Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 2002 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère conformément au tableau B annexé à la présente loi.
Il est ajouté, après l'article 30 du même décret, un article 30-1 ainsi rédigé :
 « Art. 30-1. - Les nominations à la 1re classe du groupe 3 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,12 MW, localisé site de l'ancienne base de l'OTAN, 02480 Artemps.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er juillet 1987 précitée.
Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas à la pêche à la ligne depuis la grève et à la collecte des algues épaves pour les périodes autorisées.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2003, M. Francis Betachet, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bergerac, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Bienvenue », dont le siège est à Paris.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les mots : « Burkina Faso, Cameroun » sont ajoutés après le mot : « Bangladesh », le mot : « Gambie » est ajouté après le mot : « Ethiopie » et le mot : « Mali » est ajouté après le mot : « Libye ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2006, est conféré le titre d'architecte des Bâtiments de France aux architectes et urbanistes de l'Etat dont les noms suivent :
 Le Bris (Patrick).
 Stiévenart (Véronique).
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.
Toute nouvelle désignation d'AQSSI sera proposée au HFD (FSSI) pour modification du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 janvier 2004, M. Deschamps (Philippe), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 5 mai 2003, au titre de la mobilité.
M. Séverin Naudet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 3 632 705 EUR et un crédit de paiement de 3 632 705 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, M. Richard Bonet est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
La dernière session d'examen du brevet professionnel électrotechnique : option A production et option B distribution aura lieu en 2005.
 A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel électrotechnique est abrogé.
Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Le certificat de formation à la sécurité est définitivement acquis à son titulaire.
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
 - numéro de sécurité sociale (non accessible), utile pour déterminer le sexe, le département de naissance et la date de naissance ;
 - situation familiale ;
 - formation, diplôme ;
 - vie professionnelle (données de carrière : corps, grade...) ;
 - salaires et indemnités.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Jacques Sarrazin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 22 décembre 2003.
Est annulé sur 2003 un crédit de 150 962 541 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A l'article 20 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée, les mots : « ou sur la liste du stage » ainsi que les mots : « ou de la liste du stage » sont supprimés.
Au début de l'article 6-1 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 précitée, sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 706-56 du code de procédure pénale, ».
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
Le régisseur de recettes est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France au Mali, ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
L'observatoire peut être saisi par le Premier ministre de toute question intéressant les effets du réchauffement climatique.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 août 2002, la renonciation de la société Elf Aquitaine Production France à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Valence-en-Brie » (Seine-et-Marne) est acceptée.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 500 EUR.
1 animalier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Perméabilité membranaire : physiologie et mécanismes moléculaires, Villefranche-sur-Mer.
1 ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire de biologie moléculaire des relations plantes-microorganismes, Castanet-Tolosan.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de pharmacologie et de biologie structurale, Toulouse.
1 ingénieur d'études pour la conception d'instruments.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Laboratoire d'étude du rayonnement et de la matière astrophysique, Paris.
M. Antoine Joly est nommé au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, en remplacement de M. Jacques Andrieu, appelé à d'autres fonctions.
Sont nommés auprès du ministre délégué :
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le temps de présence des agents affectés au transport du vice-président du Conseil d'Etat est de 62 h 30 par semaine. Cette durée, compte tenu du repos compensateur défini à l'article 3, est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Dans le I de l'article 17 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), la date : « 30 juin 2005 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2005 ».
Le II du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Elles ne comprennent pas les tours de chant, concerts et spectacles de musique traditionnelle. »
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES
EN CLASSE DE QUATRIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2005, Mme Marie-Blanche Bernard, sous-préfète, sous-préfète de Saint-Flour, est nommée directrice du cabinet du préfet de la Savoie.
L'autorisation est accordée sous réserve d'absence de gênes à la réception d'autres émetteurs et sans garantie de non-brouillage.
I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
A. - Dispositions antérieures
Délégation permanente est donnée à M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La directrice des transports aériens est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article L. 111-8-2 du code des juridictions financières, il est inséré un article L. 111-8-3 ainsi rédigé :
 « Art. L. 111-8-3. - La " Fondation pour les études comparatives  est soumise au contrôle de la Cour des comptes. »
1 ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Géomagnétisme et paléomagnétisme, Paris.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2001 à l'accord collectif national de travail du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 1 317 520 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Kotokoto et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise et au Journal officiel de la Polynésie française.
Pour prendre rang du 1er juillet 2003
 A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et Guernesey relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne (ensemble un appendice), signées à Paris et à Saint Peter Port les 29 juin et 19 novembre 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003, M. Xavier Delarue, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.
L'annexe I de la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « Médicaments indiqués dans le traitement de l'hépatite C », ajouter : « Copegus ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-56 du 29 février 2000 susvisée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2005.
Le jury d'admission peut, le cas échéant, établir une liste d'attente ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 avril 2003, M. Renoux (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 septembre 2003.
Le Conseil d'orientation de l'initiative économique locale réunit les acteurs publics et privés agissant pour l'initiative économique locale. Il étudie et propose toute mesure permettant d'améliorer les synergies entre les actions menées par ses membres.
L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans les limites des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Piriou, agente contractuelle. »
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2003, à l'exception de celles de l'article 10 qui seront applicables au 1er janvier 2004.
La directrice de l'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort est abrogé à compter de la même date.
L'inspection générale de la police nationale peut être saisie d'enquêtes par les autorités judiciaires dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale.
Elle comporte également des services territoriaux qui sont les délégations régionales au recrutement et à la formation, pour ce qui est de la promotion des carrières.
Les réservistes civils de la police nationale, en toutes circonstances, s'abstiennent en public de tout acte ou propos de nature à porter la déconsidération sur la police nationale ou à troubler l'ordre public.
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
 « - management en mode projet ;
  - management international de l'environnement ;
  - management international de l'énergie. »
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux verres dans la construction définis par les normes harmonisées NF EN 1279-5, NF EN 14179-2, NF EN 14321-2 et NF EN 14449.
Le régime de protection sociale dont relèvent les adjoints de sécurité résulte de la rédaction de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 précité. Les modalités en sont fixées par les dispositions dudit décret et précisées par une circulaire du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 septembre 2001, M. Merlin (Philippe) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 4 septembre 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Tribunal de grande instance de Riom
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand du second grade.
Article 20
    Décisions susceptibles de reconnaissance et d'exécution
    Le présent chapitre est applicable, en matière civile, aux décisions rendues par les tribunaux des deux Etats, y compris les décisions des juridictions pénales statuant sur l'action civile en réparation de dommages.
Tribunal de grande instance de Blois
    Juge : M. Jean-Christophe Maze, juge au tribunal de grande instance de Tulle.
Tribunal de grande instance de Soissons
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry : Mme Séverine Couraye du Parc, greffière de tribunal de commerce.
    Mme Séverine Couraye du Parc effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 avril 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 14).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 24 AU 28 MAI 2004
(Gestion 2004)
Le président du conseil supérieur ou son représentant accuse réception de l'appel et le notifie aux parties. Il en avise également le président du conseil régional concerné et lui demande de lui adresser le dossier de l'affaire.
 Le dossier qui est transmis doit comporter toutes les pièces, sans exception, qui ont été en possession des premiers juges.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Andraud-Krien et à M. Jean-Pierre Reismann, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale.
Au terme des activités telles que définies à l'article R.* 251-24, tous les matériels et tous les végétaux, produits végétaux ou autres objets contaminés ou ayant pu être contaminés doivent être détruits, stérilisés ou traités dans des conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article R.* 251-28.
M. Christian Job, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
La composition et les caractéristiques des pièces de 100  et de 10  en or ainsi que de 1 1/2  en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles seront frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Liesenfelt, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre 2005.
Le conseil peut faire appel à la collaboration des administrations de l'Etat intéressées par ses travaux. Il peut également passer commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à l'administration.
Les exigences détaillées, applicables au système d'assurance de la qualité d'un fabricant d'instruments de mesure réglementés par les textes susvisés, sont constituées par les exigences de la norme NF EN ISO 9001 homologuée le 20 novembre 2000 et par celles définies en annexe 1 à la présente décision.
Il est interdit à tout vétérinaire qui, simultanément, assume une responsabilité professionnelle ou remplit une fonction administrative ou politique de s'en prévaloir directement ou indirectement à des fins personnelles dans l'exercice de sa profession.
Spécialité droit public
    M. Jacques Chevallier, professeur des universités à l'université Paris-II.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration, pour arrêter l'organisation et les modalités de fonctionnement du service social en administration centrale, est assisté par le conseiller technique national de service social.
Section 23 : géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    M. Jacques Chevalier, université du Mans, en remplacement de M. Michel Lussault.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Philippe Forstmann est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour).
M. Hervé Canneva, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et de l'administration, en remplacement de M. Philippe Forstmann, appelé à d'autres fonctions.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects, bureau B 3), 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Dans le cadre des missions dévolues au service de l'information et des relations publiques, le département des publications, de l'information et de la documentation est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relative aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
L'extension des effets et sanctions des textes visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national du 22 septembre 2003 précité.
Est déclaré clos l'appel à candidatures lancé par la décision du 6 mars 2001 susvisée.
Par décret en date du 28 mai 2004, M. Antoine Schwarz, administrateur civil hors classe, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale, en qualité de représentant de l'Etat au titre du Premier ministre, en remplacement de M. Jean-Paul Cluzel, appelé à d'autres fonctions.
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
Les dates des épreuves écrites et de l'épreuve orale sont fixées par arrêté du ministre chargé de la météorologie.
(10 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2004, Mme Anne Bisson, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Vervins.
Dans les communes définies à l'article 2, les tarifs maxima des frais de fourrière liés à l'enlèvement et à la garde des véhicules sont fixés, par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé, conformément au barème ci-annexé.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I. - Services généraux
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 15 377 500 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 30 décembre 2003, est approuvée la dissolution anticipée du groupement d'intérêt public du Grand projet de ville (GPV) Pointe-à-Pitre - Les Abymes.
Les articles 30 et 33 à 40 du même décret sont abrogés.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine est abrogé.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le ministère de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, M. Jean-Régis Borius, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet, secrétaire général de l'Oise (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, l'habilitation de l'école d'architecture de Nantes à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG est prorogée pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.
Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 2003, au sommaire et page 15515, 2e colonne, dans le titre, au lieu de : « (expansion économique à l'étranger) », lire : « (direction du Trésor) ».
L'arrêté du 22 février 1995 portant organisation des sous-directions du service des pensions est abrogé.
M. Jean-Michel Hubert, ingénieur général des télécommunications, est nommé ambassadeur délégué pour le sommet mondial de la société de l'information, en remplacement de M. Michel Peissik, appelé à d'autres fonctions.
Les articles 16 et 29 de la loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française sont conformes à la Constitution.