Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Adjoint administratif
    (administration générale et agent de traitement)
    Catégorie H
    Paris
    1 Heraud (Isabelle).
Fraction de contingent 1992/12
    Benoit (Laurent, Charles, Antoine).
    Lallement (Christophe, Gilbert, Jules).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Services extérieurs du Trésor
    Agent de recouvrement des services du Trésor
    Catégorie G
    Loire
    1 Suc (Marcel).
Haute-Garonne
    1 Pardo (Daniel) ; 2 Palmade (Luc) ; 3 Loyau (Chantal).
Fraction de contingent 1992/10B
    Bourdiol (Luc, Pierre, Marie, Louis).
Fraction de contingent 1992/12
    Mesrine (Christophe).
Calvados
    1 Leray (Nathalie).
Vaucluse
    1 Argerich (Anne).
Fraction de contingent 1994/10B
    Merrot (Thierry, André).
Meurthe-et-Moselle
    1 Forelle (Serge).
A compter du 1er novembre 1997
    Corps des officiers des bases de l'air
    Rossignol (Gérard).
Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 1997, page 16652, 1re colonne, dans le tableau de l'article 3, 2e sous-colonne, 1re, 2e et 3e ligne, au lieu de : « Chef de service intérieur de 2e catégorie », lire : « Chef de service intérieur de 1re catégorie ».
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-29 en date du 27 août 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
A compter du 1er juillet 1997
    Corps des officiers de l'air
    Cazalens (Joël).
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    SERVICE DU MATERIEL
     Le capitaine Guy (Eugène, Charles).
Art. 1er. -  Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 septembre 1997 susvisé :
    SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE).
Indre-et-Loire
    1 Desprez (Claudine) ; 2 Gilbert (Patrick).
Rhône
    1 Aguillon (Jean-Richard).
Art. 3. -  Le jury pour le recrutement sur titres d'élèves stagiaires en     première année et en deuxième année visé à l'article 1er est présidé par le     directeur adjoint chargé des études de l'Ecole nationale supérieure des mines     de Paris.
Tarn-et-Garonne
    1 Astoul (Ghislaine) ; 2 Jalabert (José).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Despons (Nathalie) ; 2 Baillon (James).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 juin 1996.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Paris, le 28 mai 1996.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe de première et à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 en classe terminale.
Finistère
    1 Le Bouil (Brigitte) ; 2 Verron (Michel).
Moselle
    1 Mohrbach (Michel).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1992/02A
    Andrieu (Marc, Eric).
    Gard (Christophe, Jules).
    Hamon (Martial).
    Rivière (Hervé, Max, Christian).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Brunstatt,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article R. 117-14 du même code, les mots :     << et, le cas échéant, à la chambre de métiers >> sont remplacés par les mots     : << ainsi qu'à l'organisme ayant transmis le contrat si celui-ci est     différent >>.
Art. 4. -  Les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 117-11 du même     code sont abrogés.
Sarthe
    1 Leguay (Gilles) ; 2 Guibe (Yannick) ; 3 Lecureuil (Laurence) ; 4 Emery (Benoît) ; 5 Martin (Rémy) ; 6 Tini (Jean-Pierre) ; 7 Lambert (Isabelle).
Fraction de contingent 1991/08
    Delambre (Christophe, Jean, Marie).
Lozère
    1 Mureau (Christian).
Lot-et-Garonne
    1 Crocis (Patrice).
Art. 1er. -  M. Paul Girot de Langlade, sous-préfet hors classe, sous-préfet     de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie), est nommé préfet de la Corrèze.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Fournet (Gilbert, Léon, Joseph),     ancien notaire à la résidence de Pas-en-Artois (Pas-de-Calais).
Groupement de gendarmerie de la Polynésie française
      Conti (Dominique).
      Evenat (Jacques, Marie).
      Rundstatler (Claude, Marie, Paul).
    CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE LYON
Art. 3. -  Les dispositions des arrêtés des 8 août 1938 et 9 mars 1939     modifiés sont abrogées en tant qu'elles concernent les agrégations     d'allemand, d'anglais et d'espagnol.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Goetschy (Joseph, Jean, Paul),
     ancien notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 1     542 961 952 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Salons agréés internationaux
      Salon du jouet (Paris-Nord - Villepinte).
      Salon Première Vision (Paris-Nord - Villepinte).
      Salon des industries de la piscine (Lyon).
      Salon Lyon Mode City (Lyon).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 juin 1996, le     compte financier de l'exercice 1995 de l'Office national des forêts est     approuvé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3     juillet 1996, M. Hedrich (Marc), inspecteur du travail à la direction     régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de     Haute-Normandie, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe     normale à compter du 1er juillet 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 juillet 1996, Mme Soler-Revol (Fabienne), chef adjoint     de service administratif des services déconcentrés, est promue chef de     service administratif à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail,
     l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le     chef est ouvrier ou employé du mois de mai 1996 publié au Journal officiel.
1. Procédure de dépôt d'oeuvres dans les administrations
      Seuls le Fonds national d'art contemporain (F.N.A.C.) et l'administration     générale du Mobilier national ont vocation à effectuer des dépôts d'objets     d'art et d'ameublement dans les administrations.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 13     769 702 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Administration centrale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/96                        Page 19187  a 19188    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 1996, M. Becquet     (Patrice), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 23 octobre 1996.
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
      Bizais (Yves).
      Devaux (Jean-Yves).
      Sidot-Berger (Geneviève).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la délégation régionale du C.N.A.S.E.A.
     correspondant au lieu de formation.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Darcos, délégation     est donnée à M. Pierre Desplanques, inspecteur général de l'éducation     nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation     nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du     service.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 8 décembre 1995, M. Parlos (Benoît), administrateur civil hors     classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
A N N E X E
    REPARTITION 1995
    FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0006 du 07/01/96                        Page 310    a 311    
                      ......................................................
Art. 9. -  La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
      Toutefois, elle n'est pas autorisée dans les zones et durant les périodes     visées à l'article 18.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 novembre 1995, M. Clerget (Denis) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er avril 1995.
Art. 1er. -  M. Georges Gautier, ministre plénipotentiaire, consul général     de France à Londres, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire     de la République française auprès du Sultanat d'Oman, en remplacement de M.
     Régis Koetschet.
C. - Option Biochimie-biologie
      1-B Bucamp (Stéphane).
     2-B Bertrand (Cédric).
     3-B Le Rhun (Sébastien).
     4-B Favato (Isabelle).
     5-B Meyer (Nicolas).
Art. 12. -  L'article 39 du même décret est abrogé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 novembre 1995, M. Herin (Jules) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er août 1995.
Art. 1er. -  Sous réserve des dispositions de l'article 2, la division 140     du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative aux     sociétés de classification est remplacée par la nouvelle division 140     relative aux organismes techniques, dont le texte est annexé au présent     arrêté (1).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Inter par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
Art. 4. -  Les présidents du Comité national routier et du Conseil national     des transports sont chargés de constituer un comité de suivi de     l'expérimentation et, au terme de celle-ci, d'en présenter les conclusions au     ministre chargé des transports.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de la Martinique un     arrondissement comprenant les cantons de Saint-Pierre, Case-Pilote, Le     Carbet, Le Morne-Rouge et Le Prêcheur.
      Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Saint-Pierre.
Art. 3. -  La liste des entreprises de transport qui acceptent de participer     à l'expérimentation est arrêtée par le ministre chargé des transports sur     proposition du Comité national routier et publiée au Bulletin officiel du     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre du budget, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 14. -  Les dispositions des articles 5 et 7 s'appliquent.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-03 en date du 24 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 16. -  L'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des     représentants du personnel des commissions de gestion des caisses de     retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant des frais de gestion pouvant être imputé sur le     produit de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique par l'Agence de     l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est fixé pour l'année 1995 à     12 568 000 F.
Art. 30. -  A tout instant de leur scolarité le directeur peut délivrer aux     élèves et aux auditeurs un certificat relatif aux enseignements ou périodes     d'enseignement suivis avec succès et validés sous réserve des dispositions de     l'article 32 ci-dessous.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 novembre 1995, M. Amphoux (Philippe) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Billières (Raymond, Max), ancien     notaire à la résidence de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
Art. 2. -  Les dispositions figurant au point 1, intitulé « Fabrication des médicaments stériles », des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Compagnie Air France Europe sont abrogées.
Art. 1er. -  Le stimulateur cardiaque figurant ci-après est inscrit au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juillet 1996, M.
     Goetz (Roland) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers, en     remplacement de M. Clevy (Roland).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 10 juillet 1996, M. Richy (Roger), ingénieur de l'industrie et des     mines, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er novembre 1996.
Art. 2. -  L'enseignement de français et de philosophie dans les classes     préparatoires aux écoles nationales vétérinaires, durant l'année scolaire     1996-1997, s'appuie notamment sur le deuxième thème et les oeuvres     correspondantes indiquées à l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Boulay,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  Les types d'attestation à délivrer ainsi que les conditions de     délivrance de l'attestation sont fixés par arrêté pris dans les formes     prévues à l'article 3.
Art. 9. -  La délégation au développement et aux formations assure le     secrétariat général de la commission ; elle coordonne l'instruction des     propositions de candidatures, des conventions et plus généralement de tout     projet lié à la politique des centres culturels de rencontre, au sein du     ministère de la culture.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de     Bordeaux est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la     spécialité Matériaux, au titre de la formation initiale par apprentissage.
Art. 1er. -  M. Pascal Colombani est nommé directeur de la technologie.
