Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, M. Yves Demarne, directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'INRA, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, M. Forest (Bernard) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er septembre 2002.
Section 18
    Arts : plastiques, du spectacle,
Art. 7. -  Les arrêtés du 26 novembre 1976 et du 6 février 1990 portant     création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Lomé sont abrogés.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires d'une partie de     ces informations sont tous les possesseurs d'un Minitel ou d'un émulateur     Minitel susceptibles de se connecter.
      Les informations accessibles par les abonnés sont les suivantes: nom,
     profession, ville et pays de résidence.
<< Orthophoniste de classe supérieure
    << Orthoptiste de classe supérieure
    << Diététicien de classe supérieure
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 27/01/94                        Page 1465   a 1466    
                      ......................................................
Tchad
     M. Lauge (Jacques, Yves).
    M. Lhote (Michel, Robert).
    M. Thomsen (Dominique, Pierre).
Université Lyon-II
      M. Grégoire (Gérard) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense en région aérienne     Nord-Est (bureau Chancellerie, affaires pénales militaires) un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des     affaires disciplinaires, statutaires et judiciaires concernant les personnels     militaires de la région aérienne Nord-Est.
Université Toulouse-I
      Mme Agnan (Christine), épouse Thomas (Mathématiques appliquées et     applications des mathématiques).
      M. Sibertin-Blanc (Christophe) (Informatique).
Membres suppléants
      Mme Bardeau, inspecteur général de l'éducation nationale.
      Mme Ravary, inspecteur général de l'éducation nationale.
      Mlle Lamboley, chef du bureau des diplômes professionnels.
      En qualité de représentants du ministre chargé de la santé:
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Université de la Réunion
      Mme Marchetti (Jacqueline), épouse Smadja (Chimie organique, minérale,
     industrielle).
A compter du 30 septembre 1993
     Mme Degenève (Armelle).
Art. 2. -  Le montant de la garantie financière est fixé pour l'année 1995 à     1,5 p. 100 des recettes établies comme indiqué à l'article 1er ci-dessus,
     sous réserve des dispositions ci-après.
M. Michel Ameller est nommé membre du Conseil constitutionnel en     remplacement de M. Robert Fabre.
Art. 4. -  Le président de la commission professionnelle peut convoquer     devant celle-ci des experts sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de la     sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et     de la recherche:
         Conseiller technique, chargé du suivi des organismes de recherche    
      M. Pierre Lallemand, directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
     Michel Bart, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 15 novembre 1994.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Maroc
     M. Barzilai (Joseph).
Art. 25. -  L'article 29 de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986     précitée est abrogé.
    Section 4
    Dispositions diverses
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
     Jean-Charles Marchiani est, sur sa demande, titularisé dans le grade de     préfet à compter du 11 octobre 1994.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 20. -  Les articles 2 à 19 de l'arrêté du 12 novembre 1993 susvisés     sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2001, Mme Paradeise (Catherine), professeure des universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan, est nommée directrice adjointe à l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Art. 1er. -  M. Yves Michot est nommé président du conseil d'administration     de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa).
Art. 9. -  Dans le deuxième alinéa des articles L. 131-6 et L. 136-3 du code     de la sécurité sociale, les mots : << et 44 septies >> sont remplacés par les     mots : << , 44 septies et 44 octies >>.
Guatemala
     M. Campe de Rosamel    (Geoffroy, Robert du).
Au grade de commandeur
     M. Achard (Pierre, Claude), inspecteur général des finances, conseiller     financier à Bonn. Officier du 18 novembre 1988.
    M. Bellocq (Gérard, Victor), ancien receveur régional des douanes. Officier du     14 juin 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux     fonctions de directeur à l'Institut géographique national de M. Houssay     (Philippe) à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la maison française de Washington une     régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article     1er, paragraphe 1, de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Niger
     M. Bourdiau (Jean-Louis).
    M. Formey de Saint    Louvent (René).
    M. Parent (Claude, André).
    M. Saint Martin (Jean,
    Henri).
Au titre de représentants des producteurs de fromages fermiers
    M. Robert Arnaud.
    M. Kacem Boussouar.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 18 octobre 1996, M. Schuster (Philippe), attaché     administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
62e section
    Energétique, génie des procédés
     M. Artioukhine (Evgueni), université de Besançon.
    M. Martemianov (Serguei), université de Poitiers.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Lebec (Denis, Edouard).
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Guiet (Pascal, Claude, Gaston).
Fraction de contingent 1993/02 A
     Lemoine (Eric, Marie, André).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Correc (Noël), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Fraction de contingent 1993/10 A
     Delfieu (Jean-Marc, Yvan).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Rols (Philippe, Etienne, Albert).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Morel (Philippe, René, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 1995, M.
     Huguet (Achille), commissaire divisionnaire de la police nationale, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     16 janvier 1996.
Afrique du Sud
     M. Greilsamer (Marc).
    M. Oberdorff (Michel).
    M. Thery (Jacques,
    François).
    M. Waubert de Genlis    (Henri de).
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 13 juin 1995 susvisé est abrogé.
Art. 10. -  A l'article R. 251-15 du même code, après les mots: << en son     sein >> sont rajoutés les mots: << ou au sein du Conseil national >>.
Art. 7. -  Le préfet peut, après avis du comité consultatif, prendre toutes     mesures en vue d'assurer la conservation des espèces animales ou la     limitation d'animaux surabondants dans la réserve.
Art. 1er. -  La délibération de la chambre d'agriculture de l'Hérault en     date du 24 octobre 1996 relative à la création d'un établissement public     administratif dénommé << Centre de gestion du personnel temporaire >> est     annulée.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1996, sont nommés     conservateurs généraux du patrimoine :
    A compter du 1er janvier 1996
      Mme Antoinette Halle.
      Mme Arlette Playoust.
Art. 1er. -  Les pièces commémoratives de 5 F définies par le présent arrêté     seront frappées au millésime 1996 pour le compte de l'Etat.
      Leur composition et leurs caractéristiques sont fixées conformément au     tableau figurant en annexe.
Art. 1er. -  M. Robert Dautray, membre de l'Institut, est nommé membre du     Comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités qualifiées en raison     de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, et chargé des     fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles     pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements     divers), dans la partie << Cahier des charges >>, le paragraphe << Diffuseur     portable non réutilisable >> est supprimé.
Au grade de commandeur
     M. Haby (René, Jean), ancien ministre de l'éducation. Officier du 7 mars     1989.
    Ministère de la défense
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 4 septembre 1996, M. Dimon (Jacques), ingénieur des travaux des eaux     et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er octobre 1996
Art. 11. -  Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication     au Journal officiel de l'avis mentionné au deuxième alinéa de l'article 98 de     la loi du 2 juillet 1996 susvisée.
Art. 1er. -  L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de     boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au     présent arrêté.
Eure
     Frechon (Marc), Société forêts gestion.
    Hauet (François), Société forêts gestion.
Cantal
     Frinquiere (Henri-François).
    Montarnal (Paul).
    Salat (Etienne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 10 février 1997, M. Denis (André), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la     Vienne à compter du 1er avril 1997.
Marne
     Genin (Christophe), GGDF de la Marne.
    Henry (Xavier).
    Thibaudet (Christian).
Art. 1er. -  Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de     l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi est fixé à six     cents heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 27 novembre 1996, est approuvée la décision     modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration de Lille     pour l'exercice 1996.
Art. 2. -  M. Bernard Seligmann est nommé administrateur provisoire.
     L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont à ce titre     transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours.
Saône-et-Loire
     Bouvier (Henri).
    Decercle (Henri).
    Lacroix (Michel).
    Perrot (François).
Au titre des organisations professionnelles
      Sur proposition du Conseil national du patronat français :
      M. Creyssel (Jacques).
      Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes     entreprises :
      M. Cheruy (Jean).
      Sur proposition du Conseil de l'agriculture française :
      M. Stefani (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Gérald Antoine au siège de membre titulaire vacant dans la section de morale     et sociologie, en remplacement de M. Pierre-Georges Castex, décédé.
Art. 5. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1997, à     19 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1997, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 32,3 milliards de francs.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les bénéficiaires pour     les informations les concernant, les services gestionnaires de la Caisse des     dépôts et consignations, la fondation Lépine, les sociétés d'assurance CNP,
     AXA, GMF Vie et les établissements teneurs de compte.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 1997, M. Pain (Jean-Luc),
     chef de service, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole     polytechnique, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Art. 33. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Tout imprimé relatif à l'aide médicale fait mention de la     possibilité pour les organismes d'assurance maladie chargés de la gestion de     l'aide médicale d'effectuer le contrôle prévu à l'article L. 182-5 du code de     la sécurité sociale sur les déclarations souscrites par le demandeur.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1995, la totalité de la bande de     fréquences 418 MHz à 420 MHz (bande de réception des stations fixes) sera     couplée à la bande de fréquences 428 MHz à 430 MHz (bande d'émission des     stations fixes).
Meuse
      1 Robiquet (Joël).
Catégorie D
    Aude
      1 Cros (Serge); 2 Reverdy (Serge).
7e collège. - Franche-Comté
      Titulaire: Nicolas (Jean).
      Suppléant: Mathie (Jean-Pierre).
Saône-et-Loire
      1 Baradon (Benoît).
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.
     Robert Miguet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 31 décembre 1994.
Rhône
      1 Jacolin (Christophe).
Art. 4. -  L'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 01/04/94                        Page 4862   a 4864    
                      ......................................................
Immunologie
    Concours de type 1
    Dantal (Jacques).
    Kaplanski (Gilles).
« Décembre 1995
    « 1er décembre 1995. - M. Azizi (Nabil), Paris-La Défense.
Article 8
    Obligations concernant le contrôle
    de la société ou des sociétés titulaires de la concession
      Néant.
Pour prendre rang du 14 juillet 1994
      M. le capitaine de vaisseau Varaut (Paul, Marie, Charles).
Art. 5. -  Le taux de la cotisation est fixé, dans la limite d'un maximum de 0,30 %, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'équipement et du logement.
Représentant la Caisse française de développement
      M. Vizzavona (Alain), directeur délégué.
      Leur mandat prendra effet à la date de la première réunion du conseil     d'administration renouvelé et prendra fin à l'issue d'une période de cinq     ans.
Sur proposition du ministre de l'économie
    M. Landau (Jean-Pierre).
    M. Mayer (Francis).
Art. 5. -  Les articles 9 à 16 de l'arrêté du 9 octobre 1964 susvisé sont     abrogés.
Gard
      1 Menge (Jean-Marc); 2 Pantel (Frédéric); 3 Clerc (Christian); 4 Rabaca     (Claude).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 8 septembre 1994, aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait M.
     Xavier Larnaudie-Eiffel, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 12. -  Les listes des candidats admis à prendre part aux épreuves de     chaque concours sont arrêtées par le ministre chargé de l'architecture.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 7 juillet 1993 portant     octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations     de transport aérien au profit de la société Auvergne Aéro Services sont     abrogées.
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
    M. Bracquart (Daniel).
    M. Collet (Jean-François).
    M. Perrier (René).
    M. Romieu (Jean).
    M. Verniers (Claude).
    M. Walther (René).
Art. 4. -  Les préposés chargés de la comptabilité des comités de probation     et d'assistance aux libérés agissent en qualité de mandataire des chefs de     section comptable des directions régionales des services pénitentiaires en     métropole ou des comptables des établissements pénitentiaires concernés dans     les départements d'outre-mer.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 275 000     F et un crédit de paiement de 2 162 413 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la chambre de commerce et d'industrie dont     le demandeur est ressortissant.
Art. 11. -  Le concours interne de chargé de mission de 2e classe prévu à     l'article 45 (2o) du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 comprend des     épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 6 août 1996 et à     compter du 1er août 1996, il est mis fin aux fonctions de M. Freslon     (Dominique), régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et     d'action culturelle de Port-Louis, à l'île Maurice.
S.N.C. Leroy, Rey et Cie (Radio Moorea)
     105,5 MHz    Mont Tohiea, commune d'Afareaitu, Moorea (îles du Vent).
Art. 4. -  L'arrêté du 1er février 1995 instituant des régies d'avances et     de recettes auprès de certains services de l'aéronautique navale est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996, Mlle     Michelle Jolly, président du corps des membres des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel, est nommée président hors classe de ce     corps, dans les fonctions de président de section au tribunal administratif     de Paris, à compter du 15 novembre 1996.
Art. 1er. -  La commune de La Rochelle-Normande (département de la Manche)     est disjointe du poste comptable de Sartilly et rattachée au poste comptable     de La Haye-Pesnel.
Nota. - Cet arrêté et son annexe, comprenant une note d'information destinée     aux consommateurs, un modèle de contrat de mandat seront publiés     intégralement au B.O.C.C.R.F. no 19 de l'année 1996.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997, M. Racine     (Bruno) est nommé directeur de l'Académie de France à Rome pour une durée de     trois ans, à compter du 15 avril 1997, en remplacement de M. Angremy     (Jean-Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 1997, Mlle     Meunier (Guillemette), magistrat du second grade, est maintenue en position     de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de     secrétaire des affaires étrangères, du 1er juillet 1996 au 5 septembre 1996.
Art. 1er. -  La liste des services accomplis à temps complet visée à     l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est complétée de la     manière suivante :
      << - agent contractuel de la préparation olympique à compter du 1er janvier     1965. >>
2. Situation des fonctionnaires en C.F.A.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1997, M. Pachot (Jean),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1998.
Aveyron
      1 Boulet (Monique).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1996, M. Gentil     (Jean-Marc), sous-préfet, est nommé en qualité de chargé de mission à temps     plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du     1er juin 1996.
Art. 8. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur     de la comptabilité publique, le directeur général de la gendarmerie nationale     et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au livre Ier, titre VI, chapitre 2, du code de la sécurité     sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), la section 1 devient     la section 1-1 et l'article R. 162-1 devient l'article R. 162-1-7.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, M. Lafon     (Michel) est radié du corps des sous-préfets à compter du 1er juin 1995, date     de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
Art. 5. -  L'Etat rembourse à l'entreprise les cotisations versées par cette     dernière pour assurer la validation au titre des régimes de retraite     complémentaire des périodes passées par les salariés en congé de conversion.
Art. 18. -  Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il doit     être prévu une urne par collège. Le bureau de vote vérifie les urnes qui     doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa     clôture.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, la     dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio Latina Grand Sud est     remplacée par Sud FM.
Par décret en date du 23 janvier 1995, le décret du 20 octobre 1987 fixant     l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage d'une station appartenant au faisceau hertzien Le     François-Morne-Vert-Pré et intéressant le département de la Martinique est     abrogé.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 1er est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 31/07/94                        Page 11154  a 11156    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la     production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     Gérard Fries, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Article 1er
    Le chapitre Ier du titre II de la convention du 28 février 1952 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Chapitre Ier
    « Assurances maladie et maternité
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 B
     Chane (Daniel, Jean, Alain).
    Denys (Frédéric, Luc, Gaëtan).
Zone de Nice (ex-Sogéra)
    Restitution de canaux
    Site 01 : Nice : 710.
    Site 02 : Cannes : 706.
    Site 04 : Monaco : 697.
    Site 05 : La Turbie : 698.
    Site 06 : Grasse : 774.
Art. 3. -  Délégation est donnée à MM. Gérard Bouriane et Jean-Marc Fenet, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.