Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. R. 263-12. -  Si la chambre territoriale des comptes constate que la dépense n'est pas obligatoire ou que les crédits inscrits sont suffisants pour sa couverture, elle notifie sa décision, qui est motivée, à la collectivité concernée et au haut-commissaire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, M. Colin (Yannig) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Art. R. 262-88. -
    La date à prendre en compte pour apprécier si le délai défini au premier alinéa de l'article R. 262-87 a été respecté est celle de l'enregistrement de la requête au greffe de la chambre.
Art. D. 340-2. -
    Cette commission est composée de cinq membres nommés par le premier président de la Cour des comptes parmi les magistrats de la Cour des comptes en activité ou honoraires.
    Le mandat de ses membres est de trois ans.
Art. L. 437-12. -
    L'auteur de l'infraction est tenu de remettre l'objet de la saisie sur la demande du fonctionnaire ou de l'agent qui a constaté l'infraction.
    Sous-section 4
    Gardes-pêche particuliers
Art. R. 263-24. -  La nouvelle délibération du conseil municipal ou du conseil d'administration de l'établissement public, prise conformément à l'article L. 263-12, est adressée dans le délai de huit jours au haut-commissaire et à la chambre territoriale des comptes.
L'annexe IV à la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Art. L. 233-4. -
    Toute participation au capital même inférieure à 10 % détenue par une société contrôlée est considérée comme détenue indirectement par la société qui contrôle cette société.
Art. L. 4221-13. -
    Le nombre maximum de ces autorisations est fixé, chaque année et pour chaque catégorie de candidats mentionnés aux articles L. 4221-9, L. 4221-11 et L. 4221-12, par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du conseil supérieur de la pharmacie.
Art. L. 231-5. -
    Les statuts déterminent une somme au-dessous de laquelle le capital ne peut être réduit par les reprises des apports autorisés par l'article L. 231-1.
    Cette somme ne peut être inférieure au dixième du capital social.
    La société n'est définitivement constituée qu'après le versement du dixième du capital.
Art. L. 232-16. -
    Les statuts peuvent prévoir l'attribution, à titre de premier dividende, d'un intérêt calculé sur le montant libéré et non remboursé des actions. Sauf disposition contraire des statuts, les réserves ne sont pas prises en compte pour le calcul du premier dividende.
III. - Convention collective nationale du 11 mai 1983
      Avenant no 3-1989 du 27 septembre 1989 relatif à la revalorisation de la     grille des personnels infirmiers.
Le choix des centres de responsabilité expérimentaux est laissé à     l'appréciation de l'administration de rattachement.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés     pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du     sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Art. 4. - Les dispositions de la présente loi sont applicables à compter du     1er août 1990, nonobstant toutes dispositions contraires. Au cas où les     contrats visés à l'article 1er ne contiendraient à cette date aucune clause     relative à cette extension de garantie, cette dernière sera réputée être     accordée aux conditions de la garantie incendie.
Classe C
    Tableau A
        M. Pruel (Pierre), inspecteur principal, direction régionale des affaires     sanitaires et sociales des Pays de la Loire.
     M. Queau (Christian), inspecteur de 1re classe, direction régionale des     affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.
Pour prendre rang du 1er février 1989
     Le major de réserve Ruvira (Diego), K11772B.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Toulon
      Assesseurs suppléants: Mme Riva (Monique); Mme Girard (Chantal), épouse     Dachicourt.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens     bénéficiaires de l'assurance conversion.
Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les commissaires lieutenants de réserve:
     Thery (Marcel, Louis, Maurice), AA96833S.
     Delcamp (Alain, Jean, Marie), S85459C.
     Hulot (Gervais, Désiré, Emile), AC65206Q.
Article 9
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
M. Daniel Zachary (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Université Toulouse-III
    (Institut universitaire de technologie A)
        M. Michel Barrioulet (Génie civil: bâtiment, travaux publics,
     aménagement).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 69393995 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les annexes 1 et 2 de la décision no 90-61 du 13 février 1990     susvisée sont complétées par les annexes 3, 4 et 5.
Loir-et-Cher
      Centre hospitalier général de Blois, secteur 41I01: un poste.
      Hôpital de Vendôme, secteur 41G02: deux postes.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 4085081 F     et un crédit de paiement de 4085081 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tarn-et-Garonne
      Centre hospitalier général de Montauban, secteur 82G02: un poste.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/1990    
                      ......................................................
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
M. Battini (Jean), cadre niveau 4A, caisse primaire d'assurance maladie,
     Bordeaux.
BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre hospitalier de Saint-Brieuc : un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Hautes-Alpes
      Centre hospitalier de Briançon: un poste.
M. Pellerin (François), cadre niveau 4A, Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés.
Direction de la sécurité civile
      Spécialité Automobile: trois postes.
Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur dans un délai de trois mois     suivant sa date de publication.
Art. 1er. - Est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, M. Gérard Metoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à     compter du 1er août 1990.
M. Caroulle (Jean-Louis), A.C. intérimaire, caisse mutuelle régionale     d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des     professions non agricoles, Arras.
M. Daniel Bideau (Milieux denses et matériaux).
ARMEE DE L'AIR
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
     Le lieutenant-colonel de réserve Turina (Denis, Pierre, Lucien), X 14485 V.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1989
     Le lieutenant de réserve Debut (Victor), J15205W.
M. Reginard (Jean), cadre niveau 4B, caisse d'allocations familiales,
     Montpellier.
M. Hubert Scherrer (Milieux denses et matériaux).
Elèves civils étrangers
     Arib (Morad).
     Chouaib (Ibrahim).
     Khallouf (Hicham).
     Mansour (Mounir).
     Purwanto (Aji).
     Steuperaert (Jan, Jozef, Paul).
     Yemsi (Yves, Bertrand).
Art. 6. - Le Conseil économique et social peut faire appel au concours du     fonds, dans la limite du cinquième de la dotation annuelle de ce dernier,
     pour faire procéder à des travaux d'évaluation, sous réserve de l'avis     favorable du Conseil scientifique de l'évaluation.
Institut national des sciences appliquées de Lyon
        M. Sylvain Audisio (Métallurgie chimique, solides ionocovalents et     moléculaires).
Art. 2. - L'arrêté du 24 mai 1985 fixant la répartition entre les     organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique     territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi no 84-53     du 26 janvier 1984 modifiée est abrogé.
Art. 8. - La formation donne lieu, pour chaque stagiaire, à un rapport final     établi par le responsable du cente national de formation. Conformément aux     dispositions des articles 9 et 26 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, ce     rapport est pris en compte lors de la décision sur la titularisation des     stagiaires.
Art. 4. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la troisième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,240 milliards de francs.
Art. 19. -  Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration désigné en application du présent décret.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 1990, M. Lemaire (Bernard),     administrateur civil, est nommé en qualité de secrétaire général pour les     affaires régionales de la région Pays de la Loire à compter du 26 juin 1990.
M. Edouard Brezin (Ecole nationale supérieure de Paris: Physique     théorique).
Mme Monique Bonet, épouse Grandbastien (Informatique).
L'arrêté du 6 décembre 2006 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux kits de construction à ossature en béton définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 024 et aux kits de construction à ossature en métal définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 025.
Université de Rouen
    (Institut universitaire de technologie)
Art. 2. - Le préfet du département de l'Indre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat     chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 144169000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Une commission peut être dissoute par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Il est alors procédé, dans le délai de deux mois, à la constitution d'une nouvelle commission.
Art. 2. - Les agents de cette société ne pourront être habilités à constater     les infractions prévues à l'article R. 250-1 b du code de la route que dans     l'agglomération de Lisieux.
4e sous-section
    Microbiologie
      M. Moynet (Daniel-Jean), université Bordeaux-II, en remplacement de Mme Roux     (Nicole), épouse Truffaut, nommée professeur des universités.
