Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
<<3o Comité technique no 4
        <<Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural    
      <<M. Lucotte (Georges), membre titulaire, en remplacement de M. Calmus     (Didier).
      <<M. Froidevaux (Gilbert), membre suppléant, en remplacement de M. Lucotte     (Georges).>>
Art. 2. - Sont inscrites en rubrique II, section 3, du Catalogue officiel     des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix     ans à compter de la date de parution du présent arrêté, les variétés     fruitières désignées ci-après:
Cour d'appel de Paris
      Il est mis fin aux fonctions de MmeLemée (Cécile), épouse Leroux, en sa     qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre, à compter     du 31 août 1992, date à laquelle l'intéressée a été mutée au tribunal     d'instance de Roubaix.
Art. 199. - L'article 144 du code minier est ainsi rédigé:
      <<Art. 144. - Le tribunal peut ordonner l'affichage ou la diffusion     intégrale ou partielle de la décision prononcée dans les conditions prévues     par l'article 131-35 du code pénal.>>
Art. 216. - Au premier alinéa de l'article L.223-8 du code rural, les mots:     <<prévues à l'article 154>> sont remplacés par les mots: <<encourues pour le     délit prévu par l'article 441-6>>.
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de     1994.
Art. 67. - Au dernier alinéa (3o) de l'article 698-6 du même code, les mots:     <<des articles 359 et 360>> sont remplacés par les mots: <<des articles 359,     360 et 362>>.
Art. 2. - La pêche du saumon bécard ou saumon de descente est interdite     toute l'année.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées au     cabinet du ministre par Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont, appelée à     d'autres fonctions.
Art. 1er. - La section III du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) est ainsi rédigée :
Art. 1er. -  M. Gilles Finchelstein est nommé conseiller auprès du ministre délégué chargé des affaires européennes à compter du 1er février 2000.
Art. 5. - La liste des centres d’examen pour les épreuves écrites, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l’équipement.
Art. 19. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont en outre chargées d’organiser cet examen les universités de : Besançon, Corse, Réunion, Metz, Saint-Etienne et Tours.
ANNEXE
RADIO FRANCE NANCY
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 10 du 13 janvier 1993, page 710.
Art. 4. - L’arrêté du 4 septembre 1990 fixant la rémunération des médecins experts et des médecins conventionnés des centres de réforme est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 2000 susvisé est fixé à 9 600 F à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2000, M. Coutard (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2000.
Art. 6. -  Le conseil se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
    Sur demande de la moitié des membres du conseil, une assemblée plénière peut être organisée dans le délai maximum de deux mois.
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 13 novembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Rhône-Alpes de Mme Crozon (Pascale), à compter du 31 octobre 1992.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du chef du bureau mentionné à l'article 3.
Art. 1er. - Est déclarée non conforme à la Constitution la troisième phrase du premier alinéa de l’article 73 bis ajouté au règlement du Sénat par la résolution soumise à l’examen du Conseil constitutionnel.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Métiers de la présentation des collections
    Métallier (concours interne).
Métiers des minéraux et métaux
    Lustrerie (concours externe).
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Au grade de vétérinaire biologiste
    A compter du 1er octobre 1999, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1999
    Les vétérinaires biologistes aspirants :
    Orlandini (Philippe, Eugène).
    Portelli (Coralie, Anne).
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
Droits et obligation des membres
    Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que celles établies pour les contributions des membres.
    Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions que celles établies pour les contributions des membres.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Pernes-les-Fontaines, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre la publication au Journal officiel et le 31 décembre 2000.
Art. 6. - M. le général de brigade Messana (Bernard) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l’océan Indien à compter du 1er avril 1993.
Conseiller spécial auprès du ministre délégué
    M. Dominique Bocquet.
Art. 1er. -  M. Daniel Giltard, président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé, à compter du 5 mars 2000, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Art. 2. -  M. Daniel Giltard est nommé, à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Henri Mégier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2000, M. Marin (Patrick), inspecteur des douanes, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects à compter du 1er mars 2000.
Art. 1er. -  M. Tristan Florenne, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (5e tour).
Art. 2. - Lorsqu'il existe un guide d'agrément technique européen, établi     sur mandat des communautés pour un produit ou une famille de produits,
     l'agrément technique européen est accordé par référence au guide.
Artillerie
      Lassalle (Bruno), lieutenant-colonel.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 42839760 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les conventions que les syndicats d'audioprothésistes peuvent     conclure avec les organismes d'assurance maladie doivent être conformes à la     convention type fixée en annexe (1) au présent arrêté.
Art. 12. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 17 du décret du 16     août 1982 sont supprimés.
Génie
      Estrate (François), chef de bataillon.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     février 1983 précitée.
Section 4
    Dispositions particulières
Art. 9. - L'agent judiciaire du Trésor représente l'Etat devant les     tribunaux dans les litiges intéressant la liquidation.
Art. 1er. - L'organisme et l'emploi figurant en annexe au présent décret     sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Art. 48. - A l'exception des dispositions particulières concernant les     bureaux de vote dotés d'une machine à voter, les opérations de vote sont     soumises aux prescriptions des articles L. 54, L. 58 à L. 67, R. 45 à R. 55,     R. 57 à R. 68 et R. 70 du code électoral.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 5133019 F     et un crédit de paiement de 35244500 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 20. - Les services accomplis dans le corps et les grades régis par les     dispositions du décret no 86-1355 du 26 décembre 1986 précité sont assimilés     à des services accomplis dans le corps et les grades prévus par le présent     décret, selon les correspondances fixées aux articles 15, 16, 17 et 18     ci-dessus.
Art. 1er. - La date des scrutins pour les élections aux comités techniques     des établissements publics de santé est celle fixée par les arrêtés pris pour     les élections portant renouvellement des commissions administratives     paritaires.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils monochambres
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 23. - Les dispositions du décret no 86-1355 du 26 décembre 1986 relatif     au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale sont     abrogées.
Art. 8. - Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les     conditions d'application de la présente loi.
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des produits inscrits à la lettre N     du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier     (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif     interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les capitaines de frégate:
     Romé (Yves, Marie, Charles).
     Tarrène (Bernard, Jean, Louis).
     Urvoy (Loïc, Marie).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1992
     Le major Thenel (Daniel).
GENIE
     Kling (Philippe, Yves).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Levenez (Olivier, Gérard).
GENIE
     Maciejewski (Didier, Jean, Luc).
     Burger (Thierry, Fernand, Daniel).
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er avril 1992
         Les capitaines de corvette de réserve du corps des officiers de marine:
     Martin (Patrick, Jean), rang du 1er décembre 1990.
     Eck (Jean-Michel, Albert), rang du 1er mars 1991.
INFANTERIE
     Liévin (Patrice, Christian, Georges).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les ingénieurs de 3e classe:
     Lemoine (Xavier, Paul).
     Boutin (Roland, Adam, Camille).
     Sarrot-Reynauld de Cresseneuil (Philippe, Marie, Paul).
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de     la campagne communautaire de commercialisation 1992-1993.
Champagne-Ardenne
      Titulaire: M. Berchet (Georges) en remplacement de M. Flandre (Hilaire).
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1r juillet 1992
     Le commissaire commandant Mathieu (Xavier, René).
Art. 6. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en application un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 1993.
TITRE Ier
    ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
Art. 6. - Les demandes d'autorisation préalable doivent être adressées par     les établissements concernés au ministre de l'économie et des finances,
     direction du Trésor, bureau D3.
Art. 8. - Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de     terre:
      - les inspecteurs des armes et des services;
      - le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre;
      - le service historique de l'armée de terre.
Art. 2. - Les véhicules engagés dans l’épreuve autorisée devront répondre aux normes d’équipement et d’immatriculation définies par le code de la route.
Art. 2. - L'arrêté du 25 juin 1990 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux deuxième et troisième grades du corps des techniciens de la     météorologie est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0233 du 07/10/1992    
                      ......................................................
Centre hospitalier et universitaire de Tours
      Mme Mareuil, épouse Barthelemy (Catherine): service des explorations     fonctionnelles, psychopathologiques et psychothérapie infanto-juvénile,
     hôpital Bretonneau.
Art. 8. - La lettre S de couleur bleue est apposée sur le cadran du     taximètre après adaptation aux tarifs de 1993.
      Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs.
     Pendant la période de transition, l'usage de tableaux de concordance est     obligatoire.
Art. 3. - En application de la directive du Conseil des communautés     européennes du 21 décembre 1988 susvisée, est également admis un titre ou     diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre     années, délivré par un autre Etat membre de la Communauté économique     européenne.
66e section
    Physiologie
      Au lieu de  <<M. Erhenfeld (Jordi)>>, lire  <<M. Ehrenfeld (Jordi)>>.
Art. 4. - L'annexe III de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifiée     comme suit:
      Le tableau Plan d'organisation de la scolarité est supprimé et remplacé par     le tableau de même intitulé figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, remplacer: <<M.     Yvon Ceas, sous-directeur>> par: <<M. Yvon Ceas, chef de service>>.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 294000 F et     un crédit de paiement de 43649147 F applicables au budget annexe des Journaux     officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Les administrateurs de la société nationale mentionnés à l'article     précédent sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre     1992.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié susvisé,
     remplacer les mots: <<M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal     d'administration centrale>>, par les mots: <<M. Patrick Le Guerer,
     administrateur civil>>.
Art. 1er. - Il est créé une région d'information de vol de classe G à Tahiti     (Polynésie).
Nancy-I
      M. Burdin (Jean-Claude), à compter du 6 novembre 1992.
      M. Chardot (Claude), à compter du 3 décembre 1992.
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié susvisé, remplacer     les mots  <<Arnaud Vandercruyssen>> par les mots  Patrick Le Guerer>>.
Besançon
      M. Weill (Francis), à compter du 1er octobre 1993.
XIV. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (APAJH Pyrénées-Roussillon) (66830 Perpignan)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. - Sont nommés président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :
Président : M. Marrou (Jean) ;
Vice-président : M. Desprez (Victor) ;
Secrétaire général : M. Guiard (Joël).
I. - Association maison d'enfants Alphonse-Oberle
    (67510 Climbach)
    Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Foyer d'action éducative spécialisée Oberholz
    (67330 Bouxwiller)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 11 octobre 1999 et avenant no 2 du 14 octobre 1999  relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXIV. - Association régionale spécialisée d'action sociale
    d'éducation et d'animation (ARSEA) (67100 Strasbourg)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 17. - M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Thouvenin (Bertrand, Michel) est nommé chef du bureau des contrats de la direction des constructions navales à compter du 1er février 1993.
XXVI. - Etablissement protestant pour enfants Le Neuhof
    (67100 Strasbourg)
    Accord d'établissement du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
    de Savoie (ADSSEA) (73000 Chambéry)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 30 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association de l'établissement Oberlin, maison protestante
    d'éducation pour jeunes garçons (67130 La Broque)
    Accord d'établissement du 23 juin 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
XXV. - Institut de rééducation et de psychotérapie Les Tilleuls
    (67318 Wasselonne)
    Accord d'établissement du 11 juin 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/20 0 page 1415
    =============================================
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Benoît Torloting, appelé à d'autres fonctions.
3. Bureau du service national de Paris
    Transon (Fabien, Jean-Marc).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Budapest le 16 janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-397 du 12 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 janvier 2000, est renouvelé le mandat de M. Raguenaud (Alain), membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Art. 7. -  Le surplus de conclusions de France Télécom et de Télécom Développement est rejeté.
Art. 3. -  Le directeur général des Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 2000, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 1999 :
    Liste principale
    Mme Weiss (Isabelle).
Le ministre de la défense
    M. Jean-Yves Leloup.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 258 950 275 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2000, M. Jean-Noël Gout est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, 7e échelon.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département du Bas-Rhin une recette des finances de 1re catégorie, implantée dans la commune d'Haguenau, à compter du 1er février 2000.
PLP2
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/20 0 page 1388 à 1390
    =============================================
VII. - Association Ecole de service social du Sud-Est
    (école de formation) (69009 Lyon)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 23 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXIX. - Association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI de Strasbourg et environs) (67027 Strasbourg)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et additif du 11 octobre 1999  relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Maison de retraite Saint-Joseph
    (76700 Rogerville)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant du 24 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison protestante de retraite
    (71200 Le Creusot)
    Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association départementale des amis
    et parents d'enfants inadaptés de Haute-Saône (70000 Vesoul)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux
    (75020 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et additif du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association Croix-Marine du Haut-Rhin
    (68250 Rouffach)
    Accord collectif du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association APAEI (IME)
    (68210 Dannemarie)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Le Val de Sournia
    foyer occupationnel Le Pla des Oliviers (66730 Sournia)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association de gestion intercommunale de la maison d'accueil pour personnes âgées de Kunheim, maison de retraite La Roselière (68320 Kunheim)
    Accord collectif du 29 juin 1999, avenant du 24 septembre 1999 et avenant du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association frontalière des amis et parents de l'enfance
    inadaptée, maison d'accueil spécialisée (68870 Bartmenheim)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 30 juin 2000, les régies d'avances des postes d'expansion économique de Hambourg et Francfort sont supprimées respectivement à compter du 30 avril 2000 et du 31 mai 2000.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 12 août 1993, M. Beaudoin (André) est nommé maître-assistant associé à l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er juillet 1993, pour une durée de deux ans
Art. 13. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du bureau du contentieux et des affaires juridiques, situé au siège de l’Ogival.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité
- la situation économique et financière de l’atelier de découpe.
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option Productions horticoles.
Par décision du ministre de la défense en date du 6 mars 2000 et à compter du 1er décembre 1999, sont nommés professeurs agrégés du service de santé des armées, à la suite des concours organisés en 1999 :
    CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
Art. 3. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 1993.
Art. 3. - La procédure est accordée par l’administration des douanes dans le cadre de conventions particulières passées pour chaque établissement et révocables à tout moment.