Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects est modifiée et fixée à 26,95 EUR pour l'année 2004.
Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie, sont étendues, pour la campagne 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeurs sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
L'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - L'exercice des fonctions décrites par les tableaux ci-dessous est subordonné à la détention des brevets qu'ils mentionnent.
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel. Elle prend effet à compter de la date de publication.
Sont directement rattachés au directeur adjoint :
 - le bureau des finances ;
 - la cellule « systèmes d'information » ;
 - et un organisme extérieur :
  - le centre de traitement de l'information des ressources humaines.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2005, M. Mechet (Philippe-Henri), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, est, à compter du 3 janvier 2005, réintégré dans le corps des administateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
Le recours à des caravanes pliantes est interdit.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Charles-Joël Menkes au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Henri Bricaire, décédé.
M. Patrice Parise est nommé directeur général des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2005, édition électronique, texte n° 90, au lieu de : « ... 1er mars 2005. », lire : « ... 1er mai 2005. »
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 (Implants vasculaires), dans la rubrique « Implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », après le code 3136378, sont ajoutés les produits suivants :
Chaque expérimentation fait l'objet d'une évaluation. Cette évaluation est réalisée notamment sous la responsabilité des professionnels de santé concernés par l'expérimentation.
 L'évaluation porte notamment sur les objectifs et les indicateurs mentionnés en annexe.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 9, après la rubrique « Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », est créée une nouvelle rubrique intitulée : « Barrières anti-adhérences » comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2005, M. Grenon (Thomas) est nommé administrateur général de la Réunion des musées nationaux, en remplacement de Mme Aurand (Sophie).
Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article R. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2004, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
L'annexe II à l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé fixant le nombre d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts aux concours organisés au titre de l'année 2005 est modifiée ainsi qu'il suit :
 (Le reste sans changement.)
Une instruction prise sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du présent arrêté.
L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2005, M. le professeur Maurice Giroud est nommé président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire.
M. Jean-François Bénard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé procureur général près la Cour des comptes, en remplacement de Mme Hélène Gisserot, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
L'institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher, par l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, est abrogée.
A N N E X E 1
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOS (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)
Piste de 3,030 kilomètres
A N N E X E 2
VÉHICULES HISTORIQUES
Théologie catholique
Par décision en date du 24 mars 2005
Courtel (Yannick).
Larcher (Jean-Claude).
Théologie protestante
Par décision en date du 24 février 2005
Rocher (Annie), épouse Noblesse.
Wagner (Andreas).
La liste de ces expérimentations et leurs modalités sont fixées en annexe du présent arrêté.
Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions des comités d'entreprise dont l'ordre du jour comporte des questions relatives au service de santé au travail.
Lorsque des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise ou de l'exploitation font obstacle à ce que plusieurs demandes soient simultanément satisfaites, les demandeurs sont départagés selon l'ordre de priorités ci-après :
 1° Demandes déjà différées ;
 2° Situation de famille ;
 3° Ancienneté dans l'entreprise.
La décision accordant une dérogation doit être communiquée par l'employeur aux salariés intéressés.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux travailleurs des entreprises qui ne relèvent pas d'un accord conclu en ce domaine entre des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives sur le plan national.
Les modifications des livres Ier à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent décret prend effet le 1er avril 2005.
Au cinquième alinéa de l'article 762 du code de procédure civile, le montant : « 3 800 EUR » est remplacé par le montant : « 4 000 EUR ».
Subdivisions de Marseille et de Nice
Lorsque les procédures d'agrément et de répartition concernent le diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, ces commissions s'adjoignent le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant avec voix délibérative.
Les articles 26 à 33 du présent décret sont applicables à Mayotte.
Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1973, modifié par les arrêtés du 5 octobre 1978 et du 17 septembre 1986, instituant une agrégation de portugais sont abrogées.
A l'article R. 761-24, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
 « 11° Emet un avis sur le projet d'ordonnance préparé par le président désignant un magistrat pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention conformément à l'article 137-1 du code de procédure pénale ; ».
Par décret en date du 6 avril 2005, M. Jean-Claude Gazeau, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre.
La trésorerie de Malicorne est fusionnée avec la trésorerie de La Flèche (Sarthe).
M. Cordier (Alain) est nommé inspecteur général des finances.
Le paragraphe 4 de l'article 224-3.3 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est supprimé.
Sont électeurs les personnels en fonction à l'agence occupant, à la date du 15 octobre 2004, les emplois permanents autorisés au budget primitif 2004 de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.
A l'article 403 de l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « En cas de défaut de transmission au comptable des éléments mentionnés au quatrième alinéa de l'article 400. »
Est annulé sur 2004 un crédit de 170 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2004, texte 63 sur 93, au 12e visa, les mots : « L'association Radio Contact Azur » sont remplacés par : « La SA NRJ ».
 Fait à Paris, le 16 novembre 2004.
A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 613-15 du code de la propriété intellectuelle, le mot : « certain » est remplacé par le mot : « considérable ».
A l'article 516 modifié du règlement précité, l'expression « le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 modifié » est remplacée par « le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ».
La présente loi est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux litiges enregistrés devant les tribunaux administratifs à compter du 1er janvier 2005.
Afin de procéder au recueil des informations, en vue des finalités mentionnées à l'article 1er, les organismes mentionnés à l'alinéa 5 de l'article L. 351-21 du code du travail sont autorisés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 mars 2005, M. François-Xavier Blanc est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2005.
M. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé, à compter du 18 avril 2005, directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en remplacement de M. Michel Bernard.
A N N E X E
(Réorientations des antennes de réception)
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, M. Benoît Kaplan, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Eure.
Le premier alinéa de l'article L. 15-2 est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2004, M. Dauphant (Jean-Marcel), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 1er septembre 2004.
Le présent décret entre en application le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Il est applicable aux instances en cours.
A l'article 847-1, les mots : « le taux de compétence en dernier ressort du tribunal d'instance » sont remplacés par le montant : « 4 000 euros ».
Au chapitre Ier du titre II, après l'article R. 21-1, il est ajouté un article R. 21-2 ainsi rédigé :
 « Art. R. 21-2. - L'action en nullité prévue à l'article L. 21-3 est dispensée du ministère d'un avocat. »
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 7 février 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Sommepy est abrogé.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Le conseil des ministres est consulté préalablement à la délivrance des titres de séjour institués par la présente ordonnance. »
L'établissement ou le service contracte une assurance garantissant les accidents survenant à l'enfant ou à l'adolescent ou provoqués par lui.
L'acte instituant des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale précise la composition et les modalités de fonctionnement de ces instances qui comportent obligatoirement des représentants des usagers et de leurs familles ou représentants légaux en nombre supérieur à la moitié.
Les informations échangées lors des débats qui sont relatives aux personnes doivent rester confidentielles.
Le conseil établit son règlement intérieur dès sa première réunion.
Les membres du conseil sont élus pour une durée d'un an au moins et de trois ans au plus.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2005, M. Jean-Claude Bara, ingénieur des mines de 2e classe, inscrit au tableau complémentaire d'avancement de grade pour l'année 2004, est nommé à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines à compter du 1er décembre 2004.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,8 MW, localisé lieudit Valbonne, 34330 Cambon-et-Salvergues.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Laurent Nunez, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 janvier 2005, Mme Abougit, épouse Le Coz (Véronique), est nommée ingénieure divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2004.
Epreuve n° 1
Analyse de situations professionnelles
Epreuve n° 2
Epreuve de culture professionnelle
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.
 Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois avant expiration du précédent mandat, soit avant le 2 avril 2005.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 2 septembre 2004 relatif aux taux horaires de certaines catégories de personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 décembre 2004, les agréments prononcés par l'arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières sont prorogés jusqu'au 31 mars 2005.
Est annulé sur 2004 un crédit de 6 195 287 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2004, M. Pierre Sicard, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Lot à compter du 1er janvier 2005.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 26 décembre 2002 et du 18 décembre 2003 susvisés.
Les praticiens hospitaliers et les praticiens exerçant à temps partiel sont placés en position de mission temporaire conformément aux dispositions statutaires qui les régissent et bénéficient du maintien automatique de leur rémunération pour une période de quinze jours.
Le chef de service établit un rapport au terme duquel il propose ou non la titularisation, au vu de la qualité du stage prévu à l'article 1er de l'arrêté.
Si les listes souhaitent intervenir dans une langue locale autre que le français, elles doivent en informer le chargé de production et lui communiquer la traduction écrite sur support papier ou disquette au plus tard la veille de l'enregistrement.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 21 janvier 2005.
Le payeur départemental de Mayotte fixe le montant maximal de l'encaisse que les receveurs sont autorisés à conserver.
Les receveurs sont assujettis à un cautionnemenet fixé par arrêté du ministre du budget, conformément au décret du 2 juillet 1964 susvisé.
Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale :
A compter du 1er février 2005
 M. le vice-amiral Forissier (Pierre-François), en remplacement du vice-amiral d'escadre d'Arbonneau (Thierry, Marie).
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.
Les dispositions des avenants n°s 142, 143 et 144 du 2 juillet 2004 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation transmet immédiatement les fiches de candidatures à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, M. Godot (Dominique) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2004.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Dominique Sarcelet, avocat général près la cour d'appel de Reims, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 janvier 2005, M. Rossignol (Christian) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2004.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux composants accessoires de maçonnerie objets des normes harmonisées NF EN 845-1, NF EN 845-2 et NF EN 845-3.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés à la convention collective susvisée.
Les autres étapes du calendrier indicatif de la procédure d'autorisation des éditeurs de services sont ainsi modifiées :
 - liste des candidats : 22 mars 2005 ;
 - sélection des dossiers de candidature : 10 mai 2005 ;
 - autorisation des éditeurs de services : 7 juin 2005.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2005, M. Cournil (Michel), professeur de 1re catégorie des écoles des mines, est nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Au titre du concours ouvert pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime et les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande :
A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, la catégorie :
 « Agents sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales »
est remplacée par la catégorie :
 « Célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales ».
Sont homologués et institués les nouveaux règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences, fixant les conditions propres aux espèces suivantes :
 - chanvre monoïque (1) ;
 - chanvre dioïque (1).
Sur proposition du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et du directeur général de la santé, des experts comportant des médecins spécialistes, des représentants d'associations de malades et des représentants d'établissements de santé sont nommés par le ministre chargé de la santé pour constituer une liste de rapporteurs.
Le président et les membres du comité mentionnés au 2° de l'article 3 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Leur remplacement, en cas de cessation des fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée restant du mandat à accomplir.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé qui fixe l'ordre du jour.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2004, M. François Dumuis, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie), est nommé sous-préfet du Raincy (1re catégorie).
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2004, Mme Pascale Silbermann, attachée principale d'administration centrale, est nommée sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Loire.
Par décret en date du 20 août 2004 :
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « British American (Queen Victoria Memorial) Benevolent Association », dont le siège est à Nice.
 Est abrogé le décret du 28 août 1906 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
M. Richard Ozwald est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 2004.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine » aura lieu en 2006.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues, pour la campagne 2004-2005, à tous les membres des professions constituant cette association.
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest demeurent inchangées.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2005, M. Jules Hmaloko est nommé directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier, en remplacement de M. Louis Mapou.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2005, M. Marc Hubert est nommé commissaire du Gouvernement auprès des commissions instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée.
Au second alinéa de l'article 8 du même décret, le mot : « armées » est remplacé par les mots : « forces armées ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2005, M. Bernard Mazin, contrôleur général de 1re classe, est désigné pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement ».
Mme Sandrine Bourgogne est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement national.
M. Pierre Lasbordes, député de l'Essonne, est chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Bolloc'h, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean Bruneau, directeur adjoint.