Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Au niveau de la zone de défense, le correspondant du commissariat est le chef de la cellule télécommunications du centre opérationnel de défense.
Section 25 : Interactions cellulaires
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Nièvre
    Titulaire : M. Guy Hourcabie, en remplacement de M. François Perrot.
    Suppléant : M. Hervé Monnerot, en remplacement de M. Michel Poinsard.
Ille-et-Vilaine
    Titulaire : M. Charles Thepaut, en remplacement de M. André Guillou.
    Suppléant : M. Yves Preault, en remplacement de M. Michel Lahogue.
Section 19 : Elaboration, caractérisation et modélisation du solide
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, les véhicules de la section sport loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.
Section 13 : Physique et chimie de la Terre
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 14 : Système solaire et univers lointain
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2003, M. Michel Lévy est nommé, en qualité de membre au Haut Conseil des rapatriés, en remplacement de M. Jean Sénéclauze.
Dans le département du Doubs, la recette des finances de Montbéliard est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004, à la Fédération de muaythaï et disciplines associées pour la discipline suivante : muaythaï.
Section 04 : Atomes et molécules :
    optique et lasers - plasmas chauds
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art.  3. -  L'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal de trente jours à compter de la date de paiement. »
Section 09 : Mécanique - génie des matériaux - acoustique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Le montant mensuel accordé aux magistrats délégués à la formation dépendant des cours d'appel de Paris, Aix-en-Provence et Douai s'élève à 568,67 EUR.
 Le montant mensuel accordé aux directeurs de centre de stage rattachés au tribunal de grande instance de Paris est de 288,71 EUR.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 995 501 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
4o En qualité de sénateur représentant les Français
    établis hors de France
    M. Cantegrit (Jean-Pierre).
Cette indemnité est versée semestriellement par l'Ecole nationale de la magistrature et indexée sur la valeur du point fonction publique.
 Ses montants et ses modalités d'attribution sont déterminés par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Spécialité informatique
    Tostain (Yves).
    Ferey (Cédric).
Par arrêté du ministre des sports en date du 18 septembre 2003, M. Patrick Bahegne est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du Centre à compter du 15 octobre 2003.
Dans le département du Puy-de-Dôme, la recette des finances de Thiers est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel électrotechnique est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Section 32 : Mondes anciens et médiévaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 2. -  Sont déclarés conformes à la Constitution l'article 24 ainsi que, sous la réserve énoncée dans la présente décision, le 2o du I de l'article 27.
Section 36 : Sociologie - normes et règles
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Est homologué le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin » (1).
Est homologué le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon » (1).
Mme Bénédicte Baradel est nommée chef de cabinet auprès du ministre délégué.
Art. 7. -  Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 8 décembre 1993 relatif au commissariat aux télécommunications de défense est abrogé.
Art. 5. -  Le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Il est inséré, après l'article 8-2 du même décret, un article 8-2-1 ainsi rédigé :
    « Art. 8-2-1. -  La commission est régulièrement informée des suites réservées à ses recommandations. »
Alpes-Maritimes
    1 Anfray (Patrick) ; 2 Martin (Stéphane) ; 3 Riviere (Jean-Yves) ; 4 Techer (Patrick) ; 5 Beaubrun (Daniel) ; 6 Vautrin (Eric).
Lieutenant-colonel Lebeau (Hugues, Pascal).
L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les arrêtés du 15 mai 2001 relatifs au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.
Compte tenu des résultats de la consultation, le préfet de département répartit les sièges et invite chacune des organisations syndicales à désigner, par lettre recommandée avec accusé de réception, le représentant titulaire et le représentant suppléant pour chacun des sièges qui leur sont attribués.
Art. 1er. -  Le concours interne prévu au b du 2o de l'article 8 du décret du 26 novembre 1962 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sarthe
    Suppléant : M. François Jacob, en remplacement de M. Gérard Veron.
Art. 3. -  Sont habilités à recevoir communication des informations contenues dans le traitement les agents de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales chargés, en fonction de leurs attributions respectives, des opérations administratives concernant les intéressés.
Art. 4. -  La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/2001 page 10962 à 10963
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Art. 4. -  En cas de retrait de l'agrément, le préfet prend les dispositions nécessaires pour assurer l'instruction des demandes en instance et transmettre les nouvelles demandes à un autre organisme ou à une caisse d'allocations familiales.
Par décret en date du 5 juillet 2001, M. Christian Serain, administrateur civil hors classe, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Jacques Perrilliat.
(1) L'annexe à la présente décision fait l'objet d'une pagination spéciale (51065 à 51132 GG) annexée au Journal officiel de ce jour.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 142 du 21/06/2001 page 9830 à 9831
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Le responsable du service de santé au travail ou du service de médecine de prévention confie au médecin en reconversion des tâches ou des fonctions de médecine du travail, en vue de sa formation pratique, telle qu'elle est prévue par la convention mentionnée à l'article précédent.
Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
    1 Bonica (René).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
    DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Agent exploitation travaux publics de l'Etat
    « routes - bases aériennes »
    Catégorie C
    Hérault
    1 Rinas (Serge).
Art. 6. -  L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux éditeurs de services établis en France ».
Magasinier
    Aisne
    1 Demay (Patrick).
Art. 5. -  Au 2o de l'article 3, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Moselle
    1 Lauri (Didier) ; 2 Dominique (Canale).
Corse-du-Sud
    1 Ciucci (Dominique).
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 12/10/2001 page 16031
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Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sur proposition du ministre de l'intérieur
    M. Christian Decharrière, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique.
Art. 1er. -  Les producteurs et importateurs de médicaments adhérents de l'association Cyclamed pourvoient à l'élimitation des emballages de leurs produits qu'ils récupèrent grâce au dispositif spécifiquement destiné au dépôt de ces emballages, mis en place dans les officines pharmaceutiques.
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE
    Aide-comptable
    Gers
    1 Rogero (Alain).
Bas-Rhin
    1 Hery (Marc) ; 2 Bravo (Philippe).
II. - Maison de convalescence Les Tilleuls (12450 Ceignac)
    Accord du 15 décembre 2000 et avenant du 4 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  La directrice de l'architecture et du patrimoine et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Guadeloupe
    1 Portier (Daniel) ; 2 Vandal (Antoine).
Art. 1er. -  Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.
Pas-de-Calais
    1 Mouchon (Patrick).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 août 2001, M. Claude Georges est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Essonne à compter du 1er septembre 2001.
Art. 11. -  Les deux premiers alinéas de l'article R. 331-76-4 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le prêt conventionné peut financer l'intégralité du coût de l'opération défini par l'arrêté mentionné à l'article R. 331-71. »
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
    DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
    Direction de la mer
    Syndic des gens de mer
    Alpes-Maritimes
    1 Gerome (Alain).
Lot-et-Garonne
    1 Revert (Christian) ; 2 Arnaud (Raymond) ; 3 Pozzo (Di-Borgo-Yves).
Haute-Savoie
    1 Le Boulbard (Didier).
Gironde
    1 Le Marec (Gérard) ; 2 Zominy (Daniel) ; 3 Payenchet (Francis).
Art. 6. -  L'article R. 331-71 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 331-71. -  Les prêts conventionnés peuvent financer l'intégralité du coût de l'opération tel que défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du logement. »
Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 2001, page 15291, 2e colonne, alinéa b, dernière ligne, au lieu de : « M. l'ingénieur Olivier Rossignol », lire : « M. l'ingénieur général Olivier Rossignol ».
Haute-Garonne
    1 Toulouse (Michel) ; 2 Maque (Jacques).
VII. - Association « Sainte-Marie »
    maison d'enfants (81200 Mazamet)
    Accord d'entreprise du 20 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Branche d'activité professionnelle « informatique
    et calcul scientifique, électronique »
    6 postes dans les spécialités suivantes :
    Assistant ingénieur informaticien ;
    Assistant ingénieur en réseaux informatiques.
Branche d'activité professionnelle « techniques d'expérimentation
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique »
    2 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'étude en expérimentation.
IV. - Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
    foyer Gaston-Houssier (89144 Ligny-le-Châtel)
    Accord du 27 décembre 1999 et avenants no 1 non daté et no 2 du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Bas-Rhin
    1 Bondarewicz (Eric) ; 2 Loiseau (Michel).
Branche d'activité professionnelle « information,
    publication, communication, valorisation »
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Technicien documentaliste.
Art. 3. -  La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - Mutualité de la Loire (42029 Saint-Etienne)
    Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de bienfaisance Saint-Martin,
    résidence La Roche, Maillard (44360 Vigneux-de-Bretagne)
    Accord du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Branche d'activité professionnelle « techniques industrielles »
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche d'ateliers pilotes ou de plates-formes expérimentales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 octobre 2001, les épreuves écrites du concours d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) se dérouleront les 19, 20 et 21 février 2002.
A compter du 1er janvier 2002
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Quéré (Daniel, Julien).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 22 octobre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 juin 2001, aux fonctions de chef de service exercées par M. Rafenomanjato (Jean), administrateur civil à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
    M. Serge Rechter, secrétaire général de l'Association française des banques.
    M. Jean-Paul Bailly, président de l'association régionale des anciens auditeurs de la région Lorraine.
Moselle
    1 Kollen (Jacques).
Nord
    1 Limantour (Bernard).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 242 603 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES
    SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/2001 page 6495 à 6496
    =============================================
Art. 2. -  A titre dérogatoire, pour l'année 2001, la liste prévue au 4 bis de l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé ainsi modifié porte sur les personnes assujetties au titre des années 2000 et 2001.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 67 200 000 F et un crédit de paiement de 126 777 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    STRUCTURE DONT L'AVANCE EST MODIFIEE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/2001 page 6497 à 6498
    =============================================
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur régleur en extrusion sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/50 du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,2 MW, localisé au lieudit Lescoat, 29830 Plouguin.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Rollin Vindex-Compper, commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 octobre 2003.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par : « La régie de recettes est assignée sur la trésorerie générale du Val-d'Oise. »
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 1er. -  Dans la limite des attributions qui lui ont été dévolues par la loi du 6 juin 2000 susvisée, le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est ordonnateur principal du budget des services généraux du Premier ministre prévu par l'article 14 de ladite loi.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction générale des douanes et droits indirects un outil de gestion des arrêts maladie, dénommé « Maladie ». Ce traitement a pour objet la gestion administrative des congés ordinaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, Mme Brigitte Blesson, ingénieure d'agronomie de 1re classe en service détaché, est nommée ingénieure en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, M. Jean-Paul Rivet, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Au grade d'officier
    M. Lavenir de Buffon (Hervé, Marie), président d'un organisme de défense de la langue française. Chevalier du 19 avril 1989.
A compter du 1er janvier 2002
    63e section : électronique, optronique et systèmes
    M. Goupil (Christophe) (institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen).
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 1er. -  Est homologuée la notice technique (1) définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges des labels agricoles « produits de charcuterie, salaison pur porc ».
Nombre d'animaux utilisés dans des procédures exigées par la législation
    en (année) en (Partie)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 2001, M. Jean-Louis Leonard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 avril 2002.
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La délibération du 28 juillet 1989 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
Art. 3. -  Au 6o de l'article R. 351-42 du même code, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « neuvième alinéa ».
A compter du 8 janvier 2001
    Charrier (Alain), GIAT Industries, centre de Versailles-Satory.
    Bolloc'h (Jean), état-major de la région terre Nord-Ouest, Rennes.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier mercredi suivant la parution au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 2001
    Dorgans (Jean-Pierre), GIAT Industries, centre de Tarbes.
    Henry (Marc), direction des ressources humaines, Paris.
    Bardant (Rémi), service des programmes navals, Paris.
Yvelines
    1 Jombart (Thierry).
Art. 1er. -  Les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne des tableaux présentés ci-après sont remplacés par les montants exprimés en euros figurant dans la troisième colonne de ces tableaux, ainsi qu'il suit :
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, subdivision de Villars-de-Lans, La Combe, BP 51, 38250 Villars-de-Lans.
L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Val-de-Marne
    1 Perrin (Pierre) ; 2 Azzouz (Mohamed) ; 3 Appamon (Sabine) ; 4 Strullou (Bruno) ; 5 Puyou (Jean-Baptiste) ; 6 Grygowski (Alexandre) ; 7 Murail (Marie-Laure).
Vaucluse
    1 Violi (Bernard) ; 2 Favre (Sandrine) ; 3 Domenech (Vincent).
Finistère
    1 Tirilly (Xavier) ; 2 Virot (Benoît).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Secrétaire administratif d'administration centrale (programmeur)
    Paris
    1 Raby (Christian).
Lozère
    1 Bremond (Christian) ; 2 Beaud (Laurence).
Art. 1er. -  Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
    Au lieu de : « la direction des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. ».
Moselle
    1 Rezzik (Achour).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès du service spécial des bases aériennes sud-est, Le Quatuor, 40, route de Galice, 13082 Aix-en-Provence Cedex 02.
Meurthe-et-Moselle
    1 Ledoux (Roger).
Art. 15. -  Le directeur du centre national et les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Gironde
    1 Chrétien (Philippe).
Art. 6. -  Le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Art. 2. -  Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat doivent :
    1o Justifier de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ;
    2o Avoir satisfait à des épreuves organisées à leur intention.