Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Jeandel (Marcel, Ernest).
     Leroux (Jean-Pierre, Raoul, Emile).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve:
     Schultz (Christian, Henri, Antoine).
     Pondaven (Louis-Martin).
     Aillaud (Xavier).
Art. 1er. - Dans la décision du 24 décembre 1983 susvisée, les mots <<Radio     Vasconia>> sont remplacés par les mots <<Radio Mendi-Lilia>>.
Art. 18. - La date d'entrée en jouissance de la retraite et la périodicité     des versements sont fixées par le règlement visé à l'article 22 du présent     décret.
      Un versement unique peut être prévu par ledit règlement lorsque le compte de     l'adhérent n'atteint pas un minimum de points.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve:
     Kieffer (Sandrine, Nadia, Marie-Pierre).
     Salva (Dominique, Raymonde).
GENIE
     Kessler (Philippe, André).
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Lagrange (Guy, Emile, Louis).
     Forner (Claude, Henri).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
     Le lieutenant de réserve Floquet (Pascal, Paul).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
        Les commandants:
     Blondelle (Alain, Léon, Max).
     Parzy (Hervé, Gaston, Hubert).
     Lebrun (Bernard, Maurice, Ernest).
     Martinez (Antoine, François).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau,
     administrateur civil, M. Jean Feixas, commissaire divisionnaire de la police     nationale, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les     correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont     le montant n'excède pas 20000F.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet     du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, exercées par M. Patrick Broudic, administrateur civil, appelé à     d'autres fonctions, à compter du 15 octobre 1990.
Art. 6. - Sur les crédits ouverts au ministre de la recherche et de la     technologie par la loi de finances pour 1990, sont annulés au titre VI     (Subventions d'investissement accordées par l'Etat) une autorisation de     programme et un crédit de paiement de 22500000 F.
Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des     articles 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
1090 Tab. Art. 34 (devant ETAT A)   En millions de francs
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - La loi organique relative à la représentation des activités     économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et     social est déclarée conforme à la Constitution.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M.
     Gilles Jacquin de Margerie, inspecteur des finances, appelé à d'autres     fonctions.
C HAPITRE  II
    De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 100000 F et     un crédit de paiement de 2257555 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 7420000 F     et un crédit de paiement de 41177280 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Peyredieu du Charlat (Charles, Marie,
     Théophile).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 1er avril 1999, le professeur Laugier (Alain) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et néologie compétente pour le domaine de la santé.
Art. 2. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Groualle (Hervé,     Yves, Emile) est nommé directeur du centre d'essais en vol à compter du 1er     janvier 1991.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 5000800 F     et un crédit de paiement de 2428800 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Rennes
      Mme Drurie (Annick), épouse Jacques, commis au tribunal d'instance d'Auray,     est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Hilary.
Art. 2. - Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La fréquence 99,8 MHz indiquée à la deuxième ligne du tableau de     l'annexe de la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée est modifiée     en 93,2 MHz.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Paris est abrogé.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration     une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture     et de la forêt.
Art. 6. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 27. -  Les bulletins de vote sont établis d'après un modèle type fourni par l'administration.
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé d'une part minoritaire du capital de la société Thomson Multimédia.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 14 octobre 1998, le compte financier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1997 est approuvé et arrêté à 8 301 274 020 F.
Art. 6. -  Les représentants titulaires de l'administration et du personnel sont remplacés, le cas échéant, par des suppléants, dont le nombre est égal à celui des membres titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1989/02
     Damiron (Christophe, Jean).
Au 3e échelon sans ancienneté
      M. Cabrit (Francis), sous-directeur (7e échelon depuis le 16 juillet 1988) à     la maison d'arrêt de Paris-La Santé.
La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est     convoquée pour le mardi 3 avril 1990, à douze heures trente, dans les salons     de la présidence.
    Documents budgétaires (2)
ARTILLERIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Paillé (Robert, Henri).
Art. 8. - Le jury classe les candidats admis par spécialité et par ordre de     mérite, à partir du total des points obtenus à l'écrit et à l'oral.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois et de M.
     Le Nhat Binh, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de leurs attributions, à M. Michel Barthet, administrateur civil, et à     Mme Mireille Delbèque, attaché principal d'administration centrale.
Art. 8. - A l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé:
      - le prix de <<83,50 F>> est remplacé par <<83,47 F>>;
      - le prix de <<108,80 F>> est remplacé par <<108,77 F>>.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont     exécutés sur le territoire français les transports routiers internationaux de     marchandises ainsi que certains transports intérieurs précédant ou suivant     des transports routiers internationaux de marchandises, exécutés par des     transporteurs résidant en France.
Art. 3. - La loi no 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels     de la navigation aérienne est abrogée à la date d'entrée en vigueur du décret     prévu à l'article 1er ci-dessus. Cette date ne peut être postérieure au 31     décembre 1990.
Art. 2. - L'Institut national des appellations d'origine dispose, pour     toutes les dépenses qui lui incombent au titre des lois et règlements     relatifs aux appellations d'origine, d'une dotation budgétaire de l'Etat. Il     dispose en outre des ressources dont il bénéficie en application de textes     particuliers.
Art. 3. - Le préfet du département de l'Essonne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Enseignants participant à la formation des diététiciens
      Titulaire: Mme Vierling (Elisabeth).
      Suppléante: Mme Ducourthial (Françoise).
      Titulaire: Mme le docteur Tatossian (Jeanne).
      Suppléante: Mme le docteur Plumey.
Art. 1er. - L'appendice no 10 du règlement du 15 avril 1945 pour le     transport des matières dangereuses est complété par la disposition     transitoire no 90 suivante:
Classe 9
    Matières et objets dangereux divers
Art. 1er. - A l'article 1er du décret susvisé, les mots: <<jusqu'au 30 juin     1990>> sont remplacés par les mots: <<jusqu'au 30 juin 1992>>.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
       <<Toutefois, un tiers de la première annuité est mis en paiement dès     l'acceptation du retrait.>>
Art. 1er. - M. Albert Patrice Peirano est nommé chef de cabinet du ministre     délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,     chargé du tourisme.
C HAPITRE  III
    Dispositions finales
Art. 3. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est     interdite dans la réserve, à l'exception de celle concernant les substances     concessibles mentionnées à l'article 2 du code minier, après accord du     ministre chargé de la protection de la nature.
Art. 13. - Les candidats au brevet d'études professionnelles Conduite et     services dans le transport routier peuvent demander à postuler à la même     session le certificat d'aptitude professionnelle de Conduite routière dont     les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 19 juin 1990     susvisé.
Art. 15. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1992 à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Art. 5. - Les listes de candidats sont présentées par une ou plusieurs     organisations syndicales de fonctionnaires mentionnées à l'article 8 de la     loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des     fonctionnaires.
A la préfecture de la Côte-d'Or
      M. Joussier (Pierre), à compter du 16 novembre 1990.
A la préfecture du Cher
      Mlle Fleuriet (Françoise), à compter du 23 juillet 1990.
      Mme Barbarin (Geneviève), à compter du 16 juillet 1990.
      Mme Gartioux (Andrée), à compter du 1er août 1990.
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des     concours qui seront organisés à l'automne 1991. Les dispositions actuellement     en vigueur demeurent applicables aux concours qui seront organisés à     l'automne 1990.
Art. 4. - 4.1. La nature, la durée et le coefficient des épreuves sont     donnés dans le tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 29/06/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Les secteurs des zones d'économie rurale dominante et des zones     d'économie montagnarde dans lesquels les seuils d'emplois et     d'investissements sont réduits en application de l'article 322G de l'annexe     III au code général des impôts sont constitués par les zones délimitées à     l'annexe II du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Rattachés au contingent 1989/04
     Amblard (Yves, Jean, Edouard).
     Desmarthon (Denis).
     Genoux (Bertrand).
     Marmouzet (Bruno, Yves, Bernard).
A la préfecture de la Dordogne
      Mlle Leygues (Nicole), à compter du 16 février 1990.
      M. Gaboriaud de Latour (William), à compter du 1er avril 1990.
Art. 1er. - Le montant des contributions supportées par les divers régimes     de prestations familiales et affectées en recettes au Fonds d'action sociale     pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixé pour l'année 1990 à     1081487600 F.
Contingent 1988/12
     Boizard (Jean-Luc, Marcel).
     Huart (Laurent, Louis, Marceau).
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale une intercommission dans le domaine de la recherche en évaluation     médicale et une intercommission dans le domaine de la recherche en     prévention.
Les porteurs de tickets gagnants bénéficient des lots répartis selon les     modalités prévues par le présent article, dès lors qu'ils ont fait apparaître     le montant de ces lots, inscrit à l'emplacement prévu à cet effet, sur les     tickets en leur possession en faisant disparaître par grattage la couche     protectrice.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 48758000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 25. - Le marquage au <<T>> des bovins reconnus tuberculeux au cours des     opérations collectives de prophylaxie est effectué, dès la constatation de     l'infection, à la diligence du propriétaire, par le vétérinaire sanitaire.
Art. 1er. - Est approuvée la modification du schéma directeur     d'Armainvilliers en vue de la réalisation de la ligne nouvelle     d'interconnexion des T.G.V. contournant Paris par l'Est, conformément au plan     au 1/50000 et au rapport annexés au présent décret (1).
Est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur     de la fonction publique de l'Etat:
          En qualité de représentant de l'administration:
      M. Ferrier (Jean), directeur des écoles au ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Baladier     (Louis).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 141000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
     Durand (Michel, Jean, Gilbert).
     Desrozier (Bernard, Jean-Marie).
     Barrière (Aimé, Alain, Jean-Pierre).
Decourt (Philippe, Frédéric, Charles).
Art. 2. - Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain effectuera     mensuellement au profit du budget général un versement dont le taux par     rapport aux enjeux engagés en Suisse sur les courses françaises est fixé par     un arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.
Art. 1er. - Les sociétés de courses de chevaux remplissant les conditions     fixées par la loi du 2 juin 1891 sont autorisées à recevoir, par     l'intermédiaire du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, les     paris engagés en Suisse sur les résultats des courses qu'elles organisent.
Bournonville (Philippe, Christian, Eric).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 36480000     F et un crédit de paiement de 36480000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 5
      La date limite du paiement des lots est indiquée au verso des tickets. Après     cette date, les lots seront atteints par la prescription.
Art. 1er. - M. Jacques Sallois, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé directeur des musées de France.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978     susvisée s'exerce auprès du commandant du bureau du service national dont     dépend l'assujetti nonobstant les dispositions des articles 39 et 40 de     ladite loi.
Aguesse (Thomas, Marie, Henri, Benoît).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bentegeac, la même     délégation est donnée à M. Alain Richard, sous-directeur à la sous-direction     de l'action sociale et de l'assistance administrative à l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre.
Leclercq (Philippe, Jean, Roger).
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 17613532060 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers,     de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles     L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de l'aviation civile est     retirée à la société O.H. Aviation.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A la préfecture de l'Ariège
      M. Hémon (Jean-François), à compter du 1er décembre 1990.
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1989     précité est abrogé.
Pédodontie
      Reims, emploi no 561MC0608.
      Strasbourg, emploi no 561MC0392.
Art. 2. - Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation     généralisée vieillesse instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées     comme suit:
    En francs
    -
    17978984475
    3972227940
    1595751779
    1076282631
    537827404
    173791512
    928217922
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1o Etre français ou ressortissant d'un Etat membre des communautés     européennes;>>
<<Section IV
    <<Délais de règlement
      <<Art. 352. - Les dispositions des articles 177, 178, 178 bis, 179, 180,
     181, 182 et 183 sont applicables aux collectivités et établissements     mentionnés à l'article 249.
Art. 16. - L'article L. 133-1 du code forestier est complété par un second     alinéa ainsi rédigé:
      <<L'arrêté d'aménagement peut, pour certaines zones, interdire ou soumettre     à des conditions particulières les activités susceptibles de compromettre la     réalisation des objectifs de l'aménagement.>>
Art. 3. - Les viandes de volaille mentionnées à l'article 1er doivent     répondre, avant et après traitement, aux critères microbiologiques prévus par     l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les lieutenants de réserve:
     Boehrer (Jean-Marie).
     Bonillo (Wilfrid, Fernand, Michel).
      Debrin (Eric, Lucien, Antoine).
     Imbert (Pierre, Joseph, André).
     Valdenaire (Bernard, André).
Art. 1er. - Le tableau I de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0281 du 04/12/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le deuxième alinéa, c, de l'article 2 du décret du 17 juillet     1984 susvisé est modifié comme suit:
       <<c) Le secrétaire général à l'intégration et un représentant de chacun des     ministères... >>      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres     agricoles pour l'année 1989 est fixé conformément aux tableaux I à IV     ci-annexés.
Histoire du droit, des institutions
    et des faits économiques et sociaux
       Mme Anex (Danielle), épouse Cabanis, Toulouse-I.
     M. Bouveresse (Jacques), Le Havre.
     M. Guin (Yannick), Nantes.
Ethiopie
      Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République Française.
Art. 1er. - Il est procédé au sein des centres d'expertise médicale du     personnel navigant des forces armées à la mise en oeuvre d'un traitement     automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi     médico-administratif des expertises effectuées au profit des personnels     navigants.
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de     Condette, actuellement en résidence à Saint-Etienne-au-Mont (département du     Pas-de-Calais), est transféré à Outreau.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Daniel (Jean-Yves, Denis).
     Kerleroux (Jacques).
     Badou (René, Guy).
Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Debacq (Bruno, Michel).
     Carpentier (Bruno).
TRAIN
     Delobel (Christophe, Pascal).
     Burlet (Florent, Gilbert, Jean-Marie).
TITRE Ier
    TRANSPARENCE ET REGULARITE
    DES PROCEDURES
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Labrosse (Denis).
     Rougier (James, Antonin, Marcel).
Militaires infirmiers et techniciens
    des hôpitaux des armées
    Au grade d'infirmier principal adjoint
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      Le surveillant-chef des services médicaux Kissel (Mireille, Marie, Paule).
Art. 12. - L'intitulé du chapitre II du titre II du livre IV (deuxième     partie Réglementaire): du code des assurances devient <<Le fonds de garantie     des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions>>.
Art. 9. - Au deuxième alinéa de l'article 336 du code susvisé, les mots:
     <<et 359 bis>> sont remplacés par les mots: <<et 355>>.
Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les     recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein des services de l'Institution nationale des invalides.
Art. 8. -  Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 14. -  Toutes les personnes concourant à la collecte d'informations sont astreintes aux dispositions du code pénal relatives au secret.
Au grade de commandeur
    M. Darras (Michel, Louis), président d'une association d'anciens combattants (Canada). Officier du 21 juillet 1981.
Art. 6. -  L'avis donné par la commission, ou son président dans le cas prévu à l'article 4 ci-dessus, ne lie pas le président de l'Institut national de l'audiovisuel. Si celui-ci estime devoir passer outre à un avis défavorable (ou à des réserves qui peuvent accompagner un avis favorable), il en informe le président de la commission.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-12 en date du 25 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 901 847 849 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.