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Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-02 en date du 6 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 5. -  Au sein de la commission administrative paritaire et jusqu'à la nomination des représentants du nouveau grade d'agent créé par le présent décret, les représentants des anciens grades d'agent de 1re classe et d'agent de 2e classe exercent les compétences des représentants de ce nouveau grade.
Art. 1er. -  M. Pierre Jacquemot, administrateur civil, est nommé directeur du développement, en remplacement de M. Serge Arnaud, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1993/02B
    Guerre (Philippe, Jean).
    Saimour (Bruno, Alex).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1987/04B
    Anthore (Jean-Baptiste, Jacques, Henri).
Fraction de contingent 1995/08
    Djandji (Georges-Emmanuel).
    Lafont (Jérôme, Maxime, Jacques).
Fraction de contingent 1995/12
    Lenourichel (Frédéric, Michel).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1995/02
    Verdier (Laurent, Julien, René).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1995/02B
    Morlock (Jean-François, Yves, Bernard).
    Phan Van Ho (Thierry, Van, Hieu).
    Poletti (Christophe, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1994/04
    Gerard (Christophe, Olivier).
Fraction de contingent 1991/10A
    Berbon (Vincent, Jacques, Hugues).
Art. 3. -  L'INSEE est seul destinataire des questionnaires confidentiels. L'INED a accès au fichier de l'enquête.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1998, M. Godillot (Michel, Charles, Albert) est nommé greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), en remplacement de Mlle Gourdy (Christiane), démissionnaire.
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1992/02A
    Croue (Franck, Olivier).
    Laigneau (Franck, Emmanuel).
    Lo Iacono (Claude, Mario).
    Nguyen (Huu-Minh).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1994/10A
    Bastide (Thierry, Jean-François).
    Bellissens (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1997 susvisé, la date du « 31 décembre 1998 » est remplacée par celle du « 30 juin 1999 ».
Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Fraction de contingent 1993/02B
    Oberlin (Bruno, Serge).
Pour prendre rang du 1er août 1997
    Fraction de contingent 1995/02A
    Le Ngoc (Michel).
Fraction de contingent 1994/10A
    Jobard (Eric, Patrick, Robert).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1989/02B
    Gaitte (Frédéric, Didier).
    Girard (Jean-Luc).
Fraction de contingent 1990/08
    Hukalo (Patrick).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1989/10B
    Devaux (Patrice, Paul, Raymond).
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1989/08
    Bollengier (François, René, Gérard).
    Moncozet (François).
    Taillade (Marc, Jean, Pierre).
Art. 12. -  L'article 19 du décret du 19 mars 1968 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. »
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1989/10A
    Jacob (Benoît, Didier).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française, BP 115, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Olivier Rey en qualité de conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er février 1999.
Art. 1er. -  L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (MADININAIR) est agréée jusqu'au 31 décembre 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
Art. 2. -  M. Clément Théaudin est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er février 1999.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R. 331-4 du même code, les mots : « et des entreprises d'investissement » sont insérés après les mots : « l'Association française des établissements de crédit ».
Art. 6. - Il est ajouté au chapitre II du décret du 7 décembre 1984 susvisé     une section 6 comprenant un article 18-1 ainsi rédigé:
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'arrêté du 6 novembre 1947 portant création et composition des     commissions administratives paritaires des adjoints administratifs, des     secrétaires sténodactylographes et des sténodactylographes est abrogé à     compter de la date d'installation de la commission administrative paritaire     des adjoints administratifs créée par le présent arrêté.
Art. 5. - Le taux de la taxe est fixé à 2,8 pour mille. Ce taux est réduit à     1,4 pour mille pour les opérations de revente en l'état entre commerçants.
      La taxe n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant annuel est     inférieur à 100F.
Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1989 fixant la répartition des sommes     misées au match du jour est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2300000 F     et un crédit de paiement de 2300000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
69e section
    Neurosciences
    M. Desor (Didier), université Nancy-I.
    M. Leboucher (Gérard), université Paris-X.
    M. Noë (Ronald), université Strasbourg-I.
Art. 3. - L'extension du permis de Montmirail-les-Sièges précité est     accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit     jusqu'au 27 juillet 1993.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Roure, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
Art. 2. - Sur le produit des émissions, un prélèvement de 18,09 p. 100,
     augmenté de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur, est effectué pour     couvrir les frais d'organisation et de placement.
60e section
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. Azari (Zitouni), université d'Amiens.
34e section
    Astronomie, astrophysique
    M. Monin (Jean-Louis), université Grenoble-I.
<<4o Effectuer ou provoquer des échanges, dans les conditions fixées au     chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code rural;
      <<5o Participer à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement     sous-exploitées, dans les conditions et dans les limites fixées au chapitre V     du titre Ier du livre Ier du code rural.>>
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Raphaël », dont le siège est à Antony (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1999, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère est porté à 160 000 F à compter du 1er février 1999.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 janvier 1999, aux fonctions d'attachée de presse au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Karine Hoarau, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots : « le bureau des affaires immobilières » sont remplacés par les mots : « la mission de la déconcentration ».
Art. 1er. - M. Gérald Pavret de La Rochefordière, ministre plénipotentiaire,     en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ethiopie, en     remplacement de M. François-Claude Michel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget initial pour 1998 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont diminuées de 1 250 000 F.
GENIE
     Roques (Christophe, Edmond).
     Martin (Dominique).
     Choisnet (Jean-Luc, Paul, André).
     Cazauba (Fabrice, Roger, Pierre).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 28000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
ARTILLERIE
     Serre (Jean, Claude).
TRAIN
     Bassac (Christian, Fernand, Raoul).
     Pivotsky (Jean, Adrien, Edouard).
     Berthelot (Olivier, Daniel, José).
     Crupaux (Jean-Marc).
     Le Gallo (Yann, Bernard, Michel).
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les lieutenants de vaisseau:
     Carval (Benoit, Yves).
     Marquier (Jean-Claude).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les capitaines de frégate:
     Amory (Dominique, Georges, Marie, Pierre).
     Boudios (Bertrand, Pierre, Louis).
     Baron (François-Marie).
     Périn (Patrick, Jacques).
     Putz (Hubert, Henri, Marie).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
      L'ingénieur en chef de 2e classe Madec (Paul, François).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Le lieutenant-colonel Chardon (Yannik, Yves).
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
     Le commandant Barat (Edmond, Alain, Gérald).
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
         Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Aimé (Jean-Pierre).
     Goubie (Jean, Marcel).
Directeur du cabinet:
      M. Yves Barraquand, ingénieur des mines.
Art. 1er. - M. Jean Vareille est nommé inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Marzorati,
     administrateur civil, M. Jean Feixas, commissaire divisionnaire de la police     nationale, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les     correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont     le montant n'excède pas 20000 F.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6510000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
3.3. Candidat admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance scientifique
       1 Breitenstein (Franck), sergent.
Art. 2. - Le recteur de l'académie et le président de l'université     Paris-XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Il est institué au ministère de la défense un centre de     formation à la gestion des ressources humaines. Ce centre est chargé de     dispenser des formations nécessaires à l'exercice de fonctions de conception     ou de direction impliquant l'emploi ou la gestion du personnel.
2. Au-delà de ce plafond et dans la limite de 2133386 F:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er juin 1991
      Le médecin chef des services de classe normale, médecin général, Daniellou     (Pierre).
Au grade de commandeur
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
    Sans traitement
     Petit (Bruno, Léonce, Marie), contrôleur général des armées. Officier du 11     octobre 1979.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
     Le médecin en chef Blin (François, Henri, Marie, Yves).
Art. 1er. - M. Jean-Marie Ballèvre, administrateur civil, détaché en qualité     de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture     d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie), est nommé préfet, chargé d'une mission de     service public relevant du Gouvernement.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
      Le commissaire lieutenant-colonel Vallecalle (Michel, André).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er février 1991
      Le lieutenant Gay (Elisabeth, Odette, Charlotte), épouse Bertin, artillerie.
Au grade d'ingénieur
    A compter du 1er janvier 1991 et pour prendre rang,
Art. 5. - Le directeur de l'enseignement et de la recherche est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Concours de type 3
    El Forzli (Fadi).
    Roche (Jean, Joseph).
Ministère chargé de l'éducation nationale
    Titulaires : M. Blanc (Bernard), Mme Dessagnes (Annick).
    Premiers suppléants : Mmes Coquard (Danielle), Baltagi (Jacqueline).
    Deuxièmes suppléants : MM. Loze (Didier), Augris (Michel).
Organisation syndicale d'étudiants
    Titulaire : M. Lechevalier (Blaise).
    En qualité de représentants des établissements privés :
Concours de type 3
    Baschkiroff (Alexandra, Dominique, Marie).
    Bourdais (Claire, Marie, Geneviève).
    Jarno (Pascal, Louis, Marie, Marcel).
    Sauleau (Eric).
Art. 31. -  Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné, pour les animaux de plus de vingt-huit jours, d'un passeport.
Article 30
    Renouvellement de la concession
    Le renouvellement de la concession doit intervenir deux ans au moins avant la date de son expiration.
Art. 5. -  La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.
Art. 44. -  Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 36
    Contentieux
    Les contestations entre les parties relatives à l'application du présent cahier des charges seront réglées par voie d'arbitrage.
    Cet arbitrage aura lieu dans les conditions prévues aux articles 37 et 45 de la loi du 8 avril 1946 lorsque toutes les parties en cause seront soumises aux dispositions de ces articles.
Art. 2. -  La composition des comités techniques régionaux est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2063 à 2064
    =============================================
Ressort de la cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz : 1 poste.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 1998, M. Zins (Bruno), contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances à la direction régionale des douanes de Strasbourg.
Art. 2. -  Le bilan de la carte sanitaire de la neurochirurgie est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 1998, M. Colombel (Michel), contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances à la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin).
Art. 1er. - L'arrêté du 13 octobre 1981 portant création du certificat     d'aptitude professionnelle de conducteur de machines de verrerie et de     céramique est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 1991.
