Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 077 900 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher dans les     structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 février 1993 portant     octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations     de transport aérien au profit de la société Pyrénées Hélico Services sont     abrogées.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité journalière de vol prévue à l'article 8     du décret du 23 juillet 1967 susvisé est fixé à 64,79 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 13 mai 1994, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section     professionnelle des sages-femmes (art. 3 à 12, 16 et 19).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-486 du 14 mars 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
ANNEXE  I
    EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 06/05/95                        Page 7184   a 7185    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes     et droits indirects et le directeur, chef du service de la législation     fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
(1) Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une parution au Bulletin     officiel du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des     transports, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,     75015 Paris, au prix de 18,90 F.
Art. 1er. -  Il est créé un tribunal pour enfants à Saverne (Bas-Rhin).
Art. 6. -  A l'article 24 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, les mots <<     et s'ils en font la demande dans les dix-huit mois suivant la date de     publication du présent décret >> sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 1995,     M. Ynden-Allart (Claude), sous-directeur, est nommé contrôleur financier de     1re classe.
6. Membre du Conseil supérieur du mécénat culturel
      Mme Pisar (Judith).
      Mme Lefevre (Brigitte) est nommée présidente du Conseil supérieur de la     danse.
      M. Baverez (Nicolas) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la     danse.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit la licence générale prévue à     l'article 12 de l'arrêté susvisé pour l'exportation de certains moyens de     cryptologie et fixe les modalités d'établissement et d'utilisation de cette     licence.
b) Concours Lettres
      Blaudez (Nathalie, G., G.), maréchal des logis-chef, aviation légère de     l'armée de terre.
      Orvoen (Joël, J.), maréchal des logis, artillerie.
Pour le département des Bouches-du-Rhône
    Mme Abiven (Joséphine).
    Mme Sadoun (Sonia).
    Mme Bartolucci (Angéla).
    Mme Galia (Anne-Marie).
    Mlle Vercellone (Marie-Françoise).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 90 du 21 septembre 2000 à la convention collective de travail du 12 juillet 1983 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SAS SPM Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1995, Mme Haution (Sophie), épouse Fournier, agent administratif, est, à     compter du 16 mai 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Vervins.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1995, Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, premier greffier, est, à     compter du 1er juillet 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance de Douai, en remplacement de Mme Nowakowski.
Art. 11. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 2 202 F.
Pour le département de la Loire-Atlantique
    M. L'hostis (Jean-Pierre).
    M. Petitjean (Didier).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé     fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris est complété par un     sixième alinéa ainsi rédigé:
      << Le minimum d'enjeu pour un pari " Grand sept " est fixé à 1 F .>>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 276 059 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 19 juillet 1995 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du site de Rosnay (Indre) est abrogé.
Art. 4. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les fonctions     de délégué de zone du garde des sceaux, ministre de la justice, sont exercées     par le procureur général près la cour d'appel dont le ressort couvre le     chef-lieu de la zone de défense.
Art. 5. -  L'attestation de participation à une session de formation     conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté est délivrée par     le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice.
     Celle-ci doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police     de la chasse.
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Carentz (Philippe).
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Fraction de contingent 1983/12 B
     Legeais (Jean, Marc, Joseph, Louis).
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, des subventions sont allouées aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat au niveau national.
Anatomie
    Concours de type 1
      Avisse (Claude, Jean-Louis, Denis).
      Fournier (Henri-Dominique, Claude).
      Grignon (Bruno).
      Juricic (Michel, Antoine).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 7 décembre 2000, M. Adnet (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'intérieur pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est     fixé conformément aux quatre tableaux annexés; dans ces tableaux, le signe <<     - >> signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.
Concours de type 2
      Fontaine (Bertrand, Claude, Bruno).
Art. 2. -  Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des     épreuves orales d'admission.
      Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont     autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Section 7 : Sciences et technologies de l'information
    (informatique, automatique, traitement du signal)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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2. Admis en première année économie
    Candidats français
    Areski (Rabah).
    Niviere (Delphine).
    Vandeputte (Charlotte).
Section 21 : Biomolécules : relations structure-fonctions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, M. Didier Larrasquet est agréé en qualité d'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France à compter du 9 octobre 2000.
Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Le commandant Pennec (Erwan, Claude).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 décembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patrice Decrossas, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er avril 2001.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Hyères-les-Palmiers, l'exploitation câblée distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2000, M. Bidal (René), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Guingamp, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Fraction de contingent 1983/10
     Leclair (Olivier, Bernard, Joseph).
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 25 juillet 1995 susvisée, les mots : « Radio de la Côte » sont remplacés par les mots : « Côte FM ».
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 24     avril 1995, M. Chabanon (Michel), administrateur civil hors classe,
     contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs     d'Etat à compter du 13 février 1995.
Art. 3. -  L'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2000, Mme Annie Delaville, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 mars 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 octobre 2000, M. Valls (Paul), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2000, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature :
    Sous-directeur des stages
    M. Maillaud (Eric), président du tribunal de grande instance de Saumur.
Art. 7. -  Sont retenus comme définitifs les montants versés à titre provisoire par la Caisse nationale d'assurance maladie aux mutuelles de fonctionnaires pour l'année 1999.
Art. 1er. -  La société First Telecom SA est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 19, rue Menpenti, 13010 Marseille, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 15. -  L'arrêté du 17 juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale est abrogé. Le présent arrêté est applicable aux concours de gardien de la paix dont les épreuves d'admissibilité interviendront après le premier semestre 2001.
Alpes-Maritimes
     Cannebotin (Marcel).
Art. 42. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal de chaque régisseur est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 19/12/20 0 page 20144
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Art. 25. -  Les services accomplis dans le corps d'origine par les agents     visés aux articles 20, 21, 22 et 23 sont assimilés à des services accomplis     dans le corps d'accueil.
Art. 3. -  A compter du 1er novembre 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball. Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Art. 3. -  M. Richard Martin, en qualité d'agent comptable du centre d'examens du Canada jusqu'au 31 août 2000, est chargé des opérations de liquidation du centre d'examens du Canada, à Montréal, après sa fermeture.
« Article 20
    « Nonobstant les dispositions des articles 1er et 2 de la Convention, les dispositions du présent chapitre s'appliquent en cas de décès de toute personne assurée pour ce risque en vertu de la législation de sécurité sociale de l'un des deux Etats contractants. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 novembre 2000, le boni de liquidation de la société de secours mutuel et de prévoyance sociale de « La Fraternelle du Trait » est attribué à la SA d'HLM d'Yvetot pour un montant de 152 731,69 F.
Art. 6. -  L'entretien diététique prévu à l'article 2 du présent arrêté est au minimum de deux fois par an.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 19/12/20 0 page 20149
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Février 2000
    4 février 2000. - M. Curau (Olivier), Grenoble.
    17 février 2000. - Mlle Andre (Agathe), Languedoc-Roussillon.
Par décision no 2000-988 en date du 27 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Ford Motor Company Ltd est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
IV. - Corps technique et administratif
    du service des essences des armées
    Rousset (Bertrand, P., E., M.).
    Lieutaud (Frédéric, J., H.).
Art. 11. -  La première session de formation doit permettre aux formateurs     de s'approprier les objectifs, contenus et spécificités pédagogiques de la     formation de coordonnateur et de préparer leur première formation.
      La deuxième session de formation doit permettre aux formateurs de consolider     leurs acquis, notamment par l'analyse du déroulement de leur première     formation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 2000, M. Leygue (François), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 janvier 2001.
Art. 17. -  Chaque stage de révision de la formation fait le point sur     l'état de la réglementation, comporte l'analyse des missions de coordination     effectuées, choisies et présentées par chaque stagiaire, ainsi que la mise en     commun des expériences afin d'en tirer les enseignements nécessaires.
Vérification préalable de l'expérience professionnelle
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, sont radiés du corps des sous-préfets :
    A compter du 12 septembre 1998
    M. Lesterlin (Bernard).
Marne
     Couilliet (Gérard).
    Gacoin (Denis).
    Lavefve (Pierre).
    Roth (Pierre).
Art. 8. -  Est abrogé l'arrêté du 10 avril 1990 fixant les modalités de     recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens     supérieurs agricoles des établissements publics d'enseignement relevant du     ministère de l'agriculture et de la forêt (formation initiale).
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1995, M.
     Jean-Pierre Babelon, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur     général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de     Versailles.
Art. 1er. -  Il est porté modification à la dixième édition de la     Pharmacopée française pour la monographie:
Art. 1er. -  Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à     Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Boissonnet (Jean,
     Antoine, Marie), ancien avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence     (Bouches-du-Rhône).
Art. 24. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la     composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen     professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques     hospitaliers sont abrogées.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 13/12/20 0 page 19695 à 19696
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Art. 1er. -  Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires est fixé à 142 F.
Art. 5. -  Les articles 11, 12, 13 et 14 du même arrêté sont abrogés.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15682 à 15683
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Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 2000, M. Frédéric Périssat, administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 29/08/20 0 page 13304 à 13308
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Art. 3. -  Le présent règlement et son annexe (1) s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public.
Art. 10. -  L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10. -  En application de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels énumérés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans le groupe III de majorations familiales. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 septembre 2000, M. Jean-Louis Menetrat, chef de projet, est radié des cadres des personnels scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2001 aux fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public.
A la préfecture de la Loire
    M. Meliciani (Christian), à compter du 1er janvier 1999.
A la préfecture de l'Hérault
    M. Vacheyroux (Michel), à compter du 8 septembre 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2000, Mlle Laurence Mollaret, première inscrite sur la liste complémentaire, est nommée stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2000.
Art. 2. -  Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par     insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par     affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
2. Représentant des salariés
    Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Lecanu (Alain), en remplacement de M. Companie (Claude).
Art. 1er. -  Les taux journaliers du complément forfaitaire créé par le     décret du 28 juillet 1971 susvisé sont fixés à:
      96,50 F pour les militaires ayant effectué moins de cinq patrouilles;
      154,50 F pour les militaires ayant effectué plus de quatre patrouilles.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 16 décembre 1994, Mme Cazenave Lacrouts (Josiane), attaché     administratif des services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service     administratif à compter du 5 février 1994.
Art. 1er. -  Dans toutes les communes des départements de la Savoie et de la     Haute-Savoie, la recherche, l'approche et l'affût pour la prise de vue ou de     son dans un rayon de 700 mètres autour des aires de gypaètes barbus sont     interdits du 1er octobre au 31 mai.
Art. 9. -  L'arrêté du 21 octobre 1988, modifié par l'arrêté du 25 octobre     1990, portant organisation de la direction des ports et de la navigation     maritimes est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget en date du 21 avril 1995, Mme Bayol     (Geneviève), chef de section des impôts, est désignée en qualité de régisseur     d'avances auprès de l'Ecole nationale du cadastre à compter du 1er juin 1995,     en remplacement de Mme Tourlan (Arlette).
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1995, M. Rodolphe     Greif est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 1er. -  Dans toutes les communes du département du Loiret, la     recherche, l'approche et l'affût pour la prise de vue ou de son dans un rayon     de 300 mètres autour des aires de balbuzards pêcheurs sont interdits du 1er     mars au 31 août.
Art. 1er. -  L'université du Mans est habilitée à délivrer aux étudiants     recrutés à compter de la rentrée universitaire 1995-1996 un titre d'ingénieur     diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 6. -  Les agents des services techniques de l'aviation civile recrutés     en application du 2o de l'article 4 du présent décret sont titularisés dès     leur nomination.
    CHAPITRE III
    Avancement
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier     1995, M. Etevenon (François) est nommé président du conseil spécialisé pour     le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait     et des produits laitiers.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, M.
     Burlaud (Alain), professeur des universités (sciences de gestion) à     l'université Paris-XII, est radié de ce corps à compter du 1er juin 1994, à     la suite de sa nomination en qualité de professeur au Conservatoire national     des arts et métiers.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de     l'année scolaire 1994-1995 pour les classes de seconde et de première et de     l'année scolaire 1995-1996 pour la classe terminale.
Au titre des représentants des salariés de la filière
      M. Duc (Jean-Marie).
      Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac prendra     fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
TABLEAU H (N° 1181)
Secteur du sucre
 Le tableau H du tarif des prélèvements agricoles (avis aux importateurs publié au Journal officiel du 21 janvier 1994, édition des Documents administratifs n° 9) est le suivant à compter du 18 janvier 1995 :
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er janvier     1995, aux fonctions de chef de cabinet du ministre exercées par M.
     Daniel-Georges Courtois.
44e section: Biologie cellulaire
    3e sous-section
      M. Formstecher (Pierre), université Lille-II.
      M. Soleilhavoup (Jean-Pierre), université Toulouse-III.