Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - L'article 14 du décret du 23 août 1972 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      <<Art. 14. - Les techniciens et aides techniques de laboratoire assistent     dans leurs tâches d'enseignement ou de recherche les personnels enseignants     et scientifiques des établissements susvisés.>>
TITRE III
    ORGANISATION FINANCIERE
    ET COMPTABLE DES COMPAGNIES CONSULAIRES
Art. 1er. - Les examens professionnels prévus au 3o de l'article 2 du décret     du 21 janvier 1992 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou     du directeur de chaque établissement.
      Les avis des examens professionnels sont affichés au moins un mois à     l'avance dans les services de l'établissement.
I. - Personnels administratifs de catégorie B (et assimilés)
    1. Epreuve écrite
      Rédaction d'une note de synthèse portant sur un sujet en relation avec le     domaine sanitaire et social (durée:trois heures; coefficient 3).
Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 6. - Le conseil départemental de l'ordre statue sur la demande     d'inscription dans les délais fixés à l'article L. 414 du code de la santé     publique.
C HAPITRE  II
    Constitution de la société d'exercice libéral de sages-femmes
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance du Havre
      Vice-président du premier grade, premier groupe:M. Jean-Pierre Gicquel,
     vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance     de Rouen (poste créé).
Art. 1er. - Les registres visés aux articles 6 et 11 du décret du 14     novembre 1988 susvisé doivent être conformes respectivement aux modèles     figurant aux annexes I et II du présent arrêté.
Art. 4. - L'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux annuels des indemnités     allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement     relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 14. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 8. - Le présent décret sera affiché, par les soins du préfet de la     Seine-Maritime et aux frais du titulaire de l'autorisation, dans la commune     du Petit-Couronne.
Art. 4. - Après délibération, le jury établit la liste des candidats qui     obtiennent le certificat d'aptitude.
Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 203000000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 3.. - Le ministre du budget et le ministre de la recherche et de     l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 32468548 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les amendements à la convention internationale de 1974 pour la     sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une     annexe), adoptés le 25 mai 1990, seront publiés au Journal officiel de la     République française.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
      Substitut du procureur de la République: Mme Catherine Mabrut-Lissonde,
     avocat, en remplacement de M. Quigniot, nommé substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 153200000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Pierre Valensi, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Dunkerque, en remplacement de M. Gosselin.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Mulhouse
      Premier juge: Mlle Frédérique Jovet, juge d'instruction audit tribunal, en     remplacement de Mme Finielz.
Art. 1er. - M. Paul Roncière, administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie), est nommé     préfet de la Haute-Saône.
Art. 267. - Toute saisie interdit l'accès au coffre sans la présence de     l'huissier de justice. Celui-ci peut apposer des scellés sur le coffre.
C HAPITRE  II
    La saisie conservatoire
Art. 256. - Lorsque le créancier est déjà titulaire d'un titre exécutoire,
     la mainlevée de la publicité provisoire peut être demandée jusqu'à la     publicité définitive, laquelle ne peut intervenir moins d'un mois après la     signification de l'acte prévu à l'article 255.
Art. 249. - La vente est effectuée selon les modalités fixées aux articles     187 à 193.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur de la     navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières     un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, plomb, zinc, cuivre     et substances connexes, dit <<Permis de Bactot>>, d'une superficie de 24,8     kilomètres carrés environ, situé dans le département de la Manche.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste
    chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      Le pharmacien chimiste en chef Ducousso (Roger, Paul, Emile).
Au grade de médecin principal
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les médecins:
     Getto (Claudine, Marie, Christine, Renée), épouse Gaillard.
     Richter (François, Xavier).
     Deroche (Jacques, Daniel, Jean).
     Andreu (Jean-Marc).
     Bonnevie (Lionel).
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation     professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 11000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les droits et obligations de l'Etat relatifs au fonctionnement de     l'Institution nationale des invalides sont transférés à l'établissement     public.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 6 juin 1991
      M. le capitaine de vaisseau Hellio (Jean, Yves, Auguste, Marie).
Décrète:
    A. - ARMEE DE TERRE
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation     (I.S.T.A.).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2700000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Marziou (Charles, Edouard, Louis, Marie).
     Yerle (Georges, Alain).
     Hamelin (André, Roger, Maurice).
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction     d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont     fixés ainsi qu'il suit:
Directeur du cabinet
      Mme Dominique Laurent, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
A compter du 5 janvier 1990
      Mme Malterre (Monique), attaché principal de 2e classe, 3e échelon.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les officiers en chef de 2e classe:
     Bellanger (Jean-Jacques, Lucien).
     Lassalle (André, Roger).
A compter du 1er janvier 1990
      Mlle Gambourg (Françoise), attaché principal de 2e classe, 1er échelon.
Art. 3. - L'arrêté du 18 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes     versées par les entreprises et certains établissements publics pour     contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est abrogé.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     février 1965 précitée.
A compter du 5 janvier 1990
      M. Do Trinh (Quang), attaché principal de 2e classe, 1er échelon.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
     Le vétérinaire biologiste Sendowski (Isabelle, Claire, Paule).
Au titre des personnalités choisies
    par le ministre de la défense
      M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration du ministère     de la défense, en remplacement de Mme Yannick Moreau.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1992. Sa     validité sera prolongée jusqu'au 31 août 1996 si la situation nette de la     société est rétablie au niveau minimum de 0,5 MF au 31 décembre 1991.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 1975     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - Les sous-officiers de carrière de gendarmerie forment deux     corps: le corps des sous-officiers de carrière autres que les majors et le     corps des majors.>>
Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables pour les     services accomplis à compter du 1er février 1991.
Art. 3. - L'article 2 du décret du 10 avril 1990 susvisé est supprimé.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     du ministère de la culture et de la communication, une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints     administratifs d'administration centrale.
A compter du 15 octobre 1990
      107 Lagarrigue (Claude), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais en vol, Cazaux.
A compter du 1er novembre 1990
      110 Roy (Roger), direction des armements terrestres, établissement technique     d'Angers.
      111 Barbero (Marc), direction des engins, centre d'essais de la     Méditerranée, Toulon.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 414450249 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 8 octobre 1990
      104 Feltz (Béatrice), direction des recherches Etudes et techniques     d'armement, établissement technique central de l'armement, Arcueil.
      105 Coudoing (Jean-Pierre), direction des constructions navales, service     technique des constructions et armes navales, Paris.
Art. 4. - L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un     adjoint chargé de la pédagogie.
A compter du 9 août 1990
      90 Bay (Jean-Claude), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Roanne.
Art. 3. - Est présumé conforme aux exigences essentielles définies à     l'annexe I tout instrument reconnu conforme aux normes nationales mettant en     oeuvre les normes harmonisées publiées au Journal officiel des communautés     européennes.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
         Les lieutenants de vaisseau:
     Valentini (Stéphane, François, Robert).
     Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice).
     Jubelin (Frédéric, Pierre, Jean).
Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les lieutenants de vaisseau:
     Vantorre (André, Marcel, Léon).
     Clément (Paul, Emile).
     Denneulin (Jean-Louis, Fleury).
B. -  Epreuve orale d'admission
      Résolution devant le jury, sans préparation, à partir d'éléments fournis     éventuellement enregistrés d'un cas pratique relatif à l'activité     professionnelle des standardistes (durée maximum: quinze minutes, coefficient     1).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les commandants:
     Deleume (Philippe, Pierre, Albert).
     Gindre (Pierre, Marie).
     Chailloux (Michel, Georges, Yves).
     Velluz (Christian, Henri).
Art. 6. - Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de     cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat     admis.
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les lieutenants-colonels:
     Alaux (Michel, Emile, André).
     Seron (Daniel, Jean, Louis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Daubigny (Jean, Claude, Marcel).
     Serra (Sylvère, Etienne).
     Lacroix (Jean-Claude, Georges).
     Delferrière (Denis, Albert).
Art. 7. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code     rural, tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par     l'entretien ou l'aménagement de la réserve et autorisés par le préfet après     avis du comité consultatif.
Art. 5. - Le directeur général des impôts, le directeur, chef du service de     la législation fiscale, et le directeur général de l'énergie et des matières     premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 9 novembre 1990
      94 Le Mehaute (Yves), direction des constructions navales, Toulon.
Art. 1er. - La commune de Moutiers-Saint-Jean (département de la Côte-d'Or)     est disjointe du poste comptable d'Epoisses et rattachée au poste comptable     de Montbard.
Membre suppléant
      Mme Gaugey (Jacqueline), directrice de l'Union nationale du sport scolaire     (U.N.S.S.).
Membre titulaire
      M. Cedot (Gilbert), délégué général du Fonds de coopération de la jeunesse     et de l'éducation populaire (Fonjep).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Sainte-Foy-lès-Lyon.
Art. 7. - Le président ou le directeur de l'établissement fixe les heures     d'ouverture et de fermeture du scrutin, signe le procès-verbal des élections     et le transmet au ministère (secrétariat administratif permanent du Conseil     national de l'enseignement supérieur et de la recherche).
Art. 1er. - La société Provence Aéro Service est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement et     des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - A l'article R. 422-13 du code de la construction et de     l'habitation, les mots: <<à l'article 3 (4o) de leurs statuts types     mentionnés>> sont remplacés par les mots: <<au 2 du 4o de la clause 3-I de     leurs clauses types mentionnées>>.
Contingent 1990/08
     Vienney (Philippe, Alain, Jean-Pierre), AG77768J.
Art. 18. - Les sociétés anonymes de crédit immobilier doivent mettre leurs     statuts en conformité avec les clauses annexées au présent décret dans un     délai de deux mois à compter de sa publication.
Cour d'appel de Bastia
      Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, premier greffier à la cour d'appel de     Bastia, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Borgne.
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de l'architecture une     commission d'habilitation de la formation professionnelle continue, ci-après     dénommée la commission.
Art. 2. - Les certificats regroupent de façon cohérente des enseignements et     des activités pédagogiques autour d'un objectif de formation ou d'un thème     commun.
GENDARMERIE NATIONALE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Soumagnac (Gérard, Henri, Roger).
Contingent 1989/12
     Testud (Didier, Louis, Raymond).
Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé est complétée     afin d'y inclure de nouvelles phrases de risques conformément aux     spécifications de l'annexe I du présent arrêté.
Marduel (Damien, Jacques, Benoît).
     Parysak (Christian).
     Piglione (Thierry, André, Georges).
     Pompon (Nicolas, Léon, Daniel).
     Zamoun (Philippe, Michel).
Art. 7. - Au cours des interventions, les listes de candidats s'expriment     librement sur toutes les questions qui entrent dans l'objet de la campagne.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-526 du 26 juin 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: 1010, quartier des Belles-Portes, 14200     Hérouville-Saint-Clair.>>
Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront     être désignés par les organisations syndicales, conformément aux dispositions     de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de huit jours à compter de la date     de publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de     Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L'attaché douanier en poste à Bogota est nommé, ès qualités,
     régisseur d'avances pour le paiement des dépenses désignées à l'article 1er     ci-dessus.
      Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte courant bancaire.
M. Rippert (Alain).
     M. Arteon (Michel).
     M. Billerot (Jean-Paul).
     M. Rousset (Michel).
     M. Perie (Jean).
TITRE II
    DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE
    DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Art. 18. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'enseignement privé à distance du 17 mars 1986, les     dispositions de l'accord du 27 septembre 1991 conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Douai est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'empêchement de M. François (André), la présidence de ce jury sera     assurée par M. Racine (Richard).
Art. 1er. - Le décret no 64-685 du 2 juillet 1964 susvisé est applicable en     Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. - Mme Isabelle Vaulont, administrateur civil hors classe, est     nommée directeur des affaires financières et de l'administration générale, en     remplacement de M. Louis Moissonnier, appelé à d'autres fonctions.
Verniquet (Benoit, Raymond, Marius).
     Vogel (Luc).
Art. 1er. - M. René Loubert est renouvelé dans ses fonctions de président du     conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette     jusqu'au 4 juillet 1992.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la régie avec l'accord des communes de     Rombas et Pierrevillers.
Grec moderne
       Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg.
Art. 3. - A l'article D. 741-3 du code de la sécurité sociale, le taux de     <<11,90 p. 100>> est remplacé par le taux de <<12,80 p. 100>>.
M. Bernard Dumon (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
M. Jacques Vassal (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Art. 2. - Les préfets des départements de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et     des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Ecole nationale supérieure de physique
        M. Pierre Colin (Composants, signaux et systèmes).
Art. 2. - Il est inséré entre les articles 32 et 33 du décret visé au     présent titre un chapitre VII ainsi rédigé:
2. Toutefois, pour établir qu'elle n'a pas consenti, une partie peut se     référer à la loi du pays dans lequel elle a sa résidence habituelle s'il     résulte des circonstances qu'il ne serait pas raisonnable de déterminer     l'effet du comportement de cette partie d'après la loi prévue au paragraphe     précédent.
Université Antilles-Guyane
        M. René Bravo (Chimie industrielle).
Article 18
    Interprétation uniforme
      Aux fins de l'interprétation et de l'application des règles uniformes qui     précèdent, il sera tenu compte de leur caractère international et de     l'opportunité de parvenir à l'uniformité dans la façon dont elle sont     interprétées et appliquées.
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
        M. Daniel Plusquellec (Chimie organique).
Institut national des sciences appliquées de Rouen
        M. Francis Marsais (Chimie organique fine).
Ecole nationale supérieure de chimie
        M. Robert Grob (Chimie des procédés).
Université Rennes-I
        M. Jean-Paul Auffredic (Chimie physique).
III - Personnalités nommées par le Président de la République,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles     de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts:
Université Paris-IX
       Mme Suzanne Arquetout, épouse Pinson (Architecture des systèmes, systèmes     d'exploitation et génie logiciel), affecté au 1er octobre 1990.
Université de Reims
        M. Gérard Mary (Formation des maîtres).
Université du Mans
       Mme Chantal Plaisance, épouse Bonnans (Polymères).
M. Pierre Cuchet (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Université Nancy-I
        M. Benoît Oesterle (Génie mécanique).
M. Vilmos Komornik (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Textes de références:
      Article 121 de la loi de finances 1990 (Journal officiel du 30 décembre     1989).
      Décret no 90-607 du 12 juillet 1990 (Journal officiel du 13 juillet 1990).
Université Toulouse-II
        M. Gérard Vaysse (Formation des maîtres).
Institut national polytechnique de Nancy
    Ecole nationale supérieure de l'électricité et de mécanique
        M. Jean-François Aubry (Informatique industrielle, automatique).
Université Grenoble-I
        M. Pierre Boyer (Milieux denses et matériaux).
Université d'Amiens
    Institut universitaire de technologie
        M. Jean-Claude Debus (Structures).
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une politique d'assurance couvrant sa     responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
        M. André Fornier (Composants optiques).
Université Clermont-Ferrand-II
       Mlle Simone Chevet (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Jean Guillot (Institut national des sciences appliquées: Construction     mécanique et productique).
Université de Brest
        M. Paul Treguer (Géophysique: physique du globe, géophysique interne,
     océanographie physique, fondamentales et appliquées, génie océanique).
Université de Caen
        M. Jean-Pierre Pujol (Biochimie métabolique et cellulaire).