Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cameroun
     M. Angebault (Jean-Marie, Denis).
    M. Pizenberg (Michel).
    M. Ugolini (Emmanuel).
    M. Viallet (Michel, René).
Polynésie française
     M. Cazard (Antoine).
    M. Ferrand (Henri, Claude).
    M. Mony (Jean-Pierre).
      3o A l'étranger :
Australie
     M. Alla (Pierre, Marcel).
    M. Carriol (Michel-Henri).
    M. Guerin (Didier).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 9 septembre 1997, M.
     Batallan (Emmanuel), attaché commercial, est affecté à l'administration     centrale à compter du 1er avril 1997.
Art. 2. -  Dans chaque département, un arrêté préfectoral détermine ceux des trois organismes visés à l'article 1er, qui seront agréés pour contrôler les chambres funéraires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000, M. Robat (Olivier, René) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), en remplacement de M. Covemaeker (Dominique, Jean-Marie), démissionnaire.
Art. 11. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Le président et les membres de droit du comité peuvent, à l'exception du président du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture, se faire représenter par un représentant nommément désigné.
Art. 23. -  Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 92-857 du 28 août 1992 susvisé est supprimé.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi rédigée :
(1) Ce plan de sauvegarde et de mise en valeur révisé et étendu pourra être consulté à la préfecture des Yvelines, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Art. 2. -  L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session 2001 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Durée
    Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
A N N E X E
    PROGRAMME FRANCE INTER
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18282
    =============================================
A N N E X E
    PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    (Tranches 1993-1994)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/20 0 page 15914 à 15915
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 1997, M.
     Cuisinier (Paul), attaché de service administratif, 12e échelon, est admis à     la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 1998 et sera radié des     contrôles à la même date.
Nigeria
    M. Engels (Jacques, Joseph).
Singapour
    M. Grimont (Daniel, Jean).
Suisse
    M. Delestre (Philippe, Claude).
    M. Ozoux (Patrick, Dominique).
    M. Paccard (Michel).
    M. Schneebeli (Paul).
    M. Thenevin (Claude).
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1997, MM.
     Seigle (Gilles) et Mercadié (Jean-Luc), nommés dans l'emploi d'inspecteur des     finances de 2e classe, sont titularisés dans la 2e classe du grade     d'inspecteur des finances à compter du 1er octobre 1997.
Art. 1er. -  M. Raymond Césaire, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République du Congo, est élevé à la dignité d'ambassadeur de     France.
Par décret en date du 14 octobre 1997, Mme Stéphane Pallez est nommée     suppléante de M. Sylvain Lemoyne de Forges au conseil d'administration de la     caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Dominique     Marcel.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Colcombet (François),
     magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement pour exercer     son mandat de député à l'Assemblée nationale à compter du 2 juin 1997.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 septembre 1997, M. Boubert (Jean-Louis, Gaston),
     architecte urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 3 septembre 1997.
Article 9
    Information des médecins et des assurés
      Les parties signataires s'engagent à faire connaître l'option du présent     avenant auprès des assurés sociaux et des médecins dès son approbation. Elles     déterminent au niveau national et local les moyens de communication les mieux     adaptés.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 610     000 000 F et un crédit de paiement de 2 870 000 000 F applicables aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Aucune modification de la méthode décrite en annexe n'est     autorisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1993 susvisé sont     renouvelées pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1997, Mme Denis (Geneviève), épouse Peyre, magistrat du second grade     en position de disponibilité, est admise à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 13 mai 1997.
Art. 10. -  Les dispositions des articles 1er et 5 du présent décret     prennent effet au 1er septembre 1996.
(1) Cet accord pourra être consulté à l'Organisation nationale     interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008     Paris.
Art. 1er. -  M. Antoine Blanca, ministre plénipotentiaire hors classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou,     en remplacement de M. Bernard Prague.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1997, M.
     Marc Vergnet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est     radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à     compter du 1er juin 1995.
Art. 1er. -  Le protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la convention de Dublin sur certaines dispositions de la convention d'application de l'accord de Schengen, fait à Bonn le 26 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de     travaux publics est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen     défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du     décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 18. -  Les grades d'agent technique d'éducation de 2e classe, d'agent     technique d'éducation de 1re classe et d'agent technique principal de 2e     classe sont créés à compter du 1er août 1993.
      Le grade d'agent technique principal de 1re classe est créé à compter du 1er     janvier 1998.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 mai 1995 relatif au module de sciences humaines et     sociales de la première année de premier cycle des études médicales est     abrogé.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Libraire sont fixées conformément aux dispositions du présent     arrêté (1).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1995 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société     commerciale aéronautique sont abrogées.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'indutrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre     1997, M. Mallet (Michel, Claude, Eugène) est nommé notaire à la résidence de     Dieulefit (Drôme), en remplacement de M. Benistant (Marc, Louis),
     démissionnaire.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 30 juin 1997 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  La compétence des directeurs adjoints, des adjoints aux     directeurs et des sous-directeurs est limitée à la signature des marchés dont     le montant n'excède pas le seuil de présentation des commissions spécialisées     des marchés compétentes.
<< Sous-chapitre 6-02
    << Actes isolés. - Examens divers. - Examens microscopiques
<< Sous-chapitre 6-06
    << Sensibilité des bactéries
    et des champignons aux antibiotiques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les arrêtés du 17 avril 1991 et du 30 décembre 1991 sont abrogés.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, éducative, technique,
     scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Paris le     14 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
CHU de Paris-Créteil (université Paris-XII)
      M. Hittinger (Luc) :
      - cardiologie et maladies vasculaires ;
      - service de cardiologie maladies vasculaires, hôpital Henri-Mondor ;
      - emploi no 512 PU-PH 0336.
Art. 1er. -  M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires budgétaires, administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est nommé préfet de l'Ariège.
CHU de Paris - Cochin - Port-Royal (université Paris-V)
      M. Meder (Jean-François) :
      - radiologie et imagerie médicale (option clinique) ;
      - service de neuro-radiologie, hôpital Sainte-Anne ;
      - emploi no 432 PU-PH 0436.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de Mme     Hélène Vinot, délégation est donnée à M. Norbert Chitrit, administrateur     civil.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, de Mme     Hélène Vinot et de M. Norbert Chitrit, délégation est donnée à Mme Françoise     Guillon, attaché principal.
Art. 1er. -  L'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 21 octobre 1997, est abrogé le décret du 6 avril 1979     fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Niort-Chavagné (Deux-Sèvres).
Article 20
    La présente Convention ne peut faire l'objet d'aucune réserve.
Région Basse-Normandie
      Caen, Lisieux, Cherbourg, Flers.
Au titre de l'intérieur
      M. Boucault (Bernard), préfet de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de M.     Duport (Jean-Pierre).
Région Nord - Pas-de-Calais
      Marcq-en-Baroeul, Lille, Cambrai, Dunkerque, Roubaix-Tourcoing,
     Valenciennes-Maubeuge, Boulogne, Béthune, Arques, Arras.
Article 13
    Chaque Partie prend à sa charge, dans la limite de ses dispositions budgétaires, tous les frais encourus pour la mise en oeuvre du présent Accord et l'application de ses dispositions.
Art. 3. -  Les armes fabriquées et commercialisées par la société SAPL sous     les appellations << GC 54 et GC 27 >> et dont les caractéristiques techniques     sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges sont classées en 7e     catégorie parmi les armes soumises au régime de la déclaration.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 1997, M.
     Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe,     directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne, est nommé sous-préfet de     Montreuil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     octobre 1997, M. Salin (Dominique, Marie, Léon) est nommé notaire à la     résidence de Méréville (Essonne), en remplacement de M. Piales (Sylvain,
     Jean, Marie), démissionnaire.
Art. 1er. -  L'arme fabriquée et commercialisée par la société Manurhin sous     l'appellation << MR 35 >> et dont les caractéristiques techniques sont     déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée en 4e catégorie.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Menuisier est délivré aux candidats ayant     subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux     dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 3. -  Les arrêtés des 16 novembre 1967, 30 juillet 1976, 16 avril 1987,     8 avril 1988, 19 juin 1992 et 5 février 1993 susvisés sont modifiés en     conséquence.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme     suit :
     Les termes : << les groupes, les sections, les commissions de groupe et les     commissions de section >> sont remplacés par les termes : << les groupes et     les sections >>.
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la     consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations     classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est     modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, Mme de     Kersauson (Catherine), administrateur civil hors classe, est nommée     conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000     F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Clement (Bruno), sous-directeur au centre pénitentiaire de     Fresnes, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er     février 1995.
En qualité de représentant
    du ministre chargé de la coopération
      Suppléant : M. Pipelier (Michel), sous-directeur du développement     institutionnel, en remplacement de M. O'Quin (Patrick).
Section 04 Science politique
      M. Sadoun (Marc), institut d'études politiques de Paris.
     M. Bidegaray (Christian), université de Nice.
     M. Portelli (Hugues), université Paris-II.
     M. Constantin (François), université de Pau.
Article 2
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
     Fait à Paris, le 29 décembre 1995.
Section 03 Histoire du droit et des institutions
      M. Blanc (François, Paul), université de Perpignan.
     M. Lafon (Jacques), université Paris-I.
     Mlle Crepin (Marie, Yvonne), université Rennes-I.
     M. Krynen (Jacques), université Toulouse-I.
Art. 1er. -  Il est inséré, dans la liste figurant à l'article 1er de     l'arrêté du 23 mai 1985 susvisé, après: << Doctorat de troisième cycle >>,
     les mots suivants:
      << Habilitation à diriger des recherches; >>.
Art. 4. -  Le caractère de route express est conféré à la route nationale 67     entre Saint-Dizier (P.R. 4,7) et Chaumont (P.R. 72,9).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 585 666 775 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord de coproduction cinématographique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de     Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble deux annexes), signé à Paris     le 8 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est inséré, dans la liste figurant au 2o de l'article 1er de     l'arrêté du 26 janvier 1993 susvisé, après: << endocrinologie et maladies     métaboliques >>, les mots suivants:
      << - médecine physique et de réadaptation. >>
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre     1991 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0274 du 25/11/95                        Page 17250  a 17252    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,     directeur de l'administration générale, et de M. René Klein, chef de service,     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. Baudouin Goepp, agent contractuel.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M. Dobias     (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président     délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens.
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 487 200 F     et un crédit de paiement de 487 200 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi susvisée     s'exerce auprès de la direction générale de la police nationale et de la     direction de l'administration de la police nationale.
Art. 1er. -  L'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du     commerce (ensemble quatre annexes), signé à Marrakech le 15 avril 1994, sera     publié au Journal officiel de la République française (2).
Section 17 Philosophie
      Mlle Bouchilloux (Hélène), université Nancy-II.
     M. Million (Pierre), université Grenoble-II.
     M. de Buzon (Frédéric), université Paris-XII.
     M. Harder (Yves, Jean), université Paris-IV.
Loire-Atlantique
     Bourcy (Alain).
Indre-et-Loire
     Chapoton (Jacques).
Section 70 Sciences de l'éducation
      M. Langouet (Gabriel), université Paris-V.
     M. Baille (Jacques), université Grenoble-II.
     M. Johsua (Samuel), université Aix-Marseille-I.
     M. Abernot (Yvan), université Strasbourg-I.
Art. 7. - La présente autorisation prendra effet à compter de la date de     notification du Cahier des clauses techniques particulières visé par le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le coût forfaitaire journalier du logement par apprenti est fixé à     13,61 F pour l'exercice 1990.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application dès la     session 1991.
A compter du 16 novembre 1989
      M. Destais (Christophe), au 1er échelon.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Auvergne
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Art. 3. - Le projet d'insertion est élaboré par le jeune avec la personne     qui l'accompagne pendant sa mise en oeuvre.
      Cette personne peut relever d'une mission locale, d'un organisme ou     association compétent en réinsertion sociale et professionnelle ou en     insertion des jeunes, ou d'un service social, dont la liste est annexée à la     convention.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Franche-Comté
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Haute-Normandie
Art. 1er. - Il est créé une section Energétique du baccalauréat     professionnel.
        Cette section comporte deux options:
      A. - Installation et mise en oeuvre des systèmes énergétiques et     climatiques.
Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et     le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Discipline Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
      Safran (Denis).
Art. 26. - Avant chaque rentrée scolaire, toute modification des éléments de     fonctionnement mentionnés à l'article 23 sera portée à la connaissance des     ministres intéressés selon la procédure définie aux articles 24 et 25     ci-dessus.
Art. 4. - La durée de la formation des candidats qui bénéficient     d'allégements ne peut être inférieure à la moitié de la durée globale.
Art. 2. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales organise     chaque année, en préalable aux épreuves d'admission mentionnées à l'article     6, un examen ayant pour objet d'apprécier le niveau de formation générale des     candidats mentionnés à l'alinéa b de l'article 1er.
Art. 12. - Des allégements de formation théorique ou pratique sont accordés     aux candidats justifiant de diplômes ou certificats universitaires ou     professionnels ou justifiant d'une expérience professionnelle antérieure dans     les conditions prévues par arrêté.
Art. 16. - Les recteurs des académies où sont ouverts des centres d'examen     arrêtent la liste des candidats admis à se présenter.
TITRE Ier
    MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION
    DES EDUCATEURS SPECIALISES
C HAPITRE  V
     Dispositions modifiant le titre IX du livre IX du code du travail et     relatives au contrôle de la formation professionnelle continue
TITRE Ier
    MODALITES DE SELECTION ET DE FORMATION
    DES MONITEURS-EDUCATEURS
Art. 5. - Les taux de la taxe applicable aux diverses catégories de     spectacles concernés sont fixés dans la limite d'un taux maximum de 5 p. 100     par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du     budget et du ministre chargé de la culture.
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité de     séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde     forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.
Art. 1er. - Les projets de cessions, prises ou extensions de participation     financière et les projets d'emprunts par Parfirhône sont notifiés à la     mission de contrôle, quel qu'en soit le montant.
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 700000000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er juillet 1994.
Art. 2. -  La procédure d'inscription par voie télématique comporte une     phase de préinscription et une phase de validation.
Par arrêté du ministre du logement en date du 9 mai 1995, la société anonyme     d'habitations à loyer modéré Le Hurepoix est autorisée à transférer sa     compétence et son siège social du territoire de la région Ile-de-France au     territoire de la région Centre.
Académie de Dijon
      Association de tourisme, de développement et de management, R.N. 6, 71150     Farges-lès-Chalon.
5o En qualité de représentant du ministre de la culture
    et de la francophonie
      Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
      Suppléant: l'adjoint au haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Académie de Versailles
      Hautes Etudes d'informatique et de gestion, 12, allée Jean-Rostand, 91000     Evry.