Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TITRE Ier
    DE LA FORMATION DE BASE
    C HAPITRE  Ier
    Organisation et déroulement de la formation
Art. 1er. - L'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé relative à     l'organisation des installations de contrôle est complétée par un paragraphe     9 rédigé comme suit:
Janvier 1990
    22 janvier 1990. -
    22 janvier 1990. -
Université Nancy-I
    Institut universitaire de technologie B
        M. Jean-Bernard Milliere (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Art. 3. - Il est mis fin aux fonctions de:
       M. Gilbert Comte, conseiller du Premier ministre;
      M. Pierre-Louis Remy, conseiller social du Premier ministre;
      M. Guy Schwartz, conseiller technique;
      M. Stéphane Leage, attaché parlementaire.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Reydellet (Daniel, Auguste, René).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Demaille (Jean-Paul, Marie). Maintenu     en position de service détaché.
Art. 3. - L'arrêté du 12 juillet 1984 relatif au montant du droit annuel de     scolarité exigé des personnes qui postulent le diplôme national d'oenologue     est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la     justice et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er     janvier 1991.
C. - Organistes
       2 bénéficiaires à 5630 F.
Art. 2. - La part du droit revenant au service commun de documentation est     déterminée selon les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991     susvisé fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements     d'enseignement supérieur.
Art. 3. - Les travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air visés     par le premier alinéa de l'article L.232-1 sont ceux désignés dans la colonne     de la notice prévue à cet effet.
Art. 1er. - Le traité d'amitié et de solidarité entre la République     française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991, sera     publié au Journal officiel de la République française.
2. Ces programmes précisent les actions prévues, ainsi que les règles, les     conditions et le calendrier selon lesquels elles seront conduites.
      3. La réalisation des différents programmes fera l'objet d'une évaluation     périodique par des représentants compétents des Parties.
Art. 9. - Sur proposition du jury, le recteur délivre les attestations de     réussite aux unités de contrôle capitalisables.
      Le brevet de technicien supérieur Commerce international est délivré par le     recteur de l'académie où a été délivrée la dernière attestation de réussite.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
     Le commandant Fromageot (Michel, Jean, François).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les commissaires lieutenants-colonels:
     Durand (Louis, Marie, Joseph).
     Chabbert (André, Maurice, Jean).
     Perrier (Jean-Claude, Gérard).
     Pencalet (Joseph, Eugène).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gloanec     (Yves, Michel, Louis, Marie). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. - Les postes comptables sont créés et leur zone de compétence     délimitée par arrêté du ministre chargé du budget après consultation du     représentant du Gouvernement.
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les pharmaciens chimistes:
     Chaumery (Christian, Jean, Eugène, Léon, Marie).
     Lhermitte (Michel, Georges).
Art. 1er. - Les notices d'information du maître de l'ouvrage relatives     respectivement au contrat de construction d'une maison individuelle avec     fourniture de plan et au contrat de construction d'une maison individuelle     sans fourniture de plan doivent être conformes aux modèles types joints en     annexe au présent arrêté.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     L'ingénieur en chef de 2e classe Clair (Olivier, Christian).
Art. 1er. - La ligne Nîmes-Ajaccio est retirée de la liste des lignes     régulières mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991 modifié     susvisé, que la société Kyrnair est autorisée à exploiter.
TITRE Ier
    NATURE ET DUREE DES EPREUVES
    Section 1
    Concours externe
Article 1er
      Les deux Gouvernements oeuvreront pour promouvoir et développer la     coopération entre les institutions et les organismes qui travaillent dans le     domaine de la jeunesse et des sports dans les deux pays.
VIII. - Programme de droit et institutions sociales
    1. L'organisation de la protection sociale
      Notions sur les administrations et les juridictions intervenant dans les     domaines des relations du travail, de l'emploi, de la protection sociale et     de la santé. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans la     commune et le département.
46e section
    Santé publique
    1re sous-section
    Epidémiologie, économie de la santé et prévention
      M. Brucker (Gilles), université Paris-VI.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Bayle est nommé conseiller maître à la Cour des     comptes, en remplacement de M. Gilbert Pierre, admis à faire valoir ses     droits à la retraite (3e tour).
Art. 3. - Ces informations saisies par le service de l'action sociale     gestionnaire des dossiers sont communiquées aux seuls membres de la     commission chargée de donner un avis sur les prêts et secours sous forme     anonyme.
C HAPITRE  VI
    Dispositions générales et transitoires
Article 6
      Les arrangements complémentaires prévus à l'article 1er du présent accord     préciseront dans chaque cas la nature et la durée des missions. Ils fixeront     également la répartition des frais et charges entre les deux Gouvernements.
Art. 14. - Est déclarée irrecevable toute opposition soit formée hors délai,     soit présentée par une personne qui n'avait pas qualité, soit non conforme     aux conditions prévues aux articles 12 et 13 du présent décret et à l'arrêté     mentionné à son article 46.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles-Pierre Lévy,
     directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes,
     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Le montant des redevances de procédure prévues à l'article 2 du     décret no 81-599 du 15 mai 1981 modifié susvisé est fixé conformément au     tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Université de la Réunion
        M. Serge Baldy (Astronomie, astrophysique, physique de l'environnement     terrestre, météorologie).
Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs, à l'exclusion     des aéronefs autorisés par un organisme du contrôle de la circulation     aérienne.
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, fixera le     classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Université de Nice
    Institut universitaire de formation des maîtres de Nice
        M. René Lozi (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 6. - Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du     jury.
Art. 2. - M. Christian Descheemaeker, conseiller référendaire de 1re classe     à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.
     Fabre, admis à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).
Art. 3. - Les épreuves du concours d'entrée en cycle préparatoire au     concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement     technique sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mars 1986     susvisé, les termes: <<Jusqu'au 31 décembre 1991>> sont remplacés par les     termes: <<Jusqu'au 31 décembre 1994>>.
A compter du 7 septembre 1991
      Le Louet (Jean-Michel), direction des constructions navales, Brest;
      Dumoux (Gérard), direction des armements terrestres, administration     centrale;
      Vivian (Jean-Pascal), circonscription militaire de défense, Lyon.
Art. 1er. - L'article L.316-7 du code des communes est abrogé.
A compter du 31 août 1991
      Spertini (Alain), direction des armements terrestres, administration     centrale;
      Garraud (Pierre), direction des constructions navales, Ruelle.
A compter du 6 septembre 1991
      Plateaux (Michel), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais aéronautiques, Toulouse.
Corps de l'expansion économique à l'étranger
      Mlle Cohard (Isabelle), M. Van Lede (Rémi).
A compter du 4 juillet 1991
      Parel (Janine), direction des armements terrestres, administration centrale;      Pochat (Joseph), direction des constructions navales, Lorient.
Corps des conseillers et des secrétaires
    des affaires étrangères
      MM. Bacquaert (Christophe), Bigot (Christophe), Fonbaustier (Marc), Mlle     Laszlo (Sophie), M. Maisonnave (Patrick), Mlle Mangin (Florence), M. de     Rivière (Nicolas).
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     décembre 1981 précitée.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 mars 1992     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Il est institué treize commissions administratives paritaires locales.>>      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - La liste des appareils et caractéristiques figurant à l'annexe     de l'arrêté du 23 juillet 1987 susvisé, modifié par l'arrêté du 21 février     1990 et par l'arrêté du 19 juillet 1990, est abrogée et remplacée par la     liste annexée au présent arrêté.
I. - Aménagements apportés au dispositif
    1.1. Doublement du capital de points affectés à chaque permis
Art. 5. - I. - Les coefficients des épreuves de l'examen pour l'obtention du     certificat d'initiation nautique sont donnés dans le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 01/02/1992    
                      ......................................................
Art. 7. - Le certificat d'initiation nautique est attribué après     délibération d'une commission d'examen dont le président et les membres sont     désignés par le directeur régional des affaires maritimes.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Georgina Dufoix, chargée de     mission auprès du Président de la République.
Art. 6. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Le tableau I de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 01/02/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaès3ance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Inspection générale des affaires sociales
      MM. Maquart (Bruno), Morelle (Aquilino), Viossat (Louis-Charles).
