Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-20 en date du 9 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
AGRICULTURE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
      << f) Du 1er août 1994 pour les fonctionnaires mentionnés du 35o au 45o     dudit article. >>
Art. 2. -  Le décret no 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des     professeurs des écoles d'architecture est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 août 1994, M.
     Meslier (François) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour     représenter les usagers, au titre des producteurs d'électricité, en qualité     de membre titulaire, en remplacement de M. Rondot (Xavier).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 39 693 776 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de     restructuration du complexe autoroutier d'Antibes (autoroute A 8 La     Provençale), conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret sur le     territoire des communes d'Antibes et de Vallauris (1).
Art. 1er. -  L'intitulé du chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de     l'urbanisme est remplacé par l'intitulé suivant:
      << Chapitre IV. - Dispositions particulières à la collectivité territoriale     de Corse. >>
Tribunal administratif de Paris
      M. Philippe Couzinet.
      Mme Lise Driencourt.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture et de la francophonie (bureau des concours), 4, rue     de la Banque, 75002 Paris (téléphone   40-15-86-93 ou 40-15-83-40; Minitel     3613, code Dialogues).
Art. 3. -  Sont annulés sur 1993 des crédits de paiement d'un montant de 1     488 440 381 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Paris-XII
    (Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
Tribunal administratif de Pau
      M. Jean-Yves Madec.
      Mme Françoise Millie.
Art. 15. -  A l'article 39 du même décret, les mots: << parvenus au 3e     échelon de la 1re classe de leur grade >> sont remplacés par les mots: <<     parvenus au 11e échelon du grade de début de ce corps >>.
    CHAPITRE II
    Dispositions transitoires
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 08/01/95                        Page 390    a 391    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 14 décembre 1994, les épreuves écrites des concours d'entrée à     l'Ecole normale supérieure sont fixées en 1995 aux dates et heures ci-après:
    PREMIER CONCOURS
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1995, M. Bloc     (Jean-François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps     des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du centre d'instruction de préparation militaire no 33, caserne     Nansouty, rue des Bègles, 33998 Bordeaux Armées.
Art. 8. -  Après chaque renouvellement du bureau, le président du conseil     économique et social régional convoque la première réunion de chaque section.     Celle-ci se réunit, sous la présidence du membre du conseil économique et     social régional doyen d'âge, pour élire son bureau.
Art. 4. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale définit     le calendrier des formations qu'il notifie aux autorités territoriales et aux     stagiaires.
Art. 1er. -  Il est créé au conseil économique et social régional de la     région de la Réunion une section chargée de la prospective et une section     chargée du suivi des politiques locales.
Art. 10. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 26 février 1974     susvisé sont remplacées par les suivantes:
      << Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice, le     cas échéant, de l'application de la législation relative aux installations     classées pour la protection de l'environnement. >>
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 19 février 1988     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 7. -  A l'issue des épreuves écrites, le jury arrête la liste des     candidats admissibles, qui sont convoqués aux épreuves orales     individuellement. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Lamy (Emmanuel),
     administrateur civil hors classe, est nommé et titularisé en qualité de     contrôleur d'Etat de 1re classe.
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
      L'épreuve de rédaction d'un rapport, établi à partir d'un dossier relatif à     un événement ou à un incident, a pour objet de vérifier la capacité du     candidat à rédiger un rapport circonstancié à partir dudit événement.
Art. 3. -  Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves     d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Hagetmau,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  A l'article 5 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé, les mots:
     << l'épreuve facultative >> sont remplacés par: << une épreuve facultative     >>.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4     octobre 1994, le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours     supérieur d'armement est attribué aux officiers ci-après désignés:
    Infanterie
      Eude (Jean-Louis), chef de bataillon.
Art. 4. -  La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement     obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour     l'admission au baccalauréat technologique.
Art. 11. -  Le concours comprend des épreuves d'admissibilité et des     épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, les autres facultatives.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Martel, chef de     cabinet du ministre des affaires étrangères.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er     janvier 1995 aux véhicules définis à l'article 1er.
      Toutefois, ces dispositions ne sont applicables qu'au 1er janvier 1996 aux     véhicules affectés exclusivement au transport national.
Art. 4. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1988/02 B
     Comoz (Hervé, Georges).
Article 44
    Election de domicile
      La société concessionnaire fait élection de domicile à Paris. A défaut,
     toute notification ou signification relative à la concession est valablement     faite à la mairie de Paris.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
          Les aspirants de réserve:
Fraction de contingent 1990/02 B
     Riou (Alain).
Art. 1er. - Les limites de la zone A du marché d’intérêt national de Pans-Rungis telles qu’elles figurent au plan annexé à l’arrêté du 11 août 1983 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan au 1/10000 annexé (1) au présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions des articles R. 314-2 à R. 314-4 du code des communes sent applicables aux marchés passés par les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse et leurs établissements publics.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Fraction de contingent 1984/10
     Rayrolles (Olivier, Louis, Hippolyte, Jean).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Ferrandis (Jérôme, Louis, Marie).
Rattachés à la fraction de contingent 1992/12
     Lescaux (Guillaume, Philippe, Maurice).
    Richard (Laurent, Jean-Marie).
    Rousseau (David, Jean, Benoit).
    Walgenwitz (Franck, Emmanuel).
Art. 1er. - Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d’enseignement, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, peut être attribuée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Fraction de contingent 1988/04
     Fabbri (Joël, Henri, André).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Debeeb (François, Pierre).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Schonheere (Thierry, Henri, Patrick).
Fraction de contingent 1987/04 B
     Couratier (Philippe, Pierre, François).
Art. 5. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1991/04
     Pannetti (Stéphane).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1988/04
     Bouchet (Laurent, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Garreau de Loubresse (Christian, Gérard, Frédéric).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Elbaz (Patrick, Eliaou).
Art. 2. - A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions fixées à l’article 14 du décret du 29 septembre 1969 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 27 mars 1993, Mme Cohadon (Annie), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la défense.
Art. 7. - Ne peuvent recevoir la qualification d’analyste que les candidats admis ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l’épreuve écrite à option portant sur l’informatique.
Art. 4. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal offciel de la République française.
Art. 6. - Le ministre chargé de l’aviation civile, après avis du conseil médical de l’aéronautique civile, peut retirer l’agrément d’un médecin en cas de constatation de non-respect de la réglementation applicable en la matière.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1993, M. Jean-Claude Vacher, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 9 août 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 7. - La décision du 30 avril 1964 est abrogée.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12860.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1993, M. Magdelaine (Jean-Christophe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 1er mai 1993.
Art. 4. - Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 1959 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 214 du 15 septembre 1993, page 12879.
Art. 2. - Les fonctionnaires mentionnés à l’article 1er ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent la prime spéciale de début de carrière dont le montant est réduit selon les modalités prévues à l’article 40 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.
Art. 4. - L’arrêté du 19 juin 1992 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration générale (D.A.G.) est abrogé.
Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 3 juillet 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5461.
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 24 mars 1993, M. Olivieri
(Claude), professeur agrégé, est nommé secrétaire général du conseil d’orientation des programmes communautaires.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 27 mars 1993, M. Prévot (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’équipement, du logement et des transports.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’Ecole pratique des hautes études conférant le titre de docteur honoris causa à M. Arthur Beck Pardee, ex-professeur de l’université de Boston (Etats-Unis).
Fraction de contingent 1987/04A
     De Lassence (Arnaud, Antoine, Marie).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Costabello (Bernard, Auguste, René).
    Perez (Arturo, Antonio).
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Lille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. le professeur Manuel Ludique Halpem, président de l’Institut des sciences de la santé de Lisbonne (Portugal).
Art. 4. -  La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à     concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du     ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Art. 1er. -  Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine     contrôlée est modifié pour la récolte 1993 conformément au tableau figurant     en annexe I au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1983/12 A
     Périou (Christophe, Pierre, Roger).
Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 310 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la pharmacie d’officine de la Réunion du 5 mai 1983, les dispositions de l’avenant du 15 décembre 1992 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société aquitaine de fonderie automobile (Sadefa) à Pont-à-Mousson S.A. dans les droits et obligations résultant du décret du 26 août 1953 susvisé.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Seine-Saint-Denis et aux mairies de     Livry-Gargan, Sevran, Vaujours, Villepinte.
Art. 8. -  Dans chaque bureau, des suppléants sont nommés ou désignés dans     les mêmes conditions que le président et les membres titulaires.
    CHAPITRE II
    Des demandes d'aide juridictionnelle
Art. 4. -  Le troisième alinéa de l'article R. 287 est modifié comme suit:
      << La carte grise du véhicule, sauf lorsqu'il s'agit d'un cyclomoteur à deux     roues, est transmise à l'autorité qualifiée pour donner mainlevée     conformément à l'article R. 291. >>
Art. 1er. -  Les tétines de biberons et les sucettes fabriquées par la     société Lamprecht S.A., Birchstr. 183, CH-8050 Zurich (Suisse), sont     autorisées d'emploi à compter de la date de parution du présent arrêté au     Journal officiel.
Art. 6. -  Le directeur des personnels et des affaires générales de     l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant     règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et     de leurs délégués sont abrogées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 septembre 1993, M. Epron (Roger), chiffreur en chef de 1re classe du ministère des affaires étrangères, 2e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 décembre 1993.
Art. 2. -  Sont nommés membres de la commission des transports de     marchandises du Conseil national des transports:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1993, la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché d’administration centrale de 2e classe est fixée ainsi qu’il suit au titre de l’année 1992 :
M. Baracassa (Joseph).
Mme Sauger (Martine).
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 4 mars 1993, M. Verrier (Yves), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (5e échelon), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 11 octobre 1993.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Moynot est nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, M. Leroy (Paul), professeur des universités (Droit public) à l’université Grenoble-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 1994.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 mars 1993, M. Léon (Guy), administrateur hors classe, sous-directeur à l’administration centrale du ministère des postes et télécommunication, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 août 1993.
Art. 49. -  L'avocat peut renoncer à percevoir la contribution de l'Etat à     tout moment et au plus tard dans les deux mois qui suivent la délivrance de     l'attestation de mission. Avis de la renonciation est donné au greffier ou au     secrétaire de la juridiction saisie.
Par décret en date du 24 juin 1993, M. Eric Nouvel est nommé, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Amable, membre du conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (Sig), en qualité de représentant du ministre de l’économie.
Art. 1er. - Sont classées recettes principales de Ire classe les recettes des douanes reprises à l’annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l’annexe II du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Dominique Demangel, administrateur civil, sous-directeur, en qualité de délégué aux industries de la santé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 5 993 574 760 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 31     août 1993, Mme Pittet (Marie), administrateur civil, est renouvelée dans ses     fonctions de directrice administrative et financière de l'Ecole nationale du     patrimoine pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1993.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 29 juin 1998 à 22 heures. La présente autorisation     sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date     de publication de l'autorisation.
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 20 juillet 1993, page 10217.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 1993, Mme Ennajoui (Monique), administrateur civil, affectée au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Culture), est affectée au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale) à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Remiremont, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 9. - Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 57 du 9 mars 1993, page 3666.
Art. 2. - L’intitulé du chapitre III du livre Ier du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Courdouan, délégué à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 20 octobre 1992, le tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe au titre de l’année 1992 est établi comme suit :
Mme Guisnel (Isabelle) ; Mme Forgeron (Loan).
Art. 2. - Au 2° de l’article 8 du décret du 25 juin 1985 susvisé, les mots : « le service des études et de la statistique » sont remplacés par les mots : « la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ».
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 14 juin 1993, est nommé pour une période de trois ans à compter du 13 juin 1993 membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat : M. Vallat (Francis), en tant que représentant du comité central des armateurs de France.
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 21 avril 1992 susvisée.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1993, le     compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel     des vins est approuvé.
Art. 1er. - L’association Radio Détroit susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Détroit.