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Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages (protocole « Protection de la nature et entretien des paysages ») (ensemble deux annexes), fait à Chambéry le 20 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au II de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé, les mots : « de six mois, » sont remplacés par les mots : « d'un an, ».
L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « traicts et marais de Guérande » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
En cas de mort d'animaux, il doit être délivré un bordereau d'enlèvement par l'équarrisseur, sur lequel est mentionné le numéro d'identification individuel des porcins enlevés. Ce certificat doit être conservé par le propriétaire ou le détenteur des animaux et présenté à toute demande des agents des services vétérinaires.
L'émission n° 4, code jeu 85004, des tickets du jeu « Super Bingo » est clôturée le 9 décembre 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 9 janvier 2006 inclus.
Il est ajouté après le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 2002 susvisé le paragraphe suivant :
 « L'installation d'appareils automatiques de distribution de produits est interdite sur les îlots destinés à la distribution de carburants pour les véhicules. »
Le classement des crus artisans figurant à l'article 2 du présent arrêté s'applique aux vins produits à partir de la récolte 2005.
Le II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau du paragraphe II-2 de l'annexe ci-jointe.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et le montant du fonds de caisse permanent sont fixés pour chaque régie de recettes par les arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 408 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 27 octobre 2005, le décret du 7 avril 1988 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre du cap Bénat (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Le classement de la trésorerie de Delle, restructurée en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
L'article D. 311-14 du même code est ainsi complété : « Le mandat des personnels au conseil de la vie sociale cesse à l'expiration de leur mandat prévu à l'article D. 311-13. »
I. - Le premier alinéa de l'article D. 311-17 est supprimé.
 II. - Au deuxième alinéa du même article, après les mots : « des personnes accueillies et », sont ajoutés les mots : « , des familles ou ».
Le produit au titre de 2005 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel aux régimes ou organismes dans les conditions suivantes :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2005, M. Jean-Luc Veille, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan à compter du 1er septembre 2005.
Tout animal autre que les merles, grives draines, litornes, mauvis et musiciennes capturé accidentellement est relâché immédiatement.
Délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Rabanes, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 193 588 EUR et un crédit de paiement de 47 319 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Thierry Chave, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture le 17 novembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 325 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2005, M. Luez (Philippe), conservateur du patrimoine, est nommé chef du service à compétence nationale du musée de Port Royal des Champs à Magny-les-Hameaux (Yvelines).
A l'article R. 20-19 du code des postes et des communications électroniques, la référence au 12° de l'article L. 32 est remplacée par la référence à l'article L. 34-9-1.
Après l'article 8, le titre II est remplacé par le titre suivant : « II. - Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau, hors de piscicultures. »
Le retrait de la décision n° 2005-0591 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 23 juin 2005, attribuant à la société Renseignement téléphonique français la ressource en numérotation 118 866.
Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Laverdant, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications régi par le décret du 16 août 1967 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
La présente décision sera notifiée à la société Renseignement téléphonique français. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le bureau du vote par voie électronique est assisté par un comité technique dont les membres sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2006, est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France : M. Hamy (Marc), en tant que représentant titulaire du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Delhaye (Jean-Yves).
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2006, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
 « 4° M. Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires. »
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique : « Ambassades de France », ajouter : « à Monaco », et
 Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », supprimer : « à Monaco (Monaco) ».
 (Le reste sans changement.)
Les dispositions figurant à l'article 4 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Les dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale pour 2005 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions de l'article 3 relatives à la nomination du président du conseil d'administration et à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et de celles du premier alinéa de l'article 6 relatives à la nomination et à la durée du mandat du directeur général.
Les groupes Etats-Unis (Boston) et Etats-Unis (Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee) sont supprimés ; le groupe Etats-Unis (Washington) est renommé Etats-Unis (Boston, Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee, Washington).
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 31 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 9 mai 2006, est renouvelé dans son mandat en qualité de membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
 M. Michel Raynaud, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Les admissions en qualité d'élève sont prononcées par arrêté du ministre de la défense (délégué général pour l'armement), sur proposition du directeur de l'école, et publiées au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
A la fin de leurs études, les élèves et les auditeurs reçoivent un relevé des notes obtenues, défini par le règlement de scolarité.
 Les élèves ayant terminé leur scolarité mais n'obtenant pas de diplôme reçoivent une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'école.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 octobre 2005, Mme Ghislaine Lhermitte, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 novembre 2005.
Est annulé sur 2005 un crédit de 23 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article 13 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est abrogé.
L'article 5 du même décret devient l'article 6.
A l'article 23, les mots : « , à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'article 19 » sont supprimés.
Un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo est délivré afin de permettre l'exploitation d'un service international de fret entre Golbey et la frontière allemande.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2006, M. Michel Combe, attaché principal de préfecture, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er avril 2006, pour une durée de trois ans.
L'association Art et Expression est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004, conformément à l'article 14 de sa convention.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 avril 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis du musée de l'Homme », dont le siège est à Paris.
A l'article 12-1 du décret du 7 mai 1988 susvisé, les mots : « par le recteur » sont remplacés par les mots : « par le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné ».
L'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 6 août 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Nigeria est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 juin 2005, M. Marvillet (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 15 septembre 2005.
L'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Bénin est abrogé.
Les gestionnaires des marchés d'intérêt national classés à la date de l'entrée en vigueur du présent décret disposent d'un délai d'un an à compter de cette date pour mettre le règlement intérieur du marché ainsi que les autres règles applicables en conformité avec ses dispositions.
L'accord-cadre de coopération dans le domaine du tourisme entre le ministère de l'équipement, du transport, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de la République française et le ministère des routes, des transports et du tourisme de la République de Mongolie, signé à Paris le 21 février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de La Réunion.
La commission se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
 Sur l'initiative de son président, elle peut auditionner des personnalités extérieures.
Le concours interne prévu à l'article 6 (2°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Est annulé sur 2005 un crédit de 70 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur la commune de Gomiécourt (62121).
Est annulé sur 2005 un crédit de 818 412 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 juillet 2005, M. Lépingle (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 15 novembre 2005.
L'insuffisance d'actif est caractérisée lorsque le produit de la réalisation des actifs du débiteur et des actions et procédures engagées dans l'intérêt de l'entreprise ou des créanciers ne permet plus de désintéresser, même partiellement, les créanciers.
Aux articles 1009-1 et 1009-2, les mots : « le retrait du rôle » et « de retrait du rôle » sont remplacés respectivement par les mots : « la radiation » et « de radiation ».
La première phrase de l'article 933 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « La déclaration comporte les mentions prescrites par l'article 58. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2005, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
L'arrêté du 6 septembre 1996 habilitant le Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité de bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE est abrogé.
Les montants de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs prévus aux articles 1er et 2 du décret du 28 décembre 2005 susvisé s'établissent de la manière suivante :
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel et notifiée à France Télécom.
Les trésoreries de Houécourt, Lerrain, Le Val-d'Ajol, Provenchères-sur-Fave et Ban-de-Laveline sont supprimées.
Les articles 25 et 26 du même décret sont abrogés.
Par décret en date du 30 décembre 2005, M. Millon (Luc), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France, en remplacement de M. Schwab (Philippe).
L'article 38 du même décret devient l'article 28.
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés pour 2005 sont augmentées d'une somme de 916 000 000 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au second alinéa de l'article R. 1617-8 du même code, les mots : « au plus tard le lendemain de leur réception » sont remplacés par les mots : « selon une périodicité fixée par l'acte constitutif de la régie. Ils peuvent être envoyés par voie postale, en recommandé. »
L'article R. 1617-12 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « au sixième » sont remplacés par les mots : « au quart ».
 2° Le second alinéa est supprimé.
Délégation est donnée à M. Olivier Kientz, directeur d'études, directeur territorial Prêt de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Centre.
Délégation est donnée à M. Daniel Watrin, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 1er décembre 2005, M. Philippe Le Du, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommé et titularisé dans le grade d'attaché à compter du 1er juillet 2005.
Le compte épargne-temps est alimenté une fois par an, au moyen d'une demande expresse de son titulaire, adressée au service gestionnaire avant le 31 décembre de l'année en cours.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 600 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Adjoints administratifs « administration générale »
Catégorie H
Allier
1 Cao-Beytout (Hao Tam).
Puy-de-Dôme
5 Cao-Beytout (Hao Tam).
Paris
1 Lambinet (Patrick).
Seine-Saint-Denis
1 Lambinet (Patrick).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2005, Mme Pascale Compagnie est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à compter du 24 octobre 2005.
Par arrêté du président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 18 juillet 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne à compter du 1er août 2005 :
Mme Béatrice Byhn.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er septembre 2005, Mme Dolmière (Danielle), professeure des écoles des mines de 1re catégorie, est nommée directrice des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5 MW, localisé lieudit Frémigières, 26700 Pierrelatte.
Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier de Fürst, sous-préfet hors classe, chef du cabinet civil au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition entre les organisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.
Les zones exposées au risque d'inondation doivent comporter un nombre de repères de crues qui tient compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l'ampleur des inondations et de l'importance de la population fréquentant la zone.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de développeur logiciel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
En application du décret du 22 novembre 2002 susvisé, les fonctions dont l'exercice est nécessaire pour être nommé dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile de second niveau sont celles de chef de division, de responsable expert d'un domaine de l'aviation civile de niveau 2, de chef de subdivision et d'inspecteur des études.
Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, après les mots : « Ecole nationale de l'aviation civile, » sont insérés les mots : « les candidats issus du recrutement mentionné à l'article 12-1, à l'entrée en stage. »
Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, la virgule après le mot : « bouteur » est supprimée et remplacée par les mots : « et de ».
Les fonctionnaires affectés à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relevant des corps mentionnés à l'annexe de l'arrêté du 4 août 2004 susvisé sont régis par les dispositions dudit arrêté.
Sont constatés conformes aux dispositions du titre Ier du décret du 2 mai 2002 susvisé les statuts de la ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football pour représenter, gérer et coordonner les activités à caractère professionnel conformément à l'article 14-II de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.
La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :
 - le service de soutien psychologique opérationnel ;
 - le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
 - le bureau des politiques sociales.
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national sont prorogées jusqu'au 25 avril 2006.
§ 3. Unité de dialyse médicalisée
L'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions est abrogé.
L'association s'assure que chaque volontaire dispose des vaccinations considérées comme obligatoires par l'Organisation mondiale de la santé et des autorisations nécessaires pour entrer, séjourner et exercer son activité sur le territoire de l'Etat où il doit accomplir sa mission.
Chaque zone de sortie du réseau de transport est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés. La liste des points de livraison est celle figurant dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel publié au Journal officiel du 29 mai 2005.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires AstraZeneca, Biogaran et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :