Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
République dominicaine
    Légalisation de signature sur actes notariés ....................   46
Section professionnelle des experts-comptables
    et des comptables agréés
    Classe IV : 11 616 F.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
A compter du 3 décembre 2001
    M. Vitel (Jean-Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 3 décembre 2001).
Sri Lanka
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   30
A compter du 17 octobre 2001
    M. Le Maitre (Régis), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 17 octobre 2001).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 avril 2001, la liste d'admission du concours ouvert pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal est arrêtée comme suit :
    Liste principale
    Peronne (Philippe).
A compter du 1er mai 2001
    M. Dissler (Frantz).
Art. 2. -  Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission obligatoires et une épreuve d'admission facultative, notées de 0 à 20.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/2001 page 9427 à 9428
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, M. Yves Brugière-Garde, ingénieur d'agronomie de 1re classe en service détaché, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Guillonneau (Gérard) est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe à compter du 25 mai 2001.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 8 835 599 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1996 sont abrogées.
Art. 4. -  L'INSEE est seul destinataire de l'ensemble des informations recueillies. La société SEVEN, titulaire du marché passé dans le cadre des articles 93, premier alinéa, et 96 à 97 quater du code des marchés publics, est destinataire des données individuelles relatives à la partie préimprimée des questionnaires.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 19 700 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  A l'article D. 231-12 du même code, l'avant-dernier alinéa est supprimé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/14 en date du 4 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 16 du 5 janvier 2001 à la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, telles qu'elles ont été adoptées le 19 juin 2000 par la commission paritaire locale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (1).
Art. 5. -  Le programme des épreuves de l'examen annexé à l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé est remplacé par le programme des épreuves de l'examen annexé au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, M. Philippe Pauwels, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 9. -  Au cinquième alinéa de l'article 63 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 10 F » sont remplacés par les mots : « 1 Euro ».
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Lesage (Yves) est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
B. - Option technologie et biologie
    1 Delahaie (Sébastien).
    2 Deus (Isabelle).
    3 Hang (Robert).
    4 Servaes (Mathieu).
    5 Goulet (Eric).
    6 Dayde (David).
    7 Claudel (David).
Art. 1er. -  La SARL Réseau Ouest susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline.
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
AN, SARTHE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. LIONEL ROBERT
Membres représentant les journalistes professionnels
    Titulaire
    M. Pierre Nolot.
Art. 1er. -  Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé, les mots : « Perthes-en-Gâtinais » sont remplacés par le mot : « Perthes ».
Art. 1er. -  La SA Alouette susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.
Art. 17. -  Le directeur du budget et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IX. - Association tutélaire des Vosges « ATV »
    (88011 Epinal)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    BAREME B
    Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er décembre 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/20 0 page 19066 à 19071
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Art. 3. -  Sont approuvées les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles PE 9, PE 11, PE 25 et PX 1 du livre III.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Arts et métiers », dont le siège est à Paris.
Art. 2. -  M. Dominique Bocquet est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 12 octobre 2000.
Section 65 : biologie cellulaire
    Mme Monique Erard, chargée de recherche à l'université Toulouse-III, en remplacement de Mme Christine Gaspin.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture des Hauts-de-Seine
    Mme Toumazet (Josiane).
Art. 14. -  L'âge d'un cheval, s'il sert de référence pour l'attribution d'un encouragement, est compté en nombre entier d'années révolues à partir du 1er janvier ayant précédé sa naissance.
Art. 1er. -  Le taux de l'acompte mentionné à l'article R. 174-19 du code de la sécurité sociale est fixé à 85 %.
A la préfecture du territoire de Belfort
    Mme Clément (Elisabeth).
Art. 8. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La SA VORTEX susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour le logement social », dont le siège est à Saint-Etienne (Loire).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 120 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2001 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2000.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le prix unitaire DR, défini à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour l'année 2000 :
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2001.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 novembre 2000.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes en date des 20 et 21 juillet 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
(1) Le présent protocole entrera en vigueur le 1er avril 2001.
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
    Titulaire : M. Ellul (André).
    Suppléants : M. Bozzi (Louis) et M. Corsi (André).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
    Titulaire : M. Dessy (Roland).
    Suppléant : M. Amoros (Vincent).
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-section 4202 : cytologie et histologie
    Defossez (André), université Lille-II.
    Jouannet (Pierre), université Paris-V.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/48 en date du 29 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 janvier 2001, M. Ocquemant (Jean-Marie), inspecteur divisionnaire, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques de Lille.
Sous-section 4403 : biologie cellulaire
    Formstecher (Pierre), université Lille-II.
    Simonnet (Guy), université Bordeaux-II.
Art. 1er. -  M. Didier Tabuteau est nommé directeur du cabinet du ministre.
CHU de Paris (UFR VII Bichat-Beaujon)
    M. Guedeney (Antoine) : service de pédopsychiatrie, hôpital Bichat.
Sous-section 5302 : chirurgie générale
    Arnaud (Jean-Pierre), université d'Angers.
    Delpero (Jean-Robert), université Aix-Marseille-II.
    Parc (Rolland), université Paris-VI.
Sous-section 5204 : urologie
    Coulange (Christian), université Aix-Marseille-II.
    Gattegno (Bernard), université Paris-VI.
    Rambeaud (Jean-Jacques), université Grenoble-I.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 57 524 837 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 14/02/20 1 page 2475
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Sous-section 5602 : orthopédie dento-faciale
    Pujol (André), université Bordeaux-II.
Article 6
    Le 1o de l'article L. 243-1 du même code est complété par les mots : « ou procède à des implantations sous-cutanées ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2000 :
    M. Bernard Terel.
I. - Association Sauvegarde de l'enfance de Tarn-et-Garonne
    (82013 Montauban)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Institut de rééducation Les Moineaux
    (géré par l'Association des amis de l'Ermitage) (83200 Toulon)
    Décision unilatérale du 9 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association La Principauté
    (84100 Orange)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association L'Etoile
    (85009 La Roche-sur-Yon)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association maison de retraite Saint-Joseph
    (85130 La Verrie)
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11887
    =============================================
Garçons du groupe 2
    Aniort (Max, Jacques, Alain).
    Chiron (Paul, Hubert, Louis).
    Droff (Mathieu, Patrice).
    Gripon (Vincent, Jean-Baptiste).
    Henry (Sylvain).
    Strullu (Paul-Antoine).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-803 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  La durée d'habilitation mentionnée dans les arrêtés du 14 septembre 1994 susvisés est prorogée d'un an à compter de l'année universitaire 1999-2000 pour le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-585 du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Van Soen, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Art. 6. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 44 885 172 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La SA Chérie FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 22 août 2000
    M. le colonel du génie Morelle (Hubert, Claude, Marie).
Art. 19. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Art. 7. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 4. -  Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont nommés par décision du directeur de l'établissement.
Chef adjoint de cabinet
    M. Pascal Jailloux.
Art. 11. -  Le quatrième tiret du premier alinéa des articles 15 et 16 du décret du 15 avril 1991 susvisé est abrogé.
Tribunal de grande instance de Laon
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mlle Isabelle Faleur, auditrice de justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000, M. Catherine (Gilles, Roger, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), office vacant.
XVII. - Association médico-psycho-pédagogique départementale,
    Centre d'action médico-sociale précoce (CMPP) (09000 Foix)
    Décision unilatérale du 16 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADSEA
    (06200 Nice)
    Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 21. -  Il est attribué à chaque liste et pour chaque formation un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la formation considérée.
    Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Tribunal de grande instance de Bastia
    Procureur de la République adjoint : M. Francis Battut, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix.
X. - Association Alfise, CHRS, service de post-cure
    (57200 Sarreguemines)
    Accord d'entreprise du 30 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Laval
    Procureur de la République : M. Philippe Varin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitut du procureur de la République
    près le tribunal de grande instance de Créteil
    M. Fernand Gousseau, du 29 septembre 2000 au 28 septembre 2003.
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    Procureur de la République : M. Gérard Zaug, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Art. 3. -  Seuls des candidats de nationalité française peuvent être recrutés pour occuper les emplois du Conseil supérieur de la pêche comportant des missions de police.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 octobre 1995 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret no 90-187 du 28 février 1990 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 août 2000, M. Papillard (Michel), attaché d'administration centrale, 8e échelon, est radié des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 5 janvier 2001.
Art. 22. -  La proportion des agents placés en situation de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 21 ci-dessus ne peut excéder 15 % de l'effectif global des personnels régis par le présent décret.
    TITRE III
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    Chapitre 1er
    Personnels de conception et d'encadrement
Art. 17. -  Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 2000, Mlle Durand (Sophie), attachée d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 2000 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture du Nord.
Art. 44. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon de chaque classe du groupe 6 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13052 à 13057
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BAP II. - Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours TR no 01
    Un technicien de la recherche.
    Affectation : non précisée.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article no 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre d'étude et de réalisations informatiques, bureau de la sous-direction des systèmes d'information.
Tribunal de grande instance de Carpentras
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Dominique Boeraeve, épouse Labonne, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Art. 4. -  Dans le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la partie Réglementaire du code de la consommation, l'expression : « lot de fabrication » est remplacée par le mot : « lot ».
III. - Association Appase (04000 Digne-les-Bains)
    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Vivre dans son pays
    (05300 Laragne)
    Décision unilatérale du 1er avril 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La commission consultative paritaire comprend cinq formations restreintes composées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 15/09/20 0 page 14470 à 14473
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Tribunal de grande instance de Vannes
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves de Sonis, premier juge au tribunal de grande instance d'Angers.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
    Juge des enfants : Mlle Céline Raignault, auditrice de justice.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Alexa Fricot, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Bernay
    Substitute du procureur de la République : Mme Anne Soubeyran Cadignan, auditrice de justice.
X. - Fondation Anne-de-Gaulle
    (78470 Milon-la-Chapelle)
    Accord d'entreprise du 25 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Fondation A.-Méquignon
    (78990 Elancourt)
    Accord du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
    Substitute du procureur de la République : Mlle Edith Catala, auditrice de justice.
Art. 4. -  Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 2 qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
XIV. - Association pour les soins et l'éducation des jeunes
    épileptiques, institut Toul-Ar-Choat (29150 Châteaulin)
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Foyer d'Olmet
    CAT Foyer d'Olmet (15800 Vic-sur-Cère)
    Accord du 23 décembre 1999 et avenant du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 6 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique exercées par Mme Hélène Gadriot-Renard.
Art. 1er. -  Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante :
    Cisapride et ses sels.
Admission en troisième année
    1 M. Aw (Aboubakry).
    2 Mlle Figuérédo (Audrey).
Art. 1er. -  Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1999-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999, seront publiés au Journal officiel de la République française.