Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le baccalauréat professionnel, section Imprimerie et industries     graphiques, est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves     de l'examen défini par le décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et par le     présent arrêté et son annexe (1).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés (art. 17).
« Octobre 1997
    « 3 octobre 1997. - Mlle Voltano (Lucette), Lyon. »
    Lire :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 10 951 101 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - L'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales     d'utilisation des aéronefs civils n'est pas applicable aux parachutes.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 17 763 868 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité d'architectes en chef des monuments historiques chargés
    d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
    M. Fonquernie (Bernard) ; suppléant : M. Poncelet (Etienne).
    M. Moufle (Dominique) ; suppléant : M. Musso (Jean-Michel).
Allier
      Direction départementale de l'équipement: trois postes.
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
AN, VAL-D'OISE (6e CIRCONSCRIPTION)
    Mme NICOLLE MERCERY
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Upellini est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 février 1998, M. Sarrabezolles (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 février 1998.
Fraction de contingent 1993/10B
    Limet (Francis, Guy, André).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 septembre 1957 précitée.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10A
    Filler (Thomas, Alain).
    Panteix (Vincent).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
    Benedetti (Nicolas, Joseph, Conrad).
    Guionnet (Pierre, Eric, Jacques, Louis).
    Moulis (Dominique, Georges).
    Sage (Pascal, François, Marie).
    Smadja (Paul, Maurice).
Fraction de contingent 1991/02B
    Amsallem (Alfred).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1991/10B
    Vedie (Benoît, Eric, Philippe).
Au grade de général de brigade
    M. le colonel des transmissions Sandou (Michel, Grégoire, Georges), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel de l'artillerie Dejean (Pierre, Lucien), mis à la disposition du chef d'état-major des armées à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1992/02A
    Sivignon (Philippe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1993/10B
    Benmergui (Pascal, Abraham).
Pour prendre rang du 1er novembre 1987
    Fraction de contingent 1986/10A
    Gruson (Thierry, Patrick).
Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Fraction de contingent 1996/02A
    Pers (Jacques-Olivier).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1993/10B
    Pedel (Sébastien, Fernand, Jean).
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1994/08
    Bied (Frédérik, Daniel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1991/12
    Prat (Marc, Yves, Christian).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1992/08
    Mattiuzzi (Patrice, François).
Fraction de contingent 1995/04
    Ibanes (Stéphanes, Guy).
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1998, M. Guy Devaugerme, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture (2e tour).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1993/10A
    Guyot (Eric, Olivier).
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Fraction de contingent 1991/10B
    Sternberg (Damien, Marie, Xavier).
Fraction de contingent 1994/12
    Bellifa (Frédéric, Farid, Pierre).
    Conill (Fabrice).
Fraction de contingent 1995/04
    Calzolari (François, Michel).
Fraction de contingent 1994/10A
    Anquetil (Guillaume, René, Georges).
    Baumann (Pierre, Louis, Jean, Dominique).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-570 du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Fraction de contingent 1994/12
    Perros (Nicolas, Henri).
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1998, M. Roland Tissot, professeur à l'université Lyon-II, est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon.
Art. 56. -  Dans l'exercice de ses activités, le responsable du transport est tenu de préserver la marchandise dans un état conforme aux prescriptions réglementaires.
    Il présente l'original ou la copie certifiée conforme des attestations mentionnées au titre VI, en cours de validité, à la requête des agents de contrôle.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
    Frances (Jean, Louis, René).
    Jacquet (Eric, Marc).
    Roquebert (Dominique, Pierre).
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1991/04
    Chabbert (Eric, Jean, François).
Préfecture des Alpes-Maritimes
    M. Martin (William), à compter du 1er janvier 1998.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10A
    Humbert (Eric, Francis, Philippe).
    Lacoste (Hervé, Jacques, Michel).
    Leymerigie (Frédéric, Pierre, Michel).
Art. 50. -  Le renouvellement des attestations de conformité technique et sanitaire est effectué à chaque fois qu'intervient un changement de propriétaire ou une modification importante de l'engin, ou dès lors que l'autorité administrative le requiert.
    Chapitre II
    Autres moyens de transport
Pour prendre rang du 1er septembre 1989
    Fraction de contingent 1988/08
    Lefevre-Malassagne (Jean-Frédéric, Louis).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1992/10A
    Pierre (Henri, Camille).
    Theillier (Laurent, Marie, Jean).
4. Discipline Anesthésie-réanimation
    Le médecin en chef Escarment (Jacques, Guy).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Rivière-Salée, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
AN, PARIS (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. DOMINIQUE CHABOT
Art. 1er. -  M. Antoine Pontone est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 2. -  Le comité d'honneur est constitué pour témoigner de la volonté de la nation tout entière de rendre un hommage exceptionnel aux combattants de la Grande Guerre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     octobre 1996, M. Djian (Armand), président de chambre à la cour d'appel     d'Aix-en-Provence, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 9 novembre 1996.
