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Par décret en date du 2 novembre 1994, M. Martin (Antoine) est reconduit     dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence     nationale pour l'emploi.
Par décret en date du 2 novembre 1994, M. Bensoussan (Alain),
     président-directeur général de l'Institut national de recherche en     informatique et en automatique, est nommé président du conseil     d'administration de l'institut régional d'administration de Metz pour une     durée de trois ans.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 804 178 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  La société Usinor Sacilor est autorisée à céder à la société     C.I.R.A.M. sa participation dans la société F.I.S.I.D.
Art. 3. -  La date et le lieu de déroulement des épreuves, la liste des     candidats admis à concourir ainsi que la composition des jurys font l'objet     d'une décision du directeur général.
      Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de     cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.
Les jugements rendus par les chambres régionales des comptes peuvent être attaqués dans leurs dispositions définitives par la voie de l'appel devant la Cour des comptes.
Art. 15. -  Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la     commission de recensement et de dépouillement des votes le 30 octobre 1995, à     16 heures au plus tard.
Le ministère public communique, dans les quinze jours suivant sa réception, la requête aux autres personnes ayant la faculté d'appeler.
 Il en adresse sans délai une copie au procureur général près la Cour des comptes.
Art. 1er. -  La société Swiss Telecom PTT est autorisée à installer et à     exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le     territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Les jugements définitifs exposent succinctement et discutent les moyens développés par les parties intéressées en réponse aux jugements comportant des dispositions provisoires.
A la préfecture d'Eure-et-Loir
    M. Le Boulzec (Guy), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du     commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du     concours organisé en 1995.
Art. 2. -  Les annexes II, III et IV de l'arrêté du 10 mai 1984 susvisé sont     modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté     (1).
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de     l'administration générale et le directeur de la musique et de la danse au     ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant de l'allocation de     fin de service allouée à certains militaires appelés est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 106 763 670 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 18 avril 1995, le compte financier de l'Office national     interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1993     est approuvé.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement du Gard, 89, rue Weber, 30907 Nîmes Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 décembre 1994, M. Bouvier (Laurent), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
Art. 11. -  Le jury est souverain. A ce titre, et notamment, il arrête la     note minimale permettant aux candidats d'être déclarés admissibles. Il est     compétent pour prononcer l'annulation d'une épreuve.
Art. 8. -  Les enseignants associés et invités à temps plein ont les     obligations de service des enseignants-chercheurs titulaires de même     catégorie.
    TITRE II
    PROFESSEURS ET MAITRES DE CONFERENCES
    ASSOCIES OU INVITES A MI-TEMPS
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 septembre 2000, M. Jacques Menier, conseiller maître honoraire, est nommé président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2000.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie et le ministre du logement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Les observations définitives de la chambre régionale des comptes sont arrêtées et notifiées au représentant légal de l'organisme dans les conditions prévues aux articles 116, 118 et 119 ci-dessus.
A la préfecture de la Somme
    M. Desguins (Hervé), à compter du 1er janvier 1999.
A la préfecture du Pas-de-Calais
    M. Blondel (Jean-Luc), à compter du 14 septembre 1999.
Le président de la chambre régionale des comptes informe l'ordonnateur de la collectivité ou de l'établissement concerné de l'engagement de la procédure d'examen de la gestion, par lettre mentionnant le nom du rapporteur qu'il a désigné.
A la préfecture de Vaucluse
    Mme Canonne (Jocelyne), à compter du 31 décembre 1999.
Jusqu'à l'intervention du décret déterminant la composition des chambres régionales des comptes, un arrêté du ministre chargé des finances, pris après avis du premier président de la Cour des comptes et du procureur général près la Cour des comptes, fixe, pour chaque chambre, l'effectif des magistrats qui la composent et le nombre des commissaires du Gouvernement.
A la préfecture de l'Ardèche
    M. Plasseraud (Eric), à compter du 1er janvier 1999.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
    Mlle Garcia (Myriam), à compter du 1er janvier 1999.
Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 94 255 000 F et un crédit de paiement de 268 948 285 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 1995 un crédit de 3 198 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1995 sont augmentées d'une somme de 68 000 000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sans préjudice des dispositions de l'article 80, les avis et décisions de la chambre régionale des comptes sont communicables aux tiers dès qu'a eu lieu la première réunion de l'assemblée délibérante suivant leur réception par la collectivité ou l'établissement public concerné.
Par décret en date du 21 novembre 2000, le général Philippe Tilly est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant du ministre de la défense, en remplacement du général Patrick Thouverez, appelé à d'autres fonctions, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 1er. -  L'avenant no 20 du 15 février 2000 relatif à la formation professionnelle tel qu'étendu par arrêté du 28 juin 2000 susvisé est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.
Corrèze
     Lissac-sur-Couze. - Grotte du moulin de Laguenay, à la Boissière (CAD. AK     292, 263): inscription par arrêté du 15 juin 1994.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M.
     Sylvain Boyer est nommé et titularisé conservateur de 2e classe du patrimoine     à compter du 5 août 1994.
Au 6e échelon
    M. Chauvin (Jean-Baptiste), secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 4e échelon.
Art. 12. -  Les chefs de service de sécurité incendie en activité à la date     d'entrée en vigueur du présent arrêté qui ne bénéficient pas des dispenses     prévues à l'article 8 disposent d'un délai de dix-huit mois pour obtenir la     qualification correspondant aux fonctions qu'ils exercent.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1992/08
     Paradis (Guillaume).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/04
     Chhor (Eang, Chheng).
Nota. - Le texte de la convention a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-05 en date du 20 mars     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Nota. - Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-05 en date du 20 mars     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux actes passés     et aux conventions conclues à compter du 1er juin 1995 portant sur des     immeubles situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la     Moselle.
Art. 1er. -  Dans le centre de vote de Bujumbura, le scrutin pour l'élection     du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 17 heures     (heure locale) le 23 avril 1995. Il en sera de même le 7 mai 1995 s'il y a     lieu à un second tour de scrutin.
Art. 4. -  Ce concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et     orales d'admission.
Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en     date du 4 avril 1995, le mandat des membres de la Commission nationale de     pharmacovigilance, nommés par arrêtés du 17 mars 1992 et du 29 juin 1994, est     prolongé jusqu'au 30 juin 1995.
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1991/09
     Vignancour (Yves, Philippe, Marie).
Art. 1er. -  M. Thierry Martin de Beaucé, administrateur civil hors classe,     est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française auprès de la République d'Indonésie, en remplacement de M.
     Dominique Girard.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2000, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature :
    Maître de conférences de 1re classe
    à compter du 4 septembre 2000
    M. Bometon (Richard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Fraction de contingent 1985/02 B
     Tavella (Roland, Jean, Stéphane).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1991/10 B
     Maisonneuve (Sylvain, Jean).
Pour prendre rang du 1er décembre 1985
    Fraction de contingent 1984/12 A
     Barbaret (François, Robert, Denis).
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Roullet (Jean-Marc, Pierre, Eugène).
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Bernadoy (Gilles, Alain, Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Favot (Louis-Marc, Yannick, Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Sauvagère (Vincent, Jean-Marie).
Art. 19. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 6 décembre 1994, la démission de Mlle Lung (Béatrice), attaché     administratif des services déconcentrés de 2e classe, est acceptée à compter     du 1er août 1994.
Art. 1er. -  La requête susvisée de M. Bernard Guegan est rejetée.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, garde des secaux,
     ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  M. Maurice Benassayag, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
A N N E X E  V I I
    janvier 1995 et le 31 décembre 1995
    (en francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0084 du 08/04/95                        Page 5595   a 5596    
                      ......................................................
Concours de type III
     Lejeune (Françoise, Jacqueline).
    Libbrecht (Eric, Michel, Georges).
Concours de type IV
     Dussaucy (Alain, Georges, Marie).
    Fourriere (Marie-Jeanne, Sylvie).
    Majoube (Leïla, Catherine).
    Morfoisse (Jean-Jacques).
    Parenthoine (Anita).
    Redier (Hélène, Jeanne, Marie).
Art. 7. -  Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de     la santé.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 28/02/95                        Page 3142   a 3143    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est complété     par la mention suivante:
      << Interventions sociales et éducatives. >>
Concours de type III
     Nouri (Kadda).
Art. 12. -  Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type II
     François (Marie-Claude).
    Korach (Jean-Michel, Jacques).
    Léonardelli (Marcel).
    Valade (Dominique, Paul, René).
(1) Adresse indiquée sur la carte nationale d'identité.
 (2) Cette gare détermine le point de départ du titre de transport qui sera remis aux candidats admis pour leur permettre de rejoindre l'Ecole polytechnique.
Art. 3. -  Ce prêt a l'aval du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 17 janvier 1995, M. Guery (Jean-Claude) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor IV.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 1994, M. Bouquerod (Jean-Paul), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (création).
Le troisième alinéa in fine de l'article 124 B de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :
 « La nature, la marque, le type et le numéro de l'appareil ;
 « L'adresse du centre des impôts du lieu de souscription des déclarations de bénéfices de l'exploitant. »
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, est nommé ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-42 en date du 24 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Les fonctions mentionnées à l'annexe au décret du 26 mars 1992     susvisé sont remplacées par celles annexées au présent décret à compter du     1er août 1993.
Art. 4. -  La commission technique et pédagogique des centres de vacances et     de loisirs peut décider d'organiser des groupes de travail auxquels peuvent     être associées toutes personnes compétentes sur les questions à l'étude.
      Elle peut également décider d'entendre des experts et conduire toutes     consultations en fonction de l'objet de ses travaux.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Graff et Philippe     Jaquard, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à M. Gilles     Marquigny, sous-directeur.
Art. 7. -  Par dérogation aux dispositions des articles 3, 8 et 9 du décret     du 7 novembre 1975 susvisé, l'autorité de tutelle est exercée par le préfet     de Mayotte. A ce titre, le préfet approuve le budget et le compte financier     de l'établissement.
Concours de type IV
     Levent (Thierry, Jacques).
    Muggeo (Elisabeth, Françoise).
Art. 7. -  Le décret no 72-1076 du 1er décembre 1972 modifié fixant les     conditions d'application de la loi no 72-657 du 13 juillet 1972 susvisée est     abrogé.
Discipline Médecine
    Spécialité Médecine polyvalente
     Cotel (Yann, Pierre).
    Diab (Georges).
    Dinnematin (Dominique, May).
    Dintrans (Philippe, Georges, Louis).
    Mueller (Elizabeth, Katharina).
    Poveda (Michel, Henri).
Art. 2. -  Le comité consultatif de santé mentale se réunit en séance     plénière et sur convocation du ministre chargé de la santé qui fixe l'ordre     du jour.
(1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel     du ministère en date du 10 mars 1995, portant le numéro 95-06, vendu au prix     de 18,90 F et disponible            .
Art. 1er. -  La société MCI Global Access Corporation est autorisée à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon     les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des     charges annexé au présent arrêté.
Art. 25. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre de la fonction publique et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 17. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 avril 1995, M. d'Abbadie (Jacques), ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental de la     Corse-du-Sud à compter du 19 septembre 1994.
Art. 3. -  Les candidats préparant les diplômes susvisés par la voie de la     formation initiale dans un établissement privé hors contrat ou par la voie de     la formation professionnelle continue dans un établissement privé déposent un     dossier auprès du rectorat. Le recteur arrête sa décision après avis d'une     structure académique instituée à cet effet.
Art. 4. -  Les articles R. 211-9 à R. 211-12, R. 332-26 à R. 332-40, R.
     341-1 et R. 341-2 du code de l'urbanisme sont abrogés.
Art. 11. -  Les fonctions de régisseur de recettes et régisseur d'avances     sont confiées à un même agent.
Art. 2. -  Les dépenses seront, selon le cas, prises en charge par les     établissements publics concernés ou par le ministère de l'environnement.
Art. 14. -  Le secrétaire général du Conseil d'Etat et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret en date du 14 avril 1995, M. Garnot (Jean-Philippe) est nommé     membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des     céréales, en qualité de représentant de la région céréalière no II.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 11 avril 1995, est nommé membre de la     commission consultative des services de télécommunications:
    En qualité de représentant des fournisseurs
    de services de télécommunications
Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la     fonction publique,
      Vu l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours     d'accès au corps de la conservation du patrimoine,
              Arrêtent:
Art. 3. -  L'utilisation des équipements radioélectriques, liée à     l'abonnement au service exploité par la société mentionnée à l'article     premier est autorisée pour tout abonné à son service, dans les limites de la     présente autorisation.
Art. 2. -  Le protocole définissant les modalités techniques d'échange entre     le réseau exploité par la société mentionnée à l'article premier et les     stations radioélectriques des tiers qui y sont raccordées doit être conforme     à la spécification technique ST/PAA/TPA/2424.
Immunologie
    Concours de type 1
      De Roquefeuil (Sabine, Ghislaine, Marie), épouse Le Gouvello du Timat.
      Lassoued (Mohamed, Kaiss).
Art. 11. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1995, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Paul     Giroud au fauteuil de membre titulaire vacant dans la IVe section (Sciences     biologiques), en remplacement de M. Jérôme Lejeune, décédé.
Art. 1er. -  La section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est composée des cinq collèges ci-après.
Art. 10. -  L'arrêté du 17 juillet 1989 portant désignation des membres du     conseil scientifique du centre de sociologie de la défense nationale et     l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au centre de sociologie de la défense     nationale sont abrogés.
Section 4 : Atomes et molécules - optique et lasers - plasmas chauds
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Collège des consommateurs et des utilisateurs
    Au titre des organisations de consommateurs
    Mme Rutby (Josette).
    Mme Sitbon (Simone).
Art. 1er. -  L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en     matière de sécurité et de santé est accordé jusqu'au 31 décembre 1996 aux     organismes suivants:
Art. 4. -  L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le     programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est     abrogé.
Par arrêté du ministre du budget en date du 18 avril 1995, Mlle Caroff     (Jeanne), administrateur civil hors classe, est nommée contrôleur financier     de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Le nombre de centres interministériels de renseignements     administratifs est fixé à neuf.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de     l'établissement du génie de Saint-Christol, 84998 Apt Armées.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 mai 1977 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est     abrogé.
Art. 3. -  Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le     directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur du personnel et     des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 février 1988 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité     routière est abrogé.
Art. 6. -  La première phrase du 2o de l'article R. 331-15 est remplacée par     les dispositions suivantes:
      << 2oLe taux de la subvention est au plus égal à 12 p. 100 de cette     assiette. >>
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme un comité des directeurs pour l'aménagement.