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Art. 12. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur de     la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les articles 11, 46, 48, 50, 51 et 53 du décret du 14 mars 1986     susvisé sont abrogés.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1997 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le     directeur de l'habitat et de la construction et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les orientations cliniques de l'internat en odontologie     consistent en l'approfondissement du contenu théorique, pratique et clinique     des disciplines de l'odontologie.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Viet-Nam sur l'encouragement et la     protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres     interprétatif), signé à Paris le 26 mai 1992, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 32 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'université d'Aix-Marseille-II est habilitée à délivrer le     titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs de Luminy.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 40 221 250 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  En ce qui concerne l'application des dispositions du code de la     route, le présent décret ne prendra effet qu'après la mise en place de la     signalisation prescrite en matière de routes à grande circulation, qui devra     intervenir au plus tard dans un délai de six mois.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les ingénieurs de 2e classe:
    Evano (Joël, André).
    Pons (Philippe, Pierre, Jean).
    Bodilis (Armel, Jean-François).
    Galonnier (Jean-Pierre, Christian).
Art. 1er. -  L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée à la     France en zone C.I.E.M. VIII est réputée épuisée.
      La pêche de cette espèce est interdite dans la zone précitée.
Art. 4. -  Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de     sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Art. 3. -  L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité     spéciale de séjour est abrogé.
Art. 3. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps des maîtres ouvriers est compétente pour le corps des ouvriers     professionnels de 1re catégorie jusqu'à son extinction.
Article D.P. 186
      Les détenus nommément désignés sont visités en vertu  d'autorisations et     dans les conditions déterminées aux articles D.P. 64, D.P. 68 et D.P. 403 et     suivants.
Art. 1er. -  Il est institué, à compter du 14 novembre 1994, auprès du     directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère     de l'éducation nationale une commission administrative paritaire compétente à     l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale.
(1) Avis no 163228 du 22 février 1995.
Article D.P. 222
      Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation     du chef de l'établissement.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Furmeyer,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Cour d'appel d'Aix-en-Provence: un poste.
      Tribunal de grande instance de Toulon: un poste.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
          Les capitaines de corvette:
    Sara (Jean-Pierre).
    Duboscq (Daniel, Louis).
    Frebourg (Stephen, Adrien).
Au grade de capitaine
    A compter du 1er avril 1995
     Le capitaine de réserve Regnier (Joël, Pierre, Georges). Rang du 1er août     1986.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Chaumont (Pierre, Gilbert).
    Clarac (Jean, Raymond).
    Ponchau (Richard, Jean, Valéry, Henri).
A compter du 1er avril 1995
     Le capitaine de corvette de réserve Collomb (Pierre, René, Jacques, Louis),
     rang du 1er septembre 1992.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des     maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
(1) Le texte de ces avenants peut être consulté:
      - aux préfectures de la Gironde et de la Dordogne;
      - au siège du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac,     2, place du Docteur-Cayla, 24104 Bergerac.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1995
     Le lieutenant-colonel Maury (Christian).
Art. 2. -  A l'article 5 du même décret, les mots: << no 73-1036 du 9     novembre 1973 >> sont remplacés par les mots: << no 92-1129 du 2 octobre 1992     portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits >>.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire central visé à l'article 1er,
     exerce, pour les questions intéressant les services centraux du ministère de     l'éducation nationale, les compétences prévues au titre III du décret du 28     mai 1982 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 septembre 1994, le centre de réception radioélectrique de La     Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), C.C.T. 028 25 001, exploité par Météo-France,
     est classé en 1re catégorie.
Option Agronomie
      1 Gosso (Chantal).
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux     pneumatiques expérimentaux montés sur des véhicules d'essais utilisés par les     constructeurs de véhicules ou les manufacturiers de pneumatiques pour le     développement technique de leurs produits et déclarés comme tels auprès du     ministre en charge des transports.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 août 1994, M. Lévy (Francis), ingénieur général de l'aviation     civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la     navigation aériennes, en remplacement de M. Monnier (Alain).
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 mai 1997 relatif aux marges des médicaments     remboursables est retiré.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la     santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997, M. Duclairoir     (Xavier), ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées, est nommé dans le     corps des ingénieurs des travaux maritimes à compter du 1er mai 1997 au grade     d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement d'Eure-et-Loir, 17, place de la République, 28019 Chartres     Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des     transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  Les dispositions du paragraphe 8 de l'article 2 de l'arrêté du     22 décembre 1994 sont abrogées.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et dont les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier     1997.
Art. 23. -  Objet du présent chapitre :
      Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les     dispositions des annexes A et B au présent arrêté et sont applicables aux     transports de marchandises intérieurs à la France.
