Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article R.* 318-12 du même code est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la recherche en date du 2 février 2005, M. Hervé Mathieu est nommé secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.
Délégation est donnée à M. Guillaume Bologna, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents, conventions et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale.
Délégation est donnée à MM. Renaud Lassus, Marc Murcia et à Mme Christel Péridon, conseillers économiques, ainsi qu'à M. Gondrand, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 euros.
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé ainsi que les annexes sont supprimés.
Les présidents des commissions d'achats de chevaux et les officiers acheteurs de chiens effectuent ces achats selon les directives ministérielles annuelles et dans la limite de l'avance consentie au régisseur. Le règlement des factures correspondantes est assuré par ce dernier.
Par décret en date du 15 février 2002, la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) est classée station de tourisme.
L'ensemble des dispositions sur le conseil de discipline ne s'applique pas aux élèves dépendant des centres d'instruction relevant du ministère de la défense, qui restent soumis au règlement de discipline générale en vigueur dans les armées.
Les candidats ne peuvent se présenter aux examens professionnels mentionnés à l'annexe 4 que s'ils relèvent ou relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et de la communication, du ministère de la jeunesse et des sports ou d'un établissement public local d'enseignement.
1 technicien de fabrication en construction mécanique.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées, Nantes.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 600,2 pour le mois de décembre 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2001, page 17482, 1re colonne, art. 3, 7e ligne, au lieu de : « ... L. 712-1-1... », lire : « ... L. 7-12-1-1... ».
2 ingénieurs en techniques d'analyse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Laboratoire de physico-toxicochimie des systèmes naturels, Talence ;
 Synthèse et étude de systèmes à intérêt biologique, Aubière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Arnaud d'Escrivan, chef de service.
1 ingénieur en élaboration, traitement et contrôle des matériaux.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Propriétés mécaniques et thermodynamiques des matériaux, Villetaneuse.
1 ingénieur en techniques d'analyse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Chimie nucléaire analytique et bioenvironnementale, Gradignan.
Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : « conclues pour une durée de trois ans » sont supprimés et les mots : « après approbation du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « après en avoir informé le conseil d'administration ».
Il est créé, au sein de l'établissement public administratif Météo-France, une commission chargée de statuer sur la validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis par le décret du 23 décembre 1998 susvisé.
2 ingénieurs en conception d'instruments scientifiques.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Laboratoire de météorologie dynamique, Paris ;
 Service d'aéronomie, Verrières-le-Buisson.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Physique des liquides et électrochimie, Paris.
L'article D. 212-7 du code de la sécurité sociale est abrogé.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire d'automatique de Besançon, Besançon.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 5 octobre 2001, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Kingston est supprimée.
Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes, en application de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1999 susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Le décret n° 2001-311 du 11 avril 2001 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 11 est ainsi modifié :
 Au premier alinéa, le chiffre « I » est supprimé.
 Le II est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, M. Demoule (Jean-Paul) est nommé président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Rectificatif au Journal officiel du 24 janvier 2002, page 1601, 2e colonne, art. 3, 7e ligne, après : « ... du sceau, ... », ajouter : « le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, ... ».
M. Jean-Claude Moyret, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine, en remplacement de M. François-Xavier Deniau, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Gilles Crespy, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 janvier 2002, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
II. - Rôle du conseil d'administration
et du directeur de l'organisme contractant
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 24 janvier 2002, M. Menu (Pascal), attaché d'administration scolaire et universitaire, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er décembre 2001.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé relatif aux conditions d'habitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.
Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) est institué ordonnateur secondaire pour les opérations de recettes et de dépenses retraçées au compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ».
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, et sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, M. Franck-Olivier Lachaud, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-René Lemas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Les candidats au recrutement en deuxième année de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes, par la voie du concours commun, acquittent un droit d'inscription fixé à 53 EUR, quel que soit le nombre d'écoles présentées.
Les candidats au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent un droit d'inscription fixé à 76 EUR, quel que soit le nombre d'écoles présentées.
Délégation permanente est donnée à Mme Danièle Polvé, sous-directrice, pour signer, dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés.
ANNEXE 
TABLEAU IV QUATER
 Siège et ressort des tribunaux compétents pour connaître de la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions visées à l'article L. 218-29 du code de l'environnement :
M. François Chauvin est nommé chef de cabinet de la ministre.
Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé, sont fixés à 50 EUR.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2005, des dépassements sont constatés pour les plafonds budgétaires pour les paiements directs suivants :
 - aides aux légumineuses à grain : 57,29 % ;
 - aide à la surface pour le riz (102 /t), départements français d'outre-mer : 0,56 %.
Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet peut faire effectuer à tout instant les investigations qu'il juge nécessaires.
M. Louis Jouve est nommé conseiller à compter du 1er décembre 2001. A ce titre, M. Jouve exercera ses fonctions au sein du secteur réformes de l'institution.
Zone C
 Les communes du département de la Haute-Loire non situées en zones A et B.
A N N E X E I X
Le groupe de pilotage du programme de lutte contre les infections nosocomiales se réunit en séance plénière au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du coordonnateur.
Le taux d'intérêt visé à l'article D. 615-8 du code rural et appliqué au remboursement des paiements indus est le taux d'intérêt légal.
A l'article 15 du même décret, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2005, aux fonctions exercées par M. François Blanchard, conseiller chargé des relations avec la presse.
Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le taux de la prime forfaitaire selon les fonctions exercées et les montants et modalités d'attribution de la prime complémentaire.
L'article 1er de la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 est complété par l'alinéa suivant :
 « Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié. »
Le décret du 21 juillet 1999 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Le montant des crédits disponibles au titre de la prime de rendement pour les magistrats du siège, d'une part, et du parquet général, d'autre part, est déterminé par application du taux moyen prévu à l'article 3 à la masse budgétaire respective des traitements bruts de ces magistrats.
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
 Supprimer : « Consul général de France à Lisbonne ».
 (Le reste sans changement.)
Il participe à l'intervention du service de santé des armées en situation d'urgence radiologique et propose les mesures sanitaires ou médicales nécessaires.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les même conditions par les arrêtés des 21 décembre 2001, 26 décembre 2002 et 23 décembre 2003 susvisés.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 21 décembre 2001, 26 décembre 2002 et 23 décembre 2003 susvisés.
Les articles 6, 7, 8, 9 et 10 du décret du 22 février 1985 susvisé ainsi que les articles 1er et 3 du décret du 11 décembre 1985 susvisé sont abrogés.
« Virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
 II. - Il est ajouté, entre les actes 4126 et 4127, les actes suivants :
« Virus de l'hépatite delta (VHD)
Les dates de clôture des inscriptions et de publication des résultats ainsi que la désignation des membres de la commission de sélection feront l'objet de décisions des autorités déléguées à l'article 1er pour organiser le recrutement.
Le présent arrêté sera notifié à la société INTACTUS.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 février 2005, M. Francis Pilon, administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Bibliothèque nationale de France, sur un emploi d'agent contractuel, pour une période de deux ans à compter du 1er février 2005, au titre de la mobilité.
Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi de finances pour 2005 :
 - au sixième alinéa de l'article 28, les mots : « dans la limite de dix zones, » ;
 - l'article 112.
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Biotronik France, le tarif et le prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 24 août 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
A l'article 56, les mots : « qu'à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « qu'aux articles 55 et 55-1 ».
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 072 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I, II et III dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, M. Croizer (Nicolas), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, M. Lemarchand (Laurent), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, M. Ray (Philippe), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
A l'article 24 de l'annexe I à l'article R. 353-1 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « convention », il est inséré les mots : « de sa résiliation ».
Les dispositions de l'article 282-5 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 282-5. - En déplacement, la durée hebdomadaire de travail des personnels, y compris les personnels administratifs et techniques, est de 46 h 48. »
L'annexe II à l'article R. 353-90 est remplacée par l'annexe au présent décret.
Le règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément à l'article 2 suivant.
Les commissions régionales du sport de haut niveau veillent à la mise en oeuvre, dans leur ressort territorial, des orientations de la politique nationale du sport de haut niveau.
 Elles élaborent un rapport annuel sur les conditions de mise en oeuvre de ces orientations. Ce rapport est transmis au ministre chargé des sports en vue de son examen par la Commission nationale du sport de haut niveau.
Le Conseil national de la jeunesse se réunit en séance plénière sur convocation de son président au moins trois fois par an.
 Le Conseil national de la jeunesse peut constituer des commissions pouvant associer à ses travaux des personnes extérieures.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2002, Mme Aline Guérin, directrice de 2e classe de la maison d'arrêt de Grenoble, est promue, sur place, au grade de directrice de 1re classe le 1er janvier 2002.
Année 2002
 M. Deliot (Michel), M. Demumieux (Jean-Pierre), M. Divoy (Norbert), M. Schaefer (Bernard).
 M. Demumieux (Jean-Pierre).
 M. Divoy (Norbert).
 M. Schaefer (Bernard).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2002, M. Pascal Moyon, directeur de 2e classe du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, est promu, sur place, au grade de directeur de 1re classe le 1er janvier 2002.
Les chiffres de la population des communes de Saint-Antonin-Noble-Val et de Caylus, tels qu'ils résultent du recensement général de 1999, sont modifiés ainsi qu'il suit :
 Avant  Après 
Saint-Antonin-Noble-Val 
1 887
1 881
Caylus 
1 321
1 327
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2002, M. Ronsin (Xavier), magistrat, est nommé chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Par décret en date du 11 mars 2002, la fondation dite « Fondation Henri Cartier-Bresson » dont le siège est à Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
 Les statuts (1) de cette fondation sont approuvés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2002, M. Vincent Le Brun, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 juillet 2002.
La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er avril 2002 :
 VACCIN VIVANT CRYODESSÉCHÉ DE L'HÉPATITE CANINE CONTAGIEUSE (0446).
Par décret en date du 13 mars 2002, M. Michel Dourlent, président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Bernard Beaussart.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :
 « Pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes, le régisseur d'avances et de recettes est autorisé à détenir les valeurs ci-après désignées : tickets-service. »
L'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A l'article 238 du même décret, les mots : « du ministre chargé de la fonction publique, du ou des ministres chargés de la tutelle de l'établissement » sont remplacés par les mots : « et du ministre chargé de la fonction publique ».
Au troisième alinéa de l'article 138 du même décret, les mots : « par le ou les ministres de tutelle » sont remplacés par les mots : « par le directeur général ».
Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.
Par décret en date du 16 avril 2002, les dispositions du décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bar-sur-Aube-Brienne-le-Château traversant le département de l'Aube sont abrogées.
Le présent arrêté précise, en application du paragraphe II de l'article 8 du décret du 6 mai 1988 susvisé, les modalités de la procédure de consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention établi par le préfet, pour une installation ou un stockage souterrain visés au 2° ou 3° de l'article 6 du décret.
L'institut polytechnique de l'université d'Orléans est un institut interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
 « Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux, Orléans ;
 « Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques, Orléans ; ».
Les dispositions des articles 3 et 4 sont applicables au siège de la sous-préfecture du lieu de l'établissement concerné par le plan d'urgence, à la charge du préfet en lieu et place du maire.
Concours pour l'accès au cadre d'emplois
Place de cet emploi dans la société
Informations sur l'activité
Informations concernant l'établissement de l'attestation
L'arrêté du 10 janvier 1994, relatif à l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue, est abrogé.
L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Jeunesse culturelle de Morne Ceron pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morne Ceron est caduque.
Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus désignent leurs représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES RÉGISSEURS DE RECETTES ET D'AVANCES, GÉRANTS DES COMPTES NOMINATIFS
Le secrétariat d'Etat à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 9,1 MW, localisée sur la commune de Fitou (Aude).
Les annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 sont remplacées par les nouvelles annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 dont le texte est annexé (1) au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2002, Mme Marie-Claire Guilbaud est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Vladimir Perm, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2001, est nommée ingénieur d'études et de fabrications stagiaire à la suite du concours externe sur titres du 21 mai 2001 :
Par décret en date du 4 février 2002, les dispositions du décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien de Joué-lès-Tours traversant le département d'Indre-et-Loire sont abrogées.
Par décret en date du 4 février 2002, les dispositions du décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Terrasson-Thonac traversant le département de la Dordogne sont abrogées.