Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société MCI International France est abrogée à sa demande.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, Mlle Bretecher (Muriel, Sylvie) est nommée huissière de justice à la résidence de Riscle (Gers), en remplacement de M. Jausserand (Marcel, Albert, Ernest), démissionnaire.
La sous-section 2 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie est supprimée.
Le deuxième alinéa de l'article R. 2333-64 est ainsi rédigé :
 « Le produit de la taxe est versé au receveur municipal aux dates fixées par délibération du conseil municipal. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2002, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes) se déroulera le mardi 8 octobre 2002.
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, Mme Clariond (Florence) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er décembre 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2001, Mme Madeleine Pin (Aznar) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la Martinique à compter du 1er octobre 2001.
Art. 1er. -  Au b du 1o de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé, les mots : « dans les disciplines biologiques et mixtes » sont supprimés.
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 12 : langues et littératures germaniques et scandinaves
    Mme Sophie Lorrain-Bourgeois, université Strasbourg-II, en remplacement de M. Alain Lattard.
Loire-Atlantique
    1 Martin (Laurent) ; 2 Lavenant (Patrick).
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, secrétariat des ressources humaines (gestion administrative du personnel), 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 2001, les épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes) se dérouleront le mardi 5 février 2002.
Art. 1er. -  Le III de l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « Pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de 10 sont comptabilisés au moment de l'admission. »
Art. 2. -  L'arrêté du 16 août 2001 modifié fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 août 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Daniel Duglery, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 octobre 2001.
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Discipline de biochimie
    Le pharmacien chimiste des armées Josse (Denis, Thierry).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des apprentis », dont le siège est à Paris.
Art. 8. -  Les dispositions du titre Ier du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 2001.
Art. 1er. -  M. Yves Duruflé, sous-préfet hors cadre, est nommé, à compter du 3 septembre 2001, conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Robert Germinet, ingénieur général de l'industrie et du commerce, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à compter du 8 octobre 2001, en remplacement de M. Philippe Hirztman, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 août 2001, M. Delgorgue (Jean-Marc) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 2001, date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 106 000 000 F et un crédit de paiement de 934 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001, M. Bail (Philippe, Jean-Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. David (Nicolas, Antoine, Pierre, Paul) à la résidence de Guyancourt (Yvelines).
Art. 1er. -  Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés susvisés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma sont remplacés par les montants en euros conformément aux tableaux figurant dans l'annexe.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/44 en date du 30 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 .
Les usagers
    M. Jean-Marc Fragnoud, en remplacement de M. José de Demandolx Dedons.
    M. Sylvain Marmier, en remplacement de M. Jacques Girod.
Article 13
    Tout Etat Partie s'engage à faire largement connaître et à diffuser la Convention ainsi que le présent Protocole, et à faciliter l'accès aux informations relatives aux constatations et aux recommandations du Comité, en particulier pour les affaires concernant cet Etat Partie.
Haute-Marne
    4 Elizabeth (Patrick) ; 5 Sury (Frédéric) ; 6 Feraud (Stéphane) ; 7 Launay (Fabrice) ; 8 Saint-Paul (Yann).
Bas-Rhin
    23 Mattei (Paul).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Linda Thisse, conseillère pour la communication, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er novembre 2001.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à celle fixée à l'article 2.
A compter du 1er octobre 2001
    Tribunal administratif de Rouen
    M. Polizzi (Francis).
Tribunal administratif de Strasbourg
    Mme Robino (Marie-Elisabeth).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 2001, Mme Helvin (Fabienne), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice « finances » dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), pour une durée de trois ans.
Tribunal administratif de Montpellier
    Mme Bertinchant (Marie-Christine).
    M. Delamarre (Manuel).
    M. Veyer (Jean-Bernard).
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion
    et de Mamoudzou
    M. Martin (Laurent).
    M. Thomas (Pierre).
Art. 3. -  Le corps des cadres professionnels de La Poste comprend le grade unique de cadre professionnel, doté de seize échelons.
Alpes-Maritimes
    1 Girard-Pichoud (Michel).
Tarn-et-Garonne
    1 Emonet (Jacques) ; 2 Castella (Christian) ; 3 Pelissie (Jean-Jacques) ; 4 Govaert (Jacques).
Catégorie F
    Landes
    1 Alidor (Annick).
Marne
    1 Durupt (Brigitte) ; 2 Baur (Fabrice).
Seine-et-Marne
    1 Morhain (François).
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2001, M. Malhanche (François), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2001, M. Michel de Fornel, maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1er mars 2001.
Gard
    1 Sanchez (Jean-Claude) ; 2 Bidot (Roger) ; 3 Mereaux (Jacky) ; 4 Videment (Thierry).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2001, M. Pilot (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2001, M. Auber (Vincent), attaché d'administration centrale, en service détaché, à compter du 1er janvier 2001, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 31 août 2001, M. Nicolas Polge, administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.
Pas-de-Calais
    1 Nouvion (Patrick) ; 2 Decraemer (Johny).
Réunion
    1 Dalleau (Gilbert).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 2001, M. Bruère (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 décembre 2001.
Lot-et-Garonne
    1 Ballassi (Roland).
Aisne
    1 Flamen (Jean-Marc) ; 2 Lefevre (Olivier).
Marne
    1 Mougneau (Lionel) ; 2 P Chambon (Philippe) ; 3 Papet (Vincent) ; 4 Gainvors (François).
Mayenne
    1 Lutton (Michel).
Finistère
    1 Ricquebourg (Maurice) ; 2 Le Duff (François) ; 3 Floc'h (Pierre) ; 4 Le Dren (Rémi) ; 5 Le Noc (Gérard) ; 6 Lamour (Joël).
Loiret
    1 Latger (Didier) ; 2 Botineau (Yves) ; 3 Quillien (Jean-Claude) ; 4 Papet (Vincent) ; 5 Miniou (Jean-Luc) ; 6 Milcendeau (Jean-Luc) ; 7 Gimelle (Christophe).
Pyrénées-Orientales
    1 Gil (Philippe).
Pas-de-Calais
    1 Fromont (Patrick) ; 2 Blot (Henri).
Côtes-d'Armor
    1 Coat (Yvon) ; 2 Kerello (François) ; 3 Savidan (Robert) ; 4 Le Duff (François) ; 5 Bouchare Le Lann (Viviane) ; 6 Lutton (Michel).
Tribunal administratif de Lyon
    Mlle Ledey (Laurence).
    M. Martin (Jean-Paul).
Tribunal administratif de Dijon
    M. Nicolet (Philippe).
Le directeur du Trésor et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué au commerce extérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe à la présente décision peut être consultée avec l'intégralité de la présente décision sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    (2) Le critère principal étant un seuil de part de marché de 25 % sur chaque activité identifiée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-837 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (mission MPI).
III. - Maison de retraite de Chamberet gérée par l'association
    Vieillesse et handicap (19370 Chamberet)
    Accord du 6 août 2001 qui annule et remplace l'accord du 26 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite Bel-Air
    (12700 Capdenac)
    Avenant du 25 juin 2001 à l'accord du 27 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision du 5 juin 2001 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-76 du 14 mars 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 62 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 05/10/2001 page 15687 à 15689
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-368 du 28 avril 1998 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 12 du décret du 13 avril 1962 susvisé, les mots : « de catégorie A » sont supprimés.
A compter du 1er janvier 2002
    Tribunal administratif de Pau
    M. Godbillon (Bernard).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Indre-et-Loire
    1 Bourdin (Anne).
Gironde
    1 Gonzalez (Jacques) ; 2 Lange (Jacques) ; 3 Girard (Yolande) ; 4 Lafitte (Evelyne) ; 5 Bigue-Perry (Christophe) ; 6 Giraud (Marie-Christine).
Tribunal administratif de Paris
    Mme Barnaba (Françoise).
    M. Blin (Jean-Pierre).
    M. Duboz (Claude).
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion
    et de Mamoudzou
    M. Billaud (Michel).
Hérault
    1 Agnel (Eric) ; 2 Cucchi (Régine) ; 3 Aim (Michel) ; 4 Julien (Denis) ; 5 Mercier (Jean-Paul) ; 6 Combettes (Gilbert) ; 7 Colin (Lucette) ; 8 Cambon (Daniel).
Légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France
    Buisson (David, Paul).
    Delaire (Christophe, Raoul, Victor).
    Pieters (Jean-Philippe, Ludovic).
    Poncet (Stéphane, Jean).
3e légion de gendarmerie mobile
    Bieth (Pierre).
    Leprince (Fabrice, Michel).
    Oliot (Frédéric).
    Roger (Yann, Joseph, Robert).
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Guerin (Bernard), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, est nommé sous-préfet de Saint-Paul.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Finance (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise.
Aisne
    1 Boidin (Guillaume).
Charente-Maritime
    1 Mandin (Claudine) ; 2 Servaud (Sylvie) ; 3 Rodeau (Evelyne).
Au grade de chevalier
    Avec effet au 6 avril 2001
    M. Viscaino (Guillaume), brigadier de police ; 2 ans 9 mois de services civils et militaires. Décédé en service commandé des suites des blessures occasionnées lors d'une violente explosion consécutive à une importante fuite de gaz.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11797 à 11798
    =============================================
Tribunal administratif de Caen
    M. Delevalle (Daniel).
Tribunal administratif de Montpellier
    M. Alfonsi (Jean-François).
    M. Canovas (Gérard).
    M. Peretti (Philippe).
Art. 2. -  Le décret no 90-207 du 5 mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants est abrogé ainsi que son annexe.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-470 du 25 février 1997 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-597 du 29 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalités qualifiées :
    M. Husson (Gérard) ;
    M. Crespy (Guy).
V. - Maison de retraite Jean-XXIII - ACIS France, gérée par l'Association chrétienne des institutions sociales et de santé de France (25320 Montferrand)
    Accord du 18 décembre 2000 qui annule et remplace l'accord du 22 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Westphal (Nicolas), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 2000.
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 380 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le secrétariat général comprend :
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries du département de la Martinique est modifiée comme suit :
 1° Disposition supprimée :
 2° Disposition créée :
L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
Le chapitre 140-1 intitulé « Sociétés de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1. Il est ajouté un article 140-1.08 ainsi rédigé :
Section pêches maritimes
    Concours externe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/2001 page 13439 à 13441
    =============================================
Art. 1er. -  L'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé des cinq représentants du personnel dont au moins trois chercheurs a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 789 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué en article 2, soit 7,68 EUR.
Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion est abrogé.
L'arrêté du 27 janvier 2004 modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003 et du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle est annulé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 1er juin 2004, M. Denis Samuel-Lajeunesse est nommé représentant permanent de l'Etat au conseil de surveillance de CNP Assurances, en remplacement de M. Jean Bassères.
Les dispositions de l'arrêté du 25 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département de la Haute-Garonne pour la commune de Bruguières, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002, sont annulées.
Les sommes perçues par le Trésor public en gestion 2004 après la répartition prévue à l'article 1er feront l'objet d'un report s'ajoutant au produit du FNPTA, à répartir entre les régions au titre des sommes perçues en 2005.
Les notes chiffrées attribuées au titre de la première campagne de notation mentionnée à l'article 26 sont établies sur la base d'une note de référence de 20, à laquelle s'appliquent les règles d'évolution de la note prévues aux articles 10 et 11 du présent arrêté.
Les autres articles de l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément demeurent inchangés.
Art. 3. -  Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2001, Mme Musset (Marie-Chantal), administratrice civile hors classe, est nommée contrôleuse financière de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Les dispositions de l'avenant n° 36 du 18 novembre 2003 (prévoyance) à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises comprend :
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.
L'ASAP est tenue d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports.
Les procédures de radiotéléphonie et la phraséologie à l'usage des aéronefs et des organismes de la circulation aérienne militaire sont définies dans une instruction prise par le directeur de la circulation aérienne militaire, en accord avec le délégué général pour l'armement, les chefs d'états-majors d'armées et le directeur général de la gendarmerie nationale.
« A N N E X E X I
Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003
Art. 1er. -  Le coefficient « s » défini au b du A de l'article 1er ter du décret du 3 février 1993 susvisé est fixé à 300 000 Euro.
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés XTS Télécom et France Télécom la présente décision qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'arrêté du 7 août 2000 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 est abrogé.
M. Julien Carmona est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric Lemoine, secrétaire général adjoint à la présidence de la République.
Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant et au rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
 - le président : 917 EUR ;
 - le président suppléant : 391 EUR ;
 - le rapporteur général : 831 EUR.
Rectificatif au Journal officiel du 20 novembre 2004, édition papier, au sommaire et page 19601, 1re colonne, et édition électronique, au sommaire et texte n° 31 :
 Au lieu de : « décret n° 2004-1230 », lire : « décret n° 2004-1231 ».
Ces dispositions sont applicables du 1er décembre 2004 au 31 mars 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004, Mlle Bruni (Elvire), adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de Mme Bon (Brigitte).