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La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine » comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe III au présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 18 du décret du 1er août 2003 susvisé, il est créé auprès du ministre chargé de l'environnement une commission nationale chargée de veiller au bon fonctionnement des filières de traitement des véhicules hors d'usage.
 La commission comprend des membres de droit et des membres associés.
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues par l'article L. 512-12 du code de l'environnement et l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 2005, édition électronique, texte n° 77, article 1er, première ligne :
 Au lieu de : « conseiller maître à la Cour des comptes », lire : « président de chambre à la Cour des comptes ».
La cotisation complémentaire prévue à l'article L. 762-11 du code rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article D. 762-20.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour la communication et la presse exercées par M. Marc Meyer, à compter du 12 mai 2005.
M. Patrice Raulin est nommé directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Pierre Vieu est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière pour un mandat de cinq ans.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Richard Senghor, appelé à d'autres fonctions.
Les titulaires soit d'une allocation, pension ou rente de vieillesse, soit d'une retraite, âgés d'au moins soixante ans, ainsi que leurs conjoints, ne sont pas redevables de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de cotisations des exploitations ou entreprises agricoles employant un nombre minimal de personnes peuvent être modulés en fonction du risque propre à l'exploitation ou à l'entreprise. Les modalités d'application sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
 Les dispositions de l'article D. 741-58 s'appliquent aux cotisations d'accidents du travail.
Les bénéficiaires du régime défini au présent chapitre, qui effectuent un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle à la suite d'un accident du travail bénéficient des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article L. 412-8 du même code.
Pour l'application du régime d'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le procès-verbal d'enquête prévu à l'article R. 434-21 du code de la sécurité sociale est établi en application de l'article L. 751-29 du présent code.
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, à l'expertise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 432-6 du code de la sécurité sociale est substitué un examen médical effectué dans les conditions fixées aux articles R. 751-133 à R. 751-135 du présent code.
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 42-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, la présente décision sera notifiée à la société Télévision française juive et publiée au Journal officiel de la République française.
Le chef du service économie et prospective est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de concours de l'Etat défini à l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales, applicable aux dépenses d'investissement d'infrastructure portuaire que les départements réalisent directement ou subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 2004, est fixé à 35,72 %.
Par arrêté du président du conseil général de Maine-et-Loire en date du 13 décembre 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel Peranzi.
Les organismes assureurs sont tenus de statuer sur les demandes de pension d'invalidité dans les deux mois de la réception du dossier y afférent.
 Ils peuvent provoquer, à tout moment, tous contrôles utiles sur la capacité de travail du pensionné.
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure une mission de coordination, de conseil et d'appui technique auprès des caisses dans le domaine de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaires. Elle participe à l'évaluation des actions correspondantes.
Le mandat de représentant du personnel au conseil scientifique n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil d'administration.
L'exercice de tout type de pêche de coquillages est interdit sur le territoire du cantonnement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2005, M. Marc Laget est nommé chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à compter du 15 octobre 2004, pour une durée de trois ans.
Est considéré comme temps de repos toute période qui n'est pas du temps de travail.
La perte de revenu devra être attestée sur l'honneur par le collaborateur non permanent concerné, qui devra fournir les justificatifs demandés par la Haute Autorité de santé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la préfète du Morbihan exercées par M. Tison (Eric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
M. Patrick Butor, administrateur civil, est nommé directeur de la population et des migrations à compter du 25 avril 2005.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2005, M. Merlin (Christophe), commissaire de la police nationale, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet de la préfète du Morbihan.
Est annulé sur 2005 un crédit de 6 105 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.
A l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé, le même organisme : « SGS MULTILAB, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91037 Evry Cedex » est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Il est inséré au code de la santé publique une annexe intitulée :
« A N N E X E 31-2
« RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE RÉDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 3121-33 »
et reproduisant les dispositions annexées au présent décret.
La déclaration de mise sur le marché, adressée à l'Agence nationale des fréquences (1), comporte les informations mentionnées à l'annexe au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2005, édition papier, au sommaire et page 254, 2e colonne, dans le titre et à la 2e ligne, et édition électronique, au sommaire et texte n° 67, au lieu de : « ... master... », lire : « ... mastère... ».
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et transmis immédiatement aux agents tête de liste de chaque liste en présence.
L'arrêté du 24 mai 1972 relatif au service de documentation et d'études de la Cour de cassation est abrogé.
Les contestations sur la validité de la consultation des personnels sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la publication des résultats par voie d'affichage, devant le directeur de l'Institut national de police scientifique, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative compétente.
Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Caron, conseiller auprès du ministre.
M. Jean-Pierre Bugeau est nommé inspecteur général de la construction (5e tour).
Les dispositions de l'accord du 6 décembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca, délégation est donnée à M. Jérôme Haas, directeur adjoint directement placé sous l'autorité de M. Musca, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié
Mesures permanentes
A N N E X E V
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 septembre 2005, M. Yves Rousset, administrateur civil, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor à compter du 1er octobre 2005.
M. le général de brigade aérienne Jean-Marc Denuel est nommé chef du cabinet militaire du Premier ministre, en remplacement de M. le général de corps aérien Stéphane Abrial, appelé à d'autres fonctions.
Aux articles L. 221-1, L. 221-6 et L. 221-7 du code de l'environnement, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire environnementale » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».
L'article 25 de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est complété par le paragraphe III ci-après :
 « III. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit du milieu récepteur au point de rejet. »
L'agent qui, du fait de l'administration, n'a pu utiliser les jours épargnés sur son compte en bénéficie de plein droit et, s'il le souhaite, de manière continue.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée.
Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.
La présente décision sera notifiée à l'association Lantant Lé Gadiam et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les services et organismes chargés de la communication des informations ne sont pas tenus de satisfaire les demandes de communication manifestement abusives par leur nombre ou leur caractère systématique.
La présente décision sera notifiée à l'association Assistance routière et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'administration ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Au 5° de l'article 134, les mots : « d'intérêt » sont remplacés par les mots : « en industrie ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 mai 2005, le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femme ou homme) est fixé à 1.
L'article 164 est ainsi modifié :
 a) Le premier alinéa est supprimé ;
 b) A la première phrase du deuxième alinéa, devenu premier alinéa, après les mots « la société » sont insérés les mots : « civile professionnelle de commissaires aux comptes qui se transforme en société de commissaires aux comptes d'une autre forme ».
I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 324-1 du code rural, le mot : « majeures » est supprimé.
 II. - Au début de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 324-8 du même code, après les mots : « Les associés », il est inséré le mot : « majeurs ».
Certains candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime en cours de validité ou ayant suivi avec succès depuis moins de cinq ans les formations menant à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime mentionnés dans le tableau ci-après peuvent se voir dispensés de certains modules de la formation conduisant au certificat de capacité dans les conditions prévues dans le tableau ci-dessous.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
 Tournesol : PR63 A 80.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône).
Délégation permanente est donnée à M. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Lorraine et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Première section
 Gasnier (Alain).
 Marty (Serge).
 Olivier (Ponzo) (Valérie).
 Osselin (Marc) (Florence).
 Puel (Bertrand).
 Vivier (Le Bervet) (Annick).
Sont électeurs tous les agents contractuels en position d'activité, de congé parental ou en service détaché hormis le président de l'autorité et les membres du collège.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2005, M. Guthmann (Jean-François), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2005, M. Guiaugué (Sylvain), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Bakou pour une durée de deux ans à compter du 17 août 2004, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2005, M. Giorgini (Alexandre), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Rome pour une durée de deux ans à compter du 11 octobre 2004, au titre de la mobilité statutaire.
La présente décision sera notifiée à la SARL SVC Agence et Production et sera publiée au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Pucheu, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005, la démission de M. Blau (Guy, Robert), huissier de justice à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2005, M. Fantou (Hugues), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Ukraine pour une durée de deux ans à compter du 22 août 2004, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 30 décembre 2004, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Roland Geldreich.
 M. Jacques Quantin.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 2 515 826 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SARL Agora Radio et sera publiée Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
Le régisseur d'avances et le régisseur de recettes sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le deuxième alinéa de l'article 131 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le recours contre la décision de la commission est soumis aux conditions énoncées par les articles L. 821-1, L. 821-3 et L. 821-4 du code de commerce et par les articles 15 à 24-1 du présent décret. »
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2005, M. Jacques Delpey, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Dax (1re catégorie).
La présente décision, qui sera notifiée à la société, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 122, il est inséré la phrase suivante :
 « Elle doit être présentée préalablement à la réalisation de la mission. »
Dans l'intitulé du chapitre III du titre IV, le mot : « peines » est remplacé par le mot : « sanctions ».
A l'article 168, les mots : « de l'alinéa 1er de l'article 129 et des articles 131, 137-2, 137-3 du présent décret » sont remplacés par les mots : « des articles 129, 131, 137-2 et 137-3 ».
Les conventions conclues en application de l'article R. 314-4 du code de la construction et de l'habitation doivent comporter les clauses types annexées au présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article 168-1 est supprimé.
Les articles 117 et 118 sont abrogés.
A l'article 3 du décret du 11 janvier 1993 susvisé, les mots : « par la loi du 25 juillet 1952 susvisée » sont remplacés par les mots : « par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ».
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2006, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Louis Chaussain au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Pierre Canlorbe, nommé membre émérite.
Au premier alinéa de l'article 40 du même décret, les mots : « articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne et des » sont ajoutés après les mots : « au regard des ».
La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société TéléGrenoble se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Lorraine sur les zones de Metz et Nancy est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Oyonnax sur les zones d'Oyonnax et de Nantua est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
Par arrêté du président du conseil général de la Drôme en date du 11 avril 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
M. Daniel Roy.
Par décret en date du 17 janvier 2006, M. Emmanuel Gérat, administrateur civil à la direction des relations du travail, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en qualité de représentant du ministre chargé du travail, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Valat-Taddei.
Les états dématérialisés sont accessibles en ligne pendant deux ans.
Les régies de recettes et d'avances instituées auprès du service de la redevance audiovisuelle, au service central, dans les centres régionaux de Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse ainsi qu'auprès des services de la redevance audiovisuelle de La Réunion (Saint-Denis) et Antilles-Guyane (Le Lamentin) sont supprimées.
A l'article 8, après les mots : « de la police nationale », sont insérés les mots : « et le directeur général des douanes et droits indirects ».
Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 97 euros TTC sur les autoroutes et routes express.
Chaque paquetage défini à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé fait l'objet d'une fiche technique qui énumère les effets d'uniforme entrant dans sa composition et arrête la valeur en points de chaque effet et de l'ensemble du vestiaire.
Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la première part de la dotation est fixé à 161 896 000 euros. Le taux de concours de l'Etat est fixé à 2,78 %.
L'article 93 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 du présent arrêté comporte le nombre d'adultes et d'enfants couchés dans la rubrique "Configuration couchée. »
Au dernier alinéa de l'article 94 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les mots : « interdictions de remise en circulation, en application de l'article 89 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « contre-visites avec interdiction de circuler ».
L'annexe 6 bis jointe au présent arrêté est créée en annexe à l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé.
 L'annexe 8 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est supprimée.
La SAS Chérie FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Table TH 00-02
(Lx nombre de vivants à l'âge X)
Décalage d'âge TF 00-02
Décalage d'âge TH 00-02
Aux I et II de l'annexe à l'article A. 344-8 du code des assurances, il est inséré un i ainsi rédigé :
 « i) La liste des tables mentionnées au b de l'article A. 335-1 et établies durant l'année. »
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1969 précitée.
A l'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, après les mots : « déchets d'activités de soins à risques infectieux », sont ajoutés les mots : « et assimilés ».
Les grands emballages et les grands récipients pour vrac fabriqués avant le 26 décembre 2004 et ne respectant pas les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, modifié par le présent arrêté, peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2007.
M. Michel Boyon est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
Les fréquences de la bande 3410-3600 MHz peuvent être utilisées en mode TDD ou FDD. L'utilisation des fréquences de la bande 3410-3600 MHz se fait par sous-bandes dont les limites sont définies comme suit :
La division 120 intitulée « Organisation » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er février 2006.
Par un arrêté du préfet de Paris en date du 28 septembre 2005, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris » est approuvé.
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.