Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 632 059 172 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le jury établit, pour chaque concours et par spécialité, la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique. A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis pour chaque concours et par spécialité.
Art. 1er. -  Le titre intitulé « diplôme d'études supérieures en conservation et restauration d'oeuvres peintes », délivré par l'école d'art d'Avignon à l'issue de cinq années d'études, est agréé.
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les administrateurs principaux :
    Lurton (Paul, Denis, Marie).
    Izard (Jean-Christophe, Pascal).
    Mornet (Olivier, Claude).
Tours
    M. Wagner-Ballon (Jacques), poste PAMG no 1048.
Art. 7. -  Les réunions de la commission concernée ne sont pas publiques. Elle délibère à huis clos et rend ses avis à la majorité des membres présents.
A compter du 1er août 2000
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    (en application des dispositions de l'article 10-3
    du décret no 77-32 du 4 janvier 1977)
    L'officier de 1re classe Moge (Philippe, André, Yves).
Art. 13. -  Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine
    de Bichat-Beaujon)
    M. Huas (Dominique), poste PAMG no 2210.
Art. 1er. -  Mme Liliane Kerjan, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Limoges.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de préfet de l'Ariège exercées par M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite : « Fondation Marcel Merieux », dont le siège est à Lyon et qui s'intitule désormais « Fondation Merieux ».
Art. 2. -  A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, la présidence des jurys de l'examen est confiée au directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou à son représentant.
VIII. - Maison de retraite « Villars Accueil » (03000 Moulins)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    Les dispositions de la partie Législative du code de l'éducation qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    L'ingénieur principal Remeur (Jacques).
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Le commandant Bourdon (Philippe, Georges), infanterie.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 774 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les lieutenants :
    Defosse (Jean-François).
    Dupuis (Bernard, Christian).
    Sustaeta Badiola (Ander).
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Stievenard (Henri, Jacques, André).
    Martinez (Carlos, Emmanuel).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les ingénieurs :
    (1er tour) Skenderoff (Hervé, Louis).
    (2e tour) Barbier (Damien, Marie, Jacques, Hilaire).
    (3e tour) Larose (Caroline, Solange, Marguerite).
Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Le Guen (Yvon, Marie).
    Eznack (Paul, Marie).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 29 mai 2000, les ingénieurs en chef de la météorologie dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général dans les conditions définies ci-après :
    A compter du 1er janvier 2000
    M. Courtier (Philippe).
    M. Cayla (François).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 43 du 8 mars 2000 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale :
    M. Laurent Wirth, inspecteur général de l'éducation nationale, en qualité de conseiller ;
    M. Marc Villemain, en qualité de conseiller technique.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1996 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Académie de Nantes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Académie de Toulouse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Au titre de la personnalité choisie
    par le ministre chargé de l'environnement
    M. Schapira (Jean-Paul), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique.
Ingénieur en chef de la météorologie
    1 M. Casse (Vincent).
    2 M. Gregoris (Yves).
    3 M. Pircher (Vincent).
    4 M. Dervaux (Stéphane), détaché.
    5 Mme Givone (Christiane).
    6 M. Roquet (Hervé).
Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2000, page 3850, 1re colonne, article 1er, après la 11e ligne, ajouter :
    « 37-10 : 60 % ;
    « 36-51 : 40 %. »
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 42 du 20 avril 2000 à la convention collective de travail du 20 juin 1977 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A l'article R. 223-26 du code rural, après les mots : « précédant l'ouverture générale », sont insérés les mots : « ou de nuit à partir de postes fixes déclarés en application de l'article R. 224-12-2 ».
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 16 du même décret, les mots : « les conditions d'attribution des points de majoration et » sont supprimés.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3 juillet 1985 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, M. Breyton (Bernard), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Philippe Guran au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 8e section (médecine sociale et membres libres), en remplacement de M. Pierre Deniker, décédé.
33e section : chimie des matériaux
    Mme Claus (Agnès), épouse Smith, Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.
