Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Michel Hainque, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er juin 2003.
La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de 2004 pourra être versée en plusieurs fois.
M. Benoît Battistelli, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Daniel Hangard, appelé à d'autres fonctions.
Le SNVEL est tenu de respecter les obligations relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, annexées à la présente habilitation (1).
Le montant des propositions techniques et financières établies par Electricité de France est diminué de la somme de 540 780 euros HT pour le projet Espinassière 1 et de 73 920 euros HT pour le projet Espinassière 2.
Les projets de filières sont conduits par une ou plusieurs organisations de producteurs reconnues au sens de l'article L. 551-1 du code rural. Ils comportent une dimension partenariale formalisée entre les différents opérateurs engagés qui doivent être, au minimum, au nombre de deux, dont une entreprise d'abattage.
Son intitulé devient le suivant :
 « Arrêté du 6 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien à Saint-Denis (La Réunion). »
L'exercice de la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne est soumis aux stipulations de la convention entre la France et l'Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959 modifiée.
L'article 91 est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 91. - La société programme et fait diffuser gratuitement et quotidiennement des séquences produites par les sociétés France 2, France 3, France 4 et France 5, à des heures et pour une durée choisies d'un commun accord. »
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Bratislava le 7 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 452-20, après les mots : « membres du conseil d'administration, » sont ajoutés les mots : « de la commission de réorganisation ».
Le directeur général du personnel et de l'administration et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les prescriptions fixées par les arrêtés du préfet pris en application de l'article R. 436-36.
 L'amende encourue est celle qui est prévue pour les contraventions de la 4e classe lorsque les infractions sont commises de nuit.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les directions ;
 - les états-majors ;
 - les organismes d'appartenance ;
 - les services douaniers ;
 - les membres des corps d'inspection.
Le décret du 2 février 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 51 à 53 du présent décret.
La présente décision sera notifiée à l'association Pour le développement d'un outil radiophonique étudiante à Rennes et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 8° de l'article 2 et au 5° de l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, après les mots : « sur une liste dressée par une cour d'appel, » sont insérés les mots : « dans une rubrique autre que la traduction, ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.
Par décret en date du 8 février 2005, sur proposition du président d'Electricité de France, Mme Marianne Laigneau est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Christophe Barthélémy, démissionnaire.
Les agents mentionnés à l'article 1er percevant une prime informatique la veille de la date d'entrée en vigueur du présent décret bénéficient d'une indemnité informatique compensatoire dégressive dans les conditions fixées aux articles 7 à 9.
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune d'Henrichemont (Cher), en tant qu'elles concernent l'éclairage public.
Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW est délivré par le directeur régional des affaires maritimes au titulaire du brevet de second mécanicien 15 000 kW qui justifie avoir accompli au moins douze mois de navigation effective en qualité d'officier breveté après l'obtention du brevet de second mécanicien 15 000 kW.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2004, M. Jean Baggioni, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe (3e tour).
Un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés susvisés est laissé aux chauffeurs pour modifier leur compteur.
 Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 2 % pourra être appliquée au montant de la course affiché, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.
Le règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 27 septembre 1996 susvisé, les mots : « chef du service central des compagnies républicaines de sécurité » sont remplacés par les mots : « directeur central des compagnies républicaines de sécurité » et les mots : « chefs de groupement » sont remplacés par les mots : « directeurs zonaux ».
Le régisseur de la régie d'avances et de recettes, instituée auprès de l'établissement de l'Ecole nationale du Trésor public à Noisiel, sera dispensé de verser un cautionnement du fait de l'activité de la présente sous-régie de recettes de l'établissement de Lyon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Rapone, directeur général, délégation est donnée à Mme Sylvie Clément-Cuzin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur.
Les rapports d'évaluation sont communiqués par les organismes accrédités à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.
La société Sony France, 20-26, rue Morel, 92110 Clichy, est agréée pour le système photographique papier Sony UPC-R46A, imprimante à sublimation thermique Sony UP-DR100 (attestation de conformité n° 05/09/01) afin de produire des photographies d'identité.
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
    (En francs.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.
LOI DE FINANCES POUR 1995
      L'argumentation liminaire exposée dans la saisine, étrangère au débat de     constitutionnalité, n'appelle pas d'observations du Gouvernement. Celui-ci se     bornera à répondre aux griefs dirigés contre la loi déférée elle-même.
Art. 4. -  Chaque année avant le 31 janvier, les organismes désignés     transmettent un rapport d'activité faisant le bilan pour l'année écoulée aux     ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Ugine,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-24 en date du 4 août 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 1994, M. Lemoine     (Gérard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1994, M.
     Grimal (Nicolas), professeur des universités, est nommé directeur de     l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour un second mandat de     cinq ans à compter du 9 décembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     Charles-Henri Germa, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des     mines.
Avec effet du 4 janvier 1995
    Au grade de chevalier
     M. Deshayes (Guy), sous-brigadier de la police nationale; 12 ans de services     civils et militaires.
Art. 16. -  L'enseignement est assuré principalement par des greffiers en chef chargés des fonctions de maître de conférences.
    Le directeur peut faire appel à des conférenciers, intervenants internes et extérieurs.
    Chapitre V
    Formation initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     l'économie et des finances en date du 26 juillet 1995, M. Couly (René),
     receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de la Régie     industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Sarda     (Henri).
IV. - Association Foyer Notre-Dame
    (92340 Bourg-la-Reine)
    Décision unilatérale du 9 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Tulle susvisée est     suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 1er février 1995 à 0     heure au 2 février 1995 à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération en date du     27 janvier 1995, M. Gauthier (François), administrateur civil hors classe,
     est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la     coopération.
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Boix (Damien).
    Courtois (Bruno).
    Gineste (Laurent).
    Kimakhe (Saïd).
    Nawrocki (Laurent).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Aymes (Maurice, René),
     ancien notaire à la résidence de Solliès-Pont (Var).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord collectif national de travail du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes.
Art. 2. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales     et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Sous réserve des dérogations prévues par les articles suivants,
     l'organisation administrative et financière du lycée de Mayotte est définie     par les décrets du 17 janvier 1942, du 29 décembre 1962 et du 7 novembre 1975     susvisés.
Section 09
    Langue et littérature françaises
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 septembre 1994
      Mme Lhote (Catherine), épouse Boschian Campaner.
Art. 8. -  La désignation et le statut du coordonnateur régional à la     formation continue pour la région d'Ile-de-France feront l'objet de     dispositions particulières.
Art. 1er. -  Pour l'année 1994, les taux prévus à l'article 8 de l'arrêté du     9 avril 1948 susvisé sont respectivement fixés à:
      0,39 p. 100 pour le taux minimum;
      1,95 p. 100 pour le taux maximum.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les commissaires lieutenants-colonels :
    Dorcier (Michel, Claude, Marie).
    Paolantonacci (Michel, Alain, Christian).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 12 février 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Calvados, inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001, commune de Le Vey (4), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Lille
      Procureur de la République adjoint : Mme Sylvie Leman, épouse Lourdelle,
     conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade, poste créé.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
      Procureur de la République adjoint : Mme Brigitte André, épouse Christien,
     premier juge audit tribunal, poste créé.
En tant que cadre infirmier hospitalier
          Membre titulaire :
      Mme Bressand (Michelle) ;
          Membre suppléant :
      Mme Boulangé (Françoise) ;
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin     1996, Mme Daubric (Sandrine, Marie-Pierre), épouse Jacquier, est nommée     huissier de justice à la résidence de La Mure (Isère), en remplacement de     Mlle Borie (Jeanine, Louisette), démissionnaire.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 57 198 871 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 8 000 000 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Reims pour l'exercice     1995 est approuvé.
Art. L. 1422-8.  - L'activité technique des bibliothèques départementales de     prêt est soumise au contrôle de l'Etat.
Art. L. 2112-4.  - Après accomplissement des formalités prévues aux articles     L. 2112-2 et L. 2112-3, les conseils municipaux, sous réserve des     dispositions des articles L. 2113-1 à L. 2113-12, donnent obligatoirement     leur avis.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 5 860 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Cet avenant no 1 pourra être consulté au siège de la chambre de     commerce et d'industrie de la Martinique, 50, rue Ernest-Deproge, B.P. 478,
     97205 Fort-de-France.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mai 1996, M. Trincal (Pierre),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 29 janvier     1997.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 3 avril 1996, Mlle Nevers (Sandra), attaché     d'administration centrale, est, à compter du 13 décembre 1995, promu au grade     d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
A compter du 21 juin 1996
      M. Gérard Moyse.
      M. Michel Clement.
Par décret en date du 3 avril 1996, M. Jean Berthier, ingénieur général des     ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration du     B.C.E.O.M., société française d'ingénierie.
Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 1996, page 1122, 1re colonne,     article 1er, 1re ligne :
     Au lieu de   << M. Ruffin (Michel)... >>, lire   << M. Rufin (Michel)... >>.
- de 100 mètres cubes par heure exclus à 500 mètres cubes par heure inclus    XI
Art. 3. -  Il est institué auprès de la chancellerie des universités de     Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence     (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du     20 juillet 1992 susvisé.
Art. 1er. -  A l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la     mention << (année 1996) >> est supprimée.
Aisne
     No 2605. - Union de coopératives agricoles, union des sucreries et     distilleries agricoles << Union S.D.A. >>. Siège social :
     Origny-Sainte-Benoîte.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-24 en date du 26 juillet     1996 disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Commission no 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 03/08/96                        Page 11779    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Squash, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à     l'initiation, l'animation, l'enseignement, l'organisation et la promotion du     squash.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 8. -  L'article 25 du même décret est abrogé.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-35 en date du 11 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme et crédits     de paiement de 24 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et     au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent décret.
Morbihan
      1 Amédée-Bonnet (Pierre) ; 2 Piermee (Roger).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 23 décembre     1981 précité.
b) Représentants de l'industrie
      Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996     susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 06/02/97                        Page 2005   a 2006    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-855 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Electrotechnique sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 1979 relatif aux conditions de délivrance et d'étiquetage des sels nitrités métalliques, du sel nitrité sodique et de la solution de phosphate de potassium nitritée sont abrogées.
Art. 46. -  Le pourvoi en cassation est formé dans les dix jours suivant la notification de l'ordonnance du premier président. Il est ouvert à l'étranger, à l'administrateur supérieur et au ministère public.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, M. Prin (Thierry), ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, est nommé et titularisé ingénieur géographe de 2e classe à compter du 1er juillet 2001.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 1999 est de 77,37 F par obligation.
Art. 6. -  Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de     l'enseignement supérieur et de l'agriculture fixent chaque année le nombre de     places offertes, leur répartition entre les établissements, les conditions et     modalités d'inscription au concours, ainsi que la composition du jury.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1996, M.
     Gérard Dusart, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général     de l'agriculture (premier tour).
Art. 12. -  Le président du conseil scientifique est élu par le conseil,
     parmi les personnalités nommées en raison de leurs compétences.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'environnement, signé à     Rabat le 19 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  La sous-direction des emplois et des carrières du personnel     technicien, administratif et ouvrier comprend :
      - le bureau de la gestion des emplois et des compétences ;
      - le bureau de la gestion des carrières ;
      - le bureau de la gestion du recrutement ;
      - le bureau des effectifs.
Art. 1er. -  Il est créé une unité de formation << moyenne montagne     tropicale >> dans le cursus du diplôme << d'accompagnateur en moyenne     montagne >>.
      Le candidat précisera son intention de suivre cette unité de formation lors     de son inscription à l'examen probatoire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 629 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 114. -  A l'article 1840 N quater du code général des impôts, les mots       << égale au double >> sont remplacés par les mots   << égale à 80 p. 100     >>.
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
      Suppléant : M. Berenger (Pascal), chef de région, Assurances générales de     France, 1, avenue de la Paix, 67005 Strasbourg, en remplacement de Mlle     Grimbel.
Art. 37. -  L'arrêté du 15 janvier 1996 modifié portant délégation de     signature est abrogé.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour     des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26     septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 6 janvier 1997, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Institut national de     la transfusion sanguine pour l'année 1997 sont fixés à la somme nette de 69     520 000 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 1996, l'ingénieur     d'études et de fabrications stagiaire André (Patrick), établissement     technique central de l'armement d'Arcueil, est titularisé dans le corps des     ingénieurs d'études et de fabrications à compter du 1er mai 1996.
Art. 40. -  Le président ou son délégué avise l'étranger de son droit de choisir un avocat. Il lui en fait désigner un d'office si l'étranger le demande.
Commission administrative paritaire no 5
      Contrôleurs principaux-contrôleurs divisionnaires.
      Contrôleurs de 1re classe.
      Contrôleurs de 2e classe.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction des     monuments historiques, médiathèque du patrimoine à Paris, un traitement     automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les lecteurs     de la médiathèque du patrimoine.