Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est nommé à l'état-major particulier du Président de la     République, à compter du 1er août 1994: M. le colonel de l'armée de l'air     Bertrand Dumont, en remplacement de M. le général de brigade aérienne André     de Bastier de Villars.
Hautes-Pyrénées
      1 Di Mario (André); 2 Laplace (Henri); 3 Fumey (Serge); 4 Baillet (Maryse);     5 Nivelle (Bruno); 6 Rapenne (Christophe).
Art. 1er. -  Au II de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1994 susvisé, la     liste des liaisons sur lesquelles la société Héli Inter est autorisée à     effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:
      << Hyères-Saint-Tropez (jusqu'au 31 mars 1997). >>
IX. - Du réexamen de la convention
    Article 29
      Aucune stipulation de la présente convention ne peut faire obstacle à ce que     les dispositions législatives et réglementaires qui pourront intervenir     postérieurement à la signature de cette convention soient applicables à la     société.
Haute-Garonne
      1 Druelle (Paul); 2 Anguis (Alphonse); 3 Viallard (Patrick).
Bouches-du-Rhône
      1 Cecchetti (Robert); 2 Hausser (Jean-Claude).
Hérault
      1 Cerveaux (Jean-Pierre); 2 Becker (Jean-Jacques); 3 Frayret (Michel).
Allier
      1 Peronin (Dominique); 2 Pouzat (Jean-Patrick).
Conseiller
      Mme Clarisse Reille, administrateur civil.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service     de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées (Paris [7e]).
Chef de cabinet
      M. Olivier Vasserot, administrateur civil hors classe.
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Algérie
     M. Carreras (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 septembre 1994, M. Lassiaille (Michel), ingénieur des ponts et     chaussées de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 1er juillet 1995.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée     de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de     la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1     du code de la sécurité sociale:
Maroc
     M. Gaign (Robert, André, Louis).
    M. Greciet (François).
(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté à la préfecture     de la Gironde et au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux,
     1, cours du 30-Juillet, 33755 Bordeaux Cedex.
14e collège. - Poitou-Charentes
      Titulaire: Ratinaud (Pierre).
      Suppléant: Robert (François).
Sur propositions de la Confédération générale
    du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
     Mlle Roger (Chantal).
    M. Vionnet (Pierre).
Inde
     M. Sabatier (Michel, François).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Marly,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Espagne
     M. Deffis (Jean-Pierre).
    M. Folco (André, Georges).
    M. Lagier (Alain, Jean, Raymond).
    M. Moufle (Christian, René).
    M. Servant (Thierry).
    M. Valet (Jacques, Gérard).
    M. Verges (Claude, Louis).
Corée
     M. Breining (Claude, Georges).
    M. Cohen-Aknine (Pierre, Anthony).
    M. Ogée (Guy, Jacques).
Uruguay
     M. Darricarrère (André, Antony).
L. - Secteur de Mâcon au tunnel du Mont-Blanc
    sur l'autoroute A 40
      La puissance apparente rayonnée (P.A.R.) des émetteurs est fixée à 200 W     mais des contraintes supplémentaires pourront être imposées par la     coordination internationale.
8. Chapitre 9: Cas particuliers
    8.1. Paragraphe 9.1: CAS PARTICULIERS DES AERODROMES COTIERS
Nigeria
     M. Cristobal (Carlos, José).
    M. Flick (Jacques, Frédéric).
Guyana
     M. Saint-Arroman (Pierre).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à LDB Communication, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
C. - Secteur de Coudoux à Aix-en-Provence sur l'autoroute A 8
Panama
     M. Châtelain (Michel, Pierre).
    M. Madaule (Denis, René).
Art. 1er. -  M. Jacques Le Chartier de Sedouy, ministre plénipotentiaire     hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 5 octobre 1993,     est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
Art. 4. -  Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à huit heures et     clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux     derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Venezuela
     M. Bally (Jean-André, Raymond).
    M. Breysse (Robert, Louis, Simon).
    M. Dehesdin (Thierry, Jean-François).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 octobre 1994, M. Suzzoni (Jean-Toussaint) est nommé huissier de     justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M.
     Renard (Jean-Claude), démissionnaire.
Sur propositions de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
     M. Moise Mijon (Michel).
    M. Valadier (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 24 décembre 1973 modifié susvisé est fixé à 9 686 F.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 26 août 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
      Directeur de l'O.N.I.S.E.P.: 10 107 F;
      Directeur du Céreq: 7 605 F.
Canada
     M. Bachelier (Gilbert, Joseph).
    M. Fellus (Hugues).
    M. Heidsieck (Charles, Hervé).
    M. Houssin (Olivier, Georges).
Australie
     M. Carriol (Michel, Henri).
    M. Guerin (Didier).
    M. Hakim (Joël, Joseph).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2000, M. Gave (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TOTEM.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, M. Ploton (Patrick), adjoint administratif, est, à compter du 10 janvier 2000, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme de Finance.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 2000, M. Pollin (Jean-Paul) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence économique et financière.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, M. Conus (Denis), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 28 juin 1999, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les commandants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
    Massena de Rivoli d'Essling (Victor, André).
    GENIE
    Servent (Pierre, Alain, Christian).
Art. 1er. -  Le décret du 24 août 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Art. 4. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
Association Radio Kreol FM (Radio Kreol FM)
    101,5 MHz Zone de Saint-Denis.
    94,2 MHz Zone de Saint-André.
    94,2 MHz Zone du Port.
    103,7 MHz Zone du Port.
    107,9 MHz Zone de Trois-Bassins.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les ingénieurs principaux de réserve :
    Jung (Jean, Pierre, Willy).
    Hittner (Dominique, Serge, Michel).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    Gourlet (Jean-Claude).
    Bornaghi (Jean-Pierre, Michel).
    Brault (Gérard, Jean-Pierre).
    Baloufaud (Jacques, René).
Association Radio Sud Plus (Radio Sud Plus)
    100,5 MHz Zone de Saint-Leu.
    97,8 MHz Zone du Tampon.
    107,1 MHz Zone du Tampon (Petite-Ile).
Association Bleu Azur (Radio Nostalgie)
    102,3 MHz Zone de Saint-Denis.
    104,6 MHz Zone du Port.
X. - Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP)
    (75009 Paris)
    Protocole d'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Championnet (75018 Paris)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association de parents d'enfants inadaptés (APEI La Roche-sur-Foron), foyer d'accueil La Tour (74085 La Roche-sur-Foron).
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Marfaing (Thierry, Jean, Henri).
    Lestage (Philippe).
VIII. - Association solidarité savoyarde
    (73230 Saint-Alban-Leysse)
    Accord d'entreprise du 18 mai 1999 et avenant du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Fondation de Rothschild
    foyer logement (75012 Paris)
    Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 16. -  Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 9. -  La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Philippe Dhenein, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  La troisième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 92-1155 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 4. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 20 janvier 1993, est approuvée la décision modificative n° 4 minorant de 297 808 F le budget pour 1992 de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1993, est approuvée l’élection, par l’Académie des sciences morales et politiques, de M. Marcel Boiteux à la place d’académicien titulaire vacante dans la section Economie politique, statistique et finances.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 10 janvier 1993, page 580.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 10 janvier 1993, page 580.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 1993, Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfet à compter du 30 octobre 1992.
Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
VIII. - Maison de retraite Notre-Dame, maison de retraite
    Notre-Dame, maison Sainte-Famille (68150 Ribeauvillé)
    Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Maison de retraite Foyer Caroline, gérée par l'association
    de Diaconat Bethesda, 67000 Strasbourg (68000 Munster)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art, 1er. - Il est créé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides les deux corps de fonctionnaires suivants :
Corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides ;
Corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides.
XXXVII. - Association Les Amis et parents des enfants inadaptés
    du centre Alsace (APEI) (67600 Sélestat)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 450 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
XV. - Association de l'enfance catalane
    (66000 Perpignan)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 156,95 F par obligation.
ANNEXE
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 10 du 13 janvier 1993, page 672.
IV. - Association APAEI (CAT)
    (68210 Dannemarie)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. - La liste des candidats admis à participer aux examens visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Art. 9. - Les fonctions de membre du conseil d’administration sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d’administration par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2000, la durée des mandats des membres des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est prorogée jusqu'au 1er mars 2001.
Art. 5. - L’arrêté du 20 janvier 1992 pris en application du décret n° 79-375 du 2 mai 1979 est abrogé.
Art. 6. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1993.
Art. 7. - Le président du conseil d’administration de l’établissement est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 2. - Les dispositions des articles 6, 7 et 8 de l’accord conclu le 29 avril 1992 sont étendues pour une durée d’un an à partir de la date de publication du présent arrêté.
Juillet 1997
    1er juillet 1997. - Mlle Bouzat (Céline), Marseille-Luminy.
Art. 7. - La modification du classement ou la radiation ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre des procédures contentieuses ou pénales que pouffaient justifier des déclarations erronées.
Art. 2. -  Mme Florence Schmidt-Pariset, magistrate, est nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'uniforme prévue à l'article 3 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 1 004 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 juin 1996 fixant les montants de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Art. 21. -  Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice 2000 du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM mise à disposition des candidats.
Art. 1er. -  Le montant maximal annuel de l'indemnité prévue au paragraphe a de l'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé est fixé à 1 551 F.
Art. 1er. -  Pour l'année 2000, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Art. 8. -  Les articles 1er à 3 du décret du 30 août 1991 susvisés sont abrogés.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, M. Coutarel (Claude), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er février 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Hernandez.
Art. 16. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Consulats généraux de France
    Supprimer : « à Rome (Italie) », « à Florence (Italie) ».
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 21 décembre 1992, la décision modificative n° 3 au budget de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer pour l’exercice 1992 est approuvée.
Liste complémentaire
    1 Drevon (Olivier).
    2 Stamer (Didier).
    3 Michel (Olivier).
    4 Saouzanet (Didier).
    5 Levallois (Damien).
    6 Gaudin (Philippe).
    7 Blas (Pierre).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2000, M. Sauzade (Gérard), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 2000.
Art. 4. - Le directeur de l'eau et les préfets sont chargés de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Les établissements publics et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Art. 11. - Le directeur des écoles et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Tout vendeur ou loueur professionnel d’objets ou de dispositifs de protection contre le bruit réglementés en application de l’article 2 est tenu d’en faire connaître les caractéristiques acoustiques à l’acheteur ou au preneur.
Art. 6. - Il est inséré, après le chapitre Il du titre Il du livre III du code du travail, un chapitre Il bis ainsi rédigé :
Art. 8. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
    Les articles de literie fabriqués ou importés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pourront être commercialisés pendant une durée de six mois après cette date.
Art. 11. -  Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminés par la banque filière PT.
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 1er septembre 1980 susvisé est fixé à 30 077 F.
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, au sommaire et page 5441, 2e colonne, dans le titre, d'une part, et après : « Fait à Paris, le... », d'autre part :
Au lieu de : « 26 mars 1993 », lire : « 27 mars 1993 ».
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'annexe II de la décision n° 93-35 du 9 février 1993 susvisée, concernant la zone de Lille dans le département du Nord (59), il est ajouté la fréquence suivante :
103,3 MHz (19).
(19) - P.A.R. : 2kW.
Art. 10. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 1993, page 4842, 2e colonne, en ce qui concerne M. Duclos, au lieu de : « (Joseph) », lire : « (Ralph) ».
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 7 juin 1993, à zéro heure, et prendra fin le samedi 19 juin 1993 à minuit.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Lemee (Alain, Jean, Yves, Malo), ancien commissaire-priseur à la résidence de Paris.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 24 092 000 F et un crédit de paiement de 24 092 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1993, la démission de M. Nicklaus (Xavier, Bernard, Marie, Jacques), notaire à la résidence d’Amance (Haute-Saône), est acceptée.
Art. 3. - Le président du Comité national d’évaluation de la recherche et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16 avril 1993, page 6334.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16 avril 1993, page 6335.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 8 février 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1993 sont fixées à la somme nette de 17 826 430 F.