Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Concours A 3
     87 Roucayrol (Stéphane, Bernard, Jean).
     88 Rojzner (Karine, Emmanuelle).
     89 Pandard (Anne-Claude, Sandrine).
     90 Rizet d'Edelfelt (Xavier, Jean-Pierre).
     91 Desbarax (Vincent, Hervé, Alexandre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de Meurthe-et-Moselle est agréé.
Représentants du syndicat national du personnel de direction
    des organismes de sécurité sociale C.F.E.-C.G.C.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de     l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 23 août 1996, M. François (Jean-Jacques),
     trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de la caisse     d'amortissement de la dette sociale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 1996, M. Maysounave     (Pascal), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  Les articles 3 et 4 du décret du 12 janvier 1995 susvisé sont     abrogés.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la     protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 octobre 1993,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'article 9 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 9. -  Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons.     >>
Spécialité Hygiène, hydrologie, environnement
      Paris-V (Hygiène et santé publique) : Mlle Monas (Isabelle).
Art. 1er. -  M. Jean-Didier Roisin, ministre plénipotentiaire de 2e classe,     est nommé directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean     Rochereau de la Sablière, appelé à d'autres fonctions.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfants d'Alençon
        Assesseur titulaire :
     M. Nouveau (Roland).
       Assesseurs suppléants :
     M. Coadic (Bruno) ;
     M. Lerat (Michel).
Tribunal pour enfants de Châteauroux
        Assesseur titulaire :
     M. Bourdin (Michel).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Gouget (Brigitte), épouse Attiogbe ;
     M. Quatresous (Michel).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Florit (Modeste, José).
Art. 12. -  Les candidats établissent deux dossiers distincts destinés, l'un     (dossier administratif) au recteur, chancelier des universités, de l'académie     dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre     (dossier scientifique) au chef de cet établissement.
Pour prendre rang du 1er mars 1996
      A M. le médecin chef des services de classe normale Pacaux (Gilles,
     Philippe, Léonce).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 13 janvier 1996
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Herrbach (Gérard,     Charles, Adolphe).
Art. 1er. -  M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des     commissaires de l'air Baillaud (Alain, François, Michel) est nommé directeur     local du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est à compter du 1er     janvier 1996.
Pour prendre rang du 12 janvier 1996
      M. le colonel du train Pachabeyian (Jean, François, Claude, Khorène).
Art. 1er. -  Les électeurs de la 4e circonscription du département de     Seine-et-Marne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 12. -  Le présent arrêté prendra effet pour les concours ouverts au     titre de l'année 1996.
A N N E X E
    SERVICE DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0256 du 03/11/95                        Page 16062  a 16063    
                      ......................................................
Art. 2. -  Il est ajouté à l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié fixant les     règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement     industriel une annexe définie comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
     Jean-Pierre Leclerc, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour     administrative d'appel de Paris, en remplacement de M. Pierre Rivière,
     conseiller d'Etat, admis à cesser définitivement ses fonctions.
Art. 2. -  La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 631    a 633    
                      ......................................................
Art. 2. -  Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 678    a 680    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur de     l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 1999 est de 133,05 F par obligation.
Art. 13. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-47 en date du 30 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
I. - Epreuve d'admissibilité
      Rédaction d'une note de synthèse assortie de propositions à partir d'un     dossier relatif aux politiques sociales (durée: quatre heures, coefficient     1).
Pour prendre rang du 1er février 1996
      M. le colonel de l'infanterie Charpentier (Jean-Baptiste, Alexandre).
Art. 11. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières et les chefs d'établissement intéressés     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les     dispositions de l'avenant no 26 du 27 juin 1995 (Salaires) à la convention     collective susvisée.
Art. 7. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les     locaux du travail et pendant les heures de service.
      Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 95-13 en date du 22 mai     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  Les décisions prises par le directeur général de l'Office     national interprofessionnel des céréales déterminent, dans les limites     prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées     par chacune des régies.
Bourse de Marseille
      Crédit foncier de Monaco.
     Hytec.
     Lafarge Plâtres (ex-Plâtres Lafarge).
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Gap
        Assesseur titulaire :
     M. Reynaud (Joseph).
       Assesseur suppléant :
     M. Genevrier (Michel).
Fraction de contingent 1988/04
     Enkaoua (Eric, Alexandre).
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Procureur de la République adjoint: M. Bernard Roussel, premier substitut du     procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Gendre (Philippe, Paul, Bernard).
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1992/04
     Bouffet (Olivier, Dominique).
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Juge: sur sa demande, Mme Sylvie Lagarde, juge au tribunal de grande     instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, en     remplacement de M. Marcelin, nommé juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Cayenne.
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Chance (Olivier, Jean, Michel).
    Delagarde (Jean-Charles, Marie, Hubert).
    Heldenbergh (Olivier, Marc, André).
Fraction de contingent 1993/08
     Henon (Gilles, Luc, Claude).
    Kessler (Thierry).
    Martin (Vincent, Jacques, Marie).
Tribunal de grande instance de Rouen
      Procureur de la République adjoint: Mlle Brigitte Lamy, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en     remplacement de M. Boisseau, nommé procureur de la République adjoint près le     tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Fraction de contingent 1993/02 B
     Huart (Philippe, Bruno, Jacques)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Digne
      Vice-président du second grade: Mme Odile Martin, épouse Boillot, premier     juge audit tribunal, en remplacement de M. Consigny, nommé président du     tribunal de grande instance de Castres.
Fraction de contingent 1989/10 A
     Leluc (Thierry, Michel, Christophe).
    Thorel (Bertrand, Marcel, Jésus).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Salama (Gilles).
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1988/04
     Brenaut (Eric).
    Garro (Michel, François).
    Nguyen (Phu, Hien).
Fraction de contingent 1992/12
     Mordelet (Erwan, Louis, Marie).
    Ratiney (Robert).
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 17 décembre 1995.
Art. 8. -  Le registre et les pièces justificatives sont conservés dans     l'établissement au moins dix années à dater de la dernière inscription aux     mêmes lieu et place.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     du logement en date du 3 octobre 1995, est approuvé le budget de la caisse de     garantie du logement social pour l'année 1995.
Auvergne
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Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 98 du 6 juillet 1995 à la     convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations     agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 12. -  L'article 17 du même décret est abrogé.
Art. 11. -  A titre transitoire, l'atelier Technologies de l'information et     de la communication est maintenu pour les sessions de 1996 et de 1997.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre     1993 susvisé modifié sont modifiées ainsi qu'il suit:
      En ce qui concerne le tableau des épreuves de la série économique et sociale     (ES):
Art. 5. -  Les registres décrits aux articles 2 et 4 du présent arrêté sont     reliés, cotés et paraphés par le préfet ou le commissaire de police     territorialement compétent.
Par décret en date du 6 novembre 1995, M. Yves Martin est nommé membre du     conseil d'administration de Gaz de France, en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre de l'industrie, en remplacement de M.
     Marcel Gerente.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1988/06
     Poinsignon (Yves, Nicolas, Marie).
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    Fraction de contingent 1992/04
     Chenet (Eric, Jean, Marcel).
Art. 9. -  L'arrêté du 10 février 1986 portant création du Comité national     des registres est abrogé.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Laurent Meniere.
Fraction de contingent 1992/10 A
     Bossot (Paul, André, Jacques).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Colle (Alain).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-43 en date du 5 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Vasseur (Marc, Antoine).
Fraction de contingent 1993/02 A
     Thirion (Vincent, Jacques, Joseph).
Hygiène hospitalière
     Concours de type II (art. 6.2): 0 poste.
    Concours de type III (art. 6.3): 6 postes.
Art. 5. -  La prime versée au titre du décret du 15 juillet 1975 susvisé     n'est pas cumulable avec celle versée au titre du présent décret.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Hidou (Marc, Adrien, Corneille).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Rolland (Hervé).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Cotton (François, Denis).
    Crépin (Eric, André, Maurice).
Fraction de contingent 1992/04
     Junqua (Arnaud, Alain, Joël).
Art. 4. -  La commission départementale d'organisation et de modernisation     des services publics peut inviter à ses réunions ou associer à ses travaux,
     avec voix consultative, toute personne dont la collaboration est jugée utile.    
    CHAPITRE II
    Du schéma départemental d'organisation
    et d'amélioration des services publics
Art. 2. -  L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux des indemnités     allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.
Art. 15. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est     complétée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à     constituer ainsi que le taux des indemnités de responsabilité susceptibles de     leur être allouées sont fixés dans les conditions prévues par les articles 12     à 15 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      Mme Tanguy (Hélène), représentant la région.
     M. Delhaye (Bernard), représentant les communes.
Art. 1er. -  Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement     supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 7 127 F pour     l'année universitaire 1995-1996.
Industries du bois
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
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Départements d'outre-mer
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Industries textiles
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
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Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de l'Etat de Bahreïn relatif aux services aériens (ensemble une     annexe), signé à Bahreïn le 3 juillet 1995, sera publié au Journal officiel     de la République française.
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Gachet (René), directeur régional des affaires culturelles.
     M. Dumont (Jean-Jacques), directeur régional de l'industrie, de la recherche     et de l'environnement.
     M. Barthelemy (Serge), trésorier-payeur général du département des Yvelines.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      M. Lequin (Jean-Paul), représentant la région.
     M. Genty (Gérard), représentant les départements.
     M. Voisin (Gérard), représentant les départements.
     M. Laborier (Gérard), représentant les communes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 1995, M. Mutel     (Georges), chef de service administratif, 5e échelon, est admis à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1996 et sera radié des     contrôles à la même date.
Art. 4. -  Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 septembre     1973 suvisé, les termes: << épreuve orale no 3 facultative et >> sont     supprimés.
Art. 7. -  Le directeur des impôts est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations et coulées de boue dans le     département et à la date désignés en annexe.
Art. 4. -  Le régisseur devra constituer le cautionnement prévu par la     réglementation. Il percevra l'indemnité de responsabilité correspondante.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection     réciproques des investissements, signé à Mascate le 17 octobre 1994, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade d'administrateur principal
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les administrateurs de 1re classe :
    Dusart (Thierry, François, Jacques).
    Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie).
    Ruesch (Eric, Yvon).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les administrateurs principaux :
    Andrieu (Pierre-Yves, Camille).
    Carré (Hubert, André, Roger).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 19 septembre 1996, M. Abdine (Ghassan) est nommé élève stagiaire     de première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne     au titre de l'année 1995-1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 9 350 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ustaritz, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Champion (Jean), ancien     huissier de justice à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 8 474     800 F et un crédit de paiement de 8 474 800 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 1996, M. Leveque     (Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 1er septembre     1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au     ministère de l'économie et des finances.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des     affaires étrangères et le ministre délégué aux affaires européennes sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
      Régisseur titulaire : Mme Huck (Michèle), épouse Pelerin, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : M. Sourd (Henri), adjoint administratif.
Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
      Direction régionale de Toulouse.
      Maison d'arrêt de Nîmes.
      Centre de détention de Muret.
      Centre pénitentiaire de Perpignan.
      Maison centrale de Lannemezan.
      Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.
Tribunal de grande instance de Mâcon
      Régisseur titulaire : Mme Buiron (Michèle), épouse Duc, agent administratif     principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
      Régisseur titulaire : Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Fanton (Annick), épouse Dussud, greffier en chef     du troisième grade.
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
      Régisseur titulaire : Mme Dumur (Charline), épouse Verhaeghe, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Masclin (Josée), épouse Goddalis, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
      Régisseur titulaire : M. Conill (Laurent), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Voye (Aleth), épouse Orset, agent administratif de     1re classe.
Tribunal de grande instance de Narbonne
      Régisseur titulaire : Mme Dat (Dominique), épouse Doat, agent administratif     de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Novensa (Monique), épouse Blanquier, adjoint     administratif.
Tribunal de grande instance de Bayonne
      Régisseur titulaire : Mme Ducat (Pascale), épouse Lebee, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Chambéry
      Régisseur titulaire : Mme Choulet (Chantal), épouse Voltzenlogel, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Raymond (Agnès), épouse Maranzoni, agent     administratif de 2e classe.
Art. 3. -  Sont désignés en qualité de membres suppléants :
Tribunal d'instance de Limoges
      Régisseur titulaire : Mme Demarty (Sylvie), épouse Theillaud, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Fraudet (Josiane), épouse Gibeau, adjoint     administratif.