Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  A l'article 1er du décret du 5 juillet 1984 susvisé, la mention     << diplôme d'études universitaires professionnalisées >> est supprimée.
(1) La carrière se poursuit hors échelle.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Ben-Guigui (Claude).
Art. 3. -  Les formations assurées au sein des instituts universitaires     professionnalisés sont organisées en trois années d'études. Le cursus     comprend une formation de base à caractère scientifique et technique dans la     spécialité concernée, une formation complémentaire préparant à la vie     professionnelle et des stages dans le secteur d'activité correspondant.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 213 214     F et un crédit de paiement de 234 874 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, M.
     Jean-Marie Duval, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 30 janvier 1995.
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1990/12
     Michel (Arnauld).
Fraction de contingent 1992/08
     Cartron (Jean-Luc, Eric, Marcel).
Fraction de contingent 1987/02 A
     Coudurier (Michel, Marc, Claude).
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1985/08
     Lambourg (Bruno, Jean, Marcel).
Fraction de contingent 1991/12
     Ausseur (Antoine, Marie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 4 982 855 095 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
      Explication d'un texte d'ordre général destiné à vérifier la capacité de     compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les     idées principales du texte, suivie de courts exercices sur les matières     figurant au programme (durée: deux heures; coefficient 2).
Fraction de contingent 1990/12
     Despringre (Jean).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 octobre 1994, Mme     Viel (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommée chef de     service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 10/08/94                        Page 11690  a 11691    
                      ......................................................
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/95                        Page 6525    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 10/08/94                        Page 11690  a 11691    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
     Bugnicourt (Jacques), conseiller aux affaires administratives, est intégré     dans le corps des administrateurs civils.
Liste présentée par Force ouvrière
      1 Frayssé (Olivier), Paris-III, anglais.
      1 bis Varet (Elisabeth), Toulouse-III, anglais.
A compter du 7 septembre 1991
      Le Guen (Maurice), région maritime Atlantique, arrondissement maritime,
     Lorient;
      Cuisenier (Robert), direction des constructions navales, Toulon.
Corps des administrateurs de la ville de Paris
      M. Ducrocq (Marc-Antoine), Mme Hubault (Catherine).
Tribunaux administratifs
      MM. Collière (Philippe), Couvert-Castera (Olivier), Diémert (Stéphane), Mme     Lecourbe (Anne), Mlles Malvasio (Florence), Philibert (Anne), Scemama     (Nathalie).
A compter du 5 août 1991
      Rodet (Lucien), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     direction régionale Sud-Est, Marseille;
      Seymat (Jean-Pierre), direction des constructions navales, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
      M. Duverger (Lionel), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance     de Laon, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Doremus.
Art. 5. - Les définitions contenues dans le titre Ier et les règles     d'assimilation aux oeuvres d'expression originale française prévues à     l'article 11 du décret du 17 janvier 1990 susvisé sont valables pour     l'application du présent décret.
Art. 4. - Il est créé auprès du directeur chargé du personnel de la police     nationale une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard     des gradés et gardiens de la paix du service de sécurité du ministère de     l'intérieur et de la formation des services des polices urbaines.
D2 Economie et gestion: économie,
Art. 5. - Il est créé auprès du directeur chargé du personnel de la police     nationale une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard     des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité.
A compter du 31 août 1991
      Pine-Cantou (André), direction des armements terrestres, administration     centrale;
      Laplagne (Serge), direction des constructions navales, Ruelle.
Art. 2. - La superficie ou la longueur de chaque terrain servant d'assiette     aux taxes visées par l'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est     celle qui figure aux fichiers tenus par le quartier des affaires maritimes     dans le ressort duquel il se situe au 31 décembre précédant l'année de     taxation.
Art. 6. -  L'arrêté du 13 avril 1989 modifié portant institution d'une régie     de recettes auprès du service de la police de l'air et des frontières à     l'aéroport de Roissy-en-France est abrogé.
Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 41 du même décret, les mots: <<de     tout grade>> sont remplacés par les mots: <<de toute catégorie>>.
Art. 2. -  Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le     calcul de l'ajustement à opérer en 1994 figure sur le tableau joint en     annexe.
Art. 5. -  Le montant des droits de chancellerie prévu à l'alinéa 7 de     l'article 1er est transféré par le comptable assignataire à la caisse de     l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires.
Art. 6. -  Le régisseur dispose d'un fonds de caisse permanent d'un montant     maximum de 300 F.
Article R. 231-62-1
      Si la nature de l'activité le permet, le chef d'établissement évite     l'utilisation d'un agent biologique dangereux, en le remplaçant par un agent     biologique qui, compte tenu des conditions d'emploi et de l'état des     connaissances, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé des     travailleurs.
Art. 3. -  Les recettes énumérées aux alinéas 1 à 6 de l'article 1er sont     rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire conformément aux dispositions     de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date     de publication du présent décret.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale     une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des     gradés et gardiens de la paix de la police nationale.
Art. 1er. - La formation professionnelle des inspecteurs du Trésor comporte     un cycle d'enseignement professionnel à l'Ecole nationale des services du     Trésor et un stage d'application dans les services déconcentrés du Trésor.
Décide:
      M. Georges Abadie est nommé membre du Conseil constitutionnel, en     remplacement de M. Daniel Mayer.
Art. 9. - Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Les articles 2 à 10 du présent décret sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
A compter du 3 juillet 1991
      Rabasse (Roger), direction des constructions navales, Cherbourg;
      Gamonet (Alexis), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'aéronautique, Bordeaux.
Art.  1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal,
     directeur de l'administration générale, délégation est donnée, pour tous     actes et décisions relevant de ses attributions, à Mme Bernadette Picarat,
     administrateur civil.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de circonscription prévue à     l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est fixé à 6000 F.
Art. 2. - Sont nommés vice-présidents du Conseil national des populations     immigrées:
        M. Bouziri (Saïd).
     M. Farine (Philippe).
En qualité de représentants des personnalités qualifiées
        M. Farine (Philippe).
     M. Hannoun (Michel).
Art. 2. - L'homologation est refusée pour l'appareil suivant: injecteur     Zyklomat BT 1 des Laboratoires Ferring.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4552145000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 janvier 1990.
Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement par anticipation et sur sa demande à compter du 1er avril 1990:
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deletang (Pierre, Roger).
Représentant du ministre chargé du tourisme
      En remplacement de M. Frangialli (Francesco):
      M. Michaud (Jean-Luc), directeur des industries touristiques.
Art. 1er. - Il est institué auprès du centre pénitentiaire de     Nouvelle-Calédonie une régie de recettes pour l'encaissement des produits     suivants:
      1o Remboursements de services rendus;
      2o Cessions d'objets manufacturés.
En qualité de personnalités compétentes
    en matière de transports de marchandises
      En remplacement de M. Mory (Jean-Nicolas):
      M. Berthod (Jean-Claude), président du comité de liaison des transports et     de la manutention;
      Suppléant: M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'A.F.T.
Au titre du transport maritime
      En remplacement de M. Lagain (François):
      M. Bilien (Robert), de la Confédération générale du travail.
En qualité de représentants des entreprises
    concourant à l'activité de transport
    Au titre du Comité national routier
      En remplacement de M. Bernis (Jacques):
      M. Massias (Guy), président du Comité national routier;
      Suppléant: M. Philippon (Jean-Paul), délégué général du C.N.R.
Economie des transports
      Guimaraes anchieta (Celia, Maria), Brésil.
      Ndikumwami (John), Burundi.
      Nurachman, Indonésie.
      Lacerda (Maria, Cecilia, Sant'Anna), Brésil.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet d'études     professionnelles maritimes de machines marines.
Art. 1er. - Sont autorisées la construction et l'exploitation par Gaz de     France d'un transport de gaz combustible par canalisations établi     conformément au tracé figurant sur le plan annexé (1).
Art. 6. - Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du     27 février 1990.
    VII. - Date limite de dépôt des dossiers de candidature
      Le 9 avril 1990 inclus, terme de rigueur.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet, directeur du     cabinet du préfet de police de Paris, est nommé préfet du Val-de-Marne.
Art. 17. - Pour être admis aux classes préparatoires au brevet d'études     professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche,     les candidats doivent satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude     physique à l'exercice de la profession de marin (toutes fonctions, toutes     spécialités).
Art. 2. - L'ouvrage autorisé est utilisé pour alimenter en gaz naturel la     distribution publique de Brézolles.
<<1o Six représentants de l'Etat;
      <<2o Six représentants des associations nationales de jeunesse et     d'éducation populaire.
      <<Le président de la commission d'agrément est nommé par le ministre chargé     de la jeunesse et des sports parmi ses membres.>>
1o En qualité de vice-président de la commission
      M. Dondoux (Philippe), conseiller d'Etat.
Au cas où le nombre de praticiens serait insuffisant dans la région     considérée pour procéder à la désignation de tous les titulaires et de tous     les suppléants, il sera fait appel dans les mêmes conditions aux professeurs     des universités-praticiens hospitaliers d'une région limitrophe par tirage au     sort.
Section hors cadre
      M. Barsalou (Yves).
      M. François (André).
TRANSMISSIONS
     Séjalon (Gilles, Emile, Jean).
     Georgelin (Patrick, Marie, Michel).
A compter du 1er novembre 1989
      M. Rinville (Francis) (en service détaché).
      M. Coulbois (Pierre).
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 26 janvier 1973     modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante:
      <<Le nombre des emplois de chefs-surveillants ne peut excéder le sixième de     l'effectif total du corps.>>
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France dans un délai de     cinq jours à dater de la publication du présent arrêté.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Nantes dans un délai de cinq     jours à dater de la publication du présent arrêté.
M. Gareau (Dominique-Michel), A.C., caisse Organic, Montpellier.
Commission de Nantes
      Assesseur suppléant: Mme Seignol (Annie), inspecteur principal du Trésor.
Commission de Marseille
      Assesseur titulaire: M. Watine (Paul-Henry), trésorier-payeur général des     Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
      Assesseur suppléant: Mlle Slawik (Brigitte), directeur adjoint des services     départementaux du Trésor.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Ferrier, directeur     des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A compter du 1er janvier 1990
      M. Gaillet (Gérard), à la direction régionale des télécommunications de     Poitou-Charentes.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 9 février 1990 susvisé:
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et     Etienne de Certaines, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie     Lourdin, directeur adjoint, pour signer, à l'exception des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions.
Art. 1er. - L'Automobile-Club de Monaco est autorisé à organiser du 19     janvier au 26 janvier 1990 le 58e rallye automobile Monte-Carlo.
Art. 4. - Un arrêté du ministre chargé de la culture fixera, en tant que de     besoin, les modalités d'application du présent décret.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er janvier 1987.
M. Colin (Michel), D.A., caisse primaire d'assurance maladie, Paris.
M. Guilhermet (Pierre), A.C., caisse Organic, Toulouse.
M. Le Fur (Patrick), A.C., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Quimper.
M. Daudet (Jean-François), D.A., caisse nationale d'allocation vieillesse     de la coiffure et des professions connexes.
Mme Pimorin (Geneviève), S.D., caisse primaire d'assurance maladie,
     Bordeaux.
Mme Jaffeux (Chantal), D.A., caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés.
M. Lesert (Jean-Marc), A.C., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Amiens.
Art. 1er. - Il est ajouté aux commissions administratives paritaires     instituées auprès du directeur du personnel et de l'administration générale     du ministère des affaires étrangères par l'arrêté du 14 octobre 1985 susvisé     une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistantes     de service social.
Art. 1er. - Il est ouvert à titre expérimental et pour une durée de deux     ans, sur l'ensemble du territoire, un service d'audioconférence multipoint.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Mme Hainsselin (Thérèse), A.C., Caisse nationale de retraites des     transports routiers et autres activités du transport.
A compter du 5 avril 1991
      Vernay (Francisque), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Roanne.
      Nicolas (Rémy), direction des constructions navales, Lorient.
A compter du 1er mai 1991
      Goas (Daniel), direction des constructions navales, Brest.
Art. 3. -  Dans le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 11 avril 1988     susvisé, les mots  <<50 p. 100>> sont remplacés par les mots  <<75 p. 100>>.
Art. 7. - L'arrêté du 3 juin 1959, modifié par les arrêtés des 10 juillet     1962, 17 août 1964, 13 octobre 1966, 31 mars 1967 et 11 avril 1969, est     abrogé.
Art.  1er. - Le conseil municipal de la commune d'Aspremont (Hautes-Alpes)     est dissous.
Art. 2. - L'élargissement des effets et sanctions de l'accord visé à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif     régional du 12 juillet 1990 précité.
C HAPITRE  II
    Deuxième concours (accès en première année)
Art. 5. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions:
Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
      M. Jean-François Cousin, à compter du 1er janvier 1991.
Art. 26. - Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est     signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue,
     son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois     derniers alinéas de l'article 25 ci-dessus.
C HAPITRE  III
    Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés
C HAPITRE  IV
    Mesures administratives et sanctions pénales
Art. 1er. - A compter du 1er décembre 1990, le transport et la     commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le     département de Saône-et-Loire sont régis selon les conditions définies dans     le présent arrêté.
Art. 6. - Le recteur arrête la liste des professeurs stagiaires qui ont     obtenu le diplôme professionnel de professeur des écoles. Il arrête par     ailleurs la liste des professeurs des écoles stagiaires autorisés à accomplir     une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés     ou remis à la disposition de leur administration d'origine.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Mettling (Bruno).
Art. 12. - Un fonctionnaire désigné par arrêté préfectoral en tant que     coordonnateur local de l'apprentissage anticipé de la conduite coordonne les     aspects administratifs et le déroulement pratique du processus ainsi que son     suivi en liaison avec les services de la direction de la sécurité et de la     circulation routières.
Art. 2. - Le titre délivré est celui d'ingénieur diplômé de la section     spéciale Ingénierie, gestion de projets de l'Ecole nationale supérieure de     synthèses, procédés et d'ingénierie chimiques de l'université     Aix-Marseille-III.
Au grade de commissaire général de brigade
      M. le commissaire colonel Bourdieu (Francis, Marie, Denis, Robert), maintenu     dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 25 septembre 1990
      M. le colonel de l'infanterie Terral (Raymond, Lucien, Henri).
Cour d'appel de Montpellier
      Mme Saly (Monique), greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne,     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bernabe.
Art. 4. - Il est ajouté à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé une annexe XI     relative à la capacité d'angiologie (1).
Médecine générale
        M. le docteur Roussel (Claude), membre titulaire.
    Mme le docteur Sebeyran (Suzanne), membre titulaire.
     M. le professeur Gentilini (Marc), membre suppléant.
     M. le docteur Vignalou (Laurent), membre suppléant.
Orthopédie
        M. le docteur Huten (Denis), membre titulaire.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre, en     qualité de conseiller technique, par M. Jean-Baptiste Danel, ingénieur du     génie rural, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions.
Aptitude des corps techniques
        M. le professeur Chevaleraud (Jacques), membre titulaire.
     M. le docteur Guionnet (Claude), membre suppléant.
Art. 1er. - La direction des industries touristiques comprend:
       A. - La sous-direction de l'administration générale;
      B. - La sous-direction de l'observation économique, de la recherche et de la     prospective;
      C. - La sous-direction des professions et des politiques touristiques;
      D. - Le département des affaires internationales et de l'accueil.
CORSE
    Corse-du-Sud
      Centre hospitalier d'Ajaccio : un poste (P.C.1).
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE     UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Hérault
      Centre hospitalier régional de Montpellier, hôpital Saint-Charles : un poste     (P.C.1).
Aube
      Centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château : un poste (P.C.2).
Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor     d'Arles-Municipale et d'Arles-Banlieue, réorganisés en application de     l'article 1er, sont regroupés en un seul poste comptable dénommé     Arles-Municipale et Camargue.
Yonne
       Centre hospitalier spécialisé d'Auxerre : un poste (P.C.2).
LORRAINE
    Meuse
      Hôpital de Saint-Mihiel, activité répartie avec l'hôpital de Commercy : un     poste (P.C.2).
4e sous-section
    Histoire du monde contemporain
      M. Robert (Jean-Louis), université Paris-I, en remplacement de M. Bourderon     (Henri), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 3. - Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la     Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont     approuvées.
Art. 1er. - L'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves de l'examen de     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré     (option Surf) susvisé est modifié conformément aux dispositions figurant en     annexe au présent arrêté (1).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Chapard (Christine), épouse Sigaut, commis au tribunal d'instance de     Cannes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Leroux.
40e section
    Sciences pharmacologiques
    6e sous-section
    Pharmacie clinique et biotechnique
      M. Bouquet (Serge), université de Poitiers, en remplacement de M. Sado     (Pierre), nommé professeur des universités.
Sarthe
      Centre hospitalier spécialisé d'Allonnes:
      - secteur 72G07 : un poste.
MIDI-PYRENEES
    Ariège
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Lizier:
      - secteur 09G01: un poste.
Rééducation et réadaptation fonctionnelle
    BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre de pneumologie à Plemet: un poste.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Guigou est nommé directeur à la Délégation à     l'aménagement du territoire et à l'action régionale.