Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
      Procureur de la République, sur sa demande :
      M. Pascal Marconville, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Bedos, nommé     procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Basse-Terre.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Aix-Le Phocéen, Digne, Gap, Nice, Hyères, Avignon.
Au Journal officiel du 10 mai 1997, page 30106, 2e colonne, dans l'annexe I,     au lieu de : << Puissance (PAR) : 200 kW >>, lire : << Puissance (PAR) : 200     W >>.
      Fait à Paris, le 22 septembre 1997.
Art. 8. -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/97                        Page 8077    
                      ......................................................
Cour d'appel d'Amiens
      Conseiller :
      M. François Giacomoni, premier juge au tribunal de grande instance d'Evry,
     chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en remplacement     de M. Perignon, nommé conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Art. 12. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire civil ou d'agent non     titulaire, les attachés de la protection judiciaire de la jeunesse     titularisés en application des articles 9 et 10 ci-dessus sont classés dans     les conditions définies aux articles 13 à 17 ci-après.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-892 du 3 septembre 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 31. -  Le décret no 75-679 du 24 juillet 1975 modifié relatif au statut     particulier du personnel d'intendance de la protection judiciaire de la     jeunesse est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 93-746 du 16 novembre 1993     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio Bazin     Réveil est remplacée par : << Radio Fréquence Nord >>.
Médecine de la reproduction et gynécologie médicale
    Concours de type I
      Cedrin (Isabelle).
Concours de type II
      Luttenauer (Martine, Marie).
Chirurgie infantile
    Concours de type I
      Chardot (Christophe, Nicolas).
      Deslaugiers (Barbara, Lucile).
      Duballet (Valérie).
      Lemelle (Jean-Louis, Jules).
      Mazeau (Philippe).
      Ruchard (Dominique, Claudie).
Concours de type III
      Adham (Mustapha).
      Atger (Jérôme, Alexis).
      Bouchard (François, Henri).
      Boulanger (Thierry).
      Jauffret (Bertrand).
      Wantz (Cathy).
Art. 6. -  L'Office national interprofessionnel du lait et des produits     laitiers tient à la disposition du service central des enquêtes et études     statistiques tous renseignements et documents relatifs à l'enquête et aux     unités enquêtées, notamment les données individuelles de chacun des     établissements interrogés.
Art. 4. -  Le service central des enquêtes et études statistiques arrête     chaque année, après consultation de l'Office national interprofessionnel du     lait et des produits laitiers, la liste des unités à interroger, conformément     au protocole visé à l'article 2.
Concours de type II
      Verbrackel (Luc, Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Pour l'année 1997, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier     1974 et du 22 décembre 1994 relatifs à la circulation de certaines catégories     de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
Les capitaines de corvette :
     Jouslin de Noray (Olivier, Marie, René), du sous-marin La Praya.
    Sidos (Guy, Dominique, Louis), du sous-marin nucléaire d'attaque Perle     (équipage bleu).
    Wadbled (Philippe, Gérard), du sous-marin Ouessant.
Concours de type IV
      Rafiakarana (Rambolomalala, Elisabeth).
Art. 3. -  Jusqu'à la date prévue par la convention constitutive de la ou     des agences régionales de l'hospitalisation et au plus tard jusqu'au 30 juin     1997, les attributions confiées au directeur de l'agence par le présent     décret sont exercées par le préfet de région.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 novembre 1995 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Héli Lagon est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 72 500 408 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 9 850 000     F et un crédit de paiement de 9 740 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La SA Performances susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé RFM.
Art. 1er. -  M. Gilles Cazanave, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Maheu,
     retraité (4e tour).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-5 en date du 7 mars 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 893 745 134 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Les actions faisant l'objet d'un paiement échelonné ne peuvent     donner lieu à un règlement anticipé.
Article 7
      Sur demande d'une des Parties contractantes, toute question relative à     l'interprétation et à l'application du présent Accord pourra faire l'objet de     consultations. En cas de crise d'approvisionnement, ces consultations seront     engagées sans délai.
Vice-président
      M. Burdeau (François), professeur à l'université de Rennes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 1997, le jury de     diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la     scolarité de la promotion 1995-1997, est composé comme suit :
    Président
      M. Bourachot (André), général de corps d'armée, inspecteur du génie.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours     d'admission de 1997.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 septembre 1996.
Art. 6. -  Pour les étudiants en pharmacie, un certificat peut consister en     un stage d'initiation à la recherche, tel que défini à l'article 15 de     l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié susvisé.
Section Filières alimentaires
      M. Pascal (Gérard).
      M. Leteinturier (Jean).
      M. Billiard (François).
Art. 1er. -  Les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret     du 27 janvier 1970 susvisé sont abrogées.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 décembre 1995 portant délégation de signature est     abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 1997, M. Prieur     (Christian), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 25 juin 1997.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 1 160 000     F et un crédit de paiement de 3 415 139 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 30
     Les fonds d'épargne retraite ne sont pas assujettis à la contribution des     institutions financières.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration     des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 23, dans la     région d'information de vol de Marseille.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne B 3 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Section Sciences de la vie
      M. Desmarest (Patrice).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16     avril 1997, la société Thierry Frey SARL, sise 163, rue Paradis, 13006     Marseille, est agréée pour exercer les opérations de révision dans les     sociétés coopératives ouvrières de production et leurs unions.
Section Filières alimentaires
      M. Aube (Claude).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 16 janvier 1997, Mme Letourneur-Merson (Annie) est inscrite sur la     liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale au titre de     l'année 1997.
Art. 10. -  Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste     définitive des candidats admis dans le corps des techniciens de laboratoire.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux     sports :
Art. 4. -  Le seuil de cinq cents salariés mentionné à l'article 22-1 de la     loi du 23 décembre 1988 susvisée s'apprécie conformément aux dispositions de     l'article 235 ter E du code général des impôts.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (9 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 06/03/97                        Page 3562   a 3565    
                      ......................................................
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Allard (Jean-François).
    M. Clement (Claude).
    M. Delas (Bernard).
    M m e Gochard (Danielle).
    M. Ploton (Denis).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-38 en date du 11 octobre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 7. -  La présente décision se substitue aux dispositions prévues par     l'arrêté no 782 du 18 novembre 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 22 septembre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Rennes-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Gerald Wasserburg, géochimiste-géophysicien au     California Institute of Technology.
Art. 1er. -  Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit     suivant ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister :
    LISTE I
      Tilmicosine.
Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 1997, page 12858, dernière     ligne, au lieu de : << ... 12 novembre 1998... >>, lire : << ... 12 novembre     1997... >>.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 avril 1950 relatif à la réglementation de la taille     des vignes des vins à appellation d'origine contrôlée << Chinon >> est     abrogé.
Art. 23. -  Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et, le cas     échéant, des ministres intéressés fixent, en tant que de besoin, les     modalités d'application du présent décret.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur des pêches maritimes et des     cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Puy-de-Dôme
      1 Pisani (Yvan) ; 2 Borderie (Gérard) ; 3 Merel (Yvon) ; 4 Strobel (Franck)     ; 5 Fournier (René).
Bas-Rhin
      1 Kuhn (Denis).
Spécialité Pharmacotechnie
      1 M. Wouessidjewe (Denis).
Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés
    Section Astronomie
      M. de La Noe (Jérôme), directeur de recherches du Centre national de la     recherche scientifique affecté à l'observatoire de Bordeaux.
Liste complémentaire
      Mlle Segrestin (Blanche).
Hérault
      1 Moliard (Dominique).
Art. 4. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.
     Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Douthe (Yves).
Morbihan
      1 Polard (Jean-Pierre).
Paris-VI (UFR de médecine de Saint-Antoine)
      M. Atlan (Pierre) (PAMG 3175).
Art. 1er. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois     degrés de qualification du personnel permanent des services de sécurité des     établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est     accordé à l'organisme suivant :
      SEPT, 8, impasse Couzinet, 31500 Toulouse.
Indre-et-Loire
      1 Le Pimpec (Christian) ; 2 Le Thiec (Roger) ; 3 Guillet (Claude) ; 4 Holin     (Guy) ; 5 Lanusse (Jean-Louis).
Lozère
      1 Thiery (Jean-Claude).
Art. 2. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux     premiers degrés de qualification du personnel permanent des services de     sécurité des établissements recevant du public est accordé à l'organisme     suivant :
      CEFOP, 87, rue de Chaligny, 54000 Nancy.
Art. 5. -  Les informations prévues à l'article 2 du présent arrêté sont     conservées pendant la durée de trois ans.
Conseiller technique :
      Mme Pascale Andreani.
Art. 19. -  Le pouvoir disciplinaire appartient au préfet.
      Les sanctions de l'avertissement et du blâme peuvent être déléguées par le     préfet aux chefs de service compétents.
    Section 9
    Dispositions d'ordre social
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 14 avril 1997     susvisé, les dispositions dudit accord (création de l'OPCA-Travaux publics).
Art. 3. -  Les concours comportent des épreuves professionnelles     d'admissibilité et d'admission.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 décembre 1996 :
      Sont nommés en qualité de conservateurs stagiaires du patrimoine au titre du     concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par     ordre de mérite, les candidats dont les noms suivent :
    Spécialité Archéologie
      1 Carrillon (Claire).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Lyon Air sont     abrogées.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre     1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur     aérien à la société Air Liberté est modifié comme suit :
      << La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 février 1997.     >>
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est complété     comme suit :
      << Un spécialiste en anatomo-cytopathologie. >>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
(1) Ces articles, dont la numérotation correspond ici à une version     intermédiaire du projet de loi, sont respectivement numérotés 2, 4, 31, 40,
     39, 46, 87, 88, 123, 124, 125, 130, 132, 136, 137 et 138 dans la loi     définitivement votée.
LOI DE FINANCES POUR 1997
    Paris, le 19 décembre 1996.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'essais     des propulseurs à Saclay (Essonne) pour l'encaissement des produits énumérés     à l'article 1er, alinéas a et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du     1er janvier 1997.
Art. 10. -  Les recrutements des lauréats des concours réservés sont pris en     compte pour l'application des dispositions de l'article 39 de la loi du 26     janvier 1984 précitée.
Art. 9. -  Les conditions de classement dans chacun des cadres d'emplois     sont celles prévues par les statuts particuliers desdits cadres d'emplois et,     à défaut, par le décret du 30 décembre 1987 susvisé.
T A B L E A U   A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 28/01/97                        Page 1425   a 1426    
                      ......................................................
      (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 29/01/97                        Page 1509   a 1511    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1996, M.
     Chabane Oussalah est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès     à compter du 6 septembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1996, M. Jean     Cordier est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en gestion     à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du 13 juillet     1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 novembre 1996, M. Denantes (Jacques), ingénieur     général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 26 février 1997.
Art. 3. -  L'agrément de l'association << Les Pêcheurs professionnels des     bassins Rhône, Saône, Méditerranée >> est retiré en ce qu'il concerne les     départements couverts par les associations mentionnées aux articles 1er et 2     du présent arrêté.
Commission administrative paritaire no 11
      Agents des services techniques de 1re classe.
      Agents des services techniques de 2e classe.
      Agents de service.
      Conducteurs d'automobiles.
Spécialité Musées
      1 Lemasson (Patrick) (ville de Paris).
Art. 5. -  La composition des commissions administratives paritaires     centrales visées à l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 29/01/97                        Page 1512   a 1514    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1996, la     démission de M. Pilotte (Stéphane), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I, est acceptée à compter     du 1er octobre 1996.
Art. 2. -  Le centre des hautes études de l'armement comprend :
      - le département des hautes études de l'armement ;
      - le département des formations supérieures spécialisées ;
      - le département des publications de l'armement ;
      - le département du rayonnement et des études externes ;
      - le département d'histoire de l'armement.
Art. 3. -  L'article 4 bis du même décret est ainsi rédigé :
      << Art. 4 bis. -  A l'intérieur de chaque cycle de cinq nominations, les     quatre premières interviennent en application de l'article 4 du présent     décret. >>
Art. 3. -  La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre     bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la     coopération bilatérale.
Art. 13. -  L'article R. 351-21-3 du même code est modifié ainsi qu'il suit,     la phrase : << R représente les ressources prises en considération pour le     calcul de l'aide personnalisée >> est remplacée par la phrase : << R     représente les ressources déterminées dans les conditions fixées à l'article     R. 351-19 >>.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1983 modifié fixant la liste des systèmes     d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et     examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des     affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère de la santé     est abrogé.
Art. 3. -  La sous-direction des ressources humaines comprend :
      - le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;
      - le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ;      - le bureau de la formation ;
      - le bureau des affaires sociales ;
      - le bureau du personnel militaire des armées.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 19 février 1997, le compte financier pour 1995 de     l'institut régional d'administration de Metz est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Chavane de Dalmassy (Jean-Louis,     Marie, Jacques), ancien notaire à la résidence de Paris.
Art. 2. -  Sous les réserves d'interprétation qui précèdent, les autres     dispositions des articles 3 et 7, ainsi que les articles 1er, 4, 5, 6, 8, 13,     17, 18 et 19 de la loi portant diverses dispositions relatives à     l'immigration ne sont pas contraires à la Constitution.
Art. 1er. -  M. Daniel Jouanneau, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
     en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française auprès de la République     libanaise, en remplacement de M. Jean-Pierre Lafon.
Art. 6. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre     délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit l'avenant.
Art. 3. -  La commission électorale délibère valablement lorsque la moitié     au moins de ses membres est réunie. Sur proposition de son président, la     commission définit les autres modalités de son fonctionnement.
Art. 4. -  La sous-direction des projets comprend :
      - le bureau des projets nationaux ;
      - le bureau des projets internationaux ;
      - le bureau de l'organisation et des méthodes.
Au titre du transport routier non urbain de personnes
      M. Hassler (Léon-Louis), président de la commission sociale de la Fédération     nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant : M. Nossovitch     (Serge), délégué général de la FNTV.
B. - Représentants des diffuseurs
        Titulaires    M. Bourget (Henri).
    M. Nithard (Jean).
        Suppléants    Mme Bardet (Isabelle).
    Mme Cochefert (Simonne).
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Les limites territoriales des cantons de Lille-Est et de     Villeneuve-d'Ascq-Nord sont modifiées par voie de conséquence suivant la     délimitation précisée aux articles 1er et 2.
Conseillers généraux
      M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente ;
     suppléant : M. Josselin (Charles), président du conseil général des     Côtes-d'Armor.