Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles dans les conditions fixées aux articles suivants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, M. Marc Allaman est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Toulouse pour une durée de trois ans à compter du 26 janvier 2004.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé au lieudit Le Bois Burette, sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais).
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2004, Mlle Florence Nikolic, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais.
L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission est abrogé.
L'arrêté du 21 mars 2002 portant fixation du prix de vente aux organismes publics distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers est abrogé.
L'arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale dans le gazole et le gazole grand froid est abrogé.
M. Yves Gleizes, ingénieur général de l'armement, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
La commercialisation des produits statistiques repris aux articles 1er à 3 du présent arrêté est assurée par le Centre de renseignements statistiques des douanes de Paris, 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Les Ramonettes, sur la commune de Rimboval (Pas-de-Calais).
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2004, la démission de M. Sauviat (Cédric), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er décembre 2003.
Par arrêté du président du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 31 octobre 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Alain Debord.
L'avis de vacance d'emplois paru au Journal officiel du 25 juillet 2004 et du 7 août 2004 est modifié comme suit :
 Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, Ardennes, lire : « groupe II » au lieu de : « groupe III ».
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 245 269 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E I
ABATTOIRS
Nouveau
L'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Les allocations temporaires d'invalidité sont revalorisées dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction issue de l'article 51 de la loi du 21 août 2003 susvisée.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Allemagne et le consul général de France à Hambourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'exception des fonctionnaires et agents publics n'ayant pas exercé le droit d'option prévu au III de l'article 13 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, le personnel des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et ses conditions d'emploi sont régis par le code du travail.
Les chefs de département sont nommés, sur proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Ils mettent en oeuvre, sous l'autorité du président, la politique scientifique, culturelle et pédagogique de leur département.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Costa, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2004.
La Cité de l'architecture et du patrimoine, créée par l'article L. 142-1 du code du patrimoine, est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
 Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.
Le ministre chargé de la sécurité sociale contrôle l'application des dispositions relatives à l'allocation supplémentaire dans les conditions prévues à l'article R. 815-56 du code de la sécurité sociale.
La commission consultative des marchés est tenue de signaler aux membres du conseil de tutelle les irrégularités ou fautes graves qu'elle a relevées lors de l'examen d'un projet de marché ou d'avenant, ou dont elle aurait connaissance.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Lors de son ouverture, le compte épargne-temps est alimenté, le cas échéant, par les jours de réduction du temps de travail reportés à compter du 1er janvier 2002, calculés dans les conditions fixées à l'article 3.
A l'article R. 776-14 du code de justice administrative, après les mots : « l'audience », sont ajoutés les mots : « si l'étranger est retenu, au jour de celle-ci, par l'autorité administrative ou s'il l'était lorsqu'il a formé son recours ».
La présente décision sera notifiée à la société Trivalor et à Electricité de France et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 août 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2004, M. Eveno (Bertrand) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « cerf-volant » associée à la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.
Le a du A de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé est ainsi rédigé :
 « a) Un écrit consistant en une question se rapportant au programme figurant en annexe I (durée : trois heures ; coefficient 2). »
La participation au stage de préformation est conditionnée par la réussite à un test de sélection, constitué par la réalisation de cinq exercices, défini à l'annexe I (1).
 La validité de l'attestation de réussite au test de sélection est de trois ans.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2004, page 73, art. 1er, 2e colonne, art. 74 SJ, 5e ligne, au lieu de : « ... 150 U et 150 VH... », lire : « ... 150 U à 150 VH... ».
Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Orthèses [ex-petit appareillage]), dans la rubrique H « Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », après la section 2, est ajoutée une nouvelle section comme suit :
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre ainsi que les conditions dans lesquelles les agents de sécurité privée investis des missions qu'il prévoit peuvent, le cas échéant, être armés.
A compter du 1er octobre 2004
 M. le contre-amiral Dufourd (Claude, Julien, Marie).
C. - ARMÉE DE L'AIR
Le 1° de l'article L. 741-4 n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer ni à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2004
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Delon (Jean-Luc), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, à la même date.
L'organisation et les attributions des directions et services constituant l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile sont fixées ainsi qu'il suit.
Le directeur de la nature et des paysages et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis sont créés à titre expérimental, pour 2005, des comités consulaires.
La sous-direction des personnels navigants (DCS/PN) comprend :
A l'article 9 du même décret, il est ajouté un alinéa supplémentaire ainsi rédigé :
 « Les décisions prises par le comité restreint en vertu de la délégation prévue à l'article 8-1 sont exécutoires dans les mêmes conditions. »
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 6 du 9 avril 2005, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Les caisses de mutualité sociale agricole adressent au directeur du travail, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et au trésorier-payeur général, dans le premier mois de chaque trimestre, un exemplaire de la balance trimestrielle.
Pour les cotisations sociales agricoles non prescrites inférieures à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, l'admission en non-valeur peut être également prononcée dès lors que les frais de recouvrement contentieux de la créance dépassent le montant de ladite créance.
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Paris-III », ajouter la mention suivante : « Etudes européennes ».
A l'expiration des délais de conservation prévus à l'article D. 723-223, la production d'un registre, d'un document ou d'une pièce justificative ne peut être refusée que si sa destruction est constatée par un procès-verbal signé par le directeur et l'agent comptable.
Les ordres de dépense sont conservés par l'agent comptable.
Un décret fixe en tant que de besoin les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l'agriculture et les ministres de tutelle respectifs assurent le contrôle des organismes assureurs et de leurs groupements mentionnés aux articles R. 731-105 à R. 731-112.
Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié et complété comme suit à compter du 1er janvier 2005 :
La durée maximale du remplacement, prévue à la dernière phrase de l'article L. 732-11, est prolongée de deux semaines en cas d'adoptions multiples.
La liste des autres établissements et organismes figurant au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé est complétée par les mots :
 « - services d'incendie et de secours. »
Sont désignés en qualité de membres de la commission instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
La sous-direction des affaires juridiques (SG/SDJ) comporte :
L'information prévue à l'article R. 20-11 du code des postes et des communications électroniques est effectuée par la personne responsable de la mise sur le marché sous la forme d'une déclaration de mise sur le marché.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005, Mme Laforet (Edwige), maître de conférences, est nommée directrice de l'Ecole supérieure des affaires de l'université de Grenoble pour une durée de cinq ans.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 147 935 EUR et un crédit de paiement de 263 917 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La régie GAZELEC de Péronne communiquera à la Commission de régulation de l'énergie, dans le même délai que celui prescrit à l'article précédent, tous les éléments lui permettant de s'assurer de l'exécution de la présente décision.
Ces adjudications et les locations qui en résultent sont régies par un cahier des charges générales établi par le ministre chargé de la chasse, le ministre chargé du domaine et le ministre chargé de la mer.
 Le cas échéant, les adjudications ou locations peuvent faire l'objet de clauses particulières établies par le ou les préfets intéressés.
Le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion comprend deux départements techniques et un secrétariat général. Pour des projets dont l'importance le justifie, les chefs de projets concernés peuvent être directement rattachés au chef du centre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2005, en ce qui concerne l'Ecole nationale de Nîmes, l'arrêté du 23 mars 1995 est modifié ainsi qu'il suit :
Par décret en date du 24 mars 2005, le décret du 22 avril 1874 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Nîmes (Gard), est abrogé.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public « Les Haras nationaux » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale détermine les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
L'annexe XVIII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 août 2004, M. Masson (Jean-Luc), agent sur contrat affecté au 8e régiment de transmissions à Suresnes, est titularisé dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er août 2004.
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition d'épreuves » de l'arrêté du 21 août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
L'annexe XVII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe VIII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004, Mme Petit (Rima), ingénieure d'études de 2e classe, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er février 2004.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, le conseil des ministres entendu, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 29 juillet 2004.
M. le général de corps d'armée Lepetit (Claude, Francisque, Hugues) est maintenu dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 21 octobre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Hardivillier (Fleur), épouse Cacheux, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Luez (Richard, Paul, Marcel), démissionnaire.
A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
 « Le diplôme de "spécialiste en biens et services culturels délivré par l'Institut d'études supérieures des arts (IESA) ».
L'émission n° 1, code jeu 35201, des tickets du jeu « Passeport » est clôturée le 1er octobre 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 2 novembre 2004 inclus.
Les articles R. 41-1-A et R. 41-1 du code de procédure pénale sont abrogés.
 Les dispositions figurant après l'article R. 41 de ce code sont ainsi rédigées :
 « Chapitres III à VIII :
 « Néant ».
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
 « - ingénierie production et infrastructures en systèmes ouverts ;
 « - management industriel et systèmes logistiques. »
Le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara (1).
L'arrêté du 5 mars 2001 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux est abrogé.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
 M. le contre-amiral Dufourd (Claude, Julien, Marie).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 28 novembre 2004
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Choquart (Jean-François, Denis).
M. Bernard Messias, substitut général près la cour d'appel de Rouen, est nommé chef du service juridique à compter du 1er septembre 2004.
A N N E X E  I
CORPS DE MAÎTRISE ET D'APPLICATION
Tenue de service général
Tenue d'honneur
A N N E X E  I I
ADJOINT DE SÉCURITÉ
Tenue de service général
Tenue d'honneur
L'article 2 de la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard Bouhier, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 22 septembre 2004.
L'article 2 de la décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 susvisée l'annexe suivante :
I. - Le titre III du décret du 30 décembre 1992 susvisé devient le titre IV.
 II. - Il est inséré dans le décret du 30 décembre 1992 précité un titre III intitulé : « Des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires-priseurs judiciaires ».
A l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé, les mots : « et en commandite par actions » sont remplacés par les mots : « , en commandite par actions et par actions simplifiées ».
L'article 2 de la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 39 000 EUR.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 16 mars 1993 susvisé, les mots : « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « et aux articles 5 et 5-1 ».
Est ajoutée à la décision n° 2001-836 du 11 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Si le marquage est réduit ou agrandi, les proportions figurées dans le dessin gradué ci-dessus sont à respecter.
 Les différents éléments du marquage CE doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 millimètres. Cette dimension n'est toutefois pas obligatoire pour les dispositifs de petites dimensions.
Est annulé sur 2004 un crédit de 910 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 16 juillet 1987 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
 M. Alex Türk, président ;
 M. Guy Rosier, vice-président délégué ;
 M. François Giquel, vice-président ;
 M. Hubert Bouchet ;
 Mlle Anne Debet ;
 M. Bernard Peyrat.
L'annexe VI de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues aux annexes du présent arrêté.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit La Plaine, parcelle cadastrée ZB n° 19, 55190 Marson-sur-Barboure.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Straub (Michel, Marie, Joseph), nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à la même date.
L'arrêté du 20 novembre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Jeandel (Pierre, Luc, Antoine) est nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Laveran » à compter du 1er décembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 novembre 2004, le mandat des membres du Conseil national du bruit est prorogé jusqu'au 31 janvier 2005.
Le décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
M. Jacky Hautier est nommé chef de cabinet du ministre délégué à compter du 1er décembre 2004.
M. Jean Prot, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
L'Association nationale du souvenir français, chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir, peut être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.
L'association Radio Fontaine est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Le délai de candidature fixé lors de la déclaration de vacance de deux emplois d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, paru au Journal officiel du 16 novembre 2004, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.
Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères est vice-président de droit. Deux autres vice-présidents sont désignés parmi les membres nommés.