Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la société Universal Studios Channels France, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société TPS Cinéma, éditrice des services de télévision Cinéstar 1 et Cinéstar 2, versera au Trésor la somme de 20 000 EUR.
Le traitement a pour finalité la gestion automatisée des poinçons de garantie, de maître ou d'importateur destinés à être apposés sur les ouvrages en métaux précieux.
 Il permet également la gestion des opérateurs intervenant en matière de garantie des métaux précieux et le suivi de leur activité.
M. Boisivon (Jean-Pierre) est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance.
L'annexe III à la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 octobre 2002, Mme Marchand (Arlette), ingénieure en chef des ponts et chaussées, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 octobre 2002.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 mars 2002 susvisé :
 SARL Radio Trafic.
L'annexe I à la décision n° 2001-678 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe à la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Rectificatif au Journal officiel du 18 septembre 2002, page 15382, 1re colonne, 15e ligne, au lieu de : « M. Jacquemot... », lire : « M. Jacquemont... ».
L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.
L'article 16 bis de l'arrêté du 10 mai 1993 précité à l'article 1er au présent arrêté est supprimé.
Dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, sont également pris en charge, en sus des prestations d'hospitalisation et dans les conditions prévues par la liste des produits et prestations, les produits et prestations qui figurent en annexe 2.
L'article 653 du même code est ainsi modifié :
 Après les mots : « huissiers de justice », il est inséré les mots : « , sous réserve de l'article 688-9, ».
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le tableau I (Actes VIII. - Actes divers), figurant en annexe du décret du 12 décembre 1996 susvisé, est complété par les lignes suivantes :
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.
Lorsque le transfert est opéré pour le compte d'un tiers, la déclaration mentionnée à l'article 1er comporte l'identification du propriétaire des sommes, titres ou valeurs transférés.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit Bois de l'Arche, CR N 63 de Voves, 28150 Beauvilliers.
Est annulé sur 2004 un crédit de 623 042 928 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2005, le nombre des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2005 est fixé à 668.
A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de : « 7 288,23  » est remplacé par celui de : « 7 324,67  » et le montant de : « 113,87  » par celui de : « 114,44  ».
Est annulé sur 2004 un crédit de 23 160 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Claude Boillot, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 18 septembre 2005.
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 375 227 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2005, M. Philippe Ardanaz, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Atlanta, en remplacement de M. René-Serge Marty, appelé à d'autres fonctions.
Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 9 398 451 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
M. Patrick Gandil, directeur du cabinet, est nommé conseiller auprès du ministre.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 25 265 958 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 18 882 101 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 2 novembre 1995 fixant l'échelonnement applicable aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est maintenu en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour l'application des dispositions prévues à l'article 29 du décret du 24 décembre 2002 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2005, M. Robert Sorby, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, conseiller d'ambassade à Brazzaville, est nommé consul de France à Sfax, en remplacement de M. Jacques Gascuel, appelé à d'autres fonctions.
L'intitulé devient le suivant :
 « Décret n° 62-993 du 18 août 1962 portant organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ».
L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Champagne-Ardenne de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
A l'article 18, les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :
 « Le délégué territorial du directeur de l'aviation civile ; ».
Il est donné acte du désistement, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, de sa saisine déposée à l'encontre de Mlle Laure Faudin.
Les requêtes de Mlle Maude Jackowski et de Mme Marie-Paule Lanfranchi sont rejetées.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 40 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Serge Deurieu, appelé à d'autres fonctions.
Le recouvrement des impôts des communes de Houssen, Horbourg-Wihr et Sainte-Croix-en-Plaine, actuellement géré par la trésorerie de Colmar environs, est transféré à la trésorerie de Colmar.
Indemnités forfaitaires semestrielles pour les membres du CSFE
Le tableau des minorations prévues à l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit :
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 12 août 2003, M. Hubert Colaris, attaché commercial, est affecté à Colombo et nommé chef de la mission économique au Sri Lanka.
Il est créé au ministère des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux concours qu'il organise.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Guilhemsans, directrice, chef du service des affaires juridiques, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques.
L'INED et le Centre Quetelet sont les seuls destinataires des informations indirectement nominatives recueillies.
Il est créé un tableau D à l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé ainsi rédigé :
L'arrêté du 25 mai 1973 modifié fixant les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les leçons de conduite sur autoroute est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les additifs inscrits à l'annexe du présent arrêté peuvent être incorporés aux aliments pour animaux selon les conditions qui y sont fixées. »
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2006, M. Stéphane Natkin est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire de « systèmes multimédias ».
Est ouvert sur 2003 un crédit de 262 018 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de 165 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2005, M. Jean-Louis Lebigre, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 mai 2006.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la famille, de la santé et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311-1 et suivants susvisés du code de la propriété intellectuelle les supports d'enregistrement que constituent les disquettes 3 pouces et demi.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Michel Dobkine, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Gilbert Azibert, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2005, M. Madjarian (Serge), administrateur financier de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 2005.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 15 novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision n° 2000-693 du 10 avril 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Orientation Vivre et publiée au Journal officiel de la République fançaise.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 novembre 2005, Mme Claudie Mullier, inspectrice du travail, en position de service détaché auprès du conseil général de la Haute-Savoie, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er décembre 2005.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdit avenant.
L'arrêté du 16 juin 1980 modifié relatif aux tolérances admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture est abrogé.
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Si le lieu de départ est situé à l'étranger, le transporteur informe au moins deux jours ouvrés à l'avance la préfecture du département du point d'entrée des produits explosifs sur le territoire national, en lui adressant la fiche d'information susmentionnée. »
Les modalités de l'évaluation certificative des unités complémentaires mentionnées à l'article 8 du présent arrêté sont précisées pour chaque unité par voie d'instruction.
Par arrêté du président de l'office public départemental des habitations à loyer modéré de la Vendée en date du 14 mai 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :
 M. Patrick Loiseau.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :
Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant :
Le deuxième alinéa de l'article 19 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ce corps comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »
L'annexe au présent arrêté définit le modèle des repères de crues indiquant le niveau atteint par les plus hautes eaux connues (conformément à l'article 4 du décret du 14 mars 2005 susvisé).
Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre dont relève le corps d'accueil.
Les articles 56, 57, 60 et 68 de la loi de programme pour l'outre-mer sont déclarés conformes à la Constitution.
A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Geneviève Berger, directrice générale du Centre national de la recherche scientifique.
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
La contribution nette de France Télécom indiquée en annexe II comprend un crédit de 4,566 millions d'euros au titre des frais de gestion des organismes sociaux et du prestataire de la réduction sociale tarifaire.
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001 sont celles figurant en annexe II de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 juillet 2003, M. Lebel (Noël), secrétaire général de la convention alpine, est désigné comme membre associé du Conseil général des ponts et chaussées pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2003.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2450 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
« Ensemble des autres ports. »
La liste des diplômés de l'atelier national d'art textile est publiée au Journal officiel de la République française.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, 
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003, 
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Le 1° de l'article 21-12 du code civil est ainsi rédigé :
 « 1° L'enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ; ».
La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.
Il est créé une commission composée de parlementaires, de représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que des acteurs socio-économiques, chargée d'apprécier les conditions d'immigration à La Réunion et de proposer les mesures d'adaptation nécessaires.
 Un décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette commission.
La préfète de la région Bretagne, le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne et le directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 pour les articles 1er à 10 et à compter du 1er octobre 2004 pour l'article 11 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 17 du décret du 31 mars 1967 susvisé est fixé à 20 %.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Voussac sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Montmarault (Allier).
M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, en remplacement de M. Jacky Musnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Dans les cas prévus aux articles 10, 12 et 13, le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à trois sous réserve de l'existence d'un nombre suffisant de candidats appropriés.
La trésorerie de Lavit est regroupée sur la trésorerie de Beaumont-de-Lomagne, renommée trésorerie de Beaumont-Lavit-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne).
Par dérogation aux articles 7 et 8 du présent décret, la convention de bail peut être librement négociée par l'Etat dans les conditions définies aux articles 10 à 14.
Par décret en date du 17 décembre 2003, M. Gillet (Jean-Baptiste) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. de Lajugie (Jacques).
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2003-2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2003, page 18968, article 1er, 2e ligne : au lieu de : « dans un délai de quinze mois », lire : « dans un délai de quinze jours ».
 (Le reste sans changement).
L'arrêté du 18 septembre 2002 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
L'arrêté du 17 juin 1988 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Rhône-Alpes et composition de son conseil d'orientation et de coordination est abrogé.
Au quatorzième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée, les mots : « troisième alinéa de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa de l'article 9 ».
Est ouvert sur 2003 un crédit de 437 400 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le prix au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs annuels des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 (en euros) :
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé est fixé à 418 EUR.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 septembre 2005, Mme Puybasset (Michèle), conseiller d'Etat honoraire, est nommée présidente du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. Magniny (Bernard), démissionnaire.
I. - L'installation doit être dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur.
 II. - Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
La présente décision sera notifiée à l'Association bourbonnaise pour une nouvelle communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des combustibles et produits stockés auquel est annexé un plan général des stockages.
Les personnes étrangères à l'établissement, à l'exception de celles désignées par l'exploitant, ne doivent pas avoir l'accès libre aux installations. Une clôture ou un mur d'une hauteur minimale de 2 mètres entoure l'installation.
M. Alain Doyelle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché en qualité de président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, est nommé conseiller maître (hors tour).
L'association Pacifique Sound est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nono.
M. Lionel Beffre, administrateur civil hors classe, est nommé chef du cabinet du Premier ministre à compter du 24 avril 2006, en remplacement de M. Jean Charbonniaud, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean Charbonniaud, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne à compter du 24 avril 2006.
Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 2003, page 6144, 2e colonne, 2e ligne :
 Au lieu de : « ... M. Christophe Dugueurce... », lire : « ... M. Christophe Degueurce... ».
Délégation est donnée à Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.
Mme Sophie Galey-Leruste est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er août 2003.
M. Michel Boulay est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille pour une période de quatre ans à compter du 28 mai 2006.
Les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1980 modifié portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation des installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion s'appliquent.
Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 24 juin 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Est ajoutée à la décision n° 99-531 du 15 décembre 1999 susvisée l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la SARL SOLICO et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Luc Vivet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).
La présente décision sera notifiée à l'association Pacifique Sound et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
M. le commissaire général de 2e classe Leroy (Antoine, Charles, René) est nommé chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine.