Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 7 août 1996, les noms des communes ci-après indiquées     ont été modifiés comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 10/08/96                        Page 12182  a 12183    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Roussel (Pierre), directeur de l'eau, est nommé commissaire     du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la     pêche, en remplacement de M. Laurent (Jean-Luc).
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Institut supérieur     d'informatique, de modélisation et de leurs applications de l'université     Clermont-Ferrand-II >>.
Au titre des associations de protection
    de la nature et de l'environnement
      M. Pierre (Jean-Claude), vice-président de l'association Eau et rivières de     Bretagne, suppléant de M. Leost (Raymond).
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de     l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de     l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-47 en date du 27 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 6. -  Le dossier mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 668-5-7     du code de la santé publique doit être adressé à l'Agence française du sang     dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1997, M. Chanelière     (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est, à compter du 1er décembre 1996, affecté au ministère du     travail et des affaires sociales.
Art. 10. -  Le directeur des Monnaies et médailles est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La population légale du territoire de la Polynésie française     est arrêtée au chiffre de 219 521.
Section 24 : Biologie cellulaire. - Virus et parasites
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre     jusqu'au 30 juin 1997 :
      M. le général de division Rideau (Robert), directeur du personnel militaire     de l'armée de terre, en remplacement du général d'armée Brutin (Paul), membre     de droit.
Section 19 : Elaboration, caractérisation et modélisation du solide    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 18. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues     pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit     code sont effectuées conformément au tableau suivant :
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Promo Air Tourisme sont abrogées.
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans les arrêtés du 19 février     1996, du 7 mai 1996 et du 16 juillet 1996 susvisés est modifiée et complétée     comme suit :
Art. 10. -  Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le règlement no 97-01 du 20 janvier 1997 est étendu, pour les     dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste et aux     comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.
Art. 2. -  Les arrêtés des 19 juin 1991 modifié et 13 mars 1992 portant     autorisation d'établissement, d'exploitation et d'extension d'un réseau     indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers sont     abrogés.
Art. 7. -  Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'autorisation d'installation et d'exploitation d'un réseau     radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Poitiers et son     extension accordée au G.I.E. Atlancom est retirée.
Commissariat de l'armée de terre
     Fleury (Francis, Max, Edmond).
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Le capitaine de réserve :
    SERVICES
Elèves civils étrangers
     Benyoussef (Nour, Eddine) (Maroc).
    Dodgson (Ian, MacDonald)      (Grande-Bretagne).
    Fersan (Krister) (Suède).
    Laso Leon (Enrique) (Espagne).
Art. 9. -  L'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction     des constructions navales est abrogé.
Ingénieurs du cadre de direction du service du matériel
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'ingénieur principal de réserve Bourdeau (Jacques, Henri,
    Marcel).
Section 40 : Politique. - Pouvoir. - Organisation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1997, M.
     Prager (Jean-Claude), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re     catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
Nota. - Le texte de l'accord et des avenants susvisés a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-33 en     date du 4 octobre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
TABLEAU B
    (Modification du tableau IX annexé au code
    de l'organisation judiciaire)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0277 du 28/11/96                        Page 17279  a 17280    
                      ......................................................
Greffe détaché d'Arpajon
      Régisseur titulaire : Mme Guéret (Josette), épouse Dubois, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Deloubes (Carine), épouse Rousseau, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
      Régisseur titulaire : Mlle Mai (Catherine), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Bousseau (Marie-Hélène), agent administratif de     1re classe.
Art. 3. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er     janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal d'instance de Troyes
      Régisseur titulaire : Mme Machet (Sylviane), épouse Baron, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Bardol (Annie), agent administratif de 2e classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     novembre 1996, M. Peiffert (Charles, Marie, Aimé) est nommé     commissaire-priseur à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de M.
     Macaigne (Claude, Marie, Christian), démissionnaire.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/97                        Page 374    a 375    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 1974 sont abrogées en     tant qu'elles concernent le corps des géomètres du cadastre.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée <<     Savennières >>, reconnue initialement par le décret du 8 décembre 1952,
     complétée ou non par les mots : << Val de Loire >>, les vins blancs répondant     aux conditions fixées ci-après.
Art. 11. -  Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des     affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur III F, diplômé du Conservatoire national     des arts et métiers, spécialité Production et maintenance dans les industries     du feu >>.
Tribunal d'instance de Châtellerault
      Régisseur titulaire : Mme Chandor (Martine), épouse Labarre, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Liège (Sylvie), épouse Caret, agent administratif     de 2e classe.
Tribunal d'instance de La Rochelle
      Régisseur titulaire : M. Poirier (Thierry), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Volokove (Nadia), greffier du troisième grade.
Art. 6. -  Pour avoir droit à la dénomination << Vin de pays d'Hauterive >>,     les vins rouges doivent avoir terminé leur fermentation malolactique.
Tribunal de grande instance de Saintes
      Régisseur titulaire : Mlle Lucas (Chantal), greffier divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Zaro (Chantal), épouse Lenfant, greffier du     premier grade.
Tribunal de grande instance de La Rochelle
      Régisseur titulaire : M. Nocquet (Jean-Robert), greffier divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Navaud (Jeanne), greffier du troisième grade.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1994     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
      << 5o Les frais de réception dans la limite de 10 000 F par réception. >>
Greffe détaché de Thouars
      Régisseur titulaire : Mme Thomas (Evelyne), épouse Bellivier, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin, greffier     du troisième grade.
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
      Régisseur titulaire : Mme Basset (Ghislaine), née Marchand, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Chalumeau (Francine), épouse Meunier, agent     administratif de 1re classe.
Art. 8. -  Le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la fonction     publique fixent par arrêté conjoint la nature et le programme des épreuves,
     et les conditions générales d'organisation des concours, qui doivent être     publiés au Journal officiel.
      L'organisation de chaque concours est fixée par arrêté du ministre chargé du     budget.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 1 à la convention du 1er juin 1995     entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une     part, et la société Canal Plus, d'autre part. Cet avenant est annexé à la     présente décision.
Tribunal d'instance de Vannes
      Régisseur titulaire : Mlle Monneraye (Yveline), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-955 du 11 juillet 1995 susvisée     l'annexe suivante :
IV. - Dans les disciplines cliniques
      Les praticiens hospitaliers qui remplissent les conditions fixées par le     décret no 86-10 du 3 janvier 1986 relatif au service encoopération.
Tribunal d'instance de Joigny
      Régisseur titulaire : Mme Trancy (Marie-Antoinette), épouse Nicole, greffier     du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Vezard (Nathalie), agent administratif de 2e     classe.
Art. 1er. -  Les rubriques Appareils de traitement de l'information à usage     domestique ou commercial et Fours micro-ondes à usage domestique figurant à     l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé sont supprimées.
Art. 3. -  Le décret du 12 février 1996 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté seront applicables au 1er     janvier 1997.
Art. 6. -  Le deuxième alinéa de l'article 13 du même décret est abrogé.
Art. 4. -  Le Formulaire national reste en vigueur à la date du 1er janvier     1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 18 novembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Ibrahim Shihata, vice-président et conseil     juridique de la Banque mondiale.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 21 décembre 1982 précitée.
Art. 3. -  L'article R. 321-13 du code de l'organisation judiciaire est     abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 17 759 085 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 17 759 085 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 21. -  A l'issue des épreuves de rattrapage, les élèves doivent     satisfaire aux conditions fixées à l'article 17.
Art. 21. -  La navigation sous toutes ses formes est interdite, sauf en cas     de missions de police, de recherche ou de sauvetage.
Art. 32. -  La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat,
     établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale des     affaires sanitaires et sociales.
Art. 28. -  Le président du jury, sur proposition du jury visé à l'article     25, détermine les sujets de l'épreuve de synthèse et des épreuves pratiques     ainsi que les modalités d'organisation des épreuves pratiques.
Rectificatif au Journal officiel du 27 juin 1996, page 9653, 2e colonne,
     annexe II, 7e ligne :
      Au lieu de : << Puissance (P.A.R.) : 500 kW >>, lire : << Puissance (P.A.R.)     : 500 W >>.
      (Le reste sans changement.)
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 1996, page 6880, 1re colonne, 5e     ligne :
      Au lieu de   << Radio Nostalgie, à Mondrepuis (92) >>, lire   << Radio     Nostalgie, à Mondrepuis (02) >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 4. -  Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves     exclus de l'école à la direction régionale des affaires sanitaires et     sociales.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 1996, page 11491, 2e colonne,     article 3, 1re et 3e ligne ; au lieu de   << R. 63-40 >>, lire   << R. 263-40     >>.
Art. 1er. -  Les boni de liquidation de la taxe parafiscale sur les     granulats, instituée par le décret no 85-975 du 13 septembre 1985, sont     dévolus en totalité au Bureau de recherches géologiques et minières.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 août 1996, aux fonctions de M.     Jean-Marc Eysseric, conseiller technique, chargé des relations avec la     presse.
Art. 11. -  Le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie, de     la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :      Au titre III (Etats-majors), à l'article 10 (Service historique de la     marine) :
      Au lieu de   << M. Jean Kessler >>, lire   << M. Jean-Pierre Beauvois >>.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, M. Vernhes     (Marc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe,
     sous-préfet de Montbrison, est nommé chargé de mission pour les affaires     régionales auprès du préfet de la Corse (1re catégorie).
Art. 20. -  Les articles 37, 38 et 39 du même décret sont abrogés.
Au titre de représentants du personnel
    de la Compagnie internationale des wagons-lits
          Membres titulaires :
      M. Joussein (Christian) ;
      M. Lautier (Michel).
          Membres suppléants :
      M. Chaillot (Alain) ;
      M. Lardemer (Jean).
Art. 1er. -  M. Gabriel Keller, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, chargé d'affaires à Belgrade, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale     de Yougoslavie.
Art. L. 5815-1.  - Les dispositions des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 ne     sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin     et du Haut-Rhin.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 27 novembre 1995, est approuvé le compte financier     du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour     l'exercice 1994.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale au     ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au     ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    INTERIEUR
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 20/03/96                        Page 4276   a 4277    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le paragraphe Eclairage-signalisation de l'appendice 2 de     l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est supprimé.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Ces tétines sont homologuées sous le numéro 96-1.
Par décret en date du 1er mars 1996, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de la Providence de Gap     (Hautes-Alpes), existant légalement en vertu d'une ordonnance du 21 janvier     1841.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 2 février 1995     susvisé est abrogé.
A compter du 1er janvier 1996
      Mme Dourthe (Dominique), épouse François, juge au tribunal de grande     instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de     Montpellier, pour une durée de deux ans.
      Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
Ophtalmologie
      Mme le docteur Lefebvre (Françoise), membre titulaire.
      M. le docteur Boissin (Jean-Paul), membre suppléant.
A compter du 9 janvier 1996
      Mme Langlois-d'Estaintot (Myriam), épouse Cadart, magistrat du second grade,     pour une durée d'un an.
Jeudi 9 mai 1996
      De 8 heures à 11 heures : mathématiques appliquées.
      De 13 heures à 16 heures : chimie 1.
      De 16 h 30 à 18 h 30 : langue vivante.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992     susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 23/03/96                        Page 4489   a 4490    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de     la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
      M. Jean-François Soumet, conseiller technique ;
      M. Roland Debbasch, conseiller technique.
Art. 2. -  Les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté     prennent effet à compter du 1er septembre 1996.
Lundi 6 mai 1996
      De 8 heures à 12 heures : mathématiques.
Concours chimie << P >> - chimie << P' >>
    Vendredi 3 mai 1996
      De 8 heures à 12 heures : chimie 2.
Mardi 7 mai 1996
      De 8 heures à 12 heures : mathématiques.
Art. 4. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 août 1993 fixant la liste des diplômes exigés des     candidats au concours externe d'assistant technique de la Caisse des dépôts     et consignations est abrogé.
Art. 24. -  Dans le point 4.1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991     susvisé, les termes   << six ans >> sont remplacés par   << quatre ans >>.
Art. 6. -  Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des     affaires sociales et le préfet du département d'affectation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de la deuxième série du troisième concours
    Centre de Bordeaux
     M. Dusseau (Pierre-Jacques).
    M m e Nal (Michèle), épouse Raynaud.
Art. 14. -  L'exclusion du concours est prononcée par le jury, qui peut, en     outre, proposer au ministre l'interdiction temporaire ou définitive de se     présenter à un concours ultérieur. Cette décision ne peut être prise sans que     l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
Art. L. 5816-5.  - La commission syndicale peut à tout moment être dissoute     par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
      Le représentant de l'Etat dans le département peut suspendre ou révoquer le     président de la commission.
Art. 1er. -  Les concours de recrutement des personnels de direction prévus     au 1o de l'article 4 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont organisés     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 7. -  Les directeurs régionaux et départementaux du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des directions     régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle qui mettront en oeuvre le traitement automatisé du suivi des     procès-verbaux.
Art. L. 2231-15.  - Le budget et les comptes de l'office, délibérés par le     comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil municipal.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme d'un montant     de 261 041 104 F et des crédits de paiement d'un montant de 895 140 345 F     applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La cotisation est assise sur le montant non plafonné des     rémunérations retenues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, y     compris les indemnités de congés payés mentionnées à l'article D. 732-7 du     code du travail.
Art. L. 5212-18.  - Le budget du syndicat de communes pourvoit aux dépenses     de création et d'entretien des établissements ou services pour lesquels le     syndicat est constitué.
Art. 2. -  La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est     répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I     au présent décret.