Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La commission régionale d'évaluation définit, avec l'équipe pédagogique de     chaque établissement, les conditions et les moyens de contrôle et     d'évaluation des élèves.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 8 septembre 1998, M. Oudot de Dainville (Etienne), conseiller commercial, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er avril 1998.
Art. 18. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
3. Bureau du service national de Lyon
    Datchary (Jérôme, Olivier, Stève).
    Dumery (Mathieu, Christian, Daniel).
    Fine (Sébastien, Nicolas).
    Gabet (Denis, Claude, Alain).
    Kumant (Mathias).
    Lamy (Jean-François, Sébastien).
Art. 5. - Toute décision de refus, de retrait d'homologation ou de     réception, d'interdiction de mise sur le marché ou d'usage est motivée et     notifiée dans les conditions prévues à l'article 7 de la directive du 25 juin     1987 modifiée susvisée.
A compter du 1er juin 1990
         M. Piaton (Hervé).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     janvier 1978 précitée.
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du     lundi 27 août 1990.
Art. 1er. - Les responsables des laboratoires sollicitant le certificat de     qualification technique prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé     constituent un dossier de demande établi conformément à l'annexe du présent     arrêté.
Art. 7. - La présente autorisation est valable pour une durée de dix ans.
     Elle peut être renouvelée par périodes triennales.
Art. 8. - L'arrêté du 17 février 1984 fixant la composition du jury des     concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale     est abrogé.
Yvelines
    1 Regnault (Christian) ; 2 Caron (Xavier).
Art. 1er. -  Le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé est modifié comme suit :
    « Décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection »
SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD
    ET DE L'EST DE LA FRANCE
    Agent électronicien
    Catégorie D (militaires)
    Nord
    1 Grenier (Michel).
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 mai 1992 susvisé est complété par les 7o et 8o ainsi rédigés :
    « 7o Orthoptie ;
    « 8o Psychomotricité. »
Art. 12. - La commission rend ses avis dans le délai d'un mois à compter de     sa saisine par le ministre chargé des postes et télécommunications.
      Toutefois, en cas d'urgence, le ministre peut demander un avis dans un délai     plus bref qu'il fixe après consultation du président de la commission.
Art. 4. - La commission se réunit sur convocation de son président. Celui-ci     arrête l'ordre du jour.
Université Paris-V
    Institut universitaire technologique, avenue de Versailles
      M. Bertrand Herz, de nationalité française (à temps partiel-50 p. 100).
Université Paris-VI
      M. Michel Colombie, de nationalité française.
      M. Vladimir Kazakov, de nationalité soviétique.
      M. Jon Mark, de nationalité canadienne.
TITRE II
    ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à     certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de     la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à     la technologie est fixé à 4000 F par mois.
Université Lyon-I
      M. Nicolas Garcia, de nationalité espagnole.
      M. Jacek Ulanski, de nationalité polonaise.
Art. 1er. - Pour l'année 1989, le montant de la compensation     interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail à la charge du     régime général de sécurité sociale, prévue à l'article 33 quater du décret du     27 novembre 1946, est arrêté à 3157543723,40 F.
Art. 7. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret no 65-773 du 9     septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de     traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées     conformément aux dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 90-676 du 6     juillet 1990.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 51042000 F     et un crédit de paiement de 17260000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
CONCOURS No 1-7
      Un technicien de la recherche opérateur-pupitreur.
     Affectation: Paris.
A compter du 1er octobre 1989
      Mlle Marinette Vialle, maître de conférences au même établissement (physique     atomique).
      M. Francis Miserey, maître de conférences au même établissement (physique,
     composants électroniques).
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
      M. Guy Bertholon, maître de conférences de 1re classe à l'université Lyon-I     (valorisation de la recherche et élaboration des matériaux).
Art. 3. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs du     secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE HERAULT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0043 du 19/02/1991    
                      ......................................................
Université de Brest
      M. Timothy Hodges, de nationalité britannique.
Art. 4. - Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter     du mois de juillet 1990.
Art. 4. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent     arrêté aux dispositions du règlement de sécurité concernant les     établissements spéciaux P.A. (établissements de plein air), C.T.S.
