Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le recrutement mentionné à l'article 1er du présent décret est réalisé par la voie d'un concours ouvert aux adjoints d'administration de l'aviation civile qui justifient au 31 décembre 2002 de six ans de services effectifs dans ce corps.
Art. 4. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'établissement public Les Haras nationaux assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispostions figurant dans les règlements de chaque stud-book.
Le décret du 30 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Art. 5. -  Le réseau est constitué de médecins généralistes, en liaison avec l'association AMLUV 58, le conseil départemental de l'ordre des médecins, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le service d'aide médicale urgente (SAMU)-centre 15 de Nevers.
Art. 1er. -  Les périodes de dépôt prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé, en application de l'article D. 712-15 dudit code, sont fixées en annexe.
Le concours mentionné à l'article 1er ci-dessus comporte les épreuves énumérées ci-après :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 avril 2002, M. Jean-Michel Thornary est nommé président de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.
A N N E X E  I I
PRODUITS SOUMIS À CONTINGENTS
A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 513-64 du même code, les mots : « , admis en franchise postale » sont supprimés.
A l'article R. 513-77 du même code, d'une part, les mots : « sont admis, sur leur demande, à » sont remplacés par le mot : « peuvent » et, d'autre part, sont supprimés les mots : « ceux qui accomplissent leurs obligations au titre du service national ».
L'article R. 513-89 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. R. 513-89. - Les dépenses qui résultent des différents envois adressés en application des dispositions relatives au vote par correspondance sont supportées par le budget général de l'Etat, qui rembourse aux services postaux les sommes dont ceux-ci ont fait l'avance ».
Art. 2. -  L'arrêté du 13 décembre 2000 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.
Janvier 1998
    14 janvier 1998. - M. Rouvres (Christophe), Lille et régions Nord.
Catégorie I
    Var
    1 Le Ber (Marie-Chantal).
Corse-du-Sud
    1 Guyovic (Ermann).
Hauts-de-Seine
    1 De Sousa (Belmiro).
Art. 1er. -  Mme Basset (Marie), M. Formosa (Jean-Claude) et M. Regourd (Serge) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse. Leur mandat s'achèvera le 11 octobre 2002.
Bas-Rhin
    1 Hakiri (Faouzi).
Art. 4. -  Le comité se réunit avant chaque session du conseil des ministres du travail et des affaires sociales de la Communauté européenne, avant les réunions du Conseil européen et chaque fois que nécessaire, sur convocation du président qui fixe son ordre du jour.
Yvelines
    1 Louzary (Daniel).
Art. 37. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1998, M. Letourneux (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement.
Art. 1er. -  Est homologué le titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le statut autoroutier est attribué à la voie mentionnée à l'article 1er.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 5 050 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) de M. Tur (Alain) commissaire divisionnaire, à compter du 1er janvier 1999.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 2, rue Montpensier, 75001 Paris.
Art. 3. -  L'arrêté du 12 juin 1998 portant délégation de signature est abrogé.
8o Voies navigables du Sud-Ouest
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
    =============================================
Concours pour programme MT élèves français
    M. David (Sébastien, Roger).
    M. Seger (Olivier).
Art. 4. -  Les différentes pièces nécessaires (certificat, imprimé de déclaration sur l'honneur et demande d'attestation de blocage), accompagnées d'une lettre explicative, seront mises à disposition des ayants droit par le service des pensions de La Poste et France Télécom à compter du 12 avril 1999.
3o Seine et canaux annexes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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Art. 6. -  Le nombre maximum d'heures de stage de perfectionnement et leur suivi est de 122 032 heures, ce volume horaire pouvant intégrer des déplacements de stagiaires.
Assistant(e) social(e)
    Catégorie H
    Pyrénées-Atlantiques
    1 Strub (Marie-Dominique).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
    DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
    Contrôleur des lois sociales en agriculture
    Catégorie H
    Gard
    1 Alcouffe (Michel).
Art. 6. -  Une somme de 528 770 F est réservée au financement de stages de perfectionnement.
    Ce crédit couvre les frais de déplacement et les heures de formation, lesquelles sont, en moyenne, de trente-deux heures par stagiaire.
Art. 26. -  La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal de deux mois, à la demande écrite de la majorité des représentants titulaires du personnel.
Art. 20. -  Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
    Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au régisseur est fixé à 50 000 F.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 2 (Optique médicale), la partie Nomenclature et tarif est modifiée comme suit :
    1o Au code 202A « Lunettes », le paragraphe Conditions générales de prise en charge est ainsi rédigé :
A compter du 24 septembre 1998
    Mme Françoise Fugier, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube.
A.5. Entrée audio (2 points maxi)
    Simplification : cette entrée étant souvent en option, les points sont attribués après simple vérification du fonctionnement.
A compter du 31 décembre 1998
    Attaché principal d'administration centrale de 2e classe
    4e échelon
    M. Bourdeille (Christian), attaché d'administration centrale, 8e échelon.
    Compte tenu de l'ancienneté conservée :
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 1999, M. Join-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité.
Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologie SA
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3871 à 3872
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Art. 16. -  La date limite de dépôt des dossiers est fixée au samedi 15 mai 1999, le cachet de la poste faisant foi.
    Chaque candidat est informé du résultat des délibérations le concernant au plus tard quatre mois après la date limite de dépôt des dossiers.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des badges d'accès aux locaux des agents et des visiteurs ainsi que la détection d'intrusions.
Art. 1er. -  Mme Martine Viallet, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Gilbert Azibert, appelé à d'autres fonctions.
Membres
    La liste des membres est complétée comme suit :
    - Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
    - chambre de commerce et d'industrie de Grenoble ;
    - Schneider Electric ;
    - SGS Thomson.
    La mention « Centre national de la recherche scientifique » est supprimée.
Durée
    Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans.
Maîtres de conférence des universités - praticiens hospitaliers
    et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers
    M. le docteur Fernet (Pierre), président du Syndicat national des hospitalo-universitaires.
    Suppléant : M. Diquet (Bertrand), membre du Syndicat national des hospitalo-universitaires.
Art. 2. -  Le bénéfice de la présente déclaration d'intérêt général est accordé au GIE Ethylène Est et à la société Elf Atochem.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1999, Mme Leautier (Monique), greffière du premier grade, est, à compter du 29 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap, en remplacement de Mme Rambaud.
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Candidat étranger
    Boutaleb (Omar), Maroc.
Art. 3. -  La commission établit, avant le 15 janvier de chaque année, un rapport annuel sur ses activités ainsi que sur la diffusion et l'utilisation des termes, expressions et définitions publiés dans son domaine de compétence.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués sont annulées pour ce qui concerne le chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures.
Fraction de contingent 1995/02A
    Bello (Laurent, Jean, Marie).
    Dornier (Fabrice, Luc, Robert).
    Gibaja (Jean, Paul).
    Ginglinger (Bruno, Emile, Paul).
    Peyraud (Marc).
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Franction de contingent 1987/10A
    Gabillot (Frédéric, Henri, Louis).
Fraction de contingent 1990/10A
    Olschwang (Raphaël).
    Parisot (Patrick).
    Picard (Rémi, Gaston, Raymond).
    Poitout (Vincent, Jacques, Alban).
Art. 1er. -  La société Graphtel est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1993/10A
    Corbeau (Mathieu, Alain, Yves).
    Gauny (Hervé, Louis, Elie).
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
    Assesseur titulaire : Mme Fabre (Martine), épouse Cordier.
    Assesseurs suppléants : Mme Esparon (Danielle), épouse Benard, M. Ribot (Alain).
Fraction de contingent 1993/08
    Jardin (Christophe, Jacques, Francis).
Art. 3. -  Peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service administratif et technique les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détenant dans un grade d'avancement un indice de rémunération au moins égal à l'indice brut 660 et justifiant de dix années de services effectifs en catégorie A.
Art. 7. -  Ce dépistage est réalisé selon les modalités décrites en annexe I.
    Les prélèvements sont effectués sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire.
    Les analyses bactériologiques effectuées dans le cadre de ce dépistage sont réalisées dans des laboratoires répondant aux conditions précisées en annexe II.
Art. 1er. -  Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999, annexé à la présente décision, est approuvé dans les conditions fixées par les motifs ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1998, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants :
    M. Tristano Bolelli ;
    M. Willibald Sauerlånder.
4.5. Comparaisons internationales des tarifs d'interconnexion
    L'analyse européenne des tarifs d'interconnexion fait l'objet d'un programme de travail permanent. L'Autorité a été attentive à ce que les tarifs d'interconnexion 1999 soient compatibles avec les orientations préconisées par la Commission européenne.
Art. 1er. -  La date à laquelle France Télécom publie son catalogue d'interconnexion pour l'année 1999 est fixée au 1er décembre 1998.
Art. 1er. -  M. Grégoire Carneiro est nommé inspecteur général des postes et télécommunications.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 1998, Mme Heinis (Anne), sénateur de la Manche, est nommée membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 1998, la démission de M. Perret (René), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Grenoble-I, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 7 du 09/01/1999 page 461 à 462
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Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 1998, page 16524, 2e colonne, 11e ligne, au lieu de : « 250 », lire : « 205 ».
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Labiste (Pierre, Jean).
    Jouny (Hervé, Marie, Joseph, Maurice).
    Loubaton (Laurent, Michel).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le lieutenant Ancelle (Xavier, René, Jean-Claude), infanterie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 octobre 1998, le centre de réception radioélectrique du Grand Ballon (ANFR : 068.24.009), exploité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est classé en 1re catégorie.
Art. 20. -  L'exercice de la plongée sous-marine est réglementé par le préfet et le délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer, après avis du comité consultatif.
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Polycarbophile
    « Résine synthétique, à liaisons transversales lâches, hydrophile, du type polycarboxylique.
Les dispositions du titre III de la présente loi sont applicables, en tant qu'elles concernent des événements de mer, à Mayotte, aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des compétences dévolues à ces collectivités.
Le montant des cotisations annuelles des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assises sur le montant des ventes est fixé à 0,10 % (HT).
Art. 1er. -  Le commissaire général de division aérienne Jean-Paul Bernabeu est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale.
Le montant des cotisations annuelles HT des experts agréés est assis sur le montant des honoraires (HT) perçus à l'occasion des ventes aux enchères publiques organisées sur le territoire national. Le taux est fixé à 0,75 % (HT) avec un minimum de perception fixé à 150 EUR, soit 983,94 F.
Tribunal administratif de Strasbourg
    M. Collier (Robert).
Tribunal administratif de Marseille
    M. Antonetti (Jacques).
    Mme Fedi (Cécile).
    M. Kelfani (Karim).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 2001, les épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) se dérouleront à partir du 25 mars 2002.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Paris est fixé à 35 000 Euro.
Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur de l'eau et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
PLAFONDS DE RESSOURCES PRÉVUS À L'ARTICLE R. 321-12 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION APPLICABLES AUX LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité ou des épreuves écrites d'admissibilité, lorsque l'épreuve supplémentaire de langue prévue à l'article 1er du présent arrêté a été organisée, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.
L'annexe II à l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé fixant le nombre d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts aux concours organisés au titre de l'année 2002 est modifiée ainsi qu'il suit :
 (Le reste sans changement.)
A. - Attachés d'administration centrale
Art. 12. -  Pour les établissements visés à l'article 11, les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre sont ceux prévus dans la liste jointe au présent arrêté, en annexe II.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS
    VISES AUX TITRES Ier ET II
« Définition
    « La partie utilisée de la salicaire est constituée par la sommité fleurie séchée de Lythrum salicaria L. La salicaire contient au minimum 8,0 % de tanins. »
Dans le cadre de l'octroi d'un prêt participatif de l'Assemblée permanente des chambres de métiers à la SIAGI, Société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissements, l'Assemblée permanente des chambres de métiers est autorisée à recourir à un emprunt.
Tribunal administratif de Nantes
    M. Millet (Jean-Frédéric).
Tribunal administratif de Poitiers
    M. Laine (Laurent).
Art. 10. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Est, en outre, offerte dans la spécialité Opérateur radio (Créteil) une place aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
B. - Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
et corps analogues
La société e-Qual est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  A l'expiration des délais prévus aux articles 1er et 2, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
§ I. - Missions et travaux de l'académie
Art. 2. -  Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 1998, sont nommés contrôleurs des transmissions stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés :
    Pour le département de la Moselle
    M. Chaudy (Dominique).
Organisation générale
    770810 :
    Art. 5 à 7. - Attributions de matériaux pour la reconstruction, agrément des entreprises et procédés de fabrication (1943-1948).
Art. 179. -  Au premier alinéa de l'article D. 570, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article D. 99 » sont supprimés.
Art. 172. -  Aux articles D. 508, D. 510 et D. 511, les mots : « et marins », les mots : « ou maritime » et les mots : « ou marins » sont supprimés.
Art. 4. -  La mise en place progressive des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux interviendra au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 4. -  Les établissements de santé disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret pour mettre en place la commission de conciliation.
Liste d'aptitude
    Spécialité  Agroalimentaire
    Roche (Destors) (Sophie).
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité Analyste
    Longuepee (Gilles).
Ministère de la culture et de la communication
    1 M. Miles (Christopher).
    2 Mme Delbèque (Mireille).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 1998, M. Baldassari (Henri), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 1er juillet 1998.
Art. 1er. -  Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 7 356 F pour l'année universitaire 1998-1999.
Par décision no 98-771 en date du 16 septembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Régie des transports de Marseille est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par faisceaux hertziens à Marseille.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 1998, M. Marlaud (Jean-Michel), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes
    M. Tête (Christian).
    Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1996 sont abrogées en ce qui concerne les représentants des conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes.
Art. 150. -  Au troisième alinéa de l'article D. 176, après les mots : « chefs de cour », il est ajouté les mots : « et de tribunaux de grande instance ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 novembre 1998, M. Gibrat (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 21 septembre 1998, Mme Chabarlin (Mireille), contrôleur principal du Trésor, est nommée agent comptable du centre culturel franco-nigérien de Niamey (Niger) à compter du 15 septembre 1998.
Art. 4. -  Elle comprend également cinquante correspondants de nationalité française et cinquante correspondants étrangers.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1999.
Art. 24. -  Le cinquième alinéa de l'article 105 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les versements par monnaie scripturale ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire. »
Art. 25. -  L'avant-dernier alinéa de l'article 107 est rédigé de la façon suivante :
    « Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des paris engagés par le parieur est porté au crédit de son compte. »
Additif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge au TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 06/10/1998 page 15117 à 15118
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