Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) est abrogé.
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 88 H associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse, service ville, urbanisme et habitat, cité administrative, BP 1045, 84098 Avignon Cedex 9.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Ulmann (Jean-Pierre) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Art. 1er. -  Le taux de la contribution prévue au III de l'article 30 de la loi du 29 décembre 1999 susvisée de financement de la sécurité sociale pour 2000 est fixé à 1,20 %.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2002 des concours.
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 14 associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Section 20
    Biomolécules : structure et mécanismes d'action
    M. Auclair (Christian).
    M. Barreau (Michel).
    M. Couvreur (Patrick).
    M. Dideberg (Otto).
    M. Lebeau (Luc).
    M. Maigret (Bernard).
    M. Reglier (Marius).
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 48 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 112, en France métropolitaine.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 18 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 30/09/20 0 page 15437 à 15438
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Art. 4. -  L'arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les officiers de 1re classe :
    Parnaud (Serge, Emile, Marie).
    Le Bras (Anne, Dominique, Yvonne).
    Morvan (Françoise, Jeanne, Marie, Louise).
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 146 sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone réglementée LF-R 141 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique.
INTRA-AURICULAIRES
    Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
    Société : Beltone
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 19/08/20 0 page 12712 à 12713
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VI. - Association Maison d'enfants du Père-Halluin
    (62860 Rumeaucourt)
    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 2000, page 10641, à l'annexe, article unique, 1re ligne, au lieu de : « remplacé par la disposition suivante », lire : « ainsi rédigé ».
VI. - Maison d'accueil de La Rochette
    (69300 Caluire)
    Accord d'établissement du 29 juin 1999, avenant no 1 du 15 octobre 1999 et avenant no 2 du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association des centres de vie et de soins
    (80410 Cayeux-sur-Mer)
    Accord d'établissement du 22 juin 1999 et avenant du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association bédaricienne du centre éducatif
    Notre-Dame-de-la-Salette (34600 Bédarieux)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Les Papillons blancs d'Eure-et-Loir
    (28000 Chartres)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Timbres-poste semi-permanents
    Renouvellement des timbres émis en 2000 (dix timbres).
II. - Association Société dijonnaise d'assistance par le travail
    (21000 Dijon)
    Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 3 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des amis et parents d'enfants
    inadaptés, foyer d'accueil de jour (17000 La Rochelle)
    Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Année 1999
    M. Porin (Marc).
    M. Gabrié (Pierre).
    M. Guibert (Noël).
    DECRET PORTANT NOMINATION
TABLEAU D'AVANCEMENT
    AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF
Art. 1er. -  Une prime de surveillance de nuit peut être allouée aux agents du personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui accomplissent leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures, et pendant au moins six heures consécutives.
Art. 1er. -  M. Claude Lambert, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Strasbourg, en remplacement de M. Marc Debène, appelé à d'autres fonctions.
Nota.- Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/41 en date du 12 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 13. -  A l'article R. 170-46-6, la référence aux articles R. 170-62-1 à R. 170-66 est remplacée par la référence aux articles R. 170-66 à R. 170-70.
Art. 1er. -  Les catégories prévues à l'article 3 du décret du 25 octobre 1999 susvisé sont fixées conformément au tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/20 0 page 3844 à 3846
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Art. 1er. -  Le règlement no 2000-02 du 29 juin 2000 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
C. - Représentants de l'Etat
    Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.
    Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Représentants du ministre de la jeunesse et des sports
    Membre titulaire :
    M. Deiber (Luc), attaché principal d'administration centrale.
    Membre suppléant :
    M. Contensoux (Alain).
Art. 1er. -  Il est constaté que l'inéligibilité de M. Jean-Marie Le Pen met fin à son mandat de représentant au Parlement européen.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale :
Sur proposition du ministre chargé de la défense
    M. Parzy (Daniel).
Au grade d'officier
    M. Lenôtre (Gaston, Albert, Célestin), ancien président de sociétés de restauration. Chevalier du 4 novembre 1986.
Art. 2. -  Au cours de la période définie à l'article 1er ci-dessus, qui inclut les congés annuels, les étudiants en odontologie visés à l'article 10 du présent décret accomplissent des stages hospitaliers.
Art. 10. -  Au troisième alinéa de l'article R. 170-44, la référence à l'article R. 170-65 est remplacée par la référence à l'article R. 170-69.
Art. 6. -  Chacune des associations bénéficiaires de la taxe en vertu de l'article 1er peut, afin de procéder au recouvrement des sommes qui lui sont dues, donner mandat à l'une des sociétés de perception et de répartition des droits prévues au titre II du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, M. Crinetz (Michel), commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon, est nommé commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, M. Delord (François), commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon, est nommé commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Domont, d'Ecouen, de Piscop et d'Ezanville à compter du 1er novembre 2000.
Relations internationales
    1. Histoire des relations internationales depuis 1914.
    2. Les Etats.
    3. Les organisations internationales : le système des Nations unies, les organes rattachés et les institutions spécialisées ; les organisations internationales régionales.
    4. Les étapes de la construction européenne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2000, M. Jean-Louis Vernier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est nommé ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 octobre 1999 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Thierry Duflot, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 3. -  Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.
Art. 1er. -  Est approuvée la proposition annexée à la présente décision et relative aux modalités et conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine de systèmes mobiles de troisième génération. Cette proposition sera transmise au ministre chargé des télécommunications en vue de sa publication.
Art. 5. -  Les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels peuvent passer les épreuves dans les conditions spécifiques prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 90 000 F. Les sommes nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Dakar.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 26 juillet 2000, M. Capdevielle (Jean-Noël) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Limousin à compter du 1er septembre 2000, en remplacement de M. Montazeau (Jacques).
Art. 2. -  Le montant total des vacations attribuées annuellement à un même rapporteur ne peut excéder 6 885 F.
Fraction de contingent 1998/06
    Thil (Jean-Philippe, Daniel).
Art. 1er. -  La contrôleuse générale des armées Legriffon, épouse Loquet (Eliane, Jeanne, Victorine), est admise, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juillet 2000, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Art. 1er. -  M. Henri Souchon, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 4. -  La sous-direction de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire comprend :
    Le bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles ;
    Le groupement des moyens aériens ;
    Le bureau du déminage ;
    Le commandement des formations militaires de la sécurité civile lui est rattaché.
Art. 5. -  L'arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 12 500 000 F et un crédit de paiement de 12 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole » est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 février 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de N'Djamena (Tchad) est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Fraction de contingent 1991/12
    Gay (Philippe).
Fraction de contingent 1993/10B
    Bonnet (Georges, Eiji, Olivier).
    De Minteguiaga (Carlos, José).
    Fornari (Jean-Michel, Charles).
    Gendre (Paul, Henri, Pierre, Robert).
    Georgieu (Nicolas, Thierry, Eric).
    Jereczek (Laurent, Joseph).
    Levif (Jacques, Emmanuel).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisé, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.
Art. 8. -  Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.
Fraction de contingent 1999/10
    Boué (Antoine, Sylvain).
    Germon (Laurent, Sébastien).
    Jaumont (Olivier, Paul, Michel).
    Joly (Albin, Jean, Robert).
    Remy (Antoine, Christophe).
    Varupenne (Charles, Jean-Loup).
    MATERIEL
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 316 942 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1993/02B
    Brossier (Yvonnick, Maurice, Michel, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2000, M. Géraud (Jean-Louis), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 18 septembre 2000.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l'Essonne.
VI. - Association amicale du Nid (92110 Clichy)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et de l'avenant no 1 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
VII. - Association APJHR, Etablissement CAT/SAS
    Atelier de Rosny (93110 Rosny-sous-Bois)
    Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 et les avenants no 1 et no 2 du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association du centre médical de phoniatrie
    et de surdité infantile (91290 La Norville)
    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des Papillons blancs du Val d'Orge et de la Haute-Seine (CAT Les Ateliers de la Nacelle) (91130 Ris-Orangis)
    Accord collectif du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 2000, M. Cubeau (André, Joseph), ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée professionnel agricole de Saint-Yrieix, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 octobre 2000.
Art. 3. -  Les modifications prévues par le présent arrêté prennent effet lors du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires des services déconcentrés.
Art. 3. -  La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Art. 4. -  Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux personnels mentionnés au c de l'article 1er du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé par le président de la commission d'accès aux documents administratifs, dans la limite du taux maximal ci-après :
    9 rapporteurs permanents : 1 735 F.
A compter du 1er novembre 2002
 M. le vice-amiral d'escadre Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges).
 M. le commissaire général de 2e classe d'Arailh (Patrick, Pierre, Michel, Marie).
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination sociale de la SARL susvisée est remplacée par : « SARL RFM Périgueux ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé relatives aux épreuves du concours interne du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel sont remplacées par les dispositions suivantes pour chacune des sections ci-après :
Art. 2. -  Le plafond maximal annuel prévu aux articles 2 et 4 du décret no 71-923 du 17 novembre 1971 est fixé à 51 823 F.
Art. 13. -  Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, les termes : « Section éducation musicale et chant choral » sont remplacés par les termes : « Section musique ».
Art. 2. -  Aire de production :
    La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend sur le territoire des communes suivantes :
Art. 2. -  L'arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie et des finances est abrogé.
Art. 2. -  Les catégories de personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le nombre maximum de bénéficiaires des indemnités dont il s'agit sont fixés comme suit :
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Mars 1999
    15 mars 1999. - M. Brun (Frédéric), Paris-Belleville.
Art. 6. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 2000, M. Georges Bedes, contrôleur général des services vétérinaires, est nommé président de la première section « administration générale » du Conseil général vétérinaire à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 845 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 845 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 6. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2000, Mme Nadine Reffet est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 novembre 2000, M. Didier Lombard, ingénieur général des télécommunications, est nommé vice-président du Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Pierre Lestrade.
Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le dispositif de transport de fonds « Q Case 380 », testé pour une contenance de 3 500 billets, est utilisé dans les conditions suivantes :
 - soit pour le transport de billets sans conditionnement ;
 - soit pour le transport de billets conditionnés dans les enveloppes utilisées lors des tests effectués en vue de l'agrément et distribués par la société Security Qube System AB.
Art. 5. -  Le comité économique agricole peut entreprendre des actes coordonnés avec des représentants des négociants et, éventuellement, des transformateurs. Ces actions sont menées, sous forme de partenariat, sur des sujets d'intérêt commun : expérimentation, promotion, connaissance et prospection des marchés.
Le présent arrêté sera notifié à la société SQS Security Qube System AB et publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note de synthèse ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier de nature administrative ou statistique et économique (durée quatre heures ; coefficient 2).
Les additions et modifications à la Pharmacopée française (10e édition) intitulées « Mise à jour 2002 » entreront en application au 1er septembre 2002.
Par décret en date du 14 novembre 2000, M. Jean-Louis Rouquette est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-François Berthier, en tant que suppléant de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 420 300 EUR et un crédit de paiement de 420 300 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du maire de Belfort en date du 3 juillet 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe : Nicole de Repentigny.
La gestion comptable du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de La Bazouge-des-Alleux, actuellement confiés à la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné, sont rattachés à la trésorerie d'Evron.
La gestion comptable du secteur public local de la commune de Soulgé-sur-Ouette, actuellement confiée à la trésorerie de Vaiges, est rattachée à la trésorerie de Pays de Laval (Mayenne).
Art. 7. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    LISTE DES DELEGATIONS DU CNRS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 1 155 004 654 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 6. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des arrêtés des 11 janvier 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.