Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - L'indemnité exceptionnelle de mutation n'est pas cumulable avec la     prime spéciale d'installation instituée par les décrets no 67-1084 du 14     décembre 1967 modifié et no 89-259 du 24 avril 1989.
5e sous-section. - Histoire de l'art, histoire de la musique
        M. Alexandru Stefan, de nationalité roumaine, université Toulouse-II.
Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé sont     modifiées conformément aux tableaux ci-après.
Art. 8. - Les membres du Conseil national des postes et télécommunications     veillent à garantir la confidentialité des faits, informations ou documents     dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de     leurs fonctions au sein du conseil.
Art. 2. - Le fichier informatisé contient des informations relatives à     l'état civil, aux activités professionnelles et aux conditions d'accès des     agents autorisés à pénétrer dans le site. Les informations mémorisées sont     énumérées dans l'annexe au présent arrêté.
22e section. - Géographie, aménagement
        M. Benjamin Kostrubiec, de nationalité polonaise (réfugié politique),
     université Lille-I.
Art. 11. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres     nommés au conseil artistique des musées nationaux sont les membres du conseil     artistique de la Réunion des musées nationaux dont le mandat était en cours à     la date d'abrogation de ce conseil. Ils exercent ce mandat pour la durée     restant à courir.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur     associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la     date de leur installation au cours des années universitaires 1990-1991 et     1991-1992 dans les établissements ci-après:
Art. 2. - Les déclarations mentionnées à l'article 1er doivent être     adressées au service des impôts du lieu de situation du bien dans un délai de     30 jours à compter de la réception du formulaire.
Mme Sportis (Cécile).
    Mlle Debard (Geneviève).
     M. Capet (Hugues).
Au titre de la 2e classe
      M. Rouimi (Patrick), docteur de l'université Aix-Marseille-II.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie Bouchet, chargée de     mission à la présidence de la République, appelée à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1986/12
     Piasco (Gérard, Alain), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1987/10A
     Goeman (Laurent, Gérard, Robert), C.I.R.A.M. Dunkerque.
Art. 2. - Sont assujetties à la taxe les représentations publiques des     spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique et des spectacles et     concerts de variétés.
      Sont solidairement redevables de la taxe les personnes physiques ou morales     qui organisent ou produisent le spectacle.
Art. 5. - Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté la liste des     abattoirs habilités à recevoir les animaux dont l'abattage a été prescrit au     titre de la lutte contre la tuberculose bovine.
Pour représenter les usagers, au titre
    des distributeurs d'eau
      Titulaire: M. Cabaret (Bernard), en remplacement de M. Cheret (Ivan).
Pour représenter les milieux socioprofessionnels
    de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Titulaire: M. Jean (Michel), en remplacement de M. Clement (René).
Section 2
    Dispositions relatives aux ateliers d'engraissement
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, les     dispositions de l'avenant no 26 du 12 janvier 1990 à la convention collective     susvisée.
Art. 2. - L'ancien article 4 du décret du 24 août 1988 susvisé devient     l'article 5.
Art. 26. - Sont appelés à siéger les membres titulaires et, éventuellement,     leurs suppléants qui ne peuvent prendre part aux débats, ainsi qu'un nombre     égal de représentants de l'administration.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Nomination de membres de commissions
Art. 2. - Cette commission administrative paritaire est composée en nombre     égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
      Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres     suppléants.
TITRE VI
    CLAUSES DIVERSES
    Article 22
    Cession de la concession
      Toute cession partielle ou totale de la concession, tout changement de     concessionnaire ne pourront avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée     par décret pris dans les mêmes formes que le décret octroyant la présente     convention.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les     dispositions de l'avenant no 15 du 20 décembre 1989 (un barème annexé) à la     convention collective susvisée.
Art. 14. - Un bureau de vote unique est institué au siège de l'Institut     français de recherche scientifique pour le développement en coopération. Sa     composition est fixée par décision du directeur général de l'O.R.S.T.O.M.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord des villes.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet dans     la loi de finances, l'Etat accorde aux théâtres lyriques et aux orchestres et     groupes vocaux professionnels une aide financière dans les conditions     déterminées ci-après.
Les dispositions de l'article 5 ci-dessus sont applicables aux opérations à     réaliser en lots fractionnés.
Art. 2. - Mme Laure Adler est nommée chargée de mission à la présidence de     la République.
Art. 23. - On entend par transit de frontière à frontière le transport de     déchets d'une frontière à l'autre du territoire national. Tout stockage     intermédiaire en cours de transit est interdit à l'exception des stockages     sous douane.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 24 janvier 1989 susvisée, les     mots <<Radio F.I.J. Pacific>> sont remplacés par les mots <<Radio F.I.J.
     Skyrock>>.
Art. 3. - La Société normande de conserve et stérilisation, en sa qualité     d'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article 1er, se     conformera aux prescriptions du présent décret, sans préjudice du respect des     autres dispositions en vigueur.
4.14. Lorsque l'exploitant prévoit, pour quelque cause que ce soit, la     mise à l'arrêt définitif de l'installation, il en informe le chef du service     central de sûreté des installations nucléaires dans les conditions prévues à     l'article 6 ter du décret du 11 décembre 1963 susvisé.
Art. 23. - L'article 29 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est rédigé     ainsi qu'il suit:
      <<Art. 29. - Les modalités d'élection des membres, du président et du     vice-président des comités consultatifs médicaux sont fixées par le règlement     intérieur du centre hospitalier régional.>>
<<Chapitre II-1
    <<<<Dispositions relatives aux denrées alimentaires
    non préemballées
Art. 1er. - La section de Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire,
     physiologie et nutrition du Conseil national des universités comprend, outre     les trois sous-sections mentionnées par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé,     une quatrième sous-section intitulée <<Nutrition>>, qui est de type mixte.
Art. 6. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le     directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 13. - L'article 5 du décret du 10 février 1955 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1984     modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
TITRE II
    LE SECRETARIAT GENERAL A L'INTEGRATION
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller     technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
     de la jeunesse et des sports, par M. Bernard Debry, administrateur civil.
Art. 18. - L'article 23 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est abrogé.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fouesnant (Louis,
     Constant, Albert).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Thévenin (Michel, Jean).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 177463250 F     et un crédit de paiement de 170736517 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et     professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV     du présent arrêté.
Art. 3. - Dans le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 14 décembre     1990 susvisé, les mots: <<stage de formation de quatre jours>> sont remplacés     par les mots: <<stage de formation de trois jours>>.
Conseillers techniques
      M. Jacques Maillard, secrétaire des affaires étrangères.
      Mme Cécile Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo, conservateur d'archives.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur la présentation de la démission du     Gouvernement, aux fonctions de M. Michel Rocard, Premier ministre, et des     autres membres du Gouvernement.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
    ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0113 du 16/05/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par     l'avenant du 11 février 1991, les dispositions dudit avenant du 11 février     1991.
A compter du 1er janvier 1991
      Mme Brejon de Lavergnée (Marie-Edith).
Art. 2. - L'arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et     vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.
(1) Article 7 du statut particulier.
Membres suppléants
        Mme Wiener (Céline), inspecteur général.
     M. François (Robert), inspecteur général.
     M. Frémont (Armand), directeur de la programmation et du développement     universitaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
Art. 1er. - La convention européenne sur l'équivalence générale des périodes     d'études universitaires, signée à Rome le 6 novembre 1990, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
<<4o Pour les victimes atteintes d'une incapacité permanente de travail, une     indemnité en capital lorsque le taux de l'incapacité est inférieur à un taux     déterminé, une rente au-delà et, en cas de mort, le versement d'un capital     aux ayants droit de la victime.>>
Art. 5. - Le système de gestion n'est interconnecté avec aucun autre     fichier.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frebault (Jean), directeur     de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Antier (Claude), sous-directeur, a     délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
Chef de cabinet:
      M. Didier Vaillant, attaché d'administration centrale.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent agrément est subordonné au respect du cahier des     charges annexé au présent arrêté (1).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3451589 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 3451589 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TITRE II
    CORPS DES MAITRES OUVRIERS
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
3o En ce qui concerne l'échelle 3:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - A compter du 1er août 1990, dans les tableaux annexés au décret     du 10 juillet 1948 susvisé, la mention <<groupe III>> est remplacée par la     mention <<échelle 2>>.
Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale     allouée aux personnels du corps des conservateurs d'archives du ministère de     la défense est abrogé.
A la préfecture du Calvados
      Mme Murat (Jacqueline), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Niort,
     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Niort.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur en même     temps que les mesures prises par le préfet de la Corse-du-Sud pour la partie     terrestre de ce biotope.
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. - Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre, magistrat, est     nommée chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la     justice.
Art. 7. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
MARINE NATIONALE
    ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
     Les aspirants de marine de réserve:
    Pour prendre rang du 1er novembre 1989
     Chambon (Patrick, Jean).
Art. 3. - Les décisions d'octroi des aides, prévues à l'article 1er, sont     prises sur avis du comité de gestion du fonds placé auprès de la Caisse     nationale de l'énergie.
A la dignité de grand officier
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
      Lapp (Jean, René), contrôleur général des armées. Commandeur du 8 novembre     1978.
A la préfecture de la Gironde
      M. Marchetti (Antoine), à compter du 1er janvier 1989.
      Mlle Terrade (Michèle), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 2. - Le service est ouvert dans le régime intérieur et assimilé     seulement.
Art. 2. - Ce cycle de formation comprend des enseignements et des travaux     accomplis à l'Ecole nationale de la santé publique, ainsi que des stages     effectués dans des établissements d'hospitalisation publics ou privés, autres     que celui d'affectation, ou d'autres établissements agréés par le directeur     de ladite école.
Art. 17. - Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la     fonction publique.
Art. 1er. - Il est créé à la direction des constructions navales (D.C.N.) un     traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la     gestion des autorisations d'accès aux informations classifiées de défense     (habilitations) du personnel de la direction et des sociétés sous tutelle     titulaires de marchés classés de défense.
Branche d'activité professionnelle Informatique
    et calcul scientifique, électronique
    Dans les spécialités suivantes :
    Technicien électronicien (électronique haute fréquence) ;
    Technicien d'exploitation (informatique).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 22/04/1999 page 5970
    =============================================
    Les contingents des primes de qualification du second niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.
Branche d'activité professionnelle Sciences sociales
    Dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche Sciences socio-économiques (analyse technico-économique des exploitations agricoles).
Branche d'activité professionnelle Information,
    publication, communication, valorisation
    Dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études en documentation scientifique.
Art. 17. -  Les sujets d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission académique et fixés par le recteur d'académie. A l'initiative des recteurs d'académie, il pourra être procédé à des groupements interacadémiques pour l'élaboration et le choix des sujets.
Art. 9. -  Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.
Art. 31. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, par l'Ecole polytechnique, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie.
Art. 7. -  La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient comprend :
    - la sous-direction d'Afrique du Nord ;
    - la sous-direction d'Egypte-Levant ;
    - la sous-direction du Moyen-Orient.
Art. 8. -  L'arrêté du 18 juin 1976 portant création des mentions complémentaires Coloriste-teinturier et permanentiste est abrogé.
Art. 5. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Coloriste-permanentiste est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Art. 2. -  A l'article 10 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « en qualité de fonctionnaire ou d'agent public » sont remplacés par les mots : « en qualité de fonctionnaire, d'agent public ou de salarié ».
Section des problèmes économiques généraux
    et de la conjoncture
    M. Luc Bentz.
    Mme Mireille Lacombe.
    M. Gérard de Lavernée.
    M. Claude Pigement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1999, M. Lempereur (Serge, Roger, Jacques), notaire à la résidence de Signy-l'Abbaye (Ardennes), est déclaré démissionnaire d'office.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 90 à Centron (du PR 57,645 au PR 59,900) conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Savoie, L'Adret, 1, rue des Cévennes, BP 1106, 73011 Chambéry Cedex (téléphone : 04-79-71-73-73).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 454 000 000 F et un crédit de paiement de 325 900 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Conseiller technique:
      M. Fabrice Theobald.
Art. 1er. - Le coefficient k, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre     1984 modifié susvisé est fixé à 6,78 pour l'année 1990.
Art. 4. - Les sanctions des deux premiers niveaux ne nécessitent pas la     consultation du conseil de discipline et sont, dans tous les cas, infligées     par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées à     l'article 9 du présent arrêté.
Art. 3. - La consommation téléphonique journalière est limitée à 252,95 F     hors taxes.
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du Président de la République:
      Conseiller technique: M. Michel Jau;
      Chargé de mission: M. Jean-Yves Caullet.
Art. 1er. - Est autorisé sur 1990 l'ordonnancement sur le chapitre 37-95     Dépenses accidentelles du budget du ministère de l'économie, des finances et     du budget (I. - Charges communes) d'une somme de 8300000 F au profit du     budget annexe des Monnaies et médailles.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 01/12/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - M. Jean-Claude Lebossé est nommé chargé de mission à la présidence     de la République.
Cour d'appel de Versailles
      Mme Leonard (Martine), épouse Neez, commis au tribunal d'instance de     Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Guillen-Bonhomme.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1700000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Conseillers techniques
      M. Didier Holleaux, ingénieur des mines;
      M. Jean-Pascal Le Franc, ingénieur de l'Ecole centrale de Paris.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
      Juge d'instruction: M. Pierre-Charles Marien, auditeur de justice, en     remplacement de Mlle Pelissero.
Art. 2. - A compter de la même date, l'arrêté du 21 octobre 1987 relatif à     l'agrément du centre d'études et de recherches des Charbonnages de France est     abrogé.
Tribunal de grande instance d'Auch
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auch: M. Philippe     Faisandier, auditeur de justice, en remplacement de M. Pouyssegur, nommé juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes.
Art. 2. - Les dispositions de cet avenant sont également rendues     obligatoires dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les     salariés, dans les entreprises et dans les exploitations du département du     Morbihan comprises dans le même champ d'application professionnel.
Art. 1er. - Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend:      - le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle;
      - le bureau des droits propres;
      - le bureau de la communication, de l'information et de la culture;
      - le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.
Art. 12. - Le conseil d'établissement est doté d'un bureau présidé par     l'administrateur. Le conseil détermine ses règles de fonctionnement ainsi que     la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du bureau.
Tribunal de grande instance de Foix
      Juge d'instruction: M. Thierry Pauvert, substitut placé auprès du procureur     général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mlle Rivière.
Tribunal de grande instance de Brive
      Juge: M. Jean-Claude Sarthou, huissier de justice, en remplacement de M.
     Perrone, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
ANNEXE AI (modifiée)
    LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES OFFERTS
    A LA MUTATION, AU DETACHEMENT ET AU RECRUTEMENT
    (Art. 51, 58-1 et 42 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Art. 5. - Le Collège de France est organisé en chaires.
      Les chaires et les équipes de recherche associées au Collège de France     peuvent être regroupées en instituts dans les conditions fixées par le     règlement intérieur.
Tribunal de grande instance d'Avignon
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jacques     Giffault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Thionville, en remplacement de Mlle Thery, nommée juge de     l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.