Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Lorsque le versement de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité est interrompu en application de l'article 9 ci-dessus, l'enseignant contractuel concerné est considéré comme ayant renoncé définitivement au bénéfice de cette allocation.
III. - Centre d'action médico-social précoce
    (72000 Le Mans)
    Note du 23 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
I. - Congrégation du Bon Pasteur, foyer d'Ossau
    (64000 Pau)
    Accord collectif d'entreprise du 22 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le jury du titre (CFP) est désigné par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il est composé de professionnels du secteur d'activité concerné.
Le décret n° 98-1086 du 2 décembre 1998 portant création du comité consultatif des taux réglementés est abrogé.
III. - Comité départemental jeunesse au plein air du Rhône (69006 Lyon) pour la maison d'enfants Le Grand Casset (01121 Montluel)
    Accord collectif d'établissement du 22 juin 2000 et avenant du 12 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 762 706 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le chef du bureau des relations extérieures  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables qui ont été transférées aux régions de Bretagne, des Pays de la Loire et de Picardie) est fixée pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 conformément au tableau ci-après :
III. - Association régionale d'action sanitaire,
    sociale et culturelle (80160 Conty)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenants no 1 du 29 mai 2000 et no 2 du 9 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
A compter du 2 juin 2003, la régie d'avances placée auprès des services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est supprimée.
La présente décision sera notifiée à l'association carbétienne d'informations culturelles et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
L'article 2 de la décision n° 2002-445 du 27 février 2002 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est annulé sur 2003 un crédit de 7 782 600 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  La durée d'attribution de la prime est fixée à :
    - sept ans, pour les plantations de peupliers en futaie ;
    - dix ans, pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;
    - quinze ans, pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.
4o Voies navigables de l'Est
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
    =============================================
1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
    =============================================
Impôts service peut recourir aux autres services de la direction générale des impôts.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'état-major de l'armée de l'air, bureau des relations extérieures, division maîtrise des armements, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Un arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris fixe la liste des représentants du personnel, titulaires et suppléants, dès la proclamation des résultats de l'élection.
Les informations contenues dans les dossiers de demande d'autorisation des produits phytopharmaceutiques ne sont pas utilisées par le ministre chargé de l'agriculture au profit d'un demandeur sauf accord entre le demandeur et le détenteur de l'autorisation pendant dix ans à compter de sa première autorisation de mise sur le marché.
Le ministre chargé de l'agriculture peut soumettre le bénéficiaire d'une homologation, d'une autorisation provisoire de vente ou d'importation à l'obligation de lui fournir périodiquement des données chiffrées précises sur les quantités de substances, pures ou en mélange, mises par lui sur le marché.
Les membres des commissions administratives paritaires ne perçoivent aucune indemnité pour l'accomplissement de leur mandat.
 Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
La mise sur le marché doit s'opérer conformément aux dispositions des articles 1er à 9 du décret n° 80-478 du 16 juin 1980 relatif à l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de cultures.
Après avis du conseil administratif supérieur, une commission peut être dissoute par arrêté motivé du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 Il est alors procédé, dans le délai de trois mois, à de nouvelles élections.
Art. 1er. -  Sont déclarés conformes à la Constitution les articles 2, 4, 5, 8 ainsi que le V de l'article 19 de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Les listes définitives de candidats sont affichées vingt et un jours après la date limite de dépôt des listes de candidats, dans chaque bureau ou section de vote.
Le secrétaire établit un procès-verbal après chaque séance.
 Celui-ci est signé par le président et le secrétaire et transmis dans le délai d'un mois aux membres, titulaires et suppléants, de la commission.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 juin 1988 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « impôts service », rattaché au chef du service de l'application de la direction générale des impôts.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2001, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Didier Vincent au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e section (sciences biologiques), en remplacement de M. Lucien Hartmann, nommé membre émérite.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la santé publique, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes Cedex (téléphone : 02-99-02-27-72).
I. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (ADPEP) (33000 Bordeaux)
    Décision unilatérale du 2 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. François Descamps est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 1er juin 2001.
Art. 4. -  Les règles générales de fonctionnement des établissements d'élevage de ratites doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.
Art. 2. -  Les articles 3 et 4 du même décret sont abrogés.
Art. 3. -  Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Yvelines et aux mairies de Bougival et de La Celle-Saint-Cloud.
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 février 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    A l'article 2, les mots : « 50 F à 1 000 F » sont remplacés par les mots : « 7,50 Euro à 150 Euro ».
Art. 3. -  L'arrêté du 30 juin 1975 modifié fixant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé avec effet au 1er juillet 2001.
Art. 14. -  Le décret no 97-423 du 28 avril 1997 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables est abrogé.
Avril 2000
    25 avril 2000. - Mlle Gaudu (Catherine), Normandie.
Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
    Par décision en date du 1er février 2001
    Andeol (Yannick).
    Choumet (Valérie).
    Ducancel (Frédéric).
    Koken (Marcel).
Section 67
    Biologie des populations et écologie
    Par décision en date du 9 février 2001
    Bruggemann (Johann).
    Carlotti (François).
    De Reviers (Bruno).
    Feunteun (Eric).
    Gouyon (Pierre-Henri).
    Hanotte (Olivier).
    Richer de Forges (Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2001, M. Stéphane Lapeyre, commissaire de police, adjoint au chef de division criminelle du service régional de police judiciaire de Rouen, est nommé, à titre exceptionnel, commissaire principal à compter du 30 novembre 2000.
Concours de type I
    Masson (Catherine).
Art. 4. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission.
    Toutefois, ne peuvent être élus les agents frappés de l'une des incapacités prévues par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.
Art. 13. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais du Conseil supérieur de la pêche, d'après un modèle type fourni par celui-ci. Ils sont transmis par les soins de l'administration aux agents admis à voter.
Art. 24. -  Le directeur général est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il est assisté d'une commission dont la composition est déterminée par le règlement intérieur de l'établissement.
II. - Etablissement domaine des Eaux bleues
    (54460 Liverdun)
    Accord du 26 mai 2000 et avenant no 1 du 14 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
IV. - Association des parents d'enfants inadaptés (APEI)
    Les Papillons blancs (59502 Douai)
    Avenant du 11 janvier 2001 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du patrimoine immobilier, pièce D 111), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Equipement, transports et logement
    M. Leyrat (François).
II. - Association pour la rééducation et la promotion professionnelle et sociale des handicapés gestionnaire du CREPSE (42100 Saint-Etienne)
    Accord du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Gard
    1 Pansier (Marie-Thérèse) ; 2 Bilon (Jacques) ; 3 Auguste (Odile) ; 4 Persehaye (Maryannick) ; 5 Romano (Patrick) ; 6 Deleuze (Bruno) ; 7 Dallet (Pierre).
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis.
 Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points après application des coefficients affectés à chaque épreuve, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Il est créé un brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des sports en date du 31 juillet 2003, la liste fixée en annexe de l'arrêté du 11 juillet 1994 est ainsi complétée : Bassons (Christophe), Benjamin (Maryse), Blum (Pascal), Desseux (Marc), Gegout (Daniel), Tanguy (Jean-Yves).
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général de la comptabilité publique au ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air » comporte sept épreuves regroupées en six domaines.
 La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment » peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Par décret en date du 1er octobre 2003 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hôpital assistance », dont le siège est à Marseille ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
L'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
M. Serge Vinçon, sénateur du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
A N N E X E  I
PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ADMIS À L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTÉ EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE
A N N E X E I I
CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE À DROIT NUL CRÉÉ À COMPTER DU 1er JUILLET 2003
Le classement de salubrité des zones de production, définies par leurs limites géographiques précises, est prononcé par arrêté du préfet du département concerné sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes, après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
 Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
M. Gérard Araud, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël, en remplacement de M. Jacques Huntzinger, appelé à d'autres fonctions.
I. - Association Union départementale des associations familiales
    de la Corse-du-Sud (20090 Ajaccio)
    Accord du 9 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
La trésorerie d'Orchamps-Vennes est supprimée.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
I. - Association de recherche et d'insertion sociale
    des trisomiques (ARIST) (38320 Poisat)
    Avenant no 2 à l'accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005.
V. - Associations Les Boutons d'or
    (91240 Saint-Michel-sur-Orge)
    Décision unilatérale du 14 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 de l'arrêté du 21 août 2002 susvisé, les termes : « six unités obligatoires » sont remplacés par les termes : « cinq unités obligatoires ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 avril 2001, M. Sylvain Pizzioli, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er septembre 2000 pour abandon de poste.
Le présent décret fixe les modalités pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2002, la démission de M. Philippe Portier, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er janvier 2003.
Art. 10. -  L'arrêté du 4 mars 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 657 371 848 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Lourmarin Laurent-Vibert », dont le siège est à Lourmarin (Vaucluse).
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi complété à compter du 1er septembre 2002 :
A N N E X E
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES AU DIFFUSEUR
DE COMBRONDE
Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les agents en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.
A N N E X E I
AUGMENTATION DES CONTINGENTS POUR 2002 ET 2003
A N N E X E I I
LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SOUMIS À SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE
Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des syndics des gens de mer et des agents administratifs des services déconcentrés (mer).
La composition de la commission administrative paritaire précitée est la suivante :
Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice en application de l'article 3 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé à 320,14 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, M. Gérard (Alain), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet du Marin.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 31 décembre 2002, M. André Laurent, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 octobre 2003.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-236 du 21 avril 1998 susvisée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
Art. 2. -  La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon (place de la Bourse, 69002 Lyon).
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, Mme Michèle Legras, conseiller maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 janvier 2003.
La concession est accordée pour une durée de trente ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (place de la Bourse, 33076 Bordeaux Cedex).
En application de l'article 37 du code minier, la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface est fixée à la somme une fois payée de 15 EUR par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 23 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 639 228 EUR et un crédit de paiement de 639 228 EUR applicables au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Lorsque l'ensemble des dossiers de candidature a été examiné, chaque jury établit la liste des candidats qu'il autorisera à poursuivre le concours.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 25 790 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Bigeard (Véronique, Colette, Juliette).
    Vinciguerra (Isabelle).
L'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques comporte sept épreuves regroupées en six domaines.
 La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
 - l'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Jérôme Bourragne est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences, homologué par l'arrêté du 12 juin 2001 susvisé, est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les capitaines :
    Noëlle (Jean-Max, Michel).
    Coat (François, Yves, Marie).
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 août 1982 précitée.
Pour le grade d'ingénieur géographe de 1re classe
    M. Dupont de Dinechin (Frédéric).
    Mme Salgé (Christine).
    M. Gachet (Roland).
Art. 37. -  Le premier alinéa de l'article R. 162-50-5 du code de la sécurité sociale est complété par les dispositions suivantes :
    « Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande d'agrément vaut décision de rejet. »