Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision du ministre de la défense en date du 17 janvier 2001, le brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué à compter du 1er novembre 2000 à l'officier du corps technique et administratif du service de santé des armées désigné ci-après : commandant Gommers (Alain).
Art. 1er. -  Mme Fabienne Le Roy, magistrate, est nommée conseillère technique chargée de la politique civile au cabinet de la ministre.
Art. 7. -  Pour pouvoir bénéficier de l'AOC « Beaufort », les fromages doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de juin 2001.
Art. 1er. -  L'aide à l'acquisition de véhicules électriques instituée par le décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour les véhicules facturés à compter du 1er janvier 2001.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/52 en date du 25 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 31 mai 2001.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 avril 2001.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2002, l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.
L'article 69 du décret du 28 mai 2002 susvisé est abrogé.
Section 22
Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens
 1 siège, en remplacement de M. Jean-Marc Kamenka.
Une somme de 3 millions d'euros, prélevée sur l'excédent de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat constaté au 31 décembre 2002, est versée à l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA).
La vérification du respect par l'exploitant des dispositions du présent arrêté est assurée par :
 - les agents assermentés du service chargé de la police des eaux ;
 - les agents et inspecteurs des installations nucléaires de base de la DGSNR et de la DRIRE.
Les dépenses afférentes à la prise d'échantillons nécessaires et aux analyses, nécessaires à la vérification du respect du présent arrêté, sont à la charge de l'exploitant.
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé.
Article 60
    Les mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor sont fixées, pour 2001, à - 329 000 000 F.
M. Patrick Hoguet est déclaré démissionnaire d'office.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2001, page 3468, 1re colonne, 9e ligne :
    Au lieu de : « ... 1er mars 2001 ; », lire : « ... 1er mai 2001 ; ».
Art. 4. -  Le stockage souterrain comprend une galerie principale et des galeries annexes perpendiculaires ; la longueur de l'ensemble est de 2 760 mètres et le volume de 130 000 mètres cubes environ.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 juin 2003, M. Jonathan (Jean-Michel), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'optique pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2003.
L'annexe à la décision n° 2001-15 du 16 janvier 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 9. -  Le décret du 11 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Section B
    M. Schmauch (Joseph).
    M. Meunier (Clément).
    M l l e Leblay (Anne).
    M l l e Garçon (Ségolène).
    M l l e Fléjou (Lucie).
    M l l e Giron (Caroline).
    M. Mackowski (Ronan).
Art. 5. -  La nature et les modalités des épreuves et appréciations ainsi que le programme de formation de chaque promotion sont fixés par le directeur de l'ENAP.
Art. 1er. -  Les chefs des services d'insertion et de probation (CSIP) stagiaires recrutés en application de l'article 27 du décret du 21 septembre 1993 susvisé suivent une formation initiale pendant un an.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Ingrandt, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1127 du 20 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la date de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Pélissanne l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 7 septembre 2000, il est mis fin, à compter du 1er mai 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Couderc (Pierre), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-375 du 19 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 8. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa de l'article 34 (I) de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 7. -  Sont pris en compte à valeur égale pour la nomination en qualité de stagiaire :
    - les contrôles continus des connaissances acquises ;
    - les aptitudes manifestées par les directeurs élèves de 2e classe au cours de chacun des stages de formation se déroulant en dehors de l'école.
Art. 1er. -  Les directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux annuel est fixé à 50 510 F au 1er janvier 2000 et à 60 000 F au 1er septembre 2000.
Art. 6. -  La liste des sites labellisés au 29 février 2000 est établie ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627
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Art. 2. -  Les directeurs adjoints d'institut universitaire de formation des maîtres perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux annuel est fixé à 35 507 F au 1er janvier 2000.
Art. 12. -  L'arrêté du 1er août 1995 relatif aux modalités d'organisation de la scolarité, de stage et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle à l'emploi de conseiller d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter du 1er septembre 2001.
Art. 9. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
    A compter du 1er décembre 2000
    M. le contre-amiral Denavit (Jérôme, Marie, Emile).
Art. 4. -  L'arrêté du 10 novembre 1998 publié au Journal officiel du 20 novembre 1998 est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627
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Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    M. le colonel Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel Choquet (Jean-Marie), nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale à la même date.
Section B
    M. Oppermann (Fabien).
    M l l e Riquement (Anne).
A compter du 15 janvier 2000
    M. Bertin (Yves).
    M. Paillard (Laurent).
    M. Lavertu (Eric).
    Mlle Dubois (Frédérique).
    M. Letrilliart (Philippe).
A la préfecture de la Haute-Saône
    M. Viennot (Norbert), à compter du 1er janvier 2000.
II. - Candidat présentant le concours MP à titre étranger et déclaré admissible à la suite des épreuves écrites
    El Abbassi (Mohamed Ali).
A la préfecture du Nord
    Mme Van Herzele (Annick), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Corse-du-Sud
    M. Vallecchia (Jean-Paul), à compter du 1er janvier 2000.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 03/09/20 0 page 13812 à 13813
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A la préfecture de la Loire-Atlantique
    M. Haudebourg (Nicolas), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 11. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits, le bureau procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Art. 1er. -  La société NTL France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France ainsi que dans les unités urbaines de Marseille, Nice et Toulon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatique, officiel, de service ou spécial, signé à Paris le 10 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Garonne, 1, place Saint-Etienne, 31000 Toulouse.
A la préfecture de la Meuse
    M. Gaudin (Denis), à compter du 17 janvier 2000.
A la préfecture de l'Ariège
    Mme Demiguel (Marie-Paule), à compter du 1er janvier 2000.
Article 6
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
A la préfecture de l'Indre
    M. Amat (Jean-Louis), à compter du 10 janvier 2000.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif est abrogé.
(i) Passage relevant des secrets protégés par la loi.
Art. 2. -  L'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juillet 2000, Mme Bernard dite Le Tual (de) Laheudrie (Dominique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 juillet 2000, M. Garry (Raymond, Philippe), professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand, pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à la session de 2002 du certificat d'aptitude professionnelle installation en équipements électriques.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel maintenance biomédicale se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel maintenance biomédicale sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association protestante d'entraide », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France », dont le siège est à Paris.
A compter du 1er février 2000
    A la préfecture de la région Ile-de-France : Mme Kozal (Michelle).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Leriche (Benoît), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Bourg-en-Bresse (Ain).
Art. 3. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Cegetel la Réunion est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans le département de la Réunion, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les concours peuvent être dotés par l'organisateur en vue de payer des prix aux propriétaires des animaux ayant le plus de mérite.
    Le montant maximum des éventuels droits d'entrée et des prix qui peuvent être accordés dans un concours est fixé par le règlement des concours visé à l'article 3.
Art. 7. -  Les propriétaires doivent tenir à la disposition de l'organisateur les documents d'identification et toutes les pièces permettant de vérifier le respect des conditions d'admission.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de la Haute-Loire
    M. Coyras (Michel), à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2001, M. Jean-Claude Guéry est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor 6.
Art. 2. -  L'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire visée à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2000 est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Le contrôleur d'Etat suit l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement. Les projets de délibération ou de décision ayant une répercussion financière lui sont communiqués ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets.
Le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives des personnels du tourisme est fixé ainsi qu'il suit :
Les radiations de MM. Arthur Bohler et Jérémy Pailhes de la liste des sportifs de haut niveau prendront effet à la date de publication du présent arrêté.
Le II-1 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
MM. Arthur Bohler et Jérémy Pailhes, relevant de la Fédération française de rugby à XIII, inscrits depuis le 15 juillet 2002 sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Jeune, sont radiés de cette liste.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des relations avec les publics et de la communication et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique « médicaments d'exception », ajouter : « VISUDYNE ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jacques Gillon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2001.
Art. 1er. -  Les annexes I, II, III de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Art. 4. -  Le nombre des nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 30 % du nombre total des emplois offerts au concours.
Art. 3. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
    Le ministre chargé de l'agriculture arrête les modalités d'organisation de ces concours et nomme les membres du jury.
Art. 1er. -  M. Michel Lummaux, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh, en remplacement de M. Alain Briottet.
3. Lycée professionnel
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13574 à 13576
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L'assistance technique comprend une mission de base complétée, le cas échéant, par une ou plusieurs missions complémentaires, dans les domaines relevant des compétences exercées effectivement par la commune ou le groupement de communes concerné.
Moselle
    13 Leclerc (Catherine) ; 14 Houberdon (Blandine) ; 15 Vanier (Jean-Luc) ; 16 Charlemagne (Michel) ; 17 Place (Philippe) ; 18 Wentzinger (Pascal) ; 19 Kieffert (Sylvie).
Territoire de Belfort
    3 Berard (Patrick) ; 4 Rogeon (Patrice) ; 5 Molinier (Philippe).
Art. 6. -  L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 est abrogé.
Hauts-de-Seine
    8 Colrat (Didier).
Art. 6. -  Pour l'exercice de leurs missions, les services mentionnés à l'article 1er ci-dessus comprennent notamment, outre les bureaux de la direction, des équipes de chargés d'enseignement, des services de documentation et de reproduction.
M. Gérard Rozo, sapeur-pompier volontaire, adjudant au centre de secours de Château-Salins (57), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le 11 juillet 2002 des suites d'un malaise survenu dans l'accomplissement de sa mission.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
M. Laurent Cayrel, préfet du Jura, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2002 :
 M. Joël Thoraval est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
 M. Francis Szpiner et Mme Martine Valdès-Boulouque sont nommés vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Art. 10. -  La direction des résidents à l'étranger et des services généraux se substitue à la direction des services généraux et de l'informatique dans les procédures d'assiette, de recouvrement, de contrôle et contentieuses en cours à la date du présent arrêté ainsi que dans ses droits de recours.
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Nantes peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Art. 5. -  Le centre de services informatiques de Nemours peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Art. 9. -  Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 350  terdecies de l'annexe III du code général des impôts.
Art. 2. -  L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant no 2 du 29 juin 2000 susvisé est donné pour la durée de validité de cet avenant.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 2001.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 2 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion, à l'exclusion des dispositions de l'article 2.
Art. 3. -  Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 8 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 3. -  Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.
Par décret du Président de la République, en date du 25 août 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Christian Poiret, administrateur civil, en service détaché.
Art. 1er. -  M. Jacques Buguet, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Marrakech, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert, en remplacement de M. André Barbe, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  M. Pierre-Antoine Berniard, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Francfort-sur-le-Main, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque, en remplacement de M. Albert Salon.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire dans le corps de l'inspection du travail est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 05/08/20 0 page 12168
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Art. 2. -  L'habilitation visée à l'article 1er en tant que formation spécialisée est accordée à compter de l'année universitaire 1999-2000 pour une durée de cinq ans.
Art. 4. -  L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il est interdit de détenir, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des produits ou substances mentionnés à l'article 1er qui ne répondraient pas aux dispositions édictées par le présent décret et ses annexes. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 7 519 103 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Dans toutes les dispositions du décret du 15 septembre 1986 susvisé, les termes : « ingrédients » et « aliments simples » sont remplacés par les mots : « matières premières pour aliments des animaux ».