Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'école de gestion et de commerce de Montauban est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter de la rentrée 2003.
Délégation de signature est donnée à M. Jacques Sauret, administrateur civil, directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique, à l'effet de signer toutes les conventions passées dans le cadre de l'appel à projet « Cartes de vie quotidienne » du 12 mars 2003 avec les collectivités territoriales lauréates.
L'école de gestion et de commerce de Toulouse est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter de la rentrée 2003.
Le dossier présenté par le service des essences des armées (SEA) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Les décrets du 20 décembre 2002 et du 9 janvier 2003 portant délégation de signature sont abrogés.
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole polytechnique de l'université d'Orléans ».
Les réductions ou majorations d'ancienneté sont attribuées après avis, le cas échéant, des commissions consultatives paritaires compétentes.
Année 2003
 M. Guillon (Jean-Pierre).
 Mme Zampa (Anne-Marie).
Par décret en date du 19 décembre 2003, le décret du 28 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ruffec-Champagne-Mouton traversant le département de la Charente est abrogé.
En cas de difficulté d'exécution du stage liée notamment au comportement du mineur, le représentant du service chargé de sa mise en oeuvre peut en suspendre l'exécution. Il en informe sans délai le juge des enfants et le procureur de la République et leur adresse un rapport.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, le montant de l'encaisse du régisseur du centre culturel français de Jakarta (Indonésie) pour son annexe Wijaya est porté à 15 000 EUR.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 646,8 pour le mois de janvier 2004.
Partie Ouest
Partie Est
 Ces limites seront modifiées, le cas échéant, à l'issue des négociations avec les Etats riverains.
Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1978 susvisé est ainsi rédigé :
 « Pour les soins donnés dans un établissement autre que ceux énumérés précédemment, le tarif plafond de remboursement est égal au tarif médian des établissements de même nature situés en France. »
L'arrêté du 11 mai 2001 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
A N N E X E
CRITÈRES QUALIFICATIFS D'APPRÉCIATION DE MAÎTRISE DU POSTE DE TRAVAIL POUR LA NOTATION
L'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Dans les cas prévus aux articles 83 du décret du 13 janvier 1993 et 139 du décret du 2 octobre 1967 susvisés, la publicité de l'appel à candidatures est assurée par voie d'affichage au siège de la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le siège social de la société.
Le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté à New York le 15 novembre 2000 et signé par la France le 12 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants annuels des groupes 3 à 30 de l'indemnité de résidence servie au Timor-Oriental sont portés au niveau de ceux servis en Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Il est ajouté à l'article R. 15-37 un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « La personne morale habilitée passe, avec le premier président et le procureur général de la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé son siège, une convention déterminant ses conditions d'intervention. »
L'arrêté du 24 mai 1982 portant création de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (SOFIDEG) est abrogé.
A N N E X E
LISTE DES MÉTIERS DE L'ARTISANAT D'ART
Métiers liés à la création
Métiers liés à la restauration du patrimoine
Métiers de tradition
L'article R. 121-1 est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « ou représentants des personnes morales mentionnées à l'article R. 16-2 (alinéa 1er) » sont supprimés.
 II. - Le dernier alinéa est abrogé.
Dans l'article 61 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 précitée, les mots : « des parties » sont remplacés par les mots : « de la partie la plus diligente ».
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 1998 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.
Le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.
L'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Lille-Nice (ESPEME) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée d'un an à compter de la rentrée 2003.
Est annulé sur 2003 un crédit de 13 050 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Les ministères utilisateurs d'une ressource ou d'une catégorie de ressources essentielles à la vie du pays ainsi que les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés des entreprises commerciales, industrielles et agricoles intéressées, sont représentés au comité consultatif mentionné à l'article R.* 1141-4.
Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
 - l'application ANCRAGES de la direction générale de la comptabilité publique ;
 - l'annuaire DGCP ;
 - les commerçants, constructeurs et importateurs de récepteurs imposables.
L'association Radio Vallée Vézère est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère.
Le ministre de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel d'une capacité de production de 11,41 MW, située 17-19, avenue Albert-Einstein, section A 1, parcelle 249, 69100 Villeurbanne.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 septembre 2007, M. François Mimin, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2007.
La trésorerie de Rueil-Malmaison est regroupée sur la trésorerie de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Les trésoreries de Ligny-le-Châtel, Saint-Fargeau et de Villeneuve-la-Guyard sont supprimées.
Sont représentants du pouvoir adjudicateur en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot : M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, M. Christian Colin, directeur administratif et financier, et Mme Catherine Nicolle-Gace, directeur adjoint.
La proposition annexée à la présente décision et relative aux modalités et conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour des systèmes mobiles de troisième génération est approuvée.
Le projet de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île doit donner lieu à débat public, et à débat unique avec le projet de construction d'une infrastructure nouvelle « TSCP interurbain - tram-train » (Réunion).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé au lieudit Serre Bergeron, 26740 Marsanne.
Sont supprimés à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé les mots : « L'Ecole nationale supérieure de physique, rattachée à l'université d'Aix - Marseille-III ; ».
La trésorerie de Cousance est fusionnée avec la trésorerie de Beaufort (département du Jura).
La trésorerie de Saint-Fargeau est fusionnée avec celle de Bléneau renommée Bléneau-Saint-Fargeau (département de l'Yonne).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 9 juillet 2007, M. Jean Goubault, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2006.
La présente décision sera notifiée à l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste et publiée au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Châtillon-sur-Marne est fusionnée avec celle de Dormans (département de la Marne).
L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
 « 8° De véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 19 octobre 2003. »
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de plaquiste sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2004.
Pour la détermination du montant de la garantie prévue au dernier alinéa de l'article L. 3334-11 du code général des collectivités territoriales, le taux d'actualisation appliqué au montant des concours de l'Etat servant de base de calcul est fixé à 2,6 %.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Grasse (1re catégorie) exercées par M. Bruno Raifaud, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Les contestations sur la recevabilité des candidatures déposées sont portées devant le tribunal administratif compétent selon les dispositions prévues à l'article 14, huitième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service de la communication. »
M. Xavier Chiron, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre.
Maître de conférences
(Art. 24 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.
Section 70 : sciences de l'éducation
Pour une période de 4 ans à compter du 8 septembre 2003
 Baba-Moussa (Abdel Rahamane).
 Dimet (Bernard).
Professeur des universités
(art. 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Par arrêté du ministre des sports en date du 10 juillet 2003, Mme Claudine Terrassier est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs du Cantal à compter du 1er octobre 2003.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 juillet 2003, Mme Béatrice Julien de Lavergne, sous-directrice à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommée commissaire du Gouvernement du Centre d'études supérieures des matières premières (CESMAT).
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux colles à carrelage, telles que définies par la norme harmonisée NF EN 12 004.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier poseur bois sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2003, page 11350, deuxième colonne, sixième ligne, au lieu de : « ... 1er juin 2003 », lire : « ... 1er juillet 2003 ».
A compter du 1er janvier 2004
 M. le contre-amiral Duroux (Joël, Michel).
 M. le contre-amiral Fouché (Dominique, Georges, Gérard).
A compter de la date prévue à l'article 1er du présent décret, les ports d'Ajaccio et de Bastia sont retirés de la liste figurant au a de l'article R.* 121-7 du code des ports maritimes.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, M. Michel Gras, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, est nommé directeur de l'Ecole française de Rome.
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
 8. Chef du département de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire.
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Luc-en-Diois est transférée sur la trésorerie de Die (Drôme).
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus :
 1° L'ordonnance royale du 20 août 1842 créant la chambre de Chalon-sur-Saône ;
 2° Le décret du 13 novembre 1871 créant la chambre de Mâcon.
L'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpente » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, M. Philippe Dieudonne, administrateur civil, est nommé sous-préfet de Rochechouart.
A l'article 1er du décret n° 2000-1296 du 26 décembre 2000 susvisé, les mots : « jusqu'à la fin de la campagne 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2003 ».
L'arrêté du 12 février 1981 est abrogé.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « constructeur bois » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A l'article 1er du décret du 3 septembre 1998 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 juin 2003 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2003 ».
Tout agent habilité à l'exercice de fonctions de sécurité ne doit, à aucun moment de son service, être sous l'emprise de substances susceptibles d'altérer la vigilance, la concentration et le comportement afin de ne pas mettre en danger sa sécurité, celle du personnel, des usagers et des tiers.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
 M. Jean-Louis Ottavi, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 12 octobre 2003.
Le deuxième paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2002 est abrogé.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La société Tiscali Telecom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Felletin dans le département de la Creuse.
Tout agent habilité à l'exercice de fonctions de sécurité ne doit pas se trouver sous l'emprise de substances psychoactives telles que drogues, stupéfiants ou substances thérapeutiques détournées de leur usage normal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juin 2003, M. Jacques Benazet est nommé secrétaire général du Conseil général vétérinaire, en remplacement de M. Claude Sapor, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Salariés
 Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
Chefs d'entreprise
 Chambre syndicale des algues marines (CSNAM) : 1 siège.
Mme Laurence Auer est nommée conseiller technique à la présidence de la République.
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 2004 pour ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Souvenir napoléonien », dont le siège est à Paris.
Par décret en date du 11 juillet 2003, M. Marc Kreckelbergh est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre titulaire au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en remplacement de M. Martin Le Coeur.
L'article 1er-III de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation d'Aguesseau », dont le siège est à Paris.
Tout parc à pieds mères doit être déclaré dans les deux mois suivant son installation à la préfecture de région du lieu d'implantation du parc.
La trésorerie de Saint-Sauveur-Lendelin est regroupée sur la trésorerie de Périers (Manche), renommée trésorerie de Périers - Saint-Sauveur-Lendelin.
Les ensembles insert-injecteur et les lecteurs sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Les conditions de délivrance de l'agrément ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doit répondre tout ensemble insert-injecteur et tout lecteur sont précisées en annexe II du présent arrêté.
Le stage d'adaptation mentionné à l'article 9 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'article 10. Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.
M. Alain Koegler, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 mars 2004, le commissaire divisionnaire Joël Bouchite, chargé des fonctions de directeur central adjoint des renseignements généraux à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.
Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10 MW, localisée chemin rural de Saint-Maxent, 80140 Fresnes-Tilloloy.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 15 AU 19 MARS 2004
(Gestion 2004)
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 17 mars 2004, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après à compter du 1er mars 2004 :
Le tableau annexé intitulé « annexe 3 : calendrier de versement des acomptes de compensations bilatérales maladie (exercice 2004) » annule et remplace l'annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2004 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Michel Bernard, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dizier, est nommé sous-préfet de Metz-Campagne.
Délégation permanente est donnée à M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 juin 1973 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2003, M. Guyodo (Gérard), directeur général de la société Sopra Group, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à compter du 2 novembre 2003, en remplacement de M. Citti (Laurent).
Les stages d'initiation ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels afin de développer leurs goûts et aptitudes et de définir un projet de formation ultérieure.
 Ils s'adressent aux élèves dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de M. Pierre Saget en qualité de conseiller auprès du ministre et de M. Daniel Secrétan en qualité de conseiller au cabinet du ministre.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Barth et publiée au Journal officiel de la République française.
L'agent est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture du compte, préalablement à cette date et sous un délai au moins égal à la somme de ces congés plus un mois.
Les spécifications de précision applicables aux images rectifiées et aux documents cartographiques scannés et remis en géométrie s'analysent selon 5 paramètres ci-après ; un au moins parmi les deux premiers étant obligatoire et les trois derniers étant facultatifs :
Est annulé sur 2003 un crédit de 683 862 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement exerce son autorité sur les stagiaires, sur l'ensemble des services et sur le personnel du centre. Il est responsable de la discipline générale.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2003, M. Michel Laroque est nommé président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse.
Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de l'avis rendu le 7 mai 2002 par la Commission nationale paritaire d'interprétation prévue par la convention collective susvisée.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle du nombre de jours de chaque période est effectuée.
A titre dérogatoire, au titre de l'année 2003, la déclaration prévue aux articles 6 et 13 devra être adressée à la caisse de mutualité sociale agricole visée au III de l'article 1er du présent décret dans les quinze jours suivant la publication du présent décret.
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 octobre 2003, l'arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination des élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2003 est complété comme suit :
Au titre de la deuxième voie du concours
 33 Muñoz Queupumil (Eduardo).
L'association Réseau Action Climat est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.
Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l'article R. 712-19 du code de la santé publique, les personnes suivantes sont nommées membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
 I. - Sont nommés à la section sanitaire :