuge pas du bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Mme Anne Boquet, préfète de l'Indre, est nommée directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, en remplacement de M. Marc Abadie, inspecteur général de l'administration, réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 23 août 2002, M. Jean-Marc Sabathe, administrateur civil, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française.
Chaque épreuve anonyme fait l'objet d'une double correction. Les critères de correction doivent être approuvés par l'ensemble des membres du jury. Une pondération peut être effectuée par le jury à l'issue des opérations de corrections.
Il est créé une Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.
M. Patrice Molle, préfet en service détaché, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, est nommé préfet des Vosges à compter du 6 janvier 2006.
M. Patrice Bergougnoux, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet hors cadre à compter du 6 janvier 2006. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :
 M. Jacques Chirac et M. Jean-Marie Le Pen.
La commission désigne en son sein un comité scientifique de six membres. Son président est nommé par décret.
M. Claude Mathon, chef du service central de prévention de la corruption au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR ainsi que les certifications de service fait.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article D. 635-4 du code de la sécurité sociale est supprimée.
Le quatrième alinéa de l'article D. 633-8 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, aucune majoration de retard n'est appliquée aux cotisations déjà prélevées. »
L'article 222-24 du code pénal est complété par un 10° ainsi rédigé :
 « 10° Lorsqu'il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes. »
L'arrêté du 11 février 1991 portant création au centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs est abrogé.
Seuls peuvent être inscrits sur la liste des chevaux de sport les chevaux :
 - dont la date de naissance est connue et certifiée par l'autorité compétente ;
 - dont la totalité de la carrière sportive peut être retracée et certifiée ;
 - dont les origines sont connues et certifiées.
L'arrêté du 22 octobre 2003 est abrogé.
Les jurys des deux concours sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la police nationale.
 Un président unique assure la direction des jurys des deux concours dont des membres peuvent être communs.
 En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter du 1er mars 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 2002, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 2001 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 4.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2002, le lieutenant-colonel Cariou (François) du bureau de l'infrastructure de l'état-major de l'armée de l'air est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement du lieutenant-colonel Stolecki (Jacques), appelé à d'autres fonctions.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 18 600 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
MM. Jean Barberousse, Jean Cecillon et Bernard Lanot sont nommés membres honoraires du comité technique radiophonique de Paris.
L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Annaba est abrogé.
Le second alinéa de l'article D. 2113-1, l'article D. 2113-2 et le second alinéa de l'article D. 2113-3 du même code sont abrogés.
Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société City Bird France sont abrogées.
M.  Philippe Galli, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie), est nommé préfet de la Corrèze à compter du 2 janvier 2006.
Peuvent également assister au comité, avec voix consultative, l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
Mme Anne Merloz, préfète du Cher, est nommée préfète de Saône-et-Loire à compter du 6 janvier 2006.
Le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L. 513-4 du code du travail, aura lieu le mercredi 11 décembre 2002.
Sont nommés à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT :
Le décret du 24 janvier 1934 fixant les conditions de déclaration de la tuberculose des bovidés est abrogé.
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Malemort-sur-Corrèze conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).
 Un arrêté pris par le maire de la commune susmentionnée constatera qu'il a été procédé à la modification dudit plan d'occupation des sols.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs concernés.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
La Régie fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :