Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Section 28 : Biologie du développement et de la reproduction
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :
    « Aux fins du présent arrêté on entend par "véhicule" tout véhicule à moteur tel que défini à l'article 2 de la directive 70/156/CEE. »
Spécialité informatique
    Maurice (Eric).
    Croisier (Mickaël).
    Zaoui (Michaël).
    Ferro (Christine).
    Masset, née Colla (Dominique).
    Bidanel (Jacques).
Au titre des ingénieurs de l'armement
    M. Chevallier (Jean-Pierre), direction générale de l'armement.
Art. 5. -  Les articles 19, 20 et 22 du même décret sont abrogés.
Art. 3. -  Sont abrogées, s'agissant des indices de référence des catégories mentionnées au tableau figurant à l'article 1er ci-dessus, toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, la démission de M. Riche (Rémy, Vincent, Marie), notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 2001, le budget primitif pour l'année 2001 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe est fixé à la somme nette de 14 025 842 F.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, Mlle Zayer (Sylvie, Amande, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Bourg-Argental (Loire), en remplacement de M. Glas (Philippe, Bernard), décédé.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2001, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
    Il sera appelé à d'autres fonctions.
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 juin 2001
    M. Fiorio (Bruno).
Section 17
    Philosophie
    Pour une période de quatre ans à compter du 28 septembre 2001
    M. Sfez (René).
Section 11 : Planète Terre : structure, histoire et évolution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Par décision no 2001-905 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté d'agglomération Chambéry Métropole est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé en Savoie (73).
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 juin 2001
    M. Pernin (Jean).
    GROUPE 10
Association centre médical de Forcilles (77150 Férolles-Attilly)
    Protocole d'accord collectif du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association du dispensaire de lutte contre l'alcoolisme
    (39140 Bletterans)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association hospitalière de la vallée de l'Orne
    (57250 Moyeuvre-Grande)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 7 novembre 2000, le décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Taillefer au Palais (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Centre régional de lutte contre le cancer Jean-Perrin
    (63000 Clermont-Ferrand)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association Hospitalor (57500 Saint-Avold)
    Accord collectif du 24 juin 1999, modifié par additif du 8 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Cité des Fleurs (92200 Neuilly-sur-Seine)
    Accord de réduction du temps de travail du 23 décembre 1999.
Association de l'oeuvre du Calvaire (13000 Marseille)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à la clinique et à la maison d'accueil spécialisée Sainte-Elisabeth (13000 Marseille).
Art. 1er. -  Le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte est prorogé d'un an.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, M. Fulvio Raggi est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale.
Le dernier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le corps des conseillers principaux d'éducation est affecté du coefficient caractéristique 135. »
L'article 10-5 du même décret est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, M. Patrick Liot, ingénieur des télécommunications de 2e classe rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er novembre 1983, est radié des cadres à compter du 1er novembre 1989.
L'arrêté du 30 août 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 3 et aux articles 4 et 5, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2000, M. Combes (Georges), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 14 janvier 2000.
M. André Ferragne, contrôleur général des armées, est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Directeur du cabinet
    M. Christian Vigouroux.
Est annulé sur 2002 un crédit de 219 409 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, M. Robert-Noël Castellani, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 janvier 2001.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
Art. 4. -  Il est interdit d'accorder ou de recevoir à l'occasion de toute opération immobilière une commission ou une rémunération quelconque, sous quelque forme que ce soit et quel qu'en soit le bénéficiaire, à l'exception des honoraires légaux. Cette stipulation doit figurer dans l'acte.
Association pour la réadaptation et l'insertion sociale
    (78354 Jouy-en-Josas)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 5. -  Les travaux du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire sont préparés et exploités, en liaison avec les partenaires concernés, par un secrétariat général permanent composé de six personnes dont deux représentants de la direction de l'enseignement scolaire.
Art. 3. -  La présente décision sera publiée intégralement au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et à La France cycliste, publication de la Fédération française de cyclisme.
Gastro-entérologie et hépatologie
    Les médecins des armées :
    Coton (Thierry, Claude).
    Desrame (Jérôme, Marcel, Louis).
    Guy (Valérie, Palmyre), épouse Potier.
Art. 3. -  L'indemnité de fonctions est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires ou sujétions spéciales ainsi que de la prime d'activité et de la prime de technicité prévues par les décrets du 13 septembre 1999 et du 24 novembre 2000 susvisés.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
 Supprimer :
 Ajouter :
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseillère technique chargée de la politique pénale
    Mme Anne Berriat, magistrate.
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Maroc peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire au magistrat de liaison pour les crédits inscrits au budget du ministère de la justice.
Les niveaux de ces trois compléments sont définis par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2000, est admis, pour invalidité imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite : M. André (Max), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 décembre 2000.
Art. 1er. -  L'association Radio Laser susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser.
V. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
    public de l'Essonne, CMPP de Massy (91012 Evry)
    Accord d'établissement du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Atelier-club Joie de créer - foyer de vie,
    atelier-club Joie de créer (91600 Savigny-sur-Orge)
    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, Mlle Godet (Annie) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.
IV. - Association Les Claires Années, IME/SESSAD du Guerchy
    (89113 Guerchy)
    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Maison de retraite médicalisée Marcel-Paul
    (91700 Fleury-Mérogis)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des Papillons blancs de Clamart,
    d'Issy-les-Moulineaux et des communes voisines (92140 Clamart)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison de retraite Saint-Pierre gérée par la congrégation des soeurs de la Divine Providence (75) (94440 Villecresnes)
    Accord d'établissement du 24 août 1999 et avenant du 27 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Hauts-de-Seine, institut médico-éducatif Les Peupliers (92310 Sèvres)
    Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Ardennes
    1 Quinet (Sylvie) ; 2 Guichard (Claude) ; 3 Sury (Frédéric) ; 4 Feraud (Stéphane).
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Foux (André) ; 2 Boustiere (Alain).
17 août 2000
    Michon (Sylvie), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité, direction régionale de Paris.
L'arrêté du 7 août 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
La Fédération de l'Union nationale
    des syndicats autonomes
    En qualité de titulaires
    M. Assié (Max), SE/UNSA.
    M. Leydet (Thierry), SE/UNSA.
Art. 17. -  Les articles 3-1, 28 à 33 et 34 à 41 du même décret sont abrogés.
IX. - Association nationale pour la gestion d'établissements
    pour les personnes âgées et handicapées (91750 Champcueil)
    Accord d'entreprise du 5 octobre 2000 relatif à la définition d'un cadre juridique pour les salaires (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2001, M. André Villalonga, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 26 octobre 2001.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 6. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 12,65 Euro au 1er décembre 2001.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Ariège et aux mairies des communes de Bénaix, Montferrier et Montségur.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/36 en date du 6 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/2001 page 20825 à 20826
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Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2001, M. Alain Thomas, ingénieur en chef des mines, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2001, est nommé à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 31 décembre 2001.
Lot
    1 Bouvier (Michel) ; 2 Macan (Philippe) ; 3 Beneyton (Daniel).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mars 2001, le montant du budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est arrêté à la somme nette de 7 386 235 F.
Manche
    1 Bourgoin (Eric) ; 2 Joscht (Philippe) ; 3 Evanno (Bruno) ; 4 Tilloy (Sylvain) ; 5 Ple (Jean-Christophe) ; 6 Le Bruchec (Aimé).
Art. 8. -  Au troisième alinéa de l'article 24-1 de ce même décret, après les mots : « profession de pharmacien » sont ajoutés les mots : « les pharmaciens ».
Les agents mentionnés au I de l'article L. 251-18 du code rural peuvent prélever des échantillons sur les arbres. Ces échantillons sont envoyés pour analyse au Laboratoire national de la protection des végétaux, unité d'entomologie.
Art. 11. -  Les services accomplis sous le régime du décret no 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel sont assimilés à des services accomplis sous le régime du présent décret.
Oise
    1 David (Philippe) ; 2 Gonidou (Marie-Louise).
Côtes-d'Armor
    1 Tocque (Jacques) ; 2 Daguenet (Claude) ; 3 Corlouer (Claude) ; 4 Cudonnec (Jean-Louis) ; 5 Roignant (Jean-Yves) ; 6 Laine (Michel).
Art. 2. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de transmettre au ministre chargé des télécommunications la présente décision, qui sera publiée, y compris ses annexes, au Journal officiel.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité pour une période de trois ans :
    M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat.
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
    Mme Noëlle Bordinat, directrice adjointe de la division contrôle de gestion ;
    M. Jean-Claude Felder, contrôleur général à la direction des affaires publiques.
Officiers étrangers
    Abkhairi (Driss), lieutenant (Maroc).
    Benjrada (El Khammar), lieutenant (Maroc).
    Terzi (Hocine), lieutenant (Algérie).
Art. 16. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 5 du 06/01/20 1 page 270 à 278
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Art. 3. -  A l'article 25 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé, les mots « qu'elles soient exclusivement issues de volailles ou de porcs et » sont abrogés.
VI. - Association Amis (94500 Champigny-sur-Marne)
    Décision unilatérale du 30 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association Les OEuvres hospitalières de l'ordre de Malte,
    mas Saint-Jean-de-Malte (75019 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 17 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 2
    Participation aux examens
    L'EIT présente ses élèves aux examens nationaux français. Ils passent les épreuves y afférentes dans les centres d'examen français.
Art. 6. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
    M. Jean-Michel Fritsch.
    M. Joseph Le Breton.
    M. Daniel Rabiller.
    M. François Toulis.
Art. 9. -  La compétence de la caisse de liaison s'étend à toutes les opérations nécessaires au calcul, à la mise en recouvrement, à l'encaissement, au contrôle et au contentieux liées au recouvrement des cotisations sociales et des contributions dues par l'entreprise pour ses établissements.
Au titre de représentants des entreprises utilisatrices
    M. Millet (Jean).
    M. Planterose (Jean-Paul).
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
    M. Bernard (Joël) ;
    M. Grego (Noël) ;
    M. Lejob (Jean-Claude).
Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret n° 2002-143 du 7 février 2002 portant ouverture de crédits à titre d'avance.
Le présent décret est applicable aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature qui seront ouverts postérieurement à la date de sa publication au Journal officiel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, Mme Anne-Marie Laurent est agréée en qualité de directrice de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France à compter du 9 octobre 2000.
Art. 12. -  La liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'outre-mer.
Art. 17. -  Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'agence de santé l'agent comptable et le contrôleur financier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Ray (Jérôme, Jean, Claude) est nommé notaire à la résidence de Heyrieux (Isère), en remplacement de M. Rouchy (Jean, Louis, Henri), démissionnaire.
Art. 47. -  La commission médicale de l'agence de santé comprend :
    1o Tous les responsables des unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques de l'agence ;
    2o Une sage-femme désignée pour une durée de deux ans par l'ensemble des sages-femmes assurant leurs fonctions au sein de l'agence.
Au grade de vétérinaire biologiste
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Le vétérinaire biologiste aspirant Carette (Olivier, Christophe, Gérard).
M. Guy Billard, directeur adjoint, reçoit délégation, dans la limite des attributions du service des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste en chef
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Le chirurgien-dentiste principal Gourmet (Michel, Raymond).
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les ingénieurs principaux :
    Redaud (Christophe, Hervé, Marie).
    Aubin (Pierre, Etienne, Michel, Marie).
Adjoint administratif « administration générale et dactylographie »
    Catégorie D
    Ain
    1 Marche (Jean-Maurice).
Bouches-du-Rhône
    1 Menand (Véronique) ; 2 Nourry (Nathalie) ; 3 Nguyen-Van-Gan (Antoine).
Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 Identité : nom et prénom ;
 Lieu de travail.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 1 921 926 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures est abrogé.
Art. 2. -  L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
    36-15 INSEE : t34 ;
    36-17 INSEE : t60 ;
    36-17 SIRENE : t44 ;
    36-17 PVI : t44.
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2001, page 4726, 1re ligne, au lieu de : « Par arrêté... », lire : « Par décret... ».
Conformément au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès des correspondants informatiques de leur direction.
Train
    Lieutenant-colonel Mauvielle (Jean-Luc).
    Colonel Serramoune (Yves).
Finistère
    1 Sellin Morvezen (Carole).
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Chalonnais est rattachée à la trésorerie de Chalon-sur-Saône municipale (département de Saône-et-Loire).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 805 086 F et un crédit de paiement de 805 086 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2001, Mlle Virginie Darpheuille, attachée d'administration centrale, est nommée au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement en qualité de suppléante du représentant du ministre chargé du budget.
IV. - Association Résidence des Trois Rivières, maison de retraite
    (44460 Fégréac)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant no 2 du 19 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arme blindée et cavalerie
    Colonel Capois (Guillaume).
    Lieutenant-colonel Colin (Patrick).
    Lieutenant-colonel Dumont (Robert).
L'arrêté du 18 novembre 1996 fixant les formes et les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'autorisation d'ouverture des établissements pharmaceutiques de la pharmacie centrale des armées est abrogé.
Le tableau relatif à la catégorie d'emploi de niveau I figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002, est nommé membre de la commission consultative de la semoulerie :
Au titre des producteurs de blé dur
 M. Gleizes (Jean-François).
L'arrêté du 23 février 1987 portant institution de la commission paritaire chargée d'émettre des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels contractuels non fonctionnaires de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 6 juillet 2002, page 11659, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de : « directeur général de l'Etablissement public du parc de la grande halle de La Villette », lire : « directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ».
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 18 500 000 EUR et un crédit de paiement de 130 000 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 13 798 833 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 13 798 833 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.