Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves Lambert, la délégation prévue à l’article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gilles Marquigny, sous-directeur.
Art. 1er. - A l’article 1er du décret du 28 janvier 1985 susvisé, les mots : « jusqu’au 31 décembre 1991 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 1993 ».
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 26 mars 1993, aux fonctions exercées en qualité de chef de cabinet au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, par M. Gérard Pardini, appelé à d’autres fonctions.
CRÉDITS OUVERTS SUR 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 189 du 17 août 1993, page 11640.
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 mars 1993, le montant maximal de l’avance pouvant être consentie au régisseur d’avances auprès de la direction interdépartementale de Lyon est fixé à 32 600 F.
Art. 1er. - Mme Odette Dossios est nommée inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale (5e tour).
Art. 2. -  L'arrêté du 24 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de Lot-et-Garonne est     abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 23 mars 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1994     sont fixées à la somme nette de 14 841 066 F.
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté ou 22 février 1960 susvisé est modifié comme suit :
« La commission mentionnée à l’article précédent est composée des membres suivants :
Art. 1er. - La formation initiale d’application des professeurs territoriaux d’enseignement artistique stagiaires, prévue à l’article 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 4. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 250 000 F.
Art.1er. - A l’article 1er de la décision du 27 janvier 1989 susvisée, les mots : « Radio Star » sont remplacés par les mots : « Top Music ».
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 13 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1992 sont majorées de la somme de 7 753 463 F (décision modificative n° 1).
Art. 2. - Le taux de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil scientifique de l’évaluation est fixé à 5 000 F.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 25 janvier 1993, est mis en révision le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Strasbourg (Bas-Rhin), conformément au code de l’urbanisme, et notamment à ses articles L. 313-1 et R.313-20-1.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 26 février 1993, M. Kupfer (Claude), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-directeur au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
Article 1740 sexies
      Les mots: << ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 726 >> sont remplacés     par les mots: << ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 726 >>.
      (Loi no 93-1444 du 31 décembre 1993, art. 12-IX-4o.)
Article 72 bis
      Cet article est transféré sous l'article 75.
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à la date d’entrée en vigueur du décret susvisé du 30 décembre 1992.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 17 juin 1994, M. Pagenel (Jean), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er avril 1994.
Art. 1er. -  Il est créé un conseil consultatif de gestion du corps     interministériel des ingénieurs des télécommunications, placés sous la     présidence du ministre chargé des postes et télécommunications, afin de     l'assister dans la gestion de ce corps.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er août 1994 fixant le calendrier de la procédure     d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du     Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum     national d'histoire naturelle (année 1995) est abrogé.
Mai 1994
    3 mai 1994. -   M.Le Gall (Yvon), Bordeaux.
Avril 1994
    1er avril 1994. -  MlleLe Luyer (Sylvie), Paris-La Villette.
    13 avril 1994. -  MlleMicha (Irène), Languedoc-Roussillon.
    21 avril 1994. -   M.Zamora (Dan), Languedoc-Roussillon.
Art. 7. -  Les informations sont conservées pendant une durée de cinq ans, à     compter de la date à laquelle la décision est devenue définitive. Elles sont     effacées des fichiers informatiques au-delà de cette date.
Art. 5. -  Les structures d'accueil qui mettent en oeuvre le logiciel     Parcours 2 doivent remplir et signer la déclaration correspondante. Elles     doivent informer les jeunes oralement et par voie d'affichage de leur droit     d'accès à leur dossier individuel.
Art. 6. -  L'annexe 2 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé est     remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 18 avril 1994     susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 29 janvier 1993, M. Lenclud (Bernard), administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l’administration centrale du ministère du budget.
Art. 11. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour la préparation du titre d’ingénieur diplômé est fixé à 1 606 F.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du let janvier 1993.
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de la Vendée sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
I. - Etablissement d’un document sanitaire d’accompagnement (D.S.A.) spécifique
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Amat (Elisabeth), en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 31 octobre 1992.
Art. 6. - Le directeur général des impôts et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12     mars 1995 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la     deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 116,65 F par     obligation.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993, M. Piquet (Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Drappier (Philippe, Alphonse, Victor, Adrien), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, l’honorariat est conféré à M. Aubert (Michel. Albert, Marie, André). ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles scientifiques et techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, Mme Cornu (Catherine), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mlle Le Gall, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 3 mars 1993, Mme Cayot (Nathalie) est nommée après concours professeur stagiaire de biochimie et biotechnologies industrielles à l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Dijon à compter du 15 février 1993.
