Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance de Mende
      Juge d'instruction: M. Thierry Pons, auditeur de justice, en remplacement de     M. Carle, nommé juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Art. 5. -  Le directeur généal de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 5 500 000 F et un crédit de paiement de 5 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Gap
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon, sur sa demande : M. Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle Rochette.
Tribunal de grande instance de Guéret
    Juge des enfants : Mlle Claire Prigent, auditrice de justice, en remplacement de M. Gilles.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     national du 25 janvier 1990 portant diverses mesures en matière de     qualifications et classification dans la métallurgie.
Réanimation médicale
    Concours de type 3
      Fournier (Gérard, Marie, François).
A titre étranger
      Ali Touré (Ibrahim) (Niger).
Ile-de-France
      Maison d'arrêt de Paris-La Santé (75): un poste.
      Maison d'arrêt de Nanterre (92): un poste.
      Maison d'arrêt de Villepinte (93): un poste.
      Maison d'arrêt d'Osny (95): un poste.
Immunologie
    Concours de type1
      Abbal (Michel).
A titre étranger
      Mbakop (André) (Cameroun).
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Lozère exercées par M. Prevost (Laurent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, M. Le Breton (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Benoît, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du     ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le 1er juillet 1998 à 17 heures au plus tard.
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Amiens.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 07/05/1998 page 6950 à 6951
    =============================================
Première session
    Les concours se dérouleront à partir du lundi 29 juin 1998.
    Les registres d'inscription sont ouverts jusqu'au mercredi 20 mai 1998, à minuit.
Tribunal de grande instance de Niort
    Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Bruno Bourdeau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mme Pradel, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Art. 3. -  L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Trioulaire (Jean-Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous préfet de Marmande, est nommé sous-préfet de Blaye.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 543 240 605 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
DEPARTEMENT DE PARIS
    Etablissements d'aide sociale à l'enfance de Paris
    (filière administrative)
    Commis d'intendance
    Catégorie H
    Paris
    1 Lamourette (Nathalie).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 18 décembre 1997, relatif au compte épargne-temps des salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions dudit accord à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 3.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixée à la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 1 200 F. Les sommes nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le payeur auprès de l'ambassade de France à Tananarive, comptable assignataire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 219 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 452 601 496 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Doubs
    1 Clerc (Daniel) ; 2 Ligier (Frédéric) ; 3 Louvat (Bernard) ; 4 Alloul (Alain) ; 5 Haas (Bernadette).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corse-du-Sud
    1 Susini (Jean-François) ; 2 Biasetti (Claudia).
Art. 14. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle d'enseignement professionnel est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 13469809 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Le plan et les documents annexés au décret peuvent être consultés au siège de la communauté urbaine de Strasbourg, à la mairie de Strasbourg, de Schiltigheim, de Bischheim et de Hoenheim.
Art. 1er. -  Le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville de Strasbourg (Bas-Rhin) en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Nice Hélicoptère une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 15. -  L'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'information sur les entreprises, organismes publics et leurs établissements est abrogé.
ANNEXE
      La commission de la production et des échanges se réunira le mercredi 2 mai     1990 (salle de la commission):
    COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE
    ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
Lot-et-Garonne
    1 Despiemont (Alain) ; 2 Gotarda (Corinne) ; 3 Osiau (Maryse) ; 4 Schulz (Christian) ; 5 Malbec (Jean-Pierre).
Art. 2. -  L'annexe 2 de l'arrêté du 24 janvier 1997 comportant le programme des épreuves du second concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Loiret
    1 Guerin (Nathalie).
Ille-et-Vilaine
    1 Loisance (Marcel) ; 2 Pelerin (Christine) ; 3 Boinet (Monique) ; 4 Roussel (André) ; 5 Delourme (Eric) ; 6 Brochen (Annie).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Art. 25. - Les dépenses de l'Ecole centrale sont divisées en dépenses     d'équipement et en dépenses de fonctionnement.
Art. 1er. - La composition de la commission no 4 visée à l'article 2 de     l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 1998, est accepté le legs de 1 000 000 F consenti par Mme Gabay (Lucienne), veuve Bordat, au profit de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, service du docteur Merrer.
Maine-et-Loire
    1 Bache (Patrice).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Sabine Gibier, conseiller technique, à compter du 1er mai 1998.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/1998 page 8944
    =============================================
Article 85
    La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe
    1er échelon
    Mlle Henry (Yanne), attaché d'administration centrale, 5e échelon.
A compter du 23 avril 1997
    Attaché principal d'administration centrale de 2e classe
    4e échelon
    M. Ansberque (Gilbert), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon.
Section Gestion des ressources de défense
    M. Bourget (François), professeur, écoles de Coëtquidan.
Art. 11. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Sud Radio Services SA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
Art. 28. -  Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et au moins un vice-président.
    En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Grenoble
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin : Mlle Claire Poulain, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Lecompte, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Cour d'appel de Chambéry
    Conseiller : M. Georges Cathelin, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Vencent, nommé président du tribunal de grande instance d'Albertville.
Art. 2. -  Sont créés au chapitre 31-01 du budget de la culture :
    1o Un emploi d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, chef du service de l'inspection générale (groupe D) ;
    2o Un emploi d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles (groupe B-C).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 14 mai 1998, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société AMC (Airbus Military Company), à hauteur d'une action de nominal 10 F, représentant 0,004 % du capital social.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/1998 page 2541
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Loiret
    1 Benachour (Hizia) ; 2 Guerin (Nathalie).
Art. 7. -  L'arrêté du 14 novembre 1990 fixant l'organisation du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
Art. 1er. -  Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1997 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet dès sa date de publication.
Art. 3. - Les dispositions du décret du 22 mars 1983 susvisé sont     applicables en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 11 et du titre     IV.
Adjoint administratif (administration générale et dactylographie)
    Catégorie H
    1 Ollivaud (Nathalie) ; 2 Oger (Claire) ; 3 Blanchot (Carine) ; 4 Lecourt (Chantal) ; 5 Gemarin (Solange).
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (31125 à 31150 ER) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 10 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 3. - L'intérêt acquis le 31 décembre 1990 est de 147,90 F par coupure     de 2000 F.
Art. 23. -  Le premier alinéa de l'article 22 du décret du 17 avril 1989 précité est rédigé comme suit :
    « Le bureau central de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. »
Article 14
    La fabrication de produits chimiques inscrits au tableau 3 annexé à la Convention est soumise à déclaration.
    Toutefois, ne sont pas soumis à cette déclaration les mélanges comportant une concentration de ces produits inférieure à des taux déterminés.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 03-09 du 8 mars 1985 susvisée, les indications relatives au site     d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur: ancienne mairie, 03310 Villebret.>>
Art. 13. - Le diplôme d'Etat de professeur de danse est délivré par le     préfet de région qui vérifie, au vu du livret de formation du candidat, que     celui-ci a régulièrement obtenu les cinq unités de valeur constitutives du     diplôme dans l'option considérée.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er août 1990
      L'officier greffier de 1re classe Navéos (Hubert, Joachim, Marie).
Art. 1er. -  Les tétines de biberons fabriquées par la société Helvoet     Pharma NV, Industriepark, B 3820 Alken (Belgique), sont autorisées d'emploi à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - La liste des références notifiée par le bailleur doit comporter,
     au moins pour les deux tiers, des références de locations pour lesquelles il     n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21     novembre 1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'inspecteur de 2e classe,
     l'indice brut <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.
Art. 3. - Outre les mentions prévues à l'article R. 5265 du code de la santé     publique, les tétines de biberons doivent porter un numéro de lot.
      A défaut de mention sur l'objet, le numéro précité doit figurer sur     l'étiquetage.
Art. 2. - Le nombre minimal des références à fournir est de trois.
     Toutefois, il est de six dans les communes faisant partie d'une agglomération     de plus de 1000000 d'habitants figurant au décret no 87-818 du 2 octobre 1987     susvisé.
Art. 48. - Dans la deuxième phrase du troisième alinéa (2o) du II de     l'article 1648 A bis du code général des impôts, aux mots: <<A compter de     1988>> sont substitués les mots: <<Cette dotation est fixée à 796,474     millions de francs pour 1991. A compter de 1992...>>.
Art. 8. - Le tableauB annexé à l'article 265 du code des douanes est modifié     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Dans le I de l'article 1647B sexies du code général des impôts, le     pourcentage de 4p.100 est remplacé par celui de 3,5p.100 pour les impositions     établies au titre de 1991 et des années suivantes.
Périmètre Ouest
       A
    0,30 gr E      54,90 gr N
    0,50 gr E      54,90 gr N
    0,50 gr E      54,80 gr N
    0,60 gr E      54,80 gr N
    0,60 gr E      54,70 gr N
    0,30 gr E      54,70 gr N
Art. 2. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
    CLICHE
    CLICHE
Art. 1er. - Le nombre de représentants des salariés au conseil     d'administration de la société DCN International, dont le siège social est     39, avenue d'Iéna, 75116 Paris, est fixé à deux.
Art. 20. - Les réviseurs des travaux de bâtiment peuvent être admis à     changer de branche dans les conditions fixées par décision du président du     conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas.
Cour administrative d'appel de Nantes
        M. Gérard Gayet.
Art. 1er. - Les modalités de l'épreuve d'exercices physiques, mentionnée à     l'article 9a du décret no 90-616 du 13 juillet 1990 susvisé, sont celles     fixées aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 28 septembre 1988 susvisé.
Tableau A
    Travail, emploi et formation professionnelle
    et Solidarité, santé et protection sociale
    Services communs
    Titre III
      Au lieu de: <<Laboratoire national de la santé. - Dépenses de     fonctionnement  34-03-971870>>, lire  <<485935>>.
Art. 12. - Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de     l'établissement; il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de     recette. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances     ainsi que celles relatives au placement des fonds de l'établissement.
Fruits et légumes
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée pour les     pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons au syndicat Groupement de     producteurs Soleil des îles, à Donzière (Drôme), est étendue aux abricots et     pour l'ensemble des produits reconnus au canton de Montélimar-II.
Département de Saône-et-Loire
    Chânes, Chapelle-de-Guinchay (La), Chasselas, Crêches-sur-Saône, Leynes, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand.
Art. 2. -  Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle Informatique
    et calcul scientifique, électronique
    Dans la spécialité suivante :
    Adjoint technique d'exploitation (assistance informatique).
Art. 3. -  Le candidat à une licence de pilote de ligne avion (ATPL/A) de pilote de ligne doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges de la licence dont il souhaite se prévaloir en réussissant les examens théoriques correspondant au programme des connaissances théoriques fixé à l'annexe du présent arrêté.
Branche d'activité professionnelle Services collectifs
    Dans la spécialité suivante :
    Technicien assistant(e) social(e).
Art. 3. -  Le Conseil national de la science est présidé par le ministre chargé de la recherche ou par un représentant de son choix. Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour. En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres ou leurs représentants peuvent être invités à y siéger.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité le contrôle des accès des personnels de la juridiction et des visiteurs.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 04/09/1999 page 13269 à 13270
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Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 27.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Strasbourg est fixé en dépenses et en recettes à 7 120 000 F.
Concours de type 2
    Astolfi (Alain, Charles, Nicolas).
    Lenziani (Eliane, Marie, Antoinette).
    Obadia (Edouard, Marc).
Concours de type 3
    De Ybarlucea (Louis-Rémi).
    Lazzarotto (Michelle).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts du budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique sont arrêtés à la somme de 8 315 242 F pour l'exercice 1999.
Concours de type 2
    Le Guern (Guy, Jean, Noël).
Concours de type 3
    Del Giudice (Pascal).
    Lienhardt (Christian).
Odontologie polyvalente
    Concours de type 1
    Di Mondo (Françoise).
Art. 2. -  Le diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) est délivré conformément au modèle fixé en annexe II (1) du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) est délivré conformément au modèle fixé en annexe I (1) du présent arrêté.
Concours de type 3
    Al Homsi (Mohamed, Zaher).
Chirurgie maxillo-faciale
    Concours de type 1
    Barthelemy (Isabelle, Anne).
    Behaghel (Marc).
Concours de type 3
    Planet (Marc).
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction du     musée d'Orsay pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 9 (1o et     4o) du décret no 64-486 du 28 mai 1964.
Art. 3. -  La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.
Art. 16. -  Les listes nationales d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national, de médecin-conseil national adjoint et de praticien conseiller technique national sont établies selon les dispositions prévues en la matière par l'article 16 du décret du 14 décembre 1998 susvisé.
Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux, les     préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce     qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1999 sont fixées à la somme nette de 31 834 586 F.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage, à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 8. -  Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.