Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2007, M. Claude Crouail, secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Ekaterinbourg.
Il est créé au musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.
Une équipe technique et des moyens (vidéo, son, lumière) sont mis à disposition pour le tournage des éléments dans des lieux choisis par les partis ou groupements politiques.
 Ces moyens sont détaillés dans le dossier technique visé à l'article 4. Ils sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.
Est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
 M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Joussemet (Marcel, Jean-Marie), jusqu'au 31 juillet 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2007, Mme Géraldine Lacroix, administratrice civile, est nommée chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2007.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 8 juillet 2007
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Riban (Gilbert, Gabriel, Robert).
A la fin de chaque tournage, un représentant du parti ou groupement politique signe un document d'acceptation technique de ce tournage. Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et dans le temps décrits à l'article 25.
L'intensité maximale de la prime d'aménagement du territoire en faveur des programmes de recherche-développement est déterminée comme suit :
L'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la protection des informations classifiées échangées entre les deux pays, signé le 25 juillet 2006 à Rome, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé le 27 octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétariat général est chargé de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence de la République, du Premier ministre et du ministère des affaires étrangères et européennes.
L'analyse transversale prévue à l'article 1er donne lieu à une cotation en points permettant d'obtenir le « pathos moyen pondéré » de l'établissement, lequel est ensuite multiplié par un coefficient de 2,59.
Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision sont tranchées par les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionnés à l'article 30.
Art. R. 323-90. -
    Après une mise en demeure restée sans résultat, le haut-commissaire peut décider la suspension provisoire ou l'arrêt définitif des opérations de la régie.
    Dans ce dernier cas, les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 323-91 sont applicables.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2007, M. Jean-Pierre Laflaquiere, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. R. 323-68. -
    Les dispositions de l'article R. 323-61 sont applicables au directeur.
Art. L. 141-5. -
    Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Paternelle », dont le siège est à Mettray (37390).
Art. L. 151-3. -
    Les établissements d'enseignement du premier et du second degré peuvent être publics ou privés.
    Les établissements publics sont fondés et entretenus par l'Etat, les régions, les départements ou les communes.
    Les établissements privés sont fondés et entretenus par des particuliers ou des associations.
Art. R. 323-73. -
    Les recettes et les dépenses d'exploitation de chaque régie font l'objet d'un budget distinct du budget de la commune.
Art. R. 411-1. -
    Les gardes champêtres doivent être âgés d'au moins vingt et un ans et être de bonnes vie et meoeurs.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la demande et des marchés énergétiques exercées par M. François Jacq, ingénieur en chef des mines.
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est remplacée par le tableau ci-annexé.
Article 10
    Les conditions relatives au consentement des époux quant à la loi déclarée applicable sont déterminées par cette loi.
Article 23
    Tout autre Etat pourra adhérer à la Convention.
    L'instrument d'adhésion sera déposé auprès du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas.
Les conditions de délivrance, de renouvellement et de maintien en état de validité de la qualification permettant d'assurer le service d'information de vol et d'alerte sont définies par le présent arrêté et ses annexes. La qualification est dénommée dans le présent arrêté « qualification AFIS ».
Les producteurs dont les terres sont situées dans les zones visées à l'annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à utiliser leurs terres gelées à des fins d'alimentation animale à compter du 14 juin 2007.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la base aérienne 367 Cayenne, centre de contrôle militaire 06.967, BP 724, 97387 Kourou Cedex.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
 Cette nomination prendra effet le 1er juillet 2007.
Par délégation du Premier ministre, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
A l'article 11-2, les mots : « et du contrôleur d'Etat » sont supprimés.
A N N E X E
(76 présentations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les exonérations prévues par les arrêtés susvisés sont supprimées pour les produits suivants quand ils sont administrés par voie ophtalmique :
 Chlortétracycline et ses sels ;
 Oxytétracycline et ses sels ;
 Sulfamides.
La présente décision sera notifiée à la SAS RC FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - le service CYB'AIR ;
 - le chef de la division restauration logement ;
 - le commandant de la base.
(5 établissements)
ÉVOLUTION DU NOMBRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITÉS À EXERCER EN FRANCE
Norvège
    Déclaration du 28 février 1939 relative à la délivrance gratuite et réciproque d'actes de l'état civil (J.O.  du 5 mars 1939).
Djibouti
    Convention du 27 septembre 1986 de coopération judiciaire en matière civile y compris le statut personnel, et en matière commerciale, sociale et administrative (J.O. du 21 août 1992) :
    - dispense de légalisation mais vérification possible (art. 59) ;
    - délivrance gratuite des actes (art. 60).
Article 4
    Pour l'application de la présente convention, sont assimilés aux ressortissants d'un Etat contractant les réfugiés et les apatrides dont le statut personnel est régi par la loi de cet Etat.
Article 8
    La présente Convention sera ratifiée, acceptée ou approuvée et les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés auprès du Conseil fédéral suisse.
Article 2
    Chaque Etat contractant reconnaît, sans légalisation ou formalité équivalente, aux livrets visés à l'article 1er et délivrés dans un autre Etat contractant la valeur probante qu'il reconnaît aux extraits d'actes de l'état civil délivrés dans ledit Etat.
Le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » est joint en annexe I. Il comporte un référentiel professionnel, un référentiel de compétences et un référentiel d'évaluation.
En application de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 320-2006 susvisé, il est octroyé :
 - une aide de 14 813 040,00 EUR à la société Saint-Louis Sucre ;
 - une aide de 9 986 960,00 EUR à la société Tereos.
Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague D figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2007, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. L. 162-2. -
    Pour l'application à Mayotte de l'article L. 112-1, la référence à la commission départementale d'éducation spéciale est supprimée.
L'arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Le décret du 12 mars 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Patrick Karam est nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.
Mme Evelyne Ratte, préfète de l'Aisne, est nommée préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne (hors classe).
Le tableau n° 12 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
En signant le formulaire d'adhésion au protocole d'échange standard d'Hélios prévu à l'article 2 du présent arrêté, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local s'engage à respecter les formats techniques du protocole d'échange standard tels qu'ils sont publiés.
Au premier alinéa de l'article R. 821-4 du même code, après les mots : « aux articles R. 532-3 à R. 532-7 », sont ajoutés les mots : « après application d'un coefficient de 0,8 au revenu déterminé par les règles de l'article R. 532-3 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2007, Mme Barbara Brossard, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres, en remplacement de Mlle Solenn Le Cam, à compter du 1er octobre 2007.
L'obtention de la licence générale « produits biologiques » ne dispense pas son bénéficiaire des obligations auxquelles il peut être soumis par ailleurs en application d'autres réglementations.
Le directeur a toute latitude pour subordonner l'entrée, payante ou non, de salles déterminées à des conditions particulières de tenue et pour décider, notamment, que la tenue de soirée, à partir d'une heure fixée à l'avance, est de rigueur pour pouvoir y pénétrer.
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juin 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick Nappez, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 27 septembre 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2007, M. Balcou (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet « qualité de la norme » au secrétariat général du Gouvernement pour une durée de trois ans.
A l'avis de concours externe sur titres pour le recrutement de postes de technicien supérieur hospitalier organisé au centre hospitalier Ravenel, à Mirecourt, publié au Journal officiel du 10 mai 2007, texte n° 221, est ajouté 1 poste au centre hospitalier de Fraize, domaine qualité et accréditation.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
 Cette nomination prendra effet le 14 juin 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2007, M. Nicolas (Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 28 janvier 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, Mme Huret-Ferrand (Sylvie, Marie, Madeleine), épouse N'Goma, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. Fleurot (Denis), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2007, Mme Nicole Bensoussan est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu.
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient de l'épreuve correspondante.
Les olives sont récoltées et transformées dans l'aire géographique de production qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Les décisions mentionnées au premier alinéa de l'article R.* 253-40 du code rural ne peuvent être prises par le ministre chargé de l'agriculture avant l'expiration du délai de huit jours suivant la transmission du projet de décision ou, lorsque celle-ci a été demandée, avant la tenue de la réunion prévue à l'article 1er.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget aux ministères de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la santé et des solidarités et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de branche de la Caisse d'épargne du 21 juillet 2006 en faveur de l'emploi des personnes handicapées est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.
Le préfet détermine ceux des éleveurs et des groupements pastoraux qui répondent aux conditions fixées par le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.
 Il définit les unités d'action prévues par le protocole technique d'intervention et organise le contrôle et le suivi des opérations.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2007, le conseil des ministres entendu, M. Marc Breyton, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars 2007.
L'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Le c de l'article 22 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé :
 « c) Pour le recrutement des fonctionnaires de catégorie C, pour l'accès au premier grade des corps, lorsque leur statut particulier le prévoit ; ».
Le c de l'article 32 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est ainsi rédigé :
 « c) Pour le recrutement des fonctionnaires de catégorie C, pour l'accès au premier grade des corps, lorsque leur statut particulier le prévoit ; ».
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20052360, DÉNOMMÉ « IMAGES & RÉSEAUX »
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'ERAP au titre des sommes distribuables suite à l'exercice de l'année 2006 est fixé à 144 000 000 euros.
 Le versement du dividende est fixé au 11 juin 2007 au plus tard.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 février 2007, Mme Launay (Véronique), épouse Kaddouh, traductrice principale de 2e classe, est promue au grade de traducteur principal de 1re classe à compter du 24 octobre 2007.
L'arrêté du 22 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service de la communication est abrogé.
Par arrêté du président du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 22 décembre 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean-Luc Garde.
Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société RFO.
A N N E X E
(4 présentations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La clôture du service de l'agent comptable et de la période d'application des règles de la comptabilité publique du budget annexe « Monnaies et Médailles » fait l'objet d'un procès-verbal dressé en présence du receveur général des finances ou de son représentant.
A N N E X E
(106 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
« Jusqu'au 1er mai 2012
 Marseille-Praia (Cap-Vert).
 Marseille-Sal (Cap-Vert). »
III. - Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2007 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2006, aux sommes ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi ainsi qu'il suit :
 Mme Folscheid (Bénédicte).
Délégation est donnée à Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
A compter du 1er janvier 2007, les activités du magasin du timbre et des valeurs de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne) sont rattachées à la recette des non-résidents de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).
Il est mis fin aux fonctions de Mme Martine de Nadaillac, directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 juin 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick Alvarez, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2007.
Par arrêté du président du conseil régional d'Aquitaine en date du 26 avril 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Sylvie Valence Dantin.
Série artistique :
 La galerie des Glaces du château de Versailles remplace Frida Kahlo.
 Série « commémoratifs et divers » :
 Ajouter :
 Guy Môquet (1924-1941).
L'arrêté du 4 octobre 2004 instituant sept commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
A l'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985, dans le tableau des différents type de paris susceptibles d'être engagés sur les hippodromes et hors des hippodromes, est ajouté dans les paris du groupe 1, le Pari « Trio Ordre ».
L'exploitant établit annuellement, sous une forme précisée par le DSND, un bilan de la gestion de ses déchets. Il transmet ce bilan au DSND.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Massoni en qualité de secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure.
Pour la réalisation des objectifs définis aux articles 2 et 3, l'établissement public foncier peut agir par voie d'expropriation et exercer les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dans les cas et conditions prévus par ledit code.
L'établissement est habilité à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt directement à la réalisation de ses missions, selon les modalités définies au dernier alinéa de l'article 18.
Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 27 septembre 1995 susvisé sont abrogés.
Par délibération en date du 25 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de prolonger la diffusion du service Village TV jusqu'au 31 décembre 2006 à partir des nouvelles caractéristiques techniques suivantes :
Le commandant de la base aérienne 101 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 901 « Commandant de Laubier », officier supérieur adjoint, 67167 Wissembourg Cedex.
Le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le commandant de la base aérienne 107 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Composition du comité consultatif
 Mme Anousheh Karvar, secrétaire nationale de la CFDT, est nommée membre du comité consultatif de la HALDE, en remplacement de Mme Odile Beillouin, secrétaire nationale de la CFDT.
Pour les déplacements de nuit par train ou par bateau et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés forfaitairement à hauteur de 5 , sur présentation des justificatifs (titre de transport et facture).
M. Gilles Aboulin est nommé chef adjoint de cabinet à compter du 1er septembre 2006.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2006, M. Bressot (David), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est, à compter du 1er juillet 2006, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, au grade d'attaché d'administration centrale.