Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  A l'article 8 du décret du 29 avril 1993 susvisé, remplacer: <<     Hélène Jacquot >> par: << Catherine Lacaze >>.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'information scientifique et technique et des     bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 mai 1994, M. Vouette     (Roland), chef de mission, est désigné pour diriger la mission de contrôle     économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture     et de la pêche à compter du 1er juillet 1994.
Art. 3. -  L'article 22 du même décret est abrogé.
Art. 2. -  Est désigné pour siéger au conseil d'administration de l'Ecole     nationale de ski et d'alpinisme pour la durée du mandat restant à courir, en     raison de sa compétence:
      Le président du Syndicat national des guides de montagne ou son     représentant.
Charente
     M. Estruch (Serge).
    M. Genthial (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'établissement public     de l'Ecole nationale des ponts et chaussées un comité technique paritaire     central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du     titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions     concernant l'établissement public.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 137 981 454 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 640 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité de représentant du ministre chargé du budget
      M. Bruno Rossi.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1994, M. Michel     Gillard, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 5 septembre 1994.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 susvisée, les     dispositions de l'avenant no 23 du 7 mars 1994 à la convention collective     susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1994, M.
     Pierre Griffon, secrétaire adjoint des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul de France à Lomé, en remplacement     de M. Yves Austin.
Bouches-du-Rhône
     M. Gilliet (Christian).
    M. Boualem (Abdelkader).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords et de l'avenant     susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et ledit     avenant.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-5 en date du 9 mai 1994,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  L'exploitation du service est soumise à des règles particulières     dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la décision no 93-7 du     5 janvier 1993.
Art. 1er. -  A l'article 23 du décret du 3 août 1992 susvisé, les mots: << à     l'issue de l'année de stage >> sont remplacés par les mots: << au cours de     l'année de stage >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération en date du     30 juin 1994, M. Barbot (Laurent), élève de l'institut régional     d'administration de Nantes, est nommé et titularisé dans le corps des     attachés d'administration centrale du ministère de la coopération à compter     du 1er avril 1994.
10. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 28/04/94                        Page 6217   a 6224    
                      ......................................................
Maîtres de conférences et assimilés
    Groupe 2
      M. Gay (Michel), université Paris-XIII, en remplacement de Mme Cot (Annie).
Art. 1er. -  La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre     1987 relative à la prévention de la pollution par les navires est modifiée     comme indiqué aux articles 2 à 8 ci-dessous.
Entre les parties soussignées, il a été convenu ce qui suit:
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 1994, M. Georget (Michel),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation     nationale, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er     mars 1994, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général adjoint de     l'administration de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  M. Raymond Césaire, ministre plénipotentiaire hors classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du     Congo, en remplacement de M. Michel André.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 10 514 000     F et un crédit de paiement de 10 514 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1992     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 15/06/94                        Page 8625   a 8627    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 27 août 1984 modifié     relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des     agents de voyages, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Les mots: << jusqu'au 30 juin 1993 >> figurant aux articles 23 et     24 du décret du 6 janvier 1993 susvisé sont remplacés par les mots: <<     jusqu'au 1er avril 1995 >>.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er août 1994.
(1) Les statuts de la Banque calédonienne d'investissement peuvent être     consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue     Oudinot, 75007 Paris.
Art. 1er. -  M. Claude Losguardi, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française au Soudan, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République islamique de     Mauritanie, en remplacement de M. Michel Raimbaud.
Art. 1er. -  Le prix du voyage en seconde classe calculé selon le tarif de     base particulier à une relation ne peut différer de plus de 40 p. 100 de     celui du prix du voyage en seconde classe calculé selon le tarif de base     général.
Art. 2. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 30 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 81 301 402 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 30 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les membres de la commission professionnelle sont désignés pour     une durée de trois années.
      Le président de la commission est choisi parmi les représentants de     l'administration.
      Le mandat des représentants des personnels peut être renouvelé une fois.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-29 en date du 1er     septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Brébières,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  Le général commandant la région aérienne Nord-Est est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 29 septembre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Nancy-II conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Pierre Werner, homme politique luxembourgeois, ancien     président du gouvernement du Grand-Duché.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Conférence générale des tribunaux de commerce >>,     dont le siège est à Paris (4e), 1, quai de la Corse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Vayssettes (Pierre, Jean, Marie),     ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1995, sont     approuvées les élections par l'Académie des sciences des associés étrangers     suivants:
    Chimie
      M. Frank Albert Cotton.
      M. Pierre Deslongchamps.
Art. 2. -  L'annexe II de l'arrêté du 23 juillet 1993 susvisé portant     règlement d'examen du brevet professionnel d'électrotechnique (option     Equipements et installations) est abrogée et remplacée par l'annexe I du     présent arrêté.
