Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril     1996, l'honorariat est conféré à M. Loppinet (Jean-Marie, Louis, Yves),
     ancien notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
Art. 44. -  L'assemblée de la Polynésie française est élue au suffrage     universel direct.
Art. 1er. -  M. Philippe Bouyoux, administrateur hors classe de l'Institut     national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller     technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 5. -  Aux articles 7, 11 et 12, les mots : << le directeur des     industries touristiques >> sont remplacés par les mots : << le directeur du     tourisme >>.
Art. 3. -  A l'article 12 dudit décret, dans le premier paragraphe, les mots     : << le délégué aux investissements et aux produits >> sont remplacés par les     mots : << le président de l'Agence française d'ingénierie touristique >>.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Le corps administratif supérieur est classé dans la catégorie A prévue à     l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. >>
Art. 8. -  A l'article 11 du même décret, le mot : << neuf >> est remplacé     par le mot : << six >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de l'indemnité     spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels     affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique est     abrogé.
Art. 13. -  Le décret no 66-215 du 5 avril 1966 relatif au statut     particulier des chefs de section administrative et rédacteurs de l'Office     national interprofessionnel des céréales est abrogé au 1er août 1996.
Art. L. 4132-17.  - Tout membre du conseil régional a le droit, dans le     cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la région qui font     l'objet d'une délibération.
Art. L. 3311-1.  - Le budget du département comprend des dépenses     obligatoires et des dépenses facultatives.
    CHAPITRE II
    Adoption du budget et règlement des comptes
Art. L. 3421-1.  - Les dispositions de l'article L. 2512-25 sont applicables     aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du     Val-de-Marne.
Art. L. 3121-20.  - Les conseillers généraux ont le droit d'exposer en     séance du conseil général des questions orales ayant trait aux affaires du     département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les     conditions de présentation et d'examen.
Art. 8. -  Le I de l'article 1er du décret no 93-742 du 29 mars 1993 susvisé     est abrogé.
Art. L. 4111-2.  - Les régions peuvent passer des conventions avec l'Etat,
     ou avec d'autres collectivités territoriales ou leurs groupements, pour mener     avec eux des actions de leur compétence.
Art. L. 4231-2.  - Le président du conseil régional est l'ordonnateur des     dépenses de la région et prescrit l'exécution des recettes régionales, sous     réserve des dispositions particulières du code général des impôts relatives     au recouvrement des recettes fiscales des collectivités locales.
Art. L. 3121-18.  - Tout membre du conseil général a le droit, dans le cadre     de sa fonction, d'être informé des affaires du département qui font l'objet     d'une délibération.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 novembre 1995 et à     compter du 1er novembre 1995, le brevet technique du collège interarmées de     défense est attribué aux commissaires de l'air désignés ci-après :
     Lieutenant-colonel Coffin (Jean-Marc) ;
     Lieutenant-colonel d'Haussy (Emmanuel).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 17     avril 1989 précitée.
Représentants des étudiants
      Mme Sanchez (Ghislaine), Associations étudiants;
      Suppléant: M. Le Chevalier (Denis).
      Mme Javelaud (Sandrine), Listes U.N.I./U.N.E.F.I.D.
      Suppléante: Mme Pollet (Sandrine).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la coiffure, les dispositions de l'avenant no 36 du 15 mars 1995     à la convention collective nationale susvisée.
Représentants de l'Union nationale des associations familiales
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-28 en date du 2 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'Institut franco-marocain d'Oujda une     régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de     l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 92 200     000 F et un crédit de paiement de 116 950 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction de l'administration et du personnel (sous-direction de     l'administration centrale, bureau de gestion des personnels), 44, rue de     Bellechasse, 75007 Paris (téléphone: 49-55-33-05 ou 49-55-34-43).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Montreuil,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
        Les capitaines de réserve :
    Kraus (Gabriel).
    Mollet (Michel, Yves).
Art. 1er. -  Sont nommés auprès du ministre du travail et des affaires     sociales :
Conseiller technique
      M. Laurent Delahousse, administrateur civil de 1re classe.
Art. 2. -  La ligne 104A07 est supprimée. L'arrêté du 28 octobre 1994 est     abrogé.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
     Le chef de musique militaire de 1re classe Poutoire (Patrick, Claude).
Sodium (lactate de) Labaz, soluté hypertonique à 5,6 p. 100, flacon     injectable de 250 ml (1) (laboratoires Labaz).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 26 octobre 1995, M. Pays (Bernard), administrateur civil     hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan.
Art. 2. -  L'exploitation se fera conformément aux prescriptions     précédemment imposées aux sociétés Conservatome et Amphytrion, et aux     conditions énoncées dans la demande susvisée de la société Ionisos.
Art. 1er. -  Il est créé un Conseil national de la vie lycéenne.
Par décret en date du 20 octobre 1995, le décret du 7 avril 1961 fixant les     limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du     centre du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 7 500 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     février 1972 précitée.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne (service     Aménagement et environnement), 82, rue du Commandant-Hugueny, B.P. 2087,
     52903 Chaumont Cedex 9.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours des fonds versés par les entreprises au titre     du versement volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe     d'apprentissage pour concourir à des actions de formation technologiques ou     professionnelles est abrogé.
A compter du 31 décembre 1995
      Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, vice-président au tribunal de     grande instance de Nancy, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société     nationale de télévision France 2 pour une durée de trois ans à compter du 30     novembre 1995 :
     M. Boutet (Jacques) ;
     M. de Turenne (Henri) ;
     M. Viot (Pierre).
Art. 1er. -  La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs     guyanais de crevettes de haute mer congelées, prononcée par l'arrêté du 29     janvier 1991 susvisé, est retirée à compter de la date de publication du     présent arrêté.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1982 modifié relatif à la     composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis     contenant les offres pour les marchés sur appels d'offres à la direction     générale de l'aviation civile sont abrogées.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste     et des télécommunications :
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1995, M. Teyssedre     (Pierre) est nommé régisseur d'avances du secrétariat général de la défense     nationale, en remplacement de M. Regnoux (Jean-Claude).
     Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de     la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
     M. Pierre Steinmetz, directeur de cabinet ;
     M. Patrick Gandil, directeur adjoint du cabinet.
A N N E X E I I
      Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet     de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel     (services des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai     André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
Art. 1er. -  M. Jacques Fabre, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims     (1re catégorie), est nommé préfet, chargé d'une mission de service public     relevant du Gouvernement.
Conseillers auprès du ministre
      M. André-Laurent Michelson.
     Mme Claude Reisman.
Tribunal pour enfants de Paris
        Assesseur suppléant :
     M. Bisson (Pierre).
     M. Jancovici (Emmanuel).
Art. 4. -  Les destinataires de ces informations sont les magistrats, les     fonctionnaires du greffe ainsi que le ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Lille
      Vice-président du second grade: M. Christian Wahl, premier juge audit     tribunal, en remplacement de M. Polle, nommé vice-président chargé de     l'instruction.
      Mme Sophie Carlier, juge, est déchargée des fonctions de juge de     l'application des peines.
Art. 27. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cour d'appel de Grenoble
      Substitut du procureur général: M. Jean-Paul Gandolière, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de     M. Tissot, nommé procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Carpentras.
Tribunal de grande instance de Grenoble
      Vice-président chargé de l'instruction: M. Luc Fontaine, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Bonneville (poste créé).
Art. 1er. -  M. Bernard Monginet, préfet des Hauts-de-Seine, est nommé     préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe).      M. Jean-Pierre Richer, préfet du Var, est nommé préfet des Hauts-de-Seine.
Conseiller technique
      M. Guillaume Sainteny.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-27 en date du 31 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 francs.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-26 en date du 26 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Option Observateur météorologiste
    Recrutement masculin
     Meric (Olivier, G., A.).
Tribunal administratif de Versailles
      Mme Odile-Marie Pierart.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Dieue-sur-Meuse, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Tribunal administratif de Rouen
      Mme Anne Lecourbe.
Art. 1er. -  M. Paul Marchelli est nommé membre du Conseil de la politique     monétaire, en remplacement de M. Michel Sapin.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française, au Journal officiel de la Polynésie française et     notifiée à l'intéressé.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur douze     mois après la date de publication au Journal officiel de la République     française.
Art. 1e. -  L'article 3 du décret du 29 décembre 1986 susvisé est abrogé.
Art. 27. -  Aux premier et deuxième alinéas de l'article 64 du décret du 26     juin 1985 susvisé, après le mot << public >>, sont insérés les mots: << local     à caractère >>.
B.A.P. V. - Gestion scientifique et technique
    CONCOURS No 026
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en gestion scientifique et technique     de programme de recherche;
      Affectation: Laboratoire de génétique moléculaire des eucaryotes, Illkirch.
Art. 3. -  Aux premier et deuxième alinéas de l'article 6 du décret du 26     juin 1985 susvisé, le chiffre << 250 >> est remplacé par le chiffre << 350     >>.
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie a autorité sur les services énumérés     par le décret du 1er décembre 1993 susvisé, à l'exception de la direction     générale des postes et télécommunications et de l'inspection générale des     postes et télécommunications.
Tribunal administratif de Versailles
      M. Xavier Pretot.
Tribunal administratif de Lille
      M. Olivier Yeznikian.
Art. 1er. -  La définition du brevet de technicien supérieur Mécanique et     automatismes industriels et les modalités de la formation qu'il sanctionne     sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant le montant de l'indemnité     annuelle allouée aux vétérinaires abonnataires des haras nationaux est     abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1985/04
     Bourhis (François, Daniel, René).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Tuchmann (Eric, Laurent).
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Roudier (Philippe, François, Georges).
Art. 4. -  La Commission nationale de reconnaissance des centres de     ressources technologiques se réunit au moins trois fois par an.
      Les modalités de son fonctionnement sont définies par un règlement intérieur     approuvé par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie et des     petites et moyennes entreprises.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 92-472 du 26 mai 1992     autorisant l'association Aquitaine Partage et dans son article 5, les mots :     << Harmonie FM >> sont remplacés par : << R.C.F. Harmonie >>.
Fraction de contingent 1992/04
     Tennenbaum (Laurent, Jean, Baptiste).
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Duclos (Stéphane, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Bendenoun (André).
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté à     Paris, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, 14, rue     Yves-Toudic, 75100 Paris, et dans les départements, auprès des directeurs     régionaux des douanes.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bernard (Michel, Paul).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Châteaurenard, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances, et du Plan, et du     ministre de la culture en date du 29 septembre 1995, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts du budget de la Comédie-Française sont fixés     à la somme de 158 296 000 F pour l'exercice 1995.
Art. 5. -  Le directeur de la direction de l'animation de la recherche, des     études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Meulien (Didier, Georges).
Fraction de contingent 1994/08
     Durieux (François, Xavier).
Art. 1er. -  L'admission aux séances de spectacles cinématographiques doit     donner lieu, sous peine des sanctions prévues à l'article 18 du code de     l'industrie cinématographique, à la délivrance aux spectateurs, avant leur     entrée dans le lieu de projection, de billets dans les conditions prévues par     le présent arrêté.
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
    INFANTERIE
Fraction de contingent 1989/10 A
     Scheid (Philippe, André).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Fouillet (Nicolas, Yves, René).
Art. 3. -  L'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur     sportif du deuxième degré, option Golf, comprend trois épreuves :
Fraction de contingent 1991/04
     Jung (Florent, Jean, Eugène).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1984/10
     Delplancq (Hervé, Jacques, Yannic).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1983/08
     Chevreaud (Lionel, Jean, Denis).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Pillot (Jean, David).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Willaime (Jean-Pascal, Denis, René).
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les aspirants de réserve:
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Horizon FM susvisée est     suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 2 avril 1996 à 0 heure     au 3 avril 1996 à 24 heures.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Feray (Didier, Roger, Lucien).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     septembre 1995, M. Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain) est nommé notaire à la     résidence de La Croix-Valmer (Var), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 8     septembre 1995, M. Michaud (Roger), président de section de chambre régionale     des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 21 décembre 1995.
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 mai 1995     susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé:
      << Les épreuves de médecine, de radiologie et imagerie médicale sont     organisées à Strasbourg. >>
Par décret en date du 27 juillet 1995, M. Jean-Marie Maitresse est nommé     membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en     qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Michel Viger.
Electronique, électrotechnique, automatique
    (génie électrique)
      6 Erdmann (Christophe).
Art. 7. -  Le tableau d'avancement est arrêté, après avis de la commission     administrative paritaire compétente, par arrêté du ministre délégué à la     coopération.
Gironde
      1 Laurence (Noël); 2 You (Patrick); 3 Hackenheimer (Thierry); 4     Hustet-Grange (Michel); 5 Bassegoda (Joseph); 6 Souloumiac (Jean-Jacques).
Bas-Rhin
      1 Bonis (Théodore).
Assistant(e) social(e)
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Bouvet (Marie-Sylvette).
Technicien de spécialité (groupe b 9-0)
    Technicien spécialisé - énergie climatisation
    Catégorie D
    Aude
      1 Auffret (Jean-Claude).
Loiret
      1 Beslay (François); 2 Niepieklo (Jacky); 3 Naulier (Claude).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Contrôleur des transmissions: exploitant
    Catégorie D
    Paris
      1 Bastard (Gilles).
Filière Exploitation
    Technicien supérieur production
    (groupe b 16-0) documentaliste
    Catégorie D
    Gironde
      1 Mangeard (William).
Doubs
      1 Baverel (Raymond).
Technicien d'exploitation maintenance
    (groupe b 15-0) niveau na
    Catégorie D
    Paris
      1 Villaret (Maurice); 2 Desvigne (Gérard); 3 Citadelle (Jean).
Directeur adjoint du cabinet
      M. Laurent Menière.
FRANCE REGIONS 3
    Filière administrative
    Technicien de maîtrise de gestion
    (groupe b 10-0)
    Catégorie D
    Haute-Garonne
      1 Laporte (Christian).
Gironde
      1 Labbe (Jean-François); 2 Hackenheimer (Thierry); 3 Laurence (Noël); 4 You     (Patrick).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1995, M. Videlaine     (Jean-Luc), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 14. -  Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre     des voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
      Au cas où il n'aurait pu être pourvu à tous les sièges par ce moyen, les     sièges non pourvus sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Art. 24. -  Les enregistrements des interventions diffusées dans le cadre de     la présente décision sont conservés pendant la campagne radiotélévisée et     remis, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
Martinique
      1 Mistico (Christian).
VI. - Hébergement des candidats
      Les candidats civils et militaires pourront être hébergés à l'Ecole     interarmées des sports de Fontainebleau.
Hérault
      1 Mailhe (Régis); 2 Corbiere (Jean); 3 Chevret (Patrick); 4 Jacques (Jean).
Directeur du cabinet
      M. François Asselineau.
Fraction de contingent 1991/12
     Delage (Stéphane, Charles).
Art. 10. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur des     hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur général de la     Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pyrénées-Orientales
      1 Millan (Serge); 2 Jimenez (Daniel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Mesnil (Emmanuel, Maurice, Philippe).
Art. 9. -  Le directeur de l'administration et du personnel, les recteurs     d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Corse-du-Sud
      1 Joly (Jean-François).
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
    Direction générale de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes
    Contrôleur
    Catégorie D
    Hérault
      1 Noulet (Patrice); 2 Allemand (Thierry).
VII. - Convocation des candidats
      Il ne sera pas adressé de convocation individuelle, la présente insertion en     tenant lieu.
Art. 27. -  Les inspecteurs généraux de la répression des fraudes peuvent     exercer les fonctions que le présent décret assigne aux chefs de service     régional.