Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
     Le lieutenant-colonel Faitrop (Michel, Alfred, Désiré).
Par décision no 97-116 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 30 avril 1997, la ville des Ulis est autorisée à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
     Le commissaire commandant Grandy (Florence, Cécile, Marie).
Art. 13. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Bernard Menasseyre, conseiller maître à la Cour des comptes,     est nommé président de chambre, en remplacement de M. Charles Renard, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet 1997, M.     Camio (Jean), inspecteur général des postes et télécommunications affecté à     La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite     d'âge, à compter du 8 août 1997.
Mars 1995
     16 mars 1995. - Mlle Stehelin (Isabelle), Paris-La Défense.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et     sanctions de l'avenant du 14 octobre 1996 susvisé est fait à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues ledit avenant.
Art. 1er. -  Des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur     sont ouverts pour le recrutement de professeurs des universités des     disciplines pharmaceutiques, en vue de pourvoir le nombre d'emplois fixé     ci-après, par spécialité :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 977 728 920 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1997, M. Deblonde     (Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du     ministre de la culture exercées par Mme Pascale Sillard, appelée à d'autres     fonctions.
A N N E X E
    (9 inscriptions)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 04/05/97                        Page 6773   a 6774    
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Art. 5. -  Aucune limite d'âge n'est opposable aux candidats aux concours     réservés visés à l'article 1er ci-dessus, sauf celle mentionnée à l'article     85 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Art. 1er. -  L'université Paris-XI est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant     et de la formation continue.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations sept commissions administratives paritaires     compétentes à l'égard des corps suivants :
Art. 2. -  Le type des pièces est conforme, en ce qui concerne l'avers et le     revers, au modèle de la pièce de 100 F en argent créé par l'atelier de     gravure des Monnaies et médailles, et représentant :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 11 543 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 890 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Commission administrative paritaire no 5
      Secrétaires techniques.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des     sols de la commune de Bon-Encontre, conformément aux documents annexés au     présent décret (2).
3. Chargeuse
      Engin automoteur, sur pneus ou chenilles, équipé d'un godet frontal. Cet     engin charge, lève, transporte et décharge des matériaux par le mouvement du     godet et de l'engin lui-même.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1997, Mme Ayme     (Martine), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des     administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 octobre 1997, le     compte financier du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour     l'exercice 1996 est approuvé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'agrément est accordé à Mlle Cacheux pour être portée     responsable des analyses de cytogénétique à l'Institut Pasteur, sis 28, rue     du Docteur-Roux, 75015 Paris.
Isère
      1 Avril (Bernard) ; 2 Scavone (Salvatore) ; 3 Liedot (Yves).
<< A N N E X E   I I I
    << REGLES RELATIVES A LA PREVENTION
    DE LA POLLUTION PAR LES SUBSTANCES NUISIBLES
    TRANSPORTEES PAR MER EN COLIS
Art. 8. -  Le certificat de préposé au tir est délivré conformément à     l'exemplaire reproduit en annexe III du présent arrêté. Il est signé     conjointement par le recteur d'académie et le préfet.
      Chaque option complémentaire obtenue donne lieu à inscription sur ce     diplôme.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 1er     ci-dessus est fixé à 75 F.
      Cette indemnité est exclusive de tout autre remboursement de frais de     déplacement à l'intérieur de la commune pendant la période considérée.
Art. 5. -  Les appareils de bronzage de type UV 1 et UV 3 ne peuvent être     mis à la disposition du public que sous la surveillance directe d'un     personnel qualifié, ayant reçu une formation définie par arrêté conjoint des     ministres chargés de la santé et de la consommation.
Art. 9. -  Au terme de la dissémination autorisée, le titulaire de     l'autorisation communique au ministre chargé de la consommation les résultats     de cette dissémination en ce qui concerne l'impact sur la santé publique et     l'environnement. Il informe celui-ci des suites qu'il compte donner à ses     recherches.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux conditions     de vente et de mise à disposition du public des appareils de bronzage par     rayonnement équipés d'émetteurs ultraviolets, utilisés directement par le     public ou mis à sa disposition.
Art. 23. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent chapitre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
Art. 16. -  Est puni des peines d'amendes prévues pour les contraventions de     quatrième classe le fait de ne pas avoir fait effectuer le contrôle technique     des appareils de bronzage UV dans les conditions prévues à l'article 14 du     présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 67 395 622 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  L'indemnité spéciale de fonctions instituée par l'article 1er du     présent décret est cumulable avec les indemnités horaires pour travaux     supplémentaires accordées dans les conditions fixées par le décret du 6     octobre 1950 susvisé.
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 modifiés susvisés,
     les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >> sont remplacés     par les mots : << elle est limitée à huit années universitaires >>.
Art. 35. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
Art. 5. -  Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2o de     l'article 3 ci-dessus les fonctionnaires comptant au moins dix ans de     services effectifs, y compris la période normale de stage, dans le cadre     d'emplois des agents territoriaux d'animation.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint     d'animation principal est fixé comme suit :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8802   a 8803    
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A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8588   a 8589    
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Art. 2. -  L'article 2 de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Elle comprend également cinquante correspondants français et     cinquante correspondants étrangers. >>
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
      Régisseur titulaire : Mme Borie (Claudine), épouse Maury, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Commenay (Danielle), épouse Lafargue, adjoint     administratif principal de 1re classe.
Tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
      Régisseur titulaire : Mme Dussably-Guilhermet (Anne), agent administratif de     2e classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 3. -  Lorsque les porcs d'élevage sont vaccinés contre la maladie     d'Aujeszky, la vaccination doit être effectuée exclusivement à l'aide de     vaccins autorisés à virus inactivé délété en gE.
I. - Epreuves d'admissibilité
    Epreuve no 1
      Epreuve écrite de culture sportive, dont l'objet est de vérifier la     connaissance par le candidat des grandes problématiques économiques, sociales     et politiques appliquées au domaine du sport (durée de l'épreuve : quatre     heures ; coefficient 3).
Art. 1er. -  M. Serge Degallaix, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République     socialiste du Vietnam, en remplacement de M. Gilles d'Humières.
Art. 2. -  Lorsque le concours est ouvert par discipline au sein d'une     option, le candidat précise au moment de l'inscription la discipline au titre     de laquelle il s'inscrit.
Art. 1er. -  France Télécom est autorisée à établir un réseau     radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service de     correspondance radiomaritime, selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et     les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 octobre 1996, M. Labarthe     (Jean-Pierre), ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, relevant     de la direction des systèmes terrestres et d'information, est radié des     contrôles du ministère de la défense à compter du 1er septembre 1995.
Art. 4. -  Les arrêtés du 14 juin 1988 et du 22 novembre 1994 fixant la     liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de     certains concours et examens portant sur le traitement de l'information sont     abrogés.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     octobre 1996, les élections pour la désignation des représentants du     personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps de l'inspection du travail auront lieu le 31 janvier 1997.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé, les mots     : << pour les campagnes 1995-1996 et 1996-1997 >> sont remplacés par les mots     : << pour les années 1996 et 1997 >>.
Art. 20. -  Dispositions transitoires.
      La délivrance et l'utilisation des modèles de document sanitaire     d'accompagnement établis en application de l'arrêté du 27 février 1992     susmentionné sont autorisées durant le délai de six mois à compter de la date     de publication du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
LOI RELATIVE A L'INFORMATION ET A LA CONSULTATION DES SALARIES DANS LES     ENTREPRISES ET LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE, AINSI     QU'AU DEVELOPPEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE    
    Paris, le 10 octobre 1996.
Tribunal de grande instance de Bonneville
      Régisseur titulaire : Mme Castelain (Hélène), épouse Delbruyere, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Dancet (Eliane), épouse Udry, agent administratif     de 1re classe.
Nota, - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-24 en date du 26 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Tribunal de grande instance de Chaumont
      Régisseur titulaire : Mme Marquet (Martine), épouse Michel, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal de grande instance de Millau
      Régisseur titulaire : Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Bonneviale (Paulette), épouse Grégoire, greffier     du premier grade.
Tribunal de grande instance de Dijon
      Régisseur titulaire : Mme Lacroix, née Lopin (Monique), greffier du premier     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Bonnefoy Claudet (Christine), épouse Drouelle,
     adjoint administratif.
Tribunal de grande instance de Béziers
      Régisseur titulaire : M. Roguies (Jean-Baptiste), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Leon (Gisèle), épouse Sicard, adjoint     administratif principal de 1re classe.
Tribunal d'instance d'Annecy
      Régisseur titulaire : Mme Boyer (Aline), épouse Perretta, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Millet (Chantal), épouse Thomas, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Dax
      Régisseur titulaire : Mlle Deleplanque (Pascale), premier greffier.
      Régisseur suppléant : Mme Pouyardon (Monique), épouse Lincontang, agent     administratif principal de 2e classe.
Art. 2. -  Les statuts de l'institution de prévoyance Prévunion sont     approuvés.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-25 en date du 7 août 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
A N N E X E
    (28 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0260 du 07/11/96                        Page 16251    
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Art. 11. -  Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option     Images de communication, créé par l'arrêté du 12 février 1985, est supprimé     et remplacé par le brevet de technicien supérieur Communication visuelle dont     la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 31 juillet 1996, M. Letocart     (Pierre), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Ottawa en     qualité de chef des services d'expansion économique au Canada.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure     d'informatique et applications de Lorraine de l'université Nancy-I,
     spécialité Productique >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 février 1954 modifié portant création d'un     certificat d'aptitude professionnelle Plumiste est abrogé à l'issue de la     session de 1998.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Comptabilité, sont définis en annexe II du présent     arrêté.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 1997, date     à laquelle l'arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 31     juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort est habilitée à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre     de la formation continue.
III. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      A. - Avenant no 02-96 du 5 avril 1996 relatif à l'indemnité de fin de     carrière (modification de l'article 32-1 de la convention collective).
Art. 10. -  La première session du baccalauréat professionnel, spécialité     Aéronautique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura     lieu en 1998.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,     technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent     respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Art. 2. -  Pour la réalisation, la rénovation et la réparation des     installations visées à l'article 1er du présent arrêté, il est interdit     d'utiliser des matériaux de brasure pour la fabrication desquels il aura été     procédé à des additions de plomb. Cette interdiction est applicable un an     après la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 1996, M. Pilloton (Eric),
     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 9. -  Les activités agricoles sont réglementées par un cahier des     charges établi par le préfet après avis du comité consultatif et compte tenu     des objectifs de gestion de la réserve.
      Les activités aquacoles sont interdites.
Art. 11. -  Le programme des études est défini à l'annexe I du présent     arrêté.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications     volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à dix     ares.
Art. 5. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 14. -  Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les     terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de     santé des armées sur proposition du directeur de l'école. Ils sont agréés par     le médecin inspecteur régional de santé publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 1996, sont     inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1997 pour l'accès     au grade d'inspecteur général de l'administration :
      MM. Paulot (Jean-Marie), Devillers (Jacques), Mme Escoffier (Anne-Marie).
Art. 4. -  A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un     an et des membres de droit, les membres du conseil d'école sont élus ou     nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est     renouvelable.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu au paragraphe II de l'article 11     du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé pour l'avancement au grade     de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale     est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 2. -  Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont     la composition et les attributions seront précisées dans le règlement     intérieur de l'institut.
      La section permanente examine, entre les sessions du conseil d'école, toutes     les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le     président du conseil d'école ou le directeur de l'institut.
Art. 25. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales     sont portées, dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des     résultats, devant l'administrateur général, avant tout recours devant le     tribunal administratif.
Art. 1er. -  La Société de traitement de presse (S.T.P.) est soumise au     contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955     susvisé.
Art. 6. -  Les arrêtés du 12 janvier 1995 :
      - portant organisation de la direction des programmes d'armement ;
      - portant organisation de la direction de la qualité, sont abrogés.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination à la commission     consultative paritaire nationale des baux ruraux est abrogé.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er février 1997
      M. le colonel Moulian (Paul, André), placé en position de service détaché     auprès du Sénat à la même date.
      M. le colonel Pottier (Pierre, Jules, Raymond), maintenu dans ses fonctions.
Cour d'appel de Lyon
      M. Popy (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de     Villefranche-sur-Saône.
Cour d'appel de Dijon
      M. Coppenet (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beaune.
Art. 32. -  Le ministre de la défense et le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur des relations internationales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Limoges
      Mme Chambon, épouse Brousse (Marie-Claude), ancien membre du conseil de     prud'hommes de Brive.
Tribunal de grande instance de Poitiers
      Régisseur titulaire : Mme Maurice (Laure), épouse Hazevis, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : M. Maurel (André), agent administratif de 2e classe.
Cour d'appel d'Amiens
      M. Ferment (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de     Friville-Escarbotin.
Par décret en date du 2 décembre 1996, M. Jean-François Rocchi est nommé     membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de     personnalité désignée en raison de sa connaissance des activités des     houillères de bassin, en remplacement de M. Jean Ducat.
Représentant suppléant
      Mme Chaponneaux (Françoise), administrateur civil à la sous-direction des     libertés publiques et des affaires juridiques.
Art. 7. -  L'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction     de l'administration et des ressources humaines est abrogé.
Art. 2. -  La direction des ressources humaines exerce ses attributions en     tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour     l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier. Elle apporte     son concours et adresse ses avis et propositions à ces services.