Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2001, M. Gérard Huot est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique, en remplacement de M. François de Charentenay.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le pourcentage d'agents présents dans chaque service doit être au moins égal à 50 % pendant les horaires d'ouverture au public. Par décision de l'autorité administrative, cette règle peut être assouplie pour certaines périodes de l'année, si cela est compatible avec le bon fonctionnement du service ou dans le cas de mise en place d'horaires variables.
Commission administrative paritaire no 12
    Ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 21 octobre 1887 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association amicale des anciens élèves du collège de Beaune », dont le siège est à Beaune (Côte-d'Or), est abrogé.
Art. 11. -  La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 10 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2001 page 19845 à 19846
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Art. 1er. -  La décision du 20 avril 2000 relative au règlement intérieur de la commission est abrogée.
Art. 7. -  Les montants maximaux autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte de dépôt de fonds au Trésor du régisseur sont fixés respectivement à 800 Euro et à 1 300 Euro.
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc, conformément aux documents annexés (2).
Art. 3. -  Les régies sont rattachées au trésorier-payeur général pour l'étranger.
(1) Les candidats choisissant de concourir en région Ile-de-France reporteront leur inscription sur le centre d'examen de Versailles ou de Créteil.
Cantal
    1 Farges (Dominique) ; 2 Joanny (Andrée) ; 3 Vidal (Jean-Paul) ; 4 Portal (Henri).
BAP III (gestion scientifique
    et technique de la recherche) : 4 postes
    Concours AI no 3
    Affectations non précisées, 3 postes.
Concours IE no 2 (techniques biologiques, cytométrie)
    Institut fédératif de recherche 18 : 1 poste.
Art. 6. -  Le 2o de l'article R.* 343-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o En ce qui concerne les jeunes exploitants mentionnés à l'article R.* 343-6, des revenus professionnels d'origine agricole et non agricole supérieurs à 140 % du revenu de référence national. »
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'études d'histoire de la défense, château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes.
Art. 1er. -  Les dispositions du 1o de l'article R.* 343-4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « 1o Ne pas avoir atteint l'âge de quarante ans à la date de son installation ; »
Art. 16. -  Au premier alinéa de l'article 9, après le mot : « comprenant », sont insérés les mots : « en outre ».
Art. 8. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Asile protestant », dont le siège est à Orthez (Pyrénées-Atlantiques).
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Château susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures le 12 juin 2001 de 0 heure à 24 heures.
Art. 3. -  L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
Au grade d'officier
    M. de Bonnecorse Benault de Lubières (Michel, Bertrand), ambassadeur de France au Maroc. Chevalier du 10 avril 1993.
    M. Torri (Paul-Marie), consul général de France au Congo. Chevalier du 22 avril 1988.
Art. 6. -  Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de conseiller d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 298 799 F et un crédit de paiement de 365 965 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 mai 2001, le professeur Plouin (Pierre-François) est nommé vice-président de la Commission de la transparence.
Art. 4. -  A compter du 1er janvier 2002 et jusqu'à la mise en place d'un système d'enregistrement du temps de travail et des horaires variables, chaque agent optera, avec l'accord de son chef de service, pour l'un des horaires de travail suivants :
Art. 1er. -  Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels titulaires d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'article 1er du décret du 13 décembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 7. -  Les mesures visées aux articles précédents doivent être réalisées sur une surface d'un seul tenant d'un minimum de 10 ares.
Art. 9. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 novembre 2001, le général d'armée Marescaux (Henri, Marie), inspecteur général des armées, est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique à compter du 1er novembre 2001.
II. - 3.1. Phase de recevabilité
    II. - 3.1.1. Objet de la recevabilité
    La phase de recevabilité a pour objet d'identifier les dossiers de candidature admis à participer à la phase de sélection.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions d'organisation des opérations de contrôle applicables aux taximètres en service et les obligations qui incombent à leurs détenteurs.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé, ajouter l'alinéa n) Indemnités de chômage servies aux ex-personnels civils de la défense si elles n'entrent pas dans le champ d'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965.
