Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. - Les régisseurs sont nommés par le directeur de l'Ecole française     d'Extrême-Orient avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
      Les sous-régisseurs sont nommés dans les mêmes formes, avec l'accord du     régisseur dont ils dépendent.
Cour d'appel d'Agen
    Tribunal de grande instance d'Agen
      Juge: M. Daniel Veyssière, inspecteur central des impôts, en remplacement de     Mlle Bouvelle.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0203 du 02/09/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Cette durée est applicable au mandat des membres des sections     régionales, des membres des commissions de cultures marines et commissions     techniques d'évaluation proposés par ces sections régionales, et des membres     du comité interprofessionnel de la conchyliculture, nommés lors du dernier     renouvellement de ces organismes.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques, André Pichot, la     délégation de signature prévue à l'article 1r est exercée, dans la limite de     leurs attributions respectives, par MM. Jean-François Grassineau et     Jean-Michel Bour, sous-directeurs.
Art. 1er. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer accorde les homologations prévues par le règlement no 54 susvisé.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche     médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 16. - Les agents administratifs sont recrutés par concours externe ou     interne sur épreuves, organisés par le directeur dans le cadre de chaque     établissement.
      Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le     programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des     concours prévus ci-dessus.
TITRE II
    LES SECRETAIRES MEDICAUX
Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Grostenquin, deux zones     réglementées au profit d'activités aériennes militaires spécifiques exercées     en toutes conditions de vol.
Art. 3. - Les frais forfaitaires d'accès au service Transveil sont de 300 F     hors taxes par accès.
Art. 2. - Ces tétines de biberons sont homologuées sous le numéro 90-2.
Art. 4. - L'article 41 de l'arrêté du 24 décembre 1986 susvisé est abrogé.
Qatar
      Ecole française de Doha.
Thaïlande
      Ecole française de Bangkok.
Art. 17. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. - Un arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle fixe la liste des candidats reçus; cette liste est dressée     par ordre de mérite; l'arrêté est publié au Journal officiel de la République     française.
Hong-kong
      Lycée français international de Hong-kong.
Philippines
      Ecole française de Manille.
Art. 2. - Le ministre chargé de l'éducation attribue chaque année aux     recteurs d'académie une dotation d'indemnités pour activités péri-éducatives     pour chaque degré d'enseignement.
Art. 2. - Le service technique de la navigation maritime et des     transmissions de l'équipement est rattaché à la direction des ports et de la     navigation maritimes, à la direction des routes et à la direction des     transports terrestres.
Nigéria
      Ecole française de Kano.
      Ecole française de Kaduna.
      Ecole française Louis-Pasteur de Lagos.
Art. 4. - Les bénéficiaires d'autorisation sont tenus d'assurer eux-mêmes     l'exécution du service.
      Cette obligation n'exclut pas qu'ils s'adressent, sous leur responsabilité,     à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'ils conservent l'entière     maîtrise de leur programmation.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     de services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie     hertzienne terrestre en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à     l'annexe I à la présente décision.
Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le service technique de la navigation maritime et des     transmissions de l'équipement constitue un service extérieur relevant du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer; il     remplace le service technique des phares et balises.
Art. 7. - Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à     modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la leucose bovine     enzootique est interdite.
Art. 23. - Les permanenciers auxiliaires de régulation médicale assurent la     réception et l'orientation des appels parvenant au standard des services     d'aide médicale urgente, sous la responsabilité des médecins régulateurs de     ces services ainsi que l'enregistrement des appels reçus.
Art. 2. - Les chargés de mission et les chefs de service qui remplissent les     conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du     grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.
Art. 26. - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de     régulation médicale principal, dans les conditions prévues au 1o de l'article     69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les permanenciers auxiliaires de     régulation médicale comptant quatre années au moins de fonctions dans le     corps.
Art. 52. - Pendant une période de trois ans à compter de la date de     publication du présent décret, la proportion des emplois pourvus par concours     interne fixée au II de l'article 35 ci-dessus est portée à deux tiers.
Art. 53. - Les services accomplis dans les emplois correspondant aux corps     d'intégration sont assimilés à des services accomplis dans ces corps, à     l'exception des services accomplis avant le reclassement prévu à l'article     45-1 du présent décret.
Art. 19. - Les directeurs départementaux adjoints et les inspecteurs     principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 26/01/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont supprimés à l'administration centrale du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile):
      Un emploi de chef de service (groupe Bbis);
      Un emploi d'administrateur civil de 2e classe (371-613).
Art. 34. - Les articles 70, 75, 78 et 79 de la loi no 71-1130 du 31 décembre     1971 précitée sont abrogés.
TITRE Ier
      MODIFICATIONS DE LA LOI No 71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 PORTANT REFORME DE     CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES
Art. 13. - Le 10o de l'article 17 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971     précitée est ainsi rédigé:
      <<10o D'assurer dans son ressort l'exécution des décisions prises par le     Conseil national des barreaux.>>
Au grade de commissaire général de brigade
      M. le commissaire colonel Grison (Marc, Henri, Marie). Maintenu dans ses     fonctions.
Art. 8. - M. le général de brigade aérienne Blardat (Alain, Raymond, Lucien)     est nommé directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du     Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes à compter     du 1er juillet 1991.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécutionm du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Gérard Cureau, préfet de la région Bourgogne, préfet de la     Côte-d'Or (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
12e section
    Langues et littératures germaniques et scandinaves
      M. Rupp (Gerhard), de nationalité allemande, université Bordeaux-III.
Art. 2. - Dans l'article R.*137-13 du code forestier, les mots: <<au sens de     l'article 376 (1o) du code rural>> sont remplacés par les mots: <<en     application de l'article L. 222-25 du code rural>>.
Architecture
      Fontaine (Pascal) (six mois).
      Jullien (Béatrice (un an).
Art. 54. - Le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi no 85-660 du 3     juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des     artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et     des entreprises de communication audiovisuelle est abrogé.
Art. 57. - L'article 284 septies du code des douanes est ainsi modifié:
      1. - Au deuxième alinéa, les mots: <<, à compter du 1er janvier 1980,>> sont     remplacés par les mots: <<est exigible au 1er janvier et>>.
1108-1111 ETAT B (loi rectificative)    ETAT B
    (Art. 4)
    Répartition, par titre et par ministère,
Art. 13. - L'article 17 du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.
Ecole supérieure en sciences informatiques
        M. Roger Marlin (Mathématique algorithmique).
Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier
        M. Michel Desbordes (Hydraulique).
M. Gilles Christol (Versailles: Mathématiques fondamentales et     appliquées).
M. Bernard Roux (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 1e. - M. Pierre Vimont, conseiller des affaires étrangères, est nommé     directeur du cabinet.
Art. 13. - La dernière phrase de l'article 7 et l'article 8 du décret du 4     juillet 1980 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté     résultant de l'accord réalisé dans le cadre du bureau régional     interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour     la campagne 1990-1991.
M. Jean Di Persio (Milieux denses et matériaux).
Université Bordeaux-I
    Institut universitaire de technologie A
        M. Gérard Couturier (Composants électroniques et optiques).
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil double-chambre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0271 du 22/11/1990    
                      ......................................................
Université de Dijon
        M. Bernard Schmitt (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Xue Ping Wang (Géométrie, analyse, modélisation).
M. René Collorec (Automatique, informatique industrielle, signaux,
     robotique).
M. Didier Blavette (Milieux denses et matériaux).
M. Michel Merle (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Université de Poitiers
        M. Antoine Delfour (Microbiologie, biologie moléculaire des végétaux).
M. Michel Treilleux (Ecole normale supérieure).
Université de Caen
        M. Yannick Auffray (Microbiologie).
M. Wilfrid Claeys (Electronique, électrotechnique, automatique).
Mme Michelle Ramel, épouse Petit (Chimie minérale, chimie analytique).
M. Andrzej Jozef Salwicki (Informatique).
Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen
       Mme Brigitte Salesse, épouse Vallée (Informatique théorique).
M. Jean-Pierre Chausse (Composants électroniques et optiques).
M. Jean-Pierre Samama (Biologie structurale).
M. Jacques Derouard (Physique atomique, moléculaire, des ions et des     plasmas, physique du rayonnement électromagnétique).
Mme Jacqueline Girolami, épouse Crousier (Métallurgie chimique, solides     ionocovalents et moléculaires).
M. Jean-Marie Dorkel (Composants et systèmes de puissance).
Université de la Réunion
        M. Henri Ralambondrainy (Informatique théorique, informatique des systèmes     matériels et logiciels).
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 7 du 20 mars 1990 visé à l'article 1er     est prononcée sous réserve de l'application, à l'article 4 de l'annexe V à la     convention, des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de     croissance.
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et     établissements publics de l'Etat est abrogé.
M. Bernard Hue (Neurophysiologie, psychophysiologie, éthologie).
Université Bordeaux-I
       Mme Evelyne Cuba, épouse Montaudon (Chimie organique).
M. Claude Pouchan (Chimie théorique, chimie physique).
M. Alain Plancon (Milieux denses et matériaux).
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars     1978 susvisé, au 2e échelon de la 2e classe du troisième grade, l'indice brut     404 est remplacé par l'indice brut 410.
Art. 8. - Le président de la commission et les membres de la commission     restreinte assistent de droit aux réunions des sections.
Périmètre Sud
       E
    0,20 gr E      54,20 gr N
    0,40 gr E      54,20 gr N
    0,40 gr E      54,10 gr N
    0,20 gr E      54,10 gr N
Périmètre Nord
       A
    0,30 gr E      54,40 gr N
    0,40 gr E      54,40 gr N
    0,40 gr E      54,30 gr N
    0,30 gr E      54,30 gr N
Langues et littérature coptes
      M. Gérard Roquet, chargé de recherches au Centre national de la recherche     scientifique.
Art. 2. - L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est     exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre de ces mêmes     fonctions.
      Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle au remboursement des frais     de missions liés à l'exercice de ces fonctions.
Ecole nationale supérieure de mécanique
    et d'aérotechnique de Poitiers
        M. Jean Brillaud (Mécanique des solides et calcul des structures).
Antiquité et codicologie arabe
      M. François Deroche, professeur agrégé de lettres classiques.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1375000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lasserre (Thérèse) ; 2 Frutier (Jean-Yves).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 39686000     F et un crédit de paiement de 83611000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
25. Train
    Colonel Tabaries (Cyrille).
Art. 1er. - Le tableau de correspondance figurant à l'article 12 du décret     du 9 décembre 1966 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 14/08/1990    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé et de son avenant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et son avenant.
Art. 1er. - La décision no 89-110 du 21 juin 1989 portant autorisation     d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion     du programme de la Société nationale de programme de télévision France     Régions 3 dans la zone de Chinon est abrogée.
II. - Corps des officiers des armes
    21. Infanterie
    Lieutenant-colonel Alfonsi (Pierre-Marie).
    Colonel Bon (Georges).
    Lieutenant-colonel Jacquelin Dulphe (de) (Philippe).
    Colonel Lassus Saint-Genies (de) (Charles).
    Colonel Menard (Patrice).
Art. 1er. - La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la     fréquence de Cesson-Sévigné (La Touche-sur-Roche) mentionnée en annexe à la     présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de     Rennes-Saint-Pern.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1999, M. Tran Quoc Viet (Philippe), agent contractuel de catégorie exceptionnelle, est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts par intégration à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1375000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-08 en date du 9 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 1998, Mme Bardou (Denise), attachée d'administration centrale, est inscrite au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 1998.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 17 de la décision no 87-12 du 25     février 1987 susvisée, les mots: <<31 juillet 1990>>, sont remplacés par les     mots: <<31 décembre 1991>>.
A compter du 1er septembre 1990:
                      ......................................................
    634
    599
    565
    539
    504
    478
    449
    423
    395
    366
    340
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1999, M. Sandeau (Alain) est reconduit dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Mexique
    M. Beauchef Le Landais (Raymond).
    M. Bertin (Dominique, Jean-Marie).
    M. Brenac (Jean-Alain).
Professeurs d'éducation culturelle de classe normale:
                      ......................................................
    801
    741
    682
    634
    587
    550
    510
    480
    450
    423
    379
                      ......................................................
    302
Ethiopie
    M. Manigoff (Jean-Pierre).
    M. Ries (Bernard, Yves).
Par décret en date du 4 février 1999 :
    Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années à compter du 1er janvier 1999 :
Burkina Faso
    M. Grosbois (Jean-Marie, Michel).
    Cameroun
    M. Didier (Yves, André).
    M. Guillou (Patrick, Jean- Claude).
    M. Torielli (Michel, Pierre).
Qatar
    M. Boisseson (Jacques de).
Portugal
    M. Trouillet (André, Marcel).
    M. Herouville  (Bertrand d').
2o Dans les territoires
    et départements d'outre-mer
    Guadeloupe
    M. Claverie-Castetnau (Michel).
    M. Largent (Raymond).
Martinique
    M. Albert (Jean-Claude).
    M. Reynal de Saint-Michel
    (Patrice de).
Sultanat d'Oman
    M. Laure (Christophe, Jean-Paul).
Art. 7. -  Le taux des frais de gestion prélevés sur les avances remboursables conformément à l'article 11 du décret du 5 février 1999 susvisé est fixé à 2 % par an. Ce taux s'applique au montant de l'avance restant à rembourser.
Tunisie
    M. Kellal (Kacim).
    M. Peret (Jean-Claude, Marc).
Uruguay
    M. Filoche (Patrice).
2o Epreuves orales
      1o Une conversation avec le jury destinée à permettre de juger des aptitudes     générales du candidat (durée: quarante minutes; coefficient 4);
      2o Des questions destinées à permettre d'apprécier les aptitudes     professionnelles et les connaissances techniques et administratives du     candidat (durée: trente minutes; coefficient 3).
28e section
    Milieux denses et matériaux
    2e sous-section
    Métallurgie et mécanique physique
      M. Dauger (Alain), Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de     Limoges, en remplacement de M. Caisso (Jules), décédé.
Art. 10. - Les épreuves d'admission comportent:
      1o Une conversation avec le jury portant sur l'expérience professionnelle du     candidat et les missions de l'ingénieur en chef territorial de 1re catégorie     (durée: quarante minutes; coefficient 5);
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 28 août 1998, le compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1997 est approuvé.
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1991, pourront seuls être utilisés les     antigènes de diagnostic des brucelloses bovine, ovine et caprine qui     satisferont aux conditions déterminées par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 25 août 1998, le compte financier pour 1997 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer est approuvé.
Art. 32. - Les dispositions nouvelles des articles 5 et 9 ci-dessus ne     s'appliquent qu'aux concours ouverts postérieurement au 1er janvier 1991.
Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 25 août 1958     susvisé est modifié comme suit:
      <<Les inspecteurs élèves qui avaient précédemment la qualité d'agent non     titulaire de droit public peuvent opter...>> (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 262699839 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 20. - L'article 14 du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.
Art. 5. - En application de l'article 5 du 15 février 1989 susvisé, le     département de la communication et des relations extérieures prépare et suit     la mise en oeuvre des dossiers dont a connaissance le conseil scientifique.
Au titre de représentants des directeurs de la photographie
      Membre titulaire: M. Pozderec (Stéphane).
      Membre suppléant: M. Aronovich (Ricardo).
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL
    INTERACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE
Au titre de la 1re classe
    A compter du 1er septembre 1990
      Mme Houba-Herin (Nicole), docteur en sciences de l'université de l'Etat à     Liège.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général     de la santé sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
    ECOLE NAVALE
     L'aspirant Tarreau (Frédéric, Henri, Jean).
Art. 7. - La commission peut recueillir auprès des personnes publiques et     privées les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Pont-du-Casse, l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 3. - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 75 du 23 mars 1990 à la     convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les     exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1981     modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Jassans-Riottier, l'exploitation     d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 13. - Dans l'article 24 (1o) du décret du 30 octobre 1985 susvisé les     mots: <<, la protection et l'amélioration de l'environnement>> sont     supprimés.
Art. 5. - L'arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux consentis par     les caisses de crédit agricole mutuel aux coopératives d'utilisation en     commun de matériel agricole est abrogé.