Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, les dispositions de l'avenant no     17 Salaires du 14 mars 1991 de l'annexe no 1 à la convention collective     susvisée.
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1989/08
     Carreira (José, Carlos).
     Triquer (Bruno, Emile).
2.2. Convocation
      Les candidats se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la     veille des épreuves. Ils recevront une convocation individuelle.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1990/02
      L'aspirant de réserve Crepin (Pierre, Michel, Jacques), AG 59527 J.
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 27 septembre     1990;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 27 mai 1991,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1990 susvisé est abrogé.
Art. 6. - Les décisions du comité de délimitation des secteurs d'évaluation     sont immédiatement transmises par le président au directeur des services     fiscaux qui le notifie aux autorités mentionnées au I de l'article 31 de la     loi du 30 juillet 1990 susvisée.
L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session     aura lieu en 1991.
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace    
      Le sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires     économiques et internationales.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 87138883 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section 3
    Formation et résolution du contrat
LIVRE Ier
    CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
    TITRE Ier
    CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    C HAPITRE  Ier
    Généralités
Art. 19. - Pour l'application de l'article 747-4 du code de procédure     pénale, la référence au <<code du travail>> est remplacée par la référence à     la <<législation du travail en vigueur localement>>.
B. - Liste complémentaire
      Le Quere (Pascale).
      Gayet (Véronique).
      Schach (Laurent).
      Bomy (Frédéric).
Art. 2. - La majoration accordée par l'autorité académique dans les     départements de la région parisienne ainsi que dans les communautés urbaines     et communes de plus de 500000 habitants est supprimée.
Art. 4. - Aucune indemnité ne peut être attribuée aux fonctionnaires et     agents non titulaires rémunérés sur le budget de la justice sauf si les     intéressés prêtent leurs concours aux travaux de la commission, à titre     temporaire, en qualité de rapporteur.
Art. 2. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22     janvier 1985 susvisé, où figure l'expression <<fonctions d'instituteur maître     formateur>>, les mots: <<ou de professeur des écoles>> sont insérés après les     mots: <<d'instituteur>>.
Section V
     Modifications du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut     particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers     professionnels
Art. 5. - A l'article 11 du décret no 90-850 du 25 septembre 1990, les mots:     <<aux articles 51, 76, 80, 89>> sont remplacés par les mots: <<aux articles     51, 64, 76, 80, 89>>.
Art. 4. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les     mots  <<deux instituteurs>>, sont insérés les mots  <<ou professeurs des     écoles>>.
Art. 3. - La commission se réunit sur convocation de son président. En cas     de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Bremener, la     délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Marie-Christine Cornec,     attaché d'administration centrale.
Art. 4. - L'arrêté du 22 mars 1991 portant création de la région de contrôle     terminale d'Ajaccio est abrogé.
Art. 4. - L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une région de     contrôle terminale de Bastia (Haute-Corse) est abrogé.
Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0237 du 10/10/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Avant l'article 1er du décret du 22 octobre 1955 susvisé est inséré le titre suivant :
    « Titre Ier : Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité. »
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Gadet (Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1999, M. Le Foll (Stéphane) et M. Lochanski (Nicolas) sont nommés, après concours interne, ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1999.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Kerberenes (Xavier).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Lacout (Pierre, Jean).
    Midoux (Jean-Michel).
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur ITII diplômé de l'université du Havre et du     Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Mécanique.
Art. 5. -  Les modifications des limites territoriales des cantons de Douvres-la-Délivrande et de Ouistreham sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    L'officier greffier de 1re classe Mecucci-Micucci (Bernard, Louis).
Art. 3. - Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de la licence de     sciences sanitaires et sociales les titulaires du D.E.U.G., mention Soins et     mention Sciences, section Sciences de la nature et de la vie.
Art. 1er. - La dénomination nationale de licence de sciences sanitaires et     sociales est accordée aux formations qui répondent aux critères suivants.
Art. 37. - Les articles 1er à 5, 6-1, 7-1, 8-1, 9-1, 10, 12 à 26, 27-1, 27-2     et 28 à 37 du décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié susvisé sont abrogés.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de réserve :
    Garcia (Jean-Bernard, François, Philippe).
    Claret (Pascal, Maurice, Michel).
    Bourgeois (Roger, Jules, Victor).
C HAPITRE  Ier
        Titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier
    à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance
Art. 1er. - La concession de mines de fer dite <<Concession de Las Indis>>     (Pyrénées-Orientales) est régie par le présent cahier des charges, qui     demeurera annexé au décret modifiant les conditions auxquelles est soumise     cette concession et autorisant sa mutation.
Art. 3. - Le brevet d'officier de la marine marchande est délivré:
Art. 3. - L'arrêté du 13 novembre 1989 relatif à la création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Dinard.
Art. 8. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le     directeur des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à l'aménagement du     territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 49315000     F et un crédit de paiement de 43659000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L'arrêté du 7 août 1990 portant création d'un espace aérien     réglementé dans la région Nord-Est est abrogé.
Art. 4. -  Les données nominatives sont utilisées uniquement dans le cadre de la communication intranet de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 5. -  Les données nominatives utilisées dans ce traitement sont les suivantes :
    - nom ;
    - prénom ;
    - fonction ;
    - attribution ;
    - corps de la fonction publique ;
    - coordonnées d'implantation ;
    - coordonnées de communication ;
    - éventuellement, photographie avec autorisation expresse de l'intéressé.
Art. 6. - L'obtention d'une unité donne lieu à délivrance d'une attestation     par le recteur.
      La durée de validité de chaque unité est de cinq ans à compter de l'année     civile de son obtention.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistées sont les suivantes :
    - identité (prénom et nom) de l'agent ayant rédigé la fiche de signalement ;
    - identité (prénom et nom) de l'agent de la direction des relations du travail en charge du dossier.
Art. 1er. -  La société Louis Dreyfus Communication est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exclusion de la Corse, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le 2o de l'article 2 de l'arrêté du 5 févier 1973 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<2o Rédaction d'une note à partir d'un dossier documentaire remis aux     candidats (durée: deux heures; coefficient 2).>>
Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1989 relatif au taux annuel de l'indemnité     de sujétion particulière allouée à certains personnels administratifs des     services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
A compter du 1r février 1991
      M. Pregnon (Maurice).
      M. Puech (Roger) (en service détaché).
C HAPITRE  II
    Dispositions transitoires et diverses
B.A.P.1: Informatique et calcul scientifique, électronique,
7. Discipline de biologie médicale
    Les médecins des armées :
    Clavier (Benoît, Joseph).
    Garnotel (Eric, Jean, Marie).
    Hernandez (Eric).
Cour d'appel de Lyon
      Mlle Avignant (Viviane), agent administratif de 2e classe au tribunal     d'instance de Lyon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Chaloyard.
Chirurgie maxillo-faciale
    Le médecin des armées Paranque (Armand, Régis, Joël).
Tableau d'avancement 1991
    pour le grade d'ingénieur général des mines
      1 M. Mandil (Claude) (en service détaché).
      2 M. Scherrer (Jean).
Chirurgie viscérale
    Les médecins des armées :
    Farthouat (Philippe, Bernard, Rolland).
    Szymczyszyn (Pascal, René).
    A titre étranger :
    Lopy (Joseph), médecin capitaine, Sénégal.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 1999, M. Jarjanette (Jean-Pierre), chargé de mission de 2e catégorie A en service à l'administration centrale, est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-821 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Pour les arts plastiques
       Mme Albertazzi (Liliana).
     M. Bourel (Michel).
     M. Miniere (Claude).
    Mme Pijaudier (Joëlle).
« A N N E X E I I 
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/1999 page 17821
    =============================================
Art. 1er. -  M. Pierre Vimont, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en remplacement de M. Pierre de Boissieu, appelé à d'autres fonctions.
Président titulaire
      M. Wurtz (Christophe), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1999, M. Blémont (Patrice), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Une indemnité forfaitaire de fonction, non soumise à retenue     pour pension civile de retraite, peut dans la limite des crédits ouverts à     cet effet être attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services     judiciaires.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 7333000 F     et un crédit de paiement de 7333000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L'article 8 du décret du 5 décembre 1990 susvisé est abrogé.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 20 juin 1992
      M. le colonel des troupes de marine Ducret (François, Antoine, Marie).
Art. 3. - Le montant des attributions individuelles de l'indemnité tient     compte de l'importance et de la valeur des services rendus ainsi que des     sujétions de toute nature inhérentes à l'exercice des fonctions. Il ne peut     dépasser le double du taux moyen défini à l'article 2.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 7333000 F     et un crédit de paiement de 7333000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 13267307 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par     l'administration des Monnaies et médailles, de pièces de 20 F en métal commun     dont la composition, les caractéristiques et le type sont fixés par arrêté du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.
A
    5,00 gr E      54,50 gr N
    5,00 gr E      54,60 gr N
    5,10 gr E      54,60 gr N
    5,10 gr E      54,50 gr N
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le concours sur épreuves professionnelles destiné à     l'établissement des listes d'aptitude au grade de secrétaire en chef du corps     de l'Etat est organisé en application des dispositions suivantes.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 2 mai 1992
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Parisot (Jacques,     Pierre, Gilbert).
Art. 9. - M. le général de brigade aérienne Romby (Alain, Jean) est nommé     adjoint territorial au général commandant la région aérienne Méditerranée à     compter du 1er mai 1992.
A compter du 21 décembre 1991
      M. Fuzere (Hugues), directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Art. 4. - La présente ordonnance entrera en vigueur le 15 octobre 1992.
      L'article 51 du code de la route en vigueur dans la collectivité     territoriale de Mayotte est abrogé à compter de cette même date.
A compter du 7 décembre 1991
      M. Riffaut (Philippe), directeur de cabinet du préfet de la Manche.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont     modifiées comme suit:
      Supprimer aux articles 4 et 5, sous la rubrique Ministère de la justice, les     mentions concernant les greffiers en chef.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Romby (Alain, Jean).
Art. 4. - M. le général de brigade Maret (Bernard, René) est nommé     commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle à compter du 20     avril 1992.
Ecole nationale supérieure des techniques
    industrielles et des mines d'Alès
      Reprographie: un poste.
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat:
    En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant
      M. Suzzarelli (Bruno), directeur de l'administration et des services     extérieurs, en remplacement de M. Cuby (Jean-François).
Ils peuvent aussi nommer et rémunérer des gardes-jurés chargés de veiller au     respect des mesures prises en application du a du premier alinéa du présent     article.
Art. 3. - Les taxes sont acquittées annuellement. Elles sont liquidées et     recouvrées par le comité. Elles doivent être payées dans les trente jours de     la réception, par le redevable, de la notification des sommes dues qui leur     est faite par le comité, arrondies au franc inférieur.
Ils disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions qu'eux et     chargé de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au     sort auquel il a été procédé le 7 mars 1992, est déterminé par le tableau de     correspondance figurant en annexe II.
Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps     partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification     indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions     déterminées par le décret du 20 juillet 1982 modifié susvisé.
Art. 45. - Les conditions de fonctionnement de chaque comité local sont     fixées par un règlement intérieur, soumis à l'approbation du préfet du     département dans lequel le comité a son siège.
Art. 42. - Les membres du conseil du comité local décédés ou démissionnaires     et ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison     desquelles ils ont été désignés sont remplacés par leur suppléant pour la     durée du mandat restant à courir dans un délai de trois mois suivant la     constatation de la vacance.
Art. 14. - L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le     premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de     deux ans.
      Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre     chargé des pêches maritimes et des cultures marines.
Art. 2. - Les tableaux 3 et 4 de l'annexe IV à l'arrêté du 9 août 1978     susvisé sont remplacés respectivement par les tableaux de même numéro annexés     au présent arrêté.
Au titre de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (FO)
    MM. Constantin (Pierre) et Gamblin (Gérard).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-530 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I V
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 104,3 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 942739000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est complété     par les mots:
      <<et les modes de protection particuliers fixés par les normes mentionnées     aux paragraphes II des tableaux 3 et 4 de l'annexe IV.>>
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-540 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 97,4 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1988 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Uni Air international sont abrogées à compter de ce jour.
La consommation
    Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.
L'agriculture
    Titulaire : l'ingénieur général du bassin Artois-Picardie.
    Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais.
Art. 6. - Le conseil d'orientation de l'université d'Evry-Val d'Essonne     propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de     recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de     l'établissement lui sont soumis pour avis.
L'industrie
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie.
Art. 13. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret no     84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la mention     suivante: <<Evry-Val d'Essonne>>.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 s'appliquent selon les conditions     de superficie fixées à l'article 2 ci-dessus.
Etablissements publics exerçant
    une compétence dans le domaine de l'eau
    Titulaire : M. Raoult (Paul).
    Suppléant : M. Druon (Yvan).
Représentants des milieux socioprofessionnels
    Pour la région Nord - Pas-de-Calais
    Titulaire : M. Rousseaux (Gérard).
    Suppléant : M. Verlaine (Jack).
Art. 1er. - Il est créé un brevet des métiers du spectacle, qui comporte une     option correspondant au domaine professionnel de l'habillage.
      Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par     les établissements habilités à cet effet par le ministère de l'éducation     nationale.
Art. 2. - Un bilan, dressé à l'issue des trois prochaines années, sera     soumis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 13. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret no     84-723 du 17 juillet 1984 modifié, fixant la classification d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, la mention     suivante: <<Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines>>.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé ainsi que la modification de l'arrêté susvisé sont faites à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord susvisé.
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
    et assimilés (UFFA-CFDT)
    MM. Antoine (Philippe), Labasque (Yves), Lucas (Daniel) et Vullion (Hervé).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
    M. Aschieri (Gérard) et Mme Laroche (Françoise).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Dumontier (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er décembre 1999.
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
    de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    M. Missaire (Yves).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
    de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    M. Saissac (Michel).
Art. 2. - Le traitement Macao apporte aux commissaires aux ventes une aide     en matière bureautique lors des différentes étapes de la procédure de vente:      - prise en charge des procès-verbaux de remise;
      - préparation et organisation des adjudications;
      - tenue des adjudications et opérations complémentaires;
      - statistiques annuelles.
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
    MM. Blancheteau (Gérard) et Patinet (Thierry).
Au titre de l'Union générale des fédérations
    de fonctionnaires (UGFF-CGT)
    M. Lhubert (Bernard) et Mme Raffini (Françoise).