Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Le commandant Segalou (Roger, Pierre).
Fraction de contingent 1995/02A
    Bucovaz (Christian, Jean).
    Delbard (Nicolas, Michel, Marie).
    Genest (Christophe, Bernard).
    Nicol (Vincent).
    Ratinaud (Jean-Michel, Jean, Claude, Jacques).
Fraction de contingent 1996/08
    Bouvier (Frédéric, André, Jean-François).
Fraction de contingent 1993/08
    Leonard (Stéphane, Emmanuel, Benoît).
Fraction de contingent 1993/02B
    Abbyad (Gérard).
    Larcher (Yann, Serge, Marie).
    Le (Quang-Khai).
Art. 6. -  Le chef du service du contrôle du trafic aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Hautes-Pyrénées
    Hagedet. - Parcelles A 91 et A 92 du site archéologique de la motte castrale de Hagedet : inscription par arrêté du 13 août 1997, modifié par arrêté du 9 décembre 1997.
II. - Seconde section
    a) Au titre du 1o de l'article 7 :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 1999, M. Fievre (Bernard), directeur du travail hors classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse à compter du 12 avril 1999.
Odontologistes
    M. le docteur Delestan (Christian), président du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics.
    Suppléant : M. le docteur Nanty (Jacques), membre du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 1999, la nomination de M. George (Christian) en qualité d'agent technique de l'électronique stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du 14 octobre 1998, est rapportée.
Candidat de la filière Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    Mlle Dezerot (Lisa).
II. - Ecole nationale supérieure
    des techniques industrielles et des mines d'Alès
    Candidats de la filière Mathématiques et physique (MP)
    M. Defrenne (Yves).
    Mlle Mazzella (Virginie).
    M. Thivisol (Sylvain).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Facteur d'orgues sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1999, M. Philippe Duneton est nommé directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Fraction de contingent 1996/02B
    Dubois (Cédric, Pierre-François).
Fraction de contingent 1994/02B
    Leprivey (Fabien, Pascal).
Art. 5. -  Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Toutefois ne peuvent appartenir à une commission de gestion de la recherche et de ses applications ni les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique ou d'une commission scientifique sectorielle ni les directeurs de département de l'institut.
Fraction de contingent 1993/02B
    Beaufils (Nicolas, Dominique, Marie).
    Bonin (Jacques, Pierre).
    Cadoux (Jean-Stéphane).
    Roussel (Thierry, Robert).
En deuxième année du cycle
    M. Bentot (Matthieu).
    M. Blanc (François).
    M. Dussart (Marc-Henri).
    M. Meyer (Jean-Philippe).
    M. Romagnoli (Emmanuel).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mars 1999, l'aumônier militaire du culte israélite Zaffran (Claude) est nommé aumônier israélite, placé auprès de l'état-major des armées, à compter du 1er mars 1999.
Section Ressources naturelles,
    aménagement de l'espace et environnement
    M. Decamps (Henri).
    M. de Vaulx (Maurice).
Membres élus par le Conseil d'Etat
    M. Groux (Jean), membre titulaire.
    M. Vught (Gabriel), membre titulaire.
    Mme Aubin (Marie-Eve), membre suppléant.
Art. 6. -  Les diffuseurs s'engagent à reproduire dans leur intégralité, sans ajout ni occultation, les messages que le ministre chargé de la santé aura décidé de faire programmer.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Vacher (Jean-René), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mai 1999, M. Viala (Jean-Jacques), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1999.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Wzgarda (Jean), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Gourdon, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
Article 9
    Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut n'être pas membre de la commission.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Melun (Seine-et-Marne) est abrogé.
Art. 12. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
A compter du 1er août 1999
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kerbrat (Jacques).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 11/07/1999 page 10320 à 10321
    =============================================
Art. 2. -  Les examens médicaux visés à l'article 1er sont effectués :
    - par les médecins de l'Office des migrations internationales ou à défaut par les médecins agréés par l'office ;
    - ou par les médecins agréés auprès des représentants diplomatiques français.
Haute-Garonne
    1 Colombies (Christian).
Catégorie D
    Ariège
    1 Colombies (Christian).
Art. 11. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 30 juin 1999
    M. le capitaine de vaisseau Parade (Claude, Yves, Fernand, Robert).
Morbihan
    1 Bargain (Jean-Noël).
Bouches-du-Rhône
    1 Ruel (André).
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/1999 page 10739 à 10740
    =============================================
Art. 5. -  Le début et la fin d'affectation dans l'un des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire font l'objet de décisions individuelles du ministre de l'intérieur. Ces décisions spécifient les dates de début et de fin de perception de la nouvelle bonification indiciaire. Elles sont notifiées aux intéressés.
Art. 1er. -  Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-22 en date du 15 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Coron (Pierre), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Céret, est nommé secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres.
Doubs
    1 Broussard (Jacky).
Catégorie D
    Aisne
    1 Cambraye (Michel).
Pyrénées-Orientales
    1 Techene (Pierre).
Moselle
    1 Petitjean (Norbert) ; 2 Mainguy (Clément) ; 3 Dehay (Béatrice).
Paris
    1 Chevalier (Françoise).
Mécanicien
    Catégorie D
    Manche
    1 Le Levrier (Jean-Pierre).
Guadeloupe
    1 Augustin (Jean-Luc).
Réunion
    1 Begue (Marie) ; 2 Soulaimane (Ali).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juillet 1999, l'association De Pauline à Anaelle, Le Pradel, 19400 Hautefage, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires de Moldavie.
Catégorie D
    Haute-Garonne
    1 Berthe (Gilles).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Education surveillée
    Agent spécialiste
    Catégorie C
    Loir-et-Cher
    1 Bonnet (Gilles).
Art. 1er. -  La liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons, prévue à l'article 1er du décret du 13 septembre 1978 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
    « Alsace, Auvergne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie. »
Pyrénées-Orientales
    1 Versini (Joseph).
Dordogne
    1 Troubadis (Laurent).
Mention Développement agricole tropical,
    option Agronomie et innovations en milieu rural
    M. Vasseur (Denis).
SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL
    COTE D'AZUR, PROVENCE-ALPES
    Ouvrier autoroutier
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
    1 Courtois (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 700 000 F et un crédit de paiement de 700 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 9 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris :
    1. Au titre de représentants de l'Etat
    Sur proposition du ministre de l'intérieur
    M. Claude d'Harcourt.
RESOLUTION MODIFIANT LE REGLEMENT
    DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
En qualité des personnalités désignées en raison
    de leur connaissance des activités des houillières de bassin
    MM. Bernard Jully, Philippe de Ladoucette et Jean-François Rocchi.
Art. 3. -  Le chef de service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
    Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Art. 4. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 06/08/1999 page 11913 à 11915
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Var
    1 Levy (André) ; 2 Cazal (Jean-Luc).
Saône-et-Loire
    1 Crosse (Bernard).
Restitution de canaux
    Site 02 : 843, 852 et 863.
    Site 03 : 844, 854 et 864.
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord » les noix fraîches ou primeurs, les noix sèches et les cerneaux de noix répondant aux dispositions du présent décret.
A N N E X E
 L'examen organoleptique comprend les éléments d'appréciation suivants, portant sur l'aspect et la flaveur.
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La race ou l'appellation est déterminée conformément à la réglementation relative aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.
Aire géographique.
 La production de lait, la fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Les opérations d'identification doivent être effectuées par une personne habilitée à identifier les équidés telle que définie par la réglementation en vigueur et dénommée dans le présent arrêté, personne habilitée.
 Le propriétaire ou son représentant est tenu de faciliter l'accès à l'animal en assurant notamment sa contention.
T A B L E A U X A N N E X E S
I. - Emplois hors hiérarchie
II. - Magistrat du premier grade
III. - Magistrat du second grade
IV. - Magistrat du second grade provisoire
V. - Auditeur de justice
Le tableau figurant à l'article 25 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2002, M. Michel Dejaegher, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, consul général de France à Vancouver, est nommé consul général de France à Abidjan, en remplacement de M. Bernard Demange.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2002, M. Michel Raineri, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Dakar, est nommé consul général de France à Cracovie, en remplacement de M. Roland Blatmann.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 avril 2002, le nombre des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2002 est fixé à 800.
Art. 1er. -  Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté, pour un allocataire, à 2 552,35 F au 1er janvier 2000 en France métropolitaine.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils est fixé ainsi qu'il suit.
Le président de la commission remet chaque année au Premier ministre un rapport sur les travaux de la commission.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2002, Mme Véra Livolsi, épouse Valenza, secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon, consule adjointe à Milan, est nommée consule de France à Cotonou, en remplacement de M. Gérard Galtié.
Art. 1er. -  Sont agréés les fournisseurs de systèmes photographiques figurant sur la liste jointe en annexe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, M. Hy (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'Agence foncière et technique de la région parisienne est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Les montants provisoires et définitifs déterminés dans les conditions fixées aux articles 1er et 2 sont constatés par arrêté du préfet de Mayotte.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2002, l'arrêté du 4 mars 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord est modifié conformément au tableau ci-après :
La présente décision, qui sera notifiée à la société nationale de programme France 3, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau, conformément à l'article 7 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.
