Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. - Les candidats au brevet d'études professionnelles maritimes de     machines marines peuvent demander à postuler à la même session le certificat     d'aptitude professionnelle de marin-pêcheur option Machines dont les     conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé.
Art. 3. - Le poste comptable de Villiers-Saint-Georges est supprimé.
Art. 18. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     l'année scolaire 1991-1992 et de la session d'examens de 1993.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 7793838825 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 173566022 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Novembre 1983
    21 novembre 1983
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 47857950 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 47857950 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Pierre-Yves Cosse est nommé président du conseil     d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce     extérieur.
Art. 9. - Pour l'application des articles 61 et 64 du décret no 84-135 du 24     février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 10 mai 1991.
Fonctions financières et comptables des entreprises
      M. Pierre Conso, président de Ciments français.
A compter du 1er mai 1991
      M. le médecin général, médecin-chef des services hors classe Philippe (Yves,     Louis).
ANNEXE I B
    ACCOMPAGNES D'UNE VACANCE DE FONCTIONS
    CONCOURS AU TITRE DE 1991
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 08/02/1991    
                      ......................................................
Troisième concours
      Officiers de la marine nationale.
Art. 10. - Il est institué un bureau de vote central pour l'ensemble des     commissions ministérielles à former, commun au ministère des affaires     étrangères et au ministère de la coopération et du développement.
      Un bureau de vote spécial est institué auprès de chacun des chefs de mission     diplomatique concernés.
III. - Corps technique et administratif de l'armement
      Messina (Jean-Paul).
b) Met sur le marché un produit consistant en organismes génétiquement     modifiés ou contenant de tels organismes.
      En cas de récidive, il sera prononcé une peine d'emprisonnement de deux mois     à deux ans et une amende de 20000 F à 1 million de francs ou de l'une de ces     deux peines.
Art. 3. - Les électeurs sont groupés en une section de vote instituée auprès     de chaque chef de mission diplomatique.
Les modalités de ce confinement, qui peut mettre en oeuvre des barrières     physiques, chimiques ou biologiques, sont définies en fonction du classement     des organismes génétiquement modifiés utilisés, après avis, le cas échéant,
     de la commission de génie génétique.
Art. 18. - La recherche et la constatation des infractions aux dispositions     du présent chapitre et des textes pris pour son application sont effectuées,     selon les produits considérés, par les agents compétents en vertu des lois     applicables à ces produits et dans les conditions prévues par ces lois.
Art. 10. - Au sens du présent chapitre, on entend par dissémination     volontaire toute introduction intentionnelle dans l'environnement, à des fins     de recherche ou de développement ou à toute autre fin que la mise sur le     marché, d'un organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison     d'organismes génétiquement modifiés.
Section 3
    Les juridictions des mineurs
      Art. L. 931-13. - Les dispositions du livre V (partie Législative) relatives     aux juridictions des mineurs sont applicables dans les territoires visés au     présent chapitre, sous réserve des adaptions prévues au présent titre.
Art. 1er. - Le code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques     applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé comme     suit:
TITRE III
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions communes aux territoires de la Nouvelle-Calédonie,
    de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
Art. 2. - Les articles 3 et 4 de l'ordonnance no 81-296 du 1er avril 1981     susvisée sont abrogés.
C HAPITRE  IV
    Exécution des jugements, des contraintes
    et des obligations en matière douanière
    Section 1
    Sûretés garantissant l'exécution
C HAPITRE  III
    Pouvoirs généraux du Gouvernement,
Paragraphe 4
    Commissionnaires en douane agréés
      Art. 265. - 1. Les commissionnaires en douane agréés sont responsables des     opérations en douane effectuées par leurs soins.
      2. les peines d'emprisonnement édictées par le présent code ne leur sont     applicables qu'en cas de faute personnelle.
Cour d'appel de Rouen
      Mme Durel (Micheline), épouse His, greffier au tribunal d'instance du Havre,     est, à compter du 1er décembre 1992, nommée régisseur titulaire, en     remplacement de Mme Clermont.
Art. 3. - Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le     1er juillet 1993.
Art. 15. - Les articles L. 617-12, L. 617-13, L. 617-14, L. 617-15 et L.
     617-16 du code de la santé publique sont abrogés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 20000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 14. - Les conditions générales de passation, de financement et de     contrôle des marchés sont fixées par le conseil d'administration. Elles     s'inspirent de la réglementation des marchés de l'Etat.
      Dans l'attente de cette réglementation particulière, le code des marchés     publics continue à s'appliquer à l'établissement.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 31225000     F et un crédit de paiement de 41089000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1er COLLEGE
    Professeurs et assimilés
      M. Jourdan (Jacques), université Montpellier-I;
      M. Queneau (Patrice), université de Saint-Etienne;
      M. Verwaerde (Jean-Claude), université de Caen;
      M. Paccalin (Jean), université Bordeaux-II.
Art. 2. - M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé rapporteur adjoint, en remplacement de M. Serge Daël.
Art. 20. - Les étalons déjà admis à la monte publique avant la parution du     présent arrêté peuvent avoir leur agrément reconduit.
Art. 22. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et     le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
BRETAGNE
    Confection
      Centre pénitentiaire de Rennes (35): un poste.
A ces véhicules peuvent être attelées des remorques n'entraînant pas le     classement dans la catégorie E, sous réserve de l'accord de l'assureur.
Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B) les variétés de céréales à paille     désignées ci-après:
Art. 5. - Le directeur du personnel et le directeur des transports     terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<<Astreinte opérationnelle
                      ......................................................
    131,5
    131,5
    526
Art. 4. - Le secrétariat général de la commission est assuré par la     direction des industries touristiques.
<<Ces taux ainsi que les limites des plafonds qui évoluent en fonction de     l'évolution des traitements de la fonction publique sont fixés ainsi qu'il     suit:
    Taux à compter
    du 1er décembre
    1990
    (En francs)
    -
                      ......................................................
    1052
Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac prendra     fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 7 avril 1988 susvisé est complété par     les dispositions suivantes:
      <<Les résidents nommés à compter du 1er novembre 1991 exercent leurs     fonctions durant un semestre dans les services d'un centre hospitalier     régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.>>
Art. 3. - Le décret no 85-1121 du 18 octobre 1985 relatif aux conditions de     nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de     sous-directeur de l'administration centrale du ministère des postes et     télécommunications est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 23 mars 1990 fixant les taux de la prime pour services     en campagne des militaires appelés est abrogé.
Agglomération de Villefranche-sur-Saône
    (Complément en Rhône)
     Commune ajoutée: Beauregard.
ZONE II
    01-A IN
    Genève (communes françaises de l'agglomération de)
    (Complément en Haute-Savoie)
     Communes ajoutées: Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
     Bouteiller (Georges, Lionel), colonel. Officier du 14 juillet 1977.
     Fressy (Jean, René), colonel. Officier du 21 décembre 1978.
Art. 2. - Les candidats féminins doivent, en outre, en cas d'admission,
     satisfaire aux conditions d'aptitude requises pour le recrutement du     personnel féminin, fixées par l'instruction en vigueur relative aux normes     médicales d'aptitude applicables au personnel militaire.
Art. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par:
      Territoire douanier: les territoires et les eaux territoriales de la France     continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des     départements d'outre-mer.
Pour le grade de commandeur
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Labrunie (Henri, François, Octave), ingénieur général de 1re classe. Officier     du 29 mai 1974.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor     d'Ecueillé et Valençay (département de l'Indre) sont regroupés en un seul     poste comptable dénommé Valençay.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique     radiophonique de Caen:
        M. Guezennec (Jean-Claude).
     M. Houssard (Loïc).
    Mme Lainey (Renée).
Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du     décret susvisé est fixé à 2,60 F lorsque l'agent est logé et à 11,60 F     lorsqu'il est nourri. Il est de 14,20 F lorsque l'agent est à la fois nourri     et logé.
Art. 1er. - M. Christian Mary, ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts, commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord, est nommé     directeur de l'Office national de la chasse, en remplacement de M. Jean     Servat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 10. - Les maires sont tenus d'envoyer dans un délai de huit jours à     l'Institut territorial de la statistique et des études économiques un avis de     toute décision de non-admission à participer au scrutin d'autodétermination     et de toutes les rectifications régulièrement ordonnées relatives à la     participation à ce scrutin.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Pampelonne et de Carmaux (département du Tarn) sont regroupés en un seul     poste comptable dénommé Carmaux-Pampelonne.
Art. 3. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 3. - Le coût de l'heure-stagiaire correspond au 4375e du coût du poste     de professeur de cycle long et de cycle supérieur court, calculé selon les     dispositions indiquées en article 2, soit 40,48 F.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988     modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée     est complétée comme suit:
      <<a) Ligne permanente:
      <<Limoges-Marseille (jusqu'au 30 avril 1993).>>
Art. 5. - Les autorisations et agréments du présent arrté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Conseillers techniques
      M. Jean Bassères;
      M. Luc Serot Alméras.
Art. 3. - Le deuxième concours externe comporte les épreuves suivantes:
Aix-Marseille-I:
        M. Frey (Louis), à compter du 27 juin 1989.
       M. Miege (Jean-Louis), à compter du 21 août 1989.
Paris-IV:
       M. Weil (Raymond), à compter du 30 octobre 1989.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
        M. Busson (André), A.C., désigné D., U.R. Rennes.
                      ......................................................
                      ......................................................
     M. Maupeu (Pierre), D.A., désigné D., C.A.F. Clermont-Ferrand.
                      ......................................................
Tarn
      Centre hospitalier de Mazamet: un poste.
BOURGOGNE
    Yonne
      Centre hospitalier de Sens, service de moyen et long séjour: un poste.
Art. 2. - Le premier concours externe comporte les épreuves suivantes:
Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de conseiller     technique exercées par Mme Annick Morel, administrateur civil, au cabinet du     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Haute-Marne
      Centre hospitalier de Langres: un poste.
Concours de type III
     Bucas (Jean-Philippe).
     Guilbert (Lydie, Yolaine, Rachel).
     Ntarundenga (Urbain).
     Ollivier (Hervé).
     Thanwerdas (Jaikrshin, Jacky).
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Pas-de-Calais
      Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer: un poste.
Art. 1er. - Le cahier des charges du titre IV: Optique médicale du tarif     interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:
Toulouse-II:
        M. Rousse (Jean), à compter du 1er octobre 1989.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Hautes-Alpes
      Centre hospitalier de Briançon, service de chirurgie A: un poste.
    Rhumatologie
      Hôpital de Lisieux: un poste.
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier de Paimboeuf: un poste.
Spécialité Toxicologie et pharmacologie
    Concours de type I
     Furet (Yves, Louis, Albert).
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Strasbourg-I:
        M. Michel (Pierre), à compter du 1er octobre 1989.
Grenoble-III:
        M. Donnard (Jean, Hervé), à compter du 1er octobre 1989.
Art. 2. - Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance dans les     conditions prévues à l'article 35 du décret portant statuts particuliers des     personnels médico-techniques.
Art. 6. - Les concours comportent des épreuves énumérées ci-après:
Art. 1er. - M. Gérard Moine, administrateur civil, est nommé directeur du     cabinet du Premier ministre.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Beauvais
      Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Simonnot.
Var
      N 139 Union varoise des coopératives agricoles (U.V.C.A.). Siège social:
     Draguignan.
Dordogne
      1 Mortemousque (Denis).
Alpes-de-Haute-Provence
      1 Conceicao (Albert); 2 Cerdan (Antonio).
Catégorie E
      1 Delbach (Raymonde); 2 Juspin (Sadia).
Haute-Vienne
      1 Eymat (Marcel).
Doubs
      1 Bonvalot (Denis).
Art. 6. - Les classes 1 a, 4.1, 6.1 et 9 du règlement du 15 avril 1945 pour     le transport des matières dangereuses sont modifiées comme suit:
Article 4
      La société concessionnaire s'engage notamment à assurer le financement de     toutes les opérations prévues par la présente convention et le cahier des     charges, dans les conditions et limites définies par le cahier des charges.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0289 du 13/12/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - I. - Les formations d'active des corps d'armée ou de la force     d'action rapide stationnées sur le territoire de la région militaire de     défense sont placées sous le commandement des généraux commandant     respectivement les corps d'armée ou la force d'action rapide.
Article 13
      Obligations concernant les relations entre titulaires conjoints et     solidaires.
      Néant.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Grignols et Bazas (département de la Gironde) sont regroupés en un seul poste     comptable dénommé Bazas.
Article 16
      Autres conditions particulières.
      Néant.
<<Au titre du ministère de la culture
      <<Un représentant du ministre.
Art. 12. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La délégation de pouvoirs conférée aux généraux commandant les     régions militaires et aux commandants régionaux de la gendarmerie nationale     par l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé est transférée au     commandant de circonscription militaire de défense et au commandant de     circonscription de gendarmerie.
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part à l’examen est arrêtée par le président de la commission administrative du service départemental d’incendie et de secours.
Les candidats participant aux épreuves sont convoqués individuellement.
Art. 6. - Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 4 et 5 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Art. 22. - Après l'article 42 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984     précitée, il est inséré un chapitre X ainsi rédigé:
Art. 7. - Tout candidat au certificat de formation aux activités de premiers secours routiers présente au préfet, un mois au moins avant la date de la session d’examen, une demande écrite mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse, à laquelle il joint la copie de son certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.
Art. 6. - Pour être admis à subir les épreuves de l’examen du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le candidat doit être :
- âgé de dix-huit ans au moins ;
- titulaire du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.
Art. 16. - A l’issue du test de contrôle, un procès-verbal est établi dans lequel figurent les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des personnes recyclées ainsi que le numéro de leur certificat de formation aux activités de premiers secours routiers. Un exemplaire de ce procès-verbal est transmis au préfet.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les autorités militaires de la base opérationnelle de l’île Longue, et notamment le service d’ordre.
Art. 7. - L’agent souhaitant se voir accorder un congé de restructuration peut demander à bénéficier d’un bilan professionnel préalable, pris en charge par l’administration, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 20. - Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1995 et à compter de la session de 1994 pour les épreuves anticipées.
Art. 2. - L’arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l’indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
Art. 2. - L’arrêté du 28 juin 1991 fixant le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d’études scientifiques des oeuvres d’art du musée du Louvre est abrogé.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter (le la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Talence, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 8. - La société respecte les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisé.
Art. 1er - La liste et les coefficients des épreuves portant sur les matières dominantes des séries Sciences médicosociales, Sciences et technologies industrielles, Sciences et technologies de laboratoire et Sciences et technologies tertiaires sont fixés comme suit :
Coefficients
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1993, M. Philippe Martin est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 20 février 1993.
ANNEXE
TAUX DE L’INDEMNITÉ PRÉVUE AU QUATRIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 1er
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4770.
Art. 23. - Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d’une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l’activité de l’établissement.
Art. 1er. - Le titre let relatif aux instituts et centres culturels de l’article 1er de l’arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’examen professionnel d’accès au grade de biologiste, vétérinaire ou pharmacien territorial de classe exceptionnelle est un examen professionnel sur titres.
Art. 5. - Les articles R. 334-28 et R. 334-29 du même code sont abrogés.
Art. 5. - Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixée à 200 000 FF.
Art. 5. - Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. - Le jury est souverain. Aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises conformément aux textes réglementaires.
Art. 1er. - A l’article 1er, second alinéa, de l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la liste des spécialités de la série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.) du baccalauréat technologique est complétée comme suit :
« Génie des matériaux ».
Art. 2. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1993 sera publié au Journal officiel de la République française.
Art.  1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du service de     l'information aéronautique pour l'encaissement des produits suivants:
      1o Vente des publications;
      2o Coût des travaux d'impression;
      3o Remboursement de prestations servies à des tiers.
Art. 9. - Le président ou le directeur de l'établissement ne peuvent siéger     dans une section disciplinaire.
Art. 6. - La direction du livre et de la lecture exerce pour le compte du ministre la tutelle des établissements suivants :
La Bibliothèque nationale ;
La Bibliothèque publique d’information ;
Le Centre national des lettres.
Art. 2. - L’administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.