Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut géographique national figurant en annexe au décret du 18 mars 1993 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er août 1995 :
    « - documentation ;
    - secteur médico-social. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 6 911 113 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 08/11/20 0 page 17677 à 17678
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Nomenclature et tarifs
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/20 0 page 14702 à 14703
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A la préfecture des Landes
    Mme Sorres (Madeleine), à compter du 13 janvier 2000.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 11 septembre 2000.
(1) Pour obtenir copie de ces annexes, s'adresser au Ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 2000, Mlle Aubrun (Valérie), cadre de second niveau de La Poste, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 2000 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de l'Indre.
A la préfecture de la Seine-Maritime
    M. Ribeaucourt (Thierry), à compter du 1er janvier 2000.
Article 11
    Sanctions
    En cas de non-respect par l'Organisation des dispositions de la présente Convention dûment constaté par les représentants du directeur de la sûreté des installations nucléaires, les expérimentations devront être interrompues tant que les demandes du directeur de la sûreté des installations nucléaires n'auront pas été satisfaites.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 2000, M. Jus (Pierrick), inspecteur de La Poste, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er octobre 2000 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Marne.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours interne
    M. De Peretti (Gaël).
Art. 11. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
    M l l e Fourcade (Nathalie).
    M. Lacôte (Guillaume).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 2000, le mandat de M. le professeur Dominique Maraninchi, en tant que directeur du centre de lutte contre le cancer Paoli-Calmettes de Marseille, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2000, M. le général d'armée aérienne Courtet (Michel) est nommé président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace, en remplacement de M. le général Vincent Lanata, atteint par la limite d'âge.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/38 en date du 19 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par décret en date du 25 septembre 2000, M. Bernard Beaussart, sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en remplacement de M. René Walbrecq.
Représentants de l'Etat
    Remplacer : « M. le médecin en chef Battier (Maurice) » par : « M. le médecin en chef Laborde (Jacques) ».
    b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
    M. Laine (Guillaume).
    M. Le Turdu (Cédric).
    M. Vion (Yann).
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Art. 3. -  L'agent comptable du centre culturel français de Bagdad est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2000, Mme Barbier (Catherine) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais, à Arras, à compter du 1er novembre 1999.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions, à compter du 9 mai 2000, de :
    Mme Martine Courrier Jeannin, chef de cabinet ;
    M. Francis Latarjet, conseiller.
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du tableau en annexe, les vins de la récolte 1999, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après en annexe.
Art. 7. -  Le classement des postes comptables restructurés en application des articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2000.
XXX. - Association montpelleraine pour la mise au travail
    et le reclassement des handicapés (AMTRH), 34070 Montpellier
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe d'agent de recouvrement du Trésor est abrogé.
XXIX. - Association pour l'insertion des grands handicapés respiratoires et moteurs (APIGHREM), 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
    Décision unilatérale du 29 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association Abri languedocien, 34070 Montpellier
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 19. -  L'arrêté du 27 septembre 1999 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie Réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres) du code de justice administrative.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Filière DEUG A
    M. Quéré (Armel).
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
    M. Dahmani (Mohamed), Algérien.
Art. 21. -  La nomination des lauréats reste subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance définitive de leur aptitude physique déterminée par un médecin agréé de la police nationale.
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/20 0 page 7143 à 7144
    =============================================
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    Matériels radioélectriques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/20 0 page 5160 à 5161
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Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux accessoires sous pression destinés à être installés sur des équipements sous pression mentionnés à l'article 2 ci-dessus. Pour l'application du présent arrêté, ces accessoires sous pression doivent respecter les dispositions applicables soit aux tuyauteries, soit aux récipients.
L'exequatur est accordé à M. Bernier (Jean-Philippe), consul honoraire des Philippines à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, la Creuse, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône et la Saône-et-Loire.
Art. 3. -  Ces dispositions seront applicables trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Puissance (PAR) : 1 kW ;
    « Contraintes : néant. »
Art. 3. -  L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2000, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 2. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Tout opérateur inscrit sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications rend accessible son service téléphonique en sélection appel par appel aux utilisateurs raccordés à son réseau et ayant présélectionné un autre opérateur.
Concours de type 3
    Villers (Daniel).
Concours de type 3
    Cavazzana-Calvo (Marina).
Art. 16. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2000.
Article 1er
    Dans l'article 10, paragraphe 1er, la date du 31 décembre 1999 est remplacée par la date du 30 juin 2000.
Dermato-vénéréologie
    Concours de type 1
    Aractingi (Salim).
    Barbaud (Annick).
    Beylot (Marie), épouse Barry.
    Descamps (Vincent).
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2000, est acceptée, à compter du 14 mars 2000, la démission de M. Jacques Guida, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
Directeur du cabinet
    M. Gilles Le Chatelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 5. -  Les dispositions du décret du 26 novembre 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  L'agrément est accordé pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 16
    L'article 4 de la loi organique no 85-1405 du 30 décembre 1985 tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires ainsi que le deuxième alinéa de l'article LO 139 du code électoral sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2000, est nommé auprès du préfet de la région Aquitaine, à compter du 1er décembre 1999, pour une durée de trois ans : M. Nadaud (François), administrateur principal des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 février 2000, M. de Bailleul (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Aude à compter du 6 mars 2000.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 610 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
IX. - Association auprès des jeunes et adolescents de la rue
    (AJAR) (59300 Valenciennes)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XIII. - Association de parents d'enfants inadaptés
    Les Papillons blancs de Douai (59502 Douai)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Roanne
    Vice-président du second grade : M. Pierre Gramaize, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
    Procureur de la République : M. Jack Perisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance de Montbrison
    Juge : Mme Annette Dubled-Vacheron, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
A N N E X E
    (24 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/20 0 page 11376
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Art. 1er. -  A compter du 25 mai 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  L'arrêté du 7 février 1995 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Perdrizet, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et de Mme Marina Benoist, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Daniel Thurière, sous-directeur.
Art. 12. -  L'arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.
Art. 2. -  Les programmes des enseignements de détermination de mesures physiques et informatique, initiation aux sciences de l'ingénieur et informatique et systèmes de production figurent en annexe II du présent arrêté.
c) Ecoles relevant du ministre chargé des transports
    Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse.
A compter du 8 septembre 2000
    M. Wiltberger (Nicolas), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juillet 2000, le compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 est arrêté à la somme nette de 66 719 753,94 F.
XIX. - Association de parents d'enfants inadaptés « Les Papillons
    blancs de Roubaix-Tourcoing » (59200 Roubaix-Tourcoing)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Pour pouvoir bénéficier de la prime pédagogique, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans des écoles nationales supérieures des mines ou dans des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
XX. - Union départementale des associations de parents d'enfants
    inadaptés « Les Papillons blancs du Nord » (59400 Lille)
    Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 12. -  A l'article 17, le premier alinéa est supprimé.
Art. 1er. -  Un deuxième alinéa est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé :
    « Numéro SPI. Attribué par la DGI, il constituera à terme l'identifiant principal des personnes physiques. »
Cour d'appel d'Angers
    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Chantal Moulin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Tribunal de grande instance de Senlis
    Vice-président du second grade : M. Philippe Damulot, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Stéphanie Ausbart, auditrice de justice.
XXIV. - Association de parents d'enfants inadaptés de Maubeuge
    « Les Papillons blancs » (59603 Maubeuge)
    Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le décret du 20 novembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2003, M. Eric Pierrat, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé sous-préfet de Thiers.
Après le neuvième alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1964 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - transactions. »
A N N E X E I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE EN 2003
A N N E X E I I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE EN 2003
Pour prendre rang du 1er mai 2003
 A M. le médecin chef des services de classe normale André (Jean, Louis), nommé inspecteur technique des services chirurgicaux des armées à la même date.
E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Raymond Vanden Broeck, commissaire principal de la police nationale, à compter du 13 mars 2003.
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 10 de l'arrêté du 11 décembre 2001, pour la variété d'orge de printemps Ursala :
 Dans la colonne « Dénomination », au lieu de : « Ursala », lire : « Ursula ».
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports d'Orléans.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b du présent arrêté.
La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I a à l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option animation des activités physiques pour tous, est supprimé à compter du 1er janvier 2005.
Mme Catherine Tasca, administratrice civile, est nommée conseiller d'Etat en service extraordinaire.
A compter du 1er juin 2003
 M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Berroche (Jean-Yves).
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2003
 M. le commissaire colonel Polini (Nicolas, Félix).
Art. 1er. -  Mme Florence Parly est nommée secrétaire d'Etat au budget.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-167 du 31 mars 1998 susvisée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2003.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    A M. le général de division Gillot (Jean-Claude, André, Joseph), nommé secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire à la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2000, M. Obligis (Philippe), directeur de 1re classe à la maison centrale de Saint-Maur, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er avril 2000.
Lundi 19 juin 2000
    1. Liste Palika-Iai-Drehu-Toka-Nengone Union nationale pour l'indépendance : une émission de 2 minutes 8 secondes 50 centièmes.
    2. Liste Un nouveau défi pour les îles : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
Art. 17. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Lundi 12 juin 2000
    1. Liste Un nouveau défi pour les îles, une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
    2. Liste Palika-Iai-Drehu-Toka-Nengone Union nationale pour l'indépendance : une émission de 2 minutes 8 secondes 50 centièmes.
Art. 12. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Mardi 13 juin 2000
    1. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
    2. Liste Un nouveau défi pour les îles, une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
Jeudi 15 juin 2000
    1. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
    2. Liste Un nouveau défi pour les îles, une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 5 526 660 F et un crédit de paiement de 5 526 660 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon sont apportées par décret.
    Le présent décret s'applique aux territoires d'outre-mer, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie selon des modalités définies par décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 60 500 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 12 500 000 F et un crédit de paiement de 12 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
IV. - Association Les Pins, jardin d'enfants spécialisé
    L'Arc-en-Ciel, 33600 Pessac
    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 19. -  Toutes mesures appropriées doivent être prises par l'armateur ou son représentant pour que les zones où se déroulent les activités comportant un risque d'exposition soient signalées et ne puissent être accessibles à des personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.
I. - La Mutualité de l'Ain,
    union des mutuelles de l'Ain, 01017 Bourg-en-Bresse
    Accord du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.