Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du service de gestion des personnels de réserve de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement.
En application de l'article 17
    M. Réguigne (Bruno).
Saône-et-Loire
    1 Coulon (Claude).
A compter du 1er février 2001
    M. Martin (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 2001, M. François Colin est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier à compter du 1er janvier 2001.
Pyrénées-Orientales
    1 Cheveau (Alain) ; 2 Regnier (Georges).
Jura
    1 Debarnot (Christian) ; 2 Lacroix (Guy).
En qualité de représentant des chercheurs
    de l'Institut géographique national
    Titulaire : M. Fritsch (Emmanuel), ingénieur géographe.
    Suppléant : Mlle Bouin (Marie-Noëlle), ingénieur géographe.
Puy-de-Dôme
    1 Fournier (René) ; 2 Guilleminot (Rémy) ; 3 Borel (Jean-Paul).
Gard
    1 Goetz (Jean-Jacques).
A N N E X E
    INTERDICTION DE DEROULEMENT D'EPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES
    A CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/1999 page 684 à 685
    =============================================
Art. 1er. -  Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 1999 selon le tableau joint en annexe.
Conducteur de travaux publics de l'Etat
    (voies navigables et ports maritimes)
    Catégorie D (militaires)
    Gironde
    1 Courivaud (Yves).
Art. 1er. -  L'université de Chambéry est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Physique appliquée et instrumentation, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Guadeloupe
    1 Petchy (Trinite) ; 2 Portier (Daniel) ; 3 Vandal (Antoine).
Catégorie D (militaires)
    Côtes-d'Armor
    1 Legrix-Barlou (Yves) ; 2 Le Couls (Jean-Yves) ; 3 Rallon (Raymond) ; 4 Cleuziou (Jean-Paul) ; 5 Brunet (Alain).
Val-de-Marne
    1 Ulrici (Rodolphe).
Sarthe
    1 Le Turquais (Michel).
Maine-et-Loire
    1 Le Turquais (Michel).
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, sous-directeur des compétences et des institutions locales, M. Denis Perrin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Claude Girault, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.
Article 2
    Les modifications du règlement précité du Joker, qui sont mentionnées ci-dessous, sont applicables aux prises de jeux enregistrées à partir du lundi 7 janvier 2002 à 6 heures (heure métropolitaine).
    L'article 1er est rédigé comme suit :
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. François Lucas, chef de service, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Dominique Bur, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 2. -  A titre transitoire, les élèves ayant débuté leur formation le 1er septembre 2000 se voient appliquer les dispositions en vigueur à cette date, prévoyant qu'il appartient au jury de convoquer les élèves ex aequo pour les départager.
Art. 7. -  Les prescriptions de l'article 6 du présent décret ne sont pas applicables aux équipements visés à cet article soumis aux règles techniques de conception et de construction définies à l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail, dans la mesure où ils sont conformes à ces dispositions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2001, sont approuvées les orientations régionales de production des forêts privées de la région Languedoc-Roussillon.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, M. Jean-Luc Sibiude, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé consul général de France à Los Angeles, en remplacement de Mme Josseline de Clausade, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Christian Sapede, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet du Tarn.
Art. 7. -  L'utilisation d'une installation de radioamateur est consignée par son utilisateur dans un journal conformément aux dispositions prévues à l'annexe 4. Ce document doit être tenu à jour et présenté à toute demande des agents chargés du contrôle.
Section 35 Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    M. Manuel Moreira, université Paris-VII, en remplacement de M. Jérôme Gaillardet.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 juillet 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan conférant le titre de docteur honoris causa à M. Nelson W. Polsby, professeur de science politique à l'université de Californie, à Berkeley, Etats-Unis.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Le brevet de technicien supérieur « banque » comporte deux options, option A : marché des particuliers, option B : marché des professionnels.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est autorisée la création, au ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé ayant pour finalité d'offrir un suivi d'activité de son réseau et de ses applications informatiques.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 37 Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    M. Gérard Caudal, université de Versailles-Saint-Quentin, en remplacement de M. Gérard Mégie.
    COLLEGE 2
Art. 1er. -  M. Eric Delzant, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Corse.
Art. 4. -  Le directeur des transports terrestres, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La première session du brevet de technicien supérieur « banque » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2001, M. Bernard Valette, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2002.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la publication du Bulletin officiel no 74 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'avant-dernier alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
2. Spécialité opérateur radio (agents du 2e groupe)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/2001 page 15101 à 15102
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Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
    prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    Amouriq (Yves).
    Fromentin (Olivier).
    Gateau (Philippe).
    Hoornaert (Alain).
    Lefevre (Claude).
Art. 1er. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 18 septembre 2001 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 1er. -  M. Julien Dray, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Hérault
    1 Comparini (Philippe) ; 2 Secchi (Thierry) ; 3 Charron (Christian).
Bouches-du-Rhône
    1 Lenot (Martine) ; 2 Serrure (Laurent) ; 3 Santini (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 août 1998, M. Gosselin (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Bernard Vieux, inspecteur général des finances, à compter du 9 juillet 2001.
Charente-Maritime
    1 Grigoli (Philippe) ; 2 Sartory (Eric) ; 3 Paireau (Franck).
Contrôleur de l'INSEE
    Bouches-du-Rhône
    1 Aubertin (Michel) ; 2 Bourgeat (Christian) ; 3 D'Hinzelin (Marcel).
Contrôleur du Trésor
    Bas-Rhin
    1 Cavalcante (Nathalie) ; 2 Marinot (Dominique).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 150 du 30/06/2001 page 10395 à 10402
    =============================================
Pas-de-Calais
    1 Poire (Robert).
Technicien supérieur d'études et fabrications
    (mécanique industrielle)
    Puy-de-Dôme
    1 Perret (Jean-Michel).
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, en euros, par département :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 150 du 30/06/2001 page 10393 à 10394
    =============================================
Maine-et-Loire
    1 Nicolas (Yannick).
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2001.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 27. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    NOMENCLATURE DU BUDGET DU LCPC
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 28/08/1998 page 13226 à 13229
    =============================================
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont le médecin du service de médecine de prévention, l'inspecteur de la médecine de prévention et en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître les auxiliaires médicaux de ce service.
Art. 4. -  Les agents non titulaires titularisés en application du présent décret dans le corps des « techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile » ou dans le corps des « assistants d'administration de l'aviation civile » sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
Art. 58. -  Au troisième alinéa de l'article D. 274, la référence à l'article 248 du code pénal est remplacée par la référence à l'article 434-35 du code pénal.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le produit des cessions de matériel de recherche est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/1999 page 2311 à 2312
    =============================================
Art. 2. -  Les piquets et tuteurs de châtaignier produits sur ce territoire, de diamètre inférieur à 5 centimètres et non écorcés, ne doivent pas être utilisés en forêt, en plantation forestière ou en pépinière de plants ligneux.
Art. 10. -  Le nombre de places offertes est fixé chaque année par décision du directeur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 mai 1999, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres se déroulera le lundi 20 septembre 1999.
63e section : Electronique, optronique et systèmes
    M. Bouchakour (Rachid), université Aix-Marseille-I.
    M. Rousseau (Jean-Jacques), université de Saint-Etienne, institut universitaire de technologie de Saint-Etienne.
Nord
    1 Dhilly (Yves) ; 2 Elleboode (Eugène) ; 3 Moity (Christian) ; 4 Coze (Jean-Marc).
Haute-Garonne
    1 Arista (Jean-Charles).
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
    M. Soucaille (Philippe), Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
30e section : Milieux dilués et optique
    M. Lippi (Gian), université de Nice.
Puy-de-Dôme
    1 Miallier (Max).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1999 sont fixées à la somme de 25 532 000 F.
Ouvrier professionnel services extérieurs
    (installations sanitaires et thermiques)
    Catégorie H
    Allier
    1 Miallier (Max).
Additif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 26/01/1999 page 1347 à 1349
    =============================================
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome du Havre-Octeville.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 août 1995 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat est abrogé.
Art. 3. -  Les attributions, les règles de fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux créés par le présent arrêté ainsi que les modalités de désignation de leurs membres sont régies par les dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Puy-de-Dôme
    1 Sarges (Jacques) ; 2 Boyer (Jean-Claude) ; 3 Miallier (Max).
Art. 3. -  A l'issue des épreuves orales, le jury établit après harmonisation interfilière une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis. Il établit dans les mêmes conditions une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés.
Val-de-Marne
    1 Bouhours (Lionel) ; 2 Guengant (Philippe).
Art. 196. -  Les sections II, III, IV et V du chapitre XI du titre II deviennent respectivement les sections I, II, III et IV.
Art. 141. -  L'intitulé du paragraphe 2 de la section VI du chapitre X du titre II du livre V est ainsi rédigé :
    « Paragraphe 2
    « Aide aux détenus dépourvus de ressources à leur libération »
Ouvrier professionnel services extérieurs (cuisine)
    Catégorie H
    Corrèze
    1 Desselas (Thierry).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, à compter du 2 février 1999, aux fonctions de conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication exercées par Mme Josiane Lecrigny, appelée à d'autres fonctions.
Art. 78. -  A l'article D. 318, les mots : « à l'article D. 122 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 122 et D. 395 ».
Ardennes
    1 Loupot (Claude).
Nord
    1 Wiart (Bernard) ; 2 Dauchy (Charles) ; 3 Duflos (Denis) ; 4 Dumetz (Lucien) ; 5 Cambier (Thierry).
Art. 56. -  A l'article D. 272, les mots : « par le surveillant-chef » sont remplacés par les mots : « par le chef de détention, sous l'autorité du chef d'établissement ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 27 532 934 F et un crédit de paiement de 27 532 934 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 70
    Dans un délai d'un an, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le rôle de la médecine scolaire dans la politique de prévention et les conditions de son renforcement pour améliorer le suivi médical des enfants scolarisés, notamment dans les zones où le recours aux soins est insuffisant.
A compter du 1er septembre 2001
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe).
Art. 13. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Art. 31. -  A l'article 2 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays de Cassan, la commune de Fouzilhon est ajoutée à la liste des communes de l'aire de production.
II. - OFFICIER DE RESERVE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Le sous-lieutenant de réserve Kuznicki (Frédérick, Arnold).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 31 du décret du 10 septembre 1992 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Le nombre d'emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire. »
Art. 39. -  A l'article 4 du décret du 2 novembre 1989 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de Coiffy, les cépages pinot blanc B, aligoté B, arbane B et petit meslier B sont ajoutés à la liste des cépages.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux navires visés à l'article 3 de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée en 1995 (convention STCW).
Art. 3. -  Le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat mentionné à l'article 1er du décret du 10 mai 2001 susvisé atteste également le respect des caractéristiques techniques de l'installation et de son fonctionnement, prévues à l'article 2 ci-dessus.
Art. 6. -  L'abandon d'un projet ou l'arrêt définitif d'une installation de cogénération ayant obtenu un certificat est notifié au préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
Article 96
    Dans la mesure où les matières couvertes par le présent accord sont couvertes par le traité de la Charte européenne de l'énergie et ses protocoles, ce traité et ces protocoles s'appliquent, dès l'entrée en vigueur, à ces questions, mais uniquement dans la mesure où une telle application y est prévue.
Art. 5. -  Le commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001-21 en date du 21 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 5. -  Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier à 9 Télécom Réseau et à France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Art. 2. -  Le siège de la trésorerie de Perpignan-Est, en résidence à Perpignan, est transféré à Cabestany (Pyrénées-Orientales). Le poste est dénommé « trésorerie de Cabestany ».
Art. 1er. -  La commune de Pont-Evêque est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 30 avril 2001.
Art. 2. -  L'extention des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 150
    Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 138 du code de la famille et de l'aide sociale, après les mots : « doivent figurer », sont insérés les mots : « un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, ».
Article 85
    L'article L. 321-1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « 3o Soit d'intervenir, pour le compte du débiteur, sous quelque forme que ce soit, pour les besoins de la procédure de surendettement. »
Article 35
    L'article 5 de la loi no 90-449 du 31 mai 1990 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Des conventions spécifiques pour la mise en oeuvre du plan départemental peuvent être passées entre les participants aux instances locales mentionnées à l'article 4. »
II. - OFFICIERS DE CARRIERE
    ADMIS DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    INFANTERIE
    Le capitaine Izydorczyk (Bernard, Adalbert).
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 8. -  Le brevet professionnel Maintenance des articles textiles (option Pressing) est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Vosges est abrogé.
Art. 2. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Pays basque de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 10 novembre 1998, M. Barbaza (Jean), administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 4e échelon, est promu administrateur hors classe du Conseil économique et social, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1998, sans ancienneté.
Fraction de contingent 1996/08
    Dellac (Olivier, Guillaume).
« ZONE A-B
    « Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 01/12/1998 page 18102 à 18105
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 août 1998, M. Ladaique (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 décembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 août 1998, l'attestation d'accueil, instituée par le décret no 82-442 du 27 mai 1982 modifié, est établie sur un formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 12 octobre 1998, M. Capdegelle (Denis) est nommé, après examen professionnel, ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire à compter du 6 mai 1998.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, informations relatives à la formation, informations relatives à la vie professionnelle. Les informations concernant l'identité seront détruites dans un délai de quatre mois.