Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les candidatures sont reçues et annoncées par le président de l'assemblée dès l'ouverture de l'assemblée. Elles sont recevables jusqu'à l'ouverture du scrutin.
 Seuls peuvent être élus les magistrats ayant fait acte de candidature.
 Chaque candidat se présente individuellement.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 10 mars 2004. »
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux produits de construction ci-après :
 Kit pour la mise sous tension de structures précontraintes.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 novembre 2003, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers :
Tourisme
 Suppléant : M. Daniel Bourry en remplacement de M. Michel Tapin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences et plants peuvent être soit certifiés en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlés en tant que « semences standard » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Georges (Alain, Jean) est nommé directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest à compter du 1er janvier 2004.
La société CETE APAVE nord-ouest est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.
Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le vice-président du Conseil général des technologies de l'information et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 22 AU 26 DÉCEMBRE 2003
(Gestion 2003)
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
I. - L'article 190-1 du code civil est abrogé.
 II. - Dans l'article 170-1 du même code, la référence : « , 190-1 » est supprimée.
Est annulé sur 2003 un crédit de 10 028 568 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'association Nov FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM.
A N N E X E
TABLEAU IV quinquies
Liste des maisons de justice et du droit
 (Le reste sans changement.)
La nomination à l'emploi de secrétaire général est prononcée, sur proposition du grand chancelier, par décret du Président de la République, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Le magistrat ou fonctionnaire ainsi nommé est placé, dans son corps, en position de détachement.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Il est créé une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin.
La trésorerie de Mézel est fusionnée avec la trésorerie des Mées (Alpes-de-Haute-Provence).
Les établissements, services et lieux de vie et d'accueil disposent d'un délai de six mois pour mettre en oeuvre ces dispositions à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires, en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé, perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit : 58,28 EUR.
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 420 MW, localisée lieudit Les Primots, 03500 Bayet.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 février 2007, M. Franck Fauchon, directeur adjoint du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2007.
La commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA), mentionnée à l'article 13 du décret susvisé, est présidée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire et, en son absence, par le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire ou son représentant.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Lann Gazel » (zone spéciale de conservation FR 5300067) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Ploudaniel, Trémaouézan.
Par arrêté du maire de Dijon en date du 1er juin 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
Mme Chantal Dubreuil.
Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant :
 Coriaria myrtifolia (teinture mère homéopathique).
Les autorités compétentes sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président de la communauté urbaine Brest Métropole océane en date du 8 mars 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
 Mme Anne-Marie Derrien.
Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007, l'office de notaire à la résidence de Millery (Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Benard, Bruno Vallery, notaires associés, est transféré à la résidence de Vernaison (Rhône).
La production du lait et la fabrication des fromages sont effectuées dans la zone de production qui s'étend au territoire des communes suivantes :
M. Dominique Lacroix, sous-préfet hors classe, hors cadre, est nommé préfet délégué pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
L'article 13-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13-1. - Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale promus au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
Délégation est également donnée à M. Daniel Daguin, attaché principal d'administration, responsable du contrôle interne, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et dépenses relatifs au contrôle interne, à l'exception des conventions.
Délégation est également donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité contentieux, à l'exception des conventions.
Il est créé auprès du ministre chargé de l'économie un groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement ».
Les trésoreries de Harnes, d'Heuchin et d'Auxi-le-Château sont supprimées.
La trésorerie d'Auxi-le-Château est regroupée sur celle de Frévent (Pas-de-Calais). La trésorerie restructurée est dénommée la trésorerie d'Auxi-le-Château - Frévent.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions.
Le directeur de chaque bureau d'enquêtes fixe le champ d'investigation et les méthodes des enquêtes techniques. Il désigne les enquêteurs techniques chargés d'en assurer l'organisation et la conduite.
Mme Helena Perroud est nommée conseillère technique à la présidence de la République.
Le présent arrêté s'applique aux missions achevées à compter du 1er janvier 2004.
La demande d'agrément d'un agent auquel l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale désire confier une mission de contrôle d'une cotisation ou contribution est formulée par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale auprès du ministre chargé de la sécurité sociale.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 357 210 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France dans les divisions CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 pour l'année 2003 est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Sont agréés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés les experts et organismes qualifiés figurant dans la liste annexée à la présente décision.
La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane) et la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane) font l'objet d'arrêtés de création pris par le ministre chargé de l'aviation civile.
L'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, M. Denis Knoepfler est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « épigraphie et histoire des cités grecques » à compter du 1er octobre 2003.
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 1997 susvisé sont abrogées.
Dans ce cas, conformément aux dispositions contenues dans l'arrêté du 12 janvier 2000 susvisé, le candidat doit, au moment de l'examen, fournir une enveloppe timbrée à son adresse. En cas d'absence de cette enveloppe, l'examen ne pourra pas avoir lieu.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Lannion et celui de Paris (Orly) doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Est annulé sur 2003 un crédit de 47 426 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2003, M. Ferdinand-Maurice Constant, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er novembre 2003.
Est annulé sur 2003 un crédit de 883 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, sont nommés par décision du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 8 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Finance, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 novembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mme Francin (Christine), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Gaounach (Yves).
L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
Sont électeurs les agents contractuels de l'établissement placés en position d'activité ou en position de congé parental.
La date prévue à l'article 4 de la loi du 11 octobre 1985 précitée est le 31 décembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, M. Jean-Pierre Clamadieu, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er février 2003.
L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le chef de corps du 53e régiment de transmissions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction « hôpitaux » est chargée d'élaborer la politique hospitalière du service et de mettre en oeuvre les conditions de son exécution. Elle administre les moyens dont disposent les hôpitaux, assure le suivi de leur activité et organise leur participation au service public hospitalier.
La liste des établissements agréés pour exporter des viandes de veaux de lait âgés de moins de six mois au moment de l'abattage vers Israël est établie comme suit.
 Cette liste annule et remplace la liste relative au même objet publiée au Journal officiel de la République française du 14 août 2003.
Rectificatif au Journal officiel du 17 septembre 2003, page 15942, 1re colonne, art. 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... deuxième... », lire : « ... première... ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2003, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés d'études documentaires initialement fixée au vendredi 24 octobre 2003 est reportée au lundi 1er décembre 2003.
Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est autorisé à substituer du pétrole brut aux produits des catégories I, II et III, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé.
Après l'article 82 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée, il est inséré un chapitre III intitulé « Dispositions diverses ».
La possibilité pour le candidat de recourir à un ou des services de l'Etat pour réaliser une partie des prestations nécessaires à l'exécution d'un marché doit être prévue dans le règlement de consultation.
Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit, à compter du 15 juillet 2003 :
Le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(6 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 novembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Roger Bégué, commissaire principal de la police nationale, à compter du 7 janvier 2004.
La présente décision sera notifiée à l'association Sud Ardennes Radio SAR et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte. Le montant mensuel de cette indemnité est fixé par décision du directeur général.
Les dispositions du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 janvier 2004.
Les articles 1er à 21 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les décrets n° 78-851 du 10 août 1978 et n° 83-220 du 21 mars 1983 et les articles 74 A à 74 S de l'annexe II au code général des impôts sont abrogés.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Marcilly, Puisieux et de Douy-la-Ramée sont transférés de la trésorerie de Dammartin-en-Goële sur celle de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne).
Le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les limites du marché d'intérêt national de Rouen telles qu'elles figurent au plan annexé à l'arrêté du 15 décembre 1978 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan annexé au présent arrêté (1).
A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2004
1. Titulaire créditeur
2. Titulaires débiteurs
L'activité de recouvrement de la trésorerie de Harnes est transférée sur celle de Lens (Pas-de-Calais).
La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières comprend :
 - la sous-direction du contrôle de gestion et des études ;
 - la sous-direction des affaires financières ;
 - la sous-direction des affaires immobilières.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 août 2004, M. Jérôme de Micheri est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Nièvre à compter du 1er septembre 2004.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 août 2004, M. Jean-Philippe Berlemont est nommé chef de la mission d'aide et d'assistance technique de la Polynésie française à compter du 1er septembre 2004.
Par décision de la ministre de la défense en date du 6 août 2004, le brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er juillet 2004, au capitaine Leray (Stéphane), officier du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant, greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-488 du 14 mars 2000 susvisée, le titulaire « SARL Fun Radio Saint-Dié » est remplacé par « SA SERC » et le nom du service « Fun Radio Saint-Dié » est remplacé par « Fun ».
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004, M. Jacques Fournier, contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel et de la logistique à la direction de la logistique de la préfecture de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
L'article 3 des arrêtés du 1er décembre 1992 susvisés est complété comme suit :
 « Dans ce cas, il peut valablement se prononcer lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. »
Sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au titre de l'année 2005 les inspecteurs adjoints dont les noms suivent :
 Mme Pascale Flamant.
 M. Thierry Gausseron.
 Mme Christine Laconde.
 M. Frédéric Remay.
Cet arrêt prend effet à compter de la rentrée 2002.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 1er AU 5 NOVEMBRE 2004
(Gestion 2004)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par Mlle Leglise (Marie) à compter du 24 septembre 2004.
L'émission n° 4, code jeu 84004, des tickets du jeu « Vegas » est clôturée le 30 septembre 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au samedi 30 octobre 2004 inclus.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Bruges » (zone de protection spéciale FR7210029) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Bruges dans le département de la Gironde.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2004, M. Lecussan (Bernard) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation sur la chaire « informatique-programmation ».
La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Fun Radio Saint-Dié et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-471 du 22 février 2000 susvisée, le titulaire « SARL Thionville Diffusion » est remplacé par « SA Vortex » et le nom du service « Skyrock Lorraine » est remplacé par « Skyrock ».
La liste est complétée en ce qui concerne la substance active 4-CPA (ou acide 4-chlorophénoxyacétique).
Le mandat des représentants mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté prendra fin à la même date que celui des autres membres du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration.
M. Klaus Hansch est nommé président du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg.
Claude Miroux, sapeur-pompier professionnel, sergent au service départemental d'incendie et de secours du Nord, affecté au centre de secours de Cambrai (59), d'un dévouement exemplaire et d'une très grande conscience professionnelle, victime du devoir le 8 août 2004.
 Fait à Paris, le 19 août 2004.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Jacques Duby, en qualité de directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité, à compter du 31 août 2004.