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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juin 2000, M. Hervé Gillet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juin 2000, Mlle Dominique Legros, ingénieure divisionnaire des travaux agricoles, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000, Mme Robert (Bernadette), épouse Gausset, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er septembre 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Rochefort.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Edmond Lauret, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er avril 2000.
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et est applicable au 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1999 et ultérieurement.
Art. 2. -  Le terme « initiateur » est inséré à la troisième ligne (niveau 1) de la quatrième colonne (FSGT) de l'annexe II de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé.
Art. 18. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2000 modifié portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  L'agent contractuel concerné par le présent arrêté est classé dans la catégorie indiciaire « 2e catégorie A » fixée par l'article 4 du décret no 69-697 du 18 juin 1969 susvisé.
Chargée de mission
    Mme Héléna Perroud.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2002. A compter de cette même session, la spécialité « agriculture des régions chaudes » du brevet d'études professionnelles agricoles option exploitation, définie par l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé, est supprimée.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles option « agriculture des régions chaudes ».
Article 87
    Dans le premier alinéa du II de l'article 57 de la même loi, après les mots : « nationales de programme », sont insérés les mots : « ou dans les sociétés mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44 ».
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 juillet 2000, M. Clavin (Paul), professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I, est nommé administrateur de l'Institut universitaire de France, en remplacement de Mme Marchello-Nizia (Christiane).
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Bordeaux est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Art. 3. -  A l'article R. 141-4 du code rural, le 7o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7o La mise en place d'un comité technique consultatif dans chacun des départements figurant dans la zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural. »
Art. 1er. -  La région de contrôle terminale de Brest (Finistère), dénommée Iroise, fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 3. -  A l'intérieur de cette région de contrôle terminale, l'organisme cité à l'article 2 assure les services de la CAG au profit des aéronefs circulant en CAG selon les règles VFR et IFR.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 avril 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  Le directeur des relations économiques extérieures, la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  La première phrase du premier alinéa de l'article 31 est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Au jour fixé pour la séance de jugement, le rapporteur ou, en cas d'absence de celui-ci, un membre de la formation de jugement désigné par le président parmi les enseignants-chercheurs donne lecture du rapport. »
Art. 3. -  Sont abrogées les dispositions des décrets du 27 juillet 1992 et du 5 janvier 1998 susvisés en tant qu'elles sont contraires à celles du présent décret.
Par décret en date du 24 janvier 2001, M. Frank Mordacq est nommé membre du conseil d'administration de Gaz de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Sophie Mahieux et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière.
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1593 à 1595
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Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 3 septembre 1996 susvisée, les mots : « Turbulence FM » sont remplacés par les lettres : « NTI ».
Article 8
    Le présent accord ne porte pas atteinte aux droits et aux obligations stipulés par les accords bilatéraux et multilatéraux antérieurement conclus et souscrits par les parties.
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1593 à 1595
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Art. 2. -  Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-872 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  M. Michel Lalande, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie), est nommé directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Les fonctions de M. Jean-Pierre Gastinel, conseiller maître à la Cour des comptes, membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les modalités d'admission à l'Ecole polytechnique de candidats français issus des universités.
    L'admission des candidats ne possédant pas la nationalité française issus des universités françaises ou étrangères est régie par le titre III de l'arrêté du 24 octobre 1995 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 155 638 026 959 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Modalités financières
    Les modalités d'accompagnement budgétaire prévues pour les agents en cours de réemploi seront applicables aux agents en coopération au terme de leur détachement auprès du ministère des affaires étrangères.
Art. 25. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 155 638 026 959 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 5 novembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en tant que représentants du ministre chargé de la recherche :
    M. Michel Eddi, en qualité de titulaire ;
    M. Pierre-Cyrille Hautcoeur, en qualité de suppléant.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 99-542 du 15 décembre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Marne
    1 Boucher (Olivier) ; 2 Leblanc (David) ; 3 Delmas (Laurent).
Doubs
    1 Masmiquel (Jean-Luc).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 .
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2001, M. Provost (Michel), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais.
Ille-et-Vilaine
    3 Guilloux (Didier) ; 4 Bouvier (Jean-Christophe).
Var
    2 Rondeau (Monique) ; 3 Verbauwen (Anne) ; 4 Bonelli (Séverine) ; 5 Naton (Monique).
Services extérieurs du Trésor
    Agent de recouvrement des services du Trésor
    Ain
    2 Charvet (Fabrice) ; 3 Beschet (Gilbert) ; 4 Lambert (Viviane).
Art. 2. -  Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé deviennent respectivement les articles 7 et 8.
Essonne
    5 Thibaudault (Patrick-André) ; 6 Bouige (Claudine) ; 7 Bourrel (Sylvain) ; 8 Naud (Isabelle) ; 9 Angibaud (David) ; 10 Berland Poirrier (Annie) ; 11 Fruchon (Jacqueline).
Haute-Saône
    3 Zoran (Jean-Claude) ; 4 Bareyt (Gilbert).
Gironde
    4 Legoux (Michelle).
Drôme
    3 Barbier (Céline) ; 4 Challard (Dominique).
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, M. Mourou (Michel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison, est nommé sous-préfet de Forcalquier.
En administration centrale et à la préfecture de police
    Les inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints de l'administration.
    Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et chefs de bureau.
    Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 166 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par M. Péraldi (Michel), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Article 3
    Les radio-communications utilisées pour la recherche et le sauvetage sont décrites à l'annexe 2 qui fait partie intégrante du présent Accord.
Art. 6. -  Outre les membres mentionnés à l'article 2, la commission peut, en tant que de besoin, faire participer à ses travaux toute personne dont les compétences lui seraient utiles.
Art. 2. -  Dans le titre de l'arrêté du 18 juin 1995 susvisé, le mot : « direction » est remplacé par le mot : « service ».
Art. 9. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa de l'article 34-I, de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
L'extension des effets et sanctions des accords et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenant.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 12 février 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Patrick Canillade.
Par arrêté du président du conseil régional de la région Ile-de-France en date du 13 mars 2003, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :
 Mme Sophie Guillemain.
Art. 1er. -  Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé, le montant de 10 millions de francs est remplacé par un montant de 1 500 000 Euro.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe.
Art. 3. -  Pour les appels d'offres sur performances les commissions sont composées conformément à l'article 24 du code des marchés publics.
Art. 1er. -  Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2001, est fixé à 0,27 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 1998 et 1999.
Article 8
    Les deux derniers alinéas de l'article 109 du même code sont supprimés.
Article 12
    A la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 116 du code de procédure pénale, le mot : « permanente » est remplacé par le mot : « personnelle ».
Article 21
    La dernière phrase de l'article 720-5 du même code est ainsi rédigée :
    « La semi-liberté est alors ordonnée par la juridiction régionale de la libération conditionnelle dans les conditions prévues par l'article 722-1, sauf si la peine restant à subir par le condamné est inférieure à trois ans. »
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Martinique (service des bases aériennes), boulevard Général-de-Gaulle, BP 661, 97262 Fort-de-France Cedex.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, page 20034, 2e colonne, compléter la dernière ligne du deuxième alinéa par : « 12 décembre 2000 ».
Services du Premier ministre
    III. - Conseil économique et social
Art. 2. -  Les arrêtés des 25 février 1992 et 9 mai 1996 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne sont abrogés.
Art. 3. -  Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Y 491, en France métropolitaine.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de l'avenant no 8 du 9 octobre 2000 relatif au financement de la formation à la convention collective susvisée.
(1) Les statuts modifiés peuvent être consultés au siège de la société, tour Corosa, 3, rue E.-et-A.-Peugeot, BP 282, 92505 Rueil-Malmaison Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Demarquis (Jean-Charles) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 25 août 2000, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Conseillère : Mlle Catherine Durand, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Belfort
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 412 508 950 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2001, Mme Nelly Renaud, vétérinaire inspectrice en chef, est nommée contrôleuse générale des services vétérinaires à compter du 1er janvier 2001.
Art. 13. -  Le règlement particulier de chaque spécialité de mention complémentaire fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités et la durée des épreuves ponctuelles.
    Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de notation à l'examen.
Bourgogne
    Ateliers et chantiers navals de Chalon-sur-Saône :
    - 13, rue des Frères-Lumière, 71100 Chalon-sur-Saône : de 1949 à 1986.
Au grade de chevalier
    M. Recasens (Olivier), élève gardien de la paix ; 3 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé, alors qu'il régulait la circulation sur les lieux d'un accident.
16 août 2000
    La Marta Blasco (Véronique), antenne « plans » de recherches opérationnelle et de simulation, Toulon.
Art. 1er. -  Mme Stéphanie Lux est nommée conseillère au cabinet du ministre.
Art. 10. -  L'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance ou par le juge délégué par lui est exécutoire au seul vu de la minute ; elle n'est pas susceptible d'opposition.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Laisné, directeur de l'administration de la police nationale, M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux suspensions des fonctionnaires du corps de conception et de direction.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mars 2001, M. Adam (André), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 2001.
Art. 3. -  La directrice du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2001 page 4753 à 4758
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Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2001, il est institué auprès du consulat général de France à Madrid une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Titulaires
    Mme Arbieu Boué (Patricia) ;
    M. Arteta (André) ;
    M. Carini (Alain) ;
Nota. - Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Wepierre (Anne Sophie), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Art. 4. -  Le recouvrement des impôts des communes de Bréviandes, Rosières-près-Troyes et Saint-Julien-les-Villas est transféré du poste comptable de Montaulin à celui de Troyes Trésor.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, M. Metral (Jean-François), élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie d'Airaines est transféré de la commune d'Airaines vers celle d'Hallencourt. A cette occasion, ce poste est renommé « trésorerie d'Hallencourt-Airaines ».
La présente décision sera notifiée à l'association angevine pour l'extension des communications et publiée au Journalofficiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, M. Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Est ajoutée à la décision n° 2000-33 du 1er février 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Les annexes IV et VI de l'arrêté du 15 octobre 2001 susvisé, relatives aux émoluments des assistants des hôpitaux et des praticiens adjoints contractuels, sont complétées ainsi qu'il suit :
    « Indemnités pour activités sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) : 2 544 F. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mme Jean Louis (Lise), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à la secrétaire d'Etat au budget par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Zalewski (Grégory).
    Fardel (Olivier, Claude, Marie).
3. Membres du tribunal administratif de Nantes
    Titulaires :
    M. Dupuy (Roger-Christian), vice-président du tribunal administratif de Nantes.
    Suppléants :
    Mme Guillet-Valette (Chantal), premier conseiller ;
    M. Christien (Robert), premier conseiller.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, M. Canellas (Xavier), élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Pour prendre rang du 27 février 2002
    M. le colonel du cadre spécial Paillard (Louis, Félix).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, Mlle Dorne (Laurence, Christine) est nommée notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, M. Denis (Christophe, Jacques, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Fulgent (Vendée), en remplacement de Mlle Phellipon (Marie, Marcelle, Berthe, Odette), démissionnaire.
Pour prendre rang du 10 février 2002
    M. le colonel du génie Vergnas (Jean-Claude, Gérard, Michel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la cité Rambaud », dont le siège est à Lyon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association hospitalière de Rougemont-le-Château », dont le siège est à Rougemont-le-Château (territoire de Belfort).
Art. 5. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    Au grade de vice-amiral
    M. le contre-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul), maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  M. Pierre Buhler, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre.
Art. 11. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, Mme Bernard (Isabelle, Danielle, Anne), épouse Perrossier, est nommée notaire à la résidence de Buis-les-Baronnies (Drôme), en remplacement de M. Bernard (Guy, Jean, Claude, René), démissionnaire.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11796 à 11797
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