Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1997, M.
     Beaulaton (Jacques) est réintégré dans le corps des professeurs des     universités à compter du 1er septembre 1997 et, à la même date, affecté à     l'université Clermont-Ferrand-I.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Helitime est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Jet Systems est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Oyonnair est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1997
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air     Paqueron (Gérard, Robert, René).
Art. 13. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur leur demande :
Art. 8. -  L'arrêté du 12 juillet 1995 fixant le programme et les modalités     du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef (grade     provisoire) est abrogé.
Art. 2. -  Le Crédit foncier de France ne peut plus émettre d'offres de     prêts spéciaux mentionnés à l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé à compter du 31     décembre 1997.
Art. 1er. -  Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres sur performances     ayant pour objet la fourniture de commutateurs X 25 et les prestations de     services associées (installation, maintenance, assistance, formation), il est     créé une commission d'appel d'offres ad hoc.
Art. 3. -  Les taux de rémunération de chaque catégorie de questionnaire     sont déterminés annuellement dans des conditions fixées par arrêté commun du     ministre chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,     du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
<< Bordeaux-IV
      << Sciences juridiques : droit privé et histoire du droit et des     institutions 2e et 3e cycle ;
      << Sciences juridiques : droit public et science politique 2e et 3e cycle ;      << Sciences économiques et de gestion ;
      << Formations spécialisées en économie et gestion ;
      << Administration économique et sociale. >>
Art. 1er. -  Le taux de prélèvement institué par le deuxième alinéa de     l'article 43 de la loi de finances pour 1990 au profit du budget général de     l'Etat est fixé pour le jeu du loto à 0,3 % des mises participantes.
Art. 29. -  Les services accomplis dans le grade d'agent huissier du Trésor     et en qualité d'agent huissier du Trésor stagiaire sont assimilés à des     services accomplis respectivement dans le grade d'huissier du Trésor public     et en qualité d'huissier stagiaire du Trésor public.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 10 471 048 F applicables au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 1997, M. Deguest     (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la société Defense     Conseil international en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition     du ministre de la défense, en remplacement de M. Fournet (Jean).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 mai 1997, sont     nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes     catégories d'usagers :
    Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
Département de l'Ain
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 9007   a 9008    
                      ......................................................
A compter du 1er août 1997
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Normand (Jean-Yves,
     Albert).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guével (Daniel, Yves,
     Louis, Marie).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
      M. le colonel Breffeil (Antoine, Emmanuel, Henri).
Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Coste (Jean-Claude, Benjamin), nommé     adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la     circonscription militaire de défense de Marseille à la même date.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Tours, 1, rue Léo-Délibes, BP 535, 37005 Tours Cedex.
Elèves étrangers
      M. Benaïssa (Badr), Maroc.
      M. Delroeux (Guillaume, Henri, Monique), Belgique.
      Capitaine (air) Fouad (Abdellah), Maroc.
      M. Lesoille (Pierre, Jean, Maurice), Belgique.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 mai     1997, M. Aubijoux (Jean) est nommé médecin-conseil national de la Caisse     autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à compter du 14 mai     1997.
Art. 8. -  Les rang et appellation du général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec     maintien dans ses fonctions :
Art. 5. -  Le directeur de la sûreté des installations nucléaires est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  M. le général de brigade Chamberland (Marc, Olivier, Joseph) est     nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant les forces     terrestres alliées en centre Europe à compter du 1er juin 1997.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 1979 susvisé     sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 24 avril 1997, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au     Conservatoire national des arts et métiers de Poitou-Charentes >> est     approuvée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 1997, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Bellanger (Michel), directeur adjoint du travail,
     en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Languedoc-Roussillon à compter du 1er juillet 1996.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'accord du 9 septembre 1996 relatif au régime d'assurance chômage     applicable aux apprentis du secteur public.
Chef du secrétariat particulier
      Mme Danièle Duwoye.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur     de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture :
    Mention Horticulture
      Mme Chevalier (Anne-Sophie), épouse Muepu ;
      M. Lemoigne (Yann).
Art. 22. -  Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés     par arrêté du ministre de la défense.
    Chapitre V
    Détachement
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et le directeur général     de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le corps administratif supérieur des services déconcentrés du     ministère de la défense constitue un corps classé dans la catégorie A prévue     à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 637 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Hélicap est abrogé.
Agriculture, pêche et alimentation
      M. Mazet (Philippe).
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Avialim est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 novembre 1986 portant mise en application     obligatoire de normes est abrogé.
Culture
      Mlle Portier (Cécile).
Art. 4. -  Est retiré du plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir     ci-après désigné : Dausse, à Coulommiers (Seine-et-Marne).
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article D. 668-8-4 du code de la santé     publique, les mots   << à compter du 1er mai >> sont remplacés par les mots     << à compter du 1er septembre >>.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
      M. Le Goff (Thierry), M. Thevenet (Franck).
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté     les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles     11 de la loi du 19 juillet 1976 et 30 du décret du 21 septembre 1977.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1997, M. Joël     Gadbin, préfet, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du     1er mai 1997.
      L'intéressé sera placé en position de service détaché.
(1) L'arrêté et son annexe seront publiés intégralement au Bulletin officiel     du ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 2. -  Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et le     directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de Mme     Catherine Fagart, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses     attributions, à M. Philippe André-Bernavon, attaché principal     d'administration centrale.
(1) Le texte intégral de cet arrêté ainsi que la carte au 1/25 000 pourront     être consultés à la préfecture de la Corse-du-Sud et à la mairie de     Bonifacio.
Art. 1er. -  M. Constant (Bruno), attaché d'administration centrale, est     nommé régisseur d'avances auprès de l'Autorité de régulation des     télécommunications.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1998, M. Urios (Philippe, Pierre, Paul) est nommé notaire à la résidence de Gémenos (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Saint-Amans (Pierre, André), décédé.
Art. 5. -  L'arrêté du 22 juillet 1997 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 10. -  Le 3 de l'article 23 du décret précité est complété par les mots : « ainsi que l'adresse de la liquidation ; ».
A N N E X E
    REGISTRE
    Renseignements concernant la commercialisation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1998 page 2103 à 2104
    =============================================
AN, VAUCLUSE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN DERNELLE
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
    Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le président peut inviter aux réunions de la commission toute personne qu'il estime utile d'entendre.
Art. 1er. -  La requête de M. Yvan Lachaud est rejetée.
Art. 3. -  Les titulaires d'une réservation d'un chiffre de sélection du transporteur désignés à l'article 1er sont soumis au paiement d'une redevance dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 1996 susvisé.
Immunologie clinique
    Concours de type I
    Bonnotte (Bernard).
Concours de type II
    Babadjian (Philippe, Jean, Léon).
Art. 8. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 juillet 1988 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission technique des instruments de mesure.
Art. 8. -  Les articles 13 et 14 de l'arrêté précité sont abrogés.
« Seine-Maritime
    « 1 Bar (Jean-Claude).
Concours de type III
    Devignes (Jean).
    Lefrere (Jean, Jacques, Lucien, Louis).
    Meyer (Francis, Maurice).
    Noel (Luc, Paul, Joseph).
    Norol (Françoise).
Concours de type II
    Damon (Michel, Jean).
    Garin (Hervé, Jacques, Emile).
    Thelot (Bertrand, Georges, Pierre).
Art. 4. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1997, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Art. 29. -  L'article 63 du décret précité est abrogé.
Toxicologie et pharmacologie
    Concours de type III
    Boyer (Jean, Christophe, Pierre).
    Michel (Bruno).
    Richer (Christiane, Marie).
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 13/12/1997 page 18012 à 18013
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Art. 4. -  L'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.
Franche-Comté
    Station de recherches en technologie et analyses laitières, à Poligny.
Art. 12. -  Au 2o du deuxième alinéa de l'article 26-1 du décret précité, les mots : « ayant le pouvoir général de l'engager » sont remplacés par les mots : « ayant le pouvoir de l'engager à titre habituel ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 1998, M. Carre (Michel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1998.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux salaires et à la répartition des pourboires, les dispositions de l'avenant no 2 du 10 avril 1998 à l'accord susvisé.
Art. 2. -  Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté, comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé, peuvent être écoulés jusqu'au 23 novembre 1998.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Lorraine de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Limousin
    Titulaire : M. Pamboutzoglou (André), en remplacement de Mlle Grador (Dominique).
    Suppléante : Mme Caplat (Jacqueline), en remplacement de Mme Bourzai (Bernadette).
    Les départements :
Art. 2. -  Le présent décret prend effet à compter du 31 décembre 1998.
Gers
    Titulaire : M. Daguzan (Francis), en remplacement de M. Soubarere (Régis).
    Suppléant : M. Pedussaut (Pierre), en remplacement de M. Daguzan (Francis).
Nota. - Le décret et les documents justificatifs seront publiés au Bulletin officiel des impôts.
En qualité de personnalités qualifiées
    M. Thierry Aulagnon, directeur général du GAN, en remplacement de M. Bruno Roger.
    M. Ervin Rosenberg, membre du comité de direction générale de la BNP, en remplacement de M. Marcel Roulet.
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget des affaires étrangères :
    « 2 emplois de chargé de mission de 4e catégorie (indices majorés 262-538) ;
    « 3 emplois d'agent contractuel de 1re catégorie des affaires étrangères (indices majorés 273-418). »
Section des lettres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8165 à 8166
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 1998, M. Serge Duhamel est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 avril 1998, M. Mercier (Jean-Pierre) est nommé président du conseil spécialisé pour les bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins.
Yonne
    Delhomme (Claude).
    Harcourt (Jean d').
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Mignard (Christian).
    Viaux-Cambuzat (Jacques).
Aisne
    Barisien (François), compagnie forestière du Nouvion.
    Brochot (Eric), groupement sylvicole axonien.
    Lemoine (Patrice), groupement sylvicole axonien.
Hautes-Pyrénées
    Arrouy (Rémi).
    Bornuat (René).
    Dupont (Maryse).
    Jusforgues (Marc).
    SCP d'experts agricoles et fonciers
    Dupont (Maryse).
Art. 1er. -  Des indemnités d'astreintes et d'interventions de nuit, non soumises à retenue pour pension civile, peuvent être attribuées à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dans les conditions fixées par le présent décret.
Oise
    Colas des Francs (Guillaume), cabinet de Legge.
    Grandmaison (Hugues de), chambre d'agriculture de l'Oise.
    Peneau (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Croix bleue des Arméniens de France », dont le siège est à Paris (75009), 17, rue Bleue.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 mars 1998, M. Chicoulaa (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mai 1998.
Gironde
    Bussy (Jean-Claude).
    Matrot (Bernard).
    Prat (Pierre).
    Putegnat (François), société forêts gestion SI.
    Seriyes (Alain), société forestière de la CDC.
Par décision no 98-357 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société A Yapim Television Programming SA (NTV) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 1er. -  La gestion comptable de l'office public départemental d'HLM de la Haute-Corse est disjointe du poste comptable de Bastia-Municipale et rattachée à la paierie départementale (département de la Haute-Corse).
Bas-Rhin
    Barthelemy (Jacques).
    Turckheim (Brice de).
    Turckheim (Evrard de).
Hauts-de-Seine
    Cochet (Pierre), SGFF de la Société générale.
    Legge (Roger de), cabinet de Legge.
    Masset (Paul-Louis), société forêts gestion.
    Mesnil (Jean-Pierre), SGFF de la Société générale.
Par décision no 98-356 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Caen est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Caen.
Hérault
    Hardmeyer (Marcel).
Section 5 : Matière condensée : organisation et dynamique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Section 8 : Electronique, semi-conducteurs,
    photonique, génie électrique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Art. 12. -  Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le décret du 17 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 463 666 640 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution les articles 2, 3, 4, 7, 24, 29, 39, 45 et 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
Art. 4. -  Les articles 10, 13, 14 et 16 deviennent les articles 9, 10, 11 et 13 respectivement.
Art. 3. -  Les commissions mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil à l'exception de la commission no 1, placée auprès du directeur central des travaux immobiliers et maritimes.
Art. 4. -  Le secrétariat du comité de coordination de la fonction insfrastructure est assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1997, M.
     Geray (Jean-Charles), administrateur civil de 2e classe, est nommé     sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme.
Sections et options pour lesquelles il n'existe pas
    de diplôme supérieur au niveau IV
    Section modelage mécanique
    Section cycles et motocycles
    Section outillage
    Section décolletage
    Section industries papetières
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Pierre-Emmanuel Ouannou est déclaré inéligible, en     application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à     compter du 18 novembre 1997.
(1) Ce plan peut être consulté au service maritime et de navigation de la     Loire-Atlantique, 18, quai Ernest-Renaud, 44031 Nantes Cedex.
AN, PARIS (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. PIERRE-EMMANUEL OUANNOU
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services     nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne     terrestre, en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I de     la présente décision.
Art. 7. -  Les eaux rejetées ne sont pas de nature à porter atteinte à la santé publique et ne compromettent pas l'équilibre biologique du milieu.
    Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie piscicole.
103C03.15. - Coussin en mousse structurée formé de modules amovibles
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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Article unique. -  M. Pierre Joxe est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Noëlle Lenoir.
    Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 26 février 2001.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 123 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Article XII
    Tout désaccord relatif à l'interprétation ou à l'application des dispositions prises dans le présent Accord est réglé par consultation entre les Parties.
    Les Parties se consultent sur les questions relatives aux divulgations d'informations et matériels classifiés échangés ou résultant d'activités conjointes dans le cadre de la coopération entre les Parties.
Commission interdisciplinaire
    Seuls sont admis à concourir les candidats appartenant déjà à un corps de chargé de recherche d'un établissement public scientifique et technologique :
Art. 1er. -  Au titre de l'année 2001, le montant mensuel de la réduction tarifaire, visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé à 27,60 F hors taxes.
Jura
    1 Guy (Olivier) ; 2 Firion (Pascal).
Filière TSI
    Maximum : 3 places.
    Pour l'année 2001, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres en première année d'études d'élèves étrangers titulaires de titres universitaires étrangers jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit les enseignements de l'école est fixé à 5.