Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 19, en France     métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 373, en     France métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 25, en France     métropolitaine.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne B 25 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
(1) Ce plan peut être consulté à l'hôtel du département de la Haute-Vienne.      (2) Ces documents peuvent être consultés aux mairies d'Ambazac et de     Bonnac-la-Côte.
Gers
     No 9715. - SICA Terre de Lomagne. Siège social : Casteron (32380).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et     l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture     (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996, sera publié au     Journal officiel de la République française.
II. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 97-01 du 23 janvier 1997 relatif à l'emploi d'éducateur sportif     et de professeur d'éducation physique.
      Avenant no 97-03 du 23 janvier 1997 relatif à l'emploi de directeur     pédagogique.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel SPS no 97-45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 9. -  Les opérations électorales se dérouleront publiquement dans les     locaux de 9 heures à 18 heures. Les suffrages recueillis dans les sections de     vote seront transmis au bureau de vote central sous pli cacheté. Le bureau de     vote central procédera au dépouillement du scrutin et à la proclamation des     résultats.
Par décision no 97-250 en date du 20 août 1997, rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, la société Televisio de Catalunya SA est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour     liaisons vidéo temporaires.
Commissions consultatives paritaires (statut << alcools >>)
      Agents de maîtrise.
      Ouvriers professionnels.
      Ouvriers spécialisés.
      Conducteurs de véhicules poids lourds.
(Au titre du 1o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Pierre Thomas est rejetée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/24 en date du 14 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
AN, HAUT-RHIN (6e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN KASPAR
Art. 15. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 10. -  Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1re section : droit privé et sciences criminelles
    Université d'Amiens : 0886.
    Université de Pau : 0362.
    Université Lille-II : 0073.
    Université Lyon-II : 0920.
    Université de Poitiers : 1406.
    Université de La Réunion : 0052.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2000, Mme Nicole Germaine Antoinette Patureau, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité à compter du 24 février 2001.
71e section : sciences de l'information et de la communication
    Université Paris-VIII : production éditoriale hypermédia : 0809.
    Université Lyon-I (institut universitaire de technologie A) : information et communication : 1328.
28e section : milieux denses et matériaux
    Ajouter :
    « Institut national des sciences appliquées de Rennes : physique des hétéro-structures quantiques et technologie optoélectronique : 0127 S ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  L'article 54-0 A de l'annexe IV au code général des impôts est modifié comme suit :
    Au premier alinéa, les mots : « aux articles 54-0 B à 54-0 CD » sont remplacés par les mots : « aux articles 54-0 B à 54-0 BX ».
74e section : sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
    Université de Dijon : 0376.
Art. 3. -  Dans le secteur international, l'école assure des missions de formation et de coopération technique et peut proposer au directeur des services judiciaires des conventions avec d'autres établissements ou organismes d'enseignement ou de recherche, français ou étrangers.
    Chapitre II
    Direction et administration
Art. 20. -  A l'issue de cette formation, les stagiaires de catégorie C font l'objet d'une évaluation qui est prise en compte lors de leur titularisation.
    Chapitre VI
    Discipline
30e section : milieux dilués et optique
    Au lieu de :
    « Université de Besançon : optique : 0372 S. »
    Lire :
    « Université de Besançon : 1er octobre 2001, optique : 0372 S. »
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
29e section : constituants élémentaires
    Université de Nantes : et 63e section, constituants élémentaires : 0885.
AN, ALPES-MARITIMES (8e CIRCONSCRIPTION)
    Mme MONIQUE LE BRIZOUAL
Art. 4. -  L'arrêté du 18 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 21 mars 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.
AN, DEUX-SEVRES (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. GUY DIEU
« Juin 1996
    « 17 juin 1996. - M. Bonjour (Richard), Bretagne.
    « 30 juin 1996. - M. Djordjevic (Srdjan, Serge), Paris-Belleville. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 mars 1998, M. Cointot (Adrien), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 mars 1998.
« Mai 1996
    « 30 mai 1996. - Mlle Aligne (Marylène), Paris-La Défense.
Art. 1er. -  Les bandes de fréquences attribuées par l'Autorité de régulation des télécommunications pour le fonctionnement d'installations du service d'amateur et d'amateur par satellite sont précisées à l'annexe I.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Montargis est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Montargis au poste comptable de Montargis-Banlieue (département du Loiret).
« Février 1997
    « 5 février 1997. - Mlle Le Motheux du Plessis (Odile), Nantes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 février 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice conférant le titre de docteur honoris causa à M. Keba M'Baye, ancien vice-président de la Cour internationale de justice.
Polynésie française
    M. Allain (Julien, Joël).
    M. Sibani (Didier, Nilo).
Art. 1er. -  Dans le titre du décret du 19 novembre 1973 susvisé, les mots : « dans les unités d'enseignement et de recherche » sont remplacés par les mots : « dans les établissements publics d'enseignement supérieur ».
Répartition des contrats offerts aux lauréats
    des CAER-PLP 2 spécifiques
    Session de 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/1998 page 1859 à 1860
    =============================================
Afrique du Sud
    M. Guerre-Genton (Denis, André).
    M. Labesse (Jean, Paul).
    M. Mura (Jean-Pierre, Désiré).
Art. 13. -  Les décisions relatives aux procédures en cours à la date de publication du présent décret sont arrêtées par les directeurs ou les commissions exécutives des agences régionales de l'hospitalisation, sur le rapport des préfets de département ou de région.
Cameroun
    M. Boucherit (Xavier, Christian).
    M. Tricaud (Michel).
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 22 mai 1974
    Néant.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié susvisé, les mots : « pour la rentrée 1997 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 ».
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat au budget :
Art. 1er. -  Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 décembre 1997, M. Collin (Roger), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2000, M. Pacquement (Alfred) est nommé directeur du département du Musée national d'art moderne, centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à compter du 1er septembre 2000.
Art. 9. -  Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
    Suppléant : M. Regnart (Claude), en remplacement de Mme Reynard (Claude).
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les sous-lieutenants :
    TROUPES DE MARINE
    Dieulangard (Jean-Philippe, Albert, Marie).
    ARTILLERIE
    Meslin (Jean-Marie).
Art. 10. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement ; il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette.
    Il vise les propositions d'admission en non-valeur des créances et les décisions portant remise gracieuse.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 1er. -  Le comité national des grades institué par l'article 3 du décret du 4 novembre 1976 susvisé sanctionne, par la délivrance des grades ou « dan », la valeur sportive des pratiquants, au regard de l'éthique et de la technique des disciplines considérées. Il est présidé par le ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 11. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 5. -  Le comité national des grades se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou à la demande du tiers plus un au moins de ses membres.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant no 21 du 27 septembre 2000 (salaires) à la convention collective susvisée.
Art. 6. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 475 000 F.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Le chirurgien-dentiste aspirant Sénéquier (Guillaume, Marc).
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1998, M. Geoffroy Ville est nommé, après concours interne, ingénieur-élève de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées mensuellement à l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Biologie cellulaire et moléculaire
    M. Philippe Kourilsky.
Art. 14. -  Le dossier doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 299 528 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Un extrait des arrêtés de délivrance et de retrait de l'agrément est publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 299 528 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section II
    Cabaud (Jean-Jacques).
    David (Bernard).
    Follea (Gilles).
    Lefrere (Jean-Jacques).
    Sensebe (Luc).
Au grade de commissaire commandant
    A compter du 1er décembre 2000
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Le commandant Faure (Jean-Marc, Marie, Louis).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Anes (Gérard, Henri).
    Menguy (Nicole, Marie).
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, tous les documents remis aux membres du conseil lui sont adressés dans les mêmes conditions qu'à ceux-ci.
    Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Mention « espaces, sociétés rurales et logiques économiques »
    M. Sougnabe (Pabame).
Mention « développement agricole tropical »,
    option gestion sociale de l'eau
    M. Joffre (Olivier).
    M. Langlade (Laurent).
Article 5
    Des arrangements administratifs modificatifs ou particuliers modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 5 novembre 1954 détermineront, en tant que de besoin, les modalités d'application des nouvelles dispositions de la Convention, telles que résultant du présent avenant.
Art. 2. -  M. Christophe Lerouge, ingénieur des télécommunications, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Mention « valorisation des productions : marchés,
    organisations, qualités »
    Mlle Adanle (Josita, Nadia, Sènami, Ayaba).
(1) Il peut être pris connaissance de ce plan ainsi que du dossier soumis à enquête publique à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative, Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.
Matériel
    Carlier (Régis).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Section hôtellerie-tourisme
    Option techniques de production.
    Option techniques de service et d'accueil.
    Option tourisme.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Pyrénées-Atlantiques (direction départementale de l'équipement, cité administrative), boulevard Tourasse, à Pau.
Section génie mécanique
    Option construction.
    Option productique.
    Option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier.
    Option microtechniques.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saint-Gratien, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les capitaines de réserve :
    SERVICES
Art. 7. -  La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel des bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 7. -  Le déclarant met en oeuvre les procédures et moyens permettant de prévenir et de lutter contre les pollutions accidentelles lors de la réalisation de l'aménagement ou de l'ouvrage, ou de son exploitation.
    Section 3
    Conditions de suivi des effets sur le milieu
    des aménagements et ouvrages
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, BP 3, 06201 Nice Cedex 3.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/45 en date du 27 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit à compter du 1er août 1995 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/1997 page 19027
    =============================================
a) Collège des organismes certificateurs agréés
    en agriculture biologique
    Deux sièges.
Art. 7. -  Le programme de mathématiques de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe et le programme de mathématiques des épreuves écrites d'admission no 3 des concours externe et interne figurent en annexe au présent arrêté (1).
Alpes-Maritimes et Var
      1 Caruana (Claude).
Ardennes
      1 Leterme (Michel).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 juillet 1985 fixant la composition du conseil de     surveillance chargé de contrôler l'emploi des gains non réclamés est abrogé.
Nota. - Cet arrêté accompagné de son annexe paraîtra au Bulletin officiel no 19/01 du ministère de l'emploi et de la solidarité au prix de 40,70 F (6,20 Euro).
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1997, M. Aubert (Raymond-Max), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (4e tour).
Dermatologie
    Benachour (Abdesslam-Karim).
    Djilali-Bouzina (Fatma).
Art. 6. -  Pour chaque concours et, le cas échéant, pour chaque section et chaque option du concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le nombre de candidats inscrits sur chaque liste complémentaire ne peut excéder 100 % du nombre des emplois offerts.
Section industries graphiques
    Section génie chimique
    Section métiers de l'eau
    Section génie optique
    Section arts appliqués
    Section audiovisuel
    Section biotechnologies
    Option biochimie-génie biologique.
    Option santé-environnement.
Néphrologie
    Djema (Assia).
    El Salhy (Magdy).
    Yahia (Hocine).
Art. 1er. -  Le titre du décret du 14 mars 1973 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique »
Art. 1er. -  L'arrêté du 3 août 1987 relatif à l'application du plan comptable de l'Union nationale des associations familiales et des unions départementales des associations familiales est abrogé.
Art. 1er. -  Il est institué une liste de sélection supplémentaire pour l'année 1998, en vue de pourvoir des postes de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade.
Art. 2. -  Les candidatures devront parvenir au ministère de la justice avant le jeudi 30 avril 1998.
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 31. -  Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
    M. Trenet (Charles, Louis, Augustin), auteur, compositeur, interprète. Officier du 6 mars 1991.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Art. 14. -  Le deuxième alinéa de l'article 111 du même décret est abrogé.
Art. 24. -  A l'article 169 et au dernier alinéa de l'article 221 du même décret, le mot : « veuve » est remplacé par le mot : « réversion ».
Au grade de commandeur
    M. Renard (Jean, Albert, Charles), ancien vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Officier du 17 novembre 1992.
    Ministère de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement
Au grade de commandeur
    M. Leleu (Henry, Charles, Marie), ancien membre du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie. Officier du 17 juillet 1979.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Seine-Saint-Denis
    1 Farnos (Jean-Philippe) ; 2 Catalan (Robert) ; 3 Martins Ribeiro (Franck) ; 4 Rassemont (Laurent) ; 5 Vincent (Régis) ; 6 Gitton (Thomas).
Contrôleur : programmeur (La Poste)
    Hérault
    1 Genet (Roger).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2001, M. Corre (Ronan) est nommé notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Sparfel (Hubert, Pierre, Louis, Marie), démissionnaire.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 février 1992 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est abrogé.
Saône-et-Loire
    1 Desbordes (Pierre) ; 2 Girard (Frédéric) ; 3 Maurin (Charles).
Seine-et-Marne
    1 Ravaine (Bénédicte).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mai 1998, Mme Brun-Eychenne (Michèle), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 1998, M. Salvat (Francis), inspecteur de La Poste, est intégré dans le corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1998 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1998, M. Salin (Christophe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Art. 3. -  Ces dispositions sont applicables à compter de la session de 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mai 1998, M. Ivaldy (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-14 en date du 9 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Les résultats comptables de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1997 font apparaître un solde s'établissant à - 47 185 404,32 F.
Transports : aviation civile
    1  M. Buttin (Thierry).
Art. 5. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les candidats font l'objet d'un classement par le jury en fonction des notes obtenues.
En qualité de représentants des collectivités locales
    Mme Roselyne Bachelot, vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire.
    M. Camille Durand, maire de Saint-Jean-de-Boiseau.
    M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle.