Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les primes d'activité mentionnées aux articles 1er et 4 du présent décret ne peuvent être cumulées avec la prime de rendement instituée par le décret du 6 février 1950 susvisé et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée en faveur des personnels de l'administration centrale.
Le raccordement de l'installation sur le réseau public de distribution ne doit pas empêcher le bon fonctionnement de la transmission des signaux tarifaires. Dans le cas contraire, l'utilisateur doit mettre en oeuvre les dispositions techniques nécessaires pour préserver le bon fonctionnement du dispositif de transmission de ces signaux.
Art. 6. -   En cas d'omission de la déclaration prescrite par l'article 5 ci-dessus ou de déclaration inexacte, le montant de la taxe parafiscale exigible est majoré d'une indemnité de retard de 10 %.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
    In fine, ajouter :
    « - le chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine. »
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale bénéficie d'une prime d'activité, non soumise à retenue pour pension civile, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la fonction publique.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois civil suivant le mois de publication du présent décret.
    Toutefois, la mise en conformité des infrastructures pourra être achevée au plus tard le 31 décembre 2002.
Art. 3. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé.
Art. 2. -  La modification de l'arrêté du 23 juin 1999 susvisé est faite à dater de sa publication, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord.
MARINE NATIONALE
    OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Les aspirants de marine :
    Fardel (Olivier, Claude, Marie).
    Théroulde (Laurent, Maurice).
    Zalewski (Grégory).
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001 pour les périodes d'emploi des assistantes maternelles agréées postérieures à cette date.
Nota. - Le texte de l'accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Etat D. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme accordées pour 2000
    (dépenses en capital des services militaires)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
    =============================================
Art. 7. -  L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
A N N E X E
    PROGRAMME FRANCE CULTURE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30015 à 30016
    =============================================
Etat F. - Répartition, par compte, des crédits ouverts pour 2000
    (dépenses des comptes spéciaux du Trésor)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2000, M. Pierre Debrock est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 décembre 2000, M. Jean-Pierre Claveranne, professeur des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre européen de santé humanitaire de Lyon ».
Art. 3. -  Le montant de la retenue prévue à l'article 1er est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Par décision du ministre de la défense en date du 21 décembre 2000, M. Boirel (Mathieu, Franck, Maurice) est inscrit au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 96-897 du 3 septembre 1996 susvisée et à son article 1er, les mots : « Radio Maguelone » sont remplacés par : « RCF Maguelone ».
Art. 1er. -  M. Jean-François Tournu est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 500 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 250 du 27/10/20 0 page 17152 à 17159
    =============================================
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 2 du 21 juin 2000 à la convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attachée principale d'administration centrale.
Par décret en date du 23 février 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association coopération humanitaire (ACH) », dont le siège est à Saint-Denis (Réunion).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 37. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 36. -  L'arrêté du 19 octobre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 octobre 2000, il est mis fin à compter du 1er octobre 2000 au détachement de M. Miyet (Bernard), ministre plénipotentiaire de 1re classe, auprès de l'Organisation des Nations unies.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, M. Marguinaud (Philippe) est nommé et titularisé en qualité d'ingénieur de la météorologie de 2e classe, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2000 (ancienneté dans l'échelon fixée au 1er mars 2000).
Sciences-physiques
    M. Tempka (Marian).
Art. 2. -  M. Gérard Mégie est nommé président du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 16. -  L'article 18 du décret du 26 avril 1968 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de la fonction publique et du personnel civil au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Edouard Brézin, président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.
A compter du 16 mars 2000
    M. Cristina (Charles), directeur des services déconcentrés, 5e échelon.
Art. 3. -  L'épreuve orale d'admission du concours exceptionnel pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures est la suivante :
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), de classe D, identifiée T 12, en France métropolitaine.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1996 précitée.
III. - Association Les Papillons Blancs
    (24112 Bergerac)
    Accord d'entreprise du 26 juin 1999, avenant no 1 du 30 juillet 1999, avenant no 2 du 14 septembre 1999 et avenant no 3 du 17 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de la société France Télévision pour une durée de cinq ans à compter du 5 septembre 2000 :
    M. Brauman (Rony) ;
    M. Costa-Gavras (Constantin) ;
    M. Wolton (Dominique).
Fraction de contingent 1999/02
    Aubert (Christophe).
    Brevet (Fabien, Marie, Sébastien).
Fraction de contingent 1996/12
    Détruit (Patrick, Jean, Pierre).
Art. 2. -  La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre à la Réunion.
Art. 19. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commissaire général de division
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    M. le commissaire général de brigade Coiffe (Michel, René, Roger), maintenu dans ses fonctions.
Tribunal administratif d'Amiens
    M. Evrard (Jean-Paul).
Art. 6. -  Un concours national de sélection pour chevaux entiers quatre, cinq et six ans inscrits au stud-book du Trotteur français et titulaires des références exigées pour pouvoir être présentés à la commission d'agrément à la monte publique aura lieu à Grosbois le vendredi 27 octobre 2000, à 15 heures.
Tribunal administratif de Rouen
    M. Ladreyt (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Dekeyser (Serge), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 4 décembre 2000.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance d'Angers
    Procureur de la République : M. François Molins, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Art. 5. -  Aucune indemnité ne peut être allouée aux agents titulaires et contractuels rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
Cour d'appel de Bordeaux
    Juge placé auprès du premier président : M. Philippe Faisandier, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Rennes
    Substitut du procureur de la République : M. Luc Barbier, avocat.
    M. Luc Barbier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Tribunal de grande instance de Tarascon
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon : Mme Paule Colombani, épouse Perruaux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Briey
    Vice-président du second grade : M. Alain Mancini, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
    Procureur de la République : M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    ANNEE 1999
    M. Beaume (Bernard).
    Mme Hariti (Colette).
Art. 4. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé à 3 000 F par mois pour le secrétaire général du Conseil des impôts.
    Le plafond annuel de cette indemnité s'établit à 36 000 F.
Art. 4. -  La commission administration-enseignants tient au moins trois réunions par an.
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1977 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 mars 1996 modifié fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Vienne
    1 Massie (Gérard) ; 2 Perret (Jean-Michel).
IV. - Association médico-sociale de Provence
    (13008 Marseille)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, Mme Saint-Julien (Sylvette), inspectrice technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales, est nommée secrétaire générale de la commission nationale consultative des gens du voyage à compter du 1er mai 2000.
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
    (Travaux spéciaux et de laboratoire : mesures physiques)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Moselle
    1 Frayssinet (Serge) ; 2 Vavril (Ludovic) ; 3 David (Erwan).
VIII. - Fédération sud génération accueil, FSGA, foyer logement Les Maisons du soleil, foyer logement Notre-Dame (13004 Marseille)
    Accord du 31 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2002, M. Bertrand-Pierre Galey est nommé directeur général du Muséum national d'histoire naturelle.
L'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à l'Alliance française de Singapour sise au 1, Sarkies Road, 258130 Singapore.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2002, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société Landtel France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Art. 10. -  Le titulaire d'une autorisation d'exploiter ou d'un récépissé de déclaration notifie au ministre chargé de l'énergie, par lettre recommandée avec avis de réception, l'arrêt définitif de l'activité de l'installation concernée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Barsacq, M. François-Xavier Veron, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. -  Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Altitude sur les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.
Par décret en date du 7 septembre 2000, M. Jacques Rousset est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Georges Mercadal.
Art. 9. -  La première session du brevet d'études professionnelles « bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse » régi par le présent arrêté aura lieu en 2002.
Art. 11. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Léon Régent, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Léon Régent.
Pour l'année 2002, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est régi, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 731-10 du code rural, par les articles 2 à 23 du présent décret.
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements financés par dotation globale pour 2002 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, M. Rebut-Sarda (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service adjoint à la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles pour une période de trois ans.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts.
Est autorisée la révision des charges de la donation accordée par Mme Dujardin, veuve Henner, dans les conditions prévues par la convention du 4 juillet 2002 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 septembre 2002, M. Jean-Claude Delloye est nommé président du comité interprofessionnel des productions saccharifères.
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
    Cucherat (Michel).
    Nguyen Van Tam (Daminh Jean-Michel).
    Renard (Jean-Marie).
Cancérologie-radiothérapie
    Concours de type 1
    Bertucci (François).
Directeur du cabinet
    M. Bernard Boucault, préfet.
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les capitaines :
    Leininger (Denis, Jean, Marie, Alex).
    Trémollet (André, Louis).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Le sous-lieutenant de réserve Ginouves (Christian, Marc,
    Patrick).
Conseiller auprès du ministre
    M. Yves Colmou.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le commandant Chaix (Michel, Denis), infanterie.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 23 du 24 novembre 1999 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
IV. - Association Les Cités cantaliennes de l'automne
    (15004 Aurillac)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 5 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Portugais
    M. Perez (Michel), inspecteur général de l'éducation nationale.
    Mme Suberviolle (Michelle), professeure agrégée.
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le lieutenant-colonel Bricka (Philippe, Louis, Michel, Marie).
Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le vétérinaire biologiste principal Bornert (Gilles, Luc, Marc).
Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le vétérinaire biologiste Briand (Philippe, Jean, Pierre).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2000, la société coopérative dénommée « Presses universitaires de France », sise 108, boulevard Saint-Germain, 75279 Paris, est autorisée à sortir du statut coopératif.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, M. Michel Frédéric Yves Henri Maurice Coutant est nommé huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jacob Robert Molco, démissionnaire.
Art. 4. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les capitaines :
    Morgado (Serge, Emmanuel).
    Servais (Alain, Denis).
Corps des masseurs-kinésithérapeutes
    Au grade de masseur-kinésithérapeute surveillant
    des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le masseur-kinésithérapeute de classe normale Bouderlique (Vincent, François, Denis).
Droit civil
    M. Foyer (Jacques), professeur des universités.
    M. Grimaldi (Michel), professeur des universités.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux débuts d'activité intervenus à compter du 1er juillet 2000.
II. - Association pour la réhabilitation des Cantaliens handicapés
    (15000 Aurillac)
    Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2000, Mme Durand (Catherine), magistrate du premier grade premier groupe, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée d'un an, à compter du 1er février 2000.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours.
Art. 8. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 4. -  L'arrêté du 3 février 1998 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 2000.
Art. 5. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2000 susvisé, susceptible d'être allouée aux collaborateurs du secrétariat général, ne peut excéder 9 000 F par an et par bénéficiaire.
Art. 1er. -  M. Marcel Cabiddu, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage est fixé à 12 000 F.
Art. 6. -  Les collaborateurs du secrétariat général peuvent percevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité dont le montant est fixé par le président de la commission.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 19 avril 2000 susvisé est supprimé.
Art. 3. -  Le président, le vice-président, le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints et les collaborateurs de la commission perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 2003, la SIMMAD passe l'ensemble des marchés d'acquisition de prestations et de matériels de maintien en condition opérationnelle.
Art. 4. -  La documentation technique associée aux différents matériels énumérés aux articles 2 et 3 est considérée comme du matériel aéronautique. A ce titre, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense assure l'approvisionnement de cette documentation technique et de sa mise à jour.
Art. 2. -  Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 16 septembre 1999 au 7 février 2000, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées au Timor-Oriental sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.