Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le taux d'appel des cotisations du régime de retraite     complémentaire des vétérinaires est fixé à 77 % pour l'année 1997.
Eure      1 Gobbe (Jean-Claude).
Gironde      1 Termeniere (Philippe).
Corrèze      1 Ferlando (Joseph).
Pyrénées-Orientales      1 Fabregat (Monique) ; 2 Llong (Gilbert) ; 3 Haffner (Jean-Marc) ; 4 Regnier     (Georges) ; 5 Le Pimpec (Christian) ; 6 Perals (Louis).
Charente      1 Termeniere (Philippe) ; 2 Wilhelm (Julien) ; 3 Bechemin (Jean-Claude) ; 4     Maziere (Jean-Yves) ; 5 Biget (Christian).
Pyrénées-Atlantiques      1 Gorse (Gilles) ; 2 Labourdette (Pierre).
Var      1 Moliard (Dominique).
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1997, M.
     Henri Hugues, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 4 janvier 1998.
30e section : milieux dilués et optique
    Mme Tchang (Lydia), université Paris-VI.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES                                   ET DU BUDGET                          Direction générale des impôts                  Agent de constatation ou d'assiette des impôts                                   Catégorie C                                      Nièvre      1 Perret (Daniel).
Alpes-Maritimes      1 Mezino (Jean-Luc).
Alpes-de-Haute-Provence      1 Renaud (Patrice).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 novembre 1997,     M. Besenval (Roland) est nommé membre de la commission consultative des     recherches archéologiques à l'étranger, au titre des membres choisis par le     ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Francfort (Henri,
     Paul).
Agent des transmissions (dépanneur télégraphe, groupe 2)                                   Catégorie D                                     Gironde      1 Abbadie (François).
Gironde      1 Farjanel (Luc) ; 2 Giraudet (Alain) ; 3 Baillon (Yves).
Rhône      1 Dalleau (Jean-Denis).
Art. 3. -  La DREES est seule destinataire des informations individuelles enregistrées et conservées pendant la durée de la collecte de l'enquête SAE.
Charente-Maritime      1 Lecourt (Jean-Marie).
Art. 10. -  Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.
    TITRE III
    PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
I. - Fédération des établissements hospitaliers
    et d'assistance privés à but non lucratif (75015 Paris)
    Avenant no 2000-01 du 14 mars 2000 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Commission nationale d'agrément du 30 novembre 2000).
Septembre 1997
     12 septembre 1997. - M. Paiva (Mateo), Paris-Villemin.
Fraction de contingent 1996/08
    Crosson (Stéphane, Philippe).
    Gerouit (Olivier, François, Pierre).
Art. 1er. -  La commune de Neuvy-en-Mauges est disjointe du poste comptable de Jallais et rattachée au poste comptable de Chemillé.
Fraction de contingent 1996/10
    Lauzevis (Sébastien, Laurent, Henri).
    Petit (Cyrille, François).
    Richer (Christophe, Henri).
Art. 2. -  Le classement des postes comptables réorganisé et créé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Fraction de contingent 1997/02
    Depecker (Xavier).
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, la démission présentée par M. Alain Bravo, ingénieur général des télécommunications rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité depuis le 2 septembre 1985, est acceptée à compter du 2 septembre 1988.
Fraction de contingent 1996/08
    Aragon (Sébastien, Claude).
    Laperna (Franck, Henry).
    Lefèvre (Julien, Roger).
Fraction de contingent 1996/04
    Monroziés (Sylvain, Robert, André, Jean).
Art. 1er. -  La Convention d'assistance au développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 9 octobre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  A l'article R. 721-52 du code de la sécurité sociale, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».
Art. 19. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ecophysiologie végétale et conduite des cultures
    Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
    Un poste de chargé de recherche de 2e classe.
Physique, physico-chimie et biogéochimie
    pour l'environnement
    Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
    Quatre postes de chargé de recherche de 2e classe.
1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947
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3o Seine et canaux annexes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947
    =============================================
Biochimie
    Deux postes de chargé de recherche de 1re classe.
    Cinq postes de chargé de recherche de 2e classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, Mlle Boismorand (Véronique, Françoise, Claude) est nommée notaire à la résidence de Saint-James (Manche), en remplacement de M. Giffard (Michel, Maurice, Eléonore, Alphonse), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Parus (Léon), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 15 mai 1998.
Physiologie, nutrition, pathologie animale
    Sept postes de chargé de recherche de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 mai 1998, M. Gambade (Hubert), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 octobre 1998.
Art. 6. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1986/10 B
    Junes (François, Michel).
Spécialité administration et recrutement
    Rattachés à la fraction de contingent 1996/10
    Cizaire (Didier).
    Guillaumé (Brice, Jean-Claude).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-16 en date du 22 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Sont nommées au cabinet du ministre délégué à la ville :
Article 2
      Chaque Etat contractant reconnaît, sans légalisation ou formalité     équivalente, aux livrets visés à l'article 1er et délivrés dans un autre Etat     contractant la valeur probante qu'il reconnaît aux extraits d'actes de l'état     civil délivrés dans ledit Etat.
Par décret en date du 16 novembre 2000, M. Bernard Beaussart, président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, en remplacement de M. René Walbrecq.
VI. - Maison de retraite Le Couvent (38440 Saint-Jean-de-Bournay)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants no 1 du 29 octobre 1999 et no 2 du 9 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 16 novembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2001, aux fonctions de directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique, exercées par M. Gilles Pouget, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
II. - Mutualité de la Côte-d'Or (21017 Dijon)
    Avenants no 78 du 8 juin 1999 et no 79 du 23 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  A l'article 10 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, les mots     : << six échelons >> sont remplacés par : << sept échelons >> et les mots :
     << cinq échelons >> sont remplacés par : << six échelons >>.
Art. 6. -  Le directeur général de la police nationale et le chef du service de coopération technique internationale de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Claude Gouin, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de     secours de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), d'un dévouement exemplaire et     d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa     mission.
Représentants des anciens élèves et élèves
    du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Art. 1er. -  La population légale de la collectivité territoriale de Mayotte     est arrêtée au chiffre de 131 320.
Art. 4. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et     de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Les annexes XX et XXI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont     abrogées par le présent arrêté.
Art. 5. -  Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re     section du cadre des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
      A M. le vice-amiral d'escadre Moysan (Bernard, François, Jean, Marie), nommé     inspecteur général des armées à compter de la même date.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     janvier 1998.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 1 000 000     F et un crédit de paiement de 5 900 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité centrale, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2000 susvisé est exercée par M. Jean-Paul Duprat, agent contractuel.
Haute-Garonne      1 Bernardin-Bichet (Jean-Max) ; 2 Gorse (Gilles).
Vosges      1 Baderot (Jean-Marie).
Val-de-Marne      1 George (Claude).
En qualité de représentant
    du ministre de l'agriculture et de la pêche
          Titulaire :
      M. Morin (Georges-André), sous-directeur à la direction de l'espace rural et     de la forêt.
Loiret      1 Goulut (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite << Fondation Pasteur - Eugène-Bersier >>, dont le     siège est à Paris (17e), 1, rue Denis-Poisson.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la conférence à sa 85e session à Genève le 19 juin 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Yvelines      1 Kocis (Jean-Jacques).
Somme      1 Hulot (Gilles) ; 2 Donnez (Gilles) ; 3 Conde (Pierre).
Art. 5. -  L'arrêté du 10 novembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  L'actif net de la caisse de crédit municipal de Limoges est transféré à la commune de Limoges.
Art. 1er. -  Le gain annuel minimum prévu à l'article 1234-22 du code rural     est fixé à 48 719 F pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998.
III. - Association des foyers de Paris (17e)
    (75017 Paris)
    Accord du 24 décembre 1999 et avenant du 12 octobre 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Les travaux du groupe d'experts sont confidentiels.
IX. - Foyer Le Fennec (59600 Maubeuge)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 23 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de     l'INSEE Nord - Pas-de-Calais.
VIII. - Association Le Clos du nid (48100 Marjevols)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 4 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 2001, Mme Tarnaud (Evelyne), attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abandon de poste.
Spécialité Télécommunications
    Diverres (Patrice).
    Montaz (Christophe).
    Monzie (Pierre-Henri).
    Lalande (Christophe).
    LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Spécialité Chimie
    Lefevre (Patrice).
Article 20
    Le Conseil de coopération examine les efforts conjoints qui peuvent être accomplis pour le contrôle de l'immigration illégale, compte tenu du principe et de la pratique de la réadmission.
Art. 17. -  Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 25 septembre 2001, M. Fiscus (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'urbanisme et de la construction à la préfecture de Paris, pour une durée de trois ans.
Article 81
    Le Conseil de coopération peut décider de constituer tout autre comité ou organe propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches et en détermine la composition, la mission et le fonctionnement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des études robespierristes », dont le siège est à Paris (5e), 17, rue de la Sorbonne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 2001, M. Xavier Hirardot est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre à compter du 1er juillet 2001.
