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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2005, M. Gérard Longuet est nommé membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en remplacement de M. Alain Lambert, démissionnaire.
Le concours externe comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2005, Mme Chauvin (Chantal), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est affectée au consulat général de France à New York pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Le directeur central de la police aux frontières, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mamers exercées par M. Jacques Guillemin, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Les fonctions de membre du conseil seront exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais engagés à l'occasion de missions ou de tournées demandées par le ministre seront pris en charge sur le budget du ministère de la culture et de la communication.
Les dispositions du IV de l'article 3 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
M. le général de brigade Tauzin (Didier) est nommé directeur général adjoint de l'établissement public d'insertion de la défense à compter du 1er septembre 2005.
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé détermine la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé. Les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation y sont représentés. En outre, la conférence des DRASS dispose en son sein de deux représentants.
Les bonis issus de la liquidation du patrimoine du comité interprofessionnel du vin de Gaillac, y compris ceux acquis au moyen de taxes parafiscales, sont dévolus au comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest.
Les bonis issus de la liquidation du patrimoine du comité interprofessionnel des vins doux naturels, y compris ceux acquis au moyen de taxes parafiscales, sont dévolus au conseil interprofessionnel des vins du Roussillon.
Le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur chargé de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout candidat désireux de s'inscrire dans une école d'architecture en qualité d'étudiant doit préciser le diplôme ou les unités d'enseignement qu'il désire acquérir. Il doit satisfaire aux conditions particulières exigées à cet effet par les textes en vigueur.
A compter du 1er novembre 2005
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Quéguiner (Patrick, Eugène).
 M. le vétérinaire général inspecteur, vétérinaire chef des services hors classe Mestries (Jean-Claude).
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'en application d'une réglementation étrangère similaire à celle édictée par le présent arrêté certains fonds détenus pour le compte de la clientèle doivent faire l'objet d'un cantonnement spécifique, la vérification des obligations du présent arrêté est étendue à celle de ces dispositions spécifiques.
Dans l'annexe à l'article 1er du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions du B du titre II relatives aux décisions prises par le ministre chargé de l'équipement sont ainsi complétées :
A l'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé, la formule permettant de déterminer le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est remplacée par la formule suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, M. Oriol (Jean-Marc) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 7 décembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, M. Pierre Grimaud, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, M. René Partouche, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Lesparre-Médoc.
Le programme des enseignements dans les classes de troisième des établissements d'enseignement agricole est fixé dans l'annexe 1 du présent arrêté ; il s'applique à partir de la rentrée scolaire 2006.
Les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération internationale en vue de la formation des personnels de direction étrangers en collaboration avec l'Ecole nationale de la santé publique.
Délégation est donnée à M. Patrick Dailhé, directeur du programme COPERNIC, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Le conseil ou ses sections se réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République Française.
Le jury établit la liste des candidats déclarés préadmissibles ; pour l'épreuve d'admissibilité, seules les copies des candidats figurant sur la liste des candidats déclarés préadmissibles sont corrigées. Les épreuves de préadmissibilité et d'admissibilité peuvent se tenir le même jour.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Seguy, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne Houix, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de M. Yves Seguy.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Fily, directeur de l'administration de la police nationale, M. Jacques Schneider, sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires.
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 111-11 du code de la sécurité sociale, la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 15 juin ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, EG Labo laboratoires EuroGenerics, Merck Génériques, Qualimed, Teva Classics et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Pour l'année 2005, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein et le foie.
L'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé est abrogé.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnés aux articles 53 et 67 susvisés du code des caisses d'épargne est fixé au titre de l'année 2005 à 811 millions d'euros.
Les propriétaires, possesseurs ou fermiers peuvent déléguer à l'association communale ou intercommunale de chasse agréée les droits qui leur sont conférés par l'article L. 427-8 vis-à-vis des animaux nuisibles sur les territoires dont le droit de chasse a été apporté à l'association.
La superficie de la réserve ne peut être inférieure à un dixième de la superficie totale du territoire de chasse de l'association.
 Elle sera constituée dans des parties du territoire de chasse adaptées aux espèces de gibier à protéger et établies de manière à assurer le respect des propriétés et des récoltes ou plantations diverses.
Le préfet transmet au conseil général les avis motivés de la fédération départementale des chasseurs et de la chambre d'agriculture. Le conseil général émet son avis lors de sa séance ordinaire la plus proche ou lors d'une séance extraordinaire.
Les établissements concessionnaires du service public hospitalier sont soumis aux mêmes règles d'inspection que les établissements publics de santé.
L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés.
 L'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure le secrétariat de l'observatoire.
Sur le domaine public fluvial en amont de la limite de salure des eaux, la chasse est exploitée au profit de l'Etat.
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
L'article 2 est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'épreuves dont les règlements et programmes sont définis à l'annexe I du présent arrêté. »
Les travaux portant sur les objets mobiliers classés n'appartenant pas à l'Etat et financés dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 1er sont réalisés, en application de l'article L. 622-7 du code du patrimoine, sous le contrôle scientifique et technique de la direction régionale des affaires culturelles.
Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 11 décembre 2001 susvisé, la proportion de 8 % est remplacée par celle de 8,5 %.
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle à celles du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes relatif aux ports autonomes.
Les jeunes de moins de vingt-six ans prenant un emploi dans l'un des métiers visé à l'article 1er et dans les conditions prévues par l'ordonnance susvisée bénéficient d'un crédit d'impôt de 1 000 euros.
Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé sont remplacés par :
 « La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. »
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 20 juillet 2004, ayant le même objet, qui est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juillet 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme », dont le siège est à Paris.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 18 septembre 2005.
Délégation est également donnée à M. Denis Debus, chef de services administratifs et financiers, directeur des relations sociales, à l'effet de signer les correspondances, les actes ou conventions, les marchés de prestations intellectuelles et les mandats de dépenses, ressortissant de la gestion des relations sociales à la Caisse des dépôts.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les étudiants hospitaliers en pharmacie ont droit à un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable. Au cours de ce congé, ils perçoivent la rémunération prévue à l'article R. 6153-90.
Les prestations dues au titre de la sécurité sociale viennent en déduction de la rémunération servie durant les congés prévus par les articles R. 6153-84 et R. 6153-85.
L'adjudication a lieu publiquement par-devant le préfet ou son représentant, assisté du chef du service gestionnaire et du directeur des services fiscaux ou de leurs représentants.
 La mise à prix ou le prix minimum est arrêté par le directeur des services fiscaux, après avis du service gestionnaire.
Le territoire de chasse pouvant faire l'objet d'une opposition en vertu du 3° de l'article L. 422-10 doit être d'un seul tenant. Les voies ferrées, routes, chemins, canaux et cours d'eau non domaniaux ainsi que les limites de communes n'interrompent pas la continuité des fonds.
L'émission n° 1, code jeu 37001, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 7 janvier 2005. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 7 février 2005 inclus.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio destiné à la couverture d'évènements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Radio Evènement.
La présente décision, qui sera notifiée à la société Télévision française juive, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier et publiée au Journal officiel de la République française.
Le traitement déterminé en application de l'article 1er ne peut être inférieur à celui correspondant à l'échelon auquel l'agent est classé lors de sa nomination, en application de l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 5 AU 30 MARS 2007
(Gestion 2007)
L'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'en Grogne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2007, Mme Astorgue (Claire, Marie, Odile), épouse Marlin, est nommée notaire à la résidence de Massiac (Cantal), en remplacement de M. Astorgue (Franck, Paul, Antoine), démissionnaire.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 septembre 2007, M. Legros (Fabrice) est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2007.
Le vote a lieu exclusivement par correspondance, à bulletin secret et sous enveloppe.
 Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire concerné.
 Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2007, M. Georges Boyer est nommé chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon, pour une période de trois ans, à compter du 16 juillet 2007.
Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Le Mercantour » (FR 9301559) dans les départements suivants :
 - Alpes-de-Haute-Provence ;
 - Alpes-Maritimes.
La révision du schéma directeur de prévision des crues suit les formes prévues pour son élaboration. Elle peut être limitée à un sous-bassin.
 Une révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues doit intervenir dans un délai de dix ans à compter de la publication du premier schéma ou de sa dernière révision.
Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale FR 2510048) dans les départements suivants :
 - Ille-et-Vilaine ;
 - Manche.
Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur du budget et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de l'Orne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale FR 2512004) dans les départements suivants :
 - Eure-et-Loir ;
 - Orne.
Les articles 2 à 6 et 9 de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ne sont pas contraires à la Constitution.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 décembre 2004, le nombre de places offertes en 2005 pour l'admission sur titres en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est fixé à 10 maximum.
Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés selon la procédure décrite à l'article 2 ci-dessus.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret ne sont pas applicables aux procédures d'expropriation dont la demande d'engagement mentionnée au premier alinéa de l'article 2 du décret du 17 octobre 1995 susvisé est antérieure à la date de publication du présent décret.
Les autorités organisatrices de transport incorporent dans les conventions qu'elles concluent avec les entreprises de transport des critères sociaux et environnementaux de qualité de service.
Le directeur du budget au ministère du budget et à la réforme budgétaire et le contrôleur financier près les services du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La qualité de marché réglementé d'instruments financiers du nouveau marché est retirée à effet du 21 février 2005.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 4 360 872 EUR et un crédit de paiement de 10 000 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à la société Multivision, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Delphine Peyrat-Stricker, conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la presse et de la communication, à compter du 28 février 2005.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, M. Bourse (Jean-Luc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 janvier 2005, Mlle Nez (Christiane) est nommée ingénieure divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2004.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 30 septembre 2005. Elles ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse est abrogé ainsi que celui du 30 septembre 1998 portant nomination à ce conseil.
A l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont remplacés par les mots : « membre du Conseil général des ponts et chaussées ».
Il est mis fin aux fonctions de M. François-Xavier Schweitzer, conseiller technique au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, Mlle Heinrich (Laure) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
M. Patrice Camberou, magistrat, est nommé, à compter du 22 juin 2005, conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 6, 7 et 8 :
 II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n° 9, 10 et 11 sont supprimées.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, Mme Isabelle Raynaud, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargée de formation pour une durée de trois ans à compter du 29 avril 2005.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'extension du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005, M. Barthelemy (Arnaud), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies, à New York, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles elle leur ont été consenties.
M. Alain Géhin, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 janvier 1976 précitée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2005, les secrétaires de documentation dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle respectivement au titre des années 2003 et 2004 :
 Pierre Planes.
 Fabienne Brun.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005, M. Jean-Ortiz (Paul), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France en Espagne pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont majorés de 1,8 % pour l'année scolaire 2005-2006.
M. le contrôleur général des armées Franck Le Guen est nommé directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre à compter du 1er septembre 2005.
Par décret en date du 30 juin 2005, M. Jean-Michel Fromion, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration.
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). »
Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.
Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale sont énoncées au chapitre 5-1 du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (Partie réglementaire).