Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant les taux des indemnités spéciales     du personnel des phares et balises est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 27 décembre 1988 fixant le taux de l'indemnité pour     vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.
Art. 14. - Le dossier de l'agent est tenu par le délégué régional sauf     exception et conformément aux règles fixées par le directeur général dans les     mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires par l'article 18     de la loi du 13 juillet 1983 précitée.
Art. 13. - Les droits que les agents peuvent avoir sur leurs oeuvres et     inventions en application des dispositions légales et réglementaires     existantes peuvent faire l'objet de stipulations particulières dans le     contrat de travail.
Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité de     scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1988     est abrogé.
La section des affaires sociales se réunira le mercredi 18 avril 1990, à     neuf heures quarante-cinq (salle no 302):
      La santé scolaire et universitaire: examen de la deuxième partie de     l'avant-projet de rapport présenté par M. Beaupère, rapporteur.
      La politique familiale: désignation du rapporteur.
Art. 1er. - M. Bernard Lodiot, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     République unie de Tanzanie, en remplacement de M. Georges Vinson.
Art. 1er. - Il est créé à titre expérimental, pour certains envois de la     poste aux lettres, un service d'acheminement aérien économique S.A.L. (1).
Art. 3. - Dans les limites de ces tronçons de zones, le vol des aéronefs est     subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information     aéronautique.
Alpes-Maritimes
      1 Laborde (Françoise); 2 Grinfeder (Catherine).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille pour l'exercice 1997 est approuvé.
Turquie
    Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil (Istanbul).
SERVICES EXTERIEURS. - ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif
    Allier
      1 Naws (Chantal).
Côte-d'Or
      1 Richard (Max); 2 Gras (Denis); 3 Noblet (Patrick); 4 Morel (Claude).
Art. 1er. -  Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail est fixé pour l'année 1998 à 541 071 F.
Soudan
    Section française de la direction des antiquités soudanaises (Khartoum).
Art. 3. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rouen pour l'exercice 1997 est approuvé.
Venezuela
      Colegio francia de Caracas.
Sarthe
      1 Peudru (Patrick).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Nicoullaud, directeur général de la coopération internationale et du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Hautes-Pyrénées
      1 Bazet (Dominique); 2 Vallenari (Christine).
Portugal
      Ecole française de Porto.
Yvelines
      1 Lingat (Dominique); 2 Le Guludec (Yves).
V. - Association des paralysés de France
      Avenant no 23 du 28 février 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité     compensatrice pour frais de transport.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 décembre 1998, Mme Dubos (Aimée), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Sous-section 4402 Physiologie
    Mlle Planès (Carole), université Paris-V (Paris-Ouest), en remplacement de M. Lofaso (Frédéric).
Var
      1 Noel (Christian); 2 Laborde (Françoise); 3 Nicolas (André); 4 Gillet     (Pierre); 5 Grinfeder (Catherine).
Liste complémentaire
    1 Limouzin (Annie).
    2 Devos (Joël).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     national du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation conclu dans     les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité.
Liste complémentaire
    1 M. Le Luong (Pascal).
    2 Mme Baret (Caroline),
    épouse Masse.
    3 Mlle Barret (Nadine).
    4 Mme Mansuy (Katia),
    épouse Gimondi.
Personnel d'encadrement des services techniques communs
    Pour le grade de surveillant des services de laboratoire
         Le laborantin:
      1 Morillon (Dominique, Françoise, Suzanne), épouse Simon.
A compter du 1er janvier 1999
    Mme Lejuste (Sylvie), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.
    M. Delahaye (Jean-Luc), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1998, M. Daniel Giltard, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er janvier 1999.
A compter du 10 novembre 1998
    Mme Bercovici (Géraldine), épouse Tcherkessoff, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Tribunal administratif de Nancy
    M. Lion (Gérard).
Tribunal administratif de Toulouse
    M. Hainigue (Claude).
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
        Les administrateurs principaux:
      1 Marchand (Philippe, Jean, Jacques).
      2 Sinquin (Pierre).
      3 Schindler (Jean-Marc).
      4 Legroux (André, Yves, Armand, Marie).
      5 Bissuel (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Les titres 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié sont abrogés.
Art. 5. -  Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue nationale contre le cancer », dont le siège est à Paris.
Iran
    Institut français de recherche en Iran (Théhéran).
République arabe d'Egypte
    Centre français de culture et de coopération du Caire.
Loire-Atlantique
      1 Olier (Yves); 2 Perroteau (Patrice); 3 Denier (Gérard); 4 Loncle de     Forville (Alain); 5 Huet (Isabelle); 6 Roux (Maurice).
Indre-et-Loire
      1 Leprovost (Valérie).
Côte d'Ivoire
    Centre culturel d'Abidjan.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.
Italie
    Institut français de Florence.
    Centre culturel franco-italien Galliera (Gênes).
    Centre culturel français de Milan.
    Institut français de Naples.
    Centre culturel français de Palerme.
    Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.
    Centre culturel français de Turin.
République arabe d'Egypte
    Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale (Le Caire).
Pologne
    Institut français de Cracovie.
    Institut français de Varsovie.
    Centre de civilisation française et d'études francophones auprès de l'université de Varsovie.
    Centre français de formation et d'information des cadres (CEFFIC, Varsovie).
Art. 4. - M. Jean-Pierre Dintilhac, directeur de l'administration     pénitentiaire au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au     nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et     décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - Au a du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 4 août 1980     susvisé, les mots: <<toutes disciplines réunies>> sont supprimés.
Art. 1er. - Le titre IV du livre V du code de la santé publique (2e partie)     est complété par un chapitre V ainsi rédigé:
Art. 21. - Le 2o de l'article R.26 du code pénal est abrogé.
Art. 1er. - Le e du deuxième alinéa de l'article 15 du décret no 90-153 du     16 février 1990 susvisé est abrogé.
Art. 7. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Art. 1er. - En application de l'article 6 du décret no 90-616 du 13 juillet     1990 susvisé, les programmes des épreuves du troisième concours d'entrée à     l'Ecole nationale d'administration sont fixés conformément aux annexes du     présent arrêté.
22e section. - Géographie, aménagement
    1re sous-section. - Géographie physique
       Mme Michelle Vuille, épouse Evin, géographie, Amiens.
Art. 3. - Le ressort du poste comptable de Perpignan Banlieue Est constitué     en application de l'article 1er ci-dessus comprend les communes d'Alénya,
     Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saleilles et Théza.
Art. 17. - Après le titre II du décret du 30 octobre 1985 susvisé est inséré     un titre IIbis rédigé comme suit:
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le     programme R.V.S.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Productique bois comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté     (1).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2661200 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. - La commission gère son secrétariat auquel le ministère chargé des     postes et télécommunications apporte son concours.
      La commission établit son règlement intérieur.
Art. 6. - Le Bureau national interprofessionnel du pruneau est habilité à     procéder aux enquêtes et contrôles concernant les décomptes des taxes des     redevables. Il peut, sous la garantie du secret professionnel, exiger la     présentation de toutes pièces justificatives nécessaires à ces vérifications.
Art. 2. - Ce prix est décerné par le ministre chargé de la communication.
      Il est attribué sur proposition d'un jury, présidé par le directeur général     du Centre national de la cinématographie, composé de personnalités désignées     pour un an, éventuellement renouvelable, par le ministre chargé de la     communication.
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 20 mars 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du     permis s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues     par le code minier devra, à durée de validité égale, être au moins égal au     produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient     it à la date de la demande de prolongation.
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
      Toute souscription à la tranche Loterie européenne 90 implique l'adhésion au     présent règlement ainsi qu'au règlement général publié au Journal officiel du     20 novembre 1970.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 21000000     F et un crédit de paiement de 21000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10000     F.
Art. 2. - Pour l'exercice des attributions définies à l'article précédent,
     M. Philippe Marchand dispose de la direction générale des collectivités     locales et de la direction de la sécurité civile. Les autres services du     ministère de l'intérieur sont mis, en tant que de besoin, à sa disposition.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1990.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exercera auprès du service de la logistique, département des     bâtiments.
Art. 2. - Les informations utilisées sont les suivantes:
      - relevé de taxe par service;
      - relevé de taxe par poste;
      - relevé détaillé par poste, le cas échéant, les quatre derniers chiffres     des numéros appelés étant occultés.
Art. 7. -  La composition du comité technique spécial visé à l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2063 à 2064
    =============================================
Art. 2. - Le montant de l'effort financier minimal souscrit pour la première     période de validité du permis est porté de 1436000 F à 1800000 F.
Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 107300000 F répartis     conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
    TABLEAU
    SERVICE
    CHAPITRES
    CREDIT
    ouvert
    (en francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0131 du 08/06/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1998, Mme Raynaud (Marie-Thérèse), inspectrice des douanes, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est.
III. - Mise en oeuvre
    Article 12
      Le contrôle de la mise en oeuvre du présent programme à long terme relève du     groupe de travail sectoriel franco-soviétique dans le domaine     agro-alimentaire dont les délégations se réuniront au moins une fois par an à     tour de rôle à Moscou et à Paris.
Au titre des personnalités qualifiées
      M. Cailliau (Etienne, J.-A.), en remplacement de M. Davy (P.).
      M. Ballay (Denis), en remplacement de M. Nahon (D.).
Art. 1er. - Dans les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du 3 mai 1990 susvisé,     remplacer la dénomination <<société T21>>, par <<société Translatel>>.
Art. 1er. - M. Philippe Lecourtier, ministre plénipotentiaire, conseiller     d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rome, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     République d'Irak, en remplacement de M. Maurice Courage.
Au titre de l'union générale des fédérations
    de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
      Mme Fourcade (Anne-Marie), MM. Durou (Henri), Mangione (Daniel), Lhubert     (Bernard).
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques
    et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
      Mme Le Goff (Marie-Josée), MM. Garonne (Marc), Rousset (Yves), Zumelzu     (Louis).
Art. 3. - Les actions énumérées à l'article 1er, paragraphes A à J, du     présent arrêté font l'objet d'une évaluation médicale, sociale et économique.
Art. 5. - Sont prononcés, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance     d'inscription, les changements de dénomination suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 18/07/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la     rentrée scolaire de 1990.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 décembre 1963 précitée.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1995 instituant des comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie de l'arrêté concernant le CTPRI de Corse.
Art. 1er. -  Le sixième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La sous-direction des affaires juridiques et internationales comprend :
    - le bureau de la réglementation ;
    - le bureau des affaires européennes ;
    - le bureau des affaires internationales ;
    - le bureau de la police aéronautique.
Art. 5. -  La sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective comprend :
    - le bureau des ports et aéroports ;
    - le bureau des frontières terrestres ;
    - le bureau Organisation et prospective.
2o Au titre des chambres de commerce et d'industrie
    Mlle Andouard (Valérie) ; suppléant : M. Le Bourlay (Patrick).
Art. 4. - Le service du film de la recherche scientifique (S.F.R.S.) et le     centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information (C.L.E.M.I.)     sont des services associés du Centre national de documentation pédagogique.
Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1987 sont annulées.
Art. 2. - Les commissions administratives paritaires compétentes pour ces     corps sont placées auprès du directeur de l'administration générale du     personnel et du budget qui en assure la gestion.
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Alantar (Alp).
    Bravetti (Pierre).
    Choel (Léon).
    Deschaumes (Christophe).
    Legens (Michel).
    Mauprivez (Cédric).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 avril 1999, Mme Guth (Marie-Odile), directrice de la nature et des paysages, est nommée membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1281000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er avril 1999
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Martelli (Philippe, Henri, André).
    M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Beheydt (Jackie, André).
7o Au titre de l'Union nationale des associations familiales
    M. Daigney (Jean-Claude) ; suppléante : Mme Picard (France).
Art. 1er. -  La sous-direction des enseignements comprend :
    - le bureau de la formation initiale et des écoles ;
    - le bureau de la formation continue ;
    - le bureau des activités physiques et professionnelles.
Art. 6. -  A titre transitoire, les options et spécialités des BTSA, BTS et DUT requises pour se présenter au concours de la session de 1999 sont identiques à celles qui étaient requises pour se présenter au concours de la session de 1998.
Discipline Biologie
    Le médecin en chef Jouan (Alain).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 janvier 1999, l'offre de démission présentée par Mme Destas (Yvette), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la qualité de Paris, est acceptée.
    L'intéressée est rayée des contrôles pour compter du 1er octobre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 1999, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter du 1er janvier 1999 :
    M. Noppe (Arthur) ;
    M. Léonce (André).
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
    Les termes : « Jusqu'au 31 août 1999,... » sont remplacés par les termes : « Jusqu'au 30 septembre 1999,... ».
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Art. 1er. - Le service Numéris est introduit progressivement dans les     relations internationales.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le délai     de six mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur de l'office des migrations internationales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1998, M. Martin-Laprade (Bruno), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 1998.
Juillet 1996
    5 juillet 1996. - M. Ponchet de Langlade (Olivier), Paris-La Défense.
Mardi 27 octobre 1998
    MPF : 2 min 30 s.
    FLNKS : 2 min 42 s.
    DECA : 2 min 30 s.
    RPCR : 4 min 48 s.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Picardie.
 Celle-ci, dont le siège est à Amiens, est enregistrée sous le numéro 80-UR-1.
Art. 1er. -  L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée sont fixés comme suit :
A N N E X E
    Classement prenant effet à la date prévue dans la colonne « Observations »
    EMPLOI ET SOLIDARITE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 27/07/1999 page 11137 à 11138
    =============================================
Section 9
    Mécanique. - Génie des matériaux. - Acoustique
    M. Wirgin (Armand), en remplacement de M. Risset (Jean-Claude).
Art. 5. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le transfert au secteur privé de CESIA s'effectuera par la cession à la société Unilog Consultants de 4 050 actions détenues par l'Etat, au prix unitaire de 710 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 270 042 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1998, M. Bernard Lugan, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature.
Art. 21. -  Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.
    Il est prévu une urne par collège. Le bureau de vote vérifie que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.
A compter du 1er octobre 1990
      99 Frenea (Robert), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand.