Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'article 3-1 du décret du 20     juillet 1987 susvisé a lieu au moins une fois par an, à une date et dans un     lieu fixés par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. - Les travaux visés à l'article R.532.8 du code forestier peuvent     donner lieu à l'attribution d'une subvention comprise entre 20 et 50 p. 100     du montant hors taxes du devis agréé par l'administration dans les conditions     visées à l'article L.101 du code forestier.
Art. 8. - L'article 28 du décret du 7 novembre 1951 susvisé est abrogé.
Conseillers techniques
        Mme Claude Brevan.
     M. Michel Camy-Peyret.
    Mme Geneviève Chaux-Debry.
     M. Patrice Lanco.
     M. Francis Masse.
Art. 2. - L'arrêté du 14 avril 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité     spéciale allouée aux personnels des services extérieurs de la protection     judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions dans les maisons d'arrêt     est abrogé.
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le     bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces     conditions.
Tribunal administratif de Poitiers
      M. Patrick Allal.
Tribunal administratif de Paris
      M. Raoul Aureille.
      Mme Françoise Barnaba.
      Mme Hélène Blais.
      Mme Anne Cazala.
      M. Serge Federbusch.
      Mme Joëlle Herbelin.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 2000000 F     et un crédit de paiement de 2000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Les dispositions de l'épreuve de natation synchronisée du test     physique d'option de l'annexe V. - Epreuve pratique de l'examen final, de     l'arrêté du 20 septembre 1989 susvisé sont complétées par le barème de     l'annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. - L'association La Guilde européenne du raid est autorisée à     organiser du 29 juillet au 7 août 1991 sur le territoire français une course     de relais dénommée Transeuropéenne 91.
Art. 8. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2001.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire de     1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à l'entrée     de l'année scolaire de 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde     année.
Art. 15. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Jamin (Pierre, Noël).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Bouchet (Jean, Henry).
Art. 5. - Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat     simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité     du directeur ou des directeurs des écoles concernées.
Art.  1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action     humanitaire:
Art. 2. - M. Jean-Pierre Ronteix, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat (2e tour intérieur).
Corps de l'inspection générale de l'équipement
    Membres titulaires
      M. Mayet (Pierre), chef du service de l'inspection.
      M. Fortin (Max), inspecteur général.
      M. Vallemont (Serge), directeur du personnel.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er octobre 1991.
Art. 3. - Les régisseurs de recettes sont dispensés de la constitution d'un     cautionnement.
      Ils perçoivent une indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés par     l'arrêté du 14 août 1990 susvisé.
Au grade de commissaire général de brigade
      M. le commissaire colonel de Truchis de Varennes (Jean-Maurice, Albéric).
A compter du 1er décembre 1991
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe     Kermarec (Jean, Charles).
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe     Pasquier (Christian, Ferdinand, Henri).
Art. 4. - Les amendes forfaitaires, les amendes forfaitaires minorées et les     consignations perçues entre le 15 mai 1990 et la date de publication du     présent arrêté sont considérées comme ayant été encaissées par les régies de     recettes instituées à l'article1er.
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
      Direction régionale de Dijon.
      Centre pénitentiaire de Clairvaux.
Corps de l'inspection générale de la construction
    Membres titulaires
      M. Mayet (Pierre), chef du service de l'inspection.
      M. Chauleur (Yves), inspecteur général.
      M. Vallemont (Serge), directeur de l'administration générale.
Branche d'activité professionnelle Services collectifs
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Technicien assistant(e) social(e) :
    - concours TR601 : 1 poste de technicien assistant(e) de service social basé à Paris.
Art. 1er. - Il est créé au centre électronique de l'armement de Bruz un     traitement automatisé d'informations nominatives concernant les membres du     personnel auteur d'un document administratif, d'une dépense, ou bénéficiaire     d'un service nécessaire à l'exécution de sa mission.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 6466301 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 11. - Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des     concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence: les     responsables des services employeurs, les médecins, les autorités     hiérarchiques concernées.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Piris, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat hors tour.
      M. Jean-Claude Piris est maintenu en sa nouvelle qualité dans la position de     détachement de longue durée.
Art. 1er. - Le montant du droit annuel de scolarité acquitté par les     étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation     des maîtres est équivalent à celui exigé des étudiants s'inscrivant à la     préparation d'un diplôme national.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 1998 pour la spécialité Informatique et réseaux.
    L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la rentrée de 1999 pour la spécialité Mécanique.
Art. 1er. - La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la     fréquence de Marseille 4-Super Rouvière, mentionnée en annexe à la présente     décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de     Marseille-Grande Etoile.
Tribunal administratif de Bastia
      M. Philippe Chiaverini.
Tribunal administratif de Papeete
      M. Hubert Lenoir.
A compter du 1er septembre 1991
      Mlle Danielle Gozard.
      M. Xavier Libert.
      M. Christian Pujalte.
      M. André Schilte.
A compter du 11 décembre 1991
    Cour administrative d'appel de Nancy
      M. Philippe Damay.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 3500000 F     et un crédit de paiement de 3600000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé dans la région d'Evreux deux zones réglementaires au     profit de l'aérodrome d'Evreux-Fauville.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Claude Chereau, conseiller     technique à la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.
TITRE VI
    COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE CREEE
    PAR L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 10 JUILLET 1989
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 8140000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 16500000 F     et un crédit de paiement de 16500000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire:
Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 14 juin 1961     susvisé est abrogé.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Amplitude FM.
74e section. - Sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
        M. Gérard Bruant, Toulouse-III.
<<Art. R. 371-2. - Le préfet communique une fois par an au conseil     départemental de l'habitat institué dans les départements d'outre-mer un     bilan général de l'allocation de logement attribuée dans le département.
Année universitaire 1990-1991
      M. Laganier (Jean), Grenoble-II (mi-temps).
      M. Lapillonne (Bruno), Grenoble-II.
      M. Starzenski (Oskar), Paris-X.
      M. Vuillod (Michel), Paris-XIII (mi-temps).
5e sous-section. - Histoire de l'art, histoire de la musique
        M. Jean-François Reynaud, Lyon-II.
     M. Alain Roy, Strasbourg-II.
Théologie catholique
        M. René Heyer, Strasbourg-II.
C.H.U. des Antilles-Guyane (université des Antilles-Guyane)
      M. Jean-Baptiste (Georges), rhumatologie, service de rhumatologie, C.H.R. de     Fort-de-France, emploi no 501PR0178.
Art. 7. - L'article 13 du décret du 14 juin 1961 susvisé est abrogé.
Art. 2. - L'article 6 du décret no 84-702 du 30 juin 1984 modifiant le code     de la construction et de l'habitation et relatif aux conseils départementaux     de l'habitat est abrogé.
8e section. - Langues et littératures anciennes
       Mme Michèle Fruyt, épouse Cookson, Paris-IV.
     M. Carlos Levy, Paris-XII.
     M. Jean-Pierre Maurel, Toulouse-II.
Art. 2. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 1990, aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,     exercées par M. Bruno Boval, magistrat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. - Les dispositions du décret du 22 octobre 1984 susvisé sont     applicables aux modalités d'appel et de recouvrement de la cotisation de     solidarité.
Art. 6. - Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu une moyenne     générale au moins égale à 12. Les résultats sont affichés dans les locaux de     la direction des industries touristiques et sont communiqués aux préfets du     département dans lequel le candidat a son domicile et à Paris au préfet de     police.
Art. 8. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26     juin 1984 précitée.
Art. 7. - Le fichier général précité ne peut servir à des fins de recherches     de personnes.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     juillet 1977 précitée.
Section Agriculture et productions végétales
      M. Raymond Merillon.
Art. 8. - La présentation et la part respective réservée aux informations     visées à l'article 6, d'une part, et aux informations officielles visées aux     articles 1er à 4, d'autre part, ne doivent en aucun cas nuire à     l'identification et à l'interprétation de ces dernières.
Lieutenants de vaisseau de réserve
      Grzegorzewski (Stéphane), du patrouilleur La Moqueuse.
     Gauthier (Yann, Maurice, Robert), du patrouilleur Sterne (équipage B).
     Sempe (Laurent), du patrouilleur Grèbe (équipage A).
Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la gendarmerie nationale pour prendre rang du 1er janvier 1992:
Centre hospitalier régional Paris
    (université Paris-VI-Broussais-Hôtel-Dieu)
        En ce qui concerne M. Kazatchkine (Michel):
      Au lieu de  <<service d'immunologie>>, lire  <<service d'immunologie     biologique>>.
Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la     gendarmerie nationale:
Définition des points auxiliaires
      a        Borne I.G.N. no 23, dite <<Bourbon-l'Archambault-I, La Forge>>, située à     4,3 kilomètres à l'Ouest-Sud-Ouest de Bourbon-l'Archambault:
    x=651002,04      y=2175207,03
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Béadès (Michel, Pierre).
      M. le colonel Allouis (Gilbert, Louis, Jean, Marie).
      M. le colonel Ferry (Michel, Roger, Simon) maintenu dans ses fonctions.
Art. 7. - La grille de qualification établie par l'organisation de race     agréée comme U.P.R.A., ainsi que ses éventuelles modifications sont soumises     sans délai à l'agrément du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 16. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions:
Art. 3. - Chaque organisme communiquera au ministre chargé de l'industrie,
     au plus tard le 31 janvier de chaque année, un compte rendu de son activité     exercée au cours de l'année précédente dans le cadre du présent agrément.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Au grade de commissaire général de division aérienne
      M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de     l'air Meyer (Philippe, Lionel, Louis).
      M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de     l'air Thiriot (Bernard, Gabriel, Roland).
TITRE III
    MODALITES DE PRESENTATION DE LA DEMANDE
    D'AUTORISATION D'EMPLOI D'UN TAUREAU
Art. 10. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les contribuables qui adhèrent au système T.D.F.C. transfèrent les     données directement ou par l'intermédiaire d'un relais choisi par eux et     mandaté à cet effet.
Art. 2. - M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes     Hennequin (Jean-Claude, Raymond) est nommé directeur interrégional des     affaires maritimes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et     Languedoc-Roussillon, à Marseille, à compter du 1er janvier 1992.
Art. 9. - M. le commissaire général de division aérienne Estrangin     (François, Jean, Marie) est admis dans la 2e section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande, à compter     du 1er février 1992.
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la     consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24     octobre 1983 précitée.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
      Lieutenant-colonel Boucherie (Maurice).
      Colonel Goinère (Pierre).
      Lieutenant-colonel Lagadec (Patrick).
      Lieutenant-colonel Siwiecki (Wladyslaw).
      Colonel Velly (Pierre).
      Lieutenant-colonel Pute Cotte de Reneville (Charles).
Art. 3. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du     1er mai 1992:
Art. 1er. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de     fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour     les années scolaires 1982-1983 à 1988-1989 conformément à l'annexe I.
Art. 7. - L'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat à la défense, assiste le     ministre de la défense, le représente et connaît de toutes les affaires qu'il     lui confie.
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires     prévus par l'article 1er du décret du 22 avril 1974 susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
     3230 F    
                      ......................................................
     4307 F
Art. 5. - Le contre-amiral major général du port de Cherbourg est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 188078992 F     et un crédit de paiement de 117378992 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Il est statué en même temps sur la demande d'agrément de la     société et sur la demande d'autorisation de fonctionnement du laboratoire.
Art. 4. - Après l'article L.324-11 du code du travail, il est inséré un     article L.324-11-1 ainsi rédigé:
C HAPITRE  III
    Marchandage
II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat,
Art. 1er. - M. Christian Goux est nommé président du Centre d'étude des     revenus et des coûts.
Art. 3. - Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont     définies par la direction de l'administration générale (mission de la     recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du     comité technique paritaire ministériel, est révisée périodiquement.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française).
Spécialité 3 (discipline unique): Ingénieur d'études en programmation,
     évaluation et valorisation de la recherche.
M. Chappert (André).
     M. Emptoz (Gérard).
     M. Fluck (Pierre).
     M. Gilain (Christian).
     M. Guillemot (Michel).
     M. Mosconi (Jean-Denis).
     M. Pourprix (Bernard).
    Mme Vincent (Bernadette),
        épouse Bensaude.
Art. 1er. - La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle     sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études et les     techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de     la culture s'intitule: Sciences et techniques appliquées aux domaines     culturels.
Art. 9. - Ce dossier est transmis par l'Ecole nationale de formation des     personnels de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la     protection judiciaire de la jeunesse en vue de la procédure de     titularisation.
Discipline Parodontologie
      Penaud (Jacques).
Concours no 8
      Commission spéciale des activités techniques et administratives     (C.S.A.T.A.): deux postes.
Art. 9. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie     nationale pour 1991 sont augmentées d'une somme de 2578 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Besançon
      Est créée l'unité de formation et de recherche:
      <<Sciences, techniques et gestion de l'industrie.>>
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26     juin 1969 précitée.
Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les conseillers     généraux seront désignés dans les trois mois suivant la publication du     présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration     demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 25 juin 1991 susvisée.
Art. 1er. - Les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole     nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des     connaissances sont fixées par le présent arrêté.
Art. 1er. - Le taux figurant dans le tableau de l'article 1er du décret du     26 mai 1954 modifié susvisé est remplacé par le taux de 2460 F par an.
Art. 4. - A l'article R. 980-2 du code du travail, le 5o est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<5o Le nom et la mention des qualifications professionnelles du ou des     tuteurs, dont le choix, la qualification et la mission sont déterminés     conformément aux dispositions de l'article R. 980-1-2.>>
Art. 3. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le directeur     du budget et le délégué à l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Partie 4. - Classe D
      a) Limites latérales: identiques à la partie 3.
      b) Limites verticales: de 4500 pieds (1370 mètres) par rapport au niveau     moyen de la mer au niveau de vol 95 (2900 mètres).
Art. 24. - Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la     forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commission administrative paritaire no 2
    Corps de catégorie B
    Groupe 1. - Personnels techniques
      Sous-groupe 1. - Adjoints techniques de classe exceptionnelle.
      Sous-groupe 2. - Adjoints techniques de classe supérieure.
      Sous-groupe 3. - Adjoints techniques de classe normale.
Art. 51. - Le préfet peut également décider de la réunion d'une commission     administrative paritaire départementale et la saisir de toute question     entrant dans sa compétence.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Art. 2. - Le recteur de l'académie et les présidents des universités     concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 16. - La liste des électeurs de chaque établissement aux commissions     administratives paritaires départementales est immédiatement transmise, sous     pli recommandé, au préfet du département.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 973659 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 24
    Reprise des ouvrages,
Art. 1er. - Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret du 29 juin     1992 susvisé relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est     fixé conformément à l'annexe jointe.
Art. 3. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - M. Jérôme Chapuisat, professeur des universités, est nommé     directeur de l'information et de la communication, en remplacement de Mme     Maryse Quere, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 354000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.