Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pharmacologie fondamentale. - Pharmacologie clinique
    Concours de type 1
      Bellissant (Eric).
      Demolis (Pierre).
      Richard (Vincent).
A compter du 1e octobre 1992
      M. Saunier (Guy), direction des télécommunications et systèmes     d'information, Lyon.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Concours de type 1
      Jaeger (Jean, Henri, Antoine).
      Neyret (Philippe, Noël).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er août 2007, M. Etienne Ricaud, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration à compter du 1er novembre 2007.
L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
 Il est dénommé sous le sigle ISAE.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 septembre 2007, M. Régis de Belenet, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 décembre 2007.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2007, Mme Bresc (Geneviève), conservatrice générale du patrimoine, est nommée chef du département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre à compter du 1er septembre 2007.
Les dispositions du décret du 14 janvier 1994 susvisé sont applicables à l'ISAE. Toutefois, par dérogation à l'article 18 de ce décret, l'avis du conseil de la recherche n'est, pour les matières qui le concernent, pas requis.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2007, M. Yves Boudet, contrôleur général économique et financier, est nommé secrétaire général à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 7 octobre 2007.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 juillet 2007, est titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, à compter du 1er avril 2007, l'agent sur contrat dont le nom suit : Soulier (Laurent), direction du renseignement militaire à Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 septembre 2007, M. Jeanjean (Patrick), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 juillet 2007.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) pour la campagne 2007-2008 et relatif à la prune d'ente séchée, sont étendues jusqu'au 1er septembre 2008 à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juillet 2007, M. Claude Descamps, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Art. L. 122-24. -
    Conformément à l'article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire.
Art. L. 123-3. -
    Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.
    Section III
    Indemnités de fonctions
Art. L. 132-6. -
    Les communes résultant de la fusion de deux ou plusieurs communes sont soumises au régime de la police d'Etat lorsque celle-ci était, antérieurement à l'acte prononçant la fusion, instituée sur le territoire d'au moins l'une des communes fusionnées.
    Chapitre III
    Responsabilité
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 11 mai 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Carole Depriester Gorisse.
Art. L. 121-18. -  Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
    Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux fibres d'acier pour béton définies par la norme harmonisée NF EN 14889-1 et aux fibres polymère pour béton définies par la norme harmonisée NF EN 14889-2.
Art. L. 121-22. -
    Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Art. L. 652-3. -
    Les agents commissionnés par le représentant du Gouvernement et assermentés sont habilités à constater les infractions aux dispositions du livre II du présent code lorsqu'elles sont applicables à Mayotte.
    Chapitre III
    Espaces naturels
Art. L. 581-1. -
    Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Art. L. 651-3. -
    Pour l'application à Mayotte des dispositions de la partie législative du présent code prévoyant une enquête publique, cette formalité est remplacée par la mise à la disposition du public du dossier.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2007, est nommé membre suppléant de la Commission nationale de la danse, en remplacement de Mme Lescop (Karine), personnalité qualifiée, pour la durée du mandat restant à courir : M. Paré (Jean-Christophe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2007, M. Henri Guaino, conseiller maître à la Cour des comptes, est mis à disposition de la présidence de la République à compter du 1er juin 2007.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2007, M. Debru (Claude), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est intégré dans le corps des professeurs des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) à l'Ecole normale supérieure à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 9 septembre 2007, est nommée en tant que membre suppléant de la commission visée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale : Mme Bechu (Patricia), en remplacement de Mme Saint-Léger (Paule).
A l'article 1er, les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement (IHIE) » sont remplacés par les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET) ».
L'arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social est abrogé.
La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion.
La liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, reconnues en application de l'article D. 653-10 du code rural, est fixée en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 444-4. -
    Lorsqu'il est appelé à statuer à l'égard d'un organisme privé d'enseignement à distance ou de l'un de ses membres, le conseil académique est complété par deux représentants de cette forme d'enseignement.
La décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) est abrogée.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la demande et des marchés énergétiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 411-3. -
    Les articles L. 421-7 et L. 421-10 sont applicables aux écoles.
    Chapitre II
    Les écoles régionales du premier degré
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 mai 2007 :
Art. L. 452-1. -
    L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.
Art. R. 1211-15. -
    Les élections des membres du comité des finances locales et du président peuvent être contestées devant le Conseil d'Etat par tout électeur, par les candidats et par le ministre de l'intérieur, dans les dix jours qui suivent la publication des résultats au Journal officiel.
