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Troisième et quatrième concours
    Centre de Paris
    (Officiers de la marine nationale
    brevetés et diplômés de la marine marchande)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 16/07/96                        Page 10728  a 10730    
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Art. 1er. -  A l'article 1er, paragraphe A, de l'arrêté du 9 octobre 1995     susvisé, le nom du troisième organisme : << direction régionale de la     formation continue de l'ordre des architectes >> est remplacé par : <<     délégation régionale à la formation continue >>.
Art. 11. -  Les horaires de départ devront être affichés à chaque escale     ainsi que le nombre maximum de passagers admissibles à bord du bateau tel     qu'il est fixé par le permis de navigation.
Juin 1993
     30 juin 1993. - Mlle Drouillat (Ghislaine), Versailles.
Art. 10. -  La publicité sur les parties extérieures des bateaux est     autorisée dans le respect des dispositions du décret no 89-422 du 27 juin     1989 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 8 décembre 1995, Mme Landais-Léger (Sylviane),
     administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à     l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'industrie:
Art. 2. -  Sont exclus des achats du service des haras, des courses et de     l'équitation ou subventionnés par lui les équidés nés à partir de 1996 et     ayant fait l'objet d'une opération de caudectomie.
Sur proposition du ministre chargé du budget :
      M. Christophe Blanchard-Dignac.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1995, M.
     Philippe Legrand, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Rennes, est nommé professeur de l'enseignement supérieur     agricole en biochimie au même établissement à compter du 28 septembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      Mlle Marechal (Annabelle).
Art. 3. -  Le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté reçoit     délégation du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Premier concours
    Centre de Nantes
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 16/07/96                        Page 10728  a 10730    
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Art. 1er. -  L'épreuve orale de sélection professionnelle prévue à l'article     22 du décret du 7 août 1995 susvisé en vue de l'établissement du tableau     d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale est     organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Classement alphabétique et par bureau du service national de rattachement
    (personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
Art. 18. -  Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux locaux     dans lesquels sont préparés des aliments, à l'exclusion des installations     utilisées pour des activités de distribution ou de restauration non     sédentaires ou occasionnelles qui sont couvertes par le chapitre III du     présent titre et des salles à manger dans les établissements de restauration.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation     nationale, est nommé directeur des personnels de l'encadrement, en     remplacement de M. Louis Baladier, appelé à d'autres fonctions.
Au grade d'officier
     Mme Debray (Germaine, Albertine, Eugénie), épouse Ricou, présidente d'un     organisme d'étude de l'environnement. Chevalier du 19 juin 1982.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
     lire: <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.
Au titre de l'Union générale
    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
      Mme Fourcade (Anne-Marie), M. Gras (Yves), M. Mangione (Daniel) et Mme Petit     (Sylvie).
Creuse
    1 Caillaba (Christian).
Au titre de l'Union générale
    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
      M. Lhubert (Bernard) et M. Sudrot (Marc).
Art. 13. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Toxicologie
      1 M. Pallardy (Marc).
      2 Mme Despaux (Nicole), épouse Pages.
Art. 12. -  L'arrêté du 4 février 1985 fixant les modalités de la     consultation des personnels organisée pour déterminer la représentativité des     organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités     d'hygiène et de sécurité de la direction générale des impôts est abrogé.
Art. 4. -  Pour l'année 1997, les montants annuels des cotisations des     régimes d'assurance vieillesse complémentaires des personnes non salariées     ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Art. 1er. -  Dans les arrêtés du 16 février 1994 susvisés, en lieu et place     de   << bureau de coopération militaire >>, il convient de lire   <<     détachement militaire d'assistance technique et de coordination >>.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1997     et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le recteur de     l'académie de Créteil et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'université de     Marne-la-Vallée, spécialité Maintenance industrielle et fiabilité des     processus industriels, en convention avec l'association Ingénieurs 2000 >>.
Art. 8. -  Le directeur de l'Institut du cheval est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale des impôts
    Agent de constatation ou d'assiette des impôts
    Catégorie H
    Ain
    1 Dompnier (Bruno).
Aisne
    1 Bernard (Elisabeth).
Catégorie I
    Lozère et tous départements
    1 Perraudin (Bernard).
Haute-Vienne
    1 Grenier (Bruno) ; 2 Lagreze (Serge) ; 3 Boulestin (Rémy).
Morbihan
    1 Letellier (Jeannine).
Haute-Savoie
    1 Heid (Christophe).
Art. 3. - A l'article 6 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
     supprimer: <<M. Jean-Marie Gauthier, ingénieur général>>.
Charente-Maritime
    1 Tamisier (Emmanuel).
Art. 14. - Le décret no 88-134 du 10 février 1988 portant application de la     loi no 87-1158 du 31 décembre 1987 et relatif à la composition du conseil du     marché à terme est abrogé.
Corrèze
    1 Saulle (Fabienne).
Art. 2. - Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du     jour assistent aux réunions avec voix consultative.
Art. 1er. - M. François Muller, directeur du personnel et des services     généraux, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Corse-du-Sud
    1 Peccoux (Paul).
Art. 2. -  Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 07/05/1998 page 6931 à 6932
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Art. 1er. -  M. Patrick Bloche, député de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication.
Art. 1er. -  Les sept sièges de représentant titulaire des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 07/05/1998 page 6932 à 6933
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Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'excécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mai 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 167 880 727 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Haut-Rhin
    1 Jean (Gérard).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 219 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  En application de l'article 37 du code minier, la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface est fixée à la somme une fois payée de 100 F par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.
Art. 1er. -  M. Stephan Rivard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, en remplacement de M. Denis Schrameck, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1998, M. Chauvet (Gérard), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Florac.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, MM. Wendling (Claude), Laprevote (François-Charles), Burgard (Louis-Roch), Silvent (Franck) et Garandeau (Eric) sont nommés inspecteurs adjoints des finances à compter du 1er avril 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mme Errin (Evelyne), épouse Vivian, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 14 avril 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orange, en remplacement de Mme Node.
Art. 4. -  La déclaration est renouvelée tous les cinq ans.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SIGAPAIR » dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air.
A N N E X E
    ANNEE 1997-1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/1998 page 13869 à 13872
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Directeur adjoint du cabinet
    M. Jean-Christophe Deberre, inspecteur d'académie.
Art. 6. -  Pour l'exercice de ses missions, le comité peut faire appel à des experts et rapporteurs extérieurs.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 68 230 636 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 avril 1998, M. Faille (Jean), titulaire, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers de la région Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Benech (Michel).
Art. 1er. -  La société One.Tel SARL est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Marie-Françoise Garaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Perrin, retraité (1er tour).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 juin 1988 précitée.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 158 689 321 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
VIII. - Association du service de soins à domicile (53-Ernée)
      Protocole d'accord du 29 septembre 1989 relatif à un changement de     convention collective.
IV. - Orphelinat Coste (30-Nîmes)
      Protocole d'accord no 88-03 du 1er décembre 1989 relatif au versement d'une     indemnité de gestion et de responsabilité pour les personnels éducatifs et     médicaux.
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation (service de la protection     des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      Avenant no 211 du 7 décembre 1989 relatif à la revalorisation du taux de     l'indemnité compensatrice d'assurance.
- les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine;
      - les départements de la Haute-Garonne, du Gers, de Lot-et-Garonne, des     Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne.
Art. 4. - Le prix de la réparation est fixé à:
      210,79 F pour le poste Soprano;
      252,95 F pour le poste Ténor.
Pour représenter les milieux socioprofessionnels
    de la région Alsace
      Titulaire: M. Wicker (André), en remplacement de M. Moriniere (Philippe);
      Suppléant: M. Strebler (Jean-Claude), en remplacement de M. Ritter     (Raymond).
Art. 2. - Les marchés de mobilier de bureau passés au nom de l'Etat et de     ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et     commercial devront faire référence au cahier des clauses techniques générales     visé à l'article 1er du présent décret.
Art. 2. - Les fonds déposés par les particuliers ne portent intérêt que pour     la partie bloquée dans les comptes à terme.
Article 8
    Passation des marchés
      Les travaux seront exécutés en application du code des marchés publics.
Art. 6. - Le concessionnaire communiquera chaque année avant le 15 décembre     au ministre chargé du budget (contrôle d'Etat), au ministre chargé de     l'agriculture et de la forêt et au ministre chargé de l'environnement un     compte d'exploitation prévisionnel annuel de la concession du canal de la     Neste pour l'année suivante.
Article 27
    Jugement des contestations
      Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'Etat au     sujet de l'exécution et de l'interprétation du présent cahier des charges     seront jugées par le tribunal administratif de Pau.
Au titre du Conseil d'Etat
      M. Lambron (Marc), en remplacement de M. Bas (Philippe).
Art. 4. - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible     des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.
Art. 20. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats, devant le directeur général de l'O.R.S.T.O.M., sauf recours à la     juridiction administrative.
Art. 25. - Les séances de la commission ne sont pas publiques.
Art. 1er. - Les statuts types homologués des sociétés coopératives agricoles     sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
C HAPITRE  IV
    Dispositions applicables
    lors des transactions commerciales
Art. 1er. - La société Fun Network Tahiti S.A.R.L. est autorisée à     exploiter, conformément aux conditions techniques fixées en annexe à la     présente décision et aux conditions particulières fixées dans la convention     (1) susvisée, un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM.
Edition 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 16/09/1998 page 14134
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Art. 2. - Le classement du poste comptable créé et du poste comptable     réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du     directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. - Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le     calcul de l'ajustement à opérer en 1990 figure sur le tableau joint en     annexe.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, Mme Paye-Jeanneney (Laurence) est nommée en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « recherche technologique et compétitivité économique ».
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Sami Naïr, professeur d'université, appelé à d'autres fonctions.
Tableau III
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 15/09/1998 page 14078 à 14081
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Section des sciences
    Membres titulaires :
    Mme Diot (Françoise) ;
    M. Frolich (François) ;
    M. Meunier (François).
    Présidence de la section : Mme Lorenz (Jacqueline).
    Membre honoraire : M. Locquin (Marcel).
c) Etiquetage des wagons et des conteneurs-citernes.
      Les wagons et les conteneurs-citernes transportant des matières de cette     classe seront munis sur chaque paroi latérale d'une étiquette de danger     conforme au modèle no 9 (*).
Art. 9. - La canalisation doit être enterrée sur l'ensemble de son tracé à     une profondeur minimale de 0,80 mètre entre sa génératrice supérieure et le     niveau du sol. Dans les zones drainées ou susceptibles de l'être, les     surprofondeurs sont fixées en liaison avec les exploitants agricoles     concernés.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus.
Par décision no 98-638 en date du 17 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Bordeaux est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses bâtiments à Bordeaux, Talence et Pessac (Gironde).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1998, M. Bouillon (Stéphane), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 1er du code de la route, dans les définitions des termes : « piste cyclable » et « bande cyclable », les mots : « cycles et cyclomoteurs » sont remplacés par les mots : « cycles à deux ou trois roues ».
Art. 5. -  Le directeur de l'action sociale, le directeur des hôpitaux, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1994 modifié susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/1998 page 16400
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    (Le reste sans changement.)
Art. 9. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 10 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries du cuir - tannerie, mégisserie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Les titulaires sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban composé de deux bandes tricolores disposées verticalement et séparées par une bande blanche. Chacune des sept bandes a une même largeur de 6 millimètres.
    Ils reçoivent un diplôme portant leurs nom, prénoms et qualités.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 212 290 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) est abrogé.
Art. 8. -  Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de service intéressé ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 20 octobre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles- en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 402 617 652 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 353 988     F et un crédit de paiement de 353 988 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 353 988 F     et un crédit de paiement de 353 988 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er octobre 1989
      M. Poirson (Alain).
      M. Seizilles de Mazancourt (Thierry) (en service détaché).
      M. Oursel (Luc).
      M. Levy (David).
Art. 8. - L'administration des télécommunications peut exercer un contrôle     par tout moyen qu'elle juge utile pour s'assurer de la conformité du réseau     de télésurveillance ainsi établi et des conditions de son exploitation aux     dispositions du présent arrêté.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des organismes d'assurance maladie.
Art. 3. - L'arrêté du 9 octobre 1968 relatif à l'emploi de grisoumètres par     les délégués-mineurs est abrogé à la date de mise en vigueur du présent     arrêté.
Art. 4. - L'arrêté du 2 février 1989 fixant le taux de l'indemnité     journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et     aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et     de dépiégeage est abrogé.
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 27 août 1990.