Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
    FICHE D'INFORMATION DESTINEE AU PUBLIC
      Description synthétique des plantes génétiquement modifiées.
      But de la dissémination.
      Evaluation des effets et des risques pour la santé publique et pour     l'environnement.
      Méthodes et plans de suivi de la dissémination.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 5 000 000     F et un crédit de paiement de 5 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 5 000     000 F et un crédit de paiement de 5 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 3 du décret du 23 novembre     1994 susvisé sont abrogés.
Art. 58. -  Le huitième alinéa de l'article 15 de la loino 84-594 du 12     juillet 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << Toutefois, les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de     la fonction publique territoriale disposent au moins d'un siège. >>
Membres suppléants
      M. Bonnin (Philippe).
      M. Baillard (Olivier).
8. Bureau du service national de Toulouse
     Blonde (Philippe).
    Conroux (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 5 décembre 1994, M. Pechere (Michel), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil général     des ponts et chaussées à compter du 9 novembre 1994.
4. Bureau du service national de Paris
    Lefevre (Emmanuel).
    Lessoré de Sainte Foy (Andéol).
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au     Journal officiel, édition des Documents administratifs no 111, et peut être     obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15 (téléphone: [1] 40-58-75-00).
10. Bureau du service national de Versailles
    Banos (Sammy).
    Dutkiewicz (Serge).
    Fonteneau (Guillaume).
    Hervé (Eric).
    Lafaillette (Frédéric).
    Martin (Olivier).
    Naudinet (Sébastien).
    Teillay (François).
    Warner (Alexandre).
En qualité de fabricants désignés après consultation
    des organismes professionnels intéressés
    Membres titulaires
      M. Ravut (Jean-Pierre).
      M. Billat (Guy).
En qualité de représentants
    de l'Institut national de la consommation
    Membre titulaire
      M. de Thuin (Christian).
Art. 2. -  L'article 1er du décret du 28 novembre 1956 susvisé est abrogé.
I. - Dossier de la demande de concession
    1o Le demandeur
    Article 1er
      Le demandeur doit être une personne physique majeure admise à séjourner     régulièrement et à titre permanent en Guyane.
      Il doit en outre avoir satisfait à ses obligations militaires.
Corps technique et administratif
    Pour le grade de commandant de réserve
          Les capitaines de réserve:
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
      1 Vilatte (Thierry, Robert, Simon).
    MATERIEL
      1 Pavé (Roland, Robert).
      2 Chaigneau (Jean, Michel, André).
Pour le grade de capitaine de réserve
          Les lieutenants de réserve:
      1 Beltran (Robert, Jean, Francis).
      2 Fouré (Jean, Michel, Henri, Louis).
      3 Soulat (Jean, Claude, Michel).
      4 Duvivier (Pascal, Maurice, Marie).
2o Obligations propres à certains types d'exploitation
      a) Concession en vue de la culture.
Art. 4. -  Le directeur des lycées et collèges, le directeur de la musique     et de la danse et le directeur général des enseignements supérieurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, la     dénomination du service de radiodiffusion sonore: << RSF Centre Auvergne     (programme RFM) >> est remplacée par: << RSF Centre Auvergne (programme     Chérie FM) >>.
Art. 3. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice,     le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1994.
Art. 37. -  A la fin du second alinéa de l'article 88 de la loi no 84-53 du     26 janvier 1984 précitée, les mots: << à l'article R. 234-21 du code des     communes >> sont remplacés par les mots: << par décret >>.
En qualité de médecin-conseil
    des caisses de mutualité sociale agricole
      Suppléant:
      M. le docteur Bayet (Jean-François), en remplacement de M. le docteur Fages     (Jacques).
Art. 3. -  Le chef du service de liquidation et le comptable assignataire     des opérations de liquidation sont nommés par arrêté conjoint du ministre     chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé du budget.
      Le chef du service de liquidation est ordonnateur des opérations de recettes     et de dépenses.
Fraction de contingent 1992/04
     Rabajoie (Pierre, Jean).
Fraction de contingent 1987/04 B
     Coudreuse (Jean-Marie, Pierre, Vincent).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité spéciale mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 15 décembre 2000 susvisé ne peut excéder le traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 317.
Art. 1er. -  Les comités d'expansion économique peuvent être agréés par     arrêté du préfet de région.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Ourcival (Serge, André).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Auvrignon (Philippe, Henri).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Mollier (Pascal, Marie, Joseph).
Fraction de contingent 1991/12
     Besset (Philippe, Gérard).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Le Pallec (Gilles).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Marcenac (Michel, Jean, Firmin).
Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Le Clerc de la Herverie (François, Erwan).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Martin (Guy, Christian).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Emmerich (Joseph, Dan).
Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2000
    Communes de Fourmies, Wignehies.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
Art. 1er. -  Le schéma directeur informatique pour les exercices 2000 à 2005, présenté par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole, est approuvé.
Art. 11. -  En cas d'infraction aux dispositions du présent décret ou aux mesures prises pour son application, le préfet de région peut retirer l'autorisation d'utiliser le terme « montagne » après avoir mis le titulaire de l'autorisation à même de présenter ses observations dans un délai d'un mois.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mai 2000
    Communes de Montfaucon, Saint-Germain-sur-Moine.
    DEPARTEMENT DE LA MARNE
Fraction de contingent 1991/04
     Neveu (Christophe, Michel, Bernard).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Blanc (François, Albert, Pierre).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1986/08
     Golman (Thomas).
Fraction de contingent 1990/04
     Decailliot (François, Roland, Michel).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000
    Commune d'Eschbourg.
Fraction de contingent 1990/08
     Bouche (Bruno, Pierre, Bernard, Anne).
Fraction de contingent 1992/12
     Bermond (Yves, Loïc).
    Pouvesle (Vincent, Denis, Etienne).
    Weber (Michel, Gérard, Denis).
Art. 1er. -  Les tétines de biberons fabriquées par la société Caoutchouc     Velay Applications, 43320 Saint-Vidal, sont autorisées d'emploi à compter de     la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Eybens,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  La subvention est versée dans les mêmes conditions que celles     définies pour la métropole à l'article R. 323-9 du code de la construction et     de l'habitation.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Pentathlon moderne, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'initiation, l'animation, l'enseignement, l'organisation et la     promotion du pentathlon moderne.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 13. -  Le début du deuxième alinéa de l'article 33 du même décret est     ainsi rédigé: << sous réserve des dispositions des articles L. 122-24-4, L.
     122-32-4 et L. 122-32-5 du code du travail... >> (la suite sans changement).
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux comptes     ouverts à partir du 1er janvier 1995.
Fraction de contingent 1992/10 B
     Fournier (Stéphane, Pierre).
    Meigne (Patrick, Simon, Jean, Marie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 novembre 2000, M. Roland Douce, membre de l'Académie des sciences, est nommé président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 décembre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims conférant le titre de docteur honoris causa à M. Foedor Avdeev, recteur, professeur titulaire de mathématiques à l'université d'Etat d'Orel, Russie.
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Hautefeuille (Alain, Guy, Jacques).
Art. 1er. -  Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit :
    Agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret précité : 36,94 F ;
    Autres agents : 29,05 F.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 82 500 F.
Art. 3. -  M. Daniel Assouline, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Les membres du conseil d'orientation et du conseil d'université     restent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, qui     doivent être mis en place dans un délai de six mois à compter de la     publication du présent décret.
      L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les     élections.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2000.
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2000
    Commune de Grandpré.
Art. 7. -  La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Option Instructeur sur simulateur de vol
    Recrutement masculin
     Leurs (Philippe, G., E.).
Art. 1er. -  Est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un     concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services     déconcentrés à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne.
Par décret en date du 6 avril 1995, le décret du 27 avril 1981 fixant     l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien     d'Ouessant à Porspoder traversant le département du Finistère est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Laurent Caussat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 10 février 1995, est approuvée la modification     apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <<     Société de biologie >>, dont le siège est à Paris (5e), au Collège de France.
Art. 4. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Art. 2. -  Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration mentionné à     l'article 1er, et au plus tard trois mois après la parution du présent décret     au Journal officiel, l'ancienne réglementation continue à s'appliquer.
Art. 2. -  La durée de validité de l'agrément est de trois ans à compter de     la date de notification de la décision d'agrément au centre de formation par     le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 3 avril 1995, la mission de     contrôle économique et financier << Sécurité sociale, action sociale >> est     désignée pour exercer le contrôle d'Etat sur le groupement d'intérêt public     Mission pour le développement d'échanges méditerranéens.
Art. 3. -  L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles enregistrées, à l'exception des adresses de messagerie des agents qui sont communiquées à d'autres organismes administratifs.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 septembre 1982 relatif au concours de recrutement des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts prévu à l'article 8 (2o) du décret no 74-1001 du 14 novembre 1974 est abrogé.
Art. 1er. -  Les annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/44 en date du 30 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin     1995, M. Lambert (Olivier, Jean, Pierre) est nommé notaire à la résidence de     Lille (Nord), office créé.
Art. 3. -  A l'article 11 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, après le     dernier alinéa, sont ajoutés les mots: << Toute note inférieure à 6 est     éliminatoire >>.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 novembre 1994.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10850  a 10852    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
C O N V E N T I O N
    SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL,
Art. 10. -  Dans chaque circonscription territoriale où un concours est     organisé, le directeur chargé de cette organisation arrête la liste des     candidats déclarés admis ainsi que la liste complémentaire.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 212 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La convention sur le crédit-bail international, faite à Ottawa     le 28 mai 1988 et signée par la France le 7 novembre 1989, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 26 juillet 1995, M. Pautrat (Charles), ingénieur général des     télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1995.
