Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :
 Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.
Cet arrêté prend effet à compter du 5 avril 2003 et jusqu'au 1er août 2003.
A l'article 8 du décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 susvisé, après les mots : « si des éléments nouveaux modifient la situation », sont ajoutés les mots : « personnelle du bénéficiaire ».
Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier de candidature doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mai 2003 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Au 1° de l'article R. 313-31-2 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « qui ont pris la forme de sociétés anonymes », sont ajoutés les mots : « ou de sociétés par actions simplifiées ».
Il est ajouté après le e de l'article R. 313-25 du code de la construction et de l'habitation un f ainsi rédigé :
 « f) Le surplus du produit net de la liquidation excédant la moitié du capital social des sociétés mentionnées à l'article R. 313-31-2. »
A l'intérieur de cette zone de contrôle, l'organisme cité à l'article 2 assure les services de la CAG au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR ou IFR.
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers de médecine, d'odontologie
et des disciplines pharmaceutiques
En application de l'article 4-1 du décret du 24 février 1984 susvisé, les personnels enseignants et hospitaliers peuvent bénéficier d'autorisations d'absence d'une durée maximale de six semaines consécutives par an.
 Ces autorisations d'absence peuvent être utilisées en une seule fois ou fractionnées.
Le b du 3° de l'article 18 du décret du 28 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « b) Pour les magistrats, par une nomination à un emploi classé hors hiérarchie. »
Est annulé sur 2003 un crédit de 112 378 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2003, M. François Louis est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour).
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er novembre 2003.
L'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, la démission de M. Eric Lemaitre, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 8 septembre 2003.
Les dispositions du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une composition sur un sujet à partir d'un dossier relatif aux missions, à l'organisation et à l'activité de l'administration des douanes permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat (durée : 3 heures ; coefficient 1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2006, M. Michel Ricard, professeur des universités, est nommé président du Conseil national du développement durable.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Beaufour Ipsen Pharma et Boehringer Ingelheim France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er juillet 2006
A compter du 1er août 2006
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2006, M. Mathias Vicherat, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le concours de recrutement pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects mentionné à l'annexe du décret du 30 janvier 2002 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
La présente décision s'applique à la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
Le présent arrêté entrera en application à compter du 1er juillet 2006.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 juillet 2003 susvisé :
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Habitation, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre est transférée à la trésorerie de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).
Pour la fabrication des laits concentrés sucrés, une quantité additionnelle de lactose n'excédant pas à 0,03 % en poids du produit fini est autorisée.
L'activité de recouvrement des impôts de la commune de Saint-Roch, actuellement assurée par la trésorerie de Luynes, est transférée à la trésorerie de Neuvy-le-Roi.
L'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des instances nationales mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement est abrogé.
Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
 M. Lafouge (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Directeur du cabinet :
 M. Jean-Paul Faugere.
   Chef de cabinet :
 M. Daniel-Georges Courtois.
Contingent A
 1 commandeur.
 33 officiers.
 111 chevaliers.
Contingent B
 1 commandeur.
 6 officiers.
 14 chevaliers.
Contingent C
 1 commandeur.
 8 officiers.
 35 chevaliers.
Au a de l'article 14 du décret du 5 février 1999 susvisé, le mot : « aides » est remplacé par les mots : « subventions ou avances destinées au financement de projets de modernisation ».
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les divisions 221, 223 b, 226, 228 et 331 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme suit :
Les quotidiens peuvent recevoir une aide au titre des dépenses résultant de l'utilisation des réseaux et services de télécommunications pour leur transmission par le procédé du fac-similé en vue de l'impression dans un (ou plusieurs) centre(s) différent(s) du lieu d'édition, dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Est modifié ainsi qu'il suit le mainteneur de la variété suivante :
 Est modifié en conséquence l'arrêté du 17 septembre 1998, article 1er, pour la variété Inox.
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
A. - Modifications à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
La directrice de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I et II annexées au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à Mme Monique Mayeur, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Les obligations de paiement incombant à Natexis Banques populaires au titre de ces opérations d'échange de conditions d'intérêts sont garanties inconditionnellement par l'Etat.
Le décret du 27 mai 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2003, M. Denis Blancher, commissaire divisionnaire, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), pour une durée de trois ans, afin d'y exercer les fonctions de chef du service de sécurité de défense.
Le présent décret sera notifié au demandeur par les soins du préfet des Landes.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est fixé ainsi qu'il suit :
 3e échelon : groupe E ;
 2e échelon : groupe D ;
 1er échelon : groupe C.
Le secrétariat du comité de la médiation bancaire est assuré par la Banque de France.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Bernard Menez inéligible.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, M. Daniel Lebègue, administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2003.
Le demandeur indique :
 1° Les coordonnées des tiers payeurs autres que la sécurité sociale qui ont versé ou sont susceptibles de verser au titre du dommage subi des prestations ou indemnisations ;
 2° L'existence de procédures juridictionnelles relatives au dommage subi.
Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est complété par le membre de phrase suivant : « de l'année du concours ou entre le 15 et le 28 février de l'année suivant celle du concours pour les instituts effectuant une rentrée en février ».
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 juillet 2002, aux fonctions de conseillère technique (écologie et développement durable) au cabinet du Premier ministre de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2002, M. Gérard Bodhuin, président de section de chambre régionale des comptes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 août 2002.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Hubert Colin de Verdière, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Loïc Hennekinne, appelé à d'autres fonctions.
Le ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de l'organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
 A titre exceptionnel et par convention entre deux lycées, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Mahieux, directrice du budget, délégation est donnée à M. Frank Mordacq, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le commandant des écoles de Coëtquidan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 février 2000 portant nomination de M. Pierre Euchin, en qualité de régisseur de recettes et d'avances, est abrogé.
L'arrêté du 13 octobre 1970 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des ponts et chaussées du cadre spécial est abrogé.
Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des ingénieurs des ponts et chaussées dont la composition est fixée comme suit :
L'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 EUR. »
Les établissements de santé qui, à la date de publication du présent décret, ne pratiquent pas l'hémodialyse en centre et qui dispensent la formation prévue aux conditions techniques de fonctionnement peuvent continuer de dispenser cette formation s'ils sont autorisés à pratiquer au moins une des modalités prévues à l'article R. 712-96 du code de la santé publique.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R.* 236-37 du même code sont abrogés.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé comme suit :
 - annexe de Huê : 2 000 EUR ;
 - annexe de Danang : 2 000 EUR.
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Les agents du budget sont destinataires, dans le cadre de leurs attributions, des informations de l'intranet.
 En outre, sont destinataires des informations relatives aux annuaires et aux adresses de messagerie les agents des services centraux et déconcentrés de tous les ministères.
M. Pierre-Etienne Bisch, préfet de l'Ain, est nommé préfet du Var.
La gestion comptable et financière de l'OPHLM municipal de Thiais est transférée de la trésorerie de Choisy-le-Roi à la trésorerie d'Orly.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur des transports terrestres, le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Francis Idrac, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe).
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
 Cette modification sera constatée par un arrêté du maire de la commune.
L'article 63 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est abrogé.
Après l'article 67 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, est créé un article 67-1 ainsi rédigé :
 « Art. 67-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, l'école d'architecture de Nantes est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2002, l'école d'architecture de Nantes est habilitée à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.
Le vote en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus a lieu exclusivement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2003, M. Lenzi (Jean-Marie), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Douai (1re catégorie).
Les articles 1er, 2, 5, 6 et 10 de la loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive ne sont pas contraires à la Constitution.
Le taux forfaitaire de remboursement du versement de transport est porté de 0,7 % à 0,9 % des salaires servant d'assiette au versement transport pour les agents dont le lieu de travail est situé dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 2003, M. Michel Gacon, attaché principal des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Marseille à dater du 1er septembre 2003.
Pour l'année 2000, les dépenses du Fonds mutuelles des prestations supplémentaires indemnités journalières des artisans sont fixées à 191 680 651,78 F et sont réparties comme suit :
M. Alain Moureau, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen, en remplacement de M. Pierre Boillot, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
 Modification de la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 8 août 2003, M. Jean-Pierre Colnard, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Saint-Domingue (République dominicaine) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 091 005 EUR et un crédit de paiement de 1 091 005 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Raymond Vergne, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 janvier 2004.
Le quota de baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE), dont dispose la France est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
M. le vice-amiral Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard) est nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, M. Dominique Homa, secrétaire des affaires étrangères, premier secrétaire à l'ambassade de France à Lusaka, est nommé consul de France à Buenos Aires, en remplacement de M. Jean-Louis Rysto, appelé à d'autres fonctions.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Montanié (Benoît, Marie, Alphonse), nommé chef du bureau « espace » de l'état-major des armées à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 8 août 2003, M. Daniel Paret, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Riga (Lettonie) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 26 AU 30 MAI 2003
(Gestion 2003)
Le I de l'article 794 du code général des impôts est ainsi rédigé :
 « I. - Les régions, les départements, les communes, leurs établissements publics et les établissements publics hospitaliers sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit sur les biens qui leur adviennent par donation ou succession affectés à des activités non lucratives. »
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, M. Gueydan (Christian), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Narbonne (1re catégorie).
La société ABsat, éditrice du service de télévision Action, pour n'avoir pas respecté les quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques, ne diffusera aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ce service durant une période de sept jours consécutifs avant la fin de l'année 2002.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, Mme Rueff (Isabelle), administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète de 1re classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Blanc (Paul, Joseph, François) est nommé notaire à la résidence de La Chambre (Savoie), en remplacement de M. Renoud (Denis, Louis, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14 juin 2002, M. Bon (Philippe), attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon, est promu attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon, à compter du 27 mai 2002.
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Leschères-sur-le-Blaiseron sont transférés de la trésorerie de Vignory vers celle de Doulevant-le-Château (département de la Haute-Marne).
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de l'impôt de la commune d'Annéville-la-Prairie sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Chaumont (département de la Haute-Marne).
L'article 4 de l'arrêté du 17 septembre 2002 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
 « - l'application "formation professionnelle de la direction générale de la comptabilité publique. »
La requête de M. Henri Lecomte est rejetée.
Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 26 mars 2003.
La requête de M. Jean-Yves Dusserre est rejetée.
Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction générale de l'action sociale.
La trésorerie de Gauciel est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Fontaine-sous-Jouy et Jouy-sur-Eure est transférée de la trésorerie de Gauciel vers celle de Pacy-sur-Eure (département de l'Eure).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2002, M. Schmitt (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble, en remplacement de M. François Petit, démissionnaire.
Les trésoreries de Tourcoing ouest et de Tourcoing est sont regroupées en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Tourcoing (Nord).
La pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab, dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France, est réputée épuisée. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Les crédits ouverts à la ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.