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Art. 2. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Orient une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 4. -  Le dépouillement des bulletins et l'élection des candidats aux fonctions d'administrateur se font conformément aux dispositions prévues aux articles R. 221-18 et R. 221-19 du code forestier.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 14 avril 1989 susvisé est remplacé par le     titre suivant:
      << Décret relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des     professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des     armées >>
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-50 en date du 10 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 février 1994, Mlle Monnot (Annie), greffier, est nommée régisseur     titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
Art. 8. -  Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<     Premières Côtes de Blaye >> doivent être vinifiés conformément aux usages     locaux et constants. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques     autorisées par les lois et règlements en vigueur.
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
      M. Natalini (Gilbert), secrétaire général du syndicat C.G.T. dockers et     assimilés de Marseille-Est.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 64 du code de procédure     pénale, après les mots  << sur support magnétique >> sont insérés les mots     << ou par téléinformatique >>.
Art. 1er. -  L'université Paris-VII et l'université de Marne-la-Vallée sont     habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la     spécialité Logiciels-réseaux.
Certificats de qualification Pétroliers, Navires-citernes
    pour produits chimiques et Navires-citernes pour gaz liquéfiés
Spécialité Administration et dactylographie
      Concours externe: treize places.
      Concours interne: six places.
          Pour le Conseil économique et social:
Art. 5. -  L'arrêté du 23 janvier 1987 portant création d'une régie     d'avances auprès du bureau de coopération militaire de Nouakchott est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous     services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du     préfet de la Seine-Maritime (direction départementale de l'équipement), cité     administrative, Saint-Sever, à Rouen.
Art. 3. -  Les billets ou bulletins de participation mentionnés à l'article     précédent sont indivisibles. Ils sont exclusivement au porteur.
      La vente ou la revente des billets à un prix supérieur à leur valeur de     souscription est interdite.
Art. 18. - Les services effectifs accomplis dans le corps des architectes des Bâtiments de France sont assimilés à des services accomplis dans le corps des architectes et urbanistes de l’Etat.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 1994, M. Pierre     Ronez, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps     des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 15     décembre 1982.
Art. 7. -  Les arrêtés du 6 septembre 1989 et du 31 août 1990 portant     création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé sont abrogés.
Par décret en date du 9 mars 1994, sont nommés membres de la commission     d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrats de la Cour des     comptes:
      M. Jean Giry, conseiller maître honoraire, titulaire;
      M. Gérard Cureau, conseiller maître, suppléant.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Les valeurs des prix témoins applicables à partir de la     publication du présent arrêté sont données en annexe.
Art. 3. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Ouagadougou (Burkina Faso) une régie d'avances destinée au     paiement des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté     cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 1er février 1994, Mme Davar Panah (Shohreh), de nationalité     iranienne, est autorisée à exercer la profession d'architecte en France dans     les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur     l'architecture.
Art. 2. -  Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés, ainsi que le     mandat des administrateurs désignés par les chambres de commerce et     d'industrie ou représentant les salariés de l'établissement public, prendra     fin le 31 décembre 1998 en application de l'article R. 112-4 du code des     ports maritimes.
Art. 17. - Pour chacune des dénominations de licences et de maîtrises, les conditions d’accès de plein droit sont définies en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 31 janvier 1994, M.
     Maigne (Philippe), agent contractuel, est nommé directeur adjoint de     l'Etablissement public chargé du Parc national des Ecrins à compter du 1er     février 1994.
Art. 7. -  L'arrêté du 19 août 1988 fixant la composition des jurys des     concours de recrutement pour l'accès au corps des assistants et assistantes     de service social du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports est abrogé.
Art. 2. -  Les fiches du casier des contraventions de circulation relatives     à des condamnations relevant du 2o de l'article 768 du code de procédure     pénale sont transférées au casier judiciaire, sous réserve des dispositions     du troisième alinéa de l'article 769 du même code.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 1994.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1993 un crédit de 17 900 000 F applicable au     compte spécial du Trésor et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au     présent décret.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Imbert (Rémi, Jean, Christophe).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Leblanc (Denis).
    Loubeyre (Christophe, Pascal).
Université Lille-I
    Institut universitaire de technologie A
     M. Yves Castanet (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. Jean-Marie Delaval (Milieux dilués et optiques).
    M. Didier Leclercq (Electronique, optronique et systèmes).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Bordage (Georges, Marie, Augustin).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Blondeau (Benoît, André, Jean-Marie).
Fraction de contingent 1988/08
     Mouret (Bertrand, Daniel).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1993
     L'aspirant de réserve Borthelle (Rodolphe), rattaché à la fraction de     contingent 1992/10.
Fraction de contingent du 1985/10 B
     Segouin (Christophe, Henri, René).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Fendler (Jean-Philippe, Dominique).
Comptabilités
      Comptabilité générale:
      Code de commerce (art. 8 à 17);
      Décret no 83-1020 du 29 novembre 1983;
      Plan comptable général.
      Les comptes consolidés.
      L'évaluation des entreprises.
      Les fusions.
      La publicité des comptes annuels.
Pour prendre du 1er novembre 1993
     Marchal (Stéphane, Pierre, Jacques).
    Brun (Philippe, Bruno, Hubert).
    Sottet (Alain, Raymond).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1985/04
     Maréchal (Eric, Yvon).
Fraction de contingent 1986/10 B
     Deghaye (Michel, Hervé).
Spécialité administration et recrutement
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
          Les aspirants de réserve:
Fraction de contingent 1984/10
     Thévenin (Didier, Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, Mme Le     Diffon (Françoise) est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Djibouti à compter du 1er     janvier 1994.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Lugez (Jean-Pierre, André).
Art. 10. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la     francophonie (direction de l'administration générale, sous-direction des     affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue     de Valois, 75001 Paris.
Pour la restauration des oeuvres d'art et des monuments
     M. Lavalle (Denis).
    Mme Volle (Nathalie).
Université d'Orléans
     M.  Sergueï Tcheremchantsev (Mathématiques).
Ecole nationale supérieure de l'électronique
    et de ses applications de Cergy
     M. Didier Demigny (Génie informatique, automatique et traitement du signal).    Mme Sylvie Foliguet, épouse Philipp (Génie informatique, automatique et     traitement du signal).
Université de Nantes
    Institut de recherche et d'enseignement supérieur
    aux techniques de l'électronique
     M. Tchanguiz Razban Haghighi (Electronique, optronique et systèmes).
Université Aix-Marseille-I
    Institut universitaire des systèmes thermiques industriels
     M. Guy Giraud (Energétique, génie des procédés).
    M. René Occelli (Energétique, génie des procédés).
Université Nancy-I
    Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité le suivi des procédures, le     contrôle des délais, l'audiencement, l'édition des pièces de procédures, des     décisions judiciaires et la production de statistiques.
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle une commission d'appel d'offres pour l'ensemble     des marchés publics passés au nom de l'Etat.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Nancy-Metz et le président de     l'Institut national polytechnique de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à W Fréquence Média FM,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du     Trésor en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme     de 15 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai     1997.
Art. 3. -  Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la     date de publication du présent décret au Journal officiel de la République     française.
Art. 23. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire et le directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2000 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les concours sont annoncés au moins deux mois à l’avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet du département dans lequel est ouvert le concours sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Art. 2. - Le montant mensuel de l’allocation forfaitaire de charge administrative prévue à l’article 1er du décret du 15 novembre 1973 susvisé est fixé à 216 F.
Art. 2. - L’arrêté du 17 juin 1991 fixant les taux de l’indemnité de sujétions et de risques allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers de l’Office national (les forêts est abrogé.
Art. 3. - Le décret n° 68-294 du 28 mars 1968 modifié relatif à l’application de l’article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 est abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1993, Mme Dameron (Chantal), épouse Pourieux, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Compiègne, en remplacement de Mme Menard.
Art. 3. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges et le délégué aux arts plastiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont déclarés d’utilité publique les travaux de la déviation de la R.N. 2, section La Mare-La Convenance, d’une longueur de 4,7 km, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, conformément au plan général des travaux au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Denis, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises peuvent constituer entre eux, et dans les conditions prévues à l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990 susvisée, avec les personnes mentionnées à cet article, une société d’exercice libéral.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13269
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13269
Art. 21. - Chaque mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises associé exerçant au sein d’une société d’exercice libéral exerce les fonctions de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises au nom de la société.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 mai 1993, M. Viola (Jean-Pierre), auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Gérard Sylvestre, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 46. - Le retrait ou l’admission d’un associé donne lieu à la publication mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l’article 41 et, pour le nouvel associé, les dispositions des articles 44 et 45 sont applicables.
Art. 26. - L’accès au corps de chef de service pénitentiaire est subordonné au respect de conditions particulières d’aptitude physique, fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie Martin, la délégation visée à l’article 1er est accordée au général Pierre Gourmen, commissaire général adjoint aux transports, et au colonel Alain Guerin, chef d’état-major du commissariat général aux transports.
Art. 24. - Le directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut kurde de Paris », dont le siège est à Paris.
Art. 1er. -  Mme Geneviève Berger, professeur des universités, est nommée directrice de la technologie, en remplacement de M. Pascal Colombani, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 2. -  L'article 37 du décret du 19 juin 1973 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Mme Denise Pumain, professeur des universités, est nommée rectrice de l'académie de Grenoble, en remplacement de M. Bernard Dubreuil.
Art. 9. -  Le décret du 1er février 1978 susvisé est abrogé, sauf en celles     de ses dispositions qui concernent la voirie publique.
Kenya
      Centre culturel français de Nairobi.
Nigeria
      Centre culturel français de Lagos.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1994, M. Thuau (Rémi),     sous-préfet, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de     Nord - Pas-de-Calais à compter du 30 novembre 1993.
Roumanie
      Institut français de Bucarest.
      Centre culturel français de Cluj.
      Centre culturel français de Iasi.
      Centre culturel français de Timisoara.
Turquie
      Institut d'études françaises d'Ankara.
      Institut d'études françaises d'Istanbul.
      Centre culturel français d'Izmir.
INTEGRATION
      M. Merlhe (Georges).
      M. Charloux (Paul).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Sinair une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 novembre 1990 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Jet Systems est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Var Air une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre     1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/94                        Page 5282    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'arrêté du 30 octobre 1992 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Air Gefco est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 1er . -  Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de     classe D dans la région de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
Art. 6. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
District aéronautique Pays de la Loire
      M. Dispagne (Maurice), adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e     classe.
Article unique. -  Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide     judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de l'Australie, signée à Paris le 14 janvier 1993 et dont le     texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 20 décembre 1993, est inscrit au tableau     d'avancement établi au titre de l'année 1994 pour l'accès au grade     d'inspecteur de l'administration:
    M. Duchêne (Rémi).
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Besançon pour le paiement:
      - des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 500 F par     opération;
      - des secours urgents et exceptionnels.
Art. 1er. -  M. Gildas Le Lidec, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du     Royaume du Cambodge, en remplacement de M. Philippe Coste.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Tarare, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  En application du deuxième alinéa de l'article 4 de la première     partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, la cotation     provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire est fixée     dans les conditions prévues par les annexes au présent arrêté.
Article unique. -  L'annexe II mentionnée à l'article 3.3 du règlement no     91-03 susvisé est remplacée par la nouvelle annexe jointe au présent     règlement.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général Robert Herning, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est donnée au lieutenant-colonel René Aitelli, officier du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jouet et de M. Tressard, la même délégation est donnée à M. Gerhart Dehan, attaché principal d'administration centrale.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Eric Missaut, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le ministre de l'éducation nationale exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, par le décret du 3 juin 1991 susvisé, à l'exception des attributions relatives à l'enseignement supérieur.
Art. 7. - Le directeur de l’école est nommé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du conseil d’administration, pour une période de trois ans. Son mandat est renouvelable.
Art. 16. - Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique fixe la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels des maisons d’éducation de la Légion d’honneur.
Art. 9. - A titre transitoire, le conseil et le directeur en fonctions demeurent en place jusqu’à l’installation des nouvelles instances prévues par le présent décret.
Art. 3. - Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de huit jours à partir de la notification du présent arrêté.