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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 1998, M. Michaud (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 juillet 1999.
Art. 1er. -  Un médiateur de l'éducation nationale, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents.
IV. - Union départementale des mutuelles
    de la Côte-d'Or, 21041 Dijon
    Avenant no 74 du 9 juillet 1998 relatif à la valeur du point.
Art. 3. -  Un délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général.
Art. 11. -  La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant de la Cour des comptes
    Titulaire : M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 1998, le compte financier de l'Etablissement public du Grand Louvre est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 449 715 910,63 F pour l'exercice 1998.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 274 du 26/11/1998 page 17847 à 17848
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Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 274 du 26/11/1998 page 17847 à 17848
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En qualité de représentant de l'Union
    des fédérations de fonctionnaires UNSA
    Membre suppléant :
    M. Caillaud (Dominique), en remplacement de M. Lereste (Jean-Paul).
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1998, à 51,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 55,774 milliards de francs.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 7 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. -  Les listes de candidats doivent chacune comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Elles doivent être déposées auprès du délégué pour les élections avant une date fixée par le directeur général. Chaque liste doit en outre être accompagnée des déclarations de candidature individuelle signées par chaque candidat.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 18 051 013 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Gestion
    Stirbu (Anca), Roumanie.
Art. 7. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale institués par l'article 1er du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
A la suite de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission.
 Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission.
A compter du 14 janvier 1999
    M. Landmann (Guy).
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2002, M. Bernard Monginet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2002.
Par arrêté du président du conseil général du Nord en date du 14 novembre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Jean-Philippe Puche.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 janvier 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Limoges conférant le titre de docteur honoris causa à M. John Merriman, professeur d'histoire à l'université de Yale, Etats-Unis.
A. - Assistants de service social des administrations de l'Etat, infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la clinique Les Espérels, située à Figanières (Var), gérée par l'association Les Espérels, 83830 Figanières, est admise à participer au service public hospitalier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Gilbert (Guy), professeur des facultés de droit, est nommé membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Aynes (Laurent).
Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 1999, page 14043, 2e colonne, art. 5, 12e ligne, au lieu de : « 1o Lorsque les frais... », lire : « 1o Lorsque les faits... ».
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    M. Landré (Martin), université de la Réunion : 12 mois.
17e section : Philosophie
    Théologie protestante
    M. HultgÔrd (Anders), université Strasbourg-II : 6 mois.
Conseillère technique
    Mme Martine Jegouzo.
14e section : Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    M. Rodriguez-Diez (Bonifacio), université de Valenciennes : 12 mois.
Le programme de l'épreuve définie à l'article 3 ci-dessus est celui fixé en annexe de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé.
Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un site internet dans le cadre duquel est mis en oeuvre le traitement automatisé d'informations nominatives suivant :
 Le recueil et la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au ministère de la jeunesse et des sports ou relatives à des personnes extérieures au ministère de la jeunesse et des sports.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    ECOLE DE L'AIR
    Les aspirants :
    Serrier (Ludovic).
    Castrigno (Fabrice, Georges).
    Paysant (Raphaël, Robert, Louis).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire capitaine
    A compter du 1er août 1997
    Pour prendre rang du 1er août 1996
    Le commissaire capitaine de réserve Grimm (Pierre).
A N N E X E
    Liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1998 page 19728 à 19733
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Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Parc-info », dont la finalité est la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Avril 1998
    10 avril 1998. - M. Amazirh (Anass), Paris-la-Seine.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Prothésiste dentaire sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 9. -  Tous les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 janvier 1999, le budget primitif pour l'exercice 1999 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, fixé à 38 394 519 F, est approuvé.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1999 page 1154 à 1155
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 1999, la dévolution au Centre national du livre des actifs de l'association de préfiguration Observatoire de l'économie du livre, effectuée dans un intérêt général, est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 décembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-X conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hahn (Frank), professeur émérite d'économie à l'université de Cambridge, Grande-Bretagne.
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 28 octobre 1998 susvisé, après les mots : « les enveloppes expédiées », sont ajoutés les mots : « , aux frais de l'administration, ».
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 1er. -  Le 2o du I de l'article 2, les articles 7, 13, 18, 19, 23, 24, 29, 38, 41, 44, 51, 52, 64, 77 et 136, ainsi que l'article 107 sous les réserves ci-dessus indiquées, sont déclarés conformes à la Constitution.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 14 du 4 septembre 1998 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
« Dispositions particulières à la direction de l'ordre public
    et de la circulation de la préfecture de police »
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.
Art. 27. -  Dans le premier tiret de l'article 2115-2 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, les mots : « aux corps des services actifs de la police nationale » sont remplacés par les mots : « aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ».
Par décision no 98-929 en date du 10 novembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Roquette frères est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé sur sa zone industrielle de Beinheim (Bas-Rhin).
Art. 1er. -  Sont déclarés conformes à la Constitution les articles 2, 3, 4 et 12 de la loi de finances rectificative pour 1998.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce directement auprès du chef du centre de gestion des systèmes d'information, direction de la fonction militaire et du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Cour d'appel de Riom
    Conseiller du second grade : M. Laurent Ben Kemoun, magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé.
Art. 1er. -  A l'article 7 du décret du 10 août 1965 susvisé, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999, M. David (Roger-Gabriel, Marie, Paul, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Sedan (Ardennes), en remplacement de M. David (Jean-Louis, Roger, André, Gabriel), décédé.
Art. 23. -  Le deuxième alinéa de l'article 103 est complété comme suit :
    « Toute modification ultérieure du montant de cet enjeu minimum est notifiée par écrit au titulaire du compte. »
Art. 32. -  L'article 116 est supprimé.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1998, page 20141, 1re colonne, 8e considérant, 4e ligne, au lieu de : « 2 500 m et 5 000 m », lire : « 2 500 m2 et 5 000 m2 ».
Art. 7. -  Il est inséré dans la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé une nouvelle altération rédigée comme suit :
    « 9.1.2.2.7. Fuite d'huile importante au turbo : oui. »
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie un comité technique paritaire ministériel ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant ce département ministériel.
Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 1998, page 17611, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... annexe II. », lire : « ... annexe I. », même page, après la signature, ajouter l'annexe I suivante :
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 98-893 en date du 28 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil régional de Franche-Comté est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Besançon (Doubs).
Art. 4. -  L'arrêté du 7 novembre 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.
Art. 5. -  Pour chaque concours, à l'issue des épreuves écrites, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1999, la démission de Mme Van De Geer (Sara), épouse Hartogs, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée auprès de l'université Toulouse-III, est acceptée à compter du 1er mars 1999.
Art. 9. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les capitaines stagiaires font l'objet d'une évaluation continue placée sous la responsabilité du directeur de l'ENSOSP.
Science politique
    M. Chagnollaud (Jean-Paul), université de Cergy-Pontoise.
    M. Michel (Jacques), IEP « A » Lille-I.
    M. Van Eeuwen (Daniel), IEP d'Aix-en-Provence.
Art. 1er. -  A la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1991 modifié susvisé, les mots : « huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « dix années universitaires ».
Art. 6. -  Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts sont saisis par le président.
    Celui-ci leur fait adresser les dossiers, accompagnés de tous documents utiles, par le secrétariat de la commission.
    La commission statue à la majorité de ses membres.
Art. 4. -  Le président du conseil d'orientation et de coordination, président du complexe, est nommé parmi les personnalités extérieures aux établissements membres du complexe, après consultation du directeur ou responsable de chacun des établissements membres actifs.
Art. 4. -  En cas d'échec à une ou des unités de valeur, le stagiaire est autorisé à se représenter une fois aux épreuves de rattrapage.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 2000 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Bretagne de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur des armées André Yché, directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1999, Mme Deloffre (Françoise), administratrice civile hors classe, est nommée contrôleur d'Etat de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Ardennes, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Charleville-Mézières.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 1999, M. Surdeau (Philippe, André, Marie), ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juillet 1999, Mme Bosche-Lenoir (Anne), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 7. -  Les poissons présents dans le plan d'eau devront être récupérés et ceux appartenant aux espèces dont l'introduction est interdite seront éliminés.
Art. 1er. -  Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I.
Cour d'appel de Metz
    Conseillère, sur sa demande : Mlle Renée-Michèle Ott, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Favre.
Art. 1er. -  L'aérodrome de Saint-Pierre - Pointe-Blanche est ouvert à la circulation aérienne publique à compter du 30 août 1999.
Par décret en date du 8 juillet 1999, les dispositions du décret du 1er avril 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bagnolet-les-Mercuriales-Le Blanc-Mesnil - CTU traversant le département de la Seine-Saint-Denis sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 1999, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour l'exercice 1998 est approuvé.
Tribunal de grande instance de Metz
    Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg : Mme Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise, greffière en chef à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Seyler, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Art. 4. -  Les membres de la commission sont nommés pour trois ans.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Art. 7. -  En fonction de l'ordre du jour des travaux de la commission, des représentants d'autres ministères que ceux mentionnés au 1o de l'article 2 peuvent être invités à participer aux travaux de la commission.
Par décret en date du 3 août 1999, M. Lavergne (Jean), inspecteur général des affaires sociales, est désigné pour remplir les fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, pour une période de trois ans à compter du 12 août 1999.
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le secrétariat de la commission est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Art. 4. -  L'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 1989 susvisé est abrogé.
    Toute disposition contraire au présent article est abrogée.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Villers-Farlay (Jura) est dissous.
Art. 5. -  L'exploitant d'une installation dans laquelle sont placés des instruments de surveillance utilisés par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques informe le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre chargé de l'industrie de toute anomalie apparente de fonctionnement de ces instruments dès qu'il en a connaissance.
Art. 1er. -  Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale :
Art. 5. -  A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
    Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion compétent avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 susvisé, la dénomination « Radio Vie et Santé » est remplacée par : « Radio Cristal ».
Art. 7. -  Le préfet contrôle l'exécution de la convention. A cette fin, l'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément de nature à permettre de vérifier la bonne exécution de la convention et la réalité des actions d'accompagnement et d'insertion mises en oeuvre.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-810 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : réservoirs d'eau, 65370 Aveux.
    « Altitude du site : 711 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 723 mètres. »
Art. 1er. -  M. Michel Boulay est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille pour une période de trois ans à partir du 1er janvier 1999.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Théâtre national de l'Odéon sont fixées à la somme de 71 574 500 F pour l'exercice 1999.
Art. 3. -  Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 37 541 991 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Chantal Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées, est, en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville.
Art. 3. -  La nouvelle homologation du circuit d'Albi-le-Séquestre prendra effet à compter de la constatation de l'ensemble des travaux demandés lors de la visite du 14 mai 1998.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'indemnité forfaitaire semestrielle est payable en France, dans la monnaie y ayant cours légal. Elle n'est pas susceptible d'être modifiée en cours d'année.