Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Sont nommés membres du comité national pour les indications géographiques protégées pour représenter l'administration :
Art. 8. -  L'annexe X de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est ainsi rédigée :
Article 7
    Le secrétariat de la commission nationale est assuré par le Commissariat général du Plan.
Article 17
    Les membres du personnel militaire et civil des forces armées et les membres de leurs familles ont accès aux mess, clubs, maisons de repos militaires ou autres établissements des armées dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des forces armées de la Partie d'accueil et les membres de leurs familles.
Art. 11. -  Le jury d'admission est celui qui a apprécié les compositions écrites.
Article 25
    Le Gouvernement déposera, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport faisant état des connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Article 10
    I. - A l'article L. 653-15 du même code, les mots : « et les ingénieurs des travaux agricoles » sont remplacés par les mots : « , les ingénieurs des travaux agricoles et les agents des douanes ».
    II. - A l'article L. 653-16 du même code, le mot : « reproducteurs » est supprimé.
Article 1er
    I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 341-1 du code de l'aviation civile est ainsi rédigé :
    « Elle a pour objet d'assurer l'exploitation de transports aériens. »
    II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « , après autorisation » sont supprimés.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la création d'une application informatique intitulée « sport de haut niveau » est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2001, M. André Cam, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 juillet 2001.
A titre étranger
    Alkandry (Sifeddine), médecin commandant, Maroc.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté se substituent aux dispositions correspondantes visées par l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé.
Pneumologie
    Le médecin des armées Cuguilliere (Alain).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Centre informatique national de l'enseignement supérieur est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
A titre étranger
    Benkirane (Ahmed), médecin commandant, Maroc.
Les déclarations relatives
    aux produits chimiques organiques définis
Art. 11. -  Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (3).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 février 2001, M. Vincent Giard, professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001, Mme Gresle (Marie-José), épouse Bonleu, adjointe administrative, est, à compter du 12 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mlle Lambert (Catherine).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 janvier 2001, M. André Le Marchand, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 juillet 2001.
Transmissions
    Lieutenant-colonel Azard (Louis).
    Lieutenant-colonel Castelli (Michel).
    Lieutenant-colonel Chenu (Patrick).
    Colonel Kieca (Michel).
    Lieutenant-colonel Reto (Annick).
Art. 3. -  Le 1 du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 1994 précité est complété par les dispositions suivantes : « ou à défaut par un enseignant nommé selon les modalités prévues par l'article 3 ».
RADIOLOGIE
    Médecine nucléaire
    Concours de type I
    Courbon (Frédéric).
    Dedienne (Bernard, Jean, Marie).
    Desvignes (Philippe, Christophe).
    Gaci (Mohammed).
    Mercenier (Christelle, Marie).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Guy Collet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion.
Juin 2000
    26 juin 2000. - Mlle Pécani (Rega), Normandie.
    29 juin 2000. - M. Navarro (Olivier), Marseille-Luminy.
    30 juin 2000. - Mlle Teddé (Céline), Marseille-Luminy.
Mai 1999
    20 mai 1999. - M. Tissier (Alexandre), Paris-Conflans.
Représentante des réalisateurs d'oeuvres cinématographiques
    Mme Silvera (Charlotte).
4o Au titre des personnalités qualifiées
    Mme Gardez (Micheline).
    Mme Vial (Régine).
    M. Amaury (Joël).
    M. Brouiller (Patrick).
    M. Hebert (Laurent).
    M. Sauvaget (Daniel).
    M. Vaugeois (Gérard).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/09 en date du 30 mars 2001, disponible à la direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 9. -  L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2001, M. Jean-Claude Michel Papinot, conservateur général du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 2001.
Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Par décision en date du 2 février 2001
    Carrere-Debat (Anne-Marie), épouse Semah.
    Patou (Marylène), épouse Mathis.
    Picaud (Yvette), épouse Deloison.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 décembre 2000, Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes, est nommée en tant que suppléante de la présidente de la commission paritaire des publications et agences de presse, en remplacement de M. Rémi Keller.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 17 février 2001, page 2692, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « M. Gourio (Serge) », lire : « M. Gourio (Yann) ».
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la ville et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Médecine du travail
    Concours de type I
    Bertrand (Odile).
    Dano (Corinne, Sylvie).
    Tripodi (Dominique, Pascal).
    Verdun (Catherine, Marie).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2001, M. Danet (André dit Jean), ancien directeur des Tréteaux de France, est nommé en qualité de membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres pour une période de cinq ans à compter du 5 février 2001.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le département de médecine interne, addictologie, infectiologie et soins palliatifs de l'hôpital Paul-Brousse, à Villejuif (Assistance publique-hôpitaux de Paris).
37e section : météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    M. Tesson (Michel) (université de Perpignan).
A compter du 1er novembre 2001
    27e section : informatique
    M. Andres (Eric) (université de Poitiers).
    M. Philippe (Laurent) (université de Besançon).
    M. Sourrouille (Jean-Louis) (Institut national des sciences appliquées de Lyon).
Art. 4. -  Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
    M. Gérardin (Philippe) (université Nancy-I).
    M. Grelier (Stéphane) (université Bordeaux-I).
    M. Joseph (Benoît) (université Lyon-I).
    M. Postel (Denis) (université d'Amiens).
Le premier alinéa de l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « En cas de force majeure ou d'impossibilité manifeste pour l'assuré d'apporter la preuve du versement de cotisations, celle-ci peut l'être à l'aide de documents probants ou de présomptions concordantes. »
Art. 1er. -  La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :
Art. 1er. -  Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 août 1970 susvisé, les mots : « le chef de mission et » sont supprimés.
Article 12
    Le tarif du supplément au forfait de séance de chimiothérapie afférent aux frais de gestion, de préparation, de reconstitution et d'administration des médicaments au cours d'une chimiothérapie anticancéreuse ambulatoire est fixé à 280 F.
Art. 11. -  Le transit par la France d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés en provenance d'un autre pays n'est autorisé que pour un transport direct, sans rupture de charge et sans arrêt, empruntant les grands axes routiers et autoroutiers et les voies ferrées.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 avril 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Soultz-sous-Forêts, dans le département du Bas-Rhin.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 659 749 944 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après les mots : « au titre du présent code », sont insérés les mots : « dans les conditions définies aux articles L. 24 et L. 25 ».
Centre hospitalier universitaire de Paris (Paris-Ouest)
    Service de biochimie, hormonologie et de génétique moléculaire, hôpital Ambroise-Paré : Mme Boileau (Catherine).
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
    M. Capp (Gilbert), coopération.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001, M. Lussiaud (Thierry) est nommé notaire à la résidence de Marnay (Haute-Saône), en remplacement de M. Blanc (Philippe, Joseph, Jean), démissionnaire.
Art. 3. -  La sous-direction « réseaux de communication » est organisée en missions.
Article 34
    Rapports de synthèse
    Les Parties contractantes adoptent, par consensus, et mettent à la disposition du public un document consacré aux questions qui ont été examinées et aux conclusions qui ont été tirées au cours des réunions des Parties contractantes.
Art. 4. -  Le secrétariat général comprend :
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, mél. : jocelyne.arthuragriculture.gouv.fr.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel  du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  Les copies de documents délivrées sur des supports autres que ceux cités à l'article 2 du présent arrêté font l'objet d'une tarification déterminée par l'autorité administrative qui délivre ces copies, dans les conditions définies à l'article 2 du décret du 6 juin 2001 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2001, M. Pierre, Laurent Blanc, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er août 2001, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Art. 2. -  A l'article 118 de l'annexe III du code général des impôts, les mots : « par l'article 344 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « par l'article 111-00 B ».
3.4.  Candidats admis à l'issue du concours
    sur titres à prédominance littéraire
    3.4.1. Autres spécialités (service général)
    1 Laniel (Nicolas), lieutenant.
    2 Job (Pascal), lieutenant.
    3 Le Coq (Frédéric), lieutenant.
    4 Jaurrey (Philippe), lieutenant.
3.2.2. Autres spécialités (service général)
    1 Gallais (Xavier), sergent.
    2 Bliault (Sébastien), sergent.
Art. 16. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/2001 page 14593
    =============================================
Art. 2. -  Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
    46,4 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
    53,6 % à l'institut technique des céréales et fourrages.
Art. 5. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 26 octobre 2001 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la date de clôture des inscriptions.
    TITRE II
    DETACHEMENT
Art. 1er. -  La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de surveillance postopératoire à domicile par le CHU de Limoges est agréée aux conditions fixées par les articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 12 septembre 2001, M. Jean-Pierre Dardayrol, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
Art. 1er. -  Il est constitué auprès de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche une Commission nationale d'identification ovine et caprine. Cette commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur les dispositions réglementaires relatives à l'identification des ovins et caprins.
Art. 5. -  Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 2000-710 du 2 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Les règlements no 2001-01, no 2001-02 et no 2001-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 26 juin 2001 annexés au présent arrêté sont homologués.
Art. 2. -  Le préfet de la région Corse, le directeur régional des affaires maritimes de la Corse et le directeur départemental des affaires maritimes de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique versent un droit de scolarité fixé à 361 Euro par année scolaire.
Art. 19. -  Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.
Art. 18. -  Des commissions peuvent également être constituées pour la conduite des actions sociales communautaires et culturelles du comité social ou pour harmoniser et coordonner les actions de plusieurs comités sociaux implantés dans une zone géographique déterminée. Les commissions correspondantes prennent selon le cas l'appellation de « commission ASCC » ou de « commission mixte ASCC ».
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 13 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable. »
Art. 13. -  Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Le Du (Daniel) ; 2 Haxaire (Hughes) ; 3 Foux (André).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 septembre 2001, M. Bernard Valery, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 février 2002.
Conseiller technique chargé des questions
    internationales et de la coopération régionale
    M. Régis Passerieux.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/06 en date du 8 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 2001, Mme Darnis (Monique), attachée d'administration centrale, 10e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 7 mai 2001.
Art. 2. -  L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux annexes III-A (Modifications de teneurs) et III-B (Ajouts de teneurs) du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Capet (Hugues) est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration) à compter du 16 mai 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Moreau (Philippe) est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe à compter du 25 mai 2001.
Art. 14. -  Les émissions de la campagne officielle sont produites dans un studio et des salles de postproduction à la station  de RFO Polynésie.
    Chapitre Ier
    Enregistrement et montage
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 8 février 2001, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juin 2000
    14 juin 2000. - Mlle Gobelet (Angélique), Nantes. »,
    Lire :
A la préfecture de la Guyane
    M. Waser (Gérard), à compter du 1er janvier 2001.
Juillet 2000
    6 juillet 2000. - M. Blondet (Christophe), Clermont-Ferrand.
    6 juillet 2000. - M. Dupont de Dinechin (Loïs), ClermontFerrand.
Février 2000
    24 février 2000. - M. Coulon (Alexandre), Clermont-Ferrand.
    24 février 2000. - Mlle Latour (Anne-Marie), Clermont-Ferrand.
    24 février 2000. - Mlle Poniecki (Bénédicte), Clermont-Ferrand.
Art. 6. -  Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité d'agent en fonction à RFO.
    Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois, dont un au moins figurant sur la liste à laquelle est attribuée l'intervention.
Art. 10. -  L'arrêté du 10 mars 1999 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  M. Gildas Le Coz est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 2 avril 2001.
Art. 2. -  A l'article 14 du décret du 23 avril 1998 susvisé, le montant de 36 000 F est remplacé par le montant de 5 500 Euro.
    A l'article 15 du même décret, le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 4 600 Euro.
Art. 2. -  Les émissions de gaz et particules polluants provenant du moteur soumis aux essais doivent être mesurées conformément aux prescriptions définies aux annexes I.4, III, IV et V de la directive 97/68/CE susvisée.
Art. 1er. -  M. Renaud Vignal, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire, en remplacement de M. Francis Lott, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 294 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Paris
    1 Neuville (Dominique) ; 2 Biougne (Christiane).
Gabon
    M. Cossé (Marc, André).
République tchèque
    M. Kleiner (Bernard, Ernest).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 juin 2001, M. Damiens (Claude), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2001.
Art. 16. -  Les dispositions du second alinéa de l'article 4 de l'ordonnance du 1er avril 1981 susvisée sont abrogées.
Corée
    M. Adrian (David).
    M. Arzel (Pierre-Yves).
    M. Berthélémy (Eric).
    M. Châtelard (Marc, Jean).
    M. Guiraud (Christian, Henri).
    M. Li (Philippe, Joun).
    M. Stoll (Jérôme).
Espagne
    M. Esposito (Philippe, Michel).
    M. Faraldo (Pierre, André).
    M. Gaya (José, Henry).
    M. Landrau (Eric, Claude).
    M. Rain (Bruno).
    M. Sans (Bernard).
Art. 3. -  Pour les emplois de cadres et encadrants, ces éléments intègrent l'exercice de la mission de développement des hommes et des organisations.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mai 2001, M. Lamarque (Jérôme) et M. Laine (Guillaume) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Au grade d'officier
    Mme Brévan, née Roch (Claude, Louise), déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain. Chevalier du 19 juin 1987.
Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national des Cévennes pour la période de 2000 à 2004, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.
L'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Par décret en date du 9 juillet 2001, M. Emile (Yvon), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif cental, en remplacement de M. Gastambide (Marc), appelé à d'autres fonctions.
Art. 15. -  Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 29 juin 2001, Mme Marie-Françoise Salon est nommée déléguée régionale au tourisme pour la région Picardie à compter du 1er septembre 2001.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    A M. le vice-amiral Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain), nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée, à la même date.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 mai 2001, Mme Véronique Dubois, épouse Botte, est élue membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription électorale de Nairobi, à l'issue du scrutin du 27 mai 2001.