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Il est institué au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Le sous-quota de sole (Solea solea) dans la division CIEM VIII a, b attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2004, page 3763, 1re colonne, article 1er, avant-dernière et dernière ligne :
 Au lieu de : « prime d'ancienneté », lire : « prime d'administration ».
Le décret du 1er août 2003 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 26 février 2004, M. Poulain (Eric), ingénieur principal de l'armement, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er janvier 2004.
Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la durée de la campagne officielle et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel sur support Béta SX.
M. le général de brigade Cormier (Loïc, Guy, Alfred) est nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 15 juillet 2004.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 13 131 293 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 19 mai 2004 à 16 heures de la recevabilité de leur liste.
A compter du 1er septembre 2004
 M. le général de brigade Sartre (Patrice, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
Au grade de vice-amiral
 M. le contre-amiral Tiffou (Jean-Pierre, André).
Au grade de commissaire général de 2e classe
 M. le commissaire en chef de 1re classe Sciorella (Hubert, Louis, Joseph).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Perdrizet, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, la délégation mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Michel Etienne, chef de service.
Le décret du 24 mars 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
 A M. le médecin chef des services hors classe Morizot (Jean-Louis, Robert).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
 M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Théveny (Jean), nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées à la même date.
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste).
Au deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 24 juillet 1984 susvisé, les mots : « la ou les autorités qui ont approuvé son programme d'activité » sont remplacés par les mots : « l'Autorité des marchés financiers ».
L'agrément accordé par les arrêtés du 12 mai 1998 et du 31 juillet 2003 susvisés à la fondation Jérôme Lejeune fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions fixées aux articles suivants.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2004, Mme Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2004, M. Alain Coupez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne à compter du 15 février 2004.
Jusqu'à l'adoption des dispositions du règlement général prévues au premier alinéa de l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers peut habiliter les personnes mentionnées à l'article 11 à procéder à des enquêtes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2004, M. Jean Bonelli, attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Aisne à compter du 8 mars 2004.
L'enseignement est encadré par les directeurs et directeurs adjoints de départements et de filières, assistés par des intervenants, professionnels en exercice.
 Les programmes sont préparés par le directeur des études, soumis, pour avis, au conseil d'orientation et au conseil d'administration.
Les références contenues dans le décret du 8 octobre 1996 susvisé à des dispositions de nature législative abrogées par l'article 4 de l'ordonnance du 14 décembre 2000 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.
L'article 35 de la décision n° 2003-605 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 35. - Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont M. Joseph Daniel, membre du conseil, et M. Laurent Letailleur, chargé de mission au conseil. »
7 décembre 2003
Programmation sur les antennes de Radio Martinique après le journal de la mi-journée
Programmation sur les antennes de Télé Martinique après le journal du soir
Semaine du lundi 24 au vendredi 28 novembre 2003
Semaine du lundi 1er au vendredi 5 décembre 2003
Les articles 6 et 7 du décret du 10 octobre 1990 susvisé sont abrogés.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 266 du 5 novembre 2003 de l'avis n° 2003/C 266/05.
 Cet avis annonce que les mesures compensatoires mentionnées ci-dessous expirent le 15 novembre 2003.
Par décret en date du 10 novembre 2003 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Douleurs sans frontières (DSF) », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Est annulé sur 2003 un crédit de 19 609 121 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), établissement public sous tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, est chargé d'élaborer les sujets des épreuves de connaissance de la langue française prévus à l'article 1er du présent arrêté et de corriger les compositions des candidats.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, Mme Dominique Conca, sous-préfète, est nommée sous-préfète de Brignoles.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnés à l'article 35-1 susvisé du code des caisses d'épargne est fixé au titre de l'année 2004 à 303 millions d'euros.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 600 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mme Catherine Ostin est nommée chef de cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Jean-Michel Riaux, appelé à d'autres fonctions.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 4 000 EUR.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2004.
 Les dispositions du 4° du II de l'article L. 621-5-3 du code monétaire et financier entrent en vigueur le 1er janvier 2005.
Le règlement n° 2003-06 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 98-02 relatif à l'information à diffuser à l'occasion de programmes de rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.
Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation.
L'annexe 3 de la décision n° 2001-648 en date du 7 septembre 2001, susvisée, est remplacée par celle annexée à la présente décision.
Il est créé, dans le cadre du programme national nutrition santé, un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, chargé d'étudier les conditions dans lesquelles la publicité alimentaire à destination des enfants, notamment télévisuelle, est compatible avec la protection de leur santé.
Par décret en date du 17 novembre 2003, M. Roland Bertrand est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Laurent Péru.
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 sont reportés au 6 février 2004 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2003, M. Xavier Chavigne, conseiller à la cour d'appel de Douai, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 novembre 2003.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation et les directeurs ou chefs de services énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ouverture d'une enquête est décidée par le ministre chargé des transports, à son initiative ou sur proposition du directeur du BEA-TT.
 Le directeur propose au ministre chargé des transports la réglementation relative à la préservation des éléments de l'enquête technique ainsi qu'à l'utilisation des enregistreurs de bord aux fins d'enquêtes techniques.
En application de l'article 37 du code minier, la redevance tréfoncière fixée à l'article 4 du décret du 29 juillet 1988 susvisé est due par les titulaires de la concession pour les terrains compris dans le périmètre de la présente extension.
L'arrêté du 6 mars 2001 portant modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
La Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes établit son règlement intérieur sur proposition de son président.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 mars 2004, M. Terral (Jean-François), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur à la direction de l'Europe continentale à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-32 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Zone de Céret
Arte
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, les mots : « le département de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'état-major de sécurité ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GNR-Pharma, Renaudin et Zambon France SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-30 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire est abrogé.
Le 6 de l'article L. 124-1 du code de commerce est ainsi modifié :
 I. - Avant le mot : « notamment », est supprimé le mot : « et ».
 II. - Après le mot : « notamment : », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - par la mise en place d'une organisation juridique appropriée ; ».
Les frais d'envoi sont facturés selon les dispositions postales en vigueur et la vitesse d'acheminement souhaitée. Les envois par messagerie électronique sont gratuits.
A l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, le mot : « chargé » est remplacé par le mot : « chargée » et le mot : « Il » par le mot : « Elle ».
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges exercées par M. Paul Laville, sous-préfet hors classe.
 Il sera placé en position de service détaché.
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu La Rochelle. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
L'article 2, deuxième alinéa, de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
 « A compter du 1er janvier 2004, l'avance est versée par la trésorerie générale pour l'étranger, sur demande du régisseur, visée par l'ordonnateur. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 novembre 2003, M. Tognazzoni (Philippe), attaché principal d'administration centrale, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er décembre 2003.
Le prix de vente des publications émanant de la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :
Les articles 1er à 21 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Les dispositions de l'avenant n° 43 du 14 mai 2003 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, les coordonnées des points permettant de définir les limites latérales de la partie 10 sont remplacées par les limites en plan définies ci-après :
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 2003 a été arrêté à la somme de 18 352 000 000 EUR répartis comme suit :
L'autorisation accordée par la décision n° 99-415 du 12 octobre 1999 à l'association Nord Média susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2004.
Lorsque la commission aéronautique siège en formation restreinte, seuls les membres titulaires et suppléants représentant la catégorie exercée par l'agent intéressé, telle qu'elle est définie à l'article 4 du décret du 27 janvier 2004  susvisé, sont appelés à délibérer.
A N N E X E  I I
ABATTOIRS
Modification
L'échelonnement indiciaire applicable, pour chaque catégorie, aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004  susvisé, est fixé comme suit :
Les coefficients prévus à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004  susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Rectificatif au Journal officiel du 26 mai 2004, page 9292, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « M. Tribalier (Jean-Paul) », lire : « M. Triballier (Jean-Paul) ».
L'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.
La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) et la région de contrôle terminale de Lille-Lesquin (Nord) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et la ministre chargée des armées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Yves Magné, délégation est donnée à M. Etienne Coffin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe.
Le directeur de l'école est responsable de l'organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Les frais d'organisation de ces opérations sont à la charge de l'ENSOSP qui détermine et fournit le matériel de vote.
L'arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole est abrogé. Toutefois les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er est fixée comme suit :
Les fédérations syndicales de fonctionnaires visées à l'article 1er désignent les bénéficiaires des décharges de service qui leur sont attribuées. Elles font part de leur choix au ministre de la fonction publique, qui en informe les ministres gestionnaires des agents concernés.
Le respect des dispositions du présent paragraphe ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la radioprotection, la protection du secret ou le transport des matières dangereuses.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2007, M. Py (Olivier) est nommé directeur du Théâtre national de l'Odéon, en remplacement de M. Lavaudant (Georges).
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon et celui de Bordeaux-Mérignac sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie déterminent, en tant que de besoin, les conditions techniques du suivi, de la comptabilité, du confinement, de la surveillance et de la protection physique des matières nucléaires.
(Art. 11 du décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.)
La structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats est placée sous l'autorité du secrétaire général, pour l'administration.
Mlle Juliette Gayraud est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 mai 2004, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres se déroulera le lundi 6 septembre 2004.
Le transport de porcs issus d'une exploitation infectée avec des porcs de statut sanitaire différent est interdit.
M. Clément Reyne est nommé attaché de presse au cabinet du ministre.
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter du 1er janvier 2004.
A compter du 1er décembre 2003, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - rugby ;
 - tennis de table.
A l'exception des représentants du personnel du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée, qui sont élus pour un an, tous les membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Il est institué au ministère de la justice une médaille dénommée médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, Mlle Rouanet (Flavie, Christine, Bénédicte, Germaine) est nommée notaire à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Rouanet (Paul, Emile, Joseph), démissionnaire.
Il est constaté que l'inéligibilité de M. Michel Raymond met fin à son mandat de représentant au Parlement européen.
La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire comporte l'attribution à ses bénéficiaires placés sous statut spécial en application de l'ordonnance du 6 août 1958 susvisée d'une allocation forfaitaire versée dans les conditions prévues par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
L'arrêté du 30 mai 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et aux agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.
Le président de l'Autorité transmettra à la ministre déléguée à l'industrie la présente décision, qui sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003, M. Yves Mazuy est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
Le classement des trésoreries réorganisées en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
A compter du 1er juin 2004
 M. le général de brigade Tricoire (Jean-Paul, Emile, Gaston).
Les trésoreries de Beaumes-de-Venise, de Bonnieux et de Malaucène sont supprimées.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
A compter du 23 octobre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - ski ;
 - golf.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, M. Matignon (Bruno, Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Raguin (Serge, Claude, Emile), démissionnaire.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier travaux publics, ouvrages d'art sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'activité de recouvrement des impôts, actuellement exercée par la trésorerie de Perpignan banlieue ouest, est transférée à la trésorerie de Cabestany (Pyrénées-Orientales).
M. Alain Quinet est nommé conseiller pour la macro-économie et la consommation au cabinet du Premier ministre.
Dans le délai de cinq ans suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'application de la réforme des règles de protection contre les mesures d'expulsion et les peines d'interdiction du territoire français issue de ladite loi.
Est approuvée la création de deux zones de publicité élargie sur le territoire de la commune de Cannes telles qu'elles apparaissent sur le plan ci-annexé « délimitation des zones de publicité élargie n°s 1 et 2 - plan n° 2 », établi en août 2003 à l'échelle 1/3 500.
Les dispositions relatives à ces deux zones de publicité élargie devront être intégrées à toute révision ultérieure du règlement local de publicité de la ville de Cannes.
Sont membres du Comité national de l'eau les présidents des comités de bassin et leurs suppléants.
Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions relatives à la zone de publicité restreinte n° 1 définies dans l'arrêté municipal en date du 24 avril 1998 sur les périmètres concernés.