Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Rousseaux (Sébastien), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, M. Vincent Merle est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « travail, emploi et acquisitions professionnelles ».
L'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'Etat est abrogé.
Spécialité chirurgie thoracique
    et cardiovasculaire
    Nzomvuama (Alphonse).
Spécialité neurologie
    Carelli (Gabriela).
    Hardy (Maxime).
    Kaci (Mouloud).
    Sowairi (Issam).
Spécialité hématologie clinique
    Ahmad (Mahmoud).
Art. 2. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 décembre 1997, 19 mai 1998, 17 juillet 1998, 29 décembre 1998, 20 avril 1999 et 23 juillet 1999 susvisés.
Spécialité rhumatologie
    Berrah (Rodouane).
    Kemiche (Farid).
    Kolta (Sami, Michel).
L'arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires est abrogé.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (pages 45173 à 45224 PH) annexée au Journal officiel de ce jour.
Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition annuelle figurant en annexe.
 Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées par les directeurs régionaux des affaires maritimes territorialement compétents au ministre chargé des pêches maritimes.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, M. Alexandre (Laurent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Pour la première consultation, le directeur de l'espace rural et de la forêt assure l'organisation et le déroulement du scrutin.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, M. Harang (Philippe), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 2002.
Le ministre de la santé détermine, à l'issue de chaque période quinquennale, au vu du rapport établi par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et portant sur l'évaluation des besoins en formation, le nombre de candidats autorisés à suivre l'enseignement du certificat de capacité d'ambulancier.
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de préparation et de délivrance du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs peut à tout moment, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à l'article précédent, et justifiant une mesure d'urgence, suspendre l'habilitation pour une durée maximale de trois mois. Cette procédure n'est pas exclusive du retrait si le grief le justifie.
La SARL Polycom est mise en demeure d'émettre, à Landivisiau, avec une puissance apparente rayonnée de 1 kW dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Etats-Unis
    M. Renaud (Jacques, Jean).
Art. 20. -  L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 27. -  Les modalités d'admission et de scolarité des élèves restaurateurs du patrimoine sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. »
Suédois
    Bordeaux, Caen, Créteil, Lille, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg et Versailles.
Roumanie
    M. Kirchner (Philippe, Marcel).
    M. Mattei (Pierre).
    M. Noël (Bertrand, Joseph).
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à 10 ares.
Venezuela
    M. Comte (Bernard, Xavier).
    M. Gabaix-Hiale (Jean-Claude).
    M. Lellouche (Jérôme, Alain).
    M. Surreaux (Pascal, Robert).
Art. 3. -  Il est rajouté à l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
    « Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition. »
Nigeria
    M. Gouyon (Francis, Victor).
    M. Huguenin (François, Jean-Michel).
    M. Morel Francoz (Laurent, Marie).
Jordanie
    M. Astorgis (Bernard, Louis).
II. - Membre suppléant
    Me Guy Rivière, notaire à Alençon (Orne), est désigné en remplacement de Me Philippe Montagard, nommé membre titulaire et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci. »
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 5 du même décret est abrogé.
« A N N E X E I I 
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13596
    =============================================
La liste des comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2001, Mme Blanchard (Marie-Christine), attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 22 juin 1999, M. Pham-Van (Yves), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France à compter du 15 juillet 1999.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Brigitte Bonin, chargée de mission auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  Le concours prévu à l'article 1er ci-dessus est organisé selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article 6 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Belgique
    M. Batty (Henri-Louis).
    M. Catlin (Pierre, Marie).
    M. Debailleul (Marc, Francis).
    M. Jacques (Philippe).
    M. Le Ster (Jacques).
Guatemala
    M. Campe de Rosamel (Geoffroy, Robert du).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 18 novembre 1999, Mme Sillon (Renée), épouse Veyret, conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe prévu à l'article 6 du décret du 22 février 1996 susvisé est fixé à 0,20 % jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 8. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Ecole polytechnique de l'université de Nantes. »
Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1999, à 20,727 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de septembre 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 17,043 milliards d'euros.
B. - Réservations
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 27/11/1999 page 17679 à 17684
    =============================================
Art. 7. -  L'arrêté du 14 mai 1987 autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricoles est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 8 mars 1980 relatif aux seuils de compétence de la commission des marchés de Gaz de France est abrogé.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18594
    =============================================
La voie privée dénommée rue Général-André, située sur le territoire de la commune de Lyon, est transférée dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.
