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Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 9 novembre 2006, il est mis fin aux fonctions de commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Patrick Herole, sous-préfet en position hors cadre.
 Il est appelé à d'autres fonctions.
La directrice générale de l'administration du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les tableaux des annexes I et II de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé sont remplacés par les tableaux joints en annexe au présent arrêté.
Les autres dispositions de la même loi ne sont pas contraires à la Constitution.
Le premier alinéa de l'article L. 444-5 du code de l'éducation est complété par les mots : « définies par décret ».
M. Pierre-Henry Maccioni, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Haute-Normandie.
 Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Haute-Normandie.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, M. Blaise Gourtay, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés d'épreuves. Ces candidats ne peuvent pas subir d'épreuve facultative.
 La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006, M. Pierre Bricard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2006.
Sont nommés au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2006 :
M. Richard Samuel, préfet en position de service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'outre-mer, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006, Mme Catherine Mabrut-Lissonde, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 2006.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais du Grand Hazé » (zone spéciale de conservation FR 2500092) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Orne : Bellou-en-Houlme, Briouze.
L'annexe II c de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe V de l'arrêté du 7 août 2003 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille des Issards (Aveyron) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques de l'équipement, qui interviendra dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret, les représentants aux commissions administratives paritaires de chacun des deux corps fusionnés siègent en formation commune.
Les enquêtes relatives aux accidents survenus antérieurement à la publication de la présente ordonnance restent soumises aux dispositions en vigueur à la date de l'accident.
Les dispositions des articles 1er à 4 ne s'appliquent pas aux marchés pour la fourniture d'énergie ou de combustibles destinés à la production d'énergie, en particulier les marchés de mise en oeuvre des services et réserves nécessaires à la stabilité du réseau et les marchés de compensation des pertes liées à l'acheminement de l'électricité.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Jean-Luc Fabre, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie).
L'article 10 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Daniel Matalon, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Orne.
L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est modifiée comme suit :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2006, M. Didier Bureau, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture ».
L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est complétée comme suit :
L'arrêté du 30 mai 2006 portant délégation de signature est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2006, édition papier, page 9947, et édition électronique, texte n° 18, art. 1er, 3e et 4e lignes, au lieu de : « D. 432-1 », lire : « D. 432 ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2006, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais (3e et 4e arrondissements de Paris) est mis en révision en application de l'article R. 313-20-1 du code de l'urbanisme.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2006, M. Bernard Musset, officier, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056053 DÉNOMMÉ « INDUSTRIES DES ÉQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - SPORALTEC »
A l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé, le taux « 53,4 % » est remplacé par le taux « 63,8 % ».
L'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051023 DÉNOMMÉ « ATLANTIC BIOTHÉRAPIES »
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 5 AU 9 JUIN 2006
(Gestion 2006)
L'avenant à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, 1, place du Théâtre, 21010 Dijon Cedex.
Il est institué des bureaux de vote locaux dans les préfectures. Outre leur rôle de lieu de vote pour certains électeurs, ils ont compétence pour le dépouillement du scrutin dans les départements.
 A Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.
Il est institué dans les services de la police nationale du ressort de chaque secrétariat général pour l'administration de la police et service administratif et technique de la police nationale des bureaux et des sections de vote.
La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié est fixée dans l'instruction ministérielle mentionnée à l'article 10 du présent arrêté.
L'Institut Pasteur est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
 Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Soyez (Jean-Eric), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2006.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX annexés au décret du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX du présent décret.
Les modifications figurant en annexe, adoptées par l'assemblée générale du 20 novembre 2004 de l'Union nationale des associations familiales, et portant sur l'article 5 de ses statuts, sont agréées.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 juillet 2006, M. Gristi (Patrick), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 janvier 2007.
Au 2 du II de l'article 1er du décret du 29 octobre 2004 susvisé, il est ajouté après le h un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « i) Des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé ».
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2006, la démission de M. Mastrangelo (Jean-François), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 31 juillet 2006.
L'article D. 214-7 du même code est abrogé.
En application de l'article D. 615-28 du code rural, pour la récolte 2006, la superficie nationale garantie est fixée à 14 650 ha et le montant de l'aide à la surface est fixé à 142,59 /ha.
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2006 :
Le bureau de vote de chaque établissement comprend un président et un secrétaire désignés respectivement par le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et par le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Les organismes agréés par une décision prise entre le 8 novembre 2004 et le 8 novembre 2005 sont soumis à la procédure d'évaluation mentionnée à l'article D. 347-1 du code de l'action sociale et des familles à compter du 8 novembre 2010.
Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 3° et le 10° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2006. Les seuils et objectifs fixés en 2005 sont reconduits pour 2006.
L'arrêté du 21 août 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale, est abrogé.
A compter du 1er janvier 2006, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 196,82 EUR.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », sont ajoutés les couples compresseur/nébuliseur suivants :
Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :
 - au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 - au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf, 28, rue du Rocher, 75008 Paris.
Le montant des indemnités prévues par le décret du 28 juillet 2006 susvisé est fixé à 1 200  mensuels pour le président de la Commission nationale de la certification professionnelle et à 1 000  mensuels pour le rapporteur général de cette mêmecommission.
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 3 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission est notée de 0 à 20. Le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque corps concerné, la liste des candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 et déclarés admis.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 19 juin 2006, M. Floch (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 28 février 2007.
A l'article R. 228-13 du code rural, les mots : « au ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ».
Les demandes d'équivalence présentées au titre de l'article précédent sont examinées par la commission compétente à l'égard des ingénieurs des services techniques et constituée dans les conditions fixées par le décret du 30 août 1994 susvisé.
La dernière phrase de l'article 4-5 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est remplacée par : « Les conditions sont à remplir à la date du 31 mars de l'année de la demande ICHN. »
La décision n° 95-P-35 du 24 janvier 1995 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, M. Beaumont (Serge) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), en remplacement de Mme Billard (Françoise), veuve Bertrand, démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, Mme Jonneaux (Coraline, Monique), épouse Bourgeteau, est nommée notaire à la résidence de Trappes (Yvelines), en remplacement de M. Peyrière (Jean, André, Louis, Henri, Marie), décédé.
Il est créé, sous le nom d'« Etablissement public foncier du Val-d'Oise », un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République à compter du 8 juillet 2006 afin d'exercer les fonctions de conseiller au secrétariat général.
En cas de vacance d'emploi ou d'absence pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à la fonction exercée.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2006, Mme Gonzalez (Catherine) est nommée professeure de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à compter du 17 mars 2006.
Il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif aux prestations d'analyse de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de la saisie de leur empreinte génétique dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).
Pour l'application des articles 17, 18 et 19, le gestionnaire du réseau public de transport et le gestionnaire du réseau public de distribution tiennent compte, le cas échéant, des caractéristiques constructives des installations de production existantes raccordées sur le réseau public de distribution à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Des mises en garde informant les consommateurs du caractère dangereux et de l'absence de fiabilité des éthylotests mentionnés à l'article 1er et les invitant à ne pas les utiliser seront diffusés par les responsables de leur première mise sur le marché.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 septembre 2006, M. Gauthier (André), assistant technique, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 novembre 2006.
Par arrêté du maire de la ville de Lille en date du 8 juin 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Jacques Billet.
Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement des personnels visés à l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 susvisé, lorsqu'ils sont à la charge du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou des établissements publics nationaux qui en dépendent, est fixé conformément au barème suivant :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société HDRR Multi Régions est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Limousin.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 juin 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Michael Fribourg en qualité de chargé de mission pour la presse.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2006, M. Binetruy (Christophe) est nommé professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à compter du 1er mai 2006.
La société HDRR Multi Régions est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Pays de la Loire.
L'avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers, organisé au centre hospitalier universitaire d'Amiens paru au Journal officiel du 30 mai 2006, texte n° 150, est annulé.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 28 juin 2006, M. Lepage (Vincent), ingénieur des télécommunications, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er juillet 2006.
L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 10 avril 2007 susvisé est organisé selon les dispositions fixées aux articles suivants.
Cette nomenclature correspond à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération publiée par l'arrêté du 10 juin 2004. Elle est ici rappelée à titre indicatif.
A N N E X E F
Délégation est donnée à Mme Martine Montin, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'avis de vacance de poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir par mutation, vacant à l'EHPAD de Garlin, paru au Journal officiel n° 138 du 16 juin 2007, NOR : SJSH0756004V, texte n° 96, version électronique, est annulé.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 juin 2007, M. Vaillant (Jean-Christophe) est nommé expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire, pour l'année 2007.
M. Jean-Noël Ory est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour une période de trois ans à compter du 12 juin 2007.
Délégation est donnée à M. Hervé Brière, responsable de la gestion des ressources humaines et des moyens de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement de son service.
Le tableau 1.3 de l'arrêté du 24 avril 2006 constatant les nouveaux chiffres de population suite à des modifications de limites territoriales s'applique aux communes de Limoges (87085) et de Feytiat (87065).
M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, connaît de toutes les affaires, en matière de fonction publique, que lui confie le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, auprès duquel il est délégué.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mme Alice-Anne Médard, directrice de l'aviation civile Sud-Ouest, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.
La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « décor architectural », option « arts du verre et du cristal », ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 juin 2007, l'Agence française pour l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Népal.
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 juin 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacques Blasco, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 septembre 2007.
A l'article D. 542-4, les mots : « à l'article L. 815-8 en vigueur au 31 décembre de l'année de référence » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 815-9 en vigueur au 31 décembre de l'année de référence, multiplié par 1,25 ».
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2007.
Délégation est donnée à M. Michel, Houivet, directeur d'investissement au département « gestion financière », à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers.
La présente décision sera notifiée à la SARL Promédia et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité au plus tard le 1er juillet 2007 les montants de leurs investissements pour l'année 2006.