Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire.
DEUXIEME PARTIE
    (5 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 13/04/2001 page 5697 à 5698
    =============================================
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
 Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 2001, Mme Cazals (Anne) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 27 juillet 2000, date de sa nomination en qualité de magistrate.
La trésorerie de Saint-Brieuc banlieue est spécialisée dans le secteur public local (Côtes-d'Armor).
Art. 11. -  L'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 30 septembre 2003 susvisé est fixé à 3 342,30 EUR.
 Le montant maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du montant moyen.
Art. 13. -  Le décret no 95-149 du 6 février 1995 relatif à la prime d'aménagement du territoire, modifié par le décret no 95-1072 du 28 septembre 1995, est abrogé.
Art. 7. -  Les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime et les modalités de notification des décisions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Dujardin (Denis).
Art. 1er. - M. Michel Le Clainche, administrateur civil hors classe, est     nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des     finances à compter du 24 juin 1992.
Section Lettres modernes
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/1992    
                      ......................................................
Art. 12. - Tout refus de l'autorité hiérarchique doit être motivé et notifié     à l'intéressé.
Art. 4. - Dans le délai d'un mois qui suit son installation, le conseil     national élabore son règlement intérieur.
Section Biologie, écologie
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/1992    
                      ......................................................
Section Sciences économiques et sociales et gestion
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/1992    
                      ......................................................
Art. 11. - Les fonctions de président et de membre du conseil national sont     gratuites. Des frais de déplacement et de séjour peuvent leur être alloués,
     dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 2. - Le montant de la taxe prévue au b de l'article 2 du décret du 7     juillet 1992 susvisé et perçue par le comité local du port où les premiers     acheteurs exercent leur activité est fixé à 2000 F.
Art. 5. - Pour bénéficier de la prise en charge prévue à l'article 11 de la     loi du 10 août 1871 susvisée, l'élu doit justifier auprès de la collectivité     concernée qu'il a subi une diminution de revenu du fait de l'exercice de son     droit à la formation.
Art. 8. - Le ministre chargé de l'éducation nationale, les recteurs     d'académie ou les vice-recteurs arrêtent la liste définitive d'admission dans     l'ordre présenté par le jury.
Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance de Chambéry
      Procureur de la République: M. Jacques Pin, procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. de     Montgolfier.
Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le titre d'ingénieur diplômé des sections spéciales visées aux     articles 1er, 2, 3, 4 et 5 s'applique aux diplômes délivrés aux élèves des     promotions recrutées à compter de la rentrée universitaire 1991.
Art. 2. - Le secrétaire permanent prépare les travaux du conseil, veille à     la mise en oeuvre des plans, orientations et décisions arrêtés par le     ministre sur proposition du conseil et rend compte au conseil de leur     exécution. Dans le cadre de ses attributions, il correspond directement avec     les membres du conseil.
Art. 1er. - M. Gilbert Baumet, ministre délégué au commerce et à     l'artisanat, exerce, par délégation du ministre de l'économie et des     finances, les attributions de ce dernier dans le domaine du commerce et de     l'artisanat.
Art. 3. - Il est inséré dans le chapitre III du titre II du livre II du code     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie     Réglementaire) une section 3 bis ainsi rédigée:
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la     justice, du second grade, premier groupe:
Cour d'appel de Paris
      Mme Bessede (Régine), épouse Segonds, agent technique de bureau au tribunal     d'instance de Vincennes, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de     Mme Soubigou.
Art. 4. - Le chef de la mission Rayonnement est également chargé d'assurer     le secrétariat permanent du conseil général de l'armement.
Art. 1er. - Délégation est donnée aux préfets de région à l'effet de signer,     au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
     les décisions portant agrément ou refus d'agrément des ocularistes dont les     locaux professionnels sont situés dans les limites de leur compétence     territoriale.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et du     développement rural et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Seules celles des informations prévues à l'article 14 produites     par des organismes habilités pourront être mises à la disposition du public,     présentées au titre de l'information officielle.
Art. 6. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi     du 8 août 1962 susvisée.
Conseiller technique
      M. Jacques Boutonnet.
Art. 26. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Sont assujettis au paiement des taxes prévues à l'article 1er:
Paragraphe 1
    Valeurs pécuniaires
Article D.N.C. 272
      Des rondes sont faites après le coucher et au cours de la nuit, suivant un     horaire fixé et quotidiennement modifié par le surveillant-chef.
L'attention du détenu doit être appelée sur l'importance qui s'attache pour     lui à ne pas perdre ni détériorer le billet de sortie qui justifie la     régularité de sa libération.
Art. 22. - L'article 15 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958     précitée est ainsi rédigé:
      <<Art. 15.-Les auditeurs de justice sont recrutés:
      <<1o Par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17;
      <<2o Sur titres.>>
Section II
    De l'entretien des détenus
    Article D.N.C. 342
      La composition du régime alimentaire des détenus est fixée par     l'établissement.
      Ce régime comporte trois distributions journalières.
Elève stagiaire de troisième année (formation initiale)
      Mlle Brandy (Juliette).
Article D.N.C. 226
      Indépendamment des récompenses prévues par son statut particulier, le     personnel pénitentiaire peut, dans la limite des crédits budgétaires ouverts     à cet effet, bénéficier de gratifications exceptionnelles attribuées en     raison d'actes de courage ou de dévouement.
Article D.N.C. 359
      A moins d'indication contraire du médecin, tous les détenus doivent être     douchés au moins trois fois par semaine.
      Il leur est également donné une douche à leur entrée.
Article D.N.C. 246
      Tous dons, échanges, trafics, tractations, paris et toutes communications     clandestines ou en langage conventionnel sont interdits entre détenus.
      Toutefois, les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus sont     autorisés.
Art. 4. - Les salles de danse doivent comporter au moins un cabinet     d'aisance et une douche. Lorsque les usagers admis simultanément sont plus de     vingt, ces équipements hygiéniques et sanitaires sont augmentés d'une unité     par vingtaine d'usagers supplémentaires ou fraction de ce nombre.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Rumilly,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. - Les moniteurs en pharmacie perçoivent l'indemnité prévue à     l'article 6 du décret du 30 octobre 1989 susvisé.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de 7 ans à compter de la     publication du présent décret.
Paragraphe 6-2. Poids du lot et des échantillons:
      Après  <<Ray-grass>> est ajouté  <<Festulolium>>.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 11/11/1992    
                      ......................................................
Option TA
    Candidat français
     Dal (Frédéric).
TABLEAU ANNEXE
    Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves
    sur le circuit du Val-de-Vienne, au Vigeant (Vienne)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 11/07/1992    
                      ......................................................
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence:
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 61716000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 28 mai 1991 modifié susvisé est abrogé.
Histoire du droit et des institutions
Art. 3. - Les exploitants des établissements où est dispensé un enseignement     de la danse sont tenus dans un délai de huit jours d'informer le préfet du     département de tout accident ayant nécessité une hospitalisation survenue     dans leur établissement.
Art. 1er. - Le mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité     des médecins institué par l'article 4 de la loi du 5 janvier 1988 susvisée     est prorogé pour deux ans à compter du 10 mai 1992.
Art. 27. - L'article 25 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958     précitée devient l'article 21.
Art. 5. - Le décret du 6 mars 1978 relatif à l'indemnité de sujétions     allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du     sport et de l'éducation physique est abrogé.
Art. 1er. - L'article 2, alinéa 2, du décret du 21 août 1991 susvisé est     complété de la manière suivante:
      Après les mots  <<ex50, ex51, ex52, ex53>>, sont insérés les mots  <<ex54,
     ex55>>.
Article D.N.C. 367
      Un infirmier ou une infirmière est attaché à l'établissement pénitentiaire.     Des surveillants spécialisés peuvent, avec l'accord du médecin, assister     l'infirmier ou l'infirmière dans sa tâche.
Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle     Construction en canalisations travaux publics par la voie des unités     capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
      - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe     I du présent arrêté;
<<Chapitre II
    <<Du recrutement et de la formation professionnelle
    des magistrats>>
Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de l'Office national interprofessionnel des céréales sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 mars 1990.
Art. 4. - L'apurement des compensations tel qu'il figure à l'article 3, pour     un montant total de 308105328 F au profit du régime général, est imputé au     Fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse nationale de     l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 1er. - Les fonctions de président-directeur général de la société     Bernard Tapie Finance exercées par M. Bernard Tapie ne sont pas incompatibles     avec son mandat de député.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du     1er juillet 1990.
Arrêtent:
    LORRAINE
    Meurthe-et-Moselle
      Centre hospitalier de Briey: un poste.
Art. 24. - Au titre IV du livre III du code des assurances (première partie:     Législative), il est ajouté un chapitre V ainsi rédigé:
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier de Cannes: un poste.
    Ain
      Centre hospitalier de Belley, service de biologie: un poste.
      Syndicat interhospitalier d'Oyonnax-Nantua: un poste.
Centre hospitalier régional de Paris:
      - hôpital Robert-Debré: un poste.
      - hôpital Broussais: un poste.
      - hôpital Saint-Antoine: un poste.
Art. 1er. - Le contrat type pour le transport public routier de véhicules     roulants annexé au présent décret est approuvé.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et     publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
1.3.3. Demande de prolongation de la décision de maintien
      Si vous l'estimez nécessaire, la demande de prolongation du maintien sous     surveillance devra être présentée par vos soins dès le début de la première     période de vingt-quatre heures au président du tribunal de grande instance de     votre département.
VIII. - A.C.A.F.P.A. service de soins à domicile pour personnes âgées,
    53-Ernée
      Protocole d'accord du 16 octobre 1989 relatif au changement de convention     collective.
VI.-Union nationale des associations familiales
      Avenant no 158 du 22 janvier 1990 relatif à la rémunération des personnels.
Ecole centrale de Lyon
      M. Juve (Daniel), maître de conférences de 1re classe à l'université Lyon-I     (mécanique des fluides).
      Mlle Marion (Martine), professeur agrégé à l'université Paris-XI     (mathématiques appliquées, analyse numérique).
Art. 5. - La mise en oeuvre de ce traitement dans un département doit être     précédée d'une déclaration simplifiée portant référence au présent arrrêté,
     qui sera adressée à la Commission nationale de l'informatique et des     libertés.
Art. 1er. - Le directeur du service central de gestion du matériel de     l'armée de terre, camp de Satory, à Versailles (Yvelines), est institué     ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de     la défense dans le cadre de ses attributions.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé,
     sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier ou à un     fonctionnaire civil de son service.
Deuxième concours
     1 Perin-Dureau (Florent).
     2 Gyan (Emmanuel).
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1eraoût 1992
     L'administrateur en chef de 2e classe Guibert (Jean-Louis).
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au commerce et à     l'artisanat:
           Directeur du cabinet:
      M. Patrice Diebold, administrateur civil hors classe.
Hubert (Benoît, René, Alexandre).
     Labayle (Eric).
     Vernet (Thierry, Emile, Raymond).
TITRE Ier
    NATURE ET DUREE DES EPREUVES
    Section 1
    Des épreuves obligatoires
Art. 13. - Les articles 29 et 30 de l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945     modifiée relative à l'enfance délinquante en vigueur dans les territoires     mentionnés à l'article 1er sont abrogés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 512800 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - La sous-direction Etudes assure les études prospectives et     prévisionnelles, la planification et la programmation pour l'ensemble du     service dont elle conduit les projets.
      Elle définit et met à la disposition de tous les organismes de la direction     les méthodes et les techniques nécessaires.
TITRE V
    DISPOSITIONS FINANCIERES
TITRE III
    ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES ANTENNES
    UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES
Art. 11. - Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois     ans à l'exception de celui des représentants des usagers qui sont élus chaque     année.
En qualité de représentant
    du ministre chargé des affaires étrangères
      Mlle Pascale Beracha, sous-directeur à la direction des affaires économiques     et financières.
Art. 3. - Nonobstant les dispositions des articles 1er et 2 du présent     décret, les établissements de crédit affiliés à la chambre syndicale des     sociétés anonymes de crédit immobilier ne sont pas affiliés au Cencep.
Art. 17. - Les règles relatives à la durée des mandats et aux modalités de     remplacement des sièges vacants, définies à l'article 11, sont applicables au     conseil d'antenne.
      Lorsqu'un siège de membre élu est vacant, il est procédé à une nouvelle     élection pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 2. - Les candidats au troisième concours peuvent, s'ils en font la     demande au moment de leur inscription, subir l'une ou plusieurs des épreuves     facultatives suivantes:
En qualité de représentant
    du ministre chargé de l'industrie
      M. Alain Bonnafé, ingénieur des mines à la direction générale de l'énergie     et des matières premières.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et les préfets sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L'article 9 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est     abrogé.
Art. 10. - Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Troisième concours
     1 Picard (Laurent).
     2 Pouzat (Christophe).
     3 Renaud (Mathilde).
     4 Amic (Etienne).
     5 De Saint-Aubert (Emmanuel).
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique     du ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à     l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction     Organisation, personnel de la direction centrale du commissariat de l'air     comprend:
      - le bureau Organisation du service;
      - le bureau Personnel;
      - le bureau Administration des bases.
Troisième concours
     1bis Ngo Bao, de nationalité vietnamienne.
     2bis Moroianu Andréi, de nationalité roumaine.
     4bis Dan Nicusor, de nationalité roumaine.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 14 septembre 1992
     M. Dormont (Marc), surveillant principal de l'administration pénitentiaire,
     en fonctions à la maison centrale de Clairvaux; 20 ans de services civils et     militaires. Mortellement blessé le 11 septembre 1992 dans l'accomplissement     de son devoir.
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Contingent 1986/10A
      Levavasseur (Frank, Paul, Germain, Christian), 1re région militaire.
Contingent 1985/10A
      Davy-Chedaute (Franck, Yves, Pierre), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1983/02
      Baudrillart (Thierry, Philippe, Vincent), 3e région militaire.
Contingent 1986/10A
      Marie (Christian, Jean, Simon), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1988/04
      Remillet (Eric, Simon, Pierre), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1987
    Contingent 1985/12
      Dulac (Christian), 5e région militaire.
Contingent 1987/10A
      Couperot (François, Maurice, Albert), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Navarre (Christian, Bernard, André), 1re région militaire.
     Tallec (Yves), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Vallée (Laurent), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1984
    Contingent 1983/10
      Guiton (Patrick, Michel), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1986
    Contingent 1985/02B
      Sebouk (Franck, André, Pierre), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/04A
      Joly (Joël, Didier), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1986/10A
      De Deken (Philippe, Joseph), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1985
    Contingent 1983/02
      Lacote (Bruno, Christian, Marc, Marie), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1987/10
      Zehnacker (Christophe, Jean, Raymond), 1re région militaire.
Contingent 1987/02B
      Estrade (Jean-François, Daniel), 1e région militaire.
Contingent 1984/12A
      Guerinoni (Livio), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1987/04A
      Ghnassia (Jean-Pierre), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1987/12
      Barthelemy (Jean-Philippe), 1re région militaire.
Art. 3. - La section II (Spécialités pharmaceutiques) du chapitre II du     titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique est     modifiée ainsi qu'il suit:
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
      Jaffre (André), service technique des constructions et armes navales, Paris.     Atlan (Marcel), établissement des constructions navales, Toulon.
     Cimino (Serge), centre d'essais des Landes, Biscarrosse.
     Lalinde (Pascal), direction des armements terrestres, Saint-Cloud.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les capitaines de corvette:
     Le Bolzer (Joseph, Marie).
     Martin (Michel, Emmanuel, Antoine, Joseph, Marie).
     Vennat (Jean-Pierre, Théophile).