Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
          Les lieutenants de réserve :
    Deregnaucourt (Rodolphe, Henri, Ferdinand).
    Leblanc (Michel, Eric, Georges).
    Col de la Chapelle (Jean, André, Loup, Henry).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     Le commissaire lieutenant de réserve Gourbier (Raphaël).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de     48 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Psychiatrie
      M. le docteur Guionnet (Claude), membre titulaire.
      M. le docteur Fossati (Philippe), membre suppléant.
      Mme le docteur Schaub-Landau (Sylvie), membre suppléant.
Au grade de commandant
    A compter du 1er octobre 1997
    Pour prendre rang du 1er août 1997
     Le commandant de réserve Keith (Thierry, Roger, Jacques).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 75 955 781 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
En qualité de stagiaire pour compter du 2 septembre 1997
      M. Cornée (Emmanuel).
Art. 3. -  L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des     transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 985 918 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau B de l'arrêté du 25 juin 1996 susvisé est remplacé     par le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Fraction de contingent 1996/11
    L'aspirant de réserve Node-Langlois (Matthieu, Kouadio).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 134 752 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Littoral par l'arrêté du 27 juin 1997 susvisé est en cours de validité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Rigondaud (Pierre), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Baudoin (Jean-Claude), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 20     mars 1997.
Art. 9. -  Le jury détermine, selon la nature de chacune des épreuves orales et pratiques, la durée de la préparation, si nécessaire. En aucun cas cette durée ne peut excéder trente minutes.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1974 précitée.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef du point d'impression de l'école d'application de l'infanterie.
Art. 1er. -  Le quota de crevettes (Pandalus borealis) dont dispose la     France en zone CIEM XIV, V dans les eaux du Groenland est réputé épuisé. Les     captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Art. 3. -  Les sociétés de courses de chevaux doivent soumettre pour approbation des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté dans un délai de six mois à compter de sa publication.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - le point d'impression de l'école d'application de l'infanterie ;
    - les clients ;
    - les fournisseurs.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 14/02/1998 page 2343
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Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Colatrella (Marcel, Roch).
Art. 2. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 1997, Mme Gérard (Marie-Claude), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 février 1998.
Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement
      M. Bourges (Maurice), titulaire ; M. Bouis (Emmanuel), suppléant.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 autorisant la société C.I.S.E. à     installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, Mlle Goulouzelle (Sandrine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris.
Article 1er
    Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « France 98 », fait le 23 octobre 1997 et publié au Journal officiel du 25 novembre 1997, est modifié comme suit.
Art. 1er. -  Aux articles 2, 6, 7, 8, 10 et 12 du décret du 10 février 1994     susvisé, les mots   << 19 mai 1994 >> sont remplacés par les mots   << 23 mai     1996 >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998, M. Keddar (Xavier, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orchies (Nord), en remplacement de M. Dartois (Albert, Georges, Fernand), démissionnaire.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire     d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au titre de représentant du ministre chargé des transports
      M. Poulit (Jean), suppléant de M. Leyrit (Christian).
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont :
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'intérieur (direction générale     de l'administration), place Beauvau, 75800 Paris.
Art. 34. -  La commission paritaire régionale convoquée en application des     dispositions de l'article 53 du décret du 7 mars 1996 susvisé se réunit à la     demande du préfet de région saisi de la délibération motivée du conseil     d'administration de l'établissement tendant au non-renouvellement des     fonctions du pharmacien concerné.
Art. 21. -  Le président du bureau de vote régional proclame les résultats.     Il établit un procès-verbal des opérations électorales et le transmet     immédiatement au préfet de région qui en assure l'affichage dans les locaux     de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
M. Marc Vuillaume, sapeur de 1re classe de sapeurs-pompiers volontaires, du     centre de première intervention de Favières (Meurthe-et-Moselle), d'un     dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans     l'accomplissement de sa mission.
      Fait à Paris, le 10 novembre 1997.
Art. 11. -  Sont éligibles, au titre de la commission paritaire régionale,
     les pharmaciens remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste     électorale de cette commission, à l'exception des pharmaciens en position de     congé parental, de congé de longue durée, ou qui ont fait l'objet d'une     sanction disciplinaire.
Toute nouvelle plantation de plus de 20 unités de matériel végétal visé à l'article 1er, réalisée dans un espace vert ou au sein d'un alignement routier ou bocager, doit faire l'objet d'une déclaration de plantation par l'exploitant ou le gestionnaire dans les conditions prévues à l'article 5.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2004, M. Bernard Baudin est nommé président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
L'importation et l'introduction en France du matériel végétal visé à l'article 1er originaire de pays tiers ou d'autres Etats membres de l'Union européenne est interdite selon les modalités prévues à l'article 31 de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé.
Le matériel végétal introduit conformément à l'article 3 est tenu à disposition des agents de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux pendant huit jours ouvrés.
« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
3
La présente décision sera notifiée à l'association Merci Seigneur et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 octobre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Les dispositions des articles 2 et suivants sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 121 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :
Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 7 sont nommés secrétaires administratifs de l'équipement stagiaires dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.
Les concours externe et interne prévus à l'article 5 du décret du 2 août 1999 susvisé pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire sont ouverts par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Par décret en date du 10 mai 2005, M. Bernard Testu, conseiller économique hors classe, est nommé commissaire général de la section française à l'Exposition universelle qui doit se dérouler à Shanghai (Chine) du 1er mai 2010 au 31 octobre 2010.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° C 110 du 5 mai 2005 de l'avis n° 2005/C 110/10.
 Cet avis annonce que les mesures compensatoires mentionnées ci-après expireront prochainement.
Le montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents appelés également experts de la Haute Autorité de santé est fixé à 76 euros bruts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005, Mlle Maillard (Sabine) est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence d'Armentières (Nord), en remplacement de M. Dessaut (Benoît, Marie, Olivier), démissionnaire.
La liste des associations de gestion et de comptabilité est tenue à la disposition du public, tant au siège de la commission nationale d'inscription qu'à celui de chaque conseil régional.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 février 2005, M. Michel Dubreuil, adjoint au directeur de la division « transport d'électricité » de RTE, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité, en remplacement de M. Luc Desmoulins.
M. Philippe Chervet, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet de la Creuse.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2004, M. Eric Radovitch, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne à compter du 1er novembre 2004.
La présente décision sera notifiée au Commissariat à l'énergie atomique et à Electricité de France et publiée au Journal officiel de la République française.
Au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « par le chapitre III du présent titre », sont ajoutés les mots : « ou par la section 3 du chapitre Ier du titre II du présent livre ».
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.
Chef de cabinet
 M. Jacques Billant, administrateur civil.
Chef adjoint de cabinet
 M. Bruno Sablière.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2005, Mme Meyrignac (Pascale, Michèle), épouse Cessac, est nommée notaire à la résidence de Treignac (Corrèze), en remplacement de M. Orlianges (Marc), décédé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2005, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) est agréée en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
Le directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2004, M. Jean-Raphaël Alventosa est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.
Cette décision abroge la décision n° 2002-346 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-495 du 20 mars 2001 susvisée.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité forfaitaire pour frais de représentation d'un montant annuel de 22 439,34 EUR est attribuée au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite cour.
Le tableau est complété de la manière suivante :
Tableau II
Il est mis fin aux fonctions de M. Eric Aubry, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean Godfroid, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
A compter du 1er janvier et jusqu'au 15 mai 2005 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
Pour l'année 2004, les dépassements des sous-superficies de base pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur sont fixés en annexe.
Mme Dominique Ducos-Fonfréde est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.
En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 5 % pour les fonctions ainsi que pour les zones géographiques dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 100 % pour les fonctions de secrétariat de cabinet, de secrétariat des directeurs et chefs de service de l'administration centrale.
Les informations mentionnées à l'article L. 214-45 du code monétaire et financier sont communiquées à la Banque de France par la société de gestion du fonds commun de créances.
Mme Caroline Ferrari est nommée conseillère technique auprès de la ministre déléguée à compter du 13 avril 2004.
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 août 2003 est remplacé par le tableau joint au présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2003 :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, M. Bonnafous (Laurent, Michel, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence du Tampon (La Réunion), office créé.
Il est créé une mission interministérielle du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
 Cette mission est placée auprès de la ministre de la défense. Elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.
Les tableaux annexés à l'arrêté du 5 novembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit, à compter du 1er septembre 2004 :
Il est institué auprès du consulat général de France au Burkina Faso une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le montant mensuel de l'indemnité pour mission exclusive.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 590 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 18 octobre 2004, Mme Sophie Donegani, l'attachée principale de 1re classe dont le nom suit, est détaché et nommé dans l'emploi d'attaché divisionnaire, pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mirabaud, de M. François Philizot, de Mme Sylvie Esparre et de M. Hervé Jonathan, délégation est donnée à Mme Emmanuèle Nedey, agente contractuelle, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.
A N N E X E I
LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ
ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Les articles 6, 11, 12 et 21 à 25 du même décret sont abrogés.
Par décret en date du 25 novembre 2004, M. Thierry Walrafen, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances à compter du 1er novembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2005, M. Lionel Toutain est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Des concours sur épreuves sont organisés en  2005 au profit des médecins et pharmaciens des armées, par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées, dans des disciplines de médecine d'armée, des disciplines hospitalières et des disciplines de recherches.
Le décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 modifié relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, est abrogé.
L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République de Djibouti est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 a) Le numéro d'ordre 289 est remplacé par le texte suivant : « 289 Plomb et ses composés ».
 b) Les numéros d'ordre 452 à 1132 sont ajoutés comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2005, M. Alain Gardere, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
M. Guillaume Sainteny est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
Directeur de recherche
 Titulaire : Mme Yvette Dattee, en remplacement de M. Bernard Sauveur.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis et Glaxosmithkline, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre.
La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est créée à compter du 1er mai 2005.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 22 500 EUR.
La commission du concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé, les mots : « auprès du consulat général de France au Burkina Faso » sont remplacés par les mots : « auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso ».
Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti au moins une fois par mois, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2005, M. Bernard Guerin, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul, est nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2005, M. Jean-Marie Spaeth est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie sur deux tronçons de la ligne ferroviaire Strasbourg-Saint-Louis, entre Lipsheim et Benfeld et au nord de Sierentz, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Le président du Conseil national de l'action sociale peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou des organisations syndicales, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
 Les experts n'ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats relatifs aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
Les tarifs journaliers afférents aux soins et le montant de la dotation globale de financement relative aux soins sont arrêtés par l'autorité compétente pour l'assurance maladie.
Modalités de détermination et de calcul des tarifs
 1. Structure tarifaire des établissements
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 577 111 EUR et un crédit de paiement de 3 453 863 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le secrétariat du conseil est tenu par un représentant de l'Etat.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur de l'eau et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la voie aérienne J 115 est abrogé.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifié J 115, en France métropolitaine.
A l'article R. 321-26, la référence : « R. 321-2 » est remplacée par la référence : « L. 321-2-1, L. 321-2-2 ».
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine est abrogé.
le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.