Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 91. -  A l'article 3 de la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 relative     au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les mots: <<     cinquante-cinq ans >> sont remplacés par les mots: << cinquante-sept ans,
     sans possibilité de report >>.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Fraction de contingent 1984/12 A
     De Saint Steban (Gilles, Marie, Emile).
Art. 1er. -  Les rémunérations faisant l'objet des tarifs applicables aux     officiers publics et ministériels et aux auxiliaires de justice s'entendent     hors taxe sur la valeur ajoutée.
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Fraction de contingent 1984/12 A
     Lesne (Frédéric, Paul).
Art. 3. -  L'arrêté du 14 avril 1993 fixant les taux de rémunération des     heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements     publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de     la forêt est abrogé.
Tribunal pour enfants de Pontoise
      Assesseur suppléant: Mlle Pierre (Dominique).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9     mai 1994, M. Besançon (Jean-Claude), directeur divisionnaire, est nommé, à     compter du 1er avril 1994, directeur départemental à la direction des     services fiscaux des Deux-Sèvres.
Art. 27. -  Les articles 2, 14, 21, 22, 24, 25 et 26 du présent décret     prennent effet au 1er août 1994.
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le     1er janvier 1996 et le terme de la décision du conseil autorisant ladite     société à émettre.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significative de TV Sud, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Article 21
      Des conventions particulières précisent dans chaque cas la nature et la     durée des missions d'experts et d'enseignants ainsi que les moyens en     personnel et en matériel mis par le Gouvernement du Royaume du Cambodge à la     disposition de ces missions.
Art. 1er. -  L'annexe IV au code général des impôts est, à la date du 27     octobre 1995, modifiée et complétée comme suit :
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel  du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-27 en date du 31 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     mars 1972 précitée.
Article 159 AL septies
      Cet article est ainsi rédigé :
     << Le taux de la taxe parafiscale mentionnée à l'article 365 de l'annexe II     au code général des impôts est fixé, pour les recettes perçues à compter du     1er janvier 1995, comme suit :
Art. 2. -  La date de l'échange des titres remis en paiement est fixée au 17     juillet 1995.
Art. 5. -  Les chefs d'arrondissement en fonctions au 1er août 1994 sont     reclassés à cette même date conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 15/09/95                        Page 13607  a 13608    
                      ......................................................
Article 1609 octodecies
      Au troisième alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 1er. -  Mme Christine Bachellerie est nommée délégué au développement     et aux formations.
Article 302 G
      Au I, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par     les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 442 septies
      Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les     mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Conseiller technique, chef de cabinet:
      M. Etienne Guyot, administrateur civil.
Art. 2. -  L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de     l'éducation nationale est dirigée par un directeur assisté d'un directeur     adjoint chargé des formations et d'un directeur adjoint chargé de la     logistique et de l'organisation des stages.
Directeur du cabinet
      M. Richard Castera, inspecteur général de l'administration.
Art. 8. -  La convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre     1986 susvisée fixe, pour les services visés par le présent décret, le nombre     maximal annuel de diffusions et de rediffusions ainsi que la grille horaire     de programmation des oeuvres cinématographiques de longue durée.
    CHAPITRE IV
Chef de cabinet:
      M. François Raffray.
Article 276
      Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les     mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre par le Centre d'exploitation     statistique d'un système de gestion automatisée.
Art. 4. -  Les destinataires des informations saisies sont le secrétariat et     le chef du centre d'exploitation statistique de Nantes.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-48 en date du 10 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 36. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des     études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le paragraphe 7o de l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1970     modifié susvisé est supprimé.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 4 du même décret les mots << cinq     échelons >> sont remplacés par les mots << huit échelons >>.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de     contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var) est abrogé.
Art. 2. -  L'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée     par l'annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996     susvisé sont modifiées conformément à l'annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 novembre 1997, M. Baudoux (René), attaché administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service administratif à compter du 14 février 1997.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er décembre 1997, M. Turbat (Alain), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Toutes dispositions contraires ou décisions provisoires     antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens     (NOTAM) sont et demeurent abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 juillet 1996, M. Castels (Thierry), chef adjoint de     service administratif des services déconcentrés, est promu chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Melchior, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Michel Aubouin, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à la date de sa publication.
III. - Classement des personnels
    a) Traitement indiciaire et indemnité de résidence
Art. 14. -  Les droits aux émoluments de congé administratif, acquis à     l'agent dès l'instant qu'il a effectué à l'étranger le temps de séjour     imposé, ne sont pas éteints lorsqu'il se trouve remplacé dans son poste ou     son emploi.
Art. 1er. -  Le coefficient de l'épreuve orale d'admission no 1 (a) des     concours interne et externe, destinée aux candidats souhaitant obtenir la     qualification de programmeur ou de pupitreur et prévue aux articles 2 et 3 de     l'arrêté du 19 janvier 1996 susvisé, est fixé à 6.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier, cette     délégation est donnée à M. Claude Auriol, adjoint au délégué.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1996, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrick Garaint, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre,
     est placé en position de disponibilité pour une durée de deux ans à compter     du 1er novembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3     juillet 1996, M. Leblay (Hervé), inspecteur du travail à l'administration     centrale, direction des relations du travail, est promu au grade de directeur     adjoint du travail de classe normale à compter du 1er janvier 1996.
A compter du 9 novembre 1995
      M. Saudreau (Xavier), en service détaché.
      M. Perrin (Gilles).
Art. 2. -  Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour     les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990     modifié susvisé, publiant les règles relatives à la redevance de route,
     figurent à l'annexe II du présent arrêté.
A compter du 1er juin 1997
    Corps des officiers de l'air
    Gagneux (Erick).
Par décision du ministre de la défense en date du 7 novembre 1997, le brevet de qualification militaire supérieure est délivré aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
    A compter du 1er janvier 1997
    Corps des officiers des bases de l'air
    Sterbik (Robert).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1997, M. Veau     (Frédéric), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Conseiller social
      M. Alain Lhostis.
Conseiller technique, chargé des relations
    avec le Parlement et de la communication
      Mme Marie-Laure Venturino.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 13 440 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 524 Bitche,
     associée au camp de Bitche (Moselle).
25. Train
      Lieutenant-colonel (TA) Bidzinski (Henryk).
      Lieutenant-colonel Bizet (Gérard).
      Colonel Chevalier (Robert).
22. Troupes de marine
      Colonel Allard-Meeus (Jean).
      Lieutenant-colonel Descamps (Jacques).
      Lieutenant-colonel Pitiot (Christian).
      Colonel Roland (Patrick).
      Colonel Soum (Christian).
Art. 6. -  Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3     ci-dessus :
      - le décret impérial du 19 janvier 1870 créant la chambre de Sedan ;
      - le décret du 27 mars 1894 créant la chambre de Charleville.
Article 41 DC
    Au premier alinéa, les montants de : « 326 F » et « 271 F » sont portés respectivement à : « 336 F » et « 279 F ».
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant création d'une commission mixte de coopération économique, financière et industrielle sous forme d'échange de lettres, signées à Santiago du Chili le 24 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 178 octies A
    Au quatrième alinéa, les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».
Article 50
    Les dispositions des articles 7 et 8 du code de procédure pénale, dans leur rédaction résultant des articles 25 et 26 de la présente loi, sont applicables aux infractions non encore prescrites lors de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 43
    L'article 2270-1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Lorsque le dommage est causé par des tortures et des actes de barbarie, des violences ou des agressions sexuelles commises contre un mineur, l'action en responsabilité civile est prescrite par vingt ans. »
Art. 2. -  A l'article 12 du même décret, après les mots : « de la Communauté européenne » sont ajoutés les mots : « ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Art. 2. -  Le bénéfice du supplément d'indemnité spéciale de qualification peut être étendu aux personnels qui justifient de seize ans d'exercice d'une qualification maximale de contrôle des organismes de la circulation aérienne, selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article 1er.
Article 68
    L'exploitant responsable d'équipements de surveillance mentionnés à l'article 35 qui omet d'informer l'autorité administrative de tout fait qui influe sur leur bon fonctionnement est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.
    Section 2
    Dispositions relatives aux produits chimiques
Art. 7. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  La mise sur le marché doit s'opérer conformément aux dispositions du décret no 80-478 du 16 juin 1980 susvisé.
Art. 1er. -  Il est créé une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, placée auprès du Premier ministre.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14 avril 1998, M. Guyot (Dominique) est nommé administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon, à compter du 1er septembre 1997, avec une ancienneté de 7 mois 17 jours dans l'échelon.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, 14, rue Saint-Dominique, 00453 Armées.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 23 du 3 décembre 1997 à la convention collective de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Candidat français (article 12)
    de la filière Physique et chimie (PC)
    1 Mlle Rekik (Inès).
Art. 1er. - La quote-part des ressources du budget territorial énumérées au     premier alinéa de l'article 9 de la loi du 3 janvier 1969 susvisée et     destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation est fixée pour     l'année 1990 à 309100000 F.
Art. 3. -  Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Dakar est un comptable direct du Trésor, ayant la qualité de comptable secondaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 mars 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1998, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France au Congo. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Bretagne,
     jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Art. 12. - Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt dû après les     prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.
Art. 11. -  L'arrêté du 11 juin 1992 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement est abrogé.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 1er juillet 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Rémy Dullieux en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre des     postes, des télécommunications et de l'espace.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 5 819 347 F et un crédit de paiement de 5 819 347 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Val-de-Marne
    1 Abollivier (Jean-Paul) ; 2 Chambreau (André).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce, en ce qui concerne le fichier électoral, auprès de la direction régionale compétente de l'INSEE et, en ce qui concerne la liste électorale, auprès de la mairie concernée.
Savoie
    1 Heid (Christophe).
Loire
    1 Fragne (Philippe).
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le quota de crevette (Pandalus borealis) dont dispose la France en zone CIEM XIV, V dans les eaux du Groenland est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, M. Stocki (Jean), inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 28 août 1998.
Manche
    1 Anger (Virginie).
Ardennes
    1 Rossion (Myriam).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
    DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
    Office national des forêts
    Agent technique forestier
    Catégorie H
    Doubs
    1 Doussot (Pascal).
Deux-Sèvres
    1 Gouionnet (Maguy).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 1998, M. Descombes (Guy), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe à compter du 1er août 1998.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions :
    - le service du concours de l'Ecole nationale du patrimoine ;
    - les membres du jury et les examinateurs spécialisés ;
    - le service du personnel de l'Ecole nationale du patrimoine ;
    - le candidat.
Aveyron
    1 Tabeyse (Claudine).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM.
Haute-Corse
    1 Vincensini (Marie-Claire) ; 2 Martinetti (Marie-Claire).
Article 2
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 avril 1998.
Art. 10. -  Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent décret sont applicables à compter du 1er août 1995.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision no 95-62 du 21 février 1995 susvisée.
C. - Confirmation (de ressources utilisées avant le 1er janvier 1997)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 14/05/1998 page 7275 à 7276
    =============================================
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 2 juillet 1990.
Art. 8. - Peuvent seuls bénéficier de ces attributions les producteurs     livrant à un acheteur le 30 mars 1990 et les jeunes agriculteurs installés au     cours de la campagne 1990-1991. Cette obligation ne concerne pas les     producteurs mentionnée aux d et e de l'article 7.
II. - Modification des références de base des producteurs
    en cours de campagne
A compter du 1er septembre 1990
       Mme Lauvergeon (Anne).
     M. Cohen (Michel).
     M. Olivier (Grégoire).
Art. 3. -  M. Le Moal (Gilles), en qualité d'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 8. - Les dotations versées au concessionnaire pendant la période de     restauration pourront être révisées tous les ans en concertation entre les     partenaires concernés.
Art. 11. - Afin de favoriser la concertation entre l'administration de     l'éducation nationale et ses partenaires, sont créés un Conseil national des     associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et des     conseils académiques des associations éducatives complémentaires de     l'enseignement public.
Département de Maine-et-Loire
    Communes d'Angers et de Trélazé.
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
    Suppléante : Mme Crochemar-Pelage (Maryse), présidente de la MUTIM, 42, rue Garnier-Pagès, 97200 Fort-de-France, en remplacement de M. Lagrandcourt (Charles).
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Contingent 1984/08
     Sevrain (Lionel, Charles, Roger), 3e C.A. et 2e région militaire.
Au titre de représentant du ministère
    chargé de l'industrie
      Mme Nodot (Jacqueline), en remplacement de M. Houze (C.).
      Leur mandat expirera le 16 septembre 1991.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 février 1998, M. Gastaud (Francis) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Gaspard (André), nommé sénateur représentant les Français établis hors de France.
Art. 5. - La demande d'approbation de modèle doit comprendre tous les     documents et renseignements exigés par la norme susmentionnée, y compris ceux     destinés aux utilisateurs.
Art. 2. -  Les informations traitées concernent les activités industrielles, de construction, de commerce et de service. Les informations relatives au chef d'entreprise sont : l'année de naissance, le sexe, la nationalité, la formation, les activités professionnelles, la situation économique et financière.
A compter du 20 septembre 1989
        M. Thomas (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Savy (Hervé), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     décembre 1983 précitée.
Art. 1er.. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux     assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en     annexe.
Limitation de la reconnaissance
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre     1989:
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     octobre 1989, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de     groupement de producteurs:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 84131790 F     et un crédit de paiement de 78131790 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TITRE II
    HABILITATION DES ASSOCIATIONS A INTERVENIR
    PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE