Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Provence International une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 janvier 1994,
     la commission permanente pour la protection sociale des Français de     l'étranger est convoquée à Paris le 14 février 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, M. Lagrange (Jean-Claude), attaché principal     d'intendance à la direction départementale de la Loire, est nommé régisseur     d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier     1994.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1993, la     demande présentée par le centre hospitalier régional de Lyon (Rhône), en vue     d'être autorisé à pratiquer des activités de diagnostic prénatal, est     rejetée.
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date     du 13 janvier 1994, M. Cadilhac (Dominique), administrateur civil hors     classe, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Marquises en     Polynésie française, en remplacement de M. Fort (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Liberté.
Art. 8. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 F.
      Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte courant postal est fixé à 1     000 F.
Art. 9. -  Les dispositions de l'arrêté du 5 avril 1976 modifié portant     création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre de     formation du ministère de la santé, à Dieppe, sont abrogées.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité de     gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et     d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant     la qualité de comptable public est abrogé.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Les commissions administratives paritaires ci-dessus mentionnées     en exercice lors de la publication du présent arrêté continueront à     fonctionner jusqu'à la date d'expiration normale du mandat de leurs membres.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Nièvre est abrogé.
1re section: Droit privé et sciences criminelles
          Supprimer:
      << Université de Poitiers  droit privé, droit médical  1243. >>
Art. 6. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 150     000 F.
5e section: Science économique générale
          Supprimer:
      << Université Grenoble-II  1er octobre 1994  0597 S. >>
Art. 10. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er avril 1994 avec     maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux au     grade de général de brigade:
Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Job     (Jean-Pierre, Maurice).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 décembre 1993, la ville de Douai est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Douai (Nord).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 5 avril 1994, la démission de M. Lainé (Didier), attaché     d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est acceptée     à compter du 16 janvier 1992, date à laquelle il est radié du corps des     attachés d'administration centrale.
JUSTICE MILITAIRE
     Delmarre (Gérard, René, Marie), officier greffier en chef. Chevalier du 1er     avril 1981.
Art. 5. -  Les enseignements sont confiés à des formateurs de l'Ecole     nationale d'administration pénitentiaire ou à des intervenants extérieurs     choisis par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE L'AIR
     Richalet (Pierre, Alexandre, Germain), général de corps aérien. Commandeur du     15 décembre 1988.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-41 en date du 17 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 octobre 1994, la démission de M. Bourguet (Jean, Joseph), notaire     à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente), est acceptée.
Par décret en date du 5 janvier 1995, M. Guillaume (Michel), conseiller     d'Etat, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de     Strasbourg.
Art. 1er. -  La société C.G.R. Communication Gestion Radio est autorisée à     établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé     sur la zone Lorraine selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  L'arrêté du 13 mars 1992 et l'arrêté du 13 octobre 1993 portant     autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant     radioélectrique à usage partagé sur la zone Normandie sont abrogés.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-31 en date du 10 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences     économiques et commerciales est modifié conformément aux dispositions jointes     au présent arrêté pour tenir compte de la création d'une option Lettres et     sciences humaines au concours sur épreuves (1).
Art. 1er. -  La société Transpac est autorisée à fournir les services     relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications     décrits dans la demande d'autorisation susvisée.
Art. 1er. -  M. Dominique Conort, contrôleur des armées, est nommé directeur     de la fonction militaire et du personnel civil, en remplacement de M.
     Jean-Pierre Champey, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 561 396 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 42. -  Au cinquième alinéa de l'article 100 de la loi no 84-53 du 26     janvier 1984 précitée, les mots: << les rémunérations >> sont remplacés par     les mots: << les charges salariales de toute nature >>.
Art. 4. -  Il exerce, à l'égard de l'ensemble des personnes ayant la qualité     de membres des forces françaises ou de personnes à charge de ces membres, les     attributions prévues par les accords internationaux en vigueur.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 2 à la convention du 4 janvier 1993     entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une     part, et la société Canal Antilles, d'autre part. Cet avenant est annexé à la     présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 3 novembre 1993, M. Halpern-Herla (Marc), ingénieur général des ponts     et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 14 février 1994.
Art. 1er. -  Les candidats dont l'inscription sur la liste de qualification     aux fonctions de maître de conférences a fait l'objet de deux refus     successifs de la part d'une même section du Conseil national des universités     peuvent saisir de leur candidature la commission de groupe compétente du     Conseil national des universités dans les conditions fixées par le présent     arrêté.
Vienne
     N 2512. - Union de coopératives agricoles Vienne-Anjou (U.N.I.V.A.), siège     social: Châtellerault.
    N 2520. - Union de coopératives agricoles de Chives et Civray, siège social:
     Civray.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Pas-de-Calais
     N 2499. - Société coopérative agricole A 1, siège social:
     Saint-Laurent-Blangy.
Art. 2. -  Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et     aux articles 43 à 51 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions     relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonctions à     l'Institution nationale des invalides.
