Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Une fois la décision d'octroi de l'aide prise, son montant est     déterminé par le président de la commission, le représentant du Centre     national de la cinématographie, le représentant du ministère des affaires     étrangères et le représentant du ministère de la coopération et du     développement.
Art. 6. - Le défaut de tournage dans un délai de dix-huit mois à dater de la     notification faite au demandeur de la décision d'octroi de l'aide entraîne la     caducité de celle-ci.
Cour d'appel de Montpellier
      Mme Donetta (Evelyne), épouse Cordelle, agent administratif au tribunal de     grande instance de Perpignan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement     de Mme Goulesque.
Pour représenter le département de Vaucluse
      Titulaire: M. Deroudilhe (Régis), en remplacement de M. Garcin (Jean);
      Suppléant: M. Agu (Henri), en remplacement de M. Borel (André).
Transmissions
      Lieutenant-colonel Bazin (Patrick).
      Chef de bataillon Boissan (Yves-Tristan).
      Chef de bataillon Burlett (Dominique).
      Chef de bataillon Duret (Bernard).
      Chef de bataillon Lamande (Patrick).
      Chef de bataillon Paulze d'Ivoy de la Poype (Xavier).
Art. 4. - Chaque régisseur est tenu d'établir, le 25 de chaque mois, le     relevé des recettes encaissées jusqu'à cette date et de le remettre le jour     suivant au chef du service de la formation aéronautique, ordonnateur     secondaire unique pour l'ensemble des services énumérés à l'article 1er.
Art. 8. - Toute autre qualification zootechnique ou génétique attribuée à     l'animal doit comporter la nature de la qualification, la date d'obtention et     la désignation de l'organisme habilité à la produire.
JUSTICE MILITAIRE
    Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1992
      Le commis greffier de 1re classe Georges (Alain).
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural préside,
     par délégation du Premier ministre, le comité interministériel créé par le     décret du 3 juillet 1979 susvisé instituant un fonds interministériel de     développement et d'aménagement rural.
Art. 15. - La présentation des catalogues et les informations     complémentaires diffusées sous la seule responsabilité de l'auteur ne doivent     en aucun cas nuire à la lecture et à l'interprétation des informations     officielles à diffusion obligatoire définies à l'article 13 et aux     dispositions de l'article 14 du présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Pierre     Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en     remplacement de Mme Carbonell, nommée substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance d'Angoulême.
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1992
    ECOLE NAVALE
     L'aspirant Le Bianic (Olivier).
Art. 6. - Le ou les centres où se déroulent les épreuves de l’examen exceptionnel sont fixés par le président de la commission administrative du service départemental d’incendie et de secours.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Procureur de la République: M. Gilles Bertrand, substitut du procureur     général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Pin.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
      Premier substitut du procureur de la République: M. Eric Bedos, juge     d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en     remplacement de M. Fremiot, nommé substitut du procureur général près la cour     d'appel de Douai.
Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis, en remplacement des candidats     qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission     ci-dessus, les candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1995, M. Chautemps (Jean-Christophe) est nommé greffier du tribunal de     commerce de Douai, en remplacement de M. Laisne (Frédéric, Roger, Marc,
     Joseph), démissionnaire.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France à Lagos (Nigeria) est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date     d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Gers
     Drapier (Bernard).
    François (Guy).
    Gerbaud (Jacques).
    Rech (Jean-Marie).
Alpes-Maritimes
     Gardette (Jean-Claude).
    Malbert (Jean-Pierre).
    Plenet (André).
    Pochet (Jacques).
Isère
     Thievenaz (Jean-Charles).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 8 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
      << Lorsque le montant des sommes indûment payées est inférieur à 100 F, les     organismes payeurs sont autorisés à abandonner leur mise en recouvrement. >>
Conseiller auprès du ministre
       M. Marc-René Bayle.
Aisne
     Leroy (Georges).
    Lhotte (Pierre).
Mayenne
     Bugnot (Jean-Loup).
    Guillier (Jean-Michel).
    Lelievre (Guy).
    S.C.P. d'experts forestiers Bugnot et Guillier.
Yvelines
     Bourgy (Pascal).
    Genin (André).
    Gerald (Jacques).
    Mallet (Pierre).
    Mercier (Alain).
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1991 susvisé, les mots :     << cinq années universitaires >> sont remplacés par les mots : << huit années     universitaires >>.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Ivan Chiaverini,
     directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre     de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Aveyron
     Baudin (Alain), Groupama Rouergue-Gévaudan.
    Christophle (Alain).
    Foissac (Pierre), association Gestion vulgarisation forestière.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 27 mai 1994, Mme Leveque (Chantal),
     secrétaire administratif en chef, est nommée et titularisée en qualité     d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le     Rhin (A.D.N.R.), adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission     centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993, sera     publié au Journal officiel de la République française (2).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
     directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation     prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses     attributions, à M. Jean-Claude Diquet, sous-directeur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 7     juin 1995, Mme Desmonts (Bernadette), administrateur civil, affectée au     ministère de l'intérieur, est affectée à la préfecture de police pour une     période de deux ans à compter du 15 mars 1995, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à l'article 17 du décret du 29 février 1996 susvisé est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
    La note obtenue par chaque candidat est communiquée à la commission administrative paritaire.
    En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les secrétaires généraux ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Art. 6. -  Les rapporteurs sont des fonctionnaires de l'Etat ou des experts civils ou militaires choisis en raison de leurs compétences et chargés de missions temporaires. Ils sont désignés après avis du conseil d'orientation par le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale en fonction des thèmes d'études retenus.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 février 1952 précitée.
Art. 2. -  La décision no 97-454 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs est homologuée.
Art. 3. -  Les articles 1er, 2, 5 et 7 à 17 de l'arrêté du 1er décembre 1983 modifié fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs sont abrogés. Les articles 3, 4 et 6 sont abrogés à compter du 1er octobre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mai 1998, M. Levy (Claude) est nommé président du conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
    « Liste II
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 17/06/1998 page 9187
    =============================================
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de la Loire-Atlantique, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Nantes.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 avril 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), ZI, boulevard de l'Expansion, 61200 Argentan.
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1988/10A
    Rouet (Stéphane, Jacques).
Art. 1er. -  M. Yves Tavernier, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  L'association SOS Loire vivante est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.
Val-de-Marne
    Titulaire : M. Goupil (René), en remplacement de M. Seve (Patrick).
    Suppléant : M. Benisti (Jacques-Alain), en remplacement de M. Manchon (Louis).
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 1998, M. Sadoul (Hervé), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juin 1998, M. Grassin (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 1998.
III. - Epreuves d'admission du concours des diplômés
    de l'enseignement supérieur
    Les épreuves orales se dérouleront au bureau concours, 93, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris, dans les conditions suivantes :
Art. 1er. -  Il est créé un centre de prospective de la gendarmerie nationale et un conseil d'orientation du centre de prospective de la gendarmerie nationale.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session de 1998 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Art. 1er. -  M. Gérard Freulet est déclaré inéligible à l'Assemblée nationale, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 22 septembre 1998.
A N N E X E
    BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Barème des ressources en francs
    (Année universitaire 1998-1999)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 30/09/1998 page 14834 à 14835
    =============================================
Art. 1er. -  A compter du 27 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre des relations avec le Parlement de M. Jean-Pierre Bel.
Article unique. -  Est autorisée la ratification de la convention sur la     protection des Alpes, signée à Salzbourg le 7 novembre 1991, et dont le texte     est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 9. -  Service historique de l'armée de l'air. - M. Hugues Silvestre de     Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour     signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 novembre 1995, est     habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs     munitions mentionnées à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 précitée     la publication suivante : La Chasse en Alsace.
Art. 5. -  A l'article 18 de l'arrêté du 9 mars 1995, aux mots : <<     composition du comité technique local >> sont substitués les mots : << durée     des mandats des membres du comité technique paritaire régional et     interdépartemental >>.
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé, aux mots : <<     un sous-directeur du service des ressources humaines >> sont substitués les     mots : << le sous-directeur de l'administration des services centraux >>.
Art. 1er. -  En application des dispositions prévues au c du I de l'article     12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les modalités de la sélection     professionnelle pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la     navigation aérienne sont fixées suivant les modalités ci-après.
Art. 2. -  La date d'application du présent arrêté sera fixée après     consultation des administrations intéressées.
Art. 2. -  Le montant de l'avance de sous-régie est fixé dans la deuxième     colonne de l'annexe au présent arrêté.
Art. 5. -  Les documents de synthèse des sociétés civiles de placement     immobilier sont présentés conformément aux modèles définis dans l'annexe au     présent arrêté.
Art. 2. -  Tout négociant qui acquiert les vins destinés à l'exportation     vers les pays tiers à l'Union européenne doit effectuer celle-ci avant le 31     juillet 1996. A défaut d'apporter la preuve de cette exportation, il devra     faire distiller la quantité de vins en cause avant le 31 août 1996.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date     des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes     à pourvoir.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Charles-Henri Méchet, président de     la mission interministérielle de la mer, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à     l'exclusion des décrets et arrêtés.
Le Président de la République,
 Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
 Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
 Sur proposition du Premier ministre,
 Décrète :
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la pâtisserie, les dispositions de l'avenant no 31 du 20     septembre 1995 (Salaires minima) à la convention collective nationale     susvisée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-42 en date du 29 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/95                        Page 17934  a 17936    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant la liste     des membres de droit de la commission consultative des recherches     archéologiques à l'étranger, il est ajouté :
     << Le directeur de la Casa de Velazquez, à Madrid. >>
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre     1984 susvisé sont complétées par les suivantes :
    << e) Personnels issus de l'école
    du personnel paramédical des armées
     << Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995. >>
Art. 3. -  Les conseils régionaux de la chasse constitués dans chacune des     régions adoptent le statut figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur du patrimoine sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet     au 1er janvier 1996.
Art. 11. -  Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 882 000     000 F et un crédit de paiement de 882 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 1996, les prévisions de     recettes et les crédits du budget autonome primitif du musée Rodin sont     augmentés de 203 173 275 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 3).
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1995, M. Frankart     (Georges), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, est affecté au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme (mer) à compter du 1er février 1995.
Dermatologie
    Concours de type I
      Aubin (François, Jean).
      Boisseau (Anne-Marie, Emmanuelle).
      Franck (Nathalie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1995, M. Medy (Jean-Luc, Marie, René) est nommé notaire à la résidence de     Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Collin (Pierre),
     démissionnaire.
Lichens
     Cladonia rangiferina (L.) Web., ex Wigg.
    Lobaria pulmonaria Hoffm.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives mis en oeuvre par le bureau de garnison de Trèves     (forces françaises stationnées en Allemagne) dont la finalité principale est     la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la     garnison.
Art. 3. -  Le destinataire des informations enregistrées est le bureau de     garnison de Trèves.
A compter du 24 novembre 1995
      M. De Moliner (Yves).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions, sur sa demande, de M. Jean-Daniel     Levi, directeur général du Centre national d'études spatiales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 janvier 1996, M. Faure (Guy) est promu ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie à compter du 7 décembre 1995.
Art. 6. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le     directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des ressources     humaines de chacun des établissements de l'I.N.S.E.E.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 93-347 du 27 avril 1993     modifiant la décision no 92-479 du 26 mai 1992 susvisée.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 92-122 du 18 février 1992     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Cap FM >>     est remplacée par : << Top FM, programme R.T.L. 2 >>.
(1) Cet imprimé est disponible auprès de la Caisse centrale de la mutualité     sociale agricole.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      Mlle Auge (Anne).
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1996, le montant du minimum garanti     prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 18,09 F en     métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et     dans les départements d'outre-mer.
Avril 1996
     18 avril 1996. - M. Pardos (Frédéric), Paris-la-Seine.
Art. 1er. -  Il est inséré dans l'article 2-I de l'arrêté du 20 septembre     1994 susvisé un 3o ainsi rédigé : << Informations obligatoires pour les     patients adultes relevant des disciplines de réanimation, de soins intensifs     ou de surveillance continue : indice de gravité simplifié II (IGS II). >>
Art. 3. -  Les diverses catégories de navigation de pêche seront déterminées     par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des     départements et territoires d'outre-mer.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 30 août 1991 susvisé est complété     comme suit:
      << - la mission de coordination sanitaire internationale;
      << - la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires. >>
b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
      Membre titulaire : M. Hurard (François) ;
      Membres suppléants :
      Premier : Mme Tomé (Françoise).
      Deuxième : Mme Franceschini (Laurence).
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, M. Etienne Montaigné, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en économie agro-industrielle au même établissement à compter du 24 décembre 1997.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le tableau III annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit :
Par décision no 98-640 en date du 18 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SANOFI Winthrop Industrie est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Saint-Loubès (Gironde).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 août 1998, M. Cros (Christian), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 décembre 1998.
Tableau II
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 15/09/1998 page 14078 à 14081
    =============================================
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 15 septembre 1998 au 15 décembre 1998.