    M. Stremsdoerfer (Guy), Ecole centrale de Lyon.
4o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
    Mme Bonnet (Florence), chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
29e section : constituants élémentaires
    M. Frahm (Klaus), université Toulouse-III.
Association Email Limousin (RCF Email Limousin)
    Zone : Mézières-sur-Issoire, fréquence : 94,8 MHz.
Art. 27. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, sont approuvées les élections par l'Académie des beaux-arts des membres suivants :
    Section des membres libres
    M. François-Bernard Michel.
Art. 33. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durrleman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Renée Courty et à M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale.
Art. 62. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Geffré, sous-directeur.
Art. 4. -  Pour les surgreffages, le montant de l'aide est de 10 000 F/ha.
« LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE
    « Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6288 à 6291
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Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 17 du décret du 12 décembre 1997 susvisé, en vue de l'avancement au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Fraction de contingent 1999/07
    Marron (Olivier, Paul, Raymond).
    Resmond (Sébastien, Alain, Francis, Julien).
    ARTILLERIE
Académie de Créteil
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Académie d'Amiens
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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II. - Association protestante régionale
    d'éducation chrétienne (APREC), 47400 Tonneins
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 27. -  La commission de contrôle annexe au procès-verbal des opérations de vote un rapport contenant ses observations.
    La décision de la commission de contrôle proclamant les résultats de la consultation, signée par l'ensemble de ses membres, est publiée au Journal officiel de la République française, ainsi que le rapport mentionné à l'alinéa précédent.
V. - Association mutuelle agricole d'aide par le travail, centre d'aide par le travail Le Mérignac et son annexe, 47160 Damazan
    Accord collectif du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association lozérienne de lutte contre les fléaux sociaux,
    48100 Marvejols
    Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Lozère (ADAPEI), maison d'accueil spécialisée Les Bancels, 48400 Florac
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La certification des comptes prévue à l'article R. 116-15 du code du travail est obligatoire pour les comptes relatifs à l'exercice 2001 ou à ceux du premier exercice complet suivant la publication du présent décret.
I. - Association Foyer Bertrand-Du Guesclin,
    48170 Châteauneuf-de-Randon
    Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Duthilleul, conseillère technique à la présidence de la République, appelée à d'autres fonctions.
VI. - Association Notre-Dame, maison d'enfants
    à caractère social, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association Les Ateliers Saint-Joseph,
    centre d'aide par le travail, 33700 Mérignac
    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 6 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association pour la réadaptation et l'intégration,
    33200 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme est abrogé.
II. - Association européenne des handicapés moteurs, institut d'éducation et de réadaptation motrice de Valençay, 36600 Valençay
    Accord collectif du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 « Aliments diététiques sans gluten » est ainsi complétée :
III. - Association des pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire, centre d'aide par le travail, 71530 Virey-le-Grand
    Accord collectif d'établissement du 23 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association du Bon Pasteur Sainte-Germaine, 33520 Bruges
    Accord d'entreprise du 22 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association L'Oratoire, 95640 Marines
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Concours no 2-3
    Un technicien de la recherche de classe normale.
Art. 6. -  Le décret no 77-663 du 27 juin 1977 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural est abrogé.
A compter du 26 mai 2000
    M. Leturcq (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Le titre est ainsi rédigé : « Décret no 93-220 du 16 février 1993 pris pour l'application du quatrième alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts. »
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est abrogé à compter du 1er mai 2000.
BAP 4. - Techniques des sciences humaines et sociales
    et de communication
    Concours no 4-1
    Un assistant ingénieur.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 5 s'effectue comme suit :
III. - Association départementale des amis
    et parents d'enfants inadaptés du Gers, 32000 Auch
    Accord d'association non daté, accords complémentaires du 18 novembre 1999 et leurs avenants du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité.
XI. - Association Promojeunes 49, 49100 Angers
    Accord d'entreprise du 19 octobre 1999 et avenant no 1 du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Maison de retraite La Buissaie (AABAS),
    49610 Murs-Erigné
    Accord du 30 juin 1999 et avenant du 6 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Fédération du bâtiment Rhône-Alpes
    Ajouter : « M. Doron (Philippe), métiers de la finition ; M. Guillon (Jean), menuiserie, charpente ; M. Justamon (Jean-Louis), maçonnerie ».
Constructions métalliques
    Titulaire : M. Weitz (François) est nommé en remplacement de M. Berthold (Marc).
    Routes et pistes d'aviation
    Titulaire : M. Alguacil (José) est nommé en remplacement de M. Thiriet (Gaston).
Art. 33. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 17. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément prévu par l'article 7 du décret du 10 décembre 1987 susvisé est délivré à l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches (ENSERR) pour assurer la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière pour une période de trois ans renouvelable.
A l'article 2 du décret du 26 juin 1967 susvisé, après les mots : « le programme et le déroulement des études ; » est inséré un alinéa rédigé comme suit :
 « Les conditions d'indemnisation des stages effectués par les étudiants ; »
Corse-du-Sud
    1 Le Moing (Nicolas).
Au grade de commandeur
    M. Join-Lambert (Christian, René), conseiller maître à la Cour des comptes. Officier du 11 janvier 1991.
    M. Rippert (André), ancien président de chambre à la cour d'appel de Paris. Officier du 11 juillet 1989.
Art. 1er. -  Il est créé une mission pour l'économie numérique, rattachée au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Au second alinéa de l'article 9, les mots : « ministre de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture ».
Art. 8. -  Le décret no 99-1048 du 14 décembre 1999 portant création d'une mission pour le commerce électronique est abrogé.
Art. 5. -  Les directeurs et les délégués désignés personnes responsables des marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 2001, M. Alain Tridant, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er août 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
Art. 3. -  Les électeurs sont répartis en deux collèges :
Art. 3. -  L'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 13 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2003, M. Gérard Seille  est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire à compter du 2 octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 février 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Hervé Lemaire, commissaire principal de la police nationale, à compter du 16 juin 2003.
Art. 2. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 29, en France métropolitaine.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine est abrogé.
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 2000
    M. Meou (Alain).
    GROUPE 09
Art. 4. -  L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Corps des officiers du corps technique
    et administratif de l'armement
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 2000
    Les officiers en chef de 2e classe :
    1 Boussié (Alain, Jean).
    2 Monné (Philippe, Charles, Manuel).
Corps des officiers du corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 2000
    L'officier en chef de 2e classe :
    1 Lefebvre (Bernard, Etienne).
Chef du secrétariat particulier
    Catherine Mino.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/44 en date du 30 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2001, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
13e section : langues et littératures slaves
    Mme Grünthal-Robert (Tiiu), université Paris-III, 12 mois.
    Mme Miagkova (Irina), université Nancy-II, 11 mois.
Article 18
    Les établissements utilisateurs sont enregistrés auprès de l'autorité responsable ou approuvés autrement par elle et satisfont aux conditions énoncées à l'article 5.
Art. 3. -  La commission comporte un président, un vice-président et un secrétaire général.
    Le président et le vice-président sont nommés par arrêté parmi les membres de la commission.
    Le secrétaire général est nommé par arrêté parmi les ingénieurs des corps de l'Etat.
Art. 5. -  Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur proposition du président du jury.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2001, M. Dupriez (Luc), sous-préfet de 1re classe, en service détaché, est nommé secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours.
    Il est placé auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Lignes directrices pour la mise en cage de petits rongeurs de reproduction
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
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Lignes directrices pour l'hébergement des animaux de ferme en enclos
    (Stockage et procédures dans des établissements utilisateurs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
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    TABLEAU 12
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 08 : langues et littératures anciennes
    Mme Sophie Gotteland, université Bordeaux-III, en remplacement de Mme Marie-Pierre Noel.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 janvier 2001, M. Esnol (Léonce), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à la retraite à comper du 1er mai 2001.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne le baccalauréat général.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 15 février 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  M. Jean-Denis Combrexelle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail, en remplacement de M. Jean Marimbert, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 24 janvier 2001, Mme Monique Berger de Nomazy, conservatrice générale honoraire du patrimoine, et M. Lucien Bély, professeur d'université à Paris-IV - Sorbonne, sont nommés membres de la commission des archives diplomatiques.