Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corée du Sud
      Centre culturel français de Séoul.
Corée du Sud
      Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Séoul.
Malawi
      Centre culturel français de Blantyre (y compris la délégation à Lilongwe).
Art. 1er. -  Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de     l'arrêté du 8 janvier 1986 susvisé.
Soudan
      Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de     Khartoum.
Hong-kong
      Centre d'étude et d'information sur la Chine.
Art. 1er. -  M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, est nommé     conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Gilles Bouilhaguet,     préfet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février     1994, Mme Benoist (Colette), agent contractuel de 1re catégorie, est nommée     régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du     ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 25 février 1994.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 mars 1994, M.
     Monzat (Hubert), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur     au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur     du conseil de prud'hommes de Lyon est fixé à la somme de 220 000 F.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-297 du 14 avril 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 2. -  L'arrêté du 12 mars 1992 fixant le taux de l'indemnité de     fonctions des commissaires du Gouvernement près les formations de jugement du     Conseil d'Etat est abrogé.
<< Commission administrative paritaire no 5
      << Contrôleurs divisionnaires;
      << Chefs de section;
      << Contrôleurs.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux commissaires et     commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du     contentieux et les sous-sections en application du décret du 23 février 1972     susvisé est fixé à 904,50 F par mois.
Section Neurochirurgie
      Médecin en chef Pernot (Philippe, Albert, R.).
A compter du 6 janvier 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 24/02/94                        Page 3107   a 3109    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 23 juin 1993 relatif au même objet est abrogé.
Art. 9. -  Au III de l'article 6 bis du décret du 21 septembre 1977 susvisé,     les mots  << le préfet >> sont remplacés par les mots  << le président du     tribunal administratif >> et les mots  << vingt-deux jours >> par les mots     << douze jours >>.
Cour d'appel de Douai
      Conseiller du second grade: sur sa demande, Mme Sylvie Leman, épouse     Lourdelle, premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai (poste     créé).
Art. 12. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers     des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cour d'appel de Grenoble
      Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Dominique     Guihal, épouse Fossier, juge au tribunal de grande instance de Rennes (poste     créé).
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Daniel Castagne,
     vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Art. 3. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Au grade d'administrateur général de 1re classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hennequin     (Jean-Claude, Raymond).
Art. 6. -  M. le contre-amiral Marion (Jean, Marie, François) est nommé     adjoint au commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région     maritime Méditerranée à compter du 1er décembre 1994.
Art. 3. -  Elles doivent comprendre au minimum les éléments suivants:
      - les conditions d'entrée dans le dispositif et le nombre maximal de     salariés concernés, par classe d'âge;
      - les taux de participation de l'Etat;
      - les conditions de suivi et de contrôle de la convention.
Art. 5. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux,     avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 4. -  L'arrêté du 5 février 1985 fixant la liste des établissements     délivrant des diplômes d'ingénieur permettant l'accès aux concours     d'assistant et de chef de travaux du Laboratoire national de la santé est     abrogé.
Besançon
      M. Michel-Briand (Yvon), à compter du 1er septembre 1995.
      M. Cotte (Louis), à compter du 1er septembre 1995.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 242-1 du code de     la route, les mots: << ou à un type ayant fait l'objet d'une réception C.E.
     >> sont ajoutés après les mots: << non conforme à un type homologué >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9     décembre 1963 précitée.
Alpes-de-Haute-Provence
     Couturier (Pierre).
    Lambert-Parrocel (Léon).
    Raspail (Yvon).
    Tardy (Jean-Pierre).
Corrèze
     Clatot (Claude).
    Coudert (Yves).
    Denis (Gaston).
    Jenty (Bernard).
    Papin (Pierre).
    Trémoulet (Bernard).
Art. 2. -  Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 janvier 1994 relatif     à l'adoption de la réglementation S 10-20 A, édition d'août 1993.
Sarthe
     N 2538. - Société coopérative agricole C.A.D.S. Le Mans. Siège social: Le     Mans.
Tribunal de grande instance de Rouen
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen: sur sa demande, M.
     André Meykuchel, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en     remplacement de Mme Bidet.
Art. 27. -  Le dernier alinéa de l'article 25 du décret du 21 septembre 1977     susvisé est supprimé.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 05, vendu au     prix de 23 F.
Section 73
    Cultures et langues régionales
      Pour une période de quatre ans à compter du 15 mars 1994:
    M. Becat (Jean).
    M. Salles Lousteau (Jean).
    M. Sauzet (Patrick).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 89-48 du 19 janvier 1989 susvisée     l'annexe suivante:
En tant que représentants des employeurs
      M. Wajnberg (Jacques).
      M. Kervistin (Robert).
      M. Bresson (Claude).
      Mme Menoud (Elisabeth).
(1)Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, B.P. 317, 60021 Beauvais Cedex.
Art. 2. -  Le préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 avril 1991 relatif au traitement automatisé     d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves des classes     préparatoires dans les lycées militaires est abrogé.
Art. 15. -  Les déchets liquides et solides doivent être évacués à l'aide     d'un dispositif répondant aux exigences de l'hygiène et de l'environnement.
      Il est interdit de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue sur     le sol des locaux de travail et d'entreposage des denrées.
Art. 10. -  L'article 19 du même décret est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 mars 1994, M.     Santoni (Simon), secrétaire adjoint des affaires étrangères, 10e échelon, est     admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     16 juillet 1994.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à     l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
      Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 10 000 F.
Art. 7. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes     mesures de nature à assurer en cas de besoin la conservation d'espèces     animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants     dans la réserve.
Ile-de-France
      I.S.R.P. : 52 places.
     Centre de La Pitié - La Salpêtrière : 117 places.
Chambéry
      Supprimer la mention suivante :
     << - langues appliquées, tourisme et affaires internationales >>.
     Ajouter les mentions suivantes :
     << - transport, hôtellerie, tourisme et langues étrangères appliquées >> ;
     << - commerce et vente, économie et gestion >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 13 janvier 1994, la démission de M. Huchet (Patrick), notaire à la     résidence de Parigné-l'Evêque (Sarthe), est acceptée.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 12 novembre     1968 susvisé est remplacé par la disposition suivante:
      << Un grade d'attaché comprenant douze échelons. >>
Art. 3. -  Les recteurs des académies et les présidents des universités     concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Midi-Pyrénées
      Centre de Toulouse : 20 places.
Art. 3. -  Une circulaire d'application précise les modalités selon     lesquelles ces personnels sont désignés en qualité de préposé des chefs de     section comptable des directions régionales des services pénitentiaires pour     la tenue de la comptabilité des comités de probation et d'assistance aux     libérés.
Art. 6. -  Aux premier et sixième alinéas de l'article 39 du même décret,
     les mots: << d'inspecteur ou d'inspecteur central >> sont remplacés par le     mot: << d'inspecteur >>.
Ille-et-Vilaine
     No 485. - Société coopérative agricole des Trois Provinces (C.A. 3 P.), siège     social : Javenne.
Art. 8. -  Le tableau II annexé au même décret est modifié ainsi qu'il suit:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/94                        Page 1252   a 1255    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé des sections internationales de langue allemande et     de langue anglaise au collège et au lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard     Bessières, Paris (17e).
Art. 16. -  Les locaux, les outils et le matériel de travail ne peuvent pas     être utilisés à d'autres fins que le travail des denrées, sauf s'ils sont     nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.
Art. 37. -  Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de     l'hygiène alimentaire) au ministère de l'agriculture et de la pêche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Les quatre premiers alinéas de l'article 25 du décret du 30     octobre 1985 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'accord du 1er janvier 1994 relatif aux anciens bénéficiaires de     l'assurance conversion.
Art. 10. -  Les greffiers en chef du troisième grade, régis par les     dispositions du décret du 30 avril 1992 susvisé, sont classés à compter du     1er août 1993, conformément au tableau ci-après:
Art. 14. -  Les résultats définitifs sont rendus publics par le ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche.
(*) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une insertion au Bulletin officiel     du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire no 94-1.
Par décret en date du 4 mars 1994, M. Michel Tremois, inspecteur général des     affaires sociales, est nommé commissaire chargé de la liquidation des biens     de la Fondation nationale de transfusion sanguine, dont le siège est à Paris     (15e), 6, rue Alexandre-Cabanel, en remplacement de M. Jacques Schneider.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 septembre 1993, Mlle Cresson (Solange), attaché principal d’administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 février 1994.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session de 1997.
Art. 11. -  Les services déconcentrés peuvent apporter leur appui technique     aux collectivités territoriales dans les conditions prévues par l'article 7     de la loi du 6 février 1992 susvisée.
Art. 13. -  Les régisseurs d'avances doivent obligatoirement se faire ouvrir     un compte courant ès-qualité.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     18 février 1994, est fixée au 7 avril 1994 la date des élections pour la     désignation des représentants du personnel au sein des commissions     administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des     laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     23 février 1994, est fixée au 24 mars 1994 la date des élections pour la     désignation des représentants du personnel au sein des commissions     administratives paritaires de la direction générale des impôts.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992     dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Art. 4. -  Le président et les membres nommés sont désignés par arrêté du     ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de     terre. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelable deux fois.
Art. 1er. -  L'accord d'assistance technique en matière fiscale et douanière     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République du Venezuela, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 22 juillet 1987 relatif au conseil de     perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre est abrogé.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée     par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter du     1er mars 1994.
Génie climatique
      M. Lamoine (Jacques), fédération du bâtiment et des travaux publics de la     région Auvergne.
Art. 12. -  L'arrêté du 20 mars 1992 portant organisation de la direction     régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités     forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires     des services extérieurs est abrogé.
A N N E X E  A
      La liste des emplois de professeur des universités offerts à la mutation et     au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de     gestion) est modifiée ainsi qu'il suit:
Rectificatif au Journal officiel du 14 septembre 1993, page 12852, 2e colonne, compléter la dernière ligne de l’article let ainsi qu’il suit : « ... à compter du 16 septembre 1993 ».
Art. 8. -  Peut être également admis exceptionnellement pour produire au     sein du registre du cheval de selle, par décision du chef du service des     haras, des courses et de l'équitation, tout étalon proposé en raison de son     modèle et de ses performances ou de celles de ses produits, et en particulier     les chevaux d'une race de selle étrangère.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 8 février 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1992 sont augmentées de la somme de 1 815 710 F (décision modificative n° 2).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, le premier rectificatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’Office national interprofessionnel des vins pour l’exercice 1992 est approuvé.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur du centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information prépare les travaux et délibérations du conseil d’orientation et de perfectionnement.
Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son information.
Il assiste aux séances du conseil.
Art. 2. - L’arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix est abrogé.
Art. 2. - Les modalités d’exercice du contrôle seront, en tant que de besoin, fixées par arrêté.
Art. 8. - La sous-direction H (Affaire bilatérales) comprend :
Art. 1er. -Les consultations désignées pour assurer le dépistage anonyme et gratuit ou le dépistage gratuit du virus de l’immunodéficience humaine fournissent trimestriellement au préfet du département un rapport d’activité conforme au modèle de questionnaire annexé au présent arrêté. »
Art. 3. - La sous-direction C (Assurances) comprend :
Art. 3. - Les organisations visées à l’article 2 ci-dessus disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leur nom au directeur général de l’administration et de la fonction publique.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échange, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Une semaine internationale de l’agriculture et du monde rural est organisée du 28 février au 7 mars 1993, à Paris. Elle regroupe les manifestations ci-après.
Art. 1er . - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Senon et Spincourt (département de la Meuse) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Spincourt.
Art. 7. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le comité des expositions de Paris organise pour le compte du Centre national des expositions et concours agricoles, conformément au protocole d’accord signé entre ces deux organismes le 31 mai 1992, au Parc des expositions de la porte de Versailles, du 28 février au 7 mars, le Salon international de l’agriculture et le Concours général agricole.
Art. 2. - Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 112 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des lycées et collèges, le directeur des affaires économiques et internationales et le délégué à la formation professionnelle sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d’être délivrés pour l’année 1993 est fixé à 28 000 kilowatts. Il est réparti comme précisé à l’annexe du présent arrêté.
Art. 1er. - La session extraordinaire du Parlement est close.
Par décret en date du 7 juillet 1993, la dispense prévue aux articles R. 721-1 et R. 721-2 du code de l’organisation judiciaire est accordée à M. Jean-René Bard et à M. Jean-Michel Bard, membres du conseil de prud’hommes de Paris.
Art. 8. - Les modalités d’exercice par le contrôleur d’Etat du contrôle économique et financier prévu par les décrets du 26 mai 1955 et du 30 octobre 1980 susvisés sont fixées en tant que de besoin par arrêté des ministres chargés de l’économie, des finances et du budget.
Art. 6. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Fernet, M. Hervé Le Gall, sous-directeur, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 7. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La dénomination nationale du D.E.U.G. Arts comporte les mentions suivantes explicitées en annexe I :
- Arts plastiques ;
- Arts du spectacle ;
- Histoire des arts et archéologie ;
- Médiation culturelle et communication ;
- Musique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993, M. Bigot (Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d’Aubigny-sur-Nère (Cher), en remplacement de M. Bissonnier (Pierre, Raymond), démissionnaire.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Ferret et de Mme Christiane Le Bret, M. Charles Nehou, ingénieur en chef d’agronomie, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - Le taux de base de l’indemnité mensuelle prévue par l’article 2 du décret précité est fixé à 1228,85 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993, la démission de M. Robin-Masse (René, Charles, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Bazoches-les-Gallerandes (Loiret), est acceptée.
Par décision no 2000-103 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société New Com est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2000, M. Lalliot (André), ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000.
A N N E X E
    TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT
    DES ALLOCATIONS DE CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/20 0 page 2091 à 2092
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Giral (Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 27 juin 2000.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Mode et chapellerie.