Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, M. François de La Gueronnière, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 6. -  Les entreprises de transport membres d'une coopérative d'entreprises de transport sont soumises aux mêmes conditions d'inscription au registre que la coopérative.
    En cas de location-gérance d'un fonds de commerce de transport ou de location, le locataire-gérant est tenu de demander son inscription dans les conditions prévues à l'article 5.
Les personnalités scientifiques et les personnalités qualifiées sont nommées conjointement par les préfets de l'Ardèche et du Gard.
Art. 5. -  Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 1972 modifié susvisé sont abrogées.
Les membres représentant les associations et autres organismes concernés ainsi que leur suppléant sont désignés conjointement par les préfets de l'Ardèche et du Gard nominativement sur proposition de ces associations et organismes.
Délégation permanente est donnée à Mme Marion Guillou, directrice générale de l'alimentation, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 1er. -  L'aérodrome d'Angers-Marcé est ouvert au trafic aérien international selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-dessous.
A N N E X E
    CODE DES CENTRES ORGANISATEURS DE CONCOURS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 22/04/1999 page 5949 à 5959
    =============================================
III. - Dans la rubrique III.- Personnel des services d'hospitalisation et     des services techniques communs, les dispositions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0292 du 16/12/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel Hayat en qualité de conseiller technique auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 24 juillet 1999.
Art. 1er. -  L'homologation du circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var), d'une longueur de 5,8 km, est prorogée jusqu'à l'épreuve moto du Bol d'Or des 10, 11 et 12 septembre 1999.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article D. 461-17 du code de la sécurité sociale, les mots : « s'il a rempli, avant l'attribution de l'indemnité, les conditions de délai d'exposition au risque définies à l'article D. 461-13 » sont supprimés.
Art. 2. - La mission devra remettre un rapport pour la fin du premier     trimestre 1991.
Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements     supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le bord des planchers ne doit pas être éloigné de plus de 40     centimètres de la construction.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 août 1999, M. Salomon (Arnaud) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Hamelin (Joël).
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des postes,
     télécommunications et espace pour 1990 sont augmentées d'une somme de     217566352 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 juillet 1999, M. Toulmond (André) est nommé en qualité de directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'article R. 331-38, les mots : « prévus à l'article R. 331-37 » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 15 juillet 1999, M. Alomar (Raphaël), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Londres pour être mis à la disposition de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du 26 octobre 1998 et jusqu'au dimanche 1er novembre 1998, à minuit.
 La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 novembre 1998, à zéro heure.
Les électeurs de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, de la 2e circonscription du département de la Côte-d'Or et de la 3e circonscription du département de l'Eure sont convoqués pour le dimanche 22 novembre 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux relations internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 13 200 000 F et un crédit de paiement de 13 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Les arrêtés des 20 septembre et 29 décembre 1994 relatifs au comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche sont abrogés.
Les membres du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche et leurs suppléants sont nommés par arrêté des préfets de l'Ardèche et du Gard, en application du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
Art. 1er. -  Il est créé une conférence économique annuelle, présidée par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget.
Au titre des représentants du commerce
        M. Adrian (José-Luis).
     M. Denery (Max).
     M. Lalande (Bruno).
     M. Saint-Aubin (Thierry).
Art. 2. - Le directeur des assurances au ministère de l'économie, des     finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend     effet au 1er juillet 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2089
    =============================================
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Péard (Jean-Claude, Denis, Auguste).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Serres (Roger, Louis, Pierre).
<<TROISIEME ANNEXE (*)
      <<Site d'émission: lotissement village Bosland, 69470 Cours-la-Ville.
      <<Altitude du site: 500 mètres.
      <<Fréquence: 101,4 MHz.
      <<Puissance (P.A.R.): 50 W.
      <<Contraintes: néant.
Art. 27. - Au troisième alinéa de l'article 188 du décret du 30 décembre     1983 susvisé, les mots: <<services en cette qualité>> sont remplacés par les     mots: <<services effectifs en position d'activité dans leur corps ou en     position de détachement de ce corps>>.
Art. 7. - Les décisions d'attribution du préfet sont prises dans le cadre de     l'enveloppe financière qui lui est notifiée à cet effet.
COMMISSAIRES DE LA MARINE
    Commissaires en chef de 2e classe
     Le Goff (Christian).
     Beyries (Philippe, Jean, Georges).
     Largier (Alain, Christian).
Art. 3. - Les taux annuels mentionnés aux articles 1er et 2 du présent     arrêté sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique     et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après     visa du contrôleur financier.
Art. 7. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant les taux annuels des indemnités     de charges administratives allouées à certains personnels relevant du     ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13     octobre 1971 modifié, est abrogé.
<<DEUXIEME ANNEXE (*)
      <<Site d'émission: village Termignon, 73500 Modane.
      <<Altitude du site: 1300 mètres.
      <<Fréquence: 102,7 MHz.
      <<Puissance (P.A.R.): 50 W.
      <<Contraintes: néant.
<<TROISIEME ANNEXE(*)
      <<Site d'émission: Rimon et Savel (sommet de la plaine).
      <<Altitude du site: 1231 m.
      <<Fréquence: 106,6 MHz.
      <<Puissance (P.A.R.): 50 W.
      <<Contraintes: néant.
Art. 1er. - La société Antenne Réunion est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision afin de compléter la     zone de desserte du département.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-241 du 21 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-794 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Article 3
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 9 avril 1999.
Ressort de la cour d'appel de Versailles
    Cour d'appel de Versailles : 2 postes.
    Tribunal de grande instance de Nanterre : 1 poste.
    Tribunal de grande instance de Versailles : 1 poste.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Coopérative des artisans boulangers de Vaucluse, 24, rue Pierre-Dévoluy,
     84000 Avignon.
Ressort de la cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance de Bordeaux : 1 poste.
Art. 2. -  L'association Irulegiko Irratia susvisée est autorisée à utiliser     les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée     et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « OASISC » dont la finalité principale est la gestion et le suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense.
Art. 2. -  La SARL Graffiti FM susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 1997, l'état     des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national     interprofessionnel des céréales pour 1996 est approuvé (décision modificative     no 1).
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur à deux ou     trois roues et aux quadricycles à moteur tels que définis à l'article 1er de     la directive 92/61/CEE susvisée.
Fraction de contingent 1992/04
    Nicalek (Jean, Paul, Fernand).
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1992/10A
    Jouniaux (Patrick, Jacques, Pierre).
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux pneumatiques des véhicules à     moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur tels que définis à     l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
Art. 16. -  L'état prévionnel des recettes et des dépenses du Centre national de la danse s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur à deux ou     trois roues et quadricycles à moteur tels que définis à l'article 1er de la     directive 92/61/CEE susvisée ainsi qu'à leurs dispositifs d'échappement non     d'origine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 23 octobre 1997, M. Poirson (Jean) est intégré dans le corps des     personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés au grade     d'attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er novembre     1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 1997, le centre de réception radioélectrique de Retjons - Polygone d'essais de Captieux (Landes), ANFR no 040.08.008, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions de l'armée de terre, est classé en 1re catégorie.
Art. 4. -  Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 1er sont     nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont trois sont     respectivement proposées par le président de l'université Paris-VI, le     président de l'université Paris-VII et le directeur de l'Institut de physique     du Globe de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, Mme Blanc (Aude), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, Mme Hornez (Thérèse), agent de l'Agence française du sang, est habilitée à exercer en qualité d'inspecteur de cette agence pour une durée de deux ans renouvelable.
Art. 2. -  L'association Cristal FM susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Art. 4. -  Les dispositions du titre II de l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé et du titre III de l'annexe I de l'arrêté du 13 janvier 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions jointes en annexe au présent arrêté (1).
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Fraction de contingent 1987/08
    Bokobza (Laurent, Henry, Aaron).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Fraction de contingent 1987/10B
    Cohen-Solal (Yves, David).
    Coron (Frédéric, Yves).
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Fraction de contingent 1992/12
    Aouizerate (Philippe, André, Michel).
Pour prendre rang du 1er avril 1985
    Fraction de contingent 1984/04
    Prevost (François, Georges, Bernard).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et     de la pêche en date du 21 août 1997, est approuvé le compte financier du     centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1996.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Fraction de contingent 1995/02A
    Antoine (Hervé, Patrick, Pierre).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1989/04
    Bartala (Michel, René, Elie, Louis).
Nota. - Le mandat des membres du comité médical prend fin avant la date     prévue lorsqu'ils atteignent l'âge limite de soixante-cinq ans.
Fraction de contingent 1989/10B
    Lepinay (Jérôme, Alfred, Maurice).
    Paoli (Pierre, Henri, Jacques).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 2 décembre 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1997
    11 juillet 1997. - Mlle Lecomte (Alexandra), Paris-Villemin. »
    Lire :
Fraction de contingent 1992/12
    Erard (Emmanuel, Michel, Fernand).
Fraction de contingent 1992/10B
    Harlet (Fabrice).
Art. 2. -  Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique versent un droit de scolarité fixé à 2 000 F par année scolaire.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire du district de la région de     Saverne sur les communes de Saverne et d'Otterswiller, l'exploitation d'un     réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de     télévision.
Art. 1er. -  La commune de Gentelles est disjointe du poste comptable de Boves et rattachée au poste comptable de Corbie (département de la Somme).
Art. 4. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 859 257 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ministère de la défense
      Par décret du Président de la République en date du 27 août 1997, l'officier     désigné ci-après est nommé au commandement suivant :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 239 967 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'association devra fournir annuellement à la direction des     affaires criminelles et des grâces à compter de la date de publication du     présent arrêté :
      - la liste des adhérents ;
      - un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
      - un exemplaire du dernier exercice comptable.
Septembre 1996
    30 septembre 1996. - M. Baduel (Vincent), Paris-Belleville.
    30 septembre 1996. - M. Muzeaux (Sébastien), Paris-Belleville. »
Juillet 1997
    1er juillet 1997. - M. Le Pelletier (Philippe), Paris-Villemin. »
    Lire :
Fraction de contingent 1989/02B
    Guérin (Patrick, Gérard).
Fraction de contingent 1993/02A
    Le Tessier (Sylvain, Marc, Emile).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1992/08
    Cussac (Philippe, René, Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1989/02B
    Leboucher (François, Joseph).
« Janvier 1996
    29 janvier 1996. - M. Sprumont (Daniel), Paris-La Villette.
Fraction de contingent 1995/10B
    Le Bescot (Jérôme).
Fraction de contingent 1995/02A
    Barlette (Jean, Lionel, Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1993/08
    Legrand (Eric, Lionel, Victor).
« Janvier 1996
    19 janvier 1996. - M. Lartigaud (Philippe), Paris-La Villette.
Fraction de contingent 1995/10B
    Bonnaillie (Eric, Christophe, Jean).
    Giusti (Jérôme, René, Maurice).
    Soullier (Jérôme, Jean-Michel).
    Valenti (Eric, Yann).
Fraction de contingent 1994/12
    Panabieres (Christophe, Gilles).
Fraction de contingent 1995/12
    Bastian (Yannick, Jean, Maurice).
    Jacques (Sébastien, Christian, Hubert).
Art. 9. -  La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi intitulée :
    « Sous-section 3
    « Suspension des procédures d'exécution et remise de l'adjudication »
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 415 306 176 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le dossier présenté par le bureau de vérification technique (BVT) en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
    ET DE L'EQUIPEMENT
    Aviation civile et météorologie
    Technicien des études et de l'exploitation,
    sécurité, incendie, sauvetage
    Catégorie D (militaires) 
    Haute-Garonne
    1 Cosqueric (Christophe).
Manche
    1 Delaplace (Henry) ; 2 Suard (Patrick).
Loire-Atlantique
    1 Mussard (Bernard) ; 2 Cornil (Eric) ; 3 Le Borgne (Frédéric) ; 4 Garnier (Yves) ; 5 Le Costaouec (Philippe) ; 6 Bourcier (Jean-Luc).
Meurthe-et-Moselle
    1 Meynot (Olivier) ; 2 Henry (Philippe) ; 3 Herrmann (Christian) ; 4 Tscheiller (Francis) ; 5 Launois (Patricia) ; 6 Gérard (Philippe) ; 7 Bonnet (Patrick).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
    DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
    Office national des forêts
    Technicien forestier
    Catégorie D (militaires)
    Alpes-Maritimes
    1 Chaudron (Bernard).
Haut-Rhin
    1 Pirame (Alain).
Saône-et-Loire
    1 Crepeaux (Frédéric).
Hauts-de-Seine
    1 Delalande (Jean-Charles).
VI. - Assocation Buzenval (92)
      Protocole d'accord du 10 juillet 1987 relatif à l'organisation des activités     de l'association et sur l'organisation du temps de délégation des délégués du     personnel et sur l'exercice du droit syndical.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    France 2 filière technique
    Technicien supérieur d'exploitation maintenance
    (groupe b 15-0) niveau nr
    Catégorie D
    Paris
    1 Creuzet (Lionel).
Bouches-du-Rhône
    1 Ducournau (Jean-Luc).
Vaucluse
    1 Mailliet (Jean-Louis) ; 2 Madalla (Jean-François) ; 3 Genot (Dominique) ; 4 Carle (Jean-Claude).
Catégorie F
    Art. R. 433 du code des pensions (déclassés sauf handicapés)
    Paris
    1 Henaff (François).
VII. - Office d'hygiène sociale (54)
      Accord d'entreprise du 2 avril 1990 relatif à la suppression du délai de     carence.
Art. 1er. -  M. Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.
Pyrénées-Orientales
    1 Lafargue (Jean-Marc).
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Coeuret, professeur des universités, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
Loire
    1 Philippe (Mireille) ; 2 Synoradzki (Charles).
Haute-Corse
    1 Favennec (Hervé).
Haute-Garonne
    1 Bass (François) ; 2 Perez (Richard) ; 3 Lapeyre-Soulas (Eric).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1998 reste inchangé, en recettes et en dépenses (décision modificative no 2).
Art. 3. -  Le secrétariat général est assuré par deux substituts chargés du secrétariat général de la Cour de cassation.
Art. 2. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules visés à l'article 1er en ce qui concerne le freinage.
Modification de la zone de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     octobre 1989:
1. En tant que représentants des élus de la nation
    et des collectivités locales
    Sur désignation de l'Assemblée nationale
      Titulaire: M. Carton (Bernard), député du Nord.
      Suppléant: M. Bois (Jean-Claude), député du Pas-de-Calais.
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
      Suppléant: M. Leclerc (Pierre), inspecteur général, en remplacement de M.
     Herry (Joseph).
Représentant de la direction de la sécurité sociale
      Suppléant: M. Lagrave (Jacques), chef de bureau à la direction de la     sécurité sociale, en remplacement de Mme Flament (Anne-Amélie).
TITRE XIII
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 2. - Les concours internes au cadre d'emplois d'administrateur donnent     accès aux emplois d'administrateur de classe normale.
      Les conditions de promotion d'une catégorie du cadre d'emplois     d'administrateur à une catégorie supérieure font l'objet de décisions du     directeur général, après avis du comité consultatif paritaire.
Art. 14. - Il est inséré après l'article 36 du décret no 86-434 du 12 mars     1986 susvisé un article 36-1 ainsi rédigé:
C HAPITRE  III
    Organismes paritaires
Art. 6. - En cas de conflit, individuel ou collectif, le directeur général     peut mettre en place une procédure de résolution amiable des conflits     conformément aux dispositions de l'article 4.
27e section: Constituants élémentaires,
7e section  Sciences du langage
    linguistique et phonétique générales
        Ajouter:
     <<Université Paris-III  Phonétique générale  0002.
     <<Université de Limoges: 0612.>>