Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Françoise Motard, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
A l'article 5 du décret du 6 avril 1995, les mots : « à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».
Le contrôleur financier suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement. Les projets de délibération ou de décision ayant une répercussion financière lui sont communiqués ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et de leurs modifications.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2005, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région est fixée au 8 novembre 2005.
Dans le groupement de disciplines « spécialités chirurgicales », la ligne « chirurgie urologique : 1 poste » est supprimée.
Le chef de l'observatoire social de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux effectif global déterminé à partir du taux de période par la méthode équivalente est calculé selon les modalités annexées suivantes.
L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la première phrase de l'article 4, les mots : « un concours externe et un concours interne » sont remplacés par les mots : « un concours externe, un concours interne et un troisième concours ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2002, M. Jacques Simonnet, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 2002.
Article 23
 Chacune des Parties informe l'autre Partie des sentences pénales et des mesures postérieures qui concernent les ressortissants de cette Partie et ont fait l'objet d'une inscription au casier judiciaire. Les autorités centrales se communiquent ces avis au moins une fois par an.
Il est institué auprès de l'Institut français de Rabat pour son antenne à Kenitra une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime comme suit :
Les formations mentionnées aux articles 2 à 4 sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. Elles peuvent être dispensées par des formateurs dont la formation aura été assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. André Mollo, contrôleur général de 1re classe, est affecté près le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2002, M. Jean-Yves Martin, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2002.
Le décret du 20 novembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
M. Jean-Marc Governatori est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.
L'intitulé de l'annexe II est ainsi modifié : « Concours externe, interne et troisième concours ».
A N N E X E 2
Calendrier prud'homal 2002
 Certaines périodes, qui ne sont pas fixées par des textes réglementaires, sont susceptibles de changer à la marge.
La date du « 31 décembre 2000 » figurant au point 4-1 et au point 4-2 de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé est remplacée par la date du « 31 décembre 2002 ».
A l'article 14 du décret du 17 avril 1989 susvisé, après les mots : « statuts particuliers » sont ajoutés les mots : « de cadres d'emplois de catégorie A ».
Il est institué auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est ajouté dans l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé, après les mots : « Ministère de l'intérieur (agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture) », la mention suivante : « ; (agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale) ».
M. Josy Moinet exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005, à partir des listes d'émargement des différents scrutins. Cette étude portera sur un échantillon d'environ 40 000 personnes.
M. Benoît Lesaffre est nommé directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Les requêtes de M. Pierre Argentieri et de Mme Marianne Kesteman sont rejetées.
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2002, page 18350, 1re colonne, au 4, 7e ligne, et au 9, 5e ligne :
 Au lieu de : « Nord », lire : « Pas-de-Calais ».
La requête de Mme Elizabeth Hermanville est rejetée.
Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Mme Andrée Richard est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.
Le 2° de l'article 22 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Par la voie de trois concours distincts organisés dans les conditions fixées aux articles 23 et suivants du présent décret ; ».
Les tarifs de ce service de filtrage seront fixés sur une base mensuelle n'excédant pas 2,25 EUR par mois et par accès en 2002.
Les rapports d'évaluation sont communiqués par les organismes accrédités à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information si celle-ci le demande.
Tout engagement d'un cheval dans une épreuve peut être soumis à la présentation préalable au service de gestion des compétitions équestres du document d'accompagnement à jour des vaccinations réglementaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 septembre 2002. »
L'inscription d'un cheval sur la liste des chevaux de sport atteste qu'il remplit les conditions fixées aux articles 3 à 7.
 La liste des chevaux de sport est constituée des deux sections suivantes :
 Section A.
 Section AE.
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement », ajouter : « Luveris ».
Par décret en date du 5 octobre 2005, M. Jean-François Dock, ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur à la délégation générale pour l'armement, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA, au titre du ministère de la défense, en remplacement de M. Philippe Jost.
L'arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales est abrogé.
