Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cour d'appel de Versailles
      Substitut du procureur général: Mme Michèle Leguai, épouse Salvat, procureur     de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles,
     en remplacement de M. Arnould, détaché auprès du ministère de l'économie et     des finances.
CONCOURS INTERNE
    Spécialité Génie civil
      Lesdos (Jean), service technique des bâtiments, fortifications et travaux,
     Malakoff.
<<T ITRE  V
    <<Dispositions financières
INFANTERIE
     Bethencourt (Thierry, Claude).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
Art. 2. - L'arrêté du 28 avril 1988 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux calculateurs du Bureau des longitudes est abrogé.
<<Article R. 2045
      <<Les données relatives aux volontaires sont détruites à l'issue d'un délai     de douze mois suivant le début de la dernière participation à une recherche,     sous réserve que la période d'exclusion fixée pour cette recherche soit     achevée.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
     Le sous-lieutenant de réserve Jordan (Frédéric, Michel).
<<Article R.2030
      <<Toute modification du projet de recherche affectant de manière     substantielle les informations communiquées au comité doit faire l'objet     d'une demande d'avis complémentaire accompagnée des justifications     appropriées.
ARTILLERIE
     Gaubert (Daniel, René).
<<Article R.2024
      <<Lorsque le lieu de recherches relève d'une personne morale, publique ou     privée, la demande, pour être recevable, doit être visée par une personne     habilitée à engager celle-ci.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Lemaire (Paul).
Art. 2. - Le comptable principal et, le cas échéant, les comptables     secondaires du budget annexe de la navigation aérienne sont nommés par arrêté     conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.
Art. 1er. - Il est créé, à compter du 1er août 1990, une spécialité     Dactylographie pour le recrutement par concours dans les corps d'adjoints     administratifs des services extérieurs et d'adjoints administratifs de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1985/08
      Duchene (Marie, René, Henri), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1985/08
      Sassoust (Gérard, Robert, Claude, Paul), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1985/12
      Bindi (Pascal, Gérard), 1re région militaire.
     Dobersecq (Olivier, Gaston, Marcel), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1986/04A
      Vaillant (Philippe, Bruno, Gery), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1987/08
      Masutti (Jean-Pierre), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1984/08
      Accart (Etienne, Denis), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-574 du 26 juin 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Puissance (P.A.R.): 500 W.>>
Art. 1er. - M. Jacques Chérèque, préfet hors classe, en service détaché, est     placé en disponibilité dans l'intérêt du service à compter du 15 novembre     1991.
C.H.U. de Paris-Bichat-Beaujon
      M. Scoazec (Jean-Yves), biologie cellulaire (option biologique), laboratoire     d'histologie-embryologie, hôpital Bichat, emploi no 443MCF1210.
BASSE-NORMANDIE
    Orne
      Centre hospitalier de Flers: un poste.
C.H.U. de Besançon
      M. Roux (Christophe), histologie, embryologie, cytogénétique (option     biologique), service de cytologie, cytogénétique, hôpital Saint-Jacques,
     emploi no 422 MCF 0464.
C.H.U. d'Amiens
      Mme Boidin (Josette), épouse Khater, physiologie (option biologique),
     laboratoire d'explorations du système nerveux, hôpital Nord, emploi no     442MCF0354.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés     hors-classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    1015
    966
    901
    852
    801
Yonne
      Centre hospitalier de Sens, service de médecine III: un poste.
Indre
      Centre hospitalier de Châteauroux, service de médecine B: un poste.
Art. 3. - Le directeur du Trésor et le directeur de la comptabilité publique     sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, pour prendre rang du 1er mars 1990, avec maintien dans     leurs fonctions:
ANNEXE
    Tableau
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 28/01/1990    
                      ......................................................
Cour d'appel de Montpellier
      Mme Saly (Monique), greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne,     est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Charlez.
Art. 22. - Le directeur du palais en exercice à la date de publication du     présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur, dans     les conditions prévues par l'article 6 du présent décret, et exerce les     compétences définies à l'article 15 ci-dessus.
      Il est chargé de l'organisation des opérations électorales.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1989     et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - La mise à disposition du public des bicyclettes équipées d'un     siège tel que défini à l'article 2 est suspendue pour une période d'un an.
Art. 3. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur     du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Septembre 1988
    28 septembre 1988. -
    29 septembre 1988. -
20 mars 1986. -
    Mars 1987
    12 mars 1987. -
Cour d'appel de Paris
      Mlle Franchet (Joëlle), sténodactylographe au tribunal d'instance de     Palaiseau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Rene-Corrail.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1975 modifié relatif à     l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières     des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation     surveillée sont abrogées.
C.H.U. de Paris-La Pitié-La Salpêtrière
      M. Agut (Henri), bactériologie, virologie, hygiène: bactériologie, virologie     (option biologique), laboratoire de bactériologie-virologie, groupe     hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, emploi no 451MCF2072.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions     d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur     sportif du deuxième degré, option Basket-ball, est modifiée conformément aux     dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 2. - A l'article 5 du décret du 17 novembre 1989 susvisé, supprimer:
     <<M. Daniel Saint-Gilles, administrateur hors classe.>>
12 juillet 1983. -
    Juillet 1988
    1er juillet 1988. -
Art. 1er. - A l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 1er mars 1989 susvisé,     les termes  <<et en 1990>> sont ajoutés après les termes  <<en 1989>>.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence pour     l'enseignement français à l'étranger est exercé par un contrôleur financier     désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-113 du 5 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., Z.A.C. du Moulin, rue     Jean-Baptiste-Carpeaux, 60100 Creil.>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 10852000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
AMBASSADE DE FRANCE    
     AU CAMEROUN    
     -    
     L'Ambassadeur    
     -    
     Yaoundé, le 27 mai 1991.
    Son Excellence Monsieur Jacques Roger Booh Booh, Ministre des Relations
II. - Trigonométrie
      Formules usuelles.
      Equations classiques.
      Applications à la géométrie.
Art. 4. - Un institut universitaire de formation des maîtres sera créé     auprès de l'université française du Pacifique avant le 31 mars 1992.
III. - Electricité, électrotechnique
      Courant alternatif monophasé sinusoïdal.
      Puissances.
      Courants triphasés.
      Transformateurs.
      Moteurs.
Art. 1er. - Les termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont     recommandés.
Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 1990 susvisé est complété     par le paragraphe suivant:
      <<- les agents habilités par le directeur départemental du travail et de     l'emploi du lieu de résidence du requérant.>>
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 26/09/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Les recettes de ce budget sont constituées par le produit de la     cotisation additionnelle aux cotisations complémentaires prévue à l'article     1003-8-1 du code rural et, le cas échéant, par un prélèvement sur les     ressources disponibles du fonds additionnel d'action sociale.
Art. 1er. - Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, à compter du 1er     septembre 1990, par intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des     professeurs des écoles est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque     département.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de     mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, par M. Pierre Moscovici, conseiller référendaire à la     Cour des comptes, à compter du 31 août 1990.
Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées dans l'annexe à la présente décision.
      L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des     modifications induites par ces conditions.
Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 1er. - M. Philippe Citroën est nommé conseiller technique au cabinet du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Ministère de la justice
      M. Chabiron (André).
Article 7
      Un enseignement se rapportant à la langue arabe, à la connaissance du Maroc     et de sa culture peut être organisé par les établissements français, à     l'intention des élèves marocains, sous forme d'activités scolaires différées     en coopération avec les autorités marocaines.
Art. 1er. - La liste des sociétés coopératives artisanales figurant à     l'arrêté du 5 juillet 1990 susvisé est complétée comme suit:
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de     l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une     annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 8. - Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué aux affaires     étrangères, à compter du 1er février 1991:
Cour administrative d'appel de Lyon
      M. Henri Chavrier.
Art. 3. - Les herbes aromatiques surgelées destinées à subir le traitement     prévu à l'article 1er doivent être préparées conformément aux dispositions du     décret du 9 septembre 1964 susvisé, et notamment ses articles 1er et 2.
Art. 3. - Le président convoque la commission. Elle délibère valablement si     quatre de ses membres sont présents lors du vote.
      Elle fixe son règlement intérieur.
      Les conclusions de la commission sont transmises, par son président,
     simultanément au ministre chargé des postes et télécommunications et au     ministre chargé de l'économie et des finances.
TITRE III
    NATURE DE L'EPREUVE
Ingénieurs du cadre de direction du service du matériel
    Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
     L'ingénieur de 1re classe de réserve Bouchet (Claude, Gérard, Antoine).
II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
     Le lieutenant de réserve Bufferne (Michel, Henri, Marie).
II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
     Le capitaine de réserve Cornu (Gérard, Emile, Claude).
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les commissaires lieutenants-colonels de réserve:
     Dercourt (René, Emile, Jean).
     Marqué (Guy, Victor, Marie).
     Gless (Robert, Martin, Joseph).
TITRE IV
    CORPS DES ATTACHES DE L'INSTITUT NATIONAL
    DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Catillon-sur-Sambre et du Cateau-Cambrésis (département du Nord) sont     regroupés en un seul poste comptable dénommé Cateau-Catillon.
Art. 30. - Les dispositions ci-dessus sont applicables aux logements acquis     et améliorés en accession à la propriété sous réserve des modifications     prévues aux articles ci-après.
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du 24 août 1962 modifié
Au titre du transport maritime
      En remplacement de M. Lagain (François) (C.G.T.):
     M. Bilien (Robert) (C.G.T.).
Art. 6. - Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au     Journal officiel de la République française.
En qualité de représentants des syndicats représentatifs, au plan national,     des salariés dans le secteur des transports    
    Au titre du transport routier urbain
      En remplacement de M. Vandecasteele (Jean), suppléant de M. Doriat (Gilbert)     (F.O.):
      M. Lecoeuvre (Jean-Pierre) (F.O.).
U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE
     NF U 22-216 (avril 1979). - Cultivateurs rotatifs. - Pièces travaillantes. -     Interchangeabilité (enregistrée le 22 mars 1979).
M. Akli (Joseph).
    Mme Bret (Jacqueline).
     M. Cambier (Gilbert).
     M. Castagne (Louis).
    Mme Gaxie (Marie-Jeanne).
     M. Herail (Roger).
    Mme Le Bras (Geneviève).
    Mme Rousset (Christine).
Art. 1er. - L'arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'organismes     habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des     locaux de travail est rapporté.
TITRE VI
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS ACQUIS
    ET AMELIORES EN ACCESSION A LA PROPRIETE
Art. 1er. - Il est créé un commandement du service militaire adapté.
Art. 6. - Le ministre de la défense et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
S. - INDUSTRIES DIVERSES
     NF S 31-093. - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien émis par     les appareils électrodomestiques et analogues. - Deuxième partie: Règles     particulières pour les lave-vaisselle.
Art. 6. - Les moyens nécessaires au fonctionnement et à l'accomplissement     des missions de la commission sont assurés par le ministère des postes, des     télécommunications et de l'espace.
Art. 1er. -  M. Michel Peissik, ministre plénipotentiaire de 1re classe en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant     permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile     internationale à Montréal, en remplacement de M. Xavier Fels.
Art. 5. -  Dans le cas d'un exploitant titulaire d'une autorisation de     transport aérien, les minimums opérationnels ou leur mode de calcul doivent     figurer dans le manuel d'exploitation avec les consignes associées à leur     utilisation.
Art. 1er. -  L'intitulé de la section 2 du chapitre V du titre II du livre V     du code de procédure pénale (troisième partie   Décrets) est ainsi modifié     << Du régime disciplinaire et des mesures visant à encourager les efforts des     détenus en vue de leur réadaptation sociale >>.
Art. 2. -  La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité spécial est     fixée comme suit :
      Représentants de l'administration :
      Quatre titulaires et quatre suppléants ;
      Représentants du personnel :
      Sept titulaires et sept suppléants ;
      Le médecin de prévention.
Art. 1er. -  La convention d'établissement entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à     Bamako le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Membre titulaire
      M. le professeur Relier (Jean-Pierre).
Conseil de prud'hommes du Havre
      Régisseur titulaire : M. Cabrelli (Patrick), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1996, les opérations du     compte financier de la Bibliothèque nationale de France pour l'exercice 1994     sont arrêtées en recettes et en dépenses à la somme de 7 118 759 469,86 F.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1987
    Fraction de contingent 1986/08
     Faessel (Régis, François, Maurice).
Art. 1er. -  M. François Gouyette, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis, en remplacement de M. Jean-François Thibault, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé, les     termes   << ministre chargé du cinéma >> sont remplacés par   << directeur     général du Centre national de la cinématographie >>.
Par décret en date du 9 décembre 1996, M. Gabriel Robin, ambassadeur de     France, est nommé président de la Commission de publication des documents     diplomatiques français.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     février 1986 précitée.
Art. 2. -  L'agrément peut être retiré à tout moment en application des     dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de     l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et     pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions     de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental est     abrogé.
Art. 6. -  Toute demande doit être présentée sur un formulaire à retirer     auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des     vins. Elle doit être déposée avant le 30 septembre 1996 auprès de ces mêmes     délégations.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 682 275 949 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1994/04
     Galan (Christophe, Jean-Claude).
Cour d'appel d'Amiens
      Juge placé auprès du premier président : Mlle Leslie Charbonnier, auditeur     de justice, en remplacement de M. Arnaudin, nommé juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Bergerac.
Art. 1er. -  La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 26 février     1996 est modifiée comme suit :
      << Dans l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est créé un article 72 après     l'article 71, ainsi conçu : >>
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1995/02 B
     Dutruel (Hervé, Bertrand, Gilles).
    Treuil (Renaud).
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction     générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349     Paris 07 SP.
Fraction de contingent 1995/10
     Guillemer (Yannick, Bruno, Henri).
Art. 5. -  La formation est placée sous la responsabilité du directeur de     l'Ecole nationale de la santé publique, qui définit, par ailleurs, le     calendrier afférent aux différentes périodes visées aux articles 2, 3 et 4     ci-dessus.
A N N E X E
    (35 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8667   a 8668    
                      ......................................................
Rattachés à la fraction de contingent 1996/04
     Corbin (Antoine, Philippe, Charles, Albert).
    Dalicieux (Olivier, Pierre).
    Frankart (Guillaume, Denis, Pierre).
    Michaud (Vincent, Jean-Louis).
    Moulin-Fournier (Tanguy, Marie, Patrick).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1994/02 B
     Spataro (Rémi, Pierre, Raymond).
Art. 1er. -  Les candidats au brevet d'études professionnelles agricoles     déjà titulaires de ce diplôme dans une autre option ou spécialité peuvent     être dispensés de subir les épreuves communes aux deux options ou     spécialités.
Fraction de contingent 1991/12
     Gouin (Jean-Marie).
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1997, M.
     Dumolard (Bernard), sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Bagnères-de-Bigorre, est nommé sous-préfet de Pamiers.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 1996, Mme Guillou     (Marion), directeur général de l'alimentation, est nommée membre du comité     interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
     Guerin (Philippe).
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 23 décembre 1996, le centre de réception radioélectrique     de Châtillon-sous-Bagneux - Onera (Hauts-de-Seine) est classé en 2e     catégorie.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 18/01/97                        Page 907    a 908    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'article 9 du décret du 23 juillet 1996 portant délégation de     signature à la direction de l'administration et du personnel est abrogé.
Art. 20. -  L'étudiant ayant satisfait à l'ensemble des unités de valeur     requises à l'issue de l'année 2 obtient le certificat d'études d'arts     plastiques (CEAP) délivré par l'école et agréé par le ministre chargé de la     culture.
Art. 1er. -  En application du décret du 23 novembre 1994 susvisé, le chef     d'établissement délivre aux étudiants des classes préparatoires aux grandes     écoles, en fin de chaque année, une attestation d'études établie selon le     modèle fixé en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 mars 1997, M. Pacqueteau (Bernard), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1997.