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Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2002, Mme Vadot (Odile), administratrice civile de 2e classe affectée au ministère de l'intérieur, est affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 15 janvier 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 2 041 294 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. François Mestre est nommé conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 39 372 752 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Claude Huriet, professeur de médecine, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Est annulé sur 2001 un crédit de 78 959 719 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 874 702 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie au titre des associations de protection de la nature :
 Suppléante : Mme Marie-Agnès Pottier, en remplacement de M. Jean-Loïc Loyer.
Les organisations syndicales susmentionnées désignent leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Fragonard Assurances, dont le siège social est à Paris (17e), 2, rue Fragonard, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 Assistance mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
Par décret en date du 4 mars 2002, M. Pierre Seillan est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF), en remplacement de M. François Pujolas, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
1 chargé d'études administratives.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Délégation Alsace, Strasbourg.
1 assistant en gestion administrative.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Délégation Nord-Est, Nancy.
Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 2000 à la somme de 4 418 301 645,36 F, conformément au tableau ci-après :
Au second alinéa de l'article 4 du décret du 28 décembre 1994 susvisé, les mots : « Pour l'application de l'article 1010 du code rural, » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de l'article L. 723-30 du code rural, ».
L'article 1er de l'arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle est retiré.
Au titre de l'organisation de travail programmée et en compensation de la durée quotidienne du travail, des pauses appropriées sont aménagées au sein de la période de travail.
 Les agents bénéficient, le cas échéant, des compensations financières prévues par le régime indemnitaire qui leur est applicable.
Le montant de la participation forfaitaire prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est fixé à un euro.
Les prix listés ci-après correspondent aux prix conventionnellement établis pour les spécialités pharmaceutiques :
L'annexe III de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé est supprimée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2002, M. Georges Couhadon, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur, chef du service de la logistique diplomatique, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 2002, est nommé auprès du préfet de la région Aquitaine : M. Varenne (Luc), directeur adjoint du travail, en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 1er février 2002 pour une durée de trois ans.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association Comité d'étude pour le développement des échanges avec la Croatie est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce franco-croate ».
1 cadre de gestion administrative.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut Girard Desargues, Villeurbanne.
1 manutentionnaire de bibliothèque ou de documentation.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
1 dessinateur-maquettiste-infographiste.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Délégation Alsace, Strasbourg.
L'arrêté du 21 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
L'arrêté du 28 mars 2001 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Les tarifs des abonnements aux diverses éditions publiées par les Journaux officiels sont fixés comme suit :
La liste de cantons figurant à l'article 1er du décret du 12 mars 1986 susvisé est complétée comme suit :
Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 876,17 EUR pour l'année universitaire 2004-2005.
Si la date de consolidation ou de guérison a été fixée, l'indemnité journalière versée au titre de la rechute est calculée dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 5 du présent décret, compte tenu de la première incapacité de travail consécutive à la rechute.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 7 février 2002, Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Bacquet (Alain).
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier et le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier sont abrogés.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « Belledone FM » est remplacée par : « Hot Radio ».
M. Jean-Yves Audouin, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
La présente décision, qui sera notifiée à la SA Lac Léman FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 avril 2002, M. Ricono (Gilles), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est nommé président de section du conseil général des ponts et chaussées à compter du 15 avril 2002.
A N N E X E
TABLEAU I
TABLEAU II
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er novembre 2004, M. Ruck (François) est intégré ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon, à compter du 1er novembre 2004.
Les filières S, U et P du concours comprennent les épreuves d'admission suivantes :
Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2004, édition papier, page 20698, tableau Rubriques modifiées, rubrique n° 2731, dernière ligne, et édition électronique, texte n° 6, au lieu de : « 500 kg/j », lire : « 500 kg ».
A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé, les mots : « le directeur des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « le directeur chargé de l'enseignement supérieur ».
Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne par la direction générale de l'aviation civile.
L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures est abrogé.
A N N E X E I
A N N E X E I I
CERTIFICAT
Eaux minérales
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans de l'activité indiquée dans la déclaration fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation. Il est donné acte de cette déclaration.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points à l'issue des épreuves écrite et orales, la priorité est donnée pour l'admission au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 1 et, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu le meilleur résultat à l'épreuve n° 2.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2002, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon est porté à 10 000 EUR.
Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers par les tarifs annexés au présent arrêté.
Pour l'application au présent régime, à l'expertise visée au premier alinéa de l'article R. 432-6 du code de la sécurité sociale est substitué l'examen médical effectué dans les conditions prévues aux articles 35, 36 et 37 du décret du 29 juin 1973 susvisé.
La liste des informations échangées entre les départements et les organismes de recouvrement en application de l'article L. 232-16 du code de l'action sociale et des familles figure en annexe 2 du présent arrêté.
La directrice générale de l'action sociale du ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 janvier 2002, l'offre de démission présentée par M. Baudeau (Alain), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée. L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 31 juillet 2001.
Le cycle de travail est la période de référence qui organise les périodes de travail et de repos. Il est caractérisé par sa durée exprimée en nombre de semaines et par la définition des périodes de travail et de repos pendant tout le cycle.
Le crédit ouvert à l'article 1er ci-dessus sera soumis à la ratification du Parlement conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
A compter du 1er juillet 2002
 M. le général de corps d'armée Rocher (Paul, Edouard, Marie).
Au titre du prélèvement effectué sur les ressources
de la communauté d'agglomération belfortaine
Au titre de l'écrêtement de l'établissement Visteon
sis à Rougegoutte
Les arrêtés du 19 janvier 1998 et du 2 novembre 2000 relatifs au même objet sont abrogés.
