Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Auzon (Michel), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Loiret
    1 Descamps (Jean-Paul).
Nord
    1 Hladky (Pierre-Jean).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Haute-Vienne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Limoges.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « agent de collecte approvisionnement ».
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 432 entre Pusignan et Saint-Laurent-de-Mure, d'une longueur de 13 km environ, conformément au plan au 1/25 000 et à la notice annexés au présent décret (1).
Ouvrier 1re catégorie : carreleur-faïencier-maçon
    Catégorie D
    Moselle
    1 Antonellis (Donato).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Vienne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Poitiers.
Guadeloupe
    1 Forestal (Lucien) ; 2 André (Mesmin).
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage porcin ».
Pyrénées-Atlantiques
    1 Mervant (Christian).
Haute-Loire
    1 Dolmazon (Marcel).
Art. 6. -  L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage porcin » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
A compter du 1er juillet 1999
    M. le général de division Robert (Georges, Marcel, Gaston).
Au grade d'administrateur général de 1re classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Dubois (Jean-Claude, Daniel), nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1999, M. Maurice Saborin, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 1999.
AN, ALPES-MARITIMES (2e CIRCONSCRIPTION)
    Mme MARGUERITE LOMBARD
    M. JEAN-LOUIS MILLA
    M. JEAN-MARIE BERNARD
Art. 5. -  L'arrêté du 27 janvier 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  En liaison avec les ministères concernés et les collectivités territoriales, la délégation au développement et à l'action territoriale coordonne et soutient les initiatives des services centraux et régionaux du ministère chargé de la culture en vue d'assurer la cohérence de leur action territoriale et de favoriser l'enseignement artistique et le développement des pratiques culturelles.
Art. 2. -  Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    M. le colonel du train Le Goff (Alain, Jacques, André, Marc).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    M. le colonel Laparra (Jean-Claude, Lucien).
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  L'arrêté du 21 septembre 1973 fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes du Cabardès et de l'Orbiel » ou « Cabardès » est abrogé.
Art. 1er. -  Les règlements no 98-01, no 98-07, no 98-08, no 98-09 et no 98-10 de la Commission des opérations de bourse, annexés au présent arrêté, sont homologués.
Fraction de contingent 1998/04
    Baurès (David, Jacques, Claude).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon est autorisée à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans les spécialités chimie, électronique et génie des procédés.
Art. 5. -  Il est mis fin, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2244 à 2246
    =============================================
Art. 1er. -  Toute personne physique ou morale exerçant l'activité de regroupement, de collecte ou de transport de lots d'huiles usagées doit avoir reçu un agrément dans les formes prévues à l'article 5 du décret du 21 novembre 1979 susvisé.
Art. 3. -  L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française) est abrogé.
Art. 2. -  La directrice des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1997/10
    Berquez (Michael, Jean-David).
    Carpentier (Gonzague, Jean-Pierre).
Art. 2. -  La formation se déroule sur une année scolaire et se compose d'une phase d'enseignement théorique, dispensé à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) de Douai, et d'une phase d'enseignement pratique sous forme de stages effectués dans les services du ministère chargé de l'industrie.
Fraction de contingent 1997/12
    Vignolo (David, Christian).
    Yang (Bi).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 47 336 556 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'enseignement pratique consiste en des stages organisés dans les services du ministère chargé de l'industrie.
    Le technicien de l'industrie et des mines effectue son stage pratique sous la responsabilité d'un tuteur désigné, sur proposition du chef du service d'accueil, par le directeur de l'ENSTIM de Douai.
Art. 2. -  Le traitement MAJIC 2 (Mise à jour des informations cadastrales) fournit aux traitements TSB les informations nécessaires à la constitution du fichier d'édition des déclarations et de la base de données de l'application micro-informatique.
Art. 2. -  A l'article 10-1 du même décret, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 avril 1999, M. Ballet (Jean-Marie), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 28 août 1998, au titre de la mobilité.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :
    Sur proposition du ministre chargé des transports
    M. Jaquard (Philippe), en remplacement de M. Foillard (Christian).
Art. 2. -  A l'article 7-1 du même décret, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon ».
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Blanchou, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 mars 1999, Mme Sorin (Annick), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée dans la 3e classe du corps des assistants techniques à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Le plafond maximal annuel prévu aux articles 2 et 4 du décret du 17 novembre 1971 susvisé est fixé à 51 412 F.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, M. Arnoux (Jean-Paul), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon pour une période d'un an à compter du 15 octobre 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 109 083 263 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Après délibération, le jury arrête la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves par ordre de mérite. Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des deux épreuves une note globale égale à la moyenne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 31 décembre 1998, le budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1999 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 57 435 000 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1999, M. Herman (Jean) est nommé président du comité de décentralisation.
Art. 12. -  Il est ouvert, au nom de chaque entreprise de production, un compte tenu par le Centre national de la cinématographie. Sont inscrites sur ce compte les sommes représentant le soutien financier auquel peut prétendre cette entreprise.
Art. 8. -  Le vote est exprimé par correspondance, ou par remise de son suffrage par l'électeur lui-même, au scrutin secret et sous double enveloppe. Seuls les votes reçus par la mission diplomatique au plus tard le 23 avril à 17 heures (heure locale) seront pris en compte.
Art. 3. -  L'annexe no 1 à l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
Art. 4. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des diplômes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 6. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 février 1999 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines est abrogé.
M. Achiraf Bacar est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, pour quatre ans à compter du 16 juin 2002.
Les articles 1er, 2, 3 et 6 du décret du 9 octobre 1985 susvisé sont abrogés.
Le titre du décret du 5 octobre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :
 « Décret relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité »
BAP C. - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IR n° 03
 1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Affectation : Antony.
Les produits sont réputés avoir été mis à la consommation comme combustible de chauffage au bénéfice du régime fiscal privilégié lorsqu'ils contiennent, à quelque dose que ce soit, l'agent traceur mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Par décret en date du 3 août 1999, l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) est classé en catégorie A.
    La liste des aérodromes de métropole élaborée par catégorie annexée au code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires du premier grade à la Cour de cassation :
 M. Philippe Delmotte ;
 Mme Christine Gueguen, épouse Daillie,
conseillers référendaires du second grade.
Par arrêté de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 20 décembre 2002, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique : M. Brice (Pascal), conseiller des affaires étrangères.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er janvier 2003 et promu au grade de général de division à la même date :
 M. le général de brigade Gangloff (René, Gabriel, André).
A compter du 1er janvier 2005, la Caisse des dépôts et consignations verse, le cas échéant et dans la limite du solde disponible du fonds, les subventions attribuées avant cette date. Les crédits non utilisés sont reversés à chacun des régimes participant au financement du fonds, au prorata de leur contribution au titre de l'année 2004.
Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants ont accès à la zone d'attente dans des conditions permettant de garantir leur accès effectif aux demandeurs d'asile.
Les centres de rétention administrative ont vocation à recevoir les étrangers mentionnés à l'article 89, sans considération du lieu de leur résidence.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, M. Christian Charpy est renouvelé dans ses fonctions de président de l'Etablissement français du sang.
Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 731-24 du code rural est égal à 3,4 % des revenus professionnels définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 du même code. Le montant de cette cotisation fait l'objet d'un prélèvement de 26,5 % au titre des frais de gestion.
A N N E X E
DOTATIONS REGIONALES DE DEPENSES HOSPITALIERES
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2002, il est mis fin à compter du 31 juillet 2002 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie exercées par Mme Tarsot Gillery (Sylviane), appelée à d'autres fonctions.
Au cours de leur stage, les agents techniques de l'environnement stagiaires recevront une formation au secourisme ainsi que, en fonction de leur lieu d'affectation, une formation adaptée à l'orientation et à la sécurité dans les différents milieux. Ces formations seront, le cas échéant, validées par les organismes compétents.
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la voie U 222 entre l'avenue Milly-Mathis et le boulevard Barnier et au raccordement du chemin des Tuileries à l'avenue de Saint-Antoine, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
Au p de l'article D. 98-1 du code des postes et télécommunications, les mots : « - dans un délai de dix jours suivants leur conclusion » sont remplacés par les mots : « - à la demande de l'Autorité de régulation des télécommunications ».
L'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 1996 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe suivante :
M. Théophile Hassler est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, pour quatre ans, à compter du 24 mai 2002.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 722 767 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié à compter du 1er octobre 2000, dans les conditions fixées par la présent tableau figurant en annexe.
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2° du C (Services de l'armée de terre) est ainsi rédigé :
 « 2° Direction centrale du génie : M. le général Marcel Keiflin, directeur. »
Calvados
    1 Lefaux (Philippe) ; 2 Legay (Jean-Luc) ; 3 Regnauld (Michel) ; 4 Patault (Maurice) ; 5 Badmington (Pascal) ; 6 Cheron (Pascal) ; 7 Bernard (Michel).
A compter du 1er janvier 1999
    M. le contre-amiral Borgis (Claude, Jean, Louis).
Loire
    1 Piccioli (Gérard).
Concours Chimie
    4 Ribeiro (Fabienne, Céline).
A compter du 27 octobre 1997
    M. Merle (Philippe).
Art. 3. -  La Commission nationale contre les violences envers les femmes est présidée par le ministre chargé des droits des femmes. Son secrétariat est assuré par le service des droits des femmes et de l'égalité.
Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Naville (François, Jean, Michel).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Goudou (Patrick, Jean).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe).
Pour prendre rang du 4 novembre 1998
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Guillon(Jean-Claude).
Art. 25. -  Dans les textes réglementaires, l'appellation « Institut national du patrimoine » est substituée à l'appellation « Ecole nationale du patrimoine ».
C. - Code du travail
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 19/12/2001 page 20109 à 20112
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    Chapitre II
    Modifications apportées
    à certaines dispositions non codifiées
    Section 1
    Action sociale
Art. 10. -  Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de la publication du présent décret, demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration constitué en application du présent décret.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Agencement de l'environnement architectural sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le régisseur effectue le paiement des dépenses par virement, par chèque, en numéraire ou par carte bancaire.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 10/09/1998 page 13824 à 13825
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Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Brittany Air sont abrogées.
Les coefficients servant de base au calcul de la compensation des pertes de recettes résultant des dispositions de l'article 24 de la loi de finances pour 2002 figurent dans le tableau joint en annexe I pour les départements et dans le tableau joint en annexe II pour la collectivité territoriale de Corse.
L'arrêté du 20 août 2001 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1999, M. Jean-François Théry, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement.
Cour d'appel de Grenoble
    M. Brunel (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
    M. Champeley (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
    M. Noé (Achille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1999, sont nommés et titularisés en qualité de professeur du Muséum national d'histoire naturelle à compter du 1er avril 1999 :
    M. Menez (André) ;
    M. Pleijel (Fredrik) ;
    M. Semah (François).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 octobre 1998, M. Leblanc (Gilles), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service de la navigation de la Seine à compter du 14 octobre 1998.
Art. 1er. -  L'article 25 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé est complété comme suit : après les mots : « diplôme de maître d'éducation physique », sont ajoutés les mots suivants : « certificat de capacité d'orthoptiste ».
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 janvier 1999, M. Lopez (Claude-Sylvain), président du tribunal administratif de Lyon, est désigné président du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans à compter du 27 janvier 1999.
Art. 2. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 mars 1999.
Art. 4. -  A l'article 31 du même décret, les mots : « du 10 juin 1993 approuvée par la loi du 23 juillet 1993 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 2, premier alinéa, de la loi du 4 août 1993 susvisée ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 1999, M. Monnoyeur (Baudoin) est nommé en tant que représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE.
Art. 7. -  La première phrase de l'article 40 du décret du 3 décembre 1993 susvisé est supprimée.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4798 à 4804
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Art. 4. -  Le décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, les mots : « 50 % » sont remplacés par les mots : « 69 % ».
Art. 1er. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut, par arrêté pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer exceptionnellement une sous-régie de recettes et d'avances auprès des juridictions civiles et pénales.
Au grade de commandeur
    M. Trorial (Jacques, Léon), ancien ministre, ancien président du conseil d'administration du Port autonome de Paris. Officier du 6 mars 1989.
    Ministère de la culture et de la communication
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 décembre 1998, M. Raszka (Zbigniew), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Lozère à compter du 1er janvier 1999.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rhumatologie
    M. le docteur Bertagna (François), membre titulaire.
    M. le docteur Hainault (Michel), membre suppléant.
Art. 9. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er mars 1999
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Abric (Michel, Marie, René).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 1999, M. Nitkowski (Jean), directeur du travail hors classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées à compter du 12 avril 1999.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation est donnée à M. Jean-Yves Delhaye, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
L'arrêté du 5 septembre 2001 relatif au même objet est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 février 2002, M. Le Puloc'h (François), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil pour une durée de trois ans renouvelable.