Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er     octobre 1994.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, en remplacement de M.
     Claude Guéant, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  L'article 23 du même décret est abrogé.
Suède
      Le diplôme de << sjukskoterska >> (certificat universitaire d'infirmier[ère]     en soins généraux), délivré par une école supérieure d'infirmiers(ères).
Art. 33. -  En outre, si le responsable de l'établissement souhaite     collecter ou utiliser des viandes, abats, issues et denrées animales ou     d'origine animale reconnus impropres à la consommation humaine, il est tenu     d'en demander l'autorisation au préfet (directeur des services vétérinaires).
Art. 2. -  L'arrêté du 7 juin 1989 relatif à l'organisation de la protection     judiciaire de la jeunesse du département du Val-de-Marne est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Seine-Saint-Denis     est abrogé.
Art. 10. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La convention d'assistance administrative mutuelle en matière     douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     des Etats-Unis d'Amérique, signée à Paris le 3 décembre 1993, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Finlande
      Le diplôme de << sairaanhoitaja/sjukskotare >> ou de <<     terveydenhoitaja/halsov rdare >>, délivré par une école d'infirmiers(ères).
Art. 9. -  L'article 47 du même décret est abrogé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 4. -  Le montant annuel de la cotisation d'invalidité prévue à     l'article R. 721-42 du code de la sécurité sociale est maintenu à 158 F pour     l'année 1994.
Art. 3. -  Pour l'année 1994, le montant annuel de la cotisation de     solidarité à la charge des associations, congrégations et collectivités     religieuses prévue à l'article R. 721-30 du code de la sécurité sociale est     fixé à 858 F.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 1994, la     démission de M. Violet (Norbert), administrateur civil affecté au ministère     des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle, est acceptée à compter du 1er     août 1994.
En tant que représentants des salariés
      M. Roudier (Guy).
      M. Lehoux (Jean-Luc).
      M. Heinz (Robert).
      M. Faudier (Robert).
Art. 1er. -  Pour l'année 1994, le montant annuel du maximum de pension     mentionné à l'article D. 721-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 22     338 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-05 en date du 9 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS     CEDEX 15, au prix de 36 F.
En tant que représentants des employeurs
      M. Cuny (Gilles).
      M. Dufloux (Claude).
      M. Forget (François).
      M. Pichon (Michel).
      M. Reltgen (Jean).
Art. 4. -  Dans l'exercice de ses activités, le Conseil supérieur de     l'emploi, des revenus et des coûts, en la personne de son président ou de     l'un de ses membres, ne peut solliciter ni accepter d'instructions d'aucune     autorité.
Au titre de la 1re classe
    A compter du 1er février 1994
     M. Lopez-Ferber (Miguel).
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif
    Catégorie D
      1 Lavielle (Philippe); 2 Murawski (André).
Meurthe-et-Moselle
      1 Duong Hoang (Can).
Hérault
      1 Bancarel (Guy); 2 Cros (Serge); 3 Rouch (Jean-Claude); 4 Perret     (Philippe); 5 Bou (Philippe); 6 Cerveaux (Jean-Pierre); 7 Becker     (Jean-Jacques).
Côte-d'Or
      1 Bonnaud (Dominique); 2 Stoltz (Christian).
Infirmier
    Catégorie D
    Ariège
      1 Bass (François).
Paris
      1 Tabouret (Bruno); 2 Gossent (Erick); 3 Louis (Loïc); 4 Dubois     (Jean-Louis).
Bouches-du-Rhône
      1 Brisco (Michel).
Val-de-Marne
      1 Buy Hambacher (Patricia); 2 Romain (Gratien).
Loire-Atlantique
      1 Merry (Bernard); 2 Stoquert (Pierre); 3 Marion (Yannick); 4 Pigeon     (Michel); 5 Samson (Philippe).
Tribunal administratif de Versailles
      Mme Joëlle Adda, à compter du 1er juin 1994.
      M. Philippe Buchin, à compter du 1er septembre 1994.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de     la voirie routière sont applicables à la ville de Lyon en tant qu'elles     concernent l'éclairage public.
Circonscription de gendarmerie de Metz
    Légion de gendarmerie départementale d'Alsace
      Au lieu de  << Viry (Denis) >>, lire  << Viry (Pascal) >>.
Art. 16. -  Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels     respectifs des deux ministères.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 18 mai 1994, M. Poussou (Jean-Pierre), président de l'université     Paris-IV, est nommé membre du conseil d'administration de la Casa de     Velazquez pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du     présent arrêté au Journal officiel.
Par décret en date du 7 septembre 1994, sont désignés comme membres du     Conseil économique et social, en tant que représentants des Français établis     hors de France:
      M. Georges Ricoud.
      M. Jacqui-Lucien Marlin.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est modifié     comme suit:
      Au lieu de  << génie chimique et énergétique >>, lire  << génie climatique     et énergétique >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 octobre     1979 susvisé sont modifiées en tant que de besoin en ce qui concerne les     conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants     universitaires.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent écrire au ministère     de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement,
     bureau des personnels), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Art. 4. -  Le directeur des personnels d'inspection et de direction est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, le budget     primitif de l'exercice 1994 de l'Agence centrale des organismes     d'intervention dans le secteur agricole est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 11 mai 1994, la ville de Nice est autorisée     à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté     au réseau public à Nice (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la ville de Cherves-Richement     est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Cherves-Richement (Charente).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 mai 1994, M. Colin     (Michel), chef de mission, est désigné pour diriger la mission de contrôle     économique et financier dénommée Commerce, exportation, consommation.
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
      M. Daniel Warin.
Membre suppléant
      M. Lassime (Charles).
Isère
      1 Abecassis (Andrée); 2 Busquets (Etienne).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 404 727     000 F et un crédit de paiement de 155 395 400 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour administrative d'appel de Nancy
      M. Philippe Damay, à compter du 1er septembre 1994.
      Mme Jeannine Felmy, à compter du 1er septembre 1994.
      M. Jean-Paul Pietri, à compter du 1er septembre 1994.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation de     l'opération devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la     publication du présent décret.
Hautes-Pyrénées
      1 Hustet-Grange (Michel); Deberroa (Bernard).
Membres suppléants
      Mme Diament (Viviane).
      Mme Augé-Caumon (Marie-Josée).
Art. 6. -  Sur le diplôme du baccalauréat technologique, établi conformément     au modèle annexé au présent arrêté, la rubrique << en >> doit être complétée,     le cas échéant, par l'indication << section européenne >> ou section de <<     langue orientale >> suivie de la désignation de la langue concernée.
Au titre des représentants de l'industrie
      M. Ferrand (André);
      M. Gastineau (Bernard).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, Mme Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle,
     adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande     instance de Dijon, en remplacement de Mme Boillot.
2. Bureau du service national de Marseille
    Dumon (Eric).
    Jacquet (Claudius).
    Maho (Olivier).
    Mouliné (Stéphane).
    Puech (Stéphane).
    Viguier (Frédéric).
3.Membres de la section des assurances agricoles:
    En qualité de représentant du Haut Comité médical
    de la sécurité sociale
      Titulaire:
      M. le docteur Scheffer (François), en remplacement de M. le docteur Cholal     (André).
En qualité de représentant du Sénat
      Titulaire:
      M. Seillier (Bernard), en remplacement de M. Louvot (Pierre).
      Suppléant:
      M. Bialsky (Jacques), en remplacement de M. Boeuf (Marc).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Aubry (Roger, André,
     Jules), ancien notaire à la résidence de Tinchebray (Orne).
En qualité de représentants des médecins omnipraticiens
    Membres titulaires
      M. Ermessent (Eugène).
      M. Chevalier (Pierre).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Bouteiller (Yves,
     Stanislas, Clément, Marie), ancien notaire à la résidence de Vannes     (Morbihan).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 14 décembre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Aix-Marseille-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Cassam Uteem, Président de la République de l'île     Maurice.
Art. 2. -  Les biens figurant au bilan de clôture du service de dévolution     sont transférés de plein droit à l'Institut national de recherche en     informatique et en automatique.
5. Hydrographie
     Mlle Ezvan (Bénédicte, Josée).
    M. Le Roy (Ronan).
Art. 3. -  Le sous-chapitre VII-04 (Sérologie bactérienne), chapitre VII     (Immunologie), est supprimé et remplacé comme suit:
Zone de Cluses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16169  a 16175    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la session 1995 du baccalauréat.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 4e circonscription du département de la     Vendée sont convoqués pour le dimanche 27 novembre 1994 en vue de procéder à     l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 3. -  La décision du 18 juillet 1991 est abrogée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 52 609 972 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Haute-Corse, rond-point     du Maréchal-Leclerc, 20401 Bastia Cedex.
Art. 6. -  L'arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des     concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est     abrogé.
Art. 1er. -  Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret du 10 mars 1992     susvisé est fixé à 17 p. 100 du traitement indiciaire brut moyen des     greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.
Art. 3. -  Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées     au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux     années 1995 et 1996, conformément aux chiffres figurant audit tableau     (colonne g).
Art. 1er. -  Les sous-directions mentionnées à l'article 2 et à l'article 3     de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé sont organisées comme suit:
Art. 24. -  Pour les opérations d'acquisition-amélioration d'immeubles     bâtis, le coût des travaux d'amélioration doit être au moins égal à 20 p. 100     du prix de revient prévisionnel, sauf dérogation accordée par le ministre     chargé de la construction et de l'habitation.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 9 janvier 2001
    M. le colonel du cadre spécial Aujoulet (Bernard, Roger, Léon, Joseph).
VII - Fédération des oeuvres laïques de la Loire
    (42100 Saint-Etienne)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 17. -  Les résultats seront proclamés par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'emploi et de la solidarité, publié au Bulletin officiel de chacun des ministères.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Objectif REC, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 3 juillet 2001, à 16 heures au plus tard.
Art. 13. -  Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er février 2001, M. Neveu (René), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2001.
Art. 4. -  Les articles 2 et 3 de la décision no 2000-1276 modifiée en date du 1er décembre 2000 sont supprimés.
Art. 2. -  Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société E*Message Wireless Information Services SA respecte les conditions décrites à l'annexe 3 de la présente décision.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 13 de l'arrêté du 14 novembre 1969 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 03/05/2001 page 6994
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2001, M. Boulouis (Nicolas), administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est radié du corps des administrateurs civils à compter du 7 avril 2000, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 7. -  A la date d'achèvement des travaux, l'assiette de la subvention     de l'Etat est recalculée en prenant en compte les prestations effectivement     réalisées.
Art. 1er. -  La Société de publicité audiovisuelle est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
Art. 1er. -  Le montant visé au premier alinéa de l'article L. 612-4 du code de commerce est fixé à 150 000 Euro.
Conseiller auprès de la ministre chargé des relations
    avec la presse et de la communication
    M. Claude Torrecilla.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mai 1995, la démission de Mlle Leroux (Catherine, Françoise),
     notaire à la résidence de Dangeau (Eure-et-Loir), est acceptée.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et le ministre du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'Association des auditeurs de Radio Vizille FM est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mai 1995, M. Danan (Jean-François) est nommé notaire à la résidence     du Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), office créé.
Art. 4. -  Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la     Société nationale de programme Radio France internationale annexées au     présent décret sont approuvées.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture d'Ussel et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili, en remplacement de M. Jean-Michel Gaussot, appelé à d'autres fonctions.
Art. 9. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1995.
Institut national des sciences appliquées de Rennes
      M. Arnaldi (Bruno) (Informatique).
      M. Lebeau (Christian) (Milieux denses et matériaux).
      M. Loualiche (Slimane) (Milieux denses et matériaux).
T A B L E A U   I I
    Taux spéciaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0241 du 16/10/94                        Page 14700  a 14701    
                      ......................................................
Université de Perpignan
      M. Sofonea (Mircea-Traian) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Université Toulouse-III
      M. Desachy (Jacky) (Informatique).
Université de Nantes
      M. Nicaud (Jean-François) (Informatique).
      M. Sakanyan Vehary (Biologie cellulaire).
T A B L E A U   I
    Taux normaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0241 du 16/10/94                        Page 14700  a 14701    
                      ......................................................
Université d'Evry-Val d'Essonne
    Institut universitaire de technologie d'Evry
      M. Colle (Etienne) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
Université du Havre
      M. Mutabazi (Innocent) (Milieux denses et matériaux).
Université Montpellier-II
    Institut universitaire de technologie de Nîmes
      M. Bonnafé (Jacques) (Electronique, optronique et systèmes).
Ecole centrale de Lyon
      M. Roger (Michel) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Philippe Andres en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 8 000 F;
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 150 000 F.
Art. 1er. -  Il est nommé dans chaque région un coordonnateur régional à la     formation continue dans l'enseignement supérieur.
Art. 7. -  Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note     inférieure à 5 est éliminatoire.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'antenne de Damas (Syrie) de     l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient (Liban) une régie     d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté     du 10 décembre 1993 susvisé.
Université d'Amiens
      M. Hée (Jean-Yves) (Mathématiques).
      M. Myoupo (Jean-Frédéric) (Informatique).
      M. Tarascon (Jean-Marie) (Chimie des matériaux).
Art. 6. -  Le personnel navigant du groupement des moyens aériens peut être     appelé à suivre des stages de formation professionnelle en vue de l'obtention     des brevets, licences ou qualifications nécessaires à l'accomplissement de     certaines fonctions.
Université Bordeaux-I
    Institut des sciences et techniques des aliments de Bordeaux
Section 33
    Chimie des matériaux
    Pour une période de quatre ans à compter du 22 septembre 1994
      M. El Hamdaoui (Azeddine).
    COMMISSION DE GROUPE 09
A N N E X E
    TITRE Ier
    ACTES DE TRAITEMENT DES LESIONS TRAUMATIQUES
    CHAPITRE Ier
    Fractures
    Article 3
    Traitement sanglant complet d'une fracture fermée récente,
3.9. Systèmes de protection et de sécurité
      Les systèmes de protection et de sécurité doivent être capables d'amener     l'installation dans un état sûr et de l'y maintenir, sans dépassement des     limites admissibles pour le combustible du coeur dans toutes les situations     envisageables (normales, transitoires et accidentelles).
Art. 3. -  La formation des élèves chefs de service pénitentiaire de 2e     classe est assurée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Université de Valenciennes
    Ecole nationale supérieure d'ingénieurs
    de mécanique énergétique de Valenciennes
      M. Delebarre (Christophe) (Electronique, optronique et systèmes).
Université de Tours
      M. Chrusciel (Piotr) (Mathématiques).
      M. Le Floch (André) (Milieux dilués et optique).
Par décret en date du 22 décembre 1994, sont approuvées les modifications     apportées à ses statuts (1) par la fondation reconnue d'utilité publique dite     Fondation Raoul Follereau, dont le siège est à Paris (15e), 31, rue de     Dantzig.
Art. 8. -  Dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités     territoriales à statut particulier, des circonscriptions territoriales ou des     services locaux du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi     des clandestins sont placés sous l'autorité du représentant du Gouvernement.
A la préfecture de Vaucluse
      Mme Portefaix (Jacqueline), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture des Ardennes
      Mme Scheibert (Catherine), à compter du 1er janvier 1995.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-8, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 36 F.
Art. 6. -  L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure     à 10 est éliminatoire.
Art. 2. -  Le consul général de France à Rome est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  La répartition des zones de compétence des trois sous-directions     à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par     le délégué, directeur des relations internationales.
      Chaque sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas     d'absence ou d'empêchement.
Art. 8. -  Le délégué, directeur de la stratégie industrielle et     technologique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La deuxième phrase de l'article 23 du même décret est remplacée     par:
      << Il établit une liste complémentaire. >>
Art. 1er. -  Mme Janine Louis, administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vichy, est nommée préfet, chargé     d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 20. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Corps des officiers des bases de l'air
      Poux (Alain).