Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'épreuve écrite d'admissibilité du troisième concours consiste en l'étude d'un cas concret permettant d'apprécier l'expérience professionnelle d'encadrement, dans le domaine de l'action éducative ou sociale du candidat.
 Durée : 3 heures, coefficient 1.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mai 2006, est fixé le modèle du formulaire « demande d'allocation journalière de présence parentale » S 7152 (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12666*01.
M. Gilles de Gouyon de Coipel, agent contractuel, directeur administratif et financier, et M. Gérard Dayon, chef de fabrication adjoint, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, les actes ou décisions ainsi que les contrats et conventions.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2006, M. Philippe Delmas est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire de géotechnique.
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2005 pour l'accès aux grades d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe dans chacun des corps d'origine demeurent valables au titre du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales créé par l'article 7.
Délégation est donnée à M. Dion (Jean-Michel), adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Mesnard (Hélène), ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la formation.
Dans le décret du 1er avril 1985 susvisé, les mots : « Titre Ier. - Organisation des jeux », « Chapitre 1er. - Dispositions générales », « Chapitre 2. - Les principes de répartition et de contrepartie » et « Titre II. - Exploitation des jeux » sont supprimés.
A l'article 20 du même décret, les mots : « définis au titre Ier » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 mai 2006, M. Jean Gueguinou, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 octobre 2006.
Aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 41-4 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé, les mots : « dont le poids total autorisé en charge excède six tonnes » sont remplacés par les mots : « soumis aux dispositions de l'article 41-1 du présent arrêté ».
Délégation est donnée à M. Pierre-Christian Soccoja, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous ordres de mission ainsi que les certifications de service fait.
A l'article R. 223-79, les mots : « Pour l'application du E de l'article R. 223-21, » sont supprimés.
L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées pour le dépistage de l'influenza aviaire dans le cadre des opérations visées aux articles 2 et 3.
A N N E X E
APPLICATION EN 2006 DES ARTICLES L. 2334-7 ET L. 2334-7-2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur les zones de Dijon, Besançon, Nevers et Avallon-Clamecy est transférée à la SAS RFM Entreprises.
Par décret en date du 23 février 2006, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
Toute activité de recherche ou d'exploitation de carrière ou minière est interdite dans la réserve, à l'exception de l'activité de recherche et d'exploitation d'hydrocarbure liquide et gazeux sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er mars 2006.
Un membre du conseil d'administration autre que l'un de ceux visés au 1° et aux b et c du 2° de l'article 5 peut donner mandat, par écrit, à un autre membre de le représenter. Chaque membre ne peut détenir que deux mandats par réunion.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, Mme Caroline Montalcino, contrôleuse générale de 1re classe, est nommée membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « recherche appliquée et promotion de la qualité » à compter du 13 février 2006.
L'arrêté du 19 septembre 1962 relatif aux conditions de la participation de l'Etat à la couverture des risques sociaux assurés par les sociétés mutualistes constituées entre les fonctionnaires, agents et employés de l'Etat et des établissements publics nationaux est abrogé.
L'exercice de la pêche est réglementé par le préfet.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, M. Tony Lambert, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens » à compter du 13 février 2006.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Dominique de Roquefeuil, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Jean-François Chaintreau, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation au développement et aux affaires internationales.
A N N E X E
 LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT
L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1984 précitée.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 janvier 2006, Mme Guy (Maryse) et Mme Richer (Danielle) sont nommées et titularisées en qualité d'attachées d'administration centrale à compter du 1er septembre 2005.
Mme Isabelle Sévajols, secrétaire générale, reçoit délégation pour signer, au nom du président du Conseil de la concurrence, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 4 000 euros HT.
Article 25
 Les deux parties encouragent le développement de leur coopération en matière de formation initiale et continue et d'échanges des personnels enseignants ainsi qu'en matière d'animation et de recherche pédagogique.
L'arrêté ministériel est publié au Journal officiel et affiché pendant un mois dans toutes les communes de chaque département intéressé, aux emplacements utilisés habituellement par l'administration.
L'article 4 du même décret est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « deuxième catégorie » sont remplacés par les mots : « de première catégorie ».
 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 décembre 2005, M. Cherrier (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 février 2006.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Home Medical Service, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2005, Mme Nicole Klein, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (3e tour).
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Alain Gueydon, directeur du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Muriel Hoyaux, conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet du ministre, à compter du 1er janvier 2006.
M. Benoît Piguet est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre.
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel d'animation à temps complet des associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment, qui interviennent notamment en tant que surveillants d'internat.
Délégation est donnée à M. Eric Marshall, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à l'inspection de l'enseignement agricole.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Sonfer, chemin départemental n° 157, 55260 Raival.
Après avoir établi un relevé des droits de chasse, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête détermine la liste des terrains dont les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse paraissent en droit, en application des dispositions de l'article L. 422-13, de formuler l'opposition prévue au 3° de l'article L. 422-10.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé, l'alinéa g (Produit des repas) est supprimé.
La présente autorisation est accordée sous réserve qu'une clause de la police d'assurance stipule que l'assureur renonce, en cas de sinistre, à tout recours contre l'Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant celui de sa publication.
A l'article R. 143-34, les références aux articles L. 144-2 et R. 144-7-3 sont remplacées par les références aux articles L. 144-5 et R. 144-14.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2005, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2005, l'autorité chargée du contrôle financier placée auprès du ministre chargé du travail est désignée pour exercer le contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne.
Au 2° de l'article 38 du même décret, les mots : « les ouvriers professionnels de 1re catégorie, les agents chefs de 1re catégorie régis par le décret du 2 novembre 1965 susvisé et » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières municipale, renommée trésorerie de Charleville-Mézières Bourbon (Ardennes).
Exigences fixées à l'annexe VI.
 La liste des zones de la Communauté européenne reconnues « zones protégées » au regard d'un organisme nuisible, mentionnée au VI de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.
Exigences fixées à l'annexe III.
 La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste, mentionnée au III de l'article D. 251-1 du code rural, est fixée à l'annexe III du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2006, M. Legros (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
Les mesures prises en application de la présente section sont levées lorsque la suspicion de fièvre aphteuse est officiellement infirmée.
L'annexe à la décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve du maintien de leur accréditation durant cette période, les organismes suivants :
A l'article 31, les mots : « 29 et 30 » sont remplacés par les mots : « 29, 30 et 30-1 ».
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2006, est égal à 1,018.
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Comité régional Sud-Ouest
Comité régional Vallée du Rhône
Comité régional Bourgogne
Comité régional Languedoc-Roussillon
Comité régional Champagne
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
Les ingénieurs en chef sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1997 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.
En cas de recherche biomédicale menée sur des personnes mineures, le promoteur tient compte des recommandations spécifiques de l'Agence européenne des médicaments.
L'article 65-4 du même décret est abrogé.
Au 1 de l'article 34 du même décret, les mots : « âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, » sont supprimés.
Les demandes tendant à reconnaître l'absence en France d'un établissement stable ou d'une base fixe, déposées en application du 6° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, sont présentées conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.
A l'article 8 du même décret, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps, » sont supprimés.
A l'article 28 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an » et les mots : « au grade et » sont supprimés.
L'article 144-6 du même décret est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 58 du même décret, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».
Au dernier alinéa de l'article 129 du même décret, les mots : « sixième échelon » sont remplacés par les mots : « cinquième échelon » et les mots : « onze années » sont remplacés par les mots : « dix années ».
A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 6 juillet 2005 susvisée, les mots : « Nostalgie Morzine » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Morzine ».
Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe. Il s'effectue directement à l'urne ou par correspondance.
 Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.
Le chef assistant du choeur de l'armée française en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef de choeur, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel du secrétariat général de la défense nationale, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants à ce comité technique paritaire spécial.
 La date de la consultation est fixée au 8 juin 2006.
Conformément aux dispositions du paragraphe III, 2e alinéa, de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, il est dérogé à l'obligation d'information prévue à ce même article.
Le directeur de la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant.
 Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
 Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter peut désigner un représentant au bureau de vote.
Au 11° de l'article 7, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
M. Benoist Guevel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 14 octobre 2006.
Jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général, leurs attributions sont exercées respectivement par le président et le directeur de l'établissement en fonctions à la date de publication du présent décret.
 Les autres membres du conseil d'administration demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat en cours.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Alpe d'Huez et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'article 9 du même décret un alinéa ainsi rédigé :
 « Il peut, dans les conditions qu'il détermine, donner délégation de signature à son ou ses adjoints et aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A placés sous son autorité. »
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Nîmes et publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisé lieudit Le Cul Berneux, 51240 Cernon.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Chemin de Châlons, 51240 Cernon.
A compter de cette même date, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'école de management de Normandie pour une durée de deux ans.
Délégation est donnée à M. Jérôme Guilloz, commissaire général de division, directement placé en tant que conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la duréerestant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
La rubrique « Paris-IX » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.
A l'article 2, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie Réseau et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le chef et le chef assistant du choeur de l'armée française sont recrutés après sélection dans les conditions fixées aux articles suivants sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-après.
L'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur la zone de Chaumont est transférée à la SA LV & Co.
L'association Diocèse de Rouen Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
A l'issue des délibérations, la commission de sélection établit un procès-verbal de ses opérations. Par avis motivé, la commission de sélection dresse les listes de candidats jugés aptes aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 janvier 2006, M. Rabault (Jean-Pierre), ingénieur général hors classe de l'armement, 2e section, est nommé, pour une durée de trois ans, vice-président du Conseil général de l'armement.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2006, M. Didier Marti, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bellac.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, M. Decocq (Guillaume) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques) et affecté auprès de l'université d'Amiens à compter du 1er septembre 2005.
Délégation est donnée à M. Jacques Cabanieu, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions de secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
L'arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire est abrogé.
Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel, et jusqu'au 22 septembre 2007, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
L'annexe II à la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les données contenues dans les modèles de note de vente, de déclaration de prise en charge et de document de transport figurant dans les annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté font l'objet d'une transmission informatique ou, en cas d'impossibilité avérée, d'un envoi par télécopie.
La déclaration de débarquement et le document douanier T2M sont transmis sur les supports prévus par la réglementation communautaire.
L'annexe IV à la décision n° 2005-439 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du maire de Besançon en date du 1er juillet 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne :
Mme Marie-Claude Spinelli-Flesh.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alter, EG Labo laboratoires EuroGenerics et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Charente-Maritime sur les zones de La Rochelle, Rochefort et Saintes est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
M. Jacques Fayen, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.