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Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 23 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l’Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992 sont majorées de la somme de 800 000 F (décision modificative n° 4).
Art. 2. -  L'arrêté du 10 octobre 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Ministère de la justice (Conseil d'Etat)
    Bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : 1.
    Travailleurs handicapés : 1.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d’information est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La durée de l’autorisation porte jusqu’à la date du 6 février 2000 à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Le service sera exploité pendant toute la durée de l’autorisation.
Art. 6. - Le directeur général de l’administration et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal est celui qui est applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l’Etat.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 122 013 174 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L’attribution de fréquences mentionnées à l’annexe à la présente décision est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l’autorisation prenant à sa charge le coût des modifications induites par ces conditions.
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur de la comptabilité au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après consultation du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse et de la commission prévue à l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1993, M. Monteil (Gilbert), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l’administration des affaires culturelles (2e tour).
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13 août 1993, page 11396.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13 août 1993, page 11396.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 17 771 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Le ministre de l’économie et des finances et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 10 490 000 F et un crédit de paiement de 10 631 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 73 250 000 F et un crédit de paiement de 41 396 600 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - La durée de validité de cet arrêté est limitée à cinq ans. Il peut être reconduit après avis favorable du comité du secret statistique. Les données relatives à l’enquête sur la structure des emplois sont fournies annuellement, les données de l’année précédente intégrées dans SAGE 2 sont détruites simultanément.
Diplôme délivré le 30 novembre 1999
    Mlle Zago (Muriel).
Art. 4. - L’Etat s’interdit de procéder pendant toute la durée de l’emprunt à l’amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Diplôme délivré le 30 juillet 1999
    Mlle Fusato (Jessica).
Art. 2. - Au 2° de l’article D. 615-3 les mots : « 15 p. 100 » sont remplacés par les mots : « la participation est supprimée ».
I. - Classes de première
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0017 du 21/01/94                        Page 1100   a 1101    
                      ......................................................
Art. 2. -  Cette augmentation prendra effet au 1er février 1994.
Nota. - Le texte des deux avenants susvisés a été publié au Bulletin     officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 92-45, disponible     à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15,     au prix de 30,50 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994, au titre du compte d'affectation spéciale     Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 139 640     698,25 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Corps des officiers des bases de l'air
      Gourio (Edouard).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 111 700 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Ecole     supérieure de commerce de La Rochelle, 102, rue de Coureilles, 17024 LA     ROCHELLE CEDEX.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et     de la recherche en date du 21 mars 1994, M. Cervel (Jean-François) est nommé     chef de service au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 9 000 000     F et un crédit de paiement de 9 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 16 mars 1994, est classé parmi les sites du     département de la Nièvre l'ancien méandre de l'Yonne sur la commune de     Chevroches (1).
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit:
      Le tableau B est remplacé par:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 23/03/94                        Page 4400    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars     1994, est nommé président de la 4e section Qualité et protection des végétaux     du Conseil général de l'agronomie:
      M. Sebillotte (Jean), ingénieur général d'agronomie, à compter du 1er     janvier 1994.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans     limitation de durée à l'établissement suivant, sous réserve que les     conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être     remplies:
      Ecole du transport et de la logistique Nord, 59443 Wasquehal.
Chirurgie plastique et reconstitutive
    Concours de type I
      Voche (Philippe, Gilbert).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Lyon Air une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 2. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense     et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 30 000 000     F et un crédit de paiement de 30 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas     applicables aux employeurs justifiant d'une adhésion antérieure auprès d'un     autre organisme, dès lors que cet organisme assure une garantie au moins     équivalente.
Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux des indemnités     allouées aux présidents et assesseurs des commissions de contrôle des     élections aux conseils d'université et d'établissement public à caractère     scientifique et culturel indépendant et aux conseils d'unité d'enseignement     et de recherche est abrogé.
Art. 15. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 7 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité de     charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des     arts et métiers est abrogé.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
    Pour l'Alsace, la Lorraine et la région Champagne-Ardenne
      M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 8.
      M. Ladoucette (Guy) (I.C.P.C.).
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est     modifiée comme suit en ce qui concerne les agglomérations et communes     incluses dans la zone II:
Biophysique et traitement de l'image
        Concours de type 1:
     Cinotti (Luc).
     Darcourt (Jacques).
     Esquerre (Jean-Paul).
     Fagret (Daniel).
     Perdrisot (Rémy).
Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges     relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy    
      Les directeurs régionaux des impôts ou leurs représentants.
      Les directeurs interrégionaux des douanes ou leurs représentants.
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des     représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial     commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services     administratifs et financiers, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et     de suppléants qui leur sont attribués, sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - La ligne 5 du tableau de l'annexe à la décision no 91-874 du 22     février 1991 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
      Le délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Ile-de-France     ou le délégué régional adjoint au commerce et à l'artisanat de la région     Ile-de-France.
Art. 9. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er juillet 1992:
Art. 1er. - La circonscription, le siège des comités régionaux des pêches     maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur     conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le     texte de l'accord agréé.
Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions pour prendre     rang du 1er juillet 1992:
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 8 juin 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
    2405 F
    1963 F
    1579 F
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la     recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché dans la préfecture des Landes, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.
1er décembre 1999
    L'attaché en chef de 2e classe Tiberghien (Frédéric, Pierre, Geneviève, Marie, Joseph).
Art. 25. -  L'exploitant veille à limiter le transport des déchets conventionnels en distance et en volume, conformément aux orientations retenues à ce sujet dans les plans territoriaux d'élimination des déchets le concernant, ou concernant les établissements susceptibles d'accueillir ses déchets.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2000, M. Dartenset (Jean-Pierre), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période d'un an à compter du 12 septembre 1999.
« 303B02 Greffon osseux pour perte de substance osseuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
    =============================================
Art. 5. -  Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont abrogées à compter du 19 juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 juin 2000, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le lundi 10 juillet 2000, à 9 h 30.
Art. 3. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Ferrières, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Tableau 1 b
    Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9143 à 9162
    =============================================
Art. 2. -  Les modifications susvisées sont immédiatement applicables. Des certificats de conformité ou de contrôle peuvent être délivrés jusqu'au 30 juin 2003 aux matériels satisfaisant aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux de la prime instituée par le décret du 7 janvier 1981 susvisé est fixé à 47 F par nuit et par agent.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1993, MM. Servant (Pierre) et Mettling (Bruno), nommés dans l’emploi d’inspecteur des finances de 2e classe, sont titularisés dans la 2e classe du grade d’inspecteur des finances à compter du 1er décembre 1992.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Charente.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jacques-Henri Stahl, directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Mulhouse :
    Assesseur suppléant : M. Wittig (Philippe).
    Tribunal pour enfants de Strasbourg :
    Assesseur suppléant : M. Roos (Jean).
Génétique
    Concours de type 1
    Dutournier (Bénédicte, Monique, Marie).
Art. 23. -  Les arrêtés du 25 avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat du Conseil supérieur de la fonction militaire et du 26 juin 1990 modifié portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire sont abrogés.
Concours de type 2
    Bons (Nathalie, Violette).
    Dubertret (Sylvie).
    Nakib (Ihab).
Concours de type 2
    Chamouni (Pierre).
    Halbout (Philippe-Antoine).
    Olivier (Nathalie, Agnès, Brigitte).
    Ouldamar (Abdelkarim).
    Pirenne (Françoise, Anne).
    Renard (Hervé, Patrice, Denis).
ARRETE PORTANT PROMOTION
    Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, Mme Schenk (Suzanne), administratrice financière de 1re classe, est promue à la hors-classe de son grade à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire prévu à l'article 3 du décret susvisé est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Dans la section Vigne
    Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, en remplacement de M. Rouquie (Pierre) : M. Bidault (Jean-Marie).
Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché dans la préfecture de la Gironde, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.
26e section : Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Vieu (Philippe), université Toulouse-III.
Cour d'appel de Papeete
    Section détachée de Nuku-Hiva :
    Assesseur titulaire : M. Kaiha (Henri) ;
    Assesseur suppléant : M. Huukena (Damien).
Fraction de contingent 1991/02B
    Roy (Jean, Philippe, Pierre).
Concours de type 2
    Cosme (Louis-Philippe).
    Dufour (Florence).
    Verain (Alain, Marcel).
Art. 10. -  La directrice de l'enseignement supérieur et la directrice de la circulation et de la sécurité routières sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1996/10A
    Beltran (William, Anthony).
1.2. Les obligations:
        Les obligations: théorie générale;
        Les contrats et quasi-contrats: notions générales;
        Les conditions essentielles de validité des contrats;
        La responsabilité civile.
     1.3. La prescription.
Art. 13. - Dans le tableau figurant à l'article 17 du décret du 23 avril     1990 susvisé, la partie concernant les surveillants chefs des services     médicaux est supprimée.
Conseillers techniques
       Mme Vis (Barbara).
      M. Gauter (Joseph).
      M. Masson (Antoine).
      M. Gros (Roland).
Art. 30. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 49. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 45 sont     applicables.
      A tout moment, le juge de l'exécution peut être saisi par le conjoint de     celui qui a formé la demande.
A compter du 1er juillet 1992
      M. Melin (François).
      M. Letourneux (François) (en service détaché).
Art. 6. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats     conclus à compter du 1er septembre 1992 ainsi qu'aux contrats en cours à     cette date lorsque les dispositions prévues aux articles D. 117-1, D. 117-2     et D. 117-5 du code du travail sont plus favorables aux apprentis.
A compter du 1er janvier 1991
        M. Rimoux (Michel).
    Mme Buteri (Denise).
Art. 57. - Tout intéressé peut demander que les sommes saisies soient     consignées entre les mains d'un séquestre désigné, à défaut d'accord amiable,     sur requête par le juge de l'exécution.
      La remise des fonds au séquestre arrête le cours des intérêts dus par le     tiers saisi.
Sous-section 2
    Dispositions applicables aux services de télévision
    pratiquant le paiement à la séance
TITRE IV
     DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES EMIS DEPUIS UN AUTRE PAYS NON MEMBRE DE     LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
C HAPITRE  III
    Règles applicables
    aux services de télévision d'expression française
Art. 1er. - Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être     mis en vente ou vendus sous la dénomination <<Vin de pays des Cévennes>> les     vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux     conditions fixées par le décret du 4 septembre 1979 susvisé.
CONCOURS No 5
      Un ingénieur d'études de 2e classe en informatique;
      Affectation: Centre de physique des particules, Marseille.
Art. 5. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre     de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sous-section 3
    Conditions générales de production
Art. 19. - La demande peut aussi être formée par assignation à la première     audience utile du juge de l'exécution.
      L'assignation contient, à peine de nullité, la reproduction des dispositions     des articles 11 à 14.
Art. 2. - Les candidats ne pourront postuler que quatre fois, dans la même     option, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur mentionné à     l'article 1er et trois fois, dans la même option, au diplôme d'Etat de     professeur de musique.
      Le cumul des diplômes dans les différentes options est autorisé.
Art. 10. - Sous réserve des règles particulières prévues aux articles 16, 20     et 22 du présent décret, les dispositions du décret du 27 mars 1992 susvisé     sont applicables aux services de télévision visés au présent chapitre.
Art. 28. - La décision du juge de l'exécution peut toujours être frappée     d'appel, à moins qu'il ne s'agisse d'une mesure d'administration judiciaire.
III. - A la rubrique <<III. - Personnel des services d'hospitalisation et     des services techniques communs>>, les dispositions suivantes:
                      ......................................................
    Groupe III (4)>>[[>]]    
     sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 1990:                      ......................................................
    Echelle 3>>[[>]]
Art. 1er. - M. Yves Saillard, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, consul général de France à Sa o Paulo, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     du Honduras, en remplacement de M. Joseph Ramon.
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 65. - Les contestations sont portées devant le juge de l'exécution du     lieu où demeure le débiteur.
Section II
    Sommes versées à un compte
    Sous-section 1
    Sommes provenant de créances insaisissables
Art. 5. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité     de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction     d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est abrogé.