Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article L. 322-13 du code du travail, le montant de l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 1 400 F.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du septième mois civil suivant la date de sa publication.
Art. 6. -  Il est ajouté à l'article 47 du même décret un alinéa ainsi rédigé :
    « Dans ce dernier cas, le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision d'admission à la retraite. »
Art. 1er. -  Le taux moyen prévu à l'article 1er du décret du 29 juin 2000 susvisé est fixé à 37 % de la masse budgétaire des traitements bruts des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Sussel, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 18. - La société contractante communique à tout candidat qui en fait la demande par écrit les motifs de rejet de sa candidature ou de son offre.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Dans l’article 5 du décret susvisé, les mots : « est de 10 000 F » sont remplacés par les mots : « à l’émission est de 5 000 F ».
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique fixe la date et les conditions d’organisation de l’épreuve, ainsi que la composition du jury.
Art. 4. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5778.
Art. 2. - Les mots : « Radio France Seine-et-Marne » sont remplacés par les mots : « Radio France Melun » dans l’ensemble de la décision n° 90-256 du 20 juillet 1990 susvisée.
Art. 1er. - La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1993 fixée à 2,203 F par l’article 1er de l’arrêté du 18 mai 1993 susvisé est portée à 2,228 F pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Atlantique une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public, autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 9 mars 1993, il est créé 490 lits de soins de longue durée par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier général du Havre (Seine-Maritime).
Art. 2. - Le traitement Oceans apporte une aide au vérificateur lors des différentes étapes de la procédure de vérification et pour l’établissement des documents de suivi des contrôles.
ANNEXE
France Info
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 179 du 5 août 1993, page 11017.
Art. 1er. - Il est délivré à la Société caribéenne de transports aériens une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Louis Joinet est nommé chargé de mission auprès du Président de la République.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 9 mars 1993, il est créé 60 lits de soins de longue durée et 75 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier de Machecoul (Loire-Atlantique).
Art. 2. - Les abattoirs ci-après sont inscrits sur la liste des abattoirs publics :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5778.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Lebosse est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 135 000 000 F et un crédit de paiement de 119 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le président de l’université Paris-XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Potocki et Alain Pütz, la délégation de signature prévue à l’article 1er du présent arrêté est dévolue à M. Philippe Labregere, magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Art. 28. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Un arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes à pourvoir au titre de chacun des deux concours ainsi que les dates limites de retrait des dossiers d’inscription et de dépôt des candidatures.
Art. 27. - Le décret n° 86-593 du 14 mars 1986 susmentionné est abrogé en tant qu’il concerne les agents techniques de 1re catégorie. Les autres dispositions de ce décret seront abrogées à la date de la dernière intégration dans le corps des adjoints techniques régis par le présent décret.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Jet Systems une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale :
Directeur du cabinet :
M. Philippe Cerez, conseiller au Sénat.
Chef de cabinet :
Mme Annick Buisson.
Art. 1er. - La S.A. NRJ susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Art. 4. - Pour l’exercice de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres détenus par l’ordonnateur ou le comptable direct du Trésor.
I. - Descriptif général du projet
      Présentation de synthèse des principales caractéristiques du projet ainsi     que de la part respective des programmes en clair et des émissions     accessibles aux seuls abonnés.
Art. 11. - Sous-direction des bureaux du cabinet.
La délégation prévue à l’article 1er est attribuée à M. René Hascoët, administrateur civil, sous-directeur des bureaux du cabinet, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à M. Guy Touzard, administrateur civil, chef du bureau correspondance et discipline générales.
Art. 2. - Les tarifs de responsabilité des moulages sur nature figurant à l’annexe du chapitre VII, Orthoprothèses, du titre II, Orthèses et prothèses externes, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 2,8 p. 100.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le     directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 14. - Les listes d’aptitude sont arrêtées par ordre alphabétique. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre     1993, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Lille et des régions     Nord est fixé en dépenses et en recettes à 4 717 260 F.
Art. 2. -  L'ensemble des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 sont     applicables à la société Sprint international France S.A. et constituent le     cahier des charges de la présente autorisation.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services de la direction des transmissions et de l'informatique.
Art. 2. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale du     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Représentant du Centre national
    d'études supérieures de sécurité sociale
      Suppléant: M. Hiebel (François), directeur des études et des stages, en     remplacement de M. Barry (Daniel), appelé à d'autres fonctions.
      Le mandat des membres désignés au présent arrêté expirera le 21 septembre     1996.
Art. 6. - La directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - A l’issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d’admission.
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l’autorité territoriale précitée qui organise le concours avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.
La liste d’aptitude est établie par ordre alphabétique.
Art. 10. - M. le général de brigade Le Corre (Jean, Alain, Marie) est nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées à compter du 1er août 1993.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 3 août 1993 dans l’édition Documents administratifs n° 59 du Journal officiel la série des comptes de campagne des élections partielles du 6 septembre 1992 au 31 janvier 1993.
Art. 28. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’association Radio Campus susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus.
Art. 3. - A l’issue des épreuves orales, le jury établit, dans le limite des places mises au concours, la liste d’admission des candidats et éventuellement une liste complémentaire.
Le jury procède également à l’affectation des élèves, compte tenu des voeux des candidats et du rapport entre leurs titres et le champ disciplinaire de l’école.
Art. 6. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’article précèdent est applicable pendant la période de vaccination d’urgence et pendant la période minimale de six mois suivant l’achèvement des opérations de vaccination dans la zone concernée.
Mesures relatives à la circulation des porcins et au dépistage de la peste porcine classique
Art. 7. -  La navigation exigée en qualité d'officier breveté doit être     accomplie dans des fonctions de chef de quart.
      La navigation exigée en qualité d'élève doit être accomplie dans des     fonctions d'adjoint de quart.
Art. 3. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale du     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de     l'administration, service du personnel, bureau des concours), 78, rue de     Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Art. 2. -  Le pharmacien responsable du Laboratoire français du     fractionnement et des biotechnologies est soit le directeur général du     laboratoire, soit un directeur général adjoint placé sous l'autorité directe     du directeur général.
      Il veille au respect des dispositions du livre V du code de la santé     publique qui sont applicables aux activités du laboratoire.
Par arrêté du ministre du logement en date du 25 février 1994, Mme Guerber     Le Gall (Annick) est nommée directeur général de l'Agence nationale pour la     participation des employeurs à l'effort de construction, pour une période de     trois ans à compter du 15 mars 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1994, la démission de M. Bouquet (Christophe), auditeur de     justice, est acceptée à compter du 1er janvier 1994.
Prédication et littérature narrative
      M. Hideichi Matsubara.
Art. 3. -  Dans chaque établissement pharmaceutique du Laboratoire français     du fractionnement et des biotechnologies, un pharmacien délégué et, le cas     échéant, un ou plusieurs pharmaciens assistants veillent, sous l'autorité du     pharmacien responsable, au respect des dispositions du livre V du code de la     santé publique qui sont applicables aux activités du laboratoire.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république     française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mai 1994, M. Barland (Alain, Philippe) est nommé huissier de     justice à la résidence de Varzy (Nièvre), en remplacement de M. Yvan (Henri,     Etienne), démissionnaire.
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives de     dépenses payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de     paiement.
Art. 17. -  Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par le     préfet ou, s'il y a lieu, le préfet maritime après avis du comité     consultatif.
Membre suppléant:
      Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de     l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme, en remplacement de Mme Vaulont (Isabelle).
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1994, le transport et la     commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le     département de la Mayenne sont régis selon les conditions définies dans le     présent arrêté.
En qualité de représentants de l'Union générale
    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
      M. Dilasser (Louis), en remplacement de M. Villa (Armand).
Art. 1er. -  Le e du III de l'article R. 116-7 du code du travail est     remplacé par les dispositions suivantes.
      << e) Des décisions d'opposition à l'engagement d'apprentis. >>
Art. 3. -  Le 4o de l'article D. 161-8 du code de la sécurité sociale est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << 4o Une personnalité qualifiée nommée par chacune des caisses nationales     mentionnées au 1o. >>
Au titre des représentants de l'Etat
      M. Dondoux (Philippe), conseiller d'Etat.
      M. le préfet de la région Haute-Normandie ou le représentant qu'il désigne à     titre permanent.
      M. le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Mansion (Paul, André),
     ancien notaire à la résidence de Dieuze (Moselle).
Art. 3. -  La condition de la justification du paiement des cotisations à     laquelle est subordonnée l'ouverture des droits à l'assurance     maladie-maternité-invalidité est réputée remplie pendant la durée de la     période d'exonération prévue à l'article 1er ci-dessus.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1953 modifié susvisé     sont abrogées en tant qu'elles concernent la direction de la Météorologie     nationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 avril     1994, M. Prieu (Michel), ingénieur d'études et de fabrications affecté à la     direction des armements terrestres de Saint-Cloud, est rayé des contrôles à     compter du 1er juin 1993.
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des     affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  En cas d'empêchement, les membres du conseil d'orientation et de     coordination peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre dans la limite     prévue au deuxième alinéa de l'article 7 de la convention du 6 décembre 1985     susvisée.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 94-182 du 29 mars 1994 susvisée     l'annexe suivante:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Lechevallier (Yves), sous-directeur à la maison     d'arrêt de Caen, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du     1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Logistique nucléaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Racle (Georges, Henri,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
Art. 3. -  Une seule session est organisée chaque année scolaire.
      La date de début des épreuves et les dates d'ouverture et de clôture des     registres d'inscription sont fixées par le ministre chargé de l'éducation     nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par     les recteurs.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     31 mars 1994, M. Martinez (Didier), inspecteur des douanes, est nommé     régisseur d'avances et régisseur de recettes auprès de la direction nationale     du recrutement et de la formation professionnelle.
Art. 1er. - La S.A. Sodera susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M 40.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Lequertier, directeur du personnel et de l’administration générale, M. Jean-Louis Zoël, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, la deuxième décision modificative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’Office national interprofessionnel des céréales pour l’exercice 1992 est approuvée.
Art. 1er. - L'annexe à la décision n° 89-91 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : hôtel de ville de Schiltigheim, 112, route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim ;
« Altitude du site : 140 mètres. »
Art. 1er - La S.A. Performances RFM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
Art. 1er. - L’association Radio Couserans susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couserans.
Art. 1er. - La décision n° 91-526, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666 est abrogée.
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L. Normandy Broadcasting Compagnie pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact 94 est caduque.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l’environnement en date du 7 mai 1993, est classé parmi les sites du département de Maine-et-Loire l’ensemble formé, sur la commune de Trélazé, par les Ardoisières de l’Union et du Petit Pré (1).
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er.  - M. Hervé Bechade, professeur des universités, est nommé recteur de l’académie de Limoges, en remplacement de M. Guy Pouzard, appelé à d’autres fonctions.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec le syndicat intercommunal de la vallée de la Bruche, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Dejammet, directeur des affaires politiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Morhange,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l’intéressé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 364 445 000 F et un crédit de paiement de 468 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement     électrique des petits animaux.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/94                        Page 7713   a 7714    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le délégué interministériel à la lutte contre le sida est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, M. Ballet     (Jean-Marie), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mirande, est nommé     sous-préfet de Sarlat-la-Canéda.
Ecole européenne des hautes études
    des industries chimiques de Strasbourg
      M. Riss (Jean).