Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
III. - Activités extrahospitalières
    (noté sur 5)
    Participation effective à des actions humanitaires.
    Fonction représentative (CME).
    Pièces justificatives à fournir : attestations de l'établissement ou de l'administration de tutelle.
Fonction d'intérêt général
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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Discipline Pharmacie
    Pour la pharmacie, le second collège est constitué par les personnels enseignants d'une unité de formation et de recherche de pharmacie autorisés à exercer conjointement des fonctions de pharmacien.
Dossier Services rendus
    Dossier à constituer, conforme à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 1999.
    A établir en deux ou en trois exemplaires, selon le cas.
    Le candidat est tenu de produire toutes les pièces justificatives attestant les informations qui seront mentionnées dans le présent document.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
    M. Lamontagne (François).
Pour prendre rang du 17 septembre 1999
    M. le colonel de l'infanterie Sommerer (Bertrand, François, Marie, Antoine).
Art. 36. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Dijon
    M. Delespierre (Nicolas).
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Toulouse
    Conseillère du second grade : Mme Claude Baby, épouse Baby.
IV. - Association départementale de parents et amis de personnes
    handicapées mentales de la Vienne (86281 Saint-Benoît Cedex)
    Accord du 8 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) L'arrêté accompagné de son annexe et des barèmes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  M. Gilles Ricono, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Francis Rol-Tanguy, appelé à d'autres fonctions.
Art. 8. -  Le taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages utilisé pour le calcul du taux du remboursement prévu par l'article 265 septies du code des douanes est celui retenu dans le projet de loi de finances tel qu'enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale.
Art. 8. -  Est considéré comme ayant satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 1er (a et b), le candidat qui, sans avoir de note éliminatoire, obtient une moyenne M = (2m1 + m2)/3 supérieure ou égale à 12/20.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société AERIS une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 8. -  L'arrêté du 12 août 1981 modifié relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers est abrogé.
Pour le département de l'Eure
    M. Paul (Alain).
    M m e Quedeville (Corinne).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Bretagne par l'arrêté du 18 juin 1999 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile de la catégorie des essais et réceptions ainsi qu'à l'exercice des privilèges attachés à ces différents titres sont définies en annexe au présent arrêté.
Pour le département de la Haute-Saône
    M. Farnier (Michel).
Cour d'appel de Reims
    Conseillères du second grade :
    Mme Roselyne Nemoz, épouse Benilan ;
    Mme Catherine Bolteau-Serre.
Art. 1er. -  La société Gensat France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Rouen
    Substitut du procureur de la République : M. Hervé Lourau.
Au 2 avril 1998
    M. Julien (Jean-Pierre), direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris.
Art. 2. -  Le montant des récompenses financières est fixé chaque année par décision du ministre de la défense.
Art. 1er. -  La Caisse des dépôts et consignations est autorisée à céder sa participation au capital du Crédit foncier de France à la Caisse centrale des caisses d'épargne et de prévoyance.
Cour d'appel de Poitiers
    Conseillère du second grade : Mme Caroline Baret.
    Substitut placé auprès du procureur général : Mme Sylvie Canovas, épouse Lagarde.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 est complété par l'alinéa suivant :
    « Pourront également prétendre à l'agrafe "ex-Yougoslavie" les personnels ayant effectivement participé à l'opération Trident. »
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-6 en date du 19 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 168 633 F et un crédit de paiement de 168 633 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  M. le général de brigade Pédron (Alain, Jean) est promu au grade de général de division dans le cadre des officiers généraux de l'armée de terre pour prendre rang du 1er novembre 1999, date à laquelle il est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section.
Art. 6. -  Le décret no 96-554 du 17 juin 1996 fixant le plafond des taux d'intérêt de retard pour les avances prévues à l'article R. 317-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juillet 1999, M. Pays (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 17. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Liste complémentaire
    1 Mlle Dessard (Johanne).
Art. 3. -  Au titre de l'an 2000, les entreprises de production et de distribution bénéficient de la majoration de soutien financier prévue à l'article 1er selon un calendrier fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, dans les conditions fixées à l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 1999, la date de l'épreuve écrite du concours exceptionnel pour l'accès des syndics des gens de mer au corps des contrôleurs des affaires maritimes est fixée au 13 avril 1999.
Art. 3. -  La mission d'organisation des services du Premier ministre assure le secrétariat du comité de coordination du service public des bases de données juridiques.
Paragraphe 3
    Agrément de production
Fraction de contingent 1992/08
    Cartier (Jean-Marc, Alexandre, Yves).
    Frydman (Olivier, Nicolas).
    Gonzales (Gilles, Olivier, Pascal).
    Laurenti (Alain).
    Nguyen (Ngoc, Thiem).
Fraction de contingent 1990/10A
    Burguin (Stéphane, Zaphar, Henri).
    Goupille (Stéphane).
    Khemis (Franck, Siméon).
    Krafft (Jean, Martin).
