Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     d'un service national de télévision privé diffusé en clair par voie     hertzienne terrestre en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à     l'annexe I à la présente décision.
Art. 3. - Les bateaux ainsi rachetés sont voués à un retrait définitif     d'exploitation. Ils ne peuvent être réutilisés par des tiers en tant que     bateaux-logements.
Art. 2. - La limite de quinze opérations prévue à l'article 6 de l'arrêté du     11 juillet 1989 susvisé est portée à quinze opérations par an.
Président
      M. Le Rhun, professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Herteman (Jean-Paul, Louis).
     Delor (Bruno, Nicolas, Claude).
Pour prendre rang du 4 mai 1990
      Le lieutenant Rodriguez (Maria-Carmen), épouse Otz.
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent     arrêté fixe à 258,01F hors taxes le tarif mensuel d'entretien du     téléimprimeur de type TL52S commercialisé par la société Télic Alcatel.
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les pharmaciens chimistes:
     Queguiner (François, Xavier, Marie).
Vendée
      Centre hospitalier de Montaigu: un poste.
      Centre de cure Châtaigneraie: deux postes.
Art. 2. - Mme Bérengère Quincy et M. Jean-Maurice Ripert, conseillers des     affaires étrangères, chargés de mission, sont nommés conseillers techniques     au cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. - M. Philippe Petit, conseiller des affaires étrangères,
     conseiller technique, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du Premier     ministre.
PSYCHIATRIE
    Maine-et-Loire
      Centre hospitalier de Cholet (49 I 03): un poste.
Art. 7. - Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste     des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique     ou sportif sont abrogés.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à la session de 1990.
Art. 8. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Le capitaine de corvette Parisis (Daniel, Jean, Pierre).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 59102000     F et un crédit de paiement de 64957000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1990
      Le commissaire en chef de 2e classe D'Arailh (Patrick, Pierre, Michel,
     Marie).
Commission de Nancy
      Assesseur titulaire:
      M. Maizy (Hugues), trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle;
      Assesseurs suppléants:
      M. Martin (Jean-Paul), chef des services départementaux du Trésor;
      M. Machet (Jean-Pierre), inspecteur principal du Trésor.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions     d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif     du premier degré, option Escrime, est abrogée et remplacée par l'annexe     jointe au présent arrêté (1).
M. Aouchar (El Mostafa).
     M. Bako (Adamou).
     M. Dia Ba Elhadj (Amadou).
    Mlle Harivelo (Léa-Claire).
     M. Konodji (Deguitigane).
     M. Roposte (Georges).
Art. 1er. - La société Tropic Import est autorisée à exploiter, conformément     aux conditions techniques fixées en annexe à la présente décision et aux     conditions particulières fixées dans la convention (1) susvisée, un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Tropic FM.
En qualité de représentants des organisations
    de producteurs des pêches artisanales
      Membre titulaire: M. Lea (Louis), en remplacement de M. Souron (Noël).
Article 168
      Au 2 bis, les mots   << des majorations >> sont remplacés par les mots   <<     de la majoration >>.
     (Loi no 86-1317 du 30 décembre 1986, art. 82-I-4o.)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 3 avril 1995, le budget du Centre français du commerce extérieur pour l'année 1995 est approuvé.
Article 235 ter GA bis
      Au deuxième alinéa, les mots : << à l'alinéa précédent >> sont remplacés par     les mots : << au premier alinéa >>.
Article 220 quinquies
      Au premier alinéa du I, les mots : << 44 bis à 44 septies >> sont remplacés     par les mots : << 44 sexies, 44 septies >>.
     (Conséquence de la péremption des articles 44 bis à 44 quinquies.)
Article 263
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 275
      Au premier alinéa du I, les mots : << Communauté économique européenne >>     sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 256
      Au premier alinéa du III, les mots : << Communauté économique européenne >>     sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 1742
      Les mots : << , experts-comptables ou comptables agréés >> sont remplacés     par les mots : << ou experts-comptables >>.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)
Article 1741
      Au cinquième alinéa, les mots : << à l'alinéa précédent >> sont remplacés     par les mots : << au quatrième alinéa >>.
Article 239 sexies C
      Au deuxième alinéa, les mots : << à l'alinéa précédent >> sont remplacés par     les mots : << au premier alinéa >>.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Syrota,
     vice-président du Conseil général des mines, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste     et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Laurent,
     directeur de l'eau, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des     décrets.
Les listes d'admission aux écoles de formation des officiers des corps     techniques et administratifs des armées publiées au Journal officiel de la     République française le 4 août 1995 sont à compléter, en raison des     désistements, par les noms suivants:
    I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
      << Marchal (Pierric). >>
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune     d'Aulnoye-Aymeries, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
L'exequatur est accordé à M. Lorieux (Didier, Louis), consul honoraire de     Norvège à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants:
     Loire-Atlantique, Vendée.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 1995, Mme Cavailles (Michèle), receveur-percepteur des finances, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Pôle universitaire européen de Toulouse (création).
Rectificatif au Journal officiel du 22 août 1995, page 12513, 2e colonne, 5e     ligne, au lieu de  << Par empêchement du directeur général >>, lire  << Par     empêchement de l'inspecteur général >>.
Art. 2. -  Dans l'article L. 115-1 du code du travail, la deuxième phrase du     1o est supprimée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9     novembre 1995, M. Paoli (Alain, Lucien, Xavier) est nommé notaire salarié au     sein de l'office notarial dont est titulaire M. Royol (Jean-François, Marie)     à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Ministère de la coopération
     1 M. Vernet (Hubert).
     2 Mme Guillin (Jacqueline).
     3 M. Guillon (Serge).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 mai 1995, M. Batailley (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, est nommé directeur délégué régional d'Aquitaine à compter du     1er juillet 1995.
Article 302 I
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 1594 F
      Au deuxième alinéa du III, les mots : << à l'alinéa ci-dessus >> sont     remplacés par les mots : << au premier alinéa >>.
Article 1464 C
      Le deuxième alinéa du II est périmé.
Article 371 A
      Au premier alinéa, les termes : << , des comptables agréés >> sont     supprimés.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)
Article 279
      Au 3o du b octies, après les mots : << loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     >>, il est inséré le mot : << modifiée >>.
Articles 46 quater-0 ZM et 46 quater-0 ZN
      Ces articles deviennent sans objet.
     (Loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, art. 31.)
Article 1640 A
      Cet article est périmé.
Article 1048
      Le II devient sans objet.
     (Loi no 94-576 du 12 juillet 1994, art. 16.)
Article L. 121
      Les termes : << et des comptables agréés >> sont supprimés.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)
Article 73 G
      Au 1o, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par     les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 902
      Au 3, le 14o est complété par les mots : << ainsi que des sociétés civiles à     objet agricole >>.
     (Loi no 95-95 du 1er février 1995, art. 25.)
Art. 2. -  Les reversements de trop-payé qui sont effectués pendant la durée     de l'exercice sur lequel le mandatement a eu lieu peuvent être rétablis au     crédit de l'article qui avait d'abord supporté la dépense.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1996, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Flèche exercées     par M. Vught (Thierry), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 2e classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 7 novembre 1995 susvisé :
Art. 4. -  L'examen professionnel est annoncé par un avis inséré au Bulletin     officiel des impôts deux mois avant la date des épreuves.
      Cet avis indique notamment la date des épreuves, la date limite de dépôt des     candidatures et le nombre d'emplois offerts.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 1996, le centre     de réception radioélectrique de Lyon - Quartier La Mouche (Rhône), C.C.T. no     069 08 011, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Art. 10. -  Le S.N.I.C. ne pourra en aucun cas utiliser les renseignements     individuels tirés de l'enquête prévue au présent arrêté à des fins autres que     statistiques.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article     1er du décret du 30 janvier 1996 susvisé est fixé à 6 000 F.
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de     l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 3 avril 1995, les comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour l'année 1993 ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de leurs résultats sont approuvés.
Art. 18. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 26 avril 1995, l'état primitif des prévisions de recettes et     de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice     1995 est approuvé.
Art. 20. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours     de recrutement de contrôleurs des transmissions ouverts avant le 1er août     1995 sera effectuée dans le corps régi par le présent décret.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région     Ile-de-France.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9     décembre 1996, M. Dupuis (Jean), directeur de l'institut de réhabilitation de     la parole et de l'audition, à Ronchin (Nord), est admis à faire valoir ses     droits à la retraite et radié des cadres à compter du 29 septembre 1997.
Art. 4. -  La commission détermine la périodicité des réunions ; elle se     réunit au moins une fois par an.
      Elle peut en outre être réunie sur initiative du président ou à la demande     de l'un de ses membres.
Art. 7. -  Un tableau annuel d'avancement est établi par le ministre chargé     de l'agriculture après avis de la commission administrative paritaire du     corps.
      Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement, au titre d'une année,
     les candidats figurant sur la liste établie par le jury pour la même année.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Boccheciampe (Christian, Pierre-Louis).
    Meslier (Gérard, Christophe).
    Krok (Michaël, Jean-Henri).
Art. 9. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé de la mer fixe les règles d'organisation générale des     concours, la nature et le programme des épreuves.
      Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les conditions d'organisation     des concours et la composition du jury.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Clermont-Ferrand pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 4. -  A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre de mérite,     en fonction des points obtenus par chaque candidat, la liste des candidats     proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 juillet 1994 portant répartition des sièges au     comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des     sports est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21     juillet 1997, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1997     de l'institut régional d'administration de Lille.
Art. 2. -  L'association Entzun Ikus susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Littoral Express une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 2 juillet 1997, M. Bouttier (Armand), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 16 décembre 1997.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François,
     trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les     arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours.
B. - SOUS-MARINS
    OFFICIERS DE MARINE
    Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement :
    Sciard (Jérôme, Didier, Daniel), du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude     (équipage bleu).
      Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision     ministérielle.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 1997, M.
     Martinel (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur des Français de     l'étranger.
Quatrième concours
    Centre de Marseille
    (Brevetés et diplômés de la marine marchande)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 16/07/96                        Page 10728  a 10730    
                      ......................................................
Premier concours
    Centre de Paris
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 16/07/96                        Page 10728  a 10730    
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Bosshardt (Charles), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     juillet 1997.
Art. 3. -  Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive     89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de     deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Pellegrin (Gérard), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
          Les lieutenants de réserve :
    Ruggiero (Yvan, Pierre).
    Diot (Christophe, René, Pierre).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les commissaires en chef de 2e classe :
    Verdeaux (Alain, Michel, Amable).
    Bouchet (Benoît, Max, Charles, Pierre).
    Pungier (Hervé, Marie, Bertrand).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     Le lieutenant-colonel Diemer (Philippe, Fernand, Charles, René).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
     Le commandant Saint-Bonnet (Dominique, Bernard).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 octobre 1997, M. Robic     (Roger), chef de service administratif de 1re classe, 6e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 1998 et sera radié     des contrôles à la même date.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les commandants :
    Scaon (Robert).
    Coste (Bernard, Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Chambon (Patrick, Jean).
Art. 7. -  La réserve pour fluctuation de change qui existe au bilan du     premier exercice ouvert à partir du 1er janvier 1994 est reprise en résultat     de l'exercice suivant.
Directeur adjoint
      M. Christian Job, administrateur civil.
Art. 19. -  Le décret du 10 janvier 1994 modifié portant délégation de     signature et l'arrêté du 6 janvier 1994 portant délégation de signature sont     abrogés.
57-8  Sintrom, comprimés (12).
Art. 3. -  Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville:
Derand (Gilles-David).
      Le Jeannic (Erwan).
      Valma (Patricia).
Art. 4. -  Le régisseur verse à l'agent comptable les produits recouvrés par     ses soins dès que le montant des encaissements dépasse une somme fixée par     décision du directeur du groupement et au minimum une fois par mois.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 576 270 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
      M. Kligerman (Jack), nationalité américaine, université Paris-VIII: douze     mois.
Pays de la Loire
      M. Le Gall (Joseph), titulaire; M. Martin (Bernard), suppléant.
      M. Girard (Bruno), titulaire; M. Meunier (Noël), suppléant.
      M. Meunier (André), titulaire; M. Herbert (Michel), suppléant.
Art. 1er. -  Le produit des recettes provenant de la confiscation des biens     mobiliers ou immobiliers des personnes reconnues coupables d'infractions en     matière de trafic de stupéfiants est assimilé à un fonds de concours pour     dépenses d'intérêt public.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 2 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Mme Brigitte Girardin, conseiller technique, est nommée     directeur adjoint du cabinet du ministre des départements et territoires     d'outre-mer.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, le     complément au tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1994:
      M. Guy Laporte.
      M. Maurice Berger.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0275 du 27/11/94                        Page 16824  a 16825    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1994,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     novembre 1987 précitée.