Par décret en date du 17 octobre 2001, M. Arnaud Polaillon, administrateur civil à la direction du budget, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en renouvellement de son mandat.
Nota. -  Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/29 en date du 21 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Cherbourg, BP 4, 50115 Cherbourg Naval.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest - Le Château, BP 16, 29240 Brest Naval.
Oise
    1 Berthebaud (Michelle).
Haute-Marne
    1 Krin (Monique).
MINISTERE DE LA CULTURE
    ET DE LA COMMUNICATION
    Agent technique 2e classe surveillance et magasinage
    Catégorie H
    Creuse
    1 Caillaba (Christian).
Paris
    1 Dretz (Dominique).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Luc Nevache, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe.
Art. 1er. -  M. Stéphane Bouillon, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Aube.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Il est institué un commissaire général à l'exposition internationale de 2004, placé auprès du Premier ministre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juillet 2001, M. Alain Arconte, maître de conférences, est nommé administrateur provisoire de l'université des Antilles-Guyane.
II. - Personne morale candidate
    1. Pièces à fournir
    Le candidat fournit un extrait K bis de moins de trois mois de la société titulaire et indique la dernière répartition connue de son capital.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, M. Mahy (Jean-Pierre), directeur de recherches, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI, est intégré à compter du 1er septembre 2001 dans ledit corps.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent règlement intérieur organisent les travaux du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et de sa section permanente prévue par l'article R. 814-25 du code rural.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
B. - Concernant les autres interventions
    Sont applicables les principes évoqués dans les observations liminaires de la présente recommandation.
5. Régie
    Le candidat précise les liens capitalistiques entre le service et la régie. Il décrit l'activité de cette régie et donne la liste des médias dont la régie assure la commercialisation.
Sous-section 4602 : médecine et santé au travail
    Bergeret (Alain), université Lyon-I.
    Pebay Peyroula-Conso (Françoise), université Paris-V.
Objet
    Le groupement d'intérêt public concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
Art. 1er. -  Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 17/02/2001 page 2668
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Chirurgie
    Chirurgie générale et digestive
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Siège
    Le siège du groupement est fixé 116, avenue du Président-Kennedy (maison de Radio France), Paris (16e).
Chirurgie maxillo-faciale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Plu (Joël) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/39 en date du 26 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 317 802 193 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le lieutenant-colonel Gunet (Philippe, Henri).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2001, M. Barnet (Patrick) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 21 mars 2000.
Art. 5. -  A l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
    « Ministère de la défense. »
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les commandants :
    Cassier (Rémy).
    Dumet (Jean, Bernard, Francis).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un corps de secrétaires administratifs. Ce corps, régi par les dispositions des décrets du 18 novembre 1994 susvisés, est commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de réserve :
    Mestre (Christian, Gérald).
    Lakermance (Robert, Yves, Marie).
    Coulomb (Christian, Alain, Jean).
    Couspeyre (Jean-Luc).
    Wittmer (Régis, Tino, Jacques).
Art. 56. -  L'ordre du jour est fixé par le président. Doivent notamment y être inscrites les questions entrant dans la compétence du comité dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Art. 71. -  Lorsqu'il a connaissance d'effets indésirables d'un médicament ou d'un produit à usage humain mentionné à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, le centre antipoison en informe le centre régional de pharmacovigilance du centre hospitalier universitaire mentionné à l'article 70.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2001, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000.
Sous-section 4402 : physiologie
    Bailliart (Olivier), université Paris-VII.
    Freville (Michel), université d'Amiens.
    Geelen (Ghislaine), université Lyon-I.
    Piquard (François), université Strasbourg-I.
Sous-section 4702 : cancérologie ; radiothérapie
    Espie (Marc), université Paris-VII.
    Pignon (Thierry), université Aix-Marseille-II.
    Ribaud (Patricia), université Paris-XI.
Art. 1er. -  La fabrication, la mise sur le marché, la distribution, l'importation, l'exportation et l'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.
