Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
L'arrêté du 14 mai 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Ruelle est abrogé.
Est ajoutée à la décision n° 2000-798 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins à l'ordonnateur respectif du budget de la défense et du compte de commerce 904-05.
A compter du 1er juillet 2004, le taux unitaire global pour la Suède est fixé à 60,22 EUR.
Est ajoutée à la décision n° 96-799 du 27 août 1996 susvisée l'annexe suivante :
Est annulé sur 2001 un crédit de 9 999 999 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Quel que soit le cycle et sauf dérogation prévue en application de l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif est de 1 600 heures maximum.
La liste des spécialités annexée à l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
L'arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 6. -  L'article R. 323-20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Une prorogation de ce délai peut être accordée par le représentant de l'Etat dans le département dans la limite d'un an. »
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 39 du 12 septembre 2001 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 2004, M. Robert (Michel) est nommé directeur de l'Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy pour un second mandat de cinq ans à compter du 1er septembre 2004.
1. Chaînes non cinéma
    L'article 18 renvoie, pour les services de télévision qui ne sont pas consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, aux dispositions prévues au titre Ier pour les chaînes diffusées en clair.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standard » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
L'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 675,0 pour le mois de juillet 2004.
Au deuxième alinéa (1°) du 2 de l'article 92 du code général des impôts, les mots : « à titre habituel par les particuliers » sont remplacés par les mots : « dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations ».
Après le 3 de l'article L. 562-1 du code monétaire et financier, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé :
 « 3 bis. Aux institutions ou unions régies par les titres III et IV du livre IX du code de la sécurité sociale ou relevant du II de l'article L. 727-2 du code rural ; ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 2004, M. François Laquièze, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Alsace à compter du 1er août 2004 pour une période de trois ans.
Art. 6. -  Les limites territoriales des cantons de Béthune-Est et de Noeux-les-Mines sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.
Le nombre de jours de repos dont bénéficient chaque année les personnels concernés est fixé à 45 jours, dont les 25 jours réglementaires.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Ferring SA, Ipsen Biotech, Novartis Pharma SA et Rottapharm SARL, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les trésoreries de Chalon-sur-Saône nord et de Chalon-sur-Saône sud sont regroupées en un seul poste dénommé Chalon-sur-Saône périphérie.
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 septembre 1986 susvisé, les montants de 50 000 F et 200 000 F sont remplacés respectivement par des montants de 12 000 EUR et 75 000 EUR.
Les trésoreries d'Archiac et de Jonzac (département de la Charente-Maritime) sont fusionnées en une seule trésorerie.
La liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :
 Angers, Antony, Brest, Cayenne, Chambéry, Fort-de-France, Le Havre, La Rochelle, Metz, Mulhouse, Pau, Perpignan, Saint-Etienne, Toulon, Tours et Valenciennes.
Art. 4. -  Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 9,25 % par an.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 14 décembre 2001
    M. le colonel des transmissions Moguen (Maurice).
    M. le colonel des troupes de marine Baldecchi (Serge, Emile, Casimir).
M. Gilles Bouilhaguet, préfet du Morbihan, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 2. -  Les rapporteurs perçoivent une indemnité forfaitaire par dossier présenté, dans la limite de 250 dossiers par an.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2001, M. Didier Sicard est renouvelé dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Art. 2. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er novembre 2001 et élevé aux rang et appellation de général d'armée à la même date :
    M. le général de corps d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 mai 2003, Mme Annie Eliez est nommée inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2001, est nommé auprès du préfet de la région Lorraine, du 1er septembre 2000 au 14 janvier 2001 : M. Huiban (Franck), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 14 février 2001 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Septembre 2000
    8 septembre 2000. - Mlle Lemaitre (Claire), Lille et régions Nord. »,
    Lire :
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 56 225 792 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » est abrogé.
Au titre de représentants des marins
    et des armateurs à la pêche
    M. René Ademar.
    M. Alain Gaudin.
    Mme Nadia Simeon.
Est ajoutée à la décision n° 98-734 du 30 juin 1998 susvisée l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Liberté Radio du Périgord blanc, vert et du Sud Charente et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, la démission de Mme Marie-Pierre Rolland, auditrice de justice, est acceptée à compter du 31 août 2003.
Le présent arrêté s'applique au 1er août 2003.
L'arrêté du 17 mars 2003 publié au Journal officiel du 27 mars 2003 est modifié comme suit :
L'annexe II du même arrêté est supprimée.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé, après les mots : « à l'égard », sont insérés les mots : « des inspecteurs de l'éducation nationale, des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, ainsi que ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Mathieu (Jean-Nicolas, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Chemillé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Martin (Bertrand, Guy), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er avril 2003, M. Pellat (Jacques), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 août 2003.
Par décret en date du 10 juin 2003, M. Bruno Joubert est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement au titre du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Gérard Cros.
Art. 2. -  La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Art. 9. -  Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des sociétés coopératives de production pour l'année 2001 est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Bouches-du-Rhône
    AIC BAT (Aménagement intérieur et carrelages), 55, traverse du Viaduc, villa Stella, 13015 Marseille. »
Art. 7. -  Les trésoreries de Boiscommun et de Beaune-la-Rolande sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Beaune-la-Rolande (département du Loiret).
Art. 8. -  Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 4. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 avril 1999, 23 juillet 1999, 12 janvier 2000 et 10 janvier 2001 susvisés.
Art. 3. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 24 décembre 1999 et l'arrêté du 10 janvier 2001, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2001, portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 29 août 2003, M. Saintoyant (Antoine), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er avril 2003.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'utilisation du compte épargne-temps peuvent faire l'objet d'une saisine, par l'agent concerné, de la commission administrative paritaire, qui rend un avis sur la question posée, à la suite duquel le directeur général de l'Institut géographique national prend une décision dûment motivée.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « transporteur fluvial » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
Les dispositions des V et IX de l'article 1er entreront en vigueur à une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie et au plus tard le 1er juillet 2005.
Le compte épargne-temps est alimenté une fois par année civile à l'initiative de l'agent.
 Cette demande annuelle d'alimentation du compte doit parvenir au chef du service du personnel, sous couvert de la voie hiérarchique, au plus tard le 31 décembre de l'année civile au titre de laquelle des jours sont épargnés.
La commission peut valablement se réunir et procéder à l'examen des dossiers qui lui sont soumis dès lors que, à l'ouverture de la séance, la majorité des membres ayant voix délibérative est présente ou représentée.
L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 5. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 4 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Tribunal administratif de Toulouse
    M. Arroucau (Jean-Pierre).
Art. 3. -  La gestion comptable et financière du centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse est transférée de la trésorerie de Marseille 15e et 16e arrondissement vers la trésorerie de Marseille hospitalière.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télé 102, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Dumuis (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie).
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Ensemble des autres ports
    Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B.
Outre son application de plein droit à Mayotte en vertu de l'article 3-I de la loi du 11 juillet 2001 susvisée, le présent décret est également applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
A N N E X E
 Les dates seront commmuniquées chaque année par le comité économique.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article R. 222-7 du même code est complété par les phrases suivantes : « Dans les cours administratives d'appel, les présidents de chambre ont préséance sur les assesseurs. Au tribunal administratif de Paris, le vice-président et les présidents de section ont préséance sur les présidents de chambre. »
L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2000 susvisé est complété par : « les informations relatives au suivi des interventions en matière de marchés publics, de délégations de service public et de l'aide à la détection des pratiques anticoncurrentielles sont conservées cinq ans. ».
Le plafond de chiffre d'affaires prévu à l'article 4, premier alinéa, du décret du 5 février 2003 susvisé est fixé à 800 000 EUR.
La mise en oeuvre de la procédure est formalisée par une convention signée entre le bénéficiaire de la procédure et le receveur du bureau de douane où sont accomplies les formalités de dédouanement.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2003, M. Dorso (André), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Art. 5. -  L'ambassadeur de France aux Philippines, en résidence à Manille, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux îles Palau. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2003, Mme Chantal Merchadou est nommée inspectrice générale adjointe du tourisme à compter du 1er février 2003.
Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 mai 1982 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « L'écartement maximum entre les rangs est de 2,50 m. »
Art. 5. -  Les frais de fourrière ne sont pas dus par le propriétaire du véhicule mis en fourrière dans le cas prévu à l'article R. 288 du code de la route.
L'article 9 du décret du 5 mai 1982 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Les vins rouges ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Faugères doivent subir un élevage jusqu'au 1er mars de l'année qui suit celle de la récolte. »
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 23 décembre 2002, M. Tho Vo Thanh est nommé, en qualité de représentant de la ministre de l'outre-mer, membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM).
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque les marchandises sont soumises à des réglementations particulières, la déclaration simplifiée doit comporter les informations complémentaires exigibles à l'importation ou à l'exportation au titre de ces réglementations.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, M. Jean-Jacques Debacq, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, M. Jean-Dominique Lafay, professeur des universités, est nommé vice-chancelier des universités de Paris, en remplacement de M. Alain Dubrulle, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 82 184 F et un crédit de paiement de 82 184 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  L'arrêté du 24 avril 1973 définissant les attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages est abrogé.
Par décision no 2001-790 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour transmettre le programme France Bleu Isère sur la liaison Chamrousse vers Mont du Chat.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
    M. Huguet (Patrice) (université Montpellier-II).
Art. 1er. -  A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction "système d'information et stratégie" » sont remplacés par les mots : « le département de la stratégie, de l'innovation et de la synthèse ».
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 7 753 662 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 2001, M. Marcel Simian, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 avril 2002.
La commission fonctionne selon les règles établies pour les commissions administratives paritaires, notamment par les articles 30, 32, 39 et 41 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, les dispositions de l'avenant n° 15 du 20 juin 2002 (rémunérations) à la convention collective susvisée.
La requête de M. Claude Moitry est rejetée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de l'avenant n° S 31 du 4 juillet 2002 (salaires) à la convention collective susvisée.
En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990 susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux publics en vigueur à la date du présent arrêté sont augmentés, en moyenne, de 3 % à compter du 1er novembre 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 304 898 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La requête de M. Patrice Roux est rejetée.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe XV à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Est annulé sur 2002 un crédit de 55 352 932 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
A. - Emplois et administration centrale
3° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 1 585 253 682 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Gard
    1 Jullien (Jean-Etienne) ; 2 Gouy (Guillaume) ; 3 Derlot Ferry (Chantal) ; 4 Bardet (Bruno) ; 5 Line Pesce (Cathy).
Seine-Maritime
    1 Sullivan (Jocelyne).
Loire-Atlantique
    1 Marrec (Jean-Philippe).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2000 sont augmentées d'une somme de 19 146 094 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 9 815 948 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Catégorie D
    Ain
    1 Bride (Jean-Alain).
Landes
    1 Laire (Jean) ; 2 Moret Lanore (Sylvie).
A N N E X E
I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Eure
    1 Aguera Varoquier (Christine) ; 2 Bleusse (Yves).
Essonne
    1 Lemaitre (Jean-Claude).
Hérault
    1 Comparini (Philippe) ; 2 Secchi (Thierry).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Personnels techniques civils des transmissions
    Contrôleur des transmissions, ministère de la défense
    Yvelines
    1 Dere (François).
Meurthe-et-Moselle
    1 Petitcolin (Thierry).
Art. 2. -  L'agrément est accordé par décision du préfet pour une durée de trois ans renouvelable.
    Les organismes agréés ne peuvent se voir attribuer de subventions spécifiques au titre de l'instruction des demandes d'allocation du revenu minimum d'insertion.
En qualité de représentant
    des communes de 20 000 habitants et plus
    M. Georges Tron, maire de Draveil (91), membre titulaire.
    M. Bernard Bellec, maire de Niort (79), membre suppléant.
L'annexe V à la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :