Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des impôts et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 janvier 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union catholique du théâtre et de la musique », dont le siège est à Paris.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé, les mots : « niveau 9 » sont remplacés par les mots : « niveau 10 ».
Des consultations du personnel sont organisées afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile.
 La date de ces consultations est fixée au 8 mars 2005.
L'avis de concours fait l'objet d'un affichage au moins deux mois à l'avance dans l'établissement concerné ainsi qu'à la préfecture et dans chaque sous-préfecture du département dans lequel l'établissement est situé et d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Danyce Barabant, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Stéphanie Guidoni, attachée principale d'administration centrale.
Délégation permanente est donnée à M. Danyce Barabant, agent contractuel, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
L'agrément est délivré pour une durée maximale de six ans, renouvelable. S'il souhaite obtenir le renouvellement de son agrément, le titulaire en adresse la demande au moins six mois avant la date de fin de validité de l'agrément en cours.
Sans préjudice du respect des prescriptions techniques associées, la COGEMA est autorisée à recevoir et à traiter dans l'usine UP3-A des solutions de nitrate d'uranium en provenance du Commissariat à l'énergie atomique, dont la teneur massique en isotope 235 de l'uranium ne dépasse pas 2,00 %.
A l'article 4, après le neuvième alinéa, il est inséré un dixième alinéa ainsi rédigé :
 « Certificat de préparation à l'enseignement, institué par l'article 13-3 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. »
Ces nouvelles dispositions sont mises en oeuvre conformément au calendrier figurant en annexe III du présent arrêté.
Le taux de la contribution sur les bouteilles destinée au financement des missions de service public et des charges administratives est de 0,96 euro par 100 bouteilles.
 Le taux de la contribution sur les bouteilles destinée au financement des prestations techniques, de communication et d'études économiques est de 1,44 euro hors taxes par 100 bouteilles.
L'arrêté du 9 décembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2006 est abrogé.
Le Conseil national de l'information statistique peut déléguer au bureau le soin d'émettre des avis, sauf dans le cas prévu au 3 de l'article 1er.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par les trésoreries de Toul, Colombey-les-Belles et Thiaucourt-Regniéville, est transférée à la trésorerie de Toul Nord (Meurthe-et-Moselle).
Le montant du prix institué à l'article 1er ci-dessus est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense (chap. 3401, art. 10).
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2004, édition papier, page 21301, 1re colonne, I, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 14 :
 Au lieu de : « deuxième année... », lire : « en première année... ».
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
L'arrêté du 20 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisitions et de la qualité à Lille (Nord) est abrogé.
Le jury décide souverainement des travaux admis à concourir et de l'attribution du prix. Il ne peut être fait appel de ses décisions. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
 Le jury peut, en outre, décider de favoriser la publication des travaux primés.
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale applicable en 2005 et effectué au titre du 1° de l'article D. 643-5 du même code est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Fontenay-sous-Bois est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Fontenay-sous-Bois à celui de la trésorerie de Vincennes (Val-de-Marne).
Les accueillants titulaires d'agréments doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai qui ne saurait excéder deux ans à compter de sa publication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2005, M. Choquet (Loïc, Bernard, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. Maugrion (Gérard, Marie, Léon), démissionnaire.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
A l'article L. 264-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 216-10, », sont insérées les références : « L. 230-1 à L. 230-3, ».
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des peines encourues en application de l'article L. 251-20 du code rural.
Conformément à l'article R. 251-21-II (2°), les passeports phytosanitaires européens du matériel végétal introduit conformément à l'article 3 doivent être conservés pendant un an.
Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du présent livre ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Dès leur nomination, les personnels mentionnés à l'article 2 sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'arrêté RID du 5 juin 2001 susvisé ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, les conseillers des affaires étrangères hors classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 1er octobre 2004 :
 Mme Gazuy (Dominique).
 M. Fassier (Bernard).
A N N E X E
CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE
DES AVOCATS
Adresse du siège des centres de formation
L'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de contrôle particuliers du ministère de l'économie et des finances est abrogé.
L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 2004, les architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 2004 :
Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 novembre 2004, Mme Marie-Christine Devaux, directrice territoriale, est nommée membre de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine de la fonction publique territoriale.
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'économie. Toutefois, les nominations au grade de commissaire contrôleur général sont prononcées par décret dans les formes fixées à l'article 7.
A N N E X E 1
(Réaménagements conditionnels)
A N N E X E 2
(Réorientations des antennes de réception)
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé, la sous-direction « emploi » comprend :
 - le bureau « exploitation » ;
 - le bureau « équipements » ;
 - le bureau « soutien opérationnel » ;
 - la cellule « relations internationales ».
Le caractère de route express est attribué aux sections nord et centre de la rocade ouest de Perpignan et aux bretelles des échangeurs.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 juillet 2005, M. Jean-Claude Petureau, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement des Deux-Sèvres à compter du 18 juillet 2005.
La présente décision sera notifiée à la SA Publirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Lebanese Communication Group SAL est mise en demeure de respecter l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et les articles 2-3-1 et 2-3-3 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 10 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Est annulé sur 2005 un crédit de 121 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article 3 et l'article 29 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation sont abrogés.
Les modalités d'application des articles R. 731-80 à R. 731-86 sont précisées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du travail et du ministre chargé du budget.
En cas de découverte de symptômes d'infestation par Dryocosmus kuriphilus, il sera procédé à la destruction des végétaux contaminés à la charge du propriétaire ou usager dans un délai qui ne devra pas excéder huit jours ouvrés.
A compter de la date de son intégration, les droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres sont transférés à l'université dans laquelle il est intégré. Ces transferts ne donnent lieu à aucune indemnité, droits, taxes, salaires ou honoraires. Les personnels affectés à l'institut sont affectés à cette université.
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 91 456 EUR et un crédit de paiement de 1 020 067 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Une note de service publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale précise, pour chacune des deux catégories de stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus, les conditions dans lesquelles sont organisées les modalités d'évaluation du stage déterminées par le présent arrêté.
A l'intérieur d'un hélicoptère, le malade ou le blessé doit pouvoir être transporté avec un accompagnateur médical. L'accompagnateur doit pouvoir accéder facilement à toutes les parties du corps de la personne transportée.
 Un encombrement minimum de 0,500 mètre cube est prévu pour l'installation du matériel médical.
Une note de service publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale précise, pour chacune des deux catégories de stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus, la procédure d'affectation des stagiaires et les conditions d'organisation du stage déterminées par le présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article L. 2311-5 est complété par la phrase suivante : « Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement. »
L'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie est une école interne à l'université Paris-VI. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
A l'article 1er du décret du 27 février 1986 susvisé, les mots : « du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie ».
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de chacun des bureaux de logement de garnison mettant en oeuvre le traitement.
Le secrétaire général et les préfets (secrétariat général pour l'administration de la police) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 2005, édition électronique, texte n° 14, dernière ligne, au lieu de : « ... 6 octobre 2005. », lire : « ... 6 décembre 2005. ».
Le secrétariat du Comité de la médiation bancaire est assuré par la Banque de France.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-75 du 7 mars 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga-Ouest est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.
Le défaut de publicité entraîne l'inopposabilité aux tiers dans les conditions prévues à l'article 30 du décret du 4 janvier 1955 précité.
Le rapport d'études est un travail personnel écrit (de synthèse et de réflexion) sur des questionnements menés à partir de travaux déjà effectués, d'enseignements reçus et/ou de stages suivis.
Le mandat des membres des sections régionales conchylicoles d'Aquitaine, de Normandie-mer du Nord, de Bretagne Nord et de Bretagne Sud est renouvelé jusqu'au 28 février 2006. Le mandat des membres du Comité national de la conchyliculture et des autres sections régionales conchylicoles est prorogé jusqu'à la même date.
Le taux de l'intérêt servi au déposant est fixé en application de l'article L. 611-1.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.
Les versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.
L'arrêté du 22 janvier 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'expansion économique à l'étranger est abrogé à compter de la désignation des représentants à la commission administrative paritaire créée par le présent arrêté.
En cas de clôture du compte en cours d'année, l'intérêt acquis est crédité au jour de la clôture du compte.
Le fait, pour tout dirigeant de droit ou de fait, d'association, de contrevenir aux dispositions de l'article R. 213-21 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Le mandat en cours des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale expire à la date de la première réunion suivant la nomination des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
Les articles R. 443-1 à R. 443-14 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.
La capitalisation des intérêts peut porter les sommes inscrites au crédit d'un Codevi au-delà de ce plafond.
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération sportive des ASPTT, 14, rue de l'Ingénieur-Keller, 75015 Paris.
A sa demande et en vue d'assurer une autre mission, il est mis fin, à compter du 13 juin 2005, aux fonctions de Mme Jeannette Bougrab, conseillère au cabinet de la ministre déléguée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 2005, M. Tarran (Michel), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Lettonie pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'opérateur (entreprise, syndicat de défense, groupement qualité ou demandeur de certificat), organisation, liste des produits gérés, informations sur les produits (production, transformation, commercialisation).
Classe A
    M. Douard (Yvon), D, CERTI Bretagne-Normandie.
    M. Gendey (Christian) D, URSSAF de Bourg-en-Bresse.
Article 13
    A l'article 2152 du même code, les mots : « dans le ressort du tribunal de grande instance de la situation des biens » sont remplacés par les mots : « situé en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 2 mai 1995 susvisé, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans ».
Art. 10. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 6 juillet 1998.
Art. 27. -  A l'article 67-1 du même décret, les mots : « à la fiche personnelle du propriétaire ou à la fiche d'immeuble intéressée » sont remplacés par les mots : « au fichier immobilier ».
Art. 1er. -  La gestion comptable de l'établissement d'accueil pour personnes âgées dénommé Maison de retraite de Montbrison, à L'Argentière-la-Bessée, est rattachée au poste comptable de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes) à compter de sa création.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 226 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 29 juin 1998 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis de l'Institut dominicain d'études orientales (IDEO) », dont le siège est à Paris (7e), 97, rue du Bac ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 14 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire, cité administrative, route du Clon, 49047 Angers Cedex 01.
Equipements bureautiques et audiovisuels
    Concours externe : Amiens, Bordeaux, Guyane et Poitiers.
    Concours interne : Amiens, Bordeaux, Nancy-Metz et Poitiers.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Michel Barbotte, sapeur-pompier volontaire, du centre de secours de Mortain (Manche), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. -  A compter du 2 mars 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 2e circonscription du département du Lot sont convoqués pour le dimanche 7 juin 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 24. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, outre les intéressés, les agents appartenant au service des deniers du corps de rattachement.
Art. 17. -  Les conditions particulières de la vérification primitive sont décrites dans la décision d'approbation de modèle.
    TITRE VI
    VERIFICATION PRIMITIVE
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable aux trieurs-étiqueteurs utilisés à l'occasion d'une des opérations citées à l'article 26 du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé.
Art. 46. -  Dans les articles 22, 23 et 47 du même décret, il est ajouté après le mot : « avoués » le mot : « , avocats ». Au 3 de l'article 60 du même décret, il est ajouté après le mot : « avoué » le mot : « , avocat ».
Art. 8. -  Les installations des cabinets dentaires existantes sont rendues conformes aux présentes dispositions dans un délai de trois ans à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté. Les nouveaux units acquis, après la parution du présent arrêté, sont complétés dès leur installation par un séparateur d'amalgame.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 96 du 5 décembre 1997 à la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 janvier 1965 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mme Billotte (Yvette), épouse Benoun, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er avril 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Colomb.
Art. 2. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la formation des ingénieurs d'excellence au Vietnam (ensemble un mémorandum et cinq annexes), signé à Hanoi le 12 novembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le directeur du Trésor, le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'arrêté accompagné du programme sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/38 au prix de 6,20 Euro, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.