Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
    TEMPS DE SEJOUR
    (en années scolaires)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 14/08/94                        Page 11966  a 11967    
                      ......................................................
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de M.
     Patrick Monod, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs     attributions, à Mme Isabelle Blanchard, attachée principale d'administration,     et à M. Dominique Sprenger, agent contractuel.
Art. 8. -  L'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 443-7-4     transmet les prescriptions qu'elle propose au préfet, qui émet un avis     motivé.
Art. 1er. -  Le concours d'accès au cadre d'emplois des agents de police     municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Art. 5. -  Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter du 1er     octobre 1993.
(1)Il peut être pris connaissance de ce document à la direction     départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif     départemental des Alpes-Maritimes, B.P. 3, 06201 Nice Cedex 3.
Art. 1er. -  La quote-part des ressources du budget territorial mentionnée à     l'article 9-1 de la loi du 3 janvier 1969 modifiée susvisée et destinée à     alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des     communes est fixée, pour l'année 1994, à 374 260 837 FF.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-21 en date du 12 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
DEFENSE NATIONALE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
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II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Discipline de physiologie
     Le pharmacien chimiste des armées Kerguelen (Martine).
2o Discipline de physiologie
          Les médecins des armées:
    Bourdon (Lionel, Pascal, Marie).
    Vidal (Franck, Pierre).
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier : Mme     Isabelle Quivet, épouse Lacour, auditeur de justice, en remplacement de Mme     Houdin.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du parc     informatique de la direction centrale du génie.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 18     juillet 1991 susvisé en faveur du conseiller du tribunal administratif membre     de la commission de conciliation et d'expertise douanière est fixé à 220 F.
1992
    11 juin 1992
      Izsak Kovacs (94 - Thiais).
      Jean-François Blassel (75 - Paris).
Tribunal de grande instance d'Orléans
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers: sur sa demande,     M. Frédéric Paris, juge des enfants au tribunal de grande instance de     Versailles, en remplacement de Mlle Lambert, nommée juge au tribunal de     grande instance d'Evry.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) est     abrogé.
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
      Juge d'instruction: M. Bernard Salvador, auditeur de justice, en     remplacement de M. Messias.
A compter du 16 février 1993
      M. Doumeingts (Bernard).
Art. 5. -  Un décret ultérieur précisera le rôle des associations     mentionnées aux articles L. 128 et L. 129-1 du code du travail.
Tribunal de grande instance de Belley
      Juge: sur sa demande, Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, juge au     tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal     d'instance du Creusot, en remplacement de M. Allais.
Art. 8. -  Le stage d'application visé à l'article précédent s'effectue     selon les modalités définies par le trésorier-payeur général du département     où les inspecteurs ont été affectés en application des dispositions de     l'article 5 ci-dessus.
A compter du 1er mars 1993
      Mme Anstett (Suzel).
Art. 4. -  Le présent décret est applicable aux demandes de renseignements     déposées à partir du premier jour du deuxième mois suivant celui de sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à     l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
      Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 20 000 F.
3.6. Effluents radioactifs liquides et gazeux
      Les opérations d'assainissement et de démantèlement ne devront pas entraîner     le rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux.
      L'exploitant assurera en permanence un contrôle de l'absence d'activité de     l'air provenant des systèmes de ventilation.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 90 du 21 octobre 1993 à la     convention collective de travail du 20 janvier 1965 concernant les     exploitations forestières du département de l'Oise sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-723 du 25 août 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 2. -  L'article 3 (d) de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé est modifié et     remplacé par:
      << d) Des deux représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des     travailleurs salariés; >>.
Infirmier
    Catégorie D
      1 Godeau (Jean-Pierre); 2 Pette (Antoinette); 3 Romain (Gratien).
Art. 6. -  Les dispositions des articles 1er, 2 et 5 du présent décret     prennent effet à compter du 1er août 1993.
Art. 2. -  Les dispositions des articles R. 342-4 et R. 342-6 sont abrogées.
Art. 1er. -  La date du scrutin pour l'élection des membres de la chambre     d'agriculture des Ardennes est reportée du 31 janvier 1995 au 21 février     1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Josse (Bernard,
     Lucien), ancien huissier de justice à la résidence de Tonnerre (Yonne).
