Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement:
Art. 53. -  Le deuxième alinéa de l'article 11 de la loi no 93-5 du 4     janvier 1993 précitée est ainsi rédigé:
      << A titre transitoire, ces produits peuvent être distribués par les seuls     établissements de transfusion sanguine jusqu'au 31 décembre 1994. >>
Tribunal administratif de Lyon
      M. Alain Bezard.
Art. 11. -  L'organisme agréé ne peut en aucun cas utiliser les     renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté, à     des fins autres que statistiques.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 décembre 1990 portant institution d'une régie     d'avances auprès de la direction du musée d'Orsay est abrogé.
Art. 1er. -  Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la     protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.
Art. 2. -  La raison sociale du Syndicat général des fabricants de ficelles,     cordages, filets, sacs et tissus à usage industriel (Filcorsac) est modifiée     en Syndicat des producteurs français de ficelles, cordages et filets     (Ficcorfil).
Art. 4. -  Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la     régie d'avances est fixé à 5 000 F par opération.
Par décret en date du 11 mars 1994, M. Gustave Defrance est nommé membre du     conseil d'administration du Laboratoire national d'essais, en qualité de     représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M.
     Henri Legrand.
Art. 6. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er mars 1994:
Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Coppin     (Yvon, Pierre, Emmanuel), maintenu dans ses fonctions.
Art. 3. -  Le délai prévu à l'article 5 du décret du 24 novembre 1993     susvisé est fixé à dix jours à compter de la date de la décision     préfectorale.
Art. 11. -  L'arrêté du 23 mars 1993 fixant le montant des taxes et     redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des     jaujeages, et des travaux effectués sur demande par des agents de l'Etat     chargés de ce contrôle est abrogé.
Art. 1er. -  Les tarifs de prestations inscrites au chapitre VI     (Podo-orthèse) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif     interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 2,8 p. 100,
     réparations comprises.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 décembre 1990 relatif au montant maximal des     indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa     participation à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct     est abrogé.
Art. 11. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30319 ALES CEDEX (téléphone:
     66-78-50-34).
Art. 3. -  Les crédits ouverts aux articles 1er et 2 ci-dessus seront soumis     à la ratification du Parlement conformément aux dispositions de l'article 11     (2o) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 5. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux un comité     de la recherche.
A N N E X E  I
    CAHIER DES CHARGES
Durée des émissions
      Les stations ne peuvent être installées qu'à titre temporaire, pour une     durée qui ne peut dépasser deux mois, dont au plus quinze jours consécutifs.
Art. 8. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget,     le directeur de l'administration générale et le directeur du livre et de la     lecture au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 74. -  Le deuxième alinéa de l'article L. 41 du code des pensions de     retraite des marins est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << Le taux de la contribution patronale est fixé par catégories de navires     définies en fonction des caractéristiques techniques, des modalités     d'exploitation et de l'activité de ces navires. >>
LIMITATION DE RECONNAISSANCE
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er     juillet 1993:
Art. 6. - La présente autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle dans la composition du capital du titulaire, qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable du ministre chargé des télécommunications.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 3 700 000 F et un crédit de paiement de 3 700 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 23. - A l’article R.* 256-5 du livre des procédures fiscales, après les mots : « le directeur des services fiscaux » sont ajoutés les mots : « ou le directeur régional des douanes et droits indirects ».
Art. 7. - A l’article R.* 178-1 du livre des procédures fiscales, les mots : « administration des impôts » et « recettes des impôts » sont remplacés respectivement par : « administration des douanes et droits indirects » et « recettes ».
Art. 1er. - M. Michel de Nuce de Lamothe est nommé directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en remplacement de M. Henri Carsalade.
Art. 1er. - Les dispositions de la loi du 10 juillet 1989 susvisée et des décrets pris pour son application s’appliquent, sous réserve des aménagements apportés par le présent décret, aux établissements scolaires français à l’étranger qui figurent sur la liste prévue à l’article 2 ci-après.
Art. 23. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le haut conseil de déontologie de la police nationale établit son règlement intérieur.
Art. 6. - Le décret n° 91-1198 du 27 novembre 1991 instituant une indemnité spécifique d’hébergement en faveur des personnels d’éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 4. - Au premier alinéa de l’article 33 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « bureau de déclarations de la direction générale des impôts » sont remplacés par : « bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 1er. - Il est délivré à la société Transport Air Centre une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 10. - Pour chaque demande d’autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission.
Art. 11. - La liste des élèves admis à l’Ecole centrale de Nantes est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite des places mises au recrutement.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3773.
Art. 14. - 1° A l’article 1560 ter du code général des impôts, les mots : « au service des impôts » sont remplacés par les mots : « à l’administration ».
2° La direction générale des douanes et droits indirects reçoit la déclaration mentionnée à l’article 1560 ter du code général des impôts.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 31 445 973 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Les épreuves du concours sont celles définies ci-après. Elles sont notées de 0 à 20.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 215 du 16 septembre 1993, page 12940.
Art. 18. - Le diplôme d’ingénieur de l’Ecole centrale de Nantes est délivré par le directeur de l’école. Il est visé, par délégation du ministre chargé de l’enseignement supérieur, par le recteur d’académie, chancelier des universités.
Art. 10. - L’organisation de l’année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l’Etat dans lequel l’établissement est situé.
Toutefois, cette organisation ne doit pas avoir pour effet de réduire les volumes annuels d’heures d’enseignement et les programmes tels qu’ils résultent de la réglementation applicable en France.
Art. 22. - Les dispositions du présent décret sont applicables à la date d’entrée en vigueur du décret du 30 décembre 1992 susvisé.
Art. 42. - Au deuxième alinéa de l’article 267 octies de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects ».
Art. 36. - Au premier alinéa de l’article 181 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « bureau de déclarations de la direction générale des impôts » sont remplacés par : « bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs.
Art. 48. - A l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « administration des impôts » sont remplacés par : « administration des douanes et droits indirects ».
Art. 57. - Au IV de l’article 363 FA de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par : « direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 21. - Au deuxième alinéa de l’article 70 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « agents des impôts » sont remplacés par : « agents du service des douanes et droits indirects ».
Art. 18. - Au deuxième alinéa de l’article 67 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « les agents des impôts » sont remplacés par : « le service des douanes et droits indirects ».
Art. 3. - Les deux premiers alinéas de l’article 4 de l’arrêté du 18 juin 1986 susvisé sont supprimés.
Art. 3. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Au premier alinéa de l’article 54 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « directeur des services fiscaux » sont remplacés par : « directeur régional des douanes et droits indirects ».
Art. 20. - Les avis, les observations et les propositions du conseil scientifique sont transmis au président de l’agence, au conseil d’administration et au comité d’orientation.
Art. 16. - A l’article 63 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « aux agents habilités des impôts » sont remplacés par : « aux agents habilités par l’administration des douanes et droits indirects ».
Art. 14. - La section III du chapitre IV du titre X du livre V du code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) devient la section II du même chapitre et son intitulé est ainsi rédigé :
« Section II. - De la liquidation et du recouvrement des frais. »
Art. 1er. - Les diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation au titre des homologations de droit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 10 janvier 1993, page 578.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 des crédits de paiement d'un montant de 400 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 16. - L’infirmier ou l’infirmière a le devoir d’établir correctement les documents qui sont nécessaires aux patients. Il lui est interdit d’en faire ou d’en favoriser une utilisation frauduleuse, ainsi que d’établir des documents de complaisance.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 18 janvier 1993, le budget du Centre international d’études pédagogiques pour l’exercice 1993 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 55 028 085 F.
Art. 2. - Le directeur régional de l’aviation civile Nord est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès est abrogé.
(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès des organismes d'assurance maladie, des CCAS et de diverses associations.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/27 en date du 13 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bilhere-Dieuzeide (Marcel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 24 mars 2000.
Art. 13. -  Au quatrième alinéa de l'article 10 et à l'article 13, les mots : « registre du stage » sont remplacés par les mots : « registre prévu à l'article 7 ».
Agents techniques de la recherche
    BAP 5. - Gestion scientifique et technique de la recherche :
    Concours no AGT51 : 2 agents techniques de gestion scientifique (Paris et Montpellier).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du contentieux et les sous-sections, en application du décret du 23 février 1972 susvisé, est fixé à 933,60 F par mois.
Tribunal administratif de Rouen
    M. Chazan (Guillaume).
    M. Crandal (Jean-Michel).
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2644.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2644.
Art. 4. - Les déclarations d’échanges de biens transmises par voie informatique peuvent être regroupées en un seul envoi mensuel ou émises en plusieurs envois.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 12 février 1993, M. Olivier (André-Jean), administrateur civil, chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement social à compter du 10 février 1993.
Art. 2. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 janvier 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’Institut de l’enfance et de la famille pour 1992 sont majorées de la somme de 898 899,20 F (décision modificative n° 2).
Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er ci-dessus s’appliquent sans limitation de durée tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d’être remplies.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er ci-dessus s’appliquent à titre définitif à l’établissement suivant :
Institut supérieur des arts appliqués, 13, rue Vauquelin, 75005 Paris.
Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l’adresse suivante :
Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LESMOULINEAUX CEDEX, télécopie : (1)45-29-47-02.
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé, après les mots : « à compter du 1er août 1992 » sont rajoutés les mots : « et à quarante et un points majorés à compter du 1er janvier 1993 ».
Art. 4. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines:
    Blanc (Robert).
    Destom (Saint Ange, Yves).
Art. 19. - L’agent comptable de l’école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et des ministres chargés de la santé et de l’action sociale.
Rattaché à la fraction de contingent 1992/12
     Spannagel (Luc, Guy, Maurice).
Art. 1er. - L’université du Havre est habilitée à délivrer un titre d’ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle.
Art. 2. - Le centre expérimental est destiné aux personnes atteintes d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
Art. 4. - Le centre est situé à Paris. Il est ouvert du lundi au vendredi de 14 à 21 heures et le samedi de 14 à 18 heures.
Art. 1er. - L’échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d’atelier des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5418.
Art. 2. - L’arrêté du 12 mars 1990 modifiant l’arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé.
Art. 12. -  Le d de l'article R. 5129 du code de la santé publique est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << d) Le projet de conditionnement extérieur et de conditionnement primaire     et, s'il y a lieu, le projet de notice; >>
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Fernet, délégation permanente est donnée à M. Jean-Christophe Paille, administrateur civil.
Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session 1994.
Art. 14. - Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l’administration, d’après un modèle type fourni par celle-ci.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 7 juillet 1993. M. Moutier (André), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 21 septembre 1993.
Art. 1er. - M. Alain Pierret, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Belgique, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège à Rome, en remplacement de M. René Ala.
Art. 3. -  L'arrêté du 30 avril 1975 portant création d'une régie d'avances     auprès de la direction de la comptabilité publique et les arrêtés     modificatifs du 3 juin 1980 et du 6 juillet 1992 sont abrogés.
Art. 19. -  L'article R. 5143-1 du code de la santé publique devient     l'article R. 5143-6.
Art. 1er. - Les dénominations nationales de diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G) Arts, de licences et de maîtrises du secteur artistique et culturel sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
I. - Première section
      a) Au titre du 1o de l'article 5 du décret susvisé:
Art. 5. -  L'arrêté du 26 juin 1986 portant institution d'une régie de     recettes auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité     publique est abrogé.
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 15 000 F.
Praticiens hospitaliers exerçant dans les centres hospitaliers
Art. 2. - Les concours sont annoncés au moins un mois à l’avance par affichage dans l’établissement et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé cet établissement.
Art. 11. - Les modalités prévues par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus pour l’organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1993, les     emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en     1re classe:
      Centre hospitalier spécialisé de la Mayenne (Mayenne);
      Centre hospitalier spécialisé d'Erstein (Bas-Rhin).
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5361.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5361.
Art. 16. - Jusqu’à l’installation des commissions administratives paritaires propres au corps des éducateurs de jeunes enfants régi par le présent décret demeurent compétentes à l’égard de ce corps les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents qui bénéficient des mesures d’intégration prévues par le présent décret.
Art. 3. - Le prix plancher et le prix plafond sont fixés sur la base du litre de rhum courant à 55 p. 100 volumique au stade départ respectivement à 6,90 F et à 12 F.
Art. 15. - Pour l’application de l’article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l’article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions des articles 11 et 12 du présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de paiement de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les articles D. 161-2-1-2, D. 161-2-5 et D. 356-6 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Art. 12. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du corps visé à l’article 1er sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d’un quart.
Toutefois, les durées moyennes d’ancienneté d’un an ne peuvent être réduites.
Art. 2. - Le chef du service de liquidation est nommé par arrêté du ministre du budget.
Le chef du service de liquidation est ordonnateur du service de liquidation.
Art. 3. -  La fusion aura lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Art. 6. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1998/06
    Bellec (David, Christian, Alain).
    Belon (Michel, Marc).
    Boutot (Philippe).
    Rocquet (Edouard, Paul, Jacques).
Fraction de contingent 1995/10A
    Jacques (Laurent).
    Risse (Jacques).
Fraction de contingent 1997/10B
    Lachat (Damien, Bernard, Régis).
    Penaud (Jean-François, Michel).
Art. 21. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 8 février 1999 relatif au même objet est abrogé.
Art. 3. - Le bénéfice de la prime de rendement et celui de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires sont liés à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la liste des diplômes d'université mentionnés à l'article 1er (20o) de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé :
    « - le diplôme d'université de visiteur médical délivré par l'université des Antilles et de la Guyane. »
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les dispositions de l’article 2 du décret du 7 janvier 1959 susvisé, modifié par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, sont abrogées en tant qu’elles concernent l’admission d’urgence à l’aide médicale.