Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A la préfecture de la Réunion
    M. Clerc (Christian), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le gaz suivant :
    Protoxyde d'azote.
Art. 6. -  La directrice du gaz, de l'électricité et du charbon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 35. -  Les membres titulaires et suppléants de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans la commission. Ils sont toutefois indemnisés de leur frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié.
Art. 7. -  Pour l'ensemble des concours internes et externes et pour chaque spécialité, les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 à une épreuve obligatoire est éliminatoire.
A la préfecture du Pas-de-Calais
    M. Dusart (Hubert), à compter du 1er janvier 2000.
M. Eric Capello est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour quatre ans à compter du 24 mars 2002.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
 En qualité de conseiller auprès du ministre : M. Maurice Quenet, professeur des universités ;
 En qualité de conseillère technique : Mme Pascale Sillard.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié et, en particulier, de ses articles 4, 5, 6 et 7.
Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (al. a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'établissement DCN de Ruelle.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2002, M. du Cray (Olivier), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie).
La présente décision sera notifiée à RTE et à la RATP et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
A compter du 1er juillet 2002
 M. le général de corps d'armée Bénito (Claude, Eugène, Pierre).
 M. le général de division Repplinger (Allain, André).
 M. le général de division Gandouly (Jean-Claude, Jacques).
 M. le général de brigade Peyrefitte (Bernard, Roger, Jacques).
Art. 3. -  Lorsqu'elle se réunit dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres sur performances, la commission comprend, en outre, un tiers de personnalités désignées par la personne responsable des marchés en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Ces personnalités ont voix délibérative.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-402 du 12 septembre 1995 reconduite par la décision no 2000-475 du 22 février 2000, la dénomination Radio Phare est remplacée par Phare FM.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « histoire du droit et des institutions : 6 emplois, », lire : « histoire du droit et des institutions : 7 emplois. ».
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 24 avril 2002, le nombre de postes ouverts en 2002 aux concours de contrôleur territorial de travaux est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 mai 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Claude Guerin des Croix du Marteray, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 juillet 2004.
Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite (art. 6.12 du RGP).
 Au niveau des dérivations, des écluses et des barrages, l'usager est tenu de suivre la route prescrite par les panneaux de signalisation B1 et B2 (RGP).
M. Jean-Michel Lacroix, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exploitation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après : Duilio, Finesse, Helena, Tokyo.
Le LNE est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports.
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace un comité technique paritaire central.
 Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.
Le service des moyens généraux effectue l'ensemble des activités qui concourent au soutien de la direction centrale, notamment l'exécution de son budget de fonctionnement, le courrier général et le service intérieur.
M. Ange Mancini, préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
La nature des éléments descriptifs du système de production et de distribution d'eau prescrite à l'article 5 (II, 7°) du décret du 20 décembre 2001 susvisé est donnée à l'annexe V du présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
 Au lieu de : « Spécialités chirurgicales », lire : « Groupe des disciplines médicales ».
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au chapitre 1 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé pour représenter le ministre des affaires étrangères au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
La directrice des musées de France et les préfets des régions Bourgogne et Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un complément de prime à la brebis et à la chèvre est octroyé à l'ensemble des animaux éligibles à la prime à la brebis et à la chèvre. Ce complément est réduit de 20 % pour les chèvres et pour les producteurs commercialisant du lait de brebis ou des produits à base de lait de brebis.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 27 JANVIER 2003 AU 31 JANVIER 2003
(Gestion 2003)
Jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication, qui interviendra dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret, les représentants aux commissions administratives paritaires de chacun des corps fusionnés demeurent en fonctions et siègent en formation commune.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2004, le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d'armement de la promotion 2006 est ainsi fixé :
A l'article 6 de la section I du chapitre II du décret du 4 juillet 1972 susvisé, après les mots : « concours interne » sont insérés les mots : « ou d'un troisième concours ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, M. Michel Saint-Jean est nommé directeur régional de la circonscription territoriale de Lille pour une période de trois ans à compter du 23 avril 2007.
En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.
Le président du Conseil supérieur pour l'administration du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Muret exercées par M. Damien Devouassoux, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 mars 2007, M. Paul Poudade, ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron), est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 4 juin 2007.
La présente décision est susceptible d'être remise en cause dans les conditions prévues à l'article 82 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiée par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004.
La décision n° 2002-32 susvisée est abrogée.
La SA LV & Co susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
A l'article 2 du décret du 28 octobre 2002 susvisé, les mots : « 40 % de la prime forfaitaire de fonctions » sont remplacés par le mots : « 60 % de sa prime forfaitaire de fonctions ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2006, M. Patrick Henon, surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tulle, en remplacement de Mme Jacqueline Rougier, à compter du 2 novembre 2006.
L'article 74-1 du décret du 22 mars 1942 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 novembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. André Treps, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 30 novembre 2006.
Les pièces et équipements doivent être munis d'un certificat spécifique attestant de leur conformité à des spécifications détaillées en matière de navigabilité.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Philippe Le Moing-Surzur, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe.
Saisie d'un projet de dissolution d'une association ou d'un groupement de fait mentionnés à l'article L. 332-18 du code du sport, par le ministre de l'intérieur, la commission rend son avis dans le mois qui suit sa saisine.
 Le ministre chargé des sports est tenu informé de cette demande d'avis.
Mme Marie-Hélène Dos-Reis, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2e tour).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Balt Extrusion, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Madras FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'il y a lieu de départager des candidats ayant obtenu le même nombre total de points, le meilleur classement est donné à celui qui a la meilleure note à l'épreuve d'entretien.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Arnaud Cartron, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 24 avril 2006.
Le présent décret portera effet, pour chaque territoire, pendant une période de deux ans à compter des dates prévues à l'article 1er.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les personnels du magasin général ;
 - les personnels du département hygiène et sécurité, officiers de sécurité ;
 - les responsables hiérarchiques ;
 - les personnels chargés des accidents du travail.
La présente décision sera notifiée à M. Jean-Luc Boucheron et publiée au Journal officiel de la République française.
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.
Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 2007, au sommaire et édition papier, page 10788, et édition électronique, texte n° 13, dans le titre, au lieu de : « ... de l'Agence française... », lire : « ... d'un organisme autorisé et habilité... ».
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe II ci-après :
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux complexes d'isolation thermique ou acoustique en plaques de plâtre définis par la norme harmonisée NF EN 13950 et aux mortiers adhésifs définis par la norme harmonisée NF EN 14496.
Un concours unique comportant trois options : option « mathématiques » (MA), option « physique » (PH), option « chimie » (CH), est créé.
Art. L. 654-4. -
    La date du 30 juin 1984 figurant à l'article L. 431-7 est remplacée par la date du 1er janvier 1994.
Le traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés à l'article 1er sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.
Le montant de la contribution visée à l'article 1er, réparti entre chaque régime obligatoire d'assurance maladie sur la base de la structure correspondant aux dépenses comptabilisées à ce titre par les régimes en 2005, et le solde à régulariser par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie figurent au tableau annexé.
La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par la trésorerie des Sables-d'Olonne est transférée à la trésorerie de Côte de Lumière (Vendée).
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en l'étude d'un cas pratique concernant le domaine éducatif et l'insertion sociale et professionnelle à la protection judiciaire de la jeunesse, donnant lieu à des propositions d'actions (durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 2).
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 674,6 pour le mois de mai 2004.
A l'article 23 ter de l'annexe IV au code précité, les mots : « , 9, rue d'Uzès, à Paris » sont supprimés.
A N N E X E
A. - Exercice d'une seule activité professionnelle
entraînant affiliation à plusieurs régimes
B. - Exercice de plusieurs activités professionnelles
entraînant affiliation à plusieurs régimes
Le montant de la prime de sujétions spéciales instituée par le décret du 8 novembre 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
L'article 24 de la même décision est supprimé.
L'assistant maternel est recruté par contrat écrit. Le contrat fixe la date à laquelle le recrutement prend effet. Il définit notamment les conditions d'emploi et l'organisation du temps de travail et indique les droits et obligations de l'intéressé. Si le contrat de travail est à durée déterminée, il précise la date à laquelle il prend fin.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (la Réunion).
Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Le symbole à utiliser dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 5131-4 du code de la santé publique est le suivant :
Les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) applicables au 2,4-D (« somme du 2,4-D et de ses esters exprimée en 2,4-D ») pour les agrumes sont modifiées pour passer à 1(p) mg/kg ([p] indique que la valeur est provisoire).
Il est délivré aux assistants de service social une carte professionnelle dont le modèle est établi par le ministre chargé des affaires sociales.
L'arrêté du 14 février 2003 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Le prix unitaire de cession des actions de la société France Télécom ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 19,05 EUR.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Briançonnais Europe 2.
L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif n'est pas exclusive de l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre individuel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2006, M. Henri, Louis, Marie, René De Cazals, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 22 août 2006.
Les prises de jeu Black Jack ne seront plus possibles sur internet à compter du samedi 3 juin 2006, à 23 h 30. Le public sera informé de la date de réouverture des prises de jeu Black Jack sur internet sur le site www.fdjeux.com.
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ce dossier de candidature est composé d'un curriculum vitae et d'une note descriptive de l'activité professionnelle du candidat. »
A l'article L. 730-16 du code de commerce, les mots : « périmètre de protection » sont remplacés par les mots : « périmètre de référence ».
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Sylvie Smaniotto-Gruska est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat.
Pour le prochain renouvellement du mandat des conseillers prud'hommes, le vote électronique est mis en oeuvre, à titre expérimental, dans les conditions et selon les modalités définies par décret en Conseil d'Etat. Les matériels et logiciels utilisés devront respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.
M. Vincent Rolland, député de la Savoie, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au tourisme.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, Mme Raulin (Claire), conseillère des affaires étrangères, est affectée à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique) pour une durée de deux ans à compter du 30 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2004, M. Philippe Clermont, maître de conférences et directeur adjoint, est nommé en qualité d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg.
En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste conserve, à titre individuel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions.
Mme Frédérique Bayre est nommée conseillère technique à la présidence de la République.
A l'article R. 441-19 du même code, après les mots : « prévues par la convention », il est ajouté les mots : « , sans que la nouvelle valeur de service puisse être inférieure à celle de l'année précédente. ».
Au premier alinéa de l'article D. 523, les mots : « la juridiction régionale de la libération conditionnelle » sont remplacés par les mots : « le tribunal de l'application des peines ».
Elle appréciera au vu du dossier qui lui sera adressé par Réseau de transport d'électricité les liens à établir entre les débats sur le projet de réacteur de type EPR et sur le projet de ligne électrique à très haute tension.
La trésorerie de Toulouse-Capitouls est supprimée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 juin 2004, est nommée en qualité de conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 1er juin 2004 :
Concours externe
Section Europe centrale
 Mlle Olivia Christmann.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur du centre, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 18 juin 2004, les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 2e catégorie dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle dans les conditions indiquées ci-après :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, Mme Leininger (Julie), épouse Hummel, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Hummel (Guy, Alexandre) à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2004, M. Jean-Didier Roux, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service au secrétariat général du Gouvernement pour une durée de trois ans.
A N N E X E
1. Les accueils finances
 Les services ne sont pas regroupés sur un même site.
2. Les hôtels des finances
 Les services sont regroupés sur un même site (en fonction de la date d'ouverture).
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête réalisée auprès des ménages et des entreprises sur les perspectives de croissance et de création d'emplois dans l'Union européenne. L'enquête effectuée auprès des ménages est obligatoire.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Espace et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, est nommée auprès du préfet de la région Bourgogne : Mlle Hodeau (Clémentine), en qualité de chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er janvier 2004 pour une durée de trois ans.
L'annexe II à la décision n° 2000-1207 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 juin 2004, M. Saillard (Christian), conseiller commercial hors classe, est affecté à Amman (Jordanie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
L'article 1er et, sous la réserve énoncée au considérant 9 de la présente décision, le surplus des dispositions de l'article 6 de la même loi ne sont pas contraires à la Constitution.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 juin 2004, M. Clamou (Bernard), conseiller commercial hors classe, est affecté à Lima (Pérou) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Les articles 41, 42 et 43 de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social sont conformes à la Constitution.
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, l'accord collectif de travail suivant :
Est nommé conseiller au cabinet de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie : M. Gustavo Gonzalez Canali.