Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 1er
      Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933     modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la     loterie nationale dénommé << Solitaire >>.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du     commerce intérieur.
Drôme
      1 Beslay (François); 2 Crenn (Serge).
A N N E X E
    Liste des délégations du C.N.R.S.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995, Mme Balique (Isabelle, Marie, Marguerite), épouse Casterez, est     nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence, Les Milles     (Bouches-du-Rhône), office créé.
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des     préfectures de l'Hérault, du Gard et des Bouches-du-Rhône ainsi que dans la     mairie des communes intéressées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'environnement en date du 5 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau     Adour-Garonne est fixé pour 1995, en recettes et en dépenses, à la somme     nette de 900 611 000 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 10 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef     de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères     exercées par M. Braine (Edouard), ministre plénipotentiaire.
Conseiller technique chargé de la mobilisation
    en faveur de l'emploi
      Mme Maryvonne Pinçon.
Art. 13. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est     interdite dans la réserve.
L'article 76-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé :
 « Art. 76-1. - Les magistrats sont maintenus en fonction, sauf demande contraire, jusqu'au 30 juin suivant la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 1994,     les régies de recettes et d'avances instituées auprès de l'Institut français     d'archéologie du Proche-Orient sont supprimées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 15 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 juillet 1994, est autorisée la conversion en agrément à usage     restreint de l'aérodrome à usage privé de Lurcy-Lévis (Allier).
Art. 2. -  La date limite prévue à l'article 6 du décret du 24 novembre 1993     susvisé est fixée au 30 septembre 1994 pour les droits à prime compensatrice     ovine au titre de l'année 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 31 janvier 1995, M. Mettas (Jean-Pierre), juge au tribunal de     commerce de Paris, est nommé membre titulaire de la Commission nationale     d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Lesueur     (Jean).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     août 1996, Mme Diaz (Martine) est nommée, à compter du 1er septembre 1996,
     directeur de 3e classe de l'hôpital local de Bussang (Vosges).
Art. 3. -  A l'article 10 du décret du 19 août 1995 susvisé, les mots : <<     le montant prévu à l'article 9 du présent décret est réduit >> sont remplacés     par les mots : << les montants prévus à l'article 9 du présent décret sont     réduits >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 août     1996, est rapporté l'arrêté du 5 juillet 1996 nommant Mme Rossignol     (Catherine) directeur de 3e classe de l'hôpital local de Bussang (Vosges).
Art. 3. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée sans autorisation préalable. Cette autorisation peut     être retirée sans mise en demeure préalable, en cas de changements     substantiels intervenus dans la composition du capital social qui n'aurait     pas été préalablement approuvés.
Art. 1er. -  Le ministre chargé des transports accorde les homologations     prévues par le règlement no 93 susvisé aux dispositifs contre l'encastrement     à l'avant pour automobiles qui répondent aux dispositions dudit règlement.
III. - Timbres-poste semi-permanents
      Six timbres sur << la lettre >> ;
      Quatre timbres sur les thèmes respectifs : << Joyeux anniversaire >> (un     timbre), << Bonne fête >> (un timbre) et << Meilleurs voeux >> (deux     timbres).
Art. 8. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, M.
     Gilbert Anton, président hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal     administratif de Nantes, est nommé président du tribunal administratif de     Paris à compter du 15 avril 1996.
ETAT  F
    (Art. 75 de la loi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité     spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des     bibliothèques est abrogé.
Par décret en date du 26 décembre 1996, la congrégation dénommée Communauté     des soeurs de Saint-Joseph, à Paris (18e), est légalement reconnue.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de     technologie des biomolécules de l'université Bordeaux-II >>.
Art. 4. -  Les procès-verbaux établis selon les dispositions du code de la     consommation sont déposés à la direction départementale de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes du lieu où ont été effectuées     les constatations.
Art. 2. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'environnement à compter du     1er septembre 1996 :
    Conseiller technique pour l'information,
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 88-243 du 1er juin 1988 susvisée est     modifiée, pour la station d'Ussel-La Garenne, conformément à l'annexe jointe     à la présente décision.
Tribunal d'instance de Vichy
      Régisseur titulaire : Mme Correy (Bernadette), épouse Prost, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Lete (Jacqueline), épouse Villatte, agent     administratif de 2e classe.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre     1991 modifié susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 1993 :
    << Délégation aux fonctionnaires internationaux >>
      Supprimer la rubrique.
Par décision du président du Conseil économique et social en date du 24     février 1997, M. Henry (Yves), préfet, est nommé directeur du cabinet du     président du Conseil économique et social à dater du 10 mars 1997, en     remplacement de M. Hurand (Henri), préfet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  La liste des établissements dans lesquels les candidats sont     susceptibles d'être nommés figure en annexe A du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le premier alinéa du point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 20     décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
      Les mots   << au moins deux sessions par an >> sont remplacés par les mots     << une session par an >>.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 février 1997     susvisé, il faut lire : << prévu à l'article 8 ci-dessous. >> (Le reste sans     changement.)
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
     L'officier de 1re classe Saigne (Hervé, Pierre, Michel).
Conseiller chargé de l'action sociale
      M. Philippe Coste, administrateur civil.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 235 517 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
AN, SEINE-ET-MARNE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-FRANÇOIS GUILLET, M. ROBERT OURY,
    M. BORIS FEDOROWSKY, M. JEAN-CHRISTOPHE COLLETTE
AN, ILLE-ET-VILAINE (7e CIRCONSCRIPTION)
    Mme SEVERINE HOUZET
Art. 3. -  Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 1998 :
    M. le général de corps aérien Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène), en remplacement du général de corps aérien Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel), admis en congé spécial.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, il est refusé au centre hospitalier régional de Nice, 5,
     avenue Devoluy, à Nice (Alpes-Maritimes), l'autorisation de pratiquer la     biochimie sur les marqueurs sériques en vue d'établir un diagnostic prénatal     in utero.
Art. 13. -  Le titre IV du décret du 9 avril 1984 susvisé est abrogé.
Art. 28. -  Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux     épreuves du diplôme national d'arts plastiques.
      La seconde présentation aux épreuves est subordonnée à une décision     favorable du directeur de l'établissement prise sur proposition d'une     commission pédagogique composée de professeurs de l'année 3.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au  Journal officiel de la     République française.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 21/03/97                        Page 4454   a 4455    
                      ......................................................
Biophysique
    Concours de type I
      Chianea (Thierry, Eric).
      Prost (Annie, Christine).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 février 1997,
     aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué au logement     qu'exerçait M. Olivier Debains, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est institué, dans les services déconcentrés de la direction     générale des douanes et droits indirects, sept commissions administratives     paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués     ci-dessous :
Art. 5. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des     télécommunications et le directeur de la comptabilité publique au ministère     du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret en date du 21 novembre 1996, M. Williamson (David), secrétaire     général de la Commission européenne, est nommé au conseil d'administration du     groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de     Strasbourg en qualité de personnalité qualifiée.
Art. 2. -  Le tableau fixant le siège et le ressort des conseils de     prud'hommes annexé aux parties réglementaires du code du travail et du code     de l'organisation judiciaire (tableau VI) est, à compter de la date     d'application du présent décret, modifié conformément au tableau A ci-annexé.
Art. 4. -  L'autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être     cédée à un tiers.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 7 du décret du 30 septembre     1991 susvisé est abrogé.
Par décret en date du 21 janvier 1997 :
      - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Ligue française contre la sclérose en plaques >>, dont le siège est à Paris     (13e), 17, boulevard Auguste-Blanqui ;
      - sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 4. -  Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis :
      - entre les formations politiques conformément à l'annexe I ;
      - entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à     l'annexe II.
Art. 7. -  La CARPA ouvre dans sa comptabilité particulière les comptes     suivants :
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur     général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
IV.4. Agrément des équipements
      Conformément à l'article L. 89 du code des postes et télécommunications, les     stations radioélectriques fixes, mobiles et portatives utilisées dans le     réseau doivent être agréées.
    Chapitre V
    Contrôle et sanctions
Art. 2. -  Les articles D. 386 à D. 406 du code des postes et     télécommunications sont abrogés.
<< 3.7. Stabilité dimensionnelle au lavage (NF G 07 127)
      << La variation des dimensions après lavage et séchage est au maximum de 5 %     dans le sens de la longueur et 7 % dans le sens de la largeur.
Art. 3. -  L'article 21-1 du même décret est complété ainsi qu'il suit : <<     un administrateur du centre régional de la propriété forestière désigné par     le conseil d'administration de cet établissement >>.
A compter du 29 juin 1997
    Rico (Frédéric).
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1997 :
      M. le médecin-chef (cr) Guy Chauliac ;
      M. le professeur François Jacob ;
      M. Jacques Maillet ;
      M. le capitaine de corvette (er) Etienne Schlumberger,
    sont nommés membres du conseil de l'ordre de la Libération.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     juillet 1996, le mot << Caprilig/P >> est remplacé par le mot << Carpilig/P     >> dans l'arrêté du 28 juin 1996 approuvant la modification des statuts d'une     institution de prévoyance.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 1990 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 14/08/96                        Page 12341  a 12342    
                      ......................................................