     (chapiteaux, tentes et structures itinérants) relevant du livre IV.
Art. 4. - Le quatrième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du     17 novembre 1958 précitée est ainsi rédigé:
      <<Les membres des commissions d'enquête sont désignés de façon à y assurer     une représentation proportionnelle des groupes politiques.>>
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1993.
Art. 1er. - Il est créé, dans le Nord-Est, une zone réglementée au profit de     vols d'entraînement à basse altitude des avions à réaction militaires où le     pilote n'assure pas la prévention des abordages.
Cour d'appel de Versailles
      Mme Baron (Marie-Claude), épouse Beysson, agent administratif de 2e classe à     la cour d'appel de Versailles, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mlle Le Dantec.
Contingent 1989/12
     Chadrys (Philippe, Henry).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef d'escadron Darras (Roger, Arthur, Julien).
II. - Concours d'accès au corps des maîtres ouvriers
ARTILLERIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Bidorini (Marcel, Roger).
3. Branche d'activité Hébergement
        Spécialités:
      Restauration;
      Lingère, secouriste.
Art. 1er. - Les conditions d'utilisation des listes complémentaires     d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains     emplois de La Poste et de France Télécom sont fixées par le tableau figurant     en annexe au présent décret.
MATERIEL
     Cavellat (Daniel, Yves, Marie).
     Delarche (Alain, Bernard, Pierre, Camille).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1990/06
      Marguier (Camille).
     Tissedre (Franck).
Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Adrian (Jacques, Joseph, Claude), M19592V.
Djibouti
        M. Bourgon (Pierre, Henri).
     M. Cornille (Pierre, Philippe).
     M. Delarue (Jean-Philippe).
     M. Vimar (Jean-Stanislas).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cadres des grands magasins du 8 février 1983, les dispositions     de l'addidif no 7 Salaires du 1er mars 1991 à la convention collective     susvisée.
GENIE
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Ecole polytechnique
     L'aspirant de réserve Weis (Jean-Christophe, Olivier).
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Saillans et Crest (département de la Drôme) sont regroupés en un seul poste     comptable dénommé Crest.
Art. 3. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté     sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du     directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention susvisée.
Art. 15. - Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique     de 2e catégorie comprend neuf échelons.
      Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re     catégorie comprend huit échelons.
Art. 1er. - Le programme des épreuves des concours de sous-directeurs des     services extérieurs de l'administration pénitentiaire fixé en annexe de     l'arrêté du 1er septembre 1977 susvisé est remplacé par le programme annexé     au présent arrêté (1).
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et     compétitions sportives ne peut être autorisé sur les routes classées dans la     catégorie des voies à grande circulation sont fixées selon le tableau     suivant:
Art. 48. - L'article 73 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 précitée est     complété par un alinéa ainsi rédigé:
      <<Les effectifs de la chambre territoriale des comptes peuvent être     complétés par des magistrats de l'ordre judiciaire dans des conditions fixées     par décret.>>
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1990 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1991.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de     l'arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément, dans les mêmes conditions, de     divers organismes.
Art. 6. - L'article 9 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Remplacer au premier alinéa les mots  <<1er échelon>> par les mots     <<2e échelon>>.
      II. - Supprimer le deuxième alinéa.
47e section
    4e sous-section
    Génétique
      M. Taillemite (Jean-Louis), université Paris-VI, Saint-Antoine, en     remplacement de M. Frezal (Jean).
Art. 1er. - Le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir     au cours d'une période de douze mois consécutifs pour sa participation à des     recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct est limité à un     maximum de 20000 F.
Coopération et développement
      M. Bontems (Frédéric).
Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps     provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Sancoins et     placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le     préfet du Cher et le maire de Sancoins.
Art. 3. - Le préfet du Cher et le maire de Sancoins sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 11000000 F     et un crédit de paiement de 11800000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
73e section
    Cultures et langues régionales
      Mme Stefanaggi (Marie-José), épouse Dalbera, université de Corse, en     remplacement de M. Denis (Pierre), admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 8. - Les maisons familiales de vacances répondant aux conditions     énumérées dans les articles précédents pourront être agréées selon les     dispositions fixées par un arrêté, pris conjointement par le ministre chargé     des affaires sociales et par le ministre chargé du tourisme.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, les dispositions de     l'avenant no 1 du 24 septembre 1990 à la convention collective nationale     susvisée.
Art. 4. - Dans les limites des zones A, B et C de Phalsbourg, le vol des     aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de     l'information aéronautique.
Art. 12.. - A l'article 34 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, il est     ajouté un deuxième alinéa ainsi conçu:
      <<Il en est de même si les circonstances ayant motivé ces dérogations ont     disparu.>>
TITRE III
     ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE DU PERSONNEL ET     DES AFFAIRES SOCIALES
Art. 1er. - Le taux effectif de la taxe visée à l'article 1er (1o) du décret     du 17 décembre 1990 susvisé est fixé à 2 p. 100.
Art. 6. - Les membres de la commission centrale qui se seront abstenus de     siéger au cours de trois séances consécutives sans motif valable peuvent être     déclarés démissionnaires d'office par décision du ministre chargé de l'aide     sociale.
Théologie protestante
        M. André, Marc Birmele, théologie systématique, Stras- bourg-II (institut     de théologie protestante).
Art. 2. - La Commission supérieure du personnel et des affaires sociales est     présidée par le ministre chargé des postes et télécommunications ou son     représentant. Elle comprend:
      - quatre directeurs, chefs de service ou sous-directeurs, désignés par le     ministre chargé des postes et télécommunications;
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont les suivants:       - les membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage;
      - les directeurs des services fiscaux;
      - les préfets de département;
      - les parties et leurs représentants pour les informations les concernant.
Art. 6. - Un arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications     approuve le règlement intérieur du Conseil national des postes et     télécommunications.
TITRE Ier
    COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL
    DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
      - informations relatives aux parties (identité du demandeur et de son     représentant, du défendeur et de son représentant, forme de l'entreprise);
      - informations relatives aux décisions (caractéristiques du litige, décision     de première instance, décision d'appel).
Les personnels dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions de     professeur associé (disciplines littéraires et sciences humaines) à compter     de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 1990-1991     dans les établissements ci-après:
Catégorie C
    Dordogne
      1 Lavialle (Jean-Pierre).
Jura
      1 Chanut (Paul); 2 Truchot (Anne).
Rhône
      1 Busselier (Danièle).
Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 16 août 1963 portant     respectivement règlement et programme d'examen de la mention complémentaire     de mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques sont abrogées et     remplacées par les annexes du présent arrêté (1).
Art. 2. - Le taux effectif de la taxe visée à l'article 1er (2o) du décret     du 17 décembre 1990 susvisé est fixé à 2 p. 100.
Art. 1er. - L'Institut national de recherche chimique appliquée sera dissous     à compter du 31 décembre 1991.
Art. 8. - L'autorisation de percevoir les contributions directes et     assimilées est annuelle.
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1990
         L'administrateur en chef de 2e classe:
      1 Bloch (Jean-Philippe).
Tchécoslovaquie
      Ecole française de Prague.
Turquie
      Ecole française d'Ankara.
      Lycée Pierre-Loti d'Istanbul.
Sri Lanka
      Ecole française de Colombo.
Protocole d'accord no 91 du 11 octobre 1990 relatif à la prime de sujétion     spéciale.
Jordanie
      Ecole française d'Amman.
Bolivie
      Lycée franco-bolivien de La Paz.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 22/12/1990    
                      ......................................................
Botswana
      Ecole française de Gaborone.
Irak
      Ecole française de Bagdad.
Colombie
      Lycée Louis-Pasteur de Bogota.
      Lycée Paul-Valéry de Cali.
      Lycée français de Pereira.
Art. 3. - L'arrêté du 23 août 1988 fixant l'indemnisation, sous forme de     vacations, des membres de la commission départementale de conciliation est     abrogé.
Art. 9. - Au 10o de l'article 17, est substitué au mot <<six>>, le mot     <<sept>>.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Antenne     74, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux     grades d'infirmiers de classe normale et de classe supérieure et aux grades     de surveillant et de surveillant chef des services médicaux de l'Institution     nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II, III et IV     annexés au présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie     et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le livre généalogique des chevaux Camargue est tenu par le service     des haras, des courses et de l'équitation avec le concours de l'organisme     prévu à l'article 1er.
