Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 octobre 1992 susvisé, les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE susvisée ».
Tout prestataire de services ATM s'assure, dans la mesure du possible, que des niveaux quantitatifs de sécurité pour tous les systèmes sont établis et appliqués.
Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit :
Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Nantouillet, Saint-Mesmes, Gressy et Messy (Seine-et-Marne) à compter du 3 janvier 2005.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 avril 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Guy Cali-Garsia, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 août 2005.
Tout manquement aux prescriptions définies par le présent arrêté sera sanctionné par le retrait immédiat de la mention « emploi autorisé dans les jardins ».
A l'article 222, les mots : « de la liste du stage ou » sont supprimés.
Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains produits visés à l'article 1er du présent arrêté à usage agricole.
Le dernier alinéa de l'article 98 est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, Mme Rosemonde Devos (Doignies) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord à compter du 1er novembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service : M. Philippe Puyade, commissaire de police, à compter du 9 décembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2005, M. Doublet (Francis), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur civil du ministère de la défense à compter du 28 mai 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 janvier 2005, M. Jean-Sébastien Dupuit, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est désigné commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration ».
Le montant horaire de l'indemnité de vacation instituée par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 50/10 000 du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 majoré.
 Ces indemnités sont versées mensuellement.
M. Emmanuel Berthier, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées.
M. André Janier, ministre plénipotentiaire de première classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire, en remplacement de M. Gildas Le Lidec, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 22 novembre 2002 portant désignation des fonctionnaires habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juillet 2005, Mme Birot (Béatrice), secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration), est maintenue à la disposition de l'Agence française pour le développement, à compter du 1er septembre 2005, pour une durée d'un an.
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole adresse au ministre chargé de l'agriculture des propositions en vue de la détermination des cotisations par catégorie de risques.
Le groupement notifie à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole pour chaque mois civil et au plus tard le 5 du mois suivant le montant total des cotisations exigibles, des cotisations encaissées et des prestations versées par chacun des bureaux définis à l'article R. 752-42.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 2005, M. Jacques Labeyrie est nommé en qualité de directeur de l'Ecole centrale de Lyon (emploi DIGE 0096).
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet du département de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables en ce qui concerne la reconnaissance du caractère professionnel des rechutes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2005, M. Berthu (Georges), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 2 janvier 2005.
Le registre est délivré après enquête par la caisse de mutualité sociale agricole. Toutefois, il demeure la propriété de ladite caisse.
 L'employeur envoie le registre à la fin de chaque année civile, par lettre avec avis de réception, à la caisse de mutualité sociale agricole. Il peut en obtenir la communication.
Les dispositions des articles R. 145-1 à R. 145-29 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime d'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, la feuille d'accident mentionnée à l'article L. 441-5 du code de la sécurité sociale s'entend de celle prévue à l'article L. 751-27 du présent code.
Les modalités d'imputation des dépenses résultant de l'application du présent paragraphe sur les ressources du régime défini par le présent chapitre sont fixées par une convention conclue entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale est mise en paiement par la caisse de mutualité sociale agricole dès la réception de tout certificat médical attestant la nécessité d'arrêt de travail, sauf contestations du certificat médical dans les conditions fixées par décret.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-767 du 13 juin 2000 susvisée, le nom du titulaire : « Chut FM » est remplacé par : « Europe 2 Chamonix ».
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002, 26 décembre 2003, 31 décembre 2004 et du 19 mai 2005 susvisés.
Le licenciement est notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et sa date d'effet compte tenu des congés annuels non pris et de la durée du préavis mentionné à l'article 15.
Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article L. 762-6 sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2005, M. Peduzzi (Richard) est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Académie de France à Rome à compter du 1er septembre 2005.
La charge des frais de renouvellement d'appareillage peut également être transférée. La dépense correspondant aux engagements des entreprises d'assurance est calculée dans les conditions prévues à l'article R. 454-1 du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 3 décembre 1954 pris pour son application.
Les emplois prévus à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par des fonctionnaires relevant du décret du 6 mai 1995 susvisé appartenant au corps des adjoints techniques des haras occupant des fonctions de chef de dépôt dans les haras nationaux.
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 085  pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.
 Il est majoré, pour la même période, de 3 926  par enfant à charge à compter du premier.
Est annulé sur 2005 un crédit de 45 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le laboratoire doit justifier de la réalisation d'un nombre suffisant de prélèvements et d'analyses de paramètres pour lesquels l'agrément est demandé, au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément.
L'arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Les ingénieurs du corps des mines font l'objet d'une évaluation annuelle.
M. Francis Idrac, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe).
Le vice-président du Conseil général des mines, en application du premier alinéa de l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé, est l'autorité ayant le pouvoir de notation des ingénieurs du corps des mines.
M. Alain Gehin, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé, à sa demande, préfet hors cadre (hors classe).
 Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2005, M. Chevauchez (Benoît), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 1982 susvisé est ainsi modifié :
 - à la fin du douzième alinéa, le point est remplacé par un point-virgule ;
 - il est ajouté un treizième alinéa ainsi rédigé :
 « Le directeur général des impôts. »
(Application des dispositions de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile)
Situation au 31 janvier 2005
LISTE N° 1
Les certificats de fin d'études maritimes énumérées aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes.
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD sur la base des conditions techniques générales ci-après :
Est ouvert sur 2005 un crédit de 9 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des animaux de l'espèce bovine sur le territoire national.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2005, le général de corps d'armée Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard), inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire, est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique à compter du 20 juin 2005.
A N N E X E
BARÈME A
Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux
et majorés du 1er juillet 2005
B A R È M E B
Traitements annuels bruts soumis à retenue
pour pension à compter du 1er juillet 2005
M. Marc Cabane, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Branche d'activité professionnelle
« gestion scientifique et technique des EPST »
 Dirigeant administratif : 1 poste.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Crant de Cernon, parcelle ZB 08, 51240 Togny-aux-Boeufs.
M. Djadda (El Hanafi).
 Mlle Sauvage de Saint Marc (Marie-Béatrice).
 M. Sidibe (Mamadou).
Le directeur général des entreprises, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le dimanche 19 juin 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 16 février 2005, M. Emmanuel Combe, professeur de sciences économiques, est affecté aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence.
A N N E X E 1
CALENDRIER JURIDIQUE DE L'ÉLECTION SÉNATORIALE PARTIELLE DU 19 JUIN 2005
A. - Election des délégués des conseils municipaux
B. - Election sénatoriale
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2005, M. Maxime Pech de Pluvinel, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Eure, est nommé sous-préfet de Sarlat-la-Canéda.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les agents de la direction des affaires juridiques ;
 - les destinataires du courrier ;
 - les membres des corps d'inspection.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les laboratoires agréés pour l'année 2004 et les types d'agrément délivrés sont les suivants :
Est annulé sur 2004 un crédit de 5 798 759 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 4 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :
 - les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;
 - les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».
Il est ajouté à l'article 4 un alinéa ainsi rédigé :
 « Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'intérieur. »
Dans le département de la Haute-Garonne, la recette des finances de Saint-Gaudens est supprimée à compter du 1er juillet 2004.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bellouard (Patrick, Jean, Marie) est mis à la disposition du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en tant que chargé de mission du Premier ministre pour la coordination interministérielle du programme Galiléo.
Tout détenteur mentionné à l'article 15 du décret du 24 décembre 2002 susvisé transmet chaque année une déclaration des quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'il a éliminés ou fait éliminer.
 Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 3 du présent arrêté (1).
L'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 juin 2003 portant délégation de signature pour le département des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne est abrogé.
Les électeurs mentionnés à l'article L. 713-7 du code de commerce sont appelés à voter, par correspondance ou par voie électronique, dès réception du matériel électoral et jusqu'au 3 novembre 2004. Le scrutin se déroule pendant la période comprise entre le 13 octobre et le 3 novembre 2004.
Des enseignements différents de ceux du diplôme d'études spécialisées complémentaires auquel est inscrit le candidat peuvent être pris en compte pour la validation de la formation selon les modalités définies pour les stages pratiques à l'article 13 ci-dessus.
Les articles 30 et 31 du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, désormais appelée France 5, annexé au décret du 20 janvier 1995 susvisé, sont abrogés.
L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption de grossesse est abrogé.
A l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :
 - les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;
 - les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 5, 7 et 9 du décret du 13 février 1992 susvisé sont abrogés.
A l'article 46 quater-0 FB et au 2 de l'article 313-0 BR bis de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « centre des impôts des non-résidents » sont remplacés par les mots : « centre-recette des impôts des entreprises étrangères ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en enveloppe bâtiment-fermetures sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif aux classifications (une annexe) à la convention collective nationale susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2004, M. Durand (Pierre-André), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Bayonne (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2004, M. Stratz (Claude) est renouvelé dans les fonctions de directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2004 aux valeurs fournies en annexe 2.
Dans le département de la Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Au premier alinéa de l'article D. 424-2-1 du code de l'aviation civile, les mots : « Les appels » sont remplacés par les mots : « Les recours ».
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Martinique).
L'arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.
Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, un arrêté du représentant de l'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean Tillinac, conseiller technique.
Au premier alinéa de l'article R. 53-9, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas ».
L'arrêté du 8 septembre 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 avril 2004, M. Gaston (Alain) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 15 décembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Lot exercées par M. Guy-Pierre Sachot, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2004, M. Jean-Luc Guillemoto, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne.
La société RC FM est mise en demeure de respecter l'article 8 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La société ABsat, éditrice des services de télévision Ciné Box, Ciné Comic et Ciné Polar, versera au Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle) la somme de 5 000 EUR.
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
Le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires potentiels des informations traitées sont les gestionnaires de la base de données des certificats.
Le contrôleur financier suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement. Les projets de délibérations et de décisions susceptibles d'entraîner des répercussions directes ou indirectes sur les finances de l'établissement lui sont communiqués. Il fait connaître en tant que de besoin son avis sur ces projets.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, M. Michel Soulas, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.
L'arrêté du 2 octobre 2000 relatif au contrôle financier des écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.
A l'article 2, au lieu de : « M. le colonel Alain Margot, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air », lire : « Mme le colonel Thérèse Moinet, secrétaire générale du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ».
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Schoelcher (Martinique).
A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « pour les rentrées 2001, 2002 et 2003 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 2004, 2005 et 2006 ».
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune du Moule (Guadeloupe).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, les dispositions de l'avis n° 5 du 26 février 2004 de la commission nationale d'interprétation et de conciliation de la convention collective nationale susvisée relatif aux jours fériés.
Par décret en date du 26 août 2004, M. Fatôme (Thomas), inspecteur adjoint, est nommé inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2004, M. Guéguinou (Jean), ambassadeur de France, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Les membres du SSSM peuvent accéder aux autres formations de sapeurs-pompiers.
I. - La seconde phrase du cinquième alinéa de l'article R. 243-20 du code de la sécurité sociale est supprimée.
 II. - La dernière phrase de l'article 18 du décret du 29 décembre 1976 susvisé est supprimée.