Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
    (46 inscriptions)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17473  a 17474    
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Art. 17. -  Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du     ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le jury comprend notamment un     président et des vice-présidents.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 2 octobre 1992 susvisé fixant la liste     des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle     bonification indiciaire est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2001, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Jean-Pierre Mahé au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Robert Mantran, décédé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de 758 356 F applicables au     compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 5
    Au niveau ministériel, le dialogue politique se déroule au sein du Conseil de coopération institué par l'article 75 ou à d'autres occasions, sur accord mutuel.
Art. 3. -  Le président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Barro (Michel, Armand, André), maintenu dans ses fonctions.
« (8) 1er juillet 2001 pour les véhicules, autres que les cyclomoteurs, dont le type a fait l'objet d'une réception CE ; 1er juillet 2002 pour les cyclomoteurs dont le type a fait l'objet d'une réception CE. »
Pour prendre rang du 7 juillet 2001
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Moncuit de Boiscuillé (Gilles, Xavier, Marie, Daniel).
Art. 8. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
Article 50 sexies B
      Au septième alinéa, dans la première phrase, les mots : << annexés au     présent arrêté >> sont supprimés.
Art. 2. -  Les plafonds prévus au paragraphe c de l'article 1er du décret du     28 août 1963 modifié susvisé sont fixés respectivement à 261 F et 393 F.
Article 159 AL quater A
      Cet article est disjoint.
      (Décret no 96-81 du 24 janvier 1996, art. 4.)
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité     forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur     les emplois de recteur d'académie est abrogé.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-17 en date du 14 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans la zone frappée de servitudes, par tous services administratifs ou     particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Deux-Sèvres     (direction départementale de l'équipement), 39, avenue de Paris, Niort.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 749 570 208 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans la zone frappée de servitudes, par tous services administratifs ou     particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la     Charente-Maritime, direction départementale de l'équipement, 5, rue de la     Cloche, à La Rochelle.
Art. 3. -  Les tableaux II, III, IV, VI, IX et XI annexés au décret du 14     octobre 1991 susvisé sont complétés par les tableaux correspondants annexés     au présent décret.
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    (13 inscriptions)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 23/06/96                        Page 9410   a 9413    
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 juin 1996, les dates des épreuves écrites du concours     externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat     (femmes et hommes) sont fixées aux 2 et 3 octobre 1996.
Déclaration du Gouvernement français
    La République française note que l'accord de partenariat et de coopération avec la République kirghize ne s'applique pas aux pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté européenne en vertu du traité instituant la Communauté européenne.
Art. 13. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 20 juin 2001
    M. le capitaine de vaisseau Boiselle (Patrick, Henri, Maurice).
Liste des documents annexés
    Annexe I : Liste des avantages accordés par la République kirghize  aux Etats indépendants conformément à l'article 8.
    Annexe II : Conventions relatives à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'article 43.
    Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière.
Bordeaux-II
      M. Besse (Pierre), à compter du 13 novembre 1996.
      M. Brun (Georges), à compter du 30 octobre 1996.
      M. Vital (Claude), à compter du 14 mai 1997.
Art. 9. -  Le directeur de l'école fixe les modalités du contrôle continu     des connaissances : nature, durée, calendrier, conditions d'organisation et     de surveillance des épreuves.
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté     résultant d'un accord réalisé dans le cadre du bureau interprofessionnel du     lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la campagne 1996-1997.
Limoges
      M. Catanzano (Gilbert), à compter du 12 juillet 1997.
      M. Labrousse (Claude), à compter du 17 avril 1997.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de la Gironde, 24, rue Carton, 33200     Bordeaux-Caudéran.
Nota. - Le texte des réglementations techniques SP/DGPT/ATAS/33, édité sous     la référence Z 85 031, peut être obtenu à l'Association française de     normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe Cedex     7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).
Art. 1er. -  La présente ordonnance constitue le statut général des     fonctionnaires de la collectivité territoriale et des communes de Mayotte,
     ainsi que de leurs établissements publics à caractère administratif.
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 50 000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme de 4 970 000     F et des crédits de paiement de 4 970 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1996, page 11784, 2e colonne,
     dernier visa, au lieu de   << Vu l'avis de la commission... >>, lire   << Vu     l'avis favorable de la commission... >>.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mai 1996, le     nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français à l'étranger dans la     circonscription électorale de Lomé, à l'issue du scrutin du 19 mai 1996, est     le suivant :
      Mme Durand (Claire).
Art. 5. -  Un prélèvement maximum de 4 449 580 actions pourra être effectué     au profit de l'offre publique de vente sur le nombre d'actions mentionné à     l'article 4.
Art. 2. -  Peuvent en outre être payées sur la régie les frais     d'information, de négociation, d'enquêtes et de représentation.
Académie de Nantes
      Ecole centrale de Nantes : quatre places.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 11 375     000 F et un crédit de paiement de 11 375 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les autorités hiérarchiques de la personne intéressée ;
      - les bureaux formation de directions locales du commissariat de la marine ;      - la direction centrale du commissariat de la marine ;
      - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 6 juin 1996, M. Kelle (Jérôme) et Mlle Mayot (Valérie) sont nommés et     titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale, 1er échelon, à     compter du 1er avril 1996.
Art. 4. -  Nul ne peut être définitivement admis s'il n'obtient, à l'issue     des épreuves d'admission et éventuellement des épreuves orales facultatives,     un total de points, fixé par le jury, qui ne pourra être inférieur, après     application des coefficients, à 210 points pour chaque concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Martin (Henri, Louis), ancien     huissier de justice à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube).
Art. 2. -  La suspension est constatée, sur requête du titulaire du brevet     ou de la demande de brevet, après vérification des dates applicables, par le     directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle. La     requête doit être formulée dans un délai de trois mois à compter de la     publication du présent décret.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 4 de la loi no 91-411 du 2 mai     1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et     des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture est de nature     réglementaire.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République slovène concernant les transports routiers     internationaux de marchandises (ensemble un protocole), signé à Annecy le 26     mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste complémentaire
      1 Lacombe (Dominique).
     2 Sadkowski (Sylvain).
Art. 2. -  Au troisième alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : <<     l'habilitation de l'établissement >> sont remplacés par les mots : << la     demande d'habilitation >>.
Toulouse-III
      M. Regnier (Claude), à compter du 27 avril 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Aumage (Gilbert, André, Justin,     François), ancien huissier de justice à la résidence de Crest (Drôme).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-15 en date du 31 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche exercées par Mme Nicole Ferrier, appelée à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Dijon
      M. Thierry (André), à compter du 11 juillet 1997.
Montpellier-I
      M. Dauverchain (Jean-Claude).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1996, la     démission présentée par M. Landre (Philippe), administrateur de 1re classe de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée     à compter du 1er octobre 1995.
-3 du code général des collectivités territoriales
Art. 2. -  Sont créés au budget du ministère du travail et des affaires     sociales (section Santé publique et services communs), au chapitre 31-41,
     vingt-quatre emplois de directeur chargé de la mise en place des agences     régionales de l'hospitalisation (groupes B-E).
Paris-VI - Broussais - Hôtel-Dieu
      M. Engler (Robert).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 25     juillet 1996, M. Pecchioli (Jacques), secrétaire administratif de classe     exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration     centrale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août     1996, M. Tostivint (Olivier, Gilles, Yves) est nommé notaire à la résidence     de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Robin     (Gilles, Pierre, Marie, Charles), démissionnaire.
Art. 4. -  La réduction fixée à l'article 3 s'applique, à compter de la date     de parution du présent décret au Journal officiel, à l'ensemble des pensions     versées en application des dispositions du décret du 25 février 1993 susvisé.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Nancy de la société Radio France. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Hérault
    1 Lacambre (Didier) ; 2 Landes (Véronique).
Au titre de la représentation conjointe d'E.D.F. et de G.D.F.
Art. 8. -  Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Kalimé.
Au grade de commandeur
     M. Graff (Paul, Lucien), ancien chef de service dans une association à     caractère social. Officier du 12 octobre 1973.
    M. Piau (Guy, Antoine, Raoul), directeur de centre hospitalier. Officier du 26     octobre 1989.
Coopération
      M. Cohen (Patrick).
Au titre de la représentation de G.D.F.
Au grade de commandeur
     M. Hollard (Vincent), président-directeur général de sociétés. Officier du 5     mai 1988.
Défense
      M. Bussiere (Pascal).
      M. Halfon-Michel (Hervé).
A compter du 16 octobre 1995
      M. Firchow (Thilo), juge d'instruction au tribunal de grande instance     d'Evreux.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sud     Vendée Pictons et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 avril 1996, le centre de     réception radioélectrique de Sarrebourg, quartier Tourret (Moselle), C.C.T.
     no 057.08.010, exploité par le ministère de la défense, direction centrale     des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Au grade d'officier
     M. Delacroix (Gérard, Charles), directeur général d'une société d'H.L.M.
     Chevalier du 9 novembre 1982.
    M. Leconte (René), secrétaire général de la direction de l'habitat et de la     construction. Chevalier du 16 novembre 1988.
Art. 3. -  Au 1o de l'article R.* 343-12 du code rural, les chiffres : <<     120 p. 100 >> sont remplacés par les chiffres : << 140 p. 100 >>.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1996, dans le titre, au sommaire     et page 11784, 1re colonne, au lieu de   << Décrets... >>, lire   <<     Décret... >>.
Art. 19. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Tribunal pour enfants de Béthune
      Assesseur suppléant : Mme Ricquart (Armelle).
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Grenoble
      Assesseurs suppléants : Mme Faucher (Martine), épouse Laramy, M. Fernandez     (Georges).
A la préfecture du Jura
      M. Balsier (Michel), à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai     1996, M. Parkouda (Martin), sous-directeur à la direction régionale des     services pénitentiaires de Paris, est promu au grade de directeur de 2e     classe à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 août 1996, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Piot (Michel),
     commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre     1996.
A la préfecture du Gard
      Mme Dayral (Cécile), à compter du 31 mars 1995.
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
      Mme Thouvenin (Jacqueline), à compter du 1r janvier 1995.
Art. 1er. -  Les règlements no 96-04, no 96-05, no 96-06, no 96-07, no     96-08, no 96-09 et no 96-10 du 24 mai 1996 du Comité de la réglementation     bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
8. Bureau du service national de Poitiers
      Dallay (Jean-Renaud), Displan (Stéphane), Fortict (Denis), Krystkowiak     (David), Labat (Pierrick), Lagardere (Etienne), Lookman (Fharhan), Miloudi     (Karim), Moreau (Michaël).
Art. 10. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1996 portant délégation     de signature sont abrogées.
Session de novembre 1996
    Avec les félicitations du jury
     1 Maire (Elodie).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 5 décembre 1996, est approuvé le budget primitif     pour 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Carry Air une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les ingénieurs principaux :
    Guinot (René, Marcel, Robert).
    Viale (Pierre, Vincent, Lucien).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Prest'affair une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 42, en France     métropolitaine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1997, M. Baruch     (Marc-Olivier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de la culture, est, à compter du 1er octobre 1991,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la culture.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 18 mars 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université de Poitiers conférant le titre de     docteur honoris causa à M. McGahern (John), de nationalité irlandaise,
     écrivain.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 février 1996 fixant le montant des remboursements     forfaitaires dus à l'Office des migrations internationales pour     l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres de familles     étrangères est abrogé.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne G 393 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Le sapeur-pompier volontaire de 1re classe Eric Vilette, du centre de     secours de Pélissanne, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience     professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
      - les officiers de sécurité des établissements et de la direction des     constructions aéronautiques;
      - les agents de sécurité des sociétés.
Art. 10. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la     fonction publique.
      Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 26 juillet 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget du Théâtre national de Chaillot sont arrêtées à la somme de 86 670     560 F pour l'exercice 1995.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 28 juillet 1995, M. Irlinger (Alfred), ingénieur général des     télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 17 septembre 1995.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 août 1995, la     démission de Mlle Melet (Hélène), élève à l'institut régional     d'administration de Lille, est acceptée à compter du 1er juin 1995.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, M. Evert     Endt est reconduit dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale     supérieure de création industrielle pour une durée de trois ans à compter du     16 juillet 1995.
Art. 6. -  Les modalités de prise en charge par les chambres de métiers des     frais engendrés par le fonctionnement de la commission sont fixées par     convention entre l'Etat, représenté par le préfet du Bas-Rhin, et les     chambres de métiers concernées.
Par décret en date du 8 septembre 1995, M. Michel Bon est nommé membre du     conseil d'administration de France Télécom, en qualité de personnalité     choisie en raison de ses compétences, en remplacement de M. François Henrot.
Rennes-I
      M. Turpin (Joseph), à compter du 19 mars 1996.
Filles du groupe 2
     Bellard (Chrystèle, Odile, Yolaine).
    Charenton (Aurore).
    Demongeot (Perrine, Madeleine).
    Marie (Ninon, Noëlla).
    Simon (Stéphanie, Jacqueline).
    Trelcat (Emilie).
Art. 4. -  L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants annuels de     l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office     national des forêts est abrogé.
ANNEXE
    BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE, SERIE S.T.A.E.
Art. 5. -  Chaque année, sur proposition du directeur de l'institut, un     arrêté du préfet de région fixe la date de clôture des inscriptions aux     épreuves de sélection et la date de ces épreuves.
Art. 1er. -  Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'annexe IV de     l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables à partir du 1er septembre     1995 sont données en annexe du présent arrêté.
Paris-V - Necker - Enfants malades
      M. de Vernejoul (Pierre), à compter du 28 novembre 1995.
      M. Pfister (André), à compter du 13 janvier 1996.
Puy-de-Dôme
      1 Guibert (Alain); 2 Morget (Michel).
Fournier (Laurent).
      Legoff (Claude).
      Martinage (Régis).
      Naud (Xavier).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de     l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Les conseils économiques et sociaux se réuniront dans leur     nouvelle composition à compter du trentième jour suivant la publication du     présent décret. Les membres des actuels conseils économiques et sociaux     demeurent en fonctions jusqu'à ce jour. Les nouvelles désignations prendront     effet à compter de cette date.