Art. 4. -  Nul ne peut être inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur si des condamnations ou décisions sont mentionnées au bulletin no 2 de son casier judiciaire.
Art. 2. -  Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers peuvent, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé, solliciter leur mutation, selon le calendrier et les modalités définies ci-dessous.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette même session, l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie, est abrogé.
Art. 5. -  Ces deux autorités disposent jusqu'au 1er octobre 1998 pour transmettre à leurs administrations centrales respectives, à savoir au ministère de l'emploi et de la solidarité et au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les avis émis par les instances sur les candidatures examinées.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Brugnon (Michel, Georges, Marie).
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bourdilleau (François, Charles).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1998, l'arrêté du 19 septembre 1996 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre est modifié comme suit :
    En septième position, ajouter : « Mlle Aldigé (Claire) ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 1998, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine :
    Spécialité Musées
    Mme Lautraite (Anick).
Art. 2. -  Les plafonds prévus au c de l'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé sont fixés, respectivement, à 261 F et 393 F.
Art. 2. -  Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent détenir l'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait de ce produit en tous lieux où il se trouve.
Spécialité Arts graphiques
    Tardy (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 1998, M. Fuentes (Denis), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 février 1999.
Spécialité Qualité
    Mokhtar (Florence).
    Dupont (Xavier).
    CONCOURS INTERNE
Spécialité Informatique scientifique,
    temps réel et systèmes
    Ameslant (Frédéric).
    Le Rest (Nathalie).
Art. 8. -  L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1997, le compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles est approuvé.
Art. 2. -  L'horaire hebdomadaire de l'année d'études en classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 277 667 700 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Bernard Larvaron, préfet de l'Eure, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La SA Radio Classique susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique .
Art. 2. -  Le concours comprend une épreuve écrite et une épreuve orale qui est publique. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant, s'il y a lieu, des décimales.
Art. 1er. -  La SARL Eurocontact susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion.
Art. 5. -  L'épreuve écrite consiste en la rédaction d'une note dont l'objet est la synthèse d'un ou plusieurs textes portant indifféremment sur l'histoire, la géographie, les questions économiques et sociales ou sur toute autre question présentant un intérêt d'actualité (durée : cinq heures ; coefficient 4).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mars 1998, est nommé membre de la commission consultative de la semoulerie à compter du 25 avril 1998 :
    Au titre des producteurs de blé dur :
    M. Gleizes (Jean-François).
A compter du 1er septembre 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 96 du 24/04/1998 page 6317 à 6319
    =============================================
Art. 11. -  1o La liste d'aptitude est arrêtée, dans la limite du nombre des places offertes au titre de ce mode de recrutement, par le ministre chargé de la mer et publiée au Journal officiel de la République française.
    2o Les candidats sont informés par voie hiérarchique de leur inscription sur la liste d'aptitude.
Directeur de recherche
    Titulaire : Gripon (Jean-Claude) ; suppléant : Cherbut (Christine).
Maître de conférences
    Titulaire : Dubacq (Jean-Paul).
Maître de conférences
    Titulaire : Pain (Jean-Pierre) ; suppléant : Dirion (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord, 58, rue du Port, 59046 Lille Cedex.
Art. 7. -  Tous les électeurs sont éligibles.
    Toutefois, dans le cas où le nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir est égal ou supérieur au nombre des électeurs, ces derniers font partie de la commission sans qu'une élection soit organisée.
Art. 3. -  Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 1 400 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 juin 1998.
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Philippe Aouzi.
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique les     travaux d'aménagement de la liaison fluviale Saône-Rhin à grand gabarit et     modifiant divers documents d'urbanisme est abrogé.
(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Tournus. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 24 octobre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Rodolfo Sacco, professeur de droit à l'université     de Turin (Italie).
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art et une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens d'art.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2000-2001.
Art. 3. -  L'autorisation mentionnée à l'article 1er est subordonnée au     respect des prescriptions annexées au présent décret (1).
(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté soit au siège de l'Interprofession de la chicorée de France, 2, rue Jules-Rieu, 59310 Orchies, soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Le montant de la taxe parafiscale perçue au profit du comité     interprofessionnel des vins doux naturels et des vins de liqueur à     appellations contrôlées est fixé à 4,83 F par hectolitre.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE)     et à la réception par type nationale des véhicules à moteur, en ce qui     concerne la protection des occupants en cas de collision frontale.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Prat, en qualité de     directeur adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les aspirants de marine :
    Hipault (Bernard, Dominique).
    Laroye (Fabrice, Marcel, Christian).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2000, M. Roger Barbe, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.