Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au paragraphe II de l'article 7 du même arrêté, les mots : « des protéines hydrolysées, » et : « des produits sanguins ou » sont supprimés ; les mots : « , ou des produits sanguins » sont ajoutés après le mot : « tricalcique ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Sira et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorité compétente pour autoriser cet affichage est le préfet de région ou le ministre chargé de la culture en cas d'évocation du dossier. La décision est prise après consultation du préfet du département et, le cas échéant, accord de l'affectataire cultuel.
Le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 2 et 4 du décret du 30 avril 2007 susvisé est fixé à 2 700 euros.
Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 mai 1959 susvisé, les mots : « assignées sur la caisse du payeur général du Trésor » sont remplacés par les mots : « assignées sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre ».
Art. L. 125-19. -
    Sauf clause contraire du contrat constitutif ou des statuts, le redressement ou la liquidation judiciaires de l'un des membres n'entraîne pas de plein droit la dissolution du groupement d'intérêt économique.
    Chapitre VI
    Des sociétés de caution mutuelle
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Georges, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 15 juin 2007.
Art. L. 765-7. -
    Les articles L. 519-1 à L. 519-6 ainsi que les articles L. 571-15 et L. 571-16 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
    Section 2
    Les changeurs manuels
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat français des aliments de l'enfance et de la diététique (SFAED), le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
Art. L. 134-3. -
    L'agent commercial peut accepter sans autorisation la représentation de nouveaux mandants. Toutefois, il ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente de celle de l'un de ses mandants sans accord de ce dernier.
No 193-2
    DEMANDES DE COPIES INTEGRALES
    OU D'EXTRAITS D'ACTE DE L'ETAT CIVIL
    Nouveau
    C L I C H E
    du 25 mai 1999
    Verso du formulaire (no 193-2) SCEC
    Sous-section 2
    Contenu des copies et extraits
Art. L. 228-9. -
    L'action de numéraire est nominative jusqu'à son entière libération.
Art. L. 225-254. -
    L'action en responsabilité contre les administrateurs, tant sociale qu'individuelle, se prescrit par trois ans, à compter du fait dommageable ou s'il a été dissimulé, de sa révélation. Toutefois, lorsque le fait est qualifié crime, l'action se prescrit par dix ans.
Art. L. 227-13. -
    Les statuts de la société peuvent prévoir l'inaliénabilité des actions pour une durée n'excédant pas dix ans.
Mme Julie de Roujoux est nommée conseillère technique en charge des affaires immobilières au cabinet de la ministre.
La présente décision sera notifiée à la CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme des Deux-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. R. 123-1. -  Le Conseil d'Etat délibère soit en sections, soit en sections réunies, soit en commissions où les différentes sections intéressées sont représentées, soit en assemblée générale.
    Section 1
    Les sections administratives
La présente décision sera notifiée à la société Multithématiques et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
 « 5° Dans la feuille " Données brutes , sous les cases " L. 11  et " R. 11 , le compte 61151 est remplacé par le compte 61551. »
Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Aimé Charles-Nicolas.
Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Yves Jacomet.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2007, Mme Anne Peyrat est nommée inspectrice de l'académie de Paris.
Le concours est doté de 30 millions d'euros, dont 5 millions d'euros de l'ANVAR et une contribution du Fonds social européen (FSE).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 2003, Mme Fleury (Elisabeth), ingénieure de recherche, est nommée secrétaire générale de l'Académie de France à Rome, en remplacement de Mme Labourdette (Marie-Christine), appelée à d'autres fonctions.
M. Alain Carton est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 14 juin 2004.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 25 mars 2006, M. Daniel Macaluso, ingénieur des services techniques, en fonctions en administration centrale, est promu au grade d'ingénieur principal des services techniques à compter du 1er janvier 2006.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2003, M. Jean-François de Canchy, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France pour une durée de trois ans.
Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique maximum figurant à la colonne IV du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations.
M. Jean-Michel Berard, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe).
Délégation permanente est donnée à M. Jacques Rapoport, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La définition, les modalités de préparation et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'intitulé de la sous-section 4 du chapitre II du titre II est modifié comme suit :
« Sous-section 4
« Conditions particulières d'inscription au barreau des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat ou une unité territoriale n'appartenant pas à la Communauté européenne ou à la Confédération suisse »
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2004, M. Philippe Larrieu, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Los Angeles, en remplacement de M. Jean-Luc Sibiude, appelé à d'autres fonctions.
Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2003 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 26 915 151,45 EUR.
Au début de l'article 174-10, sont insérés les mots : « Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 242-12, ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 juillet 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Régis Olivier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 6 septembre 2004.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'échelonnement indiciaire applicable au personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé ainsi qu'il suit :
L'article 60 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, le mot : « circulaires » est remplacé par le mot : « documents » ;
 2° Au second alinéa, les mots : « Les affiches et les annonces » sont remplacés par les mots : « Les annonces ».
Les trésoreries d'Aubenton, Sains-Richaumont, Crécy-sur-Serre et Saint-Quentin Banlieue-Savy sont supprimées.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de restaurant sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Salariés occupés hors de France (cf. note 15)  
ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Aux articles 8, 9, 12, 13, 14 et 15 du même décret, les mots : « de 3e classe » sont supprimés.
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de l'inventaire général du patrimoine culturel en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est fixé à 2 246 239  en valeur 2004.
Le règlement intérieur du C.CLIN précise les modalités d'organisation de l'antenne régionale. Il définit notamment les modalités d'élaboration du programme annuel, du rapport et les circonstances ainsi que les modalités d'intervention des antennes au nom du C.CLIN dans le cadre d'audits, d'expertise et pour la surveillance et le signalement des infections nosocomiales.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 décembre 2006, M. Henri Avril, directeur du travail, est chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie à compter du 3 novembre 2006.
L'inspecteur de la marine nationale dispose d'inspecteurs délégués dont les responsabilités sont précisées par instruction particulière. Ceux-ci peuvent conduire des missions d'inspection, dans le cadre du mandat confié à l'inspecteur de la marine nationale par le chef d'état-major de la marine.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour une Radio Chrétienne ARC FM Lorient et publiée au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la région Champagne-Ardenne exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Somsois dans la Marne.
Dans l'arrêté du 13 avril 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances est supprimée la sous-régie d'avances du CAEi de Villemomble.
Par décret en date du 22 mars 2006, M. Gilbert Elkaïm, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'institut régional d'administration de Lille à compter de la date de son installation dans cet établissement.
M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 1er avril 2006.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Les propriétaires peuvent exiger de l'établissement l'acquisition de leur propriété lorsque les mesures prises pour l'aménagement et la gestion du parc ont diminué de plus de moitié les avantages de toute nature qu'ils retiraient normalement auparavant de celle-ci.
Les projets concernant l'aménagement des bois et forêts relevant du régime forestier prévus à l'article L. 133-1 du code forestier sont adressés, pour avis, à l'établissement avant d'être arrêtés par le ministre chargé de la forêt.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 8 décembre 2005, M. Noël (Olivier), adjoint au directeur du tourisme, est désigné membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en tant que titulaire.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
A N N E X E
(108 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à l'autorisation du préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.
Au 4° de l'article 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé, après les mots : « Mise en position hors cadres et mise à disposition », sont ajoutés les mots : « hormis la mise à disposition de droit mentionnée à l'article 2-2 ».
Le recrutement des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées prévu à l'article 4 du décret du 22 avril 1999 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres comportant une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury, selon les modalités prévues ci-après.
Les catégories d'informations traitées concernent les équipements (ordinateur, accès à internet, téléphonie mobile), les connaissances et les pratiques d'utilisation des nouvelles technologies tant à domicile qu'au travail.
 Les nom et adresse des personnes enquêtées, exception faite des codes commune de résidence, ne sont pas saisis informatiquement.
Le surplus des demandes de l'usine hydroélectrique des forges de Lanouée et les demandes d'Electricité de France sont rejetés.
Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom du service « Trafic FM » est remplacé par : « Radio Trafic FM ».
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, telle que définie au présent arrêté, aura lieu en 2006.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 novembre 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. François Roux, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 11 mars 2006.
L'autorisation accordée à la SNC Europe 2 Communication sur la zone d'Ussel est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises.
Il est créé au sein de la direction générale de la modernisation de l'Etat une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour les marchés passés par le service du développement de l'administration électronique pour les besoins des missions qui lui ont été dévolues.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, est approuvé le transfert au conseil général de l'Isère d'une collection appartenant à la ville de Grenoble.
L'autorisation accordée à la SNC Europe 2 Communication sur la zone de Poitiers est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises.
L'annexe II approuvée par l'article 2 de la décision n° 2000-1171 susvisée est ainsi modifiée :
Par décret en date du 27 mai 2005, M. Dominique Roux, professeur des universités, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer.
(Art. 2 du décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire.)
La société justifie de l'assurance de responsabilité prévue par le troisième alinéa de l'article 16 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 176 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit Le Perret, parcelle cadastrée ZC n° 3, 60360 Hétomesnil.
Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois aux épreuves du concours.
2. Admissions sur titres en première année
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Dordogne exercées par M. Nicolas Onimus, administrateur des postes et télécommunications hors classe détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
L'emploi de l'indication géographique « Sisteron » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des agneaux ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « agneau de Sisteron » transmise pour enregistrement et des produits qui leur sont comparables par nature.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, Mme Nadiège Baille, directrice adjointe 2e classe, hospices civils, Lyon (Rhône), est nommée directrice, centre hospitalier, Trévoux (Ain).
Aéroports de Paris verse à l'Etat, le 31 août 2005 au plus tard, un dividende de 25 174 200 .
Le tribunal qui a arrêté le plan demeure compétent pour connaître des conditions de son exécution nonobstant le changement du lieu du siège social de la personne morale ou de l'adresse de l'entreprise ou de l'activité du débiteur personne physique.
Le Premier ministre et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation prend effet pour la première fois pour les versements des entreprises au titre de leur contribution assise sur les salaires de l'année 2007.
Art. L. 2411-2. -
    Pour l'application du 4o de l'article L. 2111-1 dans la collectivité territoriale de Mayotte, les mots « mentionnés à l'article L. 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale » sont supprimés.
A l'article R. 226-13 du même code, les mots : « et un greffier adjoint qui a au moins le grade de secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « qui a au moins le grade de secrétaire administratif et, s'il y a lieu, par un greffier adjoint ».
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française) est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 juillet 2007, M. Testard (Hubert), ministre conseiller pour les affaires économiques, chef des services économiques de la zone Chine, est nommé sur place ministre conseiller pour les affaires économiques de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2007.
La dernière phrase de l'article D. 654-80 est supprimée.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran et Pierre Fabre Médicament, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le préfet de l'Aisne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Moyenne Vallée de l'Oise » (zone de protection spéciale FR 2210104) dans les départements suivants :
 Aisne ;
 Oise.
M. Jean Rochereau de La Sablière, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur à New York, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne, en remplacement de M. Yves Aubin de La Messuzière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2005, M. François Perret, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale à compter du 1er août 2005.
En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 février 2007, M. Girard (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 août 2007.
Art. L. 6111-7. -
    Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6111-1 et L. 6111-4, et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.
    Chapitre II
    Service public hospitalier
Art. L. 945-1. -
    Par dérogation à l'article L. 940-6, les renvois à des dispositions de nature réglementaire mentionnés aux articles L. 523-14 et L. 524-19 sont maintenus.
Art. L. 5511-12. -
    Les conditions particulières de délivrance des contraceptifs dans la collectivité territoriale de Mayotte sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 24 avril 2002, M. David (Dominique) et Mlle Lupczynski (Denise) sont titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1999, M. Dumolard (Bernard), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 décembre 1999.
Lorsqu'elles reçoivent notification des décisions prises en application des articles L. 430-5, L. 430-7 et L. 430-8, les entreprises concernées disposent d'un délai de quinze jours pour indiquer au ministre les mentions qu'elles considèrent comme relevant du secret des affaires.
M. Robert Finielz, directeur des affaires criminelles et des grâces, reçoit délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Nutrition
    Concours de type 1
    Atlan-Gepner (Catherine).
    Caspar-Bauguil (Sylvie).
    Schneider (Stéphane).
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Montauban
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Gérard Sarrau, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chaumont
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne Camus, épouse Wyon, juge audit tribunal.
Art. 8. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
I. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public de la Corrèze (19001 Tulle)
    Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 19 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, M. Henry (François, Jacques, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Wernert (Yves), nommé à d'autres fonctions.
Art. 8. -  A l'article R.141-12 du code rural, les mots : « de fonctionnement » sont supprimés.
Génétique
    Concours de type 1
    Koenig (Michel).
Article 13
    Le présent Traité entre en vigueur à la date de la dernière notification de l'accomplissement des formalités exigées par l'ordre juridique de chaque Etat.
    Fait à Paris, le 30 juillet 1999, en double exemplaire, en langues française et portugaise, chaque exemplaire faisant également foi.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Bernard Lemaire, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Toulouse
    Assesseur titulaire : Mme Toubin (Christine), épouse Jacquet.
Art. 2. -  Le « titre emploi simplifié agricole » doit être conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail.