Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Réduction et contention d'une luxation ancienne
    par la méthode sanglante
    Traitement sanglant d'une luxation récidivante,
    quelle qu'en soit la technique
    Epaule.
    Rotule.
    Autres articulations.
Pour prendre rang du 27 mars 1998
    Le capitaine de corvette Gay (Louis, Joseph).
2o Lésions infectieuses et parasitaires
    Traitement d'un empyème extra-parenchymateux.
    Ponction d'un abcès intra-parenchymateux.
    Exérèse d'un abcès ou d'une parasitose intra-parenchymateux.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de la Seine-Saint-Denis une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Saint-Denis.
2o Neurochirurgie de l'épilepsie
    Excision d'une zone épileptogène avec corticographie.
    Hémisphèrectomie.
Art. 1er. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 03/05/1998 page 6780 à 6781
    =============================================
Nerf facial
    Traitement chirurgical d'une paralysie faciale par décompression intrapétreuse.
    Traitement chirurgical d'une paralysie faciale par greffe intrapétreuse.
    Chapitre IV
    Face
II. - Suppléants
    Président :
    Mme Honorat (Adrienne), professeur des universités à Nice.
    Membres :
    M. Feuillard (Christian), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    Me Lesage (Dominique), notaire à Chartres.
A N N E X E
    Cobiporc, Le Val, 35590 Saint-Gilles.
    Cobiporc, Le Rhum, 22580 Plouha.
    Cobiporc, La Davière, 35150 Janzé.
Art. 4. -  Le 7o de l'article R.* 236-112 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7o De détenir tout appareil de sondage par ondes, ou sonar, sur un bateau utilisé pour la pêche à la monte ou à la grande senne, ou sur un bateau qui participe à cette pêche ; ».
Art. 2. -  Le dossier présenté à l'appui de la demande d'agrément doit être déposé à la préfecture du département où se trouve le siège social de l'association.
Section 20 Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Affergan (Francis), à l'université de Nice, en remplacement de M. de Lumley (Henry).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Vosges.
Art. 47. -  Au plus tard deux mois après la publication du présent arrêté, l'exploitant adresse à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants un descriptif détaillé des circuits de stockage et de rejet des effluents radioactifs ainsi que des dispositifs et moyens de radioprotection mis en place.
Art. 22. -  L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne doit pas excéder le sixième des limites annuelles correspondantes.
Art. 13. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de la Réunion, par scission de la trésorerie de Saint-Denis, un poste comptable dénommé Saint-Denis - Municipale chargé de la gestion de la commune de Saint-Denis.
Parodontologie
    Debruyne-Delcourt (Elisabeth).
Article 18
    Le dernier alinéa du C de l'article 33 du même décret est supprimé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 1998, M. Hue (Claude), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promu attaché des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1998.
A compter du 1er janvier 1998
    M. Merck (Philippe), université Lille-I.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-07 en date du 20 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
En qualité de membres suppléants
    M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat.
    M. Roehrich (Christian), avocat général à la Cour de cassation.
    M. Gasse (Didier), conseiller maître à la Cour des comptes.
    Mme Brechon (Christine), professeur à l'université Paris-I.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 02/04/1998 page 5109 à 5110
    =============================================
Art. 13. -  Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 18 mai 1998, à 16 heures, au plus tard.
Art. 9. -  Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation le 30 avril 1998 au plus tard.
Art. 6. -  Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fournie par le préfet du département du siège de la délégation.
Art. 3. -  La préparation de la mention complémentaire « installateur conseil en audiovisuel électronique et antennes » comporte une période de formation en entreprise dont la durée est égale à la moitié de la durée totale de la formation.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé, pour chaque option, en annexe IV-A et IV-B du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée pour chaque option en annexe V-A et V-B du présent arrêté.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
4. Spécialité Identificateur technique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1998 page 12426 à 12428
    =============================================
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 1999 (1re partie) est fixé comme suit :
Article 9
    Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule au sein de la commission parlementaire de coopération instituée par l'article 95 du présent Accord.
    TITRE III
    COMMERCE DE MARCHANDISES
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 août 1998, les épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux des services déconcentrés au titre de l'année 1999 se dérouleront le 17 novembre 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 février 1998, M. Brissy (François) est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er juin 1997.
Article 25
    Les mesures à adopter conformément à l'article 24 du présent Accord ne doivent affecter en rien les droits ou obligations résultant d'accords bilatéraux liant les Etats membres et la Russie, lorsque ces accords offrent un traitement plus favorable aux ressortissants des Etats membres ou aux ressortissants russes.
Article 59
    Marchés publics
    Les Parties coopèrent pour promouvoir une concurrence ouverte dans la passation des marchés publics, notamment par le biais d'appels d'offres.
Article 27
    Le conseil de coopération fait des recommandations pour la mise en oeuvre des articles 23 et 26 du présent Accord.
    Chapitre II
    Conditions relatives à l'établissement
    et à l'activité des sociétés
AN, CANTAL (2e CIRCONSCRIPTION)
M. C.
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  A l'annexe I de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, est ajouté :
    « Vendée : cabernet franc N, cabernet sauvignon N, chardonnay B, gamay N, grolleau gris, grolleau N, pinot N, merlot N, sauvignon B. »
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note dégageant les idées principales d'un dossier (durée : trois heures ; coefficient 1). »
2. Spécialité Opérateur radio
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1998 page 12426 à 12428
    =============================================
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifié comme suit :
    La rubrique suivante est ajoutée :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 177 du 02/08/1998 page 11880
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Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, Mme Micheline Pasturel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil de la concurrence.
Fraction de contingent 1990/08
    Cetre (Olivier, Bernard).
Fraction de contingent 1988/10 B
    Vanhulle (Patrice, Théodor, Jules).
Second concours
    Becker (Emmanuelle).
    Bidet-Caulet (Aurélie).
    Davidson (Julien).
    Delage (Christophe).
    Filion (Guillaume).
    Joyce (Caroline).
    Martin (Nadine).
    Norais (Cédric).
Fraction de contingent 1994/10 B
    Dubroc (Emmanuel, Pierre, Edmond, Jean).
    Gosselin (Laurent, Claude).
Pour prendre rang du 1er février 1997
    Fraction de contingent 1994/10 B
    Eon (Bertrand, Yves, Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, M. Delarue (Xavier), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses de la deuxième décision modificative du budget du Centre national des arts plastiques sont fixées à la somme de 152 139 956 F pour l'exercice 1998.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1995/02 A
    Villien (Hervé, Jean-Marie).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Vanssay de Blavous (Loïc, Marie, Maurice), nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud à compter du 1er août 1998.
Fraction de contingent 1993/10 A
    Naboulet (Jean-Philippe, Franz).
Art. 3. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 1er. -  Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse institué par le décret no 78-206 du 21 février 1978 en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    A M. le général de division Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André), mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à la même date.
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1995/02 A
    Levecq (Pierre, Raoul, René).
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, M. Gustin (Philippe), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire.
Indre
    1 Payet (Gérald) ; 2 Gabillat (Lionel) ; 3 Devaux (Alain) ; 4 Say (Michel) ; 5 Boulmier (Jean-Marie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 juin 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IX conférant le titre de docteur honoris causa à M. Sanford Grossman, professeur de finance à l'université de Pennsylvania.
Ariège
    1 Baquet (Alain) ; 2 Junca (Jean-Marc) ; 3 Verriere (Robert).
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Bruzzese (Salvatore).
Article 135
    Le second alinéa de l'article 375-7 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Le juge peut indiquer que le lieu de placement de l'enfant doit être recherché afin de faciliter, autant que possible, l'exercice du droit de visite par le ou les parents. »
Haute-Marne
    1 Postat (Rémy) ; 2 Kasztelan (Pascale) ; 3 Riviere (Noël).
Morbihan
    1 Colin (Hubert) ; 2 Clavere (Yvon) ; 3 Martin (Gilles).
Val-de-Marne
    1 Roblot (Annie) ; 2 Corbeil (Philippe) ; 3 Marie-Sainte (Adelaide).
Martinique
    1 Lesueur (Louis) ; 2 Ouensanga (Mathieu) ; 3 Alphonse (Joseph) ; 4 Titus (Pascal) ; 5 Gratien (Lea).
Haute-Savoie
    1 Boistel (Harold).
Haute-Saône
    1 Chevillot (Jean-Claude) ; 2 Parisot (Bernard) ; 3 Villemin (Gérard) ; 4 Chenu (Armand) ; 5 Rivolet (Roger).
Enquêteur masculin
    Catégorie D (militaires)
    Var
    1 Vinay (Daniel).
Landes
    1 Klotz (Rémi) ; 2 Treche (Claude).
Catégorie E (veuves et invalides pensionnées féminins)
    Alpes-Maritimes
    1 Harfi (Martine).
Catégorie E (veuves et invalides pensionnées féminins)
    Puy-de-Dôme
    1 Le Clech (Josette).
Territoire de Belfort
    1 Bonnet (Pierre).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Agent des transmissions (dépanneur radio qualifié groupe 1)
    Catégorie D (militaires)
    Indre-et-Loire
    1 Tucholski (Michel).
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1998 un crédit de 4 826 530 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Meurthe-et-Moselle
    1 Cadinot (Patrick).
Art. 3. -  A compter du 1er septembre 1999, les coefficients applicables sont ceux fixés conformément au tableau de l'annexe II.
