Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, M. Benoît Sermage, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 3 septembre 2001.
Par décision no 2001-386 en date du 18 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société nationale de télévision France 3 est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2001, M. Arhoul (Kléber), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme.
Art. 55. -  Les réunions du comité d'agence ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce dernier cas, le comité doit être réuni dans un délai d'un mois.
Membres suppléants
    M. Philippe Chagnon.
    M. Jean-Paul Rigambert.
    En qualité de représentants de la Fédération française des agences de presse :
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, M. Jacques Audibert, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé consul général de France à Québec, en remplacement de M. Dominique Boche, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 novembre 2001, M. Gillot (Jean-Loup), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2002.
Art. 81. -  Les membres du comité de lutte contre les infections nosocomiales et l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière ont accès aux informations et données nécessaires à l'exercice de leurs missions.
    Chapitre II
    La conférence de santé du territoire
    des îles Wallis et Futuna
BAP III (gestion scientifique
    et technique de la recherche) : 12 postes
    Concours TR no 3
    Affectations non précisées, 9 postes.
BAP I (techniques expérimentales) : 8 postes
    Concours IE no 1
    Affectations non précisées, 7 postes.
Tribunal pour enfants de Mulhouse
    Assesseurs titulaires :
    Mme Gabrielle Buttner, épouse Lutz ;
    M. Jean-Jacques Glasser ;
    M. Michel Samso.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Christiane Péra, épouse Girod ;
    M. André Bubendorf.
Tribunal pour enfants de Moulins
    Assesseurs titulaires :
    Mme Elisabeth Ardourel, épouse Petiteau ;
    M. Christian Place.
Tribunal pour enfants de Châteauroux
    Assesseure titulaire :
    Mme Fabienne Fisson, épouse Mathis.
    Assesseurs suppléants :
    M. Jean-François Dufort ;
    M. Joël Moreau.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/36 en date du 6 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Cour d'appel de Papeete
    Tribunal pour enfants de Papeete
    Assesseurs titulaires :
    Mme Kaethe Wiggins, épouse Bessou ;
    M. Jean-Claude Litchlé.
    Assesseure suppléante :
    Mme Caroline Williams.
Tribunal pour enfants de Thionville
    Assesseurs titulaires :
    Mme Marie-France Hufschmidt, épouse Pitance ;
    M. Xavier Terrier.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Elisabeth Jamin, épouse Bordage ;
    M. Michel Tomc ;
    M. Philippe Clément.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Delay (Christophe, Frédéric) est nommé huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Suzzoni (Jean-Toussaint), démissionnaire.
Tribunal pour enfants de Bastia
    Assesseur titulaire :
    M. François Boulanger.
    Assesseur suppléant :
    M. Pierre Giudicelli.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, Mme Daubin (Béatrice, Marguerite, Blanche), épouse Frison, est nommée huissière de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne), office créé.
Tribunal pour enfants de Cahors
    Assesseur titulaire :
    M. René Fabre.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Claudine Castanet, épouse Juin ;
    M. Jacques Olivier.
L'arrêté du 9 août 1977 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils est abrogé.
Les listes électorales ministérielles sont arrêtées à la veille du trentième jour précédant la date fixée pour le dépouillement. Elles sont affichées ce même jour dans les locaux de chacune des administrations gestionnaires d'administrateurs civils et transmises à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Art. 2. -  L'article 8 du décret du 2 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le premier alinéa est abrogé.
    II. - Au second alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le délégué général à la langue française ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. John A. Venables, professeur de physique à l'université d'Etat d'Arizona, Etats-Unis.
Morbihan
    1 Sellin Morvezen (Carole).
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Paris
    1 Glarey (Thierry) ; 2 Baldo (Betty) ; 3 Pechereau (Philippe) ; 4 Barbarou (Chantal).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juin 2004, M. Hett (Paul) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 27 juillet 2004.
Art. 2. -  Dans la partie Réglementaire (décrets en Conseil d'Etat) du code de la construction et de l'habitation, la mention « (comité permanent) » est supprimée.
Département de l'Indre
    Communes de Châteauroux, La Châtre, Le Blanc et Issoudun.
Art. 36. -  Le programme de mathématiques du BTS informatique industrielle est modifié conformément à l'annexe 36 du présent arrêté.
Art. 43. -  Le programme de mathématiques du BTS microtechniques est modifié conformément à l'annexe 43 du présent arrêté.
1.2. Procédure
    Les commandants des centres d'instruction de la réserve de la marine (CIRAM) adressent leurs propositions à la direction du personnel militaire de la marine, bureau de la réserve militaire (DPMM/PM/3/AC), pour le 15 juillet de l'année considérée.
Art. 44. -  Le programme de mathématiques du BTS mise en forme des alliages moulés est modifié conformément à l'annexe 44 du présent arrêté.
Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Habert, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 29 septembre 2004.
Dordogne
    1 Hamy (Jean-François).
Maine-et-Loire
    1 Monjal Finance (Pascale).
Pour chaque plan d'épargne retraite populaire, le ou les commissaires aux comptes de l'organisme d'assurance gestionnaire du plan certifient, dans le cadre d'une mission distincte de leur mission générale de commissariat aux comptes exercée dans cet organisme d'assurance, que les comptes annuels du plan sont réguliers et sincères.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 juin 2001, M. Fournier (Pascal) est nommé directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2001, Mlle Josette Chabrier, administratrice civile, est nommée membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Art. 2. -  Lors de sa première réunion, la commission désigne un président et un trésorier.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les industries textiles :
    Titulaire : M. Philippe Audeoud, en remplacement de M. Gilbert Degraeve.
Art. 1er. -  Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie est nommé ès qualités d'agent comptable de l'institut de recherche sur le Maghreb contemporain à Tunis à compter du 1er janvier 2002.
Art. 6. -  Le nombre de postes ouverts à l'examen ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
Article 25
    Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite.
    Chapitre V
    L'organisation interprofessionnelle
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2001, M. Olivier Morel, administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.
Art. 6. -  Le nombre maximum de dragues autorisé pour la pêche de la coquille Saint-Jacques est limité à 16 de 0,80 m ou à une longueur pêchante maximale de 12,80 m.
Section 28
    Milieux denses et matériaux
    M. Fabrice Mortessagne, université de Nice, en remplacement de M. Olivier Legrand.
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2001, page 12320, 1re colonne, article 4, 8e ligne :
    Au lieu de : « ... secours, dans la... », lire : « ... secours dans la... ».
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 15
    Langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaise, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. François Nsuka-Nkutsi, université Lyon-II, en remplacement de M. Robert Der Merguerian.
Art. 1er. -  Pour l'année 2001, les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol, le blé et le maïs sont fixés à l'annexe.
Par décret en date du 20 juin 2001, Mlle Virginie Darpheuille est nommée membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment en qualité de représentante du ministre chargé du budget, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Romuald Gilet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Etcheto, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 octobre 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2001, page 9566, 2e colonne, article 5, 3e ligne, au lieu de : « 15 juin 2001 », lire : « 30 juin 2001 ».
Etablissements publics
    exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
    Suppléant : M. Christian Grimpret, en remplacement de M. Bruno Barriquand.
Art. 4. -  La directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées
    Technicien supérieur d'études
    et de fabrication, informatique générale
    Meurthe-et-Moselle
    1 Cronel (Denis).
Le directeur de la sécurité sociale :est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Nicolas Barret, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont tenus d'acquitter la moitié des droits d'inscription mentionnés à l'article 1er.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par nature p. 26
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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26e section : mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Rosier (Lionel) (université Nancy-I, Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy).
Les emballages utilisés pour le conditionnement des pièces anatomiques d'origine humaine portent la mention « Pièces anatomiques d'origine humaine destinées à la crémation » en toutes lettres. Sur chaque emballage doit figurer le nom du producteur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, M. Français Demay (Philippe) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
Art. 5. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2002, le montant de la redevance pour services rendus à verser à l'Office des migrations internationales par les étrangers, pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres de leur famille au titre du regroupement familial, est fixé, pour l'ensemble de la famille, à 265 Euro.
Art. 2. -  La directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 13 795 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 5 novembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs est abrogé à compter de cette même date.
Est soumis aux dispositions du présent arrêté tout emballage utilisé pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine définis aux articles R. 1335-1 et R. 1335-9 du code de la santé publique.
Par décret en date du 18 décembre 2003 :
 Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Crèche municipale du 1er arrondissement », dont le siège est à Paris ;
 Est abrogé le décret du 3 septembre 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 décembre 2003, M. Gilles Wuster est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er mai 2003.
Art. 1er. -  Les dépenses du fonds national de gestion administrative de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sont équilibrées par un prélèvement sur les ressources encaissées pour le compte du régime général de sécurité sociale.
Art. 2. -  Le montant de 5 000 F mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé est remplacé par le montant de 1 500 Euro.
Il est créé auprès des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse désignées ci-après des sous-régies de recettes destinées à percevoir les produits des ateliers d'insertion :
 Direction départementale de la Loire-Atlantique : CAE de Bouguenais ;
 Direction départementale de la Marne : CAE de Verdun.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, le nom : « SINAIR » est remplacé par : « AXIS Airways ».
Les articles 22 à 27, 29 à 32 et 41 du même décret sont abrogés.
La commission administrative paritaire n° 7 en exercice à la date de publication du présent arrêté continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de ses membres.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la batellerie :
    Titulaire : M. Haegy (Patrice), en remplacement de M. Meistermann (Claude).
Art. 1er. -  La Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Paris le 24 février 1999, sera publiée au Journal officiel  de la République française.
Article 2
    Autorités centrales
    1. Les ministères de la justice des deux Etats sont désignés comme autorités centrales chargées de satisfaire aux obligations définies dans la présente Convention.
    2. Les autorités centrales correspondent directement entre elles ; elles envoient leurs demandes accompagnées d'une traduction dans la langue de l'Etat requis ; leur intervention est gratuite.
Art. 1er. -  La mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 26/05/2001 page 8424
    =============================================
Art. 2. -  Les dispositions du 3o du I de l'article 1er s'appliquent aux opérations de transmission de patrimoine qui interviennent à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4. -  Les membres nommés sont désignés par le chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du président du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 150 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le décret du 5 mars 1987 susvisé, notamment par son article 23.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Navenne, Echenoz-la-Méline, Vaivre-et-Montoille, Frotey-lès-Vesoul et Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône) à compter du 3 janvier 2005.
Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2001, M. Bertinotti (Pierre), administrateur des postes et télécommunications, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er juin 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2001, M. Doublet (Xavier), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Le décret n° 86-1121 du 17 octobre 1986 portant statut particulier du corps des experts techniques des services déconcentrés du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du tourisme est abrogé.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 5 du décret du 22 mars 2001 susvisé, le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national des activités physiques et sportives en fonction le 12 juin 2004 est prorogé jusqu'au 12 juin 2005.
Art. 11. -  L'intéressé communique à la commission, lors du dépôt de sa demande d'indemnisation ou au plus tard dans les cinq mois qui suivent cette date, l'attestation d'assurance et le quitus prévus à l'article 43 de la loi du 10 juillet 2000 précitée.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Lure (Haute-Saône) à compter du 3 janvier 2005.
L'article 43 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 43. - Les dispositions de l'article 10 relatives à l'examen d'aptitude sont applicables aux candidats à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises.
 « L'examen est organisé dans les conditions définies à l'article 11. »
Art. 4. -  A l'article 75, les termes : « points PMU multiservices » sont supprimés.
L'article 54-14 est modifié comme suit :
 I. - A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 54-14, les mots : « sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 58 » sont supprimés.
 II. - Le troisième alinéa est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé, les mots : « du 2e grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».
Au dernier alinéa de l'article 91, les mots : « , selon le cas, aux articles 19 et 20, ou 49 et 50 » sont remplacés par les mots : « aux articles 19 et 20 ».
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Marsat et Ménétrol (Puy-de-Dôme) à compter du 1er septembre 2004.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Horticulture
    La SICA Terra Leon, dont le siège social est établi à Tréflaouénan (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières, sur les départements du Finistère et du Morbihan, jusqu'au 30 juin 2002.
Le montant de la taxe prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique susvisé est fixé à 510 EUR.
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 février 1984 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles est abrogé à compter du 1er juillet 2002.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Biarritz-aéroport de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques est fermée à compter du 2 juillet 2001.
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants, les présidents d'université et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est accordé sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.
Art. 4. -  La définition des épreuves figure en annexe II au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2001, M. Michel Piquemal, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Val-de-Marne
    1 Perrin (Pierre) ; 2 Strullou (Bruno).
Hauts-de-Seine
    1 Appamon (Sabine) ; 2 Strullou (Bruno) ; 3 Grygowski (Alexandre).
Ille-et-Vilaine
    1 Tirilly (Xavier) ; 2 Pousson (Evelyne).
Haute-Savoie
    1 Malgoire (Jean-Luc) ; 2 Deville (Thierry).
Haute-Garonne
    1 Baillet (Julien).
Secrétaire administratif des services extérieurs (programmeur)
    Nord
    1 Raby (Christian).
Haute-Vienne
    1 Czekala (Franck).
Gard
    1 Violi (Bernard) ; 2 Campos (Anne-Marie) ; 3 Favre (Sandrine) ; 4 Jardine (Marc) ; 5 Bremond (Christian) ; 6 Beaud (Laurence) ; 7 Gil (Valérie).