Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 novembre 2005, est inscrit au tableau d'avancement pour l'accession au grade d'inspecteur principal des transmissions de 1re classe au titre de l'année 2005 : M. Blouin (Jean), direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Bordeaux.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 19 AU 23 DÉCEMBRE 2005
(Gestion 2005)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Jean-Noël Giuliani, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture ».
« A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Margeride et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 octobre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
La gestion comptable et financière des communes de Cormolain, Foulognes, Saint-Honorine-de-Ducy et Sallen, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Caumont-l'Eventé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).
Par arrêté du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 15 janvier 2003, M. Philippe Choffel, conseiller auprès de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
A compter de la date de publication du présent arrêté, le tarif « industriel » d'Electricité de Mayotte s'applique au centre hospitalier de Mayotte.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la commission des recours des militaires, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
A N N E X E
(12 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.
Il est créé une spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.
Tout médecin ne remplissant pas les conditions fixées au 1° ou au 2° de l'article D. 712-108 du code de la santé publique doit, pour faire partie de l'équipe médicale de réanimation, être autorisé par le responsable de cette unité qui atteste de la qualité de l'expérience acquise en réanimation.
Est ajoutée à la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 susvisée l'annexe suivante :
Les dispositions du paragraphe FCL 1.235 (c) de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé s'appliquent aux classes d'avions multimoteurs à propulsion axiale.
Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 30 juin 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et confiera l'animation à une commission particulière.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2005, M. Rapetti (Rodolphe), conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur du Musée national Jean-Jacques Henner.
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1252-3 (2°) du code de la santé publique est fixé à 8 573 733 EUR pour l'exercice 2003.
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Les articles 33, 34 et 35 sont abrogés.
Au deuxième alinéa de l'article 50 et au quatrième alinéa de l'article 51 du même décret, les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article 34 » sont remplacés par les mots : « à l'article 34 ».
A l'article 7 de l'arrêté du 7 août 1985 modifié susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Le traitement SPI fournit à la Base nationale des données patrimoniales-BNDP les éléments afférents à l'identité des personnes qui y figurent. »
Le 3.2.1 « Aéronefs en vol IFR » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est abrogé.
Les articles 1er à 17 sont applicables à Mayotte sous réserve des dispositions du présent chapitre.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 1° des articles D. 542-25 et D. 755-27, les mots : « . Le modèle de ce certificat est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale » sont supprimés.
Les exigences en matière de délivrance d'un agrément de conception à une organisation française concevant des produits ou des modifications à un produit et dont la demande d'agrément est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie JA de l'annexe au présent arrêté.
Les crédits ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (I. - Travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
L'agrément est délivré par le directeur du développement des médias pour une durée de trois ans. Il peut être renouvelé selon la même procédure que l'attribution initiale.
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Vermont est déclaré inéligible, en application de     l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 18     novembre 1997.
Art. 1er. -  M. Philippe Mauguin, ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. -  Le prix de la vocation scientifique et technique du service des     droits des femmes a pour but d'encourager les filles accédant à     l'enseignement supérieur à s'orienter vers les formations scientifiques et     techniques, dans lesquelles elles sont minoritaires.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 1997, Mme     Gabrilot, née Heride (Aline), attaché de service administratif, 11e échelon,     est admise à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 avril 1997 et sera     radiée des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  M. Gilbert Auslander est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Filière TSI
    Delobelle (Cyrille).
    Dupuis (David).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-345 du 30 janvier 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Planes (Henri), sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de 1re classe,     sous-préfet de Saint-Flour.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-796 du 2 septembre 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 3 juin 1997 susvisé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/97                        Page 11604    
                      ......................................................
A. - Au titre des articles 43 et 46 (2o)
    du décret du 6 juin 1984 susvisé
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mars 1998, Mlle Thiery (Marianne) est nommée chargé d'études de 2e classe, 1er échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 9 mars 1998.
AN, GIRONDE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. DANIEL FEDOU
Art. 3. -  Les déclarations d'entrée et de sortie d'usine exercée par la     douane ne peuvent être déposées que dans les bureaux des douanes et droits     indirects chargés du contrôle de ces établissements.
