Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 15. -  I. - Les mots : « Section 4. Les agents d'entretien » sont remplacés par les mots : « Section 3. Les agents d'entretien ».
    II. - Les articles 50 à 71 deviennent les articles 46 à 67.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Wojciechowski (Daniel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan, est nommé sous-préfet des Andelys.
Art. 6. -  La sous-section 3 de la section 1 devient la sous-section 4 de la section 1.
M. Michel Boulay est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille pour une période de quatre ans à compter du 28 mai 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, Mme Bernadette Dutheil est nommée ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
1 ingénieur hygiène et sécurité.
 Corps : ingénieurs d'études.
 Affectation : administration déléguée régionale « Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie », Lille.
L'annexe à la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, Mme Pinaud (Monique), ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommée directrice départementale de l'équipement du Cantal à compter du 5 août 2002.
1 technicien d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
 Corps : techniciens de la recherche.
 Affectation : IFR 36 : institut de biologie de l'Ecole normale supérieure, Paris.
BAP E. - Informatique et calcul scientifique
1 assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistants ingénieurs.
 Affectation : IFR 49 : institut d'imagerie neurofonctionnelle, Orsay.
1 assistant en gestion des ressources humaines.
 Corps : assistants ingénieurs.
 Affectation : administration déléguée régionale, Marseille « PACA-Corse », Marseille.
1 assistant gestionnaire d'unité.
 Corps : assistants ingénieurs.
 Affectation : IFR 15 : institut de biologie du développement de Marseille, Marseille.
2 assistants en gestion financière et comptable.
 Corps : assistants ingénieurs.
 Affectations :
 Administration déléguée régionale « Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie », Lille ;
 Agence comptable principale, Paris.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2002, M. Baron (Thierry), commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives aux écoles, collèges et lycées et à l'ensemble du domaine de l'enseignement scolaire.
La requête de M. Pierre Verseau est rejetée.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 9 MW, localisée sur la commune de Saint-Etienne-de-Lugdares (Ardèche).
Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé, les mots : « modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 » sont supprimés.
Le pourcentage indiqué au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 30 avril 2002 susvisé doit être au moins égal à 12 %.
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2002.
L'article 2 de la décision n° 2000-453 du 18 janvier 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'annexe II « formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est complétée par l'annexe IV du présent arrêté.
Le reste de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est sans changement.
En vue des différents scrutins prévus à l'article 1er du présent arrêté, des sections de vote sont ouvertes au sein de chaque établissement pénitentiaire, au siège de chaque direction régionale ainsi qu'à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Le protocole 19 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2000-III-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 7 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Directeur du cabinet
 M. Gilles Pipien.
Directeurs adjoints du cabinet
 M. François Pujolas.
 M. Georges-François Leclerc.
Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2002, page 5895, tableau B, colonne « Crédit ouvert sur 2002 (en euros) », 7e ligne, au lieu de : « 977 785 », lire : « 997 785 ».
Art. 5. -  Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire.
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de 20 000 Euro.
Art. 5. -  Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le premier président de la Cour des comptes, la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La commission technique des marchés fixe son règlement intérieur.
    Pour l'examen de certaines questions, elle peut faire appel à tous experts ou techniciens dont elle juge utile de recueillir l'avis.
Art. 1er. -  M. Arnaud Coignet est nommé conseiller technique, en remplacement de M. Gérard Ruiz, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission technique des marchés est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE Ile-de-France.
Art. 5. -  Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Constituent, au sens du présent décret, un poste double deux postes de concierge d'un même établissement occupés simultanément par deux agents et un poste simple le poste de concierge occupé par un seul agent.
Art. 6. -  Le décret du 23 septembre 1959 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 21 du présent décret.
Président
    Le directeur du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) ou son représentant.
Art. 5. -  Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont abrogés pour la partie des arrêtés concernant la direction régionale Antilles-Guyane.
Art. 1er. -  Le United Kingdom Power Exchange est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.
Art. 1er. -  L'article D. 517-1 du code du travail est modifié comme suit :
    « Art. D. 517-1. -  Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est de 3 720 Euro. »
(1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une pagination spéciale (70001 à 70076 PA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 novembre 2001, M. Cosson (Arnaud), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes à compter du 1er novembre 2001.
Art. 1er. -  Le montant maximum de l'avance prévue à l'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est porté à 375 000 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Art. 5. -  A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit à l'appui des comptes de clôture de liquidation un compte rendu de sa gestion. L'ensemble de ces documents est soumis à l'approbation du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 4. -  Les biens, droits et obligations appartenant au Centre national de documentation pédagogique, rattachés à la direction des services parisiens pour l'exercice de ses missions, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de Paris.
Art. 1er. -   Les études de sage-femme sont organisées en deux phases. Chacune des phases se déroule sur deux années.
    Nul ne peut être autorisé à effectuer une phase en plus de trois ans, sauf dérogation accordée par le directeur technique et d'enseignement et la sage-femme directrice de l'école après avis du conseil technique.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2001 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 7 janvier 1959 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Art. 13. -  Le décret no 92-627 du 6 juillet 1992 portant adaptation à l'académie des Antilles-Guyane des dispositions du décret du 17 janvier 1992 susvisé relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique est abrogé.
Art. 11. -  La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les avis d'attribution mentionnés à l'article 80 du code des marchés publics comportent les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté.
Art. 2. -  Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 3, remplacer : « du centre de Saint-Tropez de DCN Ingénierie » par : « de DCN systèmes de combat, site de Saint-Tropez ».
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 juillet 1991 portant classement des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes est abrogé.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    - à l'identité (nom, prénom, photographie) ;
    - à la vie professionnelle (grade, fonction, affectation, localisation, numéros de téléphone, adresses électroniques professionnelles).
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de contrats de MFP-services à MFPrévie.
La désignation des membres du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 4 356 472 EUR et un crédit de paiement de 3 320 672 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les candidats seront convoqués individuellement aux épreuves.
Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 2 à la convention du 28 février 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part.
Par décret en date du 23 décembre 2002, M. Pétré (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Leloup (Jean-Yves).
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé est complété par les mots : « ou ayant été privées de cours légal par décret n° 2002-191 du 14 février 2002. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 novembre 2002, Mme Bassa-Mazzoni (Jacqueline), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est affectée à l'ambassade de France en Suède pour une durée de deux ans à compter du 15 août 2001, au titre de la mobilité.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management (bureau informatique), 4, rue du 81e-Régiment-d'Infanterie, 34056 Montpellier Cedex 01.
Par décret en date du 21 novembre 2002, M. Olivier Sivieude, sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Jean-François Roche, appelé à d'autres fonctions.
Est modifié le peuplement porte-graines classé détaillé en annexe 2.
Les fréquences 152,575, 152,587 5 et 152,65 MHz ne sont plus attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée à compter du 31 décembre 2007.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.
Tout propriétaire ou exploitant de serres de production de semences de tomate, de plants de tomate ou de tomates en production est tenu en cas de présence ou suspicion de présence de cette maladie d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.
Est annulé sur 2002 un crédit de 90 097 789 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 20 mars 2003, sur proposition de la ministre chargée des postes, M. Jean-Michel Hubert est nommé membre du conseil d'administration de La Poste, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Didier Lombard.
Est annulé sur 2002 un crédit de 56 213 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Dans les serres de tomates en production déclarées contaminées suite à l'obtention d'un résultat d'analyse conformément à l'article 4, le producteur est tenu de mettre en oeuvre les mesures de prophylaxie décidées par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Verdun exercées par Mme Sophie Coutor, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
 Elle est réintégrée dans son corps d'origine.
Le délégué général pour l'armement a autorité sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire.
M. Olivier Breuilly est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Belledonne FM.
Par décret en date du 3 mai 2002, M. Planchais (Bernard) est nommé, sur proposition du ministre chargé de la défense, membre du conseil d'administration de DCN International en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Barraquand (Yves).
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et sera publié au Journal officiel de la République française.
Directeur du cabinet
 M. Laurent Fleuriot.
Chef de cabinet
 M. Philip Alloncle.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Takeda, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Schering-Plough, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la publication au Journal officiel
A compter du 1er janvier 2008
A Paris, les compétences dévolues au préfet par le présent décret sont exercées par le préfet de police.
 La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de cette autorité.
La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1999 susvisé est abrogé.
M. Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine, en remplacement de M. Pascal Fieschi, appelé à d'autres fonctions.
Les crédits nécessaires à la haute autorité pour l'accomplissement de sa mission sont inscrits au budget du ministère chargé des affaires sociales. Son président est ordonnateur des recettes et des dépenses.
 La haute autorité est soumise au contrôle de la Cour des comptes.
Le dernier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est supprimé.
L'agrément précédemment accordé à AINF SA, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, par arrêté du 26 décembre 2002, est transféré à SOCOTEC Industries.
Au chapitre Ier du titre VI de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les intitulés des sections « Section 1 Conformité technique » et « Section 2 Conformité sanitaire » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2005, Mlle Sandra Bauer, attachée de préfecture, est nommée chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace à compter du 1er janvier 2005 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 2001, est nommé auprès du préfet de la région Aquitaine : M. Nivard (Pascal), en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, à compter du 1er août 2001, pour une durée de trois ans.
Section des problèmes économiques généraux
    et de la conjoncture
    M. Pierre Burban.
    Mme Anne Cuillé.
    M. Claude Pigement.
    M. Lionel Stoléru.
c) En ce qui concerne les autres émissions du programme
    Le conseil considère qu'il y a lieu d'éviter les interventions des candidats ou les interventions de soutien si les principes précédemment mentionnés ne peuvent être respectés.
A N N E X E  X V
    Transmis au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies par le directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle le 19 octobre 1977.
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 août 2001, Mme Florence Ogutgen remplace Mme Collet-Koudounis sur la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001, établie par l'arrêté du 1er août 2001.
Art. 1er. -  En application des articles 2 et 6 du décret du 29 septembre 1969 susvisé, les concours de recrutement des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur sont organisés conformément aux deux catégories suivantes :
    - catégorie technique : premier et deuxième groupe ;
    - catégorie standardiste : troisième groupe.
Art. 3. -  La composition de la commission paritaire d'avancement et de discipline est fixée conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 04/09/2001 page 14193 à 14195
    =============================================
Art. 12. -  Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le régisseur effectue le paiement des dépenses par virement ou par chèque.
Art. 12. -  Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi sont abrogées.
Art. 1er. -  La résolution MSC.110 (73) relative au système obligatoire de comptes rendus de navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret no 87-790 du 29 septembre 1987 est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.
Art. 4. -  Les guides-interprètes régionaux souhaitant se présenter à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire peuvent être inscrits, à leur demande, aux cycles de formation et de préparation mis en place par les villes et pays d'art et d'histoire.
Art. 3. -  L'article R. 331-68 est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'administration des Monnaies et médailles (bureau de l'administration générale), 11, quai de Conti, 75020 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-56-66).
Art. 26. -  A l'exception du président du Muséum, les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er novembre 2001.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM.
Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002, M. Durand (Bruno, Amand, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Blin (Pascal, Bruno, Dominique), démissionnaire.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnés à l'article 5-1 du décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé au titre de l'année 2002 à 647 millions d'euros.
AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
Délibération n° 2002/60 du 5 décembre 2002
2° Conseiller de directeur, chef de projet,
coordonnateur de programmes
3° Expert sectoriel, responsable d'une composante
de projet ou de programme
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Farbos (Frédéric, Bertrand, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pamiers (Ariège), en remplacement de M. Ribaute (Roger, Jean), démissionnaire.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de 4 500 EUR.