Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'agrément accordé par l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé à l'organisme paritaire collecteur AUVICOM, organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel et des télécommunications, sis 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, est retiré à compter du 1er octobre 2004.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
M. Thierry Michelon est nommé conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 1er février 2005.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juin 2005, M. Bernard Roux, attaché de l'ONIC, est détaché à l'OFIMER sur un poste de contrôleur à compter du 6 juin 2005 pour une durée de trois ans renouvelable.
La liste d'admission et, éventuellement, la liste complémentaire sont affichées par le directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg dans les locaux de l'établissement.
Est classée en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :
 - la munition à percussion annulaire de calibre .17 Hornady.
Lorsque toutes ou parties des eaux sont destinées à l'extérieur de l'enceinte relevant du ministre de la défense, le préfet demeure, pour celles-ci, compétent pour l'application des articles R. 1321-6 à R. 1321-10 du code de la santé publique.
Le nombre de places offertes par filière au concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 122, ainsi réparties :
Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - L'appréciation des candidatures est faite sur dossier par l'autorité ayant le pouvoir de nomination. Elle peut être complétée par des entretiens. »
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er octobre 1999 précitée.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Christine Granier en qualité de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 archipel de Molène » (zone de protection spéciale FR53110040) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Le Conquet et Ouessant.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 octobre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Mallevialle, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er janvier 2005.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, signé à La Haye le 25 février 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'article 16 du même décret un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « Il saisit la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline lorsque sa consultation est nécessaire. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 archipel de Glénan » (zone de protection spéciale FR5310057) l'espace délimité sur la carte au 1/70 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Fouesnant, dans le département du Finistère.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par M. Frédéric Neveu, appelé à d'autres fonctions à compter du 2 novembre 2004.
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Les articles R. 964-15-1 à R. 964-15-3 du même code sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004, M. Garcia (Jean-Pierre, Daniel, Alain) est nommé huissier de justice à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. Manby (Eric), démissionnaire.
Les limites de la section de route faisant l'objet de l'article 1er figurent au plan au 1/1 900 annexé au présent décret (1).
M. Bernard Plasait, sénateur de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme.
L'arrêté du 27 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.
Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est porté à 6 950 EUR.
Dans les arrêtés du 28 mars 1967, du 1er juillet 1996 et du 18 février 2002 susvisés, les mots : « congé administratif » ou « congés administratifs » sont remplacés par les mots : « congé annuel » ou « congés annuels ».
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « secouriste » mis en oeuvre par le bureau prévention de la base aérienne 116 et dont la finalité est la gestion de candidatures pour des formations aux premiers secours.
Les dépenses de l'établissement comprennent :
 1° Les frais de personnel ;
 2° Les frais d'études, de fonctionnement, d'acquisition et d'équipement ;
 3° Les impôts et contributions de toute nature ;
 4° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 27 juin 2003, complété par l'avenant du 5 décembre 2003, modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'ATIH, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 59 721 352 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 100,00 EUR.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'augmentation de la puissance installée d'une centrale éolienne, qui porterait la capacité de production à 10,4 MW.
 Cette installation est localisée sur la commune de Fitou (Aude).
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 11 540 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les personnels mentionnés à l'article 1er et remplissant les conditions définies par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé peuvent, à leur demande, bénéficier d'un compte épargne-temps conformément aux dispositions du décret précité et selon les modalités particulières prévues par le présent arrêté.
Inondations et coulées de boue du 28 août 2003
  Commune de Doncourt-lès-Conflans (1).
Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Le tableau figurant en annexe B est complété de la façon suivante :
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 septembre 2003
  Commune de Arrens-Marsous.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, M. Le Guen (Franck), contrôleur général des armées, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 1er février 2004, pour une durée de trois ans.
Les crédits ouverts au ministre des sports par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux de la prime de participation allouée à certains personnels des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pris en application du décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1964 susvisé, les tableaux fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense appartenant aux catégories énumérées ci-après sont remplacés par les tableaux suivants :
Catégorie A
Catégorie 2 A
Catégorie 1 C
Catégorie 2 C
Catégorie 3 C
A compter de la même date, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les services de la police nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur la voie routière définie ci-après :
 Route nationale 12, dans la traversée du département des Yvelines, du PR 35.915 au PR 38.000, commune de Jouars-Pontchartrain.
L'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.
M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.
L'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel du 25 novembre 2003 est modifié ainsi qu'il suit :
 Page 20027, 2e colonne, dans la rubrique « cycle de l'eau », supprimer la référence : NF EN 973 (février 2003).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 25 février 2004, M. Julien Matabon est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), en remplacement de Mme Christiane Wicker.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Germain (Frédéric) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
L'émission n° 1, code jeu 18101, des tickets du jeu « Numéro Fétiche » est clôturée le 2 avril 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 3 mai 2004 inclus.
A compter de l'exercice 2004, la procédure de rattachement des charges et des produits à l'exercice décrite par l'instruction budgétaire et comptable M. 14 est applicable à la commune de Mamoudzou et au Syndicat mixte intercommunal d'aménagement de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Loho (Philippe) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, Mme Toursiere (Marianne), épouse Duprez, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
La trésorerie de Sancey-le-Grand est regroupée sur celle de Clerval (Doubs).
A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les termes : « Section tahitien-français » sont remplacés par les termes : « Section tahitien ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, Mme Garenaux (Isabelle), épouse Bertrand, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Stach (Nicolas) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 11 octobre 2003.
L'association Radio Cap est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un compte de bilan pour l'exercice 2002, conformément à l'article 17 de sa convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, Mme Geraud (Dominique), épouse de Villebonne, est nommée ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
Le deuxième alinéa de l'article R. 422-16 du même code est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, Mlle Vautrin (Marie-Anne) est nommée ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
Le tableau fixé à l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Dans le département des Hauts-de-Seine, il est créé une circonscription de sécurité publique à La Garenne-Colombes.
Le comité institué par l'article unique de la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire de l'esclavage ».
L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Fédération française des secouristes et formateurs policiers. »
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 1 437 040 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004, Mme Béal (Nathalie, Marthe, Isabelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rive-de-Gier (Loire), en remplacement de M. Béal (Emile, Marien), démissionnaire.
Par décret en date du 29 mars 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation APICIL », dont le siège est à Caluire (Rhône).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
L'élargissement des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 mars 2004, Mme Gilloire (Christine) est nommée au Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement, en remplacement de Mme Metayer (Claire).
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « aide à domicile » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » créé par l'arrêté du 27 juillet 1999 est abrogé.
La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 59 EUR.
A compter de la rentrée 2004, les études à l'Ecole nationale des chartes commencent le 1er octobre et se terminent le 30 juin suivant la fin de l'année universitaire où l'élève a accompli avec succès les obligations de sa scolarité.
L'arrêté du 26 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 6 AOÛT 2004
(Gestion 2004)
La convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2003, le commissaire divisionnaire Alain Mirabel, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 26 février 2004.
Les données obtenues lors des expériences doivent être analysées au moyen de méthodes statistiques reconnues au plan international, et les résultats présentés pour chaque caractère examiné. La méthodologie suivie pour l'essai et le détail des résultats obtenus doivent être librement accessible à toute personne.
La capacité d'accueil du centre éducatif fermé de Beauvais est de 10 places. Le centre accueillera des mineurs âgés de treize à seize ans.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Carcassonne et celui de Paris (Orly) doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2003, page 13481, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... 245 405. », lire : « ... 245 516. ».
La société France Télécom SA est autorisée à transférer au secteur privé sa participation de 51 % au capital de la société « ESTEL Co. LLC ».
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE indiquée sur le questionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2003, M. Jean-Michel Tanguy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations du ministère de l'écologie et du développement durable.
Les sections et la commission se réunissent au moins une fois par mois à l'occasion de la session du conseil général.
 Elles peuvent se réunir à tout moment sur convocation du président ou à la demande de la majorité de leurs membres.
 Les présidents de sections ou de commissions rendent compte de leurs activités au vice-président à l'occasion des réunions du comité de direction.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet ELEONOR.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2003, M. Jean-Pierre Segonds, attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de Haute-Corse à compter du 15 juillet 2003.
Le vétérinaire sanitaire indique la date et le résultat des tests sur les documents prévus à cet effet ; un exemplaire est remis au propriétaire ou détenteur de l'animal.
 Un autre exemplaire doit être adressé immédiatement au directeur départemental des services vétérinaires du département du lieu de séjour de l'animal.
Dans les cas prévus à l'article 18, le troupeau de départ est soumis aux dispositions des articles 23 ou 26 et suivants du présent arrêté.
Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à 3 EUR par tonne pour l'appellation « Pomme de terre de l'île de Ré ».
Le gestionnaire d'infrastructure délégué informe dans les meilleurs délais le ministre chargé des transports et le gestionnaire d'infrastructure des événements dont la liste figure en annexe 3.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique pris après avis du directeur général de l'Office national des forêts fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel et du concours interne.
Au titre de la constitution initiale du corps des cadres techniques, sont intégrés dans ce corps à compter de la publication du présent décret les chefs techniciens ayant atteint le 7e ou le 8e échelon de leur grade au plus tard le 31 décembre 2002 et exerçant des fonctions du niveau du corps des cadres techniques à la date d'effet du présent décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 2003, M. Michel Epron, attaché des systèmes d'information et de communication, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication à compter du 1er janvier 2003.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2003, page 13401, 2e colonne, art. 8, 5e ligne, au lieu de : « L. 4422-33 », lire : « L. 4422-43 ».
Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé sont complétées comme suit :
 « A compter du 1er décembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 3 du présent arrêté. »
Le présent arrêté prend effet à compter des sessions de 2004 des concours.
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant est nommé président du complexe.
L'article 34 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le premier et le dernier alinéa sont supprimés.
 II. - A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « promotion » est remplacé par les mots : « promotion de grade ».
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Saint-Maur et du Poinçonnet à compter du 1er septembre 2003.
Au 1° de l'article 20 et au 1° de l'article 37 du même décret, les mots : « à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ».
Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2003, page 9464, 2e colonne, 5e nom :
 Au lieu de « M. Van Didier (Luc) », lire « M. Grand-Didier (Luc) ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Jacques Moniez, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 21 décembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 septembre 2003, M. Moisan (Michel), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.
A N N E X E
RENDEMENTS REPRÉSENTATIFS (Q/HA)
Récolte 2003
Rectificatif au Journal officiel du 28 septembre 2003, au sommaire et page 16606, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... intégration », lire : « ... nomination ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 octobre 2003, Mme Loncan-Bourdeau (Danielle), assistante technique de 1re classe, 2e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mars 2004.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes du Tréport, Eu et Ponts-et-Marais à compter du 1er septembre 2003.
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 avril 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 410 220 000 EUR et un crédit de paiement de 186 000 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.