Art. 8. -  L'arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions     de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.
Art. 1er. -  M. Didier Laisney est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 2. -  Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1997     une autorisation de programme de 1 159 942 000 F et un crédit de paiement de     216 305 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le     tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé un établissement public administratif dénommé <<     Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat >>, placé sous     la tutelle du ministre chargé de l'artisanat. Il a pour objet de contribuer     au financement d'actions de promotion et de communication à caractère     national en faveur de l'artisanat.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1997, M.
     Jérôme Savary est renouvelé dans ses fonctions de directeur du Théâtre     national de Chaillot, pour une période de trois ans.
Nota. - Tous renseignements ainsi que les dossiers d'inscription peuvent     être obtenus auprès de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex     (téléphone : 33-66-78-50-00).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur     général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret     est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent     contractuel.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 novembre 2007, il est institué une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports. Le montant maximum de l'avance est fixé à 10 000 euros.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Solidarité de l'Imprimerie nationale », dont le siège est à Paris (75).
L'arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique est abrogé.
M. le général de division Pernel (Claude) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, M. Bourg-Broc (Bruno) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre.
L'association Radio Les Gets est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP), d'autre part, sont annexés à la présente décision.
La journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce mentionnée à l'article L. 436-1 susvisé est fixée, chaque année, au premier dimanche du mois de juin.
A l'article 4 du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 susvisé, les mots : « ni avec aucune autre indemnité pour travaux supplémentaires, ni » sont supprimés.
A N N E X E
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Nombre de membres du conseil : 23
(Dont : 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 572 500 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 181 160  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 11 200 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'article 1er du décret du 30 septembre 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes les vins blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires définis par la norme harmonisée NF EN 494 +A3.
M. Jean-Pierre Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Catherine de Salins, appelée à d'autres fonctions.
Sa nomination prendra effet au 1er décembre 2007. Il est mis fin, à la même date, à ses fonctions de rapporteur.
La commission ne peut valablement siéger en l'absence de son président ou de son représentant.
 En cas de partage égal des voix des membres siégeant avec voix délibérative, le président a voix prépondérante.
Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
 Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du livre et de la lecture au ministère     de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Nul ne     pourra être admis à prendre part à l'épreuve orale s'il n'a obtenu aux     épreuves écrites un total d'au moins 50 points.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
      M. le général de brigade Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques,
     Hubert).
Art. 18. -  L'arrêté du 3 janvier 1969 modifié fixant les modalités     d'admission à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des     techniques sanitaires est abrogé.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal pour enfants du Mans
          Assesseur suppléant :
      Mme Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas.
<< MENTHE VERTE (FEUILLE DE)
    << Menthae viridis folium
    << Définition
      << La feuille de menthe verte est constituée par la feuille séchée de Mentha     viridis L. ou Mentha spicata L. Elle contient au minimum 10 ml/kg d'huile     essentielle.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Chartres
          Assesseur suppléant :
      Mme Piat (Marie-Elisabeth), épouse Fischbach.
Art. 21. -  Le décret no 65-109 du 12 février 1965 modifié fixant le statut     particulier du corps des techniciens du contrôle des établissements de pêche     maritime est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     secrétariat d'Etat à l'industrie (service du Conseil général des mines), 99,     rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-31-17 ou     01-43-19-31-57).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Eric Schoettl, secrétaire     général du Conseil constitutionnel, pour signer, au nom du président du     Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif.
44e section, 1re sous-section
    Biochimie et biologie moléculaire
      M. Rochat (Hervé), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M.
     Delaunay (Jean).
<< Essai
      << Voir la monographie FENUGREC.
<< Essai
      << Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 40 %     V/V et 50 % V/V.
      << Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS     HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 1,50 %. >>
Chargés de mission
      M. Daniel Prely.
      M. Pierre Lewis.
<< Dapitant
      << (3aS,4S,7aS)-4-Hydroxy-4-(2-méthoxyphényl)-2-[(2S)-2-     (2-méthoxyphényl)propanoyl]-7,7-diphényloctahydro-1H-isoindole.
