Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'agence de l'A.N.P.E. de     l'inscription.
Art. 6. -  Le département Constructions publiques a pour mission d'être un     pôle d'appui technique dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la     conduite d'opération et de la gestion de patrimoine immobilier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     septembre 1996, M. Raguin (Philippe, Pierre) est nommé notaire à la résidence     de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Tronchot     (Hervé, Joseph, Marie, Louis), démissionnaire.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0230 du 02/10/96                        Page 14500  a 14502    
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Art. 6. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à exploiter un     réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les     prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges     annexé au présent arrêté.
Concours A 2''
    Chimie
      5 Dedryvere (Rémi).
     6 Marty (Jean-Daniel).
     7 Humilière (Delphine).
     8 Lemaire (Gwenola).
Emirats arabes unis
     M. Paulin (Jean-Rémy).
Inde
     M. Barbault (Jean-Philippe).
    M. Fena (Michel).
    M. Martin (Luc).
    M. Quintard (Henri, Marc).
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013 Albi Cedex 9.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1996, M.
     Yves Perrin, commissaire principal de la marine, est nommé auditeur de 1re     classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade à l'échelon <<     après 4 ans >> avec une ancienneté du 1er août 1995.
Art. 9. -  A l'issue du stage pratique, le chef de service local fait un     rapport sur les aptitudes et la manière de servir du stagiaire et lui     attribue une note.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès     au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes prévu à l'article 5 du décret du 2 août 1995     susvisé sont fixés selon des dispositions ci-après :
2.7. Transmissions
      Lieutenant-colonel Mazzoleni (Fernand).
      Lieutenant-colonel Tron de Bouchony (Henri).
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 3 décembre 1996, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts de la Comédie-Française sont fixés à la somme     de 170 487 000 F pour l'exercice 1996.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     Caisse des dépôts et consignations (direction des personnels de     l'établissement public, SAP 3), 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP     (téléphone : 01-40-49-78-66).
Art. 2. -  L'article 8 du même arrêté est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 1996, M.
     Bernard Dreyfus, professeur associé à mi-temps au Conservatoire national des     arts et métiers, est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national     des arts et métiers, sur la chaire Administration et gestion des     collectivités locales, à compter de sa date d'installation.
Art. 5. -  Les candidats qui remplissent les conditions fixées aux articles     ci-dessus peuvent être recrutés par contrat pour une période d'un an.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 629 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 novembre 1996, M. Doussau (Alain), ingénieur en chef d'agronomie,     est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 3 novembre 1996.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Aimée Dubos, administrateur civil.
Art. 1er. -  La mission interministérielle de coordination des grandes     opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage     des études et des opérations afférentes au projet d'Institut national     d'histoire de l'art.
Art. 3. -  Les échanges intracommunautaires, l'importation et l'exportation     des produits visés à l'article 1er sont suspendus quelles qu'en soient     l'origine et la destination.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-26 du 14 août 1996,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  M. Paul Lagarde, professeur des universités, est nommé     conseiller d'Etat en service extraordinaire.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 14/12/96                        Page 18342  a 18344    
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Ukraine
     M. Lorre (Michel, Henri).
    M. Pachoutinsky (Georges).
Mali
     M. Bigorne (Jean-Paul,
    Louis).
Nigeria
     M. Gouyon (Francis,
    Victor).
Afrique du Sud
     M. Aussel (Jean-Paul).
    M. Coulier (Jean-Philippe).
    M. Huchon (Alain).
Arabie saoudite
     M. Duchemin (Philippe).
Tribunal d'instance de Rethel
      Régisseur titulaire : Mme Grabowski (Marie-Christine), épouse Cerini,
     adjoint administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Schaer (Martine), épouse Zambotti, agent     administratif de 2e classe.
Chine
     M. Girault (Yves, Philippe).
Argentine
     M. Touzet du Vigier (Eric,
    Jean).
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
      Régisseur titulaire : Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Tillaux (Evelyne), épouse Richard, greffier du     troisième grade.
Pérou
     M. Delahaye (Jean-Loïc,
    André).
    M. Georgel (Jean-Marie).
Roumanie
     M. Jean (Max, Roger).
Art. 7. -  Les décisions du directeur général prévues à l'article 6 du     décret du 12 décembre 1996 susvisé, prises en application des dispositions     prévues aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté, sont soumises à l'avis du     comité consultatif paritaire national.
Grèce
     M. Berger (Jean-Louis).
    M. Delcour (Thierry).
Art. 3. -  Les agents mutés en cours d'année perçoivent le complément de     prime le plus élevé des unités, groupements d'unités ou services dans     lesquels ils ont travaillé au cours de la même année.
Congo
     M. Fraud (Bernard, Michel).
    M. Léandri (Marc, Jérôme).
Art. 4. -  Le coût des prestations d'un marché comprend les frais de     production incluant notamment les approvisionnements et les frais     d'approvisionnement, et les frais hors production.
Art. L. 5721-4.  - Les dispositions du titre III du livre Ier de la     troisième partie relatives au contrôle de légalité et au caractère exécutoire     des actes des autorités départementales sont applicables aux syndicats mixtes     régis par le présent titre.
E. - Concours sur titres
      Lillette (David, M.), enseigne de vaisseau de 2e classe, marine nationale ;      Randrianantenaina (Lara, J.), sergent, groupe de spécialité état-major,
    sont convoqués le vendredi 21 juin 1996 avant 15 heures.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 mars 1967 modifié portant création de la commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires     administratifs d'administration centrale est abrogé.
Art. 14. -  Toute activité industrielle est interdite dans la réserve.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve naturelle.
Art. 10. -  Les activités forestières continuent à s'exercer conformément     aux usages en vigueur.
      Les activités pastorales sont interdites dans la réserve.
      Les boisements sur les parties tourbeuses de la réserve naturelle sont     interdits.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Quirin,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Trévoux,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Tribunal pour enfants de Tarascon
          Assesseurs suppléants :
      M. Jarmasson (Guy).
      M. Sensevy (François).
Art. 1er. -  Il est institué un comité technique paritaire central auprès du     directeur général de l'Etablissement français des greffes ayant compétence,
     dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé,     pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services     placés sous son autorité.
Art. L. 5621-5.  - Le contrôle administratif de l'entente interrégionale est     exercé, dans les conditions prévues par le titre IV du livre Ier de la     quatrième partie, par le représentant de l'Etat dans la région où est fixé     son siège.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1996, M.
     Fuzeau (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re     catégorie), est nommé sous-préfet de Lorient (1re catégorie).
1.2.2. Spécialité Navigateur officier système d'armes
      1 Catrin (Guillaume), aspirant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 11 avril 1996, l'école annexe de l'ex-école     normale mixte de la Nièvre située à Nevers est supprimée.
      Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 1996.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Lor'Air Aéronautique une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10  tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Cofimage 5.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 141 869     254 F et un crédit de paiement de 208 326 500 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1994/02 B
     Marel (Vincent, René, Roland).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Clément (Christian, Patrick).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     L'ingénieur principal Iribarne (Jean).
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 6 décembre 1994 susvisée.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité mensuelle     forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des     bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.
(1) Avis no 180373 du 26 juillet 1996.
Conseiller technique
      M. Jacques Delpla.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
     L'officier greffier de 2e classe Le Glas (Sylvie, Raymonde, Rolande).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1996, Mme François (Maryvonne), épouse Pawlowski, greffier du 1er     grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur     titulaire du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de M. Hamel.
Art. 1er. -  Il est créé, pour les écoles d'architecture, un traitement     automatisé ayant pour finalité la gestion administrative, pédagogique et     comptable de la scolarité ainsi que la gestion des enseignants.
Art. 1er. -  Le dépôt des offres et demandes de droits à prime à titre     définitif est autorisé jusqu'au 31 octobre 1996 dans les secteurs ovin et     caprin et jusqu'au 30 novembre 1996 dans le secteur bovin.
Inscription d'un appareil monochambre
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 03/08/96                        Page 11775  a 11776    
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Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 680 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre :
Art. 14. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laplane     (Jean-Pierre, Xavier) est nommé responsable ministériel pour la normalisation     à compter du 1er octobre 1996.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la chancellerie des universités de     Paris une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
      1o Loyers et charges des immeubles et locaux commerciaux énumérés dans la     convention susvisée ;
      2o Dépôts de garantie se rapportant à ces immeubles.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Pernot (Gérard, Jean, Paul).
    Niel (Robert, Michel).
    Le Gouic (Jean-Yves).
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le commissaire commandant Even (Jean-Pierre).
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de     fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des     affaires culturelles est abrogé.
Art. 2. -  La dernière phrase de l'article 39 de la Constitution est ainsi     rédigée :
      << Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité     sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. >>
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :
          Titulaire :
      M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère.
          Suppléant :
      M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher.
En qualité de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de     France :
          Titulaire :
      M. Caussignac (Philippe).
          Suppléant :
      M. Faysse (Michel).
En qualité de représentant de l'ordre national des médecins :
          Titulaire :
      M. le docteur Michel (Raymond).
          Suppléant :
      M. le docteur Vidal (Alain).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite << Fondation la Ruche-Seydoux >>, dont le siège est à     Paris (15e) 2, passage de Dantzig.
Art. 6. -  Le taux des intérêts de retard prévus à l'article R. 134-6 du     code de l'aviation civile est fixé au taux légal en vigueur.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre     1993 susvisé est abrogé.
Région Centre
      Titulaire : M. Beulin (Xavier), en remplacement de M. Guiet (Pierre).
Art. L. 4414-8.  - La part de l'Etat dans le financement des opérations     réalisées par les collectivités locales ne peut être réduite du fait de la     participation de la région d'Ile-de-France.
    TITRE II
    LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
Art. 13. -  L'article 11 de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994 précitée est     abrogé.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur     général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er     janvier 1996.
Art. 1er. -  Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21     juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants :
      1re catégorie : 6 504 F ;
      2e catégorie : 5 038 F ;
      3e catégorie : 3 775 F.
Art. 1er. -  La Société des transports urbains rennais (S.T.U.R.) est     inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété susvisé.
Art. 2. -  Le bénéfice de la présente déclaration d'intérêt général est     accordé à la société Grande Paroisse S.A.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 1997, il sera procédé à l'expérimentation     de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dont la liste     figure en annexe du présent arrêté.
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrté du 22 novembre 1960 sont abrogées.
Art. 5. -  M. le général de brigade Schwerdorffer (Arnold) est nommé adjoint     au général commandant la 6e division légère blindée à compter du 1er juin     1996.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Besson (Jacques, Charles).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Collignon (Philippe, Marcel, Bernard).      M. l'ingénieur en chef de l'armement Fahy (Jean, Marcel).
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1996, M.
     Bayle (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re     catégorie), est nommé sous-préfet d'Antony (1re catégorie).
En qualité de représentant de la Confédération paysanne (C.P.) :
          Titulaire :
      Mme Nesme (Thérèse).
          Suppléant :
      Mme Blin (Huguette).
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats     d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois :
          Titulaire :
      M. Zunino (Jean).
          Suppléant :
      M. Astier (Michel).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade d'officier
    MARINE NATIONALE
     Le Duc (Pierre, Marie, Edmond), capitaine de vaisseau. Chevalier du 20 avril     1984.
Art. 7. -  Le jury est commun aux deux concours. Le programme et les     modalités d'organisation des concours ainsi que la composition du jury sont     fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
    Section 2
    Accès direct à la 2e classe du corps des directeurs
    d'établissements sanitaires et sociaux
Art. 10. -  A titre transitoire, l'atelier Technologies de l'information et     de la communication est maintenu pour les sessions de 1996 et de 1997.
Au grade de commandeur
     M. de Villeméjane (Bernard, Marie), vice-président de société. Officier du 25     juin 1981.
Au grade de commandeur
     M. Khrissate (Kamel), préfet de la Haute-Marne. Officier du 18 octobre 1985.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 1996, M. Conaut     (Michel) est nommé chef du service départemental de l'architecture et du     patrimoine de l'Essonne à compter du 1er septembre 1996.
Art. 2. -  Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 93-303 du 30     mars 1993 modifiant la décision no 92-589 du 23 juin 1992 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996, M.
     Bernard Bachellerie, conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de ce corps à     compter du 19 juin 1996, date de son intégration dans le corps des     administrateurs civils.
Lille-II
      M. Wenger (Tibor), de nationalité hongroise, en histologie, embryologie,
     cytogénétique.
Au grade de commandeur
     M. Chouzenoux (Pierre), directeur général dans une société. Officier du 6     février 1986.
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
      Régisseur titulaire : Mme Thiebaud (Françoise), épouse Barbe, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Gutherin (Maryline), épouse Viennot, agent     administratif de 2e classe.
Par arrêté du délégué régional de la Martinique du Centre national de la     fonction publique territoriale en date du 4 juin 1996, le nombre des postes à     ouvrir aux concours de technicien territorial est globalement de 43, à     répartir comme suit :
      Concours externe : 28 postes ;
      Concours interne : 15 postes.
Au grade d'officier
     M. Chauvin (Jean, Félix), président d'une compagnie de transport fluvial.
     Chevalier du 4 février 1986.
    M. Saadia (Sammy, Marc), chef de l'inspection générale du travail et de la     main-d'oeuvre des transports ; 35 ans de services civils et militaires.
Toulouse-III
      M. Benharroch (Daniel), de nationalité israélienne, en anatomie et cytologie     pathologiques.
Lyon-I
      M. Ishibashi (Michio), de nationalité japonaise, en urologie.
7. Bureau du service national
    de Pointe-à-Pitre
     Crane (Yannis).
    Saint-André (Yann).
A compter du 31 mars 1995
    M. Hadot (Daniel).
Par décret en date du 6 août 1996, M. Jean-Marc Delion est nommé membre du     conseil d'administration de Voies navigables de France, en remplacement de M.     Olivier Grunberg, pour la durée restant à courir du mandat de son     prédécesseur, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de Loir-et-Cher, à la     direction départementale de l'équipement, au service départemental de     l'architecture de Loir-et-Cher et à la mairie de Blois.
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     préfets des régions littorales métropolitaines sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 août 1996,     M. Scantamburlo (Thierry) est nommé régisseur d'avances de la direction     régionale de Languedoc-Roussillon de l'Institut national de la statistique et     des études économiques à compter du 1er octobre 1996.
Art. L. 4134-2.  - La composition des conseils économiques et sociaux     régionaux, les conditions de nomination de leurs membres ainsi que la date de     leur installation dans leur nouvelle composition sont fixées par un décret en     Conseil d'Etat.
    Section 3
    Fonctionnement
    Sous-section 1
    Sections du conseil économique et social régional
Art. L. 4134-4.  - Le conseil économique et social régional établit son     règlement intérieur.
    Sous-section 3
    Moyens de fonctionnement
Art. L. 3214-1.  - Le conseil général adopte le règlement départemental     d'aide sociale définissant les règles selon lesquelles sont accordées les     prestations d'aide sociale relevant du département.
      Il statue sur l'organisation et le financement des services et des actions     sanitaires et sociales qui relèvent de sa compétence.
Art. 18. -  Le premier alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Le corps de l'inspection est classé dans la catégorie A prévue à     l'article 29 de la loi susvisée du 11 janvier 1984. >>
Art. 2. -  L'Etat et le territoire veillent au développement de la Polynésie     française et apportent leur concours aux communes pour l'exercice des     compétences qui leur sont dévolues.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 mars 1996, le nombre     maximal d'élèves étrangers à admettre à l'Ecole polytechnique en 1996 est     fixé à quatre-vingts.