Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998, à l'exception de l'article 10, qui prend effet au 1er avril 1998, et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 1997, sont nommés     inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense à la suite     des concours organisés les 24 et 25 avril 1997 :
    Concours externe
      Bosquillon de Jenlis (Pierre).
      Pavy (Michel).
      Maurice (Eric).
Art. 3. -  Le montant de la taxe prévue au c de l'article 2 du décret du 27 décembre 1996 modifié susvisé et perçue par le comité local (ou régional, le cas échéant) des pêches maritimes et des élevages marins le plus proche du siège de l'entreprise concernée est fixé à 500 F.
Article 22
    Dépenses
      Les dépenses de l'agence comprennent :
      - les frais de personnel ;
      - les frais de matériel ;
      - les frais d'investissements,
    ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de     l'agence.
Art. 7. -  Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 20 mai     1965 susvisé, relatives aux professeurs techniques adjoints de lycée     agricole, sont abrogées.
AVENANT No 2
    AU CONTRAT PREVU PAR L'ARTICLE 2
    DU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE
Réunion
      1 Severin (Louis) ; 2 Payet (Joseph) ; 3 Dalleau (Gilbert) ; 4 Hoarau     (Joseph).
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Travaux publics, sont définis en annexe II du     présent arrêté.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Equipements et installations électriques, sont     définis en annexe II du présent arrêté.
INTERPRETES DE RESERVE
    Bidal (Francis, Eugène, Léon).
    Hardy (Jean-Pierre, Fernand, Marie, Norbert).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 1 190 323     F et un crédit de paiement de 1 190 323 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16     septembre 1997, est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité     sociale, en qualité de représentant des organisations professionnelles de     médecins : M. Gatelmand (Raymond), secrétaire général de l'Union collégiale     des chirurgiens et spécialistes.
Art. 1er. -  La gestion comptable de l'office public d'HLM de Coulommiers     est rattachée à la trésorerie de Coulommiers (Seine-et-Marne).
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Vendôme est transféré     de la perception de ville de la recette des finances de Vendôme au poste     comptable de Vendôme-Municipale et Banlieue (département de Loir-et-Cher).
A la préfecture du Val-d'Oise
      Mme Balon (Brigitte), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de l'Aube
      M. Garro (Jean-Luc), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Finistère
      M. Ranchère (Jacques), à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1997, Mme Ressort (Claudie, Simone, Marie), documentaliste de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 22 mars 1998.
Art. 2. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 16 août 1977 susvisé sont     remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 9 601 745 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Aux articles 2 et 3 du décret du 10 mars 1997 susvisé, les mots : « au 1er janvier 1997 » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 1998 ».
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles     et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Thèmes fixés par l'avenant no 1 de janvier 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/95                        Page 3493   a 3504    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 14 décembre 1994, les épreuves écrites des concours d'admission en     première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan sont fixées en 1995 aux     dates et heures ci-après:
    CONCOURS A 1
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-1 en date du 11 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a     autorité sur les services et exerce la tutelle sur les organismes relevant de     ses attributions.
Art. 3. -  La commission des matériels de sécurité civile est présidée par     le directeur de la sécurité civile. Elle est réunie, au moins deux fois par     an, sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour. Elle peut     décider d'entendre toute personne susceptible, par ses avis, d'éclairer ses     travaux.
Art. 3. -  Le secrétaire d'Etat pour l'emploi reçoit délégation du Premier     ministre pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril     1995, M. Fouquet (Eric) est nommé directeur des services vétérinaires à la     direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Guyane.
(1)Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes, arsenal maritime, B.P. 71, 83800 Toulon     Naval.
Art. 6. -  Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de     choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l'exercice de ce droit.
Art. 2. -  Ce comité comprend douze membres titulaires représentant     l'administration et douze membres titulaires représentant le personnel, ainsi     qu'un nombre égal de membres suppléants.
Art. 4. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des     finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 38. -  Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers     moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui     prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.
      Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 7 juillet 1994, Mlle Roland (Dominique), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
Pour prendre rang du 3 août 1995
      M. le colonel des troupes de marine Troadec (Jean, François).
Art. 15. -  Les classes de technologie et biologie (TB) sont destinées à     accueillir les titulaires d'un baccalauréat technologique.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
     directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter,
     sous-directeur.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      A M. le médecin chef des services de classe normale Rivière (Claude, Pierre,     Louis).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 21 février 1995, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Rouen conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Kranoselski (Mark Alexandrovich), mathématicien russe.
