Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 24 mai 1994, Mme Carriot     (Clara) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le     financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofica Studio     Images.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de     l'avenant no 54 (Salaires) du 9 novembre 1993 à la convention collective     nationale susvisée.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le président     de l'université d'Orléans et le président de l'université de Tours sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la     liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans     les conditions prévues à l'article 24-2  (VI) du décret du 3 février 1993     susvisé.
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de Niort
      Assesseur suppléant: Mme Le Pottier (Anne), épouse Neillo.
Art. 2. -  L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 25. -  Le corps des attachés d'administration et d'intendance des     services pénitentiaires comprend un grade d'attaché principal comportant sept     échelons et un grade d'attaché comportant un échelon de stage et douze     échelons. >>
Art. 6. -  Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de     service et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans le décret du 8 août 1977 susvisé, les mots: << attaché de     2e classe >> sont remplacés par le mot << attaché >>.
Art. 11. -  L'arrêté du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation de la     direction de la musique et de la danse est abrogé.
Art. 1er. -  L'administrateur délégué du Musée national et du domaine     national de Versailles peut percevoir une prime de rendement non soumise à     retenues pour pension civile et sécurité sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
Art. 6. -  A la première phrase du quatrième alinéa de l'article 8 du même     décret, les termes: << par un des vice-présidents >> sont remplacés par les     termes: << par le premier ou, à défaut, par le second vice-président >>.
Chef de cabinet
      M. Daniel Krief, ingénieur de recherche.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 21 juin 1995, M. Bisiaux (Christian), administrateur des postes et     télécommunications hors classe affecté à La Poste, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1995.
Art. 3. -  L'article 3 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est complété par     l'alinéa suivant :
      << Un arrêté du ministre chargé des collectivités locales précise les     modalités d'organisation des élections et fixe la date du scrutin pour chaque     collège. >>
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 1er du décret du 5 octobre 1987 susvisé, les     mots : << dont la moitié pour celles de moins de 20 000 habitants >> sont     supprimés.
Art. 5. -  Le service du matériel de l'armée de terre assure la     responsabilité technique des interventions préventives et correctives qui     relèvent de sa compétence sur les matériels complets, les munitions et     rechanges associés. Il participe à la définition de leur évolution. Il est     associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.
Art. 11. -  La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité     de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 janvier     1996, M. Gautier (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour     des comptes, placé en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur,     est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 2 octobre 1995.
Au titre du troisième concours
      Néant.
      Les candidats admis devront faire connaître dans les plus brefs délais s'ils     maintiennent ou non leur candidature.
      La date à laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la     liste complémentaire est fixée au 20 novembre 1995.
Art. 3. -  Toute modification dans la composition du directoire du centre de     radioprotection dans les mines et de son comité scientifique devra être     portée à la connaissance du ministre chargé des mines.
A compter du 4 décembre 1995
      M. Hamy (Marc).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 2 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Conseiller technique, chargé de la presse et de la communication
      Mme Anouk Martini-Hennerick.
Art. 1er. -  Il est procédé au recrutement de secrétaires administratifs de     la police nationale par deux concours (interne et externe) dans les     conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.
Art. 2. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 38 390 000 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 novembre 1997, M. Pagot (Yves) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 1er juillet 1997.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie :
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Duport, préfet de la Seine-Saint-Denis, est     nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Daniel Nahon, professeur des universités, est nommé directeur de la recherche.
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au     Journal officiel, Documents administratifs no 59, de ce jour. Il peut être     obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15 (téléphone: [1] 40-58-75-00).
Art. 4. -  Pour chaque candidat, il est constitué un dossier individuel qui     comporte les dix derniers bulletins annuels de notes le concernant ainsi     qu'une appréciation motivée et circonstanciée sur sa manière de servir, sur     les emplois qu'il a occupés et ses aptitudes à exercer les fonctions de     commissaire de police.
Art. 5. -  Le directeur de l'eau du ministère de l'environnement est chargé     de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  La commission spéciale de sélection établit la liste définitive     des candidats qu'elle estime aptes à exercer les fonctions de commissaire de     police. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur de 50 p.     100, au plus, à celui des emplois de commissaire de police à pourvoir.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,     directeur de l'administration générale, et de M. Jérôme Bouët,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Patrick Dubois, agent contractuel.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de     Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Rebut-Sarda,
     sous-directeur.
A N N E X E I
    A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
Mention << passable >>
    M. Caillard (Louis).
    M. Diakite (Djibril).
    Mlle Ott (Sylvaine).
    M. Philippe (Frédéric).
Art. 6. -  L'arrêté du 8 juin 1979 fixant les modalités du concours     professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation en chef de     la culture et de l'architecture est abrogé.
Art. 7. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre     1995, à 51 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1995,
     l'encours des titres pris en pension s'élève à 22 milliards de francs.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la réforme de     l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  A la fin du deuxième alinéa de l'article 25, l'expression: <<     aux points 1 à 7 de l'annexe II du présent arrêté >> est remplacée par     l'expression: << aux points A 1 et B 5 de l'annexe II du présent arrêté >>.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-07 en date du 25 mars     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  La nature, la durée et les coefficients des épreuves     d'admissibilité et des épreuves d'admission sont fixés comme suit:
Art. 8. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
    Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 14 septembre 1995
      M. le colonel du génie Crastes (Claude, Michel).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Weppes     Education et Plaisance, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 26 septembre 1995
      M. le colonel du génie Mandra (Armand, Emile).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collective no 95-40 en date du 9 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Chargés de mission
      M. Alain Koegler, administrateur civil hors classe.
      M. Gilles Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
      M. Eric Vinassac, administrateur civil de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, la     démission de Mme Cuel (Francine), professeur associé à mi-temps (disciplines     littéraires et de sciences humaines) en fonctions à l'université Rennes-II,
     est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la     recherche, bureau évaluations, concours et diplômes), 1 ter, avenue de     Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.
Section Documentation
    Concours interne
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 03/08/94                        Page 11277  a 11284    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1994, M. Lacroix     (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère des anciens combattants     et victimes de guerre, est, à compter du 3 décembre 1993, affecté au     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 1er. -  Les commissions de réforme prévues à l'article 13 du décret du     6 juillet 1962 modifié susvisé sont constituées et fonctionnent conformément     aux dispositions du présent décret.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des     affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la     pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 avril 1993 est abrogé.
Art. 6. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le     directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/02
     Crunelle (Jérôme).
    Dassié (Fabrice, Jean).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er     septembre 1994.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Joseph, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Rattaché à la fraction de contingent 1993/12
     Maillard (Eric, Daniel, Roger).
Art. 2. -  La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux     classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural par le décret du 1er     avril 1905 susvisé est modifiée comme suit:
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-15 en date du 18 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Le montant de cette majoration est fixé par l'arrêté pris pour     l'application du décret du 10 mai 1961 susvisé.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er mars 1995
     L'officier de 1re classe Esclapez (André, Vincent).
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée ne s'applique en aucun cas au traitement ci-dessus désigné.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 août 1994, M. Bezard     (Bruno) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie     du logement social.
Art. 10. -  Les végétaux n'ayant pas fait l'objet d'une distribution à titre     gratuit ou onéreux dans le mois qui suit la fin de validité de l'autorisation     doivent être détruits.
Grèce
      Diploma Ktiniatrikis Sholis tou Panepistimiou Thessalonikis.
      Diplôme de vétérinaire de la faculté de sciences géotechniques de     l'université Aristote de Salonique ou de l'école de vétérinaires de     l'université Aristote de Salonique.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 29 juin 1995
      M. le colonel du cadre spécial Brintet (Michel, Henri, Marie, Paul).
Art. 2. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les accords précités.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option     Motocyclisme, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'encadrement, l'initiation, la promotion et l'organisation du     motocyclisme.
Article 73 B
      Au troisième alinéa, les mots : << de l'alinéa ci-dessus >> sont remplacés     par les mots : << du deuxième alinéa >>.
Art. 9. -  A l'article 36, au deuxième alinéa, est ajoutée la phrase     suivante:
      << Il tient compte du code des bonnes pratiques  agricoles prévu par le     décret no 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la     pollution par les nitrates d'origine agricole. >>
Art. 3. -  Les élèves suivent une scolarité de trois années se décomposant     en:
      - un cycle de formation;
      - un cycle d'approfondissement.
Art. 36. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique     et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les admissions en qualité d'élève sont prononcées par arrêté du     ministre de la défense sur proposition du directeur de l'école et publiées au     Journal officiel de la République française.
    TITRE II
    ADMISSIONS EN QUALITE D'AUDITEUR
    ET EN QUALITE DE STAGIAIRE DE DOCTORAT
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Picq, la délégation     de signature prévue à l'article 1er sera exercée par M. Rémy Pautrat,
     secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre médical départemental     hospitalier de Plougonven et du centre hospitalier de Morlaix (département du     Finistère) sont disjointes respectivement des postes comptables de     Plouigneau-Guerlesquin et de Morlaix Municipale.
Art. 26. -  A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue     de l'obtention d'un seul brevet professionnel.
Art. 16. -  Les dispenses accordées au titre des articles 14 et 15 ci-dessus     ne peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1995, sont     titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms     suivent :
    A compter du 26 septembre 1995
      M. Marc Dubourdieu, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe.
Art. 3. -  Le secrétariat général de la délégation française est assuré par     les services du ministre chargé des transports.
Art. 2. -  L'article 3 du même décret est complété par un 7o ainsi rédigé:
      << 7o Etre âgé de moins de soixante-deux ans. >>
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-582 du 23 juin 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 9 mai 1995, M. Legras (Jacques), ministre plénipotentiaire hors     classe, en service détaché auprès de la Commission européenne, est maintenu     dans cette position pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1995.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. le docteur Philippe     Hrouda, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République populaire de     Chine relatif à la réouverture du consulat général de France à Canton,
     signées à Pékin les 3 et 12 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. le professeur     Jean-François Girard, directeur général de la santé, à l'effet de signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la     solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Conseiller technique
      M. Alexandre de Montesquiou-Fezensac.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Souffelweyersheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     L'officier de 1re classe Cornacchia (Ernest).
Article 17
    Mise en service des ouvrages
      La mention: << articles 31 et 32 du décret du 23 janvier 1964 >> est     remplacée par: << articles 32 et 33 du décret no 85-1108 du 15 octobre 1985     >>.
Art. 5. -  L'organisation des sous-directions de la direction du personnel     militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Art. 8. -  Les admissions en qualité d'élève sont prononcées par arrêté du     ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'école, et publiées     au Journal officiel de la République française.
    TITRE II
    ADMISSION EN QUALITE D'AUDITEUR
    ET EN QUALITE DE STAGIAIRE DE DOCTORAT
Art. 1er. -  M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat aux finances, exerce les     attributions qui lui sont confiées par le ministre de l'économie, des     finances et du Plan.
Article 15
    Exécution des travaux sur le domaine public
      La mention  << article 30 du décret du 23 janvier 1964 >> est remplacée par     << article 30 du décret no 85-1108 du 15 octobre 1985 >>.
4. Concours sur programme P, élève étranger
     M. Fakhoury (Fadi, Farouk) (Liban).
A N N E X E
    ET 5
    EN FONCTION DE LA NATURE DES IMMEUBLES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/96                        Page 2049   a 2050    
                      ......................................................
6. Concours sur option T.A., élève français
     M. Blauwart (Nicolas).
Art. 9. -  Les opérations définies aux articles 2, 3, 4 et 5 doivent être     réalisées avant les dates limites fixées dans le tableau annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Aline Godard, chef du     service des droits des femmes, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa     publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     ledit avenant.
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est complété, jusqu'au 31     décembre 1996 pour la Fédération française de vol libre pour la pratique de     la discipline indiquée : cerf-volant.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Prieur, délégué aux     affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Le tableau figurant en annexe du décret du 6 mars 1992 modifié     susvisé est complété par le tableau annexé au présent décret.
Art. 3. -  Le cycle de formation comprend des périodes d'enseignements     théoriques, en tronc commun et en spécialisation, d'une durée totale de huit     semaines, et un ou des stage(s) hospitalier(s) d'une durée totale de quatre     semaines.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-335 du 14 avril 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 mars     1996, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Lemerle     (Paul), inspecteur général des finances, à compter du 19 mai 1996.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Réunion et à la mairie de Saint-Paul.
Art. 21. - Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous contrôle officiel conformément aux instructions données par le directeur des services vétérinaires et selon des procédures établies par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Art. 7. - L’arrêté du 24 mars 1993 relatif aux taux et modalités d’attribution des indemnités et vacations susceptibles d’être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.
Art. 23. - Le montant des indemnités accordées par l’Etat aux propriétaires des animaux abattus ou les viandes détruites sur ordre de l’administration conformément aux dispositions de l’article 6 du présent arrêté est fixé par l’arrêté du 2 février 1982 susvisé.
Art. 6. - Les informations sont conservées pendant un délai de deux ans à compter de la date où la décision de condamnation est devenue définitive. Elles sont effacées des fichiers informatiques au-delà de ce délai.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 août 1993, la garantie de l’Etat est accordée à la Réunion des musées nationaux pour l’exposition à Paris des chefs-d’oeuvre de la fondation Barnes.
Art. 2. - Le traitement a pour finalité le traitement des dossiers d’infractions des quatre premières classes relevant de l’ordonnance pénale ou de la comparution devant le tribunal de police.