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La société susvisé est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2001, M. Goubard (Jean-Paul) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 4 janvier 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ils ont vocation à assurer la direction des services déconcentrés des affaires maritimes relevant du ministre chargé de la mer. »
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Il s'exerce dans les conditions fixées ci-après.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée :
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Jacques Deperraz.
Art. 9. -  Le montant minimum tenu mensuellement à la disposition des bénéficiaires en application de l'article L. 232-9 du code de l'action sociale et des familles est fixé à un centième du montant annuel des prestations minimales de vieillesse, arrondi à l'euro le plus proche.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2001, M. Michel Pelissier, préfet, est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).
Tableau 2
    Calendrier des élections et nombre de personnes assujetties
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3796 à 3821
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Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées en même temps qu'aux membres du conseil et au moins huit jours avant la date de la séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 décembre 1994 fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est requise en franc, voire dans une autre monnaie tierce, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est abrogé.
Art. 13. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Compte tenu des résultats de chaque consultation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie détermine par arrêté la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire concerné, et le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée par M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteuse adjointe auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Laurent Touvet.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, BP 25, 75008 Paris.
Art. 2. -  Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires ainsi que les agents de droit local en fonction au sein du service concerné.
    La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.
Emplois de 1re et 2e classe
    Poste de directeur
    Centre hospitalier de Montbrison : M. Tourez (Alain), directeur du centre hospitalier de Gérardmer.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 019 040 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au titre de représentant du négoce en fruits à cidre
    M. Pierre Neuviale.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des hôpitaux locaux de Craon et de Renazé sont respectivement disjointes des postes comptables de Craon et de Saint-Aignan-sur-Roë (département de la Mayenne).
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Mazzola (Alain, François).
    Balmer (Jackie, Albert, Antoine, Georges).
    Vaslin (Christophe, Auguste).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Bourrel (Philippe, Laurent).
    Poinsot (Philippe).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le capitaine de corvette de réserve Caux (Jean-Michel, Gaston, Raoul).
Art. 1er. -  Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Pilat », les territoires des communes de :
A compter du 1er mai 1999
    Les capitaines de corvette de réserve :
    Chevalier (Patrick, Jules, Fernand), rang du 1er juin 1997.
    Hannequin (Pierre, René, Louis), rang du 1er juin 1997.
Par décret en date du 12 février 2001, Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 avril 2001, M. André Warusfel, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 décembre 2001.
Sous-section 5702 : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Dalleau-Guichard (Maryalis), université Toulouse-III.
    Maman (Louis), université Paris-V.
    Terestri (Pierre), université de Nice.
Sous-section 5703 : sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Goldberg (Michel), université Paris-V.
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article 57-14 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 20 F » sont remplacés par les mots : « 1 Euro ».
Sous-section 5405 : biologie et médecine du développement
    et de la reproduction
    Bujan (Louis), université Toulouse-III.
    Servolle-Delezoide (Anne-Lise), université Paris-V.
    Tremollieres (Florence), université Toulouse-III.
    ODONTOLOGIE
Art. 6. -  Le vice-amiral commandant la force d'action navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 273 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Seuls sont autorisés à pratiquer la pêche de la coquille Saint-Jacques sur ce gisement classé de la baie de Seine les navires dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 330 kilowatts (450 CV).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur et de la décentralisation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Commune de Gaillac
    Etablissement scolaire Albert-Camus.
    Lycée polyvalent.
Section 19
    Sociologie, démographie
    Pour une période de quatre ans à compter du 28 septembre 2001
    M. Lacombe (Philippe).
    M. Welzer-Lang (Daniel).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. André Larquié, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 31 mai 2001, est approuvé (1).
Article 3
    1. Les autorités compétentes sont, pour la France et pour la Colombie, les autorités judiciaires.
    2. Toute modification affectant la désignation de ces autorités sera portée à la connaissance de l'autre Partie par note diplomatique.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion du personnel », dont la finalité principale est la gestion du personnel civil et militaire du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 2001, M. Dubreuil (Joël), attaché de police, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er mai 2001 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture du Jura.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 8 200 000 F et un crédit de paiement de 300 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 38 : Unité de l'homme et diversité des cultures
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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CHU de Paris (Necker-Enfants malades)
    Service de cardiologie pédiatrique : M. Daniel Sudi (hôpital Necker-Enfants malades).
Section 70
    Sciences de l'éducation
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Cohen (Cora).
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 92-1178 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 100,4 MHz sur le site de Saint-Babel (63), en vue de la diffusion du programme Radio France Puy-de-Dôme sont abrogées.
Section 63
    Electronique, optronique et systèmes
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 juin 2001
    M. Millon (Gilles).
    GROUPE 10
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 2001.
Professeur des universités
    (Art. 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    GROUPE 03
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de génétique moléculaire est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Brignon, sis 70, rue Stanislas, 54000 Nancy.
Article 26
    Application territoriale
    Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels le traité instituant la Communauté européenne s'applique et aux conditions fixées dans ce traité et, d'autre part, au territoire de la République de Corée.
Section 12
    Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    Pour une période de quatre ans à compter du 8 juin 2001
    Mme Lemke (Ute).
    Mme Montheard (Anne).
Art. 7. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrête, par section, éventuellement par option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours ainsi que la liste complémentaire.
Section 39 : Espaces, territoires et société
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Art. 9. -  L'arrêté du 20 novembre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé sauf en ce qui concerne les vins mousseux et pétillants.
74e section : sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
    M. Pousson (Michel) (université de Dijon).
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 3. -  Le décret du 1er mars 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 10. -  Sont promue ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au titre du Centre national de ressources du tourisme
    en espace rural
    Le président ou son représentant.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 2001, le montant maximum autorisé de l'encaisse est porté à 12 500 Euro pour la régie de recettes du consulat de France à Bamako (Mali).
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, M. Paul Farmer, professeur à la Harvard Medical School de Boston (Etats-Unis), est nommé en qualité de professeur du Collège de France associé à temps plein, sur la chaire internationale, pour l'année universitaire 2001-2002, à compter du 1er septembre 2001.
A compter du 31 août 2001
    Mme Philibert (Monique), épouse Guerin, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée d'un an.
    Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
Art. 4. -  Les règles générales de fonctionnement des établissements d'élevage de bisons doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe 2 du présent arrêté.
A compter du 31 août 2001
    Mme Benezech (Françoise), épouse Baissus, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
L'indemnité compensatrice à laquelle ouvrent droit les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2003 peut être liquidée et payée par les comptables du Trésor sans ordonnancement préalable.
MAINTIEN DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées.
Art. 3. -  Les installations des établissements d'élevage de bisons doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Claude Goubault.
Art. 9. -  La dénomination « vin de pays de la Corrèze », « vin de pays du Gers » ou « vin de pays du Lot » peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mai 2001, M. Philippe Favard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 novembre 2001.
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
    Le président ou son représentant.
Art. 53. -  Le 1o de l'article R. 723-35 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension de retraite et de ses accessoires en cas d'inaptitude permanente vaut décision de rejet. »
Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AI no 01
    Un assistant ingénieur.
    Affectation : non précisée.
    ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Liste complémentaire
    1 M. Julien Cantegreil.
    2 Mlle Cécile Vassort.
    3 M. Ludovic Berthelot.
Ministère de la culture et de la communication
    1 Mme Portier (Cécile).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/41 en date du 9 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Services du Premier ministre
    1 M. Louvier (Jacques).
    2 M. Barthez (Alain).
    3 M. Bémol (Jean).
    4 Mme Moreau-Bédère (Catherine).
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat est retiré.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 août 2001, aux fonctions de conseiller spécial au cabinet du ministre qu'exerçait M. Jacques Mistral, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2001, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Lahaye, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est un service à compétence nationale.
    Ce service est rattaché au directeur du tourisme. Il est mis en tant que de besoin à la disposition de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Art. 5. -  Le directeur du tourisme et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Drôme
    1 Gaston (Patrick) ; 2 Leroux (Jean-Michel) ; 3 Besson (Michel) ; 4 Cellier (Fabienne).
Art. 1er. -  Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 27,44 Euro (180 F).
Côtes-d'Armor
    1 L'Anthoen (Gildas) ; 2 Tocque (Jacques) ; 3 Cudonnec (Jean-Louis) ; 4 Roignant (Jean-Yves) ; 5 Laine (Michel).
Art. 1er. -  M. Damien Thomas et Mme Denise Gagna sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France pour une période de quatre ans, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 2000-742 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-439 du 13 mai 1998 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Spécialité aéronautique
    Voisard, née Tauran (Stéphanie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 17 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  En 2001, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est arrondi au franc le plus proche après prélèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 2001, M. Jean-Louis Fontaine, commissaire divisionnaire de la police nationale est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 novembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 2001, M. Jean-Jacques Thiefine, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 novembre 2001.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/2001 page 15590 à 15591
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    Les contingents de primes de qualification du deuxième niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.
Magasinier
    Lot-et-Garonne
    1 Renier (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 juin 2001, M. Jean-Claude Hildebrand, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 30 novembre 2001.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er janvier 2001.
Comptable 1er échelon
    1 Delavenne (Claude).
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration et les préfets (secrétariat général pour l'administration de la police) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Agent installations électriques
    (ex-surveillant d'installations électriques)
    Côte-d'Or
    1 Legendre (Marc).
II. - Association La Thève pour le foyer L'Aventure
    (60330 Eve)
    Accord du 21 décembre 1999, avenant no 1 du 26 janvier 2001 et avenant no 2 du 13 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2001, M. Tristan Pauly, intégré dans les cadres de la commune de Paris en qualité d'ingénieur général de 1re classe de la commune de Paris à compter du 1er janvier 2001, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Art. 3. -  L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.
Art. 2. -  Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation d'ADERF, rue de Reuilly, à Paris, et l'université Pierre-et-Marie-Curie de Paris VI.
3o A l'Autorité de régulation des télécommunications
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Stéphane Kuna, 2e échelon, avec ancienneté du 27 mai 1999.
    Mme Line Pelissier, 2e échelon, avec ancienneté du 1er juin 2000.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé sont modifiées, pour la série sciences et technologies tertiaires, conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 5. -  Sans préjudice des dispositions des articles 6, 7 et 8 du présent arrêté, sont remis directement à l'administration des domaines les matériels de guerre, armes, éléments d'armes, autres que ceux énumérés aux articles 2, 3 et 4.
Art. 31. -  Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets de département et le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1990 précitée.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 octobre 2001, M. Servat (Jean) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de personnalité qualifiée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2001, Mme de Smedt, contrôleuse des douanes de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de Neuilly.
Art. 3. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, pour une durée de trois ans :
Art. 4. -  Le conseil d'orientation peut se réunir en formation restreinte soit aux membres de droit et aux représentants des services et établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement, soit aux membres de droit et aux représentants du personnel, pour la préparation de ses travaux ou l'étude de questions particulières.