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Représentant du ministre chargé de la défense
      Colonel Poupeau (Christian), chef du bureau de la police administrative et     de la circulation routière de la direction générale de la gendarmerie     nationale ; suppléant : lieutenant-colonel Aznar (Francis), adjoint au chef     du bureau.
Art. 4. -  Les articles 5 et 8 de l'arrêté du 17 octobre 1991 susvisé sont     abrogés.
Art. 7. -  Les candidatures à une élection sont individuelles.
Art. 18. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat     d'audioprothésiste est fixé à 1 490 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 19 septembre 1996, M. Maze (Jean-Pierre), administrateur civil,
     affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition     de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er avril     1997, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 6 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 mars 1996 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1984     susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
      << Les candidats au concours interne de recrutement d'attachés     d'administration scolaire et universitaire subissent les épreuves suivantes :     >>
Art. 2. -  L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant le taux de l'indemnité     d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément des laboratoires     pour procéder aux analyses prévues pour les vins de pays est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17     janvier 1997, le compte financier du Laboratoire national d'essais pour     l'année 1995 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1997, le     budget pour 1997 du Centre français du commerce extérieur est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 novembre 1996, M. Marshall (Eric), ingénieur en chef d'agronomie,     est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er décembre 1996.
Equipement bureautique et audiovisuel
      Concours externe : Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Orléans-Tours et     Toulouse.
      Concours interne : Lille, Montpellier, Nancy-Metz et Orléans-Tours.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé est     complétée par l'annexe du présent arrêté.
(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture du Tarn.
Luxembourg
     M. Salmon (Laurent,
    Pascal).
Art. 2. -  La Caisse nationale militaire verse, au profit de la Caisse     nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, les disponibilités     mentionnées ci-dessus, sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et     consignations au nom de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Pologne
     M. Combes (Philippe).
    M. Gerothwohl (Jean).
    M. Illy (Jean-Paul, Marie).
    M. Kuta (Georges).
    M. Rolland (Patrick).
    M. Vieux (Jean-Pierre).
    M. Voissier (Jean-Marc).
Venezuela
     M. Marciano (Eric).
Cuba
     M. Adrian (Noël,
    Dominique).
Koweït
     M. Lombardo (Jacques).
Israël
     M. Baranes (Jacob,
    Jacques).
Egypte
     M. Emy (Marc, Bernard).
    M. Mansuy (Michel, Pierre).
(1) Les annexes au présent arrêté peuvent être consultées auprès de la     direction de la sécurité civile et dans les services départementaux     d'incendie et de secours.
Art. 4. -  La formation des sapeurs-pompiers auxiliaires comprend :
      - une formation élémentaire permettant l'affectation à des missions     opérationnelles ;
      - une formation complémentaire permettant l'affectation à des missions de     secours à personnes.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1997, sont     promus dans l'armée active :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     L'administrateur principal De Boutechoux de Chavanes (Eric, Marie, Albert).
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     L'officier en chef de 2e classe Gressier (Yves, Robert).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture du département des Ardennes et dans les mairies     d'Anchamps, de Laifour, des Mazures et de Revin.
Art. 2. -  Les conventions visées à l'article précédent doivent comporter en     annexe :
      - le référentiel utilisé pour l'évaluation des compétences ;
      - le dossier de candidature.
      Ces annexes doivent être conformes aux documents figurant en annexe II et en     annexe III du présent arrêté.
Rhône-Alpes
      Centre de Lyon-I : 75 places.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 037 490 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 1997.
Art. 10. -  L'arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités des épreuves de     sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en     chef à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Art. 4. -  Le délégué à la communication est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le trafic est limité à 170 mouvements (soit un atterrissage ou un     décollage) en jour de semaine et 100 mouvements par jour le samedi et le     dimanche.
Art. 2. -  Le nombre total de mouvements de la journée du 29 juin 1997 sur     l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux est limité à 100.
Art. 2. -  Les crédits ouverts pour un montant de 30 170 000 F par le décret     no 97-249 du 18 mars 1997 sont affectés à la section et au chapitre du compte     d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. de Vergne     (Christian), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie et des finances, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 5 juillet 1997.
A compter du 1er septembre 1997
      Mme Bourassin (Catherine), magistrat du second grade, pour une durée de deux     ans.
(1) Les annexes I et II pourront être consultées auprès des services du     conseil général de chaque département et dans les mairies.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 2 novembre 1983     susvisé, les mots : << le budget, ses décisions modificatives >> sont     remplacés par les mots : << le budget, le budget annexe pour les opérations     mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2, les décisions modificatives     >>.
50e section, 4e sous-section
    Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
      M. Magalon (Guy), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M. Bureau     (Henri).
Art. 2. -  Pour faire acte de candidature, l'intéressé doit constituer un     dossier comprenant les pièces mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 30     novembre 1992 susvisé.
    TITRE II
    NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-14 en date du 14 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 1997, le     montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1997 de l'Agence     du médicament est majoré de 10 117 557 F.
Art. 4. -  Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé.
      Pour les épreuves technique et pédagogique, le jury comprend au moins un     expert de l'option dans laquelle compose le candidat.
Art. 6. -  L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré,     option Char à voile, en date du 9 novembre 1983, est abrogée à compter de la     publication du présent arrêté.
Salons agréés internationaux
      Salon Maison et Objet (Paris-Nord - Villepinte).
      Salon Machine-outil (Paris-Nord - Villepinte).
      Salon Le Grand-Pavois (La Rochelle).
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction de     l'information scientifique et technique du Commissariat à l'énergie atomique,     sous la responsabilité de M. Levain (Jean-Claude), ingénieur.
<< Caractères
      << Liquide brun-vert, d'odeur aromatique caractéristique.
Art. 8. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à     l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<< Mipitroban
      << Acide 4-[6-chloro-3-(4-chlorobenzyl)-3H-imidazo[4,5-b]     pyridin-2-yl]-3,3-diméthylbutanoïque.
<< Odulimomab
      << Immunoglobuline G1 (chaîne lourde de l'anticorps monoclonal de souris     25.3 anti-chaîne a de l'antigène CD11 humain), dimère du disulfure avec la     chaîne légère de l'anticorps monoclonal de souris 25.3.
<< Etiquetage
      << L'étiquette indique le nom latin du genre et éventuellement de l'espèce,     le numéro de lot et les conditions de conservation.
PRELE DES CHAMPS
    RADIS NOIR
      Remplacer les parties de la plante employées par << racine, jus de racine     fraîche >>.
<< Agomélatine
      << N-[2-(7-Méthoxynaphtalén-1-yl)éthyl]acétamide.
ARNICA DES MONTAGNES
      Remplacer le nom français de la plante par << ARNICA >>.
Rattachés à la fraction de contingent 1996/04
     Henvaux (Cyril, Saint, Jacques, Gérald, Aléxis).
    Markovic (Dejan).
    Wincker (Matthieu).
Fraction de contingent 1996/06
     Kentzinger (Emmanuel, Laurent).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Fraction de contingent 1996/06
     Corrocher (Emmanuel, Fabrice).
    Leviel (Thomas, Pierre).
    Paqueron (Jean-Claude, Pierre, Marie).
    Rolland (Frédéric, Jean, Henri).
    Tugaut (Vincent, Benoît, Jérôme).
    ARTILLERIE
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1994/12
     Mallet (Frédéric).
    Montillet (Louis-Thierry, Germain, Jean).
    Navaud (Stéphane, Bruno).
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1995/02 A
     Ceccaldi (Jérôme, Jean-Jacques, Michel).
    Lagrange (Thierry).
    Vo (Phuoc, Trung).
Fraction de contingent 1995/12
     Lounes (Liborio, Paul, Michel).
Art. 2. -  Le catalogue d'interconnexion de France Télécom est approuvé.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Héli Air Méditerranée une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Spécialité administration et recrutement
     Le capitaine Briatte (Michel, Alain).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/02 B
     Vallejo (Laurent).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Perrault (Jérôme, Gérard, Joseph).
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1992/08
     Nin (Frédéric, Charles-Marie).
Art. 2. -  Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1992/10B
     Remy (Philippe, Stéphane, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Fraction de contingent 1990/12 B
     Oger (Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1995/04
     Raymond (Henri).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1995/10 B
     Susini (Christophe, Guillaume).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1992/12
     Castanier (Lionel, Hervé, Spencer).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1992/12
     Depret (Olivier).
Fraction de contingent 1993/04
     Lintanff (Pascal, Yves, Marie).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     février 1974 précitée.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Trinh Duy Linh (Jean, Marie).
Art. 2. -  Le préfet de la Mayenne est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  La LISTE DES PLANTES MEDICINALES (IV.7) de la Pharmacopée     française, 10e édition, est modifiée comme suit :
<< Trespérimus
      << [4-[(3- Aminopropyl)amino]butyl] carbamate de     2-[(6-guanidinohexyl)amino]-2- oxoéthyle.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 7 mai 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 mars     1997, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères exercées par M. Vimont (Pierre), ministre     plénipotentiaire de 2e classe.
<< Caractères
      << La feuille de menthe verte a une odeur et une saveur aromatique     caractéristique. Elle présente les caractères macroscopiques et     microscopiques décrits aux identifications A et B.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1993 fixant la nature     des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne     pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat sont abrogées.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, est approuvée la     décision modificative no 1 au budget de l'exercice 1997 de l'Ecole nationale     supérieure de police.
Art. 5. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même     article est applicable au présent traitement automatisé.
Art. 24. -  Le titre Ier, en tant qu'il concerne les agents techniques     d'éducation, et le titre II du décret du 6 février 1980 susvisé sont abrogés.
Par décret en date du 29 septembre 1997, Mme Sophie Moati, sous-directeur de     la communication audiovisuelle au service juridique et technique de     l'information et de la communication, est nommée, en qualité de représentant     de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de     production et de création audiovisuelles.
Art. 3. -  Le décret no 91-1199 du 25 novembre 1991 fixant les conditions     dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être habilités et assermentés en     application du code des postes et télécommunications est abrogé.
Concours Informatique
      5 Latapy (Matthieu).
     6 Lippi (Sylvain, Alain).
     7 Capitaine (Laurent, René).
     8 Dolbeau (Romain, Pierre, Louis).
Concours Génie civil
      6 Bertaud du Chazaud (Etienne).
     7 Roussel (Nicolas, Damien).
     8 Gaudillière (Christophe).
     9 Villefort (Sébastien).
Art. 6. -  Le présent régime s'applique à partir de l'exercice comptable de l'année 1997.
Concours Biochimie, génie biologique
      4 Houque (Marie-Armelle).
     5 Civel (Cédric, André).
     6 Ranty (Stéphanie, Carole, Mathilde).
     7 Giraud (Anne, Christianne, Dianèle).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 1997, M. Bonhomme (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration du ministère de la culture et de la communication.
Art. 29. -  Les services accomplis par les directeurs régionaux hors classe et de classe normale et les délégués dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Concours Physique appliquée
      7 Pommier (Valérie).
     8 Abdellatif (Thouraya).
Concours Biochimie, génie biologique
      1 Bourdet (Nathalie).
     2 Mottet (Claire, France, Michèle).
     3 Gon (Stéphanie, Marie).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Bandol l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
    Titulaire : M. Torre (Henri), ancien ministre, sénateur et président du conseil général de l'Ardèche.
    Suppléant : M. Daumas (Jean-Claude), vice-président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
En tant que représentants des associations de tourisme
    Titulaire : M. Ruiz (Gérard), directeur adjoint de l'association Union des centres de plein air.
    Suppléant : Mme Leduc (Géraldine), directeur général de l'association des maires des stations classées et communes touristiques.
En tant que représentants des associations de consommateurs
    Titulaire : M. Schockaert (Bernard), de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir.
    Suppléant : M. Weber (Joseph), de l'Union nationale des associations familiales.
Art. 6. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En tant que représentants des industries chimiques
    Titulaire : M. Colin (Alexandre), de l'Union des industries chimiques.
    Suppléant : M. Gauvard (René), du Syndicat national des industries des engrais.
Art. 1er. -  Le préfet de la Seine-Maritime est désigné en qualité de     commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public << Institut     de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales >> de     Dieppe.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Art. 17. -  Les services accomplis par les agents, visés aux articles 15 et     16 ci-dessus, dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis     dans le corps d'accueil.
Mars 1997
      Benqué (Eric).
      Berlencourt (Jean-Philippe).
      Fuchs (Cyril).
      Amar (Sylvie).
      Lebot (Laurent), avec mention.
      Bergeron (Catherine), avec mention.
      Gaubert (Christophe), avec les félicitations du jury.
      Druart (Lionel).
Article 8
    Lorsque l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile ne peut être désigné sur la base des autres critères énumérés dans la présente Convention, le premier Etat membre auprès duquel la demande d'asile a été présentée est responsable de l'examen.
Art. 2. -  Le président de la commission est chargé de l'exécution de la     présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Les organisations politiques participant à la campagne     officielle sont invitées à faire connaître au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, au plus tard le jour du tirage au sort mentionné à l'article     6, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur     nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
Art. 1er. -  Sont désignés comme commissaires aux comptes titulaires auprès     de l'entreprise nationale France Télécom les cabinets Ernst ! Young Audit et     Salustro-Reydel.
Art. 2. -  Le recteur d'académie, directeur général du Centre national     d'enseignement à distance, et les directeurs des centres d'enseignement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur du Trésor et le directeur des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Stylair est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est     modifié comme suit : << Strasbourg-I >>.
      Remplacer la mention : << Sciences du comportement et de l'environnement >>     par la mention : << Psychologie et sciences de l'éducation >>.
Art. 5. -  Les nouvelles bonifications indiciaires instituées par cet arrêté     seront imputées sur le budget autonome du Centre national du livre.
B. - Age
      Les employeurs et les salariés doivent avoir seize ans accomplis à la date     du 31 mars pour être électeurs (art. L. 513-1 et R. 513-2).
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy,     délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions     et dans la limite de ses atributions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery,
     administrateur civil.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 10 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
c) Inscription sur la liste d'une commune désignée par la loi
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Collot (Michel), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 10 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A la préfecture de la Somme
      M. Naudin (Patrick), à compter du 1er mars 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Lecoeur (Philippe, Jean, Bernard), ancien     notaire à la résidence de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime).
Consultation des intéressés
      En toute hypothèse, il apparaît indispensable que l'avis des intéressés soit     recueilli préalablement à leur inscription sur l'état relatif aux personnes     bénéficiant d'une délégation d'autorité permettant de les assimiler à des     employeurs.