Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nancy
      Un plasticien et designer justifiant d'une réelle expérience artistique et     professionnelle. Il sera susceptible de mener création et recherche au sein     de l'option Design. Il aura également pour mission d'associer les     enseignements de l'option à ceux de l'art et de la consommation.
Art. 5. -  L'arrêté du 2 juin 1993 portant octroi d'autorisation et agrément     de transport aérien au profit de la société Transalsace est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 6. -  Au troisième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots: <<     président du tribunal de commerce >> sont remplacés par les mots: <<     procureur général >> et le membre de phrase: << le procureur général informe     le président du tribunal de commerce de la décision >> est supprimé.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Vendée, 19, rue Montesquieu, B.P. 827, 85021 La     Roche-sur-Yon Cedex.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel     concernant le financement des actions relatives aux légumes destinés à la     transformation sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des     familles professionnelles concernées (1).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de paiement 1 082 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1971 susvisé est complétée par     l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 3. -  Le décret no 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif à la durée du     travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de cet avenant sont également rendues     obligatoires dans les mêmes conditions, sur l'ensemble du territoire     métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés, dans les     sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Rosselange, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
A compter du 1er septembre 1994
      M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Le Febvre de Saint Germain     (Paul-Ivan).
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
      Emploi PRA-03-196: Agronomie, écophysiologie, section C.N.E.C.A. no 5.
Art. 1er. -  Le tableau figurant en annexe de la décision no 91-772 du 13     septembre 1991 susvisée est remplacé par le tableau annexé à la présente     décision.
A compter du 1er juillet 1994
      M. Zonta (Antony).
Ille-et-Vilaine
    Ablain (Marcel).
    Rouaux (Emile).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 février 2000, Mme Chaix (Maryse), administratrice hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/20, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
Art. 4. -  La direction technique comprend :
    1. La division des études et recherches et de la prospective ;
    2. La division des méthodes et règlements scientifiques ou technologiques ;
    3. La division de l'expertise technique des offres ;
    4. La division du patrimoine incorporel, de la valorisation et de la coopération technologique.
Art. 2. -  Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'article 2 du décret du 18 février 2000 susvisé est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Côtes-d'Armor
    Bisilliat Donnet (Alain).
    Ferron du Chesne (de) (Patrick).
    Le Mercier (Laurent), SELARL, expertises forestières Le Mercier L.
    Legoux (Georges).
Gironde
    Bussy (Jean, Claude).
    Matrot (Bernard).
    Muller (Didier).
    Putegnat (François), Société Forêts gestion SI.
    Seriyes (Alain), Société forestière de la CDC.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les médecins habilités à l'utilisation du service de consultation à distance ;
    - les personnels du service de radiologie chargés de l'évaluation du réseau.
Art. 1er. -  A l'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots : « la direction des constructions navales » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Ivan Barbot, préfet en service détaché, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er mars 2000.
Art. 4. -  Après l'article 5, ajouter l'article suivant :
    « Art. 5 bis. -  L'ambassadeur, représentant de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission française auprès des Nations unies, peut donner délégation de signature au conseiller militaire placé auprès de ses services. »
Seine-et-Marne
    Cousin (Bernard).
    Gremillet (Paul).
    Millet (Claude).
    Morelle (Bernard).
    Poisson (Jean-Claude).
    Roche (Robert).
    Savourat (Thierry).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 61 du 12/03/20 0 page 3930
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Gard
    Barbe (Ulysse).
    Blanc (Jean-Claude).
    Blanc (Jean-Gabriel).
    Bonnet (Marcel).
    Castillon (Michel).
    Grand (Frédéric).
    Jacot (Philippe).
    Roumajon (Hugues).
    Sarran (Raymond).
    Soulier (Jacques).
Aube
    Mermet (Roland), Groupement champenois développement gestion 
    forestière.
Par décret en date du 15 mai 2000, M. Jean-Pierre Cremer est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 du 25 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle de l'étang de la Horre » (Aube et Haute-Marne), les parcelles cadastrales suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000, M. Jacques Demorand, secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 7e échelon, consul de France à Anvers, est nommé consul général de France à Porto, en remplacement de M. Jean Lamy, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
Art. 2. -  L'Observatoire des missions et des métiers est présidé par un haut fonctionnaire nommé par le ministre.
    Il comporte un conseil d'orientation, un groupe permanent et des groupes spécialisés.
    Le secrétariat de l'Observatoire est assuré par la direction générale de l'administration.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Borghino (Barthélémy), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, est promu directeur de 1re classe à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2000, M. Dauzou (Gérard), inspecteur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales, est détaché pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2000 dans l'emploi d'inspecteur général à l'établissement.
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
    Drôme : 1.
    Haut-Rhin : 1.
    Nord : 1.
    Rhône : 1.
    Yonne : 1.
Institut national de formation des personnels
    du ministère chargé de l'agriculture (INFOMA)
    Corbas : 1.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    L'officier en chef de 2e classe Lamarche (Pierre, Irénée).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002 de l'examen.
Liste complémentaire
    21 Tripogney (Jean-François, Eric).
    22 Curé (Bruno, Marie).
    23 Colmez (Franck, René, Albert).
    24 Quimerch (Philippe, Jean-Marie).
    25 Pupunat (Claude, André, Régis).
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    L'officier principal Bligny (Daniel, Gaston).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, les épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) se dérouleront le mardi 30 janvier 2001.
Art. 11. -  Les membres désignés des commissions participatives sont choisis individuellement par l'ensemble du personnel concerné, au sein des formations ou organismes déterminés à cet effet, selon les règles prévues aux articles 4 à 6, premier alinéa, et 7 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice » les huiles, les olives et les pâtes d'olive qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Entretien des vergers
    Les vergers doivent être entretenus annuellement, mais tout labour est interdit à compter du 1er septembre et ce jusqu'à la fin de la récolte de chaque verger, à l'exception des labours destinés à l'ensemencement d'un engrais vert qui sont admis jusqu'au 30 octobre.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le lieutenant-colonel Sauvage (Jacques, Albert, Camille).
BAP II (techniques informationnelles) : 4 postes
    Concours TR no 3 (informatique) :
    - institut fédératif de recherche 18 (Paris) : 1 ;
    - siège/épartement des systèmes d'information (Paris) : 2 ;
    - siège/département des ressources humaines (Paris) : 1.
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les commandants :
    Desré (Jean-Claude, Marcel, Gérard).
    Roustant (Raymond, Raoul, Jean-Marie).
    Keravel (Noël).
Art. 6. -  Les modalités de fonctionnement de la commission sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Gérard (Jean-Michel, Roland).
    Pontvianne (Jean, Paul).
    Coupier (Alain, Marcel, Roger, Marie).
    Brissart (Jérôme, Henri, Nicolas).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 2001, le mandat des membres titulaires et suppléants du comité consultatif de santé mentale est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 11 avril 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des rayons de soleil de l'enfance », dont le siège est à Paris.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2000, M. Dutreuil (Jean-Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 8 074 000 000 F et un crédit de paiement de 2 390 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le caractère de route express est attribué à la section de la RN 249 comprise entre les PR 0 et 1 + 500 et à la section neuve du périphérique sud (RN 844 entre les PR 7 et 8 + 324).
Art. 3. -  Dans le A du II de l'article 4 du même arrêté, ajouter les mots : « et techniques agricoles » après les mots : « génie rural ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000, la démission de Mme Henry (Suzanne, Marie, Thérèse), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 2000, M. Dubois (Dominique), préfet du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse jusqu'au 31 mai 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2000, Mlle Rannou (Sophie), agente de constatation des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest.
A compter du 1er février 1999
    Mme Tranchant (Caroline), attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 16 janvier 1998).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2000, M. Aguilas (Pierre) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire jusqu'au 20 juillet 2004.
Par décret en date du 14 février 2000, la congrégation des « Moniales passionistes », dont le siège est à Croisy-sur-Eure (Eure), est reconnue légalement.
Au grade de commandeur
    M. Larquié (André, Olivier), directeur d'une mission d'étude. Officier du 29 mars 1991.
    Mme Vanuxem, née Danjou (Monique), conseillère nationale d'une association d'anciens combattants ; 57 ans d'activités associatives et de services militaires.
Art. 4. -  Les agents visés à l'article 2, deuxième alinéa, ainsi que ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre le jour du scrutin au bureau ou à la section de vote auquel ils sont rattachés ont la faculté de voter par correspondance.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1999.
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin, directrice des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter, sous-directeur.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/09 en date du 30 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Belaval, directeur des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil.
Art. 2. -  Sont nommés au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Saint-Etienne », supprimer la mention suivante : « Droit, économie, gestion », ajouter la mention suivante : « Droit ».
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel ».
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/01 en date du 4 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 32. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viéville, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice en chef du patrimoine.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des dossiers médicaux », dont la finalité est le suivi médico-administratif du personnel de la marine nationale par les services médicaux des formations de la marine.
Art. 9. -  L'annexe III de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est remplacée par l'annexe III qui figure au présent arrêté.
Art. 5. -  L'article 6 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'accès aux unités de formation est conditionné par la réalisation du stage pédagogique de sensibilisation et par la validation de l'aptitude technique. »
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 52 du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Garcia (Jean-Pierre).
    Gari (Michel, Philippe).
    Leboeuf (Claude, Denis).
    Drouet (Patrick, Alexandre, Gaston).
Art. 2. -  Le poste comptable ainsi réorganisé est dénommé trésorerie de Sées et Courtomer (département de l'Orne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2000, M. Jean de Chalvron est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification concernant les informations collectées au titre des articles 2 et 3 du présent arrêté s'exerce auprès de la Documentation française, département d'information administrative, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Art. 2. -  Le numéro codique du nouveau poste dénommé trésorerie de Miramas est le 013-217.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2000, sont approuvées les modifications des statuts (1) de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 août 1999 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Au grade d'officier
    M. Alési (Pierre, André), ancien directeur dans une société nationale. Chevalier du 13 janvier 1992.
    M. Porteu de la Morandière (Thierry, Georges, Marie), adjoint au directeur commercial d'un groupe industriel. Chevalier du 7 août 1985.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Jean-Marc Chastel, ingénieur d'agronomie de de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er novembre 2000.
Etrangers en France
    Au grade d'officier
    M. Thomae (Eckart) (Allemagne), chef d'entreprise, président de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen. Officier du 31 décembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 29 décembre 2000, M. Araud (Gérard), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service (direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, Mme Danièle Bouyer, épouse Le Gall, ingénieure d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieure en chef d'agronomie à compter du 3 janvier 2000.
Art. 1er. -  L'importation, la mise sur le marché et l'utilisation des amalgames dentaires qui ne sont pas conditionnés sous forme de capsule prédosée sont interdites.
Art. 1er. -  Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications pour 2001 exprimé en euros est approuvé. Ce catalogue constitue l'annexe I de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 2000, le montant du budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est majoré de la somme nette de 300 000 F.
Art. 4. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1974 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3994 à 3996
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Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2000, il est mis fin à la délégation de M. Christian Michaut en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.
Secrétaires des affaires étrangères
    M. Barthélémy (Arnaud), M. Chabert (Didier), M. Gave
    (François), Mlle Guitton (Alice), Mlle Lazar (Anne), M. Sanchez (Frédéric), M. Serman (Romain).
Chambres régionales des comptes
    Mme Bergogne (Sophie), Mlle Dubreuil (Josiane), M. de Lorgeril (Nicolas), M. Mounier (Pascal), Mlle Prévot (Lucile), M. Royer (Christophe), Mme Tellez (Eliette).
Art. 5. -  La durée de l'autorisation est fixée à dix ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation trente millions d'amis ADAC », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Gompertz (Stéphane), conseiller des affaires étrangères hors classe.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 juin 1999.
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision du 25 novembre 1997 susvisée, les dénominations : « MFM Laval, M comme Montmartre » et « MFM Le Mans, M comme Montmartre » sont remplacées par : « MFM Laval », « MFM Le Mans ».
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Crosne, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Le titre IV devient le titre V.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 mai 2000, le nombre d'emplois à pourvoir aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2000 (femmes et hommes) est fixé à 10 075.
Art. 2. -  L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Grégoire, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Brigitte Florentin, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe. »
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-12 en date du 14 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 4. -  L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 3 mai 1995 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 5 mai 2005.
Art. 7. -  A égalité d'ancienneté de grade, le rang est déterminé par l'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur puis, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans chacun des grades précédents et, enfin, en fonction de l'ordre décroissant des âges.