Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le directeur départemental exerce son autorité, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, sur les services et circonscriptions de police urbaine et sur les personnels qui y sont affectés.
Art. 3. - Peut faire l’objet d’un accueil en famille la personne toxicomane susceptible de retirer un bénéfice d’une prise en charge dans un cadre d’existence familial. Il doit être volontaire et ne plus se trouver dans une phase de dépendance physique.
Préfecture de l'Essonne
     Mme Comoy-Ricordel (Anne).
    Mme Grange-Courty (Dominique).
    Mme Combaut (Bernadette).
Art. 2. - La requête de M. Robert Crépin est rejetée.
Art. 2. - Les dispositions de l’avenant susvisé, rendues obligatoires dans le champ d’application de la convention collective nationale de la poissonnerie en vertu de l’article 1er du présent arrêté, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur du commerce de gros de la poissonnerie.
Art. 1er. -  Les fonctions de M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, en     qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont     renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1993, M. Derrouch (Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé sous-préfet d’Ussel.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 88 720 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 novembre 1997, Mme Bril (Isabelle), attaché administratif des services déconcentrés, est promue chef adjoint de service administratif à compter du 14 février 1997.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 10 446 520 F et un crédit de paiement de 10 446 520 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le transpondeur de bord doit répondre aux normes en vigueur de     l'annexe X à la convention relative à l'aviation civile internationale ; il     doit en outre, pour les aéronefs immatriculés en France, être d'un type dont     l'homologation a été prononcée par décision du ministre chargé de l'aviation     civile.
Art. 12. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « accueil dans les transports » aura lieu en 1998.
Article 2
    Prises de jeu par bulletin
      Chaque bulletin mis à la disposition des joueurs permet d'effectuer un (ou     plusieurs) pronostic(s) sur << Scores >>.
Article 3
      La présente décision est déposée en cinq exemplaires à la direction     départementale du travail et de l'emploi de Paris.
      Fait à Paris, le 29 avril 1997.
          Suivent les signataires :
      CNPF      CGPME      UPA    CFDT    CFE-CGC    CFTC    CGT-FO
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juillet 1997, M.     Jospin (Lionel), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est placé en     position de détachement de longue durée à compter du 2 juin 1997 pour exercer     les fonctions de Premier ministre.
Art. 9. -  La mention complémentaire « accueil dans les transports » est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1998.
Art. 2. -  L'association Radio Fébus Orthez susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Il est tenu compte de l'indice provisoire estimé d'un cheval et de son bilan linéaire universel et prévisionnel provisoire estimé pour l'application de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé.
Art. 5. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, Mlle     Putois (Camille), administrateur civil de 2e classe, est nommée sous-préfet     de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa du III de l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 1997, Mlle Dreyfus (Corinne), secrétaire adjoint des affaires étrangères, est placée en position de détachement auprès de la Commission des communautés européennes pour une durée de neuf mois à compter du 1er octobre 1997.
Art. 6. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 novembre 1997, Mme Baudoux-Plas (Mary-Lyse), attaché administratif des services déconcentrés, est promue chef adjoint de service administratif à compter du 14 février 1997.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 21 mai 1990 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Patinage à roulettes, sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 2. -  Le grade de directeur régional hors classe comprend deux     échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et     le grade de délégué douze échelons. >>
Rectificatif au Journal officiel du 19 octobre 1994, page 14867, 1re     colonne, dernière ligne, au lieu de  << 27 juin 1992 >>, lire  << 27 juin     1994 >>.
24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
      M. Richez (Gérard), université Aix-Marseille-I.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Blois
      Juge: sur sa demande, M. Jean de Maillard, magistrat du second grade, placé     en position de disponibilité, en remplacement de Mme Guille, nommée substitut     à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 5. -  Les ingénieurs d'études sont reclassés selon le tableau suivant:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 09/08/94                        Page 11593  a 11594    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, M. de     Mester (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet de     1re classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie).
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
      Vice-président du second grade: Mme Florence Delord, épouse Mayet, premier     juge audit tribunal (poste créé).
Art. 4. -  L'article 35 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 35. -  Les emplois ouverts au titre du I de l'article 24 sont     préalablement offerts à la mutation. >>
Art. 18. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  Le deuxième alinéa de l'article 51 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Les emplois ouverts au titre du I de l'article 43 et de l'article 49-2     sont préalablement offerts à la mutation. >>
Art. 16. -  Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel     Administration des fonctions publiques lorsqu'il a obtenu directement ou     progressivement par capitalisation des unités de contrôle les attestations     correspondant aux unités de contrôle qui donnent droit à la délivrance du     diplôme.
B. - Associations à caractère local,
Art. 19. -  Lorsqu'une objection formulée par un Etat membre n'a pas été     levée à l'issue du délai de soixante jours, l'autorisation ne peut être     accordée qu'après décision de l'autorité communautaire compétente.
Rectificatif au T.I.G. no 94-22, page 17, 1re colonne, annexe I, titre Ier,     article 2, 8e et 9e lignes, supprimer: << distribution des produits     biologiques obligatoires pratiquées sur les prélèvements de sang; >>.
Tribunal de grande instance de Moulins
      Vice-président du second grade: Mme Chantal Keller, épouse Javion, premier     juge audit tribunal (poste créé).
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Tarbes
      Juge d'instruction: M. Jean-Luc Puyo, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de M. Pouyssegur, nommé     président du tribunal de grande instance de Dax.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 1994, M. Lunven     (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la     coopération, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er     janvier 1994, date de sa nomination et titularisation en qualité de ministre     plénipotentiaire.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai     1959, les dispositions de l'avenant no 52 du 6 avril 1994 à la convention     collective susvisée.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet     le 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
TABLEAU ANNEXE
    Redevances de procédure
    1.Brevets d'invention, certificat d'utilité,
Article D.P. 316
      Le haut-commissaire de la République apprécie si l'extraction  des détenus     appelés à comparaître devant des juridictions ou des organismes  d'ordre     administratif est indispensable. Dans l'affirmative, il requiert l'extraction      par les services de police ou de gendarmerie selon la distinction de     l'article  D.P. 315.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Francis Delon, haut fonctionnaire de     défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et     dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Article D.P. 384
      L'hospitalisation est faite à la diligence du chef de  l'établissement sur     avis du médecin de l'établissement de détention. En ce qui  concerne les     prévenus, cette autorisation suppose l'accord préalable de l'autorité     judiciaire.
Article D.P. 246
      Tous dons, échanges, trafics, tractations, paris et toutes  communications     clandestines ou en langage conventionnel sont interdits entre  détenus.
      Toutefois, les échanges et les prêts de livres personnels entre détenus sont      autorisés.
Tableau II
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 19014  a 19016    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1994, M. Merlhe     (Georges), ancien directeur général de l'Assistance publique de Marseille,
     est nommé inspecteur général des affaires sociales.
Article D.P. 231
      Les administrations ou corps intéressés par certaines parties  du service     des établissements pénitentiaires sont habilités à en vérifier     l'organisation et le fonctionnement, dans la limite des attributions que leur      confèrent les lois et règlements.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 26 octobre 1994, est approuvé le     compte financier du Parc national du Mercantour pour l'exercice 1993.
Article D.P. 228
      Néant.
    Section III
    Du contrôle des établissements pénitentiaires
Art. 11. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs     fonctions, à:
Art. 13. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe     normale Puzenat (Charles, Antoine, Pierre) est nommé directeur du service de     santé en région maritime Méditerranée à compter du 1er mars 1995.
Article 10
      Le montant de la redevance est payable au siège d'Eurocontrol, conformément     aux conditions de paiement qui figurent dans l'annexe III. La monnaie de     compte utilisée est l'écu.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les ingénieurs en chef de 2e classe:
    Villelegier (Yves, Marcel).
    Petit (Christian, Marcel).
Article 4
      Pour un vol donné, le nombre d'unités de service désigné par Ni, visé à     l'article précédent, est obtenu par l'application de la formule ci-dessous:
    Ni  di x p
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     Le commissaire lieutenant-colonel Simon (Olivier, Charles, Henri, Marie).
Art. 2. -  Les patients inscrits sur la liste nationale font l'objet d'une     demande de prise en charge préalable auprès de l'organisme d'assurance     maladie dont ils dépendent.
Article 41 DC
      Au premier alinéa, les montants de: << 316 F >> et << 263 F >> sont     remplacés respectivement par : << 320 F >> et<< 266 F >>.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     Le capitaine Chaudiron (Michèle, Louise, Isabelle).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Brunet (Jean-Christophe, Auguste, Lucien).
    Casanova (Jean-Christophe, Claude).
Art. 1er. -  Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes du Languedoc-Roussillon sont étendues à l'ensemble des     producteurs de concombres sur les départements des Pyrénées-Orientales, de     l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard.
Cour d'appel de Toulouse
      Tribunal de grande instance de Toulouse: un poste.
