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30e section : milieux dilués et optique
    M. Frigerio (Jean-Marc), université Paris-VI.
    Mme Huet (Thérèse), université Lille-I.
    M. Lantz (Eric), université de Besançon.
    M. Lebrun (Denis), université de Rouen.
Art. 3. -  Le contrôleur d'Etat est obligatoirement consulté sur les projets d'état des prévisions de recettes et de dépenses et de décisions modificatives, sur les projets de changement de méthodes comptables, ainsi que sur les projets de changement des modalités de gestion de la trésorerie.
Ressort de la cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance de Rouen....................  1
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 4 935 074 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2001, M. Ballandras (Jean), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique exercées par M. Gilbert Santel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Crosnier (Gilles), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er novembre 2001.
Ariège
    1 Abraini (Dominique).
Art. 2. -  M. Jacky Richard, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Hauts-de-Seine
    1 Clezardin (Fabrice).
Art. 5. -  La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la fin de chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 2001, page 6937, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de : « M. Berger (Patrice) », lire : « M. Rubino (Charles) ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 18 avril 2001, M. Lantieri (Charles) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Mahieux (Sophie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 2001, M. Le Guerer (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er janvier 2001, affecté dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).
Fraction de contingent 2000/02
    Baronnet (Marc, Philippe).
    Ducos (Blaise).
    Josué (Nicolas, Pierre, Emmanuel).
    Silvestre-Toussaint (Frédéric).
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Le lieutenant de vaisseau :
    Gosset (François, Pierre, Marcel).
Article 78
    Cette assistance financière est couverte par les mesures prévues dans le cadre du programme Tacis et le règlement communautaire du Conseil y relatif.
Article 49
    Marchés publics
    Les parties coopèrent pour promouvoir une concurrence ouverte dans la passation des marchés de biens et services, notamment par le biais d'appels d'offres.
Bouches-du-Rhône
    1 Morelli (Monique).
Janvier 1999
    22 janvier 1999. - M. Tinelli (Alban), Toulouse.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2001, Mme Bellynck-Doisy (Béatrice), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommée inspectrice générale des monuments historiques chargée des sites et des paysages.
Décembre 2000
    7 décembre 2000. - M. Alzingre (Raymond), Strasbourg.
Art. 7. -  La commission recommande au ministre de la défense soit de rejeter le recours, soit de l'agréer totalement ou partiellement. Son avis ne lie pas le ministre.
Rhône
    1 Gourbeau (Laurent) ; 2 Tendil (Céline) ; 3 Tridon (François) ; 4 Jason (Loris) ; 5 Prea (Anne-Marie) ; 6 Bangoula (Dominique).
Charente-Maritime
    Baillou (Maurice).
    Castagnet (Jacques).
    Charrassier (Gérard).
    Vallier (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, Mlle Pantz (Sylvie), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo, du 1er janvier 2001 jusqu'au 28 février 2001.
Art. 1er. -  M. Paul Schwach est nommé directeur des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Jean-Yves Perrot.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture du diffuseur de Robecourt sur l'autoroute A 31.
Calvados
    Des Noes (Antoine).
    Duvelleroy (Patrick).
    Galerne (Marc).
    Gouville (de) (Michel).
    Hondt (d') (Christophe).
Aveyron
    Alary (Pierre).
    Causse (Pierre).
    Guiu (Jean-François).
    Labroue (Georges).
    Lefevre (Michel).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du contentieux et les sous-sections, en application du décret du 23 février 1972, est fixé à 142,33 Euro par mois.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen du brevet professionnel.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2001, la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 2001 est fixée comme suit :
    Experts agricoles et fonciers
Alpes-de-Haute-Provence
    Depeyre (Marie-Aline).
    Tardy (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Les dispositions du décret prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.
Article 20
    Il est inséré, dans le livre VII du code de l'organisation judiciaire, un titre XI ainsi rédigé :
    « TITRE XI
    « ASSISTANCE DU JUGE
    PAR LE SECRETAIRE DE LA JURIDICTION
    « Néant. »
Article 14
    La troisième partie de la même loi est intitulée : « Aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et en matière de médiation pénale ».
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Par décision no 98-890 en date du 28 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Port autonome de Bordeaux est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux à Bordeaux et à Lormont (Gironde).
Article 19
    Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validées les décisions limitant, pour la détermination de l'ancienneté des fonctionnaires du Sénat au moment de leur titularisation, la prise en compte de leurs services militaires au service national obligatoire ainsi qu'aux services de guerre et assimilés.
    TITRE II
Art. 17. -  Le président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'organisation votante peut, sur une seule liste, rayer des noms, mais sans dissocier un candidat administrateur du candidat suppléant qui l'accompagne.
    Si le nom d'un candidat administrateur ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.
Catégorie A
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208
    =============================================
Art. 3. -  Les produits visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o et 5o) peuvent être encaissés par des sous-régisseurs agissant pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 14. -  Le président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les indemnités mentionnées aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté sont allouées par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans la limite des crédits dont il dispose.
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
    Mme Boillot (Annie) : service d'anesthésie-réanimation, hôpital Jean-Minjoz.
Article 13
    Le deuxième alinéa de l'article 1er de la même loi est complété par les mots : « et en matière de médiation pénale ».
V. - COMPTES D'AVANCES DU TRESOR
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20116 à 20138
    =============================================
Art. 6. -  Le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité de départ volontaire sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
    II. - Services communs et finances
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/1998 page 15731
    =============================================
Article 5
    Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1998, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 700 000 000 F.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, sur sa demande : Mme Bénédicte Scelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Fiorito.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont le bureau F 3 de la direction générale des douanes et droits indirects et les services gestionnaires dans les directions régionales.
Loiret
    1 Laurentin (Michel).
Meurthe-et-Moselle
    1 Sacristani (Albert).
A compter du 9 mars 1998
    M. Vaudel (Jacques).
    M. Loffeier (Martin), en service détaché.
Corrèze
    1 Regoussin (Thierry).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Asseray, en qualité de conseiller chargé de la politique de la ville auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.
Art. 19. -  Le décret no 58-1026 du 28 octobre 1958 modifié fixant le statut particulier des experts vérificateurs et des agents de maîtrise du service de l'appareillage des mutilés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 5. -  Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du poste comptable chargé du recouvrement de l'impôt du demandeur.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 11 août 1998, est nommé, après examen professionnel, ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire, à compter du 6 mai 1998 :
    M. Mutis (Philippe).
Génie des procédés d'épuration
    Concours DR no 03 : un directeur de recherche de 2e classe, affectation : Bordeaux.
XIII. - Comité de protection de l'enfance
    et de l'adolescence, 30900 Nîmes
    A. - Protocole d'accord du 10 novembre 1996 relatif au versement de cotisations aux caisses de retraites complémentaires.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Photographie), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Pyrénées-Orientales est abrogé.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré est renommé Lunéville.
Art. 3. -  A compter de la date de publication du présent arrêté, les chaussures orthopédiques seront prises en charge selon les conditions applicables à la date de l'accord de l'organisme de prise en charge mentionnée sur le bon de commande.
Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra au Bulletin officiel MES no 98/38, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 novembre 1995 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Marne est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Administration des fonctions publiques sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, de la 13e circonscription du département du Nord et de la 1re circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 20 septembre 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale de la concurrence,
    de la consommation et de la répression des fraudes
    Adjoint de contrôle
    Catégorie D (militaires)
    Ariège
    1 Villanou (Paul).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1998, M. Demouy (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 21 novembre 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 1998, M. Herry (Joseph-Louis), inspecteur général des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 3 novembre 1998.
Hérault
    1 Sirach (Jean-Claude).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Institut national de l'audiovisuel (filière administrative)
    Agent d'administration
    (groupe B 7-0, niveau nc)
    Catégorie D (militaires)
    Paris
    1 George (Claude) ; 2 Joannet (Philippe).
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 20/08/1998 page 12725 à 12726
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1998, M. Burq (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1998.
Art. 12. -  L'approbation de modèle a pour objet de vérifier la conformité des modèles de doseuses pondérales aux prescriptions métrologiques et aux prescriptions techniques décrites aux titres II et III du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mai 1998, M. Bouveresse (Claude), attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, est promu attaché principal de 1re classe des services déconcentrés à compter du 16 février 1998.
Art. 6. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, les directeurs régionaux des affaires maritimes et le directeur du centre administratif des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Agent de constatation des douanes,
    opérations commerciales et administration générale
    Catégorie D (militaires)
    Seine-Maritime
    1 Simon (Jacky).
Calvados
    1 Rivoallan (Gilles).
Par décision no 98-964 en date du 24 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Valenton est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Valenton (Val-de-Marne).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-47 en date du 31 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 janvier 1999, Mme Labroue (Dominique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 30 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 29 octobre 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française d'alcoologie », dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), 101, avenue Henri-Barbusse, et sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 4. -  Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Art. 5. -  Les étudiants ayant acquis la validation de certains enseignements acquittent à due proportion le taux des droits fixés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 2 240 400 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé à 13,7 % de la solde soumise à retenue pour pension.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 2 874 549 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 15
    Adhésion au règlement
    Toute participation au jeu « Tac o Tac TV » implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 2. -  Le contrôle physique des bagages de soute a pour objectif de détecter la présence d'un engin explosif ou de tout objet pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 26 du même décret, après les mots : « sont titularisés » sont ajoutés les mots : « dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ».
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, M. Vilain (Luc), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
Art. 11. -  Au 1o de l'article 31 du même décret, après les mots : « personnels de direction de 1re catégorie » sont ajoutés les mots : « 1re classe ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 1998, M. Keller (Albert, Henri), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à l'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 décembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Besançon conférant le titre de docteur honoris causa à M. Diouf (Abdou), Président de la République du Sénégal.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Lyonnaise Communications et à France Télécom et rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Environnement et agronomie
    Quatre postes de chargé de recherche de 2e classe.
(1) Passages relevant des secrets protégés par la loi.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 26 530 000 F et un crédit de paiement de 37 560 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Etrangers
    Filière MP :
    - minimum : 2 places ;
    - maximum : 6 places.
    Filières PC :
    - minimum : 1 place ;
    - maximum : 3 places.
    Filière PSI : maximum : 2 places.
    Filière PT : 1 place.
    Filière TSI : 1 place.
Mlle Merlin (Catherine).
    Mlle Gillet (Catherine).
    Mme Dukic (Sarah), épouse Jarty.
    Mlle Zanette (Nathalie).
Art. 1er. -  L'Autorité, après avoir admis sa compétence pour connaître du différend dont l'a saisi France Télécom, déclare cette saisine recevable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998, M. Le Fur (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé, dissoute.
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Haut-Rhin
    1 Blandin (Patrick).
A compter du 1er juin 1998
    Tribunal administratif d'Amiens
    M. Paganel (Marc).
Tribunal administratif de Lille
    M. Lequien (Albert).
Rhône
    1 Gaudot (Joël) ; 2 Dubuc (Philippe).
Contours d'oreille
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 19/08/1998 page 12616 à 12618
    =============================================
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de chaque préfet de département disposant de ce traitement automatisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 août 1998, Mme Skowronski (Milka), épouse Stakic, secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 1998.
Art. 2. -  Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 1998-1999 :
    Droits de scolarité : 1 420 F ;
    Droits d'inscription au concours d'entrée : 300 F.
Art. 5. -  L'arrêté du 23 juillet 1996 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Art. 9. -  Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre 1998.
    TITRE III
    ECOLES D'ARCHITECTURE
Sarthe
    Le Mans (musées municipaux) .................... 
    2
    REGION POITOU-CHARENTES
Val-de-Marne
    Ivry-sur-Seine (archives communales) .................... 
    - 1
    REGION LIMOUSIN
    Brive-la-Gaillarde (archives communales) .................... 
    - 1
    REGION LORRAINE
Art. 2. -  Trois sous-directions traitent de l'administration générale :
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à vingt-cinq ares.
Moselle
    Conservation départementale des musées .................... 
    1
    Sarreguemines (archives communales) .................... 
    1
    REGION MIDI-PYRENEES
Art. 3. -  La sous-direction C (Informatique, statistiques et études économiques) comprend trois bureaux :
Val-d'Oise
    Archives départementales .................... 
    1
    REGION LORRAINE
Art. 20. -  Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 1998-1999.