Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Philippe Bourgeois, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Néphrologie
    Abou Bekr (El Habib Fekhreddine).
    Amara (Brahim).
    Bensenouci (Hadj Bouhafs).
    Khiraoui (Fatima).
Art. 1er. -  Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Au titre des écoles des mines
    M. Duchêne (Michel), Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 1er. -  M. Gilles Arnault de La Menardière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur).
Novembre 1998
    20 novembre 1998. - M. Kaftan (Franck), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 210 380 Euro destiné au financement du programme d'investissement de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes pour l'année 2000.
I. - Association union départementale des associations familiales des Alpes-de-Haute-Provence (04003 Digne-les-Bains)
    Accord collectif du 19 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Centre d'accueil et d'hébergement Les Cytises
    (10000 Troyes)
    Avenant no 1 du 7 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
3.3.2. Points d'ancrage
    Tout pylône compression doit, en outre, être équipé à demeure, sous chaque balancier, de points d'ancrage qui permettent de fixer l'équipement nécessaire au décâblage.
20e section : anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Martinelli (Bruno), université Aix-Marseille-I.
    M. Navet (Eric), université Strasbourg-II.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    M. Montagnier (Jean-Paul, Claude), université Nancy-II.
Art. 1er. -  Le plan triennal d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat est approuvé.
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les aspirants :
    INFANTERIE
    Béchard (Erwan, Georges).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Sens (Jean-Marie).
    ARTILLERIE
    Durand (Philippe).
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les aspirants de marine :
    Kiefer (Laurent, Patrick).
    Dargelosse (Romain, Olivier, Stéphane).
    Scoarnec (Magali).
    Lambert (Agathe, Sylvie, Marie, Adélaïde).
Pour prendre rang du 1er août 2001
    L'aspirante Le Goff (Virginie, Alexandrine).
Art. 68. -  Le décret du 29 mai 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, Mme Dominique Degueurce, ingénieure d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieure en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XIII conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Linda Smiddy, professeure de droit commercial à la faculté de droit du Vermont (Etats-Unis).
Objet
    Le groupement a pour objet le développement et la promotion de l'agriculture biologique.
A compter du 11 août 2001
    Mme Gerbal (Frédérique).
III. - Association Plaine de France
    (95500 Gonesse)
    Décision unilatérale du 1er avril 2000 relative à la réduction du temps de travail.
A. - Code des assurances
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1848 à 1850
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Art. 7. -  L'utilisation d'une installation de radioamateur est consignée par son utilisateur dans un journal conformément aux dispositions prévues à l'annexe IV. Ce document doit être tenu à jour et présenté à toute demande des agents chargés du contrôle.
CHU de Poitiers (université de Poitiers)
    M. Paquereau (Joël) : physiologie (type biologique), service de physiologie et explorations fonctionnelles, hôpital Jean-Bernard, cité hospitalière de la Milétrie.
D. - Code de la construction et de l'habitation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1848 à 1850
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Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2000, la démission de M. Balique (Jean-Gabriel), professeur des universités-praticien hospitalier en chirurgie générale, affecté au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (université de Saint-Etienne), est acceptée à compter du 1er octobre 2000.
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000
    Conformément à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, les députés soussignés défèrent au Conseil constitutionnel la loi de finances rectificative pour 2000 et lui demandent de la déclarer non conforme à la Constitution, notamment pour les motifs suivants :
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 52 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 5. -  Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.
Art. 5. -  L'article R. 811-13 du code rural est complété par un alinéa rédigé comme suit :
    « Le mandat du président est de trois ans ; il est renouvelable. »
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 167 173 700 F et un crédit de paiement de 162 173 700 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les articles 70, 85 et 86 de la loi de finances pour 2001 sont déclarés contraires à la Constitution.
V. - Association ACSOR (IME Les Glycines)
    (78100 Saint-Germain-en-Laye)
    Accord du 20 décembre 1999, avenant du 23 février 2000, avenant du 17 avril 2000 et avenant du 11 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'Association culturelle varoise beaussetane susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'association Radio Corse Bellevue susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'association Radio Provence Culture susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
66e section
    Physiologie
    M. Maixent (Jean-Michel), université de Poitiers.
A compter du 1er novembre 2000
    32e section
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Mme Gaumont (Annie-Claude), université de Caen.
    Mme Rubbens (Annick), épouse Lorriaux, université Lille-I.
Art. 2. -  L'association Radio Arc-en-Ciel susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Port-de-Bouc  de la direction départementale de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône est fermée à compter du 25 juin 2001.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales ».
Art. 5. -  L'arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences est abrogé.
Art. 5. -  A l'article 17 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, supprimer le mot : « consultatives » et, après le mot : « armées », remplacer les mots : « et de la gendarmerie » par les mots : « et des formations rattachées, ».
Art. 2. -  L'arrêté du 20 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences est abrogé.
Ingénierie maritime et fluviale
    Benamor (Tarek), Algérie.
    Hassam (Adel Chakib), Algérie.
    Khattabi (Ahmed), Algérie.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    L'ingénieur en chef de 2e classe Mimault (Gérard, Yvon).
COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature p. 42
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les ingénieurs :
    (3e tour) Jampy (Guillaume).
    (4e tour) Lorec (Philippe, Bernard).
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/2001 page 10324 à 10325
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Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2001 est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/2001 page 10324 à 10325
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Art. 3. -  L'arrêté du 1er août 2000 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juin 2001, le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées est fixé comme suit :
    Corps des médecins des armées
    Discipline biologie : 1.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    L'ingénieur principal El Khatib (Fouad).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2001, M. Jean-Paul Menadier, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis, d'office, à compter du 1er septembre 2001, à l'issue de la période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
BUDGET PRIMITIF voté par nature p. 39
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte sept tronçons, sont définies ci-après :
Ile-de-France
    ISRP : 57 places.
    Centre de La Pitié-La Salpêtrière : 122 places.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Identification du lot
    Nature de l'emballage : .................... 
    Nombre d'unités d'emballage (2) : .................... 
    Poids net : ....................
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette indemnité est versée trimestriellement par quarts aux intéressés.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 1 638 F.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1975 susvisé est fixé à 6 570 F.
Branche d'activité professionnelle informatique
    et calcul scientifique - électronique
    13 postes dans les spécialités suivantes :
    Ingénieur d'études informaticien ;
    Ingénieur d'études analyste.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 décembre 1997 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'unité PPAG 2 de la Caisse des dépôts et consignations, située rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les bénéficiaires pour les informations les concernant, les services gestionnaires de la Caisse des dépôts et consignations, CITEA Service et GTS, sociétés prestataires de services.
2.2. Le procès-verbal
    A l'issue de la réunion, un procès-verbal des avis prononcés sur les différentes candidatures est envoyé aux différents participants de la commission après avoir été signé par le président.
Art. 1er. -  La société France Télécom doit faire droit à la demande d'interconnexion indirecte, avec facturation/recouvrement pour compte de tiers, de la société Siris pour l'acheminement du trafic internet à destination des numéros de la forme 0860PQMCDU payants pour l'appelant de la société Siris.
Art. 15. -  Les participations financières et indemnités prévues au présent arrêté ne sont pas attribuées s'il est établi par l'autorité administrative compétente que les bénéficiaires ont contrevenu à une ou plusieurs prescriptions du présent arrêté ainsi que des arrêtés préfectoraux pris pour son application.
Art. 2. -  Le surplus des conclusions présentées par la société Siris et par la société France Télécom est rejeté.
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Lait et collecte. - Les conditions de stockage du lait sont précisées dans le règlement d'application.
    L'addition de lait concentré, de lait en poudre, d'arômes et de colorants ainsi que l'application de traitements d'ultrafiltration et de microfiltration sont interdites.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 20 950 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. -  Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :
    1o Le bureau des statistiques des médias ;
    2o Le bureau des statistiques de la publicité ;
    3o Le centre de documentation.
Art. 3. -  La sous-direction des entreprises publiques et des aides économiques comprend :
    1o Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;
    2o Le bureau du secteur audiovisuel public ;
    3o Le bureau des affaires sociales et des ressources humaines.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 2000, il est mis fin, à compter du 11 mai 2000, aux fonctions de chef de service exercées par M. Mommay (Laurent), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Guy Mandon est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 2. -  M. Michel Mouzon conservera la responsabilité du service des partis politiques jusqu'au 28 décembre 2000.
Branche d'activité professionnelle informatique
    et calcul scientifique - électronique
    2 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche informaticien.
Art. 1er. -  A compter du 4 septembre 2000, l'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Par décret en date du 25 août 2000, M. Michel Ganzin, professeur des universités, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia.
Art. 2. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de transmettre au ministre chargé des télécommunications la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 2000, Mme Younsi (Thérèse), agente contractuelle, est nommée en qualité de chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er septembre 2000, pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 28 mai 1990 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
    « Pour l'application du présent décret, les déplacements dans la principauté de Monaco ouvrent les mêmes droits que ceux afférents au territoire métropolitain de la France. »
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/23 en date du 7 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01Euro).
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Thouars banlieue et Thouars sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Thouars (département des Deux-Sèvres).
A la préfecture des Ardennes
    Mme Martin (Annick).
A la préfecture de Seine-et-Marne
    Mme Courtial (Evelyne).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Daniel Martin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 février 2001.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/20 0 page 14964
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Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 31 octobre 2000.
Art. 1er. -  M. Alexandre Dufay, professeur agrégé, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre pour exercer les fonctions de conseiller diplomatique.
Art. 1er. -  Le programme portant sur des questions communautaires figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est abrogé et remplacé par la présente annexe.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 15/10/20 0 page 16423 à 16431
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Art. 1er. -  Le décret du 20 janvier 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Art. 2. -  Le montant du produit susceptible d'être encaissé par la régie de recettes est limité à 1 000 F par opération.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
    Rédaction d'un compte rendu de situation à partir de documents fournis (durée : deux heures ; coefficient 1).
Art. 2. -  Le taux moyen annuel de la prime de service et de rendement est fixé à 11 % du traitement afférent à l'indice moyen du grade de l'agent.
    Le taux maximum de la prime effectivement allouée ne peut excéder 22 % du traitement afférent à l'indice maximum du grade de l'agent.
Art. 5. -  Seuls les candidats ayant obtenu pour les épreuves d'admissibilité, et après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 30 peuvent participer aux épreuves d'admission.
    Le jury arrête la liste d'admissibilité par ordre alphabétique.
Art. 3. -  La sous-direction des achats comprend :
    1. Le bureau de la politique des achats ;
    2. Le bureau de l'expertise des coûts ;
    3. Le bureau des marchés ;
    4. Le bureau de l'organisation et de la gestion des compétences.
Art. 6. -  L'arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
Art. 26. -  A ce titre, il exécute les actions de maintenance industrielle dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.
    Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat.
    Chapitre X
    Centre des hautes études de l'armement
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Subremon, M. Michel Papaud, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Subremon, a délégation pour signer dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques comprend :
    - le bureau du contrôle du commerce des matériels de guerre ;
    - le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;
    - le bureau de la sécurité industrielle ;
    - le bureau de l'organisation et du système d'information.
Art. 3. -  Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Aux articles 23 et 59 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « l'inspecteur général de la marine » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur général des armées pour la marine ».
Art. 4. -  L'application INDIA dispose d'une liaison informatisée avec l'application NDL de la direction générale de la comptabilité publique.
Art. 7. -  La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :
    1. Le bureau de l'expertise financière et sociale ;
    2. Le bureau des accords internationaux ;
    3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique ;
    4. Le bureau des interventions parlementaires ;
    5. Le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.
Art. 1er. -  Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 2000, M. Pierre Achard, inspecteur général des finances, et Me Xavier Normand-Bodard, avocat du Trésor, sont nommés membres du comité du contentieux, en remplacement de M. Alain Gayet et de Me Ambialet.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 2000, Mme Pedoussaut (Anne-Marie) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé sous réserve de l'application des articles 4 et 5 ci-après.