Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - L'arrêté du 1er avril 1996 sera publié au Bulletin officiel du     ministère du travail et des affaires sociales no 96-19, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix     de 31,50 F.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves des deux concours     externes et du concours interne de recrutement d'inspecteurs de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, prévus à     l'article 2 du décret du 2 août 1995 susvisé, sont fixés selon les     dispositions ci-après.
(1) Les cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère     du travail et des affaires sociales no 96/19, disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 32,40 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1996, M. Payet (Gilbert),     administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 juin 1996, M. Leclere (Eric), secrétaire administratif,     est nommé régisseur d'avances auprès du centre d'études sur les réseaux, les     transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0132 du 08/06/96                        Page 8457    
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Au grade de commissaire général de division
      M. le commissaire général de brigade Utéza (Paul, Henri, Joseph), nommé     directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de     l'armée de terre à compter du 16 juillet 1996.
72e section
    Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
      M. Lecomte (Alain), université Grenoble-II.
      Mme Vincent (Bernadette), épouse Bensaude, université Paris-X.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du     ministère de la justice, le directeur général de l'administration et de la     fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/97                        Page 1663   a 1666    
                      ......................................................
Art. 17. -  L'arrêté du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'admission     à l'ENSAM est abrogé.
Ministère de l'agriculture, de la pêche
    et de l'alimentation
      M. Denéchaud (Alain).
      M. Vanneufville (Eric).
      M. Feignier (Denis).
Art. 3. -  Les fonctionnaires qui apportent leur concours aux services de la     commission sont rémunérés sous forme de vacations horaires, dont le nombre     est fixé par le président de la commission en fonction de la durée et de la     difficulté des travaux qui leur sont confiés.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 4, dans la sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », est ajouté le paragraphe suivant :
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère auprès de la ministre déléguée de Mme Caroline Ferrari.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
M. Olivier Cuny est nommé conseiller technique (macroéconomie et affaires économiques internationales) au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2004, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est approuvée (décision modificative n° 2).
Au premier alinéa de l'article R. 213-2 du code du travail, après le mot : « étendu », sont insérés les mots : « ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006, l'office de notaire à la résidence de Lyon (2e) dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Bremens, Laurent Thioller et Nathalie Lardet-Fleurier, notaires associés, est transféré à Lyon (6e).
La gestion comptable et financière de la commune de Cuves, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clefmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nogent (Haute-Marne).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 15 AU 19 NOVEMBRE 2004
(Gestion 2004)
1 M. Laurent Ritter.
2 M. Luc Sengel.
3 Mme Béatrice Guillier, épouse Froehlig.
4 M. Frédéric Garnier.
5 Mlle Caroline Huck.
6 Mme Rachel Meurlet, épouse Kohler.
Les dispositions relatives aux écrans de cantonnement tels que définis par la norme harmonisée NF EN 12101-1 figurant dans l'arrêté du 2 juillet 2004 susvisé sont abrogées.
Mme Bénédicte Guitard est nommée conseillère pour la communication au cabinet de la ministre, en remplacement de Mme Stéphanie Billot.
L'arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie pour les producteurs de pommes de terre primeurs est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 janvier 2004, M. Marcel Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Aveyron à compter du 1er février 2004.
Le Bureau Veritas est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement, selon leurs attributions précisées à l'article 3 des arrêtés ADR et RID.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé fixant les conditions d'agrément.
Est annulé sur 2004 une autorisation de programme de 1 283 805 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé est supprimée.
A l'article 21-1 du même décret, les mots : « et 15 » sont remplacés par les mots : « 15 et 20 du présent décret ».
L'activité de recouvrement des impôts actuellement gérée par la trésorerie de Sartrouville est transférée à la trésorerie de Houilles.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 33 070 319 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2004, M. Boursin (Jean-Christophe), ingénieur des ponts et chaussées, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 15 mai 2003.
M. Philippe Leyssene, contrôleur des armées, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, en remplacement de M. Marc Vizy, appelé à d'autres fonctions.
Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions est allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole.
Dans l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er des décisions n° 2000-1337 et n° 2000-1338 du 5 décembre 2000, le mot : « Socomha » est remplacé par  : « Europe 2 Normandie ».
Est annulé sur 2003 un crédit de 13 154 501 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La SARL Slam Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée d'Aure et d'Iton et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La requête de Mme Delphine Tantot est rejetée.
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2001-2002-2003.
Les voies et équipements annexes du lotissement « Château-Fiat » sont transférés dans le domaine public de la commune de Haguenau (Bas-Rhin), à l'exception de la parcelle cadastrée section CB n° 238/18.
Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 6 décembre 2004, Mme Danièle Hector est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mai 2004, M. Bourgeois (Jean-Paul), professeur des écoles des mines de 1re catégorie, est nommé directeur adjoint chargé des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 18 novembre 1996, les     fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude     établie au titre de l'année 1996 pour l'accès au corps des conservateurs du     patrimoine :
    Spécialité Musées
      Mme Andreu-Lanoe (Guillemette).
Art. 4. -  le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. -  Lorsqu'un laboratoire fait référence à l'agrément, soit sur des     rapports d'analyses, soit dans des documents rédigés à des fins commerciales     ou publicitaires, il doit utiliser le libellé suivant : << laboratoire agréé     par le ministère de l'environnement >> avec la mention du (ou des) type(s)     d'agrément.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la     protection réciproques des investissements, signé à Paris le 27 octobre 1993,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier Ariège-Couserans, issu     de la transformation du syndicat interhospitalier du Couserans et du     regroupement des centres hospitaliers de Rozès et de Saint-Girons est     rattachée au poste comptable de Saint-Girons.
Art. 6. -  Le Conseil national des arts de la piste se réunit deux fois par     an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. Il peut également     se réunir à la demande du ministre de la culture ou de la majorité de ses     membres.
      Le secrétariat du conseil est assuré par le service en charge des arts du     cirque au ministère de la culture.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 janvier 1996 portant organisation des services de     sécurité publique dans le département du Nord est abrogé.
Art. 4. -  Sans préjudice des dispositions de l'article 30, deuxième alinéa,     du décret du 3 décembre 1993 susvisé, l'annexe comporte toutes les     informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et     financière, sur le résultat de la Banque de France.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 8 février 1996, M.
     Detailleur (Jean-Marc) est nommé, en remplacement de M. Villeneuve (Bernard),     membre de la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans     le monde, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine de     l'exportation par abonnement.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1996, Mlle     Pezard (Alice), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenue en     position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations en     qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 1er mars     1995.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifiée     pour les pays figurant à l'annexe du présent arrêté.
Art. L. 5216-1.  - La communauté de villes est un établissement public de     coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'une agglomération     de plus de 20 000 habitants.
      Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un périmètre de     solidarité urbaine en vue du développement concerté de l'agglomération.
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 22 mai 1996,     M. Trentadue (Michel), administrateur de la ville de Paris, est mis à     disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du     1er avril 1996, au titre de la mobilité.
Art. 9. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le     directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieure et de la recherche en date du 19 août 1996, M. Ricci (Jean-Claude)     est nommé directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, pour     une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 1996.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions des     avenants nos 16 et 17 du 22 février 1996 (Salaires) à la convention     collective nationale susvisée.
Art. 2. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 4 juillet 1996, le compte financier     1995 du groupement d'intérêt public << Réseau national de santé publique >>,     arrêté à la somme de 94 394 907,53 F, est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1996, M.
     Trioulaire (Jean-Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Marmande.
Réunion
      No 2581. - Union de services des coopératives agricoles (Userca). Siège     social : Saint-Pierre.
      No 2582. - Union de coopératives agricoles Canavi. Siège social :
     Saint-Pierre.
Art. 8. -  Au vu des délibérations du jury, le ministre chargé de la santé     arrête la liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats     déclarés admis.
A compter du 19 juin 2000
    M. Jean-Bernard Bobin, sous-préfet en service détaché.
A compter du 1er mars 2001
    M. le commissaire général de 1re classe Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Gallas (Patrice, Marie, Maurice, Roland).
Art. 1er. -  M. Gabriel de Régnauld de Bellescize, ministre plénipotentiaire     hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     du Mali, en remplacement de M. Jean-Didier Roisin.
Au titre des représentants des salariés de la filière
     M. Dhuisme (Patrick).
    M. Felinger (Georges).
    M. Siffre (André).
Art. 40. -  Des chercheurs de nationalité étrangère peuvent être recrutés en     qualité de directeurs de recherche dans les conditions prévues à l'article     précédent, en application des dispositions de l'article 26 de la loi du 15     juillet 1982 modifiée susvisée.
Catégorie D
    Allier
      1 Pouzat (Jean-Patrick).
Par décret en date du 19 juillet 1994, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de     Moissac (Tarn-et-Garonne) existant légalement en vertu d'une ordonnance du 17     janvier 1827.
Art. 4. -  En application de l'article 9 du décret no 78-779 du 17 juillet     1978 modifié, les modalités de délivrance des certificats de conformité ou de     contrôle prévus aux articles 6 et 7 dudit décret sont fixées par les articles     5 à 7 ci-après.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994,     dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  En cas de validation de l'épreuve d'aptitude ou du stage, la     direction départementale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé     l'épreuve ou le stage notifie les résultats au préfet de région qui délivre     alors l'attestation d'aptitude demandée.
Art. 3. -  Pour les communes et les établissements publics relevant de la     nomenclature budgétaire et comptable M 14, le chapitre et l'article     budgétaires des budgets votés par nature sont définis comme suit à compter de     l'exercice 1995.
Art. 1er. -  Le département de Saône-et-Loire est enlevé de la liste des     départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du     25 octobre 1976 susvisé.
Suppléants
      Mme Valfrey (Danielle), université de Besançon.
      Mme Lardemer (Danièle), université Paris-VI.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études     commerciales est modifié conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté pour tenir compte de la création d'une option Lettres et sciences     humaines au concours d'admission en formation initiale (1).
Art. 11. -  Les listes des candidats définitivement admis et des candidats     inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées par le ministre chargé     du budget en ce qui concerne les concours de catégorie A et par le directeur     de la comptabilité publique pour les autres concours.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Fraction de contingent 1986/02
     Fénéon (Bruno, Yves, Georges).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 14     mars 1986 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade     de chef technicien est organisé conformément aux dispositions ci-après.
(1) Les plans mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent être     consultés dans les locaux de la direction de l'action régionale et de la     petite et moyenne industrie (D.A.R.P.M.I.), sous-direction de la sécurité     industrielle, 22, rue Monge, 75005 Paris.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 27 900 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le président de la Commission nationale de recrutement dans les     sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des     établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de     l'agriculture (formation initiale) est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du service informatique du commissariat de l'air, 26, boulevard     Victor, 00460 Armées (Paris 15e).
Art. 1er. -  Il est créé un délégué interministériel aux droits des femmes,     placé auprès du Premier ministre.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 4 183 746 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Pour 1995, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret     no 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,7 p. 100.
Art. 4. -  Le Comité national de préparation est présidé par le ministre des     affaires étrangères ou, en son absence, par le coordonnateur national.
Côte-d'Or
      1 Carrion (Monique); 2 Komlanz (Laurent); 3 Rouau (Patrick).
Direction générale des douanes et droits indirects
    Contrôleur des douanes, opérations commerciales
    et administration générale
    Paris
      1 Pauzie (Christian).
Art. 13. -  Les formateurs assurent au principal les missions d'encadrement     pédagogique prévues à l'article 12, sous l'autorité hiérarchique du directeur     de l'établissement auquel ils sont rattachés. Ils doivent cependant agir en     liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.
Art. 3. -  Ne peuvent bénéficier de cette autorisation que les     établissements satisfaisant à la réglementation en vigueur en matière     commerciale et d'hygiène alimentaire.
25-7    Proflexil 20 mg (piroxicam), gélules (15) (laboratoires Doms Adrian).
Art. 4. -  La sous-direction des affaires internationales comprend:
      - le bureau des redevances et des accords de licence;
      - le bureau du commerce extérieur ;
      - le bureau des relations internationales et de la maîtrise des armements ;      - le bureau de la coordination de l'assistance aux étrangers.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 1995, M. Briffod (Alain),     inspecteur général des finances, et M. Henaff (Pierre), inspecteur général     des affaires maritimes, sont nommés coprésidents du comité interministériel     de restructuration de la pêche artisanale.
Art. 12. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Les subventions sont versées directement par la Caisse centrale     de réassurance aux organismes d'assurance auprès desquels ont été souscrits     les contrats, sur justification en tant que de besoin que leurs assurés ont     effectivement bénéficié des aides accordées par le département.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, après les     mots  << des sections internationales >>, sont ajoutés les mots  << de langue     américaine et de langue espagnole >>.
Art. 1er. -  Aux articles 7 et 22 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, les     mots: << dans la collectivité qui les a désignés >> sont supprimés.
Saône-et-Loire
      1 Bonavita (Marc).
Adjoint des cadres hospitaliers
    secrétariat médical
    Essonne
      1 Proriol (Aleth).
Puy-de-Dôme
      1 Andreu (Marie-Joëlle).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-6 en date du 21 mars 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
2. Antibiotiques
          Supprimer:
      << Leucomycine;
      << Virginiamycine; >>
Val-de-Marne
      1 Aubry (Bernadette); 2 Garnier (Jean-François).
Art. 7. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes     mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, ou     la limitation d'animaux et végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 1er. -  Il est créé à Paris, au 2, rue Saint-Charles, un traitement     automatisé d'informations nominatives des producteurs laitiers français dont     l'objet est la gestion des références laitières conformément aux règlements     communautaires de maîtrise de la production laitière.