Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 7 de la loi organique modifiant diverses dispositions     relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés à     l'Assemblée nationale est contraire à la Constitution.
Art. 2. -  Ce service est géré par la caisse d'allocations familiales de     Nancy. Il est chargé de la conception, de la rédaction et de la diffusion     d'une revue à vocation nationale.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié susvisé     sont abrogées à la date d'installation de la nouvelle commission     administrative paritaire créée par le présent arrêté en ce qu'elle concerne     la commission administrative paritaire no 7 compétente à l'égard des adjoints     administratifs.
Art. 2. -  Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Pour la diffusion non entièrement numérique de tout programme de     télévision au format 16/9 et en 625 lignes, les caractéristiques des signaux     en bande de base sont conformes aux spécifications du système D2 Mac/Paquet     définies dans la norme française NF ETS 300250.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril     1990 susvisé est fixé à 325 F.
Art. 1er. -  Est autorisée l'acquisition par la société Elf Atochem S.A.,
     propriétaire de l'ouvrage, des droits conférés initialement à la société     chimique des Charbonnages par le décret du 8 janvier 1976 susvisé.
Art. 5. -  La quatrième partie du cahier des prescriptions est relative aux     prescriptions d'évacuation:
      - plan d'évacuation approuvé;
      - rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.
Par décret en date du 8 février 1995, est abrogé le décret en date du 8     décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Maripasoula (Guyane).
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services des impôts, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet des personnels de la direction générale des impôts ».
Art. 4. -  Les informations nominatives sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.
Au 5e échelon
      M. Bourges (Bernard), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères     de 2e classe, 3e échelon.
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 8 de cet arrêté est remplacé par:      << Pourcentage de substitution:
      << 42 p. 100 pour les produits des trois premières catégories;
      << 52 p. 100 pour les produits de la catégorie Fiouls lourds. >>
Art. 4. -  Ces nouvelles dispositions sont applicables aux concours dont les     avis d'ouverture seront publiés à compter de la publication du présent     arrêté.
Art. 2. -  Chaque année, une décision du directeur du Cemagref, diffusée un     mois au moins avant l'ouverture de l'examen professionnel de sélection, fixe,     d'une part, la date de l'examen et, d'autre part, le nombre des emplois     d'attaché principal d'administration de la recherche à pourvoir.
Tribunal de grande instance de Riom
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Riom: sur sa demande, Mme     Chantal Ollier, épouse Chassang, juge au tribunal de grande instance de     Moulins, en remplacement de Mme Michel, nommée président du tribunal de     grande instance de Tulle.
Art. 1er. -  M. Jean-François Gueullette, préfet de l'Ariège, est nommé     préfet hors cadre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 1995, M. Gutton (Jérome),     administrateur civil, est nommé en qualité de directeur adjoint des stages à     l'Ecole nationale d'administration.
Art. 5. -  Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous pli     cacheté et adressés à chaque centre d'examen; ces plis ne doivent être     ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.
Gendarmerie de l'armement
     Fouret (Jean-Claude).
    Serrano (Eric, Pascal).
    Siegwalt (Gauthier, Gérard).
Art. 8. -  Le directeur général de la recherche et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prendra effet à compter de la session de 1996.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est     complété comme suit: << ... Paris XIII... >>.
Art. 6. -  L'annexe V de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
Classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est complété     comme suit: << ... Chambéry... >>.
Art. 8. -  L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année     préparatoires à l'Ecole nationale des chartes est fixé à l'annexe V du     présent arrêté.
Carré (Xavier, V.).
      Conrad (Luc, M.).
      Reul (Gildas).
      Loyez (Philippe, A.).
Art. 2. -  Le classement du poste comptable réorganisé en application de     l'article 1e sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Tribunal de grande instance de Pau
      Juge: Mlle Corinne Balian, juge placé auprès du premier président de la cour     d'appel de Pau, en remplacement de Mme Pons, nommée vice-président au     tribunal de grande instance de Tarbes.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée     scolaire de 1995.
Directeurs adjoints du cabinet
      M. Alain Morvan, professeur des universités.
      M. Luc Rousseau, ingénieur en chef des mines.
Cour d'appel de Bourges
      Substitut placé auprès du procureur général: M. Nicolas Brignol, auditeur de     justice (poste créé).
Tribunal de grande instance de Valence
      Juge: sur sa demande, Mlle Annette Dulcy, juge au tribunal de grande     instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange, en     remplacement de Mme Regal, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Vienne
      Procureur de la République: Mme Rose-May Abemonti, épouse Rigaud, procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Lure.
IV. - Mutuelle générale de l'éducation nationale (M.G.E.N.)
      A. - Protocole d'accord du 13 février 1995 relatif à la prise en compte de     l'expérience professionnelle acquise avant le recrutement.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès de la direction de l'administration générale (sous-direction du     contentieux et des dommages), 26, boulevard Victor, 75015 Paris.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé     constituant le programme de la série du baccalauréat technologique Sciences     et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) est complétée pour la     spécialité Technologie-économie par l'annexe du présent arrêté.
Morbihan
      1 Jaouen (Pierre).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 50 444 391 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
V. - Maison de retraite Docteur-Guicheney
    (53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)
    Décision unilatérale du 8 novembre 1999 et additif du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
Art. 4. -  Après l'article R. 712-59 du même code, il est inséré une     sous-section 3 ainsi rédigée:
    << Sous-section 3
    << Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat
Art. 3. -  Les départements dans lesquels se déroule l'expérimentation sont     l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Hérault, le Maine-et-Loire, le Pas-de-Calais, les     Hautes-Pyrénées et le Val-d'Oise.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2000, M. Hacking (Ian) est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « philosophie et histoire des concepts scientifiques », à compter du 1er août 2000.
Art. 5. -  L'arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers est abrogé.
Art. 20. -  Sous réserve des dispositions des articles L. 236-9 et L. 311-7     du code des communes et du premier alinéa de l'article 140 du code de la     famille et de l'aide sociale, le conseil d'administration règle par ses     délibérations les affaires du centre d'action sociale.
Art. 4. -  Le libellé du chapitre II du titre II est remplacé par l'intitulé     suivant:
    << Chapitre II
    << Dispositions particulières >>
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles
    de Clermont-Ferrand
      Emploi MCF-16-742; section CNECA no 5, discipline Productions végétales.
TABLEAU ANNEXE
    (Modification du tableau III
    annexé au code de l'organisation judiciaire)
    Siège et ressort des tribunaux pour enfants
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7441    
                      ......................................................
Art. 40. -  Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale     de Marseille sont exercées par le receveur municipal.
    Section 2
    Dispositions particulières relatives au centre communal
    d'action sociale de la ville de Lyon
Art. 4. -  Les stocks stratégiques correspondant aux obligations mises à la     charge des opérateurs pétroliers doivent être constitués de produits     appartenant aux mêmes catégories, telles que celles-ci sont définies au     cinquième alinéa de l'article 57 de la loi du 4 janvier 1993 susvisée.
21e section : histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Ajouter :
    « Université de Besançon : 1er novembre 2001, histoire ancienne, histoire des mondes romains : 0083. »
    Supprimer :
    « Université Toulouse-II : histoire de l'art contemporain : 0942. »
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les commandants :
    Marcaillou (Patrick).
    Racle (Jean-Jacques, Serge, Yvon).
19e section : sociologie, démographie
    Ajouter :
    « Université de Nantes : sociologie urbaine : 1560. »
    (Le reste sans changement.)
Sur proposition de l'Association des régions de France
    h) Elu représentant les conseils régionaux et l'assemblée de Corse :
    Mme Morin (Elisabeth), vice-présidente du conseil régional de Poitou-Charentes.
Par arrêté du ministre délégué à la ville en date du 15 novembre 2000, M. Ambroise (Patrick), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des personnels de l'établissement public et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations, située au 56, rue de Lille, 75007 Paris.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 février 1992 fixant le taux de l'indemnité     mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et     télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.
(1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex.
Art. 2. -  Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du     24 octobre 1994 au 31 mars 1995.
Art. 1er. -  A l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret du 28 mars     1977 susvisé, la date du 1er janvier 1997 est substituée à la date du 1er     janvier 1995.
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur des pêches maritimes et des     cultures marines, les préfets des régions littorales et d'outre-mer et les     préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
     Le lieutenant-colonel Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie).
Art. 2. -  Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du     31 octobre 1994 au 27 février 1995.
Travaux publics
    (Routes et pistes d'aviation)
     M. Le Sourd (Marcel).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Benard (Gérard,
     Louis), ancien notaire à la résidence de Saint-Germer-de-Fly (Oise).
Art. 1er. -  M. Michel Hunault, député de la Loire-Atlantique, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 1er. -  Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant est     désigné comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt     économique Sesam/Vitale.
Art. 2. -  Cette réglementation technique est applicable uniquement aux     matériels de puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) inférieure à 10     mW, destinés à la transmission de données par voie radioélectrique à 2,45     GHz.
Section 22
    du monde contemporain; de l'art; de la musique
      M. Prevotat (Jacques), université Paris-XII, en remplacement de M. Pech     (Rémy).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 25 du décret no 87-696 du 26 août     1987 susvisé sont modifiées comme suit:
      Les termes: << Les élèves de nationalité française... >> sont remplacés par     les termes: << Les élèves ressortissants d'un Etat membre de l'Union     européenne... >>
Section 71
    Sciences de l'information et de la communication
      M. Benoit (Denis), université de Poitiers, en remplacement de M. Baltz     (Claude).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les ingénieurs:
    (10e tour) Bruni (Eric, Christophe).
    (1er tour) Burie (Alain, René, Gérard).
    (2e tour) Fraisse (François-Xavier).
    (3e tour) Lesbre (Olivier, Jean-Philippe, Marie).
Art. 10. -  Le ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la     protection sociale détermine par arrêté l'organisation en services des     directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et     de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
     sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et     des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1994, M.
     Mandelkern (Dieudonné), président de section au Conseil d'Etat, est nommé     président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 novembre 1994, sont nommés, après concours spécial, élèves     ingénieurs des travaux de la météorologie à compter du 5 septembre 1994:
      M. Tulet (Pierre).
    Mlle Newton (Alyette).
Art. 3. -  Dans la limite de 25 p. 100 des effectifs budgétaires du corps,
     certains agents peuvent, en raison des responsabilités particulières     exercées, bénéficier d'un taux maximal égal à 225 p. 100 du taux annuel.
Art. 8. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Art. 1er. -  Les professeurs des écoles nationales d'art peuvent percevoir     une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pension     civile.
55e section: Ophtalmologie
    2e sous-section
      M. Arne (Jean-Louis), université Toulouse-III.
      M. Hamard (Henry), université Paris-V.
      M. Turut (Paul), université d'Amiens.
Au grade de commandeur
     M. Auberger (André, Auguste), président d'une fédération sportive; 28 ans     d'activités sportives et professionnelles.
42e section: Anatomie
    1re sous-section
      M. Brunet (Christian), université Aix - Marseille-II.
      M. Foulon (Pascal), université d'Amiens.
      M. Le Floch Prigent (Patrice), université Paris-V.
54e section: Chirurgie infantile
    2e sous-section
      M. Mollard (Pierre), université Lyon-I.
      M. Pous (Jean), université Montpellier-I.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié susvisé, le mot     << validé >> est remplacé par le mot << évalué >>.
54e section: Pédiatrie
    1re sous-section
      M. Beaufils (François), université Paris-VII.
      M. Farriaux (Jean-Pierre), université Lille-II.
      M. Geisert (Jean-Charles), université Strasbourg-I.
      M. Laugier (Jean), université de Tours.
45e section: Parasitologie et mycologie
    2e sous-section
      M. Ambroise Thomas (Pierre), université Grenoble-I.
      M. Houin (René), université Paris-XII.
Au grade de commandeur
     M. Daniel (Jean), directeur d'un hebdomadaire; 52 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
49e section: Neurologie
    1re sous-section
      Mme Bousser (Marie Germaine), épouse Van Effenterre, université Paris-VI.
      M. Gastaut (Jean-Louis), université Aix-Marseille-II.
      M. Rosa (Alain), université d'Amiens.
52e section: Néphrologie
    3e sous-section
      M. Aparicio (Michel), université Bordeaux-II.
      M. Charpentier (Bernard), université Paris-XI.
      Mme Henrion (Françoise), épouse Mignon, université Paris-VI.
Art. 2. -  En région Ile-de-France, pour l'application du dernier alinéa de     l'article 2 du décret du 15 juin 1994, la commission régionale d'action     touristique siège dans la formation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Au grade de commandeur
     M. Delorozoy (Robert), administrateur de société; officier du 17 septembre     1973.
Art. 5. -  Le mandat des membres des sections est de trois ans. Il est     renouvelable. Il expire en même temps que celui des membres du bureau du     conseil économique et social régional.
49e section: Pédopsychiatrie
    4e sous-section
      M. Coudert (André), université Clermont-Ferrand-I.
      M. Visier (Jean-Pierre), université Montpellier-I.
Art. 1er. -  Il est créé au conseil économique et social régional de la     région Auvergne une section chargée de la prospective et une section chargée     de l'évaluation et de la conjoncture.
Art. 7. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le président du conseil économique et social régional participe     aux réunions des sections avec voix consultative.
      Un conseiller économique et social ne peut pas être membre de plus d'une     section.
44e section: Biochimie et biologie moléculaire
    1re sous-section
      M. Muh (Jean-Pierre), université de Tours.
      M. Nordmann (Yves), université Paris-VII.
      M. Vincendon (Guy), université Strasbourg-I.
46e section: Médecine du travail
    et des risques professionnels
    2e sous-section
      M. Garnier (Robert), université Paris-VII.
      M. Verger (Christian), université Rennes-I.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 24     octobre 1994, Mlle Auberty (Catherine) est nommée attaché du Conseil     économique et social, 6e échelon, à compter du 1er août 1994, avec une     ancienneté de 10 mois 4 jours dans l'échelon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1994, M. Dresch     (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, est radié du corps des     administrateurs civils à compter du 3 juin 1994, date de sa nomination en     qualité d'inspecteur général de l'équipement.
44e section: Biologie cellulaire
    3e sous-section
      M. Delers (Francisco), université Paris-VI.
      M. Valmier (Jean), université Montpellier-I.
      M. Vincent (Christian), université Toulouse-III.
Art. 14. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 1er novembre 1994
      M. le général de brigade Rufin (Michel, Victor, Clément).
Art. 64. -  A l'article 139 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée,     les mots  << commissaires de la République >> sont remplacés par les mots  <<     représentants de l'Etat >>.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les     mots: << Fun Radio >> sont remplacés par le mot << Skyrock >>.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable quatre mois après sa date de     parution au Journal officiel.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1994, M.
     Grosse (Richard), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à temps plein, pour une     durée d'un an à compter du 1er septembre 1994, à l'université     Clermont-Ferrand-I.
Art. 6. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de     guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui     prend effet au 1er août 1990.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-45 en date du 8 décembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juin 1994, les prévisions     de recettes et les prévisions de dépenses de l'Opéra national de Paris sont     portées à la somme nette de 802 359 789 F pour l'exercice 1993.
Art. 1er. -  Le délégué à la formation professionnelle est nommé commissaire     du Gouvernement auprès du compte unique mentionné par l'article 45 de la loi     de finances rectificative pour 1986. En cas d'empêchement, il peut se faire     représenter.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 juillet 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur à     l'Institut géographique national exercées par M. Moschetti (Jacques) à     compter du 1er août 1994, date de sa nomination en qualité d'ingénieur     général géographe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 juillet 1994, M. Poulain (Jacques), ingénieur en chef géographe,
     est nommé directeur à l'Institut géographique national à compter du 1er août     1994.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un brevet d'études     professionnelles Carrosserie.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, est     nommé en qualité de professeur associé au Collège de France pour l'année     universitaire 1994-1995 (emploi SDGE 0137):
          Chaire internationale:
      M. Orest Ranum, professeur à l'université John Hopkins.
Art. 7. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande:
Art. 5. -  A l'article 13 du même décret, les mots: << de la classe normale     >> sont supprimés.
Art. 11. -  Au premier alinéa de l'article 16-4 du même décret, les mots: <<     classés dans la classe normale du >> sont remplacés par les mots: << nommés     dans le >>.
Art. 24. -  Le ministre chargé de l'énergie informe les autorités     compétentes du pays de destination et, le cas échéant, les autorités     compétentes des pays de transit et s'assure de leur approbation en utilisant     le document uniforme de suivi.
Art. 21. -  Le ministre chargé de l'énergie transmet une copie de l'accusé     de réception aux autorités compétentes des Etats concernés.
    Section 2
    Exportation à destination d'un Etat
    n'appartenant pas à la Communauté
Art. 1er. -  L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les     lieux de travail est accordé du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 à     l'organisme suivant: A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854     Paris Cedex 17.