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Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, M. Richard Barbeyron, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Rio de Janeiro, est nommé consul général de France à Chicago, en remplacement de M. Jean-Pierre Asvazadourian, appelé à d'autres fonctions.
L'autorité administrative est, conjointement, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'énergie.
 Elle peut faire appel, en tant que de besoin, à l'expertise du corps de contrôle des assurances et à celle de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Les agents des laboratoires de police scientifique conservent le bénéfice du régime des indemnités qui leur était applicable dans le cadre de leur activité antérieure. Pour l'application de ce régime, ils sont regardés comme appartenant à la direction générale de la police nationale.
L'annexe II de l'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé relative aux coefficients de conversion nécessaires au calcul de la valeur énergétique des denrées alimentaires est complétée comme suit :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 21 avril 2004, la cession par Electricité de France de sa participation de 2,35 % au capital de Total SA pour un montant minimum de 2 289 millions d'euros est approuvée.
L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République de Haute-Volta est abrogé.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Accès aux emplois militaires pour le 2e semestre 2004 et le 1er semestre 2005
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 août 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. André Defay, commissaire principal de la police nationale, à compter du 19 octobre 2004.
Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.
Le 7° de l'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé est ainsi rédigé :
 « 7° Les déplacements selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire. »
Dans l'annexe à la partie Réglementaire du code électoral intitulée « Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter », sont insérés après le mot : « Dunkerque » les mots : « Fort-Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer ».
M. Jean-Marie Chouzenoux est nommé, à compter du 1er septembre 2004, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 août 2004, M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études des tunnels à compter du 1er septembre 2004.
M. Jérôme Chartier, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche.
La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le mandat du représentant du personnel commence le lendemain de la proclamation des résultats.
L'article 21 (Sports nautiques) est complété par la mention suivante :
 « De même la baignade est interdite en dehors des plans d'eau autorisés à cet effet par arrêté préfectoral. »
Les dispositions prévues à l'article 3 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
Les destinataires ou catégories de destinataires sont les gestionnaires de la diffusion des publications du SESSI.
La présente décision sera notifiée à la SARL de communication et de publicité Ecopub et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2007, la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2007 est fixée ainsi qu'il suit :
Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels non titulaires recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), dont la composition est fixée comme suit :
Le directeur de l'institut statue sur la recevabilité des candidatures présentées.
 Celles qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.
La dernière phrase du vingt-troisième alinéa du IV-1 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2004 susvisé est ainsi rédigée : « L'ayant droit qui se trouve dans cette situation a accès aux seuls éléments du dossier médical nécessaires à la réalisation d'un tel objectif. »
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs et le directeur général des impôts, chef du service des domaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SICAP a méconnu le droit d'accès à son réseau public de distribution de la société VENTURA et a manqué à son obligation de transparence dans le traitement des demandes de raccordement.
Une indemnité annuelle peut être versée aux agents qui travaillent en service décalé et posté impliquant de façon régulière une prise de poste avant 8 h 30 ou une fin de travail postérieure à 19 heures. Cette indemnité est indexée sur la valeur du point fonction publique.
Sous réserve des dispositions de l'article 9 du présent décret, le décret n° 97-994 du 28 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 janvier 2007, les agents dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe à compter du 15 décembre 2006 :
 M. Henri Jourdon.
 M. Eric Ribereau.
 M. Guillaume Lemoine.
L'association 666 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2007, M. Philippe Defins, sous-directeur, est désigné en qualité de directeur adjoint du service à compétence nationale TRACFIN.
Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
Sont annulés, sur 2006, des crédits d'un montant de 29 957 908  en autorisations d'engagement et de 226 775 772  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur s'il n'y est pas fait opposition dans un délai de deux mois.
Troisième liste : agent comptable
Deuxième section
Gautron (Laurent).
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Force 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 janvier 1995 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire est abrogé.
Sont annulés, sur 2006, des crédits d'un montant de 145 042 092  en autorisations d'engagement et de 129 224 228  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2007, M. Bruno Bézard est nommé membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Louis Girodolle.
M. Franck Dhersin est nommé chargé de mission auprès du ministre délégué.
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie.
Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 1re ou en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.
A N N E X E
A. - Fonctions exercées en administration centrale
et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
C. - Fonctions exercées dans les services à compétences nationales
et au service d'exploitation de la formation aéronautique
Le montant de l'aide forfaitaire prévue à l'article R. 122-9-6 du code du travail est fixé à quatre cents euros pour chaque personne recrutée ou mise à disposition pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption. Elle est versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel.
L'arrêté du 19 octobre 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de publication.
Le directeur des sports, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La requête de M. Wenceslas Duprat est rejetée.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Michel Blanquer en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre.
Le président désigne des rapporteurs au sein ou en dehors de la commission ; les rapporteurs désignés n'ont pas voix délibérative lorsqu'ils sont choisis en dehors de la commission.
Les membres de la commission statutaire nationale sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé. L'arrêté fixe la date d'effet du mandat des membres de la commission.
La requête de Mme Marie-Paule Heiblé est rejetée.
La commission se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
 Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans l'ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.
L'arrêté du ministre chargé de la santé nommant les membres de la commission nationale compétente pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé : l'arrêté fixe la date d'effet du mandat des membres de la commission.
La requête de Mme Michèle Carayon est rejetée.
Le vote pour les élections au conseil de discipline des praticiens hospitaliers a lieu exclusivement par correspondance.
Les candidats qui le souhaitent peuvent disposer d'un studio équipé des moyens détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 6. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Roland Debbasch, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Lyon, en remplacement de M. Alain Morvan.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 2006, M. Neiertz (Nicolas), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2006, au titre de la mobilité.
Il est mis fin aux fonctions de M. l'ingénieur général de l'armement Alain Guillou, conseiller social au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 janvier 2007, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Marie-Noëlle Stengelin, directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé de Vauclaire (Dordogne), à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, M. Jean-Pierre Morvan est nommé directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes à compter du 1er mars 2007.
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de M. Hugues Besancenot, chef de cabinet, de M. Frédéric Amar, conseiller technique, et de M. Xavier Luquet, conseiller diplomatique, au cabinet du ministre, appelés à d'autres fonctions à compter du 16 avril 2007.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 janvier 2007, M. Losguardi (Claude), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 3 mars 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Dans l'annexe B du même arrêté, la mention : « Direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane » est remplacée par la mention : « Directeur de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane ».
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Lits médicaux » est ajouté le nouveau produit comme suit :
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la santé et des solidarités détermine les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Le décret du 19 juillet 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 janvier 2007, M. Vincent (Adrien), élève civil, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentant des étudiants, en remplacement de M. Do Cao (Michaël).
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 5. Antifongiques », le libellé de la spécialité suivante est modifié comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Ruffier, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Il est créé au sein de la direction des musées de France une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par cette direction.
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2006.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2005.
La Commission nationale organisera elle-même ce débat et en confiera l'animation à une commission particulière.
Le bureau est chargé de prendre, en cas d'urgence, les décisions mentionnées au premier alinéa du I de l'article 45.
Les recettes prévues à l'article 1er qui précède sont encaissées par le régisseur et versées à M. le trésorier-payeur général du Nord dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Sont nommées en qualité de membres des groupes de travail spécialisés les personnalités dont les noms suivent :
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » comporte une période de formation en entreprise de 16 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
La formation initiale des huissiers du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
En ce qui concerne les marchés à tranches conditionnelles, la personne responsable du marché peut également :
  - décider l'exécution des tranches conditionnelles ;
 - déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de prendre la décision d'exécuter les tranches conditionnelles.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) truquiste, option trucages évolués, option monteur(se) graphiste, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 16. - Au plus tard le premier jour du mois précédant celui de la date de clôture du scrutin, le préfet arrête la liste générale des électeurs, après avoir vérifié qu'il a été procédé à toutes les rectifications ordonnées. »
Sont nommés membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour représenter les administrations :
La gestion comptable et financière de la commune de Chézy est transférée de la trésorerie de Chevagnes vers la trésorerie de Moulins municipale (Allier).
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 22 juillet 2004, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Jean-Claude Jouffroy, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 1er du décret du 16 mars 1993 susvisé, les mots : « et en commandite par actions » sont remplacés par les mots : « , en commandite par actions et par actions simplifiées ».
Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 29 octobre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - soit en une activité salariée d'au moins neuf cents heures de travail par an ; ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2004, M. Leroux-Heurtaux (Jackie), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 4 novembre 2004.
Les exigences définies dans le présent arrêté concernent tous les matériels circulant sur le réseau ferré national ou dont la circulation sur ce réseau est prévue, à l'exception des transports exceptionnels, des matériels d'embranchés, des matériels dédiés aux travaux de voie, des matériels en essais ou des trains touristiques.
Le secrétaire général assiste le directeur dans l'organisation des enquêtes et leur suivi, ainsi que dans la communication et les relations extérieures du BEA-TT. Il assure la gestion administrative et financière de celui-ci.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 juillet 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Scoutisme français-Fédération des associations de scoutisme et de guidisme », dont le siège est à Paris.
Pour les jurys de concours et d'examens, la liste des épreuves écrites auxquelles est appliqué le taux majoré de 25 %, prévu à l'article 13 du décret du 12 juin 1956 susvisé, est déterminée par une décision du directeur de l'école visée par le contrôleur financier.
M. Jean-Louis Debré est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Mazeaud.
 Fait à Paris, le 23 février 2007.
Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2004, M. Loïc Brosseau, attaché des services déconcentrés, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2004 (au choix).
A N N E X E I (MAJ)
 Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2004.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 juillet 2004, M. Moukhliss (Abdelali) est radié de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Remplacer : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 433 EUR » par : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 291 EUR ».
Les destinataires de ces informations sont les agents du ministère dans le cadre de leurs activités professionnelles.
A compter du 1er octobre 2004
 M. le général de corps d'armée Alaux (Michel, Emile, André).
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera pubié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, Ivax SAS, Leurquin Mediolanum, Ratiopharm, Therabel Lucien Pharma et Theraplix, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er août 2004, les tarifs de vente hors taxes d'Electricité de Mayotte, non alignés sur ceux de la métropole, sont abaissés en moyenne de 10 %. Electricité de Mayotte peut moduler les évolutions de chacun des tarifs concernés dans le respect de ce taux moyen.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Massonneau (Bertrand, Jean).
Pour prendre rang du 12 septembre 2004
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Miquel (Jean-Pierre).
A l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, il est inséré, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « - de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministre ; ».
L'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction de la communication est abrogé.
(Art. 7 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.)
M. Olivier Boyer, directeur d'hôpital, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne.