Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 mars 2005, la renonciation à la concession de mines de houille de Montalet (Gard) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 2 juillet 1980 pour les emplois à temps complet des personnels encadrant des mineurs, des accompagnateurs de groupes et des guides accompagnateurs.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D126 Aire-sur-l'Adour sur l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour (Landes), pour permettre le lâcher de ballons stratosphériques.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 mars 1973 relatif à l'institution de commissions professionnelles consultatives auprès du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé à compter du 1er septembre 2007.
Sur présentation, par le demandeur, du document attestant du suivi des formations complémentaires répondant aux conditions prévues aux articles 2.03 et 4.03 du protocole n° 22 précité, le préfet du Bas-Rhin lui proroge son certificat de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers.
Les candidats doivent déposer leur lettre de candidature au secrétariat général de l'Etablissement au moins huit jours avant la date fixée pour l'élection. Il leur est remis un accusé de réception.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à dix.
Art. R. 3443-2. -
    La dotation revenant à chaque département qui remplit les conditions d'attribution ne peut être inférieure à la dotation perçue en 1987.
    Section 2
    Dotation départementale d'équipement des collèges (R)
Art. L. 733-11. -
    Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables à Mayotte.
    Chapitre IV
    Les marchés
    Section 1
    L'appel public à l'épargne
    Sous-section 1
    Définition
Les montants de la prime de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé et les catégories de personnels éligibles à cette prime sont fixés comme suit :
Le tableau A de l'annexe à l'arrêté du 27 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Saint-Servant-sur-Oust - Lizio, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Meslan, 56120 Saint-Servant.
Art. L. 1245-5. -
    Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
    TITRE V
    ETABLISSEMENT FRANÇAIS DES GREFFES
    Chapitre Ier
    Missions
Art. L. 218-6. -
    Les procès-verbaux dressés conformément à l'article L. 218-5 font foi jusqu'à preuve contraire.
    Ils sont transmis immédiatement au procureur de la République par l'agent verbalisateur, qui en adresse en même temps copie aux services intéressés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Tessier (François, Adrien, Emile), démissionnaire.
Art. R. 421-1. -
    Les dispositions relatives à la circulation sur les autoroutes sont également applicables aux bretelles de raccordement autoroutières.
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, le directeur des collectivités territoriales et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. R. 1617-9. -
    Dans les conditions fixées par l'acte constitutif de la régie, le régisseur peut adresser au redevable une demande de paiement.
Art. R. 323-5. -  Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux contrôles techniques applicables à certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.
    Section 2
    Dispositions applicables aux voitures particulières
    et aux camionnettes
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, délégation est donnée à M. Thierry Lambert, inspecteur des finances, chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
Art. D. 4135-20. -
    Les membres du conseil régional peuvent prétendre à la prise en charge des frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements dans la région, pour prendre part aux réunions du conseil régional, et aux séances des commissions ou organismes dont ils font partie ès qualités.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux produits en staff définis par la norme harmonisée NF EN 13815.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trois mille euros (3 000 ).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2006, est nommé membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant du ministre de l'intérieur : M. Alain Leroux, en remplacement de M. Gérard Bornier, démissionnaire.
M. Trollet (Jérôme), directeur adjoint des systèmes d'information du groupe Safran, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de vingt-deux mille huit cents euros (22 800 EUR).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005, l'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris dont est titulaire Mme Arnault (Dominique, Marie, Noëlle, Colette), veuve Watine, est supprimé.
M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Pour le calcul des retraites proportionnelles prenant effet postérieurement au 31 décembre 1993, le nombre de points acquis chaque année par les intéressés en application des articles R. 732-69 à R. 732-72 ne peut être inférieur à seize, l'année 1952 comptant pour une demi-année.
Rectificatif au Journal officiel du 20 février 2005, édition électronique, texte n° 15, article 1er :
 Au lieu de : « M. Bertrand Fitoussi... », lire : « M. Bernard Fitoussi... ».
Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Le 9° de l'article 19 est complété par les dispositions suivantes :
 « il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer ces attributions à l'administrateur général de l'établissement ainsi qu'à deux des responsables des services de cet établissement ; ».
Tableau IV
Date d'effet : 1er janvier 2002
A. - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
B. - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement
Le liquidateur dépose au secrétariat-greffe, pour être versée au dossier ouvert au nom de la société, la copie ou l'expédition de la délibération des associés ou de la décision de justice qui l'a nommé.
A la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 142-7 du même code sont ajoutés les mots : « après avoir recueilli, le cas échéant, l'avis de l'assesseur présent ».
Concours de type 1
 Danino (Michel, Alain).
L'article R. 322-54 du même code est ainsi modifié :
 1° Le III est abrogé ;
 2° Le IV devient le III.
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 3 du présent arrêté, la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve orale unique d'admission, les dates limites de retrait et de dépôt des candidatures ainsi que la date de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 8 mars 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. Pierre Castagnou, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2006, M. Gilles Deschamps, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon, en remplacement de M. Alain Itan, à compter du 1er avril 2006.
A compter du 1er janvier 2005, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par région et à la collectivité territoriale de Corse, selon les montants figurant dans le tableau ci-annexé.
Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 2006, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 4224, 2e colonne, article 1er :
 Au lieu de : « ... article 200 sexies... », lire : « ... article 220 sexies... ».
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2004, M. Tournaire (Michel), administrateur territorial, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet de la préfète du Cher.
Art. L. 732-2. -
    Les articles L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4 à L. 212-12 sont applicables à Mayotte.
    Sous-section 3
    Les titres de créance
    Paragraphe 1
    Les titres de créances négociables
Art. L. 621-141. -
    S'il n'est pas nommé d'administrateur, le débiteur dépose au greffe du tribunal le projet de plan de redressement de l'entreprise.
    Dans ce cas, le juge-commissaire fait rapport au tribunal et lui soumet le projet de plan en donnant son avis motivé.
Art. R. 626-1. -  Un membre de la juridiction peut être commis par la formation de jugement ou par son président ou, au Conseil d'Etat, par la sous-section chargée de l'instruction pour procéder à toutes mesures d'instruction autres que celles qui sont prévues aux chapitres 1 à 4 du présent titre.
A l'article 13 du décret du 25 mai 1999 susvisé, la ligne du tableau I relative au médecin breveté de la marine marchande est supprimée. A la deuxième ligne du tableau I et à la première ligne du tableau II, après les mots : « Certificat restreint de radiotéléphoniste », sont ajoutés les mots : « du service mobile maritime ».
A l'article 31 du même décret, le mot : « rémunération » est remplacé par le mot : « celui ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2005, Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché à compter de sa nomination comme présidente de chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, paragraphe 3, après le code 1199506, est ajoutée la référence suivante :
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux produits recouvrés à compter du 1er juin 2005.
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 1 300 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les réactifs destinés au diagnostic de la brucellose porcine doivent satisfaire aux conditions de préparation, de cession et de contrôle définies par l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles R. 221-1 et R. 221-2 du code de la consommation sont abrogés.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 novembre 2005, M. Goudeneche (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mai 2006.
Les dispositions du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont prorogées au titre de l'année 2005.
L'annexe X du décret du 4 juillet 1996 susvisé devient l'annexe XI. Dans cette annexe, les mots : « l'annexe XII » sont remplacés par les mots : « l'annexe XIII ».
Les aliments pour animaux en conserves doivent être soumis à un traitement thermique permettant d'atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3.
La commission est convoquée par son président qui arrête l'ordre du jour de ses séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres de la commission dix jours au moins avant la date de la réunion.
Les outils et le matériel de travail ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des denrées, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.
Orange Caraïbe doit faire droit à toute demande raisonnable de prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à destination de ses clients, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
Des dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves peuvent être accordées, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, aux candidats titulaires de certains titres ou diplômes ou justifiant d'une expérience professionnelle antérieure dans le secteur sanitaire et social.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Amersham Health SA et Bebig GmbH, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
L'arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES 2004 DES DÉPENSES MÉDICO-SOCIALES DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX PUBLICS ET PRIVÉS POUR PERSONNES ÂGÉES
L'horaire de travail des salariés ou équipes de salariés mis à disposition par l'agence d'insertion doit s'inscrire dans le cadre de l'horaire journalier de travail applicable au personnel permanent de l'utilisateur.
En cas de retrait de l'agrément, le président du conseil général prend les dispositions nécessaires pour assurer l'instruction des demandes en instance et transmettre les nouvelles demandes à un autre organisme ou à une caisse d'allocations familiales.
L'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 est modifiée de la façon suivante :
 Site de Maintenon (28), fréquence 102,1 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques.
La gestion comptable du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Bannes, Bazougers et La Bazouge-de-Chemeré, actuellement confiés à la trésorerie de Vaiges, sont rattachés à la trésorerie de Meslay-du-Maine (Mayenne).
Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé un cinquième alinéa ainsi rédigé :
 « 5° Surveillance et contrôle de l'activité portuaire. »
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles figurant au deuxième alinéa du III de l'article 1er et des articles 3 et 4 qui seront modifiés dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des deux cent quinze moniteurs ne peut excéder 20 240 heures.
Par décret en date du 28 avril 2005, M. Wera (Didier), secrétaire général du Syndicat général des ouvriers du port de Rouen, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen en qualité de représentant des ouvriers dockers du port, en remplacement de M. Delahaye (Dominique).
La présente décision sera notifiée à la société antillaise de production et de programmes audiovisuels et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er mars 2002
Les mesurages sont effectués avec des incertitudes n'excédant pas :
 - un cinquième des erreurs maximales tolérées lors de l'examen de type ;
 - un tiers des erreurs maximales tolérées lors de la vérification primitive et de la vérification périodique, ainsi que lors des réparations.
L'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art est abrogé.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Citadelle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 novembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bristol-Myers Squibb, Janssen-Cilag et Organon SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, Mlle Bonneton (Gaëlle) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne sur Pendloup et les Champs Cornus Ouest, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir).
Art. 5. -  Les inspecteurs des transmissions soumis au présent statut     peuvent être affectés à tout emploi de leur grade en France métropolitaine,
     dans les départements et territoires d'outre-mer ou, éventuellement, dans les     conditions fixées par l'article 1er du décret du 12 janvier 1988 susvisé.
9e section
    Langue et littérature françaises
      M. Viart (Dominique), université Lille-III.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 6 août 1993     susvisé sont abrogées.
Art. 19. -  Après avis de la section permanente du ski nordique, peuvent     être admis au deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Ski     nordique, à titre exceptionnel, les titulaires de la qualification     entraînement du brevet d'Etat de ski du deuxième degré, option Ski nordique     de fond.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 octobre 1996,
     aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des     finances qu'exerçait Mme Dominique Pelletier, appelée à d'autres fonctions.
Souche
    Définition
      La teinture mère d'Ustilago maidis est préparée à la teneur en éthanol de 65     p. 100 V/V, à partir des spores matures d'Ustilago maidis DC., selon la     technique générale de préparation des teintures mères (voir la monographie     préparations homéopathiques).
Caractères
      Abies pectinata présente les caractères macroscopiques décrits en     identification.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef des services     administratifs de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique ou du     chef des services techniques de chaque base aéronautique navale mettant en     oeuvre le traitement.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 28 mars 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon sont     arrêtées à la somme de 62 420 284 F pour l'exercice 1997.
Tribunal d'instance de Châteaubriant
      Régisseur titulaire : Mme Boussicault (Jeanne), épouse Vandenbulcke, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Hamon (Christine), adjoint administratif.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 9 janvier 1997, M.
     Grandjouan (Pierre), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à     l'administration centrale à compter du 1er janvier 1997.
Article 6
      L'entrée en vigueur du présent chapitre est subordonnée à l'adoption d'un     avenant à la Convention nationale des médecins généralistes énonçant dans les     mêmes termes ces dispositions.
    Chapitre 2
    Références médicales opposables
Art. 2. -  Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre     1994 susvisé, les produits et denrées périssables sont ceux mentionnés dans     les catégories 1 et 2 de l'annexe.
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1990/10B
     Joannot (Bernard, Francis, Jean, Paul).
Art. 8. -  Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la     coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Fraction de contingent 1991/10 A
     Michel (Steve, Paul, Henri).
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Lenoir (Pascal, Bernard).
Rapporteur
      M. Forzy (Bernard), colonel, inspection générale des armées de terre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2004, Mme Marie-Louise Wilheim, épouse Goyet, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 2001, Mme Girard (Valérie) est nommée représentante suppléante du ministre chargé de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Gelly (Olivier).
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 28 février 2005.
Art. 11. -  Le conseil peut, en outre, décider de constituer des groupes de travail temporaires pour examiner d'autres questions de sa compétence. La composition, la durée et le mandat de ces groupes de travail sont fixés par la délibération du conseil qui décide de leur création.