Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de lieutenant
       Les officiers qui sont issus de l'école de l'air seront ultérieurement     reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, conformément aux     dispositions de l'article 11 du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975     modifié.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
         Les capitaines de corvette:
     Duriez (Jean, Paul, Robert, Yves).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les capitaines de corvette:
     Bonnet (Jean-Pierre, Honoré, Eric).
     Galabert (Jean, Marie, Lucien).
     Mazure (Maurice, Robert, Charles).
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      Le chef de musique militaire de 2e classe Kesmaecker (Claude, Auguste,
     Georges).
Art. 2. - Délégation aux études générales.
      M. le général Henri Paris, délégué aux études générales, pour signer tous     actes ressortissant à ses attributions.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration     générale et de l'équipement au ministère de la justice sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Au titre de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (FO)
    M. Chaintron (François) et Mme Perret (Anne-Marie).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
    Mme Marchenoir (Bernadette) et M. Vayssières (Jean-Yves).
    b) Membres suppléants :
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
    de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    MM. Dussaussois (Jean-Pierre) et Très (Jocelyn).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
    MM. Aubin (Jean-Luc), Deves (Christian), Faure (Michel) et Prévost (Yves).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
    M. Palluaud (Marc) et Mme Riss (Françoise).
    b) Membres suppléants :
Art. 4. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et à 9 Télécom Réseau. La présente décision sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
    de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    MM. Rodriguez (Daniel) et Saissac (Michel).
Tribunal de grande instance de Nanterre
      M. Olivier Auferil, juge audit tribunal, est élevé au second groupe du     second grade.
    Tribunal de grande instance de Pontoise
      Premier juge de l'application des peines: M. Dominique Joly, juge de     l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon (poste     créé).
Art. 7. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1999 des concours.
1er COLLEGE: PROFESSEURS ET ASSIMILES
    DISCIPLINES LITTERAIRES
    19e section
    Sociologie, démographie
      M. Chazel (François), université Bordeaux-II, en remplacement de M. Ansart     (Pierre), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence:
     sur sa demande, Mme Marie-Christine Leroy, substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en     remplacement de Mme Roux.
Tribunal de grande instance de Beauvais
      Premier juge: M. Jacques Cazal, juge audit tribunal chargé du service du     tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise, en remplacement de Mme Monehaie,
     nommée vice-président.
Art. 2. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 22 mars 1989 modifié susvisé     sont abrogés.
Art. 1er. - L'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur     subdivisionnaire, mentionné au 1o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9     février 1990 susvisé, comporte deux épreuves écrites et deux épreuves orales.     Ces épreuves consistent en:
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
      Substitut du procureur de la République: Mme Nicole Hoppenot, épouse     Blondet, greffier en chef, en remplacement de Mme Robert, nommée juge au     tribunal de grande instance de Grenoble.
Art. 4. - Les concours d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs     territoriaux comprennent:
      1o Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des     ingénieurs en chef de 1re catégorie;
      2o Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des     ingénieurs subdivisionnaires.
Art. 2. -  Le recouvrement des impôts des communes de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau est transféré du poste comptable d'Arles-Municipale-et-Camargue vers le poste créé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3369741 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 2. - Le ministre chargé de l'économie peut par arrêté dispenser     certaines catégories d'opérations de l'autorisation prévue à l'article 1er     ci-dessus.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé sont prorogées pour une durée de deux ans prenant fin le 25 mars 2001.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Mondelange,
     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 9. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
    1. Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de l'administration ;
    2. Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du ministère de la défense est abrogé.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres du comité technique paritaire est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Professeurs de lycée professionnel du 2e grade, classe normale:
                      ......................................................
    801
    741
    682
    634
    587
    550
    510
    480
    450
    423
    379
    302
Art. 4. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 1999, M. Clottes (Jean, José, Edouard), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 juillet 1999.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'élargissement des effets et sanctions de la convention susvisée     et de ses avenants est fait à dater de la publication du présent arrêté pour     la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 2. -  Au début de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1988 susvisé, sont insérés les mots suivants : « Sans préjudice des dispositions de l'article R. 5167 du code de la santé publique ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 1999, les dispositions de l'arrêté du 15 avril 1999 portant maintien de Mme Horne (Victoria), épouse Garcia Reinoso, dans un emploi de psychologue sont rapportées.
Art. 5. -  La présente autorisation est liée à la personne du titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Art. 1er. -  Les pièces commémoratives de 2 F définies par le présent arrêté seront frappées au millésime 1998 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
    Leur composition et leurs caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Art. 1er. -  Il est créé à Paris une trésorerie dénommée « trésorerie de Paris non-résidents », spécialisée dans la gestion des non-résidents par réorganisation des trésoreries de Paris (1er arrondissement) et de Paris (5e arrondissement).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 avril 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Académie de France à Rome sont arrêtés à la somme de 32 916 646 F pour l'exercice 1999.
Art. 1er. -  La Réunion des musées nationaux est autorisée à constituer une société à responsabilité limitée de droit italien, au capital social de 20 millions de lires, détenu en totalité par l'établissement.
Article 2
    Emission de tickets
    Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission de tickets est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. La date de clôture de chaque émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Jean Lesne est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
    Fiscalité
    Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 1er. - Il est ajouté à la fin du 1o de l'article 1er de l'arrêté du 7     février 1963 susvisé le paragraphe suivant: <<Frais relatifs au contrôle     judiciaire>>.
Art. 5. - A l'issue des épreuves, le jury dresse, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis, en tenant compte des points acquis à l'épreuve     facultative.
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse du compte bancaire ou postal du régisseur est de 240 000 FF.
Art. 9. -  Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et des vice-présidents, dont l'un au moins est issu des représentants des milieux professionnels mentionnés à l'article 6.
    Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 1998, M. Abrassart (Johann) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 1998, M. Faraut (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 28 février 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998, M. Le Dren (Jean-Louis, Michel, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de Mlle Olivier (Anne, Jacqueline), démissionnaire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 1998, M. Le Bouar (Alain), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 décembre 1998.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 février 1995 susvisé est ainsi complété :
    Au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire :
    - conseil permanent de la jeunesse ;
    - conseil départemental de la jeunesse.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 1er septembre 1998 relatif à l'aménagement de la durée du travail pour le passage à l'euro, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-30 en date du 28 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. - La spécialité mentionnée à l'article 1er correspond aux fonctions     suivantes:
Emploi de 2e classe
    Poste de directeur
    Centre hospitalier de Saint-Claude, à Basse-Terre : M. Signac (Francis), directeur du centre hospitalier de Figeac.
Art. 1er. - La spécialité suivante est créée et classée dans le corps des     ouvriers professionnels de troisième catégorie régi par les dispositions du     décret du 2 novembre 1965 susvisé: Entretien et accueil.
Art. 2. - Les lots mis en jeu figurant dans l'inventaire prévu à l'article 5     de la loi du 23 juin 1989 susvisée sont présentés par ordre de valeur.
3e région militaire
      Dans la colonne de gauche (établissement ou service doté d'une régie de     recettes ou d'une régie d'avances), supprimer: <<Etablissement des     subsistances au Mans (Sarthe)>>.
Art. 2. - La liste des candidats admis à se présenter aux épreuves de     l'examen professionnel est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de     la justice.
      Peuvent demander leur inscription sur cette liste les candidats remplissant     les conditions définies à l'article 13 bis du décret du 23 avril 1956     susvisé.
Insémination artificielle dans l'espèce caprine
Art. 3. - La première taxe est assise sur la quantité de raisins récoltés et     destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée Champagne.      La deuxième est assise sur la quantité de bouteilles vendues de vins à     appellation d'origine contrôlée Champagne.
Octobre 1989
    2 octobre 1989. -
    6 octobre 1989. -
Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il     suit:
Nul ne peut être élu président de section s'il exerçait ces fonctions au     cours du mandat immédiatement précédent. Nul ne peut être simultanément     président d'une section du comité national et président d'une section du     Conseil national des universités.
Art. 5. - Chaque section doit comprendre au moins quatre directeurs de     recherche ou maîtres de recherche du Centre national de la recherche     scientifique et trois chargés de recherche du Centre national de la recherche     scientifique, qu'ils en soient membres élus ou nommés.
Art. 9. - 1° Le 5° de l'article 3 du décret du 30 août 1985 susvisé est     abrogé;
      2° Le 6° de l'article 3 du décret du 30 août 1985 susvisé devient le 5°.
6o L'engagement de ne pas modifier le tarif, sans en informer le ministre     chargé du travail ou de l'agriculture.
Art. 2. - Une commission électorale est chargée d'organiser les élections.
     Elle se compose de:
      a) Un président et quatre vice-présidents;
      b) Deux personnalités qualifiées pour chacune des sections du comité     national;
Art. 6. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le     préfet maritime de la deuxième région maritime et le préfet du département du     Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du     renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la     publication du présent arrêté.
C.H.U. Bichat-Beaujon (université Paris-VII)
      M. Sterkers (Olivier), oto-rhino-laryngologie, service     d'oto-rhino-laryngologie, hôpital Beaujon, emploi no 551PR1821.
Art. 18. - L'arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'organisation des     élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
C.H.U. de Grenoble (université Grenoble-I)
      M. Pasquier (Basile), anatomie pathologique, laboratoire d'anatomie     pathologique, hôpital A.-Michallon, emploi no 423PR0007.
Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1985 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
<<Direction régionale de l'aviation civile Sud-Ouest
                      ......................................................
