Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Conseiller pour les affaires internationales d'armement
      M. Laurent Teisseire, administrateur civil.
Art. 2. -  Les véhicules engagés dans l'épreuve autorisée devront répondre     aux normes d'équipement et d'immatriculation définies par le code de la     route.
Par arrêté du ministre de la communication en date du 7 janvier 1994, est     nommée membre de la commission mixte pour la diffusion de la presse française     dans le monde, en qualité de représentant du ministre chargé des postes et     télécommunications: Mme Duchesne (Claudine), en remplacement de M. Lehman     (François-Xavier).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6     octobre 1950 modifié susvisé, des indemnités horaires pour travaux     supplémentaires peuvent être attribuées aux agents en fonctions au ministère     de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et détenant le grade de chef     de garage principal ou de contremaître principal.
République de Singapour
      Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de     Singapour.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,     en date du 31 décembre 1993, les comptes financiers du Laboratoire national     d'essais pour les exercices 1991 et 1992 sont approuvés.
Soudan
      Section française de la direction des antiquités soudanaises à Khartoum.
Art. 7. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'environnement et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -   Le directeur général des postes et télécommunications est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 11. -  L'arrêté du 2 mars 1983 habilitant les présidents des     universités et des autres établissements publics à caractère scientifique et     culturel à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de     ces établissements est abrogé.
Art. 12. -  A l'article 39 du même décret les mots: << inspecteur central >>     sont supprimés.
Représentants du ministre chargé de la défense
      Colonel Ballufin (Gérard), commissaire adjoint aux transports terrestres;
     suppléant: colonel Guérin (Alain), chef d'état-major au commissariat général     aux transports.
Art. 2. -  Les modalités de la coopération entre le ministère des anciens     combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et     d'information historique sont définies par le protocole annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  L'accord général d'amitié et de coopération entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Grand-Bourg, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Louis, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Au titre du transport aérien
      M. Vallé (Jean-Baptiste), délégué général de la chambre syndicale du     transport aérien (C.S.T.A.); suppléant: M. Fulla (Pascal), directeur     administratif d'Air Littoral.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1994, M.
     Deprost (Pierre), nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe,     est titularisé dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances à compter     du 1er décembre 1993.
Art. 14. -  Les représentants à la commission administrative paritaire des     inspecteurs de 1re et de 2e classe de la répression des fraudes sont     maintenus en fonction. Ils exercent les compétences des représentants du     grade d'inspecteur de la répression des fraudes jusqu'à l'installation de la     nouvelle commission administrative paritaire compétente pour le corps.
Art. 10. -  Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 8 et 9 entrent en     vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.
      Les dispositions des articles 5, 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier     1996.
Mexique
      Centre scientifique et technique de Mexico.
Art. 5. -  L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une sous-régie     d'avances à Buea est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole normale supérieure est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'autorisation no 46 susvisée, publiée au Journal officiel du     10 octobre 1989, accordée à l'association Radio locale Chambéry est retirée.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er juillet 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1993, la démission de M. Vannier (Jean, Adolphe, Auguste), notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), est acceptée.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables sous réserve des clauses contraires du droit communautaire qui entreraient en vigueur postérieurement à la date de signature du présent arrêté.
Art. 1er. - Le montant des droits d’inscription exigibles des candidats qui se présentent aux épreuves théoriques et pratiques au sol des examens du personnel navigant de l’aéronautique civile est fixé de la façon suivante (en francs) :
Art. 3. - Le décret du 28 novembre 1983 susvisé est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte. Il prend effet dans cette collectivité six mois après la date de publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 20 janvier 1993, sont approuvées les modifications (1) apportées par l’assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 1992 aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (Camarca).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juin 1993, M. Pimont (Yves), professeur d'université, est nommé administrateur provisoire de l'université de La Rochelle.
Art. 1er. - La liste des centres hospitaliers devant disposer de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence, en application de l’article II du décret du 17 avril 1980 susvisé, est complétée par l’inscription du centre hospitalier de Remiremont (Vosges).
Art. 7. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. - Le décret du 28 novembre 1983 susvisé est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna aux services publics de l’État. Il prend effet dans ce territoire six mois après la date de publication du présent décret.
Art. 2. - Emitech adresse au directeur de la réglementation général un rapport portant sur l’équipement terminal de télécommunications examiné, qui contient les éléments relatifs à l’identification de cet équipement ainsi que les résultats des essais effectués.
Art. 5. - Le présent été entrera en vigueur le 1er avril 1993.
Art. 2. - Au chapitre II du titre II du livre Ier du code de la route (partie Réglementaire), le paragraphe 5 Permis de conduire. - Conditions de suspension et de retrait est abrogé ; le paragraphe 6 Contrôle routier devient le paragraphe 5.
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à l’agent comptable du budget annexe de l’aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 1er. - La liste établie à l’article 1er du décret du 18 avril 1991 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
« Services techniques centraux prévus à l’article 8 du décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie. »
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès des quartiers des affaires maritimes ou du bureau de la navigation de plaisance du secrétariat d’Etat à la mer.
Art. 1er. - Les recommandations aux médecins effectuant la surveillance médicale des travailleurs intervenant à bord d’engins sous-marins civils, en atmosphère normobare, exceptionnellement hyperbare ou en condition de survie et la liste des examens complémentaires spécialisés font l’objet d’une annexe au présent arrêté (1).
Art. 3. - Le directeur du service est nommé par le ministre chargé de l’équipement. Il est assisté d’un adjoint. Il anime et dirige les travaux du service. Il assiste aux réunions du comité directeur auquel il rend compte des activités et de la gestion du service.
Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont :
- les agents relevant du secrétariat d’Etat à la mer ;
- les agents chargés de la police de la navigation maritime ;
- les intéressés.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret, en tant quelles concernent les services distribués par câble, s’appliqueront aux immeubles dont la demande de permis de construire aura été déposée après sa publication.
Art. 19. - Pour l’application des dispositions de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l’article L. 15 dudit code sont effectuées, à identité d’échelon, conformément au tableau de correspondance de l’article 17.
Art. 1er. - Au I a de l’article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les mots : « 1er septembre » sont remplacés par les mots : « 1er novembre ».
Art. 1er. - Sont approuvés, tels qu’ils sont annexés au présent décret, les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire de cette société en date du 26 août 1992.
Art. 43. - Le dispositions des titres B et C s’appliquent aux rejets d’eaux pluviales canalisés. Toutefois l’arrêté d’autorisation peut ne fixer des valeurs limites que pour certaines des caractéristiques prévues.
E. - Déchets
Art. 5. - Le concours peut être ouvert par spécialités. La liste des spécialités, les règles d’organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 2. - Ces dispositions sont applicables aux élèves recrutés en première année à compter de la rentrée 1992, et aux élèves recrutés directement en deuxième année à compter de la rentrée 1993.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 29 janvier 1993, M. Babart (Maurice), ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 avril 1993.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 93-256 du 27 avril 1993 modifiée susvisée l'annexe suivante :
« ANNEXE IX
« Utilisation de la sous-porteuse :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 29 juin 1993, page 9243.
Art. 2. - L’emploi de directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile comporte trois échelons.
La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée à deux ans.
Art. 5. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le service des financements et des participations comprend les deux sous-directions suivantes :
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1973 précitée.
Art. 22. -  Le conseil d'administration vote le budget de l'établissement     complété par le budget de gestion. Le budget est voté en équilibre réel.
      Le conseil d'administration arrête les budgets des services communs non     dotés d'un conseil propre.
Art. 23. -  Le conseil d'administration délibère valablement en matière de     préparation, de vote, d'exécution ou de modification du budget si la majorité     des membres qui le compose est présente.
      Ces délibérations sont prises par le conseil d'administration à la majorité     des membres présents ou représentés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 112 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3558   a 3559    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de suivre     le recouvrement des constatations de non-paiement du péage par les usagers de     l'autoroute.
Art. 1er. -  M. Defrance (Gustave), ingénieur général des mines, est nommé     directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques     majeurs, en remplacement de M. Legrand (Henri).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 1er février 1994, M. Haller (Bruno), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé à compter du 19     novembre 1993.
Art. 5. -  Le président de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et son     directeur de l'exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Section 22
    Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes,
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 1983, page 9658, 1re colonne,     en ce qui concerne le département des Hautes-Alpes:
      Au lieu de  << glissement de terrain du 2 au 3 octobre 1992 >>, lire  <<     glissement de terrain du 2 au 3 novembre 1992 >>.
Suivi du fonctionnement hygiénique
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1994, M.
     Michaut (Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure, est nommé     sous-préfet hors cadre.
Art. 2. -  Sont soumis à la taxe les calvados, les pommeaux et eaux-de-vie     de cidre et de poiré bénéficiant d'une appellation contrôlée ou réglementée     ainsi que les produits composés élaborés avec ces calvados et eaux-de-vie.
Art. 1er. -  M. Francis Idrac, préfet, directeur du cabinet du préfet de la     région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé préfet hors cadre.
Art. 5. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur des     services mentionnés à l'article 1er est fixé à 50 000 F.
Art. 2. -  Les annexes au décret du 18 mai 1977 précité deviennent l'annexe     I de ce décret.
      Dans cette annexe, il est ajouté, après les mots: << chaque commune compose     un canton >>, les mots: << à l'exception de la commune de Mamoudzou >>.
Art. 3. -  Les viandes hachées destinées au consommateur final doivent     satisfaire aux critères fixés en annexe au présent décret.
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Section 50, 1re sous-section: Rhumatologie
      M. Meyer (Olivier), université Paris-VII, en remplacement de M. Camus     (Jean-Paul).
Art. 8. -  Les officiers défenseurs concourent dans les mêmes conditions que     les officiers de réserve pour la nomination dans les ordres nationaux de la     Légion d'honneur et du Mérite.
Section Chirurgie maxillo-faciale
      Médecin en chef Cariou (Jean-Luc).
Art. 5. -  La limite d'âge des officiers défenseurs est fixée à cinquante     ans.
      Toutefois, sur demande agréée par le ministre chargé des armées, ils peuvent     être maintenus dans les cadres jusqu'à l'âge de cinquante-cinq ans.
Art. 4. -  Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu dans les locaux     de la direction des relations économiques extérieures le vendredi 29 avril     1994, à 15 heures.
Art. 1er. -  M. Claude Harel, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1979 relatif à la     composition du conseil d'administration du Centre national de promotion     rurale de Clermont-Ferrand, Marmilhat (Puy-de-Dôme), sont abrogées.
Art. 28. -  Par dérogation aux articles 21 et 27, les viandes séparées     mécaniquement peuvent être utilisées sans avoir été congelées à condition     qu'elles le soient dans les quatre heures qui suivent leur production et que     leur température n'excède pas, à la sortie du séparateur, celle fixée à     l'article 20.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Maîche,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Le tableau de l'annexe à la décision no 91-871 du 19 février     1991 susvisée est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 1994, M.
     Bailly (Jean-Jacques) est nommé attaché commercial stagiaire.
Art. 4. -  L'annexe de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est remplacée par     l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Section 17: Philosophie
      M. Wunenburger, université de Dijon, en remplacement de M. Nancy (Jean-Luc).
A N N E X E
    FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3564   a 3565    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 décembre 1993, M. Bothorel (Gwenaël), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé à compter du 19     septembre 1993.
Art. 1er. -  La troisième ligne du tableau de l'annexe à la décision no     91-267 du 1er février 1991 susvisée est modifiée par le tableau annexé à la     présente décision.
Art. 4. -  Sont reportés sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de     169 039 889 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La deuxième ligne du tableau de l'annexe à la décision no     90-212 du 18 mai 1990 susvisée est modifiée par le tableau annexé à la     présente décision.
Fraction de contingent 1991/12
     Berger (Gilles, Louis).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Hannaux (Frédéric, Pierre).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Bensadoun (Dan, Maurice, Edmond).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Fraigne (Philippe, Emile, Paul).
Art. 7. -  Copie des arrêtés préfectoraux, pris en application des     dispositions des articles 1er et 3 précités, est adressée pour information au     ministère de la jeunesse et des sports (direction de l'administration     générale).
Section 33
    Chimie des matériaux
      M. Fournes (Léopold), université Bordeaux-I, en remplacement de M. Senegas     (Jean).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Brindeau (Philippe, Jean, Pierre).
Fraction de contingent 1991/12
     Dupuis (Olivier, René, Paul).
Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Le Roy (Gilles, Julien, Robert).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1991/04
     Amar (Steve, Emile, Léon).
    Pédenaud (Patrick, Serge).
Art. 2. -  L'arrêté du 28 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs est abrogé.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     JAM.
Officier spécialisé de la marine
      Capitaine de corvette Pieropan (Jean-Luc).
Art. 10. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques     et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le projet de budget et les projets de modifications à apporter en     cours d'exercice à ce budget sont adressés au contrôleur financier quinze     jours au moins avant d'être présentés au conseil d'administration.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 janvier 1994, M. Boulard (Jacques), magistrat à la direction de la     protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre de la commission de     surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à     l'adolescence avec voix consultative.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 janvier 1994, les crédits     ouverts et les prévisions de recettes du budget primitif du musée Rodin sont     arrêtés à la somme de 39 931 300 F pour l'exercice 1994.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Guille (Jean-François, Yves, André).
Art. 6. -  Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont     passibles des pénalités prévues par le décret no 63-136 du 18 février 1963     susvisé.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Fallon (Philippe).
Art. 2. -  Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus sont applicables à     raison de 90 p. 100 aux indemnités représentatives de logement susceptibles     d'être attribuées aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Robert (Jean-Luc, Claude).
Fraction de contingent 1989/04
     Adrien (Christophe, Marie, Pierre).
    Parolin (Gérald, Claude).
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 91-524 autorisant Rouen     Parabole et dans son article 1er, les mots: << Association diocésaine de     Rouen-Médias >> sont remplacés par: << Association Diocèse de Rouen-Médias     >>.