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(Art. 1er du décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire.)
L'annexe II à la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
(Al. 1 à 5 de l'article 2 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.)
M. Yves Saint-Geours est nommé président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Dziani et publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 19 963 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. l'ingénieur général Gérard Bonnevie, chef du service centralisé des achats et du soutien, dans la limite des attributions du service.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val Morteau et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 331-2 du code de la consommation, après les mots : « le montant des dépenses de logement, », sont insérés les mots : « d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, ».
A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 3121-22 du code général des collectivités territoriales, le mot et la référence : « et L. 3221-12 » sont remplacés par les références : « , L. 3221-12 et L. 3221-12-1 ».
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » est remplacée comme suit :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 janvier 2004, le montant de l'avance à consentir au régisseur près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg est fixé à 400 EUR.
La présente décision sera notifiée à l'association Alto et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2006, Mme Hélène Edmi, épouse Martini, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La SARL Cime susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'2 Alpes.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Chantepie, Saint-Jacques-de-la-Lande et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) à compter du 5 janvier 2004.
Les I et III de l'article 81 de la loi de finances pour 2004 sont déclarés contraires à la Constitution.
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la rectification du tracé de la route départementale 240 située sur le territoire de la commune d'Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques), conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine) à compter du 5 janvier 2004.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 décembre 2003, l'union d'économie sociale Monde Actuel, sise 23 bis, avenue Jean-Jaurès, 08000 Charleville-Mézières, est autorisée à sortir du statut coopératif.
A l'article R. 351-36 du code du travail, après les mots : « pendant toute la durée dudit contrat », sont ajoutés les mots : « , dans la limite de leurs droits au versement desdites allocations, ».
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Australie peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service au consul général de France à Sydney.
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
Dans le troisième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après les mots : « insertion professionnelle », sont insérés les mots : « et sociale ».
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Mexique peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service au consul général de France à Mexico.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er ne peuvent faire l'objet d'interconnexion, mise en relation ou rapprochement avec tout autre traitement automatisé de données à caractère personnel.
Six mois avant le terme de la période visée à l'article 2 du décret susvisé, le directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent adresse aux personnes auxquelles est versé le secours financier précité un formulaire de demande de reconduction.
Après les mots : « Caisse des dépôts et consignations », la fin de la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales est supprimée.
Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel proposées pour l'année 2004 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er août 2006, M. Laurent Alaton, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales de Mayotte à compter du 1er septembre 2006.
Est ajoutée à la décision n° 2006-217 du 7 mars 2006 l'annexe suivante :
La liste des décorations fixée à l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est modifiée par l'insertion de :
 « - ordre national du Mérite », après : « médaille militaire. »
La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la Société anonyme lyonnaise de télévision se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
L'association Dialogue La Radio des Chrétiens de Marseille est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue.
La SARL Espace FM est mise en demeure de se conformer à l'article 19 de sa convention à compter de la notification de la présente décision en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et de fournir dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.
Le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'ensemble des transmissions de données entre l'INSEE et ses sous-traitants habilités à mettre en oeuvre aux conditions prévues dans les marchés les phases autorisées dans cet arrêté a lieu dans des conditions de transport sécurisées ou, en cas de transmission télématique, sous forme cryptée.
Dans la désignation des articles de la partie réglementaire du code électoral, la lettre « R.* » est remplacée par la lettre « R. ».
La société Maxtel est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Nord-Pas-de-Calais.
Le règlement intérieur relatif aux procédures d'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac » est homologué.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 septembre 2006, sont nommés membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, en qualité de personnalité qualifiée :
 M. Bourrier (Pierre).
 M. Calinaud (Daniel).
Les contrôles relatifs au suivi des conditions de production sont placés sous la responsabilité de I'INAO. Ils sont effectués par les services de l'INAO ou par un agent habilité à cette fin par le directeur de I'INAO.
Le décret du 27 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat prévue à l'article 23 sera décomptée à partir de cette même date pour les nominations déjà intervenues aux emplois mentionnés au même article.
A N N E X E
PROJET DE DÉCRET VISANT À PRÉCISER LES CARACTÉRISTIQUES DE L'OFFRE DE SERVICE UNIVERSEL QUE LA POSTE EST TENUE D'ASSURER ET FIXANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA POSTE AU TITRE DE SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DES ENVOIS POSTAUX
L'enregistrement des données stockées sur le CD-Rom mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé est effectué selon le format « JPEG » et chaque image représente un volume compris entre 250 et 300 kilo-octets.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Laboule (Ardèche).
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 106 031  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Tout fonctionnaire détaché peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours. Il s'agit de la formation préalable à la titularisation dans le premier grade du corps d'accueil.
La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 30 octobre 2006 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). M. Tiberghien est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Les périodes de formation en école ont pour finalité d'adapter et de développer les compétences des fonctionnaires ainsi que leurs pratiques professionnelles au regard des nouvelles missions qu'ils sont appelés à exercer dans les grade et corps d'accueil.
 Cette partie d'enseignement théorique et pratique fait l'objet d'évaluations.
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 4124-6 du code de la santé publique est supprimé.
Les résultats sont affichés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », et sont ensuite publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Au deuxième alinéa de l'article 21 du même décret, les mots : « et au plus égal à l'âge maximum » sont supprimés.
Le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
Par décret en date du 11 janvier 2005, le décret du 28 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Niort-Saint-Xandre traversant les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est abrogé.
Les dispositions relatives au minimum garanti de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat sont applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle.
Les mémoires déposés par les candidats restent la propriété de leur auteur. En cas de publication du mémoire récompensé, le lauréat est tenu de faire mention de l'obtention du prix soit en couverture soit en page de titre intérieur.
Le premier alinéa de l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Il comprend également des représentants de la commission départementale compétente en matière d'emploi et d'insertion mentionnée à l'article L. 322-2-1 du code du travail. »
A N N E X E
(348 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Le 34° de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.
L'association Radio Vassivière est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière.
Est agréé pour procéder aux prélèvements et aux analyses du chlorure du vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
 Shell Pétrochimie Méditerranée, chemin départemental 54, 13130 Berre-l'Etang.
L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est complétée par les mots : « ainsi que de personnes hébergées ou logées temporairement dans des établissements et logements de transition ».
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation est complétée par les mots : « ainsi que les activités de protection, d'amélioration, de conservation et de transformation de l'habitat ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2005, M. Proisy (François), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.
Dans les cas visés aux articles 2 et 3, si le demandeur entend donner mandat à l'opérateur conformément aux dispositions prévues à l'article 108 du décret du 3 juin 2004 susvisé, il le mentionne dans sa demande.
Pour les personnes non soumises à obligation d'économies d'énergie, les frais s'élèvent à :
I. - Au 1 du A du II du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé, les dispositions relatives aux inspecteurs stagiaires du Trésor public sont remplacées par les dispositions suivantes :
 II. - Le 2 du A du II du même tableau est supprimé.
Le dispositif des routes de départ auxquelles se conforment les aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris, est réorganisé à compter du 17 février 2005, selon les modalités figurant en annexe du présent arrêté (1).
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2006 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Moyret, adjoint au directeur du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service. »
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 19 020 818 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(Art. 2 du décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 11 du 3 juillet 2006, relatif à la révision des salaires, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, M. Dominique d'Hermiès, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2007 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
(Art. 1er du décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense.)
Chaque ministre responsable du contrôle et de la répartition d'une grande catégorie de ressources dispose pour la préparation et l'exécution des mesures correspondantes d'un comité consultatif qu'il constitue par arrêté et au sein duquel sont représentés le ministre chargé de l'économie et les ministres utilisateurs des ressources considérées.
(Ecqc le ministre chargé de la santé de l'article 1er du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.)
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 avril 2007, est retiré d'office suite à la dissolution du parti, l'agrément de l'association de financement du mouvement Ecologie sociale, dont le siège social était 91, rue du Maréchal-Lyautey, 85016 La Roche-sur-Yon.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 mars 2007, M. Baudoin Seys, chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2007, M. Vincent Pomarède, conservateur général du patrimoine, est renouvelé dans les fonctions de chef du département des peintures du musée du Louvre à compter du 1er janvier 2007.
(Al. 1 et 2 de l'article 7 du décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone.)
(Al. 1, 3, 4 et 5 de l'article 4 du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.)
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,5 MW, localisé chemin rural de Cougoulière, lieudit L'Argelas, 26230 Roussas.
L'association Radio Colombe est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Par décret en date du 10 janvier 2007, M. Patrick Leverino est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Geoffroy Mannoury La Cour.
Ces avenants et les listes des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 2 063 000 EUR et un crédit de paiement de 520 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de 10 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de l'Estagnol » (zone de protection spéciale FR9110042) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Hérault : Villeneuve-lès-Maguelone.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 600 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap Sizun » (zone de protection spéciale FR5310055) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Beuzec-Cap-Sizun et Goulien.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2006, M. Alfred Gilder, contrôleur général économique et financier de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public ».
M. Jean-David Levitte, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénopotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement en 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sauf décision du directeur, sur proposition du président du jury, les candidats ne peuvent se présenter plus de deux fois à l'épreuve d'admission finale.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Pfizer, Schering-Plough, Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le chef du service juridique de l'Autorité de régulation des télécommunications ou son adjoint est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Free SAS et Orange France et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 717 476 EUR et un crédit de paiement de 1 717 476 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'armement des phares et balises comporte :
 a) Une cellule chargée des ressources humaines ;
 b) Une cellule technique ;
 c) Une cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité et de la prévention.
Le certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 2004, M. Ballu (Jacques) est nommé secrétaire général de l'Ecole du Louvre.