Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Avril 1990
    3 avril 1990. -
    23 avril 1990. -
    24 avril 1990. -
    25 avril 1990. -
    27 avril 1990. -
Art. 3. - L'article 14 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est complété par     les dispositions suivantes:
Art. 6. - Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date du     paiement.
Sur la proposition du ministre de la culture, de la communication et des
    grands travaux
      M. Jean-Marc Auvray, en remplacement de M. Bernard Jeannot.
Art. 3. - Le décret du 20 mars 1991 portant délégation de signature du     ministre de la défense au commandant de la défense aérienne en matière de     circulation aérienne est abrogé.
Art. 14. - La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut     être inférieure à un mois, sans pouvoir excéder six mois pour les invités à     temps plein et un an pour les invités à mi-temps.
Art. 4. - Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte courant     postal.
Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation
    de la recherche dans la région Poitou-Charentes
      M. Roman (Jean), directeur régional de la Banque de France, en remplacement     de M. Touyeras.
Art. 1er. - Il est créé un système automatisé de gestion du bureau d'ordre     pénal de la Cour de cassation qui permet le suivi des dossiers de la chambre     criminelle de cette juridiction et la production de statistiques.
Art. 2. - Les catégories d'informations saisies sont relatives:
      - à l'identité des magistrats de la chambre criminelle;
      - à l'identité des avocats au conseil;
      - à l'identité et à la situation des parties;
      - et au suivi de l'affaire pour les besoins de la procédure.
Art. 3. - L'ensemble des informations est destiné aux magistrats ainsi     qu'aux personnels de la Cour de cassation selon les habilitations attribuées     par le greffier en chef et le greffier en chef adjoint de la Cour de     cassation.
      Les informations relatives au suivi de l'affaire sont destinées aux parties     et aux avocats au conseil concernés.
Art. 4. -  Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    TITRE Ier
    INTERVENTIONS
Transports: aviation civile
      Un emploi auprès de la compagnie Air Inter.
Hérault
    1 Kaczmarek (Richard) ; 2 Aim (Michel) ; 3 Champaloux (Catherine) ; 4 Julien (Fabrice) ; 5 Corre (Nathalie).
Yvelines
    1 Agaisse (Michelle).
Art. 1er. -  L'épreuve orale d'admission no 1 prévue à l'article 3-II de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
    Les mots : « ... conversation de dix minutes environ... » sont remplacés par les mots : « ... conversation de quinze à vingt minutes... ».
Collectivités territoriales
      Un emploi de directeur administratif et financier de la société anonyme     d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris.
Sarthe
    1 Lemarchand (Pascal) ; 2 Charlot (Raymond).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 janvier 1999, la nomination de M. Dère (François), en qualité de contrôleur des transmissions stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du 3 décembre 1998, est rapportée.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1998, à 108,500 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 79,806 milliards de francs.
A la préfecture de l'Aveyron
      M. Alary (Gérard), à compter du 1er janvier 1989.
      M. Causse (Claude), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 3. - Les arrêtés des 15 avril 1970 et 21 avril 1981 relatifs au même     objet sont abrogés.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
    des travailleurs non salariés des professions non agricoles
      Mme Salome (Christine), caisse mutuelle régionale de Lyon.
      Ces dispositions prennent effet au 1er juillet 1990.
Isère
    1 Laurent (Claudine).
Maine-et-Loire
    1 Babin (Michel).
Art. 1er. - Les tétines de biberon fabriquées par la société Starlim,
     Muhlstrasse 21, A4614 Marchtrenk (Autriche), sont autorisées d'emploi à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 15. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 10 du décret du 18 février 1983 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
    « Le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature et une partie de ses attributions dans les conditions prévues par délibération de ce conseil. »
Art. 4. - Sur proposition du comité départemental des prestations sociales     agricoles, le préfet peut, compte tenu de la situation économique des     éleveurs de son département, réduire ou majorer dans la limite de 25 p. 100     les équivalences fixées dans les tableaux des articles 1er et 3.
Haute-Corse
    1 Peccoux (Paul).
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999, le conseil des ministres entendu, M. François Stasse, conseiller d'Etat, est, à compter du 15 septembre 1998, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Bibliothèque nationale de France afin d'exercer les fonctions de directeur général.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-794 du 7 octobre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  La commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 susvisé est composée d'un président et de quatorze membres. »
TROUPES DE MARINE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Capelli (Claude, Gilbert).
     Fourès (Marcel, Julien).
     Franck (Clément, Henri, Joseph).
     Nouaille-Degorce (Thierry, Hubert, Marie).
     Reboulleau (François, Charles, Antoine).
Lapebie (Emmanuel, Maurice, Paul, Clovis).
Le Gouadec (Christophe, Yvon, Louis).
Art. 5. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les ingénieurs principaux:
     D'Antin Tournier de Vaillac (José, Marie).
     Louchet (Jean, Claude, Marie).
Imbert (Nathalie, Yvonne, Eléonore).
Sourbe (Laurent, François, Pierre).
ARMEE DE L'AIR
    ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
     Pour prendre rang du 1er janvier 1990.
      L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté au titre du décret du     22 octobre 1973: Candela (Pierre), AE 12797 T.
Gravil (Isabelle, Raymonde, Marie), épouse Roger.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Donnart (Gilles, Pierre, Jean).
     Bernard (Christian).
     Boedec (André, Jacques, José).
     Ogloblinsky (Nicolas-Jean).
     Le Doré (Jean, Luc).
Brochard (Stéphane, Frédéric, Christian).
Corps technique et administratif
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration-recrutement
    Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Rattaché au contingent 89/02
     Beck (Michel, André).
Art. 4. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 11 du décret no 87-851 du 19 octobre 1987 susvisé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      L'ingénieur en chef de 2e classe Jeanpierre (Christian).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
      L'ingénieur en chef de 2e classe Chehensse (Jean-Pierre, André).
Epreuve unique d'admission
      Une conversation avec le jury débutant par le commentaire d'un texte récent     à caractère culturel (préparation  trente minutes; commentaire  dix minutes;     entretien: vingt minutes).
      Cette épreuve est notée par le président et les autres membres du jury.
Art. 1er. - Le tableau VII annexé au code de l'organisation judiciaire est     rectifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement no 90-09 de la     Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent     arrêté.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     concours qui sera organisé à l'automne 1991.
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article R.* 831-10 est remplacé par les     dispositions suivantes:
       <<Un conseil scientifique assiste le président de l'institut et le     directeur général.>>
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Soulage, délégué     à l'économie sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, tous actes,
     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R.* 831-5, les mots <<qui en fixe     l'ordre du jour>> sont supprimés.
A la préfecture de l'Aisne
      Mme Bailly-Guerin (Danièle), à compter du 14 juillet 1990.
      M. Crepin (Jean-Yves), à compter du 1er février 1990.
      M. Guillemette (Michel), à compter du 19 décembre 1990.
C HAPITRE  II
    Dispositions particulières aux autorisations
    de transport intérieur d'encadrement (A.T.I.E.)
A la préfecture des Côtes-d'Armor
      Mme Legué (Geneviève), à compter du 1er septembre 1990.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 29776011 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
C HAPITRE  Ier
    Transports routiers internationaux de marchandises
    exécutés par des transporteurs résidant en France
Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Bésencourt (Michel, Georges, Eugène).
     Demerciere (Jean-Pierre).
     Normand (Christian, Gilbert, Michel).
Art. 2. - Le montant de la taxe en valeur absolue par quintal applicable aux     graines d'oeillette, de ricin et de carthame est le même que celui de la taxe     perçue sur les graines de colza, tel qu'il résulte des dispositions qui     précèdent.
INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/10
     Bourgogne (Armel, Georges).
     Mongin (Gilles).
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Chizé     et de Brioux-sur-Boutonne (département des Deux-Sèvres) sont regroupés en un     seul poste comptable dénommé Brioux-sur-Boutonne.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
      Le médecin chef des services de classe normale, médecin général Guénoun     (Henri, Claude).
Manac'h (Laurent, Marc, Marcel).
Colonne (Hervé, Marie, Henri, Pierre).
Art. 4. - La commission administrative paritaire no 4 ci-dessus mentionnée,     en exercice lors de la publication du présent arrêté, continuera à     fonctionner jusqu'à l'élection des membres de la commission administrative     paritaire no 4 modifiée et des membres de la commission administrative no 5.
Art. 1er. -  Les concours d'admission de l'Ecole normale supérieure donnent accès aux deux sections de l'Ecole normale supérieure :
    La section des lettres ;
    La section des sciences.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 mars 1998 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
Art. 1er. -  Est approuvée la cession de la totalité des actions que la SNCF détient dans la société Air France et qui sera réalisée dans le cadre d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire.
Art. 3. - Le ministère chargé de l'éducation nationale peut apporter une     aide aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public     dûment agréées. Cette aide revêt la forme de mise à disposition de     personnels, telle que prévue par le décret du 16 septembre 1985 susvisé, ou     d'octroi de subventions.
Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur de la musique et de la     danse, un comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La     Villette.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 12 000 000 F et un crédit de paiement de 19 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
B. - SOUS-MARINS
    OFFICIERS DE MARINE
    Capitaine de frégate
      Dupont (Philippe, Lucien), du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude     (équipage bleu).
Lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
      Weber (Philippe, Marie, Bernard), du patrouilleur La Tapageuse.
Séance du jeudi 12 avril 1990
      Commission des lois, à neuf heures (salle no 207).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 3000000 F     et un crédit de paiement de 8082712 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Excusés. - MM. Balduyck (Jean-Pierre), Cazenave (Richard), Cointat (Michel),     Coussain (Yves), Jonemann (Alain), Joseph (Jean-Pierre), Labbé (Claude),
     Masdeu-Arus (Jacques), Mme Michaux-Chevry (Lucette).
ANNEXE
      Commission des affaires étrangères, à dix heures (salle no 216).
Art. 6. - Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre tous les ans une     session de perfectionnement et de recyclage.
Art. 1er. - L'agrément de l'association Fédération nationale des     associations familiales et rurales pour exercer sur le plan national l'action     civile devant les juridictions est renouvelé pour une période de cinq ans à     compter du 17 juin 1990.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Paris le 9 mars 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de chevalier
      M. Pelletier (Alain), brigadier de la police nationale; 16 ans 2 mois de     services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de     son devoir le 23 avril 1990.
Art. 6. -  Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées au tableau II annexé, le délai fixé au premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 janvier 1993 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 1998, M. Palanque (Bernard), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 19 février 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.
Art. 4. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 3. -  Le tableau de correspondance annexé au décret du 14 mars 1986 susvisé est complété par l'annexe III ci-après.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 7 du 09/01/1998 page 401 à 402
    =============================================
Art. 2. -  Les vacataires chargés d'enquêtes sur le terrain reçoivent une indemnité calculée sur la base de taux par questionnaire en fonction de l'importance de celui-ci, de la difficulté moyenne de recherche des renseignements à y faire figurer et du soin apporté à le remplir.
Art. 1er. -  La consultation électorale des personnels désignés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé aura lieu dans les conditions définies ci-dessous, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 28 avril 1995 inclus.
Article 32
    L'équipe d'inspection évite de gêner ou de retarder le fonctionnement de l'installation.
    Le chef de l'équipe d'accompagnement peut s'opposer aux activités de l'équipe d'inspection qui sont de nature à gêner ou retarder abusivement le fonctionnement de l'installation.
Art. 3. -  Les électeurs sont groupés en une section de vote instituée auprès de chaque chef de mission diplomatique.
Article 72
    Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende le commerce ou le courtage sans autorisation de produits chimiques inscrits au tableau 3 à destination d'un Etat non partie à la convention.
    Section 3
    Dispositions communes
Suppléante
    Mme Paulus (Marie-Claire), en remplacement de Mlle Sancerni (Isabelle), nommée titulaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 1998, M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Brando-Luri, en résidence à Bastia, est transféré à Ville-di-Pietrabugno (département de la Haute-Corse).
Tribunal de grande instance de Verdun
    Juge des enfants : Mlle Cécile Astier, auditrice de justice, en remplacement de M. Vullo.
Art. 1er. -  Les deux premiers alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant :
    « L'épreuve obligatoire de langue vivante est une épreuve d'anglais. »
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 avril 1998, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jean-Marie Charon.
Art. 1er. -  Le vote pour l'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixé au 1er juillet 1998 au plus tard.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées et de ses annexes sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 68 230 636 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Préfecture de la Marne
    Mme Clatot (Murielle), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Peuvent être candidats, pour représenter les départements, les membres des conseils généraux.
    Peuvent être candidats, pour représenter les régions, les membres des conseils régionaux.
Préfecture de la Loire
    M. Sauvannet (Philippe), à compter du 1er janvier 1998.
Conseiller auprès du ministre
    M. Philippe Grangeon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juin 1998, M. Valere (Gérard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales à compter du 1er septembre 1998.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juin 1998, M. Simon (Guy), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Vaucluse à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  L'article 3, premier tiret, de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé est remplacé par la phrase suivante :
    « - les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ».
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les aides accordées à l'industrie des programmes audiovisuels en application des dispositions de l'article 1er du décret du 14 janvier 1998 susvisé sont destinées : ».
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean Moulin, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le commissaire divisionnaire Alain Tur, sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1998, le compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1997 est arrêté à la somme nette de 100 317 491,30 F.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux répartitions effectuées à compter de l'exercice 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juin 1998, M. Nolhier (Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL WHATT susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 12 mai 1998, de 0 heure à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 avril 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours conférant le titre de docteur honoris causa à M. Baczko (Bronislaw), professeur honoraire de la faculté des lettres à l'université de Genève.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 février 1998, le brevet technique est attribué au commandant Miche de Malleray (Etienne), officier de l'armée de l'air, à compter du 1er juin 1997.
Odontologie conservatrice, endodontie
    Bertrand (Marie-France).
    Brisset (Thierry).
    Gelle (Marie-Paule).
    Le Goff (Anne).
    Oriez-Pons (Dominique).
    Serfaty (René).
Préfecture des Yvelines
    M. Le Bihan (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « les six membres titulaires » sont remplacés par : « les neuf membres titulaires ».
Art. 2. -  A cette même date, M. Philippe Bailly est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication.
Art. 2. -  Le second alinéa de l'article 2 dudit arrêté est abrogé.
Fraction de contingent 1990/12
    Dellestable (Henri).
    Germain (Jean-Philippe).
    Morgand (Jean-David).
    Tresson (Thierry).
Art. 1er. -  La société Rhodium SA est autorisée à établir et exploiter dans la région Ile-de-France un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/08
    Bunel (Pascal, Blaise).
    Guerin (Pierre, Paul, Jean, Louis).
    Lorgeul (Franck, André).
Art. 32. -  Le corps des aides techniques de laboratoire comprend deux grades :
    a) Aide technique de laboratoire ;
    b) Aide technique principal de laboratoire.
    Le nombre des emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire.
Mention Productions forestières
    M. Ba (Amadou).
    M. Fall (Mamadou).
    M. Ndiour (Papa Assane).
Fraction de contingent 1994/10B
    Jaccard (Philippe, Laurent, Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Fraction de contingent 1993/10A
    Gambier (Jean-François, Alain).