Art. 2. -  Les articles R. 216-1 à R. 216-16 du code de l'aviation civile peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles R. 216-11, 1o, R. 216-12 et R. 216-16, 1o, c, III.
Parasitologie
     82950093  Zeidan (Adnan).
A compter du 1er mars 1997
      M. le contre-amiral Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph).
      M. le commissaire général de 1re classe Reignier (Pierre, Marie, Camille,
     André).
Art. 1er. -  Sont autorisées, dans la limite d'un quota de 600 hectares, les     plantations de vignes en vue de permettre l'exécution de plans de     développement au titre du régime d'aides aux investissements dans les     exploitations agricoles, faciliter les mesures d'expropriation et de     remembrement et permettre l'expérimentation viticole.
Art. 26. -  Les marchés conclus par l'Ecole polytechnique sont passés et     exécutés dans les conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
      S'agissant des opérations visées à l'article 22 ci-dessus, l'école peut     bénéficier des procédures en vigueur pour les armées.
Art. 16. -  A son initiative et sous sa responsabilité, le directeur général     peut déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à     certaines de ses attributions.
    TITRE III
    LE PERSONNEL DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Tribunal de grande instance du Havre
      Substituts du procureur de la République :
      Mlle Sandrine Guillon, auditeur de justice ;
      Mlle Emilia Kasbarian, auditeur de justice.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 177 Epagny,
     associée au champ de tir d'Epagny (Côte-d'Or).
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1997, M. André Treps, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la préfecture de police et chargé de la direction de la logistique.
Rééducation et réadaptation fonctionnelle
     31950051  Chelihi (Djamel, Eddine).
     52950029  Hdid (Mimoun).
     11952191  Mohammad (Yasser).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M.
     Gavory (Gérard), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de     2e classe, sous-préfet de Mirande.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-27 du 23 août 1996,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Membre suppléant
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques :
      M. Lefevre (Daniel), en remplacement de M. Goutal (Michel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 10 octobre 1996, Mme Merlin (Marie-Cécile) est nommée, à     compter du 1er octobre 1996, délégué régional au tourisme pour la région     Picardie.
Art. 1er. -  Est annulé un crédit de paiement de 1 250 000 F applicable au     compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé     au présent décret.
Art. 2. -  Le ministre de l'environnement et le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront consultables dans un prochain Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de la documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1994 autorisant la société Sogera à     installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Les informations sont conservées pendant une durée de cinq ans à     compter de la date de la demande. Elles sont effacées des fichiers     informatiques au-delà de cette date.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la troisième décision modificative au budget 1990 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Art. 15. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de pharmacien chimiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section     du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien     dans ses fonctions :
I. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      Avenant no 05-96 du 5 juillet 1996 relatif à la revalorisation des     indemnités compensatrices de frais de déplacement.
Article 1564
    Le mot : « également » est supprimé.
    (Loi no 97-1239 du 29 décembre 1997, art. 27-IV et VIII.)
Article 1635 bis A
    Au premier alinéa du 2o , le mot : « exploitants » est remplacé par le mot : « exploitations ».
    (Code rural, art. L. 361-5.)
Article 1600-0 I
    Au premier alinéa, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
    (Loi no 97-1164 du 19 décembre 1997, art. 31-6o.)
RETRAIT DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 1998, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs a été retirée pour les organismes ci-dessous :
Art. 5. -  Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications, afin de vérifier leur comptabilité avec les conditions de l'autorisation.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le service de santé des armées, qui adresse la liste des personnels retenus par la commission spéciale d'intégration à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 1998, la délibération de l'assemblée no 8-98 du 10 juillet 1998 désignant les membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvée.
Art. 4. -  Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est doté d'un comité d'orientation qui émet un avis sur le programme d'activités et sur son exécution et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
(1) L'annexe au présent arrêté (Accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'ONIDOL, 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à la direction générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  M. Bernard Legras, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Jean-Pierre Couturier, appelé à d'autres fonctions.
5. Au titre de la 3e section
    En qualité de membre du Conseil d'Etat
    sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
    Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant : M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire.
En qualité de conservateur régional de l'archéologie
    M. Daugas (Jean-Pierre) ;  suppléante : Mme Willaume (Martine).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques (section Concours et examens, timbre C210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-65-66).
En qualité de titulaire d'un mandat électif national ou local
    M. Eblé (Vincent), conseiller général de Seine-et-Marne.
En qualité de conservateurs du patrimoine
    relevant de la spécialité des monuments historiques
    Mme Piel (Caroline) ;  suppléante : Mme Bélier (Corinne).
    Mme Pallot-Frossard (Isabelle) ;  suppléant : M. Hans (Pierre-Xavier).