En qualité de représentant
    de la Confédération des syndicats médicaux français
    Titulaire :
    M. le docteur Vignon (Didier).
    Suppléant :
    M. le docteur Wannepain (Hubert).
La partie du territoire de la commune d'Alfortville d'une superficie de 21 ares 6 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Choisy-le-Roi.
En qualité de représentant de la Fédération nationale
    des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
    Titulaire :
    M. Boisson (Jean-Pierre).
    Suppléant :
    M. Brum (Arnold).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 1999, est approuvée la cessation de fonctions de M. Rouquie (Pierre) au poste de directeur général du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin à compter du 1er octobre 1999.
Art. 1er. -  Le commissaire colonel Xavier Rouby est nommé directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
V. - Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES
    Les aspirants :
    Blanchard (Malo).
    De Vaux Bidon (Guillaume).
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, les mots :  « de l'industrie du verre visée par l'arrêté du 14 mai 1993 ; » sont supprimés à compter du 1er juillet 2000.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 107 614 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 11 mars 2002, la congrégation dite « Communauté des moines cisterciens de l'abbaye Notre-Dame de Tamié », dont le siège est à Plancherine (Savoie), est légalement reconnue.
Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er de l'annexe I à l'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé sont abrogés.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 524 490 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La première phrase de l'article 4 du décret du 29 mai 2000 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Les indemnités pouvant être allouées au directeur, au rapporteur général et aux rapporteurs de la commission ont un caractère forfaitaire et mensuel. »
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. Pijolat (Christophe) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er février 2002.
M. Daniel Lecrubier, chef du service des affaires européennes et internationales, reçoit délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Essonne
    Bartmann (Jean-Luc), société Forêt française.
Les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 525 EUR et ceux classés dans le second groupe une indemnité pour responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 220 EUR.
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du même décret, le mandat des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours à la date de publication du présent décret prend fin le 30 juillet 2003.
Les deux concours ont lieu simultanément. Ils comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales ou pratiques d'admission notées de 0 à 20.
 Le programme des épreuves figure en annexe au présent arrêté.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le même décret, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » et les mots : « Conseil supérieur des universités » par les mots : « Conseil national des universités ».
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est fixé comme suit :
TABLEAU D 1 (N° 1)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 24 janvier 2002 :
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur général de la santé au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 février 2002, le mandat des membres des comités techniques d'établissement de la fonction publique hospitalière est prorogé d'un an à compter du 1er janvier 2003.
Par décret en date du 3 août 1999, M. Barbaza (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'institut régional d'administration de Bastia, en remplacement de M. Revole (François), appelé à d'autres fonctions.
Les bandes de fréquences 1950-1955 MHz et 2150-2155 MHz sont attribuées à la société TDF à compter du 30 novembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précisé dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.
L'avis annexé à la présente décision et relatif aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération est approuvé. Sa publication est proposée au ministre chargé des télécommunications.
Le traitement de base est fixé par référence aux indices et à la valeur du point de la fonction publique. Il correspond à l'indice attribué à chaque agent en fonction de son classement dans l'échelon de la catégorie à laquelle il appartient.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 15 janvier 2002, M. Jean-Luc Michaud, inspecteur général du tourisme, est nommé chef de l'inspection générale du tourisme, en remplacement de Mme Micheline Figuereau.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 janvier 2002, Mme Bertrand (Nicole), épouse Lenoir, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 mars 2002.
Pour la détermination des durées de services requises pour l'application des dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, ainsi que celles du présent décret, les services accomplis au sein de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales sont assimilés à des services accomplis dans le cadre de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Les travaux produits par un agent dans le cadre de ses fonctions peuvent faire l'objet d'exploitations ou de publications éditées ou coéditées par l'établissement.
M. André Gariazzo, directeur des services judiciaires, reçoit délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
La directrice de la nature et des paysages et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché dans les mairies.
Hautes-Pyrénées
    Estrade (Hubert).
    Pomes (Jean).
Haute-Savoie
    Canel (Jean).
    Dumas (Henri).
    Magnant (Pierre).
    Ramuz (Jean-Pierre).
La commission d'appel d'offres compétente pour les marchés de travaux, de fournitures et de services passés au nom de l'Etat par la Cour des comptes est composée ainsi qu'il suit :
 a) Avec voix délibérative :
La commission peut valablement se réunir, procéder à l'ouverture des plis des candidatures et des offres et faire connaître son avis et ses propositions à la personne responsable du marché selon les modalités définies au chapitre IV du code des marchés publics, dès lors que les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics sont remplies.
Haute-Saône
    Beurnel (Denis).
    Goguey (Jacques).
Pyrénées-Orientales
    Carreras (Jean-Louis).
    Marie (Bernard).
    Pouderoux (Robert).
    Rius (Jean-Emile).
    Roudieres (André).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Avenir pour la recherche médicale appliquée », dont le siège est à Paris.
Cantal
    Gendre (René).
    Montarnal (Paul).
    Salat (Etienne).
Landes
    Boyau (Michel).
    Cantal (Frédéric).
    Capes (François), Spot image.
    Thevenin (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2002, Mme Christine Georges, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2002.
Oise
    Colas des Francs (Guillaume), cabinet de Legge.
    Grandmaison (de) (Hugues).
    Peneau (Jean-Marc).
Fraction de contingent 1997/08
    Dhore (Frédéric, Pierre, Louis).
Fraction de contingent 1992/10A
    Cordier (Emmanuel, Jean, Guy).
    Detourmignies (Christophe, Gilles, Marcel).
Fraction de contingent 1996/12
    Brutails (François).
    Masset (Philippe, Jacques, Henri).
Fraction de contingent 1998/02
    Fréchet (Olivier).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Art. 11. -  Le directeur général de l'aviation civile et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le quota de lieu noir (Pollachius virens) alloué à la France en zone CIEM I, II dans les eaux norvégiennes au nord de 62o nord est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Art. 19. -  Il est ajouté à la fin de l'article R. 234 un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « En matière d'aide juridictionnelle, le délai d'un mois imparti au comptable assignataire court à compter de la transmission qui lui est faite par le greffe du mémoire ou de l'état certifié. »
Art. 3. -  La décision du 19 janvier 1998 portant délégation de signature est abrogée.
Art. 8. -  Les services accomplis dans leurs corps d'origine par les personnels mentionnés aux articles 1er à 6 ci-dessus sont assimilés à des services effectués dans les corps d'intégration relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Girons exercées par M. Caillaud (Michel), sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 3. -  A l'article 11 du même décret, les mots : « soit parmi les chefs de section comptant une ancienneté dans leur grade de trois années » sont remplacés par les mots : « soit parmi les chefs de section appartenant au moins au 9e échelon de leur grade ».
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès du directeur de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement.
Option MT
    Didierjean (Sébastien).
    Tantot (Nicolas).
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 30 mai 1998
    Mme Roselyne Farges, sous-préfète de Lesparre-Médoc.
    M. Lionel Lemoine, sous-préfet de Saint-Gaudens.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1999, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 1997 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 55 du 06/03/1999 page 3376 à 3377
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 février 1999, Mme Deslandes (Evelyne), agent contractuel, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Département du Haut-Rhin
    Communes de Brunstatt, Didenheim, Huningue, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Neuf-Brisach, Pfasstat, Richwiller, Saint-Louis et Sausheim.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 18 mars 1999, M. Sambrana (Gérard), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux revenus et rémunérations perçus au titre d'une activité ou d'une formation commencée à compter du mois suivant la publication du présent décret.
Fraction de contingent 1992/10A
    Audic (Christophe, Patrick, Jean).
    Dumaine (Denis, Claude, Nicolas).
Fraction de contingent 1993/02A
    Bremaud (Marc, Olivier, Dominique).
    Dupriez (Thierry, Pierre).
    Isaac (Christian, Frédéric).
    Morin (Gilles, Jean).
Fraction de contingent 1994/08
    Fourchy (Dominique, Jean-Louis, Marie).
    Jego (Olivier, Pierre, Bernard).
    Pourchet (Sylvain, Pierre).
    Ville (Laurent, François).
    Wartel (Jean, Samuel, Marie).
Fraction de contingent 1992/10B
    Grelier (Robert, Philippe, Pascal).
Fraction de contingent 1996/12
    Berthier (Franck, Maurice).
    Birbes (Jean, Christian, Marc).
    Daix (Rémi, Philippe).
    Le Goff (Thierry, Jean, Alain).
    Simi (Laurent, Patrick).
Fraction de contingent 1996/02B
    Citerne (Lionel, Fortune, Eugène).
    Gardon (Nicolas, Michel).
    Guenet (Sylvain, Franck, Michel).
    Tessede (Stéphan, Lionel).
Fraction de contingent 1992/02B
    Neuhart (Laurent, Jean).
    Raguin (Jean, Yves, Emile, Georges).
    Theau-Audin (Sylvain).
Fraction de contingent 1995/08
    Duverneuil (Gilles, Jacques).