Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre de l'Union fédérale
    des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
    Mme Bertogli (Michèle) et M. Petit (Jean-Pierre).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-27 en date du 13 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
    MM. Grand (Jean-Claude) et Guérin (Christian).
La nomination des stagiaires précités est subordonnée à:
      - la production d'un certificat administratif justifiant qu'ils sont en     fonctions au 31 octobre 1991;
      - l'obtention de leur détachement ou mise en congé sans traitement par leur     administration d'origine pour la durée du cycle.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 22 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Pontet (Philippe), membre du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra, en qualité de représentant de l'Etat.
A compter du 1er juillet 1999
    Centre hospitalier de Bergerac (Dordogne).
    Centre hospitalier spécialisé Le Valmont de Montéléger (Drôme).
    Centre hospitalier de Lavaur (Tarn).
Art. 1er. -  Le secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique assure, sous l'autorité immédiate et selon les directives du directeur de l'école, la direction des services administratifs, financiers et économiques de l'école.
Art. 22. - Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y     présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit     attribuer la note 0 pour cette épreuve.
A N N E X E
    EMPLOI ET SOLIDARITE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 27/07/1999 page 11138 à 11139
    =============================================
Concours A3 donnant accès au département
    de biochimie, génie biologique
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé, la date de référence de la situation des personnes pour la participation aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 1er octobre 1999.
Art. 2. -  Il est créé, dans le grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales, quatre échelons provisoires conformément à l'article 3 ci-après.
    Seuls peuvent être nommés dans ces échelons provisoires les personnels intégrés en application de l'article 1er du présent décret.
Art. 6. -  Les services accomplis par les directeurs, les économes et les chefs des services administratifs dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.
Au titre du Centre national de la recherche scientifique
    M. Gagnepain (Jean-Jacques), directeur du département des sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche scientifique (titulaire).
    M. Dubuisson (Bernard), directeur scientifique adjoint du département des sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche (suppléant).
A N N E X E
    CHAMP PROFESSIONNEL DE L'ACCORD
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/1999 page 11109 à 11110
    =============================================
Art. 6. - Le secrétariat du conseil est assuré par un conservateur de     l'inspection générale des musées de France.
Liste complémentaire
      1 Mlle Moreux (Christine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 1er avril 1999 : M. Lattuati (Vincent), professeur des universités, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-545 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I V
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 90,4 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Tribunal de grande instance de Rochefort
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Eric Tuffery,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Thionville, en remplacement de M. Garrandaux, nommé procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Morlaix.
Article 2
      Les modalités du versement institué à l'article 1er sont fixées par échange     de lettres entre le ministre français chargé du budget et le ministre     marocain des finances.
Art. 1er. - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1983     susvisé, le montant de l'avance mise à la disposition du régisseur de la     direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du     Pas-de-Calais est fixé à 320000 F.
Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, pour prendre rang du 1er novembre 1990:
Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, à     compter du 1er novembre 1990, à M. le général de division aérienne Richalet     (Pierre, Alexandre, Germain).
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er novembre     1990:
      M. le vice-amiral (branche technique) Nougué (André, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Kerfant     (Alain), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Agora 25.
Tribunal de grande instance de Belley
      Juge: M. Jean-Michel Allais, greffier en chef, en remplacement de M.
     Santelli.
Art. 3. - Les préfets des départements concernés par cette manifestation     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission au cabinet du     ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, exercées par M. Olivier Roncin, appelé à d'autres fonctions, à     compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Saône FM programme Fun Radio.
Tribunal de grande instance de Montbrison
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison: Mlle Emmanuelle     Degorce, auditeur de justice, en remplacement de Mme Rey-Anderson.
      Juge d'instruction: Mlle Sylvie Tempere, auditeur de justice, en     remplacement de Mlle Chovet.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Horizon FM.
Tribunal de grande instance de Dax
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax: M. Emmanuel Watrin,
     avocat, en remplacement de M. Nicolas, nommé juge au tribunal de grande     instance de Bayonne.
Art. 4. - L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est abrogé en ce qui concerne     les personnels aides-soignants régis par le décret du 23 avril 1990 susvisé.
Art. 28. - Le président du conseil d'administration de la Réunion des musées     nationaux organise les élections des représentants des salariés prévues à     l'article 3.
Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er janvier 1991, au cabinet du ministre     des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement:
Art. 25. - L'Ecole du Louvre est soumise aux mêmes règles de gestion     financière et comptable que la Réunion des musées nationaux. Elle a le même     contrôleur d'Etat et le même agent comptable que cette dernière.
Art. 4. - La formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire     comporte des enseignements théoriques et pratiques pour un volume horaire     global d'environ 300 heures, des stages pour un volume horaire global     d'environ 240 heures, un travail d'étude et de recherche équivalant à un     minimum de 160 heures de formation.
Art. 9. - Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est délivré sur     proposition du jury aux candidats qui ont obtenu:
      - une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble du contrôle     sanctionnant les enseignements prévus à l'article 4 du présent arrêté;
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur     général du patrimoine.
Université d'Antilles-Guyane
       Mme Rose-Marie Manquant, épouse Moravie (Formation des maîtres).
Art. 15. - A l'article R.321-19 du code des assurances, la mention: <<ou de     l'article L.324-5>> est remplacée par la mention: <<ou de l'article L.310-18,     6o>>.
La recherche et la constatation des rejets illicites d'hydrocarbures et de     substances nocives en mer, commises par les navires, est une mission de     service public relevant des différentes administrations qui disposent de     moyens d'intervention maritimes et aériens en mer ou exercent des missions de     police dans les ports maritimes.
Art. 17. - Les articles R.325-1, R.325-3 et R.325-6 du code des assurances     sont abrogés.
Art. 8. - Les dispositions du présent décret prendront effet lors du     prochain renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires     actuellement en exercice à l'exception des dispositions de l'article 7     ci-dessus qui entreront en vigueur à compter de la date de publication du     présent décret.
Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 23 décembre 1983 susvisée, les     mots  <<Latitude 48>> sont remplacés par le mot  <<R.V.S.>>.
Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux,     avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er octobre 1990:
Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:
Cour d'appel de Bastia
      Mme Orsi-Barthe (Françoise), agent technique de bureau au tribunal de grande     instance d'Ajaccio, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Bonardi.
Art. 22. - A l'article R.325-9 du code des assurances, la mention: <<à     l'article R.334-12>> est remplacée par la mention: <<à l'article R.334-18>>.
Institut universitaire de technologie de Poitiers
        M. Daniel Fontaine (Châtellerault: Composants, signaux et systèmes),
     affecté au 1er octobre 1990.
Art. 2. - Le 8o du premier alinéa de l'article R. 143-2 du code du travail     est ainsi rédigé:
      << 8o Le montant de la contribution sociale généralisée;>>
Art. 2. - Dans le mois suivant la date de la nomination intervenue en     application du présent décret, le président du tribunal de grande instance de     Bastia pourra, en tant que de besoin, pour l'année judiciaire en cours,
     prendre les ordonnances prévues aux articles R. 311-21 à R. 311-23 du code de     l'organisation judiciaire.
Art. 7. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
TITRE III
    VERIFICATION PRIMITIVE
Art. 13. - Les récipients-mesures doivent être construits en un matériau     dont le coefficient de dilatation linéaire à 20 oC est au plus égal à 25.10-6     par degré Celsius.
Haute-Garonne
      Toulouse:
      - centre hospitalier des armées H.-Larrey;
      - centre hospitalier régional Purpan.
Haut-Rhin
      Mulhouse: centre hospitalier.
Art. 1er. - Il est créé une section Artisanat et métiers d'art du     baccalauréat professionnel.
      Cette section comporte quatre options:
      Vêtement et accessoire de mode;
      Ebéniste;
      Tapissier d'ameublement;
      Horlogerie.
Art. 1er. - Les dispositions des arrêtés susvisés portant délégation de     signature sont reconduites dans les mêmes conditions et dans la limite des     attributions respectives de chacun des délégataires à l'effet de signer, au     nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes et     décisions, à l'exception des décrets.
PRELE
      Remplacer le libellé de l'essai <<Cendres totales>> par le suivant:
      <<Cendres totales (V.3.2.16). Déterminé sur 1,00 g de prêle pulvérisée, le     taux des cendres totales n'est pas supérieur à 27,0 p. 100.>>
Premier collège: six élus, trois nommés;
      Deuxième collège: quatre élus, deux nommés.
104 HS TABLEAU    
    III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 87138883 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 28 septembre 1989 fixant la liste des centres de     vaccination habilités à effectuer la vaccination anti-amarile et à délivrer     les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est     abrogé.
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Esquirol (Jean-Paul, Robert,     Joseph) est nommé, à compter du 12 février 1991, contrôleur général de la     région maritime Méditerranée, en remplacement de M. le contrôleur général des     armées Babillon (Claude, Marie, Paul).
Var
      Toulon: hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Art. 1er. - L'arrêté du 26 décembre 1984 portant institution d'une régie     d'avances auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements     pénitentiaires situés à la maison centrale de Nîmes est abrogé à compter du     1er juillet 1991.
Art. 1er. - Il est institué une zone spéciale de recherches et     d'exploitation de carrières de diatomite, d'une superficie de 2,45 kilomètres     carrés environ, portant sur le territoire de la commune de Landos, dans le     département de la Haute-Loire.
A compter du 16 janvier 1991
       Mme Autuoro (Marie-France), épouse Gérard.
A compter du 7 décembre 1991
        M. Julien (Jean-Pierre).
    A compter du 16 décembre 1991
       Mme Cayre (Chantal),
         épouse Boudet.
    Mme Maisonneuve (Eliane),
         épouse Suet.
Art. 28. - La vérification après réparation ou modification est effectuée     conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du présent arrêté.
Art. 2. - En cas de besoin, les arrêts de navigation visés à l'article 1er     du présent arrêté pourront être reportés tant que la pluviométrie n'aura pas     retrouvé un régime normal.
<<Classe exceptionnelle
      << 3e échelon (indice brut 365).
      << 2e échelon (indice brut 351).
      << 1er échelon (indice brut 339).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er     mars 1990.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée     professionnel est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
    Indices
    bruts
    -
                      ......................................................
    901
    840
    773
    720
    667
    587
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 1999, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvé.
Professeurs de lycée professionnel du 1er grade:
                      ......................................................
    646
    608
    570
    539
    504
    478
    449
    423
    395
    366
                      ......................................................
    340
Art. 5. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 29. - Au 2o du premier alinéa de l'article 203 du décret du 30 décembre     1983 susvisé, les mots  <<en cette qualité>> sont remplacés par les mots     <<services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de     détachement de ce corps>>.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dossiers de candidature doivent être adressés:
      - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale     dont relève l'emploi postulé et,
      - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier régional faisant     partie du centre hospitalier universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Art. 5. -  Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1998.
Liste complémentaire
    Concours E.S.M. Saint-Cyr
    Concours D.E.S.
Année 1989
      1 M. Schrantz (Michel).
Art. 2. -  Le concours externe prévu à l'article 5 du décret du 19 mars 1998 précité comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, au collège Michelet, 6, boulevard Michelet, à Toulouse, une section internationale de langue espagnole.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 mai 1983 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des écoles de l'armée de terre en matière d'admission et d'exclusion dans les lycées militaires est abrogé.
Art. 2. -  Le numéro codique du nouveau poste est le 066 029.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin     1990, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de     producteurs:
Art. 1er. - Le taux de la taxe instituée par le décret du 7 mai 1988 modifié     susvisé est fixé à 0,31 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxes.
LIMITATION DE RECONNAISSANCE
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin     1990:
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 20 septembre 1973     modifié susvisé, les taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux     supplémentaires sont fixés ainsi qu'il suit:
Tribunal administratif de Poitiers
       Mme Geneviève Cheynel-Verley, à compter du 16 septembre 1990.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Buhl, inspecteur des affaires sociales, est nommé     en qualité de directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité     sociale, en remplacement de M. Jean-François Chadelat, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de l'indemnité     horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les     centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.
Magistrats du second grade, premier groupe
    Ancien inscrit: 1
       Mlle Bellot, juge d'instruction (Lyon).
Art. 16. - Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une     exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés aux     articles 13 ou 14 ci-dessus est considéré comme non indemne de leucose bovine     enzootique.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 30580000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 septembre 1985 précitée.
Art. 9. - A l'article R.50-28 du code de procédure pénale, les mots: <<de     deux mois>> sont remplacés par les mots: <<d'un mois et de deux mois>>.
Art. 14. - Au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 17 mars 1967     susvisé, le mot <<préemballées>> est supprimé.
Art. 7. - Il est ajouté au chapitre II du décret du 7 décembre 1984 susvisé     une section 7 comprenant un article 18-2 ainsi rédigé:
Art. 11. - L'annexe II du décret du 7 décembre 1984 susvisé est remplacée     par les dispositions suivantes:
Art. 5. - Les médecins-chefs des centres d'expertise médicale des personnels     navigants des forces armées, le conseiller pour l'informatique de la     direction centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par     application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1988     fixant les conditions d'agrément.
Art. 5. - Les membres des bureaux d'adjudication et des commissions     d'ouverture de plis constitués selon les modalités définies aux articles     ci-dessus établiront, en tant que de besoin et dans la forme qu'il     conviendra, leurs règles de fonctionnement.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 62828400 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Charles-Henri Malecot,
     statisticien économiste, appelé à d'autres fonctions.
C HAPITRE  II
      Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires     sanitaires au titre de la prophylaxie de la leucose bovine enzootique
Art. 11. - Les annuités de l'indemnité de première affectation sont versées     au plus tard le 31 décembre de chaque année scolaire considérée, sur la base     du taux applicable au 1er septembre précédent.
Art. 10. - Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements     d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris     Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 p. 100 à compter du 1er     octobre 1991.
Nouvel inscrit: 1
      M. Moreau (Denis), premier substitut (Bobigny).
Art. 21. -  Les épreuves du groupe des disciplines scientifiques : Biologie, Chimie, Géosciences, Informatique, Mathématiques, Physique (G/S) du troisième concours sont fixées ainsi qu'il suit :
Art. 27. -  Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 25 ci-dessus.
Art. 6. -  Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe jointe.
Art. 2. -  Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu, dans chaque région, à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région au titre de la gestion 1998.
Spécialité Restauration collective
    Concours externe : 7.
    Concours interne : 2.
    Examen professionnel : 2.
    En outre, 2 postes sont offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés.