Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est ouvert sur 2002 un crédit de 151 026 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de la Corse-du-Sud le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentaires dudit département. Son siège est fixé à Ajaccio.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Cette indemnité est exclusive du bénéfice de tout autre dispositif particulier d'indemnisation des interventions. Elle ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou utilité de service ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions de responsabilité supérieure.
Les tableaux joints en annexe de l'arrêté du 20 janvier 1976 susvisé sont modifiés comme suit :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-656 du 18 juillet 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Yvelines
    1 Jestin (Bernard) ; 2 Castel (Nicolas) ; 3 Hamard (Thierry) ; 4 Delaunay (Pierre-Marie).
Art. 1er. -  Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 25 août 1994 sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 26 août 1999.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 184 du 11/08/1999 page 12110
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Est annulé sur 2001 un crédit de 84 482 834 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 37 079 386 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Isère
    1 Bedeau (Angèle) ; 2 Vandrot (Sophie) ; 3 Court (Catherine) ; 4 Chaboud (Véronique).
Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale précise les modalités de rattachement des recettes mentionnées à l'article 1er au budget du ministère de l'éducation nationale (enseignement supérieur).
Art. 2. -  L'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Marigny-le-Grand (Marne) est abrogé.
Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/40 en date du 3 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 .
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 1999, M. Teodori (Paul), directeur du travail de 1re classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane à compter du 20 novembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1999, M. Koukoui (Macaire), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Cauterets, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les départements ou partie de département où le lapin n'est pas classé nuisible et en dehors des zones de boisement ou de cultures maraîchères, l'autorisation préfectorale individuelle peut être délivrée pour un ensemble d'opérations conduites sur plusieurs mois.
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV est réputé épuisé pour l'année 2006.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Le Conseil national de l'action sociale se réunit au moins trois fois par an. Il prend connaissance des bilans et propositions des structures régionales ministérielles d'action sociale ainsi que d'une synthèse des comptes rendus d'activité et des débats auxquels ils ont donné lieu.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catéogorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
L'agrément est subordonné à l'existence d'un personnel qualifié en nombre suffisant pour la discipline enseignée. Les enseignants, permanents ou occasionnels, doivent être détenteurs d'attestations ou de certificats correspondant à la discipline qu'ils enseignent ou justifier d'une compétence professionnelle confirmée dans la discipline enseignée.
Est nommé au cabinet du ministre :
   Conseiller technique :
   M. Daniel Metayer.
Les personnes mineures peuvent sans autorisation présenter une réclamation ou défendre à une réclamation dirigée contre elles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006, Mlle Legrand (Marylène, Henriette, Geneviève) est nommée huissière de justice à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise), en remplacement de M. Veron (Jean, Raymond), démissionnaire.
L'amende prévue au 3 de l'article 1840 W ter et à l'article 1840 W quater du code général des impôts est mise en recouvrement selon les modalités de l'article L. 256 du livre des procédures fiscales.
Les délégués soit des listes, soit des candidats des premier et troisième collèges ont le droit de contrôler toutes les opérations de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations ainsi que de faire inscrire au procès-verbal leurs observations.
Les délais fixés par les articles R. 723-79 à R. 723-84 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du nouveau code de procédure civile.
Délégation est donnée à Mme Agnès Canarelli, directrice d'études, responsable du département « pilotage technique et actuariel des fonds », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Le revenu cadastral global mentionné au 2° de l'article L. 722-21 est au plus égal à une somme fixée à 531 EUR au titre de l'année 2003. Cette somme est réévaluée périodiquement par application du coefficient prévu à l'article 1518 bis du code général des impôts.
La présente décision sera notifiée à la Société d'aménagement des forces hydroélectriques de l'Ouzom à Arbéost et à Electricité de France et publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats aux épreuves de sélection visées à l'article 1er du présent arrêté devront acquitter des droits d'inscription dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de son conseil technique.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 613 795 EUR et un crédit de paiement de 4 478 795 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe qui aura lieu au centre hospitalier de Gap, paru au Journal officiel du 25 mai 2004, page 9229, est annulé.
L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui d'officiers de port adjoint (ports non autonomes) est abrogé.
L'exploitant d'une salle de spectacle utilisant une installation radioélectrique permettant de rendre inopérants les téléphones mobiles est soumis au respect des présentes conditions d'utilisation.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'école, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-412 du 12 octobre 1999 à l'association Communic susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2004.
La préparation au brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels » comporte un stage de trois semaines en entreprise défini en annexe II au présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé, le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
 « - participation à la mise en oeuvre de la politique documentaire et à l'information des usagers ».
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2002, les mots : « L. 241-13-1 » sont remplacés par les mots : « L. 241-13 ».
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ne sont pas concernées les autorisations délivrées sur le fondement de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 2004, M. Guy Béranger est inscrit sur la liste d'aptitude pour une nomination au choix dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 713,7 pour le mois de mars 2006.
L'extension de la reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC), implanté 20, rue du Général-Dayan, 69100 Villeurbanne, pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur « communication des entreprises ».
La trésorerie de Girecourt-sur-Durbion est regroupée sur la trésorerie de Bruyères (Vosges).
L'avis de concours pour le recrutement pour l'accès au grade de contrôleur du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie paru au Journal officiel du 28 mars 2006 est complété comme suit :
 « Nombre de postes offerts : 80. »
 Le reste est inchangé.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées au siège et dans les groupements le 6 juillet 2006.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégorie et phase suivantes :
 Bureau de vérification chapiteaux tentes structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville.
 Catégorie C, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de deux ans.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 990 000 EUR et un crédit de paiement de 1 990 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué.
M. Philippe Marzolf, vice-président de la Commission nationale du débat public, est chargé de suivre la mise en oeuvre de cette concertation.
Le dernier alinéa de l'article 375-1 du code civil est complété par les mots : « et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ».
Par décret en date du 5 janvier 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la haute qualité environnementale (association HQE) », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
L'offre proposée par France Télécom en rubrique L 12 de son catalogue des prix ne respecte pas les prescriptions de l'article L. 33-4 relatives à l'accès aux listes d'abonnés de France Télécom en vue de la fourniture d'un service universel de renseignements.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Dailhé, délégation est donnée à M. Marc-Henri Desportes, directeur adjoint du programme Copernic, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
La présente décision sera notifiée à l'association Dialogue La Radio des Chrétiens de Marseille et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 mars 2004, M. Moreau de Saint Martin (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 août 2004.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,100 au 1er décembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2004, M. Didier Floquet est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.
La SAS Aime C2 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM.
Les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être importées et commercialisées durant une période de dix-huit mois suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 2004, M. Stussi (Pierre), administrateur territorial hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie, pour une durée de trois ans.
Le président peut décider une suspension de séance à son initiative ou à la demande du tiers des membres titulaires, présents ou représentés. Il prononce la clôture de la réunion après l'épuisement de l'ordre du jour.
Le décret n° 88-98 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006, Mme Verdavaine (Marie-France), épouse Hetmanczyk, est nommée notaire à la résidence de Mons-en-Baroeul (Nord), office créé.
Après la première phrase du premier alinéa de l'article R. 124-9 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le chiffre d'affaires retenu pour le calcul de la garantie financière concerne exclusivement l'activité de travail temporaire. »
Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires est précisé dans une maquette annexée au présent arrêté. Celle-ci définit la durée de la formation, le programme des enseignements théoriques, les stages de formation pratique et la liste des diplômes d'études spécialisées permettant d'y accéder.
La convention relative à l'aide alimentaire, faite à Londres le 13 avril 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaos ruiniforme du Rajal Del Gorp » (zone spéciale de conservation FR 7300858) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aveyron : Millau.
L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
La société France Télécom est réputée exercer une influence significative sur les marchés de gros définis aux articles 3 à 5.
L'article R. 315-40 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction issue du décret du 18 avril 2003 susvisé est applicable à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, suivant les modalités prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2006, Mme Elisabeth Allaire, préfète hors cadre, est désignée comme membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes en qualité de personnalité qualifiée.
Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Aménagement du territoire et gestion des risques » pour la passation des marchés publics.
Les commissions d'appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile pour les marchés soumis aux dispositions du décret du 1er août 2006 susvisé sont ainsi composées :
Délégation est donnée à M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Afin de garantir la continuité des soins et leur bonne coordination, les services de soins infirmiers à domicile assurent eux-mêmes, ou font assurer, les soins mentionnés à l'article 1er, quel que soit le moment où ceux-ci s'avèrent nécessaires.
Pour chacun des emplois définis en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de postes bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 272 975 EUR et un crédit de paiement de 272 975 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association Union des télévisions locales de pays (UTLP) et publiée au Journal officiel de la République française.
Les organisations syndicales représentant les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et qui désirent se présenter à la consultation du personnel doivent le faire savoir par écrit au directeur ou au chef de service au plus tard le 27 novembre 2003, à 16 heures.
La formation a pour objectif l'acquisition de connaissances et de savoir-faire professionnels nécessaires à la prise en charge de mineurs délinquants ou en danger et de jeunes majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection judiciaire. Elle vise à compléter les compétences acquises par les stagiaires durant leur parcours professionnel antérieur.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Jouan de Kervenoael, administratrice civile, responsable de la représentation européenne, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la représentation européenne, à l'exception des conventions.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,200 au 1er février 2004.
M. Jean-François Mattei est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, M. Yves-Michel Daunar est nommé directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique », en remplacement de M. Emile Soumbo, appelé à d'autres fonctions.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Galaxies, étoiles, physique, instrumentation, Meudon.
M. Stephan Massat, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, du centre de secours de Muret (31), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission.
 Fait à Paris, le 18 juillet 2002.
Article 7
    Les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de la Convention sont abrogés, ainsi que les Protocoles additionnels des 17 avril 1946, 21 juin 1977, 2 décembre 1993 et l'Avenant du 26 juin 1946.
    L'article 13 devient article 10.
Art. 11. -  Portent l'appellation « bardot » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Gironde
    1 Leyssalle (Jean-Louis) ; 2 Laduguie (Liliane) ; 3 Fouchan (Jean-Claude) ; 4 Liminana (Richard) ; 5 Lempereur (Valérie).
Art. 3. -  L'arrêté du 15 décembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 4 232 461 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.