Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de première classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
     Le maître principal Bleuze (Pascal, Marie, Dominique).
Art. 1er. -  Le préfet de Seine-Maritime, préfet de la région     Haute-Normandie, est désigné préfet coordonnateur pour la rédaction et la     mise en oeuvre du plan de secours spécialisé dénommé Plan d'intervention     interdépartemental de la Seine (PIIS).
Art. 3. -  A l'article 2 du même décret, les termes : << 50 % >> et << 15 %     >> sont remplacés respectivement par les termes : << 75 % >> et << 20 % >>.
Au grade de commandeur
     Mme Fleury, née Marié (Jacqueline, Claire, Aline), déportée-résistante.
     Officier du 31 janvier 1972.
    Ministère de l'éducation nationale,
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles     impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et     sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 15 décembre 1993,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La feuille de dépouillement mentionnée à l'article R. 513-94 doit     être conforme au modèle annexé B.
Novembre 1994
     18 novembre 1994. - M. Cisar (David), Paris-La Défense.
Vosges
      Centre hospitalier de Remiremont: un poste.
Tarn
      Centre hospitalier d'Albi: un poste.
      Centre hospitalier de Castres: un poste.
Drôme
      N 1928 Société coopérative agricole Laboratoire coopératif d'oenologie.
     Siège social: Suze-la-Rousse.
Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier de Fougères: un poste.
      Centre hospitalier de Vitré: un poste.
Haute-Marne
      Centre hospitalier de Chaumont: un poste.
Aube
      Centre hospitalier de Troyes, service d'orthopédie infantile: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier de Grasse: un poste.
LIMOUSIN
    Creuse
      Centre hospitalier de Guéret: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne: deux postes.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier de Saint-Omer: un poste.
Pyrénées-Atlantiques
      Centre hospitalier d'Orthez: un poste.
Haute-Marne
      Centre hospitalier de Chaumont : un poste.
      Hôpital de Langres : un poste.
M. Gourmellet (Gérard), A.C., caisse Organic, Angers et A.C. intérimaire     caisse Organic, Nantes.
M. Diem (Jean-Marie), D.A., caisse régionale d'assurance maladie, Nancy.
M. Bourez (Alain), D.A., caisse nationale de l'assurance maladie des     travailleurs salariés.
M. Friboulet (Jean-Pierre), A.C. désigné D., caisse Organic, Rouen.
Mme Babel (Marie-Renée), A.C., union de recouvrement des cotisations de     sécurité sociale et d'allocations familiales, Paris.
M. Becker (Joseph), A.C., caisse primaire d'assurance maladie, Strasbourg.
M. Poulet (Alain), D., désigné D., caisse primaire d'assurance maladie,
     Saint-Etienne.
M. Dubor (Claude), S.D. 1re classe, caisse primaire d'assurance maladie,
     Nanterre.
M. Chausset (Michel-Claude), A.C., caisse d'assurance vieillesse des     artisans, Marseille.
M. Fito (André), A.C., caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés.
M. Valenza (Claude), D., union de recouvrement des cotisations de sécurité     sociale et d'allocations familiales, Annecy.
M. Santa-Cruz (Bernard), D., caisse d'assurance vieillesse des artisans,
     Lyon.
Mme Seraphin (Janine), D., caisse Organic, Annecy.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
Mme Autret (Françoise), cadre niveau 4A, centre régional de formation et de     perfectionnement professionnels, Clermont-Ferrand.
Cardiologie et maladies vasculaires
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier de Wissembourg: un poste.
Marne
      Centre hospitalier de Vitry-le-François: deux postes.
Mme Brigitte Rozoy, épouse Senechal (Informatique, architecture     d'ordinateurs).
Charente-Maritime
      Centre hospitalier de La Rochelle, service Accueil-urgences- S.M.U.R.: un     poste.
      Centre hospitalier de Rochefort: un poste.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1990    
                      ......................................................
M. Amable (Patrick), S.D., caisse primaire d'assurance maladie, Limoges.
Tarn
      Centre hospitalier de Castres : un poste.
Art. 14. - L'exploitation du service par le titulaire de l'autorisation ne     doit en aucune façon gêner l'Etat dans l'exercice de ses prérogatives en     matière de défense nationale et de sécurité publique.
A compter du 1er janvier 1990
    Université Rennes-I
        M. Gabriel Caloz (Mathématiques fondamentales et appliquées).
L'exploitation du service, objet du présent arrêté, devra intervenir avant     le 6 mars 1990, sous peine de caducité de la présente autorisation.
M. Le Berrigo (Claude), A.C., caisse d'allocations familiales et union de     recouvrement, Cholet.
Art. 2. - Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à     l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret susvisé.
M. Lornois (Serge), A.C., caisse d'assurance maladie des professions     libérales, Ile-de-France.
Le montant total des indemnités payées au titre des dispositions de     l'article 8 susvisé ne peut excéder mensuellement, et selon que les     déplacements habituels comportent ou ne comportent pas de découcher, 365 F ou     277 F.
Art. 2. - Les concours professionnels sont annoncés au moins deux mois à     l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret du 1er     septembre 1989 susvisé.
Vienne
      Centre hospitalier de Montmorillon: un poste.
Vaucluse
      Centre hospitalier d'Orange: un poste.
PAYS DE LA LOIRE
    Sarthe
      Centre hospitalier de Mamers (activité répartie avec le centre hospitalier     de La Ferté-Bernard): un poste.
      Centre hospitalier du Mans (services des urgences): un poste.
BOURGOGNE
    Nièvre
      Centre hospitalier de Nevers (diabétologie): un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Yvelines
      Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye: un poste.
AUVERGNE
    Cantal
      Centre hospitalier d'Aurillac: un poste.
Haute-Saône
      Centre hospitalier de Luxeuil-les-Bains: un poste.
      Centre hospitalier de Vesoul: un poste.
Marne
      Centre hospitalier de Châlons-sur-Marne: deux postes.
      Centre hospitalier d'Epernay: un poste.
      Centre hospitalier de Vitry-le-François: un poste.
Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier intercommunal de Tarbes-Vic-en-Bigorre: un poste.
Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier de Redon: un poste.
Indre-et-Loire
      Centre hospitalier d'Amboise: un poste.
MANCHE
      Centre hospitalier de Cherbourg: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Lô: un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Eure
      Centre hospitalier d'Evreux, service de chirurgie C: un poste.
      Centre hospitalier de Louviers: un poste.
Art. 4. - Les postes de l'actif doivent permettre de distinguer notamment:
      1o Parmi les immobilisations incorporelles: les frais d'établissement;
      2o Parmi les immobilisations corporelles: les terrains, les constructions,
     les avances et acomptes ainsi que les immobilisations corporelles en cours;
Art. 5. - L'arrêté du 26 septembre 1988 est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le montant de l'indemnité     journalière de conduite et de non-accident en faveur de certains personnels     des postes et télécommunications est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de     manipulation de fonds attribuée à certains agents des postes et     télécommunications est abrogé.
Art. 11. - La liste des comptes créés ou modifiés par rapport à la     nomenclature du plan comptable général devant être utilisés par les     organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2o,a) est annexée au     présent décret (annexe 1) (1).
Art. 13. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au plus     tard le premier exercice ouvert en 1991.
Art. 4. - Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la     défense. Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, ne peut     en faire partie.
      Un contrôleur ou contrôleur adjoint assure les fonctions de secrétaire du     jury.
Art. 5. - Le Conseil national des programmes est composé de vingt-deux     membres choisis pour leurs compétences par le ministre et nommés par arrêté.      La durée de leur mandat est de cinq années renouvelable une fois.
      L'appartenance au Conseil national des programmes est incompatible avec les     fonctions de recteur et de directeur d'administration centrale.
Art. 1er. - Il est créé un Conseil national des programmes auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, à l'article 28 de la convention, des dispositions     réglementaires majorant le salaire des apprentis en fonction de leur âge     (art. D. 117-3 du code du travail).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29     décembre 1955 précitée.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'environnement     culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
ARMEE DE TERRE
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    I. - Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1989
        Les aspirants de réserve:
ANNEXE
    (1 inscription)
    Prix de vente
    au public
    -
    Francs
    -
    28,90 F+SHP-A
Art. 5. - L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif aux méthodes de référence pour     l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Paris
        Assesseur suppléant:
         Mme Laugier (Claude), épouse Poure.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 672000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Pour le calcul du nouvel engagement financier que devra souscrire     le titulaire du permis s'il demande la prolongation de celui-ci dans les     conditions prévues par le code minier, la somme de 2287650 F est substituée à     celle de 1843650 F.
Article 16
      Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant de la     participation aux tirages du loto national n'entrent pas en compte pour la     détermination du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.
Art. 4. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse     permanent d'un montant maximum de 300 F.
Art. 1er. - Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels     médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les     établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des     établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en     annexes à compter du 1er septembre 1989.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire     d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire, exercées     par M. Roger Parent, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de grande instance de Valence
      Président: M. Philippe Sempere, président du tribunal de grande instance de     Vannes, en remplacement de M. de Volontat, placé en position de congé     spécial.
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret no 65-515 du 30 juin     1965 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Les délégations accordées aux précédents articles s'exercent dans     les limites fixées par arrêté du ministre chargé des armées.
      Le montant des délégations prévues à l'article 2 tient compte de     l'importance de chacun des organismes et des questions traitées.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du     26 novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant:      Institut d'administration des entreprises de Perpignan.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le     ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 161020000 F     et un crédit de paiement de 158820000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
District aéronautique Martinique-Le Lamentin
      Mme Pierre-Louis (Marie-Françoise), adjoint administratif principal de 2e     classe des services extérieurs.
Section Agriculture et productions végétales
        M. Stroppiana (Robert).
     M. Doussinault (Gérard).
2. Permanence en dortoir:
      Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Pays de la     Loire, jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Art. 2. - Les conditions dans lesquelles sera allouée l'indemnité     d'astreinte visée à l'article 1er seront réglées dans chaque service par les     directeurs départementaux de l'équipement, conformément aux instructions du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 19 novembre 1980     susvisé, les mots  <<dix mois>> sont remplacés par les mots  <<six mois>>.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laclotte, de Mme     Brigitte Joseph-Jeanneney, de M. Gilles Butaud, délégation est donnée dans     les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à M. Jacques     Ballu, agent contractuel.
Art. 5. - Dans le texte de l'article 33 du décret du 1er août 1990 susvisé,     les mots  <<concours internes>> sont remplacés par les mots  <<premiers     concours internes>>.
Art. 5. - La partie D de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé     est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:
Cour d'appel de Grenoble
      Président de chambre: sur sa demande, M. Jean-Paul Beraudo, premier     substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en     remplacement de M. Fabre, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Art. 10. - Les parties I, J, K, P, T, U, V, X de l'article 2 de l'arrêté du     9 octobre 1987 susvisé sont abrogées.
Tribunal de grande instance de Draguignan
      Mme Laurence Godron, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
      M. Jean-Jacques Baudino, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction     et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 73600000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance d'Evry
      Président: Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere, président     du tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Texier,
     détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
Art. 5. - Le brevet d'études professionnelles Distribution et magasinage est     attribué au vu des résultats obtenus:
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 janvier 1990.
Art. 1er. - M. Jacques Poly est nommé président du conseil d'administration     du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le     développement.
Art. 4. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 600000     F CFP.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les officiers en chef de 2e classe de réserve:
     Amiot (Jean, Marcel).
     Rio (Gabriel, Marcel, Jean, Noël).
Art. 1er. - L'article 7 du décret du 7 mai 1988 susvisé est abrogé.
Art. 11. - Dans le titre de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts du     Crédit agricole mutuel consentis aux victimes de sinistres agricoles, les     mots: <<du Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.
Au titre du transport fluvial
      En remplacement de M. Delesalle (Achille):
      M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la     batellerie artisanale;
      Suppléant: M. Lamot (Adolphe), président de la C.N.B.A.
Art. 1er. - L'arrêté du 3 juin 1982 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux     du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:
      Le titre est remplacé par: <<arrêté relatif aux prêts bonifiés à moyen terme     à l'agriculture>>.
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris, service de réanimation médicale,
     hôpital R.-Poincaré: un poste.
Art. 4. - Les archives et minutes du tribunal pour enfants de Saint-Etienne     concernant les affaires relevant désormais de la compétence du tribunal pour     enfants de Roanne seront transférées à cette dernière juridiction.
      Les frais de transfert de ces archives et minutes seront pris sur les     crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la justice.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 15000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le préfet du département d'Indre-et-Loire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     Basket, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 2
       Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'Association pour la diffusion de la     pensée par la décision no 29-09 (2) susvisée est suspendue pour une durée de     dix jours à compter de la publication de cette décision au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - La sous-direction des affaires financières et générales comprend:       - le bureau du budget et des affaires financières;
      - le bureau de la comptabilité;
      - le bureau des affaires immobilières;
      - le bureau du fonctionnement des services;
      - la mission des archives du ministère.
Mai 1989
    29 mai 1989. -
    30 mai 1989. -
    30 mai 1989. -
    30 mai 1989. -
    31 mai 1989. -
Art. 2. - Les taux des redevances communale et départementale des mines     visés à l'article 1er du présent arrêté ne comprennent pas les frais     d'assiette et de recouvrements, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au     profit de l'Etat.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département d'Eure-et-Loir telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 4. - L'institut d'émission des départements d'outre-mer est chargé,
     dans ces départements, d'effectuer les missions confiées à la Banque de     France par les articles 1er et 2 du présent décret.
Rééducation et réadaptation fonctionnelle
    AUVERGNE
    Puy-de-Dôme
      Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand, service de rééducation     fonctionnelle, hôpital Nord: un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 modifié portant délégation de     signature à M. Pierre-René Lemas, directeur général des collectivités     locales, est abrogé.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier régional de Nice, service de rééducation et réadaptation     fonctionnelle, hôpital de l'Archet: un poste.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 mars 1990, Mme Thiret (Claire) est nommée membre suppléant de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention, en remplacement de Mme Chabredier (Michèle).
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris:
      - hôpital Necker-Enfants malades: un poste (P).
      - hôpital Saint-Louis: un poste (P).
      - groupe hospitalier Willemin-Paul-Doumer: un poste (P).
Maine-et-Loire
      Centre hospitalier régional d'Angers, service de radiologie A: un poste.
    PICARDIE
    Somme
      Centre hospitalier régional d'Amiens, service de radiologie A, hôpital Nord:     un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Marne
      Centre hospitalier régional de Reims, service central de radiologie, hôpital     R.-Debré: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier régional de Marseille, service de psychiatrie, secteur     13G01, hôpital psychiatrique de La Timone: un poste.
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier de Saint-Nazaire: un poste (P).
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier régional de Nice:
      Service de cardiologie, hôpital Pasteur: un poste.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle de fabrication de vêtements de peau.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier d'Arras: un poste (P).
      Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer: un poste (P).
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant: un poste (P).
Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier intercommunal de Tarbes: un poste (P).
Art. 6. - Les participants du cycle de perfectionnement peuvent être     dispensés de certains enseignements compte tenu de leur formation initiale ou     de leurs acquis professionnels antérieurs.
Art. 3. - Le préfet du département du Jura est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française .
Art. 3. - Le préfet du département du Cher est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Les appareils que la société est, pour les raisons techniques,
     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
ILE-DE-FRANCE
    Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Coulommiers: un poste.
      Centre hospitalier de Fontainebleau: un poste.
      Centre hospitalier de Meaux: un poste.
MIDI-PYRENEES
    Aveyron
      Centre hospitalier de Rodez: deux postes.
Marne
      Hôpital d'Epernay, service de radiologie I: un poste.
      Hôpital de Vitry-le-François: un poste.
Pour le grade d'ingénieur de 1re classe
      L'ingénieur de 2e classe Piet (Olivier).
Val-de-Marne
      Centre hospitalier de Créteil: un poste.
CORSE
    Corse-du-Sud
      Centre hospitalier spécialisé d'Ajaccio:
      - secteur 2AG01: quatre postes;
      - secteur 2AI01: deux postes.
Sur la proposition du ministre de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire:
       Mme Mathieu (Hélène), titulaire;
     M. Jeannot (Bernard), suppléant.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1985 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société T.A.T.
     sont abrogées.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Pas-de-Calais
      Hôpital de Boulogne-sur-Mer: un poste.
Moselle
      Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc à Abreschviller, service II     Pasteur : un poste.
      Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, hôpitaux de Thionville : un     poste.