Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le budget des agences régionales de l'hospitalisation pour     l'exercice 1997 est arrêté par les ministres chargés de la santé, de la     sécurité sociale et du budget.
Art. 1er. -  M. André Viau, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet hors     cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est inséré, au chapitre IX du titre II du livre Ier du code     du travail, une section 2 ainsi rédigée :
    << Section 2
    << Conditions d'agrément des associations et des entreprises
I. - Etablissement de service de soins à domicile du district
    (33311 Arcachon)
    Décision unilatérale du 25 juillet 2000, avenant no 1 du 17 novembre 2000 et avenant no 2 du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de l'unité PPAG 2 de la Caisse des dépôts et     consignations située rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Ghana
     M. Salmon (Maurice, Pierre).
Uruguay
     M. Lebeau (Jean-Michel, Charles).
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe     d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  L'annexe IX à la décision du 3 janvier 1996 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit Le Bois Robert, 61300 L'Aigle.
      << Altitude du site : 235 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 263 mètres. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Collet (Paul) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er avril 1996.
Conseiller pour les affaires industrielles
    de recherche et d'armement
      M. Marwan Lahoud, ingénieur principal de l'armement.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1996     sont majorées de la somme nette de 222 939 F (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté les     accords collectifs de travail suivants :
Au grade de commissaire général de 2e classe
      M. le commissaire en chef de 1re classe Delaunay (Marc, Marie, Louis,
     Martial), chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale     du commissariat de la marine à la même date.
Hong-kong
     M. Clerc (Gérard, Léon).
    M. Diers (Eric, Jean).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 3     mars 1993 susvisé, le recrutement des inspecteurs de la création et des     enseignements artistiques est organisé par voie de concours externe et     interne et par spécialité. Chaque concours comprend une phase d'admissibilité     et une phase d'admission.
Art. 17. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 20 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 3 500     000 F et un crédit de paiement de 3 500 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal d'instance de Valence
      Régisseur titulaire : M. Barthes (Jean-Claude), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Issartial (Danièle), épouse Santos, adjoint     administratif.
Tribunal de grande instance de Gap
      Régisseur titulaire : Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Isoard (Michèle), épouse Louche, greffier du     troisième grade.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session d'examen de 1997.
Art. 1er. -  La dix-huitième ligne du tableau figurant en annexe de la     décision no 88-359 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 juillet 1996, M. Dubost     (André), inspecteur général de la création et des enseignements artistiques,     est, sur sa demande, radié des cadres de l'administration et admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 12 octobre 1996.
Art. 2. -  La décision no 91-773 susvisée est abrogée.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude     professionnelle Compositeur imprimeur des métiers graphiques est abrogé à     l'issue de la session de 1998.
II. - Pour une durée de deux ans comprise
    entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998
      C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 mars 1997, M. Villevieille (Michel), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1997.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     agréments accordés dans les mêmes conditions le 9 juillet 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre     1986 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
      << t) A l'admission au bénéfice du congé de fin d'activité. >>
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Boulic (Christian), C. N. 9, C.P.A.M. de Bobigny et CESTIF, désigné A.C.,     CAPRICIF-H.B.J.O.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 16 janvier 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses inscrites au budget pour 1996 de l'Institut national     des jeunes aveugles sont majorées de la somme de 21 262 769 F (décision     modificative no 2).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 mars 1997, M. Meunier (Michel), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mars 1997.
Art. 3. -  Le recteur d'académie, directeur général du Centre national     d'enseignement à distance, et les directeurs des centres d'enseignement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1997, M.
     Lauvergnat (Jacques), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan, est nommé     sous-préfet de Mauriac.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 62     de la loi du 27 décembre 1994 susvisée :
Art. 11. -  Le montant de l'avance est fixé dans l'arrêté institutif     conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 20 juillet 1992     susvisé.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur     Charpente-couverture dont la définition et les conditions de délivrance sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Pau
      Régisseur titulaire : Mme Barbier, née Delaporte (Liliane), greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Cavalerie (Edith), épouse Escale, adjoint     administratif.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1996, Mme Hervault (Yvette), épouse Jean, agent administratif de 2e classe,
     est, à compter du 2 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal     d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Gallier.
A N N E X E
    Titulaire de l'autorisation : Kapt'Aquitaine S.A.
Tribunal de grande instance de Lyon
      Régisseur titulaire : Mme Dupuy (Evelyne), épouse Gonce, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance d'Autun
      Régisseur titulaire : Mme Dubois (Josette), épouse Lecchi, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Lalie (Catherine), épouse Pillot, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Carvin
      Régisseur titulaire : Mme Carton (Michèle), épouse Carbonnier, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage,
     greffier du troisième grade.
Tribunal de grande instance de Nîmes
      Régisseur titulaire : Mme Lemarchand, née Denis (Micheline), greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Queyranne (Anny), épouse Sanchez, adjoint     administratif.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre délégué à la coopération par la     loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget des     affaires étrangères et de la coopération (II. - Coopération), sont répartis,     par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au garde des sceaux, ministre de la     justice, par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires     du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A     annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de l'environnement par la loi de finances pour 1997, au titre des     dépenses en capital du budget de l'environnement, sont répartis, par     chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 février 2001, M. Hervé Penan, professeur des universités en sciences de gestion, est nommé directeur de l'école de gestion de l'université Toulouse-I (sciences sociales).
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Marcel     Legrain au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e section (Hygiène et     épidémiologie), en remplacement de M. Henri Baylon, décédé.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur diplômé du centre universitaire des     sciences et techniques de l'université Clermont-Ferrand-II >>.
VI. - Fondation La Vie au grand air
      A. - Protocole d'accord du 29 avril 1996 relatif à la mise en place d'un     système de tickets-restaurant pour les salariés du siège social de la     fondation.
Tribunal de grande instance de Lorient
      Régisseur titulaire : Mme Malcoste (Claudine), épouse Le Merrer, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Corlay (Jocelyne), épouse Rousselle, adjoint     administratif.
Par décret en date du 8 août 1996, sont attribués à l'Association cultuelle     de l'Eglise réformée du Pont-d'Arc (Ardèche) les biens des associations     cultuelles de l'Eglise réformée de Labastide-de-Virac, Lagorce et Salavas     (Ardèche).
Greffe détaché de Guérande
      Régisseur titulaire : Mme Clabau (Brigitte), épouse Gaultier, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Pichonnat (Sonia), greffier du troisième grade.
Art. 5. -  Le stage pédagogique en situation, d'une durée de 100 heures,
     s'effectue conformément aux articles 32 et 33 de l'arrêté du 30 novembre 1992     modifié susvisé.
Centre de Nantes
      Gourlet-Herreman (Christine), néant.
      Jarrige (Bruno), anglais.
Etat C. - Répartition, par chapitre, du crédit ouvert pour 1996
    (dépenses ordinaires des services militaires)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19670  a 19680    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 mars 1996, M. Fortin (Max), inspecteur général de     l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite     d'âge à compter du 16 septembre 1996.
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/04
     Telmon (Franck, Eric, Alain).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel     Roussin, ministre de la coopération.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Folliet (Marc).
Nota. - L'arrêté du 13 mai 1994 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 94-25 du ministère, qui est disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.
Art. 1er. -  La société est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en     annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente     décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 107,7 MHz.
Directeur du cabinet
      M. Christian Job.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 1995, page 3470, 2e colonne, 4e     ligne, au lieu de: << ... professeur des universités associé à mi-temps...
     >>, lire: << ... professeur des universités associé à temps plein ... >>.
Art. 1er. -  L'article 16 de l'arrêté du 5 novembre 1992 susvisé est abrogé.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 18 novembre 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Bommart (Philippe,
     Théodore), ancien avoué près la cour d'appel de Paris.
Caen
      M. Loyau (Gérard), à compter du 7 novembre 1994.
      M. Thomas (Marc), à compter du 22 juin 1995.
Art. 4. -  Le secrétariat général de la commission électorale est assuré par     le secrétariat commun défini à l'article 32 du décret du 24 novembre 1982     modifié susvisé.
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Borredon (Paul,     Jean, Pierre).
Tours
    (Unité de formation et de recherche de médecine de Tours)
      M. Roubertie (Emmanuel).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès des services de préfecture ou de sous-préfecture     chargés de la délivrance des certificats de non-gage et de non-opposition au     transfert de la carte grise.
Art. 6. -  Si un support versé n'est pas conforme aux exigences techniques     requises, ou si le document versé ne correspond pas en tout ou en partie au     document sélectionné, la société versante doit, dans les quinze jours suivant     l'avis de rejet de l'Institut national de l'audiovisuel, verser un nouveau     support conforme.
B. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1994, le prix de vente du lait humain     recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 375 F le litre pour le     lait frais ou congelé et à 396 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 août     1994, le brevet technique Essences est attribué à compter du 1er juin 1994     aux officiers du corps technique et administratif dont les noms suivent:
      Commandant Le Mao (Claude).
      Commandant Le Borgne (Jean-Claude).
En tant que personnalités qualifiées
      M. Cubaud (Jean-Claude), inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Donnadieu (Gilbert).
      M. Jacquemin (Michel).
      M. Gourg (Jean-Pierre), professeur.
      M. Mangin (Jean-Claude), professeur.
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots: <<     de 2e classe >> sont supprimés.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M.
     Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et     des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du secrétaire général de la Commission nationale     des comptes de campagne et des financements politiques (C.C.F.P.).
Art. 3. -  Le montant maximal autorisé à l'encaisse est fixé à 5 000 F.
Art. 2. -  Le nombre maximum de navires battant pavillon japonais, présents     simultanément dans la zone économique au large du territoire de la     Nouvelle-Calédonie, est fixé à vingt.
Section 16
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
    Pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 1994
      Mme Lecole (Maryse), épouse Blanchet.
Art. 56. -  Est fixée, pour 1995, conformément à l'état G annexé à la     présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère     provisionnel.
Art. 8. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de services.
    Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Tahiti
     M. Sibani (Didier, Nilo).
Nigeria
     M. Cessac (Robert).
    M. Comtet (Maurice).
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 juin     1993 susvisée, les mots  << RBV/Alpes I >> sont remplacés par  << Alpes I >>.
Art. 7. -  Les fonctions de membres du conseil sont exercées à titre     gratuit. Toutefois, les frais engagés à l'occasion de missions ou de tournées     demandées par le ministre seront pris en charge sur le budget du ministère     chargé de la culture.
Brésil
     M. Angulo (Jean, Carlos).
    M. Henner (Daniel, Jean).
    M. Lannelongue (Jean-Marie, Jackie).
    M. Mencier (Bernard, Camille).
    M. Trucy (André, Raymond).
Venezuela
     M. Jamet (Bernard, Henry).
    M. Ramanoel (Christian).
Maurice (île)
     M. Bonnet (Serge).
    M. Duntze (Frédéric, Georges).
    M. Ercoli (Sylvain, Fidèle).
    M. Pancrazi (Stéfan, Georges).
    M. Venin (François, Roland).
3.14. Protection contre les incendies
      Des dispositions appropriées doivent être prises pour réduire les risques et     les conséquences des incendies d'origine interne ou externe, permettre leur     détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 août 1991 fixant les conditions de certification des appareils à gaz CE est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1995, M.
     François Bertrand est nommé directeur général des Houillères du bassin de     Lorraine, en remplacement de M. Robert Jourdan.
Etat B. - Comptes de commerce
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18890  a 18902    
                      ......................................................
VII. - Association Saint-Benoît-Labre (44000 Nantes)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 et avenant du 26 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1995, M.
