Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Hérault
    1 Robert (Serge) ; 2 Bilon (Jacques) ; 3 Mouflard (Simon) ; 4 Auguste (Odile) ; 5 Romano (Patrick) ; 6 Dallet (Pierre) ; 7 Roland (Jean-Pierre).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Ambal (Patrice).
Nièvre
    1 Lantenois (Janine) ; 2 Baudequin (Christian).
Gironde
    1 Bernarbeu (Francis).
BANQUE DE FRANCE
    Agent de service des bureaux en succursales
    Allier
    1 Croze (Denis).
Mayenne
    1 Prud'Homme (Michel) ; 2 Le Borgne (Mickaël) ; 3 Candia (Carole).
Ouvrier d'Etat 4e catégorie :
    magasinage approvisionnements (La Poste - France Télécom)
    Drôme
    1 Coutarel (Richard).
Haute-Vienne
    1 Lassont (Corinne).
Seine-Maritime
    1 Josse (Mickael).
Aube
    1 Minimo (Michèle) ; 2 Berthou (Marcel) ; 3 Lamy (David).
Surveillante des centres d'accueil
    et de réinsertion sociale
    1 Faure (Raymonde) ; 2 Paulin (Marie-Thérèse) ; 3 Levillain (Marie-Paule).
Finistère
    1 Le Guillou (Bernard).
Aude
    1 Lopez (Jean-Noël) ; 2 Kherdouche (Kamel) ; 3 Colomina (Philippe).
Dordogne
    1 Giret (Pascal) ; 2 Philippot (Serge) ; 3 Gouninet (Gilles).
Hauts-de-Seine
    1 Ohana (Serge).
Nièvre
    1 Loudot (Marie-Claude).
Hauts-de-Seine
    1 Benoist (Eric) ; 2 Mousset (Gilbert).
VILLE DE PARIS
    Agent de service des établissements d'enseignement
    Paris
    1 Casses (Yvonne) ; 2 Rouyard (Marie-Françoise) ; 3 Gautier (Jacqueline) ; 4 Pastor (Corinne) ; 5 Duche (Odette) ; 6 Ber (Gérard).
Manche
    1 Gautier (Alain) ; 2 Roumy (Jean-Claude).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
    Titulaire : Mme Feutray (Gilberte).
    Suppléant : M. Serrano (Vincent).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 janvier 2001, Mlle Lemaitre (Florence), contrôleuse de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Rouen.
« Au 8 novembre 1999
    Mme Petit (Béatrice), épouse Cariou, établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine à Brest. »
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/43 en date du 23 novembre 2000, disponible à la Direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 9. -  Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  La sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale, l'observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières et le bureau des affaires générales et des moyens sont rattachés au directeur général.
    L'adjoint au directeur général en dispose pour l'exercice de ses missions.
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La direction de ce service est assurée par un directeur de programme assisté par un directeur adjoint.
Article 5
    Dans l'intérêt de l'application du présent Accord, la Partie russe informe la Partie française, à sa demande, de l'avancement du processus de transfert des charges nucléaires stratégiques vers le territoire de la Fédération de Russie ainsi que de l'élimination des armes nucléaires.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 305 900 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 305 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES
    POUR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 264 du 14/11/2001 page 18097 à 18098
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-1053 du 7 novembre 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-1053 du 7 novembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Concours sur programme DEUG élèves étrangers
    M. Nanema (Philippe, Richard).
    M. Youzkatli El Khatib (Charbel).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 mars 2001, est nommé en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 26 mars 2001 :
    A titre externe
    Section Europe centrale : M. Frédérik Rogge.
Article 26
    Les personnes effectuant des procédures ou y prenant part, ainsi que les personnes assurant les soins aux animaux utilisés dans des procédures, y compris le contrôle, doivent avoir reçu un enseignement et une formation appropriés.
    TITRE VIII
    INFORMATIONS STATISTIQUES
Article 23
    Lorsqu'elles sont autorisées par l'autorité responsable, des procédures peuvent être effectuées en dehors des établissements utilisateurs.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 4 avril 2001, M. d'Angelo (Thierry), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er septembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2001, M. Andrieu (Bernard), inspecteur des affaires sociales détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, est nommé sous-préfet de Lisieux.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1116 du 10 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  M. Jean-Louis Vidana est nommé directeur de cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 22 avril 2001.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 6 727 738 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la première phrase de l'article 50 du même décret, après les mots : « lorsque l'intérêt du service l'exige, » sont insérés les mots : « dans l'un des établissements mentionnés à l'article 1er ».
A l'article 40, les mots : « aux articles 31, 40-1, 59 et 60 » sont remplacés par les mots : « aux articles 30, 30-1, 30-2, 31, 40-1, 59 et 60 ».
A compter du 4 décembre 2000
    Belval (François), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 1 585 253 682 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour 2000 sont augmentées d'une somme de 49 169 621 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au dernier alinéa de l'article 37 du même décret, les mots : « aux articles 55 et 56 » sont remplacés par les mots : « aux articles 55, 56 et 58 ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 113 620 914 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A l'article 49 du même décret, après les mots : « de ce mandat » sont ajoutés les mots : « ; les avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration ne sont pas requis. ».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 février 1984 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 4 201 148 259 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
VI. - Association Saint-Charles (91370 Verrières-le-Buisson)
    Accord du 13 décembre 2000 et avenants no 1 du 19 décembre 2000 et no 2 du 7 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Président
    Le chef du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Corrèze exercées par M. Ballandras (Jean), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 6. -  Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.
Art. 13. -  A l'exception de son article 10, le présent décret ne s'applique pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 10. -  Toute personne ayant participé à la préparation ou à la formation du candidat, les parents ou alliés du candidat, de même que l'employeur ou un employé du candidat, ne peuvent être nommés membres des jurys de classe.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Groupe XV : métiers de la gravure
    Classes :
    Gravure en vaisselle, bijoux et héraldique ;
    Gravure sur acier ;
    Gravure sur cuivre et acier pour impression.
Art. 14. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le ministre chargé des douanes statue sur les demandes visant à obtenir les autorisations prévues aux articles 1er et 2 du présent décret dans un délai de neuf mois suivant leur date de réception.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse, cité administrative, BP 1045, Avignon Cedex, et à la direction de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence, avenue Demontzey, BP 211, 04000 Digne-les-Bains.
Ille-et-Vilaine
    1 Binard (Joël).
A compter du 1er septembre 2001
    M. Yves Monnet.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, Mme Hélène Pellegrin, ingénieure d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieure en chef d'agronomie à compter du 1er mars 2001.
Au titre des personnalités qualifiées
    M. Salgé (François).
    M. Uhel (Ronan).
    M. Maurice (Joël).
    M. Wintz (Maurice).
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2001, la démission de M. Ifergan (Emmanuel), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 2001.
Corse-du-Sud
    1 Buresi (Jean-Luc).
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2001, M. Michel Guillot est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Art. 10. -  Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur le 4 février 2002 au plus tard.
Art. 1er. -  Les modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
Art. 3. -  Le président du jury général convoque les membres du jury général.
    Le jury général ne peut valablement délibérer que si au moins six de ses membres sont présents.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Madelrieux (Sophie), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2001, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard est porté à 325 000 F à compter du 1er juin 2001.
IV. - Mutuelle du personnel de la RATP, maison de retraite de Gambais, maison de retraite de La Queue-les-Yvelines (75582 Paris)
    Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 25 juillet 2000.
Art. 2. -  Les actes énumérés au présent article ne peuvent faire l'objet d'une délégation de pouvoirs.
Art. 5. -  Le décret no 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs est abrogé.
Art. 1er. -  Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones CIEM II, IV et le quota de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France en zones CIEM V b (CE), VI aN, VI b sont réputés épuisés. Les captures de ces espèces sont interdites dans les zones précitées.
Art. 8. -  Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Etablissement français des greffes ainsi que, éventuellement, un délégué de chaque liste en présence.
VI. - Centre d'éducation motrice Imagine
    géré par l'association Cazin-Perrochaud (62200 Boulogne-sur-Mer)
    Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Commission administrative paritaire no 6
    Agent de constatation ou d'assiette principal de 1re classe.
    Agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe.
    Agent de constatation ou d'assiette.
III. - Association départementale d'accueil
    et de réinsertion sociale (60000 Beauvais)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenant du 4 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Rablais
    (35136 Saint-Jacques-de-la-Lande)
    Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 janvier 2001, le montant du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion est arrêté à la somme nette de 4 391 008 F.
I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence Foyer Saint-Exupéry (03000 Avermes)
    Accord d'établissement du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Camille Claudel (44570 Trigniac)
    Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 23 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association maison de retraite Saint-Vincent
    (69701 Givors)
    Accord du 29 décembre 1999 et avenant no 1 du 21 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article D. 635-44 du code de la sécurité sociale, les mots : « et D. 633-7 » sont remplacés par les mots : « , D. 633-7 et D. 633-7-1 ».
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à 0,08 %.
Article 5
    Les concierges et les employés d'immeuble à usage d'habitation relevant de l'article L. 771-1 du code du travail ne sont pas visés par le présent article.
    mis en chômage total de ce fait sont dispensés de remplir la condition de l'article 3 (a).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 décembre 2000, le nombre de places offertes en 2001 pour l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est fixé à 50 maximum.
Art. 1er. -  Le montant de la contribution des régimes au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 est fixé à 700 millions de francs.
Par décret en date du 1er décembre 2000, Mme Florence Pizzorni-Itié est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2000.
Article 41
    Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée est déterminé selon des modalités définies par une délibération de la Commission paritaire nationale.
    Chapitre IX
    L'allocation décès
Art. 2. -  La quote-part de la taxe parafiscale visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé, affectée au centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, est fixée à 55 % du produit de la taxe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Alexandre Martinez, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Art. 2. -  Cette modification prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  La SARL Radio Nice susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL SORANO Provence susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL SORANO Aix-en-Provence susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL Intercom 13 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Il est institué une régie de recettes pour la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé, auprès :
    - du consulat général de France à Libreville ;
    - du consulat général de France à Port-Gentil.
Association des vignobles du Ventoux (Vaucluse)
    L'Association des vignobles du Ventoux, dont le siège social est situé à Saint-Didier (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 31 janvier 2002.
COLLEGE 2
    Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 9 : langue et littérature françaises
    M. Denis Pernot, maître de conférences à l'université Nancy-II, en remplacement de M. Emmanuel Fraisse.
Au grade de général de brigade
    M. le colonel Lacroix (Jean-Claude, Georges).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2001, M. Robert, Romain Neuville, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction générale de l'administration, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 février 2001.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    M. le colonel du corps technique et administratif Sotinel (Pierre, Emile, Gabriel).
II. - Union départementale des associations familiales du Lot
    (46000 Cahors)
    Accord du 29 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Notre-Dame du Sacré-Coeur,
    maison Clair Logis (75018 Paris)
    Avenant no 2 du 6 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par les annexes I a, I b, I c et I d du présent arrêté (1).
X. - Association des amis de Jeudi-Dimanche
    (69300 Caluire)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Institution des aveugles d'Illzach
    (IDS Le Phare) (68110 Illzach)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 7 juillet 2000 et avenant no 2 du 11 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er mars 2001.
C. - Autres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 04/02/20 1 page 1970 à 1972
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 90 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 2 janvier 2001
    Mlle Brot (Virginie).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Fondation Baccuet, maison d'enfants Costebel
    (maison d'enfants à caractère social) (13008 Marseille)
    Accord du 29 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Mont des Oiseaux (IMP-MAS)
    (67163 Wissembourg)
    Accord d'entreprise du 27 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2000, M. Durey (Philippe), conservateur général du patrimoine, est nommé administrateur général de la Réunion des musées nationaux.
XI. - Union départementale des associations familiales
    des Hauts-de-Seine (92210 Saint-Cloud)
    Accord du 23 mars 2000 et avenant no 1 du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au titre de délégué du ministre chargé de l'agriculture
    Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    L'officière de 1re classe Le Goaster (Anne-Marie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Brun (François) à compter du 1er mars 2000, date de sa nomination en qualité d'ingénieur général géographe.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-31 en date du 8 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Pour une période de quatre ans à compter du 20 septembre 1999
    M. Willinger (Rémy).
    GROUPE 11
ADDITIF A LA LISTE DES GREFFONS TISSULAIRES PRIS EN CHARGE
    303B01 Greffon cornéen
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 20/01/20 1 page 1063 à 1064
    =============================================
Article 12
    Chaque représentant du personnel dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur, d'un temps égal à quinze heures par mois.
Section 34
    Astronomie, astrophysique
    Pour une période de quatre ans à compter du 15 septembre 1999
    M. Lery (Thibaut).
    GROUPE 09
Section 27
    Informatique
    Pour une période de quatre ans à compter du 7 octobre 1999
    M. Bascou (Jean-Jacques).
    GROUPE 08
Art. 3. -  L'arrêté du 25 janvier 2000 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
Section 26
    Mathématiques appliquées et applications
    des mathématiques
    Pour une période de quatre ans à compter du 7 octobre 1999
    M. De Malafosse (Bruno).
Section 04
    Science politique
    Pour une période de quatre ans à compter du 28 septembre 1999
    M. Achcar (Gilbert).
    GROUPE 02
Art. 1er. -  L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, à l'organisme suivant :
    APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75017 Paris.
Sous-section 5004 Chirurgie plastique, reconstructrice
    et esthétique ; brûlologie
    Mme Duquennoy-Martinot (Véronique), université Lille-II.
Sous-section 4401 Biochimie et biologie moléculaire
    Mme Autard (Mireille), épouse Claustres, université Montpellier-I.