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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, est renouvelé pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 14 juin 2004 : M. Lucien Planche.
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 12. - Le président de l'établissement est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable. Il préside le conseil d'administration. »
M. Cherdo (Vincent), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.
 M. Cornou (Christian), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes.
L'article 3-1 du décret du 23 mai 2002 susvisé est abrogé.
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1971 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnes civils et ouvriers gérés par la direction du service administratif du commissariat de l'air à Paris sont assurés par le trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire.
L'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2004 à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé est abrogé.
Le décret n° 2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Toulon-Hyères et celui de Lyon - Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » est homologué.
L'arrêté du 18 novembre 1981 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 22 du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2003 :
 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
 2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 8 201 EUR.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
 L'association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine « Airaq ». Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er juin 2006.
A l'article 6 du même décret, les 2° à 4° et les 8° à 39° sont supprimés.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant suvsisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, la démission de M. Legoupillot (Albert, Léon, Louis, Jacques), huissier de justice à la résidence de Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), est acceptée.
L'arrêté du 30 juin 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône) est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les maîtres d'ouvrages sont tenus de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L.351-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-1 à R. 352-15 du code rural.
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale, applicable en 2006, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Année 2004
 M. Gemini (Gilles).
 M. Bestoso (Maurice).
De confirmer qu'il y a lieu d'organiser un débat public unique sur ces deux dossiers et d'en confier l'organisation conjointement aux deux maîtres d'ouvrage signataires du complément de saisine.
 Ces derniers désigneront une personnalité indépendante, ci-après dénommée président du débat, chargée de l'animation du débat.
A l'article 10 de l'arrêté du 15 juin 2000 susvisé, les mots : « d'animer et de coordonner l'action du centre de sélection de l'armée de l'air et des bureaux de préorientation air » sont abrogés.
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 159 681 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les articles 23, 24 et 25 du décret du 24 juillet 1984 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. Le Fur (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Segond (Jean-Louis, Marie, Paul), démissionnaire.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 avril 2004, M. Sid-Ali Benhafessa, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juillet 2004.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 46 du 21 février 2004 de l'avis n° 204/C 46/05.
 Cet avis annonce l'expiration prochaine des mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) photographe sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
M. Brice Soccol est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2006.
Par décret en date du 19 juin 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Miséricorde, autorisée par décret du 14 décembre 1810, dont le siège est à Billom (Puy-de-Dôme), 2, rue de l'Evêché.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 24 AU 28 JUILLET 2006
(Gestion 2006)
A l'article 19 du décret du 19 avril 2004, après le mot : « ingénieur », les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « général ».
A compter du 5 janvier 2004
 M. le commissaire général de division Coiffe (Michel, René, Roger).
A compter du 1er février 2004
 M. le commissaire général de division Fossey (Pierre, François).
A N N E X E
CALENDRIER DES ÉPREUVES COMMUNES
DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Session 2006
CALENDRIER DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Session 2006
L'article R. 95 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 95. - Dans tous les cas où il y a lieu à suspension ou réduction de la pension, cette mesure est opérée ou régularisée au vu d'un certificat délivré par le ministre chargé du budget. »
La présente décision sera notifiée à la SARL Oxygène et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Joseph Rapin, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay, en remplacement de M. Thierry Reynard, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, Mme Bor (Geneviève), épouse Bernard, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de Mme Vila (Sylvie).
Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson dans les pôles territoriaux de formation mentionnés colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
I. - Terres-constructions
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 28/09/2001 page 15329 à 15330
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A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES UTILISABLES
    Zone de Beauvais (60)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/2001 page 13139 à 13141
    =============================================
L'arrêté du 28 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat est abrogé.
L'article L. 286 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. »
Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 2004, page 7900, 1re colonne, 2e et 3e ligne :
 Au lieu de : « ... secrétaire des affaires étrangères de 2e classe... », lire : « ... secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe... ».
Art. 19. -  Le programme de mathématiques du BTS électronique est modifié conformément à l'annexe 19 du présent arrêté.
A l'article A. 344-10, après l'alinéa : « C 7 Provisionnement des rentes en service ; » sont insérés les alinéas suivants :
 « C 8 Description du plan de réassurance ;
   C 9 Dispersion des réassureurs et simulations d'événements ; ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 novembre 2001 :
 Les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêté du 16 août 2001 modifié, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
M. Thierry-Xavier Girardot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques, en remplacement de M. Jacques-Henri Stahl, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2002, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à Grin (Lionel).
M. le vice-amiral d'escadre Alain Dumontet est nommé chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre.
III. - COMPTES D'AVANCES DU TRESOR
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 06/08/95                        Page 11809  a 11820    
                      ......................................................
Art. 2. -  La saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel est écrite.
      Elle est accompagnée de toutes pièces du dossier nécessaires à l'information     du Conseil supérieur de l'audiovisuel et notamment du jugement de     redressement judiciaire.
Section 8
    Langues et littératures anciennes
      M. Fartzoff (Michel), université de Besançon, en remplacement de M. Pernot     (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 13     février 1995, M. Chabanon (Michel), administrateur civil hors classe, est     nommé contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon.
Rectificatif au Journal officiel du 26 août 1994, page 12404, 2e colonne,
     article 2, dernière ligne:
      Au lieu de << ... de l'an 2000. >>, lire: << ... de l'an 2020. >>
Limoges
      Un peintre ayant une activité de recherche et de création ouverte sur les     problématiques de l'image et de la couleur. Il aura en charge l'option Art     dans l'ensemble du cursus et devra assurer un enseignement sur le rapport de     la couleur et de l'objet dans le cadre de l'option Design.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1994, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Hameurt (Jean), délégué régional à la recherche et     à la technologie, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du     préfet de la région Bretagne, à compter du 1er juillet 1994.
Art. 16. -  Au deuxième alinéa de l'article 25 du même décret, les mots: <<     président du tribunal de commerce >> et << procureur de la République >> sont     remplacés respectivement par les mots: << premier président de la cour     d'appel >> et << procureur général >>.
Art. 1er. -  La durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de     l'Etat est fixée à trente-neuf heures.
Art. 1er. -  Il est créé au conseil économique et social régional de la     région Provence-Alpes-Côte d'Azur une section chargée de la prospective     régionale et une section chargée de la Méditerranée.
Art. 1er. -  Le conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer     est habilité à fixer les taux des réserves obligatoires selon les modalités     définies à l'article suivant.
Egypte
     M. Burle (Gérard, Jean).
    M. Ferent (Gérard, Jacques).
Art. 9. -  Les opérateurs doivent également communiquer au ministre chargé     de l'industrie les informations qu'il peut leur demander au sujet de leurs     transactions à l'exportation sur des substances classifiées figurant dans     l'annexe du règlement no 3677-90 modifié susvisé.
Congo
     M. Laplace (Yves, André).
Art. 4. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité     technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en     application des dispositions du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié     susvisé.
47e section: Cancérologie, radiothérapie
    2e sous-section
      M. Eschwege (François), université Paris-XI.
      M. Schneider (Maurice), université de Nice.
Art. 5. -  Les candidats admis à participer à l'examen professionnel sont     convoqués individuellement; toutefois, le défaut de réception de la     convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Art. 2. -  Les sociétés Concept moderne de chaudronnerie et Trailigaz, respectivement constructeur et distributeur, sont tenues d'informer les exploitants des dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont     encaissées par les régisseurs et versées aux comptables assignataires dans     les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992.
    TITRE II
    REGIES D'AVANCES
Art. 8. -  Les décisions de la commission nationale peuvent faire l'objet     d'un recours devant le Conseil d'Etat.
