Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du     programme régional Franche-Comté de la société France 3. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 27/04/96                        Page 6452    
                      ......................................................
Art. 15. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. -  Certaines épreuves peuvent faire l'objet d'une double correction.     Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats et sur décision du     président du jury, il peut être procédé à des harmonisations des notations,
     en particulier entre les options et entre les groupes de correcteurs ou     d'examinateurs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Bogaert (Michel, Maurice,
     René), ancien notaire à la résidence de Cassel (Nord).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Au grade d'administrateur général de 1re classe
    des affaires maritimes
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Rabot (Jean,     Henri, Paul, Marie), nommé inspecteur général des services des affaires     maritimes à la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Plumier (Charles, Joseph),
     ancien notaire à la résidence d'Agay (Var).
Art. 6. -  Le commandant des organismes de formation de l'armée de terre est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret en date du 24 septembre 1996, M. Jacques Serris est nommé, sur     proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, membre du conseil d'administration du Commissariat à     l'énergie atomique en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de     M. Philippe Guillard.
Art. 3. -  La commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du     18 décembre 1991 susvisé est compétente jusqu'à la mise en place de la     commission administrative paritaire instituée par le présent arrêté.
Art. 8. -  Les personnels recrutés en application du 2o de l'article 5     ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.
    Chapitre III
    Dispositions relatives au classement
Art. 1er. -  Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 3 juin 1988 susvisé sont     modifiés comme suit :
      Les termes   << ministère du budget >> sont remplacés par les termes   <<     ministère de l'économie et des finances >>.
Art. 2. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la Caisse     nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 1995 :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 8 300 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le concours interne comporte les épreuves obligatoires suivantes     :
Art. 5. -  A l'article 10 de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé, les mots : <<     ministre de l'équipement et du logement >> sont remplacés par les mots : <<     ministre chargé de l'équipement >>.
Art. 2. -  Les dispositions du 1o de l'article 1er du présent décret     s'appliquent à compter du 1er janvier 1996, y compris au titre des enfants     déjà nés à cette date.
      Les dispositions du 2o du même article s'appliquent à compter du 1er janvier     1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1996, l'honorariat est conféré à M. Mas (Jean, Henry, Louis), ancien     notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion).
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Art. 9. -  Le délégué interministériel est rattaché, du point de vue     administratif et budgétaire, au ministre chargé des petites et moyennes     entreprises.
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation (direction générale de l'administration, bureau     des concours), 78, rue de Varenne, Paris (7e) (téléphone : 49-55-80-51),
     adresse postale : 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de     Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1995 font apparaître un solde     s'établissant à - 49 435 878,26 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. François Pauli et de M.
     Philippe Desfossés, en qualité de conseillers au cabinet du ministre du     travail et des affaires sociales.
Art. 14. -  Le décret no 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes     professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute     est abrogé.
A compter du 1er décembre 1996
      M. le général de corps d'armée Pineau (Michel, Paul).
Art. 2. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre au     cabinet du ministre du travail et des affaires sociales de M. Bernard     Legendre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès du commandement des     écoles de l'armée de l'air, division Recrutement, base aérienne 705, 37031     Tours Cedex.
Art. 7. -  Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 1996, le budget de     l'Agence de l'eau Adour-Garonne est fixé pour 1996, en recettes et en     dépenses, à la somme nette de 997 085 000 F.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du groupement instruction 10.300,     Ecole de l'air, base aérienne 701, 13661 Salon-de-Provence.
Par arrêté du ministre délégué pour l'emploi en date du 27 février 1996, il     est mis fin aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la     région Midi-Pyrénées de Mme Escaut (Madeleine) à compter du 29 février 1996.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès du commandant de     l'Ecole de formation initiale des sous-officiers, base aérienne 726, 30998     Nîmes Armées.
Art. 11. -  La commission se réunit sur convocation de son président qui     fixe l'ordre du jour.
Art. L. 4422-22.  - Les délibérations de l'Assemblée de Corse peuvent     prévoir des mesures d'application arrêtées par le président du conseil     exécutif dans les conditions fixées à l'article L. 4424-5.
    Section 4
    Le conseil économique, social et culturel de Corse
Art. 40. -  La durée de la disponibilité d'office ne peut excéder une année.     Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de trois ans.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Le service normal hebdomadaire des pharmaciens des hôpitaux à     temps partiel est fixé à six demi-journées. Il peut être ramené à cinq ou     quatre demi-journées lorsque l'activité du service le justifie.
Art. 15. -  Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de     la sécurité civile.
Art. L. 5332-1.  - Sous réserve des dispositions du présent chapitre, toutes     les dispositions applicables aux syndicats de communes sont applicables au     syndicat d'agglomération nouvelle.
Art. 2. -  L'Association nationale pour la formation automobile est chargée     d'assurer le recouvrement, la gestion et l'emploi de cette cotisation dans     les conditions prévues aux articles suivants.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu en application de l'article 26 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
A N N E X E
    Instances nationales
      Conseil national de l'habitat.
      Commission nationale de concertation.
    Instances locales
      Conseil départemental de l'habitat.
      Section des aides publiques au logement.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de     500 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La mission de contrôle auprès des sociétés du service public de     la radio et de la télévision est désignée pour exercer le contrôle économique     et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur la     société civile immobilière France-Télévision.
Art. 2. -  Cette cotisation est perçue au profit du Comité central de     coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'experts dans le domaine de l'eau,
     auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la     consommation, qui en assurent conjointement la présidence.
      Il prend la dénomination d'<< observatoire de l'eau >>.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 4 de la loi du 2 mai 1991     susvisée est abrogé.
Art. 1er. -  Les sites mentionnés en annexe sont enregistrés au titre du     règlement susvisé pour une durée de trois ans.
Postes de directeur adjoint
      Maternité régionale de Nancy : Mme Mennetrier, chargée des fonctions de     directeur adjoint audit établissement.
      Centre hospitalier de Valenciennes : M. Montagne, chargé des fonctions de     directeur adjoint audit établissement.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Gestion des personnels >>, dont la     finalité est la gestion des appelés et des cadres du 22e régiment     d'infanterie.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes, B.P. 15, 56998 Lorient Naval.
3o Poussières
      L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe une valeur limite de rejet à     l'atmosphère en poussières totales en application de l'annexe II.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est la gestion, par les     délégations militaires départementales et l'état-major de la région militaire     de défense Méditerranée - circonscription militaire de défense (C.M.D.) de     Lyon, des personnels de réserve.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, M.
     Jouanin (Olivier), commissaire principal de la marine, est nommé et     titularisé dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en     qualité de conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er     août 1996.
Tribunal d'instance de Sète
      Régisseur titulaire : Mlle Albanese (Marie-Ange), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Bec (Michèle), épouse Bossin, greffier     divisionnaire.
Tribunal d'instance de Narbonne
      Régisseur titulaire : Mme Roger (Brigitte), épouse Saez, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Roussey (Françoise), épouse Boussieux, adjoint     administratif.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'application des dispositions     des articles 5 bis et 5 ter du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au     soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 300 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 17. -  Le directeur du concours est responsable de l'homogénéité de la     notation des copies.
      Les correcteurs communiquent aux dates prescrites par le directeur du     concours les notes attribuées et rapportent l'ensemble des copies lorsque la     correction est terminée.
    Chapitre II
    Admissibilité
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
      Régisseur titulaire : Mme Olivier (Jacqueline), épouse Miquel, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Bonnet (Aline), épouse Boyer, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Bellac
      Régisseur titulaire : Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Sidel (Nathalie), épouse Pasty, agent     administratif de 2e classe.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 14 janvier 1981 précitée.
Art. 2. -  Peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité technique les     ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie ayant atteint depuis     au moins un an et six mois le 3e échelon de leur grade et comptant trois ans     au moins de services effectifs en qualité d'ingénieur divisionnaire.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 37 du 3 juillet 1996 à la     convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les     caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 24/09/96                        Page 14118  a 14119    
                      ......................................................
A compter du 15 mai 1996
      M. Gérard (Alain), directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - le bureau << personnels >> ;
      - les services administratifs des unités élémentaires ;
      - les membres des corps d'inspection.
Art. 1er. -  Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article     1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 64,19 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1995 fixant les taux de l'allocation     spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la     défense est abrogé.
Art. 3. -  Pour la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, le montant     des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à     78 400 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 mars 1995 fixant les taux moyens annuels de     l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques     civils des transmissions des armées est abrogé.
Art. 9. -  L'annexe IV de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est remplacée     par l'annexe IV jointe au présent arrêté.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont l'ensemble des     services chargés de la sécurité et de la gestion de personnel de     l'administration centrale à la direction générale de l'administration.
Association diffusion Marquises Umetai (Radio Umetai)
     101,3 MHz    Muake, Nuku-Hiva (îles Marquises).
    103,3 MHz    Commune de Taiohae, Nuku-Hiva (îles Marquises).
Art. 1er. -  M. Amédée Monchal, général d'armée, est nommé conseiller d'Etat     en service extraordinaire.
Venezuela
     M. Loustalet (Jean-Marc).
    M. Vidalinc (Daniel).
Art. 7. -  Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 19     octobre 1987 susvisé, un stage obligatoire en milieu professionnel de trois à     cinq semaines est introduit dans la préparation au brevet d'études     professionnelles des métiers de la comptabilité.
Art. 3. -  L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 7 du     titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie :
     Décrets) est remplacé par l'intitulé suivant : << Du fonctionnement du fonds     >>.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article D. 767-7 du code de la sécurité     sociale, le membre de phrase << en accord avec le directeur >> est supprimé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     septembre 1996, la société Darva, domiciliée 18, rue Marcel-Paul, à Niort,
     est autorisée à sortir du statut coopératif.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article D. 767-5 du code de la sécurité     sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le président du fonds préside le conseil d'administration. Il est nommé     par décret sur proposition du ministre chargé des immigrés. >>
Art. 2. -  Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux,
     directeurs et chefs de service du ministère de l'industrie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La taxe n'est pas due par les passagers qui ont acquitté le prix     de leur titre de transport avant la date d'application du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet     1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 18/09/96                        Page 13893  a 13894    
                      ......................................................
Turquie
     M. Bellot (Dominique).
    M. Chauvet (Jacques).
    M. Gobbi (Florent).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 11 septembre 1996, M. Ducret (Pierre), administrateur civil hors     classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4     avril 1986 précitée.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     adjoints techniques des haras.
10. Bureau du service national de Strasbourg
      Facchi (Gilles), Nuss (Laurent), Penning Reef (Lionel), Viutti (Lionel).
Secrétariat d'Etat à la recherche
      Département des statistiques, de l'analyse et des études macro-économiques     sur la recherche et le développement de la sous-direction du budget civil de     la recherche et des études de la direction générale de la recherche et de la     technologie.
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des organismes d'assurance     maladie.
ETAT D
    (Art. 58 de la loi)
    anticipation
    sur les crédits à ouvrir en 1998
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
                      ......................................................
II. - BUDGETS ANNEXES
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement du Turkménistan dans le domaine de     l'enseignement des langues, signé à Achgabat le 28 avril 1994, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9     octobre 1996, la mutuelle dite << Orphelinat mutualiste de la police     nationale >>, numéro d'agrément 75 M 029829, à Paris (4e), est autorisée à     accepter le legs consenti par Mme veuve Bonnot (Jeanne).
Art. 133. -  Dans l'article L. 2333-67 du code général des collectivités     territoriales, les mots : << et obtenu une subvention de l'Etat pour     l'investissement correspondant >> sont remplacés par les mots : << et que     l'Etat a notifié un engagement de principe sur le subventionnement de     l'investissement correspondant >>.
Art. 36. -  Tout cahier des charges peut faire l'objet de révisions     périodiques sur proposition de la Commission nationale des labels et des     certifications de produits agricoles et alimentaires, section Agriculture     biologique, ou des ministres concernés, en fonction de l'évolution des     techniques et des connaissances.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article L. 231-2 du code de la sécurité     sociale, les mots   << six ans >> sont remplacés par les mots   << cinq ans     >>.
Art. 2. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'intérieur et le ministre délégué pour l'emploi sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 1996, est approuvé le budget     primitif de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1996.
Art. 6. -  L'arrêté du 25 mars 1994 modifié relatif à l'exploitation de     services de transport aérien au profit de la société A.O.M.-Minerve S.A. est     abrogé.
Art. 3. -  Aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé, les mots     : << le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles >> sont     remplacés par : << le directeur de l'action régionale et de la petite et     moyenne industrie >>.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse     d'amortissement de la dette publique, représentants du ministre de l'économie     et des finances :
      Le directeur du Trésor ou son représentant, président du conseil     d'administration ;
      Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant.
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
          Les commis greffiers de 1re classe :
    Poissenot (Didier, Alphonse, Jacques).
    Ostyn (Dominique, Gérard, Bernard).
    Dujardin (Eric, Pierre, Roger).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme :
    Conseiller technique
      M. Yves Marek.
Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     L'officier greffier de 2e classe Andrin (Daniel, Fernand).
Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
          Les pharmaciens chimistes principaux :
    Cassoly (Jean-Claude).
    Pommiès (Pierre, Marie, Bernard).
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots     : << langues de l'Union européenne et langues enseignées comme première     langue dans les collèges >> sont remplacés par les mots : << langues     enseignées à l'école élémentaire >>.
Discipline Mécanique. - Mathématiques appliquées
      M. Huy Duong Bui.
Art. 3. -  Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la création d'un comité     technique paritaire ministériel au ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle est abrogé.