Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La SARL RFM Grand Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne.
La SARL Arc-en-Ciel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2007, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
Il sera procédé à un recensement de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront du 20 août au 15 septembre 2007.
 Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec les maires.
Un membre de la commission centrale empêché peut, avec l'autorisation du président de la section ou de la sous-section, être remplacé, pour une séance déterminée, par un autre membre de la commission.
 Chacune des formations de jugement ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres ayant voix délibérative est présente.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11 et 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Les directeurs de section d'arrondissement ou les responsables des services mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 123-49 peuvent, par délégation du maire de Paris, prononcer l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue par l'article L. 131-3.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
Par décret en date du 25 octobre 2004, sont nommés à compter du 7 septembre 2004 membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
 M. Bernard Cariot.
 M. Paul Clave.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité élit parmi les membres titulaires un secrétaire. Un procès-verbal de chaque séance est établi. Il est signé par le président et le secrétaire et transmis dans un délai de trente jours aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante.
Le comité technique d'établissement établit son règlement intérieur.
Les questionnaires sont conservés par la CNC jusqu'à leur archivage, conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée.
Le comité émet des avis ou des voeux à la majorité des suffrages exprimés. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée, sauf s'il est demandé un vote à bulletin secret. Le président ne prend pas part au vote. En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er janvier 2005
 M. le général de division Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur).
 M. le général de division Desbordes (Jack, Albert, Lucien).
 M. le général de division Brûlé (Daniel, Joseph, Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, M. Michel Libes, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 novembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 septembre 2004, M. Jacques Vernier est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de représentant des communes, en remplacement de M. Joël Hart.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé est ajoutée la publication professionnelle spécialisée suivante : La Revue des comptoirs.
Le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2005 des concours, à l'exception de celles relatives à l'agrégation externe de mathématiques, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2006.
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles.
 Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Sur la base des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central visés de l'institut, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux des instituts dans un délai de deux jours après la date de clôture du dépôt des candidatures.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles » aura lieu en 2006.
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées par décision du médiateur, sur avis conforme de l'agent comptable, dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Lorsque le litige dont un consommateur a saisi un fournisseur d'électricité ou de gaz n'a pu trouver de solution dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation du consommateur par le fournisseur, le consommateur dispose d'un délai de deux mois pour saisir le médiateur national de l'énergie.
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) intitulée « Mises en demeure » devient la sous-section 3.
Mme Danièle Polvé-Montmasson, administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sarcelles (1re catégorie), est nommée préfète de Tarn-et-Garonne.
Le directeur général de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
 Les élections ont lieu quatre mois au plus avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui abroge et remplace celui du 13 décembre 2004 relatif au Conseil national de l'action sociale.
 Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, M. Truy (Gérald), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2007, date de sa nomination dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2005, Mme Annick Depin, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2005.
Les représentants du Premier ministre et des ministres intéressés participant avec voix consultative aux travaux de la commission dans l'ensemble de ses formations sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 29 juillet 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées :
Les membres de la commission et les personnes invitées à participer à ses travaux sont tenus à un devoir de confidentialité qui couvre les débats, votes et documents internes de travail.
Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Le président assure la représentation de la commission tant sur le plan national que sur le plan international.
 En cas d'urgence, il est habilité à formuler des recommandations ou observations, de sa propre initiative ou sur demande d'un ou des présidents des sous-commissions. Il soumet ces recommandations ou observations à la plus prochaine assemblée plénière.
A compter du 1er février 2005
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Grouas (Michel, Albert, Georges).
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale avec maintien dans ses fonctions :
Mme Laure Aldebert et Mme Nicole Cochet, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, reçoivent délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du Conseil d'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.
Les sept sièges de représentant titulaire du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
 SNPPS : 6 sièges ;
 SNIPAT-UNSA : 1 siège.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er octobre 2007, l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, Mme Locoge (Nadine), maître assistant hors classe, est nommée professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à compter du 1er août 2007.
Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2007, M. Jean Marimbert est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2007, Mme Migueline Dunod est renouvelée, à compter du 28 septembre 2007 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
M. Xavier North est nommé délégué général à la langue française et aux langues de France, en remplacement de M. Bernard Cerquiglini, appelé à d'autres fonctions.
Le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret n° 68-207 du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les emplois de directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général, le corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et le corps de maîtrise et d'application :
L'article 1er du présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 septembre 2004, M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 juin 2004.
Le tronc commun appliqué aux médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels a pour objectif de permettre d'assurer la gestion du SSSM et comprend les modules suivants :
19.1. Cadre réglementaire et obligations professionnelles.
19.2. Management.
Dans la limite de vingt et un jours par an, ce compte épargne-temps peut être alimenté exclusivement :
 - par des jours de congés annuels, sans que le nombre de congés pris dans l'année ne soit inférieur à vingt jours ;
 - par des jours de réduction du temps de travail.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie Galey-Leruste en qualité de directrice adjointe du cabinet du ministre.
I. - Au dernier alinéa de l'article R. 611-130 du code de la sécurité sociale, le mot : « régionaux » est supprimé.
 II. - Au dernier alinéa de l'article R. 615-23 du code de la sécurité sociale, le mot : « régional » est supprimé.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 2004, édition électronique, texte n° 5 :
Tableau B
Le dernier alinéa de l'article R. 242-11 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
 M. le général de brigade Vincent (Jean-Pierre, Marcel).
Une partie de la documentation afférente aux différentes épreuves précisées à l'article 9 peut être rédigée soit en langue anglaise, soit en langue allemande. Un glossaire des principaux termes utilisés dans ces documents est fourni.
Le tarif afférent aux soins recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résidant dans l'établissement ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liées à l'état de dépendance des personnes accueillies.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 314-82, des établissements ou services implantés sur le même site et relevant de la même autorité de tarification peuvent, avec l'accord de celle-ci, faire l'objet d'un même budget général, comportant un budget principal et un ou plusieurs budgets annexes.
L'annexe au décret du 7 mars 1973 susvisé est supprimée.
Toute décision expresse d'autorisation ou de rejet doit faire l'objet d'une publication, selon l'autorité compétente concernée, dans les recueils mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 313-6.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de la passerelle du Queen Mary 2, dont le siège social est sis 59, rue Henri-Gautier, 44600 Saint-Nazaire.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 juillet 2004.
M. Jean Charbonniaud, administrateur civil, est nommé chef de cabinet du ministre à compter du 1er août 2004, en remplacement de M. Michel Camux, préfet, appelé à d'autres fonctions.
Les communes de :
 Bréville ;
 Laneuvilleroy ;
 Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
 Bréville-les-Monts ;
 La Neuville-Roy ;
 Oursel-Maison.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, Mme Evelyne Guyon, directrice de préfecture, est nommée sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de l'Allier.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2004, M. le docteur Lopez (Alain), médecin général de santé publique, est nommé inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.
Le présent décret s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
L'arrêté du 30 septembre 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique est abrogé à compter de la même date.
L'arrêté du 2 juin 1994 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est abrogé.
La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 mars 2004, M. Philippe Sauvage, administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Vincent Berjot.
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques suivants inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Par décret en date du 16 juin 2004, M. Laurent Burelle est nommé membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE), en qualité de personnalité qualifiée représentant des activités industrielles, économiques et commerciales, en remplacement de M. Claude Picot.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel national du 15 janvier 2004 sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Par arrêté du président du conseil général de la Corrèze en date du 5 décembre 2003, Mme Françoise Beziat est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne pour l'année 2004.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 septembre 1985 précitée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Euro Pub et publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 6 900 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 6 900 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 128 887 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ce référenciel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Il est institué auprès du consulat général de France à Tananarive une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Est annulé sur 2003 un crédit de 36 240 895 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 490 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar au minimum tous les deux jours.
Est annulé sur 2003 un crédit de 83 128 858 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
 IESC (Institut européen de sécurité et de communication), 35 bis, rue Georges-Wodli, 57302 Hagondange, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de un an.
Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions :
 Le directeur du centre technique des systèmes navals à Toulon (Var).
Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national prévu à l'article 16 du décret du 30 mars 2000 susvisé est annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Conseillers
 M. Donald Jenkins.
 Mme Karine Blouet.
 M. Bernard Notari.
Conseillers techniques
 M. Jean-Luc Blouet.
 M. Alain Derey.
 M. Jean-Marc Zuretti.
 M. Olivier Bosc.
 M. Marc Hérubel.
Le directeur du budget et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission consultative paritaire est consultée sur les propositions de réduction d'ancienneté au titre des avancements d'échelon ainsi que sur les propositions d'avancement par changement de catégorie des agents relevant du décret du 21 octobre 2003 susvisé.
La fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé est ainsi modifiée :
 « (...) Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes, pour les questions relevant du secteur santé. »
L'article 6 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Le grade de surveillant chef de physiothérapie comporte huit échelons. »
La présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2004.
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
 Le Chasseur finistérien.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
 Guns & calibres-passion, tir, collection.
Le concours C prévu au 3° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé.
M. Gilles Bloch, précédemment nommé conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique au cabinet du ministre délégué, est nommé directeur adjoint du cabinet.