Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ordre du jour établi à la suite de la conférence des présidents
    Membres présents ou excusés
    Convocation de la conférence des présidents
    COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Art. 3. - Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à     l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro     d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.
Art. 2. - M. Philippe Marchand est nommé ministre délégué auprès du ministre     de l'intérieur.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme de la société France Régions 3. L'attribution de cette fréquence     est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. - La société Air Inter est autorisée jusqu'au 31 mars 1990 à     affréter occasionnellement des aéronefs étrangers, sous réserve du respect     des conditions fixées à l'article 2.
Représentant le ministre de l'intérieur
      M. Dechavanne (Alain), attaché principal d'administration centrale     (suppléant).
3o Une note (en neuf exemplaires) donnant le programme des études     scientifiques qu'il a suivies durant sa scolarité dans l'un des     établissements visés à l'article 1er.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme régional Basse-Normandie de la société France Régions 3.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
A seize heures trente:
      Audition du docteur Jacques Couture, président, et de M. Jean-Marie     Rouillier, secrétaire général, du comité d'aménagement et d'expansion     économique L.C.B.B. (Littoral-Caux-Bray-Bresle).
Mission commune d'information <<Avenir de l'espace rural français>>, à neuf     heures trente et à quinze heures (salle no 261).
Conservation
      En récipient étanche, à l'abri de la lumière.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région     Ile-de-France, jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Arrêtent:
    Convocation de la conférence des présidents
    Convocation de la conférence des présidents
    COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 1990, des     dix-huit normes françaises suivantes:
A compter du 1er février 1990
      M. Autheserre (Michel).
      M. Simon (Bernard).
      M. Murtin (Jean).
Caractères
      Poudre blanche ou sensiblement blanche, très peu soluble dans l'eau, peu     soluble dans l'alcool et très peu soluble dans le chlorure de méthylène.
     L'acide ioxaglique est soluble dans les solutions diluées d'hydroxydes     alcalins.
L. - AERONAUTIQUE ET ESPACE
      NF L 06-831 (juillet 1985). - Pièces métalliques. - Mise en contrainte de     compression superficielle. - Billes d'acier et billes de verre (grenailles)     (homologuée le 5 juillet 1985).
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire no 3     visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 18/07/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé, au     lieu de  <<M. Denis Waxweiler, administrateur de 1re classe>>, lire  <<M.
     Denis Waxweiler, administrateur hors classe>>.
Art. 4. - Le préfet du département de la Marne notifiera aux     concessionnaires, les sociétés Total Exploration et Triton France, la     présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Insémination artificielle dans l'espèce ovine
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Caen pour l'exercice 1997 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 21 octobre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Metz conférant le titre de docteur honoris causa à M. Rainer Hudemann, professeur d'histoire contemporaine à l'université de la Sarre (Allemagne).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Aquitaine.
    Celle-ci, dont le siège est à Bordeaux, est enregistrée sous le numéro 33-UR-1.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 octobre 1998, M. Goltman (Pierre) et M. Retournard (François) sont renouvelés dans leurs fonctions de membre de la Commission centrale d'aide sociale et Mme Rafflin (Martine), attachée d'administration, est nommée rapporteur auprès de cette commission.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1999, M. Gruchet (Dominique), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en disponibilité pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1999.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/1998 page 16391 à 16394
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 19 avril 1999, M. Delleur (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé, sont remplacées, à compter du 1er janvier 1999, par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 1998, M. Baggioni (Jean) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des présidents de conseils régionaux, en remplacement de M. Bazin (Jean-François).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, Mme Bautier (Nicole), épouse Tanguy, adjointe administrative, est, à compter du 3 novembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mme Cornu.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 mars 1970 précitée.
Art. 1er. -  Sont nommés au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/1999 page 307 à 308
    =============================================
Art. 4. -  A compter du 1er octobre 1999, la réception CE n'est plus accordée pour un nouveau type de véhicule, pour des motifs liés aux systèmes de freinage des véhicules si les exigences de la directive 71/320/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 98/12/CE, ne sont pas satisfaites.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise, sise 70, galerie des Damiers, La Défense 1, patio no 3, 92916 Paris-La Défense Cedex.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 janvier 1991 fixant les dates de réception et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils est abrogé.
Art. 1er. -  Electricité de France versera à l'Etat, avant le 30 avril 1999, une somme de 1 391 MF, correspondant au dividende au titre de l'exercice 1998.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA) est exercé par un contrôleur financier, désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
A compter du 1er décembre 1998
    M. Yeddou (Raymond).
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La date de cet examen est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères, après avis du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
2. Bêta-2 agonistes
    Lorsqu'ils sont administrés de façon systémique, les bêta-2 agonistes peuvent avoir de puissants effets anabolisants.
    Clenbutérol, fénotérol, salbutamol, salmétérol, terbutaline et substances apparentées.
C. - Agents anabolisants
    La classe des anabolisants comprend :
    1o Les stéroïdes anabolisants androgènes (SAA) et,
    2o Les bêta-2 agonistes.
    Les substances interdites appartenant à la classe C comprennent les exemples suivants :
Art. 12. - Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du     présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 25 juillet 1985     relatif à la commission des téléphériques.
Art. 7. -  L'organisation matérielle des concours et le secrétariat sont assurés par les services du ministère chargé de l'agriculture ; la Caisse centrale de mutualité sociale agricole participe à cette organisation. Les dépenses afférentes à cette organisation et les indemnités allouées aux membres du jury sont à la charge de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, Mme Lhermitte-Couasse (Annick), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. - Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du     décret précité est fixé à 1168,50 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-28 en date du 19 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. - L'arrêté du 2 février 1989 fixant les taux des indemnités allouées     aux enquêteurs de prix est abrogé.
Philologie arabe
      M. Gérard Troupeau, professeur à l'Institut national des langues et     civilisations orientales.
Art. 2. - Les prestations sont servies à ces personnes sous réserve qu'elles     ne bénéficient à aucun autre titre des prestations d'un régime obligatoire     d'assurance maladie.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière pour services aériens     techniques prévue par le décret du 18 février 1974 susvisé est fixé à 61 F.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-30 en date du 28 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'Institut national polytechnique de Grenoble, spécialité Télécommunications ».
Art. 6. -  L'activité du service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale s'exerce dans le cadre de directives établies au niveau national par le médecin-conseil national.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
    Il comprend les emplois de directeur et de secrétaire général.
    Chapitre Ier
    Les directeurs
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 janvier 1999, la démission de Mlle Mannessier (Christine), élève de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité 1998-1999 est acceptée à compter du 1er janvier 1999.
<<Modèle de rapport de présentation d'un avenant
    <<1. Nature et étendue des besoins à satisfaire
      <<1.1. Rappel de l'objet du marché initial et, le cas échéant, des avenants     antérieurs.
     <<1.2. Etat d'avancement du marché.
<<B. - Cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire     général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé     ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    1015(1)
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2088 à 2089
    =============================================
Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1989 est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Aveyron
      N 2394 Union fruitière des gorges du Tarn. Siège social: Aguessac.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 18/07/1990    
                      ......................................................
      Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations     étrangères concernées.
Paris
      N 940 Union nationale des coopératives agricoles de semences fourragères     (U.C.A.S.E.F.). Siège social: Paris.
Lot-et-Garonne
      N 2395 Unicoop 47, union de coopératives agricoles. Siège social:
     Granges-sur-Lot.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-443 du 14 janvier 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 février 1986 susvisé, les     mots: <<à la direction générale des télécommunications (secrétariat de la     commission d'agrément des installations terminales privées)>> sont remplacés     par les mots: <<à la direction de la réglementation générale (groupement     terminaux)>>.
Art. 1er. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du     16 mars 1990 modifié susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 28 février 1991.>>
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
Art. 1er. - Le montant de l'émission avril 1990 sur la première tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,288 milliards de francs.
Biochimie
    Concours de type1
      Bladier (Dominique).
      Chamson (Annette).
Rééducation fonctionnelle
    Concours de type 1
      Pialoux (Bruno, Raoul, Marie).
      Thévenon (André).
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 10000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 17 septembre 1996, page 13847, deuxième     colonne, 17e ligne :
      Au lieu de : << M. Gauthier (Pierre), directeur des affaires sociales ; >>,     lire : << M. Gauthier (Pierre), directeur de l'action sociale ; >>.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 10 octobre 1996, M. Rosec     (Jean-Jacques), conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, est affecté     à La Haye en qualité de chef des services d'expansion économique aux     Pays-Bas.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse qui     comprend deux itinéraires sont définies ci-après :
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 16 juillet 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget primitif du fonds de solidarité pour 1996     sont augmentées de 337 899 029,10 F (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA), de     classe D, dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), pour les besoins de la     circulation d'essais et de réception.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 2 760 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-20 en date du 3 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Les dispositions des arrêtés susvisés sont modifiées comme suit     uniquement en ce qui concerne la date de fin de droit des sportifs de haut     niveau inscrits en gymnastique :
      Au lieu de : << 15 juillet 1997 >>, lire : << 30 septembre 1997 >>.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des     affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Représentants de la brigade
    des sapeurs-pompiers de Paris
      Titulaire : commandant Coutou, en remplacement du lieutenant-colonel     Raillard.
      Suppléant : capitaine Duval, en remplacement du commandant Coutou.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Protectrice », dont le siège est à Rochefort (Charente-Maritime), 29, rue du Port.
Art. 2. -  La SARL Publicom susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 4 juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  L'association Radio Oloron susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin     1997, la démission de M. Perrier (Jean-Charles, Louis, Marie, Frédéric),
     huissier de justice à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1997, Mlle Printemps (Françoise, Louise, Jeannette) est nommée greffier du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre), en remplacement de Mlle Arnoult (Louise, France), démissionnaire.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 16 octobre 1996, le centre de réception radioélectrique     de Lutterbach (Haut-Rhin) est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 23 octobre 1997, M. Hallinger (Patrick), chef adjoint de service     administratif, est promu chef de service administratif à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 3. -  Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Dans l'annexe de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, la mention : « - 15 oC = tout aliment congelé » est remplacée par : « - 12 oC = tout aliment congelé ».
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, M. Lucien Geara, secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul général de France à Douala, est nommé consul général de France à Yaoundé, en remplacement de M. Alain Cornaille.
Gironde
    1 Fertray (Dominique).
Art. 3. -  En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Les chefs d'escadron :
    Verdy (Marc, Marceau, Emile).
    Fortemps (René, Pol).
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, M. Legrand (Bernard) est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 avril 1998, M. Royer (Alain), chef adjoint du centre d'expertise Management ressources humaines à Electricité de France et à Gaz de France services, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 avril 1998, la liste d'aptitude (complémentaire) pour l'accès au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1997 est dressée comme suit :
    M. Moreaux (Francis) ;
    M. Peru (Denis).
Art. 4. - La répartition des prêts de fin de campagne est soumise à la     commission mixte départementale qui rend son avis dans les trente jours     suivant la transmission des informations par l'acheteur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, la démission de M. Diener (Martin), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 avril 1998, M. Sillard (François), ingénieur général des télécommunications affecté à l'Agence nationale des fréquences, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 avril 1998, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Kocher (Isabelle), en remplacement de M. Duval (Serge).
Art. 4. -  Les personnalités qualifiées qui sont membres du conseil ministériel de la recherche à la date de publication du présent arrêté continuent à siéger dans cette instance jusqu'à expiration de leur mandat en cours.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les médecins en chef :
    Merlin (Marcel).
    Delolme (Henri, Georges).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1998
    L'ingénieur principal Lefranc (Michel, Thomas, Léon).