Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la     commune de Friville-Escarbotin est dissous. La réorganisation des services     devra intervenir dans le délai de trois mois.
A compter du 28 janvier 1991
        M. Cattin (Michel).
Art. 2. - Les membres de l'inspection générale du patrimoine peuvent être     consultés pour l'évaluation et la notation des conservateurs du patrimoine     affectés dans les services de la direction du patrimoine, et dans les     services patrimoniaux des directions régionales des affaires culturelles, par     les autorités titulaires du pouvoir de notation de ces agents.
Anatomie et cytologie pathologiques-4203
      M. Ducrot (Philippe): Reims.
Art. 4. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions:
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 27 mai 1991
      Medjadba (Mouloud), adjudant-chef, génie; 22 ans de services. Cité. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 24 mai 1991.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 2000000 F     et un crédit de paiement de 2000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
      Direction régionale de Lyon.
      Centre de détention de Riom.
      Prisons de Lyon.
      Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
      Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Marnes-la-Coquette.
Art. 2. - Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre     les concours et les options et les dates des épreuves sont fixés chaque année     par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2. - Les installations électriques non conformes aux dispositions de     l'article 1er peuvent être reconnues H.N.S. sur l'avis conforme de la     commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et     carrières.
Art. 8. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le service économique et statistique est seul destinataire des informations individuelles traitées.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal pour enfants de Nouméa
      Assesseur titulaire: Mme Deider (Lucienne), épouse Cherrier.
      Assesseurs suppléants: Mme Kasimilo (Didia), épouse Bally, M. Togna     (Octave).
Cour d'appel de Riom
    Tribunal pour enfants de Moulins
    Assesseurs  titulaires :
    Mme Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac ;
    M. Chaffenet (Christian).
    Assesseur suppléant :
    Mme Tâte (Laurence), épouse Diot.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'applique à ce traitement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1999, Mme Redoules (Ros) (Monique) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand, à compter du 1er novembre 1999.
Tribunal pour enfants de Vannes
    Assesseur titulaire :
    M. Girault (Claude).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Le Clerc (Marie-Annaïg), épouse Noury ;
    Mme Dupré (Caroline), épouse Mas.
Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les     locaux du travail et pendant les heures de service.
      Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Art. 9. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1992, M. Prim     (Robert), chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en     fonctions à la préfecture de la Haute-Garonne, est nommé au 5e échelon de son     emploi à compter du 16 juillet 1992.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E à     Fort-de-France (Martinique).
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    INFANTERIE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Chantreau (Jacques, Gilbert, Pierre, Michel).
     Toth (Robert, Emile).
GENIE
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1989/12
     Henrion (Richard, Pierre, Maurice).
     Trochain (Frédéric, Nicolas).
TRAIN
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1988/08
     Maulbon (Philippe, Jean-Pierre, Eugène).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane).
TROUPES DE MARINE
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Rattachés au contingent 1990/06
     Bourdeau (François, Jean, Louis).
     Charrier (Xavier, André, Pierre).
     Guillin (Frédéric, Marie).
Art. 10. - La direction de la formation continue est chargée de     l'organisation et de la mise en oeuvre de la formation continue nationale et     régionale de toutes les catégories de personnels.
Art. 2. - La première part de la dotation globale d'équipement des     départements est fixée à 1041179000 F.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Esso de recherches et d'exploitation     pétrolières un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou     gazeux dit <<Permis de la Madeleine>>, d'une superficie de 199 kilomètres     carrés, environ, portant sur partie des départements de l'Aube et de la     Marne.
Pays-Bas
                      ......................................................
    135
Mexique
                      ......................................................
    140
Equateur
      Légalisation de signature sur tous documents, à l'exception des documents                      ......................................................
    240
Haïti
                      ......................................................
    150
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      M. le commissaire colonel Martin (Yves, Edmond).
A compter du 1er janvier 1992
      M. le contre-amiral Duthu (Jean-Bernard).
      M. le contre-amiral Leize (Jean, Jacques, François).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980, les dispositions de     l'avenant no 9 du 19 septembre 1991 à la convention collective nationale     susvisée.
Art. 11. - M. l'ingénieur général de 2e classe Séméria (Marcel, Joseph,
     Gérard, Charles) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour     l'armement.
Art. 3. - M. le général de brigade Picard (Denis, Rémi, Joseph, Marie) est     nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans à compter du 1er     janvier 1992.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Roland Peylet, directeur de la     programmation et du développement universitaire, à l'effet de signer, au nom     du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
A compter du 1er mars 1992
      M. le général de corps d'armée Amardeil (Edouard, Jean).
MATERIEL
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1990/08
     Gordeenko (Gilles, Nicolas).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein.
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 14 D, associée     à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan).
Educateur des activités physiques et sportives de 1re classe
                      ......................................................
    533
    501
    473
    441
    418
    Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/1992    
                      ......................................................
Art. 10. - Les listes de candidats doivent être présentées par une     organisation professionnelle ou syndicale dont les statuts sont régis par le     code du travail.
Art. 9. - Sont éligibles les personnes inscrites sur les listes électorales.      Cette éligibilité est limitée au collège et, dans le cas du collège des     chefs d'entreprise, à la catégorie dans lequel le candidat exerce son droit     de vote.
Art. 2. - Le Centre national de la recherche scientifique en sa qualité     d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er     se conformera aux prescriptions du présent décret, sans préjudice du respect     des autres dispositions réglementaires en vigueur.
A la dignité de grand officier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Granger (Jacques, Henri, Paul), général de corps d'armée. Commandeur du 29     juillet 1983. Cité.
4o Un représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc
      M. François Girard.
Art. 11. - Les rentes d'invalidité prévue à la section 2 de la loi du 31     décembre 1991 susvisée sont attribuées du jour de la consolidation des     blessures ou de la maladie de l'intéressé.
3. Série touristique
      Abbaye de La Chaise-Dieu (Haute-Loire).
      Chinon (Indre-et-Loire).
      Montbéliard (Doubs).
      Village de Minerve (Hérault).
Art. 13. - L'arrêté du 5 août 1991 fixant le montant des droits de scolarité     dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
Cour d'appel de Bordeaux
      Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet, greffier au tribunal de grande     instance de Libourne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Blasquez.
Art. 4. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt     à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le     droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Art. 5. - M. Yves Robineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé     conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur).
Art. 7. - Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire     à deux tours.
      Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue     des suffrages exprimés pour être élu.
      Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative     lors d'un second tour.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 153110 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Les modalités de contrôle des connaissances sont fixées par le     règlement de scolarité.
      Le comité de l'enseignement fixe la moyenne requise et les notes minimum     exigées dans certaines matières pour poursuivre la scolarité dans     l'établissement au titre de la formation continue diplômante.
Art. 1er. - Il est accordé au territoire de Polynésie française une avance     spéciale de trésorerie d'un montant de 2,2 milliards de francs C.F.P. (121     millions de francs).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 153110 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En raison de leur compétence particulière
    dans le domaine des relations économiques internationales
      Mme Nouvel-Rousselot (Colette), industriel.
      M. Meral (Guy), industriel.
Art. 1er. - Ont un caractère réglementaire les dispositions de l'article     1000-2 du code rural en tant qu'elles déterminent l'autorité de l'Etat     habilitée à accorder l'autorisation d'organiser un service autonome de     médecine du travail.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0157 du 08/07/1992    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Art. 9. - Le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie et du     commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
     Blanche (Lucien, Charles), général de brigade. Commandeur du 10 février 1955.
Sans traitement
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
     Lazerges (Jean-François, Paul, Alfred), contrôleur général des armées.
     Officier du 8 octobre 1981.
     Schmit (Guy, Sylvain, Emilien), contrôleur général des armées. Officier du 7     octobre 1980.
Art. 15. - Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont     passibles des peines prévues par le décret no 63-136 du 18 février 1963.
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région     de contrôle de Bastia est aménageable en totalité ou partie, au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 4. - L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée     mensuellement à ses bénéficiaires.
Art. 7. - La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du     contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen     médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'aviation fixe la date des     épreuves de cet examen, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre     de postes à pourvoir.
A. - Liste principale
      Roy (Rudy).
Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à     l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
     25129 F    
                      ......................................................
     18008 F
Art. 1er. - L'association Canal Sambre est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées aux annexes, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Canal Sambre.
Art. 1er. - Les laboratoires dont les noms suivent sont agréés     provisoirement pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux types     d'agrément accordés. Cet agrément provisoire est valable pour 1992.
Art. 3. - La perception de la nouvelle bonification indiciaire est limitée à     la durée d'exercice des fonctions qui y ouvrent droit.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme et un crédit     de paiement de 3100000 F applicables au compte spécial du Trésor et au     chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent décret.
Conseillers techniques
      M. Jean Basseres, inspecteur des finances.
      M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
      Mme Geneviève Destrade.
      M. Roger Grass, magistrat.
      Mme Danièle Sacriste.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     avril 1974 précitée.
Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie et le     directeur de l'administration et du financement de la recherche sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant prévu à l'article 2 du décret no 91-347 du 8 avril     1991 susvisé, pour les dépenses d'équipement prises en compte au titre des     projets subventionnés par le fonds de la recherche et de la technologie, est     fixé à 10000 F hors taxes.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Musset (Claude, Alain).
      M. le capitaine de vaisseau de Lussy (Xavier, Marie, Joseph).
Art. 6. - M. le général de brigade aérienne Mennessier (Claude, Albert,
     Philippe) est nommé adjoint opérationnel au général commandant la 4e région     aérienne et commandant la zone aérienne de défense Sud-Est à compter du 1er     mai 1991.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 1991 susvisé     un dernier alinéa ainsi conçu:
      <<La durée de ces épreuves est fixée à une heure trente minutes.>>
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     décembre 1988 précitée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 13500000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
I. - Titulaires
    a) Président
      M. Aury (Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu     en activité en qualité de conseiller.
II. - Suppléants
    a) Président
      M. Thery (Gérard), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu     en activité en qualité de conseiller.
Art. 7. - L'arrêté du 28 mars 1984 relatif au versement dans les     établissements du matériel de l'armée de terre des armes et munitions     appartenant à l'Etat est abrogé.
Art. 1er. - Le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des     personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de     Nainville-les-Roches) est porté à 36,98 F par jour.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 04/07/1991    
                      ......................................................
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 30 août 1999, Mme Kieffer (Françoise) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Bretagne à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les     représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les     trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette     désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son     ancienne composition.
Art. 1er. - Les dispositions des articles du code de procédure pénale (4e     partie  Arrêtés) énumérés ci-dessous sont modifiées comme suit
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 3 050 000 F et un crédit de paiement de 3 050 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
n        Centre de la croix du clocher de l'église de Sainte-Catherine, point     géodésique no 250, dit <<Sainte-Catherine>>:
    x = 774328,90      y = 2069065,70
Art. 4. - Les annexes I, IIIC, IIIE, IIIF, IIIG et V de l'arrêté du 6     février 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions annexées au     présent arrêté (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999, M. Thomas (Marc, Pierre, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Lacrouts (Bernard, Marie, Pierre, Marcel), démissionnaire.
Art. 1er. - Avant d'entrer en fonctions, les inspecteurs et les contrôleurs     de la formation professionnelle, ainsi que les fonctionnaires détachés sur un     emploi d'inspecteur ou de contrôleur de la formation professionnelle, prêtent     serment devant le tribunal de grande instance du lieu de leur résidence     administrative.
Art. 1er. - Les annexes II et III de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé sont     modifiées conformément aux tableaux ci-après.
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le directeur de l'établissement concerné par le concours et, en     ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris,
     par le directeur général.
Art. 6. - Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats     retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de     cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat     admis.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 24 septembre 1999, M. Crosta (Pierre) est nommé, à compter du 1er janvier 2000, délégué régional au tourisme pour la Franche-Comté, en remplacement de M. Clerc (François), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999, Mme Inisan (Marie-Louise), épouse Morant, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix, en remplacement de Mme Tanguy.
Art. 4. - Les membres du conseil de perfectionnement et de sa section     permanente peuvent se faire remplacer de la manière suivante:
      - les membres de droit ou nommés peuvent se faire représenter;
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Evrecy     et Caen Banlieue Ouest (département du Calvados) sont regroupés en un seul     poste comptable dénommé Caen Banlieue Ouest.
Cour d'appel de Paris
      Mme Verdeil (Bernadette), épouse Azas, greffier en chef du tribunal     d'instance de Paris (4e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mme Rocchi.
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur de     l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Les dispositions des articles L. 121-36 à L. 121-44 du code des     communes sont applicables aux communes des territoires de la Polynésie     française, de la Nouvelle-Calédonie et de la collectivité territoriale de     Mayotte.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de     la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée     de Lifou:
        En qualité de titulaires:
        M. Xozame (Saikaéne);
     M. Quenenoj (Félix).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Cholet.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Xozame     (Saikaéne):
        M. Wadrawane (Georges, Runékiam);
     M. Waisselote (Gustave);
     M. Taine (Elia).
Art. 1er. - La convention sur la protection physique des matières     nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980     (ensemble deux annexes), sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Avril 1991
    9 avril 1991. -
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées,
     notamment l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité     forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du     Bureau national de la métrologie.