Fraction de contingent 1996/10 A
    Thiry (Pol, Jean-Marie, Robert).
Art. 1er. -  Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1995-1996-1997.
A N N E X E
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9766
    =============================================
Fraction de contingent 1996/10 B
    Gaucher (Alexandre, Olivier).
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Fraction de contingent 1995/10 A
    Borrely (Jean-Luc, Pascal).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 1998, M. Huet (Claude, Lucien, Marie), ingénieur général d'agronomie, en fonction à l'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1998.
(1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche étendus, la date prise en compte pour la détermination du barème applicable est la date de signature de la convention liant l'Etat et l'entreprise.
Art. 1er. -  La société LDI Telecom est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1998.
Art. 1er. -  La société First Telecom France SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais.
Art. 4. -  L'application TDFC (transfert des données fiscales et comptables) fournit au FNDP la copie des liasses fiscales pour tous les régimes réels d'imposition.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 février 1998, M. Le Men (Patrick), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de l'Oise (création).
Art. 4. -  Le groupe est présidé par M. Lanzi (Jean), journaliste, ancien combattant d'Algérie.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux, domaine de Raba, 680, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
Au grade d'ingénieur
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les ingénieurs de 1re classe des études et techniques d'armement :
    Bruxelle (Jean-Yves).
    Faucoup (Pierre, Christian, Henri).
    Louligi (Alain).
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les pharmaciens chimistes :
    Kerhoas (Françoise, Jeanne).
    Gravier (Jean, Philippe, Frédéric).
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Le lieutenant de réserve Dellarocca (Jean-Michel, Aimé, Marie).
Art. 4. -  L'arrêté du 31 décembre 1968 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 19 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il est institué auprès de l'ambassade de France en Chine une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
    - les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant de 1 000 F par opération ;
    - les secours urgents et exceptionnels.
Art. 5. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles, option Productions horticoles.
    Le diplôme porte mention de l'une des spécialités professionnelles suivantes :
    Productions florales et légumières ;
    Productions fruitières ;
    Pépinières.
Art. 2. -  La société RSL COM France SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au pésent arrêté.
Art. 1er. -  Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
1.2. Champ : les entreprises éligibles
    Le nouveau dispositif s'adresse aux entreprises de moins de 500 salariés. Il obéit à une procédure unifiée, intégrant les phases de diagnostic et d'accompagnement, avec la signature d'une seule convention.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, M. Bredel (Jean-Luc), professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Alsace à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne exercées par M. Clement (Michel).
    A cette même date, M. Clement (Michel) est nommé directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire.
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    L'administrateur principal Le Liboux (Jean, Luc).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Lorraine exercées par M. Falga (Bernard), appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Est déclaré contraire à la Constitution l'article L. 752-27 du code rural dans la rédaction que lui donne l'article 1er de la loi déférée.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé et dans son intitulé, les mots : « du Conservatoire national supérieur de musique » sont remplacés par les mots : « des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ».
Art. 8. -  Le jury peut être fractionné en commissions d'au moins deux membres.
    Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves de l'examen prévu à l'article 7 peut être déclarée éliminatoire par le jury.
Art. 5. -  Pour chaque étape des concours (admissibilité, admission, nomination dans l'école), les candidats ressortissants d'un état membre de l'Union européenne et les candidats étrangers doivent suivre les procédures décrites dans la notice et fournir les pièces constitutives de leur dossier conformément au calendrier imposé.
Art. 8. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Art. 9. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 novembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Mayenne est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 217 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
(*) Epreuve à options : le candidat doit choisir à l'inscription une option différente à l'écrit et à l'oral.
    TITRE IV
Art. 3. -  Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé, les mots : « par le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse » sont remplacés par les mots : « par le directeur de chaque conservatoire national supérieur de musique ».
Art. 7. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur de l'école. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
    TITRE III
    MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié à compter du 1er janvier 1998 dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 5. -  Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 4 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.