Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Services (accueil, assistance, conseil),     est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans     cette même section.
Tribunal administratif d'Amiens
      M. Bruno Triquenaux, à compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Le Gall (Jean-Luc), ingénieur des mines, en     qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Centre à compter du 1er octobre 1994.
Art. 4. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     1er juillet 1994, le compte financier de la Commission des opérations de     bourse pour l'exercice 1993 est approuvé.
Art. 6. -  L'arrêté du 7 mai 1991 fixant les modalités des élections des     vétérinaires sanitaires membres des commissions départementales de discipline     des vétérinaires sanitaires est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 juin 1978 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du Cher est abrogé.
Nota.  - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-11 en date du 7 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 187 132 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le     directeur de l'eau et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'Agence pour l'étude et la gestion de l'environnement est     agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre     national.
Nota. - Les plans peuvent être consultés soit à la direction départementale     de l'équipement du Val-de-Marne, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La     Défense.
Art. 4. -  Le directeur général des postes et des télécommunications est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 13. -  Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les missions dévolues aux services et sous-directions cités à l'article 11 sont les suivantes : »
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1630 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations (1).
Art. 2. -  La commission administrative paritaire visée à l'article 1er est     composée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 18/08/94                        Page 12086  a 12087    
                      ......................................................
Art. 7. -  L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « C. - La mission emplois jeunes. »
Art. 4. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 19/09/2001 page 14862
    =============================================
Art. 2. -  Lorsque l'agrément est demandé au titre de la création d'un nouvel établissement ou d'une entreprise, celle-ci est dispensée de fournir les indications prévues aux c et d de l'article 1er.
Le décret du 9 octobre 2006 susvisé est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 31 mars 1971 susvisé est allouée, pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur de l'architecture et du patrimoine, dans les conditions fixées au présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Bard France, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juillet 2007, le document prévu à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé ne pourra plus être délivré pour un type de tracteur s'il ne répond pas aux prescriptions de la directive 89/173/CE, telle que modifiée par la directive 2006/26/CE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 2007, M. Benjamin Fremaux, ingénieur des télécommunications, est nommé chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2003, M. Pierre, René Boisse, conservateur de 1re classe du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 janvier 2004.
Pour l'année 2003, le financement du régime de protection sociale agricole des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.
La liste des disciplines et spécialités pouvant être offertes au concours figure en annexe I du présent arrêté.
A l'avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0753318V) publié au Journal officiel du 16 mai 2007, il convient de supprimer le poste de directeur général adjoint du centre hospitalier régional de Nîmes (Gard).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, M. Gérard Sauzet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur interdépartemental des routes Ile-de-France à compter du 1er juin 2006.
Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « L'établissement de formation met en oeuvre un règlement d'admission soumis à l'approbation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. »
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les personnels habilités de la commission des recours des militaires ;
 - les personnels autorisés du cabinet du ministre de la défense.
Le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes est supprimé.
Les primes versées par l'Etat après consultation ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau aux sportifs médaillés aux jeux Olympiques et Paralympiques de l'an 2002 à Salt Lake City ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
L'Autorité prononce le retrait de la décision n° 2005-0576 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 juin 2005 en tant qu'elle attribue à la société 123 Multimédia (nouvellement dénommée Index Multimedia) la ressource en numérotation 118 200.
Au titre du marquage CE, la justification du classement au feu des produits de construction est attestée dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 5. -  L'article 8 de l'arrêté du 26 août 1994 susvisé est abrogé.
Art. 20. -  Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le     ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des     candidats admis au concours commun, nommés élèves titulaires de première     année en formation initiale.
    TITRE VI
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 13. -  Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration     dont il prépare et exécute les décisions. Il gère l'établissement et le     représente en justice. Il passe les contrats, les marchés et les actes     d'aliénation, d'acquisition ou de location.
Cameroun
     M. Lacassagne (Gérard).
    M. Le Goff (Christian).
Vietnam
     M. Labbé (Jean-Pierre,
    André).
Par décret en date du 14 octobre 1996, est abrogé le décret du 27 juillet     1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Toussus-le-Noble - Aérodrome (Yvelines).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 5 500 000     F et un crédit de paiement de 78 828 450 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les candidats composent dans les centres qui leur sont fixés et     sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les     manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent     entraîner, sur sa décision sans appel, l'exclusion immédiate du concours.
Art. 7. -  Un supplément de 114,60 F peut être perçu pour chaque course     lorsque le malade est transporté dans un aéroport pour embarquement dans un     avion ou pris en charge à sa descente d'avion.
      Les majorations pour services de nuit, de dimanche et jour férié ne     s'appliquent pas à ce supplément.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 47 171     000 F et un crédit de paiement de 61 551 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et     en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.
Tribunal d'instance d'Amiens
      Régisseur titulaire : Mme Dupont (Patricia), épouse Boulanger, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Couillard (Eliane), adjoint administratif     principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Barbezieux
      Régisseur titulaire : Mlle Gratecap (Christiane), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire     des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 1er. -  Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement     d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations     particulières d'équipement, prévus par le décret du 28 octobre 1970 susvisé,     sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 91-531 du 26 juin 1991     modifiée susvisée, la dénomination << Radio Cathédrale de Sées >> est     remplacée par << R.C.F. 61 >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 15     avril 1996, M. Huchet (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est     délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel jusqu'au 3 avril 1997.
     L'annexe fixe pour cet agent la zone géographique pour laquelle     l'habilitation lui est délivrée.
Au grade d'officier
     M. Bonnamour (Jacques, André), ancien adjoint au sous-directeur du     développement. Chevalier du 4 janvier 1985.
    M. Corbet (Robert, Maurice), ancien chef du bureau de la chancellerie du     ministère. Chevalier du 9 février 1973.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-297 du 14     avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Clarté >> est     remplacée par << R.C.F. Clarté >>.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-748 du 16 novembre 1993     modifiée susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2002, M. Guy Hermouet est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Par décret en date du 9 décembre 2002, M. Mehnert (Denis), directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe, au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Mornet (Olivier).
A la première partie (tableau IV) de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « Zolpidem ».
M. Bernard Fragneau, préfet de l'Essonne, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe).
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
A N N E X E
DE L'ARRÊTÉ ACTUALISANT L'ANNEXE 3 DE L'ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2003 PORTANT ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DE MATÉRIELS DE BASE DES ESSENCES FORESTIÈRES
Verger à graines nouvellement admis en catégorie qualifiée
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Régis Lambert et Yves Tabary, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Nabile Aïchoune, directement placé sous l'autorité de M. Yves Tabary.
Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, un Centre national des sports de la défense placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il est dirigé par un officier général portant le titre de commissaire aux sports militaires.
Les décisions prises par le directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées par chacune des régies.
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé SAGA (système automatisé de gestion des armes).
L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros est abrogé.
Le directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Pierre Simunek, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Durée de conservation.
 Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées après la démission ou la radiation, sauf accord exprès de l'intéressé. S'agissant des donateurs, elles ne doivent pas être conservées au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.
L'annexe à la décision n° 2001-679 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de recherches archéologiques préventives comprenant :
 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants de l'administration ;
 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants du personnel ;
 Le médecin de prévention.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 octobre 2005, M. Gabriel Perlemuter est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005.
L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Quelle que soit sa destination douanière, chaque lot est soumis à un contrôle documentaire effectué conformément aux dispositions de l'annexe I du règlement (CE) n° 136/2004. »
La durée des études du troisième degré est de deux ans et de trois ans pour les étudiants qui poursuivent des études doctorales.
Le décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés du 21 juin 2001, du 8 juillet 2002 et du 17 juin 2003 pris en application des articles R. 113-18 à R. 113-26 du code rural.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2004, M. Sabroux (Didier), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Basse-Terre, est muté au tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2004.
Les montants annuels du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :
 Technicien  3 110 EUR ;
 Agent spécialisé principal  2 089 EUR ;
 Agent spécialisé  1 654 EUR.
Le président de la commission nationale de l'expérimentation animale peut appeler à participer aux séances de la commission, à titre consultatif et sur un point déterminé de l'ordre du jour, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 2001, la délibération no 335/2000 relative à la mise en place de l'aide au déplacement des demandeurs d'emploi dans le département du Haut-Rhin est approuvée.
Ne peuvent figurer dans les pedigrees des animaux inscrits que les récompenses obtenues dans des épreuves ou concours officiels organisés par la fédération tenant le livre généalogique, les associations spécialisées agréées et les associations régionales faisant partie de la fédération tenant le livre généalogique.
La rémunération des astreintes et des interventions mentionnées à l'article 1er ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d'un logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service, ni aux agents bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions d'encadrement supérieur.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 24 835 800 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Ce remboursement est échelonné sur une période de cinq ans. Le montant exigible au 1er janvier de chaque année est égal au cinquième du montant du remboursement.
Métropole
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2001 page 16104 à 16105
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Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué au magistrat délégué à la formation et au directeur de centre de stage une indemnité au titre des missions décrites à l'article 41-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, Mlle Grasset (Marion) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 18 septembre 2004.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 susvisée, la dénomination : « Fun Radio Joinville » est remplacée par : « Fun Radio Haute-Marne ».
Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 12,35 % des sommes misées.
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2003, page 11562, 2e colonne, 1re ligne, au lieu de : « Stud-book français du poney Fjord », lire : « Stud-book français du cheval Fjord ».
Le quota de lieu noir (Pollachius virens) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2004, réparti ainsi qu'il suit :
 414 tonnes  sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord).
A l'issue des épreuves orales, les candidats sont classés par concours mines ponts selon les modalités décrites dans l'article 14 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé. Les candidats inscrits au concours d'entrée à l'ENSAE sont classés dans le même ordre qu'à l'issue du jury du concours mines ponts.
L'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, fait à Monaco le 25 octobre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements est abrogé.
Mme Malika Berak, conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn, en remplacement de Mme Anita Limido, appelée à d'autres fonctions.
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, M. Jean-Yves Fraquet, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet d'Ambert.
Mme Marjorie Lecointre est nommée chargée de mission au cabinet du ministre.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.
Les règles de fonctionnement du conseil sont précisées par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale, sur proposition du président du conseil.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Restonica » (zone de protection spéciale FR9410084) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Corse : Corte.
Les conventions précisent les modalités de suivi et de contrôle des compétences déléguées et des missions supplémentaires confiées par le département.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, M. Fagot (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Ruhard (Guy, Pierre) à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin).
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,7 MW, localisé lieudit Les Amaysses, 34330 La Salvetat-sur-Agout.
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Sont électeurs les agents contractuels régis par le décret du 21 octobre 2003 susvisé, en position normale d'activité ou en congé parental, comptant, à la date prévue pour le scrutin, au moins six mois de services effectifs en cette qualité.
Les marchandises qui sont légalement produites et commercialisées dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et qui font référence à un mode de production équivalent à celui défini par le décret du 25 avril 2002 susvisé ne sont pas soumises aux dispositions du présent décret.
M. le général de brigade Buchheit (Edmond, Mathieu) est nommé commandant de la région de gendarmerie Est à compter du 1er juillet 2004.