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Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 116 720 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Sous-section 5502 Ophtalmologie
    M. Baudouin (Christophe), université Paris-V (Paris-Ouest).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Malavialle (Olivier, Pierre, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Maury (Henri-Robert), démissionnaire.
Art. 3. -  Cette annexe précise les modifications apportées au programme des épreuves du concours organisé par l'arrêté du 16 juin 1989 susvisé.
Art. 11. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2001, M. Derrouch (Pierre), sous-préfet, en service détaché en qualité d'administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est, à compter du 2 novembre 2000, affecté au ministère de l'intérieur.
Le tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours publié au Journal officiel du 8 octobre 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
    A la page 15991, Economie, finances et industrie, totaux pour la section, au lieu de : « 808 627 », lire : « 808 927 ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 2000, M. Courty (Roger), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 janvier 2001.
Au grade de commandeur
    M. Lacan (Bernard), président de sociétés agro-alimentaires. Officier du 31 mai 1989.
Sous-section 4301 Biophysique et médecine nucléaire
    M. Syrota (André), université Paris-XI (Kremlin-Bicêtre).
Sous-section 4202 Cytologie et histologie
    Mme Burger (Nelly), épouse Boehm, université Strasbourg-I.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Cherbourg, place Bruat, BP 4, 50115 Cherbourg Naval.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 10 377 936 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Mollau, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Louis Monchovet, délégué aux rapatriés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Article 5
    La société ne peut être dissoute, ni faire l'objet d'une scission ou d'une fusion, qu'en vertu d'une loi.
    TITRE II
    CAPITAL SOCIAL
Tribunal de grande instance de Nancy
    Procureur de la République : M. Laurent Le Mesle, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Finielz, nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Art. 2. -  A l'article 3 du décret du 4 novembre 1998 susvisé, les mots : « en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Vernhes » sont remplacés par les mots : « en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout ».