Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
II. - Au titre de la section Examen des référentiels
    Groupements de distributeurs nommés
    par le Conseil national du commerce
      M. Beyer (Olivier), suppléant, en remplacement de M. Andre (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Lors de l'incorporation telle que définie à l'article R.* 201-37     du code du service national, les intéressés sont soumis à une visite médicale     qui est effectuée par un médecin désigné par le ministre chargé des forêts.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 3 janvier 1995, M. Pellerin     (Jacques), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27     février 1995.
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne     dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  La requête de Mme Gisèle Neron est rejetée.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 avril 1995.
Art. 7. -  Il est créé un article 14 à l'arrêté du 21 mars 1983 modifié     ainsi rédigé:
      << Le Laboratoire national d'essais est agréé. >>
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er janvier 1995.
Art. 8. -  Le baccalauréat professionnel, section Carrosserie, est délivré     aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par     le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent arrêté et ses     annexes.
Art. 1er. -  M. Louis Schweitzer est nommé président-directeur général de la     Régie nationale des usines Renault.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La section C.F.D.T. du service d'information et de diffusion     est habilitée à désigner quatre représentants titulaires et quatre     représentants suppléants au sein du comité technique paritaire spécial de ce     service.
Concours TR no 01 (3 postes)
      Technicien de la recherche Gestionnaires comptables.
      Affectation: Antony.
      L'épreuve technique portera sur le programme de référence (bac G 1 et G 2).
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1995-1996 en ce qui concerne la première année de formation, et à la rentrée     scolaire 1996-1997 en ce qui concerne la seconde année.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Société de législation comparée >>, dont le siège     est à Paris (7e), 28, rue Saint-Guillaume.
Art. 41. -  Aucune intervention mutilante ne peut être pratiquée sans motif     médical très sérieux et, sauf urgence ou impossibilité, sans information de     l'intéressé et sans son consentement.
Art. 6. -  Les membres de la commission sont tenus au secret en ce qui     concerne les travaux, les débats et les documents qui leur sont soumis.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 11 septembre 1995, le centre de réception radioélectrique de     Mareuil-sur-Cher/S.N.R. (Loir-et-Cher) est classé en 2e catégorie.
V. - Service hydrographique et océanographique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin est abrogé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 septembre 1995,     la démission de M. Dupont (Philippe), élève à l'institut régional     d'administration de Lille, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 1995, la     démission de M. Nicoud (Roger), professeur associé (disciplines     scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine     (Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy), est acceptée     à compter du 1er septembre 1995.
Art. 10. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande:
Art. 16. -  A l'article 1er du décret du 2 mars 1973 susvisé, les mots: <<     taxis et >> sont supprimés, et le chapitre Ier du même décret est abrogé.
Pour prendre rang du 23 novembre 1995
      M. le colonel des troupes de marine Tosi (Francis, Florent, Charles, Ange).
Art. 12. -  Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire     que dans une seule section du concours prévu à l'article 9 ci-dessus.
Au grade de commissaire général de 2e classe
      M. le commissaire en chef de 1re classe Perinet-Marquet (Jean-Louis, Paul,
     Philippe), nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la     marine à la même date.
Art. 4. -  Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et     concernant les activités du site de Rosnay, sont et demeurent abrogées.
Art. 7. -  Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à     prendre une participation de 28 723 807 actions, pour un montant de 246,8     millions de francs, dans le capital de la société australienne Normandy     Poseidon Limited.
Art. 11. -  Dans chaque circonscription territoriale où un concours est     organisé, le directeur chargé de cette organisation arrête, dans l'ordre de     mérite, la liste des candidats déclarés admis ainsi que la liste     complémentaire.
Art. 7. -  L'Institut des corps gras est soumis au contrôle économique et     financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 modifié susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin     1995, M. Fournet (Thierry, Paul, Christian, Joseph) est nommé notaire à la     résidence de Rivière (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Fournet (Daniel,     Léon, Germain), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin     1995, M. Pimpaud (Laurent, Sylvain) est nommé notaire à la résidence de     Chalus (Haute-Vienne), en remplacement de M. Degot (Serge), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est créé un corps de commandement et d'encadrement de la     police nationale régi par les dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé     ainsi que par les dispositions du présent décret.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau     A 2 de la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
Art. 2. -  Les titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un     brevet d'études professionnelles agricoles ou de l'examen spécial d'accès aux     études universitaires ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont     dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux du brevet     d'études professionnelles.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1995, est nommé     chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette     qualité au poste de Victoria (Seychelles): M. Christian Job, administrateur     civil hors classe, en remplacement de M. Gérard Sallier.
Art. 8. -  La mission Communication participe à l'élaboration de la     politique de communication externe et interne et d'information du public.
     Elle assure ou coordonne les actions en ce domaine.
(1)Autorisation à solliciter auprès de la T.G.E. ou du payeur pour les     comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie     et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
Art. 4. -  Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou     postal (1).
Art. 1er. -  Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de     professeur des universités - praticien hospitalier peuvent, jusqu'au vendredi     9 juin 1995 (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant     foi), postuler aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1995     (annexes I et I B).
A N N E X E
    Première partie
    (5 inscriptions)
     323337-7    Télébrix 30 Meglumine, solution injectable, flacon de 50 ml (laboratoires     Guerbet).
77-3    Télébrix 35, solution injectable, flacon de 100 ml (laboratoires Guerbet).
    Deuxième partie
    (5 radiations)
      Radiations applicables trois mois après la date de parution au Journal     officiel:
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er mars 1995, aux fonctions     exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Semo (Igor),
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 février 1993 fixant le taux de l'indemnité     journalière pour services aériens techniques est abrogé.
Secrétaire du jury
      M. Mininno (Joseph), commandant, écoles de Coëtquidan.
Art. 2. -  Il est institué auprès du Centre d'étude et d'information sur la     Chine, pour son antenne de Taipei, une régie d'avances pour le paiement des     dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Anatomie
    Concours de type 1
      Brunet (Christian, Marie, Aurèle), discipline hospitalière: chirurgie     générale.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce dans les directions régionales de     l'I.N.S.E.E. concernées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 252 650 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Concours de type 3
      Robert (Yann, Henri, Emile).
      Vallee (Christian).
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
      Baron (Jean-François, André).
      Granry (Jean-Claude, Henri).
      Montravers (Charles, Joseph, Philippe).
      Murat (Isabelle).
      Nathan (Nathalie), épouse Denizot.
Par décret en date du 4 juillet 1995, M. Christophe Blanchard-Dignac est     nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France, en qualité     de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des     finances, en remplacement de Mme Isabelle Bouillot.
Neurochirurgie
    Concours de type 1
      Lejeune (Jean-Paul).
      Lemaire (Jean-Jacques).
      Mourier (Klaus, Luc).
Art. 3. -  Sont annulés sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 10     748 167 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Transports: aviation civile
     1   M.Filosa (Jean-Baptiste).
     2  MmeDallo (Elisabeth).
Art. 3. -  Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de     la citoyenneté est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel  de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
          Les ingénieurs principaux:
    Le Tallec (Marc).
    Fagnen (Roland, Louis, Jean-Paul, Michel).
Art. 8. -  Les membres des commissions consultatives paritaires ne     perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces commissions.     Les membres convoqués sont toutefois indemnisés de leurs frais d'hébergement     et de déplacement dans les conditions prévues par la réglementation en     vigueur.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du centre d'instruction de préparation militaire 34, quartier     Tastavin, 4, rue du 81e-R.-I., 34056 Montpellier Cedex 01.
Art. 34. -  Les dispositions des articles 7, 8 et 9-2 du présent décret     prennent effet à l'occasion des demandes de carte professionnelle et de     renouvellement afférentes à l'année 1996.
Hérault
      1 Senegas (Charlyne); 2 Fuentes (Joséfa); 3 Vigneron (Margaret); 4 Roulot     (Sylviane).
Art. 29. -  Au dernier alinéa de l'article 92 du décret du 20 juillet 1972     précité, les mots: << à un agrément ou à une habilitation >> sont remplacés     par les mots: << ou à un agrément >>.
Au grade d'officier
     M. Meynié (Guy, Marcel), président d'une filiale de La Poste. Chevalier du 17     juin 1981.
Parodontologie
      Apiou (Jean).
      Daniel (Alain).
Art. 13. -  A l'article 43 du décret du 20 juillet 1972 précité, les mots:
     << La société de caution mutuelle, l'entreprise d'assurance ou     l'établissement bancaire ou financier >> sont remplacés par les mots: <<     l'établissement de crédit ou l'entreprise d'assurance >>.
Art. 3. -  Les membres désignés à l'article 2 ci-dessus sont nommés pour une     durée limitée à l'examen des demandes de dérogation formulées pour les     concours de la session de 1996.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Paris
      1 Raby (Christian).
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Nancy
      Procureur de la République: M. Robert Finielz, magistrat du premier grade,
     second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M.
     Deby, nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis.
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire - programmeur
    Dordogne
      1 Kergal (Anne).
Réunion
      1 Thierry (Axel).
Directeur du cabinet
      M. Pierre Boissier, inspecteur (inspection générale des affaires sociales).
Tribunal de grande instance de Troyes
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Paul Content, substitut     du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
     Louvel.
Art. 4. -  Le présent décret emporte modification du règlement du     lotissement de La Bézardière situé sur la commune de Villefranche-sur-Cher,
     dans le département de Loir-et-Cher, conformément aux documents annexés au     présent décret (1).
Pas-de-Calais
      1 Brouwer (Arnaud).
Art. 3. -  Les indices du résultat brut d'exploitation départemental à     l'hectare cités à l'article R. 411-9-3 du code rural s'établissent pour 1995     aux valeurs fournies en annexe II.
Bas-Rhin
      1 Krause (Francis); 2 Laboube (Emmanuelle).
Adjoint des cadres hospitaliers - rédaction
    Aude
      1 Boesch (Erik); 2 Gener (Anne-Marie).
Art. 13. -  En application de l'article 7 du présent arrêté, le titulaire     d'une réception CE doit fournir au ministre chargé des transports, tous les     éléments permettant de vérifier en permanence les dispositions de l'article     4, points 2, 3 et 5, de la directive 92/61/CEE susvisée.
Bas-Rhin
      1 Moneyron (Henri); 2 Laboube (Emmanuelle).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière administrative
    Adjoint des cadres hospitaliers - comptabilité
    Aude
      1 Querol (André).
Art. 16. -  Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est     signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue,
     son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois     derniers alinéas de l'article 15 ci-dessus.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-18 en date du 24 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  Dans le premier tableau du paragraphe 6 << Certification >>, qui     concerne la pureté variétale minimale, est ajoutée une colonne R 3 à la suite     des R 1 et R 2 (Semences certifiées).
      La valeur correspondante est indiquée: 975 p. 1 000.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des pharmaciens chimistes des armées
    (chirurgiens-dentistes des armées)
    Au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
     Le chirurgien-dentiste principal de réserve Kahl (Philippe, Louis).
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
      Le pharmacien chimiste Oulieu (Sylvie).
Art. 2. -  Les tarifs des redevances dues à ce titre sont fixés par arrêté     du ministre chargé de l'économie.
Par décret en date du 14 février 1995, M. Salignon (Bernard) est nommé     professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de     Clermont-Ferrand, à compter du 1er novembre 1994, pour une durée de deux ans     renouvelable pour la même durée dans le groupe de disciplines Théories et     pratiques de la conception architecturale.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Blanc-Mailland (Jean,
     Marie, Privat, Eugène), ancien notaire à la résidence de     Saint-Valery-sur-Somme (Somme).
