Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Agrément. - Les fromages commercialisés sous l'appellation contrôlée « Valençay » doivent satisfaire aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers et de son arrêté d'application.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Maryline Cailleux, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, Mlle Caroline Blocher, élève de l'institut régional d'administration de Metz, est, à compter du 1er septembre 2000, titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 14 août 2000, M. Egnell (Erik), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est affecté à Dublin en qualité de chef des services d'expansion économique en Irlande.
Ministère de la culture et de la communication
    1 Mme Cassegrain-Guinebert (Laurence).
    2 M. Ponsart-Ponsart (Pascal).
XVII. - Association d'éducation populaire Concorde
    (93370 Montfermeil)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/20 0 page 14975 à 14976
    =============================================
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/19 en date du 9 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    M. le colonel des troupes de marine Guillou (Yannick, Louis, Marie, Robert).
    M. le colonel des troupes de marine Moreau (Joseph-Marie, Marie, Robert).
    M. le colonel de l'artillerie Lureau (Christian, Henry, Jean).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Fraction de contingent 1997/03
    L'aspirant de réserve Displan (Stéphane, Cyrille, Olivier).
En tant que représentants
    du ministre de l'agriculture et de la pêche
    Au titre de l'agriculture :
    M. Darnis (René), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts,
    avec pour suppléant :
    M. Vogler (Jean-Pierre), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. R. 421-1. -  Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Art. L. 621-45. -
    Le débiteur remet au représentant des créanciers la liste certifiée de ses créanciers et du montant de ses dettes.
Les deux derniers alinéas de l'article 2 du même arrêté sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2005, Mme Marie-Hélène Desbazeille, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Langon, est nommée secrétaire générale de la préfecture des Ardennes.
A l'article 29, le mot : « inspecteur » est remplacé par le mot : « inspection ».
Les postes d'assistant à pourvoir font l'objet d'une publication organisée par l'établissement concerné par voie d'affichage et par tous autres moyens. La date limite de dépôt des candidatures est postérieure d'un mois au moins à la date de l'affichage dans l'établissement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2006, Mme Danièle Diot (Mouazan) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er avril 2006.
Les dispositions du présent chapitre sont sans influence sur le régime de validité d'une déclaration d'utilité publique tel que défini à l'article L. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lequel reste applicable pour les seuls effets que ce code attache à une telle déclaration.
L'arrêté du 12 octobre 2000 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 5 596 530 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 7 en France métropolitaine est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 34 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
Art. L. 4123-13. -
    Deux fois par an au moins, le conseil départemental des médecins et le conseil départemental des chirurgiens-dentistes se réunissent pour étudier les questions intéressant les deux professions.
Art. L. 3833-1. -
    Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions des articles L. 3833-2 et L. 3833-3.
Art. L. 3821-4. -
    Pour leur application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, les mots « Sur proposition de l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna, » sont ajoutés au début de chacun des articles L. 3111-6 et L. 3111-7.
Art. R. 821-3. -  Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception de ceux dirigés contre les décisions de la commission centrale d'aide sociale et des juridictions de pension.
Rectificatif au Journal officiel du 7 juillet 2006, édition électronique, texte n° 169, et édition papier, page 10233, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « note du 6 octobre 1994 (1 page) », lire : « note du 10 décembre 1994 (1 page) ».
La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après : « organisme », est obligatoire sur tout le territoire national.
Première classe
63e section : électronique, optronique et systèmes
   Au lieu de :
 « Institut national des sciences appliquées de Rennes : électronique, électrotechnique automatique : 0096. »
   Lire :
 « Institut national des sciences appliquées de Rennes : électronique et systèmes de communications : 0096. »
 Le reste sans changement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 avril 2007, Mlle Paule Cristofini, attachée principale d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 juillet 2007.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 18 mai 2007.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 janvier 2007, M. Tirard (Jean), attaché des systèmes d'information et de communication, est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 22 août 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
M. Stéphane Bouillon, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, Mme Françoise Barrairon, avocat général à la Cour de cassation, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2007 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2007.
L'arrêté du 30 juin 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès d'un poste consulaire est abrogé.
Les dispositions de l'article 3 concernant les adjudications volontaires s'appliquent selon les conditions de superficie fixées à l'article 2 ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Oise exercées par M. Frédéric Bouvier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006, M. Pascal Dusapin, compositeur, est nommé en qualité de professeur du Collège de France associé à temps plein sur la chaire de création artistique pour une période de douze mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité comprenant deux turbines à combustion fonctionnant au fuel domestique, d'une capacité de production de 370 MW, située chemin du Gué-de-Launay, 77360 Vaires-sur-Seine.
M. Jean-Marc Giraud, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Vincent Roberti, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais.
le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Mme Danièle Briguet, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseiller maître (18e tour).
Art. L. 1331-9. -
    Les sommes dues par le propriétaire en vertu des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6 et L. 1331-7 sont recouvrées comme en matière de contributions directes.
    Les réclamations sont présentées et jugées comme en matière de contributions directes.
En application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux avec une participation de l'assuré fixée à 85 %.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
 Betterave sucrière : Cancan, Cathy, Cybele, Jazz.
M. Bernard Paitreault.
M. Hubert Colaris.
La SARL Radio Golfe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Corse.
Les enseignements du cycle d'enseignement professionnel initial d'art dramatique sont dispensés par une équipe pédagogique coordonnée, sous l'autorité du directeur, par un professeur territorial d'enseignement artistique ou un enseignant titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat.
Art. R. 2231-16. -
    Les décisions prises par les conférences intercommunales sont exécutoires dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2.
    Sous-section 2
    Stations uvales (R)
Art. L. 1233-2. -
    Aucune rémunération à l'acte ne peut être perçue par les praticiens effectuant des prélèvements d'organes au titre de cette activité.
L'arrêté du 20 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. R. 2311-10. -
    Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.
    Chapitre II
    Adoption du budget
L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 1971 susvisé est ainsi rédigé :
M. Boris Walbaum est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
 Groupe II, ajouter : « Corrèze, Nièvre, Orne ».
 Groupe III, supprimer : « Corrèze, Nièvre, Orne ».
Les ballons de stockage des chauffe-eau solaires préfabriqués doivent avoir un coefficient de pertes thermiques UA exprimé en W/K inférieur à 0,16 V¹/², où V est le volume de stockage nominal du chauffe-eau exprimé en litres.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 572 du code général des impôts, et selon les modalités définies à l'article 286 D de l'annexe II audit code, les débitants de tabac doivent déclarer, au plus tard le 25 octobre 2003, les quantités en leur possession à la date du 20 octobre 2003.
Lors des vols de répétition et de présentation, la présence à bord d'un aéronef de toute personne étrangère à l'équipage techniquement nécessaire à l'exécution du vol de présentation est interdite.
A l'article 1er-1 du décret du 19 janvier 1993 susvisé, après le mot : « applicables » sont ajoutés les mots : « à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et ».
Les mots : « et le hamster d'Alsace » sont supprimés dans le titre de l'arrêté du 10 octobre 1988 susvisé, ainsi que dans l'article 1er et l'article 2 de cet arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 883 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 mai 1974 précitée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2003, M. Courcol (Jean-Pierre) est nommé président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2003, Mme Jacqueline Moulin, attachée stagiaire du Crédit agricole SA, est titularisée en qualité d'attachée du Crédit agricole SA à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, M. Pierre Pagniez est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
M. Alain Rigolet est  nommé préfet du Cantal.
Les dispositions de l'avenant n° 33 du 3 juillet 2003 à la convention collective de travail du 1er mars 1989 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit les sucres destinés à l'alimentation humaine mentionnés en annexe, qui ne répondent pas aux définitions et règles fixées dans le présent décret et son annexe.
Archivage du certificat de sûreté.
 L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu d'archiver pendant trois mois un exemplaire de tous les certificats de sûreté qu'il établit.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 juin 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique de la commune de La Garnarche, dans le département de la Vendée.
Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 17 avril 2001 susvisé, les mots : « 1er janvier 1985 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 1978 ».
Les concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie, prévus au décret du 24 juin 2003 susvisé, sont organisés par filière. Ils comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
A l'annexe 11 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, la colonne intitulée « nombre d'équivalents temps plein total retenu » est remplacée par une colonne intitulée « nombre d'équivalents temps plein résultant du budget exécutoire ».
Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 juin 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont modifiés comme suit :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2003, M. Cougouil (Olivier), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 23 septembre 2003.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, M. Jean-François Kraft, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, le nom « Commerc'Air-Héli Union France » est remplacé par « Hélicoptères de France ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Berbain, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Délégation des tâches de contrôle ».
Haute-Corse
    1 Vanderbeeken (Antoine).
L'officier servant à titre étranger peut être admis à servir à titre français après acquisition de la nationalité française. Il conserve son grade et prend rang à compter de la date de son intégration dans les cadres français.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 2005, M. Laurent (Christian), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er décembre 2004, date de sa titularisation dans le grade des receveurs des finances de 1re catégorie.
Cantal
    Cantal construction, 5, rue Jacquard, 15000 Aurillac.
    Société aurillacoise de mécanique de précision, 23, boulevard de Canteloube, 15000 Aurillac.
Les droits d'inscription au concours commun D d'admission dans les écoles nationales vétérinaires, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé, sont fixés à 68 EUR.
Article 12
    Fraude
    Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère chargé de l'environnement un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'organisation et l'activité des services de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Christian Weber, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2001, M. Daniel Bucheton, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2001, M. Buffard (Pierre), administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2001.
Art. 25. -  La commission consultative paritaire se réunit sur la convocation de son président ou à la demande écrite de la moitié des représentants titulaires du personnel et, en tout état de cause, au moins deux fois par an pour connaître des questions entrant dans sa compétence.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 décembre 2004, la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL, dont le siège social est situé à Tourcoing (Nord), est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.
M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
IV. - Association Soins à domicile pour personnes âgées du canton
    de Saint-Etienne-de-Montluc (44220 Couéron)
    Décision unilatérale du 27 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Europhta et Novartis Pharma SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel
A compter du 1er mai 2005
Nord
    1 Nouvion (Patrick) ; 2 Decraemer (Johny).
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2005, édition papier, page 77, 1re colonne, article 22, 6e ligne, et édition électronique, texte n° 49 :
 Au lieu de : « ... Villey-Sanint-Etienne, », lire : « ... Villey-Saint-Etienne, ».
Afin de garantir aux patients de maladies métaboliques héréditaires la continuité de leur traitement, les pharmacies à usage intérieur concernées par cette activité de vente au public continuent de l'assurer dans les conditions décrites aux paragraphes 1 et 2 de la circulaire citée en référence.
Semences certifiées de légumineuses
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biomasse, d'une capacité de production de 12 MW, localisée à l'usine de Facture, allée des Fougères, 33380 Biganos.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Martigné-Briand, actuellement assurés par la trésorerie de Vihiers, sont transférés à la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Langres exercées par M. Roland Polycarpe, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Le montant de l'indemnité de fonctions et de résultats est égal au produit d'un nombre annuel de points fixé par catégorie d'agents, affecté d'un coefficient de fonctions et d'un coefficient individuel définis aux articles 4 et 5 ci-dessous et d'une valeur du point.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Claude Gobin, attaché d'administration centrale, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie.
2 assistants électroniciens.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Centre d'écologie et physiologie énergétiques, Strasbourg ;
 Neurophysiologie cellulaire et intégrée, Strasbourg.
2 ingénieurs en techniques archéologiques de terrain.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Institut de recherche sur les archéomatériaux, Belfort ;
 Réseaux urbains et structures rurales dans le monde méditerranéen et ses abords dans l'Antiquité et au Moyen Age, Guyancourt.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Jean-Pierre Gillery, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lodève, est nommé sous-préfet de Céret.