Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 800 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 25 du même décret est remplacé     par le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 12/04/94                        Page 5392   a 5395    
                      ......................................................
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 31 mars 1994
    Antois (Olivier), lieutenant de vaisseau; 13 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 30 mars 1994.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire     général de chancellerie diplomatique est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0170 du 23/07/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 80000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - L'arrêté du 25 août 1986 relatif à la création d'un espace aérien     réglementé dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
A compter du 11 août 1994
      M. le général de brigade Barthélémy (Jean-Pierre, Yvon).
Alsace
      Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et     électriques, Association alsacienne (Apave alsacienne), 2, rue Thiers, B.P.
     1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Queinnec (Jacques, Louis,     Marie), ancien notaire à la résidence de Quimper (Finistère).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 avril 1998, M. Vène (Denis), conseiller des affaires étrangères, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 1er. -  M. Michel Juhan est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 16 février 2001, en remplacement de M. Robert Coqueau, décédé.
CSERD de Brest
    M. Predine Hug (François), chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation, service d'odontologie, emploi no 572 PUOD 0538.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 1998, les prévisions de dépenses et de recettes du budget du Centre national des arts plastiques sont fixées à la somme de 133 435 292 F pour l'exercice 1998.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
    Membre titulaire : M. Parent (Jean-Pierre).
    Membre suppléant : M. Rancillac (Michel).
Art. 2. -  M. Decomps (Bernard) est nommé président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
Art. 4. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le grade d'ingénieur général des mines:
       1 M. Dupuy (Jean-Pierre), en service détaché.
      2 M. Dumont (Jean-Jacques).
ACCORD
     DE COOPERATION ECONOMIQUE, INDUSTRIELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE     GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES     REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES
Art. 10. -  Pour toute chaudière ou ensemble de chaudières définies à l'article 1er du présent décret, l'exploitant tient à jour un livret de chaufferie qui contient les renseignements prévus à l'article 9.
Art. 1er. -  La Commission de la privatisation mentionnée à l'article 3 de la loi du 6 août 1986 susvisée prend le nom de Commission des participations et des transferts.
Pour prendre rang du 1er mai 1996
     L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no     76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4, Bonnel (Olivier, René, Robert).
République tchèque
    M. Demanesse (Jean-Luc, Georges).
    M. Hansen (Jean-Pierre).
Japon
    M. Joye (Jean-Paul).
    M. Polak (Christian, Philippe).
Vietnam
    M. Perran (Ricardo, Jean).
    M. Serene (Philippe).
    Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années à compter du 1er janvier 1999 :
Art. 3. -  Le décret no 95-561 du 6 mai 1995 relatif aux fonctions prévues à     l'article 3 et à l'article 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 modifiée     susvisée est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 36 000 000     F et un crédit de paiement de 20 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Il est aussitôt procédé au dépouillement qui doit être conduit     sans désemparer jusqu'à son achèvement complet. Le dépouillement est opéré     par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau de vote. A     défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut y     participer.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'Institut national des jeunes aveugles est majoré de 8 500 000 F (décision modificative no 1).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1995/02A
    Masclaux (Louis, Grégory, Augustin).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-48 en date du 24 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Cher
    Bertrand (Robert).
    Chenu (Pierre).
    Cornette (André).
    Grapton (Jean).
    Lallier (Pierre).
    Morand (Jacques).
    Soupison (Pierre).
    Tatin (Raymond).
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 5 avril 1995 susvisé est ainsi modifié :
    Les termes : « Jusqu'au 31 décembre 1997 » sont remplacés par les termes : « Jusqu'au 31 décembre 1998 ».
Art. 4. - Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures sont indiquées sur les cartes figurant en annexe II de la     présente décision.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :
Au grade d'officier général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
      M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de     l'armement Trousset (Jean-Claude, Alfred).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la deuxième décision modificative au budget 1992 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.
Art. 1er. - La convention d'adhésion portant participation à l'Institut     international de recherche scientifique pour le développement établi à     Adiopodoumé, Côte-d'Ivoire (ensemble les statuts), fait à Paris le 5 mai     1988, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Bretagne
      Maison d'arrêt de Brest (29): un poste.
Art. 4. - La commission peut siéger soit en formation plénière, soit en     formation restreinte, notamment lorsque l'ordre du jour concerne une     catégorie particulière d'emballages consignés.
      Le règlement intérieur prévu à l'article 6 ci-après définit les conditions     dans lesquelles la commission se réunit en formation restreinte.
Génétique
    Concours de type 2
      Lenoir (Gilbert).
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 330000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Le chef d'établissement peut déroger aux dispositions de l'article     2 ci-dessus après avis de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur     régional du travail et de la main-d'oeuvre.
Conseil d'Etat
      MM. Aguila (Yann), Devys (Christophe), Hirsch (Martin), Mme Mitjavile     (Marie-Hélène), MM. Savoie (Henri), Touvet (Laurent).
Hauts-de-Seine
      Administration centrale (La Défense): trois postes.
      Direction départementale de l'équipement: trois postes.
      Conseil général: deux postes.
Art. 2. - Les taux de base sont fixés selon le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0133 du 10/06/1990    
                      ......................................................
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Midi-Pyrénées
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Art. 3. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui ne s'appliquera qu'aux concours ouverts à     partir de 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Alsace
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
    Juge : Mme Véronique Wurm, épouse Le Berre, auditrice de justice.
    Juge des enfants : Mlle Sandra Zgrablic, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Homassel.
Art. 1er. - M. Michel Feneyrol, ingénieur général des télécommunications,
     est nommé directeur du Centre national d'études des télécommunications.
Art. 2. - Ce corps comprend les deux grades suivants: agent d'administration     et agent d'administration principal.
Art. 1er. - Il est créé une section Construction bâtiment gros oeuvre du     baccalauréat professionnel.
Art. 9. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2753121 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La convention sur le transfèrement des condamnés détenus entre     le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République de Djibouti, faite à Djiboubi le 27 septembre 1986, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 18. - L'article 256 du code de procédure pénale est ainsi modifié:
      I. - Les 1o et 2o sont abrogés.
      II. - Au 7o, la référence à l'article 42 du code pénal est remplacée par la     référence à l'article 131-26 du code pénal.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action     humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 46. - Au premier alinéa de l'article 539 du même code, après les mots:     <<il prononce la peine>>, sont insérés les mots: <<, sous réserve des     dispositions des articles 132-59 à 132-70 du code pénal et des articles 747-3     et 747-4 du présent code>>.
Art. 2. -  Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision s’applique à la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1993.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Delhome (René, Marcel, Gabriel).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire     d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1e. - Usinor Sacilor est autorisée à céder la branche automobile de     Tubeurop constituée de Ficam, Lita Tubi et Valexy Automobile Haumont à     Vallourec.
Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux     fonctionnaires mentionnés aux 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 1er du décret     du 28 juillet 1992 susvisé est fixé à treize points majorés à compter du 1er     août 1990.
Art. 2. - Les articles 6, 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 25 juin 1991 modifié     susvisé deviennent respectivement les articles 4, 5, 6, 7 et 8.
Art. 17. - Le diplôme est délivré par le directeur de l'Ecole nationale     supérieure Louis-Lumière sur proposition du jury. Il porte mention de la     section suivie. Il est visé par le recteur de l'académie de Créteil.
Art. 2. - La progressivité des charges visée à l'article 8 de la convention     type ne peut dépasser 2,75 p. 100 pour une année déterminée.
Art. 1er. - La mission de modernisation comprend trois départements. En     outre, le bureau des affaires générales est directement rattaché au chef de     la mission de modernisation.
2. Permanence en dortoir
    Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.
Art. 151. - L'article 339 du code susvisé est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Les dispositions de l'article 162 sont applicables aux collectivités et     établissements mentionnés à l'article 250.>>
Art. 4. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
Répartition des administrateurs du centre régional de la propriété forestière de Bretagne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 22 du 27 janvier 1993, page 1365.
Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2000, page 1694, 1re ligne, au lieu de : « ... l'association », lire : « ... la fondation ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 75 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Ces concours comprennent des épreuves d’admissibilité et d’admission.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Perin (Sophie), épouse Masson, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier.
Art. 16. - Le grade d'inspecteur territorial de surveillance et de     magasinage du patrimoine comprend douze échelons.
Art. 3. -  Les commissaires du Gouvernement perçoivent une indemnité annuelle de 11 461 F.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 24 août 1998 susvisé, les mots : « pour 1998 et 1999 » sont remplacés par les mots : « pour 1998, 1999 et 2000 ».
Art. 12. - Les personnels enseignants associés à mi-temps sont tenus     d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à la moitié de     celui des personnels titulaires de même catégorie.
(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.
Art. 1er. - M. Bernard Deleplace est désigné comme membre du Conseil     économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine     économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Roger     Leray, décédé.
Art. 6. - Le directeur général du Centre national de documentation     pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.
Art. 1er. - Le directeur général du Centre national de documentation     pédagogique (C.N.D.P.) est assisté d'un directeur adjoint et d'un chargé de     mission.
Art. 21. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur de l'établissement dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Art. 9. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 3. - Les corps d'agents administratifs comprennent le grade d'agent     administratif de 2e classe et le grade d'agent administratif de 1re classe.
      Le nombre des emplois d'agents administratifs de 1re classe ne peut excéder     25 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.
Tribunal pour enfants de Rodez
    Assesseur titulaire :
    M. Robert Barguès.
    Assesseur suppléant :
    M. Fabrice Geniez.
MATERIEL
     Suchet (Lucien, Raymond, Pierre).
Tribunal pour enfants de Châteauroux
    Assesseur titulaire :
    M. Michel Bourdin.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Odile Couillard, épouse Dégrolard ;
    M. Michel Quatresous.
<<A. - Militaires de l'armée de terre,
Art. 5. - Par dérogation aux dispositions de l'article 28 du décret du 28     mai 1982 susvisé, le recteur, président de la commission administrative     paritaire académique, est remplacé, en cas d'empêchement, par le secrétaire     général de l'académie.
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et porté à la connaissance de la     Commission des communautés européennes et des autres Etats membres.
4. Branche d'activité Agriculture
        Spécialités:
      Sellier des haras;
      Pisciculture.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Eric Schoettl, M.
     Patrick Farçat est habilité à signer, dans la limite des attributions du     directeur général et au nom du président, tous actes relatifs au     fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 25. - Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     assistants territoriaux d'enseignement artistique par arrêté de l'autorité     territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date de     publication du présent décret.
Art. 1er. - Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et     de l'espace un Service national des radiocommunications.
Art. 4. - Les prix sont attribués par le préfet de région, le préfet des     départements d'outre-mer ou le haut-commissaire sur proposition d'un jury     régional.
6e section
      M. Dufoix (Jean-Pierre), architecte, inspecteur général des monuments     historiques.
      M. Mohen (Jean-Pierre), conservateur en chef du patrimoine.
Art. 13. - A l'exception du directeur général et de l'agent comptable,
     l'ensemble du personnel de l'Opéra de Paris est placé sous le régime du droit     privé.
Les montants des cautionnements prévus par l'article 1er du décret du 10 mai 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 3. - Le Centre national de documentation pédagogique est administré par     un conseil d'administration.
      Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement sur     proposition du directeur général, après avis du comité technique paritaire.
REUNION
      Centre hospitalier de Saint-Denis: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Pierre: un poste.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de     l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision     pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou     régional dans le département de la Haute-Savoie.
Art. 29. - Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être     constituées dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1964 susvisé,     par décision du directeur régional.
Art. 3. - Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux articles     suivants, les épreuves d'admissibilité et d'admission sont celles définies     par l'arrêté du 10 janvier 1992 susvisé, à l'exception de celle prévue à     l'article 4 dudit arrêté.
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor     de Sainte-Fortunade, actuellement en résidence à Tulle (département de la     Corrèze), est transféré à Laguenne.
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1990 relatif à la reconnaissance du comité     interprofessionnel des vins d'appellation contrôlée de Touraine est abrogé.
Au titre de représentant des exploitations de mines et carrières
      M. Kindo (François), chef du service Sécurité générale des Houillières du     bassin de Lorraine, en remplacement de M. Guillarme.
M. Jean-François Narbonne (Biochimie et biologie appliquées).
I. - Partie 1
      a)  Limites latérales: cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le     point 47o45I38J N, 003o26I20J W.
      b) Limites verticales: de la surface à 3000 pieds (910 mètres) par rapport     au niveau moyen de la mer.
Art. 7. - Les décharges de sables de fonderie à très basse teneur en phénols     sont connexes à une fonderie ou autonomes.
      Les décharges connexes à une fonderie ne reçoivent que les sables produits     par cette fonderie.
Art. 4. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Côtes     du Marmandais>> doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous     autres:
A compter du 1er octobre 1989
      M. Rouge (Bernard).
<<II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat,
Les logements faisant l'objet de ces opérations doivent avoir été achevés     depuis au moins vingt ans, sauf dérogation accordée par le préfet du     département.
ARTILLERIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Kerbrat (Jean, François, Hervé, Marie).
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 15 novembre 1999.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Picardie sont approuvées (1).
Cour d'appel d'Amiens
      M. Laneuville (Patrick), greffier au tribunal d'instance de     Clermont-de-l'Oise, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Vergniaud.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 763000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 5. - Il n'est pas tenu compte de la majoration accordée, le cas     échéant, par l'autorité académique dans les départements de la région     parisienne ainsi que dans les communautés urbaines et communes de plus de     500000 habitants.