Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime d'activité prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 1970, dès lors qu'ils sont occupés par des agents appartenant aux corps mentionnés à cet article, sont classés en neuf niveaux.
Titulaire du marquage CE : Phonak
    Société : Phonak AG (Suisse)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/20 0 page 6852 à 6855
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Art. 1er. -  Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-363 du 14 avril 1992, la dénomination « SARL RTA » est remplacée par « société Europe 2 Angers ».
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
    Substitute du procureur de la République : Mme Annick Odion, épouse Corona, juge de l'application des peines audit tribunal.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Grasse
    Procureur de la République adjoint : M. Bruno Albouy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Privas
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Gérard Eynard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Siméon (Bernard, Jean, Marie).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Plassard (Louis, Robert).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Péné (Jean-Bernard, Christian).
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance d'Evreux
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Régis Lafargue, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis- de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 10, boulevard Gaston-Doumergue, 44264 Nantes Cedex 2.
Art. 1er. -  Il est créé au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé ALADIN, ayant pour finalité la liquidation, la concession et la gestion des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires civils de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Langlade, président du tribunal de grande instance de Rennes, est nommé premier président de la cour d'appel d'Agen.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1999, la dotation générale de décentralisation des départements est majorée de 3 548 666 961 F.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
    Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent Turbeaux, président du tribunal de grande instance de Dinan.
Art. 1er. -  La compensation financière allouée aux départements en application des dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour 1999 et de l'article L. 1614-5 du code général des collectivités locales est fixée à 3 452 707 924 F au 31 décembre 1998.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directrice, et à M. Pierre-Eugène Fréhel, sous-directeur, dans la limite de leurs attributions.
Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-sur-Oise-Parmain traversant le département du Val-d'Oise sont abrogées.
Art. 3. -  Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Art. 1er. -  Après l'alinéa 5 de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
    « 6. - Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque. »
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal pour enfants d'Evreux
    Assesseurs suppléants :
    Mme Wasielewski (Martine), épouse Delaby ;
    M. Varin (Gérard) ;
    M. Roquefort (Richard) ;
    M. Dupuis (Alain).
Art. 4. -  Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1983 susvisé relatif au service technique des remontées mécaniques est abrogé.
Honduras
    M. Casanova (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. Goubet (Cédric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé directeur du cabinet du préfet du Finistère.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
    « Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : biochimie structurale et biologie appliquée : 0001. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Lorsqu'une convention de coordination est conclue, il en est fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Art. 4. -  Le dossier de candidature doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 9 juin 2000, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Art. 2. -  Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes est institué ordonnateur secondaire des dépenses de fonctionnement concernant les personnels militaires relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 avril 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Condrieu, sur le territoire des communes de Condrieu et des Haies, dans le département du Rhône.
Art. 10. -  Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  L'article R. 372-11 est abrogé à compter du 1er janvier 2002.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2000, Mme Marie-Ange Debon, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de télévision France 3, est réintégrée dans les cadres de la juridiction à compter du 1er novembre 1998.
Art. 5. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis du code susvisé sont revalorisées de 0,75 % à compter du 1er avril 1999.
2. Adjoints aux chefs d'établissement
    occupant l'un des emplois suivants
    Proviseur adjoint de lycée, proviseur adjoint de lycée professionnel, principal adjoint de collège :
    8 506 F (fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction de 1re catégorie) ;
    6 151 F (autres fonctionnaires).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 658 079 204 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Le programme prévu en annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement et pourra être demandé à l'Ecole nationale de la météorologie, 42, avenue Gaspard-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Art. 3. -  A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury établit une liste interfilière par ordre alphabétique des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission.
Art. 8. -  Le présent décret sera affiché, à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, dans les communes de Martigues et Port-de-Bouc.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 59 376 F.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 décembre 1973 susvisé est fixé à 9 998 F.
Art. 2. -  L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas.
Maurice
    M. Grillo (Michel, Victor).
Ouganda
    M. Bartoli (René, Guy).
4. Représentants du personnel technique
    MM. Guyonnet (Philippe), Lheureux (Jean-Luc), Maupas (Bernard).
Art. 5. -  Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.
Art. 3. -  Les correcteurs des épreuves de mises en situation professionnelle sont choisis, en raison de leurs compétences particulières, parmi des fonctionnaires de catégorie A ou des personnalités non fonctionnaires.
Art. 9. -  La mention complémentaire est délivrée au vu des résultats obtenus à un examen sanctionnant l'acquis par les candidats des compétences professionnelles et savoirs associés constitutifs des unités du référentiel de certification de chaque spécialité et dans les conditions fixées à l'article 11.
Art. 22. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2001 sous réserve des dispositions ci-après.
Art. 24. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, est nommé préfet de la Dordogne.
Art. 4. -  Le taux maximum de la taxe est fixé à 2,50 pour mille du montant des recettes mentionnées à l'article 3 du présent décret.
Art. 4. -  La taxe est liquidée lors de la première mise en marché :
    a) Soit par toute personne physique ou morale assurant l'expédition des produits ;
    b) Soit par les détaillants qui achètent directement à un producteur. Cette opération doit apparaître sur la facture établie lors de la première transaction.
Art. 1er. -  Il est institué, à compter du 1er janvier 2001 et jusqu'au 31 décembre 2003, une taxe parafiscale sur les vins perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour être versée au Fonds national de développement agricole.
Art. 5. -  La taxe est liquidée et collectée par les transformateurs. Elle est déduite mensuellement des sommes versées aux producteurs ou aux entreprises et groupements mentionnés à l'article 2 en rémunération de leurs livraisons de lait.
Art. 4. -  Les conditions d'emploi et de formation des volontaires civils sont celles des sapeurs-pompiers volontaires telles que prévues par l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé.
Art. 2. -  Le complément de prime à l'abattage pour les femelles est octroyé au titre des femelles d'au moins huit mois, quelle que soit leur race, abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers.
Art. 3. -  La couverture pour le livret scolaire des séries générales sera de la qualité « dossier 250 g », de couleur bleu foncé pour la série ES, rouge turc pour la série L et vert vif pour la série S.
Section 23
    Géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    Pour une période de quatre ans à compter du 17 octobre 2000
    M. Lambert (Richard).
    GROUPE 05
Art. 1er. -  Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 2001, conformément au tableau ci-dessous :
Art. 1er. -  Le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement prévu à l'article R. 623-6 du code de la construction et de l'habitation est fixé à partir du 1er janvier 2001 comme suit :
    3 250 F en Ile-de-France ;
    2 945 F sur le reste du territoire.
Art. 2. -  Les limites des voies transférées par l'article 1er ci-dessus figurent aux plans annexés au présent décret (1).
Section 33
    Chimie des matériaux
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 2000
    M. Lebreton (Pierre).
    GROUPE 10
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des agriculteurs de France », dont le siège est à Paris.
Section 26
    Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
    Pour une période de quatre ans à compter du 14 septembre 2000
    M. Antibi (André).
    GROUPE 07
Art. 2. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la directrice du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 70
    Sciences de l'éducation
    Pour une période de quatre ans à compter du 20 octobre 2000
    M. Beney (Michel).
    M. Lambert (Jean).
    M. Sarremejane (Philippe).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juin 2000 et jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Art. 19. -  Les règlements des admissions en formations de spécialisation sont fixés par le directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  La direction des affaires juridiques a en charge le traitement des recours instruits par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre et de Mamoudzou.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 7 du décret du 14 avril 1962 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts jusqu'à l'année 2005 incluse. »
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentants des masseurs kinésithérapeutes
    Remplacer :
    « M. Bazoge (Gérard) » par : « M. Jourdon (Lionel) ».
En qualité de membre suppléant
    b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
    Ajouter : « Espagne. »
    (Le reste sans changement.)
Article 1er
    Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'action sociale et des familles.
Art. 4. -  La date de clôture du scrutin est fixée au 23 janvier 2001, à 17 heures.
Art. 3. -  L'arrêté du 12 février 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 173, en France métropolitaine.
A compter du 1er mai 2000
    Corps des officiers de l'air
    Le Bars (Jean-Marie, Paul, Claude).
Centre Rafale de logistique intégrée (CERALI)
    de Toussus-le-Noble (Yvelines) »
8. Discipline d'anatomie et cytologie pathologiques
    Les médecins des armées :
    Boucher (Eric, Henri).
    Civatte (Muriel, Anne).
3. Discipline de médecine de la plongée
    Le médecin des armées Peny (Christophe, Jean-Philippe).
« DEUXIEME OPTION
    DROIT PUBLIC
Art. 6. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable secondaire, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
2.3. Les agents des services publics
    Le statut général de la fonction publique : recrutement, obligations, droits et responsabilité des fonctionnaires.
    Les agents contractuels.
Art. 6. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 77 874 347 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 63 000 000 F et un crédit de paiement de 63 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 17 947 601 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau B annexé à l'arrêté du 6 mars 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 542 017 860 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 décembre 2000, M. Neel (Gilbert) est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.
Classe D 3
    M m e Biard (Michèle), IPASS 1re cl., DDASS Gers.
    M m e Dubois (Sabine), D, DDASS Ardennes.
Article 3
    Le deuxième alinéa de l'article 3 de la convention susmentionnée est abrogé et le troisième alinéa du même article devient le premier alinéa de l'article 4.
Par décision du ministre de la défense en date du 12 décembre 2000, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
    A compter du 1er janvier 2000
    Corps des officiers des bases de l'air
    Pelletant (Jean, Marc).
Corps des officiers des bases de l'air
    Donnart (Patrick, Marie, Bruno).
    Garcia-Brotons (Ignace, Vincent).
    Haimzadeh (Patrick, Albert, Maurice).
    Legai (Pascal, Olivier).
    Levêque (Roland, André).
    Noirot (Joël, Alexandre, René).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les pharmaciens chimistes principaux :
    Barbier (Alain, Gilbert).
    Pelletier (Nicole, Marcelle, Laure).
    Lallement (Guy, Jean, René).
Art. 6. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains, fixe, pour chaque campagne, les montants de la taxe, dans les limites fixées à l'article 5.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le médecin général, médecin-chef des services de classe normale Lemaire (Léon, Marcel, Louis).
Art. 8. -  L'indemnité spécifique de service est versée en 2000 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 1999.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attachée principale d'administration centrale.
Art. 1er. -  Est accordée sur 2000 une autorisation de programme de 380 285 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 16 février 2000, M. Decherf (Dominique), conseiller des affaires étrangères (Orient) de 2e classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Il est inséré, dans le livre III du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), un titre IX rédigé comme suit :
A compter du 1er janvier 1999
    M m e Aboaf (Carole).
    M l l e Burban (Sylvie).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires régionaux de l'administration pénitentiaire sont abrogées.
Par décret en date du 2 mars 2000, M. Bertrand Matthieu est nommé professeur associé à temps plein à compter du 1er octobre 1999 à l'école d'architecture de Paris-la-Seine pour une durée de douze mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2000, M. Deramon (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2000.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2000, est renouvelé en qualité de membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres pour une période de cinq ans à compter du 25 janvier 2000 : M. Girod (Francis), réalisateur de cinéma.
Art. 5. -  L'arrêté du 2 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 1er, la mention : « - le service technique des remontées mécaniques, qui constitue un service à compétence nationale » est supprimée.
    II. - L'article 11 est abrogé.
Art. 5. -  Le sperme provenant d'un mâle qui n'a pas subi de tests de performances et n'a pas fait l'objet d'une appréciation de sa valeur génétique ne peut être importé que dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 2. -  Le décret du 17 février 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 2000, M. Lecoeur (Constant), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé sous-directeur à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 5. -  Il sera procédé à l'élection des membres élus, titulaires et suppléants, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.
En qualité de représentants de l'administration
    Membre titulaire
    M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Escard (Jacqueline).
Art. 5. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2000, M. Tribel (Jean) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2000, M. Peter (Jean-Pol), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 2 mai 2000.
Par décret en date du 6 avril 2000, est classé parmi les sites du département du Gard l'ensemble formé par le promontoire du Castellas et les garrigues de la Coste sur le territoire de la commune de Saint-Victor-la-Coste (1).
Membre suppléante
    Mme Delasalles (Françoise), administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Mordacq (Frank).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, M. Fontaine (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juin 2000.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 avril 2000, M. Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph), capitaine de corvette, est inscrit au tableau de classement de l'année 2000 pour le grade de contrôleur adjoint des armées.
Art. 1er. -  Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 3 février 1993 susvisé est abrogé.