Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 185, les mots : « ni sur la liste du stage » sont supprimés.
A l'article R. 123-13 du code de justice administrative, les mots : « , qui se réunit au moins douze fois par an et deux fois par trimestre, » sont supprimés.
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 15 501 EUR.
L'article 4 bis de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est supprimé.
L'association « RBC Bas Canal » est mise en demeure de respecter l'article L. 49 du code électoral, la recommandation du conseil à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle adoptée le 7 novembre 2006 et l'article 9 de la convention signée entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et cette association.
L'annexe I à la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe à la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15 septembre 2007.
La commission d'appel d'offres spécifique, constituée selon les modalités définies aux articles ci-dessus, établira en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra toutes règles complémentaires de fonctionnement.
L'association Radio Bulle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle.
Le centre d'information et d'orientation (CIO) de Saint-Etienne Nord (Loire) est transformé en annexe du centre d'information et d'orientation de Saint-Etienne Sud sous le même numéro à compter du 1er septembre 2005.
M. Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Les articles 15, 16, 17, 19 et 20 du décret du 26 avril 1968 susvisé deviennent respectivement les articles 14, 15, 16, 17 et 18.
Le règlement n° 90-07 relatif à la procédure de rescrit de la Commission des opérations de bourse et le titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers, à l'exception des articles 7-1-7 et 7-1-19, sont abrogés.
Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, les termes : « point 10 b » sont remplacés par les termes : « point 15 b ».
M. Denis Vène, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay, en remplacement de M. Jean-Pierre Lafosse, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, en tant que directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.
A N N E X E
A. - Fonctions exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2004, M. Carraro (Laurent) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er mai 2004.
Délégation permanente est donnée à M. Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Les articles 47 à 60 du cahier des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, sont abrogés.
Les articles 41 à 44 du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer, désormais appelée Réseau France outre-mer, annexé au décret du 27 mars 1993 susvisé, sont abrogés.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, il est inséré, après le sixième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « - de l'iléon des ovins et caprins abattus à compter du 1er octobre 2003 ; ».
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 octobre 2004, Mme Anne Lauvergeon, ingénieure en chef des mines, est radiée des cadres, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2004.
Les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé suivent, dans l'année qui suit le détachement, la formation visée à l'article 14 ci-dessus.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics, HRA Pharma, Roche, Schering SA et Sciencex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'arrêté du 28 février 2003 est abrogé.
En application du I de l'article 12 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, pour chaque structure, le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques sous tableur pré-formatés permettant l'exportation des données, présentées à l'annexe 2, et leur lecture par les services tarificateurs.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2004.
Tout cadavre de carnivore domestique ou sauvage trouvé en quelque lieu que ce soit de la zone doit faire l'objet d'un signalement à la direction départementale des services vétérinaires aux fins d'analyse de rage.
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de l'action sociale.
La carte de priorité donne à son titulaire se présentant en personne un droit de priorité pour l'accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics et aux transports publics. Il ne peut être fait usage de ce droit qu'au profit du titulaire de la carte et des personnes vivant effectivement à son foyer.
Est annulé sur 2004 un crédit de 67 297 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le comité national des retraités et des personnes âgées est placé auprès du ministre chargé des personnes âgées. Ce comité à caractère consultatif assure la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de solidarité nationale les concernant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mlle Kempkes (Carole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Schmidt (Anne, Bernadette), nommée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 2004, Mme Saule (Béatrix) et M. Salmon (Xavier) sont renouvelés respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2004, 1re colonne, avant-dernière ligne, page 9666 :
 Au lieu de : « ... régisseur d'avances... », lire : « ... régisseur d'avances et de recettes... ».
Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Levie.
 Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
Par arrêté de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 21 septembre 2004, sur la proposition de la défenseure des enfants, l'arrêté du 30 août 2004 portant nomination de M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration centrale, en qualité de régisseur d'avances est rapporté.
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles du « fichier historique statistique » issu du fichier historique des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
M. Gilbert Payet est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
A N N E X E 1
Rubriques modifiées
 A compter du 1er janvier 2005 :
A N N E X E 2
Rubrique supprimée
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de mise en oeuvre du transfert de participation autorisé par le décret du 3 juin 2004 susvisé.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont désignés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dipositions qui figurent en annexe.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité fixé à 418 EUR par année scolaire.
Dans le titre, au septième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-634 du 18 avril 2000, les mots : « Radio Méditerranée » sont remplacés par les mots : « Costa Serena FM ».
Est approuvée la convention type, prévue par l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, dont le texte est joint au présent décret.
Le décret n° 2004-784 du 29 juillet 2004 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2005, M. Lagauche (Philippe), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2004
  Commune de Sainte-Rose.
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 mai 2004
  Commune de Lamentin.
L'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs est abrogé.
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004
  Communes de Annay, Harnes, Meurchin.
Inondations et coulées de boue du 19 août 2004
  Commune de Mende.
La durée maximale de différé d'amortissement des prêts à moyen terme spéciaux d'installation est fixée à trois ans. Cette durée peut exceptionnellement être dépassée pour les investissements de cultures pérennes, sans pouvoir toutefois excéder le tiers de la durée totale du prêt.
Délégation est donnée à M. Olivier Petit, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Au onzième alinéa de l'article 17 de la loi du 6 mai 1919 susvisée, le nombre « 13 000 » est remplacé par le nombre « 15 500 ».
La période au cours de laquelle les prêts à moyen terme spéciaux d'installation bénéficient d'une bonification versée par l'Etat est de quinze ans dans les zones agricoles défavorisées et de douze ans en dehors de ces zones.
Par décret en date du 10 janvier 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française d'astronomie », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Délégation est donnée à M. Nicolas Lermant et à Mme Anne-Hélène Roignan, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le bien ci-dessus est transféré moyennant une indemnité égale à sa valeur nette comptable au 31 décembre 2006, dont le montant est égal à 20 732,68 euros.
Au sein de chaque ministère, établissement public de l'Etat, à La Poste et auprès des autorités compétentes pour les recrutements organisés au niveau déconcentré, les services organisateurs de concours assurent, chacun pour les concours les concernant, la réception des demandes d'équivalence et leur transmission au secrétariat de la commission.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé, le mot : « techniques » est supprimé.
Est autorisée la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 décembre 2004, Mme Gossot (Lucette), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite par limite d'âge à compter du 20 avril 2005.
Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 253-1 du code rural, titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et pour lesquelles la mention « emploi autorisé dans les jardins » est revendiquée.
La mention « emploi autorisé dans les jardins » ne peut être accordée à un produit phytopharmaceutique destiné au traitement des cultures vivrières que dans la mesure où une limite maximale de résidus a été préalablement définie pour la (les) matière(s) active(s) contenue(s) dans le produit phytopharmaceutique et les cultures visées par le traitement.
M. Gérard Mortier est nommé directeur de l'Opéra national de Paris à compter du 25 juillet 2004.
Tout prestataire de services ATM s'assure que les changements nécessaires pour améliorer la sécurité sont apportés.
M. Olivier de Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Jean-Marie Darde, appelé à d'autres fonctions.
Le jury a la faculté, pour chaque concours, soit de ne pas pourvoir tous les postes, soit de dresser une liste complémentaire établie par ordre de mérite sur la base des résultats.
Le concours externe de commissaire de police de la police nationale, prévu par l'article 6 du décret n° 95-655 du 9 mai 1995 susvisé, comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Angers (Marcé) et celui de Lyon (Saint-Exupéry), d'une part, et l'aéroport de Tours (Val de Loire) et celui de Lyon (Saint-Exupéry), d'autre part, sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury commun établit les listes des candidats admissibles, par filière et par ordre alphabétique sur la base du total des points obtenus par les candidats.
Le nombre de postes ouverts au concours et leur répartition par filière ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de la météorologie.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par Mme Catherine Tasca à compter du 1er octobre 2004.
Est annulé sur 2004 un crédit de 49 450 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
La nomination des lauréats en tant qu'élèves commissaires de police est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et à la reconnaissance de leur aptitude physique par un médecin de la police nationale.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, les mots « et alliés » sont supprimés.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des services organisateurs des examens professionnels et concours auxquels le candidat s'est inscrit.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Au-Dessus du Bois de Fressenneville, 80390 Nibas.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2006, Mme Dominique Christian, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète du Blanc.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, la démission de M. Stéphane Sanchez, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006, M. Biette (Yves, Louis, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique), démissionnaire.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des familles endeuillées AZF Toulouse, dont le siège social est sis chez M. Ratier (Gérard), 28, rue de l'Eglise, 31150 Fenouillet.
M. Michel Leroy, précédemment recteur de l'académie d'Amiens, est nommé recteur de l'académie de Nancy-Metz, en remplacement de M. Roland Debbasch, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Michel Lacroix, précédemment recteur de l'académie d'Aix-Marseille, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en remplacement de M. Christian Nique, appelé à d'autres fonctions.
L'index national Bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 664,8 pour le mois de mars 2004.
L'arrêté du 28 avril 1976 instituant une commission permanente d'odontologie est abrogé.
Est ajoutée à la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 susvisée l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 est modifiée de la façon suivante :
 Site de Vire (46), fréquence 89,3 MHz : le programme France Inter se substitue au programme France Culture.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 24 novembre 2004, M. Rachid Bouabane-Schmitt, administrateur civil, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 novembre 2004, la bourse attribuée à M. Vigué-Durrieu (Philippe), d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimée.
L'article 2 du décret du 5 mai 2004 susvisé est abrogé.
M. Pierre-François Gouiffes est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 22 novembre 2004.
Le système de vote fait l'objet d'une expertise indépendante réalisée par un comité d'experts, dont l'avis es t rendu sous la forme d'un rapport détaillé. Ce rapport est transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est complétée par :
 « - l'observatoire social de la défense ».
Ces concours sont réservés aux personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 2006, M. Bruno Andre, inspecteur de la jeunesse et des sports, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire, au secrétariat général pour les affaires régionales, du 1er janvier 2007 au 31 août 2008.
L'arrêté du 28 décembre 1993 pris en application de l'article 8 du décret n° 92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
 M. André Drelon, commissaire de police de la police nationale, à compter du 5 mai 2007.
Les trésoreries de Champagnac-de-Belair, du Buisson-de-Cadouin et de Saint-Cyprien sont supprimées.
Les conditions d'attribution de ces indemnités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Le chef du service médical de la garnison de Mourmelon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition de la commission paritaire nationale des praticiens exerçant leur activité à temps partiel est arrêtée par le ministre chargé de la santé et publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
La commission paritaire nationale se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
Mme Myriam Vaudet-Laisne, directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Lille.
Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 4 du décret susvisé est fixé à 750 euros.
Délégation permanente est donnée à Mme Burstin (Anne), adjointe au directeur général, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de l'agence.
Dans le département de la Moselle, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 3 janvier 2005, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est inséré un article 4 bis à l'arrêté du 20 décembre 2004 :
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (art. 1, 17, 22, 24, présentation du point 1 et du point 2 du titre IV, art. 34, 36, 37, 38, présentation du titre VI).
Les montants des concours financés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 100 de la loi du 11 février 2005 susvisée sont fixés, à titre indicatif, conformément au tableau figurant en annexe.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2007, M. Xavier Girre, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en position de détachement auprès de la société Veolia Transport en qualité de directeur financier pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2007, au titre de la mobilité.
M. Jacques Domergue, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports.
L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée est abrogé.
Les sommes provenant du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion sont rattachées, par voie de fonds de concours, au chapitre 37-60 de la section « ville et rénovation urbaine » du budget « travail, santé et cohésion sociale ».
L'arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.