Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement:
Ces nominations prennent effet au 1er juillet 1990 si les agents     remplissent, à cette même date, les conditions énoncées à l'article 1er     ci-dessus. La nomination des agents qui ne remplissent pas au 1er juillet     1990 les conditions énumérées à l'article 1er prend effet à la date où ils     remplissent ces conditions.
Art. 1er. - Le taux de la taxe mentionnée à l'article 2 (1o) du décret du 30     décembre 1988 susvisé est fixé à 0,01165 F par kilogramme de pois frais en     grains ventilé à compter de la campagne 1990.
Art. 2. - Les opérations de dépenses et de recettes relevant antérieurement     de cet ordonnateur seront effectuées par le directeur du commissariat de     l'armée de terre du groupe Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique).
Art. 2. - Sont approuvées les orientations nationales pour l'aménagement des     forêts appartenant aux collectivités publiques et aux autres personnes     morales visées à l'article L.111-1 du code forestier et bénéficiant du régime     forestier, également jointes au présent arrêté (1).
Art. 2. - Le président, conseiller d'Etat, et les experts pouvant être     consultés ou entendus par la commission, conformément aux dispositions de     l'article 36 du décret du 14 septembre 1988 susvisé, reçoivent des vacations     horaires en fonction du nombre d'heures de travail effectuées pendant les     réunions.
Cour d'appel d'Amiens
      Mme Corcy (Evelyne), premier greffier au tribunal de grande instance de     Soissons, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Roizant.
Art. 2. - Il est institué auprès de l'unité marine à Fort-de-France     (Martinique) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à     l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
Art. 7. - La liquidation et le paiement de l'indemnité sont assurés par le     Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles     (C.N.A.S.E.A.), qui s'assure que les justifications ont bien été fournies et     que les engagements pris par le demandeur sont effectivement tenus.
Art. 2. - L'indemnité annuelle d'entretien prévue à l'article 4b du décret     du 3 avril 1978 est fixée à 400 F.
Art. 2. - L'arrêté du 2 août 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité     spécifique de fonctions allouée au directeur du service inter- académique des     examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/1999 page 1633 à 1647
    =============================================
G.E.M., Groupement d'entreprises méryciennes, 9, rue de la Paix, 10170     Méry-sur-Seine.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-73 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
Par décret en date du 6 novembre 1995, les noms des communes ci-après     indiquées ont été modifiés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0266 du 16/11/95                        Page 16810    
                      ......................................................
Art. 31. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 038 019 095 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. - Le dernier alinéa de l'article 132 du décret du 30 décembre 1983     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les effectifs du premier niveau sont limités à 50 p. 100 des effectifs du     corps.>>
« A N N E X E
    « LISTE DES DEBITMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17705 à 17706
    =============================================
Art. 2. -  M. Jean-Michel Sévérino, directeur du développement, est désigné     en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des     marchés publics dans la limite de ses attributions.
Ressort de la cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Nancy : 1 poste.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mars     1978 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut     404 est remplacé par l'indice brut 410.
Art. 3. - Chaque sous-section comprend deux membres: le président ou le     vice-président de la section, président, et un assesseur choisi par le     président de la commission centrale d'aide sociale parmi les membres de la     section.
      Le rapporteur concourt à la décision. Il a voix délibérative.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 19 janvier 1989 susvisée, les     mots  <<Radio Plus>> sont remplacés par les mots  <<Thollon la Radio Plus>>.
A compter du 1er septembre 1990
      M. Horel (André), sous-préfet en service détaché.
Art. 4. - Les tableaux figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août     1984 susvisé sont modifiés comme suit:
      Supprimer:
    <<Etranger
14e section. - Langues et littératures romanes: espagnol,
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Gilbert Simon, directeur de la nature     et des paysages, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement     et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 6 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Spécialité Electricité, électrotechnique
      Une place à la Cour de cassation.
      Une place au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
AMENDEMENT
    A L'ANNEXE I DE L'ACCORD EUROPEEN
    SUR LES GRANDES ROUTES DE TRAFIC INTERNATIONAL (A.G.R.)
Art. 10. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 45. - Les services effectivement accomplis par les greffiers en chef     des cours et tribunaux ou des conseils de prud'hommes au titre de leur ancien     statut sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps des     greffiers en chef des services judiciaires.
Art. 128. - L'article 780 du même code est abrogé.
Art. 96. - L'article 734-1 du même code est abrogé.
Art. 10. - Tout refus d'agrément ou de renouvellement d'agrément, total ou     partiel, doit faire l'objet d'une notification par lettre recommandée avec     demande d'avis de réception.
Art. 1er. - Les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des     troubles psychiques de guerre sont fixés par le document annexé au présent     décret.
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Plantey (Annie), épouse Chareyre, adjoint administratif au tribunal de     grande instance d'Alès, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mme Moreau.
Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité     de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de     jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports     est abrogé.
<<T ITRE  VII
    <<Liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite
    dans les aliments composés pour animaux>>
<<b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à     l'habitation ou logements existants acquis et améliorés:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 30/09/1992    
                      ......................................................
A la préfecture des Hautes-Alpes
      Mme Buccio (Fabienne), à compter du 1er juillet 1991.
      M. Dao (Jean-Yves), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture de la Seine-Maritime
      Mme Besancenot (Pascale), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 2.. - Les taux de cotisation des établissements mentionnés aux articles     5 et 5bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé sont déterminés dans les     conditions fixées par ledit arrêté.
Art. 3. - La liste et les références des programmes des autres disciplines     de ces séries, qui restent inchangés ou qui feront l'objet d'une publication     ultérieure, figurent en annexe au présent arrêté.
2. Centre du service national de Papeete
    Van Den Daele (Alain, Maui, Robson).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 janvier 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Mulhouse conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hess (William), chimiste, spécialiste du noir de carbone (Etats-Unis).
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 160 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 1er. - A compter du 1er décembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de la Haute-Vienne sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
Biologie cellulaire, histologie,
    biologie du développement
    et de la reproduction
    Concours de type 1
    Daikha (Farida).
    Dupuy (Olivier).
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 2001 (1re partie) est fixé comme suit :
Art. 8. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du chef d'établissement support.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Frederic (Maurice), attaché administratif de 1re     classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement     automatisé d'informations nominatives dénommé G.A.I.A. (gestion académique     informatisée des actions de formation) dont la finalité principale est:
     Gestion individuelle de la formation continue des personnels de l'éducation     nationale.
Art. 1. - Les abattoirs ci-après désignés sont inscrits sur la liste des abattoirs publics :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.
Conseillers techniques
    M. Stéphane Austry.
    M. Hervé Daudin.
    M. Boris Durande.
    M. Jean-Luc Fulachier.
    M. Serge Guillon.
    M. Vincent Lidsky.
    M. Philippe Nicolas.
    M. Philippe Riquer.
    M. Olivier Sivieude.
Bassin: Loire-Bretagne
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont     attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique aux allocataires de     recherche du ministère de la recherche et de l'espace appartenant à des     disciplines choisies chaque année et qui prennent l'engagement de justifier     l'utilisation de leur bourse.
Art. 4. -  Sans préjudice de l'article 30, troisième alinéa, du décret du 3 décembre 1993 susvisé, l'annexe comporte toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et sur le résultat de la Banque de France.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la     rentrée universitaire 1990-1991.
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Officier des équipages de la flotte
      Officier en chef des équipages Lehelloco (Claude, Raymond, Henri).
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs     est fixé en indices bruts, ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 17/08/1991    
                      ......................................................
Art. 9. - Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé     de l'enseignement supérieur, sur proposition de l'administrateur.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce par écrit auprès du commandant de la base aérienne 921,     95155 TAVERNY CEDEX.
Rwanda
    Centre d'échanges culturels de Kigali.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990 susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux publics en vigueur à la date du présent arrêté sont diminués, en moyenne, de 2,5 % à compter du 1er novembre 1998.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions     des avenants nos 6 et 7 du 17 septembre 1990 à la convention collective     nationale susvisée.
TRAIN
     Gambetti (Francis, Louis, Denis).
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française     et au Bulletin officiel de l'éducation nationale (1).
Art. 12. - La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la     République française. Il en est de même d'une copie de l'attestation prévue à     l'article 11 lorsque aucune décision négative n'est intervenue.
Art. 6. - Sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux professeurs     techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole     nationale supérieure d'arts et métiers les dispositions de l'article 3 du     décret du 7 septembre 1961 susvisé.
C HAPITRE  II
    Des droits de préemption
7 mai 1991
      Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer des réclamations éventuelles concernant ces     candidatures.
M. Rincourt (Stéphane), D.A., caisse d'assurance vieillesse des artisans,     Nice.
Pour le département du Rhône:
       Mlle Dumont (Michèle).
Ministère des affaires étrangères
    PROTOCOLE
    ETRANGER EN FRANCE
    Au grade de chevalier
      Frère Burkhard (Léo, Charles), religieux; 25 ans d'activités religieuses et     bénévoles.
Art. 1er. - Les dates des concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er     août 1990 susvisé sont fixées par les recteurs d'académie ainsi que les dates     d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions et la liste des     centres d'examen.
Mme Tonner (Mireille), S.D. 2e classe, Union des caisses nationales de     sécurité sociale.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'annexe susvisée est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
M. Dubois (André), A.C., union régionale de sociétés de secours minières,     Angers.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     25 janvier 1991, est promu chiffreur en chef de 1re classe du ministère des     affaires étrangères selon les conditions ci-après:
      Au 2e échelon, à compter du 4 avril 1991: M. Trétout (Michel).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 7 juillet 1989     relative à l'assurance conversion.
Art. 3. - L'arrêté du 13 août 1982 fixant les taux des primes de rendement     des personnels du corps des restaurateurs spécialistes relevant de la     direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et     technique est abrogé.
Mme Bertin, (Josiane), cadre niveau 4A, caisse primaire d'assurance     maladie, Le Havre.
2. La taille du lot destiné à être expédié;
      3. Qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles;
      4. Que la réglementation phytosanitaire du pays importateur est respectée.
Art. 1er . - L'accord de coopération scientifique et technique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble     une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991, sera publié au Journal officiel de     la République française.
A compter du 1r juillet 1990
        Aux commandants:
      Pisano (Marie-Rose, Lucette, Mireille).
      Benoît (Catherine, Marie).
      Peillard (Georges, Henri).
30 mai 1991
      Date limite de remise des bulletins de vote par les groupements de candidats     aux offices dévolutaires et au département de Paris.
Art. 3. - Les arrêtés des 17 avril 1977 et 28 mai 1980 modifiant l'article     du 30 octobre 1973 sont abrogés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 7793838825 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
      M. Pierre Cipriani.
Art. 4. - L'agrément est donné après vérification des critères précisés à     l'article 3, par le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement     de l'étalon.
Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1992 (1re partie) est fixé     comme suit:
Contingent 1988/02A
      Joly (Franck), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1988/04
      Chadal (Frédéric, Albert, Pierre), C.A.R.A.A.
     Membre (Michel, Antoine, Henri), 3e C.A. et 2e région militaire.
B. - Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er avril 1982
    Contingent 1979/12
      Drexler (Philippe, Léon, Dominique), 6e région militaire.
Inscription pour le grade d'ingénieur général de la météorologie
      1 Anne (Raymond).
      2 Lamboley (Guy).
      3 Fichaux (Claude).
      4 Bourdette (Jean-Pierre).
      5 Moch (Olivier).
      6 Marbouty (Dominique).
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1986/10B
      Brugneaux (Didier, Pierre, Christian), région militaire de défense     Méditerranée.
ARMEE DE L'AIR
     Risso (Joseph, Michel), général de brigade aérienne.
Pour le grade de commandeur
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Pélegrin (Marc, Joseph), ingénieur général de 1re classe. Officier du 26 mai     1976.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1988/08
      Caillon (Jacques, Albert), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 4. - L'arrêté du 25 janvier 1985 instituant une commission     administrative paritaire nationale et des commissions administratives     paritaires académiques compétentes à l'égard des infirmiers et infirmières     est abrogé.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1984 susvisé est     modifié comme suit:
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum     de croissance.
Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1988 fixant le taux de l'indemnité horaire     pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des     services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.
Art. 1er. - Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 1985 sus- visé,
     l'arrêté du 5 juillet 1984 est remplacé par l'arrêté du 23 novembre 1988.
Oise
      Centre hospitalier de Noyon: deux postes.
Article 3
    Conduite des travaux
      Les travaux doivent être conduits de façon que leur impact radiologique sur     l'environnement soit aussi faible qu'il est raisonnablement possible de le     faire, aussi bien pendant la période de l'exploitation qu'après son arrêt     définitif.
Art. 9. - Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts à     l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au     Journal officiel de la République française.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Aude
      Hôpital de Lézignan: un poste.
Université de Caen
        M. Jean-Pierre Billard (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
     M. Jean-Luc Lambert (Informatique).
     M. Gilles-Eric Seralini (Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire).
Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1991 portant fixation du montant journalier     de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est     abrogé.
Université d'Angers
        M. James Ernest Alexander (Mathématiques fondamentales et appliquées).
     M. Jack Cousseau (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
    Mme Danielle Martin-Laval (Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire).
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Saint-Dyé-sur-Loire et Bracieux (département de Loir-et-Cher) sont regroupés     en un seul poste comptable dénommé Bracieux.
TITRE II
     DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'AGE ET D'ACTIVITE ET AU CONTROLE     MEDICAL DES ELEVES
Art. 8. - La durée du mandat des administrateurs est de trois ans.
     Toutefois, leur mandat prend fin de plein droit à l'expiration du mandat en     raison duquel ils ont été désignés.
      Le mandat des administrateurs est renouvelable.
Art.  1er. - A l'article 7, premier alinéa, du décret no 83-86 du 9 février     1983 susvisé, les termes: <<d'un délai de quinze jours>> sont remplacés par     les termes: <<d'un délai de huit jours>>.
Art. 13. - Le Conseil scientifique de l'évaluation procède aux auditions qui     lui paraissent nécessaires. Les administrations de l'Etat et les organismes     placés sous leur tutelle lui communiquent tous documents et informations     qu'il juge utiles à l'accomplissement de sa mission.
Art. 3. - Toute note inférieure à 5 sur 20 à chacune des épreuves est     éliminatoire. Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu pour     l'ensemble des deux épreuves écrites une note au moins égale à 20.
Session 1973
      M. Cettier (Gilbert).
Mme Brun-Beck (Régine), cadre niveau 4B designé S.D. 2e classe, caisse     régionale d'assurance maladie, Paris.
Au titre de la Fédération nationale de la production
    des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
      MM. Bonastre (Jean-Bernard), Crochet (Jean-Marie), Delsuc (Bernard).
Art. 1er. - M. Bernard de Gouttes, magistrat, est nommé administrateur     supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, en remplacement de     M. Claude Corbier, vice-amiral d'escadre (2e section), admis à faire valoir     ses droits à la retraite.
Art. 16. - Le règlement intérieur du conseil d'administration de     l'établissement et celui du bureau sont établis par le directeur et adoptés     par le conseil d'administration.
Art. 1er. - La requête de M. Rocher est rejetée.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de l'administration générale     (sous-direction des études et du contentieux), 26, boulevard Victor, 75015     Paris.
Art. 1er. - Sont approuvées comme définies aux articles ci-dessous, dans le     tronçon Saint-Lothain-Bretenières, les caractéristiques de l'ouvrage destiné     au transport de saumure, déclaré d'intérêt général par décret du 21 mai 1976     susvisé.
Article D.N.C. 451
      Le règlement intérieur détermine les conditions dans lesquelles     l'enseignement scolaire et professionnel est assuré aux jeunes condamnés, en     même temps qu'une éducation physique et morale.
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n 56-1119     du 12 novembre 1956, l'Association pour la promotion des échanges économiques     France-Malte est autorisée à utiliser la dénomination <<chambre de commerce     et d'industrie franco-maltaise>>.