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Art. 7. -  Le régisseur de recettes et les sous-régisseurs susceptibles d'être désignés pour assurer le fonctionnement du service, après agrément du régisseur pour le compte et sous la responsabilité duquel sont exécutées les opérations de recettes, sont nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
En qualité de membres du mouvement associatif
    Droits des femmes
    Membre titulaire : Mme Fuchs (Denise).
    Membre suppléant : Mme Picq (Françoise).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-04 en date du 20 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Tableau de répartition entre les départements des emplois à pourvoir au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 28/04/1998 page 6473 à 6474
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Art. 4. - Les obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 sont remboursées le     31 décembre 2019, à 29586,41 F par coupure de 2000 F. L'intérêt payé le 31     décembre 2019 est de 2905,39 F par coupure de 2000 F.
Coopérative Cave coopérative des côtes du Forez, Les Vignerons foréziens, à     Trélins (Loire), pour les vins de qualité produits dans une région     déterminée.
Art. 1er. - Le montant de l'émission d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars     1990 est fixé à 510918000 F.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 22 du même décret, les mots : « trente-cinq jours » sont remplacés par : « quarante-deux jours ».
Septembre 1996
    25 septembre 1996. - M. Jubert (Stéphane), Marseille-Luminy.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Echirolles, une analyse de la situation du réseau au régard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Retonfey, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 25 155 171 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Jean-Michel Rale.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des tailleurs sur mesure de la région parisienne du 30 septembre 1974, les dispositions de l'accord de salaires du 17 novembre 1997 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En qualité de membres du mouvement associatif
    Action sociale
    Membre titulaire : M. Feltesse (Hugues).
    Membre suppléant : M. Riffard (Georges).
Art. 3. -  Les élections ont lieu au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes selon les règles de la plus forte moyenne.
    Sont élus six représentants titulaires et leurs six suppléants.
4o Les artifices du groupe K4 ne peuvent être vendus qu'aux personnes     justifiant que leur mise en oeuvre dans un spectacle pyrotechnique sera     effectuée dans les conditions fixées à l'article 12 pour ce groupe.
Cadre spécial
     Allary (Henri, Bernard, François).
     Mariolle (Philippe, Pierre, Henry).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio Corse Frequenza Mora de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de     service, le directeur des personnels d'inspection et de direction et les     recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du titre Ier du décret no 85-1243     du 26 novembre 1985 susvisé l'école interne de formation d'ingénieurs     suivante: Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine,
     Nancy-I.
<<Chapitre V
    <<Homologation de certains produits et appareils
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 1998, M. Ruiz (José), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 1998, M. Laporte (Jean), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er février 1998.
Hauts-de-Seine
    1 Brandy (Pascal) ; 2 Hongerloot (Christophe).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 octobre 1998, M. Lalanne (Daniel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à compter du 21 septembre 1998.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
    DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
    Direction de la mer
    Contrôleur des affaires maritimes : administration
    Catégorie D (militaires)
    Gironde
    1 Pagnac (Patrick).
Gard
    1 Loranchet (Lionel).
Tarn-et-Garonne
    1 Phoyu (Pierre) ; 2 Dietemann (Eric).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Secrétaire de chancellerie
    Catégorie D (militaires)
    Paris
    1 Tissier (Philippe) ; 2 Hue (Christian).
Gironde
    1 Piron (Jean) ; 2 Villaret (Maurice).
Gironde
    1 Pastor (Dominique).
Loir-et-Cher
    1 Huchet (Jean-Claude).
Haute-Loire
    1 Couvert (Christian).
Gironde
    1 Balard (François) ; 2 Laurent (Claudine) ; 3 Ledonne (Henrick).
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
    ET DE L'EQUIPEMENT
    Aviation civile et météorologie
    Technicien de l'aviation civile
    Catégorie D (militaires)
    Alpes-Maritimes
    1 Mailliet (Jean-Louis) ; 2 Jayer (Marc) ; 3 Poignant (Brigitte).
Oise
    1 Marchais (Fabrice).
Vaucluse
    1 Crouail (Brigitte).
<<En outre, le ministre chargé de la santé peut, dans ce cas, dispenser le     demandeur de la production de certains documents.
Art. 25. - Sera punie des peines d'amende prévues pour les contraventions de     la 5e classe toute personne qui aura utilisé des artifices de divertissement     en violation des prescriptions de l'article 15.
Train
     Barral (Jean, Paul).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 10 juillet 1998, M. Siacchitano (Norbert), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 décembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rethel exercées par M. Devemy (Jean-François), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-51 en date du 23 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
A compter du 15 octobre 1989
        M. Goudeneche (Daniel).
     M. Lamonoca (Jean).
AN, VAL-D'OISE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. GERARD GEHAN
Art. 6. -  L'activité de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme prendra fin le 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Il n'y a lieu de prononcer l'inéligibilité ni de M. Tiberi ni de Mme Cohen-Solal.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Vincennes.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 85-25 en date du 16 juillet 1985, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 11 F.
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le taux de la prime spéciale     allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin     explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité     journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement     aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 9. - La société verse chaque année la cotisation forfaitaire destinée à     couvrir les frais des contrôles auxquels elle est soumise, conformément à     l'article 81 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 3. - La société soumettra au conseil dans un délai de douze mois à     compter de la publication de la présente décision un mémoire proposant, en     accord avec la ville de Saint-Mandé, une analyse de la situation du réseau au     regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Les textes soumis aux candidats pour la première épreuve d'admission du concours externe pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue à l'article 9 (1o) du décret du 2 septembre 1992 précité portent sur les bibliothèques et les institutions patrimoniales en France.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 1997 :
    En qualité de représentant
    du ministère de l'emploi et de la solidarité
    M. Seibel (Claude).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 11 mai 1998 et jusqu'au 22 septembre 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 9. -  Le cheptel de l'exploitation doit être cédé, à l'exception éventuelle du cheptel qu'il est possible de maintenir sur la ou les parcelles de subsistance mentionnées à l'article 3 ci-dessus et de nourrir avec la seule production de cette ou de ces parcelles.
Pour prendre rang du 29 janvier 1997
      M. le colonel des troupes de marine Lietta (Jean, Claude).
Chirurgie infantile
      11950436  Al Faour Ahmad.
      21950072  Belouadah Mohammed.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié autorisant la société     France Télécom Radio Professionnelle à installer et exploiter un 3 RP sont     modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 1998, M. Le Roy (Bernard) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville.
Art. 2. -  M. François Auvigne est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Recrutement féminin
    Domaine de spécialité Aéromobilité,
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République populaire de Pologne dans le domaine de la     formation des cadres d'entreprises, fait à Varsovie le 14 juin 1989, sera     publié au Journal officiel de la République française.
ECHANGE DE LETTRES
      AMBASSADE DE FRANCE     A ALGER      -    
    Alger, le 22 décembre 1985.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 18 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées     par le tableau ci-annexé.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Chapuis     (Yves) est nommé directeur de l'école d'architecture de Bretagne à compter du     1er septembre 1997, en remplacement de M. Guillerm (Jean-Claude), appelé à     d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1996, M.
     Andreï Klechtchev, de nationalité russe, est nommé en qualité de professeur     associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques), pour une durée de six     mois à compter du 1er novembre 1996, à l'université Strasbourg-I.
Chirurgie vasculaire
      53950022  Badra Ali.
      73960043  Hadj Henni Ahmed.
      93950117  Nangou Pedro Koko.
      43950001  Younaki Nihad François.
Médecine du travail
      82950054  Oudjeddi Lachemi.
      11952328  Razanamazy Laurence.
Art. 2. -  La SARL Radio Marguerite susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision.
Art. 18. - Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou     entre la France et l'étranger des agents expatriés sont pris en charge par     l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23     septembre 1988 précitée.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie     nationale pour 1990 sont augmentées d'une somme de 4843 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. - L'appel par ordre est la situation de l'agent qui, affecté dans     un établissement situé dans un pays étranger, est appelé en France par     décision du ministre auprès duquel il est détaché.
Art. 1er. - Les viandes, abats et issues provenant des animaux de boucherie,     des volailles, des lapins, ayant reçu des substances agonistes     bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans que soient respectées les     dispositions en vigueur sont retirés de la consommation humaine.
Art. 5. - La participation aux enseignements, travaux, visites, stages a un     caractère obligatoire. L'assiduité est sanctionnée par la délivrance, par le     directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, d'une attestation de fin     de stage.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Assurance comporte des stages professionnels en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté     (1).
Art. 6. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'Ecole nationale de     la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du directeur des constructions navales, à     Paris.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 1563400 F     et un crédit de paiement de 1563400 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Les membres du Conseil supérieur de l'éducation sont nommés ou     élus pour une période de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Art. 1er. -  Le montant hors taxes de la lettre clé mentionnée à l'article 39, alinéa 2, du décret du 31 décembre 1993 modifié susvisé est fixé à 132 F pour les missions achevées en 1999.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Cattiaux, conseiller     technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 18. - Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière     contentieuse et disciplinaire se réunit sur convocation du ministre chargé de     l'éducation. La date de chaque session est fixée par arrêté publié au Journal     officiel quinze jours au moins avant l'ouverture de la session.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
      M. Rennesson (Henri), à compter du 1er janvier 1990.
Au titre de représentant des industries techniques
      Membre titulaire : M. Feytoux (Jean-Bernard), en remplacement de M. Dormoy     (Philippe), démissionnaire.
      Membre suppléant : M. Dormoy (Bertrand), en remplacement de M. Feytoux     (Jean-Bernard).
Pédiculose
      Malades: pas d'éviction si traitement.
      Sujets au contact: pas d'éviction.
Maîtres de conférences et assimilés
    Section 5 : Sciences économiques
    M. Dehay (Eric), maître de conférences à l'université d'Artois, en remplacement de M. Marques-Pereira (Jaime).
Art. 3. -  A l'article R. 331-5 du même code, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « six ».
Payeur particulier de 1re classe
    (grade d'assimilation : commandant)
    Constancin (Jacques, Marie, Joseph).
    Dauphin (René, Pierre).
    Dimicoli (Daniel, Gabriel).
Teignes
      Malades: éviction jusqu'à présentation d'un certificat attestant qu'un     examen microscopique a montré la disparition de l'agent pathogène.
      Sujets au contact: dépistage systématique.
A la préfecture de Maine-et-Loire
      Mlle Godicheau (Nicole), à compter du 1er janvier 1990.
M. Boulard (Michel).
    Mlle Leroy (Geneviève).
     M. Uhel (Antoine).
     M. Vitiello (Francis).
Par décret en date du 2 janvier 1998, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Charité de Strasbourg (Bas-Rhin), autorisée légalement en vertu d'une ordonnance royale du 8 juin 1828.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13     septembre 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable     Septembre 2000 est de 149,88 F par obligation.
Session de 1995
      MM. Barrier (Denis), Beguin (Philippe), Galtier (Jérôme), Moissinac-Massenat     (Henri).
Art. 8. -  Les contestations sur la validité de la consultation du personnel     sont portées devant le ministre du tourisme dans un délai de cinq jours à     compter de la proclamation des résultats, sans préjudice d'un recours     éventuel devant la juridiction administrative.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex (téléphone: [66]     78-50-00).
Art. 4. -  La liste des électeurs est affichée dans les services. Les     réclamations peuvent être formulées avant l'expiration du délai de     contestation prévu.
Art. 6. -  Des collèges électoraux distincts sont éventuellement déterminés     en fonction du champ de syndicalisation des organisations syndicales ayant     fait acte de candidature dans le délai requis.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le programme d'éducation physique et sportive des classes préparatoires économiques et commerciales, littéraires et scientifiques aux grandes écoles est fixé en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1998, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France au Sénégal. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 20 avril 1995, M. Huleux (René), ingénieur     divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1995.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 en ce qui concerne la classe de PCSI et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour ce qui est de la classe de PSI.
a) Conclusion d'un accord d'intéressement de groupe
      L'accord de groupe est conclu selon les modalités prévues à l'article L.
     441-1 et R. 444-1-1 du code du travail, chacune des entreprises concernées     manifestant sa volonté d'être partie audit accord.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE d'Ile-de-France.
Art. 3. -  Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
    - l'INSEE Nord - Pas-de-Calais ;
    - le CETE Nord-Picardie ;
    - la communauté urbaine de Lille (CUDL).
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE Nord - Pas-de-Calais.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'Institut national polytechnique de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 1995, M.
     Jacques de Volontat, précédemment président du tribunal de grande instance de     Valence, placé dans la position de congé spécial, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 septembre 1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 26 janvier 1996, Mlle Menager (Brigitte), secrétaire administratif de     classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attaché     d'administration centrale du ministère des affaires étrangères à compter du     1er août 1995.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 1998.
Art. 10. -  Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au Plan, M. Michel Ozenda, secrétaire général, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er.
Art. 8. -  Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet à     compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire     l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficiaires.
     Ces échanges sont notifiés préalablement au ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation (direction des pêches maritimes et des cultures     marines).
Métier des végétaux
      Végétaux : trois postes.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation     civile pour 1995 sont augmentées d'une somme de 29 001 892 F applicable aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Métiers de la céramique
      Céramique : un poste.
Art. 5. -  Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le     présent arrêté pourront donner lieu à compensation pour d'autres zones et     d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1995 ou sur les mêmes zones     et les mêmes espèces au titre des quotas de l'année 1996.
Art. 6. -  Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 34 à     36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du comptable du     Trésor, teneur du compte.
Article 11
      Les dispositions du présent accord sont établies sous réserve des     obligations contractées par les parties en vertu du droit international et du     droit des Communautés européennes.
      En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement     respectif, ont signé le présent accord.