Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ     Pau.
Tour intérieur
      Mme Claire Rocheteau, magistrat en congé parental, à compter du 4 août 1992.      M. Antoine Buchet, juge des enfants au tribunal de grande instance de     Béthune.
      Mlle Agnès Deletang, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Senlis.
Art. 1er. - Les annexes II et III de l'arrêté du 6 septembre 1991 susvisé     sont modifiées partiellement par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
      Les modifications entrent en application à compter de la session d'examen de     1994.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 15000000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. - Mme Martine Denis-Linton, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
     est nommée rapporteur adjoint en remplacement de M. Patrick Hubert.
TITRE II
    CONTROLE DES CONNAISSANCES
Art. 74. - Les personnes visées au a du II de l'article 57 effectuent,
     préalablement à l'expédition ou au transport, une déclaration auprès de     l'administration. Elles garantissent le paiement de l'impôt.
1o La demande de remboursement a été présentée avant l'expédition des     produits hors de France;
Art. 51. - Au deuxième alinéa de l'article 1618 sexies du même code, après     les mots  <<produits importés>>, sont insérés les mots  <<, qui font l'objet     d'une acquisition intracommunautaire>>.
Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'entente amicale     et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris     le 20 novembre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Au grade de contre-amiral
    A compter du 17 octobre 1992
      M. le capitaine de vaisseau Dimpre (Philippe, Henri, Léon).
C HAPITRE  Ier
    Mesures d'exécution forcée
    Section I
    La saisie-vente des biens placés
    dans un coffre-fort
Art. 9. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la     marine:
Art. 1er. - Pour le ministère de la défense, la liste des fonctionnaires     habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement     amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
Pour prendre rang du 14 octobre 1992
      M. le colonel de l'infanterie Le Bescond de Coatpont (Hervé, Marie, André).
Art. 4. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article D. 762-3 du code de la sécurité sociale, les mots:
     <<1,5 p. 100>> sont remplacés par les mots: <<1,25 p. 100>>.
Art. 6. - Le postulant reçoit un agrément lorsque, après examen des     spécifications d'agrément et enquête sur l'application concrète qui en est     faite, il a démontré à la satisfaction du ministre chargé de l'aviation     civile que toutes les conditions prévues au présent arrêté sont remplies.
A compter du 1er février 1992
      M. Nabe (Baba).
      Mme Plas (Colette).
      M. Rogalle (Jean-Pierre).
Art. 9. - Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Gaëtan Gorce est nommé chargé de mission au cabinet du     Président de la République.
Art. 4. - Le délai de conservation des informations ne peut en aucun cas     excéder dix ans.
Art. 188. - Jusqu'à la réalisation de la vente forcée, le débiteur peut     indiquer au tiers saisi l'ordre dans lequel les valeurs mobilières seront     vendues. A défaut, aucune contestation n'est recevable sur leur choix.
Art. 193. - Les procédures légales et conventionnelles d'agrément, de     préemption ou de substitution sont mises en oeuvre conformément aux     dispositions propres à chacune d'elles.
3.4. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance littéraire
      1 Roger (Jean), lieutenant.
      2 Jean (Christophe), sergent.
      3 Quillien (Jean-Jacques), lieutenant.
      4 Guirbal (Olivier), lieutenant.
      5 Verdu (Thierry), sous-lieutenant.
Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'entente et     d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à     Paris le 11 septembre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 9. - Les articles 9 et 10-1 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont     abrogés.
Art. 2. - Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er     juillet 1992, en fonction de la variation du prix du quintal de blé fermage     conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges.
Art. 3. - Un modèle d'imprimé simplifié, tenant compte des données     ci-dessus, a été adopté par le conseil; ce nouveau document sera utilisé pour     la déclaration des éléments de l'année 1991.
Tribunal pour enfants d'Auch
    Assesseur titulaire :
    Mme Henriette Aguillon, épouse Boucher.
    Assesseurs suppléants :
    M. Pierre Beltran ;
    M. Edgard Castéra.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le     directeur de la comptabilité publique et le directeur des transports     terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Alger est abrogé.
Art. 1er. - M. Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire, en fonctions     à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République de Lituanie.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 12100000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés à l'échelon et     avec l'ancienneté d'échelon qu'ils détiennent au jour de leur titularisation,     sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de     stage prévue au deuxième alinéa de l'article 9 ci-dessus.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4 :
    Le Dorze (Philippe, Jean).
Art. 6. -  Il est attribué à chaque épreuve d'admission une note de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant à chaque épreuve. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
En tant que membre suppléant
    Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).
Art. 3. -  La cotisation mentionnée à l'article 1er est recouvrée dans les conditions prévues par les articles 1143 à 1143-5, 1143-7 et 1143-8 du code rural ainsi que par le décret du 22 octobre 1984 susvisé.
Tribunal pour enfants de Chaumont
    Assesseur titulaire :
    M. Jean-Claude Ancelin.
    Assesseurs suppléants :
    M. Henri Rosard ;
    M. Maurice Bonnaud.
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
    Assesseur titulaire :
    M. Jean-Marc Lecoeuvre.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Elisabeth Hannart, épouse Lemesre ;
    M. Jean-Paul Dhouailly.
Art. 5. -  Les droits et obligations des parties à l'expérimentation sont définis dans les articles ci-après ainsi que dans les documents contractuels annexés au présent arrêté.
Art. 4. - Les préfets des départements de l'Isère et de l'Ain sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Cavanna (Martine), épouse Coraze, greffier divisionnaire au tribunal     d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant en remplacement     de Mlle Tores.
Art. 4. - L'association doit, après prélèvement correspondant à ses frais de     gestion et à la constitution éventuelle de provisions justifiées par les     nécessités de sa gestion, répartirchaque année entre ses membres les recettes     propres de l'association issues de la mise en valeur des fonds en fonction du     degré de contribution de chaque propriété à la formation des recettes.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 28 février 1990 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Novajet sont     abrogées à compter de ce jour.
Art. 3. - Les conditions relatives à la nature et à la durée des fonctions     fixées aux articles 1er et 2 du présent arrêté doivent être justifiées par un     arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 4. - Le directeur général de l'industrie, le directeur du budget et le     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1989 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Alsavia sont     abrogées.
Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1990 portant création d'une zone dangereuse     temporaire à Vernon (Eure) est abrogé.
Représentants des usagers:
        M. Guelpa (Jean), titulaire;
    Mme du Breuil (Simone), titulaire;
     M. Girault (Michel), suppléant;
    Mme Wehrle (Reine), suppléante.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat à     la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultats et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Art. 1er. - L'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet     1990 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent     arrêté (1).
1re classe
    Représentants titulaires : 2.
    Représentants suppléants : 2.
Art. 9. - L'arrêté du 9 mai 1980 modifié fixant les épreuves et le programme     du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif     d'administration centrale au ministère des affaires étrangères est abrogé.
« (1) La laparotomie ne peut être cotée que si elle n'entraîne pas un geste sur des lésions viscérales justifiant une intervention plus importante. Dans ce cas, seule cette dernière intervention entraîne la cotation. »
Art. 4. - Les fonctionnaires concernés peuvent, dans le délai de huit mois à     compter de la publication du présent décret, faire connaître par écrit à     l'administration, parmi les postes figurant sur la liste qui leur a été     communiquée par application de l'article 3 du présent décret, celui ou ceux     qui recueillent leur préférence.
Art. 4. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est     chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal     officiel de la République française.
- l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Concours no 2-5
      Deux adjoints techniques de la recherche de 2e classe.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Ganchegui (Daniel, Antonio).
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Naveil (Loir-et-Cher) est     dissous.
Contingent 1990/02
     Lafaurie (David, Hubert, Albert).
     Laflaquière (Gautier, Jean, Julien).
Art. 2. - L'arrêté du 6 avril 1990 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme, logement et services     communs des participations des entreprises aux frais de fonctionnement du     Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports     est abrogé.
Art. 3. - Le jury comprend un magistrat de l'ordre judiciaire, président, et     deux greffiers en chef des conseils de prud'hommes appartenant au moins au     deuxième grade.
      Des examinateurs peuvent être adjoints au jury.
      Les membres du jury et les examinateurs adjoints sont désignés par le garde     des sceaux, ministre de la justice.
TRANSMISSIONS
        Les sergents-chefs de réserve:
     Berard (Jean-Philippe, Félix).
     Pujos (Eric, Jaime, Guy).
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1981/06
     Lallemand (Serge, Henri), Polynésie.
Art. 21. - Un protocole établi entre le préfet et l'autorité militaire     territoriale fixe les limites que les armées s'imposent dans l'exercice de     leurs activités en raison de la qualité du milieu naturel.
Art. 1er. - A l'article 1er (alinéa 1er) du décret no 89-137 du 1er mars     1989 modifié susvisé, les mots: <<en 1989 et en 1990>> sont remplacés par les     mots: <<en 1989, en 1990 et en 1991>>.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat aux     affaires étrangères dispose des services du ministère des affaires     étrangères.
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
    et victimes de guerre
      Un emploi à l'administration centrale.
      Un emploi à la direction interdépartementale de l'Ile-de-France.
Secrétariat d'Etat à la mer
      Deux emplois à l'administration centrale.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 28 octobre 1990 susvisé:
Art. 3. - La présente décision prend effet le 1er mars 1991.
Art. 2. - I. - Il est inséré après l'article R. 133-2 du code de l'aviation     civile un article R. 133-2-1 ainsi rédigé :
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Sens (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère des affaires étrangères, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er octobre 1999.
ARMEE ACTIVE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 11 avril 1991
    MARINE NATIONALE
     Atoutemps (Gilles, Raymond), enseigne de vaisseau de 1re classe, 13 ans de     services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991.
Art. 5. -  Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, délégués de zone, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, Mme Noulin (Martine), administratrice civile, affectée au ministère de la défense, est affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er novembre 1999.
Art. 7. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la     marine:
Article 32
      Le protocole annexé à la présente Convention en fait partie intégrante.
Art. 9. - M. le général de brigade aérienne Le Bretton (Gérard, Jean) est     nommé général adjoint au général commandant la région aérienne Nord-Est à     compter du 1er septembre 1991.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. - L'association Radio 8 susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio 8.
A compter du 1er avril 1999
    M. Chassande (Christophe).
    M. Heois (Bernard).
    M. Laily (Bruno).
    M. Lang (Gabriel).
TITRE VII
     MODALITES DE DESIGNATION ET DE FORMATION DE LA PERSONNE SURVEILLANT AU POSTE     DE CONTROLE DES OPERATIONS HYPERBARES
A compter du 23 avril 1999
    M. Bellot (Gérard).
Art. 17. - Le directeur des relations du travail, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des     gens de mer et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 13 170 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Limousin sont approuvées (1).
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1991, aux fonctions     de conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la     technologie exercées par M. Claude Detraz, appelé à d'autres fonctions.
1  Mlle Masquet (Brigitte);
     M. Fransioli (Jean-Pierre),
     chargés d'études de 2e classe.
<<Avignon
      <<Il est créé l'unité de formation et de recherche suivante:
      <<Sciences juridiques, politiques et économiques.
Cour d'appel d'Angers
      Mme Marchand (Catherine), épouse Theolier, adjoint administratif au tribunal     de grande instance d'Angers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement     de Mme Delanoe.
Art. 7. - Les unités de valeur prévues aux articles 11, 14 et 16 du décret     no 90-851 du 25 septembre 1990 ne sont exigées qu'à compter du 1er janvier     1992.
Collège des physiciens et personnels assimilés
      M. Cara (Michel), professeur des universités à l'observatoire de physique du     globe de Strasbourg.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 106062051 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants     de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les     concernant présentent leur demande auprès du médecin chef du centre de     consultations.
Paris-V-Cochin-Port-Royal
      Mme Geller (Gail), de nationalité américaine, en gynécologie obstétrique.
Saint-Etienne
      M. Rajaona (Hyacinthe), de nationalité malgache, en thérapeutique.
Paris-XI-Kremlin-Bicêtre
      M. Goldman (Michaël, David), de nationalité américaine, en physiologie.
      M. Schumacher (Michaël), de nationalité belge, en biochimie et biologie     moléculaire.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1990 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société     Normandie Locavion sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 4. - A l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: <<ou     le président-directeur général>> sont remplacés par les mots: <<le président     ou le directeur général>>.
Art. 8. - Les membres élus du conseil scientifique de l'institut demeurent     en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.
Art. 59. - Les sages-femmes doivent entretenir de bons rapports, dans     l'intérêt des patientes, avec les membres des professions de santé. Elles     doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1282860000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 577000000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Charcutier-traiteur peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-543 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Branche d'activité professionnelle Techniques industrielles
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur d'ateliers pilotes ou de plates-formes expérimentales :
    - concours AI501 : 1 poste d'assistant ingénieur en procédés de fermentation basé à Dijon.
Branche d'activité professionnelle Techniques industrielles
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études d'ateliers pilotes ou de plates-formes expérimentales :
    - concours IE501 : 1 poste en transformation fromagère basé à Rennes.
Art. 6. -  Les titulaires des qualifications IATT et ITT sont soumis aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
    Modèle de sigle CE
    CLICHE
Art. 6. - Les organismes chargés de mettre en oeuvre les procédures     d'attestation de la conformité des appareils et des équipements aux     prescriptions du présent arrêté sont désignés par arrêté du ministre chargé     de l'industrie.
Liste principale
      1 M. Nazarenko (Emmanuel).
      2 Mlle Laugier (Cécile).
      3 Mme Thabut-Kocher (Isabelle).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 7000000 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 4. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 27     du décret du 28 mai 1982 susvisé, le président de la commission     administrative paritaire nationale est remplacé, en cas d'empêchement, par     son suppléant au sein de la commission.
Art. 2. -  A l'article 6 de l'arrêté du 17 juin 1991 modifié susvisé,
     supprimer les mots: <<Mme Anne-Marie Canals, administrateur civil>>.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par les articles 34 et suivants de la loi     no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du commandant du Bureau central     d'archives administratives militaires, caserne Bernadotte, 64023 PAU CEDEX.
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, précisera     le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Cour d'appel de Riom
      Mme Brun (Christine), épouse Ramin, adjoint administratif au tribunal de     grande instance de Cusset, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Prost.
Art. 2. - Cet agrément est accordé à titre précaire et révocable.
Art. 2. - Le décret no 90-1171 du 21 décembre 1990 relatif à la fixation des     taux de base applicables à compter du 1er janvier 1991 de la redevance pour     droit d'usage des appareils récepteurs de télévision est abrogé à compter du     1er janvier 1992.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-338 du 9 août 1988 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., rue Principale, 62500 Wisques.>>
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 188078992     F et un crédit de paiement de 117378992 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés du 8 janvier 1990 et du 21 décembre 1990 portant agrément, dans les     mêmes conditions, de divers organismes.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 68000000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
<<Chapitre III ter
    <<Dispositions particulières au service de sécurité civile
      <<Art. L.149-11. - Les dispositions des articles L. 149-1 à L. 149-10     s'appliquent aux jeunes gens qui effectuent le service de sécurité civile.>>