Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Lorsque le statut particulier du corps dans lequel les agents ont     vocation à être titularisés prévoit une formation en école excédant une     année, le contrat est renouvelé de plein droit pour une durée d'un an.
    Chapitre III
    Arrivée à terme du contrat
Art. 1er. -  La requête de M. Olivier Durand est rejetée.
Concours de type 1
      Couhert (Martine), épouse Laville.
    BACTERIOLOGIE, VIROLOGIE, HYGIENE
Tribunal de grande instance d'Arras
      Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Petit, premier substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai,
     poste créé.
Art. 6. -  Le stagiaire est soumis, lorsqu'il en existe un, au règlement     intérieur de l'établissement ou de l'organisme d'accueil dans lequel le     maître de stage exerce son activité. Ce règlement intérieur est porté à la     connaissance du stagiaire dès le début du stage.
Art. 1er. -  La convention prévue à l'article 3 du décret du 16 mai 1997     susvisé doit être conforme au modèle ci-annexé.
A compter du 7 avril 1997
      Mme Marie-Odile Fabre, épouse Devillers, magistrat du second grade, pour une     durée d'un an.
Art. 2. -  Les communes de Boujailles, Bulle, Courvières,
     Dompierre-les-Tilleuls et Frasne sont disjointes du poste comptable de     Pontarlier-Banlieue sud et rattachées à celui de Levier.
Art. 1er. -  France 2, France 3 et Radio France (France Inter) assurent, de     septembre à décembre 1997, la programmation et la diffusion des émissions     consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par     un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Microtechniques sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 32. -  Le cinquième alinéa de l'article 56 du même arrêté est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << La taille s'effectue à la main. >>
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Plastiques et composites sont définies en     annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 2 200 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 8. -  Les candidats titulaires de l'une ou l'autre option du brevet de     technicien supérieur Hôtellerie-restauration peuvent se présenter à l'autre     option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions     particulières.
      Ces candidats ne passent que les unités spécifiques de l'option postulée.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique     sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 29     mars 1995, MM. Desjardins (Marc) et Gérasimo (Pascal), administrateurs civils     hors classe, sont nommés sous-directeurs à la Caisse des dépôts et     consignations.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 2 mars 1995, le compte financier de l'exercice 1992 de     l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de     l'aviculture est approuvé.
Art. 10. -  Il est ajouté sous le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté     du 30 décembre 1993 susvisé la phrase suivante:
      << La mise sur le marché du lait et des produits à base de lait issus de ces     établissements est limitée au territoire national. >>
Jeudi 9 mai 1996
      De 13 heures à 16 heures : chimie 1.
      De 16 h 30 à 18 h 30 : langue vivante.
Art. 3. -  Lorsqu'un relevé des consommations d'électricité comporte     simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux prix,
     une répartition proportionnelle de caractère forfaitaire est effectuée.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 24 mars 1993 susvisé, les mots : <<     par décision du ministre chargé du cinéma après avis du directeur général du     Centre national de la cinématographie >> sont remplacés par les mots : << par     décision du directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1996, est approuvée la     décision modificative no 1 au budget primitif de l'Institut national d'études     de la sécurité civile pour 1995.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 1er septembre 1980 susvisé est fixé à 29 838 F.
Art. 4. -  La composition des autres commissions administratives paritaires     instituées par l'arrêté du 12 février 1991 modifié reste inchangée.
Article 194
      Au premier alinéa, le mot   << continentale >> est remplacé par le mot   <<     métropolitaine >>.
      (Arrêté du 24 août 1976.)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 février 1996, le centre     de réception radioélectrique de Toulon - Six-Fours, fort no C.C.T. :
     083.54.302 exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est     classé en seconde catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin     1996, M. Sinou (Patrick, Léopold) est nommé huissier de justice à la     résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Verjat (Max, Félicien),
     démissionnaire.
Art. 48. -  Le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié portant statut des     agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale     des douanes et droits indirects est abrogé.
Epreuve no 3
    (Durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1)
    Exercices de mathématiques appliquées, géométrie et statistiques.
    Le programme figure en annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et     droits indirects sont organisés en directions régionales.
      La circonscription territoriale de chaque direction régionale s'étend sur     tout ou partie d'un ou de plusieurs départements.
      Le ressort et les attributions des directions régionales sont fixés par     arrêté du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 18 mars 2001 dans les cantons où il devra y être procédé.
Art. 62. -  Le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au     statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés     du Trésor est abrogé.
Art. 4. -  Le tableau ci-dessous se substitue à celui figurant à l'article 5     du décret du 21 mars 1985 susvisé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 03/08/95                        Page 11554  a 11555    
                      ......................................................
Académie de Strasbourg
      Ecole supérieure de management et de gestion (ESMG), 12, rue Finkmatt, 67000     Strasbourg.
      Ecole privée des carrières de la mode (EPCM), 1 bis, rue de la Course, 67000     Strasbourg.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves des concours internes     normal et spécial pour le recrutement de contrôleurs des impôts prévus à     l'article 7 (2o et 3o) du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon     les dispositions ci-après.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Ridolphi (Hubert, Gabriel, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 5 mars 1997, M. Fournier (Philippe), ingénieur en chef d'agronomie,
     est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er mars 1997.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'examen professionnel comporte une épreuve écrite     d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 2 avril 1997, M. Gluntz (Philippe), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur     demande, à jouissance différée, à compter du 1er février 1990.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 22 mars 1997, M. Renaudin     (Yves, Louis, Marie, Fernand), conservateur général du patrimoine, est admis     à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 août 1997.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 13 juillet 1978 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Les agents administratifs de la police nationale sont chargés     de tâches administratives d'exécution. >>
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les     recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les pharmaciens chimistes :
    Genette (Isabelle, Mauricette, Françoise).
    Le Nadan (Sylvie).
Art. 6. -  La présente décision se substitue aux dispositions prévues par     les arrêtés du 29 décembre 1992 et du 28 avril 1995 modifiés susvisés.
Art. 2. -  Les titres Ier, II, III, IV et V du livre IV de la troisième     partie (Décrets) du code des postes et télécommunications sont abrogés.
Art. 8. -  Le contrôle des conditions d'application du dispositif du présent     arrêté est exercé par le représentant de l'Etat dans le département, sans     préjudice des pouvoirs dévolus au ministre de l'économie et des finances, au     ministre délégué à l'outre-mer et au ministre délégué au logement.
Art. 1er. -  Les territoires de communes ou parties de communes tels qu'ils     figurent à l'annexe ci-après sont classés en zone défavorisée, au titre de     l'article 2 du décret du 3 juin 1977 susvisé, à compter de l'hivernage 1997.
Art. 1er. -  La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du     certificat annexée à l'arrêté du 13 mars 1995 modifié est remplacée par la     liste présentée en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 1997, le     budget primitif pour 1997 de l'Institut national des jeunes aveugles est     majoré de la somme nette de 301 500 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 octobre 1968 modifié déterminant les modalités de     calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des     caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer est     abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1994/10 B
     Sergent (Dominique, Joël).
Finistère
     No 96-12. - Société d'intérêt collectif agricole Vivaplante Bretagne. Siège     social : Saint-Hernin.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles pour     l'exercice 1995 est approuvé.
Côte-d'Or
     No 2606. - Union de coopératives agricoles << Union Dijon Céréales (Coopadou)     >>. Siège social : Dijon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 2 décembre 1996, les deux écoles annexes de     l'ex-école normale mixte du Morbihan situées à Vannes sont supprimées.
      Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 1996.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 8 février 1996, M. Hemy     (Jean-Pierre) est nommé administrateur provisoire de l'école d'architecture     de Paris-Belleville à compter du 1er février 1996.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
          Les capitaines:
    Humbert (Pierre, Eugène, Paul).
    Pouliquen (François, Xavier, Jean, Alain).
Arboriculture
      C.D. Casabianda : un poste.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
          Les capitaines de corvette:
    Luce (Michel, Louis, Roger).
    Philippot (Jean, Patrick, Lucien).
Article 47
    Annexes
      Les dispositions relatives à l'autoroute A 51 sont complétées par les     dispositions suivantes (qui s'insèrent avant l'intitulé << Autoroute A 57,
     sections Pierre-Ronde-Cuers et Cuers-Le Cannet-des-Maures >>):
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association pour la     promotion de Lot-et-Garonne, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée et de son avenant est faite à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite     convention.
Art. 3. -  Le projet de loi portant ratification des ordonnances prises en     vertu de l'article 1er sera déposé devant le Parlement au plus tard le 31 mai     1996.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     mars 1996, M. Paraire (Luc), directeur départemental des affaires sanitaires     et sociales de la Lozère, est nommé directeur départemental des affaires     sanitaires et sociales de l'Aisne (gr. II).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 1 141 113     F et un crédit de paiement de 1 141 113 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 1995, M. Buteau (Philippe) est inscrit sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1995.
Nota.-Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-16 en date du 16 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
La procédure définie aux articles 97, deuxième alinéa, à 99 du présent décret s'applique lorsque le représentant de l'Etat saisit la chambre régionale des comptes, conformément à l'article L. 232-16 du code des juridictions financières.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1995, Mme Gilbert     (Josiane), attaché principal de préfecture, est nommée en qualité de chargé     de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte     d'Azur à compter du 1er février 1995.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 19. -  Les concessionnaires sont tenus de respecter les dispositions     leur incombant qui figurent au << volume F du dispositif de sécurité >>     susvisé, et qui découlent du cadre prévu par les articles 13-2 ou A.I. 52 (v)     du contrat de concession susvisé.
L'appel n'a pas d'effet suspensif, sauf s'il en est autrement ordonné par la Cour des comptes.
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté:
      - à la préfecture des Pyrénées-Orientales;
      - au siège du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du     Roussillon et Côtes du Roussillon Villages, 19, rue de Grande-Bretagne, 66000     Perpignan.
Recrutement féminin
     Briol (Emilie).
    Juhel (Isabelle, C., S., C.).
    Jean (Mathilde, A.).
    Vernet (Delphine, E.).
    Breard (Emmanuelle, F., M.).
    Vivet (Isabelle).
    Masson (Florence, B.).
    LISTE COMPLEMENTAIRE
Art. 9. -  Le diplôme de compétence en langue portant mention de la langue     et du degré obtenus est délivré aux candidats qui ont satisfait au contrôle     des capacités définies dans le référentiel figurant en annexe I.
A N N E X E
      Le paragraphe 9.4 est remplacé comme suit :
    << 9.4. Ressources en numérations utilisables par le service
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 février     1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la Société financière d'innovation Finnolec.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Chassaigne (Jean, René, Marie,
     Gabriel), ancien notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme).
Art. 5. -  A l'article R. 363-20 du code des communes, les mots : <<     nécessaires et même l'autopsie >> sont remplacés par les mots : << et les     prélèvements nécessaires en vue de rechercher les causes du décès >>.
Art. 6. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 600     000 F.
Art. 2. -  Les agréments délivrés et les admissions prononcées avant la publication du présent décret demeurent valables jusqu'à l'expiration du terme prévu.
III. - Association ardennaise pour l'aide aux mères
    et aux familles à domicile (08000 Charleville-Mézières)
      Accord d'entreprise du 4 avril 1997 relatif aux travailleuses familiales.
Art. 2. -  Le directeur du trésor, le directeur du budget et le directeur de     l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Taux à compter du 1er octobre 1997
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0245 du 21/10/97   :
                      : Page 15260  a 15261              :
                      :                                  :
                      ....................................
Au grade de commandeur
    M. Libman (Charles), avocat au barreau de Paris. Officier du 29 mai 1989.
    Ministère de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
A titre étranger
    M. Becci (Rémo).
    M. Panizo y Santos (Ignacio).
RETRAIT DE RECONNAISSANCE
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er     juillet 1993:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 mars 1997, M. Bonnardot (Michel), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1997.
Zone 2
      Suisse, Canada, Pays-Bas.
Art. 41. -  Les dispositions du décret du 6 décembre 1995 modifié portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet pour la session prévue en 1998.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier Ain - Val de Saône est rattachée au poste comptable de Pont-de-Veyle (département de l'Ain).
Art. 7. -  Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1994/12
     Allemand (François, Xavier, Jean, Marie).
    Bourlet (Gilles, Roland).
    Charrin (Antoine, Louis, Michel).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 avril 1998, M. Collet (Jean-François), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 juin 1998.
Art. 11. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 5. -  L'introduction générale de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre     1992 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent     arrêté.
Deux-Sèvres
     No 2619. - Union de coopératives Granaco (Granaco). Siège social : Niort     (79000).
    No 2634. - Les Viviers du Poitou-Charentes. Siège social : Moncoutant (79320).
Par décret en date du 25 février 1997, M. Nicolas Jachiet est nommé en     qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie     financière de CIC et de l'Union européenne.
Creuse
     No 2610. - Union de coopératives agricoles Agneau Berry-Limousin. Siège     social : La Souterraine (23300).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Pons (Maxime, Claude, Joseph).
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    SERVICE DU MATERIEL
     Le capitaine Ortis (Hugues, Ghislain).
Nigeria
    M. Faudou (Jean-Yves).
    M. Lamarque (Jean-Pierre, Octave).
    M. Pichot (Claude, Marc).
Art. 3. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le     délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Académie : Réunion
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Grèce
    M. Bitton (Dany).
    M. Dubois (Michel-Dieudonné).
    M. Pyrpilis (Stylianos).
    M. Vounatsos (Constantin).
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal de première instance de Nouméa
      Juge : M. Serge Durand, magistrat du second grade, placé en position de     service détaché, en remplacement de M. Ruer, nommé juge au tribunal de grande     instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de     Strasbourg.
Tribunal administratif de Nantes
      M. Jean-Michel Adrien.
      M. Jean-Marie Perret.
Cour administrative d'appel de Lyon
      M. André Bonnet.
      Mme Lucienne Erstein.
      M. Dominique Gailleton.
Tribunal de grande instance de Dax
      Procureur de la République, sur sa demande : M. Serge Mackowiak, juge     d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en     remplacement de Mme Michel, nommée substitut du procureur général près la     cour d'appel de Pau.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Leadair Unijet est abrogé.
Australie
    M. Calcagno (Robert).
    M. Dangleterre (Gilbert).
Art. 5. -  L'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Locavia France est abrogé.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Clermont-Ferrand est modifié conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté (1).
Tunisie
    M. Farssac (Jacques, Pierre).
    M. de Guillebon (Norbert, Charles).
    M. Palau (Jean, Henri).
Ile Maurice
    M. Prat (Jean-Pierre).
Jordanie
    M. Boghossian (Albérick).
    M. Ledauphin (Jean-Jacques).
Art. 3. -  La préparation à la mention complémentaire Cuisinier en desserts     de restaurant comporte une période de formation en entreprise de dix     semaines.
Fraction de contingent 1995/10
     Labinsky (Eddy-René).
    Vaillant (Jérôme, Christophe, Frédéric).
Fraction de contingent 1995/12
     Duport (Emmanuel, Claude).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 8 janvier 1997, est approuvée la décision     modificative no 3 au budget de l'Institut international d'administration     publique pour l'exercice 1996.
Art. 1er. -  Les sommes collectées après la date du 15 septembre 1996 au     titre de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires de l'année 1995 par     le Fonds national de compensation mentionné à l'article 9 de la loi du 10     juillet 1979 susvisée sont réparties conformément au tableau annexé.
EMPLOI ET SOLIDARITE
    II. - Santé, solidarité et ville