Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 519 104 098 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
A compter du 10 juillet 1995
      M. Sautier (Jérôme) au 1er échelon.
      M. de Corail (Louis) au 1er échelon.
      M. Forlot (Jean) au 7e échelon.
      M. Girodet (Jean-Louis) au 6e échelon.
Art. 4. -  L'arrêté du 24 juillet 1975 modifié fixant la nature et le     programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour     l'emploi d'agent stagiaire de constatation ou d'assiette des services     déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique, du budget et de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 10 juin 1996, M. Archambault (Jean-Luc) est nommé membre du     conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull en qualité de     représentant de l'Etat, en remplacement de M. Serres (Henri).
Art. 5. -  Les agents des services de la direction générale des impôts sont     destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du Premier ministre un observatoire     interministériel sur les sectes.
Art. 1er. -  Mme Claudette Humbert-Mulas est nommée inspecteur général des     postes et télécommunications.
A N N E X E
    (15 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 23/06/96                        Page 9410   a 9413    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La liste des centres mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mars 2001 susvisé constitue l'annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 1996, le     compte financier de l'Agence nationale pour l'emploi pour l'exercice 1995 est     approuvé.
Art. 1er. -  La date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la Commission centrale de réforme compétente à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial de pensions défini par le décret du 24 septembre 1965 susvisé est fixée au 25 octobre 2001.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Article 24
    Protection des aéronefs sanitaires
    Les aéronefs sanitaires seront respectés et protégés conformément aux dispositions du présent titre.
III. - Classes de substances interdites
    dans certaines conditions
    A. - Alcool
    Lorsque le règlement d'une autorité responsable le prévoit, des tests seront effectués pour l'éthanol.
Art. 3. -  L'observatoire remet tous les ans un rapport au Premier ministre.     Ce rapport est transmis au Parlement.
B. - Narcotiques
    Les substances interdites appartenant à la classe B comprennent les exemples suivants :
    Buprénorphine, dextromoramide, diamorphine (héroïne), méthadone, morphine, pentazocine, péthidine,... et substances apparentées.
Art. 1er. -  L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les unités de formation ainsi que le stage pédagogique en     situation sont agréés selon les modalités prévues à l'article 43 de l'arrêté     du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
    TITRE V
    EXAMEN FINAL
2. Adjoints aux chefs d'établissement
    occupant l'un des emplois suivants
      Proviseur adjoint de lycée, proviseur adjoint de lycée professionnel,
     principal adjoint de collège :
      8 438 F (fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction de     1re catégorie) ;
      6 102 F (autres fonctionnaires).
Art. 1er. -  M. René Blanchet, recteur de l'académie de Montpellier, est     nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Paul     Rollin.
Tableau B
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/96                        Page 7381   a 7382    
                      ......................................................
A la préfecture du territoire de Belfort
    M. Macheteau (Jean-Pierre), à compter du 8 janvier 2001.
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés conformément aux tableaux A et B     ci-dessous :
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et de son avenant a     été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions     collectives no 96-02 bis en date du 10 avril 1996, disponible à la Direction     des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43     F.
Marne
    Audeval (Hubert), GF de la Marne.
    Cortet (Michel), société forestière de la CDC.
    Genin (Christophe), GGRF de la Marne.
    Henry (Xavier).
    Thibaudet (Christian).
Haute-Garonne
    Barreau (Gilles), société ingénerie forestière.
Art. 1er. -  Le règlement administratif et financier de la caisse des     retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (C.R.R.F.) prévu par l'article     4 du décret du 29 septembre 1993 susvisé est approuvé.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès de chacune des     délégations militaires départementales dans la C.M.D. de Bordeaux.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 avril 2001, est désigné pour exercer les fonctions de vice-président du Haut Comité de la santé publique : le professeur Roland Sambuc, en remplacement du professeur Gilles Brücker.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 2001, Mme Thibault (Sophie), administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Jura
    Boissieu (de) (Pierre).
    Dumont (André).
Haute-Savoie
    Bornens (Hubert).
    Dumas (Henri).
    Ramuz (Jean-Pierre).
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au 1er mai 2001.
Maine-et-Loire
    Lavanant (Michel).
    Leger (Daniel).
    Lhote (Jean-René).
    Malinge (Joseph).
    Merlaud (Philippe).
    Mouche (Jean-Noël).
    Saint-Pern (de) (Emmanuel).
    Savreux (Pierre).
Section 32 : Chimie organique, minérale, industrielle
    N. Neso Sojic, université Bordeaux-I, en remplacement de Mme Clotilde Boulanger.
(1) La liste des sportifs Espoirs peut être consultée au ministère de la     jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète),     78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
A la préfecture du Doubs
    Mme Leoni (Lydie), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 04/07/96                        Page 10103    
                      ......................................................
Midi-Pyrénées
      Centre de Toulouse : 20.
Haute-Saône
    Beurnel (Denis).
    Chavane (Alain).
    Saône-et-Loire
    Ampilhac (Michel).
    Bouvier (Philippe).
    Lauvernier (Daniel).
    Leroy (Jean-Pierre).
    Suremain (de) (Pierre).
Art. 5. -  Il est ajouté au 6o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987     susvisé les mots suivants :
      << Les chefs S.S.I.S. sur les aérodromes de catégorie 7.
      << Les électrotechniciens dans les centrales des C.R.N.A. >>
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 1er mars 1994 susvisé complétant     le tableau annexé au décret du 4 avril 1991 susvisé est modifié et complété     comme suit :
Art. 1er. -  Mme Ketty Schwartz, directrice de recherches du Centre national de la recherche scientifique, est nommée directrice de la recherche en remplacement de M. Vincent Courtillot, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-747 du 13 juin 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 10. -  La vaccination des équidés et le marquage des équidés vaccinés     effectués en application de l'article 6, paragraphe 4o, et de l'article 14 du     décret du 11 janvier 1996 susvisé sont mis en oeuvre par les vétérinaires     sanitaires, sous le contrôle du directeur des services vétérinaires.
Art. 15. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé et de ses     avenants est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
I. - INSCRIPTIONS
    (Art. 3 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié)
    PREMIERE SECTION
En qualité de représentants de l'Etat
     M m e Lelievre (Françoise), déléguée régionale aux droits des femmes.
    M. Lepers (Bernard), directeur régional de la jeunesse et des sports.
    M. Martial (Yves), directeur régional des affaires culturelles.
Art. 2. -  Les informations traitées concernent la situation familiale, la     formation, la situation économique et financière, la vie professionnelle, le     logement, la consommation, les loisirs, la santé, les habitudes de vie et le     comportement.
      Les nom et prénoms des personnes interrogées ne sont pas saisis.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 21 500 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 8. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article     1er sont déposés au ministère du travail et des affaires sociales, où ils     peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne     peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance du     ministre du travail et des affaires sociales.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 21 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 747 000     000 F et un crédit de paiement de 747 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  La comptabilité de l'Etablissement public de réalisation de     défaisance est distincte de celle de l'Etat. L'agent comptable de     l'établissement public est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie     et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 100 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de     l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est complété comme suit :
      << Ajouter : << Lycée français de Moscou (Russie). >>
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 avril     1996, M. Rossi (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé     contrôleur d'Etat de 1re classe.
T A B L E A U   A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0102 du 30/04/96                        Page 6563   a 6564    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  A compter du 4 mars 1996, la nomenclature des prix de vente au     détail des tabacs en France continentale est complétée conformément aux     tableaux ci-joints.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 7 563 298 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture (direction du patrimoine, bureau du personnel et de     la formation), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris (téléphone : 40-15-81-08),
     de 14 heures à 16 heures.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95/19, tome II, en date du 30     juin 1995, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  L'intérêt mentionné ci-dessus et l'acompte sur dividende     mentionné aux articles 2 et 3 ci-dessus s'appliquent pour la période comprise     entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 novembre 1982 portant institution d'un comité     technique paritaire ministériel au ministère des anciens combattants et     victimes de guerre est abrogé.
Tribunal administratif de Paris
      M. Bernard Bonhomme.
      M. François Bossuroy.
      M. Michel Bouleau.
      M. Patrick Koster.
      M. Michel Pocheron.
Art. 1er. -  Le quota de maquereau (Scomber scombrus) dont dispose la France     en zone C.I.E.M. II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV     est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone     précitée.
Art. 4. -  Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis     entre les formations politiques, conformément à l'annexe.
B.A.P. 3 : Techniques des sciences de la vie et de la santé
    CONCOURS I.E. No 31
      Ingénieur d'études en biologie (affectation Dakar, au Sénégal).
Art. 2. -  Cette augmentation prendra effet au 1er février 1996.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-32 en date du 4 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Nantes (université de Nantes)
      M. Lapkowski (Mieczyslaw), de nationalité polonaise, en sciences anatomiques     et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.
Art. 15. -  Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre     à l'évolution des pratiques et des fonctions, les membres de ce corps sont     tenus de participer à des sessions de formation dont la durée et les     modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1995 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août     1995, Mme Lami-Hurier (Evelyne), inspecteur du Trésor, est nommée agent     comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide     juridique de la Dordogne (création).
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité, le directeur des ressources humaines et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre délégué aux anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Albert Prevos, professeur agrégé, est nommé délégué aux     relations internationales et à la coopération.
Art. 3. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée     de 76,66 F à 76,91 F à compter du 1er mars 1995.
Art. 3. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de leur commercialisation sur le territoire français est     périmée et ils sont radiés du tarif interministériel des prestations     sanitaires.
Elèves civils étrangers
     Biron-Clark (Alex, Paul) (Grande-Bretagne).
    Guelzim (Zakaria) (Maroc).
    Harti (Nawal) (Maroc).
    Hedna (Mourad) (Algérie).
    Zribi (Mehrez ben Mohamed) (Tunisie).
Art. 2. -  Les dépenses sont, selon le cas, prises en charge par les     établissements publics concernés ou le ministère des anciens combattants et     victimes de guerre.
Tribunal de grande instance d'Evry
      Juge de l'application des peines : M. Philippe Sirard, greffier en chef, en     remplacement de Mme Menu, placée en position de disponibilité.
Art. 3. -  La décision du 7 septembre 1994 est abrogée.
Tribunal de grande instance de Chartres
      Procureur de la République : M. Hervé Pavy, procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. André, admis     à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     mars 1996, M. Gaillon (Alain) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour     nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents     du travail, au titre de représentant des employeurs et travailleurs     indépendants.
Art. 3. -  Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au     ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau C.T.     4), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris, où ils peuvent être consultés par     toute personne intéressée.
      Toute modification de ces tarifs doit être communiquée à ce ministère.
Art. 1er. -  M. Marcel Surbiguet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République des     Seychelles, en remplacement de M. Pierre Viaux.
Par décret en date du 19 mars 1996, le décret du 6 décembre 1972 fixant     l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de     Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) pour la protection des réceptions     radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 44 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0072 du 24/03/96                        Page 4547   a 4548    
                      ......................................................
Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
Art. 2. -  Le taux horaire de la vacation prévue à l'article 1er est fixé à     35,22 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-52 en date du 10 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Immunologie
    Concours de type 1
      Kaplanski (Gilles).
      Schmitt (Didier).
Pédiatrie
    Concours de type 1
      Billette de Villemeur (Thierry, Louis, Etienne).
      Boidin (Annick, Françoise), épouse Clement.
      Mallan (Josette, Michèle, Suzanne), épouse Mancini.
Bactériologie, virologie. - Hygiène
    Concours de type 1
      De Cerner-Dussaix (Elisabeth).
      Drancourt (Michel).
      Gut (Jean-Pierre).
      Vandenesch (François).
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
      Bizais (Yves).
      Brunot (Bernard).
      Devaux (Jean-Yves).
      Havlik (Patrick).
      Scheiber (Christian).
      Sidot-Berger (Geneviève).
      Siles (Serge).
Médecine physique et de réadaptation
    Concours de type 1
      Azouvi (Philippe, Gilles).
Art. 1er. -  Les chapitres IV et X du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La décision no 93-402 du 15 juin 1993 publiée au Journal     officiel du 27 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Amaury est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2001, M. Christian De Stanski, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 août 2001.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 10 062 468 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 1996, la     démission de M. Thomas (Olivier), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I, est acceptée à     compter du 1er mars 1996.
Art. 3. -  Le nombre de sièges de l'assemblée générale du groupement     interconsulaire est fixé à douze, à raison de six pour chacune des deux     chambres de commerce et d'industrie qui le composent.
Art. 19. -  Règles générales (art. 9.01 du R.G.P.).
      Sans objet.
Art. 22. -  Documents de bord (art. 1.10 du R.G.P.).
      Sans objet.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal de première instance de Nouméa
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Claude Picard, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du premier grade, premier groupe.
Art. 7. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional de Brière, approuvée par le conseil régional des Pays de la Loire en date du 9 octobre 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Latin
    M. Jean Hadas-Lebel, professeur agrégé ;
    M. Gilles Roger-Vasselin, professeur agrégé.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Millau
    Procureur de la République : M. Georges Domergue, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges.
Art. 21. -  L'arrêté du 9 septembre 1991 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
Italien
    Mme Francesca Isidori, chargée de cours (Paris-IV) ;
    Mme Isabelle Lavergne, maître de conférences.
Nombre d'animaux utilisés dans des procédures portant sur des maladies ou des troubles
    en (année) en (Partie)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
    =============================================
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal de grande instance de Bastia
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie Mattei, épouse Polisonntag, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Art. 1er. -  Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux secours en canyon. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.
Art. 3. -  Le délai avant l'expiration duquel les diplômes mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté doivent être obtenus est de trois ans.