Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le taux des cotisations à verser en 1994 par les entreprises de     transport public aérien, dont le siège social est situé en métropole, est     fixé à 6,16 F par tonne de poids total au décollage des aéronefs en service     au 1er janvier 1993.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1994, M. Maisonnier     (Christian), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé en qualité de chargé     de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à     compter du 1er septembre 1994.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de     construction de la section Brive-Montauban de l'autoroute A 20 d'une longueur     de 130 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent     décret (1).
Art. 2. -  Le taux des indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 1er     ci-dessus est fixé par l'arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la fonction publique prévu au deuxième alinéa de l'article     9 du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Monnin     (Jean-Jacques), ancien notaire à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs).
Art. 2. -  L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe à la présente décision, le bénéficiaire de     l'autorisation prenant à sa charge le coût des modifications induites par ces     conditions.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Dijon
      Procureur de la République: sur sa demande, M. René Meyer, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement     de M. Blais, nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Tribunal de grande instance de Millau
      Procureur de la République: M. Alain Durand, juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Vernaz, nommé     président du tribunal de première instance de Mamoudzou.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     agréments accordés dans les mêmes conditions les 9 mars 1993, 31 décembre     1993 et 26 décembre 1994.
Par décret en date du 20 mars 1995, Mme Françoise Mercadal-Delasalles,
     administrateur civil, est nommée membre suppléant du conseil d'administration     de l'Office national des forêts, en qualité de représentant du directeur du     budget au ministère du budget, en remplacement de M. Jean-Pierre Guillon.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget en date du 10 mars 1995, les     prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes     sourds de Chambéry pour 1995 sont fixées à la somme de 63 921 484 F.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/95                        Page 4634   a 4635    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La liste des communes figurant à l'article 2 du décret du 25     janvier 1982 susvisé est complétée par les communes de Montgaillard,
     Dernacueillette et Maisons.
Art. 2. -  Les catégories d'informations indirectement nominatives     enregistrées sont les suivantes:
      - codes identifiant le patient dans l'essai;
      - date de naissance, sexe;
      - examens cliniques et biologiques;
      - modes présumés de transmission.
      Ces données anonymisées sont conservées quinze ans.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 900000 F et     un crédit de paiement de 900000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 320000 F     et un crédit de paiement de 320000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Conseillers techniques
      M. Michel Combes.
      M. Jean-Paul Forceville.
Art. 3. - Le décret no 90-216 du 8 mars 1990 relatif au montant de     l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Martin Vial.
Septembre 1989
    18 septembre 1989. -
    28 septembre 1989. -
Pour chaque épreuve, les notes sont exprimées par des nombres compris entre     0 et 20; le nombre de points obtenus est le produit de la note par le     coefficient correspondant.
Capitaine de frégate inscrit au tableau d'avancement
      Marcus (Claude, Jean, Bernard), de la frégate Prairial.
Art. 2. - M. Philippe Marchand est nommé ministre de l'intérieur.
Section Sciences de la terre et sciences biologiques
        M. Robert (Michel).
Art. 4. - La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orale,     les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de     l'équipement.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
      Les tickets du jeu <<Poker>> restent la propriété de La Française des jeux     et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 susvisée est     remplacée par l'annexe à la présente décision.
Art. 3. - Le décret no 89-830 du 9 novembre 1989 portant création du comité     interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission     interministérielle est abrogé.
Art. 1er. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret susvisé     du 4 juin 1992 sont fixés ainsi qu'il suit:
      1o Chef de la mission: 20000 F;
      2o Membres de la mission: 13700 F.
Art. 2. - L'annexe II mentionnée à l'article 4 de la loi no 83-675 du 26     juillet 1983 précitée est complétée par deux alinéas ainsi rédigés:
      <<U.T.A. (Union de transports aériens).
      <<Aéromaritime international (A.M.I.).>>
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur de    ction sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution    présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République    nçaise.
Art. 9. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action     humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le crédit global qui est affecté au paiement de l’indemnité forfaitaire technique est fixé pour un exercice donné à 25 p. 100 du montant des crédits effectivement utilisés au cours dudit exercice pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des adjoints des cadres techniques en position d’activité.
Art. 1er. - M. Pierre-Louis Rémy, administrateur civil hors classe, est     nommé président du conseil d'administration de l'Office des migrations     internationales, en remplacement de M. Jean-Claude Barreau.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 1993, M. Michel Eon, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juin 1993.
Art. 6. - Les personnes de nationalité française et les ressortissants des Etats membres des communautés européennes peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Par décret en date du 29 janvier 1993, M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, est nommé à compter du 15 décembre 1992 en qualité de représentant de l’Etat au conseil d’administration de la société d’économie mixte de Paris-La Villette, au titre du ministère de l’éducation nationale et de la culture.
Art. 2. - Chaque spécialité comprend deux degrés.
Le premier degré correspond à l’acquisition de la spécialité, le second à son perfectionnement.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et     fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe A     associée à l'aérodrome de Creil (Oise).
Art. 2. - L'inscription comporte l'attribution d'un numéro d'ordre délivré     par la commission de surveillance.
Art. 16. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux     articles 14 et 15 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté(1).
Art. 68. - Le procureur général transmet avec son avis le dossier au garde des sceaux, ministre de la justice.
A compter du 1er décembre 1992
      M. de Lamotte-Guery, docteur de l'université Paris-XI.
Art. 5. - Le Cencep engage auprès du comité des établissements de crédit les     procédures prévues par la réglementation, notamment pour l'agrément et le     retrait d'agrément des établissements.
Art. 1er. - Il est procédé au recrutement par deux concours (interne et externe) d’ingénieurs des laboratoires dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.
Histoire et philologie de la Chine classique
      M. François Martin, maître de conférences à l'université Paris-VII.
Art. 1er. - La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l’article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 014,04 F à compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 22 janvier 1993, M. Fraisse (Dominique), conseiller d’Etat, est désigné pour siéger à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande.
Art. 6. - La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée au 1er     janvier 1993 en ce qui concerne la création de la trésorerie générale     mentionnée à l'article 1er et à la fin de la période comptable complémentaire     au 31 décembre 1992 en ce qui concerne les articles 4 et 5.
Art. 4. - L'agence comptable des créances contentieuses du Trésor, créée par     le décret no 59-314 du 16 février 1959, fonctionnant auprès du service     juridique et de l'agence judiciaire du Trésor est supprimée.
Art. 1er. - M. Jean-Michel Galabert, conseiller d'Etat, est nommé président     de la section du rapport et des études, en remplacement de M. Guy Braibant,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en     surnombre au-delà de la limite d'âge.
Art. 1er. - La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est organisée en cinq départements dénommés :
Droit et sciences sociales ;
Humanités ;
Littératures et arts ;
Alsatiques et patrimoine ;
Service technique de coopération.
Art. 22. - Le conseil d’administration du Centre national des lettres exerce les attributions du conseil d’administration du Centre national du livre jusqu’à ce que les nouveaux administrateurs soient nommés dans les conditions définies par l’article 6 du présent décret.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 33. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l’article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Georges Janton, ingénieur général de l’aviation civile, et Yves Garrigues, ingénieur de l’aviation civile.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 44 600 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Série Sciences médico-sociales (SMS)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 07/04/94                        Page 5124   a 5127    
                      ......................................................
Art. 10. -  A compter de la session de 1997, sera organisée pour l'ensemble                      ......................................................
     de compréhension de la langue parlée en langue vivante I.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les engagements en qualité de militaire infirmier et technicien     des hôpitaux des armées sont souscrits au titre du service de santé des     armées.
      Ils sont autorisés par le ministre chargé des armées.
Série Sciences et technologies de laboratoire (STL)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 07/04/94                        Page 5124   a 5127    
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Pour prendre rang du 1er juillet 1994
          Les commandants:
    Niox (Michelle, Marie, Germaine).
    Foubet (Dominique, Georges, Maurice).
    Bagonneau (Jacques, Maurice, Pierre).
    Boehrer (Jean, Georges).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Kurtzenhouse, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 7. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet au les mars 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Kurtzenhouse,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service et le directeur de l’enseignement français en Allemagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le président et les membres du Conseil scientifique de l’évaluation sont rémunérés par des indemnités forfaitaires mensuelles.
Art. 9. - La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. - Les spécimens auxquels s’applique le présent arrété comprennent tout animal ou toute plante, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenus à partir de ceux-ci.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de Carling et     L'Hôpital, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  Le premier module a trait à l'économie et à la gestion des     déchets.
      Le second concerne la collecte, le tri et le recyclage des déchets.
      Le troisième a trait au compostage et à l'incinération pour la production     d'énergie.
      Le quatrième est consacré au stockage des déchets ultimes.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 3 février 1993, M. Jehanno (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade, hors échelle C, premier chevron, à compter du 1er novembre 1992.
Art. 2. - La direction du livre et de la lecture comprend :
Le département des bibliothèques de l’Etat et des affaires générales ;
Le département de l’action régionale et des bibliothèques territoriales.
Art. 5. - L’ouverture des concours mentionnés à l’article 4 est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
(1) Les annexes I et II peuvent être consultées au ministère de la jeunesse     et des sports (bureau de la vie de l'athlète, à la direction des sports), 78,     rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 1990, des cinq     normes françaises suivantes:
A la préfecture du Rhône
        M. Farissier (Marcel), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 5. - Dans le premier alinéa de l'article L.442-8 du code de la sécurité     sociale, les mots: <<quitter la commune où ils résident pour>> sont     supprimés.
A la préfecture de la Gironde
       Mlle Jolly (Françoise), à compter du 1er janvier 1990.
     M. Fournier (Christian), à compter du 17 mars 1990.
Art. 8. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
II.-Convention collective nationale du 15 mars 1966
      Avenant no 209 du 7 décembre 1989 relatif aux congés pour accidents de     travail et maladie professionnelle.
