Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur général des stratégies     industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Louis Giustetti, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     Papouasie-Nouvelle-Guinée, en remplacement de M. Claude Maynot.
Art. 5. - Aux articles 10, 16, 18, 20, 24, 30, 33, 35, 47 et 49 du décret du     14 mars 1986 modifié, les mots: <<commissaire de la République>> sont     remplacés par le mot <<préfet>>.
Art. 2. - Le directeur des constructions navales dispose d'adjoints et de     conseillers.
      Il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'adjoint chargé de     l'administration générale.
<<B.1. Pylônes support
      <<Tous types d'appareils:
      <<L'étendue de contrainte calculée correspondant au passage d'un véhicule     sur le pylône est multipliée par un coefficient d'amplification dynamique: g     D =1,2.
Art. 12. - Des avances pourront être consenties aux chefs de mission     archéologique ou aux architectes responsables de projet, nommés régisseurs     occasionnels conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 1983     susvisé.
Capitaine de frégate
      Faures Fustel de Coulanges (Gilles, Claude, Fernand, Jacques), de la marine     en Guyane.
      Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision     ministérielle.
C HAPITRE  Ier
    Organisation et déroulement de la formation
Art. 1er. - La campagne en vue du référendum sera ouverte le 7 septembre     1992, à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.
Art. 6. - Le référendum aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 29     février 1992, sans préjudice de l'application des articles L.30 à L.40 et     R.18 du code électoral, et sur les listes de centre arrêtées au 31 mars 1992.
Novembre 1990
    30 novembre 1990. -
Tour extérieur
      M. Jean-Baptiste Avel, juge au tribunal de grande instance de Paris, du     second grade, second groupe.
Art. 19. - Le recensement général des votes sera effectué par le Conseil     constitutionnel et à son siège.
Tour intérieur
      M. Frédéric Desportes;
      M. Savinien Grignon-Dumoulin;
      Mme Françoise Pieri-Gauthier,
     substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second     grade, premier groupe.
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1992
     L'officier de 2e classe Parnaud (Serge, Emile, Marie).
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    AU RECENSEMENT DES VOTES
Art. 9. - Le régisseur est nommé par le directeur de l'E.F.E.O., avec     l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le     préfet de la région Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Jean-François Verny est nommé président du conseil     d'administration de la Banque Laydernier.
Art. 1er. - M. Jean-Paul Escande est nommé président du conseil     d'administration du Crédit industriel de l'Ouest.
Art. 1er. - M. Denis Samuel-Lajeunesse est nommé président du conseil     d'administration de la Société lyonnaise de banque.
Tribunal pour enfants de Grasse
       Mme Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue.
     M. Rami (Jean-Claude).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement de 30000000 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 459329 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le jury est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur.
      Il comprend un président et au moins quatre membres, dont la moitié au moins     appartiennent au grade de bibliothécaire adjoint principal.
Art. 1er. - Sont ajoutés à la 3e catégorie prévue par l'article 1er de     l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé les postes territoriaux de Mayotte et de     Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour les disciplines médicales:
Cour d'appel de Besançon
      Mlle Muller (Corinne), greffier en chef du tribunal d'instance de     Pontarlier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Caclin.
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 55, associée à     l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Jau, conseiller     technique à la présidence de la République.
Art. 1er. - L'arrêté du 23 mai 1989 portant application de l'article R.
     311-3-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande     d'emploi est abrogé.
Adjoints au chef du cabinet militaire
      M. le général de brigade de l'armée de l'air Christian Piquemal.
      M. le colonel de l'armée de l'air Bernard Guillot.
      M. le colonel de gendarmerie Michel Alaux.
      M. le commissaire colonel de l'armée de l'air Michel Erschler.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 31272861 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Mandil, directeur     général de l'énergie et des matières premières, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Conseiller auprès du Premier ministre
      M. Olivier Rousselle.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1992 et de son annexe     susvisés sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la     collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer:
          Directeur du cabinet:
       Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
        M. Istria (Séraphin).
    Mlle Pierrugues (Mireille).
    Mme Delon (Francine), épouse Feraud.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 19275565 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Les vignes produisant les vins ayant droit à l'appellation     d'origine contrôlée <<Pécharmant>> doivent être plantées et taillées dans les     conditions suivantes:
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à la     nature des épreuves et fixant les programmes de l'examen d'aptitude technique     pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de     l'Etat sont abrogées.
ANNEXE
    Symbole d'exemption à l'utilisation
    d'un système de retenue (application de l'article 4[a])
    CLICHE
- leur qualité d'expression, leur aptitude à l'encadrement et leurs qualités     relationnelles au cours d'un échange libre.
      Epreuve no 5: épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information (durée: une heure; coefficient 1).
      Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour l'admission.
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1985 relatif à la création     d'espaces aériens contrôlés dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est     abrogé.
Art. 9. - Les formations initiales et d'adaptation ont pour objectif     essentiel d'assurer une formation professionnelle d'adulte dans les     dimensions spécifiques aux métiers liés à la protection de la jeunesse,
     permettant l'acquisition des savoirs et des compétences nécessaires ainsi que     le développement des capacités personnelles.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 34660000 F     et un crédit de paiement de 35436000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Il est créé un Centre national de formation et d'études de la     protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Limoges-Bellegarde.
GENIE
     Gomez (Didier, Robert).
Décrète:
    AFFAIRES-ETRAN-4/-/1
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1r classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
      L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Chambon (Patrick, Jean).
TROUPES DE MARINE
     Valet (Eric, Henri, Louis).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les lieutenants de vaisseau:
     Verpiot (Gaël, Alain).
     Petit (Jean-Yves, Michel).
     Grassin (Laurent, Jean, Georges).
     Roumain (Jean-Pierre, René, Julien).
     Sarniguet (Michel, Barthélémy).
Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
        Les capitaines de frégate:
     Marcus (Claude, Jean, Bernard).
     Rolin (Xavier, Marie, Claude, René).
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      Le capitaine de frégate Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard).
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve:
     Baizeau (Eric, François).
     Cail (Christophe, Gérard).
Art. 2. - A la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du     livre Ier du code de la sécurité sociale, les articles D.161-2-1 et D.161-2-2     deviennent respectivement les articles D.161-2-2 et D.161-2-3.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    INFANTERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Walker (Patrick, James).
Art. 11. - Le décret no 91-1007 du 3 octobre 1991 portant réaménagement des     tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et     régime international) est abrogé.
Bret (Jean-François, Roger).
     De Montaignac (Arnaud, Amable, Emmanuel).
     Latour (Jean, Jacques).
     Defaut (Marc).
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central     du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Le lieutenant de réserve Perry (Olivier, Pierre, Dominique).
Art. 7. - L'article D. 121-2 du code du travail est modifié ainsi qu'il     suit:
      Après: <<Les activités mentionnées à l'article L. 128-1 du code du     travail>>, ajouter: <<Les activités exercées dans le cadre de l'article L.
     129-1 (2o)>>.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du     1er janvier 1992 et jusqu'au 1er juillet 1992.
GENIE
     Le Doublic (Daniel).
     Biscans (Richard, Romuald).
     Leroy (Franck, Jacques, André).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
      Le sous-lieutenant de réserve Bassaget (Paul-Henri, Pierre), commissariat de     l'armée de terre.
Art. 4. - L'association de services aux personnes ne peut mener d'activité     autre que celles mentionnées sur sa demande d'agrément.
b) Mesures en faveur des P.M.E.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Hys (René, Hervé).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
     Le capitaine de frégate Galmiche (Daniel, André, Blaise).
Art. 2. - Les renvois (1) et (7) du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre     1986 modifié susvisé sont modifiés et remplacés par les renvois     correspondants du tableau annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Cyprès (Jean-Yves, Marc).
     Faber (Jean-Michel).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Châteauroux-Déols.
Art. 3. - L'arrêté du 4 août 1989 relatif à la création de la zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) est abrogé.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la campagne 1992-1993.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Bobigny
        Assesseur titulaire:
      Mme Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel.
Art. 5. - Pour l'exercice de ses missions, le Haut Conseil bénéficie du     concours des services du ministère et en particulier des services de la     direction de l'administration générale et de la direction de l'action     régionale et de la petite et moyenne industrie.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal pour enfants de Verdun
        Assesseur titulaire:
       M. Creplet (Jean-Marie), assesseur suppléant, en remplacement de Mme     Portron-Gauche (Myriam) (assesseur titulaire décédé).
Chargés d'enseignement
    Section Gestion publique
      M. Guelton (Frédéric), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan, en     remplacement du colonel Mourut (Jean-Louis).
Art.  1er. - Le pouvoir de nomination des conservateurs généraux des     bibliothèques régis par le décret no 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut     particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des     conservateurs généraux des bibliothèques est délégué au Premier ministre.
Art. 6. - Sont admis à voter par correspondance les fonctionnaires visés à     l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par     correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires.
Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est abrogé.
<<Le conseil général désigne en outre un élu local appelé à remplacer un     membre de la commission dans le cas où celui-ci devrait y siéger en son autre     qualité de maire de la commune d'implantation.
      <<4o Lorsqu'il s'agit de la commission du département de Paris, huit élus     désignés en son sein par le conseil de Paris.>>
Section 7
    Sciences et technologies de l'information
    (informatique, automatique, traitement du signal)
      M. Bernhard (Pierre), directeur de recherche à l'I.N.R.I.A., en remplacement     de M. Benveniste (Albert).
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique, du budget et du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle.
Art. 30. - Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le     classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est     modifiée pour les départements de la Creuse, de l'Eure et de la Haute-Saône,     conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique     radiophonique de Paris:
      M. Mario Beunat;
      Mme Françoise Perrier-Hericourt.
Art. 4. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
     Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Antilles     Télévision se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la     présente autorisation et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Art. 1er. - Sont nommées au cabinet du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur, à compter du 19 juin 1992:
          Conseiller auprès du ministre:
       Mme Catherine de Kersauson, administrateur civil.
          Conseiller technique:
       Mme Claudine Ripert-Landler.
Art. 1er. - M. Philippe Marchand est nommé conseiller d'Etat en service     ordinaire (tour extérieur).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 16 octobre 1992
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Miclotte (Roger,
     Robert, Eugène, Eustèphe).
Art. 5. - L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en un     montage d'une installation ou partie d'installation, réalisé à partir de     documents techniques.
      Au cours de l'épreuve le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 16. - Les conditions de participation au concours, notamment celles qui     sont relatives au nombre, à la nature et aux modalités des épreuves du     concours, ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté conjoint du     ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 3. - L'aide versée au titre du fonds de solidarité s'ajoute, s'il y a     lieu, au versement du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation     spécifique de solidarité.
Art. 13. - Les dispositions relatives au vote par correspondance énoncées     aux articles 6 à 8 du présent arrêté sont applicables aux opérations     électorales concernant les commissions administratives paritaires locales.
     Les plis non valables annexés au procès-verbal sont conservés à la     préfecture.
C HAPITRE  IV
    Corps des aides techniques des laboratoires
    de la police technique et scientifique
    Section 1
    Dispositions générales
Art. 10. - L'aide est ordonnancée par le préfet du département du lieu de     résidence du bénéficiaire, après visa du trésorier-payeur général, contrôleur     financier local.
Art. 3. - M. Legouas (Jean-Yves) est nommé président de la Commission de     terminologie de la mer.
Concours A2J. - Chimie
      5 Loppinet (Anne).
Art. 37. - Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé relatives à     l'augmentation de la promotion interne sont applicables jusqu'au 1er août     1993 aux corps régis par le présent décret.
Art. 26. - L'avancement d'échelon des conservateurs généraux des     bibliothèques a lieu à l'ancienneté. Le temps passé à chaque échelon pour     accéder à l'échelon supérieur est fixé à trois ans pour les 1er, 2e et 3e     échelons.
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié     et complété conformément au tableau annexé au présent décret.
Concours A2J. - Chimie
      1 Trentin (Virginie).
      2 Devoldere (Siegfried).
      3 Socquet-Clerc (Nathalie).
      4 Brehon (Bernard).
Art. 14. - Peuvent être promus au grade de bibliothécaire adjoint     spécialisé hors classe:
Février 1991
    4 février 1991. -
Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
      L'administrateur en chef de 2e classe Bloch (Jean-Philippe).
Art. 1er. - L'autorisation du 10 mai 1988 susvisée, accordée à l'association     Fréquence Charlemagne, est retirée.
TITRE II
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
    (PARTIE REGLEMENTAIRE) DU CODE ELECTORAL
Collège des astronomes adjoints et personnels assimilés
    à titre complémentaire
      Mlle Briot (Danielle).
      M. Dubois (Pascal).
      Sont proclamés membres élus de la section d'astronomie du Conseil national     des astronomes et physiciens:
<<Chapitre X
    <<Contentieux
      <<Art. R.200. - Les dispositions de l'article R.190 sont applicables à     l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse.>>
Concours de type 2
      Eiler (Brigitte), épouse Samama.
      Piaton (Eric).
      Wolf (Jean-Philippe).
VII. - Congo
      Loundou (David), commandant.
Radiologie
    Concours de type 1
      Bartoli (Jean-Michel).
      Buy (Jean-Noël).
      Gandon (Yves).
      Halimi (Philippe).
      Jardin-Remy (Martine).
      Valette (Pierre, Jean).
      Wilmot-Roussel-Vilgrain (Valérie).
II. - Armée de l'air
      Philippe (Laurent), lieutenant;
      Patrat (Laurent), lieutenant.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 782624 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 6 novembre 1990
      93 Marteau (Gilbert), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Bourges.
A compter du 10 septembre 1990
      75 Geoffroy (Marcel), direction des travaux du génie, Metz.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6630216 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - La présente décision qui sera notifiée à l'association sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Ce diplôme sera délivré pour la première fois aux élèves recrutés     à compter de la rentrée universitaire 1992.
Art. 2. - Ils peuvent déléguer, en cas d'absence ou d'empêchement, leur     signature, sous leur responsabilité, à un membre de la juridiction ou à un     fonctionnaire de greffe de catégorie A.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1989 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Transport     Pyrénées sont abrogées.
Art. 1er. - L'université Paris-XI est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans les spécialités Techniques informatiques et     Techniques optroniques.
Art. 7. - M. Jean Géronimi, inspecteur général des services judiciaires au     ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Chacune des fonctions prises en compte au titre de l'obligation de     mobilité doit avoir été exercée pendant au moins deux ans.
A compter du 15 juin 1999
    M. Jean-Michel Bedecarrax, en service détaché.
Au 6e échelon:
        M. Alain Fouquet;
     M. Francis Roudiere;
     M. Jean-Luc Florent,
Art. 6. - Le bénéficiaire ou le tiers à elle substitué pour la gestion de     l'ouvrage doit se soumettre aux obligations fixées par l'administration des     douanes en vue de permettre le contrôle douanier et fiscal de l'ouvrage et     des opérations.
Art. 11. - L'arrêté du 14 octobre 1982 modifié relatif aux mesures d'aide     sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et     étrangères est abrogé.
Art. 10. - Lors de la proclamation des résultats, les candidats français     font connaître, suivant leur ordre de classement, s'ils choisissent la     qualité d'élève fonctionnaire stagiaire, dans la limite des postes offerts     dans cette catégorie.
Art. 5. - Les séances des commissions d'évaluation ne sont pas publiques.
Art. 4. - Le 1o de l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1980 (premier     concours et deuxième concours) est supprimé.
TITRE III
    MESURES A PRENDRE PREALABLEMENT
    A L'EXECUTION DES TRAVAUX
    Déclaration d'intention de commencement de travaux
Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des taxes de     vérification primitive des instruments de mesure est abrogé.
Art. 3. - Dans la limite de ces zones réglementées, le vol des aéronefs est     subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information     aéronautique.
Directeur adjoint du cabinet
    M. Frédéric Lavenir.
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Hérault.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernet (Alain), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 31 décembre 1999.
Catégorie B
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563
    =============================================
Art. 1er. -  Sont nommés membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 92,3 MHz. »