Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le programme de secourisme de la filière de formation des     capitaines de 2e classe de la navigation maritime, tel qu'annexé à l'arrêté     du 6 avril 1987 modifié susvisé, est modifié comme suit:
       Remplacer  <<Secourisme>> par  <<Formation médicale>>.
Liste principale
     1 M. Le Pas de Secheval (Helman).
     2 M. Dure (Daniel).
     3 M. Lafforgue (Laurent).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4400000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de     l'année scolaire 1990-1991.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 85000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 1985 susvisé est complété     comme suit:
      <<Les dépenses afférentes aux relations publiques et les frais de     représentation dans la limite de 2500 F par opération.>>      (Le reste sans changement.)
Communications avec carte Télécom
      Ces communications sont soumises à la surtaxe spéciale aux communications     téléphoniques entre abonnés terrestres utilisant cette facilité.
Art. 3. - L'arrêté du 30 octobre 1987 portant fixation des tarifs des     services maritime, fluvial et maritime par satellite de correspondance     publique, des redevances relatives aux installations de radiocommunications     des stations de bord et des stations portuaires et du mouvement des navires     est abrogé.
TITRE IV
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 87-1105 DU 30 DECEMBRE 1987 PORTANT     STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
Art. 14. - Au troisième alinéa de l'article 18 du décret du 20 juin 1967     susvisé, le pourcentage de <<15 p. 100>> est remplacé par celui de <<30 p.
     100>>.
E.4. Transmission de données par paquets.
    (Sens navire-terre exclusivement.)
                      ......................................................
Université Paris-XI
       Mme Laurence Cormier, épouse Puel (Informatique).
Communications personnelles
      Il est perçu une redevance spéciale équivalant à deux minutes de     communication.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2500000 F     et un crédit de paiement de 2500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 17 septembre 1990
      Mme Chapus (Michèle), à la direction des radiocommunications avec les     mobiles.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1989 fixant     l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général     de collège sont abrogées.
Concours externe sur titres
      21 octobre 1991: épreuves d'admissibilité constituées par des épreuves     d'aptitude physique.
      Du 21 au 25 octobre 1991: épreuve d'admission consistant en une conversation     avec le jury et ayant pour point de départ un sujet d'ordre général ou en     rapport avec la profession.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 305052 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Discipline Odontologie conservatrice, endodontie
      Bruel-Perrin (Claudie).
      Nebot (Daniel).
      Raboisson (Patrick).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Santel, directeur     de la construction, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au     logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Aéronautique
      Bastier (Bernard).
      Cheenne (Rémy, Raymond, Jean, René, Marcel).
      Corbineau (Thierry, Guy, Albert).
Art. 2. - Pour le corps des inspecteurs de l'éducation nationale des     commissions administratives paritaires académiques sont également instituées     auprès de chaque recteur d'académie.
      La date des élections des représentants du personnel à chaque commission     administrative paritaire académique est fixée par arrêté du recteur     d'académie.
Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P.
Discipline Sciences anatomiques et physiologiques,
Art. 3. - Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes     conditions que celles des fonctionnaires retraités.
Art. 6. - La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe     l'ordre du jour des réunions.
Art. 38. - La sage-femme ne doit pas s'immiscer dans les affaires de     famille.
Au titre de l'article 19 bis
       Mme Amsellem (Denise).
    Mlle Rossignol (Claude).
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers     d'orientation-psychologues est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Art. 8. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le     directeur des hôpitaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Discipline Sciences biologiques
      Ogier (Joëlle).
Discipline Prothèses
      David (Jean).
      Martin (Jean-Pierre).
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
      Carlier (Jean, Constant), spécialité Administration et recrutement.
     Perrat (Jacques, Louis, Eugène), spécialité Transmissions.
Art. 2. - Le présent décret entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Art. 1er. - Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de     divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  <<Est annulé sur 1989 un crédit de 867419466 F>>, lire     <<866885169 F>>.
Tableau récapitulatif
      Au lieu de <<Solidarité, santé et protection sociale  26657927>>, lire     <<26123630>>.
      Au lieu de <<Total pour le tableau B  867419466>>, lire  <<866885169>>.
Cour administrative d'appel de Paris
       Mme Michèle de Bardon de Segonzac.
    Mme Françoise Sichler.
C HAPITRE  II
    Conditions sanitaires exigées
    pour l'admission des taureaux dans les centres
Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1970 relatif aux     modalités des concours pour le recrutement des infirmiers et infirmières des     services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection     judiciaire de la jeunesse sont abrogées.
Tribunal administratif de Marseille
        M. Christian Bidard de la Noë.
     M. Gérard Ferulla.
Art. 5. - Le diplôme d'ingénieur des techniques des industries     agro-alimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole est     décerné aux stagiaires selon les modalités définies à l'article 6 de l'arrêté     du 12 septembre 1972 modifié susvisé.
Art. 4. - Outre le service gestionnaire de l'application, le haut     fonctionnaire de défense du ministère des affaires étrangères est le seul     destinataire des informations.
Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères, service des     immeubles et des affaires générales, un système informatique relatif au     contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information, situé à Nantes,     dans le bâtiment Breil-III.
Art. 4. - Durant la formation, le contrôle continu des connaissances et des     aptitudes des stagiaires s'effectue selon les modalités prévues à l'article 5     de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.
Art. 6. - La commission visée à l'article 5 ci-dessus peut demander au     directeur régional de l'équipement un avis sur l'entreprise dans laquelle le     demandeur a exercé son activité professionnelle.
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
        M. François Bossuroy, à compter du 31 décembre 1990.
     M. Daniel Mortelecq.
Art. 5. - Le système informatisé n'est interconnecté avec aucun autre     fichier.
Art. 1er. - La commission pour la simplification des formalités incombant     aux entreprises instituée par le décret no 83-656 du 18 juillet 1983 prend le     nom de commission pour la simplification des formalités. Sa composition et     ses attributions sont déterminées conformément aux articles suivants.
Tribunal de grande instance de Dinan
      Juge d'instruction: M. Patrice Sotero, chargé de mission du médiateur de la     République, en remplacement de Mme Parent-Meunier, placée en congé parental.
Art. 14. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Morlaix
      Juge d'instruction: M. Emmanuel Tois, auditeur de justice, en remplacement     de M. Delextrat.
Art. 5. - L'article 11 du décret du 14 juin 1961 susvisé est abrogé.
Tribunal de grande instance de Moulins
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins: M. Jean-Nicolas     Riehl, auditeur de justice, en remplacement de M. Chevalier.
Art. 6. - Les membres du conseil artistique des musées nationaux ne     reçoivent aucune rémunération. Ils ont droit aux indemnités de déplacement et     de séjour prévues par le décret du 10 août 1966 modifié susvisé.
12e section. - Langues et littératures germaniques et scandinaves
        M. Yoram Bar David, Lyon-III.
     M. Albert Hudlett, Mulhouse.
    Mme Renate Hoffmann, épouse Pelosse, Paris-XIII.
Liste complémentaire arrêtée à un candidat
       M. Correge (Francis).
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux     officiels pour 1990 sont augmentées d'une somme de 78985783 F applicable aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Paris-V Necker
      M. Cornu (Pierre), à compter du 18 mai 1991.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 12/09/1990    
                      ......................................................
Bordeaux-II
      M. Varene (Pierre), à compter du 1er octobre 1991.
Art. 2. - Mme Françoise Stoeckel est nommée conseiller technique au cabinet     du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 19 janvier 1989 susvisée est     complété par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Radio     Thollon sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son     temps d'antenne.>>
Tribunal administratif de Rennes
        M. Christian Heu.
A compter du 1er novembre 1990
      M. le général de corps d'armée Chavanat (Dominique, Pierre).
      M. le général de division Couture (Michel, Louis, Marie, Joseph).
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Vial et Dominique     Babin, sous-directeur, Mme Claire Sauvaget, sous-directeur, a délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Tribunal administratif de Grenoble
       Mme Sylvie Favier.
     M. Pierre Lajoix.
     M. Daniel Riquin.
A compter du 15 avril 1990
         M. Rillie (Michel) (en service détaché).
     M. Pellarin (Yves).
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1989 sont majorées d'une somme de 20259995 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  L'ONIVINS transmet ses propositions pour décision individuelle au préfet de département du siège de l'exploitation. L'ONIVINS adresse les notifications aux demandeurs.
Art. 3. -  A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 13 août 1991 modifié demeurent applicables aux étudiants en cours de scolarité à la date de parution du présent arrêté. Le diplôme délivré à ces élèves est le diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Tours.
Mlle Speyser (Brigitte).
    Mlle Kind (Sylvie).
     M. Limon (Francis).
    Mlle Schwartz (Michèle).
     M. Faessel (Christophe).
     M. Pfister (Thierry).
    Mme Massonnet (Marlyse),
         épouse Lang.
Art. 3. - Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. - Au chapitre Ier du titre II du livre III du code des assurances     (deuxième partie  Réglementaire) est insérée une section VII ainsi rédigée
Art. 1er. - M. Henri Carsalade est nommé directeur général du Centre de     coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Art. 2. -  Dans le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1972 susvisé, les mots : « et doivent se présenter personnellement à ces autorités » sont supprimés.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-45 en date du 11 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 4. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de     636526177 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1989 sont majorées d'une somme de 49839442 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
« VIII. - EPI destinés à la protection de la tête
    « UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0069. »
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
A compter du 16 mai 1990
      M. Le Goff (Jean-Paul), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des     Pyrénées-Atlantiques.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 818 F applicable au budget annexe     de la Légion d'honneur et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
« I. - Tous EPI »
    Est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé le paragraphe suivant :
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Lefebvre (Jean-Paul, Charles, Louis).
     Le Priol (Alain, Albert, Louis).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 40362700 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
     L'ingénieur de 2e classe Quillet (Thierry).
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au     ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est ajouté dans le livre V du code des assurances (deuxième     partie  Réglementaire) un titre III ainsi rédigé
Art. 2. - Tout courtier ou société de courtage d'assurance est tenu de     satisfaire aux obligations instituées par les articles L. 530-1 et L. 530-2,     au plus tard, à compter du premier jour du troisième mois qui suit celui de     l'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 2. - A la demande du garde des sceaux, M. Georges Kiejman concourt par     ailleurs auprès du garde des sceaux à l'ensemble des réformes tendant à     moderniser le fonctionnement de la justice, permettre aux magistrats et aux     fonctionnaires de mieux assumer leur mission et à faciliter l'exercice de     leurs droits par les justiciables.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les lieutenants de réserve:
     Montreuil (Patrick, Louis, Joseph).
     Lavigne (Michel, Georges, Emmanuel).
     Cauvé (André, Paul).
     Lancette (Patrick, Louis, Michel).
     Ollier (Philippe, Pierre, Jean).
TRAIN
     Kremer (Jacques, Edmond).
     Briau (Nicolas, Marie, Dominique).
     Toffoletti (Fabrice, René, Henri).
     Bammez (Vincent, Benoît).
ARTILLERIE
     Boisgard (Pascal, René, Clément).
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      L'ingénieur en chef de 2e classe Deplagne (Jean-Claude, Henri).
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les médecins en chef:
     Trebaul (Maurice, Yvon, Jean).
     Didier (Lucien, Henri, François, Joseph).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      Le médecin chef des services de classe normale, médecin général Mailloux     (Christian, Pierre).
Art. 3. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet:
      Mme Martine de Boisdeffre, maître des requêtes au Conseil d'Etat;
      M. Jacques Tenier, conseiller référendaire à la Cour des comptes;
      M. Nacer Meddah, attaché principal d'administration centrale.
Art. 1er. - M. Hubert Testard, conseiller commercial, est nommé directeur     adjoint du cabinet.
Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Riondet (Yves, Armand, Jean).
     Bouchard (François, Xavier, Guy, Marie).
     Vézinhet (Bernard, Philippe, Marie).
     Roue (Jean, Yves).
     Camenen (Christian, Claude, Paul).
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      Le médecin chef des services de classe normale, médecin général Bazot     (Maurice, René, Jean).
Art. 2. - Un délai de quinze jours est donné aux organisations syndicales     susmentionnées pour désigner leurs représentants dans chaque comité technique     paritaire départemental.
Art. 3. - Le tableau III de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0281 du 04/12/1990    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
     André (Stéphane).
     Besson (Alain, Gérard).
     Kern (Pascal, Jacques, Daniel).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
     Le chef d'escadron Drouin (Roger, Clément, Etienne).
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de l'administration générale     (sous-direction des immeubles et du matériel, antenne air), 26, boulevard     Victor, 75015 Paris.
Art. 1er. - A l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985     modifié susvisé, les mots: <<le bureau de la gestion des personnels et des     finances>> sont remplacés par les mots: <<le bureau de la gestion des     finances et de l'emploi des personnels>>.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        MM.:
     Martinet (Jean-Michel, Claude).
     De Diesbach de Belleroche (Olivier, Guy).
     Houssin (Clément, Marie-Patrick).
Art. 2. - Les communes de Geispolsheim, Lipsheim et Fegersheim sont     disjointes du poste de Strasbourg, 4e division, et rattachées à celui     d'Illkirch-Graffenstaden.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les lieutenants de réserve:
Article 17
    Publicité de l'agrément
      Le titulaire d'un agrément ne peut faire état de son agrément que pour les     travaux prévus ou réalisés dans le domaine couvert par son agrément.
Art. 2. - Le présent agrément peut être retiré à toute époque, sans préavis     ni indemnité.
Art. 39. - L'article R.322-138 du code des assurances est abrogé.
<< Personnalités qualifiées
       << Mme Bouland-Vinay (Yvette), titulaire.
      << Mme Sandrini (Anne-Marie), titulaire.
      << Mme Sombert (Claire), suppléante.
      << Mme Genevois (Dominique), suppléante.
Université Lille-III
    15e section. - Langues et littératures arabes, chinoises,
Art. 44. - L'article R. 322-154 du code des assurances est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R. 322-154. - Les sociétés à forme tontinière ne peuvent avoir pour     objet de garantir à leurs adhérents que la liquidation d'une association leur     procurera une somme déterminée à l'avance.>>
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 50000000     F et un crédit de paiement de 50000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les     techniques de marquage agréées ainsi que les conditions sanitaires de leur     mise en oeuvre.
Art. 2. - L'arrêté du 24 avril 1990 fixant la liste des diplômes et titres     dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours     d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce     cycle pour une durée d'un an est abrogé.
Art. 1er. - La direction centrale des renseignements généraux du ministère     de l'intérieur est autorisée à mettre en oeuvre un fichier informatisé des     personnes pour l'accomplissement exclusif de sa mission de lutte contre les     entreprises individuelles ou collectives ayant pour but de troubler gravement     l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.
Guadeloupe
      S.C.A.B., 13, cité Callard, 97100 Basse-Terre.
      S.C.A.T., immeuble Capitaine-Moëde, escalier II, no 2005, Grand-Camp, 97142     Les Abymes.
Art. 1er. - La décision no 91-77 du 18 janvier 1991 portant autorisation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé R.B.V.
     Radio Briançon Vallées est complétée par l'annexe IV ci-jointe.
Art. 15. - Le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. - La demande, établie en quatre exemplaires, est adressée par lettre     recommandée avec demande d'avis de réception au préfet du département dans     lequel l'association a son siège social. Cet envoi peut être remplacé par un     dépôt contre décharge dans les bureaux de la préfecture.
Art. 4. - Pour les données concernant le demandeur, les droits d'accès et de     rectification s'exercent auprès de la direction nationale des interventions     domaniales (D.N.I.D.) ou de la direction régionale dont dépend le commissaire     aux ventes.
Art. 4. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Espagnol:
        M. Dessaint (Michel), maître de conférences d'université;
    Mme Vasquez (Carmen), maître de conférences d'université.
Art. 6. - Des enseignants associés ou invités peuvent être autorisés à     exercer tout ou partie de leurs fonctions à l'Institut universitaire de     France, comme membres invités, dans le cadre d'une convention passée entre     l'institut et l'établissement d'origine de l'enseignant.
Article 22
    Mise hors de portée par isolation
      Lorsque la mise hors de portée est assurée par isolation, celle-ci doit     présenter des caractéristiques adaptées à la tension de l'installation et     conserver ses propriétés à l'usage, eu égard aux risques de détérioration     auxquels cette isolation est exposée.
Au grade de commandeur
    M. de Bouillane de Lacoste (Bernard, Jean, Noël), ambassadeur de France en Israël. Officier du 6 septembre 1989.
    M. Pierret (Alain, Marie), ancien ministre plénipotentiaire. Officier du 7 décembre 1984.
Au titre de représentant du secteur coopératif
    M. Poulain (Jean-Charles).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.