Le conditionnement et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de millepertuis commercialisées par la société Floralpina sont suspendus jusqu'à la mise en conformité de ce médicament au regard de l'article L. 5121-8 du CSP.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société Saint Jude Medical », sont ajoutés les défibrillateurs suivants :
Les dispositions de l'avenant n° 34 du 7 juillet 2004 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le paiement des frais de séjour (hébergement et restauration) engagés dans les conditions visées à l'article 1er ci-dessus peut être majoré dans la limite des cinq tiers du taux de l'indemnité normale prévue à l'article 2 du décret susvisé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2005, Mme Claude-France Hollard, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 août 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2005, M. Philippe, Jacques Henrat, conservateur général du patrimoine, est, sur sa demande, radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 juillet 2005.
Lorsque l'attribution de l'indemnité est intervenue sur le fondement de l'article 106 (a) de la loi de finances pour 1982, le bénéficiaire cesse définitivement toute activité du jour où l'aide est mise en paiement, sans préjudice des dispositions de l'article L. 815-2 du code de la sécurité sociale.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2005, M. Avice (Franck), attaché principal d'administration centrale, est nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant du 1er avril 2005 au 30 septembre 2006.
Art. 2. -  La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret.
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), à l'occasion du sommet de l'OTAN, du lundi 7 février au vendredi 11 février 2005.
Le comité stratégique présente au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la programmation générale des travaux du service.
Choisi parmi les chefs de mission de contrôle général économique et financier prévus par le décret n° 2005-438 du 9 mai 2005 susvisé, le chef du service est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Implants endovasculaires dits "stent couverts ou non couverts », après le code 3155559, est ajouté un nouveau produit comme suit :
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires 
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20911 à 20932
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Art. 3. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique détermine le taux et les modalités d'attribution des indemnités prévues par le présent décret.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
    pour les services, commerces et industries de l'alimentation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20911 à 20932
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Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Metz-Nancy-Lorraine de la direction départementale de la police aux frontières de la Moselle est fermée à compter du 1er février 2002.
Art. 1er. -  Le montant de 5 000 F mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé est remplacé par le montant de 1 000 .
Nota. - L'arrêté du 17 décembre 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2002-04 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.
COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature p. 28
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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Art. 3. -  L'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant des remboursements forfaitaires dus à l'Office des migrations internationales pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres de familles étrangères est abrogé.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par nature p. 25
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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I. - Centre Samuel, centre d'hébergement
    et de réinsertion sociale (16200 Foussignac)
    Accord d'entreprise du 8 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Les instruments visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique prévues par les décrets et arrêtés susvisés, le contrôle en service comprenant exclusivement la vérification périodique.
L'arrêté du 8 octobre 1962 modifié relatif à la réglementation applicable aux installations de gaz naturel liquéfié est abrogé.
Art. 5. -  La direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes comprend une unité concurrence et une unité répression des fraudes, dont l'organisation est précisée par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
V. - Association Autisme Loiret
    établissement Cigale (45240 La Ferté-Saint-Aubin)
    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Espoir Morbihan, UNAFAM,
    siège et foyers Espoir et Bellevue (56100 Lorient)
    Avenant no 2 du 28 décembre 2000 à l'accord du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des concerts Lamoureux », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Orchestre des concerts Lamoureux ».
BUDGET PRIMITIF voté par fonction p. 62
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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Art. 1er. -  Il est créé un service à compétence nationale dénommé direction des laboratoires, rattaché au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Par décret en date du 27 septembre 2001, le décret du 16 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Mont-de-Marsan-Gabarret (Landes) est abrogé.
Art. 4. -  Pour l'année 2001, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 14 569 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Section professionnelle des médecins
    Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.
Dans le bassin Seine-Normandie
    En tant que représentant de la région Ile-de-France
    Suppléant : M. Lecourtier (Michel), conseiller général de la Marne, en remplacement de M. Leveaux (Robert).
Art. 2. -  Le recouvrement des impôts des communes visées à l'article 1er est transféré de la trésorerie d'Issigeac à la trésorerie de Bergerac.
A N N E X E I
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ATTRIBUÉES POUR LES 74 PREMIERS SITES (RÉSEAU R 3)
Art. 1er. -  Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20993
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Section professionnelle des auxiliaires médicaux
    Cotisation forfaitaire : 3 792 F.
    Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
    Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 165 600 F ;
    Plafond : 513 200 F.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 3 758 000 EUR et un crédit de paiement de 1 847 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 24 835 800 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Il est créé au ministère de la défense un comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique chargé d'orienter, de coordonner et de contrôler l'ensemble des actions liées à la défense contre les armes de destruction massive.
L'autorisation n° 98-325 du 8 avril 1998 modifiée, accordée à la SARL Radio Campêche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kampech Radio, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Au j de l'article 15 du même décret, les mots : « si la date de fabrication n'est pas indiquée » sont supprimés.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 4 octobre 2001, M. Alain Resplandy-Bernard, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé régisseur d'avances auprès du directeur de l'audit externe des Nations unies à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 octobre 2001, M. Jean-Pierre Giblin, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 12 octobre 2001, M. Hazane (Philippe), ingénieur des travaux de la météorologie, 5e échelon, est radié des cadres de Météo-France pour abandon de poste à compter du 6 juin 2000.
A l'alinéa suivant le k de l'article 15 du même décret, après les mots : « le numéro de référence du lot », sont ajoutés les mots : « et le numéro d'agrément ou d'enregistrement du fabricant tel que défini à l'alinéa précédent ».
Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2001, page 19068, 2e colonne, article 1er, 6e tiret, dernière ligne :
    Au lieu de : « chapitre I ; », lire : « chapitre II ; ».
L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et en établissements de DCN et l'arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN sont abrogés.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne (ADIG) et publiée au Journal officiel de la République française.
Ce nouveau dispositif annule et remplace celui approuvé par la décision n° 98-774 du 20 octobre 1998.
Article 6
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 octobre 2001,
Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, les matériels électriques installés dans les emplacements dangereux doivent être choisis et mis en oeuvre conformément aux dispositions des articles 3 et 4 suivants.
SFR doit publier une offre de référence d'interconnexion et d'accès relative à la terminaison d'appel vocal « directe » selon les modalités définies en annexe A, et ce jusqu'au 8 décembre 2007.
Conseillère pour les affaires parlementaires
 Mme Florence de Puylaroque.
Conseillers techniques
 M. Olivier Geffroy.
 Mme Aude Rothenburger-Giard.
 M. Jean-Martin Tidori.
 M. Jean Tillinac.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Cassone, administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de grand contournement ouest de Strasbourg.
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « L'entreprise ou l'organisme contrôlé est tenu de lui communiquer toutes les informations nécessaires à l'exécution de sa mission, y compris celles qui concernent les filiales incluses dans son périmètre de consolidation. »
Est nommé dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Léo, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 2 janvier 2004
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
 M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Labit (Jean-Paul, Yves).
D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
La qualification de praticien certifié peut être attribuée aux praticiens des armées qui comptent 6 ans d'expérience professionnelle en qualité de praticien confirmé. Le nombre de postes ouverts par corps et la nature des compétences requises sont définis dans le tableau ci-après :
La qualification de praticien confirmé peut être attribuée aux praticiens des armées qui comptent 7 ans d'expérience professionnelle, dont au moins 3 ans d'exercice dans le domaine de compétences pour lequel ils postulent. Le nombre de postes ouverts par corps et la nature des compétences requises sont définis dans le tableau ci-après :
Mme Caline Jacono est nommée, à compter du 6 décembre 2004, chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de la direction du tourisme et du service de l'inspection générale du tourisme mentionné par le décret du 15 mars 1993 susvisé.
 Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 24 janvier 2004
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Custaud (Michel, Yves, Alfred).
Les jurys chargés d'apprécier les aptitudes des candidats à une intégration dans chacun des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont désignés par arrêté du recteur de l'académie de Paris.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère chargé de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministre de la santé et de la protection sociale (bureau des concours médicaux hospitaliers), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.