Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Pompougnac, délégué au développement et aux formations, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-321 du 5 avril 1991 susvisée l’annexe suivante :
« ANNEXE II
« Utilisation de la sous porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9917.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 1er du décret susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le plafond prévu à l’article 6 de la loi susvisée est fixé à 20 000 F par compte pour le développement industriel (Codevi). »
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.
Art. 2. - La participation de l’Etat et des caisses centrales de mutualité sociale agricole aux frais de gestion prévus à l’article R. 852-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 p. 100 des dépenses qu’ils financent respectivement.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1992.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1993. Fait à Paris, le 24 février 1993.
Art. 3. - L’arrêté du 28 février 1992 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9897.
Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la Ire section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 des autorisations de programme d’un montant de 9 894 335 F et des crédits de paiement d’un montant de 10 344 335 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Procureur général
      M. Pierre Truche.
Février 1993
      5 février 1993. - Mlle Distinguin (Marie-Cécile), Paris-La Villette.
Patacchini (Jean-Jacques).
    2
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 31 décembre 1993, Mme Bredon (Carmen), agent contractuel, est nommée,     à compter du 1er janvier 1994, régisseur de recettes et d'avances auprès de     la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à Radio Nostalgie, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement.
Octobre 1992
     1er octobre 1992. - M. Sabki (Djamel), Paris-La Villette.
    28 octobre 1992. - Mlle Jazayeri (Sarah), Paris-Tolbiac.
Art. 19. - Les réparateurs agréés doivent apposer leur marque d’identification sur tous les scellements des instruments qu’ils ont réparés.
Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Le choix des militaires appelés à représenter les armées dans les manifestations sportives internationales militaires est effectué par le commissaire aux sports militaires.
Art. 7. - Le directeur général de l’administration du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-Gilbert Martin, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
M. Bernard Courtois, préfet hors cadre, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe).
Art. 10. - Le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’indemnité perçue par un agent à l’occasion des élections législatives (pour les deux tours du srutin), régionales et à l’Assemblée de Corse (pour les deux tours), en application de l’article 1er du présent arrêté, ne peut excéder 3 608 F.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf-Aquitaine Production un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mimizan-Marine », d’une superficie de 1 508 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département des Landes.
Art. 2. - Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Art. 2. - L’arrêté du 14 janvier 1992 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d’attribution de la bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 31. - Les humidimètres peuvent afficher des résultats au-delà de la portée maximale mais le contrôle métrologique réglementaire n’est effectué que jusqu’à la portée maximale.
Art. 3. - L’extension du permis de la Pointe d’Arcachon précité est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu’au 21 janvier 1994.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1993, M. Brignon (Jean), sous-directeur à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er avril 1993.
Par décret en date du 24 juin 1993, est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut international d’administration publique jusqu’au 26 novembre 1993 :
Représentant le ministre de la coopération
M. O’Quin (Patrick), sous-directeur, membre suppléant, en remplacement de Mme Avon (Louise).
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1993, le conseil des ministres entendu, M. André Durand, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 1993.
Art. 2. - Sont admis à prendre part aux épreuves les contremaîtres des services techniques du matériel remplissant les conditions fixées à l’article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé.
Art. 9. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de médecins désignés par le ministre de l'agriculture et du     développement rural en raison de leur compétence particulière dans le domaine     des maladies professionnelles:
      M. le docteur Bonderf (Jacques);
      M. le professeur Molina (Claude).
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil double-chambre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 20/12/1992    
                      ......................................................
7o En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des accidentés du travail et des handicapés
      Titulaire: M. Aurieres (Robert).
      Suppléant: M. Soulas (Marc).
Art. 1er. - Les langages de programmation pouvant être utilisés par les     candidats lors des épreuves informatiques (option Fonction de programmeur)     des concours d'accès aux emplois d'inspecteur, d'officier de paix et de     secrétaire administratif de la police nationale sont les suivants:
      Basic;
      C;
      Cobol;
      Pascal.
Art. 1er. - Le budget de l'Institut national de recherche en informatique et     en automatique est présenté suivant la nomenclature simplifiée annexée au     présent arrêté.
Art. 4. - Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique maximum     figurant à la colonne IV du tableau en annexe en regard du nom de chacune des     appellations.
Art. 3. - Ce diplôme sera délivré aux élèves inscrits dans l'établissement à     compter de la date d'entrée en vigueur du décret créant l'Institut     polytechnique de Sévenans.
Art. 23. - A la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 5212 du     code de la santé publique, après les mots: <<sont rédigées>> sont insérés les     mots: <<après examen du malade>>.
Syndicat français de l'hôtellerie (S.F.H.)
      M. Feutre (Alain-Philippe), président.
Centre de Cayenne
    M l l e Constant (Dominique).
SOUS-TITRE V
    Des autorisations d'absence
Art. 18. - En cas d'accès à un corps de la fonction publique française, le     contrat souscrit par un agent non titulaire est modifié pour tenir compte de     sa nouvelle situation administrative. La date d'effet est celle de sa     nomination dans ce corps.
Centre de Paris
    M. Boens (Florent).
    M l l e Cabannes (Bénédicte).
    M. Corail (de) (Jacques).
    M. Hamberger (Pierre).
    M l l e L'Homme (Sylvie).
    M. Vivier (Paul).
Cette majoration ne peut être versée qu'après production d'un certificat de     scolarité justifiant de la poursuite des études.
      Son montant est fixé annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés     de la coopération et du budget.
Nice
      M. Fotiadis (Constantin), de nationalité grecque, en chirurgie générale.
      M. Hecht (Frédérick), de nationalité américaine, en génétique.
Art. 39. - Le règlement intérieur de chaque commission administrative     paritaire est fixé par arrêté du directeur général de l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris après avis du conseil administratif supérieur.
Art. 10. - L'arrêté du 8 décembre 1987 modifié relatif aux procédures     générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les     aéronefs est abrogé.
Art. 34. - Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle. La     désignation des membres titulaires pour chaque commission administrative     paritaire est effectuée dans les conditions suivantes:
Art. 15. - Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste par     commission administrative paritaire.
      Un même candidat ne peut être présenté par plusieurs listes.
Paris-XII (Créteil)
      M. Bengmark (Stig), de nationalité suédoise, en chirurgie digestive.
Paris-VI (Broussais-Hôtel-Dieu)
      M. Benetos (Athanase), de nationalité française, en thérapeutique.
Art. 19. - Les listes définitives de candidats sont affichées aussitôt dans     chaque bureau ou section de vote.
Section IV
    Déroulement du scrutin
Guyane
        M. Moulard (Guy), à Saint-Laurent-du-Maroni.
TITRE Ier
    REDEVANCES D'ABRI DES AERONEFS
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître graveur     est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 09/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er     janvier 1993.
Art. 2. - Sans préjudice de l'application des dispositions du code de la     route, toute transformation par des professionnels des moteurs de     cyclomoteurs en vue d'en augmenter la puissance est interdite.
Art. 2. - Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action     humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Ils ne doivent pas porter atteinte au respect de la personne     humaine et de sa dignité et à la protection des enfants et des adolescents.
      Tout éditeur de services est tenu d'avertir le public, sous une forme     appropriée, lorsque les programmes inclus dans ce service peuvent heurter la     sensibilité des enfants et des adolescents.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 09/09/1992    
                      ......................................................
       (1) Au-delà d'un seuil de 33 ruches.
Puy-de-Dôme
      1 Piazzola (Fernand); 2 Roure-Cami (Frédéric).
Indre-et-Loire
      1 Le Guillou (Daniel); 2 Le Liboux (Alain); 3 Robert (Jean-Claude); 4 Olhats     (Jean-Pierre).
Art. 1er. - La liste des dépenses mentionnées à l'article 2 de la loi no     92-655 du 15 juillet 1992 susvisée ouvrant droit à réduction d'impôt dans les     conditions prévues au III de l'article 199 sexies C du code général des     impôts est fixée comme suit:
Art. 14. - Les régisseurs sont nommés par arrêté du vice-président du     Conseil d'Etat sur proposition des présidents des juridictions.
Art. 7. - Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus     peuvent, sur leur demande, à compter de la date de publication de la liste au     Journal officiel et dans le délai d'un an, obtenir communication du rapport     mentionné à l'article 45 du décret susvisé.
Officier spécialisé de la marine
      Capitaine de corvette Leclair (Pierre, Louis, René).
Vu la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 22     décembre 1989;
      Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires     de la société Transport aérien transrégional export en date du 31 août 1992,
Art. 1er. - Lorsque le ministre du budget (direction générale des douanes et     droits indirects) délivre une autorisation d'importation, celle-ci tient lieu     d'octroi de la dérogation exceptionnelle à la prohibition d'importation     prévue par l'article 41 du décret du 12 mars 1973 susvisé.
Art. 53. - Les intégrations des agents de bureau de 1er niveau sont     prononcées conformément au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 06/10/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances     du conseil d'administration. A cet effet, les convocations accompagnées des     ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées dans les mêmes     conditions et à la même date qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux     lui sont transmis dès leur établissement.
Art. 4. - La dénomination <<Vins de pays Duché d'Uzès>> ne peut être     accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 70 hectolitres     par hectare de vignes en production.
Art. 5. - La dénomination <<Vin de pays des Cévennes>> ne peut être accordée     qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 80 hl par hectare de     vignes en production pour les vins rouges et de 90 hl par hectare de vignes     en production pour les vins rosés et blancs.
Art. 12. - Au dernier alinéa de l'article R. 5182, après les mots: <<le     ministre>> sont insérés les mots: <<chargé de la santé>>.
Corse-du-Sud
      1 Pitot-Belin (Christian).
Art. 101. - Aux articles 740 et 741-2 du même code, les mots: <<mesures de     surveillance>> sont remplacés par les mots: <<mesures de contrôle>> et, à     l'article 740, le mot  <<assistance>> est remplacé par le mot  <<aide>>.
Art. 122. - Au premier alinéa de l'article 775-1 du même code, les mots:
     <<par les articles 55-1 (alinéa 2) du code pénal et 703 du présent code>>     sont remplacés par les mots: <<par les articles 702-1 et 703>>.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du     ministère chargé de la culture des commissions administratives paritaires     compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 2     ci-après.
Biochimie
    Concours de type 1
    Guibourdenche (Jean-Pierre, Emile).
    Le Bricon (Thiérry).
    Pernet (Pascal, Camille, Pierre).
    Salvucci (Marina).
Art. 7. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du chef d’établissement dans lequel l’élève est scolarisé ou auprès du rectorat auquel l’établissement de scolarisation de l’élève est rattaché.
Art. 5. - Les informations prévues à l’article 4 du présent arrêté sont conservées deux ans.
Concours de type 1
    Bonan (Catherine, Sylvie).
    Gas (Christine).
    Guyot (Laurent).
Art. 19. - 1. Le titre V du décret du 12 mars 1973 susvisé devient le titre VI ;
2. Les articles 46 et 47 deviennent respectivement les articles 64 et 65 ;
3. Il est inséré après le titre IV du décret du 12 mars 1973 susvisé un titre V ainsi rédigé :
Art. 1er. - Les sommes misées à chacun des tirages du match du jour font l’objet d’un prélèvement de 20 p. 100 affecté au développement du sport et les ressources correspondantes sont inscrites au crédit du compte d’affectation spéciale Fonds national pour le développement du sport.
Concours de type 2
    Béguinot (Isabelle, Marie, Pierrette).
    Tubiana (Roland, David).
Art. 11. - Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du centre régional de formation professionnelle.
Le certificat d’aptitude à la profession d’avocat est délivré par le président du conseil d’administration du centre régional de formation professionnelle.
Art. 34. -  Le décret du 18 octobre 1999 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services est abrogé.
Art. 15. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 2
    Dehon (Alain).
    Fatsawo (Komlan, Guy).
    Le Pennec (Damien, Jean, Germain).
Concours de type 2
    Holveck (Agnès, Marie, Andrée).
    Maillard (Hervé, Stéphane, Marcel).
    Sanchez (Michèle).
Art. 3. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement d’un montant de 164 258 336 F applicable au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. l’ingénieur général Jean-Pierre Moreau », lire « M. l’ingénieur en chef de l’armement Roger Adam ».
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal offi-ciel de la République française.
Art. 3. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 décembre 1992.
Art. 6. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui. sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et aux documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Art. 7. - Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 15 du décret du 29 mars 1985 susvisé, les mots « ou d’affectation » sont supprimés.
Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 décembre 1989, 8 janvier 1991, 31 décembre 1991 et 10 mars 1992 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.
Art. 6. - Le 2° de l’article 16 du décret du 11 mai 1982 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« 2° Il est lié à l’employeur par un contrat de travail régi par le code du travail et conclu dans le respect du code de déontologie médicale. »
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article loi est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 17 janvier 1991 précitée.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 7 septembre 1992, M. Voile (Michel), chef adjoint de service administratif des services. extérieurs, est nommé au grade de chef de service administratif à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Pour 1993, l’augmentation résultant de l’article 1er du décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 3 p. 100.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 octobre 1977 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est abrogé.
Concours de type 2
    Bouet (Françoise, Lucie, Bénédicte).
    Corcia (Laurent, Marcel).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/20 0 page 3084
    =============================================
Art. 5. - L’arrêté du 31 décembre 1990 portant affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés « tirages du loto national » est abrogé.
Art. 5. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, M. Zabulon (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie).
Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2000, page 9791, 1re colonne, art. 1er, 1re ligne, au lieu de : « administrateur civil... , lire : « conseiller des affaires étrangères... ».
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    M. le contre-amiral Pézard (François, Jean, Gabriel).
III. - Délai imparti au candidat
    Les candidats disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le ou les secteurs dans lesquels ils souhaitent utiliser la fréquence.
    Fait à Paris, le 25 janvier 2000.