Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 26. - La sage-femme doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus     grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la     mesure du possible des méthodes les plus appropriées et, s'il y a lieu, en     s'entourant des concours les plus éclairés.
IV. - SPECIALISTE
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le spécialiste :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. - L'article 7 du décret no 62-520 du 14 avril 1962 modifié susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 7. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours     ouverts jusqu'à l'année 1995 incluse.>>
Art. 11. - La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée,
     chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 1968     susvisé sont modifiées comme suit:
Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de     l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Distributeurs d'eau
    Titulaire : M. Maliver (Philippe).
    Suppléant : M. Godfroy (Bruno).
Art. 1er. - Il est créé dans l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée un     établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui     prend le nom d'université de Marne-la-Vallée, dont le siège est à     Noisy-le-Grand.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Peinture Revêtements sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé en faveur     des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est fixé à     25000 F à compter du 1er septembre 1990.
Art. 1er. - Le taux mensuel prévu à l'article 1er du décret du 31 mars 1971     susvisé est fixé à 1690 F.
Art. 12. - Dans le premier alinéa de l'article 68 du décret du 30 octobre     1935 précité, les mots: <<articles 66, 67 et 69>> sont remplacés par les     mots: <<articles 66, 67, 67-1 et 69>>.
Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990     susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible, distribué par réseaux     publics, en vigueur à la date du présent arrêté sont abaissés, en moyenne, de     3 p. 100 à compter du 13 avril 1992.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Lagrave, directeur de la sécurité sociale, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 27. - A l’article 150 M du code général des impôts, le pourcentage : « 3,33 p. 100 » est remplacé par le pourcentage : « 5 p. 100 ».
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Morhange, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Henri Paillet et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs, délégation est donnée à M. Bruno Chavanat, administrateur civil, à l’effet de signer tous les documents visés à l’article 1er.
Sous-section 4
    Dispositions communes au Comité national
    et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale
    Article R.712-30
      Un suppléant de chaque membre du Comité national et des comités régionaux de     l'organisation sanitaire et sociale est désigné dans les mêmes conditions que     le titulaire.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1993, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, avec voix consultative : Mme Douillet (Isabelle), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la Jeunesse.
Article R.712-13
      Les contrats pluriannuels mentionnés à l'article L.712-4 sont conclus par     les préfets des régions dans lesquelles sont situés les installations,
     équipements ou activités de soins inclus dans le schéma d'organisation     sanitaire, après avis des préfets des départements concernés.
Art. 3. - Le chef du service de haras, des courses et de l’équitation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Georges-Daniel Marillia, président hors classe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel.
Art. 5. - L'indemnité forfaitaire de risque est attribuée à compter du 1er     janvier 1991 aux agents mentionnés au 1o de l'article 1er du présent décret     et à compter du 1er janvier 1992 aux agents mentionnés aux 2o et 3o du même     article.
Art. 1er. -  Le décret du 10 juillet 1997 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Au début du premier alinéa de l'article 65-1 du décret du 30     octobre 1935 précité, après les mots: <<Tout banquier peut>>, sont insérés     les mots: <<, par décision motivée,>>.
GENIE
    Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Lemaire (Pierre, Henri, Joseph).
     Romera (Jean-Marie, Denis, Raymond).
Art. 57. - Les fonctions des membres des compagnies consulaires sont     gratuites.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 711-6 du code des ports     maritimes, le mot <<trois>> est remplacé par le mot <<sept>>.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 90-68 du 13 février 1990 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Fréquence: 96,0 MHz.>>
Art. 7. - Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus, le conseil     d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées aux conseils     d'administration par la loi du 26 janvier 1984 et les textes pris pour son     application.
Directeur du cabinet
      M. Philippe Calavia, administrateur civil hors classe.
Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés     à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au     présent arrêté pour le département de Saône-et-Loire.
Canada
        M. Batty (Henri-Louis).
       M. Jonathan (François).
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 15 (3o) du décret du 18     octobre 1989 susvisé est ouvert par arrêté du préfet de la région siège des     établissements où des agents exercent les fonctions d'infirmier général.
Art. 9. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux     départements d'outre-mer.
Autriche
        M. Juhel (Michel, Louis).
     M. Orphelin (Jean-Louis).
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La charte type figurant en annexe (1) peut être précisée et complétée par l'établissement dans le respect des principes qu'elle fixe.
Art. 6. -  Le jury du concours professionnel est composé de fonctionnaires de catégorie A ou des personnels de même niveau et de techniciens des cultures marines de classe exceptionnelle nommés par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 3. -  A titre exceptionnel, l'état arrêté à la date du 31 décembre 1998 est adressé, pour l'année 1999, au plus tard le 30 juin 1999.
- interdire certains procédés ou engins de pêche ou prévoir la limitation du     nombre de leurs bénéficiaires;
      - autoriser ou préconiser de nouveaux procédés de pêche.
Art. 2. -  Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
    La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs, selon le calendrier fixé à l'annexe.
Cher
      1 Morin (Christian).
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 5 (2o) du titre II du     décret du 8 novembre 1971 susvisé pour le recrutement des ingénieurs des     études et de l'exploitation de l'aviation civile est organisé selon les     modalités ci-après.
Art. 7. -  Le jury des concours est composé de fonctionnaires de catégorie A ou des personnels de même niveau et de techniciens des cultures marines de classe exceptionnelle et de classe supérieure nommés par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
    DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
    Adjoint administratif (agent de traitement)
    Catégorie H
    Paris
    1 Heraud (Isabelle).
Haute-Loire
      1 Brisse (Serge); 2 Dolmazon (Marcel).
Landes
    1 Lafourcade (Elisabeth).
Sciences du monde végétal
    Concours no 10
      Un physiologiste végétal pour la plante entière.
Art. 2. - Dans les articles 2, 5 (1o) et 9, après les mots: <<...directeur     des services départementaux de l'éducation...>>, est inséré le mot:
     <<...nationale...>>.
Haute-Saône
    1 Mercier (Françoise) ; 2 Ziadi (Gérard) ; 3 Lutringer (Sylvain) ; 4 Bainier (Christine) ; 5 Bourgeois (Michel) ; 6 Halem (Eric).
Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux Saint-Hyacinthe et     Camp-Jacob (département de la Guadeloupe) sont respectivement disjointes des     postes comptables de Basse-Terre et de Saint-Claude.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 3 du 20 décembre 1990 au règlement annexé à la convention du     1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet d'études     professionnelles Alimentation.
A compter du 2 mai 1990
      24 Boni (René), direction des travaux du génie, Montpellier.
      25 Aurat (Louis), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Bourges.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    CONCERNANT RADIO FRANCE NIMES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 16/03/1991    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 12 mai 1993 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Article 12
      Le présent Accord s'applique à tous les investissements réalisés après le     1er janvier 1960.
Art. 1er. - L'article R. 75 du code de la Légion d'honneur et de la médaille     militaire est abrogé.
Art. 1er. - L'accord de coopération économique, industrielle, scientifique     et technique entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, signé à     Paris le 15 janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République     française.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
      M. Laroque (François), université Montpellier-III, en remplacement de M.
     Lavedrine (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 6
      Les autorités gouvernementales responsables de l'application des     dispositions de sécurité dans le cadre du présent Accord sont:
      - pour la Partie française: le secrétaire général de la défense nationale;
      - pour la Partie espagnole: le directeur général du centre supérieur de     l'information de la défense.
Corps des officiers des bases de l'air
      Abad (Claude).
6o En qualité de représentants
    des principales associations de Français à l'étranger
    Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :
    Mme Raunet (Mireille).
    Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
    M. Bourcart (Jean-Patrick).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 13002602 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
f) Rémunération des personnels qui entrent au service de l'administration ou     la quittent en cours de mois;
      g) Rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1998, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Roullier (Jean-Eudes), inspecteur général des finances, à compter du 21 février 1999.
Paris
    1 Szumiel (Bertrand).
Par décret en date du 1er février 1999, Mme Jeanne Seyvet est nommée membre du conseil d'administration de la société Thomson-SA en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Didier Lombard.
Orne
    1 Derouet (Marie-Christine) ; 2 Guittard (Jean) ; 3 Leseigneur (Simone) ; 4 Emery (Benoît) ; 5 Thevenard (Danièle).
Haute-Saône
    1 Bourgeois (Michel).
Catégorie I
    Nord
    1 Hugot (Gil).
Concours sur titres (30 postes)
      Date de début des épreuves: 27 juin 1991;
      Date de clôture des inscriptions: 21 juin 1991.
15e section
         Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques
    et d'autres domaines linguistiques
      Mme Nategh (Homa), épouse Pakdaman, de nationalité iranienne (réfugiée     politique), université Paris-III.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      M. le capitaine de vaisseau Marsac (Francis, Jean).
      M. le capitaine de vaisseau Leize (Jean, Jacques, François).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme de Radio France Bretagne Ouest de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 300000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, les termes:
     <<trois ans>> sont remplacés par les termes: <<deux ans>>.
Mai 1989
    9 mai 1989. -
    12 mai 1989. -
    22 mai 1989. -
    30 mai 1989. -
    30 mai 1989. -
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 19 du 2 juin 1998 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
33e section
    Chimie des matériaux
    M. Deterre (Rémi), université de Nantes, institut universitaire de technologie de Nantes.
Champagne-Ardenne
       Bâtival, 2, rue Jeanne-Vallée, 52300 Joinville.
M. Mourgout (Michel).
     M. Denardou (Louis).
     M. Delmas (Paul).
Art. 32. - Il est interdit de donner des consultations, notamment par     correspondance ou par téléphone, sans avoir au préalable procédé à la récolte     des commémoratifs et sans avoir procédé aux examens indispensables à la     justification d'un conseil ou à l'établissement d'un diagnostic.
Art. 3. - Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la     charge du fabricant ou de l'importateur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1999, le compte financier du GIP Réseau national de santé publique pour l'exercice 1998 est approuvé.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 25 janvier 1991, sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1200000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. - Les directeurs de service gèrent et administrent leur personnel     sous réserve des attributions dévolues aux directions de personnel ou au     commandement.
      Ils définissent la formation du personnel dont la qualification est     spécifique à la nature de leur service.
      Ils contribuent à la définition de la formation des autres catégories de     leur personnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1999, Mme Alexandre (Sylvie), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles.
Art. 20. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret no 88-1083 du 30     novembre 1988 susvisé un 14o ainsi rédigé:
      <<14o Fonctionnaires et stagiaires nommés dans l'un des corps régis par le     décret du 18 décembre 1991 susvisé.>>
Art. 5. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1992.
Art. 5. - Il est ouvert, au titre IV du budget de l'éducation nationale     (section I: enseignement scolaire), un crédit de paiement de 361000000 F.
Art. 39. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 92 de la     loi de finances pour 1979 (no 78-1239 du 29 décembre 1978), les mots: <<Les     contributions des départements, communes ou sections de communes>> sont     remplacés par les mots: <<Les contributions des collectivités locales,
     sections de communes>>.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er août 1999, aux fonctions de Mme Marie-Laure Robineau, conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.
<<Le général commandant la circonscription militaire de défense est     conseiller du préfet de zone en matière de défense.>>
Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles     et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 13 août 1987 modifié fixant la liste des experts     scientifiques et techniques de l'Inrets est abrogé.
Art. 10. - Les articles 1er, 2 et 6 à 9 entreront en vigueur le 1er janvier     1992.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du     décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 susvisé est attribuée dans les     conditions fixées par le tableau ci-joint.
Art. 3. - La présente délibération peut être consultée au siège de l'agence     et sera adressée à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1999, M. Heintz (Jean-Claude), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2000.
Représentants des professionnels
      Mme Robinson (Jacqueline), titulaire.
      Mme Haussaire (Micheline), titulaire.
      Mme Schwarz (Janine), suppléante.
      Mme Allegra (Claudine), suppléante.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Andres,
     directeur général de l'administration et des finances, à l'effet de signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juillet 1996,
     MM. Simon (Jean) et Dupont (Philippe) sont inscrits sur la liste d'aptitude     pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire adjoint principal au     titre de l'année 1996.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines:
    Franqueville (Bernard).
    Knaus (Jean-Claude).
    Berthelot (Henri).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 décembre 1995, M.
     Compagnon (Jean) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers, en     remplacement de M. Brunet (Pierre).
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Force de vente comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités     et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II     au présent arrêté.
Art. 5. -  Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves orales est éliminatoire. A l'épreuve de vérification d'aptitude physique, toute note inférieure à 12 sur 20 est éliminatoire.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (art. 15).
3. Au titre des personnalités choisies
    en raison de leur compétence
      M. Liebus (Patrick).
      M. Louis-Victor (Christian).
      M. Merienne (Jean).
      M. Miroux (René).
      M. Slama (Raphaël).
      Leur mandat expirera le 31 décembre 1999.
Art. 7. -  La présente autorisation ne confère aucune exclusivité à son     titulaire.
« Novembre 1995
    24 novembre 1995. - M. Muracciole (Marc), Paris-La Villette.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0298 du 22/12/96                        Page 18989  a 18990    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1997, Mme Bersani (Catherine), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 1er décembre 1997, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. René Noël, sapeur-pompier volontaire, du centre de première intervention de Moussey (Moselle), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 susvisé sont abrogées à la date d'installation de la nouvelle commission administrative paritaire créée par le présent arrêté en ce qu'elles concernent la commission administrative paritaire no 4 (Documentalistes).
Art. 8. -  L'article 11-1 du décret du 3 août 1962 susvisé devient l'article     11-2.