Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, déléguée     au développement et aux formations, et de M. Christophe Vallet,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, agent contractuel.
TITRE IV
    DE L'EVOLUTION URBAINE ET SOCIALE
    DES GRANDS ENSEMBLES
Art. 9. - Dans le quatrième alinéa de l'article L. 123-3 du code de     l'urbanisme, après les mots: <<de l'article L. 123-1>>, sont insérés les     mots: <<,précise les objectifs minima à atteindre en matière de politique     locale de l'habitat>>.
Art. 19. - Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les     conditions d'application de la présente loi.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1987/10A
     Gonin (Patrick, François).
IV. - Ajustement des quantités de références
    des acheteurs en cours de campagne
Art. 1er. - M. Jean Noiville, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an à     compter du 12 juillet 1991.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1991
      Le lieutenant de vaisseau de réserve Leblanc (Robert, Jean-Marie, Georges).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Contingent 1988/02B
     Brunelat (Philippe).
Calvados
     D'Hondt (Christophe).
Finistère
     Maguer (Laurent).
Art. 2. - Un délai de quinze jours, à compter de la date de publication,
     est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour     désigner leurs représentants.
Art. 7. - A la fin de la campagne 1991-1992, les quantités de référence,
     visées aux articles 5 et 6, qui n'auront pas fait l'objet d'une attribution     définitive par les acheteurs, sont prélevées définitivement par l'Onilait et     sont ajoutées à la réserve nationale.
Art. 1er. - M. Hubert Blanc, préfet hors cadre (hors classe), est nommé     préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
     L'ingénieur principal Lebreton (Bernard, Lucien, Emile).
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil     supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs:
2o Au titre des entreprises publiques:
        Titulaire:
        M. Georges-François (Jean-Claude).
Art. 2. - Le président de la commission consultative des inventions des     personnels du ministère de la défense, le délégué général pour l'armement et     le directeur du service de santé des armées sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière     (C.G.T.-F.O.):
        Titulaire:
        M. Lalonde (Marcel).
Art. 1er. - Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet     1967 modifié susvisé sont fixés respectivement à:
      6,23 F en 1re catégorie;
      1,82 F en 2e catégorie;
      0,91 F en 3e catégorie.
Suppléant:
        M. Meyer (Jean).
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis     Dieudonné et Laurent Mommay, M. Pierre Hivert, attaché principal     d'administration, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont     confiées.
Suppléants:
       M. Lanquetin (Pierre).
     M. Jousse (Georges).
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée, pour une durée de cinq ans à     compter du 11 juin 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux     mois après cette date.
Suppléants:
       Mme Rochois (Françoise).
    Mme Cochelin (Marie-Claude).
     M. Scheidt (Michel).
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis     Dieudonné et Jacques Bourdreux, M. Pierre Marsal, directeur de recherche, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
II. - OFFICIER DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
     Le sous-lieutenant Delaplace (Philippe, Alain).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les ingénieurs:
     (5e tour) Duquesne (Thierry, Henri, Jean).
     (6e tour) Martin (Philippe, Jean-François, Pascal).
     (7e tour) Maryniak (Pascal).
A la préfecture de la Drôme
       Mlle Schindler (Marie-Paule), à compter du 1er janvier 1991.
Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les ingénieurs principaux:
     Royal (Bernard, Georges).
     Rias (Jean, Noël, Henri).
     Bonleux (Sylvain, Jocelyn).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er février 1991
     Le capitaine Bichon (André, Paul, Thérèse).
INFANTERIE
     Hamon (Christian, Louis, Germain, Michel).
     Lamarque (Jean, Bernard, Marc).
     Meiss (Laurent, Pierre, Charles).
     Décombe (Richard, Henri, Robert).
     Leroy (Serge, Louis).
     Conraux (Eric, Alain, Christian).
     Entraygues (Olivier, Edouard).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
        Les commandants:
      Pelé (Yves, Claude, Jacques).
     Brajot (Christian).
TROUPES DE MARINE
     Solanes (Philippe, Bernard).
     Memheld (Paul, Pierre, Emile).
     Autran (Thierry, Jean, Roger).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
        Les commandants:
     Garcia (Georges).
     Girardot (Francis, André, Marie).
     Ducellier (Guy, Lucien).
Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21     juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants:
      1re catégorie: 8138 F;
      2e catégorie: 6024 F;
      3e catégorie: 4819 F.
Art. 6. - Les organismes financiers adoptent des règles écrites internes     définissant les procédures destinées à mettre en oeuvre les dispositions de     la loi du 12 juillet 1990 et du présent décret. Ils assurent l'information et     la formation de tous les membres concernés de leur personnel.
Art. 1er. - L'assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs     d'investissement mentionnée à l'article 19 septies de la loi du 10 septembre     1947 est convoquée en même temps que l'assemblée générale extraordinaire des     associés et dans les formes définies à l'article 2.
Art. 2. - Les informations utilisées sont:
      - le numéro du poste téléphonique de l'appelant;
      - le numéro partiel appelé (les quatre derniers chiffres sont occultés);
      - la date, l'heure, la durée et le nombre de taxes de la communication ainsi     que leur coût.
Art. 5. - Il est ajouté à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale     un 4o ainsi rédigé:
      <<4o De l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle     agréée.>>
Art. 7. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 30 décembre 1988 et 24 décembre 1989 portant agrément dans les     mêmes conditions de divers organismes.
Art. 4. - Le droit d'accès s'exerce auprès de l'autorité administrative la     plus élevée de l'unité de service dont dépend l'agent.
Art. 1er. - La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre     en oeuvre les traitements informatisés de gestion du temps de présence des     personnels des postes comptables du Trésor comptant individuellement plus de     cinquante agents.
A compter du 1er octobre 1991
    Centre hospitalier régional d'Amiens
      M. Dubreuil (Alain), professeur des universités (épidémiologie, économie de     la santé et prévention)-praticien hospitalier: service de médecine interne,
     endocrinologie et maladies métaboliques, hôpital Sud.
Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'activité     professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne     souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine sont abrogées.
Art. 9. - Aucune disposition susceptible d'entraîner des charges nouvelles     ne peut être adoptée tant que ces charges n'ont pas été évaluées et     autorisées par une délibération budgétaire. Les mêmes règles sont applicables     lorsque des dispositions doivent entraîner des moins-values de recettes.
Art. 12. - Les crédits ouverts au titre d'un budget ne créent aucun droit au     titre du budget suivant, sous réserve des dispositions concernant les     autorisations de programme.
      Toutefois, les crédits de paiement disponibles sur opérations en capital     sont reportés par décision de l'ordonnateur.
TITRE Ier
     SUPPRESSION DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE SUR LES COMMUNES DE     NOUVELLE-CALEDONIE ET EXTENSION DE DISPOSITIONS DIVERSES A CES COLLECTIVITES    
    C HAPITRE  Ier
    Suppression de la tutelle administrative et financière
Art. 31. - Les établissements publics à caractère administratif du     territoire et des provinces sont soumis au contrôle budgétaire prévu pour le     territoire et les provinces par les articles 70 et 71 de la loi no 88-1028 du     9 novembre 1988 précitée.
Art. 51. - Un décret en Conseil, d'Etat procède, après avis de la Commission     supérieure de codification, à la codification des textes relatifs au     territoire, aux provinces, aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs     établissements publics.
Art. 11. - Le tribunal saisi de poursuites pour l'une des infractions     prévues en application de la présente loi et des arrêtés pris pour son     application pourra prononcer l'immobilisation du véhicule pour une durée au     plus égale à six mois et au plus égale à un an en cas de récidive.
<<Art. 9. - Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public     de l'Etat, de La Poste et de France Télécom nommés au grade de technicien des     installations sont classés dans ce grade dans les conditions prévues aux     articles 5 et 6 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.>>
Art. 12. - L'article 13 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux aéronefs désignés aux     articles 3, 4 et 5 ci-dessous évoluant à l'intérieur des régions     d'information de vol de la France métropolitaine.
Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales     et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le texte de l'annexe à la décision du 10 septembre 1984 susvisée     est modifié conformément à l'annexe jointe à la présente décision (1).
Art. 16. - Sur le domaine qui est confié à l'établissement public, le droit     de pêche et le droit de chasse sont exploités par l'Etat dans les conditions     habituelles.
      L'Etat reverse à l'établissement public les produits du droit de pêche et du     droit de chasse.
Art. 8. - L'établissement public procède aux acquisitions et prises à bail     des biens immobiliers, après avoir consulté le directeur des services     fiscaux, dans les conditions prévues par le décret du 14 mars 1986 susvisé.
Art. 40. - Des décrets en Conseil d'Etat fixeront, en tant que de besoin,
     les conditions d'application de la présente loi.
Art. 2. - Les corps d'agents de bureau comprennent le grade unique d'agent     de bureau, qui est doté de onze échelons.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée     territoriale de la Polynésie française est fixée au dimanche 17 mars 1991.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à     Mlle Claudette Lavorel et à M. Géraud de la Tour d'Auvergne, inspecteurs     généraux de l'administration des affaires culturelles.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 54810000     F et un crédit de paiement de 45486000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Infirmiers principaux
    Pour le grade d'infirmier principal
         Les infirmiers principaux adjoints:
      1 Larue (Colette, Charlotte, Marie).
      2 Landry (Marie-Chantal), épouse Fournier.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Michel Marian, administrateur civil.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Barré, délégué     aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets.
TITRE II
    CONDITIONS DE CONSTRUCTION
Bulgarie
      Ecole française de Sofia.
El Salvador
      Lycée français de San-Salvador.
Suisse
      Ecole française de Zurich.
Honduras
      Lycée franco-hondurien de Tegucigalpa.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de     contrôle principal des transports terrestres est fixé ainsi qu'il suit pour     compter du 1er août 1990:
    Indices
    bruts
    -
    449
    427
    396
Art. 2. - Les articles 1er, 2, 6, 11, 13 et 26 du décret du 2 septembre 1954     susvisé sont abrogés.
A compter du 1er décembre 1990
      M. Escabasse (Edmond), à la direction générale des télécommunications;
      M. Viginier (Pascal), à la direction opérationnelle des télécommunications     de Narbonne.
Art. 5. - Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à     modifier le résultat des épreuves de diag- nostic de la leucose bovine     enzootique est interdite.
Mme Perthain (Françoise), à compter du 1er mars 1990.
    Mlle Veyrat (Jacqueline), à compter du 16 septembre 1990.
     M. Deurieu (Louis), à compter du 1er octobre 1990.
     M. Neme (Jean-Claude), à compter du 29 décembre 1990.
Art. 9. - Le troisième alinéa du 1o de l'article 16 du décret du 2 septembre     1954 susvisé est supprimé.
Art. 1er. - Les dispositions prévues par le décret du 1er décembre 1961     modifié susvisé sont applicables aux personnels contractuels administratifs     relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après:
      - catégories 1D, 2D, 3D et 6D bis.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 16395000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 3. - Le régisseur est nommé par le grand chancelier de la Légion     d'honneur avec l'agrément de l'agent comptable de la Légion d'honneur.
Représentants des organisateurs de spectacles
      M. Joly (Alexandre), société Taranis; suppléant: M. Jacquot (Gilles),
     société Paris-Festival, Pyropa.
      M. Azancot (Daniel), société Eurodrop; suppléant: M. Decourt (Patrick),
     société Lacroix.
Art. 14. - Au premier alinéa de l'article R.321-16 du code des assurances,
     la mention: <<en monnaie française>> est abrogée.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les capitaines de réserve:
     Petit (Philippe, Roger).
     Blanc (Jean, Philippe, Joseph).
     Rojon (Christian, Jean, Marie).
Art. 3. - Il connaît en outre de toutes les autres affaires que le garde des     sceaux, ministre de la justice, lui confie.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Le lieutenant de réserve Vessella (Yves, Bernard).
Ingénieurs des études et techniques d'armement:
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3110000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Les biens, droits et obligations de l'annexe de l'université de     technologie de Compiègne à Sévenans sont dévolus à l'Institut polytechnique     de Sévenans.
Art. 7. - Les subventions sont versées directement par la caisse centrale de     réassurance aux organismes d'assurance auprès desquels ont été souscrits les     contrats, sur justification que leurs assurés ont effectivement bénéficié     desdites subventions.
Art. 31. - Les frais de gestion annuels du régime complémentaire sont     couverts par une cotisation spécifique dans les limites prévues par un arrêté     du ministre chargé de l'agri- culture.
Art. 4. - Il fait appel, pour l'exercice de ses attributions et en tant que     de besoin, aux services compétents des directions du ministère de la justice.
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont     déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils     peuvent être consultés par tous intéressés.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Roustant (Paul, Jean, Marius).
     Renard (Claude, Gérard).
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement, pour prendre rang du 1er novembre 1990:
A compter du 1er décembre 1990
      A M. le médecin chef des services de classe normale Tibermont (Gérard,
     Jean).
Article 10
    Durée de l'agrément. - Suspension. - Retrait
    Suspension provisoire des prérogatives attachées à l'agrément
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les lieutenants de réserve:
     Duboucher (Jean-Marc, Yves).
     Boscus (Joël, Freddy).
     Fejan (Luc).
     Bessiere (Frédéric, Pierre).
Pour prendre rang du 1er août 1990
      L'ingénieur de 1re classe Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain).
Art. 3. - Le programme de l'examen transitoire visé à l'article 1er     ci-dessus est donné en annexe au présent arrêté (1).
Art. 29. - Les provisions techniques constituées en application de l'article     26 ci-dessus ne peuvent être représentées que sous la forme des actifs     énumérés à l'article R. 322-10 du code de la mutualité.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 10. - Les fonctionnaires ou les agents de l'Etat, de La Poste ou de     France Télécom nommés réviseurs sont classés dans ce grade dans les     conditions définies aux articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 ci-après.
Art. 12. - Les fonctionnaires appartenant au corps des dessinateurs     projeteurs et ceux appartenant au corps des techniciens des installations de     télécommunications sont classés dans le grade de réviseur conformément aux     tableaux annexés au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 7917950 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la régie avec l'accord de la commune du     Cateau-Cambrésis.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 20465000 F     et un crédit de paiement de 18494000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984     susvisé sont modifiés comme suit:
      Au lieu de  <<Consulat de France à Yaoundé>>, lire  <<Consulat général de     France à Yaoundé>>.
PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE
        Les médecins des armées:
      Bussiere (Jean-Louis).
      Mafart (Bertrand-Yves, Théophile).
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
      Au lieu de  <<M. Jean Lacoste (physico-chimie macromoléculaire)>>, lire     <<M. Jacques Lacoste (physico-chimie macromoléculaire)>>.
Art. 2. - Les reclassements sont effectués conformément au tableau     ci-dessous, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon     acquise:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0276 du 27/11/1991    
                      ......................................................
4o Personnalités désignées en raison de leur action au sein
    d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs
Art. 1er. - La Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales est     autorisée à vendre sept millions huit cent cinquante-cinq mille dix actions,     de la société Crédit local de France S.A., représentant 22 p. 100 du capital     de cette société après exercice de tous les bons de souscription existants.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-534 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Henry (Albane), épouse Corti, adjoint administratif au greffe détaché de     La Ciotat, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Mori.
Art. 2. - Le chef de la mission de liaison interministérielle pour la lutte     contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de     main-d'oeuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Décembre 1990
    10 décembre 1990. -
    18 décembre 1990. -
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont exclusivement les     assistants sociaux de la poste et des télécommunications. Seules des     informations statistiques non nominatives pourront être diffusées.
Art. 1er. - La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du     Trésor prévue à l'article 11 du décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié     susvisé est fixée à 100 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la     série Septembre 1990.
Art. 1er. - Le taux de la prime instituée par le décret du 7 janvier 1981     susvisé est fixé à 14,57 F par nuit et par agent.
Art. 5. - L'article L.520-2 du code des assurances est ainsi rédigé:
      <<Art. L.520-2. - Le statut des agents généraux d'assurance et ses avenants     sont, après avoir été négociés et établis par les organisations     professionnelles intéressées, approuvés par décret.>>
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Côtes-d'Armor telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 10. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Bouray-sur-Juine (Essonne)     est dissous.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Pyrénées-Atlantiques telles qu'elles figurent au document     annexé au présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation (service de la qualité     alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires) et le préfet du     département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Président du conseil d'administration du musée de l'armée
      M. Barbeau (Charles), conseiller d'Etat.