Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 juin 1996 précitée.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les attributions de cet organe portent sur toutes questions intéressant, au niveau de l'établissement, l'organisation et le fonctionnement des services, l'organisation du travail et du service des agents, les modifications des structures de l'établissement, les conditions de travail, la formation, et l'hygiène et la sécurité.
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
      Président: M. Claude Alberca, président du tribunal de grande instance de     Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Salomon.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Bourges
      Juge: sur sa demande, Mme Sylvie Barucco, épouse Roussel, juge des enfants     au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mlle Hebrard,
     nommée premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
      Vice-président: M. Jean-Pierre Masia, premier juge audit tribunal, en     remplacement de Mme Delaude.
Art. 1er. -  L'association Saint-Antoine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Salve Régina.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
    « Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres. »
II. - Epreuves d'admission du concours Lettres
    et sciences humaines
    Les épreuves orales et sportives se dérouleront au centre d'examen de l'Ile-de-France, caserne Joffre, camp de Satory, 78013 Versailles, dans les conditions suivantes :
Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz
    Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mme Finielz, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Châteauroux
    Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun, sur sa demande : Mme Geneviève Alaux, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de M. Boulanger.
LISTE No 3
    AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 16/06/1998 page 9114 à 9126
    =============================================
Art. 7. -  Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
Contours d'oreille
    Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Phonak
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 16/06/1998 page 9109 à 9110
    =============================================
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
    Substitut du procureur de la République : M. Paul Baudoin, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Piquion.
Art. 12. -  Toutes les activités de recherche ou d'exploitation minière sont interdites sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural.
Art. 4. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Yvelines
    Titulaire : M. Amouroux (Pierre), en remplacement de M. Tenaillon (Paul-Louis).
    Suppléant : M. Bel (Jean-François), en remplacement de M. Amouroux (Pierre).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 2 100 000 F et un crédit de paiement de 2 100 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, M. Pichon (Jean, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Henninger (André, René, Robert), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. René Blanchet, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, est nommé recteur de l'académie de Paris, en remplacement de Mme Michèle Gendreau-Massaloux, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La définition de l'épreuve de langue vivante figurant à l'annexe V portant définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation des arrêtés du 31 juillet 1996 susvisés est complétée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général des relations culturelles scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 août 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les moyens mentionnés au a de l'article 1er et destinés aux transactions et formalités réalisées par voie électronique bénéficient d'un régime simplifié sous réserve que le déclarant certifie que l'impossibilité d'assurer des fonctions de confidentialité ne résulte pas d'un simple dispositif de verrouillage.
Art. 6. -  Le secrétariat de la commission est assuré par un magistrat du bureau du droit civil général de la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
« Juin 1996
    25 juin 1996. - M. Odoul (Gilbert), Clermont-Ferrand. »
Juin 1996
    3 juin 1996. - Mlle Matte (Sancie), Paris-Villemin. »
AN, BOUCHES-DU-RHONE (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme HELENE CHABRAND
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 février 1998, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de la défense : M. le général de brigade Chaminadas (Yves), en remplacement de M. le général de brigade aérienne Dat (Lucien).
Art. 2. -  La directrice du personnel et de l'administration, le directeur de la communication et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A compter de cette date, sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
    Conseillers techniques
    M. Pascal Brice.
    M. Stéphane Le Moing.
« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/1998 page 3503 à 3504
    =============================================
En qualité de titulaire
    M. Frybourg (Pierre).
    M. Grangé Cabane (Alain).
    M. Guichard (Patrick).
    M. Légeron (René).
    M. Léonard (Jean-Pierre).
    M. Louis (Gilbert).
(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
« ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION DES MEMBRES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/1998 page 3504 à 3510
    =============================================
Art. 2. - Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du     service des prestations familiales des divers régimes:
      Caisse nationale des allocations familiales: 1038228000 F;
      Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles: 43259600 F.
En qualité de personnalité désignée en raison
    de sa compétence dans les domaines d'activités de l'institut
      M. Decraene (Philippe), directeur du centre d'études sur l'Afrique et l'Asie     modernes, dont le mandat est renouvelé.
- autorisation du contingent multilatéral créé par la conférence européenne     des ministres des transports.
      3o Lorsque le transport international est dispensé d'autorisation     internationale, une lettre de voiture internationale ou document de transport     en tenant lieu et faisant apparaître la nature et le tonnage des marchandises     transportées ainsi que les lieux de chargement et de déchargement.
Art. 2. - L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les     conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est complété     comme suit:
Art. 15. - Les enseignements théoriques font l'objet d'une évaluation     continue prise en compte à raison de 30 p. 100 dans le total des notes     retenues pour les examens de passage de première en deuxième année et de     deuxième en troisième année.
Art. 2. - L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de     l'application aux cadres qui ne jouissent pas d'une indépendance totale dans     l'exercice de leurs fonctions des dispositions législatives relatives à la     majoration pour heures supplémentaires (art. 992-2 du code rural).
Art. 6. - Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par     le chef de l'Etablissement d'études et de recherches météorologiques     (E.E.R.M.).
II. - Epreuves d'admissibilité
C HAPITRE  II
    Concours interne
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut     international d'administration publique jusqu'au 26 novembre 1993:
En qualité de représentant du ministre
    de la coopération et du développement
      Membre titulaire: M. Faure (Jean-Claude), directeur du développement, dont     le mandat est renouvelé;
      Membre suppléant: M. Nemo (Jean), directeur adjoint à la direction du     développement, en remplacement de M. Bobillo (Pierre).
Art. 1er. - Le tribunal de commerce de Nérac est supprimé.
Art. 27. - Les élèves qui se présentent à cette deuxième session conservent     la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques     de l'année.
Art. 6. - La durée minimale de cet abonnement particulier est d'un mois.
Art. 21. - Pour les écoles relevant du service de santé des armées, le jury     est désigné par le directeur central. La présidence est dévolue au directeur     médical de l'école.
A la préfecture de l'Ardèche
      M. Balban (Georges), à compter du 26 novembre 1990.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SEM Promag susvisée est suspendue pour une durée de soixante-douze heures, du mercredi 15 septembre 1999 à 0 heure au vendredi 17 septembre à 24 heures.
Par décret en date du 25 août 1999, Mme Bonnevie (Edwige) est nommée au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentante de l'Etat sur proposition du ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Aliotti (Philippe).
Par décision du ministre de la défense en date du 16 juillet 1999, les candidats dont les noms suivent sont déclarés admissibles aux concours ouverts en 1999 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement :
A N N E X E I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/1999 page 13109 à 13110
    =============================================
Art. 1er. -  Les chefs de subdivision régis par le décret du 24 février 1995 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire d'un montant de 20 points d'indice majoré, versée mensuellement.
Art. 2. - Le nombre de représentants de l'administration et de représentants     du personnel dans chaque comité technique paritaire interrégional, régional     ou départemental est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/1990    
                      ......................................................
En qualité de représentant du ministre chargé de la défense
      M. Claude Couderc, chef de bureau au service central des affaires     industrielles de l'armement de la délégation générale pour l'armement, en     remplacement de M. Bernard Lieutaud.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     novembre 1983 précitée.
Art. 1er. - La S.A. Guilloteau est autorisée à établir et à utiliser une     liaison de télécommunications à usage privé empruntant le domaine privé de la     commune de Pélussin dans les conditions prévues dans la demande     d'autorisation susvisée.
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques
    et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
      MM. Renaud (Pascal), Robert (Bernard).
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 24 est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum     de croissance.
Art. 5. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif à l'organisation en sous-directions     et bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction     publique est abrogé.
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 24 et 25 du 22 mars 1989 à la     convention collective de travail du 14 mars 1980 concernant les entreprises     paysagistes de Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 1997, M. Blisko     (Serge) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur     proposition de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Guellec     (Ambroise).
Art. 6. -  L'arrêté du 25 juin 1976 portant création au sein du ministère de     la défense d'un conseil des recherches et études de défense et l'arrêté du 5     novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du conseil des     recherches et études de défense sont abrogés.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération en date du 7 août 1997, Mme     Vinciguerra (Laurence), adjoint administratif, est nommée régisseur de     recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Djibouti à compter du 1er juillet 1997.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de     la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à     caractère politico-militaire, économique et social est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 26 000 000 F et un crédit de paiement de 12 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du Journal officiel de ce jour.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
    Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. le professeur     Jean-François Girard, directeur général de la santé, à l'effet de signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des     affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
A compter du 1er juin 1996
      Mondot (Robert).
302A03.1. Implant de pontage
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17706 à 17710
    =============================================
30e section
    Milieux dilués et optique
    M. Pellat-Finet (Pierre) (université de Bretagne-Sud).
A compter du 1er décembre 1997
    32e section
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Mme Brunet (Nicole), épouse Merlet (université de Poitiers).
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel spécial du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-15 bis en date du 28 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31 F.
68e section
    Biologie des organismes
    M. Salzet (Michel) (université Lille-I).
67e section
    Biologie des populations et écologie
    M. Dauvin (Jean-Claude) (université Lille-I).
    Mme Misset (Marie-Thérèse) (université Rennes-I).
    M. Moënne-Loccoz (Yvan) (université Lyon-I).
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
      Le caporal de sapeurs-pompiers professionnels Bruno Renner, du centre de     secours principal d'Epernay, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale     susvisé est accordé à l'Association des victimes du séisme d'Aighion (AVSA),     11, avenue de Longchamp, 76620 Le Havre.
