Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 25. -  En cas de changement de nature administrative tel que raison sociale du demandeur, référence de l'élément de construction, etc., le laboratoire peut, après vérification et accord des parties, procéder à l'établissement d'un nouveau procès-verbal ou compléter les mentions correspondantes.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 22 juillet 1999, M. Berthault (Jean-Pierre), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2000.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 décembre 1999, le brevet technique essences est attribué à compter du 1er octobre 1999 aux officiers dont les noms suivent :
    Commandant Bilger (Christiane) ;
    Ingénieur principal Burle (Jean-Charles).
A compter du 1er septembre 1999
    M. Favier (Raphaël) (université Paris-VI), pour une période de douze mois.
    Au terme de ces périodes, les intéressés désignés ci-dessus pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 22 juin 1999, M. François (Pierre), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 1999.
Représentants de la Caisse nationale
    des allocations familiales (CNAF)
    Titulaire : M. Marie (Etienne), directeur, ou son représentant, M. Issindou (Jean-Claude), directeur adjoint.
    Suppléant : M. Soureillat (Jean-Pierre), directeur adjoint.
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
    des travailleurs salariés (CNAVTS)
    Titulaire : M. Hermange (Patrick), directeur, ou son représentant, M. Fito (André), directeur délégué.
    Suppléant : M. Le Gall (Jean-Marc), directeur adjoint.
Art. 4. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 22 décembre 1981 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux du cabinet est abrogé.
Représentants de la Caisse autonome nationale
    de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)
    Titulaire : M. Pardineille (Eric), directeur général, ou sa représentante, Mme Amata (Marie-Jeanne), directrice générale adjointe.
    Suppléant : M. Mercier (Michel), sous-directeur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, Mme Parpillon (Colette), directrice de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promue au grade de directrice hors classe à compter du 1er mai 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Chambrin (Christian), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Nice, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er mai 1999.
Art. 8. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dischamps (Jean-François), nommé commandant des écoles de l'armée de l'air à la même date.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Ayvelles.
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 10 septembre 1999, M. Cortesse (Pierre), vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section III de ce conseil.
Art. 1er. -  Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en deux catégories.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 28/12/1999 page 19434 à 19449
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Art. 1er. -  Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1996-1997-1998.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de l'Oise est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé, les mots : « et les transactions » sont ajoutés après les mots : « il autorise les actions en justice ».
Après le treizième alinéa du 3° de l'article 8 du décret du 3 décembre 1971 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - aux transactions. »
Après le onzième alinéa du 3° de l'article 8 du décret du 20 novembre 1968 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - aux transactions. »
A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, peuvent être introduits ou importés sur le territoire français, exportés ou expédiés : ».
Est ouvert sur 2002 un crédit de 7 426 667 EUR applicable au compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A l'article 2, quatrième alinéa, de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, les mots : « dont sont issus les thymus » sont insérés entre les mots « animaux » et « faisant ».
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 1 375 828 014 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Mizrahi (Jean-Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 15 mai 1996.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux comptes des exercices clos à compter du 1er janvier 2000.
Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Personnels administratifs de recherche et de formation
Art. 12. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 19/08/2001 page 13384 à 13390
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Art. 13. -  Le deuxième alinéa de l'article 27 du décret no 96-98 du 7 février 1996 susvisé est complété par un 3o ainsi rédigé :
    « 3o D'informer le propriétaire du bâtiment de toute présence d'amiante mise en évidence lors de cette évaluation. »
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend huit parties, sont définies ci-après :
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 22. -  Le premier alinéa de l'article 22 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 21 sont les suivantes : »
Art. 9. -  Les conclusions de l'étude épidémiologique sont rendues au directeur général de la santé au plus tard le 31 décembre 2004. Elles pourront être remises antérieurement à cette date dans le cas où les éléments dont dispose l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies sont suffisants pour apporter une conclusion probante.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2001, est nommée auprès du préfet de la région Rhône-Alpes : Mme Helbert (Pascale), directrice de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein, à compter du 3 septembre 2001, pour une durée de trois ans.
Vosges
    1 Pajot (Michel) ; 2 Guyot (Françoise) ; 3 Colin (Véronique) ; 4 Trommenschlager (Sabine) ; 5 Pierrat (Véronique).
Vendée
    1 Grelet (Régine) ; 2 Guyon (Nicole) ; 3 Douin (Reine).
Art. 6. -  Le décret no 93-321 du 8 mars 1993 relatif à la déconcentration des opérations de recrutement des personnels de catégorie C de recherche et de formation est abrogé.
Le montant affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes dont le ressort est défini à l'annexe II du décret du 19 février 1997 susvisé, le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 316 154 EUR et un crédit de paiement de 316 154 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires relevant des corps mentionnés en annexe I.
TRANSFERTS DE RECONNAISSANCES
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont transférées.
Art. 3. -  La préparation au brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux » comporte un stage de trois semaines en entreprise défini en annexe I au présent arrêté.
Rhône-Méditerranée-Corse
    Suppléant : M. Dantin (Michel), en remplacement de M. Moine (Henri).
Art. 1er. -  Le décret no 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 octobre 2001, M. Lory (René), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur des dépenses en capital à la direction des affaires financières pour une durée de trois ans renouvelable.
Seine-Normandie
    Suppléants : M. Dechamps (Claude), M. Delprat (Michel).
    Représentant de l'Association des maires de France :
    Suppléant : M. Frecon (Jean-Claude), en remplacement de M. Regnault (René).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Pierre Viroulet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 21 octobre 2001.
Art. 3. -  Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  A l'article 15 de l'arrêté du 26 mai 1993 susvisé, les termes « 1 F » et « 1,10 F » sont respectivement remplacés par « 1 Euro » et « 1,10 Euro ».
Candidats de la 1re catégorie
    M m e Nots (Orio) (Eugénie).
    M. Megard (Pascal).
    M l l e Gay (Isabelle).
    M. Daspet (Jean-Patrick).
    M. Giolito (Christophe).
Art. 3. -  Pour la réalisation de cette liaison ferroviaire, le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
    Titulaires :
    Mme Isabelle Sancerni ;
    M. Michel Moise-Mijon.
    Suppléants :
    M. André Bellon ;
    Mme Marie-Claire Paulus.
Art. 1er. -  M. Albert Daussin-Charpantier, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet hors cadre.
Art. 4. -  Le montant de : « 3 500 F » fixé à l'article 5 du même décret est remplacé par le montant de : « 3 551 F ».
Art. 5. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  A l'article 32 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point F est abrogé.
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
    Titulaires :
    M. Jean-Paul Lingelser ;
    Mme Françoise Demazeau ;
    Mme Isabelle Bouquet.
    Suppléants :
    M. Jean-Paul Le Bail ;
    M. Louis Maria ;
    M. Georges Thevenon.
Art. 2. -  La définition des épreuves professionnelles figurant en annexe II à l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est remplacée par la définition des épreuves professionnelles figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 10. -  L'arrêté du 17 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « industries chimiques et traitement des eaux » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2002.
A compter du 7 juin 2001
    M. Dutartre (Lionel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 7 juin 2001).
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Valentin (Alain), administrateur de la ville de Paris de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sainte-Menehould.
Art. 3. -  A l'article 4 de l'arrêté du 5 février 1985 susvisé, les mots : « dix points d'indice » sont remplacés par les mots : « onze points d'indice ».
A compter du 1er janvier 2002
    Tribunal administratif de Pau
    M. Rey-Bethbeder (Eric).
Tribunal administratif de Toulouse
    Mlle Fabien (Mathilde).
    M. Zupan (David).
Par décret du Premier ministre en date du 31 juillet 2001, M. François Arné est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2001, M. Gournay (Denis), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 2001.
Au grade de chevalier
    M. Vésine (Patrick), lieutenant de police, 25 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service alors qu'il se rendait sur les lieux d'une infraction.
Art. 2. -  Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau annexé au présent arrêté, les vins de la récolte 2000, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans le tableau.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mai 2001, M. Yoncourt (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er décembre 1999.
Art. 2. -  Pour faire acte de candidature à l'examen, les adjoints des centres régionaux de la propriété forestière doivent :
    1o Justifier, au plus tard à la date limite d'inscription, de neuf années de service ;
    2o Ne pas s'être présentés trois fois à l'examen.
(1) Le programme de ces épreuves peut être demandé à la direction de l'espace rural et de la forêt (bureau de la propriété forestière), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou à l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière, 47, rue de Chaillot, 75116 Paris.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/2001 page 9421
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Communes de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : M. Pierre Kermen, en remplacement de M. Michel Gilbert.
    Titulaire : M. Jean-Paul Alduy, en remplacement de M. Joseph Alcon.
    Suppléant : M. Jean-Louis Fousseret, en remplacement de M. Robert Schwint.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Aude
    Suppléant : M. Jean Palancade, en remplacement de M. Eric Andrieu.
Rhône
    Titulaire : M. Jean-Luc Da Passano, en remplacement de M. Louis Vericel.
    Suppléant : M. Jean Flacher, en remplacement de M. Jacques Meyer.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 2000 susvisé est complété comme suit :
    « Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le plus grand nombre de points au cas pratique. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 2001, M. Roland Espie, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 janvier 2002.
Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication un conseil des métiers d'art destiné à favoriser la concertation entre le ministère de la culture et de la communication et les professionnels des métiers d'art, dont le savoir-faire concourt à la conservation du patrimoine, à la création d'oeuvres d'art et à la diffusion de la culture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2001, M. Pierre Bontour est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne (services vétérinaires) à compter du 16 août 2001.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/18 en date du 1er juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants est abrogé.
I. - Epreuves d'admissibilité
    A. - Epreuve commune aux concours externe et interne
    Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère technique et administratif remis au candidat (durée : cinq heures ; coefficient 4).
Besançon
    M. Becker (François), de nationalité française, en chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
Art. 1er. -  Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social de la Martinique.
Art. 2. -  Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre II du décret du 28 mai 1982, de toutes les questions concernant la direction de la santé et du développement social en Guyane.
Art. 1er. -  Le prix unitaire DA, défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour la période du 1er janvier 2001 au 9 juin 2001 inclus :
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2001, M. Boulenger (Philippe), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2001, M. Capy (Pierre), directeur de recherche, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI, est intégré à compter du 1er septembre 2001 dans ledit corps.
Art. 2. -  A l'article 1er bis de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du concours organisé en 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Guy Janvier est nommé délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, en remplacement de M. Hugues Sibille, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube.
Art. 8. -  Les membres de la commission ont droit au remboursement des frais de déplacement dans les conditions applicables aux personnels civils de l'Etat. Ils perçoivent des indemnités de présence dans les conditions fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 janvier 1995 modifié fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/2001 page 14419 à 14420
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Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mlle Elsa Bertholet, conseillère parlementaire auprès du ministre délégué, à compter du 20 juillet 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juillet 2001, M. Picard (Philippe), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2001.
Spécialité traitement du signal
    Le Grand (Mikael).
    LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Art. 1er. -  M. René Picon-Dupré, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, en remplacement de M. le commissaire général (2e section) Xavier Rouby.
Art. 1er. -  Le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique mentionnés à l'article 20 du décret du 20 décembre 1996 susvisé est fixé à 60 Euro.
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 12 octobre 2001, M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section III de ce conseil.
Pour le département des Bouches-du-Rhône
    Mlle Bourasseau (Emmanuelle).
    Mme Verbauwen (Anne).
Pour le département de Paris
    M. Angot (Patrick).
    M. Arnoux (Alain).
    Mlle Ducau (Martine).
    Mlle Le Mener (Michèle).
    M. Maury (Jacques).
    M. Nicolas (Patrick).
    M. Tilloy (Sylvain).
Art. 16. -  Les services communs assurent le fonctionnement administratif, la gestion du personnel et la gestion financière du Muséum ainsi que certaines activités à caractère scientifique.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/2001 page 8541 à 8543
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Art. 1er. -  Le présent arrêté et ses annexes (1)  définissent les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes désirant obtenir un agrément d'organisme de formation et centre d'examens des personnels d'entretien des aéronefs, dit agrément JAR 147.
Art. 4. -  La durée de validité du présent agrément est, conformément aux dispositions de l'article 50 de l'arrêté ADR, de cinq ans.
    Toute demande de renouvellement doit être présentée dans les mêmes conditions que le dossier initial dans un délai de six mois précédant l'échéance de l'agrément.