Art. 2. - Aucun remboursement des frais d'alimentation n'est dû par un élève     ayant reçu une solde mensuelle pour la période où il a été placé à ce régime     de solde.
Art. 9. - La récolte des goémons qui croissent le long des quais ou des     ouvrages construits en mer ou sur le rivage de la mer est interdite; est     également interdite la récolte des goémons qui croissent sur les digues ou     berges des rivières, fleuves et canaux.
Concours de type 3
    Del Gallo (Gérald).
    Herjean (Marion, Christine).
    Kraemer (Paul).
    Mancini (Frédérique).
    Mangeney (Jacques).
    Mathieu (Pierre, Marc).
    Planet (Marc).
Art. 5. - Les goémons de toute espèce poussant ou déposés par la mer à     l'intérieur des établissements de pêche ou de cultures marines ou des     pêcheries concédés ne peuvent être pêchés ou récoltés que par les exploitants     de ces établissements ou par les personnes qu'ils ont agréées à cet effet.
Ministère chargé de l'agriculture
    Titulaire : M. Bernet (Claude).
    Premier suppléant : Mme Assens (Danièle).
    Deuxième suppléant : Mme Barba (Mathilde).
Art. 14. -  Le décret du 14 octobre 1994 et le décret du 16 janvier 1995 précités sont abrogés.
Art. 1er. -  Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes des cycles de formation spécialisée d'une durée d'une année dans les domaines définis à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 15. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 10 novembre 1998, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Art. 7. -  La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière coordonne sur le plan national la mise en oeuvre effective des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Elle est chargée d'améliorer les méthodes de détection des documents de voyage, faux ou falsifiés.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/1999 page 1630 à 1631
    =============================================
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la date de clôture du dépôt des candidatures.
    TITRE II
    DETACHEMENT
Art. 1er. -  Sont applicables aux communes de Nouvelle-Calédonie les dispositions du décret du 27 novembre 1992 susvisé, codifiées à l'article R. 318-1 du code des communes.
Art. 3. -  L'état-major assure la circulation de la diffusion de l'information relative à toutes les activités de la police aux frontières. Il est également chargé de la collecte, de la vérification, de l'analyse et de la publication des statistiques. Il décide des actions opérationnelles liées à la gestion des événements relevant du niveau national.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal pour enfants d'Angers
      Assesseur suppléant: M. Bordes (Jean-Jacques).
Vice-présidents du conseil d'administration
    du musée de l'armée
      M. le général d'armée Coullon (Jean-Claude).
      M. Masséna (Victor-André), prince d'Essling.
<<Membres suppléants
      <<M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université de Caen, en remplacement     de M. Croze (Henri), démissionnaire.
      <<M. Landeroin (Jacques), notaire honoraire, en remplacement de M. Thomas     (Raymond), démissionnaire.>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 4500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Poitiers
      Mme Rivalin (Béatrice), épouse Fournier, agent technique de bureau au     tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Portier.
Art. 4. -  La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
    - le bureau de l'éloignement ;
    - le bureau de la fraude documentaire.
Art. 3. -  Le décret du 9 juillet 1997 portant délégation de signature au titre du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue est abrogé.
Art. 8. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les règlements particuliers des cycles de formation spécialisée sont annexés au règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-44 en date du 4 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 14 du décret du 30 avril 1992, les mots : « les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « les fonctionnaires civils ».
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 166810900     F et un crédit de paiement de 108734762 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé     un dernier tiret ainsi conçu:
      <<- l'indication de la version, originale ou doublée en langue française, de     l'oeuvre cinématographique principale composant le programme.>>
Art. 23. - Les commissions se réunissent au moins deux fois par an, sur     convocation de leur président, soit à son initiative, soit sur demande écrite     de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel dans un délai     maximum de deux mois à compter de la formulation de la demande.
Art. 2. - La valeur du point de retraite applicable au 1er juillet 1990,
     fixée à 2,058 F par l'arrêté du 24 juillet 1990, est portée à 2,076 F pour la     période du 1er janvier au 30 juin 1991.
TITRE Ier
    COMPOSITION
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Art. 5. - Entre la France métropolitaine et la Réunion, la société est     autorisée et agréée pour l'exploitation de liaisons, sous réserve du respect     des dispositions de la convention susvisée signée avec l'Etat, ainsi que pour     effectuer des transports de poste et de marchandises, au moyen des aéronefs     précédemment visés.
c) Ou bien, lorsque les parties présentent conjointement des requêtes à fin     de médiation, précisant qu'elles entendent recourir directement à cette     procédure et indiquant le nom du médiateur. Dans ce cas, le représentant du     Gouvernement apprécie, s'il y a lieu, de nommer directement le médiateur.
Art. 1er. - Les articles R.1er à R.42 du code pénal (2e partie: Décrets en     Conseil d'Etat) en vigueur en métropole au 21 septembre 1990 sont applicables     dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des dispositions     des articles 2 à 16 ci-après.
Art. L. 411-21. - Les syndicats professionnels régulièrement constitués     d'après les prescriptions du présent titre peuvent librement se concerter     pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.
C HAPITRE  III
    Marques syndicales