Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Autres
      Suppléant : M. Jourdain (Dominique), en remplacement de M. Bernard (Jean).
      Pour représenter les milieux socioprofessionnels :
Hérault
     No221.-Union de coopératives agricoles de distillation de     Montferrier-Olonzac. Siège social: Montferrier-sur-Lez.
    No1994.-Union des coopératives agricoles du Bérange. Siège social: Castries.
Maine-et-Loire
     No1257.-Société coopérative agricole de produits alimentaires et agricoles du     Val de Loire (Sopraval). Siège social: Allonnes.
Art. 3. -  Les candidats établissent deux dossiers distincts destinés, l'un     (dossier administratif) au recteur chancelier des universités de l'académie     dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre     (dossier scientifique) au chef de cet établissement.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Créteil
        Assesseur suppléant :
     M. Charpentier (Pascal).
Deuxième concours
      5 Torre (Antoine).
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     2 du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre du IV de l'article     43 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Mulhouse
        Assesseurs suppléants :
     M. Clavel (Régis).
     M. Sanchez (René).
     M. Wittig (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 3 novembre 1995, sont     déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux     à exécuter pour le doublement de l'antenne de transport de gaz de Décines,
     sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu (département du Rhône).
VI. - Fondation Bon Sauveur (50)
      A. - Accord d'entreprise du 26 juin 1995 relatif à la création d'un compte     épargne temps afin de faciliter le développement de congés de longue durée et     favoriser l'emploi.
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
        Assesseur titulaire :
     Mlle Lemaître (Christine).
       Assesseurs suppléants :
     M. Minssart (Pierre) ;
     Mme Potet (Myriam), épouse Chedotal.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-24 en date du 17 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 2. -  Sont électeurs tous les fonctionnaires et agents non titulaires     ainsi que les personnels relevant d'autres administrations, qu'ils soient     détachés ou mis à disposition, en fonctions à la direction interrégionale de     Météo-France en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna à la date de la     consultation.
Art. 7. -  L'article R.* 243-31 du code rural est complété par un 8o ainsi     rédigé :
     << 8o Le produit de la taxe sur les passagers maritimes prévue à l'article     285 quater du code des douanes. >>
B. - Corps des pharmaciens chimistes des armées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 21/10/95                        Page 15408    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. René Lenoir est nommé chargé de mission auprès du Président     de la République.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mars 1994 relatif à l'indemnité pour usure ou perte     accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère du budget     est abrogé.
Art. 5. -  Les organisations syndicales qui désirent se présenter à la     consultation doivent le faire savoir par écrit au directeur interrégional     vingt jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 février 1987 fixant la liste des titres et diplômes     reconnus comme équivalents à la licence en droit pour l'exercice de la     profession d'huissier de justice est abrogé à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août     1995, M. Thomas (Roland), receveur-percepteur des finances, est nommé agent     comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide     juridique de la Nièvre (création).
Art. 3. -  Les documents et autres supports mentionnés à l'article 2 doivent     permettre d'identifier les heures récupérées au sens de l'article 996 du code     rural ou qui donnent lieu à équivalence en application du dernier alinéa de     l'article 992 du même code.
Art. 7. -  Le préfet assure, dans la limite de sa compétence territoriale,
     le contrôle de l'organisme agréé. Ce dernier doit lui adresser notamment un     compte rendu annuel d'activité.
Au grade de chevalier
     M. Bendrihem (Georges), reporter-photographe ; 33 ans d'activités     professionnelles. Décédé le 6 octobre 1995 dans l'accomplissement de sa     mission.
Art. 4. -  La composition des comités techniques paritaires départementaux     est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 630    a 631    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité     journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se     déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Art. 4. -  Les opérations de dépouillement feront l'objet d'un procès-verbal     qui mentionnera toutes observations éventuelles et sera signé par tous les     membres du bureau.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Continent Air Paris une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au Premier ministre par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses     en capital du budget des services du Premier ministre (I. - Services     généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au     présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1996, M.
     Muller (Dominique), inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie,
     est nommé inspecteur d'académie adjoint des Bouches-du-Rhône, à Marseille, à     compter du 1er septembre 1995.
Art. 3. -  A l'article 7 du même arrêté, après les termes : << candidats     titulaires du certificat cadre >>, sont ajoutés les termes : << ou du diplôme     de cadre de santé >>.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 octobre     1995, M. Peccard (Alain), professeur de sport, est inscrit sur la liste     d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports     et des loisirs au titre de l'année 1995.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 11 décembre 1995, le budget de l'Ecole nationale     supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour la gestion 1996 est fixé en     recettes et en dépenses à la somme de 81 800 000 F.
Art. 4. -  Le mandat des membres nommés par le ministre des affaires     étrangères est de quatre ans renouvelable. Le ministre des affaires     étrangères peut mettre fin aux fonctions de membres de la commission et, en     cas de vacance, nommer un membre qui termine le mandat en cours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1995, est approuvée la     modification au budget primitif de l'Ecole nationale d'administration pour     l'exercice 1995.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 20 septembre 1995, M. Legay     (Marc) est nommé administrateur du comité professionnel des stocks     stratégiques pétroliers à compter du 1er octobre 1995, en qualité de     représentant de l'Union française des industries pétrolières, en remplacement     de M. Bonnassies (Pierre).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'économie, des finances     et du Plan:
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-32 en date du 4 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 5. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement dans le     délai maximum d'un mois, à compter de la date de paiement.
    TITRE II
    REGIES DE RECETTES
A la préfecture de l'Ariège
    M. Sudrié (Jean-Pierre), à compter du 31 mars 1999.
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
    M. Chevalier (Christian), à compter du 22 juin 1999.
Art. 13. -  Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de l'Indre
    M. Chaulet (Franck), à compter du 18 octobre 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2000, est nommé auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er septembre 1999 pour une durée de trois ans : M. Herubel (Marc), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Senhadji (Jean-Claude), inspecteur principal des affaires sociales, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 31 août 2000.
A la préfecture du Rhône
    M. Mercier (Christian), à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Benoît exercées par M. Morvan (Serge), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  M. Dominique Dupilet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
      Les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de     formation sont définies à l'annexe V du présent arrêté.
Par décret en date du 7 août 1996, est abrogé le décret en date du 5 janvier     1966 fixant l'étendue de la zone primaire et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Guipavas-Kerygoualc'h (Finistère).
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail et     des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Secrétariat, sont définis en annexe II du présent     arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, sont définies en annexe I     au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 12 800     000 F et un crédit de paiement de 12 800 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont     augmentées de 890 431 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).
Paris-V (Cochin - Port-Royal)
      M. Ankel (Helmut), de nationalité allemande, en bactériologie,
     virologie-hygiène.
      M. Archer (Stephen), de nationalité canadienne, en physiologie.
      M. Wakim (Alain), de nationalité française, en chirurgie infantile.
Nantes
      M. Griez (Eric), de nationalité belge, en psychiatrie d'adultes.
Spécialité Télécommunications
      Brunet (Patrick).
Art. 3. -  Le poste comptable de Martigné-Briand est supprimé.
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
      Lemiere (Jean-Philippe).
      Pardon (Thierry).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1996, M. Gentelet     (Claude), directeur du travail de 2e classe, est nommé en qualité de chargé     de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à     compter du 1er février 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Hulbert (Yves), ingénieur d'agronomie de 1re classe,     est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 3 mai 1996.
Nantes
      M. Filippovich (Igor), de nationalité russe, en biophysique et traitement de     l'image.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Projetti (François), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 19 avril 1996.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96/14 en date du 24 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 1996, est approuvé le     compte financier de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1994.
Art. 2. -  Les têtes des puits LUG 65, LUG 66 et LUG 67 sont implantées à     l'intérieur du périmètre défini conformément aux plans au 1/200 000 et 1/4     000 annexés au présent arrêté (1).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-24 en date du 26 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Commission administrative paritaire no 6
    Adjoints administratifs.
    Agents administratifs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2000, M. Patrick Henault, ambassadeur pour les droits de l'homme, est nommé représentant du ministre des affaires étrangères à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de Mme Chantal Poiret.
A titre de personnes représentant les entreprises fabriquant des équipements non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
    M. Leclerc (Rémy), Fédération des industries mécaniques.
    M. Petitprez (Jean-François), Société Delta Neu.
Rectificatif au Journal officiel du 6 octobre 2000, page 15828, 1re colonne, compléter l'article 1er ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/20 0 page 15912
    =============================================
Section 66
    Physiologie
    Par décision en date du 10 mai 1996
      Mlle Jehan (Huguette, Marie).
      M. Minier (Christophe).
      Mlle Perchec (Ghislaine).
      Mme Serraf (Isabelle), épouse Batteria.
Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
    Par décision en date du 7 mai 1996
      M. Bergandi (Donato).
      M. Denis (Gilles).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1994 susvisé est modifié     comme suit :
      << Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances est     fixé à 135 000 F >>.
Art. 41. -  Les chapitres VII et VIII du code des débits de boissons et des     mesures contre l'alcoolisme sont abrogés.
Art. 6. -  Les décisions prises par le directeur général de l'Agence de     développement rural et d'aménagement foncier déterminent, dans les limites     prévues à l'article 5, la nature des recettes susceptibles d'être encaissées     par chacune des régies.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, du     20 juin 1983, les dispositions de l'avenant no 19 du 18 mars 1996 à la     convention collective nationale susvisée.
Par décret en date du 12 août 1996, M. Jean-Louis Cartier, sous-directeur au     ministère du travail et des affaires sociales, est désigné pour remplir les     fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil     d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période     de trois ans.
Par décret en date du 12 août 1996, M. Yvon Chotard, membre du Conseil     économique et social, est renouvelé dans ses fonctions de délégué du     Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du     travail, et ce pour une période de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture en date du 8     juillet 1996, M. Bobenriether (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté     aux services du Premier ministre, est affecté au ministère de la culture pour     une période de deux ans à compter du 1er avril 1996, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1996, M.
     Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans     les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du patrimoine pour une     période de trois ans à compter du 20 juillet 1996.
Art. 3. -  Sont abrogés les critères microbiologiques relatifs aux     coquillages bivalves et oursins présentés vivants, figurant à l'article 5 de     l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Dole,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 1996, la     démission présentée par M. Sartorius (Geoffroy), administrateur de 1re classe     de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est     acceptée à compter du 1er septembre 1995.
Art. 5. -  Rejet dans le sol des effluents traités.
      Les effluents sont traités en fonction de l'aptitude des sols à     l'infiltration et à l'épuration. Les dispositifs mis en oeuvre doivent     assurer la permanence de l'infiltration des effluents et leur évacuation par     le sol.
Art. 1er. -  La société Picardy's Balloons est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers dans les conditions prévues par les articles     L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile et     précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. -  Les concours organisés par le ministère de la coopération pour     lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres     Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission     instituée au ministère de la coopération sont ceux inscrits dans l'annexe au     présent arrêté.
Art. 1er. -  La Société internationale des jeux est autorisée à transférer     les titres de la société Change de la bourse qu'elle détient à la société La     Française des jeux.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Mega-Ouest.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29     décembre 1995, le budget primitif de l'Institution nationale des invalides     pour l'exercice 1996 est fixé à 133 543 927 F.
Art. 8. -  Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas à la     création d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 59 du décret du 27 novembre 1991     précité, après les mots: << centre régional de formation professionnelle >>,     sont ajoutés les mots: << ou son président par délégation >>.
Art. 4. -  La cotisation est assise sur le montant non plafonné des     rémunérations retenues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et     versées aux salariés concourant directement au fonctionnement des ateliers et     services affectés aux activités mentionnées à l'article 1er.
Art. 14. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     du Plan, le ministre de la solidarité entre les générations et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. -  Le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière     :
     - anime, coordonne et contrôle l'action publique dans toutes les affaires     économiques, financières et, notamment, pour les affaires fiscales,
     douanières, boursières, de concurrence et de corruption ;
     - assure le secrétariat de la commission de l'usure.
Art. 5. -  Les programmes des épreuves du concours sont, sauf mention     contraire, ceux des brevets de technicien supérieur agricole, éventuellement     ceux des classes de second cycle du second degré agricole correspondantes,
     traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur.
2. En deuxième année d'études
    Option Mécanique automatique
      M. Godard (Lionel).
Art. 3. -  L'observatoire remet, tous les deux ans, un rapport général au     Premier ministre. Ce rapport est présenté au Parlement et publié.
      L'observatoire rédige également des rapports thématiques.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 janvier 1996     aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur qu'exerçait Mme Elisabeth Bukspan, appelée à d'autres     fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
     François Gautier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé     président de l'Etablissement public de la Cité de la musique.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité     de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur     adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est     abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-47 en date du 30 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 5. -  L'association sportive agréée fait rapport annuellement au préfet     du département du siège social de l'association sur les tireurs adhérents     ayant bénéficié d'avis favorables et qui ne pratiquent pas régulièrement le     tir sportif.
Art. 2. -  Toutefois, cette dénomination peut également être utilisée     lorsque le pain est vendu au consommateur final, de façon itinérante, par le     professionnel qui a assuré sur le même lieu les opérations de pétrissage, de     façonnage et de cuisson.
Art. 3. -  Chaque candidat adresse au directeur général de l'Institut     national de la statistique et des études économiques, avant la clôture des     inscriptions, une demande écrite de participation à l'examen professionnel.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 décembre 1995, Mme Lor     (Christine) est nommée présidente du conseil d'administration de l'école     d'architecture de Paris-la-Seine, pour une durée de deux ans à compter de la     date du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lamy (Pierre, Jacques), ancien     huissier de justice à la résidence de Châtellerault (Vienne).