Par décret en date du 9 décembre 1997, M. Patrick Ponsolle est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit.
Par décret en date du 9 décembre 1997, M. Jean Messinesi est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit.
Art. 5. -  Des sauvegardes régulières des données sont effectuées en tant que de besoin et au moins une fois par semaine et leurs supports informatiques sont conservés pendant la durée mentionnée à l'article R. 5144-34.
Art. 6. -  Le nombre, la nature, la durée des épreuves écrites et leurs     coefficients sont fixés comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/96                        Page 19204  a 19205    
                      ......................................................
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013 Albi Cedex 9.
Art. 5. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de Péronne.
Art. 5. -  L'alinéa a du paragraphe 6.6.1 de l'annexe de l'arrêté du 31     juillet 1981 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
      << a) Etre titulaire d'une licence de membre d'équipage de conduite d'un     aéronef ; >>
Art. 3. -  Seuls sont autorisés à participer à l'épreuve orale d'admission     les candidats déclarés admissibles par le jury.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1983 précitée.
Art. 1er. -  La Société des alcools viticoles (S.A.V.) est agréée comme     organisme payeur au sens du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil européen     pour les dépenses qui relèvent de son champ de compétence et détaillées à     l'article 2 du présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidatures aux concours nationaux d'agrégation sont     adressées au ministre chargé de l'enseignement supérieur ou déposées dans un     service du ministère de l'enseignement supérieur.
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction     départementale de l'équipement du Doubs, 6, rue Roussillon, B.P. 1169, 25003     Besançon Cedex.
Par décret en date du 28 avril 1995, M. Le Tourneau (Bernard), conseiller     des affaires étrangères de 1re classe, est nommé haut fonctionnaire de     défense auprès du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M.
     Courbin (Jacques), appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et     titres étrangers, de niveau équivalent, peuvent être dispensés du doctorat     par décision du jury du concours.
Art. 3. -  Le sous-chapitre 15-12 (Antigènes circulants d'origine     microbienne ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature): chapitre 15     (Actes spécialisés avec technique à marqueur isotopique) est supprimé.
41e section
    Sciences biologiques
      Biochimie générale et clinique: deux places.
      Immunologie: deux places.
      Hématologie: deux places.
      Bactériologie et virologie: une place.
2. Instruction des demandes
      La subvention versée par le ministère des rapatriés privilégiera le     financement de projets menés par l'association au bénéfice de la communauté     française musulmane rapatriée.
Article 30
    Révision de la concession
      En cas de modification du cahier des charges type en cours de concession, le     ministre chargé de l'électricité ou le concessionnaire peuvent demander, dans     les six mois de la publication de cette modification, la révision du cahier     des charges en vigueur.
Article 863
      Au premier alinéa, le membre de phrase: << et par l'article 366 du code     pénal >> est supprimé.
      (Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, art. 372 et 373, loi no 93-913 du 19     juillet 1993, art. unique.)
Art. 11. -  L'horaire hebdomadaire de l'année d'étude en classe préparatoire     pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan     (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes     quantitatives et gestion]) est fixé à l'annexe VII du présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé est modifié     comme suit:
      << Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Verlet (Christiane),
     secrétaire général adjoint au Conseil national du tourisme. >>
1.3.Enseignement technique professionnel
      Le montant de l'aide accordée par le ministère des rapatriés, pour chaque     élève concerné, sera calculé de la même manière que précédemment et ouvert     dans les mêmes conditions. Le montant annuel maximal par élève ne pourra être     supérieur à 4 000 F.
Art. 12. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières et les recteurs d'académie, chanceliers     des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal     officiel de la République française.
40e section
    Sciences du médicament
      Chimie thérapeutique: deux places.
      Hygiène, hydrologie et environnement: une place.
      Droit et économie de la santé: une place.
      Toxicologie: une place.
Article 1382
      Le 2o est périmé.
Indre-et-Loire
     No 1747. - Union des coopératives agricoles Vienne-Loire-Appro. Siège social:     Tours.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Régional par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 juin 1946     précité est ainsi rédigé:
      << La durée de validité du récépissé ne peut être inférieure à un mois. Le     récépissé peut être renouvelé. >>
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq     ans au 1er janvier 1994, titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou justifiant de trois années de pratique professionnelle     conduisant à la même qualification.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de     la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins du     Languedoc, dont le siège social est à Narbonne (11000), 9, cours Mirabeau.
Art. 11. -  Les collections mentionnées à l'article 2 du présent décret     restent la propriété inaliénable de l'Etat.
    TITRE II
    ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 12. -  Les prérogatives de la commission nationale des instituts     universitaires de technologie prévue à l'article 3 du décret du 12 novembre     1984 susvisé sont exercées par la commission consultative nationale des     instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires     professionnalisés, à la date de publication de l'arrêté de nomination de ses     membres.
(1) Cette annexe peut être consultée à la préfecture de chaque département     (direction départementale de l'agriculture et de la forêt).
Art. 12. -  Le jury ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est     présente.
Article 1838
      Le membre de phrase: << sans préjudice des peines portées à l'article 366 du     code pénal, >> est supprimé.
      (Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, art. 372 et 373, loi no 93-913 du 19     juillet 1993, art. unique.)
Art. 4. -  La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des     candidatures et la date limite de dépôt des candidatures sont précisées par     arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 14. - Les dispositions des articles 9, 10 et 11 sont applicables aux candidats à titre étranger.
Art. 6. - Les personnes de nationalité française et les ressortissants des Etats membres des Communautés européennes peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Art. 3. - Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 2 février 1993, M. Didier Maupas, administrateur civil hors classe, directeur adjoint, est nommé chef de service à l’administration centrale du ministère du budget.
Art. 4. - L’indemnité des adjoints est fixée à 50 p. 100 de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue. En cas de pluralité d’adjoints dans un même établissement, l’indemnité est partagée à égalité.
Art. 3. - Le directeur du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’administration centrale du ministère du budget comprend le service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor.
Art. 2. - Dans le premier alinéa de l’article 50 de l’arrêté du 30 août 1988 modifié susvisé, les mots : « avant le 15 janvier et ce jusqu’au 15 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 mars et ce jusqu’au 31 mars 1994 ».
Art. 5. - Les installations de surface comprennent les installations autorisées par les décrets des 27 mars 1973, 23 avril 1974, 25 novembre 1976 et 12 novembre 1980, à l’exception des têtes de puits EG, EK, EH et EM.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 4 mars 1993, la Société Casino est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Saint-Etienne (Loire).
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d’Etat à la mer en date du 2 février 1993, M. Renoux (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du secrétariat d’Etat à la mer.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2 mars 1993, la ville de Françonville-la-Garenne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Françonville-la-Garenne (Val-d’Oise).
Par arrêté du ministre du budget en date du 16 mars 1993, M. Hemmery (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de 2e classe, 4e échelon (ancienneté conservée du 1er juin 1992), à compter du 15 avril 1993.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 3 mars 1993, M. Thooris (Pierre), trésorier principal de 1re classe, est nommé agent comptable de l’Office national interprofessionnel des vins, en remplacement de M. Gagnebien, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 3. - Au troisième alinéa de l’article 10 du décret du 26 mars 1975 susvisé, les mots : « qui peuvent être fractionnés en une ou plusieurs fois en stages à temps plein d’une durée minimale de trois mois » sont supprimés.
Art. 1er. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 14 mars 1986 susvisé est complété par une annexe II ainsi rédigée :
ANNEXE II
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4642.
Sciences biologiques et biochimiques appliquées à l'homme
    Concours no 15
      Un médecin statisticien et compétent en épidémiologie génétique.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, M. Robert-Max Antoni, urbaniste en chef de l’Etat, est nommé inspecteur général de la construction en application de l’article 10 du décret n° 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (4e tour).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général des impôts, le directeur du budget et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Des commissions administratives paritaires sont instituées à La     Poste selon les règles énoncées par le présent décret.
    TITRE Ier
    ORGANISATION
Art. 9. - Les dispositions du présent décret se substituent aux dispositions du décret du 6 octobre 1950 susvisé et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 23 mai 1968 modifié susvisé, pour les personnes et les activités visées au présent décret.
Art. 2. - Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées à l’annexe II du décret du 14 mars 1986 susvisé, le délai prévu au premier alinéa de l’article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 22 décembre 1992, la société La Nef est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Bordeaux (Gironde).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, l’honorariat est conféré à M. Padovani (Hugues, Bernard), ancien notaire à la résidence de Moras-en-Valloire (Drôme).
Art. 9. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de ta répression des fraudes, le directeur du budget et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 1er février 1993, le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Saint-Amand-les-Eaux (Nord).
Art. 4. - La superficie ou la longueur de chaque terrain servant d’assiette à la taxe visée par l’article 3 du décret susvisé est celle qui figure aux fichiers tenus par le quartier des affaires maritimes dans le ressort duquel il se situe au 31 décembre précédant l’année de taxation.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 1993, le conseil des ministres entendu, M. Martin Hirsch, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d’Etat (troisième tour intérieur).
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le cahier des charges du chapitre V : prothèses oculaires et faciales du titre II : Orthèses et prothèses externes du tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacé par l’annexe ci-jointe.