Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 2003, dans le titre, au sommaire et page 14983, 2e colonne, au lieu de : « ... Bretagne », lire : « ... Bourgogne ».
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacques Bonet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 septembre 2004.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'agence assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.
 Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
La présentation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, constituée par l'annexe II du présent décret, et le contrat commercial de sous-traitance de transport routier de marchandises, constitué par l'annexe III du présent décret, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 septembre 2003, et à compter du 15 septembre 2003, l'arrêté du 6 janvier 2000 modifié instituant une sous-régie d'avances auprès des services du ministère de la défense implantés 37, rue de Bellechasse, à Paris (7e), est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 12 août 2003, page 13973, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de : « ... 3 janvier 1977, », lire : « ... 3 janvier 1997, ».
Les agents visés à l'article 1er ne peuvent être agréés par le ministre chargé de la sécurité sociale que s'ils sont âgés de vingt-deux ans révolus et s'ils présentent toutes garanties d'intégrité et de capacité nécessaires.
 Les agents doivent en outre se trouver en position régulière au regard de leurs obligations militaires.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004  susvisé est attribuée, à compter du 1er septembre 2004, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 700 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Il est institué auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation dont la liste figure en annexe une sous-régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'article R. 221-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 221-6. - Le tribunal administratif de Paris comprend dix-sept chambres regroupées en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade. »
M. Richard Eltvedt est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus.
Le sujet de l'épreuve est le même pour tous les centres ; il est placé sous pli cacheté et adressé à chacun d'entre eux ; ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.
Lorsque la détermination des propriétés dangereuses est faite conformément aux articles 10 à 21 du présent arrêté, toutes les substances dangereuses au sens de l'article 2 du présent arrêté doivent être prises en considération selon les modalités fixées par la méthode utilisée.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les recouvrements sont effectués contre délivrance de quittances à souche.
Le présent décret est applicable à Mayotte, sous réserve du remplacement comme suit des termes énumérés ci-après :
 - « département » par « Mayotte » ;
 - « procureur général » par « procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel » ;
 - « cour d'appel » par « tribunal supérieur d'appel ».
M. Marc Baudin est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2004.
Est ajoutée à la décision n° 2003-407 du 1er juillet 2003 susvisée l'annexe suivante :
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, pour la variété Hamleta :
 Dans la colonne (Responsable[s] du maintien), au lieu de : « NovartisSeeds AB (SE) », lire : « Syngenta Seeds AB (Se) ».
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2004, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Steinmetz, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, M. Agnel (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 2 février 2004.
La liste des produits et des procédés de conservation visée au paragraphe II de l'article 72 de la loi de finances rectificative pour 2003 susvisée est la suivante :
Le Conseil national de l'action sociale établit un projet de répartition des crédits d'action sociale entre les différents secteurs d'intervention. Ce projet est soumis à la décision du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le directeur d'établissement transmet sans délai, selon le modèle type annexé au présent arrêté, au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation les seules candidatures des personnels pour lesquelles il estime que l'absence de l'intéressé ne compromet pas la continuité du service public.
La base de données, définie à l'article 2, est accessible à la direction du service et au bureau de gestion administrative et comptable.
La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, du personnel mentionné à l'article 1er est fixée à 43 heures par semaine.
Nul ne peut faire acte de candidature la même année à plus d'un concours.
Le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs d'étrangers non titulaires d'un titre de séjour portant la mention « étudiant » ou « membre de famille », bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail, est fixé à 168 EUR par travailleur.
Art. 4. -  L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour, notamment pour répondre aux obligations communautaires de la France, ainsi qu'aux propositions formulées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des auxiliaires technologiques.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Rétrovirus endogènes et éléments rétroides des eucaryotes supérieurs, Villejuif.
M. Olivier Cazenave est nommé directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Indre exercées par M. Lambert (Bernard), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 178 800 EUR.
Art. 1er. -  La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
A N N E X E
PART DES RESSOURCES À TRANSFÉRER POUR L'ANNÉE 2003
En application de l'arrêté du 12 avril 2000 susvisé, les compétences de la régie de recettes et de la régie d'avances sont étendues à l'établissement DCN ingénierie constructions neuves implanté à Lorient (Morbihan).
M. Patrice O'Mahony, sous-préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 7 950 484 F et un crédit de paiement de 10 560 743 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert à titre d'avance sur 2002 un crédit de 13 800 000 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 710 015 EUR et un crédit de paiement de 1 710 015 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie des sujétions de leurs fonctions, d'un repos compensateur après chaque période hebdomadaire de travail.
2 assistants en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, Valbonne ;
 Institut des sciences du végétal, Gif-sur-Yvette.
9. Ressources humaines
    Indiquer l'évolution envisagée des effectifs sur cinq ans, selon le tableau fourni au VI de la présente annexe.
Art. 2. -  Le montant des redevances perçues en contrepartie de la     délivrance par les cours administratives d'appel des documents mentionnés à     l'article 2 du décret du 14 novembre 1994 susvisé est fixé conformément au     tableau no 2 ci-après annexé.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
     L'ingénieur principal Escoffier (Thierry, Denis, Joël).
Art. 4. -  Le ministre chargé des petites et moyennes entreprises a     autorité, par délégation du Premier ministre, sur le délégué interministériel     aux professions libérales.
II. - Centre de Dijon
    Section B
    M l l e Clere (Frédérique).
    M. Descourvieres (Sébastien).
Groupe des disciplines de sciences humaines (B/L)
      1 bis Tresch (John), de nationalité américaine.
Art. 1er. -  Mme Thérèse Delpech est nommée chargé de mission au cabinet du     Premier ministre.
Art. 2. -  Les décisions d'ouverture des concours fixent, pour chaque     concours, le nombre de postes ouverts au recrutement, la date limite de     retrait et de dépôt des dossiers de candidature.
Art. 4. -  La sous-direction des monuments historiques comprend :
      - le bureau des affaires générales ;
      - le département du patrimoine mobilier et instrumental et de la protection     ;
      - le département des monuments et des jardins ;
      - la médiathèque du patrimoine ;
      - le laboratoire de recherche sur les monuments historiques ;
      - le musée des plans-reliefs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2001, Mlle Valérie Berthelot est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 1er janvier 2001.
Art. 9. -  Le département Technologies a pour missions d'étudier et     d'améliorer l'usage des techniques de la géomatique, de l'électronique, des     télécommunications et de l'informatique.
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
    Chateil (Jean-François).
    Petit (Philippe).
    Pierot (Laurent).
C.H.U. de Dijon
    (université de Dijon)
      M. Girard (Claude), Anesthésiologie et réanimation chirurgicale, département     d'anesthésie-réanimation, hôpital du Bocage, emploi no 481 PU-PH 0057.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 08/08/96                        Page 12066    
                      ......................................................
Article 32
    Principe général
    Dans l'application de la présente section, l'activité des Hautes Parties contractantes, des Parties au conflit et des organisations humanitaires internationales mentionnées dans les Conventions et dans le présent Protocole est motivée au premier chef par le droit qu'ont les familles de connaître le sort de leurs membres.
Art. 2. -  Le début du premier alinéa de l'article 6 du même décret est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le nombre des représentants du personnel est ainsi fixé :
      << Pour un groupe comprenant moins de 201 agents : 2 titulaires, 2     suppléants. >>      (La suite de l'alinéa sans changement.)
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19930
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10     janvier 1996, M. Schneider (Jacques), administrateur civil, affecté au     ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de     deux ans à compter du 13 novembre 1995, à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du     12 avril 1996, sont ratifiées les élections, en qualité de correspondants     étrangers à l'Académie d'agriculture de France, de :
    Section Agriculture et productions végétales
      M. Hawtin (Geoffrey).
Art. 2. -  L'annexe  III de la décision no 92-472 du 26 mai 1992 susvisée     est remplacée comme suit :
Fraction de contingent 1992/04
     Trabaud (Vincent, Pierre, François).
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 680    a 681    
                      ......................................................
Art. 81. -  L'exercice d'une voie de recours contre la décision rendue par     la juridiction saisie de l'affaire suspend la procédure de recouvrement.
Art. 44. -  Le bureau d'aide juridictionnelle statue sur le retrait après     communication au ministère public lorsque la demande de retrait repose sur     des déclarations ou la production de pièces inexactes.
Avocats
      Me Combeau (Philippe).
      Me Forni (Raymond).
      Me Gaultier (Geoffroy).
      Me Burguburu (Jean-Marie).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Art. L. 5215-5.  - La communauté urbaine est administrée par un conseil     composé de délégués des communes membres.
Art. L. 5213-12.  - Le bureau comprend un président et des vice-présidents.
Art. L. 5212-6.  - Le syndicat est administré par un comité.
      Ce comité est institué d'après les règles fixées aux articles L. 5212-7 à L.     5212-10, sauf dispositions contraires prévues par la décision institutive.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, Mme     Prats (Michèle), administrateur civil hors classe, est nommée inspecteur     général de l'équipement (2e tour).
Représentants des collectivités territoriales
      Le président du conseil général de la Meuse ou son représentant.
     Le maire de Verdun ou son représentant.
Art. 6. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement avec maintien en position de service détaché:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 28 juin 1995, le budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour la gestion 1995 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 50 500 000 F.
Art. 3. -  M. le professeur général de 2 classe de l'enseignement maritime     Damême (Michel, Yves, Christian, Jean) est nommé inspecteur général de     l'enseignement maritime à compter du 1er décembre 1995.
Attachée parlementaire
      Mme Corinne Moizan-Gibert.
Art. 6. -  Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur de la     comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
      Régisseur titulaire : M. Calbet (Jean-Claude), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Houel (Monique), épouse Amyot, agent administratif     principal de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, l'ingénieur des travaux ruraux dont le nom suit est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 17 janvier 1996     : M. Thomas (Jean).
Art. 14. -  Le présent décret est applicable au 1er avril 1996.
Tribunal d'instance de Gourdon
      Régisseur titulaire : Mme Perge (Sophie), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Couronne (Catherine), adjoint administratif.
Pèse-personnes de précision ordinaire :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 258 548 183 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
<< 6. Validation de la formation
     << 6.1. Les formations visées aux paragraphes 1, 2 et 4 sont validées après     contrôle des connaissances satisfaisant. >>
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Blot (Christian, André).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Poumailloux (Lionel, Marc).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Vincent (Jérôme, Michel, Christian).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 113 140 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 3 871 757     F et un crédit de paiement de 3 871 757 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1996, M. Alvado (Robert),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la culture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 5 juillet 1996.
Art. 1er. -  L'association Guyamer, dont le siège social est fixé au     Larivot, 97300 Cayenne, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs     au sens des textes susvisés à compter de la date du présent arrêté.
Art. L. 2223-46.  - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions     applicables aux divers modes de sépulture.
    CHAPITRE IV
    Services publics industriels et commerciaux
    Section 1
    Dispositions générales
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Mongelous (Xavier, Pierre, Roger).
Art. L. 2231-7.  - Le classement est prononcé après avis du conseil général     et sur avis favorable du conseil municipal.
Art. L. 2312-2.  - Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil     municipal en décide ainsi, par article.
      Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits     sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article     à article dans l'intérieur du même chapitre.
C. - Epreuve technique (coefficient 2)
    Compétition (coefficient 1)
      La note de compétition est attribuée au candidat en fonction de son meilleur     classement obtenu. Elle est calculée en fonction des barèmes figurant en     annexe II.
Au titre des représentants de l'Etat
      En tant que représentant du ministre chargé du tourisme :
      Suppléant : M. Le Scouarnec (Noël), chef de l'équipe des politiques     spatiales du bureau des politiques territoriales, en remplacement de Mme     Contat-Desfontaines (Brigitte).
Art. 13. -  M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors     classe Boyot (Pierre, Marie, Marcel, Gaston) est nommé inspecteur technique     des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées.
Technicien de la météorologie « exploitation »
    Hautes Alpes
    1 Romezin (Valentine).
Technicien débutant
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
    1 Menge (Jean-Marc) ; 2 Queffeulou (Henri).
Tribunal d'instance de Vierzon
      Régisseur titulaire : Mme Lievre (Sylvie), épouse Tissier, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Jarry (Maryse), agent administratif de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, est approuvée la     décision modificative du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour     l'exercice 1996.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/97                        Page 2654   a 2667    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier, le cas échéant, aux     dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions fixées par     les articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
Art. 3. -  L'article 22 du décret du 30 juin 1995 susvisé est applicable     dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de     Mayotte.
Art. 1er. -  L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération     technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et     le Gouvernement de la République Argentine en matière de formation à la     recherche scientifique et technologique, signé à Paris le 4 février 1997,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 mai     1997, M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales, est     nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale à la     section sanitaire et à la section sociale, comme représentant titulaire, en     remplacement de M. Ramond (Maurice).
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 mai 1993 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société EDF-International est abrogé.