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Art. 6. -  L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Tarn-et-Garonne
    M. Andrieu (Bernard), à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1999, Mlle Françoise Le Moign, secrétaire adjointe des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommée consul de France à Tel-Aviv, en remplacement de Mme Michèle Frick-Bernard.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 1999, Mlle Bozonnet (Marie-Claire) est promue au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mars 1999.
Martinique
    Anicet (Dubernet).
Conseiller technique :
    M. Jean-Jacques Brot.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 1999, M. Rey (Christian) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 414 232 308 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2002, M. Malet (Jacques), administrateur civil hors classe, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 13 juillet 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Collet (Olivier), premier conseiller de tribunal administratif, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er juillet 2002.
Un article 4 bis est ajouté comme suit :
 « Le régisseur peut être assisté de sous-régisseurs pour le paiement des dépenses énoncées à l'article 1er.
 La nomination des sous-régisseurs est notifiée au payeur général du Trésor, comptable assignataire des opérations. »
Art. 14. -  Le décret no 97-1328 du 30 décembre 1997 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination est abrogé.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle Loire-Atlantique Mutualité à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Saône-et-Loire
    Bouvier (Henri).
    Lauvernier (Jean).
    Perrot (François).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2002, est mis en révision le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Thiers (Puy-de-Dôme).
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Pour l'application de l'article 4 ci-dessus, les sièges des membres titulaires au sein de chaque commission administrative paritaire sont répartis entre le corps des professeurs des écoles et le corps des instituteurs conformément au tableau suivant :
Art. 3. -  Les règles d'organisation générales du concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique. Le ministre chargé de l'équipement arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.
Art. 1er. -  Dans le décret du 26 janvier 1956 susvisé, les mots : « directeurs adjoints » sont remplacés par les mots : « chefs de service ».
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son exerce une mission générale de surveillance de la gestion financière et économique de l'établissement.
Art. 1er. -  L'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 5 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « L'exécution des projets ne doit pas débuter avant que le ministre chargé de la communication ait statué sur la demande d'aide les concernant. »
Par arrêté du président du conseil général du département du Var en date du 8 avril 2003, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux : Mme Valérie Luccioni-Paecht.
Par décision no 99-875 en date du 15 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre-Ouest est abrogée à sa demande.
Art. 5. -  L'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux roues est abrogé à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Marc Jammet est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 17 septembre 2002.
Au sixième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « le traitement le plus élevé » sont remplacés par les mots : « le traitement brut soumis à retenue pour pension civile le plus élevé ».
Art. 6. -  A l'issue de la formation initiale, les élèves chefs des services pénitentiaires de 2e classe qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées sur 20, sont nommés chefs des services pénitentiaires de 2e classe stagiaires.
Globalstar Europe acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant annuel est fixé à 53 645 EUR. Le montant de cette redevance pourra être revu à l'occasion d'une modification du décret du 3 février 1993 modifié susvisé.
Art. 5. -  Le directeur de l'école assure le suivi du dossier de scolarité et du livret individuel de formation des élèves.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Auvergne sont approuvées (1).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Lutzelbourg, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juillet 1999, Mme Iglesias (Hélène) est nommée rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
M. Pierre Steinmetz, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre (hors classe) à compter du 6 mai 2002.
Art. 10. -  Toute société de crédit foncier tient à jour un état spécifique des prêts qu'elle a accordés ou acquis. Cet état fait également apparaître la nature et la valeur des garanties y afférentes ainsi que la nature et le montant des créances privilégiées.
M. Pierre Mutz, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) et placé en service détaché à compter du 15 mai 2002.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/1999 page 17115 à 17123
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Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-1004 du 15 octobre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 10. -  L'arrêté du 27 mai 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle et l'arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine sont abrogés.
La Fédération générale agroalimentaire CFDT
    Titulaire :
    M. Heyman (François).
    Suppléant :
    M. Rocoulet (Henri).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 juin 2003, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres se déroulera le lundi 15 septembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999, M. Dumaire (Alain) est nommé notaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne), en remplacement de M. Boulay (Roland, René, Charles), démissionnaire.
En qualité de représentant du Conseil économique et social
    Titulaire :
    M. Capp (Gilbert).
    Suppléant :
    M. Thévenot (André).
Art. 14. -  L'Union des industries de la fertilisation ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type 1
    Lortholary (Olivier) (discipline hospitalière : médecine interne).
    Michelet (Christian).
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    Concours de type 1
    Babatasi (Gérard).
    Couetil (Jean-Paul).
    Dumont (Pascal).
    Grunenwald (Dominique).
    Icard (Philippe).
    Kreitmann (Bernard).
    Mazzucotelli (Jean-Philippe).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 3
    Chapon (Françoise).
Ministère de l'intérieur
    Mme Colin (Nathalie).
    Mme Isnard (Nicole).
    Mme Lebrun (Anne).
    M. Saffrey (Philippe).
Art. 4. -  Délégation est donnée à M. Bernard Pays, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 12 juillet 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999, M. Dahan (Elias, Gabriel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Ricard (Robert, Amédée), démissionnaire.
Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1999, à 5,391 milliards d'euros. En moyenne sur le mois d'avril 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 8,521 milliards d'euros.
Art. 9. -  Le décret du 10 mars 1999 modifié portant délégation de signature est abrogé.
A compter du 1er septembre 1998
    Mme Sultan (Catherine), épouse Colombat, magistrate du second grade.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Senlis
    Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Carole Mendoza, juge au tribunal de grande instance de Soissons, poste créé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 31 555 000 F et un crédit de paiement de 31 555 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Chambéry
    Président de chambre, sur sa demande : M. André Rogier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Palisse, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Art. 3. -  L'INSEE est seul destinataire de ces informations.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Strasbourg
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Marie Schneider, épouse Schirer, conseillère à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Alauzet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts de l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI), no 75M03629.5, dont le siège social est transféré 21, rue Laffitte, 75009 Paris.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Au grade de commissaire général de 2e classe
    M. le commissaire en chef de 1re classe Roger (Pierre, Alain, René, Georges), placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins à la même date.
Hérault
    1 Schiltz (André).
Art. 1er. -  La société Atos Multimédia est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Morbihan
    1 Pasquier (Jean-Pierre).
Ouvrier 3e catégorie : électricien
    Catégorie H
    1 Schmitt (Jérôme).
Art. 4. -  Le bureau Affaires réservées prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations des militaires de l'armée de terre et traite les affaires que le directeur lui confie.
Art. 99. -  Il est ouvert au nom de chaque entreprise de distribution un compte tenu par le Centre national de la cinématographie. Sont inscrites sur ce compte les sommes représentant le soutien financier auquel peut prétendre cette entreprise.
Art. 94. -  Les décisions relatives à l'octroi des subventions sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie après examen d'un dossier remis par l'entreprise de production.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Dinan est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dinan au poste comptable de Dinan Banlieue (département des Côtes-d'Armor).
Art. 2. -  La cession de la participation de SNCF-Participations au capital de la SNC Berthier à la société Accor, qui, en vertu du contrat, est concomitante à l'opération visée à l'article 1er, est autorisée.
66e section : Physiologie
    M. Mazau (Dominique), université Toulouse-III.
68e section : Biologie des organismes
    M. Plantureux (Sylvain), Institut national polytechnique de Nancy, Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires.
Art. 90. -  Des prix de qualité sont décernés chaque année afin de récompenser la production et la réalisation d'oeuvres cinématographiques de courte durée présentant des qualités artistiques et techniques et dont le visa d'exploitation a été délivré au cours de l'année précédente.
Art. 1er. -  La mission confiée à M. Henri Nallet, député de l'Yonne, par le décret du 14 septembre 1998 susvisé est prolongée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 18 752 163 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
27e section : Informatique
    Ajouter :
    « Université d'Evry-Val d'Essonne : et 65e section, Informatique des génomes : 0396. »
21e section : Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
    Au lieu de :
    « Université de Poitiers : Histoire économique médiévale : 0242. »,
    Lire :
    « Université de Poitiers : Histoire médiévale : 0242. »
Art. 2. -  La gestion comptable de l'établissement public de santé Alsace-Nord, issu de la fusion des centres hospitaliers de Brumath et de Hoerdt, est rattachée au poste comptable de Brumath.
Art. 1er. -  A l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, les dispositions ci-après relatives aux épreuves de la section Langues vivantes étrangères (anglais) du concours externe de l'agrégation sont remplacées par les dispositions ci-après :
3e section : Histoire du droit et des institutions
    Supprimer :
    « Université Aix-Marseille-III : 0185 S. »
Art. 25. -  Les tarifs journaliers afférents aux soins et le montant de la dotation globale de financement relative aux soins sont arrêtés par l'autorité compétente pour l'assurance maladie.
Art. 1er. -  L'exception d'irrecevabilité opposée par France Télécom aux conclusions de SFR sur le trafic entrant international est rejetée.
Art. 32. -  Les conventions prévues à l'article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 susvisée entrent en vigueur à compter de l'exercice budgétaire qui suit la date de leur conclusion, sauf accord entre les parties signataires pour anticiper la date d'application précitée.
Art. 5. -  Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Art. 1er. -  Le montant de l'élément variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
Article unique
    Est autorisée l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services, adopté à Genève le 27 février 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Brenod et de Hauteville-Lompnes sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Hauteville-Lompnes (département de l'Ain).
Fraction de contingent 1998/02
    Artis (Didier, Jérôme).
    Blot (Sébastien, Claude).
    De Tappie (Jean-Ludovic, Jacques, Marie).
    Faure (Pascal, Jean-Michel).
    Rabet (Alexandre, Daniel, Henri).
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    M. le général de brigade Ménard (Serge, Henri, Edgard, Claude), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade d'Ornano (Pierre-Dominique, Joseph, Louis), maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 400 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 21 juin 1999, M. Aubin de La Messuzière (Yves), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Branche d'activité professionnelle I :
    Biologie, chimie, sciences de la Terre et du paysage
    Concours IE no 01
    Un ingénieur d'études chimiste ;
    Affectation : Lyon.
Rectificatif au Journal officiel du 18 mai 1999, page 7319, 1re colonne, art. 2, 2e tiret, 3e ligne, au lieu de : « ... décret du 20 novembre 1991 », lire : « ... décret du 26 novembre 1991 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 1999, Mlle Duboe (Nicole), contrôleuse des douanes de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1999.
Art. 7. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juin 1999, M. Sauter (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes à compter du 1er juillet 1999, en remplacement de M. Bosc (René).
Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 11.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 1999, M. Passabet-Labiste (Jean-Louis), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 juillet 1999.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 6 mai 1999, M. Verdou (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 septembre 1999.
Nota. - Les sites d'injection sous-cutanée doivent varier afin d'éviter une lipoatrophie. En outre, dans le souci de reproduire le profil physiologique de l'hormone naturelle, il est recommandé de faire les injections le soir pour obtenir une concentration maximale pendant la nuit. »
Centres en route de la navigation aérienne
    CRNA Nord.
    CRNA Est.
    CRNA Sud-Est.
    CRNA Sud-Ouest.
    CRNA Ouest.
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel « travaux paysagers ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 1999, Mme Maillot (Evelyne), vétérinaire inspectrice en chef, est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne à compter du 15 juin 1999.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998.
Art. 5. -  L'activité de la mission prendra fin le 31 décembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Perez (Salvador), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Calvi, est nommé sous-préfet d'Yssingeaux.
Art. 7. -  Les dispositions du décret du 17 avril 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Représentants de la Caisse nationale
    des allocations familiales (CNAF)
    Titulaire : M. Marie (Etienne), directeur.
    Suppléant : M. Issindou (Jean-Claude), directeur adjoint.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Russange, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux affectations prenant effet à compter du 1er septembre 1999.
    A cette même date, le décret no 85-1059 du 30 septembre 1985 modifié relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé.
Art. 2. -  Pour l'application du présent décret, le recteur détermine au sein de l'académie, par arrêté pris après avis du comité technique paritaire académique, les différentes zones dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus exercent leurs fonctions.
A N N E X E V I
    ACTE D'ADHESION DES MEDECINS AU RESEAU ESPOIR
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 285 du 09/12/1999 page 18304 à 18319
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Durrleman (Colas), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'ojet d'une pagination spéciale (49001 à 49076 CRC) au Journal officiel de ce jour.
Représentants de l'Agence centrale
    des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
    Titulaire : M. Buhl (Jean-Louis), directeur.
    Suppléant : M. Celdran (Christian), directeur adjoint.
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de l'année universitaire 2002-2003. Elle est limitée à trois années universitaires.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Gournay (Denis), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, est nommé sous-préfet de Saint-Dié.
L'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines installations classées est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Rimoux (Lionel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
    Il sera appelé à d'autres fonctions.
Pour le département du Var
    M. Adam (Sylvain).
    M. Boucrot (Pascal).
    M. Dubillot (Olivier).
    M. Maranski (Frédéric).
    M. Riveron (Franck).
    M. Robert (Ludovic).
Article 3
    Chacune des Parties contractantes s'engage à assurer sur son territoire et dans ses zones maritimes un traitement juste et équitable, conformément aux principes du Droit international, aux investissements des nationaux et sociétés de l'autre Partie et à faire en sorte que l'exercice du droit ainsi reconnu ne soit entravé ni en droit, ni en fait.
De/vers la France métropolitaine
    France métropolitaine-Bangalore.
    Paris-Dar es Salaam.
    Paris-Entebbe.