Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 avril 1996, la Société     des éditeurs de musique (S.E.M.) est agréée en qualité de société de     perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction     par reprographie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité     publique dite << Fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée     >>, dont le siège est à Paris (13e), 17, avenue de Choisy.
Art. 5. -  L'arrêté du 16 octobre 1964 fixant le programme et les modalités     d'organisation du concours sur épreuves professionnelles donnant accès à     l'emploi de contrôleur divisionnaire des impôts est abrogé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François     Vallat, cette délégation est accordée à M. le général Jacky Morel, directeur     de la circulation aérienne militaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 août 1994 portant agrément d'opérations de     restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la     défense est abrogé.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Reims pour le paiement :
     - des dépenses de matériel et de fonctionnement ;
     - des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par     opération.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-847 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ottrott, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
<< A N N E X E  I V
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/96                        Page 6763    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Delage, la     délégation visée à l'article 1er est accordée à Mme Brigitte     Druenne-Prissette, agent contractuel, adjoint au chef du service de     l'information et de la communication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1996, l'honorariat est conféré à M. Martin (Gabriel, Maurice, Edmond), ancien     notaire à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube).
Art. 2. -  M. Henri Toutée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé     conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Thème: << Figures du pouvoir >>
      1. Gorgias (traduction de Mme Monique Canto) (Platon).
      2. Britannicus (Jean Racine).
      3. La Fortune des Rougon (Emile Zola).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 3 505 500 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
(1) Les valeurs mobilières et liquidités sont biens communs.
Art. 1er. -  Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à exploiter     un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les     prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges     annexé au présent arrêté.
Haute-Loire
     Brun (Bernard).
    Delorme (Jean-Luc).
    Guichardet (Georges), G.P.F. de Haute-Loire.
    Souvignet (Marc).
Haute-Corse
     Costa (François).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Lama, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Pyrénées-Atlantiques
     Cannes (Pierre), G.P.B. des Pyrénées-Atlantiques.
    Lavigne du Cadet (Pierre).
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er avril     1995.
Somme
     Chabot Tramecourt (Pierre de).
    Dutrieux (Pascal), G.G.P.F. d'Amiens.
    Halluin (Antoine d').
    Huyghe (Bernard), G.G.P.F. d'Amiens.
    Wante (Jean-Pierre), G.G.P.F. d'Amiens.
Bactériologie, virologie-hygiène
    Concours de type 1
      De Cerner-Dussaix (Elisabeth).
      Drancourt (Michel).
      Gut (Jean-Pierre).
      Vandenesch (François).
Art. 2. -  A l'article 2 (b, 3) et à l'article 3 (b, 3) de l'arrêté du 21     juin 1990 susvisé, les mots : << coefficient 2 >> sont remplacés par les mots     : << coefficient 1 >>.
Concours de type 3
      Renier (Dominique, Léon).
Art. 27. -  Dispositions spéciales pour les matières et objets de la classe     1 :
      Les transports nationaux de certaines matières ou certains objets relevant     de la classe 1 sont soumis à des dispositions spéciales qui figurent à     l'appendice C.3 du présent arrêté.
Art. 63. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
          Assesseur titulaire :
      M. Lepinay (Jack).
          Assesseur suppléant :
      M. Bousquet (Pierre).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 décembre 1994.
      * Ce plan peut être consulté au Ministère des Affaires étrangères,
     Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75117 Paris.
Académie de Lyon
      Institut Lecestre-Bontoux, 39, rue Pierre-Corneille, 69006 Lyon.
      Institut supérieur d'études commerciales, 33, rue de la République, 69002     Lyon.
      Ecole supérieure internationale d'administration des entreprises, 119,
     boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
      Agostini (Denis).
      Maunoury (Christophe).
      Morvan (Daniel).
      Tranquart (François).
      Vera (Pierre).
Académie de Nice
      Institut français d'administration et de développement international des     entreprises de Nice, 196, avenue de la Californie, 06000 Nice.
      Institut supérieur des cadres et techniciens - Pigier, 8, boulevard Carnot,     06150 Cannes.
Art. 3. -  Un bilan détaillé et chiffré du coût du service public de     l'équarrissage est établi chaque année. Ses résultats sont présentés par     département, groupe de départements ou par région, et par espèce animale.
Académie d'Aix-Marseille
      Institut privé de gestion, 24, traverse Maridet, 13012 Marseille.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 1995, M. Chavanat (Bruno),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est, à     compter du 1er juin 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils     et affecté dans les services du Premier ministre.
Directeur du cabinet
      M. Eric Degrémont.
Art. 18. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la     participation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Au paragraphe 4.3.1.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981     susvisé, les alinéas d et e sont remplacés par un alinéa ainsi conçu :
      << d) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté.
     >>
Art. 1er. -  Les concours interne et externe de recrutement des secrétaires     de documentation prévus à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé     sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
      Ils comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
      Chanson (Philippe, Marie, Alain).
      Fontaine (Pierre, Marie).
Dermato-vénéréologie
    Concours de type 1
      Thomas (Luc).
Art. 1er. -  L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République tunisienne (ensemble     une annexe), signé à Tunis le 16 novembre 1994, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 28. -  Emballage des matières ou objets explosibles destinés aux forces     armées :
      L'emballage des matières ou objets explosibles destinés aux forces armées     peut être un des emballages réglementaires pour ces matières ou objets tels     qu'ils sont définis par le ministre chargé de la défense.
Article 7
      La répartition des recettes est déterminée librement par les coproducteurs,     en principe proportionnellement à l'apport total de chacun des coproducteurs.     Les dispositions financières adoptées par les coproducteurs et les zones de     partage des recettes sont soumises à l'approbation des autorités compétentes     des deux Etats.
Indre-et-Loire
      Hôpital d'Amboise: un poste.
      Hôpital de Loches: un poste.
      Hôpital de Château-Renault: un poste.
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES
Art. 1er. - Le montant des frais d'instruction à rembourser par les     inspecteurs-élèves des transmissions de la promotion 1989 en cas de rupture     de l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée de huit ans     est fixé à la somme de 85302 F.
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1989 fixant le taux des indemnités allouées     au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.
Art.  1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur sa demande à compter du 1er avril     1990:
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Divan (Jacques).
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le     directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le préfet du département de la Haute-Marne est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 11. - L'application des dispositions du premier alinéa de l'article 73     du décret du 24 février 1984 susvisé est prorogée pour une période de deux     ans.
Art. 1er. - M. Bourgeais (Jean-Claude), administrateur civil, est chargé de     la direction administrative et financière du Conseil supérieur de     l'audiovisuel à compter du 19 février 1990.
Art. 2. - Les aides mentionnées à l'article 1er ne peuvent excéder 120000 F     ni représenter, lorsqu'il s'agit d'un investissement, plus de la moitié hors     taxe de celui-ci.
Art. 7. - Un supplément de 103,30F peut être perçu pour chaque course     lorsque le malade est transporté dans un aéroport pour embarquement dans un     avion ou pris en charge à sa descente d'avion.
      Les majorations pour services de nuit, de dimanche et jour férié ne     s'appliquent pas à ce supplément.
Rattachés au contingent 1988/08
     Le Turquais (Denis, Jacques), AF98861E.
     Palvadeau (Guy, Jean), AF98862W.
     Quero (Olivier, Jean-Paul), AF98865V.
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 26 février 1990.
Rattachés au contingent 1988/10
     Fontaine (Christophe, Robert, Vincent), AG07817H.
     Thevenot (François), AG07831U.
Art. 3. - Le préfet du département des Hautes-Alpes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIER RETRAITE
    Corps des ingénieurs des travaux
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     L'ingénieur principal Marrec (Armel, Louis).
Art. 4. - A l'article D. 171-1 du code de la sécurité sociale, après les     mots  <<régime général>>, sont ajoutés les mots  <<ou le régime des     assurances sociales agricoles>>.
Art. 5. - Il sera statué ultérieurement sur la pétition du 5 mai 1987     susvisée, tendant à l'octroi de la concession de Grandville-Est.
Discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et     des départements en matière de formation des personnels enseignants et     portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (no 1200).
      - processus européen; question allemande;
      - sécurité en Europe; désarmement;
      - situation internationale.
        A quinze heures:
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction de l'administration     générale et de l'environnement culturel une régie de recettes pour     l'encaissement des produits suivants:
      1o Frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la     reproduction d'un document administratif;
Art. 5. - L'exploitation des surfaces correspondant aux voies appartenant au     domaine public ne pourra être réalisée qu'après une procédure de déclassement     menée conformément à la réglementation en vigueur.
Hématologie (63)
    Assistance publique
      Hôpital La Pitié-La Salpêtrière (Paris): un poste.
Chirurgie polyvalente (08)
      Centre hospitalier de Sèvres (Hauts-de-Seine): un poste.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1999, la démission de M. Grisez (Olivier), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 31 mars 1999.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 1999, Mme Ruhlmann (Marie-Elisabeth), épouse Simonis, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er août 1999.
Art. 12. -  Le directeur des personnels enseignants et le chef d'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, Mme Klein (Christine, Eugénie, Emma), épouse Still, est nommée notaire à la résidence de Sierentz (Haut-Rhin), en remplacement de M. Galland (Marie, Jean-Jacques), décédé.
Art. 1er. - Le collège électoral du département de la Martinique est     convoqué pour le 14 octobre 1990 en vue de procéder à l'élection des     conseillers régionaux de la Martinique.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de     2851984 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
A compter du 17 janvier 1990
      Paricaud (Thierry).
Art. 3. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de     636526177 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Sont désignés au titre des personnalités qualifiées dans les     domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire:
      Mme Fathia Metadjer, titulaire;
      M. Xavier Ronot, titulaire.
A compter du 1er février 1990
         M. Lanet (Marc).
A compter du 1er janvier 1990
      Lehoux (Gérard).
      Rozenknop (Gérard).
      Vaucheret (Georges).
      Poupelle (Pascal).
      Debouverie (Yves).
Art. 5. - La direction de la recherche anime et coordonne les centres     d'enseignement et de recherche de l'école. Elle est chargée des formations     complémentaires par la recherche conduisant au diplôme de docteur.
Art. 1er. -  Les mandats des membres des commissions médicales d'établissement prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique en fonction à la date de publication du présent décret sont, en tant que de besoin, prorogés jusqu'au 31 mars 1999.
Article 5
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 octobre 1998.
Au titre du premier concours
    Liste principale
        Boillot (Ronan).
      De Lambert des Granges (Philippe).
      Chapalain (Marc).
Art. 3. - Est annulé sur 1989 un crédit de paiement d'un montant de 86421190     F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans     le tableau C annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Jaguenet (Arnaud, Henri, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Lefevre (Bernard, Jean, Adéodat), démissionnaire.
Art. 1er. -  Le concours pour le recrutement exceptionnel d'agents d'administration de l'aviation civile prévu par le décret du 19 avril 1999 susvisé comporte une épreuve orale professionnelle d'admission.
Art. 1er. -  Mme Danièle Duwoye, chef du secrétariat particulier, est nommée chef adjointe de cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1999, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Jacques Hauw au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e section (sciences biologiques), en remplacement de M. Louis Orcel, décédé.
2o Collèges agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés     de même niveau:
      Directeurs ou directrices: 6654 F.
Président
      M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Dans les départements désignés ci-après, les zones définies à     l'annexe I de l'arrêté du 12 juin 1990 susvisé sont ainsi modifiées:
Art. 3. - Les candidats reçus au concours prévu aux articles précédents     seront nommés et titularisés dans les conditions prévues aux articles 27, 28,     29 et 31 du décret du 3 décembre 1983 susvisé.
Art. 5. - L'arrêté du 1er février 1989 pris en application du décret no     79-375 du 2 mai 1979 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Christian Desmoulins, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Art. 1er. -  L'EURL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lille.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Jean-Loup Notteghem est nommé professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en pathologie végétale - mycologie à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  M. Joël Gadbin, préfet en service détaché, est nommé préfet de Saône-et-Loire.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 mars 1985 précitée.
En qualité de conservateur général du patrimoine
    chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
    M. Vincent (Jean-Marie) ; suppléant : M. de Saint-Victor (Bruno).
Art. 2. -  Les décisions de répartition des crédits prévues à l'article R. 343-35 sont visées par le contrôleur financier près du ministre.
En qualité de conservateur régional des monuments historiques
    M. Blin (Jean-Pierre) ;  suppléante : Mlle Denis (Isabelle).
Art. 3. -  Le décret no 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales est abrogé.
En qualité de conservateur affecté au musée d'Orsay
    M. Loyrette (Henri) ;  suppléante : Mme des Cars (Laurence).
En qualité de directeur
    de Conservatoire national supérieur de musique
    M. Dupin (Marc-Olivier) ;  suppléant : M. Amy (Gilbert).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1998.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39261 à 39404 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
7. Au titre de la 5e section
    En qualité de conservateur général du patrimoine
    chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
    M. Brochard (Bernard) ;  suppléant : M. Poisson (Olivier).
En qualité de conservateur général du patrimoine
    chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
    M. Macé de Lépinay (François) ;  suppléant : M. Poisson (Olivier).
Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
Prévention, épidémiologie,
    économie de la santé, odontologie légale
    Amador del Valle (Gilles).
    Marcais (Bertrand).
    Nabet-Guivante (Catherine).
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole     est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-33 en date du 10 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 4. -  A l'article 4 dudit arrêté, après les mots : « décret du 6 novembre 1974 susvisé », les mots : « et des » sont supprimés et remplacés par les mots : « après déduction des prélèvements fixés par les ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Vincent Lena, conseiller technique.
Art. 3. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet au 1er janvier 1989.
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
    biomatériaux, biophysique, radiologie
    Dallel (Radhouane).
    Dupuy-Bonafe (Isabelle).
    Foucart (Jean-Michel).
    Marcais (Bertrand).
A compter du 1er août 1990
        M. Chevassus (Bernard).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 février 1998, M. Bromberger (Christian), professeur d'université, est nommé vice-président du conseil du patrimoine ethnologique.
AN, PARIS (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. ROGER KINSONNIER
Art. 1er. -  M. Claude Lobjoit est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
En qualité de membre de l'Assemblée nationale
    M. Daniel Marcovitch, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Boisseau,
    pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0102 du 02/05/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
    ACCORD DE COOPERATION
Art. 16. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récepissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organe à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe du présent arrêté qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 10 novembre 1998, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 1 306 100 F et un crédit de paiement de 1 991 100 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.