Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 12. -  Pendant la durée des opérations électorales, la liste électorale constitue la liste d'émargement du collège électoral concerné.
Art. 6. -  Le chef du service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Clermont-Ferrand est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Lyon est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Feraud, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 novembre 2000.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application de l'accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles tel qu'il résulte de son avenant no 12 du 29 mars 2000 étendu par arrêté du 26 juillet 2000.
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    de l'Essonne (91000 Evry)
    Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif aux négociations annuelles (Commission nationale d'agrément du 30 mars 2000).
Art. 3. -  Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 février 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
X. - Association pour la protection de la jeunesse
    La Rose des Vents, institut spécialisé (42330 Saint-Galmier)
    Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 17 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Laurent Cayrel, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie), est nommé préfet du Jura.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 septembre 2000, sont nommés membres du Conseil des marchés financiers :
    En tant que personnalité qualifiée en matière financière
    M. Jean-François Lepetit.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 9 582 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Cossaye, dans le département de la Nièvre.
Art. 5. -  La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires procède à l'examen du dossier au vu des résultats de l'instruction.
    Elle transmet son avis aux ministres chargés de l'agriculture et de la consommation.
Art. 16. -  Les décrets no 81-392 du 23 avril 1981 et no 91-874 du 3 septembre 1991 sont abrogés.
En tant que représentant
    du ministre chargé de la coopération et du développement
    M. Yves Saint-Geours.
Par décret en date du 28 août 2000, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement :
    En qualité de représentants de l'Etat
    En tant que représentant du ministre chargé de la recherche
    M. Alain Coleno.
En tant que représentant du ministre chargé de l'agriculture
    M. Bernard Guerin.
Art. 14. -  Les articles 4 à 6 ne s'appliquent pas aux demandes d'enregistrement ou de modification d'indication géographique protégée qui ont fait l'objet d'une consultation publique avant la publication du présent décret.
V. - Association d'action sanitaire et sociale,
    le CAT, les foyers, le service d'accompagnement (40410 Moustey)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach
    (68460 Lutterbach)
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999, avenant no 1 non daté et avenant no 2 du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Soins santé, service de soins infirmiers
    à domicile aux personnes âgées (49000 Angers)
    Protocole d'accord du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés, comité Hérault, siège, tutelle, service d'accompagnement et de suite T.-Lainé, structure Henri-Wallon, structure Plaisance (34070 Montpellier)
    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les jeunes sapeurs-pompiers doivent justifier :
    - d'un certificat médical d'aptitude physique ;
    - d'une autorisation parentale pour les mineurs ;
    - d'un certificat de vaccination antitétanique en période de validité.
XIII. - Association APEI Seine-Nord-Est, foyers Orhan-Ger
    et Jean-Caron (93130 Noisy-le-Sec)
    Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour l'insertion sociale
    (35039 Rennes)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    1.2.1. Spécialité pilote
    1 Bernicot (Frédéric), aspirant.
    2 Lin (Philippe), aspirant.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 2000, M. Pierre Tisserand, inspecteur général des affaires sociales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 18 mars 2001.
Art. 8. -  L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.
Art. 2. -  La direction des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier. Elle apporte son concours et adresse ses avis et propositions à ces services.
b) En qualité de membre suppléant
    M. Pezard (Jean).
    Mme Darricau (Denise).
    M. Morichon (Jean-Pierre).
    M. Kervizic (Jean).
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2000, Mme Michèle Tilmont, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, est nommée directrice de l'école d'architecture de Lyon à compter du 1er octobre 2000, en remplacement de M. Daniel Vallat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 4 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2000 est fixée au 19 octobre 2000, à zéro heure.
L'article 2 bis  de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par le suivant :
 « Art. 2 bis. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 75 EUR. »
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Lorsque la recherche biomédicale porte sur un produit de thérapie génique, outre les éléments énoncés au I de l'article 1er du présent arrêté et les dossiers complémentaires prévus à l'article R. 2037-1 du code de la santé publique susvisé, la demande comporte :
Est ouvert sur 2002 un crédit de 10 828 592 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
L'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Energis (Switzerland) AG à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est abrogé.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 789 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué en article 2, soit 7,31 EUR.
Meurthe-et-Moselle
    1 Gault (Denise).
Les coordonnateurs des collèges sont désignés, pour une période maximale de trois ans reconductible, par décision du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement.
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
 Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Après l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, il est ajouté un nouvel article 4-I, ainsi rédigé :
 « Les exploitants des établissements agréés au titre de la capacité de gestion ne peuvent suivre un stage de cette formation dans leur(s) propre(s) établissement(s). »
Est annulé sur 2002 un crédit de 81 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'organisation et le fonctionnement du bureau enquêtes accidents défense sont fixés par instructions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, M. Christophe Ingrain, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition de l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2003, afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet.
Art. 7. -  Les opérations relatives au recouvrement de la taxe par le comité de développement et de promotion de l'habillement font l'objet, de la part de cet organisme, d'une comptabilité spéciale.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/2001 page 2790 à 2791
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Clemente Ivo Juliatto, recteur de l'université pontificale du Parana (Brésil).
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Zammite (Jean-Michel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 13 novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Thiebaud (Jean-Pierre) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 17 juillet 2000.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Sous-section 4903 : psychiatrie d'adultes
    Ades (Jean), université Paris-VII.
    Allilaire (Jean-François), université Paris-VI.
    Goudemand (Michel), université Lille-II.
Sous-section 4502 : parasitologie et mycologie
    Chabasse (Dominique), université d'Angers.
    Danis (Martin), université Paris-VI.
Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 5 avril 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne) est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Sous-section 5103 : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    Baudet (Eugène), université Bordeaux-II.
    Fuentes (Pierre), université Aix-Marseille-II.
    Gandjbakhch (Iradj), université Paris-VI.
Sous-section 5301 : médecine interne, gériatrie
    et biologie du vieillissement
    Albarede (Jean-Louis), université Toulouse-III.
    Grosbois (Bernard), université Rennes-I.
    Vinceneux (Philippe), université Paris-VII.
    Weiller (Pierre), université Aix-Marseille-II.
Sous-section 5803 : sciences anatomiques et physiologiques,
    occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
    Degrange (Michel), université Paris-V.
    Grégoire (Geneviève), université Toulouse-III.
    Picard (Bernard), université Paris-VII.
    ODONTOLOGIE
Art. 1er. -  La position spécifique de la nomenclature combinée visée au 1 et au 4 du 3o de l'article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est identifiée par le code 99500000.
Assistants généralistes associés
    1re et 2e année : 156 322 F.
    3e et 4e année : 181 854 F.
    5e et 6e année : 197 962 F.
Sous-section 5701 : parodontologie
    Doury (Jacques), université Lyon-I.
    Ouhayoun (Jean-Pierre), université Paris-VII.
Nota. - Ce formulaire peut être obtenu auprès des URSSAF et des caisses générales de sécurité sociale.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le seul destinataire des informations individuelles recueillies est l'INSEE, département INSEE Info Service et division de la comptabilité générale.
Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 29 septembre 1969 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Beauvais-Laversines (Oise) est abrogé.
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Consenvoye et de Dun-sur-Meuse sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Dun-sur-Meuse (département de la Meuse).
Sous-section 4402 : physiologie
    Feuerstein (Claude), université Grenoble-I.
    Guiheneuc (Pierre), université de Nantes.
    Santucci-Dall'Ava (Josette), université Paris-V.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 10 janvier 2003, M. Duruflé (Bertrand), administrateur hors classe du Conseil économique et social, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2003.
Par décret en date du 12 mars 2003, sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie, Mme Anne-Marie Couderc et M. Philippe Lemoine sont nommés membres du conseil d'administration de La Poste en qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences, en remplacement de MM. Thierry Breton et Martin Vial.
Art. 5. -  Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Article 30
    Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'aticle L. 444-2 du code du travail, après les mots : « plans d'épargne d'entreprise », sont insérés les mots : « , l'actionnariat salarié ».
Art. 1er. -  Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 5. -  Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des dépenses des budgets annexes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 5 000 102 EUR et un crédit de paiement de 1 591 111 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2000, ainsi qu'il suit :
    1,90 F par habitant pour les communes ;
    141 F par agent pour les établissements publics de ces communes.
Pour l'année 2002, le dépassement de surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 35,90 %.
 Pour l'année 2002, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.
L'admission des élèves est prononcée selon les procédures réglementaires en vigueur après avis du responsable de la structure artistique concernée et en fonction des critères définis dans des circulaires interministérielles.
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 020 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le tableau VIII annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau VIII annexé au présent arrêté.
Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 18. -  Le grade d'infirmier comprend huit échelons, le grade d'infirmier principal comprend cinq échelons et le grade d'infirmier-chef comprend sept échelons.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 octobre 2000, le compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion est approuvé à hauteur de 3 699 233,90 F.
Art. 24. -  Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels sont rattachés à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A, conformément au décret du 17 avril 1989 susvisé.
    TITRE V
    DETACHEMENT
Il est institué auprès de l'Institut de formation de l'environnement une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 1° La fourniture de prestations de formation ;
 2° La vente de publications et documents divers au titre de la formation ;
 3° Des frais de copies mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs » peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.
Art. 1er. -  Le nom de la société « Linx » est remplacé par « Free Telecom » dans l'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 1 281 905 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Helie, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 17 février 2001.
101A04.29. - Matelas ou surmatelas en fibres siliconées
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16547 à 16548
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A la commission des ergothérapeutes
    Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux, Confédération française démocratique du travail (CFDT fédération santé-sociaux) :
    Titulaire : M. Didier Gasnier.
    Ajouter :
    « Suppléante : Mme Karen Léglise. »
A la préfecture de la Somme
    Mme Laberenne (Françoise).
(1) Cette convention peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des prestations sociales), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Art. 5. -  Les opérations de recensement et de dépouillement de vote sont fixées au 23 janvier 2001, à 17 heures. Un bureau central est constitué en administration centrale. Il est chargé de collecter les résultats transmis immédiatement par les bureaux de vote institués en préfectures. Il procède à la proclamation des résultats.
Art. 3. -  Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2000, il est mis fin au détachement, en qualité de sous-préfet, de M. Michel Rouzeau, inspecteur de l'administration, à compter du 1er septembre 2000.
    A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.
A la préfecture de la Guadeloupe
    Mme Dardol (Arsène).
Pour le département du Calvados
    M. Verger (Laurent).
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, M. Blondieau (Francis), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33001 à 33032 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Pour le département du Val-d'Oise
    M. Franck (Christophe).
    Sont nommés techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
Pour le département du Rhône
    M. Alamartine (Bernard).
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Art. 1er. -  Le décret du 15 mars 1983 susvisé est modifié conformément aux article 2 à 6 du présent décret.
Art. 4. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Paris
    1 Brilhaut (Evelyne).
Article 3
    Dans chaque région, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de gynécologie-obstétrique est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 14/04/2001 page 5796 à 5800
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Rhône
    1 François (Josiane).
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Observatoire national de la lecture.
Art. 5. -  Toutes dispositions relatives à la régie de recettes et à la régie d'avances de l'établissement des constructions et armes navales à Indret, et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 susvisé, sont abrogées.