Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Ravier (Jacques,
     Emile), ancien notaire à la résidence d'Ecully (Rhône).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 janvier 1995,     M. Boujon (Jean-Louis), professeur d'éducation physique et sportive hors     classe, détaché auprès du ministère de la jeunesse et des sports, est nommé     directeur de l'Union nationale du sport scolaire à compter du 19 janvier     1995.
Article R* 256-6
      Au deuxième alinéa, les mots: << l'administration des postes et     télécommunications >> sont remplacés par les mots: << La Poste >>.
      (Loi no 90-568 du 2 juillet 1990, art. 1er et 41.)
Article R* 210-1
      Au premier alinéa, les mots: << ainsi que les mutations de cote >> sont     supprimés.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 85-I et V.)
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux  conditions  prévues  par  la  convention  collective      du  10 juillet 1973 précitée.
Avec traitement
     Coffinet (Gérard, Roger), maître; 17 ans de services. Cité.
    ARMEE DE L'AIR
Avec traitement
     Valverde (Yves), sergent; 8 ans de services. Cité.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Haute-Savoie, 15, rue Henry-Bordeaux, 74998 Annecy Cedex     9.
Art. 3. -  Les recettes perçues au titre de la vente des tickets-repas font     l'objet d'un titre de perception et sont affectées selon la procédure des     rétablissements de crédits au chapitre 33-92 (Prestations et versements     facultatifs) du budget du tourisme.
II. - Routes départementales
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 22/09/94                        Page 13515  a 13517    
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Routes départementales
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Germain (Daniel), directeur de 2e classe du centre     de détention d'Argentan, est promu au grade de directeur de 1re classe à     compter du 1er janvier 1994.
Art. 4. -  L'arrêté du 6 janvier 1992 fixant le taux des indemnités     spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.
Art. 8. -  L'arrêté du 2 avril 1980 fixant l'organisation et le programme     des examens professionnels pour le recrutement des personnels techniques du     Laboratoire national de la santé est abrogé.
II. - Epreuve d'admission
      Une épreuve pratique dont la durée est fixée par le jury, suivie d'un     entretien de quinze minutes maximum avec les membres du jury (coefficient 4).
Art. 6. -  Le sous-chef programmes-matériels de l'état-major de l'armée de     l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les lieutenants-colonels:
    Roth (Jean-Pierre, Fernand).
    Aumoine (Jean-Claude).
    Mével (Alain, Emile, Victor, Hervé).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
     Le commandant Pipelier (Christian, Yves), train.
Article 50 terdecies
      Cet article est rédigé comme suit:
      << Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit:
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service de l'allocation vieillesse de la     Caisse des dépôts et consignations, situé rue du Vergne, 33059 Bordeaux     Cedex.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     Le commissaire commandant Glaz (Yves, Marie, Philippe).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     Le commandant Huet (Hubert, Arsène, Emile), génie.
Article D.P. 281
       Le chef de l'établissement dans lequel a été commis un  crime ou un délit     doit dresser rapport des faits et en aviser directement et sans  délai le     procureur de la République, conformément aux dispositions de l'article 40.
Art. 8. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même     article n'est pas applicable au présent traitement informatisé.
Art. 10. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A N N E X E
    DESIGNATION DES DELEGUES DE ZONE POUR LA DEFENSE
    DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/95                        Page 4000   a 4001    
                      ......................................................
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    Programmeur
    Dordogne
      1 Kergal (Anne).
Article D.P. 226-1
      Les comptables des établissements pénitentiaires ou leurs préposés     bénéficient d'une remise de 2,5 p. 100 sur les sommes qui sont acquittées     pour le compte des détenus au titre des condamnations pécuniaires  prononcées     au profit de l'Etat ou des collectivités publiques.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 décembre 1994,     Mme Galland (Sylviane), secrétaire administratif au ministère des affaires     étrangères, est nommée membre suppléant de la commission administrative     instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative pour     1993.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 23 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
1. En qualité de président
      Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur     général de l'administration et de la fonction publique.
Infirmier
    Aisne
      1 Ney (Christine).
Pédiatrie
    Concours de type 1
      Aubourg (Patrick).
      Betremieux (Pierre).
      Goulet (Olivier).
      Labrune (Philippe).
      Roze (Jean-Christophe).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 5 690 325 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article D.P. 243
      Les détenus doivent obéissance aux fonctionnaires ou  agents ayant autorité     dans la prison en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des     règlements.
Secrétaire administratif
    d'administration centrale. - Programmeur
    Paris
      1 Raby (Christian).
Art. 3. -  Cette décision abroge la décision no 91-908 du 6 novembre 1991     modifiant la décision du 13 février 1990 suvisée.
Indre-et-Loire
      1 Aymard (Alain).
Charente
      1 Besand (Didier); 2 Violot (Francette); 3 Facon (Olivier).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Hierges, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
VI. - L'Etoile (85)
      A. - Protocole d'accord du 22 février 1994 relatif à l'application de la     troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Art. 1er. -  La société TV 4 est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées à l'annexe à la présente décision.
      L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées     dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les     coûts des modifications induites par ces conditions.
VI. - Union nationale des associations familiales
      A. - Avenant no 182 du 18 mai 1994 relatif à la modification et au     remplacement de l'article 42 de la convention collective et du titre XII du     règlement intérieur type portant sur la procédure de saisine du conseil de     discipline.
Art. 22. -  L'arrêté du 13 août 1993 modifié par l'arrêté du 2 mars 1994     fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics     d'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 2. -  Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil     supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Articles D.P. 70 à D.P. 77
      Néant.
Article D.P. 115
      Un ou plusieurs magistrats du siège du tribunal de première  instance sont     chargés des fonctions de juge de l'application des peines.
S.G.A.P. de Tours
      Spécialité Opérateur radio: deux postes, dont un poste emploi réservé     militaire:
      Bourges: un poste;
      Orléans: un poste.
      Spécialité Dépanneur radio: un poste emploi réservé militaire (Tours).
Landes
      1 Parres (Dominique); 2 Brehant (Brigitte).
Article D.P. 171
      La mise à l'isolement ne constitue pas une mesure  disciplinaire.
      Les détenus qui en font l'objet sont soumis au régime ordinaire de     détention. Toutefois, la mesure d'isolement ne doit pas être assimilée à un     mode normal de détention, mais doit être exceptionnelle.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre     1995, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil de     surveillance de C.N.P. Assurances pour une durée de cinq ans: MM. Gonnet     (Michel), Laroque (Michel) et Marcel (Dominique).
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 1995, M.
     Pierre Drai, premier président de la Cour de cassation, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 1995 et     maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1996.
Art. 1er. -  La commune de Vendrennes est disjointe du poste comptable de     Saint-Fulgent et rattachée à celui des Herbiers dans le département de la     Vendée.
Rectificatif au Journal officiel du 26 octobre 1995, page 15624, 2e colonne,     compléter l'arrêté ainsi qu'il suit:
      << Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1995. >>
Art. 6. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Jean-Claude Gondard.
Vietnam
    M. Holtzer (Gérard).
Concours de type IV
      Ouahes (Ouamar).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'aménagement du     territoire, de la ville et de l'intégration:
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société City Air sont     abrogées.
Turquie
    M. Luneau (Pierre).
    M. Torchard (Claude, Henri).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 août 1995, M. Jurado     (José), inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 février     1996.
Nigeria
    M. Belot (Didier).
Turquie
    M. Authier (Didier).
    M. Janvier (François, Henri).
    M. Layrac (Patrice, Henry).
    M. Madre (Benoît, Marie).
    M. Poupel (Pierre, Marie).
    M. Wantz (Jean-François).
Luxembourg
    M. Bazin (Jean-Claude).
    M. Sonntag (Bernard).
    M. Vespignani (Jean-Louis).
Chine
    M. Cariou (Ambroise, Jean).
    M. Coulot (Jean-Yves).
    M. Giraud (Jean-Marc).
    M. Mercier (Bruno, Robert).
Art. 7. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du     travail et des affaires sociales avant le 31 janvier. Il devra être présenté     conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail et des     affaires sociales et l'Institut national de recherche et de sécurité     (I.N.R.S.).
Concours de type III
      Capponi (Corinne).
      Rouveau (Martine, Germaine, Louise).
      Sartor (Catherine, Valerie).
Hong-kong
    M. Betant (Michel).
    M. Peres (Jean-Gabriel).
    M. Trauman (Jacques).
Indonésie
    M. Clabaut (Jacques).
Médecine légale
    Concours de type I
      Pouzanoff (Martine, Marcelle).
      Telmon (Norbert).
Etrangers en France
    A la dignité de grand officier
     M. Green (Julien), membre de l'Académie française, écrivain. Commandeur du 12     décembre 1980.
Concours de type II
      Bilger (Philippe, Jean-Marc).
      Brottier (Christophe).
      Maitrot (Francis, Michel).
RADIOLOGIE
    Médecine nucléaire
    Concours de type I
      Gibold (Claire).
      Pegullo (Marie-Béatrice).
Chirurgie vasculaire
    Concours de type I
      Buniet (Jean-Michel).
      Duchemin (Jean-François, Marie, René).
      Le Chevillier (Bernard, Jean, Max).
      Nguyen (Rodolphe, Hoang).
      Paneau (Didier).
Concours de type III
      Buisson (Marielle, Suzanne).
Concours de type III
      Marais (Marie-Hélène, Laurence).
      Woodman (Françoise).
Concours de type II
      Strapazzon (Gisèle, Christiane).
Art. 8. -  Le taux maximum de l'indemnité d'établissement est fixé chaque     année par rapport au barème des indemnités de résidence mensuelles applicable     au 1er janvier. Il est égal à 60 p. 100 du montant de l'indemnité de     résidence du groupe 13 pour l'ensemble des personnels visés au présent     arrêté.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du     Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour,
     signé à Paris le 28 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 1998, M. Van Der Maliere (Alain), professeur certifié, est nommé directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France à compter du 15 janvier 1998.
Article 38
    Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles 36 et 37 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction ou était destinée à la commettre ou de la chose qui en est le produit.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Kassis (Bashar).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 1998, Mme Parin (Claire) est nommée président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux à compter du 18 décembre 1997.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1998, Mme Picquenard (Thérèse), conservateur général du patrimoine, est nommée directeur des études de l'Ecole du Louvre à compter du 1er janvier 1998.
Mention « assez bien »
    M. Baud (Christophe).
    Le certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option Génie logiciel) est attribué, avec les mentions suivantes, aux élèves sortis de l'école en 1997 désignés ci-après :
Art. 6. -  Les conditions techniques particulières relatives à l'exploitation feront l'objet d'un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine.
Personnalités qualifiées
    M. Husse (Raymond), laboratoire national d'essais.
    M. Reposeur (Patrick), Comité français d'accréditation.
    M. Thureau (Pierre).
    M. Séité (Roger) est nommé président de la commission technique des instruments de mesure.
Institut régional d'administration de Metz
    M. Gabalda (Laurent).
    M. Sevoz (Jean-François).
    M. Wisson (Jean).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 1998, Mme Perin (Liliane), adjoint administratif, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble à compter du 20 janvier 1998.
1o Proviseurs et directrices agrégés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10780  a 10781    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 1997, le nombre     de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 1996 pour les     gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie     française est fixé à deux.
T A B L E A U  A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 18/06/1998 page 9278 à 9279
    =============================================
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 1er juillet 1996, au cabinet du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement :
Art. 3. -  L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité     spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans     certains postes isolés de haute montagne est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 1996, le centre de     réception radioélectrique de Versailles, caserne d'Artois (Yvelines), C.C.T.     no 07808010, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 26 janvier 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Subrenat (Jean-Jacques), ministre     plénipotentiaire.
Art. 2. -  Le nombre de postes à pourvoir ainsi que les dates de retrait et     de dépôt des dossiers de candidature sont fixés par arrêté conjoint du     ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme     de l'Etat et de la décentralisation.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 modifié autorisant la société     R.M.S. Aquitaine à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  Pour l'épreuve orale no 2, le non-respect du choix de l'option     entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre de l'intérieur, publié au Journal officiel     de la République française, annonce l'ouverture de chaque session et fixe la     liste des centres où se déroulent les épreuves écrites et orales.
A compter du 20 avril 1995
      M. Figarol (Damien).
Art. 2. -  L'arrêté du 8 décembre 1994 relatif à l'indemnité forfaitaire de     fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services     judiciaires est abrogé.
A compter du 18 septembre 1995
      M. Faysse (Jean-Marc).
Art. 1er. -  La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société     Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources     partagées sur la région de Nice, selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 décembre 1995 portant désignation des personnes     responsables des marchés est rapporté.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 94-249 du 22 mars 1994     modifiant la décision no 92-161 du 25 février 1992 susvisée.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 20 décembre 1995, le budget de l'Ecole nationale     supérieure de techniques avancées, pour la gestion 1996, est fixé en recettes     et en dépenses à la somme de 62 650 000 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     juillet 1969 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Orabona (Jean-Pierre), directeur de 2e classe au centre de     détention de Saint-Mihiel, est promu  au grade de directeur de 1re classe à     compter du 1er septembre 1995.
Art. 4. -  Le quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 5 octobre 1987     susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 avril 1994, M.     Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission     spéciale de la taxe d'apprentissage pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Lizzit (Alain), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt     de Fleury-Mérogis, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du     1er décembre 1995.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 12 septembre 1995
      M. le capitaine de vaisseau Carteron (Thierry-Robert).
Histoire du droit, des institutions
    et des faits économiques et sociaux
      Université d'Artois.
      Université Bordeaux-IV.
      Université de Brest.
Art. 12. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine:
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
    Au grade de commissaire général de 1re classe
      M. le commissaire général de 2e classe Reignier (Pierre, Marie, Camille,
     André), nommé inspecteur du commissariat de la marine à la même date.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux     des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du     1er mai 1995:
      M. le contrôleur des armées Patenôtre (Michel).
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 7 juin 1995, M. Cayrel     (Laurent), secrétaire général, est désigné pour remplir les fonctions de     commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de     Nouvelle-Calédonie (S.I.C.).
Art. 2. -  La liste des établissements dans lesquels les candidats sont     susceptibles d'être nommés est la suivante:
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
    Concours de type 2
      Bensimon (Gilbert).
      Molimard (Mathieu).
Art. 9. -  Le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la     liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire     d'admission.
Art. 10. -  Le titre III de l'arrêté du 8 juin 1979 fixant les modalités     relatives à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des     concours prévus pour le recrutement des personnels de la documentation, de la     culture et de l'architecture est abrogé.
Neurologie
    Concours de type 1 :
Art. 3. -  L'article D. 461-31 du même code est complété par l'alinéa     suivant: << Le comité adresse également chaque semestre au préfet de sa     région les éléments statistiques retraçant son activité au cours de cette     période. >>
Génétique
    Concours de type 1
      Calvas (Patrick).
      Levy (Nicolas).
      Touitou (Isabelle).
Néphrologie
    Concours de type 1
      Dussol (Bertrand, Michel, André).
Gendarmerie des transports aériens
      Belfis (Jean-Marc, Léon).
      Coez (Catherine).
      Harnay (Jean-Paul).
      Lonca (Guy, Georges).
      Masset (Christian, Jean).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 mai 1995, M. Dietsch (Michel), professeur des universités à     l'université Strasbourg-III, est nommé membre du conseil d'administration de     la Fondation nationale des sciences politiques jusqu'au 27 février 1996.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des     collectivités et divers services publiques est modifiée conformément aux     dispositions qui figurent en annexe.