Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre des usagers du port présentés par les chambres
    de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
      M. Guichet (Jean-Louis), président-directeur général de la Compagnie     marseillaise de réparations.
      M. Truau (Jacques), pilote des ports de Marseille-Fos.
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Lefevre (Benoît).
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 29 juillet 1939     susvisé, les mots: <<la Caisse nationale de crédit agricole>> sont remplacés     par les mots: <<un établissement de crédit>>.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée <<     Premières Côtes de Blaye >>, initialement reconnue par décret du 11 septembre     1936, les vins rouges ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 26000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
B. - Personnel navigant
    b) Commerce :
    Ajouter sur la liste des membres représentant le personnel navigant au commerce :
    « Titulaire : M. Thouillez (Yves).
    « Suppléant : M. Torres (Lilian). »
Art. 5. -  Le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des     loisirs participe à la mise en oeuvre des actions mentionnées à l'article 3     du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 1994, il est mis fin,
     sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur dans les services du Premier     ministre (secrétariat général de la défense nationale) de M. Laurentin     (Jacques), administrateur civil hors classe, à compter du 1er mars 1994.
Art. 46. -  L'article 1er et le premier alinéa de l'article 2 du décret du 3     avril 1980 susvisé sont abrogés.
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle de fabrication industrielle de mobilier et menuiserie fixées par l’arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l’issue de la session de 1993, à l’exception de son article 9 bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.
ANNEXE
    Valeurs des coefficients géographiques au 1er mars 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0048 du 26/02/94                        Page 3249   a 3250    
                      ......................................................
Art. 3. -  A l'article R. 65 du même code, les mots: << toute personne >>     sont remplacés par les mots: << toute personne physique ou morale >> et les     mots  << à l'article 768 >> sont remplacés par les mots  << aux articles 768     et 768-1 >>.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Viking Helicopters une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 3. -  Les mesures en station fixe sont effectuées soit en continu, soit par échantillonnage aléatoire. Ces mesures doivent être suffisamment nombreuses pour permettre une bonne détermination du niveau de pollution. Elles peuvent être complétées par l'utilisation d'une modélisation ou par des mesures par moyens mobiles.
Maine-et-Loire
     Audouin (Emile).
Art. 7. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre :
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de     M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans     la limite de ses attributions, à Mme Monique Bourlet, agent contractuel.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Président de chambre : M. Jean-Louis Bergez, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Fournier.
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DU SECOND GROUPE DU PREMIER     GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE     GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1995, M.
     Allemant (Louis), M. Kuraszewski (Guy) et Mme Reol (Sylvie) sont nommés     conservateur stagiaire du patrimoine à compter du 1er janvier 1996.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
      Juge : M. Christian Fabre, magistrat du second grade, placé en position de     service détaché.
Art. 1er. -  M. Paul Ronciere, préfet, haut-commissaire de la République en     Polynésie française, est nommé préfet hors cadre.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 30/07/96                        Page 11537  a 11539    
                      ......................................................
     Nomenclature et tarif des chaussures orthopédiques aussi dénommées chaussures     thérapeutiques sur mesure et de l'appareil spécial sur moulage
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Luc Robin,
     cette délégation est accordée à M. le colonel Jacky Cognée, directeur adjoint     de la circulation aérienne militaire.
Chargée de la presse et de la communication du ministre
      Mme Marylène Courivaud.
Art. 10. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, Mme Soleil     (Geneviève), magistrat du second grade, placée en disponibilité d'office, est     maintenue dans cette position juqu'au 28 août 1998.
Par décision du ministre de la défense en date du 4 août 1997, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier     1997, au lieutenant-colonel Sampieri (Jean).
12e section
    Langues et littératures germaniques et scandinaves
    M. Maillefer (Jean-Marie), université Lille-III.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 juillet 1998, M. Ballet (Philippe), agent administratif de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal de grande instance de Basse-Terre
    Juge : M. Jacques Daguerre, juge au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Roger, placé en position de service détaché.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Transport comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation     et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).
Art. 4. -  Le directeur du budget et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour représenter les usagers au titre d'Electricité de France :
    Titulaire :
    M. Weiss (Patrick), en remplacement de M. Bourgin (François).
    Suppléant :
    M. Gronier (Olivier), en remplacement de M. Pelleter (Yvon).
Art. 19. - La direction des musées de France contrôle la bonne gestion des collections dans le cadre de la convention mentionnée à l’article 18 ci-dessus et vérifie la tenue des inventaires et le respect des règles applicables à la gestion des collections publiques.
Art. 1er. - M. Georges Fillioud, conseiller d’Etat, est nommé, à compter du 13 janvier 1993, président du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel.
Art. 1er. - Pour l’application des dispositions du titre 1er prévues par le décret du 12 juin 1956 susvisé, l’Institut des hautes études de défense nationale est classé dans le groupe I.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 16 août 1993, le tableau d’avancement pour l’accès au corps d’inspecteur général adjoint est au titre de l’année 1993 établi ainsi qu’il suit :
M. Quirion (Michel).
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des affaires financières et de l’administration générale au ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 30 000     000 F et un crédit de paiement de 30 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  MM. Jean-Pierre Lacroix et Jean-Christophe Martin sont nommés     conseillers techniques au cabinet du Premier ministre.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et prendra     effet le 1er août 1993.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300     000 F.
ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D’INTÉGRATION DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 218 du 19 septembre 1993, page 13094.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 8 septembre 1993, Mme Nau (Françoise) est nommée, après concours, maître-assistant stagiaire en technologie alimentaire et gestion de la qualité à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du 30 août 1993.
Art. 22. - Le décret du 20 novembre 1968 susvisé continue de s’appliquer aux séries F 11 Techniques de la musique et de la danse et F 12 Arts appliqués.
Le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 précité continue de s’appliquer à la série Hôtellerie.
Art. 2. -  Le président de la commission est désigné par arrêté du ministère de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 6. - Le directeur de l’administration générale et le délégué aux formations sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens     de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1993:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0006 du 08/01/94                        Page 503    a 504    
                      ......................................................
Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1993, M. Thierry Godechot, ministre plénipotentiaire, est nommé consul général de France à Zurich, en remplacement de M. Gérard Montassier.
Art. 8. -  Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans le cadre des     officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er février 1994, à M.     le vice-amiral d'escadre Orsini (Francis, Jean, Charles), date à laquelle il     est admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section.
Classe C
     M. Gonzalez (Michel), attaché principal d'administration centrale, S.G. de la     Commission nationale technique de la sécurité sociale au ministère des     affaires sociales, de la santé et de la ville.
Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Haute-Vienne, par scission du poste de Limoges banlieue, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor, chargé de la gestion de l’office départemental d’H.L.M. de la Haute-Vienne.
Art. 1er. -  Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1981     agréant le Syndicat général des fabricants de ficelles, cordages, filets,
     sacs et tissus à usage industriel (Filcorsac).
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 23 mars 1993, Mme Payen-Lecrevisse (Corine) est nommée chef du service départemental de l’architecture de la Haute-Corse à compter du 1er avril 1993.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le corps des secrétaires de protection est classé dans la catégorie B prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il est régi par le décret du 20 septembre 1973 susvisé et par le présent décret.
Art. 4. - La liste des candidats admis à participer aux examens visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères après avis du directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 101. - A l'article 202, après le mot <<marchés>> sont insérés les mots:     <<, avenants et décisions de poursuivre>>.
Art. 143. - Les articles 323 à 326 sont abrogés.
Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, déléguée     au développement et aux formations, et de M. Christophe Vallet,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, agent contractuel.
Lieutenant de vaisseau de réserve
    inscrit au tableau d'avancement
      Diainville (Jean-Luc, Laurent), du bâtiment hydrographique de 2e classe     Laplace.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 23 avril 1987 modifié relative au     référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     technologiques est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 4. - Dans le délai prévu à l'article 12 du décret du 28 mai 1964     susvisé, les régisseurs remettent à l'ordonnateur les pièces justificatives     des dépenses payées.
Art. 5. - Les modalités d'organisation du concours interne spécial ainsi que     la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre     chargé de la fonction publique et du ministre chargé des transports.
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Délégation aux affaires stratégiques.
La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 85 du 10 avril 1993, page 6184.
Spécialité Rentrayeur en tapis
      Meilleur ouvrier de France.
Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 34 du code susvisé, les mots:
     <<régie par les dispositions du décret no 68-54 du 17 janvier 1968 modifié>>     sont supprimés.
Art. 2. - Un conseil scientifique règle par ses délibérations les programmes de production du service du film de recherche scientifique. Il examine chaque année le bilan de ses réalisations et les évalue.
Art. 12. - L’arrêté du 8 juillet 1987 relatif au contrôle financier du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Art. 8. - Le bureau de la communication et des relations européennes et     internationales est chargé d'assurer la communication interne et externe de     la direction et la coordination des relations avec les pays étrangers.
ARMEE ACTIVE
    Au grade d'officier
    Sans traitement
    ARMEE DE L'AIR
     Haigneré (Jean-Pierre, Maurice, Michel), colonel. Chevalier du 25 octobre     1989.
     Tognini (Michel, Ange, Charles), colonel. Chevalier du 14 novembre 1989.
Art. 26. - Peuvent également être inscrits au tableau d’avancement au grade d’officier de protection principal, à raison d’une nomination après six intervenues en application des articles 24 et 25, après avis de la commission administrative paritaire compétente, les officiers de protection de 1re classe ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade.
Côte d'Ivoire
    M. Desgranges (Patrice, Louis).
Art. 2. - Ces opérations sont réalisées sans justificatif dans la limite     éventuelle du seuil fixé par la réglementation des changes.
Art. 2. - Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère     de la justice et le directeur général de la police nationale au ministère de     l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 11. - Les conseils de département se réunissent au moins une fois par     an à l'initiative du chef de département. En tant que de besoin, le directeur     général définit par décision interne les modalités et conditions budgétaires     de prise en charge des frais occasionnés par les réunions.
Art. 5. - Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes:
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Fournier-Montgieux (Philippe, Marie, Hervé).
Art. 11. - La Caisse nationale des monuments historiques et des sites est     placée sous la tutelle de la direction du patrimoine.
Infections par le VIH (virus du sida)
    ou le virus de l'hépatite B
      Pas d'éviction ni des sujets atteints ni des sujets au contact.
INFANTERIE
     Maret (Raoul, Jean).
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date     du 26 octobre 1989;
      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 8000000 F     et un crédit de paiement de 8000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
5.2.2
    Lots de 1000 F
      Appareils utilisés: 3 (unités, dizaines, centaines).
      Nombre d'extractions: 7.
      Nombre de billets gagnants:
      - par extraction: 200.
      - au total: 1400.
Art. 11. - A l'article D. 755-23 du code de la sécurité sociale, la deuxième     phrase du premier alinéa est complétée des dispositions suivantes: <<sous     réserve des dispositions de l'article D. 755-31>>.
Article 1er
      Le présent règlement, pris en application des dispositions de l'article 1er     du règlement général de la loterie nationale, publié au Journal officiel du     20 novembre 1970, s'applique à la tranche de la loterie nationale dénommée     tranche du Vendredi 13 avril.
Art. 2. - Des annexes au présent arrêté fixent la liste, la nature, la durée     et le coefficient des épreuves de l'examen pour chaque série et section du     baccalauréat technologique.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 23/03/1991    
                      ......................................................
        (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - Les sommes misées à chacun des tirages de la loterie nationale     dénommés Tapis vert font l'objet d'un prélèvement de 20,68 p. 100 affecté en     recettes non fiscales du budget général.
Singapour
    M. Gilmour (Michel, Alain).
    M. Wantz (Jean-François).
Roumanie
    M m e Gruia Dufaut (Dana, Andrée).
    M. Montaut (Bernard, Marie).
    M. Pedrini (Philippe, Robert).
    M. Taillardat (Jean-Pierre, Edmond).
Art. 18. - Le dernier alinéa de l'article 44, l'article 463-1 et l'article     463-2 du code pénal ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale     de Mayotte.
Art. 1er. - Les articles 1er à 476 du code pénal applicables en métropole au     21 septembre 1990 remplacent, dans la collectivité territoriale de Mayotte,
     les dispositions du code pénal qui y sont en vigueur, sous réserve des     dispositions des articles 2 à 18 ci-après.
ARTILLERIE
    Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Aubert (Jean, Antoine, Maurice).
     Aubin (Gilbert, Paul, Lucien).
     Moulin (Jean-Claude, Michel).
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Contingent 1988/10
      Sebag (Philippe, Albert), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er septembre 1987
    Contingent 1986/08
      Leleu (Christophe, Paul, André), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 10. - A l'article 23 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:     <<durée  trente minutes; coefficient 1>> sont remplacés par les mots  <<durée     minimale: quinze minutes; coefficient 2>>.
Art. 1er. - Dans les tableaux figurant à l'article 6.1 du décret du 17 juin     1938 modifié, le taux de 6,40 p. 100 applicable à la cotisation personnelle     due à la caisse générale de prévoyance est remplacé par le taux de 7,30 p.
     100.
Art. 4. - Aux articles 14 et 16 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les     mots: <<durée: trente minutes; coefficient 1>> sont remplacés par les mots:
     <<durée minimale: trente minutes; coefficient 2>>.
Art. 1er. - Il est créé dans la région de Nancy un ensemble de zones     réglementées au profit de l'aérodrome de Nancy-Ochey et de l'entraînement des     aéronefs de la défense.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Livreur.
Article 4
      Obligation imposée lorsque la concession fait suite à une concession non     prolongée à son terme et dont le gisement a fait retour à l'Etat en     application de l'article 29-III du code minier.
      Sans objet.
SERVICE DU GENIE
     Prugnon (Jean-Claude).
     Bergès (Jean-Paul, Hugues).
     Billaud (Philippe, Jean).
     Blin (Pascal, Marie).
Pour prendre rang du 17 octobre 1989
    Ancien engagé
     Sarrebourse de la Guillonnière (Mathieu, Marie, Pierre).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1989/06
     Lavergne (Frédéric, Bernard, Louis).
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs du préfet et à     l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;      Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Art. 1er. - Les écoles supérieures de commerce et d'administration des     entreprises prennent le nom d'écoles supérieures de commerce; leur règlement     est approuvé, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, après avis du     Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour prendre rang du 1er octobre 1985
    Contingent 1984/06
      Krasinski (Pascal, Elie), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 7. - Il est interdit de connecter le fichier prévu au présent décret     avec tout autre fichier.
<<Section 1
    <<Les assurances sur corps
      <<Néant.
Art. 13. - Toute activité de recherche, d'exploitation de tourbe ou     d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
      Toutefois, le préfet peut autoriser après avis du comité consultatif des     extractions de tourbe lorsqu'elles sont nécessaires à la régénération du     milieu.
Art. 1er. - M. Michel Levêque, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française au Maroc, en remplacement de     M. Jean-Bernard Mérimée.
Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 février 1961 susvisé, après les     mots  <<Le gouverneur des Invalides est nommé>>, sont ajoutés les mots     <<pour une durée de cinq ans, renouvelable.>>
Guadeloupe
    1 Laurain (Francis).
5o M. Marc Hamy, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs     aux redevances de la circulation aérienne;
      6o M. Bernard Couraud, colonel de l'armée de l'air, pour les documents     relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils.
Lozère
    1 Garrigues (Bernard).
Tribunal administratif de Nancy
        M. Bernard Commenville.
     M. Pascal Job.