Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est fixé par     groupe, à compter du 1er décembre 1990 et pour l'ensemble de la République     fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe au présent     arrêté.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 186 du code de la route est     modifié comme suit:
      <<La mention des articles R. 123-2 et R. 123-3 est insérée entre celle des     articles R. 123-1 et R. 124.>>
Art. 1er. - M. Bernard Dorin, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au     Japon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française en Grande-Bretagne, en remplacement de M. Luc de La     Barre de Nanteuil.
ARTILLERIE
      Beauval (Michel), chef d'escadron.
      Chevant (François), chef d'escadron.
      Tozzi (Vladimir), chef d'escadron.
      Les diplômes seront délivrés par le directeur du cours supérieur des     systèmes d'armes terrestres.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Pontier, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la     justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes     ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et     pièces justificatives annexes.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1992.
Art. 12. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 80 de la loi     no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi rédigée:
      <<L'autorité territoriale communique ce tableau d'avancement au centre de     gestion départemental situé dans le ressort de la délégation.>>
A compter du 2 décembre 1990
      M. le contre-amiral Bergès (Michel, Marie, René, Gérard).
Art. 1er. - M. Yves Lyon-Caen est nommé directeur général du Crédit     national, en remplacement de M. Paul Mentre.
Art. 2. - Cet ordonnateur secondaire est accrédité auprès du 413e bureau     payeur installé en Arabie Saoudite.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Bodard (Joseph).
Art. 1er. - La surveillance du trafic routier devra être renforcée au cours     des périodes suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 19/10/1990    
                      ......................................................
Au grade de commissaire général de 2e classe
      M. le commissaire en chef de 1re classe Delort (Christian, Marie, Robert).
Art. 2. - Le représentant du Gouvernement dans la collectivité territoriale     de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    GENIE
     Le lieutenant de réserve Unfer (Aimé).
M. Drot (Jean-Marie), vice-président.
    Mme Puybasset (Michèle).
     M. Nyssen (Hubert).
     M. Jameu (Dominique).
     M. Cousseau (Henry-Claude).
Pour le grade d'ingénieur en chef
      M. Lavergne (Richard).
      M. Keller (André).
      M. Serranou (Jean-Marie) (en service détaché).
      M. Lagauterie (Gérard).
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Esthétique-cosmétique: Soins esthétiques-conseils-vente.
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique:
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2274840 F     et un crédit de paiement de 2868416 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent     effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et     physiciens opéré en application de l'article 12 du décret du 12 mars 1986     susvisé.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
      Colas des Francs (Patrick), chef d'escadrons.
      Lafontaine (Vincent), chef d'escadrons.
      Pinget (Bruno), chef d'escadrons.
Art. 2. - Les pouvoirs et les attributions respectivement conférés au     ministre de l'éducation nationale et au directeur du Centre national de la     recherche scientifique par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont exercés     par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Paris-V Ouest
      Mme Lepotier, épouse Hidden (Geneviève), à compter du 31 août 1991.
Article 32 ( 6)
      Modifier le début du premier alinéa comme suit: <<Tout détenteur d'une     attestation en cours de validité ou prorogée a la possibilité de changer de     spécialisation ou d'en acquérir une autre, parmi les spécialisations nos 1 à     5, en suivant avec...>>.
      (Le reste sans changement.)
A compter du 1er octobre 1990
      M. Texier (Pierre), en service détaché.
      M. Lilin (Charles).
      M. Gindre (Rémy).
Art. 2. - Tout négociant qui acquiert les vins destinés à l'exportation vers     les pays tiers doit effectuer celle-ci ou s'assurer de sa réalisation avant     le 31 juillet 1991. A défaut d'apporter la preuve de cette exportation, il     devra faire distiller la quantité de vins en cause avant le 31 août 1991.
Ecole nationale supérieure des sciences appliquées
    et de technologie de Lannion
        M. Marc Guyomard (Informatique théorique, informatique des systèmes     matériels et logiciels).
Université de Valenciennes
        M. Bertrand Nongaillard (Systèmes électroniques, électrotechnique).
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
        M. Alain Fournier Castelet de Savignac (Chimie industrielle).
Université de Reims
        M. Alain Billat (Composants, signaux et systèmes).
A compter du 1er octobre 1990
    Université Paris-V
       Mme Chantal Levin, épouse Houee (Chimie physique).
