Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les autres dispositions de la loi organique modifiant diverses     dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle     des députés à l'Assemblée nationale et la loi organique relative au     financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République     sont conformes à la Constitution.
Art. 8. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera applicable à partir du 1er mai 1994 et sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 juin 1990 portant organisation de l'administration     centrale du ministère du tourisme est abrogé.
Haut-Rhin      1 Lesec'h (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  Les amendements aux normes relatives aux méthodes et     dispositifs de rejet de substances liquides nocives (résolution MEPC.
     62[35]), adoptés à Londres le 11 mars 1994, seront publiés au Journal     officiel de la République française.
Haute-Garonne      1 Unvoy (Hervé).
A la préfecture de l'Oise
      Mme Duvivier (Francine), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont le ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation,
     sous-direction de la protection des végétaux) et les directions régionales de     l'agriculture et de la forêt, en particulier les services régionaux de la     protection des végétaux.
A la préfecture du Val-d'Oise
      Mme Debaig (Marie), à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23     mai 1997, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour     l'exercice 1996 est arrêté à la somme de 139 407 405,61 F.
Charente      1 Dubourg (Xavier).
Haute-Savoie      1 Pacotte (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Blaison (Hubert), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 4 octobre 1997.
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Juillet 1993
    Octobre 1993
      Becker (David).
      Crespel (Julien).
      Kourilsky (Alexandre), avec les félicitations du jury.
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la Républioque française.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 16     octobre 1997, M. Bonnissent (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux de     la météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 5 juillet 1998.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions les 9 juillet 1996 et 24 décembre 1996.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 1994,     M. Darras (Jean-Claude), président hors classe, président du tribunal     administratif de Marseille, a été désigné en qualité de président du comité     technique radiophonique de Marseille pour une durée de trois ans à compter du     1er janvier 1995.
Art. 6. -  L'arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction     des constructions navales est abrogé.
Au 1 de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé, le mot : « agréés » est remplacé par les mots : « approuvés pour produire dans un stud-book ».
Délégation est donnée à M. Eric Nexon, directeur départemental du Trésor public, et M. Pascal Gréban, trésorier principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2003, M. Buna (Daniel), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 6 février 2003.
Le barème de versement prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Sont électeurs des représentants des conseils d'administration les administrateurs titulaires, avec voix délibérative, des organismes de sécurité sociale visés à l'article 12 du présent arrêté, nommés depuis au moins trois mois avant la date des élections.
Au premier alinéa du A de l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « de quinze jours » sont remplacés par les termes : « d'un mois ».
Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision d'octroi de la subvention devient caduque si, dans le délai de trois ans à compter de sa notification, l'acquisition amiable n'est pas réalisée ou si les travaux prescrits ne sont pas achevés.
Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre d'Etat à compter du 1er avril 2006.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 610 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour obtenir le renouvellement du certificat de sécurité, l'entreprise ferroviaire titulaire doit, six mois avant l'expiration de sa période de validité, adresser une nouvelle demande au ministre chargé des transports.
 En tant que de besoin, cette nouvelle demande sera accompagnée d'une actualisation du dossier technique.
Le titre du chapitre III du règlement n° 2000-03 susvisé est complété par l'expression « pour la surveillance sur base consolidée ».
Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 853,85 EUR pour l'année universitaire 2002-2003.
Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 2005, édition électronique, texte n° 73, 3e ligne :
 Au lieu de : « ... direction départementale de l'équipement... », lire : « ... direction régionale de l'équipement... ».
Délégation est donnée à M. Etienne Cardot, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Anne Osmont d'Amilly, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Butor, directeur de la population et des migrations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La proposition de la Commission de régulation de l'énergie en date du 26 octobre 2005 susvisée est approuvée. Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution ainsi modifiés entrent en vigueur au 1er janvier 2006.
Mouvements de terrain du 14 novembre 2002
  Commune de Menthonnex-sous-Clermont (1).
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 novembre 2002
  Communes de Menthonnex-sous-Clermont (2), Rumilly (1), Veigy-Foncenex (1).
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2002
  Commune de Saou (1).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 141 204 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 septembre 2005, est nommé membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications :
Au titre de représentant de l'Etat
 M. Gabla (Emmanuel), chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises.
Le 2° de l'article 1er de ce même arrêté est remplacé par le suivant :
 « 2° Les candidats titulaires d'une maîtrise de sciences ou de sciences et techniques ou d'un titre ou diplôme étranger équivalent peuvent être admis directement en seconde année. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil, MM. Eric Rance et Patrick Dedinger, sous-directeurs, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 050 EUR.
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.
Les dispositions des articles 2 à 11 de l'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé sont abrogées.
L'article 5 du décret du 11 juillet 2003 susvisé est abrogé.
Un ingénieur en caractérisation des systèmes naturels.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : centre d'études sur le polymorphisme des microorganismes, Montpellier.
Un compte épargne-temps est ouvert à la demande de tout agent remplissant les conditions fixées par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé. Cette demande doit être formulée par écrit et prend la forme du document annexé au présent arrêté (annexe 1). L'administration informe l'agent de la suite réservée à sa demande.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2003, M. Deschamps (Didier) est nommé président du comité artistique du Centre national de la danse.
Par décision n° 2002-896 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 99-414 du 2 juin 1999 attribuant des fréquences à la société BT France est abrogée.
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er mars 2003
Au grade de général de division aérienne
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gavoty (Daniel, Alexandre, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Le décret du 28 décembre 1946 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Un technicien en gestion d'élevage expérimental.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : physiologie et physiopathologie de la signalisation cellulaire, Bordeaux.
Le taux de rémunération du capital nominal avant impôt, utilisé pour la comptabilisation des coûts d'Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR, est fixé à 13,1 % pour l'année 2004.
Un ingénieur en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : centre interuniversitaire de recherche et d'ingénierie des matériaux, Toulouse.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 septembre 2005, Mme Hierso-Sastre (Arlette), administratrice des postes et télécommunications, affectée à France Télécom, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2005.
Le montant du prélèvement visé à l'article 1er au titre de l'exercice est déterminé au moment de la clôture des comptes lorsque les dépenses et les ressources propres de gestion administrative de l'UCANSS sont arrêtées.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 SEPTEMBRE 2005
(Gestion 2005)
A compter du 1er janvier 2003, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France en Algérie. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
A N N E X E
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CAMPAGNE ÉLECTORALE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
(Montants en euros)
1. Amérique
2. Europe
3. Asie et Levant
4. Afrique
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 2 janvier 2003, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe :
 Mme Isabelle Lenz-Schoemer.
M. Thierry Breton est maintenu dans ses fonctions de président du conseil d'administration de France Télécom.
La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :
 1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;
 2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;
 3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.
Est annulé sur 2003 un crédit de 96 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 avril 2003, Mlle Salloy (Adeline) est radiée de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Les trésoreries de Plonéour-Lanvern et du Conquet sont supprimées.
Le contenu de la formation du certificat de spécialisation « production cidricole » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».
Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Bachelier, attachée d'administration centrale, chef de bureau du cabinet par intérim, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Par décret en date du 13 février 2006, M. Masclet (Patrick), président de la commission territoriale des voies navigables du Nord - Pas-de-Calais, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France.
Les décollages et atterrissages de planeurs ultra-légers (parapente, deltaplane) sont interdits sur l'ensemble de la réserve naturelle.
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.
Les personnels mentionnés à l'article 2 dont le régime hebdomadaire de travail n'est pas fixé par la direction générale de la police nationale ou la préfecture de police de Paris peuvent être exclus, sur décision de leur chef de service, du bénéfice de l'indemnité spécifique en fonction du régime de travail de leur service d'accueil.
Le secrétariat de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.
M. Philippe Heim est nommé, à compter du 24 février 2003, conseiller technique au cabinet du ministre.
Est annulé sur 2005 un crédit de 15 429 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2003, page 5182, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « 15 mars 2003 », lire : « 1er mars 2003 ».
Le service de gestion des taxes aéroportuaires est chargé des opérations de contrôle d'assiette de la taxe d'aéroport et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes et de la répartition de leurs produits entre les exploitants des aérodromes, systèmes aéroportuaires ou communautés aéroportuaires concernés.
La sous-direction des affaires économiques et financières (DPAC/EF) comprend :
La requête de M. Christian Dancale est rejetée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 15 février 2005, M. Charlat (Pascal), conseiller des affaires étrangères hors classe, qui est en position de détachement auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne depuis le 10 novembre 1999, a satisfait à l'obligation de mobilité.
La société Espace Océan SARL, 42, route de Pages, 97139 Les Abymes, Guadeloupe, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type plaisance et professionnel des marques Zodiac, Bombard, Avon et BFA Marine.
Les taux horaires pour le calcul de l'indemnité pour participation aux activités du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget prévue à l'article 1er du décret du 7 avril 2005 susvisé sont les suivants :
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2004, M. François Chauvin, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni.
La requête de M. Bernard Marandat est rejetée.
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
 A M. le médecin chef des services de classe normale Chouckroun (Georges, Marc).
 A M. le médecin chef des services de classe normale Foll (Yvon, Léon, François).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
 M. le général de brigade Lacroix (Luc, Marie), nommé commandant de la région de gendarmerie Ouest à compter du 1er janvier 2005.
L'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Mme Laetitia Mangin de la Maisonneuve est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
L'article 223 a-IV/01 intitulé : « Applications » de la division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigé :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005, M. Tomasini (Marc), adjoint administratif, est, à compter du 1er février 2005, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Lolivret (Maryse).
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2005, M. Jean-François Lorit, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2005.
Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours, qui assure le secrétariat de la commission.
 La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 11 sont titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Au 3° de l'article 5, les mots : « , de l'avis du comité consultatif prévu au 4° de l'article 32 de la loi organique du 12 avril 1996 susvisée, » sont supprimés.
L'annexe II à l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé fixant le nombre d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts aux concours organisés au titre de l'année 2005 est modifiée ainsi qu'il suit :
 (Le reste sans changement.)
La trésorerie d'Arthez-de-Béarn est regroupée sur celle d'Artix (Pyrénées-Atlantiques). La trésorerie restructurée est dénommée la trésorerie du Bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « en République démocratique du Congo à Kinshasa » (le reste sans changement).
Dans les décrets et arrêtés pris en application du décret du 25 août 2000 susvisé, les termes : « 1 600 heures » sont remplacés par les termes : « 1 607 heures ».
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe), signée à Genève le 5 novembre 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran le 12 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 6 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des affaires pénales militaires en circonscription militaire de défense de Marseille est abrogé.
Les candidats qui ont suivi avec succès une formation à la qualification de vol aux instruments ou une formation intégrée ATP ou CPL/IR dispensée en français, justifiant d'une attestation délivrée par l'organisme de formation, sont réputés avoir satisfait à l'examen d'aptitude à la langue française fixée par le présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et     de la pêche arrête, après avis des instances consultatives compétentes,
     l'organisation de ses services et la répartition des moyens nécessaires à la     mise en oeuvre des missions qui leur sont dévolues.
Art. 15. -  Au premier alinéa de l'article R. 5146-34 du même code, les mots     << les ministres refusent >> sont remplacés par les mots << le directeur     général du Centre d'études vétérinaires et alimentaires refuse >>.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé est abrogé.
Fraction de contingent 1994/02
     Fuster (Arnaud).
    Jolly (Lionel, Marie).
Pour le département d'Eure-et-Loir
    M. Soulima (Pierre).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur     du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est     dévolue à M. Alain Lecomte, chef de service, dans la limite de ses     attributions.
Art. 1er. -  Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 29 février 1984     agréant le Comité national du chauffage urbain (C.N.C.U.).
Art. 5. -  L'annexe IV de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé est abrogée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud, délégation     est donnée, dans les mmes conditions et dans la limite de ses attributions, à     M. Philippe Didierjean, sous-directeur.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 mai 1995 portant nomination au cabinet du     ministre de la jeunesse et des sports est rapporté en tant qu'il concerne M.     Jean-Yves Marquet, directeur adjoint du cabinet.
Chirurgie générale
    Concours de type 1
      Boudjema (Karim).
      Carnaille (Bruno).
      Gilly (François-Noël).
Art. 5. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 19. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2001.
Génétique
    Concours de type 1
      Brice (Alexis, Marc, Louis).
      Lacombe (Didier, Franck).
      Lyonnet (Stanislas, Pierre, Jean, Marie).
Art. 13. -  Le contrôle économique et financier de l'Etat est exercé dans     les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 17     janvier 1995, le brevet technique, branche Techniques d'état-major, est     délivré aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après:
    A compter du 1er janvier 1994
    Corps des officiers de l'air
     Fumado (Henri).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Corduan (Stéphane, Marcel).
    Martellière (Bruno, Bernard, Georges).