Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de représentants des usagers
      Mme Nicoli (Marie-José), présidente de l'Union fédérale des consommateurs,
     en remplacement de Mme Ragache (Michèle).
      M. Bamberger (Yves), président du club informatique des grandes entreprises     françaises, en remplacement de M. Brodelle (Alain).
En qualité de représentants des exploitants
    des services postaux et des télécommunications
      M. Darrigrand (André), président de La Poste, en remplacement de M. Cousquer     (Yves).
(1) Cette norme de présentation est publiée au Journal officiel de la     République française, édition des Documents administratifs no 22, du 1er mars     1994.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 7 juin 1993, M. Gaudy (Denis), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 23 novembre 1993.
Par décret en date du 15 juin 1993, M. Thierry Aulagnon est nommé membre du conseil d’administration de France Télécom, en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre de l’économie, en remplacement de M. Christian Noyer.
Art. 1er. -  Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter     du mardi 11 janvier 1994.
Cour de cassation
    M. Thierry Cathala.
    M. Maurice Viennois.
(1)Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de     l'Isère, place de Verdun, 38000 Grenoble.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1991 précitée.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général     des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités     forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels     titulaires des services extérieurs est abrogé.
Art. 2. -  Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif     prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 5,08 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 avril 1994, M.     Samy (Marcel), secrétaire adjoint des affaires étrangères, 8e échelon, en     prolongation légale d'activité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 15 juin 1994.
Orthopédie dento-faciale
     Darque (François).
    Demange (Christian).
    Derot-Danguy (Chantal).
    Deroze (Danielle).
    Favot (Pierre).
Art. 19. -  A l'article 89 du même décret, les mots: << dans la 2e classe de     ce corps >> sont remplacés par les mots: << dans le grade de début du corps     >>.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration et du développement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du président de la République en date du 21 juin 1994, M. Gilbert     Jolivet, directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut     national de la recherche agronomique, est maintenu dans ses fonctions de     président du conseil d'administration du Centre national d'études     vétérinaires et alimentaires.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 20 734 256 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 24 juin 1994, l'Académie nationale de médecine est     autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le     legs qui lui a été consenti par Mlle Elisabeth Taub.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 711 697 670 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
2. En qualité de personnalités choisies
    en raison de leur compétence
    a) Représentant les agents généraux du groupe
     M. Maurice Holivier.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-15 en date du 18 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Jura
      Titulaire: M. Chavetnoir (Michel), en remplacement de M. Muyard (Claude).
      Suppléant: M. Millet (René), en remplacement de M. Bailly (Gérard).
Alpes-de-Haute-Provence
      Suppléant: M. Gibelin (Jean-Marie), en remplacement de M. Rinaldi (Pierre).
Art. 1er. -  Il est ajouté après le point 4 de l'article 1er du décret du 19     février 1992 susvisé un point 5 ainsi rédigé:
      << 5. Aux vétérinaires exerçant au sein d'une société d'exercice libéral. >>
Art. 8. -  La chambre de métiers de la Seine-Saint-Denis peut s'acquitter de     ses obligations soit en espèces, soit par la prise en charge de     l'amortissement d'un emprunt (capital et intérêt) contracté par chacune des     chambres de métiers bénéficiaires pour un montant correspondant à celui de sa     créance.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Leader FM.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-3 en date du 11 avril     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 février 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Héli Express sont abrogées.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Corse Air International par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours     de validité.
Option TA (étranger)
     M. Haouaoui (Mohammed).
Art. 2. -  Le taux horaire de la vacation prévue à l'article 1er est fixé à     34,39 F.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 19 mars 1993, M. Mehennaoui (Smail) est nommé maître-assistant associé à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort à compter du 1er décembre 1992.
Art. 29. - Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu’ils soient entendus sur un point inscrit à l’ordre du jour.
Les experts ne peuvent assister qu’à la partie des débats, à l’exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 27 mars 1993, M. Massé (Francis) est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’équipement, du logement et des transports (direction générale de l’aviation civile).
Art. 1er. - Le service de communication audiovisuelle mentionné ci-dessous est retiré de la liste des services classés comme services d’informations ou services interactifs à caractère pornographique au sens de l’article 235 du code général des impôts :
3615 DOMI.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 32. - Les membres de la commission consultative paritaire ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 6. - L’école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d’administration, assisté d’un conseil scientifique.
Art. 27. - L’administrateur provisoire organise les élections aux conseils, dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.
Il établit le règlement intérieur provisoire qu’il soumet au conseil d’orientation.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Wanda Diebolt et à M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeurs.
Par décret en date du 26 mars 1993, est désignée comme membre suppléant du conseil d’administration de l’Office national des forêts, en qualité de représentant du délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, Mme Béatrice Lefevre, chargée de mission, en remplacement de M. Georges-André Morin.
Art. 3. - L’école est structurée en départements et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés sur proposition du directeur, par le conseil d’administration, après consultation du conseil scientifique.
Art. 5. - Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président après avis du bureau.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 27 mars 1993, Mme Mahieux (Sophie), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juin 1993, M. Couturier (Pierre), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 21 novembre 1993.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication. Toutefois, la commission nationale continue à siéger dans sa composition antérieure pour une période transitoire de deux ans à compter de cette même date.
Art. 3. - Le ministre des départements et territoires d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l’examen professionnel sont nommés suivant l’ordre de mérite et immédiatement titularisés dans le grade du début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées au II de l’article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Art. 1er. - Le montant du droit d’inscription à l’examen du permis de chasser est fixé à 100 F.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, Mem Faresse (Joëlle), épouse Caillas, agent administratif stagiaire, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Leserre.
Art. 2. - Les articles 4 et 5 du décret du 29 juin 1936 susvisé deviennent respectivement les articles 9 et 10.
Par décret en date du 3 septembre 1993, est abrogé le décret du 26 janvier 1970 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mantes - Villiers-en-Désoeuvre (Eure).
Art. 1er. - Il est créé une section du cheval d’origine Trakehner au registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle.
Cette section est administrée suivant un règlement approuvé par le ministre chargé de l’agriculture.
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 10 de l’arrêté du 29 août 1990 est complété comme suit :
« Certificat d’aptitude professionnelle Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur. »
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur.
Art. 1er. - Les dispositions relatives à l’analyse d’activité et aux savoir-faire figurant en annexe I de l’arrêté du 29 août 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par l’annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. - Les zones dangereuses identifiées LF-D 29 Landrecies (Nord) et LF-D 87 Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) sont supprimées.
Art. 2. - Le 2 de l’article 2 du décret du 3 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour le corps des conseillers d’éducation : trois membres titulaires, trois membres premiers suppléants et trois membres deuxièmes suppléants. »
Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de, la République française.
Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mensuelle mentionnée à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 354 F à compter du 1er janvier 1992.
Art. 9. - Le président du conseil d’administration est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, parmi les enseignants-chercheurs et enseignants du conseil. L’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au deuxième.
Art. 3. - Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants.
Art. 3. - Les fonctionnaires habilités relatent dans des procès-verbaux les opérations d’enquête auxquelles ils ont procédé en application de l’article 49-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.
Les justifications éventuellement produites par l’intéressé sont jointes au procès-verbal.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent professionnel de La Poste et au grade d’agent professionnel de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5453.
Art. 3. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste et au grade de collaborateur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qui il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5452.
Art. 3. - L’information sur les risques de contamination par le virus de l’immuno-déficience humaine qui doit être donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du présent décret est une information conseil personnalisée. Elle peut être accompagnée de la remise d’une documentation.
Art. 14. - A l’intérieur de la voie de formation à la recherche définie au titre III ci-dessus, les jurys des diplômes d’études approfondies sont constitués dans les conditions prévues à l’article 18 de l’arrêté du 30 mars 1992 susvisé.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 en date du 25 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les embauches prévues au deuxième alinéa de l’article L. 322-12 doivent être effectives dans les soixante jours suivant la date d’effet de la transformation du contrat de travail.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 52 050 000 F et un crédit de paiement de 52 050 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu’au 30 juin 1993.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2000, M. Arizzoli-Clementel (Pierre), conservateur général du patrimoine, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Au titre des représentants des éditeurs vidéo
    M. Commin (Jean-Paul), titulaire, en remplacement de M. Jaouen (Jean-Paul), démissionnaire.
    M. Caillaud (Yves), en tant que suppléant, en remplacement de M. Commin (Jean-Paul).
Article 4
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 15/02/20 0 page 2375 à 2391
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(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture de l'Hérault et aux mairies de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 février 2000, M. Mayet (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2000.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 9 septembre 1999
    Van Steenwinckel (Alain), GIAT-Industries, centre de Versailles-Satory.
Art. 14. -  Le recours aux contrats à durée déterminée ou au travail temporaire est réglementé conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre notamment de ses articles L. 122-1 et L. 124-1 à L. 125-4.
66e section : Physiologie
    Mlle Perségol (Laurence), université de Dijon, institut universitaire de technologie de Dijon.
    Mme Santier (Annick), épouse Graziana, université Toulouse-III.
65e section : Biologie cellulaire
    M. Brustis (Jean-Jacques), université Bordeaux-I.
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
    M. Matejka (Guy), université de Limoges, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.
Article 6
    Les droits de propriété intellectuelle sur les résultats des actions conjointes font l'objet de conventions spécifiques signées entre les auteurs impliqués, et ceci dans le respect des normes juridiques de la Communauté andine, de la législation française et des engagements assumés par les deux Parties dans le cadre des accords internationaux en vigueur en la matière.
Art. 4. -  Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie) et aux concours communs polytechniques filière TSI (technologie et sciences industrielles).
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à la contrevaleur en lires de 5 000 F.
Art. 6. - Le chef de la mission arrête le programme des inspections dans le cadre des orientations définies par le comité directeur. Il présente à ce comité directeur, aux fins d’adoption, le rapport annuel d’activités de la mission, puis le transmet aux ministres dont il relève.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1993, M. Jean-Marie Lucas, titularisé dans 1e corps des professeurs au Conservatoire national des arts et métiers à compter du 1er juin 1992, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 5. -  Le montant de l'indemnité annuelle allouée au secrétaire, prévue à l'article 3 du décret du 17 novembre 1987 susvisé, est fixé à 18 000 F.
    Le montant de l'indemnité annuelle allouée au secrétaire adjoint est fixé à 11 000 F.
Art. 11. -  Les fonctionnaires intégrés en application des dispositions de l'article 10 ci-dessus sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
Art. 1er. - Les délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique assurent la représentation, animent et coordonnent les activités du centre dans leur circonscription. Ils sont chargés de la gestion déconcentrée des personnels et des crédits.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 22 février 1993, M. Lecourtier (Philippe), ministre plénipotentiaire, est nommé chef de service à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1993, M. Michel Amestoy est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er décembre 1992.
Art. 2. - Le programme et la nature des épreuves ainsi que les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Guy de Chalvron, directeur du cabinet du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, appelé à d’autres fonctions.
Art. 5. - L’immatriculation est renouvelée sous le même numéro par période de cinq années avant la fin de chacune d’elles. Le requérant doit déposer à cette fin une déclaration dans les termes de l’article 2 ci-dessus et produire les pièces mentionnées à l’article 3.
Art. 2. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La commission administrative paritaire constituée demeure en fonctions jusqu’à la date d’installation de la commission administrative paritaire instituée par le présent arrêté.
ANNEXE
AJUSTEMENT DE L’INDEMNITÉ D’EXPATRIATION
AU 1er MARS 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3706.
Art. 2. - Les émissions de la campagne officielle sont programmées par la société R.F.O. dans les conditions fixées au chapitre II du titre II de la décision n° 93-49 du 24 février 1993 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2000, M. Ballade (Claude), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mamers.
Art. 7. - Pour l’application de l’article R. 53, le ministre des départements et territoires d’outre-mer contresigne le décret déterminant les conditions dans lesquelles ont lieu les courses ou épreuves sportives qui se dérouleront en tout ou partie sur une route.
Art. 2. - Le montant annuel de l’élément de l’indemnité d’entretien lié à l’affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Le montant forfaitaire annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 12 janvier 1993 susvisé est fixé à 25 000 F.
Art. 1er. - La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en francs, à l’exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :
Guinée-Bissau.
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité tant à l’égard des passagers transportés qu’à l’égard des tiers.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le montant maximum annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé pour trois ans auprès du Premier ministre un comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.
Art.1er- La décision n° 91-4 du 4 janvier 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Poste est abrogée.