Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 27 septembre 1996 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II est abrogé.
Est ajoutée à la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Est ajoutée à la décision n° 97-800 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 98-613 du 29 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 97-891 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 juin 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Germinal Lazaro, commissaire de police de la police nationale, à compter du 19 juillet 2002.
Mme Marie-José Palasz, chef de service, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des affaires juridiques.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 mars 2002 susvisé :
 SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE).
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne d'une capacité de production de 9,1 MW, située au lieudit Domaine du Colombier Bas, sur la commune de Saissac (Aude).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2002, Mme Jacqueline Moulin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée attachée stagiaire du Crédit agricole SA à compter du 1er juillet 2002.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 mars 2002 sur les classifications à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 15 juillet 2002, M. Cara (Michel), professeur des universités, est nommé directeur de l'école et observatoire des sciences de la Terre de l'université Strasbourg-I à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 15 juillet 2002, M. Vidil (Roland) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble à compter du 1er septembre 2002.
Pour l'application dans les territoires ou les collectivités d'outre-mer des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, le mot : « territorial » est substitué aux mots : « régional » ou « départemental ».
Le décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Le comité d'orientation et de surveillance se réunit au moins deux fois par an dans les conditions fixées par son règlement intérieur, notamment pour assurer la mission d'évaluation prévue à l'article 3 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2002, M. Désagnat (Jean-René), commandant de police, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet du Premier ministre.
L'arrêté du 11 mars 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle de Pornichet à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 2002, M. Gondran (Olivier), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Ariège à compter du 11 février 2002.
Lorsqu'elles ne sont pas indemnisées, les heures supplémentaires effectuées à la demande expresse du responsable hiérarchique par les personnels relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires font l'objet d'une compensation horaire.
Aucun cycle de travail ne peut conduire à une durée hebdomadaire moyenne supérieure à 38 h 30.
L'arrêté du 4 mai 1939 fixant les attributions du contrôleur financier du musée de l'armée est abrogé.
Les producteurs adressent à l'organisme agréé avant le 28 février de l'année qui suit celle de la récolte des stocks prévu à l'article 9 du décret du 25 novembre 2003 susvisé.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 21 juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les déclarations et registres visés aux articles 2 à 4 ci-dessus sont effectués sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'article 6 du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 susvisé et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'INAO.
Le délai prévu à l'alinéa 4 de l'article 9 du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé est fixé à quinze jours à compter de la notification de la décision de déclassement.
En application du dernier alinéa de l'article 22 du règlement du 28 mars 1983 susvisé, la franchise à l'importation d'effets et objets mobiliers destinés à l'ameublement d'une résidence secondaire est limitée à une seule fois pour une même résidence secondaire.
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les heures supplémentaires sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de 1,25 pour celles accomplies la nuit, les week-end et les jours fériés.
La section 2 du chapitre VII du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est intitulée :
 « Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. »
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes :
Est annulé sur 2003 un crédit de 294 538 559 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Compte tenu des résultats de chaque consultation, la présidente détermine par décision la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire concerné et le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Il est ajouté à l'article 64 du décret du 12 août 1969 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements de crédit, aux compagnies financières et aux entreprises d'investissement soumises au contrôle de la Commission bancaire, ainsi qu'à leurs commissaires aux comptes. »
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent décret ainsi que celles du I de l'article 13 sont applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2002.
 Les dispositions du II de l'article 13 sont applicables aux pensions de vieillesse dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001.
Par décret en date du 27 février 2002, M. Hans Wirz est nommé professeur associé à l'école d'architecture de Strasbourg à compter du 1er octobre 2001, pour une durée de douze mois à temps partiel (50 %).
Par décision n° 225597, 225647, 228728, 229974 en date du 11 janvier 2002, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000.
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
 Elle comprend, outre son président :
Le diplôme de recherche appliquée sanctionne les études de seconde année de deuxième cycle.
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du diplôme de recherche appliquée. Ce jury est désigné chaque année par le directeur de l'école. Il est présidé par le directeur des études et comprend les responsables scientifiques de cette formation.
Le diplôme de recherche approfondie sanctionne les études du troisième cycle, d'une durée de trois années.
L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 900 EUR. »
Il est mis fin aux fonctions de Mme Lucile Schmid, chargée de mission auprès de la ministre à compter du 17 mars 2002, appelée à d'autres fonctions.
Art. 5. -  L'article R. 323-18 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 323-18. -  La décision d'octroi de subvention doit être antérieure au début des travaux, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département. »
En application du troisième alinéa de l'article 10 du décret du 16 décembre 1999 susvisé, l'annexe II détermine les cas où le montant de la subvention de l'Etat peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
Les statuts des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole adoptés par leur assemblée générale, qui sont soumis à approbation administrative dans les conditions fixées par l'article L. 723-5 du code rural et par le décret du 17 juin 1999 susvisé, comportent au moins les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe 1.
Par arrêté de la garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude) est nommé notaire à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Lefeuvre (Jean-Paul, Marie), démissionnaire.
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Enveloppes régionales limitatives pour 2002
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :
A N N E X E
TABLEAU 1
TABLEAU 2
TABLEAU 3
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2002, la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Nota. - Le texte de l'accord patronal susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Les résultats des budgets annexes sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par budget, conformément au tableau G annexé à la présente loi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2002, Mme Delourme (Michèle), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense à compter du 20 mars 2002.
Le secrétariat d'Etat à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter deux turbines à combustion fonctionnant en cogénération à partir de gaz naturel, d'une puissance de 248 MW, situées à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime).
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2002, M. Lannou (Jacques), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er mars 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Normandie, Caen.
5 adjoints en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectations :
 Région Ile-de-France.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 septembre 2002, M. Pelous (Gérard), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2002, M. Jérôme Despey, président des Jeunes Agriculteurs, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au titre de représentant de la production agricole.
Par décret en date du 8 mars 2002, M. Guy Vallet est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, en remplacement de M. Fernand Lorrang, appelé à d'autres fonctions.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle Association nantaise à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Alsace, Strasbourg.
Le taux du prélèvement destiné à compenser les frais de gestion pour les entreprises d'assurances prévu par l'article L. 137-7 du code de la sécurité sociale est fixé à 0,8 %.
Conseillers techniques :
 M. Vincent Chriqui.
 M. Benoît Normand.
Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est chargé d'émettre des avis et des propositions sur toute question relevant du développement culturel mis en oeuvre au plan territorial, dans le cadre de partenariats entre le ministère chargé de la culture et les collectivités territoriales.
L'élargissement au secteur professionnel considéré de la convention collective, de l'accord et de l'avenant susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
A N N E X E I
A N N E X E I I
 Lorsque le contingent est épuisé, le droit préférentiel s'applique.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 mars 2002, Mme Maryse Arditi, docteure d'Etat en physique nucléaire, est nommée présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Pour la mise en oeuvre du programme de santé publique sur le diabète, il est créé un groupe de travail chargé de l'amélioration des soins podologiques de ce programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2.
Le décret du 26 décembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Maffre (Philippe), administrateur des postes et télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 25 février 2002.
En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :
 - pour 4 semaines 1 776 EUR (équivalant à 16 gardes) ;
 - pour 5 semaines 2 220 EUR (équivalant à 20 gardes).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2002, M. le contre-amiral Le Balc'h (Jean, Marie, André), 2e section, est nommé directeur du groupement interministériel de contrôle.
A N N E X E
RÉPARTITION DES CONTRATS OFFERTS AU CONCOURS EXTERNE ET AU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL DE ET EN LANGUE RÉGIONALE DE PROFESSEUR DES ÉCOLES (SESSION 2002)
Sont autorisés à se présenter au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste les élèves qui ont validé chaque séquence d'enseignement théorique, chaque mise en situation professionnelle, chaque stage et qui ont présenté le travail d'intérêt professionnel.
Chaque stage doit être validé selon les modalités fixées à l'annexe III du présent arrêté. La mention « stage validé » ou « stage non validé » apparaît sur la feuille d'évaluation, en fonction de l'atteinte ou non des objectifs énoncés.
Le début du premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs est fixé, pour chacun des concours mentionnés aux articles 1er et 2-1 (le reste sans changement) ».
Les études sont à temps plein. Elles comportent, répartis sur l'ensemble de la scolarité, des enseignements théoriques, des enseignements dirigés et pratiques, des stages et un temps de travail et de recherche personnels.
Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
 Des arrêtés pris par les maires des communes susvisées constateront qu'il a été procédé à la mise en compatibilité de ces plans d'occupation des sols.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Mme Martine Timsit exercera ses fonctions de conseillère au sein du secteur réformes de la médiature. Par ailleurs, Mme Timsit aura en charge les relations avec le Parlement en tant que de besoin et dans le cadre de sa mission au sein du secteur réformes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Wattel, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 2002.
La navigation effective exigée en qualité d'officier pour l'exercice des fonctions au pont doit avoir été accomplie sur des navires de l'Etat qui remplissent l'une des conditions suivantes :
 - être d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 50 mètres, ou
 - figurer sur la liste annexée au présent arrêté.
A N N E X E
 M. Bacquet (Albert).
 Mlle Carpentier (Corinne).
 Mme Vanbeselaere (Nathalie).
 Mlle Veyssy (Stéphanie).
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président de la commission générale de terminologie et de néologie prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé est fixé à 821,71 EUR.
Association Loisirs et Actions des jeunes (ALAJ),
résidence Marjolaine (62630 Etaples)
 Accord du 18 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Mme Joëlle Timsit, ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le 19 décembre 1996, est maintenue dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable, à compter du 14 septembre 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du conseil régional d'Alsace en date du 21 décembre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Guy Chevanne.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2002, M. Gleizes (Yves), délégué général pour l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé des armées.
L'infirmier est habilité à entreprendre et à adapter les traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin. Le protocole est intégré dans le dossier de soins infirmiers.
Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cerquiglini, délégué général à la langue française et aux langues de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Claude Jean, professeur agrégé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est fixé à 739 377,73 EUR.
La directrice de la recherche au ministère de la recherche et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 25 octobre 2001 susvisée, est modifiée comme suit :
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 115,000 au 1er août 2004.
A l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé, les mots : « centre local de Nîmes. » dans la région 5 sont supprimés.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002.
Est approuvée la disposition générale ci-jointe en annexe II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifiant l'article GE 4 du livre II, titre Ier, chapitre 1er.
L'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.
Est annulé sur 2001 un crédit de 962 355 998 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La section VII du titre II du même décret est abrogée.
Durant la période de désignation, l'Office de protection contre les rayonnements ionisants peut être chargé par le ministre chargé du travail de contrôler l'activité des organismes désignés.
 L'Office de protection contre les rayonnements ionisants doit établir un rapport sur l'activité des organismes désignés en vue du renouvellement de leur désignation.
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La délégation interministérielle à la ville assure le secrétariat du Comité national d'évaluation de la politique de la ville.
Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux éditeurs de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.
Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
Article 103
    Les cahiers des charges déterminent, s'il y a lieu, les autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier.
Article 86
    Les marchés donnent lieu à des versements soit à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de règlement partiel définitif ou de solde, dans les conditions fixées par la présente section.
    Sous-section 1
    Avances