Paris-XIII
    (unité de formation et de recherche en médecine de Bobigny)
Dijon
    (unité de formation et de recherche de médecine de Dijon)
      M. Salfati (Guy) (PAMG 1212).
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Courtenay (Loiret) est dissous.
Art. 1er. -  La requête de Mme Sylvie Varrechard-Guerin est rejetée.
Toulouse-III
    (unité de formation et de recherche de médecine de Toulouse)
Par décret en date du 23 juillet 1996, M. Bruno Lasserre, directeur général     de la poste et des télécommunications, est nommé, en qualité de représentant     de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société financière de     radiodiffusion    (Sofirad).
Art. 23. -  L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé un jury chargé de formuler un avis sur les candidatures et les projets présentés dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la conception et la construction du programme spécial de réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires, dont la composition et le fonctionnement sont fixés comme suit :
Art. 1er. -  L'amendement au protocole additionnel à la convention du 20 octobre 1955 relative à la constitution d'EUROFIMA, société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, fait à Berne le 31 mars 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Rodolphe Greif,
     vice-président du Conseil général des mines, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les commissaires commandants :
    Botella (Michel, Patrick).
    Niaux (Christian, Noël, Robert).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 212 811 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 11 juillet 1996, M. Jean Pineau est nommé membre de la     Commission de la privatisation, en remplacement de M. Michel Vasseur.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Sausheim,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
     Le commandant Bouix (Jean-Luc, Gabriel, Christophe, François).
Art. 5. -  A l'article 17 du décret du 1er décembre 1995 susvisé, les mots :     << Mme Colette Lalliat >> sont remplacés par les mots : << Mme Claudine     Toussaint >>.
Art. 2. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Conrié, directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Ocan a de Sentuary (Jérôme,
     Nicolas).
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 15 juillet 1997
     M. Guillet (Romain, Marie, Jean, Maurice).
Art. 3. -  Pour chaque marché examiné le responsable du service concerné ou son représentant assiste avec voix consultative aux délibérations de la commission.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 7 novembre 1997, M. Aublin (Laurent), ministre plénipotentiaire de 2e     classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère     des affaires étrangères.
Art. 10. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance suivants :
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de     l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Les officiers de protection stagiaires issus des concours de recrutement ouverts avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.
Art. 4. -  La présente autorisation ne modifie pas la durée des     autorisations fixée par les arrêtés modifiés susvisés.
Mises pour un jour de tirages
    (mercredi ou samedi) par bulletin ou Système Flash
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0177 du 01/08/97                        Page 11451  a 11457    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 95-481 du 26 septembre 1995     susvisée, les mots : << Radio Graffiti Vandoeuvre >> sont remplacés par les     mots : << Radio Graffiti >>.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, la     démission de M. Breuil (Dominique), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, est     acceptée à compter du 1er septembre 1996.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique est abrogé.
Art. 2. -  L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe à l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé.
Art. 4. -  Le régisseur sera dispensé de constituer un cautionnement en application de l'article 4 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la     région Ile-de-France de l'accord susvisé est fait à dater de la publication     du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues     par la convention précitée.
Art. 4. -  Les informations recueillies étant celles contenues dans les modèles nationaux de demande de permis de construire, le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès des mairies ou des directions départementales de l'équipement qui instruisent ces demandes de permis.
Art. 2. -  Les postes comptables d'Epéhy et de Roisel sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Roisel (département de la Somme).
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1996, M.
     Régis Guyot, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 10 juillet 1996.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
A N N E X E  I
    CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES
      Antennes utilisées par la base : antennes omnidirectionnelles de gain 11,5     dBi.
      Hauteur d'antenne de la base : inférieure à 35 mètres.
      Puissance de la base : inférieure à 50 dBm (PIRE).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
      M. le général de brigade Nouaux (Jean, Noël), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Nicolas     (Jean, Michel, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Art. 12. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de l'armée de l'air :
Au grade d'officier
     M. Moineau (Michel), journaliste. Chevalier du 28 février 1981.
Art. 8. -  A l'issue du stage pratique, le chef de service local fait un     rapport sur les aptitudes et la manière de servir du stagiaire et lui     attribue une note.
Au grade de commandeur
     M. Cuvillier (Philippe, André), ambassadeur de France, conseiller     diplomatique du Gouvernement. Officier du 1er mars 1982.
Départements d'outre-mer
      Mme Micoud (Marie-Laure), sous-directeur des affaires économiques ;
     suppléant : Mme Legras (Marie-Madeleine), chargée de mission transports.
Elus locaux
    Conseillers régionaux
      M. Galopin (Guy), conseiller régional de Basse-Normandie.
      M Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de     Champagne-Ardenne.
      M. Woerth (Eric), vice-président du conseil régional de Picardie.