Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Le paragraphe 3 de l'annexe XIV de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, intitulé « Application du programme du chapitre 3. Première adaptation en ligne dans le transport aérien français sur avion relevant du champ d'application du JAR-25 », est abrogé.
Education physique militaire et sportive
    option Equitation
    Yvelin (Francis, B., P.).
Février 1998
    1er février 1998. - M. Gasser (Christophe), Strasbourg.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 février 1999, M. Jobard (Pierre), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 17 avril 1999.
Art. 3. -  Les articles 9 et 10 deviennent respectivement les articles 8 et 9.
Art. 2. -  M. Guy Collet est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 1998, est nommé auprès du préfet de la région Réunion à compter du 15 août 1998 : M. Ferrand (Renaud), administrateur civil, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, EG Labo-laboratoires Eurogenerics, Elerté, Merck Génériques, Qualimed et Socopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Art. 2. -  Le décret du 10 mars 1978 susvisé peut être modifié par décret.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 12 879 325 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 19 mars 2002, les dispositions du décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Sainte-Suzanne - Autocommutateur (Réunion) sont abrogées.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile fixe les dates des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'aviation civile fixe les dates de l'épreuve, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Art. 4. -  La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2002.
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 2002 pour l'ensemble des concours.
Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive pour les années 2002 et 2003 en application du présent arrêté devront effectuer un recensement complémentaire au cours de l'année 2003 en application de l'article D. 2151-6 du code général des collectivités territoriales.
Art. 35. -  Le deuxième alinéa de l'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction centrale du service de santé des armées, bureau des systèmes d'information et de communication, BP 125, 00459 Armées.
Chinois
    Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Art. 1er. -  Les voies privées dénommées rue Pascal (tronçon sud) et passage Edouard-Aynard, situées sur le territoire de la commune de Villeurbanne, sont transférées dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.
Le sous-directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 5 374 399 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 3 572 985 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'institut universitaire de formation des maîtres de la Guyane est rattaché à l'université des Antilles et de la Guyane.
L'article R. 513-23 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. R. 513-23. - Le tribunal d'instance statue sur les recours mentionnés à l'article R. 513-21-2 jusqu'au jour du scrutin, sans forme, sans frais et sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées. »
Est annulé sur 2001 un crédit de 424 365 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 64 694 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2002, Mme Trimbach (Pascale), conseillère des affaires étrangères, détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Château-Chinon, est nommée sous-préfète de Dole.
M. Jean Gervais Biart, ingénieur de recherche, est nommé inspecteur général des postes et télécommunications.
M. Ladousse (André) est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour).
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Parayre (Guy).
Au grade de général de brigade
 M. le colonel Duchamp (Georges, Clément, Marius).
 M. le colonel Mendousse (Claude, François, Paul).
Art. 2. -  L'arrêté du 10 août 1999 fixant l'indice de besoins afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméras à scintillation, tomographes à émission, caméras à positons) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 septembre 1998, M. Cure (Jean), ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (division de Briey) est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1998.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 31 août 1998, M. Lorblanchet (Jacques), chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 février 1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Par décret en date du 11 décembre 2001, est abrogé le décret du 8 octobre 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société de protection des animaux, centre autonome de la Corrèze », dont le siège est à Brive (Corrèze).
Par décret en date du 11 décembre 2001, la commune de La Croix-Valmer (Var) est classée station balnéaire.
Disciplines de type biologique
    Biophysique et médecine nucléaire.
    Biochimie et biologie moléculaire.
Après le troisième alinéa de l'article 18 du même décret, est inséré l'alinéa suivant :
 « - les administrateurs des postes et télécommunications. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1998, M. Pardini (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1997 inclus, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  L'autorité centrale se réunit au moins deux fois par an. Elle peut en outre se réunir à l'initiative de son président ou à la demande de trois de ses membres. Elle est convoquée par son président.
Art. 8. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'article L. 11-2 du code électoral ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.
L'article 2 de la décision n° 2000-1104 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Les communes de Bélaye, Cambayrac, CarnacRouffiac, Sauzet et Villesèque sont disjointes du poste comptable de Montcuq et rattachées au poste comptable de Luzech (département du Lot).
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er janvier 1998.
La décision n° 97-789 du 7 octobre 1997 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programmes Radio France est abrogée.
L'association Foi et développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis.
Le décret n° 94-950 du 28 octobre 1994 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Moisselin, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 24 097 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'association Centre socioculturel guyanais est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Article 32
    Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article L. 221-2 du code des juridictions financières s'appliquent aux nominations de présidents de chambre régionale des comptes intervenant après la date de publication de la présente loi.
Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er du présent arrêté sont nommés par décision du directeur général de l'administration.
Article 13
    A l'article L. 212-10 du code des juridictions financières, les mots : « choisis parmi les magistrats de la chambre » sont remplacés par les mots : « choisis parmi les magistrats membres du corps des chambres régionales des comptes ».
L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 2 avril 2002. La liste de ces agents figure en annexe.
Les interventions qu'un agent est appelé à effectuer sur son lieu de travail au cours de son service d'astreinte constituent du temps de travail effectif, y compris les temps de déplacement.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 25/09/1998 page 14672 à 14673
    =============================================
Les articles 3 à 9 du même décret deviennent respectivement les articles 2 à 8 dudit décret.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 215 du code des douanes sont applicables aux marchandises ci-après désignées :
L'arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants) est abrogé.
4. Marchandises contrefaites
    Les marchandises présentées sous une marque contrefaite.
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
 Il peut entendre toute personne qualifiée sur les sujets de sa compétence.
 Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la tutelle des écoles des mines.
Art. 42. -  Peuvent être promus à la 1re classe du groupe 3, au choix par voie d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur classe.
Art. 1er. -  M. Alain Merckelbagh est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
Art. 4. -  Les agents affectés dans la filière technique commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés perçoivent une indemnité de risque. Lorsqu'ils sont affectés dans les brigades mobiles d'intervention, ils perçoivent également une indemnité de mobilité.
Art. 19. -  Le directeur de l'Office national de la chasse fixe pour chaque poste une résidence administrative en fonction des nécessités du service. Les mutations sont décidées par le directeur de l'Office national de la chasse après avis de la commission consultative paritaire et selon des critères précisées par décision du directeur après consultation du comité technique paritaire central de l'établissement.
Inscriptions nouvelles
    Les administrateurs en chef de 2e classe :
    1 Nihoul (François, Antoine).
    2 Suche (Jean-Michel).
    3 Compain (Yves, Marie, Roger).
    4 Picard (Christian, Paul).
    5 Salva (Bernard, Claude).
Art. 24. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3 juillet 1985 précitée.
Art. 3. -  Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé sont supprimés.
Art. 15. -  Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 1998, Mme Geslain-Laneelle (Catherine), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des affaires bilatérales, est nommée commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles.
Article 8-7
    La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel toutes les conventions mentionnées à l'article 101 de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée ainsi que celles qu'elle serait amenée à conclure avec un ou plusieurs actionnaires.
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Montmartre Pays de Loire » est remplacée par : « MFM Le Mans M comme Montmartre » et « MFM Laval M comme Montmartre ».
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Montmartre Anger » est remplacée par : « MFM Angers M comme Montmartre ».
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les commandants de réserve :
    SERVICES
Au grade d'ingénieur de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les spécialistes :
    Léon (Ronan, Joseph, Elie).
    Bergez (Guy, Jacques, France, Serge).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le lieutenant-colonel de réserve Demanze (Jean-Louis, Paul).
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le spécialiste Vincent (Christophe).
Art. 7. -  Un laboratoire agréé peut sous-traiter, uniquement en cas de surcharge occasionnelle, ses analyses en les confiant à un autre laboratoire agréé. Cette sous-traitance doit rester exceptionnelle.
Art. 3. -  Date d'application :
    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  L'association Comité économique de bassin des Fruits et légumes de la région Corse, dont le siège social est établi à San-Nicolao (Haute-Corse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 110 000 F et un crédit de paiement de 110 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 24 740 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  A compter de la même date, le directeur interrégional pour Météo-France à la Réunion est nommé ordonnateur secondaire de Météo-France à la Réunion et à Mayotte.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux territoires d'outre-mer ainsi qu'à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 11. -  Les candidats proposés pour l'admission à l'IFMA se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'IFMA.
Art. 3. -  Les frais afférents aux dispositions de retrait sont à la charge du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 du présent décret sont applicables aux embauches intervenant à compter du quarante-cinquième jour après sa publication.
Art. 2. -  Les instituteurs stagiaires qui bénéficient d'un bilan positif établi dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus sont titularisés par arrêté du recteur de l'académie au 1er échelon du corps des instituteurs à compter de la rentrée scolaire suivante.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 26 avril 1989 susvisé, les mots : « règlement intérieur de la halle » figurant dans la première phrase sont remplacés par les mots : « règlement local d'exploitation de la halle ».
Art. 4. -  La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 1998, M. Ducrocq (Pierre) et Mme François (Anne-Marie) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières.
Art. 17. -  Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique qui statue dans un délai de dix jours.
Article 99
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 98-405 DC du 29 décembre 1998.
Art. 10. -  Les médecins inspecteurs de santé publique nommés et titularisés dans le corps antérieurement à la date d'effet du présent arrêté pourront bénéficier des dispositions du présent arrêté à compter de sa date de publication.
Art. 2. -  Au premier alinéa du I de l'article 38 bis de l'annexe II au code général des impôts et aux articles 242 sexies, 242 septies D, 242 septies E de l'annexe précitée, les mots : « avant le 1er avril » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 avril ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 1998, M. Fabre (Jean-Luc), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
A compter du 5 septembre 1999
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Sellier de Chézelles (Thierry, Marie, Arthur).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Hamiot (Jean).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Jouaillec (François, Jacky).
A compter du 1er août 1999
    M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre).
Art. 9. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 1999, M. Marcel (Jean-Claude), ingénieur général de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 1999.
(1) Ces listes font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 9.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Angles (Max), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 18 juin 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Tisnerat (Daniel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 1999, M. Giudicelli (Ange), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Article 1er
    L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »
Pour prendre rang du 21 juin 1999
    M. le colonel des troupes de marine Schill (André, Georges, Louis).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juillet 1999, M. Fortin (Pierre), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er avril 1999, il est mis fin au détachement auprès du conseil régional de Midi-Pyrénées de M. Bousquet (Denis), ingénieur en chef de l'aviation civile, à compter du 1er juin 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Fernandez (Dominique), épouse Rabiller, agent administratif de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement de Mme Perret.
Mention Protection des végétaux,
    environnement, développement
    M. Garba (Madougou).
    M. Laghrib (Chakib).
Art. 7. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mars 1999, M. Gaudemer (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juillet 1999.
Art. 6. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 20 décembre 1998
    Mme Roques (Marie-Hélène).