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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai 2000, sont ratifiées les élections, en qualité de correspondants étrangers, à l'Académie d'agriculture de France de :
    Section cultures, systèmes de production
    et produits végétaux
    Mme Chueca (Maria-Cristina).
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999, M. Chapuisat (Jérôme), professeur au Conservatoire national des arts et métiers, est nommé directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en remplacement de M. Valdiguie (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Le titre Ier du décret du 12 mars 1981 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Dispositions générales ».
Art. 2. -  Chaque établissement de santé devra avoir mis en oeuvre les dispositions prévues à l'article R. 711-1-9 pour le 31 décembre 2001 au plus tard.
Au grade de commandeur
    M. Lhuillier (Pierre, Maurice), ancien directeur général d'un office d'aménagement et de construction ; 53 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Sussel, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Richard Cytermann, directeur de la programmation et du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté du 1er mars 1995 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme des remboursements pour travaux effectués par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est abrogé.
La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races étrangères de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
Le livre généalogique français des races d'ânes comprend tous les stud-books de races d'ânes tenus en France. S'y ajoute le registre de l'âne où sont inscrits les ânes non inscriptibles à un stud-book.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, Mme Marie Battestini, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Avant que la demande d'agrément ne soit examinée par la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations, le ministre de l'agriculture peut faire procéder, par ses services ou par des tiers, à une évaluation technique sur place.
L'organisme certificateur prononce, par décision motivée, la suspension ou le retrait de la qualification après que le responsable ou le chef de l'exploitation a été informé des griefs retenus contre lui et mis à même de présenter ses observations.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juin 2002, le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2003 est fixé à 32.
Au grade de commandeur
    M. Bocuse (Paul, François), maître cuisinier, restaurateur. Officier du 17 janvier 1994.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/28 en date du 20 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/27 en date du 13 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (soit 6,94Euro).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Gard et aux mairies d'Aigues-Mortes et de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999, l'épreuve écrite du concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles se déroulera le 7 mars 2000.
Art. 30. -  Le décret du 20 novembre 1998 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services est abrogé.
Par décision no 99-722 en date du 10 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Roubaix est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Roubaix (Nord).
Par décision no 99-755 en date du 15 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société CLT-UFA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé.
Officier de marine
    Le capitaine de corvette Doyer (François, Ignace, Marie), du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu).
    La date de prise de fonction sera précisée par décision ministérielle.
C. - En qualité de représentants du personnel
    de l'Institut national de la consommation
    M. Deshayes (Sylvain).
    M. Gérard (Patrick).
    M. Martin (Thierry).
Lorsqu'une concentration est réalisée par achat ou échange de titres sur un marché réglementé, sa réalisation effective, au sens de l'article L. 430-4 du code de commerce, intervient lorsque sont exercés les droits attachés aux titres. L'absence de décision du ministre ne fait pas obstacle au transfert desdits titres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1999, M. Altmann (Félix) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
Les modalités d'application de l'article 1er seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Quatre, commissaire général aux transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
Article 43
    Les articles 206 à 210 du même code sont abrogés.
Lorsqu'il estime que l'instruction est incomplète, le Conseil de la concurrence peut décider de renvoyer l'affaire en tout ou partie à l'instruction. Cette décision n'est pas susceptible de recours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Lysensoone (Brigitte), greffière du deuxième grade, est, à compter du 9 août 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas, en remplacement de Mlle Delory.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aude exercées par M. Massinon (Christian), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera maintenu en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 novembre 1999, la démission de M. Blanloeil (Philippe), élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'année de scolarité 1999-2000, est acceptée à compter du 4 octobre 1999.
Par décret en date du 24 juin 2002, la congrégation des cisterciennes de Notre-Dame des Gardes, dont le siège est à Saint-Georges-des-Gardes (Maine-et-Loire), est légalement reconnue.
Article 19
    Le début de l'article 59 du même code est ainsi rédigé :
    « Sous réserve des engagements internationaux, le tribunal aux armées connaît des infractions de toute nature commises hors du territoire de la République par les membres... (le reste sans changement). »
Les représentants de l'administration de la commission, titulaires ou suppléants, sont nommés par décision du président de la Commission de régulation de l'électricité parmi les agents de la commission spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité technique paritaire.
Article 26
    L'article 89 du même code est abrogé.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    M. le capitaine de vaisseau Troullier (Jean-François, Albert, Charles, Lucien).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 1999, M. Melon (Benoît), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aude à compter du 1er septembre 1999.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Lebreton (Jacques, André).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Bihan (François, Joseph).
Art. 24. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Juillet 1998
    2 juillet 1998. - M. Kulundzic (Kosta), Paris-la-Seine.
Pour prendre rang du 6 décembre 1999
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Chardon (Yannik, Yves).
A compter du 1er février 2000
    M. le général de brigade Millecamps (Christian, Pierre, Yves).
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    M. le colonel du matériel Féron (Bernard, Michel, Paul).
Art. 13. -  Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 37. -  Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux corps et grades supprimés par le présent décret est remplacée par la référence aux corps et grades créés par le présent décret.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session 2000 des concours.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 40 402 352 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Personnels techniques de 3e catégorie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/20 0 page 238 à 239
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2e catégorie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/20 0 page 238
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(1) Le modèle de déclaration de candidature se trouve en annexe de l'arrêté relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences publié au Journal officiel de ce jour.
Tarn
    Titulaire : M. Pastor (Jean-Marc).
    Suppléant : M. Viala (Bernard).
Etablissements publics exerçant
    une compétence dans le domaine de l'eau
    Titulaire : M. Jousseaume (Claude).
    Suppléant : M. Olivier (Jean-Pierre).
Art. 7. -  La participation à l'action expérimentale repose sur le volontariat des professionnels et des assurés ou de leurs ayants droit.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, M. Ramael (Patrick), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne en qualité d'administrateur principal, du 1er juillet 1998 jusqu'au 15 juin 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999, M. Mallol (Robert, Pierre, Marcel) est nommé greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault), en remplacement de M. Vicq (René, Claude), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 juillet 1999.
Art. 3. -  Les adjudants qui ont satisfait aux contrôles des connaissances et aux évaluations des aptitudes organisés conformément aux articles 5 et 7 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé reçoivent une attestation de stage.
Art. 21. -  L'autorité administrative peut mettre fin à la dérogation en cas de non-respect par l'entreprise des conditions exigées pour bénéficier de la dérogation ou d'irrégularités dans l'utilisation des attestations d'immatriculation temporaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 novembre 1999, M. Kedinger (Claude), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 1999.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Gers
    Titulaire : M. Daguzan (Francis).
    Suppléant : M. Pedussaut (Pierre).
Art. 2. -  Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 1999, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Louise-de-Bettignies » de Paris à Vincennes (Val-de-Marne).
Landes
    Titulaire : M. Subsol (Bernard).
    Suppléant : M. Siberchicot (Alain).
Pour la région Midi-Pyrénées
    Titulaire : M. Gabriac (Pierre).
    Suppléant : M. Labeyrie (Pierre).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux comptes des exercices clos à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la définition des concours, la gestion des candidatures, la saisie des notes et la gestion des arrêtés.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article 59 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « conseillers des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères hors classe et conseillers des affaires étrangères de 1re classe ».
L'industrie
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées.
    Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Aquitaine.
Aquitaine
    Titulaire : M. Augey (Pierre).
    Suppléant : M. Labazée (Georges).
Art. 2. -  Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région au titre de la gestion 1999.
Art. 13. -  Au premier alinéa de l'article 65 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « et aux conseillers des affaires étrangères ».
Art. 10. -  Au deuxième alinéa de l'article 61 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « les attachés d'administration centrale et » sont supprimés.
Art. 2. -  M. Raymond Cointe est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  Les agents qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification, par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.
Conseillers auprès du ministre
    M. Philippe Grangeon.
    M. Stéphane Keïta.
    M. Jean Pisani-Ferry.
Art. 3. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé est fixé à 2 256 F.
Médecine polyvalente gériatrique
Article 50
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2001-453 DC du 18 décembre 2001.
Art. 6. -  Le décret du 30 juillet 1963 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 à 11 du présent décret.
Par exception, pour l'exercice 2002, les conventions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont signées par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé du commerce.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans l'établissement suivant :
CHIRURGIE
Chirurgie vasculaire
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 octobre 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans l'établissement suivant :
CHIRURGIE
Gynécologie et obstétrique
Art. 1er. -  Le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans l'établissement suivant :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 octobre 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans l'établissement suivant :
PHARMACIE
Pharmacie hospitalière
Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les différents concours et les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les cycles de travail définis aux articles 3 et 4 ci-dessus génèrent une réduction du temps de travail de dix-huit jours sur l'année.
Le décret du 1er septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les établissements et services du ministère de la défense en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 1998 susvisé est abrogé.
Attachée parlementaire
    M m e Véronique Bensaïd.
Art. 54. -  Le concours de recrutement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, prévu à l'article 63 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves physiques et orales d'admission.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 1999, M. Vasseur (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 2000.
Art. 4. -  Les article 2 et 3 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, MM. Libran (Michel) et Lucas (Patrice) sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Canal (Pierre) et de Mme Boulanger (Evelyne).
Art. 2. -  Les décrets des 30 avril 1998, 22 juillet 1998, 17 août 1998, 1er octobre 1998, 9 décembre 1998, 9 février 1999 et 23 avril 1999 portant délégation de signature sont abrogés.
Art. 1er. -  La décision no 99-782 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 septembre 1999 (1) fixant les conditions d'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion est homologuée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-30 en date du 3 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce directement auprès du commandant de chacun des bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre.
1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 956 873 457 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 23. -  Au titre de chaque collège, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont, dans l'ordre et jusqu'à épuisement du nombre des représentants, déclarés élus membres titulaires puis membres suppléants de la commission de discipline.
    En cas d'égalité des voix, le plus âgé est élu.
Art. 25. -  Les représentants titulaires ou suppléants venant, au cours de la durée normale de leur mandat, à cesser pour quelque cause que ce soit de remplir les conditions d'éligibilité dans le collège dans lequel ils ont été élus cessent de plein droit d'exercer leur mandat.
Section 13 : Langues et littératures slaves
    M. Breuillard (Jean), université Lyon-III.
    M. Galmiche (Xavier), université Paris-IV.
    M. Descles-Guentheva (Zlatka), Centre national de la recherche scientifique, université Paris-VII.
    M. Kastler (Claude), université Grenoble-III.
Art. 7. -  La présente décision abroge et remplace l'autorisation délivrée à la ville de Besançon par l'arrêté du 11 mai 1994 modifié susvisé.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 12 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/1999 page 15271 à 15272
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Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 3 du décret du 17 novembre 1992 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 17 novembre 2002.
Article 4
    Au 1o de cet article, le mot : « assurance » est remplacé par le mot : « assurances ».
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministère de la jeunesse et des sports une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation.
    Le ministre de la jeunesse et des sports en assure la présidence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 1999, M. Dereix (Charles), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'Office national des forêts pour le Nord - Pas-de-Calais, à Lille.
Article 15
    Au deuxième alinéa du II de cet article, les termes : « (ou de la sécurité sociale) » sont supprimés.
6. Bureau du service national de Poitiers
    Lenel (Jean-François, Yves).
Pour la région Franche-Comté
    Titulaire : M. Grenier (Noël-Georges).
    Suppléant : Mme Vigny (Martine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 1999 : M. Angeletti (François), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  M. Philippe Bas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).