Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Concours de type II
    Baudry (Frédéric).
    Noule (Nathalie).
Art. 4. -  Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé relatives à la définition des épreuves de l'examen sont supprimées et remplacées par les dispositions précisées en annexe II au présent arrêté.
Marne
    1 Grygowski (Alexandre).
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er avril 1986 précitée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'action artistitique », dont le siège est à Paris.
IX. - Foyer Notre-Dame (géré par la Fédération Saint-Sauveur) (maison de retraite médicalisée et services de soins) (68200 Mulhouse)
    Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    TABLEAU No 1
    Répartition des enseignants
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022
    =============================================
Le directeur de l'administration générale désigne le président et convoque les membres titulaires de la commission, en principe 10 jours au moins avant la date de la réunion.
L'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, auprès de l'administration des douanes, des transports de voyageurs effectués par des taxis et des entreprises de transports sanitaires établis en dehors de la Communauté européenne peut être opérée selon une procédure simplifiée.
La trésorerie d'Esternay est regroupée sur celle de Sézanne (Marne).
La direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère chargé des transports contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.
Au 1 de l'article 3 du décret du 13 juillet 2000 susvisé, les mots : « Un député et un sénateur » sont remplacés par les mots : « Deux députés et deux sénateurs ».
Par décret en date du 13 septembre 2004, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par les domaines rouennais de la boucle de Roumare, sur le territoire des communes de Hautot-sur-Seine, Sahurs et Val-de-la-Haye (1).
La société ABsat, éditrice du service de télévision Action, ne diffusera aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ce service durant une période de deux semaines avant la fin de l'année 2004.
Aux premier et quatrième alinéas de l'article 9 et au cinquième alinéa de l'article 18 du décret du 30 août 1999 modifié susvisé, les mots : « commission des sanctions administratives du comité régional des transports » sont remplacés par les mots : « commission régionale des sanctions administratives ».
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.
Art. 81. -  L'alinéa suivant est inséré avant le dernier alinéa de l'article R. 341-7 du code du travail :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet sur une demande d'autorisation vaut décision de rejet. »
Le décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère est abrogé.
Art. 12. -  L'article R. 714-28-24 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé par le ministre pendant plus de quatre mois sur ce recours hiérarchique vaut décision implicite de rejet. »
    Section II
    Dispositions non codifiées
Art. 39. -  Aux articles R. 165-23 et R. 165-30 du code de la sécurité sociale, les mots : « vingt et un jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours ».
Art. 2. -  L'article 8 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est abrogé.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé des fonctions d'ordonnateur principal délégué pour les dépenses et les recettes relevant de l'agence de la dette et de l'agence des participations de l'Etat.
Les articles 4 et 5 du décret du 20 octobre 2005 susvisé sont abrogés.
Les dispositions de l'avenant n° 56 du 13 janvier 2006 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'article 29 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par décret. »
L'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives est mise en demeure de ne plus diffuser de messages publicitaires qui ne seraient pas clairement annoncés et identifiés comme tels, conformément à l'article 8 du décret n° 87-239 du 6 avril 1987 et à l'article 13 de sa convention.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2003, M. Michel Barat, professeur agrégé, est nommé vice-recteur de Nouvelle-Calédonie à compter du 14 février 2003.
Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » figurant dans les annexes I et III à l'arrêté du 29 août 1990 précité sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 2003, M. Didier Canesse, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Grande-Bretagne pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Le général commandant l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003, le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, ouvert par arrêté du 19 septembre 2002, est fixé à 216.
Au dernier alinéa de l'article 40 du même décret, les mots : « et d'un congé d'adoption » sont remplacés par les mots : « , de paternité ou d'adoption ».
Le d du 1° de l'article R. 714-16-24 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
 « d) Les assistants, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels ; ».
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 230 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le programme de formation en vue de la délivrance de la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant (TRI[E]), prévue au paragraphe FCL 4.365 de l'arrêté susvisé, est fixé en annexe au présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2002 relatif aux classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
La charte du parc naturel régional, approuvée par le conseil régional de Lorraine en date du 30 novembre 2001, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 432-6 du code de l'environnement, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, M. Gaudin (Denis), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :
 M. Jean-Pierre Brard, député ;
 M. Paul Loridant, sénateur.
L'arrêté du 29 avril 2002 est abrogé.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Musique Nancy FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article R. 323-3 du code du travail sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « L'exonération partielle de l'obligation d'emploi visée au premier alinéa de l'article L. 323-8 ne peut être supérieur à la moitié du pourcentage fixé à l'article L. 323-1. »
M. Rémi Freixinos est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 9 avril 2003.
L'autorisation accordée à la SARL Fun Radio Pays de Langres en catégorie C sur la zone de Langres est transférée à la SA SERC en catégorie D.
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans-Cléry » répondent aux conditions de production suivantes :
L'autorisation accordée à la SARL Cap Communication en catégorie C sur la zone de Laval est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur, et à M. Guy Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET D'ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Période de réception des demandes : du 1er juillet au 31 août 2006
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2006, M. Alexandre Steyer, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est radié du corps des ingénieurs des télécommunications à compter du 1er septembre 2005, date de son intégration dans le corps des professeurs des universités.
Le deuxième alinéa de l'article 1er dudit arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cette mission est composée, à compter du 1er septembre 2002, de M. Denis Piveteau, maître des requêtes, président, de M. Luc Derepas et de Mme Claire Legras, maîtres des requêtes. »
L'exclusion du concours pour l'année en cours est prononcée en cas de :
 - fraude, manquement au règlement ou désordre dans l'une des épreuves, établi sur le rapport de l'officier surveillant et après explication écrite du candidat ;
 - fraude établie après transmission par le correcteur au président du jury de toute copie apparaissant suspecte.
Le capitaine de vaisseau Bruno Juet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 septembre 2002, M. Jean Figarella, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine ».
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 4 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale sont également recrutés par la voie d'un troisième concours.
Est classée dans le territoire du parc naturel régional du Verdon la commune d'Aups, dans le département du Var.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville, exerce par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les attributions de celui-ci relatives à la ville.
 Il connaît de toutes les affaires que le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité lui confie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, M. Paul (Graham), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France au Japon pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2001, au titre de la mobilité.
L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à l'Institut français de Vienne.
Aux articles 28 et 29, les mots : « directeur du personnel et de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration ».
Les niveaux de ces trois compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Il est ajouté au tableau d'assimilation de l'arrêté du 21 février 2002 susvisé les dispositions suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Pierre-Henri Vray, administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 312 825 119 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2006, M. Henri Reynaud, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Stuttgart, est nommé consul général de France à Francfort, en remplacement de M. Gilles Favret, appelé à d'autres fonctions.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 24 du même décret, il est inséré après le terme : « 19 » les termes : « 19 bis » et après le terme « 21 » les termes : « 21 bis ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2003, Mme Mireille Imbert-Quaretta, conseiller d'Etat, est nommée membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans, en qualité de personnalité qualifiée.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'annexe 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2002, M. Laurent Garnier, administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF).
La gestion financière et comptable des communes de Saint-Loup-de-la-Salle et de Géanges est disjointe de la trésorerie de Chagny (Saône-et-Loire).
Art. 2. -  Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement, prévu à l'article 1er du décret du 7 novembre 2001 susvisé.
Maine-et-Loire
    1 Le Lay (Bernard) ; 2 Sussingeas (Marc-Yann) ; 3 Papin (Daniel).
Art. 35. -  Le programme de mathématiques du BTS informatique de gestion (2 options) est modifié conformément à l'annexe 35 du présent arrêté.
Art. 53. -  Le programme de mathématiques du BTS qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries est modifié conformément à l'annexe 53 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 2001, M. Langlais (Jean-Louis), inspecteur général de l'administration, est nommé chef de service, délégué aux affaires internationales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Art. 20. -  Le programme de mathématiques du BTS électrotechnique est modifié conformément à l'annexe 20 du présent arrêté.
Dordogne
    1 Rousseau (Bernard) ; 2 Hemery (Gilles) ; 3 Ranc (Jean-Louis) ; 4 Adde (Jean-Marie).
Art. 2. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis du code susvisé sont revalorisées de 0,5 % à compter du 1er mai 2001.
