Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Transmissions
     Guilhem de Pothuau (Philibert, Guy, Marie).
    Gréaud (Henri, Pierre, André).
45e section: Bactériologie, virologie, hygiène
    1re sous-section
      M. Berche (Patrick), université Paris-V.
      Mme Daverat (Christiane), épouse Bebear, université Bordeaux-II.
      M. Denis (François), université de Limoges.
Art. 7. -  Le président du conseil économique et social régional notifie aux     présidents des sections, après avis du bureau, les demandes d'avis destinées     à celles-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports     établis par la section accompagnés de l'avis du conseil économique et social     régional.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 13 décembre 1994, l'inspecteur des transmissions     dont le nom suit est inscrit au tableau d'avancement, au choix, au grade     d'inspecteur régional des transmissions:
      M. Courtault (Gérard).
Matériel
          Les spécialistes:
    Merle (Thierry, Christian, Charles).
    Vidal (Guy, Robert).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les lieutenants de réserve:
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994, page 18992, risque no     90.0 BC, colonne Nature du risque, 1re ligne, au lieu de: << Enlèvement des     ordures ménagères avec personnel de collecte et de... >>, lire: << Entreprise     de traitement des ordures ménagères et... >>.
Art. 3. -  Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des     fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
INTERPRETES DE RESERVE
     L'adjudant-chef de réserve Pellerin (François, Jacques).
          Les spécialistes:
    Charriou (Jean-Yves, Christian).
    Nguyen (Bruno, Thanh Nien).
    Tremolières (Wladimir).
A compter du 21 mars 1994
     M. Meric (Jacques).
Art. 2. -  Le préfet de la région Languedoc-Roussillon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre     1994, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Grenoble est fixé en     dépenses à 13 164 771 F et en recettes à 13 605 170 F.
Art. 4. -  Les modalités d'élection du président, du vice-président et du     rapporteur de chacune des sections, qui constituent le bureau de la section,     sont déterminées par le règlement intérieur du Conseil économique et social.      Le président doit être un membre du conseil économique et social régional.
46e section: Médecine légale
    3e sous-section
      Mme Conte (Anne-Marie), épouse Duguet, université Toulouse-III.
      M. Deveaux (Marc), université Lille-II.
      M. Sabatini (Jean), université Lyon-I.
43e section: Radiologie et imagerie médicale
    2e sous-section
      Mme Poitreau (Christine), épouse Caron, université d'Angers.
Art. 1er. -  La diffusion du programme Skyrock, est suspendue pour une durée     de vingt-quatre heures, à partir du 9 janvier 1995, à zéro heure.
48e section: Réanimation médicale
    2e sous-section
      M. Gajdos (Philippe), université Paris-V.
      M. Le Gall (Jean Roger), université Paris-VII.
52e section: Urologie
    4e sous-section
      M. Beurton (Daniel), université Paris-V.
      M. Boiteux (Jean-Paul), université Clermont-Ferrand-I.
      M. Navratil (Henri), université Montpellier-I.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er mars 1995, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet     1994 susvisé est ainsi complété:
      << - des services réguliers de passagers sur les liaisons énumérées à     l'article 2 bis. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget en date du 23 janvier 1995, les     évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations     internationales pour l'exercice 1995 sont fixées à la somme de 212 491 154 F.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1994-1995 en ce qui concerne la première année de formation, et à la rentrée     de l'année scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la seconde année.
A compter du 18 janvier 1995, la taxe compensatoire instituée sur les pommes originaires de Pologne par l'avis aux importateurs du 7 janvier 1995 (Journal officiel du même jour, p. 361) est supprimée.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1990 portant création du     brevet professionnel Charcutier-traiteur est complétée par l'annexe I du     présent arrêté.
Art. 5. -  Le délégué à l'emploi et le directeur général du Centre national     pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès aux informations contenues dans ce traitement     s'exerce auprès des services du haut fonctionnaire de défense du ministère de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, 20,
     avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 janvier 1992 fixant la liste des titres requis     pour le recrutement et l'accès à certains grades des militaires infirmiers et     techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Art. 2. -  Le plafond maximal annuel prévu aux articles 2 et 4 du décret no     71-923 du 17 novembre 1971 est fixé à 50 200 F.
Art. 7. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le délégué aux     arts plastiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Les épreuves sont appréciées par un jury nommé par le ministre     chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de     l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers après avis du conseil     d'administration.
IV. - Indemnités en remboursement de frais
Concours B 4
    Génie électrique (département Electricité)
     27 Huppert (Vincent).
     28 Lelas (Natacha).
II. - Indemnités forfaitaires uniques
    (Indemnités forfaitaires pour notification d'actes
    et en remboursement de frais de témoins)
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - nom et prénom (déclarés, lors du dépôt de candidature à la préfecture);
      - adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie;
      - date et lieu de naissance;
Pour le comité de liaison
    des organisations non gouvernementales de volontariat
      Au titre de titulaire: M. Pecqueur (Alain) (Frères des hommes).
      Au titre de suppléant: M. Verseils (Philippe) (Département évangélique     français d'action apostolique, mission protestante).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     septembre 1984 précitée.
AVENANT No 1
      Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la     société Canal Réunion, il a été convenu ce qui suit:
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M.
     Christian Roulph est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès     à compter du 15 décembre 1994.
Art. 3. -  Le président de la mission interministérielle de coordination des     grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1994, les     charges d'exploitation de l'Office national des forêts sont augmentées de 171     000 000 F et les produits d'exploitation de 210 000 000 F pour 1994.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de     l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, B.P. 775, 82013 Montauban     Cedex, et de la Haute-Garonne (cité administrative), boulevard     Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex.
Art. 5. -  L'arrêté du 22 septembre 1993 portant octroi de licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Stylair est abrogé dans ses dispositions contraires     au présent arrêté.
A compter du 31 décembre 1994
     M. Doffin (Jean-Pierre).
    M. Saizeau (Jean-Michel).
Art. 8. -  L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du     certificat de fin d'études secondaires est abrogé.
Art. 2. -  Cet emprunt portera intérêt au taux de 8 p. 100 l'an.
      L'amortissement du prêt sera effectué à compter du 30 juin 1998 en vingt-six     semestrialités constantes et croissantes en capital.
Art. 2. -  La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement     obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour     l'admission au baccalauréat général.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, M.
     Gibassier (Denis), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour une durée     de trois ans, à compter du 1er octobre 1994 à l'université Rennes-I.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     T.A.T. par arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services     publics et des autres services producteurs d'information statistique pour     1995, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique:
b)A compter du 12 septembre 1994
    Concours externe
      M. Jugnot (Stéphane).
Art. 4. -  L'arrêté du 17 juin 1992 modifié instituant des régies et des     sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des     services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale     du service de santé des armées est abrogé.
Art. 2. -  Les équipements CT 2/CAI doivent être munis du marquage prévu à     l'annexe I-A de l'arrêté du 25 mai 1994 susvisé.
21e section
    Histoire et civilisations: histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux, de l'art
      M. Paci (Gianfranco), de nationalité italienne, université Paris-IV: six     mois.
A compter du 1er novembre 1994
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
      Duval (Guy).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/95                        Page 1423   a 1424    
                      ......................................................
(1) Ce présent traité est entré en vigueur le 1er janvier 1995.
      (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (T.A.E.) annexée au     Journal officiel de ce jour.
Art. 4. -  Au premier alinéa des articles 27, 28, 29 et 30 du même décret,
     les mots: << dans la 2e classe de ce corps >> sont supprimés.
Art. 1er. -  Le coefficient de l'épreuve EP 1 Pratique professionnelle,
     technologie professionnelle, dessin, figurant en annexe II de l'arrêté du 23     août 1993 susvisé, est modifié comme suit:
      << EP 1: Pratique professionnelle, technologie, dessin (coefficient 9). >>
Rectificatif au Journal officiel du 22 février 1995, page 2830, 1re colonne,     après: << dans les spécialités suivantes >>, ajouter: << Géosciences: un     poste à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris-Fontainebleau >>.