Art. 22. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrête, dans l'ordre     présenté par le jury, la liste des candidats déclarés admis à l'examen     professionnel.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 212 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du     14 novembre 1990 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      << Elle est signée par le président, le vice-président et le secrétaire de     séance. >>
Art. 1er. -  Le programme des épreuves annexé à l'arrêté du 18 janvier 1989     modifié susvisé est annulé et remplacé par le programme des épreuves annexé     au présent arrêté (1).
Art. 2. -  Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonctions dans les     services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation sont     régis par les dispositions des décrets du 17 janvier 1986 et du 7 février     1995 susvisés.
Art. 7. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 29. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours et     examens professionnels ouverts postérieurement à la date de sa publication.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1993     susvisé, les mots: << au président du Centre national de la fonction publique     territoriale >> sont remplacés par les mots: << à l'autorité territoriale de     la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen >>.
Art. 7. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de     l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé sont     complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant     sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs pour la     période indiquée au regard de leur nom.
Nota. - La liste des sportifs Espoirs de haut niveau peut être consultée au     ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la     vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 1995, l'attaché de service administratif Bleuse (Béatrice), direction du personnel militaire de la marine, Paris, inscrit au tableau d'avancement de l'année 1995 pour l'accession au grade de chef de service administratif, est nommé à ce grade à compter du 9 mai 1995.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission     des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est     abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 611 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 12 janvier 1995, le     tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale     de 2e classe au titre de l'année 1994 est établi comme suit:
      M. Pollez (Michel).
Article 32
    Le premier alinéa de l'article L. 721-1du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Lorsqu'un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans une académie qui ne comprend aucune université, il est rattaché à une ou plusieurs universités d'une autre académie. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 24 340 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 1994     susvisé sont modifiées comme suit:
      Remplacer les alinéas  << a, b, c, e, f et i >> par les alinéas  << a, b, c,     e, f, i et m >>.
Section Orient-Afrique
      M. Blin (Louis), à compter du 15 février 1995.
      M. Chaouch-Bouraoui (Hedi), à compter du 15 février 1995.
Art. 8. -  L'arrêté du 28 avril 1999 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Montpellier est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 août 1983 fixant les conditions d'installation et     de fonctionnement des lactariums est abrogé à compter de la date d'expiration     du délai de six mois mentionné à l'article précédent.
Art. 4. -  L'article 15 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est modifié de la façon suivante :
    1. Dans la première phrase du premier alinéa, il faut lire : « filière PT » au lieu de : « filière TP ».
    2. Le dernier alinéa est supprimé.
Concours interne
    Section Europe orientale
      M. de Bouillane de Lacoste (Nicolas), à compter du 15 février 1995.
Art. 3. -  Délégation est donnée à M. Alain Font, administrateur civil,
     directement placé sous l'autorité de M. Michel Mallieu-Lassus, chef de     service, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite     de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la     direction générale des impôts.
(1) Cet arrêté, accompagné de son accord, paraîtra dans le Bulletin officiel     SPS no 95-16, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
I. - Epreuve générale (coefficient 3)
      1.Ecrit: durée trois heures; coefficient 2;
      L'épreuve peut comporter plusieurs questions et porte sur tous les problèmes     de la pratique de haut niveau en Pentathlon moderne.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    Fraction de contingent 1993/11
     L'aspirant de réserve Fulleringer (Stéphane, André).
Section Sciences physico-chimiques
      M. Claude Cheverry.
Art. 1er. -  Le taux de rémunération du capital avant impôt, utilisé pour évaluer les tarifs d'interconnexion, est fixé à 12,1 % pour 2001.
Art. 3. -  Le ministre des relations avec le Parlement et le ministre de la     réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er mars 1995
      M. Bacchetta (Richard).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Delinotte (Patrick) ; 2 Sevelin (Maxime) ; 3 Monteil (Philippe) ; 4 Fayet (Michel) ; 5 Paya (Clarisse).
Haut-Rhin
    1 Crenn (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 décembre 1994, l'association Les Salins     de Brégille est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Besançon (Doubs).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 15 mars 1995, la mairie de Mougins est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications non connecté au réseau public, à Mougins     (Alpes-Maritimes).
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 novembre 2000, les certificats demandés pour les biens culturels : « Ensemble comportant un bracelet, une torsade et un collier rigide en or », âge du bronze, vers 1200 avant J.-C., sont refusés.
Art. 6. -  Sous réserve des dispositions du a de l'article 4, l'instruction     des demandes d'autorisation ou des déclarations est effectuée par la     direction de la sûreté des installations nucléaires.
A N N E X E
    PROGRAMME LE MOUV'
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18277 à 18278
    =============================================
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail,     du dialogue social et de la participation no 95-15 du 20 août 1995,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  L'option Agronomie du département Biologie appliquée de     l'institut universitaire de technologie de Clermont-Ferrand est transférée de     Clermont-Ferrand à Aurillac à compter de cette même date.
Oise
    1 Lallemand (Didier).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique en date du 1er août 1995, est approuvé le compte financier     de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1994.