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Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 20 janvier 1993, Mme Vanhooydonck (Dominique), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promue au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 31 décembre 1992.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats du 20 février 1979, les dispositions de l’avenant n° 37 du 8 janvier 1993 Salaires à la convention collective susvisée.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 28 décembre 1992     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Montluçon Air Service sont abrogées.
ANNEXE I
Définition de la zone de planification
Zone de Maré : Maré.
ANNEXE II
Zone de Maré
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 11 mai 1993, page 7217.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
     L'ingénieur principal Gaudillat (Gérard).
Art. 10. -  Les membres des jurys appelés à se déplacer à l'occasion des     recrutements définis à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier du     remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par     le décret du 28 mai 1990 susvisé.
II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Le sous-lieutenant de réserve Guégan (Laurent, Jean, Antoine).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1993:
Art. 9. - Le recteur d’académie, chancelier des universités arrête, après examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d’établissement concernés.
Les candidats qui n’ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d’établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 janvier 1990     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Héli Inter sont abrogées.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Les plans peuvent être consultés soit à la direction départementale     de l'équipement des Yvelines, soit au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris - La Défense.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 20 mars 1992 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Blue Helicopter Company sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 26 mars 1993, M. Police (Jean. Marcel), attaché d’administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est promu attaché de 1re classe, 1er échelon, à compter du 16 janvier 1993.
Art. 2. - Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13271.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 1993, M. Henry (François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 22 décembre 1992, M. Police (Jean-Marcel) est inscrit au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration centrale de 1er classe au titre de l’année 1993.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 31 août 1992, M. Reimbold (Marc), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promu au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 15 mars 1993, est mise à la disposition de l’Agence du médicament à compter du 15 mars 1993 Mlle Laissus, agent contractuel hors catégorie à l’administration centrale.
Art. 6. - Les demandes d’équivalence doivent être adressées avant le 31 décembre 1998 à l’université qui a délivré à l’ancien interne son diplôme d’études spécialisées.
Art. 1er. - Sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre
M. Thomas Collat ;
M. Daniel Dupont.
4. Interconnexion entre des services-supports
      4.1. Le fournisseur informe ses utilisateurs des autres services-supports     auxquels son service est interconnecté.
Par décret en date du 19 janvier 1993, M. François-Marcel Garcia, conseiller d’Etat, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Jean Pinel.
Art. 1er. - La première phrase de l’article R. 323-6 du code de la construction et de l’habitation est complétée par les mots : « pouvant être porté à 130 000 F en cas d’augmentation de la surface habitable d’au moins 10 p. 100 dans les logements achevés au 31 décembre 1960 ».
Art. 1er. - M. Philippe Graillot, directeur des sports, est nommé délégué interministériel à la Coupe du monde de football.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 5000000 F     et un crédit de paiement de 12460000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le recrutement en qualité de biologiste, vétérinaire et pharmacien     territorial de 2e classe intervient après inscription sur une liste     d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi     du 26 janvier 1984 précitée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 10934500 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Lozère
      1 Marillier (Christian).
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les     mots:<<Institut universitaire de formation des maîtres>>, sont ajoutés les     mots:
      <<Institut polytechnique de Sevenans;
      <<Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.>>
Art. 7. - Après l'article R. 211-8 du code du travail, sont insérés les     articles R. 211-8-1 et R. 211-8-2 ainsi rédigés:
Art. 5. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après:
      Maïs: Gheppio.
Art. 8. - Le fait de participer au concours implique la connaissance et     l'acceptation totale et sans réserve des dispositions du présent arrêté qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste complémentaire
    Section A
      1. M. Manville (Sylvain).
      2. M. Pons (Laurent).
      3. Mlle Wu (Danièle).
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 91-556 du 26 juin 1991, publiée au     Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Force 7 est abrogée.
II. - Concours d'entrée en deuxième année
    Admis
      1. Mlle Picaud (Carine).
      2. M. Ryckebusch (Fabrice).
      3. M. Sarazin (Jean-Yves).
      4. Mlle Gascard (Carole).
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 5151 du code de la santé     publique, après les mots <<de l'agriculture>> sont insérés les mots <<et     selon le cas, de l'environnement et de la consommation>>.
Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte 1992, le coefficient k     prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine     contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
Art. 1er. - Est autorisée l’émission réservée au Crédit commercial de France de 242 291 actions de la Banque Hervet au prix de 495,79 F par action, représentant au terme de l’opération 12,5 p. 100 du capital.
Art. 1er. - Le tableau I annexé à la partie Réglementaire du code forestier, prévu par son article R. 221-1, répartissant notamment par département les administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière élus par les collèges départementaux est modifié, pour la région Bretagne, suivant l’annexe I jointe.
Art. 2. - Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 25 janvier, 1993, les épreuves écrites des deux concours et de l’examen professionnel se dérouleront le mercredi 12 mai 1993.
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Ces corps comprennent chacun le grade de technicien, doté de treize     échelons, et le grade de chef technicien, doté de huit échelons.>>
Art. 3. - A compter du 1er août 1993, le classement indiciaire applicable     aux puéricultrices territoriales de classe normale et de classe supérieure     est fixé de l'indice brut 322 à l'indice brut 558.
Paris-VI (La Pitié-La Salpêtrière)
      M. Thomas (Jacques), de nationalité française, en psychiatrie d'adultes.
Art. 5. - Dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur du     présent décret, les fabricants, importateurs ou distributeurs détenant les     produits définis à l'article 4 du présent décret doivent retirer ces produits     du marché. A défaut, les sanctions prévues par les dispositions du même     article sont applicables.
Art. 5. - Le dernier tiret de l'article 8 du décret du 25 août 1958 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<- chef d'établissement de 4e classe comptant au moins un an de services     effectifs dans ce grade.>>
ANNEXE
       Le gabarit mentionné à l'article 3 a la forme d'un cylindre tronqué dont     les dimensions intérieures, exprimées en millimètres, sont:
            h1: 25,4;
             h2: 57,1;
             d: 31,7.
B. - Est
       G1  x = 631800      y = 1171500       G2  x = 631800      y = 1172500       G3  x = 632500      y = 1172500       G4  x = 633000      y = 1171750       G5  x = 633000      y = 1171500
L'horaire et l'organisation des enseignements par domaine sont fixés à     l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. - Copie des arrêtés pris en application des dispositions des     articles 1er et 2 précités est adressée à la direction générale des impôts.
Consommation d'énergie dans l'industrie
                      ......................................................
    100
    120
Art. 1er. - La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de     la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) intitulée     <<Organisation administrative et financière>> est complétée par une     sous-section 4 ainsi rédigée:
Art. 5. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette manifestation     dans chaque département, notamment en ce qui se rapporte aux itinéraires de     liaison qu'emprunteront les concurrents, sera pris par les préfets     respectivement compétents.
Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 ne s'appliquent pas aux     contre-visites.
Art. 2. - Une prime de sujétion non soumise à retenues pour pension civile     et sécurité sociale et dont le montant est fixé par arrêté conjoint du     ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé du budget peut être attribuée aux techniciens d'art.
Art. 7. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 43. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le     ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les taux moyens annuels de la prime d'encadrement sont fixés à:
      7000 F pour la 1re catégorie;
      5000 F pour la 2e catégorie;
      4000 F pour la 3e catégorie.
Lille-II
      M. Lafyatis (Robert), de nationalité américaine, en immunologie.
      M. Tyano (Shmouel), de nationalité israélienne, en pédopsychiatrie.
Variété non indemne d'Onion Yellow Darf Virus (O.Y.D.V.).
Art. 15. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er juillet 1992.
Art. 12. - Le nombre de sièges à pourvoir par commission et par groupe est     annexé à la liste électorale et affiché dans les mêmes conditions.
TITRE VI
    CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS
    ET AUTRES DISPOSITIONS
Art. 10. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France les variétés de fraisiers ci-après:
      Darboprim (b), Darstar (b), Géa (b), Induka (b), Tago (b).
Le procédé d'encrage du photocopieur Sharp:
       - SF 8350.
SHARP    
       Le photocopieur Sharp SF 8350.
     Procédé d'encrage:
Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et     le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les dossiers de candidature présentés au titre de l'article 5     ci-dessus sont examinés par le jury d'admission en formation continue     diplômante qui statue sur l'admission des auditeurs libres, celle-ci est     prononcée par le directeur de l'école.
Art. 2. - Les arrêtés des 9 juin 1989, 3 octobre 1989 et 9 octobre 1990     portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de     sécurité collective des installations de V.M.C.-gaz sont abrogés.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique à Mesdames et
Art. 2. - L'école des applications militaires de l'énergie atomique est     commandée par un officier général ou supérieur de marine désigné par le chef     d'état-major des armées sur proposition du chef d'état-major de la marine.
      Elle est soumise aux réglementations applicables aux formations de la marine     nationale.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry Hervé Bichat et     Denis Dieudonné, Mme Dominique Baudry, attaché d'administration centrale, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport, et de     MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs, délégation est donnée à     M. Bruno Chavanat, administrateur civil, à effet de signer tous les documents     visés à l'article 1er.
Art. 2. - L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit:
      Vote sur le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un     titre: <<Des Communautés européennes et de l'Union européenne>>.
Art. 2. - La délégation interministérielle à la ville et au développement     social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous     l'autorité du Premier ministre.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Soleil FM.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 23000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions de     l'avenant no 4 du 17 décembre 1991 à la convention collective susvisée.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Boursier (Gérard, Adrien).
     Kerfriden (Jean, Pierre, Michel).
Art. 6. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur de     l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la     culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  IV
    Epreuve facultative commune aux concours
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1991 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Air Aquitaine sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Zénith FM.
Art. 14. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lievens     (Claude, Jean) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour     l'armement.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du     décret du 28 avril 1975 susvisé est fixé à 6000 F.
Art. 37. - Une formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux     fonctions d'aide-soignant est dispensée aux agents spécialistes et non     spécialistes de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre. Les intéressés perçoivent leur rémunération pendant leur période de     formation.
Au grade de commandeur
    Décorations avec traitement
    Article R.42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
      Bal (Christian, Paul, Fernand), 9 avril 1915, médecin-lieutenant. Officier     du 27 mars 1945.
Art. 1er. - Après l'article D. 980-2 du code du travail, sont insérés neuf     articles ainsi rédigés:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 43500000 F     et un crédit de paiement de 43830000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Siège social
      Le siège social du groupement est établi à l'hôpital national de     Saint-Maurice (Val-de-Marne).
Nouveaux inscrits: 2
      Mlle Marie (Henriette), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Cour d'appel de Douai
      Mlle Degousee (Martine), agent administratif au tribunal d'instance     d'Avesnes-sur-Helpe, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle     Arbonnier.
Art. 1er. - M. Alain Grenier, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     Tunisie, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à     compter du 1er janvier 1992.
Art. 4. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil     d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
      M. Olivier Dutheillet de Lamothe est maintenu en sa nouvelle qualité dans la     position de détachement de longue durée.
Art. 9. - L'aide accordée au titre du fonds de solidarité est versée     mensuellement à terme échu.
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur     Réalisation d'ouvrages chaudronnés sont fixées conformément aux dispositions     du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (Règlement     d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique:
          Conseiller technique:
       M. Benhafessa (Sid-Ali), commissaire divisionnaire.
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 330 F.
Art. 2. - L'arrêté du 18 juin 1990 modifié fixant le taux mensuel de     l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et institutrices en     service dans certains postes isolés du département de la Guyane est abrogé.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
    INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Contingent 1989/12
     Greseque (David, Samuel, Joseph, Firmin, Gérard).
C HAPITRE  V
    Des voies de recours extraordinaires
Art. 65. - Dans l'intitulé du titre XI du livre IV du code de procédure     pénale, les mots: <<et en matière de sûreté de l'Etat>> sont remplacés par     les mots: <<et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la     nation>>.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès du     secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation qu'exerçait M.
     Jean Morel, appelé à d'autres fonctions.
C HAPITRE  IV
    Dispositions modifiant le code du blé
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à asssurer, dans le territoire de la commune de     Moyeuvre-Petite, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Porte-greffes
      Prunus domestica: Belle de Louvain, Krasinski, Quetsche de Wagenstetter.
Art. 4. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance     d'inscription, le transfert de la rubrique I à la Rubrique II-Classe 2 du     Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des     variétés fruitières désignées ci-après:
Art. 28. - A l'article 372 du même code, les mots: <<dans celui     d'absolution>> sont remplacés par les mots: <<dans celui d'exemption de     peine>>.
Art. 169. - A l'article 1840 Q du code général des impôts, la référence à     l'article 142 du code pénal est remplacée par la référence à l'article 443-2     du code pénal.
Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Merloz, conseiller     auprès du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Art. 98. - La deuxième phrase du quatrième alinéa du II de l'article 186bis     est supprimée.
      Le III est abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 26 octobre 1992, aux fonctions de     conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au     développement de M. Georges Serre.
Art. 2. - Est nommé, à compter du 26 octobre 1992, conseiller technique     auprès du ministre délégué à la coopération et au développement: M. Christian     Szersnovicz.
Chargé de mission pour les relations
    avec le Parlement
      M. Pascal-Raphaël Ambrogi.
Est nommé président des deux commissions pour l'année 1993: M. Fouquet     (Thierry).
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les     transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0257 du 04/11/1992    
                      ......................................................