Pour prendre rang du 8 mars 1995
    Au grade de général de brigade
     M. le colonel du matériel Oudin (Patrick, Jean, François).
Nota. - Pour tout renseignement relatif aux épreuves, les candidats doivent     s'adresser aux services du parquet du procureur de la République du tribunal     de grande instance de leur résidence administrative.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
          Les chefs d'escadron:
    Ardouin (Jean-François, Tristan, Henri).
    Reverte (Georges, René, Etienne).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Créteil pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Art. 6. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de     l'aviation civile.
A compter du 1er novembre 1994
    Tribunal administratif de Besançon
      M. François Garde.
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent:
En qualité de représentants du personnel technique
     M. Guilleminot (Patrick);
    M. Soulet (Louis);
    M. Tochot (Roger).
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 2 202 688 200 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article D.P. 224
      Les logements prévus à l'article D.P. 223 doivent être  situés hors de la     détention.
Article D.P. 342
      La composition du régime alimentaire des détenus est fixée  par     l'administration.
      Ce régime comporte trois distributions journalières.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 637 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Conseillers techniques
      M. René Caillet, directeur d'hôpital.
      M. Gilles Duhamel, médecin.
      M. Philippe Duneton, médecin.
      Mme Anne Dux, médecin.
      Mme Florence Veber, praticien hospitalier.
Art. 18. -  Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  La composition du jury du concours prévu à l'article 2 (1o, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 59 190 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21     juillet 1997, est approuvé le compte financier pour 1996 de l'institut     régional d'administration de Lille.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 28 juillet 1997, M. Le Gourriérec (Alain), ministre plénipotentiaire     de 2e classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 février 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.
Art. 6. -  Transports de denrées alimentaires :
      Sont interdits, dans une même citerne, les transports alternés ou simultanés     de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
    Section 2
    Matières, emballages
    Section 3
    Matériels de transport
Art. 15. -  La composition du jury des concours prévue à l'article 2 (1o, a, et 2o, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
    TITRE II
    ORGANISATION DES ADMISSIONS SUR TITRE
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les aspirants de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, le     commandant de la gendarmerie nationale Jouve (Christian) est intégré dans le     corps des sous-préfets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     décembre 1996, M. Petriat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de     Bordeaux, est nommé sous-directeur chargé de la coordination des missions de     formation à l'Ecole nationale de la magistrature.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Héli Pyrénées une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Art. 1er. -  Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du     travail relevant du ministre chargé de la culture sont celles figurant sur la     liste ci-après annexée.
Art. 5. -  L'arrêté du 17 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Mid Airways est abrogé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     décembre 1996, est nommé :
    Emploi de 1re classe
      Poste de directeur général :
      Centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble : M. Bastard     (Jean-Pierre), directeur général du centre hospitalier régional universitaire     de Clermont-Ferrand.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 juillet 1996, M. Tomi (Jean-Claude), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1996.
Art. 3. -  Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le 5o de l'article 103 (g) du code professionnel local susvisé     est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 décembre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) est abrogé.
Art. 4. -  L'article 9 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme     suit :
     Au quatrième alinéa, le terme << commission >> est remplacé par les termes :     << section ou du groupe >>.
Art. 3. -  Au titre de l'année 1996, le nombre des maîtres et     documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat     susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de     lycée professionnel du deuxième grade par la voie du C.A.E.R. est fixé à 420.
Section 69 Neurosciences
      M. Sans (Alain), université Montpellier-II.
     M. Jaisson (Pierre), université Paris-XIII.
     M. Cabelguen (Jean, Marie), université Bordeaux-I.
     M. Imbert (Michel), université Toulouse-III.
En qualité de représentant du ministre de l'industrie,
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Leclerc, directeur     de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. François Henry,     administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces     visées à l'article 1er du présent décret.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empchement de M. François Henry, la     délégation qui lui est consentie est exercée par Mlle Anne Le Moal, attaché     principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1995, M.
     Mouchel-Blaisot (Rollon), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la     préfecture du Jura, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à     d'autres fonctions.
A compter du 1er janvier 1996
      M. le vice-amiral de Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François).
      M. le contre-amiral Larroque (Gérard, André, Louis).
      M. le contre-amiral Blanvillain (Jean-Claude, Maurice).
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié     comme suit :
      << Le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances     auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement est fixé     à 180 000 F. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1996, l'honorariat est conféré à M. Dumont (Michel, Marie, René), ancien     notaire à la résidence de Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle).
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont     abrogés.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 1er septembre 1997 conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.