      Le recours peut être formé notamment par le commissaire du Gouvernement près     le Conseil supérieur de l'ordre et par le Conseil supérieur de l'ordre.
44e section: Nutrition
    4e sous-section
      Mme Loison (Josette), épouse Guillemant, université Paris-VI.
      M. Rigaud (Daniel), université Paris-VII.
      Mme Romon (Monique), épouse Rousseaux, université Lille-II.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février     1995, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est     octroyé au Groupement régional de défense sanitaire du bétail de la Réunion                      ......................................................
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 1 663 639     F et un crédit de paiement de 1 663 639 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 68 600     000 F et un crédit de paiement de 68 600 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Pour l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
      Mmes Dauphin (Francine), Bicheron (Françoise) et M. Belhassen (Willy),
     titulaires.
      Mmes Gros (Michelle), Mouton (Anne-Marie) et Stock (Fabienne), suppléantes.
Art. 2. -  Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories     mentionnées en annexe, le délai prévu au premier alinéa de l'article 4 du     décret du 3 octobre 1984 susvisé court à compter de la date de publication du     présent décret.
Art. 2. -  L'annexe I est modifiée par l'annexe I du présent arrêté (1).
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1999.
En application du décret du 3 mai 2001 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :
 - l'examen de type sur plan, désigné ci-après l'approbation de plans ;
 - la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ;
 - le contrôle des instruments en service.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 25 août 2004, M. Jean-Yves Saussol, ingénieur des télécommunications, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.
M. Stéphane Martin est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public du musée du quai Branly à compter du 30 décembre 2003.
L'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.
L'arrêté du 19 avril 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Boulouis, magistrate, adjointe au chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvre droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports le poste suivant :
 Directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 2004, M. Patrick Monod, administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication, est affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 18 mars 2004.
Par décret en date du 28 novembre 2003, M. Guérard (Patrick), directeur de la raffinerie des Flandres, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Fayoux (Jean-Marc).
L'association Média FM est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie » aura lieu en 2006.
L'article 27 du cahier des missions et des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est complété par une phrase ainsi rédigée : « La programmation de la société accorde une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. »
L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie est une école interne à l'université de Chambéry. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Est annulé sur 2003 un crédit de 350 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juin 2003, les conseillers techniques de service social stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense à compter de la date indiquée au regard de leur nom :
L'émission n° 1, code jeu 37601, des tickets du jeu « Pour la Saint-Valentin » est clôturée le 16 septembre 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 17 octobre 2005 inclus.
Les destinataires des informations sont les agents de la direction générale des douanes et les utilisateurs habilités à se connecter à l'intranet ALADIN, dans le cadre de leurs attributions.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2003, M. Pierre Cavin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint et chef des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Haute-Garonne
      1 Olcese (Daniel) ; 2 Estremo (Jean-Pierre) ; 3 Cournet (Christine) ; 4 Naws     (Chantal) ; 5 Riols (Dominique).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général     de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1996.
IV. - Croix-Rouge française
      Avenant no 96-08 du 14 novembre 1996 relatif au calcul de l'indemnité de     départ à la retraite dans le cadre d'une convention de préretraite     progressive ou d'un temps partiel thérapeutique.
Vaucluse
      1 Marrero (Eliane).
Alpes-de-Haute-Provence
      1 Bourrillon (Béatrice).
Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès     du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue     Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Art. 11. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :
Pour prendre rang du 11 mai 1997
      M. le colonel du cadre spécial Valade (Max, Cyprien, Gabriel).
T A B L E A U  I I
    Population des communes de Nouvelle-Calédonie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 13/12/96                        Page 18268  a 18270    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Isère
      1 Hollard (Régine).
Nota. - L'annexe II peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation (service des haras, des courses et de     l'équitation), 14, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1996, il est     mis fin, à compter du 6 septembre 1996, aux fonctions de conseiller du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     exercées par M. Patrice Deville, magistrat du premier grade, premier groupe,     en service détaché.