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Par décret en date du 2 juillet 1993, le général de brigade Jean-Pierre Huchon, chef de la mission militaire de coopération, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la coopération.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er juillet 1993, où siégeaient : MM. Robert Badinter, président, Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latscha et Mme Noëlle Lenoir.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, en tant que de besoin :
- le Conseil d’Etat ;
- le Conseil général des mines ;
- le Commissariat à l’énergie atomique.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Delobel (Bruno, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1985/02 B
     Le Diraison (Pascal, Louis, Pierre).
Fraction de contingent 1990/04
     Boutroue (Jean-Luc).
    Durieu (Jacques).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Pozwolski (Jean, Louis).
Fraction de contingent 1992/04
     Baverel (Franck, Gilles, Serge).
    Citerne (Philippe, Michel).
    Grimaud (Philippe, Robert).
    Lorenzelli (Marc, Raphaël, Maurice).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
          Les lieutenants-colonels:
    Aufrère (Jean-Claude).
    Braun (Christian).
    Varnieu (Joseph).
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Scaillierez (Benoît, Georges).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Mouroux (Alain).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Brule (Olivier, Claude).
Fraction de contingent 1987/04 A
     Deroch (Thierry, Robert, Patrice).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1989/08
     Allanic (Christophe, Georges, Alfred).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1986/04 A
     Pigot (François, Emmanuel).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Clariond (Yves, Denis, Louis).
Fraction de contingent 1988/02 A
     Collet (Bruno, Rodolphe).
Art. 3. -  Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent     arrêté est limité à:
      5 000 exemplaires de 500 F en or;
      30 000 exemplaires de 100 F en argent.
      Ces pièces ont cours légal.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 décembre 1993 portant délégation de signature est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet     1994, le jour du scrutin pour les élections au conseil du comité local des     pêches maritimes et des élevages marins de Bayonne est fixé au jeudi 1er     décembre 1994.
Art. 1er. -  A partir du 1er septembre 1994, la Nomenclature des prix de     vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux     tableaux ci-joints.
Art. 2. -  Pour les dépenses relatives à l'activité de la direction     régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement     Guyane-Guadeloupe-Martinique, le préfet de région Guyane est ordonnateur     secondaire du budget du ministère chargé de l'industrie.
Art. 1er. -  Les listes des comptes à ouvrir à la balance des comptes du     grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des     établissements publics de santé sont complétées selon l'annexe jointe.
Art. 5. -  L'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité     publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués     est abrogé.
Art. 1er. -  La seconde année du premier cycle et le deuxième cycle des     études vétérinaires sont organisés dans les conditions fixées au titre Ier et     au titre II de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé et par le présent arrêté.
    TITRE Ier
    SECONDE ANNEE DU PREMIER CYCLE
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 25. -  Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats     admis. Il peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations     des candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 p. 100     du nombre total des emplois offerts.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1991/04
     Couillaud (Benoît, Joël).
Fraction de contingent 1983/10
     Merlet (Philippe, Henri, Yves, Michel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Bassenne (Paul, Henri).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1988/04
     Le Quay (Luc, Joseph).
Art. 3. -  A l'article 21 bis du décret du 6 mars 1969 susvisé, premier     alinéa, les mots: << 3e échelon de la 1re classe de leur grade >> sont     remplacés par les mots: << 10e échelon >>.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Blache (Jean, Henri).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Desarcus (Benoît, Marie, François).
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Fraction de contingent 1986/02
     Thomas (Frédéric, Jean-Pierre).
Art. 8. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Fraction de contingent 1986/08
     Thomas (Bernard, Jean, Auguste).
Fraction de contingent 1987/04 A
     Adler (Martin).
Par décret en date du 20 mars 1995, les dispositions du décret du 23 février     1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des     stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Strasbourg, relatives     à l'établissement de la zone secondaire de dégagement de la station de     Strasbourg, sont abrogées.
Art. 7. -  Le décret no 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Antoine (Dominique) est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-43 en date du 6 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
« A N N E X E  V
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7773
    =============================================
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-426 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7772
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 1998, M. Vallage (Thierry), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1998.
Article 7
      Les services nationaux compétents chercheront à définir en commun les     stratégies à adopter en vue de prévenir l'usage illicite et de lutter contre     le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
Par décret en date du 16 décembre 1997, M. Wehrle (Pascal) est nommé commissaire adjoint à l'aménagement et au développement économique des Alpes, chargé du développement des entreprises, en résidence à Gap, en remplacement de M. Chauvin (Xavier), appelé à d'autres fonctions.
TITRE IV
    LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
    C HAPITRE  Ier
    Organisation administrative
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les     dispositions de l'accord du 6 décembre 1989 conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
TITRE II
    LA COMMISSION OPERATIONNELLE DES SYSTEMES
    D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Art. 2. - Les organisations syndicales intéressées ont un délai de quinze     jours à compter de la publication du présent arrêté pour procéder à la     désignation des représentants du personnel.
f) Sofergie
      Bail Economie, S.A., Paris.
      Cinergie, S.A., Paris.
      Compagnie pour le développement du crédit-bail auprès des communes, des     départements et des régions (Coderbail), S.A., Paris.
Art. 7. -  L'arrêté du 18 avril 1977 modifié fixant la nature et le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique et d'agents des transmissions et de l'électronique est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0102 du 02/05/1990    
                      ......................................................
       La saisie des matériels et installations a également été demandée.
Art. 2. -  Sont nommés membres de la Commission nationale des abattoirs pour une durée de trois ans :
Art. 3. -  Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 3e circonscription du département de la Moselle les 25 mai et 1er juin 1997 sont annulées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1997, M. Blanc (Yannick), administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.
Art. 1er. -  Le laboratoire de nutrition humaine dans les zones tropicales et tempérées de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études est transformé en laboratoire de neuropsychologie des fonctions visuelles.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 décembre 1983 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est abrogé.
Juillet 1997
    4 juillet 1997. - M. Maillols (Philippe), Paris-la-Seine.
    7 juillet 1997. - Mlle Mercier (Hélène), Paris-Villemin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 novembre 1997, M. Billat (Jean-Pierre), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
Novembre 1996
    25 novembre 1996. - M. Bellemere (Jean-François), Paris-la-Seine.
Art. 1er. -  M. Michel Garnier, professeur des universités, est nommé directeur de la programmation et du développement.
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 118 du 23/05/1998 page 7834 à 7839
    =============================================
Spécialité Droit économique et social
      Mme Gobert (Michelle), épouse Durry, professeur des universités à     l'université Paris-II.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
      L'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Eric Desmoulins, du centre de     secours principal d'Epernay, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 octobre 1997, M. Faugère     (Jean-Paul, René, Victor), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé,     à compter du 1er novembre 1997, au grade d'attaché principal dans le cadre     des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1997, M. Keita     (Stéphane), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'intérieur, est, à compter du 10 juin 1997, affecté au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie.
<< A N N E X E  I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0257 du 05/11/97   :
                      : Page 16051                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 3. -  Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Marolles-en-Brie, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 juillet 1996, M. Ferrier (Jean), inspecteur     général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours de     recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997).
Art. 12. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à     l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale     susvisé est accordé à l'Association des victimes de l'accident aérien du cap     Skirring, sise 46, boulevard Raspail, 75007 Paris.
Art. 11. -  Le présent décret est applicable dans le territoire de     Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 23 octobre 1997, Mme Rocca (Françoise), chef adjoint de service     administratif, est promue chef de service administratif à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 3. -  Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à     l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé, le nom de la société Cogeri     est remplacé par Siris.
Art. 2. -  L'intitulé du titre II du même décret est ainsi rédigé :
      << Titre II. - Le secrétariat du comité interministériel à l'intégration. >>
Art. 5. -  Les versements prévus aux articles  1er et 2 sont effectués,
     selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en     compte.
Art. 5. -  L'article 5 du décret du 19 décembre 1989 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 avril 1996, le technicien de génie rural dont le nom suit est     nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 15 novembre 1995 :
      M. Fourdrinoy (Patrice).
Art. 1er. -  La société Siris est autorisée, en lieu et place de la société     Cogeri, à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications     par satellite selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées     dans l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé.
Art. 9. -  Sans préjudice du secret professionnel auquel sont astreints,
     dans les conditions prévues à l'article 226-13 du code pénal, les membres et     les experts de la commission et des groupes de travail, les délibérations de     la commission et des groupes de travail sont confidentielles.
A N N E X E
    STRUCTURE AUPRES DE LAQUELLE
    EST INSTITUEE UNE SOUS-REGIE D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/96                        Page 161    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1996, M.
     Stanislas Lefebvre de Laboulaye, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, 2e échelon, en fonctions à l'administration centrale, est nommé     consul général de France à Jérusalem, en remplacement de M. Jean de     Gliniasty.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 avril 1995, M. Panhaleux (Jean), ingénieur des ponts et chaussées     de 2e classe, est nommé directeur départemental de l'équipement     d'Eure-et-Loir à compter du 1er juillet 1995.
Art. 3. -  Les présidents des sociétés nationales de programme, de     Télédiffusion de France et de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au     Journal officiel de la République française.
A compter du 1er décembre 1994
      M. Frydman (Stéphane), en service détaché.
      M. Benoit-Cattin (Luc).
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1995, la     démission de M. Blot (Philippe), professeur des universités associé     (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes (Isitem), est     acceptée à compter du 1er mars 1995.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-41 en date du 16 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
4. Représentant des négociants en fruits à cidre
      M. Spruyte (Philippe), 27230 Thiberville.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 160 846 668 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000     F.
Art. 7. -  Est abrogé l'arrêté du 22 mars 1995 fixant la répartition des     sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux.
Art. 12. -  L'article 20 du décret du 4 avril 1989 susvisé est abrogé et     remplacé par la disposition suivante:
      << Art. 20. -  Des mentions sont, le cas échéant, accordées aux candidats     après examen des livrets scolaires ou de formation des intéressés. >>
Art. 4. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Les candidats peuvent, sur leur demande, dans un délai d'un an     après publication des résultats du concours, obtenir communication, à l'issue     des épreuves, des rapports écrits sur leurs travaux.
Cour d'appel de Chambéry
      Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Jacques Bertrand,
     vice-président au tribunal de grande instance de Privas (poste créé).
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance d'Annecy
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy: Mme Anne-Marie     Esparbes, magistrat du second grade, en position de congé parental, en     remplacement de Mme Rossetti, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur     sont ouverts pour le recrutement de professeurs des universités des     disciplines pharmaceutiques, en vue de pourvoir le nombre d'emplois fixé     ci-après:
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Pontoise
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Danielle Collin, épouse     Monehaie, président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé).
Art. 4. -  L'arrêté du 26 janvier 1993 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Tribunal de grande instance de Vesoul
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray: sur sa demande, M.
     Patrick Baud, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du     service du tribunal d'instance de Langres, en remplacement de M. Jean, nommé     juge au tribunal de grande instance de Cayenne.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/02
     Billon (Sébastien, Alain).
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 octobre 1985 fixant les conditions d'aménagement     des horaires de travail des personnels de service et assimilés du ministère     de l'éducation nationale en fonctions dans les établissements d'enseignement     ou de formation des premier et second degrés est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrté du 17 juillet 1995 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Troyes (Aube) est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 1995, M. Desvignes     (Jean), colonel de l'armée de terre, est nommé chef du service central de la     sécurité des systèmes d'information à compter du 1er mai 1995.
Art. 5. -  Au 3o de l'article 6 du décret du 31 mai 1996 susvisé, les termes       << 3,55 p. 100 >> sont remplacés par les termes   << 3,35 p. 100 >>.
40e section
    Sciences du médicament
      Chimie organique.
      Chimie thérapeutique.
      Physiologie.
      Pharmacologie et pharmacocinétique.
      Toxicologie.
      Pharmacognosie.
      Pharmacie clinique.
      Hygiène, hydrologie et environnement.
      Droit et économie de la santé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de     l'avenant no 61 du 21 septembre 1995 (barème annexé) à la convention     collective nationale susvisée.
5. Représentant des négociants en cidre et eaux-de-vie
      M. Desmarest (Patrice), C.S.R. Pampryl, 93126 La Courneuve Cedex.
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu à l'article 17 du décret du 10     avril 1995 susvisé pour l'accès au grade de contrôleur principal des impôts     comporte les épreuves suivantes :
Art. 1er. -  Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées     aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée au     service éducatif auprès du tribunal de Mayotte.
Art. 3. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prendra effet au 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19     décembre 1995, M. Parra (Jean-Pierre), médecin inspecteur en chef de santé     publique, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales des Deux-Sèvres (gr. III).
Art. 1er. - M. Bruno Cotte, magistrat du premier grade, second groupe,
     détaché dans les fonctions de directeur des affaires criminelles et des     grâces, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles, en     remplacement de M. Begorre, placé en position de congé spécial.
Art. 7. - Après accord du propriétaire du matériel sur les conditions de     rachat proposées, le directeur de l'Office national de la navigation procède     au règlement de la somme due selon les modalités par lui définies.