Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
3e sous-section
    Histoire des mondes modernes
      M. Gresset (Maurice), université de Besançon, en remplacement de M.
     Bennassar (Bartolomé), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
<<2.2.4. Critères particuliers aux producteurs
    de semences certifiées
      <<Disposer d'un nombre de techniciens suffisant, en fonction des surfaces et     du nombre de champs de multiplication, afin d'assurer un suivi normal des     cultures.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'optique-lunetterie de détail du 14 juin 1956, les dispositions     de l'accord du 7 décembre 1990 intervenu dans le cadre de la convention     collective susvisée.
Art. 2. - L'examen professionnel comporte des épreuves écrites     d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
9e section
    Langue et littérature françaises
    2e sous-section
    Langue et littérature modernes et contemporaines
      Mme Pecourt (Anne), épouse Henry, université Montpellier-III, en     remplacement de M. Crouzet (Michel), démissionnaire.
49e section
    3e sous-section
    Psychiatrie d'adultes
      M. Leger (Jean-Marie), université de Limoges, en remplacement de M. Guyotat     (Jean).
Sous-section 2
    Protection des salariés et droit disciplinaire
Art. L. 133-1. - La convention de branche ou l'accord professionnel ou     interprofessionnel, leurs avenants ou annexes doivent, pour pouvoir être     étendus, avoir été négociés et conclus en commission composée des     représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés     représentatives dans le champ d'application considéré.
En qualité de représentant du ministre chargé de la défense
      M. Philippe Leroy, chef du bureau Investissements, moyens techniques, au     service central des affaires industrielles de l'armement, en remplacement de     M. Pierre Marcais.
C HAPITRE  VI
    Règles particulières au contrôle
    et à la répartition des pourboires
Art. L. 125-3. - Le retrait de tout ou partie du dépôt ne peut être effectué     que sous le double consentement de l'employeur et du travailleur, ou sous     celui de l'un d'eux habilité à cet effet par une décision de la juridiction     compétente.
Art. 5. - Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air:
Art. L. 250-3. - Les pénalités réprimant les infractions relatives au     travail des enfants ne sont pas applicables lorsque l'infraction a été le     résultat d'une erreur provenant de la production d'actes de naissance,
     livrets ou certificats contenant de fausses énonciations ou délivrés pour une     autre personne.
Art. L. 132-1. - La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble     des matières visées à l'article L. 131-1, pour toutes les catégories     professionnelles intéressées. L'accord collectif traite un ou des sujets     déterminés dans cet ensemble.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 5000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 3
    Cas où la concession est accordée à des personnes
    n'ayant pas constitué une société commerciale
      Sans objet.
Art. 10. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur.
Art. 1er. - Le prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine     1991 concerne les équipements d'accueil pour le tourisme des jeunes: centres     internationaux de séjour et auberges de jeunesse.
Calvados
      Le canal maritime de Caen à la mer.
Art. 11. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-François Quere, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé, à compter du 1er septembre 1999, conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Hervé Berrier, appelé à d'autres fonctions.
Paris-V-Ouest
      M. Liot (François), à compter du 13 juin 1992.
Aix-Marseille-II
      M. Michel-Bechet (Marc), à compter du 3 janvier 1992.
<<Informaticien
      <<Option:
      <<Programmeur: deux places.
      <<Les postes mis au concours au titre de l'une de ces spécialités et qui ne     seraient pas pourvus par la nomination de candidats de la spécialité     correspondante pourront être attribués à des candidats de l'autre     spécialité.>>
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, Mme Belletto-Sussel (Hélène), professeur de chaire supérieure, est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (3e tour).
Contingent 1989/10
     Moulier (Pierre, Gaston, Marcel).
     Simo (Patrick, Georges, Jean).
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 16 novembre 1986, modifié par les     arrêtés des 16 février 1988, 16 mars, 7 avril et 13 septembre 1989, portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air     Charter Express sont abrogées.
Au grade de commandant de réserve
        Les capitaines:
     Morlot (Michel, René).
     Orsini (Claude, Georges).
Contingent 1989/10
     Abzouzi (Thierry, Christian, Ali).
     Viaud (Emmanuel, Patrick).
Art. 2. - Le montant minimum de la contribution due par les communes de plus     de 2000 habitants pour la mission d'aide technique à la gestion communale,
     telle qu'elle est définie à l'article 18 de l'arrêté du 7 décembre 1979     susvisé, est fixé pour l'année 1991 à 1,55 F par habitant.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants     territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit:    
    Indices
    bruts
    -
    625
    580
    545
    515
    485
    455
    425
    394
    371
    343
    320
Lyon-I
      M. Bertrand (Jean), à compter du 25 novembre 1991.
      M. Germain (Daniel), à compter du 8 août 1992.
Art. 1er. - La société Air Mayotte est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et     au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  IV
    Recettes des concessionnaires du domaine
    confié à l'établissement public
Direction de la sécurité civile (Equipement)
      Spécialités Automobile, Bâtiment, Gestion du matériel: deux postes.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jean-Pierre Lacroux, sapeur-pompier volontaire du centre de secours     principal de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
      Sapeur-pompier particulièrement courageux, d'une abnégation totale et d'un     dévouement exemplaire, mort en service commandé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 8310000 F     et un crédit de paiement de 11810000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er juillet 1991
      M. le général de brigade de Bourdoncle de Saint Salvy (Alain, Marie, Joseph,     Marcel).
Université Paris-V-Cochin-Port-Royal
      M. Tomeno (Bernard), professeur des universités (chirurgie orthopédique et     traumatologique)-praticien hospitalier: service de chirurgie orthopédique et     traumatologique II, hôpital Cochin.
Concours de type 2
     Lafrasse (Claire, Renée, Françoise), épouse Rodriguez.
     Lombard (Dominique, Françoise), épouse Golly.
A compter du 30 septembre 1991
      M. le capitaine de vaisseau Laurent (François, Jacques).
      M. le capitaine de vaisseau Balastre (Gérard, Marie, Georges).
A compter du 9 septembre 1991
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Vincent     (Michel, André).
Les épreuves orales se dérouleront à Paris.
      Les candidats définitivement admis au concours externe devront, dans un     délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir les     pièces justificatives énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1982.
Art. 3. - L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est limitée     à cinq années universitaires et fera l'objet d'un bilan présenté au conseil     de perfectionnement des écoles de sages-femmes et au Conseil national de     l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à la session de 1991.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, les     mots  <<Azu FM>> sont remplacés par les mots  <<Azur FM>>.
Tour extérieur
      Mme Madeleine Faucheux-Bureau, juge au tribunal de grande instance Paris     chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.
Art. 3. - Le second alinéa de l'article R.422-2 du code de la construction     et de l'habitation est abrogé.
Art. 6. - La phrase suivante est ajoutée au premier alinéa de l'article R.
     422-8-1 du code de la construction et de l'habitation: <<Elles ont également     compétence pour intervenir sur le territoire des départements limitrophes à     la région de leur siège, après accord de la commune d'implantation de     l'opération.>>
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale     des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est     abrogé.
Art. 4. - L'arrêté du 3 août 1990 fixant le taux de l'indemnité journalière     et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux     ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de     dépiégeage est abrogé.
Art. 5. - Le centre de formation à la gestion des ressources humaines est     doté d'un tableau d'effectifs autorisés.
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 du décret du     27 novembre 1946 susvisé peuvent être appliquées dans les conditions     précisées à l'article 2 ci-après aux travailleurs licenciés de la Compagnie     générale des matières nucléaires (Cogéma).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de     mission au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de     la jeunesse et des sports, par M. Daniel Bancel, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au logement:
          Conseillers techniques:
       M. Marc Prevot; M. Paul Schwach.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Autoroute Info.
Art. 1er. - Le produit des contributions acquittées par les établissements     de crédits et assimilés en application de l'article 20 de la loi du 31     décembre 1948 susvisée est versé à la ligne Fonds de concours pour être     rattaché au budget des services financiers selon les modalités suivantes:
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les fonctions de membres des commissions de sélection ne donnent pas lieu à rémunération. Les frais de mission et déplacements sont remboursés sur les bases prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Art. 3. -  La préparation au certificat d'aptitude professionnelle Photographe comporte une période de formation en entreprise de huit semaines obligatoires, dont six semaines sont évaluées dans les conditions fixées aux annexes II et III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 septembre 1999, M. Bard (Hervé), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 février 2000.
Art. 1er. - Il est créé au chapitreIer du titreIII du livreIX du code du     travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) une sectionIV ainsi     rédigée:
Art. 3. - Le directeur des services judiciaires du ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 13. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article1er du décret no     84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la mention     suivante: <<Cergy-Pontoise>>.
Art. 2. - Ce diplôme prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur de     l'université de Dijon en sciences et technologie des matériaux>>.
Art. 1er. - Pour l'année 1991, les frais de gestion du compte unique ne     peuvent excéder un plafond fixé à 1627000 F.
Article 6
    Revenus immobiliers
      1. Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire de biens     immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou     forestières) situés dans l'autre Etat sont imposables dans cet autre Etat.
Art. 6. - Les dispositions du présent titre sont applicables aux     établissements publics communaux et intercommunaux.
Art. 4. -  La formation préparant au brevet des métiers d'art Graphisme et décor se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel. La durée de la formation en entreprise est de douze semaines.
    Les horaires et l'organisation des enseignements sont définis en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 octobre 1999, M. Parraud (Paul) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille, pour une durée de cinq ans.
A compter du 1er janvier 1991
     Lewden (Louis).
     Trauchessec (René).
     Vivier (Jean-François).
     Janton (Georges).
    A compter du 15 juin 1991
     Lataillade (Charles).
<<Art. L.233-71. - Il peut être perçu au profit des communes, dans les ports     maritimes, à raison des opérations commerciales ou des séjours qui y sont     effectués, des droits de port dans les conditions fixées par les dispositions     applicables à Mayotte.>>
Section du travail
    M. Guy Beche.
    M. Gérard Filoche.
    M. Alain Lagarde.
    Mme Véronique Schreiber-Fabbian.
A compter du 1er février 1993
      M. le général de division Rouet (André).
Art. 3. - A l'article 9 du décret du 25 août 1958 susvisé, il est ajouté un     tiret rédigé ainsi qu'il suit:
      <<- les attachés d'administration centrale du ministère chargé des postes et     télécommunications parvenus au 3e échelon de la 1re classe de leur grade.>>
Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue     des épreuves écrites et orales, la priorité est accordée à celui d'entre eux     qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve no 3, puis, si nécessaire, à celui     d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve no 1.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville:
A compter du 1er septembre 1992
      33 Desjeux (Jean), direction des relations internationales.
Art. 3. - Le directeur du service public au ministère des postes et     télécommunications et le président du conseil d'administration de France     Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 17 février 1977     susvisé est remplacé par le suivant:
      <<Chacun des membres de la commission est nommé, avec son suppléant, par     arrêté du ministre qu'il représente.>>
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges, le directeur du théâtre et     des spectacles, le délégué au développement et aux formations et le directeur     général du Centre national de la cinématographie sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 28. - La commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps des aides de laboratoire relevant du décret du 2 octobre 1980 susvisé     est compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire régi par le     présent décret jusqu'à l'installation de la commission administrative     paritaire de ce corps.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 05/09/1992    
                      ......................................................
II. - Actualité liée aux élections législatives
      Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des émissions du     programme qu'il s'agisse des journaux et magazines d'information, de débats     ou d'autres émissions, diffusés tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle     locale ou régionale:
Chef adjoint de cabinet
      Mme Brielle (Michèle).
Art. 10. - Toute modification des conditions de production et de l'aire     délimitée de l'appellation d'origine contrôlée <<Alsace grand cru>> est faite     sur proposition du comité régional d'experts des vins d'Alsace et selon la     procédure prévue par le décret-loi du 30 juillet 1935 susvisé.
Art. 1er. - Les dipositions jointes en annexe du présent arrêté (1)     résultant de l'accord réalisé dans le cadre du bureau régional     interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour     la campagne 1992-1993.
Branche A
      Hayot (Pierre) (1).
      Portiglia (Jacques) (1).
      Roquet (Philippe) (1) (2).
Art. 10. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons du grade d'aide-technicien des installations sont fixées ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
B. - Avenant no 92-14 du 18 juin 1992 relatif à la transposition de     l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 aux salariés des services de     soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
<<Dans le bassin Adour-Garonne
    <<En tant que représentant
    des autres collectivités territoriales
      <<Titulaire: M. Boyer (Eugène), conseiller général de Haute-Garonne, maire     de Caraman, en remplacement de M. Dalle.
Art. 1er. - Il est créé un corps des agents d'exploitation du service     général de La Poste et un corps des agents d'exploitation du service général     de France Télécom, régis par le présent décret.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 14. - Le quatrième alinéa de l'article 18bis du décret du 30 avril 1956     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps de     dessinateurs-projeteurs depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y     être intégrés.>>
Liste complémentaire:
      Mme Giudicelli (Jeanine).
Pour prendre rang du 1er décembre 1981
    Contingent 1980/08
     Blanc (Dominique, Raymond, Marie).
A compter du 1er octobre 1991
      M. de Ceaurriz (Jacques) (première nomination), de nationalité française,
     université Paris-XI.
      M. Sapi (Janos) (renouvellement), de nationalité hongroise, université de     Reims.
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1984/12A
     Aupetit (Alain, Jean).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/10A
     Fontaine (Max, Eric).
Art. 24. - Le corps des conservateurs généraux des bibliothèques comporte un     grade unique comprenant quatre échelons.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1986/10
     Chirache (Patrick, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1986/02B
     Bertrand (Michel, Philippe, Bernard).
     Lesclous (Philippe).
Les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt     sont mises à sa disposition, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses     attributions dans le domaine du tourisme; il saisit, en tant que de besoin,
     le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 1er. - Le comité se réunit à l'initiative de son président, à la     demande de la majorité des membres titulaires qui le composent ou à la     demande du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
TITRE Ier
    CORPS DES CONSERVATEURS
    DES BIBLIOTHEQUES
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/10A
     Giamalis (Michel, Charles).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Le capitaine de réserve du train Pflieger (Yves).
Art. 1er. - La société Airways est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
En qualité de salariés du secteur des transports
      En remplacement de M. Charlemagne (Francis), au titre de la Confédération     générale des cadres:
      Suppléant de M. Giroir (Yves): M. Lacourarie (Jean-Pierre).
      Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions     administratives du Conseil national des transports:
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1988/02B
     Galangau (Pierre, Yves).
Art. 4. - Des avis de la batellerie feront connaître aux usagers les     modifications qui devraient être apportées aux prévisions du tableau de     l'article 1er ci-dessus.
M. Philippe Colliere.
     M. Olivier Couvert-Castera.
    Mlle Nathalie Scemama.
    Mme Anne Philibert.
    Mme Florence Malvasio.
    Mme Anne Lecourbe.
     M. Stéphane Diemert.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique, du budget et de l'artisanat, du commerce et de la     consommation.
A compter du 1er octobre 1991
    Corps des officiers de l'air
      Turquin (Jean).
A compter du 1er décembre 1991
    Corps des officiers de l'air
      Guinjard (Yvan).
Art. 5. - Le délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en     difficulté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont approuvées les règles générales applicables aux décisions     d'attribution de l'indemnité de départ établies par la commission nationale     dans sa séance du 7 novembre 1991, annexées au présent arrêté.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Philippe Citroën.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1988/12
     Le Bel (Sébastien, Benoît, Marie).
ANNEXE
    Ministère de l'éducation nationale
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/10A
     Vidal-Naquet (Nicolas, André, Louis).
Art. 1er. - La décision no 88-259 du 7 juin 1988, publiée au Journal     officiel du 18 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     E.C.L.A.I.R. est abrogée.