Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance de Montbrison
      Juge d'instruction: Mlle Sophie Bulle, auditeur de justice, en remplacement     de Mlle Tempere.
Membre suppléant
      M. Gruand (Emmanuel), en remplacement de M. Peuchot (Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1996, il est mis     fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1996, aux fonctions de conseiller     maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M.
     Giacobbi (Don Pierre).
Art. 16. -  Le tableau figurant dans l'article 59 du même décret est     remplacé par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 02/07/96                        Page 9922   a 9928    
                      ......................................................
    Chapitre V
Viticulture
    Société coopérative agricole et vinicole Rocbere,
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
      Régisseur titulaire : Mme Testel (Chantal), épouse Pilleyre, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : M. Mitton (Jean-Paul), adjoint administratif.
Art. 13. -  L'arrêté du 17 mars 1989 fixant les conditions d'admission à     l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est     abrogé.
Art. 12. -  L'admission définitive dans une école est subordonnée à un     examen pratiqué par le médecin assermenté de l'établissement et à l'issue     duquel le candidat devra être reconnu apte à exercer une fonction     d'ingénieur.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Savoie, 1, rue des Cévennes, B.P. 1106, 73011 Chambéry     Cedex.
Section 10 : Energie. - Mécanique des milieux
    fluides et réactifs. - Génie des procédés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Section 32 : Mondes anciens et médiévaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche exercées par M.
     Nicolas Gaspard.
Art. 1er. -  Les sommes dues aux huissiers de justice en raison de leurs     activités en matière civile et commerciale sont fixées, sauf exceptions     résultant des lois ou décrets, conformément aux dispositions suivantes.
Spécialité Monuments historiques
    Ducoureau (Bertrand).
    Pitiot (Serge).
    Spécialité Bibliothèques du patrimoine
    Guichard (Hélène).
    Josse (Anne).
Art. 1er. -  L'université de Pau est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Bâtiment (tous corps d'état) et     travaux publics au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et     de la formation continue.
Art. 3. -  Les titres remis en paiement seront repris à la date de l'échange     pour la valeur de 105,43 F, y compris le coupon couru.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à Mme Berlioz-Curlet (Simone,
     Claudette), veuve Berthet-Pilon, ancien notaire à la résidence de Champier     (Isère).
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
      Régisseur titulaire : M. Rouyard (Claude-Norbert), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Digne
      Régisseur titulaire : Mlle Chillet (Blandine), greffier du troisième grade.      Régisseur suppléant : Mme Comte (Martine), épouse Arnaud, agent     administratif de 1re classe.
Art. 27. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Ile-de-France
      I.S.R.P. : 52.
      Centre La Pitié - La Salpêtrière : 117.
Art. 3. -  Toute personne qui introduit des végétaux de Ficus L. destinés à     la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas, en vue de     les mettre en culture, doit le notifier dès réception desdits végétaux au     service régional de la protection des végétaux dont elle dépend.
Art. 7. -  Les épreuves facultatives et les épreuves d'admission sont notées     de 0 à 20.
      Les épreuves facultatives donnent lieu à l'attribution de points     supplémentaires, dans la mesure où la note attribuée est supérieure à 10 sur     20. Ces points sont pris en compte au moment de l'admission.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication     graphique sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 244 000     000 F et un crédit de paiement de 244 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les contributions définies à l'article 1er sont versées par     dixième.
      Les versements interviennent sur demande du président du Fonds d'action     sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dès que le montant     des disponibilités de l'établissement devient inférieur au dixième des     dépenses de l'année 1996.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 février 1994 fixant la     répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités     techniques paritaires déconcentrés de l'administration pénitentiaire dans les     départements d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie sont abrogées.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les     utilisateurs des réseaux informatiques du service hydrographique et     océanographique de la marine et des organismes rattachés.
f) Sur concours option TA, élève français
     M. Delmas (Cyrille, Jean, Xavier).
Ile-de-France
      Centre de Paris-VI : 82 places ;
Art. 4. -  Le chapitre II du décret no 78-501 du 31 mars 1978 pris pour     l'application de la loi no 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux     prélèvements d'organes est abrogé.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mars 1995.
    A C C O R D
    ROYAUME DU CAMBODGE
    LE MINISTRE D'ETAT
    CHARGE DE LA REHABILITATION
    ET DU DEVELOPPEMENT
    MINISTRE
    DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
    Paris, le 15 mars 1995.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Commerce international comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 5. -  Le président et les membres du jury sont choisis par le ministre     de la défense, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau     équivalent ou les officiers supérieurs. Le nombre des membres de ce jury est     fonction du nombre des candidats et des domaines d'emploi de ces derniers.
Session de 1996
      M. Guillaume (Florent).
      M. Proutiere (Alexandre).
      M. Ware (Cédric).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Architecture intérieure sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 16. -  Le grade d'animateur comprend treize échelons. Le grade     d'animateur principal comprend huit échelons. Le grade d'animateur-chef     comprend sept échelons.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 janvier 2001, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Grèce est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La décision du 28 avril 2000 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
Art. 18. -  Les candidats qui n'ont pas obtenu la validation d'une unité de     formation peuvent se présenter à une évaluation de rattrapage.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la Mongolie sur la coopération dans le domaine géophysique,
     signé à Paris le 18 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien horloger sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Janvier 2000
    12 janvier 2000. - M. Kilinc (Mustapha), Lyon.
Le décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées sur les panneaux ad hoc à l'Ecole nationale supérieure de la police le 2 novembre 2001.
Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont M. Joseph Daniel, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Maryse Brugière, directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 août 2000 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Association hospitalière Sainte-Marie, Chamalières (63403)
 Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par l'avenant n° 1 du 30 novembre 2000, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 7 juin 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. -  Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2001 sont fixés en francs dans le tableau ci-annexé.
Il sera remis aux listes un dossier sur la décoration ainsi qu'un dossier technique.
 Les listes doivent indiquer, lors des prises de rendez-vous prévues à l'article 17, leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.
Art. 4. -  Le directeur du service, nommé par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement contresigné par la secrétaire d'Etat au tourisme, est assisté d'un adjoint.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 septembre 2001, M. Daniel Groscolas, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 mars 2002.
Art. 14. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1995 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées à la date d'application du présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité micro-informatique et réseaux : installation et maintenance sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 12. -  L'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « hébergement » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2002.
Les zones A, B et C mentionnées aux articles 2 duodecies, 2 duodecies A et 2 terdecies A de l'annexe III au code général des impôts sont délimitées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Il est créé un brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement » sont définies en annexe I au présent arrêté.
 Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Sur désignation de la Confédération nationale
    du crédit mutuel
    Titulaire : M. Noël Roudaut.
    Suppléante : Mme Marie-Christine Caffet.
Art. 2. -  Le directeur des affaires économiques et internationales, la directrice de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie d'Orgères-en-Beauce est regroupée sur celle de Voves, renommée trésorerie de Voves - Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir).
L'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988, est abrogé.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 JUIN 2002
(Gestion 2002)
M. Paul Canioni, précédemment recteur de l'académie de la Corse, est nommé recteur de l'académie de la Réunion, en remplacement de M. Bernard Boëne, appelé à d'autres fonctions.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé, l'expression « sciences et techniques des agroéquipements et des équipements aménagements hydrauliques » est remplacée par l'expression « sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques ».
Rectificatif au Journal officiel du 9 février 2005, texte n° 65 :
 Au lieu de : « ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle », lire : « ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ».
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 9 AU 13 SEPTEMBRE 2002
(Gestion 2002)
La liste des commissions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
 « 102° Comité de simplification. »
Programmation sur RFO Radio Polynésie vers 13 heures
Programmation sur RFO Télé Polynésie vers 20 heures
Du jeudi 3 février au jeudi 10 février 2005 (sauf samedi 5 et dimanche 6 février 2005)
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, est nommé à la Commission nationale de première instance de qualification en cardiologie et maladies vasculaires, en qualité de représentant de l'ordre des médecins :
 Docteur Marc Jobbe-Duval, membre suppléant.
Haute-Garonne
Saint-Martory. - Immeuble du xviiie siècle, rue du Centre : les façades et les toitures, ainsi que les vestiges des anciens remparts bordant le jardin (cad. AB 9) : inscription par arrêté du 28 juin 1988.
ADDITIF
Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural est fixé à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 euros) au titre de l'année 2004.
Toutefois, les vins de pays répondant aux conditions de production fixées respectivement par le décret du 16 novembre 1981 susvisé ainsi que par les décrets du 25 janvier 1982 susvisés peuvent être revendiqués, agréés et commercialisés sous ces dénominations jusqu'au 1er septembre 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2004, M. Jean-Louis Destans, président du conseil général de l'Eure, est nommé en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
La gestion comptable et financière de la commune de Bonneuil-sur-Marne est transférée de la trésorerie de Créteil à la trésorerie de Créteil municipale.
L'annexe au décret du 29 décembre 1978 susvisé relative au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les gains réalisés au pari mutuel est modifiée comme suit :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2002, Mme Palasz (Marie-José), administratrice civile hors classe, directrice adjointe, est nommée chef de service à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Le XVI de l'arrêté du 6 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
A N N E X E I
RECENSEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2002
A N N E X E I I
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 4 octobre 2002, M. Philippe Streiff est nommé en qualité de conseiller auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées.
La recette moyenne 2001 du trafic vers les numéros du type 08 6B PQ MC DU de Free Télécom facturés au tarif local Internet avant prise en compte des coûts de gestion des options tarifaires est de 15 centimes de franc (2,29 centimes d'euro).
Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services civils, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Bruno Roche, conseiller chargé du lien armées-nation au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    L'ingénieur principal Capdevielle-Darré (Maurice, Marie).
Art. 7. -  La directrice du gaz, de l'électricité et du charbon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  L'article 2 du décret no 70-1043 du 6 novembre 1970 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément vaut décision de rejet. »
A compter du 1er octobre 1999
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le capitaine de réserve Kolau (Patrick, Jony).
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Bonnel (Olivier, René, Robert).
    Joliot (Yves).
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2004, M. Bisson (Bruno), capitaine de frégate, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe à compter du 1er novembre 2003.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bernard Niquet, conseiller technique à la présidence de la République.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 55 230 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Mécanicien
    Aude
    1 Theron (Gilbert).
Meuse
    1 Spolmayeur (Claude) ; 2 Rubio (Antoine).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 septembre 2001, Mme Yani (Dominique), attachée principale d'administration centrale, est nommée secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à compter du 3 octobre 2001.
Corse-du-Sud
    1 Carniaux (Serge) ; 2 Rossi (Pierre) ; 3 Mentini (Alain) ; 4 Buresi (Jean-Luc) ; 5 Giannerini (Louis) ; 6 Paolini (François).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2001, M. Macle (Jean-Pierre), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes à compter du 1er septembre 2001.
L'article 16 du décret du 10 avril 1996 susvisé est complété par un deuxième alinéa, rédigé comme suit :
 « L'agent comptable est nommé et exerce ses fonctions dans les conditions prévues par l'article R. 321-7 du code de l'urbanisme. »
Ces recettes sont rattachées aux sections budgétaires concernées du ministère de l'équipement, des transports et du logement selon des modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 2. -  La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er octobre 2001.
    Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Le III de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé et l'ensemble des dispositions renvoyant à ce III sont abrogés.
Art. 11. -  Pour les opérations visées à l'article R. 331-63 (4o), le montant des travaux, toutes taxes comprises, est au minimum égal à 26 250 F.
    A compter du 1er janvier 2002, ce montant, toutes taxes comprises, est au minimum égal à 4 000 Euro.
Les annexes de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel responsable d'exploitation agricole.
Dispositions relatives aux jurys de classe
Art. 14. -  Les titulaires du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » obtenu sous l'empire de la réglementation antérieure ont les mêmes prérogatives que celles des nouveaux diplômés.
Art. 2. -  Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés Free Télécom et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Les dispositions concernant les rejets liquides et gazeux de l'INB 161 (réacteur A 3) sont applicables dès l'achèvement des modifications autorisées par l'article 1er du décret du 27 août 1996 susvisé.
Des vêtements et masques de protection adaptés aux risques présentés par les produits stockés ou utilisés doivent être conservés, notamment à proximité du four et des dépôts. Ces matériels doivent être entretenus en bon état et vérifiés périodiquement.
 Le personnel doit être familiarisé à l'emploi de ces matériels.
Art. 2. -  M. Laurent Fourtune, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique.
Les droits d'accès et de rectification prévus respectivement aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la Banque de France et des personnes ayant désigné ou mandaté les démarcheurs.
Les mandats des membres des conseils d'administration des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale, en fonction à la date de publication du présent décret, sont prorogés jusqu'au 6 mai 2008.
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 2006, M. Werner (François), inspecteur général des finances, est nommé directeur du service à compétence nationale TRACFIN.
Les articles 16 à 18 sont abrogés.