Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 26 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risques attribuée au corps des surveillants-chefs des services médicaux et au corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des Pyrénées-Atlantiques de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 6. -  L'article 5 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer la mention : « accompagnée d'une marque déposée » au premier paragraphe.
Art. 2. -  Pour l'application du décret du 12 juin 1956 susvisé, l'Ecole nationale des ponts et chaussées est classée dans le groupe 1.
Art. 3. -  Des mesures de la concentration de plomb dans les poussières doivent être réalisées sur les sols des lieux ayant fait l'objet de travaux d'urgence afin de vérifier l'efficacité de l'intervention, que ces poussières aient été générées par les travaux ou qu'elles aient été déjà présentes dans les locaux avant travaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 1999, Mme Béracha (Pascale), administratrice civile hors classe, est nommée contrôleuse d'Etat de 2e classe.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 juin 1999, sont approuvées les élections à la commission permanente du Parc national des Cévennes de M. Lhéritier (Jean-Noël), en qualité de président, et de M. de Lescure (Jean), en qualité de vice-président.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 1999, page 6802, 1re colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... section... », lire : « ... station... »
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Comex, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 1999, M. Lachaume (Robert, Jean), ingénieur général d'agronomie au Conseil général d'agronomie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 septembre 1999.
Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 1999, page 4874, 1re colonne, art. 1er, après le 4e tiret, ajouter : « - la filière Technologie et sciences industrielles ; ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 juin 1999, les écoles maternelle et élémentaire annexes de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine situées à Mont-de-Marsan sont supprimées.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1999.
Art. 3. -  L'examen professionnel de titularisation donne lieu à la constitution d'un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Il comporte notamment des personnes spécialisées dans les domaines de la circulation et de la sécurité routières.
Art. 13. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts.
A N N E XE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1999 page 10038 à 10040
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Article 3
    La valeur de la lettre-clé AMI est fixée à 17,50 F à compter du 1er novembre 1999.
Ouvrier 3e catégorie : cuisinier spécialisé
    Catégorie H
    Aude
    1 Letoffe (Patrick).
Art. 1er. -  La société O Tel O Communications est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Monteur dépanneur en froid et climatisation est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Monteur dépanneur en froid et climatisation sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les correspondances entre domaines et épreuves de l'examen prévu par l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé et les domaines et épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1999, Mme Annie Fouquet, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice du Centre d'études de l'emploi pour une nouvelle période de trois ans.
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 10 mai 1999, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Région Lorraine
    M. Cordebar (Alain), 55400 Etain.
    M. Morhain (André), 57220 Boulay.
    Mme Natier (Marie-Paule), 57140 Woippy.
Région Champagne-Ardenne
    M. Blanc (Jean, Philippe), 52100 Saint-Dizier.
    M. Durville (Alain), 51100 Reims.
    M. Vingtdeux (Hubert), 08260 Auvillers-les-Forges.
En tant que représentant du directeur de l'Ecole nationale
    supérieure des mines de Nancy (ENSMN)
    M. Lefort (Marc-François), directeur de l'action internationale de l'ENSMN.
Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 25/06/1999 page 9306 à 9307
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Article 15
    Les documents utiles à l'information du comité autres que ceux transmis avec la convocation peuvent être lus ou distribués pendant la réunion à la demande d'au moins un des membres du comité ayant voix délibérative.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Bailly est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 6 755 337 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
    - le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;
    - le bureau des dépenses de fonctionnement ;
    - le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, la démission présentée par M. Groven (Eric), inspecteur des finances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er février 1999.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, la démission présentée par M. Eveno (Bertrand), inspecteur des finances de 1re classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 1999, M. Moreau (Jean-Claude), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 avril 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, M. Cogez (Christian) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane, à Cayenne, à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1999, Mme Vitoux (Marie-Claude), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er février 1999, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1999, la démission de M. Delaplace (Claude, Bernard), huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), est acceptée.
Eure-et-Loir
    Rémy matériel, 15, rue de l'Ancienne, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre.
    Société nouvelle Matignon, BP 16, 28170 Thimert.
II. - Union nationale des associations coordinatrices
    de soins et santé (UNACSS, 92000 Nanterre)
    Avenant no 98-3 du 13 octobre 1998 relatif à l'évolution salariale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 16 mars 1999, Mlle Meli (Annie-Claude), attachée d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), est promue au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er mars 1998.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Union nationale - Aide à domicile en milieu rural (ADMR)
    Avenant no 203 du 1er décembre 1998 relatif aux conditions de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques.
IV. - Convention collective du 26 août 1965
    Avenant no 02-99 du 5 février 1999 relatif à la majoration des coefficients des bas salaires.
Art. 11. -  Le budget total affecté à ce concours sur le Fonds de la recherche technologique du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est de 100 millions de francs, dont un tiers pour les projets « en émergence » et deux tiers pour les projets « création-développement » et les prix spéciaux.
Art. 1er. -  Le programme des neuf options de la deuxième épreuve d'admissibilité figurant en annexe de l'arrêté du 1er août 1995 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté (1).
Au grade de commandeur
    M. Farge (Jean, Pierre, Marie), administrateur de banque, ancien ministre. Officier du 14 mai 1985.
    INDUSTRIE
INTRA-AURICULAIRE
    Titulaire du marquage CE : Hansaton
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3871 à 3872
    =============================================
CONTOUR D'OREILLE
    Titulaire du marquage CE : Intrason
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3871 à 3872
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Territoire de Belfort
    Groupe Astus Taillard, ZAC de la Queue-aux-Loups, 7, Pierre-Dreyfus, 90100 Delle.
    Société delloise industrielle, 15, avenue du Général-de-Gaulle, 90100 Delle.
Au grade de commandeur
    M. Halphen (Georges, Jules, Samuel), donateur des musées nationaux, président d'un SIVOM, maire. Officier du 21 septembre 1981.
    M. Viot (Pierre, Michel), président d'un festival cinématographique. Officier du 9 novembre 1984.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
4. Informatique et communication
    Des fonctionnaires ou agents publics ayant une bonne connaissance des systèmes d'informatique ou des métiers de la communication pourraient être utilement recrutés du fait du développement des nouvelles technologies et des politiques de communication dans l'administration publique.
Chapitre 0I
    Article 10 - P.P. ....................   183 639 630,00
    Article 20 - P.O. ....................   126 394 017,50
    Total du chapitre : ....................   310 033 647,50
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de paiement de 310 033 647,50 F applicable au compte spécial du Trésor « prêts du fonds de développement économique et social ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 67 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, du besoin d'en connaître et dans la limite de leur compétence, le commandement militaire et le service chargé du contrôle et de la gestion des accès de chacun des organismes cités à l'article 1er.
III. - OFFICIER MARINIER
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau
    de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le second maître Noudeau (Jérôme, André, Gérard).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-50 en date du 29 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Rattaché à la fraction de contingent 1997/06
    M'Bouyou (Eric, Philippe).
Art. 3. -  Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1990/10B
    Albaladejo (Pierre).
    Fleure (Pierre, Jean, Robert).
    Robert (Thierry, Roger, Michel).
Fraction de contingent 1991/04B
    Vilayleck (Settha, Bertrand).
Art. 11. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 29. -  Le service du patrimoine propose au ministre l'action culturelle du ministère et participe à sa mise en oeuvre, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées ayant la qualité d'établissement public relevant du ministère.
    Chapitre VI
    Service des moyens généraux
Fraction de contingent 1989/02A
    Azorin (Olivier, Jean).
Fraction de contingent 1993/02A
    Chorda (Didier, Jean, André).
    Domange (Christophe).
    Escofier (Nicolas, Arthur, Frantz).
    Payan (Stephen, Mark, Jean).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 25 février 1999, la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Sud-Est, à Lyon, est autorisée à exercer ses compétences dans le département de l'Yonne.
Art. 2. -  Le directeur du service national est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
    Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission. La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le service du courrier de la direction.
23e section : Aménagement de l'espace, urbanisme
    M. Cai Zongxia, université d'Artois.
Radiothérapie
    25950101 Allouache Nedjla.
    11952270 Kurbiel Le Goff Lidia Malgorzata.
    11960107 Yanes Bashar.
Fraction de contingent 1989/02A
    Huertas (Louis, Jean).
Fraction de contingent 1991/10A
    Pasquet (Jean, Marc).
    Villerey (Eric, Marie).
Art. 14. -  La direction de la fonction militaire et du personnel civil prépare, anime et coordonne les actions de formation pour le personnel civil.
    Section 3
    Actions communes
Fraction de contingent 1990/04
    Lafrasse (Jean, Bruno).
    Martin-Busutil (Michel, Jean-Marie, Antoine).
Oto-rhino-laryngologie
    24960104 Benallah Abdelhakim.
    41950104 Bounaas Boualem.
    11980256 Hindie Eugene.
    11960639 Lammari Toufik.
    93960150 Midoun Omar.
Fraction de contingent 1995/08
    Assulin (Teddy, Claude, David).
    Berger (Patrick, Jean, Gilbert).
    Bruge (Philippe, Michel, Gaston).
    Ducluzeau-Fieloux (Pierre-Henri).
    Thomas (Hervé, Bruno).
Art. 13. -  La direction de la fonction militaire et du personnel civil établit les prévisions budgétaires relatives au personnel civil et suit l'exécution du budget correspondant.
Art. 1er. -  La société Kast Telecom est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le montant unitaire annuel des remises de gestion versées aux mutuelles d'étudiants habilitées à gérer des sections locales universitaires est fixé à 46,50 EUR pour 2002 et 2003.
Le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
Art. 5. -  Les marins ayant suivi avec succès la formation de motoriste à la pêche telle que définie par l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé sont réputés avoir satisfait aux conditions de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW.
(1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'ENMM de Marseille, 39, avenue du Corail, 13285 Marseille Cedex 08.
La décision n° 2001-1230 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquence 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe (1) est homologuée.
L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2001 susvisé est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 1999, Mme Franceschini (Laurence), administratrice civile hors classe, est nommée, à compter du 16 août 1999, sous-directrice de la communication audiovisuelle au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication).
Cette décision abroge la décision n° 2000-131 du 21 mars 2000 modifiant la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 susvisée.
Le second alinéa de l'article R.* 112-7 du code des ports maritimes est abrogé.
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13598
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Art. 2. -  Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget accusent réception de la délibération du conseil d'administration de l'établissement, accompagnée des annexes mentionnées à l'article précédent.
« A N N E X E I I 
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13598
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A. - Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers
des administrations de l'Etat
Art. 3. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Elie Cohen est nommé président du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de Saint-Mamet (Haute-Garonne) est dissous.
L'épreuve orale d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
La SARL Sud Communication est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'épreuve écrite d'admissibilité ou d'admission qui se rapporte à la spécialité choisie consiste en l'étude d'un dossier à caractère scientifique ou technique et en réponses à des questions sur le dossier (durée : trois heures ; coefficient 1).
Le président de la commission peut demander une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
La directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 (Direction des affaires financières) du titre II (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est abrogé.
Le préfet du département exige le reversement de la subvention en plus des conditions précisées à l'article 15 du décret du 16 décembre 1999 susvisé en cas de non-respect par l'agriculteur de ses engagements, notamment concernant les pratiques agronomiques.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « secrétaire d'Etat à l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ».
Les greffiers en chef des juridictions civiles et pénales de Paris sont autorisés à consigner les sommes déposées auprès du siège de la Caisse des dépôts et consignations, puis à demander la clôture des comptes.
Par arrêté du maire de Lisieux en date du 18 janvier 2002, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 Mme Chantal Brunetot, directrice territoriale ;
 M. Michel Thuelin, attaché principal de 2e classe.
Art. 3. -  La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Etréjust et de Vergies sont transférés de la trésorerie de Hallencourt-Airaines vers celle d'Oisemont.
Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont exclusives de toute autre rémunération de quelque nature que ce soit versée à ce titre, en dehors du remboursement des frais de déplacement qui sont réglés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la commission le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi.
Tout agrément accordé à une fédération sportive antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret cesse de produire ses effets le 31 décembre 2003.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion PC » mis en oeuvre par le commissariat de l'armée de terre de Strasbourg et dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration du personnel civil.
L'ambassadeur de France en Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
La mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses sont suspendues à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 400 EUR. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 25 094 418 195 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Les membres des commissions instituées à l'article 11 sont rémunérés dans les mêmes conditions que celles prévues par le décret du 12 juin 1956 susvisé.
Le comité de coordination des aéroports parisiens est informé des nouvelles réservations de créneaux.
Art. 2. -  Le taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département attribuée en application de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 192 F.
Art. 1er. -  Le montant de la participation des régimes au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé pour 2001 est fixé à 300 millions de francs.