      Ce livre comporte deux parties: le livre principal et une annexe.
MARINE NATIONALE
    PERSONNEL OFFICIER
    Sans traitement
     Bouchi-Lamontagne (André, Elie), 25 avril 1919, capitaine de vaisseau.
     Officier du 3 mai 1963.
PERSONNEL NON OFFICIER
    Avec traitement
      Rougé (Guy, Maurice, Claude), 1er juin 1930, adjudant-chef. Chevalier du 30     juin 1962. Cité.
Seroux (de) (Louis, Marie, Antoine), 26 avril 1920, chef d'escadrons, arme     blindée et cavalerie. Chevalier du 27 août 1946. Cité.
Cour d'appel de Montpellier
      Premier substitut placé auprès du procureur général;
      Millau: procureur de la République.
Cour d'appel de Rennes
      Brest: premier juge, premier juge d'instruction.
      Dinan: procureur de la République.
      Lorient: premier juge, premier substitut.
      Nantes: premier substitut.
      Saint-Brieuc: vice-président.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du garde des     sceaux, ministre de la justice, en qualité de conseiller technique, par M.
     Franck Terrier, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - M. Michel Thierry, inspecteur hors classe à l'inspection     générale de la sécurité sociale, est nommé directeur de l'action sociale, en     remplacement de Mlle Marinette Girard, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 79400000     F et un crédit de paiement de 26677842 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La mission commune d'information chargée d'étudier les problèmes posés par     l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une     politique d'aménagement se réunira (salle no 261) le mardi 24 avril 1990:
ARMEE DE L'AIR
    PERSONNEL OFFICIER
    Sans traitement
     Missa (Francis, Raphaël), 28 février 1901, lieutenant. Officier du 20 octobre     1952.
Art. 4. - Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des     fromages, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour     un registre d'entrées et de sorties de ces fromages ou tout document     comptable équivalent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur     prévu à l'article 3.
Art. 10. - Le troisième alinéa de l'article 26 du décret no 86-434 du 12     mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 5. - L'organisme interprofessionnel visé à l'article 3 du présent     décret adresse chaque année au Comité national un rapport d'activité     concernant notamment les données statistiques et économiques, ainsi que les     opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de     l'appellation d'origine.
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre en qualité d'adjoints     au chef du cabinet militaire:
      Le capitaine de vaisseau Patrick Lecointre;
      Le colonel de l'armée de l'air Bernard Guillot.
Art. 7. - Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
1  Mlle Charles (Sylvie).
     2  M. Florenne (Tristan).
Art. 4. -  La rémunération à acquitter à l'INSEE pour la communication du répertoire Sirene France entière (France métropolitaine et DOM), visée à l'article 1-1, est de 400 000 F, quels que soient la formule de tri choisie, le type de notices ou l'usage (usage unique ou multiple).
Art. 7. -  Les inspecteurs stagiaires sont soumis, après leur titularisation prononcée à l'issue du cycle d'enseignement professionnel, à un stage pratique d'une durée de six mois.
Art. 4. -  Le titre Ier du décret du 2 juillet 1975 est abrogé.
Art. 1er. -  Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1998-1999, applicables à compter du 1er septembre 1998, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Art. 43. - Toute faute commise par un agent dans l'exercice ou à l'occasion     de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans     préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
Art. 12. -  L'arrêté du 19 septembre 1979 relatif à la formation professionnelle des agents huissiers du Trésor est abrogé.
Art. 10. -  Au terme de ce stage, l'inspecteur rejoint le poste ou service qui lui a été attribué, conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de la défense en date du 21 août 1998, le brevet technique essences est attribué aux officiers dont les noms suivent :
    A compter du 1er juin 1998
    Commandant Duffau (Daniel).
Art. 12. -  Le présent décret prend effet au 1er août 1995, à l'exception des articles 3 et 4.
Art. 1er. -  Dans la région Nord - Pas-de-Calais, en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un jury régional élargi en respectant la parité de représentation des collèges.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.