Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre du ministère des affaires étrangères
      M. Antoine Grassin, sous-directeur à la direction d'Europe, en remplacement     de M. Hervé Bolot;
      M. Laurent Stefanini, sous-directeur à la direction générale des affaires     européennes et économiques, en remplacement de Mlle Pascale Beracha.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 16 mai 1994 et jusqu'au dimanche 22 mai 1994, à minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 mai 1994, à zéro heure.
Section Relations internationales
      M. Uguen (Daniel), colonel, écoles de Coëtquidan.
Art. 20. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 219 096 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du     ministère en date du 19 mai 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au     Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
     ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     août 1952 précitée.
Art. 11. -  Le jury est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation     civile.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 1994, sont     approuvés le projet de budget pour l'année en cours et les comptes annuels     pour l'exercice 1993 de la Société des courses de Lyon.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 42 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mars     1994, Mme Guidoni (Michèle) est nommée au grade de contrôleur général des     services vétérinaires à compter du 26 février 1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur     adjoint du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Art. 2. -  Les personnels mentionnés à l'article 1er sont rémunérés à raison     de 32,28 F par page de texte français. Ce taux est majoré de 25 p. 100 pour     les langues autres que l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements     politiques publie le 6 juillet 1994, dans l'édition Documents administratifs     no 59 du Journal officiel du même jour, les comptes de campagne des élections     partielles du 17 janvier au 26 septembre 1993.
Art. 12. -  Il est inséré dans l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé un     article 23 bis ainsi libellé:
      << Art. 23 bis. -  Le deuxième cycle est validé lorsque l'élève a validé la     deuxième année des enseignements théoriques et l'ensemble des stages de ce     cycle. >>
En tant que représentants des employeurs
      Mme Saint-Leger (Paule).
      Mme Lagalle (Stéphanie).
      M. De Falco (Michel).
En tant que personnalités qualifiées
      M. Giletta (André), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Mahé-de-Boislandelle (Henry), professeur.
      M. Mevellec (Pierre), professeur.
      M. Thevenot (Jacques), professeur.
Pour prendre rang du 12 août 1994
      M. le colonel du matériel Grenard (Claude, Philippe, François).
Art. 13.3. -  Mesures:
      Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons doivent     être équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues au     titre 14 ci-dessous dans des conditions représentatives.
Art. 7. -  Ce concours comporte les épreuves suivantes:
Février 1993
     15 février 1993 - M. Eyraud (Thierry), Saint-Etienne.
    19 février 1993 - M. Caleyron (Thierry), Saint-Etienne.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la session de 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour     les épreuves anticipées de cette session d'examen.
Sous-section 5402 Chirurgie infantile
      M. Pouliquen (Jean-Claude), université Paris-V - Paris-Ouest.
Art. 2. -  Les annexes au cahier des charges mentionné à l'article 1er de     l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont supprimées.
Sous-section 4501 Bactériologie, virologie-hygiène
      M. Bismuth (Roland), université Paris-VI - Pitié-Salpêtrière.
      M. Gut (Jean-Pierre), université Strasbourg-I.
Sous-section 4203 Anatomie et cytologie pathologiques
      M. Vignaud (Jean-Michel), université Nancy-I.
Sous-section 4702 Cancérologie-radiothérapie
      M. Morere (Jean-François), université Paris-XIII - Bobigny.
      M. Pignon (Thierry), université Aix-Marseille-II.
Sous-section 5102 Cardiologie et maladies vasculaires
      M. Ponsonnaille (Jean), université Clermont-Ferrand-I.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère des départements et territoires     d'outre-mer un traitement automatisé du contrôle d'accès.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. de Karajan     (Richard), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle     économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture     et de la pêche.
Sous-section 5301 Médecine interne
      M. Fiessinger (Jean-Noël), université Paris-VI - Broussais.
      M. Luccioni (Roger), université Aix-Marseille-II.
Art. 1er. -  Est accordée sur 1994 une autorisation de programme de 118 350     000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé     au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Lambert     (Tony), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle     économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères     de bassin.
Art. 18. -  Un contrôleur général des armées dirige le centre de préparation     au concours dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une     instruction particulière.
Art. 8. -  A titre transitoire, pour les sessions de 1995 et de 1996, les     candidats titulaires du baccalauréat obtenu avant 1995 sont recrutés sur     dossier.
Art. 4. -  Pour les ouvrages de transport de gaz combustibles existants, les     transporteurs établissent des plans de surveillance et d'intervention tels     que prévus à l'article 32 du décret du 15 octobre 1985 susvisé et les     communiquent aux services concernés dans le délai maximum d'un an à compter     de la publication du présent décret.
Art. 13. -  Le groupe des contrôles spécialisés réunit des divisions     spécialisées, aptes, dans leur domaine de compétence, à coordonner l'action     du ministère, élaborer une réglementation, représenter le ministre dans     certaines instances, ainsi qu'à fournir des éléments d'expertise, des avis ou     des visas.
Art. 2. -  Les deux dernières phrases de l'article R. 362-8 du code de la     construction et de l'habitation sont supprimées.
Article 43
      Le concessionnaire supporte, à compter du jour de l'acte de concession, les     taxes foncières et autres impôts auxquels est ou pourrait être assujetti     l'immeuble concédé.
      Il rembourse à l'Etat, sur simple avis, les sommes payées à ce titre par le     service des domaines.
Article 31
      Une clause spéciale de l'acte de concession ou de cession peut maintenir la     gestion de l'Office national des forêts sur tout ou partie des terrains     concédés ou cédés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1995, Mlle Pelotin     (Sophie) est nommée attaché d'administration centrale, 1er échelon,
     stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) à compter du 1er avril 1995.
<< Branche B
      << Thermodynamique (coefficient 6);
      << Machines et automatique (coefficient 8);
      << Electricité et électronique (coefficient 6).
Art. 2. -  L'arrêté du 27 octobre 1993 fixant la liste des laboratoires     d'analyses de terre agréés pour la campagne 1993-1994 est abrogé.
Art. 4. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur leur demande:
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Blin (François,     Henri, Marie, Yves).
Article 27
      La société conserve quinze jours au moins un enregistrement des émissions     qu'elle diffuse.
Art. 3. -  La date de l'épreuve pratique et de l'épreuve orale d'admission     et la liste des centres d'examen sont fixées par le directeur général de la     Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 février 1995, M. Largenton     (François), président de section de chambre régionale des comptes, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 avril     1995.
Au titre de la 1re classe
    A compter du 1er février 1994
      M. Manfredi (Eduardo).
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des     affaires financières et de l'administration générale au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 16 mars 1994
      M. This (Patrice).
Art. 1er. -  Le règlement intérieur du Muséum national d'histoire naturelle     est approuvé (1).
Art. 1er. -  Les annexes I et III de l'arrêté du 10 mai 1984 susvisé sont     modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-31 en date du 10 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Le directeur des ports et de la navigation maritime est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement du 8 août 1994, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1994 sont fixées à     la somme de 610 594 163 F.
Art. 5. -  Les dépenses du Fonds national d'action sanitaire et sociale sont     fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16150  a 16154    
                      ......................................................
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel     du ministère en date du 22 décembre 1994, disponible au C.N.D.P., 13, rue du     Four, 75006 Paris, au prix de 12,50 F.
Art. 3. -  La formation peut être discontinue, mais dans ce cas son     étalement dans le temps ne doit pas excéder la durée du stage de douze mois     prévue à l'article 25 du décret susvisé.
Art. 1er. -  M. Adrien Zeller, député du Bas-Rhin, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'économie.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité     forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services de     contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie et des     finances est abrogé.
Art. 1er. -  La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée     est composée ainsi qu'il suit:
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juin 1997 portant nomination au cabinet du     ministre est abrogé.
Adjoints techniques de la recherche
      BAP Techniques d'étude du matériel vivant ou d'intérêt agronomique : 10     postes.
      BAP Techniques d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique     : 22 postes.
      BAP Gestion scientifique et technique : 12 postes.
63-1 E. - Entreposage non frigorifique
      Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise     visée par le présent champ d'application et assurant l'exploitation des     installations d'entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage de ces     entreprises.
Directeur du cabinet
      M. Philippe Sultan.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin     1997, M. Barron (Thierry) est nommé directeur des services vétérinaires à la     direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs (services     vétérinaires) à compter du 2 juin 1997.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, sera publié au     Journal officiel de la République française.
45-2 V. - Travaux de maçonnerie générale
      Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises effectuant des     travaux de maçonnerie générale et de pose de clôtures sont visées en     totalité.
      Dans cette classe, sont également visées les entreprises réalisant des     travaux de VRD (2). Clause mixte.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Brochand,
     directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, à     l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 38. -  Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail     peuvent aussi faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne     qualifiée.
    Chapitre IV
    Mode de désignation des membres
Art. 1er. -  M. Jean Musitelli, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères.
II. - Candidats présentant le concours MP à titre étranger
    et déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites
     Bougmoum (Driss).
    Bourich (Hassan).
    Kebe (Mor).
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Patrice Bergougnoux, préfet.
(1) Avis no 183970 du 23 avril 1997.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant,     BP 4029, 71040 Mâcon Cedex 9.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 7 mai 1997, est approuvée la décision modificative     no 1 au budget de l'Institut international d'administration publique pour     l'exercice 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 septembre 1989 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. -  L'indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare,     cité à l'article R. 411-9-1 du code rural, s'établit pour 1997 à la valeur     102,1 (indice en base 100 pour 1994).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe     D associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard).
C. - Au titre du syndicat CFDT
    Titulaire
    Suppléant
Conseiller pour les affaires stratégiques
      M. Philippe Lamy.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Patrick Strzoda,
     sous-directeur, pour signer, dans la limite des attributions du service de     l'information et des relations publiques, à l'exception des décrets et     arrêtés, tous actes, décisions et pièces comptables.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 1997, la     décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de     la Légion d'honneur pour l'exercice 1997 est approuvée en recettes et en     dépenses.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 1999 à septembre 2000
    Communes de Durfort-Lacapelette (2), La Salvetat-Belmontet (2), Sérignac (3).
    DEPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
    Commune de Mansonville (2).
Types d'emboîture
    1. Emboîture avec fermeture réglable.
    2. Emboîture rigide à suspension.
    3. Emboîture rigide à suspension avec manchon et tracteurs.
    5. Emboîture à adhérence musculaire.
    6. Emboîture de contact.
Catégorie A
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/2001 page 12606
    =============================================
Art. 1er. -  La nomenclature et les tarifs du chapitre 7 : Orthoprothèses du titre II de la liste des produits et prestations remboursables - Orthèses et prothèses externes, sont ainsi remplacés :
Art. 3. -  Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs de :
    Tours (Indre-et-Loire) ;
    Partenay (Deux-Sèvres) ;
    Auxerre (Yonne).
Art. 2. -  Est transféré pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2001 page 12093
    =============================================
B. - SOUS-MARIN
    Officier de marine
    Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement Mesnet (Xavier, Marie, Paul, Guy), du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu).
    Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Article 12
    Le I de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « L'évaluation des coûts nets des obligations de service universel pesant sur les opérateurs prend en compte l'avantage sur le marché qu'ils retirent, le cas échéant, de ces obligations. »
Art. 3. -  A l'article R. 711-1-4 du code de la santé publique, l'alinéa j est ainsi rédigé :
    « j) Un membre du personnel infirmier appartenant à l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière ».
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du     18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire de     documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture,
     est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 6. -  Pendant la durée de son stage, le fonctionnaire continue à     relever de son service d'origine et bénéficie des autorisations d'absence     nécessaires pour accomplir son stage de formation ou d'orientation.
Art. 4. -  Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins à l'ordonnateur respectif du budget de la défense et du compte de commerce 904-05.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 26 janvier 2001
    Chevrel (Arnaud, François, Yann), lieutenant ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 janvier 2001.
Art. 9. -  Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin     1997, Mme Guidez (Chantal) est nommée secrétaire de la Commission nationale     d'inscription des commissaires aux comptes pour la durée de l'empêchement de     Mme Richoux (Nadine), épouse Noël.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,
     directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses     attributions, à Mme Marina Benoist, chef de service.
Art. 8. -  Le contrôle des conditions d'application du présent arrêté est     exercé par le représentant de l'Etat dans le département, sans préjudice des     pouvoirs dévolus au ministre chargé de l'économie et des finances, au     ministre chargé de l'outre-mer et au ministre chargé du logement.
Conseillers techniques
      Mme Frédérique Rastoll.
      M. Patrick Doutreligne.
Au grade de commandant
    A compter du 1er mai 1997
     Le commandant de réserve Foissy (Maxime, Jean, Henri), matériel, rang du 1er     décembre 1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, Mme de Nuchèze     (Chantal), administrateur civil, affectée auprès des services du Premier     ministre, est affectée au ministère de la défense à compter du 3 avril 1997.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 juillet 1997, Mme Saal (Agnès) est nommée     commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture     Georges-Pompidou, en remplacement de M. Grenon (Thomas).
Art. 5. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1997
     Le lieutenant-colonel Bourguignon (Pierre, François).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     L'ingénieur de 3e classe Abet (Jérôme, Georges, André).
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
     Le capitaine Cazabat (Jacques).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les capitaines de corvette :
    Gourmelon (Gilles, Pierre).
    Vermeulen (Serge, Jacques, René).
Art. 2. -  Est abrogé l'arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 22     avril 1994 susvisé.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
      D'une part au directeur de l'unité de formation et de recherche     d'odontologie dont relève l'emploi postulé ;
      D'autre part au directeur général du centre hospitalier universitaire     faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à     pourvoir.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
     directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté     est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Chantal Lecomte, chef     de service.
Pour prendre rang du 1er août 1997
     Le commissaire lieutenant-colonel Honorat (Françoise, Vérane).
Art. 8. -  Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les     électeurs régulièrement inscrits sur les listes conformément aux articles 3 à     5 ci-dessus.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 1997, l'ingénieur     général de 2e classe des travaux maritimes Pascal (Philippe, Pierre, Marie)     est promu ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes à compter du     1er avril 1997.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Dijon est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 5. -  Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs :
      - les personnels enseignants et non enseignants à disposition permanente ou     intermittente des écoles ;
      - les vacataires assurant plus de 150 heures par an.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques).
Art. 3. -  Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : <<     personnel ouvrier >> sont remplacés par les mots : << personnel ouvrier     mentionné à l'article 4 de la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 >>.
Art. 6. -  La subvention est versée au maître d'ouvrage dans les conditions     suivantes :
      - 20 % à l'ouverture du chantier de construction ;
      - le solde sur production de la déclaration d'achèvement des travaux.
(1) Les annexes I et II à l'arrêté feront l'objet d'une publication au     Journal officiel, édition Documents administratifs, et pourront être     consultées à la direction centrale du service de santé des armées, hôtel des     Invalides, 75007 Paris.