Art. 1er. -  Les classes préparatoires de << mathématiques et technologie >>     mises en place à titre transitoire conformément aux dispositions des arrêtés     du 10 février 1995 modifiés susvisés sont remplacées par des classes     spécifiques rattachées à la filière << physique et sciences de l'ingénieur     >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 11 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er     mai 1996, aux fonctions de sous-directeur à la Caisse des dépôts et     consignations exercées par M. Stoclin (Hubert), administrateur civil hors     classe.
Paris-V (Cochin - Port-Royal)
      M. Ankel (Helmut), de nationalité allemande, en bactériologie,
     virologie-hygiène.
      M. Wakim (Alain), de nationalité française, en chirurgie infantile.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE
Fraction de contingent 1991/12
    Gouchet (Arnaud, Alain).
Fraction de contingent 1995/02B
    Nguyen-Trong (Hieu).
Fraction de contingent 1994/02B
    Forne (Michel).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 610 000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1992/12
    Gouvitsos (François, André, Georges, Roger).
Par décret en date du 17 février 1998, M. Bruno Delétré, sous-directeur, est nommé au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 1998, Mme Chaulet-Philippe (Monique) est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 9 février 1998.
Art. 38. -  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel désigne son représentant.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal pour enfants de Tours
    Assesseur suppléant : Mme Geraci (Grâce), épouse Roland.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 novembre 1997, est approuvé le budget primitif de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, d'un montant total de 5 381 499 F pour l'exercice 1998.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     16 avril 1990.
Art. 5. -  Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité d'agent de France 3 ou de Radio France.
    Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois, dont au moins un figurant sur la liste à laquelle est attribuée l'intervention.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 9. -  Lorsque les listes n'utilisent pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, elles ne peuvent pas obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.
Par décret en date du 20 février 1998, M. Robert Badinter est nommé président de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Ministère de l'économie, des finances et du budget
    Au grade de commandeur
     M. Dommel (Daniel), inspecteur général des finances. Officier du 12 décembre     1977.
Fraction de contingent 1992/08
    Foussard (Eric, Henri).
    Hagobian (Didier, Jacques, Louis).
    Tellez (Stéphane, Gilbert, Pierre).
Fraction de contingent 1995/10A
    Bard (Jérôme, Jean, Michel).
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1993/04
    Mazières (Jean-Charles, Yves).
Fraction de contingent 1989/10B
    Roccia (Pierre-Jean, Marcel, Claude).
Pour prendre rang du 1er février 1997
    Fraction de contingent 1992/02B
    Gloc (Philippe, Paul, Antoine).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
    Fraction de contingent 1991/10B
    Josien (Régis, Jean, Marie, Pierre).
Fraction de contingent 1991/12
    Cendres (François, Jacques).
Fraction de contingent 1993/08
    Besse (François, Pierre).
    Dettoma (Philippe, Frédéric).
    Heppe (Christophe, Jean, Marie).
    Jauzion (Michel).
    Komorn (Tristan, Yann).
    Louis (Alain).
    Vuillaume (Philippe, Roger, Paul).
Fraction de contingent 1993/10A
    Chevrier (Pascal, Joseph).
Fraction de contingent 1993/12
    Forestier (Jean-Yves, Charles, Bernard).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1994/10A
    Aublin (Christophe, Bernard, Lucien, Hubert).
    Mauro (Hubert, Claude).
    Peleriaux (Laurent, Franck, Alain).
    Ravel (Pascal, Claude, Lucien).
Fraction de contingent 1993/08
    Leroy (Maurice, Henri, Bernard, César).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1991/10B
    Lefevre (Fabrice, Cécyl, Louis).
Fraction de contingent 1993/10A
    Mignot (Ghislain, Bernard).
    Riescher (Bruno, Pascal, Olivier, Marie).
    Sault (Stéphane, Robert, Paul).
Fraction de contingent 1994/10A
    Hatier (Christophe, Philippe).
Fraction de contingent 1992/12
    Fubiani (Jean-Luc, Jacky, Maurice).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les commandants :
    Millotte (Marius, Gabriel).
    Dequier (Jean-Philippe).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18     septembre 1997, M. Astorg (Michel), conseiller maître honoraire, est nommé     président de section à la Commission des recours des réfugiés.
Spécialité Administration et recrutement
     Le spécialiste Michel (Eric, Lionel).
Par décret en date du 8 septembre 1997, M. Dominique Perreau est nommé     membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique, en     qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des affaires     étrangères, en remplacement de M. Frédéric Grasset.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 29 juillet 1997, M. Guery (Jean-Claude) est nommé commissaire du     Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation BTP Capital-Invest     à compter du 1er août 1997.