Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Emaer (Mireille), faisant fonction de sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières.
Par décret en date du 22 juin 2006 :
 Est approuvée la dissolution de l'association dite « Société d'entraide des Compagnons de la Libération », dont le siège est à Paris.
 Est abrogé le décret du 11 mai 1967 qui a reconnu d'utilité publique cette association.
Délégation est donnée à M. Deroy (Jean), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2006, M. Pierre Bertinotti, contrôleur général, est nommé rapporteur de la Commission nationale d'évaluation du recensement, en remplacement de M. Philippe Delleur.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2006, Mlle Marjolaine Protheau, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers à compter du 12 septembre 2006.
Délégation est donnée à Mme Josiane Garcini, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, s'agissant des agents des services techniques de recherche et de formation et des agents d'administration de recherche et de formation :
Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.
Le livre II de la liste des actes et des prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, est modifié comme suit :
 Inscrire au chapitre 16 l'acte suivant :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, M. Soubeyran (Pierre-Yves, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Soubeyran (André, Pierre, Marie) à la résidence de Pélussin (Loire).
Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2005, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2006, M. Pierre Clavreuil, administrateur civil hors classe, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes au secrétariat général pour les affaires régionales pour une durée de deux ans à compter du 4 décembre 2005.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 juillet 2006, les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2006 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de secrétaire administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de M. Manns (Jean-Luc).
Le total des points acquis par le candidat est égal à la somme des notes de chaque épreuve, multipliées par leur coefficient respectif.
 Toute note inférieure à 5/20 aux épreuves est éliminatoire.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet de Briançon, exercées par M. Christian Sogno, premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2006, M. Fischer (Daniel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 août 2006.
Le montant individuel plafond de l'indemnité spéciale est fixé, selon les fonctions ou la catégorie statutaire, par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2006, Mme Magali Selles, conseiller de tribunal administratif, détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue, est nommée sous-préfète de Dinan.
Le projet de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006, Mme Viallefont (Florence, Bastienne) est nommée notaire à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Martin (Claude, Charles, Gabriel), démissionnaire.
Le conseil des systèmes de forces est assisté par un collège exécutif et un secrétariat permanent.
La décision n° 2005-1127 du 20 décembre 2005 est retirée.
Le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques sous tableur préformatés permettant leur exportation, tels que présentés à l'annexe 2 du présent arrêté, et leur exploitation par l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles.
L'association Radio Oxygène est mise en demeure de respecter les articles 3 et 4 de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Le présent décret s'applique aux permis de construire en cours de validité à la date de sa publication.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, ICN Pharmaceuticals France SA, Merck Lipha Santé SAS, Merck Sharp & Dohme-Chibret et Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Il est mis fin aux fonctions de M. Hervé Lejeune, conseiller pour l'agriculture, la ruralité, le commerce et l'artisanat à la présidence de la République.
L'index national bâtiment « tous corps d'état (symbole BT 01) » créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 707,2 pour le mois de janvier 2006.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 30 avril 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
 Le mot : « LECES » est remplacé par les mots : « Sechaud environnement ».
Les fonctionnaires appartenant à un corps affecté au titre de la notation 2006 d'un nouveau barème sont positionnés à la note de référence de leur corps/grade/échelon, s'ils ne l'avaient atteinte. Cette note sert de base aux travaux de notation.
La présente décision sera notifiée à la SARL RTL 2 Aude et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2006, Mme Cheval (Marie), inspectrice des finances, est maintenue en service détaché auprès de la Banque postale pour y exercer des fonctions de direction pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006, au titre de la mobilité.
Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de deux repas et les frais divers (taxi, parking, téléphone, navettes aéroport) exposés par l'agent pour l'exécution de sa mission.
Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers - ALP » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans les corps de la Cour des comptes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement de transfert des données « Directive épargne ».
A compter de la rentrée universitaire 2006, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :
Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague C figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le corps des instituteurs de Mayotte demeure régi par les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte, sous réserve des dispositions du présent décret.
I. - A l'article R. 523-21 du code du travail, les mots : « un conseiller de tribunal administratif ; » sont supprimés.
 II. - A l'article R. 523-22 du même code, les mots : « un fonctionnaire en activité ou en retraite ou un magistrat en retraite ; » sont supprimés.
Le directeur général des impôts, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le quatrième alinéa de l'article R. 170-11 du code du domaine de l'Etat est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - une personnalité qualifiée en droit de la propriété proposée par le préfet du département ; ».
Mme Anne-Charlotte Varin, attachée parlementaire du ministre délégué, est nommée chef adjointe de cabinet au cabinet du ministre délégué à compter du 22 mars 2006.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R.* 256-4 est abrogé.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 217, officier supérieur adjoint, 91224 Brétigny Cedex.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie de ce quota.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'administration de l'aviation civile sont les mêmes que celles figurant à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Gérard Zieleman, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 juillet 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, il est mis fin au détachement dans l'emploi de sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales de M. Michel Quirion à compter du 12 novembre 2002.
Le commandant de la base aérienne 709 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2006, Mme Agnès Benassy-Quere, professeure des universités, est nommée directrice du centre d'études prospectives et d'informations internationales à compter du 3 juillet 2006.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 103 « Commandant René Mouchotte », officier supérieur adjoint, 59341 Cambrai-Air.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 avril 2006, M. Beckel (Jacques) est nommé chef de mission à l'Office national des forêts à compter du 26 août 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2006, la démission de M. Meyer (Daniel, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
La directrice générale du personnel et de 1'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 août 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Picard, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 9 décembre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, M. Gilles Bienvenu, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Casablanca, en remplacement de Mme Corinne Breuze, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, M. Jean Wiet, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, consul général de France à Djeddah, est nommé consul général de France à Marrakech, en remplacement de M. Bernard Giulieri, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2005, M. Pehaut (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une période de deux ans à compter du 19 juillet 2004, au titre de la mobilité.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
MM. Pinault (Michel), Pêcheur (Bernard), Loloum (François), conseillers d'Etat, sont nommés membres de la Cour de discipline budgétaire et financière.
La formation mentionnée à l'article D. 312-155-2 susvisé est d'une durée de 70 heures pour la partie théorique et de 70 heures pour la formation pratique correspondant à vingt demi-journées.
Le nombre d'heures de stage accomplies en centre par les moniteurs et directeurs poursuivant un cycle de formation de deux ans est fixé à un maximum de 39 241 heures.
M. Serge Lasvignes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
 M. Lasvignes est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2005, M. Gilles Martin, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est nommé chef de mission à compter du 1er novembre 2005.
La présente décision sera notifiée à l'association Sing Sing et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe  de la présente décision.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 octobre 2005, M. Jean-Christophe Letard est nommé expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2005.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 23 juin 2005, Mme Bourdette (Nicole), ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2005.
La gestion comptable et financière des communes de Valbois et Lamorville (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse).
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 50 du 7 juillet 2005, relatif au salaire mensuel, à la convention collective susvisée.
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Le recouvrement des taxes d'urbanisme, actuellement confié aux comptables du Trésor des trésoreries d'Aix-en-Provence Nord et d'Istres, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Marseille 10e et 11e arrondissements (Bouches-du-Rhône).
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,85 MW, localisé lieudit Fond de la Ville aux Bois, 02340 Lislet.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,85 MW, localisé lieudit Le Chemin de Sevigny, 02340 Lislet.
Les articles 10 et 11 du même décret deviennent les articles 9 et 10.
Les chapitres IV bis et V de ce même décret, jusqu'à l'article 21 inclus, sont abrogés.
La présente décision sera notifiée à l'association Fara et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont annexés au présent arrêtés deux formulaires de déclaration des personnes désirant exploiter un des établissements mentionnés à l'article L. 463-3 du code de l'éducation.
Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, M. Denis Onfroy est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, au titre de la production agricole, en remplacement de M. Jean Sales, nommé président.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2005, M. Bernard Marmier est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, en remplacement de M. Gérard Budin, nommé président.
Les articles 25 et 27 deviennent respectivement les articles 29-2 et 29-7. Les articles 28 et 29 sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2005, M. Jean-Pierre Sivan, directeur de recherche, est nommé en qualité de directeur de l'observatoire astronomique de Marseille-Provence pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2005.
Les électeurs de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les fonctionnaires et agents mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont chargés de procéder au contrôle du respect des décisions prises en application du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, M. José Thomas, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 2005.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 juin 2005, M. Christophe Debove est nommé directeur de l'Ecole nationale de voile à compter du 1er septembre 2005.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 juin 2005, M. Yannick Barillet est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Auvergne à compter du 1er septembre 2005.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxe déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA.
Par décision n° 258436 du 28 juillet 2004, le Conseil d'Etat a annulé l'article 1er du décret n° 2003-423 du 9 mai 2003.
Le taux de rémunération pour copie privée au titre des DVD-Ram, DVD-R et DVD-RW Data est fixé à 27,02  pour 100 Go, soit 1,27  pour 4,7 Go.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 27 000 EUR et un crédit de paiement de 125 985 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Un effarouchement est possible, dans les départements énumérés à l'article 2, par décision préfectorale individuelle, dans les conditions précisées par le protocole technique défini à l'article 1er.
Composante orthophotographique.
 La composante orthophotographique est une image numérique multispectrale comportant au moins trois bandes spectrales, au pas de 50 cm, réalisée à partir du redressement au sol d'images aériennes ou spatiales. Elle est actualisée au moins tous les 5 ans.
A compter du 1er juillet 2005, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 3,11  en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La nomination dans un emploi de directeur régional est prononcée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une période de cinq ans, renouvelable une fois dans la même circonscription territoriale.
 Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juin 2005, est approuvée la cession de la participation de l'Agence française de développement au capital de la Société tunisienne de banque (STB), représentant 2,56 % dudit capital.
Les rubriques F et F' jusqu'à la ligne Gendarme incluse des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes :
Les agents visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, classés dans le groupe unique prévu à l'annexe de l'arrêté du 12 août 2002 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Cazarré, cette délégation est accordée à M. le colonel Denis Govin, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
Pour les années 2000 à 2002, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle s'élève à 1 365 418 010  en valeur 2000.
Les agents visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.