Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 11 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/50 en date du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 2001, Mme Patyn (Françoise), contrôleuse principale, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Nord, à Lille.
Art. 5. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications, ou prendre connaissance sur place des documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable.
Art. 19. -  Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2001, Mme Anne-Marie Daviot, épouse Toxe, magistrate du premier grade, premier groupe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 2001.
Identité des membres fondateurs
    L'Etat, le conseil régional et les communes de Saint-Dizier, Joinville et Wassy.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est exercé par un contrôleur désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Délimitation de la zone géographique
    Arrondissement de Saint-Dizier.
Concours interne
    M. Seytre (Jean-Paul), Mme Drout, épouse Lozinski (Fabienne), M. Ray (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2001, M. Christian Arniaud, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 juillet 2001.
Avril 2001
    27 avril 2001. - Mlle Gonzalez (Anne), Languedoc-Roussillon.
    27 avril 2001. - Mlle Roure (Estelle), Languedoc-Roussillon.
Il est ajouté à l'article 2 de la loi du 28 octobre 1997 susvisée un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « Les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979 et rattachés aux fractions de contingent postérieures au 31 juillet 2001 sont considérés comme dispensés de leurs obligations du service national. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 26 avril 2001.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 2001.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Fort-de-France (Martinique).
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Fort-de-France (Martinique) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les nouveaux équipements implantés après le délai d'un an à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Le fabricant ou l'importateur tient à la disposition des agents habilités au titre de l'article L. 215-1 du code de la consommation la déclaration de conformité de son matériel accompagnée du procès-verbal d'essais de type en vigueur et du certificat de système qualité de sa production.
Tribunal administratif de Strasbourg
    M. Faessel (Xavier).
Aveyron
    1 Michel (Marlène).
Par décret en date du 31 juillet 2001, le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Grosrouvre (Yvelines) est abrogé.
Tribunal administratif de Marseille
    Mme Fedi (Cécile).
    M. Kelfani (Karim).
Tribunal administratif de Lyon
    M. Davesne (Sébastien).
    Mme Marginean-Faure (Dominique).
    M. Seillet (Philippe).
Par décret en date du 31 juillet 2001, le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Etampes (Essonne) est abrogé.
Alpes-Maritimes
    1 Mandin (Claudine) ; 2 Bodchon (Myriam) ; 3 Verbauwen (Anne).
Cour administrative d'appel de Douai
    M. Michel (Jérôme).
    M. Yeznikian (Olivier).
Cour administrative d'appel de Nantes
    Mme Magnier (Françoise).
    M. Mornet (Serge).
Cour administrative d'appel de Nantes
    M. Grange (Etienne).
    M. Peano (Didier).
Art. 5. -  Le 2o de l'article 7 du décret du 14 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Les lieutenants-colonels et les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ; ».
Tribunal administratif de Paris
    M. Philipbert (Armel).
    M. Trouilly (Pascal).
Art. 4. -  Les réflexions et avis du conseil académique des langues régionales ne peuvent se substituer aux avis des conseils académiques et départementaux de l'éducation nationale et des comités techniques paritaires académiques et départementaux qui sont consultés par les autorités académiques conformément à leurs attributions.
Eure
    1 Durand (Marie-Thérèse) ; 2 Lelandais (Erick) ; 3 Lescoublet (Christophe) ; 4 Durand (Anne-Marie) ; 5 Marie (Mickaël).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Kihl (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie).
Art. 1er. -  Le décret du 29 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Cantal
    1 Cambon (Francis).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
    Adjoint administratif agent de traitement
    Paris
    1 Heraud (Isabelle).
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, Mme Lagarde (Béatrice), magistrate détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Montmorillon, est nommée sous-préfète de Langon.
Haute-Saône
    1 Casaert (Lydie).
Haute-Savoie
    1 Sellier (Valérie) ; 2 Malaplate (Marguerite) ; 3 Dunand (Gilbert) ; 4 Coutheillas (Sylviane) ; 5 Hausson (Christian).
Au titre de représentants du personnel technique
    des branches d'activités intéressées
    M. Chevet (Alain), M. Ghiglione (Dominique), M. Pfister (Jean-Michel).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Frutier (Jean-Yves).
Territoire de Belfort
    1 Bartesaghi (Marie-Pierre) ; 2 Halem (Eric).
Par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie en date du 24 juillet 2003, M. Olivier Challan Belval est nommé directeur général de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 1er septembre 2003.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aéronautique européenne sont abrogées.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 décembre 1998 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juin 2001, M. Baguelin (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er juin 2001.
Art. 8. -  L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  La convention prévue à l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée fixe les modalités permettant d'assurer le respect des dispositions de l'article 15 de la même loi. »
Art. 8. -  Sont électeurs les agents recrutés par le Conseil supérieur de la pêche en application du décret du 24 août 2000 susvisé en activité au sein de l'établissement, mis à disposition ou en congé parental.
Art. 12. -  Au premier alinéa de l'article 10, la référence aux articles 16 et 20 est remplacée par la référence aux articles 16, 20, 23-1, 23-2 et 23-3.
Art. 3. -  Pour les Etats membres de l'Union économique et monétaire, les taux de change fixe de l'euro au 1er janvier 1999 sont utilisés pour établir les taux unitaires de la redevance.
Art. 3. -  Le directeur général des services de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conformément au plan au 1/15 000 annexé au présent décret (1).
Art. 21. -  L'intitulé du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux éditeurs de services établis dans d'autres Etats ».
Art. 10. -  Dans les articles R. 123-31 et R. 123-34 du code rural, le mot : « remembrement » est remplacé par l'expression : « aménagement foncier ».
Art. 6. -  Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 7 du présent arrêté, les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général du Conseil supérieur de la pêche.
    Chapitre III
    Désignation des représentants du personnel
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional des Vosges du Nord, approuvée par les conseils régionaux d'Alsace et de Lorraine en date du 8 décembre et du 22 décembre 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 2. -  Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux éditeurs de services de télévision qui diffusent annuellement un nombre d'oeuvres cinématographiques de longue durée inférieur ou égal à 52.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section Libourne Ouest-Mussidan de l'autoroute A 89.
Indre-et-Loire
    1 Stevenazzi (Bruno) ; 2 Segalou (André).
Art. 1er. -  Le montant de 100 000,00 F mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1993 susvisé est remplacé par le montant de 15 000 Euro.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11771 à 11772
    =============================================
Indre-et-Loire
    1 Muller (Danièle) ; 2 Segalou (André).
Var
    1 Stroussel (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 10 698 416 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Pour l'application du premier alinéa de l'article 11, les conventions et cahiers des charges peuvent préciser, pour un ou plusieurs genres d'oeuvres audiovisuelles, la proportion minimale des dépenses qu'un éditeur de services doit, compte tenu de la nature de sa programmation, consacrer au développement de la production indépendante.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 4 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Jacques Plasseraud, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale à compter du 23 février 2002.
Art. 3. -  Le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement obligatoire de littérature en classe terminale de la série littéraire est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 octobre 2001, M. Pollet (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, reçoit rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Par décret en date du 30 octobre 2001 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Cercle parisien de la ligue française de l'enseignement », dont le siège est à Paris ;
    Est abrogé le décret du 31 mai 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Art. 5. -  Le vice-président du Conseil d'Etat, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'avis du conseil est rendu au ministre chargé des sports, qui en assure la publication au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et qui le notifie à la fédération en vue de sa publication dans l'un des bulletins visés à l'article 17-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.
Art. 2. -  Dans la première phrase de l'article 2 bis du décret du 27 juin 1991 susvisé, après les mots : « des services », est inséré le mot : « communs ».
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 mars 1993.
Art. 16. -  Le décret du 17 avril 1989 susvisé est modifié conformément aux articles 17 à 28.
Par décret en date du 13 février 2001, est abrogé le décret du 27 juillet 1988 ayant reconnu légalement la congrégation dite « Communauté des carmélites de Rouillon », dont le siège social est à Rouillon (Sarthe).
Art. 3. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentants des masseurs kinésithérapeutes
    Remplacer :
    « M. Dislaire (Alain) » par : « M. Jeanson (Jean-Claude) ».
Art. 4. -  Le calendrier des concours est établi et diffusé chaque année par l'établissement public Les Haras nationaux ou par les organismes agréés ; ceux-ci en adressent alors copie au directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 15 janvier 2001, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aiguillon Construction, dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.
Art. 9. -  L'arrêté du 1er juin 1978 relatif à la mise en place de semence bovine par les éleveurs est abrogé.
    Les conventions signées en application de l'arrêté du 1er juin 1978 demeurent valables sauf dénonciation par l'une des parties.
Art. 4. -  Les frais occasionnés par les déplacements des membres de la commission sont remboursés forfaitairement dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Titulaire du marquage CE : Unitron Industries Ltd
    Société Sarffa
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/20 1 page 2061 à 2063
    =============================================
Art. 1er. -  Un drapeau est attribué à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers.
Art. 1er. -  Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Gressier (Alain, Pierre, Abel) est nommé notaire à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bornet (Thierry, François, Joseph), démissionnaire.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 21069 à 21081
    =============================================
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Les officiers principaux :
    1 Cornacchia (Ernest).
    2 Mouton (Yann, Armel, René, Louis).
    3 Charles (Jean).
    4 Denjean (Georges, Aubin)
    5 Esclapez (André, Vincent).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 393, en France métropolitaine.
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Stevens (Georges, Vincent, Paul).
    2 Tilloy (Christian, Alain, Guy).
Pour le grade de pharmacien chimiste chef
    des services de classe normale
    Les pharmaciens chimistes en chef :
    1 Carsin (Alain, Jean-Marie, Ange).
    2 Yvert (Jean-Pierre, Eugène).
    3 Lavaud (Philippe, Jean, Robert).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Sales (Jean-Claude).
    2 Fuiret (Bernard, Georges).
    3 Huet (Alain, Emile).
Ingénieurs d'études de 2e classe
    BAP 4. - Techniques des sciences humaines et sociales de communication.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 4. -  Aux articles 10, 11, 12 et 13 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE (ANNEE UNIVERSITAIRE 2001-2002)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 15/04/2001 page 5897
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Art. 4. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La décision du 23 juillet 1999 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel Baltera, commissaire principal de la police nationale, à compter du 22 août 2001.
Art. 1er. -  Sont créés, à Mayotte, deux établissements d'Etat, un lycée sis à Pamandzi, no 9760229V, et un collège à M'tsamboro, no 9760230W.
B. - Réparation des prothèses du membre inférieur
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    L'ingénieur de 1re  classe Guivarc'h (Frédéric, Jean-Paul).
1.3. Conditions de prise en charge du chargeur
    La prise en charge du chargeur est assurée à raison d'un chargeur par membre appareillé.
    Un second chargeur peut être pris en charge en cas de nécessité scolaire ou professionnelle démontrée.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les ingénieurs de 2e classe :
    Vieux (Marc-Olivier, Alex, Maurice).
    Barbé (Gwénaël, Albert, Marcel).
6o Voies navigables du Centre
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
    =============================================
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2001, M. Deleau (Pierre), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 1er juillet 2001.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Goncalves Da Fonte (Roger), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vouziers, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
    Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le titre de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est modifié de la façon suivante :
    Les mots : « de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 » sont remplacés par les mots : « des titres V et VII du livre IV du code de commerce ».
2. Membres suppléants
    En tant que personnalités qualifiées :
    Au lieu de : « M. Briand (Henri), professeur, premier mandat », lire : « Mme Teissier (Josiane), membre du CEREQ, premier mandat ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation est fixé à 20.
II. - Au titre de la section « Agriculture biologique »
    Collège des consommateurs et des utilisateurs
    Au titre des organisations de consommateurs :
    Mme Bruyère (Résie) est nommée suppléante de Mme Rutby (Josette), titulaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2001, Mme Besser (Dominique), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er septembre 2001, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2001, M. Olivier Deparis, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2. -  Le trésorier-payeur général de l'Isère est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.
Art. 1er. -  M. Patrick Lalande, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Bernard Legras, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 2001, il est mis fin à compter du 1er septembre 2001 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne exercées par M. Jean-Yves Le Corre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'habilitation nationale est conférée pour une durée de trois ans, renouvelable, par le ministre chargé de la jeunesse et des sports sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations après avis d'une commission créée au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.
Grille no 12
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
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Grille no 11
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
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(1) Cet accord interprofessionnel peut être consulté à INTERBEV, Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Grille no 7
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
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Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de ses deux présidents, ou à l'initiative de l'un d'entre eux, ou sur demande d'un tiers de ses membres.