Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  L'arrêté du 19 février 1991 portant création d'une régie     d'avances auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Guinand (Claude,
     Jean), ancien notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Art. 7. -  Les six membres élus pour siéger au conseil d'administration     ainsi que les représentants des élèves en formation initiale sont désignés     selon des modalités fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 1er. -  M. Bernard Prevost, préfet hors cadre, directeur de     l'administration pénitentiaire, est placé en position de service détaché et     maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, M. Savigny (Hugues), adjoint administratif, est     nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort, en     remplacement de Mlle Many.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Demachy (Michel,
     Emile, Camille), ancien notaire à la résidence de Livry-Gargan     (Seine-Saint-Denis).
(1) France métropolitaine et départements d'outre-mer (Réunion, Guadeloupe,     Guyane et Martinique).
      (2) L'agrandissement de la résidence principale, sous réserve de l'existence     d'un permis de construire ou d'une autorisation de travaux constitue déjà un     cas de déblocage anticipé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, Mlle Chamoussin (Fabienne), agent administratif, est     nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Albertville, en     remplacement de Mme Pelletier.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-21 en date du 12 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Art. 18. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19     septembre 1995 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable     Septembre 1983 est de 134,18 F par obligation.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux annuels des     indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements     d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Bonnaud est nommé président du conseil     d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuelde l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeurde l'Institut national de     recherche pédagogique est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 28 800 000     F et un crédit de paiement de 12 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
B.A.P. 2. - Techniques informationnelles
      Informatique, statistiques: 2 postes.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, le     tableau d'avancement complémentaire au grade de président hors classe du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel est pour l'année 1994 établi ainsi qu'il suit:
      M. Ronciere (Michel).
Art. 16. -  L'arrêté du 11 mars 1982 relatif aux conditions médicales     d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de     l'aéronautique civile (personnel navigant d'essais et de réception) est     abrogé.
Assistants ingénieurs (5 postes)
    B.A.P. 1. - Techniques expérimentales
      Techniques biologiques (biologie moléculaire): 4 postes.
      Techniques biologiques (chimie-biochimie): 1 poste.
Art. 3. -  Les articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur dix     jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30107 ALES CEDEX (téléphone:
     66-78-50-00).
Art. 4. -  L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1991 est complété par le     troisième alinéa suivant:
      << Lorsque les effectifs d'enseignants d'un même corps sont insuffisants     pour permettre la constitution d'une commission propre à ce corps, il peut     être institué une commission commune à plusieurs corps. >>
Art. 12. -  A l'article 23 de l'arrêté du 25 mars 1991, lire: << les     commissions se réunissent en principe au moins deux fois par an... >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 11. -  A l'article 21 de l'arrêté du 25 mars 1991, supprimer la phrase:     << au choix en ce qui concerne les personnels de direction de 1re et 2e     catégorie >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 5. -  L'arrêté du 8 novembre 1990 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Air Affaires Eja International     est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 6. -  Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs     admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique     à compter du 1er septembre 1994.
Art. 1er. -  Les tarifs de responsabilité inscrits au chapitre V (Prothèses     oculaires et faciales) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif     interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 2,3 p. 100.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 mars 1994 portant suppression du brevet de     technicien supérieur agricole, option Formation hippique, est abrogé.
Art. 3. -  Il est institué auprès du Service national de radiocommunications     une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article     ci-après.
Art. 9. -  Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 11 du     décret du 18 octobre 1989 susvisé, le terme << 6e échelon >> est remplacé par     << 7e échelon >>.
Art. 11. -  La partie I de l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 1992     susvisé est remplacée par:
Art. 1er. -  Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Guadeloupe, sis à la direction départementale des     affaires sanitaires et sociales (inspection départementale de la santé), 43,     rue du Père-Labat, 97100 Basse-Terre, est agréé.
Art. 6. -  La première phrase de l'article 8 du décret du 18 octobre 1989     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      << Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires dont le     stage a donné satisfaction sont titularisés. >>      (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  Le directeur du budget, le directeur des hydrocarbures et le     directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Oise, boulevard Anyot-d'Inville, B.P. 317, 60021 BEAUVAIS     CEDEX.
Art. 13. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet     le 1er août 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, M. Philippon (Daniel), directeur de 1re classe à la     direction régionale des services pénitentiaires de Rennes, est promu au grade     de directeur hors classe à compter du 1er janvier 1994.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Mansard (Jean-Claude, Paul,
     Joseph).
Art. 2. -  D'autres directeurs d'administration centrale peuvent être     appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 069 290 945 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 1994, le compte     financier de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est approuvé, en     recettes et en dépenses, à la somme de 26 243 972 F pour l'exercice 1992.
Partie 1: classe E
      a) Limites latérales  identiques à partie 1  classe D.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 65 (2 000 mètres) au niveau de vol     115 (3 500 mètres).
Art. 4. -  L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une région de contrôle     terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Art. 8. -  Un avis du ministre chargé de l'agriculture, publié au Journal     officiel de la République française, fixe la liste des régions indemnes.
A N N E X E
    PLAND'ECHANTILLONNAGE
    Nombre d'animaux à prélever
    en fonction de la taille du lot à expédier
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/94                        Page 7712   a 7713    
                      ......................................................
Art. 4. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le ministre de la culture et de la francophonie est membre du Haut Conseil de la francophonie.
Il anime et coordonne l’action des administrations intéressées à la préparation des conférences des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l’usage du français ainsi qu’aux suites qui leur sont données.
Art. 2. - Par dérogation à l’article 11 du décret du 20 juillet 1992, le montant maximal de l’avance consentie au régisseur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé à 10 000 F.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 14596000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Harel, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Serge Boidevaix, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Tableau A et B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 5 septembre 1993, page 12503.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle Renouard, directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - Le décret n° 91-332 du 4 avril 1991 relatif à certaines opérations d'ouverture minoritaire du capital d'entreprises publiques est abrogé.
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, les mots : " n'excédant pas dix titres " sont remplacés par les mots : " n'excédant pas le nombre de titres fixé en application des dispositions du premier alinéa de cet article ".
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur de l’administration générale de la santé et de l’action humanitaire et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 février     1994, M. Arnaud (Jean, Joseph), ingénieur général d'agronomie au conseil     général d'agronomie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 5 avril 1994.
Art. 4. - Les sapeurs-pompiers auxiliaires portent un écusson dont le modèle est fixé et fourni par le ministre chargé de la sécurité civile.
Art. 4. - A l’issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Le régisseur doit verser à l’ordonnateur, en ce qui concerne les dépenses de matériel et de fonctionnement et les cures partielles, et au comptable pour les arrhes, la totalité des pièces justificatives des dépenses payées au moins tous les mois et, en tout état de cause, le 31 décembre de chaque année.
Art. 1er. - L’arrêté du 30 octobre 1986 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de personnels ouvriers et de service de l’administration centrale est abrogé pour ce qui concerne le corps des téléphonistes.
Art. 10. - Le directeur des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. - Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le régisseur est autorisé à disposer d’un fonds de caisse permanent de 50 000 F.
Art. 2. - Les examens sont annoncés au Journal officiel à la diligence du ministère chargé de la culture au moins deux mois avant la date des épreuves. L’avis d’examen précise le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur préinscription qui ne peut être inférieur à un mois.
Art. 2. - La part du droit revenant au service commun de documentation est déterminée selon les dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 6 août 1992 susvisé fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l’Assistance publique - hôpitaux de Paris est exercé par un contrôleur financier nommé, après avis des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 17. - L’arrêté du 16 juillet 1969 portant règlement et organisation des concours de traducteur est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 février 1994,     Mlle Joulié (Simone), inspecteur général adjoint de l'administration de     l'éducation nationale, est admise, pour ancienneté d'âge et de services, à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre     1994.
Art. 11. - Le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Transport Pyrénées une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 10. - Le Conseil national de la scénographie soumet au ministre chargé de la culture toute proposition d’action qu’il estime nécessaire. Il arrête un programme d’actions annuel et établit un rapport d’activités qu’il communique au ministre chargé de la culture.
Art. 5. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 260     000 F.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 9 mars 1993, il est créé 200 lits de soins de longue durée et 180 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime).
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Ne peuvent se porter candidats à l’examen prévu à l’article ci-dessus que les sapeurs-pompiers auxiliaires titulaires :
- de l’attestation d’aptitude aux missions opérationnelles ;
- du brevet national de premiers secours ;
- du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.
Art. 7. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le taux horaire mentionné à l’article 1er ci-dessus est fixé comme suit :
- taux de base : 115 F par heure effectuée de l’heure de fermeture au public à 24 heures ;
- taux majoré : 175 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.
Art. 5. - Les dispositions de l’arrêté du 18 août 1992 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Chaillotine Air Service sont abrogées.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d’être remplies.
Art. 1er. - A compter de la campagne 1993-1994, l'Office national interprofessionnel des vins est agréé en application des dispositions de l'article 5-3 du décret du 19 octobre 1974 susvisé, modifié notamment par le décret n° 93-79 du 15 janvier 1993.
Art. 15. - Le corps des ouvriers professionnels des maisons d’éducation de la Légion d’honneur comprend deux grades : Ouvrier professionnel ;
Ouvrier professionnel principal.
Art. 2. - Le corps des ouvriers d’entretien et d’accueil des maisons d’éducation de la Légion d’honneur comprend deux grades
Ouvrier d’entretien et d’accueil de 2e classe Ouvriers d’entretien et d’accueil de 1re classe.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 7913 190 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 6 septembre 1993, délégation est donnée à M. Bourgeois (Guy), directeur du cabinet du ministre de l’éducation nationale, pour représenter le ministre en qualité de président du Conseil supérieur de l’éducation pour la séance du 8 septembre 1993.
Art. 14. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la fonction publique en date du 6 septembre 1993, le nombre des emplois offerts à chacun des deux concours de personnels de direction est fixé à :
50 pour les personnels de direction de 1re catégorie, 2e classe
630 pour les personnels de direction de 2e catégorie, 2e classe.
Art. 9. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 mars 1993 fixant en dernier lieu le montant de     l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale du ministre de     la défense (direction de l'administration générale) est abrogé.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 26 et 27     juillet 1994.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 74 010 000     F et un crédit de paiement de 67 336 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. le contrôleur général des armées Scheid (Alain, Nicolas) est     nommé, à compter du 1er septembre 1994, contrôleur général de la région     maritime Atlantique, en remplacement du contrôleur général des armées     Hoffmann (Gérard, André).
50e section, 2e sous-section
    Chirurgie orthopédique et traumatologique
      M. Asencio (Gérard), université Montpellier-I, en remplacement de M.
     Courtois (Bernard).
Doubs
      1 Antoine (Jean-Yves); 2 Bouille (Thierry).
Art. 4. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     prend effet à compter du 1er juillet 1994 et sera publié au Journal officiel     de la République française.
Disciplines médicales
    1er collège
    PROFESSEURS ET ASSIMILES
    43e section, 2e sous-section
    Radiologie et imagerie médicale
      M. Joffre (Francis), université Toulouse-III, en remplacement de M.
     Wackenheim (Auguste).
Art. 10. -  L'arrêté du 21 février 1986 portant institution de régies     d'avances et de recettes auprès de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération est abrogé.
Art. 16. -  Les représentants de la commission administrative paritaire de     la 1re et 2e classe du grade des inspecteurs de la formation professionnelle     sont maintenus en fonctions et se réunissent en formation commune. Ils     exercent les compétences des représentants du grade d'inspecteur de la     formation professionnelle jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er mars 1994, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
A titre étranger, option M
    1  M.Ellouze (Mahmoud).
    2  M.Harfouche (Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1985/10 A
     Férec (Philippe, Jean, Marie).
Au titre du ministre de l'économie
      Le directeur du Trésor ou son représentant;
      Suppléant: M. Bonnet (Rémi), ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts.
Fraction de contingent 1986/10 B
     Corbi (Pierre-Joël, Joseph).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1992/08
     Marchal (Jérôme, Claude, Gérard).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
     L'aspirant de réserve Collinet (Fabrice, André), rattaché à la fraction de     contingent 1992/06.
    SERVICE
Art. 6. -  Les décisions prises par le directeur général de l'institut     déterminent, dans les limites prévues à l'article 5, la nature des recettes     qui sont susceptibles d'être encaissées dans chacune des régies.