Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TITRE Ier
     DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SECURITE ET D'HYGIENE DE     L'EXPLOITATION DES SALLES DE DANSE A DES FINS D'ENSEIGNEMENT
C HAPITRE  IV
    Dispositions relatives à la commission d'avancement
Art. 4. - Le jury comprend :
1. Le directeur de l’Institution nationale des invalides, président ;
2. Les médecins, chefs des services d’hospitalisation de l’Institution nationale des invalides ;
3. Un représentant du directeur de l’administration générale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 8. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l’application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
Cour d’appel de Rennes
Mme Paillard (Marie-Françoise), épouse Noll, adjoint administratif principal au tribunal d’instance de Lorient, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Perron.
Préfecture des Ardennes
     Mme Poinson (Isabelle), épouse Simonet.
    M. Servaire (Olivier).
    Mlle Vaillant (Catherine).
    M. Rappo (Patrice).
Préfecture de Seine-et-Marne
     M. Azais (Rémi).
    Mlle Bonneau (Catherine), inspecteur-élève, ministère des postes.
    Mlle Gozé (Bénédicte).
    Mlle Viguié (Chantal).
    M. Lefort (Jean-Marc).
Art. 4. - L’article 2 du présent décret est applicable aux demandes d’allocation de logement présentées à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 25 février 1992 susvisé, les mots : « stage pratique » sont remplacés par : « stage théorique ».
Préfecture du Val-de-Marne
     M. Taisne (Didier).
    M. Lisima (Serge).
    M. Garnier (François).
    Mme Sans (Marie-Paule).
    Mme Chavet (Chantal).
    Mme Baleh (Yasmine).
Val-de-Marne
      1 Moullec (Emilienne).
Préfecture de l'Hérault
     Mme Gauthier (Viviane).
    Mme Rigaud-Triquet (Françoise).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 23 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Charente-Maritime
      1 Brehant (Brigitte); 2 Facon (Olivier).
Var
      1 Le Ber (Marie-Chantal); 2 Lisse (Marie-Agnes).
Techniciens études
    et fabrication du secrétariat général
    Technicien supérieur d'études
    et fabrication des armées. - Travaux spéciaux et labo
    Article R. 323-106 du code du travail
    Paris et Val-d'Oise
      1 Bacri (Claude).
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1993, M. Albertini (Jean-Xavier), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 13 octobre 1993.
Génétique
    Concours de type 1
      Brice (Alexis, Marc, Louis).
      Calvas (Patrick, Henri).
      Huret (Jean-Loup, Marie).
      Lacombe (Didier, Franck).
      Lyonnet (Stanislas, Pierre, Jean, Mar).
      Parent (Philippe, Roger, Auguste).
Article D.P. 244
      Aucun détenu ne peut remplir un emploi comportant un  pouvoir d'autorité ou     de discipline.
      Toutefois, certaines responsabilités peuvent être confiées à des détenus     dans  le cadre d'activités dirigées organisées à l'établissement, sous le     contrôle effectif  du personnel.
Art. 5. - Le décret n° 89-136 du 1er mars 1989 modifié relatif à l’aide au développement des oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure est abrogé.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Contrôleur des transmissions. - Technicien radio
    Ille-et-Vilaine
      1 Douard (Alain).
Article D.P. 157
      La partie judiciaire du dossier contient l'extrait ou les extraits  de     jugement ou d'arrêt de condamnation, la notice individuelle visée à l'article      D.P. 158 et toutes autres pièces ou documents relatifs à l'exécution des     peines,  notamment ceux qui concernent les victimes.
Article D.P. 190
      L'administration pénitentiaire relève de l'autorité du garde  des sceaux,
     ministre de la justice.
      Son administration centrale est constituée par la direction de     l'administration  pénitentiaire au ministère de la justice.
Article D.N.C. 281
      Le chef de l'établissement dans lequel a été commis un crime ou un délit     doit dresser rapport des faits et en aviser directement et sans délai le     procureur de la République, conformément aux dispositions de l'article 40.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6970771 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef de bataillon Bigourdan (Roger, Joseph, Jean).
Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le     règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non     salariées des professions agricoles mentionné à l'article 22 du décret du 26     novembre 1990 susvisé.
Contingent 1989/02
     Conus (Bruno, Marcel).
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 23 août 1988 relatif à la nature     des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat     sont abrogées.
Art. 22. - Les animaux morts sont enlevés par l'équarrisseur ou détruits     selon les modalités prévues par le code rural.
GENIE
     Fabregat (Pascal, Jack).
TRAIN
     Le Neindre (Didier, Roland).
     Laine (Frédéric, Jean-François).
     Calvet (Jordi, Antoine).
Tribunal de grande instance de Bressuire
      Président: M. Patrick Boinot, juge au tribunal de grande instance de     Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray, en remplacement     de M. Brunet.
Art. 2. - L'arrêté du 7 août 1980 fixant le programme, les horaires, les     coefficients et les modalités de contrôle des connaissances pour la     spécialité concernée est abrogé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Géraud de la Tour     d'Auvergne, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du     ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,     tous actes et décisions se rapportant à sa mission.
Art. L. 312-7. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions     d'application des dispositions du présent chapitre.
A compter du 11 août 1990
    Attaché principal de 2e classe, 3e échelon
      M. Gevrey (Philippe), attaché principal de 2e classe, 2e échelon (ancienneté     épuisée).
Art. 14. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:
      - état civil complet;
      - adresse;
      - filiation;
      - situation familiale;
      - données de gestion du fichier;
      - visas;
      - garant;
      - situation professionnelle;
      - données du titre de séjour;
      - mesures administratives.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1987/04A
      Jullien (Roland, Charles), 1re région militaire.
Art. 1er. - La scolarité, d'une durée de dix-huit mois, est destinée à     donner une formation d'application aux conservateurs stagiaires en tenant     compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux     conservateurs du patrimoine.
Contingent 1987/10B
      Lavalard (Bruno, Fernand), C.A.R.A.A.
Art. 2. - Pour l'application des articles R.1er-2 et R.1er-4, les mots <<de     l'article R.123 du code de la route>> sont remplacés par les mots <<des     dispositions du code de la route applicables localement relatives aux     conditions de délivrance et de validité du permis de conduire>>.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Brutin (Paul).
Art. 3. - M. Jean-Pierre Sueur reçoit délégation du ministre de l'intérieur     pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des     attributions fixées par le présent décret.
      Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'intérieur, les décrets     concernant ces mêmes attributions.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er août 1990.
Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de     l'appel aux candidatures du 22 mai 1990 susvisé entreront en vigueur le 11     juin 1991, à 23 heures.
Cour d'appel d'Amiens
      Conseillers:
      M. Guy Brissac, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, en     remplacement de Mme Monnet, nommée conseiller à la cour d'appel de     Versailles.
Art. 1er. - Le taux de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article     1er du décret du 2 août 1972 susvisé est fixé à 31,40 F par nuit et par     agent.
Tribunal de grande instance de Besançon
      Procureur de la République: M. Christian Hassenfratz, procureur de la     République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en     remplacement de M. Rognon.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      Le lieutenant-colonel Rivenq (Jean-Claude, Hubert), commissariat de l'armée     de terre.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-de-Landemont     (Maine-et-Loire) est dissous.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Metz, sis 28, rue du XXe-Corp-Américains, 57000     Metz, est agréé.
Mlle Bridenne (Marion).
     M. Renaud (Jean-Michel).
      Au 2e échelon, avec une ancienneté de 4 mois 3 jours, compte tenu d'un an de     scolarité et de services antérieurs en qualité de fonctionnaire de catégorie     B:
        Mlle Lagarde (Laurence).
Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, il est     ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
      <<Aucun délai n'est fixé pour le dépôt des dossiers des candidats effectuant     leur service national.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage.
Art. 1er. -  En application du décret no 93-1240 du 17 novembre 1993     susvisé, des concours internes de recrutement de techniciens des services     culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil,
     sont organisés durant quatre ans.
Ministère chargé du budget
      Membre titulaire: M. Morin (Denis), en remplacement de M. Marchetti     (Jean-Paul).
      Membre suppléant: M. Mongin (François), en remplacement de M. Oudea     (Frédéric).
Dijon
      M. Caillard (Bernard), à compter du 1er octobre 1993.
      M. Michiels (Robert), à compter du 1er octobre 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 1er mars 1994, la démission de M. Decriem (Georges, Cyr, Louis),
     notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est acceptée.
Art. 7. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux conventions     conclues à compter de son entrée en vigueur.
Art. 2. -  Le personnel de direction de l'Ecole nationale de la magistrature, à l'exception du directeur, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1994, M. Bernard     Mailfait, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 23 juin 1994.
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux des affaires sociales, de la santé et     de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de     fermeture des bureaux des douanes et droits indirects et les textes qui l'ont     modifié ou complété sont abrogés.
Art. 1er. - Le taux de l’indemnité journalière de vol prévue à l’article 8 du décret du 23 juillet 1967 susvisé est fixé à 63,52 F.
Art. 1er. -  La loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est déclarée non conforme à la Constitution.
Art. 1er. -Les tableaux I à XI, annexés à l’arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent arrêté.
Art. 8. - Le directeur général des douanes et droits indirects fixe la date et les conditions d’organisation de l’épreuve ainsi que la composition du jury.
Art. 17. - A compter de la date de prise d’effet de l’allocation de préretraite, il est mis fin aux aides transitoires favorisant l’adaptation de l’exploitation agricole, prévues par le décret du 1er août 1990 susvisé, dont bénéficie éventuellement l’exploitant du demandeur.
Art. 2. - Cette attestation scolaire de sécurité routière s’adresse à l’ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1993.
Art. 12. -  Aux articles 13 et 15, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale ».
Art. 2. - Ces commissions placées auprès du directeur des services     judiciaires sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A compter du 1er octobre 1998
    M. Daulmerie (Christophe).
    M. Mignon (Hervé).
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-12 du 4 janvier 1991     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Métropolys     Bourgogne est remplacée par: <<Radio Star programme M40>>.
Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par     le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
     29948,50 F    
                      ......................................................
     26756,60 F    
                      ......................................................
     21408,80 F.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Picardie de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
18e section. - Arts: plastiques, du spectacle, musique,
A compter du 9 juillet 1990
      M. Gatignol (Roland), à la direction générale de la poste.
Art. 4. -  Les organisations syndicales visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants, pour les organismes prévus aux mêmes articles, avant le 1er février 1999.
Art. 4. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de     335447861 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
TRANSMISSIONS
     Le Claire (Hubert, Joseph, Marie).
     Néri (Jean, Louis, Charles, Marie).
     Parel (Georges).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs des travaux
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Faramin (Jean-Jacques, Joseph).
     Joyet (Daniel, Pierre, Antoine).
Art. 2. - Il sera procédé au retrait des produits précités en tous lieux où     ils se trouvent.
Art. 2. -  M. Jean-François Marguerin, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 8 février 1999.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Petitjean (Thierry, Pierre).
     Gomart (Hubert, Guy, Jacques, Marie).
     Chabanet (François, Marie, Dominique, Philippe).
Art. 16. - Jusqu'au 31 décembre 1991, les dispositions de l'article 8 du     présent décret ne sont applicables que si le mode de règlement prévu dans     l'appel d'offres est la lettre de change-relevé.
Art. 13. - Les conditions d'avancement des appelés et des volontaires     féminines incorporés dans le corps de défense de la sécurité civile sont     fixées comme suit:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0281 du 04/12/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'élargissement des effets et sanctions de l'accord national du 18     septembre 1990 est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 79801900 F     et un crédit de paiement de 100000000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
<<La commission médicale d'établissement élit ensuite un vice-président     parmi ceux de ses membres qui sont mentionnés respectivement à l'article 1er     (1o à 6o), à l'article 2, et à l'article 6 (1o et 2o).>>
Art. 3. - Le diplôme d'ingénieur de la section spéciale Génie robotique et     productique de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires est     signé par le directeur de l'institut. La liste des élèves ayant obtenu ce     diplôme est publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - L'agence est soumise au contrôle financier de l'Etat dans les     conditions prévues par le décret du 25 octobre 1935.
      Les opérations financières et comptables de l'agence sont effectuées     conformément aux décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.
Centre hospitalier régional de Montpellier
      M. Baldet (Pierre), professeur des universités (anatomie     pathologique)-praticien hospitalier : service d'anatomie et cytologie     pathologique B, hôpital Lapeyronie.
Convocation de la conférence des présidents
    Convocation de la conférence des présidents
    Convocations de sections
b)  Au titre des deux personnalités choisies
    au sein des organismes nationaux de recherche
      M. Albertini (Jean-Marie), directeur de recherche à l'Institut nationa le de     la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique;
      M. Grignon (Claude), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique.
<<Article R.5176
      <<Toute acquisition ou toute cession de stupéfiants, à l'exclusion de celles     destinées à des fins de recherche et d'enseignement, est soumise à     l'utilisation du carnet de commande mentionné à l'article R.5210 (...).
Art. 10. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Poimboeuf (Jean-Marie) est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais à compter du 5 mars 1998.
L I S T E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 21/12/96                        Page 18917  a 18918    
                      ......................................................
A compter du 26 janvier 1998
    Centre hospitalier Sud-Réunion (Réunion).
Art. 1er. -  La décision no 97-36 du 14 janvier 1997 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Tau Vae'ia est abrogée.
Endocrinologie et maladies métaboliques
      26950099  Djeffal Abdelmadjid.
      24950137  Farad Samia.
      41950103  Kosayyer Mouaffak.
      26950089  Merabet Seddik.
      91960040  Selimi Fadhela.
Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de     liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin,
     l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre est abrogé.
Art. 1er. -  M. Dominique Chabot est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 4. -  Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996     susvisé sont modifiées conformément à l'annexe IV au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Bodino (Gilbert, Bernard, Lucien).
Art. 2. -  Les services centraux de l'Office national d'information sur les     enseignements et les professions comportent un secrétariat général et cinq     départements. Les départements sont chargés respectivement de la     documentation et de l'ingénierie documentaire, des éditions, de la recherche     et du développement, de la communication, de la diffusion et de la     commercialisation.
Brest
    (unité de formation et de recherche de médecine de Brest)
      M. Bail (Philippe) (PAMG 0976).
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, M.
     Anceau (François) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire     national des arts et métiers, à compter de sa date d'installation, sur la     chaire Techniques fondamentales de l'informatique.
Mars 1995
     10 mars 1995. - Mlle Gorioux (Monique), Versailles.
    14 mars 1995. - M. Maillet (Guillaume), Versailles.
Article 1723 octies
      Au premier alinéa, les mots : << par l'article 118 de la loi no 89-935 du 29     décembre 1989 >> sont remplacés par les mots : << par l'article 118 de la loi     no 89-935 du 29 décembre 1989 modifiée >>.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
          Le volontaire de l'aide technique et de la coopération :
Article 1758 bis
      Les mots   << au c du 1 de l'article 145 >> sont remplacés par les mots   <<     au premier alinéa du c du 1 de l'article 145 >>.
     (Loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, art. 37.)
Article 366 B
      Les termes : << aux articles 366 C à 366 G >> sont remplacés par les termes     : << aux articles 366 C à 366 I >>.
Classe C
     M. Desmet (Jean-Luc), D.A., D.R.A.S.S. de Bretagne.
    M. Pouliquen (Alain), D.A., D.R.A.S.S. de la Haute-Normandie.
TROUPES DE MARINE
     Filiol (Eric, Adrien, Francis).
     Rigaud (Emmanuel, Claude).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès du quartier général de l'état-major de l'armée de terre.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 23/02/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Le forfait repas par apprenti et par repas est fixé à 4,41 F pour     l'exercice 1990.
I. - Inscriptions
    Classe A1
    Première section
     <<M. Cazaux (Robert), D., U.R. Agen.>>    
      La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 28     février 1990, à neuf heures trente (salle no 304):
Art. 2. - La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 3 du décret du     6 décembre 1989 est remplacée par les dispositions suivantes:
      <<Il est assisté d'un délégué général adjoint qui participe au comité     interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie.>>
Art. 9. - Les articles 8-1, 9 et 10 du décret du 31 mars 1961 susvisé sont     abrogés.
Art. 8. - Après l'article R. 211-12 du code du travail sont insérés les     articles R. 211-12-1, R. 211-12-2, R. 211-12-3 et R. 211-13 ainsi rédigés:
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Malfetes (Didier, André).
    Peinado (Raoul).
    Broutot (Xavier).
    Gorce (Michel, Francis).
Art. 1er. - Les coordinatrices de crèches territoriales constituent un cadre     d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi no     84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
      Ce cadre d'emplois ne comporte qu'un seul grade.
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Bressuire
      Président: M. Dominique Ferriere, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Meaux, en remplacement de M. Boinot, nommé conseiller     référendaire à la Cour de cassation.