Par arrêté du ministre du budget en date du 21 février 1995, la décision     modificative no 1 au budget 1994 de l'Etablissement public Autoroutes de     France est approuvée.
Art. 2. -  Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront     pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du     1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Il est créé un droit d'examen pour l'inscription aux épreuves     du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite     automobile et de la sécurité routière.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, M. Guy     Coquet, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est     nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police de     Paris, directeur des services techniques de la préfecture de police de Paris,     à compter du 16 décembre 1994.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle proche de leur domicile.
Art. 9. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 8 754 297 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1987/02 B
     Roupie (Eric, Emile, Joseph).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Meunier (Dominique, Marcel, Lucien).
Janvier 1992
     30 janvier 1992. - Mlle Cartouzou (Françoise), Marseille-Luminy.
Fraction de contingent 1987/10 B
     Rouif (Michel, Robert).
Art. 2. -  Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion et le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
          Assesseur suppléant :
      Mme Bouhier (Sylviane), épouse Guinaudeau.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Alessandroni (Dominique, Robert).
Art. 5. -  Les tarifs pratiqués pour la formation sont déposés au ministère     chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne     intéressée.
      Toute modification de ces tarifs doit être communiquée à ce ministère.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 9     janvier 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Toulouse pour l'exercice 1994 est     approuvé.
Fraction de contingent 1987/10 A
     Rinaldi (Jean-Paul, François).
Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les aspirants de réserve:
    INFANTERIE
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Guery (Jean-Claude) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Bymages.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du délégué aux arts plastiques du ministère chargé de la culture, un conseil scientifique de la recherche et des études dans les domaines de compétences de la délégation aux arts plastiques.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables     aux échanges de sperme d'animaux de l'espèce équine.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale et le délégué à la formation     professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-29 en date du 6 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 juillet 1981, modifié par l'arrêté du 12 août     1985, portant création d'un espace aérien réglementé à Soustons (Landes) est     abrogé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 23 décembre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour     l'exercice 1997 sont fixées à 13 670 030 322 F.
Art. 2. -  Ces tétines sont homologuées sous le numéro 96-5.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 10 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Tribunal de grande instance d'Avranches
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mortain: sur sa demande,
     Mlle Frédérique Emily, juge au tribunal de grande instance de Coutances, en     remplacement de Mme Codol.
Art. 22. -  L'administration des douanes peut mettre en oeuvre les     dispositions des articles 60, 61, 63, 65 et 322 bis du code des douanes pour     l'application du chapitre Ier de la présente loi.
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Brive
      Juge des enfants: M. Philippe Picard, auditeur de justice, en remplacement     de Mlle Maurel.
A N N E X E
    COEFFICIENTS D'ADAPTATION 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0221 du 22/09/95                        Page 13901  a 13904    
                      ......................................................
Mathématiques
     4 Lequeu (Emmanuel).
    5 Fliche (Françoise).
    6 Montagnon (Claude).
    7 Safa (Cyril).
    8 Garet (Olivier).
    9 Blond (Elisabeth).
    CONCOURS A 2''
Conseiller technique
      M. Pierre Voillery, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de     2e classe.
Art. 3. -  La formation obligatoire mentionnée à l'article 1er est organisée     conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé     des sports.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Secrétaire de chancellerie
    Catégorie D
    Paris
      1 Mistico (Christian); 2 Toutain (Philippe); 3 Pothier (Jean-Jacques); 4     Jimenez (Daniel); 5 Hidoux (Philippe); 6 Dugue (Hubert).
Art. 3. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de     l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et     locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et     restaurants universitaires est abrogé.
Art. 4. -  A la deuxième phrase de l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 1988     susvisé, les mots: << Le président du Centre national de la fonction publique     territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué régional ou     interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale     >>.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, M. Pierre Lestrade,
     ingénieur général des télécommunications, chef de l'inspection générale des     postes et télécommunications, a délégation du ministre des technologies de     l'information et de la poste pour signer tous actes individuels ou     réglementaires, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Electricité de France est autorisée à prendre une participation     de 3,7 p. 100 au capital de la société Usinor Sacilor, pour un montant de 815     276 388,54 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la date de publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 12 juillet 1973 précitée.
Art. 4. -  A l'article 12 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, après le     dernier alinéa, sont ajoutés les mots: << Toute note inférieure à 6 est     éliminatoire >>.
Art. 6. -  Dans la liste figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier     1982 susvisé, les espèces suivantes sont ajoutées:
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1989/04
     Berthaux (Xavier, Paul).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Continent Air Paris par l'arrêté du 2 octobre 1995 susvisé est en cours de     validité.
Art. 5. -  La direction de la musique et de la danse détermine la liste des     centres d'examen et répartit les candidats entre eux.
      Les candidats peuvent être convoqués dans un centre d'une région autre que     celle de l'inscription.
      L'organisation des examens est assurée par les directions régionales des     affaires culturelles.
Représentants des établissements producteurs
    de semences ou de plants
      Mme Hantz-Martinache (Claudine) (Fédération nationale des professionnels de     semences potagères et florales).
      M. Desclaux (Jean-Louis) (Fédération nationale des professionnels de     semences potagères et florales).
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
      M. de Boissieu (Philippe) (Fédération nationale des syndicats de     propriétaires forestiers).
      M. Chentrier (Pascal).
      M. Lecureuil (Patrice).
      M. Martinel (Philippe).
      M. Naudet (Jean) (Union nationale des entrepreneurs de paysage).
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'association Radio Menez     Bre et publiée au Journal officiel de la République française.
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Benoist (Pierre).
      M. Darrozes (Georges).
      M. Duval (Jean-Louis).
      M. Gervais (Alain).
      M. Guilleman (Claude).
      M. Jouannic (Jean-Marie).
      M. Madre (Michel).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Pimor, la     délégation de signature qui lui est consentie par l'article 2 du présent     décret est exercée par Mme Françoise Casters, administrateur civil,
     directement placée sous l'autorité de M. Philippe Pimor.
Art. R.* 326-2. -  Le contrat précise qu'à l'issue de chaque prestation un     décompte sera établi et remis à l'exploitant agricole ; il mentionnera     également les dates de paiement des sommes qui lui sont dues.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 6. -  L'agent occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 14/01/20 1 page 716 à 717
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 28 mars 1996, le contrôleur adjoint des armées Le Guen (Franck)     est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du     Commissariat à l'énergie atomique.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993     susvisé, les mots: << au président du Centre national de la fonction publique     territoriale >> sont remplacés par les mots: << au délégué régional ou     interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale     >>.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Au grade d'officier greffier en chef de réserve
    L'officier greffier principal de réserve Méan (Daniel, Norbert, Maurice).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 octobre 1995, M. Laforce     (Jean-Claude), attaché d'administration centrale du 11e échelon, est radié     des cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension     de retraite pour compter du 22 février 1996.
Art. 84. -  Les dispositions du présent chapitre sont applicables à la     juridiction administrative, compte tenu des règles propres à cette     juridiction.
      La partie perdante est assimilée à la partie condamnée aux dépens.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 5. -  L'arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police est abrogé.
C.H.U. de Paris - Broussais - Hôtel-Dieu
    (université Paris-VI)
      Mme Sidot (Geneviève), épouse Berger, Biophysique et traitement de l'image,     antenne de physiologie, Hôtel-Dieu, emploi no 431 PU-PH 1987.
XIV. - Colonie franco-britannique de Sillery pour le CAT
    Les Ateliers Les Guyards (91201 Athis-Mons)
    Accord du 29 décembre 1999, avenant du 24 juillet 2000 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Le montant moyen annuel budgétaire de l'indemnité visée à     l'article 1er est fixé à 10 160 F. >>
(1) Avis nos 176873, 176874, 176875 du 10 juin 1996.
Cantal
     Flaugere (Michel).
    Morel (Gilles), Coopérative des producteurs forestiers.
Art. 1er. -  La décision no 97-196 de l'Autorité de régulation des     télécommunications en date du 16 juillet 1997 (1) relative aux modalités     d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur est homologuée.
Attaché principal de préfecture
    1re classe
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, Mme Terraillot (Sylvie), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est     nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Art. 1er. -  Sont nommées au cabinet du ministre de l'aménagement du     territoire et de l'environnement :
    Conseiller technique
      Mme Jacqueline Lorthiois.
    Attachée parlementaire
      Mlle Julie Majerczak.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 113 000     F et un crédit de paiement de 713 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Dugast (Laurent).
Fraction de contingent 1996/02
     Baude (Ludovic).
    Quillaud (Martial, Rodolphe).
    Roussel (Régis, Maurice, Raymond).
Art. 4. -  Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 34 à     36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du poste comptable     auquel est rattaché l'agent enquêteur.
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des organismes servant des     prestations familiales.
Conseillers techniques
      M. Eric Barbaroux.
      Mme Elisabeth de Castex.
      M. Florent Longuépée.
      Mlle Sophie Morin.