Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Février 1996
    5 février 1996. - M. Owona (Vincent), Paris-La Villette.
(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
Art. 1er. - Le service de l'information et de la communication est composé     de quatre bureaux:
      - le bureau du développement, de la stratégie de communication et des     affaires générales;
      - le bureau de l'information et des relations publiques;
      - le bureau de la communication territoriale et interne;
      - le bureau de presse et d'actualité.
Article 9
      Toute souscription au jeu <<Poker>> implique l'adhésion au présent     règlement.
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 128000     F.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin     d'en connaître:
      Les cadres de l'E.S.G.N.;
      La direction du personnel militaire de la marine (bureau Finances et     personnel civil);
      Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats     signés après le 30 novembre 1991.
      Les dispositions en vigueur à cette date restent applicables aux contrats     signés antérieurement.
Art. 2. - L'article R.170-31 du même code est complété par les dispositions     suivantes:
      <<5o De cessions consenties en application des dispositions du troisième     alinéa de l'article L.91-1, dans les conditions prévues à la section V du     présent chapitre.>>
Article R.232-6
      Les dispositions des articles R.231-9, R.231-10 et R.231-12 sont applicables     au contrat prévu au présent chapitre.
Art. 3. - La commission peut inviter à participer à ses séances, avec voix     consultative, toute personne dont la présence est jugée utile en raison des     questions inscrites à l'ordre du jour.
Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche     au ministère de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Université du Havre
        M. Jean-Louis Izbicki (Composants, signaux et systèmes).
Université de Limoges
    Institut universitaire de formation des maître de Limoges
        M. Michel Harel (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et le ministre du budget, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Lorsqu'il est accordé, le détachement prend effet à la date du     dépôt de la demande.
      Cependant, par dérogation à l'alinéa précédent, aucun détachement ne peut     prendre effet avant le 1er janvier 1993.
Art. 5. - Les actes dressés en minute par le représentant du ministre de     l'agriculture et du développement rural en vertu du présent arrêté seront     conservés par la Caisse nationale de crédit agricole. Toutes copies     exécutoires et expéditions pourront être délivrées par le même représentant     au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural.
Art. 28. - A l'article 45 du décret du 2 septembre 1991 précité, les mots:
     <<jusqu'au 31 décembre 1991>> sont remplacés par les mots: <<jusqu'au 31     décembre 1992>>.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 16     janvier 1978 s'exerce auprès du commandant de la base de transit Air 250     (B.T.A.), 26, boulevard Victor, 00460 ARMEES.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-747 du 25 août 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<L'association Inter-As susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision...>>
Sur proposition du ministre d'Etat,
C HAPITRE  XVI
     Dispositions modifiant le décret no 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut     particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du     patrimoine
Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933     modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la     loterie nationale dénommé <<Poker>>.
Art. 5. - Les opérations non régularisées ainsi que les créances prises en     charge et non apurées par l'agent comptable des créances contentieuses du     Trésor à la date de suppression de l'agence mentionnée à l'article 4 sont     reprises dans les écritures de la trésorerie générale mentionnée à l'article     1er.
TITRE Ier
    ADMINISTRATION DE L'I.N.S.F.A.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénoms, date de naissance, profession, lieu de naissance, adresse.
Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danielle Bénadon et de Mme Florence Rousse, délégation de signature est donnée à M. François Lamoise, ingénieur de l’aviation civile, à l’effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 9. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce sui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 28. - Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles, en assure le suivi et est chargé de leur notation. Il est assisté par des collaborateurs désignés en fonction de leurs compétences.
Canada
     M. Lasserre (Jean-Paul).
    M. Laumet (Henri).
    M. Poissonnet (Michel, Bernard).
    M. Sutto (Jean-Pierre).
Emirats arabes unis
     M. Dosias (Daniel, Charles).
    M. Laurenti (Jean-Pierre).
Art. 31. - Le classement national des élèves est établi en fonction des résultats obtenus dans les différentes épreuves. Sont reconnus aptes les élèves qui ont obtenu un nombre de points au moins égal à la moitié du total des notes sanctionnant les épreuves.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, nickel, cobalt et substances connexes, dit « Permis de Larbey », d’une superficie de 156,96 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département des Landes.
Emirats arabes unis
     M. Gerbe (Bernard).
    M. Le Mith (Alain, Alexis).
    M. Mojica (Georges, Marc).
Art. 7. - Sauf pour les services qui disposent d’un effectif suffisant, II ne sera pas constitué de corps de tuteurs.
Cette fonction de tutorat doit être intégrée comme une mission normale définie dans le service ordinaire de l’ensemble des cadres, officiers et gradés.
Par décision n° 98257 du 2 décembre 1992, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé l’article 2 du décret du 15 janvier 1986 relatif aux servitudes et zones de protection autour du centre de réception radioélectrique de Toulx-Sainte-Croix.
Art. 4. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Congo
     M. Bour (Gérard, Jacques).
    M. Diet (Paul, Jean).
Par décision n° 86413 du 9 octobre 1992, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé l’article 2 du décret n° 87-66 du 5 février 1987.
Allemagne
     M. Dapremont (Christian, Roger).
    M. Elles (Daniel, Guy).
    M. Guyot (Philippe).
Togo
     M. Remy (Alain, Jacques).
Comores
     M. Grillo (Michel, Victor).
Singapour
     M. Dudoux (Jacques, Yves).
Cameroun
     M. Coron (Robert, Christian).
Bénin
     M. Higelin (François, Joseph).
    M. Le Borgne de Lavillandre (Yves, Charles).
Portugal
     M. Vidal (Gilles).
Guatemala
     M. Darde (Antoine).
Oman
     M. Serra (Gilles, Vincent).
Belgique
     M. Briens (Patrick, Jacques).
    M. Chapelle (Alain).
    M. Freret (Jean-Paul).
    M. Godec (Pierre, Erwin).
    M. Larue de Charlus (Antoine, Marie).
    M. Portal (Gilbert).
Israël
     M. Buisson (Jean-Claude).
Art. 1er. - M. Bernard Prevost, préfet, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Jean-Claude Karsenty, appelé à d'autres fonctions.
Brésil
     M. Roittman (Marc).
    M. Rosenthal (André).
    M. Simonnot (Jean-Pierre, Désir).
Grande-Bretagne
     M. Le Forestier (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 10 mars 1995, sont nommés au comité des travaux historiques et     scientifiques au titre des sections désignées ci-après:
    Section d'histoire moderne et contemporaine
      Membre titulaire: M. Michel (Marc).
Art. 4. - Il est institué auprès du service technique des bases aériennes une régie d’avances pour le paiement des dépenses énumérées à l’article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l’exception des secours urgents et exceptionnels prévus à l’alinéa 3.
Section de géographie physique et humaine
      Membre titulaire: M. Auphan (Etienne).
Ghana
     M. Mouchet (Frédéric, James).
Art. 3. - M. Jean-Michel Sévérino, inspecteur des finances, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l’article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Art. 3. - Le prix de cession des publications du service de l’information aéronautique est fixé, sur la base du prix de revient, par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile, visé par le contrôleur financier.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, M. Chauvin (Alain), maître-assistant, est intégré dans le corps des maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile et les représentants de l’Etat dans les territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1993, Mlle Redon (Nadine) est nommée attaché d’administration centrale stagiaire au ministère de la justice à compter du 8 février 1993.
Art. 7. - Les arrêtés du 30 décembre 1991 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service technique des bases aériennes sont abrogés.
Par décret en date du 2 mai 1994, M. Henri Paul est nommé membre titulaire     au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, pour une     durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements     et territoires d'outre-mer.
Art. 1er. - L’annexe de la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit : « Fréquence : 105,8 MHz. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 34 520 459 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à modifier les conditions d’usage de la fréquence mentionnée dans l’annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 2.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, M. Chansou     (Olivier) et M. Gouhot (Jean-Claude) sont nommés, après concours interne,
     ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 30 août 1993.
Art. 10. - Le décret du 5 avril 1993 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France
Ajouter :
« En République slovaque à Bratislava » ;
« En République tchèque à Prague. »
Supprimer :
« En Tchécoslovaquie à Prague. »
Art. 1er. - M. Jacques Costilhes est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Kiribati, en résidence à Suva, en remplacement de M. Henry Jacolin.
Art. 3. - Le projet de budget et les projets de modifications à apporter en cours d’exercice à ce budget sont adressés au contrôleur financier quinze jours au moins avant d’être présentés au conseil d’administration.
Par décret en date du 19 août 1993, les conseillers de chambres régionales des comptés dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales ou territoriales désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11892.
Art. 4. - Les tableaux d’effectif et de dotation de l’école d’application et des instituts du service de santé des armées sont fixés par le ministre chargé des armées qui définit également le concours que les armées, la gendarmerie nationale et la délégation générale pour l’armement apportent à leur soutien.
Art. 25. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel Bernard, Jacques André Pichot, Jean-François Grassineau et Jean-Michel Bour, la délégation prévue à l’article 23 est dévolue à M. Michel Brault, administrateur civil.
Art. 37. - Le liquidateur informe la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires de la clôture de la liquidation.
Art. 36. - La décision judiciaire ou la décision de l’assemblée des associés qui nomme le liquidateur fixe sa rémunération.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés ; chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 13 août 1993, M. Ottavi (Jean-Louis), contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé chef du service de coopération technique internationale de police à compter du 23 août 1993.
Art. 2. - La validité de l’inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1994.
Art. 3. - Les dispositions du dernier alinéa de la section Documentation sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le programme des épreuves du concours est publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. »
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 92-322 du 14 avril 1992 susvisée, les mots : « Radio Arc-en-Ciel FM » sont remplacés par les mots : « Radio Océane FM ».
Art. 1er. - M. André-Laurent Parodi est nommé président du conseil scientifique et technique du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires pour une nouvelle période de quatre ans.
Art. 19. - En cas d’impossibilité pour une section régionale de la conchyliculture d’effectuer les opérations financières qui lui sont nécessaires, notamment en cas de vacance de la présidence, le président du Comité national de la conchyliculture est habilité à les effectuer au nom de la section régionale de la conchyliculture défaillante et à son compte.
Art. 18. - Les sections régionales de la conchyliculture doivent inscrire dans leurs prévisions de dépenses les frais occasionnés par la mise en oeuvre d’une décision du comité national.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 21 168 345 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord professionnel du 19 avril 1993 susvisé, conclu dans le secteur de l’aide à domicile, relatif au statut des salariés à temps partiel.
Art. 2. -  Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai     de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour se     conformer aux dispositions contenues dans son annexe.
Art. 3. -  Le groupe est placé auprès du Conseil supérieur d'hygiène     publique de France (section Prophylaxie des maladies transmissibles).
Art. 16. - Le nombre des fonctionnaires du corps des inspecteurs de la police nationale placés en position de détachement ne peut excéder 10 p. 100 de l’effectif budgétaire du corps.
Le nombre des fonctionnaires placés en position de disponibilité ne peut excéder 5 p. 100 de cet effectif.
Art. 4. -  Le président de l'Agence française du sang est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’I.N.S.E.E. est seul destinataire et seul utilisateur du traitement décrit à l’article 1er.
Art. 8. -  Les substances dangereuses sont classées en fonction de leurs     propriétés intrinsèques selon les critères généraux de classification     figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
Art. 18. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. - Au troisième alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 1er décembre 1983 susvisé, la référence au groupe D est remplacée par celle du groupe E.
Art. 6. - Au troisième alinéa de l’article 13 de l’arrêté du 1er décembre 1983 susvisé, la référence au groupe D est abrogée.
Art. 35. -  La prime de départ versée aux agriculteurs contraints de cesser     leur activité par suite de difficultés financières, dont l'exploitation a été     reconnue non viable, n'est pas saisissable par les créanciers des     bénéficiaires quels qu'ils soient.
Art. 29. -  Au premier alinéa de l'article 1010 du code rural, les mots: <<     dix représentants du deuxième collège >> sont remplacés par les mots: <<     douze représentants du deuxième collège >>.
Art. 1er. - La durée de l’épreuve EP 1 Techniques bancaires de base, définie en annexe II de l’arrêté du 6 août 1991 modifié susvisé, est modifiée comme suit :
« EP 1 : Techniques bancaires de base (durée : une heure trente). »
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 octobre 1984 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le délégué aux formations ou son représentant, président. »
Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  A l'article L. 215-2 du code de la consommation, les mots: <<     des articles 258, 259 et 262 du code rural >> sont remplacés par les mots: <<     des articles 258, 259, 262, 275-1, 275-2 et 275-4 du code rural >>.
    TITRE III
Art. 5. - Des arrêtés complémentaires définissent le référentiel des compétences professionnelles requises pour l’obtention des diplômes d’accompagnateur en moyenne montagne et de guide de haute montagne, les conditions d’accès aux diplômes mentionnés dans le présent arrêté, leurs contenus de formation, ainsi que ceux des divers stages et examens.
Art. 2. - A l’article 5 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé, les termes : « le dossier destiné au rapporteur » sont remplacés par les termes : « chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs ».
Par décret en date du 14 octobre 1994, l'Académie nationale de médecine est     autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la     donation qui lui a été consentie par Mme Cox (Jeannette, Suzanne), veuve     Creff.
Art. 8. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 octobre 1994, Mlle Nardini (Michelle, Marcelle, Rosette) est     nommée notaire à la résidence de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office     créé.
Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 1993, page 3262, 1re colonne, article 2, 2e ligne, au lieu de : « chargés de mission européenne », lire : « chargés de mission géographique ».
Art. 1er. - Il est créé un traitement d’informations nominatives dénommé Système d’aide à la gestion de l’emploi, dont l’objet est de rassembler des données sur le tissu économique environnant l’A.N.P.E. et de permettre le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi.
Art. 10. - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 10 octobre 1994, M. Le Quéau     (Jean-Claude) est promu attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 6e échelon (ancienneté du 17 septembre 1993), à compter du 1er mars     1994.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l’administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de l’administration centrale suivants :
Ouvriers professionnels ;
Conducteurs d’automobile.
Art. 14. - Les prérogatives d’exercice du titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Activités physiques et sportives adaptées, sont accordées au titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré pour l’encadrement des personnes handicapées mentales.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 18 de l’arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le délégué aux formations ou son représentant, président ».
Art. 1er. - La convention relative à la coopération juridique et judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signée à Hanoï le 10 février 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 1er juin 1993, M. Buisson (Bernard), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l’équipement de l’Aude, en remplacement de M. Martin, à compter du 1er juillet 1993.
Art. 7. - L’arrêté du 29 janvier 1980 relatif aux conditions d’attribution différée des noms de chevaux de pur sang est abrogé.
Art. 1er. - La convention entre Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, pour la création de La Maison du droit vietnamo-française à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Jean Scherrer, les délégations prévues aux articles 1ers et 2 du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Pierre-Franck Chevet, ingénieur des mines, placé directement sous leur autorité.
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - La portée minimale (Min) est la plus petite valeur d'une charge     isolée pouvant être pesée automatiquement au cours d'un seul cycle de pesage.      La portée maximale (Max) est la plus grande valeur d'une charge isolée     pouvant être pesée automatiquement au cours d'un seul cycle de pesage.
TITRE III
    CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Art. 57. - Au deuxième alinéa de l'article 90 du décret du 24 juillet 1969     précité, le mot  <<dénomination>> est remplacé par le mot  <<appellation>>.