Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Toute communication par l'INSEE à des tiers d'informations issues du répertoire Sirene est soumise aux conditions générales de commercialisation et d'utilisation de ces informations, qui figurent dans un document remis au tiers bénéficiaire et qui peut être adressé par l'INSEE à toute personne en faisant la demande.
A compter du 1er avril 1998
    Mazelet (Gabrielle).
TITRE IV
    REMUNERATIONS ET DUREE DU TRAVAIL
    C HAPITRE  Ier
    Rémunérations
Art. 1er. - La convention internationale du travail no 159 concernant la     réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à     Genève le 20 juin 1983, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Christiane     Verlet, chargé de mission au Conseil national du tourisme.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 03/07/1990    
                      ......................................................
33e section
    1re sous-section: Métallurgie chimique,
Pneumologie (38)
      Centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne): un poste.
      Etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes (Val-de-Marne):
     un poste.
      Syndicat interhospitalier de Magny-Aincourt (Val-d'Oise): un poste.
1re sous-section: Physiologie animale et cellulaire
        Ajouter:
     <<Université française du Pacifique  Physiologie animale, Papeete  0047.>>
Article 1601
    Au sixième alinéa du b, les mots : « visé au troisième alinéa du a » sont remplacés par les mots : « visé à l'article 5 de la loi no 82-1091 du 23 décembre 1982 ».
Article 1600
    Au deuxième alinéa, les onze membres de l'énumération sont précédés respectivement de : « 1o », « 2o », « 3o », « 4o », « 5o », « 6o », « 7o », « 8o », « 9o », « 10o » et « 11o ».
Article 267 quater
    Au I, chaque membre de l'énumération est précédé de : « a. », « b. », « c. » et « d. ».
Art. 5. -  Le chapitre Ier (Accès à la profession d'avoué) du décret du 19 décembre 1945 précité devient le chapitre II de ce même décret et les articles 1er à 4-1 deviennent respectivement les articles 4-1 à 4-5.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 686 208 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Ghislain Loezer est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 20 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité de suppléant
    M. Gainon (Olivier).
    M. Rivé (Claude).
A partir du 1er décembre 1989
    Officier de marine
      Capitaine de frégate Cazenave (Xavier, Gérard, Marie, Alfred).
Art. 17. -  Dans toutes les autres dispositions du décret du 19 décembre 1945 précité où figurent les mots : « chambre de discipline », ces mots sont remplacés par les mots : « chambre de la compagnie ».
Article 1468
    Le troisième alinéa du 1o du I est périmé.
Accord d'établissement de l'association hospitalière
    Sainte-Marie (Puy-de-Dôme)
      Protocole d'accord du 28 novembre 1989 relatif au régime de retraite et de     prévoyance.
Art. 1er. -  M. Mounir Moussaoui est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Article 217 decies
    Cet article est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Un décret fixe les modalités d'application, notamment les obligations déclaratives. »
    (Loi no 97-1051 du 18 novembre 1997, art. 27-VI.)
AN, AIN (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. GILBERT BONNOT
Art. 4. - Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
PHYSIOLOGIE
      Concours de type 1: Escourrou (Pierre), Kahn (Jean-François).
Art. 2. - L'article 4 de la décision du 19 décembre 1988 susvisée est     complété par l'alinéa suivant:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Europe     2 sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 3. - La Commission nationale du sport de haut niveau peut être saisie     pour avis par le ministre chargé des sports ou par le Comité national     olympique et sportif français de toute question relative au sport de haut     niveau.
En qualité de suppléant
    Mme Hutin (Jacqueline).
    M. Vigneron (Dominique).
    Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998 :
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction des bureaux du cabinet, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 1998, le centre de réception radioélectrique de Brest-Vigie - Tour César, commune de Brest (Finistère), no ANFR : 029.06.012, exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé en 1re catégorie.
« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/1998 page 3503 à 3504
    =============================================
Art. 24. -  Sans préjudice de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, seuls peuvent être utilisés les vaccins dont la liste est fixée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 12. -  M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Brugnon (Michel, Georges, Marie) est nommé commandant les forces aériennes stratégiques à compter du 1er novembre 1998.
A compter du 1er décembre 1998
    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Groleau (Jean-François, Marie, Joseph).
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, M. Gromov (Mikhaël), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI, est radié de son corps d'origine à compter du 1er octobre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, M. Compagne (André, Félix, René) est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.
Art. 8. -  Les unités 30, 41, 42, 43, 50 et 60 sont communes aux deux options du brevet professionnel Coiffure.
Art. 23. -  Les dispositions relatives au vote par correspondance énoncées aux articles 16 à 18 du présent arrêté sont applicables aux opérations électorales concernant les commissions administratives paritaires locales. Les plis non valables annexés au procès-verbal sont conservés à la préfecture.
Est nommé conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre :
 M. Bertrand Fort, chargé de mission.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Martinique telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
A l'article 1er du décret du 17 août 1998 susvisé, après le mot : « Vesancy », il est ajouté : « , telle qu'elle est délimitée par la charte, et notamment le plan du parc ».
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronatique.
Art. 10. - Le rôle de l'agent comptable du Centre national d'études     spatiales est défini par les dispositions du décret du 29 décembre 1962     susvisé. La comptabilité analytique est tenue par les services de     l'ordonnateur sous le contrôle de l'agent comptable.
L'arrêté du 4 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 1998, M. Le Bloas (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Réunion à compter du 16 novembre 1998.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dénommée « Provence ».
Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 octobre 1998, la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est fixée ainsi qu'il suit :
    Branche A
    Bonamy (Jean-André).
    Defranchi (Pierre).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des accès des ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Coiffure sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce brevet professionnel comporte deux options : Styliste-visagiste et Coloriste-permanentiste.
(1) Avis no 196957 du 5 octobre 1998.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Challenge-Vibration, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-30 du 28 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Mercredi 28 octobre 1998
    FCCI : 2 min 45 s.
    FLNKS : 2 min 42 s.
    RPCR : 4 min 48 s.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-33 en date du 18 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 18 818 030 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1998, M. Gagneron (Werner), inspecteur de l'administration, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Meuse.
Art. 2. - Il est délivré aux navires autorisés une licence de pêche du     modèle annexé au présent arrêté (1), signée conjointement par le ministre des     départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre délégué chargé de la mer. La validité de ces licences est de quinze     mois.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 22 juin 1990
     Le lieutenant Raulet (Jacqueline), transmissions.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 25 mai 1988 susvisée, les mots     <<Radio Contact>> sont remplacés par les mots <<Fréquence Picardie>>.
Cour d'appel de Basse-Terre
      Conseiller: M. Henri Garric, substitut du procureur général près la cour     d'appel de Dijon, en remplacement de M. Spiteri.
Tribunal de grande instance de Vannes
      Juge: sur sa demande, Mme Catherine Just, épouse Billard, juge au tribunal     de grande instance de Versailles, en remplacement de M. de Sonis.
Cour d'appel de Pau
      Conseiller: M. Dominique Riboulleau, vice-président au tribunal de grande     instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper, en     remplacement de M. Khaznadar.
Procureur de la République: sur sa demande, M. François Pucheus, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre     du second grade, second groupe, en remplacement de M. Samuel.
Cour des comptes
      M. Comolet-Tirman (Christian), Mlles Debon (Marie-Ange), Mayenobe     (Catherine), Mme Perin-Plas (Catherine), Mlle Renaud (Odile).
Tribunal de grande instance de Pau
      M. Robert Bidart, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance     d'Orthez et chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme     Le Maitre, placée en position de disponibilité.
Art. 4. - Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des     fromages, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour     un registre d'entrées et de sorties de ces fromages, ou tout document     comptable équivalent dans les conditions fixées par le règlement intérieur     prévu à l'article 3.
Art. 6. - La commission élabore son règlement intérieur. Il est adopté à la     majorité des deux tiers par la commission de la consignation réunie en     formation plénière. Il est transmis au ministre chargé de l'économie pour     approbation.
U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE
      NF U 12-040. - Pneumatiques pour tracteurs et matériels agricoles. -     Instructions relatives à l'utilisation des pneumatiques pour tracteurs et     matériels agricoles.
Art. 1er. - La lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus (TSWV) est rendue     obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
Art. 8. - Le recours est formé par une déclaration écrite déposée en     quadruple exemplaire au greffe de la cour d'appel de Paris contre récépissé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 14/07/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - L'article 14 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé devient     l'article 17.
Art. 8. - Pour chaque emballage consigné, la commission de la consignation     détermine un tarif de consignation s'appliquant quel que soit le stade de     commercialisation.
      Ces tarifs sont rendus obligatoires, pour tous les opérateurs, par arrêté du     ministre chargé de l'économie dans les conditions prévues par la loi.
INFANTERIE
     Carmona (Philippe, Jean, Denis).
     Carde (Christophe, Gustave).
     Le Bihan (Hervé, Marie).
ARTILLERIE
     Chauvin (Paul-Charles, Marie).
     Cacciatore (Paolino).
TRANSMISSIONS
     Biard (Mireille).
     Le Roux (Philippe, Yves, Albert).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Wilhelm (Jean-Marc, Bernard).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Le sous-lieutenant Tabel (Pierre, Jean, René).
ARTILLERIE
     Schreck (Pascal, Fernand).
     Pavé (Gérard, Christian, Marc).
TROUPES DE MARINE
     Dumet (Bruno).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les commandants:
     Rozec (Michèle, Jeanne, Louise), épouse Beaufils.
     Libessart (Francis, Marcel).
     Baccon (Patrick, Alexis, Camille).
Art. 3. - Le directeur de l'enseignement, le directeur de la recherche, le     directeur de la formation continue et le secrétaire général sont nommés par     arrêté, sur proposition du directeur de l'école.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14     novembre 1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché administratif de 2e     classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
A compter du 1er février 1990
      Levesque (Daniel).
      Louin (Patricia).
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1983     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: article 2, catégorie I, Iles très     isolées, ajouter: <<Motu-Mute (Iles-sous-le-Vent)>>.
      Le reste sans changement.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    ARTILLERIE
    Avec effet du 15 juin 1990
      Huillier (Ghislain), 29 avril 1961, maréchal des logis-chef; 9 ans 2 mois de     services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 13 juin     1990.
Art. 3. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 5 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé est fixé à     2259 F.
Les chiffres clés de l'industrie 1991
                      ......................................................
      120 F                      ......................................................
      150 F
Art. 27. - Dans les cas prévus à l'article 9, d'après l'évaluation des     mesures effectuées, toutes les valeurs moyennes sur un mois civil ou toutes     les valeurs moyennes relevées à des intervalles d'un mois doivent atteindre     les taux de désulfuration requis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, Mme Baudoin (Martine), épouse Lemick, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sens, en remplacement de Mme Charlier.
L'industrie: dispersion des performances
                      ......................................................
      300 F                      ......................................................
      350 F
Art. 6. - La commission peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture     des plis dès lors qu'assistent à la séance deux membres n'appartenant pas à     la même sous-direction ou, au sein de la même sous-direction, deux membres     n'appartenant pas à un même bureau.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour une durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29     juin 1971 précitée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     mars 1980 précitée.
III. - Maisons de titres
      Pallas Monaco, S.A., Monte-Carlo.
ANNEXE
    REAMENAGEMENT PARTIEL DE LA DETTE DE LA CHAMBRE
    DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJON
    Liste des emprunts concernés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 15/04/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de     42907 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 5. - Il sera statué ultérieurement sur la pétition du 5 mai 1987     susvisée tendant à l'octroi de la concession de Dommartin-Lettrée.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 6 400 194 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons du grade d'agent des services techniques de 2e classe sont     celles fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les     échelles dotées de onze échelons.
Art. 5. - Les agents de service sont recrutés parmi les candidats de     dix-sept ans au moins et de cinquante ans au plus.
Art. 3. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans des     échelons des grades d'agent administratif de 2e classe et d'agent     administratif de 1re classe sont celles qui sont fixées à l'article 2 du     décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les échelles dotées de onze échelons.
M. Vieillard-Baron (Bertrand) est nommé président du comité technique et     industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Avallon Force 2.
Art. 1er. - Il est créé un corps de receveurs ruraux de La Poste régi par     les dispositions du décret du 25 février 1986 susvisé sous réserve des     modifications résultant du présent décret.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Philippe Citroën.
Le reclassement s'effectue à identité de grade et d'échelon, avec     conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des service     accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 9. - L'article 13 du décret du 23 juin 1972 susvisé est abrogé.
Art. 2. - L'article 1er du décret du 25 février 1986 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art.1er. - Le corps des receveurs ruraux de La Poste comprend un grade,
     doté de onze échelons.>>
Art. 1er. - La société Cogia est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2565400000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est complété     comme suit:
      <<Le régisseur du consulat général de France à Libreville reçoit une avance     dont le montant maximum est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de     20000FF.>>      (Le reste sans changement.)
Admission au traitement
    Au grade d'officier
     Mignot (André, Raymond), 27 juillet 1914, capitaine, infanterie. Officier du     8 mai 1990. Cité.
Spécialité Ouvrier d'entretien: treize postes
    (dont sept postes externes)
    Direction régionale Provence-Côte d'Azur-Corse
      13 I.S.E.S. des Chutes-Lavie: un poste.
Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 24 mai 1972 susvisé,     les mots: <<de télécommunications>> sont supprimés et la dernière phrase est     abrogée.
Art. 1er. - Les communes de Crévic, Crion, Hénaménil, Marainviller et     Sommerviller (département de Meurthe-et-Moselle) sont disjointes du poste     comptable de Lunéville-Campagne et rattachées au poste comptable de     Einville-au-Jard.
Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de     la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Union interprofessionnelle des vins du     Beaujolais (U.I.V.B.), dont le siège social est 210, boulevard Vermorel,
     69400 Villefranche-sur-Saône.
ANNEXE
      Activités scientifiques et techniques;
      Sciences humaines appliquées;
      Sciences économiques et juridiques;
      Sciences techniques de la communication.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 2565400000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Bresse.
Art. 1er. - Il est inséré dans le code de la sécurité sociale au livre VI,
     titre III, chapitre IV, une section 5 ainsi rédigée:
Art. 2. - Les dispositions particulières relatives aux placements autorisés     applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle     sont considérées comme non avenues à l'égard des mineurs ou des majeurs     protégés.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, les     dispositions de l'avenant no 28 du 11 janvier 1991 à la convention collective     susvisée.
Art. 1er. - Les décisions du 2 mars 1982 et du 19 mars 1990 relatives à     l'homologation des panneaux à messages variables sont abrogées.
Art. 5. - La composition du jury est fixée à chaque opération de recrutement     par arrêté du ministre chargé des transports.
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels     agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins aura lieu en 1992.