Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CONCOURS No 8
      Un ingénieur de recherche de 2e classe électrotechnicien;
      Affectation: Laboratoire national Saturne, Gif-sur-Yvette.
Art. 32. - L'article 38 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968     d'orientation de l'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 9. - Le mandatement des subventions mentionnées à l'article 8 ci-dessus     est subordonné à la production au directeur des services vétérinaires des     factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement     dépensées.
Article 22
    L'article L. 133-5 du code du travail est complété par un 14o ainsi rédigé :
    « 14o Les modalités d'accès à un régime de prévoyance maladie. »
Loiret
      1 Penault (Hubert).
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la population     et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
En qualité d'élèves étrangers
      M. El Akoum Abdul (Majid).
      M. Gunawan (Heru).
Réanimation médicale (43)
      Centre hospitalier de Poissy (Yvelines): un poste.
      Centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise): un poste.
Art. 1er. -  L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 1999 à la valeur 110,1 (indice en base 100 pour 1994).
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1989.
002 traversant les départements d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de la    Loire-Atlantique
Art. 1er. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 539,75 millions d'ECU.
Art. 42. - Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième     mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Art. 1er. - L'arrêté du 28 avril 1972 modifié fixant les conditions     d'établissement des redevances de route est abrogé.
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé, les mots:
     <<cotisations de prestations familiales>> sont remplacés par les mots:
     <<cotisations d'assurance vieillesse>>.
Art. 3. - Le préfet du département de l'Aube est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes     d'agrément déposées à compter du 1er septembre 1990.
A la préfecture du Cantal
      M. Raulin (Eddy), à compter du 1er janvier 1989.
      M. Gros (Alain), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 2. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1990, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Michel Scialom, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-504 du 29 novembre 1988 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: émetteur T.D.F., 07130 Saint-Romain-de-Lerps;
      <<Altitude du site: 640 mètres.>>
Art. 9. - Toute disposition contraire à celle du présent arrêté est abrogée.
Gironde
      1 Cazal (Michel); 2 Ernst (Jean-Pierre); 3 Cibrelus (Louis).
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Deauville (Calvados).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Parquet (Guy), commissaire principal de la police nationale, à compter du 18 janvier 2000.
Art. 26. -  Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Une part du droit de scolarité est réservée au financement     d'actions d'amélioration de la vie étudiante proposées par les représentants     élus des étudiants. Cette part est fixée par le conseil d'administration de     l'établissement, mais ne peut être inférieure à 40 F.
Art. 2. - Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome     nationale de la sécurité sociale dans les mines, en application de l'article     1er du décret du 24 février 1986 susvisé, sont assurés dans les conditions     fixées par la convention du 17 octobre 1986 susvisée.
Art. 5. - L'article 6 nouveau de l'arrêté du 7 février 1963 susvisé est     modifié comme suit:
      A la fin du 1er alinéa, remplacer  <<arrêté du 13 juin 1961>> par  <<arrêté     du 14 août 1990>>;
      Supprimer le second alinéa.
Bordeaux-II
      M. Marquevielle (Jean), à compter du 12 septembre 1992.
II. - Centre de Poitiers
    Section A
       Mlle Tave (Laurence).
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque     note est multipliée par son coefficient, tel qu'il est fixé à l'article 1er     ci-dessus. La somme des points ainsi obtenus forme le total des points pour     l'ensemble des épreuves.
Corse-du-Sud
      1 Baraghioli (Marius); 2 Ducamp (Jean-Claude).
Art. 20. - I. - Le dernier alinéa du II de l'article 209B du code général     des impôts est ainsi rédigé:
      <<Et qu'elle réalise ses opérations de façon prépondérante sur le marché     local.>>      II. - Cette disposition s'applique pour les exercices ouverts à compter du     1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 janvier 2000, M. Fayein (Laurent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire à compter du 1er février 2000.
Art. 7. - La commission consultative mixte départementale est compétente     pour l'ensemble des opérations effectuées au titre du présent décret.
Art. 19. -  L'arrêté du 19 septembre 1996 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Aube
      1 Laitem (Henri); 2 Derouelle (Jean).
Suppléant
    Père Matthew Harrison.
Fraction de contingent 1996/10A
    Nicol (Cyrille, Joseph, André).
Art.  1er. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:
Art. 17. - Le préfet de Corse, le président du conseil exécutif, le     président de l'Assemblée de Corse sont entendus par le conseil avec leur     accord ou à leur demande.
Fraction de contingent 1994/10A
    Mèges (Bruno).
Art. 1e. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des mines de Paris un comité de l'enseignement.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Colinet (Jean-Yves).
Art. 4. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 11 du décret du 19 octobre 1987 susvisé modifié.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
La dispersion des performances des entreprises
                      ......................................................
    300
    350
Art. 1er. - Au premier visa et aux articles 1er et 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « par voies navigables » sont remplacés par les mots : « par bateau de navigation intérieure ».
Art. 2. - L’habilitation prévue à l’article 1er de la présente décision est délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel jusqu’au 3 avril 1997. La liste figurant en annexe fixe, pour chacun des agents concernés, la zone géographique pour laquelle l’habilitation lui est délivrée.
Art. 4. - Les agents mentionnés à l’article 1er sont rémunérés et leurs frais de déplacement pris en charge par l’Office national interprofessionnel des vins.
Article 8
    Les modalités pratiques d'application de la présente Convention sont arrêtées de concert par les autorités douanières des deux Parties contractantes.
Art. 16. - En cas de résultats insuffisants à la fin de chacune des années d’études, un élève peut être exclu ou autorisé à redoubler par le jury visé à l’article 18 et dans les conditions fixées par le règlement des études de chaque institut national des sciences appliquées.
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 susvisée, l’Association pour le développement des échanges économiques entre la France et le Kazakhstan est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce France-Kazakhstan ».
A titre interne
    Section Europe centrale :
    M. Vosgien (Daniel).
    Section Maghreb et Moyen-Orient :
    M. Garcia (Louis-Alexandre) ;
    Mlle Aubert (Sophie).
1.2. Section biologie médicale
    Le médecin en chef Morillon (Marc, François, Marie).
Art. 1er. - Il est accordé à la société Coparex un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Jean d’Heurs », d’une superficie de 71 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Meuse et de la Marne.
Art. 5. - Le directeur des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les notes obtenues par les candidats admis sont communiquées à la commission administrative paritaire compétente. Elle se prononce sur le tableau d'avancement qui est arrêté par le grand chancelier de la Légion d'honneur.
Art. 20. - Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 20 mai     1993.
Art. 330. - Toute référence à l'article 42 du code pénal est remplacée par     la référence à l'article 131-26 du code pénal.
TITRE X
    LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives aux entreprises publiques d'assurance
Art. 5. - A l'article D. 542-13 du code de la sécurité sociale, les termes:     <<au multiple de 500 F immédiatement inférieur>> sont remplacés par les     termes: <<au franc inférieur>>.
Au grade de chevalier
    ARMEE DE TERRE
     Brudno (Michel), brigadier, matériel.
     Tibika (Ange), sergent, infanterie.
Art. 2. - Les services de police municipale participent, par une extraction     du traitement visé à l'article précédent, à la saisie des informations par     eux portées sur les documents de constatation des infractions, à l'exclusion     de tout autre accès au traitement.
Art. 27. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre de l'environnement, le ministre     de l'équipement, du logement et des transports et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4412534 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1988 portant fixation de la tarification     applicable à un service d'accès Télétel international via le 36-19 est     abrogé.
Art. 6. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er     octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Philippe d'Ayrenx est nommé directeur adjoint du cabinet du     ministre à compter du 1er janvier 1991, en remplacement de M. Paul Lussault.
Art. L. 113-6. - L'employeur est tenu d'inscrire l'apprenti dans un centre     de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation     prévue au contrat.
      Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat     d'apprentissage.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 262699839 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 19. - Les deux premiers alinéas de l'article 29 du décret du 12 avril     1965 susvisé sont abrogés.
Art. 10. -  Le concours comprend les épreuves suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/1999 page 5879 à 5882
    =============================================
Article 5
    Les intérêts tirés du placement des réserves de change de l'Etat détenues par la Banque de France et ceux produits par la rémunération des créances reçues par la Banque de France en contrepartie des réserves transférées à la Banque centrale européenne sont portés au compte de résultat de la Banque de France.
ANNEXE
    RADIO FRANCE SAVOIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/1991    
                      ......................................................
       (1) Modification d'une fréquence déjà autorisée.
Discipline Mécanique et informatique
      M. Cabannes (Henri).
      M. Ciarlet (Philippe).
3o Directeurs d'établissements scolaires maritimes
    M. Brard (Robert) remplace M. Blavec (André).
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 6 070 775 384 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3369741 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 13. - Pour l'application de l'article 335-1 ter du code pénal, la     référence au <<tribunal de grande instance>> est remplacée par la référence     au <<tribunal de première instance>>.
Art. 3. - A l'article 2 du décret du 9 juillet 1951 susvisé, les mots: <<des     postes, télégraphes et téléphones>> sont remplacés par les mots: <<de La     Poste>>.
M. Jean-Luc Souciet (Biologie moléculaire).
M. Jean-Jacques Marigo (Mécanique des matériaux).
Université Rennes-I
        M. Nicholas Arndt (Géochimie, pétrologie, minéralogie, fondamentales et     appliquées).
Art. 11. - Les régisseurs et sous-régisseurs sont autorisés à se faire     ouvrir un compte bancaire.
Article 12
    L'article 277 du code civil est ainsi rédigé :
    « Art. 277. -  Indépendamment de l'hypothèque légale ou judiciaire, le juge peut imposer à l'époux débiteur de constituer un gage, de donner caution ou de souscrire un contrat garantissant le paiement de la rente ou du capital. »
Art. 3. - L'arrêté du 12 mai 1989 portant désignation des représentants de     l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense est     abrogé.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les membres de la commission permanente sont nommés pour trois ans     par arrêté du ministre chargé des affaires étrangères. Leur mandat est     renouvelable. En cas de décès, démission ou perte de leur mandat, les membres     sont remplacés pour la période restant à courir.
      Les fonctions de membres de la commission permanente sont gratuites.
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 1992, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Avril 1999
    12 avril 1999. - Mlle Desherbais (Aline), Paris-la-Seine.
    26 avril 1999. - M. Lauricella (Marceau), Marseille-Luminy.
Art. 1er. - En vue de la constitution des commissions administratives     paritaires, les corps et grades des personnels relevant de l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris sont répartis de la manière suivante:
Paris-V (Cochin-Port Royal)
      Mme Woolcock (Ann, Janet), de nationalité australienne, en physiologie.
Région Aquitaine
        M. Angaud (Philippe), à Agen (Lot-et-Garonne).
    Mme Bonnicard (Bernadette), à Dax (Landes).
     M. Pares (Thierry), à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
     M. Reynier (Vincent), à Bergerac (Dordogne).
V. - Maison de retraite protestante de La Muette (75012 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 11 août 1999 et avenant no 2 du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association J.-M. Itard
    centre de phonétique appliquée J.-M. Itard (75011 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
C.H.U. de Nantes
      M. Hamel (Luc), prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,     prothèse complète, prothèse maxillo-faciale), emploi no 582PR1409.
Art. 7. - Le directeur du personnel et de l’administration générale du ministère des affaires étrangères et le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association Caritas d'aide aux personnes âgées
    maison de retraite Caritas (67200 Strasbourg)
    Accord d'établissement du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association Radio Dominique (Radio Dominique)
    95,1 MHz Zone du Tampon.
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi et le directeur général de l’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Corbet (Marie-Ange), épouse Manche, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Paris.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commandants de réserve :
    Schmitt (Maurice, André, Joseph, Antoine).
    Lehmann (Herbert, Pierre).
    Collin du Bocage (Arnaud).
    Magne (Roland, Paul).
Art. 7. - Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action     humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Jair (Sauveur, Jean, François).
Art. 1er. -  La zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 28. - L’article 342-4 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 342-4. - Le défendeur peut écarter la demande en faisant la preuve par tous moyens qu’il ne peut être le père de l’enfant. »
Art. 6. - L'arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la composition et au     fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes est     abrogé.
Art. 4. - Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret du 21     avril 1975 susvisé, les candidats reçus au concours organisé au titre de     l'article 1er du présent décret seront immédiatement titularisés.
Article unique
    Est autorisée la ratification du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret en date du 25 mai 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de la Banque Hervet, en qualité de représentants de l'Etat : 
    M. Alban Aucoin ; 
    M. Jean Brunel ; 
    M. Daniel Lallier.
Par décret en date du 19 juillet 1999, la nomination de M. Chupin (Jean-Pierre) en qualité de professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lyon est renouvelée à compter du 1er septembre 1999 pour une durée de douze mois à temps plein.
Art. 5. - La campagne électorale s'ouvrira le 12 juin 1991 et se clôturera     le 25 juin 1991, à minuit.
Chargé de mission
      M. Pierre-Jean Vandoorne, conseiller des affaires étrangères.
ANNEXE I
      La S.A. Cofiroute est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz avec une     puissance apparente rayonnée maximale de 200W sur les sites dont la liste     suit:
Art. 16. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Exploitant
        Options:
      Exploitation générale: une place;
      Surveillant principal de standard: une place;
      Exploitation d'un centre de commutation électronique: une place.
Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
Concours de type 2
     Lehur (Paul, Antoine).
Art. 2. - Les corps des agents administratifs comprennent les grades d'agent     administratif de 2e classe et d'agent administratif de 1re classe, qui sont     dotés chacun de onze échelons.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 16700000 F     et un crédit de paiement de 22700000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Paul Leger, administrateur hors classe, est nommé directeur     de l'administration générale, en remplacement de M. Bernard Rautureau, appelé     à d'autres fonctions.
Art. 7. - Le secrétariat du comité consultatif est assuré par un agent du     service de l'Etat compétent en matière de contrôle de l'immigration et des     étrangers désigné par le haut-commissaire.
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche et du     ministre chargé de la mer un comité de coordination des programmes de     recherche et technologie marines.
BAP 4. - Techniques des sciences humaines et sociales
    et de communication
    Concours no 4-1
    Un ingénieur de recherche de 2e classe.
Art. 1er. - La requête de M. Gérard Ladame est rejetée.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1993, l’honorariat est conféré à M. Martini (Alain, Pierre, Marie), ancien notaire à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire).
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 8 294 704 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Ce transfert s’effectuera par la cession de 10 900 000 actions de l’entreprise, dont 6 250 000 détenues par l’Etat et 4 650 000 détenues par la Caisse des dépôts et consignations, selon les modalités fixées dans les articles 3 à 5 ci-après.
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 5 mai 1993, page 6963.
Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La requête de Mme Huguette Ladame est rejetée.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 23 avril 1993, l’autorisation d’exercer la médecine et la chirurgie des animaux est accordée à M. Hemdaoui (Ali), né le 29 décembre 1940 à El Kbab (Maroc).
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit :
Appareils doubles-chambres
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9793.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 2. - La loi n° 73-1121 du 21 décembre 1973 modifiant la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France et approuvant une convention conclue entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur de la Banque de France est abrogée.