Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 22 juillet 1997
      M. le colonel Barde (Yves, Albert, Georges).
A compter du 16 juin 1997
      M. le général de brigade Rolland (Jean-Louis).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 4 000 000     F et un crédit de paiement de 4 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 42. -  Les articles 49, 50 et 51 du décret du 5 octobre 1987 susvisé     sont abrogés.
Section 73 Cultures et langues régionales
      M. Damoiseau (Robert), université des Antilles-Guyane.
     M. Gourc (Jacques), université Toulouse-II.
     M. Castellani (Michel), université de Corte.
     M. Plourin (Jean-Yves), université de Brest.
Section 61 Génie informatique,
Art. 6. -  A l'article 1er du décret no 86-318 du 3 mars 1986 susvisé, les     mots : << délégué interministériel pour la sécurité des systèmes     d'information >> sont remplacés par les mots : << secrétaire général de la     défense nationale >>.
Art. 1er. -  La société Bouygues Télécom est autorisée à établir sur le     territoire national un réseau radioélectrique ouvert au public, en vue de     l'exploitation d'un service de communication personnelle à la norme DCS 1800,     selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier     des charges annexé au présent arrêté.
Section 38: Unité de l'homme et diversité des cultures
Ressort de la cour d'appel de Bordeaux
      Tribunal de grande instance de Bordeaux: un poste.
      Tribunal d'instance de Bordeaux: un poste.
- N -
      Dans le 103 N 01 Nutriments énergétiques pour supplémentation calorique,
     remplacer le 103 N 01.3 par:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 31/08/94                        Page 12583  a 12584    
                      ......................................................
Section 34: Représentations. - Langages. - Communication
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1995, M. Denis     Verdier est nommé président du conseil de direction de l'Office national     interprofessionnel des vins.
Art. 2. -  Le montant de l'avance est inscrit dans les écritures du     trésorier-payeur général de Polynésie française, à charge pour le payeur du     territoire d'effectuer des tirages au fur et à mesure de ses besoins.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1995, Mlle Humbert (Nicole), greffier, est nommée     régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio, en remplacement de Mlle     Morice-Catros.
Art. 1er. -  La décision no 91-103 du 18 janvier 1991 délivrée à la société     Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 5 février 1991     est retirée.
Art. 4. -  En cas d'absence ou empêchement de M. le commissaire général de     division aérienne Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à     l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert     Chrétien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général     de la défense nationale.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      A. - Avenant no 94-01 du 13 avril 1994 fixant la valeur du point selon le     schéma pluriannuel adopté par le protocole Rossinot dans la fonction     publique.
STATION DE SAINT-LOUIS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10543  a 10547    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 décembre 1994, le     praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans l'établissement     suivant: Mlle Petit (Marie-Cécile), biologiste des hôpitaux (biologie     polyvalente), au centre hospitalier spécialisé de Tourcoing.
Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et     de la pêche, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
STATION DE LA POSSESSION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10543  a 10547    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé est modifié     comme suit:
      Au lieu de  << ingénieur ISTA >>, lire  << ingénieur ISTAé >>.
Art. 8. -  Les décisions du conseil départemental en matière d'inscription     au tableau des sociétés d'exercice libéral sont susceptibles de recours dans     les conditions prévues à l'article L. 415 du code de la santé publique.
Art. 1er. -  A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984     susvisé, il est inséré après: << certificat de capacité en droit >>, la     mention: << diplôme d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.) >>.
Art. 1er. -  A l'occasion des cérémonies commémorant le cinquantième     anniversaire du débarquement en Provence, il est créé une zone interdite     temporaire dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont     définies en annexe.
Art. 10. -  Chacun des deux concours spécifiques prévus à l'article 7     ci-dessus comporte deux épreuves.
      Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la     fonction publique fixent les sections, les modalités d'organisation et les     deux épreuves de ces concours.
Art. 1er. -  A l'occasion du défilé aéronaval du 14 août 1994, il est créé     une zone interdite temporaire dont les caractéristiques et les conditions     d'utilisation sont définies en annexe.
Série << Chiffres clés >>
      Les chiffres clés de l'industrie: 150 F.
      Tous les autres titres de la série: 180 F.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février     1987 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 27/09/94                        Page 13673    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Henri Vidal, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République Dominicaine, en     remplacement de M. Paul Guyomard.
Art. 1er. -  La société ENG-VideoHouse est autorisée à installer et     exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le     territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
III. - Convention collective nationale du travail du 25 août 1965    
      A. - Avenant no 1/94 du 17 mars 1994 relatif à une nouvelle codification de     la nomenclature des activités de ces établissements et à l'actualisation de     leurs appellations.
Art. 1er. -  MM. John Martin et Jean Szilagyi sont reconduits dans les     fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de     Polynésie, à Tahiti, pour quatre ans à compter du 1er juin 1994.
XI. - Association de patronage des établissements pour sourds,
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 19 décembre 1994, la décision modificative no 2     au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer     pour l'exercice 1994 est approuvée.
Section 31  Hommes et milieux  évolution, interactions
Art. 7. -  Sécurités. - Des mesures de sécurité physique et logique doivent     être prises afin de préserver la sécurité du traitement et des informations,     d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des     tiers non autorisés.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     11 juillet 1994, la décision modificative no 1 du budget 1994 de la Caisse     nationale des autoroutes est approuvée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 4550000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      M. le colonel de l'infanterie Vialle (Jean, Bernard).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 910000 F     et un crédit de paiement de 2124561 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les classes et les limites en plan et en altitude de cette région     de contrôle terminale qui comprend deux parties sont définies ci-après:
Art. 1er. - Dans les paragraphes I et II de l'article 5 de l'arrêté du 27     février 1962 susvisé, le membre de phrase: <<des chefs de bureau>> est     remplacé par: <<des attachés territoriaux de 2e classe>>.
Art. 15. - A l'article R.146, les mots: <<à la fin de la durée légale du     service national>> sont remplacés par les mots: <<après dix mois de service     militaire>>.
Art. 26. -  Le premier alinéa de l'article R.*73 est complété par la mention     des articles L.9 et L.10.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0054 du 04/03/1992    
                      ......................................................
Art. 30. - A l'article R.*149, la référence à l'article L.86 est remplacée     par une référence à l'article L.87.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 23 du décret du 20 mars 1991     susvisé, les mots: <<au concours institué à l'article 20 ci-dessus>> sont     remplacés par les mots: <<aux concours institués aux articles 20 et 22-1     ci-dessus>>.
Art. 45. - A l'article R.*178, les mots: <<aux articles R.*176 et R.*177>>     sont remplacés par les mots: <<à l'article R.*176>>.
Art. 31. - L'article R.*150 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. R.*150. - L'affectation de défense est individuelle ou collective.>>
Art. 2. - Sont créés au budget des affaires sociales et du travail, services     communs, au chapitre 31-01:
      Deux emplois de chef de service (groupe B bis).
Art. 32. - L'article R.*151 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. R.*151. - I. - L'affectation de défense est individuelle dans les     corps de défense prévus à l'article L.89.
      <<II. - L'affectation de défense est collective:
Art. 46. - I. - A l'article R.*179, la référence à l'article L.91 est     remplacée par la référence à l'article L.89.
      II. - Au même article, les mots: <<assujettis au>> sont remplacés par les     mots: <<soumis aux obligations du>>.
VI. - Dans les départements où le conseil général décide d'user de la     faculté qui lui est ouverte, la convention doit être conclue avant le 1er mai     1993. Elle entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Art. 1er. - La onzième ligne du tableau de l'annexe de la décision no 89-99     du 6 juin 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 4000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Art. 3. - Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
Art. 4. - Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de     l'article 17 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Art. 1er. - Mme Geneviève Domenach-Chich est nommée, à compter du 1er     février 1992, directeur de la jeunesse et de la vie associative, en     remplacement de Mme Marie Richard, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de mise en     oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/1992    
                      ......................................................
Art. 8. - Les appareils que la société est, pour des raisons techniques,
     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Art. 3. - La création d'un comité de bassin d'emploi est soumise à la     reconnaissance du préfet, après avis du comité départemental de la formation     professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Articles D.N.C. 96 et D.N.C. 97
      Néant.
Art. 3. - Le taux de la contribution prévue au 2o du deuxième alinéa de     l'article R.81 du code des pensions civiles et militaires de retraite est     fixé à 33 p. 100 à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon.
ANNEXE 1
    Grille de programmation
      Jeudi 26 mars 1992: ABCDEFGHI.
      Vendredi 27 mars 1992: GEIAHBDFC.
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1992 a     été arrêté à la somme de 58,452 milliards de francs, répartis comme suit:
Art. 1er. - La commune de Saint-Genis-les-Ollières (département du Rhône)     est disjointe du poste comptable de Tassin-la-Demi-Lune et rattachée au poste     comptable de Vaugneray.
Article D.N.C. 242
      L'ordre et la discipline doivent être maintenus avec fermeté, mais sans     apporter plus de contraintes qu'il est nécessaire pour le maintien de la     sécurité et d'une bonne organisation de la vie en collectivité.
Article D.N.C. 320
      Les dispositions de l'article 29 du code pénal ne font pas obstacle à ce que     les condamnés en état d'interdiction légale puissent, dans les conditions et     limites fixées au présent titre, disposer eux-mêmes des fonds figurant à leur     compte nominatif et en recevoir directement le solde à leur sortie.
Art. 15. - La date limite de validité des votes est fixée à minuit le jour     du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.
TITRE II
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le     préfet de la région Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être     allouée aux médecins des écoles des mines relevant du ministère de     l'industrie et du commerce extérieur est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
    4144 F
    4144 F
    2870 F
    2870 F
    2870 F
Art. 2. - Le directeur des écoles et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le ministre de l’économie, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Pompougnac, délégué au développement et aux formations, et de M. Philippe Didierjean, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Dominique Chavigny, agent contractuel.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1993, M. Jacques Chérèque, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 1993.
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 9 juillet 1993, M. Francoz (Patrick), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est affecté au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 1993.
Art. 12. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne Chiffert, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Denise Bardou, attaché d’administration centrale.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Poitiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Le Clech (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de la Guadeloupe, en remplacement de M. Cren (Jean-Charles), appelé à d’autres fonctions.
Cette disposition prendra effet à compter du 1er octobre 1993.
Art. 9. - La présente autorisation est accordée pour dix ans à partir de la date de publication du présent décret au Journal officiel.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 août 1993, M. Pascal (Pierre), inspecteur général des affaires sociales, est nommé président de la Commission nationale pour le logement des immigrés, en remplacement de M. Prevot (Hubert).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 2 juin 1993, Mme Granboulan (Virginie) est nommée au centre hospitalier intercommunal de Créteil, secteur 94 I 05, en qualité de praticien hospitalier.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1993, M. Dominique Schmitt est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 15 juin 1993.
Art. 1er. -  M. Bernard Tomasini est nommé préfet de l'Orne.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Vergez, attaché principal d’administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. -  Au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 27 avril 1993     susvisé, remplacer les mots: << ingénieur des travaux publics de l'Etat >>     par les mots: << ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1993, la modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Sarthe, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 10 novembre 1992, est approuvée.
Art. 5. -  La concession restera soumise à son cahier des charges d'origine     annexé au décret du 7 novembre 1964 susvisé.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1993.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-François Rocchi, inspecteur de l’administration, est nommé inspecteur général de l’administration (3e tour).
Art. 3. - Le tableau annexé à l’arrêté du 29 septembre 1989 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8236.
Préfecture de l'Aveyron
     M. Bastide (Jean-Louis).
    M. Laborie (Michel).
Préfecture du Pas-de-Calais
     M. Collot (Claude).
    M. Desitter (Alain).
    Mme Hennequin (Jocelyne).
    M. Chaulet (Franck).
    M. Claux (Denis).
Art. 1er. - M. le contrôleur des armées Hoffmann (Gérard, André) est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de .contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juillet 1993.
Préfecture de la Manche
     M. Wahl (Denis).
Préfecture du Cher
     Mme Tortay (Viviane).
    Mme Costille (Florence).
Préfecture d'Indre-et-Loire
     M. Pellier (Pascal).
    Mme Goma-Nkangou (Nadine).
    M. Dudognon (Eric).
    Mlle Mercier (Elisabeth).
Préfecture de la Nièvre
     M. Reynier (Denis).
    M. Feuerstein (Bertrand).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 1993, M. Prat (Michel), administrateur civil affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 6 avril 1993, date de son installation en qualité de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.
Préfecture de la Gironde
     M. Bouty (Daniel).
Préfecture de Maine-et-Loire
     Mme Chiron (Valérie).
    Mme Jeusel (Claudine).
    Mme Chevalier-Bir (Irène).
Préfecture de la Loire
     M. Brochand (Philippe).
    Mme Bertrand (Dominique).
    M. Autissier (Jean-Louis).
    Mme Lièvre (Chantal).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale en date du 27 mai 1993, M. Pertek (Jacques), attaché principal d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, est radié du corps des attachés d’administration centrale à compter du 1er octobre 1992, date de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Roncourt, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardennes (trois annexes) du 26 décembre 1990, les dispositions de l’avenant du 11 janvier 1993 (Classifications) à la convention collective susvisée.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Gries, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Gerstheim, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. - M. Alexandre Jevakhoff, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, en remplacement de M. Christophe Lannelongue.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
          Les capitaines:
    Vinet (Christian).
    Godin (Jean-Pierre, Marie, Alexandre).
    Fresnais (André, Robert).
    Simonnet (Lucien, René).
    Houx (Jean, Luc, René, Raymond).
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. André Barilari, directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - La direction régionale de l’équipement de l’Ile-de-France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant pour son propre compte, sur le domaine qui lui est affecté, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Hygiène du personnel, des locaux et du matériel
Art. 1er. - M. Daniel Dupont, ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal, en remplacement de M. Michel Galas.