Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Jacques Leloup, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, Mme Agier-Cabanes (Isabelle), magistrate de chambre régionale des comptes, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, Mme Josiane Lecrigny, sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Albertville, est nommée sous-préfète de Beaune.
A l'article 12 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « délégué aux formations » sont remplacés par les mots : « délégué à l'emploi et aux formations ».
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, M. Bernard (Laurent), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet d'Issoudun.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'application sont les suivantes :
 - numéro DGI ;
 - nom ;
 - prénom ;
 - adresse électronique ;
 - nombre et volume des messages envoyés mensuellement en interne, en externe et en interadministration.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 octobre 2003, la démission de Mme Rieu (Pascale), élève de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 31 août 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, M. Michel Parin, administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 9 janvier 2004.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, M. Albert Prévos, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur du Centre international d'études pédagogiques.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2003, M. Henri Berestycki, professeur des universités, détaché dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est intégré dans ledit corps à compter du 1er juin 2003.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche à la convention collective nationale susvisée.
Rectificatif au Journal officiel du 26 octobre 2003, page 18314, 1re ligne, au lieu de : « ... tribunal administratif de Dijon », lire : « ... tribunal administratif de Lyon ».
Le marquage des bovinés reconnus tuberculeux ou contaminés est réalisé par le vétérinaire sanitaire selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et le directeur de l'Office national des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour assister les travaux du conseil et l'action du ministère, un secrétariat est désigné. Il est composé d'un secrétaire général et de deux secrétaires adjoints, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'un versement de 225 000 000 EUR, au 3 octobre 2003, au budget annexe des prestations sociales agricoles.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, M. Antoine Prax, sous-préfet de 1re classe, est nommé sous-préfet de Saintes.
Les trésoreries de Coulanges-la-Vineuse et de Flogny-la-Chapelle - Neuvy-Sautour sont supprimées.
La France face au terrorisme
Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure
face au terrorisme
Secrétariat général du Gouvernement
144 p. - 10 . - ISBN : 2-11-006101-4. -  Réf. : 9 782110 061010.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2006, M. Michel Laurent est nommé directeur général de l'Institut de recherche pour le développement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, M. Jacques Renard, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 20 avril 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
L'arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
L'arrêté du 12 mai 2003 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Des sections de vote, chargées de recueillir les suffrages, peuvent être créées par décision du responsable d'établissement.
 Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2003, M. Falga (Bernard) est nommé membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg en tant que personnalité qualifiée dans le domaine culturel, en remplacement de M. Payot (Daniel).
Les dispositions de l'avenant n° 25 du 7 avril 2003 à la convention collective de travail du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-302 du 28 avril 1998 à la SA CLT-UFA susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2003.
Le dispositif provisoire de soutien aux collectivités locales habitat vertical et rural dispersé inscrit dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juin 1999 susvisé est prolongé pour l'année 2003 selon les conditions indiquées en annexe 1 du présent arrêté.
M. Patrice Davost, directeur des services judiciaires, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 février 2003, M. Cordary (Daniel), professeur des universités, est nommé directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 3 ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.
Les concours de recrutement pour l'accès aux corps des techniciens sanitaires et de contrôleurs du travail mentionnés à l'annexe du décret du 30 avril 2002 susvisé comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'arrêté du 16 décembre 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Par décret du Premier ministre en date du 24 janvier 2003, Mme Danièle Briguet, présidente de section de chambre régionale des comptes, est mutée de la chambre régionale des comptes d'Auvergne à celle d'Ile-de-France à compter du 1er juillet 2003.
M. Joël de Zorzi, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque, en remplacement de M. Philippe Coste, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les exploitations mixtes détenant à la fois des caprins et des ovins, les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine sont d'application pour les ovins détenus dans ces exploitations.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Maryline Pilorge, attachée de presse et de communication au cabinet du ministre, à compter du 31 janvier 2003.
Au dernier alinéa du A de l'article 31 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « de 15 jours » sont remplacés par les termes : « d'un mois ».
Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « de quinze jours » sont remplacés par les termes : « d'un mois ».
Sur proposition du président, le collège de l'agence nomme le secrétaire général, le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses. Il fixe leur rémunération et les éventuelles indemnités dont ils bénéficient.
Délégation est également donnée à Mme Annie Gaudry-Lastere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les contrats concernant uniquement les prêts action sociale et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine « action sociale » IRCANTEC.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Fred Moore est nommé membre du conseil de l'ordre de la Libération.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et du directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents des corps interministériels de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail sont notés selon les modalités arrêtées par le ministre en charge de la gestion de ces corps.
Les destinataires des informations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont :
 - les établissements sollicités ;
 - les services informatiques.
Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Hubert Dalle, président du tribunal de grande instance d'Evry, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2003 a été arrêté à la somme de 20 036 000 000 EUR répartis comme suit :
Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 2004, page 7347, 2e colonne, dans le tableau : 1re sous-colonne, 3e ligne :
 Au lieu de : « tribunal de grande instance », lire : « tribunal d'instance... ».
Le montant de la contribution fixé à l'article 2 est applicable à compter du 1er janvier 2004.
Les cinquième à septième alinéas de l'article 8 sont abrogés.
Une régie de recettes est instituée auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angoulême, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, d et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
La durée du temps de service, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, du personnel visé à l'article 1er est fixée à quarante-quatre heures par semaine civile.
Le produit au titre de 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel entre les régimes ou organismes et aux dates suivants :
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé, après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - ministres plénipotentiaires ; ».
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé, ajouter, après les termes : « CHU de Limoges, hôpital Dupuytren », les termes : « laboratoire de pharmacologie et toxicologie ».
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 janvier 2003, Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, est nommée membre du Conseil national de l'information statistique.
Mme Martine Ulmann, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directrice du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, est nommée conseiller maître (hors tour).
 En cette qualité, Mme Ulmann est maintenue en détachement.
M. Jean-Jacques Pascal, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Louis Debré est placé en position de détachement pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale à compter du 16 juin 2002.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte et, en tant qu'elles concernent les administrateurs judiciaires, à Wallis-et-Futuna.
M. Patrick Delage, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de néonatologie et de réanimation néonatale est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissements hospitaliers (département de la Moselle).
M. Dominique Sorain, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, en remplacement de M. Jean-Marie Aurand, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 1er juillet 2003, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 7,19 EUR de l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Les organisations syndicales ou professionnelles mentionnées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté désignent un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur est attribué.
Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration et quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
Les amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés lors de la XXVe session plénière de la Commission internationale permanente du 8 au 11 juin 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 061 654 EUR et un crédit de paiement de 1 061 654 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements de santé financés par dotation globale pour 2003 (hors soins de longue durée) sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La SA Régie de Radio Saint-Tropez est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 17 de sa convention.
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Alpes-Maritimes et dans les mairies de toutes les communes des Alpes-Maritimes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2006, M. Dominique Pin, conseiller des affaires étrangères, consul général à Séville, est nommé consul général de France à Madrid, en remplacement de M. Charles Le Boeuf, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Thierry Vielle en qualité de conseiller au cabinet du ministre.
L'article 2 du décret du 10 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :
 « L'aire de production des olives ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons est ainsi définie :
Le délégué aux usages de l'internet est nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 novembre 2003, le commissaire divisionnaire Jean Espitalier, directeur régional de la police judiciaire de Versailles, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Les organisations de producteurs peuvent, pour une année donnée, opter soit pour une demande d'avances, soit pour une demande d'acompte.
Dans le département de la Dordogne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
La directrice générale de l'action sociale et le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic suivants utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, est établi comme il apparaît en annexe jointe.
Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2003, page 21110, 2e colonne, après les signatures, ajouter : « Vu pour l'exécution, le grand chancelier de la Légion d'honneur, J.-P. Douin ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Parisot (Christophe), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Budapest pour une durée de deux ans à compter du 8 septembre 2003, au titre de la mobilité.
La Caisse des dépôts et consignations est autorisée à transférer au secteur privé la propriété de la société SDFI.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2003, M. Tristan Lecoq, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour).
Au I de l'article R. 322-5 du code de la route, le 4° est supprimé et le 5° devient le 4°.
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 8 décembre 2003, M. Nicolas Polge, administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux mois à compter du 1er juillet 2002, au titre de la mobilité.
Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, dans la rubrique : « Circulation et sécurité routières », sous l'intitulé « code de la route », sont insérées les dispositions suivantes :
« 
. ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 13 novembre 2003, M. Philippe Demonchy, président de Sélectour, est désigné en tant que personnalité qualifiée pour siéger au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France, en remplacement de M. Philippe Bourguignon.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 7,8 MW, situé sur la commune de Saint-Germain-de-Marencennes (Charente-Maritime).
Le décret n° 95-185 du 14 février 1995 relatif à la procédure de création, de transformation et d'extension des établissements et des services sociaux et médico-sociaux est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2006, M. Philippe Barbry, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général à Agadir, est nommé consul général de France à Porto, en remplacement de M. Fehti Ben Brahim, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2006, M. Jean-Claude Lenoir, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Recife, en remplacement de M. Patrick Howlett-Martin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 2003, M. David Lubek, chef du bureau 4 C à la direction du budget, est nommé au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé, au lieu des mots : « Mutuelle de la justice », il convient de lire les mots : « Mutuelle du ministère de la justice », et au lieu du code postal : « 75007 », il convient de lire le code postal : « 75001 ».
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
 A M. le général de corps d'armée Georgelin (Jean-Louis, Marie).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
 M. le colonel de l'artillerie Jacob (Jean-Pierre, Michel).
 M. le colonel des transmissions Royal (Dominique, Régis, Marie).
Toute reprise volontaire de service avant l'expiration d'un congé de maladie est subordonnée à la production d'un certificat médical qui l'autorise.
L'allocation de logement est attribuée sur demande de l'intéressé introduite auprès de l'organisme débiteur des prestations familiales.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 août 2003, M. Vincent Schneiter, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Skopje et nommé chef de la mission économique en Macédoine.
Le service des systèmes d'information de la marine exerce en matière d'acquisition, de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation, pour les systèmes d'information et de transport de l'information, les fonctions, les moyens et les infrastructures associées, les compétences définies par arrêté du ministre de la défense.
Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
Le montant maximal autorisé à l'encaisse est fixé à 762 EUR.
Il est institué auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Les critères et méthodologies d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable, pour l'application du décret du 18 avril 2002 susvisé, sont fixés par l'annexe (1) du présent arrêté.