Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'agrément de l'association Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 27 juin 2000.
Art. 1er. -  Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :
    « Pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel, cette date est fixée au 30 mai 2000 jusqu'à 15 heures ».
IV. - Association d'action en faveur des personnes âgées (SSIAD)
    57500 Saint-Avold
    Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 13. -  Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session 2000 des concours.
VI. - Association Aiutu Sulidarita,
    SSIAD (20200 Bastia)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Pouponnière du Mont-Paradis (83320 Carqueiranne)
    Accord d'établissement du 1er février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des amis et des parents d'enfants inadaptés,
    APEI Les Papillons blancs, CAT L'Envol, 02100 Saint-Quentin
    Accord d'établissement du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 25. -  La directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - Association départementale pour le travail protégé (CAT),
    74960 Meythet
    Accord collectif du 23  décembre 1999 et avenant no 2 du 18 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Centre éducatif La Cordée, 02200 Soissons
    Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 20 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association AAPEI de Saverne, 67700 Saverne
    Accord collectif d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au II de l'article R. 233-1 du code de la route, les mots : « permis de conduire » sont remplacés par les mots : « titre justifiant de l'autorisation de conduire » et le mot : « permis » par le mot : « titre ».
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 248 du 24/10/1999 page 15918 à 15920
    =============================================
L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1995 susvisé, les mots : « 26 % » sont remplacés par les mots : « 28 % ».
Le service de la poste interarmées comprend un département central et les organismes extérieurs suivants, qui lui sont subordonnés :
 1. Le centre de tri postal « Paris tri interarmées » ;
 2. Le bureau central « Paris Armées 01 » ;
 3. L'unité de soutien administratif ;
 4. Les bureaux postaux interarmées.
Le candidat adresse sa demande d'inscription à l'évaluation des connaissances directement à l'établissement habilité de la région de son lieu de résidence principale. Celui-ci lui transmet en retour un dossier d'inscription précisant les pièces justificatives nécessaires ainsi que les modalités d'évaluation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 1999, Mme Bourghoud (Valérie) est nommée représentante suppléante du ministre chargé de l'éducation nationale auprès de la commission spécialisée des marchés de bâtiment et de génie civil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999, M. Despujols (Bruno, Jacques, Gérard) est nommé notaire à la résidence de La Brède (Gironde), en remplacement de M. Guitet (Jean, Marie), démissionnaire.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés désignées ci-après de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France :
A N N E X E
RUBRIQUES CRÉÉES
RUBRIQUES MODIFIÉES
Art. 5. -  Les vins pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Anjou mousseux » sont soumis aux dispositions du décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1999, M. Laroche (Gilbert), adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes à la direction des musées de France à compter du 1er janvier 2000.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité, caserne du Muy, 13998 Marseille armées.
Art. 12. -  Les dispositions du décret du 31 décembre 1957 relatives aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Saumur-Champigny » sont abrogées.
Par décret en date du 8 décembre 1999, la fraction de 800 mètres carrés du port base des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins cadastrée section AY no 4 (partie) et no 5 (partie) et sise sur la commune de Crozon (Finistère) est déclassée du domaine public.
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Art. 12. -  Les dispositions du décret du 31 décembre 1957 susvisé relatives aux appellations d'origine contrôlées « Anjou » et « Rosé d'Anjou » sont abrogées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 553 252 300 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 octobre 1999, M. Leger (Paul), inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 11. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2000
    Tribunal administratif de Strasbourg
    Mlle Michel (Céline).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Art. 2. -  A l'article 2 du même décret, sont ajoutés après les mots : « du conseil d'administration de l'école concernée » les mots : « siégeant en formation restreinte au directeur, aux représentants élus des enseignants et aux personnalités extérieures ».
A compter du 1er janvier 2000
    Tribunal administratif de Strasbourg
    M. Miet (Jacques).
La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Jabouille (Marc) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 13 janvier 1999.
Art. 3. -  La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 3. -  Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2001 :
    1o Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
    2o Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.
Art. 2. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finance et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 mai 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrôles réalisés à compter de son entrée en vigueur.
Région Champagne-Ardenne, académie de Reims
    Ecole supérieure d'arts appliqués, 13, boulevard Henri-Barbusse, 10000 Troyes.
Cour d'appel de Dijon
    Conseiller, sur sa demande : M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Fedou, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Art. 5. -  Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Tribunal de grande instance de Périgueux
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux, sur sa demande : M. Georges Gardie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Fouasse, nommé juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, de M. Hervé Le Gall, de M. Didier Choplin et de M. Norbert Chitrit, délégation est donnée à Mme Françoise Guillon, attachée principale.
A l'officier en chef de 2e classe
    du corps technique et administratif de l'armement
    Thomas (Daniel).
    Le brevet technique est attribué à compter du 1er juin 1999 :
Art. 10. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux ingénieurs principaux
    des études et techniques d'armement
    Baron (Jean-Louis).
    Jumel (Christian).
    Motyl (Henri).
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté remplacent, au 1er janvier 2001, les spécifications correspondantes définies pour les mêmes véhicules par l'arrêté du 15 janvier 1985 modifié susvisé.
Art. 7. -  Au paragraphe VII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 août 1982 susvisé, la référence « 6.4 » est remplacée par « 6.2 ».
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
    FRUITS ET LEGUMES
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article D. 767-5 du même code est ainsi rédigé :
    « Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des immigrés. »
Art. 8. -  Le chapitre II de l'annexe I du cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 août 1982 susvisé est ainsi modifié :
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Nancy
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Claude Creton, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, du second grade, poste créé.
Art. 5. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1985 susvisé est ainsi rédigé :
    « Le montant maximum d'investissement par unité de travail humain mentionné à l'article 11 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est fixé à 72 000 Euro. »
Le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est fixé conformément à l'annexe ci-jointe.
Cour d'appel de Pau
    Conseillers :
    Sur sa demande, M. François Courtaigne, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, poste créé.
    M. Marc Pouyssegur, président du tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de M. Parant.
Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) pour paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Catégorie E
    99 BOE 001 SA Radio Monte-Carlo, RMC.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1995 susvisée, la dénomination « RCF Nessy » est remplacée par : « RCF Haute-Savoie ».
Art. 1er. -  Le service des moyens généraux comprend :
    - la sous-direction du soutien logistique ;
    - la sous-direction du soutien administratif ;
    - la sous-direction de l'informatique.
    Il comprend en outre le centre automobile de la défense.
L'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 14 800 000 EUR et un crédit de paiement de 12 900 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cet emprunt devra être remboursé dans sa totalité avant le 31 octobre 2002, par prélèvement sur la trésorerie dont dispose la chambre de commerce et d'industrie au titre de la gestion de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
 Les frais de cet emprunt sont couverts par les produits du service géré.
L'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2002, page 5334, 1re colonne, 12e nom, au lieu de : « Mme Chantal (Joëlle) », lire : « Mme Chanal (Joëlle) ».
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'aider dans ses différentes missions, la commission peut désigner des membres consultants choisis en fonction de leur compétence.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2002, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 22/12/2001 page 20377
    =============================================
Article 8
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 novembre 2001.
Art. 7. -  L'arrêté du 19 mai 1998 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux est abrogé.
Les programmes des épreuves sont fixés en annexe au présent arrêté.
Titulaire du marquage CE : Oticon
    Société : Prodition
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18560 à 18562
    =============================================
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les aspirants de réserve :
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 2002, M. Monier (Jean-Pierre), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 2 décembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  M. Jean-Christian Cady, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 3 décembre 1999 auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'Organisation des Nations unies, afin d'exercer des fonctions d'administration civile à Timor-Est.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2002, M. Cartier (Jean-Louis), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 2002.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les aspirants de réserve :
    GENIE
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
    Moy (Yannick, François, Henri).
    Samson (Jean-Sébastien).
    Viguier (Thomas, Pierre).
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et la directrice de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Coutaud (Sylvie), épouse Day ; Mlle Nayrac (Patricia) ; MM. Quenardel (Antoine) ; Rajalu (Samuel) ; Mlle Van de Portal (Laëtitia).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, M. Capello (Gilles), directeur de 2e classe au centre pénitentiaire d'Aiton, est promu directeur de 1re classe à compter du 1er mai 2000.
Etat F. - Comptes de prêts
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20111 à 20120
    =============================================
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur et de la décentralisation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une pagination spéciale (49077 à 49148 CRC) au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :
    - prise en charge : 16,82 F ;
    - indemnité kilométrique : 4,59 F ;
    - heure d'attente ou de marche lente : 155 F,
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 12. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aménagement du territoire et environnement
    I. - Aménagement du territoire
Art. 1er. -  Le montant de la redevance de rapport de recherche figurant au point 1 (brevets d'invention, certificat d'utilité et certificats complémentaires de protection) de l'arrêté du 24 décembre 1998 est fixé à 2 100 F.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1999 sont augmentées d'une somme de 181 620 000 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé est remplacé par :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/20 0 page 2678
    =============================================
Article 1er
    Dans l'article 7, la date du 31 décembre 1999 est remplacée par la date du 30 juin 2000.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D associée à l'aérodrome de Creil (Oise).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/46 en date du 17 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 4. -  Les destinataires de ces informations sont les membres et les agents habilités du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
Art. 3. -  Le major général de l'état-major des armées est assisté, outre d'un officier général adjoint, de trois sous-chefs d'état-major, officiers généraux :
    - le sous-chef d'état-major opérations ;
    - le sous-chef d'état-major relations internationales ;
    - le sous-chef d'état-major plans.
Article 1er
    L'article L. 44 du code électoral est ainsi rédigé :
    « Art. L. 44. -  Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 1999, M. Brejon (Roland), attaché d'administration centrale, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 3. -  Un utilisateur ne peut, pour une ligne téléphonique donnée, présélectionner qu'un seul opérateur. L'opérateur présélectionné par un utilisateur achemine tous les appels qui lui sont remis par l'opérateur auquel est raccordé l'utilisateur, dans les conditions établies par l'article 1er de la présente décision.
Art. 3. -  Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2000, au titre des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.
17e section : Philosophie
    Université Paris-VIII : 0004 A.
    Université Paris-VIII : 0005 A.
13e section : Langues et littératures slaves
    Institut national des langues et civilisation orientales : 0001 A.
Art. 5. -  L'article 9 des décrets nos 93-652, 93-653 et 93-655 du 26 mars 1993 susvisés est abrogé.
Art. 15. -  L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viéville, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice en chef du patrimoine.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication et jusqu'au 31 mai 2002 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, Mlle Sylla (Aline), MM. Joubert-Bompard (Alexandre), Storch (Olivier), Mlle Cheval (Marie) et M. Bonnichon (Martin) sont nommés inspecteurs adjoints des finances à compter du 1er avril 1999.
Diplômes délivrés le 31 juillet 1998
    M l l e Boubel (Christine).
    M. Duquesne (Xavier).
    M. Sémiramoth (Jean).
    M. Villaumé (Fabrice).
    Diplôme délivré le 14 août 1998
    M. Bouteyre (Jérôme).
Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1999, dans le titre, au sommaire et page 5648, 2e colonne, au lieu de : « ... consul général de France à Recife », lire : « ... consul de France à Recife ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 avril 1999, M. Cadre (Gérard), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Lozère à compter du 17 mai 1999.