L'article 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les personnes agréées informent sans délai la commission de toute modification affectant les éléments d'appréciation prévus aux a, d et e de l'article 10, au a de l'article 10-1 ou au a de l'article 10-2. »
Le titre de la section 2 du chapitre II du même décret est remplacé par le titre suivant :
« Section 2
« Du recrutement par concours internes
et par concours internes spéciaux »
Délégation permanente est donnée à M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
L'épreuve d'admissibilité d'une durée de 2 heures est affectée du coefficient 2 et notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les examens professionnels de recrutement pour l'accès au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ouverts en application de l'article 9 du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par les recteurs dans les conditions définies ci-après.
Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « des concours externes ou internes » sont remplacés par les mots : « des concours prévus à l'article 4 ci-dessus ».
A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « prévus à l'article 4 (3°) » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article 4 (2°) ».
Les candidats qui doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée font acte de candidature auprès du rectorat de leur choix.
Art. 4. -  La formation visée au 2o de l'article 2 du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.
Art. 12. -  Les questionnaires sont conservés par l'association MECASTAT ou par les organismes professionnels conjointement agréés jusqu'à leur archivage conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée.
Art. 4. -  Le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse est délivré pour un type ou modèle particulier d'engin à grande vitesse et pour le service sur la route prévue.
Est annulé sur 2001 un crédit de 33 445 457 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2002, l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est habilitée à organiser le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2001-2002.
L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Genevois, appelé à d'autres fonctions.
Le port des gants étanches est obligatoire pendant toute la durée des préparations et des manipulations des appâts à base de bromadiolone et pendant les opérations de nettoyage des récipients et autres matériels utilisés ou de ramassage et de destruction des cadavres de campagnols terrestres.
L'avis aux exportateurs de viandes fraîches d'animaux de boucherie vers Singapour publié au Journal officiel de la République française du 4 mars 1998 et l'avis aux exportateurs de viandes fraîches de volailles vers Singapour publié au Journal officiel de la République française du 19 mai 1998 sont abrogés.
Les collèges électoraux pour l'élection du représentant des conservateurs stagiaires et des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine, d'une part, et du représentant des élèves restaurateurs du patrimoine en cours de formation, d'autre part, sont identiques à ceux définis respectivement aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Art. 2. -  La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de la fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2002, M. Guivar'ch (Michel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoirs ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2002.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-25 en date du 30 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 1er. -  M. Christian Phéline, contrôleur d'Etat, est nommé directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Le médecin en chef Carsuzaa (Francis, Pierre).
Art. 1er. -  On entend par regroupement de déchets l'immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Emmanuel Guillaume, conseiller d'Etat, est maintenu, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1999, dans la position de détachement de longue durée auprès de France Télécom pour y exercer les fonctions de directeur juridique et fiscal.
Pour la réalisation de cette opération ferroviaire, le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après en ce qui concerne la section Documentation :
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle, 2-8, route du Fort, 94205 Ivry-sur-Seine.
République démocratique lao
    M. Chagnaud (Francis, Jean).
    M. Delaval (Bruno).
Autriche
    M. Brunot (François, Emile).
Pakistan
    M. Rusch (Paul, Henri).
Philippines
    M. Jung (Jean-Jacques).
Chypre
    M. Chaillou (Christophe).
    M. Chauvin (Yannick).
    M. Kashiouris (Andréas).
Hongrie
    M. Van Heems (Frédéric, René).
Au titre du représentant de la Caisse nationale
    d'assurance maladie des travailleurs salariés
    Titulaire : M. Tassel (Paul).
    Suppléante : Mme Le Franc (Annie).
Congo
    M. Leclaire (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2002, M. Augé (Michel), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 22 novembre 2001.
Nigeria
    M. Baudin (Philippe).
    M. Ménard (Alain, François).
    M. Sauvanet (Guy, Jean).
Les équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446 fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisation ne doit pas occasionner de gênes à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficie pas de la garantie de la disponibilité d'une fréquence.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêt pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Portugal
    M. Budan de Russe (Henri).
    M. Chantrelle (Bernard).
    M. Frèrejouan du Saint (Patrick).
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ukraine
    M. Lorre (Michel, Henri).
    M. Roux (Jacques).
Slovaquie
    M. Duthoit (Bruno, Marie).