Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11799
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Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2001, page 2545, 2e colonne, à l'article 5, 6e ligne, au lieu de : « consulté », lire : « constitué ».
Art. 1er. -  Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Conservatoire national des arts et métiers dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.
Art. 1er. -  L'annexe VI à la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le jury, commun aux concours mentionnés aux articles 2, 3 et 4, est composé d'au moins cinq membres désignés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
Art. 9. -  Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des taxis seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
La mission d'animation des services déconcentrés est chargée de préparer, en liaison avec les sous-directions de la direction des relations du travail, les orientations de la politique du travail, de suivre et d'animer les expérimentations locales relevant du champ de compétences de la direction des relations du travail.
Pour prendre rang du 1er février 2005
Au grade de général de division
M. le général de brigade de la Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît).
M. le général de brigade Frère (José, Gustave, Nestor).
Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Duquesne (Jean-Marc, Roger).
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :
Il est institué auprès du centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-Lastic est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bruno Perrier-Rosier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
    Juge de l'application des peines, à compter du 1er mars 2002 : Mlle Joëlle Beylard-Ozeroff, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.
Cour d'appel d'Angers
    Présidente de chambre : Mlle Isabelle Ferrari, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2004, M. Christian Job, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Inspection des services judiciaires
    Inspecteur du premier grade, second groupe : M. Jean-Luc Quinio, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.
Le montant prévisionnel de la prise en charge est arrêté après vérification par le préfet du bien-fondé du montant de la demande. Celui-ci est apprécié au regard du cahier des charges scientifique de la prescription et de la nature de l'opération archéologique.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 décembre 2001, M. Philippe Defossez est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des différentes catégories d'usagers, en remplacement de M. Michel Chambolle.
A N N E X E  V I I
    Texte authentique reçu par le secrétaire général le 25 juillet 1958.
Gironde
    Titulaire : M. Pierre Augey, en remplacement de M. Guy Trupin.
    Suppléant : M. Marc Lalanne, en remplacement de M. Guy Dupiol.
Art. 5. -  En cas de vacance par décès ou par démission du siège d'un administrateur représentant une section susmentionnée, le conseil d'administration peut nommer à titre provisoire pour le remplacer le candidat ayant recueilli, lors du vote en section, le plus grand nombre de voix immédiatement après le candidat proposé à l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 2. -  L'indemnité allouée au président de la Commission nationale du débat public a un caractère forfaitaire et mensuel.
Dans le tableau I annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé, le renvoi 10 du VI (Autres établissements) est complété par les termes suivants :
 « les établissements du service à compétence nationale DCN ».
A l'avis de concours externe sur titres qui aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord) paru au Journal officiel du 9 janvier 2005, page 423, est ajouté un poste, option informatique, pour le centre hospitalier de Dunkerque.
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt est accordée à la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 18 décembre 2002.
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 134 286 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article ler de l'arrêté du 6 octobre 2003 susvisé est modifié comme suit :
La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,8 % pour les rentes servies en 2003.
 Ainsi, les taux de majorations applicables en 2003 aux rentes susvisées sont :
Les candidats issus d'une formation de niveau supérieur pourront être dispensés de tout ou partie de la formation technique en Ecole nationale de la marine marchande par la commission de validation des acquis de l'expérience définie dans l'article 7.
M. Cédric Vial est nommé chargé de mission au cabinet du ministre.
Un redoublement partiel ou total est admis à titre exceptionnel pour des raisons de santé ou familiales graves ainsi que dans le cas de résultats insuffisants mais satisfaisant néanmoins les conditions minimales fixées par le règlement de la scolarité. Le redoublement est décidé par le directeur de l'établissement, sur proposition du directeur des études du département et après consultation du conseil des études.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 27 mars 2003, M. Pochon (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 décembre 2003.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la conventiion collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 20 avril 2006, relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont nommées au cabinet de la ministre :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2003, M. Lohest (Jean), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'Institut français de Taipei, pour une durée de deux ans à compter du 19 janvier 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées en date du 29 mai 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Philippe Ernandez, directeur territorial à la ville de Lourdes.
M. Christian Hassenfratz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Jean-François Lorans, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Dans chaque service, l'organisation collective du travail résulte de la mise en oeuvre d'un cycle de travail prévu au 1 de l'article 3 et, en tant que de besoin, de cycles de travail prévus au 2 ou au 3 du même article. Cette organisation est fixée par le chef de service après consultation du comité technique paritaire compétent.
L'épreuve orale d'admissibilité est passée par les candidats qui ont été déclarés préadmissibles à l'issue des épreuves écrites.
 Elle consiste en un entretien avec le jury portant sur les activités et connaissances personnelles du candidat et sur le déroulement de sa carrière (durée : quarante minutes ; coefficient 7).
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2002, Mme Dulamon (Claude), sous-préfète de 2e classe en service détaché, est nommée sous-préfète de Péronne.
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8990, 2e colonne, 2e nom, au lieu de : « M. Michel Pruge », lire : « M. Michel Prugue ».
M. Jacques Franquet, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé préfet de la Dordogne.
Par décision n° 2001-958 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Clermont-Ferrand est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Clermont-Ferrand (63).
Les soldes définitifs des contributions des opérateurs au fonds de service universel et le montant des régularisations pour les années 1997, 1998 et 1999 sont annexés au présent arrêté.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux à compter du 3 août 2002.
Mme Charuty (Giordana), en remplacement de M. Jamous (Raymond).
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2004 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
La requête de M. Bernard Delbreuf est rejetée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Morlaix et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 751-113, les mots : « agents enquêteurs » sont supprimés.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 9 « Neurostimulateur du nerf vague gauche », après le code 3477814, sont ajoutés les produits suivants :
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
L'article 12 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé devient le nouvel article 14.
Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 633,4 pour le mois de mai 2003.
Le contenu de la formation et des stages pratiques mentionnés aux articles 3 et 4 est décrit dans le programme-cadre annexé au présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 13 février 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 25 mars 2006, M. Michel Macaluso, ingénieur des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Metz, est promu au grade d'ingénieur principal des services techniques à compter du 1er janvier 2006.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les destinataires de ces informations sont l'ensemble des agents de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2003, M. Gérard Lacroix, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins, est nommé sous-préfet de Dreux.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 juin 2004, M. Jean-Noël Denis est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lot-et-Garonne à compter du 2 septembre 2004.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Est nommé vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale : M. Philippe Mathot.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales exercées par M. Serge Morvan, administrateur civil hors classe, auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 19 juillet 2004.
M. Alain Boissinot, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Versailles, en remplacement de M. Daniel Bancel, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports et les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 17 AU 21 MAI 2004
(Gestion 2004)
La spécialité pharmaceutique mentionnée dans l'annexe du présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 du présent arrêté.
Délégation est également donnée à Mme Elisabeth Moulard, directrice d'études, et Mme Christine Baillion, administratrice civile, chargées de développement, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 4 ci-dessus, à l'exception des conventions.
IV. - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires
pour le calcul de l'aide personnalisée au logement
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Affrique et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 1445, les mots : « , ainsi que par les règlements relatifs au commerce si l'un des époux est commerçant » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, Mme Marthien (Nathalie), administratrice civile de 1re classe, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Saint-Gaudens.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2002, M. Lagardère (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2002.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Erempharma, Merck SA et Wyeth Lederlé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 5 novembre 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 324 821 879 075 EUR.
Par décision n° 2002-445 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société British Broadcasting Corporation (BBC) est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Les informations sur l'exécution des marchés soldés de l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif annuel communiqué au conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale à l'occasion de la présentation du budget.
A l'article 8 du décret du 28 mars 1977 susvisé l'alinéa rédigé ainsi qu'il suit est supprimé :
 « Les moûts destinés à l'élaboration des vins blancs doivent être obtenus à partir de raisins apportés entiers et non foulés sur le pressoir. »
Mme Ermelina Debacq est nommée chef de cabinet, conseillère auprès du ministre, au cabinet du ministre.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié et, en particulier, de ses articles 4 et 10.
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 32-1 du décret du 6 février 1991 susvisé, les mots : « service à mi-temps » sont remplacés par les mots : « service à temps partiel ».
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002, sauf à l'égard des fonctionnaires exerçant au sein de ministères dans lesquels un dispositif d'horaires d'équivalence entrera en vigueur au 1er janvier 2003. Dans ces ministères, le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2003.
1 ingénieur en sciences humaines et sociales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Centre d'études et de documentation juridique, économique et sociale, Paris.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les milieux socioprofessionnels :
 Suppléant : M. Marcel Esquieu, en remplacement de M. Pierre Mas.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur bois » aura lieu en 2005.
Au 11° de l'article 344-0 B de l'annexe III du code général des impôts, les mots : « à l'article 335 » sont remplacés par les mots : « à l'article 336 bis ».
La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du code rural au titre du conjoint collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 du même code est égale à la cotisation due à l'article 6 pour 12 hectares pondérés.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du collège interarmées de défense, cellule communication et information, BP 46, 00445 Armées.
Les articles 2 à 5 (articles modificateurs) de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé sont abrogés à compter du 1er janvier 2005. A cette même date, l'article 6 du même arrêté devient l'article 2.
Nul ne peut faire acte de candidature plus de deux fois, tous concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires confondus.
 Nul ne peut faire acte de candidature la même année à deux voies d'accès aux écoles nationales vétérinaires.
La directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Badens, Bouilhonnac, Floure, Monze et Rustiques sont transférés de la trésorerie de Trèbes à celle de Capendu.
Il est ajouté au 1° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 susvisé :
 « Planification de l'entraînement - évaluation. »
Dans le département de la Charente, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Les dispositions de l'avenant n° 32 du 18 mars 2002 à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'annexe de la décision n° 2003-95 susvisée est modifiée conformément à l'annexe à la présente décision.
Mouvements de terrain du 2 janvier au 7 février 2003
  Commune de Saint-Etienne-sous-Bailleul (2).
Art. 2. -  Pour les implants livrés sous conditionnement stérile, les     étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées     ci-dessus dans le délai de six mois à compter de la publication du présent     arrêté.
Art. 13. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est     interdite dans la réserve à l'exception des substances pétrolières:
     toutefois, aucun titre de recherche ou d'exploitation ne peut être délivré     sans accord préalable du ministre chargé de la protection de la nature.
Paris
      1 Dias (Philippe).
Art. 1er. -  Les formations intégrées sont des formations regroupant au sein     d'un unique programme cohérent l'acquisition des connaissances théoriques et     pratiques nécessaires à l'obtention d'un titre final, recouvrant plusieurs     titres ou qualifications intermédiaires.
Art. 2. -  La date des élections des membres des comités régionaux de coordination de la mutualité est fixée au lundi 6 mai 2002.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 13 novembre 1997, M. Michel Laffitte, administrateur     civil, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil     d'administration de la Société nationale de programme France 3.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 7 juillet 1997, Mlle Chaveroche (Marie-Thérèse), conseiller hors classe de     chambre régionale des comptes, est admise, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 17 septembre 1997.
Art. 2. -  Sous réserve de l'article 3 ci-dessous, les établissements de     santé publics ou privés doivent gérer directement leurs chambres mortuaires.
Art. 3. -  Par accord entre le vendeur à domicile et l'entreprise, les     cotisations de sécurité sociale et les autres charges recouvrées par les     URSSAF peuvent être calculées selon les règles de droit commun.
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - le directeur de l'action sociale des armées de la région maritime Méditerranée ;
    - les ressortissants ;
    - les assistants sociaux et les conseillers techniques.
Art. 33. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tarn      1 Pizzo (Jean-Jacques).