Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 2 150     000 F et un crédit de paiement de 2 650 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel des métiers de la     piscine est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves     ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en     annexe IV au présent arrêté.
Art. 4. -  La formation préparant à la mention complémentaire << technicien     des équipements audiovisuels professionnels >> est d'une durée d'un an. Elle     se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu     professionnel.
      Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 mai 1984 instituant une commission de terminologie     de l'informatique et l'arrêté du 16 décembre 1986 portant création de la     commission de terminologie des composants électroniques sont abrogés.
Art. 5. -  A l'article R. 342-15 du code de l'aviation civile, les mots : <<     le chef du service des transports aériens >> sont remplacés par les mots : <<     le directeur des transports aériens >>.
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
      M. Bruno Mettling.
Art. 2. -  Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 mai 1997 de     même objet.
Art. 9. -  Les listes d'admissibilité et d'admission sont établies pour     chaque concours par le jury. L'établissement de ces listes comprend en outre     un classement par option en ce qui concerne le concours A.
Chef adjoint de cabinet
      M. Eric Petit.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1997, il est     mis fin, à compter du 5 septembre 1997, aux fonctions de conseiller du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     exercées par Mme Isabelle Reghi, magistrat de l'ordre judiciaire, en service     détaché.
Art. 8. -  Chaque concours a un jury propre dont les membres sont nommés     chaque année par arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Carrosserie     construction et maquettage est fixé en annexe III au présent arrêté. La     définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours     de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 30 juillet 1997, au sommaire et page     11352, 1re colonne, dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er, 1re     ligne, au lieu de   << 29 octobre 1990 >>, lire   << 29 octobre 1980 >>.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Polizzi (Francis), conseiller de 1re classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Wissembourg.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Ameublement     tapisserie décoration est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition     des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation est fixée en annexe     IV au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Installation en télécommunications sont définies en     annexe I du présent arrêté.
Art. 11. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 septembre 1997, Mlle Joly (Anne-Marie, Marguerite,     Suzanne), documentaliste de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 16 novembre 1997.
Par décret en date du 29 septembre 1997, Mme Sophie Moati, sous-directeur de     la communication audiovisuelle au service juridique et technique de     l'information et de la communication, est nommée, en qualité de représentant     de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de     l'audiovisuel.
Côte d'Ivoire
     M. Charrier (Daniel).
    M. Devaux (Jean-François).
    M. Garin (Paul).
    M. Martin (Jean-François).
    M. Parlange (Jérôme).
Thaïlande
    M. Boulanger (Philippe, Charles).
    M. Klein (Jean-Yves, Bernard).
Gabon
    M. Collet (Pierre-André, Michel).
    M. Horvath (Antoine, Jean).
    M. Jouet (Claude, Henri).
    M. Roch (Robert, Marcel).
    M. Valentin (Edouard-Pierre).
Iran
    M. Moreau (Jean-François).
Arabie saoudite
     M. Ogee (Guy, Jacques).
    M. Renard (George, Raymond).
Taïwan
    M. Chereau (Jean-Luc, Albert).
    M. Laurent (Christophe).
    M. Molle (Daniel, Louis).
    M. Richard de Soultrait (Benoit, Marie).
    M. Roy (Michel, François).
Art. 42. -  Une analyse du pH et une mesure de la résistivité des eaux des     bassins mentionnés à l'article 17 sont réalisées avant rejet selon des     modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation. En cas     d'anomalie, les paramètres fixés dans le programme de surveillance visé à     l'article 39 sont analysés.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1997, sont     nommés ou promus dans l'armée active :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur principal
     L'officier de 1re classe du corps technique et administratif des affaires     maritimes Landi (Jean-Pierre, Camille).
Cour d'appel de Pau
      M. Le Vot (Roger), ancien président au conseil de prud'hommes de Pau.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association culturelle et sportive     People Club susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du     20 octobre 1997 à 0 heure au 21 octobre 1997 à 24 heures.
Article unique
     Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut,     fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à     la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 10. -  Le directeur des lycées et collèges et le recteur sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 250 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité de représentant du ministre de la défense
          Titulaire :
      M. le colonel Di Martino (André), chef du centre géographique interarmées.
Art. 5. -  En vue de la révision des listes électorales qui sera effectuée     pour l'année 1998, les commissions administratives devront disposer, dans les     sept jours qui suivront la publication du présent décret, des informations     nominatives mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6 du code     électoral.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 3 078 000     F et un crédit de paiement de 10 817 185 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur chargé des ingénieurs et des personnels techniques     et administratifs de recherche et de formation de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  A l'article 6 du même décret, les mots : << flocages ou des     calorifugeages contenant de l'amiante >> sont remplacés par les mots : <<     matériaux et produits mentionnés par le présent décret >>.
République tchèque
    M. Martin (Christian, André).
Italie
    M. Bied (Thierry, Jacques).
    M. Bresse (Jean, Pierre).
    M. Brillaud (Philippe).
    M. Delespaul (Denis, Jean).
    M. Merrien (Henry).
    M. Rosenwald (Philippe, Bernard).
    M. Simon (Michel).
<< Loire-Atlantique
      << Fédération viticole du Pays nantais, section des vins de pays, château de     la Frémoire, 44120 Vertou :
        << Vins de pays des Marches de Bretagne ;
        << Vins de pays de Retz.
Zone 3
      Tous les autres pays.
Art. 1er. -  M. Guy Azais, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     de Colombie, en remplacement de M. André-Jean Libourel.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Colas (Jean-Luc).
    Duval (Serge).
    Godard (Christian).
    Guidi (Philippe).
    Joly (Didier).
    Lievre (Eric).
    Richard (Brigitte).
    Storez (Emmanuel).
    Tourangin (Eric).
Art. 5. -  Les viandes hachées sont préparées exclusivement à partir des     muscles striés, y compris, le cas échéant, les tissus graisseux attenant à     ces muscles, à l'exception des muscles du coeur.
Art. 9. -  Les infractions aux dispositions du présent décret sont punies     des peines prévues par l'article L. 214-2 du code de la consommation.
Art. 1er. -  Le tableau de reclassement de l'article 14 du décret du 27 mars     1992 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/97                        Page 1571   a 1572    
                      ......................................................
Art. 8. -  Les contrôleurs des affaires maritimes peuvent être astreints au     port d'un uniforme dans l'exercice de leurs fonctions.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 9. -  Des arrêtés ministériels fixent la date d'ouverture du concours,     le nombre de places offertes, le lieu des épreuves, la date limite de dépôt     des candidatures ainsi que la composition du jury.
Art. 1er. -  Il est créé une Commission spécialisée de terminologie et de     néologie en matière économique et financière auprès du ministre de l'économie     et des finances et du ministre des petites et moyennes entreprises, du     commerce et de l'artisanat.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-725 du 25 août 1992 susvisée     l'annexe suivante :
(1) L'annexe peut être consultée à la direction du gaz, de l'électricité et     du charbon du ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, 97-99, rue de Grenelle, 75353 Paris Cedex 07.
Par décret en date du 14 mars 1997, est classé parmi les sites du     département de la Dordogne l'ensemble formé par la vallée de la Dronne, sur     le territoire de Brantôme, Bourdeilles et Valeuil (1).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 30, en France     métropolitaine.
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au     ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi     qu'au conservatoire botanique de Porquerolles, Castel Sainte-Claire, à Hyères     (Var).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-661 du 4 juillet 1995 est     modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région     Martinique.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 novembre 1989 modifié fixant les taux et les     modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux     fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence     financière de la vie politique est abrogé.
Association pour le développement de l'hygiène mentale
    (ADHMI)
      L'accord d'entreprise du 21 octobre 1996 relatif à l'indemnité de sujétion     spéciale ramenant son taux à 6 %, en contrepartie de l'attribution de jours     de congés supplémentaires.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 janvier 1997,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 juin 1991     susvisé est ainsi rédigé :
      << Le président et le vice-président de la commission perçoivent une     indemnité forfaitaire mensuelle. >>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 584 696 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice,
     du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget     détermine les montants des indemnités et vacations susceptibles d'être     allouées aux bénéficiaires du présent décret.
Art. 1er. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est     l'agent responsable des questions d'inspection avant expédition et, à ce     titre, le correspondant direct de la Commission des Communautés européennes.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars     1997, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Studio Images 4.
Rhône-Alpes
      Taxi Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jonioz.
Tarn
     No 96-09. - Société d'intérêt collectif agricole Sicalbi. Siège social :
     Albi.
Option Centre technique, usines
      Organisation, gestion :
      Notions d'organisation et d'ordonnancement ;
      Notions de comptabilité analytique ;
      Notions d'organisation de la maintenance ;
      Gestion des approvisionnements.
Charente-Maritime
     No 491. - Union des laiteries coopératives (U.L.C.). Siège social : Surgères.
Puy-de-Dôme
     No 2595. - C.U.M.A. Beta Maritima. Siège social : Aulnat.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 18 280 890 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
3o En qualité de membres appartenant à la profession
      a) Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes :
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation     nationale du 12 décembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre     national de documentation pédagogique, 13, rue Dufour, 75006 Paris, ainsi que     dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 2. -  L'examen professionnel comporte une épreuve écrite     d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'article L.     667-12 du code de la santé publique est fixé à 69 736 000 F pour l'année     1997.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les bénéficiaires pour     les informations les concernant, les services gestionnaires de la Caisse des     dépôts et consignations, la Caisse nationale de prévoyance assurances S.A.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1996, M.
     Jacques Blanchet, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     général de l'agriculture (troisième tour).
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1996, M.
     Jean de Chalon, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     général de l'agriculture (quatrième tour).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 novembre 1996, M.
     Bourdalé-Dufau (André), inspecteur général de l'administration des affaires     culturelles, est radié des cadres de l'administration et admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er mars     1997.
Secteur Drôme
      Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur     retraité.
Art. 3. -  Le fonctionnaire occupant l'emploi de délégué général à la langue     française peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Art. 4. -  Les modifications prévues à l'article 3 ci-dessus sont     applicables, à la date de publication du présent décret, aux congés de     formation en cours.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 96-07 du 5 septembre 1996 relatif à l'attribution de l'allocation     de départ à la retraite.
IV. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)    
      Avenant no 42 du 23 septembre 1996 relatif à la revalorisation de certains     emplois de la convention collective au titre de la transposition du protocole     Durafour.
Commissariat de l'armée de terre
     Desfontaines (Jacques, André, Marie).
    Moura (Jean, Marcelin).
    Onquiert (Paul, Alain, Michel).
    Boivin (Yves, Jacques, Marie, Régis).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1996, M.
     Stoylov Stoyl, de nationalité bulgare, est nommé en qualité de professeur     associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques), pour une durée de six     mois à compter du 1er septembre 1996, à l'université Strasbourg-I.
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les ingénieurs de réserve :
    Levieux (François).
    Moynot (Pierre, Jean, Marie).
    Vigier (Gilles, Bernard).
    Brandon (Jean-Michel, André, Emile).
    Saillot (Patrick, William, Roger).
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1996, il est     mis fin, à compter du 1er décembre 1996, aux fonctions de conseiller du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     exercées par M. Frédéric Brassac, administrateur civil, en service détaché.
Art. 1er. -  L'examen de sélection professionnelle prévu à l'article 26 du     décret du 2 novembre 1995 susvisé comprend deux épreuves d'admissibilité et     une épreuve d'admission :
Art. 6. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 55 000 000 F     applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le     tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace.
(1) Ces documents sont consultables à la préfecture de département.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité     publique dite << Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés >>,
     dont le siège est à Paris (13e), 53, boulevard Vincent-Auriol.
Ministère de la justice
      M. Willme (Jean).
Affaires sociales
      Mme Coursault (Christine).
      M. Lanoiselée (Michel).
Au grade de commandeur
     M. Miquel (André, Raymond), administrateur du Collège de France. Officier du     22 novembre 1990.
    RECHERCHE
Art. 3. -  L'article 272 de l'annexe II dudit code est complété par un     second alinéa ainsi rédigé :
      << Les transferts de jus de canne à sucre en vue de la distillation de rhum     sont prohibés à l'intérieur des départements d'outre-mer à l'exclusion de la     Réunion. >>
Art. 1er. -  L'article 14 (2o)-A de l'arrêté susvisé du 15 février 1973     modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4. -  Dans les articles 2, 2-1 et 3 de l'arrêté du 6 novembre 1970     modifié susvisé, les mots : << sage-femme directrice >> sont remplacés par le     mot : << directeur >>.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de     l'eau et de l'environnement de Strasbourg >>.
Au grade de commandeur
     M. Durand (Jacques, Louis, Georges), gérant de société. Officier du 1er mai     1987.
    Ministère de l'aménagement du territoire,
Art. 1er. -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les     employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de     la main-d'oeuvre étrangère permanente introduite ou contrôlée par l'Office     des migrations internationales est fixé à 1 050 F par travailleur.
Au grade de commandeur
     M. Changeux (Jean-Pierre, Georges), professeur au Collège de France et à     l'Institut Pasteur. Officier du 15 novembre 1988.
    Ministère de la défense
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 30/03/97                        Page 5014   a 5015    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le contingent d'exportation de rhum de la Guyane de 150     hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la     Société des rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.
A compter du 28 septembre 1996
      M. Poisson (Laurent).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 1997, M. Blanc     (Jean), chef de service administratif, 5e échelon, est admis à la retraite,
     sur sa demande, à compter du 2 avril 1997 et sera radié des contrôles à la     même date.
Art. 2. -  Les sommes mentionnées à l'article 1er sont placées en dépôt sur     des comptes à vue ou à terme ou investies sous forme de bons du Trésor de     maturité résiduelle inférieure à un an, de certificats de dépôts ou de bons     des institutions et sociétés financières.
Option TA
     1 M. Debise (Henri).
     2 M. Mimoun (Laurent).
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter     du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  Les six membres titulaires représentant le personnel sont     désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des     articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les     organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel.
Art. 1er. -  Le seuil visé au 3o de l'article L. 33-3 du code des postes et     télécommunications est fixé à 1 000 mètres.
Art. 18. -  Sous réserve des dispositions des articles 3, 12 (2o), 14 (2o)     et 15 (b du 3o), les dispositions du présent décret s'appliquent aux     rémunérations, gains, pensions et allocations versés à compter du 1er janvier     1997.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le IV de l'article R. 671-7-3 du code de la santé publique     entrera en vigueur le 1er juillet 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3     janvier 1997, M. Guardiola (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe,
     est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 37 000     000 F et un crédit de paiement de 37 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 novembre 1996, est déclaré admis après examen     professionnel pour le recrutement, au titre de l'année 1996, d'un ingénieur     de l'aviation civile : M. Copigneaux (Frédéric).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 7 novembre 1996, Mme Boubet (Laurence), attaché     administratif des services déconcentrés, est promue chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 20 septembre     1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :