Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire:
           Directeur adjoint du cabinet:
       M. Philippe Girardot, ingénieur des ponts et chaussées.
Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque     échelon des différents grades sont fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
A compter du 13 mars 1991
      Rastello (Daniel), direction des engins, centre d'essais des Landes,
     Biscarrosse.
Art. 34. - Il est ajouté dans le titre VI du décret du 27 décembre 1985     précité le chapitre III ci-après:
A compter du 1er janvier 1991
      Kermoal (Robert), direction des constructions navales, Lorient.
A compter du 9 janvier 1991
      Fort (Roger), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Toulouse.
Art. 1er. - L'article R. 332-2 du code des assurances est remplacé par les     dispositions suivantes:
A compter du 2 avril 1991
      Lapinta (Roger), direction des constructions navales, Brest.
      Sauzon (Jean-Luc), service central des approvisionnements, Versailles.
Art. 10. - L'article R. 332-15 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Chapitre II
    <<Contrôle, inspections et comptabilité>>
Cour d'appel de Besançon
      Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffier du greffe permanent de     Champagnole, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Lecoinque.
<<Article R.332-44
      <<Le transfert à l'étranger d'éléments d'actifs détenus par une entreprise     est soumis à autorisation préalable de la commission de contrôle des     assurances.>>
Académie de Montpellier
      Ecole technique privée de l'institut privé d'enseignement supérieur dirigé     (Ipesud), avenue Marius-Carrieu, rue du Belvédère, 34000 Montpellier:
      - classe de mise à niveau d'arts appliqués (un an d'études).
Art. 14. - Les dispositions de l'article 11 du présent décret prennent effet     au 1er septembre 1991.
Art. 8. - Dans l'article 11 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots:
     <<conditions d'âge et d'ancienneté de service>> sont remplacés par les mots:     <<conditions de candidature>>.
54e section
    Pathologie de l'enfant, obstétrique,
Art. 3. - Les normes sensorielles exigées pour les capitaines pilotes sont     celles fixées pour les pilotes après trois ans de fonction; le strabisme et     la diplopie sont éliminatoires.
37e section
    Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire
    7e sous-section
    Biochimie et biologie appliquées
      M. Piot (Jean-Marie), université Lille-I (I.U.T. A), en remplacement de M.
     Guillochon (Didier), nommé professeur des universités.
Art. 26. - L'Institut national des appellations d'origine est soumis au     régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret du 10     décembre 1953 susvisé et par les articles 151 à 189 du décret du 29 décembre     1962 susvisé.
Art. 9. - Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer     et la collectivité territoriale de Mayotte.
33e section
    Chimie des matériaux
    2e sous-section
    Polymères
      M. Belorgey (Georges), université Paris-XIII, en remplacement de M. Ricard     (Alain), nommé professeur des universités.
Art. 4. - Pour l'application des dispositions de l'article L.16 du code des     pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour     fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L.15 du même code sont     effectuées à identité d'échelon conformément au tableau de correspondance de     l'article 2 ci-dessus.
2e collège: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    10e section
    Littératures comparées
      M. Boisson (Alain), université Bordeaux-III, en remplacement de M. Bonnerot     (Olivier), nommé professeur des universités.
Art. 1er. - Est interdite sur le territoire métropolitain et en tous temps,     dans les conditions fixées par les articles R.211-1 à R.211-15 du code rural,     la destruction des mollusques des espèces suivantes:
Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés     pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du     sixième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des fascicules     D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois     suivant celui de la publication de ce décret.
Art. 6. - Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses     établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et     commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un     département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les     fascicules mentionnés dans les annexes I et II du présent décret.
Art. 2. - Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au     cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de     travaux.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 29/11/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le décret du 7 octobre 1991 portant délégation de signature est     abrogé.
<<Article 31
      <<Les personnes admises à suivre le cycle de formation participent pour tout     ou partie aux frais de formation.
      <<Elles peuvent bénéficier des dispositions du livre IX du code du travail     relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation     permanente.>>
D.T.U. 59.3
      Peinture de sols (septembre 1990).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 4550000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
D.T.U. 53.2
      Revêtements de sols plastiques collés (octobre 1990).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 13274344 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fascicule 81 (titre II)
      Construction d'installation d'épuration d'eau.
Art. 2. - Pour les véhicules désignés à l'article 1er ci-dessus, une     attestation délivrée par le constructeur ou l'importateur du véhicule, du     modèle prévu à l'annexe I ci-jointe, doit pouvoir être présentée lors de tout     contrôle routier.
Art. 7. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er décembre 1992.
Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé, les termes:     <<dix tonnes>> sont remplacés par: <<douze tonnes>>.
Art. 1er. - M. Bernard Gerard, préfet hors cadre, est nommé préfet de la     région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe).
Commandant
    Pour prendre rang du 4 mai 1944
      Heger (Pierre, Guy), né le 10 avril 1912.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans la     région de contrôle terminale et dans la zone de contrôle de Rennes est le     centre de contrôle d'approche de Rennes.
Pour prendre rang du 1er février 1990
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Salles (Pierre). Maintenu dans ses     fonctions.
Art. 9. - Les résultats des délibérations du jury sont transmis au directeur     de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre     hospitalier régional qui procèdent conjointement à la nomination et informent     les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les barèmes F16D et F16A figurant en annexe à l'arrêté du 27 juin     1986 deviennent les barèmes F17D et F17A.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les responsabilités que les conseillers en formation continue     assument dans leur corps sont prises en compte pour l'avancement et l'accès     aux corps hiérarchiquement supérieurs, le service des conseillers en     formation continue appartenant à un corps enseignant étant considéré comme un     service d'enseignement.
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60000     F.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1988 modifié susvisé est     abrogé et remplacé par: <<Le montant de l'avance à consentir au régisseur est     fixé à 220000F.>>
Art. 2. - La composition de la commission est fixée comme suit:
Art. 4. - Le décret no 86-610 du 14 mars 1986 portant création d'une     commission départementale de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non     déclaré et les trafics de main-d'oeuvre est abrogé.
Art. 7. - L'article 1er du décret du 28 août 1980 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 11000000     F et un crédit de paiement de 6570000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, il est     ajouté: <<et sur les réseaux étrangers auxquels ce réseau sera connecté>>.
TITRE III
    FORMATION ET RECHERCHE
Art. 1er. - M. Philippe Loiseau, préfet de la région Picardie, préfet de la     Somme (hors classe), est nommé préfet hors cadre, hors classe. Il sera placé     en position de service détaché.
Art. 1er. - L'accord de coopération scientifique, technique et culturelle     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Président
      M. le général de division (C.R.) Genoux.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 8095615 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, il est perçu dans les     écoles nationales d'art des droits des scolarité fixés à 500F.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour     du mois civil suivant sa publication.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
     Denizot (Guy, Joseph, Achille), ingénieur en chef de 1re classe. Officier du     22 avril 1981.
La somme de ces indemnités ne peut excéder 14424 F.
Art. 1er. - M. Charles Crettien, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Colombie, en remplacement de     M. Paul Dijoud.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 27/09/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - A l'article 5 de la décision no 90-231 du 12 juillet 1990     susvisée, les mots: <<avant le 1er octobre 1990>> sont remplacés par les     mots: <<avant le 15 février 1991, à 12 heures>>.
Art. 1er. - La convention portant création d'un réseau international pour     l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain, faite     à Paris le 27 octobre 1988, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
A la dignité de grand officier
    DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
     Bonardi (André, Natale, Emile), général de brigade. Commandeur du 24     septembre 1975.
Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences    
      M. Barthelemy (Serge).
      M. Bigot (Jean), professeur à l'université Paris-I.
      M. Imbert (Gérard).
Au grade de chevalier
    Avec effet du 18 juillet 1991
      M. Casassus (Patrick), commissaire de la police nationale; 16 ans de     services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de     son devoir le 16 juillet 1991.
Sont inscrits sur la liste complémentaire dans l'ordre de classement     indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des     candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste     d'admission ci-dessus les candidats dont les noms suivent. Ces candidats sont     proposés pour une bourse dite de licence.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10739.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10739.
Art. 4. - Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies est soumis au contrôle économique et financier de l’Etat. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et des finances et du budget précise les modalités d’exercice de ce contrôle.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 18 mars 1993, Mme Fournié (Françoise), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommée chef de service à l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 8 386 089 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 12 mars 1993, est nommée au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :
Sur proposition du ministre de la santé et de l’action humanitaire :
Mme Annie Richart-Lebrun, en remplacement de Mme Anne Lebrun.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Moreno, conseiller technique au cabinet du secrétaire d’Etat aux grands travaux, appelé à d’autres fonctions.
Art. 7. - La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit privé.
Un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant sont désignés et exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi du 1er mars 1984 susvisée.
Art. 9. - Le ministre chargé de la santé nomme, pour une durée de trois ans renouvelable, le directeur général du groupement.