Art. 1er. -  Les primes à la construction prévues par l'article 1er de     l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé ne peuvent plus être accordées à compter de     la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
Art. 4. -  Conformément aux dispositions des articles 34 et 40 de la loi du     6 janvier 1978 susvisée, l'exercice du droit d'accès s'effectue auprès du     Réseau national de santé publique par l'intermédiaire du médecin déclarant.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Héli Prestations est abrogé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à Mme Jacqueline Denoyel et à M. Gilbert Monteil, inspecteurs     généraux de l'administration des affaires culturelles.
Attaché parlementaire
      M. Didier Leschi.
Art. 8. -  Conformément à l'article 21 de la loi du 3 mai 1996 précitée, les     dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1998.
Art. 3. -  La commission administrative, convoquée par son président, se     réunit dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent décret     afin de préciser les modalités pratiques de la réalisation de l'évaluation     financière.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1997, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts de la Bibliothèque publique d'information     s'élèvent à une somme de 29 747 413 F pour l'exercice 1997.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1997, M. Garreta     (Christophe), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service     départemental de l'architecture et du patrimoine des Landes à compter du 1er     mars 1997.
Art. 1er. -  Est constatée la déchéance de plein droit de M. Bernard Tapie     de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Littoral Express sont abrogées.
Cour d'appel de Rouen
      Substitut du procureur général : M. Jean-Louis Lecue, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Boisseau, nommée     conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, il     est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Mirande exercées par M. Lebegue     (Eric), commissaire principal de police détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe.
      L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
      Procureur de la République adjoint : sur sa demande, M. Jérôme Bensussan,
     procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance     d'Evry, en remplacement de M. Valet, nommé procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Nevers.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-07 bis en date du 12     décembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 15 F.
Art. 3. -  La présente habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 1996.
Art. 3. -  L'article 3 du décret du 26 juin 1967 susvisé est abrogé.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Peyronnet     (Gérard, Christian).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1996, M. Delpech     (Laurens), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion     aux services du Premier ministre, est, à compter du 1er février 1996,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'économie et des finances.
Pour prendre rang du 5 février 1996
      M. le colonel du génie Pinel (Gildas).
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 118 << Belfort     >>, dans la région de Belfort (territoire de Belfort).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
      M. le colonel Bernard (Robert, Raymond), nommé sous-directeur des     télécommunications et de l'informatique de la direction générale de la     gendarmerie nationale à la même date.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'Ecole     nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      M. Peny (Alain), représentant la région.
     Mme Algudo (Marie-Thérèse), représentant les départements.
     M. Le Ridant (Jean-Pierre), représentant les départements.
     M. Louisy (André), représentant les communes.
Art. 3. -  La taxe est liquidée et recouvrée par la direction générale des     douanes et des droits indirects suivant les règles et sous les garanties,
     privilèges et sanctions prévus pour les droits indirects sur les boissons.
Art. 6. -  Les centres techniques de la canne et du sucre sont habilités à     procéder aux enquêtes et contrôles concernant les décomptes et l'assiette de     la taxe. Ils peuvent, sous la garantie du secret professionnel, exiger la     présentation de toutes pièces justificatives nécessaires à ces vérifications.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de Salviac et     Cazals, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      Mme Chauvigne-Bourlaud (Colette), représentant la région.
     M. Croubois (Claude), représentant les départements.
     M. Frérot (Pierre), représentant les départements.
     M. Berberian (Vanik), représentant les communes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Société historique et archéologique du Périgord     >>, dont le siège est à Périgueux (Dordogne), 18, rue du Plantier.
Paris-XII - Créteil
      M. Atlan (Guy), à compter du 14 août 1997.
      M. Portos (Régis, Jean-Louis), à compter du 5 juillet 1997.
Art. 4. -  Les associations de pêche et de pisciculture déjà agréées à la     date de publication du présent arrêté doivent mettre leurs statuts en     conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 1er juin 1997.
10. Bureau du service national de Strasbourg
      Doppler (Nicolas), Lutz (Arnaud), Maenner (Grégory), Morin (Emmanuel),
     Wengert (Christophe).
Art. 31. -  Le total des points acquis pour l'ensemble du concours est égal à la somme des produits obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves orales d'admission.
Art. 4. -  L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.