Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
      A compter du 29 août 1997 :
      Mme Paule Dezirat, épouse Barthe ;
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, M. Frédéric     Certain, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps     des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er     novembre 1995.
Art. 11. -  Le décret no 86-61 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des     listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours     des fonctionnaires des services extérieurs du Trésor est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1997, M. Georges     Walther, secrétaire de chancellerie, consul de France à Niamey, est nommé     consul de France à Bangui, en remplacement de M. Jean-François Armangau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai     1997, M. Flament (Vincent, Auguste) est nommé notaire à la résidence de     Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), office créé.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
     L'ingénieur de 1re classe Seguin (Lionel, Paul, Gabriel).
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 19 juin 1997 susvisé, les mots : <<     M. Hubert Martin, sous-directeur de la négociation collective >> sont     remplacés par les mots : << M. Eric Aubry, administrateur civil à la     sous-direction de la négociation collective >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 1997, M. Poncet     (Jean-Damien), ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission à temps     plein auprès du préfet de la région Lorraine, est nommé en qualité de chargé     de mission à temps partiel à compter du 1er février 1997.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    I. - Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
     L'ingénieur en chef de 2e classe Delaulle (Bernard).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997, M. Lesould     (Michel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e     échelon, est admis à la retraite par limite d'âge à compter du 1er novembre     1997 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Jet Systems Hélicoptères Service est     abrogé.
III. - Partie 3
    (à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 37,
Directeur adjoint du cabinet
      M. Bernard Rullier, administrateur des services du Sénat.
Au titre du concours interne
    Section Europe orientale
      M. Courrègelongue (Gilles).
Conseiller technique
      Mme Laurence Costa.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié     comme suit :
      Remplacer la mention : << Observatoire de Bordeaux, Bordeaux-I >> par la     mention : << Observatoire des sciences de l'univers, Bordeaux-I >>.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Nègre,
     ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2     du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M.
     Claude Vanhoutte, agent contractuel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai     1997, M. Baron (Olivier, Robert, Pierre) est nommé commissaire-priseur à la     résidence de Montargis (Loiret), en remplacement de M. Baron (Jean, Marie,
     Robert), démissionnaire.
MATERIELS RADIOELECTRIQUES
    L I S T E  C
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 11/07/97                        Page 10563  a 10568    
                      ......................................................
Art. 2. -  M. Jean-Denis Combrexelle, maître des requêtes au Conseil d'Etat,     est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en     remplacement de M. Christophe Chantepy.
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
      Mme Françoise Calavia, chargée de mission.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1997, Mme Goblet (Céline), agent administratif de 2e classe, est, à     compter du 1er octobre 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée     régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Annecy.
Art. 1er. -  Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à     l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont remplacées par celles de la même     division, édition 1997, dont le texte est annexé au présent arrêté (1).
Art. 3. -  En application de l'article 13, troisième alinéa, du décret du 12     juin 1956 modifié susvisé, chacun des correcteurs d'épreuves écrites faisant     l'objet d'une double correction bénéficiera d'une rémunération selon le taux     unitaire correspondant à l'épreuve.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire     d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1997, Mme Luchesi (Christine), épouse Sentis, agent administratif de     2e classe, est, à compter du 7 juillet 1997, nommée régisseur suppléant du     tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mme Blanquier.
Art. 9. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Nice (Alpes-Maritimes).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Productique mécanique sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-334 du 4 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
" A N N E X E V
    " Utilisation de la sous-porteuse :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 30/10/1997 page 15789 à 15790
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 1997, M. Labarrière (André), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé dans l'emploi de chef de département de l'Office national des forêts à compter du 1er juillet 1996.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Monteur en     installations de génie climatique est fixé en annexe III au présent arrêté.
     La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Assurances dont la     définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté (1).
Art. 8. -  Le brevet professionnel Monteur en installations de génie     climatique est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini     par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du     9 mai 1995 susvisé.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination au comité national     des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est     abrogé.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30319 à 30368 CSA)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1997, M. Michel Delpuech, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 4 novembre 1997.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Menuisier sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Mise en oeuvre des     caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques est fixé en annexe III au     présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations     d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 8. -  L'arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de     recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile     Nord est abrogé.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Claude Chartoire est rejetée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 octobre 1997, Mme Mengual (Emmanuèle), administrateur civil hors classe, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation du fonds d'action sociale de la     caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est fixé à 34 220 000 F au     titre de l'exercice 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 25 février 1997,
     M. Monnier (Alain) est nommé membre du conseil d'administration de la     Compagnie nationale Air France en qualité de représentant de l'Etat.
Art. 19. -  Dans le cas où le budget de l'établissement n'a pas été adopté     avant le 1er janvier de l'exercice auquel il se rapporte, il est arrêté     conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et du     budget.
    TITRE V
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 310 765 455 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 166 641 921 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 8 466 824 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  M. Philippe Thomas est nommé directeur administratif et     financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er mars 1997,
     en remplacement de M. Roger Gicquel, appelé à d'autres fonctions.
Concours de type 2
      Toussaint (Bertrand).
Art. 2. -  L'administrateur provisoire de l'université de Marne-la-Vallée     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les statuts de l'université de Marne-la-Vallée sont arrêtés     (1).
Concours de type 2
      Achard (Jean-Michel).
      Chemla (Denis).
      Tiritilli (Alberto).
      Wallois (Fabrice, Emmanuel).
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
      Titulaire : M. Rouchayrole (Marc), chef du bureau de la santé publique, du     droit social et de l'environnement.
      Suppléante : Mme Obadia (Marjorie), magistrat à la sous-direction des     affaires économiques et financières.
Concours de type 2
      Bahram (Seiamak).
      Sahali (Djillali).
      Toubert (Antoine, André).
Représentant le ministre de l'intérieur
      Titulaire : Mme Mucchielli (Maryse), chef du bureau de la prévention et de     la protection sociales.
      Suppléant : M. Ouali (Ramdane), chef du bureau du contrôle de légalité et     des affaires juridiques.
Nutrition
    Concours de type 1
      Fontaine (Eric).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Gabriel (Haik).
Article 3
    Engagements et droits du médecin référent
      En adhérant à la présente option, le médecin référent s'engage à respecter     les clauses ci-après :
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 9     824 517 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité de suppléant
      M. Baron (Denis), SNES, en remplacement de M. Perotin (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 13 octobre 1997, Mme Kahn (Elisabeth), contrôleur d'Etat, est nommée     membre de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du     service public de la radio et de la télévision.
Art. 1er. -  Il est institué à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie (services techniques et     d'exploitation) neuf commissions administratives paritaires compétentes,
     respectivement, à l'égard des personnels désignés ci-après :
Art. 3. -  Au cinquième alinéa de l'article 60 du même décret, les mots : <<     techniciens principaux >> sont remplacés par les mots : << techniciens de     classe supérieure >>.
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1997     un crédit de 2 870 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1997, la     démission de M. Ratto (Andréa), professeur des universités (disciplines     scientifiques) affecté auprès de l'université de Brest, est acceptée à     compter du 1er septembre 1997.
AN, LOIR-ET-CHER (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN RENAULT
Art. 7. -  Les personnels non magistrats en congé, en position d'absence     régulièrement autorisée, empêchés en raison des nécessités du service de se     rendre au bureau de vote le jour du scrutin sont admis à voter par     correspondance.
Pour la scénographie
      Mlle Henry (Françoise), pour une durée de douze mois.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 28 juillet 1997, M. Labarthe (Jean-Pierre), ingénieur général de la     météorologie, est nommé président de la section de la météorologie à     l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1997, il est     mis fin, à compter du 5 septembre 1997, aux fonctions de conseiller du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     exercées par M. Michel Werl, magistrat de l'ordre judiciaire, en service     détaché.
Pour le cinéma et l'audiovisuel
      M. Cohen (Renaud), pour une durée de douze mois.
      M. Seiler (Ralph), pour une durée de douze mois.
Pour les arts plastiques
      M. Fangeaux (Philippe), pour une durée de douze mois.
      M. Hauch (Thierry), pour une durée de douze mois.
      M. Paris (Guillaume), pour une durée de douze mois.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1997, M.
     Moschetto (Bruno) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps     (disciplines juridique, politique, économique et de gestion) pour une durée     de trois ans, au cours de l'année universitaire 1996-1997, et affecté à     l'université Paris-XII.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service     universel sont celles annexées au présent arrêté (1).
(1) Cette annexe est consultable à la direction des postes et     télécommunications, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
      M. le capitaine de vaisseau d'Arbonneau (Stanislas, Marie, Michel) placé en     position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général     de la défense nationale) à la même date.
Art. 18. -  Pour être admis aux classes préparatoires au brevet d'études     professionnelles maritimes de cultures marines, les candidats doivent     satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude physique à l'exercice de     la profession de marin.
Recrutement féminin
     Durupt (Aurélie, S.).
    Petas (Lorène, R., J.).
    Menissez (Ludivine, A.).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 18 septembre 1985 précitée.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-304 du 6 juin 1995 est modifié     comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
Art. 3. -  Les horaires d'enseignement applicables dans les sections     préparatoires au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du     commerce sont ceux fixés par l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié susvisé.
Art. 3. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 octobre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Fédération française de ski >>, dont le siège est     à Annecy (Haute-Savoie), 50, rue des Marquisats.
AN, MORBIHAN (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICE LE BORGNIC
Centre de lutte contre le cancer François-Baclesse (Caen)
      Accord no 97-01 du 16 mai 1997 relatif aux assemblées du personnel.
      Avenant no 97-02 du 16 mai 1997 modifiant l'accord du 23 mars 1989 relatif à     la prime d'assiduité.
Art. 10. -  L'article 69 du même décret est abrogé.
Art. 5. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze     ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de     son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et     télécommunications.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe     d'apprentissage versée à compter du 1er janvier 1997.
Article 2
    Actes thérapeutiques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/97                        Page 2252   a 2261    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le recteur d'académie, directeur général du Centre national     d'enseignement à distance, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 février 1997, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure conférant le titre     de docteur honoris causa à M. John Coates, mathématicien, Cambridge     (Grande-Bretagne).
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1997, le conseil     des ministres entendu, M. Paul Bernard, préfet de la région Rhône-Alpes,
     préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône (hors classe), est     placé, sur sa demande, en disponibilité.
Art. 3. -  Les épreuves du concours interne pour le recrutement d'attachés     de la Caisse nationale de crédit agricole sont les suivantes :
36.2A. Fabrication des monnaies et médailles, décorations,
Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 1997, page 1659, 1re colonne,     art. 2, 6e ligne, au lieu de : << ... l'article 3 du code général des     impôts... >>, lire : << ... l'article 83 du code général des impôts... >>.
28.6A. Fabrication de coutellerie
      Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métaux précieux ou     revêtus de métal précieux.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 avril 1997, est nommé membre du Conseil     national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16     janvier 1992 modifié :
    COLLEGE I
Art. 15. -  Le contrôle des conditions d'application du dispositif du     présent arrêté est exercé par le représentant de l'Etat dans le département,     sans préjudice des pouvoirs dévolus au ministre de l'économie et des     finances, au ministre délégué à l'outre-mer et au ministre délégué au     logement.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 1997,     les prévisions de recettes et de dépenses du budget des services     administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour     1997 sont fixées à 310 912 300 F.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 3     décembre 1996, M. Le Goff (Yvon), ingénieur divisionnaire des travaux de la     météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     sur sa demande, à compter du 15 mars 1997.
Art. 1er. -  M. Jerry-Louis Sainte-Rose est nommé en qualité     d'administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour     l'outre-mer, pour une durée de trois ans à compter du 26 février 1997, en     remplacement de M. André Gauron, démissionnaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 6 581 141 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars     1997, Mme Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps, est nommée     notaire à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de M. Guillaume     (Jean-Pierre, Alphonse), démissionnaire.
Art. 21. -  Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L.
     611-9 du code du travail sont supprimés.
Art. 4. -  L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du     grade d'attaché principal.
    Chapitre II
    Recrutement
En qualité de représentants du Centre national
    de la fonction publique territoriale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 11/02/97                        Page 2334    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'article 7 de l'arrêté du 2 juillet 1985 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0043 du 20/02/97                        Page 2809    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 559 082     F et un crédit de paiement de 601 464 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 1er
      Le règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>, fait le 6 septembre 1994     et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994 puis modifié le 23 février     1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er mars     1996, est modifié comme suit.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 1997, M. Carlon     (Armand), attaché de service administratif, 11e échelon, est admis à la     retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 1998 et sera radié des     contrôles à la même date.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 24 octobre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Paris-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Giorgio Strehler, metteur en scène et directeur de     théâtre italien.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 48, en France     métropolitaine, utilisable seulement lorsque les zones réglementées LF-R158     A, LF-R158 B et LF-R134 ne sont pas actives.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 160, en     France métropolitaine.
Art. 1er. -  M. Patrice Molle, préfet hors cadre, est placé en position de     service détaché à compter du 1er décembre 1997.