Art. 55. -  Chaque avance accordée fait l'objet d'une convention conclue entre le Centre national de la cinématographie et l'entreprise de production bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement et de remboursement de l'avance ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci est sujette à répétition.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 47 336 556 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1994/02B
    Le Meur (Franck, Daniel).
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du concours externe de l'année 1999.
Art. 6. -  L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  Les dépenses de personnel, d'équipement et de fonctionnement de la brigade sont prises en charge par le Conseil supérieur de la pêche. »
Art. 2. -  Est nommée, à compter du 1er mars 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :
Art. 4. -  L'article 5 du décret du 26 avril 1989 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le directeur de la halle à marée participe aux séances du conseil à titre consultatif. »
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 juin 1972 susvisé, les mots : « et un échelon provisoire » sont supprimés.
    Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est supprimé.
Art. 1er. -  La division du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative aux règles de sécurité applicables aux navires à passagers et de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 est la division 221 (édition 11-98).
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 1998, est approuvée l'élection par la commission administrative centrale de l'Institut de France de M. Pierre Messmer en qualité de chancelier de l'Institut de France et de M. Marcel Landowski en qualité de chancelier honoraire de l'Institut de France.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, M. Jaeger (Martin), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie.
A compter du 21 mars 1998
    Attaché principal d'administration centrale de 2e classe
    4e échelon
    M. Cambounet (Luc), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon.
Art. 2. -  Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la Société française du radiotéléphone respecte les conditions décrites à l'annexe III de la présente décision.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Fraction de contingent 1990/12
    Champault (Philippe, Jacques).
Art. 2. -  La sous-direction Emploi comprend :
    - le bureau Réglementation et contentieux ;
    - le bureau Opérations-appel de préparation à la défense ;
    - le bureau Fonctionnement-organisation.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1999, M. Jean-Paul Cano, professeur des universités, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Art. 1er. -  La gestion comptable de l'hôpital local de Sartène, issu de l'annexe du centre hospitalier d'Ajaccio, géré par la trésorerie d'Ajaccio Municipale, érigé en établissement public autonome, est rattachée à la trésorerie de Sartène (département de la Corse-du-Sud).
Art. 5. -  Des subventions sont destinées à prendre en charge les frais de gestion supportés par le Centre national de la cinématographie pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par les dispositions du présent décret.
    TITRE II
    DISPOSITIONS COMMUNES
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
    Chambre de commerce et d'industrie (filière administrative)
    Employé aux écritures, comptable
    Catégorie D (militaires)
    Puy-de-Dôme
    1 Pico (Paul).
Puy-de-Dôme
    1 Lavarde (Jean-Luc) ; 2 Fournier (René) ; 3 Mari (Thierry) ; 4 Vidal (Daniel) ; 5 Hamel (Michel) ; 6 Garnier (Dominique) ; 7 Torrecillas (Gérard).
Haute-Vienne
    1 Pagnoux (Jacques) ; 2 Godivier (Claude) ; 3 Leuret (Jean-Marie) ; 4 Pascaud (Gilbert) ; 5 Lornac (Philippe) ; 6 Stock (Jean-Michel) ; 7 Joussain (Marc).
4o Représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc
    M. Gérardin (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Grenoble est approuvé.
Art. 5. -  Les horaires de services et les livrets individuels de contrôles sont tenus à la disposition des inspecteurs du travail des transports chargés du contrôle des entreprises ou établissements concernés.
    Ils sont conservés par l'entreprise ou l'établissement pendant cinq ans au moins à partir du moment où ils ont cessé d'être utilisés.
Vaucluse
    1 Sanchez (Jean-Claude) ; 2 Mereaux (Jacky) ; 3 Boiron (Jacques) ; 4 Regent (Yvan).
Charente-Maritime
    1 Lecourt (Jean-Marie).
Hérault
    1 Verduron (Lydia).
Vienne
    1 Gaborieau (Daniel) ; 2 Pouzet (Pierre).
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la section de la RN 10 mentionnée à l'article 1er.
Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Rouveure (Jean-Claude, Albert).
22e section
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    M. Hochmann (Michel), université Grenoble-II.
    Mme Touzery (Mireille), épouse Le Chenadec, université Paris-XII.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/1998 page 14363 à 14380
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Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Fuzeré (Hugues), sous-préfet de 2e classe en service détaché, est nommé sous-préfet d'Argelès-Gazost.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Troncy (Jacques), administrateur territorial, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse, est nommé sous-préfet de Saint-Dizier.
Liste complémentaire
    Briand (Luc).
    Busson (Olivier).
    Sauton (Jean-Fabrice).
    Bonin (Charles).
    Trouchaud (David).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1998, Mme Maclet (Muriel), adjointe administrative, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Croo.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 12 juillet 1998.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 août 1998, la démission de M. Terville (Jacques), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année scolaire 1998-1999, est acceptée à compter du 25 août 1998.
Art. 7. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 13. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Au titre du concours interne (option technique)
    Liste principale
    Néant.
A compter du 1er mars 1998
    M. Pate (Jean-Marie).
    M. Bouvard (Jean-Marc), en service détaché.
    M. Wolf (François), en service détaché.
Membre suppléant
    M. Mignault (Jean-Noël), en remplacement de Mme Jusselme (Michèle).
A compter du 1er avril 1998
    M. de Framond (Hugues).
    M. Sarrauste de Menthiere (Nicolas), en service détaché.
Spécialité administration et recrutement
    Rattachés à la fraction de contingent 1996/08
    Helleu (Fabien).
    Perais (Yannick, Henri, Paul, François).
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, la démission de M. Lucet (Frédéric), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lille-II, est acceptée à compter du 1er octobre 1998.
14e section
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien,  portugais, autres langues romanes
    Mme Rech (Marie-Hélène), épouse Caspar, université Paris-X.
Art. 5. -  Les recouvrements sont effectués contre délivrance de quittances à souche.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juin 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Strasbourg est approuvé.
Art. 11. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corse-du-Sud
    1 Fratacci (Jean-Pierre) ; 2 Mariot (Jean-Luc) ; 3 Pietrera (Charles) ; 4 Latour (Robert).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Direction générale de la police nationale
    Adjoint administratif (administration générale)
    Catégorie D (militaires)
    Allier
    1 Garnier (Dominique) ; 2 Torrecillas (Gérard).
Art. 1er. -  La partie privée de la rue de l'Abreuvoir située dans l'ensemble d'habitations dénommé Parc du Château, sur le territoire de la commune d'Antony, est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.
Art. 3. -  Les dispositions des articles R.* 9, R.* 9-1, R.* 9-2 et R.* 9-3 du code du service national relatives aux reports d'incorporation des jeunes gens titulaires d'un contrat de travail de droit privé à durée déterminée sont applicables à compter du 1er décembre 1998.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er décembre 1998, aux fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de Météo-France assurées par le chef de service pour Météo-France, à Mayotte.
Art. 4. -  Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.
Art. 12. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement et la directrice de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 3 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les candidats devront joindre à l'appui de la demande d'admission à concourir :
    1. Une copie du diplôme ;
    2. Un curriculum vitae.
Art. 1er. -  M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, délégué auprès du ministre de l'intérieur, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur pendant la durée de l'absence de M. Jean-Pierre Chevènement.
Art. 4. -  Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé.
Art. 4. -  Le montant des crédits affectés à la première part pour être répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine public départemental est fixé à 247 893 000 F.
Art. 1er. -  Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP), dont le siège social est fixé maison du lait, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 août 1998, M. Ricaud-Dussarget (Paul), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1999).
Par décret en date du 10 novembre 1998, M. Pierre Mirabaud est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Michel Cadot.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-497 du 25 février 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  A l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme, les mots : « R. 111-3 » sont abrogés.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 décembre 1997 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Article 35
    Les sociétés contrôlées ou possédées conjointement par des sociétés ouzbeks et des sociétés communautaires bénéficient également des dispositions des chapitres II, III et IV.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2001, M. Magloire (Patrick), élève des instituts régionaux d'administration, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, en qualité d'attaché, à compter du 1er juillet 2001.
Article 5
    Au niveau ministériel, le dialogue politique se déroule au sein du Conseil de coopération institué par l'article 78 ou à d'autres occasions, sur accord mutuel.
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Anne-Marie Lecoq.
Section IV
    Mme Pasturel, vice-présidente, Mme Boutard-Labarde, M. Gauron, Mme Mader-Saussaye, Mme Perrot, M. Piot, M. Ripotot, membres.
Grade provisoire de lieutenant
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2001 page 12312 à 12316
    =============================================
Art. 10. -  Les honoraires des médecins, les frais d'examens médicaux et éventuellement de transport et d'hospitalisation pour diagnostic sont calculés d'après les dispositions de l'article 53 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Art. 11. -  La mission de la communication est chargée de la communication interne de la direction, des relations publiques avec les professionnels et les médias et des événements s'adressant au grand public.
    Elle encourage les actions de mécénat et faveur de l'architecture et du patrimoine.
Art. 8. -  Le secrétariat général de la commission est assuré par la direction générale de l'administration et du développement du ministère chargé de l'environnement.
Art. 10. -  Les travaux de la commission sont transmis au Premier ministre et à l'ensemble du Gouvernement.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2001, M. Pion (François), magistrat, est nommé sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Section élevages, systèmes de production
    et produits animaux
    M. Henry Blanc.
    M. Sadavivam Kaushik.
Section bois et forêts
    M. Roland Martin.
Art. 3. -  Les régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures dont les recettes journalières sont supérieures à 18 300  sont autorisés à n'effectuer qu'un seul versement par jour à la caisse du comptable assignataire.
A N N E X E
    « BILAN FINANCIER » D'UN EHPAD
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 106 du 06/05/2001 page 7195 à 7197
    =============================================
Art. 5. -  L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en une mise en situation du candidat dans les domaines de compétences de la spécialité professionnelle « accueil ».
Art. 1er. -  L'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.