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Cette enquête a pour objectif de mieux connaître la répartition de la population adulte par niveaux de compétence en lecture.
Le directeur du budget peut être assisté d'un secrétaire général.
Le II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau du paragraphe II-2 de l'annexe ci-jointe.
Les demandes d'attribution ou de réservation des ressources de numérotation dans la série de numéros, objet de la présente décision, sont reçues par l'Autorité à compter de la date de publication de la présente décision sur le site web de l'Autorité dans les conditions prévues par la décision n° 98-75 modifiée.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « horlogerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les numéros de la forme 08 84 PQ MC DU sont dédiés pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire national pour des services au tarif inférieur à 15 centimes d'euro par minute.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 octobre 2004, M. Guinot (Marcel), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2004, M. Dessaux (Christophe), ingénieur de recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Atelier régional de conservation Nucléart (ARC-Nucléart).
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 43 et publiée au Journal officiel de la République française.
Le quota de lieu noir (Pollachius virens) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2004, réparti ainsi qu'il suit :
 463 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord).
La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 1 290 000 EUR pour reconstituer la trésorerie du service de sécurité incendie et de sauvetage (SSIS).
L'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves de certaines sections du concours externe de l'agrégation est modifiée comme suit :
 I. - Les dispositions relatives à la section Mécanique sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Section Mécanique
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 2005, Mme Marie-Liesse Baudrez, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires juridiques à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication pour une période de trois ans.
Les personnes responsables des marchés ainsi désignées peuvent déléguer leur signature à des personnes responsables de la conclusion et de l'exécution des marchés passés en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Un droit de priorité est accordé aux titulaires de la carte d'invalidité portant la mention : « station debout pénible ».
 Un arrêté des ministres chargés de l'action sociale et des transports fixe les conditions d'application du présent article.
Sous les réserves d'interprétation mentionnées aux considérants 13, 19 et 33, les articles 3, 7, 8, 20, 23, 39, 41, 53, 55, 57 et 72 de la loi relative à l'assurance maladie sont conformes à la Constitution.
L'article 203 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales est déclaré contraire à la Constitution.
Les fonctions prévues à l'article R. 262-28 sont exercées à titre gratuit. Elles ne peuvent donner lieu à aucune retenue, de quelque nature que ce soit, notamment sur le montant des allocations de revenu minimum d'insertion.
En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, et après que celui-ci a été mis en mesure de présenter ses observations, le président du conseil général peut prononcer le retrait d'agrément.
 Il prend alors les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du versement des allocations à leurs bénéficiaires.
Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.
Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, le montant de l'avance accordée au régisseur de la direction des commissariats d'outre-mer en Polynésie française est fixé à 3 560 000 EUR.
Le placement dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.
Les personnes classées dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille nationale bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie sous réserve de remplir les conditions d'âge et de résidence prévues au premier alinéa de l'article L. 232-2.
Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
L'article 8 de l'arrêté du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le comité d'histoire de la sécurité sociale comporte un directeur exécutif et un secrétariat permanent destinés à l'assister dans ses travaux et dans son action dont le responsable est nommé par arrêté du ministre. »
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, M. Guy Pibouleau, conseiller à la Cour de cassation, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 2005 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2005.
L'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France comporte cinq échelons.
 La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
Les règles relatives à la formation à la prévention des mauvais traitement sont fixées par les dispositions de l'article premier du décret du 9 décembre 1991 relatif à la formation des professionnels concernés par la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection des mineurs maltraités.
L'article 3 de la décision n° 2002-1087 susvisée est abrogé.
M. Terrier (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé directeur du Port autonome de Dunkerque, en remplacement de M. Vergobbi (Bruno), appelé à d'autres fonctions.
 Cette disposition prend effet à compter du 1er mars 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 2004, M. Barçon (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er octobre 2004, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Les fonctionnaires relevant des corps de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'une notation annuelle établie selon les dispositions du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 2004, page 7855, 1re colonne, compléter le tableau ainsi qu'il suit :
 Même page, 2e colonne, supprimer les deux premières lignes de chaque sous-colonne.
Ne sont pas agréés les accords suivant :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
A N N E X E 2
 Cyclomoteurs. Plaque 2 lignes, série normale (avec symbole européen obligatoire).
A N N E X E 3
SYMBOLE EUROPÉEN
Les surveillants du service de physiothérapie sont reclassés dans le nouveau grade de surveillant du service de physiothérapie à échelon égal avec conservation de l'ancienneté détenue dans l'échelon. Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2005.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 122 524 EUR et un crédit de paiement de 122 524 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Le tableau A annexé à l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé (NOR : BUDB0470023A) est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour désigner leurs représentants.
Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « pour une cause de force majeure dûment constatée » sont remplacés par les mots : « en cas d'abscence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ».
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation et les unités de formation et de recherche concernées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2003, le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004, fixé par l'arrêté du 20 juin 2003, est modifié comme suit :
A l'article 13 de la loi du 29 décembre 1967 susvisée, la phrase : « Ils ne sont pas soumis à l'affirmation » est supprimée.
Au sixième alinéa de l'article L. 116-2 du code de la voirie routière, les mots : « et ne sont pas soumis à l'affirmation » sont supprimés.
Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.
Les dépenses et les recettes concernant l'école sont inscrites au budget du SHOM.
La date à laquelle devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 pour la zone de Segré est reportée au 28 mai 2004.
Le président convoque les membres du CNAS au moins un mois avant la date de la séance. Il établit l'ordre du jour qu'il adresse au moins quinze jours avant la date de la séance.
 Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale.
Les travaux des commissions d'études prospectives sont déposés au secrétariat général un mois avant la session du conseil restreint au cours de laquelle ils seront examinés.
 Le secrétariat général peut demander à la commission un nouvel examen de la question traitée.
Le président et les membres du jury seront désignés par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Pour l'exécution de leur mission, les responsables bénéficient du concours technique du secrétaire général.
Chaque année, la direction de l'administration générale et de l'équipement rend compte au CNAS de l'exécution de l'emploi des crédits affectés à l'action sociale ; elle communique le bilan des actions réalisées et leur évaluation.
A compter du 23 avril 2007, il est créé un centre éducatif fermé (CEF), établissement de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis rue Denis-Diderot, 62800 Liévin.
L'arrêté du 16 novembre 1990 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse est abrogé.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve orale de l'examen professionnel, le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2007, Mme Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader est nommée directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2007, M. Jean Larcher de La Villosoye, inspecteur général de l'agriculture de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé sont abrogées.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 320-2 du code de procédure pénale sont supprimés.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Catalogne Nord.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décison, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système.
L'arrêté prévu à l'article 6 peut le cas échéant exiger de l'organisateur la souscription d'une ou de plusieurs garanties supplémentaires.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 190 560 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Aucun vol combiné ne peut avoir lieu dans l'espace réservé aux présentations sans l'accord explicite du directeur des vols et des commandants de bord et à condition qu'il ait été prévu dans les programmes journaliers et individuels de présentation.
Les dénominations énumérées à la partie I de l'annexe I sont réservées aux produits qui y sont définis et ne peuvent être utilisées dans le commerce que pour désigner ces produits.
 Certains produits définis à la partie I de l'annexe I peuvent comporter, outre la dénomination obligatoire, les dénominations particulières mentionnées à l'annexe III.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hetzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Caudry, Beauvois-en-Cambrésis, Béthencourt et Fontaine-au-Pire à compter du 1er septembre 2003.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghen et Prémesques à compter du 1er septembre 2003.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
Le taux moyen prévu à l'article 1er du décret du 20 septembre 2000 susvisé est fixé à 21 % du traitement indiciaire brut moyen des corps de fonctionnaires de catégories C et D des services judiciaires.
Après l'article 81 de la loi du 8 février 1995 susvisée, il est inséré un titre V ainsi rédigé :
« TITRE V
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Le suivi et l'évaluation du développement de l'assurance des récoltes font l'objet d'un rapport annuel dont la réalisation est confiée à la Commission nationale des calamités agricoles.
Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
 - équitation ;
 - tourisme équestre ;
 - équitation western ;
 - équitation de tradition et de travail ;
 - attelage.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Inter Guyane sont abrogées.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2003.
Mme Corinne Meutey est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 190 560 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, M. Henry Laurens est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « histoire contemporaine du monde arabe », à compter du 1er septembre 2003.
Par décret en date du 13 octobre 2003, M. David Lubek est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Philippe Court.
Le droit d'accès direct prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire.
 Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée n'est pas applicable au présent traitement.
Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
En application du f du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de document prévu à l'annexe 10 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé doit être transmis.
Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la formation des avocats dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur du titre II de la présente loi.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au deuxième alinéa de l'article 162 du code de procédure pénale, les mots : « au deuxième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
Au deuxième alinéa de l'article 15 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée, les mots : « , par tous les avocats stagiaires du même barreau ayant prêté serment avant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection,  » sont supprimés.
Les heures d'écoute significatives de L'A1 Guadeloupe, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cannes Radio.
La personne responsable des marchés convoque les personnalités membres de la commission d'appel d'offres.
Les heures d'écoute significatives d'Antenne Réunion, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels techniques mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à :
 20 % pour les directeurs techniques ;
 22 % pour les techniciens ;
 23 % pour les adjoints techniques.
Par arrêté du maire de la ville de Chaumont (52) en date du 22 mars 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. François Lavandier.
Le jury d'attribution du diplôme est convoqué avec un préavis de huit jours et se réunit normalement deux fois par an.
Par arrêté du maire de la ville de Villeurbanne en date du 15 septembre 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Patrick Barbaste.
L'enseignement de l'école est dispensé dans des cycles rattachés aux cinq centres désignés ci-après :
 - centre exploration ;
 - centre développement et exploitation des gisements ;
 - centre raffinage, pétrochimie, gaz ;
 - centre moteurs et utilisation des hydrocarbures ;
 - centre économie et gestion.
La sous-direction des missions opérationnelles comprend :
 - le bureau de l'emploi opérationnel ;
 - le bureau de la circulation et des missions de secours.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra fin à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2003, M. Pentecôte (René-Adrien), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2003.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation sera réexaminée tous les cinq ans à compter du 31 octobre 2003. »
Le programme de l'enseignement de management des organisations en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2003, M. Paul Escorbiac, attaché principal de 2e classe des services déconcentrés, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2003.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Le décret n° 76-158 du 12 février 1976 fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'article L. 71 du code électoral est abrogé.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Rectificatif au Journal officiel du 8 janvier 2004 :
 Au sommaire et page 724, deuxième colonne, dans le titre, et après « Fait à Paris, le » : au lieu de : « 24 décembre 2003 », lire : « 31 décembre 2003 ».
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008.  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Les informations nominatives traitées relatives aux agents en service à la DGDDI sont les suivantes :
 - civilité ;
 - nom patronymique ;
 - prénom ;
 - grade ;
 - fonction ;
 - service ;
 - direction d'affectation ;
 - coordonnées téléphoniques professionnelles ;
 - adresse de messagerie.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 17 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, M. Gérard Perraudin, administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre.
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique ».