Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 avril 2003, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
Est ouvert sur 2003 un crédit de 415 974 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2003, M. Nakamura (Jean-Louis), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 février 2003, affecté à la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2003, M. Tulet (Jean) est nommé secrétaire général du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté sont affichées le lundi 14 avril 2003 dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Joe Triché inéligible.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « chômage » et dont les finalités sont le calcul, le paiement et la liquidation des allocations pour perte d'emploi.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-478 du 22 juin 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé FMR, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
 Le vote par correspondance est admis.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont mis à la disposition des électeurs par la direction de l'établissement.
A l'issue des délais prévus à l'article 14, le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin et, si ces résultats concernent un renouvellement général de cette instance, convoque les membres de la commission médicale d'établissement en vue de l'élection de son président et de son vice-président.
Le Gouvernement présentera chaque année au Parlement, lors du dépôt du projet de loi de finances, un rapport sur l'exécution de la présente loi. Ce rapport fera l'objet d'un débat au Parlement.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Dans le premier alinéa du III de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 1990 (n° 90-1169 du 29 décembre 1990), les mots : « 10 milliards de francs » sont remplacés par les mots : « 1,825 milliard d'euros ».
Mme Marie-Laurence Roy est nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre.
Cette inscription est valable jusqu'au 30 juin 2007.
Dans le cadre des organisations internationales et sur instruction du ministre chargé de l'intérieur, des fonctionnaires de la police nationale peuvent être envoyés à l'étranger par le SCTIP en mission de courte ou de longue durée. Ils peuvent être alors placés sous l'autorité administrative d'un chef de contingent nommé par le directeur général de la police nationale.
Le compte rendu annuel, prévu par l'article 8 du décret du 29 septembre 2006 susvisé, est adressé à l'autorité administrative ayant délivré l'agrément avant le 31 janvier suivant la fin de l'année écoulée.
Le diplôme sanctionnant un cursus de deux ans délivré par le Studio national des arts contemporains Le Fresnoy, sis à Tourcoing, est agréé.
Les dispositions des articles R.* 212-42, R.* 212-45, R.* 212-47 et R.* 324-9 mentionnés à l'annexe I sont applicables à Mayotte.
Les espèces, races et variétés domestiques visées à l'article 1er sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2003, M. Stéphane Keita est nommé directeur de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers.
L'article 34 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
 Les mots : « la surveillance du directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2006, est nommé au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport, en qualité de personnalité qualifiée : M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes et président de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole.
L'article 19 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est abrogé.
A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE I (TITULAIRES)
TABLEAU DE CORRESPONDANCE II (NON TITULAIRES)
Les agents qui relèvent de plusieurs catégories sont réputés électeurs et éligibles dans le collège correspondant à leur plus grande quotité de travail. En cas d'égalité de quotité de travail, ils sont réputés électeurs et éligibles dans le premier collège cité dans l'article 2.
L'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des étudiants au conseil pédagogique, modifié par l'arrêté du 20 août 1996, est abrogé.
A compter du 15 juillet 2006
 M. le vice-amiral Giaume (Patrick, Philippe).
A compter du 1er août 2006
 M. le contre-amiral Le Breton (Jean-Paul, Marie).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Le vote par procuration est admis dans les conditions suivantes :
 a) Le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant ;
 b) Il ne peut être admis que trois procurations par mandataire.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 4 270 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Traversée des passages rétrécis et des souterrains (art. 6.07 du RGP).
 Sans objet.
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.
Par décret en date du 23 décembre 2002 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « A chacun son Everest », dont le siège est à Issy-les-Moulineaux ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Les préfets de Maine-et-Loire, Sarthe et Mayenne, les chefs des services de la navigation de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agent alimente son compte au moyen d'une demande expresse adressée au service gestionnaire entre le 15 novembre de l'année civile en cours et le 15 janvier de l'année suivante. Sauf décision contraire et motivée du chef de service, cette demande est réputée acceptée quinze jours après son dépôt.
Est annulé sur 2003 un crédit de 70 037 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé, la liste des membres représentant l'Etat est complétée par un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, G GAM et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du code général des impôts, la date : « 1er juillet » est remplacée par la date : « 1er octobre ».
 II. - Les dispositions du I s'appliquent pour les délibérations prises à compter de 2003.
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 652 524 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour 2003, l'objectif de dépenses de la branche famille de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 43,62 milliards d'euros.
Est annulé sur 2002 un crédit de 16 442 084 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 720 110 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 4 114 241EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 avril 1995 susvisé, les termes : « directive 95/1/CE » sont complétés par les termes suivants : « , modifiée en dernier lieu par la directive 2002/41/CE du 17 mai 2002 susvisée ».
Est ouvert sur 2003 un crédit de 710 762 062 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 40 285 529 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux médecins généralistes visés à l'article R. 711-6-9 du code de la santé publique.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 38 010 717 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 30 582 790 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté est accordé sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 susvisés.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisée au lieudit Kerisole, à Quimperlé (Finistère).
Est annulé sur 2002 un crédit de 58 645 227 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 21 662 984 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. le contre-amiral Teule (Jean-Pierre, Charles) est nommé adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale à compter du 1er février 2003.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juillet 2006, M. Hervé Martel, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
A compter du 20 décembre 2002
 M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Roger (Philippe, Pierre, Henri).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juillet 2006, M. Mesmin (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 décembre 2006.
Le caractère de route express est attribué à la voie nouvelle entre le carrefour des Chasseurs à Annemasse et le contournement de Thonon-les-Bains (du PR 35 + 500 au PR 43 + 875 de la route anciennement dénommée RN 206 et du PR 0 au PR 15 + 700 de la voie nouvelle).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007, M. Xiberras (Brice, Fabien, Mathieu) est nommé notaire à la résidence de Montmort-Lucy (Marne), en remplacement de M. André (Jacques, Albéric, Henri), décédé.
Est nommé au cabinet du ministre d'Etat : M. Benoît Melonio, conseiller technique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 25 septembre 2007, M. Bernard (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mars 2008.
Par arrêté du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 27 juin 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
 Mme Thérèse Ollivaux.
Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 5 ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2007, M. Colombini (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Cervione (Haute-Corse), en remplacement de M. Orsini (Thomas), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à l'association scolaire USEP Etoile rouge de Josseaud et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'avis de concours professionnel sur titres qui aura lieu au centre hospitalier du Rouvray (Seine-Maritime) paru au Journal officiel du 17 juillet 2003, page 12139, est ajouté un poste vacant dans cet établissement.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Rachida Dati, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement à compter du 18 mai 2007 pour exercer les fonctions de garde des sceaux, ministre de la justice.
La présente décision sera notifiée aux candidats admis à concourir et publiée au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » (FR 2600973) dans les départements suivants :
 Côte-d'Or ;
 Saône-et-Loire.
A l'article 8 du même décret, après les mots : « partie de service, » sont ajoutés les mots : « les ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne, ».
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
A l'article 14 du même décret, les mots : « à l'article 12 » sont remplacés par les mots : « aux articles 12 et 12-1 ».
Le préfet du Puy-de-Dôme est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Sioule » (zone de protection spéciale FR 8312003) dans les départements suivants :
 Allier ;
 Puy-de-Dôme.
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit :
La présente décision sera notifiée à l'association Musiques informations guyanaises et publiée au Journal officiel de la République française.
Le préfet de l'Aisne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies alluviales de l'Oise de la Fère à Sempigny » (FR 2200383) dans les départements suivants :
 Aisne ;
 Oise.
Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone de protection spéciale FR 8212004) dans les départements suivants :
 Ain ;
 Savoie.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 octobre 2007, M. Michel Pierrein, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public du contrat urbain et de cohésion sociale de l'Albigeois.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 910 000 EUR en autorisations d'engagement et de 1 300 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du maire d'Arles en date du 7 août 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne :
 Mme Chantal Granier, née Salas.
A N N E X E
FONDS DE CONCOURS DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
AU BUDGET DE L'ÉTAT
Par décret en date du 19 octobre 2006, Mme Jumel (Brigitte) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées, en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).
Les organismes externes d'évaluation de crédit démontrent que les principes méthodologiques utilisés pour établir leurs évaluations de crédit sont publics, de manière à permettre aux établissements assujettis d'apprécier leur bien-fondé.
L'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA) est agréée comme organisme de coordination au sens du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune à compter du 16 octobre 2006.
Les montants moyens annuels de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du même décret sont fixés pour les fonctionnaires de catégorie B ainsi qu'il suit :
Les matériels des différentes catégories doivent être cultivés, identifiés, conditionnés et stockés séparément les uns des autres.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.
Le montant des dépenses nettes de fonctionnement et d'investissement des unions régionales des caisses d'assurance maladie au titre de l'exercice 2005 s'élève à 29 538 893,46 .
Les exigences relatives à la sélection des fréquences, à l'utilisation des canaux disponibles et à l'atténuation de la puissance ne sont pas applicables pour une utilisation restreinte à la seule bande de fréquences 5 150-5 250 MHz.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vélines et Lamothe-Montravel est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Force (Dordogne).
Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier de 1re classe pour l'année 2003 :
 M. Brisseau (Célestin).
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 2003 (NOR : BUDD0361080V, p. 8734) est modifié comme suit :
 Dans la liste des contingents supprimés, au lieu de : « 09.5771 », lire : « 09.5171 ».
 (Le reste sans changement.)
Les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l'Aude, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation de juillet à septembre 2003, sont annulées.
La probabilité de défaut d'une exposition sur une entreprise ou un établissement est au minimum de 0,03 %.
 Pour les débiteurs en défaut, la probabilité de défaut est de 100 %.
Pour les risques de dilution et de crédit, lorsqu'un établissement assujetti utilisant l'approche notations internes avancée peut décomposer de manière fiable ses estimations de pertes attendues pour les créances achetées sur les entreprises en probabilités de défaut et en pertes en cas de défaut, il peut utiliser ses estimations de pertes en cas de défaut pour ces créances.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2003, page 7870 :
 En ce qui concerne M. Malvestio (Francis), au lieu de : « 7 avril 2003 », lire : « 28 juin 2003 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2007, M. Guillaume Ebelmann est nommé chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Alsace à compter du 1er février 2007 pour une durée de trois ans, en remplacement de Mme Weber-Tayot (Marie-Eve).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 mars 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Paul Barre, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er mai 2007.
Le premier alinéa de l'article 344 ter de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 344 ter. - Le montant de la taxe prévue à l'article 1635 bis du code général des impôts est fixé à 70 . »
Les asymétries d'échéances sont traitées conformément aux dispositions du titre IV.
Par décret en date du 22 décembre 2006 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ARCAD, aide et recherche en cancérologie digestive », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
La probabilité de défaut d'une exposition sur la clientèle de détail est au minimum de 0,03 %.
 Pour les débiteurs en défaut, ou lorsqu'une approche par transaction est utilisée pour les créances en défaut, la probabilité de défaut est de 100 %.
Pour les expositions sur actions dont les montants d'expositions pondérées sont calculés conformément à la méthode fondée sur les modèles internes, les montants de pertes attendues sont de zéro.
Durant la période de mise en oeuvre séquentielle des approches notations internes, les établissements assujettis s'assurent que les techniques de réduction du risque de crédit utilisées dans le cadre d'opérations intragroupes ne sont pas motivées par des considérations d'arbitrage réglementaire.
Professeurs et assimilés
Sous-section 49 02 : Neurochirurgie
 1 siège, en remplacement de M. Michel Tremoulet.
L'arrêté du 18 mai 1993 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Dans le cadre de la mise en oeuvre séquentielle des approches notations internes, dès lors que les établissements assujettis utilisent les approches notations internes pour une catégorie d'exposition donnée, ils appliquent les dispositions du titre III à la catégorie des expositions sur actions.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant journalier de l'indemnité pour travail des dimanches et des jours fériés instituée par le même décret est fixé à 80 .
L'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense remplit, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, des missions d'inspection, d'enquêtes, d'études et d'information relatives à l'infrastructure du ministère de la défense.
L'arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration est abrogé.
Les expositions sur des positions de titrisation sont pondérées conformément aux dispositions du titre V.
La Commission bancaire peut s'opposer à ce qu'une pondération donnée soit appliquée à un élément d'actif ou à un élément hors bilan si elle estime que cet élément ne remplit pas de façon satisfaisante les conditions fixées.
Ce tableau actualise la liste de termes publiée aux avis du Journal officiel du 14 août 1998, dont les définitions demeurent valables.
Les dates limites de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves, la composition des jurys et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés pour chaque concours par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes, approuvée le 21 octobre 2002 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du complexe régional ainsi que par les conseils d'administration des établissements, est approuvée.