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Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Chartres
      Assesseurs suppléants: M. Malo (Philippe), M. Lenormand (Claude).
      Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la     deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984     modifiée susvisée accordée à la Fédération française de football pour la     discipline Football est renouvelée.
Art. L. 116-1. - Un service d'inspection de l'apprentissage relevant de la     direction de l'enseignement assure, notamment, l'inspection pédagogique,
     administrative et financière des centres de formation, ainsi que le contrôle     de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises.
Membres du Sénat
      M. François (Philippe), sénateur de Seine-et-Marne.
      M. Herment (Rémi), sénateur de la Meuse.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1575117 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. L. 132-7. - La convention et l'accord collectif de travail prévoient     dans quelle forme et à quelle époque ils pourront être renouvelés ou révisés.
Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des     impôts et le directeur général de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets     d'art est abrogé.
Association Rivière Saint-Louis Radio (Radio Rivière Saint-Louis)
    104,3 MHz Zone de Saint-Leu.
    94,3 MHz Zone du Tampon.
    106,0 MHz Zone du Tampon.
    100,4 MHz Zone de Saint-Joseph.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 600000 F et     un crédit de paiement de 600000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 92-529 du 26 mai 1992     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore: <<     Saint-Junien FM >> est remplacée par: << R.L.S. (Radio Limousin Services) >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 juin 1999 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.
Art. 4. -  Au vu de l'avis formulé par le jury qualifié mentionné à     l'article 3, le ministre chargé des sports décide de l'attribution d'une     attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du vélo tout     terrain.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal pour enfants du Mans
      Assesseur titulaire: Mme Petit (Brigitte), épouse Saene.
Art. 2. - Le 3o de l'article 5 du décret no 85-260 du 22 février 1985     précité est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<3o Les groupes démographiques de communes sont ceux qui sont définis au     premier alinéa de l'article L.234-2 du code des communes.>>
Cour d'appel de Bourges
      Mme Chagnon (Suzanne), épouse Godin, premier greffier, est, à compter du 2     septembre 1991, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc,
     en remplacement de M. Gardoll.
Paris-VI-Pitié-Salpêtrière
      M. Ben Hamida (Mongi), de nationalité tunisienne, en neurologie.
      M. Walden (Raphaël), de nationalité israélienne, en chirurgie vasculaire.
      M. Whitelaw (William, Albert), de nationalité canadienne, en pneumologie.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-41 du 18 janvier 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Le Touar, 83130 La Garde.>>
Art. 4. -  Le décret du 2 septembre 1998 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction du tourisme est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté du 27 février 1986     susvisé est abrogé.
Art. 12. - En cas d'inobservation des dispositions du présent décret, les     mesures prévues à l'article 42 du décret du 16 mai 1959 modifié susvisé     pourront être appliquées.
Art. 2. -  Le contrôle financier mentionné à l'article 1er ci-dessus porte sur l'utilisation des fonds communautaires alloués dans le cadre des conventions de jumelage conclues par l'Office international de l'eau au titre du programme européen Phare.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 91-806 en date du     20 septembre 1991.
Concours no 1-2
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
Art. 2. -  Cette décision prendra effet à compter du jour de sa publication.
Art. 3. - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au     moins avant la date des épreuves au directeur départemental des affaires     sanitaires et sociales du département dans lequel est ouvert le concours et,     en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à     Paris, au directeur général.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 décembre 1992, M. Descatoire (Christophe), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promu au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 31 décembre 1992.
Art. 2. -  Les articles 2 à 62 du décret du 29 décembre 1962 modifié susvisé     sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon     et à ses établissements publics administratifs.
Art. 11. -  Les dispositions de l'article 7 du chapitre II du décret du 20     mars 1978 susvisé et de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé     demeurent applicables.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 18 janvier 1991     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Air Caraïbes sont abrogées.
Au grade de commandeur
     Mme Chalut, née Weill (Annette, Brigitte), déportée résistante. Officier du     30 avril 1966.
Art. 1er. - La requête de M. Queyranne est rejetée.
C. - Forfait ville ou agglomération
      Il est prévu pour les courses exclusivement à l'intérieur des villes ou     agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département.
      Il couvre toutes les prestations énumérées en A, sans aucun supplément, en     particulier kilomètrique, la distance moyenne étant établie forfaitairement     dans chaque cas.
Tableaux A et B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 5 septembre 1993, page 12502.
Art. 2. - Le nombre des membres du comité scientifique de l’I.P.S.N. prévu par l’article 5 de l’arrêté du 28 mai 1976 susvisé est porté de huit à dix.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d’aptitude professionnelle Vente-relation clientèle.
Art. 5. - Le directeur de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage st de l’aviculture est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le tableau III annexé au même décret est modifié ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/94                        Page 1252   a 1255    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 5 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 11 mai 1998, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Par décret en date du 30 juillet 1993, M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l’information, est nommé en qualité de représentant de l’Etat et pour une durée de trois ans membre du conseil d’administration de la Société nationale de programme France 2, en remplacement de M. Christian Pheline.
Art. 1er. -  Pour l'exercice de la totalité de leurs attributions de     défense, un même haut fonctionnaire de défense assiste le ministre de     l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 7 mai 1992, M. Grenier (Albert), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promu au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 1er mars 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 8 janvier 1994, page 530, en ce qui     concerne la Cour des comptes:
      Au lieu de  << M. Bernard Perrin >>, lire  << M. Michel Benoist >>.
      Au lieu de  << M. Alain Chabrol >>, lire  << M. Michel May >>.
Art. 13. - Les candidats sont autorisés à se munir des textes législatifs, réglementaires et internationaux dans l’édition des journaux officiels pour les textes français, dans l’édition de l’O.E.B. ou de l’O.M.P.I. respectivement pour les textes internationaux.
Le jury
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 13 janvier 1994, le nombre des places offertes     au concours interne de recrutement de conseillers d'orientation psychologues     stagiaires est fixé à cinquante au titre de l'année 1994.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 26 novembre 1993, la ville de Beaune est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Beaune (Côte-d'Or).
Art. 3. -  Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge Degallaix, chef de service, M. René Forceville, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attachée principale d'administration centrale.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Bernard, M. Maurice Gourdault-Montagne, sous-directeur, est habilité à signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Centre universitaire des sciences et techniques
        M. Michel Naranjo (Automatique, informatique industrielle).
Mme Monique Flodrops, épouse Constant (Composants électroniques et     optiques).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
      M. le colonel Vilain (Roger, Clément, Alexis, Marie).
M. Michel Delamar (Physico-chimie et instrumentation).
Université française du Pacifique
        M. Claude Chauvet (Nouméa: Physiologie, biologie des oganismes et des     populations).
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Robert (Max, Charles, Albert), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le général de brigade Cavaillé (Michel, Jean, Simon), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 60000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 17 juillet 1985     susvisé, les mots: <<par arrêté du ministre de l'éducation nationale>> sont     remplacés par les mots: <<par arrêté du recteur d'académie, chancelier des     universités>>.
M. Jean-Jacques Barrau (Génie mécanique).
M. Pierre Bartoli (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     Thérouanne, sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jean Calbrix (Formation des maîtres).
Art. 1er. - M. Pierre Grandjeat, conseiller maître à la Cour des comptes,
     est nommé président de chambre, en remplacement de M. Moses, retraité.
L'administrateur arrête les listes électorales et convoque les collèges     électoraux.
      Le règlement intérieur fixe les autres modalités du déroulement des     élections.
      Le vote par correspondance est admis.
Art. 12. - La section IV du décret du 11 décembre 1979 susvisé est remplacée     par les articles suivants:
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles     Matériaux souples seront définies ultérieurement par arrêté du ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
<<b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à     l'habitation ou acquis et améliorés:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 10/10/1990    
                      ......................................................
Pyrénées-Atlantiques
    1 Poncet des Nouailles (Gilles) ; 2 Costes (Alain) ; 3 Rinaldo (Serge) ; 4 Lannes (Pascal).
Art. 1er. - Les articles A. 411-1 à A. 411-11 du code des assurances sont     supprimés.
Art. 1er. -  Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 27/10/1998 page 16235
    =============================================
Tribunal de grande instance de Versailles
      Juge des enfants: sur sa demande, M. Frédéric Paris, juge des enfants au     tribunal de grande instance de Laval.
25e section: Mécanique, génie mécanique, génie civil
    3e sous-section  Génie civil
    bâtiment, travaux publics, aménagement
      M. Hazebrouck (Robert), université Lille-I, en remplacement de M. Duthoit     (Bruno), nommé professeur des universités.
Art. 1er. -  Mme Isabelle Massin est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière, en remplacement de M. Alain Bodon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Sevat (Bernard), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Il est créé sur le territoire français une partie de la région de contrôle terminale (TMA) de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
Tribunal de grande instance de Dunkerque
    Juges :
    Mlle Anne-Claire Bourdon, auditrice de justice, en remplacement de M. Meynial ;
    Mlle Claude Vicard, auditrice de justice, en remplacement de M. Belhache.
Art. 4. -  La liste des électeurs est établie et affichée dans chaque     service. Les réclamations peuvent être formulées avant l'expiration du délai     de contestation prévu.
En qualité de représentant du ministre
    chargé des collectivités locales
      Suppléant : M. Cabrillac (Michel), sous-directeur des compétences et des     institutions locales, en remplacement de M. Delage (Patrick).
Tribunal de grande instance de Nancy
    Vice-président chargé des enfants : M. Pascal Bridey, conseiller à la cour d'appel de Nancy du second grade, en remplacement de Mme Desplan, nommée conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 26 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Alpes-Maritimes
    Gardette (Jean-Claude).
    Plenet (André).
