Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 19. -  L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre du budget,
     après avis du conseil d'administration. Des agents comptables secondaires     peuvent être désignés par le directeur général sur la proposition de l'agent     comptable.
Art. 34. -  Les représentants des membres du corps des attachés des services     déconcentrés à la commission administrative paritaire sont maintenus en     fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Par décret en date du 13 février 1997, M. Jean-François Boittin est nommé     membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports     parisiens, au titre de représentant du ministre chargé du commerce extérieur,     en remplacement de M. Philippe O'Quin.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 1 à l'annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er     janvier 1994 relative à l'assurance chômage.
Art. 1er. -  Les contingents suivants de croix de la Légion d'honneur sont     institués pour récompenser les Compagnons de la Libération :
      Commandeur : soixante-quatre ;
      Officier : vingt-quatre ;
      Chevalier : dix.
Médecine polyvalente gériatrique
      Accès aux fonctions de praticien hospitalier associé (art. 16) : deux     postes.
70e section : Sciences de l'éducation
      M. Helmchen (Jurgen), de nationalité allemande, université Lyon-II : douze     mois.
12e section : Langues et littératures
    germaniques et scandinaves
      M. Bassola (Peter), de nationalité hongroise, université Lyon-II : douze     mois.
Cardiologie et maladies vasculaires
      Accès aux fonctions de praticien hospitalier associé (art. 16) : deux     postes.
Art. L. 2544-2.  - Les dispositions de la présente section sont applicables     à l'administration des biens appartenant exclusivement à une section de     commune.
Art. L. 2544-12.  - La jouissance des biens communaux ne peut être concédée     qu'à titre révocable.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-50 en date du 16 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. L. 3121-3.  - Lorsqu'un conseiller général donne sa démission, il     l'adresse au président du conseil général, qui en donne immédiatement avis au     représentant de l'Etat dans le département.
Fraction de contingent 1990/12
     Baudry (Patrice, Olivier).
Art. 5. -  La société bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général     assure le transport d'eau acide pour son propre compte.
      Elle ne peut effectuer de transport pour le compte d'autres utilisateurs ou     de branchement sur l'ouvrage qu'après accord du ministre chargé des     industries chimiques et du ministre chargé des transports.
Fraction de contingent 1989/10 A
     Pierini (Joël, René, Guy).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Maurice (Norbert, Ludovic, Michel).
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Radio C susvisée est     suspendue pour une durée de huit jours, du 11 mars 1996 à 0 heure au 18 mars     1996 à 24 heures.
Art. L. 3211-2.  - Le conseil général peut déléguer une partie de ses     attributions à la commission permanente, à l'exception de celles visées aux     articles L. 3312-1  et L. 1612-12 à L. 1612-15.
    CHAPITRE II
    Budget, contributions et emprunts
    Section 1
    Budget et contributions
Art. L. 3131-3.  - Les actes réglementaires pris par les autorités     départementales sont publiés dans un recueil des actes administratifs dans     des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Fraction de contingent 1989/04
     Paolucci (Daniel).
Art. L. 2541-17.  - Le maire, les adjoints et les membres du conseil     municipal ne peuvent prendre part aux délibérations et décisions relatives     aux affaires dans lesquelles ils sont intéressés personnellement ou comme     mandataires.
Art. L. 2542-17.  - Les frais à payer par les successions des personnes     décédées, pour les billets d'enterrement, le prix des tentures, les bières et     le transport des corps, sont fixés par un tarif proposé par les     administrations municipales.
Art. L. 2512-3.  - Le conseil de Paris est composé de 163 membres.
Art. L. 2512-8.  - L'exécution des arrêtés du maire et des délibérations du     conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal ou de conseil     général peut être assurée par des moyens et services communs.
Art. 3. -  Ce comité technique paritaire est présidé par le ministre du     travail et des affaires sociales ou son représentant.
Art. L. 2513-1.  - Le conseil municipal de Marseille est composé de 101     membres.
      Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.
Pour prendre rang du 16 avril 1996
      A M. le vice-amiral Euverte (Philippe, Pierre, Paul).
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services     administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services d'Aéroports de     Paris (direction du développement et des finances), 291, boulevard Raspail, à     Paris.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2550   a 2553    
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A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2545   a 2549    
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Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 6 janvier 1996, la première décision modificative au     budget pour 1995 de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de     constructions aéronautiques fixe le montant des recettes et des dépenses à la     somme de 26 213 456 F.
Art. 9. -  Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés     au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de chef de bataillon ou chef d'escadrons de réserve
          Les capitaines :
    INFANTERIE
     Tourpe (Bernard, Lucien).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Hillaire (Robert, Jean, André).
    Pouillet (Rolland, Emile).
    GENIE
     Tor (Jean-Louis).
Art. 6. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1996 susvisé est modifié     comme suit :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2543   a 2544    
                      ......................................................
A N N E X E
    TROISIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 9 JANVIER 1995
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2538   a 2539    
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Action des chrétiens pour l'abolition de la     torture >>, dont le siège est à Paris (5e), 252, rue Saint-Jacques.
Rattachés à la fraction de contingent 1994/12
     Blanc (Dominique, Raymond, Marie).
    Donnat (Francis, Roger, Gérard).
    Drouet (Hervé, Pierre, Xavier).
    Seam (Sujiro).
    Strassel (Christophe, Olivier).
Art. 5. -  Lorsque la personne physique ou morale qui reprend les terres ne     poursuit pas la production laitière, la quantité de référence correspondante     est ajoutée en totalité à la réserve.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 38 950 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1994/08
     Vauban (Jean-Denis, André).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19, tome II, en date du 30     juin 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,     75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 41 F.
Fraction de contingent 1994/12
     Kimpe (Jean, Jacques, Louis).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Sauvage (Eric, Henri).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Gizolme (Dominique, Gustave).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Stora (Olivier, Albert).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Barré, directeur     de l'architecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et     au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1996
          Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Pospisil (Abraham, Gérard).
Fraction de contingent 1988/08
     Petitpré (Olivier, Charles).
Fraction de contingent 1994/06
     Peltier (Régis, Hugues, Jean-Marie).
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 95-889 du 19 décembre 1995     susvisée est modifiée comme suit :
      << Altitude du site : 360 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 370 mètres (*).
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 mars 1996 portant extension de l'accord du 20     octobre 1995 est modifié comme suit :
      A l'article 1er, la phrase : << à l'exclusion des entreprises de commerce de     gros de produits surgelés, congelés et glaces >> est supprimée.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no     76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4, Bernard (Thierry, Robert, Gilles).
Art. 3. -  Un titre VIII intitulé Centre culturel et de coopération est créé     à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé.
      Inscrire sous ce titre la rubrique suivante :
      << République arabe d'Egypte :
      << Centre français de culture et de coopération du Caire. >>
Rattachés à la fraction de contingent 1995/02
          Les aspirants de réserve :
    Lauret (Annick).
    Poudroux (Jean).
    Siakinuu (Pasekasio).
    Wongsokarto (Thierry).
Spécialité administration et recrutement
    Rattachés à la fraction de contingent 1995/02
     Brezault (David).
    Dumouchel de Premare (Jean, Baudoin, Marie).
    Force (Pierre, Claude).
    Place (Fabrice, Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Meunier (Philippe, Vincent).
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Fraction de contingent 1986/02
     Benistand (Gilles, Jean).
Art. 54. -  Est nulle toute délibération de l'assemblée de la Polynésie     française, quel qu'en soit l'objet, prise hors du temps des sessions ou hors     du lieu des séances.
Paris-XIII - Bobigny
      M. Tamboise (Edmond).
Art. 120. -  Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L.O.
     274-5 du code des juridictions financières, les mots : << le président du     gouvernement du territoire >> sont remplacés par les mots : << l'ordonnateur     >>.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 1996, le budget de     l'Agence de l'eau Artois-Picardie est fixé pour 1996, en recettes et en     dépenses, à la somme nette de 885 332 000 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé sont     complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant     sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à     compter du 15 juillet 1995 et pour une durée d'un an.
Art. 12. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. L. 2331-7.  - Les recettes fiscales de la section d'investissement     peuvent comprendre le produit du versement destiné aux transports en commun.
Art. L. 2242-1.  - Le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et     legs faits à la commune.
Nota. - Le texte de la réglementation technique S 10-20 A peut être obtenu     sous la référence Z 81 010 auprès de l'Association française de normalisation     (Afnor) (service information aux entreprises), tour Europe, Cedex 7, 92049     Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).
Art. L. 2333-74.  - La commune ou l'établissement public est habilité à     effectuer tout contrôle nécessaire à l'application des articles L. 2333-69,
     L. 2333-70 et L. 2333-71.
Art. 2. -  M. Francis Delon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-30 en date du 14 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 3. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1985     susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3673   a 3674    
                      ......................................................
Art. L. 2311-1.  - Le budget de la commune est établi en section de     fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses.      Le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les     conditions qui sont déterminées par décret.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de     l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation     populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports     est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 1996, M.
     Triolle (Alain), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière, est     nommé directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la     Martinique.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : <<     recrutés en application du I b de l'article 4 >> sont remplacés par les mots     : << recrutés au titre du I b ou du I c de l'article 4 >>.
Art. 2. -  Le délégué aux arts plastiques et le directeur de l'action     régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à     l'annexe du présent décret.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0233 du 06/10/95                        Page 14584  a 14585    
                      ......................................................
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Pour le grade de pharmacien
    chimiste chef des services hors classe
        Les pharmaciens chimistes chefs des services de classe normale :
     1 Sentenac Roumanou (Henri, Louis, François).
     2 Darracq (René, Georges).
Art. 1er. -  Le chef du service technique des recherches et des     développements technologiques, à Paris, est institué ordonnateur secondaire     des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le     cadre de ses attributions.
Inscriptions nouvelles
        Les officiers de 1re classe :
     1 Bazan (Raymond, Louis, Alain).
     2 Gil (Luc, Michel, André).
     3 Saigne (Hervé, Pierre, Michel).
Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air
    Pour le grade de lieutenant-colonel
        Le commandant :
      1 Quennoy (Marie-Josèphe, Jacqueline, Camille).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Ariège, 10, rue des Salenques, 09000 Foix.
Art. 2. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations     accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui seront adressés     dans les mêmes conditions et à la même date qu'à ses membres.
      Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Inscriptions nouvelles
        Les commissaires lieutenants-colonels :
     1 Paolantonacci (Michel, Alain, Christian).
     2 Dupont (Jean-Pierre, Henri, Marie).
     3 Roure (Bernard, Michel, Henri).
     4 Serra (Pierre, Jules, Eugène).
Corps technique et administratif de la marine
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
        Les officiers en chef de 2e classe :
     1 Poulmarc'h (Dominique).
      2 Laluc (Fernand, Léon).
     3 Ollivier (Marcel, Georges, Corentin).
Art. 6. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le premier président de la Cour des comptes désigne parmi les     cinq membres de la commission :
     - un président ;
     - un rapporteur général.
Corps des officiers des bases de l'air
    Pour le grade de colonel
    Reliquat du tableau 1995
        Les lieutenants-colonels :
     1 Suay (Jean-Robert, Gilbert).
     2 Martinez (Antoine, François).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Blue Helicopter     Company sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 25     octobre 1995, Mme Calif (Marie-Ange) est nommée régisseur d'avances de la     direction régionale de la Réunion de l'Institut national de la statistique et     des études économiques à compter du 1er décembre 1995.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 1 141     113 F et un crédit de paiement de 1 141 113 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à la création d'un     traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude     statistique des candidats à un engagement dans le corps du personnel non     navigant de l'armée de l'air est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 011 770 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux de base annuel de     l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une commission d'étude de l'indexation des pensions     militaires d'invalidité, chargée d'examiner les modalités d'une     simplification de ce mécanisme.
      Cette commission devra formuler ses propositions avant la fin du premier     semestre 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du     ministre de la culture en date du 19 septembre 1995, le compte financier pour     1994 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine est approuvé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat rhodanien de     développement du câble (liste des communes adhérentes en annexe),
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 50     000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le commissaire général de brigade aérienne Jean-Louis Stum est     nommé directeur de l'administration générale au secrétariat général de la     défense nationale.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 145 518 259 F applicable au     budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
      M. Bazoge (Gérard).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1997, l'arrêté du     10 décembre 1996 fixant la date des élections pour la désignation des     représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire     compétente à l'égard des ingénieurs d'études est annulé.
Tribunal de grande instance de Valence
      Juge, sur sa demande : M. Philippe Silvan, juge au tribunal de grande     instance de Nancy, poste créé.
Tribunal de grande instance de Metz
      Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : Mme Patricia     Vermot-Desroches, greffier en chef, poste vacant.
      Procureur de la République adjoint : M. Guy Hittinger, magistrat du premier     grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Pujos (Stéphanie).
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean Leandri, juge des     enfants audit tribunal, poste créé.
Tribunal de grande instance de Roanne
      Procureur de la République, sur sa demande : M. François Blanc, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Saint-Etienne, en remplacement de M. Dallest, nommé procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Haute-Marne
      1 Magui (Leopold).
Tribunal de grande instance d'Epinal
      Régisseur titulaire : Mme Braux (Jacqueline), épouse Milaire, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Muller (Madeleine), épouse Fallet, agent     administratif de 2e classe.
Concours de type III
      Amati (Patrizia).
      Giraud (Sophie, Louise, Alphonsine).
      Girodon-Boulandet (Emmanuelle).
      Guillaumin (Christine, Claude).
Tribunal d'instance de Longwy
      Régisseur titulaire : Mme Clement (Annie), épouse Cesaro, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Vandromme (Christiane), épouse Greisch, adjoint     administratif.
Concours de type III
      Secchi (Thierry, Michel).
Art. 1er. -  Les dispositions du titre IV (Délégation générale pour     l'armement) sont remplacées par les dispositions suivantes :
    TITRE IV
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Stomatologie
    Concours de type II
      Jacquemaire (Denis, André).