Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Caractères
      Liquide brun-vert.
Définition
      La drogue Arundo donax est constituée par les organes souterrains frais     d'Arundo donax L.
Art. 2. -  L'association agréée doit avoir souscrit, pour le compte de ses     adhérents, un contrat d'assurance ayant pour objet de garantir leur     responsabilité civile professionnelle à l'égard des tiers.
<< Substances auxiliaires
      << Remplacer le titre de la monographie par : Excipients.
      << Remplacer dans le texte de la monographie les termes : "substances     auxiliaires" par : "excipients". >>
Art. 2. -  La sous-direction de l'administration et de l'action culturelle     comprend :
      - le bureau des affaires générales ;
      - le bureau des personnels et de la formation ;
      - la mission de la diffusion culturelle.
Art. 2. -  Le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la     poste et des télécommunications et le ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 1996, Mme Caumont     (Michèle), attaché d'administration centrale, 8e échelon, est radiée des     cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de     retraite pour compter du 4 octobre 1996.
Concours de type 2
    Pascal Millet.
Par décret en date du 23 mai 1996 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Association française des amis de l'Orient >>, dont le siège est à Paris     (16e), 19, avenue d'Iéna.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Olivier Montagne.
Art. 11. -  Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.
A N N E X E
    (1 inscription)
      Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités     et divers services publics la spécialité suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/96                        Page 8007    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
    Vincent Piriou.
Immunologie
    Concours de type 1
    Dantal (Jacques).
    Kaplanski (Gilles) (discipline hospitalière : médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement).
Médecine et santé au travail
    Concours de type 1
    Yolande Esquirol.
    Jean-François Gehanno.
    Isabelle Libault, épouse Baldi.
    Irène Sari, épouse Minodier.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 108 390 109 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 30 avril 1996, M. Yves Cabana, inspecteur des     finances, est nommé délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie.
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au     ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 14 314 030 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 avril 1996, M. Gallon (Jacques), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Art. 10. -  Le directeur général de la santé et le directeur général des     douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'annexe III de la décision no 95-571 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Dominique, publiée au Journal officiel du 30     novembre 1995, est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1996, M. Henri     Roson, conseiller d'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 30 mai 1996.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Jean-Luc Archambault, conseiller technique.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Exo FM.
Art. 6. -  Le début de l'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
      << A compter de leur inscription en troisième année du deuxième cycle, les     étudiants hospitaliers mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du     présent décret >>... (la suite sans changement).
Sous-titre Ier
    Droits des huissiers de justice
Art. 1er. -  M. Francis Idrac, préfet en service détaché, est nommé préfet     du Val-de-Marne.
Art. 2. -  Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la     date des épreuves de l'examen et le nombre des emplois de secrétaire     administratif de classe exceptionnelle à pourvoir.
Art. 8. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
Art. 3. -  Il comprend :
      - le département de la transcription et de l'édition adaptée ;
      - le département Informatique et recherche ;
      - le centre de documentation et d'information.
Art. 5. -  L'Ineris doit obtenir dans les meilleurs délais une accréditation     du Comité français d'accréditation (Cofrac) pour l'ensemble des procédures     d'évaluation, pour lesquelles il est habilité par le présent arrêté, dès lors     que le système d'accréditation correspondant aura été mis en place.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 23 300 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le montant des avances à consentir aux régisseurs limité au     sixième du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le     régisseur, ainsi que le montant par opération des dépenses de matériel et de     fonctionnement sont fixés, dans chaque cas, par l'arrêté mentionné à     l'article précédent.
Art. 4. -  L'arrêté du 15 janvier 1981 fixant la description et la     composition des tenues d'uniforme et des insignes de grade des commandants et     officiers des polices urbaines de la police nationale (Paris - province) est     abrogé.
Art. 3. -  Est retiré du plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir     suivant :
      S.A.E.M. abattage et transformation des viandes Lure-Lubéron à     Saint-Saturnin-d'Apt, Vaucluse (84).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 2 décembre 1996, M. Girard (Claude), attaché d'administration     centrale stagiaire, est titularisé en qualité d'attaché d'administration     centrale à compter du 1er juillet 1996.
Art. 1er. -  La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le     bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces     conditions.
32e section
    Chimie organique, minérale, industrielle
     M. Touchard (Daniel), université Rennes-I.
29e section
    Constituants élémentaires
     M. Daumens (Michel), université Bordeaux-I.
    M. Sorensen (Erik), université Toulouse-III.
Art. 3. -  Le président de la mission est nommé par décret.
Art. 8. -  Les dispositions des articles 16 à 19 du décret du 26 octobre     1948 susvisé sont applicables aux conseils régionaux.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1974 susvisé sont     applicables à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions     aéronautiques, école habilitée à délivrer le diplôme d'ingénieur de     constructions aéronautiques.
Quatrième secteur
      Régions : Auvergne, Bourgogne, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.
Art. 1er. -  Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des     masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, les conseils     départementaux sont regroupés en sept secteurs constitués comme suit :
Art. 2. -  Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1977     susvisé, après les mots suivants : << troisième alinéa >>, sont ajoutés les     mots : << et au quatrième alinéa >>.
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 28. -  Les huissiers de justice sont tenus de remettre à ceux de leurs     clients qui le requièrent les pièces justificatives des dépenses engagées     pour leur compte.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 1996,     M. Germa (Serge), chiffreur en chef de 2e classe, est promu chiffreur en chef     de 1re classe du ministère des affaires étrangères, à compter du 1er août     1996, avec une ancienneté conservée de 1 jour.
Sous-titre II
    Obligations des huissiers de justice
    Chapitre Ier
    Obligations de fond
Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 190     000 F.
Art. 1er. -  La préparation du brevet de technicien supérieur agricole,
     option Agronomie tropicale, est assurée dans l'établissement public local     d'enseignement et de formation professionnelle agricole : lycée     d'enseignement général et technologique agricole de la Guadeloupe.
Art. 5. -  Les fonctions de régisseurs de recettes et de régisseur d'avances     peuvent être confiées à un même agent.
Art. 12. -  En cas de paiement par acomptes successifs, le droit     proportionnel prévu à l'article 10 est calculé sur la totalité des sommes     encaissées ou recouvrées et non sur chaque acompte.
    Chapitre IV
    Droit d'engagement de poursuites
Art. 3. -  La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option     Agent de développement rural pour les régions chaudes, est assurée dans     l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle     agricole de Roanne-Chervé.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé, le mot     << quatorze >> est remplacé par le mot << onze >>.
Art. 68. -  Lorsqu'un étranger maintenu dans un centre ou dans un local de rétention demande à bénéficier de l'asile territorial, l'audition prévue à l'article 2 du décret du 23 juin 1998 susvisé est assurée par un agent des services du haut-commissaire.
Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2000
    Commune de Bois-Jérôme-Saint-Ouen (2).
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, M. Calzat     (Pierre), sous-préfet de 2e classe, en disponibilité pour convenances     personnelles, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 15 mai 1996.
Art. 2. -  Lorsque les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres     que les semences, produits en France quittent leur lieu de production, la     mention   << pays d'origine   France >> doit être indiquée sur le document     d'accompagnement.
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 février 2001
    Communes de Garlan (3), Guimaëc (3), Lanmeur (4), Santec (3).
    DEPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
    Commune de Voves (1).
Ecole nationale supérieure d'horticulture d'Angers et Ecole nationale     d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers    
      Emploi MC-18-631 :
      - section C.N.E.C.A. no 5 ;
      - discipline : horticulture ornementale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai     1996, la démission de M. Lafabrie-Raymond (Jean-Patrick), huissier de justice     à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), est acceptée.
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2000
    Commune de Broué (2).
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11650 à 11652
    =============================================
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. Briant (André).
      M. Hamoir (Michel) (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de     semences).
      M. Laperche (Jean-Michel).
      M. Tourly (Jean-Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin     1996, M. Merlin (Bertrand, Jean, Henri, Marcel) est nommé notaire à la     résidence du Quesnoy (Nord), en remplacement de M. Merlin (Jean, Marcel,
     Maurice), démissionnaire.
Représentants des établissements producteurs
    de semences ou de plants
      M. Fourny (Eric).
      M. Richardier (Raymond).
      M. Devys (Emmanuel).
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
      M. Jacquemont (Robert) (Centre national interprofessionnel de     l'horticulture).
      M. Mevel (Alain) (Centre national interprofessionnel de l'horticulture).
    SECTION PLANTES POTAGERES ET MARAICHERES
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
      Mme Erard (Patricia) (Centre technique interprofessionnel des fruits et     légumes).
      M. Leteinturier (Jean) (Centre technique interprofessionnel des fruits et     légumes).
    SECTION POMME DE TERRE
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, M.
     Basselier (Nicolas), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet     hors classe, chef de cabinet du préfet de police, est nommé directeur adjoint     du cabinet du préfet de police (1re catégorie).
Art. 3. -  La Commission nationale du débat public élabore son règlement     intérieur. Ce règlement fixe les règles de fonctionnement communes aux     commissions particulières.
      Les crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de la commission     sont inscrits au budget du ministère de l'environnement. La commission a son     siège au ministère de l'environnement.
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. de la Bretesche (André).
      M. Desperrier (Jean-Michel).
      M. Moncomble (Dominique).
Art. 17. -  Les professeurs de sport, option Cyclisme, ont l'équivalence du     brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités du     cyclisme.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, M. du     Bouetiez de Kerorguen (Thierry), administrateur civil de 1re classe, est     nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bonneville.
Art. 23. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont consultables auprès des services     déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et seront disponibles     auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint     Cedex, au prix de 28 F.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/96                        Page 8729   a 8730    
                      ......................................................
(1) La convention-cadre peut être consultée à la délégation     interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, immeuble     Berry, 2, rue Auguste-Comte, 92170 Vanves.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     de la sécurité publique et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
     préfet du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Mme Fériel Kachoukh est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 30 juin 2001.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Coron, chargé de mission auprès de la ministre déléguée, à compter du 30 juin 2001.
64e section
    Biochimie et biologie moléculaire
      Mlle Jouvenot (Michèle), université de Besançon.
Art. 2. -  L'annexe V de la décision no 91-522 du 26 juin 1991 susvisée est     remplacée comme suit :
Génétique
    Concours de type 1
      Amselem (Serge).
      Bonneau (Dominique).
      Cohen (Olivier).
      Moisan (Jean-Paul).
      Montant-Leroux (Dominique).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 102 297 566 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1969 modifié portant création d'une     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     attachés d'administration centrale du ministère chargé des départements et     territoires d'outre-mer est abrogé.
Cancérologie. - Radiothérapie
    Concours de type 1
      Pelosse-Mornex (Françoise).
      Piedbois (Pascal).
26e section
    Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
      M. Auscher (Pascal), université d'Amiens.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget primitif du Parc national du Mercantour     pour 1996 sont fixées au montant brut de 34 058 189 F.
A compter du 1er octobre 1995
    25e section
    Mathématiques
      M. Michel (Joachim), université du Littoral.
Pédopsychiatrie
    Concours de type 1
      Amar (Michel).
      Bouvard (Manuel, Pierre).
      Chabrol (Henri).
      Raynaud (Jean-Philippe, Michel).
Concours de type 2
      Colombel (Marc).
A titre étranger
      Chams (Cheyda), épouse Davatchi (Iran).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 102 297 566 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
67e section
    Biologie des populations et écologie
      M. Laulier (Marc-Charles), université du Mans.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 7 000     000 F et un crédit de paiement de 7 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La description des éléments de mission afférents à la maîtrise     d'oeuvre confiée aux techniciens conseils, au titre de l'article 4 du décret     du 26 avril 1995 susvisé, fait l'objet des précisions définies aux articles 2     à 4 suivants :
Art. 7. -  Dossier documentaire et des ouvrages exécutés.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1996, M.
     Jean-Philippe Lecat, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil     d'administration de l'Académie de France à Rome pour une durée de trois ans,     en remplacement de Mme Michèle Puybasset.
Art. 2. -  M. Roland Vandermeeren est nommé président de la cour     administrative d'appel de Nantes, à compter du 11 mars 1996, en remplacement     de M. Georges-Daniel Marillia, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
<< (*) Cette annexe peut être obtenue au secrétariat des concours des écoles     vétérinaires (Ecole vétérinaire d'Alfort), 1, avenue du Général-de-Gaulle,
     94704 Maisons-Alfort Cedex. >>
<< 2o Epreuves orales et pratiques d'admission
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0062 du 13/03/96                        Page 3881   a 3882    
                      ......................................................
Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0067 du 19/03/96                        Page 4202   a 4204    
                      ......................................................
Art. 2. -  Dans le tableau des épreuves écrites de l'article 2 de l'arrêté     du 30 octobre 1989 modifié susvisé, les matières et les coefficients de     l'option Biochimie-biologie sont remplacés par les dispositions suivantes :
Art. L. 5211-13.  - Il est institué dans chaque département une commission     départementale de la coopération intercommunale. Elle est présidée par le     représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci est assisté d'un     rapporteur général et de deux assesseurs élus parmi les maires.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement de 25 000 000 F     applicables au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le     tableau A annexé au présent décret.
Clinique médico-chirurgicale de Creil (60100 Creil)
    Accord collectif d'entreprise du 6 juin 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, M. Benedetti (Alain) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Fédération Saint-Sauveur,
    établissement Saint-Damien (68090 Mulhouse)
    Avenant du 17 octobre 2000 à l'accord d'entreprise du 8 juin 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Maison de repos du plateau Les Genêts
    (43400 Le Chambon-sur-Lignon)
    Accord collectif du 18 juin 2000, modifié par avenant no 1 du 28 septembre 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Avril 2000
    3 avril 2000. - Mlle Dufils (Anne-Claire), Normandie.
    6 avril 2000. - Mlle Besqueut (Sylvie), Clermont-Ferrand.
    21 avril 2000. - M. Cadenel (Fabien), Marseille-Luminy.
Association de gérontologie du XIIIe (75013 Paris)
    Accord collectif du 17 décembre 1999, modifié par avenant no 1 du 26 juin 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association d'utilité publique dite « Société des électriciens et des électroniciens », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Mayenne est agréé.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de     publication au Journal officiel jusqu'au 6 février 2001. Le Conseil supérieur     de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si     l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de     publication de l'autorisation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 20 septembre 1996, Mlle Bermann (Sylvie), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommée sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
C. - Autres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 19/05/2001 page 8037 à 8038
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