Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 1997-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 22 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 décembre 1998, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 110 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 110 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Section 4 : Atomes et molécules. - Optique et lasers
    Plasmas chauds
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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III. - Concours interne
    Filière Navigation aérienne et transport aérien (1)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/1999 page 2502 à 2504
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A compter du 15 février 1999
    Tribunal administratif de Nice
    M. Poujade (Alain).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 mars 1999, M. Begin (Denis) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Launois (Philippe), démissionnaire.
Section 3 : Des particules aux noyaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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Art. 6. -  La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dans chaque concours sont fixés comme suit :
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier de Paimboeuf et des hôpitaux locaux de Pornic et de Bourgneuf-en-Retz sont respectivement disjointes des postes comptables de Paimboeuf, Pornic et Bourgneuf-en-Retz (département de la Loire-Atlantique).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98/45 en date du 11 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers Louviers, Val-de-Reuil et Elbeuf sont respectivement disjointes des postes comptables de Louviers (département de l'Eure) et d'Elbeuf (département de la Seine-Maritime).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 144 384 578 724 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM, à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 95, sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 janvier 1999, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers au titre des industries chimiques :
    Suppléant : M. Surles (Jacques), en remplacement de M. Bourdeleix (Alain).
Art. 1er. -  M. Ronny Abraham, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  M. Gérard Errera, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française).
Art. 1er. -  L'article R. 553-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.
    A l'article R. 843-1 du même code, les mentions : « R. 552-1 et R. 553-2 » sont remplacées par la mention : « et R. 552-1 ».
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la session de l'an 2000 des concours.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Garnier (Jacques, André).
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 1999, page 11008, 1re colonne, article 1er, deuxième ligne, après les mots : « et au chapitre Ier », ajouter les mots : « du titre Ier ».
Art. 3. -  La directrice du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par l'instauration d'une formation continue obligatoire de cinq jours par an.
Art. 3. -  Au 1o de l'article R. 121-13 du code de la consommation, les mots : « L. 121-31 » sont remplacés par les mots : « L. 121-35 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Schwartz (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin, à compter du 15 juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 mai 1999, Mme André (Sylvie), professeur des universités, est nommée administratrice provisoire de l'université française du Pacifique à compter du 6 avril 1999.
Restitution de canaux : zone de Picardie - Champagne-Ardenne
    Doullens :
    988 = 155,562 5/160,162 5 MHz ;
    991 = 155,600 0/160,200 0 MHz.
Art. 18. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 1er. -  Relèvent du pouvoir réglementaire les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée mentionnant les anciens départements de Seine et de Seine-et-Oise et non les départements qui les ont remplacés en application de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
Art. 4. -  Les destinataires des informations sont les magistrats et les fonctionnaires habilités du parquet général ainsi que le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, les magistrats et fonctionnaires habilités de la direction.
Art. 2. -  Les titres permettant l'exercice de fonctions principales au niveau opérationnel ou au niveau de direction ainsi que pour l'exercice de la fonction particulière d'opérateur des radiocommunications peuvent être utilisés pour l'exercice de fonctions données à bord des navires battant pavillon français dans les conditions fixées au chapitre II du présent arrêté.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1999.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé, les mots : « sept rapporteurs permanents » sont remplacés par les mots : « neuf rapporteurs permanents ».
Art. 4. -  L'annexe III du présent arrêté se substitue à l'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé intitulée « Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 ».
Art. 1er. -  M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil d'administration des Charbonnages de France.
Alsace
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 20/12/1998 page 19297 à 19303
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Par décret en date du 16 décembre 1998, M. Faure (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, en tant que personnalité, en remplacement de M. Blanc (Christian), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 1998, M. Cuny (Dominique), contrôleur général des services vétérinaires, est chargé de missions d'inspections interrégionales pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes à compter du 2 novembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 1998, M. Chappron (Jean-Michel), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud à compter du 1er décembre 1998.
Corps des officiers des bases de l'air
    Mejean (Denis).
A compter du 1er novembre 1998
    M. François Peres.
    M. Joël Mancel (en service détaché).
    M. Raymond Pinoit.
    M. Rémi Pinchaut (en service détaché).
ARMEE ACTIVE
    A la dignité de grand officier
    MARINE NATIONALE
    Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand), amiral. Commandeur du 10 juillet 1995.
Art. 1er. -  Dans les articles 3 et 6 de l'arrêté du 7 mars 1949 modifié susvisé, les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par le mot : « préfet ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1998, M. Farbos (Jacques), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret à compter du 16 décembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1998, M. Gentil (Grégoire), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié, sur sa demande, des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 25 mai 1998.
Art. 1er. -  La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret du 25 juillet 1995 susvisé est perçue au taux de 0,53 pour mille.
Art. 13. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir de la session de 1999 des concours.
AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 516 515 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont suspendues, pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des bouées-sièges  destinées aux enfants munies d'un fond percé d'orifices permettant le passage des membres inférieurs.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 2-1 du décret no 81-278 du 25 mars 1981 susvisé, les mots : « Réseau national d'essais » sont remplacés par les mots : « Comité français d'accréditation ».
Art. 2. -  Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 1er février 1999.
Par décret en date du 24 décembre 1998, les dispositions du décret du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mouroux-Villeneuve-sur-Bellot traversant le département de Seine-et-Marne sont abrogées.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 1999.
Fascicule applicable au bâtiment
    DTU 40.5....................  
    Travaux d'évacuation des eaux pluviales, norme expérimentale XP P36-201/A1 (février 1998).
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière » les vins rouges répondant aux conditions fixées ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1999, M. François de Charentenay est renouvelé, pour une durée de trois ans, dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique.
Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » est délimitée à l'intérieur du territoire des quatre-vingt-quinze communes suivantes :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 décembre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Reims pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 1er. -  Le titulaire du document de circulation régi par le présent décret peut être réadmis en France, en dispense de visa, sur présentation de ce titre.
Art. 4. -  Une campagne d'intercomparaison de comptage en microscopie électronique à transmission est organisée chaque année par l'Institut national de recherche et de sécurité. Les organismes agréés pour l'analyse et le comptage de fibres d'amiante doivent participer chaque année à cette campagne.
EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
    III. - Recherche et technologie
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 1999, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle STUDIO IMAGES 6.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Bernard est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 9 mars 1999.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (I. - Emploi), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Pyrénées-Atlantiques
    Titulaire : M. Maumus (Michel).
    Suppléant : M. Lavigne du Cadet (Pierre).
Art. 5. -  L'article 25 du décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs est abrogé.
Art. 8. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'admission en non-valeur présentées à compter du 1er novembre 1999.
Hautes-Pyrénées
    Titulaire : M. Verdier (Bernard).
    Suppléant : M. Lalanne (Pierre).
Aveyron
    Titulaire : M. Quatrefages (René).
    Suppléant : M. Alies (Albert).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 25 455 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour la région Poitou-Charentes
    Charente
    Titulaire : M. Bobe (Jacques).
    Suppléant : M. Mesnard (Claude).
Communes de moins de 10 000 habitants
    Titulaire : Mme Dennig (Emilie).
    Suppléant : M. Duhieu (Jean-Claude).
Toute demande de délivrance ou de renouvellement d'une des cartes professionnelles prévues à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 susvisé donne lieu à perception d'une somme de 30 EUR à compter du 1er janvier 2002.
Paris, le 7 octobre 1999.  
    Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs
    les ministres et secrétaires d'Etat
Son président est nommé pour une durée de trois ans renouvelables par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé du logement et de la construction.
Pour la région Limousin
    Titulaire : Mme Chezalviel (Michèle).
    Suppléant : M. Mas (Pierre).
Les candidats qui présentent au cours d'une même session plusieurs examens doivent fournir un dossier complet pour chaque examen.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du centre hospitalier du Parc, à Sarreguemines (Moselle), l'autorisation de faire fonctionner un appareil mobile d'IRM est rejetée.
Art. 4. -  L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.
Les transports
    Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin de la Garonne.
    Suppléant : le chef du service de navigation de Toulouse.
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : M. Beauchaud (Jean-Claude).
    Suppléant : M. Lamassoure (Alain).
Art. 3. -  L'arrêté du 17 juin 1999 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
A N N E X E
    SERVICE SOCIAL
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 22/10/1999 page 15773
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Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1999, la démission de M. De Casacuberta (Josep Maria), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VII, est acceptée à compter du 1er septembre 1999.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le capitaine de corvette Guillaumot (René, André).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Molino-Machetto (Alain, Louis).
    Pussacq (Daniel, Lucien, Gabriel).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 17 397 304 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 28. -  Lorsque les tarifs ont été fixés, le projet de budget est adopté par le conseil d'administration et est transmis aux autorités de tarification concernées. Il devient exécutoire dans les conditions prévues par les règles propres à chaque catégorie d'établissement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 17 397 304 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  La présente décision sera notifiée à France Télécom et à la Société française du radiotéléphone et rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Art. 1er. -  M. Bernard Boucault, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe).
Art. 28. -  Il est ajouté à l'article R. 714-3-26 du code de la santé publique un 3o ainsi rédigé :
    « 3o La dotation globale relative aux soins prévue à l'article R. 174-9 du code de la sécurité sociale. »
Art. 8. -  La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    INFANTERIE
    Le lieutenant de réserve Michaud (Yvon, Guy).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Le sous-lieutenant de réserve Andrianarisoa (Ny, Hery).
Art. 3. -  Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1re et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1er et 2 figurent en annexe au présent arrêté.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les capitaines de corvette :
    Tarroux (Bernard, Roger, Pierre).
    Roumain de la Touche (Arnaud, Hervé, Christian).
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les capitaines :
    Fedeli (Alviero, Angelo, Attilio).
    Radonic (Kresimir).
Décembre 1996
    20 décembre 1996. - Mlle Soulier (Régine), Paris-La Villette.
Décembre 1994
    12 décembre 1994. - Mlle d'Hubert (Claire), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saumur exercées par M. Lemaire (Gérard), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Art. 1er. -  Mme Anne-Marie Escoffier, inspectrice générale de l'administration, est nommée préfète de l'Aveyron.
Art. 5. -  Toute demande doit être présentée sur un formulaire à retirer auprès de la délégation régionale de l'Office national interprofessionnel des vins. Elle doit être déposée au plus tard le 30 septembre 1999 auprès de cette même délégation.
Mars 1998
    26 mars 1998. - Mlle Flicoteaux (Valérie), Versailles.
Art. 7. -  Le programme des épreuves des concours externe et interne est fixé comme suit :
    DROIT PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 1999, M. Scemama (Bernard), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Art. 35. -  Tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit, ou 10 sur 100 en ce qui concerne les épreuves d'éducation physique et sportives, est déféré au jury d'admission qui peut le rayer de la liste d'admission.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification de toute personne physique ou morale aux informations la concernant figurant dans le traitement s'exercera auprès des directions départementales de l'équipement, dont les bureaux doivent se conformer aux instructions de la circulaire ministérielle du 2 septembre 1980.
Art. 1er. -  A compter du 3 mai 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 26. -  Pour chaque série, et dans chacune des filières et des options, les candidats admissibles sont répartis entre les commissions d'examen de manière homogène sur la base de leur classement d'après le total des points obtenus par eux aux épreuves écrites visées à l'article 18 ci-dessus.
Art. 1er. -  La gestion comptable des communes de Hallines, Pihem, Ouve-Wirquin, Clety, Esquerdes, Dohem, Remilly-Wirquin est disjointe du poste comptable d'Hallines et rattachée à celui de Lumbres (Pas-de-Calais).
Art. 13. -  Le programme des connaissances exigées dans chacune des deux filières fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
    Chapitre Ier
    Epreuves écrites
Art. 5. -  Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé une sous-partie N « Equipage de conduite » conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 9. -  Les épreuves de français sont facultatives.
Art. 1er. -  M. Michel Bart, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, en remplacement de M. Gilles Sanson, appelé à d'autres fonctions.