Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     et le directeur de l'enseignement français en Allemagne sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
1 M. Baron (Denis).
     2 M. Godot (Dominique).
      3 M. Casper (Vincent).
     4 M. Coiffier (Daniel).
Art. 11. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Yonne
      Centre hospitalier d'Auxerre : un poste.
      Centre hospitalier d'Avallon : un poste.
      Centre hospitalier de Tonnerre: deux postes.
Indre
      Centre hospitalier de Châteauroux : un poste.
      Hôpital du Blanc : un poste.
Au titre de représentant du ministre
    chargé de la communication
      M. Rolland (Yves).
Art. 9. - Des commissions présidées par le directeur du personnel ou son     représentant sont créées pour chaque corps dont le recrutement est     déconcentré: elles assurent la coordination entre les différents services     chargés de l'organisation des concours et examens.
Aveyron
      Hôpital de Decazeville: un poste.
      Centre hospitalier de Rodez: un poste.
Art. 2. - Peuvent se porter candidates pour être nommées à la commission de     classification des oeuvres cinématographiques les personnes âgées de dix-huit     ans à vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle cette     nomination doit intervenir.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
    Première section
                      ......................................................
     navigation intérieure.
                      ......................................................
Art. 2. - Le premier alinéa du paragraphe II de l'article 6bis précité est     ainsi rédigé:
      <<Les membres des délégations sont désignés en leur sein par chacune des     deux assemblées de manière à assurer une représentation proportionnelle des     groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions     permanentes.>>
Indre-et-Loire
      Maison de cure médicale de Luynes: un poste.
Loiret
      Centre hospitalier de Gien: un poste.
      Centre hospitalier de Montargis, maison de cure médicale: un poste.
II. - La dernière phrase du même alinéa est supprimée.
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue par le décret du     30 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
     2394 F;
                      ......................................................
     1914 F;
                      ......................................................
     1421 F.
Art. 1er. - La durée minimale de la formation mentionnée à l'article 2 de     l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé est portée à 1630 heures.
Art. 13. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le paragraphe VI de l'article 6 bis précité est ainsi rédigé:
      <<VI. - Les délégations transmettent des rapports, assortis ou non de     conclusions, aux commissions parlementaires compétentes. Ces rapports sont     publiés sous une forme définie par le Bureau de chaque assemblée.>>
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale des télécommunications,
     direction des affaires commerciales et télématiques, un traitement de données     nominatives dénommé Serveur facturation entreprises.
Art. 1er. - Les modalités de l'exercice du contrôle financier de l'Etat sur     l'Etablissement public de la Bibliothèque de France, définies par le décret     du 25 octobre 1935 et par les statuts de l'établissement, sont précisées et     complétées par les dispositions ci-après.
Saône-et-Loire
      Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, service de moyen séjour: un poste.
Indre
      Centre hospitalier de Châteauroux, service de médecine D: un poste.
Art. 1er. - Les épreuves portant sur les langues arabe, chinoise, danoise,
     grecque, hébraïque, japonaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, russe     pourront être subies à la session de 1990 du baccalauréat de l'enseignement     du second degré dans les académies ci-après:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 74400000 F     et un crédit de paiement de 166600000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité     allouée aux président, présidents adjoints et assesseurs de la commission     spéciale de réforme des déportés et internés de la Résistance est abrogé.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Lozère telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Article 16
    Mise hors de portée par isolation
      Lorsque la mise hors de portée est assurée par isolation, le recouvrement     des conducteurs et pièces sous tension doit être adapté à la tension de     l'installation et conserver ses propriétés à l'usage, eu égard aux risques de     détérioration auxquels il est exposé.
Art. 1er. - Est nommé à compter du 1er février 1991, au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives:
Art. 9. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le centre régional de la navigation aérienne du Sud-Ouest fournit     aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle,
     d'information de vol et d'alerte dans la partie de la région de contrôle     terminale de Bergerac située au-dessus du niveau de vol mentionné dans     l'information aéronautique.
Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention d'assistance     administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les     infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Paris le 16 janvier 1990 et dont     le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 8. - Le seuil des ressources annuelles des fondations d'entreprise     au-delà duquel elles sont tenues d'établir les documents comptables     mentionnés au deuxième alinéa de l'article 19-9 de la loi du 23 juillet 1987     précitée est fixé à 4000000 F.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef     dessinateur de La Poste et aux grades de chef dessinateur de France Télécom     est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
C HAPITRE  III
       Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu,
    rails de roulement et conducteurs de retour
Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 27/12/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le     ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de     section de La Poste et au grade de chef de section de France Télécom est fixé     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur des sports, le directeur de l'administration et des     services extérieurs et le directeur de l'Institut national du sport et de     l'éducation physique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 19. - Le décret no 84-76 du 31 janvier 1984 relatif à l'organisation     des caisses d'épargne et de prévoyance, modifié par le décret no 88-251 du 15     mars 1988, est abrogé.
Région de Bordeaux
      M. Astier (Daniel), Dordogne.
      M. Bonnet (Pierre), Landes.
      M. Dulait (Guy), Landes.
      M. François (Jean), Dordogne.
      M. Madiot (Gilles), Gironde.
Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28     février 1991, sans préjudice de l'application des articles L.27, L.30 à L.40     et R.18 du code électoral.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2007, la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres est complétée par le nom suivant :
 Mme Pierart (Odile).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 octobre 2007, M. Baudouin (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mai 2008.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, M. Guitot (Jean-Jacques), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est radié du corps des administrateurs des postes et télécommunications, à compter du 30 juillet 2007, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l'ACSE) un comité technique paritaire central ayant compétence dans le cadre des dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2007, le contrôleur général des armées Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie) est nommé chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement à compter du 1er octobre 2007.
L'article D. 49-64 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de celles des articles D. 47-6-4 à D. 47-6-11 relatifs au juge délégué aux victimes. »
L'annexe 2 de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres exercées par M. Hervé Thomas, officier de l'armée active détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Toul exercées par M. Philippe Gazagnes, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Mirande exercées par Mme Marie-Paule Demiguel, sous-préfète. Elle sera placée en position de service détaché.
M. François Drouin est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-Pierre Denis.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, M. Guy Mascres, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, est nommé sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2007, M. Luc Benoit-Cattin, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 15 septembre 2007.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) » rattaché au sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les missions suivantes, proposées par l'association Amicale laïque Eyzerac, mairie d'Eyzerac, 24800 Eyzerac (SIREN : 442 825 170), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
L'arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Le paiement du prix des actions acquises s'effectuera soit au comptant, soit par le versement d'un acompte de 30 % du prix lors de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une annuité de 30 % à l'échéance d'un an et d'une annuité de 40 % à l'échéance de deux ans.
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du 1° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « son renouvellement » sont remplacés par les mots : « le renouvellement de la carte portant la mention "salarié ».
Le code civil est ainsi modifié :
 1° Les articles 185 et 186 sont abrogés ;
 2° Dans l'article 190, les mots : « et sous les modifications portées en l'article 185 » sont supprimés.
Le décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 5 novembre 2007, M. Daniel Leymarie, détaché dans l'emploi d'attaché divisionnaire de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est nommé et titularisé dans le corps des inspecteurs généraux adjoints à compter du 1er octobre 2007.
Mme Catherine Pignon, inspectrice des services judiciaires, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Besançon à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Christian Hassenfratz, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 812 027 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
<<Article R. 2043
      <<Pour appliquer la règle du maximum annuel d'indemnités, les indemnités     sont réputées versées aux dates de début de participation de l'intéressé aux     essais.
Contingent 1986/04A
      Blez (Patrick), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Remond (Bernard), 1re région militaire.
Membres désignés par l'assemblée permanente des chambres de métiers    
      M. Prioux (Louis), membre titulaire.
      M. Levallois (Jean), membre titulaire.
      M. Leveque (Jack), membre suppléant.
      M. Huet (Michel), membre suppléant.
Art. 3. - L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée     trimestriellement à ses bénéficiaires.
      Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables     pour le calcul du traitement principal.
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Contingent 1987/04A
      Haag (Hervé, Robert, Paul), C.A.R.A.A.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance de Laval
      Président: M. Jean-Patrice Douchy, vice-président au tribunal de grande     instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Linden.
Pour prendre rang du 1er février 1984
    Contingent 1981/10
      Toulon (Jean, Philippe, Georges), 1re région militaire.
Cour d'appel de Nancy
      Conseiller: M. Alain Courtois, vice-président au tribunal de grande instance     de Rouen, en remplacement de M. Seitz, détaché auprès du ministère des     affaires étrangères.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Bourges
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges: M. Alain Mancini,     huissier de justice, en remplacement de Mme Henry-Bonniot, placée en     disponibilité.
Le président du conseil permanent est nommé pour une durée de deux ans par     arrêté conjoint des ministres concernés. Il est choisi successivement dans     chacun des comités nationaux.
      En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société     est agréée est complétée comme suit:
      <<- jusqu'au 31 décembre 1993:
      <<Paris-Saint-Brieuc.>>
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1985/04
      Koenig (Philippe, Henri, François), océan Indien.
Contingent 1988/02A
      Fumex (Luc, Yves), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Omphalius (Pascal), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1986/10B
      Guichard (Jean-Pierre, Denis, Robert), C.I.R.A.M. Marseille.
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Contingent 1986/04A
      Mouy (Stéphane, Xavier, Marie), C.I.R.A.M. Le Havre.
Art. 27. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture.
      L'agent comptable assiste aux séances des comités nationaux et du conseil     permanent.
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1985/10B
      Martin (Dominique, Marie, Claude, Louis), 5e région militaire.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1989/04
      Muller (Jean-Michel, Georges), 2e C.A. et F.F.A.
Pour prendre rang du 1er juillet 1983
    Contingent 1981/12B
      Barsalou (Patrick, Bernard, Michel), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1987/02A
      Garnier (Jean-Philippe), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1987/10B
      Fredj-Zadoum (Jean-Michel), 5e région militaire.
     Zucchetta (Jean, Ingmar, Frédéric), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1989/04
      Gutierrez (Serge), 4e région militaire.
     Luis (Jean-François, Emile), 1re région militaire.
     Pistre (Philippe, Fernand, Laurent), 4e région aérienne.
     Roy (Olivier), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1988/02B
      Chene (Patrick, Jean), 4e région militaire.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville,     à compter du 1er mars 1991:
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel     qu'il est décrit au plan ci-annexé (1), est homologué pour toutes les     catégories de véhicules pour une durée de quatre ans à compter du 15 octobre     1991.
Direction générale de la police nationale
      Spécialité Automobile:trois postes.
Art. 1er. - Avant l'article 1er du décret du 1er septembre 1989 susvisé, il     est inséré un titre ainsi rédigé:
    <<TITRE Ier. - Dispositions permanentes.>>
Art. 1er. - La liste des membres de droit de la commission des substances     explosives figurant à l'article 3 du décret du 1er septembre 1972 susvisé est     complétée par:
Cour d'appel de Montpellier
      Mme Ferry (Véronique), épouse Gapin, greffier au tribunal de grande instance     de Montpellier, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur     suppléant, en remplacement de Mlle Michel.
Art. 10. - Il ne sera plus procédé à aucun recrutement en application des     dispositions du décret du 25 mai 1989 susvisé après le 31 décembre 1992.
Tribunal administratif de Nouméa
      M. André Bonnet, à compter du 22 décembre 1990.
Rhône-Alpes
      Les Cordistes savoyards, Le Cernix, 74230 Le Bouchet-Mont-Charvin.
Art. 5. - A l'article 9 du décret du 2 février 1978 susvisé, les mots: <<65     p. 100 pour la 2e et 50 p. 100 pour la 3e>> sont remplacés par les mots: <<et     65 p. 100 pour la 2e>>.
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
      Mme Catherine Gutierrez.
      M. Jean-Louis Rey.
Tribunal administratif de Nice
      M. Arsène Ibo.
      M. Jean-Francis Pasquier.
Tribunal administratif de Lille
      M. Marc Lavail.
      M. Robert Le Goff.
Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, les     préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989,     qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont     regroupées par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1990 fixant les taux des primes spéciales     et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux     vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire     applicable aux aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes     aveugles (corps d'extinction) est abrogé.
Président du Conseil supérieur
    de la marine marchande
      M. Léonard (Pierre), président du C.S.M.M.; suppléant: M. Bauchet (Pierre),     vice-président du C.S.M.M.
Art. 1er. - Les taux journaliers du complément forfaitaire créé par le     décret du 28 juillet 1971 susvisé sont fixés à:
      89,10 F pour les militaires ayant effectué moins de cinq patrouilles;
      142,60 F pour les militaires ayant effectué plus de quatre patrouilles.
Art. 3. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'application du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Pour l'application de l'article 7 de la loi du 30 juillet 1990     susvisée:
      I. - Les actes de location à retenir pour la détermination des tarifs     s'entendent des baux écrits ou des locations verbales en cours à la date de     référence de la révision et conclus librement, à des conditions de prix     normales.
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement     technique:
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant     sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera     aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Art. 1er.. - Sont approuvés, annexés au présent arrêté (annexe I), les     tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de     Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale     de 1987-1988-1989.
Au titre des représentants du secteur coopératif
         M. Poulain (Jean-Charles).
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel     relatif à la prune d'ente séchée pour la campagne 1992 sont étendues, sur le     territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées     (1).
Art. 2. - L'arrêté du 8 décembre 1984 relatif au contrat type de     décentralisation dramatique est abrogé.
Art. 1er. - L'homologation accordée sous le numéro 1349-88-5 pour le     générateur pour matelas chauffant GMR 34 à la société Gamida est suspendue.