Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 4. - L'article 4 du décret du 31 août 1989 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - La taxe est exigible dans les conditions prévues à l'article 267     du code des douanes.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 25000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 50. - Le paiement de la dernière rémunération mensuelle est     intégralement maintenu pour le mois civil au cours duquel l'agent est mis à     la retraite ou décède alors qu'il est en position d'activité ou en congés     rémunérés.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 25000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture et du     développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires     sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général du Gard.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 150 541 809 889 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A la demande de la société Esprit Telecom France, la décision no 98-646 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 juillet 1998 lui attribuant le chiffre 6 de sélection du transporteur est abrogée.
A N N E X E
    Types d'activité et espèces ou groupes d'espèces
    pour lesquels le certificat de capacité est accordé et diplômes ou conditions d'expérience requis
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/20 0 page 1906
    =============================================
Art. 1er. -  L'annexe 2 de la décision no 98-959 susvisée en date du 24 novembre 1998 est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Haute-Corse.
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article R. 361-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « au conjoint », sont insérés les mots : « ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité ».
Tribunal pour enfants de Périgueux
    Assesseur titulaire :
    Mme Doat (Marie-Gatienne).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Ceaux (Marie-Dominique), épouse Alric ;
    M. Guillaumie (Fabrice).
En qualité de suppléant
    Section 1 : Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
    Maître de conférences des universités : Grizeau (Dominique).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Duhamel, conseiller chargé de la santé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 12. - Peuvent être promus au grade de technicien principal par voie     d'inscription au tableau d'avancement, après avis de la commission     administrative paritaire, les techniciens appartenant au moins au 6e échelon.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 7 janvier 1993, M. de Torquat (Christian), ingénieur général des mines, est nommé président de section du Conseil général des mines (section juridique) à compter du 1er janvier 1993.
Art. 4. -  L'article 10 du décret du 8 mai 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10. -  La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour le compte de ses actionnaires et de toutes sociétés à activité pétrolière. »
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1990 et du 20 décembre 1991 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le secrétariat de la Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés est assuré par la direction des enseignements supérieurs.
II. - Des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires professionnalisés
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l’article 7 du décret du 28 mars 1967 susvisé est abrogé.
Art. 13. - L’arrêté du 20 mars 1990 modifié relatif aux conditions d’élection des membres du comité technique paritaire du personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
Art. 8. - Le brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d’une part, aux épreuves professionnelles, d’autre part, à l’ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à l’année scolaire 1992-1993 pour les candidats se présentant à la session d’examen de 1993 et ceux entrés en formation en septembre 1992 se présentant à l’examen à la session de 1994.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 9 mars 1993, M. Gras (Daniel), contrôleur d’Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.
Par décision du ministre de la défense en date du 24 février 1993, le brevet d’études militaires supérieures est attribué au médecin en chef de 2e classe Duval (Jean-Yves, Edouard) à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l’exercice, continu ou non, pendant une durée totale de cinq années, d’activités professionnelles en rapport avec l’objet de la demande. Les stages requis pour la préparation d’un diplôme ne sont pas pris en compte.
Art. 8. - Le directeur du service public est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1985 précitée.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 29 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes « La présente autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 1997. »
Art. 3. -  Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2000 publié au Journal officiel.
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article ter est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur 1e réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord de la commune de Ferrières.
Art. 2. - Les autres dispositions de l’arrêté du 28 décembre 1992 restent inchangées.
Art. 4. -  La pédagogie mise en oeuvre associe des séquences d'apports de connaissance et des travaux d'application et de mises en situation professionnelle.
    Section III
    Les stages
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 20 mars 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Patrick Delage, appelé à d'autres fonctions.
(1) Ces textes font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 9.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 mars 1993, Mme Mortain (Catherine) est nommée régisseur d’avances et de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique situé à Orly.
Art. 11. - Les dispositions relatives à la normalisation comptable pour les sociétés d’investissement à capital variable et pour les fonds communs de placement, approuvées par arrêté du 3 avril 1985, sont abrogées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juin 1993, M. Gayet (André), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 septembre 1993.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 24 092 000 F et un crédit de paiement de 24 092 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Jean-François Zahn, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale, est nommé directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juin 1993, M. Rémy (Michel), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 5 mai 1993, M. Armangau (François), ingénieur d’études et de fabrications de 3e classe relevant de la direction des constructions aéronautiques, est rayé des contrôles à compter du 1er novembre 1992.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, Mme Pfluger (Françoise), premier greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance du 20e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Toukarme.
Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Valence », est portée de 568 kilomètres carrés à 710 kilomètres carrés environ, s’étendant sur partie des départements de la Drôme, de l’Isère et de l’Ardèche.
Art. 6. - La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la météorologie.
Art. 1er. - L’arrêté du 5 juillet 1982 relatif à la nature des travaux susceptibles d’être financés par la participation des employeurs à l’effort de construction en vue de l’amélioration de logements est abrogé.
Art. 7. - Le vice-président du Conseil d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel Fernet et Hervé Le Gall, M. Albert-Michel Rouleaux, attaché principal d’administration centrale, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 7. - Les évaluations, inventaire, justification et définition prévus respectivement aux articles 2, 3, 5 et 6 seront transmis à l’inspection des installations classées.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Art. 3. - M. Guy Ebrard est nommé président du groupe de travail.
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 10 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un acompte est mis en paiement après notification de la décision d’octroi. »
Art. 5. - Les demandes d’admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d’inscription délivrée à cet effet par les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Art. 1er. - L’association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Salve Regina.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 31 août 1993, M. Roch-Olivier Maistre est nommé directeur général de la Comédie-Française pour une période de trois ans.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. HenryHervé Bichat et Laurent Mommay, M. Pierre Hivert, attaché principal d’administration centrale, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 9 août 1993, il est fait remise gracieuse à Mme veuve Giacobetti de la somme de 89 050 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor ainsi que de tous intérêts.
Art. 4. - L’arrêté du 4 février 1993 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7812.
Art. 2. - A l’article 2 de l’arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, la composition des commissions administratives ci-après est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8313.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 mai 1993, le budget pour 1993 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé en recettes à 21 156 000 F et en dépenses à 22 713 000 F.
Art. 1er. - La Fédération nationale de protection civile est reconnue et agréée, au niveau national, pour assurer les différentes formations aux premiers secours et celles des moniteurs des premiers secours, en application du titre 11, chapitre Ire, de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de publication, et jusqu’au 11 mai 1998, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 8 janvier 1993, le tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe au titre de l’année 1992 est établi comme suit :
M. Peronne (Philippe).
M. Courtois (Philippe).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 29 décembre 1993, Mme Pinteaux (Juliette) est     nommée attaché stagiaire et affectée en cette qualité à la préfecture de la     Meuse.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-781 du 25 novembre 1993     susvisée l'annexe suivante:
I. - Convention collective nationale
    du travail du 26 août 1965
      A. - Avenant no 9-93 du 5 novembre 1993 relatif à l'extension des congés     trimestriels aux personnels ayant la charge effective et directe des     personnes adultes lourdement handicapées dans les M.A.S. et les foyers à     double tarification.
Art. 4. -  Les reversements de trop-payé qui sont effectués pendant la durée     de l'exercice sur lequel le mandatement a eu lieu peuvent être rétablis au     crédit de l'article qui avait d'abord supporté la dépense.
II. - Convention collective de l'Association nationale
    de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
      A. - Avenant no 32 du 24 août 1993 relatif à la modification de l'article 39     de la convention collective (paragraphe Jury de recrutement).
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, M. De     Lannoy (Michel) est intégré dans le corps des inspecteurs de la création et     des enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur de 1re classe.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget (sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action     sociale, bureau des recrutements et concours, (FGS 3), 1, place de Fontenoy,     75350 PARIS 07 SP.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Campus FM.
Art. 2. -  Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 1994.
Art. 6. -  L'article 9 du décret susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Le président du Comité national d'évaluation de la recherche     est désigné en qualité de personne responsable des marchés publics passés au     titre du Comité national d'évaluation de la recherche.
Art. 3. -  A l'article 7 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, les mots: <<     ou au service de documentation et d'études de la Cour de cassation >> sont     ajoutés à la fin du premier alinéa après les mots: << dans les tribunaux >>.
Art. 4. -  Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 198 090     459 F et un crédit de paiement de 2 217 800 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 20. -  Il est interdit aux aéronefs motopropulsés de survoler la     réserve naturelle à une hauteur du sol inférieure à 250 mètres.
      Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de     service, aux opérations de police ou de sauvetage.
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1994     un crédit de 1 509 800 000 F applicable aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     28 mars 1994.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 35 845 405 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1994     une autorisation de programme de 1 095 000 000 F et un crédit de paiement de     708 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le     tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 7 mars 1994, M. Faro (Guy), contrôleur du travail,     est nommé régisseur d'avances auprès de l'Institut national du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle pour son site de formation de     Bordeaux.
Art. 3. -  Les fonctionnaires qui, après avis du comité médical ou de la     commission de réforme, sont reconnus inaptes à occuper un emploi public sont     dispensés de plein droit de l'obligation de rembourser.
Direction de l'aviation civile Sud-Ouest
      Mme Jacqueline Laffont, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re     classe.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 mars 1994, Mme Pecquereau (Michèle, Eugénie, Hélène) est nommée     notaire à la résidence de Rohan (Morbihan), en remplacement de M. Le Goff     (Michel), démissionnaire.
En qualité de régisseur de recettes
    Direction de l'aviation civile Nord
      Mme Solti (Denise), adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e     classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 16 décembre 1993, sont nommés, après concours spécial, élèves     ingénieurs des travaux de la météorologie à compter du 6 septembre 1993:
      MM. Calas (Christophe) et Perier (Laurent).
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies de recettes     et de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du     contrôle technique (service d'exploitation de la formation aéronautique,
     centres écoles et centres nationaux) est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7     février 1994, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel     consenti en faveur de l'Etat par Mme Radnai (Marie, Rose), domiciliée en son     vivant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er est libellé     comme suit: << ingénieur IT II, diplôme délivré conjointement par le Centre     d'études supérieures industrielles (C.E.S.I.) et l'université de Limoges dans     la spécialité Fabrication mécanique >>.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-24 en date du 31 juillet     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  Les concours externe et interne pour l'emploi d'inspecteur     stagiaire du Trésor comportent les épreuves écrites d'admissibilité et orales     d'admission suivantes:
B. - Concours interne
      Résumé au quart de sa longueur d'un texte de caractère général ou     administratif pouvant comporter des tableaux, graphes...
      Epreuve no 3  au choix du candidat (durée  cinq heures pour le traitement de     l'information, trois heures pour les autres options; coefficient 4).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février     1994, il est mis fin aux fonctions (démission) de M. James O'Connor,
     professeur associé à l'Ecole nationale des industries agricoles et     alimentaires de Massy, à compter du 1er février 1994.
Grec moderne
      Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, la     Réunion.
Art. 1er. -  Le mandat des membres de la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des techniciens forestiers arrivant à     expiration le 30 juin 1994 est réduit d'un mois; il prend fin le 31 mai 1994.
Art. 1er. -  Les épreuves portant sur les langues arabe, chinoise, danoise,     grecque, hébraïque, japonaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, russe     pourront être subies à la session de 1994 du baccalauréat de l'enseignement     du second degré dans les académies ci-après:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 115 328 310 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  La décision commune de la République française et de la     République islamique des Comores, signée à Dakar le 11 janvier 1994, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 19 mars 1993, M. Groslière (Jean-Claude), professeur des universités (droit privé) à l’université de Pau, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 16 mars 1993, M. Koenig (Pierre), professeur des universités (droit public) à l’université Strasbourg-III, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 7 septembre 1992, M. Dubois (Philippe), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promu au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 1er avril 1992.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 7 septembre 1992, M. Lerouxel (Roland), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promu au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 20 janvier 1993, M. Vincent (Pascal), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promu au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 31 décembre 1992.