Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 265 EUR.
II. - Association de l'union départementale des sociétés mutualistes de la Haute-Corse, centre d'accueil et d'hébergement Fleur de Mai (20200 Bastia)
    Accord d'entreprise du 23 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Yonne exercées par M. Portal (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
III. - Association Santé et bien-être,
    maison de retraite Saint-Vincent (01200 Bellegarde)
    Accord d'entreprise du 11 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des maisons d'accueil protestantes
    pour enfants (26401 Crest)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 23 octobre 2000, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est attribué à la société coopérative d'habitations à loyer modéré La Guadeloupe pour un montant de 700 000 F.
Art. 8. -  La liste ou la nature des objets dont l'emport en cabine est interdit en raison du danger qu'ils peuvent représenter pour la sûreté ou la sécurité des vols ou des personnes ou qui sont soumis à des modalités particulières de contrôle est annexée au présent arrêté.
Les temps de déplacement nécessités par le service et effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
 Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel.
Dans le respect de la durée annuelle de travail, le temps hebdomadaire de travail est fixé à 40 heures 40 minutes, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Paul, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 24 mars 2001.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant
    A compter du 1er août 2000
    et pour prendre rang du 1er août 1998
    La commissaire sous-lieutenante Aldigé (Claire, Georgette, Suzanne).
Le montant de l'indemnité est égal au produit de la durée du séjour par un montant journalier, fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Emmanuel Nazarenko, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Garau (Jacques), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, est nommé sous-préfet de Largentière.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 2000, M. Alain Mombet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2001.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,5 MW, localisée au lieudit Le Monteil, sur la commune d'Ally (Haute-Loire).
Art. 2. -  A l'article 1er du même décret, les mots : « section d'éducation spécialisée » sont remplacés par les mots : « section d'enseignement général et professionnel adapté ».
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, M. Couturier (Eric), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, M. Pouzoulet (Philippe), conseiller des affaires étrangères, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2002.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Lomé (Togo) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, M. Hallegate (Stéphane) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 2000, Mme Fleury (Marianne), contrôleuse du Trésor, est nommée régisseuse de recettes auprès du centre administratif des affaires maritimes.
I. - Les trois derniers alinéas de l'article 77-2 du code de procédure pénale sont supprimés.
 II. - Dans la première phrase de l'article 77-3 du même code, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
 La deuxième phrase du même article est supprimée.
L'article 35 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 précitée est ainsi rétabli :
 « Art. 35. - Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les établissements publics ou privés accueillant des mineurs délinquants de leur département. »
Les articles 1er, 2 et 5 de la loi n° 80-511 du 7 juillet 1980 relative au recrutement des membres des tribunaux administratifs sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001, M. Guy Coissard est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Jean-Pierre Niellini, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 mai 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Joseph Chauvel, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 2 mai 2002.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'acte paritaire susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Art. 3. -  Les modifications de l'offre d'interconnexion de France Télécom approuvées par la présente décision, dont France Télécom informera les autres opérateurs, sont applicables dès le 1er janvier 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 5 mars 2001, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation : M. Legendre (Henri), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 2. -  Dans la zone créée à l'article 1er, toute culture de tournesol à d'autres fins que la production de semences, y compris à des fins ornementales, est interdite.
Art. 2. -  Ces dispositions sont applicables pour tous les animaux présentés au retrait depuis le 1er janvier 2000. Ces montants pourront être révisés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, sur avis de la direction du budget du secrétariat d'Etat au budget, pour tenir compte de l'évolution des marchés.
Art. 2. -  Les préfets de ces cinq départements rendent compte avant le 1er juillet au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement des mesures prises en application de l'article précédent.
Art. 7. -  Le 4o de l'article 10 du même décret est abrogé.
Art. 7. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
    Titulaire : Mme Icart (Marie-Louise).
    Suppléants : Mme Elbhar (Nicole), Mme de Gea (Andrée) et M. de Teneuille (Jean).
Par décision du ministre de la défense en date du 19 janvier 2001 et à compter du 1er janvier 2000, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au colonel Theveny (Jean) du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Art. 4. -  Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès s'exerce directement auprès du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.
L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 avril 1986 précitée.
Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Hématologie biologique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Pharmacie
    Pharmacie hospitalière
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Le recouvrement de l'impôt de la commune deFontaines-sur-Marne est transféré de la trésorerie de Chevillon vers celle de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé à 55 307 EUR.
Parasitologie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Art. 5. -  Délégation est donnée à MM. Claude Badrone, Bruno Gibert, Jean Journet et Jean-Pierre Lieb, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air :
Radiologie et imagerie médicale
    Médecine nucléaire
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, la démission de Mlle Odile Cluzel, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2002.
Par décret en date du 6 septembre 2002, M. Mettra (Nicolas), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Bernard Lodiot, appelé à d'autres fonctions.
La demande de regroupement familial comporte la liste de tous les membres de la famille désignés au premier alinéa du I de l'article 44 de l'ordonnance du 20 mars 2002.
 L'âge des enfants pouvant bénéficier du regroupement familial est apprécié à la date du dépôt de la demande.
Sont abrogés :
 1° Le décret n° 96-36 du 15 janvier 1996 portant dispositions relatives aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture ;
 2° Le décret n° 96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole.
Le présent arrêté s'applique à partir du 1er août 2002.
L'étranger qui vient en Nouvelle-Calédonie pour y exercer une activité professionnelle non salariée soumise à autorisation doit présenter la justification qu'il est titulaire de cette autorisation.
 La carte de séjour délivrée au titre du présent article porte la mention de la profession non salariée que le titulaire entend exercer.
Art. 1er. -  Les agents figurant sur la liste annexée à la présente décision sont habilités par le Conseil supérieur de l'audioviduel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Tribunal administratif de Poitiers
    M. Ho Si Fat (Franck).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Au titre de représentant des mutilés et réformés de guerre
    Remplacer : « M. Zeig (François), décédé » par : « M. Fuksa (Jacques) ».
Art. 2. -  Le b de l'article 22 du même décret est ainsi rédigé :
    « b) Soit avoir exercé pendant quinze ans au moins les fonctions de contrôleur d'approche radar ou de contrôleur de centre de contrôle régional d'outre-mer ou de coordonnateur dans un détachement civil de coordination ; ».
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2000, M. de L'Hermite (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes, est nommé secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion.
VII. - Association Logis vivre debout, foyer occupationnel
    pour handicapés physiques (93160 Noisy-le-Grand)
    Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur itinérant délégué à l'environnement.
I. - Association Foyer protestant (81100 Castres)
    Accord du 29 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
A l'article L. 811-1 du code de l'organisation judiciaire, après les mots : « en matière pénale », sont insérés les mots : « ainsi que des juridictions de proximité ».
IV. - Association Notre-Dame-du-Foyer,
    maison Saint-Vincent-de-Paul (42028 Saint-Etienne)
    Accord du 30 décembre 1999 et avenant du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Saint-Joseph, maison de Chaudeboeuf
    (35133 Saint-Sauveur-des-Landes)
    Accord d'établissement du 22 décembre 1999 et avenants nos 1 et 2 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Accueil savoyard, SESSAD
    et centre d'éducation motrice (73230 Saint-Alban-Leysse)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ARIME IR de Crouzol,
    institut de rééducation (63100 Clermont-Ferrand)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Les dispositions des articles L. 314-1, L. 314-2 et L. 314-6 du code de l'urbanisme s'appliquent, le cas échéant, aux opérations de construction ou d'extension d'établissements pénitentiaires réalisées en application de la présente loi.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, M. Michel Pinchon, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».
Art. 5. -  Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié.
Les administrateurs des postes et télécommunications représentant les membres de leur corps, appartenant à la 2e classe et à la 1re classe, à la commission administrative paritaire ministérielle à la date de publication du présent décret siègent en formation commune représentant le grade d'administrateur des postes et télécommunications jusqu'à expiration de leur mandat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, M. Jacques Meyer, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.
Les conditions exigées à l'article 9 ci-dessus pour les avancements de grade sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle est organisé le concours professionnel ou établi le tableau d'avancement.
Art. 3. -  En cas d'excédent du volume total des demandes recevables par rapport à la capacité qu'il estime pouvoir garantir en plus des contrats à long terme conclu avant l'entrée en vigueur de la directive 96/92/CE, le gestionnaire du réseau de transport français attribue la capacité au prorata des demandes recevables.
Art. 6. -  Le gestionnaire du réseau public de transport français informe les gestionnaires de réseau public de transport étrangers concernés de l'ensemble des décisions prises en application de la présente décision, afin de leur permettre une exploitation sûre et efficace du réseau interconnecté au réseau français dont ils ont la responsabilité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, Mme Echaroux-Brulois (Sandrine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.
A titre de représentant de l'industrie sidérurgique
    M. Lafrance (Michel), société GTS industrie.
Art. 2. -  L'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Suppléante
    Mme Marguerite Grzybek, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances de l'administration centrale de l'éducation nationale est fixé à 180 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2000, M. Celet (Jean-Paul), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes.
Est approuvé le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle Saint-Joachim à la mutuelle Cap Mutuelle.
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 29. -  En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission consultative paritaire, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en rend compte au ministre chargé de la santé.
Art. 22. -  La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. En cas d'empêchement du président, la commission est présidée par le représentant de l'administration le plus ancien dans le grade le plus élevé.
A titre de représentant de l'institut de soudure
    M. Lelong (Jean-Marc), ingénieur à l'inspection réglementaire.
Art. 2. -  La SARL KFM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  L'Association toulonnaise pour la communication susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL Efficom Provence susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/20 0 page 19027 à 19035
    =============================================
Septembre 1999
    17 septembre 1999. - M. Corset (Frédéric), Nancy.
    17 septembre 1999. - Mlle Maillard (Hélène), Nancy.
    28 septembre 1999. - M. Jofa (Bruno), Nancy.
    29 septembre 1999. - M. Dupont (Bertrand), Nancy.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports une application informatique intitulée « sport de haut niveau ». Elle a pour objet d'entretenir une documentation destinée à faciliter le suivi des sportifs constituant le « haut niveau du sport français ».
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'éducation nationale, section enseignement scolaire, les emplois inscrits au tableau A.
Soins de pratique courante
    Article 1er
    Prélèvements et injections
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
Art. 2. -  Le taux de participation de l'assuré tel que prévu par le II de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 concernant la spécialité Decapeptyl LP 11,25 mg est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Global Metro Network France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 19. -  L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 21. -  Les instituts nationaux sont créés, supprimés ou transformés par décision du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration. »
Art. 7. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 6 octobre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi, en tant que représentants du ministre chargé de la recherche :
    M. Antoine Lyon-Caen, en qualité de titulaire ;
    M. Philippe Casella, en qualité de suppléant.
Art. 5. -  Le décret no 81-10 du 7 janvier 1981 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat définit le montant de base et le montant majoré de cette prime.
L'inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie dispose :
 - de chargés de missions ;
 - d'un bureau de la coordination de la surveillance administrative et technique ;
 - d'un bureau du contrôle de la prévention.
Art. 6. -  Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD. L'annexe STD A du présent arrêté précise la procédure de délivrance d'une qualification STD.
L'inspecteur technique de la gendarmerie nationale dispose de l'inspection technique, qui comprend :
 - un bureau des enquêtes judiciaires ;
 - un bureau des enquêtes administratives.
 L'inspection technique exécute les réquisitions des autorités judiciaires dans les conditions fixées par le décret du 19 septembre 1996 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 2001, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 1999 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 11, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux forestiers.
    Le diplôme porte mention de l'une des deux spécialités :
    - bûcheronnage ;
    - sylviculture.