Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Dieulesaint (Pierre, Ange, François), ancien notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Art. 1er. - Le ministre de la fonction publique exerce, par délégation, les attributions dévolues au Premier ministre en matière de fonction publique en vertu de l'ordonnance du 9 octobre 1945 et des lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 susvisées.
Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le même plan comptable est applicable aux sociétés d’investissement à capital variable, dites Sicav, et aux fonds communs de placement.
Art. 2. - la présente décision sera publiée au Journal officiel de la la République française.
Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 19 mars 1993, l’attaché de service administratif stagiaire Belet (Éric) est titularisé dans le grade d’attaché de service administratif de 2e classe à compter du 14 janvier 1993.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er septembre 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - L’exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision (annexe II).
Art. 10. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, les recteurs d’académie, chanceliers des universités et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. - Le recteur d’académie, chancelier des universités arrête, après examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d’établissements concernés.
Les candidats qui n’ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d’établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour une durée d’un an.
Les frais entraînés par la rectification des étiquetages des produits mis en vente sont à la charge des responsables de la mise sur le marché de ces produits.
Art. 1er. - L’annexe III mentionnée à l’article 5 de l’arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est modifiée par l’annexe III jointe au présent arrêté (1).
Art. 1er. - Est habilité le Fonds d’assurance formation des exploitants agricoles (F.A.F.E.A.), 27, avenue de Villiers, 75017 Paris (champ géographique : national - champ d’activité : actifs non salariés des entreprises agricoles).
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Cultures marines, est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l’examen défini par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 15. - La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Cultures marines, aura lieu en 1994.
Art. 3. - L’arrêté du 18 juin 1987 relatif aux enseignements de la classe de seconde des lycées agricoles et établissements assimilés est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 4 200 000 F et un crédit de paiement de 4 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les listes d'admission aux écoles de formation des corps techniques et     administratifs des armées publiées au Journal officiel de la République     française le 22 août 1994 sont à compléter, en raison des désistements, par     les noms suivants:
    I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
     Lefevre (Valérie, S.).
A N N E X E
    (4 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 13/11/94                        Page 16105    
                      ......................................................
A compter du 12 mai 1994
      M. Lemasson (Antoine).
Art. 10. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 05, vendu au     prix de 28 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-47 en date du 6 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Indre
     93-18  Société d'intérêt collectif agricole Groupement des producteurs de     porc du Berry-G.P.P.B., siège social: La Châtre.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications
    et du commerce extérieur
    1  M.Tessier (Alain).
    2  M.Borel (Patrice).
    3  M.Dussutour (Jacques).
    4  M.Alzamora (Jean).
    5  M.Boulin (Antoine).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Longeville-lès-Metz, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
2. Par le président du Sénat
      M. Jean-Marie Cotteret, en remplacement de Mme Daisy de Galard.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Gray-la-Ville,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Douchy-les-Mines, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les immeubles     collectifs dont elle assure la gestion.
Loire
     93-19  Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs foréziens, siège     social: Feurs.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Sablé-sur-Sarthe, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 6. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Art. 3. -  Le président de l'établissement fixe un mois avant celle-ci la     date des élections, qui ont lieu quinze jours au moins avant la date     d'expiration du mandat en cours.
      Pour la première élection des représentants des usagers, le délai d'un mois     peut être abrégé par simple décision du président de l'établissement.
Art. 8. -  Les présidents des sections sont désignés dans les mêmes     conditions que le président de la commission nationale.
      Ils assurent la vice-présidence de la commission nationale.
      Il est nommé pour chaque section, et sur proposition de la section, un     vice-président. Ce dernier remplace le président en cas d'absence ou     d'empêchement.
En qualité de représentant du Conseil économique et social
      Titulaire:
      M. Marsac (Gilbert), en remplacement de M. Le Boterff (Marcel).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 24     novembre 1994, l'aspirant Bouron (Gilles-Grégoire), élève de la promotion     1993, est, sur proposition de sa promotion, nommé membre du conseil     d'administration de l'Ecole polytechnique.
Morbihan
      1 Pruvost (Jean-Michel).
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du     ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours et fixe les     modalités d'inscription.
      Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé     de la fonction publique fixe le nombre d'emplois offerts à ce concours.
Art. 4. -  Le concours est constitué de deux épreuves orales. Ces épreuves     sont définies en annexe du présent arrêté.
Gironde
      1 Urcun (André); 2 Paillet (Philippe).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 3 500     000 F et un crédit de paiement de 6 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et du développement est     chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 18. -  Est validé le décret no 93-372 du 18 mars 1993 relatif au     laboratoire du fractionnement et des biotechnologies.
Art. 65. -  Le conseil de discipline exprime son avis à la suite d'un vote.     Ce vote peut être effectué à bulletins secrets si l'un des membres le     demande.
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 1993, page 17770, 1re     colonne, art. 5, 2e ligne, au lieu de  << titre remis >>, lire  << titre     admis >>.
Art. 54. -  Le préfet du département transmet le dossier de demande     d'agrément au préfet de région, accompagné d'un avis motivé.
Art. 1er. -  La commission de l'informatique et de la bureautique, instituée     auprès du ministre de l'intérieur, est compétente pour l'ensemble des     services, établissements ou organismes placés sous son autorité.
Art. 37. -  Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant est     délivré par le préfet du département aux candidats déclarés admis par le jury     au vu du procès-verbal de l'examen.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 88-399 du 30 septembre 1988 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 180 000 F     pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation) et à     250 000 F à compter du 1er septembre 1994.
Art. 25. -  Le directeur de l'école, après avis du conseil technique, peut,     sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels,
     autoriser certaines absences avec dispense de cours, de travaux pratiques et     de travaux dirigés au-delà de la franchise prévue à l'article 24.
Art. 20. -  Chaque stage donne lieu à une note sur 20. L'évaluation est     assurée par la surveillante ou la responsable de la structure d'accueil, en     collaboration avec les différents professionnels ayant assuré l'encadrement     des stagiaires.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 janvier 1993 portant création d'une aide     forfaitaire de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées     est abrogé à compter du 1er juillet 1994.
Art. 30. -  Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure     d'ingénieurs de constructions aéronautiques à la date d'entrée en vigueur du     présent décret restent en fonctions dans le nouvel établissement.
Art. 10. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pyrénées-Orientales
      1 Morillas (Alain).
(1) Ce modèle pourra être obtenu à la Caisse nationale d'assurance maladie.
Art. 22. -  Le campement sous une tente ou dans un véhicule ou dans tout     autre abri est interdit, sauf à des fins scientifiques ou de surveillance,
     sous réserve d'autorisation délivrée par le préfet après avis du comité     consultatif.
Art. 8. -  Le préfet peut autoriser, à des fins scientifiques, et après avis     du comité consultatif, la capture, le marquage ou le prélèvement d'animaux ou     de végétaux.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-01 en date du 30 mars     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Le montant de la participation des ressortissants étrangers     bénéficiant du statut de réfugié aux frais d'introduction ou d'admission en     France des membres de leur famille comprenant le conjoint et les enfants âgés     de moins de vingt et un ans ou à charge est fixé, pour l'ensemble de la     famille, à 970 F.
Art. 1er. -  Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des     militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 19,70 F pour     les militaires célibataires et à 39,40 F pour les militaires mariés ou ayant     au moins un enfant à charge.
      Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 mai 1993 fixant le montant des remboursements     forfaitaires dus à l'Office des migrations internationales pour     l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres des familles     des travailleurs étrangers est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 mai 1993 fixant le taux de la redevance à verser à     l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi     par les étrangers demandant un titre de séjour est abrogé.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     spécialisée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Art. 4. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai de trente jours à compter de la date de     paiement.
Art. 13. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions du présent     arrêté pourra entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément     sanitaire indépendamment des sanctions prévues par le décret no 69-257 du 22     mars 1969 susvisé.
    CHAPITRE II
Art. 11. -  En vue de la réalisation des opérations de mise en place des     embryons, les femelles receveuses d'embryons des espèces ovine et caprine     doivent satisfaire respectivement aux conditions sanitaires énumérées aux     articles 7 et 8 du présent arrêté, à l'exception du paragraphe 5.
    CHAPITRE III
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental, B.P. 3,     06201 NICE CEDEX 3.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Augrain (Gérard,
     François, Eugène), ancien notaire à la résidence de Cherbourg (Manche).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Lechartier (Dominique,
     Jean, Marie, François), ancien notaire à la résidence de Binic     (Côtes-d'Armor).
(1) Le texte des avenants peut être consulté:
      Aux préfectures de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Vendée;
      Au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de     Nantes, maison des vins Bellevue, 44690 La Haye-Fouassière.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1986     susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/94                        Page 5285    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le préfet de la région Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  M. Pierre Fauchon, sénateur de Loir-et-Cher, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     nationale du 24 mars 1971 précitée.
Article 28
    Surveillance des installations des acheteurs
      Néant.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'article R. 123-30 du même code, les mots: << d'une durée de     dix-huit mois, dont huit mois de stages >> sont remplacés par les mots: <<     d'une durée de dix-neuf mois, dont neuf mois de stages >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 octobre 1993, M. Maynadie (Jean), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 14 janvier 1994.
Art. 1er. -  L'alinéa d de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967, modifié     le 6 décembre 1977, est remplacé par la disposition suivante:
      << d) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 p. 100 en masse. >>
Art. 28. -  Les dispositions des articles 8 et 10 du décret du 9 février     1977, de l'article 14 du décret du 18 juillet 1985 et de l'article 16 du     décret du 14 mars 1986 susvisés demeurent applicables.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 mars 1994, M. Antoine (Jean-Louis), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat à compter du 31 décembre 1993.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 août 1994,
     l'oeuvre << Comexseo >> reçoit l'habilitation pour exercer l'activité     d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants     mineurs originaires du Viet-Nam.
Art. 30. -  Les représentants des grades de conseiller d'administration     scolaire et universitaire de 2e classe et de 1re classe aux commissions     administratives paritaires sont maintenus en fonctions et se réunissent en     formation commune. Ils exerçent les compétences des représentants du grade de     conseiller de classe normale jusqu'à expiration de leur mandat.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 05, au prix de     23 F.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3, en ce qui concerne M. Christian     Didier, et celles de l'article 7 du décret du 27 mai 1993 susvisé sont     abrogées.
Art. 40. -  L'intitulé du titre VI du même décret est remplacé par     l'intitulé suivant: << Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres     des professions de santé >>.
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Assistant secrétaire trilingue comporte un stage professionnel en entreprise     dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent     arrêté.
Art. 3. -  Une seule session est organisée chaque année scolaire.
      La date de début des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des     registres d'inscription sont fixées par le ministre chargé de l'éducation     nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par     les recteurs.
Art. 4. -  La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.
Art. 4. -  Les décisions de refus sont notifiées par le ministre aux     intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Art. 12. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le     directeur des personnels et des affaires générales de l'armement et le     directeur central des travaux immobiliers et maritimes sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au     ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Gers
     N 2503. - Union de coopératives agricoles Fleurance foie gras, siège social:     Fleurance.
    N 2513. - Union de coopératives agricoles Terres de Gascogne, siège social:
     Auch.
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté:
      Dans les préfectures de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire;
      Au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, rue     Henri-Dunant, 21200 Beaune.
Haut-Rhin
     N 2515. - Société coopérative agricole, Coopérative agricole de céréales,
     siège social: Colmar.
Meurthe-et-Moselle
     N 2506. - Union de coopératives agricoles Porcina, siège social: Laxou.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 1994, la     troisième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de     dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour 1993 est     approuvée.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 25 février 1979 susvisé est modifié comme suit :
« Président :
« - le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant. »
(Le reste sans changement.)
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1993, M. Pierre-Antoine Grislain, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande.
Par décret en date du 21 juin 1993, M. Philippe Serain est nommé, en remplacement de M. Franck Mordacq, au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement.
Art. 9. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d’examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.
Par décret en date du 21 juin 1993, M. Michel Tyvaert, directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l’éducation nationale, est nommé en qualité de membre du conseil de l’ordre des Palmes académiques pour la durée de ses fonctions.
Art. 4. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Art. 7. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc Laurent, directeur de l’eau, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 6. -  Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans     chaque cas sur avis de l'agent comptable par les décisions mentionnées à     l'article ci-dessus dans la limite du sixième du montant prévisible des     dépenses annuelles à payer par les régisseurs.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Henri Legrand, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.