Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Sous-section 5405 : biologie
    et médecine du développement et de la reproduction
    Guerin (Jean-François), université Lyon-I.
    Sultan (Charles), université Montpellier-I.
Sous-section 4401 : biochimie et biologie moléculaire
    Bienvenu (Thierry), université Paris-V.
    De Graeve (Jacques), université Toulouse-III.
    Dollet-Houdret (Nicole), université Lille-II.
    Gateau-Roesch (Odile), université Lyon-I.
Art. 1er. -  M. François Romaneix est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Sous-section 4801 : anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Elman (Annie), université Paris-VII.
    Guidon-Attali (Catherine), université Aix-Marseille-II
    Tannières-Ruffie (Marie-Lucienne), université Paris-V.
Sous-section 4604 : biostatistiques, informatique médicale
    et technologies de communication
    Bertrand (Philippe), université de Tours.
    Jais (Jean-Philippe), université Paris-V.
    Meyer (Laurence), université Paris-XI.
Art. 7. -  Le montant maximal des dépenses visées à l'article 6 susceptibles d'être payées par l'intermédiaire de cette régie d'avances est fixé à 300 000 F par opération.
Art. 3. -  Le montant du fonds de caisse permanent du régisseur ainsi que les conditions de versement du numéraire sont fixés par décision prise par le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux après avis conforme de l'agent comptable de l'établissement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001, Mlle Mioni (Karine), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 9 octobre 2000, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Miqueu.
Art. 2. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité visée à l'article 1er est fixé à 5 393 F.
Art. 1er. -  Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/20 1 page 453
    =============================================
Art. 1er. -  En vue de préparer les travaux et débats de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, son président peut confier à un ou plusieurs membres de la commission le soin d'étudier les questions inscrites à l'ordre du jour de la commission pour la réalisation d'un rapport écrit.
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
    (télécommunications et informatique : informatique générale)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Ille-et-Vilaine
    1 Le Clainche (Christophe) ; 2 Curti (Gilles) ; 3 Falcioni (Eric).
Maine-et-Loire
    1 Glandais (Jean-Michel) ; 2 Bisval (Jean-Luc) ; 3 Davy (Guy) ; 4 Mourgues (Jean-Jacques) ; 5 Pothier (Christophe).
Art. 1er. -  Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 6 397 F.
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société Canal Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 août 2000.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
    Modalités d'application
    Les modalités d'application du présent accord sont fixées par une convention conclue entre l'Etat et l'UNEDIC.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 2000, M. Salinier (Eric), inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er juillet 2000 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Gironde.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/20 en date du 16 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 4. -  Les dispositions du décret du 24 octobre 1968 susvisé ne sont plus applicables au personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
III. - Mutuelle Vivre ensemble
    (78100 Saint-Germain-en-Laye)
    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Christophe Bouget, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Art. 2. -  L'extention des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000, M. Raymond Riquier est nommé inspecteur de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2000.
A compter du 3 janvier 2000
    M. Le Henaff (François).
Art. 2. -  Les recours contre la présente décision doivent être déposés au tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
IX. - Institut médico-éducatif de Poissy géré par l'Association des organismes d'aide aux handicapés de la région de Poissy (78300 Poissy)
    Accord d'entreprise du 20 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Olivier Blachere, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Art. 2. -  Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle sont le centre de contrôle régional de Brest et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Brest-Guipavas.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Duquennoy (Gauthier), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Grenoble (Isère).
Art. 2. -  Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants au plus tard le 8 septembre 2000.
Var
    1 Adam (Sylvain) ; 2 Massie (Gérard).
Art. 4. -  Le secrétariat du comité directeur est assuré par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Groupe 3
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
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Art. 2. -  La SARL VORTEX susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Par décret en date du 12 novembre 2001, les dispositions du décret du 3 février 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Cap-Ferret (Gironde) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.
Art. 4. -  L'épreuve orale d'admission facultative no 4, prévue au 2o de l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 16 juin 1989 susvisé, relative à la gestion et au traitement automatisé de l'information est abrogée.
Article 6
    L'article L. 140-8 du code du travail est ainsi rédigé :
    « Art. L. 140-8. -  En cas de litige relatif à l'application du présent chapitre, les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 123-1 s'appliquent. »
Sous-section 5802 : prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe
    partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    Bois (Dominique), université Lyon-I.
    Mariani (Ours, Paul), université Aix-Marseille-II.
Art. 25. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiée au Bulletin officiel des impôts.
Art. 10. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 janvier 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.
Dans le domaine médical
    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
    Conseil et études en radioprotection (CERAP), quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote/Saint-Aubin, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex.
Art. 7. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 19 mars 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.
Art. 40. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sûreté des installations nucléaires et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 39. -  Les autorisations délivrées antérieurement, autorisant le prélèvement d'eau et les rejets radioactifs ou non, au profit de la centrale de Saint-Alban - Saint-Maurice, sont abrogées.
Surveillance de la tâche thermique
    Température.
    Conductivité.
    Oxygène dissous.
    pH.
Art. 8. -  Au I de l'article R. 231-56-6 du code du travail, après les mots : « après avis », sont ajoutés les mots : « du médecin du travail ».
B. - Code du Domaine de l'Etat (partie D)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1850 à 1852
    =============================================
Sous-section 5801 : odontologie conservatrice, endodontie
    Peli (Jean-François), université Bordeaux-II.
Sous-section 5603 : prévention, épidémiologie, économie
    de la santé, odontologie légale
    Bohne (Wolf), université de Nantes.
Art. 2. -  La SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 36. -  Le contenu et les modalités pratiques de stage applicables aux agents mentionnés à l'article 34 sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/32 en date du 15 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 27. -  Il est inséré, après l'article 33, un article 33-1 ainsi rédigé :
    « Art. 33-1. -  Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat du président du centre et du directeur général. »
Article 2
    Sont désignées comme autorités centrales des Etats contractants pour l'application de la présente convention (ci-après désignées Autorité centrale) en République française, la Mission de l'Adoption Internationale et en République socialiste du Vietnam, le Ministère de la Justice.
101A04.21. - Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16547 à 16548
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Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2000, M. Racimora (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à compter du 1er novembre 2000.
IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
    institut médico-éducatif de Veniers (86202 Loudun)
    Accord collectif d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association La Passerelle,
    maison d'enfants (88000 Epinal)
    Accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2000, M. Dikran Tchividjian, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint, chef des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
IX. - Résidence retraite du cinéma et du spectacle
    (91270 Vigneux-sur-Seine)
    Accord collectif du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, institut de Brunehaut (91150 Morigny-Champigny)
    Accord d'établissement du 22 juin 1999 et avenant du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé, pour l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour », à 0,30 F, soit 0,05 Euro par kilogramme des produits destinés à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 juin 2000.
Art. 2. -  Deux concours distincts mais pouvant comporter des épreuves communes sont créés, l'un ci-après nommé « chimie », et l'autre « physique ».
En qualité de représentants
    de la Fédération française des commerçants en bestiaux
    Titulaire : M. Genevrier (Jean-Paul).
    Suppléant : M. Grange (Dominique).
En qualité de représentants de l'Institut technique du porc
    Titulaire : Mme Correge (Isabelle).
    Suppléant : M. Fostier (Bernard).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 15 novembre 2000 et jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Article 16
    La reconnaissance des décisions d'adoption rendues par les autorités compétentes, visées à l'article 7 de la présente convention, emporte celle de tous les effets juridiques de l'adoption prévus par la législation de l'Etat qui a rendu la décision.
    Chapitre VI
    Dispense de légalisation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 29/10/20 0 page 17261 à 17269
    =============================================
Art. 5. -  Le comité d'orientation est chargé de proposer de nouveaux thèmes de travail à la mission et de faciliter l'expression de l'ensemble des acteurs intéressés au développement de l'économie numérique.
    Un arrêté ministériel fixe l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Le professeur principal Farjon (Patrick, Jean, Philippe).
Au grade de commandeur
    M. Roux (Hubert, Xavier, Jean), ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 20 juillet 1990.
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    L'administrateur principal Bataille (Dominique, Marie).
Au grade de commandeur
    Mme Carven (Marie, Louise), fondatrice d'une maison de couture, donatrice ; 56 ans d'activités professionnelles et culturelles.
Art. 16. -  Aux articles 7 (II b et h), 12, septième alinéa, 20, deuxième alinéa, 37 du décret du 24 mars 1988 susvisé, il est ajouté après les mots : « l'établissement » les mots : « ou le service ».
A compter du 26 septembre 2000
    M. Armand (Philippe).
Art. 6. -  A l'article 22 du décret du 24 mars 1988 susvisé, après les mots : « le prix de journée », sont ajoutés les mots : « des établissements visés aux 1, 2, 4 et 5 de l'article 1er ».
Artillerie
    Chef d'escadron Garbati (Pierre).
    Chef d'escadron Margueritte (Roland).
    Chef d'escadron Vasseur (Jean-François).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/48 en date du 29 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 décembre 2000, M. Quinet (Emile), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2001.
A N N E X E
    CITES
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 16 du 19/01/20 1 page 1012 à 1015
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En tant que représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
    M. Coquet (Jean-Claude), président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts,
    avec pour suppléant :
    M. Vogler (Jean-Pierre), membre de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 4. -  En fonction des constatations du contrôle, l'agrément est refusé ou délivré par l'autorité administrative compétente pour une période de cinq années renouvelable par tacite reconduction.
    Il peut être retiré à tout moment par décision motivée, notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret 27 mars 1992 susvisé sont répartis en deux catégories.
Section 06
    Sciences de gestion
    Pour une période de quatre ans à compter du 22 octobre 1999
    M. Croue (Charles).
    Mme George (Frédérique), épouse Blondel.
    Mme Tillet (Evelyne), épouse Bernard.
    GROUPE 03
Section 17
    Philosophie
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
    M. Godin (Christian).
Art. 1er. -  Les logements de représentation appartenant à l'Etat ou détenus par lui à un titre quelconque et dépendant du ministre de la défense ne peuvent être attribués qu'aux autorités dont la liste est annexée au présent arrêté.
Section 17
    Philosophie
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
    M. Goetz (Benoît).
    M. Milet (Jean-Philippe).
    M. Sebbah (François, David).
Article 2
    Les institutions de prévoyance soumises à l'obligation d'établir des comptes consolidés ou combinés en application de l'article L. 931-34 du présent code ou de l'article 727-2 du code rural établissent ces comptes conformément aux dispositions de l'annexe au présent règlement.
Section 23
    Géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
    M. Rieucau (Jean).
Art. 18. -  Aux articles 15, 26, deuxième alinéa, 28, 37, deuxième alinéa, in fine du décret du 24 mars 1988 susvisé, il est ajouté après les mots : « l'établissement » les mots : « ou au service ».
Coopératives agro-alimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
    Suppléant : M. Gérard Niklaszewski, en remplacement de M. Jean-Yves Daheron.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2002.
Tarn
    Titulaire : M. Bernard Viala, en remplacement de M. Jean-Marc Pastor.
    Suppléant : M. André Cabot, en remplacement de M. Bernard Viala.
Art. 4. -  Le destinataire des informations mentionnées à l'article 2 est le commandant militaire de l'Hôtel-Matignon.
Art. 1er. -  M. Olivier Girardin, précédemment conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, est nommé conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2001, M. Jean de Bengy, inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques, est nommé à compter du 20 novembre 2001 en qualité d'inspecteur général de la création et des enseignements artistiques (3e tour).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, M. Beliard (Pierre, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Connée (Mayenne), en remplacement de M. Henry (Michel, Joseph, Maurice), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Gérard Cros, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'océan Indien, en remplacement de M. Jean-Didier Roisin, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 14 septembre 2001, M. Aloyse Werlé, directeur commercial pétrole de l'entreprise Propetrol, à Strasbourg, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. Gilbert Korb, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Nota. - Pour tous les renseignements sur le premier concours interne, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours de l'inspection académique du département où ils désirent concourir.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2001, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 216 du 18/09/2001 page 14827
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, Mlle Theoleyre (Elisabeth, Marie, Lucette) est nommée huissière de justice à la résidence du Coteau (Loire), en remplacement de M. These (Stéphane, Jean-Marc), démissionnaire.
Lot-et-Garonne
    Suppléant : M. Daniel Soulage, en remplacement de M. Raymond Soucaret.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires en activité dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi. Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2002.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, la phrase : « Elle contribue à l'organisation d'actions de formation, notamment en direction des acheteurs publics et des professions juridiques. » est supprimée.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 11. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
    Les dispositions de l'article L. 933-3 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 212-7-2 du code de la mutualité s'appliquent pour la première fois à la surveillance des comptes ouverts à compter du 1er janvier 2001.