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Validation des bulletins jusqu'au mercredi 13 juin 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mai 2007, M. Philippe Lacombe, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique à compter du 1er septembre 2007.
La liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles sont celles qui sont énoncées par l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, sous réserve des modifications introduites par les annexes I et II de la présente décision.
Le septième alinéa de l'article R. 321-7 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - porter sur le certificat de sûreté accompagnant l'expédition la mention des opérations qu'il effectue en application des dispositions des paragraphes II, III ou IV du présent article ; »
Les articles 2 à 13 du décret n° 86-451 du 14 mars 1986 pris en application de l'article 16 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances en ce qui concerne la comptabilisation des recettes et dépenses de l'Etat sont abrogés.
Tout changement substantiel intervenant dans les conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité exercée à titre accessoire par un agent est assimilé à l'exercice d'une nouvelle activité.
 L'intéressé doit adresser une nouvelle demande d'autorisation à l'autorité compétente dans les conditions prévues à l'article 5.
Lorsqu'un contributeur mentionné à l'article 10, qui n'a pas acquitté les sommes dues à l'échéance prévue, n'a pas régularisé sa situation dans le délai imparti par la mise en demeure, la Commission de régulation de l'énergie diligente les procédures de recouvrement contentieux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007, M. Jacques Munoz est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne, à Auxerre, à compter du 2 avril 2007.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 19 décembre 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne :
 Mme Marie-Christine Bonnot.
M. François Fillon est nommé Premier ministre.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des communications électroniques, publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de la décision n° 2006-836 du 19 décembre 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - La société Télé Monte-Carlo devra avoir effectué les opérations liées à son transfert sur le réseau R 6 avant le 15 septembre 2007. »
La société nationale de programme Réseau France outre-mer est mise en demeure de se conformer à la recommandation du 5 mars  2002 en veillant à ce que le coût des communications soit exposé en permanence dans des caractères identiques à ceux des coordonnées téléphoniques ou télématiques afin que soit assurée une parfaite information des téléspectateurs.
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud ; »
A l'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé, les mots : « fixé à 25 % » sont remplacés par les mots : « fixé à 40 % ».
Par décret en date du 3 mai 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Manuel Del Aguila.
La durée des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue est de deux années.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 2007, M. Julien Salanié est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture à compter du 1er octobre 2006.
Les études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue sont organisées selon les dispositions du présent arrêté.
Conformément aux dispositions des articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-5 du code de l'éducation susvisé, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue.
A l'article 41 du même décret, les mots : « lors de leur titularisation » sont remplacés par les mots : « lors de leur nomination ».
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, M. Jean-Baptiste Milcamps, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B) annexé au présent arrêté (1).
Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 35 000 équivalents habitants.
Sont abrogés les règlements techniques suivants, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé :
 - céréales autogames (blé, épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ;
 - hybrides de céréales autogames.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Blaise Mistler.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 juillet 2006, relatif aux rémunérations minimales, à la convention collective nationale susvisée.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à Outremer Télécom cette décision ainsi que ses annexes qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, Mme Seraji (Nasrine) est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, en remplacement de M. Rebut-Sarda (Michel), décédé.
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes institué par le décret n° 91-534 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.
L'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2006 est abrogé.
L'Université de Toulouse est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions,
de spectacles, ou à usages multiples
Sous-chapitre Ier
Mesures applicables à tous les établissements
Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel est publié le présent arrêté.
Le montant de ce complément exceptionnel de rémunération est fixé à 314,88 euros.
Le premier alinéa de l'article R. 313-26 du même code est complété par les dispositions suivantes :
 « ainsi que l'étranger mineur au titre duquel l'un des parents sollicite la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en application des dispositions de l'article L. 311-12 ».
Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2006, édition électronique, texte n° 4, dans l'annexe, « 1. Recto », dernière ligne :
 Au lieu de : « Inscriptions en encre à effet variable »,
 Lire : « Inscriptions en encre à effet optique variable ».
Il est créé une mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».
Il est créé une mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables six mois après la date de sa publication.
Le programme de formation en vue de la délivrance de la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre est défini à l'annexe 1 du présent arrêté. Il est dispensé par des instructeurs habilités par décision ministérielle.
II. - Déroulement des réunions
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique) est abrogé.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 209 751 068 EUR en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le secrétariat du comité est assuré par les services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
 Toute communication de documents utiles au comité se fait par envoi postal ou par courrier électronique.
La région adresse le procès-verbal des délibérations au ministre chargé de la culture pour qu'il délivre les diplômes nationaux d'orientation professionnelle d'art dramatique.
Le 2 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « 2. M. Philippe Drouilly, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information. »
La région adresse le procès-verbal des délibérations au ministre chargé de la culture pour qu'il délivre les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique.
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
 La note obtenue par chaque candidat est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :
Délégation est donnée à Mme Françoise Lefebvre, conseillère d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des carrières et du développement professionnel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
L'autorisation de ferme aquacole peut être retirée par le préfet à tout moment par décision motivée, notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES ESPÈCES D'ACIPENSÉRIFORMES CONCERNÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ ET CODES D'IDENTIFICATION CORRESPONDANTS
Il est créé une mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive ».
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bourély, administrateur civil, chef du bureau d'appui au pilotage, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057156 dénommé « Logistique Seine Normandie » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La forme et le contenu de la fiche de déclaration d'incident grave sont fixés par l'annexe II de la présente décision.
L'Agence nationale pour les chèques-vacances est désignée liquidateur du groupement d'intérêt public Bourse Solidarité Vacances (BSV).
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé, les termes : « par la décision 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 » sont remplacés par les termes : « en dernier lieu par la décision 2005/673/CE de la Commission ».
Est homologué le nouveau règlement technique d'examen des variétés de Festulolium en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B), annexé au présent arrêté (1).
Le rapport de liquidation ainsi que les éléments annexés sont soumis au contrôleur général économique et financier près l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
 Le solde de liquidation est transféré à l'Agence nationale pour les chèques-vacances, à charge pour son conseil d'administration de l'accepter ou de le refuser.
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les écoles organisent les enseignements d'approfondissement dans les domaines professionnels suivants : animaux de production, animaux de compagnie, équidés, santé publique vétérinaire, recherche, industrie.
Les CROSS et les CSN transmettent aux autorités judiciaires les informations requises.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens (titre II, article 29).
Les espèces suivantes sont ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :
Le code pays E. 164 pour cette collectivité départementale est le 262 au lieu du 269.
Est ajoutée à la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 modifiée susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
La fabrication et le conditionnement des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe II sont suspendus jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires susvisées.
La fabrication, le conditionnement, la distribution et la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I sont suspendus jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires susvisées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2006, Mme Mireille Higinnen (Bier) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche à Saint-Lô à compter du 2 novembre 2006.
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
L'autorisation d'usage de la fréquence 1 080 kHz délivrée à la SA La Radio de la Mer dans la zone de Paris pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude dénommé La Radio de la Mer est abrogée.
Le chancelier de l'Institut de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 mai 2006, M. Plantegenet (Philippe), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 décembre 2006.
Au sein de la rubrique 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé, les mentions :
sont remplacées par les mentions suivantes :
L'arrêté du 6 octobre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
L'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du présent décret est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
 Elle ne peut être attribuée, en aucun cas, aux personnels logés par nécessité absolue de service.
A compter du 1er septembre 2006
 M. le général d'armée Denizot (Jean-Marc, Roger).
 M. le général de corps d'armée Fournaise (Jean-Louis, Michel).
 M. le général de corps d'armée Macagno (Denis, André, Robert).
Au grade de professeur général de 1re classe
de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er août 2006
 M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2008.
La spécialité pharmarceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du trente-cinquième jour suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Pour donner lieu au remboursement des frais de propagande engagés par les candidats aux élections du 18 juillet 2006 à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, les bulletins de vote, les circulaires et les affiches doivent répondre à l'ensemble des conditions fixées par le présent arrêté.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2006
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Hinden (Alain).
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger, Marie) est nommé chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 16 juillet 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.
Dans l'annexe du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé, est ajoutée la mention suivante : « Ministères chargés des affaires sociales ».
M. Philippe Bossière, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie, en remplacement de M. Philippe Perrier de la Bathie, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Délégation est donnée à Mme Frimour (Hélène), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau des sciences, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des sciences.
Délégation est donnée à M. Perrey (Philippe), faisant fonction de directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Vincent Stanek, professeur agrégé, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 11 mai 2006.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits consommables pour le soudage définis par la norme harmonisée NF EN 13479.
A N N E X E
NATURE ET TAUX MAXIMUM DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
POUVANT ÊTRE INFLIGÉES PAR LES DÉLÉGATAIRES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2006, est désigné pour cinq ans en qualité de président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française : M. René Calinaud, conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, renouvelé dans son mandat.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit du travail et de l'environnement. Les pouvoirs conférés au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat.
La nature des épreuves communes, leurs durées et leurs coefficients sont précisés par les arrêtés fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de chacune des écoles.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe ».
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 A l'annexe II, partie A, les lignes relatives à l'acétamipride, la méthoxyfénozide et le thiaclopride sont ajoutées conformément à la présente annexe.
Il est créé à la section III un article D. 411-9-12-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 411-9-12-1. - La décision administrative prévue à l'article L. 411-32 est prise par le préfet du département après avis de la commission consultative départementale des baux ruraux. »
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comprend trois tronçons, sont définies ci-après :
Pour bénéficier de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne », les eaux-de-vie doivent avoir satisfait aux dispositions réglementaires du présent décret et à l'arrêté du 3 novembre 1987 susvisé relatif à l'agrément de cette appellation.
A l'article 4 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les mots : « ministre de la qualité de la vie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des installations classées ».
L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixé ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2007, M. Jean-Pierre Van Ruyskensvelde est nommé directeur de l'Institut français de la vigne et du vin.
L'intitulé du V de l'annexe au décret du 2 avril 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
 « V. - Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ».
Il est inséré une section VI ainsi rédigée :
« Section VI
« Echange et location de parcelles
 « Art. D. 411-9-14. - L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 411-39 est le préfet du département. »
Les annexes E1 et E2 et les annexes G1, G2 et G3 prévues aux articles 5 et 7 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes E1 et E2 et les annexes G1, G2 et G3 du présent arrêté.
Les taux de promotion de grade applicables au titre de l'année 2007 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur figurent en annexe du présent arrêté.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 janvier 2008. »
Les articles D. 361-30 à D. 361-33 peuvent être modifiés par décret.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 128-3 est remplacée par la phrase suivante : « Elle est formée dans les conditions prévues par les articles 53 et suivants du nouveau code de procédure civile. »
Le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les termes suivants de l'article 26 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « l'article 7 du décret n° 91-370 du 15 avril 1991 susvisé » sont remplacés par : « l'article R. 323-8 du code de la route ».
Les articles 20, 24, 25, 32 et 32-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 sont abrogés.