Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 1997, est approuvée la décision modificative no 3 au budget pour 1997 de l'Ecole nationale de la magistrature augmentant les dépenses et les recettes de 150 000 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 138 267 879 454 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à 50 ares.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Sous-section 5003 Dermato-vénérélogie
    Mme Lefray (Brigitte), épouse Drenot, université de Nantes.
    Mme Maintrieu (Béatrice), épouse Crickx, université Paris-VII.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1997, la décision modificative no 1 au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1997 est approuvée.
Département de la Haute-Vienne
    Commune de Limoges.
Sous-section 4502 Parasitologie et mycologie
    M. Bonnin (Alain), université de Dijon.
Art. 24. -  Les membres du conseil d'administration et des commissions régionales exercent leurs fonctions à titre gratuit.
    TITRE III
    DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 100 F en or et de 10 F en argent définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
A N N E X E
    (Art. 2, alinéa 2)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 26/12/1997 page 18868 à 18869
    =============================================
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de M. Alain Brunsvick, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agent contractuel.
Section 69 Neurosciences
    Mme Milleret (Chantal), au Collège de France, en remplacement de Mme Alabert (Nicole), épouse Delvolve.
Section 40 Sciences du médicament
    M. Cave (André), à l'université Paris-XI, en remplacement de M. Monneret (Claude).
Sous-section 4601 Epidémiologie, économie
    de la santé et prévention
    Mme Barberger (Pascale), épouse Gateau, université Bordeaux-II.
Art. 4. -  La convention prévue à l'article 2 indique le montant maximal annuel de la compensation financière versée et le pourcentage de ce montant maximal qui peut être versé sous forme d'acomptes. Le montant total des acomptes versés pour une année d'exploitation peut représenter la totalité de la compensation financière prévisionnelle de l'année considérée.
Section 30 Milieux dilués et optique
    Mme Longequeue (Anne-Marie), épouse Cazabat, au Collège de France, en remplacement de M. Ducasse (André).
    M. Glorieux (Pierre), à l'université Lille-I, en remplacement de M. Goedgebuer (Jean-Pierre).
Sous-section 5403 Gynécologie et obstétrique
    M. Dubuisson (Jean-Bernard), université Paris-V.
    M. Puech (Francis), université Lille-II.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 26/12/1997 page 18872
    =============================================
Sous-section 5004
    Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
    Mme Rodier (Catherine), épouse Bruant, université Strasbourg-I.
Sous-section 5501 Oto-rhino-laryngologie
    M. Bebear (Jean-Pierre), université Bordeaux-II.
    M. Peynegre (Roger), université Paris-XII.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Sous-section 4404 Nutrition
    Mme Lafrasse (Claire), épouse Rodriguez, université Lyon-I.
Sous-section 4404 Nutrition
    M. Leverve (Xavier), université Grenoble-I.
    Sous-section 4501 Bactériologie, virologie-hygiène
    M. Picard (Bertrand), université de Brest.
    M. Raoult (Didier), université Aix-Marseille-II.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « de la cour administrative d'appel de Paris » sont remplacés par les mots : « de la cour administrative d'appel de Lyon ».
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, Mme Josette Tuffery, chef du bureau du cabinet, a délégation du secrétaire d'Etat à l'industrie pour signer tous actes individuels ou réglementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 1er. -  Les annexes I, II, IV et V du décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer sont modifiées par les annexes au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 138 267 879 454 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    (11 radiations)
    Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/1998 page 34 à 35
    =============================================
Art. 4. -  Les articles 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du 29 août 1967 modifié susvisé restent sans changement.
Nota. - L'arrêté du 16 décembre 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-03 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail et le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le comité élit son président parmi les membres mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er et appartenant au monde de la recherche. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national des Ecrins, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 7 décembre 1992 susvisé, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « préfet de Corse ».
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-34 du 14 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté, qui fixe la liste des produits sanguins labiles.
Article 6
    Il est ajouté à la fin de l'article 35 de la loi du 17 juillet 1986 susvisée un alinéa ainsi rédigé :
    « Les femmes en état de grossesse médicalement attesté peuvent quitter le travail sans délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 juillet 1998, est autorisée la résiliation anticipée de l'amodiation de la concession de mines de fer dite « concession de Marengo » (Moselle) par la société des mines de SACILOR-LORMINES.
Art. 5. -  Les membres du Conseil national des professions du spectacle exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 2. -  L'ensemble des biens et disponibilités de l'Institut français de Tétouan sont transférés à l'Institut français de Tanger.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  L'épreuve orale d'admission consiste en une conversation avec les membres du jury portant sur les fonctions exercées par le candidat (durée : vingt minutes ; coefficient 1). »
Art. 4. -  Ce comité technique paritaire est présidé par le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Art. 11. -  L'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours est abrogé.
Art. 2. -  Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Pour une durée maximale de deux ans
    M. Brault (Jean-François).
Art. 1er. -  Dans le décret du 15 février 1974 susvisé, les mots : « écoles » et « élèves » sont respectivement remplacés par les mots : « instituts de formation en psychomotricité » et « étudiants ».
Art. 11. -  L'intitulé du titre IV du décret du 10 juillet 1985 précité est modifié comme suit :
    « TITRE IV
    « DEPARTEMENTS, SERVICES SCIENTIFIQUES, INSTITUT DE MECANIQUE CELESTE ET DE CALCUL DES EPHEMERIDES ET SERVICES COMMUNS »
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article D. 762-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'au moins vingt adhérents » sont remplacés par les mots : « d'au moins dix adhérents ».
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 décembre 1996 susvisé, les mots : « le grade de professeur technique hors classe divisé en six échelons » sont remplacés par les mots : « le grade de professeur technique hors classe divisé en sept échelons ».
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 16/04/1998 page 5853 à 5854
    =============================================
Art. 1er. -  La société Télespace Participation est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 3. -  Les informations contenues dans les feuilles de soins électroniques sont conformes au format d'enregistrement décrit dans l'annexe jointe (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juin 1998, est autorisé l'agrément à usage restreint et la mise en service de l'aérodrome de Corlier (Ain), de type altiport de catégorie D.
Art. 1er. -  Il est institué un Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel. Ce grand prix récompense deux lauréats, dont l'un est choisi parmi les jeunes talents et l'autre parmi les talents confirmés du secteur cinématographique et audiovisuel.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1998, M. Philippe Perrier de la Bathie, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Zambie, est nommé consul général de France à Monaco, en remplacement de M. Jean-Bernard Devaivre.
Article 1er
    Les dispositions annexées à la présente loi constituent la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural intitulé : « Production et marchés ».
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat du tréfilage de l'acier (STA) est abrogé.
15e section : Langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. Banon (David), université Strasbourg-II : douze mois.
    M. Kunnas (Tarmo), université Paris-III : douze mois.
    M. Magyar (Miklos), université Paris-III : douze mois.
Art. 9. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1998, M. Roullet (Vincent, André, Camille, François) est nommé notaire à la résidence de Verruyes (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Roullet (André, Camille), démissionnaire.
Art. 11. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
1. Admis en première année Mathématiques
    Candidats français
    Baptiste (William).
    Françoise (Charles).
    Prioux (Gaëlle).
    Veron (Frédéric).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, Mlle Rauline (Hélène), magistrat, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 000 F.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 avril 1998, la démission de M. Borraz (Stéphane), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 1er avril 1998.
Art. 2. -  Le premier collège comprend :
    - les enseignants des cours de premier cycle ;
    - les enseignants coordonnateurs du second cycle et de la classe préparatoire en fonction à l'Ecole du Louvre à la date des élections.
Article 16
    Il est inséré, dans le même titre, un article 1386-14 ainsi rédigé :
    « Art. 1386-14. -  La responsabilité du producteur envers la victime n'est pas réduite par le fait d'un tiers ayant concouru à la réalisation du dommage. »
71e section : Sciences de l'information
    et de la communication
    Mme Felt (Ulrike), université Strasbourg-I : douze mois.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
(1) Le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national des Pyrénées occidentales, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger).
Charente
    Hansen (Patrick).
    Hillairet (Jean-Claude).
    Landes (Serge).
    Mehaut (François).
    Perrachon (Jacques).
    Vignaud (Paul).
Art. 1er. -  M. Axel Urgin est nommé, à compter du 7 juillet 1998, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 12. -  A l'article 21 du décret du 23 octobre 1959 susvisé, les mots : « le ministre chargé des mines et le ministre des finances et des affaires économiques » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, de l'économie et du budget ».
Art. 2. -  L'arrêté du 21 juillet 1993 fixant le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 235-1 du code rural est abrogé à compter du 1er janvier 1999.
Sur proposition du président du conseil d'administration
    de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
    M. Haffner (Gilbert), inspecteur général des postes et télécommunications.
Art. 1er. -  Le Comité national des raids équestres d'endurance est agréé comme organisme national habilité à intervenir dans la sélection du cheval de selle.
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
    M. Chevrolet (René).
    M. Guerlain (Claude).
    M. Melon (Michel).
    M. Thomas (Patrick).
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
    M. Baux (François).
    M. Le Nouvel (Bertrand).
    Mme Rouxel (Solange).
    M. Tournier (Christian).
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/1998 page 4785 à 4787
    =============================================
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999
    Communes de Méthamis (1), Vacqueyras (2).
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Art. 1er. -  La résolution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est déclarée conforme à la Constitution.
Drôme
    Chastagnier (Roger).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-752 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Somme
    Sauve (Maurice).
    Veroin (Herman).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à octobre 1999
    Commune de Tournefeuille (2).
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les aspirantes de marine :
    Valayer (Sonia, Michelle).
    Lannon (Béatrice, Armelle).
    Tombette (Guylène, Françoise, Claude).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1998
    Commune de Castelginest (3).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-1212 du 25 juillet 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-1212 du 25 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Inondations et coulées de boue du 22 au 27 mars 2001
    Communes de Messac, Pont-Péan (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à juin 2000
    Commune de Mansonville (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 1999
    Commune de Piquecos (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols d'avril 1991 à mars 1992
    Commune de Chamalières (1).
Art. 4. -  Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'écrit les épreuves suivantes :
Art. 1er. -  La société Telenor Satellite Services AS est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite selon les conditions précisées à la présente décision et au cahier des charges annexé.
Par décision no 98-138 en date du 25 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Fanny Productions est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
I. - UNIFED
    Protocole d'accord du 12 janvier 1998 relatif à la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel de l'UNEDIC portant sur la cessation anticipée d'activité.
X. - Association départementale
    des pupilles de l'enseignement public (64)
    Accord d'entreprise du 12 décembre 1997 relatif au quota d'heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1987 susvisé, les mots : « 200 000 F » sont remplacés par les mots : « 30 000 Euro ».
Art. 4. -  Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er ci-dessus sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Art. 3. -  L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif au même objet est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 avril 1996 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est abrogé.
Article 12
      Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de     la législation respective des deux Etats sur l'entrée et le séjour des     étrangers sur tous les points non traités par l'accord.
Article 11
      Les stipulations du présent Accord ne portent pas atteinte au droit des     Etats contractants de prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre     public et à la protection de la santé et de la sécurité publiques.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Chimiste comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la     durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au     présent arrêté.
Art. 1er. -  A titre exceptionnel, pour la récolte de 1997, la distillation des vins de la récolte de 1997 destinés à la production d'armagnac doit être effectuée au plus tard avant le 31 janvier 1998.
Art. 12. -  L'article R. 122-9 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de l'office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés de la forêt et de l'environnement. »
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2000.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste
    chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Lecarpentier (Christian, Auguste, Achille).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les capitaines :
    Delépine (Jean-Michel, Régis, Maurice, André).
    Hiegel (Jean-Marie).
    Buhsing (Robert, Pierre, Marie).
    Drouard (Jacques, Albert, Jean-Marie).
Art. 14. -  Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement occasionnés par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les sous-lieutenants :
    Asseray (Sébastien, Camille, Alfred).
    Mascherin (Raphaël).
    Meziere (Manuel, André).
    Desecot (Patrick, Pierre-François, Bernard).
Pour prendre rang du 1er février 2001
    Le sous-lieutenant Poustis (Pierre).
Art. 34. -  Tout membre, élu ou nommé, perdant la qualité au titre de laquelle il siège au sein d'un conseil, est remplacé dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
    Chapitre III
    Dispositions relatives aux formations
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er septembre 1997,     M. Vallée (Jean), administrateur des postes et télécommunications hors classe     affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour     limite d'âge, à compter du 27 septembre 1997.
Pour prendre rang du 1er février 2001
    Le lieutenant Sabatier (Mikaël, Georges, Pierre).
Art. 2. -  La taxe est due par les producteurs de produits mentionnés à l'article 1er en activité au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception de ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire agricole au titre de cette activité.
Art. 40. -  Le directeur de l'institut peut autoriser, sur proposition du conseil des enseignants, un élève titulaire du diplôme de fin de second cycle mentionné à l'article R. 812-18 du code rural, ou admis en dernière année d'une école d'ingénieurs, à suivre la troisième année de formation de l'ENSHAP.
Art. 3. -  Les droits cédés sont constitués par :
      - les droits de servitude relatifs aux canalisations ;
      - les droits de propriété des terrains nécessaires à l'exploitation des     canalisations et des installations annexes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 250 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  A l'article R.* 236-51 du même code, le numéro d'article : << R.*     236-31 >> est remplacé par le numéro : << R.* 236-36 >>.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat     au budget en date du 25 juillet 1997, le budget de l'exercice 1997 de     l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) est arrêté en     recettes et en dépenses à la somme de 39 396 122 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 4 295 763 964 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.