Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le jury des épreuves conduisant à l’obtention de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Activités physiques et sportives adaptées, est défini selon l’article 10 de l’arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Art. 5. - La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui permette d’exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les fédérations syndicales de fonctionnaires visées à l’article 1er ci-dessus désignent les bénéficiaires des décharges de service qui leur sont attribuées. Elles font part de leur choix au ministre de la fonction publique qui en informe les ministres gestionnaires des agents concernés.
Art. 6. - Le redevable de la taxe visée par l’article 2 (c et d’du décret du 19 décembre 1991 susvisé est la personne physique ou morale telle qu’elle figure au 31 décembre précédant l’année de taxation sur la liste des établissements autorisés.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 août 1993, Mme Joshua (Marie-Alberte), maître de conférences (26e section), est nommée directeur adjoint à l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie d’Aix-Marseille à compter du 9 septembre 1992.
Art. 1er. - Le contrôleur d’Etat désigné auprès du groupement d’intérêt public dénommé Ecole nationale de sécurité routière et de recherches a une mission générale de contrôle de la gestion de l’organisme et de surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Art. 7. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et le directeur de l’administration générale au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Marius, Claudius Brosse, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1993.
Art. 6. - L’office respecte les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
Art. 4. - Le jury complète son appréciation résultant de la notation des épreuves par la consultation des dossiers individuels des candidats.
Art. 1er. -  La gestion comptable du foyer pour adultes lourdement     handicapés de Barbezieux est rattachée au poste comptable de Barbezieux -     Saint-Hilaire.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec le district, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nicole     Michelangeli, conseiller technique chargé des droits de l'homme au cabinet du     ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.
Art. 11. - La légende de l’article 1er de l’arrêté du 19 août 1992 susvisé est modifiée comme suit :
« (2) Variété résistante à Aphanomyces ».
« (3) Variété permettant une réduction de la tare terre » (Le reste sans changement.)
Art. 17. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’extension et l’élargissement des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 décembre 1987 précitée.
Art. 3. - Le préfet de la région Martinique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 133-9 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 133-9. - Tout aéronef en circulation doit se soumettre aux injonctions des services de police et de douane ainsi que des aéronefs militaires intervenant sur demande de ces services au ministre chargé des armées. »
Pour l'application des dispositions de l'article L. 245-1, le taux d'incapacité permanente exigé pour l'attribution de l'allocation compensatrice est d'au moins 80 %.
 Ce taux d'incapacité est apprécié suivant le guide-barème mentionné à l'article R. 241-2.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, M. Boris Bernabeu est radié du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2004, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Travaux souterrains et/ou cavités créées à partir de sondages.
La liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales est, pour chaque discipline, fixée comme suit :
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 septembre 2004 et à compter du 1er septembre 2003, Mlle Carmona (Lucette) est nommée et titularisée au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003.
La liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales est fixée en fonction de leur groupe d'appartenance comme suit :
A l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le mot : « Guatemala » est retiré.
Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les délégations acccordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
Le secrétariat et les moyens de fonctionnement de la commission sont assurés par la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.
M. Jean-Luc Sibiude, ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général à Los Angeles, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, en remplacement de M. Jean-Jacques Beaussou, appelé à d'autres fonctions.
Mlle Anita Limido, conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie, en remplacement de Mme Françoise Le Bihan, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 juillet 2004, M. Jean-Denis François est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Alpes-Maritimes à compter du 4 octobre 2004.
Délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Centre.
Délégation est donnée à M. Patrick Monin, assistant technique, en charge de l'activité Production bancaire de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de la Production bancaire de la direction régionale Aquitaine.
Le ministre chargé des sports désigne le président de la commission parmi ses membres.
Délégation est donnée à M. Hervé Allègre, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
L'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 1995 susvisé devient l'article 4.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 29 juillet 2004, M. Michelet (Didier), directeur des ressources humaines, est désigné comme suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2004, M. Emmanuel Etienne, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Meuse à compter du 1er septembre 2004.
La date mentionnée au dernier alinéa de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est fixée au 1er janvier 2005.
L'arrêté du 26 décembre 1996 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option parachutisme, est abrogé.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » associée à toute spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, à l'exception de la spécialité « loisirs tous publics », en application des dispositions du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « pour cinq recrutements » sont remplacés par les mots : « pour trois recrutements ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2007, M. Raphaël Rossel, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université de Toulouse (création).
L'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers est abrogé.
Le traitement maintenu, à titre personnel, en application du II de l'article 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est celui qui correspond à l'indice majoré le plus proche de celui qui permet à l'intéressé d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 70 % de sa rémunération mensuelle antérieure.
Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à deux mille euros (2 000 ).
 Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à cent euros (100 ).
Le cinquième alinéa de l'article 11 du décret du 23 avril 1998 est abrogé.
Les candidats qui ont obtenu un avis défavorable à l'épreuve EP 2 ne peuvent se voir délivrer le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises ».
Le préfet de l'Hérault est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etang de Mauguio » (FR 9101408) dans les départements suivants :
 Gard ;
 Hérault.
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône » (FR 9101405) dans les départements suivants :
 Bouches-du-Rhône ;
 Gard.
Le préfet de la Charente est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Landes de Touvérac - Saint-Vallier » (zone spéciale de conservation FR 5400422) dans les départements suivants :
 Charente ;
 Charente-Maritime.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Régis Wargnier en tant que membre dans la section des créations artistiques dans le cinéma et l'audiovisuel au siège laissé vacant par le décès de M. Henri Verneuil.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juillet 2007, M. Cancellieri (Vincent), trésorier principal du Trésor public, est nommé directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2007.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 mars 2007, relatif aux salaires minimum conventionnels, à la convention collective susvisée.
A l'article 5-I, la dernière ligne du paragraphe 3 :
 « Même programme que l'épreuve écrite commune d'admissibilité du groupe lettres A/L. »
est supprimée.
Le traitement déterminé en application de l'article 1er ne peut être inférieur à celui correspondant à l'échelon auquel l'agent est classé lors de sa nomination en application de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les dates d'inscription et le calendrier prévisionnel des épreuves, cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 août 2007, Mme Yolande Nafziger, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement régional de santé publique d'Alsace.
Les mandats remplis partiellement ne sont pas pris en compte, au regard des règles de renouvellement fixées au cinquième alinéa de l'article L. 224-2, lorsque leur durée est inférieure à trois ans.
 Une ou deux désignations en qualité de suppléant ne font pas obstacle à une désignation en qualité de titulaire.
Au premier alinéa de l'article R.* 831-10, les mots : « et le directeur général » sont supprimés.
Les dispositions des articles R. 262-23 à R. 262-27 ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
L'article R.* 831-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R.* 831-3. - L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté du conseil scientifique. »
Le décret du 15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale) est abrogé.
Le livre VIII, titre III, chapitre Ier, du code rural est modifié conformément aux articles 2 à 10 ci-dessous.
Ne sont pas contraires à la Constitution les articles 8, 21, 22 et 26 nouveaux de la loi du 6 janvier 1978, ainsi que, sous la réserve énoncée au considérant 14, le surplus de son article 9.
Un prestataire de services de certification électronique qui demande à être reconnu comme qualifié choisit un organisme accrédité pour procéder à l'évaluation de ses activités.
 Le prestataire est tenu de fournir à l'organisme choisi tous les éléments nécessaires au bon accomplissement de la procédure d'évaluation.
L'arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l'accréditation des organismes chargés de l'évaluation est abrogé.
L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.
Les autorisations de détention, d'utilisation et de transport de rapaces délivrées en application de l'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation de rapaces pour la chasse au vol sont valables au titre du présent arrêté jusqu'à la mort des oiseaux pour l'utilisation desquels elles avaient été accordées.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors cadre exercées par M. Didier Martin, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
A N N E X E I
SAUMON AUTRE QUE SAUVAGE
Il est ajouté à l'article R. 3112-2 du code de la santé publique un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours. »
Le montant minimum tenu mensuellement à la disposition des bénéficiaires en application de l'article L. 232-9 est fixé à un centième du montant annuel des prestations minimales de vieillesse, arrondi à l'euro le plus proche.
M. François Blanchard est nommé conseiller chargé des relations avec la presse au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2004.
Le macaron « Grand Invalide civil », dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l'action sociale, porte le symbole international d'accessibilité et les mots « Grand Invalide civil ».
 Doivent y figurer obligatoirement le nom du titulaire, sa durée de validité ainsi que le timbre et le numéro d'attribution du département.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, Mme Lutrat (Christine, Marie), épouse Denizot, est nommée notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Pajot (Jean-Charles), démissionnaire.
La carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 doit être conforme au modèle établi par le ministre chargé de l'action sociale.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 23 juin 2004, est agréé M. Christian Lapisardi en qualité de sous-directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à compter du 1er février 2004.
L'arrêté du 6 octobre 1999 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du secrétariat général du Gouvernement est abrogé.
Rapport de certification des comptes du régime général
de sécurité sociale 2006
Cour des comptes
2007, la Documentation française, 170 p. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006779-1. - Réf. : 9 782110 067791.
La fiche d'information thérapeutique relative à Umatrope qui figurait en annexe de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé est abrogée.
L'habilitation accordée au bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), Manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée, à titre conservatoire, pour une durée de six mois.
Le préfet de l'Aube est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Barrois et forêt de Clairvaux » (zone de protection spéciale FR 2112010) dans les départements suivants :
 Aube ;
 Haute-Marne.
Est nommé au cabinet du ministre :
 Conseiller technique :
 M. Alain Rotbardt.
Le contrôleur général des armées Burger (Georges, Henri) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er octobre 2007.
L'article 23 du décret du 10 juillet 1984 susvisé devient l'article 24.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 août 2007, la démission présentée par M. Durvye (François), commissaire contrôleur stagiaire des assurances affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 2 juillet 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 juin 2007, Mme Madeleine Schwartz, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière Bourges-Vierzon ».
La SARL Groupe Norsucom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2.
Le sommaire, actualisé pour prendre en compte les modifications apportées au contenu de la circulaire susmentionnée, figure en annexe I de la présente circulaire.
L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine susvisé est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 160 du 28 novembre 2006 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le protocole à l'accord-cadre multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation (ensemble une annexe), fait à Stockholm le 21 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Pierre Fabre Médicament, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 4 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Alain Coulomb est nommé en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé.
 Cette nomination prend effet à compter du 23 décembre 2004 et s'exerce dans les conditions prévues au contrat de travail de l'intéressé.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 octobre 2007, M. Christopher John Brasher est autorisé à exercer temporairement la médecine dans le service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital Robert Debré à compter du 1er novembre 2007 jusqu'au 1er novembre 2008.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, Bouchara Recordati, G Gam, Sandoz et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont, à compter du 15 mars 2005 :
L'arrêté du 28 avril 1995, modifié par l'arrêté du 1er décembre 2000, instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques des chambres régionales des comptes est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2007, M. Pierre Bessin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre, pour une durée de trois ans.
Les comptes sont répartis comme suit :
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cyberonics Europe SA/NV, les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 novembre 2004, Mme Nelly Legouverneur, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable, en remplacement de Mme Nathalie Lecomte.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 713-36, l'employeur qui a remis au salarié un volet du titre comportant les informations mentionnées au 4° de l'article R. 712-4 est dispensé de remettre au salarié une copie du document sur lequel il a enregistré ses heures de travail.
Le repos compensateur doit être pris en dehors de la période du 1er juillet au 31 août et ne peut être accolé au congé annuel payé que celui-ci soit pris en une ou plusieurs fois.
La conservation pendant cinq ans par l'employeur du volet tenant lieu de bulletin de paie permet à celui-ci de satisfaire l'obligation mise à sa charge par le dernier alinéa de l'article L. 143-3 du code du travail.
La liste des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est fixée comme suit :