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Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement.
Par arrêté en date du 8 février 2002, est approuvée la cession par Electricité de France de sa participation de 7,77 % au capital de Pechiney.
Vérification trimestrielle.
 Aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un examen approfondi de son état de conservation. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment les éléments énumérés à l'article 3-III du présent arrêté.
L'attestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale est composée d'une première partie renseignée par la caisse d'assurance maladie dont relève le demandeur et d'une deuxième partie renseignée par l'organisme mentionné à l'article L. 863-2 du même code.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Jusqu'à ce que le conseil d'administration en décide autrement, le siège du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est fixé à Paris.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2002, M. Sarzana (Jean-François), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 12 juin 2001 et radié de ce corps à compter de cette date.
La commission d'agrément comprend, outre son président :
 1° Six des dix-sept membres mentionnés au I de l'article 3 et désignés par eux ;
 2° Six des vingt-deux membres mentionnés au IX du même article et désignés par eux.
Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations agricoles, d'investissements et de pratiques de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage.
La subvention est accordée à celui qui, exploitant ou propriétaire bailleur, assume le coût financier de l'investissement. Elle est attribuée par le préfet du département du siège d'exploitation.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1992 susvisé, les mentions suivantes :
sont remplacées par les mentions suivantes :
L'article R. 441-21 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
 I. - Dans les deuxième et troisième alinéas, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ».
 II. - Le cinquième alinéa est supprimé.
A l'article 6 du décret du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « Chacune des associations » sont remplacés par les mots : « Chacun des organismes ».
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 mai 1959 précitée.
Les articles 5 et 6 du décret du 24 août 1998 susvisé sont abrogés.
La commission consultative paritaire prévue à l'article 3 du décret du 14 mai 1998 susvisé est composée comme suit :
Art. 14. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2002
    (en euros)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21250 à 21251
    =============================================
Les crédits ouverts au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (IV. - Logement), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.
L'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Suisse est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 823 704 F et un crédit de paiement de 823 704 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25 octobre 2001, M. Laguerie (Bernard), administrateur civil hors classe, sous-directeur du ministère de la défense, est nommé sous-directeur du personnel et de la logistique à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous la dénomination d'extraits de café ou d'extraits de chicorée des produits autres que ceux définis au présent décret.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Chambéry
    Conseiller : M. Bernard Boulmier, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe.
Il est institué auprès du centre culturel français d'Oran une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
    Procureure de la République : Mlle Fabienne Roze, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille.
Les dispositions du décret du 16 décembre 1999 susvisé s'appliquent aux subventions prévues à l'article L. 524-14 du code du patrimoine sous réserve des dispositions de la présente section.
Il est institué auprès du centre culturel français de Constantine une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Tribunal de grande instance de Lure
    Juge d'instruction : M. Olivier Collonniers, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe.
    Il ne s'applique pas au « café torrefacto soluble ».
Tribunal de grande instance de Laval
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pierre Fontaine, conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade.
La commission élit son président en son sein.
 Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de la culture.
La première part, destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération, sera versée à la collectivité territoriale de Corse en deux fractions de 300 000 EUR, dans les conditions prévues à l'article R. 4425-10 du code général des collectivités territoriales.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le personnel en position d'absence régulièrement autorisée ou empêché, pour des raisons de service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin peut voter par correspondance.
 En aucun cas le vote par procuration n'est admis.
M. Christophe Catala est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2004.
Les deux membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Est ajoutée à la décision n° 2000-500 du 28 mars 2000 susvisée l'annexe suivante :
Pour l'élection des deux représentants du personnel, il est institué deux collèges électoraux (dits collèges A et B).
Pour toutes les questions non réglées par les dispositions du présent arrêté, il sera fait application du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Au sein de la direction générale et de chaque comptoir, il est institué un bureau de vote par collège composé d'un président et d'au moins deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et nommés par le directeur général ou le directeur de comptoir.
 Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
Le montant de l'indemnisation des rapporteurs prévue à l'article 1er-13 du chapitre II du décret du 12 août 1969 susvisé est fixé à 35 EUR par rapport.
Le titre VI de l'arrêté du 10 février 2003 susvisé devient le titre VII. Les articles du titre VII conservent la numérotation de l'actuel titre VI.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 9 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 septembre 2001, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Laumonier (François), conseiller des affaires étrangères hors classe.
Tribunal de grande instance de Belley
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Francine Galpin, épouse Balmain, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Le montant attribué peut être révisé si des prescriptions complémentaires du préfet de région entraînent un coût final de l'opération de fouilles archéologiques excédant de plus de 5 % le coût prévisionnel objet de la décision de prise en charge. Le complément de prise en charge éventuel fait l'objet d'une nouvelle décision.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, M. Nicolas Warnery, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Hô Chi Minh-Ville, en remplacement de M. Jean-Noël Poirier, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
ET DE DROITS INDIRECTS ET LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES
Le comptable du Trésor impute le montant du dégrèvement ou de la décharge sur le montant du titre initialement pris en charge.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25 octobre 2001, Mme Toulgoat (Marie-José), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de chef de l'Observatoire social de la défense pour une durée de trois ans.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal de grande instance de Cayenne
    Juge de l'application des peines : M. Marc Mariee, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance de Castres
    Juge : Mme Renée Perrier, épouse Timar, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Les trésoreries de Paris 18e arrondissement, 2e division (075039), et de Paris 18e arrondissement, 4e division (075046), sont supprimées.
Il est ajouté à l'article 69-30 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé l'alinéa suivant :
 « Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, ces différents documents peuvent être établis par procédé informatique. »
La société Thomson Multimedia est autorisée à émettre un maximum de 14 814 815 obligations à option de conversion et/ou d'échange à raison d'une action nouvelle ou ancienne de Thomson Multimedia.
Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions ci-après.
La commission antérieurement constituée à la date de publication du présent arrêté demeurera en fonctions jusqu'aux résultats des élections consécutives au présent arrêté.
Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2002, M. Joubert (Guillaume) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
L'état de péril imminent est pris lorsque l'exploitant estime qu'il n'a plus le contrôle de l'ouvrage.
Le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
La société Qualcomm acquitte, au 1er mars 2003, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er d'un montant forfaitaire fixé à 300 EUR.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur des transports terrestres, le directeur de l'eau et la directrice de la demande et des marchés énergétiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant minimum de la dotation d'installation en agriculture s'élève à 3 050 EUR. Le montant maximum de la dotation d'installation en agriculture s'élève à 15 250 EUR. L'attribution de cette dotation ne peut avoir effet de porter le total des aides publiques à l'installation à plus de 140 % du montant maximum indiqué ci-dessus.
Par décret en date du 21 mars 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean Carteron et autres associés.
Le paragraphe 3 de l'article 18 de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Saint-Geours (Yves) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 16 décembre 2001.
Le drapeau de la police aux frontières est confié à tour de rôle à chaque direction départementale, sur décision du directeur général de la police nationale. Il est conservé par le directeur départemental.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, M. Brassart (Didier), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Castellane, est nommé sous-préfet de Château-Chinon.
Au 2° de l'article R. 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les mots : « de chemins de fer d'intérêt général » sont remplacés par les mots : « de lignes du réseau ferré national ».
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er septembre 2001.
Le secteur recouvrement de la trésorerie de Chamalières est rattaché à la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division.
Le programme de l'épreuve d'admissibilité et de l'épreuve n° 2 d'admission de l'examen visé aux termes du présent arrêté figure en annexe (1).
Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre des dépenses du compte d'avance n° 903-54 « Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes », un crédit de 1 486 000 000 EUR.
Un ingénieur d'études pour la conception d'instruments.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : laboratoire de tectonophysique, Montpellier.
Un technicien en technologies des biomolécules.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : électrochimie moléculaire, Paris.
Les crédits ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
L'arrêté du  28 avril 1993 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2002, M. Hubert Védrine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 8 novembre 2002, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Un assistant en élaboration de matériaux massifs.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire des fluorures, Le Mans.
Un ingénieur électronicien en conception et développement.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut de recherches subatomiques, Strasbourg.
Deux ingénieurs en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - centre de recherche sur l'hétéroépitaxie et ses applications, Valbonne ;
 - groupe de physique des états condensés, Marseille.
Un ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
  Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005 :
 M. Louvet (Jean-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement.
 Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Portail (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Nice.
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modernisation et à l'électrification de la ligne ferroviaire de Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine, dite « ligne du haut Bugey », conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Un ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
  Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : centre de physique des particules de Marseille, Marseille.
Un ingénieur en techniques des sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : centre de recherche sur l'hétéroépitaxie et ses applications, Valbonne.
Deux assistants en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - laboratoire Aime-Cotton, Orsay ;
 - laboratoire de physique des lasers, atomes et molécules, Villeneuve-d'Ascq.
Un assistant électrotechnicien.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : institut des sciences nucléaires, Grenoble.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le c de la partie de l'annexe à l'arrêté du 18 février 2003 susvisé, relative au volume de protection environnementale associé aux départs initiaux en piste 24, est modifié de la manière suivante :
 « c) Limites de sortie : partie des limites latérales situées entre les points 6 et 7. »
Deux techniciens d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - laboratoire des sciences du génie chimique, Nancy ;
 - laboratoire d'étude des textures et application aux matériaux, Metz.
Le préfet de la région Haute-Normandie exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Rogerville, en Seine-Maritime.
Les requêtes de MM. Yves Conroy et Joinville Pomare sont rejetées.
Le préfet de la région Poitou-Charentes exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Châtillon-sur-Thouet, dans les Deux-Sèvres.
Les gestions comptables et financières du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et du centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois sont disjointes, respectivement, de la trésorerie de Belfort Ville et de la trésorerie de Belfort Sud, et transférées à la trésorerie de Belfort établissements hospitaliers.
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par les trésoreries de Valdoie et de Belfort Sud, à l'exception de celui de la commune de Fontenelle, est transféré à la trésorerie de Belfort.
Un technicien d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : laboratoire de géosciences marines, Paris.
Un ingénieur en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 1re classe.
 Affectation : département de géophysique spatiale et planétaire, Saint-Maur-des-Fossés.
Le concours professionnel prévu par l'article 36 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est ouvert par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
 Il est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 septembre 1995 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Un ingénieur en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut d'astrophysique spatiale, Orsay.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005, M. Nzihou (Ange) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er juillet 2005.
A N N E X E
(333 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Délibération n° 2002/44 du 22 novembre 2002
Il est mis fin, à compter du 18 avril 2005, aux fonctions de conseiller social au cabinet du Premier ministre exercées par M. Christian Charpy, appelé à d'autres fonctions.
Les crédits ouverts au ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 14 ci-dessus.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des secrétaires administratifs, infirmières et assistants de service social :
Il est créé dix-sept sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
1 ingénieur de recherche en calcul scientifique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire d'analyse numérique, Paris.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 6 754 088 EUR et un crédit de paiement de 6 754 088 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 2002
 A M. le médecin chef des services de classe normale Vauterin (Gérard, Pierre, Guy, Jacques, Marie).
Art. 7. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les commissions d'appel d'offres constituées selon les modalités définies aux articles ci-dessus établiront, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, toutes règles complémentaires de fonctionnement.