Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. - A l'issue du stage, les greffiers stagiaires sont titularisés     dans le grade de greffier.
      Dès leur nomination, les greffiers recrutés en application des dispositions     du 2o de l'article 6 sont titularisés et classés dans les conditions prévues     aux articles suivants.
A la préfecture du Calvados
      Mme Hommeril (Josiane), à compter du 1er janvier 1991.
ARMEE DE L'AIR
      Coudert (Marie, Jean, Claude), général de corps aérien.
Art. 29. - Le règlement prévoit que pour l'application des articles 27 et     28, le sursis ne peut être accordé qu'en cas de première infraction et par     décision spécialement motivée.
Art. 12. - Les résultats des analyses auxquelles il a été procédé sont     transmis au ministre chargé des sports, au ministre chargé de l'agriculture,     à la Commission nationale de lutte contre le dopage et aux fédérations     concernées.
Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1992, le transport et la     commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le     département du Cantal sont régis selon les conditions définies dans le     présent arrêté.
Art. 22. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Peuvent être admis à subir les épreuves de sélection les premiers     greffiers et les greffiers qui réunissent les conditions prévues à l'article     19 du décret du 30 avril 1992 susvisé.
Epreuve no 6 (durée: quinze minutes; coefficient 1)
      Epreuve dactylographique comportant la copie d'un texte juridique d'un     maximum de 300 mots.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement de 501750 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Epreuve no 3
      Pas de programme particulier.
Art. 5. - Les candidats peuvent demander lors de leur inscription à subir en     outre l'une des épreuves facultatives écrites suivantes dont le programme est     précisé à l'article 6.
TITRE Ier
    NATURE ET DUREE DES EPREUVES
- le diplôme d'administration et gestion du personnel:
      Mlle Cazenave (Françoise).
     M. Dufour (Patrick).
     M. Mulot (Régis).
     M. Trawinski (Jacques).
1. Droit administratif
      Les principes généraux de l'organisation administrative française:
      L'administration de l'Etat:
      - les administrations centrales;
      - les services extérieurs;
      - le préfet;
      Les collectivités territoriales:
      - la région;
      - le département;
      - la commune.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 26 août 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
     9663 F    
                      ......................................................
     7272 F
Art. 2. - Il est attribué au rapporteur de la commission de classement des     candidats aux emplois réservés, pour l'ensemble des travaux dont il est     chargé à ce titre, une indemnité dont le montant est fixé par session     trimestrielle.
Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre à la cour d'appel de Paris d'un     système de gestion automatisée des dossiers archivés.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er février     1991 modifié susvisé, la mention: <<Chaleng'Air>> est remplacée par la     mention: <<Chalair>>.
Art. 1er. - M. Saidj (Luc) est nommé membre titulaire du comité technique     radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980     modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société Air Inter est     agréée est complétée comme suit:
      <<Paris-Palma>>.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'environnement:
Art. 1er. - Il est constitué au sein de l'A.F.P.A. une commission     d'ouverture des plis pour les marchés de travaux, fournitures, services ou     études dont le montant est égal ou supérieur à 2 MF.
CONCOURS No 15
      Cinq assistants ingénieurs (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
Art.  1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre au parquet général de la cour     d'appel de Paris d'un système automatisé de suivi administratif d'affaires     pénales générales, financières, commerciales.
Art. 1er. - Dans la zone Moulins figurant à l'annexe II à la décision no     92-185 du 25 février 1992 susvisée, lire, à la place de la fréquence <<106,1     MHz>>, la fréquence <<106,3 MHz>>.
Au titre de la représentation des organisations
    professionnelles de bateliers indépendants
      M. Delabarre (Jean-François);
      M. Couteau (Lucien), membres de la Chambre nationale de la batellerie     artisanale.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CMA     programme Skyrock.
Art. 1er. - Les intitulés des options que le département d'institut     universitaire de technologie de la filière Information-communication     ci-dessous désigné a été autorisé à organiser dans le cadre de la formation     initiale en deux ans sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit:
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement et     des transports et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. - Les masseurs-kinésithérapeutes, les laborantins et les     manipulateurs d'électroradiologie de l'Institution nationale des invalides     régis par le décret du 27 mai 1977 susvisé sont intégrés dans le corps régi     par le présent titre et classés dans les conditions fixées aux articles     ci-après.