La présidente du Conseil de la concurrence est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Deschamps (Michel), ingénieur en chef de l'aviation civile, 5e échelon, détaché auprès de Matra-Défense, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Aubas (Jean-Michel), ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon, détaché auprès de Sofreavia-Service, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 152 448 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Moyens de télécommunication.
 Au paragraphe 1, remplacer : « en quantités n'excédant pas les limites fixées au 1.1.3.6 » par : « à l'exception des numéros ONU suivants : UN 2908, 2909, 2910 et UN 2911. »
Sauf le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 2 ci-dessus. La date de ces élections est fixée par le directeur général de l'Etablissement français des greffes.
Transport d'émulsion mère à base de nitrate d'ammonium.
 Cet article est supprimé.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Le services de l'Etat concernés demeurent maître d'oeuvre des opérations ci-dessus définies.
Les réductions ou majorations d'ancienneté sont attribuées après avis des commissions administratives paritaires compétentes.
Dispositions relatives aux véhicules.
 Biffer la deuxième phrase de l'alinéa a.
 Biffer les alinéas b et c.
L'arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance des pays tiers est abrogé.
 L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2003 susvisé est supprimé.
Le montant de l'indemnité exceptionnelle est fixé à 1 200 euros pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent et exercent la qualification de premier contrôleur sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle pendant la durée totale du trimestre considéré pour le versement de cette indemnité.
La radiation, visée à l'article 13 (1°) ci-dessus, peut intervenir avec effet rétroactif antérieur à la date de dépôt de la demande d'indemnité.
L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'homologation CE des rétroviseurs est accordée par le ministre chargé des transports aux dispositifs répondant aux prescriptions des directives 71/127/CEE ou 2003/97/CE susvisées. »
Le versement de l'indemnité exceptionnelle n'est pas reconductible au-delà de la période prévue à l'article 1er du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Bergonzi (Jean), ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, détaché auprès du ministère de la coopération, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 mars 2002.
Il est mis fin, à compter du 18 mars 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, exercées par Mme Cathy Bruno-Capvert, appelée à d'autres fonctions.
A compter du 1er janvier 2005, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :
Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives à des fins statistiques qui prend le nom d'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux.
 L'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux est géré sous l'autorité du ministre chargé des affaires sociales.
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
L'Association toulonnaise pour la communication est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
L'association Média Beaubreuil est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (+ ou - 75 KHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Est annulé sur 2001 un crédit de 2 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires AstraZeneca, GNR-Pharma et laboratoires biologiques de l'Ile-de-France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 janvier 2002, M. Christian Raulet, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 octobre 2002.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Tout agent dispose d'un droit de recours sur l'ensemble des actes de la procédure de notation devant la commission administrative paritaire compétente dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 29 avril 2002 précité.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
L'arrêté du 8 janvier 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Allemagne est abrogé.
A l'issue de l'audition, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
 Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'audition.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts types des unions pour la gestion des établissements de santé et médico-sociaux des caisses d'assurance maladie.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale.
Les crédits ouverts au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (III. - Ville et rénovation urbaine), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie.
Pour prendre rang du 1er mars 2002
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jourdan (Yves, Gaston, Jean).
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire biologiste général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le jury comprend notamment un président et des vice-présidents.
Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable de la gestion des moyens financiers ou par le comptable, ce dernier n'ayant ni voix délibérative ni voix consultative.
Le conseil départemental adopte son règlement intérieur sur la base d'un règlement intérieur type fixé par arrêté ministériel.
 Il se réunit au minimum trois fois par an.
Par décret en date du 21 janvier 2002, M. Michel Doublet, sénateur de la Charente-Maritime, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Parlement, en remplacement de M. Dominique Braye, démissionnaire.
Il est mis fin à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel à l'homologation des titres suivants :
Les dispositions de la décision n° 92-1155 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 93,9 MHz sur le site de Romainville (93) en vue de la diffusion des programmes France Culture sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2001, M. Bernard Laforgue, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan.
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat exercées par Mme Marie-Claude Vitoux, appelée à d'autres fonctions.
Le montant maximum de l'indemnité allouée aux personnalités indépendantes par avis rendu est fixé à 18 903,68 EUR.
A l'issue des débats, il est procédé à un vote portant sur la proposition globale de la commission.
 Le vote a lieu à bulletins secrets, par « oui » ou par « non », sur la proposition de la commission. Les bulletins blancs sont considérés comme des abstentions. La proposition est adoptée si une majorité relative de bulletins « oui » est constatée.
M. Christian Petit est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2005, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Les annulations de crédits réalisées par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Le directeur des laboratoires et des contrôles est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement professionnel en date du 10 janvier 2002, M. Hervé Célestin, ingénieur de recherche, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2002 et 23 janvier 2004.
A l'article R. 322-5 du même code, les mots : « aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « prévue au I de l'article L. 322-2 ».
L'annulation de crédit réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est répartie, par compte et par chapitre, conformément à l'état J annexé au présent décret.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Pour l'année 2002, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974, du 22 décembre 1994 modifiés et du 7 février 2002 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2002 susvisé, pour la variété « Marquise » :
 Dans la colonne Dénomination, au lieu de : « Marquise », lire : « Axelle ».
1 M. Guyot (Daniel, Michel, Lucien, René).
2 M. Turquet (Hugues, Pierre, Marie).
3 M. Travassac (Jean-Claude, Raymond, Henri).
L'article 105 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 105. - Le président de la juridiction qui confie une mission à un administrateur judiciaire, en matière civile, peut fixer le montant d'une provision à valoir sur la rémunération de ce professionnel. »
M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
III. - Services d'accompagnement et services vidéotex
M. Philippe Séguin, conseiller maître, est nommé premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. François Logerot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Guadeloupe
    1 Chalcou (Georges) ; 2 Tafna-Danavin (Henri).