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Par décret en date du 6 novembre 2000, M. Marc Vizy, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, est nommé administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL, en remplacement de Mme Catherine Delmas-Comolli.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 septembre 2000, le mandat de M. Pelissard (Jacques) est renouvelé en tant que président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié.
Art. 6. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du bureau des systèmes d'information et de télécommunication (DPA 4) à la direction du personnel et de l'administration.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 octobre 2000, sont inscrits sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères au titre de l'année 2000 :
    M. Tilliette (François-Xavier) ;
    Mlle Genoud (Anne).
Est annulé sur 2003 un crédit de 474 994  applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'épreuve orale est notée de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu au moins dix points pourront être déclarés admis par le jury.
Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 2000, page 17681, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « M. Michel Barbet, », lire : « M. Michel Bardet, ».
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Bordeaux et le président de l'université Bordeaux-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société riodata n.v. est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 5 kilomètres de rayon centrée sur le 6, rue des Haudriettes, 75003 Paris, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), à l'occasion d'un sommet européen, du 6 décembre au 9 décembre 2000.
Art. 2. -  A l'article 13 de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé, les mots : « entre le 1er et le 31 janvier de l'année du concours » sont remplacés par les mots : « à une date précisée annuellement à l'arrêté prévu à l'article 5 ».
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Roger-François Gauthier est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour).
Les listes d'admission et listes complémentaires, par ordre de mérite, des candidats aux concours 2000 (A, B, C et D) d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires, publiées au Journal officiel du 28 septembre 2000, sont complétées ainsi qu'il suit :
    « CONCOURS B
Liste complémentaire
    Jungbluth (Guillaume) : 37. »
Article 10
    Surveillance et observation d'un patient à domicile
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
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(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Brest, le château, BP 16, 29240 Brest Naval.
Commission administrative paritaire locale no 2
    Contrôleur principal.
    Contrôleur de 1re classe.
    Contrôleur de 2e classe.
Art. 14. -  La deuxième phrase de l'article 13 est ainsi rédigée :
    « Le directeur général nomme les directeurs de ces programmes sur avis conforme du président du centre. »
Art. 14. -  Le fichier d'identification doit être géré de façon à être totalement autofinancé.
    La gestion financière de ce fichier doit être distincte de la gestion financière des autres activités du gestionnaire.
Commission administrative paritaire locale no 1
    Inspecteur.
Art. 8. -  Les dispositions du chapitre IV (Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels) de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé sont abrogées.
Art. 11. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
    Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 10 novembre 2000
    M. le capitaine de vaisseau Bonneville (Yves, Michel).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres émises à compter du 1er octobre 2000.
Article unique
    Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
    « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 3. -  La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de l'école assure le suivi administratif et pédagogique individuel des élèves.
Art. 1er. -  L'association Qualigaz, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris, est agréée jusqu'au 31 décembre 2003 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 décembre 1982 précitée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 octobre 2000, est accepté au nom de l'Etat (ministère des affaires étrangères) pour le compte de l'Institut français d'Amérique latine (IFAL), à Mexico (Mexique), le don de la fondation Turquois, présidée par M. Turquois (Raymond).
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire le 1er septembre 2000 et aux élèves qui sont admis à redoubler ou à prolonger leur scolarité, des promotions précédentes.
Art. 10. -  Sont prises en compte pour la titularisation :
    - la réalisation d'un travail de recherche ou la conception et la réalisation d'un projet professionnel ;
    - les aptitudes manifestées par le directeur de 2e classe stagiaire au cours du ou des stages.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 novembre 1965 précitée.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions du décret du 16 juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 14. -  L'arrêté du 30 mars 1978 est abrogé à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article précédent prennent effet au 1er janvier 1997 pour les agents relevant de la 3e catégorie et au 1er août 1997 pour les agents relevant des 1re et 2e catégories.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région d'Agen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2000, la démission de Mlle Armelle Tison, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 11 septembre 2000.
Article 5
    Soins portant sur l'appareil respiratoire
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2000, la démission de Mlle Isabelle Linois, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 11 septembre 2000.
Article 7
    Soins portant sur l'appareil digestif
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
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Art. 22. -  Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants.
Résidence familiale
    Pour l'application du décret, la résidence familiale est le lieu où se situe la résidence ou le domicile au sens du code civil de l'agent et non, dans le cas où ils n'habiteraient pas sous le même toit, celui où vivent son conjoint et ses enfants.
Art. 5. -  Les directeurs, le délégué et le chef de département de la communication, désignés personnes responsables des marchés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Association Résidence Les Cannes-Blanches
    maison de retraite Saint-Valérien (89150 Saint-Valérien)
    Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Section des sciences géographiques et de l'environnement
    Président : Monique Pelletier.
    Vice-présidents : Jacques Malezieux et Jean Soumagne.
    Secrétaires : Michel Bacchus et Pierre Pinon.
    Représentant à la commission de publication : Pierre Pinon.
I. - Association Saint-Joseph
    foyer à double tarification (01270 Beaupont)
    Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 et avenant du 29 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Jeannet, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Blanchard, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses et aux ordres de mission.
II. - Association Santé et bien-être,
    maison de retraite Soeur Rosalie (01200 Bellegarde)
    Accord d'entreprise du 11 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 15 septembre 2000, M. Alland (François), conseiller commercial hors classe, est affecté à Nairobi en qualité de chef des services d'expansion économique au Kenya.
I. - Association de l'union départementale des sociétés mutualistes de la Haute-Corse, La Pouponnière « Ciucciarella » (20200 Bastia)
    Accord d'entreprise du 23 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2000, Mme Comte (Martine), magistrate, est nommée chef de service à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  L'attribution de l'indemnité de fonction prévue par le présent décret est exclusive du versement, au titre de l'exercice des mêmes fonctions, de toute autre indemnité, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais de déplacement.
Art. 1er. -  M. Francis Idrac, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe).
Art. 1er. -  Les gestions communales de Ceyzériat, Jasseron, Meillonnas, Revonnas, Saint-Just et Treffort-Cuisiat, actuellement gérées par la trésorerie de Bourg-en-Bresse, sont transférées à la trésorerie de Bourg banlieue.
Art. 2. -  M. Jean-Claude Boillot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Bénard, détaché (2e tour).
Art. 3. -  Le décret no 92-226 du 11 mars 1992 portant définition des modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2000, M. Loiseau (Alain) est nommé directeur du centre des monuments nationaux.
Art. 1er. -  Le contrôle général des armées est désigné pour communiquer aux autres Etats membres et à la Commission les listes qui relèvent de la compétence du ministre de la défense au titre de l'article 101 du décret du 6 mai 1995 susvisé.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à Lyon pour la session 2002 dans les séries lettres, langues vivantes et sciences humaines est fixé conformément à l'annexe (1).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 juin 2001 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Godey (Yves), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu, à compter du 26 novembre 2001, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Val-de-Marne
    1 Liccioni (Denis).
Art. 18. -  Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Art. 2. -  L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »
Loire-Atlantique
    1 Lahaye (Jean-Marie) ; 2 Nizan (Jean-Paul) ; 3 François (Xavier) ; 4 Coudron (Roger) ; 5 Grelaud (Francis).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juillet 2001, M. Colin (Henri), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Lot à compter du 16 juillet 2001.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Art. 2. -  Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ille-et-Vilaine
    1 Toulemont (Yves) ; 2 Roudaut (Raymond) ; 3 Letertre (Alain) ; 4 Arlabosse (Patricia) ; 5 Coudron (Roger) ; 6 Peniguel (Philippe).
Art. 23. -  L'examen professionnel comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, l'autre facultative.
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Mailfer (Fabrice) ; 2 Pilon (Eric) ; 3 Clément (Alain) ; 4 Mandigout (Francis) ; 5 Bouteille (Rémi).
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 2001, M. Pierrel (Stéphane) est nommé auprès du préfet de la région Guyane, en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2001.
Art. 3. -  Il est ajouté à l'arrêté du 9 mars 1990 susvisé un article 7-1 ainsi rédigé :
    « Art. 7-1. -  Les produits issus d'insémination artificielle ou de transfert d'embryon ne sont pas inscriptibles au livre généalogique. »
Aveyron
    1 Raoul (Michel) ; 2 Anglade (Georges).
Art. 17. -  Les moyens dont doivent disposer les organismes agréés sont ceux listés au chapitre b de l'annexe II à l'arrêté du 21 août 1980 susvisé. Ces moyens doivent être correctement entretenus et raccordés aux étalons nationaux.
Art. 4. -  Les articles 1er, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les articles 19, 20, 21 et 22.
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les moyens dont doivent disposer les installateurs de taximètres sont ceux listés au chapitre b de l'annexe II à l'arrêté du 21 août 1980 susvisé. Ces moyens doivent être correctement entretenus et raccordés aux étalons nationaux.
Art. 16. -  Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 15 sont les suivantes : »
Art. 1er. -  Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2001, la liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle de médecine spécialisée est modifiée comme suit pour les disciplines suivantes :
Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 2 août 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de la « Fédération française des sports populaires », dont le siège est à Riedisheim (Haut-Rhin), 48, rue de Mulhouse.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans la limite de leurs compétences, les greffes des juridictions administratives et les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, des rectorats et des inspections d'académie.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 19/09/2001 page 14862
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« Juin 2000
    27 juin 2000. - Mlle Farcy (Stéphanie), Normandie. »
Art. 2. -  Le commissaire général représente la France auprès du Bureau international des expositions.
    Il définit les orientations générales relatives aux contenus de l'exposition et veille à sa promotion et à son rayonnement. A cette fin, il est chargé de nouer des relations avec les Etats étrangers et les entreprises susceptibles d'y participer.
Art. 6. -  L'article 4-5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4-5. -  Les autorisations délivrées avant le 1er avril 1998 par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'agriculture demeurent en vigueur. »
Art. 9. -  A compter du 10 septembre 2001, les références aux articles 103, 153, 162 et au II de l'article 104 du code des marchés publics figurant aux articles 1er, 2 et 8 du présent décret sont respectivement remplacées par des références aux articles 35, 86, 89 et au III de l'article 35.
Art. 9. -  L'article 7-1 du même décret est abrogé.
Art. 9. -  En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs adjoints peuvent être nommés.
Saône-et-Loire
    1 Mirbel (Jean-Guy).
Meurthe-et-Moselle
    1 Seiler (Alain).
Corrèze
    1 Ferrand (Patrick).
VIII. - Centre d'habitat Léopold-Bellan de l'Essonne
    géré par la fondation Léopold-Bellan (91000 Evry)
    Accord du 30 novembre 2000 et avenant du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Toutes dispositions relatives à la régie de recettes et la régie d'avances du service de la production industrielle (ex-ECN Paris) et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 susvisé sont abrogées.
Sarthe
    1 Boutrois (Bruno).
A N N E X E I I I
    CERTIFICAT OFFICIEL
Provenance du lot
    Adresse de l'établissement : ....................
Art. 5. -  L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 15/09/2001 page 14714 à 14715
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Nota - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 102 467 000 F et un crédit de paiement de 50 932 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN.
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
VI. - Association culturelle d'entraide et de bienfaisance,
    maison de retraite Mishkane (76160 Bois-l'Evêque)
    Décision unilatérale du 2 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'article R. 1511-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 1511-7. -  Le montant de la prime est plafonné à 25 000 Euro. Il peut néanmoins être porté à 35 000 Euro dans des zones prioritaires définies par une délibération du conseil régional. »
X. - Association Sourmedia - Service d'accompagnement
    à la vie sociale pour adultes sourds (59800 Lille)
    Décision unilatérale du 7 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du secrétariat des moyens généraux du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie, BP 38, 98843 Nouméa Cedex.
Art. 1er. -  Le département de la coordination administrative et financière comprend :
    - le bureau du personnel ;
    - le bureau des affaires générales et financières et du contrôle de gestion ;
    - le bureau des affaires juridiques.
Art. 2. -  « La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci. La durée d'interdiction de circulation permettant le passage de l'épreuve devra être fixée localement par chacun des préfets respectivement compétents.
Par décret en date du 26 juillet 2001, l'académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs particulier qui lui a été consenti par M. Charles Aubert.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Paul Palmarini, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 décembre 2001.
Art. 2. -  La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés au présent arrêté est assurée par l'organisme cerficateur Certicentre (LA no 18), 7 bis, rue de la Mairie, 41160 Lacolombe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juin 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Christian Saba, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 décembre 2001.
Art. 3. -  Le département des artistes et professions comprend :
    - le bureau du statut de l'artiste ;
    - le bureau du soutien à la création ;
    - le bureau de l'économie des professions.
Art. 1er. -  Le taux de base de l'indemnité de stage attribuée dans les conditions prévues aux articles 13, 15 et 53 (second alinéa) du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 8,82 Euro.