Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du maire de la ville de Tourcoing en date du 23 décembre 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Philippe Groulez.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 17 février 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Annie Galan.
L'arrêté du 24 juillet 1997 fixant la liste des systèmes et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense est abrogé.
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date du paiement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 2005, M. Lambert (Thierry), inspecteur des finances, est nommé adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances.
Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des collectivités locales et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.
Les séries macroéconomiques visées à l'article 1er sont mises à la disposition des tiers sous forme de :
 1. Lots tels que définis à l'article 3 ci-après, en livraison unique ou avec abonnement annuel aux mises à jour servies en ligne quotidiennement ;
 2. Sélections ponctuelles de séries.
Il est institué auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le tarif des sélections ponctuelles de séries visées à l'article 2.2 est la somme de deux composantes :
 - un forfait de prise en charge et de traitement de la demande : 30 EUR ;
 - un montant correspondant au droit d'usage final des séries : 0,30 EUR la série.
L'annexe à la décision n° 97-513 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. Xavier Merlin, appelé à d'autres fonctions.
Le prix des reproductions et des prêts de documents effectués par la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :
Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 14 peuvent être régies par lettre d'accord entre autorités compétentes de l'aviation civile et de la défense. Elles sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Est annulé sur 2002 un crédit de 67 645 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est institué auprès du centre culturel français d'Oran une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Année 2001
 M. Potier de Courcy (François).
 M. Benoit (Jacques).
 M. Etchegaray (Arnaud).
 M. Benet (Pierre).
 M. Dablanc (Pierre).
Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national des Cévennes qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
Les alinéas 2° et 3° de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé sont abrogés.
Le président du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. le vice-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) est nommé directeur du personnel militaire de la marine à compter du 13 avril 2002.
 M. le contre-amiral Desclèves (Emmanuel, Marie) est nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon à compter du 13 avril 2002.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 2002, M. Piquenot (Michel), ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, est rayé des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er octobre 2001.
Pour prendre rang du 1er avril 2002
 A M. le médecin chef des services de classe normale Giry (Pierre, Bruno, Laurent).
 A M. le médecin chef des services de classe normale Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon).
L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français de Constantine est abrogé.
La gestion comptable et financière des communes de Cazouls-lès-Béziers et de Maraussan est transférée de la trésorerie de Boujan à la trésorerie de Murviel-lès-Béziers - Autignac.
L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.
Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France en Ouzbékistan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les directeurs régionaux de l'environnement des régions d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2001 a été arrêté à la somme de 7 726 000 000 EUR répartis comme suit :
L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice a lieu pour chacun des deux postes à pourvoir au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Le Conseil national des villes désigne deux de ses membres pour siéger parmi les membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Montagnon (Andrée), administratrice civile, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 31 janvier 2002.
Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 2000 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau D annexé à la présente loi.
Est autorisée la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret en date du 1er février 2002, M. Robert Dautray, membre de l'Institut, est nommé membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques.
A l'article 5 du même décret, les mots : « de 2e catégorie » sont supprimés.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 12 974 848 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
L'appel à candidatures est ouvert sur l'autoroute A 28 (Cerisé-Ecommoy).
 Fait à Paris, le 26 mars 2002
Est ouvert sur 2002 un crédit de 17 978 080 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les corps de fonctionnaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement qui peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 2 ci-annexé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 février 2002, les épreuves écrites du concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes) se dérouleront les 9 et 10 avril 2002.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 novembre 1997 précitée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 janvier 2002, M. Bregeras (Jean-Noël) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2001.
L'arrêté du 12 juin 2002 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 janvier 2002, Mlle Le Vasseur (Valérie) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2001.
L'article 2 du décret du 10 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au premier alinéa, le mot : « même » est supprimé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2002, M. Demetz (Daniel) est nommé membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie, en remplacement de M. de Coupigny (Bruno).
Après la première phrase du premier alinéa de l'article 626-3 du code de procédure pénale, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
 « Sept magistrats suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 janvier 2002, Mlle Geimer (Anne-Solen) est radiée de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 janvier 2002, M. Zarka-Robert (Benjamin) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards plongeurs des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :
Pendant la durée des travaux, le déclarant veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux. Il doit en outre garantir une capacité d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude.
Les modalités d'attribution définies à l'article 2 ci-dessus s'appliquent aux inspecteurs généraux nommés à compter du 1er janvier 1996.
Les tarifs hors taxes d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité sont fixés conformément aux dispositions annexées au présent décret qui entrera en vigueur le 1er novembre 2002.
Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : Desloratadine.
Le décret n° 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du CNASEA est abrogé.
L'association Radio Frequenza Nostra est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
En cas de cessation définitive ou d'absence prolongée d'entretien de l'ouvrage, le déclarant procède au rétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement, à l'isolement des ouvrages abandonnés, afin de prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique.
Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la partie « Nomenclature et tarifs » est remplacée ainsi :
Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 2002.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2003.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'arrêté du 7 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 191 858 915 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur de la navigation aérienne et le chef du centre d'études de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance appropriée est mise en oeuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.
La liste des produits cités au I de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est complétée comme suit :
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est de 1 800 heures par an.
 Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures.
La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie va organiser au titre de l'année 2002 un concours externe commun pour le recrutement de traducteurs au ministère des affaires étrangères et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Yvon Guillerm est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, Mme Marie Vigier, directrice adjointe du travail, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi, est promue au grade de directeur du travail à compter du 1er juin 2002.
L'annexe I à la décision n° 2000-749 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par décision n° 2002-363 en date du 14 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Rail Fleet est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications utilisant des capacités satellite dit « mobiles par satellite ».
L'annexe I à la décision n° 2001-799 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les fonctions de membre du comité sont gratuites.
 Les membres du comité qui n'auraient pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat sont assimilés, pour le remboursement de leurs frais de mission, aux fonctionnaires exerçant des fonctions de niveau comparable.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision ministérielle du 2 novembre 1995 modifiée portant création du comité des usagers du transport aérien est abrogée.
La durée du mandat des membres du comité des usagers du transport aérien est de trois ans ; le mandat est renouvelable.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
 - aux nouveaux types de véhicules à partir du 1er juillet 2003 ;
 - aux véhicules réceptionnés à titre isolé ou mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 2003.
La composition et les caractéristiques des pièces de 1 F en or et en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2001 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 2002.
Le montant annuel de l'indemnité de fonction, prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2002 susvisé, allouée aux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est fixé à 47 406 EUR.
Le montant total des rémunérations perçues annuellement par un même rapporteur au titre des missions de rapport et d'assistance ne peut excéder la valeur de 300 vacations.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés d'une capacité de production de 9,10 MW, située avenue des Crayères, ZI de La Veuve, 51520 La Veuve.
La trésorerie de Saint-Brice-en-Coglès est supprimée.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au dernier alinéa de l'article 55 du même décret, les mots : « chaque année » sont supprimés.
A l'article 142 du même décret, les mots : « et être titulaires dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine depuis trois ans au moins » sont supprimés.
La première phrase de l'article 97 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée, les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la recherche. »
M. Jean-Marie Paulot, haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au dernier alinéa de l'article 53 du même décret, après le mot : « doctorat », les mots : « d'Etat » sont supprimés.
L'article 46 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 46. - Les directeurs de recherche sont nommés par le directeur général de l'établissement. Celui-ci les affecte, après avis de l'instance d'évaluation compétente, à une unité de recherche relevant de l'établissement ou associée à lui ou à un service. »
Dans l'article 14 du même décret, les mots : « de nationalité étrangère » sont remplacés par les mots : « ne possédant pas la nationalité française ».
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au dernier alinéa de l'article 34 du même décret, les mots : « chaque année » sont supprimés.
Les sixième et septième alinéas de l'article 27 du même décret sont abrogés.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'ensemble des questions concernant l'administration territoriale de l'Etat, la sécurité intérieure, les libertés publiques et les collectivités locales.
La présente décision sera notifiée à la SARL Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 novembre 2005, Mme Roussin (Anne) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005.
L'association Comète FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM.
Est ajoutée à la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2005, Mme de Lannoy (Isabelle) est nommée présidente du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner.
A l'article 65 du même décret, après les mots : « 27 janvier 1970 » sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».
A l'article 58 du même décret, après les mots : « 27 janvier 1970 », sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Agence Idées et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Lacaussade, conseiller technique pour la Mémoire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yves Fevrier, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 août 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, M. Cauville (Didier), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur du service de la navigation du Nord-Est à compter du 18 mars 2002.
1. Sujétions
2. Contrôle, technicité et administration générale
3. Responsabilité et encadrement
4. Expertise
Les fonctionnaires, les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé ainsi que les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée en fonction dans les services de la direction générale des impôts peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mars 2002, Mme Lebeau (Martine), ingénieure des ponts et chaussées, est nommée directrice départementale de l'équipement de l'Ain à compter du 8 avril 2002.
Le décret n° 96-1129 du 18 décembre 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du service juridique et technique de l'information et de la communication est abrogé.
Par décret en date du 25 mars 2002, M. Philippe Court est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Laurent Fourquet.
LISTE DES POSTES PROPOSÉS AU MOUVEMENT DE LA CAP DU 11 JUIN 2002
POUR LES INFIRMIÈRES DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DE L'ÉTAT
I. - Postes vacants
II. - Postes susceptibles d'être vacants ou d'être créés
Le décret n° 2002-350 du 14 mars 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés est abrogé.
Le règlement n° 2002-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 18 avril 2002 annexé au présent arrêté est homologué.
La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.