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Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
« Février 1997
    « 3 février 1997. - Mlle Fulachier (Christine), Paris-La Seine. »
AN, SAVOIE (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme LAURENCE AGUETTAZ
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Plastiques et composites sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Serrurerie-métallerie se     présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant     droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation     et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
I. - Concours d'accès au corps des agents techniques des services
    déconcentrés régi par le décret no 93-599 du 27 mars 1993
Art. 1er. -  M. Jacques Heurtault est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissances des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 5 août 1997, sont     nommées membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales, pour une     période de trois ans, les personnalités dont les noms suivent :
    Présidente
    M m e Barrier (Geneviève).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août     1997, M. Lavagne d'Ortigue (Michel, Georges, Vincent) est nommé notaire à la     résidence de Ploërmel (Morbihan), en remplacement de M. Mahot (Robert, Simon,     Joseph), démissionnaire.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 2 décembre 1958 susvisé est ainsi     modifié :
      << Art. 5. -  Le responsable du service de conservation des gisements     d'hydrocarbures pourra faire appel à des experts étrangers au service. Il     pourra de même s'adjoindre les services de collaborateurs occasionnels. >>
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 732 069 716 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, M.
     Jacques Brana, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de     commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/97                        Page 6014    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le préfet de la Haute-Saône est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités des concours externes     ouverts pour l'accès à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de     l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
    TITRE Ier
    ACCES EN PREMIERE ANNEE
Radiothérapie
    Concours de type I
      Benchalal (Mohamed).
      Berland (Emmanuel, Marie, Michel).
Concours de type 2
      Darmon (Yves, Michel).
      Enjalbert (Alain, Raymond).
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur de l'Institut de l'enfance et de la famille sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type III
      Texereau (Michèle).
Les articles 3 à 8 cessent de produire leur effet à compter du transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général.
Lorsque des végétaux de tomate sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.
Le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales peut être consulté au service de la communication du ministère (département de l'information documentaire), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
L'appréciation générale est arrêtée sur la base des connaissances professionnelles, de l'efficacité, du sens de l'organisation et de la méthode, des qualités particulières et des aptitudes spéciales de l'agent.
A la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 2 août 1999 susvisé, les mots : « aux articles 26 à 29 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26 à 31 ».
La deuxième épreuve d'admission consiste en une conversation avec le jury à partir d'un texte, suivie de questions permettant de vérifier les aptitudes et motivations du candidat (durée : 20 minutes, préparation : 20 minutes ; coefficient 5).
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juin 2003 et jusqu'au 31 décembre 2005. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Le premier alinéa de l'article 1415 du même code est ainsi rédigé :
 « L'opposition est portée, suivant le cas, devant le tribunal d'instance, la juridiction de proximité qui a rendu l'ordonnance d'injonction de payer ou le tribunal de commerce dont le président a rendu l'ordonnance. »
A l'article R. 231-2, les mots : « s'ils remplissent les conditions fixées à l'article L. 222-5 » sont supprimés.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 18 septembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Les dispositions de l'arrêté du 8 février 1973 relatif à l'organisation des examens d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat sont abrogées.
Est approuvée la scission comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle MG au profit de la mutuelle MG caution.
Les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être commercialisés jusqu'au 30 septembre 2003 pour les cigarettes et jusqu'au 30 septembre 2004 pour les autres produits du tabac.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 21 juillet 2006 susvisé, après les mots : « du code de la sécurité sociale est accordé », sont insérés les mots : « , sous réserve de remplir la condition prévue au 2° de l'article D. 185-2 du code de la sécurité sociale, ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'extension du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application du présent arrêté, la ville de Paris et les communes attenantes constituent une seule et même commune.
Le montant visé au troisième alinéa de l'article 2 du titre II du décret du 7 mars 2003 susvisé est fixé à 1 million d'euros.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 232 662 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés autorisés par l'arrêté du 25 novembre 1998 susvisé à dispenser la formation d'éducation à la vie et/ou au conseil conjugal et familial est prolongée jusqu'au 30 novembre 2004.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Bréviandes à compter du 1er mai 2003.
L'aumônier régional est chargé, dans les limites géographiques de la zone de défense, du suivi de la coordination des activités des aumôniers de son culte au sein des organismes du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2002, M. Michel Fofana, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
Par décret en date du 15 juillet 2002, est classée dans le territoire du parc naturel régional des Landes de Gascogne, jusqu'au 17 juillet 2010, la commune de Salles dans le département de la Gironde.
Un délai de deux mois, à compter de la publication des arrêtés susvisés, est laissé aux chauffeurs pour modifier leur compteur.
 Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 2,2 % pourra être appliquée au montant de la course affiché, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Bel Air, parcelle ZE 28, 22640 Plestan.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
   Directeur du cabinet :
 M. Philippe Heim.
   Conseiller auprès du ministre délégué :
 M. Nicolas Calcoen.
   Conseillère technique :
 Mme Florence Tétrault.
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Le présent arrêté est applicable à l'occasion de l'établissement du tarif de la mise en place de la campagne 2003-2004 et au plus tard au 1er octobre 2003.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-295 du 4 mai 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RDC, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
La date limite de commercialisation par les distributeurs est fixée :
 - au 1er janvier 2004 pour le sulfate de fer et le soufre ;
 - au 15 juillet 2004 pour le chlorate de sodium.
 La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation.
M. Thierry Klinger, préfet du Finistère, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Hubert Fournier, préfet de la région MidiPyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Les autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays visées par l'arrêté du 13 mai 2005 susvisé sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe 1 du présent arrêté. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 janvier 2006, M. Jean-Claude Jacob est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du tourisme.
L'ordonnateur secondaire délégué institué à l'article 1er du présent arrêté est autorisé à subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias met en oeuvre un système d'information statistique portant sur l'activité des médias et de la publicité. Il coordonne les programmes statistiques portant sur ces domaines. Il réalise ou fait réaliser des enquêtes statistiques et des études et constitue une documentation relative au droit et à l'économie des médias.
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
L'arrêté du 5 novembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Il est créé dans chaque département un conseil départemental de prévention présidé par le préfet.
 Le président du conseil général, ou son représentant, et le procureur de la République, désigné par le procureur général en cas de pluralité de tribunaux de grande instance dans le département, en sont les vice-présidents.
Au premier alinéa de l'article 53 du même décret, après les mots : « est régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé », sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2001, Mme Patricia Andriot, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Vosges
    1 Fleck (Robert) ; 2 Maret (Michel) ; 3 Fegli (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 octobre 2001, les épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) se dérouleront le mardi 29 janvier 2002.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres de la commission désignés à l'article 1er est fixée à quatre ans.
Côte-d'Or
    1 Mignardot (Michel).
Haute-Saône
    1 Villemin (Gérard).
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée au centre de lutte contre le cancer Institut Curie, sis 26, rue d'Ulm, à Paris (5e), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons.
Finistère
    1 Grimoult (Vanessa).
Art. 1er. -  Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Il est institué auprès du secrétaire général de la défense nationale un haut responsable chargé de l'intelligence économique, nommé par décret.
Le président, les rapporteurs et les experts de la commission d'équivalence peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Est autorisée l'approbation du protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme, fait à Bled le 16 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Le Premier ministre, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A l'avant-dernier alinéa du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont supprimés les mots : « de formation ».
La demande de Montagut Energie est rejetée.
Un paragraphe FCL 1.027 ainsi conçu est ajouté à l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé :
Aux articles 5 et 6 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la formation professionnelle ».
Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault dans les structures mentionnées en annexe au présent arrêté.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 54 318 089 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le tableau de l'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Un examen professionnel est organisé pour l'accès des agents non titulaires à chacun des corps et grades d'accueil mentionnés dans le tableau de correspondance figurant à l'article 14 du décret du 17 février 2005 susvisé.
A l'article D. 5141-61 du même code, le montant : « 950 euros » est remplacé par le montant : « 1 450 EUR ».
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des allocations familiales est fixée à 361,37 EUR à compter du 1er janvier 2005.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 622 842 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret en date du 16 mai 2005, M. Jean-Claude Dumont, président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la culture et de la communication.
L'accès à ce corps a lieu par voie d'intégration directe.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2001, M. Philippe Lhermet, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2001, Mme Anne Coutard est nommée directrice générale des services de la Comédie-Française à compter du 3 novembre 2001.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté seront publiées au Journal officiel de la République française et entreront en vigueur trente jours après leur publication.
Art. 8. -  Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel pour la durée du mandat du comité social.
Le coût du capital :
    Le coût du capital pour les activités de service universel s'établit à la moyenne pondérée de ces deux valeurs, soit 12 %.
Art. 3. -  La convention fixe la durée de la formation, qui ne peut commencer à une date antérieure à celle de sa signature.
    Elle précise pour quels motifs et selon quelles modalités sa résiliation peut intervenir, d'un commun accord entre les parties ou sur l'initiative de l'une ou l'autre de celles-ci, avant le terme fixé.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 91-509 du 7 juin 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société France 3 sont abrogées.
Limoges
    (Unité de formation et de recherche
    de médecine de Limoges)
      M. Moulin (Jean-Louis).
Art. 1er. -  M. Nicolas Fourrier, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, M. Lelan (Francis), magistrat à titre temporaire,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Quimper, est admis à cesser ses fonctions à compter du 30 juin 1994.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/1998 page 1852 à 1854
    =============================================
Art. 30. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les dispositions en date du 26 avril 1979 fixant les épreuves de     la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier     degré, option Tir, annexées à l'arrêté du 8 mai 1974, sont abrogées à compter     de la date de parution du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars     1994, M. Casanova (Ange), maître de conférences stagiaire en chimie et     technologie agroalimentaire à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux     agricoles de Bordeaux, est titularisé dans son grade à compter du 1er février     1994.
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et     de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, ou au     BRILAC, La Vallée des Touches, Mignaloux-Beauvoir, BP 191, 86005 Poitiers     Cedex.
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
      Mme Janine Evgenas.
Art. 1er. -  Il est institué sur le plan national une mention complémentaire     << technicien des équipements audiovisuels professionnels >>.
      Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.
Art. 6. -  Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 2 de     la directive 96/79/CE susvisée, les véhicules réceptionnés selon les     dispositions de cette directive sont considérés comme satisfaisant aux     exigences de l'annexe I, point 5.1, de la directive 74/297/CEE susvisée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 9 601 745 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 14 mai 1997, M. Hugues Bied-Charreton est nommé au     conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets     radioactifs, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de     M. André Autrand.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Delmas-Comolli et du général Serge Henri Ménard, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, au colonel Jean-Paul Godfroy.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1998, M. Richard Duqué, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé consul général de France à New York, en remplacement de M. Patrick Gautrat.
A compter du 1er juillet 1998
    M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Gisserot (Daniel, Bernard, Jean).
    M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Ducousso (Roger, Paul, Emile).
Art. 1er. -  M. André Prutau est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux et inspecteurs de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1998 page 948
    =============================================
Art. 3. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.
Art. 27. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté, pour les     faits énumérés à l'article 337 du code rural, sont passibles des peines     prévues par ce même article.
Option Economie-gestion
      Titulaire: M. Guettier (Christophe), professeur, université Le Mans-I.
      Suppléant: M. Forcade (Olivier), professeur, écoles de Coëtquidan.
A l'article 15 du même décret, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, d'adoption ou de paternité ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 8 novembre 2002 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises des solutions viscoélastiques BD Visc et BD Multivisc de la société Becton Dickinson inscrites au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :