Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le respect des dispositions du présent arrêté conditionne l'agrément auquel sont soumis les centres de formation autres que les établissements scolaires maritimes en application du décret du 27 mars 1985 susvisé.
Art. 10. -  La section VII bis du chapitre Ier du décret du 6 mars 1969 susvisé est abrogée.
Art. 1er. -  Au 6 de l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « Chiffreurs en chef » sont remplacés par les mots : « Attachés des systèmes d'information et de communication ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 octobre 1998, le compte financier du Laboratoire national d'essais pour l'année 1997 est approuvé.
Art. 1er. -  Compte tenu des modifications affectant le dispositif des forces françaises en Allemagne, la paierie particulière de Donaueschingen cessera son activité le 31 décembre 1998.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile.
Art. 1er. -  La commune de Joux-la-Ville est disjointe du poste comptable de Vermenton et rattachée au poste comptable de L'Isle-sur-Serein (département de l'Yonne).
Art. 1er. -  Est radié de la liste II des substances vénéneuses le produit suivant :
    Amiodarone et ses sels.
Art. 2. -  Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 26
    Le début du premier alinéa de l'article 285 du code rural est ainsi rédigé : « Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du code civil... (le reste sans changement). »
Art. 3. -  Le directeur de l'administration gnérale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Chaque cycle de formation spécialisée est géré par un responsable pédagogique nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Université de technologie de Compiègne
       Mme Colette Fau, épouse Sayettat (Informatique théorique, informatique des     systèmes matériels et logiciels).
Mlle Mookambeswaran Vijayalakshmi (Techniques séparatives en     biotechnologie).
Art. 5. - Il peut être éventuellement demandé aux familles utilisatrices     d'assurer certaines petites tâches quotidiennes nécessaires à la vie de     l'établissement. Celles-ci peuvent aussi, à tour de rôle, se charger de la     surveillance des enfants, de la conduite de leurs jeux et de l'animation pour     l'ensemble des usagers.
Nouveaux inscrits: 3
        M. Alegre, juge d'instruction (Paris).
     M. Carbuccia-Berland, juge d'instruction (Créteil).
     M. Labregere, substitut (Paris).
M. Jean-Paul Bezivin (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 25. - Lors de mise en commun de troupeaux bovins, ce rassemblement ne     peut concerner que des cheptels qualifiés indemnes ou officiellement indemnes     de leucose bovine enzootique.
Art. 19. - Les critères retenus pour la définition des départements indemnes     de leucose bovine enzootique sont fixés par instruction du ministère de     l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection     animales) qui établit annuellement la liste des départements concernés.
Mlle Evelyne Neau (Thermodynamique).
Art. 14. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
3o Pour sourds et malentendants
      Vibrateurs tactiles;
      Orthèses vibratoires (amplificateurs de voix);
      Implants cochléaires;
      Logiciels spécifiques.
Section 4
    Conditions particulières d'application
    des mesures de surveillance et d'assainissement
Art. 1er. - Il est créé une section Maintenance et exploitation des     matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins du baccalauréat     professionnel.
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels     agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins est subordonné à     l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.
Renseignements
    REDEVANCES
    5,88 D.T.S. par minute (H.T.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 18/09/1990    
                      ......................................................
Communications avec carte Télécom
      Ces communications sont soumises à la surtaxe spéciale applicable aux     communications téléphoniques entre abonnés terrestres utilisant cette     facilité.
M. Pierre Curie.
    Mme Hélène Mousset.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 124102850 F     et un crédit de paiement de 75068280 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TITRE V
    VERIFICATION PERIODIQUE
Art. 2. - Les conditions d'avancement dans les catégories d'emplois de     l'Institut national de la propriété industrielle fixées à l'article 7 du     décret du 7 octobre 1966 susvisé sont modifiées comme suit:
Art. 1er. - Mme Marie-Claude Ledur, chef de cabinet, est nommée chargé de     mission auprès du ministre de la recherche et de la technologie à compter du     4 février 1991.
Art. 2. - Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes     et droits indirects et le directeur, chef du service de la législation     fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique fançaise.
Art. 1er. - M. Patrick Careil est nommé président du conseil     d'administration de la Banque Alcyon.
Art. 1er. - M. Pierre-Louis Blanc, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et     chef de la mission permanente française près les Nations Unies à New York,
     est élevé à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter du     6 février 1991.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture, de la     communication et des grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
M. Armand Coujou (Milieux denses et matériaux).
Art. 1er. - L'association dénommée Comité d'organisation des Ves jeux     Paralympiques d'hiver de Tignes-Albertville 1992 est soumise au contrôle     économique et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955     susvisé.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bertrand Dutheil de     la Rochère, en qualité de conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé     des transports routiers et fluviaux.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
    Gambs (Sophie, Françoise, F.).
Art. 5. -  L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  Pour la détermination de l'assiette de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, le poids retenu est fixé en conformité avec les dispositions des articles R. 54 et R. 55 du code de la route. »
Art. 1er. -  Mme Cécile Alvergnat, M. Philippe Lemoine et M. Michel Gentot sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Michaud (Marie), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Foucault.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1992 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  M. Thierry Simon, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé délégué aux relations internationales et à la coopération, en remplacement de M. Albert Prévos, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, M. Alain Poirson, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 4 juin 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999, Mme Desjacques (Hélène, Jeanne, Marie), épouse Marroux, est nommée notaire à la résidence de Sauzet (Drôme), en remplacement de M. Jalenques (Hubert, Marie, Joseph), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Strasbourg et le président de l'université Strasbourg-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mlle Pannetier (Sandrine), agent des services techniques de deuxième classe, est, à compter du 10 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Weisz.
Art. 39. - Pour les écoles relevant du service de santé des armées, la     décision de redoublement ou d'exclusion est prise par le directeur central du     service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école     concernée.
M. Chabolle (Frédéric):
      Oto-rhino-laryngologie;
      Service d'oto-rhino-laryngologie, centre médico-chirurgical Foch;
      Emploi no 551PR0564.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Toulouse est approuvé.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville     d'Audun-le-Tiche, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1989 fixant la répartition des sommes     engagées en loterie instantanée est abrogé.
Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à     compter du 1er juin 1990.
Salons agréés internationaux
    Salon de la franchise et du commerce organisé (Paris Expo).
    Salon du jouet (Paris-Nord - Villepinte).
    Tissu Premier (Lille). »
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 2
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1999, Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 août 1999.
Art. 1er. -  Le nombre maximal d'actions de la société Air France qui peuvent être cédées gratuitement par l'Etat à des salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires dans le cadre de l'accord collectif de travail susvisé s'élève à 15 053 000.
Article unique
    Est autorisée la ratification de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
    Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent cinq épreuves communes et une épreuve à option.
Art. 8. -  La Commission nationale de l'emploi maritime peut, sous la présidence de l'un de ses membres et au besoin en faisant éventuellement appel à titre consultatif à des spécialistes étrangers au conseil, constituer des commissions de travail chargées d'étudier des questions particulières.
Art. 6. -  La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Michel Joffre est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de l'accord du 4 février 1999 relatif à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Au titre des officiers supérieurs en activité
    issus de l'Ecole spéciale militaire
      M. le lieutenant-colonel Merle (groupe géographique).
      M. le lieutenant-colonel D'Achon (section technique de l'armée de terre).
Art. 3. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades d'agent de service et de chef surveillant sont celles     fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles     dotées de onze échelons.
Art. 4. - En cas d'absence de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans     les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François     Braize, administrateur civil.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau,     délégation de signature est donnée à M. Michel Balme, attaché principal     d'administration centrale, placé directement sous son autorité, à l'effet de     signer toutes décisions et pièces administratives relatives à ses     attributions, et notamment:
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur     des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est     dévolue à M. Jacques Dumerc, chef de service.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 44414000 F     et un crédit de paiement de 51300000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. - A l'article 14 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots: <<un     corps classé dans la catégorie B>> sont remplacés par les mots: <<un corps de     catégorie B ou de niveau équivalent>>.
Art. 13. - L'article 13 du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 13. - Les nominations sont prononcées par le président du conseil     d'administration de l'exploitant public concerné.>>
A compter du 1er juillet 1991
      M. Bonnet (André), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de     Nouméa, est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la justice:
Art. 1er. - M. Christian Schricke, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
     est nommé conseiller d'Etat hors tour.
      M. Christian Schricke est maintenu en sa nouvelle qualité dans la position     de détachement de longue durée.
Conseillers techniques
      M. André Chapelle, magistrat.
      M. Christophe Cevasco.
      M. Philippe Bailly.
Art. 1er. - M. Gérard Belorgey, préfet hors cadre, directeur des affaires     économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est admis, sur sa     demande, au bénéfice du congé spécial.
Art. 2. - L'arrêté du 19 mai 1989 portant désignation des représentants de     l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de     l'éducation nationale est abrogé.
<<Le grade d'agent de salubrité en chef comporte trois échelons.
       <<La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
Art. 6. - Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port     adjoints est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 13/02/1991    
                      ......................................................
A compter du 1er février 1991
    Centre hospitalier régional de Strasbourg
      M. Eisenmann (Bernard), professeur des universités (chirurgie thoracique et     cardio-vasculaire)-praticien hospitalier: service de chirurgie     cardio-vasculaire, hôpital Central.
Art. 13. - L'article R.321-15 du code des assurances est abrogé.
Art. 1er. - La liste des représentants des régimes figurant à l'article 2 de     l'arrêté du 26 janvier 1976 susvisé est complétée par: <<Le président du     conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français ou son     représentant>>.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1990 susvisé est complété     comme suit:
Art. 9. - Le comité consultatif des mines ou sa formation restreinte entend,     à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité des membres     présents, toute personne propre à l'éclairer sur les sujets soumis à son     examen.
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal d'instance de Sartène
      Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier, est nommée régisseur     titulaire, en remplacement de Mme Latti.
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Guillaumont (Juliette), épouse Polese, greffier divisionnaire à la cour     d'appel de Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Rivoallan.
Art. 3. - L'arrêté du 23 septembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au grade de contremaître principal des administrations de l'Etat     et aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
<<Représentants des usagers
       <<  M. Guelpa (Jean), titulaire.
    Mme Lorin, titulaire.
    Mme Arthaud (Françoise), suppléante.
     M. Ben Samoun (Georges), suppléant.>>
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 90-09 du 10 mai 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du     point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.
OK, pas de /8
    CLICHE
    déclaration mensuelle de production
    littoral méditerranéen: France continentale et Corse
    Feuillets 9 et 10
CLICHE
    déclaration mensuelle de mise à terre
    de produits stabilisés à bord
    Feuillet 12
Art. 10. - Les activités de transplantations d'organes ne peuvent être     exercées dans le cadre de l'activité libérale des praticiens statutaires à     temps plein.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés des 24 septembre 1959, 21 janvier     1969 et 19 décembre 1969 seront abrogées à l'issue de la session d'examen de     1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en     1992.
Art. 1er. - M. Jean-François Thouvenot, sous-préfet, est nommé chef adjoint     de cabinet au cabinet du Premier ministre.
Art. 5. - Les droits aux émoluments de congés administratifs, acquis à     l'agent dès qu'il a effectué à l'étranger le temps de séjour imposé, ne sont     pas éteints lorsqu'il se trouve remplacé dans son poste ou emploi.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée     de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde     année.
Art. 13. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Mauritanie
      Lycée Théodore-Monod, Nouakchott.
Art. 2. - Sont nommés:
      Garde des sceaux, ministre de la justice: M. Henri Nallet;
      Ministre de l'agriculture et de la forêt: M. Louis Mermaz;
      Ministre des affaires sociales et de la solidarité: M. Claude Evin.
Guatemala
      Collège Jules-Verne de Guatemala-Ville.
B. - Etablissements ayant passé une convention administrative, financière et     pédagogique avec l'Etat:
    Bahrein
      Ecole française de Manama.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 51500000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
     Le commandant Goudal (René, Gabriel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Il ne sera plus procédé au recrutement d'architectes en chef des     bâtiments civils et palais nationaux.
      Les deux premiers alinéas de l'article 7 du décret du 22 mars 1908 susvisé     sont abrogés.
II. - Objectif solidarité et réinsertion
    (01000 Bourg-en-Bresse)
    Accord d'entreprise du 1er mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 28. -  Le 9o de l'article 33 du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 9o La première part de la dotation globale d'équipement des départements, conformément à l'article L. 3334-11 du code général des collectivités territoriales. »
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 1992 susvisé est abrogé.
II. - Mutualité de la Côte-d'Or
    (21017 Dijon)
    Avenant no 78 du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article 4 du décret no 92-841 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « de l'Etat » sont supprimés.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à l'industrie     et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
IV. - Association d'adultes handicapés psychiques
    (40390 Saint-Martin-de-Seignanx)
    Accord d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées sur papier libre.
Art. 1er. -  L'association Comunic est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus.
Art. 6. -  Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application de l'article 13-8 de la loi du 29 juillet 1961 susvisée, il est immédiatement procédé à la publication par l'administrateur supérieur de la modification intervenue dans la composition de la liste.