Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1988/04
     Catheline (Jean-Marc, Louis).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mai     1994, des élections pour le renouvellement des membres du conseil régional de     l'ordre des vétérinaires de Bretagne auront lieu le vendredi 9 septembre 1994     et, en cas de ballottage, le vendredi 21 octobre 1994.
(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes par tous les     services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du     préfet de la Guadeloupe (direction départementale de l'équipement), à     Basse-Terre.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 octobre 1982 portant mise en application     obligatoire de normes relatives aux grues à tour est abrogé.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les officiers principaux:
      Viala (Georges, Louis, Emile).
      Boussié (Alain, Jean).
Avril 1993
     26 avril 1993. - M. Orlandini (Alain), Paris-La Villette.
    28 avril 1993. - M. Perrine (Jean-Bernard), Paris-La Villette.
    28 avril 1993. - M. Phimphavong (Arounthone), Paris-La Villette.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le lieutenant de réserve Petit (Stéphane, Yvon, Michel).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Veau (Edgard, André, Paulin).
    Hernandez (Michel, Denis, François).
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les pharmaciens chimistes:
    Collin (Ghislaine).
    Brunner (Fabienne, Huguette).
Art. 1er. -  La décision no 97-345 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 octobre 1997 (1) relative à la définition de la zone locale de tri est homologuée.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les officiers greffiers de 1re classe:
    Thierry (Alfred, Jean-Louis, Bernard, Robert).
    Dessales (Michel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1985/12
     Nagard (Bruno, Yves, François).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Dupas (Jean-Yves, Gérard).
Art. 2. -  L'arrêté du 2 novembre 1995 fixant les taux de l'indemnité     forfaitaire d'isolement est abrogé.
Fraction de contingent 1990/12
     Chabot (Pierre).
    Guilbaud (Pierre, Gilbert, Paul).
Art. 1er. -  L'université Montpellier-II et le Conservatoire national des     arts et métiers sont habilités à délivrer conjointement avec le Centre     d'études supérieures industrielles un titre d'ingénieur diplômé dans la     spécialité Bâtiment et travaux publics au titre de la formation initiale par     apprentissage.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1996, M.
     Jacky Richard est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale (4e tour).
Art. 5. -  L'arrêté du 28 septembre 1994 portant création d'une région     inférieure de contrôle en France métropolitaine est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 1993, page 3794, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... conseiller du corps des membres... », lire : « ... secrétaire général... ».
VII. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21)
Art. 5. - La garantie prévue par les contrats mentionnés à l’article 1er s’applique aux dommages subis par les victimes pendant la durée du contrat et ayant fait l’objet d’une réclamation dans un délai prévu au contrat et qui ne peut être inférieur à six mois.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt     public Echanges et productions radiophoniques exerce une mission générale de     contrôle de la gestion de l'organisme et de surveillance de toutes les     opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Moreno, administrateur civil, est nommé président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme.
Art. 3. - Il est attribué à l’épreuve une note de 0 à 20.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la note obtenue à cette épreuve est inférieure à 10 sur 20.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la culture en date du 6 novembre 1995, le compte financier de la     Bibliothèque publique d'information est arrêté en dépenses et en recettes à     la somme de 34 734 246,50 F pour l'exercice 1994.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 3 mars 1993, M. Bournof (Marc), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Agence française du sang.
Art. 2. - Les montants de l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la fonction publique et du budget.
Art. 8. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargées, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 17. - Le directeur des vols et son suppléant sont proposés par l’organisateur et agréés par le chef de district aéronautique ou, le cas échéant, par l’autorité militaire, et leur nom est porté dans l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation.
Art. 2. - L’agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 22 avril 1988.
Art. 24. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Pour tout renseignement, les intéressés doivent s'adresser:
      - à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications sous couvert du     directeur de l'Ecole normale supérieure pour le concours sur titres;
      - à leur chef immédiat pour le concours interne.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 4 630 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1995.
Art. 8. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'économie et des finances et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel     de la République française.
Art. 18. -  Un décret en Conseil d'Etat, dont la date d'effet est fixée au     plus tard le 1er janvier 1998, déterminera le statut définitif de l'E.N.S.H.     et de l'E.N.I.T.H.P.
Art. 9. -  Les contestations sur la validité de la consultation du personnel     sont portées devant le ministre concerné dans un délai de cinq jours à     compter de la proclamation des résultats, sans préjudice d'un recours     éventuel devant la juridiction administrative.
Art. 22. -  Lors du prochain renouvellement de la commission administrative     paritaire des greffiers des services judiciaires, les fonctionnaires     appartenant au grade de greffier divisionnaire provisoire seront assimilés à     ceux appartenant au premier grade.
Art. 16. - La vérification des comptes et de la gestion des comités     régionaux et des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins     est assurée par la chambre régionale des comptes territorialement compétente.
Art. 1er. - Les comités des pêches maritimes et des élevages marins, créés     en application de la loi du 2 mai 1991 susvisée, sont soumis aux dispositions     financières et comptables ci-après:
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
2.4. Modalités de répartition des produits de l'intéressement
Art. 1er. - Des commissions régionales des réalisations plastiques au titre du 1 p. 100 du ministère chargé de l’éducation nationale sont instituées en remplacement de la commission nationale telle que définie à l’article 6 de l’arrêté du 4 juin 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d’enseignement.
Art. 1er. - M. Christian Lalu est nommé conseiller technique au cabinet du     ministre, en remplacement de M. Christian Pouget, conseiller technique,
     appelé à d'autres fonctions.
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
      M. Alain Baumet.
Art. 6. -  Le jury d'admission à la formation, présidé par le directeur de     l'école, comprend des enseignants ayant qualité pour dispenser la formation     requise pour l'obtention de ce certificat.
      Le jury de fin d'études, présidé par le directeur de l'école, comprend des     enseignants ayant participé à la formation des stagiaires.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 décembre 1992, la Régie nationale des usines Renault est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994, M. de     Maistre (Gabriel) est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce     (3e tour).
Représentants des magistrats
    exerçant les fonctions du ministère public
      Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des     comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:
Art. 1er. - Le Crédit lyonnais est autorisé à établir et à utiliser une     liaison de télécommunications à usage privé par faisceaux lumineux reliant     son siège social et une de ses annexes établis sur le territoire de la ville     de Paris, dans les conditions prévues dans la demande d'autorisation     susvisée.
Art. 2. - Est ouverte sur 1990 une autorisation de programme de 10000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Article unique. - Au dernier alinéa de l'article 6 de la loi no 88-1138 du     20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des     recherches biomédicales, les mots: <<le 1er juin 1990>> sont remplacés par     les mots: <<le 31 décembre 1990>>.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, Mme Suzanne Quignon, chef     du bureau du cabinet, a délégation du secrétaire d'Etat à l'industrie pour     signer tous actes individuels ou réglementaires, engagements de dépenses,
     marchés, contrats, conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
TITRE II
    DISPOSITIONS PROPRES A L'INFORMATIQUE GENERALE
(1) Le texte intégral du décret et les plans pourront être consultés à la     préfecture de l'Hérault et aux mairies de Courniou et de     Saint-Pons-de-Thomières.
Art. 3. - Les modalités d'organisation des épreuves et la composition de la     commission de sélection sont fixées par un règlement établi par le centre de     formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires     sanitaires et sociales.
      Les modalités d'organisation de ces épreuves sont portées à la connaissance     des candidats.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret no     94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau     d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
     est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Tananarive une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services dans les conditions fixées par l'arrêté-cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 2. - La présente décision entrera en vigueur le 1er septembre 1990.
Art. 4. - A l'article 9 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,
     remplacer  <<M. Michel Rouzier, ingénieur en chef>> par  <<M. Roger Seignez,     inspecteur principal>>.
Art. 5. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
En qualité de représentant de la 40e promotion
      M. Aureal (Frédéric), titulaire;
      M. Lambert (Christian), suppléant.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste
    A compter du 1er septembre 1997, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er juillet 1990
    Le vétérinaire biologiste de réserve Bréard (Jean-Marc, Georges, André).
Art. 1er. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de développer les actions du ministère de la défense en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant de la commission pour la simplification des formalités.
Art. 3. -  Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des relations du travail), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Représentants des collectivités territoriales
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est modifié     comme suit en ce qui concerne le nombre de représentants du personnel :
          << Hauts-de-Seine :
      << Huit titulaires ;
      << Huit suppléants. >>
Troisième concours
    Centre de Nouméa
    (3e concours : officiers de la marine nationale)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 16/07/96                        Page 10728  a 10730    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 3000000 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 9. - L'arrêté du 21 mars 1983 créant le conseil de la recherche     météorologique est abrogé.
Art. 1er. - La direction du patrimoine a pour mission d'inventorier, de     protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine archéologique,
     architectural, ethnologique, photographique et les richesses artistiques de     la France.
      Elle prépare les délibérations du comité interministériel du patrimoine et     veille à leur exécution.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 3 juin 1988 susvisée, les     mots  <<Radio Contact>> sont remplacés par les mots  <<Picardie FM>>.
Art.  1er. - Peuvent être validés pour la retraite au titre de l'article L.5     du code des pensions civiles et militaires de retraite les services accomplis     à temps complet auprès du service d'information et de diffusion à concurrence     d'un minimum mensuel de 150 heures en qualité de vacataire ou de     collaborateur.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut géographique national est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 8. - La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Art. 5. - La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui     comporte deux réalisations, portant l'une sur les espaces verts, l'autre sur     les installations sportives de plein air.
      Au cours de l'épreuve le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5590197 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1997     au 31 décembre 1997, qui sert également de référence pour la détermination     des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Art. 1er. -  L'aérodrome de Blois - Le Breuil est ouvert au trafic aérien international selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-dessous.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la     profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99     du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1996) :
      M. Bachelier (Laurent) ;
      M. Cera (Serge).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 110 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Projet de loi de finances pour 1990
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jessy Beugin, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Cuers     (Var).
      Sapeur-pompier particulièrement courageux et d'un grand dévouement, a trouvé     la mort au cours d'une opération de lutte contre un violent incendie de     forêt.
Art. 16. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration et le secrétaire d'Etat aux droits des     femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session de 1992 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1980 relatif au     concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux     géographiques et cartographiques publics de l'Etat sont abrogées.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur     de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Claude Antier, sous-directeur, a     délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
Art. 5. - Le recteur établit au début de chaque période de formation un     recensement des centres de formation d'apprentis habilités au niveau     académique et effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec     le jury, un bilan du fonctionnement des formations donnant lieu à un contrôle     en cours de formation.
Art. 7. - Lorsqu'il n'est plus satisfait aux conditions énoncées aux     articles 2 et 3, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur de     marchandises par voie navigable est retirée par arrêté motivé du ministre     chargé des voies navigables pris après que l'intéressé a été en mesure de     présenter ses observations.
Par décret en date du 27 octobre 1999, M. Francis Soler est nommé professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bretagne à compter du 1er avril 1999 pour une durée de trois mois.
Art. 3. -  Le groupe peut s'adjoindre le concours d'un représentant de l'Etablissement français du sang. A la demande du président, le groupe d'experts a également la faculté d'entendre toute personne qualifiée.
Art. 5. - Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article     3 et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public     sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de     nomination pour une durée d'un an.
Contingent 1990/04
     Choupeau (Pierre, Yves), AG63529W.
Art. 4.. - M. le commissaire général de division aérienne Estrangin     (François, Jean, Marie), en service détaché auprès du Premier ministre     (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres     du corps des commissaires de l'air à compter du 1er janvier 1992.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Rattachés au contingent 1990/06
     Boutier (Yvon, Robert).
     Lacouture (Claude, Louis, Paul).
     Onquiert (Gérald, Jean-Louis).
     Senac (Pierre-Yves, Philippe).
     Storchi (Pascal, Louis).
Art. 1er. - M. Bruno Durieux est nommé ministre délégué au commerce     extérieur.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5334351 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité de représentant des usagers
      M. Bravo (Alain), président de la commission Télécommunications du Conseil     national du patronat français, en remplacement de M. Vincent (Claude).
Art. 2. - Le taux moyen d'une vacation est fixé à 1313 F et son taux maximum     à 2627 F.
      Le taux retenu pour chaque rapport est fixé par le directeur de     l'architecture et de l'urbanisme en fonction de l'objet et de la difficulté     du rapport.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 98961567 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R.513-20     du code du travail, les mots: <<Le 7 octobre de l'année de l'élection     générale>> sont remplacés par les mots: <<A une date fixée par un arrêté du     ministre chargé du travail>>.
Rhumatologie
    Concours de type 1
      Benhamou (Claude, Bernard, Meyer).
    Concours de type 3
      Benhamou (Claude, Bernard, Meyer).
Art. 1er. - L'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse est habilitée à     délivrer le certificat de capacité en droit à compter de l'année     universitaire 1991-1992.
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux de l'indemnité     forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des     bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant le taux de l'indemnité pour     sujétions particulières de service accordée aux moniteurs vérificateurs de     phares est abrogé.
Tableau I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 15/09/1998 page 14078 à 14081
    =============================================
Art. 1er. - Le contrôle certificatif en cours de formation est exercé par     les équipes pédagogiques habilitées et le jury désigné à l'article 19 des     décrets nos 89-50 et 89-51 du 27 janvier 1989 qui agissent sur la base     d'obligations contractuelles.
Art. 4. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 30
    Diversité biologique, populations,
    écosystèmes et évolution
    M. Bernstein (Carlos), en remplacement de M. Combes (Claude).
Art. 34. -  Le présent décret, à l'exception de son article 31, est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 février 1998, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Centre de Papeete
    Mme Letizia (Corinne), épouse Raybaud.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du premier semestre de l'exercice 1998 de l'Etablissement public du Grand Louvre sont arrêtées à la somme de 96 969 991 F.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 1998, est approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1997.
ARMEE DE TERRE
    ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    L'aspirant de réserve :
    INFANTERIE
Février 1996
    27 février 1996. - M. Rouffaud (Olivier), Paris-La Villette. »
Art. 1er. -  Il est créé aux Archives nationales, centre historique de Paris, et à la direction des Archives de France un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le contrôle d'accès à l'ensemble des locaux.