Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 1er août 2006, M. Daniel Laborde est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Le concours prévu à l'article 2 (1°, a) du présent arrêté comporte des épreuves servant à déterminer la note d'admissibilité et des épreuves orales :
 a) Epreuves servant au classement des admis :
M. Jean-Denis Combrexelle est nommé directeur général du travail.
Par décret en date du 19 février 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Nanosciences aux limites de la nanoélectrique », dont le siège est dans l'académie de Grenoble.
Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée tient à jour une comptabilité matières au moyen de registres retraçant l'ensemble des mouvements des produits et le déroulement des manipulations.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la fourniture de matériels et prestations dans le domaine de l'aéronautique militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
La viande d'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc » ainsi que les animaux et les carcasses dont elle est issue doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.
L'article D. 451-61 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Par décret en date du 19 février 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Montpellier-agronomie et développement durable », dont le siège est dans l'académie de Montpellier.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 août 2006, M. Jean-Paul Reau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 25 octobre 2006.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 mars 2007
 M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Staub (Jean-Paul, Henri).
Le tableau de l'annexe n° 1 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est complété et modifié comme suit :
Art. L. 236-8. -
    Les opérations visées à l'article L. 236-1 et réalisées uniquement entre sociétés anonymes sont soumises aux dispositions de la présente section.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2007, Mme Nadia Seghier, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, est nommée sous-préfète de Vendôme.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2007, M. Alain Cousin, député de la Manche, est nommé président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises.
L'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen est abrogé.
Le coefficient multiplicateur des épreuves pour lesquelles une dispense est accordée est neutralisé, épreuve par épreuve, ainsi que dans le total des coefficients.
Art. L. 228-83. -
    En cas de redressement ou de liquidation judiciaires de la société, les représentants de la masse des obligataires sont habilités à agir au nom de celle-ci.
Art. L. 228-85. -
    A défaut de déclaration par les représentants de la masse, une décision de justice désigne à la demande du représentant des créanciers, un mandataire chargé d'assurer la représentation de la masse dans les opérations de redressement ou de liquidation judiciaires et d'en déclarer la créance.
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Art. L. 215-23. -
    Les propriétaires riverains de canaux d'arrosage désaffectés rétrocédés par les associations syndicales autorisées sont tenus de les entretenir pour maintenir leur fonction d'écoulement des eaux pluviales.
Art. L. 242-5. -
    Est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 60 000 F le fait d'accepter ou de conserver les fonctions de commissaire aux apports, nonobstant les incompatibilités et interdictions légales.
    Section 2
    Des infractions relatives à la direction et à l'administration
Art. L. 242-21. -
    Les dispositions des articles L. 242-2 à L. 242-5 relatives à la constitution des sociétés anonymes sont applicables en cas d'augmentation de capital.
    Sous-section 2
    De l'amortissement du capital
Art. L. 214-11. -
    Les conditions dans lesquelles l'épandage des effluents agricoles peut être autorisé sont fixées par décret.
    Section 2
    Circulation des engins et embarcations
Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 juillet 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Cercle Paul Bert », dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Art. L. 956-1. -
    Les mesures d'application prévues aux articles L. 620-2, L. 621-58, L. 621-60, L. 621-72, L. 621-74 et L. 621-125 sont fixées par l'assemblée territoriale.
Art. L. 955-4. -
    Le premier alinéa de l'article L. 524-19 est ainsi rédigé :
    « Le montant des droits à percevoir par le greffier du tribunal de première instance statuant en matière commerciale est fixé par décret. »
A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé le chiffre « 5 » est remplacé par le chiffre « 6 ».
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique : « Consulats généraux de France »,
 Ajouter :
 « A Ekaterinbourg (Russie). »
 (Le reste sans changement.)
Art. L. 237-15. -
    Les pouvoirs du conseil d'administration, du directoire ou des gérants prennent fin à dater de la décision de justice prise en application de l'article L. 237-14 ou de la dissolution de la société si elle est postérieure.
Art. L. 237-22. -
    Le liquidateur est révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 76 000 euros.
Art. L. 374-2. -
    Les articles L. 335-11 et L. 335-14 à L. 335-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice, par les autorités locales de leurs compétences en matière de formation professionnelle.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altistream et publiée sur le site internet de l'Autorité ainsi qu'au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception des articles 19, 29, 41, 42 et 55, qui peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat, et de l'article 6.
Art. L. 237-10. -
    Si l'assemblée de clôture prévue à l'article L. 237-9 ne peut délibérer ou si elle refuse d'approuver les comptes du liquidateur, il est statué, par décision de justice, à la demande de celui-ci ou de tout intéressé.
Art. L. 231-7. -
    La société, quelle que soit sa forme, est valablement représentée en justice par ses administrateurs.
Art. L. 571-5. -
    Les dispositions des articles L. 242-26 et L. 242-27 du code de commerce sont applicables aux commissaires aux comptes de tous les établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des compagnies financières, quelle que soit leur forme juridique.
Art. L. 228-80. -
    La mainlevée des inscriptions intervient dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Art. L. 228-75. -
    En l'absence de dispositions spéciales du contrat d'émission, la société ne peut imposer aux obligataires le remboursement anticipé des obligations.
Art. L. 228-48. -
    Le mandat de représentant de la masse ne peut être confié qu'aux personnes de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne, domiciliées en territoire français, et aux associations et sociétés y ayant leur siège.
Art. L. 228-55. -
    Les représentants de la masse ne peuvent s'immiscer dans la gestion des affaires sociales. Ils ont accès aux assemblées générales des actionnaires, mais sans voix délibérative.
    Ils ont le droit d'obtenir communication des documents mis à la disposition des actionnaires dans les mêmes conditions que ceux-ci.
Art. L. 228-38. -
    Comme il est dit à l'article 284 de la loi no 66-357 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales :
    « Art. 284. - Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. »
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2007, M. Frédéric Baverez, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2007.
A l'article 7, les mots : « l'âge ou » sont supprimés.
La présente décision sera notifiée à l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2007, M. Gonnot (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 3 avril 2007.
La présente décision sera notifiée à l'association Campus Communication (Campus COM) et publiée au Journal officiel de la République française.
Toutes les autres compétences précédemment dévolues :
 - au consul général de France à Naples sont exercées par l'ambassadeur de France à Rome ;
 - au consul général de France à Turin sont exercées par le consul général de France à Milan.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 2007, l'arrêté du 22 février 2007 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2007 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil est modifié comme suit :
 « - ministère de l'agriculture et de la pêche : 2 emplois. »
Le chef du service Opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altistream et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Les articles 40 et 58, le chapitre II de la section 3 du titre IV et les articles 66 à 68 du même décret sont abrogés.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-90 du 17 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.
« Plaque signalétique
 La plaque signalétique prévue à l'article 7 du décret du 28 octobre 1971 susvisé doit répondre aux dispositions de l'article 224-1.09 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires. »
Le contrôle des établissements agréés mentionnés à l'article 15, notamment en ce qui concerne le respect du cahier des charges, la pérennité des moyens dont il a été fait état lors de la demande d'agrément et le bon déroulement des formations, est assuré par les fonctionnaires habilités par le préfet de région à cet effet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 2007, Mme Moha (Malika), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée de ce corps à compter du 20 octobre 2005, date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 juin 2007, M. Serge Perrot est nommé membre du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central.
Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 13280, dans le titre :
 Au lieu de : « Décret n° 2007-1198... », lire : « Décret n° 2007-1221... ».
Aux deux derniers tirets de l'article 1er du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004, les valeurs « 10 % » et « 20 % » sont remplacées respectivement par « 5 % » et « 10 % ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le sixième alinéa de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette condition de dix-huit mois n'est pas exigible en cas de renouvellement de mandat. »
La société HDRR France est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Basse-Normandie.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 2007, M. Darréon (Jean-Louis), maître de conférences, est nommé directeur du centre universitaire de formation et de recherche Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en dollars de 50 000 euros (cinquante mille euros).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 juin 2007, M. Joël Guillemain est nommé membre du groupe de travail préclinique.
La présente décision, qui abroge la décision du 13 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 juin 2007, le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française est fixé au titre de l'année 2007 à 200.
M. Yves Dassonville, préfet hors cadre, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, M. Dominique Blanc, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur, à compter du 17 mai 2007, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 juin 2007, il est mis fin aux fonctions de rapporteure permanente exercées par Mme Vannina Corréa de Sampaïo, conseillère des services à l'Assemblée nationale, au Conseil de la concurrence, à compter du 15 juin 2007.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société Biotronik France », est ajouté le produit suivant comme suit :
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 juin 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Robert Fereyre, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er novembre 2007.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 septembre 2006 :
Délégation est donnée à M. Perrey Philipe, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mme Bonnard (Pascale) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Champault (Nicolas, Fernand) à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est dénommé : « Annexe 1 ».
Le classement du poste « coordonnateur de la faculté d'ingénierie de l'Université française d'Egypte » entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Le programme des épreuves prévues à l'article 2 est fixé comme suit :
Le jury comprend un magistrat de l'ordre judiciaire, président, et au moins quatre fonctionnaires de catégorie A. En cas d'empêchement du président, le fonctionnaire de catégorie A le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2007, M. Jacques Van Dem Borghe, administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2007, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2007, M. Jean-François Cordet, préfet, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Mme Pascale Andreani, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée directrice de la communication et de l'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et porte-parole du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-Baptiste Mattei, appelé à d'autres fonctions.
M. Pierre Menat, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur de la coopération européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères à compter du 20 juillet 2007, en remplacement de M. Gilles Briatta, appelé à d'autres fonctions.
Le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine est situé 13, rue du Châtellier, à Brest (29200).
Par décret en date du 21 juin 2007, Mme Sophie Delaporte, adjointe au directeur général des collectivités locales, est désignée en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Marc-René Bayle, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 1er de la décision du 27 octobre 2006 susvisée, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. l'ingénieur général Philippe Castellani, directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, dans la limite des attributions de l'établissement ; ».
Mme Anne Gazeau-Secret, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommée directrice générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
M. Jean-Marc Rebière, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.
M. Pierre-René Lemas, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
La commission se réunit sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.
M. Denis Simonneau, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Philippe Léglise-Costa, appelé à d'autres fonctions.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20 juin 2007, M. Aubert (Jean-Claude), chef d'unité technique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 novembre 2007.
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM.
La présente décision sera notifiée à l'association La Clé des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 28 mai 2007, M. Moal (André), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2007.
L'association Accords 16 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 16.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée Bergerac et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE MUNICIPALE
DE LA RÉOLE APPLICABLES AU 1er JUILLET 2007 (HORS TAXES)
Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour le recrutement dans le corps classé en catégorie C, les concours sont organisés dans le cadre des académies. »
Aux articles 1er et 2 du même arrêté, les mots : « L'Institut national de recherche et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques ».
Les 3°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 9 du même arrêté sont abrogés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007, M. Jean-Pierre Wattiez est renouvelé, à compter du 27 mai 2007 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 22 août 2007, M. Thevenet (Alain), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2007.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
 « Le quorum est fixé à la moitié plus un des membres, représentants titulaires ou représentants suppléants siégeant en lieu et place d'un représentant titulaire. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2007, M. Wroblewski (Jean-Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est affecté au ministère de la défense pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2007, au titre de la mobilité.
L'annexe I à la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée pour la zone de Belfort, conformément à l'annexe à la présente décision.
La commission choisit et propose le centre d'évaluation, qui est habilité par le ministre chargé de l'agriculture, pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination, selon le cahier des charges défini à l'annexe I.
 Le centre est habilité par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans.
A N N E X E
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 1
Le deuxième alinéa de l'article 91 est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. »
Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectacteurs et des concurrents.
Au quatrième alinéa de l'article 61, sont ajoutés les mots : « , y compris par voie électronique ».