Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  L'information des candidats sur les modalités d'inscription aux concours de troisième année relève de la responsabilité de l'école.
    Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont arrêtées par avis publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 2. -  Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1974 susvisé, l'expression : « indice brut 457 » est remplacée par l'expression : « indice brut 550 ».
Art. 7. -  L'arrêté du 29 décembre 1983 fixant le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du dépôt central d'archives de la justice militaire est abrogé.
Art. 1er. -  Le décret du 30 juin 1967 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Membres titulaires
    M. Duphil (Serge).
    M. Marty (Etienne).
Mozambique
    M. Hily (Jean-Claude).
    M. Vincent (Bruno, Antoine).
Article 7
    Après les mots : « infractions définies », la fin du I de l'article L. 218-25 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « à la présente sous-section. »
Roumanie
    M. Crozel (Didier, Jean).
    M. Fleuret (Frédéric, Henri).
    M. Vigroux (Jean-Pierre, Georges).
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 27 avril 2001.
Corée
    M. Favre d'Echallens (Bernard).
    M. Garnaud (Sylvain, Christian).
    M. Laval (Jean-François).
République démocratique populaire Lao
    M. Delvallet (Jean-Christophe).
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Australie
    M. Guyot (Hubert, André).
    M. Joannes (Guy).
    M. Martinez (Xavier).
Art. 2. -  La décision du 13 avril 1999 est annulée.
Singapour
    M. Cottus (Philippe).
    M. Delaforge (Gérard, Jean).
    M. Garez (Patrick, Jean).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2000, M. Jean-Bernard Liguex, agent de constatation principal de 1re classe des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne.
Caisse des dépôts et consignations
     1 M. du Cheyron d'Abzac (Guynot).
    2 M. Lhemanne (Jean-Luc).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 2000, M. Lecot (François), administrateur civil hors classe, est nommé, en qualité de chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 13 novembre 2000, pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  En cas de doute sur la validité de la photocopie produite ou envoyée, les administrations peuvent demander de manière motivée par lettre recommandée avec une demande d'avis de réception la présentation de l'original.
    Les procédures en cours sont suspendues jusqu'à la production des pièces originales.
Art. 1er. -  Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée prévue à l'article 71 du code de la famille et de l'aide sociale est fixé au titre du budget 2000 comme indiqué sur le tableau ci-joint en annexe.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    L'aspirant Grison (Stéphane).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1996, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à     l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Bernard Lemaire, administrateur civil hors classe, détaché     en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re     catégorie), est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de     la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sept commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
    Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
      Mme Grivet (Sophie), Qualité-France, titulaire.
      M. Le Heurte (Serge), Ecocert, suppléant.
Commission administrative paritaire no 1
    Administrateurs civils.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les aspirants :
    Estkowsky-Chazottes (Nathalie).
    Marynczak (Raphaële).
    Simard (Alexandra, Marie-Anne).
    Robillart (Corinne).
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2000, M. Charles Cornut, en position de disponibilité pour exercer dans une entreprise publique ou privée, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2000.
    Sa démission est acceptée à compter de la même date.
Art. 1er. -  La direction des grandes entreprises est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion de la fiscalité professionnelle de la direction générale des impôts.
Art. 5. -  Le directeur du Trésor, le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Tourisme-loisirs comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de la coopération internationale et du développement et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé est abrogé.
Bouches-du-Rhône      1 Pradel (Pierre).
Finistère      1 Jezequel (Gérard).
Alpes-de-Haute-Provence      1 Benicourt (Fabrice).
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2000, M. Pierre Babin, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2000. Sa démission est acceptée à compter de la même date.
A la préfecture de la Vienne
    Mme Gomont-Jacquemin (Michèle), à compter du 9 novembre 1999.
A la préfecture de l'Ile-de-France
    Mme Ly Van Tu (Rose-Marie), à compter du 1er janvier 1999.
Haute-Vienne      1 Sortez (Claudie).
Art. 2. -  La commission est assistée d'un secrétariat chargé d'enregistrer les recours, de recueillir auprès des autorités diplomatiques ou consulaires les informations utiles à l'examen de ceux-ci, de préparer les séances de la commission et de notifier ses décisions.
    Le secrétariat de la commission est établi à Nantes.
Mayotte      1 Souhaili (Hassane-Bahedja).
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
    Economie, finances et emploi
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 30/10/1997 page 15761 à 15762
    =============================================
L'exequatur est accordé à M. Youcef-Khodja (Kamel), consul d'Algérie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var.
Par décision no 97-346 en date du 13 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 033,25 MHz est attribué à Télédiffusion de France pour transmettre le programme Radio France Auxerre sur la liaison Auxerre vers Molesmes.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
Article 24
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-435 DC du 7 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 février 1998, M. Kosciusko-Morizet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la chambre de destination des navires.
AN, GARD (2e CIRCONSCRIPTION)
    Mme PASCALE REYNAUD
AN, GARD (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. ANDRE HUGONNET
Art. 37. -  Le décret no 62-512 du 13 avril 1962 susmentionné est abrogé.
Art. 5. -  L'ambassadeur de France au Guatemala est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire civil ou d'agent non titulaire, les attachés des services déconcentrés de l'équipement sont classés, lors de leur titularisation, dans les conditions définies aux articles 12 à 17 ci-après.
A la préfecture de la Charente-Maritime
    Mme Audouin (Marie-Paule), à compter du 31 mars 1999.
Saône-et-Loire      1 Baudot (Georges).
Vienne      1 Verdon (Alberic).
2. Conditions de prise en charge
    Sans changement.
MINISTERE DE LA CULTURE            Agent technique de 2e classe (surveillance et magasinage)                                   Catégorie C                                  Haute-Garonne      1 Martin (Alexandre).
Martinique      1 Blaisemont (Mario) ; 2 Aglaee (Mathurin).
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie « Conditions générales », la rubrique « 1. Champ d'application » est modifiée et ainsi rédigée :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 septembre 2000, M. Bruhat (Maurice-Antoine) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  M. Jean Kaspar est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28 octobre 1997.
Moselle      1 Gehin (Thierry).
Art. 5. -  Les personnes ayant opté, avant le 1er décembre, pour le règlement par prélèvements mensuels des cotisations dues au titre de l'année civile suivante acquittent en même temps et dans les mêmes conditions celles dues pour le dernier trimestre de l'année d'exercice de l'option.
Haute-Corse      1 Ehrhart (Claude).
Art. 6. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget     et de l'agriculture fixe, pour chaque campagne, les modalités d'application     du présent décret et les montants effectifs des taxes applicables, dans les     limites prévues aux articles 4 et 5.
Haute-Garonne      1 Rebaudengo (Gilbert) ; 2 Martinez-Y-Serrano (Fernando) ; 3 Sola (Patrick)     ; 4 Bontemps (Joël).
Bouches-du-Rhône      1 Paul (Claude) ; 2 Humblot (Didier) ; 3 Piallat (Christine) ; 4 Reani     (Léon).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement public     du campus de Jussieu est exercé par un contrôleur financier désigné par le     ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 13. -  A l'article 21 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, les mots :
     << des articles 9 et 10-1 >> sont remplacés par les mots : << des articles 9     et 10-3 >>.
Art. 3. -  Le troisième et le quatrième alinéa de l'article 7 du décret du 4     janvier 1977 susvisé sont abrogés.
IV. - Association ACORS (59400 Cambrai)
    Avenant no 1 du 28 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
    des Yvelines (78000 Versailles)
    Avenants du 17 janvier 2000, du 23 mai 2000 et du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2000, M. Guillaud (Hubert) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble.
Art. 5. -  Les dispositions des chapitres Ier et II sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivités.
    Chapitre IV
    Dispositions finales
Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Melun traversant les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2000, M. Carrez (Jean-François), conseiller maître à la 1re chambre de la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national.
Article 3
    Les Annexes A, B et C font partie intégrante du présent Accord.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 20 615 686 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
B. - SOUS-MARINS
    Officier de marine
    Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement Blin (François-Xavier, Joseph, Marie), du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu).
Art. 2. -  Les taux des redevances prévus aux articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 16 mars 1979 susvisé sont fixés à :
    1 215 F par kilomètre de ligne et par an ;
    300 F par 1 000 mètres cubes de capacité de réservoir utilisés et par an.
Art. 1er. -  Du 16 au 24 juin 2001, pendant la durée du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet de mesures de limitation spécifiques.
Pour le département du Finistère
    Mlle Geffroy (Claire).
    Mme Cheviron (Anne).
Pour le département de la Seine-Maritime
    Mlle Durousseau (Karine).
Art. 2. -  La ville de Paris, ou son concessionnaire, sont autorisés à     acquérir, soit à l'amiable, soit, à défaut, par voie d'expropriation, les     terrains ou immeubles nécessaires à la réalisation de la ZAC dans un délai de     dix ans à compter de la publication du présent décret.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 novembre 1997,
     M. Lauféron (Sébastien) (promotion de 1999) est exclu de la liste des élèves     titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et     des mines de Douai.
Art. 2. -  M. Christophe Chassande est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, est, dans le     cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la     défense.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 2000, les dispositions de l'arrêté du 24 août 2000 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Grigoli (Philippe) en qualité de secrétaire administratif stagiaire des services déconcentrés au ministère de la défense, au titre des emplois réservés.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur     demande, en position de disponibilité :
    A compter du 1er août 1997
      M. Marsaud (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, pour une     durée de trois ans.
Art. 3. -  Mme Anne-Marie Escoffier, inspecteur de l'administration, est     nommée inspecteur général de l'administration (premier tour).
DA (en francs par kilomètre et par mois)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19461 à 19463
    =============================================
En qualité de conseiller technique
    M. Alain Henaut, professeur des universités.
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1996/02
    Schneider (Laurent, François, Michel).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1997, M. Gutton (Martin), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er janvier 1998.
Classe C 2
    Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Chambost (Jean-Charles), chef sect., désigné SD, SSM de Bourgogne.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/31 en date du 31 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
« 7. Epreuve facultative de langue
    « L'épreuve porte sur une langue différente de celle choisie dans les épreuves précédentes. Les langues autorisées sont fixées deux ans à l'avance par une circulaire annuelle.
« 6.2. Pour les candidats ENS Ulm Lettres B/L
    « Obligatoirement une interrogation en sciences sociales.
Art. 4. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 19 janvier et 27 décembre 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Art. 10. -  Pour le traitement défini à l'article 6, le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 29/07/2001 page 12262 à 12263
    =============================================
Art. 4. -  La décision du 14 février 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogée.
Département du Val-de-Marne
    Ablon : 700 610.
    Rungis : 595 518.
    Au titre de l'année 1996 :
Art. 1er. -  M. Patrice Dumesnil est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 29 janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 2001, M. Durgeat (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2001.
Art. 3. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 septembre 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/1998 page 1248 à 1254
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 1997, M. Troulay (Patrick), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er novembre 1997.
Art. 6. -  La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article 1142-6 du code rural est égale à 12 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 64 F par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1998, M. Lecadet (Dominique), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Coutances, est nommé sous-préfet hors cadre.
Art. 5. -  Les objectifs de formation et le programme correspondants sont annexés au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.
Roumanie
    M. de Vallois (Patrick).
Ukraine
    M. Rosner (Karl, dit Charles).
Par décret en date du 16 septembre 1997, M. Pierre-Louis Mariel est nommé en     qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société     La Française des jeux, en remplacement de M. Michel Gonnet.
Chef du service de presse
      Mme Marie Bertin.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23     juillet 1997, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1997     de l'institut régional d'administration de Metz.
Art. 1er. -  M. Bernard Landouzy, préfet de la région Aquitaine, préfet de     la Gironde, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est modifié     comme suit :
      << Seuls peuvent être inscrits au tableau d'avancement les attachés ayant     obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à cette épreuve orale. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 1997, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Véron (Nicolas), ingénieur des mines, en qualité de     chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord -     Pas-de-Calais, à compter du 16 juin 1997.
En qualité de suppléante
      Mme Mathieu (Nicole), en remplacement de Mme D'Arnal Padovani (Agnès).
Art. 6. -  L'arrêté du 25 mars 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Figari (Corse-du-Sud) est abrogé.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Ajaccio (Corse-du-Sud) et la région de contrôle terminale d'Ajaccio font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Ingénieurs et personnels techniques
    et administratifs de recherche et de formation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 20/08/97                        Page 12324  a 12325    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est approuvée la décision du conseil d'administration de la     caisse Organic-Complémentaire du 16 octobre 1996 fixant à 15,040 6 F pour     l'exercice 1997 le revenu de référence mentionné à l'article D. 635-24 du     code de la sécurité sociale.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Baldersheim,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1997, M.
     Philippe Desmarescaux, directeur des études, président-directeur général de     la société Rhône-Poulenc, est nommé président du conseil d'administration de     l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le premier concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-62-17-40-74).
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu au 1o de l'article 12 du décret     du 4 décembre 1996 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur     forestier de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions     fixées par le présent arrêté.
Art. 56. -  Les dispositifs de l'article 49 sont applicables aux     installations existantes.
Emirats arabes unis
     M. Dubois (Jean).
    M. Haro (Jean-Louis).
    M. Hijazi (Sylvain).