Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 8 mai 1993
M. le capitaine de vaisseau Raguet (Jean, André).
Pour prendre rang du 1er août 2000
    M. le général de brigade Badie (Roland, Jacques, Etienne), nommé adjoint « enseignement » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 1999, M. Verge (Luc), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances à la direction régionale des douanes de Roissy-en-France.
Art. 1er. - A compter du 1er décembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de l’Indre sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 218 523 577 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
CLASSEMENT ALPHABETIQUE ET PAR BUREAU
    DU SERVICE NATIONAL DE RATTACHEMENT
    (Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
PLP 2 interne
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/20 0 page 1388
    =============================================
CAPES interne
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/20 0 page 1387 à 1388
    =============================================
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des ressources humaines de l'Office national des forêts (bureau des examens et concours), 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (téléphone : 01-40-19-58-54, Minitel : 36-14 ONF DG).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 janvier 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Haggenmacher (Peter), professeur à l'Institut universitaire des hautes études internationales, Genève (Suisse).
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Seichamps :
    Commune de Pulnoy.
    Canton de Laxou :
    Commune de Villers-lès-Nancy.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Art. 2. - Au dernier alinéa de l’article 49 du code civil, les mots : « dans une colonie ou » et les mots : « le ministre des colonies ou » sont supprimés.
Art. 5. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur des politiques économique et internationale et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2000, M. Coste (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l’annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore de la société Radio France. L’attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
    Arrondissement de Bordeaux
    Cantons de Pessac :
    Commune de Pessac.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Art. 16. - Au premier alinéa de l’article 318-1 du code civil, les mots : « dans les termes de l’article 331-1 cidessous » sont remplacés par les mots : « devant le tribunal de grande instance ».
Art. 2. -  Les modalités de contrôle de ce système d'élimination, permettant de mesurer la proportion des emballages ainsi éliminés par rapport aux emballages commercialisés, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 17. - Après les mots : « la filiation », la fin du premier alinéa de l’article 323 du code civil est ainsi rédigée : « ne peut être judiciairement rapportée que s’il existe des présomptions ou indices assez graves pour en déterminer l’admission ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000, M. Juilliard (Roland), juge au tribunal de grande instance de Créteil, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mai 2000.
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1999
    Arrondissement de Sélestat-Erstein
    Canton d'Erstein :
    Commune d'Hindisheim.
    DEPARTEMENT DU RHONE
Art. 1er. -  Le programme philatélique de l'année 2000 est complété comme suit :
Art. 1er. -  La validité des agréments des organismes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est prolongée jusqu'au 30 juin 2000.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 18 février 1999 susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 26/01/20 0 page 1323 à 1325
    =============================================
Art. 1er. -  Un recensement général de l'agriculture dénommé « recensement agricole 2000 » sera effectué dans les départements entre le 1er septembre 2000 et le 28 février 2001.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exerce auprès de l'INSEE.
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
    Au titre de la recherche :
    M. Adolphe Nicolas.
    Au titre de l'espace :
    M. Arnaud Salomon.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse....................  100 000 F.
    Montant maximum de l'avoir du compte local....................  260 000 F.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : ....................   70 000 F.
    Montant maximum de l'avoir du compte local : ....................  170 000 F.
Par décret en date du 25 janvier 2000, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales :
    En qualité de représentants de l'Etat, désignés par
    Le Premier ministre
    M. Michel Ferrier.
Art. 1er. -  Il est créé par le service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé des données nominatives recueillies lors du recensement général de l'agriculture qui sera effectué dans les départements en 2000 et 2001.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la     liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du     décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
      << Expert démographe >>.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 avril 1991, modifié par     l'arrêté du 14 septembre 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de     transports aériens au profit de la société Air Beaujolais sont abrogées.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Aix-Marseille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Ecole normale supérieure de Paris
      M. Claude Beaugrand.
Maîtres de conférences et assimilés
    Section 43. - 1re sous-section
    Biophysique et traitement de l'image
      M. Wioland (Michel), université Paris-VI, en remplacement de Mme Idy-Peretti     (Ilana).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril     1994, il est mis fin aux fonctions (démission) de M. Bonnefoi (Marc),
     maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
Art. 1er. -  Les associations et organismes visés au 2o (a, b et d) de     l'article R. 313-9 du code de la construction et de l'habitation doivent     publier les conditions habituelles dans lesquelles ils utilisent les fonds     provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Chargés d'enseignement à l'école
    Section Sciences de la matière
      M. Nielly (Jean-Yves), colonel, écoles de Coëtquidan.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 modifiée susvisée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue     survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.
Art. 5. -  Après l'article 35 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, il est     inséré l'intitulé ci-après:
    << Chapitre VII
    << Dispositions diverses >>
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel du matériel Petitrenaud (Jacques, Pierre, Simon).
Art. 4. -  Après l'article 35 du décret du 7 janvier 1993 susvisé,
     l'intitulé du chapitre VII: De la commission consultative du parquet, les     articles 36 à 40, l'intitulé du chapitre VIII: Dispositions diverses et     transitoires et les articles 41 à 43 sont abrogés.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 92-871 du 8 septembre 1992     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Saint-Junien     FM >> est remplacée par: << R.L.S. (Radio Limousin Services) >>.
Art. 1er. -  Les résolutions des assemblées générales extraordinaires des     sociétés nationales de programme France 2 et France 3 du 1er avril 1993 et de     la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour     l'outre-mer du 9 juillet 1993 relatives à l'augmentation de capital de ces     sociétés sont approuvées.
Art. 1er. -  La décision no 91-35, publiée au Journal officiel du 5 février     1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Bernard     est abrogée.
Art. 3. -  Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re     section du cadre des officiers généraux de la Marine:
Art. 10.2. -  Dilution des effluents:
      La dilution des effluents est interdite, sauf autorisation explicite de     l'inspecteur des installations classées. En aucun cas elle ne doit constituer     un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté.
Art. 4. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, pour prendre rang du 1er juillet 1994, avec maintien     dans leurs fonctions:
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux moyens annuels de     l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de     l'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 6. -  Le mandat des membres nommément désignés aux articles 1er, 3, 4     et 5, expirera le 1er juin 1997.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 100 000     000 F et un crédit de paiement de 100 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
      Emploi PR2-05-822:
      - écologie des arbres forestiers;
      - section C.N.E.C.A. no 2.
BIOCHIMIE ET BIOLOGIE MOLECULAIRE
    Concours de type 1
      Autard-Claustres (Mireille).
      Briand-David (Véronique).
      Jauzac (Philipe).
      Mazière (Jean-Claude).
      Misrahi-Abadou (Micheline).
      Rousson (Robert).
DERMATO-VENEREOLOGIE
    Concours de type 1
      Joly (Pascal, Paul, Philippe).
A N N E X E
    Académie de Toulouse
      Lycée Marie-Curie, rue Ledormeur, 65000 Tarbes, à compter du 11 décembre     1990.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes de     permis de construire déposées après le 30 juin 1994.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article R. 13-21, les mots: << dans les     conditions prévues à l'article L. 13-4 >> sont remplacés par les mots: << par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat     de la juridiction >>.
II. - Commune de Bures-sur-Yvette
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 13/04/94                        Page 5471   a 5472    
                      ......................................................
Art. 2. -  Cette disposition s'applique aux étudiants recrutés à compter de     l'année universitaire 1993-1994.
Classe C
      M. Lancrin (Pierre), S.D., C.A.F. Pointe-à-Pitre.
A N N E X E   I I I
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGREDIENTS
Art. 5. -  Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité selon les critères définis par l'arrêté du 28 mai     1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 17 mars 1994, M. Le Balier (Claude), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 6 septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994,     le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Strasbourg est fixé, en     dépenses et en recettes, à 5 232 295 F.
Art. 2. -  La décision no 93-363 du 8 juin 1993 modifiant la décision no     90-870 du 21 décembre 1990 susvisée est abrogée.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0102 du 03/05/94                        Page 6421   a 6428    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Le Deaut (Joseph, Jean),     ancien notaire à la résidence de Hennebont (Morbihan).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 avril 1994, M. Reverberi (Eugène), sous-directeur à la maison     d'arrêt d'Avignon, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du     1er janvier 1994.
Art. 4. -  Les alinéas a, b et c de l'article 2 de l'arrêté du 4 février     1985 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Cognac     (Charente) (circulation aérienne) sont abrogés.
Art. 11. -  Par dérogation, dans les deux années qui suivent la publication     du présent arrêté, les exigences quant au nombre de sessions de formation     effectuées par les moniteurs, conformément aux dispositions de l'article 5 du     présent arrêté, sont portées à:
      - deux sessions pour la première année;
      - quatre sessions pour la deuxième année.
Pour prendre rang du 17 juillet 1994
      M. le capitaine de vaisseau Lalanne-Berdouticq (Yves, Georges, Marie,
     Denis).
A N N E X E
    Académie de Toulouse
      Lycée Terre Rouge, 8 bis, boulevard Gambetta, 46000 Cahors, à compter du 15     décembre 1987.
Pour prendre rang du 18 juillet 1994
      M. le colonel de l'infanterie Dubreuil (Jean, Paul).
Art. 3. -  L'arrêté du 11 septembre 1986 modifié relatif à la liste des     établissements relevant du service de santé des armées qui participent au     service public hospitalier est abrogé.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du directeur du C.E.F.A., 22-24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114     Arcueil Cedex.
Par décret en date du 23 novembre 1994, est nommé membre du conseil     d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du travail et de     la formation professionnelle: M. Jean Prieur, titulaire, en remplacement de     M. Jean Courdouan.
Art. 6. -  Le producteur dépose sa demande auprès du préfet du département     du siège de son exploitation jusqu'au 31 décembre 1994 au plus tard. Celui-ci     en accuse réception et la transmet au C.N.A.S.E.A., qui l'enregistre au     niveau national selon les régions concernées.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 octobre 1993 portant octroi de licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Ecole supérieure des métiers de l'aéronautique est     abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Rozérieulles, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, Mme     Monique Guemann, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est admise,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 avril     1995.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 octobre 1993     portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et     d'autorisations de transport aérien au profit de la société Ecole supérieure     des métiers de l'aéronautique sont abrogées.
Art. 9. -  Si le bénéficiaire ne respecte pas l'engagement prévu à l'article     8, le versement de la prime annuelle cesse de plein droit et il est tenu de     rembourser les sommes perçues, augmentées des intérêts au taux légal, sauf en     cas de force majeure.
Art. 4. -  Sont considérés comme facteurs de cheval de selle français en     tant qu'étalons:
      - les étalons arabe, anglo-arabe, pur sang, trotteur français ou selle     étranger agréés pour le croisement en élevage du selle français.
Pour compter du 1er septembre 1994
    Officiers de marine
      Capitaine de corvette Valentini (Stéphane, François).
      Capitaine de corvette Ferré (Jean-Marc).
Art. 1er. -  La direction de la comptabilité publique est autorisée à     compléter le traitement de gestion automatisée du personnel des services     déconcentrés du Trésor par un module dénommé Gapmicro et destiné à satisfaire     les besoins en matière de gestion locale.
Art. 1er. -  M. Patrice Molle, sous-préfet hors classe, est nommé préfet,
     chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 7. -  La Commission nationale des labels et des certifications de     produits agricoles et alimentaires est présidée par une personnalité désignée     par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la     consommation.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 24 octobre 1994, M. Gaillard (André) est nommé président     de la Commission nationale des labels et des certifications de produits     agricoles et alimentaires pour une période d'un an à compter du 1er novembre     1994.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 décembre     1994, Electricité de France est autorisée à acquérir la totalité des actions     de la Société centrale sidérurgique de Richemont pour un montant de 1 000 000     000 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 octobre 1994, M. Clerc (Yves), chef adjoint de service     administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction     régionale de l'équipement de Corse, en remplacement de M. Tomi (Jean-Claude).
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux     rémunérations versées à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  La conserverie Marquion frères, 84020 Le Thor, est autorisée à     préparer des << Olives noires de Nyons >> à appellation d'origine contrôlée     en application des dispositions de l'article 10, troisième alinéa, du décret     du 10 janvier 1994 susvisé.
Art. 2. -  Le règlement no 94-02 du 27 juillet 1994 est étendu aux services     financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux     comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 91-578 du 26 juin 1991     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore: << Jupiter     FM/Programme Europe 2 >> est remplacée par: << Jupiter/Programme Nostalgie     >>.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 31 000 000     F et un crédit de paiement de 60 376 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée de trois ans à l'établissement suivant:
      Musique sacrée à Notre-Dame de Paris, 18, rue de Poissy, 75005 Paris;
      Cycles supérieurs de formation;
      Durée des cycles: trois ans.
Tribunal de grande instance de Toulon
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulon: sur sa demande, Mme     Patricia Beaume, épouse Tournier, juge au tribunal de grande instance     d'Auxerre, en remplacement de Mme Crousse, nommée vice-président au tribunal     de grande instance de Toulon.
Tribunal de grande instance de Nice
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier     grade, premier groupe: M. Paul-André Breton, vice-président audit tribunal     chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste     créé).
Vaucluse
      1 Clerc (Christian); 2 Queffeulou (Henri).
Art. 1er. -  Les dispositions constituant le titre: Poussières inflammables,     du règlement général des industries extractives, annexées au décret du 9     octobre 1980 susvisé, sont remplacées par celles annexées au présent décret.
Bas-Rhin
      1 Duchatel (François).
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 1994, M.
     Jacques Cremadeills, agrégé d'histoire, inspecteur pédagogique     régional-inspecteur d'académie à l'administration centrale, est nommé     inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour).
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Lille
      M. Robert Le Goff.
      Mlle Françoise Boulay.
Tribunal administratif de Marseille
      M. Lillian Benoit.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 31 août 1994, M. Cuny     (Olivier), ancien élève de l'Ecole polytechnique, classé dans le corps de     contrôle des assurances, est nommé commissaire contrôleur élève des     assurances à compter du 1er septembre 1994.
Tribunal administratif de Versailles
      M. Jean-Pierre Demouveaux.
      M. Joseph Krulic.
Art. 3. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan     d'occupation des sols de la commune de Vallauris, conformément aux plans et     documents annexés au présent décret (1). En conséquence, il sera fait     application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour     dudit plan d'occupation des sols.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 1     488 440 381 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Les maires et adjoints, lorsqu'ils célèbrent un mariage où l'un     des conjoints est de nationalité étrangère, informent ce dernier de la     faculté d'acquérir la nationalité française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 122 672 377 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2 - Le directeur de ta pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.