Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Pantxo Belin est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
Art. 2. -  Les montants annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de la prime prévue à l'article 1er du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 263 du 13/11/2001 page 18035 à 18036
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L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1re catégorie : 7 683 EUR ;
 2e catégorie : 4 610 EUR ;
 3e catégorie : 1 537 EUR. »
Toutefois, les prescriptions de la division 411 (édition 2001) peuvent être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 31 décembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 janvier 2003, Mlle Zetlaoui (Aline), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 17 octobre 2002.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 5 février 2003, M. Jean-Luc Lhemanne, administrateur civil, est nommé commissaire délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Philippe Jaumoullié.
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), la partie Nomenclature et tarifs est complétée ainsi :
A l'article 7 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, au dixième alinéa, les mots : « et moyens » sont abrogés.
L'ordre du jour du comité est proposé par le directeur du service national des travaux.
 Le secrétariat du comité est assuré par le service national des travaux.
 Le comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation du directeur de l'administration générale et du directeur de l'architecture et du patrimoine.
Le directeur du service national des travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du chef du bureau de la formation continue, sous-direction de la gestion du personnel civil, direction de la fonction militaire et du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 novembre 2001, M. Jacques Benoit, administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 15 octobre 2001.
Article 23
    Assurance de la qualité
    Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient établis et exécutés des programmes appropriés d'assurance de la qualité concernant la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi fixe, par décisions :
    1o Les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er ci-dessus ;
    2o Le nombre de places offertes à chacun de ces concours.
(Absence de dispositions réglementaires.)
III. - 4. Estimations de couverture
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publiera sur son site internet, pour les différentes phases de planification des fréquences, des informations sur les zones géographiques et les populations potentiellement desservies par les différentes fréquences.
Après l'annexe VI de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé, sont insérées les annexes suivantes :
Le nombre de postes mis au concours et les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté interministériel du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 2. -  Le quatrième alinéa de l'article 7 est abrogé.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
    M. Gayet (Gérard).
Cour administrative d'appel de Paris
    Mme Lastier (Elisabeth).
Art. 2. -  Le certificat de qualification technique est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans la ou les catégories de mesure de radioactivité pour lesquelles il a été délivré.
Tribunal administratif de Pau
    M. Etienvre (Franck).
Tribunal administratif d'Orléans
    Mme de Lignières (Frédérique).
Tribunal administratif de Pau
    M. de Saint-Exupéry de Castillon (François).
Art. 1er. -  Le président et le rapporteur général de la commission prévue à l'article 1er du décret du 7 mai 2001 susvisé sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles.
Tableaux des emplois
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2001 page 12686 à 12705
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
    des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20911 à 20932
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Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 157 551 698 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif d'Amiens
    M. Biard (Jean-Pascal).
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2001, M. Jean-Baptiste Hy, directeur adjoint à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé chef de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
    pour les industries du bâtiment et des travaux publics
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20911 à 20932
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Art. 4. -  Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 24. -  La vérification primitive des instruments réparés ne tient pas lieu de vérification de l'installation ou de vérification périodique.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20911 à 20932
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Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, sa signature peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de sa direction.
Art. 2. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie peut déléguer sa signature à la directrice du personel, de la modernisation et de l'administration pour prendre tous actes relatifs à la gestion des personnels relevant de l'agrégat visé à l'article 1er.
Art. 2. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Pour ses appels d'offres comme pour ses marchés négociés, DCN peut ne mettre en concurrence que les fournisseurs ou prestataires de services qu'il a préalablement qualifiés soit par son propre système de qualification, soit en acceptant celui d'un tiers.
L'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang est abrogé.
Par décret en date du 18 décembre 2003 :
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de géographie humaine de Paris », dont le siège est à Paris ;
 Est abrogé le décret du 31 mai 1884 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor public dont la liste figure en annexe sont chargés du recouvrement de la redevance d'archéologie préventive.
L'attestation, sur le document de validation du permis de chasser, du paiement des droits et des redevances mentionnés à l'article L. 423-21-1 du code de l'environnement et des cotisations mentionnées à l'article L. 423-13 du même code s'effectue par apposition d'un timbre ou d'une mention infalsifiable.
