Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Les sous-lieutenants de réserve
Art. 4. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,090 milliards de francs.
Art. 8. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 26. - L'article 14 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de     l'enseignement primaire est complété par un alinéa ainsi rédigé:
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 100000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur, chef du service de la législation fiscale, et le     directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé,
     modifié suivant les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1988 susvisé, est     modifié comme indiqué aux articles 2 et 3 ci-après.
Art. 4. - Les personnels visés aux articles 2 et 3 perçoivent des émoluments     qui comportent les éléments suivants:
Poliomyélite
      Malades: éviction jusqu'à absence de virus dans les selles.
      Sujets au contact: vaccination ou revaccination systématique de tous les     élèves et de tout le personnel de l'établissement. Prélèvement des selles à     l'initiative de l'autorité sanitaire.
Art. 3. - Le chapitre 334-3 de la division 334 (Radiobalises de localisation     des sinistres) est supprimé ainsi que son annexe 334-3.A.1.
Périmètre Sud
       T
    1,40 gr E      53,70 gr N
    1,50 gr E      53,70 gr N
    1,50 gr E      53,60 gr N
    1,40 gr E      53,60 gr N
Art. 17. - Les dispositions relatives au régime de l'internat demeurent en     vigueur pour les élèves-instituteurs recrutés au titre des sessions du     concours organisées jusqu'à la fin de l'année scolaire 1991-1992.
Art. 8. - Les fonctionnaires nommés sur un des emplois mentionnés à     l'article 1er du présent décret perçoivent le traitement afférent à leur     grade si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé sans     que cette rémunération puisse excéder celle afférente à la hors échelle A.
Date des épreuves
      La section du travail se réunira le mercredi 11 avril 1990, à dix heures     (salle no 303):
      Les conséquences du vieillissement de la population active: examen du projet     d'étude, chapitre III suite, présenté par M. Garibal, rapporteur.
Art. 3. - L'article 69 du décret du 22 avril 1927 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
II. - Epreuves orales d'admission
Article 3
      Le prix de vente des billets indivisibles ainsi que celui des billets     divisibles, réservés pour être fractionnés aux organismes agréés, est fixé à     184 F; celui des représentations de dixièmes de billets vendues au public à     20 F.
5.2.1.
    Lots de 400 F
      Appareils utilisés: 2 (unités, dizaines).
      Nombre d'extractions: 3.
      Nombre de billets gagnants:
      - par extraction: 2000.
      - au total: 6000.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Boulanger (Jean-Claude, Louis).
     Tavier (Marcel, Joseph).
Article 9
      Les billets restent la propriété de l'organisme d'émission et ne peuvent     servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 janvier 1998, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 24 ou le 25 mars 1998.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française exercées par M. Christian Clary à compter du 1er janvier 1998.
Mention « passable »
    M. Masson (Mikaël).
    M l l e Montazem (Golnar).
    M. Nastri (Fabrizio).
    M. Quentin (François).
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Florac exercées par Mme Rognard (Yolande), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1992/02A
    Grangis (Thierry, Lionel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1997, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1998 :
    Mme Treton (Evelyne), secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-30 en date du 13 septembre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
5. Discipline Imagerie médicale
    et protection contre les radiations
    Le médecin en chef Garcia (Jean-François).
    A titre étranger :
    Le médecin lieutenant-colonel Gbehi Beugre (Gabriel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1991/08
    Dubosq (Ludovic, Camille, Adrien).
Art. 2. -  Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1990/12
    Platel (Bertrand, René, Marc).
Art. 1er. -  L'article 13 du décret du 7 septembre 1936 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 1998, M. Brachon (Yves), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 1998.
Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Fraction de contingent 1988/10A
    Pellerin (Laurent, Michel).
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1992/08
    Morey (Franck, André).
Art. 1er. -  M. Bernard Toulemonde, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Alain Boissinot, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM.
MODIFICATION DE ZONES DE RECONNAISSANCE
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous ont été modifiées :
Art. 1er. -  M. Maurice Quenet, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nice, en remplacement de M. Gérard-François Dumont, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le troisième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 13 janvier 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « - une épreuve de synthèse de texte (durée : trois heures ; coefficient 15). »
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Stefanello (Eric), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 31 décembre 1997.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-13 en date du 29 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 15. -  Le service central de la sécurité des systèmes d'information peut procéder au contrôle de l'application, par l'organisme agréé, des dispositions figurant dans le cahier des charges prévu à l'article 8.
    TITRE III
    RETRAIT DE L'AGREMENT ET CESSATION D'ACTIVITE
Préfecture de la Somme
    M. Le Gal (Michel), à compter du 7 janvier 1998.
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Pochat (Guy, Yves, Julien, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  Les conclusions présentées par M. Alain Fabre-Pujol tendant à ce que M. Jean-Marie André soit déclaré inéligible sont rejetées.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 17 décembre 1997, M. Spihiger (René), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 août 1998.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, ALPES-MARITIMES (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICK ALLEMAND
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de la section spéciale Génie de l'environnement de l'école supérieure de l'énergie et des matériaux de l'université d'Orléans ».
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30121 à 30164 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
    Beaujean (Valéry, Louis-Philippe).
    Mirabaud (Philippe, Pierre, Laurent).
    Ollivier (Frédéric, Pierre, Régis).
A compter du 1er août 1998
    M. le général de brigade Decubber (Pierre, René, Maurice).
    M. le général de brigade Bongat (Alain, Henry).
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Le lieutenant de vaisseau Gonthier (Philippe, Marie, François).
Par décret en date du 30 avril 1998, Mme Elisabeth Dupont-Kerlan est nommée membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Jean-Claude Mougniot.
A compter du 1er septembre 1998
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Borredon (Paul, Jean, Pierre).
Art. 9. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Les aspirants de marine de réserve :
    Cascella (Antonio).
    Lheritier (Sébastien).
    Lagnes (Gérald, Claude).
Art. 20. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 21. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les aspirants de réserve :
    TRANSMISSIONS
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/12
    Chambron (Cédric).
Art. 1er. -  M. Thierry Bossard est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour).
Article 1er
    Le règlement du jeu dénommé « Super Loto » fait le 8 janvier 1997, publié au Journal officiel le 2 février 1997 et modifié le 10 mars 1997 par avis publié au Journal officiel du 19 mars 1997, est modifié selon les dispositions des articles 2 à 5 ci-dessous :
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, la demande d'autorisation ayant pour objet l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'institut de radiologie sis 31, avenue Hoche, à Paris (8e), est rejetée.
Art. 1er. -  Sont soumis aux dispositions du présent décret tous les emballages fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit.
Art. 5. -  M. Catala (Pierre), professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, est nommé, pour une durée de quatre ans, vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 décembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant création d'une commission mixte générale sous forme d'échange de lettres, signées à Paris le 12 août 1997 et à Santiago le 25 septembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Pays-Bas, supprimer : « Institut français de La Haye ».
Art. 1er. - M. Renaud Vignal, conseiller des affaires étrangères de 2e     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     de Roumanie, en remplacement de M. Jean-Marie Le Breton.
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 22 décembre 1958 susvisé, sous la     rubrique <<second groupe>>, il est ajouté:
      <<14. - Auditeur à la Cour de cassation.>>
Art. 2. -  Le comité est composé ainsi qu'il suit :
Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1989 portant fixation du taux de l'indemnité     forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services de     contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie, des     finances et du budget est abrogé.
Par décision no 98-836 en date du 7 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de Seine-et-Marne est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Melun et Dammarie-les-Lys.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de six ans, à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 février 1992 fixant la convention type entre les organismes d'assurance maladie et les fournisseurs de matériels du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété par un avenant no 1 joint en annexe du présent arrêté.
Par décision no 98-867 en date du 21 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société immobilière du Palais des congrès (SIPAC) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Paris.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de la Réunion.
Art. 2. -  Les informations nominatives sont les nom et prénom, les numéros de téléphone et de télécopie, l'adresse professionnelle et le domaine de compétence « données juridiques et financières » ou « données physiques » des correspondants/rédacteurs de l'autorité organisatrice de transport et de l'entreprise gestionnaire du réseau de transport.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/1998 page 16394
    =============================================
Art. 1er. -  Le Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu prévu par la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 61 67), adopté à Londres le 5 décembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg pour l'exercice 1997 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Poitiers pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché à titre     gratuit ou onéreux des générateurs d'aérosol produisant des fils serpentins     dont l'agent propulseur s'enflamme en présence d'une flamme ouverte sont     suspendues pour une durée d'un an.
Art. 6. -  Le président peut créer, après avis du comité, des groupes de travail, permanents ou temporaires, pour étudier ou coordonner certains sujets techniques. Leur suivi est assuré par le bureau dans le cadre de la préparation des réunions plénières du comité.
Art. 3. -  La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er novembre 1998.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 29/10/1998 page 16350 à 16354
    =============================================
VI. - Villages d'enfants S.O.S. de France
      Accords du 11 avril 1990 relatifs aux statuts des mères S.O.S. et des aides     familiales des villages S.O.S. de France.
Art. 29. -  La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles 12, 19, 26 et 27 du présent arrêté.
Art. 23. -  Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Il est établi une liste électorale par collège. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.
    Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
    Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Art. 4. -  Le directeur général des relations culturelles scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1980 est complété par les dispositions suivantes :
    « sous réserve des dispositions particulières prévues par l'arrêté du 19 janvier 1999 ».
III. - Dans le domaine médical
    Enseignement commun et enseignement optionnel A
    Institut national des sciences et techniques nucléaires, groupe des enseignements de radioprotection, CEA, 91191 Gif-sur-Yvette.
Art. 4. -  Le chef du contrôle général des armées et l'inspecteur des armements nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 180 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur
    M. Allain (Jean-Claude), professeur des universités, Paris-III.
    M. Ropars (François), directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
Art. 12. -  A la fin du premier alinéa de l'article R. 112-25 du code de la consommation, le mot : « atteinte » est remplacé par le mot : « dépassée ».
Art. 6. -  Le Haut Comité peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des célébrations nationales.
Art. 1er. -  L'institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France comprend les départements d'institut universitaire de technologie suivants :
    Génie industriel et maintenance ;
    Gestion logistique et transport.
Art. 2. -  L'institut universitaire de technologie de Montreuil comprend les départements d'institut universitaire de technologie suivants :
    Informatique ;
    Organisation et génie de la production.
Art. 1er. -  La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des quartiers Verte Bonne et Jardin de Bas situés sur le territoire de la commune de Gaillon.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Bordeaux est fixé en dépenses à 10 558 000 F et en recettes à 10 608 000 F.
II. - Dans le domaine industriel
    Enseignement commun et enseignement optionnel A
    Contrôle et prévention industrie, CEP industrie, 13-15, rue d'Anjou, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Art. 5. -  Un contrôle continu des connaissances est assuré pendant toute la durée du cycle.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français de coopération de Tunis (Tunisie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
C. - Autres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1999 page 2149 à 2151
    =============================================
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié susvisé est complété par le texte suivant :
    « A titre exceptionnel, la consultation de la commission peut être faite par courrier. Dans ce cas, les décisions sont prises à l'unanimité des membres constituant la commission. »
Art. 4. -  Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal (1).
Art. 1er. -  Le conseil d'administration de la Caisse de mutualité sociale agricole de Corse est suspendu de ses fonctions.
Art. 14. -  Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 1991 susvisé, les mots : « et titularisés » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 1999, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Versailles est mis en révision (1).
Art. 4. -  Les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif ainsi que les montants individuels sont arrêtés par le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Le Théâtre national de Strasbourg est dirigé par un directeur,
     assisté d'un administrateur.>>
Art. 12. - Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés     par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
<<Sous-section III
    <<Dispositions propres aux unités ou centres de long séjour
      <<Art. 46-2. - Dans les unités ou centres de long séjour, la tarification     comporte deux éléments:
      <<1o Un tarif journalier de soins;
      <<2o Un tarif journalier d'hébergement.
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Le Théâtre national de la Colline est dirigé par un directeur,
     assisté d'un administrateur.>>