Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er décembre 2000.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, les termes : « - groupes techniques disciplinaires ; » sont remplacés par les termes : « - groupes d'experts sur les programmes scolaires ; ».
Haute-Saône
    1 Camelin (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Les postes comptables des établissements publics d'accueil des handicapés et d'Arras centre hospitalier sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Arras centre hospitalier (département du Pas-de-Calais).
Aveyron
    1 Pivato (Alessandro).
Ariège
    1 Cherta (Patrick).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 décembre 1963 précitée.
Par décret en date du 11 décembre 2000, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France : M. Jean-Claude Vial, en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de M. Georges-André Morin.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/02 en date du 12 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
      - les membres de la commission nationale ;
      - les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et     des services gestionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Gironde
      1 Martin (Alexandre).
Eure-et-Loir
      1 Chouzier (Rémi).
Art. 1er. -  La liste déterminant pour chaque bibliothèque le nombre d'emplois de conservateur et de conservateur en chef territoriaux des bibliothèques que les collectivités locales peuvent créer est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Ariège
      1 Laffont (Serge) ; 2 Mariotti (Jean-François) ; 3 Villanou (Paul).
Haute-Marne
      1 Quilfen (Pascal).
Jura
      1 Mayet (François).
Jura
      1 Toneatti (James) ; 2 Rosec (Philippe).
Landes
      1 Gandara (Michel).
Haute-Loire
      1 Drunet (Bernard).
Hauts-de-Seine
      1 Kobusinski (Dominique) ; 2 Marteau (Thierry).
Essonne
      1 Roux (Pierre).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de l'annexe de Wintzfelden -     commune de Soultzmatt, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Loiret
      1 Goulut (Jacques).
Gironde
      1 Ferrand (Jean-Claude).
Art. 29. -  Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Marne
      1 Gauthier (Etienne).
Art. 2. -  La commission commune de discipline est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Lot
      1 Lamarque (Daniel).
Loiret
      1 Carel (Jean-Paul).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  L'arrêté du 21 octobre 1999 relatif à la création d'une zone de contrôle à Lyon-Satolas (Rhône) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     novembre 1997, M. Toulouze (Jean-Charles), directeur hors classe à la maison     d'arrêt de Fresnes, est nommé à l'emploi de directeur régional à compter du     1er novembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 4 novembre 1997, Mme Pinet (Nathalie), contrôleur, est nommée régisseur     d'avances et de recettes à la direction générale de l'Institut national de la     statistique et des études économiques à compter du 1er décembre 1997.
Réunion
    1 Zettor (Joseph) ; 2 Robert (Louis) ; 3 Soulaimane (Ali) ; 4 Lauret (Berthier) ; 5 Dijoux (Pierre) ; 6 Plante (Zulmé).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juillet 1998, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Franche-Comté de Mme Cristin (Michèle) à compter du 1er septembre 1998.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 mars 1997 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 novembre 1991, modifié par l'arrêté du 1er août 1995, est abrogé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juin 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Lille.
Secrétariat d'Etat à l'industrie
    M. Anglade (Jacques).
Art. 2. -  Les blés tendres retenus au titre de rémunération en nature par les meuniers et boulangers échangistes et livrés à un collecteur agréé supportent la somme prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 avril 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, M. Adans (Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould, est nommé sous-préfet de Châteaudun.
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 126 du 03/06/1998 page 8395 à 8396
    =============================================
Art. 2. -  Au quatrième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 1998, M. Le Coz (Gildas), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 3. -  L'article 7 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    Au cinquième alinéa, les mots : « ayant moins de trois mois de date » sont remplacés par les mots : « ayant moins de six mois de date au jour de la remise au conservateur des hypothèques ».
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, M. Fuerxer (Jean), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
Art. 2. -  Les articles 13 et 14 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
« 3. Lipides
    « 3.1. L'apport énergétique de la matière grasse ne doit pas dépasser 30 % de l'apport énergétique total du produit.
    « 3.2. La quantité d'acide linoléique (sous forme de glycérides) ne doit pas être inférieure à 1 g.
« III. - En-cas hypocaloriques appauvris
    en glucides ou en lipides
    « 3.1. Protéines
    « L'apport protéinique doit être suffisamment élevé pour que le rapport entre la valeur calorique protidique et l'apport calorique total soit supérieur à 0,3.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1998, M. Mochon (Jean-Philippe), auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1998, M. Lécuyer (Guy), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1998, M. Lallement (Eric), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1998, M. Doré (Vincent), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps des personnels de préfecture à compter du 1er février 1998 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Vendée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1998, M. Duran (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale du ministère de la justice, est intégré dans le corps des personnels de préfecture à compter du 1er juin 1998 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Haute-Savoie.
Art. 36. -  S'agissant des véhicules volés retrouvés en fourrière et des véhicules dont le propriétaire et l'assureur demeurent inconnus ou introuvables malgré les recherches effectuées, la mainlevée ne peut être prononcée sans l'accord préalable exprès des services de police ou de gendarmerie compétents.
Art. 4. -  Le vote au conseil d'administration et aux commissions régionales de la Masse des douanes est secret : l'inobservation de ce principe entraîne la nullité du suffrage.
Art. 2. -  La formation durant ce cycle est notamment dispensée sous forme d'encadrement de projets, de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Elle inclut des travaux personnels (projet, mémoire...).
Art. 20. -  Le véhicule est placé sous la garde juridique du gardien de la fourrière jusqu'à la date d'effet de la mainlevée, sauf au cours de la sortie provisoire prévue à l'article 33.
Art. 9. -  Le procès-verbal de l'infraction qui a motivé l'immobilisation d'un véhicule est transmis dans les plus brefs délais au procureur de la République. Il relate de façon sommaire les circonstances et les conditions dans lesquelles la mesure a été prise.
ADDITIF A LA LISTE DES BANDES ELASTIQUES DE CONTENTION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 12/03/1998 page 3711 à 3713
    =============================================
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur des services mentionnés à l'article 1er est fixé à 85 000 F.
Classe I 1
    M. Combes (Serge), SD N. 1, désigné D., CCIRA.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 1997, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Leoty (Christian), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1998, M. Leroy (Olivier) est nommé notaire à la résidence de Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), en remplacement de M. Sabot (Michel, Marie, Albert, Jean), démissionnaire.
Art. 4. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Bassin Loire-Bretagne
    Titulaire : M. Guellec (Ambroise), ancien ministre.
AN, SOMME (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. PIERRE HENRY
Art. 16. -  Dans l'article R. 123-2 du code forestier, les mots : « par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur général ».
A N N E X E
    CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3191 à 3192
    =============================================
Art. 1er. -  M. Albert Eisenfisz est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 21. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'établissement, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Art. 1er. -  Au a de l'article 1er du décret du 18 juin 1992 susvisé, les mots : « Archéologie, Inventaire et Musées » sont remplacés par les mots : « Archéologie, Inventaire, Musées et Patrimoine scientifique, technique et naturel ».
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Thierry Bert, inspecteur des finances de 1re classe, chef du service de l'inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mlle Fugier (Agnès), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 décembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 27 mars 1998.
Art. 5. -  La mission territoriale pilote et anime les services déconcentrés dans le champ de compétences de la direction générale. Elle organise entre ces services et la direction générale l'échange des informations et des pratiques sur la mise en oeuvre des politiques publiques d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat.
Art. 5. -  L'article 5 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :
    « Autre chef de circonscription de sécurité publique : 3 000 F. »
Art. 3. -  Le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 janvier 1998, M. Renaudineau (Pierre), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  L'accord-cadre dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Paris le 3 février 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Marie-Josette Marion est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 9 janvier 1998.
Art. 2. -  La requête de M. Jean-Claude Fruteau est rejetée.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est complété comme suit :
    « Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées participe au fonctionnement de ce secrétariat général. »
AN, SEINE-MARITIME (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN BAUMANN
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 1994 susvisé, les mots : « Dix jours pour une citation individuelle » sont abrogés.
En tant que représentants des entreprises de presse
    Titulaires
    M. Alexandre (Roger).
    Mme Rico (Agnès).
A compter du 22 juillet 1997
    M. Laurent Bourgeau.
Art. 1er. -  Outre les conditions et critères définis par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de transfert de droits de replantation en vue de la production de vin de table est soumis aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Christian Joseph est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, VAR (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. SERGE TONTI
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 1998, les prévisions de recettes du budget initial du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont augmentées de 90 000 F pour 1997 (décision modificative no 3).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1997, le budget primitif pour 1997 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, fixé à 1 003 000 F, est approuvé.
Art. 4. -  Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Le lieutenant de vaisseau Jacolot (Alain, René, Yvon).
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/1998 page 559 à 560
    =============================================
MARINE NATIONALE
    OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Le capitaine de frégate Frémont (Daniel, Albert, Raymond).
Art. 11. -  Pour son stage, chaque étudiant propose un lieu d'accueil, un maître de stage ainsi qu'une thématique. Ces propositions doivent être approuvées par l'enseignant responsable de ce stage au sein de l'établissement.
    Une coordination pédagogique des stagiaires peut être organisée par le ou les enseignants responsables de stages dans l'école.
Art. 1er. -  Il n'y a pas lieu de déclarer M. Franck Hamel inéligible.
Art. 1er. -  M. Alain Blayo est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Fraction de contingent 1996/10
    L'aspirant de réserve Solbes (Fabrice, Jean, Vincent).
Art. 1er. -  M. Michel Hervois est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 3. -  Dans le sixième considérant de la décision no 97-2251 du 29 janvier 1998, les mots : « l'utilisation par M. Fraysse » sont remplacés par les mots : « l'utilisation par M. Chabert ».
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 1998.
Art. 1er. -  M. Gérard Sfez est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
AN, MARTINIQUE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. GEORGES DESCIEUX
AN, HAUTE-GARONNE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES BELHOMME
Art. 3. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
    Procureur de la République : M. Jean-Louis Bec, président du tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Lallier, placé en position de disponibilité.
Concours externe
    Spécialité Electronique
    Nicolas (Christophe).
    Condemine (Jean-François).
    Joly (Jean-Christophe).
    Duthoit (Christophe).
    Bouguereau (Julien).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1998, est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 6 avril 1998 : M. Nodin (Jacques) en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  M. Bernard Lemaire, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet de la Haute-Corse.
Art. 2. -  Le directeur de la direction des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Les candidats sportifs de haut niveau admis au cycle de formation perçoivent une bourse d'étude dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 43 964 655 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 1998, M. Lambert (Tony), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 22 mars 1998.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970 modifié susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/1998 page 5284 à 5287
    =============================================
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique et aux mairies de Nantes, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Sucé-sur-Erdre.
Cour d'appel de Lyon
    Conseiller : M. Jean-Michel Denizon, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Gaucher, nommé président du tribunal de grande instance de Mâcon.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Lille
    Procureur de la République : M. Claude Mathon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Guerin, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 1998, M. Vitry (Daniel, Bernard, Henri), professeur d'université, est nommé, à compter du 1er mai 1998, au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
Art. 3. -  Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
Art. 16. -  L'arrêté du 6 décembre 1984 portant consultation des personnels dans les services de bases aériennes est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-942 du 11 juillet 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 2. -  la directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juin 2000
    CHU de Paris (UFR Paris-XI - Le Kremlin-Bicêtre) : M. Pascal Eschwege, urologie, 4 ans, 6 mois et 20 jours.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     Le professeur principal Fouliard (Marc, Maurice, Jean).
Vienne      1 Tucholski (Michel).
Gironde      1 Nolibos (Jacques) ; 2 Boinot (Patrick) ; 3 Ballion (Claude) ; 4 Lachaise     (Jean-François) ; 5 Dubourg (Xavier) ; 6 Cazeneuve (Daniel) ; 7 Ferrand     (Jean-Claude).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2001, Mlle Lambert (Nathalie), adjointe administrative, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de Mlle Podlecki.
65e section : biologie cellulaire
    M. Boujard (Daniel), université Rennes-I.
    M. Sine (Jean-Pierre), université de Nantes.
Art. 15. -  L'acheminement des échantillons au laboratoire agréé et leur conservation par celui-ci doit assurer leur intégrité, la sécurité des personnels et la confidentialité des procédures.
Haute-Marne      1 Luas (Christian).
Loiret      1 Laurentin (Michel).
Rectificatif au Journal officiel du 9 janvier 2001, page 400, 1re colonne, article 1er, avant-dernier tiret, 2e ligne, au lieu de : « ... CFTC », lire : « ... CGC ».
Art. 19. -  Le présent décret est applicable à la collectivité territoriale de Mayotte.
Marne      1 Gauthier (Etienne).