    Pochet (Jacques).
Hérault
    Chapuis (Emile).
    Delon (Alain).
    Dufour (Robert).
    Fabre-Luce (Henri).
    Guiraud (Georges).
    Mercier (Gérard).
    Nebout (Philippe).
Orne
    Courgey (Michel).
    Gebert (Jean-Luc).
    Gourdeau (Bernard).
    Oger (Michel).
    Quenetain (de) (Alain).
    Vaucelles (de) (Bernard).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 décembre 1997, M. Hullin (Christian), directeur des ressources humaines à Electricité de France, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Art. 14. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la date de proclamation des résultats, devant le ministère des affaires étrangères et devant le secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie.
Art. 3. -  La commune d'Yzeux est disjointe du poste comptable de Flixecourt et rattachée au poste comptable de Picquigny (département de la Somme).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 11 mai 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Mars 1996
    29 mars 1996. - Mlle Siepman (Kirsten), Paris-Belleville. »
    Lire :
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur la coopération pour l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques et non explosives de l'énergie nucléaire, signé à Buenos Aires le 21 avril 1994 (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Dimensions des plaques
      Les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des     espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10784  a 10791    
                      ......................................................
3.2. Bronzier
    Programme de l'épreuve
      Histoire des styles du bronze du Moyen Age à nos jours.
TITRE Ier
    DES RESSOURCES DU FONDS DE SOUTIEN
Art. 6. - Les régisseurs de recettes et les régisseurs d’avances peuvent être autorisés à se faire ouvrir un compte bancaire ou postal.
Pour les sages-femmes
    Titulaire :
    Mme Tarraga (Elisabeth).
    Suppléant :
    M. Le Goëdec (Benoît).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les capitaines de corvette :
    Desloges (Luc, Jocelyn, Jean-Claude).
    Quéron (Patrick, Philippe).
Art. 1er. - Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à     l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1992 à 121286022 F     de recettes et 121286022 F de dépenses.
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 44 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 8400000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 36
      1. Le Groupe permanent sur les questions urgentes examine en permanence le     fonctionnement de la section spéciale et, s'il y a lieu, fait un rapport au     Comité de gestion. Le Comité de gestion soumet au Conseil de direction des     propositions sur des modifications appropriées; le Conseil de direction prend     à la majorité une décision au sujet de ces propositions.
Tribunal de grande instance d'Albertville
      Premier juge: sur sa demande, Mme Anne Vigreux, épouse Manoha, premier juge     au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé).
Art. 8. - Le mandat des membres de la commission est de trois ans. Il est     renouvelable. Il expire en cas de perte de la qualité en vertu de laquelle le     membre a été désigné.
      En cas de vacance successive du poste de titulaire et de suppléant, il est     procédé à une nouvelle désignation pour la période du mandat restant à     courir.
Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est     modifiée conformément à la rubrique II.A de l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 7 novembre 1990     susvisé sont complétées par un troisième alinéa ainsi rédigé:
      <<Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale répartit ce     contingent par académie.>>
Art. 6. - Un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du     ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt, pris après     avis du conseil d'administration du centre technique des oléagineux     métropolitains, fixe, pour chaque campagne, les montants de la taxe, dans les     limites fixées à l'article 5.
Art. 4. - Le directeur du budget, le directeur général de la gendarmerie     nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour     précédant la rentrée suivante.
<<Dans le bassin Artois-Picardie
      <<Titulaire: M. Vernier (Jacques), président du comité de bassin, en     remplacement de M. Denvers.>>
Au titre des personnes compétentes
      Suppléante: Mme Kanas (Katia), spécialiste Eau, à Greenpeace, en     remplacement de M. Connan (Alain).
Art. 1er. - Dans la dernière phrase de l'article A. 510-1(2o) du code de     l'urbanisme, les mots  <<renouvelable une fois>> sont remplacés par les mots     <<renouvelable deux fois>>.
Contingent 1987/08
     Duparc (Fabrice, Marc, André).
Art. 39. - A compter du 1er août 1994, les secrétaires médico-sociaux et les     secrétaires médico-sociaux principaux sont reclassés dans un grade dont     l'échelonnement indiciaire est fixé de l'indice brut 298 à l'indice brut 544.
Paragraphe 2
    Dispositions diverses et modalités de fonctionnement
    des commissions médicales d'établissement
Art. 1er. - Les médecins territoriaux constituent un cadre d'emplois     médico-social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier     1984 susvisée.
      Ce cadre d'emplois comprend les grades de médecin de 2e classe, de médecin     de 1re classe et de médecin hors classe.
Art. 4. - Le recrutement en qualité de médecin territorial de 2e classe     intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application     des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Concours no 2
      Trois ingénieurs d'études de 2e classe, spécialité 2: Sciences appliquées     aux sciences humaines et sociales.
Art. 3. - Le recrutement en qualité d'aide médico-technique territorial     intervient sans concours.