Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. - La formation préparatoire au diplôme d'Etat d'éducateur     spécialisé comprend 1450 heures d'enseignement théorique et technique     réparties en unités de formation, dont le programme figure en annexe du     présent arrêté et quinze mois de stages effectués dans les conditions prévues     en annexe du présent arrêté.
Art. 11. - La durée de la formation peut être aménagée dans une limite de     quatre ans pour des personnels en situation d'emploi sur des postes     éducatifs.
Espèces fourragères
      Luzerne: Cardinal, Glacier (a).
Art. 9. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le directeur de l'Observatoire     économique et statistique des transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. - Les dispositions de l'article L. 162-8 du code de la santé     publique sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte, à     l'exception des trois derniers alinéas.
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le     texte ou à défaut de la date de leur signature, les accords de travail     suivants (1):
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction     départementale de l'équipement de la Drôme (service des grands travaux), 4,
     place Laennec, B.P. 1013, 26015 Valence Cedex.
Art. 7. -  La commission peut faire appel à des experts choisis sur une     liste établie par le directeur général de l'Agence du médicament.
Art. 6. -  Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.
Art. 7. -  L'arrêté du 27 juin 1995 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
      A compter du 16 juillet 1996, M. André Wellers.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  L'université de Marne-la-Vallée est habilitée à délivrer un     titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle et     fiabilité des processus industriels, au titre de la formation initiale par     apprentissage.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985     susvisé, sous les mots   << Paris-VIII >>, la mention suivante   << institut     d'enseignement à distance >>.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/1998 page 2541 à 2542
    =============================================
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Informatique industrielle, diplômé de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg de l'université Strasbourg-I ».
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur     :
    Directeur du cabinet
      M. Marc Schwartz.
Art. 5. -  A l'article 15 du décret du 6 décembre 1995 susvisé, les mots :
     << Mme Colette Lalliat >> sont remplacés par les mots : << Mme Claudine     Toussaint >>.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Rodolphe Greif,
     vice-président du Conseil général des mines, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances     et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. -  Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les mots : « de la recherche » sont remplacés par les mots : « de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ».
Art. 2. -  Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus, prévue à     l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, est fixé pour l'exercice     1997 à 1,4 %.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite Société protectrice de l'enfance de la Gironde, dont le siège     est à Bordeaux (Gironde), 4, cours Marc-Nouaux.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
    ingénieurs, techniciens, experts et conseils
      Classe 1 : 3 318 F.
Art. 1er. -  Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale par apprentissage. La formation est assurée au centre régional associé de Reims.
Art. 3. -  Le surplus de la demande, modifiée par lettre du 17 janvier 1997     susvisée, est rejeté.
Art. 1er. -  M. Eymery (Gérard) est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, pour une durée de trois ans à compter du 26 novembre 1997, en remplacement de M. Drot (Jean-Marie), démissionnaire.
Art. 13. -  Le concours interne de recrutement des agents du groupe 4 de la     filière administrative comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve     orale d'admission.
Art. 37. -  L'épreuve d'admission consiste en une épreuve pratique en     présence des membres du jury destinée à mettre le candidat en situation     professionnelle et à vérifier son aptitude à exercer l'emploi du ou des     postes à pourvoir (durée : vingt minutes environ ; coefficient : 1).
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady,
     directeur du patrimoine, délégation est donnée dans les mêmes conditions et     dans la limite de ses attributions à M. Marc Olivier Baruch, administrateur     civil.
2o Règles de production
      Respect des règles de production (choix des variétés) définies par la     section régionale.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de     1220730000F et un crédit de paiement de 2844470000F applicables aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les     substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations     renfermant lesdites substances ou leurs sels.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/08
     Tournier (Christian, Frédéric, Abbés).
Art. 3. - La reconstitution de la provision est effectuée au vu des     prescriptions d'urgence rédigées sur feuille extraite du carnet à souches     prévu à l'article R.5212 en mentionnant: les noms des bénéficiaires, les     quantités des produits utilisés et les dates des soins.
II. - OFFICIER DE RESERVE AYANT SERVI
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour compter du 1er août 1988
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe Calvet (Bernard, Robert).
Pour prendre rang du 1er avril 1985
    Contingent 1983/12
     Lagarde (Pierre, Stanislas), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 17 février 1987     précité.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/08
     Choussy (Jean-Luc), 1re région militaire.
Art. 3. - La société soumettra au conseil dans un délai de douze mois à     compter de la publication de la présente décision un mémoire proposant, en     accord avec les collectivités territoriales, une analyse de la situation du     réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au     réseau et d'émissions d'expression directe.
TITRE III
    VERIFICATION PERIODIQUE
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 13/04/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 26 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 25 août 1978     modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels     techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est     abrogé.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les ingénieurs de 1re classe:
     Cuenca (André).
     Humbertclaude (Jacques, Gérard).
     Boyer (Claude, Marcel).
     Le Hot (Serge, Marcel, Paul).
Pour prendre rang du 1er février 1990
         Les ingénieurs:
     (5e tour) Janichewski (Stéphane, Jean, Pierre, Henri).
     (6e tour) Chapron (Stanislas, Marie, Pascal, Henri, François, Guy).
     (7e tour) Esculier (Jacques, Henri, Georges).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Monclar (Patrick, Christian).
     Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe).
     Fernandez (Gilles, Jean, André).
     Rotrubin (Jean-Louis, Marcel).
     Poirier (Philippe, Maurice, Joseph).
Art. 6. - A la fin du quatrième alinéa de l'article 19 du décret du 31 mars     1961 susvisé sont ajoutés les mots suivants: <<Sans que ledit montant puisse     être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés>>.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er mars 1990
        Les capitaines:
     Imbert (Jocelyn).
     Kancir (Frédéric, Stéphane).
     Grégoire (Christian, Laurent, Claude).
     Marin (Bernard, Guy, André).
     Lassignardie (Francis, Jean-Marcel).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Peyroux (Robert, Jean, René).
     Venaille (Alain).
     Le Guen (Robert, François, Marie).
TROUPES DE MARINE
     Collinet (Philippe, Jean-Marie).
     Boisson (Elie, François, Goulven).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1990
     Le sous-lieutenant de réserve Mathiot (Jean-Christophe).
GENIE
     Lasky (Philippe).
     Russel (Antoine, Henri, Griffin).
TRAIN
     Lancien (Bruno, Jean-Marie, Taliesin, Benoit).
Arrivé (Patrice, Pierre).
     Garrigue (Henri, Joseph, Georges).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour la gestion     1990.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 21/03/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Bernard Candiard, administrateur civil, est nommé directeur,     chef du service de la communication et des relations avec le public.
Art. 1er. - Le protocole no 8 à la Convention européenne de sauvegarde des     droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Vienne le 19 mars     1985, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 400000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Services extérieurs:
                      ......................................................
    9
    11
    1
TITRE Ier
    DISPOSITIONS COMMUNES
    A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES
Officiers
    Services extérieurs
                      ......................................................
    3
    1
    12
Officiers
                      ......................................................
    1
    5
    3
    1
Saône-et-Loire
    1 Jacob (Michel) ; 2 Gauthey (Alain) ; 3 Degletagne (Max) ; 4 Boisson (Pascal) ; 5 Carnet (Marylene).
Hautes-Pyrénées
    1 Thedie (Brigitte) ; 2 Lafaille (Lucien) ; 3 Limodin (Philippe) ; 4 Rulhes (Micheline) ; 5 Despons (Nathalie) ; 6 Bredel (Michel).
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le taux de l'indemnité     spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.
Réunion
    1 Potin (Marie-Edith).
Art. 1er. -  Les bureaux des hypothèques visés à l'article 53-1 du décret du 14 octobre 1955 modifié susvisé sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 01/10/1998 page 14891 à 14892
    =============================================
Savoie
    1 Charvin (Odette) ; 2 Martinet (Josiane).
Art. 1er. -  La voie dénommée « rue des Bouvreuils », située dans le lotissement Chantemerle, sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Puissochet,     la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1988 susvisé     sera exercée par Mme Edwige Belliard, conseiller des affaires étrangères.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les capitaines de corvette:
     Mercier (Gilles).
     Pimont (Jean-Claude, Paul).
Art. 1er. - Une fédération sportive saisie d'une demande d'agrément en vertu     de l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée peut refuser cet     agrément dans le délai d'un mois.
B. - Membres élus
    Représentants des magistrats de la Cour des comptes
      Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des     comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 1er février 1990, sur sa demande,
     aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Michel Thierry, membre de     l'inspection générale des affaires sociales, au cabinet du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Au siège de conseiller hors classe
    de chambre régionale des comptes
      Titulaire: M. Artz (Fred);
      Suppléant: M. Gaboreau (Claude).
Art. 2. -  Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent     désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 15 septembre     1997.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire     d'Etat au budget en date du 17 juillet 1997, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1997 sont augmentées     de 1 589 136 210,26 F.
Art. 1er. -  M. Jean Sarton du Jonchay, administrateur civil détaché en     qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re     catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mai 1997.
    A C C O R D
    MINISTERE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    LE MINISTRE
    Paris, le 15 mai 1997.
Institut Jean-Godinot (Reims)
      L'accord d'entreprise du 4 avril 1997 définissant les conditions de départ     en préretraite progressive des personnels souhaitant mettre un terme à leur     activité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 100 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 293 888 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés aux collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17637
    =============================================
Art. 5. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la comptabilité publique, le directeur de l'action sociale et le directeur des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 74 844 200     F et un crédit de paiement de 136 500 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean Rochereau de la Sablière, ministre plénipotentiaire de     1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République arabe d'Egypte, en remplacement de M. Patrick Leclercq.
Cour d'appel d'Agen
      Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Claude Sabron, vice-président au     tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Coleno,
     nommée vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du     service du tribunal d'instance de Toulouse.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er     janvier 1998.
Tribunal de grande instance de Grasse
      Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre Scholem, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M.
     Alenda, nommé président du tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Art. 3. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers et infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse actuellement en place reste compétente jusqu'à la fin de son mandat.
Art. 4. -  Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 1969 portant création d'une commission administrative paritaire (infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée).
Cour d'appel de Bastia
      Substitut du procureur général : M. Patrick Mathe, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement     de M. Chazottes, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de     Toulouse.
Au grade d'officier
     M. Iriart (Michel, Sébastien), président d'associations de Français expatriés     (Argentine). Chevalier du 14 juillet 1966.
    M. Valentin (Gérard, Georges), président de sociétés (Brésil). Chevalier du 2     septembre 1985.
Art. 2. -  Cette commission, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, est composée de la manière suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17638 à 17639
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 7 : Sciences et technologies de l'information
    (informatique, automatique, traitement du signal)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Sous-officiers
      Corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile :     deux emplois.
Art. 1er. -  L'acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la     délivrance de brevets européens (convention sur le brevet européen) du 5     octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 22 août 1997, Mme Daudret-John (Frédérique), inspecteur principal de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée     rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 8 septembre     1997.
Premier concours
    Centre de Nouméa
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 16/07/96                        Page 10728  a 10730    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le paragraphe 5.1.2 du cahier des charges mentionné à l'article     1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 1997, M. Martineu (Max),
     administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des     administrateurs civils à compter du 1er septembre 1997, date de son     installation en qualité de trésorier-payeur général.
Chargé de mission auprès du ministre (tourisme)
      M. Gilles Leblanc, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et le ministre de l'aménagement du territoire et de     l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La loi organique complétant la loi organique no 96-312 du 12     avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est déclarée     conforme à la Constitution.
Conseiller, chargé des relations avec le Parlement
      M. Alain Azam.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 13714940 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 198, distribué et renvoyé à la     commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la     constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues     par le règlement.
Art. 1er. - Les décisions relatives à la convention pour la reconnaissance     réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement     du 1er juillet 1969 et prises par la Commission internationale permanente     lors de sa XXe session plénière de juin 1988 seront publiées au Journal     officiel de la République française.
Contingent 1987/02B
     Berthe (Jean-Louis, Daniel), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1988/02B
      Besombes-Vailhe (Armand, Marie, Christian, Gonzague), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1983/02B
     Astic (Patrick, Régis, Charles), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1986/12
     Bedier (Philippe, Marie, Joseph, Adrien), océan Indien.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 2045000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au titre de la sous-commission des études
      M. Fayol-Noireterre (Jean, Marie), conseiller à la cour d'appel de Lyon, en     remplacement de M. Fayolle.
Pour prendre rang du 1er janvier 1985
    Contingent 1983/12A
     Ruscassie (Max, André), 4e région militaire.
Art. 5. - Le taux de l'indemnité de sujétions d'activité est fixé à 50000 F     pour un professeur exerçant à temps complet; elle est réduite au prorata du     temps de service effectivement accompli.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10B
     Carquex (Claude, André), 5e région militaire.
     Nourian (Alain, Christophe, Parsegh), 5e région militaire.
     Pierre (Jean, Michel), 4e région militaire.
Art. 9. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1985/02B
     Marc (Philippe, Noël, Gaston), 5e région militaire.
Art. 4. - L'indemnité de sujétions d'activité est accordée sur décision du     recteur de l'académie dans laquelle exercent les personnels concernés. Elle     est liée à l'exercice effectif des fonctions.
Pour prendre rang du 1er juillet 1985
    Contingent 1982/06
     Leblanc (Eric, Jacques, Eddy), C.I.R.A.M. Dunkerque.
Meurthe-et-Moselle
      Direction départementale de l'équipement: deux postes.