Art. 1er. -  Le montant maximal des sommes pouvant être engagées par le     régime d'assurance chômage au titre de l'année 1995 pour le financement des     aides au reclassement prévues par l'article 92 de la loi du 4 février 1995     susvisée est fixé à 500 millions de francs.
Art. 3. -  La prime est attribuée pour les boisements réalisés dans des     conditions techniques et de superficie donnant accès à une aide au boisement     attribuée par l'Etat ou par une collectivité territoriale.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 8 décembre     1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
En tant que représentant du ministre de la culture et de la francophonie    
      Mme Blangonnet (Catherine).
Art. 5. -  Dans les zones sensibles aux incendies de forêt, le préfet, en     tenant compte de l'existence d'un dispositif éventuel de protection, arrête     les périmètres dans lesquels l'attribution de la prime sera exclue, quelle     que soit la situation du boisement au regard des dispositions de l'article     précédent.
Art. 13. -  La liquidation et le paiement de la prime sont assurés par le     Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles     (C.N.A.S.E.A.).
Art. 5. -  L'arrêté du 16 décembre 1990 concernant la procédure à suivre     devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé     publique est abrogé.
Art. 10. -  Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des     candidats admis dans la limite des postes offerts.
      Nul ne peut être admis s'il n'a obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un     total de points au moins égal à 72.
Art. 7. -  Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Elle est     multipliée par le coefficient correspondant.
      Une note inférieure à 6 en français et en langue étrangère, à 10 dans les     autres épreuves peut, après délibération du jury, entraîner l'élimination du     candidat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 décembre 1994, M. Cartier (Alain), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
Art. 4. -  Il est mis fin, à compter du 19 janvier 1995, à la demande de     l'organisme, à l'homologation du titre suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/95                        Page 7003   a 7005    
                      ......................................................
Au grade d'officier
     M. Chanalet (Guy, Germain, César), chef de section au bureau commun du     service national de la coopération. Chevalier du 5 octobre 1984.
    M. Roch (Robert, Marcel), directeur général d'une société au Gabon. Chevalier     du 8 septembre 1969.
Art. 3. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la     1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien     dans leurs fonctions:
Pour prendre rang du 1er mai 1995
     A M. le médecin chef des services de classe normale Curé (Michel, Robert,
     Jean-Louis), nommé directeur adjoint du centre de recherches du service de     santé des armées à la même date.
Art. 40. -  Les présidents des sociétés nationales de programme, de la     Société française de production, de Télédiffusion de France, de l'Institut     national de l'audiovisuel et de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang au 16 décembre 1958
     Sommet (Jacques, Emile, Louis), 30 décembre 1912, capitaine d'infanterie     honoraire, ancien sergent-chef de la Résistance intérieure française.
      Cette admission au traitement comporte l'attribution de la Croix de guerre     1939-1945 avec palme.
Art. 10. -  Chaque sous-commission peut valablement se réunir et procéder à     l'ouverture des plis dès lors qu'assistent à la séance deux membres     n'appartenant pas à un même bureau.
Art. 4. -  La sous-direction des affaires internationales comprend:
      - le bureau de la coopération;
      - le bureau de l'exportation;
      - le bureau du contrôle des programmes.
Art. 15. -  Les organismes de contrôle agréés portent sans délai à la     connaissance de la direction générale des douanes et droits indirects toute     irrégularité qui affecte la garantie publique des ouvrages en alliage d'or.
A N N E X E  V I BIS
    Tarification des scanners installés
    entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0084 du 08/04/95                        Page 5594   a 5595    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un modèle type de     traitement automatisé d'informations nominatives à l'usage des préfectures     dont la finalité est la gestion des demandes de dispense de service national     actif formulées au titre de l'article L. 32 du code du service national.
IV. - Association familiale départementale de l'Isère pour l'aide
    aux enfants infirmes mentaux (A.F.I.P.A.E.I.M. [38])
      A. - Accord d'entreprise du 16 décembre 1994 relatif aux transferts hors     établissements.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication     du décret fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale     pour l'armement et des arrêtés portant organisation de la direction des     constructions navales et des services et des sous-directions de la direction     des constructions navales.
III. - Fédération des associations de soins
    et services à domicile (F.A.S.S.A.D.)
      A. - Accord du 28 octobre 1994 relatif au remboursement des temps de trajet     entre deux vacations consécutives.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 mars     1995, le diplôme technique d'études approfondies est attribué par     équivalence, à compter du 1er mars 1995, au commandant de l'armée de l'air     Brouchier (Michel).
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont:
      - les services du commissariat de police;
      - l'autorité judiciaire, pour les seules informations contenues dans le     fichier des personnes en cause.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
     M. l'ingénieur en chef de l'armement Bescond (Pierre).
Art. 3. -  L'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  Le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation     assure le secrétariat permanent du comité ministériel d'évaluation. >>
Art. 3. -  Les géomètres de l'Institut géographique national qui désirent se     présenter à l'examen adressent leur demande, par la voie hiérarchique, au     directeur général de l'Institut géographique national.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 septembre 1994, M. Rohel (Jean-Marc), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
Art. 2. -  Le préfet du département de la Manche et le directeur     départemental des affaires maritimes de la Manche sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Cuincy, poste comptable des     services déconcentrés du Trésor actuellement en résidence à Douai     (département du Nord), est transféré à Cuincy.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire     de la direction des écoles du ministère chargé de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin     1994, M. Bonneau (Luc, Jean, Marie), professeur des écoles nationales d'art     hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension     de retraite à compter du 3 octobre 1994.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 septembre 1988 portant création de zones     réglementées à Mont-de-Marsan (Landes) est abrogé.
Art. 2. -  Un délai de trois semaines à compter de la publication au Journal     officiel du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales     mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans le comité     d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour     de cassation.
Au titre des personnalités
    choisies par le ministre de la défense
      L'amiral Jacques Lanxade, chef d'état-major des armées.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée temporaire, identifiée LF-R     200, en région parisienne pour la période du 1er juillet 1994 au 31 octobre     1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 avril 1994, M. Long (Georges), attaché d'administration centrale,     12e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 5 octobre 1994.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0132 du 09/06/94                        Page 8333   a 8334    
                      ......................................................
Maîtres de conférences et assimilés
    Groupe 7
      Mme Vaissermann (Jacqueline), université Paris-VI, en remplacement de M.
     Gerardin (Hubert).
Concours no 034
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien.
      L'affectation de ce concours est remplacée par:
      Institut de physique du globe de Paris, Paris.
B.A.P. IV. - Information. - Communication. - Diffusion
    Concours no 045
      Un ingénieur d'études de 2e classe en documentation scientifique.
      Affectation:
      Maison de l'Orient méditérannéen, Lyon;
      Ce concours est supprimé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
      A M. le vice-amiral d'escadre Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand).
Art. 17. -  Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Spécialité 2: Artistique couple
      Le candidat effectue les deux prestations suivantes:
Art. 13. -  Lorsque la formation n'est pas menée au terme initialement     prévu, les parties de la formation déjà suivies avec succès sont prises en     compte pour l'homologation d'une formation débouchant sur un titre ou une     qualification inférieurs à l'objectif initial. Cette dernière est sanctionnée     par l'examen réglementaire approprié.
Art. 3. -  A titre transitoire, l'évaluation de l'épreuve E.P. 4 Navigation     et pêche, connaissances du mécanicien, sous forme de contrôle continu des     connaissances pourra être prolongée jusqu'au 1er décembre 1994 dans les     établissements habilités à le mettre en oeuvre.
21 octobre 1994
      Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme des réclamations éventuelles concernant ces candidatures.
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
    Membre titulaire
      M. Deiber (Luc), attaché principal d'administration centrale.