Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le mandat en cours des membres du Conseil supérieur de la télématique désignés en application des dispositions de l'article D. 406-1-1 du code des postes et télécommunications est prorogé jusqu'au 30 septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2002, Mme Vieillescazes (Anne-Sophie), ingénieure de l'armement, en instance de détachement, est affectée à l'administration centrale en qualité de conseillère commerciale de 2e classe à compter du 1er juillet 2002.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 octobre 1992 susvisé, après les mots : « directive (CEE) n° 92-23 » sont insérés les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE ».
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Besson (Bernard) est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace à compter du 1er juillet 2002 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté complètent, en allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe, le programme transitoire fixé en annexe 1 et fixent les compétences exigibles dans ces langues en fin du cycle des approfondissements.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, Mlle Djerdj (Natacha), greffière du troisième grade, est, à compter du 27 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux.
M. Gérard Girel, directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire, en remplacement de M. Patrick Riou, appelé à d'autres fonctions.
L'appel à candidatures est ouvert sur l'autoroute A 29 (Saint-Quentin-Neufchâtel-en-Bray).
 Fait à Paris, le 25 juin 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2002, M. Patrick Dumurgier, administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande, pour invalidité, à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2002, Mlle Mann (Estelle, Hélène, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brom (Jean-Paul) à la résidence de Hegenheim (Haut-Rhin).
Année 2002
 M. Viala (Jean-François).
A l'annexe IV et à l'annexe VI de l'arrêté du 19 février 2002 susvisé concernant le montant de l'indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements :
 Au lieu de : « montant brut annuel », lire : « montant brut mensuel ».
Chef de cabinet et conseiller technique
 M. Olivier Beatrix.
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
 Mme Isabelle Deleu, précédemment chef de cabinet et conseillère parlementaire.
Conseillère chargée de la communication
 Mme Martine Aulagnier.
Les membres de la commission sont convoqués par le représentant du service à l'origine du projet. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même service.
M. Michel Foucher, professeur des universités, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie, en remplacement de Mme Louise Avon, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2002, M. Meyer (Jacques), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 28 août 2002.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique « médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement », ajouter : « Orgalutran ».
1 M l l e
Distinguin (Valérie).
2 M l l e
Brassat-Lapeyriere (Anabelle).
3 Mm e
Guetault (Marianne).
  M l l e
Ramspacher (Marine).
5  M.
Joly (Eric).
6  M.
Chapoutot (Luc).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 600 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Centre régional de lutte contre le cancer Henri-Becquerel (76000 Rouen)
    Accord collectif du 7 septembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens.
Association La Maison d'Hestia
    (69000 Lyon)
    Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et ses avenants des 28 juillet 2000, 27 décembre 2000, 3 janvier 2001 et 7 mars 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 septembre 2001, M. Michel Dmuchowski, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne à compter du 2 octobre 2001.
L'échelle indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable aux corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie médicale, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de Mâcon », dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire).
II. - Association GIE Soins Santé, service de
    soins infirmiers à domicile (14340 Bonneboso)
    Décision unilatérale du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
A compter du 3 septembre 2001
    M. Gaviard (Thierry), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 3 septembre 2001).
A compter du 6 juin 2001
    M. Hodoul (Jean-Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 6 juin 2001).
Art. 1er. -  Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret du 10 mars 1992 susvisé est fixé :
    1o Pour les greffiers en chef, à 21 % de leur traitement indiciaire brut moyen ;
    2o Pour les greffiers, à 21 % de leur traitement indiciaire brut moyen.
II. - Association Solidarité familiale
    (31000 Toulouse)
    Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 23 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé :
Art. 40. -  Les dispositions des articles 37 à 39 sont applicables aux instances en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
    Chapitre V
    Dispositions transitoires
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2001, Mme Sin (Dara), administratrice civile, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 16 février 2001, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Art. 32. -  Les notifications entre parties sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification directe entre les avocats ou les avoués.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, non membre de la commission.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 17 mai 2001
    M. Callec (Serge), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 17 mai 2001).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 243 du 19/10/2001 page 16493 à 16494
    =============================================
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des relations du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de salariés sont calculées en appliquant les taux de droit commun à l'assiette forfaitaire fixée à l'article 1er.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé, le montant de 250 F est remplacé par le montant de 40 EUR.
La durée de travail effectif journalier définie à l'article 1er ne peut pas excéder 12 heures consécutives. Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale.
Chacun des deux concours prévus à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont communes aux premier et deuxième concours mais peuvent porter sur des sujets différents.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 1999 susvisé, ajouter l'alinéa 6 mentionné à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
A compter du 14 octobre 2001
    M. Watrin (François), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 14 octobre 2001).
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 1990 susvisé, le montant de 150 000 000 F est remplacé par un montant de 23 000 000 Euro.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 août 2001, sont approuvés les budgets pour 2001 de la Société pour l'encouragement du cheval français et de la Fédération nationale des courses françaises.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la délégation générale pour l'armement, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Art. 1er. -  Sont transférés au domaine de la commune de Tahaa les biens ci-après énumérés, y compris tous droits et charges y afférents, tels qu'ils figurent aux plans et sont décrits dans les fiches annexées au présent décret (1).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique) est nommée notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2001, M. René-Serge Marty, conseiller commercial hors classe, détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Atlanta, en remplacement de M. Jean-Paul Monchau, appelé à d'autres fonctions.
Au titre des représentants des fédérations
    et groupements de dirigeants de ports de plaisance
    M. Pallares (Serge), Fédération française des ports de plaisance.
    M. Rahyr (Eric), Fédération française des ports de plaisance.
Art. 2. -  Les informations traitées sont, s'agissant de la collecte de données par le biais de formulaires : adresse de messagerie électronique ainsi que, de manière facultative, identité (nom, prénom), téléphone, choix de l'information à recevoir, adresse postale, employeur et fonction.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Gomez (Claude, Paul, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Ribérac (Dordogne), en remplacement de M. Belle (Patrick, Jacques, Paul), décédé.
Au titre du ministère chargé de la culture
    La direction du patrimoine.
Art. 6. -  La régie d'avances est assignée sur la trésorerie générale du Val-d'Oise.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la sécurité et de la circulation routières, sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre informatique douanier une régie de recettes pour l'encaissement des rémunérations des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 septembre 2001, M. Beucler (Alain) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 4 septembre 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Tribunal de grande instance d'Annecy
    Procureur de la République adjoint : M. Hervé Lhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Art. 4. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance d'Argentan
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau, vice-présidente audit tribunal du second grade.
Art. 7. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel d'Orléans
    Substitut du procureur général : M. Dominique Le Bas de Bouclans, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
Art. 21. -  Un procès-verbal des opérations électorales est établi au bureau de vote et transmis immédiatement aux délégués de chaque liste en présence.
Tribunal de grande instance de Montbéliard
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mme Marielle Counillon, épouse Michel, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Art. 9. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2000 afférents aux périodes d'emploi ou, pour les marins salariés, aux services accomplis depuis cette date.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Alençon
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn, juge au tribunal de grande instance du Mans.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 octobre 2002, le nombre total d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2002, est fixé à 30.
Le décret du 17 juin 1938 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Les dispositions des avenants n°s 56 et 57 du 4 juillet 2002 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décision n° 2002-465 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société OpTex Ltd est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Il est mis fin aux fonctions de M. Roger Romani, chargé de mission auprès du Président de la République, à compter du 30 septembre 2002.
Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes en annexe du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article CTS 1 du livre IV, chapitre II, et créant les articles CTS 53 à CTS 81.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2002, M. Jean-Michel Fritsch est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
A la suite de la phase d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission.
 Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2002-2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général ou le directeur de l'établissement concerné arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Les restes à payer relatifs à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que les liquidités qui s'y rapportent sont transférés au budget annexe de l'agence comptable de Suttgart.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gérard Durand, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 2002.
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction. Les frais afférents sont mis à la charge des premiers responsables de la mise sur le marché des produits.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Nantes en date du 17 mai 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Eric Ardouin.
A compter du 1er septembre 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
 Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer : « Institut français de Hanovre ».
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 avril 1998 modifé susvisé.
La mission de contrôle économique et financier auprès des organismes de sécurité sociale, d'action sociale et de santé publique est chargée d'exercer le contrôle financier organisé par le décret du 25 octobre 1935 susvisé sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Est homologuée la notice technique (1) définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées ».
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 11 septembre 2002, M. Gilles Baillat, maître de conférences, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims.
Mme Catherine Dakad est nommée chargée de mission au cabinet du ministre délégué.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque la Commission nationale du débat public est saisie d'une demande de débat public portant sur des options générales en matière d'environnement ou d'aménagement en application de l'article L. 121-10 du code de l'environnement, elle organise le débat suivant les modalités définies à l'article 7 du présent décret.
Mme Annick Deveau et M. Olivier Ghirardi sont nommés conseillers techniques auprès de la secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2002, Mme Françoise Harispe, contrôleuse de 2e classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Dijon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 2002, M. Oster (Michel), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 septembre 2002.
Nantes-I
    M. Neunlist (Michel), de nationalité française, en gastroentérologie ; hépatologie.
Paris-VI (unité de formation
    et de recherche de médecine, Saint-Antoine)
    M. Dozois (Roger), de nationalité canadienne et américaine, en chirurgie générale.
Art. 4. -  Les dispositions des arrêtés du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie des arrêtés concernant la DDASS de la Martinique.
Clermont-Ferrand-I
    M. Slim (Karem), de nationalité tunisienne, en chirurgie digestive.
Art. 1er. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les écoles nationales vétérinaires pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à 838,47 Euro pour l'année universitaire 2001-2002.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Audinet (Laurent), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 août 2001, M. Bernard Guiraud-Chaumeil est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Langres exercées par M. Marion (Rémy-Charles), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 août 2001, M. Chatain (Daniel), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 16 novembre 2001.
Art. 2. -  La convention mentionnée à l'article 1er ne peut être conclue que si le bénéficiaire de la formation est âgé, à la date de signature de celle-ci, de quatorze ans au moins.
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.