Article 18
      1. Les Parties contractantes règlent les modalités d'application du présent     Accord par un Protocole signé en même temps que ledit Accord.
      2. La commission mixte prévue à l'article 17 du présent Accord est     compétente pour modifier, en tant que de besoin, ledit Protocole.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan peut faire     appel, pour l'exercice de ses attributions, à la direction générale de     l'énergie et des matières premières et à la direction générale des stratégies     industrielles du ministère de l'industrie.
Attachée parlementaire
      Mme Anne Monteil.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 229 700     F et un crédit de paiement de 653 672 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au budget:
    Directeur du cabinet
      M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Chef de cabinet
      Mme Christiane de Livonnière.
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat,
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
    et les relations avec la presse
      Mme Diane Roland-Gosselin.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la     décentralisation:
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1995, M. Schmidt     de La Brelie (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie).
Art. 14. -  Le paiement mensuel des pensions prévu à l'article 11-I du     présent décret sera mis en oeuvre par la caisse de retraites des personnels     de l'Opéra national de Paris à compter du 1er janvier 1996 au plus tard.
IV. - Principes généraux relatifs aux programmes
    Article 6
      La société est responsable du contenu des émissions qu'elle programme durant     les décrochages.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé, les mots:
     << 1992, 1993, 1994 >> sont remplacés par les mots: << 1995, 1996, 1997 >>.
Art. 1er. -  L'accord bilatéral entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au     transport aérien (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 octobre 1993, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la session d'examen 1997.
Art. 2. -  Le conditionnement extérieur des spécialités pharmaceutiques     concernées doit comporter, outre la mention: << liste I, prescription sur     carnet à souches >>, la mention: << ne peut être prescrit pour une durée     supérieure à vingt-huit jours >>.
Art. 9. -  Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur     des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année     de lettres et sciences sociales est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 21
      Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'issue de l'examen, le jury dresse, par corps et grade     d'accueil, une liste de classement des candidats admis par ordre de mérite.
Directeur du cabinet
      M. Luc Rousseau, ingénieur en chef des mines.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 les crédits de paiement d'un montant de     200 249 860 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Pour la période de 1994 à 1998, la compétence des chambres     régionales des comptes établie à l'article 1er s'exerce sur les     établissements publics dont le siège est situé dans leur ressort et dont les     recettes de fonctionnement de l'exercice 1994 sont inférieures à 65 millions     de francs.
Compagnie de gendarmerie
    de Saint-Pierre-et-Miquelon
     Alletru (Freddy, René, Marie).
Gendarmerie des transports aériens
     Auvard (Bernard, André).
    Dalby (Emmanuel, Xavier).
    Dautriat (Emmanuel, Philippe).
    Faure (Alain, Michel).
    Hoffmann (Jean-François).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Renouard,
     directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'effet de     signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 93-254 du 27 avril 1993     susvisée Fréquence Bleue et dans son article 1er, les mots: << Fréquence     Bleue >> sont remplacés par: << Fréquence Deux >>.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 30 mai 1995, M. Lambron (Marc), maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de congé parental pour une     période de six mois à compter du 1er juin 1995.
Centre administratif
    de la gendarmerie nationale
     Zimmer (Gonthier, Albert).
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 12 juin 1995 et jusqu'au dimanche 18 juin 1995, à minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 juin 1995, à zéro heure.
Classement par ordre de mérite
     Bonicatto (Franck, N.).
    Alexandre (Guillaume, G., A.).
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 16 juillet 1995.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture (direction de l'administration générale, bureau des     concours) 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone: 40-15-85-87).
Rhône
     No 2565. - Société coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du     bassin rhodanien, Eliacoop. Siège social: Francheville.
Art. 3. -  L'annexe I de l'arrêté du 18 mai 1994 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
      Malthiery (Yves).
      Mauco (Gérard, Paul, Evariste).
      Maziere (Jean-Claude, Antoine, René).
      Perret (Bertrand).
      Seizilles de Mazancourt (Philippe).
Hautes-Pyrénées
     No 2534. - Société coopérative agricole Aqualac-Gascogne. Siège social:
     Vic-en-Bigorre.
Aube
     No 95-4. - Société d'intérêt collectif agricole L'Essor champenois. Siège     social: Merrey-sur-Arce.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 78 600     000 F et un crédit de paiement de 54 200 638 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En tant que membres suppléants
      Mme Belle (Micheline).
      Mme Pourtier (Danièle).
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1991 fixant la nature et la     durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale     pour répondre à l'obligation de mobilité sont abrogées.
Art. 1er. -  La nature des classes composant les classes préparatoires     littéraires aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit:
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er juillet 1995.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 20 décembre 1994, M. Le Gorrec (Pierre),
     contrôleur général d'Electricité de France, est reconduit dans ses fonctions     de président de la Commission supérieure nationale du personnel des     industries électriques et gazières.
Art. 8. -  Les inspecteurs de 1re classe sont reclassés dans le grade     provisoire d'inspecteur de 1re classe au 31 juillet 1994, à l'échelon qu'ils     avaient atteint dans leur grade d'origine et en conservant l'ancienneté     d'échelon acquise.
Art. 5. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Le grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 2e     classe comprend treize échelons. Le grade d'éducateur des activités sportives     de 1re classe comprend huit échelons. Le grade d'éducateur des activités     physiques et sportives hors classe comprend sept échelons.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 11
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
      M. Lacroix (Jean-Michel), université Paris-III, en remplacement de M. Aubert     (Jacques).
Pour la restauration des oeuvres d'art et des monuments
     Mme Bergeon (Ségolène).
    Mme Grubert (Mireille).
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 11/04/95                        Page 5714   a 5715    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance de Dijon
      Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Pierre Denier,
     substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé).
Art. 3. -  L'article R. 821-3 du code de l'organisation judiciaire est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. R. 821-3. -  Le greffier assure la tenue du répertoire général des     affaires de la juridiction. >>
Tribunal de grande instance de Compiègne
      Vice-président du second grade: Mme Françoise Binaghi, épouse Gillet,
     premier juge audit tribunal.
Métallerie
      C.P. Saint-Quentin - Fallavier: un poste.
A N N E X E I
    Recettes principales de 1re classe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 11/04/95                        Page 5689   a 5692    
                      ......................................................
Cuisine
      M.A. Toulon: un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE PARIS
Cuisine
      C.P. Lannemezan: un poste.
    MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES
    DE L'OUTRE-MER
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer dans le territoire du S.A.N. de Cergy-Pontoise     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Cuisine
      M.A. Bar-le-Duc: un poste.
      M.A. Colmar: un poste.
      M.C. Ensisheim: un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE TOULOUSE
Art. 1er. -  Il est créé auprès du Premier ministre (secrétariat général de     la défense nationale) une commission interministérielle de la météorologie     pour la défense.
Ptéridophytes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 11/04/95                        Page 5693   a 5694    
                      ......................................................
ANNEXE
    ET LES BONS DE COMMANDE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/95                        Page 587    a 591    
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Art. 3. -  La réserve nationale est gérée par l'Office national de la     chasse.
Cour d'appel de Toulouse
      Conseiller: Mme Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspiere,
     vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, du second grade, en     remplacement de M. Darde, nommé président du tribunal de grande instance     d'Agen.
A compter du 1er août 1994
      M. Derache (Hubert), secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne.      M. Dupriez (Luc), secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 10 du mme décret, les mots: << aux     articles 5 et 6 du décret du 20 septembre 1973 susvisé >> sont remplacés par     les mots: << aux articles 3 à 7 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994     précité >>.
Tribunal de grande instance de Tours
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours: sur sa demande, Mme     Sophie Connen, épouse Levery, premier juge au tribunal de grande instance de     Poitiers, en remplacement de M. Ralincourt, nommé vice-président chargé du     service du tribunal d'instance de Tours.
Tribunal de grande instance de Morlaix
      Procureur de la République: Mlle Sylvie Moisson, substitut du procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement     de M. Garrandaux.
Art. 9. -  L'article 24 du même décret est abrogé.
Cour d'appel de Nîmes
      Conseiller: Mme Noëlle-France Deschamps, épouse Debuissy, premier juge au     tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Juston,
     nommé président du tribunal de grande instance de Tarascon.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1988     susvisé, le mot << douze >> est remplacé par le mot << treize >>.
      Au troisième alinéa de l'article 2 du même décret, le mot << sept >> est     remplacé par le mot << huit >>.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 140 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrté.
Art. 1er. -  M. Francis Balle, professeur des universités, est nommé     directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, en     remplacement de M. François Hinard, appelé à d'autres fonctions.