Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 13 avril 2002
 A M. le vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la recherche par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de la recherche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés pour l'année 2005 pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.
Sont déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
Candidat admis en liste principale
 Kosmicki (Alexandre).
Candidat admis en liste complémentaire
 Arandel (Laurent, J.).
La législation propre à l'emploi d'affectation est applicable aux personnes faisant l'objet d'une affectation collective de défense sous réserve des dispositions du titre III de la loi du 22 octobre 1999 susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2002, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'arrêté, les modifications apportées aux modèles de statuts des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.
Outre les dispositions du présent titre, les articles 32 à 42 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée sont applicables aux personnes faisant l'objet d'une affectation collective de défense.
Le décret du 24 janvier 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (35001 à 35024 CPR) annexée au Journal officiel de ce jour.
Lorsque les véhicules sont mis en circulation pour la première fois, l'UCAT peut conclure des conventions avec les constructeurs qui prévoient qu'un certificat établi par le constructeur précise les normes de confort auxquelles répond l'autocar et a la même valeur que le rapport de visite établi par l'expert en automobile.
L'UCAT peut à tout moment, à la demande du préfet ou après en avoir informé celui-ci, demander à un expert en automobile habilité de procéder à une visite de contrôle. En cas de non-conformité de l'autocar aux règles de classement, l'UCAT saisit le préfet qui peut suspendre ou résilier le certificat de classement.
Art. 5. -  La trésorerie de Montaulin est supprimée.
« Catégorie B
    « Le corps des agents chefs.
Les démineurs visés à l'article 1er ci-dessus sont inscrits sur une liste de classement établie chaque année par le ministre de l'intérieur après avis de la commission mentionnée à l'article 7 du présent décret, sous réserve de satisfaire aux conditions médicales spécifiques.
Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 2001, page 15274, 2e colonne, article 13, 4e ligne, et article 14, 2e ligne, au lieu de : « ... Bernard Hess,... », lire : « ... Bertrand Hess,... ».
Le taux unitaire des vacations prévues à l'article 2 du décret du 11 avril susvisé est fixé à 20,28 EUR.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les ingénieurs principaux :
    Merlino (Jean-Louis, René, Emile).
    Le Ny (Catherine, Dominique, Laurence).
Par décret en date du 23 décembre 2004 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ela », dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Les données mentionnées à l'article 2 et le traitement associé ne sont accessibles qu'aux seules directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles sont cryptées durant les phases de transfert.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de M. Philippe Delleur, délégation est donnée à M. Henry Alexandre, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Sancho (Patrick, Marie).
    Brunelliere (Olivier, Bernard, Marie).
    Roger (Damien, Michel, Marie-Ange).
I. - Conditions du vote par correspondance
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2005, est égal à 1,02.
Les données mentionnées à l'article 2 ne sont conservées qu'un mois courant. Un exemplaire papier de la liste mensuelle des décisions d'arrêt de paiement est conservé en vue d'assurer une réponse à une éventuelle demande des personnes concernées.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A N N E X E S
 Annexe 1 : données caractérisant le premier certificat racine du MINEFI
 Annexe 2 : données caractérisant le second certificat racine du MINEFI
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 1 530 019 703 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Aux articles 43 à 45 du même décret, les mots : « agents d'amphithéâtre » sont remplacés par les mots : « agents de service mortuaire et de désinfection ».
Art. 7. -  Le deuxième alinéa de l'article 20 du même décret est abrogé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 233 250 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 324 698 715 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 38 112 254 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La première phrase du premier alinéa de l'article 8 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Le directeur de l'Académie de France à Rome est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. »
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, y compris le bivouac, est interdit.
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 6 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les droits d'inscription au concours commun A d'admission en première année des écoles nationales vétérinaires (option générale et option biologie-biochimie), recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé, sont fixés à 167 EUR, ramenés à 99 EUR pour les boursiers d'Etat.
Les dispositions figurant à l'annexe II du présent décret constituent le livre V du code électoral (partie Réglementaire).
 Les articles identifiés par un R.** correspondent aux dispositions relevant d'un décret pris sur avis conforme du Conseil d'Etat.
Les démineurs de la sécurité civile peuvent successivement atteindre les niveaux professionnels définis aux articles 3 et 4 du décret du 28 novembre 1994 susvisé, après avis de la commission prévue aux articles 7 et 8 de ce même décret.
En cas de partage des voix lors des votes émis, le président a voix prépondérante.
 Le président de la commission consultative professionnelle peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 21 juillet 2004, M. Christian Stoffaes est nommé président du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2004, la démission de M. Arbey (Lionel), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er juin 2004.
Lorsque des travaux ont été réalisés, le propriétaire fait procéder au contrôle de leur efficacité par de nouvelles mesures de radon selon les modalités définies à l'article 6.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
La décision DG n° 2002-32 du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques est abrogée.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 3 391 238 EUR et un crédit de paiement de 6 832 712 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Oyonnax sur les zones de Bellegarde et Hauteville, en catégorie C, est transférée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation, en catégorie D, d'un service de radio dénommé Nostalgie.
Sont destinataires des informations traitées, dans le cadre de leurs attributions, les agents des impôts de l'administration centrale et des directions nationales, territoriales ou spécialisées.
La présente décision sera notifiée à la SARL SORANO Nevers et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL SORANO Chalon et publiée au Journal officiel de la République française.
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villamblard est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bergerac (Dordogne).
La gestion comptable et financière des communes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie des Ponts-de-Cé est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trélazé (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Palairac et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Tuchan (Aude).
Le directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 6 juillet 2004, M. Raymond Gene de Cucurull, attaché principal de 2e classe, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommé et titularisé dans le corps d'inspecteur général adjoint à compter du 1er août 2004.
La gestion comptable et financière des communes de Pexiora et Villepinte, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnaudary, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villasavary (Aude).
La trésorerie de Salignac-Eyvigues est regroupée sur la trésorerie de Sarlat-la-Canéda (Dordogne).
L'arrêté du 27 mai 1986 est abrogé.
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Buisson-de-Cadouin est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lalinde (Dordogne).
Les trésoreries de Chabris, Vatant, Eguzon-Chantôme, Saint-Benoît-du-Sault, Belâbre et Mézières-en-Brenne sont supprimées.
Les trésoreries de Maulévrier, Feneu, Sainte-Gemmes-sur-Loire centre hospitalier spécialisé et Saumur banlieue sont supprimées.
La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Le décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine « Epoisses » est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 décembre 2001, M. Jean Napoli, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 juin 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2002, M. Marc Girodo, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 6 décembre 2001.
La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dans chaque filière sont fixés comme suit :
Art. 4. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouverte sur 2001 une autorisation de programme de 10 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 42 457 390 EUR, à titre de régulation, applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Senlis
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Beauvais
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. André Beauclair, vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau du second grade.
Un dispositif régulier d'information et d'échange sur la politique multimodale des transports et l'avancement des grands projets concernant l'Aquitaine sera mis en place.
Tribunal de grande instance de Nice
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Pascale Martin, juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt.
Tribunal de grande instance de Toulon
    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon du premier grade, premier groupe : M. Philippe Coulange, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2001, est acceptée la donation consentie au profit de l'Etat, à titre gracieux et sans contrepartie d'aucune nature, par M. Alain Petit d'un tableau du peintre Philippe Mitschke.
La responsabilité du déroulement des épreuves orales incombe au président du jury, qui donne ses directives aux examinateurs et coordonne leur activité :
 - il convoque le jury, dirige ses délibérations et en dresse le procès-verbal ;
 - il définit les critères à prendre en compte pour la notation des épreuves.
Pour chaque département, le chef de service mentionné à l'article 5 transmet la liste des établissements et des fonctionnaires responsables désignés au préfet du département.
 Il tient à jour cette liste et informe le préfet de toute modification.
La durée de l'agrément de l'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie » prévue par l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 26 mai 2004.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz.
M. Frédéric Fevre, magistrat, conseiller technique pour l'organisation judiciaire, est nommé conseiller pour l'organisation judiciaire.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-876 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association RGD La Radio du Haut Doubs et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Charente et publiée au Journal officiel de la République française.
Au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts, le deuxième tableau est ainsi rédigé :
Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2002, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 3 188 851 390 EUR, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Le second alinéa de l'article 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :
 « Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer. »
Le producteur adresse ou dépose sa demande auprès du préfet du département du siège de son exploitation, au plus tard le 30 novembre 2002, au titre de la campagne laitière 2002-2003.
 La date limite d'envoi ou de dépôt est fixée au 31 octobre, à compter des campagnes laitières suivantes.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée du Blavet et publiée au Journal officiel de la République française.
Agriculture, alimentation,
pêche et affaires rurales
Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2002, des crédits s'élevant à la somme de 88 100 000 EUR.
Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2002, des autorisations de programme et des crédits supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 4 650 560 000 EUR et 210 560 000 EUR.
La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de la construction de Lot-et-Garonne, actuellement confiée à la trésorerie d'Agen, est transférée à la trésorerie de l'OPAC de Lot-et-Garonne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 octobre 2004, M. de Gayardon de Fenoyl (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2005.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 novembre 2004, M. Nourisson (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mai 2005.
L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé est complété par le paragraphe suivant :
 « L'OFIVAL est agréé pour assurer les paiements des aides au titre du plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin, tel que prévu dans le plan de développement rural national (PDRN). »
Dans l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé, les termes : « , figurant sur la liste établie par l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé, » sont supprimés.
Est annulé sur 2005 un crédit de 35 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur du budget et le directeur du développement des médias sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les aumôniers relèvent :
 - pour l'organisation et l'emploi : du chef d'état-major des armées ;
 - pour l'administration et la gestion : de la direction centrale du service de santé des armées.
Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2005, édition papier, page 3745, 2e colonne, article 4, 5e ligne, et édition électronique, texte n° 28, au lieu de : « ... 1°, 2° et 3°... », lire : « ... 1° et 2°... ».
L'allocation de fidélité est due à l'ancien sapeur-pompier volontaire à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle il a atteint l'âge de cinquante-cinq ans ou, s'il a poursuivi son engagement au-delà de cette date, à compter du premier jour du mois qui suit la date de cessation du service en 2004.
Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion de fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier.
Aire géographique de production. - La production de lait, la fabrication, l'affinage, le conditionnement et le préemballage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Le présent arrêté a pour objet de définir le contenu du programme et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissance portant sur le JAR-OPS 1, le JAR-FCL 4 et le JAR-FCL 3.
Durée de conservation.
 Les données à caractère personnel relatives à l'utilisation des services de téléphonie ne peuvent être conservées au-delà du délai prévu à l'article L. 34-2 du code des postes et des communications électroniques, à savoir un an courant à la date de l'exigibilité des sommes dues en paiement des prestations des services de téléphonie.
La délivrance du label prévu à l'article 1er du présent arrêté est effectuée selon la procédure visée par le décret n° 60-1284 du 30 novembre 1960 susvisé.
Délégation est donnée à MM. Robert Moulié et Michel Flesch, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Le décret du 24 juillet 1923 relatif à l'autorisation pour la vente et l'achat des navires est abrogé.
Délégation est donnée à MM. Nicolas Carnot et Pierre Beynet et à Mme Marceline Bodier, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale fixe la date et le lieu de l'épreuve orale d'admission ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Guy Duplatre inéligible.
L'arrêté du 8 juillet 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice est abrogé.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Paul Revol inéligible.
Délégation est donnée à Mme Bénédicte de Tauzia, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères  et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Etienne Oudot de Dainville, conseiller économique, ainsi qu'à MM. Vincent Guitton et Nicolas Lermant, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'habilitation déposées postérieurement à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003, la démission de Mlle Nathalie Cresson, auditrice de justice, est acceptée à compter du 24 janvier 2003.
Cette nomenclature se substitue, à compter du 2 janvier 2003, à la nomenclature mise en place par l'arrêté du 8 août 2001 susvisé.
Le numéro chance du jour est le 1277.
Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir et des sujétions auxquelles le personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre se trouve exposé, dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.
La liste des hippodromes homologués pour l'enregistrement des records pour les courses de trot est publiée en annexe II du présent arrêté.