Art. 2. - Le directeur des assurances au ministère de l'économie, des     finances et du budget et le directeur général de la santé au ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La fréquence 87,6 MHz indiquée à la 6e ligne du tableau de     l'annexe de la décision no 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée est modifiée     en 87,7 MHz.
Article 6
      L'article 20 est remplacé par l'article suivant:
Art. 3. - Le redevable de la taxe au titre du terrain concerné est le     détenteur tel qu'il figure à l'acte de concession.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 90-02 du 10 janvier 1990 relatif à la revalorisation de l'emploi     de directeur d'école d'infirmières.
Un décret fixe, en tant que de besoin, ces modalités transitoires.
      III. - Le dispositif prévu au présent article entre en vigueur au 1er juin     1990.
Art. 3. - Le préfet du département de la Loire-Atlantique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 1er janvier     1991, un rapport relatif aux travaux conduits par les institutions     communautaires et tendant à contrôler la taille, l'implantation et la gestion     des ateliers d'élevage hors sol.
Art. 3. - Le régisseur peut être assisté de sous-régisseurs désignés avec     son accord. Les sous-régisseurs doivent verser au régisseur les recettes     encaissées par leurs soins au plus tard tous les dix jours.
Art. 4. - L'article 188-3-1 du code rural est ainsi rédigé:
      <<Art. 188-3-1. - Une commission nationale des structures agricoles, dont la     composition est fixée par décret, peut être saisie par le ministre chargé de     l'agriculture de toute question relative aux structures agricoles. Elle peut     formuler directement des propositions.>>
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
        M. Garnier (Daniel), à compter du 4 mars 1990.
Art. 2. - Il est ajouté au dernier alinéa de l'article 1er bis de l'arrêté     du 7 mai 1976 susvisé les dispositions suivantes:
      <<Elle doit être présentée le jour de l'examen.>>
Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Article 2
    Disposition fondamentale
      Les Parties réduiront leurs émissions annuelles nationales de soufre ou     leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100 aussitôt que possible, et au     plus tard d'ici à 1993, en prenant les niveaux de 1980 comme base de calcul     des réductions.
Pour le grade d'ingénieur en chef des mines
       1   M. Sejourne (Jean-Baptiste).
     M. Lansiaux (Didier).
    Mme Lauvergeon (Anne).
     M. Cohen (Michel).
     M. Olivier (Grégoire).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de de vingt     ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Pontivy.
Art. 1er. - Il est inséré au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 7     avril 1988 susvisé entre les termes <<spécialités médicales>> et     <<spécialités chirurgicales>> les termes suivants:
      <<santé publique;
      <<médecine du travail;>>.
Mme Santa-Cruz (Gisèle), cadre niveau 4A, caisse primaire centrale     d'assurance maladie, Lyon.
M. Lorenzi (Jean), A.C., caisse des Français de l'étranger, Melun.
Art. 6. - L'article 57-2 du décret du 30 juillet 1963 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 57-2. - Dans le cas de requête jugée abusive, son auteur encourt une     amende qui ne peut excéder 20000 francs.>>
Mme Desmet (Mireille), cadre niveau 3, désigné A.C. intérimaire, caisse     primaire d'assurance maladie, Douai.
Mme Cadet (Marie-Hélène), cadre niveau 4B, Union des caisses nationales de     sécurité sociale.
M. Rey (Christian), A.C., caisse primaire d'assurance maladie, Toulouse.
M. Dehais (Jean-François), cadre niveau 4B, caisse primaire d'assurance     maladie, Le Havre.
Pour le département de Meurthe-et-Moselle:
        M. Lombard (Michel).
M. Rouvière (Daniel), cadre niveau 4A, union de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Avignon.
Mme Guinard (Nicole), cadre niveau 4A, Union des caisses nationales de     sécurité sociale.
Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100000     F.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le     texte de l'avenant agréé.
Mme Cellier (Josiane), S. Ch., caisse Organic, Orléans.
M. Calmier (Jacques), Ch.S., Caisse autonome nationale de compensation de     l'assurance vieillesse des artisans.
<<Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique:
    <<P max=124459N+3955 (S+Sa2).
M. Hochet (Eugène), Ch. S., Caisse nationale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Mme Guisgand (Nicole), cadre niveau 4B, centre régional de formation et de     perfectionnement professionnels, Limoges.
1re sous-section
    Histoire et archéologie des mondes anciens
      M. Georges Tate, université de Besançon.
Art. 10. - En cas de vente du navire avec maintien du pavillon français, le     ministre chargé de la marine marchande peut ne pas exiger du vendeur le     reversement au Trésor de l'aide perçue, qui est alors transférée dans les     mêmes conditions à l'acquéreur avec les obligations y afférentes.
Mme Gugenheim (Caroline), S.D., 2e classe, caisse d'allocations familiales,     région parisienne.
La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 11 avril 1990     (salle no 213):
A dix heures:
      Communication de M. Paul Souffrin sur le statut local d'Alsace-Moselle en     matière de protection sociale.
M. Guillemin (Serge), D., caisse Organic, Clermont-Ferrand.