Art. 3. - Le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus au titre     de l'année au cours de laquelle le premier contrat de location est conclu,
     les documents suivants:
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R.362-2 du code de la construction     et de l'habitation est complété par un h ainsi rédigé:
      <<h) Sur les programmes locaux de l'habitat et leur réalisation.>>
Article 10
    Echafaudages fixes ou montés sur roues
      1. Un échafaudage doit être construit de manière à empêcher, en cours     d'utilisation, le déplacement d'une quelconque de ses parties constituantes     par rapport à l'ensemble.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
        Les chefs d'escadron:
     Dumont (André, Emile).
     Pansier (Daniel, Germain, Joseph).
     Romain (Thierry).
     Vanderheyden (Maurice, Lucien, Paul).
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Laon
      Premier juge: M. Michel Melin, magistrat du second grade, second groupe, en     position de détachement, en remplacement de Mme Gongora, nommée     vice-président.
Tribunal de grande instance d'Argentan
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan: Mlle Véronique     Veillard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Huberty.
      Juge d'instruction: Mlle Carole Etienne, auditeur de justice, en     remplacement de M. Suc.
Art. 5. - L'article GH5 du règlement de sécurité pour la construction des     immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie     et de panique, tel que défini par l'arrêté du 18 octobre 1977 susvisé, est     abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
      Le capitaine officier technicien Olivier (Gérard, Jean, Rémy), matériel.
- le diplôme de psychologue du travail:
       M. Hernot (Gérard).
     M. Paineau (Alain).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
        Les commandants:
     Goloubtzoff (Boris, Claude, Roland, Paul), train.
     Charmensat (Franck, Dominique), matériel.
     Chabin (Daniel, Bernard), troupes de marine.
Art. 7. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre     de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Les électeurs sont invités, chacun en ce qui le concerne, à     indiquer l'organisation syndicale par laquelle ils entendent être représentés     au sein du comité technique paritaire visé à l'article 1er.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
      Juge des enfants: Mlle Nadia Pontes, auditeur de justice, en remplacement de     Mlle Duchac.
Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux     grades de techniciens paramédicaux de classe normale et de classe supérieure     et au grade de technicien surveillant des services médicaux de l'Institution     nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III     annexés au présent arrêté.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale, les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Bâle est le centre de contrôle     d'approche de Bâle.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Nantes est le centre de contrôle     d'approche de Nantes.
Tribunal de grande instance d'Avranches
      Président: M. Luc Belan, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre     (Réunion), chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre, en     remplacement de M. Desaint-Denis.
Art. 22. - Les laborantins et les manipulateurs d'électro-radiologie     stagiaires et titulaires, reclassés à la date d'effet du présent décret,
     bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Crystal FM.
Tribunal de grande instance de Roanne
      Substitut du procureur de la République: Mlle Edwige Sultana-Kahn, auditeur     de justice, en remplacement de Mme Girardon.
Art. 3. - Le vice-président du conseil général des mines et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Douai
      Mme Derosne (Marie-Claude), épouse Van Hullebusch, adjoint administratif     principal au tribunal d'instance de Douai, est, à compter du 1er septembre     1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nowakowski.
Toute rupture par le fait des agents de cet engagement entraîne, selon les     modalités fixées par arrêté du ministre chargé des anciens combattants,
     l'obligation de rembourser, proportionnellement au temps de service restant à     accomplir, les frais exposés par l'établissement pendant la scolarité.
Art. 10. - Les surveillants des services médicaux sont chargés de fonctions     d'encadrement.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont     assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Mazière,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. Thierry Lemoine, administrateur civil.
Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale     (II. - Recherche et enseignement supérieur; 2. Enseignement supérieur) du     produit de diverses recettes de caractère non fiscal est abrogé.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Star.
Art. 5. - Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2o de     l'article 3 ci-dessus les assistants territoriaux socio-éducatifs d'au moins     quarante ans et justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs dans ce     grade en position d'activité ou de détachement.
Art. 1er. - Le mandat des représentants de l'Etat nommés par les décrets des     6 mai 1987, 14 mars, 17 avril et 12 novembre 1991 susvisés au conseil     d'administration de la société Régie française de publicité est prorogé     jusqu'au 31 décembre 1992.
Art. 3. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de huit ans à compter de la publication du présent     décret.
Art. 1er. - M. Daniel Lecrubier, magistrat, chargé de mission au cabinet du     Premier ministre, est nommé conseiller technique.
Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées:
Epreuves écrites obligatoires
      Epreuve no 1:
      Pas de programme particulier.
      Epreuve no 2:
      Option no 1  droit civil (droit civil et procédure civile)
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17     juillet 1993 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et     à option d'échange Juillet 1984 est de 172,40 F par obligation.
TITRE III
    NOTATION-ADMISSIBILITE-ADMISSION
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 15200000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. - Les attestations de réussite aux unités de contrôle     capitalisables sont délivrées par le recteur et ont une durée de validité de     cinq ans à compter de leur date de délivrance.
Art. 6. - Les vins doivent provenir de vignes répondant aux conditions     culturales ci-après définies:
Art. 19. - Le grade de surveillant des services médicaux comprend sept     échelons.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987     susvisé est modifié comme suit:
      <<Le nombre de places offertes par chacun des deux concours est fixé par le     jury plénier présidé par le directeur de l'école.>>
Art. 3. - Le préfet de Meurthe-et-Moselle et le maire de Bayon sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au     ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les     conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche de     l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)     régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1985 susvisé.
Art. 1er. - La liste des cours d'eau et canaux appartenant au domaine public     fluvial de l'Etat et confiés à Voies navigables de France en application de     l'article 1er du décret du 20 août 1991 susvisé est fixée conformément à la     liste annexée au présent arrêté.
Art. 6. - Le contrôle des aptitudes et des connaissances s'effectue par des     examens périodiques ou terminaux.
      Tout certificat non acquis doit être obtenu l'année suivante, le cas     échéant, selon des modalités particulières définies par le jury de     certificat.
Art. 8. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 24 décembre 1989 et 7 janvier 1991 portant agrément dans les     mêmes conditions de divers organismes.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les aspirants de marine de réserve:
     Beaux (Christophe, François, Alfred).
     Bichot (Emmanuel, Alain, Marie).
     Setton (Philippe, Jean, Alexandre).
     Fouard (Eric, Claude).
Art. 4. - Un stagiaire ne peut s'inscrire à plus de quatre certificats par     an, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 6 ci-après.
Contingent 1986/10B
     Nattier (Philippe, Hubert).
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1983/02
     Thiounn (Nicolas).
Tribunal de grande instance de Mulhouse
      Premier vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M.     François Lebrou, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M.     Albertini, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
Contingent 1987/04A
      Frisch (Eric, Gérard, Bernard).
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Contingent 1983/10
     Joly (Marc, Bernard).
Contingent 1984/04
     Debussche (Xavier, André, Francis).
Contingent 1988/10B
     Godart (Jean, Maxime).
Art. 4. - Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (direction des relations du     travail), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Tribunal de grande instance de Privas
      Procureur de la République: M. Dominique Tourette, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en     remplacement de M. Philippe.
Pour prendre rang du 1er février 1985
    Contingent 1984/02
     Zbili (André).
Cour d'appel de Riom
      Conseiller: sur sa demande, Mme Martine Coquet, épouse Jean, conseiller à la     cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Meynial, nommé président de     chambre.
Contingent 1984/12B
     Tricot (Claude, Michel, Noël).
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1984/10
     Beurton (Renaud, François).
Tribunal de grande instance de Lorient
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Agnès Pleau,
     épouse Lazes, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes du     second grade, second groupe (poste créé).
Contingent 1988/08
     Joliot (Philippe, Jean, Pascal).
Contingent 1986/04A
     Modric (Vincent, Miska).
Art. 3. - Les dispositions contenues dans le code de l'organisation     judiciaire (partie Législative) ont force de loi. Les dispositions     législatives énumérées aux articles 1er et 2 du décret no 78-329 du 16 mars     1978 instituant le code de l'organisation judiciaire (première partie:
     Législative) sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1988/04
     Femy (Thierry, Pierre).
