Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 791 281 390 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les régies de Chicago, Houston, San Francisco et Miami sont supprimées à compter du 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 36 651 505 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 78,51 F au 1er mars 1997.
Article 159 septies
    Le tarif figurant à cet article est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 20/05/1999 page 7441 à 7443
    =============================================
    (Arrêté du 5 janvier 1999, art. 1er.)
Février 1997
    27 février 1997. - Mlle Negroni (Anne-Laurence), Paris-La Défense.
Art. 2. -  En l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 2002, il est fait application à titre provisoire de la clé figurant au présent arrêté. La régularisation s'effectue dès la fixation de la clé de l'exercice 2002.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 870 341 366 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le régisseur de recettes est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Art. 3. -  Le Haut Conseil élit son président parmi ses membres parlementaires. Il arrête son règlement intérieur.
Art. 5. -  Le décret no 82-466 du 3 juin 1982 modifié relatif au Haut Conseil du secteur public est abrogé.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 83 du 09/04/1999 page 5276 à 5277
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-127 du 5 mars 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 1999. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 6. -  A l'annexe II du même décret, les mots : « techniciens des travaux forestiers », « techniciens forestiers de l'Office national des forêts », « techniciens du génie rural », « techniciens des services vétérinaires », techniciens d'agriculture » et « techniciens des travaux publics de l'Etat » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'heure d'ouverture du scrutin dans les centres de vote à l'étranger est fixée à 8 heures (heure locale légale).
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire capitaine
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Le commissaire lieutenant Lonquety de la Routiere (Philippe, Charles, Frédéric, André).
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 80 000 FF.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 décembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII, Val-de-Marne, conférant le titre de docteur honoris causa à M. Paul Insel, professeur en pharmacologie à l'université de Californie, à San Diego, Etats-Unis.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les commandants :
    GENIE
    Tabourdeau (Claude, Eric, Pierre, Maurice).
    TRANSMISSIONS
    Pezza (Gaëtano).
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2001, Mme Suzanne Srodogora, ingénieure de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2001, il est mis fin au détachement, en qualité de sous-préfet, de M. Jean-Pascal Cogez, inspecteur de l'administration, à compter du 5 novembre 2001.
    A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  M. Philippe Most est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
Art. 6. -  Le directeur de la production et des échanges, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Jakarta une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de l'établissement du génie de Tours, caserne Baraguey-d'Hilliers, BP 3405, Tours Cedex.
Art. 1er. -  Sont nommées auprès de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle :
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Cher (service des collectivités locales et des bases aériennes), 5, boulevard de Juranville, BP 504, 18013 Bourges Cedex.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 12 juillet 1999, Mme Pierrard (Marie-Claire), ingénieur de la météorologie de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  Le chef du service Economie et concurrence est chargé de l'exécution de la présente décision qui, à l'exception de ses annexes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 mars 1998 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie est abrogé.
(1) L'avis de la commission est publié au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Avis divers.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1999, M. Jean Magne, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole au même établissement à compter du 1er janvier 1999.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-11 du 23 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 6. -  Aux articles R. 252-1, R. 252-2, R. 252-10 et R. 253-2 à R. 253-6 du code de l'aviation civile, les mots : « Aéroport de Paris » ou « L'Aéroport de Paris » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 mars 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Nancy-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Daniel G. Bichet, professeur de néphrologie à l'université du Québec, à Montréal (Canada).
6. Etablir un diagnostic stationnel et prendre des décisions
    Utilisations de typologies forestières, potentialités, sensibilités, choix d'essences.
    Valeur patrimoniale.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, chargée des missions définies aux articles R. 213-1-1 et R. 213-4 susvisés.
Art. 4. -  Les membres de la commission sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.
    Les membres de la commission et leurs suppléants sont désignés pour quatre ans par le ministre chargé de la protection de la nature.
Mars 1997
    6 mars 1997. - Mlle Moureaux (Sophie), Paris-La Défense.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales de sécurité relevant du livre II, titre Ier.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 46 699 125 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1999, M. Bannier (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure, à Evreux, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, tels que définis à l'article 2 et à l'annexe I, paragraphe 1, de la directive 97/68/CE susvisée.
RHAMNUS FRANGULA
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    Remplacer la première partie de la monographie correspondant à la drogue végétale par le texte suivant :
    « La drogue végétale satisfait aux exigences de la monographie BOURDAINE (25). »
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 février 1999, Mme Thibault (Mireille), administratrice civile affectée au ministère de la culture et de la communication, est affectée dans les services du Premier ministre à compter du 18 janvier 1999.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sami Naïr, délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Etienne Butzbach, agent contractuel, et à Mme Geneviève Andre, administrateur civil.
Seine-Maritime
    1 Pecquery (Alain) ; 2 Baradel (Jean-Marie) ; 3 Bordier (Ramon).
Fraction de contingent 1992/10A
    Damien (Jean, Michel, Joseph).
    Daval (Stéphane).
Fraction de contingent 1996/02A
    Tanda (Fabien, Jean, René).
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Fraction de contingent 1992/12
    Pourcin (Jacques, Michel).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 25/11/1998 page 17774 à 17775
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Centre hospitalier spécialisé de Saint-Nicolas-de-Port
    M. Herbin (Jean), directeur de l'hôpital local de Raon-l'Etape.
Haute-Vienne
    1 Debet (Marie-Noëlle) ; 2 Defiew (Catherine).
Paris
    1 Kesteloot (Nathalie) ; 2 Robert (Nathalie) ; 3 Laval (Marie-Claude) ; 4 Brun (Christine) ; 5 Gildard (Hélène) ; 6 Synakiewicz (Dalia) ; 7 Duplat (Pierre).
3. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
    Option santé publique et médecine sociale
    Le médecin des armées Bertherat (Eric, Gérard, Georges).
7. Discipline de biologie médicale
    Les médecins des armées :
    Gérome (Patrick, Luc, Marie).
    Puyhardy (Jean, Michel, René).
    Rouby (Yvon, Henri).
    Yvetot (Jacques).
Conseiller technique
    M. Maxime Lefebvre, secrétaire des affaires étrangères.
Ardennes
    1 Leterme (Michel).
Nota. - Le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, Champs-Elysées, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
Landes
    1 Rossignol (Christian) ; 2 Courbun (Jean-Marc) ; 3 Gonzales (Antonio) ; 4 Dekarczyk (Jean-Luc) ; 5 Nauleau (Dominique).
Haut-Rhin
    1 Giroud (Maurice) ; 2 Syren (Claude).
Réunion
    1 Moreau (Louis) ; 2 Bontemps (Joël).
Catégorie D (militaires)
    Aisne
    1 Ansel (Joël) ; 2 Bruniaux (Pascal).
SIRIF
    M. Rolland (Olivier), attaché de direction au centre hospitalier de Rambouillet.
Val-de-Marne
    1 Robert (Nathalie) ; 2 Ollivier (Maud) ; 3 Synakiewicz (Dalia).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 octobre 1998, M. Battesti (Pierre), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry pour une durée de cinq ans à compter du 15 octobre 1998.
Jura
    1 Toneatti (James) ; 2 Rosec (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 janvier 1999, M. Girodolle (Jean-Louis), adjoint au chef du bureau des banques publiques à la direction du Trésor, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance.
Novembre 1997
    3 novembre 1997. - M. Leon (Fabrice), Paris-Tolbiac.
    28 novembre 1997. - M. Kang Sang-Yoon, Paris-La Défense.
Au titre des représentants des artistes
    Titulaires :
    Dezeuze (Daniel).
    Le Gac (Jean).
    Suppléants :
    Gette (Paul-Armand).
    Vilmouth (Jean-Luc).
Fraction de contingent 1992/12
    Auburtin (Laurent, Guy).
    Etienne (Olivier).
    Ridel (Franck, Benoît, Vincent).
    Toledano (Charles).
    Vanuxem (Christophe).
    Zaepffel (Alain, Serge).
Art. 1er. -  Mlle Cathy Bruno est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme, en remplacement de M. Jean-Marie Diricq, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  A l'article R. 665-44 du code de la santé publique, les mots : « à la disposition de l'administration » sont remplacés par les mots : « à la disposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».
Fraction de contingent 1995/04
    Flick (Jean-François, Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, M. Christian Blanckaert est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de fréquence accordée par décision no 97-69 du 18 mars 1997 à l'association Radio Bonne Humeur pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur est caduque.
Oise
    1 Vahe (Michel) ; 2 Vanleene (Dominique) ; 3 Botte (Jean) ; 4 Deat (Olivier).
Art. 3. -  M. Patrick Geneste, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Réunion, en remplacement de M. Jean-Pierre Bénéjam.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale des impôts
    Agent de constatation ou d'assiette des impôts
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Nièvre
    1 Perret (Daniel).
Côtes-d'Armor
    1 Coat (Yvon) ; 2 Kerello (François) ; 3 Savidan (Robert) ; 4 Le Duff (François) ; 5 Pedelaborde (Raymond).
Art. 1er. -  Le 2o de l'article 2 du décret du 21 juin 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Recrutement, à l'exception des décisions d'admission à concourir et de l'organisation matérielle des concours ; ».
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 1998.
Région Ile-de-France, académie de Créteil
    Ecole Diriger, gérer, communiquer (DGC), carrefour Pleyel, 175, boulevard Anatole-France, BP 182, 93208 Saint-Denis Cedex.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1979 précitée.
Art. 1er. -  L'emploi de mono et diglycérides d'acides gras est autorisé, en tant qu'auxiliaires technologiques, à la dose maximale de 0,1 %, dans les saumures d'injection des pièces de salaison cuites, afin d'éviter la formation de mousses lors du barattage.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1998, M. Fuzeau (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1998.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Marne, service de l'aménagement et de l'environnement, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Article 8
    La loi du 4 janvier 1993 susvisée est complétée par un article 245 ainsi rédigé :
    « Art. 245. -  L'article 141 de la présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 septembre 1998, M. Bourgeois (Marc), secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 décembre 1998.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux opérations de compensation à compter de l'exercice 1998.
Par décision no 98-533 en date du 3 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Ecureuil d'Aquitaine Services intégrés est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Bordeaux (Gironde).
« LISTE DES DISPOSITIFS INTRA-UTERINS PRIS EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12826 à 12827
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Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité Agroalimentaire
    Chrone (Emonide) (Marie-Françoise).
    Le Gall (Yannick).
Art. 14. -  Les programmes des examens mentionnés aux articles 10, 12 et 13 ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 11 septembre 1998, M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, est nommé président du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Tricot (Bernard).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Montauban
    Procureur de la République : M. Jean Kubiec, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Desert.
Article 23
    Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Les programmes des examens mentionnés aux articles 15, 17 et 18 ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).
« Dexkétoprofène
    « Acide (+)-(S)-2-(3-benzoylphényl)propanoïque.
Ille-et-Vilaine
    1 George (Christian).
Meuse
    1 Sacristani (Albert).
Morbihan
    1 Polard (Jean-Pierre).
Nord
    1 Nouvion (Patrick) ; 2 Romefort (Pierre) ; 3 Decraemer (Johny) ; 4 Fournier (Jean-Marc) ; 5 Magniez (Yves).
Agent de constatation des douanes de surveillance
    Catégore D (militaires)
    Charente-Maritime
    1 Callea (Marc) ; 2 Terrillon (William) ; 3 Fantou (Rémi) ; 4 Schiller (Denis) ; 5 Couzigou (Erwan) ; 6 Uebersax (Charles).
Moselle
    1 Mouchot (Bruno).
Paris-VI (Saint-Antoine)
    M. Rodriguez Puyol (Diego), de nationalité espagnole, en physiologie.
Calvados
    1 Fernagu (Gabriel) ; 2 Legay (Jean-Luc) ; 3 Regnauld (Michel) ; 4 Patault (Maurice) ; 5 Cheron (Pascal).
Hauts-de-Seine
    1 Milagre (Michel).
Haute-Vienne
    1 Toussaint (Jean-François).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Van Effenterre, M. Guy Fradin, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 3. -  Cette activité accessoire donne lieu à attribution d'une indemnité mensuelle dont le montant est déterminé en fonction de la nature et de la durée de la mission, dans la limite d'un plafond fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget, de l'agriculture et de la fonction publique.
Puy-de-Dôme
    1 Lashermes (Pierre) ; 2 Sauvadet (René).
Art. 5. -  Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Côte-d'Or
    1 Crosse (Bernard).
Art. 5. -  Le droit d'accès aux informations figurant dans ce traitement s'exerce par l'intermédiaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Bas-Rhin
    1 Conrad-Wendling (Dominique) ; 2 Suel (Jean-Luc) ; 3 Philippon (Oudayasankar).
Côte-d'Or
    1 Bouchez (Michel).
Hautes-Alpes
    1 Ducamp (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 avril 1999, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 1999 est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 1999, M. Dano (Marc), directeur du travail hors classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire à compter du 12 avril 1999.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est exercé par un contrôleur désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1999, la démission de M. Kinney (James), professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) affecté à l'université de Pau, est acceptée à compter du 28 février 1999.
Art. 2. -  Les mesures déjà rendues applicables à l'ensemble des entreprises du secteur à la date de publication du présent décret restent applicables jusqu'à la mise en place des accords de branche s'y substituant.
BANQUE DE FRANCE
    Agent d'atelier
    Catégorie D
    Puy-de-Dôme
    1 Boussac (Yannick) ; 2 Benquey (Robert) ; 3 Boband (Gilbert) ; 4 Chaussade (Jean) ; 5 Daguze (Thierry).
VILLE DE PARIS
    Agent de service des établissements d'enseignement
    Catégorie D
    Paris
    1 Laporte (Johnny).
A N N E X E  I V
    DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI
    DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2001, Mme Moreau-Bedere (Catherine), administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affectée au ministère de l'éducation nationale à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2. -  Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 1er. -  Les organisations syndicales fixées comme suit sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes :
Art. 11. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander à l'ordonnateur l'émission d'un titre de recettes et vise les propositions d'admission en non-valeur des créances, les décisions de remises gracieuses ainsi que les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.
Art. 3. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.