Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Peuvent seuls être destinataires de ces informations les agents du service Décoration ainsi que les membres du corps préfectoral.
A compter du 1er juin 1998
    M. Jean Plat.
    M. Jean-Paul Vellaud.
Art. 7. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 124 126 483 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juin 1998
    Mme Gervais (Valérie), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juin 1998.
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret, à l'exclusion de l'article 12 ci-dessus, peuvent être modifiées par décret pris conformément à l'article L. 115-6 du code de la consommation susvisé.
Jura
    Département du Jura (conservation départementale des musées) .................... 
    1
    REGION ILE-DE-FRANCE
Art. 1er. -  La décision no 91-545 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1073 du 5 décembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pomme est caduque.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux représentants du personnel nommés à la date du présent arrêté.
Maine-et-Loire
    No 9725. - SICA SOCFRUIT. Siège social : Saint-Georges-des-Gardes (49120).
Art. 3. -  Les bourses de collège sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges de la famille ou du représentant légal appréciées selon les modalités définies à l'article 4.
Jura
    No 9801. - Société d'abattage de Champagnole. Siège social : Champagnole (39300).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Thiant, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Poligny, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1998, Mme Obéniche (Martine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lodève.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Monnetier-Mornex, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Et en qualité de collaborateurs du directeur de l'école
    M. Alain Hillion, directeur scientifique de l'école.
    M. Gilbert Lainey, directeur de la formation de l'école.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lodève exercées par M. Pichon (Antoine), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pommerieux, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret en date du 28 août 1998, M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat.
Art. 1er. -  Est constituée, au sein de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par l'établissement au nom de l'Etat.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fournier, sous-directeur, Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Consulats généraux de France, ajouter : « à Wuhan en Chine ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 6. -  Le dossier de demande de bourse est remis, dûment complété par la famille ou le représentant légal de l'élève, au chef de l'établissement où est inscrit l'élève.
Fraction de contingent 1994/10 A
    Grange (Raphaël, Marie, Eric).
    Machard de Gramont (Philippe, Marie).
Art. 2. -  L'arrêté du 4 janvier 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 65 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Nord
    1 Gadeyne (Christelle).
Haute-Garonne
    1 Monmayrant (Maryvonne) ; 2 Zanin (Geneviève).
Seine-et-Marne
    1 Ekoto-Ekoto (Emile).
Haute-Garonne et Hérault
    1 Maynaud (Brigitte).
Ille-et-Vilaine
    1 Lamour (Paul).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Secrétaire administratif d'administration centrale - programmeur
    Catégorie H
    Paris
    1 Raby (Christian).
Hautes-Alpes
    1 Stoeber (Joël).
Côte-d'Or
    1 Brigant (Gérard).
Art. 1er. -  Est homologué le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay ».
Art. 1er. -  Le paragraphe 1-2-1 (Navigation en route) du chapitre 1er de l'annexe à l'arrêté du 8 octobre 1987 est abrogé et remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Estel est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans la région Alsace, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Héli Inter Riviera une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1999, M. Bastien (Christian) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, à Besançon, à compter du 1er décembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1998, M. Guibert (Philippe) est nommé en tant que représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France au sein du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 mai 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1998 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 4,717 50 %.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A N N E X E
    (2 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 25/11/1998 page 17767 à 17768
    =============================================
Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier de 1re classe pour l'année 1998 :
    M. Micheaud (Laurent).
Art. 4. -  Aucune indemnité ne peut être allouée aux agents titulaires et contractuels rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Marne-la-Vallée, en résidence à Torcy, est transféré à Lognes (Seine-et-Marne).
Art. 8. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998, M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Quemeneur (Christian, Yves, Adrien), démissionnaire.
Catégorie I
    Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise
    1 Bacri (Claude).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1998, M. Herrou (Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin.
Chargé de mission pour la francophonie,
    directeur adjoint du cabinet
    M. Christian Connan, conseiller des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé :
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (La Pitié - La Salpêtrière)
    M. Meininger (Vincent), service de neurologie 3, hôpital La Pitié - La Salpêtrière.
    M. Baulac (Michel), service de réadaptation polyvalente, hôpital La Pitié - La Sapêtrière.
Suppléants
    M. Chagnon (Philippe).
    M. Rigambert (Jean-Paul).
Art. 2. -  Les crédits ouverts pour un montant de 16 006 000 F par le décret no 98-308 du 22 avril 1998 sont affectés aux sections et aux chapitres du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En tant que représentants
    de la Fédération nationale de la presse spécialisée
    Titulaires
    M. Guerin (Lionel).
    M. de Kerautem (Yves).
    M. Pirot (Camille).
I. - Epreuve d'admissibilité
    Rédaction, à partir d'un dossier relatif au sport, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat (durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 2).
A compter du 1er septembre 1998
    Centre hospitalier et universitaire de Paris (Bobigny)
    M. Deny (Paul), service de bactériologie-virologie, hôpital Avicenne.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1998, M. Higonnet (Patrice), professeur à l'université Harvard (Etats-Unis), est nommé en qualité de professeur du Collège de France associé, sur la chaire internationale, pour l'année universitaire 1998-1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 avril 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Campbon (Loire-Atlantique).
C. - Abrogation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 06/06/1998 page 8622 à 8623
    =============================================
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 124 196 460 F et un crédit de paiement de 100 216 460 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sciences et techniques industrielles
    M. Jenny-Thomas (Lucas).
    M. Schmitt (Daniel).
    Les inspecteurs de l'éducation nationale dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie à compter du 1er décembre 1997 :
Sciences et techniques industrielles
    M. Dintilhac (Jean-Paul).
    Les inspecteurs de l'éducation nationale dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie à compter du 1er septembre 1997 :
Nota. - L'arrêté, accompagné des annexes, sera publié au Bulletin officiel no 98-19 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 40 F.
Art. 6. -  Un redoublement est autorisé à l'issue de chacune des trois années de scolarité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1998, M. Huguet (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  En cas de maternité, les étudiantes sont tenues d'interrompre leur scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à seize semaines, soit six semaines avant l'accouchement et dix semaines après.
Chargé de mission
    M. Jean-Pierre Caffet.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 mai 1997 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-8 en date du 27 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Mme Elisabeth Salvaresi est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, ISERE (9e CIRCONSCRIPTION)
    Mme CATHERINE DUC
Pour le département de la Seine-Maritime
    M. Devolder (Joël).
AN, EURE-ET-LOIR (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. GAETAN THOUMIEUX
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1998, la démission de M. Courtillot (Vincent), directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris, est acceptée à compter du 31 mars 1998.
Art. 1er. -  Sont ouverts au trafic aérien international les aérodromes énumérés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessous.
63e section : Electronique, optronique et systèmes
    M. Rojat (Gérard), université Lyon-I.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 4. -  La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs spécialisés pour les épreuves écrites et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.
Art. 22. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  M. Francis Debargue est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
AN, LOIRE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. LOUIS BOYER
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 14 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 1998, M. Leroy (Jean-Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 3 août 1995, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général des affaires sociales.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 04/03/1998 page 3323
    =============================================
Section 8
    Pathologie clinique animale
    Professeur d'université
    Titulaire : Potel (Gilles) ; suppléant : Geiger (Didier).
Nota. - L'annexe peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) (direction du gaz, de l'électricité et du charbon), 99, rue de Grenelle, 75700 Paris, et dans les préfectures de région (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
Maître de conférences
    Titulaire : Geelen (Ghislaine).
Art. 5. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 1998, page 3783, 2e colonne, B, dernier nom de la deuxième sous-colonne, au lieu de : « Brourra (Michèle) », lire : « Broutta (Michèle) ».
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 juin 1978 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent décret.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des parents et amis des victimes du crash d'Ivato, sise 3, chemin Commins, 97417 La Montagne.
Art. 3. -  L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) est abrogé.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 06/06/1998 page 8599
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 11 mars 1998, M. Vernet (Hubert), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie).
Pharmacologie fondamentale,
    pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Bordet (Régis).
    Bricca (Giampiero).
    Grignon (Sylvain).
    Marquet (Pierre).
    Treluyer (Jean-Marc).
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
    Hennequin (Christophe).
    Nevez (Gilles).
Art. 2. -  Dans le deuxième considérant de la décision no 97-2218 du 28 octobre 1997, l'année « 1997 » est remplacée par l'année « 1977 ».
Art. 9. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création à la délégation aux arts plastiques.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 1998, Mme Palasz (Marie-José), administrateur civil hors classe, sous-directrice, est nommée directrice adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Une mission de contrôle économique et financier est créée pour assurer le contrôle organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur les organismes chargés principalement de la gestion de l'assurance vieillesse.
Art. 1er. -  M. Pierre-René Lemas, préfet, est nommé directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1998 à 2002.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES MENTIONNEES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1998 page 11744 à 11745
    =============================================
Art. 16. -  Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 2 082 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 12 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 2. -  Chaque école est intégrée dans un centre de formation qui a pour mission de mener des actions de formation au profit notamment des personnels de la délégation générale pour l'armement et plus largement au profit de ceux du ministère de la défense ou d'organismes extérieurs à ce dernier.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Golfier (Jean-Michel), nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée à la même date.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er avril 1998, aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-14 en date du 9 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, est nommé directeur de l'administration générale, en remplacement de M. François Darcy, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, signées à Paris le 27 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 mars 1994 fixant la valeur de la chose assurée mentionnée à l'article L. 27-1 du code de la route est abrogé.
Art. 3. -  Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de ces tarifs doit être communiquée à ce ministère.
Chirurgie vasculaire
    Concours de type 1
    Magnan (Pierre-Edouard, Guy).
Concours de type 3
    Brizard (André).
Réanimation médicale
    Concours de type 1
    Cohen (Yves, Chalom).
    Wolff (Michel).
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
    Ingrand (Pierre).
    Quantin-Bechraoui (Catherine).
Néphrologie
    Concours de type 1
    Peraldi (Marie, Noëlle), épouse Gardin.
    Rostaing (Lionel, Paul, Emile).
Chirurgie digestive
    Concours de type 1
    Houry (Meyer, Sidney).
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
    Candolfi (Ermanno).
    Cesbron (Jean-Yves).
    Chaykine-Roux (Patricia).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 mars 1998, M. Builly (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
    Cohen (Régis).
    Lefebvre (Hervé, Jean-Claude).
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les chambres régionales des comptes, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.