Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La radiation de M. Kheder (Ferrid) de la liste des sportifs de haut niveau prendra effet à la date de publication du présent arrêté.
Art. 16. -  Les titres Ier et III de l'arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sont abrogés.
Art. 2. -  La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Art. 1er. -  Au a du 5o de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé, la date : « 1er janvier 2000 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2001 ».
Maurice
    M. Bourdois (Alain, Marcel).
    M. Camboulives (Didier, André).
    M. Poillon (Jean-Sébastien).
    M. Weill (Gérard).
Art. 1er. -  Le nom de la société : « A Telecom » est remplacé par : « Tiscali France SA » dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Guatemala
    M. Barlan (Joël, Albert).
Chili
    M. Poirson (André, Marie).
Article 3
    Chaque Partie s'engage à prendre, dès que possible et, de toute manière, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention à son égard, toutes les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la présente Convention et pour assurer un système efficace de contrôle et de surveillance.
Art. 14. -  Le décret du 17 décembre 1992 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » est abrogé.
    Les dispositions prévues au E de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée sont abrogées.
Art. 5. -  Il peut être créé au sein de la commission nationale « culture-handicap » des sous-commissions visant à traiter des questions particulières. Ces sous-commissions peuvent faire appel à toute personne compétente à participer à leurs travaux.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le secrétariat de la commission nationale « culture-handicap » est assuré par la délégation au développement et à l'action territoriale.
III. - Timbres-poste semi-permanents
    Renouvellement des timbres émis en 2001 (dix timbres).
Suisse
    M. Boucheron (Alain).
    M. Chambrun (Jacques) (de).
    M m e Nouvel-Rousselot (Colette, Lucienne).
Madagascar
    M. Malivel (Bruno, Jean).
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2001, le conseil des ministres entendu, M. Pierre-Alain Jeanneney, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Mexique
    M. Cabarrouy (Guy, Gérard).
    M. Dunand (Bernard, Marie-Louis).
    M. Pontvianne (Jacques).
    M. Richard (Olivier, Jacques).
Art. 11. -  Les articles 15, 16, 21 à 27, 29 et 30 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Le président, les membres titulaires et leurs suppléants sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée maximale de cinq ans.
Art. 4. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 42 678 576 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le nom de la société « Completel SARL » est remplacé par « Completel SAS » dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Président suppléant
    M. Patrice Lerner, conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, en remplacement de M. Vincent Rabate.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    La professeure principale Vassart (Aline, Dominique, Edith).
Le prix de vente maximum au public (toutes taxes comprises) des solutés de réhydratation orale inscrits au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 6,20 EUR.
Le service comporte un secrétariat général et des pôles sectoriels. L'organisation interne du service est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de l'avenant no 48 S du 29 juin 2000 relatif aux salaires minima à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 2000, M. André Vigouroux, contrôleur général des services vétérinaires, est nommé président de la deuxième section « santé publique vétérinaire et environnement » du Conseil général vétérinaire à compter du 19 octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 2001, M. Denis Vignolles, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique.
Art. 6. -  Les entreprises passibles de la taxe sont tenues de fournir au directeur de l'association chargée du recouvrement ou à toute personne mandatée par lui à cet effet, sous la garantie du secret professionnel, tous documents et toutes justifications nécessaires au contrôle de leurs obligations.
Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité production graphique défini par l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé et qui se présentent à l'examen du baccalauréat professionnel défini par le présent arrêté sont dispensés de l'obtention de l'unité U 11, analyse d'un processus de fabrication.
Liste complémentaire
    1 M. Le Goater (Yannick).
    2 M. Alvarez (Sébastien).
    3 M. Julie (Bertrand).
    4 Mlle Mienniel (Delphine).
La division technique
    La division technique est chargée de veiller à la disponibilité opérationnelle des systèmes et réseaux de la responsabilité du CESNAC, d'en assurer le déploiement, l'évolution et la maintenance, de gérer leur configuration, de fournir une assistance technique.
Article 31
    La présente Convention est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe et à celle des Communautés européennes. Elle sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés près le secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Lignes directrices pour la mise en cage de petits rongeurs et de lapins
    (Stockage et procédures)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
Nombre d'animaux utilisés dans des procédures portant sur des maladies ou des troubles
    en (année) en (Partie)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
Lignes directrices pour la température des locaux
    (Animaux hébergés en cages ou en enclos intérieurs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Marmande, issue de la fusion avec association des communes de Marmande et de Mauvezin-sur-Gupie, sont disjoints respectivement des trésoreries de Marmande municipale et de Marmande (Lot-et-Garonne).
La gestion comptable et financière de la commune de Mauvezin-sur-Gupie, issue de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattachée à la trésorerie de Marmande.
TABLEAUX ET DIAGRAMMES
    afférents à l'annexe A de la Convention européenne
    sur la protection  des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
    (lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux)
    TABLEAU 1
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 avril 2003, Mme Marcelle Ramonet, députée du Finistère, est nommée présidente du Conseil national du bruit.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
VI. - Association Les Chenets (92400 Courbevoie)
    Accord collectif d'entreprise du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Perce-Neige (92380 Garches)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  Le directeur adjoint et le sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Art. 8. -  Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 juillet 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au ministère de l'économie et des finances est abrogé.
II. - Epreuve orale d'admission
    Conversation avec le jury portant sur les attributions du candidat et sa connaissance des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (durée : vingt minutes ; coefficient 5).
Art. 5. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes quatre commissions administratives compétentes respectivement à l'égard des personnels désignés ci-après :
2. Le bureau « services »
    Il réalise des revues de presse et des productions audiovisuelles. Il gère la documentation de la direction. Il dispose d'un atelier de reprographie, d'un centre de renseignements et de documentation ouvert au public et d'un studio graphique.
    Il organise l'offre de prestations de services de la direction aux directions et services du ministère.
Art. 1er. -  Les concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 6 du décret du 8 octobre 1998 susvisé, comportent des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 23. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 2000, il est mis fin au mandat des membres du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 31 mai 2001.
Art. 18. -  Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire est placé sous l'autorité d'une personnalité désignée par le ministre de la défense.
    Le secrétaire général assiste aux séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2000, M. Broquet (Alexandre), élève de la promotion 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Commission administrative paritaire no 3
    Agents des services techniques de la Cour des comptes.
    Maîtres ouvriers de la Cour des comptes.
    Ouvriers professionnels de la Cour des comptes.
    Magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 2001, M. Robert Mondy, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles à compter du 1er novembre 2001.
Article 18
    Mesures d'application
    Chaque Partie contractante prend, en droit interne, les mesures législatives, réglementaires et administratives et les autres dispositions qui sont nécessaires pour remplir ses obligations en vertu de la présente Convention.
Art. 1er. -  Le décret du 16 août 1989 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
CONVENTION COMMUNE
    SUR LA SURETE DE LA GESTION DU COMBUSTIBLE USE ET SUR LA SURETE DE LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Président suppléant
    M. Buisson (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Art. 2. -  L'article 15 de la convention précitée, tel qu'il est modifié par l'article 1er de l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail relatives à l'indemnisation des heures de travail effectuées le 1er mai.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Coutures, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 novembre 2000, M. Jean-Pierre Badaire est nommé administrateur du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie, au titre des personnalités particulièrement compétentes, en remplacement de M. André Lepeule.
Filière MP étranger
    1 Mlle Zouadi (Wardia).
    2 M. Laachi (Nabil).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000, M. Hugues Bousiges, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise pour une durée de trois ans.
Art. 4. -  A l'issue des épreuves orales, le jury établit une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis. Il établit dans les mêmes conditions une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés.
Section 19 : sociologie, démographie
    M. Michel Bozon, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques, en remplacement de Mme Marlène Lamy-Festy.
Art. 9. -  L'arrêté du 10 avril 1987 relatif aux justifications des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Art. 7. -  Les dispositions relatives aux pièces justificatives produites ou tenues à la disposition de la Cour des comptes pour la garde des instruments financiers et autres valeurs s'appliquent également à l'agent comptable qui serait chargé de leur conservation en un lieu situé hors de Paris ou des départements limitrophes.
