Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, M. Ducloux     (Jean) est nommé dans le grade d'ingénieur général géographe à compter du 1er     janvier 1995.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, la     démission de M. Samama (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I, est acceptée à compter     du 1er septembre 1994.
Art. 2. -  La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme     suit :
      1o Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze     membres suppléants ;
      2o Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres     suppléants.
Section 70 Sciences de l'éducation
      Mme Blanchard (Claudine), épouse Laville, université Paris-X, en     remplacement de M. Langouet (Gabriel).
    COLLEGE 2
B. - Epreuves orales du deuxième degré
      Les épreuves orales se dérouleront à partir du 7 avril 1997.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Regional Airlines une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, M.
     Lemoine (Lionel), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     des Côtes-d'Armor, est nommé sous-préfet de Brioude.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 7 563 298 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Coste (Philippe).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Bischoff (Régis, Bernard).
Fraction de contingent 1994/02 A
     Bernabeu (Gilles, Jean-Marie).
    Guibert (Dominique, Yves, Marc).
    Trouart (David, Jules, René).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Douguet (Christophe, Jean, Pierre).
    Gimenez (Jean, Jacques).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Faivre (Pascal, Serge).
Fraction de contingent 1991/04
     Carrillo (Pierre, Michel, Jean).
    Roulle (Philippe, Jean-Paul).
Art. 4. -  L'article 6 (1o), deuxième tiret, de l'arrêté du 17 septembre     1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
Fraction de contingent 1993/02 B
     Lestage (Bruno, Pierre, Marie, Alexandre).
    Roupioz (Thierry, Christian).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Gaillard (Jean-Luc, Christian, Francis).
Fraction de contingent 1992/10 B
     Mazza (Laurent, François, Henri).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Théodose (Christian, Pascal).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Hehn (Frédréric, Denis, Noël).
    Jokic (Mikela, Constantin).
    Thiolière (Philippe, Simon).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Emile (Jean-François).
    Katchavenda (Hugues, Marie, Louis).
Fraction de contingent 1994/04
     Chermette (Hervé, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1992/12
     Barthe (Frédéric).
Fraction de contingent 1993/04
     Chedeville (Stéphane, Claude, Yves).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Gaspard (Philippe, Georges).
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1992/10 B
     Vallée (Bertrand, Louis, Robert).
Fraction de contingent 1992/12
     Gory (Vincent, Marie, Gustave, Gilles).
Tribunal pour enfants de Lorient
        Assesseur titulaire :
     M. Le Gall (Luc).
       Assesseurs suppléants :
     M. Gauthier (Léon) ;
     Mme Coignec (Annick).
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article     1er du décret du 5 décembre 1975 susvisé est fixé à 6 518 F.
Tribunal pour enfants de Pau
        Assesseur titulaire :
     M. Brau (Michel).
       Assesseurs suppléants :
     M. d'Azemar (François) ;
     Mme Larrousse-Lacou (Marie-Rose), épouse Moura.
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
        Assesseur titulaire :
     Mme Bize (Sylvie), épouse Foix.
       Assesseurs suppléants :
     M. Barrerre (Yves) ;
     Mme Bouneau (Céline), épouse Boyau.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 27     septembre 1995, Mme Carriot (Clara), administrateur civil hors classe à     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du     Plan, est nommée agent judiciaire adjoint du Trésor.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 2 600 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 572 000 F     et un crédit de paiement de 572 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 2 600 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 10. -  Les souscriptions pourront être libérées soit en numéraire, soit     par chèque ou virement. Elles devront être acquittées au comptant en un seul     versement.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19 en date du 30 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 8. -  La charge du service de l'emprunt en intérêts, amortissement et     impôts sera supportée par le budget annexe de l'aviation civile.
Membres choisis au titre de personnalités compétentes qualifiées
      M. Gilson (Pierre).
      M. Jeanteur (Jacques).
      M. de Virieu (François-Henry).
Art. 7. -  Le service du matériel de l'armée de l'air définit et fait     appliquer les règles de gestion des matériels techniques.
      Il stocke, transporte, distribue et élimine ces matériels.
Art. 1er. -  Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en     quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Art. 5. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère     de la justice et le directeur général de la police nationale au ministère de     l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Les étudiants qui n'obtiennent pas le diplôme reçoivent une     attestation d'études précisant la liste des modules acquis.
Art. 1er. -  Les programmes des épreuves de sciences naturelles et de     sciences physiques du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes sont fixés     conformément à l'annexe ci-jointe et seront applicables à compter du concours     ouvert en 1996.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est complétée     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0250 du 26/10/95                        Page 15637    
                      ......................................................
3. Discipline de biologie générale
     Le médecin des armées Queyroy (Alain, Michel, André).
Art. 1er. -  Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à     l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
      Directeur: 27 229 F;
      Directeur adjoint: 19 512 F.
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    1. Discipline de psychologie expérimentale
     Le médecin des armées Poquin (Didier).
Art. 5. -  Les programmes des épreuves du concours sont, sauf mention     contraire, ceux des brevets de technicien supérieur agricole, éventuellement     ceux des classes de second cycle du second degré agricole correspondantes,
     traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une école du haut     enseignement commercial.
4. Discipline de biophysique et radiobiologie
     Le médecin des armées Peinnequin (André, Pierre, Dominique).
A titre étranger
     Khelifi (Touhami), médecin commandant, Tunisie.
C. - CORPS MILITAIRE
    DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES
    I. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Discipline de physiologie
     Le vétérinaire biologiste des armées Florence (Geneviève, Marie, Anne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 janvier 1996, M. Baud (Georges), ingénieur en chef d'agronomie,
     est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er octobre 1995.
Centre hospitalier universitaire de Rouen
      M. Mapeau (Loïc), clinique gynécologique et obstétricale, hôpital     Charles-Nicolle.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-286 du 14     avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Alpha >> est remplacée     par << R.C.F. Alpha >>.
Jeudi 9 mai 1996
      De 8 heures à 11 heures : langue vivante.
      De 13 heures à 16 heures : chimie.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 4 avril 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'application des servitudes les travaux d'établissements, dans le     département de la Gironde, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV     Masquets-Saucats.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 avril     1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Sofineurope.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996,
     Mme Rose (Christine), chef surveillant du cadre national des préfectures, est     nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de     Strasbourg à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  Pour les centrales thermiques d'une puissance supérieure à 10 MW,     le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement     établit ses propositions motivées, qui sont transmises au ministre chargé de     l'énergie sous le timbre de la direction du gaz, de l'électricité et du     charbon.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Lilin (Thomas, Olivier).
    Perret (Michel, Maurice).
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 14 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de la     Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1995 sont fixées à la somme     de 97 000 000 F (décision modificative no 1).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Jourdan (Patrick, Louis).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 9     février 1996, la date des élections des représentants du personnel pour le     renouvellement de la commission administrative paritaire centrale du corps     des attachés administratifs de l'Office national des forêts est fixée au 12     avril 1996, à 9 h 30.
Art. L. 4435-1.  - Les modalités d'application du présent titre sont fixées     par décret en Conseil d'Etat.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1989/08
     Harnist (Philippe, Claude).
Art. 3. -  Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, l'autorisation     peut imposer un équipement permettant de substituer au pétrole la houille ou     tout autre combustible.
      L'autorisation est accompagnée, le cas échéant, de toute recommandation     jugée opportune.
Laborda (Philippe, Alain, Gil, Guy).
Art. 3. -  Ce concours comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves     d'admission.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation fixe chaque année le nombre de places offertes.
<< A. - Seuils
      << On définit quatre seuils de concentration (les valeurs sont exprimées en     mg/m3 - l'expression du volume doit être ramenée aux conditions de     température et de pression suivantes : 293o Kelvin et 101.3 kPa).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 1995     susvisé est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
      << Les six thèmes figurent sur des pièces de 500 F pesant 155,52 grammes     d'or pur. >>
Art. 1er. -  M. Rémy Pautrat, préfet en service détaché, est nommé préfet     hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications de l'article 4 des statuts de     la Fondation nationale des sciences politiques figurant en annexe au présent     décret.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Créteil
          Assesseurs titulaires :
      M. Bordier (Michel).
      M. Mathieu (Claude).
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Rennes
          Assesseur suppléant :
      Mme Bouetard (Danièle), épouse Guillotin.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les     dispositions de l'avenant no 27 du 30 janvier 1996 (Salaires) à la convention     collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle B.N.P. Images 1.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Sauvanet (Francis, Jean-Claude).
    Blain (Hubert, André).
    Demars (Guy, Abel, Marcel).
Art. 2. -  Les dispositions de l'avenant relatif aux cotisations     interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 1995-1996 dans les     conditions précisées à l'article 1er (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1996, Mme Picart (Nathalie), adjoint administratif, est, à compter de la date     de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande     instance de Troyes, en remplacement de Mme Planchette.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Cofimage 4.
Art. 3. -  Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein     du Conseil national de la vie associative des groupes de travail associant     des représentants des associations et des administrations concernées, en vue     d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Cofimage 8.
Art. L. 2511-44.  - Jusqu'à ce que l'état spécial soit devenu exécutoire, le     maire d'arrondissement peut, chaque mois, engager et ordonnancer les dépenses     dans la limite du douzième de celles inscrites à l'état spécial de l'année     précédente.
Art. 2. -  La liste électorale, composée des représentants titulaires des     étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des     oeuvres universitaires et scolaires, est envoyée par le directeur du Centre     national des oeuvres universitaires et scolaires à chaque électeur.
Art. L. 2342-2.  - Le maire tient la comptabilité de l'engagement des     dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de     l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité     des finances locales.
    CHAPITRE III
    Comptabilité du comptable
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1996, M. Yché (André),     contrôleur des armées, est nommé en qualité de secrétaire général pour les     affaires régionales d'Aquitaine, en remplacement de M. Paraf (Jean), appelé à     d'autres fonctions.
Art. L. 2335-11.  - Les aides versées par le Fonds national pour le     développement des adductions d'eau sont réparties chaque année par     département sur proposition du comité consultatif du fonds, dans les     conditions prévues par l'article L. 3232-3.
Art. L. 2511-1.  - Les communes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises     aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent     titre et des autres dispositions législatives qui leur sont propres.
Art. 5. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques     avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les sous-lieutenants de réserve :
    GENIE
     Vibert (Laurent, Charles, Benoit).
    TRANSMISSIONS
     Schonemann (Philippe).
    MATERIEL
     Bliaux (Alain, Gilles).
    Bellon (Denis, Pierre, Albert).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1996
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Bahezre de Lanlay (Ronan, Marie, Alain).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
          Les ingénieurs :
    (1er tour) Joux (Antoine, Jean, Lucien).
    (2e tour) Paye (Jérôme, Marcel, Edmond).
    (3e tour) Pivet (Sylvestre, Max, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1996
     Le lieutenant-colonel Hergaux (Jean, Abel).
Art. 6. -  Les ministres mentionnés à l'article 4 désignent chacun un     représentant ayant voix consultative au Conseil national de la vie     associative. Chaque représentant est convoqué à toutes les réunions du     conseil.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
     Le capitaine De Tarle (Ghislain, Marie, Paulin, René).
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1996
     L'officier principal Moutarde (Gérard).
Art. 11. -  Le Conseil national de la vie associative se réunit au moins     deux fois par an dans les conditions fixées par son règlement intérieur ou à     la demande du Premier ministre.
      Dans l'intervalle des sessions, le bureau permanent a compétence pour     connaître de toutes questions relevant des missions du conseil.
Art. 8. -  Il est institué au sein du Conseil national de la vie associative     un bureau permanent composé :
      - du président ;
      - des deux vice-présidents ;
      - de douze membres élus en son sein par le conseil.
Art. 1er. -  M. Roger Durand, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne     (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 février 1987.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, Mlle Pascale Beracha, contrôleuse d'Etat, est nommée membre de la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil » (GPC).
L'opérateur
    Il s'agit du titulaire de l'autorisation visé à l'article 1er de l'arrêté auquel est annexé le présent cahier des charges.
L'UIT
    Il s'agit de l'Union internationale des télécommunications.
Les abonnés au service
    Il s'agit des clients inscrits à l'enregistreur de localisation initiale de l'opérateur.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la société Citécâble,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 192 bis
      Le mot   << continentale >> est remplacé par le mot   << métropolitaine >>.      (Arrêté du 16 juillet 1982.)
Art. 2. -  La deuxième partie du livre des procédures fiscales est, à la     date du 12 mai 1996, modifiée et complétée comme suit :
Article 124 bis
      Au II, les mots   << au présent arrêté >> sont remplacés par les mots   << à     l'arrêté du 15 janvier 1996 >>.
Art. 4. -  Le siège de l'instance est au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le secrétariat de l'instance est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
      L'officier de 1re classe Pernez (Olivier, Lucien, René).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 mai 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de :
    Représentant du ministre chargé de l'économie
    et des finances
    M. Jean-Louis Gaugiran.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de cinq ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 8. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 novembre 1996,
     M. Mostacchi (Jean-Charles) est inscrit sur la liste d'aptitude     complémentaire pour l'accès au grade de chiffreur en chef de 2e classe, au     titre de l'année 1996.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 6 novembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-VII conférant le titre de     docteur honoris causa à M. George Lusztig, professeur de mathématiques à     l'Institut de technologie du Massachusetts.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 10 décembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget     de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, pour     l'exercice 1997, sont fixées à la somme de 39 500 000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Guinebault (Jean, François),
     ancien notaire à la résidence de Châteaurenard (Loiret).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 1996,     sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les     modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès     des auxiliaires médicaux (art. 30).
Maîtres de conférences et assimilés
    42e section, 1re sous-section
    Anatomie
      M. Darnault (Pierre), université Rennes-I, en remplacement de M. Damsin     (Jean-Paul).
      M. Mertens (Patrick), université Lyon-I, en remplacement de M. Oberlin     (Christophe).
Art. 2. -  Ce taux est révisable tous les trois ans ou en cas de     modification du taux de la contribution visée à l'article 1er.
45e section, 2e sous-section
    Parasitologie et mycologie
      Mme Bougnoux-Andremont (Marie-Elisabeth), université Paris-V (Paris-Ouest),     en remplacement de M. Dupouy Camet (Jean).
Art. 4. -  Les données collectées sont rapprochées :
      - du montant des droits correspondants (mensuellement et annuellement), en     provenance du traitement MEDOC ;
      - des renseignements relatifs à l'impôt sur le revenu du défunt, en     provenance du fichier POTE du traitement IR.
Art. 1er. -  Les épreuves facultatives prévues au II (2o) de l'article 1er     de l'arrêté du 12 février 1985 susvisé sont supprimées.
Art. 1er. -  M. Didier Ferrand, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République du Ghana, en remplacement de M. Jean-Claude Brochenin.