Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  M. Thierry Dahan, conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller technique chargé du budget, du droit économique et de la réforme de l'Etat, devient conseiller technique chargé des affaires économiques et sociales et de la réforme de l'Etat.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
    Procureur de la République : M. Jacques Dallest, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Art. 3. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Section semences de maïs et sorgho
    MM. Alain Vacque et Jean-Pierre Minault, au titre de la Chambre syndicale des entreprises françaises de semences de maïs (SEPROMA), en remplacement de MM. Jean-Bernard Bonastre et Maurice Couste.
Art. 20. -  Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
(1) Dénomination abrégée utilisée dans la suite du présent arrêté.
    (2) Cette annexe peut être consultée à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-87-22).
Art. 16. -  Les représentants à la commission administrative paritaire de la 1re classe et de la 2e classe du corps des bibliothécaires se réunissent en formation commune. Ils exercent les compétences des représentants du grade unique de bibliothécaire jusqu'à expiration de leur mandat.
Tribunal de grande instance de Poitiers
    Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Chevallier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Val-d'Oise
    3 Rigal (Virginie) ; 4 Bouige (Claudine) ; 5 Bourrel (Sylvain) ; 6 Angibaud (David) ; 7 Berland Poirrier (Annie) ; 8 Boucher Mekni (Sinda).
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à la taxe départementale sur l'électricité mentionnée à l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général de l'agence de la dette ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Les services effectifs accomplis dans le corps des experts techniques des services déconcentrés par les fonctionnaires intégrés en application des dispositions du présent titre sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 techniciens d'exploitation et de maintenance.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Délégation Rhône-Alpes, site vallée du Rhône, Villeurbanne ;
 Laboratoire de chimie bactérienne, Marseille.
BAP F. - Documentation, édition, communication
1 ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire de psychologie expérimentale, Boulogne-Billancourt.
1 documentaliste.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Structure en cours de création relevant du département sciences de l'homme et de la société, Paris.
1 dirigeant administratif.
 Corps : ingénieur de recherche hors classe.
 Affectation :
 Direction des ressources humaines, Paris.
M. François Pitron est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
L'avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais paru au Journal officiel du 18 avril 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
Médecine
Le programme de l'enseignement obligatoire des sciences de la vie et de la Terre en classe de première de la série scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Castellani (Philippe, Antoine) est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2004 et, à la même date, chargé de la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles du service de la maintenance aéronautique.
Il est institué auprès du consulat général de France à Alger une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Hors-classe
    Indices bruts : 760-985.
L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ne peut se cumuler avec l'indemnité spéciale prévue par les décret et arrêté du 13 mars 2000 susvisés.
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un Institut international du management (IIM).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 février 2002, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement du centre interrégional de formation de Dijon est fixé à 800 EUR, par opération, à compter du 1er janvier 2002.
Article 6
    Dans l'exercice de ses activités, le partenaire prend toutes dispositions utiles pour garantir les droits des usagers auxquels il s'adresse ou qui ont recours à ses services, notamment dans les domaines prévus par les dispositions qui suivent.
L'arrêté du 28 août 2000 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air est abrogé.
Par décret en date du 22 octobre 2001, M. Bruno Durieux, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances.
Les jurys de validation des acquis de l'expérience s'appuient sur le référentiel des compétences des titres ou diplômes concernés.
Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2003, page 21111, 2e colonne, après les signatures, ajouter : « Vu pour l'exécution, le grand chancelier de la Légion d'honneur, J.-P. Douin ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2003, M. Foillard (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 21 janvier 2004.
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I à IV dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
A compter du 1er novembre 2004
 M. le professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime Blavec (André, Louis, Charles).
Au titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 13, au II, le tableau est ainsi rédigé :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, M. Denis Hirsch, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur interdépartemental des routes Centre-Est à compter du 1er juin 2006.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Folie et de Saint-Martin-de-Blagny, actuellement assurés par la trésorerie du Molay-Littry, sont transférés à la trésorerie de Trévières.
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
 A M. le général de division de Bouteiller (Thierry, Frédéric), nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone défense Sud-Est à la même date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, Mme Goriaux-Perais (Marie-Isabelle) est nommée ingénieure divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
La résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 7 décembre 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Le Mesle, conseiller technique à la présidence de la République.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, Mme Quemeneur (Geneviève) est nommée ingénieure divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne L 42 en France métropolitaine est abrogé.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 3 février 2004 susvisé : SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP).
M. Olivier Storch est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Il est interdit à tout fonctionnaire de police de porter en service un armement et des munitions différents de ceux dont il est doté par l'administration, soit à titre individuel, soit à titre collectif.
A la fin du premier alinéa de l'article R. 322-7 du code de la route, après les mots : « accompagnée de la carte grise du véhicule », sont ajoutés les mots : « dont il conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli ».
Les articles 14 et 42 de la même loi sont déclarés conformes à la Constitution.
L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est complété comme suit :
 Après « régisseurs son », ajouter « écrivain dramaturge ».
La situation des électeurs est appréciée au 1er mars 2003.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 9 septembre 2002, Mme Ginette Fabre, attachée principale d'administration de 1re classe, est nommée, à compter du 14 août 2002, régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'outre-mer.
Est ajoutée à la décision n° 2001-757 du 2 octobre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2002 susvisé sont complétées comme suit :
 A compter du 15 juillet 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 Hockey, sports de glace et taekwondo.
Les dispositions de l'avenant n° 88 du 5 février 2002 à la convention collective de travail du 30 septembre 1957 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. René Danet est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Mayade (Annie), attachée principale, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 1er novembre 2001.
Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les concours organisés par le Conseil d'Etat, le vice-président du Conseil d'Etat arrête les listes définitives des candidats admis aux concours interne et externe dans l'ordre présenté par le jury.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 janvier 2006, Mme Valette (Simone), attachée d'administration centrale, 10e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 octobre 2007, M. Murillon (Fabien) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Le montant annuel de la reversion de la préretraite au conjoint survivant est fixé à 6 000 EUR.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2007, M. Pierre Barsu, administrateur civil, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er juillet 2007 pour une durée de trois ans.
Délégation est donnée au général Patrick Lunet, chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction.
La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 5 et 6 est fixée par arrêté des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police ou les services administratifs et techniques de la police.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20055074 DÉNOMMÉ « VIANDE ET PRODUITS CARNÉS »
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 17 septembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique exercées par Mme Olivia Amozig-Bellot au cabinet du ministre d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 2006, M. Maugard (Francis) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006, M. Jean-Claude Meliani, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet, en remplacement de Mme Florence Pequier, à compter du 3 avril 2006.
M. Flavien Errera, directeur de projet au secrétariat général, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes et décisions dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général.
A l'article 10 de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les mots : « L'étang ou » sont supprimés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 mai 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Chabaud, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 24 septembre 2006.
A l'avis de concours de psychologues ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, paru au Journal officiel du 3 novembre 2005, texte n° 95, est ajouté 1 poste pour le centre hospitalier de Toul.
Le contrôle de qualité interne des installations mentionnées à l'article 1er entre en vigueur dès la publication de la présente décision. La décision du 20 novembre 2006 sus-visée est abrogée à cette même date.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque des conjoints exploitent des fonds séparés rencontrant des difficultés remettant en cause la viabilité de leurs exploitations, ils ne peuvent bénéficier que d'une seule allocation de préretraite.
 La même disposition est applicable aux conjoints préretraités qui ont mis en valeur la même exploitation en coexploitation ou dans le cadre d'une société.
Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 4, excepté les sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité ci-dessus, est fixé à 1,25 %.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER
AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALÈS (GARD)
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins quinze de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 janvier 2006, M. le colonel Calippe (Alain) est désigné pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur du service national à compter du 27 février 2006.
La présente décision sera notifiée à l'association Phare FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les articles 2, 3, 8 et 9 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé sont abrogés.
La Commission nationale de conciliation est placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales.
 Elle est présidée par le ministre ou son représentant, qui ne prend pas part aux délibérations.
 Son secrétariat est assuré par la direction générale des collectivités locales.
Pour faire l'objet d'une expédition vers l'Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni, les chiens et chats doivent :
M. Frédéric Lazorthes est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et à un échelon » sont remplacés par : « à l'échelon ».
 2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.
Les limites de cette zone sont définies conformément au descriptif périphérique et au plan annexés au présent arrêté (1).
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout membre du Conseil national du tourisme perdant la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d'appartenir au Conseil national du tourisme. Son remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 juillet 2005, M. Looten (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2005.
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain.
Les dispositions des avenants n°s 30 et 31 du 8 juillet 2005 à la convention collective nationale de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 octobre 2005, M. Olivier Farges est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2005.
Saisi d'un projet de désignation d'une zone de protection spéciale, le ministre chargé de l'environnement prend un arrêté désignant la zone comme site Natura 2000. Sa décision est notifiée à la Commission européenne.
Les dispositions des articles 3, 6 et 9 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.
 Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 5 janvier 2006, Mme Barrière (Danielle), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice pour exercer les fonctions de chef du département administratif et financier au service historique de la défense du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application des articles R. 411-15 et R. 411-17.
L'arrêté du 29 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à la Fédération française de la montagne et de l'escalade est abrogé.
Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces légales obligatoires en ligne sur le site journal-officiel.gouv.fr, le coût annuel de mise à disposition du fichier est de 8 278,10 EUR.
Au dernier alinéa de l'article 37 du même décret, les mots : « de la composition écrite » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve d'admissibilité ».
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
 Le ministre chargé de la chasse en fait assurer le secrétariat.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la capture temporaire d'animaux protégés en vertu du présent chapitre, en vue de leur baguage ou de leur marquage à des fins scientifiques.
Il peut être constitué auprès de l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Les dispositions des articles 4 à 7, 9, 10 et 12 à 17 de l'arrêté du 10 mai 2005 susvisé sont applicables au concours externe prévu au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Martin Bonnichon, conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre à compter du 16 septembre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, M. Delignat-Lavaud (Michel), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juin 1998.
AN, ORNE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN GORE
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Par décret en date du 8 juillet 1998, M. Mirabaud (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Cadot (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Haut-Rhin
    Service des archives départementales .................... 
    1
    REGION AQUITAINE
Art. 6. -  Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'article 9-2 du décret du 29 juillet 1981 susvisé devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.
Art. 1er. -  L'organisme public et l'association nationale dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté :
Liste complémentaire
    1 Bernicot (Sonia).
    2 Barbe (Jeannette).
    3 Nsame Priso (Hans).
    4 Gallet (Bruno).
    5 Perignon (Aline).
    6 Becot (Céline).
(Classement par ordre de mérite)
    Allain (Christian, François, Georges).
    Caron (François, Albert, Jean).
Art. 2. -  Sont également ajoutés au livret scolaire des candidats de la série Sciences et technologies industrielles les enseignements de la spécialité Génie optique conformément à la liste annexée au présent arrêté.