Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/97                        Page 689    a 690    
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Art. 7. -  Chaque régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives     de dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date     de paiement.
Art. 1er. -  Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à     l'article 2 du décret du 13 janvier 1997 susvisé pouvant être allouées au     président et au rapporteur général de la commission de déontologie est fixé à     5 000 F.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-48 en date du 31 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Armonie FM susvisée est     suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 21 janvier 1997 à 0     heure au 22 janvier 1997 à 24 heures.
Art. 10. -  Les articles 23, 24, 25, 26 et 27 du décret du 1er décembre 1993     susvisé deviennent respectivement les articles 22, 23, 24, 25 et 26.
Tribunal de grande instance d'Evreux
      Régisseur titulaire : Mme Hervin (Martine), épouse Gosse, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet,
     agent administratif de 1re classe.
Greffe détaché de Vernon
      Régisseur titulaire : Mlle Coulodon (Marie-Claude), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Josse (Françoise), épouse Oroy, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Saint-Girons
      Régisseur titulaire : Mme Estampa (Evelyne), épouse Nicollet, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Cau (Anne-Marie), épouse Huot, greffier     divisionnaire.
Tribunal de grande instance de Toulouse
      Régisseur titulaire : Mme Roques (Marianne), épouse Chanier, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : M. Chalvet (Michel), agent administratif de 2e classe.
Conseil de prud'hommes de Cannes
      Régisseur titulaire : Mme Casteran (Anne-Marie), épouse Monet, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Christiny (Marie-Paule), épouse Carton, agent     administratif de 2e classe.
Conseil de prud'hommes de Nancy
      Régisseur titulaire : Mme Woehrel (Odile), épouse Delbos, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : M. Moreaux (Jean-Paul), greffier du troisième grade.
Tribunal d'instance de Moulins
      Régisseur titulaire : Mme Daumur (Rose), épouse Blanchot, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Nardo (Monique), greffier divisionnaire.
Tribunal d'instance d'Ecouen
      Régisseur titulaire : Mme Fleury (Patricia), épouse Salome, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Gérard (Marie-Christine), agent administratif de     1re classe.
Tribunal d'instance de Colombes
      Régisseur titulaire : Mlle Marguerite (Catherine), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Laik (Josiane), épouse Deleu, agent administratif     de 2e classe.
Art. 7. -  Les dates et horaires des épreuves ainsi que le ou les centres de     concours sont fixés par le directeur général du Conseil supérieur de la     pêche.
Art. 5. -  Le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre     alphabétique, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats     définitivement admis, compte tenu des points obtenus aux deux épreuves du     concours.
Art. 3. -  Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Fregier (Paul, Gabriel), ancien     notaire à la résidence de Rians (Var).
Art. 2. -  L'arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la suppression de     réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux     de télécommunications est abrogé.
Art. 2. -  Dans la sous-division 3 PS de l'Opano, les TAC suivants sont     fixés pour l'année 1997 :
      - plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires)     ;
      - plie grise : 500 tonnes ;
      - sébaste : 10 000 tonnes.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Agent vérificateur d'appareils extincteurs dont la définition     et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25     avril 1974 précitée.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société C.L. Copter est abrogé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des employés de magasins populaires du 15 octobre 1982, les     dispositions de l'additif du 27 juin 1996 relatif aux appointements minima     garantis à la convention collective susvisée.
Art. 2. -  Dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la     Guyane, le recteur exerce les fonctions de directeur des services     départementaux de l'éducation.
Art. 4. -  Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de     disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération     pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.
Art. 10. -  Le concours externe est ouvert aux titulaires d'un baccalauréat     ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent figurant sur une liste établie     par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la     fonction publique.
Art. 7. -  Le droit d'accès s'exercera auprès des services déconcentrés     auxquels est rattachée la personne selon une procédure qui sera définie par     chaque service en fonction de son organisation et auprès de l'administration     centrale pour les personnels détachés ou relevant d'une gestion     ministérielle.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Drôme de la société Radio France. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par décret en date du 27 novembre 1996, est abrogé le décret du 29 novembre     1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du     centre radioélectrique de Cholet-Aérodrome (Maine-et-Loire) pour la     protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations     électromagnétiques.
Art. 2. -  L'indemnité de fin de carrière prévue à l'article 41 du décret no     60-425 du 4 mai 1960 susvisé est fixée à neuf mois de salaire dès lors que     l'ancienneté des fonctions exercées par l'agent au Centre français du     commerce extérieur est au moins égale à cinq ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Delepine (André), ancien notaire     à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     janvier 1997, est rapporté l'arrêté du 18 décembre 1996 portant nomination de     M. Beck (Christian) en qualité d'attaché de direction (3e classe) au centre     hospitalier de Gray (Haute-Saône).
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0282 du 04/12/96                        Page 17615  a 17621    
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B.2. Bruit interne engendré par l'appareil (10 points maxi)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0282 du 04/12/96                        Page 17615  a 17621    
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1997, Mme Lubrano (Marie-Christine), conseiller de 1re classe au     tribunal administratif d'Orléans, est affectée au tribunal administratif de     Papeete à compter du 1er février 1997.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1997, M.
     Dangoumau (Tristan), commissaire de police détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges, est nommé directeur     du cabinet du préfet de la Haute-Savoie.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1997, Mme     Boehler (Christine), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     du Cher, est nommée sous-préfet de Nontron.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires     mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/97                        Page 1569   a 1570    
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Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de président du conseil     d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales     exercées par M. Jean-Jacques Bonnaud.
Par décret en date du 5 décembre 1996, M. Gérard (Patrick), professeur des     universités, est nommé directeur du Centre national des oeuvres     universitaires et scolaires pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  La quinzième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 88-475 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
A titre de secrétaire général adjoint
      M. Pery (Jean-Pierre), adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du     charbon.
Art. 9. -  Le Haut Conseil de la mémoire combattante est doté d'un     secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de     suivre l'application des recommandations.
      Le secrétariat permanent est assuré par le ministère en charge des anciens     combattants et victimes de guerre.
Art. 1er. -  Aucune thèse en vue du doctorat d'Etat ès sciences     pharmaceutiques ne peut être soutenue après le 31 décembre 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 12 680 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 7. -  Le secrétariat général du comité des investissements à caractère     économique et social est assuré par la direction du Trésor.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Alençon
      Procureur de la République : M. Marc Pietton, substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Mazard, nommé     procureur de la République près le tribunal de grande instance     d'Avesnes-sur-Helpe.
Art. 7. -  Le titulaire est tenu de mettre gratuitement à la disposition de     l'administration des moyens matériels nécessaires en rapport avec les     nécessités de contrôle.
Art. 4. -  Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur tous les     projets de décrets, arrêtés ou décisions ministérielles et sur les     conventions susceptibles d'entraîner des répercussions directes ou indirectes     sur les finances de cet établissement ainsi que sur les propositions     budgétaires.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 octobre     1996, Mlle Vercruyssen (Laurence) est nommée régisseur d'avances auprès de la     direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Art. 3. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés     à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de     la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse     d'Indre-et-Loire.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de l'action régionale et de la     petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le règlement intérieur du cycle de formation et de l'examen     clôturant celui-ci est établi par le directeur du C.N.E.S.S.S.
Art. 1er. -  M. Denys Vigouroux, ingénieur général du génie rural, des eaux     et des forêts, est nommé directeur général de l'administration, en     remplacement de M. Bernard Pomel, appelé à d'autres fonctions.
En qualité de représentant du ministre chargé des transports
      Titulaire : M. Giblin (Jean-Pierre), directeur de la recherche et des     affaires scientifiques et techniques.
      Suppléant : M. Chambon (Pascal), chargé de mission pour l'information     géographique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et     techniques.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1996, M.
     Gueydan (Christian), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé     sous-préfet hors cadre.
(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 1996.
      (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (42001 à 42052 T.R.)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 novembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Piotr Wandycz, professeur d'histoire à     l'université de Yale.
Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 1996, page 16255, 1re     colonne, dans les signataires, au lieu de   << A. Gonin >>, lire   << A.
     Igonin >>.
4. Garantie des droits des contribuables
    et lutte contre la fraude
Art. 2. -  Le concours externe comporte les épreuves obligatoires suivantes     :
Art. 3. -  En leur qualité d'ordonnateur secondaire, les ambassadeurs de     France et représentants permanents de la France ci-dessus désignés ont la     faculté de déléguer leur signature aux responsables des différents services     français concernés.
Art. 3. -  Deux documents sont annexés au livret d'accueil :
      1. La charte du patient hospitalisé (annexe à la circulaire du 6 mai 1995) ;      2. Un questionnaire de sortie, adapté à l'établissement, destiné à     recueillir l'avis du patient sur ses conditions d'accueil et de séjour.
Art. 2. -  L'annexe prévue par l'article 4 du décret du 17 octobre 1995     susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.
Art. 1er. -  Le plafond des ressources prévu à l'article 2 du décret du 27     octobre 1995 susvisé est fixé, pour la période couvrant le second semestre     1996, à 70 000 000 F.
Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 1996, page 17139, 1re     colonne, art. 7, 10e ligne, au lieu de : << ... 18 décembre 1996 susvisé,...     >>, lire : << ... 18 novembre 1996 susvisé,... >>.
2. Calendrier prévisionnel
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 29/11/96                        Page 17330  a 17332    
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Tribunal de grande instance de Bastia
      Substitut du procureur de la République : M. Roland Durif, huissier de     justice.
      M. Durif effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
     une période de formation de quatre mois.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.
Tribunal de grande instance d'Abbeville
      Procureur de la République : M. Eric Maurel, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de     M. Kapella, nommé procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Compiègne.
(1) Ces statuts peuvent être consultés au ministère des départements et     territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et     culturelles), 27, rue Oudinot, 75700 Paris.
M. Bernard Dreyfus, administrateur territorial hors classe, est nommé directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en remplacement de M. Bernard Morel, appelé à d'autres fonctions.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Pexiora et Villepinte et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fxée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Villasavary (Aude).
Le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson est maintenu à 305 000 EUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Pour prendre rang du 25 juin 2003
 A M. le médecin chef des services hors classe Delage (Michel, Gilles).
Pour prendre rang du 7 juillet 2003
 A M. le médecin chef des services hors classe Larroque (Pierre, Claude, Paul).
F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Pour prendre rang du 1er juillet 2003
 A M. le médecin chef des services de classe normale Pouech (Régis, Jean, Pierre, André).
Pour prendre rang du 8 juillet 2003
 A M. le médecin chef des services de classe normale Caillard (Jean, Pierre, Marcel, Raoul).
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 114 429 EUR et un crédit de paiement de 539 262 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2005, Mme Danielle, Bernadette, Marcelle Gaborit, née Chopin, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 décembre 2005.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé, les mots : « par la directive 1999/102/CE » sont remplacés par les mots : « par la directive 2001/100/CE ».
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du marais du Vigueirat » (zone de protection spéciale FR 9312001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Arles dans le département des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2005, Mlle Lemee (Hélène, Agathe) est nommée huissière de justice à la résidence de Coutances (Manche), en remplacement de M. Brizard (André, Denis, Jean), démissionnaire.
A N N E X E
LISTE DES OPÉRATIONS OU PARTIES D'OPÉRATIONS DONT L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION) CONSERVE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE JUSQU'À LEUR ACHÈVEMENT
Est ouvert sur 2003 un crédit de 27 840 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires, aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux agents non titulaires du ministère de la justice et de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.
Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
L'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 8 751 123 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 30 582 790 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour l'application de l'article 1er, alinéa 1, et jusqu'au 7 décembre 2005, un réactif mixte (VIH 1 et 2) revêtu du marquage CE et un réactif tel que mentionné à la section 2 peuvent être utilisés.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 25 août 2003, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Olivier Fombaron, administrateur civil, en service détaché.
Les paiements accordés aux agriculteurs au titre de l'année civile 2002 en application des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune ne font l'objet d'aucune des réductions prévues par le décret du 24 mars 2000 susvisé.
M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de recherche de classe exceptionnelle du Centre national de la recherche scientifique, est nommé directeur de la technologie, en remplacement de M. Alain Costes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, M. André Richter est nommé chef de mission à l'Office national des forêts à compter du 14 novembre 2004.
Maine-et-Loire
    1 Romain (Michel) ; 2 Boutet (Béatrice) ; 3 Monnier (Josiane) ; 4 Pottier (Sylvie) ; 5 Delahaie (Claudie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2002, M. Preschez (Philippe), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er janvier 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 03/06/2001 page 8898 à 8899
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Vienne
    1 Baillargeat (Gérard).
Art. 2. -  Le président de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 767-14 du même code, les mots : « du fonds d'action sociale » sont remplacés par les mots : « de l'établissement ».
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 57-17 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 5 F » sont remplacés par les mots : « 1 Euro ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, Mme Claudie Droyer, ingénieure d'agronomie de 1re classe, en service détaché, est nommée ingénieure en chef d'agronomie à compter du 3 septembre 2001.
Pour prendre rang du 15 février 2002
    M. le colonel du train Desrousseaux de Médrano (Philippe, Noël, Marie, Jean).
Au titre de représentants des marins
    et des armateurs à la pêche
    M. Barrey (Jean-Marc).
    M. Larzabal (Serge).
    M. Gralepois (Jean-Michel).
    M. Jeantet (Hervé).
    M. Benoish (Maurice).