Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L I S T E  I I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 21/12/96                        Page 18917  a 18918    
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(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.
Au titre de représentants des usagers
      M. Laumin (André).
      M. Léandri (Didier).
      Mme Mouzay (Thérèse).
      M. Querolle (Guy).
Art. 2. -  L'arrêté du 2 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de l'exécution de travaux et de la vente de publications statistiques, économiques et mécanographiques effectués par l'INSEE en dehors du programme normal est abrogé.
A N N E X E  I
    LIGNES REGULIERES DE PASSAGERS,
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 21/12/96                        Page 18914  a 18917    
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Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Fraction de contingent 1984/08
     Le Guillou (Alain, André).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 2     mai 1995, M. Thuillet (Jean-Marie) est nommé conducteur d'automobile de 2e     catégorie stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et     du ministère du budget en application de la législation sur les emplois     réservés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1995, M. Landel (Valéry, François, Jacques) est nommé greffier du tribunal de     commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de M.
     Chautemps (Jean-Christophe), démissionnaire.
Rattaché à la fraction de contingent 1995/08
     Burtin (Christophe, Stéphane).
Art. 47. -  La liste des ateliers de découpe bénéficiant d'une dérogation au     titre de l'article 36 du présent arrêté est publiée sous forme d'avis au     Journal officiel de la République française par le ministre de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation.
Art. 1er. -  La taille minimale de capture du tourteau (Cancer pagurus) est     fixée, dans la plus grande dimension de la carapace, à 14 centimètres au Nord     du 48e parallèle Nord et à 13 centimètres au Sud du 48e parallèle Nord.
Art. 6. -  L'arrêté du 15 octobre 1993 est abrogé.
L'information de l'U.R.S.S.A.F. sur l'existence de l'accord
      Afin d'assurer une meilleure coordination des services, la D.D.T.E.F.P.
     adresse à intervalles réguliers à l'U.R.S.S.A.F. la liste des accords conclus     ainsi que de leurs avenants.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Marimbert, directeur     des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la     participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 4. -  Le régisseur est nommé par arrêté du secrétaire d'Etat au budget.     Il est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de     responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai     1993 susvisé.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel du ministère, no 97-52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Article 3
    Evénements Loto Foot
      La liste officielle des événements d'un jeu Loto Foot, ainsi que la période     de validation des bulletins et les conditions particulières liées aux     résultats de certains événements sont publiées par avis au Journal officiel.
Art. 1er. -  La date du << 31 décembre 1996 >> mentionnée à l'article 8 du     décret du 9 avril 1990 susvisé est remplacée par celle du << 31 décembre 1998     >>.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Limousin de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès des directions régionales de     l'INSEE.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du     territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et     à la préfecture de la région Bretagne.
Art. 4. -  La présente autorisation ne modifie pas la durée des     autorisations fixée par les arrêtés susvisés.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par la     région Bretagne le 26 novembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel     elle est annexée (1).
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1978     modifié susvisé sont remplacées par :
      << Art. 3. -  A compter du 1er juillet 1997, pour l'application de l'article     R. 351-19 :
      << Le coefficient CM est fixé à 108 027. >>
Art. 2. -  Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
(1) L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 98-11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  La présente autorisation ne modifie pas la durée de     l'autorisation fixée par l'arrêté du 13 mars 1992 modifié susvisé.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité : nom patronymique, nom marital, prénom, date de naissance ;
      - numéro de sécurité sociale (NIR) ;
      - date d'arrivée du dossier ;
      - date de départ du dossier.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du service PCAL de la Caisse des dépôts et     consignations, situé 24, rue Louis-Gain, 49039 Angers Cedex 01.
Art. 5. -  Le directeur de l'établissement d'Angers est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Par décision no 97-173 en date du 18 juin 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, la société nouvelle Telematex est     autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du     service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Evry (Essonne).
Art. 4. -  Les annexes de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    I. - Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.
    II. - L'annexe IV est supprimée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un agent de leur service.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 2 du décret du 30 juin 1997 susvisé     un dernier alinéa ainsi rédigé :
      << M. Alain Gombert, administrateur civil, dans la limite des attributions     de la division de la gestion des personnels en service détaché. >>
Art. 1er. -  L'amendement à l'article 26 du statut du Conseil de l'Europe     (résolution 96-31), fait à Strasbourg le 6 novembre 1996, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, dont le siège social est à Manosque (04100).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juillet 1997, est     instituée une régie d'avances auprès de la direction de la comptabilité     publique et du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux     sinistrés en métropole.
Art. 5. -  L'article R. 312-3 du même code est abrogé.
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde
    (ATD quart monde)
    Titulaire : M. De Sousa (Miguel).
    Suppléante : Mme Bouvier (Nicole).
Indemnisation de l'Etat pour l'abattage des ovins
    et caprins infectés ou contaminés par la brucellose
Article 4
      Les dispositions particulières relatives à l'organisation de la protection     et à la transmission des informations, la sécurité concernant les personnes     ainsi que les visites et inspections inhérentes aux échanges d'informations     classifiées sont définies d'un commun accord entre les autorités compétentes     des deux Parties.
Art. 2. -  La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2061 à 2063
    =============================================
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 décembre 1998, une bourse est supprimée, du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999, à M. Lenepveu (Thierry).
Emirats arabes unis
    M. Delevacque (Daniel, André).
    M. Houssin (Thierry).
    M. Kitabgi (Jean-Claude).
    M. Panon Desbassayns
    de Richemont (Guy, Marie).
Australie
    M. Fratacci (Gilles, Alexis).
Art. 7. -  Le mandat des membres des groupes techniques est fixé pour une durée de trois ans. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, le directeur général de la santé nomme un nouveau membre qui achève le mandat de son prédécesseur.
Bahreïn
    M. Brochant de Villiers (Ghislain, Noël).
Cuba
    M. Bouyer (Gilles, Henri).
Argentine
    M. Chaussade (Jean-Louis).
    M. Hombreux (Alain).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 1998, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel français de Karlsruhe est porté à 35 000 F.
    Le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 40 000 F.
Philippines
    M. Heussaff (Louis, Paul).
    M. Mathieu (Christian, Joseph).
Hongrie
    M. Chefdeville (Christian, François).
    M. Dupire (Guy).
    M. Saint-Lezin (Jean-Jacques).
Art. 10. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Slovénie
    M. Boloux (Jean-Claude, Philippe).
Art. 3. -  L'article 7 du même décret est abrogé à compter du 15 février 1999.
Taïwan
    M. Watiez (Jean-Charles).
Art. 3. -  Au deuxième alinéa du III de l'article 4 du même décret, les mots : « à effectuer auprès du bureau de douane désigné, » sont remplacés par les mots : « par le receveur du bureau de douane de rattachement ou son adjoint à effectuer ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 13 octobre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 23 juillet 1998, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par Mme Belliard (Edwige), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 30 du 29 mai 1998 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Séance du 12 avril 1990
    COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Auvergne
      Centre pénitentiaire de Moulins (03): un poste.
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 1989     est abrogé.
Art. 6. - Lorsque le responsable du service, du centre ou le chef     d'établissement propose au recteur un projet de transformation ou     d'aménagement des locaux de nature à améliorer la prévention des risques     d'incendie, ce dernier arrête, le cas échéant, de nouvelles dispositions de     sécurité, après avis de la commission de sécurité.
Aquitaine
      Centre de détention de Neuvic-Isle (24): un poste.
Art. 1er. - M. Yves Bentegeac, préfet de la région Languedoc-Roussillon,
     préfet de l'Hérault, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position     de service détaché.
Art. 1er. - Mme Jeanine Gaitz est nommée conseiller technique au cabinet du     ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale, chargé des personnes âgées, à compter du 1er juillet     1990.
Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1687007060 F applicable au     chapitre 31-94 Indemnités et allocations diverses du budget de l'économie,
     des finances et du budget (II. - Services financiers).
Art. 25. - L'instruction spécialisée des personnels de réserve est assurée:      - soit dans les organismes du corps de défense de la sécurité civile;
      - soit dans les unités militaires d'instruction et d'intervention     mentionnées à l'article 6.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans     préjudice, le cas échéant, de l'application de la réglementation relative aux     installations classées pour la protection de l'environnement.
Elles seront annexées au livret de chaufferie dans la mesure où il est     imposé en application du premier alinéa de l'article 5 ci-après.
Militaires:
      M. Pellan, contrôleur général des armées;
      M. Fohanno, contrôleur général des armées;
      M. Bondil, contrôleur général des armées.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Ruff,
     conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la     culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé     de la communication.
ANNEXE
    DISPOSITIONS STATUTAIRES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 01/08/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 214925062 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 16. - Les assujettis au service de défense et les volontaires féminines     sont tenus aux obligations qui découlent de l'accomplissement du service     national et à celles qui sont inhérentes à leur emploi.
      Ils sont notamment tenus à une particulière discrétion professionnelle pour     des faits et informations dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs     fonctions.
En qualité de représentants
    de la pêche artisanale coopérative
      Membre titulaire: M. Benoish (Maurice), renouvelé.
      Membre suppléant: M. Jagot (Loïk), en remplacement de M. Lancelot (Hervé).
Membres titulaires
        Civils:
      Mme Flouzat, professeur à l'université Paris-I;
      M. Delvolvé, professeur à l'université Paris-II.
Cour d'appel de Poitiers
      Mlle Charre (Béatrice), agent technique de bureau au tribunal d'instance de     Montmorillon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Masse.
Art. 6. - A l'article 7 du décret du 31 juillet 1957 susvisé, les mots:
     <<les directions régionales>> sont remplacés par les mots: <<Electricité de     France et Gaz de France>>.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Mailhan, ingénieur général des     télécommunications, est nommé directeur des affaires commerciales et     télématiques à la direction générale des télécommunications, en remplacement     de M. Jean-François Arrivet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 34. - Le quatrième alinéa de l'article 222 du décret du 30 décembre     1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les agents doivent     avoir atteint le 6e échelon du deuxième niveau.>>
Article 7
    Le deuxième alinéa de l'article 2 de la convention du 27 juin 1949 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les besoins en francs du fonds de stabilisation des changes sont assurés par le Trésor public. »
    Fait à Paris, le 31 mars 1999.
Art. 33. - Au 2o du premier alinéa de l'article 216 du décret du 30 décembre     1983 susvisé, les mots: <<services effectifs en cette qualité>> sont     remplacés par les mots: <<services effectués en position d'activité dans leur     corps ou en position de détachement de ce corps>>.
Tribunal de grande instance du Havre
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, les dispositions de l'accord du     29 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et     portant sur les fêtes de fin d'année.
Article 6 b du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut     particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et     des études économiques
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1985/02
     Cauchoix (Bertrand, Roland), 4e région militaire.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Vosges telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 janvier 1999, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Maîtres de conférences et assimilés
    Section 25 Mathématiques
    M. Ilias (Saïd), maître de conférences à l'université de Tours, en remplacement de Mme Hulin-Benoist (Dominique).
27 octobre 1998
    Vlavonou (Tiburce), établissement du génie, Paris.
Art. 1er. -  Le mandat de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique de M. Faurre (Pierre) est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 1er février 1999.
Sous-commission technique 5
    M. Grar (Abdelhak).
    M. Lekieffre (Jean).
    M. Zelter (Marc).
Art. 1er. -  M. François Lemasson est nommé gouverneur du Crédit foncier de France, en remplacement de M. Jérôme Meyssonnier, à compter du 5 février 1999.
