Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
7. Contrôles complémentaires
    Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes de sécurité, du plancher et des marchepieds.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Limoges (Haute-Vienne).
5. Nuisances
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 12/05/1998 page 7113 à 7116
    =============================================
Art. 4. -  Dans le tableau figurant à l'annexe III du décret du 19 février 1997 susvisé, les mots : « îles Eparses » sont supprimés.
Génétique
    Concours de type 1
    Devys (Didier) ;
    Le Guern (Eric) ;
    Zattara-Cannoni (Hélène).
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) est abrogé.
Médecine du travail et des risques professionnels
    Concours de type 2
    Philippon-Doutrellot (Catherine).
1. Freinage
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 12/05/1998 page 7113 à 7116
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Concours de type 3
    Basset (Nicole), épouse Seguin.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type 1
    Caron (François).
    Lyonnet Culinas (Marie-Caroline), épouse Meyohas.
    Salmon (Dominique), épouse Ceron.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 6 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Christian Nicol, directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, à compter du 12 mai 1998.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, M. Raifaud (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Grasse (1re catégorie).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30069 à 30120 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 8. -  La directrice des personnels enseignants, les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Au grade de chef de musique militaire de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les chefs de musique militaire de 3e classe :
    Auneau (Patrice, Serge, Paul).
    Fougeroux (Stéphane, René, Robert).
Département d'Eure-et-Loir
      Communes de Chartres, Lucé et Luisant.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1996
     Le commissaire lieutenant-colonel Oudot (Bernard, Paul, Henri).
Art. 5. -  La prime de fonctions est versée en deux fractions, la première     en juin et la seconde en décembre de chaque année.
Tribunal de grande instance de Dole
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole : Mlle Bénédicte     Laithier, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Lure
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains : M.
     Serge Jeanneret, auditeur de justice.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1996
     Le lieutenant-colonel Schneider (Gérard, Jean, Robert).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 1997, l'état     des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national     interprofessionnel des céréales pour 1995 est approuvé (décision modificative     no 2).
Art. 1er. -  M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 1997, l'état     des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national     interprofessionnel des céréales pour 1995 est approuvé (décision modificative     no 1).
A compter du 3 juin 1997
    M. Marchetti (Antoine), directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Tribunal de grande instance de Cambrai
      Juge : Mlle Marie-Ange Sarda, auditeur de justice.
      Juge d'instruction : Mlle Elisabeth Gros, auditeur de justice.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable de     l'unité de la sous-direction qui initie la procédure ; celui-ci avertit les     membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des     candidatures ou d'ouverture des plis.
      Il établit le procès-verbal de la séance.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les médecins en chef :
    Merrien (Yvan, Louis, Marie).
    Viret (Jacques, Fernand, Claude).
Art. 1er. -  La décision no 91-63 du 18 janvier 1991 délivrée au GIE K FM     Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 5 février 1991     est retirée.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports     par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget     de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à     l'état A annexé au présent décret.
Section 36: Sociologie. - Normes et règles
Section 2: Phénomènes physiques, théories et modèles
Section 14: Système solaire et univers lointain
Section 9: Mécanique. - Génie des matériaux. - Acoustique
Art. 2. -  Le territoire métropolitain est divisé en régions cynégétiques     correspondant chacune à une région administrative métropolitaine.
Attachée de presse
      Mme Patricia Leclerc.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, M.
     L'Hermitte (Eric) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour     représenter Electricité de France en qualité de membre titulaire, en     remplacement de M. Augé (Jean).
Directeur adjoint du cabinet
      M. Patrice Parise, ingénieur des ponts et chaussées.
Art. 3. -  L'arrêté du 26 août 1977 relatif à l'autorisation de port d'arme     des gardes-chasse de l'Office national de la chasse est abrogé.
Art. 2. -  Les coefficients à appliquer pour le calcul des rémunérations des     techniciens-conseils au titre des études préalables sont les suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/95                        Page 17912  a 17913    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales     représentatives des personnels du tourisme est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/95                        Page 17904    
                      ......................................................
CATEGORIE E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/95                        Page 17932  a 17934    
                      ......................................................
Art. 21. -  Les spécialités et options dispensées au Conservatoire national     des arts et métiers en vue de la préparation au diplôme universitaire de     technologie par la voie de la formation continue sont fixées par arrêté du     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
CATEGORIE D
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/95                        Page 17932  a 17934    
                      ......................................................
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel  de la     République française.
Art. 2. -  Les tableaux annexés à l'arrêté du 30 juin 1994 sont modifiés     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 22/11/94                        Page 16492  a 16493    
                      ......................................................
9. Le représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche
      M. Morin (Georges-André).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 468 110     000 F et un crédit de paiement de 481 868 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  La participation au jury du concours de l'internat est     obligatoire. Doivent obligatoirement être récusés en tant que membres,
     titulaires ou suppléants, du jury, les personnes qui ont un lien de parenté     en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris     avec l'un des candidats.
Art. 1er. -  L'accord de siège entre le Gouvernement de la République     française et le réseau international pour l'amélioration de la production de     la banane et de la banane plantain, signé le 19 octobre 1992, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Fonds-Saint-Denis, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
(1) Cette annexe peut être achetée auprès du Centre national de promotion     rural (C.N.P.R.), Mamilhat, 63370 Lempdes (téléphone: 73-83-06-55).
Art. 19. -  Il est attribué à chaque liste et pour chaque catégorie un     nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants     titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la     catégorie considérée.
      Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation sur la liste.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 10 janvier 1995, M. Pierin (Marcel),
     ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 4 juin 1995.
Art. 2. -  Les taux de cotisations à verser en 1994 par les collectivités ou     établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation     aérienne publique en métropole est fixé à 0,024 7 p. 100 des recettes     provenant de la perception des redevances aéroportuaires en 1992.
Art. 5. -  Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint du ministre     chargé de l'économie, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de     l'industrie et du ministre chargé de l'environnement, dans la limite de 150 F     par tonne.
Art. 7. -  La taxe est recouvrée par l'administration des douanes selon les     règles, garanties et sanctions prévues en matière de douane.
Représentant la Confédération française démocratique
    du travail (C.F.D.T.)
      Mme Paulet (Marie-Odile), membre titulaire.
      M. Dermenjian (Alain), membre suppléant.
Catégorie 2: Autres enseignants-chercheurs,
Catégorie 4: Personnels, ingénieurs administratifs, techniciens, ouvriers
    et de service
      1 Lenoir (Marie-Christine), née Darras, Lille-III, ingénieur d'études (2e     classe).
      1 bis Boudot (Bernard), Paris-VII (Denis-Diderot), A.A.R.F. (1re classe).
Art. 3. -  La récupération ou le remorquage d'une planche à voile à     l'occasion du sauvetage d'un véliplanchiste donne lieu au paiement du tarif     horaire de base fixé à l'article 2 quelles que soient la taille du navire     prestataire du service et la durée de l'intervention.
Art. 13. -  Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre de     mérite, la liste des candidats admis. Il peut établir une liste     complémentaire. Le nombre des nominations des candidats inscrits sur la liste     complémentaire ne peut excéder 20 p. 100 du nombre total des emplois offerts.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 100 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre     chargé de la fonction publique ouvre chaque année le concours.
      Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la     fonction publique fixe le nombre d'emplois offerts à ce concours.
Art. 26. -  Les délibérations du conseil d'administration relatives à la     prise de participations financières, à la création de filiales et aux     emprunts sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement     supérieur et à celle du ministre chargé du budget.
    TITRE V
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-4, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 40 F.
Art. 1er. -  A l'article 2 bis de l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié     susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Euralair     international est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers     est ainsi complétée:
      << Paris - Charles-de-Gaulle-Toulouse >>.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif à l'obtention par     équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur     est abrogé.
Annexe de l'arrêté portant agrément des experts auxquels le comité
    d'hygiène-sécurité peut faire appel
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 12/05/95                        Page 8016   a 8017    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Jetcom France une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 6. -  Les dispositions encore en vigueur de l'arrêté du 30 juin 1993     portant octroi de licence d'exploitation et d'autorisations de transport     aérien au profit de la société Trans European Airways France sont abrogées.
Art. 3. -  Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les     mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à     s'immerger, ou présentent un certificat d'une autorité qualifiée.
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre     national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 05,
     vendu au prix de 28 F.
Art. 13. -  Les dispositions des articles 2 à 4 s'appliquent.
    Section I-2.2
    L'organisation des séances encadrées
Pays-Bas
     M. Gautier (Jean-Bernard).
Pologne
     M. Derrien (Bernard).
    M. Giraud (Bertrand).
    M. Husson (Claude).
    M. Marbot (Michel, Marie).
    M. Tabone (Jean-Marc).
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 19/07/94                        Page 10426  a 10428    
                      ......................................................
Israël
     M. Baranes (Jacob, Jacques).
    M. Kahan (Maurice).
    Mme Schwartz Blustin (Michèle).
3o A l'étranger
    Algérie
     M. Giard (Bruno, Marie).
Arabie Saoudite
     M. Perrier (Gérard, Raymond).
Espagne
     M. Brousse (Pierre, Maurice).
Pour prendre rang du 29 octobre 1994
      M. le colonel des troupes de marine Cluset (Hubert, Louis, Pierre).
Pour prendre rang du 10 septembre 1994
      M. le colonel de l'infanterie Chessel (Jean-Pierre, Alain).
Burundi
     M. Barbier (René, Philippe).
    M. Dard (Pascal).
Art. 2. -  L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions législatives concernant, aux quatre derniers     alinéas de l'article 43 de la convention, la journée du 1er mai (art. L.
     222-6 du code du travail).
Art. 9. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er octobre     1994:
      M. le vice-amiral d'escadre Merlo (Marc, Marie, Maurice).
      M. le vice-amiral Garibal (Philippe, Marie, Albert).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord de retraite     complémentaire du 14 décembre 1992 précité.
Art. 12. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande à compter du 1er     septembre 1994:
      M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Mioche (Sylvain).
Brésil
     M. Chopin (Jean-Marie).
    M. Courtadon (Jean-Pierre).
    M. Guarino (Mario).
    Mme Joubert (Marie-Pierre, Suzanne).
    M. Larcher (Jean, Maurice).
Côte d'Ivoire
     M. Arnaud (Patrick, Marc).
    M. Biraben (Charles).
    M. Courcier (Maurice).
    M. Sabatier (Robert, Louis).
    M. Studer (Christian, Jacques).
A compter du 1er octobre 1994
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Clamen (Michel, Germain).
A compter du 1er septembre 1994
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Amy (Pierre, Edouard).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Brunet (Daniel,
     Christian).
Diplôme délivré le 3 septembre 1993
     M. Moutot (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 janvier 1996,
     la régie d'avances et de recettes instituée auprès du centre culturel et de     coopération linguistique d'Ukraine est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1996, M.
     Forgerit (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé     ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er     janvier 1996.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Lama,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Roller skating, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à la découverte, l'initiation, l'animation, l'encadrement, l'enseignement et la promotion de la discipline.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Assistants ingénieurs
    B.A.P. II. - Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours A.I. no 01
      Un assistant ingénieur forestier.
      Affectation : Nogent-sur-Vernisson.
Art. 8. -  Les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour services à l'étranger sont ceux fixés au groupe II de l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les lieutenants :
    Guimard (Xavier, Damien).
    Martin (Thomas-Xavier, Robert).
Art. 6. -  Le montant maximum de l'indemnité d'établissement est fixé chaque année par rapport au barème des indemnités de résidence mensuelles applicable au 1er janvier et correspond à 70 % du montant de l'indemnité de résidence du groupe 13.
Concours A.G.T. no 02
      Un agent technique de fabrication et d'expérimentation en sciences et     techniques de l'ingénieur.
      Affectation : Antony.
Art. 3. -  Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Peuvent être promus au grade de technicien de classe supérieure,     après inscription au tableau d'avancement établi après avis de la commission     administrative paritaire, les techniciens de classe normale ayant atteint le     7e échelon de leur grade et justifiant de cinq ans au moins de services     effectifs dans le corps des techniciens de la météorologie.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 18 septembre 1996
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Le Minor     (Jean-Pierre, Camille).
Art. 15. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur leur demande :
Pour prendre rang du 21 octobre 1996
      Mme le colonel du cadre spécial Barneaud (Chantal, Marie, Josèphe).
Art. 26. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
      M. le général de brigade Henry (Patrick), maintenu dans ses fonctions.
      M. le général de brigade d'Anselme (André, Marie, Joseph), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Monteil, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de Bordeaux, en remplacement de M. André Pouille,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Sur demande des intéressés, des dérogations à l'article 1er du     présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente en fonction     du trafic et avec d'éventuelles contraintes de niveau et de cheminement.
Art. 1er. -  M. Franck Metras, professeur des universités, est nommé recteur     de l'académie de Poitiers, en remplacement de M. Michel Leroy, appelé à     d'autres fonctions.
(1) Ce plan de sauvegarde et de mise en valeur modifié est consultable à la     préfecture des Alpes-Maritimes, au service départemental de l'architecture et     du patrimoine, à la direction départementale de l'équipement et à la mairie     de Nice.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994     susvisé est modifié comme suit :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/96                        Page 10783    
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