M. Dieter Weichert (Structure des solides).
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Aumonier (Pierre, Yves, Michel).
      M. le général de brigade Pennacchioni (Dominique, Jean, François).
      M. le général de brigade Duguet (Jean, Louis, André).
Transmissions
     Le major de réserve Husser (René).
        Les spécialistes:
     Rion (Sylvain, François).
     Bui (Pascal, Quang, Tri).
     Delaunay (Thierry, Carol, Gabriel, Christophe).
     Thomas (Laurent, Denis).
     Millaire (Emmanuel).
     Petit (Pascal, Eric).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    I. - SERVICES
    GENIE
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Michard (Joseph, Pierre, René).
     Baguet (Marcel, Henri, Louis).
     Dussaume (Jean-Louis).
Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les commissaires lieutenants de réserve:
     Guillouet (François, Charles, Daniel, Marie).
     Pacaud (Vincent, Claude, Paul).
     Bélorgey (Bernard, Marcel, Emile, Maurice).
M. François Zara (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les commissaires principaux de réserve:
     Billy (Claude, Jean, Marie).
     Bernard (Jean-Michel, Georges, Marcel, Henri).
Université Grenoble-I
    (Institut universitaire de technologie A)
         M. André Collomb (Milieux denses et matériaux).
Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Briçon,     réorganisé en application de l'article 1er ci-dessus, et de Châteauvillain     sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Châteauvillain.
Vendredi 20 avril 1990, à quinze heures:
      Deux questions orales sans débat:
Art. 33. - Des bourses peuvent être accordées par le directeur de l'école     aux élèves dont la situation et le mérite le justifient.
Conseiller technique
      M. Max Martineu.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1995/02A
    Miquelis (Olivier, Hervé).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1989/12
    Polak (Michel).
Département des Pyrénées-Atlantiques
    Communes d'Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boucau, Gelos, Guéthary, Jurançon, Lons, Pau et Saint-Jean-de-Luz.
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 1er juillet 1996, au cabinet du     ministre de l'économie et des finances :
Art. 3. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Article 30
    Dans la première phrase du cinquième alinéa de l'article 722 du code de procédure pénale, les mots : « pour le meurtre ou l'assassinat d'un mineur de quinze ans » sont remplacés par les mots : « pour meurtre ou assassinat d'un mineur ».
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-10 bis en date du 31 janvier 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 22 F.
Art. 3. -  Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er mai 1998
    M. le général d'armée Jacquet (Pierre, Jean).
Anatomie et cytologie pathologiques
    Concours de type 1
    Labouyrie (Eric).
    Mosnier (Jean-François).
    Neu-Chenard (Marie-Pierrette).
    Scoazec (Jean-Yves).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures de la région     Rhône-Alpes.
Art. 4. -  Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées aux articles 2 ou 3 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Concours de type 1
    Chammas (Michel).
    Guigui (Pierre).
    Le Huec (Jean).
    Thomazeau (Hervé).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 avril 1998, M. Dragne (Raymond), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est radié des cadres pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juillet 1998.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée d'un an aux établissements suivants :
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et     soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être     versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires     de la sécurité civile en activité exerçant une des fonctions figurant en     annexe au présent décret.
Article 49
    L'article 87-1 du code de procédure pénale est abrogé.
Fraction de contingent 1994/10B
    Garcia (Jérôme, Gilbert).
    Girard (Olivier, Bernard, Marie).
    Modjallal (Arash).
    Moreau (Philippe, Guy).
    Vischi (Frédéric, Jean-François, Daniel).
Premier concours
    Centre de Marseille
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 16/07/96                        Page 10728  a 10730    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1992/08
    Garnault (Guy).
    Page (Thierry).
    Seris (Philippe, René, Henri).
Art. 2. - Le montant du conventionnement mentionné à l'article 6 de l'arrêté     du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 2300 F par stagiaire.
Art. 11. - La surveillance des opérations de vote incombe au président de la     commission électorale qui prend toute disposition nécessaire pour en assurer     la régularité.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le commissaire en chef de 2e classe Le Goff (Christian).
Art. 1er. -  Le taux résiduel généré par les bonifications d'intérêt des     emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de     pêche industrielle est abaissé de 8 p. 100 à 7 p. 100 pour les nouveaux     emprunts contractés à compter du 2 février 1994.
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      M. Rhim (Renaud).
Sous-officiers
                      ......................................................
    4
    1
    2
    1
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le commandant Barou (Jean-Jacques, Noël).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Kieffer (Sandrine, Nadia,
     Marie-Pierre).
Art. 11. -  Au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 5 octobre 1987     susvisé, les mots   << l'agent comptable >> sont remplacés par les mots   <<     le comptable spécial du Centre national de la fonction publique territoriale     >>.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Rémy Chardon, chargé de     mission au cabinet du Premier ministre.
Art. 18. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
La sécurité des produits: suite de l'examen du projet de rapport présenté     par Mme Marotte, rapporteur.
Pérou
        M. Delahaye (Jean-Loïc).
     M. Georgel (Jean-Marie).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Kanfen, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 9. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 juin 1996, Mme Renaison (Addy, Euphémie), épouse Fernet, attaché     d'administration centrale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 16 août 1996.
Titulaire: M. Herisse (Elie), en remplacement de M. Lefeuvre (André).
c) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales     représentatives des personnels du Centre national de la recherche     scientifique et des enseignements supérieurs.
      Les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur     général du Centre national de la recherche scientifique.
Science économique
        M. Beraud (Alain), Rouen.
     M. Dupuis (Jean-Marc), Le Havre.
     M. Goux (Jean-François), Saint-Etienne.
     M. Lecaillon (Jean-Didier), Nancy-II.
     M. Servet (Jean-Michel), Lyon-II.
Art. 4. - La commission est présidée par le directeur des enseignements     supérieurs, ou son représentant, qui ne participe pas au vote.
      Elle élit en son sein deux secrétaires. En cas d'absence des secrétaires, la     fonction est assurée par le plus jeune des membres présents.
Art. 2. - Le service des télécommunications se réserve la possibilité     d'attribuer cet indicatif à des services d'informations téléphonées, dont la     promotion est assurée par des médias à forte audience, qui sont susceptibles     de générer des pointes de trafic très importantes.
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1991, l'Institut national de     l'environnement industriel et des risques, à Verneuil-en-Halatte (Oise), est     agréé en application des dispositions de l'article 16 ( 1) du titre Moteurs     thermiques du règlement général des industries extractives.
Catégorie B
    Les autres éditeurs de programmes de radiodiffusion sonore et/ou de télévision autorisées ou conventionnées par le CSA et les autres sociétés de production audiovisuelle.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1984 susvisé est complété     comme suit:
      <<Les dépenses afférentes aux relations publiques et les frais de     représentation dans la limite de 2500 F par opération.>>      (Le reste sans changement).
Liste principale
      No 1 Bouvier (Geneviève).
      No 2 Brès (Jean).
      No 3 Thuries (Annie).
      No 4 Bougnot (Roger).
      No 5 Boyer (Françoise).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est approuvé.
Sciences biologiques
     Boussagol (Pierre).
     Mallet-Bonnaure (Martine).
Art. 6. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et     le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des     finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 23/05/1991    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24 à L. 123-28 et L. 352-1 du code rural.
Art. 2. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 16 septembre 1993 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé de cinq ans.
Art. 2. - L'arrêté du 12 avril 1979 relatif à la composition du dossier pour     la création d'un établissement public énuméré à l'article 19 de la loi no     75-535 du 30 juin 1975 est abrogé.
Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est     complétée comme suit:
      <<Société d'exploitation des transports de l'agglomération morlaisienne     (S.E.T.A.M.).>>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1998, la démission de M. Lamy (Eric), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er juillet 1998.
Art. 3. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
« Production
    « Si la sérine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »