Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. - Concours externe
    A. - Spécialité automobile, armement, habillement
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 07/06/20 0 page 8595 à 8597
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Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 18 mai 2000, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 avril 2000, M. Poulet (Olivier), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 2000.
Membre suppléant
    Mme Atechian (Nicole).
    b) Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes :
    Membre titulaire
    Mme Dauphin (Francine).
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 7. -  Il est attribué à chaque épreuve écrite et orale une note de 0 sur 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve. La note 0 est éliminatoire pour les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne.
XIII. - Association La Renaissance,
    maison de retraite La Renaissance, 34500 Béziers
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 11. -  Si pour une raison quelconque une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres listes sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début des émissions de la campagne officielle.
XVII. - APEAI Font Trouvée, service Heliokos,
    IME du Château d'O, 34094 Montpellier
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 37. -  Les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel désignés sont M. Jean-Marie Cotteret et Mme Jacqueline de Guillenchmidt.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2000, M. Lacaze (Arnaud), administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude.
Art. 38. -  M. Robert Lamarque, président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie, est le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juin 2000, M. Rebondy (Daniel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 novembre 2000.
Art. 2. -  Le tableau : « II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe II au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire est abrogé.
3. Membres du tribunal administratif de Marseille
    Titulaires :
    M. de Saint-Exupéry (François), premier conseiller.
    Suppléants :
    M. François (Eric), premier conseiller ;
    M. Reynaud (Thierry), conseiller.
    Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 janvier 1997.
Section 73
    Cultures et langues régionales
    Par décision en date du 10 mars 2000
    Arcocha (Aurélie), épouse Scarcia.
    Casanova (Jean Yves).
    Daltroff (Jean).
    Damoiseau (Robert).
    Moracchini (Georges).
    Pelen (Jean-Noël).
Au grade de commissaire général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    M. le commissaire général de 2e classe Bressler (Michel, Gilles, Hubert), nommé directeur central du commissariat de la marine à la même date.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000, M. Marc Lambron, maître des requêtes, en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, est maintenu dans cette position pour une durée de trois mois à compter du 1er juillet 2000.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes (division énergie), 44, avenue Marcelin-Berthelot, 38030 Grenoble.
Par décision no 2000-355 en date du 12 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Nuits-Saint-Georges.
Art. 1er. -  Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2000 sont fixés dans le tableau ci-annexé.
IV. - Association dunkerquoise de gestion de la personne
    handicapée La Dune aux pins (59380 Dunkerque)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Substitute du procureur de la République
    près le tribunal de grande instance de Bobigny
    Mme Sylvie Croquin, épouse Lotteau, du 6 mai 2000 au 5 mai 2003.
III. - Association Béthanie service de soins à domicile pour personnes âgées, service de soins à domicile de Linselles (59126 Linselles)
    Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le délai avant l'expiration duquel les diplômes mentionnés ci-dessus doivent être obtenus est de trois ans.
A N N E X E
    (25 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 25/11/1999 page 17481 à 17483
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Art. 2. -  Le directeur du Trésor, le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville d'Abbeville est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Abbeville au poste comptable d'Abbeville Banlieue et Moyenneville dénommé à cette occasion trésorerie d'Abbeville (département de la Somme).
Art. 1er. -  Le décret du 22 novembre 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1999, M. Lefebvre (Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement français du sang (création).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir, 17, place de la République, BP 258, 28019 Chartres Cedex.
1.2.2. Spécialité Navigateur officier système d'armes
    1 Calmeille (Arnaud), aspirant.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les aspirants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les aspirants de réserve :
    TRANSMISSIONS
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les aspirants de réserve :
    TRAIN
Liste complémentaire
    1 Ducret (Annick).
    2 Mesnage (Eliane).
Art. 2. -  L'arrêté du 13 mars 1996 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 16 370 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 juillet 1999 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien est abrogé.
Art. 1er. -  La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong, signée à Hong Kong le 25 juin 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 16 370 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 7 429 F pour l'année universitaire 1999-2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1999, M. Cosenza (René), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Vinas (Pierre).
En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
    MM. Bonnet (Alain), titulaire, et Origier (Michel), suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 novembre 1999, est classé parmi les sites du département de l'Eure l'ensemble formé par le château et le parc de Miserey sur le territoire de la commune de Miserey (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 1999, M. Charon (Alain) est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne à compter du 11 octobre 1999.
Art. 3. -  Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux d'aménagement nécessaires à l'exploitation sous concession du viaduc de Millau compris dans la section Engayresque-La Cavalerie Sud devront être réalisées avant le 10 janvier 2005.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les aspirants de réserve :
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les aspirants de réserve :
    Fraction de contingent 1998/12
    Abdelaziz (Gilles).
    De Guibert (Alexandre, Marie, Charles, Bruno).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    DES CADRES DE L'ARMEE ACTIVE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour compter du jour de leur radiation
    Le lieutenant-colonel Laurent (Roger, Pierre, Joseph).
III. - SPECIALISTES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les spécialistes :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
A N N E X E
    (25 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 25/11/1999 page 17479 à 17481
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Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    Galy (Benoit).
    Picon (Jean-David).
    Roudil (Thomas).
    Schiesslé (Benjamin).
Art. 1er. -  Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juillet 1998 susvisé, après le deuxième tiret, il est ajouté le tiret suivant :
    « - d'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ; ».
Par décision no 99-927 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Picardie Jules-Verne est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Amiens (Somme).
(Article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    Section 01
    Droit privé et sciences criminelles
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions de chargé de communication au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qu'exerçait M. Stéphane Muracciole, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 6 juillet 1998
    M. Horny (Serge).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999, M. Delannoy (Daniel, Marie-Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de Mlle Gruet (Françoise, Madeleine), démissionnaire.
Art. 23. -  Les lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés dans leur grade, dans les conditions fixées aux articles L. 1424-10 et L. 1424-11 du code général des collectivités territoriales, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Art. 29. -  Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (service urbanisme-construction, bureau de l'urbanisme), 3, avenue de Cucillé, BP 3167, 35031 Rennes Cedex.
Art. 2. -  Le service a pour mission, à titre permanent, de conserver le patrimoine sportif (objets et matériels, toutes représentations iconographiques et toute documentation relatives au sport), de le présenter au public et d'organiser des manifestations et des expositions. Il gère un fonds de documentation accessible aux chercheurs.
Art. 6. -  Le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1999, M. Vidot (Max) est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pour une durée de trois mois à compter du 21 septembre 1999.
Service national de la protection civile
    770120 :
    Art. 38-69. - Protection générale en temps de guerre, exercices d'alerte, protection sur place, réfugiés, localités désignées par la défense passive, secteurs menacés (1939-1968).
Art. 9. -  Le personnel du centre d'études en sciences sociales de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.
Art. 4. -  La sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :
    a) Le bureau des affaires administratives et financières ;
    b) Le bureau de la promotion de la vie associative ;
    c) Le bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales.
Art. 2. -  La sous-direction de l'action territoriale de la direction des sports comprend :
    a) Le bureau de la protection des sportifs et du public ;
    b) Le bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale ;
    c) Le bureau de l'équipement, de l'aménagement du territoire et de l'économie du sport.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet pour compter du 1er novembre 1999.
Art. 12. -  L'arrêté du 21 avril 1995 portant organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 octobre 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes :
    Titulaire : M. Etienne (Jean), en remplacement de M. Furminieux (René-Pierre).
Art. 9. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1999, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 1999, M. Hubert (Louis), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Le gain annuel minimum prévu à l'article 1234-22 du code rural est fixé à 49 551 F pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000.
Art. 9. -  Le numéro d'immatriculation définitif du navire figurant sur la carte de circulation est composé des initiales du quartier d'immatriculation suivies de six caractères.
    Chapitre III
    Immatriculation provisoire
Art. 1er. -  Les mots : « à moteur » sont supprimés de l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1981 susvisé.
Art. 7. -  L'article 3 du présent décret entre en vigueur au 1er mars 2000 en tant qu'il autorise l'usage d'un filet trémail en mer du Nord, Manche et Atlantique.
Art. 2. -  M. Pascal Jailloux, précédemment chef adjoint de cabinet, est nommé chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 180 000 000 F et un crédit de paiement de 180 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  La lettre Z de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 2000.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 76 856 200 F et un crédit de paiement de 76 856 200 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant prévu au g de l'article 9 du décret du 19 mars 1991 susvisé au titre des ressources du comité professionnel de la distribution de carburants pour l'année 2000 est fixé à 73 MF.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 56
    Au premier alinéa de l'article 465 du code de procédure pénale, après les mots : « délit de droit commun », sont insérés les mots : « ou d'un délit d'ordre militaire prévu par le livre III du code de justice militaire ».
Article 34
    Les articles 113 à 130 du même code sont abrogés.
Article 51
    Les chapitres Ier à IV du titre V du livre II du même code sont abrogés.
Art. 1er. -  La formation d'adaptation à l'emploi prévue à l'article 17-1 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé a pour objectif de faire acquérir au sergent la capacité à accomplir les missions définies à l'article 2 du décret précité, notamment à tenir la fonction de chef d'agrès.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Cheyrouze, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions.
Par décision no 99-548 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Etablissement public de santé de Saint-André-lez-Lille est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Saint-André (Nord).
Région Haute-Normandie, académie de Rouen
    Lycée privé Saint-Joseph, 207, rue Félix-Faure, 76072 Le Havre Cedex.
1er juillet 1999
    Joly (Jean-Christophe), service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'armement, Cuers-Pierrefeu.
Art. 1er. -  M. Pierre Guidoni est nommé délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 8 septembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1999, M. Testud (Julien, Pierre, Marie), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 janvier 2000.
Art. 6. -  Toute interconnexion des registres mentionnés à l'article 1er avec d'autres fichiers est interdite.
Art. 3. -  Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir des données mentionnées à l'article 1er.
Art. 6. -  Le commandant de l'école des troupes aéroportées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseillère technique
    Mlle Geneviève Rey.
Art. 2. -  Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie, plâtre et préfabriqués figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 7 647 475 F applicable au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 7-4
    La société informe le public du prix à payer pour l'utilisation d'un service télématique ou téléphonique propre à TSV, dont la promotion est faite à l'antenne.
    Les serveurs télématiques ou téléphoniques ne relevant pas de la responsabilité de TSV ne peuvent apparaître en dehors des écrans publicitaires.
Art. 1er. -  Dans les décrets des 9 mai 1995, 12 mai et 12 décembre 1997 susvisés, les mots « fonds de péréquation des transports aériens » sont remplacés par les mots « fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre est nommée notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme), en remplacement de M. Amouriq (Claude, Henri), démissionnaire.
Art. 3. -  Les dispositions des articles 3-2 et 3-3 du décret du 18 mars 1999 susvisé sont abrogées.
Région Auvergne, académie de Clermont-Ferrand
    Etablissement de formation des études supérieures (EFESUP), 19, boulevard Loucheur, 63000 Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 48 - Catalogne Nord.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Mazieres (Charles, Gabriel), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1999.
Art. 1er. -  Mme Guth (Marie-Odile) est nommée directrice de la nature et des paysages.
Personnalité de l'éducation nationale
    M. Ait Abdelmalek (Ali), directeur de l'UFR sciences humaines de l'université de Rennes,
    En remplacement de :
    Mme Christienne (Odette).
(1) Ce formulaire est diffusé par les caisses primaires d'assurance maladie.
Art. 17. -  Chaque épreuve anonyme fait l'objet d'une double correction. Les critères de correction doivent être approuvés par l'ensemble des membres du jury. Une pondération peut être effectuée par le jury à l'issue des opérations de corrections.
Art. 4. -  Un concours national aura lieu le vendredi 27 octobre 2000, à 9 heures, à Grosbois, à l'issue des concours régionaux. Ne peuvent y participer que les pouliches désignées par le jury des concours régionaux. Les primes décernées pourront varier de 500 à 3 000 F.
Art. 5. -  Des primes de sélection sont attribuées lors du concours national.
    Les juments présentées au concours national qui n'ont pas obtenu de prime de sélection peuvent bénéficier d'une indemnité de transport d'un montant maximum de 400 F.
    TITRE III
    CONCOURS NATIONAL DE CHEVAUX ENTIERS
Art. 1er. -  M. Bernard Pomel, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 susvisés, les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à dix années universitaires ».