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Rectificatif au Journal officiel du 25 août 2006, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 12504, 2e colonne, art. 1er, 5e ligne, au lieu de : « Art. 289-1. », lire : « Art. R. 289-1. ».
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2006, M. Stéphane Noël, ingénieur de l'industrie et des mines, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur des mines, de 2e classe à compter du 30 juin 2006.
Le timbre de la maison départementale des personnes handicapées est apposé au verso de chaque carte en bas, à gauche, pour partie sur la photographie du titulaire.
Délégation est donnée à M. Claude Nisenbaum, agent contractuel hors catégorie, chef de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2006, M. Christian Soclet est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, à La Garenne-Colombes, à compter du 3 juillet 2006.
Le premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Lorsque plusieurs chevaux déclarés partants dans une même course sont déclarés couplés au pari mutuel, on dit qu'ils font "écurie. »
les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article D. 641-80-III du code rural.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2005, M. Barthet (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2006.
Sans préjudice de l'application de l'article 2 ci-dessus, une avance complémentaire peut être consentie à la demande de l'ordonnateur aux fins de règlement de dépenses occasionnelles. Cette avance complémentaire est reversée à l'agent comptable assignataire dans un délai maximum de deux mois à compter du versement de l'avance complémentaire.
Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'équipement, dont la composition est fixée comme suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2005, M. Le Guillou (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (aviation civile) à compter du 2 mars 2005.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 323 203  applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 93-147 du 3 février 1993 susvisé, les mots : « 40 % du traitement budgétaire brut mensuel du bénéficiaire » sont remplacés par les mots : « 45 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire ».
Les présidents du conseil peuvent inviter d'autres personnes que celles visées aux articles précédents, telles que les formateurs régionaux des fonctionnaires des greffes et les responsables régionaux de la formation professionnelle des avocats, à assister aux travaux du conseil pour recueillir leur avis.
Délégation est donnée à M. Pierre Barneron, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Compte tenu du nombre de places mises aux concours, le ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé.
 Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
La nature et la durée de chacune de ces épreuves, ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont fixés par discipline à l'annexe du présent arrêté.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 26 octobre 2005, le décret du 2 juillet 1971 ayant autorisé l'établissement particulier dit congrégation des soeurs de Notre-Dame de la Treille, sis à Lille (Nord), est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2005, M. Legait (Amaury) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de géologie (ENSG), pour un mandat de cinq ans à compter du 20 octobre 2005.
Le quorum est atteint lorsque au moins deux des membres disposant d'une voix délibérative sont présents.
Les pages d'informations générales sont destinées à tous les visiteurs du site.
 Les données nominatives relatives aux inscriptions et abonnements ne sont accessibles qu'aux agents des douanes habilités, relevant des services informatiques, aux fins d'envois des lettres d'information, et de gestion de l'accès aux applications mises en ligne à partir du portail.
Délégation est donnée à Mme France Delagenière, administratrice civile, dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Au titre de l'année 2005, le montant mensuel de la réduction tarifaire visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques est fixé à 4,21 euros hors taxes.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Alexandre Guyot, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Il est créé, au sein du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés passés par ce service à compétence nationale.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Bernex, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Est annulé sur 2005 un crédit de 73 427 895 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 13 mai 1971 modifié portant création de la commission administrative paritaire n° 19 compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Il est inséré à la fin du II de l'article R. 314-51 du même code un 6° ainsi rédigé :
 « 6° A un compte d'excédent affecté à la compensation des charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité. »
Les dispositions de l'avenant n° 23 du 24 juin 2005 à la convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 10 octobre 1995 susvisé est fixé à 4 670 .
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée à l'association suivante :
 Planètes sciences.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général :
 M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.
Sous réserve des règles de protection et de représentation des majeurs légalement protégés, les dispositions de l'article R. 6212-28 sont applicables à la cession des parts sociales de l'associé frappé d'interdiction légale ou placé sous le régime de la tutelle des majeurs.
M. Gérard Cros, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande, en remplacement de M. Jean-Jacques Subrenat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Dans le délai d'un mois à compter de la cession, le cessionnaire adresse au président du conseil de l'ordre dont il relève une expédition ou une copie certifiée conforme de l'acte de cession. Dans le même délai, il informe de cette cession le préfet, et, le cas échéant, les conseils de l'ordre dont relèvent les autres associés.
Les dispositions réglementaires prises pour l'application du premier alinéa de l'article L. 6213-2 sont applicables aux médecins mentionnés à l'article R. 6211-42.
L'agence ne distribue aucun bénéfice. L'affectation du solde créditeur du compte de résultat fait l'objet d'une décision du conseil de surveillance.
A l'article 2 du même arrêté, le montant de : « 7 324,67  » est remplacé par celui de : « 7 361,29  » et le montant de : « 114,44  » par celui de : « 115,01  ».
Les dispositions de la section 1 du présent chapitre et de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux laboratoires d'analyses de biologie médicale dont l'activité est limitée aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous réserve des dispositions des articles R. 6211-28 à R. 6211-30.
M. Michel Tretout, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Johannesbourg, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles, en remplacement de M. Claude Fay, appelé à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'intitulé du chapitre V « Dispositions transitoires » du même décret est remplacé par l'intitulé : « Détachement ».
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A la demande des représentants des personnels, ou dès qu'il l'estime nécessaire, le président de la commission du déminage, ou son suppléant, peut convoquer devant la commission des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
A compter du 1er avril 2005, les intitulés et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects de Rouen (direction régionale de Rouen) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 032 187 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 8 juillet 1991 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
 Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget du ministère chargé de la culture.
Les opérations de prélèvement peuvent être mises en oeuvre à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2005, Mme El Nouchi (Nadia) est nommée représentante titulaire du ministre chargé de la santé auprès de la Commission des marchés publics de l'Etat.
M. le général Jean-Patrick Gaviard, commandant la défense aérienne, reçoit délégation de la ministre de la défense pour signer les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile.
« II bis. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4
et gradés de la gendarmerie
L'avis de concours externe sur titres, qui aura lieu au centre hospitalier de Coutances (Manche), paru au Journal officiel du 24 mai 2005, page 8999, est annulé.
La Caisse des dépôts et consignations rembourse à l'Etat les charges que celui-ci engage pour le service des préposés, dans les conditions prévues par une convention qui tient compte des pratiques de la profession bancaire.
Le directeur ou un directeur adjoint ou le biologiste hospitalier exerçant les fonctions de chef de service ou d'adjoint donnent libre accès aux locaux du laboratoire aux inspecteurs mentionnés à l'article L. 6213-1 ainsi qu'aux experts et praticiens-conseils qui les accompagnent. Les contrôles sont effectués en leur présence.
L'avis de concours sur titres ouvert au groupe hospitalier du Havre, paru au Journal officiel du 19 avril 2005, page 6896, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « branche biomédical »,
   Lire : « branche génie civil ».
 (Le reste sans changement.)
Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
A l'article 80 du même code, après les mots : « de l'article 28, » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'au quatrième alinéa du I de l'article 30, ».
Les préposés de la Caisse des dépôts et consignations délivrent récépissé des sommes dont ils font recette pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations.
Est annulé sur 2005 un crédit de 1 947 271 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 947 271 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent décret est applicable à Mayotte. Pour son application, à l'article 14 du présent décret, les mots : « mentionnés au décret du 15 septembre 1992 » sont supprimés.
Le service archéologique du département de Vaucluse est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
L'IESR est administré par un conseil de direction assisté d'un comité d'orientation scientifique. Il est dirigé par un directeur assisté d'un directeur adjoint.
Les arrêtés du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) et d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) sont abrogés.
Les alinéas 6 et 7 de l'article 2 du décret du 4 novembre 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R20, associée à l'aérodrome d'Avord (Cher), au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
Par décision de la ministre de la défense en date du 6 février 2006, le brevet technique de l'armée de mer, branche « études administratives militaires supérieures », est attribué, à compter du 1er avril 2005, au commissaire en chef de 2e classe Neumann (Eric, Georges, Noël).
Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Avord (Cher).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Douguet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 15 janvier 2006.
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française de pulka et traîneau à chiens (château de la Boissière, 86350 Saint-Secondin).
Le décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature pour le budget des services généraux du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) est abrogé.
La dénomination « comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires » est substituée à celle de « comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire » dans les textes réglementaires en vigueur.
Délégation est donnée à MM. Sylvain Itté et Sylvain Riquier, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2005.
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Délibération n° 2005-16 du 1er décembre 2005
portant actualisation du taux des redevances de l'année 2006 du VIIIe programme
Le directeur des politiques économiques et internationales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'ODEADOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont modifiées comme suit pour les communes des départements du Gard et de l'Hérault mentionnées dans l'annexe jointe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 décembre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 18 000  (décision modificative n° 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mme Lambert (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse Tapie, est nommée notaire à la résidence de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), en remplacement de M. Guilliou (Jean-Louis, Paul), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, la démission de M. Olivier Rabatel, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2005.
La publication prévue aux articles 29 à 32 intervient dans les quatre mois suivant la date du document.
Est annulé sur 2005 un crédit de 285 477 144 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'autorité administrative compétente pour organiser l'examen ou le concours s'assure de l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux prévus pour le déroulement des épreuves. Elle met en place les aménagements autorisés pour chaque candidat.
Est annulé sur 2005 un crédit de 267 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour l'accomplissement de ses missions, le centre d'action éducative mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert (UEMO).
L'organisme agréé ne peut en aucun cas utiliser les renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté à des fins autres que statistiques.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Diaconat de Bordeaux », dont le siège est à Bordeaux (Gironde).
Délégation est donnée à M. Rodolphe Rapetti, conservateur en chef du patrimoine, adjoint au directeur des musées de France, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Les cahiers des charges de poulets surgelés label rouge homologués peuvent appliquer cette disposition, sous la responsabilité des opérateurs qui mettent en marché les produits, dès la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 septembre 2005, M. Yves Bottin, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2006).
Délégation est donnée à Mme Hélène Mesnard, ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la formation.
La directrice générale de l'alimentation et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commissaire du Gouvernement est convoqué aux séances de la commission de la même manière que les membres de celle-ci. Il peut présenter des observations orales.
 Il est rendu destinataire des dossiers et des délibérations dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les membres de la commission.
Les régisseurs remettent à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre culturel Alma de Valbonne et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le chapitre III du titre Ier du décret du 30 décembre 1992 susvisé est abrogé.
La grille nationale des cas de non-conformité annexée au présent arrêté détermine le classement des cas de non-conformité mentionnés à l'article D. 615-21 du code rural et la valeur qui leur est affectée en application du III de cet article et de l'article D. 615-24 du même code.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2005, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Moulin (Valère), en remplacement de Mme Saenz de Navarrete (Séverine).
Par décret en date du 5 octobre 2005, M. Séguin (Pierre), contrôleur général des armées, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. Emmanuel Rochas.
   Chef adjoint du cabinet, conseiller technique :
 M. Jacques Mary.
   Conseillers auprès du ministre :