Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques).
Art. 1er. -  La zone dangereuse identifiée NT-D 2 dans la région de Mururoa (Polynésie française) est supprimée.
Art. 4. -  Conformément au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès du service Transport de la direction régionale de l'équipement dont relève l'entreprise pour laquelle elle travaille.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées).
Pour représenter la région Basse-Normandie
      Titulaire: M. Guilbert (Charles), en remplacement de M. Anger (Didier).
Article 3
      A partir de 1989, le programme sera réalisé en une dizaine de tranches     annuelles, d'un montant de l'ordre de 25 MF H.T. pour une durée de cinq ans,     les financements étant attribués à la C.A.C.G., maître d'ouvrage.
Economie et gestion
      Mlle Degryse (Michèle), professeur d'école normale nationale d'apprentissage     à Villeneuve-d'Ascq (Nord).
      Mme Demarez (Jacqueline), professeur d'école normale nationale     d'apprentissage à Antony (Hauts-de-Seine).
Art. 1er. - L'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière     de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et     le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril     1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des     républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la     formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet     1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Ain, 23, rue Bourgmayer, 01012 Bourg-en-Bresse.
2. En qualité de représentant
    de la Confédération générale du travail (CGT)
    Membre titulaire : Mme Baracat (Michèle), en remplacement de M. Gagna (Jean-Claude).
3. En qualité de représentant
    du ministère de l'emploi et de la solidarité
    Membre titulaire : M. Menard (Joël), directeur général de la santé, en remplacement de M. Girard (Jean-François).
A compter du 7 avril 1998
    Mme Fabre (Marie-Odile), épouse Devillers, magistrat du second grade, pour une durée de cinq mois.
Membre avec voix consultative
    M. le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Art. 2. -  Les articles 12 à 16-1 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, Mme Guichaoua (Marie), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rethel.
3. En 3e classe
    A compter du 1er janvier 1998
    Hôpital local de Domme (Dordogne).
    Hôpital local de Belvès (Dordogne).
    Hôpital local de Saint-Aulaye (Dordogne).
    Hôpital local de Bédarieux (Hérault).
Art. 3. -  A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1998, vu la lettre du 24 avril 1998 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. François Delion, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1998, M. Lamartine Venance, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour).
Art. 2. -  L'arrêté du 2 juillet 1975 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, modifié par les arrêtés des 10 octobre 1988 et 12 novembre 1990, est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 2 (h) de l'arrêté du 29 août 1967 modifié susvisé, il convient de lire : « 0,35 % m/m » au lieu de : « 35 % m/m ».
En qualité de personnalités qualifiées
    M. Laurent Perpere, directeur général chargé des finances de Canal Plus.
    M. Hubert Giraud, directeur général adjoint de la société Gemplus.
Tribunal de grande instance de Cusset
      Juge : M. Vincent Braud, auditeur de justice.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 452 601 496 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
      Juges d'instruction :
      M. Patrice Lachapelle, auditeur de justice ;
      Mlle Nathalie Malardel, auditeur de justice.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le médecin chef des services de classe normale Vingtain (Pierre, Maurice).
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Les commandants :
    Schiettecatte (Bernard, Henri, Jacques).
    Meyer (Bernard, Louis).
    Willmann (Jean, Jacques).
Art. 2. -  Cet entretien porte, notamment, sur les fonctions exercées par le candidat. Il est destiné à permettre au candidat de valoriser ses connaissances professionnelles et techniques et à vérifier ses aptitudes pour l'exercice des missions et tâches qui lui seront confiées au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (durée : vingt minutes.)
Art. 1er. -  Les concours de recrutement pour l'accès au corps d'agent spécialiste de la protection judiciaire de la jeunesse institués par le décret du 19 mars 1998 susvisé comportent un entretien avec le jury.
Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Le lieutenant de réserve Marcinkowski (Jérôme, Charles).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1998, M. Leblanc (Edgar), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Rectificatif au Journal officiel du 2 août 1998, page 11899, 1re ligne, au lieu de : « Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998... », lire : « Par décret en date du 29 juillet 1998... ».
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    L'ingénieur en chef de 2e classe Siou (Gilbert, François).
A N N E X E
    (53 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/1998 page 12214 à 12217
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 1998, M. Barilari (André), inspecteur général des finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de développement de la Corse (CADEC).
Département des Landes
    Communes de Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Paul-lès-Dax et Saint-Pierre-du-Mont.
Art. 2. -  Les dispositions des articles 28, 29 et 30 du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps d'exécution et de maîtrise.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 2. -  Le certificat de spécialisation Responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Industries agroalimentaires.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 1998, Mme Passeman (Germaine, Anne), architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine architectural, urbain et paysager, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 juin 1998.
