Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Université Aix-Marseille-II
        M. François Bentosela (Physique théorique).
Art. 8. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par     application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 février 1974     fixant les conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans     les établissements recevant du public.
Art. 5. - Le Premier ministre, les ministres et le secrétaire d'Etat aux     anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications     réglementaires, relatives au fonctionnement des ascenseurs et escaliers     mécaniques, prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception,     de construction et d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991,     à l'organisme ci-après:
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1987/04A
      Carton (Dominique), C.A.R.A.A.
Art. 4. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, le directeur du     budget, le directeur général des collectivités locales et le préfet de la     région Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, Mmes     Marie-Jeanne Barbe et Andrée Buxeraud, attachés d'administration centrale,
     ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les     correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière.
Au titre de personnalités désignées
    en raison de leur compétence
        M. Bozo (Dominique).
     M. Cordier (Daniel).
    Mme Jeune (Marie-Claude).
     M. Llorens (Tomas).
     M. Michaud (Yves).
     M. Nuridsany (Michel).
     M. Tosatto (Guy).
C HAPITRE  VI
    Organisation et gestion
    Article 22
    Structure
      La Banque est dotée d'un Conseil des gouverneurs, d'un Conseil     d'administration, d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de     tous autres fonctionnaires et agents jugés nécessaires.
Art. 23. - L'article 19 de l'arrêté du 23 décembre 1987 et l'article 3 de     l'arrêté du 31 mars 1981 sont abrogés.
Art. 4. - La simulation se déroulera du 13 mai au 28 juin 1991.
TITRE IV
    DE LA SCOLARITE DES RESSORTISSANTS DES PAYS
    AUTRES QUE CEUX DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
Art. 2. - Il est créé un canton de Montigny-le-Bretonneux, comprenant les     communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.
      Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montigny-le-Bretonneux.
Art. 31. - Les directeurs d'écoles après avis du conseil technique peuvent     autoriser les ressortissants de pays autres que ceux de la Communauté     européenne, titulaires d'un titre ou diplôme étranger de     masseur-kinésithérapeute, à suivre, au sein de leurs écoles, le où les     modules de formation de leur choix.
Art. 21. - La commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1981     susvisé peut décider que dix au plus des bénéficiaires de la dispense     précitée seront regroupés au centre pédagogique de Saint-Maurice (94).
<<Les agents promus au grade d'adjoint de contrôle principal sont reclassés     dans ce grade conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 03/07/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Aux articles 2, 3, 7, 8, 9, 10, 13 et 15 de l'arrêté du 25 mars     1985 susvisé, les mots: <<Institut national du travail>> sont remplacés par     les mots: <<Institut national du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle>>.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1984/12
      Renaudière de Vaux (Joseph, Frédéric), océan Indien.
Pour prendre rang du 1er septembre 1985
    Contingent 1984/08
      Passamar (Marc, Didier), 4e région militaire.
Art. 2. - L'article 6 de ce décret est abrogé à compter du 1er juin 1991.
Contingent 1988/12
      Verzura (Eric, Hervé), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1985/12
      Grézard (Olivier, Lucien), 1re région militaire.
Discipline Chimie
      M. Kagan (Henri).
      M. Corriu (Robert).
Discipline Physique
      M. Quere (Yves).
      M. Brezin (Edouard).
Art. 1er. -  M. Christian Ferte, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service de la communication.
9o Au titre des étudiants
    M. Tahari (Romuald), UNEF-ID ; suppléant : M. Bachschmidt (Philippe).
    M. Robinson (Emmanuel), CNELIA ; suppléant : M. Lallement (Régis), CNELIA.
Art. 11. -  Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation publique en vigueur.
Art. 7. -  L'arrêté du 29 avril 1963 relatif au classement des restaurants de tourisme et l'arrêté du 8 octobre 1965 relatif aux normes de classement des restaurants de tourisme sont abrogés.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction du génie en circonscription militaire de défense de Metz, 5, rue de la Citadelle, BP 6, 57998 Metz Armées.
Art. 3. - L'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à la protection contre les     risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant     du public est abrogé.
Gard
      1 Rouch (Jean-Claude); 2 Leal (Jean-Louis); 3 Sagnes (Serge).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 juillet 1999, M. Jaumouillie (Philippe), sous-préfet hors cadre, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Guerin (Bernard), appelé à d'autres fonctions.
Mayenne
      1 Keriven (Eliane).
Aude
      1 Tupinier (Christian); 2 Gener (Anne Marie); 3 Querol (André).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Bazet (Dominique); 2 Gutierrez (Gisèle).
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M. Bridey (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
65e section
    Biologie cellulaire
    M. Boujrad (Noureddine), université Rennes-I.
    M. Nontchev (Stefan), université Grenoble-I.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 1998, M. le docteur Chevalier (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de représentant du ministre chargé de la santé.
A compter du 5 janvier 2000
    M. Quart (Patrick), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
    Est placé, sur sa demande, en position de disponibilité :
A compter du 15 septembre 1999
    M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 3. - Le fonctionnaire, régulièrement désigné pour assurer l'intérim     d'un bénéficiaire, perçoit l'indemnité pour un montant proportionnel à la     durée de l'intérim.
Art. 2. - La reconnaissance visée à l'article 1er est accordée pour la     circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral pour lequel les     organisations de producteurs adhérentes de la Fedopa sont compétentes.
      Elle vaut pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles     il existe une organisation commune de marché.
Art. L. 122-24. - La cessation de l'entreprise, sauf cas de force majeure,
     ne libère pas l'employeur de l'obligation de respecter le délai-congé et de     verser, s'il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article L. 122-22.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité     de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur     adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est     abrogé.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de direction prévue par le     décret du 17 mars 1978 susvisé est fixé à 19914 F.
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de direction     de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de     sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.
Art. L. 221-5. - Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.
Art. L. 141-1. - Tout salarié perçoit, s'il n'est pas apprenti, une     rémunération au moins égale au minimum fixé aux articles suivants.
Art. 5. - Il est ajouté, après l'article 45 du décret du 6 avril 1984     susvisé, le titre III suivant, comprenant les articles 46 à 52:
Art. 1er. - M. Gérard Lefebvre, préfet hors cadre, est admis, sur sa     demande, au bénéfice du congé spécial.
      M. Jean-Claude Petitdemange, préfet chargé d'une mission de service public     relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
Art. L. 122-80. - Le droit au congé pour la création d'entreprise est ouvert     au salarié qui, à la date du départ en congé, justifie d'une ancienneté dans     l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non.
Art. L. 122-50. - La durée de la période de suspension prévue au deuxième     alinéa de l'article L. 122-48 est assimilée à une période de travail effectif     pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.
C HAPITRE  III
    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Les obligations afférentes à la surveillance médicale au travail des     salariés sont à la charge du groupement. Lorsque l'activité exercée par le     salarié mis à disposition nécessite une surveillance médicale spéciale au     sens de la réglementation relative à la medecine du travail, les obligations     correspondantes sont à la charge de l'utilisateur.
C HAPITRE  VI
    Groupement d'employeurs
Art. L. 122-31. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités     d'application des articles L. 122-17 à L. 122-30.
Art. 12. - Au deuxième alinéa de l'article 56 du décret du 21 septembre 1990     susvisé, après les mots:<<secrétaires médicaux et sociaux>> sont insérés les     mots:<<et au cadre d'extinction des agents de bureau>>.
Art. 2. - A la fin du troisième alinéa de l'article 12 du décret du 6 avril     1984 susvisé, il est ajouté le membre de phrase ci-après:
       <<, sauf si, dans ce dernier cas, il demande expressément à être inscrit     sur la liste électorale.>>
Art. L. 132-4. - La convention et l'accord collectif de travail peuvent     comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois     et règlements en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre     public de ces lois et règlements.
Art. 15. - le préfet de la région Corse est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Nul ne peut détenir à bord d'un navire un engin de pêche pour     lequel il ne dispose pas de licence.
Cour d'appel de Caen
      Mlle Moulin (Jannick), agent administratif de 2e classe au tribunal     d'instance de Caen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
     Jambin.
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21     décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0158 du 09/07/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Mme Marion Julien, sous-directeur, a délégation pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le     service de la communication.
V. - Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
    ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES TRAVAUX MARITIMES
        Les aspirants:
      Le Floch (Valérie).
     Puissegur (Guy, Jean, René).
Art. 2. - L'arrêté du 29 novembre 1982 est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale du ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'administrateur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
      L'administrateur de 2e classe Dusart (Thierry, François, Jacques).
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale du     patrimoine est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre     chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 16. - Les services accomplis dans les emplois de directeur d'école de     sages-femmes ou dans ceux de directeur des écoles de cadres sages-femmes     avant l'entrée en vigueur du présent décret sont réputés avoir été accomplis     dans le corps des directeurs d'école de sages-femmes.
Montpellier-I
      M. Puech (Paul), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 3. - L'arrêté du 17 juin 1987 est abrogé.
Art. 6. - La sous-direction des affaires administratives et financières (L)     comprend trois bureaux:
      - le bureau du personnel et des statuts (L1);
      - le bureau de la gestion financière et des équipements (L2);
      - le bureau de la programmation, de l'informatique et de la communication     (L3).
Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral (branche technique) Pelliard (Félix, François, Marie).
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Moysan (Bernard, François, Jean, Marie).
     Maintenu dans ses fonctions.
      M. le capitaine de vaisseau Durteste (Philippe, Jacques, Albert). Maintenu     dans ses fonctions.
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires des     diplômes prévus au 3o de l'article 31 du décret du 23 avril 1990 susvisé.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur de la protection     judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
      Procureur de la République: Mme Christine Lai, épouse Salvaterra, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Jurdey.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boris Marcq, délégation     est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à M. Pascal Hamon et à Mme Dominique Hoyet, agents     contractuels.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chaumont
      Vice-président: M. Hubert Chopin, juge audit tribunal, en remplacement de     Mlle Rebboh.
Cour d'appel de Colmar
      Président de chambre: M. Bernard Gueudet, conseiller à ladite cour (poste     créé).
Art. 1er. - La société Alsavia est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du     secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, exercées par M. Mario Bettati,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 23. - Le décret du 1er septembre 1989 susvisé est abrogé à compter du     1er septembre 1991, à l'exception des dispositions des articles 5 et 6     concernant les suspensions et suppressions d'allocations, et de l'article 10,     qui sont applicables aux allocations attribuées en application de l'article     21 ci-dessus.
Art. 1er. - Les programmes de mathématiques des classes de première et     terminale A et B, annexés aux arrêtés des 5 août 1985, 30 juillet 1986 et 25     avril 1988 susvisés, sont remplacés par les programmes figurant en annexes 1     et 2 du présent arrêté (1).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Villeneuve-la-Garenne.
Représentants des constructeurs d'automobiles
      M. Henriet (Alain), Peugeot S.A.
      M. Hublin (Martial), Renault.
Représentant de l'industrie charbonnière
      M. Delannay (Bernard), Charbonnages de France.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'allocation d'année préparatoire à     l'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 50000 F pour les     étudiants qui se destinent à l'enseignement du premier degré ou à     l'enseignement des disciplines générales du second degré.
Art. 9. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean Bressot, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït, en     remplacement de M. Jean Bellivier.
Art. 1er. - M. Alain Borowski, conseiller hors classe de chambre régionale     des comptes, est nommé directeur des gens de mer et de l'administration     générale, en remplacement de M. Claude Bernet, appelé à d'autres fonctions.
Il exerce les responsabilités incombant au ministre chargé du tourisme à     l'égard du groupement d'intérêt économique Maison de la France.
      Il préside, par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace, le Conseil national du tourisme.
Pédodontie
      Gross-Bigeard (Lucienne).
      Jacquelin (Louis-Frédéric).
    Orthopédie dento-faciale
      Cannoni (Philippe).
     Chabre (Claude).
      Martinez-Lodter (Christiane).
    Prévention, épidémiologie,
Art. 2. - Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article précédent, il     fait appel à la délégation interministérielle à la ville et au développement     social urbain et à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action     régionale.
Art. 2. - Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui     satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret no     84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les     emplois figurant à l'annexe I a, dans les conditions définies ci-dessous.
Pour prendre rang du 1e mai 1992
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe, Mailloux     (Christian, Pierre).
Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'il sont annexés au présent décret les     statuts modifiés de la société du Canal de Provence.
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 77, associée à     l'aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum     FM Radio.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fréquence mer.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29     décembre 1989 modifié susvisé, l'intérêt à verser en écus le 25 avril 1992     pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 est de     47,50 écus.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Bruay-sur-Escaut.
Art. 14. - Chaque électeur vote pour une liste de candidats.
      Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni     adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des     candidats.
      Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Art. 5. - L'arrêté du 11 juillet 1989 relatif à l'informatisation du     contrôle d'accès des clients autorisés à fréquenter le mess mixte de la cité     de l'air est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R85, associée à     l'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire).
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du bureau Hygiène et sécurité du travail et du     service du personnel du centre d'essais de la Méditerranée.
Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1989 est complété comme suit:
      <<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.>>
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme régional Auvergne de la société France Régions 3. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. - La feuille de dépouillement mentionnée à l'article R.513-94 doit     être conforme au modèle annexé B.
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 62000     F.
Art. 5. - Le procès-verbal (C) de la commission de recensement des votes     mentionné à l'article R.513-107, son intercalaire et son annexe doivent être     conformes aux modèles annexés F, G et H.
Art. 1er. - L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère     scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école     extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi no 84-52 du     26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
Sont admis comme élèves de première année les candidats dont les noms     suivent par ordre de mérite:
Art. 3. - L'article 4 du décret du 20 juin 1991 susvisé est abrogé.
Art. 15. - Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans,     notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon     les directives données par les ingénieurs ou les adjoints techniques auprès     desquels ils sont affectés.
      Les dessinateurs principaux sont en outre chargés de l'encadrement de     plusieurs dessinateurs.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1980/12
     Beydon (Laurent, Pierre, Yves).
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Contingent 1985/08
     Cerisay (Dominique, Gérard, Bernard).
     Gaudray (Alain, Jean, Maurice).
     Monchablon (Philippe).
Paraguay
        M. Hathaway (Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er février 1986
    Contingent 1984/02
     Jardel (Benoit, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er mars 1986
    Contingent 1985/02B
     Lefebvre (Vincent, Michel).
Pays-Bas
        M. Delayen (Pierre).
     M. Gandolfo (Daniel, Gérard).
Art. 38. - Le décret no 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à     l'avancement des personnels des services techniques des établissements     d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.