Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1994 modifié est abrogée et remplacée par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
L'article 2 de la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 est modifié comme suit :
 « L'Association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par décret en date du 14 mars 2005, la parcelle de terrain cadastrée section BM n° 52, d'une superficie totale de 435 mètres carrés dépendant des ouvrages du cap Brun-Bas situés sur la commune de Toulon, dans le département du Var, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique.
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
L'émission n° 5, code jeu 35405, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 16 septembre 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 17 octobre 2005 inclus.
L'émission n° 6, code jeu 35406, des tickets du jeu « Morpion » (série limitée Saint-Valentin) est clôturée le 16 septembre 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 17 octobre 2005 inclus.
L'annexe I du décret du 15 novembre 1967 susvisé est supprimée.
L'émission n° 1, code jeu 36301, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 16 septembre 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 17 octobre 2005 inclus.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 août 2005 pour prise d'effet au 1er septembre 2005, M. Djeranian (Marc), secrétaire de chancellerie, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction des affaires financières, en remplacement de Mme Richard (Martine).
Le conseiller maritime en Grande-Bretagne peut recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au chapitre 31-96 (art. 10), au chapitre 34-98 (art. 30, 40 et 70) et au chapitre 57-30 (art. 10).
L'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) accordé par l'arrêté du 12 mars 1998 comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses est prorogé jusqu'au 30 juin 2003.
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est créée au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Les volumes d'eau captée sont déterminés :
 - soit à partir de mesures directes : régime de la mesure ;
 - soit à partir de mesures indirectes : régime de la mesure ;
 - soit à partir d'estimations forfaitaires : régime du forfait.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Baie-Mahault en éveil, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Office municipal communal de communication de Morne-à-l'Eau est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (± 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean Gaeremynck, directeur de la population et des migrations, appelé à d'autres fonctions.
Le concours réservé de recrutement pour l'accès au corps des agents d'exploitation de l'Etat prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2003 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Le président et les membres du jury seront désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature respectivement pour les directions régionales Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane et territoires d'outre-mer.
Art. 5. -  Les dossiers de demande d'aide comportent, outre les documents nécessaires aux procédures prévues à l'article précédent, un devis détaillé des dépenses éligibles au bénéfice de cette aide.
Art. 2. -  L'étude conduite par l'unité 408 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée auprès d'environ 1 600 adultes jeunes ayant participé à l'étude européenne sur la santé respiratoire (ECRHS 1) en 1992.
L'arrêté du 26 décembre 1995, modifié et complété par l'arrêté du 1er juillet 2002, est abrogé.
L'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière est abrogé à compter du 1er avril 2006.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 26 mars 2004 (grille annexée) relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les autres exploitations de forme sociétaire visées au 2° de l'article R. 113-21 du code rural, modifié par le décret n° 2001.535 du 21 juin 2001, et à la partie 2.2 du présent arrêté bénéficient des ICHN dans la limite d'un plafond de 50 hectares de surface.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Les arrêtés du 10 décembre 2001, du 19 avril 2002 et du 20 décembre 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes sont abrogés.
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - Adélie » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts au niveau national, dans les services des impôts et de la comptabilité publique et sur internet.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 12 octobre 2004, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers, associations de protection de la nature :
 Titulaire : Mme Katia Schmitzberger, en remplacement de M. Vincent Graffin.
L'annexe III à la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
A l'article L. 4221-5 du code de la santé publique, après les mots : « avant le 1er octobre 1987 » sont ajoutés les mots : « et s'agissant de l'Italie, commencée avant le 1er novembre 1993 et achevée avant le 1er novembre 2003, ».
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 juin 2004.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (articles 1er, 2, 4, 4 bis, 5, 6, 6 bis, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 11, 12 et 13).
Le deuxième alinéa de l'article R. 443-2 du code du travail est abrogé.
Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comprenant une appréciation générale et une note chiffrée.
Les candidats qui n'ont pas répondu au 26 mai 2004 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 4 juin 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.
L'entretien d'évaluation, conduit par le supérieur hiérarchique direct, donne lieu à l'établissement d'un compte rendu d'évaluation rempli, selon les rubriques, par l'agent et par la personne en charge de l'entretien d'évaluation. Un exemplaire de la feuille d'évaluation est remis à l'agent.
Art. 1er. -  Les annexes I et II à l'arrêté du 9 septembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
Les candidats qui ont accepté leur affectation ou leur changement d'affectation le 12 juillet 2004 au plus tard et qui, sans motif valable adressé au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2004 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.
Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation annuelle s'appuyant sur un entretien d'évaluation.
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
La présente décision sera notifiée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy et publiée au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2002
 M. le colonel Vincent (Jean-Pierre, Marcel).
B. - ARMEE DE TERRE
Les articles 15, 16, 17 et 18 du même décret sont abrogés.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2002
 M. le colonel des transmissions Souchet (Georges, Maurice, Henri).
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mai 2002
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Bernard (Michel, Louis, Henri).
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2002, M. Boulvrais (Paul), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Charolles, est nommé sous-préfet de Bressuire.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 décembre 2001, le brevet technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er septembre 2001, à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Bouquet (Philippe).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 février 2002, est accordée la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exposition « La révolution surréaliste ».
Lorsque les quantités visées aux articles 4, 5, 6 et 11 sont des durées, celles-ci sont exprimées en heures, minutes et secondes.
La facture doit indiquer le ou les moyens simples et gratuits par lesquels le client peut accéder à l'ensemble des tarifs appliqués.
Option D : pisciculture et cultures marines
Candidat inscrit sur la liste principale
 1  M.
Le Guillois (Michel).
Candidat inscrit sur la liste complémentaire
 1  M.
Cadieu (Gilles).
Par décision n° 2002-316 en date du 16 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée à la société SISLink d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires est renouvelée.
L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Tout changement de groupe ne peut être prononcé que pour combler une vacance effective du groupe dans lequel l'agent est promu. »
Sauf le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections pour la désignation des représentants du personnel ont lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice. La date des élections est fixée par le ministre des affaires étrangères.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 27 du 18 octobre 2001 (salaire minimum mensuel) à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 2002, le budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvé en recettes et en dépenses pour la somme nette de 620 205,14 EUR.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bessero (Gilles, Marie, Emile) est nommé chef du service des programmes de missiles tactiques et maintenu dans ses fonctions de chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er mai 2002.
L'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité chargé d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale est abrogé.
L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers peut entendre, sur convocation de son président, tous experts dont la consultation est utile à ses missions. Il peut associer à ses réflexions des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite de ses travaux.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 décembre 2001, M. Alain Sterbik est promu au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, Mme Berducou (Marie-Claude), assistante de l'enseignement supérieur, est nommée directrice des études du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 4 janvier 2002, M. Jean-Louis Berchet est nommé vice-président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Vuibert (Francis), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Briey (1re catégorie).
Art. 2. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Catégorie II
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/2001 page 14506 à 14507
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Art. 2. -  La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 4134-6 du même code, la référence à l'article R. 4134-3 est remplacée par la référence aux articles R. 4134-3 et R. 4134-4.
Art. 1er. -  Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 505  pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002.
Pour le département du Finistère
    M. Cudonnec (Jean-Louis).
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est complété par une seconde phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont également mises à disposition du public par un moyen électronique accessible à tous en temps réel à un tarif raisonnable. »
Art. 30. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 1er août 2001, M. Vray (Pierre-Henri), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 4 décembre 2000.
Art. 8. -  L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours spécial pour l'accès au corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Art. 4. -  Il est créé à Genève, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur adjoint de l'audit externe des Nations unies.
Art. 5. -  Un arrêté du premier président de la Cour des comptes affectera un magistrat ou un rapporteur dans chacun des différents postes visés aux quatre articles précédents.
Art. 4. -  Le temps de séjour et les droits à congé administratif des magistrats et rapporteurs visés par le présent arrêté sont fixés conformément aux dispositions réglementaires prises pour l'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et consulaires du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Art. 2. -  La formation est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, qui définit, par ailleurs, le calendrier afférent aux différentes périodes visées à l'article 1er ci-dessus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. de Maigret (Thierry, Marie, Régis) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Ader (Antoine, Jacques, Marie), démissionnaire.
II. - Services déconcentrés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/2001 page 16195
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Art. 3. -  Taux de retrait volontaire des terres de la production :
    Le taux des terres volontairement retirées de la production, susceptibles de bénéficier des paiements à la surface, est plafonné à trente soixante-dixièmes de la surface en cultures arables bénéficiant des paiements à la surface.
Art. 1er. -  A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1996 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
    « Dans la discipline pharmacie, dans la spécialité pharmacie hospitalière. »
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 4 février 2002, aux fonctions de conseiller pour l'agriculture et la pêche au cabinet du Premier ministre de M. Philippe Mauguin, appelé à d'autres fonctions.
L'article 54 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 54. - Les directeurs de recherche de 1re classe sont classés dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 33 pour les chargés de recherche de 1re classe. »
L'article 10 du même décret est complété ainsi qu'il suit :
 « Les chercheurs présenteront chaque année une fiche décrivant le suivi de leurs activités. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2002, M. Jacques Duhem, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 mai 2002.
Les cycles auxquels les services du Premier ministre peuvent avoir recours sont les suivants :
Mme Martine Segonds-Bauer, professeure agrégée, est nommée en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre de la recherche.
M. Pellegrino (François), en remplacement de Mme Robert (Stéphane).
 Mme Robert (Stéphane), en remplacement de M. Hombert (Jean-Marie).
Le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Genvrin (François), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 24 novembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, Mme Féjoz (Michèle), administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 13 décembre 2004.
La gestion comptable et financière des communes de Méjannes-lès-Alès, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).
Après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - participe également aux séances plénières du conseil des métiers d'art un représentant du ministre chargé de l'artisanat. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Couture (Pierre-François), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 10 décembre 2004.
Conseiller auprès du ministre, responsable du pôle famille :
 M. François Chieze.
   Conseiller technique :
 M. Guy Douffet.
   Conseillère technique :
 Mme Cécile Rigole.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 2004, M. Mathieu (Bertrand), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Andorre pour une durée de deux ans à compter du 16 juillet 2004, au titre de la mobilité.
La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (dernier alinéa) du code rural au titre du conjoint collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 du même code est égale à 50 % du montant de la cotisation due à l'article 9.
Le service chargé de la police des eaux peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels, cartographiques et par analyses chimiques. Le déclarant permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 23 février 2005
M. l'ingénieur en chef de l'armement de Cazenove (Hubert, Edouard, Louis).
Le décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.
Les trésoreries de Mouzon, Raucourt-Flaba, Douzy, Château-Procien, Chaumont-Procien et de Flize sont supprimées.
La trésorerie de Viverols est fusionnée avec celle d'Ambert (Puy-de-Dôme).
Il est ajouté après l'article 95 du même décret un article 95-1 ainsi rédigé :
 « Art. 95-1. - Des assistants ingénieurs ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés, dans les conditions prévues à l'article 95, en application de l'article 26 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée. »
Par décret en date du 30 janvier 2002, M. Alexandre Melissinos est nommé professeur associé à l'école d'architecture de Versailles à compter du 1er novembre 2001 pour une durée de vingt-quatre mois à temps partiel (50 %).
Par décret en date du 18 avril 2002, M. Helms (Paul), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Metz.
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La première phrase de l'article 84 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée, les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche. »
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est fixé à 1 033 540 EUR.
A la deuxième phrase de l'article 91 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale et les directeurs généraux d'établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 78 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis et Novartis Pharma SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :