Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Benedetti, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne Houix, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de M. Alain Benedetti.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires.
Par décret en date du 29 janvier 2002, est abrogé le décret du 5 juin 1869 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association de bienfaisance pour l'extinction de la mendicité », dont le siège est à Gap (Hautes-Alpes).
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des organismes auprès desquels le contrat est enregistré.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'application du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontées de nappe phréatique, et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Les conditions de séjour en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que ceux mentionnés à l'article 2 et des membres de leur famille sont fixées par l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et par le décret du 17 juillet 2001 susvisé.
L'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé, prévu à l'article 4 de ce même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
Toute personne mentionnée à l'article 1er qui aura pénétré dans les îles Wallis et Futuna sans se conformer aux dispositions dudit article sera punie des peines d'amende de la contravention de 5e classe.
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Le directeur général de la police nationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 13 avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
A compter du 30 octobre 2002
 M. le général d'armée Kelche (Jean, Pierre, André).
A compter du 1er novembre 2002
 M. le général d'armée Costedoat (Pierre, Jacques).
 M. le général d'armée Marescaux (Henri, Marie).
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2003, le mandat de M. Claude-Sylvain Lopez, président du tribunal administratif de Lyon, a été renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 27 janvier 2003.
Le 7° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7° La direction des systèmes d'information et de communication. »
Par arrêté du ministre des sports en date du 26 septembre 2002, en application de l'article 5 du décret n° 83-144 du 14 février 1983, M. Methiaz (Alain) est nommé membre du Conseil supérieur des sports de montagne au titre de personnalité qualifiée.
Il est donné délégation à M. Michel Prada, président de la Commission des opérations de bourse, pour signer les décisions à caractère individuel relevant de la compétence de la commission, à l'exception de celles visées aux articles L. 621-14, L. 621-15 et L. 621-24 à L. 621-26 du code monétaire et financier.
Le décret du 27 septembre 1996 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 EUR.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé est fixé à 398 EUR.
M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur.
Cet établissement est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2002.
Par décret en date du 5 juin 2002, M. Thierry Francq, sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jérôme Haas.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2002, M. Vinciguerra (Dominique), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, est nommé sous-préfet hors cadre.
 Il sera appelé à d'autres fonctions.
L'école de design de Nantes Atlantique, sise rue Christian-Pauc, à Nantes, est reconnue par l'Etat.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
3 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
BAP F. - Documentation, édition, communication
5 techniciens de classe normale.
 Affectations non précisées.
M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières est nommé conseiller à la présidence de la République.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Yves Aubin de la Messuziere, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne, en remplacement de M. Daniel Contenay.
7 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
Les concours internes réservés prévus à l'article 1er du décret du 4 janvier 2002 susvisé pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission. Ces épreuves sont les suivantes :
Les élèves admis à s'inscrire en première année de deuxième cycle, au titre des dispositions de l'article 26 du présent arrêté, et qui ont subi avec succès les seules épreuves prévues à l'article 8 ci-dessus, reçoivent le diplôme spécial de muséologie.
La seconde année de deuxième cycle est consacrée à la préparation d'un mémoire de recherche. Elle comporte plusieurs séminaires, des cours de langues et, si le sujet de la recherche l'exige, un stage. Une évaluation continue sanctionne la formation.
Il est délivré à la société HéliFrance-Paris Hélicoptère une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Le caractère de route express est attribué à la RN 21 entre Tarbes et Lourdes du PR 24 + 0545 au PR 37 + 0750.
L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve naturelle est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer le suivi scientifique et la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux surabondantes dans la réserve naturelle dans le respect de la réglementation en vigueur et en conformité avec le plan de gestion.
Le contenu des formations mentionnées aux articles 2 à 4 est fixé en annexe du présent arrêté.
 Ces formations peuvent être dispensées sous forme de cours, de travaux pratiques, d'études de cas ou de visites.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 2002, M. Worms (Guy), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, commissaire du Gouvernement, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Concours réservés de recrutement de professeurs de sport
et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
A l'article 37 du décret du 28 décembre 1994 susvisé, après les mots : « cadre d'emplois » sont ajoutés les mots : « de catégorie A ».
A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 4 est modifié ainsi qu'il suit :
 « Commission n° 4. - Ingénieurs d'études ».
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé désignant les installations visées à l'article 1er, paragraphes 1.2.1 et 1.2.2, de l'arrêté du 10 mai 2000 est modifié conformément au tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « ateliers de traitement de surface » sont remplacés par les mots : « installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ».
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les ordonnateurs secondaires institués à l'article 1er sont habilités à effectuer les opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce : compte spécial des subsistances militaires, institué par la loi du 26 août 1943 susvisée.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle Bienfaitrice à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle de Machecoul à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Mme Evelyne Bocquenet est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes et M. Philippe Scatton dans ses fonctions de membre suppléant pour une durée de quatre ans.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 6 754 088 EUR et un crédit de paiement de 6 754 088 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002.
Les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Publi Air (France) sont abrogées.
Art. 8. -  Tout candidat non admis conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur obtention.
ANNEE 2001
    M. Pierre Brunet.
    M. Jean-François Viala.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, M. Jacques Fauconnier est nommé en qualité de secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse à compter du 1er octobre 2001 pour une durée de quatre ans.
Par décret en date du 26 septembre 2001, M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Alain Monnier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, M. Mantel (Antoine), commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, Mlle Lezon (Catherine), commissaire contrôleuse en chef des assurances de 3e échelon, est nommée à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon à compter du 1er janvier 2001.
Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
    Mme Carole Leleu, chef de la mission placement international.
Art. 12. -  Le préfet, commissaire du Gouvernement, ou son représentant, assiste de plein droit à toutes les réunions du conseil d'administration de l'office et y est entendu chaque fois qu'il le demande.
    TITRE III
    DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 1er. -  Les assesseurs au tribunal supérieur d'appel et les suppléants du procureur de la République près ledit tribunal perçoivent une indemnité de vacation calculée par demi-journée, égale au soixantième du traitement budgétaire moyen mensuel brut des magistrats du second grade.
2o Pour une durée de deux ans comprise
    entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003
    NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 16.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/22 en date du 29 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
A N N E X E 1
    DEFINITIONS, SELON LA CONVENTION SAR
Art. 1er. -  Le nom de la société « Fortel » est remplacé par « Squadran » dans l'arrêté du 4 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 6. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 26 octobre 2001 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 10. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 1er. -  L'article R. 92 du code de procédure pénale est complété par un 22o ainsi rédigé :
    « 22o Les indemnités accordées en application de l'article 800-2. »
Art. 23. -  Le ministre chargé des sports prend toutes mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du Laboratoire national de dépistage du dopage. Le budget de l'établissement pour l'année 2002 est arrêté conjointement par ce ministre et par le ministre chargé du budget.
NOMENCLATURE ET TARIFS
    Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16375 à 16376
    =============================================
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article R. 131-11 du code de la sécurité sociale, le budget du fonds est arrêté pour la première année de fonctionnement par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.
Art. 14. -  Les dispositions de l'article 7 sont applicables aux membres du comité d'orientation scientifique.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 26 octobre 2001 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 mai 1959 précitée.
Art. 11. -  Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 19 décembre 1945 susvisé sont applicables dès sa constitution à la chambre interdépartementale créée par le présent décret.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes d'affectation spéciale, sont répartis, par compte, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 mars 1999 autorisant la société Intercall à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Art. 2. -  La prime prévue à l'article 1er ci-dessus est attribuée dans la limite d'un crédit calculé par application de montants moyens annuels fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, du travail, du budget et de la fonction publique.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 mai 2001.
Art. 3. -  Le montant de la prime alloué à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de son activité et de sa manière de servir, dans la limite de 130 % du montant annuel moyen par grade fixé par l'arrêté conjoint visé à l'article 2 du présent décret.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er août 2000 est abrogé en tant qu'il concerne les différentes formes des autres spécialités que celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 2. -  La durée de validité des passeports délivrés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 1er à un mineur ou portant inscription d'un mineur de moins de quinze ans est de cinq ans.
Art. 3. -  La durée de validité des passeports délivrés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 1er à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment justifié ou délivrés par une autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence ou de domicile du demandeur est de six mois.
1.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    1.2.1. Spécialité pilote
    1 Konietzko (Gilles), aspirant.
Art. 7. -  Les articles 3 à 8-4 de l'arrêté du 9 octobre 1964 susvisé sont abrogés.
Les arrêtés des 20 mai 1992 et 5 novembre 1992 relatifs respectivement à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides et du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 21. - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de même niveau. »
Art. 1er. -  M. Michel Pinauldt, préfet de l'Aube, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'arrêté ouvrant cet examen professionnel exceptionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, le conseil des ministres entendu, M. Paul Maurau, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2001.
III. - Description du service
    Le candidat apporte des précisions portant sur les domaines suivants :
II. - Descriptif général du projet
    Le candidat indique les caractéristiques de son guide de programmes en ce qui concerne l'architecture du service qu'il propose et sa présentation (images, mosaïque, vidéo...).
Cour administrative d'appel de Marseille
    M. Bedier (Jean-Louis).
VI. - Mise en exploitation du service
    Le candidat indique la date à laquelle il est en mesure d'assurer de façon effective le début des émissions.
Art. 1er. -  M. Dominique Dubois, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe).
Art. 6. -  La vérification d'une installation ou d'une réinstallation d'un taximètre neuf ou réparé vaut vérification périodique.
Art. 3. -  L'article R. 4134-3 du même code est ainsi modifié :
    I. - Au troisième alinéa, après le mot : « organismes », sont ajoutés les mots : « et associations ».
    II. - Les quatre derniers alinéas sont abrogés.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E
    MENTIONS COMPLEMENTAIRES D'ETIQUETAGE DE CERTAINS ADDITIFS ET DES PREMELANGES ET ALIMENTS POUR ANIMAUX AUXQUELS ILS SONT INCORPORES
M. Christophe Catala est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux personnels mentionnés au c de l'article 1er du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé par le président de la commission d'accès aux documents administratifs, dans la limite du taux maximal ci-après :
 - neuf rapporteurs permanents : 279 EUR.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 9 juin 2004, M. Finaud (Lucien), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 novembre 2004.
Le directeur des Thermes d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Gironde
    1 Lange (Jacques) ; 2 Dumas (Thierry).
Tarn
    1 Bastie (Jean-Paul) ; 2 Vieu (Didier) ; 3 Taurines (Jean-Marie) ; 4 Merlier (Alain) ; 5 Massip (Adrien) ; 6 Borao (Henri) ; 7 Julien (Denis).
Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/09 en date du 30 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Dominique Lepidi est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze.
Bas-Rhin
    1 Lafosse (Michelle).
Val-de-Marne
    1 Mougin (Christiane) ; 2 Risse (Olivier).
Savoie
    1 Capo (Jean-Marc) ; 2 Perrier (Christine) ; 3 Dunand (Gilbert) ; 4 Cavalli (Armand) ; 5 Hausson (Christian).
Loire-Atlantique
    1 Chapon (Anne).
Charente-Maritime
    1 Griffon (Michel) ; 2 Joyeux (Rose-Marie) ; 3 Menier (Patrice) ; 4 Pui (Pascale) ; 5 Courteau (Patrick) ; 6 Caregnato (Laurent) ; 7 Grellet (Thierry).
Hautes-Pyrénées
    1 Sanchez (Joël).
PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS
    Agent technique de l'électronique
    Gironde
    1 Javaloyes (Eric).
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air de Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine).
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger, Marie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Chabirand (Aude), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Tribunal pour enfants de Quimper
    Assesseurs titulaires :
    M. Alain Cacheux ;
    M. Jean-Louis Suc.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants d'Auxerre
    Assesseurs titulaires :
    Mme Christiane Dubois ;
    M. Gaston Borges-Pereira.