Section 28 : milieux denses et matériaux
    M. Stephan Fauve, professeur à l'Ecole normale supérieure de Paris, en remplacement de M. Didier Chatenay.
    COLLEGE 2
(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des organismes d'assurance maladie.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, M. Jean-Philippe Cotis est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi.
Art. 8. -  Sur demande de l'entreprise, le préfet délivre l'autorisation de reconstitution du stock des munitions mentionné à l'article 7.
Art. 13. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Alain Costes, directeur de la technologie au ministère de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 5 677 316 003 F et un crédit de paiement de 21 817 360 085 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est prononcé à l'encontre de M. Nico Mattan la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de quatre mois avec sursis, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française de cyclisme.
Art. 7. -  L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux qualifications des simulateurs de vol avion et l'arrêté du 30 juillet 1999 relatif à la qualification FNPT des systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion sont abrogés.
Par décret en date du 13 décembre 2000, est abrogé le décret du 13 août 1884 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société archéologique de Tarn-et-Garonne », dont le siège est à Montauban.
Au titre des personnels enseignants des premier et second degrés
    Mme Anne Lazar.
    M. Dominique Senore.
I. - Croix-Rouge française (75008 Paris)
    Avenant no 99-04 du 25 juin 1999 relatif aux grilles de classification des cadres pédagogiques d'écoles d'assistantes de service social ainsi que des directrices de ces mêmes écoles (Commission nationale d'agrément du 17 février 2000).
Article 38
    L'allocation est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite conservée.
    L'allocation journalière est déterminée conformément aux articles 23 à 27 sur la base d'un salaire de référence composé des rémunérations de l'emploi perdu.
Représentants des conseils d'administration
    des caisses de mutualité sociale agricole
    Membres titulaires : MM. André Berger et Michel Morel.
    Membres suppléants : MM. Jean-François Belliard, Bernard Crepeau, Rémy Cornec, Paul Labonde.
Art. 4. -  La composition et les modalités de fonctionnement de la commission scientifique et technique (CST), instituée par l'article 4 (d) du décret du 30 décembre 1997 susvisé, sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.
En qualité de représentants de l'Institut de l'élevage
    Titulaire : M. Heuchel (Vincent).
    Suppléant : M. Lucbert (Jacques).
Art. 10. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 septembre 2000, Mlle Mélanie Delots, élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommée à l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2000.
En qualité de représentants
    de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
    Titulaire : M. Simon (Claude).
    Suppléante : Mme Marlin (Christine).
En qualité de représentants
    du conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires
    Titulaire : M. Rondeau (Christian).
    Suppléant : M. Baussier (Michel).
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mars 1994 fixant les taux de la solde spéciale est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 août 1994, M. Martineau (Michel), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à     compter du 1er janvier 1994.
En qualité de représentant des radios associatives
      M. Coste (Roger), suppléant, en remplacement de M. Battesti (Gérard).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Serge Arnaud, délégué au     développement et aux formations, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     Profil, sera publiée au Journal officiel de la République française.
E T A T  B
    (Art. 38 de la loi)
    (En francs.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
Métallerie
      C.D. Val-de-Reuil: un poste.
      M.A. Douai: un poste.
4. Admis en deuxième année (Economie)
    Candidat français
     Peretti-Watel (Patrick).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-39 en date du 5 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
(grade provisoire)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 17990  a 17993    
                      ......................................................
    CLASSE SUPERIEURE
Art. 21. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
      M. Krause (Denis), service de radiologie, hôpital du Bocage.
      M. Freysz (Marc), département d'anesthésie-réanimation, hôpital général.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 12 janvier 1995, M. de Guerre (Patrick) est     nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom, en     remplacement de M. Couture (Pierre-François).
Art. 3. -  L'arrêté du 26 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 18005  a 18006    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un brevet professionnel     Vêtement sur mesure à trois options: option A, Tailleur pour dame, option B,     Tailleur pour homme, et option C, Couture flou.
ETAT D
    (Art. 42 de la loi)
    anticipation
    sur les crédits à ouvrir en 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
ETAT G
    (Art. 56 de la loi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
Classe supérieure créée le 1er août 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 18001  a 18002    
                      ......................................................