Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IX. - Association départementale des infirmes moteurs cérébraux
    et polyhandicapés de l'Isère (38100 Grenoble)
    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADRESS, institut médico-éducatif L'Envolée
    (77190 Dammarie-les-Lys)
    Accord collectif d'établissement du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide à l'insertion des handicapés Le Bourg, foyer d'hébergement, CAT, centre de réadaptation professionnelle (03440 Saint-Hilaire)
    Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association du centre des Monodières
    fondation Claude-Pompidou (19266 Treignac)
    Accord d'entreprise du 18 novembre 1999 et de l'avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Au chapitre III du titre IV de la partie Réglementaire du livre III du code rural, il est ajouté au deuxième alinéa de l'article R. 343-34 les mots suivants : « et au titre du fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation ».
IX. - Centre de La Gabrielle (77410 Claye-Souilly)
    Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le troisième alinéa du II de l'article 14 des mêmes statuts est abrogé.
IV. - Association Ferme de Belle Chambre,
    IME et foyer de vie c/o UDMI (38026 Grenoble)
    Accord du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Emilie-de-Rodat
    (92500 Rueil-Malmaison)
    Décision unilatérale du 24 décembre 1999 et additif du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Maison d'enfants gérée par l'association
    Notre-Dame-de-Jatxou (64480 Jatxou)
    Décision unilatérale du 29 octobre 1999 et avenant du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales, APEI de Frontignan, pays de Thau (34110 Frontignan-La Peyrade)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Fédération des oeuvres laïques
    de Saône-et-Loire (71017 Mâcon)
    Avenant du 5 janvier 2000 à la décision unilatérale du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association médico-sociale Saint-Martin,
    foyer de vie (27150 Etrépagny)
    Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant no 1 du 5 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de Clarence, maison d'enfants
    (30140 Bagard)
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
En ce qui concerne la tuberculose bovine, le juge statue sans conciliation préalable sur les actions en rédhibition ou en remboursement de prix après abattage. L'expertise n'est obligatoire que pour les actions en rédhibition.
En cas de menace pour la salubrité, la sûreté et la sécurité publiques, le préfet du département concerné peut interdire tout lâcher, qu'il s'agisse d'un vol d'entraînement ou de concours national ou international. Il en informe la fédération colombophile française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 juillet 2003, le commissaire divisionnaire Christian Lambert, chef du service de recherche, assistance, intervention et dissuasion à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Art. 5. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.
La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R.* 212-2 à R.* 212-12.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Michel Blanc, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est radié des cadres à compter du 1er janvier 2003, date de son intégration dans le corps des astronomes.
Il y a lieu d'organiser un débat public sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux.
Art. 8. -  La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2000, M. Delvart (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2003, le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2003, fixé par l'arrêté du 31 mai 2002, est remplacé par le calendrier suivant :
La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation des antennes collectives distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2003, Mlle Harlay (Véronique, Annette, Olga) est nommée notaire à la résidence de Poissy (Yvelines), office créé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mars 2003, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Bonnafous, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 9 mai 2003.
Le chiffre : « 15 000 tonnes » figurant à la dernière phrase du sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 2003 susvisé est remplacé par le chiffre : « 8 000 tonnes ».
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 12 décembre 2002, M. Yves Gobillard, attaché principal de 1re classe, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 février 2003.
L'avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour l'année 2003, publié au Journal officiel du 27 décembre 2002, est complété comme suit :
 « La campagne nationale de l'association européenne de lutte contre les leucodystrophies est fixée au 19 mars 2003. »
Par arrêté de la présidente du conseil régional de la région Poitou-Charentes en date du 10 avril 2003, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :
 Mme Cécile Gil.
Le règlement intérieur des commissions administratives paritaires est fixé par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris après avis du conseil administratif supérieur.
Les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau de vote ou, le cas échéant, par les sections de vote en même temps et dans les mêmes conditions que les votes sur place, après qu'il a été procédé au recensement dans les conditions fixées à l'article 31.
Art. 1er. -  L'université de Brest est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité agroalimentaire, au titre de la formation initiale par apprentissage. La formation est assurée en partenariat avec l'Institut de formation régional des industries agroalimentaires (IFRIA).
A l'article 27, la mention de l'article 22 est supprimée et les mots : « de la commission ou des commissions administratives paritaires compétentes » sont remplacés par les mots : « de la commission administrative paritaire compétente ».
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
 « - management et politique publique de l'environnement ;
 « - énergies renouvelables ».
Les inspecteurs stagiaires qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont titularisés en qualité d'inspecteur dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.
La première session du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux » aura lieu en 2005.
Les tarifs de vente hors taxes de l'électricité visés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont abaissés de 0,003 3 EUR par kilowattheure à compter du 1er janvier 2003.
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques et le directeur de l'évaluation médico-économique et de l'information scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 décembre 2002, la renonciation de la société Elf Aquitaine Production France à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Valempoulières » (Jura) est acceptée.
L'article 2 de la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 1999, M. Dangel (Pierre), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 18 septembre 1999.
Par décret en date du 10 janvier 2000, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Charles Defforey.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Ollier (Régine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune.
Pour les chirurgiens-dentistes
    Titulaire :
    Ernouf (Georges-Eric).
    Suppléant :
    Michel (Jean-Claude).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 2000, M. Signoles (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 11 octobre 1999, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Le virus de la peste porcine classique, son génome et ses antigènes ne sont détenus, manipulés ou utilisés à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication que dans des établissements autorisés par le ministre chargé de l'agriculture.
L'examen de validation des acquis a lieu à la fin de la formation.
 Les modalités d'organisation de cet examen sont identiques à celles mentionnées à l'article 5 ci-dessus.
Les inspecteurs stagiaires ayant satisfait aux conditions de scolarité prévues à l'article 9 ci-dessus et titularisés en qualité d'inspecteur suivent une formation d'adaptation au premier emploi d'une durée de six mois.
 Cette formation est principalement consacrée à la réglementation de la sécurité des navires.
Art. 8. -  La première session du CLES aura lieu au cours de l'année universitaire 2000-2001.
Mathématique-biologie
    M. Jim Murray.
Art. 1er. -  Le diplôme des métiers des arts de la facture instrumentale, option lutherie, est abrogé et remplacé par le diplôme des métiers d'art lutherie défini par le présent arrêté.
Mécanique-sciences de l'Univers
    M. James R. Rice.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan conférant le titre de docteur honoris causa à M. Willian Thomas Coffey, professeur de physique au Trinity College de Dublin (Irlande).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan conférant le titre de docteur honoris causa à M. Predrag Matvejevic, professeur titulaire au département de langues et littératures slaves à l'université La Sapienza de Rome (Italie).
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2000, M. Jean-Claude Siebauer, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 août 2000.
Art. 1er. -  Pour l'exercice 1999, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :
Art. 2. -  L'indemnité allouée au président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques a un caractère forfaitaire et mensuel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2000, M. Butor (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels) pour y exercer les fonctions de sous-directeur de l'administration générale et de la diffusion pour une durée de trois ans.
Art. 17. -  En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus à l'article 16 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.
EXERCICE 1999
    Contribution des régimes de sécurité sociale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13652 à 13653
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2000, M. Guy Geoffroy, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 2000, M. Tual (Yves), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Eure à compter du 11 septembre 2000.
Art. 1er. -  Mme Anne-Marie Boulengier est nommée directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, en remplacement de M. Guy Geoffroy, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 août 2000, M. Claude Caré, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 mars 2001.
Art. 35. -  La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Mayotte se tient à RFO Mayotte.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
    Epreuve de connaissances se rapportant au groupe de spécialités choisi pouvant comporter des questions de cours, et/ou des questions pratiques, et/ou des exercices d'application (durée : trois heures ; coefficient 3).
Art. 28. -  Le studio comporte un chronomètre électronique, visible sur moniteurs par les intervenants, permettant le décompte du temps d'intervention alloué aux partis ou groupements politiques.
A titre de personnalité qualifiée désignée
    après consultation des organisations professionnelles intéressées
    Membre suppléant :
    M. Malbrancke (Yves), en remplacement de M. Mazé (Frédéric), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 16. -  Dans chaque abattoir autorisé, le service vétérinaire tient un enregistrement spécifique des animaux soumis à l'inspection sanitaire prévue à l'article 9.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mai 2000, Mme Harpin (Marie, Agnès), épouse Scherrer, attachée d'administration centrale, est inscrite au tableau d'avancement pour le grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1999.
Art. 1er. -  Dans le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1984 susvisé, le tiret : « - deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ; » est ajouté après le tiret : « - deux officiers généraux ou supérieurs issus du recrutement semi-direct ; ».
Section 65
    Biologie cellulaire
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Legendre (Laurent).
    Morliere (Patrice).
    Prestoz (Francine), épouse Rendu.
    Trembleau (Alain).
Section 66
    Physiologie
    Par décision en date du 20 mars 2000
    Legendre (Laurent).
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Maison d'enfants de Saint-Seine-l'Abbaye
    (21440 Saint-Seine-l'Abbaye)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADAPEI de la Creuse
    (23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois)
    Accord du 30 juin 1999 et avenant du 7 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Dans le tableau figurant à l'article 53 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la valeur de référence cr pour le plomb de « 0,002 » est remplacée par « 0,0005 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1999, est nommé, auprès du préfet de la région Guadeloupe, à compter du 12 juillet 1999 : M. Perego (Michel), attaché d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Sous-section 48.03
    Pharmacologie fondamentale
    Pharmacologie clinique
    M. Drici (Milou), université de Nice, en remplacement de Mme Jolliet (Pascale).
Art. 2. -  M. François Tchékémian est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, Mme Brouard (Catherine), épouse Gallet, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel afin d'exercer les fonctions de chargée de mission, pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1999, M. Christian Charpy est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang.
Art. 1er. -  La société Hospiconseil est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'ouvrages dans le domaine hospitalier.
V. - Association ADAPEI du pays de Montbéliard
    (25206 Montbéliard)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
« (*) En cas de fabrication de monoxyde de zinc (ZnO) et de bioxyde de manganèse (MnO2), la valeur limite de concentration pour respectivement le zinc et le manganèse est de 10 mg/m3. »
Art. 5. -  Toute décision de refus, de retrait d'homologation, d'interdiction de mise sur le marché ou d'usage est motivée et notifiée dans les conditions prévues à l'article 6 de la directive 77/536/CEE susvisée.
II. - Association Foyer maison de retraite de Saint-Ferjeux
    (25000 Besançon)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Bercail - Foyer de vie occupationnel
    (24170 Sainte-Foy-de-Belvès)
    Décision du 21 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
La convention n° 3 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 EUR pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 5. -  Toute décision de refus, de retrait d'homologation, d'interdiction de mise sur le marché ou d'usage est motivée et notifiée dans les conditions prévues à l'article 6 de la directive 79/622/CEE susvisée.
Art. 4. -  Au 16o de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, l'avant-dernière phrase est remplacée par :
    « Les dispositions des c et d du 8o de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : »
Par décision du ministre de la défense en date du 14 décembre 1999 et à compter du 1er janvier 1999, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au colonel Moysan (Daniel), du corps technique et administratif du service de santé des armées.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,500 au 1er février 2003.
Art. 1er. -  Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée visés à l'article L. 716-5 du code de la santé publique est fixé à 270,30 F pour l'exercice 2000.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès des établissements concernés par le traitement.
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, TDF doit en informer immédiatement le coordinateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction centrale du service de santé des armées, bureau des systèmes d'information et de communication, BP 125, 00459 Armées.
La commission se réunit, sur convocation de la personne responsable du marché, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.
L'arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public est abrogé.
Art. 3. -  Le ministère de l'emploi et de la solidarité est destinataire exclusif des informations nominatives recueillies au cours de l'enquête.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1999 une autorisation de programme de 74 767 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, le douzième alinéa de l'article A. 39 est supprimé.
Assistance publique - hôpitaux de Paris
    (UFR Cochin - Port-Royal)
    M. Fredy (Daniel) : département d'imagerie morphologique et fonctionnelle, centre hospitalier Sainte-Anne.
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Canal Plus peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de la session 2000.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2003, M. Jean-Fred Droin, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés au titre de l'année 2003.
Art. 4. -  Dès publication du règlement spécial, il sera procédé par les soins des agents du contrôle à un récolement des travaux.
    Sur le vu du procès-verbal de ce récolement, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service des ouvrages de production.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Alpe d'Huez et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de l'avenant du 10 octobre 2002 (garde partagée) à la convention collective susvisée.