Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Une directive de protection et de mise en valeur des paysages est mise à l'étude sur le mont Salève (Haute-Savoie).
Novembre 1999
    30 novembre 1999. - M. Chihaï (Abdellatif), Marseille-Luminy.
Art. 11. -  Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/1998 page 4310 à 4313
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article 2 du décret no 93-293 du 8 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
AN, PARIS (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN LANÇON
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux directions interrégionales maritimes des douanes de Nantes, Rouen, Marseille et Antilles-Guyane.
Hématologie ; tranfusion
    Concours de type 1
    Avet L'Oiseau (Hervé).
    Bellin (Mauricette), épouse Michallet.
    Gaillochet (Elisabeth), épouse Cramer.
    Socie (Gérard).
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
    Berger (François) (discipline hospitalière : cancérologie ; radiothérapie).
    Clavel (Christine).
    Roingeard (Philippe).
Concours de type 3
    Hanaire-Broutin (Hélène).
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1997 susvisé est annulé.
Concours de type 2
    Jacqueline Mandelbaum, épouse Bleibtreu.
BAP IV. - Information, diffusion, communication
    CONCOURS No 019
    Un ingénieur de recherche de 2e classe en sciences de la communication.
    Affectation : mission de l'information scientifique et technique, Paris.
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Puzenat (Charles, Antoine, Pierre).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mai 1998, Mme Treguer (Marcelle) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace à compter du 1er juillet 1998.
Article 17
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
BAP VII. - Instrumentation scientifique, techniques
    de laboratoire et sciences des matériaux
    CONCOURS No X12
    Un technicien de la recherche de classe normale en techniques instrumentales.
    Affectation : groupe de recherches sur l'énergétique des milieux ionisés, Orléans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2001, M. Philippe Belaval, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, M. Parent (Roger), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie).
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage et de la formation continue. La formation est assurée au centre d'enseignement et de recherche d'Aix-en-Provence.
Art. 2. -  Le bilan de la carte sanitaire des établissements autorisés à pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la     pêche :
    Directeur du cabinet
      M. Jean-François Collin.
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est le     destinataire exclusif des informations nominatives recueillies au cours de     l'enquête.
Art. 8. -  Service historique de l'armée de l'air.
      M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique     de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 novembre 1995, M. Lazignac (Michel) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1995.
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
      Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jean-Lou Dominjon,
     premier juge au tribunal de grande instance de Roanne (poste créé).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 novembre 1995, M. Durand (Hervé) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er août 1995.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre délégué au logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 8 avril 1990
       Mme Lesage (Nicolle).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Lantrade     (Philippe, Gérard, Edmond, Marie) en situation hors budget de la défense     auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, remis à la disposition     du ministre de la défense à la même date.
TRAIN
    Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Capliez (Christian, Georges, Denis).
     Fréchou (Michel, Jacques, François).
Art. 5. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de     l'aviation civile.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, la     démission de M. Blondel (Gérard), professeur associé (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Lille-I, est acceptée à compter du 1er     septembre 1995.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-189 du 26 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: intersection VC2/CR4, 78440 Issou.>>
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er août 1997 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone     CIEM VII f, g est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites     dans la zone précitée.
(1) Ce plan doit être consulté, dans le cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous     les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services     du préfet de la Guyane (direction départementale de l'équipement), rue du     Port, à Cayenne.
Au titre de la Fédération française
    des cadres des fonctions publiques C.F.E.-C.G.C.
Art. 3. - Le commissaire du Gouvernement assiste aux séances avec voix     consultative; il dispose d'un délai de trois jours pour demander une deuxième     délibération du conseil du marché à terme.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-44 en date du 9 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
A compter du 1er janvier 1998
      M. l'amiral Gazzano (Gérard, Ange).
A compter du 1er décembre 1997
      M. le général de brigade Prot (Dominique, Marie).
      M. le général de brigade Malis (Régis, Antoine, Joseph).
Au grade de commandeur
     M. Becker (Maurice), vice-président de société d'H.L.M. Officier du 25     octobre 1978.
Art. 1er. -  M. Pierre Sellal, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est     nommé directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Art. 2. - Le taux annuel prévu au deuxième alinéa de l'article 4 du décret     du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 558 F par an et par bénéficiaire.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet     au 1er janvier 1990.
Art. 1er. -  M. Guy Matteudi est nommé président-directeur général de     l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Art. 8. -  L'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes peut     procéder au contrôle de l'aptitude des titulaires du certificat de     radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service     mobile maritime par satellite.
Art. 2. -  Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article 8 bis du     décret du 30 décembre 1964 susvisé sont applicables à la chambre de métiers     d'Alsace et à la chambre de métiers de la Moselle.
Art. 6. -  L'arrêté du 14 mars 1978 modifié fixant les modalités     d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au     grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du     ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale     est abrogé.
Aux ingénieurs principaux
    des études et techniques d'armement
     Guillien (Jacky).
    Henrio (Jean-Jacques).
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Université de Marne-la-Vallée
      M. Alain Bamberger, de nationalité française.
      M. Robert Dautray, de nationalité française.
Art. 15. - La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (préparation de la forme imprimante), aura lieu en 1994.
Cour d'appel de Montpellier
      Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Gérard Sedivy, en     remplacement de Mme Conte, nommée premier juge au tribunal de grande instance     de Perpignan.
Art. 1er. - M. Perdrizet (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Marseille, en remplacement de M. Péchére (Michel), appelé à d’autres fonctions.
Cette disposition prendra effet à compter du 1er mars 1993.
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 4 décembre 1986 modifié susvisé relative au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques est abrogée et remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Art. 11. - Les conditions d’organisation et de notation des épreuves mentionnées à l’article 10 ci-dessus sont fixées dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessus.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE BERGERAC
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0141 du 19/06/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société Air Sarthe Organisation est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 5. - Pour le calcul du nouvel engagement financier minimal que devront     souscrire les titulaires du permis étendu de Léchelle, s'ils demandent la     prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la     somme de 8312500 F est substituée à celle de 6000000 F (valeur février 1990).
Art. 1er. -  Il est créé auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer. Ce fonds est doté de l'autonomie financière.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juillet 1999, est nommé :
    Emploi de 3e classe
    Poste d'attaché de direction :
    Centre hospitalier de Cayenne : M. Menanteau (Jean-André), directeur de l'hôpital local du Faouet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 1999, M. Doucin (Michel) est nommé secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale.
Art. 1er. -  Par dérogation au dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, l'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 4 octobre 1999 pour les sections 20 et 74, collège des maîtres de conférences.
Art. 4. -  Les membres de la commission professionnelle consultative sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. La durée de leur mandat est de six ans, celui-ci peut être renouvelé.
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 27 avril 1992
      Blondé (Jean-Marc, Michel, Marcel), gendarme; 15 ans de services. Grièvement     blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 avril 1992.
Art. 4. - Le directeur du personnel et de l’administration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion de 1992.
TITRE II
    VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS NEUFS
Logement
    Au grade d'officier
     M. Andrieu (Maurice, Jean, Joseph), administrateur d'un office public     d'H.L.M. Chevalier du 31 octobre 1981.
     M. Massu (Claude, Gustave, Raymond), président d'honneur de la Confédération     nationale du logement. Chevalier du 23 septembre 1981.
Option M Etranger
       1.   M. Kaffel (Ameur).
Art. 6. -  Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bulletin mensuel de statistique industrielle
    Prix au 1er janvier 1991
        Abonnement annuel (11 numéros):
                      ......................................................
      400 F                      ......................................................
      480 F        Le numéro:
                      ......................................................
      40 F                      ......................................................
      48 F
TITRE II
    VALEURS LIMITES D'EMISSION
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 29/10/1998 page 16344
    =============================================
Art. 5. -  L'arrêté du 20 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/1998 page 16391 à 16394
    =============================================
Art. 1er. -  Les amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (résolution MSC. 32 63), adoptés à Londres le 23 mai 1994, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 57 67), adoptés à Londres le 5 décembre 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Contingent 1988/10
     Dufresne (Rémi).
     Marty (Eric, Philippe).
     Rollet (Alain, Jean, Serge).
Art. 4. - La direction de l'enseignement est chargée de l'organisation et du     contrôle des activités scolaires; elle définit les modalités d'admission des     élèves, anime et coordonne les départements d'enseignement et gère les     enseignants.
A compter du 1er février 1990
      Leturcq (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/06
     Sikora (Dominique).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Brissaud (Alain, Marie, Joseph).
Contingent 1987/02B
     Beautemps (Guy, René), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/10A
     Houllier (Stéphane, Albert, André), C.A.R.A.A.
     Vray (Philippe, Jean), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Contingent 1987/02
     Daste (Didier, Joël), 1re région militaire.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 120 672 647 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 93-43 du 9 février 1993 susvisée l’annexe suivante :
« ANNEXE II
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9918.
Art. 2. - Le ressort territorial de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon comprend les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Art. 5. -  Le 1o de l'article R. 321-9 et le premier alinéa de l'article R.     321-27 du code de l'organisation judiciaire sont abrogés.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1993.
Art. 1er. - M. Michel Moreau, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers, est nommé recteur d’académie, directeur du Centre national d’enseignement à distance (C.N.E.D.), en remplacement de M. Bernard Loing, appelé à d’autres fonctions.
Département de la Haute-Marne
      Communes de Bettancourt-la-Ferrée, Chaumont (y compris la commune associée     de Brottes), Choignes-Chamarandes, Joinville, Langres (à l'exclusion de la     commune associée de Corlée), Moëslains et Saint-Dizier.
Art. 8. - Service historique de l’armée de l’air.
M. Lucien Robineau, agent sur contrat, chef du service historique de l’armée de l’air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 3. - Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 14. -  Les articles 27 et 30-1 du même décret sont abrogés.
    Chapitre III
    Modification du décret no 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel
Concours A1 - Mathématiques
      1 Laigneau (Frédéric, Pierre, Francis).
      2 Lauzeral (Christine).
      3 Courilleau (Patrick, Marcel, Joseph).
      4 Couot (Cécile).
      5 Kotecki (Frédéric, Michel).
Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 1984     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret sont     applicables aux retenues opérées sur les traitements ou salaires versés à     compter du 1er février 1991.>>
Art. 1er. - L'union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Corse     est autorisée à organiser du 14 novembre 1991 au 6 décembre 1991 une course     de relais pédestre dénommée Les Messagers du Téléthon 91.
Associations agréées de pêche et de pisciculture
    Titulaire : M. Sotiaux (Claude).
    Suppléant : M. Blas (Jean).
    Titulaire : M. Marcel (Michel).
    Suppléant : M. Darras (Marc).
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé fixant les     conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Industries     maille-habillement est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les nominations et désignations des membres des bureaux d'aide     juridictionnelle honoraires ne sont renouvelables qu'une fois.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant des     vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des     oeuvres d'art du musée du Louvre est fixé à 112 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 janvier 1994, la date des épreuves écrites du concours sur     épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des     travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) est fixée au jeudi 28 avril     1994.
Polonais
       Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lille, Nancy-Metz,     Paris, Strasbourg.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boues     survenues dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 14. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Gautier (Daniel, Jean, Félix) est nommé médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce à compter du 1er février 1993.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le grade d'ingénieur principal
    Reliquat du tableau 1996
          L'ingénieur de 1re classe :
      1 Pallesi (Denis, Bruno).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pfastatt, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
    Dans le titre, au lieu de : « dispensant les militaires des épreuves... », lire : « dispensant certains candidats des épreuves... ».
Tribunal de grande instance de Besançon
    Substitut du procureur de la République : Mlle Béatrice Bugeon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Merle.
Art. 1er. -  Mme Anne-Marie Vaille, professeur certifié d'histoire-géographie, est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 25 000 000 F et un crédit de paiement de 25 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ardennes
    Suppléant : M. Vuibert (Michel), en remplacement de M. Noel (Edouard).
LISTE No 1
    AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 16/06/1998 page 9114 à 9126
    =============================================
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce à la sous-direction des naturalisations, 93 bis, rue de la Commune-de-1871, à Rezé (44404).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, M. Journu (Olivier) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chaumont
      Mme Maria-Pia Monet, épouse Duvilliers, juge, est déchargée des fonctions de     juge de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance     de Langres, en remplacement de M. Baud.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.