En qualité de conservateur régional des monuments historiques
    M. Rieu (Alain) ; suppléant : M. Biscop (Jean-Luc).
En qualité de membres d'associations ayant pour objet de favoriser
    la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine
    M. Guéroult (Jean), président du comité des Parcs et jardins de France).
    Mme Mosser (Monique), représentante de l'association RED jardins.
En qualité d'architectes en chef des monuments historiques
    M. Pallot (Eric) ; suppléant : M. Botton (François).
    M. Gatier (Pierre-Antoine) ;  suppléant : M. Algrin (Thierry).
En qualité de conservateur régional de l'Inventaire général
    Mme Mary (Marie-Claude) ; suppléante : Mme Uzu (Françoise).
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom de centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP), un service à compétence nationale, rattaché au directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement.
10. Au titre du comité des sections
    En qualité de membre du Conseil d'Etat
    sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
    M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire ; suppléante : Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire.
A compter du 16 juillet 1997
    Attaché principal d'administration centrale de 2e classe
    2e échelon
    Mlle Henry (Yanne), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 février 1998, M. Deslandes (Michel), inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 avril 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 février 1998, M. Boucher (Gérard), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 avril 1998.
Rapporteur
    M. Forzy (Bernard), colonel, inspection générale des armées.
Art. 7. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 11 mai 1998 et jusqu'au 18 avril 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 4. -  M. le général de brigade Lang (Pierre, Henri) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 23 février 1998.
Par décret en date du 6 mai 1998, M. Eric Dyèvre est nommé membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité de personnalité choisie sur proposition des Charbonnages de France, en remplacement de M. Stéphane Morel.
Conseillers
    Mme Anne Hidalgo.
    M. Bernard Lescop.
    M. Michel Blachère.
Art. 3. -  Le statut de route express est attribué à la section de la RN 286 mentionnée à l'article 1er.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Haute-Normandie de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 4. -  Des dérogations aux règles définies par l'article 2 du présent arrêté peuvent être accordées à titre très exceptionnel par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.
Art. 2. -  Ces dépenses, d'un montant de 19 000 000 F, seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 41-10, article 32, du budget des services généraux du Premier ministre pour 1998.
Diététiciens exerçant dans le secteur de la distribution
    des produits diététiques
      Titulaire: M. Carrasco (Roger).
      Suppléante: Mme Duval (Annick).
Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 3. -  Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Eure
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: un poste.
Marne
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
      Conseil général: un poste.
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées     par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la     qualification des médecins.
Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe II de l'arrêté du 24     juillet 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines     figurant en annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article L. 326 du code de la santé     publique est ainsi rédigé:
       <<La lutte contre les maladies mentales comporte des actions de prévention,     de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale.>>
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé     est abrogé.
Art. 1er. - Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en     position d'activité les emplois du ministère de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire correspondant à leur     grade.
Charente-Maritime
      1 Darriet (Robert); 2 Barbot (Gilbert).
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 108 du 10/05/1998 page 7036 à 7037
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 19 695 661 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Le certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes aveugles et déficientes visuelles est décerné, au nom du ministre chargé des affaires sociales, par le directeur de l'action sociale.
Art. 2. -  La SARL Nord Aquitaine Radio susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  M. Philippe Dannerolle est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 16 décembre 1997.
Art. 2. -  Pour faire acte de candidature à une formation du B.E.E.S.,
     option Football, en contrôle continu des connaissances, le candidat doit     fournir un dossier d'inscription conformément aux articles 7 et 8 de l'arrêté     du 30 novembre 1992 susvisé.
Art. 2. -  La SARL Radio Aline susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
45-2D. Travaux souterrains
      Sont visées les entreprises qui réalisent des travaux souterrains de tous     types, y compris les travaux annexes de consolidation des sols, de parois et     de soutènement.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les aspirants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
AN, HAUTS-DE-SEINE (6e CIRCONSCRIPTION)
    Mme SYLVIE VARRECHARD-GUERIN
Art. 1er. -  L'habilitation de l'Agence d'architecture Alain Thériaux (ATH),     domiciliée 262, avenue Jean-Jaurès, 69150 Décines, est renouvelée à compter     du 1er juillet 1996 pour une durée de deux ans.
Fraction du contingent 1996/11
    Pour prendre rang du 15 septembre 1997
    L'aspirant de réserve Blanchard (Ghislaine, Marie-Ange, Annie).
Art. 1er. -  M. Michel Casteigts, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
III. - OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
    Les seconds maîtres :
    Saucourt (Frédéric, Georges, Emile).
    Victoire (Vincent, Alexandre, Paul).
Art. 2. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 modifiée susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 2. -  Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus peuvent percevoir     des indemnités lorsqu'ils ne relèvent pas des services du Premier ministre ou     lorsqu'ils ne sont pas déjà mis, au titre d'autres activités, à sa     disposition par le ministère dont ils relèvent.