Vendée
    1 Poupelin (Jean-Luc) ; 2 Quenet (Jacques) ; 3 Bernard (Jacques) ; 4 Belliard (Pierrick).
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE
    Aide-comptable
    Seine-Maritime
    1 Marchand (Patrick) ; 2 Vayron (Raymond).
Moselle
    1 Petitjean (Norbert).
Vosges
    1 Rubegue (René) ; 2 Duprey (Daniel).
Art. 6. -  Les concours et la liste d'aptitude prévus à l'article 5 ci-dessus peuvent être organisés par spécialités professionnelles.
Réunion
    1 Hivanhoe (Raymond) ; 2 Maillot (Angelo) ; 3 Maillot (André) ; 4 Merlo (Gérard) ; 5 Tirepied (Jean-Pierre) ; 6 Bouzidi (Nourredine) ; 7 Robert (Louis).
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2001, M. Thomas Breton, élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est, à compter du 1er septembre 2001, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Bouchier (Yvan), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Calvi.
Art. 4. -  Pour l'année 2001, il n'y a pas de dépassement des superficies de base riz de la France métropolitaine et de la Guyane française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 septembre 2001, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixé à 4.
XI. - Centre d'aide par le travail Léopold-Bellan
    (60400 Noyon)
    Accord du 4 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, M. Kholler (Didier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Issoudun, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 janvier 2001, M. Munch (Jean), inspecteur, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques de Strasbourg.
Section 16
    Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Pour une période de quatre ans à compter du 28 septembre 2001
    M. Tisseron (Serge).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 273 437 508 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/06 en date du 8 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
TEXTES FINALS
    ET TEXTES REVISES DES ANNEXES
    (tels qu'ils ont été approuvés par les institutions spécialisées)
    Texte authentique reçu par le secrétaire général le 14 septembre 1948.
Art. 3. -  Le caractère de route express est attribué à la voie mentionnée à l'article 1er du PR 60,400 au PR 73,700.
Japon
    Légalisation de signature sur actes publics ....................   33
Tribunal administratif de Bordeaux
    M. Delignat-Lavaud (Michel).
Art. 2. -  Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'exercice 2001 à 1,4 %.
Tribunal de grande instance de Créteil
    Juge d'instruction : Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Meurthe-et-Moselle
    1 Caps (Philippe) ; 2 Albucher (Philippe) ; 3 Ott (Huguette) ; 4 Zemb (Pascal) ; 5 Dardaigne (Sylvie).
III. - Liste complémentaire
    Les candidats dont les noms suivent sont susceptibles d'être convoqués à l'Ecole militaire interarmes, dans l'ordre de classement, jusqu'à épuisement des vacances :
Tribunal de grande instance de Marseille
    Procureur de la République : M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Pyrénées-Orientales
    1 Mestres (Bruno) ; 2 Terradellas (René).
Vaucluse
    1 Gilles (Françoise).
Tribunal administratif de Bordeaux
    M. Bayle (Jean-Michel).
Tribunal administratif de Nice
    M.  Lancelle (Christian).
Art. 1er. -  En application du II (3o) de l'article 2 du décret du 19 octobre 1999 susvisé, l'obtention par un jeune chef d'exploitation de cultures marines des aides de l'Etat à l'installation est subordonnée à la participation à un stage de préparation à l'installation.
Art. 12. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le prix unitaire DR, défini à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour la période du 1er janvier 2001 au 9 juin 2001 inclus :
Art. 1er. -  En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, les emplois de chef de mission sur lesquels sont nommés des attachés principaux de services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'agriculture sont les suivants :
Ouvrier professionel service extérieur :
    installations électriques
    Bouches-du-Rhône
    1 Dubois (Patrice).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Puy-de-Dôme
    1 Sarges (Jacques) ; 2 Boyer (Jean-Claude).
Par décret en date du 24 avril 2001, M. Jost (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Bessero (Gilles), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
(1) Avis no 225741 du 29 décembre 2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/2 en date du 12 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Le titre II de la liste des produits et prestations remboursables (orthèses et prothèses externes) est ainsi remplacé par le texte joint en annexe II.
Mme Corinne Desforges, inspectrice de l'administration, est nommée inspectrice générale de l'administration (8e tour).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Blondel (Jean-Marc, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Plessiet (Jean, Marie), démissionnaire.
Le décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 modifié relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers est abrogé à compter du 1er jour du 6e mois suivant la publication du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2007, M. Bernard Chevassus-au-Louis, directeur de recherche de l'Institut national de recherche agronomique, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.