Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 15 000 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) TTC des références visées ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 376 319 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est institué auprès du directeur de l'administration pénitentiaire douze commissions administratives paritaires des personnels des services déconcentrés.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 novembre 1970 précitée.
Le montant de 2 500 EUR prévu à l'article 2 du 12 février 2002 susvisé est porté à 5 000 EUR.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 janvier 2003, M. Vincent Marque, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Luzy Santé ».
La liste annexée à l'article D. 323-3 du code du travail, fixant les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, est remplacée par la liste suivante :
M. Amokrane Ferhati est nommé chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Par décret en date du 4 février 2002, est classée parmi les sites du département de la Seine-Maritime la côte Sainte-Catherine, sur le territoire des communes de Rouen et de Bonsecours (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2002, est nommée auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er janvier 2002, pour une durée de trois ans : Mme Jannin (Michèle), attachée principale de l'équipement, en qualité de chargée de mission à temps partiel.
Le Premier ministre, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 21 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble de M. Henri Oberdorff, professeur des universités, à compter du 1er septembre 2002.
Pour les pays visés à l'article 1er et en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur dans le pays où il est accrédité.
Le décret n° 96-621 du 10 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » est abrogé.
L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.
A compter de cette même date, à 23 h 30 heure locale, le format de numérotation téléphonique 05 94 PQ MC DU pour les appels vers les mobiles de la Guyane est supprimé.
A titre exceptionnel, l'état arrêté à la date du 31 décembre 2001 est adressé, pour l'année 2002, au plus tard le 30 septembre 2002.
Nul ne peut être admis au stage de perfectionnement organisé par l'Ecole nationale des ponts et chaussées s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves un nombre total de points fixé par le jury, qui ne peut en aucun cas être inférieur aux deux tiers du nombre maximum de points que comporte l'ensemble de ces épreuves.
L'arrêté du 20 octobre 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région parisienne est abrogé.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'aviation civile exercées par M. Pierre Graff.
Le directeur général de la santé, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SA Lac Léman FM est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local et de s'identifier conformément à sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Les dispositions relatives à la définition de la sous-épreuve « étude du comportement d'un système technique » (U11) figurant à l'annexe V « définition des épreuves » de l'arrêté du 28 juillet 1999 précité sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1065 du 10 avril 2000 susvisée l'annexe suivante :
La commission est consultée sur la politique ministérielle pour la société de l'information, notamment la mise à disposition organisée de l'information, le développement des échanges interactifs et celui des téléservices aux usagers.
L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - La société 3 U Telecom SARL est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille et auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
L'accès des agents aux corps d'accueil de catégorie A est subordonné à la réussite aux épreuves de l'un des examens professionnels qui leur sont réservés.
A N N E X E
PROPOSITIONS DE RÉDACTION PORTANT SUR LE PROJET DE DÉCRET PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 42-3 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET RELATIF AUX CESSIONS D'AUTORISATIONS D'UTILISATION DE FRÉQUENCES
La présente décision sera notifiée à l'association Xiberoko Botza et publiée au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Remiencourt et de Rumigny sont transférés de la trésorerie de Boves à la trésorerie d'Ailly-sur-Noye (département de la Somme).
Le siège de la trésorerie d'Olivet est transféré de la commune d'Olivet sur la commune d'Orléans (Loiret).
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2004, M. Mathias Vicherat, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme.
Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures, avec un temps minimum décompté d'une heure pour le maquillage, la préparation et l'enregistrement, et d'une heure pour le montage.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Doubs (Doubs) à compter du 5 janvier 2004.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé au lieudit La Bombine, 07140 Montselgues.
Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.
 Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre de l'article 4.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Epinal et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 14-4 (Forfait pédiatrique) de la première partie (Dispositions générales) de la nomenclature générale des actes professionnels, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots suivants : « relatif à l'accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins applicable aux pédiatres. »
Le décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 juillet 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne » est approuvée.
« Appendice
1. Tableau T1
2. Tableau T2
 Les étages sont comptés à partir du pont de travail. Le premier étage est l'étage situé sur le pont de travail.
3. Tableau T3
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie » sont définies en annexe I au présent arrêté.
L'association Irulegiko Irratia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia.
A compter de la rentrée universitaire 2007, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2001 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Le conseil municipal du Favril (Eure-et-Loir) est dissous.
Le contrôleur financier surveille les activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté. Il suit la préparation et l'exécution du budget. Il reçoit un état prévisionnel des principaux marchés formalisés et le schéma de recrutement global de l'établissement.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le début de la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 421-14 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Elle gère, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, un fonds dénommé Fonds cynégétique national assurant ... (le reste dans changement). »
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1977 précitée.
L'article 9 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - Le programme des matières des deuxième et troisième épreuves d'admissibilité, deuxième, quatrième et cinquième épreuves d'admission, commun aux trois concours, est fixé comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Jehl (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), en remplacement de M. Thuet (Jean-Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 30 janvier 2003.
L'article LO 275 du code électoral est ainsi rédigé :
 « Art. LO 275. - Les sénateurs sont élus pour six ans. »
La première phrase de l'article 7 est ainsi rédigée :
 « Les avis de la commission, de la délégation permanente, ou de la section mentionnée à l'article 2-1 sont émis à la majorité des membres présents ou représentés. »
L'article 5, premier alinéa, est remplacé par :
 « Pour le premier tour, tous les actes de candidature doivent parvenir au directeur de l'ONIAM au plus tard le lundi 15 décembre 2003, à 12 heures. »
L'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 1er MARS 2004 AU 5 MARS 2004
(Gestion 2004)
Conseiller
 M. Alain Abécassis.
Chargés de mission
 M. Séverin Naudet.
 Mme Françoise Harispuru.
A l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé, la phrase : « Elle est limitée à trois années universitaires. » est remplacée par : « Elle est limitée à six années universitaires. ».
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 24 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
 « A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est affectée du coefficient caractéristique 135. »
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Souzy, directeur du service à compétence nationale ACCORD, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Au 2 de l'article 2 du décret du 13 novembre 1991 susvisé, ainsi qu'au point 2 de l'annexe, les mots : « sapins de Noël » sont remplacés par les mots : « arbres de Noël ».
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en swin jusqu'à un premier niveau de compétition.
1 Gilles d'Humières.
 2 Francis Bellanger.
 3 Paul Poudade.
 4 Richard Duqué.
 5 Jacques Huntzinger.
 6 Hervé Ladsous.
 7 Jean-Paul Taix.
 8 Maurice Gourdault-Montagne.
Les conventions prévoient les modalités d'adhésion de nouvelles parties signataires, postérieurement à leur entrée en vigueur.
Le titre du décret du 21 mai 1997 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Décret fixant le statut particulier du corps des attachés économiques ».
La commission centrale d'aide sociale comprend six sections. Chaque section est composée de quatre membres. Elle peut comporter deux sous-sections.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 25 mai 2004
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Michel (Jacques, Henri).
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
La trésorerie d'Aspres-sur-Buech est regroupée sur la trésorerie de Serres, renommée trésorerie de Serres-Aspres (Hautes-Alpes).
L'union nationale, les unions départementales et locales peuvent faire appel, à titre consultatif, aux représentants de tous autres groupements à but familial qui ne constitueraient pas une association familiale au sens de l'article L. 211-1.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Damvillers est transférée à la trésorerie de Montmédy (Meuse).
Le commandant de la formation administrative est autorisé à déléguer sa signature en matière de mesures individuelles prévues aux articles 2, 4, 6 et 7.
L'enseignant référent exerce ordinairement sa mission à plein temps. Toutefois, l'inspecteur d'académie peut décider d'attribuer ces missions à des enseignants qui les exercent à mi-temps, en tenant compte des fonctions que l'enseignant référent exerce par ailleurs.
Toutes les positions du portefeuille de négociation font l'objet de règles d'évaluation prudentes, conformément aux dispositions de la présente section.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges du Tarn » (zone spéciale de conservation FR 7300848) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aveyron : Mostuéjouls.
Lorsqu'il est saisi suite à un avis défavorable d'un comité de protection des personnes, le ministre chargé de la santé désigne par tirage au sort un autre comité parmi les comités des interrégions de recherche clinique autres que celle à laquelle appartient le premier comité. Il informe le demandeur et le comité concerné par cette désignation.
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts est modifiée et fixée à 36,76 EUR pour l'année 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 septembre 2003, M. Rigaux (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 janvier 2004.
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Pour prendre rang du 1er mai 2004
 A M. le médecin chef des services de classe normale Lambert (Christian, Gérard).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003, M. Abysique (Gratient), adjoint administratif, est, à compter du 30 septembre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Gentilin (Stéphan).
C. - Biens importés au profit des victimes de catastrophes
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Frazé et Montigny-le-Chartif, actuellement assurés par la trésorerie de Thiron, sont transférés à la trésorerie de Brou (Eure-et-Loir).
A N N E X E
(60 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 juillet 2003 (salaires) à la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2003, M. Besnard (Pierre) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 22 avril 2003.
Il est créé dans la circonscription de l'Hérault l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault. Son siège est situé à Montpellier. Cette union comporte un établissement à Montpellier et un autre à Béziers.
La SAM Radio Monte-Carlo susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GEDIA APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006
(HORS TAXES)
Pour chaque conseil scientifique de département, sont éligibles les électeurs remplissant les conditions fixées par le décret du 24 novembre 1982 susvisé.
 Un candidat n'est éligible qu'au sein du conseil scientifique de département au titre duquel il est électeur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 janvier 2006, M. Blatmann (Roland), secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 21 février 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Les concours internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le code 3406458 est radié à compter du 30 janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 septembre 2002, M. le capitaine de frégate Nidier (Cyr-Denis), secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
En cas de cessation définitive ou d'absence prolongée d'entretien de l'ouvrage, l'exploitant procède au rétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement, à l'isolement des ouvrages abandonnés, afin de prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique.
La gestion comptable et financière des communes de Gours, Puynormand, Saint-Sauveur-de-Puynormand, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lussac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coutras (Gironde).
Cette décision abroge la décision n° 2002-345 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 susvisée.
La trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon est spécialisée dans le secteur public local.
La trésorerie de Bonnebosq est regroupée avec celle de Dozulé (Calvados).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 février 2006, M. Grégoire Olivier, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 25 décembre 2005.
Les expérimentations prévues à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé sont complétées par les expérimentations figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le décret n° 86-1096 du 9 octobre 1986 est abrogé.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL, dont le siège social est situé à Metz (Moselle), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.
Sont électeurs tous les agents contractuels du ministère des affaires étrangères en position d'activité ou en position de congé parental, régis par le décret du 2 juin 1969 susvisé.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 31 août 2002.
Les dispositions de l'avenant n° 23 du 21 février 2002 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La durée de conservation des données à caractère personnel enregistrées dans le système informatisé prévu à l'article 1er est, à compter de leur établissement, de :
 - cinq ans pour le passeport d'urgence ;
 - deux ans pour le laissez-passer.
A compter du 15 février 2006, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
La remise compensatoire due au titre d'une année est calculée et versée au plus tard le dernier jour du mois de janvier de l'année suivante.
Drôme
    1 Serrette (Francis) ; 2 Margaron (Alain).
Les contestations relatives à la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats.
Il est créé un article 24 reprenant les dispositions figurant à l'article 17 du décret du 5 avril 1990 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'adoption du présent décret.
Dans chaque région concernée, les collectivités utilisatrices sont consultées par le préfet sur l'activité du parc de l'équipement et les conditions d'évolution du barème.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2002, M. Philippe, Jacques Sevestre, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril 2002.