Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Alain Godinot, maître d'ouvrage du programme de rénovation du recencement de la population à l'INSEE, et M. Jean-Pierre Le Gléau, chef du département des études et statistiques locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL), sont nommés rapporteurs de la commission.
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Le cycle de formation des élèves destinés à exercer des fonctions relatives au traitement de l'information commence le 1er mars et dure dix-huit mois. »
Les agents figurant sur la liste annexée à la présente décision sont habilités par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, sur l'ensemble du territoire national.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du quinzième jour suivant sa publication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, la démission de Mme Florence Blanc, épouse Simonetti, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 octobre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yvan Guerbette, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 janvier 2003.
Pour l'application de l'article L. 464-6 du code de commerce, l'auteur de la saisine et le commissaire du Gouvernement disposent d'un délai de deux mois pour faire valoir leurs observations écrites. Ils peuvent présenter des observations orales lors de la séance.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural, autres que les écoles nationales vétérinaires, s'élève, pour l'année universitaire 2002-2003, pour la préparation des diplômes de référence ci-dessous énumérés, à :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2002, la première décision modificative au budget 2002 de l'établissement public Autoroutes de France est approuvée.
Le nombre de postes à pourvoir dans chaque corps fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1999.
Les options mentionnées à l'article 1er sont communes aux concours donnant accès aux grades d'agent technique territorial et d'agent technique territorial qualifié, à l'exception des options « ébéniste » et « dessinateur » qui ne s'appliquent qu'au grade d'agent technique territorial qualifié.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand, 4, boulevard Trudaine, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Le décret n° 88-559 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux, modifié par le décret n° 99-624 du 21 juillet 1999 et par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1995/02B
    Queffelec (Stéphane, Claude).
    Raffin (Thierry, Jean, Laurent).
Fraction de contingent 1995/10A
    Humbert (Alain, Frédéric).
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Fraction de contingent 1991/10A
    Perez-Munoz (Antoine, Laurent).
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 2 400 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 7. -  Tout candidat admis reçoit un brevet délivré par le directeur départemental des services d'incendie et de secours. Ce brevet fait référence aux modules acquis par le candidat lors de sa formation.
Liban
    M. Buchet (René, Pierre).
    M. Chopinet (François).
    M. Gélinet (François, Lucien).
    M. Léonardon (Marc).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bernard Pays, chef du service des pensions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 9. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Hongkong (Chine)
    M. Cany (Alain).
Italie
    M. Barluet (Christian).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1999, le compte financier du musée Jean-Jacques-Henner pour l'année 1996 est arrêté à la somme nette de 414 169,96 F en recettes et 367 771,37 F en dépenses.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 7 juin 1999, le budget du musée de la marine pour l'exercice 1999 est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, après intervention de la première décision modificative, à la somme de 33 114 500 F.
Art. 3. -  A l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, la mention : « ESOP-CFP d'Auvare : 574 500 F » est supprimée.
Art. 3. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vouillé (Deux-Sèvres) conformément aux documents annexés au présent décret (1). Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour du plan d'occupation des sols de cette commune.
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 1999
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 22/07/1999 page 10888 à 10889
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« Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
    « Anesthésiologie-réanimation chirurgicale.
Le programme de l'enseignement obligatoire et de spécialité des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série scientifique, fixé par l'arrêté du 20 juillet 2001 susvisé, est modifié par les dispositions annexées au présent arrêté.
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE (ANNEE UNIVERSITAIRE 1999-2000)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 103 du 04/05/1999 page 6635 à 6636
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Art. 1er. -  Dans le titre du décret du 25 octobre 1978 susvisé, les mots : « Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture » sont remplacés par les mots : « Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture ».
Art. 3. -  Le président de la mission préside un conseil d'orientation composé de personnalités nommées, en raison de leurs compétences et de leur expérience, par arrêté du Premier ministre.
    Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Ladeveze (Laurent) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, M. Pellerin (Jacques), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er janvier 1999.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés, 95330 Domont
    Protocole d'accord du 9 juin 1998 relatif à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Peyron (Jacques, Marie, Sylvain).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Hergott (Rémy).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 octobre 1998, M. Vera (Roger, Louis), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'établissement du matériel de Muret, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 février 1999 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les centres hospitaliers régionaux doivent réaliser le regroupement d'unités prévu à l'article D. 712-103 du code de la santé publique dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 1998, M. Diquet (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Au grade de général de brigade
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert).
Art. 5. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1998, M. Jean Vayrac, premier président de la cour d'appel de Riom, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 février 1999 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.
Juillet 1996
    7 juillet 1996. - M. De Mun (Barthélemy), Paris-La Villette.
Art. 2. -  La Société française du radiotéléphone respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans l'accord particulier du 28 octobre 1997 susvisé. Ces conditions techniques lui seront notifiées en même temps que la présente décision.
Art. 3. -  Iridium Italia SpA acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant est fixé à 18 200 F.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1998.
Art. 22. -  La compétence territoriale de l'office s'étend à la France métropolitaine ainsi qu'aux départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions qui seront prises en application de l'article L. 681-6 du code rural.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel prévu à l'article 2 du décret du 30 octobre 1998 susvisé est, selon les grades, fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/1998 page 16444
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Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de programme Radio France pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998 :
    M. Chevry (Bernard) ;
    Mme de Galard (Daisy).
Droit public
    M. Ghezali (Mahfoud) (université du Littoral).
Art. 4. -  A l'article 7 du décret du 7 mai 1991 susvisé, les mots : « délégation à l'emploi » sont remplacés par les mots : « délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ».
Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 1998, page 16118, 2e colonne, article 5, 4e ligne, au lieu de : « ... 5 000 F HT par journée. », lire : « ... 5 500 F HT par journée. ».
Art. 12. -  Dans les trois cycles, l'enseignement est encadré par les directeurs et directeurs adjoints de départements assistés, par des intervenants, professionnels en exercice.
    Les programmes sont préparés par le directeur des études, soumis, pour avis, au conseil d'orientation et au conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, la première décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1998 est approuvée.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Sellerie générale sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Dans l'intitulé et l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 1995 susvisé, remplacer : « direction de la qualité » par : « service de la qualité ».
A compter du 1er avril 1998
    Corps des officiers de l'air
    Vauchel (Gérard).
Art. 1er. -  M. l'administrateur civil hors classe Champey (Jean-Pierre) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 21 décembre 1998.
Pour le grade d'officier principal
    Reliquat du tableau 1998
    Les officiers de 1re classe :
    1 Lebrévelec (Jacques, Gustave, Baptiste).
    2 Vincent (Catherine, Hedwige, Ide).
    3 Parnaud (Serge, Emile, Marie).
Art. 1er. -  Lorsque le fabricant ou son mandataire auquel a été délivrée une attestation d'examen de type ou d'examen CE de type choisit de mettre en oeuvre conformément à l'article R. 20-8 du code des postes et télécommunications un système approuvé de la qualité de la production, la procédure suivante est applicable :
Section 62
    Energétique, génie des procédés
    M. Denet (Bruno), maître de conférences à l'université Aix-Marseille-I, en remplacement de M. de Izarra (Charles).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 décembre 1998, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Section 68
    Biologie des organismes
    M. Malecha (Jean), professeur à l'institut universitaire de technologie A de l'université Lille-I, en remplacement de Mme Schoeller (Jeanne), épouse Raccaud.
Cardiologie et maladies vasculaires
    Srour (Adel).
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, M. Jacques Aschenbroich, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 17 août 1998.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, M. Gilbert Guillaume, juge à la Cour internationale de justice, est désigné pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années.
Art. 2. -  L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1995 est complétée par l'annexe du présent arrêté (1).
A compter du 1er septembre 1999
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 12/01/1999 page 572 à 574
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CHIRURGIE
    Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Hechard (Patrick, Marc, Bernard).
    Istria (Roland, Pierre, Marcel).
Centre hospitalier et universitaire de Paris-Lariboisière - Saint-Louis
    M. Matuchansky (Claude) : service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Saint-Lazare.
    M. Decazes de Glucksbierg (Jean-Marie) : service des maladies infectieuses et tropicales, hôpital Saint-Louis.
En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant :
    Mme Courmes (Christiane), adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'intérieur (Outre-mer), en remplacement de Mme Pascoët (Joëlle).
Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Télé Wallis et Futuna après le journal du soir et par Radio Wallis et Futuna après les sessions d'information de la mi-journée, du mercredi 27 février au vendredi 1er mars 2002 inclus et du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2002 inclus.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (CCC 36001 à 36430) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 1er. -  La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Cher est détachée de la trésorerie de Bourges municipale et rattachée à la trésorerie de Bourges HLM (département du Cher).
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la directrice générale de l'action sociale, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Ranque (Jean-Pierre), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.
Le tableau de l'article 13 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Canisy est transféré à la trésorerie de Saint-Lô (département de la Manche).
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux personnels exerçant des responsabilités d'encadrement ou des fonctions de conception de haut niveau au sein du secrétariat général du Gouvernement dont la liste est annexée au présent décret.
L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 2002 :
L'annexe A de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit  :
Art. 6. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
 L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.
Art. 9. -  Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation candidate.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux cadres d'emplois dont les emplois impliquent la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.
Art. 18. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 6. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Chamberet est transféré à la trésorerie de Treignac (département de la Corrèze).
Art. 7. -  Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par la décision du directeur général de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 février 2002, l'offre de démission présentée par M. Morizur (Albert), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications relevant de l'établissement industriel DCN Brest, est acceptée.
 L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er mars 2002.
Article 60
    La part prise en charge par la Caisse nationale des allocations familiales des dépenses visées au 5o de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale est égale à une fraction fixée à 30 % pour l'année 2002.
M. Jean-Pierre Guinhut, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Afghanistan.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2000-749 du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination « RVA » est remplacée par : « Max FM ».
Art. 6. -  Tout véhicule supporté par un pont élévateur doit pouvoir être efficacement maintenu immobilisé au moyen de cales appropriées.
Art. 1er. -  A l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision no 2000-721 du 24 mai 2000 susvisée, la dénomination « Trièves Innovation Développement » est remplacée par : « comité d'expansion du Trièves ».
L'association Jeunesse péléenne est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement, reçoit délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Est ajoutée à la décision n° 96-1110 du 26 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
L'article 2 de la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est ajoutée à la décision n° 97-238 du 21 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
L'association Radio As est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 août 1998, M. Rogeon (Patrick), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
L'article 8 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Les mots : « de la directive 97/68/CE » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE ».
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Anne-Marie Toledano, chargée de mission au cabinet du Premier ministre, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2002, M. Philippe Bossière, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé sous-directeur (chef du service des étrangers en France) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Le présent arrêté est relatif à l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats ayant suivi le programme de la filière physique et technologie (PT) des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs.
Art. 7. -  Les candidats sont personnellement responsables de l'exactitude de tous les renseignements donnés.
    Dans tous les cas, les droits d'inscription demeurent acquis à l'Ecole polytechnique.
    TITRE II
    MODALITES D'ADMISSION DES ELEVES ETRANGERS
    PAR LA PREMIERE VOIE DU CONCOURS
Art. 34. -  L'arrêté du 24 octobre 1995 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière est abrogé.