Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée et des deux avenants la complétant est faite à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par la convention collective précitée.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     Delaage (Michel), professeur des universités (disciplines scientifiques) à     l'université Aix-Marseille-II, ayant présenté sa démission, est radié de son     corps d'origine à compter du 1er octobre 1992.
IV. - Délivrance et prorogation de la concession
    1o Etendue de l'immeuble concédé
    Article 22
      La superficie de l'immeuble concédé ne peut excéder 5 hectares.
T A B L E A U  A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 16/09/94                        Page 13282  a 13284    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 décembre 1994, Mme Brenot (Francine), épouse Pariset, premier     greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de     Bar-le-Duc.
Art. 1er. -  Le montant du concours particulier créé au sein de la dotation     générale de décentralisation et revenant à la collectivité territoriale de     Corse au titre de l'établissement de son schéma d'aménagement est fixé à 1     200 000 F.
Art. 1er. -  A l'article 7.2.1.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981     susvisé, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit:
      << 5o Avoir satisfait à des épreuves théoriques et pratiques. >>
Art. 1er. -  L'arrêté du 26 février 1974 susvisé portant création d'une zone     de protection spéciale dans le département du Rhône et extension de     l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie est modifié ainsi qu'il     suit.
Art. 1er. -  Le présent arrêté concerne les conditions d'installation et de     fonctionnement des postes d'inspection frontaliers.
T A B L E A U  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 06/10/94                        Page 14128  a 14129    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La liste des titres requis pour le recrutement dans les corps     des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dont les     personnels sont soumis aux lois et aux règlements applicables aux     sous-officiers figure au tableau I annexé au présent arrêté.
11e section: Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
     M. Souesme (Jean-Claude), université de Nice.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 700 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
20e section: Anthropologie, ethnologie, préhistoire
     M. Affergan (Francis), université de Nice.
    M. Arlaud (Jean), université Paris-VII.
    M. Daubigney (Alain), université de Besançon.
    M. Dutour (Olivier), université Aix-Marseille-II.
13e section: Langues et littératures slaves
     M. Breuillard (Jean), université Lyon-III.
    M. Conio (Gérard), université Nancy-II.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 85 715 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Etat E. - Répartition, par compte, des autorisations de programme et des
    crédits de paiement ouverts pour 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18902  a 18915    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 novembre 1994, M. Lepine (Jacques) est promu ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie à compter du 20 décembre 1994.
Art. 16. -  Les dispositions du présent chapitre sont applicables à     l'allocation veuvage, aux pensions de veuf ou de veuve invalide et aux     pensions de réversion et pensions d'orphelin.
    CHAPITRE III
    Dispositions relatives aux assurances maladie,
Art. 2. -  Le montant maximal des dépenses visées à l'article 1er,
     susceptibles d'être payées par l'intermédiaire de cette régie d'avances, est     fixé à 300 000 F par opération.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 14     septembre 1994, M. Nicourt (Jacques, Joseph, Marie), conservateur en chef du     patrimoine, conservateur en chef des musées de Tours, est admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25 octobre 1994.
Malaisie
     M. Germain (Jean-Claude).
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
      Elle porte sur un questionnaire relatif à la compréhension de consignes de     services écrites (durée: deux heures; coefficient 3).
Art. 2. -  Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
      Elle porte sur un questionnaire ayant pour but de vérifier les connaissances     du candidat en matière d'orthographe, de grammaire et de vocabulaire (durée:     deux heures; coefficient 3).
Japon
     M. Dubois (Laurent, François).
    M. Mestier du Bourg (Hubert, Jean-Marie de).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Gestlog >> dont la finalité est la     gestion des logements proposés aux cadres de l'Ecole nationale technique des     sous-officiers d'active.
Art. 13. -  Les listes des candidats admis à prendre part aux épreuves sont     arrêtées par le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques.
Art. 8. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps de professeurs de     lycée professionnel est fixé à 465 au titre de l'année 1995.
Art. 1er. -  A la fin du f de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984     susvisé, il est ajouté: << du ministre chargé de la jeunesse et des sports     >>.
(Concours interne visé à l'article 6 [2o]
    du décret no 68-1004 du 12 novembre 1968 modifié)
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 15 SEPTEMBRE 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 16/09/94                        Page 13278    
                      ......................................................
Art. 18. -  Les dispositions des articles 12 et 13 du décret du 18 novembre     1994 susvisé relatives aux conditions de détachement et d'intégration     s'appliquent au corps des contrôleurs de l'Institut national de la     statistique et des études économiques.
    CHAPITRE IV
    Dispositions transitoires et finales
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Veynes, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Siègent au comité technique paritaire central institué auprès     du directeur du personnel et des services, présidé par le directeur du     personnel et des services ou, en cas d'empêchement, par le chef de service     adjoint du directeur, les représentants de l'administration ci-après:
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Saint-Barthélemy une licence     d'exploitation, lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Au grade d'officier
     M. Bamberger (François, Henri), administrateur d'une société de presse.
     Chevalier du 31 juillet 1953.
    M. Mazières (André, Paul, Louis), journaliste. Chevalier du 21 novembre 1977.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du     ministre de l'éducation nationale exercées par M. Xavier Darcos, appelé à     d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 novembre 1994, M. Faure (Pierre), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
2. Admis en troisième année
     Chone (Philippe).
Art. 30. -  Le début de l'article R. 116-36 du même code est ainsi rédigé:
      << Dans le cas des centres de formation d'apprentis, si les mesures prévues     ... >> (La suite sans changement.)    
    CHAPITRE II
    Dispositions diverses
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 16 du 13 juillet 1994 à la     convention collective de travail du 1er mars 1989 concernant les     exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 6. -  L'arrêté du 4 mars 1986 modifié fixant les épreuves de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
     option Pentathlon, est abrogé à compter de la date de parution du présent     arrêté.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet à compter de la rentrée 1995.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Profil susvisée est     suspendue pour une durée de deux semaines, du 23 janvier 1995 à 0 heure au 5     février 1995 à 24 heures.
Art. 2. -  Le préfet de police de Paris, les préfets des départements des     Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines et le     chef du service de la navigation de la Seine sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de chevalier
     Mme Euvrard (Marie-Catherine), directeur dans un groupe industriel; 22 ans     d'activités professionnelles.
    Ministère de la culture et de la francophonie
Art. 2. -  Les étudiants reçus au concours d'internat en odontologie     prennent une inscription annuelle en vue de l'attestation d'études     approfondies en chirurgie dentaire auprès de l'université liée par convention     au centre hospitalier où ils ont été affectés.
Art. 11. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur     général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Farandjis (Stélio), secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie.     Chevalier du 18 mai 1989.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 5 janvier 1995, Mme Auzanne     (Mireille) est nommée régisseur d'avances de la direction régionale de     Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études     économiques à compter du 1er février 1995.
Art. 3. -  Le présent décret est applicable aux concours externes et     internes dont les résultats définitifs sont proclamés postérieurement à sa     publication.
Au grade d'officier
     Mme de Bigault du Granrut, née de Renty (Claude, Marie, Georgette),
     vice-président du conseil régional de Picardie, adjoint au maire de Senlis     (Oise). Chevalier du 25 juin 1979.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au 1er février 1995.
III. - Convention collective de la Croix-Rouge
      A. - Avenant no 94-04 du 20 décembre 1994 relatif à la suppression du texte     conventionnel des références concernant le travail intermittent.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre     1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 09/03/95                        Page 3708    
                      ......................................................
Mention « passable »
    1 M. Faraj (Karim).
1. Admis en première année mathématiques
    Candidats français
    Cons (Nicolas).
    Gallardo (Arnaud).
    Valdes (Isabelle).
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 1er mars 1995
     Lavergnat (Jean-Marc, Gérard), capitaine; 13 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 21 février 1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 2000, M. Celet (Jean-Paul), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est, à compter du 16 octobre 2000, affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 31 juillet 1995, M. Mills (Jean), ingénieur général     des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 19 janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 août 1995,     est approuvé le compte financier pour 1994 de la Caisse nationale des     autoroutes.
Art. 6. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général     de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La commission de révision de l'état civil instituée par l'article 18 de l'ordonnance du 8 mars 2000 susvisée a son siège à Mamoudzou.
    Elle se réunit sur convocation de son président.
    Les séances ne sont pas publiques.
Art. 14. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2001.
Association des Dames-du-Calvaire (75015 Paris)
    Protocole d'accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice de la maison médicale Jeanne-Garnier et de la résidence Aurélie-Jousset.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août     1995, M. Barnier (Jean-Pierre, Armand) est nommé notaire à la résidence de     Bellême (Orne), en remplacement de M. Vade (Louis, Fernand, Albert),
     démissionnaire.
Centre régional Val-d'Aurelle - Paul-Lamarque
    (34298 Montpellier)
    Accord collectif du 23 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice du personnel non médical.
Institut Gustave-Roussy (94800 Villejuif)
    Accord du 8 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association gériatrique de Bretagne
    (35571 Chantepie)
    Accord collectif du 30 décembre 1999 relatif au service minimum en cas de grève au bénéfice du centre régional de gériatrie.
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Sliman Khaoui.
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Au titre des représentants des organisations
    professionnelles viticoles nationales
    M. Bouges (Christian).
    M. Floutier (Jean-Marc).
    M. Fonvieille (Jean).
    M. Nadal (Bernard).
Au titre de représentante des débitants de tabac
    Mme Fouilloux (Huguette).
Au titre des représentants du commerce de détail
    M. Boulogne (Michel).
    M. Henry (Claude).
Centre médico-chirurgical de Bligny
    (75016 Paris)
    Accord collectif du 4 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de Bligny (91640 Briis-sous-Forges).
Au titre de représentants des salariés de la filière
    M. Pascal Fournet.
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Centre André-Bousquairol
    (31100 Toulouse)
    Accord du 28 juin 1999, modifié par avenants des 27 août 1999 et 10 mars 2000, relatif à la réduction du temps de travail.
Juge au tribunal de grande instance de Paris
    Mme Jeanne Grillet, épouse Michaud, du 18 février 2001 au 17 février 2004.
Tribunal de grande instance de Millau
      Juge d'instruction: Mme Anne Accomasso, épouse Barruol, magistrat du second     grade, placé en position de congé parental.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994, M. le     professeur Henry (Patrick) est nommé membre de la commission chargée     d'examiner les problèmes liés à la reconnaissance de l'exercice de     l'acupuncture, en remplacement de M. le professeur Tete (Roger).
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
      Juge: Mme Yolande Fromenteau, épouse Renzi, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal (poste créé).
      Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Morin, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Renzi.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est     remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 juillet 1994, M. Ferrères (Albert), attaché d'administration     centrale du ministère de la justice, est admis à faire valoir des droits à     une pension de retraite à compter du 29 décembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 12 août 1994, M. Henri     Loyrette, conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur du musée     d'Orsay à compter du 1er août 1994.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1984 susvisé est modifiée     conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 1994,     M. Guyomard (Paul), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 19 février     1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 19 juillet 1994, M. Fauvel (Didier, Henri, Daniel) est nommé huissier     de justice à la résidence de Bourg-sur-Gironde (Gironde), en remplacement de     M. Seurin (Jean-Louis, Thierry).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 7 juillet 1994, M. Beraud (Yves), attaché principal d'administration     centrale de 1re classe, est réintégré pour ordre à compter du 2 janvier 1995     et admis, à la même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 4. -  La préparation du brevet de technicien supérieur agricole, option     Agent de développement rural pour les régions chaudes, est assurée dans     l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle     agricole de Roanne-Chervé.
Art. 6. -  Le travail personnel de fin d'études est individuel. A titre     exceptionnel, deux ou trois étudiants peuvent traiter un mme sujet. Dans ce     cas, l'apport de chacun des étudiants est identifiable et fait l'objet, lors     de la soutenance, d'une présentation et d'une évaluation distinctes.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 décembre 1994, M. de     Ponchalon (Henri) est nommé membre représentant l'Office national de la     chasse au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents     de la circulation et de chasse, en remplacement de M. Chapet (Louis).
Section 28
    Milieux denses et matériaux
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 septembre 1994
      M. Bissey (Jean-Claude).
      Mlle Gavaix (Anne-Marie).
      M. Peix (Gilles).
    COMMISSION DE GROUPE 07
Section 19
    Sociologie, démographie
    Pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 1994
      Mlle Gateaux (Jacqueline).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 15 juillet 1994, est approuvée la modification au     budget primitif de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1994.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, M. Plum     (Marc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement     auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de secrétaire des     affaires étrangères, pour une période d'un an à compter du 24 septembre 1994.
Art. 1er. -  A la liste des diplômes figurant à l'annexe III (mention C) de     l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est ajouté le diplôme interuniversitaire     de médecine subaquatique et hyperbare délivré par les universités de Nancy,
     Strasbourg et Besançon.
Art. 4. -  Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
     du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 15 février 1993
      Mme Lyet (Catherine), 1er échelon.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1994, sont     maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
    A compter du 13 janvier 1994
      M. Grignard (Jacques), magistrat du premier grade, second groupe, détaché,
     pour une durée de six mois.
Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
      Pour une période de quatre ans à compter du 3 mars 1994:
    Mlle Duarte (Mariela).
    M. Saint-Martin (Bernard).
    Mlle Tosser (Gwenola).
Indre-et-Loire
     Baudreuil (de) (Bernard).
    Bizieux (Michel).
    Bizieux (François).
    Lavalade (Bernard).
    Léon (Yves).
    Mercier (Michel).
    Motard (René).
    Prades (Jean).
    Saulay (Yannick).
    Veauvy (Nicolas).
A compter du 16 avril 1994
      Mme Mondesert (Elisabeth), épouse Watrelot, précédemment premier juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée de     trois ans.
I. - INSCRIPTIONS NOUVELLES
    Première section
    Classe B 1
      M. Lancrin (Pierre), S.D., C.A.F. Pointe-à-Pitre.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 772 373 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 1er avril 1994, Mme Cottet (Martine), épouse Douche, est nommée     notaire à la résidence de Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône), en remplacement de     M. Collin (Bernard), démissionnaire.
ANNEXE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 31/07/94                        Page 11157  a 11159    
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