Art. 1er. - L'université de Metz et l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz     sont habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la     spécialité Génie mécanique et productique.
TITRE IV
    CONDITIONS D'ACCES AU DIPLOME
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er     août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
TITRE VI
    MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS
Section VI
    Du juge de l'application des peines
    et de la commission de l'application des peines
Art. 6. - Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à     titre gratuit. Les frais de séjour et de déplacement occasionnés par les     séances du conseil sont pris en charge dans les conditions prévues par le     décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 7. - Seul figurera sur les listes prévues à l'article 6 le nom des     contribuables dont la fortune est supposée atteindre le seuil de l'imposition     fixé par la loi.
Art. 5. - Le droit d'accès aux informations de caractère nominatif prévu à     l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce, sous réserve des     règles relatives au secret de l'instruction, auprès des tribunaux     administratifs ou du vice-président du Conseil d'Etat (service informatique).
Spécialité dénommée PANOXYL A 10 POUR 100, savon:
        Laboratoires Stiefel.
       Composition: peroxyde de benzoyle, 10 g pour 100 g. - A.M.M. no 332217.0     (100 g de savon en étui [carton]) (décision du 11 octobre 1989).
DECLARATIONS
    Déclaration de renouvellement de l'acceptation
    du droit de recours individuel
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    -
    Paris, le 25 septembre 1989.
Art. 1er. - Mme Michèle Zwang-Graillot est nommée chargée de mission au     cabinet du Président de la République.
Art. 1er. - Les barèmes de notation de l'épreuve de 1000 mètres (hommes) et     de l'épreuve de saut en longueur (hommes et femmes) donnés en annexe à     l'arrêté du 29 janvier 1985 modifié susvisé sont remplacés par les barèmes     annexés au présent arrêté.
Art. 1er. - Est accordée sur 1990 une autorisation de programme de 370000000     F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
13. Notion de groupe de sociétés:
        Sont considérées comme appartenant au même groupe, et constituant un seul     et même investisseur pour l'application des dispositions de la présente     circulaire, les sociétés contrôlées à plus de 50 p. 100, directement ou     indirectement, dans les mêmes proportions, par les mêmes actionnaires.
Art. 2. - Les préfets des départements concernés et le préfet de police sont     chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- doctorat d'Etat;
      - doctorat prévu par le décret no 84-573 du 5 juillet 1984;
      - doctorat de troisième cycle;
      - diplôme de docteur ingénieur.
Art. 10. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée     conjointement par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de     la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale.
Art. 2. - Au c de l'article 5 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, les     mots  <<l'une de ces deux catégories>> sont remplacés par les mots  <<chacune     de ces deux catégories>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 25000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1990.
Art. 1er. - M. André Grammont, ingénieur général d'agronomie, est nommé     directeur de l'espace rural et de la forêt, en remplacement de M. Jean     Armengaud, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 1er juillet 1990
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pianasso (Daniel, Henri,
     Joseph).
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
        Concours de type 1:
      Lançon (Jean-Pierre).
Art. 2. - Pour l'application des articles 9 et 21 du décret susvisé, les     disciplines des concours nationaux correspondent aux sous-sections du Conseil     national des universités.
Art. 2. - Le centre de vote de Detroit est supprimé.
M. Jean-Pierre Delalande.
     M. André Diligent.
     M. Philippe Farine.
     M. Stéphane Hessel.
    Mme Marie-Thérèse         Join-Lambert.
     M. Anicet Le Pors.
     M. Marceau Long.
     M. Georges Morin.
     M. Jacques Voisard.
Anatomie pathologique
        Concours de type 1:
      Caulet (Sylvie).
      Michiels (Jean-François).
      Rousselet (Marie-Christine).
      Sevestre (Henri).
         Concours de type 2:
      Telinge-Jouvet (Anne).
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa publication     à l'exception des dispositions concernant les disciplines de génie mécanique     et de génie électrique de la série E en classe terminale qui s'appliquent à     la rentrée scolaire 1990.
Art. 8. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du centre des impôts du domicile fiscal du     requérant.
Art. 2. - Le traitement a pour finalité la gestion des déclarations à     l'impôt de solidarité sur la fortune.
Art. 4. - Les porcins reproducteurs ne peuvent être introduits dans un     élevage du département d'Eure-et-Loir que dans les conditions prévues par     l'arrêté ministériel du 20 août 1983 susvisé et accompagnés du document     sanitaire conforme à l'annexe 1 de cet arrêté.
Art. 5. - Un rapprochement des informations de recoupement gérées par le     traitement S.I.R. (Système de gestion des informations de recoupement) est     opéré avec le fichier F.I.P. dans le cadre de la recherche de titulaires de     revenus non retrouvés au fichier des déclarants.
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février     1989 susvisé, Mme Isabelle Vaulont est remplacée par Mme Agnès Saal.
La section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture se     réunira le jeudi 8 février 1990, à neuf heures trente (salle no 302):
      Conjoncture économique au premier semestre 1990: suite de l'examen du projet     de rapport présenté par M. de Benoist.
Art. 8. - Les personnels de direction qui accèdent au corps par la voie du     concours prévu à l'article 3 ci-dessus sont astreints à un stage d'un an,
     conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986     susvisée.
Art. 4. - Le nombre des postes mis au concours, les modalités de ce concours     et la composition de son jury sont fixés par des arrêtés du ministre chargé     des affaires sociales.
Art. 3. - Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé     deviennent respectivement les articles 8 et 9.
IV. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
    de l'enfance et de l'adolescence (14)
      Protocole d'accord du 9 juillet 1990 relatif à la revalorisation des     tickets-restaurant.
Art. 9. - Le président et le secrétaire général de la Commission des recours     des réfugiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Jean-Jacques Debacq.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article D. 51-10-1 du code du travail,
     les mots: <<dont le taux horaire est fixé à 35,40 F>> sont remplacés par les     mots: <<dont le taux horaire est fixé à 37,70 F>>.
Art. 6. - Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi susvisée     s'exerce auprès du centre régional des pensions ayant mis en oeuvre le     traitement.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 81 du 2 octobre 1990 à la     convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations     agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 24. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
TITRE II
    ASSURANCES VIEILLESSE ET VEUVAGE
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre des     départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, par     Mme Martine Ulmann, directeur adjoint du cabinet, et par M. Jean-Jacques     Debacq, conseiller spécial auprès du ministre, appelés à d'autres fonctions.
C HAPITRE  Ier
    Des dispositions générales
Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 22 du même décret, les mots: <<les     gardes-chefs>> sont remplacés par les mots: <<les gardes-chefs de 2e     classe>>.
Art. 8. - Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations sont     effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait     mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Article 55bis
    Télécommunications de sécurité
      Les télécommunications nécessaires à la sécurité doivent être établies entre     les usines de production ou les postes et les services d'exploitation     techniques dont l'intervention rapide peut être nécessaire.
Art. 17. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Allain, chef du     bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au     commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,
     dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. - Les épreuves des candidats sont notées de 0 à 20. La note 0 est     éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre une     copie blanche ou d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve entraîne     l'élimination du candidat.
Art. 1er. - L'agrément de l'accord du 2 octobre 1990 est donné pour la durée     de validité dudit accord.
Art. 2. - Mme Marianne Rosa-Launay est nommée conseiller technique au     cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.
Art. 14. - L'arrêté du 16 janvier 1986 relatif à une opération     d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une     demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est abrogé.
Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des agents chefs     est fixé comme suit:
        Indices bruts:
       Agents chefs de 1re catégorie: 384-533 (574) (1);
      Agents chefs de 2e catégorie: 378-487 (528) (1).
En qualité de représentant de la Fédération générale autonome des
    fonctionnaires (F.G.A.F.)
        Membre suppléant:
       M. Geniez (Marc), en remplacement de M. Micaelli (Paul).
Art. 1er. - Dans l'article 2 du décret du 20 octobre 1977 susvisé, les mots:      " du personnel titulaire d'un diplôme  sont remplacés par les mots:  des     personnels titulaires de diplômes ".
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février     1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Art. 24. - Il peut être délivré copie de la minute de l'acte de dépôt ainsi     que des documents annexés conformément aux dispositions des articles 16 à 21     ci-dessus.