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Art. 4. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 15 429 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux élèves qui, ayant la qualité d'agent d'un organisme de sécurité sociale, sont indemnisés, par l'organisme dont ils relèvent, des frais exposés à l'occasion de leur scolarité au centre et à l'occasion des stages sur le territoire métropolitain.
Les factures mentionnées aux articles 1er et 10 ci-dessus sont envoyées au client sur support papier ou, avec son accord préalable et exprès, sur un autre support durable à sa disposition.
Redevances de mise à disposition
et de gestion de fréquences radioélectriques
Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 13 novembre 2001, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : Mme Nelly Brechemier.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Fond de Saint Wandrille sur la commune d'Embry (Pas-de-Calais).
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, si la surface chauffée dépasse 400 mètres carrés, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d'eau chaude sanitaire, et de mesurer la température intérieure d'au moins un local par partie de réseau de distribution de chaud.
Les arrêtés de nomination des représentants titulaires et suppléants de l'administration publiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables.
La valeur du coefficient Ubât prise en référence, appelé « coefficient moyen de référence de déperdition par les parois et les baies du bâtiment », noté « Ubât-réf », s'exprime sous la forme suivante :
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié ainsi qui suit :
A compter du 1er juin 2002
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Quéméneur (Jean-Paul, Yves).
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 135 709 297 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des bureaux « personnel/sûreté » et « personnel civil » du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique, BP 46, 29240 Brest-Naval.
Le droit d'accès prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'état-major de la région terre Sud-Est, division du personnel civil (bureau formation continue), BP 41, 69998 Lyon Armées.
Pour le premier et le deuxième concours, la liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur de l'école.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves : toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».
Liste des postes proposés au mouvement de la CAP du 29 novembre 2002
pour les infirmiers(ières) du corps interministériel de l'Etat
I. - Postes vacants
II. - Postes susceptibles d'être vacants
A N N E X E 1
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2002, M. Didier Casas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale à compter du 1er février 2002.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II et le travail temporaire
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20911 à 20932
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Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
 A compter du 8 mars 2004 :
 Supprimer la mention : « Chef du bureau de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale ».
La troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 224-2 du code de la route est abrogée.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi qui son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section ou éventuellement option de l'examen professionnel prévu à l'article 11.
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace un comité central d'hygiène et de sécurité.
Par décret en date du 26 août 2004, Mme Lignot-Leloup (Mathilde), inspectrice adjointe, est nommée inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2004, Mme Baudrez (Marie-Liesse), administratrice civile, est nommée, sur proposition du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, administratrice générale de l'Etablissement public du musée d'Orsay.
Par décret en date du 2 mars 2004, sont nommés à compter du 1er mars 2004 respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :
 Mme Hubac (Sylvie), conseiller d'Etat ;
 M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
Les articles 16 et 18 du décret du 21 décembre 1999 susvisé sont abrogés.
Par décret en date du 19 janvier 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation dite « communauté des soeurs de la Visitation Sainte-Marie » autorisée par décret du 2 juin 1855 et dont le siège social est 9, rue Maquétra, BP 976, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 10 février 2004, les fonctions de M. Philippe Leglise, délégué régional au tourisme pour La Réunion, sont étendues à la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 janvier 2004, Mlle Armengaud (Claire) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2003.
L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que filtres, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants.
L'APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D.8 de l'arrêté ADR.
Les officiers du service de santé des armées et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.
 Les conditions requises pour l'accès à l'un de ces corps sont celles fixées pour chaque corps correspondant de l'armée professionnelle.
Le dernier alinéa de l'article 50 sexies F de l'annexe IV du code général des impôts est abrogé.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 700 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Est annulé sur 2003 un crédit de 111 580 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé est attribuée aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Le présent arrêté prend effet au 29 mars 2004.
A l'article 60 A de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « , 9, rue d'Uzès (2e), » sont supprimés.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Landerneau (Finistère).
La liste des élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).
Le service des politiques publiques comprend les sous-directions suivantes :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mai 2004, Mme Ingold (Alice), maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommée membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome.
Art. 2. -  Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement no 102 susvisé en ce qui concerne les dispositifs d'attelage court aux dispositifs conformes aux dispositions dudit règlement.
Délégation est également donnée à M. Régis Peltier, attaché principal d'administration, conseiller auprès du directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux missions qui lui sont confiées, à l'exception des conventions.
Le directeur de chaque bureau d'enquêtes est nommé pour une durée de cinq ans. Il est assisté d'un secrétaire général. Leur nomination vaut commissionnement en qualité d'enquêteur technique.
A compter du 1er janvier 2004, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :
A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « 31 décembre 2003 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2005 ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie-serrurerie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, M. Jean-Pierre Orabona est chargé de l'intérim de directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon du 23 avril au 4 mai 2007.
Les montants de la prime spéciale d'attractivité modulable sont fixés par l'application de coefficients multiplicateurs au montant de la prime versée au titre de l'engagement initial. Ces coefficients sont les suivants : 1, 2, 3, 4 et 5.
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies à l'article R.* 1211-4 ainsi que sur les départements.
 (Art. 3 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.)
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone dispose d'un secrétariat général pour l'administration de la police dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
 (Art. 14 du décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone.)
M. Gilles de Robien est nommé ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale.
Au second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, les mots : « industrialisation des produits mécaniques » sont remplacés par les mots : « productique mécanique ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 septembre 2007, M. Balabaud (Charles) est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, M. Croccel (François, Jean, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Muchery (Stéphane, André, Wallerand, Alfred), démissionnaire.
Il est ajouté, à l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un cinquième tiret ainsi rédigé :
 « - soit par l'intermédiaire de bornes interactives. »
Mme Marie-Dominique Vergez est nommée pour trois ans présidente du Comité national du parrainage.
Le nom de la société autorisée « Dynegy France Communications SARL » est remplacé par : « Crisscross Communications (France) SARL » dans l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé.
A compter du 1er octobre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - rugby ;
 - natation ;
 - bowling et sports de quilles ;
 - boxe ;
 - handball ;
 - basket-ball ;
 - judo.
Les montants maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 avril 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
La trésorerie de Maignelay-Montigny est fusionnée avec celle de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
 I. - Au deuxième alinéa, les mots : « du service de garde modifié » sont remplacés par les mots : « de la permanence modifiée ».
 II. - Le dernier alinéa est supprimé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 23 AU 27 FÉVRIER 2004
(Gestion 2004)
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation le 23 juin 2004 au plus tard.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
1. Dénomination commune : PAROXETINE
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : PAROXETINE (CHLORHYDRATE DE) équivalent à PAROXETINE 20 mg. - DEROXAT 20 mg, comprimé pelliculé sécable.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Portes-lès-Valence (Drôme) à compter du 1er septembre 2004.
Art. 13. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 28 décembre 1994 susvisé, les mots : « au sens de l'article 1000-2 du code rural » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 717-3 du code rural ».
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2004, M. Régis Guyot, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, Qualimed et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Philippe Court, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.
Les préfets de la région Alsace et des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie peuvent définir des cycles hebdomadaire, bimensuel, mensuel ou trimestriel ainsi que des périodes de haute activité ou de basse activité.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Michel Allaix, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de directeur adjoint à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de trois ans à compter du 7 janvier 2005.
Le 7° de l'article 2 du décret du 20 janvier 1994 susvisé est abrogé.
A N N E X E I
Rente viagère (femme)
Rente viagère (homme)
A N N E X E  I I
Rente temporaire (femme)
Coût d'un euro de rente
Rente temporaire (homme)
Coût d'un euro de rente
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, M. Smith (Richard), élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 800 EUR.
Les sous-régisseurs sont nommés par le chef du service historique de la défense, avec l'agrément du régisseur, qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations qu'ils effectuent.
Sont nommés membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre :
 Président : M. François Delion, conseiller d'Etat.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 22 juillet 1997 susvisé, le mot : « représentant » est remplacé par les mots : « président délégué ».
Art. 1er. -  Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments composés d'acétorphan à une dose unitaire inférieure à 100 mg quand ils sont destinés à traiter les enfants (moins de 15 ans).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel électrotechnique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Le brevet professionnel électrotechnique comporte deux options : option A production et option B distribution.
Puy-de-Dôme
    1 Pellerin (Jacques).
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
La SARL Espace FM est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée ( 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 807 622 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 mai 2006, Mme Gueguen (Anne), conseillère des affaires étrangères, est placée en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies (ONU) en qualité de conseillère politique pour une durée de six mois à compter du 15 mai 2006.
A l'article R. 311-3-3 du code du travail il est ajouté un 6, ainsi rédigé :
 « 6. Bénéficient d'un congé de paternité. »
La requête de M. Yves Diaine est rejetée.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Landelles, Billancelles et Saint-Denis-des-Puits sont transférés de la trésorerie de La Loupe vers celle de Courville-sur-Eure (département d'Eure-et-Loir).
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale les personnels appartenant aux catégories 2 à 4.
 A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :
Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont déterminés par catégorie de bénéficiaires et par critère sur la base du barème en points suivant :
Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article 4 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 octobre 2005, M. Delore (Benjamin) et M. Raoeliarison (Stéphane) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Le service de l'informatique réalise les opérations attachées aux fonctionnalités suivantes :
 - la continuité opérationnelle des matériels, des réseaux et des systèmes ;
 - le développement des applications ;
 - l'assistance aux utilisateurs.
 Il assure la logistique et la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement.
Le contrôleur d'Etat suit l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement. Les projets de délibération ou de décision ayant une répercussion financière lui sont communiqués ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets. Il est informé de la programmation artistique et de ses modifications.
A l'article 26-11 du même décret, après les mots : « médecin inspecteur de la santé publique du département », sont ajoutés les mots : « ou du pharmacien inspecteur de santé publique de la région. ».
A l'article 23, les mots : « ne peut excéder 20 % des recettes que la société perçoit au titre de la publicité pour les deux premières années et 8 % à compter de la troisième année » sont remplacés par les mots : « ne peut excéder 8 % des recettes que la société perçoit au titre de la publicité ».
Est ouvert sur 2002 un crédit de 753 261 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Dans l'intitulé du chapitre VII, les mots : « (alinéa 1) » sont supprimés.
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
 M. le commissaire colonel Bouchard (Bruno, Georges, Maurice, Marie).
Pour les projets de marchés mentionnés à l'article 9, l'avis de la CCMOSS ou sa décision de non-examen sont joints à la communication du procès-verbal du conseil d'administration pour information des autorités en charge du contrôle de légalité.
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Jeandel (Pierre, Luc, Antoine).
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2006, M. Lalanne (François), sous-préfet hors cadre, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances est fixé ainsi qu'il suit :
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 936 852 EUR et un crédit de paiement de 936 852 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2003, M. Hubert Moreau, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Jean Letanoux.
Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 2003, page 18492, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « Mme Ottavi », lire : « Mme Ottavj ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2003, M. Xavier Roy, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la coordination et des affaires générales à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication à compter du 9 juillet 2002 pour une période de trois ans.
Article 1er
 Il est infligé à la société Auria Vie un blâme et une sanction pécuniaire de 100 000 EUR.
Article 2
 La présente décision sera notifiée à la société et fera l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 310-18 du code des assurances.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Naives-Rosières à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 juin 2003, M. Grunspan (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2003.