Art. 8. -  L'admission en première année du cycle de formation d'architecte des étudiants ayant effectué la première année du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est prononcée après un concours comprenant des épreuves graphiques probatoires d'aptitude artistique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1998, est nommée auprès du préfet de la région Ile-de-France du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1997 : Mme Delpiano (Josette) en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  Conformément au point IV de l'article 9 du décret du 5 mai 1994 susvisé, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques destinés à être mis sur le marché ou mis sur le marché est fixée en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant des rémunérations mentionnées aux articles 53 et 67 du code des caisses d'épargne et à l'article 7 du décret du 6 novembre 1954 susvisé est fixé au titre de l'année 1998 à 11,7 milliards de francs.
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
      Juge d'instruction : M. Franck Walgenwitz, auditeur de justice.
Art. 18. -  Les dispositions des articles 6 à 12 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra national de Paris (décision modificative no 1) sont portées à la somme de 925 871 451 F pour l'exercice 1997.
Art. 4. -  Au troisième alinéa de l'article 9-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, sont supprimés les mots : « ou la fiche de circulation provisoire ».
Art. 15. -  Le point 2.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est renuméroté point 2.1.1.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra national de Paris (décision modificative no 2) sont portées à la somme de 882 971 496 F pour l'exercice 1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 avril 1998, les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 26 mai 1998.
A compter du 21 novembre 1997
    Mme Daire (Joëlle), attaché d'administration de l'aviation civile, 7e échelon (ancienneté au 26 août 1995).
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
      Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, sur sa     demande : Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, juge au tribunal de grande     instance de Limoges, en remplacement de M. Sansen.
Art. 5. -  Chaque régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Cour d'appel de Bourges
      Juge placé auprès du premier président : M. Michel Bonnieu, auditeur de     justice.
Art. 1er. -  Il est mis fin à compter du 9 juillet 1996 aux fonctions     exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à     la santé et à la sécurité sociale par M. Olivier Delaporte, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 9 juillet 1996, aux fonctions     exercées en qualité de conseiller au cabinet du ministre du travail et des     affaires sociales par M. Olivier Delaporte, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « 5. Remboursement des frais d'hébergement par des tiers. »
Art. 4. -  L'arrêté du 13 décembre 1993 portant répartition entre les organisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse est abrogé.
Art. 10. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.
Au grade de vétérinaire biologiste
    A compter du 1er septembre 1997, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1997
    Romand (Olivier, Charles).
    Lamand (Régis, Henri).
    Terrier (Olivier, Georges, Hubert, Paul).
A compter du 1er octobre 1997, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1997
    M. Galtier (Lionel, Michel, Heiarii).
Art. 1er. -  M. Gilbert Bonnot est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra national de Paris sont portées à la somme de 899 252 355 F pour l'exercice 1998.
Yvelines
    1 Brandy (Pascal) ; 2 Hongerloot (Christophe).
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi complétée :
Section 20
    Biomolécules : structure et mécanismes d'action
    M. Perie (Jean-Jacques), en remplacement de M. Badet (Bernard).
Art. 2. -  Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse sont affectés au compte Vieillesse, réversion.
Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1988 modifié fixant les taux annuels des     indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant     du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 72-827 du     6 septembre 1972 modifié, est abrogé.
Nota. - Toute performance que se trouve comprise entre deux performances différant d'un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celles de la note 1 sont notées zéro.
Art. 8. -  L'article 17 du décret du 13 février 1992 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 4 est abrogé.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 12 précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration, sous-direction de l'administration centrale, bureau de gestion des personnels, DA/B 2, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris (téléphone : 01-55-55-34-39 ou 01-55-55-34-43).
Liste I
    Le famciclovir, le penciclovir et le valaciclovir sous toutes leurs formes, ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Bazus-Aure (Hautes-Pyrénées) est dissous.
Art. 2. -  Les articles 10 à 15 du même décret sont abrogés.
Bouches-du-Rhône
    1 Feraud (Philippe).
Saône-et-Loire
    1 Morice (Dominique).
Puy-de-Dôme
    1 Gaillabaud (Jean-Louis).
Bas-Rhin
    1 Rosier (Thierry) ; 2 Didelot (Patrick).
Corse
    1 Fillinger (Roger).
ELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE
    Filière technique
    Technicien débutant
    Catégorie D (militaires)
    Ain
    1 Kerboas (Bernard).
Hautes-Pyrénées
    1 Laplace (Henri) ; 2 Baillet (Maryse).
Suppléants
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 06/08/94                        Page 11476  a 11477    
                      ......................................................
      4. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de pêche:
Art. 16. -  Les professeurs de sport option Gymnastique ont l'équivalence du     brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Activités     gymniques.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Dijon pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Art. 7. -  Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux, les     directeurs et les chefs de service du ministère de l'agriculture et de la     pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du     premier degré option Activités gymniques comprend quatre unités de formation     et un stage pédagogique en situation. Elle est sanctionnée par un examen     final. Sa durée minimale est de 880 heures.
Art. 5. -  Toutes dispositions antérieures relatives notamment aux     correspondants de zone du ministère de l'agriculture sont abrogées.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie et au ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, par la loi de finances pour 1995, au     titre des dépenses ordinaires du budget des services financiers, sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Gendarmerie de l'armement
    Bigand (Pascal).
    De Sainte Maresville (Serge).
    Ergotte (Jean-Paul).
    Mignon (Jean-Philippe).
    Zanin (Jean-Noël).
Centre administratif de la gendarmerie nationale
     Bousquet (Marie-Joseph).
    Leuler (Francis).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances     pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget des Services du Premier     ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A     annexé au présent décret.
Art. 14. -  Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle par la loi de finances pour 1995, au titre des     dépenses ordinaires du budget du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé     au présent décret.
Art. 1er. -  La ligne 48 du tableau figurant en annexe de la décision no     88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la     présente décision.
Art. 7. -  L'intitulé du b qui précède l'article 212 de la même annexe II     est remplacé par l'intitulé suivant: << Dispositions applicables aux     entreprises qui ne réalisent pas exclusivement des opérations ouvrant droit à     déduction >>.
Art. 7. -  Le commandant des organismes de formation de l'armée de terre est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, par la loi de finances pour 1995, au titre des     dépenses ordinaires du budget de la justice, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  La présente décision, ainsi que son annexe, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 1994
      M. le général de brigade Avrial (Francis).
Pour prendre rang du 5 octobre 1994
      M. le colonel des troupes de marine Meyer (Jean, Paul, Jacques).
Arrêtés de déclassement du 4 mars 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10523  a 10528    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés: 41.
Art. 5. -  Un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme fixe la date de l'épreuve et le nombre de postes à pourvoir.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Aubert (Jacques,
     Marie, Edmond), ancien notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).
Art. 1er. -  Le protocole entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les conditions     de mise à disposition des personnels français effectuant une mission de     coopération en Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 4 (b) de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé,
     après les mots: << actions de formation suivies par le professeur >>, sont     insérés les mots: << stagiaire en situation professionnelle >>. Le mot <<     internes >> est supprimé.
Ministère chargé de la santé
      Le directeur général de la santé.
Art. 4. -  Pour chaque inventaire départemental, les services régionaux     concernés du ministère chargé des forêts fournissent à l'établissement, pour     insertion en annexe de la publication départementale, une note sur l'économie     du secteur forestier: exploitation forestière, scierie, autres industries     utilisatrices de bois.
Art. 3. -  L'article 19 de l'arrêté du 29 juillet 1993 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      << 1. Les frais de repas et de nuitée acquittés par les hôtes de passage. >>
3o En qualité de membre d'une association oeuvrant
    pour la promotion de la participation
      M. Maillard (Paul).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié     comme suit :
     Les termes : << des groupes, des sections, des commissions de groupe et des     commissions de section >> sont remplacés par les termes : << des groupes et     des sections >>.
Article 18 (dernier alinéa)
      << Passé ce délai de réclamation, les documents concernant les opérations     d'enregistrement, de transcription et de paiement n'ont plus à être produits.
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail
    Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
          Titulaire:
      M. Raignoux (Roland).
          Suppléant:
      M. Valladon (René).
Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
        Assesseur titulaire :
     M. Sourmail (Roger).
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal pour enfants de Perpignan
        Assesseur suppléant :
     Mme Caspells (Elizabeth), épouse Mourrier.
Art. 3. -  La sous-direction du personnel militaire recrute, gère et     administre, jusqu'à son orientation vers la vie civile, le personnel     militaire d'active de la marine, de carrière, sous contrat et appelé, à     l'exception de celui géré par les échelons centraux des services de la     marine.
      Elle assure le suivi de la réglementation y afférente.
(1) Le présent règlement est entré en vigueur le 1er janvier 1995.
      (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (38001 à 38182 M.D.)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Chef de cabinet
      M. Daniel-Georges Courtois, administrateur civil hors classe.
Art. 2. -  Direction générale de la gendarmerie nationale.
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après:
Art. 3. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 7 830 000 000 F applicable aux     comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C     annexé au présent arrêté.