Aix-Marseille-II
      M. Chepoi (Victor), de nationalité moldave, en biostatistiques et     informatique médicale.
      M. Panagides (Demetrakis), de nationalité française, en cardiologie et     maladies vasculaires.
Fraction de contingent 1995/06
     Chamousset (Sylvain, Claude, Henri).
Art. 1er. -  M. Philippe Belaval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
      M. Philippe Belaval est maintenu, en sa nouvelle qualité, dans la position     de détachement de longue durée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-16 en date du 7 juin 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
     L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no     76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4, Delfour (Nicolas, Jean, Jules).
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session d'examen de 1997.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-22 en date du 29 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Région Poitou-Charentes
      Titulaire : M. Roulleau (Claude), en remplacement de M. Tymowski (Serge).
      Suppléant : M. Guenant (Pierre), en remplacement de M. Parent (Michel).
Art. 1er. -  Le taux de concours prévu par l'article 4 du décret du 12 mars     1986 modifié susvisé relatif au concours particulier de la dotation générale     de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,53 p. 100     au titre de l'exercice 1996.
Mention « protection des végétaux,
    environnement, développement »
    M. Camara (Fayala).
Art. 3. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 modifié fixant les taux de     l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour     travail intensif est abrogé.
A compter du 1er juillet 1996
      M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Omer (Jacques, Georges).
Art. 1er. -  Les ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987     relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés le 25     novembre 1992 à Copenhague, seront publiés au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     par le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, compte tenu     de l'importance du sinistre, sur la proposition du ministre compétent.
Art.  2. -  L'arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la majoration des taux     des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être     accordées aux fonctionnaires de la police nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Haute-Marne est agréé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 avril     1996, M. Nourissier (Alain), conseiller commercial de 1re classe, est nommé     contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 1996, M. Berthet (Pierre)     est titularisé en qualité de chargé d'études de 2e classe des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et classé au 2e     échelon de son grade à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat en fonction     dans les services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation     sont régis par les dispositions des décrets no 95-133 et no 95-134 du 7     février 1995 susvisés.
Art. 3. -  Le ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal pour enfants de Bourges
        Assesseur suppléant :
     Mme Bazin (Liliane), épouse Robert.
Etablissements publics exerçant une compétence
    dans le domaine de l'eau
      Suppléant : M. Baguet (Pierre-Christophe), en remplacement de M. Denis     (Henri).
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité     forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de     conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service     social est abrogé.
Art. 66. -  Les articles 256 et 257 du décret du 17 avril 1943 susvisé sont     abrogés.
Par décret en date du 13 décembre 1995, M. Lévi (Jean-Daniel) est reconduit     en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la     Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa).
Art. 10. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de     la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Mme Hélène Dubois, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à     Sainte-Lucie, en remplacement de Mme Sylvie Alvarez.
A compter du 1er novembre 2004, sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
A l'article 25 du même code, les mots : « des articles 1603, 1604 et 1934 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de l'article 1601 du code général des impôts ».
MM. Jacques Dufresne et Etienne Fatome sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 21 août 2002.
Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, pour les Etats-Unis d'Amérique et par situation, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de 3 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont électeurs, au titre de chaque section de l'ordre, les pharmaciens qui, à la date fixée par l'arrêté mentionné à l'article 7, sont régulièrement inscrits à son tableau et ne sont pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive.
Les concours réservés d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France institués par le décret du 10 septembre 2002 susvisé comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées aux articles précédents, les marchés peuvent être signés par les fonctionnaires ou agents ayant reçu délégation de signature à cet effet.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Trinité exercées par M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Le département, maître d'ouvrage, est tenu de prendre à sa charge les obligations résultant de l'application de l'article L. 123-24 du code rural.
La répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation visée à l'article 1er, qui sera versée par chaque régime à la Caisse des dépôts et consignations dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, est la suivante :
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 3 275 198 EUR et un crédit de paiement de 48 944 408 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est désigné comme ordonnateur secondaire à vocation nationale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (section jeunesse et enseignement scolaire) pour les crédits alloués en vue de l'activité de son service.
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française du poney Dartmoor », dont le siège social est situé à Brech (56400), Kerourio, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
L'attestation d'assurance que les architectes doivent adresser, au plus tard le 31 mars de chaque année, au conseil régional de l'ordre dont ils relèvent afin de satisfaire aux obligations établies par l'article 32 du décret du 20 mars 1980 susvisé doit être établie selon le modèle annexé au présent arrêté.
M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel se tient dans les locaux de l'hôtel Beach Plaza, baie de Marigot.