Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique B), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 juin 2004, le commissaire divisionnaire Philippe Prunier, chef du 3e secteur à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Le décret n° 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin est abrogé.
L'arrêté du 22 juillet 1980 modifié fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes est abrogé.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes d'Oloron-Sainte-Marie et de Bidos à compter du 1er septembre 2003.
Le présent arrêté a pour objet de préciser les exigences relatives à l'organisation et au suivi de l'exploitation du réseau ferré national.
 Il définit les modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires applicables, y compris en cas d'accident ou d'incident.
L'attribution de l'indemnité de fonction instituée à l'article 1er du présent décret est exclusive de toute autre prime ou indemnité allouée au même titre.
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
 Groupement « Saint Barth en avant » ;
 Groupement pour la reconnaissance statutaire.
La présente décision sera notifiée à l'association Cadence Musique et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant de la participation de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au titre de l'année 2003, qui sera versé à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, est fixé de la façon suivante :
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 25 février 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
La gestion comptable et financière des communes de Sayat et de Chanat-la-Mouteyre est transférée de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud renommée trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue vers celle de Volvic (Puy-de-Dôme).
La trésorerie de Saulces-Monclin est fusionnée avec celle de Poix-Terron (Ardennes).
Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 2 sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique. Les modalités d'organisation du concours et la composition du jury sont arrêtées par le Premier ministre.
La trésorerie de Faucogney-et-la-Mer est supprimée.
Les praticiens attachés et praticiens attachés associés exerçant dans le cadre d'un contrat d'une durée maximale d'un an ont droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation lorsque la relation de travail n'est pas poursuivie au terme du contrat.
Au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du même code, le montant de « 28 EUR » est remplacé par celui de « 29 EUR ».
Les prescriptions techniques définies au paragraphe 3.1 de l'annexe I de la directive 2003/102/CE, visées à l'article 3 du présent arrêté, sont applicables à tous les véhicules neufs mis pour la première fois en circulation à partir du 31 décembre 2012.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Trungy, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, M. Magda (Jean-Marc) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 25 novembre 2003.
Le présent arrêté et ses cinq annexes fixent les méthodes et les conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 100 000 000 EUR et un crédit de paiement de 100 000 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2004, M. Alain Bucquet, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, est nommé sous-préfet de Riom.
Les comptes financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil relatifs aux exercices 2006 et 2007 sont établis par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
A l'article 8 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots : « le département des affaires financières, juridiques et générales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général coordonne et assure la cohérence interne des orientations et des directives de la direction des musées de France et à ce titre notamment : ».
Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 2002 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les  crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau D annexé à la présente loi.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
L'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la notation et à l'avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d'information est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, M. Jean-François Devemy, sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre du 16 août 2003 au 30 septembre 2003.
 Il est placé en disponibilité dans l'intérêt du service.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre suppléant de la délégation française : M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.
Mme Emmanuelle Pellequer n'exerce plus ses fonctions de régisseur suppléant à compter du 14 juin 2004.
En cas d'incident technique non imputable aux listes, les durées prévues aux articles 22, 31 et 32 de la présente décision sont prolongées d'une durée égale à celle de cet incident.
Directeur du cabinet
 M. François Perret, inspecteur général de l'éducation nationale.
Chef de cabinet
 M. Benoist Apparu.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 2004, M. Marc Denisau est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er juin 2004, pour une durée de trois ans.
La période de dépôt des demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2004, visée à l'article 5 du décret du 31 juillet 1980 susvisé, est fixée du 1er mars au 15 juin de l'année 2004.
Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 2004, page 10254, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... M. Louis Moral... », lire : « ... M. Louis Morel... ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, Mme Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide, est nommée greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège), en remplacement de M. Valentin (Jean-Michel, Henri), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2004, M. Jean-Pierre Bour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Doubs à compter du 15 mars 2004.
Les dispositions des articles 8 à 13, relatives à la procédure devant le tribunal de première instance, sont applicables à la procédure devant le tribunal supérieur d'appel.
Par décret en date du 18 février 2004, M. Philippe Pronost est nommé membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Thomas Devedjian.
Les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 2002 dans le département de la Haute-Saône pour la désignation d'un sénateur sont annulées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2002, sont maintenus en tant que membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentants des élèves pour la durée restant à courir de leur scolarité :
 M. Broquet (Alexandre) ;
 M. Giraud (Guillaume).
La gestion comptable et financière des deux centres hospitaliers généraux d'Evreux et de Vernon et du centre hospitalier spécialisé d'Evreux est transférée de la trésorerie d'Evreux municipale vers la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers (département de l'Eure).
Les requêtes de M. Eula, de Mme Lucilly et de M. Dejean sont rejetées.
M. Dominique Juillot, député de Saône-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Certains agents en fonction à Météo-France peuvent être soumis à des périodes d'astreinte dans des cas prévus par arrêté pris en application du décret du 25 août 2000 susvisé.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2002, M. Velay (Didier), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 15 septembre 2002.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au ministre des affaires étrangères ainsi qu'aux délégués de liste.
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.
Les matériaux utilisés pour le conditionnement des noix doivent être neufs et propres et d'une qualité telle qu'ils ne puissent causer d'altération au produit.
 La vente hors emballage d'origine est interdite.
Les trésoreries de Targon, de Saint-Symphorien, de Lussac, de La Teste-de-Buch, de Monségur, de Saint-Laurent-Médoc, de Branne, de Bordeaux-Ouest et de Bordeaux-Nord sont supprimées.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Qualcomm et publiée au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Monségur est regroupée sur celle de La Réole (Gironde).
Art. 7. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Yannick Olivier, sapeur-pompier volontaire, caporal au centre de secours de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort le 27 décembre 2001 dans l'accomplissement de sa mission.
 Fait à Paris, le 9 janvier 2002.
A l'article 4 du titre III de l'arrêté du 31 août 1994 susvisé, les mots : « pendant une période de deux ans » sont remplacés par : « pendant une période de cinq ans ».
Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les chefs d'escadron :
    Valentini (Patrick, Michel, François).
    Veneau (John, David).
    Vachter (Joëlle, Marie-Pierre, Christine).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2002, M. Lamourdedieu (Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2002, Mme Palasz (Marie-José), chef de service à la direction des affaires juridiques, est nommée agent judiciaire du Trésor, par intérim, en remplacement de M. Michelson (André-Laurent), appelé à d'autres fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, du directeur adjoint des affaires financières et du sous-directeur du financement de l'agriculture, délégation est donnée au chef du bureau du crédit.
Les décisions du 7 mai 2004 et du 8 juillet 2005 portant délégation sont abrogées.
Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « A l'issue des épreuves écrites, une liste d'admissibilité spécifique à chaque filière est dressée à partir du total des points obtenus par les candidats. »
Dans la deuxième phrase de l'article L. 283 du code électoral, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels en vue du diagnostic médical suivants : caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons, tomographe à émission de positons, caméra à positons, est établi comme il apparaît en annexe jointe.
Les agents professionnels qualifiés de premier niveau et de second niveau de France Télécom régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans le corps, le grade et l'échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  L'annexe de la présente décision est ajoutée à la décision no 2001-251 du 4 avril 2001 susvisée.
Art. 5. -  En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 janvier 2004, M. Coulon (Laurent), maître de conférences à l'université Lyon-II, est nommé membre du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire en remplacement de M. Baud (Michel).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-Scorff est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lorient (Morbihan).
Le décret du 2 mai 2001 portant délégation de signature est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Caluire-et-Cuire, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rillieux-la-Pape (Rhône).
L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 7 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine en Atlantique.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 28/10/2001 page 17016
    =============================================
La gestion comptable et financière de la commune d'Aignes, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cintegabelle, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nailloux au 1er avril 2005.
Le certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
1 ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de biologie physico-chimique, Paris.
Le chapitre II de la section IV du titre IV du même décret est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Layrac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Layrac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Agen municipale (Lot-et-Garonne).
Art. 16. -  I. - Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « , dans la limite de 12 % des emplois du corps inscrits au budget » sont supprimés.
    II. - Le cinquième alinéa du même article est abrogé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Un bilan de l'expérimentation aura lieu à l'issue de la session d'examen de 2005.
L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
 Substituer : « XX » à : « XIX ».
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, Mme Janine Pichon, préfète, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 2002.
Art. 2. -  A l'article 2 du même décret, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac » sont remplacés par les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac et de M. Jacques Blanc ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 juin 2004, M. Hoener (Gilles), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 février 2005.
IV. - Association DEFIS Avenir, CAT et SSAD
    La Ferme du Gapeau (83210 Solliès-Pont)
    Décision unilatérale du 12 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la     somme de 6 444 F est remplacée par la somme de 6 579 F.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 30 avril 1987     modifié susvisé est ainsi rédigé:
      << L'agrément est renouvelé annuellement dans les conditions fixées par     l'article 1er du présent décret. >>
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret no 95-221 du 27 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions     fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  Le livret prévu à l'article 16 est établi à la diligence de l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant ou de celui de la résidence de la mère qui en fait la demande.
Art. 1er. -  La Comédie-Française est un établissement public national à     caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé     de la culture.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 05/04/95                        Page 5452   a 5454    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le montant des frais d'examens prévus aux articles ci-dessus est     recouvré par les comptables du budget annexe de l'aviation civile.
Art. 2. -  Les vins blancs des récoltes 1993 et 1994, revendiqués dans     l'appellation << Bergerac >> peuvent bénéficier de l'appellation << Côtes de     Bergerac >>.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 1995, page 11774, deuxième     arrêté, 5e ligne, au lieu de: << ingénieur en chef du génie rural, des eaux     et des forêts >>, lire: << ingénieur en chef d'agronomie >>.
A la collectivité territoriale de Mayotte
      M. Proisy (François), à compter du 31 décembre 1994.
Art. 7. -  Les indemnités visées aux articles 2 à 6 sont à la charge des     comités auxquels appartiennent les bénéficiaires et sont versées dans la     limite des ressources financières de ces comités.
Loire-Atlantique
      1 Alberti (Brigitte); 2 Lecrubier (Dany); 3 Pette (Antoinette).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 février     1992 modifié susvisé sont complétées comme suit:
      En ce qui concerne les épreuves facultatives:
      Est ajoutée une épreuve écrite portant sur le traitement automatisé de     l'information (durée: une heure; coefficient 1).
A la préfecture des Vosges
    M. Geney (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2000, la démission de M. Laurent Levy Ben Cheton, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2000.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 1 206 000 F et un crédit de paiement de 1 206 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
II. - RECONDUCTIONS D'INSCRIPTION
    (Art. 8 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié)
    PREMIERE SECTION
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des relations humaines de l'Inrets, 2, avenue du     Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex (téléphone: 47-40-70-85 ou     47-40-70-89).
Art. 20. -  Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du CNRS qui statue dans un délai de dix jours.
Section mathématiques-sciences physiques
    Section lettres-histoire
    Section langues vivantes-lettres
    Section génie mécanique
    Option construction.
    Option productique.
    Option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier.
    Option maintenance des systèmes mécaniques automatisés.
    Option microtechniques.
Art. 1er. -  La constitution des conseils énumérés aux articles 5 et 6 du     décret du 8 décembre 1994 susvisé est fixée par le présent arrêté.
    TITRE Ier
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 4. -  La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté     du 30 août 1983 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:      << Il est adressé directement à l'Institut national de la propriété     industrielle. >>
L'hôpital privé La Providence, 35800 Dinard
    Accord d'entreprise du 19 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    ECOLE POLYTECHNIQUE
     Brier (Eric, Albert).
    Larousserie (David).
    Mamalet (Franck).
    Moutran (Yves, Robert).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Stien (Hervé, Jean, Jacques).
Art. 16. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Au II de l'article 239 bis B du code général des impôts, les     mots : << Conseil de direction du Fonds de développement économique et social     >> sont remplacés par les mots : << Comité des investissements à caractère     économique et social >>.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances     pour 1997, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sont répartis,
     par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.