     Jean-Paul Davin est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet, à     compter du 13 décembre 1994.
I. - Association Centre Jean-Macé,
    externat médico-pédagogique (93100 Montreuil)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1994, M. Martin     (Charles), inspecteur général adjoint de l'administration au ministère de     l'éducation nationale, est nommé en qualité d'enquêteur au comité central     d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 25 août     1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Radio     Thérouanne >> est remplacée par: << Terre One >>.
iuliani (Jean-Pierre), troupes de marine.
Membre suppléant
      Mlle Loufrani (Catherine).
      Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission:
      M. Adolphe (Claude) et M. Martineaud (Paul).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Massonie (Jean,
     Victor, Marie, Henri), ancien notaire à la résidence de Nancy     (Meurthe-et-Moselle).
Personnels techniques civils des transmissions
    Contrôleur
    Catégorie D
    Var
      1 Martin (Pierre).
Ain
     93-26  Société d'intérêt collectif agricole Bresse Dombes, siège social:
     Vonnas.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2001, Mlle Barailla (Agnès, Marie, Solange) est nommée notaire à la résidence de Chevilly (Loiret), en remplacement de M. Abgrall (Yvon), démissionnaire.
Hérault
      1 Soulage (Michèle); 2 Calas (Jean-Paul); 3 Bou (Philippe); 4 Cerveaux     (Jean-Pierre); 5 Becker (Jean-Jacques); 6 Cuny (Richard).
Rhône
      1 Noel (Pascal); 2 Leclerc (Josiane); 3 Barioz (François).
Guadeloupe
      1 Parshad (Etienne); 2 Jupiter (Julien).
Calvados
      1 Zmelty (Henri).
Art. 6. -  Le président de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge     des responsables de leur première mise sur le marché en France.
Alpes-de-Haute-Provence
      1 Bourdeau (Alain); 2 Cuny (Richard).
Art. 3. -  Le régisseur de recettes dispose d'un fonds de caisse permanent     de 5 000 F.
Marne
      1 Mauriege (André).
Art. 2. -  Il est ajouté à la fin de l'article 3, point 1, de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé l'alinéa suivant :
    « L'utilisation des installations ci-dessus mentionnées est autorisée jusqu'au 31 décembre 2006. »
En tant que représentants du ministre chargé de la mer
    Titulaire : le directeur des pêches maritimes et des cultures marines.
    Suppléant : le sous-directeur des cultures marines.
Bactériologie et virologie
      Mlle Collignon (Anne).
Bouches-du-Rhône
      1 Bendjeddou (Marie-Christine).
Aisne
      1 Durand (Raphaël).
Landes
      1 Pegorer (Jacques) ; 2 Rossignol (Christian) ; 3 Courbun (Jean-Marc) ; 4     Gonzales (Antonio) ; 5 Dekarczyk (Jean-Luc) ; 6 Lapos (Christian) ; 7 Nauleau     (Dominique).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 août 1997, M.
     Boyer (Bernard), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 26 novembre 1997.
Secrétariat général du Gouvernement
    1  M.Lacambre (Dominique).
    2  M.Chavanat (Bruno).
    3 MmeFournier (Chantal).
Concours de type III
     Charifi (Reza, Sasan).
    Mariotti (Jean, Michel).
    Meyer (Laurent, Henri, Paul).
    Williamson (Wilfrid).
Concours de type IV
     Abu Obeid (Ashtar).
    Elias (Paul, Georges).
    Nehme (Reda).
Corps des officiers des bases de l'air
      Oubre (Aristide).
      Rapin (Christian).
Spécialité Epidémiologie, économie de la santé, prévention,
Dans l'article L.O. 149 du code électoral, les mots : « chose publique » sont remplacés par les mots : « nation, l'Etat et la paix publique ».
Art. 1er. -  M. Emmanuel Constans, directeur des Monnaies et médailles,
     reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par le département ministériel organisateur.
Art. 9. -  Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.