Institut national des sciences appliquées de Rennes
        M. Jean Bacot (Génie civil: bâtiment, travaux publics, aménagement).
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des     échelons du grade d'assistant de service social chef sont fixées ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 26/01/1991    
                      ......................................................
M. Claude Vallee (Mécanique théorique).
Mme Françoise Lahille, épouse Treilhou (Biochimie, biologie cellulaire et     moléculaire).
Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er     novembre 1990:
Art. 1er. - M. Alain Gillette est nommé président du conseil     d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.
Ecole nationale supérieure et de génie chimique
        M. Michel Prevost (Génie des procédés et de la réaction chimique).
M. Alain Rigal (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Mme Coxam (Véronique), docteur de l'université Clermont-Ferrand-II.
     M. Giraud-Heraud (Eric), docteur de l'université Toulouse-I.
     M. Thomas (Alban), docteur de l'université Toulouse-II.
<<4. En ce qui concerne l'échelle 4:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
Art. 4. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque     note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er du     présent arrêté. La somme des points ainsi obtenus forme le total des points     pour l'ensemble des épreuves.
Art. 2. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée:
      - par les recteurs d'académie;
      - par le directeur du service interacadémique des examens et concours     d'Arcueil, pour les académies de Créteil, Paris et Versailles.
Pédodontie
     Robert (Jean-Claude).
Orthopédie dento-faciale
     Erard (Jacques).
Art. 1er. - M. le général de corps d'armée Cann (François, Robert), placé en     position de service détaché auprès du ministre des affaires étrangères par     décret du 17 juillet 1987, est réintégré dans les cadres à compter du 1er     novembre 1990.
M. Yves Dupain (Mathématiques).
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la     commission de l'informatique du ministère de l'industrie, des P. et T. et du     tourisme ne sont plus applicables au ministère du tourisme, à compter de la     publication du présent arrêté.
Mme Colette Moutier, épouse Demuynck (Chimie organique).
Art. 11. - Le directeur général des télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Cette décision annule la décision du Conseil supérieur de     l'audiovisuel no 89-275 du 8 décembre 1989.
Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les professeurs de 1re classe:
     Galvagnon (Philippe, François).
     Le Gouard (Yann, Michel, Alexis, Adolphe).
     Talandier (Jacques, Pierre, Raymond).
     Vassart (Aline, Dominique, Edith), épouse Brandon.
Université de Corte
       Mme Denise Pichod, épouse Viale (Ecologie méditerranéenne).
Art. 4. - Des règlements des autorités compétentes déterminent, en tant que     de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Université de Limoges
        M. Michel Thera (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Mme Janine Mousson, épouse Gibert (Physiologie, biologie des organismes et     des populations).
Art. 6. - L'article 8 bis du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.
Ecole nationale supérieure d'électrochimie
    et d'électrométallurgie
        M. Francis Dalard (Electrochimie minérale).
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 susvisé, les mots:
     <<République démocratique allemande>> sont supprimés.
Institut national polytechnique de Grenoble
        M. Gérard Baudin (Procédés imprimerie).
Université de Saint-Etienne
        M. René-Pierre Menot (Géochimie, pétrologie, minéralogie fondamentales et     appliquées).
Art. 1er. - Dans le A du 1o de l'article 11 du décret du 26 décembre 1986     susvisé, la phrase: <<le nombre maximal de candidats qui peuvent être     déclarés admis aux épreuves de ce brevet est visé annuellement par arrêté du     ministre de l'intérieur>> est supprimée.
Université Lyon-III
        M. Norbert Polat (Algèbre, logique, analyse combinatoire, théorie des     nombres).
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le samedi 23 février 1991, à     zéro heure.
Art. 1er. - L'article A.38 du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. A.38. - L'indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la     Commission supérieure des soins gratuits est fixée à 594,90 F.>>
Université de Nantes
        M. François Guilbault (Physique nucléaire, ions lourds).
Mme Marie-Thérèse Dub, épouse Sutter (Physiologie des mammifères,
     endocrinologie métabollique).
M. Jean-Pierre Romagnan (Milieux denses et matériaux).
Art. 30. - Le décret no 72-819 du 1er septembre 1972 relatif à la     constitution et à l'organisation du corps de défense de la protection civile     est abrogé ainsi que l'article 10 du décret no 88-286 du 24 mars 1988 relatif     au commandement des formations militaires de la sécurité civile.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 214925062 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Sengeisen (Jean, Pierre).
Art. 1er. -  Il est créé dans le département des Pyrénées-Orientales un poste comptable dénommé Perpignan HLM, spécialisé dans la gestion comptable de l'office public d'HLM de la ville de Perpignan.
Art. 6. - Le volume maximum de gaz susceptible d'être emmagasiné est de 3     milliards de mètres cubes.
Art. 8. - La Société nationale Elf-Aquitaine (Production) versera à l'Etat     la redevance prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 25 novembre 1958 et à     l'article 40 du décret du 6 novembre 1962 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, M. Gerin (François) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Le sous-lieutenant de réserve Candelier (Christophe, François, Marcel).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Le capitaine de frégate de Saint-Pern (Hervé, Marie, Joseph, Anne, Henri).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 avril 1998, M. Carletto (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est radié des cadres sur sa demande à compter du 8 mai 1998 et admis à la retraite à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, M. Capron (Jean-Pierre) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les lieutenants-colonels :
    Dormoy (Jean-Pierre, Edouard, Adrien).
    Vandamme (Bruno, Gérard, René).
Art. 2. -  Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé, les mots : « - le président de l'Association pour la création du parc naturel régional des Bauges » sont supprimés.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la     coopération en matière de télévision numérique et de télévision à haute     définition, fait à Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - M. Pierre Cornée, ministre plénipotentiaire, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     République du Botswana, en résidence à Lusaka, en remplacement de M.
     Jean-Pierre Guyot.
Art. 1er. -  M. Sami Naïr est nommé délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales.
Art. 2. -  A partir du deuxième abonnement, une remise de 50 % sera consentie sur le tarif de l'abonnement annuel à tout particulier ou organisme.
    Les étudiants bénéficieront de cette même réduction sur simple présentation de la copie de leur carte.
Art. 1er. -  Le protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale accompagné d'une annexe, signé à Rome le 20 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Il est ajouté au décret du 21 octobre 1994 précité un article 133-2 ainsi rédigé :
    « Art. 133-2. -  Les dispositions des articles 1er à 123, 132 et 133 du présent décret sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte. »
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au centre pénitentiaire de Nouméa, camp Est, BP 491, 98845 Nouméa Cedex.
A l'école d'application du service de santé
    pour l'armée de l'air
    Chaire de psychiatrie et hygiène mentale aérospatiales
      M. Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre), médecin en chef.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
    Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 poste.
    Picardie : 1 poste.
Art. 9. -  L'article 15 bis du décret du 19 mars 1968 susvisé est supprimé.
Art. 14. -  L'arrêté du 13 mars 1997 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est abrogé.
Art. 36. -  Les emplois mis au concours au titre de l'article 35 ci-dessus qui ne sont pas pourvus par la nomination des candidats du concours correspondant peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.
Article 9
    L'article 16 de la même ordonnance est ainsi rédigé :
    « Art. 16. -  La carte de résident est valable dix ans. Sous réserve des dispositions de l'article 15 bis et de l'article 18, elle est renouvelable de plein droit. »
Art. 46. -  Les dispositions du décret du 22 novembre 1978 susmentionné applicables aux aides techniques de laboratoire sont abrogées à la date de publication du présent décret.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 28 février 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 329 652 642 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Drôme est abrogé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire un conseil d'établissement.
En qualité de représentants de la 1re sous-section de la 1re section
    M. de Nicolay (Gérard).
    Mme Hamon (Françoise).
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques
    M. Botton (François) ;  suppléant : M. Larpin (Dominique).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est approuvé.
Eure
    1 Cronenberger (Jean-Claude).
Aube
    1 Heuillard (Marie-Thérèse).
Saône-et-Loire
    1 Laurent (Claudine).
Art. 11. -  Les articles 11, 12, 13 et 14 du décret du 8 août 1977 susvisé sont abrogés à la date de publication de l'arrêté mentionné à l'article 3 ci-dessus.
Manche
    1 Desprez (Claudine).
Aisne
    1 Desprez (Claudine) ; 2 Regny (Eric) ; 3 Bernard (Elisabeth).
Eure
    1 Tersinet (Didier) ; 2 Gilbert (Patrick).
Article 7
    Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque gagnant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite adressée au service Relations joueurs.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1997-1998.
Corse-du-Sud
    1 Felce (Marie-Dominique) ; 2 Montisci (Elisabeth).
Charente
    1 Poupin (Jeannine) ; 2 Fuentes (Marie) ; 3 Loue (Brigitte).
Aude
    1 Faure (Monique) ; 2 Pradas (Raphaël).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998, M. Le Person (Patrick, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Yffiniac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Person (Paul, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1998, est nommée en qualité d'examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire : Mme Canivet (Françoise), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1992 pour les surveillants des services médicaux et au 1er août 1993 pour les infirmiers de classe supérieure et les infirmiers de classe normale.
Art. 5. -  Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.
Seine-et-Marne
    1 Quehen (Aline) ; 2 Alonso (Manuela).
Yvelines
    1 Meynard (Agnès) ; 2 Le Maitre (Hervé) ; 3 Bouedo (Nathalie).
Art. 1er. -  Les emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit :
En qualité de conservateur régional de l'inventaire général
    M. Muel (Francis) ; suppléant : M. Riou (Yves-Jean).
En qualité de conservateur du patrimoine
    affecté au service de l'inspection générale des musées
    Mme de Franclieu (Françoise) ;  suppléante : Mme Lehni (Nadine).
En qualité de conservateur des antiquités
    et des objets d'art
    M. du Chazaud (Guy) ;  suppléante : Mlle Daboust (Véronique).
En qualité d'inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
    M. Auzanneau (Vincent) ;  suppléant : M. Chassel (Francis).
    M. Stahly (Bruno) ;  suppléant : M. Brodovitch (Michel).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
En qualité d'architectes des Bâtiments de France
    Mme Courant-Vidal (Martine) ;  suppléante : Mme Lelièvre (Brigitte).
    Mme Payen Lecrevisse (Corinne) ;  suppléant : M. Latron (Dominique).
En qualité d'architecte des Bâtiments de France
    M. Chauffert-Yvart (Bruno) ; suppléant : M. Augeard (Yves).
Par décision no 98-522 en date du 25 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Caen est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par fibre optique.
Art. 3. -  Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
     Le médecin en chef Larroque (Gilbert, Lucien).
Art. 5. - Tout candidat peut présenter des observations écrites et orales à     l'appui de sa demande d'équivalence.
Art. 2. - Compte tenu des acomptes servis en application de l'article D.
     134-44 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés doit verser:
                      ......................................................
    76743522 F
    2258325 F
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les capitaines:
     Monange (Jacques, Armand).
     Beaulieu (Jean-Claude, Jules, Louis).
     Perret (Luc, Jean, Elie).
     Quoix (Alain, Marcel).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er février 1990
      Le pharmacien chimiste principal Bordahandy (Claude, Arnaud, Louis).
Art. 1er. - M. Jacques Bonacossa, conseiller maître à la Cour des comptes,
     est nommé secrétaire général du Conseil économique et social.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
        Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve:
     Planchard (Olivier, Michel, Jules).
     Guionin (Pierre, Jean).
     Barboni (Gérard, Henri, Louis).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le commandant Euzenat (Jean, Yves, René).
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        M. Dardan (Jean-Pierre).
Département Electronique de défense
      M. Azher Khasim (Muhaimin), de nationalité irakienne.
      M. Shenan Dshar (Ismail), de nationalité irakienne.
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
      M. Jean Le Bihan, maître de conférences de 1re classe au même établissement     (optoélectronique, télécommunications).
Commission d'Orléans
      Assesseur titulaire:
      M. Louvet (Vincent), trésorier-payeur général du Loiret et de la région     Centre;
      Assesseurs suppléants:
      M. Moland (Robert), chef des services départementaux du Trésor;
      M. Pogam (Serge), inspecteur principal du Trésor.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990, au titre du compte d'affectation spéciale     Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de     259712509,26 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et     d'ancienneté prévues par l'article 28 du présent décret.
Art. 2. - La prime technique est versée mensuellement en appliquant au     montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux     individuel dont le montant ne peut dépasser 40 p. 100.
Histoire et espace
      M. Bernard Lepetit, maître de conférences à l'Ecole des hautes études en     sciences sociales.