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Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 novembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux travailleurs handicapés, de M. Guillotel (Gaëtan).
Grille no 3
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
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Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
 Remplacer : « Brest (Finistère) pour les alinéas a et b » par : « Brest (Finistère) pour les alinéas a, b et i ».
« A N N E X E  V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30032
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Art. 1er. -  La liste prévue au 2o de l'article L. 432-10 du code de l'environnement des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique est fixée ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
Par décision n° 2002-518 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Neterra est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
22. Hébergement des candidats
    Les candidat(e)s peuvent être hébergé(e)s au centre d'examen.
Est ajoutée à la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
L'arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 2003, sont nommés membres du Conseil artistique des musées nationaux, en raison de leur compétence :
 M. Marc Fumaroli ;
 Mme Maryvonne Pinault ;
 M. Jacques Polain ;
 M. Louis-Antoine Prat.
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « l'article 3 » sont remplacés par les mots : « l'article 3-1 ».
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 7 janvier 2004, il est mis fin, à compter du 10 janvier 2004, aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française exercées par M. Jean Ballandras, administrateur civil.
Art. 2. -  Sont nommés respectivement président et vice-président du comité d'orientation :
    M. Choutet (Patrick) ;
    M. Puyou de Pouvourville (Gérard).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2002, M. Lenci (Michel), professeur de 1re catégorie, directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est reconduit dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2002, M. Schuler (Matthieu), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 août 2002, M. Bonnafé (Alain), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er septembre 2002.
Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Phalsbourg et sur le parcours du faisceau hertzien Phalsbourg-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle sont abrogées.
Art. 2. -  Mme Sofia Nadir, chargée de mission, est nommée conseillère technique.
Au titre des représentants des planteurs
    de cannes à sucre
    M. Hayot (Jean-Michel).
    M. Eugene (Henry).
    M. Duchamp (Philippe).
    M. Ranlin (Guy).
    M. Ceraline (Justin).
    Mme Elisabeth (Françoise).
Art. 1er. -  M. Olivier Girardin est nommé, à compter du 22 septembre 2000, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Article 6.15
    Au vu des résultats du bilan du programme annuel de formation et des évaluations scientifiques et pédagogiques des actions, le CPN FPC met en oeuvre toutes mesures destinées à améliorer la qualité et l'efficience de la formation professionnelle conventionnelle.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre, pour une durée de quatre ans, à compter du 2 décembre 2000 :
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 30 500 EUR et un crédit de paiement de 30 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, M. Paul Masseron, préfet du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en remplacement de M. Dominique Dubois.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Marion, président du tribunal de grande instance de Mulhouse, est nommé premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Art. 2. -  Les dotations pour opérations en capital sont prélevées sur les réserves du Fonds national susmentionné ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16784 à 16788
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Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle guérandaise à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Art. 3. -  Les dépenses du Fonds national des prestations obligatoires sont fixées ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16784 à 16788
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Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - A compter du 1er juillet 2002, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après :
Il est créé au ministère de l'intérieur un centre technique d'assistance placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale.
Art. 11. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2000, la démission de M. Gilles Goudard, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 4 septembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2000, M. Heuzé (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher, est nommé sous-préfet de Calais.
Art. 12. -  Le résultat de la vérification de la filiation n'a de valeur officielle, dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, que dans la mesure où le prélèvement et l'analyse de compatibilité génétique ont été réalisés dans les conditions définies aux chapitres II et III du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2000, M. Barth (Jean-Henri), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Ribeauvillé, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er octobre 2000.
    Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2000, M. Gonnot (Pierre), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er août 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur de l'Ecole nationale d'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse identifiée LF-D 529 Valdahon, associée au camp du Valdahon (Doubs).
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
    Titulaires : MM. Bernard Fouques, Yves Kerhervé, Claude Lelaie.
    Suppléants : MM. Guy Dabadie, Patrick Experton, Alain Guillard, Jean-Louis Rabilloud, Eric Fortier, Hervé D'ouince.
b) Membres représentant l'aviation militaire
    Titulaire : M. Pierre Crozet.
    Suppléants : MM. François Reverdy, Gilles Pascual.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 août 2000, est nommée présidente de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général : Mme Dufourcq (Elisabeth), inspectrice générale des affaires sociales, en remplacement de M. Penaud (Pascal).
Art. 1er. -  Mme Sylviane Leger-Landais est nommée directrice générale de l'action sociale.
Art. 1er. -  Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet, dont le siège est fixé à Castres et qui a pour circonscription l'arrondissement de Castres.
Art. 4. -  En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre de postes à pourvoir.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 octobre 2000, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Art. 1er. -  La décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 (1) relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public est homologuée.
Art.  3. -  Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. -  Le tableau A de l'annexe III à l'arrêté du 4 août 1998 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 17/08/20 0 page 12616
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Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 305 000 000 F et un crédit de paiement de 305 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2000, M. Grafeuille (Guy), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 5 février 2000.
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 3. -  Les chambres d'agriculture ne peuvent procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er que sur présentation des pièces justificatives correspondantes. Il en est de même des remboursements effectués en application de l'article R.* 511-42 du code rural.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée, à compter du 2 octobre 2000, à M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le concours comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Art. 1er. -  M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est nommé préfet de l'Aisne.
Art. 6. -  Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Lavail (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rethel.
Art. 1er. -  Le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure dans les groupes lettres (A/L) et sciences sociales (B/L) pour la session 2001 est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1978 précitée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Mlle Catherine Mathias, chargée de mission, est nommée chef de cabinet.
Art. 11. -  L'utilisation du fichier à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
    Le gestionnaire n'utilise les informations du fichier qu'à la demande ou avec l'autorisation du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences 93,9 MHz et 87,9 MHz sur le site de Malestroit (56) en vue de la diffusion des programmes France Culture et France Musiques respectivement sont abrogées.
Art. 6. -  Les fromages ne peuvent être commercialisés sous le nom de « Pélardon » qu'après une durée d'affinage minimale de onze jours à compter de l'emprésurage.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/51 en date du 21 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Mlle Pauline Véron, conseillère technique, est nommée chef adjointe de cabinet.
Mention « assez bien »
    Mlle Mounier ((Françoise).
    Le certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 1999 désignés ci-après :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 2000, Mme Leclercq (Brigitte), inspectrice du travail, en position de service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication, est promue au grade de directrice adjointe du travail de classe normale à compter du 1er avril 2000.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 mai 2000, Mme Chauleur, née Jacquard (Andrée, Geneviève), conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 mai 2000.
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de l'Hérault, 34, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34000 Montpellier.
Art. 1er. -  Mme Mireille Guigaz, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directrice du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement.
Art. 1er. -  M. François Nicoullaud, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable à compter du 1er août 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000, Mme Demaretz (Marielle, Francine, Denise), épouse Saussier, est nommée notaire à la résidence du Blanc (Indre), en remplacement de M. Benaise (Gérard, Emile), démissionnaire.
Art. 9. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1998 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2000, M. Trioulaire (Jean-Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Blaye, est nommé secrétaire général de la préfecture du Lot.
Art. 64. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Chérie, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Charlot, attachée d'administration centrale, et à Mme Monique Gho, agente contractuelle.
Art. 6. -  Le secrétariat général du service de l'inspection générale est assuré par un ingénieur général, un inspecteur général ou un contrôleur général nommé par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition du chef de service de l'inspection. En cas d'absence de ce dernier, il est susceptible de le suppléer.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Créteil
    Assesseure suppléante : Mme Bouslimani (Nora), épouse Fraz.
Art. 9. -  La direction de la nature et des paysages, outre le bureau des affaires générales, comprend :
    A. - La sous-direction des espaces naturels ;
    B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;
    C. - La sous-direction des sites et paysages.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 3 juillet 2000
    M. Thévenot (Yves).
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/20 0 page 251 à 257
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Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les articles 1er et 3 ci-dessus s'appliquent à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires.
Art. 10. -  Le conseil de gestion se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
    Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
    Lors des délibérations, en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 9. -  La commission des marchés d'approvisionnements généraux est compétente pour examiner toutes les affaires mentionnées aux articles 212, 213 et 214 du code des marchés publics, qui, à raison de leur objet principal, ne relèvent pas de la compétence d'une des autres commissions spécialisées.
Art. 2. -  Il est créé un conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative.
Institut Curie, section médicale (Paris 5e)
    Accord de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail du 26 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999.
Association montcellienne du centre médico-chirurgical
    Saint-Exupéry (Saint-Vallier 71)
    Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Centre Georges-François-Leclerc (Dijon 21)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 janvier 1986 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de l'Eure est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté constituant un acte public à caractère authentique sera publié par la caisse d'amortissement de la dette sociale bénéficiaire du transfert dans chaque bureau des hypothèques compétents.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/20 0 page 5070 à 5071
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Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/51 en date du 21 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/03 en date du 18 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/38 en date du 22 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94Euro).
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 06/09/20 0 page 13952 à 13954
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3. A l'étranger
    Afrique du Sud
    M. Combe (Jehan, Yves).
    M. Routier (Joël, André).
VI. - Services rattachés
    à la direction générale de la police nationale : 74
    1o Chefs de groupe de liaison et documentation .................... 
    18
    2o Chefs de groupe opérationnel .................... 
    28
    3o Chefs de groupe technique .................... 
    28
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2000, M. Cochet (Arnaud), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Omer.
Canada
    M. Joyet (Alain, René).
    M. Obeuf (Didier, Emile).
    M. Sanchez (Robert).
Art. 9. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    Le lieutenant de réserve Leroy (Xavier, Eric, Georges).
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Zgonc (Claude, Julien, Joseph).
    Turon-Laborde (Yves, Michel).
2. Officiers spécialisés de la marine
    Capitaine de frégate Le Foll (Yannick).
    Capitaine de frégate Duboscq (Daniel, Louis).
V. - Maison de retraite Marie-Blaise (08380 Signy-le-Petit)
    Accord collectif d'entreprise du 25 mai 1999 et avenant du 3 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Sapins
    Institut médico-éducatif « Les Sapins » (08230 Rocroi)
    Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public des Hautes-Alpes (PEP 05) (05000 Gap)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.