Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le chef du service des statistiques, des études et     des systèmes d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
M. Foure (Frédéric), Ch. D., désigné S.D., caisse Organic, Rouen.
I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      Avenant no 208 du 15 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de     croissance 1989.
M. Aribaut (Armand), responsable technique niveau 2, caisse d'assurance     vieillesse des artisans, Toulouse.
M. Maubarthe-Lere (Bernard), A.C., caisse primaire d'assurance maladie,
     Agen.
Mme Janvier (Jacqueline), cadre niveau 2, désigné A.C., union de     recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales,     Nevers.
M. Morel (Serge), Ch. D., caisse Organic, Béthune.
M. Chaudron (Jean), Ch. D., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Niort.
Mme Dubor (Marie-Louise), cadre niveau 4A, caisse primaire d'assurance     maladie, Nanterre.
Mme Robert (Chantal), cadre niveau 4A, caisse primaire d'assurance maladie,     Clermont-Ferrand.
M. Amzallag (Claude), ingénieur d'études et d'applications niveau 1,
     Caisse nationale des allocations familiales.
M. Lelogeais (Jean-Claude), Ch. D., caisse d'assurance vieillesse des     artisans, Rouen.
M. Lang (Maurice), Ch. D., Caisse nationale d'assurance vieillesse de la     boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie françaises.
M. Vivier (Jacques), cadre niveau 4A, caisse primaire d'assurance maladie     et union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations     familiales, Mende.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
        M. Carrieu (Patrick), S. Ch., désigné D., caisse d'assurance vieillesse     des artisans, Nancy.
La Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 25 juillet 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2007, il n'y a pas de dépassement des plafonds budgétaires relatifs aux paiements directs suivants :
 - paiement supplémentaire pour le blé dur ;
 - aide spécifique au riz, département français d'outre-mer de la Guyane.
L'arrêté du 1er mars 1988 portant création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales est abrogé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alter, Arrow Génériques, Biogaran, Panpharma, RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, M. Salto (Léon) est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'économat des armées à compter du 20 octobre 2007.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association RFM Strasbourg est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La dotation annuelle de financement du service de santé des armées représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée, pour l'année 2007, à 382 634 240,51 euros.
L'arrêté du 25 mars 1997 modifié portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 novembre 2007, Mlle Martine Mallart, contrôleuse, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Picardie de l'INSEE à compter du 1er décembre 2007.
Au titre III, chapitre 1er, section 8 « Implants urogénitaux » dans la rubrique « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal », la rubrique « Société Mentor Porges » est remplacée comme suit :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, M. Miqueu (Bertrand, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Santraille (Jean-Dominique, Marie), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Maison maternelle », dont le siège est à Paris.
Les premiers renouvellements de qualification prononcés pour une durée d'un an sont prolongés d'un an.
 Le laboratoire agréé ayant prononcé la qualification établit en conséquence une nouvelle attestation avec la nouvelle date d'échéance.
Les chefs de service désignés à titre provisoire en application de l'article R. 714-21-22 sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'à publication de la première liste d'habilitation.
A l'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé, la dernière phrase est supprimée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 2007, Mme Danielle Quentin, attachée d'administration, affectée au lycée professionnel agricole d'Alençon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 décembre 2007.
Art. 2. - Les dossiers de candidature doivent être adressés:
      - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale     dont relève l'emploi postulé et      - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier régional faisant     partie du centre hospitalier universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Art. 4. - L'arrêté du 11 décembre 1987 est abrogé.
Art. 1er. - La lutte contre le mildiou du tournesol par le moyen d'un     traitement des semences est rendue obligatoire sur tout le territoire     national.
Art. 1er. - Le département de l'Eure est ajouté à la liste des départements     atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre     1976 susvisé.
Art. 1er. - L'arrêté du 20 avril 1971 autorisant la société coopérative     agricole Les Eleveurs mosellans, sise à Plesnois, 57140 Woippy, à pratiquer     les opérations de production de semence de reproducteurs de race française     frisonne pie noire est abrogé.
Art. 2. - Les graines de tournesol destinées à l'ensemencement devront     obligatoirement avoir été traitées avec un produit anti-mildiou spécifique     autorisé pour cet usage en France.
Art. 3. - A l'article 8 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé les     mots: <<et du décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier sur     les offices et établissements publics autonomes de l'Etat>> sont supprimés.
Art. 1er. - M. Charles Malo, ministre plénipotentiaire hors classe, est     élevé à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter de la     date de signature du présent décret.
Radiologie
    Essonne
      Centre hospitalier Louise-Michel, Evry: un poste.
Art. 7. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre     1987 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés     avant le vendredi 29 juin 1990.
Art. 3. - Le conseil d'administration délibère, pour l'ensemble du centre     d'accueil et de soins hospitaliers, sur les matières relevant de la     compétence des conseils d'administration des hôpitaux publics, et, en outre,     sur la création, la transformation ou la suppression d'activités sociales au     sein de l'établissement.
PSYCHIATRIE
    Paris
      Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne: un poste (secteur 75G05).
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A L'ELECTION DES DEPUTES
Art. 2. - Dans le dernier alinéa du paragraphe III de l'article 3 de la loi     no 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, les mots: <<prévu au dernier alinéa>>     sont remplacés par les mots : <<prévu au troisième alinéa>>.
Section Aménagements et équipements agricoles et ruraux
      M. Molle (Jean-François).
Art. 26. - Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont     nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président.      En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du     président est prépondérante.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION
    DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Branche d'activité professionnelle V
    Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AJT no 2
      Deux adjoints techniques en gestion scientifique et technique, affectation :     direction générale Antony.
      Une épreuve pratique portera sur le programme de référence (BEP     communication et secrétariat).
Haute-Garonne
      1 Marty (Jean-Marie) ; 2 Naws (Chantal) ; 3 Riols (Dominique).
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel  de la     République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 1996, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants pour 1996 sont fixées à la somme nette de     65 861 579 F.
Charente-Maritime
      1 Humeau (Pierre-Yves).
Art. 4. -  Le Comité national de l'euro se réunit sur convocation de son     président au moins une fois par semestre.
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Régisseur titulaire : Mme Delaval (Jacqueline), épouse Roger, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie, agent     administratif de 2e classe.
Art. 1er. -  Il est mis fin à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/97                        Page 643    a 645    
                      ......................................................
Contrôle du respect des objectifs
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont     modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 28/12/96                        Page 19251    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 10 du     décret susvisé pour chacun des rapporteurs particuliers est fixé dans la     limite du taux mensuel maximum de 3 376 F.
Art. 7. -  La surveillance des opérations de vote incombe au président de la     commission électorale, qui prend toutes dispositions nécessaires pour en     assurer la régularité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1997, Mme Kauffmann (Colette) est nommée huissier de justice à la résidence     d'Alès, en remplacement de M. Rodier (Jean-Christophe, Raymond),
     démissionnaire.
Cameroun
     M. Casimir (José).
Article 32
      Dans les cas de manquements aux obligations prévues par la présente     convention, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ordonner     l'insertion, dans les programmes, d'un communiqué dont il fixe les termes et     les conditions de diffusion.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la     délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 1994 susvisé est     dévolue dans les mêmes conditions à Mme Dominique Viel, chef de service.
Fraction de contingent 1991/04
     Berthelot (Xavier, Claude).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1985/02 B
     Delavoix (Philippe, Raymond, Lucien).
Art. 3. -  Le nombre d'actions de la Société nationale d'exploitation     industrielle des tabacs et allumettes cédées aux préposés de l'Etat débitants     de tabac désignés à l'article 568 du code général des impôts est fixé au     niveau de la somme des demandes constatées.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Rattachés à la fraction de contingent 1993/12
          Les aspirants de réserve:
    Fontaine (Eddy).
    Nauche (Michel).
Fraction de contingent 1992/04
     Crémades (Pascal, Claude, Michel).
Art. 2. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
A N N E X E
    1995-1996
    LA C.E.E.
48e section: Thérapeutique
    4e sous-section
      Mme Ballif (Claire), épouse Le Jeunne, université Paris-V.
      Mme Bandini (Annick), épouse Mouly, université Aix-Marseille-II.
      Mlle Saulnier (Fabienne), université Lille-II.
Par décret en date du 9 janvier 1995, la dispense prévue à l'article R.
     721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Sophie Robert     et à M. Pierre-Olivier Morelle-Losson, membres du tribunal de commerce de     Paris.
56e section: Orthopédie dento-faciale
    2e sous-section
      M. Darque (Jean), université Bordeaux-II.
      M. Guyomard (François), université Rennes-I.
Art. 5. -  Tout fonctionnaire nommé à l'emploi d'administrateur de     l'institution de gestion sociale des armées peut se voir retirer cet emploi     dans l'intérêt du service.
      Il est mis fin aux fonctions d'administrateur de l'institution de gestion     sociale des armées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 13 500 000     F et un crédit de paiement de 13 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 3 du décret du 29 avril 1988 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
      << En outre il gère l'Agence nationale du médicament vétérinaire. >>
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Fraction de contingent 1986/02
     Padoux (Dominique, Gilles, Georges).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Loiseau (Pierre, Yves, Nicolas).
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
      - la direction centrale du commissariat de la marine;
      - le centre informatique d'administration de la solde;
      - les centres interunités locaux d'administration des marins;
      - les formations administratives.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Reims pour l'exercice 1996 est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1997, M.
     Bert (Thierry), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé chef du     service de l'inspection générale des finances, en remplacement de M. Gisserot     (Pierre), inspecteur général des finances.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication     du décret et des arrêtés susvisés portant attributions et organisation de la     délégation générale pour l'armement.
Belgique
     M. Auffray (Philippes, Yves).
    M. Cognet (Pierre, Rémi).
    M. Herzog (Christian).
    M. Marchand (Gérard, André).
    M. Sartoretti (René).
Art. 2. -  Les intéressés disposent d'un délai de neuf mois à compter de la     date de publication du présent décret pour présenter leur demande.
Madagascar
     M. Barday (Asgar).
    M. Chatignol (Jean-Pierre).
    M. Cordoliani (Jacques, Louis).
    M. Fornari (Michel, Louis).
Art. 24. -  Les comptables des matériels industriels ou assimilés sont tenus     de conserver, sous une forme fiable et accessible, leur comptabilité et les     justifications qui s'y rapportent pendant un délai fixé par instruction     d'application.
    TITRE IV
    PRESCRIPTIONS DIVERSES
55e section, 1re sous-section
    Oto-rhino-laryngologie
      M. Gehanno (Pierre), université Paris-VII, en remplacement de M. Laccourreye     (Henri).
    2e COLLEGE
Art. 4. -  Outre le ministre ou son représentant, président, représentent     l'administration au Conseil supérieur des personnels civils le secrétaire     général pour l'administration et le directeur de la fonction militaire et du     personnel civil, ainsi que toutes autorités ou personnalités désignées par le     ministre, compte tenu de l'ordre du jour.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 août 1994 fixant le montant de l'indemnité allouée     aux président, présidents adjoints et assesseurs de la commission spéciale de     réforme des déportés et internés de la Résistance est abrogé.
A compter du 1er septembre 1994
    Corps des officiers de l'air
      Thomas (André).
Arabie saoudite
     M. Caia (Jérôme, Antoine).
Rhône-Alpes
      Taxi-Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jorioz.
Art. 1er. -  Les filtres ultraviolets qui peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, dans les limites et conditions fixées pour chacun d'eux, sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels), adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés 8-10, rue du Renard, 75004 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, MM.
     Arlie (Jean-Michel), Bayle (Marc-René), Evrard (Jean-Paul) et Palisson     (Xavier) sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs     civils.
Turquie
     M. Le Coq (Pierre, Antoine).
3. Par le président de l'Assemblée nationale
      M. Philippe Labarde, en remplacement de M. André Gauron.
Art. 11. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 23. -  Les animaux morts sont enlevés par l'équarrisseur ou détruits     selon les modalités prévues par le code rural.
      Ils sont stockés en attente de leur enlèvement dans une enceinte à     température négative.
      Le brûlage à l'air libre des cadavres est interdit.
(1) A Paris, la commission de surveillance est présidée par le receveur     général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, ou     son représentant.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1995, M.
     Bonacossa (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en     disponibilité auprès du Conseil économique et social en qualité de secrétaire     général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 16     février 1995.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
     M. le colonel du corps des officiers de l'air Farina (Michel, Charles,
     Marie), maintenu dans ses fonctions.
IV. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
      A. - Avenant no 63 du 16 novembre 1994 relatif à la réduction de la durée du     travail pour les salariés assurant un travail effectif de nuit debout.
Art. 1er. -  La définition du brevet de technicien supérieur Industries     papetières et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par     le présent arrêté et ses annexes.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1995, M. Delort     (Thierry) est nommé, après concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale     supérieure, ingénieur-élève de l'aviation civile à compter du 1er septembre     1994.
Art. 9. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2001, M. Eric Plaze est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 15 septembre 2000.
Art. 6. -  La semence congelée d'un étalon mort ne peut être utilisée pour produire des chevaux inscriptibles au stud-book du cheval de selle français, au stud-book du cheval anglo-arabe que l'année de sa mort et l'année suivant sa mort.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 mai 2001, le président de section de chambre régionale des comptes dont le nom suit est affecté ainsi qu'il suit : M. Jean-Louis Laborde, chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 21 mai 2001.
Art. 45. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard des     aides techniques de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé est     compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire relevant du     présent titre jusqu'à l'installation de la commission administrative     paritaire de ce corps.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1985/08
      Bancalari (Georges, Louis, Jean), région militaire de défense Méditerranée.     Gobert (Philippe), C.A.R.A.A.
Mme Sanchez (Yvette).
    Mme Macquet (Françoise).
    Mlle Le Foll (Denise).
    Mme Ildis (Nicole).
    Mme Acheriteguy (Danielle).
    Mme Hirel (Colette).
Contingent 1987/02A
      Montaz (Laurent), 4e région militaire.
Contingent 1986/10B
      Marquette (Jean-Félix, Martin, Clovis), 4e région militaire.
Contingent 1986/10B
      Baque (Bernard, Gabriel, Laurent), région militaire de défense Méditerranée.     Rodier (Philippe, Michel, Marie), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1984/12A
      Brenet (Pascal, Jacques), C.A.R.A.A.
Contingent 1988/02B
      Cano (Jean-Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1984/08
      Lanata (Gaëtan, Etienne, Michel, Jean), C.I.R.A.M. Marseille.
Pour prendre rang du 1er février 1987
    Contingent 1985/10A
      Maistre (Jean-Pierre, Georges), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/08
      Faivre (Ghislain, Roger, Joseph), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1982/12
      Thene (Michel), Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil double chambre à fréquence asservie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0231 du 03/10/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1984/10
      Pierard (Emmanuel, Pierre, Maurice), 6e région militaire.
Contingent 1986/10B
      Petit (Xavier, Paul), 1re région militaire.
Art. 3. - Les lauréats des concours sont affectés d'une façon provisoire     pour une année scolaire dans un centre national de formation. Ils sont placés     sous l'autorité du responsable de ce centre et ils en respectent le règlement     intérieur.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     février 1987 précitée.
Art. 2. - Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation     comprend:
      Deux auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second groupe du second     grade;
      Seize auditeurs à la Cour de cassation appartenant au premier groupe du     second grade.