Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre     1991 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2537   a 2538    
                      ......................................................
71e section
    Sciences de l'information et de la communication
      Mme Jost (Françoise), université Paris-III.
Endocrinologie et maladies métaboliques
     Concours de type II (art. 6.2): 0 poste.
    Concours de type III (art. 6.3): 3 postes.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1995, M.
     Jean-Louis Lambert, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs     des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, est nommé     professeur de l'enseignement supérieur agricole en gestion au même     établissement à compter du 12 juillet 1995.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/96                        Page 7090   a 7093    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-50 en date du 16 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
    III. - Recherche
Art. 68. -  Est fixée pour 1996, conformément à l'état H annexé à la     présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent les crédits     pouvant donner lieu à report, dans les conditions fixées par l'article 17 de     l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 précitée.
Art. 3. -  Le régisseur est nommé par arrêté du préfet avec l'agrément du     comptable assignataire.
ETAT G
    (Art. 67 de la loi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19030  a 19078    
                      ......................................................
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
      M. Boutevin (Bernard), M. Brochec (Yvon), M. Carel (Tony), M. Lepeule     (André), M. Liegeois (Gilbert) et M. Rochet (Michel).
Article 1er
      L'objectif national prévisionnel d'évolution des dépenses de     masso-kinésithérapie présentées au remboursement de l'assurance maladie est     fixé pour 1995 à 3,3  p. 100.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le     ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Fédération des industries mécaniques
    Industries de biens d'équipement
      M.  Ducrest (Marc) est remplacé par Mme Alech Lasnier (Geneviève).
Art. 1er. -  Mme Elisabeth Hubert est nommée chargé de mission auprès du     Président de la République.
Section 22 Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ;
    histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
      Mme Lecomte (Marie-Claude), épouse Dinet, université d'Amiens, en     remplacement de Mme Becker (Annette).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret no     94-1016 du 18 novembre 1994 en vue de l'établissement du tableau d'avancement     pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe     exceptionnelle est organisé selon les modalités fixées ainsi qu'il suit.
Matériel
     Boffel (Jean-Marie, Eugène, Romain).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. -  Les électeurs de la 13e circonscription du département de la     Seine-Saint-Denis sont convoqués pour le dimanche 18 février 1996 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 8. -  Les attachés de police recrutés en application du 1o et du 3o de     l'article 5 sont titularisés dès leur nomination.
Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le concours comporte les épreuves suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/95                        Page 6999   a 7000    
                      ......................................................
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 30 décembre 1995
      M. le capitaine de vaisseau Amiot (Michel, Jacques, Emile).
Art. 7. -  L'arrêté du 31 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/95                        Page 7003   a 7005    
                      ......................................................
Art. 2. -  M. Jacques Faure, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Art. 2. -  M. Serge Daël, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé     conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour).
Art. 5. -  L'arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition de la     commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par le     service national des travaux du ministère de la culture et de la     communication est abrogé.
Art. 6. -  Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles     s'effectuent les opérations financières et comptables ainsi que le contrôle     de l'Union centrale des arts décoratifs, à l'exclusion de celles relatives à     la gestion du secteur privé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS BUDGETAIRES
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Représentants du syndicat national des agents de direction et d'encadrement     des organismes sociaux (C.F.T.C.):
      Titulaire: M. Rey (André), directeur de la caisse d'allocations familiales     de Metz.
      Suppléant: M. Rey (Christian), agent comptable de la caisse primaire     d'assurance maladie de Toulouse.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des U.R.S.S.A.F. et des C.G.S.S.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 décembre 1994 relatif à l'organisation du service     de l'inspection générale de la direction du patrimoine est abrogé.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 95-642 du 4 juillet 1995     autorisant l'association Radio Lumières et dans son article 5, les mots : <<     Radio Lumières >> sont remplacés par : << R.C.F. Lumières >>.
- jusqu'à 1 mètre cube par heure inclus    VI
Article 35
    Timbre et enregistrement
      Le présent cahier des charges n'est pas assujetti aux droits de timbre et     d'enregistrement. Ces droits, s'ils étaient perçus, seraient à la charge de     celle des parties qui en aurait provoqué la perception.
Art. 8. -  La division des affaires européennes et internationales est     chargée des questions européennes, bilatérales et multilatérales, en matière     de sécurité sociale ainsi que de la protection sociale des Français de     l'étranger. Le chef de la division assure la présidence de la délégation     française dans les négociations internationales de sécurité sociale.
- sonomètres de classe 1    XII
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 3 du même décret sont remplacées     par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Les préfets qui, au moment de leur nomination, ont la qualité     de fonctionnaire sont placés en position de détachement de leur corps     d'origine. >>
Au grade de commandeur
     M. Belkacem Ben Mohand (Jean), chef d'entreprise. Officier du 7 novembre     1991.
    M. Béovardi (Jean-Paul), ancien vice-président d'une fédération nationale     professionnelle. Officier du 29 avril 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Puy-de-Dôme est agréé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-42 en date du 22 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'annexe Cadres visée à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 7. -  A la fin de la première phrase de l'article 7 du même arrêté,
     sont ajoutés les mots : << à l'exception des conventions prévues à l'article     5-1 du présent arrêté >>.
Art. 17. -  La direction des relations internationales assiste le délégué     général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 8 et     9 de l'article 1er du présent décret.
Nord
      1 Hurez (Francis) ; 2 Podvin (Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août     1997, Mlle Roussin (Christiane, Anne-Marie) est nommée notaire à la résidence     de Die (Drôme), en remplacement de M. Chambron (Robert, Marc),
     démissionnaire.
Art. 9. -  Les enseignements des certificats mentionnés à l'article 5     ci-dessus sont mis en place selon un calendrier figurant en annexe du présent     arrêté.
Art. 14. -  A compter du 1er août 1995, les membres du corps des techniciens     du contrôle des établissements de pêche maritimes sont intégrés dans le corps     des techniciens des cultures marines régi par le présent décret.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moret (Jean).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lapasset (Patrick,
     Georges, Rodolphe).
Article 27
     Dans le cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité     sociale, après les mots : << de retraite et de prévoyance >>, sont insérés     les mots : << , y compris les abondements des employeurs aux plans d'épargne     retraite >>.
Morbihan
      1 Kermagoret (Bernard).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 6 524 932 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    1. Discipline de biophysique et radiobiologie
     Le médecin des armées Diserbo (Michel, Yvon, Auguste).
Art. 6. -  L'arrêté du 28 mars 1996 portant répartition des affaires entre     les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
    Chirurgie orthopédique et traumatologie
          Les médecins des armées :
    Branfaux (Marc, Alain).
    Fabre (Alain, Jacques, Sylvio).
    Kerdiles (Nicolas).
Etablissements sanitaires et sociaux
    (filière administrative)
    Adjoint des cadres hospitaliers (intendance)
    Catégorie D
    Gard
      1 Rouch (Jean-Claude).
Art. 3. -  Les concours prévus à l'article 1er ci-dessus comportent une     épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
2. Section pharmacie
    a) Candidats masculins
     Mouly (Maryan, Jacques, C.), Lyon.
    Bacquey (Damien-Pierre, Jean), Lyon.
Art. 5. -  Le secrétaire général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tableau III
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/97                        Page 497    a 513    
                      ......................................................
HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie-réanimation. - Urgence
    particulière)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/97                        Page 468    a 495    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité : nom patronymique, nom marital, prénom, date de naissance ;
      - logement : adresse ;
      - situation économique et financière : date(s) de l'accident, montant des     droits versés par le pays d'origine.
Février 1997
     13 février 1997. - M. Dezanneau (Jean-Pierre), Toulouse.
    13 février 1997. - M. Kaffy (Emmanuel), Toulouse.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est     déclarée conforme à la Constitution en ce qui concerne tant ses dispositions     ayant le caractère de loi organique que celles de ses dispositions ayant le     caractère de loi.
A 2. - Personnes qui emploient des salariés
    pour le compte d'autrui
      La qualité d'électeur employeur peut être conférée à deux catégories de     personnes employant des salariés pour le compte d'autrui :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Dumeige (Jean, André), ancien notaire à     la résidence de Vimoutiers (Orne).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture du département de la Guadeloupe et à la mairie de     Saint-François.
2.2.2. Les documents de propagande et leur diffusion
    2.2.2.1. Forme et nombre des circulaires et bulletins
      Les listes peuvent faire établir deux types de documents de propagande : des     circulaires, d'une part, et des bulletins de vote, d'autre part.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont le ministère de l'emploi et de la solidarité, l'Institut     national de la statistique et des études économiques et l'Agence nationale     pour l'emploi.
Commerce et industrie
      M. Jacquin (Jean), chambre de commerce et d'industrie de l'Indre.
Bourse de Nantes
    CLEN.
    Financière d'Angers.
    Horo Quartz.
    ORCA.
Art. 30. -  Les contestations relatives à la régularité des candidatures     sont portées, dans les conditions prévues à l'article 27, devant le tribunal     d'instance qui statue dans les mêmes formes et délais.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la     rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3559   a 3560    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1990/02 B
     Cléry (Patrice).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Lesage, chef de     service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des     sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la     limite des attributions de la délégation aux formations.
Fraction de contingent 1989/02 B
     Cazenave (Pierre, Charles).
Fraction de contingent 1991/02 B
     Gilhodes (Olivier).
Fraction de contingent 1989/02 A
     Hamma (Abdelkader).
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000
    Commune de Réaup-Lisse.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Drôme
     Aubert-Couturier (Jean).
    Bonneville (Jean).
    Charreton (André).
    Chaussignand (Roland).
    Chauvin (Jacques).
    Juven (Robert).
    Mandaroux (Georges).
    Pouyet (Jean-Pierre).
    Tricon (Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1989/02 A
     Mainardi (Jean-Luc).
Tribunal administratif de Nancy
      M. Robert Dewulf.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << C.N.A.M.-Adour >> est approuvée.
Art. 4. -  La première phrase de l'article 20 du décret du 20 septembre 1967     susvisé est remplacée par la phrase suivante :
      << Les délibérations du conseil de surveillance sont prises à la majorité     des voix des membres présents ou représentés. >>
Fraction de contingent 1993/02 B
     Kerkhove (Frédéric, Lionel, Ghislain).
Art. 1er. -  L'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 est remplacée par le     texte annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le programme des épreuves définies aux articles 3 et 4 ci-dessus     est celui fixé en annexe au présent arrêté (1).
Art. 10. -  Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses     ordinaires des services militaires pour 1995, des crédits supplémentaires     s'élevant à la somme de 2 100 000 000 F.
Art. 38. -  Dans le dernier alinéa (2o) de l'article 95 du code de la     famille et de l'aide sociale, les mots : << déchue de tout ou partie des     attributs de l'autorité parentale >> sont remplacés par les mots : << qui a     fait l'objet d'un retrait total ou partiel de l'autorité parentale >>.
Art. 6. -  Les représentants des affiliés sont élus pour une période de     trois ans, par collège, au scrutin de liste à un tour, à la représentation     proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Novembre 1999
    23 novembre 1999. - Mlle Botella (Nadine), Bordeaux.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 28 juin 1996, Mme Chalhoub (Anne-Sophie), conseiller de tribunal     administratif et de cour administrative d'appel, est nommée rapporteur     permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er août 1996.
Communes de moins de 10 000 habitants
      Titulaire : M. Duhieu (Jean-Claude), en remplacement de M. Jousseaume     (Claude).
     Suppléant : M. Vall (Raymond), en remplacement de M. Moizan (Jacques).
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mai 1992 fixant les options de l'épreuve écrite des     concours de recrutement des chefs de travaux d'art est abrogé.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 11/11/95                        Page 16634  a 16636    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1995, M.
     Jacques Deschamps, préfet hors cadre, est nommé secrétaire général du comité     interministériel de la sécurité nucléaire.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 7 décembre 1995, M. Lambron (Marc), maître des requêtes     au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de congé parental, du 1er     décembre 1995 au 5 avril 1996.
II. - Association nationale de prévention
    de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
      A. - Avenant no 39 du 13 juillet 1995 relatif aux indemnités compensatrices     de frais de déplacements.
Rattachés à la fraction de contingent 1994/10
     Bouton (Thierry, Alain).
    Calvez (Arnaud).
    Cochet (Stéphane, François, Marie).
    Mathieu-Daudé (Rémy, Jacques).
Art. 6. -  L'arrêté du 26 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 14/12/95                        Page 18168  a 18170    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 91 du 27 septembre 1995 à la     convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les     champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
A compter du 1er mai 1995:
      M. Tartière (Hubert).
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000
    Communes de Bures-sur-Yvette, Crosne, Orsay, Yerres.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en     oeuvre des traitements automatisés d'aide à la sélection et au contrôle des     dossiers des entreprises dénommés A.M.I.S.-Bourgogne et Osiris.
Fraction de contingent 1987/04 B
     Cohen (Claude, Patrick).
Art. 6. -  Les articles R. 411-4, R. 411-6 et R. 411-7 du code rural sont     abrogés.
Art. 4. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées au minimum une fois par mois.
Maroc
     M. Bezu (Jean-René,
     Lucien).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995, Mme Navaud (Jeanne), greffier, est, à compter du 4 septembre     1995 et pour une période maximale de six mois, nommée régisseur intérimaire     du tribunal de grande instance de La Rochelle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août     1995, la démission de M. Pfletschinger (Charles), notaire à la résidence de     Thionville (Moselle), est acceptée.
Israël
     M. Herzberg (Max).
    M. Mayer (Georges,
    Michel).
Polynésie
     M. Brovelli (Philippe).
Bretagne
                      ......................................................
     Dossier no 29, La saison touristique en 1993 (édition 1994)......   40 F     Dossier no 30, Professions et métiers en Bretagne (édition 1994).......  100    F
Par décision du ministre de la défense en date du 25 octobre 1995, le brevet     technique de l'armée de mer, branche Etudes administratives militaires     supérieures, est attribué, à compter du 1er novembre 1994, au commissaire en     chef de 2e classe de la marine Caltagirone (Yves).
Art. 20. -  Au dernier alinéa de l'article R. 812-17 du code de     l'organisation judiciaire, les mots : << le décret no 66-619 du 10 août 1966     >> sont remplacés par les mots : << le décret no 90-437 du 28 mai 1990 >>.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Centre hospitalier universitaire de Lyon
      M. Etienne (Jérôme) : laboratoire de bactériologie, hôpital Edouard-Herriot.     M. Froment (Jean-Claude) : service de radiologie, hôpital neurologique et     neuro-chirurgical Pierre-Wertheimer.
Fraction de contingent 1992/10 A
     Aviez (Pierre, Jean, Michel).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Bernede (Jean-Marie, Edmond).
    Chalumeau (Daniel, Charles).
Pour prendre rang du 1er août 1995
     Le commissaire commandant Piat (Stéphane, Bernard, André).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1995
     Le commissaire de 1re classe de réserve Auphan (Noëlle, Hélène).