Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas de non-renouvellement, l'autorité investie du pouvoir de nomination notifie sa décision au praticien par lettre recommandée avec avis de réception un mois au moins avant l'échéance de la période en cours. La décision est prise après avis motivés de la commission médicale de l'établissement et du conseil d'administration.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Clermont-Ferrand et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1975 précitée.
L'article 32 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « ou groupe » sont supprimés.
 II. - Au second alinéa, la référence à l'article 3 est supprimée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Favre (William) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Megemont (Jean, Michel, Philippe), démissionnaire.
A. - Code de l'urbanisme
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21300 à 21301
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CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 DÉCEMBRE 2001
(Gestion 2001)
A titre provisoire, le taux de l'obligation légale de constitution et de conservation des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers prévu à l'article 1er du décret du 29 janvier 1993 susvisé est fixé à 26,4 % jusqu'au 31 mars 2006.
Les autres dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 portant délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne demeurent inchangées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 décembre 2001, M. Gavage (Michel), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er décembre 2001.
A. - ORTHOPEDIE DU TRONC
    Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/2001 page 17524 à 17586
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    Section IV
    Réparations
Art. 14. -  Les animaux nés antérieurement à la mise en application du présent arrêté conservent leur appellation.
IV. - Association L'Accueil, foyer d'hébergement
    (49700 Doué-la-Fontaine)
    Accord collectif d'établissement du 15 décembre 2000 et avenant du 8 mars 2001, relatifs à la réduction du temps de travail.
Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    Gril (Aurore, Yvane, Michèle) (OT).
    3. Elève de la promotion 2000 admis à redoubler et rattaché à la promotion 2001.
Mai 2000
    30 mai 2000. - Mlle Angrand (Stéphanie), Versailles.
Art. 2. -  L'épreuve orale d'entretien avec le jury est notée de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu un total d'au moins 10 points pourront être déclarés admis par le jury.
    Le jury établira par ordre alphabétique, après délibération, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 février 2004, M. Maurel (Roland), M. Reversé (Alexandre), M. Sidibaba (Moulay Ahmed) sont radiés de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Nota - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des relations humaines de l'INRETS (téléphone : 01-47-40-70-85, ou 01-47-40-70-87, ou 01-47-40-70-89).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes présentées et aux procédures d'avancement engagées au titre du II de l'article 40 et du II de l'article 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé à compter de l'année universitaire 2004-2005.
Art. 7. -  Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales. Seuls les électeurs ayant la qualité de titulaire sont éligibles. Les membres élus ou nommés sortants ne sont pas éligibles.
Essonne
    1 Danel (Eric) ; 2 Champion (Hubert) ; 3 Rassemont (Laurent) ; 4 Briand (Luc) ; 5 Gitton (Thomas).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juin 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Vendelin Hreblay, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre 2004.
I. - Au premier paragraphe de l'article 38 du même décret, les mots : « inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle ou de classe normale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs départementaux ».
 II. - Au deuxième paragraphe du même article, les mots : « les receveurs principaux » sont supprimés.
La trésorerie de Vernet-la-Varenne est fusionnée avec celle de Jumeaux (Puy-de-Dôme).
L'article 2 de la décision n° 2000-703 du 2 mai 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La trésorerie d'Aramits est fusionnée avec celle d'Oloron-Sainte-Marie, dénommée trésorerie d'Oloron-Aramits.
En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC « Côtes du Ventoux », et conformément à l'article 6 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose la mise en place d'une réserve de 2 hl/ha.
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme, actuellement assurée par la trésorerie de Vierzon ville et campagne, est transférée à la trésorerie de Bourges (Cher).
Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2003, aux fonctions de M. David Sénat, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à exercer de nouvelles fonctions.
A l'article R.* 223-15 du même code, les mots : « L'attestation prévue à l'article L. 423-16 du code de l'environnement et » sont remplacés par les mots : « L'attestation de la souscription de l'assurance prévue à l'article L. 423-16 du code de l'environnement. »
Délégation est donnée à M. Hervé Canneva, directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu une note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient à l'épreuve écrite et une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve orale.
L'épreuve écrite consiste en une rédaction d'une note de synthèse à partir de documents comportant des données à caractère technique permettant de vérifier les aptitudes à la rédaction et les compétences techniques du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Serono France SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le médecin général, médecin-chef des services de classe normale Le Berre (Jean).
Art. 1er. -  M. Maurice Joubert, préfet, est nommé conseiller maître en     service extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 mai 1995 portant désignation des personnes     responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission qu'exerçait     M. Michel Gonnet, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-3 en date du 24 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de M.
     Jean-Christophe Paille, délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur     du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de la culture par la loi de finances pour 1996, au titre des     dépenses en capital du budget de la culture, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances     pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier     ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément     à l'état A annexé au présent décret.
Art. 3. -  Il est ajouté après le premier alinéa du II de l'article 12 du     même décret l'alinéa suivant :
     << Les places non pourvues au titre du d ci-dessus peuvent être offertes aux     candidats de la sélection professionnelle prévue au c ci-dessus. >>
Art. 48. -  Le corps des techniciens de laboratoire comprend trois grades:
      a) Technicien de laboratoire, comportant douze échelons;
      b) Technicien principal de laboratoire, comportant sept échelons;
      c) Technicien en chef de laboratoire, comportant sept échelons.
Art. 5. -  Chaque centre est placé sous la responsabilité d'un directeur     nommé par arrêté du Premier ministre.
      L'information du public est assurée par des agents     d'orientation-standardistes et des informateurs spécialisés.
Chirurgie viscérale
      Le médecin en chef Michel (Philippe).
Art. 2. -  Les régisseurs d'avances sont habilités à effectuer le paiement     des frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Art. 4. -  Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions     relevant d'autres textes réglementaires relatifs notamment à l'application de     la convention de Washington et de la protection de la faune sur le territoire     national.
Art. 1er. -  Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, les     contraventions aux dispositions de la loi du 15 décembre 1952 susvisée sont     fixées par le présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé un établissement public à caractère scientifique,
     culturel et professionnel qui prend le nom d'université de technologie de     Troyes auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini     aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Art. 2. -  Les communes de Gauville et de Morvillers-Saint-Saturnin sont     disjointes du poste comptable de Beaucamps-le-Vieux et rattachées à celui de     Poix-de-Picardie.
Art. 9. -  Le directeur fixe la composition nominative du comité technique     d'établissement.
Spécialité Chirurgie infantile
    Concours de type I
     De Napoli Cocci (Stéphan).
    Dohin (Bruno, Luc).
    Janoyer (Marc, Jacques).
    Mazda (Keyvan).
    Sales de Gauzy (Jérôme, François).
    Zeller (Reinhard).
Art. 2. -  Le classement des postes comptables, réorganisés en application     de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au     directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès Cedex (téléphone:
     66-78-50-00).
Concours de type II
     Magherini (Marie-Françoise, Paule).
Concours de type II
     Krakowski (Ivan, René).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Thibault (Jean,
     Mathieu, Marie), ancien notaire à la résidence de Herbault (Loir-et-Cher).
Art. 10. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées:
Art. 41. -  I. - L'article 1609 octodecies et le 7o de l'article 1697 du     code général des impôts sont abrogés.
     II. - Les articles 1618 octies et 1618 nonies du code général des impôts sont     abrogés à compter de la campagne 1996-1997.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des     finances et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau     de la gestion des personnels et du recrutement), 247, rue Saint-Honoré, 75001     Paris (téléphone : 44-77-69-98 et 44-77-69-97).
Art. 3. -  Le directeur de relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Dans le troisième alinéa de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique, les mots : « , reste accessoire par rapport à l'objectif principal de la réunion » sont remplacés par les mots : « et limitée à l'objectif professionnel et scientifique principal de la manifestation ».
Les candidats au brevet professionnel « fleuriste » se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
L'arrêté du 24 décembre 1998 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 7 141 842  en autorisations d'engagement et de 3 997 730  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Julia, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Hébert à Paris.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 3 093 624 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'avis relatif à l'agrément des cuisines centrales publié au Journal officiel de la République française du 13 février 2002 (pages 53001 à 53056 CC) est abrogé et remplacé par l'avis relatif au même objet publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2007, M. Pascal Ray, professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand.
La liste des unités ou formations dissoutes prévue à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est la suivante :
L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre est abrogé à compter de la même date.
Le montant maximal autorisé à l'encaisse est fixé à 10 976 EUR.
Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit au paiement des indemnités mentionnées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté est fixé ainsi qu'il suit :
 20 séances plénières par an ;
 50 séances en chambres d'examen par an.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.
L'article 4 de l'arrêté du 4 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 4. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 305 EUR. »
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juillet 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre, le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre : ».
Le présent arrêté est applicable aux agents de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux cotisations et contributions recouvrées directement par cet organisme, en application des articles L. 138-20 et L. 225-1-1 (3°) du code de la sécurité sociale.
Les dispositions de l'avenant n° 104 du 4 juillet 2003 à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 avril 2007, M. Jérémie Boroy, président de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA), est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, en remplacement de M. Marcel Royez.
Un plombier-chauffagiste.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse.
La présente décision sera notifiée à la société Canal J, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un assistant de bibliothèque et de documentation.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : direction des systèmes d'information, Labège.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 4 octobre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur du service de l'emploi pénitentiaire peut déléguer sa signature aux agents affectés au service de l'emploi pénitentiaire qu'il aura désignés.
Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 12 mai 2000 susvisé sont abrogés.
Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Saint-Cloud, dans le département des Hauts-de-Seine (92210).
M. Dominique Perreau, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement, pour une période d'un an renouvelable, à compter du 3 novembre 2006.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique exercées par M. Pierre Moraillon, inspecteur général de l'agriculture, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La désignation des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles suivants est prorogée jusqu'au 31 décembre 2001 :
Est autorisée la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 1 574 968 677 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
THON ROUGE
Thunnus thynnus
(en tonnes)
Art. 15. -  Le montant des droits de scolarité du cycle ingénieur par la formation continue à distance est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget et publié au Journal officiel de la République française. Il est identique à celui du cycle de formation continue diplômante.
Haut-Rhin
    1 Marinot (Dominique).
France Régions FR 3
    Technicien supérieur production (groupe B 16-0)
    documentaliste (communication)
    Gironde
    1 Mangeard (William).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 avril 2004, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Danielle Denis, épouse Thiery, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 mai 2004.
L'article R. 942-20 du code de l'organisation judiciaire est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 942-20. - Les dispositions des articles R. 213-29 et R. 213-30 sont applicables à Mayotte. »
Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) du stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie EnPulseTM inscrit au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Le comité technique paritaire central est présidé par le directeur du FIVA ou son représentant.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 février 2004, M. Zephoris (Marcel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 17 mai 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 avril 2004, M. Gérard Seroussi, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 juin 2004.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 janvier 2005, M. Jean-Marc Bouzat, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 17 novembre 2004.
Article 4
    Echanges entre l'EIT
    et les établissements scolaires français
    Les deux Parties encourageront les échanges pédagogiques et culturels entre l'EIT et les établissements scolaires français.
Secrétaire administratif de préfecture
    Catégorie C
    Haute-Vienne
    1 Boyer (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, le contrôleur financier des établissements publics à caractère culturel est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Art. 19. -  Conformément au II de l'article 5 de la loi du 30 mars 1999 susvisée, les dispositions des articles 17 et 18 ci-dessus sont applicables aux procédures d'arrêt des travaux en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jean Lachkar, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Ribeauvillé, est nommé sous-préfet d'Ussel.
Morbihan
    1 Pellae (Régis).
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Boulard, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2004.
La présente décision sera notifiée à l'association APAVAT et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Le chef du service administration et ressources humaines et le chef du service juridique sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret du 16 septembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'accord du 1er janvier 2004 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.
A compter du 1er décembre 2003
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bouqueau (Gérard).
Données liées au certificat de sûreté. - L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu de garder pendant trois mois, pour toute expédition ou sous-ensemble d'expédition, l'enregistrement des données relatives aux vérifications effectuées.
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue Ouest est transférée à la trésorerie de Dijon Sud et amendes (Côte-d'Or).