Art. 2. -  La composition de ces commissions est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 30/09/94                        Page 13819  a 13820    
                      ......................................................
Au titre du ministère de l'économie
      M. Beunardeau (Jean), ingénieur des télécommunications à la direction du     Trésor.
Art. 7. -  L'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs     privés du plan d'équipement, voit sa dénomination modifiée comme suit: Gatine     viandes S.A., en remplacement de Europagro S.A., à La Guerche-de-Bretagne     (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Bouissou (Antoine,
     Marie, Eloi), ancien notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Art. 6. -  Le commandant de la circonscription militaire de défense de     Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      << Commission no 1. - Sans objet.
      << Commission no 2. - Techniciens des études et de l'exploitation de     l'aviation civile. >>
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12     octobre 1994, Mme Delmas (Paulette, Jeanne, Jacqueline, Marie),
     documentaliste de 1re classe, est admise, sur demande, à faire valoir ses     droits à pension de retraite à compter du 5 décembre 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 janvier 1995,
     M. Polge de Combret (Bernard), conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, 2e échelon, est placé en position de disponibilité pour convenances     personnelles, pour une période de trois ans à compter du 7 janvier 1995.
Art. 34. -  L'avancement des chargés de recherche comprend l'avancement     d'échelon et l'avancement de grade. Ce dernier ne donne pas lieu à     l'établissement de tableaux d'avancement.
Par décret en date du 31 octobre 1994, Mme Nicole Le Douarin, professeur au     Collège de France, est nommée pour une durée de trois ans président du     conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès du     service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France, 82, rue des Pyrénées,
     75970 Paris.
Art. 3. -  Les denrées visées à l'article ci-dessus sont entreposées dans un     local ou un conteneur uniquement affecté à cet usage et fermant à clef,
     conformément aux dispositions de l'article 6 du décret no 71-636 du 21     juillet 1971.
Art. 66. -  Les personnels régis par le présent décret sont assujettis aux     dispositions de la loi du 11 janvier 1984 et du décret du 16 septembre 1985     modifiés susvisés relatives aux positions de fonctionnaires, sous réserve des     dérogations prévues ci-après.
Art. 1er. -  Sont considérées comme altérables au sens du présent arrêté,
     les denrées animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret no     71-636 du 21 juillet 1971, en l'état réfrigéré, telles qu'énumérées à     l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de     contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)     est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du I de l'article 1er du présent décret     s'appliquent à compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en     date du 24 janvier 1994, M. Boittin (Jean-François), conseiller commercial de     1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère     de l'économie.
Art. 5. -  Le calendrier des opérations électorales est fixé par le chef     d'établissement dans le respect des dates limites fixées à l'article 15     ci-après.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Pau - Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées).
Art. 16. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, option     Motocycles, aura lieu en 1995.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.
Mention << assez bien >>
    M. Charleux (Pierre).
    Mlle Liogier (Hélène).
    Mlle Villatte (Karine).
Article 2
      Electricité de France s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls les     travaux qui font l'objet de la présente convention et à se conformer tant     pour l'exécution que pour l'exploitation aux conditions du cahier des charges     y annexé.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 16 février 1994, Mme     Bugnani (Marie-José), biologiste des hôpitaux, est nommée dans les fonctions     de chef de service pour une période de cinq ans au centre hospitalier de     Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Art. 1er. -  Le baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes     mécaniques automatisés, créé par l'arrêté du 22 août 1990 modifié comporte     une nouvelle option: Systèmes ferroviaires.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 21 février 1994, M. Cathala (Bruno),
     magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère     de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, le     conseil des ministres entendu, M. Gustave Mege, préfet, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 1994.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'industrie (D.I.G.E.C.),
     97-99, rue de Grenelle, Paris (7e), ou à la direction régionale de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement Corse, rue     Nicolas-Péraldi, 20090 Ajaccio.
Art. 4. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut     procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance     sur place de tous documents ou titres détenus par les services de     l'association.
      L'association lui adresse trimestriellement, dès leur arrêté, copie des     balances.
Art. 3. -  Le régisseur peut disposer d'un fonds de caisse dont le plafond     est fixé à 300 F.
Art. 1er. -  A l'article 8, premier alinéa, de l'arrêté du 30 mai 1984     susvisé, remplacer le << 15 mars >> par le << 15 février >>.
Art. 3. -  Le projet de loi de finances de l'année est accompagné d'un     rapport présentant une projection quinquennale du budget de l'Etat pour     l'année du projet de loi de finances et les années suivantes.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1994 en     ce qui concerne l'U.F.R. Commerce et vente, économie et gestion de     l'université de Chambéry.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Guidecoq (Louis, Arsène,     Auguste), ancien notaire à la résidence de Barenton (Manche).
Isère
      1 Hermant (Alain); 2 Passeron (Pierre).
Art. 22. -  Le présent arrêté est applicable dans les territoires     d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Mayotte et à la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23     mars 1962 précitée.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois     après sa publication.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 25     novembre 1994, MM. Monneron (Dominique) et Franchi (Philippe),
     administrateurs civils hors classe, sont nommés sous-directeurs à la Caisse     des dépôts et consignations.
Art. 2. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant les     lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation     animale.
Art. 9. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Paris-VII (Bichat-Beaujon)
      M. Tran Dong (A.), de nationalité vietnamienne, en chirurgie infantile.
Hérault
     N 2525. - Union des vignerons de l'Or. Siège social: Mauguio.
    N 2536. - Union de coopératives agricoles Les Caves Molière. Siège social:
     Caux.
Art. 1er. -  Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques,
     toxicologiques, pharmacologiques et cliniques des médicaments vétérinaires     sont fixés par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section de géographie physique et humaine
      Membres titulaires: MM. Bonnemaison (Joël), Miossec (Alain), Soumagne     (Jean).
      Membre honoraire: M. Sautter (Gilles).
      Membre correspondant: M. Marconis (Robert).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er décembre 1994.
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
      Membre titulaire: M. Le Bohec (Yann).
      Membre honoraire: M. Foucher (Louis).
Val-d'Oise
     N 2504. - Union de coopératives agricoles Deltavit. Siège social: Osny.
C. - Recrutement des assistants ingénieurs
    I. - Phase d'admissibilité
Art. 20. -  La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite qui doit     permettre d'évaluer les connaissances requises pour l'exercice de l'emploi     postulé.
      Cette épreuve peut consister pour le candidat à répondre à une série de     questions (durée: deux heures; coefficient 2).
Paris
      1 Joly (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Dans le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25     novembre 1982 susvisé, le mot << trentième >> est remplacé par le mot <<     quinzième >>.
Technicien de la météorologie
    Catégorie D
    Ardèche
      1 Tome (Marc).
Article R. 433 du code des pensions
    Calvados
      1 Sale (Roland).
Secrétaire administratif et technique
    Catégorie D
    Aude
      1 Cros (Serge).
Pyrénées-Orientales
      1 Leroux (Yves); 2 Saborit (Raymond); 3 Torregrosa (Jean-Marie); 4     Chambonnet (Jean-Paul); 5 Balard (François); 6 Poineau (Josiane); 7 Lovato     (Gabriel); 8 Plantegenet (Philippe).
Bas-Rhin
      1 Leclair (Jean-Pierre); 2 Celse (Roland).
Hérault
      1 Suner (Joël); 2 Rabaca (Claude).
Martinique
      1 Harmenil (Boniface); 2 Anastase (Marcel); 3 Monet (Raymond); 4 Mafoula     (Hugues); 5 Mezence (Alex); 6 Joseph-Mathurin (Daniel).
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée, à compter des 1er août 1992     et 1er août 1993, dans les conditions suivantes:
Art. 1er. -  L'annexe du décret du 28 juillet 1992 susvisé est complétée par     les annexes du présent décret.
Art. 18. -  Il est ajouté à l'article 10 du décret du 21 septembre 1977     susvisé un quatrième alinéa ainsi rédigé:
      << Dans le cas des carrières et de leurs installations annexes, la     commission départementale des carrières est consultée aux lieu et place du     conseil départemental d'hygiène. >>
Art. 5. -  Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à     la collectivité territoriale de Mayotte.
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1994
          Les professeurs principaux:
    1 Flaux (Dominique, Eugène).
    2 Gonin (Jean-Claude).
    3 Sauteur (Laurent, Jérôme, Louis).
Inscriptions nouvelles
          Les administrateurs en chef de 2e classe:
    1 Latreille (Paul, Thomas, Jean-Marie).
    2 Bouqueau (Gérard).
    3 Le Bolloch (Michel, René, Yves, Louis).
    4 Pouppeville (Luc, Jean, Raoul).
Officiers spécialisés de la marine
     Herry (Michel, Joseph, Marie).
    Guern (Rolland, Paul, Maurice).
Art. 7. -  L'arrêté du 19 mai 1984 modifié portant organisation de la     direction de l'électronique et de l'informatique et l'arrêté du 25 mars 1992     portant organisation de la direction des armements terrestres sont abrogés.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-414 du 15 juin 1993 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 3. -  M. Michel Guillot est nommé chef adjoint du cabinet du ministre     de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 39 693 776 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Tribunal administratif de Nantes
      Mlle Christiane Jacquier.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 404 727     000 F et un crédit de paiement de 155 395 400 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif de Nice
      M. Alexandre Badie.
A compter du 15 décembre 1994
    Tribunal administratif de Papeete
      M. Jacques Lagarde.
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent:
Art. 1er. -  Il est interdit de fabriquer, d'importer, de détenir en vue de     la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit et de     donner en location des équipements d'aires collectives de jeux qui ne     satisfont pas aux prescriptions du présent décret.
Tribunal administratif de Pau
      M. Jean-Marc Heinis, à compter du 1er septembre 1994.
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1994
          Les administrateurs principaux:
    1 Verlet (Germain, Jean).
    2 Chaboureau (Eric, Michel, Marie, Denis).
Art. 3. -  Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la     première part de la dotation est fixé à 736 109 000 F. Le taux de concours de     l'Etat est fixé à 2,16 p. 100.
Art. 2. -  L'indemnité perçue par chaque agent en application de l'article     précédent ne peut excéder 4 680 F.
Art. 4. -  L'acte institutif de la régie fixe le délai maximum de production     des pièces justificatives de recettes auprès de l'agent comptable.
    TITRE II
    REGIES D'AVANCES
Art. 6. -  Dans la limite des postes à pourvoir, le jury établit, par ordre     de mérite, la liste des candidats admis.
Services déconcentrés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 12/06/94                        Page 8528   a 8530    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le traitement doit être précédé de la prise de clichés     photographiques qui sont présentés au contrôle médical sur sa demande.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 14/06/94                        Page 8569   a 8570    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant     la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du     décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément au tableau     figurant à l'annexe du présent décret.
Art. 1er. -  Le concours prévu à l'article 8 bis du décret du 26 novembre     1962 susvisé en vue de l'admission en première année à l'Ecole nationale des     services vétérinaires, en qualité d'élève vétérinaire inspecteur, est     organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
      Pour être admis, tout candidat doit avoir obtenu une moyenne générale au     moins égale à 12 sur 20 pour l'ensemble des épreuves obligatoires.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er     juillet 1994.
Art. 4. -  Le jury établit, à l'issue des épreuves écrites, la liste des     candidats admis à subir les épreuves orales.
A compter du 1er avril 1994
     M. Margueron (Yves).
    M. Bézard (Alain).
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée temporaire identifiée LF-R 200     en région parisienne pour la période du 1er novembre 1994 au 30 novembre     1994.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 1994, M.
     Michel Thibier, docteur vétérinaire, est nommé directeur général du Centre     national d'études vétérinaires et alimentaires.
Concours D 1. - Economie et gestion
    (Economie, droit et gestion)
     17 Viau (Julien).
Art. 3. -  La commission se réunit de plein droit, à quinze heures, le     premier lundi du troisième mois suivant le renouvellement de l'Assemblée     nationale.