Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juin 2001, M. Richard Lefevre, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique pour une nouvelle période de trois ans à compter du 1er septembre 2001.
Art. 3. -  Le retour des vapeurs dans les réservoirs fixes des stations-service doit s'effectuer dans des canalisations de diamètre suffisant pour permettre l'écoulement des vapeurs.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche:
(1) Les annexes agréées par le C.E.R.F.A. pourront être consultées au     ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages,
     sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore), 20, avenue de     Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Autres publications
      Les équipements urbains (édition 1995), le fascicule régional......   91 F
Conseillers
      M. Philippe Cerez, conseiller au Sénat;
      M. Olivier Le Gall, inspecteur des finances;
      M. Jean-Pierre Frémont.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 janvier 1995,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La Société anonyme des transports départementaux de l'Indre est     supprimée de la liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé modifié et complété, en     particulier, par l'arrêté du 17 juin 1985.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     octobre 1995, M. Leger (Christian, Jean-Pierre) est nommé notaire à la     résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. Gambier (Pierre, René,     Louis, Albert), démissionnaire.
A compter du 1er août 1994 :
 A compter du 1er août 1995 :
 II. - Les emplois suivants sont créés au tableau :
 A compter du 1er août 1995 :
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-796 du     2 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion     sonore EFM Intergénération est remplacée par : Générations.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la Commission nationale des     guides-interprètes et conférenciers:
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 janvier 1996     aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Maryvonne Pinçon, appelée à     d'autres fonctions.
Nota. - Pour tout renseignement et demande de dossier d'inscription, les     candidats peuvent s'adresser à l'administration des Monnaies et médailles     (bureau de l'administration générale, section Recrutement), 11, quai de     Conti, 75270 Paris Cedex 06 (téléphone : [16-1] 40-46-55-66).
Chef de cabinet
      M. Nicolas Desforges, sous-préfet.
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
      M. Dubois (Francis) : service de médecine nucléaire, hôpital de Bellevue.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1996, M.
     Marechaux (Bertrand), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé     secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie).
A la dignité de grand officier
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
     Lazerges (Jean-François, Paul, Alfred), contrôleur général des armées.
     Commandeur du 14 décembre 1988.
    ARMEE DE L'AIR
     Duvivier (Jean-Pierre), général de corps aérien. Commandeur du 1er juillet     1988.
Conseiller pour les affaires européennes
      M. Jean Cadet, ministre plénipotentiaire.
L'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété comme suit :
 « Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le régisseur d'avances est fixé à 7 000 F par bénéficiaire. »
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
      M. Oriot (Denis) : clinique médicale des enfants, hôpital Jean-Bernard, La     Miletrie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Brulin (Claude) est inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 1994.
Art. 5. -  Seuls les registres qualifiés sont susceptibles d'obtenir un     financement public national. Les registres pourront faire état de cette     qualification lors de la publication de documents et dans leurs relations     avec les organismes tiers.
Art. 1er. -  M. Noël Chamboduc de Saint Pulgent, inspecteur des finances,
     est nommé délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998,
     en remplacement de M. François Kociusko Morizet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre des petites et moyennes     entreprises, du commerce et de l'artisanat:
Art. 3. -  La définition et le tarif de cession des plasmas pour     fractionnement sont les suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/96                        Page 5130   a 5131    
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Art. 2. -  La définition et le tarif de cession des produits sanguins     labiles autres que le plasma pour fractionnement sont les suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/96                        Page 5130   a 5131    
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Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation : M. Jean-Luc Chaigneau, chargé     de mission.
Productions végétales
      Neuf postes de chargé de recherche de 2e classe.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Finistère, service d'aménagement de Brest, 2, rue     Aldéric-Lecomte, B.P. 36, 29801 Brest Cedex 9.
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 1996.
Art. 16. -  L'arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de     viandes fraîches de volailles en provenance des Etats membres de la     Communauté économique européenne est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 122 323 328 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la boyauderie du 19 février 1989, les dispositions de l'avenant     no 4 du 20 octobre 1995 à la convention collective susvisée.
Art. 3. -  L'indemnité forfaitaire allouée aux membres des conseils des     comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et     des commissions créées par eux est de 200 F par jour de réunion.
Art. 1er. -  M. André Barbé, conseiller référendaire à la Cour des comptes,     est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du travail et des affaires     sociales à compter du 1er avril 1996.
Bacs pétroliers et autres réservoirs fixes :
    - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes    VIII    - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes    VII    - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes    IV
- jusqu'à 10 mètres cubes par heure    IV
- au-delà de 1 000 mètres cubes par heure    XIII
Ensembles de mesurage de masse de gaz :
- de 1 mètre cube par heure exclu à 12 mètres cubes par heure inclus    IX
- humidimètres pour céréales et graines oléagineuses    XI
- jusqu'à 1 kilogramme inclus    II
Art. 10. -  L'arrêté du 27 février 1995 fixant les taux de redevances pour     les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou     de liquide surchauffé utilisés à terre, de chaudières nucléaires à eau et de     certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations est abrogé.
Instruments de pesage de précision fine et spéciale :
Réunion
     Saint-Pierre. - Entrepôt Kerveguen, boulevard Hubert-Delisle (CAD. DV 105,
     264) : inscription par arrêté du 3 mars 1995.
Ardèche
     Viviers. - Eglise paléochrétienne (CAD. AP 368) : classement par arrêté du 21     février 1994.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-52 en date du 10 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-52 en date du 10 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 1996,
     M. Feraud (Robert) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, en remplacement de M. Pinet-Naas (Yves), démissionnaire.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'accord du 16 décembre 1994 précité.
Art. 4. -  Le directeur du patrimoine et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Bessancourt.
Chef de cabinet
      Mme Dominique Martin Saint Léon.
Art. 1er. -  M. Paul Masson, sénateur du Loiret, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat au budget:
    Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
      Mme Claude Reisman.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès des directions     régionales et directions départementales d'outre-mer (liste jointe).
    LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES
    DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-729 du 25 août 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Art. 4. -  L'assuré peut renoncer au recouvrement des cotisations par     prélèvement mensuel. La dénonciation doit avoir lieu au plus tard le 1er     décembre, pour prendre effet le 1er janvier suivant.
Art. 2. -  Le d du paragraphe A de l'article 2 du décret susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << d) Les montants des redevances calculés aux b et c ci-dessus sont     corrigés par un coefficient de dégressivité tenant compte du nombre de     liaisons, suivant le tableau ci-après:
Art. 1e. -  Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission qu'exerçait M.     Michel Gonnet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 30 mai 1995 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est accordée sur 1995 une autorisation de programme de 967 166     150 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé     au présent arrêté.
Art. 3. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est     multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Art. 1er. -  Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter     du mardi 4 juillet 1995.
Art. 6. -  Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les     experts sont saisis par le président.
      Celui-ci leur fait adresser les dossiers, accompagnés de tous documents     utiles, par le secrétariat de la commission.
      La commission statue à la majorité de ses membres.
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
    et de la communication
      Mme Caroline Malaussena, en remplacement de Mme Nathalie Briot.
Conseiller pour les affaires internationales
      M. Philippe Guelluy, ministre plénipotentiaire.
Art. 8. -  L'arrêté du 14 mars 1978 modifié fixant les modalités     d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au     grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du     ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale     est abrogé.
Art. 23. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
BASSIN OUTRE-MER
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 11/08/95                        Page 12057  a 12061    
                      ......................................................
Art. 1er. -  En application de l'article 21 du décret no 94-1017 du 18     novembre 1994 susvisé, l'examen professionnel pour le recrutement au grade     provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale est organisé dans     les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 1er. -  Est approuvée la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil     supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la     société Métropole Télévision, d'autre part. Cet avenant est annexé à la     présente décision.
BASSIN RHIN-MEUSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 11/08/95                        Page 12057  a 12061    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le classement indicaire applicable aux directeurs des écoles     paramédicales est fixé comme suit:
      Directeur des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales:
      Indices bruts: 460-660 (675) (1) (700) (2).
      Directeur des écoles de cadres:
      Indices bruts: 533-720.
Art. 2. -  Le traitement permet:
      - la saisie des offres de logements locatifs situés en Ile-de-France auprès     de particuliers par voie d'annonces dans la presse spécialisée;
      - la mise à jour de l'information en temps réel et une consultation     simultanée par un service télématique.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 1re circonscription du département de la     Corse-du-Sud sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Côte-d'Or
      1 Ligavant (Pierre); 2 Berthe (Francis).
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 10 juillet 1995,     M. Duplouy (Clément) est nommé régisseur d'avances auprès du bureau de     coopération militaire de N'Djamena (Tchad) à compter du 10 juillet 1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 1995, M. Ambroggiani     (Jean), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 9. -  Les candidats sont convoqués individuellement aux épreuves par la     direction des personnels de l'établissement public; toutefois, le défaut de     réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de     l'administration.
Art. 2. -  Le concours est ouvert aux candidats titulaires du brevet des     collèges ou de l'un des titres ou diplômes reconnus équivalents, dont la     liste figure en annexe I du présent arrêté.
Art. 5. -  Les candidats appartenant à la Caisse des dépôs et consignations     pourront être dispensés de la production des pièces énumérées à l'article 4     ou à l'article 14 ci-dessous figurant déjà dans leur dossier administratif.
Art. 1er. -  La réglementation technique B 15-30 A intitulée << Couplage     acoustique >> n'est plus applicable pour évaluer la conformité d'un     équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles.
Art. 1er. -  M. Michel Raineri, conseiller des affaires étrangères, et M.
     Nicolas Eybalin, secrétaire des affaires étrangères, sont nommés conseillers     techniques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Europe 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 28 mai 1996, l'école maternelle annexée à     l'institut universitaire de formation des maîtres, antenne d'Agen, est     supprimée.
      Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 6 mai 1996, M. Quintrand     (Paul) est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture     de Marseille-Luminy pour une période de deux ans, en tant que personnalité     extérieure.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Vibration.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Etablissement national d'enseignement supérieur     agronomique de Dijon un certificat d'études supérieures portant sur la     connaissance et le commerce international des vins.
Art. 2. -  Le second alinéa de l'article 19 de la loi du 29 juin 1935     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << A l'expiration de ce délai, la procédure prévue aux articles 1281-1 et     suivants du nouveau code de procédure civile est applicable. >>
Art. 5. -  Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 dans une épreuve peut     être déclarée éliminatoire par le jury.
    TITRE III
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. -  L'arrêté du 24 mars 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du     ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de     l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions     d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.
Art. 2. -  Les taux des redevances communale et départementale des mines     visés à l'article précédent ne comprennent pas les frais d'assiette et de     recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat.
Par décret en date du 1er août 1996, est abrogé le décret du 14 août 1874     qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Association éducative de la jeunesse ouvrière >> dont le siège est à Paris     (17e), 51 bis, rue des Epinettes.
Art. 2. -  Les tarifs ainsi déterminés constituent des taux maxima.
A compter du 12 septembre 1996
    (ancienneté dans l'échelon fixée au 12 mars 1996)
      M. Bouyssel (François).
      M. Etchevers (Benjamin).
      M. Moisselin (Jean-Marc).
      M. Perron (Laurent).
      M. Venzac (Pascal).
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1996, page 10723, 2e colonne,     article 4, 2e ligne, au lieu de   << ... arrêté conjoint chargé... >>, lire     << ... arrêté conjoint du ministre chargé... >>.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction du génie, 26, avenue Leclerc, B.P. 02, quartier général Frère,
     69998 Lyon Armées.
Art. 3. -  L'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats     professionnels visés à l'article 1er est ouvert aux candidats cités à     l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé.
A compter du 11 septembre 1996
      M. Peignier (Yves).
      M. Monomakoff (Pierre) (en service détaché).
Art. 2. -  Le chef de service des ressources humaines de la direction     générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 710 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
      Membre titulaire : M. Laronde (André).
Art. 1er. -  L'autorisation susvisée no 92-859 du 8 septembre 1992 accordée     à l'association Studio 95 est retirée.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'association Studio 95 et     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition de l'épreuve C << Le corps et les activités     physiques >> figurant aux annexes IV des arrêtés susvisés portant création     des différentes options du brevet d'études professionnelles agricoles est     supprimée.
Chirurgie buccale, pathologie
    et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
      M. Legens (Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pche et de l'alimentation en     date du 6 juin 1996, M. Auriac-Meilleur siégera à la Commission nationale des     abattoirs en qualité de membre du Conseil général du génie rural, des eaux et     des forêts.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er     janvier 1997.
Article 14
    Résultats
     14.1. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier et     figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.
    14.2. Le résultat des tirages et le montant des gains unitaires par rang sont     portés à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 11 juin 1996, le budget primitif de     l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1996 est fixé     (virements internes) à 36 682 502 F (décision modificative no 1).
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué aux finances et au commerce     extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. -  Les articles 243 et 244 du décret du 27 novembre 1991 susvisé     sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2001, M. Gérard, Gaston, Octave Jubert, chargé d'études documentaires principal de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 août 2001.
Pharmacie
      Pharmacie hospitalière.
Mises par bulletin pour deux jours consécutifs de tirages
    (mercredi et samedi ou samedi et mercredi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0134 du 11/06/96                        Page 8645   a 8649    
                      ......................................................
Système flash : mises pour un jour de tirages
    (mercredi ou samedi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0134 du 11/06/96                        Page 8645   a 8649    
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