Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Umetai.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du budget et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 42. - Les articles L. 511 à L. 514-2 et L. 517 à L. 567 du code de la     santé publique applicables en métropole sont applicables dans la collectivité     territoriale de Mayotte sous réserve des dispositions des articles 43 à 45     ci-après.
Art. 1er. - M. Michel Colin, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur de la communication, en remplacement de M. Bernard Candiard, appelé     à d'autres fonctions.
ANNEXE
    ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA CULTURE
    (corps communs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0230 du 03/10/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - M.Paul Legatte est désigné comme membre du Conseil économique et     social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
     social, scientifique ou culturel, en remplacement de M.Yves Jouffa.
Délégué au titre de la 23e section
    Géographie physique, humaine, économique et régionale
      M. Pitte (Jean-Robert), professeur à l'université Paris-IV.
<<- soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en     cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le     coefficient, la nature, la durée et la définition figurent en annexe II du     présent arrêté;
Art. 51. - Les dispositions des articles L. 666 à L. 677 du code de la santé     publique applicables en métropole le 7 avril 1992 sont applicables dans la     collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Chlorophile.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des affaires sociales et de     l'intégration à compter du 1er octobre 1992:
          Chargé de mission auprès du ministre:
      M. Jean-Louis Vidana.
Art. 1er. - Le taux annuel prévu à l'article 2 du décret du 20 septembre     1973 susvisé est ainsi fixé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0123 du 27/05/1992    
                      ......................................................
TROUPES DE MARINE
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef de bataillon Georgesco (Léon, Yves).
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Roc FM Landes.
VI. - CLAUSES DIVERSES
    Article 27
    Cautionnement
      Le syndicat sera dispensé de cautionnement.
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session de formation     du 1er juin 1992 au 12 juillet 1992.
Art. 4. - Les concours d'accès au cadre d'emplois des assistants     territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques     comprennent un concours externe et un concours interne. Chaque concours     comporte quatre spécialités: Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 370210039 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 93. - Le deuxième alinéa du V de l'article 178 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Si le titulaire doit constituer une garantie à première demande ou une     caution, l'avance ne peut être mandatée avant que cette garantie ou cette     caution ait été constituée.>>
Art. 125. - Les articles 298 et 299 sont abrogés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 10797925685 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 84. - L'article 148 est abrogé.
Art. 2. - La composition de cette commission administrative paritaire     instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 4 du règlement intérieur du Conseil     économique et social est remplacé par le texte suivant:
      <<Le bureau ne doit pas comporter plus d'un membre par groupe, à l'exception     du groupe auquel appartient le président.>>
Art. 69. - L'article 125 du code susvisé est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Lorsqu'ils comportent un délai de garantie, les marchés peuvent prévoir     une retenue de garantie dont le montant ne peut être supérieur à 5 p. 100,
     augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.>>
Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion     spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Loire-Atlantique
      1 Olier (Yves); 2 Perroteau (Patrice); 3 Loncle de Forville (Alain); 4 Huet     (Isabelle); 5 Roux (Maurice).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Colin et Jean-Paul     Holz, délégation est donnée à Mme Christine Moreau, agent contractuel, à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre     de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents     comptables.
Art. 1er. - Le directeur du musée du Louvre peut percevoir une prime de     rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue par     le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 38948 F.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Cattiaux,
     directeur du commerce intérieur, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude     professionnelle Construction, maçonnerie, béton armé fixées par l'arrêté du     11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à     l'exception de son article 9bis, et remplacées par les dispositions des     articles énoncés ci-dessous.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 49190565 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 106. - Les articles 251 et 253 sont abrogés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1276458 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 113. - Les articles 264 et 271 sont abrogés.
Art. 7. - Les directeurs des centres d'études techniques de l'équipement et     les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont     chargés de l'organisation matérielle des concours correspondants dans les     conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1979 portant classement des emplois de     directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est     abrogé.
Alpes-Maritimes
      N 402. - Union régionale des coopératives agricoles laitières, U.R.C.A.L.
     Siège social: Nice.
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude     professionnelle Plâtrerie-peinture fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988     modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à l'exception de son     article 9bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés     ci-dessous.
Art. 1er. - M. Pierre Morel, ministre plénipotentiaire, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     République de Géorgie en résidence à Moscou.
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves     surveillants de la 130e promotion et des promotions suivantes.
Art. 3. - La durée de la formation est fixée à huit mois; elle est conçue     sur le principe de l'alternance entre des périodes d'enseignement à l'école,     d'une part, et des stages en établissements pénitentiaires et dans des     institutions partenaires ou complémentaires, d'autre part.
<<Ecole nationale de la santé publique: quatre postes
<<Institut national des jeunes aveugles: un poste
Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
     dépasser les seuils suivants:
      - prise en charge: 14F;
      - indemnité kilométrique: 3,90F;
      - heure d'attente ou de marche lente: 130F.
Tribunal administratif de Nantes
      Mme Françoise Magnier.
      M. Alain Perez.
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la justice, 13, place Vendôme, 75001     Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est     la gestion centralisée de la taxation des communications téléphoniques.
Tribunal administratif de Rouen
      M. Jacques Lapouzade.
Art. 6. - A l'article 8 du décret du 22 février 1985 susvisé, après les     mots  <<chaque commune>> sont insérés les mots  <<ou groupement de     communes>>.
C HAPITRE  IV
    Contrôle de la concession
Art. 23. - Dans la liste annexée au décret no 62-377 du 3 avril 1962 portant     dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés     et les agrégés des facultés de droit, les mots: <<Directeur et professeurs de     l'Ecole des chartes>> sont supprimés.
ARMEE DE L'AIR
     Bachard (Zélik, Eric), lieutenant.
     Yelnik (Claude), lieutenant.
Au grade de commandeur
    DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
     Sirven (René, Louis, Joseph), général de brigade.
A compter du 1er février 1993
      M. le contre-amiral Barbu (Henri, Jean).
C HAPITRE  II
    Etablissement des réseaux de transport
Tribunal administratif de Nouméa
      M. Roland Moustache, à compter du 1er janvier 1993.
Art. 4. - L'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités pour     travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations     de l'Etat est abrogé.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le chef du service central des droits des femmes sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Mlle Plomquitte (Maryse), greffier au tribunal de grande instance d'Evry,
     est, à compter du 12 novembre 1992, nommée régisseur intérimaire, en     remplacement de Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, régisseur titulaire de     la juridiction précitée.
Art. 1er. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre de la     santé et de l'action humanitaire:
      M. Gilles Duhamel, médecin;
      M. Brice Gayet, professeur des universités-praticien hospitalier;
      Mme Florence Veber, médecin.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par     le tableau ci-joint.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chéreau et Gilbert     Defaix, M. René Cluniat, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pascal Charbonnier, chef     du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et     décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre     1986 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de     recherche:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/1992    
                      ......................................................
Circulaire du 4 décembre 1990.
CHAPITRE  Ier
    Modalités d'exercice du droit à la formation
    applicables aux membres des conseils municipaux
Art. 15. - Pour l'application du présent décret dans la collectivité     territoriale de Mayotte, il y a lieu de lire:
      - <<collectivité territoriale>> au lieu de <<département>>;
      - <<représentant du Gouvernement>> et <<services du représentant du     Gouvernement>> au lieu de <<préfet>> et de <<préfecture>>.
Art. 2. - Les limites de la voie transférée dans le domaine public de la     commune de Pont-de-Roide par l'article 1er ci-dessus figurent au plan annexé     au présent décret (1).
Art. 3. - Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par     insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par     affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
<< Région Bretagne
      << Ecole régionale pour les études éducatives spécialisées, 12, rue du     Vau-Méno, 22000 Saint-Brieuc.
Art. 7. - La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale:
      1o A cent dix-sept heures pour les présidents et vice-présidents des     conseils généraux et régionaux;
      2o A cinquante-huit heures trente pour les conseillers généraux et     régionaux.
Art. 13. - Les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret sont     applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques et sociaux     régionaux et au président et aux membres du conseil économique, social et     culturel de Corse.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater la publication du présent arrêté pour la durée restant     à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 17 mai     1977 précitée.
CHAPITRE  Ier
    Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés
    aux membres des conseils municipaux
Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur     général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 6839537 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des     études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé de données relatif à     une enquête sur les résidences secondaires en 1993.
      Le traitement a pour finalité d'améliorer la connaissance du parc de     résidences secondaires.
Art. 3. - Les régisseurs sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires et     sont nommés par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de
     MM. les présidents de société anonyme coopérative de production d'H.L.M., MM.     les présidents de société anonyme de crédit immobilier (sous couvert des     préfets de département), MM. les présidents de société d'économie mixte (sous     couvert des préfets de département).
Art.  1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Solery, en     qualité de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers     et fluviaux, appelé à d'autres fonctions.
Chef de cabinet
      M. Patrick Francoz.
Art. 2. - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de     la 5e classe tout exploitant qui aura contrevenu aux dispositions du présent     décret.
      En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des     contraventions de la 5e classe sera applicable.
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface au     niveau de vol 115 (3505 mètres).
Art. 11. - Les conditions de délivrance du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute telles qu’elles sont définies par le présent arrêté sont applicables à compter de la première session de l’examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute organisée en 1995.
Art. 12. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - En application de. dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’Etat de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Rouen pour l’exercice 1991 est approuvé.
Section des problèmes économiques généraux
    et de la conjoncture
      M. Jacques Esparbie.
      M. Claude Genot.
      M. Charles Fitermann.
      M. Daniel Valery.
Section des relations extérieures
      Mme Michèle Monrique.
      M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
      M. Jean-José Clément.
      M. Philippe Deloffre.
Art. 2. - L’arrêté du 13 janvier 1993 portant désignation de la personne responsable des marchés pour les services de l’administration centrale du ministère de la recherche et de l’espace est abrogé.
Art. 2. - Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se trouvent.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, le conseil des ministres entendu, M. Achille Lerche, conseiller d’Etat, est, à compter du 18 juin 1993, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre, pour exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale.
Art. 1er. - La requête de Mme Suzanne Mienville est rejetée.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1993, Mlle Sonnerat (Christine), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Cauchois.
Art. 3. - Les frais afférents au retrait de ces matériels sont à la charge des responsables de leur mise sur le marché.
Art. 3. - Les présentes dispositions prendront effet à compter de la rentrée scolaire 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) d’Amiens pour l’exercice 1991 est approuvé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 1993, M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances, est nommé président de la commission d’agrément créée par l’article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993.
Art. 1er. - Dans le cadre de l’application « bureautique-brigade », la direction générale de la gendarmerie nationale met en oeuvre un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est l’organisation et le commandement du service.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, Mme Carriot (Clara) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica BNP Images).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Créteil pour l’exercice 1991 est approuvé.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, l’honorariat est conféré à M. Degremont (Denis, Louis, Aristide), ancien notaire à la résidence de Blainville-sur-l’Eau (Meurthe-et-Moselle).
Art. 2. - L’arrêté du 13 avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 157 du 9 juillet 1993, page 9723.
Art. 3. - La représentation du personnel à la commission prévue au présent arrêté est assurée à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par grade.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé     est complété ainsi qu'il suit:
      << Sont habilités à délivrer les certificats de dératisation les agents     sanitaires compétents du ministère chargé de la santé dans le port de Rouen     (Seine-Maritime). >>
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de Seine-et-Marne, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud,     Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 5. - L’arrêté du 7 janvier 1985 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française est abrogé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pradie et Blanc, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - M. Hugues Parant, administrateur civil hors classe, est nommé chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre.
Art. 1er - Il est accordé au territoire de la Polynésie française une avance spéciale de trésorerie d’un montant de 3 milliards de francs CFP (165 MF).
Art. 1er. - M. Yves-Thibault de Silguy est nommé conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Blangy, directeur général de l’administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux élèves     ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 289 F.
Art. 1er. - La requête de M. Charles-Louis Crépin est rejetée.
Art. 1er. - La requête susvisée de M. Pierre Vassal est rejetée.
Art. 4. - L’arrêté du 27 novembre 1992 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux corps d’inspecteurs et de contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 93-708 du 26 octobre 1993 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Fréquence: 100,7 MHz. >>
Art. 2. - L’arrêté du 21 novembre 1991 fixant les taux moyens de l’indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre est abrogé.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Jura, 4, rue du Curé-Marion, B.P. 356,
      39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX.