Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à :
    1,03 Euro en 1re catégorie ;
    0,31 Euro en 2e catégorie ;
    0,15 Euro en 3e catégorie.
Art. 1er. -  Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, l'unité fonctionnelle « centre Maurice-Dide » du centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital de La Grave).
Art. 1er. -  M. Patrice Magnier, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 720 817 685 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Février 2000
    7 février 2000. - Mlle Brisbois (Hélène), Paris-La Villette.
    29 février 2000. - Mme Monsonego (Céline), épouse Riahi, Paris-La Villette.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2001, M. François Geindre, inspecteur général de la construction, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne à compter du 1er septembre 2001.
    A compter de cette même date, l'intéressé est affecté en région Bourgogne.
Art. 3. -  Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'indemnité mentionnée à l'article 1er est attribuée après service fait. Elle est exclusive de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale et de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 avril 2001.
Art. 1er. -  A l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, le taux de « 20 % » est remplacé par le taux de « 73,22 % ».
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-1345 du 12 décembre 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2001. »
Art. 12. -  A titre transitoire, à Paris, pour la campagne 2001-2002, la validation des permis de chasser est assurée, au lieu et place des comptables du Trésor, par la régie de recettes de la préfecture de police.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 17 avril 2001 susvisé, les mots : « 1er janvier 1965 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 1985 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Marc Leroy, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Le point b de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « b) Viandes : toutes les parties reconnues propres à la consommation humaine des animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques ; »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Michel Freydier, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 7 mars 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 avril 2001, M. Martet (Gilbert), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2001.
Hauts-de-Seine
    1 Paulin (Marie-Thérèse).
Paris
    1 Charlon (François).
Lot-et-Garonne
    1 Lachs (Henri) ; 2 Covre (Fabienne).
Ouvrier professionnel service extérieur :
    cuisine
    Finistère
    1 Baladou (Gilbert).
Puy-de-Dôme
    1 Mousset (Henri) ; 2 Montjarret (Jean-Claude).
Doubs
    1 Piroutet (Thérèse).
Seine-Maritime
    1 Dufour (Violaine) ; 2 Fourmage (Marcel) ; 3 Frey (André) ; 4 Delahaye (Michel) ; 5 Demeillers (Jean-Louis) ; 6 Dudout (Eric).
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le lieutenant de réserve De Cruz (Dominique, Bernard).
Paris
    1 Mouflard (Simon) ; 2 Peix (Serge).
Rhône
    1 Boulanger (Joseph) ; 2 Thollet (Yves) ; 3 Bourne (Béatrice) ; 4 Bara (Marie-Pierre) ; 5 Rousset (Pascal).
Pyrénées-Orientales
    1 Mestres (Bruno) ; 2 Cornu (Sylvie) ; 3 Navarro (Francisco).
Saône-et-Loire
    1 Bouillon (Jean-Paul) ; 2 Pikulicka (Josette).
Agent des services hospitaliers
    1 Boulanger (Joseph) ; 2 Tignac (Pierre) ; 3 Poitout (Corine) ; 4 Oger (Eric).
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    MATERIEL
    Le capitaine de réserve Gras (Jean-Pierre, René).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Etienne (Philippe, Henri, Morand).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Reich (Philippe, Jacques, Marie).
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Leclair (Stéphane, Pierre, Désiré).
Loire-Atlantique
    1 Strbak (Bruno) ; 2 Sthely (Patrick).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
    DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Agent d'exploitation travaux publics de l'Etat
    (routes - bases aériennes)
    Ardèche
    1 Robert (Thierry).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/29 en date du 19 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/42 en date du 17 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Adeux, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.
Réunion
    1 Hivanhoe (Raymond).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Rémy Cabrières, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Pyrénées-Orientales
    1 Martinez (Antoine).
Art. 1er. -  Le décret du 13 novembre 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
Art. 5. -  La participation financière de l'entreprise est versée selon des modalités définies dans la convention-cadre sur une durée au plus égale à deux ans.
Art. 6. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires contractuels relevant du présent arrêté est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 18/01/20 1 page 952 à 953
    =============================================
Article unique
    Est autorisée l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Pour le grade de lieutenant de vaisseau
    Reliquat du tableau 2000
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe :
    1 Charbonnel (Claudia, Angèle).
Art. 3. -  Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid est un comptable direct du Trésor public, ayant la qualité de comptable secondaire.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Chartres
    Assesseur suppléant : M. Roland Guillemin.
Art. 4. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Broadnet France et publiée, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté remplacent celles des arrêtés des 27 juin et 18 août 1972 susvisés concernant le classement des crus bourgeois.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 300 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'autorité militaire peut recevoir les candidats, en cas de besoin, afin d'obtenir des informations complémentaires sur leur motivation et leurs qualités personnelles pour participer aux activités de la réserve citoyenne.
A titre de représentants de Gaz de France
    M. Eon (Michel), direction du transport.
    M. Maillet (Jean-Michel), mission permanente de sécurité.
    M. Suply (Denis), centre d'expertise opérationnelle et de services.
Art. 57. -  Mise à la terre des supports.
    Les supports métalliques doivent être mis à la terre.
Article 2
    Il est créé un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article R. 137-16 du code de la sécurité sociale sont abrogées dans les conditions prévues au 2o de l'article 72 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Florence Lecocq, conseillère chargée des relations avec le Parlement et la presse au cabinet du secrétaire d'Etat.
Sciences de la vie et de la terre
    Au lieu de : « 68 postes », lire : « 72 ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Le décret no 95-504 du 2 mai 1995 instituant une prime de création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Francine Mariani-Ducray, directrice des musées de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
A compter du 12 décembre 2000
    Lacroix (Gérard), direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges.
I. - Association La Providence
    (26190 Saint-Laurent-en-Royans)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les épreuves du concours externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle sont fixées comme suit :
A compter du 1er décembre 2000
    Nicolas (Marc), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, mis pour emploi à la direction des systèmes d'armes, service des programmes de missiles tactiques.
I. - Association Les Genêts d'or
    (29201 Morlaix)
    Accord salarial du 14 juin 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le cadre du volet offensif de la loi de Robien (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2000).
VII. - Association Handi Aide, foyer Aide (75009 Paris), foyer d'hébergement Saint-Vincent-de-Paul (60130 Quinquempoix)
    Accord du 1er février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Ambassades de France :
    Supprimer :
    « Au Nigeria, à Lagos. »
    Ajouter :
    « Au Nigeria, à Abuja. »
    (Le reste sans changement.)
V. - Association Le Mouvement d'action sociale (Le MAS)
    (69007 Lyon)
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 17 mai 2000, modifié le 15 juin 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association catalane d'aide aux libérés (CHRS foyer
    maternel et antenne d'urgence sociale) (66000 Perpignan)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 14 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Yves Le Febvre
    (80000 Amiens)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant no 1 du 23 juillet 1999 et avenant no 2 du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
    AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie.................... 
    1
    AO du Val de Loire.................... 
    3
Art. 1er. -  Le décret no 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998 est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  Les avoirs et placements déposés sur les comptes mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er non transférés au 31 décembre 2001 peuvent faire l'objet d'une consignation administrative auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
VI. - Association Le Refuge CHRS, CAVA
    et service de suite (57200 Sarreguemines)
    Accord d'entreprise du 30 novembre 1999 et avenant du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yvon Bizien, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 mai 2001.
Art. 2. -  La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Art. 1er. -  Au chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), la section VI est remplacée par les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 85 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Calvados
    1 Bernier (Didier).
Art. 2. -  Les exploitations mentionnées à l'article 1er cessent d'être soumises à ces mesures dès lors que des analyses pratiquées, selon le cas, sur les animaux ou sur les denrées animales ou d'origine animale issues des animaux de ces exploitations seront inférieures aux niveaux de contamination en dioxines mentionnés à l'article 1er.
Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 82,33 F au 1er mai 2001.
Art. 3. -  Le préfet de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2001, Mme Véronique Thiery, administratrice civile affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) à compter du 1er avril 2001.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Morlaix, est nommé sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie).
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2000-708 du 2 mai 2000 susvisée, la dénomination : « Radio Châtel Nostalgie » est remplacée par la dénomination : « Radio Châtel RTL 2 ».
Art. 1er. -  La SARL Europe 2 Maurienne est mise en demeure de rejoindre son site autorisé dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2001, M. Dyèvre (Yann), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles de l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans.
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
    Adjoint administratif d'administration centrale
    « administration générale et agent traitement »
    1 Heraud (Isabelle).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-439 du 13 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :
Haute-Garonne
    1 De Bortoli (Daniel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2001, la date limite de transmission à l'administration du document de présentation établi par le candidat à l'attention du jury est fixée au 28 septembre 2001 et l'épreuve d'entretien avec le jury se déroulera à partir du 10 octobre 2001.
Mayenne
    1 Guilloux (Patrick) ; 2 Redor (Yannick).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Taverny, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Ardèche
    1 Gadilhe (Roland) ; 2 Seignovert (Dominique) ; 3 Locolas (Michèle) ; 4 Pleynet (Hélène) ; 5 Riffard (Jany) ; 6 Tual (Michelle).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ancenis exercées par M. Bouttera (Eddie), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Guerin (Xavier), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Florac.
Haute-Garonne
    1 Bass (François) ; 2 Jacquot (Olivier) ; 3 Germain (Elisabeth) ; 4 Eguienta (Damien) ; 5 Claverie (Marie-Ange) ; 6 Assie Paget-Blanc (Marie-Pierre).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001, Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares, adjointe administrative, est, à compter du 10 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mlle Marguerite (Catherine).
Bouches-du-Rhône
    1 Lenot (Martine) ; 2 Serrure (Laurent) ; 3 Santini (Philippe) ; 4 Le Faou (Alain).
Charente
    1 Fraigneau (Jean-Marc) ; 2 Brethome (Jean) ; 3 Lemaitre (Jean-Claude) ; 4 Brabo (Frédéric) ; 5 Matelly (Claudie).
Vendée
    1 Brethome (Jean) ; 2 Poirier (Serge) ; 3 Le Hiress (Cédric) ; 4 Posseme (Patrick) ; 5 Grave (Eric) ; 6 Fluet (Stéphane).
Haute-Vienne
    1 Laurent (Henry).
Art. 1er. -  La sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales comprend :
    - le bureau des questions démographiques ;
    - le bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial ;
    - le bureau des affaires internationales.
6o Prêts et avances des groupements politiques
    Pour des motifs analogues, il apparaît souhaitable de préciser que le montant des prêts et avances des partis et groupements politiques est soustrait du montant total des dépenses remboursables par l'Etat au candidat.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La sous-direction de la gestion des risques des milieux est composée :
    - du bureau des eaux et aliments ;
    - du bureau de l'air, des sols et des déchets ;
    - du bureau des bâtiments, du bruit et du milieu de travail ;
    - du bureau des rayonnements.
Art. 4. -  Le décret no 88-152 du 16 février 1988 fixant les conditions d'habilitation des agents chargés des enquêtes de la Commission des opérations de bourse est abrogé.
Nota.- Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/43 en date du 26 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'exercice.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/20 0 page 11520 à 11521
    =============================================
I. - Association Notre-Dame-des-Monts
    (31260 Salies-du-Salat)
    Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le décret du 26 octobre 1998 portant Délégation de signature est abrogé.
X. - Association du foyer Saint-Vosy-la-Chartreuse
    (43700 Brives-Charensac)
    Accord du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite La Providence
    (35370 Gennes-sur-Seiche)
    Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes servant des prestations en espèces (régime général, mutualité sociale agricole, non-salariés).
Article 34
    Les dispositions du I de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1993 (no 93-859 du 22 juin 1993) sont abrogées à compter du 1er juillet 2001.
Art. 9. -  Le préfet du département délivre la carte professionnelle prévue à l'article 85 du décret du 15 juin 1994 susvisé aux lauréats au vu de l'attestation de réussite à l'examen délivrée par la direction de l'architecture et du patrimoine.
Art. 8. -  Le bureau des affaires européennes et internationales coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales, notamment les relations avec les institutions internationales et celles de la Communauté européenne.
Art. 7. -  Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Lors de chaque prélèvement, l'agent habilité collecte les informations nécessaires à l'analyse de compatibilité génétique telles que définies dans le cahier des charges national susvisé et s'engage à la stricte correspondance entre les références identifiant le prélèvement et le numéro d'identification de l'animal dont il est issu.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vannes-le-Châtel.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 décembre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du délégué général à la langue française est abrogé.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1994 susvisé est fixé à 6 840 F.
Art. 2. -  L'association OCRE susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2001 :
    M. le général de division Zeller (Louis, Marie, Michel), en remplacement du général de corps d'armée Delanghe (Christian, Roger), admis en congé spécial.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officielde la République française.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/45 en date du 7 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).