Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le pôle droit comparé :
 - effectue ou fait effectuer pour le compte du ministère de la justice et des autres services de l'Etat tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits des pays étrangers ;
 - fournit aux services du ministère de la justice et aux autres services de l'Etat des informations sur les législations étrangères.
A N N E X E
    STRUCTURE AUPRES DE LAQUELLE EST INSTITUEE
    UNE SOUS-REGIE D'AVANCES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 184 du 11/08/1999 page 12113 à 12114
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L'arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.
A N N E X E
RENDEMENTS REPRÉSENTATIFS (Q/HA)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 mars 2002, M. Gonier (Gilbert) est nommé directeur de l'Agence d'insertion de la Martinique.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 juillet 1998 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est abrogé.
Art. 6. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement ; il vise :
    - les propositions d'admission en non-valeur des créances ;
    - les décisions portant remises gracieuses ;
    - les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.
Section Semences de maïs et de sorgho
    Président : M. Beziat (Yves).
    Vice-président : M. Segonds (Daniel).
Art. 2. -  Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 9 août 1999, M. Haget (Paul), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense (anciens combattants), est promu attaché principal de 1re classe le 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Tout candidat doit déposer un dossier d'inscription dont la composition est précisée dans la notice du recrutement mise à disposition des candidats. La date limite de dépôt de ce dossier est fixée chaque année par le directeur de l'école.
Transport, planification, exploitation
    Khoukhi (Mourad), Algérie.
Art. 4. -  Il est créé un jury d'admission pour le cycle ingénieur par la formation continue. Sa composition fait l'objet d'une décision du directeur. Il est présidé par le directeur des études.
Par décret en date du 8 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières :
    En qualité de représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    Au titre de l'économie
    M. Ramon Fernandez.
Art. 4. -  A l'article 12 du même décret, il est inséré, à la suite du premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
    « Les ouvrages relevant du ministre de la défense, déclarés en application du présent décret et contrôlés par ce ministre, sont exonérés de ces redevances. »
Article 80
    Dans le premier alinéa de l'article 52 de la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 précitée, après les mots : « prestataire de services d'investissement, », sont insérés les mots : « ou un établissement public, ».
Art. 10. -  L'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt est abrogé.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de la Corrèze.
Art. 1er. -  M. Guy Matteudi est nommé président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Art. 1er. -  Les techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées sont recrutés dans l'une des branches d'activité professionnelle mentionnées à l'article 1er du décret du 22 avril 1999 susvisé par la voie de concours sur titres.
Art. 4. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer et de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours.
    Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les modalités d'organisation du concours et la composition du jury.
Bas-Rhin
    1 Mathis (Thierry).
III. - L'article L. 143-2 du code rural est complété par un 8o ainsi rédigé :
    « 8o La réalisation des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement approuvés par l'Etat ou les collectivités locales et leurs établissements publics. »
Art. 5. -  Pour chaque branche d'activité professionnelle, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que la liste complémentaire.
    Les lauréats choisissent leur lieu d'affectation en fonction de leur ordre de mérite et des choix par ordre de préférence qu'ils ont exprimés lors de leur dépôt de candidature.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 023 179 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  La sous-direction de la logistique est responsable des moyens de fonctionnement et d'équipement des services du ministère. Elle met en oeuvre la politique immobilière. Elle apporte dans ses domaines de compétence un appui technique aux services déconcentrés.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 mai 1999, Mme Bernard (Yolande) est nommée représentante du secrétaire d'Etat au commerce extérieur au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique.
2o Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)
    Titulaire :
    Mme Vegas (Delphine).
    Suppléante :
    Mme Reffet (Christine).
Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 1999, page 6572, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... M. Frèches (Benoît),... », lire : « ... M. Frèches (Jean-Benoît),... ».
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 1999, page 6821, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « conseiller municipal hors classe », lire : « conseiller commercial hors classe ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 août 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Lewis R. Binford, professeur d'anthropologie à la Southern Methodist University de Dallas (Etats-Unis).
Art. 5. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marcelle Pierrot, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale.
Il est créé au chapitre II du titre III du livre Ier du code des assurances un article R. 132-5 ainsi rédigé :
 « Art. R. 132-5. - Le plafond mentionné au dernier alinéa de l'article L. 132-7 ne peut être inférieur à 120 000 EUR. »
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1999, les programmes de formation de travail en équipage dispensés par des organismes de formation conformes au FCL 1 doivent être conformes à la partie B de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  L'épreuve orale d'entretien avec le jury est notée de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu un total d'au moins 10 points pourront être déclarés admis par le jury.
    Le jury dressera par ordre alphabétique, après délibération, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article R.* 111-6 du code des ports maritimes est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le programme et le montant des dépenses mentionnées à l'article L. 111-4 sont arrêtés chaque année par le ministre chargé des ports maritimes sur proposition du directeur du port autonome. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 août 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour l'année 1999 sont augmentées de 100 000 F (décision modificative no 1).
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article 16, après les mots : « Soit par une entreprise membre d'un groupement ou d'une entente, » sont insérés les mots : « soit par une entreprise de spectacle cinématographique mentionnée à l'article 13-1, ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 3 684 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots : « Institut industriel du nord de la France ; » sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Lille ; ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1999, M. De Boüard (Sébastien), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 décembre 1999.
Art. 1er. -  Les arbitres et juges sportifs dont les noms suivent en annexe du présent arrêté sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  La liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire figure en annexe.
Art. 1er. -  Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, est nommée conseiller auprès du ministre de l'intérieur.
Art. 3. -  La décision du 17 mai 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1999, les programmes de formation intégrée en vue de la délivrance des licences de pilote de ligne doivent être conformes à l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 10. -  Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget du ministère chargé des affaires sociales.
Art. 3. -  Les programmes de formation homologués en vue de la délivrance des qualifications d'instructeur de qualification de classe sur avion multimoteurs sont conformes à l'annexe 3 au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la recherche en date du 23 novembre 2001, M. Eddi (Michel), adjoint à la directrice de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Courtillot (Vincent).
Art. 4. -  Les destinataires des informations, en fonction de leurs attributions respectives, sont :
    - les rectorats ;
    - les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
    - les directions de l'enseignement supérieur et de la programmation et du développement ;
    - le Centre national des oeuvres universitaires.
Art. 5. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 1999.
Poissons
    Apron ....................   Zingel asper.
    Esturgeon ....................   Acipenser sturio.
Marne
    Blaise (Thierry).
    Couilliet (Gérard).
    Gacoin (Denis).
    Lutun (Francis).
    Roth (Pierre).
L'annexe III à la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes complétant l'arrêté du 28 novembre 1994 pour l'Ile-de-France est abrogé.
Art. 9. -  L'article 13 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé est abrogé.
M. Marc Fosseux est nommé chef adjoint de cabinet du Premier ministre.
Le délai prévu à l'article 5 du décret du 24 novembre 1993 susvisé est fixé à dix jours à compter de la date de notification de la décision préfectorale.
L'annexe I à la décision n° 2000-1059 du 2 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 7. -  Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé est complété, in fine, par la phrase suivante :
    « Cette déclaration est préalable et au moins annuelle. »
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 juin 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Pour tenir compte de leur scolarité, les ingénieurs recrutés parmi les ingénieurs-élèves mentionnés à l'article 7 ci-dessus sont nommés directement au 2e échelon de leur grade avec une ancienneté d'échelon de six mois.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 1 740 960 F et un crédit de paiement de 1 740 960 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Pour les pays visés à l'article 2 et en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur dans le pays où il est accrédité.
Les ingénieurs et ingénieurs en chef des ponts et chaussées, de l'aviation civile et de la météorologie et les ingénieurs en chef géographes sont reclassés dans leurs nouveaux grades conformément au tableau de correspondance suivant :
Le dossier de candidature doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 31 mai 2002, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Daussun, directrice, chef du service des affaires juridiques, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques.
L'affectation des ingénieurs des ponts et chaussées dans une des administrations ou un des établissements publics mentionnés à l'article 2 ci-dessus est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'équipement, après avis du ministre dont dépend l'administration intéressée ou du directeur de l'établissement public concerné.
Pour le premier tour de scrutin, la durée totale dont dispose chaque parti ou groupement politique participant à la campagne officielle radiotélévisée est ainsi répartie :
 - pour un quart aux émissions de petit format ;
 - pour un quart à la rediffusion de ces émissions de petit format ;
 - pour la moitié aux émissions de grand format.
Titulaire du marquage CE : Intrason France
    Société : Intrason France
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 15/10/1999 page 15425 à 15426
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Directeur du cabinet :
 M. François Schechter.
   Chef de cabinet :
 Mme Isabelle Deleu.
Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2002 un crédit de 80 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement :
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Colleville (Calvados), à l'occasion de la venue du Président américain le 27 mai 2002.
Art. 2. -  En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France aux Etats-Unis d'Amérique peut déléguer sa signature aux attachés de police du service de coopération technique internationale de police pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur sur les chapitres et articles dont la liste sera arrêtée par décision ministérielle.
Chargé de mission auprès du ministre
 M. Pierre Soutou.
Chef de cabinet
 Mme Brigitte Frénais-Chamaillard.
Conseillère technique
 Mme Patricia Sitruk.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression et des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2002, Mme Virginie Cramesnil de Laleu, agent contractuel, est nommée rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er juillet 2002.
Par décret en date du 9 février 2000, le décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Mulhouse - quartier Barbanègre (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 2002, est nommé auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais : M. Olivier (Cyril), en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans, à compter du 3 juin 2002.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 novembre 1999, la mutuelle dite « Orphelinat mutualiste de la police nationale », enregistrée sous le numéro d'agrément 75M02982.9, à Paris (4e), est autorisée à accepter le legs consenti par M. Leger (Maurice, Charles, Emile).
Association des oeuvres de Pen-Bron, Nantes (44)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenants des 15 novembre et 6 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est abrogé (NOR : ECOM9200175A).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-40 en date du 6 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F (6,94 Euro).
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
    relatifs aux marchés publics de Nantes
    Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Nantes, membre titulaire.
    Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Rennes, membre suppléant.
Art. 1er. -  Pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mardi 20 juin 2000
    1. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
    2. Liste Un nouveau défi pour les îles : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
Art. 5. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'épreuve d'aptitude consiste en un contrôle des savoirs et des compétences pour chaque matière figurant dans la décision ministérielle. Chacun de ces contrôles est noté sur 20.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 22
    Dans le premier alinéa du I de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 précitée, après les mots : « transport public urbain de voyageurs », sont insérés les mots : « , les groupements d'employeurs prévus à l'article L. 127-1 du code du travail ».
Rattaché au contingent 1998/10
    Alvarez (Stéphan, André, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Les spécialistes :
    Braillon (Romain, Auguste, Maurice).
    Desport (Jefferson).
    Lacroix (Emmanuel, Jean, Henri).
    Poggi (Jean-Baptiste).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Richard Cytermann, directeur de la programmation et du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Somme
    Ajouter : « 14 Conseil (Régis) ».
    Page 31009 : sous la rubrique Adjoint administratif (administration et dactylographie), catégorie D :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mai 2000, M. Likhtart (Patrick), attaché de la Caisse nationale de crédit agricole, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er janvier 1999.
En qualité de représentants d'organismes de consommateurs
    faisant partie du Conseil national de la consommation
    Bernard-Harlaut (Micheline), titulaire, Guillon (Françoise), suppléante.
Marne
    Au lieu de : « 1 Gauthier (Etienne) » ; « 2 Blanc (Dominique) », lire : « 1 Blanc (Dominique) ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 juin 2000 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Mathias Hautefort, appelé à d'autres fonctions.
XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés (29390 Scaër)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Aide éducative de Cornouaille Avel-Mor
    (29000 Quimper)
    Accord collectif d'entreprise du 7 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
XIV. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence du Finistère (29200 Brest)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Centre d'éducation spécialisé pour déficients visuels,
    institut des jeunes aveugles (31400 Toulouse)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des personnes handicapées
    physiques et polyhandicapées (24110 Saint-Astier)
    Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - La maison d'enfants Chanteclair (15000 Aurillac)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999, avenant no 1 du 5 janvier 2000 et avenant no 2 du 21 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Terre d'Espérance (11800 Trèbes)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Dans le cas où le contrat concerne à la fois des activités d'enseignement et des activités de recherche, la rémunération totale perçue par l'agent au titre de ces activités ne peut excéder le plafond prévu à l'article 3 du présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au trésorier-payeur général de la Polynésie française, rue Lagarde, BP 86, Papeete.
VI. - Maison de retraite Le Drac (05500 La Fare-en-Champsaur)
    Décision unilatérale du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les commissions consultatives paritaires visées à l'article 1er sont constituées dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les activités d'enseignement effectuées en application du décret du 10 mai 2000 susvisé donnent lieu à une rémunération horaire de 364,34 F, dans la limite du plafond visé à l'article 3 du présent arrêté.