Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. - Association La Sapinette Charles-Millon
    (05500 Saint-Bonnet)
    Accord du 24 octobre 2000 et avenant du 30 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 19
    Les communiqués de presse sont adoptés par le conseil. Cependant, lorsque l'urgence le justifie, ils peuvent être adoptés par le président, assisté du président du groupe de travail concerné.
Article 4
    Le conseil ne peut délibérer que si au moins six conseillers sont présents. Les décisions, recommandations, observations et avis du conseil sont adoptés à la majorité des conseillers présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président du conseil est prépondérante.
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2001 :
    Page 13043, 2e colonne, en ce qui concerne la signature de M. L. Setton, il convient de lire :
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2001, M. Verdier (Jean-François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juin 2001, M. Edmond Hervé est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des villes, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Catherine Trautmann, démissionnaire.
4o En qualité de personnalités qualifiées choisies
    en raison de leur compétence dans le secteur de la mutualité
    M. Jeanson (Pierre), en qualité de titulaire.
    M. Atlan (Marcel), en qualité de suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2001, M. Jean-Paul Dumont, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Liège, est nommé consul général de France à Alger, en remplacement de M. Philippe Larrieu, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les frais des organismes complémentaires liés à la mise en place de l'euro font l'objet d'une dotation complémentaire dont le montant s'élève à 1,4 million d'euros.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment l'article 45 du code annexé,
    Arrête :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 2000, MM. Gérard Schettini et Jean-Louis Delestrac sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés de Lot-et-Garonne.
2. Filière PC
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/20 0 page 17820 à 17821
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2000, M. Chassande dit Patron (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2000.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès de l'Institut français de la mode a une mission générale de surveillance de sa gestion financière.
A titre étranger
    Messary (Abdelhamid), médecin commandant, Maroc.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le comité de suivi peut entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux, et notamment des experts appartenant aux organismes publics s'intéressant aux questions d'emploi et de qualifications.
En qualité de représentant du ministère chargé de la culture
    M. Jean-Michel Knop, architecte-urbaniste de l'Etat, chef du bureau des enseignements à la sous-direction de la formation, des métiers et de la recherche architecturale et urbaine de la direction de l'architecture et du patrimoine.
Art. 6. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Membres du conseil de l'ordre
    Médecins
    Membre titulaire : M. André Chassort.
    Membre suppléant : M. Jean-Marie Colson.
IV. - Association du Boutge, maison de retraite du Boutge
    (81000 Albi)
    Accord d'entreprise du 15 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Marie-Hélène ACH (27240 Gouville)
    Accord d'entreprise du 25 juin 2000 et avenants no 1 non daté et no 2 du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement
    des handicapés, MAS Les Oliviers (06140 Vence)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 34. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
IX. - Association accueil enfance et jeunesse,
    le Mas Joyeux (13010 Marseille)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Octobre 1999
    8 octobre 1999. - M. Marx (David), Nancy.
    8 octobre 1999. - M. Michel (Didier), Nancy.
IV. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés, CAT/FOJ/SAS Pont de Taouro (06140 Vence)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Horizon 06,
    foyers pour handicapés moteurs (06000 Nice)
    Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le Comité national pour le développement du bois (CNDB) est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée par M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 octobre 2000, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Nicolas Lefebvre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La taxe parafiscale sur les produits du textile et de la maille n'est plus perçue dès lors que son fait générateur est postérieur au 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 158 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 novembre 2000, MM. Paul Lagréca et Alain Jacques sont titularisés en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du 21 juillet 2000.
5. Au titre de représentant des associations
    pour la protection de l'environnement
    M. Rousseau (Bernard), président de France-Nature-Environnement.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 04/11/20 0 page 17542 à 17547
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A compter du 1er janvier 2001
    M. le général de brigade Hasselmann (Jean-Louis, Michel).
    M. le général de brigade Fournier (Henry-Jean, Georges).
    M. le général de brigade Durin (Yves, Jean, François).
Art. 33. -  Le décret du 31 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, directrice de l'administration générale et de la modernisation des services, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2000, M. Alfred Pacquement est nommé directeur du département du musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Art. 1er. -  L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 27 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Jeanne-Marie Parly, professeure des universités, est nommée conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune d'Octeville est disjointe du poste comptable d'Equeurdreville-Hainneville (département de la Manche).
Association Notre-Dame-de-Bon-Secours (75014 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par additif du 17 décembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'arrêté du 23 octobre 1995 portant désignation des représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du 3 avril 1955 est abrogé.
Association pour la réinsertion sociale (31400 Toulouse)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail au centre de post-cure APRES (31400 Toulouse).
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le commissaire sous-lieutenant De Guibert (Alexandre, Marie, Charles, Bruno).
Liste complémentaire
    10 M. Pentecôte (René-Adrien).
    11 M. Leyat (Alain).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    L'officier en chef de 2e classe Frégefon (René).
Art. 3. -  Les compétences en matière de recouvrement correspondant à l'ancienne commune d'Octeville restent attachées à la trésorerie d'Equeurdreville-Hainneville.
Novembre 1999
    4 novembre 1999. - M. Caulliez (Nicolas), Versailles.
    6 novembre 1999. - Mlle Harvey (Kathy), Versailles.
Association d'hygiène sociale (72000 Le Mans)
    Accord du 30 juin 1999 sur la réduction du temps de travail au centre médical F.-Gallouédec.
Art. 2. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande :
Association hôpital Saint-André (57000 Metz)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Novembre 1997
    18 novembre 1997. - M. Raymond (Frédéric), Paris-La Villette.
Art. 10. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Baillet (Jean, Patrick, Raymond, Yves), en service détaché.
A N N E X E
    Les prix des spécialités pharmaceutiques suivantes sont modifiés conformément au tableau ci-dessous à compter du 1er décembre 2000 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 263 du 14/11/20 0 page 17971 à 17972
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Centre de lutte contre le cancer Henri-Becquerel
    (76000 Rouen)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
3. Agrément
    Paragraphe à supprimer.
Art. 4. -  Le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique adopté dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé précise les conditions de vie à l'école et le régime des permissions applicable aux élèves. Il précise également le régime disciplinaire propre à l'école.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la ministre de la culture et de la communication un Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, pour une durée de six ans.
Au grade de commandeur
    M. Barthélémy (François, Léon), ingénieur général des mines, membre du Conseil général des mines. Officier du 26 juillet 1991.
    M. Choppin Haudry de Janvry (Philippe, Marie), ancien président-directeur général de sociétés. Officier du 11 juillet 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 septembre 2000, M. Rutkowski (Richard), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2000.
Ingénierie maritime et fluviale
    M. Amri (Mohamed), Tunisie.
    M. Bensedira (Abdelkader), Algérie.
    M. Naimi (Hassene), Tunisie.
Au grade d'officier
    M. Gruseck-Lutz (Hubert, François), conseiller du commerce extérieur. Chevalier du 1er décembre 1989.
    M. Huet (Jean-Paul, Claude), attaché auprès d'une direction régionale du commerce extérieur. Chevalier du 30 janvier 1992.
Au titre de représentants des salariés de la filière
    M. Brillard (Pierre).
    M. Tartochi (Marcel).
Février 2000
    22 février 2000. - M. Joly (Serge), Paris-La Seine.
I. - Centre d'action sociale protestant (75012 Paris)
    Accord d'entreprise du 1er novembre 1999 et avenants nos 1, 2, 3 et 4 du 15 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 mai 2003, M. Patrick Le Bail est nommé inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2003.
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 279 du 02/12/20 0 page 19185 à 19188
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Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les sous-lieutenants :
    Muzart (Stéphane, Gérald).
    Vignes (Mathieu, Jean, Pierre).
    Bizien (Ronan, Alexandre).
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Le sous-lieutenant Manet (Philippe).
Art. 6. -  L'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux est abrogé.
Pour prendre rang du 15 août 2000
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe Herry (Frédéric).
TRANSMISSIONS
    Gillon (Sophie, Bénédicte).
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les sous-lieutenants :
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (Maurice) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
A compter du 4 décembre 2000
    M. Cédric Pene.
Quatrième épreuve
    Interrogation orale sur le droit public ou l'économie
    Même programme que pour la troisième épreuve d'admissibilité.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2001.
ADMISSION
    Deuxième épreuve
    Finances publiques et économie financière
    Même programme que pour la troisième épreuve d'admission du concours externe.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Pierre Chassagne, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 mars 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 2000, M. Bersat (Luc) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2000, attaché d'administration de l'aviation civile 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2000).
Sociologie
    I. - Concepts fondamentaux
    Action, interaction, action collective, mouvements sociaux.
    Le lien social : socialisation, intégration, exclusion, anomie.
    Normes, valeurs.
    Changement social, groupes, segmentation, innovation.
    Stratification, mobilité, classes.
    Institutions, pouvoir, domination, négociation.
Art. 11. -  Le ministère réalise le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que des enveloppes prévues à l'article 12 du présent arrêté.
Art. 3. -  Les destinataires des informations sont :
    - la Commission européenne ;
    - les importateurs ;
    - les douanes.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 16 juillet 1987 susvisé, le mot : « autorisée » est remplacé par le mot : « appliquée ».
Art. 5. -  Le ministre chargé de l'énergie procède, au moins une fois par an, à la publication au Journal officiel de la République française de la liste des entreprises autorisées à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles.
Article 4
    Pour pouvoir voter, une Partie contractante doit être présente, sauf si son droit de vote est exercé par une organisation d'intégration économique régionale.
A N N E X E
    ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/2001 page 14895 à 14896
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Art. 2. -  L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :
    « Les références énumérées ci-dessous sont abrogées :
    Sixième partie, chapitre IX, articles 1er à 4 ;
    Neuvième partie, chapitre V, article 30. »
Charente-Maritime
    1 Veslin (Daniel) ; 2 Fayat (Claude) ; 3 Gallet (Christian) ; 4 Moreau (Eric) ; 5 Thomas (Jean-Louis) ; 6 Mallet (Daniel) ; 7 Tocaven (Jean-Paul) ; 8 Douge (Philippe).
Côtes-d'Armor
    1 Roignant (Jean-Yves).
Art. 2. -  La dernière phrase de l'article 3 du même décret est supprimée.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est abrogé.
Aude
    1 Borg (Richard) ; 2 Gérardin (Bernard) ; 3 Junca (Jean-Marc) ; 4 Thirant (Patrick) ; 5 Thevenin (Christian).
Charente-Maritime
    1 Boudet (Olivier) ; 2 Labbe (Bernard) ; 3 Connan (Jean-Pierre) ; 4 Soro (Carlo).
Aude
    1 Aguaguenia (Aline) ; 2 Martrou (Jean-Pierre) ; 3 Tardy (Alain) ; 4 Delbourg (Claude) ; 5 Noël (Jean-Pierre) ; 6 Maurel (Daniel) ; 7 Brezet (Jean-Marie).
Hérault
    1 Martrou (Jean-Pierre) ; 2 Noël (Jean-Pierre) ; 3 Maurel (Daniel).
Art. 1er. -  M. Didier Lallement, préfet, est nommé, à compter du 10 septembre 2001, directeur de l'administration pénitentiaire, en remplacement de Mme Martine Viallet, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. Villanneau (Michel, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteaumeillant (Cher), en remplacement de M. Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc), démissionnaire.
Adjoint administratif des services déconcentrés
    « administration et agent de traitement »
    Bouches-du-Rhône
    1 Durand (Didier).
Var
    1 Gerome (Alain) ; 2 Hanquez (José) ; 3 Lapoële (Alain) ; 4 Claverie (Robert) ; 5 Hoareau (Jacques) ; 6 Nortier (Jean-Claude) ; 7 De Luca (Hervé).
Martinique
    1 Fidelin (Richard) ; 2 Fares (Philippe) ; 3 Cazeneuve (Daniel).
Loiret
    1 Jullien (Jean-Pierre).
Art. 3. -  L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint est abrogé.
Meuse
    1 Baur (Fabrice) ; 2 Bravo (Francis).
Nord
    1 Mouchon (Patrick) ; 2 Paillart (Fredy) ; 3 Decarnin (Daniel) ; 4 Thiroine (Sylvain) ; 5 Deyri (Francis).
Art. 7. -  Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive sa décision.
Nota. - Ces deux conventions peuvent être consultées au siège de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, 41, rue des Trois-Fontanot, 92000 Nanterre.
Pas-de-Calais
    1 Mouchon (Patrick) ; 2 Paillart (Fredy) ; 3 Decarnin (Daniel) ; 4 Poyteau (Stéphane).
Art. 18. -  Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques classés au 6e échelon de la hors-classe et détenant une ancienneté supérieure à trois ans sont reclassés au 7e échelon de la hors-classe.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 mars 2001 portant création de la régie de recettes de l'annexe à Lagos de l'ambassade de France au Nigeria est abrogé.
Art. 3. -  Au b de l'article 8 du décret du 23 septembre 1959 susvisé, le montant : « vingt millions » est remplacé par le montant : « trois millions d'euros ».
    Chapitre III
    Dispositions diverses
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 257, en France métropolitaine.
Art. 7. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-R 15, associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube).
Centre hospitalier universitaire d'Angers
    Service de pneumologie, centre hospitalier universitaire : M. Racineux (Jean-Louis).
    Service de médecine nucléaire et de biophysique, centre hospitalier universitaire : M. Le Jeune (Jean-Jacques).
Réunion
    1 Maillot (François) ; 2 Grondin (Marcel).
Art. 4. -  L'arrêté du 21 octobre 1999 relatif à la création d'une zone de contrôle à Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.
Au grade de commandeur
    M. Delage (Jacques, Maurice, Henri), professeur émérite de l'Institut national agronomique Paris-Grignon. Officier du 7 avril 1987.
    Ministère de la recherche
Au grade de commandeur
    M. Pierrel (Marcel, Georges), déporté résistant. Officier du 27 avril 1975.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Art. 3. -  Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 2 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
I. - A compter du 1er janvier 2000
    Direction générale de l'administration
    et de la fonction publique
    Supprimer :
    « Assistant bureautique, chargé de la coordination des secrétariats. »
    Ajouter :
    « Gestionnaire du recensement des concours. »
Art. 4. -  L'arrêté du 19 décembre 1997 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, les mots : « bibliothécaires adjoints » sont remplacés par les mots : « assistants des bibliothèques ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, la démission de M. Stroesser (Jean-Paul, Marie), notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.
Art. 2. -  A l'annexe à l'arrêté du 23 février 2001 susvisé portant liste indicative des IOTA, la référence faite à la rubrique 3.3.0 est remplacée par la référence à la rubrique 3.3.1.
Art. 67. -  Le décret du 8 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Manicacci (Antoine).
    Bertrand (Hervé, Florent).
    Dunand (Patrick, Alexis, Michel).
Hautes-Pyrénées
    1 Rolfo (Pierre).
A compter du 1er septembre 2001
    Centre hospitalier universitaire de Paris (Bichat-Beaujon)
    Service de cardiologie A, hôpital Bichat : M. Vahanian-Poghossian (Alec).
I. - INSCRIPTIONS
    (Art. 24 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
    PREMIERE SECTION
A compter du 13 avril 2001
    Le Compagnon (Léopold), service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, Issy-les-Moulineaux.
Art. 2. -  L'article 8 (Déplacement) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 713-5, I du code rural.
    L'article 14 (Indemnité de licenciement) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R.122-2 du code du travail.
Article 20
    Sauf disposition contraire, les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret en Conseil d'Etat.