Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Toutefois, les dispositions relatives à la délivrance de documents qui n'étaient pas mentionnés par l'arrêté du 3 juin 1996 précité entrent en vigueur immédiatement.
L'arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur est abrogé.
L'autorisation accordée à la SARL Multi Média Plus sur la zone de Gournay-en-Bray est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bertrand du Marais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
 M. du Marais est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
La trésorerie de Rennes banlieue ouest est supprimée.
M. Rémy Heitz, magistrat placé en position de service détaché, est nommé directeur de l'administration générale et de l'équipement.
Les deux premières phrases de l'article R. 10 du même code sont remplacées par la phrase suivante :
 « La qualité d'officier de police judiciaire peut être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant satisfait aux épreuves d'un examen technique et comptant au moins trois ans de service dans ce corps. »
Par décret en date du 22 février 2006, Mme Delphine d'Amarzit est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO BDPME, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-Baptiste Massignon.
A l'article 43 (i) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, l'expression « 43 (f), 43 (g) et 43 (h) » est remplacée par l'expression : « 43 (f) et 43 (g) ».
Il est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « production des terres labourables 2006 ».
L'arrêté du 8 juillet 2005 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense est abrogé.
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CONSTA » mis en oeuvre par la chefferie et dont la finalité est la gestion des stages et des conventions.
Au premier alinéa de l'article R. 226-6 du même code, les mots : « , du ministre chargé des finances » sont supprimés.
 Au troisième alinéa du même article, les mots : « ministre chargé des finances » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».
Les conditions de mise en oeuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 3 du présent arrêté.
Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer (Paris - 75)
 Avenant n° 2006-01 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 portant révision de certains articles relatifs aux praticiens des centres de lutte contre le cancer, signé le 27 mars 2006.
Les renseignements statistiques sont transmis chaque année avant le 1er juillet à compter de l'année 2006 par le président du conseil général au représentant de l'Etat dans le département et portent sur le bilan de l'année précédente.
A l'article 10 du règlement n° 95-02 susvisé, les mots : « mentionnés aux deux premiers tirets de l'article 1er du présent règlement » sont remplacés par le mot : « assujettis ».
Dans le titre de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé, après les mots : « à Mayotte, », sont insérés les mots : « du stage accompli par les personnels enseignants et d'éducation stagiaires de l'enseignement du second degré ainsi que de l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires, ».
M. Philippe Thiebaud, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée, en remplacement de M. François Descoueyte, appelé à d'autres fonctions.
L'article 24 est ainsi rédigé :
 « Lorsque les actes, exploits et procès-verbaux sont établis en double original, ils peuvent l'être sur des supports différents. »
La publication de la liste des institutions financières spécialisées par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement est annuelle.
Les directeurs, chefs de service et directeurs adjoints prêtent serment devant la commission de surveillance.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :
 1° De transporter sans autorisation du gibier vivant, en temps d'ouverture de la chasse ;
 2° De contrevenir aux arrêtés autorisant à reprendre du gibier.
Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.
 Le délégant ne peut percevoir de rémunération pour l'accomplissement de sa délégation.
M. Jacques Le Pape est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 30 janvier 2006.
A l'intérieur de la zone réglementée LF-R 164, les procédures particulière applicables à la CAG et à la CAM sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Il peut être institué auprès de l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2006, M. Michel Champon, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
La société Rail4Chem devra communiquer à la direction des transports ferroviaires et collectifs un bilan de l'exploitation du service susmentionné à l'échéance de six mois et d'un an après la circulation du premier train.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 novembre 2005, M. Morvan (Bernard), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 avril 2006.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 mars 2006, Mme Dominique Laurent est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Toute adjudication est définitive du moment où elle est prononcée sans que, dans aucun cas, il puisse y avoir lieu à surenchère.
Aucun titre physique de propriété (y compris les certificats représentatifs prévus par l'article 7 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983) ne sera remis au titre de ce BTAN.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :
Par décret en date du 27 mai 2005, M. Hérisson (Pierre), sénateur, est nommé président de la Commission nationale consultative des gens du voyage.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, Mme Boyer (Marie), administratrice civile, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2005.
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur général de l'INSERM et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts est abrogé.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. La police de l'assemblée appartient au président qui peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Dans ce cas, le conseil d'administration est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours.
Le directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nul ne peut s'inscrire simultanément dans deux écoles d'architecture en vue de préparer un même diplôme.
Il est ajouté un alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé ainsi rédigé :
 « Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées en annexe VIII. »
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.
Le ciment et les préparations contenant du ciment ne peuvent être mis sur le marché ou utilisés s'ils contiennent, lorsqu'ils sont hydratés, plus de 0,000 2 % de chrome hexavalent (chrome VI) soluble du poids sec total du ciment.
Tout candidat à une première inscription dans un des cycles de la formation professionnelle continue en architecture est libre de postuler dans l'école d'architecture habilitée à cet effet de son choix.
Les dispositifs pour la vie autonome sont les aides techniques et les aménagements de logement.
Pour l'application du présent arrêté, le préfet recourt, en tant que de besoin, aux services de radio et de télévision dans les conditions prévues par le décret du 12 octobre 2005 susvisé et les lois et règlements en vigueur.
L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.
La décision n° 99-830 susvisée est abrogée et remplacée par la présente décision.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Alain Boyer est nommé conseiller auprès du ministre en charge des professions libérales, chef de cabinet du ministre.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-311 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Skyrock, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 mai 2003 au 17 mai 2008.
L'école peut faire appel à des intervenants extérieurs à l'établissement pour une partie des enseignements qu'elle dispense.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2004, 19 mai 2005, 21 juillet 2005 et 31 décembre 2005 susvisés.
A l'article 10, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « En application des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : "section européenne ou "section de langue orientale. »
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant moyen annuel budgétaire de l'indemnité visée à l'article 1er est fixé à 3 146 EUR. »
Le bureau de la réserve militaire est chargé :
 1° De suivre les questions relatives à la réserve opérationnelle ;
 2° D'animer la politique de la réserve citoyenne.
L'épreuve orale d'admission est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Un règlement intérieur applicable à l'école complète le règlement intérieur du SHOM pour ce qui concerne les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations des élèves, stagiaires et auditeurs en matière de discipline. Le règlement intérieur de l'école est approuvé par le conseil d'administration du SHOM.
M. Pierre Chassat, chargé de mission, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le délai prévu au III de l'article 4 du décret du 11 décembre 1963 susvisé sera de dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Il est institué au ministère de la défense, auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, une commission chargée d'étudier et de faire des propositions sur toute question relative à la rénovation du pavillon français d'Auschwitz, à l'exposition qui y est présentée et aux moyens propres à assurer son financement.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
 Association Colomiers US ;
 Société anonyme sportive professionnelle Lyon olympique universitaire rugby.
Les dispositions des articles 3 et 11 et du dernier alinéa des articles 12 et 14 du décret du 21 juin 1971 susvisé sont abrogées.
Dans l'annexe A du même décret, les mentions : « Chef de la division du travail et de l'emploi, conseiller social du directeur général » et « Chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimées.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 11 août 2003, Mlle Rima Sleiman, élève en 4e année de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, est nommée élève fonctionnaire stagiaire à compter du 12 février 2003.
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
 Les mots : « ALGADE-laboratoire PRYSM » sont remplacés par les mots : « ITGA PRYSM ».
Les destinataires des informations enregistrées sont les magistrats du tribunal de grande instance, le chef de l'établissement pénitentiaire, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et les agents dûment habilités du service chargé de la surveillance électronique.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Eurojet Airlines par l'arrêté du 12 septembre 2003 susvisé est en cours de validité.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 août 2003, M. Szymanek (Philippe), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2003.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel vendeur(se) spécialisé(e) en magasin sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agrée.
Au premier alinéa de l'article L. 336 du code électoral, les mots : « pour cinq ans » sont remplacés par les mots : « pour six ans ».
Le 5° de l'article 4 du titre III devient le 3° et l'article 6 du titre III devient l'article 5 du même arrêté.
Un arrêté des maires de chacune des communes concernées ou du président de chacun des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le présent traitement procédera à la publication du présent arrêté.
Les groupes de spécialités et les spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat qui sont rattachés à ce corps, ainsi que leurs attributions, sont les suivants :
Les fabricants listés ci-dessus sont tenus de procéder au retrait, en tout lieu où elles se trouvent, des têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone lots TH non implantées, mentionnées à l'article 1er, à compter de la date de publication de la présente décision.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 65 433 955 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'indemnité ne peut être cumulée avec les indemnités horaires ou forfaitaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité d'administration et de technicité instituées par les décrets du 14 janvier 2002 susvisés.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 janvier 2003, est renouvelé, à compter du 23 février 2003, le mandat de M. Rémy Hely, vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Ces dispositions sont applicables dans tous les abattoirs, dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 14 novembre 2005, M. Frédéric Rame, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Midi-Pyrénées à compter du 1er décembre 2005.
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : structures gestionnaires des signes officiels, statut juridique, mode d'organisation, gestion, produits finis (production, transformation, commercialisation).
La trésorerie de Blainville-sur-l'Eau est renommée trésorerie de Bayon - Blainville-sur-l'Eau.
Est nommé membre du Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :
Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 2004 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau D annexé à la présente loi.
Le recrutement en qualité d'agent territorial d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement intervient sans concours.
Peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois, à équivalence de grade, les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, corps ou emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 479.
L'annexe I à la décision n° 2005-343 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Institut d'administration des entreprises, Besançon. »
Il est créé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le laboratoire.
Les régisseurs peuvent disposer d'un compte bancaire, sur autorisation du ministre des finances.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 février 2003, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Joël de Zorzi, ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Françoise Miquel, conseillère au cabinet.
Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, n'est plus habilité à compter du 1er janvier 2003 le centre d'information sur les droits des femmes de Caen, 3, boulevard Lyautey, 14000 Caen.
Le sixième alinéa de l'article R. 241-17 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La carte de stationnement pour personnes handicapées est attribuée à titre définitif ou pour une durée déterminée ne pouvant être inférieure à un an. »
Les listes définies à l'article 3-I du présent arrêté mentionnent la situation des installations au regard de la réglementation et des prescriptions applicables. Tout manquement donne lieu à un programme de mise à niveau soumis à l'acceptation conjointe du délégué et du CGA/IIC.
Est annulé sur 2002 un crédit de 86 817 188 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2002
  Communes de Jayat (1), Saint-Jean-sur-Reyssouze (1), Saint-Julien-sur-Reyssouze (1), Saint-Nizier-le-Bouchoux (1).
L'arrêté du 14 février 1996 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.
A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS
À L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE
Outre-mer, les attributions du délégué du Gouvernement sont définies par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural est fixée comme indiqué dans le tableau annexé au présent décret pour les appellations d'origine contrôlées qui y figurent.
Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 7 083  pour la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.
Les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille peuvent, dans les conditions définies par le présent arrêté, exercer à titre professionnel des activités autres que les services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 et les services connexes mentionnés à l'article L. 321-2 du code monétaire et financier.
L'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Par décret en date du 7 mars 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Réseau français des instituts d'études avancées », dont le siège est dans l'académie de Lyon.
Le préfet du Finistère et le préfet maritime de l'Atlantique exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.
A compter du 31 décembre 2006
 M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Aliotti (Philippe, Michel, Jacques).
M. Claude Blanchemaison, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable, à compter du 1er mai 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 septembre 2006, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Benjamin Rochefort, demeurant à Paris (75).
Par décret en date du 19 octobre 2006, M. Philippe Pronost est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux, en remplacement de M. Bernard Maitre.
La trésorerie de Toulouse-Roquelaine est renommée trésorerie de Toulouse cité.
(Art. 1er du décret n° 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense.)
L'arrêté du 29 mars 2005 susvisé est modifié comme suit :
 A l'article 1er, le mot : « paimpolais », après haricots demi-secs, est supprimé.
 A l'annexe, dans la colonne « Nature de la déclaration », les mots : « coco paimpolais » sont supprimés.
Sont nommés vice-présidents du Conseil national des missions locales :
 Mme Fayet Véronique ;
 M. Willmann Gérard.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2007, M. Jean-Paul Hautier, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
  Commune de Moncla (1).
Art. 15. -  Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
    TITRE IV
    ORGANISATION DES EXAMENS
Biologie animale et végétale
    M. André Adoutte.
Concours de type II
    Riberi (Alberto, Gustavo).
    Souilamas (Mohammed, Redha).