Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1959 modifié susvisé     relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de     soins ou de cure publics, concernant les personnels de direction relevant du     statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 susvisé, sont     abrogées.
Mayenne      1 Le Quere (José).
Morbihan      1 Troadec (Michel).
Charente
      1 Guerlais (Joël).
Ille-et-Vilaine      1 Le Thiec (Roger) ; 2 Le Quere (José).
Haute-Garonne      1 Gaubert (Michel).
Cher      1 Chibois (Alain) ; 2 Ephrem (Jean-Paul) ; 3 Chamton (Robert) ; 4 Mourrut     (Jean).
Paris      1 Lacoste (Dominique).
Article 9
      La société assure l'honnêteté et le pluralisme de l'information et des     programmes.
Pathologie cardio-vasculaire
          Les médecins des armées:
    Bergez (Christian, Jean, Edouard).
    Bouchiat (Christian, Louis, Jacques).
Article 30
      La présente convention pourra être modifiée d'un commun accord entre la     société et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
B. - SOUS-MARINS
    OFFICIER DE MARINE
      Le capitaine de corvette Larnaudie-Eiffel (Vincent, Hervé, Pierre) du     sous-marin La Praya.
      Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision     ministérielle.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 8 août     1994, la donation proposée par Mme Adler (Ora) et M. Lowenthal (Serge) de     l'oeuvre photographique de feu leur père, M. Lowenthal (Emmanuel), est     acceptée.
Cette décision abroge la décision n° 2003-370 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 susvisée.
L'indemnité d'activité et de service est composée d'une part fixe et d'une part variable.
 Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service sont fixés selon les grades par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 juillet 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est majoré de la somme nette de 77 000 euros (décision modificative n° 1).
La convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué en application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 susvisée, ses modifications, sa prorogation et sa dissolution éventuelles sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'outre-mer.
Art. 4. -  Des examinateurs spéciaux peuvent être nommés, dans les conditions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé, pour apprécier la deuxième épreuve orale de langue vivante étrangère.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Résidence sociale », dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.
Le chef du service de l'aéronautique navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1990/08
     Sanouiller (François, Michel, Paul, Robert).
Art. 8. -  Le décret no 86-54 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1993 des crédits de paiement d'un montant de 136     397 634 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1991/02 A
     Coucke (Philippe).
Art. 1er. -  Mme Cécile Meadel et M. Jean Barberousse sont désignés comme     membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris -     Ile-de-France, pour une période de quatre ans.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi     d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées est fixé     ainsi qu'il suit:
      1er échelon (indice brut: 1015) (1).
Fraction de contingent 1991/12
     Cucherat (Michel, Paul, Philippe).
    Juvin (Philippe, Edmond).
    Tsocanakis (Olivier, Georges, André).
    Van Der Putten (Sylvain, Jacques, Pierre).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1984/10
     Biron (Jean-Marc, Marcel).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Farschviller,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 7. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 ne s'applique pas au traitement mis en place.
Art. 4. -  Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé relatives à la définition des épreuves de l'examen sont supprimées et remplacées par les dispositions précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  Les régies de recettes désignées à l'article 1er sont instituées     pour l'encaissement des recettes prévues à l'article 1er (alinéas a, b, d, e     et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
En qualité de représentants des exploitants
    des services postaux et des télécommunications
      M. Roulet (Marcel), président de France Télécom.
      M. Brabant (Jean-Pierre), président de la Fédération interprofessionnelle de     la communication d'entreprise.
      M. Ducaud (Gilles), délégué général de France Express.
Le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale est abrogé.
Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté préfectoral n° 87-2609 du 26 juin 1987 relatif à la prise d'eau sur le domaine public fluvial susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 juillet 2007, M. Boy (Jean-Noël) est nommé directeur adjoint du musée de l'air et de l'espace, en remplacement de M. Rignault (Bernard).
L'arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne » est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2005, M. Philippe Drevin est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin.
La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Média  et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Conseil supérieur de la pêche est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général.
Les dispositions de l'article R. 436-6 et des 1°, 2° et 3° de l'article R. 436-7 ne s'appliquent pas aux plans d'eau où sont mises en oeuvre les dispositions du présent titre par application de l'article L. 431-5.
Dans les eaux définies au deuxième alinéa de l'article L. 436-10 et dans les lacs domaniaux, le droit de pêche aux engins et aux filets ne peut être exercé que par l'attribution de licences au profit des membres de chacune des deux associations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 435-4.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;
 b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Art. 1er. -  L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré à la société MICA Environnement, 4, rue de la République, 34600 Bédarieux.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Derrière Guisy, chemin rural n° 39, 80160 Oresmaux.
Au titre VI quater, il est inséré un article 178-1 ainsi rédigé :
 « Art. 178-1. - Les articles 1871 à 1873 du code civil relatifs aux sociétés en participation sont applicables à la profession de commissaire aux comptes dans les conditions prévues au présent titre. »
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, Mme Catherine Labussiere, directrice de préfecture, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Issoudun.
Art. 11. -  Au 1o de l'article 105 du décret du 27 novembre 1991 précité,
     les mots  << graves et permanentes >> sont remplacés par les mots  << graves     ou permanentes >>.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 avril 1996, M. Vattier     (Guy), est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture     de Nancy, pour une période de deux ans, en tant que personnalité extérieure.
Art. 2. -  Les organisations syndicales représentées au comité technique     paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai     d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et de l'administration, le directeur de     la comptabilité publique et le directeur général des impôts sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 38. -  L'arrêté du 18 juin 1980 modifié réglementant les conditions     d'hygiène applicables aux denrées animales et d'origine animale dans les     entrepôts frigorifiques est abrogé.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 20 janvier 2001 au 1er mars 2001
    Commune d'Ussy (1).
A compter du 18 novembre 1995
      Mme Goussu (Sophie), épouse de Combles de Nayves, magistrat du second grade,     pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 février 1996, M. Le     Gourrier (Jean), attaché d'administration centrale, 11e échelon, est admis à     la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 1996 et sera radié des     contrôles à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 1996, M. Mahdi     Hacene, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 17 septembre 1996.
Art. 2. -  Le commandant de la Légion étrangère est habilité à ordonner l'envoi des militaires non officiers servant à titre étranger devant un conseil d'enquête, à constituer ce conseil d'enquête, en nommer les membres et en désigner le rapporteur.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 8 février 2001 au 22 mars 2001
    Commune de Grentheville (1).
Art. 9. -  Le tableau figurant à l'article 51 du même décret est remplacé     par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0244 du 19/10/95                        Page 15243  a 15247    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le département des     études et de la prospective de la direction de l'administration générale du     ministère de la culture.
      M. Marc Nicolas, chef du département des études et de la prospective, assure     les fonctions de secrétaire général de la commission.
Toulouse-III
      M. Cadiere (Guy, Bernard), de nationalité belge, en chirurgie digestive.
      M. Chittal (Shashikant), de nationalité canadienne, en anatomie et cytologie     pathologiques.
(1) Ce plan peut être consulté au siège de la régie autonome du marché     d'intérêt national de Bordeaux-Brienne, quai de Paludate, 33076 Bordeaux     Cedex.
Art. 1er. -  M. Patrick Pouyanne, ingénieur en chef des mines, est nommé     directeur du cabinet du ministre des technologies de l'information et de La     Poste.
Art. 2. -  Il sera placé en position de service détaché.
Chargés de mission
      M. André Parant, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
      M. Eric Lebedel, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
BASSIN SEINE-NORMANDIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 11/08/95                        Page 12057  a 12061    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 18     octobre 1995, M. Palisson (Xavier), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Golf, confère à son titulaire le titre de moniteur de golf. Il autorise     l'enseignement contre rémunération du golf et des disciplines associées sous     toutes formes : animation, initiation, conduite d'entraînement préparatoire à     la compétition.
Art. 2. -  Pour les appareils figurant sur la liste ci-après, les tarifs de     responsabilité sont révisés :
Art. L. 2121-30.  - Le conseil municipal décide de la création et de     l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles     d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le     département.
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la     concernant s'exercera auprès du haut fonctionnaire de défense, commissaire     général aux transports placé auprès du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, 92055 La Défense Cedex.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux gains et rémunérations versés aux salariés mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé, à compter du premier jour du mois civil suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
          Les aspirants de réserve :
Art. L. 2123-5.  - Le temps d'absence utilisé en application des articles L.     2123-1, L. 2123-3 et L. 2123-4 ne peut dépasser la moitié de la durée légale     du travail pour une année civile.
Art. 17. -  Les candidats se présentent, à l'issue des épreuves d'admission, au secrétariat du jury pour prendre connaissance des notes et du total général des points qu'ils ont obtenus et pour vérifier et signer la feuille de décompte des points.
    Toute contestation est soumise au président du jury.
OPHTALMOLOGIE
    Concours de type 1
      Toulemont (Pierre-Jean).
Par décret en date du 9 février 1996, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Caisse centrale de réassurance en qualité de     représentants de l'Etat : MM. Jean-Louis Bellando, Pierre Duquesne, Patrice     Forget, Mme Sophie-Anne Mahieux et M. Yves Mansion.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Lagarde (Michel, Alain).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 5. -  Les personnes concernées sont informées, dès leur inscription sur     la liste tenue par la mission de la médecine du sport du ministère de la     jeunesse et des sports, de l'existence de leur droit d'accès et de     rectification ainsi que des destinataires des données.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Boidin (Roberto, Elie).
Art. 2. -  Les représentants du personnel en activité et les représentants du personnel en retraite sont désignés respectivement par les fonctionnaires de leur catégorie et par voie d'élection à la représentation proportionnelle.
Pour prendre rang du 19 février 1996
      M. le colonel Morin (Jean-Pierre, Camille).
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1996
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bussy (François, Jean,
     Pierre) maintenu dans ses fonctions.
Art. 18. -  Les résultats des concours de recrutement de maître de     conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les     établissements jusqu'au 21 juin 1996 sur un centre serveur accessible par     voie télématique.
Art. 6. -  L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation     territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la     santé est abrogé.
A compter du 20 avril 1996
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Julier (René, Paul,
     Georges).
Art. 1er. -  M. Jean Lebrat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est     renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de     l'Etablissement public du Grand Louvre.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 décembre 1994 définissant les conditions     d'application des articles R. 233-15 à R. 233-17 du code du travail aux     installations de manutention continue est abrogé.
Art. 2. -  Le présent décret entrera en vigueur le 31 mars 1996.
Mises par bulletin pour un jour de tirages
    (mercredi et samedi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0134 du 11/06/96                        Page 8645   a 8649    
                      ......................................................
4. Pour le corps des techniciens de recherche et de formation
Art. 2. -  Le consul général de France à Bruxelles est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du     vocabulaire des techniques spatiales est abrogé.
Art. 3. -  Outre les mentions prévues à l'article R. 5265 du code de la     santé publique, les tétines de biberons doivent porter un numéro de lot.
      A défaut de mention sur l'objet, le numéro précité doit figurer sur     l'étiquetage.
Tarn
     N 890. - Société coopérative agricole Categ Occitane. Siège social: Lavaur.
Art. 97. -  Un médecin salarié ne peut, en aucun cas, accepter une     rémunération fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou     toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un     abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité des soins.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux     directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils     dépendent.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1995, M. Berges     (Philippe), sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  L'extension de la reconnaissance par l'Etat est accordée à la     formation préparant au brevet de technicien supérieur, option     Tourisme-loisirs, assurée par l'Institut privé des professions des affaires     et du commerce (I.P.A.C.), implanté chemin de la Prairie prolongé, 74000     Annecy.
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal pour enfants d'Ajaccio
        Assesseur titulaire :
     M. Pinelli (Jean).
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants de Mende
        Assesseur titulaire :
     M. Maurin (Philippe).
       Assesseur suppléant :
     Mme Lucas de Leyssac (Chantal), épouse Gaborit de Montjou.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 4     septembre 1995, Mme Lecca (Irène), inspecteur du Trésor public, est nommée     agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion     sanguine Champagne-Ardenne (création).
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
        Assesseurs titulaires :
     M. Abdoul-Maninroudine (José) ;
     Mme Arien (Solange).
Art. 1er. -  Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires     servant de base de calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses     de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est     fixé, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, à 284 484 F.
Par décret en date du 27 juillet 1995, M. Marc Gastambide est nommé membre     du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi en     qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Marie     Maitresse.
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
      Emploi PRA-02-132; section CNECA no 5, discipline Amélioration des plantes.
Art. 25. -  Il est interdit aux médecins de dispenser des consultations,
     prescriptions ou avis médicaux dans des locaux commerciaux ou dans tout autre     lieu où sont mis en vente des médicaments, produits ou appareils qu'ils     prescrivent ou qu'ils utilisent.
Art. 1er. -  M. Christian Loussert est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Le lieutenant Guégan (Laurent, Jean, Antoine).
VIII. - Association Maison de retraite Saint-Martin-en-Haut
    (69850 Saint-Martin-en-Haut)
    Avenant no 6 du 30 octobre 2000 à l'accord du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  En application du 4o de l'article L. 331-3 du code rural, le     seuil de capacité relatif à l'élevage de palmipèdes à foie gras est fixé à 1     000 places.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à l'indicateur de vitesse de tout type de véhicule tel que défini à l'article 1er de la directive 92/61/CEE modifiée susvisée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 273 718 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  La commission des rentes et la commission de recours amiables se     réunissent à La Rochelle ou à Paris.
Art. 19. -  Clôture des ouvrages.
      L'ensemble des installations doit être délimité par une clôture.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 6 992 594 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     juillet 1996, M. Briatte (Jean-Marc), directeur d'établissements sociaux et     médico-sociaux publics stagiaire, directeur de 2e classe des unités     polyvalentes Nord, à Hem (Nord), est titularisé dans son grade à compter du 6     juin 1996.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 septembre     1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère fascicule Conventions collectives no 96-27 en date du 23 août 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 4. -  Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Venezuela
     M. Florentin (Jean-Pierre).
Art. 2. -  L'Onilait est agréé pour les paiements au titre du F.E.O.G.A.,
     section Garantie, relatif aux produits couverts par l'organisation commune de     marché dans le secteur du lait et des produits laitiers ainsi qu'à certains     produits transformés.