Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 22. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique     des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul     le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 19 ci-dessus.
Art. L. 2122-4.  - Le maire et les adjoints sont élus par le conseil     municipal parmi ses membres.
      Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de vingt et un ans révolus.
Liste des candidats premier concours
    CENTRE DE MARSEILLE
Art. 1er. -  M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget, est nommé     membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en     remplacement de Mme Isabelle Bouillot, pour la durée du mandat de son     prédécesseur restant à courir.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est     complété comme suit:
      << ... à l'exclusion de ceux qui sont sous le coup d'une sanction     disciplinaire, ordinale ou pénale. >>
Doubs
      1 Debrosse (Didier); 2 Greusard (Alain); 3 Hitsch (Pierre).
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barlet,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Brigitte Tehoval, directeur du travail.
Infirmier(e)
    Corrèze
      1 Tobena (Régine).
Haute-Garonne
      1 Olcese (Daniel); 2 Estremo (Jean-Pierre); 3 Cournet (Christine); 4 Marty     (Jean-Marie); 5 Riols (Dominique).
Corse-du-Sud
      1 Declercq (Emmanuel).
Gers
      1 Lefebvre (Philippe).
Art. L. 2121-35.  - En cas de dissolution d'un conseil municipal ou de     démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d'annulation devenue     définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal     ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1996, au 2 de l'article 9 du même     décret, les mots   << trois ans >> sont remplacés par les mots   << six ans     >>.
Art. L. 2213-19.  - Les gardes champêtres sont au nombre des agents     mentionnés au 3o de l'article 15 du code de procédure pénale.
      Ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles 15, 22     à 25 et 27 du même code.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Puymege (Charles, Jean,
     Antoine), ancien notaire à la résidence de Saint-Léger-sur-Dheune     (Saône-et-Loire).
Art. 18. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Loeuillet (Jacques,
     Louis, Georges), ancien notaire à la résidence d'Aix-en-Othe (Aube).
Art. 2. -  Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 10     décembre 1987 susvisé sont abrogés.
Art. 6. -  Les participants à la formation acquittent des droits de     scolarité dont le montant est fixé chaque année par le conseil     d'administration du centre.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 10 février 1995, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts du budget de la Comédie-Française sont augmentés d'une somme de 1 318     000 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 février 1995, Mme Marquet (Martine), épouse Michel, agent     administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance     de Chaumont, en remplacement de Mme Chapron.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 octobre 1994.
Art. 17. -  L'intitulé du titre III du décret du 1er septembre 1992 susvisé     est ainsi rédigé:
    << TITRE III
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études     commerciales du Nord (E.D.H.E.C.) est modifié conformément aux dispositions     jointes au présent arrêté (1).
Art. 2. -  L'ensemble des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 sont     applicables à la société Air France et constituent le cahier des charges de     la présente autorisation.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité visée à l'article 1er est fixé à     4 995 F. Il est égal à 5 224,77 F à compter du 1er janvier 1994.
Art. 5. -  Les indemnités dominicales versées pour les services visés aux     articles 2 et 3 ci-dessus sont exclusives de toute autre indemnité horaire     pour travaux supplémentaires.
Art. 24. -  Les détachements prononcés au titre des articles 22 et 23 du     présent décret s'effectuent conformément aux règles fixées par l'article 19     dudit décret.
Art. 34. -  Le décret no 61-1212 du 2 novembre 1961 modifié relatif au     statut particulier du corps administratif supérieur des services techniques     et extérieurs du secrétariat général à l'aviation civile est abrogé.
Art. 34. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 32. -  Nouveaux tronçons: au-delà du délai fixé par l'article L. 33 du     code de la santé publique, la commune doit pouvoir justifier de l'état des     raccordements.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Gael (Paul, Jean,
     Raymond), ancien huissier de justice à la résidence de Nice     (Alpes-Maritimes).
Filles du groupe 2
     Ollivier (Anne-Cécile, Jeanne).
    Jaouen (Julie, Anne).
    Chollet (Céline, Caroline).
    Tanguy (Bénédicte).
Art. 6. -  Le directeur de l'unité de formation et de recherche est chargé     de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au     ministre chargé de la santé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 août 1994, le montant de l'avance mise à disposition du régisseur     d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection     judiciaire de la jeunesse de la Sarthe est porté à 150 000 F.
Art. 1er. -  Est créé à We, île de Lifou (Nouvelle-Calédonie), un lycée     professionnel d'Etat no 983 0478 C.
(1) Le règlement intérieur ainsi modifié peut être consulté au siège du     Conseil économique et social, palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris.
Art. 5. -  Les membres du jury des épreuves susvisées sont désignés, au sein     de chacun des centres d'examen, par le directeur de l'unité de formation et     de recherche. Le jury comporte au moins trois professeurs ou maîtres de     conférence de disciplines différentes et un représentant du Conseil national     de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Art. 1er. -  Le b du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 juin     1973 susvisé portant élargissement du champ d'application professionnel de     l'accord national interprofessionnel de retraites du 8 décembre 1961 est     supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1994, M.
