Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 12. -  L'article 26 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié     comme suit:
      Les mots  << Chaque bureau de vote >> sont remplacés par les mots  << Le     bureau de vote >> et les mots: << pour l'ensemble du groupe de catégories >>     sont supprimés.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Emeric (Frank, Roger).
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
     délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc Bénesse, attaché     d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions     et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 140 847 785 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Thibault (Benoît, Georges).
Art. 3. -  Sont nommés membres du comité :
    M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, sur proposition du président d'Electricité de France ;
    Mme Martine Lombard, professeure à l'université Paris-II, sur proposition du président de la Société nationale d'électricité et de thermique.
Fraction de contingent 1992/02 A
     Doutreluingne (Hervé, Jean).
    Kennel (Olivier, Roger).
    Liberge (Frédéric, Francis, René).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'industrie en date du 18 août 1995, les crédits ouverts au budget de     l'Institut national de la propriété industrielle pour 1995 sont augmentés     d'une somme de 22 485 991 F.
Art. 6. -  Le classement des postes comptables ainsi réorganisés en application des articles 1er, 2, 4 et 5 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2000, M. Dumond (Jean-Michel), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé sous-directeur (service des affaires francophones) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  La société SAS SPM Télécom acquitte, au 1er mars de chaque année, une redevance égale à 2 800 francs, au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er.
Art. 2. -  Le poste comptable de Champrond-en-Gâtine est regroupé avec celui de La Loupe (département d'Eure-et-Loir).
Candidats de la liste complémentaire
    Schweitzer (Pierre-Alain).
    Roux (Stéphanie, D.).
    Gindre (Pierre, M.).
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du     1er septembre 1993.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 470 069 468 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 4
    Le présent Accord entrera en vigueur à la date convenue par les parties par échange de notes.
    Fait à Washington le 18 janvier 2001, en deux exemplaires, en langue anglaise et en langue française, les deux textes faisant également foi.
Art. 10. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1995, M. Leclerc     (Marcel), préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Institut des hautes     études de la sécurité intérieure.
VIII. - Union départementale des associations familiales
    de Loir-et-Cher (UDAF) (41000 Blois)
    Accord d'entreprise du 31 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décision no 97-341 en date du 17 octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Les Domaines de Virginie est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Béziers (Hérault).
Art. 2. -  L'arrêté du 1er février 1993 fixant le taux des vacations     horaires allouées aux médecins de la Commission supérieure des soins gratuits     est abrogé.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative mentionnée à     l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 16/06/94                        Page 8683   a 8684    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 26 mai 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (II. - Enseignement supérieur) du produit de diverses recettes de caractère non fiscal est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé, au sein du ministère du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle, une commission consultative pour l'ensemble des     projets de marchés publics passés au nom de l'Etat.
Art. 9. -  Les candidats à l'unité de formation Moyenne montagne enneigée     doivent avoir réalisé l'unité de formation Milieu naturel estival et la liste     des randonnées définies en annexe II.
Avril 1993
     16 avril 1993 - M. Mantout (Christophe), Saint-Etienne.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1994, M. Marcel     Leclerc est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du     24 mai 1994.
Art. 1er. -  Le diplôme national du brevet est attribué aux élèves des     classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale dans     les conditions définies par l'arrêté du 23 janvier 1987 susvisé, sous réserve     des dispositions particulières énoncées dans le présent arrêté.
Art. 2. -  A l'article D. 357-16 du code de la sécurité sociale, les taux de     << 52 p. 100 >> et << 41,6 p. 100 >> sont remplacés respectivement par les     taux de << 54 p. 100 >> et << 43,2 p. 100 >>.
Par décret en date du 24 juin 1994, M. Couty (Raymond) est nommé membre du     conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en     qualité de représentant des producteurs de céréales.
Par décret en date du 15 juin 1994, est nommé administrateur suppléant,
     représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de     recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.): M. Gilles Denoyel,
     sous-directeur à la direction du Trésor.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif aux classes préparatoires     dans lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures est abrogé.
A N N E X E
    (5 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 16/06/94                        Page 8671   a 8672    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'arrêté du 5 mars 1981, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1989,     définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un     premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des     hôpitaux des armées est abrogé.
Par décret en date du 2 novembre 1994, la reconnaissance par l'Etat est     accordée, pour la formation Informatique, réseaux industriels et culture     internationale, à l'Institut supérieur d'action internationale et de     production, sis 18, rue du 8-Mai-1945, 49180 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Art. 11. -  M. le contre-amiral Habert (Paul, Georges) est mis à la     disposition du chef d'état-major de la marine à compter du 1er septembre     1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 13 août 1997, M. Thodiard (Frantz), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 1998
Art. 20. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Section des problèmes économiques généraux
    et de la conjoncture
      M. Jean-Marie Bertrand.
      M. Gérard Calot.
      M. Alain Caumartin.
      M. Jean-Claude Tricoche.
Art. 1er. -  Le numéro 116, destiné à recevoir des appels liés à des opérations ayant en particulier pour objet de collecter des fonds pour des causes humanitaires, est ouvert à compter de ce jour et jusqu'au 20 mai 2001 pour l'opération Sidaction.
Nota.- Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi     et de la formatrion professionnelle proche de leur domicile.
Art. 1er. -  La SA Publirad Télécommunication est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15673 à 15682
    =============================================
Au titre de représentant de la boyauderie
    M. Christian Peignon.
Art. 6. -  Les officiers de paix sont reclassés conformément au tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7422   a 7424    
                      ......................................................
Eure-et-Loir
    Barret (Jean).
    Bouquery (Benjamin).
    Hurbault (Yves).
    Lenormand (Paul).
    Pillias (Didier).
    Prunele (de) (Jacques).
    Seuge (Michel).
    Wissocq (Patrick).
Art. 15. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
3.10. Bureau du service national de Strasbourg
     Ancel (Denis).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 7 avril 1995, Mlle Schor (Karin) est nommée attaché d'administration     centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale à compter du 30     janvier 1995.
Art. 8. -  Les attachés d'administration de l'aviation civile recrutés en     application du 1o de l'article 4 et de l'article 5 du présent décret sont     titularisés dès leur nomination dans le grade d'attaché d'administration et     classés dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 ci-après.
Défense nucléaire biologique et chimique
    Michel (Matthieu).
    Bozec (Caroline, M.).
    Lebarillier (Amélie).
Art. 2. -  Le comité de coordination de la fonction infrastructure se réunit au minimum une fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services.
Art. 3. -  Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Article 4
    Le Gouvernement de l'Etat sur le territoire duquel les stocks de sécurité sont entreposés dans le cadre du présent Accord ne fait obstacle, en aucune circonstance, au libre acheminement vers le territoire de l'Etat cocontractant des stocks visés aux articles ci-dessus.
Art. 17. -  Les demandes d'autorisation et les déclarations déposées avant     l'entrée en vigueur du présent décret sont instruites selon la procédure     applicable avant cette entrée en vigueur.
A la préfecture de la Loire-Atlantique
    Mme Pacoureau (Hélène), à compter du 1er janvier 1999.
Eure-et-Loir
    1 Dubois (Frédéric) ; 2 Varoquier (Christine).
Côtes-d'Armor
    1 Le Teno (Pascal) ; 2 Mariolle (Pascal) ; 3 Nicolas (Yannick).
Direction des systèmes terrestres et d'information
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
Art. 3. -  Outre les membres mentionnés à l'article 2, la commission peut, en tant que de besoin, faire participer à ses travaux toute personne dont les compétences lui seraient utiles.
Au titre de représentants du secteur de la brasserie
    M. Caignard (Georges).
    M. Delalande (Louis).
    M. Walter (Roland).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 7 avril 1995, M. Arruebo (Jean-Philippe) est nommé attaché     d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale à     compter du 16 janvier 1995.
Puy-de-Dôme
    1 Manzuoli (Céline) ; 2 Rouche (Martine) ; 3 Stinus (Elise).
Art. 3. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la     répartition des rémunérations accessoires effectuée au titre de l'année 1994     et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pyrénées Atlantiques
    1 Buessard (Armand).
Art. 2. -  Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'un versement de 400 000 000 F le 15 septembre 2000 au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA).
Art. 3. -  La composition des commissions administratives paritaires instituées aux articles 1er et 2 est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15668 à 15671
    =============================================
Tribunal de grande instance de Vannes
      Procureur de la République : M. Guy Chassot, procureur de la République     adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M.     Pavy.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 avril 1996, M.
     Grenier (Gilles) est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter     les usagers au titre des industries agroalimentaires industrielles, en     qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bertrand (Pierre.)
Art. 84. -  La délivrance, par les préfets, de la carte européenne d'arme à     feu prévue à l'article 85 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 est assujettie à     la perception d'un droit de timbre de 50 F.
Art. 122. -  Une loi ultérieure fixera la date d'entrée en vigueur du     troisième alinéa de l'article 7 en ce qui concerne les lagons de Mururoa et     Fangataufa.
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
    d'arts et métiers
      M. Petiau (Pierre) ;
      M. Reinhard (Hervé) ;
      M. Salençon (Jean).
Art. 103. -  En matière de virements de crédits d'un chapitre à l'autre, la     commission permanente ne peut y procéder que si ces virements interviennent à     l'intérieur d'une même section du budget et s'ils sont maintenus dans la     limite du quart de la dotation de chacun des chapitres intéressés.
En qualité de représentants des entreprises concourant
    à l'activité de transport
    Au titre des activités de location de véhicules industriels
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Deneuvre,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 600 000 F.
Art. 1er. -  Doivent être soumis à l'avis préalable de la commission des     marchés d'Electricité de France les marchés de travaux et de fournitures     (hors combustibles) à passer par Electricité de France et dont le montant     hors taxes est égal ou supérieur à 50 millions de francs.
Article 2
      Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la     présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 24 septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Meunier (Jean-Paul) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié susvisé,     les mots : << elle est limitée à cinq années universitaires >> sont remplacés     par les mots : << elle est limitée à six années universitaires >>.
Argentine
     M. Claveau (Jean-Louis, Paul).
Par décision no 97-78 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 2 avril 1997, la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) est     autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du     service fixe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 15 avril 1997, est déclaré admis au titre de l'année     1997, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs     électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne : M. Cruz (Hervé).
Art. 5. -  L'alinéa c de l'article 14 du décret du 19 mars 1987 est ainsi     rédigé :
      << c) Refusé ou négligé de se conformer aux obligations de signalement ou de     marquage des engins de pêche prévus à l'article 13. >>
Art. 2. -  L'arrêté du 28 octobre 1974 déterminant le modèle d'affiche     prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures     contre l'alcoolisme est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
     L'officier principal Clinkemaillie (Charles, Gilbert, Eugène).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Joly (Alain) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er avril 1996.
Art. R.* 313-34. -  Le centre est soumis au contrôle économique et financier     défini par le décret no 55-733 du 26 mai 1955. Un contrôleur d'Etat placé     sous l'autorité du ministre chargé du budget assure le contrôle de     l'établissement.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1995     susvisé sont modifiées comme suit :
Au grade de général de brigade
    M. le colonel du matériel Launay (Jean-Louis, Henri), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du cadre spécial Trélaün (Michel, Georges, Denis), nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense, chargé des relations internationales, à la même date.
Art. 1er. -  Mme Bettina Laville, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. R. 332-19. -  Lorsqu'il est fait application de l'un des modes     d'aménagement foncier décrit au titre II du livre Ier du présent code,
     l'effet de l'aide à l'extensification est reporté sur des immeubles remembrés     ou échangés.
A la préfecture des Landes
      M. Cassoudebat (Jean-Marc), à compter du 7 juillet 1996.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Fraction de contingent 1993/12
    Fromageot (Jérôme, Benoît, Marc).
Art. R.* 326-3. -  Le contrat type doit fixer la procédure selon laquelle     sont établies paritairement les normes moyennes auxquelles doivent se référer     les performances techniques servant de base à l'exécution du contrat.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audioviuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Carbon-Blanc, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 4. - Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, le centre de réception radioélectrique de Messery (Haute-Savoie) est classé en 2e catégorie.
Art. 9. -  L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 8. -  L'emploi de directeur départemental, de directeur régional     adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs     peut être retiré dans l'intérêt du service. >>
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 1 727 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L’extension de l’accord de salaires n° 3 B précité est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 93-233 du 27 avril 1993 susvisée est modifié comme suit :
« L’association Radio Trenels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2 : - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 91-44 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 94,8 MHz. »
Art. 1er. -  M. Jean-Armand Ladidi est nommé membre titulaire du Comité     technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise     et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une période de trois ans, en     remplacement de Mme Christiane Guillard, dont la démission a été acceptée.
Art. 1er. - L’université Lyon-I est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’institut des sciences et techniques de l’ingénieur de Lyon.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet     du ministre de l'éducation nationale exercées par M. Benoît Paumier, appelé à     d'autres fonctions.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     L'ingénieur (9e tour) Colin (Yves, Marc).
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 02/04/94                        Page 4950    
                      ......................................................
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 02/04/94                        Page 4951   a 4952    
                      ......................................................
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Saint-Privat-la-Montagne, une analyse de la situation du réseau au regard de     la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 6. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République, française.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Malo, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en rouvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
     L'ingénieur en chef de 2e classe Cren (Jean-Yves, Joseph).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     Le commandant Valnot (Bernard, Paul, Georges).