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L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers qui aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, paru au Journal officiel du 5 juillet 2005, édition électronique, texte n° 82, est annulé.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 3 320 000 EUR et un crédit de paiement de 3 320 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2003, M. Marchand (Jean-René), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 3 avril 2003, date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996 susvisé, sont ainsi fixés :
Le règlement n° 2003-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux sociétés d'épargne forestière, annexé au présent arrêté, est homologué.
L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres est abrogé.
Les partis ou groupements politiques participant à la campagne officielle sont invités à faire connaître à la chargée de production mentionnée à l'article 36, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
L'arrêté du 10 janvier 2000 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes à temps partiel est abrogé.
En cas d'empêchement de M. Jacques Sauret, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Pierre Boningre, adjoint au directeur, dans les limites de ses attributions.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le texte de l'article 40 du décret du 10 août 1853 susvisé, les mots : « doivent être affirmés dans les vingt-quatre heures devant le juge du tribunal d'instance ou le maire du lieu où la contravention a été commise » sont supprimés.
L'article L. 321-3 du code des ports maritimes est abrogé.
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2003
  Commune de La Garenne-Colombes (2).
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2003
  Communes de La Garenne-Colombes (3), Rueil-Malmaison (2).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2003
  Communes de Cernay (1), Fruncé (1), Nonvilliers-Grandhoux (1), Orrouer (1), Saint-Germain-le-Gaillard (1), Saint-Luperce, Villebon (1).
En cas d'épuisement des stocks d'une publication qui existe aussi en version cédérom, le client pourra acquérir le cédérom au prix de la publication « papier ».
Aux articles L. 79 et L. 86 du code des postes et télécommunications, les mots : « ne sont point soumis à l'affirmation ; ils » sont supprimés.
Les trésoreries de Laudun, Saint-André-de-Valborgne, Sauve et Sumène sont supprimées.
Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé est fixé à 9 EUR.
A compter du 1er novembre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2003, M. Frédéric Bounoure, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25 janvier 2004.
Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail, associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.
Des arrêtés peuvent préciser les conditions d'application du présent décret à certains diplômes particuliers.
Le groupe Inde (autres villes) est supprimé ; le groupe Inde (Bombay) est renommé Inde.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 15 novembre 2004, la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine est complétée comme suit :
 M. Gilbert Semana.
 M. Thierry Schneider.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Délégation est donnée à M. Didier Bureau, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Caquot, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les sept sièges de représentant titulaire des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
A l'article 1er du décret du 28 novembre 2003 susvisé, les mots : « 1er janvier 2005 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2006 ».
Des subventions sont accordées aux exploitations agricoles situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de matériel agricole en zone de montagne. Ces règles s'appliquent à toute demande d'aide déposée après la date de publication du présent arrêté.
Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 2003 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère conformément au tableau B annexé à la présente loi.
L'attribution des aides à la mécanisation est subordonnée à l'examen de la viabilité économique. Cette condition n'est pas exigée pour les personnes morales citées au troisième alinéa de l'article 5.
Le montant des vacations allouées au titre de l'indemnisation en cas de perte financière prévue au premier alinéa de l'article R. 1231-7 est fixé à dix fois la valeur conventionnelle de la lettre C par demi-journée. Cette valeur est appréciée à la date de réalisation des vacations.
L'article 4 du décret du 2 août 1999 est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, le chiffre « six » est remplacé par celui de « huit ».
 II. - Le deuxième alinéa est supprimé.
Délégation permanente est donnée à M. Jacques Charpillon, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Izaire, actuellement assurés par la trésorerie de Broquiès, sont rattachés à la trésorerie de Saint-Affrique.
Il est institué auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son annexe à Beersheva une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunesse et publiée au Journal officiel de la République française.
L'exploitant limite, autant que faire se peut, ses rejets de gaz à effet de serre. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées des éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2).
Est ajoutée à la décision n° 2003-257 du 27 mai 2003 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, Mme Pommelet (Jacqueline), épouse Charles, est nommée ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er février 2003.
L'annexe II à la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
L'article 2 de la décision n° 2002-890 du 8 octobre 2002 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le solde des comptes des comités départementaux de coordination de la mutualité arrêtés à la date de publication du présent décret est intégralement versé au comité régional de coordination de la mutualité de leur région.
A l'article 4-1 du décret du 25 octobre 1986 susvisé, après le mot : « applicables » sont ajoutés les mots : « à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2003, Mme Cusin-Berche (Chantal) est nommée directrice du Centre national des arts plastiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Bernard Gerbet est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, à Marseille, à compter du 2 octobre 2003.
L'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.
 Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session d'examen devant avoir lieu à compter du 1er septembre 2005.
Est annulé sur 2003 un crédit de 20 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Professeurs des universités et assimilés
Section 40
Sciences du médicament
 Un siège, en remplacement de M. Le Baut (Guillaume).
Est autorisée l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
En application de l'article 33-1 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du programme de développement de la vallée du Lot.
La charge de la réparation partielle pour les accidents du travail et maladies professionnelles survenus avant le 1er septembre 2003 est transférée au régime général de la sécurité sociale.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1095 du 9 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
La trésorerie de Plonéour-Lanvern est fusionnée avec celle de Plogastel-Saint-Germain. La nouvelle structure est dénommée Plogastel et Plonéour (Finistère).
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
 Le troisième et dernier alinéa est supprimé.
La société CAATS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.
Les modalités de ce second scrutin sont identiques à celles prévues par l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé.
L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 2002 susvisé est supprimé.
Est ajoutée à la décision n° 2001-703 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Les entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction créées avant la date de publication du présent décret sont tenues de s'inscrire, dans les six mois suivant cette date, au registre prévu à l'article R.* 552-11.
Le titre de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation »
Les arrêtés du 10 octobre 2002 et du 13 juin 2003 relatifs aux races et appellations des équidés sont abrogés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2004, M. Midant (Jean-Paul) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2004, M. Exertier (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 1er janvier 2005, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001, le mot : « Gironde » est remplacé par : « Aquitaine » ;
Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2004, page 8518, 5e et 6e ligne, au lieu de : « ... conseillers maîtres. », lire : « ... magistrats de la Cour des comptes, en qualité de conseiller maître. ».
Les autorisations de plantations nouvelles sont octroyées pour des superficies et une durée en relation avec l'objet de l'expérimentation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, Mme Terre (Cécile, Jeanne), épouse Rott, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de Mme Amic (Marie-Paule), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2004, le jour du scrutin pour l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe est fixé au lundi 6 décembre 2004.
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre les instituts de formation et les unités de formation et de recherche en sciences médicales concernés.
Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé « Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles » est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 26 avril 2002 susvisé est applicable à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministère chargé de la culture.
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Pertuis (Vaucluse), en tant qu'elles concernent l'éclairage public.
M. Guillaume Métayer est nommé, à compter du 1er septembre 2004, chargé de mission au cabinet du ministre.
Le garde des sceaux fixe chaque année les orientations à donner aux travaux de l'observatoire des carrières de la justice ainsi que les priorités qui lui sont assignées.
Les montants de référence annuels de la prime de gestion et de responsabilité administrative sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels appartenant au cadre d'emplois administratif ainsi qu'il suit :
La section de la RD 212 comprise entre l'échangeur de Compans (PR 6,900) et Mauregard (PR 13,500), dans le département de Seine-et-Marne, est classée dans la voirie nationale.
Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur les fonds d'une superficie supérieure à 1 hectare.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé « Groupe hospitalier Sud-Ardennes » est rattachée à la trésorerie de Vouziers (Ardennes).
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements suivants :
 Chèques et numéraires ;
 Règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 2 530 091 EUR et un crédit de paiement de 2 530 091 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique) est fixé à la contre-valeur en dollars de 2 000 EUR.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale) qui aura lieu au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Abymes, paru au Journal officiel du 27 septembre 2003, page 16564, est annulé.
