Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 5 septembre 1993, page 12501.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 5 septembre 1993, page 12502.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 11 février 1993, page 2305.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 11 février 1993, page 2306.
2.3. Chaire de médecine tropicale
    Le médecin en chef Debonne (Jean-Marc, Louis, André).
    A titre étranger :
    Le médecin commandant Wade (Boubacar).
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 8 janvier 1993, M. Dobrev (Stefan), de nationalité bulgare, est autorisé à exercer la profession d’architecte en France dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 14596000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 février 2000, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'attachée d'administration centrale au titre de l'année 2000 : Mme Suchet (Jocelyne), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 114 211 612 770 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Dans l’annexe à l’arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, l’annexe V (Entretien) est remplacée par la suivante :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 janvier 1993, M. Conort (Dominique), contrôleur des armées, est nommé délégué aux restructurations auprès du secrétaire général pour l’administration, en remplacement de M. Wolf (Gérard), appelé à d’autres fonctions.
Art. 3. -  Les dispositions de la présente décision sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 3. - Le potentiel fiscal de la région est égal au montant des bases pondérées des quatre taxes directes locales, ces bases étant les bases brutes de l’année 1991.
Le coefficient de pondération de la base de chacune des quatre taxes est le taux moyen national d’imposition à la taxe considérée, constaté lors de l’année 1991.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 18 janvier 1993, le budget du musée de la marine est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 23 567 656 F pour l’exercice 1993.
Art. 5. - Les candidats relevant des articles 7, 8 et 9 du décret du 4 avril 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l’établissement, conformément au titre IV du même décret.
Art. 16. - Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel Installation en télécommunications lorsqu’il a obtenu directement ou progressivement par capitalisation des unités de contrôle les attestations correspondant aux unités de contrôle qui donnent droit à la délivrance du diplôme.
Art. 5. - Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à 35 000 FF.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Poyer, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 24 juin 1993, sur proposition du Conseil des bourses de valeurs, M. Clauzel (Pierre) est nommé membre suppléant du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, suppléant de M. Gizard (Bruno).
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Favier, la délégation prévue à l’article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Florence de Foucauld, sous-directeur.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’accord visé à l’article 1er, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utilise » les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBV Alpes-I.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1993, la démission de M. Hervé Moulin, professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université Paris-IX, est acceptée à compter du 1er février 1993.
A compter de cette même date, l’intéressé est radié de son corps d’origine.
Art. 3. -  Les représentants du personnel doivent être désignés dans un     délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent     arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1992 déterminant     les organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités     techniques paritaires régionaux de l'administration pénitentiaire sont     abrogées.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Ariège, 10, rue de Salenques, B.P. 102, 09007 FOIX CEDEX.
Art. 2. -  M. Moinet exercera les fonctions de président du conseil du fonds     de péréquation de l'électricité.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 31 août 1989 modifié susvisé, les     mots  << jusqu'au 28 février 1994 >> sont remplacés par les mots  << jusqu'au     31 août 1994 >>.
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes les opérations     susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, une répercussion     financière.
Art. 4. -  L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la répartition des sommes     misées au loto sportif est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er décembre 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 18 février 1994, est approuvée la     décision modificative no 2 au budget primitif 1993 du Parc national des     Cévennes.
Art. 3. -  L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté (1).
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0075 du 30/03/94                        Page 4748   a 4750    
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49e section, 3e sous-section
    Psychiatrie d'adultes
      M. Ginestet (Daniel), université Paris-XI, en remplacement de Mlle     Lemperiere (Thérèse).
44e section, 3e sous-section
    Biologie cellulaire
      M. Chambaz (Edmond), université Grenoble-I, en remplacement de M. Picard     (Jacques).
(1) Cette annexe peut être obtenue au ministère de l'agriculture et de la     pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
     sous-direction de la formation professionnelle, du développement, de     l'animation rurale et de la coopération internationale, bureau Développement     et animation rurale), 78, rue de Varenne, 75353 PARIS SP 07.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 décembre 1992 portant affectation du produit des     tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tirages du loto     national est abrogé.
Art. 2. -  Ces tétines et sucettes sont homologuées sous le numéro 94-1.
Art. 1er. -  Les articles R. 50-1 à R. 50-27 du code de procédure pénale     sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve     des dispositions des articles 2 à 5 ci-après.
Par décret en date du 28 décembre 1993, la communauté des Carmélites de     Rennes, dont le siège est à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine), est légalement     reconnue.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 décembre 1991 relatif à l'indemnité pour usure ou     perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de     l'économie, des finances et du budget est abrogé.
Art. 7. -  Les carnets de déclaration et les feuilles de route françaises     sont délivrés aux entreprises de transport et organismes étrangers qui en     font la demande, dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du présent     arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1994, M. Armand     Hatchuel est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris à compter du 2 novembre 1993.
Art. 8. -  Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Spécialité B. - Sciences physiques et industrielles
      Concours externe: vingt-trois places.
      Concours interne: treize places.
Art. 4. -  L'article 523 du même code est ainsi rédigé:
      << Art. 523. -  La garantie du titre est attestée par des poinçons appliqués     sur chaque pièce, à la suite, selon le cas, d'un essai ou de la délivrance     d'une habilitation, conformément aux règles établies ci-après. >>
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1995.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès de la direction centrale du service de santé des armées, bureau systèmes d'information et de communication, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Saint-Amand-Communication pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Birette Sud est caduque.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 5 à la convention conclue le 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/12 en date du 3 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/43, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  La commission peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente.
« Délégation aux rapatriés
    « Commission d'aide au désendettement immobilier de certains membres des formations supplétives et assimilés, instituée par le décret no 97-677 du 31 mai 1997. »
Nota. - L'arrêté du 29 novembre 1999 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 99/52 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt pour le même objet et pour le même montant est abrogé.
Candidats étrangers
    Diallo (Abdou, S.), série no 1.
    Ranjeva (Hari, E.), série no 6.
    Nombre de candidats : 2.
Art. 2. - Est autorisée l’offre adressée aux détenteurs des certificats d’investissement privilégiés émis par la société Rhône-Poulenc, permettant d’échanger ces titres contre des actions Rhône-Poulenc détenues par l’Etat à raison d’un certificat contre une action.
Art. 6. - Le nombre d’actions placées sur les marchés étrangers conformément à l’article 4 pourra être augmenté d’un maximum de 405 000 actions. Dans ce cas, le nombre de titres offerts aux salariés conformément à l’article 3 sera augmenté à due concurrence, soit un maximum de 45 000 actions.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 12 janvier 1993, M. Ronze (Bernard), inspecteur général des finances, est nommé président de la section économique de la Commission centrale des marchés, en remplacement de M. Lagaillarde.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 6 janvier 1993, le budget du Musée national de la Légion d’honneur pour 1993 est approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 742 726 F.
Art. 2. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 2
    Neve (Véronique, Laurence).
    Robin (Sophie, Armelle, Dominique).
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la santé fixera la date et les conditions d’organisation de l’épreuve ainsi que la composition du jury.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 18).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 8 610 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - L’intitulé de la rubrique Quatrième catégorie de l’article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Armes à feu dites de défense et leurs munitions : »
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
    (télécommunications et informatique : informatique générale)
    Catégorie H
    Marne
    1 Escoffier (Patrick).
Art. 1er. - M. Jean-Marie Paulot, directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat reçoit communication de toutes les informations relatives à l'activité économique et à la gestion financière du groupement. Il a accès à tous les documents qui s'y rapportent.
Art. 7. - Les docteurs en droit sont dispensés de l’épreuve mentionnée au e de l’article 5.
Art. 1er. - Au 3e de l’article R. 41-1 du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), après les mots : « de la Réunion », sont insérés les mots « de la Seine-Maritime, ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangéres en date du 9 juillet 1993, M. Deschamps (Alain), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 19 juillet 1993.
Art. 5. - Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle examine la conformité du contrat de travail aux conditions fixées à l’article L. 322-12, selon la procédure fixée au dixième alinéa de l’article précité.
Art. 3. - Les destinataires des informations ainsi enregistrées sont les agents du bureau des concours et des emplois réservés et la mission Restructuration de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Art. 1er. - Les articles R. 322-17, R. 322-18, R. 322-19, R. 322-37, R. 322-38 et R. 322-39 du code des assurances (2e partie : Réglementaire) sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 18 janvier 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (I) de l’association reconnue d’utilité publique dite Entraide protestante, fédération nationale, dont le siège est à Paris (9e), 47, rue de Clichy.
Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1993, est approuvé le compte financier de l’Ecole nationale d’administration pour l’exercice 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 19 janvier 1993, page 973, 1re et 4e ligne, au lieu de : « Mme Monsaint (Hélène) », lire : « Mme Monsaint (Thérèse) ».
Art. 1er. - Le directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (E.N.T.P.E.) est chargé d’exercer les fonctions d’ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives à l’activité de son établissement.
Art. 7. - L’article 40 bis du même décret est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1993, Mme Josette Dallant, conseiller des affaires étrangères (Orient) de Ire classe, consul général de France à Venise et Trieste, est nommée consul général de France à Casablanca, en remplacement de M. Robert Puissant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 4 août 1993, M. Pouillot (Jean-Michel) est nommé et titularisé en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe pour compter du 1er juillet 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 1er février 1993, M. Grignon (Claude), directeur de recherche à l’Institut national de recherche agronomique, est nommé président du comité scientifique de l’Observatoire de la vie étudiante.
Art. 3. - Au 1° de l’article 8 du même décret, les mots : « Quatre ans de service militaire pour les autres candidats ; » sont supprimés.
Art. 22. - L’intitulé : « le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle et le conseil de section internationale » de la section IV du décret du 31 janvier 1986 susvisé est remplacé par l’intitulé : « le conseil des délégués des élèves et le conseil de section internationale ».
Art. 7. - Le directeur général de l’énergie et des matières premières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 5 745 352 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le concours comprend des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission.
Seuls les candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves d’admission.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/94                        Page 810    
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Art. 1er. - Il est créé deux zones dangereuses à rayonnement laser en Haute-Provence.
Art. 15. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l’article 6 du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Art. 6. - L’institut des corps gras est habilité à procéder aux enquêtes et contrôles concernant le décompte des taxes des redevables. Il peut, sous la garantie du secret professionnel, exiger la présentation de toutes les pièces justificatives nécessaires à ces vérifications.
Par décret en date du 6 septembre 1993, M. Brieuc de Mordant de Massiac, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé président suppléant de la commission de conciliation et d’expertise douanière, en remplacement de M. Dominique Bayet.
Art. 1er. -  Le nombre des membres nécessaires pour la constitution d'un     groupe est fixé à dix-huit.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 9 210 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 3 250 000 F applicable au budget et au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 20 juillet 1993, Mme Thomas (Monique), attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 janvier 1994.
Art. 2. - L’arrêté du 15 mars 1982 est abrogé.
Art. 1er. - La taxe parafiscale instituée par l’article 1er du décret du 5 février 1993 susvisé est perçue au taux de 0,55 p. 1 000 jusqu’au 31 décembre 1993.
Art. 3. - L’arrêté du 21 avril 1975 portant désignation du directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogé.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13 août 1993, page 11399.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13 août 1993, page 11400.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 1993, le budget pour 1993 du Comité national de la conchyliculture est fixé en recettes à 7 756 405 F et en dépenses à 7 754 949 F.
Art. 9. - Après imputation, l’exemplaire rayé de rouge de la licence est retenu par le bureau de douane et l’exemplaire rayé de vert est restitué à l’exportateur, qui le conserve à la disposition de l’administration.
Art. 1er. - M. Patrick Careil est nommé président du conseil d’administration de la Banque Hervet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1993, l’honorariat est conféré à M. Tetard (François, Marc, Charles), ancien notaire à la résidence de Paris.
Art. 4. - La licence est délivrée ou refusée par la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 1er. - L’annexe de la décision n° 92-672 du 21 juillet 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : résidence Grand Pavois, 33150 Cenon.
« Altitude du site : 73 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 139 mètres. »
Le diplôme d’ingénieur en Génie robotique et productique de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires, créé par l’arrêté du 13 avril 1990, est conféré aux personnes dont le nom figure sur la liste suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 142 du 22 juin 1993, page 8784.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1993, M. Cuby (Jean-François), administrateur civil hors classe, en service détaché, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 9 janvier 1993, date de son installation en qualité d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale.
Art. 9. - Les dépenses relatives aux actes ou décisions non soumis au visa préalable du contrôleur financier peuvent donner lieu à engagements provisionnels.
Préalablement à de tels engagements, l’ordonnateur adresse au contrôleur financier un état certifié justifiant les dépenses effectuées sur l’engagement provisionnel antérieur.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur de l'administration générale au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Amiens
      Ajouter les mentions suivantes :
     << - arts >> ;
     << - sports >>.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er juin 1994.
Art. 1er. -  L'annexe de la décision no 93-844 du 14 décembre 1993 susvisée     est modifiée comme suit:
      A la première ligne, remplacer << Anor >> par << Hirson >>.
Art. 1er. -  Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est     fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe -     signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.
Art. 22. -  Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est     interdit.
     Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif,     à des fins d'observations scientifiques.