Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Centre d'instruction
    de gendarmes auxiliaires d'Auxerre
    Gautier (Patrick, Michel, Jean-Albert).
    Ghys (Philippe, Maurice, Eugène).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 septembre 1998, M. Charbaut (Philippe), directeur à Electricité de France et Gaz de France, est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Delamarre (Pierre).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le capitaine de corvette de réserve Arzul (François, Auguste).
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/1998 page 11438 à 11440
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Art. 1er. -  M. Thierry Dana est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Les capitaines de corvette :
    Le Brun (Pascal, Yves, Charles).
    Gérard (Philippe, Pascal).
    Bellec (Yves, Marie).
    Gasnier (Jean-Yves, Dominique, Paul).
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/1998 page 11438 à 11440
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Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les commissaires en chef de 2e classe :
    Deschard (Jérôme, Pierre, Claude, Marie).
    Frisonroche (Benoit, Marie, Paul).
Médecine polyvalente d'urgence
    Concours de type I
      Boulard (Jean-Christophe, Martin).
      Magne (Philippe, Bruno).
Concours de type III
      Arbib (François).
      Assouline (Pascal).
      Devin (Etienne).
      Mauriot (Isabelle, Dominique).
      Pepin (Jean-Louis, Didier).
      Sanlaville (Fabienne, Françoise).
Concours de type IV
      Monlouis-Eugénie (Magali, Danièle).
Concours de type III
      Balme (Brigitte).
Concours de type II
      Agis (Frantz, Arsène).
Concours de type III
      Billot (Catherine, Yvonne, Hubert).
      Kerautret (Jean).
      Loubignac (François, Jean, René).
      Marcon (Pierre-Guy, Francis, Aimé).
      Picard (Jean, Louis, Paul, André).
      Verain (Marc, Charles).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 1995, M. Stefanello     (Eric), ingénieur principal de l'armement, est nommé en qualité de chargé de     mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du     1er avril 1995.
Hématologie biologique
    Concours de type I
      Assouly (Agnès, Dominique).
      Bisiau (Hervé).
      Lafitte (Françoise).
      Pernod (Gilles, Roger).
Concours de type III
      Delepaul (Bruno, Michel).
      Marroncle (Michel).
      Pogu (Bertrand, Louis, Henri).
      Rattier (Christophe, Marcel).
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible au Centre     national de documentation pédagogique, B.P. 107 05, 75224 Paris Cedex 05,
     vendu au prix de 28 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril     1996, M. Jacob (Michaël) est nommé notaire salarié au sein de l'office de     notaire dont est titulaire M. Mahler (Rolf, Armand) à la résidence de Rombas     (Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1995, M. Fraisse (Philippe, Laurent, Jacques) est nommé notaire à la     résidence de Puget-Ville (Var), en remplacement de M. Fraisse (Jean-André,
     Laurent), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Hamlaoui Mekachera est nommé délégué à l'intégration.
Art. 6. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même     article n'est pas applicable au présent traitement.
Chargé de mission
      M. Thierry Koskas.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin     1995, la démission de M. Piette (Patrick), huissier de justice à la résidence     de Ribécourt-Dreslincourt (Oise), est acceptée.
Concours de type III
      Gulino (Roberto).
Art. 3. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 13. -  L'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif aux plaques     d'immatriculation des véhicules automobiles est abrogé à compter du 30     septembre 1996.
Art. 11. -  Le candidat doit préciser, dans le dossier d'inscription prévu à     l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, la spécialité     choisie :
      -    savate;
      - canne de combat et bâton.
Art. 1er. -  M. Dominique Balmary, administrateur civil hors classe, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. 4. -  Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue     à l'article 8 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit :
Art. 18. -  Le jaugeage doit être effectué après que les récipients-mesures     ont subi, le cas échéant, les épreuves de pressions exigées par d'autres     réglementations.
Art. 7. -  L'arrêté du 27 juin 1994 modifié fixant les taux annuels des     indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant     du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du     13 octobre 1971 modifié est abrogé.
Art. 1er. -  La société dénommée Les Transports urbains de Reims est inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété.
Maintenance
    Dumas (Magali, J.).
Art. 1er. -  L'article 333-1.09 (Stations de contrôle et d'entretien) et     l'article 333-1.10 (Contrôles périodiques des radeaux) de la division 333     (Engins collectifs de sauvetage) sont modifiés comme suit :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-28 en date du 22 août 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Elèves étrangers
    Al Abadan (Younès), Marocain.
    Crohmal (Herval), Brésilien, capitaine de corvette (marine).
    Grouz Jerbi (Sami), Tunisien.
    Réveillon (Christophe, Henri), Belge, enseigne de vaisseau (marine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1997, M. Daumas (Jean-Louis), directeur de 2e classe, directeur de la     maison d'arrêt de Loos, est promu au grade de directeur de 1re classe à     compter du 1er octobre 1997.
A compter du 1er décembre 1997
      M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un     an.
      M. Leproux (Jean-Claude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté
    Titulaire : M. Chevassus (Guy), directeur de la Mutuelle jurassienne, 17, rue Jules-Buzy, BP 523, 39005 Lons-le-Saunier Cedex, en remplacement de M. Jeannin.
A compter du 1er janvier 1998
      Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrat du second grade,     pour une durée d'un an.
      Mme Durand (Hélène), épouse Cogos, magistrat du second grade, jusqu'au 20     juillet 1999.
Art. 1er. -  Le laboratoire vétérinaire départemental de la Vienne à     Poitiers est agréé pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux     fins d'analyses microbiologiques des denrées et boissons alimentaires.
Art. 2. -  Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour     chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du  3o, alinéas     A, B et C, et du 4o ci-dessus seront transmises préalablement pour     approbation aux autorités de tutelle.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée et de l'accord la complétant est faite à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     ladite convention.
L I S T E  C
    MATERIELS RADIOELECTRIQUES
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0213 du 13/09/97   :
                      : Page 13334  a 13336              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994     susvisé est complété ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 30/07/96                        Page 11528  a 11529    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les chambres de commerce et d'industrie de Sedan et de     Charleville restent en fonctions jusqu'à la date d'installation des membres     élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes.
      La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes entre en fonctions à     compter de cette même date.
C.T.A. Service de santé
    Concours Sciences
      Illien (Fabrice), lieutenant, troupes de marine.
      Lepiller (Guillaume), agent technique, service des essences.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.
     Firchow (Thilo), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de     sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 16 octobre 1997.
44. Groupe de spécialité état-major
      Lieutenant-colonel d'Eimar de Jabrun (Jean).
      Lieutenant-colonel Fluhr (Jean).
      Lieutenant-colonel Le Pemp (Jacques).
      Lieutenant-colonel Maury (Jacques).
43. Service du matériel
      Lieutenant-colonel Ponsar (Jean-Louis).
      Lieutenant-colonel Thiebaut (Maurice).
      Lieutenant-colonel Vergé (Michel).
Transports, planification, exploitation
      Belguessab (Mustapha), Algérie.
      Bouzida (Akli), Algérie.
      Hassaine (Ali), Algérie.
Filles du groupe 2
      Bourges (Mari, Anna, Gwenola).
      Le Borgne (Stéphanie, Anne-Marie).
      Mathias-Laot (Lenaic, Marie, Adela, Anne).
Chinois
      M. Galy (Laurent), maître de conférences à l'Institut national des langues     et civilisations orientales ;
      Mme Viscarra (Huafang), maître de conférences à l'Institut national des     langues et civilisations orientales.
LOI PORTANT REFORME DU SERVICE NATIONAL
    Paris, le 29 octobre 1997.
Article 10
     Les dispositions de la présente loi, à l'exception de son article 4, sont     applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de     Mayotte.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 12. -  Au III de l'article 4 du décret no 97-529 du 26 mai 1997 susvisé, les mots : « R. 5107-1 » sont remplacés par les mots : « R. 5112 ».
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    Emploi et solidarité
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/1998 page 342
    =============================================
Art. 17. -  L'établissement est soumis au régime financier et comptable défini par le décret du 29 décembre 1962 susvisé.
IV. - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but     lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)    
      Protocole d'accord du 20 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée     d'activité.
Art. 14. -  Les dispositions de l'article 12 du même décret sont abrogées.
Art. 3. -  Les données dont il est prévu l'enregistrement aux articles R. 5144-27 à R. 5144-31 sont saisies et validées suivant une procédure formalisée.
    Les logiciels doivent permettre une interrogation de toutes les données enregistrées ainsi qu'une édition de ces enregistrements.
III. - Association L'Etoile (85)
      Protocole d'accord du 31 décembre 1996 relatif aux congés annuels, travail     de nuit et contrats emploi-solidarité.
IV. - Association Adèle de Glaubitz
      Accord d'entreprise du 8 janvier 1997 relatif au droit d'expression des     salariés.
Art. 5. -  Les moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon.
Art. 1er. -  Le préfet de département est ordonnateur secondaire pour les dépenses d'interventions relatives aux prestations sociales et actions culturelles en faveur des rapatriés inscrites au budget de l'emploi et de la solidarité.
Art. 3. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les     modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine     (concours externe, spécialité Archives).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 1997, le centre de réception radioélectrique de Pontpoint - Mont-Pagnotte (Oise), ANFR no 060.08.011, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Art. 2. -  Le préfet de région est ordonnateur secondaire pour les dépenses d'interventions relatives aux actions de formation professionnelle et d'emploi en faveur des rapatriés inscrites au budget de l'emploi et de la solidarité.
Art. 1er. -  M. Gilbert Ribes est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 16 décembre 1997.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
A. - Gendarmerie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Chef de cabinet
      Mme Corinne Orzechowski, sous-préfet.
A. - Etat-major de l'armée de terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Art. 9. -  Service historique de la marine.
      M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la     marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Villac, chef du     service des statistiques et des systèmes d'information, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la     solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Directeur du cabinet
      M. Jacques Maire.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 2 juillet 1997, M. Léger (Dominique), maître des requêtes     au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour     convenances personnelles pour une période maximale de trois ans à compter du     1er juillet 1997.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service interacadémique des examens et concours, maison des examens, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juillet 1997,
     M. Couthures (Michel), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est     placé en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une     durée d'un an à compter du 1er août 1997.
Inscription nouvelle
          Le professeur principal :
     1 Fouliard (Marc, Maurice, Jean).
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de lieutenant-colonel
          Les commandants :
      1 Rebeyrol Brimeur (Yves, Marie).
      2 Ducasse (Daniel, Pierre).
      3 Villecroze (Jean, René).
      4 Morand (Georges, Marie).
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
          Les lieutenants-colonels :
      1 Cambefort (Michel, René, Germain).
      2 Sampiéri (Jean, Roger, Joseph).
      3 Diemer (Philippe, Fernand, Charles, René).
Art. 7. -  Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  En matière de décentralisation, il participe, en liaison avec le     ministre de l'intérieur, à la politique de renforcement des responsabilités     locales ainsi qu'à la préparation et à l'application des règles relatives aux     collectivités territoriales.
Art. 3. -  L'ensemble de la demande d'agrément est transmis en cinq exemplaires à l'agence régionale de l'hospitalisation de la région où est situé l'établissement de santé ou l'organisme.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Burkard (Thierry), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 094 447 F et un crédit de paiement de 1 094 447 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les aspirants de réserve :
    MATERIEL
Chef de cabinet
      Mme Fabienne Costa.
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
      M. François Auvigne.
Art. 1er. -  Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de     suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, M.
     Pierre Garrigue-Guyonnaud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé secrétaire permanent pour le     Pacifique Sud, en remplacement de M. Jean Bressot.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Rattaché à la fraction de contingent 1996/06
     Puissilieux (Benoît, Henry, Robert).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1996
          Le professeur principal :
     1 Allard (Philippe, Georges).
Art. 4. - La liquidation du remboursement, qui prend la forme d'un versement     compensatoire attribué directement aux bénéficiaires, est effectuée par les     ordonnateurs secondaires des douanes au vu des déclarations remises par les     bénéficiaires.
I. - Epreuves d'admissibilité
        a) Obligatoires:
      Résumé de texte et questions annexes (durée: trois heures; coefficient 3);
      Etude de cas (durée: quatre heures; coefficient 4);
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Térésina Martinet, chargée     de mission au cabinet du Premier ministre.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Garnier (François).
     Talmet (Christophe, Pierre, René).
     Bassac (Benoît, Louis, Marie).
     Schmit (Denis, Aloïse).
Date limite de retrait des dossiers
      Vendredi 20 avril 1990.
Corps des officiers féminins de l'armée de terre
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
      Le capitaine Guyot (Arlette, Marie, Madeleine), spécialité Etat-major.
Art. 4. - Le 2o de l'article 46 quater-0X de l'annexe III au code général     des impôts est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<2o Le bénéfice d'ensemble est retenu dans les limites fixées au 1o bis de     l'article 46 quater-0S.>>
Rhumatologie
    Concours de type 1
      Bourgeois (Pierre, Emile, Philippe).
      Jean-Baptiste (Georges, Charles, Daniel).
      Roudier (Jean, Alix).
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils multiprogrammables
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 13/06/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux     appelés du contingent servant dans la police nationale, pour compenser     certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur, est     fixé à 235 F par mois.
Art. 2. -  Les élèves de l'Ecole normale supérieure sont recrutés par la voie de trois concours donnant accès en première année aux groupes énumérés ci-dessous de la section des lettres et de la section des sciences :
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er août 1990, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société Parfirhône est soumise au contrôle économique et     financier de l'Etat prévu par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1987 susvisé est complété par     les dispositions suivantes:
Art. 1er. - L'encéphalopathie spongiforme bovine est ajoutée à la     nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application     des dispositions du code rural susvisé.
Art. 1er. - La Confédération syndicale du cadre de vie est agréée au titre     des articles L.160-1 du code de l'urbanisme et 40 de la loi du 10 juillet     1976 relative à la protection de la nature dans un cadre national.
Art. 2. - L'article 2bis du décret du 6 février 1954 modifié susvisé est     abrogé.
5. Représentant des fabricants et négociants
    en produits cidricoles de Bretagne et de Normandie
        M. Auclair (Bernard), Anneville-sur-Scie (Seine-Maritime).
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget     et le chef du service des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  II
     Dispositions modifiant et complétant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985     relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction     publique territoriale
Pour représenter les usagers
      M. Cabaret (Bernard), en remplacement de M. Cheret (Ivan).
Art. 2. - Conformément à la carte au 1/100000 annexée au présent décret, les     périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridiens et de     parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:
Périmètre Est
       A
    0,80 gr E      54,80 gr N
    1,00 gr E      54,80 gr N
    1,00 gr E      54,70 gr N
    0,80 gr E      54,70 gr N