     Didier Houssin, professeur des universités - praticien hospitalier, est nommé     directeur général de l'Etablissement français des greffes.
Art. 23. -  Les concours de recrutement des chargés de recherche comportent     une admissibilité et une admission.
Art. 4. -  La possibilité d'effectuer le stage mentionné à l'article 3 est     également ouverte aux personnes citées à l'article 1er du présent arrêté en     l'absence de changement de secteur d'activité.
Art. 62. -  La durée de l'éméritat est fixée à cinq ans. Le titre de     directeur de recherche émérite peut, à l'expiration de cette période, être     renouvelé par le ministre chargé de l'équipement selon la procédure     mentionnée à l'article précédent.
Art. 45. -  Les concours de recrutement des directeurs de recherche     comportent une admissibilité et une admission.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances     est fixé à 100 000 F.
Art. 1er. -  M. Jean Peyrelevade est nommé président du conseil     d'administration du Crédit lyonnais.
Par décret en date du 11 octobre 1994, M. Videau (Daniel), conseiller d'Etat     honoraire, est nommé président de la commission des infractions fiscales.
Art. 1er. -  Les véhicules spéciaux destinés aux transports de corps avant     mise en bière doivent présenter les caractéristiques fixées par le présent     décret.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est complété     par les termes suivants:
      << à condition de n'être pas déjà qualifiés dans cette spécialité. >>
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les accords susvisés.
3.1. Première série
      Appel: le 21 juin 1994, à 8 heures.
      Candidats: concours Lettres et sciences humaines.
      Epreuves sportives: les 24 et 25 juin 1994.
Art. 1er. -  Il est créé des sections internationales de langue américaine     et de langue espagnole au collège Cheverus, 10, rue de Cheverus, à Bordeaux.
Art. 1er. -  Il est créé une section internationale de langue espagnole au     lycée Maurice-Ravel, avenue du Professeur-Maranon, à Saint-Jean-de-Luz.
Gironde
      M. Celerier (Denis), commissaire.
      Mme Dupuy (Véronique), commissaire.
Val-d'Oise
      M. Lagourde (Jean), commissaire.
      Mme Perandus (Geneviève), commissaire.
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
B.A.P.: IX. - Techniques des sciences de la vie
    et des milieux naturels
    CONCOURS No 136
      Un ingénieur d'études de 2e classe en biologie, affectation: Laboratoire des     interactions cellulaires neuroendocriniennes, Marseille.
Art. 2. -  Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de     certaines routes aux épreuves sportives, l'accès des voies à grande     circulation interdites à titre permanent aux épreuves sportives et figurant     sur les itinéraires de la manifestation est, à titre exceptionnel, autorisé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 31 000     000 F et un crédit de paiement de 60 376 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche, les préfets et les directeurs des services     vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre de l'environnement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 587 866 197 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 21 novembre 1994,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées     résidant au 31 décembre 1994 dans les établissements visés à l'article 1er de     la loi no 90-600 du 6 juillet 1990 ne peuvent augmenter de plus de 2 p. 100     au cours de l'année 1995.
Art. 6. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi no 78-17     du 6 janvier 1978, ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 novembre 1994, est     approuvée l'élection de M. Chedal-Anglay (Camille) en qualité de président du     conseil d'administration de l'Etablissement public chargé du Parc national de     la Vanoise.
Art. 16. -  En application de l'article 26 de la loi du 15 juillet 1982     modifiée susvisée, les chargés de recherche sont recrutés par concours sur     titres et travaux ouverts en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une     discipline ou d'un groupe de disciplines relevant de la compétence du comité     d'évaluation.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la Z.A.C. de Martin     Champs et Seichamps Sud située sur la commune de Seichamps, l'exploitation     d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de     télévision.
Art. 20. -  Des concours d'accès direct au grade de chargé de recherche de     1re classe peuvent être organisés dans la limite d'une proportion fixée à     deux tiers des recrutements dans ce corps. Lorsque l'application de cette     proportion ne permet pas d'aboutir à un nombre entier, le résultat obtenu est     porté au nombre entier supérieur.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre     1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'office est autorisé, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Wittenheim,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision dans les immeubles collectifs dont il     assure la gestion.
Art. 2. -  Il est inséré à l'article R. 5142-25 du même code, après le     premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé:
      << Elle indique, le cas échéant, le classement du médicament dans les     catégories énumérées au deuxième alinéa de l'article R. 5135. >>
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour la     promotion de Lot-et-Garonne, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Tribunal de grande instance de Libourne
      Substitut du procureur de la République: Mlle Brigitte Queyla, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de     Mme Levy.
Tribunal de grande instance de Chambéry
      Substitut du procureur de la République: M. Christophe Raffin, substitut     placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, en     remplacement de M. Ravier.
Allier
     M. Benejean (William).
    M. Laveste (Claude).
Gironde
     M. Claver (Henri).
    M. Dallet (Philip).
Au grade de commandeur
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Letrange (Guy, Maurice, Jacques), général de brigade. Officier du 9 décembre     1988. Cité.
    Vidal (Jacques), général de corps d'armée. Officier du 4 octobre 1986. Cité.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 2 du 25 avril 1994 à la     convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les     exploitations agricoles du département de la Creuse sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
      A M. le général de division aérienne Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie).
Mention << passable >>
     M. Boilley (Christophe).
    M. Liamani (Abdel-Basset).
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Bochot (Jacques, Camille).
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances     est fixé à 14 000 F.
Concours interne
    Première épreuve (durée: trois heures; coefficient 4)
      Une composition sur un sujet faisant appel à des connaissances générales     portant sur les problèmes de la société contemporaine.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services généraux et le     directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 94-04 en date du 6 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS     CEDEX 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Dubernard, député du Rhône, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de     la recherche.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er février 1993 fixant les taux de la prime pour     services en campagne des militaires appelés est abrogé.
Art. 1er. -  M. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la     francophonie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1994, M. Beaupertuis     (Joseph) est nommé membre du comité économique et social de la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de personnalité     concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement     économique et social de l'archipel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6     avril 1994, il est mis fin aux fonctions de conservateur régional des     monuments historiques exercées par M. Martinot-Lagarde (Jean-Louis), à     compter du 1er octobre 1993.
Art. 3. -  Le troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre     1992 susvisé est complété par:
      << - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.
Art. 7. -  L'article 8 du décret du 4 mars 1937 susvisé devient l'article 9.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Bourneau.
      (2) Ces documents peuvent être consultés à la mairie de Bourneau.
Art. 3. -  Dans la décision no 94-3 du Conseil de la politique monétaire du     24 mars 1994, article 2, il est inséré, après les mots: << ainsi qu'aux     emplois en francs >>, les mots: << et en devises >>.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Président de chambre: Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, conseiller à la cour     d'appel d'Agen.
      Substitut du procureur général: M. Pierre Bérenger, vice-président au     tribunal de grande instance de Marseille, du second grade.
Art. 1er. -  L'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque     européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un     Fonds européen d'investissement, signé à Bruxelles le 25 mars 1993, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Troisième prestation: Improvisation
      Le candidat réalise une prestation d'une minute et demie maximum, sur une     musique et un thème imposés par les membres du jury.
      Il dispose de douze minutes de préparation sans musique et de huit minutes     avec musique.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Brieugne (René, Lilian),
     ancien notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse).
Article 1er
      A l'article 2, l'alinéa débutant par les mots: << En outre, ... >> est     supprimé.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 juin 1992 fixant les catégories, le nombre de     bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à     certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine     relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité     scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur du chiffre, de l'équipement et des communications     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade de commandeur
     M. Berque (Jacques, Augustin), professeur honoraire au Collège de France.
     Officier du 25 mai 1982.
    Ministère des anciens combattants
    et victimes de guerre
    CONTINGENT DES DEPORTES
    ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de commandeur
     Mouclier (Jacques, Jean, Yvon), président de la confédération française des     métiers d'art. Officier du 20 janvier 1988.
    Ministère de la culture et de la francophonie
Personnalités scientifiques
      M. Faurre (Pierre), président directeur général de la Sagem.
      M. Feneuille (Serge), directeur général de la société Lafarge Coppée.
      M. De Montbrial (Thierry), professeur d'économie à l'Ecole polytechnique.
Art. 1er. -  Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions     prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 36 149 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 mars 1994, M. Baudouin (Yannick), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 31 décembre 1993.
Art. 2. -  La définition de l'épreuve Economie familiale et sociale,
     législation du travail ou de l'épreuve Economie familiale et sociale figurant     en annexe de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé reste applicable pour     l'épreuve Vie sociale et professionnelle.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 1er juillet 1994, M. Gombert (Jacques), sous-directeur à la maison     d'arrêt d'Amiens, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du     1er juin 1994.
A N N E X E
    DESCRIPTION DES LICENCES PLURIDISCIPLINAIRES
    I. - Licence pluridisciplinaire de lettres,
1.2. Candidat admis à l'issue du concours sur titres
      1 Calmels (Jean-François), aspirant.
      Il n'est pas établi de liste complémentaire.
Art. 9. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 3 juin 1994, M. Millotte     (Marius) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'hôpital     principal de Dakar (Sénégal) à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Dupuy, la     délégation consentie à cette dernière est exercée par Mlle Nancy Grandcolas.     >>
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option     Patinage à roulettes, confère à son titulaire la qualification     professionnelle nécessaire au perfectionnement technique et à la formation     des cadres en patinage à roulettes.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0089 du 16/04/94                        Page 5634   a 5635    
                      ......................................................
B. - FORCE NAVALE
    Officier de marine
     Le capitaine de vaisseau Capelle (François, Paul, Raoul), de la flottille des     bâtiments légers de la Méditerranée.
Art. 8. -  Le vote a lieu exclusivement par correspondance.
Art. 3. -  La liste électorale est établie par le président de     l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins     avant la date du scrutin.
      Toute réclamation doit être adressée par lettre dans les quinze jours     suivant la date de publication au président de l'établissement.
Art. 7. -  Le bureau de vote comprend le président du conseil     d'administration ou son représentant en tant que président et un représentant     désigné par les candidats de chaque liste.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 219 096 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.