Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 1998, M. Le Pipec (Pierre), maire de la commune de Malguenac (Morbihan), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Haute-Saône
    Beurnel (Denis).
    Chavane (Alain).
    Valicourt (Jean-Joseph de).
Mayenne
    Gasnier (Bernard).
Yonne
    Chaumeil (Antoine, Louis).
    Mas de Paysac (Hubert du).
    Viaux-Cambuzat (Jacques).
Yonne
    Harcourt (Jean d').
    Delage de Luget (Bruno).
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Ponchon (Michel).
    Seiller (Gérard).
    Verger (Jean-Paul), société forestière de la CDC.
Grande-Bretagne
    M. Peze (Jérôme).
    M. Thibaudeau (Alain, André).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant sur le forum franco-sud-africain de dialogue politique, signé au Cap le 9 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-loire
    Brun (Bernard).
    Delorme (Jean-Luc).
Eure-et-Loir
    Morvan (Joël), société forestière de la CDC.
Art. 3. -  L'arrêté du 8 mars 2000 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 février 1984 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistants et assistantes de service social au ministère de la justice en fonctions à l'administration pénitentiaire est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2001, page 7197, 2e colonne, article 1er, 8e et 9e ligne :
    Au lieu de : « ... Mme Muriel Debuffet... », lire : « ... Mme Muriel Debuttet... ».
Art. 5. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de constitution de dossier fixée par la loi de finances susvisée. Il est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion fixées par le décret susvisé, et notamment son article 3 bis.
Art. 2. -  Les montants annuels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après visa du contrôleur financier.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4.
Portugal
    M. Soury-Lavergne (Daniel, Marie).
Tunisie
    M. Cornetto (Jean-Marie).
    M. Deroyant (Olivier, Louis).
    M. Jannot (François).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 mars 1998, M. Porte (Jean-Jacques), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 1998.
Art. 3. -  La prime allouée à un agent ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade et de même affectation géographique dont l'indice de traitement est égal à l'indice brut 290.
Corée
    M. Berton (Francis, Etienne).
    M. Blanvillain (Jean-Claude, Maurice).
    M. Rousselin (Yves).
Section Sciences de l'homme et de la société
    M. Michel Petit.
Par décret en date du 20 mai 1998, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres étrangers :
    M. Herman Van Der Meiden ;
    M. Heinz Wismann ;
    M. Adolpho José Melfi.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les assistants de service social et les conseillers techniques de service social de l'administration pénitentiaire peuvent bénéficier de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue par le décret du 27 avril 1971 susvisé.
Belgique
    M. Chaigneau (Alain).
    M. Soland (Pascal, Alain).
    M. Chambrun (Jacques de).
Section Ressources naturelles,
    aménagement de l'espace et environnement
    M. Roger Fauck.
Art. 1er. -  Est créée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Art. 2. -  L'article 6 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
    « Les praticiens qui sont autorisés à accomplir un service à mi-temps pour raison thérapeutique peuvent être dispensés, à leur demande, des services de gardes et astreintes. »
Alpes-de-Haute-Provence
    Couturier (Pierre).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 526 653 171 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Ayache (Jean-Louis, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), office créé.
AN, GUADELOUPE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. SIMON IBO
Art. 1er. -  M. Frank Favier est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 2. -  Le conseil spécialisé rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture et informe le conseil de direction de l'office des positions exprimées en son sein.
    Les avis du conseil spécialisé sont transmis au ministre chargé de l'agriculture et au conseil de direction par le directeur de l'office.
Concours de type 3
    Au lieu de : « Bernard (Etienne) », lire : « Berard (Etienne) ».
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, M. Ange Mancini, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
En qualité de fabricants désignés après consultation
    des organismes professionnels intéressés
    Membres titulaires :
    M. Perinetti (Charles) ;
    M. Billat (Guy).
    Membres suppléants :
    Mme Allard (Natalie) ;
    M. Breitburd (Patryck).
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine issu de la fusion des centres hospitaliers de Courbevoie-La Défense et de Neuilly-sur-Seine est rattachée à la trésorerie de Neuilly-sur-Seine Municipale.
Art. 18. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 15 ci-dessus.
Art. 1er. -  M. Jean-François Peudon est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
AN, LOZERE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. FRANK FAVIER
En tant que représentants du ministre de la défense
    Au titre des armées :
    M. le lieutenant-colonel Bauchet (Michel), service technique des bâtiments, fortifications et travaux, direction centrale du génie,
    avec pour suppléant :
    M. le capitaine Sardaigne (Michel), service technique des bâtiments, fortifications et travaux, direction centrale du génie.
Suppléants
    Mlle Chomette (Fabienne), en remplacement de Mme Louzir, nommée titulaire.
    M. Aucouturier (Frédéric), en remplacement de Mlle Chomette, nommée suppléante de Mme Pieroni-Garcia.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, M. Baroux (Jacques, Joseph, Marius) est nommé notaire à la résidence de Boën-sur-Lignon (Loire), en remplacement de M. Goyet (Michel, Etienne, Claude), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte conte l'espèce Caulerpa taxifolia sont prorogées pour une durée d'un an prenant fin le 25 mars 1999.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Haute-Saône
    Beurnel (Denis).
    Goguey (Jacques).
    Valicourt (Jean-Joseph de).
Rattaché à la fraction de contingent 1996/08
    Gandemer (Christophe, Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    L'aspirant de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 14. -  La Fédération française des dentelles et broderies ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Collège C
    Mme Cremer (Evelyne).
    M. Maillard (David).
    M. Salazar (Guillermo).
    En qualité de membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale :
Art. 9. -  Les vins doivent être élaborés selon les usages locaux.
    Les raisins doivent être récoltés à bonne maturité, amenés en cave dans un état sanitaire convenable et vinifiés conformément aux usages locaux.
    En ce qui concerne le transport de la vendange, le contenu des bennes est limité à trois tonnes.
Art. 2. -  Ne sont pas étendues les dispositions du paragraphe 5/3 de l'article 5.
Art. 10. -  Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière », les vins doivent être élevés à la propriété jusqu'au 1er novembre de l'année qui suit celle de la récolte.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1999, M. Lesage (René) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Art. 6. -  L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée qu'en cas de sécheresse persistante, en application de la réglementation en vigueur, sur proposition de l'Institut national des appellations d'origine, et à la demande du syndicat de défense de l'appellation et ce jusqu'à la date de la véraison seulement.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 juillet 1999, M. Desjuzeur (Bertrand) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs (Union nationale de la propriété immobilière), en remplacement de M. Mosse (Yves).
Art. 2. -  La décision no 97-57 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 mars 1997 portant règlement intérieur modifiée est abrogée.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean-François Carenco, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Art. 2. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Meaux est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Meaux au poste comptable de Meaux Banlieue renommé Meaux.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 1999, les inspecteurs de l'éducation nationale dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux :
    A compter du 1er septembre 1998 :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 juillet 1999, M. Monange (Bernard), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
En qualité de personnalités
    désignées en raison de leur compétence
    M. Patrick Buffet.
    M. Pierre Carlier.
    M. Mathias Fink.
    M. Alain Joly.
    M. René Pellat.
Art. 5. -  La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 2.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 39 du 16/02/1999 page 2439 à 2442
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Art. 4. -  Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 1999, le budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'année 1998 est diminué de 54 639 363 F (décision modificative no 2).
Art. 5. -  Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/1999 page 2437 à 2439
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Art. 9. -  Les personnes qui atteignent l'âge limite pendant une année au titre de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au concours suivant.
    Chapitre II
    Nomination
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, de M. Hervé Le Gall et de M. Norbert Chitrit, délégation est donnée à Mme Françoise Guillon, attachée principale.
Art. 4. -  Le directeur du musée d'Orsay est ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement du musée Delacroix et du musée Hébert.
Art. 22. -  Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture et du ministre chargé du budget.
    Chapitre III
    Dispositions transitoires et finales
Art. 2. -  Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Art. 5. -  La cotisation prévue à l'article 1142-6 (alinéa 2) du code rural est égale à 12 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 65 F par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Etablissements sanitaires et sociaux
    Filière administrative
    Adjoint des cadres hospitaliers - comptabilité
    Catégorie H
    Vosges
    1 Georgel (Yvon).
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses missions, l'office peut conclure des conventions avec tout organisme compétent, notamment avec les organisations de producteurs reconnues.
Art. 5. -  La répartition du produit de la taxe due par les premiers acheteurs, telle que prévue à l'article 4-II du décret du 27 décembre 1996 modifié susvisé, est fixée conformément au tableau récapitulatif de l'annexe III.
Art. 2. -  Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Meyran (Michel, Bernard, Elie).
Art. 1er. -  Le taux de la taxe prévue au a de l'article 2 du décret du 27 décembre 1996 modifié susvisé est fixé à 0,90 % de la somme des salaires forfaitaires de l'équipage du navire.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Le chef de musique militaire de 1re classe Pastori (Jean, Hugues).
Art. 2. -  L'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est rédigé ainsi :
    « Art. 9. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1999. »
Art. 2. -  L'annexe au présent arrêté, intitulée « Degré de complexité des ouvrages », annule et remplace celle de l'arrêté du 7 mars 1949 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe prévu à l'article 6 du décret du 22 février 1996 susvisé est fixé à 0,20 % jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 16. -  Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1999.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4008 à 4011
    =============================================
    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 10. -  Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 84 de la loi du 4 août 1956 susvisée dans sa rédaction résultant du décret du 11 décembre 1981 susvisé, la mention : « jusqu'à 1 % » est remplacée par la mention : « jusqu'à 0,25 % ».
Val-de-Marne
    1 Omnes (Dominique) ; 2 Faven (Franck) ; 3 Glorioz (Guy).
Art. 18. -  Les bénéficiaires de l'agrément provisoire sont, quant à l'exercice de la profession, soumis aux mêmes obligations légales et réglementaires que les commissionnaires en douane.
    Section 3
    Caducité et retrait d'agrément
Par décision no 164799 du 7 octobre 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret no 94-999 du 18 novembre 1994.
Essonne
    1 Ancquetil (Martine).
Art. 29. -  Des dérogations aux obligations générales prévues au présent chapitre, auxquelles les commissionnaires en douane sont assujettis, peuvent être accordées par le ministre chargé des douanes sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects, après avis du comité prévu par l'article 87-2 du code des douanes.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Le lieutenant-colonel André (Patrick, Henri, René).
Art. 1er. -  L'institut textile et chimique de Lyon est autorisé à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité Chimie.
Meurthe-et-Moselle
    1 Meunier (David).
Somme
    1 Blanchot (Carine).
Art. 5. -  Le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est habilité à procéder aux enquêtes et contrôles concernant le décompte des taxes des redevables. Il peut, sous la garantie du secret professionnel, exiger la présentation de toutes pièces justificatives nécessaires à ces vérifications.
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Education surveillée
    Secrétaire d'intendance
    Catégorie H
    Loiret
    1 Gauthier (Françoise).
Val-de-Marne
    1 Boitard (Corinne).
Haute-Marne
    1 Boyon (Tatiana).
Art. 5. -  Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Art. 3. -  L'emploi de directeur d'institut régional d'administration comprend cinq échelons.
    Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est égal à deux années dans le 1er échelon, dix-huit mois dans les 2e et 3e échelons et deux années dans le 4e échelon.
7.4.3. Choix des matériaux
    On retiendra de préférence des matériaux d'origine aéronautique dont les caractéristiques sont garanties et la qualité contrôlée avant livraison. La conformité des matériaux doit être déclarée.
Personnels administratifs supérieurs
    ou cadres supérieurs de La Poste et de France Télécom
    M. Agostini (Gilbert).
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 6 novembre 1998, la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1998 est fixée ainsi qu'il suit :
    M. Pecastaing (Claude).
7.4.12. Rotules
    L'utilisation de rotules pose de nombreux problèmes en fatigue. Il faut éviter toute utilisation d'une rotule présentant un filetage sur une liaison critique.
Art. 3. -  L'arrêté du 3 octobre 1984 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et l'arrêté du 1er octobre 1997 fixant la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse sont abrogés.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire divisionnaire Alain Tur, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le lieutenant-colonel Michel Gautier.
C. - Autres décisions
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1998 page 18290 à 18307
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Art. 4. -  Les personnes dans l'habitacle doivent disposer de moyens de communication sûrs avec le conducteur. Si les conditions d'utilisation de l'équipement ne permettent pas au conducteur de suivre le déplacement de l'habitacle, un chef de manoeuvre désigné doit diriger les mouvements de celui-ci.
Art. 1er. -  Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est complété comme suit :
    « - de la Seine-Maritime. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Les règles suivantes édictées par le comité économique Fruits et légumes du nord de la France sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs de pommes et de poires sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Art. 5. -  Des dispositions doivent être prévues pour assurer l'évacuation des personnes dans l'habitacle, en cas de danger.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4016 à 4018
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    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 1er. -  L'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance (syndicat mixte pour la gestion du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 15 juin 2003.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4011 à 4014
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    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 1er. -  Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeur, sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1999, Mlle Rousseau (Christiane), attachée d'administration centrale, 10e échelon, est radiée des cadres après cessation progressive d'activité, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1er juillet 1999.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres nommés dans l'article 1er ci-dessus est de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance d'Angers
    Mme Isabelle Couturier, maître de conférences à l'université d'Angers.
    Mme Couturier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
Cour d'appel de Reims
    Tribunal de grande instance de Troyes
    Mlle Marie-Cécile Thouzeau, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 janvier 1999, la démission de M. Navas (Frédéric), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année scolaire 1998-1999, est acceptée à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Tribunal de grande instance de Guingamp
    Procureur de la République : M. Michel Belin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de M. Christien.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Duplat, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est nommé avocat général à la Cour de cassation.