Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 24. - En application de l'article 103 du titre IV du statut général des     fonctionnaires susvisé, un décret précisera les modalités d'adaptation du     présent statut aux personnels relevant de l'administration générale de     l'assistance publique à Paris.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
Contingent 1987/12
     Jouanin (Rémi, Claude, André).
     Teillet (Laurent, Jean, André).
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Contingent 1979/12
     Houvenaeghel (Gilles, Fernand).
Suède
        M. Gave (Jean-Louis, Philippe).
     M. Wesener (Jean).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
     Brosset (Christine, Marie, Suzanne).
     Renaud (Marie-Aline).
Viet-Nam
        M. Debris (Jean-Pierre, Raymond).
     M. Fouché (Jean-Pierre, Raymond).
     M. Grynko (Alphonse, Frédéric).
     M. Jannot (Michel, Marie).
     M. Zerdoun (Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1984/06
     Lepère (Philippe, Claude, Paul).
Venezuela
        M. Beaulaincourt (Pierre de).
     M. Brunier-Mandard (Jean-André).
     M. Duflos (Michel).
Singapour
        M. Bourgoin (Pierre, Marc).
Côte-d'Ivoire
        M. Martin (Jacques, Raymond).
     M. Theuriau (Gérard, Charles).
Meuse
      Titulaire: M. Namy (Christian) en remplacement de M. Louppe (Robert).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 304807796 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint et au     secrétaire général.
« Directeur régional
    Groupe I : 62 700 F.
    Groupe II : 55 280 F.
Art. 1er. -  Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
Art. 2. - L'alinéa 3 de l'article 3 du décret no 89-210 du 10 avril 1989     susvisé est remplacé par les dispositions de l'article 1er ci-dessus à     l'exception de celles prévues au 4.
Art. 9. -  A l'article 2 du décret no 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé, la phrase : « Les spécialités Musique et Danse comprennent différentes disciplines » est remplacée par la phrase : « Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines ».
Art. 1er. - La décision no 90-893 du 21 décembre 1990 portant autorisation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Fréquence     Plus est complétée par les annexes III et IV ci-jointes.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 35504000     F et un crédit de paiement de 35504000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les sommes prélevées sur le fonds de réserve et de garantie des     caisses d'épargne, en application de l'article 39 de la loi du 31 décembre     1948 susvisée, sont versées à la ligne Fonds de concours, pour être     rattachées au budget des services financiers selon les modalités suivantes:
Art. 1er. - L'article2 de l'annexe à l'arrêté du 25 avril 1962 susvisé est     remplacé par le suivant:
      <<Art.2. - Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60.
     Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire.>>
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 juillet 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1999, M. Lignini (Lucien), ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 avril 2000.
Art. 5. - Les représentants du personnel (titulaires et suppléants) sont     élus dans les conditions fixées par les articles 11 à 24 du décret du 28 mai     1982 susvisé.
Art. 1er. - M. Jean Lavergne est nommé conseiller social au secrétariat     général de la présidence de la République.
Commission scientifique spécialisée no 8
    Neurobiologie, système neuromusculaire
      En qualité de membre nommé sur désignation du ministre de la recherche et de     la technologie:
      Collège A1: M. Clarac (François).
Art. 3. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er     du présent arrêté sont placées auprès du directeur de la Caisse nationale     militaire de sécurité sociale.
II. - OFFICIERS ADMIS DANS UN CORPS
    DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    TRANSMISSIONS
    Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Tanet (Bernard, Isidore).
Art. 2. - Le président de la commission est chargé de l'exécution de la     présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Les 1o et 2o de l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1992 susvisé     sont modifiés ainsi qu'il suit:
      <<1o 1,90F par habitant pour les communes;
      <<2o 141F par agent pour les établissements publics.>>
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1045000 F     et un crédit de paiement de 1045000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. - Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de     la 5e classe toute personne qui aura conduit un navire de plaisance à moteur     en violation des dispositions du présent décret applicables aux titres de     conduite ou malgré une interdiction temporaire ou définitive.
Art. 1er. - Le diplôme de doctorat de l'Institut universitaire européen de     Florence est valable de plein droit sur le territoire de la République     française. Il confère les mêmes droits et prérogatives que le diplôme de     doctorat institué par la loi sur l'enseignement supérieur no 84-52 du 26     janvier 1984.
Art. 8. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Peuvent prétendre à l'allocation visée à l'article 1er les     praticiens hospitaliers qui prennent leurs fonctions sur des postes dont la     localisation figure en annexe.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2000, M. Riety (Gilbert), ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 3 mars 2000.
Art. 7. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     du ministère de l'éducation nationale et de la culture et les recteurs     d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 22 mai 1974
    M m e Chabert (Jacqueline).
Art. 1er. -  Mme Muriel Le Jeune-Vidalenc, directrice d'hôpital de 1re classe, est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 17 janvier 2000.
Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives     de 5 F qui seront frappées au millésime 1992 par la direction des Monnaies et     médailles pour le compte de l'Etat sont fixées conformément au tableau     figurant en annexe.
Art. 18. - Les activités sportives sont interdites sur toute l'étendue de la     réserve, à l'exception de la pêche sportive dans les limites et les     conditions définies par les dispositions de l'article 8 du présent décret.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme et un crédit     de paiement de 20000000 F applicables au compte spécial du Trésor et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les     cotisations dues au titre de la période postérieure au 1er janvier 1993.
Art. 6. - Il est interdit dans la partie terrestre de la réserve:
      1o D'introduire tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf     autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature     après consultation du Conseil national de la protection de la nature;
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation de la réserve naturelle
V. - Association des paralysés de France
      A. - Avenant no 27 du 25 mars 1992 relatif à l'indemnisation des congés de     maladie.
      B. - Avenant no 28 du 17 juin 1992 relatif aux permanences de sécurité.
Art. 5. - Les dispositions du décret no 87-791 du 29 septembre 1987 sont     abrogées à compter de la date d'application du présent décret.
M. le commissaire général de 1re classe Bertrand (Maurice, Auguste).
      M. le contre-amiral Pichon (Jacques, Jean, Emile).
C HAPITRE  II
    Dispositions particulières et transitoires
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé relative au     règlement d'examen du baccalauréat technologique Construction mécanique est     modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 4. - L'article 14 du décret du 24 février 1984 susvisé est abrogé.
      Toutefois, les dispositions de cet article demeurent applicables aux     candidats inscrits sur les listes d'aptitude à l'issue des concours organisés     pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 1621040 F     et un crédit de paiement de 1621040 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de     produire un certificat délivré:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      M. Le Floch (Jean), agent administratif de 2e classe à la cour d'appel     d'Aix-en-Provence, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Ponton.
Art. 27. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, le     nombre des recrutements donnant droit à un recrutement au titre de la     promotion interne est porté à quatre pendant une durée de trois ans à compter     de la date de publication du présent décret.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1030000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
C.H.U. de Lille
      M. Libersa (Jean-Claude), chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
     anesthésiologie et réanimation. - Emploi no 572 PR 0212.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux personnels administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de comptable public est abrogé.
Art. 2. -  Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Photographe sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Troisième groupe
    (Directeurs adjoints)
    Titulaires
    M. Haurie (Jean-Louis), directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de la Gironde.
    M. Louis (Daniel), directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.
Art. 1er. -  En vue du recrutement par voie de concours dans le corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission ne peut excéder le pourcentage du nombre des emplois offerts qui figure au tableau annexé au présent décret.
Art. 4. -  La ligne : « Fraxinus excelsior L. ...... frêne commun » est supprimée du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 224 400 F et un crédit de paiement de 724 400 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section des problèmes économiques généraux
    et de la conjoncture
    M. Jean-Pierre Bébéar.
    Mme Eliane Mossé.
    Mme Geneviève Pascaud Bécane.
    Mme Gisèle Stievenard.
CENTRE
    Cuisine
      Maison centrale de Saint-Maur: un poste.
    Electricité Bâtiment
      Centre pénitentiaire de Châteauroux: un poste.
Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 1991 au 31 août 1992, le montant     des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à     64600 F.
En tant que représentants des distributeurs non nationalisés
      M. Deflandre (Jean-Pierre), chef de service, usine d'électricité de Metz.
      M. Bloise (Auguste), directeur général de Gaz Electricité de Grenoble.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1030000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes à la     frontière, signé à Paris le 14 février 1991, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le recteur de l'académie et le président de l'université concernés     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ajouter:
      <<Association pour la formation des négociants en combustibles (Asfonéco),
     arrêté du 15 juillet 1991.>>
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Arts de la broderie.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont     autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier     ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Merlat (Christiane), premier greffier du greffe permanent d'Annonay, est     nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Rouveur.
Art. 1er. - M. Claude Langevin, sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Grasse (1re catégorie), est nommé préfet du Lot.
Art. 3. - Dans le domaine de ses attributions, le secrétaire d'Etat aux     grands travaux reçoit délégation du Premier ministre pour signer en son nom     tous actes, arrêtés et décisions. Il contresigne les décrets relevant de ces     mêmes attributions.
Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Conception     et réalisation de carrosseries organisée conformément aux dispositions du     présent arrêté aura lieu en 1994.
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 23 mars 1990,
     après  <<transit direct de frontière>>, ajouter  <<à frontière>>.
Art. 9. - Les déclarations de prorogation, de renonciation et les demandes     d'inscription sont reçues uniquement à l'Institut national de la propriété     industrielle, soit à Paris, soit dans ses centres de province.
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 5-III du décret du 4 juillet     1972 susvisé, les candidats aux concours externe et interne de l'agrégation     doivent justifier d'une maîtrise.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées     par le tableau ci-joint.
Art. 29. - Le présent décret entrera en vigueur le 15 septembre 1992.
      Le décret du 26 juin 1911 portant règlement d'administration publique pour     l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles est     abrogé à cette date.
Art. 4. - Les destinataires des informations sont les magistrats et les     fonctionnaires habilités.
Art. 2. - Le traitement a pour finalité:
      - le suivi des procédures;
      - le contrôle des délais;
      - l'édition de résumés;
      - la production de statistiques.
<<Techniciens
    <<Métiers et spécialités
      <<Techniciens en gestion scientifique et technique.
Art. 6. - L'interrogation du fichier de consultation s'effectue par lecture     automatique ou saisie manuelle des caractères figurant sur la ligne codée     située au bas du chèque.
La durée de l'épreuve pratique d'admission est fixée à six heures maximum     pour chacune des spécialités.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 juin 1992, terme de     rigueur.
Art. 7. -  L'arrêté du 24 septembre 1998 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants professionnels et privés permettant la délivrance d'une attestation de connaissance du JAR-OPS 1 et du JAR-FCL 1 est abrogé.
A compter du 1er décembre 1999
    M. Marco (Olivier).
Art. 3. - Les fonctions de régisseur d'avances sont confiées à un agent en     service à l'interrégion des douanes de Paris et désigné par le directeur     général des douanes et droits indirects.
(1) Ce document annexé à l'instruction fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française de ce jour, édition des Documents administratifs no 35.
Art. 2. -  Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :
A compter du 5 avril 1991
    Au 1er échelon
      M. Chaplain (François), chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RCF en Berry.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées pour 1999.
Art. 7. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique et le directeur du buget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er août 1990.
Sciences biologiques et médicales
    Concours no 10 : 5.
A compter du 5 avril 1991
    Au 3e échelon
      M. Lecaque (Robert), chiffreur contrôleur, 7e échelon.
27 septembre 1988. -
    Juin 1989
    27 juin 1989. -
    29 juin 1989. -
Article 15
    Transmissibilité
      Un agrément ne peut être transmis qu'avec l'accord du ministre chargé de     l'aviation civile.
Art. 13. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1999, M. Bresson (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Meaux (1re catégorie).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Jourdain de Muizon (Jean-Louis, Olivier, Michel).
GENIE
     Langrand (Gérard, Modéran).
     Leduc (Robert, Marcel).
     Lesbats (Gilbert, Jean).
Corps des officiers du cadre spécial
     Chalet (Jean, Albert, Marius).
     Demesy (Michel, Jean, Marie).
     Illien (Charles, Yves, Désiré).
     Valade (Max, Cyprien, Gabriel).
Art. 3. - Préalablement à la procédure de titularisation, la validation de     la formation à la fin de la deuxième année d'institut universitaire de     formation des maîtres des professeurs stagiaires est organisée sous la     responsabilité du directeur de l'établissement.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
     délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à     l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Robert     Trottein, sous-directeur.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Rennes est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel suivants:
      Université de Brest;
      Université Rennes-I;
      Université Rennes-II.
Art. 5. - Les décisions relatives au personnel et à l'organisation de     l'administration centrale et des services extérieurs des directions et     services mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont prises conjointement par le     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre délégué au budget.
Art. 3. - Les autres services du ministère de l'économie, des finances et du     budget sont, en tant que de besoin, mis à la disposition du ministre délégué     au budget.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Limoges, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Limoges.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Nice est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel suivants:
      Université de Nice;
      Université de Toulon.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Corse est rattaché à l'université de Corse.
Commission de Versailles
      Assesseurs suppléants:
      M. Legris (Vincent), inspecteur principal adjoint du Trésor;
      Mme Massias (Marie-Claudette), receveur-percepteur.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Corse, à compter du 1er septembre     1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à     Corte.
Art. 2. - Les numéros d'inscription au Répertoire national d'identification     des personnes physiques sont communiqués par les intéressés quand ils se     présentent au guichet du centre de consultation, pour l'ouverture des droits.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Bècle, directeur     général de la recherche et de la technologie, à l'effet de signer, au nom du     ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - M. Hassler (Théophile) est nommé membre titulaire du comité     technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, en     remplacement de M. Weber (Jean), démissionnaire.
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 752079 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à     compter du 28 juin 1991 à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser les fréquences dans les délais prévus dans la     convention.
Art. 7. - Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle     ils sont inscrits sur les listes électorales.
      Les membres élus sortants ne sont pas rééligibles.
Art. 5. - Les listes électorales sont arrêtées dans chaque établissement     par le chef d'établissement qui invite, par tous les moyens et notamment par     voie d'affichage, les électeurs à consulter les listes en précisant les lieux     et heures fixés pour cette consultation.