Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Est abrogé le décret no 70-121 du 29 janvier 1970 portant     classement en catégorie D de l'aérodrome de Saint-Malo-Saint-Servan     (Ille-et-Vilaine).
Art.  1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 12 octobre 1981 susvisé est fixé à 3438 F.
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     du ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Bordeaux
      Mme Dejean (Brigitte), épouse Guionnet, agent administratif au tribunal     d'instance de Blaye, est nommée régisseur titulaire.
Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 331-1.02 est modifié comme suit:
      <<En vue de leur approbation, les brassières doivent subir les essais     décrits au paragraphe 1/2 de la résolution A689 (17) de l'O.M.I.>>
Art. 2. - La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du     décret du 13 mai 1980 susvisé ne peut excéder 15160 F par bénéficiaire.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Sun FM.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Beau Soleil FM.
Art. 19. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     du 1er janvier 1993.
Art. 5. - Les centres de soins peuvent participer à toutes actions de     prévention, de formation et de recherche en matière de toxicomanie organisées     par des personnes morales de droit public ou privé.
Art. 40. - Par dérogation aux dispositions de l'article 4(2o) ci-dessus, le     nombre des postes à pourvoir au titre du concours interne est porté aux deux     tiers jusqu'au 31 juillet 1993.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Neptune FM.
Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Métiers du bois
     Spécialités:
      - ébéniste;
      - menuisier en sièges;
      - créateur de prototypes de mobilier.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application, pour les classes de première, à compter de la rentrée scolaire 1993-1994 et, pour les classes terminales, à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4979.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4980.
Art. 8. - M. le général de brigade aérienne Spengler (Jean. Paul) est nommé directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes à compter du 1er juin 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 mars 1993, M. Pillon (Franck) est nommé attaché d’administration centrale stagiaire à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires des informations relatives aux gagnants sont tout public.
Art. 1er. - Est autorisée l’émission réservée à la société Winterthur de 2 520 000 actions de la société centrale de l’Union des assurances de Paris au prix de souscription de 600 F par action, représentant au terme de l’opération 2,9 p. 100 du capital.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4011.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4011.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 18 mars 1993, la société Sandoz est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Huningue (Haut-Rhin).
(1) Ces annexes peuvent être consultées auprès de l'établissement du génie     de Châlons-sur-Marne, 3, rue de la Charrière, 51022 CHALONS-SUR-MARNE CEDEX.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Stoll, conseiller économique du Premier ministre.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Pau Béarn de la société Radio France. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.
     Gizard (Bruno), administrateur territorial, est nommé sous-préfet hors     classe, sous-préfet hors cadre.
Art. 7. -  Les autorisations mentionnées aux articles 1er, 3 et 5 sont     chacune accordée pour une durée de deux ans à compter de la publication du     présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’autorisation visée à l’article 3 est délivrée pour une durée maximale de six ans.
Elle peut fixer les conditions de réalisation de l’opération et le nombre des appareils concernés.
(1) Lorsque des incertitudes où des confusions sont à craindre, cette     identification est complétée par l'indication du numéro de risque Accidents     du travail attribué par la caisse d'assurance maladie.
Art. 11. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l’échelon supérieur, est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5036.
Art. 2. -  Les véhicules neufs précités devront avoir été commandés à partir     du 4 février 1994 et facturés au plus tard le 30 juin 1995.
      La facturation correspondant à l'achat du véhicule neuf doit être effectuée     en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/94                        Page 2780   a 2782    
                      ......................................................
Art. 2. - Les techniciens supérieurs de La Poste et les cadres d’exploitation de France Télécom exercent des fonctions de conseil technique et financier, notamment auprès de la clientèle, ou assurent des responsabilités dans le secteur médico-social de l’exploitant public concerné.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 19 mars 1993, le budget primitif du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale pour 1993 est fixé, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme nette de 52 481 272 F.
Art. 3. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 16 mars 1993, la société Total raffinage distribution est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Dunkerque (Nord).
Art. 1er. -  M. Daniel Contenay, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française en République de Pologne, en remplacement de M. Alain Bry.
Art. 1er. - La liste des emplois de professeur des universités figurant en annexe A à l’arrêté du 4 mars 1993 susvisé est modifiée par l’annexe A du présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 700 520 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La décision n° 91-42 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus est abrogée.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4016.
Art. 1er. - L’arrêté du 22 octobre 1979 modifié relatif aux prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles est modifié ainsi qu’il suit :
A l’article 4, premier alinéa, substituer le montant de « 150 000 F » à celui de « 60 000 F ».
Art. 4. - Au troisième alinéa de l’article R. 834-16 du code de la sécurité sociale, les termes : « et en tant que de besoin, aux employeurs mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l’article R. 834-14, » sont abrogés.
Art. 2. - La décision n° 91-829 du 22 octobre 1991 est abrogée.
Art. 6. - M. le commissaire général de brigade aérienne Mulotte (Henri, Albert, Jean-Marie) est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air par anticipation et sur sa demande à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Perrier-Hericourt, membre suppléant du comité technique radiophonique d’Ile-de-France, département de l’Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable le premier jour du troisième mois qui suit sa parution au Journal officiel.
A N N E X E   I I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0048 du 26/02/94                        Page 3194   a 3196    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé par     arrêté du vice-président, conformément aux dispositions du décret du 20     juillet 1992 susvisé.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées par le     régisseur et versées au receveur général des finances de Paris dans les     conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 14 mars 1994, Mme Payet (Annie), agent d'administration de l'aviation     civile, est nommée en qualité de régisseur de recettes auprès du service de     l'aviation civile à la Réunion, à Mayotte et aux îles Eparses.
Art. 1er. -  La quinzième ligne du tableau concernant France Info annexé à     la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est supprimée.
Art. 8. -  Les régisseurs sont nommés par décision du directeur général de     l'Agence nationale de valorisation de la recherche avec l'agrément de l'agent     comptable.
      Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent     être confiées à un même agent.
Art. 3. -  Le classement des postes comptables créés et réorganisés en     application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la     comptabilité publique.
Art. 5. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Fréquence Nord de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 125 073 916 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
III. - Convention collective nationale du 2 mars 1970
      Avenant no 94-01 du 20 mai 1994 relatif à la revalorisation de la valeur du     point pour les exercices 1994 et 1995.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3561   a 3562    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le budget du Centre     national de documentation pédagogique pour l'exercice 1993 est minoré en     recettes et en dépenses d'une somme nette de 3 364 884 F.
Art. 7. -  Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain     Erlande-Brandenburg, directeur des Archives de France, à l'effet de signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de     la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pulnoy, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Nord, arrondissement d'Avesnes, 8, rue Gossuin, 59440 Avesnes-sur-Helpe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune des Gras, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du     compte courant postal du régisseur sont fixés respectivement à 5 000 F et à     15 000 F.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 23 février 1994, sont nommés dans l'emploi de chef     de service de la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 1993,
     les inspecteurs principaux dont les noms suivent:
      MM. Gineste (Jacques), Varenne (Luc).
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 2 du présent décret prennent effet à compter du 1er septembre 1996.
Chef adjointe de cabinet
    Mme Véronique Bensaïd.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel publiée au Journal officiel du 26 janvier 1991 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 4o M. Tacheau (Roger), directeur des services judiciaires. »
Art. 2. - Le produit de la taxe est utilisé en vue de contribuer à l’adaptation du réseau des détaillants en carburants dans les conditions prévues pat l’article 2 du décret du 19 mars 1991 susvisé.
Article 6
    La norme simplifiée instituée par la délibération no 81-54 du 26 mai 1981 est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Pancrazi (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 30 mai 2000.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord collectif national de travail du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Art. 5. - Il est créé à l’annexe de l’arrêté du 31 juillet 1981 susvisé le paragraphe 9.2 ainsi rédigé :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Mounet (Jean-Claude), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 30 mai 2000.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal of ficiel de la République française.
Art. 6. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la société Radio France. L’attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 1993, Mme Philippe (Claude), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l’éducation nationale et de 1a culture (Education nationale), est affectée au ministère de la justice à compter du 30 octobre 1992.
Art. 3. -  Le chef du service licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1993, est approuvée l’élection par l’Académie nationale de médecine de M. Raymond Bastin en qualité de secrétaire perpétuel, en remplacement de M. André Lemaire, démissionnaire.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France en autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Périgord de la société Radio France. L’attribution de cette fréquence cet subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1087.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Pays-basque de la société Radio France. L’attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1085.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le directeur de l’administration et du financement de la recherche est désigné comme personne responsable des marchés du ministère de la recherche et de l’espace pour les marchés de travaux, fournitures et services relatifs au fonctionnement de l’administration centrale.
Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le paragraphe 3.1 de l’annexe à l’arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé et remplacé par :
Art. 2. - La décision n° 89-296 du 19 décembre 1989 modifiant la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée est annulée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 31 décembre 1999, Mme Fefeu (Anne-Marie), secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attachée d'administration centrale du ministère des affaires étrangères à compter du 1er novembre 1999.
Article 17
    La présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mangeol (Alain), ingénieur en chef d'agronomie, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 31 décembre 1999.
Directrice de cabinet
    Mme Sophie Mahieux.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Rectificatif paru au Journal officiel du 18 janvier 2000, page 834, 2e colonne, 16e ligne, au lieu de : « avant le 1er avril 1998 », lire : « avant le 1er avril 2000 ».
ADDITIF A LA LISTE DES PIEDS A RESTITUTION D'ENERGIE DE CLASSE II REPONDANT AU CODE V18Z102 PRIS EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/20 0 page 2986
    =============================================
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 29/01/20 0 page 1519 à 1523
    =============================================
Art. 3. - La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours spécial est arrêtée par le ministre d’Etat ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 2. - Il est supprimé à l’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12848.
Art. 4. - Il sera versé par le concessionnaire aux propriétaires des terrains inclus dans le périmètre de la concession une redevance, une fois payée de 100 francs par hectare.
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1993 en ce qui concerne l’institut universitaire de technologie de La Rochelle.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Trichet est nommé gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Jacques de Larosière de Champfeu.
Art. 1er. -  Mme Marie-Hélène Maysounave, conseillère des affaires étrangères (Orient) de 2e classe, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Maxime Lefebvre.
Art. 2. - Les organisations visées à l’article 1er ci-dessus disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au directeur de la Documentation française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 2000, M. Russel (Michel, Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er mars 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12803.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 janvier 2000, M. Guichoux (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 juin 2000.
Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 5 août 1993.
Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2000 :
    Page 31 :
    2e colonne, 18e ligne de la colonne du tableau intitulée « Prix maximum », en face de la ligne de la nomenclature intitulée « - régulateur de débit », remplacer : « 38,89 » par : « 33,89 ».
Art. 1er. - A l’article 1er du décret du 4 octobre 1979 susvisé les mots : « par sucrage à sec » sont supprimés.
Art. 8. -  Convois et formations à couple (art. 6-21 du RGP) :