Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 2001, M. Jean-Stéphane Devisse est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité de représentant d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, en remplacement de M. Lionel Brard, démissionnaire.
Art. 6. -  La CUMA doit satisfaire aux conditions suivantes :
    - être en règle avec la réglementation en vigueur concernant la législation du travail ;
    - s'engager à ne pas revendre le matériel subventionné avant un délai de trois ans.
Membres titulaires
    Mme Françoise Jarry.
    Mme Pascale Marie.
Art. 4. -  Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité de conseiller au cabinet du ministre :
    M. Jean-Yves Gacon, administrateur civil hors classe ;
    M. Jacques Soulas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
BAP I (techniques expérimentales) : 3 postes
    Concours IR no 1
    Affectations non précisées, 3 postes.
Art. 6. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/2001 page 10324 à 10325
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Concours TR no 2 (biologie moléculaire, biologie cellulaire)
    Unité 371 (Lyon) : 1 poste.
    Unité 382 (Marseille) : 1 poste.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2001, M. Vedel (Renaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
Concours de chimie
    M l l e Bloquel (Carole).
    M. Bourgeais (Anthony, Marcel, André).
    M l l e Carrie (Hélène, Valérie).
    M l l e Coiffier (Anne, Sylvie).
    M l l e Louis (Audrey).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile », dont le siège est à Paris.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Larquié, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
Article 5
    L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié : « Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance. »
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/13 en date du 27 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix respectif de 7,01 Euro.
Art. 3. -  A l'article 4 de la même décision, la phrase : « Les autres informations sont d'accès libre. » est supprimée.
Art. 1er. -  L'association Radio Harmonie est mise en demeure de respecter l'article 19 de la convention susvisée, sans délai à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'établissement dans le paysage.
 L'ensemble de l'établissement est maintenu propre et entretenu en permanence.
 Les abords de l'établissement placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture...).
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lesparre-Médoc exercées par M. François Proisy, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
A N N E X E
TABLEAU I
Population des subdivisions administratives de Polynésie française
TABLEAU II
Population des communes et communes associées de Polynésie française
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Puilboreau à compter du 1er septembre 2003.
L'arrêté du 4 septembre 1987 portant création de la mention complémentaire « mécanicien en outils à découper et à emboutir » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2003.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les ingénieurs de 3e classe :
    Jouan (Agnès, Anne, Claudie).
    Cerdat (Frédéric, Michel, Vincent).
Le directeur des affaires financières et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le titre, les mots : « et à l'Ecole du Louvre » sont supprimés.
Dans le cas des fonctionnaires ou d'agents déjà assermentés pour des fonctions d'inspection, l'avis du procureur de la République et la prestation de serment ne sont pas requis.
 Dans ce cas, les mentions prévues à l'article R.* 235-16 peuvent être portées sur un document officiel unique justifiant l'ensemble des habilitations.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, Mme Roselyne Farges, sous-préfète hors classe en service détaché, est nommée sous-préfète de Cognac.
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 31 octobre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Kourbage (Alexandre, Grégory, Clément) est nommé huissier de justice à la résidence de Pelussin (Loire), en remplacement de M. Trin (Laurent, Louis, Antoine), démissionnaire.
L'alinéa 1er de l'article 14 est abrogé.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les matières citées aux programmes figurant aux annexes I et II font l'objet d'un contrôle continu qui peut prendre la forme d'interrogations, de fiches de tâches, d'études de cas concrets, de travaux pratiques, notés de 0 à 20. Un coefficient 6 est attribué à la note finale obtenue à l'ensemble du contrôle continu.
Section 8
Electronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique
 1 siège, en remplacement de M. Ahmad Bsiesy.
Le traitement a pour finalités d'une part l'élaboration de statistiques relatives à la population des agriculteurs et des pêcheurs de Mayotte ainsi qu'aux structures de leurs productions et aux productions elles-mêmes, d'autre part la constitution d'une base de sondage qui sera utilisée pour des enquêtes ultérieures sur l'agriculture et la pêche.
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols et des végétaux appropriée est mise en oeuvre par l'exploitant. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté préfectoral complémentaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les commandants de région terre, le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/2001 page 11226 à 11231
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Paris
    1 Benhamou (Richard).
Art. 3. -  L'arrêté du 26 mars 1996 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est abrogé à compter du 1er janvier 2002.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au chef de service des douanes de la Polynésie française à Papeete, Motu Uta, BP 9006, 98601 Tahiti.
Au grade de chevalier
    M. Nore (Pierre, Hervé), secrétaire général du musée Guimet ; 25 ans de services civils et militaires.
    M. Reichen (Bernard, Pierre), architecte ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Art. 1er. -  La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 sera instruite hors appel aux candidatures, dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Section semences potagères et florales
    M. Daniel Brochu est désigné, au titre du Comité économique national agricole de légumes à destination industrielle (CENALDI), en remplacement de M. Benoît Courtier.
Art. 3. -  Le ministre chargé de la santé est président du comité stratégique du programme national nutrition santé. Il désigne un vice-président parmi les personnalités scientifiques.
Art. 23. -  A l'article 78, après les mots : « juridiction compétente, », sont insérés les mots : « ou susceptible de l'être ».
Art. 6. -  Le mandat des membres du comité est de cinq ans.
Art. 5. -  Les dispositions du titre Ier et du titre II du décret du 14 février 1959 susvisé cessent d'être applicables aux fonctionnaires de La Poste et aux fonctionnaires de France Télécom.
Art. 19. -  L'intitulé du paragraphe 2 de la section 5 du chapitre III du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
Haute-Garonne
    1 Viollet (Alain).
Art. 28. -  La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cette annexe peut être obtenue dans les écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouise.
Ouvrier 3e catégorie : électricien
    Ardèche
    1 Monier (Gérard).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2001, M. Barbotin (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2002.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société FirstMark Communications France et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Christophe Cedat est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Viaux, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie, à compter du 1er février 2003.
Le solde disponible au 31 décembre 2002 du fonds pour la modernisation des cliniques privées s'élève à 79 271 797,96 EUR. Ce solde est versé au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
Le concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, paru au Journal officiel du 30 octobre 2002, page 18045, est annulé.
Sont nommés membres de la Commission nationale d'aptitude des praticiens hospitaliers en hémobiologie transfusion prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 susvisé :
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er juin 2003.
Les montants annuels des groupes 3 à 30 de l'indemnité de résidence servie au Bhoutan sont portés au niveau de celle servie au Népal.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Deleuil (Gilbert), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Soissons, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie).
Le présent arrêté, qui prend effet au 12 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'annexe de la décision no 97-155 en date du 4 juin 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Cadiot (Bertrand), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 mars 2001 aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Madé Le Lay, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2001, MM. Seigle (Gilles) et Mercadié (Jean-Luc), inspecteurs des finances de 2e classe, sont nommés inspecteurs des finances de 1re classe à compter du 1er avril 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2000, M. Yann Boukouya, agent de constatation des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2003, Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée en qualité de membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Il est créé des zones interdites temporaires au-dessus des sites industriels de Cadarache et de Gravenchon.
L'annexe du décret du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, M. Jacques Ferraton, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 novembre 2002.
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris » les vins blancs secs répondant aux conditions fixées ci-après.
Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 2002, page 7422, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « M. Stuzmann (Dominique) », lire : « M. Stutzmann (Dominique) ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2003, M. Constans (Emmanuel) est nommé membre du Comité de la médiation bancaire, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Jolivet (Benoît).
M. Yves Vola est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, Mme Guedj (Danièle), ingénieure des ponts et chaussées de 2e classe, est radiée des cadres du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 1er mars 2001.
Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.
CHU de Paris (UFR Paris-XII - Créteil)
    M. Benoît Malassagne (chirurgie digestive) : 4 ans.
CHU de Lyon
    M. Jean-Charles Pasquier (gynécologie-obstétrique) : 4 ans.
    M. Laurent Derex (neurologie) : 4 ans.
    M. Pierre-Yves Mure (chirurgie infantile) : 4 ans.
CHU de Paris (Saint-Antoine)
    Service d'hépato-gastro-entérologie : M. Jean-Didier Grange (hôpital Tenon).
    Service de cardiologie : M. Pierre-Louis Michel (hôpital Tenon).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/33 en date du 17 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 6,94 Euro.
Nota. -  Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 .
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 octobre 2001, M. Jean-Claude Cargnelutti, directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud, est nommé directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre à compter du 15 octobre 2001.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 600 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
II. - Service de soins infirmiers à domicile de Dun-sur-Auron
    et ses environs, SSIDDE (18130 Dun-sur-Auron)
    Accord du 31 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Spécialité organisation et gestion de la production
    Michon (Laurent).
Spécialité informatique
    Abgrall (Mickaël).
    Coulet (René).
    Desmettre (Maxime).
    Gautier (Stéphane).
    Le Guen (Dominique).
    Branellec (Serge).
XII. - Association La Châtaigneraie
    (59880 Saint-Saulve)
    Décision unilatérale du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Marie Carriere, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 avril 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 2001, M. Serge Loth, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mai 2002.
Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président et aux membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, Mme Chalhoub (Anne-Sophie), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Die.
Le directeur de l'administration générale, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du service national des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3. Régime linguistique
    Les documents sont rédigés en français.
L'autorisation d'ouverture au public est délivrée par le maire après avis de la commission de sécurité. Au vu de l'arrêté d'ouverture pris par le maire, le président ou le directeur de l'établissement procède à la mise en service des locaux et en informe le recteur.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2001, M. Lévy (Pierre), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII, est radié du corps des professeurs des universités à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 70 000 000 F et un crédit de paiement de 19 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers,
    scieurs et industriels du bois (FNB)
    M. Astier (Michel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 219 964 854 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En fonction de leur type, de leur puissance et de leur tension de raccordement, les installations de production raccordées doivent pouvoir participer au réglage de tension du réseau par la fourniture et la consommation d'énergie réactive ou par la mise en oeuvre d'une régulation de tension.
Par décret en date du 1er août 2003, M. Decouais (Philippe), administrateur civil à la direction du budget, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Garnier (Laurent).
Pour prendre rang du 3 septembre 2001
    Les aspirants :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
    Cubero (Hervé, Jacques).
    Gallois (Yann).
Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 2, ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Béatrice Hivernet, conseillère technique, chef du secrétariat particulier, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Pour chaque dérogation sollicitée, la demande doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d'ouverture souhaités ainsi que les catégories de boissons concernées.
    Il est statué sur ces points dans l'arrêté d'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2001, sont nommés dans l'armée active :
    OFFICIERS SOUS CONTRAT
    ARMEE DE TERRE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    INFANTERIE
    L'aspirant Darthoux (François, Jean).
Aux articles 12 et 19 du décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
Immunologie biologique
    Benziane (Fella).
    Boumediene (Ahmed).
    Harfouch (Elham).
Biochimie
    Ammi Said (Mustapha).
    Benchikh (Zineddine).
    Didouche (Karim).
    Diop (Marie-Emilienne).
    Tadjerouni (Nacer-Eddine).
Une indemnité de fonction est attribuée aux professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés pour exercer des fonctions d'enseignement dans les écoles, établissements d'enseignement et établissements de formation, implantés sur le territoire national et relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle.
Le tableau III « série littéraire, horaires des enseignements du cycle terminal » figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, est modifié ainsi qu'il suit :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 pour la classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 pour la classe terminale.
Argentine
    Légalisation de signature sur tous documents, à l'exclusion des documents de l'état civil .................... 
    22
Pays-Bas
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   20
Tribunal administratif de Bastia
    M. Laso (Jean-Michel).
Art. 2. -  L'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  L'ENCCRF réalise les opérations suivantes :
    - recrutement ;
    - formation ;
    - documentation.
    Elle assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 2001, M. Jean-Claude Nozieres, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 avril 2002.
Soudan
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   46