Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le commandant du détachement air 277 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 22 août 2006, édition électronique, texte n° 73, 2e nom : au lieu de : « Houstant (Arthur) », lire : « Haustant (Arthur) ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 août 2006, M. Nohet (Henri), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2007.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 26 avril 2006, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2006, le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement est fixé à 5 au titre de l'année 2007.
L'arrêté du 18 août 1969 modifié portant organisation des services de sécurité publique dans le département de Lot-et-Garonne est abrogé.
Conseiller technique
 M. Ly Lam Fung.
Le commandant de la base aérienne 705 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056810 dénommé « Transactions électroniques sécurisées » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Le prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles a pour but d'encourager les jeunes filles qui, dans le cadre de leur projet professionnel, font le choix de s'orienter vers les formations scientifiques et techniques de l'enseignement supérieur dans lesquelles elles sont minoritaires.
Le syndicat mixte d'études et de réalisation de la plate-forme aéro-industrielle de Haute-Picardie (SMER) passera avec l'Etat la convention prévue à l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile.
L'ambassadeur de France au Monténégro (Podgorica) est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057806 DÉNOMMÉ « MOBILITÉ ET TRANSPORTS AVANCÉS »
Pour l'application de l'article 1607 du code général des impôts susvisé, la zone de compétences de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France est celle qui est définie à l'article 2 du présent décret.
L'article 19-2 de la même convention est ainsi modifié :
 I. - La mention « du FAS » est remplacée par la mention « du FASILD ».
 II. - Au dernier alinéa, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « de cinq ans ».
A l'article 1er de la même convention, les mots « le groupe Arcade, » sont remplacés par les mots « le CIL ALIANCE 1 % LOGEMENT, ».
Le titre III du livre III (partie réglementaire) du code des juridictions financières est abrogé.
En application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, Electricité de France est autorisé à importer, exporter et détenir les sources radioactives et les appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'INB n° 91, hors usage médical.
Les dispositions du présent arrêté fixent, à titre transitoire et jusqu'à l'agrément de la convention collective nationale de travail des agents de direction du régime social des indépendants, le classement des caisses de base du régime social des indépendants pour les nominations de leurs directeurs et agents comptables.
Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Artois-Picardie.
Le secrétariat général de la commission sera assuré par l'Association française de normalisation, sous la responsabilité de Mme France Lafargue, ingénieur en normalisation.
Par décret en date du 13 février 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal de Galbert-Defforey, épouse Vouilloux.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 4 500 000  et un crédit de paiement de 4 500 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le droit d'accès prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau « politique informatique générale » de la DPMA du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est complétée par :
 « - la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ».
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif à l'organisation des épreuves physiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005, M. Graffin (Arnaud, Philippe) est nommé notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Bignon (Michel, Christian, René), démissionnaire.
M. Didier Cultiaux, préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), en remplacement de M. Gérard Moreau.
La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Touraine Télévision se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Les instruments doivent être installés correctement et conformément aux dispositions particulières d'installation fixées dans leur certificat d'examen de type et, le cas échéant, dans leur certificat de vérification de l'installation. Ils doivent être utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.
Les exploitants des installations de stockage de déchets inertes en cours d'exploitation à la date d'entrée en vigueur du présent décret déposent avant le 1er juillet 2007 la demande mentionnée à l'article 2 sauf si l'exploitation doit cesser avant cette date.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 janvier 2006, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse de l'établissement désigné ci-dessous est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 31 décembre 2005.
Par décret en date du 20 décembre 2005, sont déclassées du domaine public ferroviaire en vue de leur aliénation les parcelles de terrain cadastrées AN 548 et AC 461 dépendant de la voie ferrée secondaire d'intérêt général de Carvin à Libercourt, sises à Carvin (Pas-de-Calais).
Aux articles 9 et 10 de la même convention, la mention « le FAS » est remplacée par la mention « le FASILD ».
La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Dans l'article 3, les mots : « Bruno Pereira-Coutinho » sont remplacés par les mots : « Jean-Paul Le Tensorer ».
Cet ordonnateur secondaire est accrédité auprès du 202e bureau payeur militaire installé au Liban.
Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La prime est versée mensuellement aux intéressés.
Les trois heures hebdomadaires prévues par l'article 5 du décret du 25 mai 1950 susvisé sont comprises dans le service des enseignants d'éducation physique et sportive et s'exercent dans le cadre de l'association sportive de l'établissement, selon les modalités prévues au présent arrêté.
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon.
La SARL Radio Peinard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans du 11 mars 2007 au 6 février 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 janvier 2007, M. Taupenas (Daniel), secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, Mlle Sandrine Vigroux, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan, en remplacement de Mlle Guenaelle Audran, à compter du 1er février 2007.
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :
Au premier alinéa de l'article R. 226-4 du même code, les mots : « , du ministre chargé des finances » sont supprimés.
 Au deuxième alinéa du même article, les mots : « ministre chargé des finances » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».
Dans l'intitulé, au titre II et aux articles 7, 9 et 15 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé, les mots : « inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 août 2006, le mandat des membres du Bureau central de tarification mentionnés à la dernière phrase du 4° de l'article R. 250-1 du code des assurances est prorogé jusqu'au 30 octobre 2006.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée du liège et du bouchon, à Mézin.
L'article 11 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au deuxième alinéa, les mots : « professsionnel et ses motivations » sont remplacés par les mots : « et ses objectifs professionnels ».
 Le troisième alinéa est supprimé.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trente mille cinq cents euros (30 500 ).
L'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le CTHS comprend 255 membres titulaires, français ou étrangers, ainsi que des membres émérites, des membres correspondants français ou étrangers et des membres honoraires.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er octobre 2006.
L'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est abrogé.
L'émission n° 1, code jeu 37201, des tickets du jeu « Saga - Star WarsTM » est clôturée le 28 février 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 28 mars 2006 inclus.
La requête de la commune de Papara est rejetée.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2005, M. Juillet (André), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 mai 2006.
Au 2° alinéa de l'article R. 224-1 du même code, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux membres de la commission, ainsi qu'aux collaborateurs mentionnés au premier alinéa de l'article 6.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 2006, M. Stanislas de Chergé, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère de la justice, en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Les seuils fixés en application de l'article L. 626-9 du code de commerce au-delà desquels les débats relatifs à l'arrêté du plan doivent avoir lieu en présence du ministère public sont ceux fixés à l'article 53.
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Aix-en-Provence sur les zones de Marseille-Aix-Berre, Sisteron et Manosque est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
Les représentants de l'administration, dont le président du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
 Chaque membre titulaire peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par un agent désigné par lui à cet effet.
Il est créé un tribunal pour enfants à Soissons (Aisne).
L'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions des chapitres II à V de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé restent d'application sur tout le territoire national, à l'exception des périmètres définis au chapitre Ier du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 15 janvier 2006, édition électronique, texte n° 7, avant-dernier paragraphe :
 Au lieu de : « ... 16 février 2006, à minuit »,
 Lire : « ... 15 février 2006, à minuit ».
L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Dominique Dubois, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
A l'avis de concours professionnel sur titres organisé par le centre hospitalier de Joigny en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé (infirmiers), paru au Journal officiel du 28 juin 2006, texte n° 105, est retiré 1 poste.
Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, le directeur du développement des médias et le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er juin 2006, M. Guillemain (Romain) est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2006.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professsionnelle, tous actes, arretés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Il est mis fin, à sa demande, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux fonctions de :
 M. Sylvain Lambert, conseiller diplomatique, à compter du 1er juillet 2006.
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours  59,60 EUR
Travaux dirigés  39,74 EUR
Travaux pratiques  26,49 EUR
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les trois jours qui suivent la date de clôture de dépôt de candidatures visée à l'article 5.
Les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail sont prélevés sur la collecte dans les conditions définies à l'article 2.
Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée un alinéa ainsi rédigé :
 « 7. M. Jean-François Ricard, magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires, dans la limite des attributions de la division. »
L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
La composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture et de la communication est modifiée comme suit :
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Délégation permanente est donnée à Mme Marie Pittet et à M. Nacer Meddah, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus.
La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Bordeaux.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2006, sont approuvées les élections par la commission administrative centrale de l'Institut de France de M. Gabriel de Broglie en qualité de chancelier de l'Institut de France et de M. Pierre Messmer en qualité de chancelier honoraire de l'Institut de France.
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts gérée par les comptables du Trésor des trésoreries du Plessis-Robinson et de Fontenay-aux-Roses est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux (Hauts-de-Seine).
Un équipement sous pression nucléaire de catégories I à IV doit satisfaire, tant en ce qui concerne sa conception que sa fabrication, aux exigences essentielles de sécurité et aux exigences de radioprotection définies par le présent arrêté.
Dans l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « de militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « de militaires ou de personnels civils du ministère de la défense ».
La méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total est celle définie au V de la présente décision.
La présente décision concerne les installations radioélectriques à large bande permettant un accès sans fil à des applications publiques et privées quelle que soit la topologie du réseau sous-jacent.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 septembre 2005, M. Barbier de Saint-Hilaire (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 mai 2006.
Sont abrogés :
 1° L'arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;
 2° L'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux.
La composition des comités techniques paritaires régionaux prévus à l'article 3 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 26 novembre 2001 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Les administrations, collectivités ou établissements qui demandent l'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics reçoivent gratuitement, par voie électronique, le numéro du bulletin dans lequel est inséré cet avis.
Le décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin est abrogé.
La saisine du président du conseil général de la Manche est irrecevable.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Arnaud Lucaussy, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 14 janvier 2006.
I. - Les II et III de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2006 susvisé sont abrogés.
 II. - La référence au « I » est supprimée.
A l'article 49 du même décret, les mots : « accomplir à nouveau la partie de la scolarité consacrée aux études » sont remplacés par les mots : « accomplir à nouveau tout ou partie de la scolarité ».
L'avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier organisé à l'hôpital d'Ensisheim, paru au Journal officiel du 26 novembre 2005, texte n° 119, est annulé.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Société des éditions régionales, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 août 2005, M. Ferret (Gérard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 novembre 2005.
L'association Sofaïa Altitude est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Arnaud Lucaussy, conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie, au cabinet du ministre, à compter du 14 janvier 2006.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20 décembre 2005, Mme Ramos Buarque-Giordani (Silvana) est titularisée dans le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie à compter du 20 octobre 2005.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 octobre 2005, M. Robin (Michel), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 avril 2006.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Arnaud Legros, conseiller au cabinet, appelé à d'autres fonctions.