Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le concours externe et le concours interne comportent une épreuve     écrite d'admissibilité et deux épreuves d'admission, l'une orale, l'autre     pratique. Ces épreuves sont notées de 0 à 20.
Art. 17. -  Les problèmes éventuels de comportement et de discipline     concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de la sous-direction de la     formation; en conséquence, le directeur de l'établissement de formation     concerné devra être saisi de tout incident de nature à justifier la mise en     oeuvre de sanctions disciplinaires.
STATION D'EURVILLE-BIENVILLE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 01/06/95                        Page 8743   a 8745    
                      ......................................................
24-0    Proflexil 10 mg (piroxicam), gélules (30) (laboratoires Doms Adrian).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la section des concours.
Art. 7. -  La liste des candidats admis à participer aux épreuves de     sélection est fixée par arrêté conjoint du ministre du travail, du dialogue     social et de la participation et du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 184 250 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Le président de l'Union centrale des arts décoratifs est     l'ordonnateur principal de l'association. Il procède à la liquidation des     recettes et des dépenses et transmet au comptable les ordres d'encaisser et     de payer. Il peut déléguer sa signature.
Art. 5. -  Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
     le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Industries des cuirs et peaux, pelleteries et fourrures
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal     officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1995.
Art. 1er. -  Le siège de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle est     transféré de Nancy à Laxou.
Art. 1er. -  Est créé à Ono-Sissia (îles Wallis et Futuna) un collège d'Etat     no 987 0030 U.
Art. 28. -  Les peines disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme     sont prononcées par décision du Premier ministre et du ministre dont relève     l'attaché auteur de la faute; l'avertissement et le blâme sont prononcés par     décision de ce seul ministre.
    CHAPITRE VI
Industries et commerces de l'alimentation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Représentants du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale:
      Titulaire: M. D'Haene (Yannick), directeur.
      Suppléant: M. Serrano (Charles), directeur du perfectionnement.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1978 susvisé est complété     comme suit:
      << Art. 2. -  ... et en dernier lieu par la directive 94/78/CE susvisée. >>
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 7 places (pour 4 malades     et 3 accompagnants) et fonctionne 365 jours par an en internat.
Art. 37. -  Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures     contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi no 78-17 du     6 janvier 1978 ne s'applique pas au volet Etablissements de cette enquête.
Art. 1er. -  L'article 2, deuxième alinéa, de l'arrêté du 10 novembre 1994     susvisé est complété comme suit:
      << - être un preneur évincé dans les conditions des articles L. 411-6 et L.     411-58 du code rural, >>.
Article 19
    Enregistrement de l'Accord et des amendements
      Le présent Accord et tous les amendements qui y sont apportés ultérieurement     doivent être enregistrés par les Parties contractantes auprès de     l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Informatique
      M. Michaël Rabin.
Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion en date du 4 septembre 1995, la date des élections à la     commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des     personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics     est fixée au 30 novembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique en date du 20 juillet 1995, est approuvé le compte     financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice     1994.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 15 septembre 1986     susvisé, les mots: << ainsi que par liste d'aptitude >> sont supprimés.
Art. 1er. -  Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le     service des bases aériennes comprend:
      - la sous-direction de l'aménagement et de la gestion des aéroports;
      - la sous-direction de l'équipement et des affaires générales.
Art. 5. -  L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif aux conditions d'aptitude     physique et psychologique pour l'admission dans des corps des chefs de     service pénitentiaire et dans le corps des gradés et surveillants de     l'administration pénitentiaire est abrogé.
Par décret en date du 12 septembre 1995, la modification des statuts de la     congrégation des Soeurs de Saint-Joseph d'Annecy est approuvée.
Spécialité Inventaire
     Mme Boulot (Catherine).
    M. Dassas (Frédéric).
    Mme Gueret-Laferte (Judith).
Article 10
      Si le poids ou les dimensions du véhicule ou du chargement dépassent les     limites admises sur le territoire de l'autre Partie contractante, le véhicule     doit être muni d'une autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente     de cette Partie contractante.
Membres titulaires
     M. Ghislain (Jean-Claude).
    M. Aulagnier (Gilles).
    Mme Vincent-Ballereau    (Françoise).
Art. 4. -  L'article 5 de l'arrêté du 23 mars 1993 susvisé est supprimé.
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 15 octobre 1995.
Membre titulaire
     M. Paul (Maurice).
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 27 juin 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de     la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra à la clinique     de la Providence, à Poitiers (Vienne), est accordée.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, Mme Klein     (Nicole), administrateur civil de 1re classe, est nommée sous-préfet de 1re     classe, sous-préfet de Carpentras.
II. - Indemnité pour changement d'uniforme
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 24/08/95                        Page 12595  a 12596    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-31 en date du 10 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 février 1994 est abrogé.
Par décret en date du 6 mars 1995, M. Bernard Billaud, conseiller maître à     la Cour des comptes, est nommé en qualité de représentant de l'Etat et pour     une durée de trois ans membre du conseil d'administration de la Société     nationale de programme France 3, en remplacement de M. Jean-Loup Arnaud.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'Association     des animateurs du centre culturel Pierre-Gassendi pour la diffusion d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Lavande est caduque.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1995, M. Baranes (William), conseiller de 2e classe au     tribunal administratif de Versailles, est affecté au tribunal administratif     de Papeete à compter du 1er mars 1995.
Art. 6. -  Le décret no 50-741 du 24 juin 1950 relatif au régime de sécurité     sociale applicable aux militaires exerçant leurs fonctions dans les     territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord a été publié au Bulletin officiel du ministère,     fascicule Conventions collectives no 94-51 en date du 28 janvier 1995,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 mars 1980 modifié relatif au     règlement et au programme des concours de recrutement des techniciens de la     météorologie sont abrogées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 2 février 1995, Mme Pungier (Jocelyne), épouse Moulin, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Montélimar, en remplacement de Mme Courberand.
Art. 6. -  Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ou la     formation spécialisée à laquelle il délègue ce pouvoir examine, au moins une     fois par an, le rapport d'activité et le rapport financier du Fonds pour     l'emploi hospitalier.
Au grade d'officier
    Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Rouot (Marcel, Alphonse), soldat, artillerie. Chevalier du 8 mai 1963.
Art. 8. -  L'article 8 du même décret devient l'article 7, et les mots: <<     ministre de l'équipement et du logement >> y sont remplacés par les mots: <<     ministre chargé de l'équipement >>.
Art. 28. -  L'intégration des attachés d'administration centrale dans le     corps des attachés d'administration de l'aviation civile de la direction     générale de l'aviation civile a lieu à grade identique et à classe et échelon     numériquement égaux. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent     échelon.
Art. 18. -  Sont reclassés, au 1er janvier 1997, dans le nouveau grade de     contrôleur divisionnaire, les titulaires du grade provisoire de contrôleur     divisionnaire. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau de     correspondance figurant à l'article 13.
Art. 12. -  Le titre IV du même décret est abrogé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-7 en date du 25 mars 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables par analogie     aux ressortissants des Etats non membres de la Communauté européenne, parties     à l'accord sur l'Espace économique européen et au protocole portant     adaptation dudit accord et pour lesquels cet accord et son protocole sont     entrés en vigueur.
Art. 2. -  Le corps des agents techniques de laboratoire des établissements     d'enseignement agricole publics comprend deux grades:
      a) Agent technique de laboratoire de 2e classe;
      b) Agent technique de laboratoire de 1re classe.
Art. 14. -  Le corps des aides de laboratoire des établissements     d'enseignement agricole publics comprend deux grades:
      a) Aide de laboratoire;
      b) Aide principal de laboratoire.
Art. 15. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  Il est ajouté au code de la route un article R. 171-3 ainsi     conçu:
    << Article R. 171-3
      << Les motocyclettes doivent être munies de dispositifs leur assurant une     stabilité suffisante en stationnement et répondant à des spécifications     fixées par arrêté du ministre chargé des transports. >>
Art. 13. -  L'arrêté du 12 mars 1993 relatif aux conditions d'attribution de     la marque de salubrité des établissements producteurs de lait cru, de lait     traité thermiquement et de produits à base de lait est abrogé.
Art. 4. -  L'article L. 302-5-1 du code de la construction et de     l'habitation est abrogé.
Art. 12. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 12 août 1983 susvisé, les termes: <<     directions régionales du travail et de l'emploi >> sont remplacés par: <<     directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle >>.
Art. 4. -  Sont habilitées à désigner des représentants du personnel à la     Commission nationale d'action sociale les organisations syndicales siégeant     au comité technique paritaire ministériel.
      Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chaque     organisation syndicale est celui dont elle dispose au comité technique     paritaire ministériel.
Art. 31. -  L'acte portant convocation de la commission d'action sociale     pour l'administration centrale fixe l'ordre du jour de la séance.
      Le président peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou     à la demande des organisations syndicales représentées à la commission. Ils     n'ont pas voix délibérative.
    TITRE IV
    DIVERS
Art. 33. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Des arrêtés conjoints du ministre du budget, du ministre de la     fonction publique et du ministre des anciens combattants et victimes de     guerre fixent le nombre de postes à pourvoir par un ou deux concours, dans la     limite de 60, les modalités d'organisation de ces concours, ainsi que la     nature et le programme des épreuves.
Art. 2. -  La convention annexée à la décision du 19 juillet 1990 susvisée     est modifiée conformément à l'avenant no 1 annexé à la présente décision.
Militaires étrangers
     Hidoussi (Mehrez), lieutenant, Tunisie.
    Massaoudi (Mohammed), lieutenant, Maroc.
    Traoré (Issa), lieutenant, République de Côte d'Ivoire.
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 14 février 1995, la société Exane est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     juillet 1995, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne     pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires se     dérouleront les 16, 17, 18 et 19 octobre 1995.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 7 décembre 1994, la polyclinique Saint-Henri     est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications non connecté au réseau public, à Nantes     (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 décembre 1994, la société SITE     (Sonovision Itep Technologies) est autorisée à établir et à exploiter un     réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à     Colomiers (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 7 décembre 1994, la société BASF peintures +     encres S.A. est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Clermont (Oise).
Art. 1er. -  Le centre communal d'action sociale de Paris, dénommé << centre     d'action sociale de la ville de Paris >>, est soumis à l'ensemble de la     législation et de la réglementation applicables aux centres communaux     d'action sociale sous réserve des dispositions du présent décret.
Art. 4. -  L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en un     montage d'installation ou partie d'installation, réalisé à partir de     documents techniques.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation     nationale, un Observatoire national de la sécurité des établissements     scolaires.
Art. 3. -  Cette école assure également des actions de formation continue.
     Elle peut recevoir des stagiaires et des auditeurs étrangers.
Art. 8. -  Le ministère de l'éducation nationale assure le secrétariat de     l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et met à     sa disposition un secrétariat ainsi que les moyens nécessaires à son     fonctionnement.
Art. 1er. -  Il est inséré au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code     de la sécurité sociale (deuxième  partie: Décrets en Conseil d'Etat) une     section 4 ainsi rédigée:
    << Section 4
    << Du codage des actes effectués,
Histoire de l'art européen
      La demeure, son architecture, son décor et son ameublement, en Europe, de     l'Antiquité à nos jours.
      L'héritage artistique de l'Antiquité, du Moyen Age au milieu du xxe siècle.      Le mécénat artistique en Europe, de l'Antiquité à nos jours.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Denonain (René, Marie, Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Xatard (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Drouet (Franck, Jean, Luc, Claude).
    Jehl (Ephrem, Mathieu, Louis).
    Notom (Dominique, Yves).
    Xavier (Denis, Joseph, Pierre).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Brasini (Patrick, Antoine, Charles).
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 1995, M.
     Oster (Michel), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de     1re classe, sous-préfet d'Avranches.
Art. 3. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session     de 1996 des concours et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 7 décembre 1994, le centre hospitalier     régional Metz-Thionville est autorisé à établir et à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications non connecté au réseau public, à Metz     (Moselle).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 15 décembre 1994, la S.A.R.L. La Truite     dorée est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Vers (Lot).
Art. 1er. -  Sont créées deux zones réglementées à moyenne altitude,
     identifiées LF-R 122 et LF-R 123, associées à la zone réservée temporaire C     22, au profit de l'entraînement au combat en toutes conditions de vol des     aéronefs de la défense.
Art. 7. -  La décision motivée de la commission est communiquée au candidat     avant le début des épreuves, à charge pour lui de la transmettre à l'autorité     chargée de l'organisation du concours.
Par décret en date du 5 mai 1995, la congrégation de l'Oratoire de Jésus     dont le siège est 2, rue Beautreillis, à Paris (4e), est légalement reconnue.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 026 536 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Norvège
     M. Delmas (Jean-Luc).
    M. Narzul (Patrick, Pierre).
Maroc
     M. Galakhoff (Michel, Marie).
    M. Suard (Bernard, François).
    M. Tardivel (Alain).
Art. 33. -  Le chef d'établissement, après consultation du conseil     d'établissement, fixe, par référence aux tarifs de restauration des élèves,
     le tarif des repas des différentes catégories d'hôtes admis au service annexe     de restauration et énumérés à l'article 32 ci-dessus.
Hongrie
     M. Canny (Michel, Lucien).
    M. Schwarczer (Etienne, Henri).
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité attribuée au rapporteur de la     commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 285,30     F par session trimestrielle.
Art. 3. -  L'arrêté du 24 août 1994 fixant le montant des indemnités     allouées au président et au rapporteur de la commission de classement des     candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429 bis du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
Espagne
     M. Sandrault (Eric).
Inde
     M. Coffrant (Jacques).
Art. 13. -  La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements     régis par le présent décret est considérée, en vue de la poursuite de leurs     études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un     établissement d'enseignement public.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 24 août 1995, M. Hemery (Laurent), administrateur civil, affecté     au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition de la     Caisse française de développement, pour une période de deux ans à compter du     22 juin 1995, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 120 743 833 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Ruffel (Francis, Marc).
Fraction de contingent 1991/12
     Lacoste (Vincent, Dominique, Claude).
    Martin (Olivier).
(1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris,     120, rue de Lyon, 75012 Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 9 août 1995, le compte financier de l'Etablissement public     de la Bibliothèque de France est approuvé au passif et à l'actif à la somme     de 4 472 450 368,55 F pour l'exercice 1993.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Bretillon (Frédéric, Jean).
    Denneulin (Philippe).
    Lesesve (Jean, François, Maurice).
    Turi (Laurent, Benoît).
Art. 7. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     culture, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.