Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 15. - Il est inséré dans la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée,     après l'article 19, un chapitre III bis ainsi rédigé:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 19 mars 1993, M. Thiant (Jean-Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la coopération et du développement.
Art. 49. - Les membres des sections disciplinaires en cours de mandat à la     date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la fin de     leur mandat et au plus tard jusqu'au 30 novembre 1992.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pas-de-Calais
      1 Vitrant (Florent); 2 Carpentier (Laurence).
Art. 7. - Les directeurs des organismes énumérés à l’article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’article 2 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« - l’emploi de dispositifs de visée à rayon laser. »
La liste portant attribution en 1992 du diplôme d’ingénieur en agriculture de l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes, publiée au Journal officiel du 17 décembre 1992, est complétée ainsi qu’il suit :
Cenat de L’Herm (Laurence).
Joly (Jérôme).
Par décret en date du 9 août 1993, M. François Jonchère, sous-directeur à la direction du budget, est nommé membre du conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières en qualité de représentant du ministre du budget, en remplacement de M. Jacques Creyssel.
Art. 4. -  Le président de la commission sera désigné par le ministre en     charge du tourisme.
Art. 3. - Le classement indiciaire applicable au grade d’agent technique spécialisé hors classe est fixé comme suit :
Indices bruts : 396-449.
Pour prendre rang du 1er février 1995
     M. le médecin général, médecin chef des services hors classe de Saint-Julien     (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie).
Ministère de la recherche et de la technologie
    Au grade d'officier
     M. Woog (Philippe, Guy, Emanuel), chercheur-inventeur et administrateur de     sociétés. Chevalier du 7 février 1983.
Art. 2. - L’exemption totale de l’impôt sur les spectacles prévue au b du 3e de l’article 1561 du code général des impôts est étendue, dans les conditions visées à l’article ter, aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : skateboard, twirling-baton.
Art. 11. -  Les travaux publics ou privés sont, sous réserve des     dispositions de l'article L. 242-9 du code rural, interdits, sauf ceux     nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve et autorisés par le     préfet, après avis du comité consultatif.
I. - Composition des comités techniques paritaires
Art. 5. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000     F.
Art. 2. -  Le général de brigade Clappier (Henri, Marie, Georges) est promu     au grade de général de division dans le cadre des officiers généraux de     l'armée de terre pour prendre rang du 1er février 1995, date à laquelle il     est admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville no 94-12,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris, au prix de 30 F.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à la direction régionale du travail et de l'emploi proche de leur     domicile.
Art. 1er. -  Les marquages visés aux premiers alinéas des articles R. 20-13     (1o) et R. 20-14 du code des postes et télécommunication doivent être     conformes aux modèles figurant aux annexes 1 (A, B, C, D, E et F) et 2     ci-dessous.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Laurens (Claude), sous-directeur à la maison     d'arrêt de Brest, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du     20 février 1994.
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois     mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté. Le transfert des emplois     prend effet au 1er novembre 1992.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de Mme     Françoise Fournié, délégation permanente est donnée à M. Eric Briat,
     administrateur civil.
Université Lyon-II
        M. Abdelkader Zighed (Informatique).
Art. 5. - La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer et à la     collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. - Les articles 22 et 23 de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé sont abrogés.
Art. 6. - Le montant des dépenses de fonctionnement mentionnées à l'article     17 de la loi du 11 octobre 1985 sera définitivement arrêté sur la base du     compte administratif de 1991. Il sera actualisé par application du taux     d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des départements pour     1992.
Art. 2: - La présente décision sera notifiée à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
E. - Fausses déclarations
      Art. 242. - Sous réserve des dispositions des 1 et 2 de l'article 79     ci-dessus, la vérité ou fausseté des déclarations doit être jugée sur ce qui     a été premièrement déclaré.
Art. 1er. - Le permis de transporter des passagers est délivré pour l’exploitation d’un navire donné dans une zone géographique précise.
Art. 6. - Est désigné au titre du représentant des intermédiaires du sport professionnel mentionné au 6o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé
M. Flavier (Philippe), titulaire ; M. Rocheteau (Dominique), suppléant.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2 838 754 378 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les vacations allouées aux rapporteurs et experts sont versées sur     la base d'états mensuels établis et signés par le secrétaire général     permanent, dans la limite de 100 vacations par rapporteur par année.
Art. 7. -  Le régisseur est nommé par arrêté du préfet de région ou de     département, après agrément du trésorier-payeur général.
      Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent     être confiées à un même agent.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée d’un an à compter de sa date de publication.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, sont radiés     du corps des sous-préfets à compter du 31 janvier 1994:
    Sous-préfets de 1re classe
      M. Job (Christian).
      M. Larange (Alain).
      M. Sadoul (Hervé).
Art. 1er. - L'arrêté du 20 août 1992 susvisé est complété comme suit:
      A l'article 2, sous Carte nationale d'identité, ajouter: <<- domicile>>.
Art. 2. - Le siège et la composition de ces comités sont fixés ainsi qu'il     suit:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
      Président: sur sa demande, M. Jacques Marion, président du tribunal de     grande instance de Colmar, en remplacement de M. Schirer, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
Art. 3. - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au     moins avant la date des épreuves au directeur général qui arrête la liste des     candidats autorisés à prendre part aux concours.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
     Le capitaine de réserve Suze (Guy), K65324C.
A la préfecture de la Haute-Saône
      M. Schafer (Claude), à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'enseignement supérieur et     de la recherche un comité technique paritaire ministériel de trente membres.
Art. 1er. - La requête de M. Jean-Philippe Mallet est rejetée.
Février 1991
    27 février 1991 -
    28 février 1991 -
Art. 15. - Le décret no 90-620 du 13 juillet 1990 est abrogé.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1695ter du code général des impôts     s'appliquent aux taxes acquittées à compter du 1er novembre 1992.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     secrétaire d'Etat aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 18 décembre 1992     portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien à la société     Régional sont abrogées.
Art. 2. - Le présent décret prend effet au 1er janvier 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 septembre 1994, est désigné comme personne qualifiée au conseil     d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle     de Sénart M. Villain (Claude), à compter du 29 août 1994.
Art. 13. - Les épreuves du premier concours du groupe Lettres (A/L) de la     section des lettres sont fixées comme suit:
Art. 1er. - Le présent arrêté s’applique aux cimenteries nouvelles et existantes.
Les émissions gazeuses des fours de cimenterie qui brûlent des déchets industriels et la gestion de ces déchets au sein de la cimenterie ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
Art. 9. - Le directeur de l’Office des migrations internationales et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Robin (Jean-Bernard), attaché principal de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse à compter du 31 mars 1993.
Art. 2. - La réglementation technique SP/DRG/R.RS/11, applicable pour l’agrément jusqu’au 1er janvier 1995, annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/1809.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et     des annexes susvisées est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention     collective précitée.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle d'aérodrome (CTR) de classe E     associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas.
Art. 2. - Les cotisations prévues à l'accord ainsi étendu seront,
     conformément à l'article 3 de la loi no 75-600 modifiée, prélevées par     l'interprofession de la chicorée de France au titre de la campagne 1992-1993.
Art. 2. - Sont admis à prendre part aux épreuves les agents du service des     transmissions remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du     27 mars 1992 susvisé.
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 15 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire     minimum de croissance.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     spécialisée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Hôpital Beauperthuy, à Pointe-Noire, service de moyen et long séjour: un     poste.
      Hôpital Camp-Jacob à Saint-Claude: un poste.
Cour d'appel de Versailles
      Mme Monnot (Bernardette), épouse Darciaux, greffier au tribunal de grande     instance de Nanterre, est, à compter du 12 novembre 1992, nommée régisseur     titulaire, en remplacement de Mlle Leroy.
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris, hôpital René-Muret, service moyen et     long séjour: un poste.
Art. 10. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de     la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Maubeuge: un poste.
Art. 1er. - Le titre III du livre II du code de la construction et de     l'habitation, partie Réglementaire, est ainsi rédigé:
Concours de type IV
     Aryan (Mohamed, Walid).
     Merheb (André).
Strasbourg-II:
       M. Chevalier (Max, Alain), à compter du 2 janvier 1989       M. Perroud (Robert), à compter du 16 novembre 1988.
Article 11
      Les dispositions du présent Traité n'affectent en rien les engagements des     Parties à l'égard des Etats tiers et ne sont dirigées contre aucun d'entre     eux.
Strasbourg-II:
       Mme Doisy (Henriette), épouse Pavis d'Escurac, à compter du 1er octobre     1989.
     M. Hoffmann (Paul), à compter du 1er octobre 1989.
C. - UTILISATION DES MOYENS
    DE TRANSPORT EN COMMUN
TROUPES DE MARINE
     Damiron (Christophe, Jean).
Art. 2. - Est nommé conseiller technique: M. Jean-Richard Cytermann.
Mars 1991
    15 mars 1991. -
    15 mars 1991. -
LIMOUSIN
    Corrèze
      Centre hospitalier de Tulle: un poste.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la     protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
2e sous-section
    Physiologie
      M. Jammes (Yves), université Aix-Marseille-II.
      M. Rieu (Michel), université Paris-V.
A compter du 1er janvier 1992
    Université Nancy-I
        M. Adam Eugéniusz Cichon (Informatique).
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Contingent 1986/02
      Beurnez (Jean-Michel, Léon), 3e région militaire.
Art. 3. - Dans l'article R. 124-12 du code du travail, il est ajouté un     alinéa ainsi rédigé:
      <<Ces mêmes indications, ainsi que les dates de prise d'effet et d'échéance     de la garantie, doivent être affichées de manière visible dans les locaux de     leurs établissements.>>
Pour prendre rang du 1er juillet 1984
    Contingent 1983/02
      Champion (Yves, Maurice, Gilbert), 1re région militaire.
     Fresnet (Philippe, Christian, Marc), 1re région militaire.
Art. 2. - Le montant de cette redevance est fixé par décision du ministre     chargé de la mer.
Art. 37. - Les actes relatifs aux enregistrements internationaux qui     produisent effet en France peuvent être inscrits au registre national des     marques, dès lors qu'ils ne sont pas susceptibles d'être inscrits au registre     international.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de graveur est     fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans la     zone de contrôle de Figari est le centre de contrôle d'approche de Figari.
Art. 1er. - Les territoires des communes ou parties de communes tels qu'ils     figurent à l'annexe I ci-après sont classés en zone défavorisée au titre de     l'article 2 du décret no 77-566 du 3 juin 1977 à compter de l'hivernage     1989-1990.
TABLEAU ANNEXE
    Redevances de procédure
    Montant
    en francs
    -
    1. Brevets d'invention, certificats d'utilité,
<<LIVRE IIbis
    <<Protection des personnes qui se prêtent
    à des recherches biomédicales>>
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1987/02A
      Berthon (Wilfrid, Luc, Pascal), 5e région militaire.
     Chauvet (Jean-Philippe, Marie, Marcel), 5e région militaire.
     Lemaire (Olivier, Raymond), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 1er. - L'accord de coopération en matière de jeunesse et de sports     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du     Royaume d'Arabie Saoudite, fait à Paris le 6 janvier 1987, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Spécialisation Agronomie tropicale
    M. Barlet (Franck).
    M. Cuzon (Jean-René).
    Mlle Pitois (Carole).
Art. 23. -  Le concours spécifique prévu à l'article 21 ci-dessus comporte     deux épreuves.
      Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la     fonction publique fixe les modalités d'organisation et les deux épreuves de     ce concours.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 1 à la convention du 7 juin 1994     entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une     part, et la société Canal Calédonie, d'autre part. Cet avenant est annexé à     la présente décision.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les commandants:
    Paci (Michel, Alain).
    Huc (Michel, André, Gabriel).
    Chollet (Didier, Marc, Jean).
    Fournier (Michel, Eugène).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994, la     demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à     l'installation d'une troisième gamma-caméra au centre hospitalier     universitaire, sis 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard), est rejetée.
A compter du 25 septembre 1994
      M. Denis Sédès.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-5, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 36 F.
Art. 25. -  Au premier alinéa de l'article 86 du code minier, les mots: <<     de l'article 84 >> sont remplacés par les mots: << de l'article 79 >>.
Art. 10. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en application le 1er septembre 1995.
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Art. 1er. -  A l'article D. 821-1, il est inséré après le premier alinéa un     deuxième alinéa ainsi rédigé:
      << Pour l'application de l'article L. 821-2 ce taux est de 50 p. 100. >>
Allemagne
      Lycée français Jean-Renoir de Munich.
    Etablissements rattachés:
      - école franco-allemande de Fribourg;
      - lycée franco-allemand de Fribourg;
      - lycée franco-allemand de Sarrebruck.
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
    M. Adam (Jean).
    M. Prieur (Jean-Claude).
    M. Toulis (François).
    M. Vincent (Yves).
Fraction de contingent 1992/10 A
     Favario (Stéphane, Michel, Jean, Pierre).
    Martinie (François, Pierre, Jean).
Art. 17. -  Au a de l'article 262 quater du code général des impôts, les     mots: << dans le cadre du trafic de voyageurs entre les pays tiers et la     Communauté économique européenne >> sont supprimés.
Art. 9. -  La durée de l'autorisation est notifiée dans la décision. Elle     peut être prolongée pour un an.
Rectificatif au Journal officiel du 6 septembre 1994, page 12872, 1re     colonne, article 2, 5e ligne:
      Au lieu de  << à l'article L. 243-1 ... >>, lire  << à l'article L. 241-3     ... >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 1994, les budgets des     centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1994 sont     fixés, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 550 926 977 F.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M.
     Paranque (Régis), inspecteur général des finances, est nommé président du     conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention     dans le secteur agricole.
Représentant la Confédération générale du travail
    Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
      M. Caillat (Rémy), secrétaire confédéral, membre titulaire.
      M. Descloitres (Robert), directeur du centre de formation continue, membre     suppléant.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 19 décembre 1988, les     mots  <<Saint-Amand FM>> sont remplacés par les mots  <<R.S.A. FM>>.
Art. 5. - Le chapitre Ier du titre IV du livre III (deuxième partie) du code     de la route est complété par un article R. 280-1 ainsi conçu:
Art. 6. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ARMEE DE L'AIR
     Noël (André, Marie), colonel.
Art. 1er. - Le paragraphe de l'article 1er du titre Ier du décret du 26     novembre 1985 susvisé relatif à l'Institut national polytechnique de Grenoble     est complété par la mention suivante:
      <<Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble.>>
Art. 16. - La présentation des produits faisant état d'une certification de     conformité doit indiquer la nature des caractéristiques certifiées.
Art. 2. - M. Jean Hebrard est nommé chargé de mission au cabinet du Premier     ministre.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     juin 1969 précitée.
Article 9
      Le présent Avenant s'applique également au Land de Berlin, sauf déclaration     contraire faite par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au     Gouvernement de la République française dans les trois mois qui suivent son     entrée en vigueur.
Art. 1er. - L'arrêté du 2 juin 1951 portant création de la mission des     grands travaux aéronautiques est abrogé à compter du 1er juillet 1991.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre     1974 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0287 du 11/12/1990    
                      ......................................................
Article 15
      Obligations concernant la disposition des produits.
      Néant.
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée     le 15 novembre 1977, modifiée par les avenants passés le 8 février 1985 et le     26 juin 1989    
      Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:
Ouvrier 3e catégorie : Jardinier
      1 Cieux (Denis).
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Lyon
      Procureur de la République: M. Marc Moinard, procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Gallut,
     nommé procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
C HAPITRE  III
    Nomination, formation initiale et titularisation
Contingent 1987/10B
      Lavernhe (Patrick), 4e région militaire.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-587 du 23 juin 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 10. - Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.
Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés     passés par le ministère de la justice, dans la limite de leurs attributions     respectives:
Art. 1er. -  Le contrat type annexé au présent arrêté définit les     stipulations prévues à l'article 1e du décret du 2 octobre 1972 susvisé.
Art. 52. - Les dispositions relatives à la promotion à l'ancienneté au sein     du second grade ne sont applicables qu'aux magistrats nommés ou promus par     décret publié à partir du 1er juillet 1993.