Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les deux concours prévus par l'article 6 du décret no 95-657 du 9     mai 1995 modifié susvisé peuvent être organisés au niveau national ou     déconcentré.
    Chapitre Ier
    Le premier concours
I. - Association Soins et accueils des monts du Lyonnais,
    maison de retraite Saint-Joseph (69670 Vaugneray)
    Avenant du 19 avril 2001 à l'accord du 28 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Cour d'appel de Rennes
      Mlle Karamour (Marie-Noëlle), agent technique de bureau au tribunal     d'instance de Brest, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Le Mest.
Art. 1er. - L'accord de coopération culturelle et technique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     de Zambie, signé à Lusaka le 21 mars 1980, sera publié au Journal officiel de     la République française.
Art. 10. - L'arrêté du 8 avril 1971 modifié fixant le règlement et le     programme du concours de recrutement des officiers contrôleurs de la     circulation aérienne est abrogé.
Art. 3. - Si l'importance des biens à gérer le justifie et lorsque les     ressources mensuelles du majeur protégé sont supérieures au montant mensuel     brut du S.M.I.C. majoré de 75 p. 100, le juge des tutelles peut autoriser des     prélèvements supplémentaires.
Art. 18. - Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire     qu'à un concours et dans une seule section.
Art. 8. - A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des admis par     ordre de mérite. Ne peuvent être inscrits sur la liste d'admission que les     candidats ayant obtenu un nombre total des points au moins égal à 220 pour     l'ensemble des épreuves.
Art. 1er. - Le titre de la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la     pollution de la mer par les hydrocarbures est ainsi rédigé:
      <<Loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires.>>
Art. 2. - Le pourcentage de ladite subvention est fixé comme suit:
      Pyrénées-Orientales: 10 p. 100;
      Dordogne et Pas-de-Calais: 5 p. 100.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Du Pré de Saint Maur     (Nicolas). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. - Les articles 26 à 29 du décret du 10 juillet 1985 susvisé sont     abrogés.
Art. 2. - Dans les sections de la rivière Allier définies à l'article 1er du     présent arrêté, sont interdits jusqu'au 8 juin 1990:
      - la pêche au lancer, sauf à la mouche artificielle;
      - l'emploi de tous hameçons autres que les hameçons à une branche.
Art. 16. - Dans le décret du 10 juillet 1985 susvisé, les mots <<ministre     chargé des universités>> sont remplacés par les mots <<ministre chargé de     l'enseignement supérieur>>, et les mots <<les statuts>> par les mots <<le     règlement intérieur>>.
Art. 28. - Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Art. 27. - Les mutations sont prononcées par le ministre chargé des anciens     combattants, après avis de la commission administrative paritaire. Sous     réserve des mutations prononcées en cours d'année dans l'intérêt du service,     elles prennent effet à la rentrée scolaire.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     octobre 1984 précitée.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 65 du 11 mai 1989 à la     convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les     champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 5. - Le programme, la nature et le déroulement des épreuves sont prévus     aux articles 6 à 8 de l'arrêté du 20 décembre 1989 relatif au concours sur     épreuves pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie.
Art. 8. - Seuls les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un     total de points supérieur ou égal à 90 sont déclarés admis.
Art. 35. - Le décret no 77-246 du 4 mars 1977 modifié relatif au statut     particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Juillet 1996
      12 juillet 1996. - M. Bassier (Richard), Languedoc-Roussillon.
          Lire :
Art. 1er. -  Les dispositions annexées au présent décret constituent le code     de la consommation (partie Réglementaire).
RECONNAISSANCES
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 27 juin 1996, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité     de groupements de producteurs :
Au titre du transport maritime
      M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de     France (CCAF) ; suppléant : Mme Odier (Françoise), chargée du service     juridique du CCAF.
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
      M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande     (CSMM) ; suppléant : M. Boullot (Michel), secrétaire général du CSMM.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     novembre 1978 précitée.
Art. 4. -  L'arrêté du 21 mars 1995 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1997.
A la préfecture de l'Ariège
      M. Chatel (Ghyslain), à compter du 30 août 1997.
Au titre du transport aérien
      M. Cebelieu (Jean-Claude), SNPNC ; suppléant : M. Suchet (Edmond), SNPL.
Art. 6. -  Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de la     gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Les ministres et les ministres délégués sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Haute-Corse
      1 Ehrhart (Claude).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 506 618 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 113 000 F     et un crédit de paiement de 713 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 octobre 1997, M.     Daucet (Jacques), inspecteur général des postes et télécommunications affecté     à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 11 novembre 1997.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1997, la démission de M. Garibaldi (Gérard), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-XI, est acceptée à compter du 1er janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1997, il est     mis fin, à compter du 5 septembre 1997, aux fonctions de conseiller du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     exercées par M. Thierry Reveneau, magistrat de l'ordre judiciaire, en service     détaché.
Concours Sciences économiques et sociales
      32 Cantournet (Jean-Bernard).
     33 Khing (Amarend, F.).
     34 Poumeau de Lafforest    (Guillaume, D., M.-P.).
     35 Evans (Mark, D.).
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Poncelet (Pascal) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à compter du 1er mai 2001.
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1995/10
     Thiry (Jean-David).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 798 913 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1991/10 B
     Arcuset (Denis, Marius).
Art. 1er. -  Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998     pour procéder à l'élection des conseillers régionaux dans les départements     autres que ceux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Art. 1er. -  Il est créé, dans les conditions prévues au code des marchés publics, à la direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières de la direction générale des douanes et droits indirects une commission d'appel d'offres pour les marchés passés au nom de l'Etat par ce service.
Art. 3. -  Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de     Corse, pour le premier tour, à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16     février 1998, à midi ; pour le second tour éventuel, à partir du 16 mars 1998     et jusqu'au 17 mars 1998, à 18 heures.
Art. 12. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 2001, le nombre de postes offerts au concours interne susvisé est fixé à 1.
Art. 3. -  Pour mesurer la longueur d'un véhicule, il n'est pas tenu compte     des saillies énumérées au point 2.4.1 de l'annexe I de la position commune     susvisée.
Art. 4. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour la classe de seconde     professionnelle et de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000 pour la classe     de terminale de brevets d'études professionnelles.
Centre hospitalier régional de Toulouse
      M. Duffaut (Michel), professeur des universités (médecine interne) -     praticien hospitalier: service de médecine interne de l'hôpital de Rangueil.
Art. 11. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre hospitalier et universitaire Necker-Enfants malades
      M. Reynier (Jacques), professeur des universités (chirurgie     générale)-praticien hospitalier: service de chirurgie générale de l'hôpital     Boucicaut.
Centre hospitalier régional de Lille
      M. Stankowiak (Czeslas), professeur des universités (chirurgie thoracique et     cardio-vasculaire)-praticien hospitalier: service de chirurgie     cardio-vasculaire A de l'hôpital cardiologique.
Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Côtes du     Marmandais>> les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées     ci-après.
Le premier alinéa de l'article 46 du décret du 6 mai 1995 susvisé est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 2007, édition électronique, texte n° 34 :
 Au lieu de : « 4 février 2007 », lire : « 4 février 2008 ».
Le coût net correspondant aux obligations du service universel au titre de l'année 2000 est de 128,7 millions d'euros.
Le second alinéa de l'article 2 du décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi complété :
 « Cette même limite est portée à 60 % de leur traitement mensuel brut indiciaire pour les ingénieurs généraux. »
Ce traitement a pour finalité l'enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et munitions des 1re et 4e catégories et des armes et éléments d'armes soumis à déclaration des 5e et 7e catégories.
L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse est abrogé.
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
  Arrête :
La convention de l'Organisation internationale du travail n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour les années 1997 à 1999 sont celles figurant en annexe de la présente décision.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 à 66 168 euros.
En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée pour l'année 2008.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.
A compter du 28 mai 1990
        M. Arnaud (Michel).
La société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.
En dépenses:
      7o Les frais de personnel propres à l'école;
      8o Les frais d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale,
     toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'école de ses     missions.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexes (1) du présent arrêté     résultant d'accords conclus dans le cadre des interprofessions laitières des     départements de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne sont homologuées.
21e section: Histoire et civilisations
    3e sous-section: Histoire des mondes modernes
      M. Queniart (Jean), université Rennes-II, en remplacement de M. Lebrun     (François), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. - L'établissement public précédemment dénommé Théâtre national de     l'Opéra de Paris prend le nom d'Opéra de Paris.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er décembre 2007.
2o Règles de production
      Respect des règles d'éclaircissage des vergers définies par la section     régionale.
A compter du 16 février 1990
       Mlle Bacquet (Laure).
Terrassements
      Titulaire: M. Nicot, en remplacement de M. Joyeux.
Vu l'article R.25 du code pénal;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
<< Région Auvergne
      << Ecole pratique interrégionale d'éducateurs spécialisés, 62, avenue     Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand.
      << Unité de formation de travailleurs sociaux, rue Antoine-Fabre, B.P. 25,
     63270 Vic-le-Comte.
47o22I37J N, 002o00I32J E;
      b) Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à     1500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface.
Art. 9. - Les instructeurs reçoivent une formation continue dispensée par     les équipes pédagogiques prévues à l'article 3.
      Les modalités de la formation continue et de la validation de la carte     officielle des instructeurs de secourisme sont fixées par arrêté conjoint du     ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.
Société Siemens-Pacesetter
    Synchrony 2020T
      La prise en charge de cet appareil est suspendue à compter du 8 février     1992, date d'expiration de son homologation.
Art. 2. - L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation     d'origine contrôlée <<Lirac>> est délimitée dans les communes suivantes du     département du Gard: Lirac, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas,
     Saint-Laurent-des-Arbres.
Art. 1er. - Il est inséré à la suite du deuxième alinéa de l'article 4 du     décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé un troisième alinéa ainsi rédigé:      <<Le mandat des membres élus prend effet à la date du décret de nomination     des membres nommés au titre du b.>>
Art. 13. - Le décret du 14octobre 1947 modifié définissant les conditions de     production de l'appellation d'origine contrôlée <<Lirac>> est abrogé.
Art. 4. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Lirac>>     doivent provenir de l'assemblage des cépages suivants, à l'exclusion de tout     autre.
C HAPITRE  II
    Dispositions législatives particulières
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d'un montant de     502348509 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les dispositions de l'article L. 126-1 et du chapitre II du titre     II du livre IV du code des assurances (partie Législative) dans leur     rédaction issue de la loi du 6 juillet 1990 précitée sont applicables dans     les territoires mentionnés à l'article 1er.
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
      Antapilian (Sarkis), soldat, infanterie; 10 ans de services. Cité.
     Duval (René, Eugène, Marcel), brigadier, train; 15 ans de services. Cité.
Art. 1er. - L'accord portant création de la Banque de développement des     Caraïbes (ensemble trois annexes et un protocole), fait à Kingston le 18     octobre 1969, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L'arrêté du 29 mars 1985 portant création d'une région de contrôle     terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire) et son arrêté     modificatif du 9 mai 1985 sont abrogés.
Partie 2: classe E
      a) Limites latérales: identiques à ci-dessus.
      b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 115 (3505 mètres).
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Rodez.
Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier général de     l'arrondissement de Montreuil est rattachée au poste comptable de     Montreuil-sur-Mer.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique, du budget et des transports.
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface au     niveau de vol 75 (2290 mètres).
Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend:
      Le bureau de la gestion des effectifs;
      Le bureau des concours et emplois réservés;
      Le bureau des affaires communes;
      Le bureau de l'administration du personnel civil;
      Le bureau de la formation continue.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 11770000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 décembre 1986 fixant la nomenclature     des fauteuils roulants pliants verticalisateurs à propulsion manuelle et     verticalisation manuelle assistée est modifiée ainsi qu'il suit:
Art. 4. - L'arrêté du 8 février 1988 portant création de la région de     contrôle terminale de Nantes est abrogé.
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 susvisé est modifié     comme suit:
      Après  <<Direction des travaux maritimes à Toulon (Var)>>, supprimer     <<Service des travaux maritimes à Saint-Paul-de-la-Réunion>>.
Art. 1er. - On entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre exempt     de nicotine.
Art. 1er. - M. Daniel Basset et M. René Souchon sont nommés inspecteurs     généraux de l'agriculture au tour extérieur.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 90-01 du 6 février 1990 relatif au contrat de travail     intermittent.
Art. 3. - Un arrêté précisera les modalités de consultation du personnel     en activité du centre administratif des affaires maritimes afin d'apprécier     la représentativité locale des organisations syndicales.
Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant: <<Fumer     provoque des maladies graves>> doit accompagner toute propagande ou publicité     directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac.
Art. 15. - L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article 5     pour le concours externe.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     spécialisée, qui comprend six parties, sont définies ci-après:
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Christian     Pouget, conseiller technique.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe     D associée à l'aérodrome de Creil (Oise).
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) associée     à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Meurthe-et-Moselle).
Art. 8. - Les articles 6, 9 et 10 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé     sont abrogés.
<<T ITRE  Ier
    <<Comités consultatifs de protection des personnes
    dans la recherche biomédicale
    <<Chapitre Ier
    <<Constitution
Art. 2. - Ce livre est ainsi rédigé:
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 44 du 28 mars 1990 à la     convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations     agricoles du département de l'Ariège sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     novembre 1987 précitée.
Art. 4. - Le taux du second élément de la cotisation assise sur les revenus     définis à l'article 1003-12 du code rural est fixé à 2,03 p. 100.
Art. 2. - Les collecteurs agréés et les producteurs grainiers versent sur     toutes les réceptions de céréales les taxes visées à l'article 1er du présent     décret à la direction générale des impôts, dans les conditions fixées par     l'article 25 du décret du 31 juillet 1959 susvisé.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries des Flandres du 20 mai 1986, les dispositions de l'accord de     salaires du 31 mai 1991 (trois barèmes annexés) conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Art. 4. - Les blés tendres retenus au titre de rémunération en nature par     les meuniers et boulangers échangistes et livrés à un collecteur agréé     supportent la somme des trois taxes prévues à l'article 1er du présent     décret.