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TABLEAU ANNEXE
Nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves sur le circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 107 du 8 mai 1993, page 7137.
Art. 1er. - M. Pierre Mutz, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur du personnel à la préfecture de police, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris, en remplacement de M. Gilles Sanson, qui sera réintégré dans son corps d’origine.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et-de l’aménagement du territoire, en date du 10 août 1993, M. Vache (Pierre), sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1993.
Art. 3. - Lorsqu’un étudiant s’inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de postuler simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 29 avril 1993, M. Dossin (Olivier) est réintégré, après retour du service national, dans ses fonctions de maître-assistant stagiaire à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 15 mars 1993.
Art. 6. - Le transfert d’une inscription entre deux établissements visés par le présent arrêté, en application de l’article 13 du décret du 13 mai 1971 susvisé, entraîne de plein droit le reversement du droit de scolarité correspondant par l’établissement de départ à l’établissement d’accueil.
Art. 1er. - M. François Falletti, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, M. Thonet     (Silvère), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6     juin 1994.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - M. Jean-Claude Faure, directeur du développement, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l’article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1994
     L'officier en chef de 2e classe Cano (Bernard, Jean).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
Cour d’appel de Bourges
Mme Mallet (Marie-Christine), épouse Planson, adjoint administratif au tribunal d’instance de Sancerre, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fougere.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
     L'ingénieur (3e tour) Vanderstichel (Hugues, Joseph).
Art. 8. - Le président et le vice-président sont nommés par décret parmi les membres du conseil et sur propositions de celui-ci, pour une période de trois ans renouvelable.
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 1993, M. Legueil (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l’industrie et du commerce extérieur, est affecté au ministère de l’équipement, du logement et des transports à compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 23 mars 1993, Mme Besser (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale).
En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain     au moyen des aéronefs précédemment cités.
Art. 1er. - Le code des douanes applicable dans la collectivité territoriale     de Mayotte est rédigé ainsi qu'il suit:
Art. 3. - Le décret du 14 mai 1992 donnant délégation de signature au     délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est     abrogé.
Art. 39. - I. - Les groupements sportifs disposent d'un délai de dix-huit     mois à compter de la publication de la présente loi pour se mettre en     conformité avec les dispositions de l'article 2.
      II. - Les dispositions de l'article 24 entreront en vigueur un an après la     publication de la présente loi.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifée à l'association, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'automobile-club de Monaco est autorisé du 23 janvier au 30     janvier 1992 à organiser le 60e rallye automobile Monte-Carlo 92.
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, le directeur de l’administration générale et le directeur du patrimoine au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’université française du Pacifique est habilitée à délivrer le diplôme d’études universitaires générales « réo-maohi ».
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 3 mars 1993, M. Leger (Laurent), professeur stagiaire de statistiques appliquées à l’Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, est titularisé dans son corps au même établissement à compter du 1er septembre 1992.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 236428539 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 33. - Lorsque le juge estime que la procédure engagée par le demandeur     bénéficiant de l'aide juridictionnelle est dilatoire ou abusive, il peut le     condamner à rembourser en tout ou partie les sommes exposées par l'Etat au     titre de l'aide juridictionnelle.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1993, M. Leleu (Thierry), administrateur civil, affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er avril 1993, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de première année et à l’entrée de l’année scolaire de 1994-1995 en ce qui concerne les programmes de seconde année.
Art. 2. - Le titre d’ingénieur diplômé créé à l’article 1er porte mention de la spécialité Informatique.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d’Etat aux collectivités locales exercées par M. Didier Lallement, sous-préfet, appelé à d’autres fonctions.
Art. 6. - Le visa prévu à l’article 5 qui n’est pas notifié à la personne habilitée statutairement à diriger l’association dans un délai de huit jours francs suivant la date de réception du dossier correspondant, tel qu’il est mentionné à l’article 5, est réputé acquis.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, M. Michel Léger, urbaniste en chef de l’Etat, est nommé inspecteur général de la construction en application de l’article 10 du décret n° 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (3e tour).
Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 1992, page 14135, 2e colonne, article 1er, 19e ligne, au lieu de « quinze années », lire : « seize années ».
Section 2
    Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail,
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 3 674 196 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est institué, auprès du centre administratif des affaires     maritimes, un comité technique paritaire exerçant pour les questions     intéressant l'ensemble du service les compétences prévues au titre III du     décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception des règles statutaires.
Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la     consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars     1987 susvisé sont retirées pour la société suivante:
      No 120  Société Provence Carburants  catégories I et VII.
Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des     articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article 2, paragraphe C, de l'arrêté du 8 janvier 1990     susvisé, le mot <<Cerchar>> est remplacé par: <<Institut national de     l'environnement industriel et des risques (Ineris)>>.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent     décret, le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes dont les sommets A B C D E et F sont définis comme suit (leurs     coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant     données à titre subsidiaire):
Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
    EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DU C.A.P.E.S.
Art. 6. - L'autorisation d'exécution prévue à l'article 4 ne peut avoir pour     effet de porter atteinte aux droits reconnus aux tiers en application de la     loi française sur les biens dont la confiscation a été prononcée par la     décision étrangère.
Art. 2. - La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché     national ne pourra être supérieure à:
      15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993;
      12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998.
Art. 9. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la     session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (partie française)     associée à l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Pau, une zone réglementée au     profit de l'aviation légère de l'Armée de terre (A.L.A.T.).
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de     M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme     Françoise Miquel, administrateur civil, et à M. Daniel Muller, magistrat,
     dans la limite de leurs attributions.
Art. 4. - L'ingénieur nommé à un emploi d'ingénieur hors classe du génie     sanitaire peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Art. 5. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 22. - Au second alinéa de l'article R.243-32 du code de la sécurité     sociale, le taux de <<5 p. 100>> est remplacé par le taux de <<3,5 p. 100>>.
A compter du 1e octobre 1990
      Mlle Anba (Djamila), docteur de l'université Aix-Marseille-II.
      Mme Champomier-Verges (Marie-Christine), docteur de l'université     Clermont-Ferrand-II.
      Mlle Courault (Dominique), docteur de l'université Paris-VI.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 17862000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
A compter du 16 mars 1990
      M. Gasnault (François).
      M. Gies (Jacques).
Art. 39. - Au second alinéa de l'article R.741-9 du code de la sécurité     sociale, les mots  <<délai de quinze jours>> sont remplacés par les mots     <<délai d'un mois>>.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à date de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     avril 1967 précitée.
Art. 5. - Le guide de palanquée dirige la palanquée. Il est responsable du     déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci     sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Gambsheim     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
       1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
Art. 21. - L'arrêté du 5 juin 1982 fixant les garanties de technique et de     sécurité dans les centres et les écoles de plongée est abrogé.
Art. 1er. - Le tableau annexe de l'arrêté du 27 mars 1991 est modifié comme     suit:
    TABLEAU ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0258 du 05/11/1991    
                      ......................................................
I. - Concours officiers de réserve
      Lamarque (Jean, B., M.), sous-lieutenant, infanterie.
      Perrin (Olivier, M., R.), lieutenant, troupes de marine.
Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional d'animation     rurale et culturelle d'Aquitaine est approuvée sous le sigle C.R.A.R.C.
Art. 16. - Une décision du directeur général du Centre national de la     recherche scientifique fixe, en tant que de besoin, les autres règles     d'organisation du scrutin.
Art. 13. - A peine de nullité, les bulletins de vote doivent parvenir au     président de la commission électorale dans le délai prescrit par décision du     directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la     construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les douze sièges de représentants titulaires des personnels des     services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations     syndicales conformément au tableau ci-après:
Art. 3. - Les trois sièges de représentants titulaires des personnels     administratifs de la police nationale sont répartis entre les organisations     syndicales ainsi qu'il suit:
      Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de     la police: deux sièges;
      Fédération autonome des syndicats de police: un siège.
Art. 1er. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté     du 23 août 1989 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      <<Le début du mandat des membres de la nouvelle sous-section est fixé au 1er     janvier 1991.>>
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-106 du 20 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Le Fond de l'Ecuelle, 42150 La Ricamarie.
      <<Altitude du site: 800 mètres.>>
Section B4
    Construction et mécanique. - Génie électrique
     9 Guichet (Olivier).
Art. 1er. - L'accord collectif de travail suivant n'est pas agréé:
      Accord d'établissement de l'Institut de puériculture à Paris du 6 juillet     1990 relatif à l'application de la convention collective du 31 octobre 1951 à     l'ensemble des salariés de l'établissement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 3 056 546 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Zahn, directeur de l’administration et du financement de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - L’arrêté du 22 mai 1992 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 9 juin 1993, M. Lecaudey (Marcel), contrôleur d’Etat, et M. Mallot (Jean), administrateur civil, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l’Etat.
Art. 3. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et le directeur de l’administration générale au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Bernard Boyer, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie, en remplacement de M. Renaud Vignal.
Art. 2. - La valeur en francs de l’ECU au cours indicatif du 11 mars 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,592 5 F, l’intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,19 F.
Art. 1er. - M. Jean-Michel Roulet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la logistique de la police au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en remplacement de M. Yves Menneteau, à compter du 1er juin 1993.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Cluff Oil PLC un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Souquet », d’une superficie de 1 365 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département des Landes.
Art. 1er. - Le nombre maximum des autorisations individuelles d’exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l’article L. 356 du code de la santé publique au titre de l’année 1992 est fixé à 100 pour la profession de médecin.
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 2 de l’arrêté du 18 février 1986 susvisé, après le troisième tiret, un tiret ainsi conçu :
« - le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant. »
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 3 780 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord intergouvernemental relatif à la mise en place et à     l'exploitation du système civil d'aide à la navigation Loran C en Europe du     Nord-Ouest et dans l'Atlantique Nord (ensemble quatre annexes), signé à Oslo     le 6 août 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 10 mars 1993, Mme Weber (Anita), professeur agrégé, est nommée directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie à compter du 15 mars 1993.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Faure, la     délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite     de ses attributions, à M. Jacques Nourisson, ingénieur en chef des ponts et     chaussées.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 15 du 2 février 1993 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1993, Mme Pruvost (Chantal), épouse Domon, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Montreuil-sur-Mer, en remplacement de Mme Lavoine.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 novembre 1965 précitée.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, Mme Darracq (Sonia) est nommée, après concours, maître-assistant stagiaire en cartographie informatique à l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er mars 1993.
Art. 2. - Ces trois représentants sont élus à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Leur mandat commence et expire aux mêmes dates que celui des autres membres élus de la commission.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, Mlle Priol (Joëlle), chef de travaux stagiaire de biochimie alimentaire à l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, est titularisée dans son corps à compter du 1er septembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1993, M. Jean-Eudes Roullier, inspecteur général des finances, est nommé président de l’Etablissement public Autoroutes de France pour une période de trois ans.
Art. 3. - Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à retenue pour le calcul de la pension d’retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite de crédits disponible, aux fonctionnaires titulaires de l’Institut géographique national exerçant une des fonctions figurant et annexe au présent décret.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 7 100 529 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 600 000 F     et un crédit de paiement de 1 250 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1993, Mme Morali (Clélia), administrateur civil, affectée au ministère de l’économie et au ministère du budget, est affectée au ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 1er octobre 1992.
Art. 9. - Le titulaire du baccalauréat professionnel section Bâtiment : métal-aluminium-verte-matériaux de synthèse est réputé avoir acquis la totalité des unités constitutives de ce diplôme.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 mai 1994, M. Doucedame (Philippe, Marc, Marcel, Jacques) est nommé     huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M.
     Alepee (Jacques, Gabriel), démissionnaire.
Art. 9. - Le titulaire du baccalauréat professionnel section Travaux publics est réputé avoir acquis la totalité des unités constitutives de ce diplôme.
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 12 janvier 1990, à 12 heures, à la     suspension de l'autorisation infligée par la décision no 89-262 du 8 décembre     1989 susvisée.
Art. 3. - M. Jean-Claude Plat est désigné en tant que responsable de     l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par     l'union de coopératives ci-dessus mentionnée.
Art. 5. - Des conventions passées entre les partenaires mentionnés à     l'article 3 précisent les modalités de mise en oeuvre du plan départemental     et définissent annuellement les conditions de financement des dispositifs     qu'il prévoit.
Art. 10. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pyrénées-Atlantiques
      Centre hospitalier d'Orthez: un poste.
      Centre hospitalier de Pau, service Accueil: un poste.
      Centre hospitalier intercommunal de Bayonne: un poste.
Lot
      Hôpital de Gourdon:
      - service de médecine II: un poste.