Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 62. - Au deuxième alinéa de l'article 111 du décret du 20 novembre 1969     précité, les mots: <<une copie certifiée conforme>> sont remplacés par les     mots: <<l'un des originaux>>.
Art. 2. - Le comité spécial d'hygiène et de sécurité du musée du Louvre     comprend quatre représentants de l'administration, sept représentants du     personnel librement désignés par les organisations syndicales en fonction de     leur représentativité au comité technique paritaire de l'établissement ainsi     que le médecin de prévention.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
     Le sous-lieutenant de réserve Romero (Julien).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Maistre     (Bernard, Germain).
Art. 71. - L'article 126 du décret du 20 novembre 1969 précité est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 126. - Les dispositions de l'article 62 sont applicables aux sociétés     régies par le présent titre.>>
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Simon (Michel, Paul), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production et     maintenance dans les industries du feu.
Art.  1er. -  L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique.
Art. 1er. - L'université de Reims et l'Ecole nationale supérieure d'arts et     métiers sont habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé     dans la spécialité Mécanique.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Saint-Maur-des-Fossés, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Magistrats du premier grade
    Anciens inscrits: néant
    Nouvel inscrit: 1
        M. Lalande, premier substitut (Paris).
Art. 16. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le recteur d’académie.
Pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, créé par le décret n° 82-245 du 15 mars 1982.
Fraction de contingent 1992/12
     Baby (Frédéric, Vincent).
    Bauer (Laurent, Edouard, Robert).
    Berger (Vincent, Joseph).
    Gattoni (Brice).
Art. 5. - Au 2 du II de l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, le département des Alpes-Maritimes est retiré de la liste des départements où l’emploi des chiens est autorisé pour la chasse du mouflon.
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un brevet professionnel de     charpentier.
Compagnies républicaines de sécurité
      Groupement des C.R.S. III de Rennes: un poste.
Art. 6. - Les mots : « jusqu’au 30 juin 1993 » figurant aux articles 23 et 24 du décret du 6 janvier 1993 susvisé sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 1993 ».
Art. 2. -  Les décisions du directeur général du Centre français du commerce     extérieur fixent, dans chaque cas et dans les limites prévues à l'article 6     du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les recettes qui peuvent être     encaissées par chaque régie.
CRÉDITS OUVERTS SUR. 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 66 du 19 mars 1993, page 4292.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 1 892 367 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Concarneau et de Quimper-Laennec (département du Finistère) sont respectivement disjointes des postes comptables de Concarneau et de Quimper-municipale.
Art. 1er. - Le directeur des industries touristiques ou son représentant assure la fonction de commissaire du Gouvernement, prévu à l’article 7-1 du décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 susvisé.
Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un brevet professionnel de     menuisier.
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le droit d’accès s’exerce auprès du ministère des affaires étrangères (service des Français à l’étranger, division des biens et intérêts français à l’étranger), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris.
Art. 8. - Un bureau de vote central comprenant des représentants de chacune des listes et des membres de l’administration est chargé de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par ce bureau et immédiatement transmis au ministre chargé des transports.
Janvier 1993
     29 janvier 1993, M. Court (Patrick), Paris-La Villette.
Art. 2. - L’organisme ou le service compétent pour servir l’allocation de rentrée scolaire est également compétent pour servir la majoration prévue à l’article 1er du présent décret.
Les dépenses sont retracées par ledit organisme ou service dans un compte spécial.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, M. Jean-François Gueullette est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 4 décembre 1992.
Art. 2. - L’établissement accueille des personnes en phase terminale du sida. Les conditions de leur admission sont définies dans le cadre des conventions prévues à l’article 8 du présent arrêté.
Par décret en date du 19 août 1993, la communauté des Bénédictins de Saint-Wandrille de Fontenelle, dont le siège est à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime), est légalement reconnue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993, M. Baledent (François, Hubert, Georges) est nommé notaire à la résidence de Villers-Cotterêts (Aisne), en remplacement de M. Robert (Jean, Yvon, Clarence), démissionnaire.
Art. 2. - L’arrêté du 30 octobre 1992 relatif au taux annuel de l’indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels administratifs des services extérieurs de l’administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 4. - A l’issue de l’épreuve d’entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 7 mai 1990 modifié susvisé, le mot : « Tchécoslovaquie » est remplacé par les mots : « République tchèque » et « Slovaquie ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1993, M. Fraisse (Régis), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble, est affecté au tribunal administratif de Nouméa, à compter du 18 mars 1993.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1993, M. Hugues Goisbault, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l’administration centrale, est nommé consul général de France à Séville, en remplacement de M. Alain Le Gourriérec.
Art. 1er. - Le taux figurant dans le tableau de l’article 1er du décret du 26 mai 1954 modifié susvisé est remplacé par le taux de 2 524 F par an.
Art. 3. - Le montant du crédit affecté à ces réalisations est fixé à 1 p. 100 du coût total des travaux de bâtiment proprement dit. Sont donc exclus de l’assiette du 1 p. 100 les voiries et réseaux divers, les fondations spéciales et les équipements mobiliers.
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1989 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14 août 1993, page 11483.
(Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 août 1993, le compte financier du Muséum national d’histoire naturelle au titre de l’exercice 1992 est arrêté.
Art. 4. - L’article 3 de l’arrêté du 14 mars 1986 modifié est complété par un article 3 bis ainsi rédigé :
« Le service d’études techniques des routes et autoroutes est à la disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières pour la partie de ses attributions relatives à la sécurité routière. »
Art. 11. - Le programme officiel des courses indique les modes de paris autorisés dans les différentes épreuves, les numéros de ces épreuves, la liste des lévriers restant engagés dans celles-ci ainsi que le numéro affecté à chacun de ces lévriers.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 5. - Le prix et la durée d'exercice des bons de souscription d'actions     visés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont fixés conformément aux dispositions     de l'annexe (1) au présent décret.
Art. 1er. - M. Pierre Pouessel, administrateur civil, est nommé conseiller     technique au cabinet du ministre.
Mme Annie Crepin, épouse Husson (Embryologie et biologie de la     différenciation).
Université Rennes-I
        M. Jean-Michel Helary (Logiciels, systèmes).
Art. 2. - Les communes de Longvic, Neuilly-lès-Dijon et Ouges sont     disjointes du poste comptable de Dijon-Banlieue Est et rattachées au poste     comptable de Chenôve.
Pour compter du 1er novembre 1989
      Administrateur principal Botalla-Gambetta (Michel, Aimé, Jean), option     Etudes administratives militaires supérieures, branche Techniques     d'administration.
Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 fixant le taux de référence de     l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire     et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des     sports est abrogé.
Art. 3. - Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un     professeur de la classe à laquelle appartient l'élève et par le conseiller     d'orientation intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par     l'élève. Les rapporteurs n'ont pas voix délibérative.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 66000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 22. - Les actions menées en matière d'information des élèves, les     évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats     de l'affectation dans l'académie font l'objet d'un rapport annuel présenté     par le recteur au conseil académique de l'éducation nationale.
Médecine polyvalente
      M. le docteur Daigre (Jean-Loup), centre hospitalier deLoudéac (22).
      M. le docteur Piriou (Jean), centre hospitalier de Châteaubriant (44).
      M. le docteur Pousse (Michel), centre hospitalier de Tarascon (13).
Au titre de représentant du ministre chargé des transports
      M. Aucouturier (René).
      Suppléant: M. Seneca (Jacques).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 194878924 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Lozère telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7     décembre 1989 publié au Journal officiel du 13 décembre 1988 sont reconduites     (1).
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de qualification prévue à l'article     1er du décret du 2 août 1972 modifié susvisé est fixé à 9127 F.
Art. 2. - L'arrêté du 28 août 1989 portant revalorisation des allocations     familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de     la Martinique et de la Réunion à compter du 1er juillet 1989 est abrogé.
Art. 3. - En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13     septembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisème tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50000F est fixé à     1199,44F.
ANNEXE
    CONCOURS D'INTERNAT EN MEDECINE 1990-1991
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 16/06/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - Les appareils conformes aux dispositions de l'article 1er devront     être munis d'un étiquetage rappelant la nécessité d'une bonne aération et     ventilation des locaux et de veiller au bon état du dispositif de sécurité.
M. Patrick Laborde (Modélisation en mécanique théorique des milieux     continus).
Université Strasbourg-II
        M. Michel Eytan (Informatique théorique, informatique des systèmes     matériels et logiciels).
M. François Golse (Analyse et analyse appliquée).
M. Daniel Courtois (Physique atomique, moléculaire, des ions et des     plasmas, physique du rayonnement électromagnétique).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
        Les chefs d'escadron:
     Stawski (Léon, Christian).
     Bordais (Jean).
Suppléant:
        M. Clement (Marcel), en remplacement de Mme Zbinden (Christine).
1o Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (C.F.D.T.)
        Titulaires:
       Mme Battut (Catherine), en remplacement de M. Aubron (Michel).
     M. Caron (Michel), en remplacement de M. Clement (Marcel).
Art. 1er. - Le directeur technique de la Bibliothèque nationale peut     percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile     et sécurité sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
I. - Session de soutenance de mémoire du 9 mai au 2 juin 1989
Art. 2. - M. Gilles Pelsy est nommé conseiller technique au cabinet du     ministre de l'agriculture et de la forêt.
Au titre de représentant du ministre chargé de la défense
      M. Decelle (Olivier).
      Suppléant: M. Martinez (Laurent).
Art. 5. - La division de l'information sur l'action gouvernementale     comprend:
      - le département des publications;
      - le département des campagnes de communication;
      - le département des relations internationales;
      - le département des relations publiques.
Art. 2. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie     de Schoenau. Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.      La présente décision de classement et le plan de délimitation seront     reportés au plan d'occupation des sols de Schoenau ou au document d'urbanisme     en tenant lieu.
Au titre du Conseil général des mines
      M. Koch, ingénieur général des mines;
      M. Pertus, ingénieur général des mines.
Art. 3. - Pour l'application de l'article 2 ci-dessus sont retenus les     navires bénéficiant de la première cote d'une société de classification     membre de l'Association internationale des sociétés de classification.
Art. 1er. - Les dispositions relatives à l'épreuve pratique figurant dans     l'annexe de l'arrêté du 27 janvier 1987 susvisé sont abrogées et remplacées     par les dispositions annexées au présent arrêté (1).
M. Martin Kreis (Biologie du développement des plantes).
Art. 9. - Un candidat ne peut postuler plus de deux fois au cours d'une même     période de douze mois à la délivrance des unités de contrôle relevant d'un     même domaine.
Université Paris-XII
       Mme Danièle Girault, épouse Beauquier (Informatique scientifique).
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er novembre 1989
    Institut national des sciences appliquées de Lyon
        M. Claude Esnouf (Métallurgie et mécanique physique).
Art. 10. - Le corps des adjoints d'enseignement est mis en extinction à     compter de la date d'effet du présent décret.
Art. 1er. - Le concours prévu au titre Ier, article 7 (1, a), du décret du 6     août 1964 modifié susvisé pour le recrutement des officiers contrôleurs de la     circulation aérienne est organisé suivant les modalités ci-après.
Au titre de professeur d'une école des mines
      M. Duchne, professeur à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
3o Parmi les immobilisations financières: les participations, les créances     rattachées à des participations, les autres titres immobilisés, les prêts aux     personnes morales et les prêts aux personnes physiques;
      4o Parmi les créances: les créances clients et les créances diverses.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 194878924 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les     centimes.
A compter du 16 mars 1989
      Mme Saint-Leger (Paule), chef du service juridique et social de la société     Fedimas.
      M. Reltgen (Jean), secrétaire général de la Fédération nationale des     entreprises à commerces multiples.
Dijon
      Piano: seize heures.
Art. 3. - Le nouvel échangeur de Mâcon-Sud et son raccordement à la voie     nouvelle sont classés dans le domaine autoroutier.
Art.  1er. - Les dispositions de l'avenant no 47 du 16 janvier 1992 à la     convention collective de travail du 9 novembre 1965 concernant les     exploitations forestières du département de la Somme sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. - L'arrêté du 17 juin 1971 portant simplification du dédouanement     des marchandises importées par des personnes franchissant la frontière est     abrogé.
Art. 3. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en     course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      M. Goy (Claude), à compter du 1er janvier 1992.
A la préfecture de la Haute-Savoie
      M. Nicoud (Daniel), à compter du 1er janvier 1992.
Art. 15. - A l'article 72 du décret du 2 octobre 1967 précité, le mot     <<définitive>> est remplacé par les mots: <<passée en force de chose jugée>>.
Art. 13. - Les agents comptables gestionnaires des établissements supports des groupements d’établissements assurent la gestion financière et comptable des activités de formation continue des adultes, avec le concours des gestionnaires des établissements.
2. L'organisation de la sécurité sociale
      Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux et     autonomes); principes essentiels, organisation, évolution, principaux types     de prestations, financement, problèmes résultant de la multiplicité des     régimes.
TABLEAU A
       Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
    Siège des tribunaux d'instance
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 31225000 F     et un crédit de paiement de 41089000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le tableau V annexé au code de l'organisation judiciaire est     remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la     région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), exercées par     M. Jean-Marie Coussirou. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 2. - Le régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de     la direction régionale de l'aviation civile à Fort-de-France est autorisé à     payer les secours urgents et exceptionnels dans la limite de 3000 F par     bénéficiaire.
b) Deuxième concours (entrée en première année)
    2
Art. 7. - Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 12 de     l'ordonnance du 22 juillet 1991 susvisée, le coefficient multiplicateur     appliqué aux provisions spécifiques constituées par la collectivité     territoriale pour couvrir les garanties ou cautions est fixé à 1.
Art. 14. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des     enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans     le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier et     lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.
A la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
      M. Boissel (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs au nouvel     échangeur de Mâcon-Sud sur l'autoroute A6 et à son raccordement à la voie     nouvelle Digoin-Mâcon, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent     décret (1).
Art. 5. - Le bureau du cabinet est chargé notamment du courrier de la     préfecture, des distinctions honorifiques, des interventions, de la     composition et du fonctionnement des commissions administratives et du suivi     des travaux des assemblées régionales.
      Il assure également le fonctionnement du chiffre et des transmissions, la     publication et la conservation des actes réglementaires.
Art. 9. - Les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission portent     sur le programme de la formation dispensée aux élèves conseillers     d'orientation durant les deux années de formation en centre de formation     prévues à l'article 20 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
Art. 10. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session     de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le 4o de l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale est     complété par les termes: <<et de sa majoration>>.
II. - Comité d'étude, de soins et d'action permanente
    en faveur des déficients mentaux (C.E.S.A.P.) (75)
      Accord d'entreprise du 24 avril 1990 améliorant la couverture sociale des     assistantes maternelles employées par le C.E.S.A.P.
<<Pour toute autre recherche, le promoteur communique, outre les     informations prévues à l'article R.2032, le protocole de la recherche et     toutes informations sur le produit ou la méthode expérimentés.
Article D.N.C. 81
      Au vu de la notice mentionnée à l'article D.N.C. 80 et afin de compléter le     dossier, le chef de l'établissement pénitentiaire demande éventuellement aux     services socio-éducatifs ou à un autre service de procéder à une enquête sur     la situation familiale et sociale du condamné.
Section II
    De l'orientation des condamnés
    Articles D.N.C. 76 et D.N.C. 77
      Néant.
C HAPITRE  II
    De l'exécution des peines privatives de liberté
    Section I
    De l'établissement affecté à l'exécution des peines