Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 2 mars     1988, les dispositions de l'avenant no 2 du 8 novembre 1989 à l'accord     national susvisé.
Article 5
      En vue de satisfaire aux objectifs fixés par le présent Accord, les services     nationaux compétents conviennent de coopérer mutuellement dans le domaine     technico-scientifique et d'échanger des informations concernant la     production, l'extraction, la fabrication, la détention, le transport et le     commerce illégaux de stupéfiants et de substances psychotropes.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-08 en date du 27 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 16 juillet 1998, M. Bach (Daniel), professeur d'éducation physique et sportive, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 1998.
Art. 7. -  Le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
     Le lieutenant Adam (Philippe, Louis, Marie).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 15 juillet 1990
      L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Chesnel (Christine, Michelle,     Gabrielle, Raymonde).
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, M. Lefebvre (Patrice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1998 est approuvé.
Au grade de commissaire-lieutenant
      (Les officiers qui sont issus de l'école du commissariat de l'air seront     ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade,
     conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 76-801 du 19 août     1976.)
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
      Titulaire: M. Audibert (Pierre).
      Suppléante: Mme Guiter (Lucienne).
Art. 14. - L'arrêté du 9 septembre 1986 relatif à la formation spécifique du     brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option Parapente est abrogé.
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision.
      L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des     modifications induites par ces conditions.
Art. 1er. -  M. Henri-Georges Baudry, ingénieur général de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Philippe Jacquard, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 juillet 1998, M. Abécassis (Alain), administrateur civil, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Vaucluse
    Broust (Maurice).
    Grimont (Gérard).
Vendée
    Bernard (Gustave).
    Cesbron (Joseph).
    Grelier (André).
    Guyon (Alain).
    Helie (Daniel).
    Lalere (Jean-Marie).
    Pichodo (Joseph).
    Sennechael (Bernard).
    Surirey de Saint Remy (de)
    (Pierre, Marie, Octave).
Vaucluse
    Aurouze (François).
    Bertrand (Alain).
    Daumas (Frédéric).
    Galas (Jean, Marie).
    Golovanow (Alexis).
    Grisolle (Raymond).
    Guignot (Geneviève).
    Laliere (Jean-Claude).
    Laliere (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 1998, la liste des experts agricoles et fonciers pour 1998, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 12 mars 1998, est remplacée par la liste suivante :
    « Experts agricoles et fonciers
Art. 10. -  Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, les praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les établissements suivants :
    M. Poznanski (Daniel) : centre hospitalier de Senlis ;
    Mlle Houdray (Marie-Hélène) : centre hospitalier de Blois.
« A N N E X E V I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2759
    =============================================
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-1087 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
ADMISSION DES ELEVES INGENIEURS
    FONCTIONNAIRES OU AGENTS MILITAIRES DE L'ETAT
Conseillers techniques
    M. Bernard Laponche.
    M. Jean-Jacques Porchez.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 décembre 1995 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l'année scolaire 1995-1996, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Les lieutenants de vaisseau :
    Chevalier (Gérard, Albert).
    Rousseaux (Jean-Paul, François).
Art. 4. -  Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1997
    Les seconds maîtres :
    Le Du (Douglas, Louis, Pierre, Marie).
    Lepron (Guillaume, Philippe, Claude).
Art. 3. -  Les articles 7 et 22 du décret du 2 juillet 1985 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'Institut des hautes études de défense nationale est arrêté à la somme de 12 244 000 F.
Rattaché à la fraction de contingent 1995/12
    Daoudi (Ibrahim).
« 302A04. - Implant d'embolisation artérielle
    (pour anévrysmes, fistules artérioveineuses, tumeurs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
    =============================================
« 302B. - Implant orthopédique
    « 302B02. - Obturateur centro-médullaire pour pose de prothèse de hanche
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
    =============================================
« 302D. - Implant ophtalmologique
    « 302D01.2. - Accessoire pour la pose d'implant cristallinien
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
    =============================================
Art. 1er. -  M. Michel Lavenseau, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2760 à 2761
    =============================================
Article 363 AF
    Cet article est ainsi rédigé :
    « Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers. »
    (Décret no 97-1265 du 29 décembre 1997, art. 3.)
Article 102 P
    Les mots : « neuvième alinéa du 5o du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « douzième alinéa du 5o du 1 de l'article 39 ».
    (Loi no 97-1269 du 30 décembre 1997, art. 6-I.)
Art. 13. -  Le directeur général de l'administration et des finances et les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur général exercées par     M. Pierre Gadonneix à Gaz de France.
Art. 69. -  Lorsqu'ils comportent un délai de garantie, les marchés peuvent     prévoir une retenue de garantie dont le montant ne peut être supérieur à 5 p.     100, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Article 7
      L'article 8 de la Convention est remplacé par l'article suivant:
Art. 1er. -  M. Gastinel (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des     comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière,     en remplacement de M. Campet (Jacques).
Décembre 1991
      4 décembre 1991. - M. Moniot (Eric), Paris-La Défense.
Mai 1994
     18 mai 1994. - Mlle Kobylanski (Anne), Saint-Etienne.
Février 1994
      9 février 1994. - M. Mercadier (Thierry), Bretagne.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Junien, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements     politiques publie dans l'édition des Documents administratifs no 80 du     Journal officiel de ce jour les comptes de campagne des candidats à     l'élection cantonale des 20 et 27 mars 1994 et des dons consentis par des     personnes morales.
Commandement supérieur des forces armées
    dans la zone Sud de l'océan Indien
     Lacaze (Robert).
    Balliste (Nicolas).
    Dieazanacque (Stéphane).
    Picard (Jérôme, René).
    Huet (Charles).
    Dennemont (Eric, Jean).
Au 1er septembre 1995
      M. Calvet (Raoul), à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.
     M. Jean-Blain (Claude), à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1994, M. Louis     Brun, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité     spéciale de sujétions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture     et de la pêche est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 15 septembre 1993 susvisé     s'appliquent dans les établissements d'enseignement relevant du ministre     chargé de l'agriculture, sous réserve des compétences particulières définies     à l'article 2 ci-dessous.
Loire-Atlantique
      1 Roux (Maurice); 2 Bahurel (Patrick); 3 Gasnier (Daniel).
Paris
      1 Gasnier (Daniel); 2 Bans (Patricia); 3 D'Hugues (Antoine).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 25 280 518 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction de l'administration et du personnel de l'Office national des forêts     (bureau des examens et concours), 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris     (téléphone  40-19-58-24), ou par Minitel  36-14, code ONFDG.
Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
      M. Mossard (Jean-Marie): service de cardiologie, hôpital civil.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 668 266     F et un crédit de paiement de 668 266 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Lelièvre (Jacky, Jean).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 5 500 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont     passibles des peines prévues aux articles 328, 329, 331 et 337 du code rural.
Art. 9. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 25 280 518 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Pas-de-Calais
      1 Carpentier (Laurence).
Art. 3. -  L'arrêté du 27 août 1992 relatif à la désignation des agents     habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les     certificats phytosanitaires est abrogé.
Savoie
      1 Genin (Michèle); 2 Hicri (Abdelkader).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 mai 1994, M. Forget     (Jean-Noël) est nommé membre représentant le directeur de la Caisse des     dépôts et consignations au conseil d'administration du fonds de garantie     contre les accidents de circulation et de chasse, en remplacement de M.
     Malochet (Jean).
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1994, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Michel     Arthuis, au fauteuil de membre titulaire vacant dans la section Hygiène et     épidémiologie, en remplacement de M. Paul Mercier, nommé membre émérite.
Haute-Garonne
      1 Olcese (Daniel); 2 Estremo (Jean-Pierre); 3 Cournet (Christine); 4 Zerbib     (Pierre); 5 Naws (Chantal); 6 Plensa (Jacques); 7 Riols (Dominique).
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er     octobre 1996.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 novembre 1994, Mme Poulvelarie (Michèle), épouse Gauchie, adjoint     administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance     de Tulle, en remplacement de Mme Stofft.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 octobre 1994, M.
     Olivier (Louis), agent contractuel, est nommé directeur adjoint de     l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros à compter du 1er     octobre 1994.
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1994,     Mme Malgorn (Séraphine) est reconduite dans les fonctions de président du     comité technique radiophonique de Poitiers.
Mars 1991
     29 mars 1991 - M. Largent (Bruno), Paris-La Défense.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, est     acceptée la démission de M. Jean-Dominique Giuliani, maître des requêtes au     Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 973 437 146 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  L'article 8 du décret du 27 janvier 1989 susvisé est abrogé.
Art. 19. -  Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans     les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
      M. Mouzard (Alain): clinique médicale pédiatrique, hôpital Mère-et-Enfant.
Article D.P. 405-1
      Les personnes titulaires d'un permis de visite peuvent  apporter de la     nourriture.
      Les denrées autorisées et les modalités d'introduction de celles-ci sont     déterminées par le règlement intérieur de l'établissement.
Article D.P. 443
      Chaque établissement possède une bibliothèque dont les   ouvrages sont mis     gratuitement à la disposition des détenus.
      Ils doivent être suffisamment nombreux et variés pour tenir compte des     diversités linguistiques, culturelles et religieuses des détenus, et pour     respecter leur liberté de choix.
Art. 2. -  Pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 1994     susvisé, l'indice d'évaluation de l'absorption w d'un revêtement absorbant     est défini dans la norme portant sur l'évaluation de l'absorption acoustique     des matériaux utilisés dans le bâtiment.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994, M. Ingall-Montagnier     (Philippe), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale     du ministère de la justice.
4. De l'exercice physique
    Article D.P. 360
      Le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire  doit réserver     une partie de l'emploi du temps des détenus à la pratique d'exercices     physiques, en particulier lorsque ces détenus ne sont pas habituellement     occupés  à des travaux à l'extérieur.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret no 91-1079 du 18 octobre 1991     réglementant les relations financières avec la République d'Haïti, modifié     par le décret no 94-636 du 25 juillet 1994, sont abrogées.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier     1995.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (C.C.C. 37129 à 37296)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Article D.P. 361
      Tout détenu doit effectuer chaque jour une promenade à l'air  libre, sur     cour ou préau, sauf s'il en a été dispensé sur avis du médecin.
      La durée de la promenade est d'au moins une heure.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article D. 635-16 du code de la sécurité     sociale, le taux de  << 1,65 p. 100 >> est remplacé par le taux de  << 2 p.
     100 >>.
A compter du 1er septembre 1994
    Tribunal administratif de Lyon
      M. Joël Berthoud.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 1994,     M. Corrieu (Louis), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis,
     pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension     de retraite à compter du 12 septembre 1995.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend douze parties, sont définies ci-après:
Art. 1er. -  M. Louis Schweitzer est nommé président-directeur général de la     Régie nationale des usines Renault (S.A.).
Art. 3. -  Les décrets no 86-928 et no 86-929 du 30 juillet 1986 relatifs à     l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par     voie de concours de commis de préfecture et de sténodactylographes de     préfecture sont abrogés.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Caen pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 18 mai 1994, les statuts de l'Ecole centrale de Nantes sont approuvés     (1).
Gestion
     M. Dekkiche (Abdelkader), Algérie.
    M. Elias (Salam), Irak.
    Mlle Gschwendtova (Eva), Slovaquie.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Limoges pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     L'officier en chef de 2e classe Huguenin (Bernard, Joseph, Fernand).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 27 mai 1994, M. Gelardin (Jean-Pierre),
     secrétaire administratif en chef, est nommé et titularisé en qualité     d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat.
III. - Association Moissons nouvelles
      Accord d'entreprise du 2 septembre 1994 relatif à la mise en place d'un     contrat de solidarité de préretraite progressive et à l'engagement de     l'employeur à verser les cotisations retraite sur les rémunérations des     préretraités.
II. - OFFICIER DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1995
     Le sous-lieutenant de réserve Boulvert (Yann, Cécil, Marie,
      Brévin).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
      L'ingénieur en chef de 2e classe Léouffre (Jean-Maurice).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    INFANTERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Gast (Frédéric, Jean, Marie).
Art. 40. -  Au deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de la sécurité     sociale, le mot << régionaux >> est supprimé.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Fraction de contigent 1985/10 B
     Autechaud (Eric, Jean, Paul).
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Fraction de contingent 1987/08
     Capinski (André, Georges).
Fraction de contingent 1990/12
     Carpentier (Vincent, Pierre).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens     supérieurs de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1994:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 05/02/95                        Page 2019    
                      ......................................................
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les ingénieurs principaux:
    Servière (Jean, François, Michel).
    Feinard (Norbert, Richard, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les capitaines de corvette:
    Grall (Hubert, Alphonse, Goulven).
    Ohrel (Jacques, René, Max).
    Eck (Jean-Michel, Albert).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Fillard (Bruno, Louis).
    Lefebvre (Laurent, Jean-Michel).
Fraction de contingent 1992/10 B
     Chamiot-Prieur (Christophe, Jean-Pierre).
    Ménasse (Fabrice, Frédéric).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les commandants:
    Ourdanabia (Michel, Jean).
    Lagier (Bernard, Pierre, René).
    Pirat (Jacques, Roger).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Caizergues (Philippe, Jean, René).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Fontaine (Eric)
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Monestier (Pascal, Paul, Henri).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 120 608 734 614 F applicable     aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Albertini (François, Jean).
Au titre de représentants des consommateurs
     N. ...
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Beuchard (Thierry, Jacky).
    Bussault (Jean-Luc).
    Ferrand (Thierry, Louis).
    Pupillo (Fabrice, Louis, Lucien, Gilbert).
    Tarbouriech (Dominique, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er février 1985
    Fraction de contigent 1983/08
     Mougel (Frédéric, Camille, Vincent).