Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2643.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2644.
Art. 7. - Chaque création, modification ou suppression est également portée à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 1992 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4541.
Art. 42. - Tous procédés de concurrence déloyale et notamment tout détournement de clientèle sont interdits à l’infirmier ou à l’infrmière.
L’infirmier ou l’infirmière ne peut abaisser ses honoraires dans un intérêt de concurrence.	-
Art. 16. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - L’infirmier ou l’infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril.
Art. 3. - Les articles 1er à 5 ter du décret du 23 octobre 1985 susvisé constituent les articles 1er à 5 ter du décret du 13 juillet 1971 susvisé.
Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les règlements nos 93-01, 93-02, 93-03 et 93-04 du 19 mars 1993 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Michaud, directeur du tourisme, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1993.
Art. 3. - L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d’une ou de plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail sur la situation des Français musulmans rapatriés.
Il aura pour objet de dresser un bilan relatif à la situation morale et matérielle de la communauté et de soumettre des propositions au Gouvernement.
Art. 16. - A la fin du quatrième alinéa (2o) de l’article 55 du code de la nationalité, les mots : « soit par un étranger résidant en France depuis cinq ans au moins » sont supprimés.
Art. 11. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le titulaire portera à la connaissance de la direction de la réglementation générale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la date anniversaire de la présente autorisation, les éléments d’actualisation figurant dans la demande d’autorisation susvisée.
Art. 2. - Les rang et appellation de vice-amiral d’escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
A compter du 1er octobre 1993
A M. le vice-amiral Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Borowski, directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Serge Garache, sous-directeur.
Art. 2. - Il est souscrit un état par opération et par exercice tant qu’il existe, au titre de l’opération concernée, des éléments auxquels est attaché un sursis d’imposition prévu par l’un des régimes mentionnés au I de l’article 54 septies du code général des impôts.
Art. 27. - Dans le premier alinéa de l’article 97-4 du code de la nationalité, les mots : « des articles 58 et » sont remplacés par les mots : « de l’article ».
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 280 967 354 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Leyrit, directeur des routes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - M. Claude Sardais, directeur des transports terrestres, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - M. Daniel Bernard, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Pays-Bas, en remplacement de M. Jean-René Bernard.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 octobre 1992 à la convention collective susvisée.
Art. 29. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application défini par l’accord du 23 octobre 1991, tel que étendu par arrêté du 3 janvier 1992, les dispositions de l’accord du 4 décembre 1992 relatif aux salaires.
TITRE III
     DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE     LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT    
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Art. 6. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Est nommé membre du conseil du centre d'étude des revenus et des     coûts: M. Désiré Devienne, syndicaliste agricole.
Art. 22. - Les articles 206 et 207 du décret du 30 décembre 1983 susvisé     sont abrogés.
Art. 15. - Il est inséré après l'article 144 du décret du 30 décembre 1983     susvisé les dispositions suivantes:
Le procès-verbal des opérations est signé par les membres du bureau de vote.     Il est transmis immédiatement par le président au préfet du département dans     le ressort duquel est située la circonscription électorale concernée.
      Le résultat du scrutin est affiché dans les trois jours qui suivent le     dépouillement au siège de la circonscription électorale.
Art.  1er. - L'élection au conseil d'administration de l'Institut français     de l'environnement, prévue à l'article 5 du décret susvisé des deux     représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à     bulletins secrets et au collège unique, dans les conditions fixées par le     présent arrêté.
Art. 8. - Le directeur de l'institut fixe la date des élections.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Rémy Enfrun, chargé de la     sous-direction de l'action sociale, pour signer, dans la limite de ses     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et     pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son     autorité.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1596894 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur leur demande:
Art. 3. - La sous-section 1 de la section V du chapitre Ier du titre III du     livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est     ainsi rédigée:
Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont les     régies de recettes des préfectures et des sous-préfectures ainsi que la     trésorerie générale du département.
Cour administrative d'appel de Lyon
      M. Jean-Pierre Jouguelet, à compter du 1er septembre 1992.
Tribunal administratif de Toulouse
      M. Pierre Larroumec.
      M. Pierre Marrou.
Tribunal administratif d'Amiens
      M. Bruno Triquenaux.
Art. 3. - Les informations individuelles énumérées à l'article 2 sont     communiquées, à titre exclusif, aux préfectures et aux mairies.
Tribunal administratif de Lyon
      M. Alain Levasseur.
      M. Jean-Paul Martin.
      M. Pierre Montsec.
Art. 1er. - Le décret du 24 janvier 1921 portant règlement sur le service     intérieur de la garde républicaine et le décret du 17 juillet 1933 portant     règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale sont     abrogés.
Art. 7. - A l'article D.742-41 du code de la sécurité sociale, les mots:
     <<dans les mêmes conditions et délais que la cotisation appelée>> sont     remplacés par les mots: <<dans les mêmes conditions et délais que les     cotisations appelées>>.
Art. 5. - Le décret du 22 avril 1992 susvisé est abrogé.
Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés     à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.
Art. 68. - La commission administrative paritaire compétente à l'égard des     techniciens de laboratoire régis par le décret du 2 octobre 1980 susvisé est     compétente à l'égard du corps des techniciens de laboratoire régi par le     présent décret jusqu'à l'installation de la commission administrative     paritaire de ce corps.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Jean-Pierre Guillard en qualité de chargé de mission auprès du ministre.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 7600000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 30000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Les membres du conseil supérieur sont astreints au respect du secret pour les faits ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur mandat ou à l’occasion de celui-ci.
Art. 13. - La section II (De la consignation de la partie civile pour frais de procédure) du chapitre IV du titre X du livre V du code de procédure pénale (2r partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :
Inscription d'audioprothèses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 29 juin 1993, page 9201.
Art. 22. - Le 4e de l'article R. 814-5 du code de l'organisation judiciaire est ainsi rédigé :
« 4o Les consignations de partie civile prévues aux articles 88, 88-1 du code de procédure pénale pour garantir le paiement de l'amende civile. »
Art. 1er. - A l’article 68 de l’annexe III au code général des impôts, les mots : « au 3° de l’article 259 A » sont remplacés par les mots : « au 3° bis de l’article 259 A ».
Art. 2. - Ces concours de recrutement comprennent une phase d’admissibilité et une phase d’admission.
Art. 3. - Les états-majors interarmées participent à la constitution d’états-majors nationaux et internationaux chargés de conduire des opérations.
Art. 1er. - Les péages fixés en application de l’arrêté du 30 septembre 1992 susvisé sont modifiés et complétés, sur l’autoroute A 11, pour tenir compte de l’ouverture du contournement Nord de Nantes.
Art. 1er. - M. Jacques Humann, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire en plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg, en remplacement de M. Gérard Julienne.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 30 juin 1993, Mlle Fredon (Annie), élève de l’institut régional d’administration, est nommée et titularisée sous-chef de service administratif à compter du 1er avril 1993, 5e échelon (ancienneté du 16 mai 1991).
Art. 1er. -Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Pompougnac, délégué au développement et aux formations, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 juillet 1993, M. Guidon (Jean-Pierre), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 28 décembre 1993.
Art. 3. - Sous réserve des mesures transitoires mentionnées à l’article 2 ci-dessus, l’arrêté du 10 septembre 1981 relatif au règlement pédagogique de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1993, M. Monard (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er juillet 1993, affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.
Par décision du ministre de la défense en date du 21 janvier 1993, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du le janvier 1993, au colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Bouëry (Gérard).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, la première décision modificative du budget de l’exercice 1992 de l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole est approuvée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 août 1993, M. Reinhardt (Roberto), élève de l’institut régional d’administration de Lyon, est nommé et titularisé attaché d’administration centrale, 1er échelon, à compter du 1er avril 1993.
Art. 33. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les épreuves d’admissibilité du concours sont réglées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2633.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires qui exercent au Conseil économique et social des fonctions répondant aux conditions prévues par le tableau annexé au présent décret.
Art. 14. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXÉ
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2636.
Art. 8. - La régie respecte les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 1er. - M. Henry-Jean Besset est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon, pour une période de quatre ans.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2594.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2595.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d’Andrézieux-Bouthéon, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 7. - A l'article R. 124, le mot « avancés » est remplacé par le mot « payés ».
Art. 18. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale.
Art. 2. - L’arrêté du 30 juin 1978 fixant le délai de dépôt des déclarations en détail est abrogé.
Art. 1er. - A l’article 28 A de l’annexe IV au code général des impôts, le membre de phrase : « ..., pour les années 1991 et 1992,... » est remplacé par : « ,.., pour les années 1992 et 1993,... ».
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 22 février 1993 et jusqu’au 28 février 1993, à minuit.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 952 361 602 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le comité remet chaque année au ministre chargé de la santé un     rapport sur les activités mentionnées à l'article 2.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 23 décembre 1992, les ingénieurs en chef d’agronomie ci-dessous désignés sont nommés au grade d’ingénieur général d’agronomie :
A compter du 1er décembre 1992
M. Lambert (Marcel).
M. Lachaume (Robert) (détaché).
Art. 1er. - L'examen médical préalable à l'agrément d'assistante ou     assistant maternel vise à s'assurer que l'intéressé n'est atteint d'aucune     affection physique ou mentale incompatible avec l'exercice de ses fonctions.
Art. 1er. -  Les entreprises de vingt salariés ou moins qui obtiennent le bénéfice de l'aide prévue à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 susvisée à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000 susvisée sont soumises aux dispositions suivantes.
Nota. - Ce concours est ouvert aux agents d'administration de l'aviation civile qui justifient de quatre années de services publics au 31 décembre 2000.
Art. 2. -  Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont délégués, les ordonnateurs secondaires du budget annexe de l'aviation civile et les chefs des services déconcentrés ayant reçu délégation en application de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté prennent effet au 30 septembre 2000.
33e section : Chimie des matériaux
    M. De Kozak (Ariel), université Paris-VI.
Art. 4. -  Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination allouée à titre transitoire, à compter de la date de signature du protocole d'accord local, aux agents mentionnés à l'article 5 du décret susvisé est déterminé en application du premier alinéa de l'article 1er ci-dessus.
A la préfecture de la Haute-Loire
    Mme Gagne (Renée) à compter du 1er janvier 2000.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Raymond Viricelle, magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
Art. 5. - Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres, par le ministre chargé de l’agriculture ou par le ministre chargé de l’environnement.
(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses de mutualité sociale agricole et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Art. 1er. -  Les nombres maxima de 1/10 000, tels qu'ils résultent de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé, sont modifiés comme suit en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins qui apportent leur concours au service de santé scolaire :
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des chefs de service des directions départementales des unités concernées de la DGCCRF, des directions nationales, des laboratoires ou de sa direction générale.
Art. 12. - Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal pour enfants d'Amiens :
    Assesseur suppléant : M. Manet (Michel).
    Tribunal pour enfants de Senlis :
    Assesseur suppléant : Mme Collet (Bernadette), épouse Jacob.
Art. 4. -  Pour permettre l'application des dispositions ci-dessus, les capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant 12 heures (heure de Paris), par télex, adressé au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les quantités capturées le jour précédent.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision n° 90-959 du 11 décembre 1990 susvisée.
Art. 1er. - Il est inséré, avant l’article R. 131-1 du code de la voirie routière, les mots « Section I : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental ».
Art. 1er. - La première ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 91-885 du 22 février 1991 susvisée est modifiée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 3. - L’arrêté du 21 octobre 1991 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Art. 1er. -  M. Daniel Constantin, préfet de la Sarthe, est nommé préfet en     service détaché.
      M. Gilles Bouilhaguet, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Sarthe.
Art. 7. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er . - Le premier alinéa à l’article 1er de la décision n° 87-193 du 26 août 1987 susvisée est remplacé par le tableau figurant en annexe à la présente décision.
Art. 8. -  A l'article 750 du nouveau code de procédure civile sont ajoutés     les mots: << ou par déclaration >>.
    Sous-section 1
    Le divorce
Pour prendre rang du 30 janvier 1994
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Daeschner (Roger, Eric).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Jacquet (Pierre, Jean).
Art. 10. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 12. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er janvier 1994 avec maintien dans     ses fonctions:
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1994, M.
     Chassagnard (Jean), conseiller de tribunal administratif et de cour     administrative d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe,
     sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Lure.
Par décret en date du 7 janvier 1994, la congrégration de l'Armée du Salut     en France, dont le siège est à Paris (8e), 76, rue de Rome, est légalement     reconnue.
Art. 1er. -  M. Philippe Nasse, inspecteur général de l'I.N.S.E.E., est     nommé directeur de la prévision, en remplacement de M. François Monier,
     appelé à d'autres fonctions.
Suppléants:
      Le sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère     des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
      Le chef du département du soutien à la création et à la diffusion au     ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.
Session du 31 janvier 1992
    Lafond (Cécile).
    Megret (Jacky).
    Pina (Emmanuel).
    Schaller (Nicolas).