Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 24 avril 1997, M. Morabito (Marcel), professeur     des universités, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Institut     d'études politiques de Rennes à compter du 19 mai 1997.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Strasbourg
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg :
      M. Olivier Ruer, juge au tribunal de première instance de Nouméa.
Art. 5. -  Pour chacun des concours prévus par le présent arrêté, le jury     peut, dans les mêmes conditions que celles présidant à l'établissement de la     liste des candidats admis, établir une liste complémentaire conformément aux     dispositions de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
B 3. - Recrutement des adjoints techniques
Art. 2. -  Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 février 1985 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé.
tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (année 2001)
A compter du 28 avril 1996
    Attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe, 3e échelon
      Mlle Lebas (Rachel), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 2e échelon.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République d'Albanie relatif au règlement de la question     de l'or monétaire et d'autres créances publiques ou privées, signé à Tirana     le 22 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 20. -  La prestation spécifique dépendance ne peut être allouée afin de     rémunérer une personne qui bénéficie déjà elle-même d'un avantage de     vieillesse.
Bibliothèque municipale
      Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1996, M.
     Cousin (Jean-François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet hors classe,
     sous-préfet de SaintLaurent-du-Maroni.
(1) Ce règlement peut être consulté au siège d'A.M.P.L.I.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-27 en date du 23 août     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 17. -  Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne sont pas pris en compte lors du dépouillement qui s'effectue dans les formes prévues par le code électoral en ce qui concerne les élections municipales.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé sont     supprimées les mentions : << l'Observatoire économique et statistique des     transports >> et << la direction de la Météorologie nationale >>.
Par décret en date du 22 février 1996, M. Christian Babusiaux, directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale     de programme France 3, en qualité de représentant de l'Etat.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 14320000     F et un crédit de paiement de 1180000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Le modèle type de l'imprimé de <<demande de certificat     d'immatriculation d'un véhicule>> figurant à l'annexe III de l'arrêté du 5     novembre 1984 est remplacé par le nouvel imprimé (21"29,7) enregistré au     Cerfa sous le numéro 47-0204.>>
Art. 5. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et     immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Grenoble
      Mme Sanches (Christiane), épouse Courberand, agent administratif de 2e     classe au tribunal d'instance de Montélimar, est nommée régisseur suppléant,     en remplacement de Mme Meyronnet.
Art. 4. - L'arrêté du 14 décembre 1976 relatif aux conditions d'aptitude     exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire     de la flotte (section Officiers de marine) est abrogé.
Art. 14. - Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive     d'admission après avis de la commission administrative paritaire compétente à     l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration     centrale du ministère de l'éducation nationale.
Art. 9. - Les arrêtés du 21 mars 1990 relatifs à la bourse de la vocation     scientifique et technique des femmes sont abrogés.
Art. 1er. - La société Hélicoptère Service est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1991
    ECOLE NAVALE
     L'aspirant Veuille (Christophe).
A l'école d'application du service de santé
    pour l'armée de l'air
    Chaire de chirurgie spéciale et physiopathologie
    sensorielle aérospatiale
      M. Corbé (Christian, François, M.), médecin en chef.
Art. 7. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La convention constitutive du complexe d'enseignement agricole     des Pays de la Loire est approuvée sous le sigle Sylvestre.
Officiers
      Ingénieurs des travaux publics de l'Etat: trois emplois;
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du     1er janvier 1991.
Art. 5. - Les régies d'avances désignées à l'article 4 sont instituées pour     le paiement des dépenses visées à l'article 5 (a, b, e, f, g, h, j et k) de     l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
A l'école d'application du service de santé
    pour l'armée de terre
    Chaire d'épidémiologie et prophylaxie dans l'armée de terre
      M. Meyran (Michel, Bernard, E.), médecin en chef.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1993, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier     1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Son siège est fixé à Villeurbanne.>>
Pour prendre rang du 13 juillet 1991
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Raison du Cleuziou (Hervé).
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié susvisé est     remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
La période d'exercice des membres nommés ci-dessus est fixée à quatre ans et     prend effet le 3 juin 1991.
Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, aura lieu     en 1993.
Art. 3. - L'arrêté du 10 décembre 1971 fixant les modèles de rapport annuel     du médecin du travail est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Philippines
        M. Aboville (Hubert d').
     M. Coupat (Philippe).
     M. Reumaux (Xavier).
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:
Art. 3. - Le conseil de l'unité de formation et de recherche Centre     scientifique et polytechnique assure ses fonctions à l'institut jusqu'à     l'installation du conseil de l'institut.
Art. 21. - Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par le     présent décret au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées     à l'article 2 du décret no 79-413 du 25 mai 1979 susvisé.
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 7 mars 1978     susvisé, les mots: <<l'article 9 du décret du 22 novembre 1977 susvisé>> sont     remplacés par les mots: <<l'article R.331-71 du code de la construction et de     l'habitation>>.
Art. 16. - Ne peuvent bénéficier de réductions les fonctionnaires ayant     atteint l'échelon le plus élevé ainsi que l'échelon exceptionnel ou     fonctionnel de leur grade.
Art. 3. - Les commissions administratives paritaires sont composées ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 26/10/1991    
                      ......................................................
A la préfecture du Nord
      M. Vandersippe (Jean-Marie), à compter du 1er février 1992.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Van der Malière et     de M. Robert Alvado, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans     la limite de leurs attributions à Mmes Anne-Marie Le Guevel et Sylvaine     Tarsot-Gillery, administrateurs civils.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1990 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Service     aérien français sont abrogées.
Art.  1er. - L'annexe II de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée     par l'annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) à Saint-Denis     (Réunion).
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des     matériaux, est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves     de l'examen, défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le     présent arrêté et ses annexes.
Art. 1er. - Les concours d'ouvriers professionnels des travaux publics de     l'Etat de 1re catégorie sont organisés pour chacune des branches visées à     l'article 6-B de l'arrêté du 20 août 1976 susvisé.
Art. 2. - A l'annexe IV de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé, les valeurs     d'application du coefficient a sont modifiées comme suit:
      <<a=2,00 en zone I;
      <<a=1,35 en zone II.>>      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la conventions collective     nationale des fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968,
     les dispositions de l'avenant Salaires du 12 novembre 1990 à la convention     collective nationale susvisée.
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 18 juin 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Le taux annuel de la prime pédagogique est fixé, pour les personnels enseignants titulaires du second degré, au taux attribué aux maîtres de conférences. »
Art. 1er. - La demande d’agrément prévue à l’article R. 252-6 du livre II (nouveau) du code rural est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté (1) et enregistré par le Cerfa sous numéro 90-0203.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 1er juin 1993, les épreuves écrites de l’examen se dérouleront les 29 et 30 septembre 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993, M. Perichon (Jean, Emile) est nommé notaire à la résidence de Rosay-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Lenne (Philippe), démissionnaire.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 28 décembre 1990, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19 juin 1993, page 8685.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, M. Joseph Cation, conseiller d’Etat, est nommé président de la cour administrative d’appel de Lyon à compter du 1er septembre 1993, en remplacement de Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d’Etat, appelée à d’autres fonctions.
I. - Série Economique et sociale (E.S.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 06/04/94                        Page 5079   a 5081    
                      ......................................................
Equipement, transports et tourisme
      M. Maillard (Jean-Baptiste).
Art. 3. - Ce permis d’exploitation est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - M. le général de brigade aérienne Perret (René, Louis, Jean) est nommé chef de la division internationale du collège interarmées de défense à compter du 1er septembre 1993.
Art. 1er. - L’arrêté du 5 octobre 1978 portant dérogation à l’obligation d’assurance édictée à l’article L. 211-1 du code des assurances en matière de véhicules terrestres à moteur dont la bibliothèque publique d’information du centre Georges-Pompidou est propriétaire est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 1 797 291 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Rémi Toussain, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et     des forêts, est nommé directeur des pêches maritimes et des cultures marines,     en remplacement de M. Claude Bernet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Départements et territoires d'outre-mer
    Cayenne.
    Fort-de-France.
    Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Dzaoudzi.
    Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Mata-Utu.
    Nouméa.
    Papeete.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 25 mai 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Le président est assisté de trois vice-présidents »
Art. 3. -  Les formations théorique et pratique aux soins de conservation     doivent avoir été suivies par les candidats au diplôme national de     thanatopracteur sur une période de douze mois consécutifs.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er     mars 1994.
Au grade de commandeur
     M. Rocca (Yves, Pierre, Adrien), avocat général honoraire à la Cour de     cassation, président du Bureau de vérification de la publicité. Officier du     29 août 1978.
    Ministère de la défense
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8124.
Art. 4. - 4 400 000 actions seront placées au prix de l’offre publique de vente, soit 386 F, sur le marché international.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mai 1993, le mandat des membres du comité technique paritaire ministériel institué par l’arrêté du 21 mars 1990 est prorogé pour une durée maximale de six mois à compter du 19 juillet 1993.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1993, M. Gérard Blanchot, conseiller commercial, est nommé consul général de France à Atlanta, en remplacement de M. Jacky Musnier.
Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal, officiel de la République française.
Art. 1er. - L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation du plateau continental (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 8 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation de la mer territoriale (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 8 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 1993, M. Roudil (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Représentants de l'Etat
    Conseil d'Etat
      M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt     (François), conseiller d'Etat.
Membres du Parlement
      M. Bachy (Jean-Paul), député des Ardennes; suppléant: M. Borotra (Franck),
     député des Yvelines.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion de 1991.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission au cabinet du     ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, exercées par Mme Dominique Ramadier, appelée à d'autres     fonctions, à compter du 1er septembre 1990.
Ouvrier 3e catégorie : Electricien
      1 Zaoui (Jacob); 2 Lalanne (Pierre); 3 Schmitt (Jérôme); 4 Abolet     (Charlemagne).
Ouvrier 2e catégorie : Jardinier qualifié
      1 Bogaert (Louis).
Deuxième liste
      Mlle Barral (Simone), attaché d'administration centrale de 1re classe.
TITRE II
    DES SPECIFICATIONS DE TYPE NORMATIF
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Rabah Ait Ahmed, sapeur-pompier professionnel du centre de secours     principal de Lagny (Seine-et-Marne).
      Sapeur-pompier consciencieux, courageux et dévoué, mort en service commandé.
Art. 9. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. - Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des     textes pris pour son application, sont passibles des peines prévues à     l'article 3 du décret no 81-857 du 15 septembre 1981 susvisé.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1988/02A
      Riberolles (Ghislain), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - M. le général de division Christian Quesnot est nommé chef de     l'état-major particulier du Président de la République, en remplacement de M.     l'amiral Jacques Lanxade, à compter du 24 avril 1991.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1987/10A
      Coquet (Philippe), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables à dater du 1er     janvier 1992.
Cour des comptes
      M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe     (Pierre), conseiller maître.
Université Montpellier-II
        M. Gilbert Barnabe (Biologie, écologie marines fondamentales et     appliquées, station de Sète).
M. Gérard Tramu (Neuro-anatomie fonctionnelle).
Université Aix-Marseille-II
        M. Ivan Dekeysere (Océanographie physique, dynamique côtière).
M. Allain Derycke (Informatique).
M. Pierre Sarthou (Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire).
M. Guy Bouchoux (Chimie organique).
Université Grenoble-I
    (Institut universitaire de technologie A)
        M. Michel Dupeux (Sciences des matériaux).
Université de Chambéry
        M. Gilbert Angenieux (Composants, signaux et systèmes).
Mlle Marie-France Duval (Astronomie).
M. Frédéric Cohen Tenoudji (Composants, signaux et systèmes).
Mme Noëlle Fayet, épouse Pottier (Mécanique statistique).
Université de Nantes (Institut de recherche
    et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique)
Art. 4. - Le régisseur est nommé par arrêté du recteur de l'académie de     Paris et placé auprès du directeur des services académiques de l'éducation de     Paris.
Art. 1er. - Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29     février 1956 due par chaque notaire pour l'année 1990 est fixé à 0,19 p. 100     de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 1987 et     1988.
Université de Perpignan
        M. Dominique Aze (Analyse fondamentale, modélisation).
M. Jean-Yves Couraud (Physiologie, biologie des organismes et des     populations), affecté au 1er octobre 1989.
Université de Brest
    (Institut universitaire de technologie)
        M. Bernard Trique (Zootechnies et agronomie).
M. Jean-Marie Rifflet (Informatique).
Université Paris-XI
        M. Jean-Pierre Bibring (Astronomie, astrophysique, physique de     l'environnement terrestre, météorologie).
Université de Rouen
        M. Maurice Cagnon (Milieux denses et matériaux).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 180000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
1  M. Andral (Bruno).
     M. Farbos (Jacques).
    Mme Guillet (Muriel).
     M. Monnier (Pascal).
    Mme Dupuy (Catherine).
U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE
     U44-551Pr.
     Pr U 44-551. - Supports de culture. - Dénominations et spécifications.
     Date de clôture: 20 février 1990.
Art. 1er. - L'accord professionnel du 27 novembre 1989 sur l'emploi des     travailleurs handicapés dans l'assurance est agréé pour la durée de son     application et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1991.
Université Paris-VII
        M. Jean-Jacques Aaron (Chimie analytique, instrumentation, spectroscopie,     Marne-la-Vallée).
M. Alain Greiner (Micro-électronique industrielle).
<<Arrondissement de Troyes
      <<Canton d'Arcis-sur-Aube: toutes les communes.
      <<Canton de Ramerupt: toutes les communes.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      M. le contre-amiral Merlo (Marc, Marie, Maurice). Maintenu dans ses     fonctions.
      M. le contre-amiral Picart (Jean-François, Marie). Maintenu dans ses     fonctions.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 4000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Dubois, chargé de     mission auprès du ministre.
M. Alain Strich (Chimie théorique).
Art. 1er. - Les établissements visés par le règlement no 86-14 modifié du     Comité de la réglementation bancaire doivent constituer, dans les conditions     prévues à l'article 6 de la présente instruction, des réserves sur leurs     exigibilités et leurs engagements hors bilan libellés en francs ou en     devises.
Institut national des sciences appliquées de Rouen
        M. Jean Bourguignon (Chimie organique fine et industrielle).
Université de technologie de Compiègne
        M. Jean-Louis Batoz (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
M. Jean-Claude Lhuguenot (Toxicologie alimentaire).
Admission au cycle préparatoire,
Art. 31. - Les élèves de l'école doivent verser pour chaque année d'étude ou     pour la part de l'enseignement à laquelle ils participent, un droit de     scolarité dont le montant est fixé par décret contresigné du ministre chargé     de l'équipement et du ministre chargé de l'économie et des finances.
Le conseil de perfectionnement est présidé par une personnalité désignée par     le ministre. Sa section permanente est présidée par le directeur de l'école.
ANNEXE
    (2 inscriptions)
     332 085-7      Azantac 150 mg (ranitidine), comprimés effervescents (30) (laboratoires     Glaxo).
     332 287-9      Raniplex 150 mg (ranitidine), comprimés effervescents (30) (laboratoires     Fournier S.A.).
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur général     de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.