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Par décret du Président de la République en date du 3 février 1993, M. Treffel (Jean-Francis), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d’Oise, est nommé sous-préfet de Lunéville.
Art. 2. - Les recteurs sont chargés dans leur académie de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Il est ajouté au décret du 31 janvier 1986 susvisé l’article 18.1 suivant :
« Art. 18.1. - Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration. »
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 4 février 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de la police de M. Jacques Buisson, contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 1er février 1993, M. Reuter (Roger), sous-préfet, est détaché en qualité d’administrateur civil, pour une période de deux ans, à compter du 13 août 1991, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 7 décembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite L’Essor, dont le siège est à Paris (15e), 48, rue Bargue.
Art. 3. - Les dispositions fixées aux articles 1er et 2 concernent tant les produits nouvellement fabriqués ou importés que ceux qui sont actuellement en cours de commercialisation, y compris au stade du détail.
Art. 1er . - Le musée Rodin est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Il est constitué à Paris, à l’hôtel Biron, dans la chapelle et le jardin y attenant ainsi que dans son annexe à Meudon.
Art. 16. - Jusqu’à l’achèvement des premières opérations électorales pour les représentants du personnel, le conseil d’administration siège valablement avec les seuls membres de droit et membres nommés. Les membres élus y siègent dès leur élection.
Art. 1er. - En application du a du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955 susvisé, les membres des corps techniques supérieurs peuvent être nommés à l'emploi de sous-directeur de l'informatique de la direction de l'administration générale du ministère de la défense.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Les inspecteurs de la surveillance et du magasinage 2 559 F. »
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre du budget en date du 12 janvier 1993, le budget de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’exercice 1992 est majoré en recettes et en dépenses d’une somme de 1 214 700 F (décision modificative n° 3).
Art. 18. - Accessoires de levage d’occasion. - Les accessoires de levage d’occasion doivent faire l’objet de la vérification prévue à l’article 17.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1992 sont majorées d’une somme de 5 464 535 F applicable au compte d’affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 92-49 du 14 janvier 1992 susvisée.
Art. 2. - La dernière phrase du dernier alinéa de l’article 15 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« L’audience n’est pas publique, sauf lorsque le conseil se prononce en matière disciplinaire ou électorale.
« La délibération demeure secrète. »
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1992 sont majorées d’une somme de 2 245 503 F applicable au compte d’affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Sont annulés sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 10 648 636 F applicables au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Contenu des vérifications. - Les vérifications prévues à l’article 1er du présent arrêté comportent, en tant que de besoin, les examens, essais et épreuves définis par la présente section.
Art. 4. - La date d’ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d’examen sont fixées par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Art. 4. - Un décret en Conseil d’Etat détermine les sanctions administratives applicables aux entreprises ou organismes qui auront méconnu les obligations définies à l’article 1er.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Art. 2. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l’épreuve écrite d’admissibilité est éliminatoire.
Art. 1er. - La composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes sont fixées dans les conditions du présent arrêté.
Art. 5. - L’annexe I de l’arrêté du 27 octobre 1975 modifié susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« VI. - Répulsifs
« Benzoate de dénatonium (67). »
Art. 1er. - En application du deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire ministériel créé par l’arrêté du 22 novembre 1982 susvisé est commun aux départements ministériels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Art. 4. - Le premier alinéa de l’article R. 145-27 du code du travail est ainsi rédigé
« Après que le juge à vérifié le montant de la créance en principal, intérêts et frais, le secrétariat-greffe notifie l’intervention au débiteur ainsi qu’aux créanciers qui sont déjà dans la procédure. »
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, l'inspecteur général des finances, chef du service du contrôle des dépenses engagées, et le payeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique Médicaments stupéfiants, ajouter : « Actiskenan ».
Art. 2. -  L'arrêté du 4 décembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
INTRA-AURICULAIRES
    Titulaire du marquage CE : Widex
    Société : Acourex
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2433
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« II. - Les générateurs d'aérosol
    « Générateurs ultrasoniques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2432 à 2433
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Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 6 juillet 2000 susvisé est fixé à 10 000 F.
Art. 1er. -  A compter du 14 février 2000, la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects de la circonscription de Metz sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    DIRECTION DE CHAMPAGNE-ARDENNE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2452 à 2453
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Art. 3. - Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le D.E.U.G. comporte des enseignements optionnels choisis par l’étudiant sur une liste définie par l’établissement. Ces enseignements peuvent conduire soit à un renforcement des enseignements visés à l’article 11 ci-dessous, soit à un élargissement vers d’autres disciplines.
Art. 2. - L’article 2 (a) de l’arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est complété comme suit :
« 4. Races étrangères de chevaux de selle : Trakehner. »
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, M. Lasserre (Didier), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant du tribunal d’instance de Grenoble, en remplacement de Mme Pernin.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Albert Prevos, délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - Les articles 2, 3, 6 et 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques sont applicables aux enquêtes statistiques prévues par l’article 1er.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes est fixé à 250 000 F.
Art. 1er. -  Le règlement intérieur de la commission est ainsi rédigé :
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    Les dispositions du présent titre s'appliquent dans tous les cas où celles des titres II à V n'y dérogent pas.
Art. 1er. -  Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé, à compter du 1er avril 2000, dans la commune de Saint-Pierre (département de la Réunion).
Art. 1er. -  Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants :
    En tant que représentant du ministre chargé de la défense :
    Le médecin général, chef du service de protection radiologique des armées, ou son représentant nommément désigné par lui.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction de l'architecture et du patrimoine, sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale, à Paris, un traitement automatisé d'informations dénommé fichier ressources pour la coopération française à l'international dans le domaine du patrimoine architectural et urbain.
Art. 2. -  Seules les personnes répondant aux exigences de l'article 1er du présent décret sont nommément désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la ville et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 291 477 198 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 235 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1999.
B. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/20 0 page 1862 à 1865
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Art. 3. -  La campagne électorale sera ouverte le samedi 11 mars 2000, à zéro heure.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, administrateur civil, M. Christian Bomy, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 20 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 20 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Russe
    Toutes les académies sauf les académies de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, Mme Godard (Marina), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Blois (Loir-et-Cher).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2000, M. Schneider (Jean-Luc), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et l'industrie.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut de management Europe-Paris, sis 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.
2.5. Chaire d'hygiène appliquée aux armées
    Le médecin en chef Debord (Thierry, Guy).
Art. 6. -  L'exploitant décrit la politique de prévention des accidents majeurs dans un document maintenu à jour et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
    Chapitre IV
    Dispositions applicables aux établissements
    visés à l'article 1er, paragraphe 1.2.3
1. Discipline épidémiologie, prévention et économie de la santé
    1.1. Section épidémiologie et prévention
    Le médecin en chef Teyssou (Rémy, Nicolas).
28 février 1998
    Pouderoux (Jean), délégation générale pour l'armement (service de la maintenance aéronautique), atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Bordeaux
    M. Bouleau (Max), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 décembre 1999, M. Boluix (Bernard), administrateur civil, relevant pour sa gestion du ministère de la justice, est, à compter du 8 novembre 1999, chargé des fonctions de secrétaire général de l'académie de Nice.
Art. 1er. -  La société Sudcâble Services est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cheval-Blanc, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Belleville, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
TITRE IX
    DROIT D'EXPRESSION DIRECTE
    ET REPRESENTATION DU PERSONNEL
(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Membres du jury d'admission
    M. Bouillet (Dominique), enseignant-chercheur de l'Institut national des télécommunications.
    Mme Vallet (Chantal), enseignante-chercheur de l'Institut national des télécommunications.
    Mme Canal (Fabienne), responsable du département Langue et formation humaine de l'Institut national des télécommunications.
C HAPITRE  III
    Protection sociale
Article 15
    Fiscalité
    Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant de la participation aux tirages n'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le ministre chargé de la sécurité civile délivre le brevet     national de maître pisteur-secouriste, dans l'option choisie, au vu d'une     attestation émanant d'un des organismes agréés visés à l'article 4, qui     certifie que le candidat a satisfait aux conditions énumérées à l'article 8.
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 19 janvier 2000, Mme Mouillard (Agnès), membre du Conseil de la concurrence, est affectée à la section I et à la section III du conseil.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l’administration générale du ministère chargé de la culture une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des assistants ingénieurs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2000, l'honorariat accordé à M. Carrier (Georges, Fernand), ancien notaire à la résidence de La Tronche (Isère), par arrêté en date du 7 mars 1995, lui est retiré.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Pelatan (Jean-Marc), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard).
Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret     du 21 août 1991 susvisé est fixé à 0,11 p. 100 du 1er janvier 1993 au 31     décembre 1993.
Art. 3. - L’exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la décision n° 92-591 du 25 juin 1992.
Art. 4. -  A compter du 1er janvier 2000, il est institué auprès du consulat général de France à Washington une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
    - frais de tenue de compte ;
    - commissionnement lié au paiement des droits de chancellerie par carte bancaire.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 5 mai 1997 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2001 ».
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Fédération nationale des maîtres nageurs sauveteurs ; », lire : « Fédération nationale des métiers de la natation et du sport. ».
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    L'officier en chef de 2e classe Judé (Dominique, Raymond, René).
Art. 2. -  L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Le corps des agents chefs comprend le grade d'agent chef de 2e catégorie et le grade d'agent chef de 1re catégorie comprenant respectivement six et sept échelons. »
Art. 22. -  Le bivouac ainsi que le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, sont interdits en dehors des nécessités liées aux activités pastorales.
    Chapitre IV
    Réglementation de la réserve naturelle en zone B
Art. 14. -  I. - Les mots : « Section 3. Les agents de désinfection » sont abrogés.
    II. - Les articles 46, 47 et 48 du même décret sont abrogés.
Art. 8. -  Le premier alinéa de l'article 33 du même décret est complété par les mots suivants : « et le grade de conducteur ambulancier hors catégorie comptant trois échelons ».
Commune d'Arles
    Section IZ : parcelles nos 5bpp (angle sud), 17bpp (partie sud-ouest).
II. - Action éducative et sociale (06300 Nice)
    Accord du 25 juin 2001 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 20 septembre 2001).
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, M. Gagneron (Werner), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Meuse, est nommé sous-préfet de Saverne.
Art. 5. -  Le directeur de la communication et de l'information, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le chef du service des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Plan des citernes (spécimen)
    Nom du navire .................... 
    Numéro ou lettres distinctifs .................... 
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 249 du 26/10/2001 page 16859 à 16865
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Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, M. Giacobbi (Michel), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, M. Tollu (Charles-Edouard), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Meuse.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à la superficie minimale fixée à l'article 2.
Art. 6. -  A l'article 59, les mots : « à la réécriture de scénarios et » sont supprimés.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les sous-lieutenants :
    GENIE
    Lux (Didier, Nicolas).
    Martin (Gérald, Jean, Marc).
    TRANSMISSIONS
    Colas (Stéphane, René, Edouard).