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Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » sont définies en annexe I au présent arrêté.
    Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien « traitement des matériaux » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Art. 5. -  La règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité immunologie
    Rameil (Pascal).
Spécialité organisation et gestion de la production
    Gounant (Alain).
    Monllor (Loys).
    Tournadre (David).
    Gardin (Geoffroy).
Art. 7. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Octavia Airlines une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 septembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Saône :
    Suppléant : M. Jean Migeon, en remplacement de M. Bernard Joly.
Haute-Vienne
    1 Duqueyroix (François) ; 2 Aliphat (Catherine) ; 3 Lebouil (Marie-Claude) ; 4 Gauthier (Jean-Pierre) ; 5 Batier (Bernadette) ; 6 Laccord (Jacqueline) ; 7 Queyrat (Dominique).
Côtes-d'Armor
    1 Guillouet (Agnès).
Vienne
    1 Mallet (Sabine) ; 2 Metivier (Roger).
Hérault
    1 Rouquette (Daniel).
Yvelines
    1 Cadin (Marie-Claire) ; 2 Carzana (Nadege) ; 3 Colas (Claude) ; 4 Lesueur (Henri) ; 5 Vatry (Gilles) ; 6 Brisse (Franck).
Commission locale de l'eau
    Titulaire : M. Jean Serret, en remplacement de M. Serge Andreoni.
    Suppléant : M. Serge Andreoni, en remplacement de M. Bernard Comont.
Savoie
    1 Daoud Gherib (Amar) ; 2 Clément (Aurélie).
Haute-Loire
    1 Jarousse (Marilyne).
Calvados
    1 Guilloux (Patrick) ; 2 Ostolidi (Bruno).
Art. 2. -  Les appelés des formes civiles du service national qui souhaitent achever leur mission peuvent demander à servir jusqu'au terme de la durée légale de leur service prévue à l'article L. 2 du code du service national, sans toutefois dépasser la date limite du 31 décembre 2002.
Article 5
    Les Parties s'engagent par ailleurs à entamer dans les meilleurs délais des négociations en vue de conclure un accord portant délimitation de leur frontière.
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : Mme Mireille Elmalan, en remplacement de M. Pierre Bertin-Hugault.
Morbihan
    1 Guillouet (Agnès) ; 2 Le Toquin (Marc) ; 3 Le Guerroue (Jacqueline) ; 4 Le Calonnec (Martine).
Hautes-Pyrénées
    1 Lafaille (Lucien) ; 2 Rulhes (Micheline).
Art. 4. -  Les membres de la commission paritaire d'avancement et de discipline sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
Tarn
    1 Bastie (Jean-Paul) ; 2 Merlier (Alain) ; 3 Borao (Henri).
Deux-Sèvres
    1 Dayot (Catherine).
Corrèze
    1 Cambefort (Jeanine) ; 2 Dumas (Stéphane) ; 3 Roussanne (André).
Art. 6. -  Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux qui porte la mention « interdite à la reproduction » dans le document d'accompagnement et la carte d'immatriculation et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
Vendée
    1 Noirault (Agnès).
Landes
    1 Lacoste (Didier) ; 2 Cassou (Lucien).
Pas-de-Calais
    1 Motte (Dominique) ; 2 Boughriet (Mohamed) ; 3 Lievin (Christian) ; 4 Camphin-Cousin (Odile).
Art. 9. -  Les élections à la commission ont lieu avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice.
Spécialité traitement du signal
    Ealet (Fabienne).
    Francisque (Sophie).
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 janvier 2001, Mme Rougeaux (Martine) est nommée commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat.
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité chimie
    Ferraro (Arcangela).
Techniciens de la recherche
    BAP 5. - Gestion scientifique et technique de la recherche.
Spécialité qualité
    Dinée (Lars).
    Cornebois (Xavière).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de vaisseau
    Le capitaine de frégate :
    1 Jammes (Michel, Claude, Joseph).
Spécialité électronique
    Lesbats (Yannick).
    Charbonneau (Damien).
    Ceron (Stéphane).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de frégate
    Le capitaine de corvette :
    1 Carminati (Jean-Pierre).
Inscriptions nouvelles
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    1 Cros (Bernard, Yves, Patrick).
    2 Le Nézet (Gérard, Désiré, Marie).
    3 Nivoit (Jean-Noël, Marie, Henri).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 décembre 2000, M. Vattier (Guy) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 janvier 2001, le général de division aérienne Alban (Marc) est nommé directeur du musée de l'air et de l'espace pour une durée de deux ans.
Art. 3. -  Le début du premier alinéa de l'article 41 du même décret est modifié comme suit :
    « Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 2, » (le reste sans changement).
Art. 5. -  La date de l'épreuve écrite ainsi que la liste des centres d'examen seront fixées par arrêtés du ministre de l'intérieur.
Association hospitalière Notre-Dame (69628 Villeurbanne)
    Accord collectif du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 2 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 26. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune de La Villette est disjointe du poste comptable de Thury-Harcourt et rattachée au poste comptable de Condé-sur-Noireau (département du Calvados).
Art. 2. -  L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
    « - au logement (adresse, loyer, nombre de personnes à charge). »
Au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement
    Mme Sandrine de Lahondes, suppléante de Mme Chantal Duchene.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er novembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2001, M. Barry (Simon), conseiller commercial de 2e classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur, délégué au développement et à la société de l'information, au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias), pour une durée de trois ans.
Art. 7. -  Les administrateurs de la ville de Paris, classés au 6e échelon de la hors-classe et détenant une ancienneté supérieure à trois ans à la date de publication du présent décret sont reclassés au 7e échelon de la hors-classe.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/40 en date du 19 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 14. -  L'Emballage ondulé de France ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, il mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Art. 6. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'article 1er-II de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est rédigé comme suit :
    « Débets et amendes prononcés par la Cour des comptes ainsi que par les chambres régionales ou territoriales des comptes. »
Art. 9. -  L'ensemble des opérations relatives au recouvrement de la taxe fait l'objet d'une comptabilité spéciale tenue par le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 12. -  Le décret no 99-1133 du 28 décembre 1999 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.
Art. 4. -  Pour les opérations définies au a du I de l'article 3 ci-dessus, l'assiette de la taxe est constituée par le chiffre d'affaires hors TVA réalisé au titre de ces opérations.
Art. 2. -  Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire pour la diffusion de semence porcine est abrogé.
Art. 8. -  Les modalités de versement des rémunérations arrêtées par la présente décision sont celles prévues par les dispositions de l'article 6 de la décision du 30 juin 1986 susvisée.
Art. 7. -  L'autorisation de transport, conforme au modèle annexé au présent arrêté (1), est délivrée pour une durée équivalente à celle du contrat, sans toutefois excéder deux ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2001, Mme Chantal Descours-Gatin est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2001.
Art. 11. -  Les personnes ou organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information organisée à l'initiative du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 22 décembre 1997, 28 décembre 1998 et 14 mars 2000 susvisés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2001, Mlle Marie-Françoise Desmery, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée attachée stagiaire de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er novembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2001, M. Gilles Taormina, magistrat placé en position de disponibilité, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 1995, date de sa titularisation dans le corps des maîtres de conférences.
Art. 8. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 116-16 et au deuxième alinéa de l'article D. 529-2 du code de procédure pénale, dans leur rédaction résultant du décret du 13 décembre 2000 susvisé, le mot : « ouvrable » est supprimé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2000/36 en date du 5 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
b) Représentants suppléants
    Michel Desissaire, Michel Tauvry.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 décembre 2000, M. Triboulot (Pascal), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois de l'université Nancy-I, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Vitry-le-François.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, Mme Françoise, Marcelle, Jeanne Cachin, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 mai 2001.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Danièle Polve, administratrice civile hors classe, pour signer, dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/44 en date du 30 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
En qualité de suppléante
    Mme Ariane Trichon.
XI. - Etablissement maison de retraite
    Notre-Dame-de-la-Salette (69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), des caisses régionales d'assurance vieillesse (CRAV) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
VII. - Association Aide aux personnes âgées de la vallée
    de l'Arberoué, maison de retraite Pausa Lekua (64240 Isturitz)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Doussiet (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de Tarn-et-Garonne à compter du 11 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 2000, Mme Fouque (Eliette) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Ourliac (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2000, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger de la direction des relations économiques extérieures est prorogée jusqu'au 31 mars 2001.
V. - Centre israélite de Montmartre
    (75018 Paris)
    Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association APEINA, institut médico-éducatif
    (92000 Nanterre)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 26 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Groupement des infirmes moteurs cérébraux, foyers Jacques-Coeur et Arc-en-Ciel, résidence Hacienda et siège social (75011 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 30 août 2000, le décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) à Paris-tour DGA est abrogé.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 29 août 2000, M. Jacques de Rocca Serra est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Corse à compter du 1er septembre 2000, en remplacement de M. Marc Daire.
Art. 2. -  Mme Maryse Lelarge est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre à compter du 1er novembre 2000.
Mars 1998
    26 mars 1998. - Mlle Navarro (Carole), Paris-La Villette
    28 mars 1998. - M. Montagne (Thierry), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 octobre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Arndt Simon, professeur de chimie à l'université de Stuttgart (Allemagne).
Juillet 1998
    6 juillet 1998. - M. Schmitz (Mario), Paris-La Villette.
    24 juillet 1998. - Mlle Thayer (Cécilia), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du budget exercées par M. Christophe Blanchard-Dignac, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont titularisés dans les conditions prévues par les décrets no 2000-788, no 2000-789 et no 2000-790 du 24 août 2000 susvisés.
A compter du 1er octobre 2000
    M. le général de corps d'armée de Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 2000, M. Lucas (Joseph, Paul, Yvon) est nommé administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, en remplacement de M. Vidot (Max), jusqu'à l'installation du conseil d'administration de la caisse.
II. - Association Centre d'accueil et foyer Côte Basque
    (64100 Bayonne)
    Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Commission administrative paritaire no 10
    Agents des services techniques de 1re classe.
    Agents des services techniques de 2e classe.
    Agents de service.
    Conducteurs d'automobiles.
Commission administrative paritaire no 7
    Huissiers du Trésor public.
Art. 4. -  Au dernier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « au moins une fois par an » sont supprimés.
A N N E X E
    Décision no 2000-964
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 04/11/20 0 page 17542 à 17547
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 2000, M. Pernet (Gilles), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 13 juin 2000.
Art. 5. -  L'accès à l'îlot est autorisée aux personnes chargées de la surveillance et de la gestion de cette zone dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime ainsi qu'au maire.
Art. 7. -  La direction des systèmes de forces et de la prospective assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice de ses attributions mentionnées aux 1o, 2o, 7o, 9o, 13o et  14o de l'article 1er du présent décret.
Art. 21. -  La direction de la gestion et de l'organisation assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 10o, 11o et 14o de l'article 1er du présent décret.
Art. 4. -  Le comité, qui établira ses règles de fonctionnement, entendra toute personnalité dont l'avis lui semblera utile, et notamment les représentants des établissements intéressés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 23 580 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 23 000 Euro, soit 150 870,11 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 34. -  Les fonctionnaires mentionnés à l'article précédent sont intégrés, à titre personnel, dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels par arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans le département et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dont ils relèvent.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2000.
Art. 5. -  L'arrêté du 7 mars 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur de la programmation, des affaires financière et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier principaux prévus à l'article 12 bis  du décret du 19 mars 1968 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
    TITRE Ier
    NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES
Art. 5. -  Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont les suivantes :
A compter du 16 mars 2000
    M. Meffre (André), délégué principal de 2e classe des services déconcentrés, 6e échelon.
Art. 13. -  Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'aide principal de laboratoire les aides de laboratoire ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et comptant trois ans de services effectifs en cette qualité.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « le chef de la mission animation de la recherche à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » sont supprimés.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 90 000 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Jacques Gennatas, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 août 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2000, Mme Alia Dellagi est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 mai 1976 portant organisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2000, M. Pascal Arne est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 1er janvier 2000.
9. Cour des comptes et chambre régionale des comptes
    CAP no 3 :
    Agents des services techniques ;
    Maîtres ouvriers ;
    Ouvriers professionnels.
    CAP no 4 :
    Magasiniers des archives.
    CAP no 5 :
    Agents des services techniques des chambres régionales des comptes.
7. Conseil général des mines
    CAP no  1 : ingénieurs des mines.
BAP V. - Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AGT no 04
    Un agent technique des services généraux.
    Affectation : Grenoble.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er octobre 1976 portant autorisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.