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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2001, les dates des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes) sont fixées aux 2 et 3 avril 2001.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, M. Paillissé (Michel), attaché principal de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.
Conseiller spécial auprès du ministre, chef de cabinet
    M. Philippe Chain.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 64 et 65 du 7 juillet 2000 à la convention collective de travail du 30 novembre 1965 concernant les exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 10. -  Le sixième alinéa de l'article 13 du même décret est supprimé.
Art. 3. -  Le V de l'article 16 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est abrogé.
Au grade de commissaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    L'officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Bourdeyroux (Jean-François).
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990 susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux publics en vigueur à la date du présent arrêté sont augmentés, en moyenne, de 13 % à compter du 1er novembre 2000.
Art. 4. -  Le président du Haut Conseil est nommé par le ministre de l'éducation nationale parmi les personnalités mentionnées au j de l'article 3 ci-dessus.
Art. 3. -  Les destinataires des informations n'ont pas été modifiés. Ce sont :
    - les gestionnaires des services contentieux de la Caisse des dépôts et consignations ;
    - les intervenants judiciaires (professions juridiques et greffes des tribunaux) ;
    - les créanciers.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2000, le conseil des ministre entendu, M. Bernard Pomel, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er décembre 2000.
Art. 2. -  Le montant de la prime prévue à l'article 1er est majoré lorsque les mêmes fonctions de veilleur de nuit sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou jour férié.
Art. 4. -  La matérialisation sur le site des interdictions énoncées par le présent arrêté sera réalisée dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire délivrée à un organisme habilité.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 août 1995 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 octobre 2000, M. Armanet (François), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, pour un second mandat de cinq ans.
Les informations traitées sont les suivantes :
A l'article D. 133-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « sous réserve des dispositions des articles D. 542-7 et D. 755-25 » sont remplacés par les mots : « sous réserve des dispositions des articles D. 542-7, D. 543-2 et D. 755-25 ».
Au deuxième paragraphe de l'article 16 de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique, la date du « 1er septembre 2002 » est remplacée par celle du « 1er janvier 2003 ».
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants :
 M. Werner Paravicini ;
 M. Nicholas Sims-Williams.
Conseillère technique chargée des affaires régionales
 Mme Catherine Banctel.
Chargés de mission
 M. Onen Gorré.
 M. Vincent de Graauw.
M. Jean-René Garnier, préfet, est nommé secrétaire général de la mer.
M. François Dopffer, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable à compter du 15 octobre 2002.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et en annexe II au présent arrêté.
Par décret en date du 6 août 2002, M. Arthur Dehaine est nommé au Conseil économique et social en qualité de représentant de l'épargne.
Article unique
    Au deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 10 du règlement no 96-13 susvisé, les mots : « à défaut, » sont supprimés.
    Fait à Paris, le 6 septembre 2000.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 F. »
Art. 3. -  Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Chargés de mission
    M. Gérard Michaut.
    M. Guy Gillot.
Art. 4. -  Le maire de Coggia est chargé de la matérialisation sur le site des interdictions énoncées par le présent arrêté.
Art. 2. -  Peuvent bénéficier de ces prêts les pépiniéristes ayant fait l'objet d'un agrément avant le 31 décembre 1999 en application de l'article R. 532-6 du code forestier et dont au moins 30 % du chiffre d'affaires sont constitués par la commercialisation de plants forestiers.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Denis Piet, administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Nord - Pas-de-Calais.
Art. 12. -  Le décret du 13 juillet 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 13 à 23.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2001, Mme Agnès Saal est nommée directrice générale de la Bibliothèque nationale de France à compter du 1er février 2001, en remplacement de M. François Stasse, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables six mois après la date de sa publication au Journal officiel. Les demandes qui seront déposées avant cette date d'application restent soumises aux dispositions actuellement en vigueur.
    Les articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles et existantes.
Dans le département du Rhône
    Ampuis, Condrieu, Les Haies, Longes, Saint-Romain-en-Gal, Tupin-et-Semons et pour partie les territoires des communes de Loire-sur-Rhône et de Trèves, dans le canton de Condrieu ;
    Echalas, dans le canton de Givors.
Art. 1er. -  La loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est déclarée conforme à la Constitution.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 janvier 2003, Mme Vicente (Isabelle), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 17 janvier 2003.
Les arrêtés du 26 décembre 1996 relatifs, pour l'un, aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques et fixant, pour l'autre, le programme des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques sont abrogés.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords précités.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Aubin-le-Dépeint sont transférés de la trésorerie de Château-la-Vallière à la trésorerie de Neuvy-le-Roi.
Les trésoreries de Château-la-Vallière et de Savigné-sur-Lathan sont fusionnées en une seule trésorerie (département d'Indre-et-Loire).
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Saint-Pardoux-la-Rivière est transféré à la trésorerie de Nontron.
Le décret n° 70-333 du 9 avril 1970 exemptant de la taxe intérieure de consommation les produits pétroliers utilisés comme matières premières dans la fabrication de produits chimiques est abrogé.
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Beaumont est transféré à la trésorerie de Lalinde.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 19 800 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Martin-le-Beau sont transférés de la trésorerie d'Amboise-Pocé à la trésorerie de Bléré.
Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste comptable dénommé trésorerie d'Etampes collectivités avec le numéro codique 091038.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Noizay et Neuillé-le-Lierre sont transférés de la trésorerie de Vouvray à la trésorerie d'Amboise-Pocé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Denis Piet, administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation BTP Capital Investment, en remplacement de M. Jean-Claude Guery.
Art. 2. -  La SARL Mistral FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 04/02/20 1 page 1970 à 1972
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Article 5
    A la fin du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, la somme : « 500 000 F » est remplacée par la somme : « 75 000 euros ».
VI. - Association départementale des amis et parents des personnes
    handicapées mentales (ADAPEI) (97247 Fort-de-France)
    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association L'Eveil (IME L'Eveil)
    (51100 Reims)
    Accord d'entreprise du 22 septembre 2000 et avenant no 1 du 4 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Pour l'année 2000, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :
    - base maïs sec : 3,92 % ;
    - base nationale sèche : 3,17 %.
    Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.
Conseiller auprès de la ministre
    M. Denis Morin.
BAREME DE L'EPREUVE D'EXERCICES PHYSIQUES
    Hommes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/20 0 page 17089 à 17099
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Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 120, en France métropolitaine.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales
    Pierre Guichard et Bruno Galland.
Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2000, page 17372, 2e colonne, 13e ligne, après les mots : « promotion rurale », ajouter : « sous le numéro 630-00760 ».
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section d'histoire du monde moderne,
    de la Révolution française et des révolutions
    Bernard Plongeron.
Art. 6. -  Jusqu'à la nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine, le directeur de l'école d'architecture de Paris-la-Seine en fonction à la date de la publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci dans les conditions définies par le décret du 8 mars 1978 susvisé.
En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche
    Titulaire : Mme Pumain (Denise), professeure de géographie à l'université Paris-I.
    Suppléante : Mme Sanders (Lena), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
III. - Association Léopold-Bellan,
    centre d'aide par le travail Léopold-Bellan (37500 Chinon)
    Accord d'établissement du 13 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 99 109 864 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
V. - Association Foyer Clairefontaine des sourds adultes
    (69009 Lyon)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenants du 7 juin 2000, du 28 juin 2000 et du 29 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 34
    Accord CE sur l'assistance mutuelle douanière
    La coopération entre les administrations douanières, prévue par le présent accord, s'exerce sans préjudice des dispositions du protocole additionnel du 9 juin 1997 relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et la Suisse.
II. - Fondation Saint-Léonard, maison de retraite
    (33340 Lesparre)
    Décision unilatérale du 22 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord-cadre national no 2 du 26 juillet 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Art. 1er. -  Mme Rismont-Wargnier (Stéphanie) est nommée chargée de mission au cabinet du ministre.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 07/12/20 0 page 19411 à 19413
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Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile :
a) Membres de droit
    Le directeur général de l'administration,
    Le directeur général des collectivités locales.
    Le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
    Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières.
    Le sous-directeur des sapeurs-pompiers.
Art. 3. -  Les administrateurs des postes et télécommunications classés au 6e échelon de la hors-classe et détenant une ancienneté supérieure à trois ans à la date de publication du présent décret sont reclassés au 7e échelon de la hors-classe.
Art. 2. -  Le directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La société est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprends six parties, sont définies ci-après :
I. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés, foyer d'hébergement et foyer éclaté La Marcelline (06800 Cagnes-sur-Mer)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Les centres et les locaux de rétention administrative seront mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 104 dans un délai de trois ans suivant la publication du présent décret.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'abrogation d'un arrêté d'expulsion vaut décision de rejet.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16268 à 16270
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Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, Mme Claudine Jacob, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à compter du 1er décembre 2001 jusqu'au 1er septembre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2002, il est mis fin, à compter du 3 juillet 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Caroline Fagalde-Koechlin, magistrate, en service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Les étrangers maintenus dans les locaux de rétention peuvent bénéficier du concours des associations mentionnées à l'article 93, à leur demande ou à l'initiative de celles-ci, dans les conditions définies par les conventions prévues au même article.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 45 306 EUR et un crédit de paiement de 45 306 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 22 décembre 2000
    M. le colonel de l'infanterie Renault (Christian, Georges).
Le chef de centre est nommé par le haut-commissaire.
Section 36 : terre solide :
    géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    M. Jacques Boulegue, professeur à l'université Paris-VI, en remplacement de M. Daniel Nahon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 novembre 2000, M. Pierre Fleischmann, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le juge des libertés et de la détention avise l'étranger de son droit de choisir un avocat. Le cas échéant, il l'informe de ses droits à bénéficier de l'aide juridictionnelle, conformément à la réglementation en vigueur localement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 novembre 2000, M. Balladore (Jean-Louis), professeur des universités, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg pour une durée de cinq ans à compter du 13 novembre 2000.
La liste des unités interrogées sera fixée par référence au répertoire SIRENE créé par le décret du 14 mars 1973 susvisé. Tous les échanges d'informations sur les entreprises entre le service enquêteur et les organismes professionnels utiliseront le numéro d'identification SIREN de ces unités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Begaudeau (Hervé, Jean, Michel) est nommé notaire à la résidence de Segré (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bomet (Jean-Philippe, Francis, Gaston), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2000, M. Daniel Goudineau est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon.
Art. 2. -  Aux articles 9, 13, 21 et 36 du même décret, les mots : « directeur de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'enseignement ».
Art. 4. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VIII. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés (siège social et administratif - SAFAH) (06800 Cagnes-sur-Mer)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés, centre d'aide par le travail et centre d'habitat Le Prieuré (06340 Saint-Dalmas-de-Tende)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Filière PSI étranger
    1 M. Bekkali (Tarik).
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 26 du même décret, le mot : « arrêt » est remplacé par le mot : « arrêté ».
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E U N I Q U E
    TRANSFERT D'AUTORISATIONS D'EXPLOITATION AU PROFIT DE LA SOCIETE EST VIDEOCOMMUNICATION
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30020
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Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 8. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les conditions d'admission dans les établissements mentionnés à l'article 1er et publie annuellement le nombre de places mises aux concours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2001, les épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont fixées au mardi 5 mars 2002.
Art. 2. -  L'examen relatif à la qualification délivrée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dénommée seconde qualification, comprend les deux épreuves suivantes :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 2001, Mme Thibault (Geneviève), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 14 juillet 2001.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.