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Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, l’Etat (direction départementale de l’équipement du Cantal) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Aurillac (Cantal).
Art. 7. -  Les fonctions de membre du groupe ouvrent droit aux indemnités     pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le     décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 1er. - La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 1 F en argent définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elle sera frappée au millésime 1993 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l’Etat.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 128 du 5 juin 1993, page 8168.
Art. 9. - Les dispositions de l’arrêté du 1er juin 1990, modifié le 26 avril 1991, le 31 mai 1991 et le 29 avril 1992, portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la compagnie aérienne Corse Méditerranée sont abrogées.
Art. 2. - M. Christian Rollet, chef de l’inspection générale des affaires sociales, est nommé membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration, en qualité de membre choisi dans les administrations auxquelles prépare l’école, en remplacement de M. Michel Lucas, pour la durée de son mandat restant à courir.
Sous-préfet de 2e classe
      M. Morel (Claude).
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 11 mai 1993, est classé parmi les sites du département du Gard le site paléontologique de Champclauson sur la commune de La Grand-Combe (1).
Art. 2. - L’arrêté du 16 juillet 1985 fixant le programme du diplôme universitaire de technologie de la spécialité Informatique, complété par l’arrêté du 6 juin 1991 pour ce qui concerne l’option expérimentale Informatique des systèmes industriels, est abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 22 juin 1993, il est créé 60 lits de soins de longue durée et 57 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier de Cavaillon (Vaucluse).
Art. 1er - L’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Informatique est fixée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 10. -  Sont abrogés les articles 5-12 à 5-26, 5-32, 8-1, 8-2, 8-4,
     8-4-1, 8-8 à 8-10-2, 8-14 à 8-15 du décret du 10 mars 1964 susvisé.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 3 juin 1993, est accepté le don d’un émetteur-récepteur 8300 RGX 900 fait à l’Etat par la société Secmat Nouvelle Technologie.
Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 24 juin 1993, l’Etat primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture pour l’exercice 1993 est approuvé.
Art. 3. - Le délégué à l’emploi et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l’accord agréé.
tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24 juillet 1993, page 10457.
tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24 juillet 1993, page 10457.
Art. 1er. -  L'annexe I (Départements) et l'annexe II (Régions) de l'arrêté     du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent     arrêté.
Art. 1er. - Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient 1,07 pour les élections auxquelles les dispositions de l’article L. 52-11 du code électoral sont applicables.
Art. 2. -  Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire     l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficiaires.
      Ces échanges sont notifiés préalablement au ministre de l'agriculture et de     la pêche (direction des pêches maritimes et des cultures marines).
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. et les Archives de France sont les seuls     destinataires des informations recueillies.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce dans les directions     régionales de l'I.N.S.E.E.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 septembre 1969 précitée.
Art. 2. -   L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par     application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre     1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément.
Art. 50. -  A l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (no     91-1323 du 30 décembre 1991), la somme: << 3 000 millions de francs >> est     remplacée par la somme: << 6 000 millions de francs >>.
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère remplissant les     conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier     1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du     titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à     titre étranger.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exerce auprès de la direction régionale de l’I.N.S.E.E. de Lorraine.
Par décret en date du 29 mars 1994, la congrégation des soeurs de Notre-Dame     des apôtres, dont le siège est à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 12, rue     Georges-Clemenceau, est légalement reconnue.
6o Etablissement régional d'enseignement adapté
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 20/07/94                        Page 10455  a 10456    
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Art. 11. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Marçais (Marcel), administrateur civil. Chevalier du 6 novembre 1981.
    M. Scheller (Michel, Jean), ingénieur général de l'armement, directeur général     de l'aviation civile. Chevalier du 28 novembre 1986.
Au grade de chevalier
     M. Carrion-Martinez (Roque, alias commandant Icare), ancien combattant     volontaire de la Résistance; 50 ans d'activités professionnelles et de     services de guerre.
Art. 1er. - Il est créé à l’Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur les conditions d’activité des travailleurs frontaliers lorrains en 1993.
Au grade d'officier
     M. Brook (Peter, Stephen, Paul), metteur en scène, directeur de théâtre.
     Chevalier du 31 décembre 1986.
Mauritanie
      Lycée Théodore-Monod de Nouakchott.
1o Proviseurs et directrices agrégés
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 20/07/94                        Page 10455  a 10456    
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Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du commandant de groupement de gendarmerie départementale concerné.
Art. 1er. -  La direction générale de la gendarmerie nationale met en     oeuvre, dans chaque groupement de gendarmerie départementale, un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de gérer les     appels téléphoniques des usagers et de coordonner les interventions qui     peuvent en découler.
Art. 17. - Les fonctionnaires appartenant au corps régi par le décret du 16 août 1972 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale sont intégrés dans le corps et les grades prévus par le présent décret.
Les intégrations prennent effet au 1er août 1993.
Art. 14. -  Le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 modifié relatif aux     dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens     des hôpitaux des armées est abrogé.
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique aux corps de militaires qui sont     désignés à l'article 2 ci-après.
      Les membres de ces corps participent aux missions du service de santé des     armées dans des emplois d'encadrement ou d'exécution correspondant à leur     spécialisation.
Art. 1er. -  L'examen professionnel visé à l'article 20 du décret no 93-145     du 3 février 1993 pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés est     ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de     Paris.
Affaires sociales, santé et ville
    Travail, emploi et formation professionnelle
      M. Blondel (Joël), M. Issack (Saïd), M. Lacoste (Xavier), Mlle Laporte     (Catherine), M. Le Morvan (Franck), Mlle Levy (Delphine).
Défense
      Mlle Rey (Florence).
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques     logistiques.
3e sous-section
    Biologie cellulaire
      Mme Mellin-Lamblin (Geneviève), université Lille-II.
Art. 4. - La commission s'efforce de concilier les parties en vue de     l'élaboration d'un plan conventionnel de règlement.
      Il est tenu compte de la connaissance que pouvait avoir chacun des prêteurs,     lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement     du débiteur.
45e section
    Microbiologie et maladies transmissibles
C HAPITRE  II
    Du redressement judiciaire civil
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux directeurs     adjoints de l'institut.
3e sous-section
    Médecine légale
      M. Malicier (Daniel), université Lyon-I.
3e sous-section
    Anatomie et cytologie pathologiques
      Mme Lande-Henin (Dominique), université Paris-VII.
      M. Saint André (Jean-Paul), université d'Angers.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 106985496214 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Branche Techniques de gestion du service
    du commissariat de la marine
      Ryckelynck (Robert).
Art. 4. - Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
    Contingent 1991/05
     Cibert (Patrick, Jean-François).
C HAPITRE  XVIII
     Dispositions modifiant le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut     particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de     conservation du patrimoine et des bibliothèques
Art. 65. - A l'article 112 du décret du 31 décembre 1969 précité la     référence aux articles: <<101, 103 et 104>> est remplacée par la référence     aux articles: <<101 et 103>>.
C HAPITRE  XV
     Dispositions modifiant le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut     particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de     bibliothèques
TITRE II
     REFERENCES D'ETAT CIVIL ET REFERENCES ZOOTECHNIQUES ET GENETIQUES EXIGEES     POUR LES VERRATS A LEUR ENTREE DANS UN CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération     technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986     et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 3. - Le programme de la deuxième épreuve écrite du troisième concours     est fixé comme suit:
Institut national polytechnique de Toulouse
        M. Luc Pibouleau (Energétique).
     M. Ahmad Sarrafi (Physiologie, biologie des organismes et des populations).
A compter du 1er novembre 1991
    Université Montpellier-II
    Institut des sciences de l'ingénieur
        M. Jean-Emile Phalippou (Milieux denses et matériaux).
Au titre d'organismes ou professions concernés par la collecte
Université de Toulon
    Institut universitaire de formation des maîtres de Nice
        M. Alain Glachant (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
Section 37
    Economie et société
      M. Raux (Jean-François), directeur de l'institut de management d'E.D.F., en     remplacement de M. Lorino (Philippe).
Unversité Strasbourg-III
    Institut universitaire de technologie d'Illkirch
       Mme Marie-Paule Muller (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 28. - Les délibérations concernant les prises de participation et     création de filiales devront être approuvées par le ministre chargé de     l'éducation nationale, le ministre chargé du budget et le ministre chargé des     départements et territoires d'outre-mer.
Université Rennes-I
    Institut universitaire de technologie de Lannion
        M. Jacques Siroux (Informatique).
Art. 13. - Dans la première phrase de l'article 8 de la loi no 78-22 du 10     janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs     dans le domaine de certaines opérations de crédit, les mots: << statuant en     référé,>> sont supprimés.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 1994.
Université de Saint-Etienne
        M. Jean Diaz (Mathématiques fondamentales et appliquées).
     M. Jean-Claude Leclerc (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Université de Rouen
        M. Pavel Goralcik (Informatique).
     M. Cafer Ozkul (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les officiers greffiers de 2e classe:
     Gras (Norbert, Roger).
     Kermarrec (André, Jean, Louis).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Tabouret (Eric).
     Ohlmann (Laurent, Marie).
TROUPES DE MARINE
     Christmann (Jacques, Henri).
Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les capitaines de corvette:
     Le Coroller (Guénaël, Joseph, Félix, Henri).
     Gendre (Fabrice, Olivier, Charles).
     Tesseraud (Daniel, Jean, Roger).
     Hadengue (Michel, Marie, Maurice).
     De Rostolan (Olivier, Fernand, Marie).
Dubourg (Alain, Marc, Marie, Hervé), transmissions.
     Marcole (Michel, André), matériel.
TROUPES DE MARINE
     Giner (Bruno, Marcel).
     Roux (Jean-Louis, Gratien, François).
     Ingret (Hervé, Jean, Albert, Roger).
     Drouin (Frédéric, Bernard, Patrick).
     Debuire (René, Pierre, Henri).
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     L'officier en chef de 2e classe Duval (Raymond, Louis).
Art. 3. - L'épreuve de la phase d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute     note inférieure à 5 est éliminatoire.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d’Auvergne de M. Michel Rocagel, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser aux     échéances des 17 juillet 1993, 1994, 1995 et 1996 pour les obligations de la     première tranche Juillet 1984 à durée prorogeable est de 172,40 F par     obligation.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 7 janvier 1993, M. Bouillard (Alain), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 22 novembre 1992.
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre des affaires sociales et de l’intégration :
Directeur adjoint du cabinet M. Nicolas Dufourcq, inspecteur des finances.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 22 janvier 1993, M. Aurand (Jean-Marie), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des relations internationales, est nommé commissaire du Gouvernement près la Société pour l’expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (Sopexa).
Art. 2. - Le chef de la mission de modernisation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Mme Fuertes (Jhostia).
M. Coulibaly (Dohoba).
M. Gautier (Jean-Noé[).
Art. 4. - Le chef du service présente chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement. Le ou les thèmes particuliers de ce rapport sont arrêtés par les ministres concernés sur proposition du chef du service.
Art. 9. - Sera punie de la même peine toute personne qui assurera un     enseignement de la danse contre rétribution sans avoir obtenu le diplôme de     professeur de danse ou son équivalence ou sans avoir été régulièrement     dispensée de ce diplôme.
A compter du 1er août 1992
      M. le général d'armée Valéry (Daniel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993, M. Hanine (Jean-Jacques, Armand) est nommé avoué près la cour d’appel de Paris, en remplacement de M. Meurisse (Roland, Georges, Marie), démissionnaire.
Art. 9. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le taux du complément exceptionnel fixé par un arrêté conjoint du     ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’annexe figurant au décret du 19 décembre 1991 susvisé est complétée comme suit :
« III. - Responsables de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographie.
« IV. - Chargés de mission départementale au secrétariat d’Etat chargé des droits des femmes. »
Art. 3. - Le directeur du service public et le directeur du Trésor sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général des Archives de France, le directeur de     l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la     culture et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 7 janvier 1993, M. Balastegui (Jean-Pierre), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 22 novembre 1992.
Art. 1er. - Le tableau annexé au présent arrêté se substitue au tableau     annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
M. Cheliout (Fayçal).
M. El Khattabi (Mohamed).
M. N’Diaye (Abdhourahim).
M. Rabeharisoa (Emma).
M. Ramisason) (Andriamaromanana).
M. Saadi (Omar).
TITRE Ier
    GENERALITES ET DONNEES METROLOGIQUES
Les erreurs maximales tolérées s'appliquent à des charges supérieures ou     égales à la charge totalisée minimale ( S min).
TRAIN
     Muteau (Eric, Floréal, Armand, André).
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article     1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 51,66 F.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 1994, est     approuvé le projet de budget pour l'année en cours du groupement d'intérêt     économique Pari mutuel hippodrome.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 1994, sont     approuvés le projet de budget pour l'année en cours et les comptes annuels     pour l'exercice 1993 de la Société sportive de Marseille.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides une commission consultative paritaire compétente pour les agents     contractuels de catégorie A, B et C régis par référence au décret no 69-546     du 2 juin 1969 précité.
Art. 4. -  Il est ajouté à l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé une annexe     ainsi conçue:
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité et adresse des agents
Numéro national d’identification (N.N.I.)
Situation familiale (identité du conjoint et des enfants) Situation militaire ;
Situation professionnelle
Situation économique (salaire et tout élément de rémunération, identification bancaire).
Art. 1er. - L’habilitation accordée aux établissements publics dont la liste en annexe (1), afin de préparer le brevet de technicien supérieur Electronique par la voie des unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente décision.
Art. 3. - L’arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Art. 1er. - Les statuts du Groupe d’étude international du cuivre (ensemble une annexe), adoptés le 24 février 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d’été commence à deux heures du matin le premier dimanche d’avril et prend fin à deux heures du matin le dernier dimanche d’octobre.
Art. 7. - Le droit d’accès s’exercera auprès de l’inspection académique à laquelle est rattachée la personne selon une procédure qui sera définie par chaque département en fonction de son organisation et auprès de l’administration centrale pour les personnels détachés.
Art. 4. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de l’administration du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le directeur du budget et le directeur général de l’administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le délai de conservation des informations ne peut en aucun cas excéder dix ans.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Créteil sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans l’article 4 de l’arrêté du 18 juin 1990 susvisé, après les mots : « formation professionnelle continue », sont insérés les mots : « ou tout centre de formation d’apprentis ».
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Edou, chargé de mission auprès du ministre.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 1993, Mme Palasz (Marie-José), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommée agent judiciaire adjoint du Trésor.
Préfecture du Val-d'Oise
     Mme Busca (Martine).
    Mme Cuitot (Pascale).
    Mme Ly-Cong-Kieu (Danielle).
Préfecture de Seine-et-Marne
     Mme Camus (Brigitte).
    Mme Eichstadt (Josiane).
    M. Saenz (Frédéric).
    M. Simon (Bernard).
    Mme Dupuy (Evelyne).
Art. 13. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont transmis aux agents     admis à voter par les soins de l'administration.
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 1993, page 17108, 1re     colonne, article 1er:
      Compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit: << Moselle et Seine-Maritime     >>.
Secteur Productions animales
      Productions animales:
      Deux postes de chargé de recherche de 1re classe;
      Neuf postes de chargé de recherche de 2e classe.