Isère
    1 Dupuy (Jean-Pierre) ; 2 De Cock (Franck) ; 3 Bruel (Philippe).
II. - Suppléants
    Président :
    M. David (Cyrille), professeur des universités à Paris-I.
    Membres :
    M. Gayet (Gérard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;
    Me Felix (Christian), notaire à Grenoble.
Art. 4. -  Il est institué une commission de surveillance du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé.
    La commission est chargée du contrôle et du suivi de la gestion du fonds.
    Elle formule toutes propositions relatives aux ressources, aux dépenses et à la gestion du fonds.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 1999, M. Martin-Laprade (Bruno), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques.
Art. 2. -  La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 25 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « ... sauf en cas de décès de l'allocataire, auquel cas elle cesse d'être due au premier jour du mois civil qui suit le décès. »
Art. 1er. -  Les concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse institués par le décret du 26 mai 1999 susvisé sont ouverts par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 2. - La finalité de ce traitement est de permettre aux usagers     titulaires d'une carte bancaire internationale à piste magnétique de     l'utiliser pour le paiement de communications téléphoniques à partir de     publiphones aménagés à cet effet.
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de     Vireux-Molhain, confie par voie de convention la gestion de la réserve     naturelle à une association régie par la loi de 1901, à un établissement     public ou à une collectivité locale.
0 F consentis par les personnes physiques pour le financement d'une    campagne électorale ou d'un parti politique
Art. 14. - Toute publicité quelle qu'en soit la forme, le support ou le     moyen est interdite dans la réserve naturelle.
      L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant     directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation du préfet     après avis du comité consultatif.
Son intitulé, si elle se réclame d'une organisation syndicale, doit faire     mention de cette dernière.
      Dans chaque catégorie, plusieurs listes ne peuvent avoir le même intitulé ni     se réclamer de la même organisation.
Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers     instituée par le décret susvisé est fixé à 0,10 F par hectolitre à compter du     21 mars 1991, à zéro heure, et jusqu'au 31 décembre 1991, à 24 heures.
Art. 1er. -  Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès des cycles de formation spécialisée d'une durée d'une année dans les domaines définis à l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. - Le siège et le ressort des greffes détachés des tribunaux     d'instance sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Club vosgien » dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 16, rue Sainte-Hélène.
Art. 2. -  Le Comité de la réglementation comptable ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents.
Art. 4. -  Les destinataires des informations saisies sont les chefs de la juridiction et leur secrétariat, le greffier en chef, chef de greffe, ou le magistrat ou fonctionnaire désigné.
Guadeloupe
    1 Parshad (Etienne) ; 2 Jupiter (Julien).
Guyane
    1 Neron (Françoise).
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Lorraine sont approuvées (1).
Art. 4. -  Le paragraphe 5 de l'annexe de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    France Régions (FR 3) filière administrative
    Technicien de maitrise de gestion - groupe b 10-0
    Catégorie D (militaires)
    Haute-Garonne
    1 Laporte (Christian).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
    DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
    Contrôleur des lois sociales en agriculture
    Catégorie D (militaires)
    Aude
    1 Reverdy (Serge).
Haute-Vienne
    1 Theys (Jean-Luc).
Haute-Garonne
    1 Astrie (Jean) ; 2 Rossi (Georges) ; 3 Save (Raymond) ; 4 Vercauter (Philippe) ; 5 Dietemann (Eric) ; 6 Calvet (Jean-Jacques).
Délégation permanente est donnée à M. Cyrille Van Effenterre, directeur de l'espace rural et de la forêt, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 28. -  Un bureau de vote est institué à la préfecture pour chacune des commissions à former. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le préfet ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Seine-Maritime
    1 Leullier (William).
Haute-Vienne
    1 Malifarge (Christophe) ; 2 Piron (Yves) ; 3 Belair (Jean-Luc).
Gers
    1 Bukowski (Frédérik).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, 3, rue de la Charrière, 51022 Châlons-en-Champagne.
Art. 6. -  Les sous-régisseurs sont autorisés à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 500 F.