Art. L. 491-1. -
    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 411-1 à L. 411-3, L. 421-5 à L. 421-10 et L. 423-1 à L. 423-3.
    Chapitre II
    Dispositions applicables à Mayotte
Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre de candidats, se constituer en groupes d'examinateurs auxquels sont associés des examinateurs adjoints. Ces groupes pourront comporter au moins trois membres représentant chacun, dans la mesure du possible, un des collèges définis par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.
L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 1er juillet 2012 :
 Paris-Dzaoudzi (Mayotte). »
M. Claude Sichel est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission de la transparence en remplacement de M. Jean-Noël Fiessinger, démissionnaire.
Art. L. 622-1. -
    Tous les étudiants sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.
    Chapitre III
    Lettres, langues, arts
    et sciences humaines et sociales
Art. L. 511-2. -  Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.
Art. L. 492-2. -
    Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas à Mayotte sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.
    Chapitre III
    Dispositions applicables
    en Polynésie française
Art. L. 424-1. -
    Des écoles de métiers peuvent, avec le concours de l'Etat, être fondées par les chambres de commerce et d'industrie ou par des organismes professionnels dans des conditions déterminées par décret.
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. L. 521-4. -  L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité artistique.
    TITRE III
    LES AIDES A LA SCOLARITE
    Chapitre Ier
    L'aide à la scolarité et les bourses nationales
Art. L. 531-3. -
    Pour les élèves inscrits dans les établissements mentionnés à l'article L. 531-1, aucune autre bourse nationale imputable sur des crédits ouverts par la loi de finances ne peut être attribuée.
Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente définie par l'article 12 du décret du 23 juillet 1991 modifié. Ce contrôle peut donner lieu à un rapport adressé au ministre chargé des transports.
M. Denis Conus, préfet hors cadre, est nommé préfet du Gers.
La SAS Contact FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007, Mme Isabelle Morgat, directrice divisionnaire des impôts, est chargée des fonctions de directrice des services fiscaux du Territoire de Belfort, par intérim, à compter du 1er mai 2007.
M. Hervé Bouchaert, commissaire contrôleur général des assurances, est nommé préfet de la Haute-Corse.
L'arrêté du 24 août 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est abrogé.
Les allocations sont accordées pour une durée d'un an. A titre exceptionnel, le préfet peut les renouveler une seule fois, compte tenu des résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.
Art. 2. -  Le consul de France à Luxembourg est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret en date du 26 février 1993, M. Claude Abraham, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé administrateur de la Société néo-calédonienne d’énergie, en remplacement de M. Thierry Lataste, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) associée     à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
Art. 1er. -  Il est procédé au recrutement d'adjoints administratifs de la     police nationale par deux concours (interne et externe) dans les conditions     fixées aux articles suivants du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Angot (Joseph, Michel,     François), ancien notaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
Art. 5. -  Les dispositions des articles 2, 3 et 4 s'appliquent dans les     mêmes conditions aux contrats ne relevant pas du code des marchés publics.
Art. 2. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1994
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Brunet (Didier, Bernard).
Art. 2. -  L'annexe I du code général des impôts est, à la date du 2     septembre 1994, modifiée et complétée comme suit:
      Au livre Ier, première partie, titre III, le chapitre II comprend une     section I intitulée: << Exportation ou livraison à destination d'un autre     Etat membre de l'Union européenne >>.
Art. 4. -  Les enseignements et les contenus de formation sont décrits dans     le programme cadre annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le chef de mission, ou son délégué, reçoit communication de toute décision et de toute information susceptible d’engendrer ou de faire apparaître une modification de l’équilibre financier de l’établissement. Il a accès à tous les documents se rapportant à son activité économique et financière, en particulier à la comptabilité.
Art. 1er. -  Il est créé à la commission de contrôle des assurances un     fichier dénommé Experts immobiliers. Il a pour objectif d'automatiser les     informations relatives aux experts acceptés par la commission et à leurs     travaux concernant l'évaluation du patrimoine immobilier des entreprises     d'assurance.
Art. 4. - La destinataire de ces informations nominatives est le docteur Sancho-Garnier, responsable de l’unité I.N.S.E.R.M. 351, où seront traitées les données.
Art. 1er - Il est procédé au recrutement par deux concours (interne et externe) des techniciens des laboratoires dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.
En application de l’arrêté du 31 août 1992, le diplôme d’agronomie tropicale du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes est attribué à M. Fabry (Philippe), au titre de l’année 1989.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1993, M. Pierre Mongin, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 12 juillet 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des textes     susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par les accords précités.
Art. 2. - Les expressions et termes inscrits en annexe II du présent arrêté sont recommandés.
Art. 15. - Toute activité industrielle est interdite.
Est autorisée la vente de produits fermiers et forestiers en provenance des alpages et des forêts de la réserve.
Sont également autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l’animation de la réserve naturelle.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-43 en date du 29 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. - La sous-direction des immeubles et du matériel de la direction de     l'administration générale comprend:
      Le bureau du matériel;
      Le bureau des impressions;
      Le bureau des immeubles;
      Le bureau de la gestion financière et administrative;
      L'agence comptable;
      Le bureau de l'antenne Air.
Art. 2. - L’agrément des effets et sanctions de la convention visée à l’article ler, est donné pour la durée de validité de cet accord.
4.3. Protection contre l'exposition
    aux rayonnements ionisants
      Des zones réglementées seront délimitées à l'intérieur de l'installation     conformément aux prescriptions du décret du 28 avril 1975 susvisé.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les capitaines de réserve:
    Poquet (Jean, Claude, Georges, Alphonse).
    Dewalle (Gilles, Paul, Charles, Guislain).
Art. 5. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances     et le directeur du service public au ministère des postes et     télécommunications sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Les installations individuelles mentionnées à l'article R.* 1333-40 du code de la défense sont définies conformément au tableau figurant en annexe.
Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique susvisé.
Art. L. 163-10. -  Les lois et règlements qui concernent le contrôle administratif et financier des communes sont applicables aux syndicats de communes.
Art. L. 131-7. -
    Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des articles L. 131-3 à L. 131-6.
    Section 3
    Groupements d'intérêt public
    dans le domaine de l'environnement
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives assure le secrétariat de la commission.
 La commission auditionne toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2007, Mme Grelaud (Roselyne), épouse Roussies, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saumur, en remplacement de Mme Jouet (Marie), épouse Cassin.
L'article 4 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est abrogé.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 400 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le 2 de l'article 2 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
 « 2. A Mme Kristell Astier-Cohu, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des sols et de l'eau. »
Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, au point n° 6 de l'article 2, les mots : « et Cote & Score » sont ajoutés après les mots : « Cote & Match ».
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2007, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Bas, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 17 novembre 2007.
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Rouen (Seine-Maritime), en tant qu'elles concernent l'éclairage public.
M. Parent, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2008 de l'examen.
Il est créé à l'institut Fénelon de Grasse (académie de Nice) une section internationale britannique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 novembre 2007, M. Habert (Guillaume), commissaire principal de la marine, est intégré, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er novembre 2007.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 octobre 2007, M. Lardet (Jacques), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 7 janvier 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 3. Médicaments des hépatites B ou C », la spécialité suivante est ajoutée :
L'arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est abrogé.
M. le général de corps aérien Jourdan (Yves, Gaston, Jean), contrôleur général des armées en mission extraordinaire, est admis, sur sa demande, dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air à compter du 2 septembre 2007.
Le cycle préparatoire est organisé par l'Ecole nationale de la santé publique.
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 3. -  Sont insérés au premier alinéa de l'article 39 du décret du 19     décembre 1991 susvisé entre les mots: << se pourvoir >> et << devant la Cour     de cassation >> les mots: << en matière civile >>.
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
Art. 1er. - L’article 8 du décret du 24 août 1976 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
« A titre exceptionnel le budget peut être également établi en francs sur proposition du ministère de tutelle et après accord préalable du ministère du budget. »
Octobre 1991
    1er octobre 1991. -
    1er octobre 1991. -
    2 octobre 1991. -
    2 octobre 1991. -
    3 octobre 1991. -
Art. 70. -  Dans le septième alinéa de l'article 42-2 de la loi no 88-1088     du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, la phrase: <<     Les dossiers individuels sont présentés de manière anonyme >> est supprimée.    
    TITRE II
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Pour prendre rang du 1er février 1995
     Le lieutenant de réserve Odos (Bruno, Armand, Victor).
Art. 3. - L’extension du permis de Lège précité est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu’au 20 août 1994.
Art. 20. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri ainsi que le     bivouac sont réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.