Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16795 à 16796
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Art. 3. -  Le modèle de bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 355-23-4 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté (annexe III).
Au titre de la personnalité particulièrement qualifiée
    Le directeur du centre de recherche agronomique des Antilles.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 octobre 2000, Mlle Casany (Rosa) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
« 302A03 Implant de pontage
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16782 à 16784
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    6o Dans la liste des implants ou substituts osseux, les produits de la société Interpore International sont modifiés comme suit :
Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bonnières-sur-Seine-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société médicale des hôpitaux de Paris », dont le siège est à Paris.
I. - Association pour la recherche
    d'alternatives à l'exlusion (93220 Gagny)
    Accord du 3 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - L'annexe prévue à l'article 1er du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 50 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 17 du 2 juin 2000 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour le département du Doubs
    M. Morel-Galmard (Willy).
    M. Thion (Dominique).
Art. 1er. -  Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : « Office national de la chasse » sont remplacés par les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage ».
Art. 6. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le département des Yvelines
    M. Binet (Frédéric).
    M. Ducroux (Christophe).
    M. Germanaud (Christophe).
    M. Maquinghen (Philippe).
    Mlle Rodriguez (Sophie).
    M. Roth (Philippe).
    M. Sebille (Yann).
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, M. Humbert (Jean-Noël), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais, est nommé sous-préfet de Dreux.
Art. 7. -  Les dispositions du décret du 15 mars 1983 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent, à l'exception de celles de son article 1er, être modifiées par décret.
Art. 9. -  A l'article 1er du décret du 9 août 1993 susvisé, les mots : « en Nouvelle-Calédonie » sont insérés entre les mots : « est applicable » et les mots : « dans les territoires d'outre-mer ».
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, M. Seys (Philippe), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Belley.
Art. 20. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2000, M. Pierre Gisserot est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Représentants des médecins stomatologistes
    Remplacer : « M. le docteur Alexandre (Etienne) » par : « Mme la docteure Ostermeyer (Sylviane) ».
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Cognac exercées par M. Lecot (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, la démission de Mlle Souad Abbes, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2000.
XIII. - Association Pluriels 94
    (94000 Créteil)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Limeil-Valenton est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
XV. - Association de parents d'enfants inadaptés de Meudon
    (92190 Meudon)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Organisation réunionnaise d'information et d'aide aux personnes âgées et retraitées « ORIAPA » (97475 Saint-Denis)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - ADMR Jean-Rostand, maison de retraite
    (92291 Châtenay-Malabry)
    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 243 du 19/10/20 0 page 16660 à 16662
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Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal pour enfants de Blois
    Assesseur titulaire :
    M. François Fromentin.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Francine Herviou, épouse Delaby.
    M. Etienne Richard.
VIII. - Association Claire Joie,
    institut médico-pédagogique Claire-Joie (97434 La Saline-les-Bains)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouverte sur 2000 une autorisation de programme de 6 694 398 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
VI. - Association aide et protection de l'enfance
    (97418 Plaine-des-Cafres)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Dès l'enregistrement du recours, le greffe de la cour d'appel transmet une copie de la déclaration et des pièces qui y sont jointes aux parties intéressées, ainsi qu'à la Commission de régulation de l'électricité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Commission administrative paritaire no 6
    Inspecteurs du Trésor public.
Centre de rééducation fonctionnelle Orsac Montfleuri
    (06130 Grasse)
    Accord collectif de réduction du temps de travail du 22 décembre 1999.
Par décret en date du 17 octobre 2000, les dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ennery-Omerville traversant les départements de l'Oise et du Val-d'Oise sont abrogées.
Art. 3. -  Il est institué, auprès du directeur général des douanes et droits indirects et auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, trois commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des personnels ci-après désignés :
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est remplacé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 22/10/20 0 page 16903 à 16904
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Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 septembre 2000, l'avance consentie au régisseur d'avances de l'académie d'Orléans-Tours est fixée à 120 000 F au lieu de 555 000 F précédemment.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18217
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« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18218
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Art. 15. -  L'article 15 est supprimé.
Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques
    (62253 Hénin-Beaumont)
    Accord collectif du 21 décembre 1999, modifié par avenant du 11 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/33 en date du 20 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/28 en date du 11 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).
Centre d'études et de recherches pour l'amélioration des techniques
    du traitement de la paraplégie (34195 Montpellier)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association René-Capitant (75005 Paris)
    Décision unilatérale du 23 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail au foyer de postcure René-Capitant.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/34 en date du 22 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  L'extension de l'accord visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000.
Lettres
    M. Calvel (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des douanes et droits indirects exercées par M. François Auvigne, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
    Etendue
    Les Parties s'engagent à encourager, faciliter et promouvoir la coopération dans le domaine éducatif dans le but de former des ingénieurs malaisiens en France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000, M. Levy (Olivier, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. Corbari (Eric, François), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 avril 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2000, Mme Marianne Koszul est nommée rapporteuse à la commission centrale d'aide sociale.
Art. 1er. -  Mme Sophie Mahieux, directrice du budget, reçoit délégation permanente, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 2000, M. Louis Sillard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 décembre 2000.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/20 1 page 1696
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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2000, M. Marc Lambron, maître des requêtes, en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, est maintenu dans cette position pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 2000.
Art. 2. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 33 000 000 F et un crédit de paiement de 64 100 917 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2000 aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. François Mimin, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Au titre du concours interne
    Lacroix (Delphine).
    Arnal (Fabrice).
    Poirier (Yann).
    Descamps (Laurent).
    Lorandel (Richard).
Art. 4. -  Les autorités mentionnées à l'article 3 du présent décret sont habilitées à déléguer leur signature à l'un de leurs subordonnés directs dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
    Ces délégations de signature fixent les actes et les catégories de personnel auxquels elles s'appliquent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mme Rubeillon, née Richard (Isabelle), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mlle Volokove, à compter du 25 septembre 2000.
V. - Association pour la gestion de la maison de retraite
    La Tanière (44400 Rezé)
    Décision unilatérale du 2 novembre 1999 et avenant no 1 du 24 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1996/12
    Blumen (David, Philipp, Emile).
    Duban (Philippe, Paul, Gabriel).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Degardin, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Le conseil de l'évaluation est présidé par le ministre.
    En cas d'empêchement du ministre, le conseil est présidé par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
    Le conseil se réunit au moins deux fois par an.
GIE Sud Intense (Gard)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au GIE Sud Intense, dont le siège social est situé à Beauvoisin (Gard), est retirée, le GIE ne comportant aujourd'hui indirectement qu'un seul exploitant, qui gère cinq structures agricoles.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1), est homologué pour tout type de véhicules pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Fraction de contingent 1993/02B
    Hamm (Olivier, Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 août 2000, M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Fraction de contingent 1998/12
    Bouyssic (Olivier, Roger, Marie, Raphaël).
    Chaix (Cédric, Claude).
    Deligny (Xavier, Daniel, Christian).
    Masselin (Stéphan, Marcel, Julien).
Fraction de contingent 1998/12B
    Goguillon (Jean-Charles, Patrice).
    Jacob (Eric, Pascal, Gilbert).
Fraction de contingent 1996/10A
    Dupuis (Antoine, Dominique).
Fraction de contingent 1998/08
    Besson (Olivier, Jean, André).
    Lachamp (Olivier, Joël, Marie, René).
    Patissier (Vincent).
    Simonpaoli (Gilles).
Tours
    Mme Thi Mong Hiep Tran, épouse Nguyen Tu Tam, de nationalité vietnamienne, en pédiatrie.
Art. 15. -  Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Concours de type 1 organisés en application de l'article 61
    du décret no 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
    Peuvent faire acte de candidature :
Paris-VII (unité de formation
    et de recherche de médecine Bichat-Beaujon)
    M. Nabil Guirgis, de nationalité égyptienne, en cardiologie et maladies vasculaires.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 septembre 2000, M. Albert Prévos, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur du Centre international d'études pédagogiques, en remplacement de M. Christian Nique.
Art. 10. -  Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats reçus à l'examen.
Art. 3. -  A ce même effet, chaque direction régionale et l'administration centrale (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) disposent d'un traitement automatisé des informations extraites des fichiers départementaux.
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par l'article 1er (al. 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger.
Ressort de la cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Rennes....................  1
    Tribunal de grande instance de Nantes....................  1
VIII. - Association régionale des parents d'enfants inadaptés
    de Gagny (93220 Gagny)
    Accord du 16 décembre 1999, avenant no 1 du 8 juin 2000 et avenant no 2 du 12 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 15 décembre 2000, M. Bernard (Jacques) est nommé secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. Souzy (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-491 du 25 février 1997 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-984 du 8 octobre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Fraction de contingent 1993/10A
    Delamarche (Nicolas, Georges, Pierre).
Art. 4. -  Sur proposition de son président, la commission définit le règlement intérieur relatif à son fonctionnement.
    Ce règlement est soumis pour approbation au président du Conseil national de l'information géographique.
Art. 2. -  Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région au titre de la gestion 2000.
Art. 1er. -  L'article D. 431 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « L'office national dispose de la faculté de transiger en matière de marchés. »
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé :
    « Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à la taxe d'habitation et de déterminer les logements susceptibles d'entrer dans le champ de la taxe annuelle sur les logements vacants. »
S1 : 9, rue Auguste-Lemaire, 92260 Fontenay-aux-Roses
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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Art. 4. -  Au premier alinéa l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, après les mots : « taxe d'habitation », sont ajoutés les mots : « taxe annuelle sur les logements vacants, ».
Art. 1er. -  M. Bernard Krynen est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre.
Art. 5. -  Pour obtenir l'autorisation prévue à l'article 4, l'entreprise doit être à jour du versement des cotisations et des contributions dues au titre au titre des salariés de l'ensemble de ses établissements.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 2001 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger prévue au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, M. Simon Ancri, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 2001.
Art. 4. -  Le prix de vente des bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 01/12/20 0 page 19105 à 19110
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Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 5. -  La mutuelle des affaires étrangères assure, pour le compte de la direction des relations économiques extérieures, le service des prestations médicales prévu par l'article L. 122-14 du code du service national.
Art. 6. -  Le niveau de droit commun des prestations d'hébergement, de repas et de transport offertes aux agents dans le cadre du marché public passé au titre de l'expérimentation est fixé par arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 novembre 2000, M. Migone (Francis), inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 2 décembre 2000.
Art. 2. -  Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) la partie Nomenclature et tarifs est modifiée et ainsi rédigée :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/20 0 page 14698 à 14702
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Art. 2. -  L'inscription des candidats à ces concours doit être effectuée auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département au titre duquel les maîtres délégués désirent concourir.
Art. 13. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.