Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Il est supprimé au 10o de l'article 6 du même arrêté les mots : « dans les CRNA et sur les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle », ainsi que les mots : « les chefs de maintenance régionale ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1999 : M. Venant (Patrick), officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 2. -  Le délégué aux arts plastiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'annexe III, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, les points 2 et 3 sont supprimés.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de 1999.
Concours interne
    Spécialité Informatique
    Guiol, épouse Tréguier (Emmanuelle).
    LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Conseillère technique
    Mme Laurence Bloch.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 novembre 1999, M. Vergne (Alain) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne à compter du 1er avril 2000, en remplacement de M. Boutin (Christian).
TITRE III
     DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES, A LEURS GROUPEMENTS, A LA COLLECTIVITE     TERRITORIALE ET A LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Par décision no 99-692 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Communauté urbaine du Mans est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur l'agglomération du Mans (Sarthe).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de la résidence Port-Grimaud II, située dans le territoire de la commune de Grimaud, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 10. - Le directeur général de la santé et le directeur des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
<<Toutes ces épreuves portent sur le programme annexé au présent arrêté.>>
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Biostatistiques et informatique médicale-4601
      M. Ritter (Jacques): Lyon-I.
      M. Testa (Jean): Nice.
Par décision no 99-771 en date du 22 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Rumilly est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Rumilly (Haute-Savoie).
Art. 6. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère     de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 29/10/1999 page 16231 à 16232
    =============================================
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 octobre 1999, l'aumônier militaire du culte israélite Akoun (Denis) est nommé aumônier israélite, placé auprès de l'état-major des armées, à compter du 16 novembre 1999.
Art. 3. -  La préparation au brevet d'études professionnelles Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques comporte un stage obligatoire en milieu professionnel de quatre à six semaines défini en annexe II au présent arrêté.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Peinture Revêtements est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. - Le 6o de l'article 8 du décret du 29 avril 1992 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<6o M. Claude Berisot, colonel de l'armée de l'air, pour les documents     relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils.>>
Art. 2. - Les points caractéristiques ainsi que les limites en plan et en     altitude de ces voies aériennes sont définis ci-après:
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 12350000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Le calendrier fixé par le présent arrêté fera l'objet d'une     évaluation par la direction de l'évaluation et de la prospective. Les     rapports établis à la suite de ces évaluations, dans la perspective de     l'élaboration du calendrier 1996-1999, seront publiés.
Art. 1er. - Les marquages visés aux articles R. 20-13 et R. 20-14 du code     des postes et télécommunications doivent être conformes aux modèles figurant     aux annexes I (A, B, C, D, E et F) et II ci-dessous.
E. - Délégation générale pour l'armement
Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 26 septembre 1961     sont modifiés ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle de classe D de Bastia est le centre de contrôle     d'approche de Bastia.
Pour prendre rang du 26 novembre 1992
      M. le colonel de l'infanterie Faure (Jean-Pierre, Daniel).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 21500000     F et un crédit de paiement de 23850000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Sous-section 2
    Comptabilité. - Assurance
Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre pour prendre rang du 1er octobre 1992:
Art. 82. - Pour l'application de l'article 38 de la loi du 25 janvier 1985     précité, en tant qu'il concerne les mandataires judiciaires à la liquidation     des entreprises, l'avocat membre d'une société civile professionnelle     conserve le droit d'exercer à titre individuel les activités définies à cet     article.
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'environnement:
Art. 72. - La radiation de tous les associés ou de la société entraîne de     plein droit la dissolution de celle-ci.
      La décision qui prononce ces radiations constate la dissolution de la     société et ordonne sa liquidation.
      Le liquidateur désigné remplit les fonctions de l'administrateur.
      Les associés radiés ne peuvent être choisis comme liquidateur.
Art. 3. - Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts chaque     année au budget du ministère chargé des départements et territoires     d'outre-mer, qui en assure la gestion dans les conditions définies aux     articles suivants.
A compter du 1er septembre 1991
      M. Bouttier (François).
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Gérard Sylvestre, directeur de l'Etablissement national des     invalides de la marine, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la     mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2000.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 2500000 F     et un crédit de paiement de 2500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Becquelin (Michel).
    Mme Berho (Françoise).
     M. Bersani (Jacques).
     M. Debette (Bernard).
    Mme Pernet (Yvonne).
     M. Pineau (Claude).
     M. Vandevoorde (Pierre).
SERVICES DECONCENTRES. - ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif
    Catégorie C
    Gard
      1 Garrigues (Bernard).
Catégorie D
    Ain
      1 Montagnier (Christian).
Infirmier
    Catégorie D
      1 Godeau (Jean-Pierre); 2 Pette (Antoinette).
<<Article R.763-20
      <<Les salariés ainsi que les organismes de sécurité sociale et les     institutions sociales ont une action directe contre l'utilisateur ainsi     substitué pour les sommes qui restaient dues à l'agence de mannequins par cet     utilisateur pour la mise à disposition des salariés.
Section B
      1. Mlle Bourgeois (Elise).
      2. Mlle Parve (Véronique).
      3. Mlle Drouot (Lisa).
<<Astreinte de sécurité
                      ......................................................
    137 F
                      ......................................................
    1096 F
    137 F
A compter du 1er décembre 1992
      M. Pain (Bertrand), docteur de l'université Claude-Bernard.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier de Tattone et de l'hôpital local de Corte sont disjointes du poste comptable de Corte-Omessa (département de la Haute-Corse).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1200000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1100000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le numéro codique du nouveau poste est le 041036.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 1999, M. Le Yondre (Daniel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction des constructions navales de Lorient, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 avril 2000 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  La gestion communale de Verlhac-Tescou est disjointe du poste comptable de Labastide-Saint-Pierre et rattachée au poste comptable de Monclar-de-Quercy (département de Tarn-et-Garonne).
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 34 du décret du 31 décembre 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 3. - L'arrêté du 7 mars 1991 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 5. - Les justifications produites doivent notamment permettre à la     commission de vérifier l'exercice professionnel par le candidat de missions     comptables de la nature de celles prévues à l'article 8 de l'ordonnance no     45-2138 du 19 septembre 1945.
Art. 8. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le     secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26     novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant:
      <<Institut d'administration des entreprises, Rouen.>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 16659816 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle d'électrobobinage.
Les modalités d'organisation des concours, les règles de discipline et la     date d'ouverture des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à y     prendre part sont fixées par le président du Centre national de la fonction     publique territoriale. Celui-ci arrête également les listes d'aptitude.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 15     octobre 1979, les dispositions de l'accord du 5 avril 1991 (deux barèmes     annexés) à la convention collective susvisée.
Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux dit <<Permis des Alpes du Chablais>> est portée de 72     kilomètres carrés à 124 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du     département de la Haute-Savoie.
Art. 11. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er et du second     alinéa de l'article 3 du décret du 2 avril 1982 susvisé sont abrogées.
Art. 9. - Le bureau de la sécurité traite toutes les questions de sécurité     et de secret intéressant la direction.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de la     technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 2 avril 1982     susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes:
      <<8o De la pension d'invalidité des professions artisanales, industrielles     et commerciales attribuée à son conjoint.>>
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet d'études professionnelles     Outillages.
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
          Membre suppléant:
      M. Perrel (Jean-Claude), directeur de l'administration générale et de la     modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, en remplacement de M. Carcenac (Yves).
Au grade de chevalier
    Avec effet du 12 juin 1991
     Mlle Baillet (Marie-Christine), officier de paix de la police nationale, 8     ans 8 mois de services civils. Blessée mortellement dans l'accomplissement de     son devoir le 9 juin 1991.
Art. 5. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Option Histoire et géographie.
      Commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents     fournis au candidat et portant sur la discipline n'ayant pas fait l'objet de     la troisième épreuve écrite d'admissibilité, suivis d'un entretien avec les     membres du jury.
                      ......................................................
Art. 4. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Dans les départements, territoires et collectivité territoriale     outre-mer, les formations de gendarmerie sont placées sous l'autorité du     commandant de la gendarmerie outre-mer directement subordonné au directeur     général de la gendarmerie nationale.
Art. 1er. - M. José Inizan, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors     cadre.
      M. Bernard Raffray, préfet en service détaché, est nommé préfet de la     Vendée.
Art. 15. - Le service du commissariat de l'air est chargé du service     administratif et financier des transports aériens militaires et assimilés au     profit des forces armées.
      Il participe aux études relatives à l'élaboration et à l'application du     droit aérien et de l'espace.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0225 du 26/09/1991    
                      ......................................................
Art. 12. - I. - Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, par     délégation du commandant d'arrondissement dont il relève, ses attributions     dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des armées.
Art. 12. - Le présent décret ne peut être modifié que par décret en Conseil     d'Etat.
Conseiller spécial auprès du ministre
      M. Gilles-Jean Portejoie.
Rivière (Christophe, Jean-Pierre).
     Saluden (Loïc).
      Uciechowski (Patrice, Francis, Michel).
     Verschoote (Jérôme, André, Patrick, Marie).
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude     professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des elastomères     thermoplastiques crée par l'arrêté du 22 juin 1987 susvisé sont fixées     conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.
Contingent 1989/10
     Lehay (Jean-Michel, Albert, Maurice).
Art. 1er. - Les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre recrutés dans     le cadre des dispositions du décret du 26 juin 1991 susvisé suivent un cycle     de perfectionnement comprenant dix semaines de formation théorique dispensé     en centre interrégional de formation.
Art. 5. - L'article R. 761-10 du code du travail est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R. 761-10. - La commission délivre une carte de stagiaire au     postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession.>>
Art. 6. - A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit, par     ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement     des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste     complémentaire dans les conditions prévues par le décret du 30 juillet 1985     susvisé.
Art. 2. - Les terres situées dans les zones définies en application de     l'article 1er peuvent donner lieu pour leur exploitation, suivant leur mode     de mise en valeur, soit à des conventions pluriannuelles d'exploitation     agricole, soit à des conventions pluriannuelles de pâturage.
b) Palais de la Découverte:
      Agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et                      ......................................................
    3280 F
                      ......................................................
    3280 F
TRANSMISSIONS
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Guittard (Raymond, Gilbert).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    SERVICE DU GENIE
     L'adjudant de réserve Baudemont (Luc, Joseph).
Contingent 1986/04
      Denolle (Thierry, Jacques), 1re région militaire.
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1989 fixant le taux de base annuel de     l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.
Contingent 1990/02
     Nique (Laurent, Jean, Yves).
Art. 2. - La composition du comité technique paritaire local de la base     d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée ainsi qu'il     suit:
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
      Mme Brigitte Robert, épouse Vernay, juge, est chargée des fonctions de juge     des enfants, en remplacement de M. Pidoux, détaché auprès de l'Ecole     nationale de la magistrature.
TRAIN
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Rattaché au contingent 1989/10
     Astraudo (Laurent, André, Yves).
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Nevers
      Vice-président: Mme Ginette Nebesky, épouse Gouilhers, premier juge audit     tribunal, en remplacement de M. Gouilhers, nommé conseiller à la cour d'appel     de Bourges.
Contingent 1989/10
     Cubadda (François-Régis, Alain, Claude, Yves).
     Fardoux (Igor, Philippe).
     Garibaldi (Marc).
Rattaché au contingent 1989/10
     Desfourneaux (François).
Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/02
     Caré (Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Rattachés au contingent 1989/10
     Lang (Frédéric, André).
     Martin (Christophe, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/08
     Muriel (Eric, Maurice).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les aspirants de réserve:
    Contingent 1989/12
     Le Fourn (Ronan), AG53734A.
     Nicon (Laurent), AG53879B.
Corps technique et administratif
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Lucas (Rolland, Guy).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel de réserve
      Le commissaire lieutenant-colonel Miglianico (Bernard, Adrien), X 13258 D.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur des études
    et techniques de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
     L'aspirant de réserve Gieré (Frédéric).
Art. 2. - La politique de la ville est un élément de la politique     d'aménagement du territoire.
Art. 1er. - M. Henri de Lassus est nommé directeur du cabinet du ministre     délégué au tourisme.
Art. 7. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La paierie de Mata-Utu (territoire des îles Wallis-et-Futuna)     est classée en 1re catégorie.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations, coulées de boue, mouvements de     terrain et avalanche survenus dans les départements et aux dates désignés en     annexe.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Puissochet,
     directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre     d'Etat, ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses     attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des     décrets.
Art. 3. - Peuvent seuls être destinataires de ces informations les services     de la direction du personnel et de la formation de la police et la direction     générale de la police nationale.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Vincent (Yves, Elisée).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Claude     d'Harcourt, administrateur civil, et M. Eric Dyèvre, administrateur civil,
     sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables,     dans la limite de leurs attributions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 12 juin 1991
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Teyssere (Jean).
TROUPES DE MARINE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Bouchery (Michel, Jean).
     Carlier (Marcel, Jean, Emile).
     Roussel (Jacques, Jean, Pierre).
CONCOURS No 7
       Trois ingénieurs de recherche de 2e classe en informatique;
        Affectations:
      Laboratoire de mécanique des contacts, Villeurbanne;
      Programme interdisciplinaire de recherche <<Imabio>>, Grenoble;
      Centre de physique des particules, Marseille.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février     1991.
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite     médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif     notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois     publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des     intéressés.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction des constructions navales,
     sous-direction administratives, en suivant la voie hiérarchique.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence: les     responsables des services acheteurs et les autorités ayant à en connaître,
     notamment pour les besoins de leurs missions.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 6510000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Burgin (Vincent).
     Gireaud (Thierry).
     Paressant (Guy).
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action     humanitaire:
          Directeur du cabinet:
       M. Jean-Maurice Ripert, conseiller des affaires étrangères.
          Chef de cabinet:
       M. Jean-Jacques Lubrina.