Au deuxième alinéa de l'article 99, après les mots : « au procureur général », sont ajoutés les mots : « , au garde des sceaux, ministre de la justice ».
Le dernier alinéa de l'article 95 est supprimé.
L'ensemble des coûts du service fourni par les organismes d'assurance maladie au titre de l'application du présent décret leur est remboursé par les distributeurs d'électricité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2004, M. Joël Rivat est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse à compter du 1er février 2004.
Au deuxième alinéa de l'article 79, les mots : « et n'est plus soumis à la juridiction disciplinaire » sont supprimés.
L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La demande d'inscription est examinée par la commission régionale dans un délai de deux mois à compter du dépôt du dossier complet. »
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'une de ces épreuves une note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2003, M. Jean-Laurent Bonnafé, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande à compter du 1er septembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2003, sont ratifiées les élections de M. Gérard Orth, professeur, et M. Jacques Risse, docteur vétérinaire, en qualité de membres titulaires de l'Académie vétérinaire de France.
Les autres directeurs et chefs de service d'administration centrale ont vocation à être associés aux travaux de l'observatoire et à être, en tant que de besoin, entendus par lui. Ils sont destinataires des comptes rendus des travaux de l'observatoire.
L'émission n° 3, code jeu 82203, des tickets du jeu « Solitaire » est clôturée le 26 septembre 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 27 octobre 2003 inclus.
L'arrêté du 20 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées à partir de l'année 1991 est abrogé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, EG Labo laboratoires EuroGenerics, G GAM, Ivax SAS et Lundbeck SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES
Département des Ardennes (08)
Département de Meurthe-et-Moselle (54)
Département de la Moselle (57)
Département du Bas-Rhin (67)
Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente est fixé à 168 EUR par travailleur.
Un temps d'antenne global d'une heure est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe 1, sur Radio France (France Inter).
 Les émissions en radio sont d'une durée de cinq minutes et sont programmées le samedi vers 19 h 55, avant le bulletin d'information de 20 heures.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 29 DÉCEMBRE 2003 AU 23 JANVIER 2004
(Gestion 2003)
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2004 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2004, M. Pierre Calfas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service navigation Rhône-Saône à compter du 1er mars 2004.
L'appel à candidatures est ouvert sur l'autoroute A 85 (Theillay-Saint-Romain-sur-Cher).
 Fait à Paris, le 3 février 2004.
Par décret en date du 4 février 2004, Mme Christiane Baumelle, adjointe du chef du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG).
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio du Blavet, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du bassin du Drugeon » (zone de protection spéciale FR 4310112) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
L'association Jacasse est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
L'inspecteur général du travail des transports et le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 227 085 738 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 janvier 2004, la société Mesure et services, rue Jardin-Fin, 13430 Eyguières, est désignée pour effectuer la vérification primitive d'effet national et la vérification primitive CEE des compteurs de volume de gaz.
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 26 septembre 2004 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série C figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, dans le département de l'Orne, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, le conseil des ministres entendu, M. Noël Chahid-Nouraï, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2004 des concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004, M. Ivan Auriel, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Pour permettre au stagiaire de remplir les conditions requises par l'article 8 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, l'administration présente deux fois le stagiaire à l'examen en vue de l'obtention d'une catégorie du permis de conduite autre que la catégorie B.
Pour chacun des corps concernés, l'autorité investie du pouvoir de nomination fixe chaque année le nombre d'emplois pouvant être pourvus selon les modalités prévues aux titres Ier et II du présent décret.
Les membres des commissions instituées aux articles 7, 9, 10, 12 sont rémunérés dans les mêmes conditions que celles prévues par le décret du 12 juin 1956 susvisé.
Dans le troisième visa et l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2003 susvisé, il faut lire : « (MPGS) » au lieu de : « (MGPS) ».
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 15 AU 19 DÉCEMBRE 2003
(Gestion 2003)
La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est modifiée et fixée à 8,37 EUR pour l'année 2004.