Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  La sous-direction du personnel est constituée des bureaux     suivants:
      - le bureau du personnel officier;
      - le bureau du personnel sous-officier, civil et administratif;
      - le bureau de la chancellerie;
      - le bureau de l'action sociale.
Art. 2. -  Le C.C.M.M. assure vingt-quatre heures sur vingt-quatre un     service gratuit de consultations télémédicales destinées aux marins ainsi     qu'aux autres personnes embarquées à bord des navires.
Section 37 Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
      M. Villain (Jean-Paul), université d'Orléans.
     M. Fily (Michel), université Grenoble-I.
     M. Servain (Jacques), université de Brest.
     M. Devenon (Jean-Luc), université de Toulon.
Art. 1er. -  Pour l'année 1993, le montant de la compensation     interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail à la charge du     régime général de sécurité sociale, prévue à l'article 101 du décret du 27     novembre 1946, est arrêté à 3 311 192 307,21 F.
Section 13 Langues et littératures slaves
      Mlle Lesourd (Françoise), université de Dijon.
     M. Tomaszewski (Marek), université Lille-III.
     Mme Pinhas (Anita), épouse Davidenkoff, université Paris-X.
     Mme Adhemar (Catherine), épouse Claudon, université Paris-I.
Art. 2. -  Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Versigny,     confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une     association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un     établissement public. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer un plan     de gestion.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 226 228 F     et un crédit de paiement de 526 228 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     novembre 1995, la démission de M. Dufils (Didier, René), huissier de justice     à la résidence de Dozulé (Calvados), est acceptée.
Au titre des anciens élèves de l'école
      M. Perez (Jean), directeur études avancées moteurs PSA, en remplacement de     M. Regneault (Marcel).
      Leur mandat viendra à expiration le 31 décembre 1995.
IV. - Service de l'aéronautique navale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages     et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet au 1er août 1995, et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  La répartition de l'effectif total des agents de l'Office     national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et     assermentés, par classe, figure en annexe du présent arrêté.
Art. 28. -  Les agents ayant vocation à être inscrits à un tableau     d'avancement ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission     lorsque celle-ci est appelée à délibérer sur ce tableau d'avancement.
Novembre 1993
     17 novembre 1993 - Tep (Sambo), Paris-Tolbiac.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 127 878 272 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les certificats de spécialiste du feu délivrés antérieurement à     la publication du présent arrêté conservent leur validité. Les titulaires du     certificat de spécialiste du feu sont dispensés de la formation conduisant à     la délivrance des certificats de qualification à la lutte contre l'incendie.
Art. 1er. -  Pour l'année 1995, le nombre de licences est fixé comme suit:
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Art. 6. -  Le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Septembre 1993
     30 septembre 1993 - Mlle Leroux (Carole), Paris-Tolbiac.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février     1995, M. Cassar (Jean-Pierre), chef de bureau de l'Office national     interprofessionnel des céréales, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 27 juillet 1995.
Art. 2. -  La commune d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, issue de la fusion     rappelée à l'article 1er, est rattachée à la trésorerie de Lure.
Corps des infirmiers de salle d'opération
    Au grade d'infirmier de salle d'opération
    surveillant des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     L'infirmier de salle d'opération de classe supérieure Rongier (Anne-Marie).
Art. 5. -  Le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 avril 1988 portant institution d'une régie     d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres     (Bouches-du-Rhône), est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université de technologie de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Haguenau,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de Vaucluse, cité administrative, cours     Jean-Jaurès, 84098 Avignon.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date     du présent décret.
Art. 12. -  Le musée des monuments français est chargé de conserver,
     d'étudier et de mettre en valeur les collections, notamment de moulages et de     peintures murales, qui sont inscrites sur son inventaire.
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune     d'Elbeuf, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Saisi pour avis, en application de l'article 21 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet     de modification du tableau national de répartition des fréquences     radioélectriques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel émet un avis     favorable à ce projet.
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
      Autillo (Amapola), épouse Touati.
      Calmus (Yvon, Marcel, Robert).
      Chauffert (Bruno, Fabrice).
      Chomienne (Christine), épouse Thomas.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 17 septembre 1982 susvisé est abrogé     ainsi que le décret du 2 juin 1980 soumettant la Société française de     production cinématographique au contrôle économique et financier de l'Etat.
Art. 10. -  La mission du patrimoine photographique, en liaison avec les     autres services du ministère, étudie, propose et met en oeuvre les mesures     requises par la conservation et la mise en valeur du patrimoine     photographique.
Neurologie
    Concours de type 1
      Amarenco (Pierre).
      Baron (Jean-Claude).
      Ceccaldi (Mathieu).
      Clavelou (Pierre).
      Defer (Gilles).
      Habib (Michel).
      Hommel (Marc).
      Zuber (Mathieu).
MEDECINE
    Médecine polyvalente
      Danou (Gérard, Edmond, Emmanuel).
      Leulier (Evelyne, Julia).
Au titre de représentants des salariés de la filière
    M. Calvel (Michel).
    M. Delepine (Joël).
    M. Fournet (Pascal).
Art. 7. -  Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble du concours un total     de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 160, pourront     seuls être déclarés admis.
      En cas de candidats ex aequo, ces derniers sont départagés à partir de la     note obtenue au 1o de l'article 5.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1996, M. Dusart     (Thierry), administrateur des affaires maritimes, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne à     compter du 1er avril 1996.
Art. 9. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités de toute modification ou de la     composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Au titre des deux options M' et P'
      Composition de chimie, remplacer  << Mme Romulus (Anne-Marie) >> par  << M.     Flament (Jean-Pierre) >>.
Art. 6. -  L'arrêté du 24 mars 1978 fixant les modalités du concours     professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef     d'administration centrale du ministère de la culture et de l'environnement     est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue     par le décret du 26 août 1994 susvisé est fixé à 40 740 F.
Art. 3. -  L'article 26 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe IV de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé portant sur     les objectifs de formation et le programme de français et de philosophie de     la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires est modifiée, pour     ce qui concerne le programme, conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
Article 363 Z
      Aux deuxième et troisième alinéas du b, les mots : << Communauté économique     européenne >> sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Articles 363 A à 363 B bis
      Ces articles sont disjoints.
Art. 1er. -  L'article 7 du décret du 14 avril 1962 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux     concours ouverts jusqu'à l'année 2000 incluse. >>
En qualité de membre suppléant
      M. Torreton (Philippe).
5. Bureau du service national de Paris
      Cotrait (Laurent).
     Cuvilliez (Fabrice).
     Décis (Axel).
     Freyther (Fabrice).
     Guesdon (Loïc).
     Kruppa (Christophe).
     Lordonnois (Marc).
     Roussel (William).
     Scrépel (Vincent).
Article R. 80 F-2
      Les mots   << l'article précédent >> sont remplacés par les mots   <<     l'article R. 80 F-1 >>.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 5 mai 1995, M. Amédée (Henry), agent comptable, est nommé     agent comptable du musée Rodin.
Article 331 R
      Aux premier, troisième et quatrième alinéas, les mots : << Communauté     économique européenne >> sont remplacés par les mots : << Communauté     européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 253
      Au premier alinéa du II, les mots : << décret no 55-22 du 4 janvier 1955 >>     sont remplacés par les mots : << décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié     >>.
Articles 46 quater-0 ZV à 46 quater-0 ZY
      Ces articles deviennent sans objet.
     (Loi no 92-1376 du 30 décembre 1992, art. 11-II.)
Article 111 quater Q
      Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les     mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 novembre 1995, M. Derouene (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     à l'outre-mer en date du 29 décembre 1995, est approuvé le budget     prévisionnel de l'agence d'insertion de la Martinique pour l'exercice 1995     arrêté en recettes et en dépenses à 14 715 000 F.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer :
        Conseiller technique :
     M. Didier Mulet.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     du ministre du budget en date du 3 mai 1995, est approuvée la décision     modificative no 1 au budget 1995 de l'Ecole nationale de la magistrature,
     augmentant les dépenses et les recettes de la somme nette de 550 000 F.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures partiel lancé par la     décision du 5 septembre 1995 susvisée.
Article 383 bis D
      Les mots : << employés conformément à l'article R. 964-6 du code du travail     ou >> sont supprimés.
     (Décret no 94-936 du 28 octobre 1994, art. 1er D-c.)
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 95-378 du 25 juillet 1995     modifiant la décision no 92-493 du 26 mai 1992 susvisée.
Article 2
      Le présent règlement sera publié au  Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 2 juillet 1996.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 1er juillet 1996, au cabinet du ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur :
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 12     septembre 1995 susvisée, les mots : << Radio Dreyeckland Sud Alsace >> sont     remplacés par les mots : << R.D.L. Sud Alsace >>.
Article D.P. 591
      Le secrétariat du service d'insertion et de probation assure  notamment la     conservation des dossiers et la tenue du fichier des personnes visées aux     articles D.P. 574 à D.P. 576.
Article D.P. 491
      L'admission au régime spécial des personnes qui satisfont  à l'une des     conditions visées à l'article D.P. 490 a lieu d'office sur l'indication  que     le ministère public près la juridiction saisie ou la juridiction de     condamnation  donne au chef de l'établissement d'incarcération.
Article D.P. 595
      Pour prolonger son action, le service d'insertion et de  probation fait     appel à des associations intervenant notamment dans les domaines  de     l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion socioprofessionnelle des     personnes en difficulté.
Article D.P. 483
      L'administration pénitentiaire peut procéder ou participer à   l'acquisition     d'un titre de transport pour les détenus qui, à leur libération,  n'auraient     pas un compte nominatif suffisant pour se rendre au lieu où ils justifient     de moyens réguliers d'existence.
Article D.P. 468
      Pendant toute la durée de leur incarcération, les détenus  peuvent être     reçus par un travailleur social, soit à la suite de leur demande, soit  sur     convocation.
      Le travailleur social apprécie l'opportunité de recevoir un détenu ou     d'effectuer  les démarches qu'il sollicite.
Art. 4. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le 7 mai 1995 selon les mêmes modalités.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 92-4, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 23,50 F.
Art. 1er. -  En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du     23 novembre 1994 susvisé, la durée des classes préparatoires aux écoles     nationales vétérinaires est fixée à une année.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont:
      Les destinataires internes à la direction générale de l'aviation civile qui     sont servis systématiquement;
      Les destinataires externes qui sont servis sur demande.
Juin 1993
     30 juin 1993 - M. Goto (Norihisa), Grenoble.
Art. 1er. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 1994,     M. Martin (André), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis,
     sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite à compter du 16 octobre 1995.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 octobre 1994,
     M. Millet (Jean-Claude), ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon,     est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre     1994.
Art. 6. -  Sont promu ou nommé dans la 2e section du cadre des officiers     généraux de la marine:
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
     M. le médecin chef des services de classe normale Vieillefond (Henri, Emile),     nommé directeur interarmées du service de santé en Polynésie française à la     même date.
Article 3
      Pour l'espace aérien des régions d'information de vol relevant de la     compétence d'un Etat contractant donné (i), la redevance pour un vol est     calculée suivant la formule:
    ri  ti x Ni
Au titre des représentants des commerçants horticoles
      M. Pical (Bernard).
Le ministre des affaires étrangères,
      Vu la décision no 46-472 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 13     avril 1992 portant création d'un comité préparatoire en vue de la célébration     du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies,
              Arrête:
Art. 3. -  Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan     d'occupation des sols de la commune de Saint-Denis, conformément aux     documents annexés au présent décret (1).
      Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour     la mise à jour dudit plan.
Par décret en date du 2 août 1994, sont classés parmi les monuments     historiques dix-huit chapiteaux romans datant du début du XIe siècle et     provenant de l'ancienne abbaye Saint-Martial de Limoges (Haute-Vienne), dont     dix-sept en granit et un en calcaire.
Centre hospitalier et universitaire de Nice
      M. Baudouy (Marcel): service de cardiologie, hôpital Pasteur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mars 1995, Mme     Le Houerou (Fabienne) est nommée rapporteur près la commission des recours     des réfugiés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars     1995, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est     octroyé à la société coopérative agricole Jura Bétail, 39570 Crancot.
Art. 10. -  Les exploitants agricoles exerçant leur activité sur des     exploitations de moins de 20 hectares pondérés sont exonérés, à compter du     1er octobre 1994, des cotisations d'assurance maladie, invalidité et     maternité, d'assurance vieillesse et de prestations familiales fixées par le     présent décret.
A compter du 1er novembre 1994
    Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
      M. Colson (Pascal): département d'anesthésie-réanimation B.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1996, l'honorariat est conféré à M. Arquembourg (René, Marcel, Jean), ancien     notaire à la résidence de Samer (Pas-de-Calais).
Art. 10. -  Lorsque les obligations de réparation du propriétaire ont été     transférées à une personne physique ou morale en application d'une loi ou     d'une convention, les obligations édictées par les articles 2 à 9 du présent     décret sont à la charge de cette personne.
Art. 8. -  Est ajouté à l'article 7 du même décret le tiret suivant:
      << - les responsabilités encourues. >>
Art. 133. -  Le présent arrêté sera applicable aux marchés pour lesquels la     consultation sera engagée à compter du premier jour du quatrième mois qui     suivra la date de sa publication au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 14     334 977 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée complétée par un protocole et deux accords est faite à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par la convention précitée.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-206 du 22 février 1991 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
d) Représentants de l'Association des maires de France
      Membre titulaire : M. Delevoye (Jean-Paul) ;
      Membres suppléants :
      Premier : M. Lemoine (Georges) ;
      Deuxième : Mme Mader (Odette).
Art. 18. -  L'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 28. -  Le médecin de prévention rédige chaque année un rapport     d'activité qui est transmis au chef de service et au comité d'hygiène et de     sécurité. >>
Art. 129. -  Les marchés doivent prévoir que, en cas de litige relatif à     leur exécution, le droit français est seul applicable et les tribunaux     français seuls compétents.
    TITRE VIII
    INFORMATION SUR L'EXECUTION DES MARCHES
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnes     auxquelles le droit à l'aide mentionnée à l'article L. 351-24 du code du     travail a été reconnu à compter de la date d'entrée en vigueur du présent     décret.
Session ouverte le 18 mars 1996
    Première série
    M l l e Betton (France).
    M. Bruttin (Jean).
    M l l e Fortin (Laurence).
    M. Ramassamy (Georges-André).
Art. 8. -  Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats     admis.
      Le nombre de nominations parmi les candidats qui sont inscrits sur la liste     complémentaire prévue à l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne     peut excéder le triple du nombre total des postes offerts au concours.
Art. 5. -  Le C.T.I.C.M. est dépositaire des originaux des procès verbaux     d'essai délivrés précédemment par le centre technique des industries     aérauliques et thermiques (Cetiat) et de ceux qu'il sera amené à délivrer au     cours de la période de son agrément.
Art. 9. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et     du ministre chargé de la fonction publique.
      Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du Premier ministre.
Art. 1er. -  Les indemnités forfaitaires acquises par application des     garanties locatives constituent un élément de réduction du coût d'acquisition     des immeubles locatifs.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Doyon (Noël, Antoine,
     Camille), ancien notaire à la résidence de Paris.