Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 janvier 1988     susvisé, les mots: <<autres que celles d'acquisition-amélioration du     terrain>> sont remplacés par les mots: <<autres que celles d'acquisition du     terrain.>>
Corps des officiers féminins de la marine
Art. 7. - Les caractéristiques financières des prêts aidés par l'Etat pour     l'accession à la propriété de logements anciens sont celles fixées par le     titre II de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé.
TROUPES DE MARINE
     Bicail (Laurent, François, Pierre).
INFANTERIE
     Galand (Eric, Georges).
     Besson (Bertrand, Jean, Philippe).
     Uriot (Georges, Albert).
     Murawski (André, Jean, Raymond).
     Colin (Laurent, Alfred).
     Lesieur (Eric, Jacques, Charles).
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions     d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif     du deuxième degré, option Escrime, est abrogée et remplacée par l'annexe     jointe au présent arrêté (1).
ARTILLERIE
     Césari (François, Maurice).
     Gautier (Loïc, Marc, René).
     Ferrand (Jean-Luc, Henri, Paul).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Mousseux (Christophe, Roger, Christian, Bernard).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 février 1998, aux fonctions exercées par M. Michel Colin, directeur du cabinet.
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat reçoit communication de toutes les notes et rapports sur l'activité économique et financière de la caisse et a accès à tous les documents qui s'y rapportent, en particulier à la comptabilité. Pour l'exécution de sa mission, il a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 8 avril 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Section 28
    Biologie du développement et de la reproduction
    M. Mechali (Marcel), en remplacement de M. Philippe (Michel).
Représentant la Fédération des conseils
    de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
    Membre titulaire : M. Dupont-Lahitte (Georges).
    Membre suppléant : Mme Ehrlich (Geneviève).
Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
    Mission des service pénitentiaires de l'outre-mer.
    Centre pénitentiaire de Ducos.
    Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
    Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
    Centre pénitentiaire du Port.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 25 000 000 F et un crédit de paiement de 25 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31 décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome :
Art. 5. -  La commission établit son règlement intérieur, qui fixe, notamment, les modalités de vote et le délai minimum pour transmettre, avant la date de la réunion, une convocation écrite comportant l'ordre du jour et, éventuellement, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Concours interne
    Lecot (David).
    Martini (Catherine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 16 février 1998, le mandat des membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est prorogé pour une durée maximale de six mois.
Tribunal de grande instance de Senlis
    Juge, sur sa demande : Mme Karine Ducottet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Guittard.
« 302D02. - Implant de drainage pour traitement du glaucome
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. De Gay de Nexon (Philippe), en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Limousin, à compter du 25 mai 1998.
Article 2
    Les ordonnances prévues à l'article 1er devont être prises avant le 15 septembre 1998.
    Des projets de loi de ratification devront être déposés devant le Parlement au plus tard le 15 novembre 1998.
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 351-14 du code du travail est complété ainsi qu'il suit : « ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins cent soixante trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes ».
Art. 5. -  Le concours professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
    Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.
Art. 4. -  L'article 7 bis du décret du 2 juillet 1985 susvisé devient l'article 7. Les articles 23 et 24 deviennent respectivement les articles 22 et 23.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
(1) Avis no 195664 du 8 juillet 1998.
Art. 1er. -  L'autorisation susvisée d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Challenge-Vibration est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le vendredi 16 octobre 1998, de 0 heure à 24 heures.
Art. 4. -  La superficie de l'exploitation mise en valeur par le demandeur doit, au moment de la demande, représenter au moins 2 hectares de superficie agricole utile pondérée en faire-valoir direct ou en fermage, ou en concession, ou en colonat.
Art. 29. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire relevant du décret du 22 novembre 1978 susmentionné est compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire régi par le présent titre jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire de ce corps.
Art. 3. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 361-42 du code des communes, il est inséré un 3o ainsi rédigé :
    « 3o Le cas échéant, l'attestation du médecin ou du thanatopracteur prévue au troisième alinéa de l'article R. 363-16. »
Art. 8. -  La citation de témoins est effectuée par les parties, qui doivent en informer le président du conseil de discipline en lui communiquant les noms et qualités des personnes citées.
Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 1998, page 5809, 2e colonne, article 12-2, 6e ligne, au lieu de : « le délai d'envoi », lire : « le délai limite d'envoi ».
Art. 15. -  Le corps des aides de laboratoire comprend deux grades :
    a) Aide de laboratoire ;
    b) Aide principal de laboratoire.
Art. 2. -  Le corps des agents techniques de laboratoire comprend deux grades :
    a) Agent technique de laboratoire de 2e classe ;
    b) Agent technique de laboratoire de 1re classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, la démission de M. Fricker (Jean-Charles, Henri, Joseph), huissier de justice à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-07 en date du 20 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 14/05/1998 page 7275 à 7276
    =============================================
Art. 4. - Les indemnités attribuées en application de la présente loi ne     présentent pas le caractère de revenus pour l'assiette des impôts et taxes     recouvrés au profit de l'Etat ou des collectivités publiques.
III. - Entre La Réunion et Le Havre, insérer les mentions suivantes :
    « La Rochelle
    « Sciences fondamentales et sciences pour l'ingénieur.
    « Langues, lettres, arts et sciences humaines.
    « Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. »
Art. 2. -  Les recteurs des académies et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Christian Nicol est nommé chargé de mission (logement, aménagement, urbanisme) auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Jean-Pierre Weiss, appelé à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1992/02B
    Couette (Michel, Louis, Alexis).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 1997, est nommé praticien hospitalier à titre probatoire, pour une période d'un an, dans l'établissement suivant :
    M. Bombaron (Pierre), médecin des hôpitaux, spécialité Pneumologie : centre hospitalier de Mulhouse.
Fraction de contingent 1992/04
    Henoch (Olivier).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 octobre 1997, est nommée praticien hospitalier à titre probatoire, pour une période d'un an, dans l'établissement suivant :
    Mme Lambert-Alvarez (Christine), biologiste des hôpitaux : centre hospitalier de Longjumeau (Essonne).
Art. 5. -  Les partis ou groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité d'agent de RFO.
    Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à cinq, dont au moins un appartenant au parti ou groupement politique auquel est attribuée l'intervention.
Fraction de contingent 1988/10B
    Dejour (David, Henri).
    Gachot (Bertrand, Alain, Gérard).
Fraction de contingent 1990/12
    Leclercq (Frédéric, Paul).
    Tedde (Jean).
Art. 8. -  Si les partis ou groupements politiques interviennent partiellement dans une langue autre que le français (figurant en annexe), elle doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Art. 2. -  Les partis ou groupements politiques participant à la campagne officielle sont invités à faire connaître au coordinateur mentionné à l'article 36, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « et titularisés » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mars 1998, le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 15 et 16 mai 1998.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1984/08
    André (Vincent, François, Laurent).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998, Mme Bonnet (Sylvia, Marie), épouse Coirier, est nommée notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Berton (Yves, Marie, René), démissionnaire.
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1986/10B
    Fessy (Michel-Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1988/10B
    Milhaud (Jean, Yves).
Fraction de contingent 1991/12
    Blanchetier (Pierre, Henri, André).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1990/10B
    Le Taillandier de Gabory (Marc, Hervé, Jacques).
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1992/02A
    Gabai (Michel, Alfred).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1992/10B
    Geneviève (Franck, Claude, Michel).
    Solignac (Philippe, Albert, Alain).
Fraction de contingent 1991/12
    Bougeard (Yves, Henri, Camille).
Fraction de contingent 1990/12
    Fayolle (Hervé).
    Pierron (Fabrice).
Fraction de contingent 1993/02A
    Guggenbuhl (Pascal, André, Marcel, Maurice).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1988/10A
    Hauet (Thierry, Bernard, Albert).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1990/12
    Mary (Jean-Pierre).
En qualité de membres suppléants
    M. Sulpice (Guy), directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France, en remplacement de M. Chevallier (Marc), devenu titulaire.
    M. Masson (Jean-Michel), directeur général de Brittany Ferries, en remplacement de M. Demandolx-Dedons (Pierre).
Fraction de contingent 1990/10A
    Alain (Jérôme).
Fraction de contingent 1989/10B
    Reeb (Thierry, Philippe).
Art. 3. - Chaque organisation syndicale concernée fera connaître au     directeur des ports et de la navigation maritimes le nom de ses représentants     dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 3. - La grille d'évaluation de l'épreuve d'expression écrite est     annulée et remplacée par celle de l'annexe III ci-jointe (1).
Art. 21. - L'article 27 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est abrogé.
Art. 4. - A l'article 9 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, l'alinéa 2 est     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur du     service commun de la documentation après avis du président de l'université.>>
Collège des astronomes adjoints et personnels assimilés
      M. Catala (Claude), chargé de recherche à l'observatoire de Paris.
      Le mandat des membres élus et nommés est d'une durée de six ans et prend     effet à compter du 17 juin 1991.
Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la notification     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de     Mons-en-Baroeul. l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1987 relatif aux     conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le     supercarburant et le supercarburant sans plomb est abrogé.
Réanimation médicale
    Concours de type 1
      Sauder (Philippe).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     <<Mensuels>> des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, les     dispositions de l'avenant Salaires du 20 décembre 1990 à la convention     collective susvisée.
III. - Liban
      Chehade (Mouin), lieutenant.
Art. 4. - L'annexe IV dudit arrêté est supprimée et remplacée par l'annexe     IV jointe au présent arrêté. Elle est applicable à compter de la session de     1992, à l'exception de la définition de l'épreuve F qui est applicable à la     session de 1991 (1).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées     par M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 5. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi     du 8 août 1962 susvisée.
Art. 13. - La commission de contrôle peut s'adjoindre des délégués. Ceux-ci     sont munis d'un titre signé du président de la commission, qui garantit les     droits attachés à leur qualité et fixe leur mission.
Art. 1er. - Le livre IV (partie Réglementaire) du code électoral est ainsi     intitulé:
      <<Livre IV: Election des conseillers régionaux et des conseillers à     l'assemblée de Corse.>>
Art. 38. - Un décret fixe la liste des pièces justificatives que le     comptable peut exiger avant de procéder au paiement dans le cadre des     contrôles qui lui incombent en application de l'article 72 de la loi no     88-1028 du 9 novembre 1988 précitée.
Art. 23. - Les comptes administratifs et les comptes de gestion du     territoire et des provinces sont établis dans les formes et selon les     modalités prévues par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du     ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Art. 15. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 40 de la loi du     1er juin 1924 précitée est ainsi rédigée:
      <<L'inscription prend rang à compter du dépôt de la requête.>>
Art. 9. - L'article 44 du décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du     livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la     Moselle est abrogé.
Art. 5. - Les articles 29 à 34 de la loi du 1er juin 1924 précitée relatifs     au registre matrimonial sont abrogés.
      L'omission des formalités de publicité précédemment prévues ne pourra plus     donner lieu à aucune sanction.
Art. 5. - La validation du stage donne lieu à la délivrance d'un certificat     établi selon le formulaire joint en annexe au présent arrêté.
      Ce certificat est délivré en même temps que le diplôme d'études     approfondies.
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du     syndicat des transports parisiens;
      Vu l'avis du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens     en date du 5 avril 1990,
A la préfecture de Vaucluse
      M. Mérignac (Hubert), à compter du 7 janvier 1991.
Art. 1er. - Les services de la documentation des établissements publics à     caractère scientifique, culturel et professionnel des académies de Paris,
     Créteil et Versailles sont organisés dans les conditions fixées par le décret     no 85-694 du 4 juillet 1985 modifié susvisé, sous réserve des dispositions     prévues au présent décret.
Art. 4. - Aucune indemnité ne peut être allouée aux fonctionnaires et agents     non titulaires rémunérés sur le budget du commissariat général du Plan.
Collège des assistants d'observatoire et personnels assimilés
      Mme Berruyer (Nicole).
      M. Sicardy (Bruno).
Art. 18. - Les services interétablissements de coopération documentaire sont     soumis au contrôle de l'inspection générale des bibliothèques, qui remplit à     leur égard un rôle d'évaluation et de conseil.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1967 susvisé sont     abrogées en tant qu'elles concernent le ministère du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle.
Art. 20. - Pour assurer la coordination documentaire entre les universités     des académies de Paris, Créteil et Versailles, il est créé un comité     interacadémique, dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0075 du 28/03/1991    
                      ......................................................
A compter du 1er décembre 1990
        M. Cochelin (Yves), en service détaché.
     M. Roche (Emile).
Art. 3. - L'attestation de capacité est délivrée par le préfet de la région     dans laquelle le demandeur est domicilié.
Art. 5. - L'article R.351-62-1 du code de la construction et de l'habitation     devient l'article R.351-62-2.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1701865 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art.  1er. - M. Raymond Jaffrezou, préfet, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1990.
Art. 23. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection     animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 20. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux taureaux     importés en vue de leur utilisation pour la monte publique artificielle.
Art. 4. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1990.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 36600000     F et un crédit de paiement de 20000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Manifestations agréées en application de l'article 7
    de l'arrêté du 7 avril 1970
      Foire internationale d'art contemporain, Paris (Grand Palais) (4 au 13     octobre).
      Festival international du film, Cannes (9 au 20 mai).
      Marché international du film, Cannes (9 au 20 mai).
Besançon
      M. Gille (Paul), à compter du 30 septembre 1991.
      M. Royer (Jean), à compter du 1er octobre 1991.
Art. 10. - Le président de la commission peut confier l'étude de certaines     questions à des groupes de travail dont il fixe la composition et les     missions et dont les propositions sont soumises à la commission ou à une de     ses sections.
Art. 3. - L'article 12 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
      <<Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du     décret du 7 décembre 1984 susvisé.>>
Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 2 août 1984 fixant le programme, les     horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances     pour la spécialité concernée.
CONCOURS No 1-2
      Deux ingénieurs de recherche informaticiens.
     Affectation: Paris, Montpellier.
CONCOURS No 1-4
      Un ingénieur d'études en calcul scientifique.
     Affectation: Montpellier.
CONCOURS No 1-8
      Un technicien de la recherche d'exploitation.
     Affectation: Montpellier.
Alpes-Maritimes
      1 Pohl (Raymond); 2 Cortopassi (Richard).
Cantal
      1 Schwinden (Pascal).
Loire-Atlantique
      1 Leveque (Yannick); 2 Bompais (Patrice); 3 Nouvion (Jean-Claude).
Art. 22. - Au 1o de l'article 212 du code général des impôts, après les     mots: <<possédant, en droit ou en fait, la direction de l'entreprise>>, sont     insérés les mots: <<ou détenant plus de 50 p. 100 des droits financiers ou     des droits de vote attachés aux titres émis par la société,>>.
Au titre de membres du comité pour l'espèce porcine
    de la Commission nationale d'amélioration génétique
      M. Sellier (Pierre), directeur de recherches à l'Institut national de la     recherche agronomique.
      M. Ollivier (Louis), maître de recherche à l'Institut national de la     recherche agronomique.
Indre-et-Loire
      1 Bigoteau (Patrick).
Yvelines
      1 Trinque (Jacques); 2 Vincent (Jean-Marcel).
Charente-Maritime
      1 Chambrier Donnadieu (François).
Bouches-du-Rhône
      1 Deider (Jean).
TRAIN
     Midot (Patrick, Jean).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les lieutenants de réserve:
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le     programme <<Résonances>> sous réserve de diffuser un programme propre pour     une part prépondérante de son temps d'antenne.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les médecins en chef:
     Moutin (Pierre, André, Marcel).
     Astrie (Robert).
     Bruneaux (Jackie, Eugène, Alfred, Camille).
     Huot (Daniel, Fernand, Joseph).
Art. 4. - Le présent arrêté sera publé au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - L'article 3 de l'annexe à la décision no 87-03 du 26 janvier 1987     susvisée est complété par les mots suivants:
      <<...sauf indication contraire dans l'autorisation>>.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées à l'agence par     arrêté des ministres de tutelle et du ministre chargé du budget, conformément     au décret du 28 mai 1964 susvisé.
Art. 7. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République     française.