Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
II. - Partie 2: LF-R 2 B
      a) Limites latérales: identiques à celles de la partie 1;
      b) Limites verticales: de 2 300 pieds (700 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 65 (1 980 mètres).
Sur propositions de la Confédération générale
    du travail (C.G.T.)
     M. Elineau (Raymond).
    Mme Rospart (Geneviève).
Art. 1er. -  Il est institué un comité scientifique pour la célébration du     cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée portant, notamment,     création de la direction de la fonction publique, de l'Ecole nationale     d'administration et du corps interministériel des administrateurs civils.
Art. 1er. -  La Commission nationale de la coopération décentralisée prévue     à l'article 134 de la loi du 6 février 1992 susvisée est présidée par le     Premier ministre et, en son absence, par le ministre qu'il désigne à cet     effet.
      Elle comprend, outre le Premier ministre, président, trente-deux membres.
Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 1994, page 13571, dernière     ligne, au lieu de  << îles Sous-le-Vent >>, lire  << îles du Vent >>.
Arme blindée et cavalerie
      Carlo (Bernard), chef d'escadrons.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 2 décembre 1994, est approuvée la     décision modificative no 3 au budget de l'institut régional d'administration     de Lille pour l'exercice 1994.
Art. 4. -  Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et sera applicable à     compter de la date de cette publication.
En qualité de membre suppléant
      Mme Willaume (Mireille), directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales du département du Nord.
Art. 3. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion     sociale et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour le cinéma et l'audiovisuel
     Mme Hibon (Danièle).
    M. Verley (Bernard).
Art. 7. -  L'article 15 de l'arrêté du 26 septembre 1978 susvisé est abrogé.
Mutuelles de fonctionnaires
      Titulaire: Duranton (Maurice).
      Suppléant: Debrye (Pierre).
Art. 6. -  L'article 14 de l'arrêté du 26 septembre 1978 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 8 décembre 1994, M. Cogez (Jean-Pascal), sous-préfet de Calais, est     nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison     fixe transmanche, en remplacement de M. Vuibert (Francis).
Centre hospitalier et universitaire
    de Paris (Saint-Antoine)
      M. Garbarg-Chenon (Antoine), service de bactériologie, virologie, hôpital     Trousseau.
Dans la classe 87: Service divers (marchands).
        Groupe 87.05. - Pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
      M. Pozetto (Bruno), laboratoire de bactériologie, virologie, hôpital Nord.
      M. Isaaz (Karl), service de cardiologie, hôpital Nord.
1. Admis en première année (Mathématiques)
    Candidat français
     Charlier (David).
    Candidats étrangers
     Crespo-Dachs (Laura).
    El Jeilany (Sabri).
    Mitrovic (Tiana).
    Thabet (Salah).
    Troge (Michaël).
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Labat (Olivier), administrateur des affaires     maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de     la région Pays de la Loire à compter du 1er novembre 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 décembre 1994, M. Chicha (Bruno, Daniel) est nommé huissier de     justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de M.
     Beauvineau (Vincent, Louis, Paul, Marie), démissionnaire.
Cour d'appel de Metz
      M. Coubard (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.
Bourse de Nancy
      Beautor.
      C.F.C. Daum.
      I.P.A.
      Magasins Réunis de l'Est.
      Pont-à-Mousson.
      Quillet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Berlière (Jean-Michel), ingénieur des mines, en     qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Pays de la Loire à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     19 décembre 1994, M. Ganiage (Jean), administrateur civil hors classe, est     nommé contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, à compter du 15 décembre     1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 décembre 1994, le montant maximum de l'avance à consentir au     régisseur du conseil de prud'hommes de Nantes est fixé à 100 000 F.
A compter du 1er janvier 1995
      M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Lebrun     (Jean-Claude, René, Guislain).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 septembre 1994,     les habilitations pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption     d'enfants originaires de Madagascar, du Mali et du Nigeria sont retirées à     l'oeuvre d'adoption Enfants du monde, 126, boulevard Vauban, 59800 Lille.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région d'Agen.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.
Art. 17. -  Les unités de contrôle terminales acquises par un candidat,
     après délibération du jury, font l'objet de la délivrance d'une attestation     au titre de ce diplôme par le recteur d'académie.
Art. 2. -  Le décret no 93-1315 du 20 décembre 1993 relatif à la fixation     des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1994 de la redevance     pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision est abrogé à     compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 5 janvier 1995, Mme Rivart     (Christiane) est nommée régisseur de recettes de la direction régionale de     Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à     compter du 1er février 1995.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 36 du 12 juillet 1994 à la     convention collective de travail du 14 mars 1980 concernant les entreprises     paysagistes de Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique, attaché parlementaire, exercées par M. André Rouge, au cabinet du     ministre des départements et territoires d'outre-mer.
11e collège. - Basse-Normandie
      Titulaire: Motel (Bernard).
      Suppléant: Barral (Bernadette).
Art. 24. -  Les personnels navigants doivent observer la discrétion la plus     absolue sur les recherches et renseignements dont ils ont connaissance dans     l'exercice de leurs fonctions. Cette obligation s'impose également après leur     cessation de fonctions au groupement des moyens aériens.
    CHAPITRE VII
    Incapacité, retraite et cessation de fonctions
Art. 5. -  Il est créé par arrêté du ministre de l'intérieur une commission     compétente pour émettre un avis sur les candidatures aux emplois de     personnels navigants du groupement des moyens aériens.
Par décret en date du 2 novembre 1994, est déclassée la section de ligne     terminale de la ligne de chemin de fer départementale de Laluque, à Tartas     (Landes), entre les points kilométriques 13,432 et 13,696, soit 0,260     kilomètre, située à Tartas.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     16 août 1994, M. Brunbrouck (Philippe), inspecteur du Trésor, est placé, à     compter du 1er août 1994, en service détaché pour la durée de son stage de     secrétaire de chancellerie.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Lyon est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté pour     tenir compte de la création d'une option Lettres et sciences humaines au     concours sur épreuves (1).
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Université d'Artois
      M. Dubois (Bernard) (Chimie organique, minérale, industrielle).
      M. Goncalves (Gilles) (Informatique).
      M. Leroy (André) (Mathématiques).
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de     l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de     l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:
D. - Recrutement des adjoints administratifs de la recherche
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0257 du 05/11/94                        Page 15752  a 15753    
                      ......................................................
Art. 20. -  Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le     cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
      Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et     d'ancienneté prévues par l'article 21 ci-après.
D. - Recrutement des techniciens de la recherche
    I. - Phase d'admissibilité
Art. 5. -  L'arrêté du 25 mars 1988 désignant les membres de la commission     d'ouverture des plis en matière d'appels d'offres concernant les marchés     passés par la Régie industrielle des établissements pénitentiaires est     abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1995, M.
     Claude Silberzahn, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé     président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et     Martinique.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 150 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Bucey-lès-Gy,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Article 17
    Frais de procédure
      Les parties à un différend et toute partie intervenante assument chacune     leurs propres frais de procédure.
    CHAPITRE II
    Compétence
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 octobre     1994, M. Lemiere (Jean-Pierre), chef de travaux stagiaire de mécanisation à     l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, est     titularisé dans son corps au même établissement à compter du 1er mars 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 octobre 1994, M. Murat     (Gabriel) est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'éducation     nationale à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.
1.2.6. Dispositions spécifiques aux ressortissants d'un Etat
    autorisant la polygamie
      L'étranger ressortissant d'un de ces Etats doit remplir la déclaration sur     l'honneur de non-résidence en France d'un autre conjoint (annexe no 7).
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse
    et entreprises de communication audiovisuelle
      Titulaire: M. Finkelstein (René).
      Suppléants: MM. Almoric (Bruno), Gayan (Louis-Guy).
Art. 4. -  L'agrément précise, pour chaque centre, le nombre maximal de     visites journalières. Ce nombre peut être révisé en fonction de l'évolution     des moyens dont dispose le centre.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont les agents du ministère de la culture et de la francophonie     ou travaillant pour le compte de ce dernier et les services instruisant des     autorisations relevant du droit de l'urbanisme.
Art. 1er. -  M. Patrick de Guerre, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur à la direction générale des postes et télécommunications,
     chargé du service de la régulation des télécommunications, en remplacement de     M. Pierre-François Couture, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 4 avril 1986 précitée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 1994,     Mme Livolsi (Vera), épouse Valenza, est inscrite sur la liste d'aptitude pour     l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères au titre de     l'année 1994.
Nota. - Les annexes sont à consulter au ministère de la culture et de la     francophonie (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
I. - Spécialité Surveillance et accueil
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 14 décembre 1994, M. Prada     (Michel) est nommé membre du Conseil national du crédit en qualité de     représentant du Conseil économique et social, en remplacement de M. Aubert     (Jean-Pierre).
C. - Epreuves facultatives
      Les épreuves facultatives sont de même nature que celles proposées pour le     concours externe. Elles sont dotées d'un coefficient 1; seuls sont pris en     compte pour l'admission les points supérieurs à la moyenne.
Art. 1er. -  La loi du 27 mars 1914 rendant obligatoire dans l'armée la     vaccination antityphoïdique est abrogée.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut     national d'études de la sécurité civile:
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Tron (Henri, Alphonse, Cyprien), ingénieur en chef de 2e classe des études et     techniques d'armement.
a) Membres de droit
      Le directeur général de l'administration.
      Le directeur général des collectivités locales.
      Le directeur de la sécurité civile.
      Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières.
      Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les lieutenants-colonels:
    Voguet (Georges, Jean), génie.
    Vigeolas (Jean), commissariat de l'armée de terre.
    Menguy (Jean, Claude), commissariat de l'armée de terre.
Art. 5. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Assens (Paul), ingénieur général de 1re classe de l'armement. Commandeur du     14 octobre 1981.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre     1994, Mme Terre (Sylvie), maître-assistant stagiaire en génie enzymatique et     microbiologie à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est     titularisée dans son grade au même établissement à compter du 23 mai 1994.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 décembre 1994.
Art. 20. -  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 95-363 DC du 11 janvier 1995.]
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 4 janvier     1994, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit:
      << 4o... Suppléant: M. Olivier Echappe, sous-directeur de la magistrature.
     >>
Art. 1er. -  M. Yves Bertrand, chef du service central des renseignements     généraux, est nommé directeur central des renseignements généraux à la     direction générale de la police nationale.
Art. 1er. -  M. Bernard Kessedjian, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République     hellénique, en remplacement de M. Jean Cadet.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 octobre 1994, la démission de M. Treglosse (François, Marcel),
     huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), est acceptée.
Art. 1er. -  La période transitoire visée à l'article 7 du décret du 7 mai     1991 susvisé et à l'article 4 du décret du 25 février 1993 susvisé est     prorogée jusqu'au 31 décembre 1995.
Art. 1er. -  Le cahier des missions et des charges de la société Télévision     du savoir, de la formation et de l'emploi, annexé au présent décret, est     approuvé.
Art. 3. -  Le constructeur doit prendre toutes les dispositions rendues     nécessaires par la proximité de lignes électriques, d'ouvrages souterrains,
     de voies de communication.
      Le transporteur est responsable de la pérennité de ces dispositions.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 juillet 1993 portant fixation des modalités de     rattachement des sommes versées par la Communauté économique européenne au     titre de sa participation au financement d'un plan d'équipement destiné à     renforcer les moyens de surveillance des pêches est abrogé.
Art. 14. -  Une fois l'agrément obtenu, le centre peut exercer les droits     liés aux spécifications, c'est-à-dire, selon le cas, effectuer des visites     médicales de renouvellement et des visites médicales d'admission.
Art. 1er. -  Le II de l'article 7 de la loi relative à la diversité de     l'habitat est conforme à la Constitution.
Art. 6. - Tout agent nommé dans un emploi de chef de mission peut se voir     retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
     Agence Pub FM pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody FM est     caduque.
Section III
     Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans     d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne    
    Article R. 20-17
      La destination des équipements terminaux de télécommunications, visés à la     présente section, est celle qui est fixée par le fabricant ou le fournisseur.
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la zone de     contrôle de Montpellier est aménageable, en totalité ou partie, au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
46-0    Xanturic 100 mg (allopurinol), capsules (100) (laboratoires Pharmafarm).
Art. 2. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à     la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 20000 F (vingt mille     francs).
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la zone de     contrôle de Grenoble est aménageable, en totalité ou partie, au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
45-4    Nibiol 100 mg, comprimés dragéifiés (50) (laboratoires Debat).
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est condamnée à verser au Trésor     (compte d'affectation spéciale <<Soutien financier de l'industrie     cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels>>) une somme     de 200000 F.
Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er février 1992, M. Daniel Mathieu, en     qualité de conseiller technique.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Grenoble est le centre de contrôle     d'aérodrome de Grenoble.
Art. 3. - Dans la limite de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est     subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information     aéronautique.
Art. 1er. - Le taux de l'intérêt légal est fixé à 9,69 p. 100 pour l'année     1992.
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale     une Commission nationale éducation-professions.
Article 330
      Au paragraphe 2 de cet article, supprimer les mots: <<L'officier municipal     du lieu ou>>.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué     au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
3.3. Lustrier
    Programme de l'épreuve
      Histoire des styles du bronze du Moyen Age à nos jours.
      Connaissance des métaux.
      Connaissance des techniques de restauration des métaux.
METIERS DU PAPIER
    1. Programme d'histoire de l'art du métier
      Histoire des supports écrits (manuscrits et imprimés) et des courants     sociologiques, artistiques et culturels en découlant.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 19/09/1992    
                      ......................................................
Directeur adjoint du cabinet
      M. Jacques Mordant.
M. Belgy (Alain).
     M. Bertholet (Daniel).
     M. Boin (Philippe).
     M. Dauvet (Daniel).
    Mme Morla (Catherine).
     M. Raude (Jean-Yves).
     M. Vignolles (Denis).
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale et de la circulation aérienne militaire les services de     contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle     spécialisée de classe D de Tours est le centre de contrôle local d'aérodrome     de Tours.
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 1968 susvisé, après:
     <<77o>>, ajouter: <<78o>>.
Art. 1er. - Sont de nature réglementaire les dispositions du deuxième alinéa     de l'article 36 et celles du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi no     78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs     de produits et de services.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Béthemont-la-Forêt     (Val-d'Oise) est dissous.
Descriptif de l'épreuve pratique (sept heures)
      Restauration d'un cahier de six feuillets papier et restauration d'un     feuillet double de parchemin.
Descriptif de l'épreuve pratique (seize heures)
      Réalisation d'un élément de décor.
Art. 34. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la jeunesse et des     sports et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
3e section
    Histoire du droit et des institutions
      M. Bart (Jean), université de Bourgogne.
      Mlle Bordeaux (Michèle), université de Nantes.
      M. Royer (Jean-Pierre), université Lille-II.
      M. Rouland (Norbert), université Aix-Marseille-III.
Art. 5. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 novembre 1981 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art.  1er. - M. Emile Blanc est nommé président du conseil d'administration     de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.).