Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  Le directeur de la recherche et de la technologie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction     publique de l'Etat prend fin à la date de publication au Journal officiel du     présent décret.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du logement en date     du 2 décembre 1994, l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de     la ville d'Angers est transformé en office public d'aménagement et de     construction.
10e section: Littératures comparées
     M. Griolet (Patrick), université de Nice.
<< Au titre des représentants des collectivités territoriales
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de     permettre la gestion et le suivi des dossiers de << trop-perçus >> sur     l'ensemble des fonds gérés par l'établissement de Bordeaux.
Le sergent de sapeurs-pompiers volontaires Alain Lafon, du centre de secours     d'Andernos-les-Bains, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience     professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
En ce qui concerne l'article 1er:
      Considérant que cet article ajoute à la liste des citoyens susceptibles de     présenter un candidat à l'élection du Président de la République les membres     de l'Assemblée de Corse; qu'il ne méconnaît aucune règle constitutionnelle;
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Guy     Devaugerme, M. Claude Delatre, attaché principal d'administration centrale, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 6 septembre 1994,     est reconnue d'utilité publique la mission de l'association dite Association     fédérative régionale pour la protection de la nature, dont le siège est à     Strasbourg (Bas-Rhin), 17, rue du Général-Zimmer.
II. - Spécialité Maintenance des bâtiments
    et des matériels techniques
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours externe de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de     l'enseignement du second degré (agrégation) est fixé à 3 000 au titre de     l'année 1995.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 12 octobre 1994, Mme     Magnac (Françoise) est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Dakar (Sénégal) à compter du     20 septembre 1994.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Poyau,
     délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions     d'attributions et de limites, à M. Daniel Guerin, agent contractuel.
Combustibles et carburants
     M. Laroque (Jacques).
    M. Bonnet (Michel).
    M. Bredeche (Jean-Pierre).
    M. Leproux (Jean).
    M. Blanc (Jacques).
    M. Carvallo (Philippe).
    M. Ageorges (Bruno).
    M. Perzo (François).
Art. 3. -  Le comité est présidé par M. Vught (Gabriel), conseiller d'Etat.     Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'administration et     de la fonction publique.
Electricité et électronique
     M. Ricatte (Jean).
    M. Rolland (Claude).
Industrie pharmaceutique
      M. Pejouan (Bernard);
      Mme Crouzier (Caroline).
J. - Secteur d'Anse à Neyron sur l'autoroute A 46
      La puissance apparente rayonnée (P.A.R.) des émetteurs est fixée à 200 W.
      La puissance apparente rayonnée (P.A.R.) est limitée à 20 W dans le secteur     150o/270o.
E. - Secteur de Poitiers, Tours, Orléans, La Folie-Bessin
    sur l'autoroute A 10
      La puissance apparente rayonnée (P.A.R.) des émetteurs est fixée à 200 W.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 septembre 1994, M. Bonin     (Jean-Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du     12 décembre 1994.
Art. 22. -  L'octroi des prothèses, du grand appareillage et des autres     prestations en nature d'une grande importance dont la liste est annexée au     présent accord est subordonné, sauf en cas d'urgence, à l'autorisation de     l'institution d'affiliation.
    Section 3
    Assurance invalidité
Tribunal de grande instance de Toulon
      Procureur de la République adjoint: M. Pierre Cortes, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan     (poste créé).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 janvier 1995, M. Castay (Bernard, Jean, Oscar) est nommé notaire à     la résidence de Montréal-du-Gers (Gers), en remplacement de M. Duffau (André,     Pierre), démissionnaire.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
      Procureur de la République: M. Michel Garrandaux, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Vallée,     placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Il est créé à Wallis-et-Futuna un service du ministère de     l'agriculture et de la pêche appelé direction du service d'Etat de     l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 1994, Mlle     Marie-Claire Dauvisis est nommée professeur de l'enseignement supérieur     agricole en sciences de l'éducation à compter du 1er août 1994.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 11 précité est prononcée sous réserve     de l'application, à l'article 11 de la convention, des dispositions     réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, le ministre de la culture et de la     francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère en date du 22 décembre 1994, vendu au prix du 12,50 F, disponible     au C.N.D.P., 13, rue du Four, 75006 Paris.
Art. 2. -  Dans l'exercice de ses fonctions d'ordonnateur secondaire, le     président de ladite cour agit en qualité d'administrateur.
A compter du 1er avril 1994
      M. Moussa (Roger).
A compter du 1er mars 1994
      M. Ameglio (Thierry).
      M. Durand (Patrick).
II. - Epreuves d'admission
      La lettre tirée au sort est la lettre (K) comme kilo. Les épreuves orales et     sportives se dérouleront à l'Ecole interarmées des sports (E.I.S.) de     Fontainebleau dans les conditions suivantes:
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité     spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation     et des conseillers principaux d'éducation est abrogé.
Art. 4. -  Au 3o de l'article 23 du même décret, les mots: << un attaché de     2e classe >> sont remplacés par les mots: << un attaché d'administration     scolaire et universitaire >>.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 février 1993 portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Helivar est abrogé dans ses dispositions contraires     au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1994, la première     décision modificative au budget de l'Office national interprofessionnel des     céréales pour l'exercice 1994 est approuvée.
Art. 2. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0151 du 01/07/94                        Page 9504   a 9505    
                      ......................................................
Art. 10. -  Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel de     logistique nucléaire lorsqu'il a obtenu directement ou progressivement par     capitalisation des unités de contrôle les attestations correspondant aux     trois unités de contrôle qui donnent droit à la délivrance du diplôme.
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront     être désignés par les organisations syndicales, conformément aux dispositions     de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de huit jours à compter de la date     de publication du présent arrêté.
Art. 4. -  Le décret no 74-1097 du 19 décembre 1974 relatif aux indemnités     susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor     chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du     Trésor est abrogé.
A compter du 1er décembre 1994
      M. Boyer (J.-Christophe), docteur de l'université Paris-VII.
      Mlle Michel (Catherine), docteur de l'E.N.S.A. de Rennes.
A compter du 1er octobre 1994
      M. Franza (Thierry), docteur de l'université Paris-VII.
      M. Schiex (Thomas), docteur de l'université Toulouse-III.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs     libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Fontenay -     Saint-Cloud est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de     fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des     loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des     loisirs est abrogé.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - références du recours (juridiction, numéro d'enregistrement);
      - nom des parties;
      - résumé de l'objet du recours;
      - date du jugement ou arrêt et résumé du contenu du jugement ou arrêt.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction générale des enseignements     supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de     permettre la gestion des recours contentieux traités par cette direction.
Pour prendre rang du 11 juin 1994
      M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Hussenot-Desenonges     (Guy, Marie, Henri).
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     sa date de parution jusqu'au 30 juin 1995.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est     modifié comme suit:
          Ajouter:
      << Ambassade de France en ex-République yougoslave de Macédoine à Skopje. >>      (Le reste sans changement.)
Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Paveau (Gérard, Denis, Henri).
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, Mme     Chabert (Jocelyne) est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) à     compter du 1er janvier 1994.
Ancien sous-officier engagé
     Sargis (Denis, Jacques).
Art. 3. -  Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont     abrogées.
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
    Concours de type 1
      Jaeger (Jean, Henri, Antoine).
      Neyret (Philippe, Noël),
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 13 août 1991 susvisé est modifié     comme suit:
      << Actions Environnement >> (cahier no 4), Environnement et urbanisme. -    Jurisprudence......  100 F.
Art. 4. -  Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Fraction de contingent 1992/10
     L'aspirant de réserve Raboteau (Fabrice, Jacques).
CHIRURGIE GENERALE
    Concours de type 1
      Adam (René, André).
      Barth (Xavier, Marie).
OPHTALMOLOGIE
    Concours de type 1
      Nordmann (Jean-Philippe, Thierry, Lou).
Art. 5. -  L'admission en formation est décidée par le chef d'établissement     après avis favorable d'une commission composée de professeurs de     l'établissement d'accueil qui aura examiné le dossier scolaire de chaque     candidat.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     27 janvier 1994, Mlle Deat (Christine), inspecteur du Trésor, est placée, à     compter du 1er septembre 1993, en service détaché pour la durée de son stage     de professeur des écoles du département du Puy-de-Dôme.
Art. 3. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de la     culture et de la francophonie.
Ministère de la coopération
     1 MmeGuillin (Jacqueline).
     2  M.de Chavagnac (Hughes).
Par décret en date du 1er mars 1994, M. Pierre Vimont est nommé membre du     conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information     technologique en tant que représentant de l'Etat, représentant le ministre     des affaires étrangères, en remplacement de M. Philippe Zeller.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 23 mars 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1993     sont augmentées de la somme de 1 196 241,40 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 29 du décret du 7 janvier 1993     susvisé et au premier alinéa de l'article 30 du même décret, les mots: << et     le 1er juillet >> sont supprimés.
Art. 1er. -  Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en     exploitation susceptibles d'être délivrés pour l'année 1994 est fixé à 31 500     kilowatts. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 400 000 F.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, Mme de     Turris (Marguerite) est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de     la mission de coopération et d'action culturelle de Cotonou (Bénin) à compter     du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  La prise en charge de cet appareil ne peut plus être acceptée     lorsque la date d'homologation est périmée.
(1)Ce plan peut être consulté à la mairie de Pleurtuit.
      (2)Ces documents peuvent être consultés à la mairie de Pleurtuit.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  La modification apportée à l'article 6 des statuts de la Société     nationale de programme France 2 annexée au présent décret est approuvée.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, la mutualité du Rhône est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Lyon (Rhône).
Art. 3. -  Cette réglementation technique annule et remplace la     spécification ST/PAA/TPA/AGH/518.
Art. 2. -  Cette réglementation technique concerne les émetteurs et les     récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible     puissance (incluant les microphones sans fil).
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 136     397 634 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  L'allocation forfaitaire créée par le titre Ier et les aides     spécifiques créées aux titres II et III sont insaisissables et ne présentent     pas le caractère de revenu pour l'assiette des impôts et taxes recouvrés au     profit de l'Etat ou des autres personnes publiques.
Art. 1er. -  Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de     chômage partiel versées par l'employeur est fixé pour l'année 1994 à 100 p.
     100.
Art. 1er. -  Pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre     1994, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation     spécifique pour privation partielle d'emploi est fixé à 700 heures pour     l'ensemble des branches professionnelles.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants de Privas
      Assesseur suppléant:
      Mme Deglesne (Myriam), épouse Michel.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1994, M.
     Bergue (Michel), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de     1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne.
Art. 7. -  Sans préjudice des dispositions fixées aux articles 275-9 et     275-10 du code rural, les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté     sont passibles des peines prévues à l'article 337 du code rural.
Article 1er
                      ......................................................
    sur la base de la convention type annexée à l'arrêté interministériel du 29    juin 1978 demeurent en vigueur sous réserve des compléments et modifications    visés aux articles 2 et 3 du présent avenant type pour le seul service de    gynécologie-obstétrique.
Epreuves écrites
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/94                        Page 9116    
                      ......................................................
      A l'issue des épreuves écrites, le jury établit la liste des candidats     admissibles.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0230 du 04/10/94                        Page 14017  a 14020    
                      ......................................................
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Grenoble
      Assesseurs suppléants:
      Mme Benkorbaa (Barbara).
      Mme Carreau (Françoise), épouse de La Selle.
      Mme Ferchichi (Essaïda).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Bonnaud (Jean-François, Pierre,
     Philippe).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(Moyens en millions de francs 1994)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 24/06/94                        Page 9095   a 9102    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Dans l'ensemble du décret du 6 août 1936 susvisé, la     dénomination << Ténarèze >> est remplacée par << Armagnac-Ténarèze >>.
Art. 1er. -  Le présent arrêté concerne les conditions sanitaires     d'importation des animaux vivants, des produits d'origine animale et des     denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.
Art. 1er. -  Les concours de recrutement interne et externe d'agents     techniques de surveillance et de magasinage et d'agents chefs de surveillance     et de magasinage sont organisés selon les modalités suivantes:
    CHAPITRE Ier
    Corps des agents chefs de surveillance et de magasinage
Art. 3. -  Lorsque intervient un des événements mettant fin au report     d'imposition de la plus-value, celle-ci doit être mentionnée sur la     déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts, souscrite au     titre de l'année au cours de laquelle intervient cet événement.
Art. 1er. -  Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 pour le     transport des matières dangereuses (R.T.M.D.) spécifiques au transport par     chemins de fer sont abrogées.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 septembre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Martinique est     abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 1994, Mme     Claudette Sayetta est nommée en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er     juillet 1994.
(1) Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel     du ministère no 94-33, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juillet 1990 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Guyane est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, la société C.I.C. est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Paris.
V. - Association résidences et foyers (Arefo)
      Accord du 17 mai 1994 relatif à la grille de salaire des employés de     collectivité, 1er échelon, et agents de service.
      Accord du 17 mai 1994 relatif à la grille de salaire des employés de     collectivité, 2e échelon.
Art. 11. -  Dans les situations mentionnées à l'article 1er, la déclaration     relative à l'hébergement collectif des salariés s'effectue conformément aux     dispositions de la loi no 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement     collectif.
Art. 12. -  L'article R. 324-1 du code du travail s'applique à tout     entrepreneur non établi en France qui intervient sur le territoire national     dans les conditions prévues à l'article 1er.
LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
    Paris, le 27 décembre 1994.
Art. 4. -  L'article D. 181-1 est abrogé. Sont également abrogés, sous     réserve des dispositions de l'article 2 du présent décret, le second alinéa     de l'article D. 242-20, le second alinéa de l'article D. 242-21 et l'article     D. 242-28.
Art. 1er. -  Le montant des dotations du Fonds d'action sanitaire et sociale     de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est fixé à 29 620 656,95     F au titre de l'exercice 1993.
Art. 1er. -  Le chapitre II du titre II du décret du 1er septembre 1992     susvisé est ainsi rédigé:
    << Chapitre II
    << Règles applicables aux services de radiodiffusion sonore
Par décret en date du 20 février 1995, M. François Bertrand est nommé membre     du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi,
     sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, en     remplacement de M. Roger Jourdan.
Le programme de physique-chimie (enseignement obligatoire et enseignement de spécialité) pour la classe de terminale scientifique est fixé en annexe du présent arrêté.
Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La cellule du personnel et du service général est chargée des     diverses questions relatives au fonctionnement de la direction des ports et     de la navigation maritimes.
Art. 6. -  Le service technique central des ports maritimes et des voies     navigables est placé auprès de la direction des ports et de la navigation     maritimes pour la partie de ses attributions dépendant de cette direction, à     savoir toutes questions techniques relatives aux travaux maritimes et     portuaires.