Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  L'arrêté du 17 mars 1993 fixant les taux du complément et du     supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret no     59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour     charges militaires est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et le directeur des     sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 4 410 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1994, MM. Barel     (Etienne), Menanteau (Jean-Pierre), Sichel (Olivier) et Girodolle     (Jean-Louis) sont nommés inspecteurs adjoints des finances à compter du 1er     mars 1994.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 4 410 000 applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -   Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Académie de Bordeaux
      Institut d'Aquitaine, 128, rue du Palais-Gallien, 33000 Bordeaux.
      Acadis, 168, rue Fondaudège, 33000 Bordeaux.
      Institut d'études commerciales, 17, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau.
Art. 4. -  Les subventions sont versées directement par la Caisse centrale     de réassurance aux organismes d'assurance auprès desquels ont été souscrits     les contrats, sur justification que leurs assurés ont effectivement bénéficié     des aides accordées par le département.
Académie de Lille
      Ecole supérieure de management de l'entreprise (Espeme), 23, rue     Delphin-Petit, 59000 Lille.
      Ecole supérieure de gestion et de communication (Supgeco), 1461, avenue du     Cateau, B.P. 443, 59408 CAMBRAI CEDEX.
Art. 7. -  L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant     à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit     cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées sauf autorisation de     prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le     règlement de l'école.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale au ministère des     anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  L'arrêté interministériel du 24 octobre 1985 fixant les modalités     de création des régies de l'Anvar est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Petitpas (Charles), sous-directeur à la maison     d'arrêt de Douai, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du     1er janvier 1994.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-04 en date du 6 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Représentant de la Cour des comptes
      M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe     (Pierre), conseiller maître.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 4 février 1994
     Le lieutenant Cart-Lamy (Marie-Andrée, Alphonsine).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Cassar (Gérard, Georges).
    Dubrocas (Jean, Claude).
    Badie (Gérard, Georges).
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Port     autonome de Marseille à compter du 1er janvier 1994:
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
     (10e tour) Jamme (Dominique, Paul).
    (1er tour) Le Fur (Philippe, Jean, Charles).
    (2e tour) Pérot (Olivier, Jean-Baptiste, Marie, Patrice).
    (3e tour) Haouat (Patrick, Ernest).
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Le commissaire principal Caltagirone (Yves).
Pour prendre rang du 1er février 1994
     Micaux (Joseph-Alexandre, Marie, Paul-Henry).
    Massicot (Yves, Pierre, Marie, Marcel).
Université de Nice
    Institut universitaire de technologie
     Mme Joëlle Van de Wynckele, épouse Biondi (Informatique).
Université Lyon-I
    Institut universitaire professionnalisé
     Mme Yvette Dupanloup, épouse Bouvet (Biologie des populations et écologie).
Université d'Amiens
    Institut supérieur des sciences et techniques
    de Saint-Quentin
     M. Gérard Goethals (Chimie organique, minérale, industrielle).
Université du Mans
    Institut universitaire professionnalisé
     M. Richard Lecordier (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
Université Nancy-I
    Ecole supérieure d'informatique appliquée de Lorraine
     M. Dominique Méry (Informatique).
Université Nancy-I
    Institut universitaire professionnalisé
     M. Michel Robert (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
    M. Dominique Sauter (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
Université d'Artois
    Institut universitaire de technologie de Béthune
     M. Eric Gregoire (Informatique).
    M. Robert Hazebrouck (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. Jean-Paul Seguin (Chimie organique, minérale, industrielle).
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 modifié sont     abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Lille pour le paiement:
      - des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 F     par opération;
      - des secours urgents et exceptionnels.
A. - Candidats ayant choisi l'option portant sur le traitement
Université de Cergy-Pontoise
    Institut universitaire de technologie
     M. Wilhelm Luhowiak (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1973 modifié fixant la     nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur     stagiaire du Trésor sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du     1er janvier 1995.
Université d'Evry-Val d'Essonne
    Institut universitaire professionnalisé
     Mme Elisabeth Granier, épouse Gassiat (Mathématiques appliquées et     applications des mathématiques).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 310 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cadres des magasins populaires du 8 février 1983, les     dispositions de l'avenant du 7 mai 1993 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Bordeaux pour le paiement des opérations énumérées à l'article     1er de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
Art. 6. -  Pour les jeux pour lesquels il est fait masse commune des enjeux     engagés sur l'ensemble du territoire national, les mises encaissées dans la     collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sont considérées comme mises     participantes.
Art. 2. -  Cette réglementation technique annule et remplace la     spécification ST/EST/EFT/217.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 février 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Nice-Sophia-Antipolis conférant le titre     de docteur honoris causa à:
      M. Jerry R. Junkins, président de Texas Instruments Inc. (Etats-Unis).
Art. 3. -  Sont abrogées les dispositions du décret no 90-48 du 12 janvier     1990 portant relèvement des droits de chancellerie.
Art. 12. -  Le décret du 11 septembre 1936 modifié définissant les     conditions de contrôle de l'appellation d'origine contrôlée << Premières     Côtes de Blaye >> est abrogé.
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
      M. Delahaye (Dominique), secrétaire général des ouvriers dockers du port de     Rouen.
Par décret en date du 9 février 1994, est classé parmi les sites du     département du Finistère l'ensemble formé par le domaine de Laniron et les     bords de l'Odet, en aval de Quimper, sur le territoire de cette commune (1).
Au titre des représentants de l'Etat
      M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat.
      M. le préfet de la région Pays de la Loire ou le représentant qu'il désigne     à titre permanent.
      M. le trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Port     autonome de Nantes - Saint-Nazaire à compter du 1er janvier 1994:
Art. 2. -  La décision du 12 janvier 1990 est abrogée.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 988 935 F     et un crédit de paiement de 988 935 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1994,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La loi relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses     pouvoirs de contrôle en mer n'est pas contraire à la Constitution.
Art. 8. -  A l'article 16-1 du même décret, les mots: << classés dans la     classe normale de >> sont remplacés par les mots: << nommés dans >>.
Au grade de commandeur
     M. Housset (Edward, Paul, Jean), professeur honoraire des universités,
     président du conseil scientifique et vice-président de l'association     Claude-Bernard. Officier du 21 octobre 1988.
    Ministère de l'intérieur
    et de l'aménagement du territoire
Art. 3. -  L'arrêté du 6 août 1991 portant répartition des sièges au comité     technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est     abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-18 en date du 2 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  L'article R. 821-6 du même code est modifié comme suit:
      1o Au premier alinéa, les mots: << et de son complément >> sont insérés     après les mots: << de l'allocation aux adultes handicapés >>.
      2o Le deuxième alinéa est complété par les mots: << et de son complément >>.
Art. 1er. -  Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de     solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture     le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son     représentant.
Art. 1er. -  Il est institué au sein de la direction du personnel et de la     formation de la police une commission d'ouverture des plis.
      Cette commission fonctionnera conformément aux dispositions du présent     arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-20, en date du 9 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La commission peut valablement se réunir et procéder à     l'ouverture des plis dès lors qu'assistent à la séance deux membres     n'appartenant pas à la même sous-direction ou, au sein de la même     sous-direction, deux membres n'appartenant pas au même bureau.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, M.
     Jean-Philippe Ricalens, contrôleur général des armées, en service détaché,
     est nommé en qualité de président du conseil d'administration de la Société     nationale immobilière.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-13 en date 14 juin 1994,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 23 245 711 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-20 en date du 9 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 12-1 du même décret, les mots: <<     des collectivités territoriales et des établissements publics qui en     dépendent ou qui ont la qualité de militaire ou de magistrat >> sont ajoutés     après les mots: << de fonctionnaires de l'Etat >>.
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de     l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret en date du 28 juin 1994, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'Ecole européenne de gestion, sise 27, boulevard Ney, Paris     (18e).
Art. 14. -  Le détenteur informe sans délai le ministre chargé de l'énergie     de tout incident ne permettant pas le transfert des déchets radioactifs dans     les conditions prévues.
Au grade de commandeur
     M. Bernard (Michel, Claude), président de section au Conseil d'Etat. Officier     du 24 janvier 1984.
    Ministère des affaires étrangères
    PROTOCOLE
Art. 2. -  Est abrogé l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement     indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des     armées.
Par décret en date du 28 juin 1994, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'établissement Sciences Com, sis 1, rue Marivaux, à Nantes     (Loire-Atlantique).
Art. 11. -  La demande d'autorisation d'exporter des déchets radioactifs est     adressée par l'expéditeur au ministre chargé de l'énergie, en utilisant le     document uniforme de suivi.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction des travaux maritimes de     Lorient, B.P. 15, 66998 Lorient Naval.
Art. 2. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 24 du même décret     sont abrogés.
Art. 4. -  Le décret du 6 juin 1994 modifié portant délégation de signature     pour la direction de la production et des échanges est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 20 novembre 1993, page 16053, 2e     colonne, 3e ligne, au lieu de  << ... après concours externe... >>, lire  <<     ... après concours externe spécial... >>.
Art. 4. -  L'arrêté du 31 mars 1992 fixant la liste des organisations     syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire     central de l'Institut français de recherche scientifique pour le     développement en coopération est abrogé.
Art. 2. -  Les sièges de titulaire et de suppléant au sein de ce comité sont     répartis comme suit:
                      ......................................................
      S.N.P.R.E.E.S.-F.O.: trois titulaires, trois suppléants;
      S.G.P.O.-C.G.T.: un titulaire, un suppléant.
Art. 2. -  Ces frais d'assiette et de recouvrement sont liquidés dans des     conditions fixées dans le cadre des conventions prévues à l'article R. 135-13     du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 27 janvier 1994, M. Salanave-Péhé (Yves), administrateur     civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1994, M.
     Barbay (Eric) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 20     septembre 1993.
Par décret en date du 16 février 1994, sont approuvées les modifications des     statuts de la Société française d'exportation de systèmes d'armement décidées     par l'assemblée générale du 30 septembre 1993.
Art. 5. -  Le visa n'est accordé que pour des contrats d'achat conformes aux     contrats types délivrés par l'Office national interprofessionnel des vins.
Barbecues
    Normes étrangères
      DIN 66 077 (octobre 1990) Grillgerate zur Verwendung im Freien -     Sicherheitstechnische - Anforderungen, Prufung.
Art. 1er. -  Pour 1994, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret     no 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 3,5 p. 100.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 20 janvier 1994, M. Hulic (Robert), chef de     service des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de la Guyane à compter du     1er février 1994.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du     ministre de l'éducation nationale exercées par M. Guy Bourgeois, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le transfert de compétences aux régions prévu par la loi du 7     janvier 1983 modifiée susvisée et par l'article 50 de la loi du 20 décembre     1993 susvisée en matière de formation professionnelle prend effet au 1er     juillet 1994.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aimée Dubos,
     administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans     la limite des attributions du bureau des libertés publiques, par Mme Hélène     Gille, administrateur civil, directement placée sous son autorité.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les préfectures en     fonction du besoin d'en connaître.
Art. 5. -  L'article 10 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé est     supprimé.
Art. 2. -  Le 1 et le 3 de l'article 5 de l'arrêté du 21 novembre 1985     susvisé sont remplacés par:
      << 1. Organisation des transports intérieurs et internationaux;
      << 3. Animation des politiques déconcentrées et gestion du contrôle. >>
Art. 8. -  Les arrêtés du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances     auprès de la direction régionale de l'aviation civile Sud-Ouest et d'une     régie de recettes auprès de l'aérodrome de Bordeaux-Saucats sont abrogés.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 3 janvier 1994, les fonctionnaires dont les noms suivent sont     titularisés assistants techniques de 3e classe:
    A compter du 1er décembre 1993
      M. Lanau (Eric).
Art. 8. -  Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de     service au ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s'adressant     à l'Institut national des télécommunications, 9, rue Charles-Fourier, Les     Epinettes, 91011 EVRY CEDEX (téléphone: [1] 60-76-42-15 ou 60-76-42-26).
Art. 28. -  Seules les organisations syndicales affiliées aux organisations     reconnues représentatives des salariés en application de l'article L. 133-2     du code du travail peuvent présenter des candidats aux fonctions de titulaire     et de suppléant.
Art. 7. -  Pour l'application de l'article L. 25 du code électoral, le délai     de réclamation est fixé à dix jours à compter de l'affichage prévu à     l'article 6 ci-dessus.
Art. 4. -  Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 40. -  Est démissionnaire d'office le représentant du personnel qui     cesse d'appartenir à la caisse de prévoyance sociale.
Art. 40. -  En cas de contestation, les administrateurs proclamés élus     demeurent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les     recours.
Art. 6. -  Les ouvrages et prises d'eau nécessaires à l'opération déclarée     d'utilité publique par le présent décret seront autorisés et réglementés     conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992     susvisée et des textes pris pour son application.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture et de la francophonie (direction de l'administration     générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone:     40-15-86-69).
Art. 6. -  Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'Ecole     nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Alain Erlande-Brandenburg est nommé directeur des Archives     de France au ministère de la culture et de la francophonie.
Au titre de représentants du personnel technique
    des branches d'activités intéressées
    M. Chenevas-Paule (Jacques).
    M. Claudepierre (Robert).
    M. Olive (Jacky).
    M. Nouzarede (Pierre).
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 2     février 1994, le brevet technique de l'armée de mer est attribué, à compter     du 1er novembre 1993, à l'ingénieur principal des études et techniques de     travaux maritimes Servière (Jean).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20     juin 1983, les dispositions de l'avenant no 12 du 13 octobre 1993 à la     convention collective nationale susvisée.
Par décision du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 21 décembre 1993, M. Demoulin (Jean-Rémi), inspecteur     général du corps autonome de l'agriculture, est intégré dans le corps des     ingénieurs d'agronomie à compter du 1er mai 1993.
Art. 6. -  Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont     conservées pendant une durée de un à dix ans, qui correspond à la durée de la     scolarité de chaque élève boursier dans l'enseignement secondaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 11     février 1994, M. Gall (Hugues) est nommé directeur délégué de l'Opéra     national de Paris.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs     libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé.
Art. 5. -  A l'article R. 66-1 du même code, après les mots: << soit sous la     forme d'un enregistrement magnétique >> sont ajoutés les mots: << , soit par     téléinformatique >>.
A N N E X E
    Radio France Pau Béarn
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 17/02/94                        Page 2735   a 2736    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Gosier,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides     spéciaux.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     21 janvier 1994, il est fait remise gracieuse à M. et Mme Gras (Yves) de la     somme de 75 000 F dont ils ont été constitués débiteurs envers le Trésor     ainsi que de tous intérêts.