Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  La commission de propagande prévue à l'article L. 354 du code électoral est instituée dans chaque circonscription par arrêté de l'administrateur supérieur publié au Journal officiel du territoire.
Art. 2. -  Mlle Liliane Beltramello est nommée chef du secrétariat particulier du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 2. - Ils perçoivent une indemnité forfaitaire dont le taux maximal     annuel est fixé à 22780 F.
Art. 11. -  Le collège électoral d'un groupe déterminé est composé de tous les électeurs appartenant à la ou les catégories rattachées à ce groupe, tel que défini à l'article 1er.
Représentant la Fédération française du sport automobile
    Membres titulaires
      M. Balestre, président de la Fédération française du sport automobile.
      M. Murac (Francis), directeur de la Fédération française du sport     automobile.
Art. 7. -  Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
    Appellation d'origine du Sud-Ouest : 2 ;
    Appellation d'origine de la Vallée du Rhône : 8 ;
    Appellation d'origine de Provence et de Corse : 2.
Chef adjoint de cabinet
    Mme Sandrine Sartori, précédemment chargée de mission.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission (logement, aménagement, urbanisme) auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Christian Nicol, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 15 778 900 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 186 377 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 28/11/1999 page 17719 à 17721
    =============================================
4e catégorie
    Premier concours
    Mathématiques - sciences physiques ....................   4
    Techniques documentaires ....................   2
    Education socioculturelle ....................   6
    Langues vivantes lettres : anglais-lettres ....................   3
    Matériel et agro-équipement ....................   2
    17
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
     Le lieutenant-colonel Puidebat (Pierre, Robert).
4e catégorie
    Premier concours ....................   17
    Deuxième concours ....................   14
    Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière suivante :
Art. 40. - A l'article L. 723-19 du code de la sécurité sociale, le mot:
     <<décret>> est remplacé par les mots: <<arrêté interministériel>>.
Art. 3. - Le taux de la contribution normale de la régie mentionné à     l'article 4 du règlement de retraite est fixé à 15,34 p. 100.
Sciences anatomiques et physiologiques occlusodontiques,
Ministère de la justice
      Trois emplois à l'administration centrale.
      Six emplois au Conseil d'Etat.
      Douze emplois de conseiller de tribunal administratif.
26e section
    Energétique
    2e sous-section
    Génie des procédés et des réactions chimiques
      M. Chevalier (Jean-Louis), université Aix-Marseille-III (I.U.T.), en     remplacement de M. Collot (Claude) démissionnaire.
Art. 1er. - M. Serge Lafont est nommé chargé de mission à la présidence de     la République.
Section II
    Les adjoints des cadres hospitaliers
Art. 3. - Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la     Société nationale de programme France Régions 3 annexées au présent décret     sont approuvées (1).
Art. 8. - Le tableau annexé au décret du 23 décembre 1970 susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
      Intérieur. - Investissement de 1re catégorie, ajouter: <<Fonds de rénovation     des lycées>>.
Art. 5. - L'arrêté du 14 octobre 1969 est abrogé.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 29 novembre 1988 susvisée est     complété par l'alinéa suivant:
Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 janvier     1990 modifié fixant les taux de rémunération des heures pour enseignement     complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement     supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt sont     abrogées.
Section I
    Dispositions générales
Article 4
      Le présent Accord demeurera en vigueur tant que l'article 18bis mentionné à     l'article 1er du présent Accord n'aura pas été modifié.
      Fait à Rabat, le 18 août 1989, en deux exemplaires, en langues française et     arabe, les deux textes faisant également foi.
Art. 5. - Les membres des bureaux d'adjudication et des commissions     d'ouverture de plis, constitués selon les modalités définies aux articles     ci-dessus, établiront en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra     leurs règles de fonctionnement.
Art. 15. - Les candidats sont admis, au prorata des places disponibles, en     fonction de la date de dépôt de leur dossier.
      En cas de demandes simultanées, le candidat le plus âgé est admis.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur des affaires communes est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au titre de la représentation
    des cadres administratifs et techniques
      M. Giraud (Gérard), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M.
     Bouvier (Roger).
      M. Le Jeune (Jean-François), en qualité de membre suppléant, en remplacement     de M. Giraud (Gérard).
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions contraires prises par     application du décret no 86-1175 du 31 octobre 1986, notamment l'arrêté du 6     janvier 1987 relatif à la mission d'inspection spécialisée des transports     terrestres.
Art. 16. - Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er     janvier 1991.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 5039 F applicable au budget     annexe de la Légion d'honneur et au chapitre mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
(1) La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou en consultant le Minitel 36-14, code : INFOJS.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 475000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 21. - La présence de la majorité des membres en exercice est nécessaire     à la validité des délibérations.
      Les séances du conseil statuant en matière contentieuse et disciplinaire ne     sont pas publiques.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement     du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Représentants des collectivités territoriales
      M. Taddei (Jacques), maire adjoint chargé de la culture à Rueil-Malmaison.
      M. Gabin (Jean-Claude), maire adjoint chargé de la culture à Bagnolet.
A l'administration centrale du ministère de l'intérieur
      M. Renauldon (Francis), à compter du 1er janvier 1990 (en service détaché).
A la préfecture de la Côte-d'Or
      Mlle Rondot (Françoise), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 14. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
TITRE II
    COLISSIMO ENVOIS GROUPES
Art. 2. - Ces informations, extraites du traitement automatisé     d'informations nominatives relatif à la gestion des défenses de payer,
     enregistré auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 1881K, figurent sur les     déclarations de perte ou de vol établies par les titulaires de comptes     chèques postaux.
Personnalités qualifiées
      Mme Bessy (Claude), titulaire.
      Mme Duboc (Odile), titulaire.
      Mme de Vulpian (Claude), suppléante.
      M. Pomares (Jean), suppléant.
<<Nancy-II:
      <<Institut européen de cinéma et d'audiovisuel.>>
Art. 26. - A tout instant, le payeur général de France en Allemagne peut     procéder ou faire procéder aux vérifications qu'il estime nécessaires.
Art. 3. - Le préfet du département du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Bas-Rhin telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 21. - Le présent décret entre en application le 1er septembre 1990.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre de l'article 61, deuxième alinéa, du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé.
Art. 18. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 décembre 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 5. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 10 novembre 1998 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant les taux des primes spéciales et     de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens- chimistes et aux     vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
I.-Instituts et centres culturels
      Compléter la rubrique République fédérale d'Allemagne par les dispositions     suivantes:
      <<Centre culturel français d'Essen (centre franco-allemand d'échanges     culturels).>>
Capitaines de corvette
      Rogel (Bernard, Emile, Marc), du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca     (équipage bleu).
     Rolland de Ravel (Hubert, Marie, François, Bruno), du sous-marin Psyché.
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du tourisme, sont chargés de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 3 janvier 1989     susvisé est abrogé.
Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Cance     (François-Xavier, Edmé, Alexis) est admis dans la 2e section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande, à     compter du 1er juin 1990.
Pour prendre rang du 1er mars 1984
    Contingent 1983/02
     Martin (Marc, Denis, François), 5e région militaire.
Art. 2. - L'élargissement au département des Hautes-Alpes de la convention     collective susvisée et des accords susvisés la modifiant est fait à dater de     la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par ladite convention.
Pour prendre rang du 1er février 1983
    Contingent 1982/02
     Mathieu (Jacques, Louis, Guy), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1984
    Contingent 1983/04
     Chappe (Eric, François), 1re région militaire.
Contingent 1984/08
      Bourges (Olivier, Pierre), 3e région militaire.
Contingent 1983/12B
      Vilcoq (Philippe, Jean, Edmond), 5e région militaire.
Cour d'appel de Bourges
      Avocat général: M. Philippe Bellemer, substitut du procureur général près la     cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Nesa, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique     paritaire central de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne sont     attribués comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 21/04/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la voie     nouvelle Sarcelles-Gonesse entre la R.N. 1 et la R.N. 370, conformément au     plan au 1/10000 annexé au présent décret (*).
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Contingent 1985/02A
     Clémente (Thierry), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10B
     Gibard (Pascal), 5e région militaire.
Art. 2. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs     appartenant à la circulation aérienne générale et volant à l'intérieur des     régions d'information de vol métropolitaines.
Art. 11. - Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci     est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle.
      Le centre de formation professionnelle délivre l'attestation de réussite à     l'examen d'entrée.
VII. - Gestion du régime d'aide
      Les décisions attributives de subventions sont prises par le ministre chargé     de la marine marchande, conformément aux dispositions de la présente     instruction, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'agrément de l'association Fédération des familles de France     pour exercer sur le plan national l'action civile devant les juridictions est     renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 1990.
M. Vallee (Jean-Louis).
    Mlle Ruiz (Françoise).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1985/12
     Ardilouze (Gil, Antoine), Nouvelle-Calédonie.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1984/04
     Teboul (René), 3e région militaire.
Contingent 1986/10A
      Lepoutre (Yann, Gilbert, Marie, Joseph), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1986
    Contingent 1984/10
     Vaillant (Stéphane, Hugues, Lucien), 3e région militaire.
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements contrôlés les     peuplements et vergers à graines énumérés en annexe.
Contingent 1986/04A
     Angles (Michel, Jean, Claude), 5e région militaire.
     Figuiere (Philippe, Paul, Jack), 5e région militaire.
Rattachés au contingent 1988/12
     Eechaut (Jean-François, Albert, Louis), AG15576Y.
     Gigant (Frédéric), AG15577J.
     Gola (Frédéric), AG15578C.
     Heranval (Gilles, Jean-Pierre, Rolland), AG15737U.
Contingent 1986/04A
      Delettre (François, Marie, Bernard, Gérard), 1re région militaire.
Art. 10. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1984/12A
      Worthington Jr (Theophilus, Stewart), C.A.R.A.A.
Contingent 1986/04
      Grebert (Philippe, Charles, Marie), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1983/04
     Camuzard (Jean-François, Marcel, Jacques), 5e région militaire.
Contingent 1986/02B
      Cresson (Denis, Yves-Marie, Bruno), 5e région militaire.
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
      Président: sur sa demande, M. Eric Dequidt, premier juge au tribunal de     grande instance de Lille, en remplacement de M. Lemble, détaché auprès du     ministère de la coopération.
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1985/12
     Berge (Xavier, François), 1re région militaire.
Contingent 1987/02A
      Burnier (Pascal, Marc), 1re région militaire.
     Kamoun (Daniel, Claude), C.A.R.A.A.
Contingent 1987/02A
     Melan (Philippe, Paul, Claude), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er juin 1987
<<C. - Biologie polyvalente
      <<a) L'urne des praticiens hospitaliers en biologie polyvalente est tirée au     sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité.
      <<b) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est tirée au sort     parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de la discipline     biologie.
Art. 1er. - Les prescriptions prévues aux articles 2 à 7 sont applicables     aux départements désignés à l'annexe I.
C HAPITRE  II
     Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et     relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des     stagiaires
ARMEE ACTIVE
    Au grade de chevalier
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 27 avril 1990
      Péhourcq (Jean-Marc, Jules), lieutenant; 5 ans de services. Décédé dans     l'accomplissement de son devoir le 26 avril 1990.
Art. 3. - Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Jacques Dehlinger est nommé conseiller maître à la Cour des     comptes, en remplacement de M. Gilbert Raoux, admis à faire valoir ses droits     à la retraite (6e tour).
ANNEXE I
    NORMES MINIMALES D'HABITABILITE
    1. Normes générales relatives à la sécurité,
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté applicables aux opérations     d'acquisition-amélioration s'appliquent également aux opérations     d'agrandissement de logements existants par extension ou surélévation et aux     opérations d'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à     l'habitation.
Art. 1er. - M. Raymond Jaffrezou, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet     hors cadre.
Art. 1er. - L'indemnité de technicité et de sécurité, allouée aux personnels     techniques de la Météorologie nationale visés à l'article 1er du décret no     89-599 du 28 août 1989, comprend:
      - les taux de base;
      - les taux modulés;
      - les taux spéciaux.
Discipline Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type 1
      Pichard (Eric, Jean, Joseph).
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Poitou-Charentes
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 6 décembre 1989 susvisé     l'alinéa suivant:
      <<Le délégué général adjoint est nommé par arrêté du Premier ministre.>>
Art. 5. - Les dispositions prévues aux articles 7, 8, 9, 10 et 12 de     l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé sont applicables à chacune des commissions     scientifiques spécialisées.
Art. 3. - Le titulaire de l'autorisation doit acquitter au profit du budget     annexe des postes et télécommunications les contributions prévues par le     décret no 88-461 du 28 avril 1988 susvisé relatives à son réseau.
Art. 3. - Les installations matérielles prévues à l'article 7 du décret no     87-965 du 30 novembre 1987 répondent aux conditions figurant à l'annexe II du     présent arrêté.
<<Union des républiques socialistes soviétiques
      <<Centre culturel français de Moscou.>>
Au siège de conseiller maître
      Titulaire: M. Ménasseyre (Bernard);
      Suppléant: M. Delafosse (François).
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions des deux accords interprofessionnels     triennaux susvisés sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble     des familles professionnelles concernées pour les productions et fabrications     nationales (1).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 18 juin 1996, le budget de l'Ecole polytechnique pour     l'exercice 1996 est arrêté, après intervention de la première décision     modificative, en recettes et en dépenses, à la somme de 491 141 731 F.
Art. 17. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Palpaguer (Marc, Pierre).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1989/12
     Berdah (Stéphane, Victor).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 2 358 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
A compter du 5 août 1997
    M. Bedier (Jean-Marc), directeur du cabinet du préfet du Tarn.
A compter du 4 juin 1997
    M. Quiard (Jean-Michel), directeur du cabinet du préfet de la Drôme.
Art. 1er. -  M. Patrick Careil est nommé président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit, en remplacement de M. Pierre Habib-Deloncle, démissionnaire.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Guillot, directeur     des transmissions et de l'informatique, pour signer tous actes, arrêtés et     décisions entrant dans les attributions de la direction des transmissions et     de l'informatique, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Les programmes de l'épreuve de présélection du concours externe,     de l'épreuve d'admissibilité no 1 et de l'épreuve d'admission no 1 des     concours externe et interne figurent en annexe au présent arrêté (1).
Art. 6. -  Au sein de la commission administrative paritaire, et jusqu'à la     nomination des représentants des nouveaux grades créés, les représentants des     grades de contrôleur des alcools de classe normale et de classe spéciale     exercent respectivement les compétences des représentants des nouveaux grades     de contrôleur des alcools de classe normale et de classe supérieure.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
      Juge des enfants : M. Laurent Richard, auditeur de justice.
Industrie
      M. Royal (Bernard), chargé de la sous-direction de la construction     automobile, ferroviaire et navale au service des industries de base et des     biens d'équipement ; suppléant : Mme Elary (Evelyne), chef de la division     ferroviaire et navale.
Au titre de membres suppléants
          Usagers :
      M. Rain (Dominique) ;
      M. Querolle (Guy).
          Entreprises :
      M. Meistermann (Claude) ;
      M. Teite (Claude).
          Salariés :
      M. Belhaire (Bernard) ;
      M. Lefebvre (Daniel).
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.
     Réza Djafarian est nommé, après concours interne, ingénieur-élève de     l'aviation civile à compter du 2 septembre 1996.
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Béreau (Alain, Claude, Robert).
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail et     des affairees sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 29 octobre 1997
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Sylvestre (André,     Alphonse).
Directeur du cabinet
      M. Michel Colin.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé est remplacée     par l'annexe du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1989/04
     Cochin (Jean-Philippe).
A compter du 1er décembre 1997
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Di Nicola (Georges,
     Sylvain).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas (Raymond, Elie,
     Joseph, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
      M. le général de division Mazars de Mazarin (Pierre), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le général de division Maillols (François, Edmond, Jean), nommé     commandant la circonscription militaire de défense de Limoges à la même date.