     Halberstadt (Jean).
     Rougier (Philippe, Christian, Louis).
     Pouget (Jean, Paul).
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1986/10B
     Deidda (Jean-Charles).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Contingent 1986/08
      Ripault (Bruno, Jean, Marie).
Contingent 1985/10A
     Saunier (Bertrand, Claude, Marceau).
Contingent 1984/10
     Baril (Philippe).
Contingent 1986/10B
     Gimel (Henri, Jean, Marc).
Contingent 1988/10A
     Soubeyran (Pierre-Louis, Numa).
     Valvin (Frédéric, Henri).
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1989/08
      Coulon (Yann, Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1985/10
     Gignac (Dominique, Antonin, Jean).
Contingent 1987/10B
      L'Heveder (Gildas, Eugène).
     Marmey (Gilles, Robert).
Contingent 1988/04
     Guillemard (Jean, Christophe).
Contingent 1987/10A
     Elbaum (Jean, Marc).
Art. 4. - Le montant des crédits affectés à la première part pour être     répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine     public départemental est fixé à 170235000 F.
Corps technique et administratif
    Services
    GENIE
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Pothier (Yvon, Simon, Maurice, Théophile).
Transmissions
     Lieutenant-colonel Jennequin (Philippe).
     Chef de bataillon Leroux (Paul-Etienne).
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-103 du 20 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Montagne, mont July, 01250     Ramasse.
      <<Altitude du site: 592 mètres.>>
Premier concours interne réservé aux membres du corps des conducteurs des     travaux publics de l'Etat: 154 postes.
      Spécialités:
      - routes bases aériennes: 139 postes;
      - ports maritimes V.N.: 12 postes;
      - mécanicien-électricien: 3 postes.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 688000 F     et un crédit de paiement de 2038000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'homologation est accordée par le ministre chargé des     transports aux dispositifs de retenue pour enfants satisfaisant aux     prescriptions du règlement no 44 susvisé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 365000 F     et un crédit de paiement de 365000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Au cours de la période d'agrément, les personnes ou organismes     agréés ne peuvent apporter des modifications à la liste de leur personnel,
     procédant matériellement aux vérifications qu'après avoir avisé le ministre     chargé des mines.
Art. 3. - Les travaux relatifs à l'autorisation de mise en service     d'instruments de mesure neufs ou modifiés soumis à cette procédure donnent     lieu à la perception d'une redevance forfaitaire de 2500 F par installation.
En qualité de représentant de l'administration
    Membre titulaire
      M. Prieur (Denis), directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Barbaroux (André).
Tribunal pour enfants de Digne
       Mme Dozol (Yveline), épouse Deambri.
Art. 1er. - Le programme des concours d'admission à l'Ecole normale     supérieure de Lyon est fixé conformément aux annexes ci-jointes(1).
Art. 3. - L'exploitant établit les prescriptions relatives à la mise en     oeuvre de ces appareils.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François     Vallat, cette délégation est accordée à M. le général Alain Blardat,
     directeur de la circulation aérienne militaire.
<<GROUPE 11
    <<Techniques sanitaires
      <<1o Réglementation-compétences:
      <<- code de la santé publique;
      <<- règlement sanitaire départemental type;
      <<- pouvoir de la police sanitaire: répartition des compétences.
L'équipe pédagogique de l'école est composée des maîtres exerçant dans     l'école.
      L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques     de cycle sous la responsabilité du directeur.
Art. 13. - Les contestations sur la validité de la consultation du personnel     sont portées devant le Premier ministre dans un délai de cinq jours à compter     de la proclamation des résultats, sans préjudice d'un recours éventuel devant     la juridiction administrative.
Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux, pour prendre rang du 1er octobre 1991:
Art. 10. - Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité     pédagogique de l'organisation des activités scolaires relevant du contrat     simple ou du contrat d'association, y compris dans le cas de participation     d'intervenants extérieurs à l'école.
Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace une commission consultative des inventions de ses     personnels.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0172 du 25/07/1991    
                      ......................................................