Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 81. -  Transformateurs, sectionneurs et interrupteurs placés sur les supports des fils de contact.
    Les transformateurs HTA-BT alimentant des installations annexes de la traction peuvent être accrochés aux supports des fils de contact en plaçant un sectionneur omnipolaire du côté de leur alimentation. Ce sectionneur peut être placé sur le même support.
Grille no 10
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
    =============================================
Grille no 6
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2001, M. Xavier Lefort, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
II. - Anesthésistes-réanimateurs
    M. le docteur Daniel Fillette, clinique Ambroise-Paré, Toulouse.
    M. le docteur Frédéric Mercier, hôpital Antoine-Béclère, Clamart.
    M. le professeur Jean Motin.
L'article L. 256 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou collectif » sont supprimés ;
 2° Les troisième et quatrième phrases du deuxième alinéa sont supprimées.
L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.
Le service du contrôle de gestion, de l'organisation et de la communication comprend :
 - l'unité du contrôle de gestion ;
 - l'unité « organisation des services » ;
 - l'unité de traitement des statistiques ;
 - la cellule « communication ».
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;
L'arrêté du 30 août 1999 modifié relatif à l'implantation et à la composition des groupements, des délégations, des unités motocyclistes régionales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 65 du 17 décembre 2003 à la convention collective de travail du 29 décembre 1955 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 3 mai 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
La formation, d'une durée de trois années universitaires à temps plein, peut être suivie à temps partiel sur six années maximum.
Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur peut être autorisé après agrément du trésorier-payeur général à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.
Mme Elodie Ziégler-Perthuisot est nommée conseillère technique auprès de la ministre déléguée.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Auroy (Patrick, Claude, Paul) est nommé directeur des systèmes de forces et de la prospective à compter du 2 août 2004 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à la même date.
F. - CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales fixé par l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Davézieux (Ardèche) à compter du 3 janvier 2005.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Cornas, Saint-Péray et Soyons (Ardèche) à compter du 3 janvier 2005.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Manom et Terville (Moselle) à compter du 3 janvier 2005.
M. Philippe Mutricy est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Biologie humaine et sciences médicales
    M. Alain Carpentier.
Sciences de l'univers
    M. Pierre Encrenaz.
Art. 1er. -  La SARL CIRTES susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 52 188 696 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 06 : sciences de gestion
    Mme Dominique Bessire, maître de conférences à l'université Paris-I, en remplacement de Mme Alice Guilhon.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés.
Art. 9. -  L'arrêté du 19 avril 1999 modifié fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.
Art. 8. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Spécialité mesures physiques
    Soldevila (Jean-Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2000, M. Pierre Debue, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2001, M. Bernard Field, magistrat du premier grade, second groupe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2000, avec jouissance différée à son soixantième anniversaire.
Art. 4. -  Concours « physique » : les écoles d'ingénieurs, désignées ci-après, peuvent recruter par concours des élèves de première année dans les conditions définies par le présent arrêté parmi les titulaires du diplôme d'études universitaires générales sciences et technologies.
Art. 1er. -  En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le taux de la taxe parafiscale perçue sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 1,50 pour mille pour l'année 2001.
Art. 3. -  Le décret du 9 février 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 11. -  Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'écoles ou de leur représentant dûment mandaté ; les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2001, M. François Courtines, maître de conférences, est nommé directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Art. 1er. -  La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en monnaie locale, ou en franc français, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, est modifiée comme suit :
    Ajouter :
    « LIBYE »
Art. 4. -  A l'article 5 du même décret, les mots : « par le premier alinéa de l'article 992 et par l'article 994 » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 713-2 et L. 713-13 ».
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article R. 422-4 du code des assurances, les mots : « ayant obtenu l'agrément prévu par l'article L. 321-1 » sont remplacés par les mots : « visée à l'article L. 310-2 ».
Art. 1er. -  L'Association régionale d'animation susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 42 678 576 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1003 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 décembre 2000, M. Grammont (André) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce.
Art. 1er. -  M. Vincent Champain est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
En qualité de représentants
    des vétérinaires exerçant dans une firme privée
    Titulaire : M. Glattleider (Daniel-Laurent).
    Suppléant : M. Beauclair (Pierre).
En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des groupements de défense sanitaire du bétail
    Titulaires : M. Rosaye (Jean-Jacques), M. Leduc (Bernard).
    Suppléant : M. Cassagne (Marc-Henri), Mme Touratier (Anne).
Art. 1er. -  Le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation prévisionnelle pour 2001 du coût correspondant aux obligations de service universel est fixé à 12,1 %.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2000, M. Rakotobe (Jean), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 novembre 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de police de Paris, en remplacement de M. Poilleaux (Didier).
En qualité de représentants
    de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval
    Titulaire : M. Lucas (François).
    Suppléant : M. de Chevigny (Jean).
En qualité de représentants du Syndicat interprofessionnel
    des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers
    Titulaire : M. Delmer (Serge).
    Suppléant : M. Gourdon (Michel).
En qualité de représentants du conseil général vétérinaire
    Titulaire : M. Vigouroux (André).
    Suppléante : Mme Eliez (Annie).
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale sont abrogées.
Art. 3. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, du budget, de la fonction publique et de l'outre-mer.
En qualité de représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement :
    M. Didier Remy, titulaire.
    M. Thierry Duclos, titulaire.
    M. Jacques Gerard, suppléant.
    Mme Maryline Gallois, suppléante.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2000, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de Mme Juliette de La Genière au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Paul Ourliac, décédé.
Art. 2. -  La SARL Canal Star susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
(1) Le plan peut être consulté à l'hôtel du département du Pas-de-Calais.
    (2) Les documents peuvent être consultés dans les mairies des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines et Sains-en-Gohelle.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification des POS des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines et Sains-en-Gohelle, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Art. 3. -  Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Article 122
    Dans le IV bis de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), après les mots : « des jeunes », sont insérés les mots : « ou un accord de branche conclu en application du dernier alinéa du IV ».
II. - BUDGETS ANNEXES
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21119 à 21172
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. François Carraze, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 octobre 2001.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 19 janvier 2001 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Richard (Gabriel), attaché de l'Office national des forêts, est nommé, à compter du 1er janvier 2000, dans le grade d'attaché principal de 2e classe.
Par décision no 2000-1093 en date du 18 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de la Moselle est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Metz.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2001, M. Pierre, Max Rosenberg, conservateur général du patrimoine, président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 14 avril 2001.
IV. - COMPTES DE PRETS
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21119 à 21172
    =============================================
Par décret en date du 12 février 2001, M. Jacques Couvert, directeur général délégué exploitation de la  SNCF, est nommé directeur des transports par fer du commissariat aux transports terrestres, en remplacement de M. Thierry Mignauw.
Art. 3. -  La deuxième phrase de l'article 17 de l'arrêté du 25 janvier 1985 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués dans les conditions fixées par le décret no 90-347 du 28 mai 1990 modifié. »
A compter du 23 décembre 2000
    Mme Loubet (Christine), épouse Payan, magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;
Art. 6. -  L'électeur choisit un maximum de trois noms de candidats titulaires accompagnés chacun du nom de ses deux suppléants. Les suppléants ne peuvent être que ceux qui se présentent, dans l'ordre indiqué sur le bulletin de vote, avec le candidat titulaire.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 29/11/20 0 page 18983 à 18984
    =============================================
Val-d'Oise
    32 Andrianasolo-Rasolohaja (Erick) ; 33 Boissinot (Jacques) ; 34 Monnier (Guy) ; 35 Fockedey (Manuel) ; 36 Jacas (Louis) ; 37 Suzat (Annie).
Yonne
    3 Perron (Luc) ; 4 Chasseuil (Eric) ; 5 Hircq (Pierre) ; 6 Druvent (Louis).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 juillet 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Rouillard (Alain), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait M. Jacques Bonnet, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2000, page 12129, premier visa, au lieu de : « notamment ses articles 11 et 60 », lire : « notamment ses articles 60 et 89 ».
Art. 2. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Haute-Savoie
    6 Dezir (Jean-François) ; 7 Allie (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 24 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le Bureau Veritas doit, pour exécuter les opérations visées ci-dessus, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports.
Art. 3. -  Le groupement des APAVE doit, pour exécuter les opérations visées ci-dessus, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports.
Art. 2. -  Le montant maximal des recettes susceptibles d'être encaissées par la régie de recettes est fixé à 250 000 F.
Art. 9. -  Il est inséré après l'article 6 du même arrêté un article 6-1 ainsi rédigé :
    « Art. 6-1. -  Le versement des aides accordées est effectué sur présentation des factures établies pour chaque oeuvre et acquittées par le prestataire technique. »
Art. 3. -  Le président réunit le comité de coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry chaque fois que nécessaire et au moins avant chaque saison aéronautique.
Art. 17. -  Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
En tant que représentant du ministre chargé du budget
    M. Stéphane Brimont.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 août 2000, M. Michel Le Pape, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 février 2001.
Institut régional d'administration de Nantes
    M m e Morati-Bernard (Christine).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2001, M. Théobald (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 30 octobre 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2001, M. Roland Peylet et M. Daniel Toscan du Plantier sont nommés membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 octobre 2001, M. Negre (François), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 décembre 2001.
Art. 13. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2001, M. Thierry Zimmermann, chargé de mission, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2001, M. Michel Hérigault, contrôleur financier, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.
Au grade de chevalier
    M. Pierrot (Jean-François), lieutenant au centre de secours de Joinville (Haute-Marne) ; 25 ans de services civils et militaires. Décédé en service, alors qu'il se rendait sur les lieux d'un feu de broussaille.
Art. 41. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 6, le budget du fonds pour 2001 est établi par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable des marchés publics au bureau de la gestion financière et des équipements, ou son remplaçant, qui avertit les membres de la commission des dates et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis et établit le procès-verbal.
Art. 3. -  Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
Art. 5. -  Le diplôme du brevet professionnel est délivré :
    a) Soit par la voie d'unités capitalisables ;
    b) Soit par la validation d'acquis professionnels ;
    c) Soit par un examen composé d'épreuves ponctuelles.
    Ces modalités peuvent être cumulées.
III. - Association pour la rééducation et l'insertion des autistes
    (ARIA), maison d'accueil spécialisée (75014 Paris)
    Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Aide et prévention des toxico-dépendances par l'entraide
    (02880 Bucy)
    Décision unilatérale relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 21 décembre 2000.
Art. 16. -  Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les mesures transitoires, et notamment celles applicables aux personnes en cours de formation en vue de l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait et à la reprise de ces produits seront à la charge de la société Bridgestone Firestone, qui devra en outre, dans le cadre d'un échange, fournir des pneumatiques neufs et sûrs correspondant aux mêmes types d'usage et de véhicules.
Art. 6. -  Le versement de l'allocation spéciale licenciement n'est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l'installation par ce dernier de sa résidence dans un Etat étranger appartenant ou non à la Communauté européenne.
Art. 5. -  Le vice-président du Conseil d'Etat, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
    Radiodiagnostic et imagerie médicale
    Les médecins des armées :
    Dussaut (Jean-Philippe).
    Eveno (Eric, Michel, Dominique).
    Le Clainche (Philippe, Jean-Michel).
    Prez (Valérie).
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES
    MEDICO-MILITAIRES
    Discipline de techniques d'organisation de la logistique santé
    Le pharmacien chimiste des armées Favaro (Pascal).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2001 susvisé, les mots : « de l'article R. 5175 » sont remplacés par les mots : « du second alinéa de l'article R. 5175 ».
Art. 2. -  Les recouvrements et paiements seront effectués :
    - en une seule fois avant le 30 juin 2001, pour les distributeurs à solde négatif ;
    - en une seule fois avant le 31 décembre 2001, pour les distributeurs à solde positif.
41e section
    Sciences biologiques pharmaceutiques
    M. Brousseau (Thierry), université Lille-II.
    M. Lambert (Thierry), université Paris-XI.
3. Officiers du corps technique
    et administratif de la marine
    Officier en chef de 2e classe Sorgus (Hubert, Charles, Dominique, Gérard).
    Officier en chef de 2e classe Pedoussaud (Pierre, Yves, Marc, Henri).