Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
2. Discipline de psychiatrie
    Les médecins des armées :
    Lubart (Béatrice).
    Minvielle (Sylvie, Marie-Hélène).
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de construction et de maintenance de piscines sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 4. -  Au II de l'article 11 du même décret, les mots : « au titre du concours prévu au 2o » sont remplacés par les mots : « au titre du concours et de la liste d'aptitude prévus aux 2o et 4o ».
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 43,57 Euro.
Catégorie I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/2001 page 14506 à 14507
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Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Catégorie III
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/2001 page 14506 à 14507
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Art. 1er. -  Mme Marie d'Ouince est nommée conseillère pour la presse et la communication au cabinet du Premier ministre à compter du 11 septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 2001, M. Joly (Bernard), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement du Jura à compter du 1er septembre 2001.
Au grade d'officier
    M. Joubert (Jean, Emile, Pierre), administrateur d'une chambre syndicale immobilière. Chevalier du 12 mars 1980.
    M. Maman (Maurice), membre et ancien trésorier d'une fédération nationale de promoteurs-constructeurs. Chevalier du 22 juin 1990.
Art. 1er. -  Des subventions sont accordées aux exploitations agricoles situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de matériel agricole spécifique aux zones de montagne. Ces règles s'appliquent à toute demande de financement des travaux dont le dossier a été réputé complet à partir du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé, les mots : « rapporteur général : 1 524,50 Euro » sont remplacés par les mots : « rapporteur général : 1 981,84 Euro ».
Art. 1er. -  Il est inséré à l'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
    « Le montant de l'indemnité pouvant être allouée aux membres assurant la présidence des formations restreintes de la commission est fixé à 274,41 Euro par séance. »
Art. 2. -  L'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 3 du décret du 27 avril 2001 susvisé en faveur des membres de la commission, à l'exclusion du président, est fixé à 106,72 Euro, dans la limite d'un plafond annuel de 2 134,29 Euro.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2001, M. Gavory (Gérard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 400 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2001, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise est porté à 350 000 F à compter du 2 mai 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2001, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine est porté à 350 000 F à compter du 2 mai 2001.
Nota. -  Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, ou dans les directions régionales des services pénitentiaires.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 2001, M. Alain Teissier, ingénieur des mines de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement de grade 2000, est nommé à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines à compter du 16 décembre 2000.
3. Représentant des pépiniéristes
    M. Michel Ogereau, 49700 Ambillou-Château.
Art. 34. -  Le décret du 1er mars 2001 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  Il est ajouté à la fin du 2o de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2000 susvisé les mots :
    « - la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ;
    « - la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. »
Art. 1er. -  L'association Radio Horizon est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW et une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II - Panthéon-Assas, conférant le titre de docteur honoris causa à M. Peter Landau, professeur de droit à la faculté de droit de l'université de Munich (Allemagne).
Art. 3. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :
    Directeur du cabinet
    M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales.
    Chef de cabinet
    M. Bernard Dupont, directeur d'hôpital.
Art. 6. -  Le décret du 17 novembre 2000 modifié est abrogé.
Art. 1er. -  L'association Radio Lourdes Pyrénées est mise en demeure de rejoindre le site autorisé à compter de la présente notification dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Art. 3. -  La décision du 20 novembre 2000 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/2001 page 9778 à 9780
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Article 164 AH
    Les mots : « vis-à-vis de l'administration des impôts » sont remplacés par les mots : « , vis-à-vis de l'administration des impôts ».
Vendée
    1 Armand (Bruno) ; 2 Le Borgne (Mickaël) ; 3 Artaud (Sébastien) ; 4 Teffu (Martine).
Article 159 AL bis
    Cet article est périmé.
Art. 2. -  L'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au troisième alinéa, les mots : « par groupe et » sont supprimés.
    II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2001, M. Fernandez (Ramon), chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil de discipline de la gestion financière.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2001, M. Fernandez (Ramon), chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 février 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 121 959,21 Euro.
Art. 1er. -  Une régie d'avances est instituée auprès de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, f et l, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 7. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Section mécanique navale
    Concours externe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/2001 page 13439 à 13441
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Art. 7. -  Des listes distinctes de candidatures sont établies pour chaque collège.
Art. 20. -  La commission paritaire d'avancement et de discipline peut être saisie de toutes questions d'ordre individuel concernant les agents contractuels.
    Chapitre IV
    Fonctionnement
Art. 8. -  Les concours prévus à l'article 8 du décret du 29 septembre 1969 précité comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Art. 4. -  Les concours prévus aux articles 6, 7 et 8 du décret du 24 août 2000 précité comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Art. 3. -  Le recrutement des agents du service des transmissions relevant de la catégorie technique fait l'objet d'un concours unique.
Art. 5. -  Le d du paragraphe 8.3 du chapitre VIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est supprimé.
Drôme
    1 Bourguignon (Gérard) ; 2 Besson (Michel) ; 3 Cantel (Thierry) ; 4 Fayolle (Monique) ; 5 Cellier (Fabienne).
Art. 6. -  L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation agro-informatique pour cadres de l'agriculture est abrogé à compter du 1er septembre 2002. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 186 du 12/08/2001 page 13084 à 13091
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Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 2001, Mme Isabelle Toulemonde est nommée secrétaire générale adjointe du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à compter du 5 juillet 2001.
III. - Association Espérance Indre
    (36200 Saint-Marcel)
    Note d'information du 14 décembre 2000 et avenant no 1 du 17 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Maison de retraite La Sainte Famille, gérée par l'association
    Les Plesses (35370 Argentré-du-Plessis)
    Avenant du 3 avril 2001 à l'accord du 29 décembre 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence (ASEA) (56703 Hennebont)
    Avenant no 2 du 12 décembre 2000 à l'accord du 29 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « gestion des arbres d'ornement ».
Art. 8. -  La convention détermine les obligations du bénéficiaire à l'égard du club sportif géré par l'association ou la société dont relève le centre de formation. Elle peut prévoir que l'intéressé est tenu de prendre sa licence sportive dans ce club.
Art. 16. -  Le secrétariat du comité social est assuré par un agent de l'administration désigné par le président.
    Chaque séance du comité social fait l'objet d'un compte rendu et d'un communiqué établis par le secrétaire, signés par le président et cosignés par le secrétaire général.
X. - Société des missionnaires d'Afrique « Pères blancs »,
    foyer de retraite (94366 Bry-sur-Marne)
    Décision unilatérale du 28 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les statuts homologués des unions de sociétés coopératives agricoles sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
XI. - Association Du Côté des femmes
    (95800 Cergy-Saint-Christophe)
    Décision unilatérale du 10 juillet 2000 et avenant du 14 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Aucun titulaire du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier.
Eure-et-Loir
    1 Cornillaux (Alain) ; 2 Gautier (Pascal) ; 3 Almirande (Lilian).
Loire-Atlantique
    1 François (Xavier) ; 2 Bontempi (René).
Art. 10. -  L'organisation matérielle des examens tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation des expositions du travail.
    Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les conditions de mise en oeuvre du présent titre.
    TITRE III
    LES JURYS
Art. 4. -  Les informations nominatives mémorisées sont répertoriées dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Les fichiers informatiques cités à l'article 1er sont constitués auprès des consulats, des chancelleries consulaires des ambassades, de la sous-direction de la circulation des étrangers et du bureau des visas et passeports diplomatiques.
Art. 13. -  Le jury de chaque classe fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS FINALES
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11798 à 11799
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Spécialité génie civil
    Beaumont (Stéphane).
    Grossemy (Nathalie).
    Bial (Isabelle).
    Lescaut (Alain).
    Brigliadori (Sébastien).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/2001 page 10966 à 10967
    =============================================
Art. 7. -  Dans tous les cas, les sujets doivent mentionner les contraintes techniques, les critères d'évaluation et le barème de notation.
    La note attribuée à chaque épreuve résulte de l'évaluation de chaque critère noté de 0 à 20, affecté d'un coefficient.
Art. 9. -  Par classe, les oeuvres sont rendues anonymes, sauf impossibilité constatée par le président du jury général ou son représentant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, Mme Mariani (Huberte), épouse Roussillon, adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon, en remplacement de M. Dentaud (Thierry).
Art. 10. -  La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.
Art. 3. -  A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1997 susvisé, le montant de 30 000 000 F est remplacé par un montant de 7 600 000 Euro.
Art. 15. -  Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur de DCN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2001, la démission de M. Cyrille Olivier, auditeur de justice, est acceptée à compter du 16 juillet 2001.
Art. 1er. -  Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense constituée pour associer le personnel en activité de service à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'action sociale.
III. - Association des centres médico-psycho-pédagogiques
    du Val-de-Marne (94210 La Varenne-Saint-Hilaire)
    Avenant du 11 décembre 2000 à l'accord d'entreprise du 29 novembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 mai 2001, l'agrément de l'association nationale de financement du Rassemblement pour la France exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire français, dont le siège social était 16, allée des Bruyères, à Besançon (Doubs), est retiré.
Art. 6. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le service technique de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.
Art. 64. -  L'article R. 231-55-1 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet. »
Art. 2. -  L'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
V. - Association limousine de sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence (87000 Limoges)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenants du 30 mai 2000 et du 23 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 66. -  L'article R. 232-5-11 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet. »
11e section : langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    M. Barnouw (Jeffrey), université Paris-III, 6 mois.
    Mlle Wurst (Gayle), université Bordeaux-III, 12 mois.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2001, M. Tijani (Gharbi) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon pour une durée de trente-six mois à compter du 1er janvier 2001.
Article 3
    Refus d'entraide
    L'exécution des demandes d'entraide peut être refusée si elle va à l'encontre de la souveraineté, de la sécurité ou de l'ordre public de l'Etat requis.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée, à compter du 28 mai 2001, à M. Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013 Albi Cedex 09, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Article 13
    Remise par la voie diplomatique ou consulaire
    Chaque Etat a la faculté de faire remettre directement et sans contrainte par les soins de ses agents diplomatiques ou consulaires les actes destinés à ses propres ressortissants se trouvant sur le territoire de l'autre Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de président
    M. Fouquet (Olivier), président de la section des finances au conseil, en remplacement de M. Massot (Jean).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Château, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre par Mme Christine Mengin, maître de conférences à l'université Paris-I, à compter du 1er juin 2001.
Art. 76. -  L'article R. 241-7 du code du travail est complété comme suit :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément vaut décision de rejet. »
Cher
    LBM Société nouvelle, 3, place du Bas-de-Granges, 18100 Vierzon.
    SCOOP Press, 9, rue Lucien-d'Ambert, BP 3012, 18000 Bourges Cedex.
V. - Association Anne de la Girouardière (49150 Baugé)
    Accord du 22 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 43. -  L'article R. 351-31 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision de la majoration pour conjoint à charge vaut décision de rejet. »
Art. 55. -  L'article R. 723-55 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation d'une pension d'invalidité vaut décision de rejet. »
« A N N E X E I I
    Régions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 17/03/2001 page 4246 à 4247
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I. - Association pour la promotion, l'accompagnement
    et le reclassement des travailleurs handicapés (35000 Rennes)
    Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Alain Borowski est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.
Art. 96. -  L'article 4 du décret du 1er février 1988 susvisé est complété par le paragraphe suivant :
    « V. - Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet. »
Art. 45. -  L'article R. 541-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le silence gardé pendant plus de six mois par l'organisme ou service débiteur des prestations familiales vaut décision de rejet. »
Art. 1er. -  M. Michel Bilaud, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie), est nommé préfet du Gers.
Par décret en date du 28 mai 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association de développement, d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES) », dont le siège est à Montpellier (Hérault).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 41. -  L'alinéa suivant est inséré au début de l'article R. 323-3 du code de la sécurité sociale :
    « Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de maintien de l'indemnité journalière prévue au 2o de l'article L. 323-3 vaut décision de rejet. »
Art. 3. -  L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « La préparation au brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécanisés automatisés » comporte une période de formation en entreprise de trois semaines. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Persi Diaconis, professeur au département de mathématiques et statistiques à l'université de Stanford (Etats-Unis).
Section filières alimentaires
    M. Félix Depledt.
Mayenne
    Maille Création, La Croix des Aulnays, 53410 Port-Brillet.
    Société nouvelle ARCO, ZA d'Archer, BP 6, 53240 Andouillé.
    Théâtre régional des Pays de la Loire, 4 bis, rue Horeau, 53200 Château-Gontier.
Art. 2. -  Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 2001, les dispositions de l'arrêté du 22 mai 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0100325A) sont prorogées jusqu'au 1er février 2002.
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT A TITRE ETRANGER
    Année universitaire 2001-2002
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 15/05/2001 page 7733 à 7735
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