Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     Le capitaine de frégate Derégel (Christian, Louis, Maurice).
Rattachés à la fraction de contingent 1996/08
     Buissiere (Philippe, Bernard, Yvon, Arys).
    Muller (Edouard, Marie, Thérèse, Loïc).
    Niski (Ephraïm, Sylvain).
    Ribeiro Fernandes (Stefan).
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Art. 4. -  Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en     première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription     dont le taux annuel est fixé à 250 F.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
          Les lieutenants de vaisseau :
    Longuet (Christian, Maurice, Jean).
    Desgranges (Jean-Pierre).
Art. 5. -  Le chef du service des pensions au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Jan (Joël, Jean, Henri).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
          Les commandants :
    Dérirand (André).
    Berthodin (André, Julien).
Branche d'activité professionnelle III :
Assistants ingénieurs
    Branche d'activité professionnelle II :
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Fleuriste sont définies en annexe I du présent arrêté.
b) Candidats féminins
      Bisseriex (Hélène, Laurence), Bordeaux.
      Saïd (Sarah), Lyon.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues dans les     préfectures à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16 février 1998, à midi.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 1997, M.
     Bentolila (Yves), attaché territorial principal, est intégré dans les corps     des personnels de préfecture à compter du 1er mai 1997 en qualité d'attaché     principal de préfecture de 2e classe à la préfecture des Yvelines.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
     Robert Korb, conseiller référendaire de 1re classe, est radié du corps des     magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 7 février 1997,
     date de sa nomination à la Cour des comptes.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97.34 en date du 13 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 1998, à zéro     heure.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé sont     reconduites pour 1997.
Gers
     No 1425. - Coopérative d'aviculture de Mirande (CODAM). Siège social :
     Mirande (32300).
Loire-Atlantique
     No 1. - Société coopérative agricole des producteurs et maraîchers nantais     (GPMN). Siège social : Saint-Sébastien-sur-Loire (44000).
Rattaché à la fraction de contingent 1996/09
     L'aspirant de réserve Dumond (Stéphane).
Section des relations extérieures
    M m e Lydie Dupuy.
    M m e Sylvie Guillaume.
    M m e Fanny Kowal.
    M. Guy Perrimond.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 septembre 1997, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace de Mme Laurent (Catherine) à compter du 26 octobre 1997.
(1) Ce règlement intérieur peut être consulté au Conseil national de la     formation médicale, 60, boulevard Latour-Maubourg, 75700 Paris.
Article 3
    Les autorités de sécurité désignées pour le présent Accord sont :
    Pour la France, le secrétariat général de la défense nationale ;
    Pour la République slovaque, le ministère de l'intérieur.
Section du cadre de vie
    M m e Lyne Cohen-Solal.
    M m e René Loyau.
    M. Henri Serandour.
    M m e Sylvie Wieviorka.
Art. 3. -  L'inspection générale visée à l'article 1er exerce une fonction de conciliation et de médiation lors des litiges survenant dans l'exercice des missions des fonctionnaires désignés dans le cadre du premier alinéa de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Art. 2. -  L'Association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'aménagement du     territoire, de la ville et de l'intégration :
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de     l'administration générale et de la modernisation des services.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Ecole européenne de chimie,
     polymères et matériaux de Strasbourg de l'université Strasbourg-I >>.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Strasbourg-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les organisations syndicales représentant les personnels visés     ci-dessus doivent porter leur candidature aux élections dans le délai de     quinze jours suivant la date de l'affichage du présent texte et six semaines     avant la date du scrutin.
Art. 1er. -  Une consultation du personnel de l'administration centrale de     l'environnement est organisée le 26 juin 1997 afin de déterminer les     organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité     technique paritaire propre à l'administration centrale ainsi que le nombre de     sièges attribués à chacune d'elles.
Etranger en France
    Au grade de chevalier
     M. Kendall (Raymond, Edward), secrétaire général de l'Organisation     internationale de police criminelle ; 41 ans d'activités professionnelles.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget.
Art. 2. -  Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots :     << et à l'article 2 du décret no 89-224 du 14 avril 1989 susvisé >> sont     supprimés.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  La chasse du canard colvert est interdite sur les plans d'eau des     communes de Girancourt, Chaumousey, Sanchey, Renauvoid, Les Forges, Attigny     et Lamarche.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 10 juillet 1997, Mme Poinssot (Marie-Hélène) est nommée membre suppléant     de la Commission supérieure nationale du personnel, en remplacement de M.
     Bergeron (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 17 juillet 1997, M. Hazim (Pierre), conseiller hors classe de chambre     régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 5 octobre 1997.
Art. 3. -  Les préfets des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie     et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Fraction de contingent 1995/10
     Bais (Jérôme, Nicolas).
    Cabrit (Christophe, Michel, Gilbert).
Fraction de contingent 1995/12
     Gorini (Loïc).
    Raoul-Cormeil (Gilles, Bernard, Guy).
Art. 4. -  Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement, annexés au     présent décret, sont approuvés (1).
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1967 modifié susvisé     relatives aux commissions administratives paritaires no 2 et no 4 sont     abrogées à la date d'installation des commissions instituées par le présent     arrêté.
Art. 17. -  Les épreuves du diplôme national d'arts et techniques consistent     en :
      - l'examen du dossier pédagogique du candidat ;
      - la présentation d'un rapport personnel ;
      - une large sélection des travaux réalisés ;
      - un entretien avec le jury.
    TITRE IV
    LE CYCLE LONG
Ministère de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation
    1 M. Sorain (Dominique).
    2 M. Michel (Jean-Claude).
    3 M. Tournier (Alain).
    4 M. Briat (Eric).
    5 M. de Chazeaux (Philippe).
Art. 1er. -  Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier     les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes     études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année     1997-1998 sont composées ainsi qu'il suit :
Transports : Aviation civile
    1 Mme Hansmannel (Marie-Thérèse).
    2 M. Buttin (Thierry).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 41 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) La dénonciation du présent arrangement est entrée en vigueur le 12     janvier 1997.
    D E N O N C I A T I O N
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Paris, le 12 janvier 1996.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de     966 951 026 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le     tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997, au titre du compte d'affectation spéciale     Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 79 258     823 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent     arrêté.
Chirurgie générale
    Concours de type 1
      Balladur (Pierre).
      Kraimps (Jean-Louis).
      Meunier (Bernard).
1o En qualité de représentants des administrations concernées
Par décret en date du 6 mars 1997, M. Desgrandchamps (Guy) est nommé     professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Strasbourg à     compter du 1er mars 1997, pour une durée de six mois renouvelable, dans le     groupe de disciplines << théories et pratiques de la conception     architecturale >>.
Article 14
     L'article 38 de la même ordonnance est abrogé.
Chirurgie vasculaire
    Concours de type 1
      Hassen-Khodja (Réda).
Art. 7. -  A l'article 37 du même décret, les mots : << mutualité sociale     agricole >> sont remplacés par les mots : << commission nationale de réforme     >>.
Concours de type 3
      Doutrellot (Pierre-Louis).
Hépatologie, gastro-entérologie
    Concours de type 1
      Cadiot (Guillaume).
      Marcellin (Patrick).
      Marteau (Philippe).
      Pol (Stanislas).
      Rougier (Philippe).
      Samuel (Didier).
      Zoulim (Fabien).
Concours de type 3
      Rainfray (Muriel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Lacant (Henri, Etienne), ancien     notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal).
2. Discipline de chirurgie spéciale
    Section Ophtalmologie
          Les médecins en chef :
    Bouat (Christian, Gilbert).
    Daubas (Pierre, Jacques, Georges).
Art. 1er. -  A l'article R. 20-2 du code des postes et télécommunications,
     l'expression : << le ministre chargé des télécommunications (direction     générale des postes et télécommunications) >> est remplacée par : <<     l'Autorité de régulation des télécommunications >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997, l'honorariat est conféré à M. Lemée (Henri, Célestin, Marie), ancien     notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).
5. Discipline de neurosciences
     Le médecin en chef Hor (Frédéric, Alfred, Charles).
4. Discipline de médecine et hygiène
     Le médecin en chef Perret (Jean-Luc, Guy).
Art. 5. -  Les organisations syndicales qui désirent se présenter à la     consultation doivent le faire savoir par écrit au directeur général de     l'agence trente jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Juillet 1996
      3 juillet 1996. - M. Andron (Eric), Bordeaux.
     3 juillet 1996. - M. Dugast (Olivier), Nantes.
     9 juillet 1996. - M. Vignault (Dominique), Nantes.
Art. 10. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai     1997, M. Courtois (James), sous-directeur à la maison d'arrêt de     Fleury-Mérogis, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er     mars 1997.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur général de la     recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Février 1997
     14 février 1997. - M. Masson (Cédric), Nancy.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 mars 1996.
    ECHANGE DE LETTRES
    AMBASSADE DE FRANCE
    LONDRES
    L'AMBASSADEUR
    Londres, le 10 mars 1993.
Chef de cabinet
      M. Seymour Morsy, sous-préfet.
Chef de cabinet
      M. André Longuet des Diguères.
Art. 31. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry,
     délégation est donnée à M. Jean-Louis Pirat, ingénieur en chef de l'aviation     civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives     relevant de ses attributions.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Pour mesurer la largeur d'un véhicule, il n'est pas tenu compte     des saillies énumérées au point 2.4.2 de l'annexe I de la position commune     susvisée. En outre, il n'est pas tenu compte des systèmes de bâchage     automatique des chargements.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Les Vieilles Racines >>, dont le siège est à Paris     (17e), 155, avenue de Wagram.
Art. 4. -  L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1962 susvisé est abrogé.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 juin 1997, le brevet     technique essences est attribué au commandant Bétaille (Robert) à compter du     1er juin 1997.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par     l'avenant no 15 du 22 février 1996, les dispositions dudit avenant à la     convention collective nationale susvisée.
Art. 11. -  Dans le paragraphe 2.2.1.3 de l'annexe III de l'arrêté du 18     juin 1991 susvisé, les mots : << (visite initiale, contre-visite) >> sont     remplacés par les mots : << (visite initiale, contre-visite, visite     complémentaire) >>.
Art. 2. -  Le délégué général et le directeur, délégué adjoint, sont     assistés de deux chefs de service chargés respectivement de la responsabilité     du service du financement, des affaires générales et de l'action     territoriale, et de la coordination de l'activité des sous-directions.
Calvados
     Auge (Serge).
    Bataillon (Georges).
    Duvelleroy (Patrick).
    Galerne (Marc).
    Gouville (Michel de).
    Hondt (Christophe d').
    Huet (Marcel).
    Joly (René).
    Michel (Guy).
    Soulat (Claude).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-37 en date du 23 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Doubs
     Breton (Jacques).
    Gresset (Robert).
    Marchand (Pierre-Yves).
    Ratte (Christian).
    Ratte (Jean-Pierre).
    Rousset (Charles).
    Villier (André).
Haute-Saône
     Goguey (Jacques).
    Valicourt (Jean-Joseph de).
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 1997, M. Lataste     (Thierry), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 17     juin 1997.
Allier
     Bischoff (Eric).
    Ferrand (Lucien).
    Frat (Jean-Luc), Coopérative des sylviculteurs Auvergne-Bourbonnais.
    Imbert (Philippe).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-429 du 12 septembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  La régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du     tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer sont compétentes pour le ressort du     greffe détaché de Vence.
Directeur du cabinet
      M. Yves Colmou.
Art. 2. -  Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au     conseil des ministres :
      M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ;
      Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Pascal,
     directeur des Journaux officiels, M. Patrick Buffet et M. Jean-Didier Roux,
     sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans     la limite de leurs attributions, tous les documents mentionnés à l'article     1er.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de     la commune de Corte à compter du 1er août 1997.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-16 en date du 30 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Cher
     Bertrand (Robert).
    Chenu (Pierre).
    Cornette (André).
    Grapton (Jean).
    Lallier (Pierre).
    Morand (Jacques).
    Soupison (Pierre).
Charente-Maritime
     Clement (Thierry), OREADE.
    Grandjean (Jean-Paul), OREADE.
    Rivain (Stephan), OREADE.
Haute-Savoie
     Cossin (Marc).
    Escurat (Michel), école sylviculture de Poisy.
    Gay (André), Société d'économie alpestre.
Isère
     Thievenaz (Jean, Charles).
Puy-de-Dôme
     Chabrillat (Pierre).
    Col (André).
    Genest (Alice).
    Lacroix (Bernard).
Haute-Marne
     Gilliot (Bernard), GROUFOR.
    Legay (Christian), GROUFOR 52.
    Mouillet (Roger), cabinet P. Chavet.
    Rousselin (Jacques), cabinet de Legge.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du bureau des pensions, pécules, accidents du     travail et maladies statutaires, 23, rue    La Pérouse, 75116 Paris (téléphone : 43-17-73-27).
Art. 2. -  Mlle Sarah Farcy est nommée en qualité d'attachée de presse au     cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
Tribunal de grande instance de Dinan
      Substitut du procureur de la République : Mlle Catherine Leroi, juge au     tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M.
     Pavageau, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Caen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août     1996, M. Guittard (Philippe), greffier en chef du troisième grade, est, à     compter du 26 août 1996 et pour une durée maximum de six mois, nommé     régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 6 703 326 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  Les tarifs d'insertion prévus à l'article 1er s'appliquent à des     annonces de trente lignes ; à partir de la trente et unième, toute ligne     supplémentaire est facturée au prix de 74 F par ligne ordinaire, justifiée     sur une colonne.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-15 en date du 31 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Juillet 1996
     Visocekas (Arieh).
    Licini (Frédéric).
    De Poucques (Pierre), avec mention.
    Epain (Didier), avec mention.
    Traullé (Florian), avec mention.
    Bessac (Frédéric).
Par décret du Président de la République en date du 7 août 1996, il est mis     fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1996 aux fonctions de     conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées     par M. Joubert (Maurice).
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 20 octobre 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 3 275 213 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  M. Denis Simonneau est nommé conseiller technique au cabinet du     ministre délégué aux affaires européennes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Maillard (Gérard), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     juin 1996, la demande présentée par le centre hospitalier d'Albi tendant à     l'installation d'une deuxième gamma caméra dans les locaux du service de     médecine nucléaire, sis avenue Boussac, à Albi (Tarn), est rejetée.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1996, le bilan du Théâtre     national de Strasbourg est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 24     356 011 F pour l'exercice 1995.
Tribunal de grande instance de Rochefort
      Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Valérie Tavernier, juge placé     auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement     de M. Broussou.
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
    (U.N.S.A.)
      MM. André (Robert), Contremoulin (Gérard), Dauvergne (Charles), Geniez     (Marc), Guittet (Philippe), Mme Labay (Marie-Claire), MM. Marien (Gérard),
     Putfin (Guy).
Art. 1er. -  La société Eural Méditerranée Film Production (Eural/M.F.P.)     est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret     du 26 mai 1955 susvisé.
1. Personnels enseignants
      M. Saury (Jacques).
      M. Romanet (Gilles).
Art. 2. -  L'exploitant mènera les opérations de mise à l'arrêt définitif en     maintenant à tout moment l'installation dans un état conforme à celui     découlant de la stricte application des documents mentionnés à l'article 1er,     en respectant plus particulièrement les exigences énoncées ci-après :
Article 1er
      Le présent règlement pris en application du décret du 22 juillet 1993     modifié relatif à la loterie nationale s'applique au jeu dénommé << Vatoo >>.
Art. 5. -  Le concours interne prévu à l'article 6 (2o) du décret du 10     avril 1995 susvisé comporte les épreuves obligatoires suivantes :
Art. 5. -  L'habilitation prévue à l'article R. 233-51 du code du travail     pour les organismes visés à l'article 1er du présent arrêté est valable     jusqu'au 31 décembre 1998.