Art. 4. - L’arrêté du 11 août 1987 modifiant le brevet d’initiation aéronautique est abrogé.
Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d’Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les articles 5-7, 5-11, 5-18 et 5-23 du décret du 10 mars 1964 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : Les mots : « de l’article 5 » sont remplacés par les mots : « des articles 4 à 5 ».
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13 juin 1991 précitée.
Art. 2. - Les limites de la voie transférée par l’article 1er ci-dessus figurent au plan annexé au présent décret (1).
Art. 2. - L’extension de l’avenant susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires concernant, à l’annexe I de la convention, le salaire minimum de croissance.
Art. 8. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 31 octobre 1 993
M. le capitaine de vaisseau Roy (Alain, Léopold, Marie, Patrick).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mai 1993, M. Causse (Marcel), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 1993.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l’Ecole nationale du patrimoine, pour une période de trois ans à compter du 20 juillet 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Grenoble pour l’exercice 1991 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nancy-Metz pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 10. - Les régisseurs sont désignés par le président de la chambre d’agriculture avec l’agrément de l’agent comptable. Les fonctions de régisseur d’avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
Art. 2. - Dans le premier membre de phrase de l’article R. 351-1 du code du travail, le mot « maximales » est supprimé.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article R. 421-5 du code de l’aviation civile, les mots : « titres français ou étrangers » sont remplacés par les mots : « titres français ou délivrés par l’un des Etats membres de la Communauté économique européenne ou titres étrangers ».
Art. 1er. - Les modalités de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public dénommé Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies sont définies par les dispositions suivantes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 18 mars 1993, Mlle Fache (Sylviane), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 50 735 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l’annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional Franche-Comté de la société France 3. L’attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 207900000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
<<Pour la détermination du groupe de classement d'un centre     médico-psychopédagogique, le nombre de classes est obtenu en divisant les     effectifs d'enfants suivis par le centre par quarante-cinq.>>
Art. 6. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le représentant du Gouvernement dans la collectivité territoriale     de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Rattaché au contingent 1989/06
     Hecquet (Jérôme, Joseph, Ildephonse).
Novembre 1989
    7 novembre 1989. -
    15 novembre 1989. -
    20 novembre 1989. -
    22 novembre 1989. -
    27 novembre 1989. -
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les directions     du service national, les bureaux et les antennes du service national.
GENIE
    Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Corbarieu (René, Guy, Antoine).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 1230444 F     et un crédit de paiement de 1230444 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Matt (Edouard, Antoine).
Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Cavillon (Christian, Georges, Elie).
     Labaume (Jean, Marcel).
Sont affectés à la section Transport par voie ferrée ou guidée:
      M. Paoli (Lucien), président.
      M. Apollis (Jean), vice-président.
Art. 2. - La loi no 70-539 du 24 juin 1970 concernant la centralisation de     la documentation relative à la circulation routière est abrogée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1600000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 15. - Des arrêtés pris conformément aux dispositions du deuxième alinéa     de l'article 3 ci-dessus fixent en tant que de besoin des conditions     d'application du présent chapitre.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 31. - Au premier alinéa de l'article R.612-10 du code de la sécurité     sociale, les mots: <<dans le délai de quinze jours>> sont remplacés par les     mots: <<dans le délai d'un mois>>.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des composites.
Art. 3. - Le ministre délégué exerce, par délégation du ministre d'Etat,
     ministre des affaires étrangères, les attributions relatives aux relations     audiovisuelles internationales.
      Il peut présider par délégation du Premier ministre le conseil audiovisuel     extérieur de la France, dont il prépare les décisions.
Art. 1er. - Mme Joëlle Jaffray, épouse Timsit, ministre plénipotentiaire,
     est nommée directeur des affaires politiques à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Bertrand Dufourcq,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint     administratif de La Poste et au grade d'adjoint administratif de France     Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries de la porcelaine du 1er juillet 1977 et des textes     qui lui sont annexés, les dispositions de l'avenant no 75 du 20 novembre 1990     à la convention collective susvisée.
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - La commune de Saint-Martin fait figurer, dans un état annexe au     compte administratif, les recettes procurées par la taxe sur la location des     véhicules terrestres automobiles et l'emploi de ces recettes à l'exécution de     travaux d'amélioration du réseau routier de la commune.
Art. 7. - Au 1o de l'article R.243-7 du code de la sécurité sociale, les     mots: <<publiée dans un journal d'annonces légales>> sont remplacés par les     mots: <<publiée dans le Bulletin officiel des annonces civiles et     commerciales>>.
Art. 6. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.