Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Dailhé, délégation est donnée à M. Marc-Henri Desportes, directeur adjoint du programme COPERNIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Par décret en date du 1er mars 2002, M. Bruno Fareniaux est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant du ministre chargé du tourisme, en remplacement de M. Philippe Moisset.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 27 février 2002, M. André Rot, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 2002.
Le décret n° 68-990 du 15 novembre 1968 relatif aux indemnités allouées aux rapporteurs de la Commission centrale des marchés est abrogé.
En cas d'absence de M. Bernard Garcia, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Jacques Sturm, chargé d'affaires ad interim.
Décembre 1999
    12 décembre 1999. - M. Kenmegne Tayou (René-Alain), Grenoble.
Art. 2. -  Il est inséré après l'article 2 du même décret un article 3 ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Les officiers du corps technique et administratif de la marine peuvent occuper des emplois à bord des navires. »
Au titre des anciens élèves de l'école
    M. Michel Combarnous, professeur à l'université Bordeaux-I, en remplacement de M. Jean-Claude Company.
    M. Afif Ahmed, conseiller scientifique Renault, en remplacement de M. Jean-François Poluzot.
Métiers des minéraux et des métaux
    Marbrier :
    - concours interne : 1 ;
    - concours externe : 1.
Art. 2. -  Les arrêtés des 19 décembre 2000, 2 mars 2001 et 23 avril 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.
A compter du 2 juillet 2001
    M. Alain Mercier.
    M. Olivier Denais.
Art. 9. -  L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.
Direction générale de l'INSEE
    Contrôleur de l'INSEE
    Bouches-du-Rhône
    1 Aubertin (Michel) ; 2 D'Hinzelin (Marcel).
Direction générale de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes
    Contrôleur de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes
    Hérault
    1 Marrec (Jean-Philippe) ; 2 Navarre Senegas (Violaine) ; 3 Belfis (Jean-Marc).
Marne
    1 Boillereau (Michel) ; 2 Cussac (Véronique).
Pas-de-Calais
    1 Melnyk (Ludovic) ; 2 Vallez (Christophe) ; 3 Verdiere (Christophe).
Eure-et-Loir
    1 Aguera Varoquier (Christine).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 113 123 601 F et un crédit de paiement de 62 265 601 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Alpes-Maritimes
    1 Panzani (Marie-Hélène) ; 2 Le Guen (Lionel) ; 3 Rossini (Philippe).
Article 164 AU
    Au b du V, la référence : « 54-0 BY » est remplacée par la référence : « 54-0 BX ».
    (Arrêté du 22 septembre 2000, art. 13.)
Côtes-d'Armor
    1 Mariolle (Pascal).
Landes
    1 Lannes (Pascal) ; 2 Correia (Florentin) ; 3 Dutreuilh (Anne-Marie) ; 4 Castelin (Michel) ; 5 Bouche (Denis) ; 6 Guinet (Claude) ; 7 Rajski (Eric).
Var
    1 Sanrey (Maurice) ; 2 Nigaglioni (Henri).
Somme
    1 Pernaut (Jean-Pascal) ; 2 Briand (Théodore).
Technicien de spécialité (groupe B 9-0),
    technicien spécialisé énergie-climatisation (com)
    Lot-et-Garonne
    1 Buessard (Armand).
Var
    1 Graber (François) ; 2 Favard (Alain) ; 3 Suiveng (Yannick) ; 4 Cauchois (Pascal) ; 5 Borie (Didier) ; 6 Terner (Didier) ; 7 Saphores Perazzini (Catherine) ; 8 Lieb (Christophe).
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 novembre 2003, Mme Mireille Cellier est nommée membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter la région Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Robert Ruas.
Haute-Vienne
    1 Valette (Gérard) ; 2 Limosin (Michel) ; 3 Laurent (Henry).
Hauts-de-Seine
    1 Trumbic Aury (Patricia).
Art. 1er. -  La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du 26 décembre 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est reportée au 28 décembre 2006.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R. 11-3 du code de la santé publique, les mots : « les cas de maladies » sont remplacés par les mots : « les cas de maladie ou d'anomalie biologique ».
Art. 6. -  La mention : « au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire » du 2o de l'article 2-II est supprimée.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association Solidarité Pourtalès, dont le siège social est sis à Strasbourg (67000), collège Fustel de Coulanges, 4, rue Jacques-Peirotes.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives (unité archives) de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
Art. 5. -  Les nominations à l'emploi de conseiller des affaires maritimes sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la mer.
    Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de conseiller des affaires maritimes peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Au titre du personnel enseignant de l'école pour la discipline
    moteurs et utilisation des hydrocarbures économie et gestion
    Mme Nadine Bret-Rouzaut, en remplacement de M. Jean-Pierre Favennec.
Art. 2. -  Pour la fixation de la carte sanitaire régionale de ces appareils, il sera tenu compte de la situation épidémiologique constatée dans la région, des données relatives à l'incidence et à la prévalence des affections cancéreuses et, notamment, de l'indice global comparatif de mortalité par tumeurs établi par les observatoires régionaux de la santé.
A compter du 6 février 2001
    A la préfecture de la Manche : Mme Morel (Viviane).
Mme Laurence Levy est nommée au cabinet du ministre en qualité de chargée de mission, à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre des sports en date du 3 novembre 2003, est désigné comme responsable de l'antenne médicale de prévention et de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Poitiers le docteur Maud Ottavy, en remplacement du docteur Claude Goubault.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Gières (Isère) à compter du 5 janvier 2004.
La trésorerie d'Oullins est spécialisée dans le secteur public local et la trésorerie de Saint-Genis-Laval est spécialisée dans le recouvrement.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivités.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de chaque direction concernée mentionnée à l'article 1er ou auprès du service des affaires juridiques de l'administration centrale lorsqu'il est concerné.
Les modalités de constitution de la provision pour risque d'exigibilité définies au I de l'article R. 331-5-1 du code des assurances sont applicables dès le premier arrêté comptable suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 1er. -  M. Gilles Bonnevialle, précédemment chef de cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat.
Pour prendre rang du 3 août 2001
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
    L'aspirant Marie (Nicolas, Wilfrid, Aristide, Guillaume).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 novembre 2001, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE  1
Explorations fonctionnelles
    Boureghda (Souham).
Art. 3. -  Le premier alinéa au point 2.9 (Rétention de l'installation) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé est complété par :
    « , et particulièrement dans les parties visées au point 4.3. »
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2001, la démission de M. Delorme (Nicolas), professeur des universités-praticien hospitalier en réanimation médicale affecté au centre hospitalier universitaire de Nancy (université Nancy-I), est acceptée à compter du 1er octobre 2001.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé et de M. Christian Rioult, délégation est donnée à Mme Agnès Lafage, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
Art. 60. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Personnel civil
    Roger (Alexandre), inspecteur des transmissions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 2001, et pour compter du 1er janvier 2002, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement technique de Bourges (Cher), relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais, est fixé à 225 000 Euro.
Décembre 1999
    2 décembre 1999. - M. Kindmann (Lutz), Paris-La Défense.
    9 décembre 1999. - M. Khrauph (Moncef), Paris-La Défense.
Suppléants
    M. Delrue (Luc).
    M. Malbec (Serge).
    M. Dandel (Guy).
    Mme Ros (Marie-Claire).
    M. Pichoff (Jean-Paul).
    M. Basset (Denis).
    M. Brun (Fernand).
    M. Posty (René).
Art. 1er. -  Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé, les mots : « site de Paris » sont remplacés par les mots : « site d'Angoulême ».
Art. 1er. -  M. Xavier Geoffroy est nommé attaché parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1).
Le concours interne comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1).
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services mentionnés à l'article 1er est précisé à l'annexe 1, colonne 2, du présent arrêté.
Par décision de la ministre de la défense en date du 10 décembre 2003 et à compter du 1er juillet 2002, le brevet technique de l'armée de mer branche « études administratives militaires supérieures » est attribué au commissaire en chef de 2e classe Casalta (Jean-Pierre, Joseph).
Art. 1er. -  M. Jean-François Girard est nommé président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en remplacement de M. Philippe Lazar, à compter du 1er octobre 2001.
d) Procès-verbal
    Un procès-verbal des opérations de vote est établi par chaque bureau et section de vote.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/2001 page 14436 à 14438
    =============================================
A compter du 8 septembre 2001
    M. Wiltberger (Nicolas), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
A l'article 21, la référence aux articles 2 et 12 est remplacée par la référence aux articles 2 et 12 à 12-2.
Art. 3. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité thermique
    Guillon (Yann).
    Vilanova-Segui (Régis).
    Grossiord (Raphaël).
Il est inséré, après l'article 2, un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - En cas de désignation de plusieurs administrateurs, chacun d'entre eux perçoit le droit fixe prévu à l'article 2. »
Spécialité hygiène, sécurité et conditions de travail
    Clouteau (François).
    Pioche (Muriel).
Spécialité électrotechnique
    Quadruppani (Joël).
    D'Amore (Anne).
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210, « abattage d'animaux », sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Rectificatif au Journal officiel du 12 mai 2004, page 8411, 2e colonne, article 4, 3e alinéa :
 Au lieu de : « ... ministère chargé... »,
 Lire : « ... ministre chargé... ».
L'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé ainsi que l'arrêté du 13 février 2002 relatif aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion (BDM diffusion) de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogés.
L'arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) est abrogé.
Les décisions de dégrèvement et de décharge sont transmises au trésorier-payeur général. Elles mentionnent les références du titre de recettes initial.
Art. 15. -  Les épreuves d'admissibilité sont constituées par des épreuves physiques et sportives éliminatoires non notées et des épreuves écrites. Seuls les candidats déclarés aptes aux épreuves physiques et sportives sont autorisés à participer aux épreuves écrites.
Article 113
    En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci.
    L'article 113 rappelle expressément le principe de responsabilité du titulaire pour l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché, même celles qui sont le fait de sous-traitants.
Art. 6. -  Les jurys des épreuves physiques et sportives sont distincts des jurys des épreuves écrites et orales, en raison de la nature particulière de ces épreuves.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2001, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Seiji Ozawa au fauteuil d'associé étranger vacant, en remplacement de Sir Yehudi Menuhin, décédé.
Art. 9. -  Le titulaire du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie dominante production de services est, à sa demande, dispensé de l'épreuve EP2-unité U2, service du petit déjeuner, du certificat d'aptitude professionnelle « services hôteliers ».
Pour le département du Finistère
    M. Druet (Eric).
    M. Largenton (Philippe).
    Mme Sellin (Carole).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Luciani, conseiller pour les affaires sociales, domaniales et pour l'environnement au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Hérault
    Lorenzini (Serge). »
Pour le département de la Seine-Saint-Denis
    M. Coutouly (Jean-Jacques).
    Mlle Feret (Sandrine).
Art. 14. -  En cas de nécessité, un praticien peut se faire remplacer dans une de ses participations au service de garde par un autre praticien avec l'accord écrit de son remplaçant. Il transmet cet accord au directeur responsable dans les meilleurs délais et, sauf cas de force majeure, au plus tard deux jours avant le commencement du service de garde modifié.
Indre
    Gaultier (Pierre).
    Gilbert (Bernard).
    Riffet (Jean).
Pour le département du Val-de-Marne
    M. Cante (Frédéric).
    M. Meier (Emmanuel).
TERAZOSINE
    Voie orale
    Groupe générique : TERAZOSINE 5 mg. - HYTRINE 5 mg, comprimé.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/2001 page 16307 à 16309
    =============================================
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont en cas de litige sur une transaction financière :
 - le président de la CADES, le responsable des opérations de marché ou le responsable des opérations de post-marché ;
 - les représentants des contreparties de la CADES concernées dans la transaction financière litigieuse.
Cardiologie
    M. le docteur Carcone (Pierre), membre titulaire.
    M. le docteur Facquet (Dominique), membre suppléant.
Art. 2. -  La référence à l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 1997 figurant dans les articles 2 et 12 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, M. Privat (Jean-Marie), commissaire commandant de l'armée de terre, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de conseiller.
Art. 1er. -  Dans le cas prévu à l'article L. 442-12 du code du travail, les sommes inscrites en comptes courants portent un intérêt égal à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministère chargé de l'économie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2001, M. Béraud (Jean-François), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
A N N E X E
(27 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 février 2002, M. Didier Salomez, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 24 mai 2002.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001, Mlle Garcia (Christine, Yannick) est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), office créé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 février 2002, M. Alain Delage, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 juillet 2002.
II. - Maison des enfants au pays,
    institut de rééducation (35320 Poligné)
    Accord collectif du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de soutien à domicile,
    SSIAD Jarnages Ahun Chenerailles (23230 Gouzon)
    Note d'information du 11 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La directrice générale de l'action sociale, la directrice du budget et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 novembre 1996, M. Bernard (Jean-Pierre), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de     l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 16 décembre 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1996, M. Joassin (Christophe, Henri, Christian) est nommé notaire à     la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Boucher (Alain, Marc,     Marie), démissionnaire.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du     théâtre et des spectacles.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de     publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra     prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective     n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 janvier 1997, est     nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les différentes catégories     d'usagers : M. Plivard (Pierre), en remplacement de M. Ferdinand (Maurice).
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 1996, au sommaire et page     19417, 2e colonne, dans le titre et après : << Fait à Paris, le ... >>, au     lieu de   << 26 décembre 1996 >>, lire   << 11 décembre 1996 >>.
Art. 1er. -  L'Association des amateurs de minéralogie et paléontologie de     l'Est de la France n'est pas agréée au titre de l'article L. 252-1 du code     rural dans le cadre national.
Art. 15. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du commandant de chaque organisme     cité à l'article 1er mettant en oeuvre le traitement.
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont consultables auprès des services     déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et seront publiées au     Bulletin officiel  du ministère, qui sera disponible auprès du Centre     national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28     F.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend     effet le 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     novembre 1996, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse de la Guadeloupe est fixé à 150 000 F.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11     septembre 1996, M. Brunel (Alain) est nommé dans les fonctions de chef de     département pour une période de cinq ans.
Art. 26. -  A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996, par dérogation     aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, le nombre des emplois de     technicien supérieur, par rapport à l'effectif des deux premiers grades, est     fixé à 15 p. 100.
Art. 2. -  L'annexe I à l'arrêté du 26 février 1991 susvisé comportant les     programmes des concours externe et interne d'ingénieur du contrôle de la     navigation aérienne est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent     arrêté (1).
C. - Epreuve technique
    (coefficient 4)
      Démonstrations commentées de différentes formes d'entraînement et de     techniques : les modalités de cette épreuve sont décrites dans les annexes I     et II du présent arrêté.
      Le candidat ayant opté lors de l'inscription pour la dispense de l'épreuve     technique ne peut revenir sur son choix.