Art. 5. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et dont les dispositions entrent en     vigueur le 15 avril 1994.
BIOCHIMIE ET BIOLOGIE MOLECULAIRE
    Concours de type 1
      Bigot-Corbel (Edith).
      Puy (Hervé).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 9 127 909 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Oise
     N 2517. - Union de coopératives agricoles U.C.A.B.E.L., siège social:
     Estrées-Saint-Denis.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 28 octobre 1991,
     modifié par l'arrêté du 30 avril 1992, portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens au profit de la société Star Service     International sont abrogées.
CANCEROLOGIE, RADIOTHERAPIE
    Concours de type 2
      Arveux (Patrick).
Art. 2. -  Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un, au     recteur d'académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa     candidature, l'autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs de     la section compétente du Conseil national des universités.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 17 janvier 1994, M. Cusson (Michel), chef de     service administratif à la préfecture de la Seine-Maritime, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mai 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 avril 1994, M. Toulouze (Jean-Charles), directeur de 1re classe du     centre de détention de Val-de-Reuil, est promu sur place au grade de     directeur hors classe à compter du 5 janvier 1994.
Art. 2. -  La sous-direction de l'administration et de l'édition est chargée     de:
      - gérer les ressources humaines et les moyens généraux;
      - traiter les affaires générales, administratives et financières;
      - réaliser les travaux liés à l'activité éditoriale.
Art. 7. -  Les arrêtés du 21 janvier 1982 et du 31 août 1990 portant     création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Ouagadougou sont abrogés.
Art. 6. -  Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être     établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Art. 1er. -  En vue du recrutement par voie de concours d'agents des     services techniques des services généraux du Premier ministre, le nombre des     emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur     la liste complémentaire établie pour le concours unique ne peut excéder 100     p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
Section 43. - 2e sous-section
    Radiologie et imagerie médicale
      M. Krause (Denis), université de Dijon, en remplacement de M. Bustany     (Pierre).
Art. 2. -  Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le     préfet de la région Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité     journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement     aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 mars 1993 fixant les taux de la majoration spéciale     allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 23 décembre 1992     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Air Poitiers sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 1er février 1994, M. Goubet (André), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 30 juin 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 1er février 1994, M. Galland (Alain), ingénieur général des ponts et     chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 3 juillet 1994.
Le 5° de l'article R. 151-1 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5° Ceux qui ont contrevenu à l'article R. 131-5. »
Art. 1er. -  Est nommé à compter du 15 avril 1994 au cabinet du ministre     délégué à la santé:
    Conseiller technique
      M. François Schechter, administrateur civil, en remplacement de M. Christian     Paire, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 3 novembre 1993, M. Tutenuit (Jean), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 26 février 1994.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation, qui a été attribuée à la société AOM-Minerve S.A. par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, est en cours de validité.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé est abrogé.
Art. 11. -  L'article L. 251-1 du même code est complété par les mots: <<     ou, pour la prévention des accidents du travail et des maladies     professionnelles, après avis de la commission paritaire mentionnée à     l'article L. 221-4 >>.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 2 du décret du 17 septembre 1969     susvisé sont abrogées.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 488 000     000 F et un crédit de paiement de 300 000 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Gers
     Drapier (Bernard).
    François (Guy).
    Gerbaud (Jacques).
    Rech (Jean-Marie).
    Seillan (Henri).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 198 053 031 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le président de la commission est le directeur du patrimoine. En     cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Haute-Vienne
     M. Praly (Hervé).
    M. Pinto (Gérard).
Art. 1er. -  Les article R. 342-1 à R. 342-25 et R. 343-1 à R. 343-5 du code     des assurances sont abrogés.
Art. 9. -  Le premier alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << L'assemblée générale est convoquée par la société de gestion. >>
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur sa demande:
Art. 3. -  Les émissions des deux pièces définies par le présent arrêté     seront limitées:
      - pour les pièces de 500 F en or Epreuve, à 5 000 exemplaires;
      - pour les pièces de 100 F en argent Epreuve, à 20 000 exemplaires.
      Ces pièces ont cours légal.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des deux pièces     commémoratives définies par le présent arrêté sont fixées conformément au     tableau figurant en annexe.
      Elles seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et     médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de     Folschviller, Valmont et Macheren, l'exploitation d'un réseau distribuant par     câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Haute-Loire
     Boulagnon (Philippe).
    Delorme (Jean-Luc).
    Descours (Joseph).
    Lacroix (Michel).
    Souvignet (Marc).
Sarthe
     Ghier (Rémy)    Loiseau (Jacques).
    Pousset (Alain).
Alpes-Maritimes
     Cannebotin (Marcel).
    Gardette (Jean-Claude).
    Malbert (Jean-Pierre).
    Plenet (André).
    Pochet (Jacques).
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue     à l'article 1er du décret du 28 février 1992 susvisé est fixé à 42 918 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité     de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la     formation des personnels de l'éducation nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 19 juillet 1994, M. Giraud (Jean), directeur adjoint de l'Ecole     normale supérieure de Lyon, est chargé de l'intérim des fonctions de     directeur de l'école à compter du 21 juillet 1994.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1977 susvisé est     fixé à 40 725 F.
Etats-Unis
     M. Laleuf (Bernard).
    M. Langagne (Yves).
    M. Petot (Philippe).
    M. Rosen (Michel, André de).
    M. Serralta (Pierre, André, Paul).
    M. Vigeral (Gilles, René, Marcel).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      Nom patronymique;
      Prénom;
      Nom marital;
      Date de naissance;
      Numéro de sécurité sociale;
      Vie professionnelle.
Art. 20. -  L'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'organisation et au     fonctionnement du contrôle général des armées est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1993 portant octroi     de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Sud-Ouest Hélicoptère sont abrogées.
Art. 2. -  Le chef du service de l'information et de la communication est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Professeurs et assimilés
    Sous-section 4404 Nutrition
      M. Cosnes (Jacques), université Paris-VI - Saint-Antoine, en remplacement de     M. Rambaud (Jean-Claude).
    COLLEGE  II
Art. 3. -  Les préfets du département de l'Aube et de la Haute-Marne sont     chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Sous-section 5201 Hépatologie, gastro-entérologie
      M. Galmiche (Jean-Paul), université de Nantes.
    COLLEGE  II
Art. 1er. -  La décision du 26 juin 1991 susvisée est abrogée.
Sur proposition de l'Union professionnelle
    et artisanale (U.P.A.)
     M. Joly (Denis).
Portugal
     M. Darroux (Philippe).
    M. Lucas (Yannick, Georges).
    M. Vales (Alain, Pierre).
Danemark
     M. Rabot (Jean-Luc, Raphaël, André).
Art. 1er. -  M. Bruno Chavanat, administrateur civil, est nommé chef de     cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     remplacement de M. Michel Bergue, appelé à d'autres fonctions.
Art. 7. -  Les notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission     sont prises en compte pour fixer la liste des candidats admis.
Polynésie française
     M. Mony (Jean-Pierre).
Chili
     M. Budan de Russe (Henri).
I. - Concours externes et internes
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur:
F. - Recrutement d'agents techniques de la recherche
    I. - Phase d'admissibilité
Thaïlande
     M. Billon-Grand (Bernard, Marcel).
    M. Humbert (Jean-Jacques).
    M. Loucq (Christian, Georges, Henri).
    M. Molinari (Robert, Pierre).
    M. Yung (Alban).
Djibouti
     M. Ferrand (Henri, Claude).
    M. Muller (Richard).
Sous-section 4701 Hématologie
      M. Dombret (Hervé), université Paris-VII - Lariboisière.
Art. 10. -  Les groupes de contrôle fonctionnel sont:
      - le groupe de contrôle du personnel;
      - le groupe des inspections.
Maine-et-Loire
     N 2559. - Union de coopératives agricoles << Vergers de France >>, groupe     Vergers d'Anjou/S.C.A.F.L.A. Siège social: Saint-Barthélemy.
Concours de type IV
     Capochichi (Kocou).
Concours de type III
     Werson (Philippe, Louis, Marcel).
Spécialité Médecine légale
    Concours de type I
     Chariot (Patrick).
Spécialité Médecine de la reproduction et gynécologie médicale
Concours de type IV
     Imbenotte (Eric).
Article 12
      Chaque représentant du personnel dispose, pour l'exercice de son mandat     d'administrateur, de quinze heures par mois.
Art. 33. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type III
     Guerout (Thierry, Alain, Michel).
    Logerot Puissochet (Hélène, Catherine, Isabelle).
    Olivier (Jean-Charles).
    Verin (Isabelle).
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés du budget,     de la fonction publique et de la recherche.
Art. 1er. -  A l'article 2 de la décision no 94-357 du 7 juin 1994, les     mots  << et au plus tard le 1r janvier 1995 >> sont remplacés par les mots     << et au plus tard le 1er septembre 1995 >>.
Concours de type IV
     Pietri (Marie-Antoinette).
    Weber (Laurence, Marie, Antoinette).
Certificats relevant de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié
      Sauf cas de force majeure, les droits d'inscription aux examens théoriques     sont acquis et ne sont pas reportables de droit d'une session à une autre.
Art. 2. -  L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation faisant son     affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Concours de type II
     Garron (André, Jules, Marc).
    Suc (Louis, Gabriel).
Art. 1er. -  Les dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 31     décembre 1982 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne les diplômes     d'expert-comptable.
Art. 3. -  Le programme de la session de formation figure en annexe I au     présent arrêté.
Art. 2. -  Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de     sa participation à une session de formation organisée par la fédération     départementale des chasseurs, sous le contrôle de l'Office national de la     chasse.