Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'exequatur est accordé à M. Braham (Abdellaziz), consul de Tunisie à Grenoble, avec juridiction sur :
    L'Ardèche ;
    La Drôme ;
    L'Isère ;
    La Savoie ;
    La Haute-Savoie.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 03/06/2001 page 8879 à 8885
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Art. 5. -  Le directeur des entreprises commerciales artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2001, M. Ange Mancini est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par décision no 2001-280 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société BNP Paribas est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans le deuxième et le neuvième arrondissement de Paris.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2001, page 7414, 1re colonne, aux articles 1er et 2, au lieu de : « 15 mai 2000 », lire : « 15 mai 2001 ».
Art. 1er. -  Aux articles 7 et 12 du décret du 1er mars 2001 susvisé, les mots : « directement placée sous l'autorité de M. Philippe Sanson » sont supprimés.
Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
    1 Abner (César).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2001, M. Jean-René Garnier, préfet du département des Alpes-Maritimes, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur, au titre du budget général et au titre du compte de commerce, est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/2001 page 8544 à 8545
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Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de l'établissement DCN de Ruelle.
Art. 2. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commune de Lavaur
    Etablissement scolaire Les Clauzades.
    Etablissement scolaire Las Cases.
    Etablissement scolaire Sainte-Germaine.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 691 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Commune de Verfeil
    Etablissement scolaire Jean-Gay.
Art. 4. -  Sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalités qualifiées :
    M. Bockel (Jean-Marie) ;
    M. Forget (Claude).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Clerc (Bruno) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 10 mai 2000, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Article 17
    La République française et la République d'Arménie élargissent leur coopération dans le domaine consulaire.
    Les Parties créent les conditions appropriées pour améliorer la circulation de leurs ressortissants entre les deux Etats.
Article 16
    Dans le même esprit, les Parties facilitent la coopération entre les associations et les organisations politiques, humanitaires, sociales et syndicales des deux pays.
Cour d'appel de Grenoble
    M. Gourjon (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
    M. Bessenay (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
    M. Fanget (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
Art. 3. -  Dans les limites de la zone interdite temporaire, le vol des aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue est interdit, à l'exclusion des vols des hélicoptères et des avions autorisés par le bureau des présentations en vol (BPV) du 44e salon international de l'aéronautique et de l'espace.
La division Communication - qualité-formation
    La division Communication - qualité-formation est chargée de l'ensemble des activités transversales du CESNAC. Elle a pour missions essentielles toutes les actions de communication interne et externe, de formation, de management de la qualité de service et celles liées à la disponibilité opérationnelle pour l'ensemble du centre.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 27 100 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 27 100 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Le préfet du département où se trouve le centre ou le local de rétention administrative, et, à Paris, le préfet de police, désigne par arrêté l'unité de gendarmerie ou le service de police compétent pour assurer la garde de cet établissement.
Restitution de couples de fréquences
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 16/11/2001 page 18265
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Art. 1er. -  Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé, au lieu de : « 14 282 423 », lire : « 14 202 423 ».
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le premier alinéa ne fait pas obstacle à la diffusion de toute information ou recommandation utile destinée exclusivement aux personnes qualifiées dans les domaines de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie. »
Art. 1er. -  Le protocole 25 portant amendements au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR) (résolutioin 2000-I-25), adopté à Strasbourg le 11 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint du Premier ministre, des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Cour d'appel de Pau
    M. Martin (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.
Art. 24. -  Une personne soumise à inspection ou son représentant peut refuser de donner suite à toute demande d'un membre de l'équipe d'inspection lorsque celle-ci est transmise en dehors de la présence d'un membre de l'équipe d'accompagnement.
Art. 15. -  Le ministre de la défense peut modifier ou retirer l'autorisation qu'il a délivrée dans les cas et selon les modalités prévues à l'article 11 ci-dessus.
Art. 30. -  La remise de tout ou partie d'un prélèvement à l'équipe d'inspection fait l'objet d'un récépissé de remise et de prise en charge signé par un membre de l'équipe d'inspection et un membre de l'équipe d'accompagnement.
    TITRE X
    ACTIVITES DE FIN D'INSPECTION
Art. 12. -  Au premier alinéa de l'article 69-12 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 1 F » sont remplacés par les mots : « 10 centimes d'euro ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 2001, M. Jean-Christophe Müller est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence.
Art. 25. -  Au 2o de l'article 82, les mots : « dans le cas où la juridiction est déjà saisie du litige. Mention du nom de l'auxiliaire de justice est faite » sont remplacés par les mots : « dans le cas où une juridiction est saisie du litige ; mention du nom de l'auxiliaire de justice est alors faite ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 728 910 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 27. -  L'article 1er du décret du 30 novembre 1987 susvisé est complété par la phrase suivante :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément vaut décision de rejet. »
Art. 6. -  L'Institut de formation de l'environnement comporte un secrétariat général, des départements sectoriels ainsi qu'un centre de ressources pédagogiques.
    L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Art. 30. -  Au deuxième alinéa de l'article 94, les mots : « la moitié du droit proportionnel alloué pour ces actes » sont remplacés par les mots : « la moitié du droit d'engagement de poursuites prévu ».
2o En qualité de représentant du ministère de l'emploi
    et de la solidarité
    Un représentant de la direction de l'action sociale.
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Conducteur d'automobile
    Ardèche
    1 Perroche (Claude).
Appendice 1
    COMPOSITION ET REGLEMENT INTERIEUR
    DU COMITE D'ADMINISTRATION
Loire-Atlantique
    1 Guilbaud (Albert) ; 2 Masson (Daniel).
Article 4
    Le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations unies réunit le Comité sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe chaque fois qu'il y a lieu d'établir un nouveau règlement ou d'apporter un amendement à un règlement.
Article 2
    Le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies fournit au Comité des services de secrétariat.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, M. Fourès (Henry) est renouvelé dans les fonctions de directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon.
Au 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, les mots : « le service central des compagnies républicaines de sécurité » sont remplacés par les mots : « la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ».
Compte tenu des résultats de la consultation électorale, un arrêté du haut-commissaire détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit pour une durée de trois ans à compter de la proclamation définitive des résultats.
Art. 8. -  Le premier alinéa de l'article R. 123-8 du code rural est complété par les dispositions suivantes :
    « Le projet de remembrement prend en compte les demandes des propriétaires qui acceptent de recevoir en attribution des parcelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 121-24. »
Art. 3. -  Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  A l'article 24-1, les mots : « émis depuis un Etat membre de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ».
Art. 18. -  Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.
    Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Art. 2. -  Elle assure la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement, de sa documentation et de son contentieux.
Art. 8. -  Les commissions départementales établissent un rapport d'activité annuel portant sur les actions d'aide à la fourniture d'électricité auxquelles elles ont concouru.
    Ce rapport fait apparaître la contribution de chaque signataire de la convention départementale.
    Ce rapport est transmis à l'observatoire régional du service public de l'électricité.
Art. 9. -  Les conventions départementales précisent les modalités d'information des consommateurs sur les dispositions découlant du présent décret.
A compter du 4 décembre 2000
    M. Olivier Nora.
Art. 1er. -  Les agents assermentés de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers sont désignés à l'effet de procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi du 4 janvier 2001 susvisée.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de M. Frédéric Mion en qualité de conseiller.
A la préfecture du Calvados
    M. Legal (Jean) à compter du 15 février 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Marian Mikolajczyk, directeur du centre d'études moléculaires et macromoléculaires à Lodz (Pologne).
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Section industries des agrofournitures
    et des produits autres qu'alimentaires
    M. Michel Girard.
    Mme Marion Guillou.
Section économie et politique agricoles et rurales
    M. Lucien Bourgeois.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 novembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux travailleurs handicapés, de M. Corcelli (François).
6o Médecin-conseil régional du régime de sécurité sociale
    des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    M. le docteur Philippe Thomas, médecin-conseil régional de la caisse maladie régionale de Bretagne.
Essonne
    Titulaire : M. Bruno Piriou, en remplacement de M. Pierre Champion.
    Suppléante : Mme Catherine Poutier-Lombard, en remplacement de M. Joël Chardine.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2001, Mlle Nicole Celestin, chargée d'études documentaires principale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril 2001.
I. - En qualité de président de la commission
    M. Eoche Duval (Christophe), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 1996 susvisé est prorogé jusqu'au 19 novembre 2006.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Alain Thyreau, agent contractuel, chef du département de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 13 février 2001, M. Eric Spitz, administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Alain Rousseau, appelé à d'autres fonctions.
Génie
    Chef de bataillon Eglemme (François).
    Chef de bataillon Gallet (Jean-Claude).
    Chef de bataillon Gallineau (Eric).
VII. - Association Entr'aide aux isolés
    (69160 Tassin-la-Demi-Lune)
    Avenant no 1 non daté à l'accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison Jean Dehon
    (06250 Mougins)
    Décision unilatérale du 28 février 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de femmes en difficulté (AFEDI)
    (71200 Le Creusot)
    Décision unilatérale du 22 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Matériel
    Commandant Ducret (Pascal).
Transmissions
    Lieutenant-colonel Barrau (Germain).
    Capitaine Chaar (Tarek).
    Chef de bataillon Le Thiec (Yves).
    Chef de bataillon Noël (Jack).
    Chef de bataillon Sorba (Antoine).
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de L'A 1 Guadeloupe, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. -  M. Frédéric Mion, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, à compter du 28 mai 2001, en remplacement de M. Stéphane Fratacci, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2001, M. Claude Allibert, professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales, est nommé en qualité de vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales pour une durée de quatre ans.
Art. 1er. -  Il est inséré dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé la mention suivante :
    « Conseiller d'administration de l'aviation civile : 29 503 F. »
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'ambassade de France au Sénégal une régie de recettes pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements, par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.
Art. 10. -  Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/20 0 page 13140 à 13141
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Art. 5. -  Le directeur des relations économiques extérieures fixe la date et les conditions d'organisation du concours exceptionnel ainsi que la composition du jury.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 793 707 959 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Aticle 16
    Jetons de présence
    Les jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 31 octobre 2000, Mlle Chauvet (Claire), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 22 septembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les gestions communales de Journans et Tossiat, actuellement assurées par la trésorerie de Bourg-en-Bresse, sont transférées à la trésorerie de Pont-d'Ain.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 219 948 000 F et un crédit de paiement de 132 499 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2000, M. Bayard (Serge), nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe, est titularisé dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 1er octobre 2000.
Art. 6. -  L'élaboration par les organisations de producteurs des projets de programmes opérationnels prévus à l'article 15 du règlement du Conseil du 28 octobre 1996 susvisé doit respecter les orientations collectives fixées au titre de leurs missions d'intérêt général par les comités économiques agricoles au sein de leurs bassins de production.
XVI. - Association fondation La Providence, centre
    d'action éducative (19100 Brive-la-Gaillarde)
    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et l'avenant du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association Saint-Pierre-de-Vaucluse
    Centre médico-professionnel CMPP (25380 Vaucluse)
    Accord d'établissement du 31 décembre 1999 et de l'avenant no 1 du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le corps des aides techniques de laboratoire comprend les grades d'aide technique de laboratoire et d'aide technique principal de laboratoire.
    Le nombre total des aides techniques principaux ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 1er. -  Les comités économiques agricoles agréés dans le secteur des fruits et légumes sont considérés comme des associations d'organisations de producteurs au sens du 1 de l'article 18 du règlement du 28 octobre 1996 susvisé. Les organisations de producteurs s'entendent au sens du 2 de l'article 11 du même règlement.
XIX. - Association foyer de vie et de progrès - FDT
    (21130 Auxonne)
    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2000, Mme Anne Merloz, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
    Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 octobre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-Nord - Paris-XIII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Vladimir Dvorak, directeur de l'institut de physique de l'Académie des sciences de la République tchèque.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2000, M. Dhenein (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon, en remplacement de M. Perdrizet (François), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 17. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XXIII. - Association AEFA, IME Claude-Debussy
    (26110 Venterol)
    Accord d'établissement du 19 novembre 1999 et de l'avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 octobre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales conférant le titre de docteur honoris causa à la princesse Maha Chakri Sirindhorn, épigraphiste et spécialiste d'histoire et de littérature thaïlandaises.
Par décret en date du 3 novembre 2000, est modifié le décret du 23 mai 2000 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation de l'oratoire et du cimetière de Picpus », dont le siège est à Paris (75012).
Art. 1er. -  Des concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs peuvent être organisés au titre des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002, dans les conditions fixées par le présent décret.
Art. 30. -  Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Le deuxième alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Pour les unités associées au centre, ces mesures sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent. »
Art. 1er. -  Il est ajouté dans l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante :
    « Ministère de l'intérieur (agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture). »
Art. 2. -  L'article 4 et l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé sont abrogés.
Art. 6. -  Le compte rendu d'exécution du marché sera adressé par le ministre, le directeur ou l'ordonnateur de l'établissement au contrôleur financier, au contrôleur d'Etat ou à l'agent supérieur du Trésor qui le transmettra avec ses observations aux ministres chargés de la fonction publique et du budget.