Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1 technicien électronicien.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Laboratoire de photophysique moléculaire, Orsay.
1 technicien d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Ecole et observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg, Strasbourg.
Les trésoreries de La Chapelle-d'Angillon, Le Châtelet-en-Berry, Lury-sur-Arnon, Neuvy-sur-Barangeon et de Vailly-sur-Sauldre sont supprimées.
En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus aux articles 22, 25, 26 et 27 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être inférieure à celle de l'émission.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 1er et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Plouescat (Finistère).
Les trésoreries de Niort banlieue et Champdeniers-Saint-Denis sont supprimées.
La trésorerie de Champdeniers-Saint-Denis est regroupée sur celle de Coulonges, renommée trésorerie de Coulonges-Val d'Egray (Deux-Sèvres).
III. - Association pour l'aide à l'enfance et à l'adolescence
    en difficulté (APAEAD) (91390 Morsang-sur-Orge)
    Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les avions militaires utilisés pour ces formations figurent dans l'instruction fixant la liste des classes et types d'avions arrêtée en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé.
II. - Maison de retraite protestante
    (82000 Montauban)
    Accord du 15 décembre 1999 et avenant no 1 du 8 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 18 septembre 2001, M. Philippe Bry, sous-directeur à la direction des transports terrestres, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, sur proposition du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Roland Peylet, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Paris
    1 Brilhault (Evelyne).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Techniciens supérieurs d'études
    et de fabrications
    Technicien supérieur d'études
    et de fabrications (électronique)
    Catégorie H
    Moselle
    1 Ramialiarison (Désiré).
Vosges
    1 Brilhault (Evelyne).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, M. Tempé (François), commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  M. Bernard Legras, procureur général près la cour d'appel de Bastia, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Bernard de Gouttes, qui est placé, sur sa demande, en position de disponibilité.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 2001, M. Redon (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement des Ardennes à compter du 24 septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 31 août 2001, M. Gérard Matamala est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 4 600 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins à l'ordonnateur respectif du budget de la défense et du compte de commerce 940-05.
Art. 12. -  Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 94. -  L'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé est complété par le paragraphe suivant :
    « V. - Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément visée au III du présent article vaut décision de rejet. »
Art. 2. -  Sont abrogées les dispositions du sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 2001, les épreuves écrites de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage d'administration centrale (femmes et hommes) se dérouleront le lundi 3 septembre 2001.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, c, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de DCN établissement Nantes-Indret.
Art. 2. -  Sont abrogées les dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé.
II. - Association pour la formation, l'expérimentation et la recherche en travail éducatif et social (AFERTES) (62004 Arras Cedex)
    Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La SARL Espace FM est mise en demeure de respecter l'article 19 de la convention susvisée, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune de Gapennes est disjointe du poste comptable de Saint-Riquier et rattachée à la trésorerie de Crécy-en-Ponthieu (département de la Somme).
Puy-de-Dôme
    1 Martin (Alain) ; 2 Gourbeyre (Jeanne) ; 3 Ozouf (Jean-Claude).
IV. - Association Château d'Abondant, fondation OFR, maison
    de retraite pour valides et invalides (28410 Abondant)
    Accord du 21 décembre 1999, avenant no 1 du 10 mars 2000 et avenant no 3 du 20 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Ille-et-Vilaine
    1 Epie (Philippe).
Art. 7. -  Les présentes dispositions feront l'objet d'un affichage permanent dans l'établissement et à l'infirmerie.
Landes
    1 Liminana (Richard) ; 2 Neid (Alain) ; 3 Boudignon (Christian) ; 4 Saint-Jean (François).
Ouvrier 1re catégorie : serrurier-forgeron-traceur
    Puy-de-Dôme
    1 Rougier (Michel).
Ouvrier 2e catégorie : ajusteur
    Meurthe-et-Moselle
    1 Clauss (Michel) ; 2 Duval (Michel) ; 3 Vornetti (Laurent).
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 2000-1004 du 27 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 susvisée.
Seine-Maritime
    1 Lakdar (Asdine) ; 2 Jouette (Roger).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/19 en date du 8 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Article unique
    Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ouvrier 2e catégorie : électricien qualifié
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Rossi (Daniel).
Ouvrier 3e catégorie : lingère
    Ain
    1 Roger (Sylvie).
IV. - Etablissement de la mère et de l'enfant
    de la Société philanthropique (75018 Paris)
    Accord du 21 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Ouvrier 2e catégorie : tôlier-soudeur
    Côtes-d'Armor
    1 Chapron (Yvon).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juin 2001, M. Jouanno (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2001.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40 F.
A N N E X E
    TABLEAU V
    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
    à la direction générale des impôts
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/2001 page 9622 à 9623
    =============================================
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 2001 susvisé en faveur du président de la commission interministérielle de coordination des salaires est fixé à 960 Euro.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 75 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mai 2001, M. Philippe Toussaint, inspecteur des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2001.
Art. 75. -  L'article R. 238-15 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet. »
Art. 2. -  Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
3. Membres du tribunal administratif de Rouen
    Titulaire
    M. Polizzi (Francis).
Art. 1er. -  La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses relatives aux vins de pays prévues par le décret du 1er septembre 2000 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    PRISE EN CHARGE DES DETTES TELEPHONIQUES
    Répartition par département
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/2001 page 4054 à 4056
    =============================================
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle pour 2000 sont augmentées d'une somme de 5 401 207 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chef adjointe de cabinet exercées par Mme Geneviève Richard, appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 6-1 du décret du 9 octobre 1985 susvisé s'appliquent également aux fonds communs de placement à risques mentionnés à l'article 163 quinquies B du code général des impôts.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 janvier 2001, M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans.
En qualité de suppléant
    Mme Jannet (Chantal).
    M. Sirot (Yves).
    Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001 :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 mars 2001, le général de corps d'armée (cr) Devaux (Bernard) est reconduit dans ses fonctions de directeur du musée de l'armée à compter du 1er avril 2001.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    ARTILLERIE
    Le sous-lieutenant Noël (François-Emmanuel, Eric, Charles-André).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 4 mai 2001
    M. le capitaine de vaisseau Roumain de la Touche (François, Jean, Régis, Jacques).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'ingénieur principal Froment (Alain, Jean-Marie).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Le capitaine Boblet (Laurent, Michel, André).
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Lépinard (Jean-Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2001, M. Michel Guerin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2001, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 2000 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à deux.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé à été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/45 en date du 7 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/41 en date du 9 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 792 885 009 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La rectrice de l'académie de Limoges est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre Moreau, commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 mars 2002.
29e section : constituants élémentaires
    M. Díaz-Medina (José) (université de Nantes).
    M. Gay (Pascal) (université Clermont-Ferrand-II).
    M. Henrard (Pierre) (université Clermont-Ferrand-II).
Art. 6. -  Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.
Art. 1er. -  Le seuil d'accès des différents niveaux de réservation du CCL dans le cadre de l'offre « ADSL Connect ATM » est établi par répartiteur. Ce seuil est fixé sur la base de 5 accès par module de répartition avec un minimum de 10 accès par répartiteur.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2001, M. Jean-Marc Laforet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Sao Paulo, en remplacement de M. David Paurd.
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Le professeur en chef de 2e classe Pensec (Michel).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-896 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 6. -  Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa de ce même article ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2302
    =============================================
Article 19
    Les articles L. 5442-4 et L. 5442-5 du même code deviennent respectivement les articles L. 5442-5 et L. 5442-6.
Art. 10. -  L'article 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, le mot : « instituée » est remplacé par le mot : « mentionnée » ;
    II. - Le 5o est supprimé et le 6o devient le 5o.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée, conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable du bureau des marchés ou son représentant. Il n'a ni voix délibérative ni voix consultative.
A la préfecture de la Haute-Corse
    Mme Denizot (Odile), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Chaque ministère désigne, en raison de sa compétence, son (ou ses) représentant(s) et suppléant(s) qui figure(nt) sur une liste tenue par le secrétariat général de la commission.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    M. Avezard (Patrick), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Rhône
    M. Matteï (Jean-Claude), à compter du 31 décembre 2000.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
    M. Erb (Claude), à compter du 5 août 2000.
A la préfecture du Val-de-Marne
    M. Garnier (François), à compter du 1er janvier 2000.
I. - Timbres-poste avec surtaxe
    Fête du timbre (2 timbres).
    Série personnages célèbres (6 timbres) : « Grands interprètes de jazz ».
    Timbre Croix-Rouge : (1 timbre).
Art. 1er. -  Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 687 817 107 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 7 729 527 F et un crédit de paiement de 12 699 527 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont considérées comme oeuvres classiques les oeuvres des auteurs décédés dont les noms figurent ci-dessous :
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 4 170 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 décembre 1997 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.
Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints
    et personnels assimilés
    Section astronomie
    Mme Ariane Lançon, maître de conférences, Observatoire de Strasbourg.
Section sciences de la planète
    M. Jean-Philippe Boulanger, chargé de recherche, institut Pierre-Simon-Laplace.
VIII. - Association Les Amis du plateau, centre d'aide
    par le travail (43520 Le Mazet-Saint-Voy)
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant du 2 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2000, Mme Rimbert (Nicole, Suzanne, Marthe), épouse Blondel, conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 novembre 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 2000, M. Alain Le Caloch est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant la direction générale de Gaz de France, en remplacement de M. Daniel Marianne.
VII. - Association Revivre (33000 Bordeaux)
    Accord d'établissement du 5 novembre 1999 et avenant du 14 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef de l'observatoire social de la défense, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Daniel Rouhier, sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Brignoles, est nommé sous-préfet de Châtellerault.
Art. 2. -  A compter du 1er septembre 2000, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Boyer, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à Mme Christine Pierre, chef du service de l'administration générale.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Beaune exercées par M. Didier Paris, magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés au titre de l'année 2000.
Art. 4. -  A l'article 10 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, les mots : « chez l'employeur » sont supprimés.
Article 6.6
    Dispositions transitoires
    A titre dérogatoire, ce montant est fixé à 90 millions de francs pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant conventionnel au 31 décembre 2001.
Par décret en date du 17 octobre 2000, M. Delbec (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 octobre 2000, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Pastré (Pierre) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation sur la chaire « communication didactique ».
Article 6.12
    Dispositions transitoires
    A titre dérogatoire, le montant de la dotation est fixé à 70 millions de francs pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant conventionnel au 31 décembre 2001.
    Section 4
    De l'évaluation de la formation professionnelle conventionnelle
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
IV. - Association hospitalière pour les femmes
    (13003 Marseille)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour le reclassement professionnel des travailleurs handicapés (ARPTH), structure d'accueil et de préinsertion (22305 Lannion Cedex)
    Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés
    de l'arrondissement d'Arras (62000 Arras)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2000, le nombre total des places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 20 avril 2000 est fixé à 30.
V. - Association Les Primevères,
    institution des jeunes aveugles et amblyopes (69099 Lyon)
    Accord du 29 octobre 1999 et avenant du 23 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.