Art. 12. -  Les articles R. 441-10, R. 441-11 et R. 441-24 du même code sont     abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Epreuve d'admission
      Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion du     candidat, ainsi que ses connaissances professionnelles et ses aptitudes     d'expertise ou d'encadrement (durée maximale: quinze minutes; coefficient 4).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 13/04/95                        Page 5919    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le premier alinéa de l'article R. 441-20 du même code est     remplacé par la disposition suivante:
      << Dans le cas d'une rente sans réversion payable à soixante-cinq ans, le     quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition doit être au     moins égal à 0,05. >>
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux budgets de     l'exercice 1994 votés par fonction sous les réserves suivantes:
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
    d'arts et métiers
      MM. Kerbrat (Jacques), Petiau (Pierre), Salençon (Jean).
      Sont nommés examinateurs suppléants des épreuves orales du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1995:
Art. 3. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables au titre de     l'exercice 1994 et pour les exercices suivants.
2e classe
    Titulaires
      M. Vola (Jean-Pierre), université Strasbourg-I.
      M. Helleringer (Yves), rectorat de Grenoble.
A compter du 1er octobre 1994
    Corps des officiers de l'air
      Carde (Olivier).
      Laurent (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Dès la déclaration de leur candidature, les candidats font     connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le nom de la ou des personnes     qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités     prévues par ladite décision.
Art. 1er. -  La mission interministérielle de coordination des grandes     opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage     du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de     culture Georges-Pompidou.
Suppléants
      M. Ducourtioux (Christian), université Paris-V.
      M. Bot (Jean-Michel), université Rennes-I.
Art. 20. -  Les concours visés à l'article 15 ci-dessus comportent les     épreuves ci-après:
Art. 11. -  Les examens professionnels comportent les épreuves ci-après:
Art. 6. -  Le directeur de l'établissement technique central de l'armement     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Uckange,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les     fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 11 du décret du     18 novembre 1994 susvisé et qui ont fait acte de candidature par demande     écrite.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 120 000     000 F et un crédit de paiement de 252 800 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement technique pour la production de     semences forestières issues de vergers à graines ou de parents de famille(s)     recourant à la pollinisation artificielle annexé au présent arrêté (1).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-17 en date du 17 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     L'ingénieur d'études et de fabrications Le Dreff (Georges, Yves, Marie).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
     L'ingénieur de 1re classe Lemarquand (Gérard, Désiré, Auguste, Eugène).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Sparfel (Michel).
    Sibourg (René, Marie, Joseph).
    Fabre (Guy, Yves, René).
    Le Pregassin (Pascal, Jean, Pierre).
    Haïtse (Henri).
Art. 24. -  Au deuxième alinéa de l'article 44 du décret du 26 juin 1985     susvisé, les mots: << ou supprimé >> sont ajoutés après le mot << pourvu >>.
9. Zone de planification Vienne
      Définition géographique:
      Vienne.
      Liste et caractéristiques des fréquences utilisables:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0151 du 30/06/95                        Page 9806   a 9820    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-5 en date du 20 mars 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Section du cadre de vie
      M. Guy de Clarens.
      M. Jean Connehaye.
      M. Henri Ducret.
      M. Jean-Claude Gouellain.
Section des relations extérieures
      M. Michel Carpentier.
      Mme Françoise Heritier-Auge.
      M. Henri Mendras.
      M. Jean Tavernier.
A compter du 1er septembre 1995
      M. Tisseau des Escotais (Jean-Baptiste) (en service détaché).
      M. Valérian (François).
      M. Goubault (Jean) (en service détaché).
      M. Barthélémy (Bertrand).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     septembre 1995, M. Moyon (Yves, Roger, Pierre) est nommé huissier de justice     à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de Mme     Jouteux (Sylvie), démissionnaire.
Art. 3. -  Les recouvrements et paiements seront effectués:
      - en une seule fois avant le 30 septembre 1995 pour les distributeurs à     solde négatif;
      - en une seule fois avant le 31 décembre 1995 pour les distributeurs à solde     positif.
A compter du 6 août 1995
      M. Grenon (Thomas).