      <<District aéronautique Limousin: 10000F.
      <<District aéronautique Poitou-Charentes: 10000F.>>
Art. 1er. - Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation     nationale et de la culture une commission d'orientation et de suivi des     enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et une     commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma     et de l'audiovisuel.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 9200000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
A la demande de l'obtenteur
      Adour 4026, Anjou 380 (a), Cargibelt, Cargifor, Cargilux, Cargi-Top, Hermès     2640, I.N.R.A. 190, Jalisco, MAD 700, Sekoia 765, Tygra 595, Varan 645.
Art. 13. - Les plafonds de référence et d'objectif, mentionnés aux articles     8, 10, 11, 12 et 14, tiennent compte de la totalité des références de     l'exploitation, y compris les références <<vente directe>>.
Art. 5. - Dans les articles 72, 73, 75, 76, 82, 83, 84, 85, 87, 88, 89, 92,     et 96, remplacer l'expression <<préfet maritime>> par <<commandant de région     maritime>>.
Le Premier ministre à Madame et Messieurs les préfets de département
Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
    COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
<<En tout état de cause, les motifs de cette décision ne peuvent être     communiqués en séance publique (art. 285). Ils figurent au procès-verbal     d'adjudication, qui ne peut être rendu public ni communiqué aux candidats. Ne     peuvent être communiqués à un candidat que les extraits du procès-verbal qui     ne concernent que lui exclusivement.>>
Conseiller auprès du ministre
      M. Georges Chacornac, administrateur civil hors classe.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire:
Art. 3. - Le gouverneur de la Banque de France désigne les représentants     locaux de cet établissement auprès de ces commissions ainsi que les personnes     habilitées à les représenter.
Art. 1er. - La formation des élèves ingénieurs des travaux des eaux et     forêts (fonctionnaires) est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des     eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.
Section 2
    Règlement amiable
Art. 1er. - La liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être     acquis dans le cadre du troisième cycle de médecine spécialisée est fixée     comme suit pour chaque discipline:
Art. 2. - L'arrêté du 4 mai 1988 est abrogé.
Art. 6. - Dans la première phrase de l'article 706-8 du code de procédure     pénale, les mots: <<dans la limite des maxima visés à l'article 706-9>> sont     supprimés.
Du 1er mai 1990 au 30 septembre 1991
      M. Brault (Dominique), à l'université Paris-V.
      M. Marchi (Jean-Pierre), à l'université Paris-V.
Art. 1e. - Pour la session de 1991, le programme de certaines épreuves des     concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (section des lettres) est     fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDEMNISATION
    DES VICTIMES D'INFRACTIONS
Art. 1er. - Il est créé une commission administrative paritaire compétente à     l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
e) Le texte ci-après doit être porté sur la couverture du carnet:
Art. 3. - La demande devra être établie sur les imprimés édités à cet effet,     qui seront mis à la disposition des entreprises par les directeurs régionaux     de l'équipement et dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
      Titulaire: M. Berrodier (Maurice).
      Suppléants: M. Kany (René).
La personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur associé     (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de son     installation au cours des années universitaires 1989-1990 et 1990-1991 dans     l'établissement ci-après:
Art. 8. - Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à     l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour.
      Il est convoqué par son président chaque fois que celui-ci le juge utile ou     sur la demande du tiers au moins de ses membres si le conseil ne s'est pas     réuni depuis plus de deux mois.
10e section. - Littératures comparées
        M. Jurgen Siess, de nationalité allemande, université de Caen.
CONCOURS No 1
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe responsables de centre serveur;
        Affectations:
      Institut de Physique du Globe, Paris.
      Observatoire de Paris, Paris.
X. - Sénégal
      Gueye (Ndene), capitaine.
Art. 4. - Le Conseil national des postes et télécommunications délibère sur     les questions qui lui sont soumises en application de l'article 37 de la loi     du 2 juillet 1990.
A la préfecture de la Gironde
      M. Merle (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 3. - Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires recrutés     dans les conditions fixées par les articles 3 à 8 du décret du 20 mars 1991     susvisé sont répartis dans les établissements mentionnés à l'article 2     ci-dessus par le ministre chargé de l'éducation.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Mandil, directeur     général de l'énergie et des matières premières, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1975 susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
      <<Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget     ou son représentant.>>
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire     d'Etat à la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
<<b) Les directeurs de centre d'information et d'orientation ayant atteint     au moins le quatrième échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté     d'un an.>>
Art. 5. - Lorsqu'un membre cesse d'exercer ses fonctions, pour quelque cause     que ce soit et notamment la perte de la qualité en raison de laquelle il a     été désigné, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que sa     désignation pour la durée du mandat restant à accomplir.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1990, modifié par les     arrêtés des 21 et 29 juin 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément     de transports aériens à la société Air Entreprise international sont     abrogées.