Art. 7. - La division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques comprend :
Le bureau de l’homologation et de mise sur le marché des équipements lourds et des matériels médicaux (EM 1) ;
Le bureau des autorisations (EM 2) ;
Le bureau de la tarification (EM 3).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 25 février 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants (es) de service social est reportée au 20 avril 1993.
Art. 2. - Cette mission s’exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, et notamment le livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.
Art. 2. - Il est ajouté au décret du 23 avril 1990 susvisé un article 7-I ainsi rédigé :
« Art. 7-I. - Les dispositions des articles 5 à 7 du présent décret sont applicables aux établissements publics territoriaux, provinciaux et interprovinciaux à caractère administratif. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet, notifié au titulaire et inséré au Recueil des actes administratifs du département de la Guadeloupe.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 25 040 825 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - L’application des majorations de taux prévues aux articles 4 et 5 du présent décret relève de l’autorité administrative compétente, dans les conditions définies par le recteur d’académie. Elle s’effectue dans le respect de l’équilibre budgétaire du groupement.
Art. 5. - L’indemnité pour charges particulières est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue.
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel section Industries chimiques et de procédés, créé par arrêté du 12 août 1987 modifié, peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.
Art. 3. - Le chef d’établissement support du groupement d’établissements ou le directeur du groupement d’intérêt public arrête, en fonction des différentes charges mentionnées à l’article 2 ci-dessus et de chaque agent éventuellement concerné, les décisions individuelles d’attribution de l’indemnité.
Art. 3. - L’indemnité des agents comptables-gestionnaires ou des gestionnaires d’établissement est fixée à 50 p. 100 de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue.
Art. 10. - Le baccalauréat professionnel section Bâtiment : métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse sera délivré en application du présent arrêté par unités de contrôle capitalisables pour les sessions d’examen de 1993 et 1994.
Art. 11. - Au terme du bilan professionnel, le bénéficiaire doit présenter à son chef de service une attestation de fréquentation effective délivrée par l’organisme prestataire.
Art. 13. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Bouët, administrateur civil.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, et de M. Jean-Pierre Lalaut, chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Baudouin-Goepp, agent contractuel.
Art. 6. - Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er septembre 1993.
Art. 10. - Le directeur de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - L’arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l’organisation de la direction des hôpitaux est abrogé.
Art. 3. - Le ministre des départements et territoires d’outremer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
      M. Tostain (Jacques), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service d'urologie, hôpital Nord.
Art. 3. - L’examen de qualification professionnelle a lieu au cours du dernier trimestre de l’année scolaire suivant l’inscription des candidats sur les listes mentionnées à l’article 15 du décret du 20 juin 1989 susvisé.
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
      M. Laboisse (Christian), professeur des universités - praticien hospitalier:     laboratoire d'anatomie phatologique A, hôtel-Dieu.
Art. 2. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 11 août 1993, le mandat de M. Pinchon (Jean), président du conseil permanent de l’Institut national des appellations d’origine, est prolongé pour une durée de deux ans.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Laurent Fayein, en qualité de conseiller technique.
Art. 1er. - M. Pierre David est nommé président du conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie, en remplacement de M. Roger Lesgards, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - Le protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l’établissement de la représentation de l’Ecole française d’Extrême-Orient à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision du 18 février 1992 susvisée, les mots « Radio Kora Latina » sont remplacés par les mots « Radio Latina Grand Sud ».
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
     L'officier en chef de 2e classe Varron (Paul, Yves).
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du     code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 1994 à 692 F dont 660 F au     titre de l'assurance invalidité et 32 F au titre de l'assurance décès.
Art. 12. -  Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la     formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation     continue obligatoire de deux semaines par an.
Art. 9. -  Conformément à l'article 10 du décret du 9 septembre 1992     susvisé, les directeurs stagiaires dont la formation est validée sont     titularisés après réunion de la commission administrative paritaire.
      Ils sont affectés en tenant compte du rang de classement établi par le jury.
Art. 13. -  L'épreuve de résistance doit être renouvelée en cas de     modification ou de réparation notable, et à la demande du directeur régional     de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Art. 10. -  Sur l'ensemble du tracé, la bande de terrain prévue à l'article     2 (2o) de la loi du 29 juin 1965 a une largeur de 10 mètres pour l'exécution     des travaux et de 5 mètres pour l'établissement de l'ouvrage.
Deuxième année
    1  M.Heurtebise (Damien).
    2  M.Laux (Frédéric).
    3  M.Delmas (Jean-François).
    4 MlleOkret (Christine).
Art. 4. -  La pression maximale de service est de 50 bars.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord collectif du 28 avril 1988 précité.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 14 juin 1993.
Art. 4. - Le montant maximum de la rente, constituée dans les conditions prévues à l’article L. 321-9 du code de la mutualité, augmentée de la majoration, ne peut dépasser un plafond fixé par décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 1993, M. Deumie (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 8 mars 1993, date de sa nomination en qualité d’inspecteur général du tourisme.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Richard Duqué, directeur de la presse, de l’information et de la communication, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 7 109 502 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Il est donné acte du désistement de M. Oudot.
Art. 5. -  Le président, le vice-président et les membres du groupe     d'experts sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable par le     ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière de     recherches biomédicales.
Art. 16. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc Mortureux, la délégation prévue à l’article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines.
Art. 8. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le     directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le tableau de l'article 3 du décret du 2 janvier 1980 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 13 juin 1993, page 8445.
Art. 3. - Il est institué à l’Office des migrations internationales, auprès de chacune de ses missions ou délégations à l’étranger, une régie d’avances pour le paiement de toutes les dépenses effectuées à l’étranger au nom de l’établissement.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, M. Winter     (Georges) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein     (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une     durée de trois ans à compter du 1er décembre 1993, à l'université Paris-XIII.
Art. 2. -  Les catégories d'informations indirectement nominatives     enregistrées sont les suivantes:
      - date de naissance;
      - codes identifiant le patient dans l'essai;
      - données épidémiologiques, cliniques, biologiques et thérapeutiques.
      Ces données anonymisées sont conservées quinze ans.
(1) La société est également autorisée à effectuer des services réguliers de     passagers sur la liaison correspondante au départ de Paris-Charles-de-Gaulle.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des     sols de la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel conformément aux documents     annexés au présent décret (2).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Grasse
      Juge: sur sa demande, M. Michel Vertuel, juge au tribunal de grande instance     de Nancy, en remplacement de M. Elleouet, nommé vice-président au tribunal de     grande instance de Grasse.
Art. 16. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  M. Pierre-Olivier Drege, ingénieur en chef du génie rural, des     eaux et des forêts, est nommé directeur de la production et des échanges, en     remplacement de M. Claude Chereau, appelé à d'autres fonctions.
Art. 39. - Un rapport présentant une évaluation des dépenses supplémentaires engagées par l’Etat, les départements et les établissements de santé liées aux modifications apportées par la présente loi aux conditions d’affiliation à la sécurité sociale est déposé devant le Parlement avant le 31 décembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, la     nomination en qualité de président du conseil d'administration de la     Croix-Rouge française de M. Pierre Consigny est agréée.
Art. 12. -  Le jury peut décerner des félicitations aux candidats ayant fait     preuve de qualités exceptionnelles.
Art. 6. -  Le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur est fixé     conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 20 juillet 1992     modifié.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES AUX REGIES DE RECETTES
    ET AUX REGIES D'AVANCES
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur de l’administration et du financement de la recherche, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Jean-Richard Cytermann, chef de service.
Art. 6. -  Les sujets des épreuves sont proposés par les professeurs     concernés au directeur de l'école. Celui-ci les soumet pour approbation à     l'inspecteur général de l'enseignement artistique au minimum dix jours avant     les épreuves.
Art. 1er. -  La fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le     marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux des dures-mères d'origine     humaine ainsi que des produits en contenant sont suspendues pour une durée     d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 23 mars 1993, Mme Braconnier (Jeanine), épouse Barbier, attaché de 1re, classe du Conseil économique et social, 1er échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 1993.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5448, 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « comportant », lire : « comportent ».
Art. 5. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’association Radio Association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association.
Art. 1er. - M. Georges Vaugier, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, premier conseiller à l’ambassade de France à Washington, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua, en remplacement de M. Richard Narich.
Art. 1er. - L’association Feeling susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Feeling.
Art. 2. - L’autorisation des épreuves motocyclistes est subordonnée à la mise en place, devant les glissières de sécurité situées en bordure de piste, d’un dispositif amortisseur destiné à renforcer la sécurité des pilotes.