Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 14. -  Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée     de l'air :
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
      Juge : Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, juge au tribunal de grande     instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de     Thiers, en remplacement de Mme Boucher.
6. Au titre de la 5e section
    Membre suppléant
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques :
      M. Martin (Régis), en remplacement de M. Lagneau (Jean-François).
Art. 8. -  Dans le cas de perte d'un certificat, le titulaire peut adresser     à l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes une demande de     duplicata. Cette requête doit être accompagnée :
      1o D'une déclaration de perte sur papier libre ;
      2o De deux photographies d'identité.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 138 Canjuers,     au profit des activités liées au camp de Canjuers (Var).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 364 945 465 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Meudon,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
A compter du 1er janvier 1998
    28e section
    Milieux denses et matériaux
    M. Kneller (Gerald) (université d'Orléans).
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole     normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 1998 dans la     série Sciences économiques et sociales est fixé conformément aux annexes     ci-jointes (1).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 231 825 592 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Epreuves orales d'admission
    de la série Sciences économiques et sociales
      Les épreuves orales d'admission sont au nombre de cinq : deux épreuves     communes à tous les candidats et trois choisies parmi un groupe de cinq     épreuves. Chaque épreuve comprend une heure de préparation et trente minutes     devant le jury.
LOI PORTANT MESURES URGENTES
    A CARACTERE FISCAL ET FINANCIER
    Paris, le 23 octobre 1997.
En tant que membre suppléant
    Mme Mitaut (Anne-Marie), chef de la mission de l'indemnisation du chômage.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 65 651 651 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 159 250 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er mars 1997
      M. Pringault (Jean-Marc).
Art. 1er. -  Les préfixes de sélection du transporteur de la forme 16 XY peuvent être attribués par l'Autorité de régulation des télécommunications aux opérateurs de télécommunications titulaires d'une autorisation attribuée en vertu de l'article L. 34-1.
Art. 2. -  Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux     dispositions de l'article 6, alinéas 7 et  8, du décret du 9 janvier 1852     modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 362 093 715 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay -     Saint-Cloud sont recrutés par la voie de deux concours :
Art. 4. -  Les directeurs de parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, dans la région Nord-Est, un ensemble de zones     réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude     d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des     abordages.
Art. 6. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 août 1989 relatif à la création d'une zone     réglementée dans la région de Romorantin est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé dans la région de Cherbourg une zone dangereuse,
     identifiée LF-D 82 Baie-de-Seine, au profit d'activités de tirs effectués à     partir de bâtiments à la mer.
PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
     11951031  Rahem (Malek).
     11951622  Sola (Aurélien, Laurent).
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES
      Vendredi 27 avril 1990, à quinze heures:
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Bobigny
      Assesseur titulaire: M. Edeline (René).
      Assesseurs suppléants: Mme Leguen (Michèle); Mlle Heyne (Sylvie).
Seine-Saint-Denis
      Direction départementale de l'équipement: deux postes.
Puy-de-Dôme
      Direction départementale de l'équipement: deux postes.
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions des cinquième et sixième alinéas     de l'article 6 du décret du 28 juillet 1965 susvisé, les mandats des membres     désignés des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont     prorogés jusqu'au 30 juin 1990.
Meurthe-et-Moselle
      Direction départementale de l'équipement: deux postes.
      Conseil général: un poste.
      Service de la navigation de Nancy: un poste.
Aube
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: un poste.
A échéance du 31 décembre 1988
    Fruits à pépins
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
         Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Novelli (René, Ange).
     Labesse (André).
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 330000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er août 1990
      A M. le général de division Chavanat (Dominique, Pierre).
<<Article 4
      <<La répartition des dix sièges de titulaire et des dix sièges de suppléant     des représentants du personnel entre ces organisations syndicales est la     suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0102 du 02/05/1990    
                      ......................................................
Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Angrémy, ministre plénipotentiaire, en fonction à     l'administration centrale, est nommé délégué permanent de la France auprès de     l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,     en remplacement de M. François-Régis Bastide.
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 mars 1986 susvisé sont     modifiés comme suit:
Art. 1er. - Le domaine des systèmes d'information et de communication     comprend:
      - les systèmes de commandement et de conduite des opérations;
      - les systèmes ou les réseaux de communication fixes ou mobiles des armées.
Art. 7. - Le troisième alinéa de l'article R.351-27 est complété par les     dispositions suivantes:
      <<- personnes mentionnées à l'article L.351-15.>>
Art. 2. - Sont constitués:
      - un conseil des systèmes d'information et de communication;
      - une commission opérationnelle;
      - une commission technique.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Cazaubon (Louis, Pierre).
     Gerlier (Patrick, Marie, Antoine).
Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant     que <<semences standard>>, rubrique b, les variétés de plantes potagères     désignées ci-après:
Art. 15. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les personnes pratiquant à titre accessoire des opérations d'achat     et de vente de devises étrangères sont tenues d'informer le consommateur sur     les conditions de cette activité par voie d'affiche apposée au lieu où     s'effectuent ces opérations.
Art. 6. - Est prolongée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier     1990, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes     cultivées en France des variétés désignées ci-après:
      Fraisier: Madame Moutot, Merton Princess.
Loire-Atlantique
      Conseil général: deux postes.
      Service maritime de Nantes: un poste.
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 1989 susvisé, remplacer:
     <<M. Jean-François Arrivet, directeur des affaires commerciales et     télématiques,>> par: <<M. Jean-Claude Mailhan, directeur des affaires     commerciales et télématiques,>>.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du     ministère de la culture et de la communication des commissions     administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de     fonctionnaires mentionnés à l'article 2 ci-après.
Art. 14. - Les associations agréées adressent chaque année aux autorités qui     ont accordé l'agrément leur rapport moral et leur rapport financier en deux     exemplaires. Le rapport financier doit être présenté comme il est indiqué à     l'article 7 e.
Art. 1er. - L'administration du Conseil supérieur de l'audiovisuel assure,
     sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des     délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle se compose des     directions et services dont les dénominations et les attributions sont fixées     par les articles suivants.
Art. 10. - L'article 24 du décret du 20 avril 1983 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1140000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. - Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret     dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer sont     apportées par décret.
Art. 1er. - L'armée de l'air comprend du personnel militaire français     appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et,     le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger.
      Elle emploie du personnel civil.
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
      M. Pierre Pouessel, administrateur civil hors classe, en remplacement de M.     Yvon Jouan, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France La Rochelle de la société Radio France. L'attribution     de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. - Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les     pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants:
Contingent 1990/06
      Allain (Philippe, Roland, Laurent).
     Bayeux (Patrick, Jean-Pierre).
     Pinson (Pascal, Joseph, Alphonse, Marie).
ARTILLERIE
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1989/12
     Taurelle (Fabrice, Roland, Marc, Antoine).
Art. 17. - Le 1er janvier 1995, au plus tard, le montant des allocations     familiales et de leurs majorations sera le même dans les départements     d'outre-mer et en métropole.
TRANSMISSIONS
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1989/12
     Charles (Yann, François, Roger).
TROUPES DE MARINE
     Soudanas (Daniel).
TRANSMISSIONS
     Maurice (Joël, Marcel, Jean).
     Mallet (Didier, Hubert, Rémy).
     Bernard (Auguste, François, Michel).
     Grenier (Patrice, Louis).
     Crucq (Jean, Fernand, Victor).
SERVICE DU MATERIEL
     Contu (Pascal, Antoine, Jean).
Section 4
    Fonctionnement des chambres de commerce
    et d'industrie
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
        Les médecins aspirants de réserve:
Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er septembre 1991.
Art. 2. - Les tolérances maximales admissibles sur la concentration des     constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de     divertissement sont fixées aux valeurs indiquées en annexe II au présent     arrêté.
Art. 1er. - Il est créé une zone de circulation d'aérodrome (ATZ) associée à     l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.
Art. 2. -  M. René Séve, précédemment conseiller technique, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur à compter du 24 mai 1999.
Art. 4. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et prendra effet au 1er janvier 1999.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14     mars 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 23/01/1991    
                      ......................................................
TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX
    AU TITRE DE L'ANNEE 1998
Art. 2. - L'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget de l'aviation civile des sommes     perçues au titre des contrôles techniques d'exploitation des entreprises de     transport aérien est abrogé.
Art. 2. - La Chambre nationale des huissiers de justice assure une publicité     suffisante, deux mois au moins à l'avance, de la date fixée pour les     épreuves, notamment par des insertions dans les revues professionnelles et     par un affichage dans les locaux de la Chambre nationale et des chambres     départementales.
Art. 6. -  L'Institut national de la formation, service à compétence nationale, participe à la formation initiale et permanente des formateurs et met à leur disposition les moyens techniques et notamment documentaires, leur permettant d'exercer leurs attributions.
    Il assure également la préparation des personnels et agents de la police nationale aux concours et examens, promotionnels ou professionnels.
Art. 8. -  Le centre d'études et de prévision conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Il peut s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences.
Rectificatif au Journal officiel du 22 janvier 1999, page 1187, 1re colonne, 6e ligne, supprimer : « Amiens ».
Art. 2. -  L'article 7 du décret du 10 mars 1994 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jérôme Delpech, précédemment directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 1er. -  La compétence aux fonctions de formateur de terrain intervenant dans le cadre des stages prévus par certaines formations préparant à des certificats ou diplômes d'Etat en travail social est reconnue par une attestation nationale délivrée au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité par le préfet de région.
Art. 2. -  La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'article L. 667-12 du code de la santé publique est fixé à 76 236 000 F pour l'année 1999.
Cour d'appel de Versailles
      Mme Goutte (Clotilde), épouse Quillard, agent technique de bureau au     tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mlle Vanden Neste.
A compter du 1er novembre 1990
      M. Barrey (Eric), docteur de l'Ecole nationale des arts et métiers.
      Mlle Gaspin (Christine), titulaire d'un diplôme d'études approfondies.
Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme     suit:
      Après: <<Le chef du service du commissariat de la marine, à Fort-de-France     (Martinique);>>, supprimer: <<Le directeur de l'intendance des forces     terrestres en République de Djibouti;>>.
Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1990.
TITRE VII
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 87-1111 DU 30 DECEMBRE 1987 PORTANT     STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE BUREAU TERRITORIAUX
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mlle Michel (Annie), agent technique de bureau au tribunal d'instance de     Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gard.
Art. 2. - Il est institué auprès du groupe C.A.T. intégré au 10e B.C.S. à     Djibouti (République de Djibouti) une régie d'avances pour le paiement des     dépenses mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
TITRE XII
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 88-554 DU 6 MAI 1988 PORTANT STATUT     PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur     du commissariat de la marine, à Fort-de-France (Martinique), sont supprimées.
Au titre des représentants du commerce
        M. Allion (Jacques).
     M. Amirault (Dominique).
     M. Arnal (Jean-Claude).
     M. Belud (Michel).
     M. Gillot (Guy).
     M. Queyssalier (Bernard).
     M. Treutenaere (Philippe).
     M. Vallat (Henri).
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
      Quatre emplois à l'administration centrale.
      Sept emplois dans les territoires d'outre-mer.
      Un emploi auprès de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des     travailleurs d'outre-mer.
Art. 4. - Les spécifications du cahier des charges annexé au présent arrêté     entrent en vigueur à la date de publication; elles sont applicables à toute     demande d'homologation déposée postérieurement à cette date.
      La validité des certificats délivrés antérieurement à cette date expire au     plus tard le 31 décembre 1992.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 décembre 1987     est complété par les dispositions suivantes:
      <<Au terme de ce délai, la commission examine directement la demande. Un     classement en catégorie C est possible dans la période de deux ans pour les     demandes classées en catégorie B la première année.>>
Art. 1er. - Le nombre des fonctionnaires des postes, des télécommunications     et de l'espace susceptibles de bénéficier de l'article 20 de la loi no     75-1242 du 27 décembre 1975, au titre des années 1990 et 1991, est     respectivement fixé à 80 et 40.
Art. 3. - L'arrêté du 7 août 1986 portant création d'une zone réglementée à     Grostenquin est abrogé.
Section 3
    Indemnité de résiliation et transfert
    de provisions partiellement constituées
Ministère de la coopération et du développement
      Trois emplois à l'administration centrale.
      Trois emplois dans les services extérieurs.
      Trois emplois en coopération technique.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du garde des     sceaux, ministre de la justice:
Art. 8. - Le ministre de la justice désigne le président et les membres du     jury.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Arts de la reliure.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation     populaire et de jeunesse de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0247 du 24/10/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation     populaire et de jeunesse hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0247 du 24/10/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1989, l'échelonnement indiciaire     applicable aux professeurs de sport hors classe est fixé, en indices bruts,
     ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    901
    840
    773
    720
    667
    587
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 555948 F et     un crédit de paiement de 555948 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom de service de gestion de la taxe d'aéroport, un service à compétence nationale rattaché au service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau  Rhône-Méditerranée-Corse :
Par décision du ministre de la défense en date du 2 novembre 1999, M. Abjean (Roland, Yves, Marie) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1999, M. Scrive (Stéphane), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 décembre 1999.
Art. 2. -  L'emploi de dioxyde de silicium est autorisé pour la stabilisation de la bière, avant filtration, à la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet recherché.
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
    MM. Chaouat (Gérard), Dortel (Jean-Paul), Mme Duquesne (Sophie) et M. Roger (Jean-Claude).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du maire de Paris en date du 15 novembre 1999, M. Brun (Yvon), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1998.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      Le capitaine de frégate Richou (Jean, Paul, Marcel).
Art. 1er. - Le président de la Commission nationale des comptes de campagne     et des financements politiques est institué ordonnateur secondaire à vocation     nationale du budget du ministère de la justice pour les dépenses relatives à     l'activité de la commission.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les lieutenants de vaisseau:
     Duboscq (Daniel, Louis).
     Frebourg (Stéphen, Adrien).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 11/07/1991    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.