Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 29 mars 2002 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l'aide à domicile.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 3 857 630 EUR et un crédit de paiement de 4 162 528 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions du paragraphe 3 de la sous-section 6 de la section II du chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont abrogées.
Il est créé une mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 juillet 2002 et pour compter du 30 juillet 2002, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 août 2002, MM. Sissoko (Maurice) et Dupuis (Philippe), inspecteurs des finances, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Bonnard (Christophe).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Vidal, exploitant agricole, domicilié à Tapies, sur la commune de Cornus (Aveyron). Cette éolienne, d'une capacité de production de 660 kW, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre des sports en date du 24 juillet 2002, M. Serge Prince est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Lozère à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 avril 2002, M. René Barberye, inspecteur général des finances, est nommé administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration de l'établissement.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2002, est nommé en qualité de membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres pour une période de cinq ans à compter du 27 mars 2002 :
 M. Bourgois (Christian), éditeur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 2002, M. Frerot (Olivier), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Loire à compter du 1er août 2002.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2002, est nommé en qualité de membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres pour une période de cinq ans à compter du 2 avril 2002 :
 M. Parent (Claude), architecte.
L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2002 est modifié comme suit :
Le service de l'informatique comprend une division « animation et assistance aux utilisateurs » et deux divisions spécialisées : une division développement et une division technique.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, M. Guillouzo (André), directeur de recherche auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section), est intégré dans ce corps à compter du 1er avril 2002.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 17 avril 2002, M. Serge Mauvilain est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Auvergne à compter du 1er mai 2002.
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article suivant.
Allocation de responsabilité
Allocation d'expertise
Allocation de sujétions
Est ouvert sur 2002 un crédit de 9 901 416 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le présent arrêté définit la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire.
Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé, pour l'année scolaire 2002-2003, à 2,3 %.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 janvier 2002 fixant les postes du service de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.
La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, dans le département de la Réunion.
Les membres de la commission professionnelle consultative sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. La durée de leur mandat est de quatre ans, celui-ci peut être renouvelé.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2002, M. Durey (Philippe) est nommé directeur de l'Ecole du Louvre en remplacement de M. Ponnau (Dominique) à compter du 16 septembre 2002.
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Seban, chargé de mission auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Le président, le vice-président et le directeur général de l'action sociale préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés, ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.
A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé, supprimer le dernier alinéa.
L'agent comptable rend ses comptes dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 20 février 1992 susvisé.
L'arrêté du 17 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit (changement d'intitulé) :
Peut être utilisé pour préparer des concentrés de granulocytes d'aphérèse un prélèvement de composants du sang sur lequel le résultat du dépistage génomique viral du VIH1 et du VHC n'est pas encore connu.
L'office a pour domaine de compétence la recherche des personnes majeures et mineures disparues dans des conditions inquiétantes, quelle que soit la cause de la disparition. Ces recherches sont fondées sur la procédure administrative de l'article 26 de la loi du 21 janvier 1995 susvisé ou réalisées dans le cadre d'une enquête pénale.
Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES
DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 à la convention collective du 31 octobre 1951.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2002.
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (Paris 75)
A N N E X E
LISTE DES CERTIFICATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ARRÊTÉE AU 15 AVRIL 2002
Les comptes de l'office retracent les opérations relatives à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, aux biens affectés et aux valeurs d'exploitation.
Par décret en date du 12 septembre 2002, sur l'avis conforme du Conseil d'Etat, est déchu de la nationalité française M. Saiki (Omar), né le 1er juin 1969 à Alger (Algérie), 1995 x 015208.
La première phrase de l'article 5 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
 « Sous réserve des dispositions des 2° et 3° de l'article 10, nul ne peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école s'il n'a été inscrit sur une liste d'aptitude prévue à l'article 6. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 septembre 2002, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances du centre de services informatiques de Rouen est fixé à 1 220 EUR.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2003, M. Vattier (Guy) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy.
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du ministre chargé des mines.
Le texte du chapitre 150-1, intitulé « Mémorandum d'entente », de la division 150 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe 1 (1).
L'association Radio Cap est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 17 de sa convention.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 mars 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Christian Debril, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 juin 2003.
M. Christophe Bayard est nommé chargé de mission pour les affaires européennes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
L'arrêté du 6 novembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Cet avis est annexé au Journal officiel de ce jour (pagination spéciale 46001 à 46096 HF).
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation sont abrogées.
Un secrétaire.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : laboratoire de structure et de dynamique des systèmes moléculaires et solides, Montpellier.
Douze gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations : région Ile-de-France.
Un secrétaire.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, Valbonne.
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Un assistant en gestion financière et/ou comptable.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : délégation Languedoc-Roussillon, Montpellier.
Un menuisier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : délégation Ile-de-France Sud, Gif-sur-Yvette.
Un magasinier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : délégation Ile-de-France Sud, Gif-Sur-Yvette.
Un technicien dessinateur en bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : délégation Ile-de-France Sud, Gif-sur-Yvette.
Un chef de projet ou d'études en administration.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : unité mixte de service de l'institut des sciences de l'homme, Lyon.
Un chef de projet ou d'études en administration.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : bureau de pilotage et de coordination, Paris.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 271 547 818 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Un technicien dessinateur en bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : délégation Alsace, Strasbourg.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 142 912 292 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Alain de Bellabre inéligible.
Un adjoint en technique du bâtiment/aménagement intérieur.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 129 371 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Un gestionnaire.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : délégation Bretagne et Pays de la Loire, Rennes.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 513 979 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Dans le 2° de l'article D. 300 du code de procédure pénale, les mots : « ou d'un centre de détention à vocation nationale » sont remplacés par les mots : « ou d'un quartier maison centrale ».
Le présent arrêté prend effet au 23 octobre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er août 2003
 M. le vice-amiral Lagane (Yves, Marie, René).
La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
 Les autorisations de transport aérien délivrées à la société feront l'objet d'un arrêté séparé.
M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Jacques Gausserand, sapeur-pompier professionnel, major au service départemental d'incendie et de secours de la Vendée, chef du centre de secours de Montaigu (Vendée), d'un dévouement exemplaire et d'une très grande conscience professionnelle, victime du devoir le 7 août 2004.
L'élargissement au reste du territoire national des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours de recrutement pour l'accès aux corps de techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire mentionnés à l'annexe du décret du 16 juillet 2003 susvisé comportent une épreuve écrite d'admission et une épreuve orale d'admission.
Par décret en date du 26 février 2004, l'Intitut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Yves Bertrand.
A. - Techniciens des services déconcentrés
de l'administration pénitentiaire
B. - Adjoints techniques des services déconcentrés
de l'administration pénitentiaire
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 8 h 30 à 14 h 30.
 Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Par décret en date du 9 mars 2004 :
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Santini (Raymond), en qualité de membre titulaire de la commission des infractions fiscales.
 M. Paugam (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la commission des infractions fiscales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Perfettini, délégation est donnée à M. Philippe Durand, assistant technique, directeur des participations de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté dans la limite des attributions du service des participations.
M. Eric Freysselinard, administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué en remplacement de M. Nicolas Quillet, préfet, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E  I
Abattoirs
Radiation
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, responsable du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, Mlle Flipo (Stéphanie) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, Mme Benos (Catherine), épouse Foyer, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Compagnon (Franck) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Chevallier (Frédéric) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 16 septembre 2003.
Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats définitivement admis à l'examen professionnel.
A l'article 1er, les mots : « comportant au moins 50 % d'élèves français et au moins 25 % d'élèves étrangers » sont remplacés par les mots : « scolarisant des élèves français et des élèves étrangers ».
Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 9 AU 13 FÉVRIER 2004
(Gestion 2004)
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2004, M. Jean-François Chary, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions minimales qui doivent être respectées pour la construction, l'installation, la mise en service, l'entretien, l'approvisionnement et l'abandon des stockages de produits pétroliers, dans le but de préserver la sécurité des personnes et des biens, et de protéger l'environnement.
Un ingénieur en techniques de recherche clinique et épidémiologie.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : biochimie et physiologie moléculaire des plantes, Montpellier.
Deux documentalistes.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - philosophie des sciences, Paris ;
 - science et décision, Evry.
Un ingénieur en caractérisation des systèmes naturels.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, Montpellier.
Deux ingénieurs en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - groupe de physique des solides, Paris ;
 - institut des sciences nucléaires, Grenoble.
Un ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut des sciences de l'évolution, Montpellier.
Trois ingénieurs en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 - biologie systémique, Paris ;
 - dynamique nucléaire et plasticité du génome, Paris ;
 - la plante et son environnement, Gif-sur-Yvette.
Le présent décret sera notifié au demandeur par les soins du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Quatre animaliers.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectations :
 - compartimentation et dynamique cellulaires, Paris ;
 - cytosquelette et développement, Paris ;
 - développement et évolution, Orsay ;
 - institut fédératif de recherches Alfred-Jost, Paris.
Un ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : neurobiologie et diversité cellulaire, Paris.
Un ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : laboratoire d'ingénierie des systèmes macromoléculaires, Marseille.
Un assitant en techniques d'étude des systèmes naturels.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : dynamique de l'évolution humaine : individus, populations, espèces, Paris.
Un ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : génétique oncologique, Villejuif.
Deux techniciens chimistes.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - catalyse moléculaire, Orsay ;
 - molécules bioactives, conception, isolement et synthèse, Châtenay-Malabry.
Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
  Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : laboratoire ondes et acoustique, Paris.
Un ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : virologie moléculaire et structurale, Gif-sur-Yvette.
Est ajoutée à la décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 décembre 2002, l'offre de démission présentée par M. Loison (Michel), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, est acceptée.
 L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er octobre 2002.
L'article 2 de la décision n° 98-645 du 15 juillet 1998 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'article 2 de la décision n° 2000-1221 du 26 juillet 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Il est institué un Grand Prix national de la langue française intitulé Grand Prix Raymond Devos.
 Ce grand prix récompense un lauréat, personne physique ou personne morale d'expression française, dont l'oeuvre ou l'action contribue au progrès de la langue française, à son rayonnement et à sa promotion.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1221 du 26 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :