Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges est chargée de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Sevran, l'exploitation d'antennes collectives desservant la résidence Savigny et distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le directeur général du Centre scientifique et technique du     bâtiment est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de     défense dans son service, dans le cadre des textes législatifs et     réglementaires et des instructions ministérielles.
      Il applique notamment les mesures de recensement et d'information de son     personnel.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 637 648 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Pour suivre les trajectoires des bénéficiaires (déroulement du contrat, parcours professionnel), l'enquête prévoit 2 phases d'interrogation sur dix-huit mois.
    Les interrogations nominatives recueillies seront conservées le temps de la prestation et détruites après la dernière phase d'interrogation.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à     deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de     la directive 92/61/CEE susvisée.
Art. 1er. -  Le laboratoire de Touraine, à Tours, est agréé pour procéder à     l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques des     denrées et boissons alimentaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 mars 1995, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 est établi     comme suit:
      M. Levely (Cyrille).
Corps des ouvriers professionnels
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 07/04/95                        Page 5543    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la     collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui reste soumise aux     dispositions réglementaires antérieurement en vigueur.
Orthopédie dento-faciale
      Truc-Chouvin (Monique).
Liste des sites inscrits au cours de l'année 1994 et relevant à la fois du
    ministère de l'environnement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 07/04/95                        Page 5551   a 5552    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 13 avril 1995, le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, pour la session de 1995, est ainsi composé:
    Président
      M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation.
Art. 13. -  Les contestations sur la validité de la consultation du     personnel sont portées devant le Premier ministre dans un délai de cinq jours     à compter de la proclamation des résultats, sans préjudice d'un recours     éventuel devant la juridiction administrative.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Gray,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents de la     préfecture ou de la sous-préfecture chargés de la délivrance des certificats     de non-gage ou de non-opposition au transfert de la carte grise.
A la dignité de grand officier
    Décorations avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILES DE GUERRE
     Casta (Joseph, Antoine, François), 20 août 1919, aumônier     militaire-capitaine. Commandeur du 27 mai 1965.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Jacqueline de     Guillenchmidt, directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, garde des     sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Antoine Pouillieute, maître des requêtes au Conseil d'Etat,     est nommé, à compter du 26 avril 1995, directeur général de la Caisse     française de développement, en remplacement de M. Philippe Jurgensen, appelé     à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 avril 1995, M. Fayein (Laurent), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur délégué départemental du Bas-Rhin à compter du     19 septembre 1994.
Art. 18. -  Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet à la     date de sa publication.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République Argentine     portant suppression de l'obligation de visa de court séjour entre les deux     pays, signé à Buenos Aires le 20 décembre 1994, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. -  Les fichiers réduits anonymisés ne sont proposés que pour la     France entière ou par région, à l'exception de tout autre critère de     sélection.
      La rémunération à acquitter est de:
      110 000 F pour le fichier France entière;
      0,04 F l'établissement, pour une sélection régionale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 avril 1995, M. Roux     (Jean-Didier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur     dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels).
Art. 3. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de secrétaire     d'administration de la recherche est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/95                        Page 6414   a 6415    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre d'Etat, ministre des     affaires sociales, de la santé et de la ville, une mission juridique du     Conseil d'Etat.
      Cette mission est composée de Mme Bergeal (Catherine), maître des requêtes,     président, et de M. Piveteau (Denis), maître des requêtes.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 1er mars 1995, le quatrième rectificatif à l'état des     prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel     des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1994 est     approuvé.
Art. 2. -  Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère     des anciens combattants et victimes de guerre et des établissements publics     qui en dépendent et qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 du     décret du 31 mars 1995 susvisé.
B. - Concours interne
      Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre.
Art. 19. -  Toute oeuvre peut être inscrite au répertoire de la     Comédie-Française, sur proposition de l'administrateur général, par le comité     de lecture.
      En dehors de la salle Richelieu, la Comédie-Française peut jouer toute     oeuvre sur décision de l'administrateur général après avis du comité     d'administration.
Art. 1er. -  En application du deuxième alinéa de l'article 4 de la première     partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, la cotation     provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire est fixée     dans les conditions prévues aux annexes du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 mars 1995, M. Hugounenc (Léon, Hubert, Pierre) est nommé notaire à     la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 novembre 1994, M. Rossignol (Claude), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1994.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 novembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Camargue Air Transport sont     abrogées.
Art. 1er. -  M. Dominique Palewski, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Clermont-sur-Oise, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 6. -  Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'application du présent décret.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, auprès des services du préfet du Var (direction départementale de l'équipement).
Par décret en date du 18 avril 2001, M. Bernard Manin, professeur des universités, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Jacques Julliard, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Pour le département du Finistère
    M. Signorelli (Bruno).
Professeurs des universités et assimilés
    Section 06 : sciences de gestion
    M. Bernard Colasse, université Paris-IX, en remplacement de M. Serge Evraert.
    M. Pierre Louart, université Toulouse-I, en remplacement de M. Jacques Igalens.
    COLLEGE 2
Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les spécialistes:
    Abitbol (Albert, Raphaël).
    Laure (Richard, Jean, Charles).
    Grancolas (François, Pierre, Marie).
    Sol (Philippe, Henri, Maurice).
    Berthouin (Thierry, Claude, Jean, Marie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1995, Mme Grandemange     (Pierrette), attaché principal de préfecture, est nommée en qualité de chargé     de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du     1er mars 1995.
I. - Directions régionales de l'environnement
    Directeur adjoint.
    Adjoint au directeur.
    Responsable de service fonctionnel important ou de service comportant soit des fonctions transversales significatives, soit requérant un haut niveau de spécialisation.
    Chargé de mission importante.
    Conseiller de haut niveau.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
    Direction générale de l'action sociale : 18,66 %.
    Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 13,99 %.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les professeurs en chef de 2e classe:
    Cornillet (Joseph, Marie, Francis);
    Chomard (Jean-Pierre, Marcel, Gabriel).
Génétique
    Concours de type 1
      Bec (Marianne), épouse Till.
      Bieth (Eric).
      Coze (Carole, Michèle).
      Dussardier (Brigitte, Nicole), épouse Gilbert.
      Jonveaux (Philippe, Max).
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les officiers de 1re classe:
    Legrand (Guy, Pierre, Raymond);
    Denjean (Georges, Aubin);
    Mouton (Yann, Armel, René, Louis);
    Van Damme (Francis, Léonard, Emile).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget en date du 17 février 1995, M.
     Seyrig (William) est agréé en qualité d'agent comptable de la Caisse     nationale des barreaux français.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 avril 2001, M. Bonnard (Christophe), inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Wendling (Claude).
Art. 2. -  Le directeur du Trésor et le chef du service juridique et     technique de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables     aux échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes, autres que     ceux liés aux mouvements d'animaux de compagnie accompagnant une personne et     dépourvus de tout caractère commercial.
Droits d'examen en vol du personnel navigant
Droits d'examen au sol du personnel navigant
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/95                        Page 19     a 20    
                      ......................................................
Agents d'administration de la recherche
    Concours A.G.A. no 01
    Deux postes
      Agents d'administration de la recherche: gestionnaire comptable.
      Affectation: Antony.
Juillet 1993
     5 juillet 1993. - Mlle Young (Marie-Odile), Paris-Villemin.
VII. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de la Drôme (S.E.A. - 26)
      A. - Protocole d'accord du 4 octobre 1994 relatif à l'instauration d'un     régime complémentaire obligatoire pour les salariés non cadres.
Au grade d'officier de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'officier de 2e classe de réserve Rocher (Monique).
IV. - Association nationale de prévention
    de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
      A. - Avenant no 37 du 1er septembre 1994 relatif à la revalorisation des     emplois de catégories C et D conformément aux mesures intervenues dans la     fonction publique au titre du protocole Durafour.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les lieutenants-colonels de réserve:
    Raspail (Guy, Raymond).
    Chervi (Pierre, Jean).
    Dalga (Claude, Baptiste, Emile).
Art. 10. -  Les inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au     tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7421   a 7422    
                      ......................................................
Néerlandais
    Créteil, Grenoble, Lille, Nancy-Metz, Paris, Réunion, Strasbourg, Versailles.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001, la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement externe d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale, est fixée au lundi 26 mars 2001.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon -Saint-Exupéry (Rhône) et la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 13/01/20 1 page 640 à 641
    =============================================
Art. 15. -  Les articles 29, 30, 32, 36, 37, 44, 45, 47, 48 à l'exception du dernier alinéa et 49 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844 susvisée sont et demeurent abrogés.
Chinois
    Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
A N N E X E
    (3 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 02/03/95    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 2 février 1995, M. Mazzocchi (Jean), sous-préfet     hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 15 avril 1995.
Art. 3. -  Le chef du service régional de la formation et du développement     est nommé président du complexe Agrimedia.
Art. 1er. -  Le registre prévu à l'article R. 226-10 du code pénal retraçant     l'ensemble des opérations relatives aux matériels dont la liste est fixée par     l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé est conforme au modèle figurant en annexe du     présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 1995, M.
     Jean-François Mary, chef du service de presse de la présidence de la     République, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 2 février 1995, M. Defarge Lacroix (Paul),
     sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     sur sa demande, à compter du 8 avril 1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement 186 100  000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Au titre des salariés de la branche industrielle
     M. Payet (Jacques).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Sylvette Soulié, la     délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du décret du 10     mai 1993 susvisé est exercée par Mlle Marie-France Chauchoy, chef du bureau     du reclassement économique.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 28/04/94                        Page 6217    
                      ......................................................
Article 8
      Toute fraude, ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment     un gain, et en particulier toute falsification des tickets, fera l'objet de     poursuites, conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du     nouveau code pénal.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 29 avril 1993 susvisé, remplacer: <<     Hélène Jacquot >> par: << Catherine Lacaze >>.
8. Produits laitiers
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 28/04/94                        Page 6217   a 6224    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 137 981 454 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
      A M. le général de division Duhamel (Michel, Gaston, Charles).
Pour prendre rang du 10 juillet 1994
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Petit de Bantel (Henri,
     Louis, Fernand, Marie).
Art. 3. -  Le contribuable peut renoncer à son option en adressant par écrit     au comptable chargé du recouvrement une dénonciation vingt jours au moins     avant la date limite de paiement de l'impôt concerné.
Art. 7. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
ENDOCRINOLOGIE ET MALADIES METABOLIQUES
    Concours de type 1
      Brue (Thierry, Christian, Georges).
      Kerlan (Véronique, Hélène, Anne).
Concours de type 3
      Albertini (Marc, Paul).
      Ginies ((Jean-Louis).
NEUROLOGIE
    Concours de type 1
      Larrue (Vincent).
      Samson (Yves, René, Marc, Drien).
ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
    Concours de type 1
      Bertrand-Berger (Françoise).
      Dechelotte (Pierre).
      Saltel-Kantelip (Bernadette).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 5 avril 1994, M. Reymond (Philippe) est titularisé en qualité     d'attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à     compter du 1er septembre 1993.
PEDIATRIE
    Concours de type 1
      Cochat (Pierre, Joseph).
      De Blic (Jacques, Marie, François).
      Sarles (Jacques, Yves).
      Vallée (Louis, Pierre, Marie).
Art. 4. -  Au a du quatrième alinéa de l'article R. 235-4-14 du même code,
     après les mots  << de degré demi-heure et... >> sont insérés les mots  << ...     pour les escaliers,... >>.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement     supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements     supérieurs, sous-direction des constructions), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Argentan,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
NUTRITION
    Concours de type 1
      Lalau (Jean-Daniel).
      Ziegler (Olivier).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 89-49 du 19 janvier 1989 susvisée     l'annexe suivante:
Histoire du droit et des institutions
     M. Bodineau (Pierre), Dijon.
    Mme Crepin (Marie-Yvonne), Rennes-I.
    Mme Lafourcade (Marie-Thérèse), Pau (Bayonne).
    M. Sotty (Richard), Clermont-Ferrand-I.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Ricard (Jean-François).
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1989/08
     Craeymeersch (Didier, Marc).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1985/02 A
     Godin (Frédéric, Robert).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Meglio (Carmine, François).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Lernould (Bruno, Maurice, Gilbert).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1985/12
     Gaillourdet (Pascal, Robert).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Saint (Philippe, Pierre).
Fraction de contingent 1991/12
     Caillet (Frédéric).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Dellinger (Jean-Charles).
    Lextrait (Olivier, Jean, Roger).
    Solomiac (Patrick, René, Jacques).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Béchade (Bruno, Jean).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Ginguéné (Laurent, Yves).
Art. 4. -  Les dispositions du décret no 93-763 du 29 mars 1993 portant     modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale     (troisième partie: Décrets) et du décret du 27 octobre 1972 modifié susvisé     sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 24 juin 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'Ecole normale supérieure conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Anthony Barnes Atkinson, professeur d'économie à     l'université de Cambridge (Grande-Bretagne).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Fradet (Daniel, Guy).
Fraction de contingent 1990/12
     Céré (Bruno).
    Martin (Bertrand, Pascal, Eric).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Albert (Jean-François, Claude).
    Pagani (Jean-Marc, Antoine, Aimé).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Wartel (Thierry, Henri, Raymond).
Hérault
     93-21  Société d'intérêt collectif agricole Les Capitelles, siège social:
     Frontignan.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 24 octobre 1994, M. Thiault (Jean) est nommé président de     la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission     nationale des labels et des certifications de produits agricoles et     alimentaires pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1994.