Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Deux assistants électrotechniciens.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse, Orsay ;
 - institut de physique nucléaire d'Orsay, Orsay.
Un assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire de chimie de coordination, Toulouse.
Par arrêté du président du conseil général de l'Orne en date du 27 novembre 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 Mme Muriel Thomassin.
Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard.
 Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
Trois gestionnaires de bases de données.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - direction des ressources humaines, Paris ;
 - département sciences de l'homme et de la société, Paris ;
 - Observatoire de Paris, Paris.
Deux gestionnaires de parc informatique et télécommunications.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - institut de physique et chimie des matériaux de Strasbourg, Strasbourg ;
 - structure des macromolécules biologiques et mécanismes de reconnaissance, Strasbourg.
Un ingénieur en bibliothéconomie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : centre de recherche et de documentation sur l'Amérique latine, Paris.
Un responsable de ressources documentaires.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Deux administrateurs réseaux, ressources informatiques et systèmes d'information.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - écologie microbienne, Villeurbanne ;
 - laboratoire des solides irradiés, Palaiseau.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2003, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOGECINEMA 2, Banques populaires Images 4, Millifin.
La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour les pays visés à l'article 1er, en application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget des attachés douaniers à l'étranger dans le pays où il est accrédité.
La convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
 L'adresse mél, l'identité, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse postale, la fonction, les centres d'intérêts professionnels.
Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les peuplements désignés en annexe 1.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 mars 2003, Mme Maria Perrouault, directrice du travail, affectée à la direction des relations du travail, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 septembre 2003.
Le compte épargne temps est ouvert par le service gestionnaire, sur demande expresse de l'agent formulée avant le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les jours ont été acquis. La décision portant ouverture du compte est notifiée à l'agent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Pierre Oddou est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur du centre de détention de Muret à compter du 1er janvier 2003.
Dans le département des Hautes-Pyrénées,  les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
La trésorerie de Lanta est regroupée sur la trésorerie de Caraman, renommée trésorerie de Caraman-Lanta (Haute-Garonne).
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de La Thuile, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny, sont transférés à la trésorerie de Challes-les-Eaux (Savoie).
Dans le département de l'Indre, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Indre est abrogé.
La SAS Radio Classique susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.
Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La gestion comptable et financière des communes de Valensole et de Brunet est transférée de la trésorerie de Valensole vers la trésorerie de Riez-et-Moustiers (Alpes-de-Haute-Provence).
Les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2004.
Les dispositions du décret du 22 septembre 2000 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2004.
Peuvent être recrutés en qualité de praticien attaché associé les personnes possédant un diplôme permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ou d'origine dont la valeur scientifique est attestée par le ministre de l'enseignement supérieur.
EMPLOIS GROUPÉS
Conducteur d'automobile
Catégorie D
Paris
11 Lauret (Georges).
Le destinataire unique de ces informations est le bureau chargé de la gestion des mobiliers au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2006, M. Videau (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 janvier 2007.
Pour les agents exerçant des fonctions à temps partiel, les durées mentionnées aux articles 2 et 3 sont réduites en proportion de la quotité de temps travaillé sur l'année considérée. Elles sont arrondies, le cas échéant, à l'entier inférieur.
Par décret en date du 10 septembre 2003, M. Alain Bugat est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de M. Pascal Colombani.
Les aérodromes sur lesquels l'accès à la zone réservée des navigants professionnels est soumis à la possession et au port apparent d'une carte de navigant sont les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 200 000 passagers commerciaux ou dont la liste est fixée par décision du ministre chargé des transports.
La présente décision sera notifiée à la SA AB Sat, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et publiée au Journal officiel de la République française.
Titres de circulation et autorisations d'accès.
Repas. - L'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue de s'assurer que les plateaux repas de l'équipage font l'objet d'une surveillance ou d'une protection appropriée.
Vérification des expéditions préalable à l'établissement du certificat de sûreté.
 L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu de procéder à la vérification exhaustive de chaque expédition par tout moyen adapté à la nature de celle-ci.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2006, M. Otheguy (Pascal), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 13 mars 2006 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIS
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
Dans le troisième alinéa de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme, après les mots : « terrain de camping », sont insérés les mots : « , ou la réalisation d'un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, ».
Le second alinéa de l'article L. 145-4 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :
 « Le périmètre est publié par arrêté du représentant de l'Etat dans les conditions définies au IV de l'article L. 122-3. »
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE DE VILLARD-BONNOT
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique présentée par les hospices civils de Lyon en vue d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux de l'hôpital Edouard Herriot, à Lyon (Rhône), est rejetée.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé à compter du 1er septembre 2003 un centre éducatif fermé, établissement de placement éducatif du ministère de la justice, 2, rue Henri-Lacoste, à Mont-de-Marsan (Landes).
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE CALÉO
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006
Les délibérations prescrivant la révision d'urgence d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan local d'urbanisme, en application des dispositions des articles L. 123-13 et L. 123-19 du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi, valent prescription d'une révision simplifiée.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 avril 2006, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé à 4.
Une commission d'information est créée auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à Avord (Cher).
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique comprend :
 - le bureau synthèse programmation ;
 - le bureau conduite des opérations ;
 - le bureau infrastructures spécifiques.
A l'article 23 de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, après les mots : « du présent arrêté, qui », sont insérés les mots : « prendra effet au 1er janvier 2006 et ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Gilles Gemini, contrôleur général de 1re classe, est affecté près le ministère de l'agriculture et de la pêche pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration.
L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Jean-Claude Morel, contrôleur général de 1re classe, est affecté près le ministère d'outre-mer pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration.
Le directeur du service d'infrastructure de la défense est assisté de deux adjoints :
 - un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;
 - un ingénieur général du ministère chargé des transports et de l'équipement qui l'assiste, notamment, dans les relations avec les directions et services de ce ministère.
Le présent arrêté  sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la région terre Sud-Est, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « discipline générale » mis en oeuvre par le bureau chancellerie (section discipline générale), dont la finalité principale est la gestion et l'administration des dossiers événements graves.
Les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports comprennent quatre échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est fixée à deux ans ; celle passée dans le 3e échelon est fixée à trois ans.
Le conseil municipal de La Chapelle-Viviers (Vienne) est dissous.
Une commission d'information est créée auprès du site exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 125, à Istres (Bouches-du-Rhône).
L'article L. 122-6 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Il en est de même du département, à la demande du président du conseil général, et de la région, à la demande du président du conseil régional. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 octobre 2005, Mme Maine (Maria Francesca), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 janvier 2006.
Le dispositif de clôture peut être complété par un système passif d'obstruction tel que l'installation de bornes et barres anti-collisions et la réalisation de tranchées.
Le tableau A annexé au décret du 10 décembre 2005 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
La capacité d'accueil du centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan est de huit places. Le centre accueillera des mineurs âgés de seize à dix-huit ans.
Le centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan exercera les missions définies à l'article 33 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Est annulé sur 2005 un crédit de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2005, M. Brehier (Raymond), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 janvier 2006.
L'échelonnement indiciaire du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts régi par les dispositons du décret du 24 juin 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du décret du 26 avril 1995 susvisé ne peut excéder 3 743 EUR par bénéficiaire.
L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments d'exception », ajouter : « COPAXONE ».
La zone dangereuse LF-D 54 Toulon dans la région maritime Méditerranée fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
I. - L'article 5 du décret du 5 février 1999 susvisé est abrogé.
 II. - L'article 4 devient l'article 5.
Un règlement d'application homologué par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine, précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Le titre du décret du 5 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Décret relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale. »
A l'article 16, les mots : « peut pareillement être » sont remplacés par les mots : « est pareillement ».
Le nombre d'actions cédées par l'Etat et le nombre d'actions émises par Aéroports de Paris en application du paragraphe I de l'article 2 et du paragraphe I de l'article 3 seront définitivement fixés, en fonction de la demande, par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (bureau de la reconversion), 10, rue de Tournon, 75006 Paris.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 882 359 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 882 359 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les trésoreries de Tarbes Sud et de Tarbes Nord sont fusionnées en une seule trésorerie, renommée trésorerie de Tarbes-Adour-Echez (département des Hautes-Pyrénées).
I. - L'intitulé du titre III du décret du 5 février 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Dotation d'un fonds de garantie aux concours financiers destinés au financement de projets de modernisation ».
 II. - L'article 17 devient l'article 19.
La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R.* 554-2 du code forestier figure en annexe 4 du présent arrêté.
La trésorerie de Tarbes Sud est supprimée.
L'article 15 du décret du 5 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 15. - Le comité d'orientation établit chaque année un rapport au ministre chargé de la communication. »
Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 5 février 1999 susvisé est supprimé.
Les limites de charges maximales à l'essieu des ensembles de véhicules visées à l'article 2, paragraphe IV, du décret du 30 avril 2003 susvisé sont définies en annexe 2 du présent arrêté.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Biogaran, Sandoz, Teva Classics et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Lait.
 La collecte du lait destiné à la fabrication de « rocamadour » doit se faire au maximum toutes les 48 heures. Dans ce cas, elle doit comporter au plus les quatre dernières traites.
 Le rapport TB/TP (taux butyreux sur taux protéique) du lait mis en oeuvre pour la fabrication est supérieur à 1.
L'arrêté du 15 janvier 2004 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
Il est inséré, après l'article 3 du décret du 5 février 1999 susvisé, un article 4 ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Les décisions d'attribution d'une subvention à un projet de modernisation sont prises après avis d'un comité d'orientation. »
Récolte.
 La date de début de cueillette est fixée par arrêté préfectoral sur proposition des services de l'INAO après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.
 La cueillette des pommes est manuelle.
 Les traitements phytosanitaires sur fruits sont interdits après récolte.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2003, M. Sami Hadji est nommé et titularisé à compter du 1er septembre 2003 attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2003).
L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de canalisateur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Au premier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé, après le mot : « officinal », ajouter le mot : « d'initiation », et les termes : « et des autres produits de santé » sont ajoutés après le mot : « médicament ».
Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommé membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale :
M. Christian Blanc, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Les sources de graines énumérées en annexe 1 sont admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :
Le conseil d'orientation de la simplification administrative adresse chaque année au Premier ministre un rapport faisant notamment apparaître :
 1° Les conditions dans lesquelles ses avis, recommandations et propositions ont été pris en compte ;
 2° Les propositions de simplification sur lesquelles il souhaite attirer l'attention du Premier ministre.
 Ce rapport est rendu public.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Maurienne en catégorie C sur les zones d'Aussois, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne, Termignon et Valloire est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
En application du troisième alinéa de l'article 18 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le tableau des effectifs de personnel doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 11 du présent arrêté.
Les primes prévues aux articles 1er et 2 du présent décret sont allouées en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus.
Le tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2003, M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Cordier (Jean-Pierre, Raymond, Eugène) est nommé ingénieur général des travaux maritimes à compter du 4 novembre 2003.
La trésorerie de Boves est supprimée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2003, M. Bruno Hamard est nommé administrateur du Théâtre national de l'Odéon à compter du 15 novembre 2003.
A N N E X E 1
LISTE DES ESSENCES SOUMISES AUX DISPOSITIONS
DU CODE FORESTIER
Chapitre IV du titre V du livre V
A N N E X E 2
LISTE DES ESSENCES POUR LESQUELLES L'ADMISSION
DE MATÉRIELS DE BASE IDENTIFIÉS EST AUTORISÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
(1) Information non obligatoire (Optional information).
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Agnès Daussun, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 16 octobre 2003.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juin 2003, M. Coste (Gérard), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 août 2003.
Le décret du 24 août 2000 susvisé pourra être modifié par décret simple, à l'exception des dispositions des articles 3, 4, 8 à 12, 21, 24 à 26, 32 et 33, 38 à 40.