Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de     l'Aude sur le domaine public maritime :
      - du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles     pour pansements) au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements     divers), dans la partie Nomenclature et tarifs une annexe au code 103N02     (Aliments diététiques sans gluten) est créée et ainsi rédigée :
Art. 3. -  Le programme de mathématiques du baccalauréat professionnel,
     spécialité Plasturgie, défini ci-après, remplace celui du baccalauréat     professionnel, section Plastiques et composites, figurant à l'annexe II de     l'arrêté du 9 mai 1995 modifié susvisé :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 7 juillet 1997, M. Mesmer (Raymond), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation exceptionnelle prévue à l'article 9     de la loi du 28 mai 1996 susvisée est fixé à 50 000 000 F.
Pathologie cardio-vasculaire
          Les médecins des armées :
    Bonal (Jacques, Jean, Raymond).
    Richard (René, Claude, Benoît).
Art. 7. -  La composition du jury est fixée, pour chaque session de concours, par arrêté du ministre chargé des transports. Il peut être commun au concours externe et au concours interne. Des correcteurs spécialisés, pour les épreuves écrites, et des examinateurs, pour les épreuves orales et pratiques, peuvent, en outre, être adjoints au jury.
Art. 7. -  Le résultat du budget général de 1992 est définitivement fixé     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      La répartition de ces sommes fait l'objet du tableau F annexé à la    présente loi.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 1999.
Le sous-lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire Christian Creplet du     centre de secours de Nouzonville.
      Officier de sapeurs-pompiers volontaire d'un dévouement exemplaire et d'une     grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
A compter du 1er décembre 1993
    Institut national polytechnique de Grenoble
      M. Patry (Jean-Marc).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marie Gauthier,
     directeur des transmissions et de l'informatique, pour signer tous actes,
     arrêtés et décisions entrant dans les attributions de la direction des     transmissions et de l'informatique, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  Le directeur du centre culturel et de coopération linguistique de     Vientiane (Laos) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra     effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
     le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé,     sous sa responsabilité, à déléguer sa signature aux fonctionnaires de     catégorie A de son service chargés de l'exécution des dépenses concernées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin     1995, M. Marsaudon (Sylvain, André) est nommé notaire à la résidence de     Montmorillon (Vienne), en remplacement de M. Maumelat (Michel),
     démissionnaire.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de M.
     Jean-Christophe Paille, délégation permanente est donnée à M. Philippe     Auzary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Concours de type 3
    Noel (Christian).
    Subra (Jean-François).
Bâtiment << tous corps d'état >>
      C.P. Mulhouse : un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE TOULOUSE
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du     poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2,
     soit 45,5 francs.
Département Physique nucléaire et corpusculaire
      M. Doubre (Hubert), professeur au Centre national de la recherche     scientifique.
Art. 3. -  Les règles particulières de composition et de fonctionnement de     la commission d'appel d'offres sont adaptées par décision de son président en     cas d'appel d'offres avec concours ou sur performances.
Par décret en date du 15 mai 1996, il est mis fin, à compter du 30 avril     1996, aux fonctions de haut fonctionnaire de défense auprès du ministre des     relations avec le Parlement exercées par M. Kodderitzsch (Yves),
     administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier     1996, la démission de M. Czerwinski (Eric), auditeur de justice, est acceptée     à compter du 1er décembre 1995.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Fréquence     Somme, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les versions en langue anglaise ou bilingue comportant au moins     soit la langue française, soit la langue anglaise de la fiche prévue à     l'article 1er sont acceptées dans les mêmes conditions que la version en     langue française.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Onselaer (Eric, Raymond, André).
    Rué (Jean-Robert, Roger, Marcel).
    Ryckebusch (Sylvain, Roger, Jean-Claude).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
          Les commandants :
    Omont (Joël, Henri).
    Favreau (Pierre, Edmond).
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-665 du 21     juillet 1992 susvisée, la dénomination << Royan FM/Programme M 40 >> est     remplacée par << R.T.L. 2 >>.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
          Les ingénieurs principaux :
    Martin (Philippe, Jean-François, Pascal).
    Vacher (Pierre).
    Chatelain (Bruno, Henri, Lucien, François).
Art. 7. -  Le ministre chargé de l'enseignement supérieur proclame par     arrêté le résultat des élections.
    TITRE II
Nota. - L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel no 96-14 du 31 mai     1996, disponible au prix de 19,40 F à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 9. -  Dans le dernier alinéa de l'article 5 de la Constitution, les     mots: << , du respect des accords de Communauté et des traités >> sont     remplacés par les mots: << et du respect des traités >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1995, M. Barnavon (Pierre-Louis, Maurice) est nommé notaire à la     résidence de Lamastre (Ardèche), en remplacement de M. Balay (Roger, Marius,     Victorin), démissionnaire.
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
      Néant.
    CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES
5e légion de gendarmerie mobile
     Charre (Patrick, Marie).
    Hambert (Thierry, Christophe).
    Mourgues (Eric, Jean-Louis).
Pour le département des Hauts-de-Seine
    M. Rungi (Jean-Louis).
    Sont nommés agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
Nancy-I
      Mme Pointet (Simone), épouse Gilgenkrantz, à compter du 25 janvier 1995
Art. 1er. -  La Fédération française des pêcheurs en mer est agréée au titre     des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
<< Branche A
      << Astronomie (coefficient 6);
      << Navigation (coefficient 8);
      << Electricité ou électronique (coefficient 6).
Art. 1er. -  Le programme d'économie de la classe de terminale de la série     Sciences médico-sociales (S.M.S.) est fixé en annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  La durée du mandat des membres nommés est fixée à cinq ans. Le     mandat est renouvelable.
Nièvre
    Suppléant : M. Poinsard (Michel), en remplacement de M. Laurent (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Piquet Pellorce (Jean) à compter du 1er mai 2001, date de sa nomination en qualité d'ingénieur général géographe.
Art. 4. -  Lorsque les animaux, semences ou embryons sont destinés à des     exploitations, des centres ou des organismes situés dans un Etat membre qui a     obtenu des garanties additionnelles conformément aux dispositions de la     directive no 90/425/C.E.E., ils doivent répondre aux critères définis par la     décision communautaire correspondante.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Les établissements d'enseignement du second degré, publics et     privés sous contrat, et les établissements d'enseignement supérieur     organisent une information générale sur les conditions d'acquisition de la     nationalité française et une information personnalisée destinée à ceux qui     souhaitent se renseigner sur les démarches et formalités nécessaires.
Tribunal administratif de Lyon
      M. Alain Bezard, à compter du 1er septembre 1994.
      M. François Bourrachot, à compter du 1er septembre 1994.
      M. Jean-Pierre Clot, à compter du 1er septembre 1994.
Eure-et-Loir
      M. Martineau (Philippe), inspecteur principal.
      M. Augier de Lajallet (Pierre), commissaire.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0289 du 14/12/94                        Page 17714  a 17716    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 28 600     000 F et un crédit de paiement de 30 035 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jacques Fremiot, ingénieur en chef des ponts et chaussées,
     est nommé directeur général de l'Institut géographique national.
Ptéridophytes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 26/07/94                        Page 10789  a 10792    
                      ......................................................
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat aux droits des victimes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juin 2004, M. Seltene (Bruno) est nommé traducteur stagiaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er juillet 2004.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 août 2003, Mme Céline Vigne-Chenard, directrice adjointe 3e classe, centre hospitalier, Coulommiers, Seine-et-Marne, est nommée directrice adjointe, centre hospitalier, Meaux, Seine-et-Marne.
Le c de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 20 000 000 EUR et un crédit de 16 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Poitiers-Biard et celui de Lyon-Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
L'intitulé du titre III du livre IX : « Dispositions particulières à l'outre-mer » est remplacé par les mots : « Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2003, M. Probst (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2003.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 39 du 3 octobre 2003 complétant l'avenant n° 35, relatif au travail de nuit, à la convention collective susvisée.
La division 343 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulée : « Matériels de navigation » est abrogée.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 341-22 et l'article R. 341-23 du code du travail sont abrogés.
Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.
Le décret n° 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle est abrogé à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mai 2004, M. Jean-François de Montcuit de Boiscuillé est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.
La décision du 17 octobre 2003 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogée.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale du ministère de la santé et de la protection sociale ainsi que le directeur de l'Institution nationale des invalides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 166 EUR et un crédit de paiement de 3 166 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le ministre délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,25 MW, localisée au croisement des avenues de Rangueil et du Colonel-Roche, 31400 Toulouse.
Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, directeur de la comptabilité-finances, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions.
Les autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays visées par l'arrêté du 5 mai 2003 susvisé sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe 1 du présent arrêté. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.
Il est institué auprès des services du Premier ministre (services généraux) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 1. La participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre ;
 2. Le remboursement des frais de copie de documents administratifs et, le cas échéant, des frais d'envoi de ceux-ci.
Les contestations sur la validité de la consultation du personnel sont portées devant le secrétaire d'Etat au tourisme dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, sans préjudice d'un recours éventuel devant la juridiction administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée aérienne Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le préfet Bernard Boubé, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat.
Les requêtes de Mme Francine Bavay, de M. Michel Theil et autres, et de M. François Litwinski sont rejetées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 8 juillet 2004, M. Denis Samuel-Lajeunesse, administrateur civil hors classe, est nommé membre du conseil d'administration de la société Alstom en qualité de représentant de l'Etat.
Année 2002
 Mme Touchon (Simone).
 M. Simmony (Marc).
Les dispositions du paragraphe VI de l'article 15 sont complétées par l'alinéa suivant :
 « c) Si le combustible consommé est exclusivement du gaz naturel ou du GPL, les exigences relatives à la surveillance des émissions de SO2, de métaux toxiques, de HAP, de COV et de poussières ne s'appliquent pas. »
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Marie-Anne Levêque, conseillère technique au cabinet du Premier ministre, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004, M. Pierre Guegan, directeur principal de 1re classe, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines à compter du 20 septembre 2004.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 14 janvier 2002, M. Gilles Garnier, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports.
Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 7 février 2002, le groupement d'intérêt public Céramiques fines techniques est dissous par anticipation à compter du 21 décembre 2001.
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté (1), le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés, prévu à l'article R. 611-134 du code de la sécurité sociale.
L'arrêté du 2 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.
Le montant de l'indemnité de présence prévue à l'article 8 du décret du 19 juillet 2001 susvisé allouée à chacun des membres de la Commission nationale d'indemnisation ou à leur suppléant est fixé à 50 EUR par séance.
Le règlement n° 2002-02 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement n° 90-04 relatif à l'établissement des cours annexé au présent arrêté est homologué.
Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation matérielle du concours sont fixées par un règlement établi conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche.
Si le bénéficiaire cesse, avant le terme du délai de dix ans, de remplir les engagements auxquels il a souscrit, il est tenu de rembourser les aides perçues en application de l'article R.* 343-18 du code rural.
A compter du 1er novembre 2002, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
L'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 novembre 2002, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) se dérouleront à partir du 26 mars 2003.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
M. Michel Valadas est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Clemoncon (Françoise), épouse Kosayan, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 25 février 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon et celui de Toulouse-Blagnac doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Délégation est donnée à Mme Irène Ajer, chef du service de l'inspection et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
L'arrêté du 12 juin 2001 relatif aux modalités d'application des règles de sécurité aux transports internationaux utilisant le réseau ferré national est abrogé.
Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole « V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2003, la démission présentée par M. Stéphan Puissant, maître-assistant de 2e classe stagiaire, est acceptée à compter du 1er août 2003.
A l'issue de la délibération du jury, le recteur établit la liste des candidats reçus et délivre le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 septembre 2003, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service, pour une période de cinq ans, dans l'établissement public de santé suivant :
Chirurgie
Gynécologie et obstétrique
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2004 est fixé à 28 543 kilowatts et 10 003,19 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
A l'article R.* 831-15, les mots : « le décret du 25 octobre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret n° 83-952 du 25 octobre 1983 fixant les modalités du contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique et technologique ».
Est ouvert sur 2004 un crédit de 8 975 944 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'agent peut solliciter la révision d'une partie ou de la totalité du contenu du compte rendu portant sur la période de référence, par écrit, de façon motivée, auprès du président de la commission consultative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen de ce recours, demander la révision du compte rendu d'évaluation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 mars 2004, Mme Marie-Annick Darmaillac-Nadal, magistrate, est nommée sous-directrice, adjointe au directeur de l'administration à la préfecture de Paris, pour une période de trois ans.
Le président de la commission, choisi parmi les personnalités qualifiées, est nommé pour une durée de quatre ans par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.