Toxicologie et pharmacologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Biochimie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Sous-section 5202 : chirurgie digestive
    Chipponi (Jacques), université Clermont-Ferrand-I.
    Houssin (Didier), université Paris-V.
    Lacaine (François), université Paris-VI.
Sous-section 5403 : gynécologie et obstétrique
    Boog (Georges), université de Nantes.
    Mage (Gérard), université Clermont-Ferrand-I.
    Uzan (Serge), université Paris-VI.
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Longuet (Hervé, Claude, Yves).
Sous-section 5002 : chirurgie orthopédique
    et traumatologique
    Burdin (Philippe), université de Tours.
    Mansat (Michel), université Toulouse-III.
    Segal (Philippe), université de Reims.
Sous-section 4704 : génétique
    Jonveaux (Philippe), université Nancy-I.
    Munnich (Arnold), université Paris-V.
Art. 3. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Assistants spécialistes associés
    1re et 2e année : 181 854 F.
    3e et 4e année : 197 962 F.
    5e et 6e année : 223 613 F.
17 décembre 2001
    Scrutin dans chaque office et au département de Paris.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-1034 du 3 octobre 1995 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2001, la durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est prorogée jusqu'au 30 juin 2001.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Art. 2. -  Le tableau de correspondance figurant en annexe IV à l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie précise les modalités de rattachement au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des recettes visées à l'article 1er du présent décret.
Art. 1er. -  Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 15 février 2001.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Mouchel-Blaisot (Rollon), sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé sous-préfet de Libourne.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, M. Henri-Jean Lebeau, inspecteur général des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 30 septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Fleutiaux (Claude), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé sous-préfet de La Flèche.
Art. 4. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001, M. Caron (Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Corneau (Jean, Paul, Charles), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2001, au sommaire et page 3515, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « portant approbation », lire : « portant abrogation ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 13. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2002.
LISTE No 2
    AERODROMES RESERVES A L'USAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 17/08/2001 page 13233 à 13245
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SECTION EDUCATION SOCIOCULTURELLE
    Concours externe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16385 à 16399
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Art. 12. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 5 583 F. A compter du 1er janvier 2002, ce taux est fixé à 851,12 Euro.
Art. 2. -  Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées à compter du 1er août 2001 :
    Conseillère technique chargée de la presse et de la communication :
    Mme Françoise Brisset.
    Conseiller technique :
    M. Simon Vouillot.
SECTION BIOCHIMIE, MICROBIOLOGIE ET BIOTECHNOLOGIES
    Concours externe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16385 à 16399
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Art. 3. -  Les décrets no 98-1116 du 10 décembre 1998 et no 2000-587 du 29 juin 2000 modifiant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sont abrogés à compter du 1er novembre 2001.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/16 en date du 16 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Isabelle Trema, conseillère technique chargée de la presse et de la communication, à compter du 1er août 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 2001, page 9166, 1re colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de  : « A l'article 1er du décret », lire : « A l'article 1er-1 du décret ».
Art. 7. -  Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-646 du 15 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amnesty International section française » de Paris (11e) à Paris (19e).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-470 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11796
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Par décision no 2001-452 en date du 9 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société CNBC Europe est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 98-466 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 98-391 du 19 mai 1998 susvisée.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2001, M. Beal (Jean-Marc), attaché d'administration centrale, en service détaché, à compter du 1er décembre 2000, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Membres titulaires
    M. Guillaume Lacroix, sous-directeur des activités postales, service des postes, direction des postes et télécommunications.
    Mme Valérie Guigue, chef du bureau des marchés postaux.
    Mme Nicole Doise, sous-direction des activités postales.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/2001 page 9426
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Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la fédération Radio Païs, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Arc-en-Ciel, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Peuvent bénéficier de ces aides les coopératives d'achat et d'utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) dont le siège social est situé en zone de montagne et dont au moins 60 % des adhérents ont leur siège d'exploitation dans cette zone.