Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 6, 16 et 17) de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés.
Art. 1er. -  Les dénominations qui sont employées pour la vente des produits textiles sont réservées aux fibres textiles décrites en annexe I.
A N N E X E I V
    RESERVES DE LA COMMUNAUTE
    CONFORMEMENT A L'ARTICLE 23, PARAGRAPHE 2
Isère
    1 Pelle (Jean-Marie) ; 2 Tendil (Céline) ; 3 Vandevelde (Sylvie) ; 4 Grandpré (Claudine).
Services de télécommunications,
    y compris les services mobiles et par satellite
    Services réservés.
    Dans certains Etats membres, l'accès au marché des infrastructures et des services complémentaires est réglementé.
9 novembre 2001
    D'Amore (Anne).
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Article 102
    Le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.
Pêche
    La pêche est interdite sans autorisation des autorités nationales compétentes.
Paris
    1 Merlin (Saint-Clair).
Aude
    1 Jany (Alain) ; 2 Manijean (Jean-Yves).
Catégorie F
    Côte-d'Or
    1 Dupraz (Marc).
Bas-Rhin
    1 Philippon (Oudayasankar) ; 2 Rendina (Antonio) ; 3 Cutone (Armando).
Côtes-d'Armor
    1 Le Bitoux (Daniel).
Corse-du-Sud
    1 Proisy (Philippe).
Par décret en date du 18 mai 1999, est nommée membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de représentante du Premier ministre : Mme Jenta (Fabienne), attachée principale d'administration centrale, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de Mlle Lecointe (Sophie).
Paris
    1 Aribaud (Liliane) ; 2 Neuville (Dominique) ; 3 Biougne (Christiane).
Haute-Savoie
    1 Talbotier (Dominique) ; 2 Gay-Gollet (Elisabeth).
Art. 1er. -  En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 341,87 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Meuse
    1 Laurent (Marie-France).
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1999, Mme Castelnot (Chantal), directrice de préfecture, est nommée sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de l'Allier.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1999-2000.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
Option Mécanique automatique
    M. Jebari (Walid) (Tunisie).
    M. Mostafi (Mohamed) (Maroc).
Puy-de-Dôme
    1 Beaufils (Georges).
Art. 5. -  Les représentants des associations et les personnalités qualifiées sont nommés par le ministre chargé des droits des femmes pour une durée de trois ans renouvelable.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 avril 1999, sont approuvées les élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales de M. Abadie (Antoine), en qualité de président, et de M. Castagne (Roger), en qualité de vice-président.
Haute-Savoie
    1 Saint-Marcel (Humbert).
Eure-et-Loir
    1 Deville-Chabrolle (Jacques) ; 2 Domalain (Gérard).
Option Architecture navale
    M. Cherif (Soufiane) (Tunisie).
    Est admis à redoubler en qualité d'élève civil à l'Ecole nationale supérieure des études et techniques d'armement :
    En première année d'études
    M. Douénias (Axel).
Art. 2. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique de la secrétaire d'Etat exercées par M. Daniel Bazin.
Haute-Vienne
    1 Champaloux (Hubert) ; 2 Le Goff (Chantal).
Isère
    1 Gay (Jean-Luc) ; 2 Teyzier (Jean-Luc).
ARMEE DE L'AIR
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Le lieutenant-colonel Depardon (Bruno, Robert, François).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Koscher (Alain, Marcellin).
    Le Meur (Maxime).
Article 13
    Propriété des tickets
    Les tickets d'un jeu, en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Moselle
    1 Vornetti (Laurent).
Pas-de-Calais
    1 Potier (Christian).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    L'ingénieur principal Adenot (Pierre-Edouard, Henri).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 80 445 919 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Haute-Vienne
    1 Champaloux (Hubert) ; 2 Le Goff (Chantal) ; 3 Poulain (André).
Ouvrier 2e catégorie : chauffeur-monteur
    Catégorie H
    Haute-Garonne
    1 Brunet (Jean-Claude).
Article 15
    Publication
    15.1. Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    15.2. Il peut être modifié ou abrogé à tout moment par publication de la modification ou de l'abrogation au Journal officiel.
    Fait à Paris, le 29 juin 2001.
2. En qualité de personnalités qualifiées
    Mme Bodeau (Christine).
    M. Heger (Yves).
    Mme Jacques Richet (Claire).
    M. Keller (Bernard).
    Mme Nowak (Maria).
Art. 1er. -  M. Michel Filhol, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour, en remplacement de M. François Barry Martin Delongchamps.
Morbihan
    1 Chenais (Jean-Claude).
Art. 3. -  A la deuxième phrase de l'article 3 du décret du 27 août 1986 susvisé, après les mots : « Il notifie sa décision à l'intéressé », sont insérés les mots : « , en précisant les faits qui lui sont reprochés, ».
Génétique
    11952319 Aboura Azzeddine.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 423 160 320 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 mai 1999, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 1999, aux officiers dont les noms suivent :
    1. Officier de marine
    Capitaine de frégate Meyer (Pascal, Jean-Bernard, François-Xavier).
Pour la littérature
    Mme Legendre (Claire), pour une durée de douze mois.
Le dernier alinéa de l'article 10 est ainsi rédigé :
 « Les financements et les produits des opérations de gestion et des prestations de services mentionnés aux articles 2 et 2-1 du présent décret. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2002, M. Loncle (Salathiel), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 16 septembre 2001.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
    Juge : Mme Catherine Pertuisot, épouse Decrouy, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Tarascon
    Juge des enfants, sur sa demande : M. Gérard Joly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Pidoux.
Tribunal de grande instance de Bergerac
    Substitut du procureur de la République : Mme Héléna Formond-Eskenazi, auditrice de justice.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (45001 à 45172 PH) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le barème indicatif d'invalidité - maladies professionnelles est publié au numéro de ce jour de l'édition des Documents administratifs du Journal officiel.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le capitaine Andreau (Pierre, Jean, François).
Corps technique et administratif de la gendarmerie
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les capitaines :
    Schreiber (Daniel).
    Lepeut (Joël, Alfred, Paul).
    Cahon (Pierre, Louis, Albert).
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les pharmaciens chimistes :
    Drouillard (Isabelle, Catherine).
    Coursier (Fabienne, Jeanne, Gabrielle).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les capitaines de corvette :
    Pascual (André, Julien, Joseph).
    Kerberenes (Roger).
    Thomas (Patrick).
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Jerot (Corinne, Marie-Madelaine, Denise).
Art. 2. -  A l'article R. 50-33 du code de procédure pénale, les mots : « Les personnes condamnées » sont remplacés par les mots : « Les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire, quel qu'en soit le motif, ainsi que les personnes condamnées ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 juin 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jordi Pujol I Soley, président de la Generalitat de Catalunya (Espagne).
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1999, Mme Ledoux-Rak (Isabelle) est nommée en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Cachan, pour une durée de trente-six mois à compter du 1er avril 1999.
Art. 3. -  A l'article 10 du même décret, il est inséré, à la suite du premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
    « Le contrôle technique de l'exploitation des ouvrages relevant du ministre de la défense est assuré par ce ministre, qui désigne les services chargés du contrôle. »
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    L'agent technique en chef Leroux (Bernard, Joseph, Michel, Francis).
Tribunal de grande instance de Marmande
    Procureur de la République, sur sa demande : M. Yves Delperie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, M. Yves Bardelli, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 août 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 33 664 949 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 686 021 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2002, M. Georges Dupuis, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Karachi, en remplacement de M. Gilles Bonnaud.
Les dispositions du présent décret prennent effet au 31 octobre 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mai 1999, Mme Mengin (Christine) est nommée membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France en qualité de représentante du ministre chargé de la recherche.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    TRAIN
    Le lieutenant de réserve Guichard (Frédéric, Jean, Baptiste).
Concours de type 2
    Barlier (Anne).
    Benoliel (Jean-Jacques).
    Claise (Catherine).
    Cogny (Anne).
    Fournier (Natalie).
    Gratas (Catherine).
Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    L'officier greffier de 1re classe Gras (Norbert, Roger).
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Les lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Le Bihan (Philippe).
    Léar (Charles, Henri).
Par décret en date du 10 mai 1999, M. Lucien Meadel, receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France.
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2001, page 19965, 1re colonne, en ce qui concerne le signataire :
    Au lieu de : « F. Thierry », lire : « T. Francq ».
Art. 14. -  Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.
    Chapitre II
    Programmation sur les antennes de RFO
    Section 1
    Télévision
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 20/12/2001 page 20215 à 20216
    =============================================
Article 15
    La République française et la République d'Azerbaïdjan, conscientes de l'importance de la protection de l'environnement, coopèrent de manière étroite dans ce domaine et s'engagent à favoriser le développement d'actions concertées sur les plans européen et international.
Art. 4. -  L'arrêté du 11 septembre 1978 portant création d'un espace aérien réglementé à La Lande-d'Ouée est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1999, M. Charles Martin, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour).
Art. 5. -  Le président du jury désigne l'un de ses membres pour procéder à une inspection, devant une classe, des professeurs stagiaires qui n'ont pas été admis au certificat d'aptitude. A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis au certificat d'aptitude, ajournés ou refusés définitivement.
Article 16
    La République française et la République d'Azerbaïdjan élargissent leur coopération dans le domaine consulaire.
    Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la circulation de leurs ressortissants entre les deux Etats.
Art. 1er. -  L'article 8 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est modifié comme suit :
    Après les mots : « après préparation en loge pendant huit heures et », sont insérés les mots suivants : « , sauf dans la section de sciences économiques, ».
Art. 9. -  La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1999, M. Vedel (Renaud), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 26 janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 6 décembre 2000 modifié fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle est abrogé.
Art. 5. -  Le stage commence le jour du départ de la résidence administrative et finit le jour d'arrivée à cette même résidence.
    En cas d'utilisation des transports en commun, l'heure du départ et l'heure d'arrivée sont celles qui sont prévues par les horaires officiels des compagnies de transport.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 10 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Bactériologie, virologie-hygiène
    Concours de type 1
    Pawlotsky (Jean-Michel).
Art. 1er. -  M. Rémy Pautrat, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe).
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
    Besson (Rémi).
    Bourdelat (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Robineau (Gérard), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 1999.
Art. 3. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils créée par l'arrêté du 31 mars 1965 demeure compétente jusqu'à l'achèvement de son mandat.
Art. 1er. -  La Bourse suisse est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 81 du 07/04/1999 page 5119 à 5120
    =============================================
Art. 4. -  La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentants des constructeurs et installateurs
    M. Serre (Paul), comité des constructeurs français d'automobiles, en remplacement de M. Behaghel (Marc).
    M. Delarue (Claude), Régie nationale des usines Renault, en remplacement de M. Hublin (Martial).
Par décret en date du 30 mars 1999, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale culture et bibliothèques pour tous », dont le siège est à Paris (15e), 212, rue Lecourbe.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. -  Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Corée du Sud, supprimer : « Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Séoul ».
Art. 6. -  Le directeur général de la comptablité publique et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 2
    Breban (Maxime) (rhumatologie).
    Garraud (Olivier).
    Mouthon (Luc) (médecine interne).
Médecine physique et de réadaptation
    Concours de type 1
    Rode (Gilles).
    Thoumie (Philippe).
Gynécologie et obstétrique
    Concours de type 1
    Chapron (Charles).
    Descamps (Philippe).
    Dommergues (Marc).
    Dreyfus (Michel).
Cardiologie et maladies vasculaires
    Concours de type 1
    Assayag (Patrick).
    Furber (Alain).
    Galinier (Michel).
    Jondeau (Guillaume).
    Le Breton (Hervé).
    Tribouilloy (Christophe).
    Vanzetto (Gérald).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents de l'ensemble des ministères et structures de l'administration française membres du réseau ADER (administration en réseau).
Concours pour PT élèves français
    M. Dumas (Arnaud).
    M. Malaval (Thierry, Pascal).
Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils utilisant l'émission de radioéléments artificiels en vue du diagnostic médical suivants : caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons, tomographe à émission de positons, caméra à positons, est établi comme il apparaît en annexe jointe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 17 862 492 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Des préposés peuvent être désignés par le régisseur.
Art. 2. -  M. Philippe Portmann est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Daniel Lejeune.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 14 830 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 18. -  Accessoires de levage d'occasion.
    Les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de la vérification prévue à l'article 17.
    Section IV
    Vérifications lors de la remise en service
Section des lettres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 83 du 09/04/1999 page 5239 à 5240
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 520 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 1999, page 3594, 2e tableau, 5e colonne (ancienneté dans l'échelon), ligne 13, en ce qui concerne M. Dominique Gillier :
    Au lieu de : « 26 février 1998 », lire : « 26 février 1997 ».
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1999, page 4303, 1re colonne, article 10, 4e ligne, au lieu de : « ... chef du contrôle des armées, », lire : « ... chef du contrôle général des armées, ».
VI. - Restitution des dossiers
    Les candidats non admis pourront reprendre leur dossier à l'Ecole polytechnique (2) entre le 1er octobre et le 1er décembre 1999.
    Fait à Paris, le 19 novembre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1999, M. Lafont (Lucien) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher, à Blois, à compter du 1er janvier 1998.
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail
    Force ouvrière (CGT-FO)
    Titulaire :
    M. Clariana (Florent).
    Suppléante :
    Mme Borel (Françoise).
1o Sur proposition du Mouvement
    des entreprises de France (MEDEF)
    Titulaire :
    M. Perrilliat (Jacques).
    Suppléants :
    Mme Lepinay (Agnès) ;
    M. Tellier (Dominique).
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Tourret (Georges, Henri, René), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1999, M. Steff (Jean-Paul) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, à Limoges, à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 avril 1999, M. Lacour (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 avril 1999, M. Chambolle (Thierry) est nommé vice-président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.