Par arrêté du ministre des sports en date du 7 juillet 2003, M. Gérard Baudry est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs du Limousin à compter du 1er septembre 2003.
L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1999 susvisé est complété comme suit :
 Après « - le bureau des études et synthèses financières ; » est insérée la mention suivante :
 « - le bureau du système d'information budgétaire, comptable et de gestion. »
Cour d'appel de Rennes
    Conseillère : Mme Françoise Guennec, épouse Le Brun, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement », ajouter : « Ebixa ».
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
    Procureure de la République : Mlle Elisabeth Schellino, conseillère à la cour d'appel de Nîmes du second grade.
Art. 12. -  Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
Les dispositions de l'avenant n° 114 du 13 mars 2003 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 mai 1969 précitée.
A N N E X E
    EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/2001 page 17811 à 17812
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Art. 4. -  Liste des sites labellisés arrêtée au 29 mai 2001 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2001 page 11364 à 11367
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Chéméré, sur le territoire de la commune de Rouans, dans le département de la Loire-Atlantique.
Au grade d'officier
    M. Blot (Jacques, Gérard), ambassadeur de France en Italie. Chevalier du 22 avril 1988.
    M. Masset (Jean-Pierre, Blaise), ambassadeur de France au Danemark. Chevalier du 10 septembre 1990.
Au grade d'officier
    M. Pochon (André, Yves, Jacques), fondateur et secrétaire d'une association en faveur de la protection de l'environnement. Chevalier du 22 avril 1993.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    M. le contre-amiral d'Arbonneau (Thierry, Marie).
Art. 8. -  Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d'officier
    M. Arnault (Bernard, Jean, Etienne), président de sociétés. Chevalier du 4 avril 1995.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
(1) Servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 498 886 779 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ne peuvent être reprises, même sous forme d'extrait, par un service de radiodiffusion sonore ou de télévision.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « transporteur fluvial » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 8. -  Les services effectués entre 21 heures et 6 heures peuvent donner lieu, après service fait, au versement d'une indemnité de service de nuit.
    Les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité de service de nuit sont fixées par décision du directeur de l'établissement ou du chef de service.
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » ou d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire ou du secteur industriel.
L'article 13 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 précitée est ainsi rédigé :
 « Art. 13. - L'article 334-5 du code civil est abrogé. »
Le premier alinéa de l'article 25 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 précitée est ainsi rédigé :
 « L'entrée en vigueur de la présente loi est fixée au 1er janvier 2005. »
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 3. -  Le décret en Conseil d'Etat prévu pour l'application du a du II de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé est pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Essonne
    (APAJH) (91000 Evry)
    Avenant no 4 du 28 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'action sociale en faveur
    de l'adolescent (67400 Illkirch-Graffenstaden)
    Accord du 5 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Les emplois non pourvus à la suite de l'examen professionnel prévu à l'article 7 ci-dessus peuvent être reportés sur les emplois susceptibles d'être pourvus par les concours d'accès aux corps de catégorie C, prévus à l'article 1er du présent décret.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France au Nigeria, ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier-payeur général pour l'étranger.
VII. - Association des pupilles de l'enseignement public,
    centre médico-psycho-pédagogique (68000 Colmar)
    Accord du 27 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association tutélaire en faveur des personnes handicapées
    (22000 Saint-Brieuc)
    Accord du 7 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
 « Economat des armées. »
Article 16
    Publication
    16.1. Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    16.2. Il peut être modifié ou abrogé à tout moment par publication de la modification ou de l'abrogation au Journal officiel.
    Fait à Paris, le 19 juillet 2001.
Art. 1er. -  Le vendredi 14 septembre 2001 est déclaré jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001.
Art. 20. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2002.
Les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1999 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Bretagne sont abrogées.
Art. 26. -  Les candidats qui le souhaitent et qui en font la demande lors du dépôt de leur dossier de candidature peuvent se présenter à une épreuve facultative de langue étrangère portant sur l'une des quatre langues suivantes : anglais, allemand, espagnol ou italien.
    Cette épreuve notée sur 20 est affectée du coefficient 1.
Art. 19. -  Le concours interne comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, l'autre facultative.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 février 1998 modifié fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
Art. 5. -  Les arrêtés ouvrant les concours externe et interne et l'examen professionnel précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.
    Chapitre II
    Jurys des concours et de l'examen professionnel
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 11 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
B. - Code du domaine de l'Etat (partie A)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/2001 page 14495 à 14499
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Art. 1er. -  Les montants exprimés en francs figurant dans les codes cités ci-après sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros.
Art. 25. -  Le programme de mathématiques du BTS génie optique (2 options) est modifié conformément à l'annexe 25 du présent arrêté.
Attribution de canaux. - Zone de Marseille
    (ex-Sogera)
    Site 5 : Notre-Dame : 745, 763, 774, 780 et 798.
Art. 34. -  Le programme de mathématiques du BTS industries papetières (2 options) est modifié conformément à l'annexe 34 du présent arrêté.
RESOLUTION MSC.110 (73)
    RELATIVE AU SYSTEME OBLIGATOIRE
    DE COMPTES RENDUS DE NAVIRES (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Art. 45. -  Le programme de mathématiques du BTS mise en forme des matériaux par forgeage est modifié conformément à l'annexe 45 du présent arrêté.
(1) Le modèle de déclaration de candidature se trouve en annexe de l'arrêté de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités publié au Journal officiel de ce jour.
L'article 110-1.09 de la division 110 « Généralités » est remplacé par le texte suivant :
Art. 5. -  A l'article 13 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé, la date du « 1er octobre 1988 » est remplacée par celle du « 1er octobre 2001 ».
Il est créé, auprès du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, recrutés en vertu du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
M. Pierre Forterre, général d'armée, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
En cas de partage des voix lors des votes émis, le président a voix prépondérante. Le président de la commission consultative paritaire peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
II. - Modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 3-1 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Lorsque la commission consultative paritaire se réunit afin de rendre un avis disciplinaire, l'agent concerné bénéficie des droits de la défense, et notamment de celui de consulter son dossier, de celui d'être entendu par la commission et d'être assisté durant cette audition.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 août 2001, M. Paul Quenet, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 février 2002.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 5 octobre 2001
    La lieutenante Bonnemaison (Maryse, Brigitte).
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur
    d'hygiène publique de France
    M. Patrick Marchandise, directeur adjoint, chef du groupe « réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France ;
    M. Henri Viellard, ancien directeur du laboratoire central de la préfecture de police.
Art. 7. -  Tous les postes diplomatiques et consulaires sont concernés par ce traitement informatique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patrick Mao, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 24 septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Richardot, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 16 septembre 2001.
Art. 1er. -  M. François Adam, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé, à compter du 1er juin 2001, conseiller technique chargé du budget.
Par décret en date du 28 mai 2001, le décret du 5 octobre 1972 portant classement du dépôt de munitions de la Madeleine sis sur le territoire de la commune de Cayenne (Guyane) et création d'un polygone d'isolement est abrogé.
A la préfecture des Deux-Sèvres
    Mme Piat (Marie-Thérèse), à compter du 1er janvier 2001.
Histoire du droit et des institutions
    Mlle Marie-Louise Carlin, professeure à l'université de Nice.
Art. 2. -  La composition de la commission, prévue à l'article 1er ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :
Tribunal de grande instance de Pau
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean Faissolle, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du premier grade, premier groupe.
Art. 5. -  Le groupement de valorisation du RICA oriente et favorise le développement des travaux d'études permettant la mise en valeur des résultats issus du réseau. Son secrétariat est assuré par le bureau du RICA.
Tribunal de grande instance de Quimper
    Juge des enfants : Mlle Cécile Astier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001, M. Laidebeur (Eric, Robert, Edouard) est nommé notaire à la résidence de Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. Scannella (Jean-Marc, Jean-Marie, Germain), démissionnaire.
Cour d'appel de Papeete
    Juge placée auprès du premier président : Mlle Valérie Tavernier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
    Substitute du procureur de la République : Mlle Aline Saenz-Cobo, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Thionville
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Bénédicte Pruvost, épouse Soulard, juge au tribunal de grande instance de Metz.
    Juge des enfants : Mlle Anne Coupry, auditrice de justice.
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 6 décembre 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 4. -  Le titre IV de la liste des produits et prestations remboursables (véhicules pour handicapés physiques) est ainsi remplacé par le texte joint en annexe IV.