Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
      Autillo (Amapola), épouse Touati.
      Calmus (Yvon, Marcel, Robert), discipline hospitalière: hépatologie,
     gastro-entérologie.
      Chomienne, épouse Thomas (Christine).
Art. 2. -  Les annexes III, IV, V et VI de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
Art. 1er. -  La loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française est déclarée conforme à la Constitution.
Radiothérapie
    Boudinar (Soraya).
    Demil (Fadila).
    Mekideche (Naima).
    Zawadi (Mohamad Ayman).
Art. 4. -  A compter du 1er avril 1995, les services de sécurité incendie et     de la circulation aérienne liés à cet aérodrome seront progressivement     réduits. Les conditions d'utilisation de l'aérodrome seront portées à la     connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration et le directeur général     de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2000, M. Laurent Ghilini, attaché principal territorial, est nommé directeur régional des affaires culturelles à compter du 1er janvier 2001 et affecté en région Guadeloupe.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Radio Queyras pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Queyras     est caduque.
Art. 1er. -  Le seuil mentionné aux articles L. 34-5 et R. 11-4 du code des     postes et télécommunications, fixé par l'arrêté du 27 mars 1992, est porté à     34 Mégabits par seconde.
A compter du 1er janvier 1994
      M. Pehau (Nicolas).
Pour prendre rang du 15 mai 1995
      M. le colonel de l'infanterie Peyrous (Pierre, Alain, Louis).
Art. 3. -  Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les     services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au     dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels     ont lieu les épreuves.
Art. 5. -  En tant que de besoin, la commission peut solliciter l'avis d'experts choisis pour leur compétence en matière de titres et de diplômes (dans les domaines concernés). Les experts n'ont pas voix délibérative.
Section 24 : Biologie cellulaire - Virus et parasites
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Art. 1er. -  Les entreprises qui sollicitent le bénéfice d'une prime     d'aménagement du territoire doivent établir leur demande selon le modèle     joint en annexe.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Boxe anglaise, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'enseignement, l'animation, la promotion et l'organisation de     la boxe anglaise.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 14 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget autonome primitif du Conservatoire national supérieur de musique et     de danse de Paris sont arrêtées à la somme de 84 944 916 F pour l'exercice     1995.
Commandement supérieur des forces armées zone Antilles-Guyane
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux:
Art. 4. -  Les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité     spécifique pour fonctions d'intérêt collectif ainsi que les montants     individuels sont arrêtés par le directeur général du Centre national d'études     vétérinaires et alimentaires.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1994, Mme     Geneviève Faure, chef des services de secrétariat, est, à compter du 5     septembre 1994, nommée et titularisée chef des services de secrétariat de     classe exceptionnelle au Conseil d'Etat.
Art. 2. -  L'examen professionnel comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve orale obligatoire d'admission et une épreuve orale facultative de langue étrangère.
Art. 8. -  Les décisions d'agrément et de refus définitifs sont notifiées à la direction générale des douanes et droits indirects et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Art. 2. -  M. Toullec (Jean), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), est nommé secrétaire général.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000 Euro.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Russell Lewis Jones, professeur de biologie végétale à l'université de Californie, à Berkeley (Etats-Unis).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les industries pétrolières :
    Suppléant : M. Philippe Doligez, en remplacement de M. Jacques Ripoche.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001, M. Bucquet (Alain), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Dole, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corrèze.
Art. 1er. -  Est nommé en qualité de membre du Conseil national de la création d'entreprises : le président de la Fédération des organismes de reprise et de création d'entreprise ou son représentant.
Carte de référence
    La carte marine de référence incluant toute la zone de couverture du système proposé est la carte française no 7311 du Service hydrographique et océanographique de la marine. (Internationale 1071.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, M. Pillet (Emeric), élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
A compter du 5 mars 2001
    Gauche (Didier), atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand.
Art. 39. -  Le décret du 6 février 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Hérault
    1 Battin (Jean-Bernard).
Art. 4. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Puy-de-Dôme
    1 Aubry (Yvonnic).
Art. 1er. -  Au titre des attributions qu'il exerce au nom du ministre de la défense en matière de substances explosives, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs exerce des missions en matière d'autorisation de production, de vente, d'importation, d'exportation de substances explosives et de construction dans les polygones d'isolement.
Landes
    1 Cousinou (Françoise) ; 2 Labarthe (Marie-Louise) ; 3 Lemoine (Véronique) ; 4 Bernadet (Pierre) ; 5 Ossart (Christine) ; 6 Beziers (Gilda).
Orne
    1 Grosbois (Bernard) ; 2 Lacy (Claude) ; 3 Jarry (Antoinette) ; 4 Madelaine (Jean-Yves) ; 5 Chesnais (Nicolas) ; 6 Emery (Benoît).
Isère
    1 Tronche (Laurent).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 modifié visé ci-dessus est complété par un 10° ainsi rédigé :
 « 10° L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. »
Art. 1er. -  Sont modifiés les vergers à graines de pin maritime désignés en annexe I.
Au premier alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « articles 17 et 18 de la loi du 22 octobre 1999 précitée » sont remplacés par les mots : « articles L. 4231-4 et L. 4231-5 du code de la défense ».
Les établissements de la cinquième catégorie créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales, mentionnés à l'article R. 111-19 susvisé, sont les locaux à usage professionnel exclusif ou à usage mixte professionnel et d'habitation, aménagés dans des locaux à usage d'habitation existants.
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les services du commissariat de l'armée de terre et de la marine et le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air passent les marchés et contrats de toute nature qui ne relèvent pas de la compétence d'un autre service. »
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 15 avril 2005, M. Marcel Stephan est nommé à compter du 1er juin 2005 délégué régional au tourisme pour la région Basse-Normandie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2001, M. Fleys (Denis), attaché des services déconcentrés, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2001 à compter du 1er janvier 2001.
Art. 7. -  Toutes dispositions relatives à la régie de recettes et la régie d'avances de l'établissement des constructions et armes navales à Ruelle, et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 susvisé, sont abrogées.
A la préfecture du Nord
    Mme Kieffer (Patricia), à compter du 31 août 2000.
Section II
    La zone technique
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 14 août 2001, M. Chataigner (Jean-Marc), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur (adjoint à la directrice du développement et de la coopération technique) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée « Observatoire national du tourisme » est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Var
    1 Bongrain (François) ; 2 Mauries (Alain).
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Calais.
II. - Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Convention collective nationale du 15 mars 1966 (75008 Paris)
    Avenant no 275 du 28 juin 2001 relatif à la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 6 septembre 2001).
Par décision no 2001-279 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université des sciences sociales Toulouse-I est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé interconnectant trois sites.
Art. 1er. -  Est nommé représentant du ministre chargé de l'énergie à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou, en cas d'empêchement, le chef du bureau des affaires sociales et statutaires des industries électriques et gazières.
Ministère de l'éducation nationale
    1 M. Ponsart-Ponsart (Pascal).
    2 M. Soyez (Jean-Eric).
    3 M. Le Goff (Thierry).
    4 Mme Ortusi (Laura).
    5 Mme Coste (Christine).
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Hubert de Pelet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 18 avril 2002, M. Rouillard (Alain) est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.
Paris
    1 Franck (Christophe) ; 2 Marin (Lionel) ; 3 Roth (Philippe) ; 4 Ducroux (Christophe) ; 5 Coulon (Benoît) ; 6 Moniotte (Arnaud).
Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/39 en date du 26 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, M. Piquet Pellorce (Jean), ingénieur en chef géographe, inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 2001, est nommé ingénieur général géographe à l'Institut géographique national à compter du 1er mai 2001.
Est annulé sur 2004 un crédit de 30 010 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(Art. 26 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.)
(Art. 1er du décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2007, M. Sébastien Schultz est titularisé dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement à compter du 1er octobre 2006.
A l'article 6, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder un an. »
Les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2002 susvisé sont renouvelées pour une durée de six mois à compter du 12 octobre 2003.
L'autorisation accordée à la SARL Evencom en catégorie C sur la zone de Royan est transférée à la SA LV & Co en catégorie D.
Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 10 octobre 1985 portant nomination au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.
Dans tous les textes à caractère réglementaire où figurent les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille », ces mots sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Marseille ».
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, M. Gobin (Claude) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 30 août 2005.
Il est créé au musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.
L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Laon n° 02-U2 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Quentin n° 02-U1 sont dissoutes.
Rectificatif au Journal officiel du 22 septembre 2006, édition électronique, texte n° 8, et édition papier, page 13961, 4e ligne, au lieu de : « contrôle générale économique », lire : « contrôle général économique ».
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace terrestre et maritime délimité sur la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Hyères, située dans le département du Var.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Crécy-la-Chapelle est supprimée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, M. Ollagnier (Guillaume), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
La décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, M. Trumel (Gregor), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2006, M. Alain Le Méhauté est nommé président titulaire à la commission régionale des recours instituée par l'article L. 331-8 du code rural, en remplacement de M. Bernard Bonnelle.
Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles 2 et 6.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'école franco-allemande TIGRE, service d'information et de relation publique, base Général-Lejay, 83340 Le Cannet-des-Maures.
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont admis en franchise les objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel mentionnés à l'annexe III, qui sont importés exclusivement à des fins non commerciales.
Règles de route des bateaux navigant au radar (art. 6.35, § 1, du RGP).
 Sans objet.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 4 622 000 EUR et un crédit de paiement de 5 867 029 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à l'association Chrétiens Médias Berry et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2003, M. Rives (Jean-Marc), conseiller des affaires étrangères hors classe, est affecté à l'ambassade de France en Espagne pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 février 2007, M. Benoît d'Aboville, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 15 mai 2007.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef de cabinet de la région aérienne Sud, base aérienne 106, capitaine Croci, BP 100, 33998 Bordeaux Armées.
L'installation répond aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009 dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une commission d'information est créée auprès du site exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 113, à Saint-Dizier (Haute-Marne).
Il est créé une spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Dans l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française n° 181 du 7 août 2003, page 13736, annexe I, IV, 7°, dernier paragraphe, remplacer : « le 15 janvier 2004 » par : « le 15 janvier 2005 ».
Les agréments accordés par l'arrêté du 26 février 1997 susvisé à l'instance paritaire de coordination des OPCAREG (IPCO), 31, avenue Pierre-Ier-de-Serbie, 75784 Paris Cedex 16, sont retirés à compter du 1er janvier 2007.
M. Laurent Simon, chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé chef adjoint de cabinet.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Marcelle Augé, receveuse-perceptrice du Trésor public, et Laura Pasquier, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de Nicole Lange, pour tous les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.
Les fonctions des membres désignés des tribunaux du contentieux de l'incapacité et de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail prennent fin à la date de publication du présent décret.
La société SMR 6 dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la notification de la présente décision, pour effectuer les opérations liées au transfert de TMC sur le réseau R 6.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
 Toutefois les formations mentionnées à l'article 5 du présent arrêté sont dispensées progressivement en vue de couvrir l'ensemble des personnes concernées dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Mme Annie Rozinski, épouse Dyckmans, est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).
Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur seront désignés par l'organisation représentative dénommée « Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration », à raison de quatre représentants titulaires et de quatre représentants suppléants.
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 sont celles fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 précité. »
Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :
   Conseillère technique :
 Mme Coralie Noel.
Par décret en date du 22 novembre 2002, M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques ».
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2006, M. Michel Amandry est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
La seconde phrase de l'article 3 est supprimée.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des projets de textes suivants :
 - projet de loi portant adaptation du secteur de l'énergie ;
 - projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ;
 - projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques).