Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 janvier 1994, Mme Dadu     (Monique) est nommée régisseur de recettes auprès de la direction régionale     de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études     économiques à compter du 1er février 1994.
Au titre des usagers du port présentés par la chambre
    de commerce et d'industrie du Havre
      M. Labbe (Jean-Pierre), directeur régional de Total-Raffinage Distribution.      M. Vatinel (Jean-Pierre), président-directeur général de la société Georges     Vatinel et Cie.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 14 avril 1982 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
    << Arrêté relatif aux oeuvres cinématographiques
    d'une durée de projection inférieure à une heure >>
Art. 4. -  Le montant de la NBI et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret seront fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 9 juillet 2000
    M. le colonel des troupes de marine Durand (Michel, Robert, Léon, Camille).
    Pour prendre rang du 17 juillet 2000
    M. le colonel des troupes de marine Grünfelder (Henri, Jean-Paul).
Concours pour PT élèves français
    M. Monet-Descombey (Julien, André).
    M. Louis (Pierre, Alain).
Art. 12. -  Les sujets des épreuves de mathématiques portent sur les programmes de mathématiques des classes de seconde année de préparation aux concours d'admission aux grandes écoles scientifiques et aux écoles d'ingénieurs, filière MP.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 1999, M. Favreau (Serge) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi de délégué des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1999.
Art. 20. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le recrutement de gardiens de la paix par le concours exceptionnel prévu par le décret du 13 janvier 2000 susvisé s'effectue dans les conditions fixées aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
Art. 11. - Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes des établissements. Il peut demander l’émission d’un titre de recettes par les ordonnateurs. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances, les remises gracieuses et les décisions relatives au placement des fonds des établissements.
Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la. République française.
M. Bonati (Rémi) ; M. Hours (François).
Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 18 décembre 1992, la décision du 28 novembre 1991 portant agrément de cierges magiques importés par la société Droguet International est abrogée.
Art. 2. - L’arrêté du 18 janvier 1988 est abrogé.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Potocki et Alain Pütz, la délégation de signature prévue à l’article 1er du présent arrêté est dévolue à Mme Elisabeth Larsabal, magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Art. 33. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2000, M. Roger (André), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Madagascar pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 2000, M. Pollin (Jean-Paul) est nommé membre suppléant au Comité de la réglementation bancaire et financière en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence.
Par décret en date du 17 mars 2000, M. Alexandre Melissinos est renouvelé dans les fonctions de professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Belleville pour une durée de vingt-quatre mois à temps partiel (50 %) à compter du 1er novembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 janvier 2000, Mme Heynard (Annie), conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 6 décembre 1999.
Contours d'oreille
    Titulaire du marquage CE : Starkey Laboratories Inc.
    Société : Starkey France
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 0 page 1213 à 1215
    =============================================
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1999, au sommaire et page 20037, 1re colonne, dans le texte :
    Au lieu de : « no 99-1180 », lire : « no 99-1181 ».
Intégration
    Titulaire : Mme Maa (Damarys), Initiatives des femmes africaines de France et d'Europe.
    Suppléante : Mme Megueni (Zubida), association Shebba.
Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische
    Société : Siemens Audiologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 19 du 23/01/20 0 page 1213 à 1215
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Par décret en date du 24 mars 2000, M. Michel Camdessus est nommé président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales.
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
      Procureur de la République: M. Daniel Schiex, conseiller à la cour d'appel     de Toulouse, en remplacement de M. Huet.
Cour d'appel de Montpellier
      Présidents de chambre:
      M. André Jammet, conseiller à ladite cour (poste créé).
      Mme Anne Guichard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de     M. Chardon, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Cour d'appel de Nancy
      Conseiller: Mme Elisabeth Beaume, épouse Blanc, président du tribunal de     grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Garrigue.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal de première instance de Nouméa
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Françoise     Lamande, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient du second     grade (poste créé).
Tribunal de grande instance de Cambrai
      Procureur de la République: M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en     remplacement de M. Ramael.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance d'Aurillac
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat: M. Gilbert Perry,
     inspecteur des affaires sanitaires et sociales, en remplacement de M.
     Patriarche.
Art. 10. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au     ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunal de grande instance de Chaumont
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Benoît de Charry,
     vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône  (poste     créé).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-40 en date du 20 novembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Belfort
      Juge: sur sa demande, Mme Torrecillas, magistrat placé en position de congé     parental, en remplacement de Mme Ecochard.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
      Président: M. Jean-Pierre Masia, vice-président au tribunal de grande     instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Leclercq.
A compter du 1er février 1993
      M. Linfort (Jean-Michel), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de Marmande.
      M. Courtois (Daniel-Georges), sous-préfet en service détaché.
      M. Bousiges (Hugues), sous-préfet en service détaché.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 4 mars 1994, M. Douvreleur (Olivier),
     magistrat, est nommé sous-directeur de l'administration centrale du ministère     de la justice.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 1993,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/94                        Page 2779   a 2780    
                      ......................................................
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
     M. André Carles Gibergues (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. Didier Combes (Biochimie et biologie moléculaire).
    M. Jean-Marie François (Biochimie et biologie moléculaire).
Institut national des sciences appliquées de Rouen
     M. Gurgacham Dhatt (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. José Eduardo Souza de Cursi (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 juillet 1955 susvisé est modifié comme suit:
      Remplacer au 2o de l'article 4 (conditions de renouvellement) les termes: <<     50 heures de vol >> par << 15 heures de vol >>.
Institut universitaire de formation
    des maîtres de Versailles
     Mme Aline Feintuch, dite Michel, épouse Robert (Mathématiques appliquées et     applications des mathématiques).
A compter du 5 octobre 1993
    Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen
     M. Dominique Grebille (Milieux denses et matériaux).
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, le conseil     des ministres entendu, M. François Essig, conseiller d'Etat, est maintenu     dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une     période de trois ans à compter du 1er mars 1994.
Art. 9. -  Les activités forestières et pastorales continuent à s'exercer     conformément aux usages et réglementations en vigueur.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les     dispositions de l'accord du 14 décembre 1993 conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Tribunal de grande instance de Poitiers
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Catherine Latrabe,
     vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Art. 9. -  L'arrêté du 14 mai 1991 portant institution d'une régie de     recettes et d'une régie d'avances auprès du Service national des     radiocommunications est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, M. Desneuf (Marc-André, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Cergy-la-Tour (Nièvre), en remplacement de M. Wagner (André, Jacques, Laurent), démissionnaire.
Art. 2. -  Le directeur général de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au titre de l'économie et des finances
    M. Louvet (Vincent), trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis.
Décembre 1998
    3 décembre 1998. - Mlle Foucault (Gaëlle), Paris-La Défense.
    4 décembre 1998. - M. Kyonne (Jin-hyun), Paris-La Défense.
Art. 9. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
    Assesseur titulaire :
    M. Daniel Brun.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Janine Déplanche, épouse Meaudre-Desgouttes ;
    M. Alain Tobien.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/42 en date du 19 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/43 en date du 26 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Tribunal pour enfants de Cahors
    Assesseur titulaire :
    M. Jean-Claude Lacroix.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Irène Ferrer, épouse Gaurier ;
    M. Luc Gagnereaux de Palmaroux.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/40 en date du 6 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Tribunal pour enfants de Tarbes
    Assesseur titulaire :
    M. Jean-Jacques Benazet.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Claire Cambillard, épouse Lepercq ;
    M. Jean-Luc Hammel.
Art. 7. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité tant à l’égard des passagers transportés qu’à l’égard des tiers.
Art. 6. - Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d’activité professionnelle visés à l’article 4, est fixé à 1,68 p. 100.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 8 248 188 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 534.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 535.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 1991 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens à la société Air Dakota sont abrogées à compter de ce jour.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/39 en date du 27 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 28 décembre 1992, le budget de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 28 650 000 F (décision modificative n° 2).
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 14 décembre 1992, M. Rapp (Paul), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 21 mai 1993.
Art. 4. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme George (Lyne), épouse Carville, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 20 mars 2000 et pour une durée maximum de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Doullens.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 janvier 1969 précitée.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/42 en date du 19 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 40. - S’ils sont reconnus conformes, les établissements sont agréés par le ministère de l’agriculture.
Ils reçoivent un numéro d’agrément qui est communiqué aux responsables concernés et, pour information, au directeur départemental des affaires maritimes concerné.
Art. 14. -  Il est inséré après l'article 20 un article 20-1 ainsi rédigé :
    « Art. 20-1. -  Le médecin du service de médecine professionnelle et préventive doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins le tiers du temps dont il dispose en application de l'article 11-1. »
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 9 juin 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mlle Ouarezki (Daunia), greffière du troisième grade, est, à compter du 12 avril 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, en remplacement de M. Uttard.
Art. 10. -  Le résultat du recensement prévu à l'article 3 est transmis au préfet au plus tard six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
    Un recensement actualisé est transmis au préfet avant le 31 décembre de chaque année.
Art. 10. -  A la fin de l'article 10 sont ajoutés les mots : « et au III de l'article 119 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ».
Art. 3. - La commission peut faire appel à des rapporteurs et à des experts     choisis sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé.
      La commission a la faculté d'entendre toute personne utile à l'instruction     des dossiers.
Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la     pharmacie et du médicament.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Rousselot en     qualité de conseiller auprès du ministre.
Art. 2. - M. Christian Decharrière, préfet, est nommé directeur adjoint du     cabinet du ministre.
Art. 3. - Le point 1 de l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1981 portant     habilitation d'organismes à effectuer les contrôles et examens techniques est     abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du     ministre exercées par M. Christian Fremont, préfet hors cadre, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. - Le taux unitaire de redevance figurant à l'article 2 de l'arrêté     du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations     particulières de la redevance de route est fixé à 59,31 ECU (1 ECU égale     6,97234 francs français).
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 9     juillet 1984 modifiée susvisée, le second schéma prévisionnel national des     formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1993 à 1997.
CONCOURS No 3
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique;
      Affectation: Centre d'études nucléaires de Bordeaux-Gradignan, Gradignan.
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Demolder (André, Marie, Albert).
     Gaveau (François).
     Lemercier (Loïc, Pascal, Joseph).
     Losange (Jean-Paul, Isidore).
     Pauly (Gérard, Emile, Félix).
Sous-section 4
    Dispositions applicables
    aux services à caractère éducatif ou de formation
TITRE III
     DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES EMIS DEPUIS UN PAYS MEMBRE DE LA     COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
CONCOURS No 6
      Un assistant ingénieur en informatique;
      Affectation: Laboratoire des signaux et systèmes, Gif-sur-Yvette.
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 01/09/1992    
                      ......................................................
Art. 8. - Les conditions de séjour des marchandises sur leur lieu de     destination, depuis leur arrivée jusqu'à leur enlèvement, sont fixées par le     directeur général des douanes et droits indirects.
Art. 6. - Les commandants supérieurs dans les départements et territoires     d'outre-mer exercent dans leur zone les compétences du commandant de     circonscription militaire de défense prévues au présent arrêté.
B. - Zones C.I.E.M. I et II B
      Quota de la France  1 410 tonnes dont      a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord:
     210 tonnes;
      b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1200 tonnes.
Art. 3. - La procédure est accordée par l'administration des douanes dans le     cadre de conventions particulières passées pour chaque établissement et     révocables à tout moment.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans     les conditions fixées par le tableau ci-après.
Art. 3. - Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. -  La Fédération des industries nautiques ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 est abrogé.
Art. 39. -  Les prescriptions de l'arrêté du 10 octobre 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Paluel sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2000, M. Zwingelstein (Julien), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 octobre 2000.
Art. 1er. -  La zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé à compter du 1er octobre 2001.
Art. 3. -  Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficiaires.
    Ces échanges sont notifiés préalablement au ministre de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture).
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 15 avril 1969 susvisé est supprimé.
Art. 4. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Paulette Decraene au     secrétariat particulier du Président de la République.
Allier
      1 Farjon (Bernard).
Cher
      1 Marchand (Daniel).
Art. 6. - Il est inséré, dans le même décret, un chapitre IIbis comprenant     les articles 36-1 à 36-10 ainsi rédigé:
Art. 2. - Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article 5     de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. La liste des candidats autorisés à     concourir est arrêtée par le Premier ministre.
Art. 5. - Le sous-directeur de la protection des végétaux est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Landes
      1 Bretonville (Marc); 2 Coudroy (Michel); 3 Carabini (Jean-Claude).