Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Boehringer Ingelheim France, Iprad, Merck Génériques, Novo Nordisk Pharmaceutique SAS et Pharma Lab, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 juillet 2007
 M. le colonel des troupes de marine Caplain (Alain, André, Joseph).
M. le général de brigade Le Borgne (Guy, Jean-Claude), en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2007 et, à la même date, nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.
A compter du 17 août 2007
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Archintini (Alain, Dominique, Charles).
A compter du 28 août 2007
 M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2007, M. Albertini (Hervé, Dominique, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de M. Sandevoir (Philippe, Charles, Alfred, Clément), démissionnaire.
Dans l'ensemble de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé, les mots : « la ministre de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la culture » et à la deuxième phrase de l'article 2, le mot : « elle » est remplacé par les mots : « le ministre ».
Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur civil, et à Mme Josiane Lantéri, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Manche exercées par M. Marc Meunier, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-Devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
L'article R. 513-9 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au IV » ;
 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Conformément aux articles 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 320-2006 susvisé et 15, paragraphes 1 à 5, du règlement (CE) n° 968-2006 susvisé, les plans d'entreprise de la société Tereos et de la société Saint-Louis Sucre sont approuvés.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2007, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de vice-président du Conseil de la concurrence à compter du 9 octobre 2007.
Délégation permanente est donnée à M. Raphaël Roche, chef du bureau du cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. L. 921-1. -
    A l'article L. 122-1, les mots : « par le préfet du département où l'étranger doit exercer son activité » sont remplacés par les mots : « par le préfet de la collectivité dans le cas où l'étranger doit y exercer son activité ».
Art. L. 915-4. -
    Au II de l'article L. 525-9, les mots : « au privilège visé à l'article L. 243-4 du code la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au privilège organisé en faveur de la caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale ».
Art. L. 951-11. -
    A l'article L. 145-26, après les mots : « à l'Etat, aux départements, aux communes », sont ajoutés les mots au territoire ».
Art. L. 946-7. -
    A l'article L. 621-36, les mots : « mentionnée à l'article L. 432-7 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles ».
L'autorisation accordée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-134 du 31 janvier 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ekla FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2008.
Art. L. 922-2. -
    Aux articles L. 225-36 et L. 225-65, les mots : « dans le même département ou un département limitrophe » sont remplacés par les mots : « dans la collectivité ».
Art. L. 922-5. -
    A l'article L. 225-230, les mots : « le comité d'entreprise » sont remplacés par les mots : « les délégués du personnel ».
Art. L. 922-9. -
    A l'article L. 233-24, les mots : « ou du VII de l'article 97 » sont supprimés.
Art. L. 922-8. -
    Le dernier alinéa de l'article L. 228-36 est supprimé.
Art. L. 940-6. -
    Les renvois faits, par des dispositions du présent code applicables en Polynésie française, à des dispositions de nature réglementaire sont remplacés par des renvois à des délibération de l'autorité compétente de la Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues dans les chapitres ci-après.
Art. L. 943-2. -
    Les deuxième et troisième alinéas du I et le II de l'article L. 310-2 sont supprimés.
Art. L. 940-5. -
    Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Polynésie française, à des dispositions du code du travail n'y sont applicables que s'il existe une disposition applicable localement ayant le même objet.
Art. L. 941-13. -
    A l'article L. 145-13, les mots : « sous réserve des dispositions de la loi du 28 mai 1943 relative à l'application aux étrangers des lois en matière de baux à loyer et de baux à ferme » sont supprimés.
Art. L. 935-7. -
    Au premier alinéa de l'article L. 525-2, après les mots : « au droit fixe » sont ajoutés les mots : « selon les modalités en vigueur en Nouvelle-Calédonie ».
Art. L. 926-3. -
    Pour l'application de l'article L. 621-43, les organismes visés à l'article L. 351-21 du code du travail sont les organismes locaux ayant en charge le service de l'allocation d'assurance chômage et le recouvrement des contributions.
Art. L. 936-4. -
    Le troisième alinéa de l'article L. 612-1 est supprimé.
Art. L. 945-8. -  Au II de l'article L. 525-9, les mots : « au privilège visé à l'article L. 243-4 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au privilège organisé en faveur de la caisse de prévoyance sociale du territoire.
Art. L. 946-5. -
    A l'article L. 612-2, après les mots : « au comité d'entreprise » sont ajoutés les mots : « ou, à défaut, aux délégués du personnel ».
Art. L. 946-6. -
    A l'article L. 621-5, les mots : « dans chaque département » sont remplacés par les mots : « en Polynésie française ».
L'article R. 222-4 du code de justice administrative est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le président du tribunal ou de la cour convoque au moins une fois par an une réunion plénière des agents de greffe de la juridiction. Il l'informe des sujets d'ordre général intéressant le greffe et recueille ses observations. »
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques et le Centre de spécialités pharmaceutiques, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'épreuve orale, d'une durée de vingt minutes, consiste en un entretien avec le jury sur des questions professionnelles.
 Elle permet au candidat de préciser la manière dont il conçoit l'exercice de son activité dans la perspective de son installation dans un office créé ou vacant.
M. Jean-François Thony, magistrat en position de détachement, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 25 septembre 2007.
Art. L. 952-9. -
    A l'article L. 233-24, les mots : « ou du VII de l'article 97 » sont supprimés.
Art. L. 952-1. -
    Aux articles L. 225-25 et L. 225-72, la référence aux articles 20 et 21 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeur mobilière et portant création des fonds communs de créance est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Rémi Haquin est nommé président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2006, M. Christian Gueydan, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Narbonne (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2006, M. Saut (Robert), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2007.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2006, M. Philippe de Gestas de Lesperoux, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 15 novembre 2006.
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du dévelopement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'émission n° 3, code jeu 386, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 8 janvier 2007.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mercredi 7 février 2007 inclus.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2006, la prorogation et les modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public, sont approuvées.
Le tableau de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau du présent arrêté :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses calcicoles et forêts du causse corrézien » (zone spéciale de conservation FR 7401119) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corrèze : Chasteaux.
Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 avril 2000, modifié par l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif à l'application de l'article 16 ter du décret n° 91-157 du 11 février 1991 modifié, est abrogé.
M. Bruno Joubert, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères à compter du 15 septembre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély exercées par Mme Véronique Lenoir, sous-préfète.
 Elle sera placée en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Vitry-le-François exercées par Mme Valérie Le Gleut, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
  Elle est réintégrée dans son corps d'origine.
Les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution, prévus aux articles 40, 78, 85, 149, 150, 151, 152 et 172 du code des marchés publics, sont établis conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 juillet 2006, M. Michel de Bonnecorse, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 16 novembre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, Mme Brisset-Foucault (Claire) est nommée membre du Haut Conseil de la population et de la famille en remplacement de M. Strobel (Pierre), démissionnaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2006.
Le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux existants est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, M. Patrice Faure, officier, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, M. Bernard Hagelsteen, préfet hors cadre (hors classe), secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.
A l'article 4, les mots : « au directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de leur domicile » sont remplacés par les mots : « au service organisateur de la session d'examen ».
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont Bar » (zone spéciale de conservation FR 8301084) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Loire : Allègre.
La fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé 5, rue Regnault, Pantin (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline.
L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est modifié selon les articles 2 à 7 du présent arrêté.
Le fait de ne pas respecter les prescriptions des articles 2 et 3 est puni d'une amende prévue pour la contravention de la deuxième classe.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Hubert Vernet, conseiller des affaires étrangères hors classe détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse, est nommé secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Bernard Breyton, sous-préfet, sous-préfet de Nyons, est nommé sous-préfet d'Yssingeaux.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 juillet 2006, Mme Christine Tranchant est nommée experte auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006.
La liquidation et le paiement de l'indemnité sont assurés par l'Office de l'élevage. Il contrôle les justificatifs permettant de vérifier les engagements du producteur visés à l'article 8.
 L'indemnité est payée en une seule fois.
L'Office de l'élevage constitue une provision d'une fraction des quantités de référence laitières récupérées en application du présent arrêté.
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.
A l'article 16 de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les mots : « l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-1 du code de l'environnement ».
A l'article 9 de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les mots : « l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-1 du code de l'environnement ».
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, les mots : « et ouvrages » sont remplacés par les mots : « ouvrages ou remblais ».
 Au même article, les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, les mots : « des services chargés de la police de l'eau » sont remplacés par les mots : « du service chargé de la police de l'eau ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 août 2006, M. Alain Laborde est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT), en remplacement de M. Irénée Baret.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 2, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
 Le classement des bureaux de groupe 1 et de groupe 2 mentionné au présent article est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 28 juin 2002, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 février 2006, relatif à la rémunération annuelle garantie et à la prime d'ancienneté, à l'accord national susvisé.
M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur général des finances, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 11 août 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi de Valenciennes métropole », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 27 août 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Ethicon Endosurgery, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée en Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche  en date du 8 février 2007, M. Claude Monnier est nommé président du comité  national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour une durée de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, la démission présentée par M. Moreau (Antoine), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er juillet 2006.
L'examen professionnel prévu par l'article 26-I du décret du 11 janvier 1993 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'officier de protection principal de 2e classe est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
En l'absence de convention type, les conventions de stage doivent comporter les clauses énumérées à l'article 3.
Les établissements d'enseignement préparant à un diplôme de l'enseignement supérieur dont les étudiants accomplissent les stages en entreprise prévus à l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée élaborent, en concertation avec les entreprises intéressées, des conventions de stage sur la base d'une convention type.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 5, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont électeurs :
 - les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
 - les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à 10 mois en fonction à la date du 10 août 2006.
A l'article D. 5121-64 du code de la santé publique, le 5° est abrogé.
Compte tenu des résultats de la consultation, une décision du directeur de l'Inventaire forestier national désigne les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit au sein de ce même comité.
Les personnes ayant exercé la fonction de garde particulier durant trois années peuvent demander au préfet du département dans lequel elles ont exercé ces fonctions de leur délivrer un arrêté reconnaissant leur aptitude technique dans leur spécialité.
L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
 « Les données issues du traitement des DMMO sont également exploitées par les services chargés du contrôle de l'emploi, dans le cadre de leur mission de contrôle et d'inspection. »
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 486 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La commission des acquisitions délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
 Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
A l'article 6 du décret du 24 décembre 1997 susvisé, les mots : « la Masse » sont remplacés par les mots : « la Masse des douanes ».
Les catégories d'informations enregistrées sont l'identité, l'adresse et les caractéristiques du logement, la formation, les diplômes ou les distinctions des personnes concernées et leur vie professionnelle.
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est destinataire des informations. Elle pourra transmettre sur demande des différents fournisseurs d'information et des services des études, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques (SEPES) les fichiers strictement anonymisés relatifs à leur territoire de compétence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2007, M. Fabien Zivy, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2007.
M. Arnoux (Jean-Michel).
 M. Barbet (Laurent).
 Mme Blonde (Marie-Hélène).
 M. Bouichet (Alain).
 M. Calderini (Yves).
 M. David (Michel).
 Mme Moretti (Carole).
 Mme Villette (Chantal).
M. Jean-René Pavet est nommé chargé de mission au cabinet du ministre à compter du 28 août 2006.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 juillet 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Raymond Oliger, directeur hors classe du centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle), à compter du 15 janvier 2007.
L'examen comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.