Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Hérault      1 Petit (Dominique) ; 2 Arrignon (Célia) ; 3 Arrignon (Guy) ; 4 Bouquerel     (Claude) ; 5 Weinnert (André).
Loiret      1 Carrier (Marc) ; 2 Jullien (Jean-Pierre).
Finistère      1 Pichavant (Yvon).
Pyrénées-Atlantiques      1 Klotz (Rémi) ; 2 Treche (Claude) ; 3 Boyer (Fernand).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1997, M.     Houssin (Didier), directeur des hydrocarbures, est nommé commissaire du     Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France, en remplacement de M. Arlette     (Guy).
Bouches-du-Rhône      1 Harfi (Martine).
Gard      1 Viard (Michel) ; 2 Sanchez (Jean-Claude) ; 3 Guigon (Roland) ; 4 Bidot     (Roger) ; 5 Schmidt (Michel) ; 6 Thomas (Patrick) ; 7 Mereaux (Jacky) ; 8     Videment (Thierry) ; 9 Boiron (Jacques).
Landes      1 Klotz (Rémi) ; 2 Treche (Claude).
(1) Ces imprimés peuvent être retirés auprès des caisses d'allocations     familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
(1) La convention peut être consultée au secrétariat d'Etat à l'industrie     (direction des hydrocarbures), 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP, et au     siège de la société SFDM, 47, avenue Franklin-Roosevelt, 77210 Avon.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1996 susvisé sont     reconduites pour une période d'un an à compter de la publication du présent     arrêté.
....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0238 du 12/10/97   :
                      : Page 14869  a 14881              :
                      :                                  :
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Région Midi-Pyrénées, académie de Toulouse
      Ecole supérieure d'action et de recherche commerciales (ESARC), campus de     Bissy, voie no 4, BP 677, 31319 Labège Cedex.
      Grand Sud formation, 76, allées Jean-Jaurès, 31071 Toulouse Cedex.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 1997, Mme     Forest-Barthelemy (Florence), ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts, est nommée en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er octobre 1997.
Article 12
     Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les territoires     d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, en tant qu'elles     modifient le code des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel et la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 précitée.
Art. 15. -  Les attachés de service administratif des services déconcentrés     du ministère de la défense recrutés en application des dispositions du 3o de     l'article 4 sont titularisés dans le grade d'attaché de service administratif     dans les conditions définies à l'article 12 ci-dessus.
Article 13
     Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente     loi qui, à l'exception des articles 2 et 9, prendra effet au 1er janvier     1998.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 16. -  Les décisions des jurys sont prises à la majorité absolue. Le     quorum est de trois membres. Le président du jury a voix prépondérante en cas     de partage égal des voix. Les jurys peuvent décerner des mentions et des     félicitations.
Art. 11. -  L'étudiant ayant satisfait à l'ensemble des unités de valeur     requises à l'issue de l'année 2 obtient le certificat d'études d'arts     plastiques (CEAP) délivré par l'école et agréé par le ministre chargé de la     culture.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, la demande d'autorisation de pratiquer les activités cliniques     d'AMP (recueil par ponction de spermatozoïdes) à l'hôpital de l'Antiquaille,     à Lyon (5e), est rejetée.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Fraction de contingent 1987/04 A
     Berteaux (Ludovic, Pierre, Maurice).
Art. 2. -  Mme Anne Clerc, attachée parlementaire, est nommée chef de     cabinet, chargée des relations avec le Parlement.
Art. 1er. -  L'Institut de l'enfance et de la famille, créé par le décret no     84-124 du 22 février 1984, est dissous le 30 avril 1997.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 140 731 073 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 4. -  Sous réserve des dispositions du III de l'article 49 de la loi du     5 juillet 1996 susvisée, les dispositions du présent décret entrent en     vigueur à compter du 1er août 1996 pour les enfants arrivés au foyer à     compter de cette date.
Par décret en date du 25 février 1997, M. Stéphane Seiller est nommé en     qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie     financière Hervet, en remplacement de M. Thierry Dissaux.
Fraction de contingent 1993/02 B
     Faulcon (Patrick, Daniel, Pierre, Georges).
Fraction de contingent 1995/02 B
     Bouchard (Brice, Luc, Eric).
    Desre (Patrice).
    Kok (Sophal).
    Marteville (Olivier, André, Jean).
Art. 8. -  Le transfert de l'obligation de gel prévu au paragraphe 7 de     l'article 7 du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil susvisé n'est pas mis en     application en France.
Fraction de contingent 1995/04
     Raulet (Rémi, Paul).
    Soulier (Stéphane, François, Samuel).
    Xerri (Jean-Guilhem, Jacques).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Irrmann (Stéphane).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1994/08
     Harel (Yann, Louis, Marie).
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Groussin (Hervé, Pierre).
Art. 2. -  Le parc naturel régional du Morvan est régi par la charte adoptée     par la région Bourgogne le 20 décembre 1996 et annexée au présent décret (1).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Weens (Franck, René, André).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Le Cavorzin (Philippe).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1990/04
     Dang (Laurent).
Fraction de contingent 1995/06
     El Jaid (El Mokhtar).
Art. 2. -  Les parties de territoire de la commune de Tillé, d'une     superficie de 28 hectares 60 ares 71 centiares, figurant en teinte verte sur     le plan annexé au présent décret, sont rattachées à la commune de Beauvais.
Fraction de contingent 1995/10
     Blanc (Martial, Jean-François).
Fraction de contingent 1991/02 B
     Leraitre (Thierry).
Art. 4. -  L'admission comprend une épreuve orale consistant en un exposé     suivi d'un entretien avec les membres du jury, portant l'un et l'autre sur     les fonctions exercées par le candidat, d'une durée de trente minutes     environ. Cette épreuve est notée de 0 à 20 points et dotée d'un coefficient     1.
Art. 4. -  Le taux d'intérêt qui s'applique au remboursement des paiements     indus visés au premier alinéa de l'article 14 du règlement (CEE) no 3887/92     de la Commission susvisé est le taux de l'intérêt légal en vigueur.
Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Marbot (Charles, Louis).
    TRAIN
     Ponchant (Daniel, Arthur).
Art. 1er. -  Est autorisée, au titre de la campagne de commercialisation     1996-1997, la perception d'une taxe parafiscale à la charge des producteurs,     assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés     et aux producteurs grainiers.
Art. 1er. -  Les établissements scolaires français à l'étranger dont la     liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées     par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'AMP     (recueil par ponction de spermatozoïdes) est refusée au centre     Edouard-Herriot, place d'Arsonval, à Lyon (3e).
Caisse ORGANIC des Deux-Savoies
    (15 sièges)
    Secteur Haute-Savoie
      Liste UPM : sept administrateurs cotisants et deux administrateurs     retraités.
Art. 1er. -  La société TDF Câble Est est autorisée, à compter de la     publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la     commune d'Arnaville l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des     sessions de concours et d'examens ouverts au titre de 1996.
Art. 7. -  En cas de difficulté personnelle grave, l'élève ou l'ancien élève     peut être dispensé de tout ou partie de l'obligation de remboursement de la     somme forfaitaire mentionnée aux articles 2, 3 ou 4 ci-dessus, par arrêté du     ministre de l'intérieur.
Article 1er
    Actes diagnostiques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/97                        Page 2252   a 2261    
                      ......................................................
Art. 5. -  le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-06 en date du 19 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-02 en date du 14 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de     l'avenant no 18 du 15 octobre 1996 (Indemnité de transport) à la convention     collective nationale susvisée.
Art. 2. -  L'élargissement au département des Hautes-Alpes de l'avenant     susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 5. -  Le calendrier des parties de jai alai servant de support au     fonctionnement du pari mutuel est fixé chaque année par arrêté du ministre     chargé des sports sur proposition de la Fédération française de pelote basque     et après avis du ministre de l'agriculture.
Art. 2. -  Est approuvée la convention susvisée relative à l'engagement de     substitution de l'Union d'économie pour le logement annexée (annexe 2) au     présent décret (1).
b) En qualité de membre suppléant
      M. Clogenson (Henry).
b) En qualité de membre suppléant
      M. Pezard (Jean).
      M. Pelerin (Claude).
      M. Kervizic (Jean).
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 1997, sont     promus dans l'armée active :
    Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
     Le professeur principal Allard (Philippe, Georges).
Art. 4. -  Au titre d'une même session, les candidats aux concours réservés     de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée     professionnel du deuxième grade ne peuvent s'inscrire que dans une seule     section de chacun de ces concours.
Art. 6. -  Pour chaque concours et, le cas échéant, pour chaque section du     concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
     Le nombre de candidats inscrits sur chaque liste complémentaire ne peut     excéder 20 % du nombre des emplois offerts.
Art. 1er. -  Les règlements no 97-02, no 97-03 et no 97-04 du 21 février     1997 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent     arrêté sont homologués.
Section Génie mécanique
      Option Construction.
      Option Productique.
      Option Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier.
      Option microtechniques.
17 janvier 1997
      Mellet (Alain), direction centrale du matériel de l'armée de terre,
     Malakoff.
Art. 9. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 4 décembre 1996
     M. Icart (Michel), agent de constatation des douanes à Agen, 15 ans 3 mois de     services civils et militaires, grièvement blessé le 27 novembre 1996 dans     l'accomplissement de sa mission.
Art. 2. -  Le référentiel de compétences professionnelles requises pour     l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Voile, est défini en annexe I.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 11 mai 1994 sont applicables au     nouveau bénéficiaire de l'autorisation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture en date du 12     mai 1997, M. Bouet (Jérôme), administrateur civil hors classe, est nommé chef     de service à l'administration du ministère de la culture.
Art. 3. -  Lorsque les agents de l'administration pénitentiaire ne peuvent     se prévaloir du droit de retrait, ils exercent leurs missions dans le cadre     des dispositions des règlements et instructions qui ont pour objet d'assurer     leur protection et leur sécurité.
Art. 2. -  Le titre VI de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié     susvisé relatif aux bureaux de coopération linguistique et éducative est     modifié comme suit :
      Dans la rubrique République tchèque - République slovaque, supprimer la     mention : << Centre de coopération linguistique et éducative >>.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre délégué à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux     transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 11. -  Nul ne peut prendre plus de cinq inscriptions en plus des trois     correspondant aux trois années de la deuxième partie du deuxième cycle.
      Aucune de ces trois années d'études ne peut faire l'objet de plus de trois     inscriptions.
Art. 4. -  L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français     de Prague et du centre de coopération linguistique et éducative, visés aux     articles 1er et 2 du présent arrêté, sont transférés au nouvel établissement     visé à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 3. -  Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour dispenser la formation     de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux     articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé les organismes     suivants :
Art. 2. -  Les têtes des puits ci-dessus sont implantées à l'intérieur du     périmètre défini conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté     (1).
A compter du 1er juillet 1997
      M. le général de division Gervais (Claude, Louis, Joseph).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 16 avril 1997
      M. le colonel du matériel Pérou (Jacques, Louis).
1. Filière Biologie, chimie, physique,
9. Bureau du service national de Rennes
    Bobay (Jean-Marc).
    Ochs (Didier).
Bactériologie, virologie, hygiène
    Concours de type 1
      Bingen (Edward, Gordon, Hugh).
      Deny (Paul, Jean).
      Plesiat (Patrick, Jean, Claude).
      Sannou (Nicole), épouse Marty.
      Stoll (Françoise), épouse Keller.
Art. 9. -  Le jury de l'examen du diplôme de géomètre expert foncier délivré     par le Gouvernement est désigné par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur, sur proposition du président du jury, inspecteur     général de l'éducation nationale.
10. Bureau du service national de Strasbourg
     Wietrich (Karl).
Art. 5. -  M. le général de division Mansuy (Philippe, André, Jacques) est     mis à la disposition du chef d'état-major des armées.
Art. 2. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales     mentionnées à l'article précédent est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 18/03/97                        Page 4214   a 4215    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne R 100 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté portant réorganisation de postes comptables des     services déconcentrés du Trésor du 18 août 1993 est abrogé.
Art. 9. -  Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen conduisant     au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 322 430 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 111, en     France métropolitaine.
Art. 1er. -  Le 1o de l'article 3 du décret du 18 février 1977 susvisé est     remplacé par :
      << 1o Les congés prévus aux articles 53, 65-1 et 65-2 de la loi du 13     juillet 1972 susvisée et les textes pris pour leur application. >>
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     mars 1997, M. Campillo (Henri), délégué général adjoint de la Fédération     hospitalière de France, est nommé membre du Comité national de l'organisation     sanitaire et sociale (section sanitaire) comme représentant suppléant, en     remplacement de M. Piau (Guy).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 14, en France     métropolitaine.
Art. 1er. -  Les statuts de l'université d'Evry - Val d'Essonne sont     approuvés (1).
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, M.
     Nicolas Reimen, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa     demande, à compter du 3 octobre 1997.
Art. 31. -  Le décret du 16 mai 1975 modifié relatif au statut particulier du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 5. -  Afin de retrouver la capacité de commercialiser sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée, l'opérateur concerné doit apporter la preuve que les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée sont à nouveau remplies.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le bilan de la carte sanitaire des établissements autorisés à pratiquer les activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire et foetale dans le sang maternel est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.
Art. 6. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
    Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des incriptions.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-08 en date du 27 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
A la préfecture du Gers
      Mme Lévy (Nicole), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de la Seine-Maritime
      M. Renaud (Marc), à compter du 31 mars 1996.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1997 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  La sous-direction des réseaux professionnels et des services (OR)     comporte :
A la préfecture de l'Isère
      M. Poquet (Patrick), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999     des concours.
Art. 1er. -  Les opérations électorales qui ont eu lieu les 25 mai et 1er     juin 1997 dans la 4e circonscription de Meurthe-et-Moselle pour la     désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.
Art. 1er. -  La requête de M. Gérard Orget est rejetée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 150 000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La zone couverte par la présente autorisation pourra être     étendue, sur demande de l'opérateur, dans les conditions prévues au chapitre     Ier du cahier des charges.
Article 49
     Dans l'article 12 de la loi du 13 décembre 1926 précitée, après les mots : <<     au rôle d'équipage >>, sont insérés les mots : << qui doit mentionner le lieu     et la date d'embarquement >>.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 1997, M.     Lagrange (François), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil     d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle.
Article 28
     Le premier alinéa du III ter de l'article 238 bis HA du code général des     impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
      << Il en est de même des investissements mentionnés au I réalisés à compter     du 1er janvier 1997 dans le secteur de la pêche maritime. >>
Région Centre, académie d'Orléans-Tours
      Ecole tourangelle supérieure, 5, rue Simier, 37000 Tours.
Région Aquitaine, académie de Bordeaux
      Créasud, 26, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.
Art. 1er. -  Les attributions de la sous-direction des affaires financières     sont réparties comme suit :
Article 31
     L'article L. 622-4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots :     << à l'exception des personnes exerçant une activité professionnelle qui     relève à titre obligatoire du régime spécial de sécurité sociale des marins     >>.
Article 35
     Exerce une activité de mareyage tout commerçant qui assure le premier achat     des produits de la pêche maritime destinés à la consommation humaine en vue     de leur commercialisation, et qui dispose à cet effet d'un établissement de     manipulation des produits de la pêche. Cet établissement doit faire l'objet     d'un agrément sanitaire.
Art. 18. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juin 1998
    M. le colonel de l'infanterie Lucas (Jean-Claude, André,Marcel).
Art. 9. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, les secrétaires généraux titularisés en application de l'article 7 ci-dessus sont nommés dans les conditions définies aux articles 10 à 14 ci-après.
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
      Régisseur titulaire : Mme Lapuyade (Liliane), épouse Perez, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Antonelli (Louise), épouse Moscardini, greffier du     troisième grade.
Tribunal de grande instance de Foix
      Régisseur titulaire : Mme Baudouin (Patricia), épouse Maffli, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Rougea (Danielle), épouse Benoît, agent     administratif de 2e classe.