Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Dorlisheim, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Sigogneau (Hubert, Clotaire,
     Denis, Georges), ancien notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mai 1995, est approuvé le compte financier de l'exercice 1994 de l'Office national des forêts.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Soufflenheim,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 11. -  Le directeur du Trésor et le directeur général de l'énergie et     des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation     exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant     une période d'exercice militaire est abrogé.
Art. 8. -  Le présent décret est applicable dans la collectivité     territoriale de Mayotte.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de     1997.
(1) Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la     recherche, sous-direction FOPDAC, bureau BOFORCA), 1 ter, avenue de Lowendal,     75700 Paris 07 SP.
Art. 2. -  L'annexe à l'arrêté du 8 juillet 1991 susvisé précisant la description des épreuves est abrogée.
Art. 1er. -  La société Gensat France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public, dans la collectivité territoriale de Mayotte, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
GSM F 1
    Il s'agit du service de communication personnelle conforme à la norme GSM exploitée par la société France Télécom Mobiles.
Les normes
    Il s'agit des spécifications techniques approuvées par un organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue.
Art. 2. -  L'élève ou le fonctionnaire stagiaire qui renonce à sa scolarité ou à son stage de sa propre initiative doit rembourser la totalité des émoluments perçus en qualité d'élève ou de stagiaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
      A M. le général de division Le Page (Maurice, Paul, Marie), mis à la     disposition du chef d'état-major des armées à la même date.
      A M. le général de division Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard),
     maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Rousseau (Joël, Henri, Marie).
Art. 4. -  M. le général de division Coursier (Pierre, Jules) est nommé     gouverneur militaire de Lille et commandant la circonscription militaire de     défense de Lille à compter du 29 mars 1996.
Art. 6. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air :
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 1996, M. Passerieux     (Régis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1996, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques,
     Eugène, Jean) est placé en position de service détaché auprès du haut     fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances à compter     du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  La première phrase du troisième alinéa de l'article 7 du décret     du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
      << En ce qui concerne les épreuves facultatives, ne sont retenus que les     points excédant 10. >>
Art. 4. -  L'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2543   a 2544    
                      ......................................................
C.S.E.R.D. de Rennes
      M. Apiou (Jean), parodontologie, service de soins dentaires et     péridentaires, emploi no 571 (PUOD 0878).
Art. 6. -  Les autorisations et conventions prévues par la présente loi ne     peuvent être délivrées et conclues que dans un délai de trois ans à compter     de sa publication.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 juillet 1992 instituant un cahier des charges     propre aux fauteuils roulants pour activités sportives est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001, M. Pierre Nicolas, directeur départemental du Finistère, est nommé directeur départemental du Nord, à Lille, à compter du 2 avril 2001.
Histoire du droit, des institutions
    et des faits économiques et sociaux
      M. Guillotel (Hubert), université d'Artois.
      M. Guyon (Gérard), université Bordeaux-IV.
(1) Commercialisation possible jusqu'au 31 décembre 1998.
      (2) Commercialisation possible jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 4. -  L'exécution des services mentionnés aux articles 1er (I, a, II et     III) et 2 est subordonnée à l'obtention par le demandeur d'un avis favorable     de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et à la parution     d'un décret autorisant le demandeur à réaliser le traitement.
Art. 12. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des     universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les     établissements jusqu'au 20 juin 1997 sur un centre serveur accessible par     voie télématique.
Art. 10. -  Le déclarant doit apporter la preuve de l'assurance couvrant sa     responsabilité civile et celle des personnes qu'il encadre, conformément aux     prescriptions légales et réglementaires en vigueur en France.
Art. 4. -  Les représentants de France Télécom au sein de la commission     paritaire de conciliation sont nommés par le président de France Télécom.
Art. 11. -  L'arrêté du 14 février 1996 portant création de commissions     administratives paritaires au ministère des armées est abrogé.
      Toutefois, les commissions administratives paritaires mises en place en     application de ce texte continuent à siéger dans leur forme actuelle jusqu'à     l'installation des nouvelles commissions administratives paritaires.
Art. 3. -  La commission paritaire de conciliation comprend :
      - un représentant par organisation syndicale représentative signataire de     l'accord examiné ;
      - des représentants de France Télécom dont le nombre assure la parité de la     commission.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-43 en date du 29 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Les prix de vente des publications non périodiques nationales de     l'INSEE sur support disquettes ou bandes magnétiques standard à contenu     pédagogique ou portant sur des codes ou nomenclatures sont fixés comme suit     (prix en francs) :
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 11, en France     métropolitaine.
Art. 1er. -  Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des     pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 505 F.
(1) Cette annexe est mise à la disposition des personnes intéressées sur     demande adressée à la direction générale de l'administration du ministère de     l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Limousin
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le mandat des membres nommés du conseil d'administration est     renouvelable une fois.
      Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée     de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour     un an.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er janvier 1997.
Art. 28. -  Le comité de l'enseignement donne son avis sur l'organisation     générale de la scolarité et spécialement sur le règlement de scolarité, après     qu'il a été élaboré par le directeur et avant qu'il ne soit approuvé par le     conseil d'école, ainsi que sur les modifications de ce règlement.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article D. 713-23 et l'article D. 713-24     du même code sont abrogés.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Villages.
En qualité de personnalités compétentes
    en matière de transports de personnes
      M. Flinois (Jean-Luc), directeur général de Geodis, suppléant de M. Gressier     (Claude), président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A.,
     en remplacement de M. Broussaud (Charles-Henri).
Art. 6. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de     l'Agence du médicament et le président de l'Agence française du sang sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la     délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco,
     sous-directeur, et à M. Gérard Mathiaud, administrateur civil hors classe.
Art. 8. -  Le fonctionnaire de Mayotte est, vis-à-vis de l'administration,
     dans une situation statutaire et réglementaire.
    Chapitre Ier
    Obligations
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Regional Airlines par arrêté du 29 avril 1996 susvisé est en cours de     validité.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 1996     susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à     la société Air Entreprise est modifié comme suit :
      << La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 septembre     1996. >>
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du département administratif du S.E.F.A.,
     aérodrome de L'Herm, B.P. 80, 31607 Muret Cedex.
Art. 20. -  Dans le premier alinéa de l'article 22 du décret du 30 août 1984     susvisé, est ajouté, avant la dernière phrase, la phrase suivante :
      << Ne peuvent prendre part au vote que les membres énumérés aux I et II de     l'article 21. >>
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1996     sont fixées à la somme nette de 19 691 406 F.
Art. 6. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de     conférences ouverts par le présent arrêté sont notifiés aux candidats par les     chefs d'établissement le 19 novembre 1996 au plus tard.
Art. 54. -  Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et     à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 février 1995 fixant les taux de l'allocation     spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
3. QUESTIONS JURIDIQUES PARTICULIERES
      La préparation de tout code rencontre plusieurs questions juridiques     intéressant soit des thèmes transversaux, soit des territoires particuliers.
Renvois simples et dispositions suiveuses
    1. Renvois simples
      Il peut être exceptionnellement décidé de procéder par renvoi simple,
     lorsque la technique dite << dispositions suiveuses >> alourdit le projet de     code.
5o Au titre du ministère du travail et des affaires sociales
      M. Gilquin (Alain), chargé de mission à la délégation à la formation     professionnelle.
6o Au titre du ministère du budget
      Mme Buhl (Christine), administrateur civil.
      Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de     répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation     nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :
Art. 1er. -  Il est institué auprès du tribunal de grande instance de Paris     et du tribunal de police de Paris une régie d'avances pour le paiement des     dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1996.
Art. 12. -  Les agents procédant à un contrôle dressent un procès-verbal de     leurs constatations.
      Une copie de ce procès-verbal est remise à la personne contrôlée, dans le     délai et selon des modalités précisés par décret, et l'original est adressé     au ministre chargé de l'industrie.
Art. 7. -  Toute information de nature à modifier la portée de la     déclaration prévue à l'article 6 doit être immédiatement communiquée au     ministre chargé de l'industrie.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 20/06/96                        Page 9234   a 9235    
                      ......................................................
      Art. 6. -  Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de     synonymie suivante :
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992     susvisé, le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement     payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances est fixé à 10 000 F par     opération.
Art. 2. -  Le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  La décision no 99-27 du 12 janvier 1999 modifiant la décision no 96-505 du 16 juillet 1996 susvisée est abrogée.
SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Haute-Garonne
    1 Aubert (Yves).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-1189 du 25 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 350     000 F pour le greffe du tribunal de grande instance de Paris et à 350 000 F     pour le greffe du tribunal de police de Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1996, M. Anselin (Paul),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 août 1996.
Technicien supérieur débutant
    Haute-Garonne
    1 Lucas (Jean-Yves).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-489 du 25 février 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-277 du 28 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 9. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, fait à Florence le 21 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux mesures prises en application du code des pensions militaires d'invalidité.
A compter du 1er août 2001
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Jacob (Gabriel, Alexandre, Jacques, Victor).
Art. 2. -  Le préfet de la région Lorraine est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 16
    Le présent titre ne s'applique pas aux échanges de produits textiles relevant des chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée. Les échanges de ces produits sont régis par un accord séparé, paraphé le 4 décembre 1995 et appliqué provisoirement depuis le 1er janvier 1996.
B. - Représentants des diffuseurs
    Titulaires :
    Adroit (Pascal) ;
    Dumont (Gérard) ;
    Rogard (Pascal).
    Suppléants :
    Belarif (Martine) ;
    Grivaux (Julie) ;
    Palluel (Christine).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1999 susvisé, les mots : « 1 000 F » sont remplacés par les mots : « 150 Euro ». (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'un versement de 1 000 000 000 F le 4 mai 2001 au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA).
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des services de     sécurité publique dans le département de la Moselle est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 1 042 806 087 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le plafond des ressources du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) est fixé à 440 000 000 F pour l'année 2001.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-1215 du 25 juillet 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-68 du 17 mars 1998 susvisée l'annexe suivante :
Section Semences potagères et florales
      Président : M. Bottet (Michel).
      Vice-président : M. Chermat (Edouard).
Art. 37. -  Tout sapeur-pompier volontaire bénéficie, dès le début de sa     période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une     formation continue.
Nota. - Cet avis annule et remplace l'avis paru au Journal officiel du 7     mars 1996 et portant sur le même objet.
Art. 2. -  Au début de l'article R. 351-5-2 du même code, les mots : << Dès     qu'il a connaissance de l'opposition >> sont remplacés par les mots : << Dès     réception de la convocation >>.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 99-568 du 23 novembre 1999 modifiant la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 susvisée.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      << Art. 2. -  Zone A, ajouter : "République centrafricaine" ; zone B,
     supprimer : "République centrafricaine". >>
A compter du 1er février 1997
      M. le général de corps d'armée Guillaume (Roger, Claude).
      M. le général de brigade Ronsin (Jean, Baptiste, Emile, Roger).
Tribunal d'instance de Civray
      Régisseur titulaire : Mme Granier (Michelle), greffier du premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Senelle (Marie-Josèphe), épouse Belly, adjoint     administratif.
Art. 7. -  Le greffier et l'Institut national de la propriété industrielle     délivrent à toute personne qui en fait la demande des certificats relatifs     aux inscriptions portées sur le registre spécial.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 20 412 F applicable au budget     annexe de l'ordre de la Libération et au chapitre mentionnés dans le tableau     B annexé au présent arrêté.
Bismuth (sous-nitrate de) pur Sodephar, paquets de 5 g (20) (laboratoires     Sodephar).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'ordre de la     Libération pour 1996 sont augmentées d'une somme de 20 412 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
IV. - Direction centrale de la police judiciaire : 74
    à disposition de la direction centrale : 4 emplois
    2. Chefs de groupe chargé du soutien
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
III. - Direction centrale du contrôle de l'immigration
    et de la lutte contre l'emploi des clandestins : 33
    1. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    à la direction centrale : 7 emplois
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 1er. -  Dans le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 14 novembre     1991 susvisé, la mention << et sans addition d'anhydride sulfureux >> est     supprimée.
Art. 7. -  A l'article R. 145-22 du même code, les mots : << de discipline     des médecins et des chirurgiens-dentistes >> sont remplacés par les mots : <<     et interrégionaux de l'ordre des médecins, de l'ordre des     chirurgiens-dentistes et de l'ordre des sages-femmes >>.
Art. 7. -  L'autorité territoriale dont relève le sapeur-pompier volontaire     est compétente :
      a) Pour ouvrir le droit à vacation mentionné à l'article 6 ;
      b) Pour fixer les taux prévus aux articles 4 et 5 et, le cas échéant, à     l'article 6.
Art. 4. -  Le ministre délégué à l'outre-mer est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Calaisis susvisée     est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 21 janvier 1997 à 0     heure au 22 janvier 1997 à 24 heures.
Art. 11. -  A l'article R. 145-29 du même code, après les mots : << conseils     régionaux >> sont ajoutés les mots : << et interrégionaux >> et après les     mots   << chirurgiens-dentistes >> sont insérés les mots   << , des     sages-femmes >>.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la rentrée     1996.
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
      Régisseur titulaire : Mme Bloyet (Edith), épouse Texier, greffier du premier     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier, adjoint     administratif.
Art. 13. -  Le décret no 93-140 du 3 février 1993 relatif aux plans     d'élimination des déchets autres que les déchets ménagers et assimilés est     abrogé.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
      Régisseur titulaire : Mlle Le Roux (Yveline), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Le Bian (Anne), épouse Taton, greffier du     troisième grade.