Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     octobre 1980 précitée.
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article R.241-4 du code de la sécurité     sociale est abrogé.
Le montant de la part complémentaire de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 3 du même décret, est fixé à 275 euros. Il peut être modulé en fonction du nombre de déplacements nocturnes effectués dans l'année civile entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Est annulé sur 2003 un crédit de 9 375 569 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Karachi sont exercées par l'ambassadeur auprès de la République islamique du Pakistan.
Il est ajouté une annexe II à l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.
A compter du 28 janvier 1994
      M. Gourvest (Yvon), état-major de la circonscription militaire de défense,
     Besançon.
A compter du 1er janvier 1995
    Université Bordeaux-I
      M. Robson (John) (Informatique).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Régnard (Pierre).
Art. 22. -  L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de     la défense et du ministre chargé du budget.
Seine-et-Marne
    Archives départementales .................... 
    1
    Musée de préhistoire d'Ile-de-France, à Nemours .................... 
    1
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Hamon (Serge, Jean, Marie).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Deneuvre, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. - Les commissionnaires de transport qui exercent des activités de     groupage doivent établir:
      - par expédition, une lettre de voiture ou un récépissé;
      - par lot d'expéditions groupées, un bordereau de groupage.
Filles du groupe 2
     Brignatz (Marianne, Alexandra).
     Porracchia (Caroline, Virginie).
     Roux (Elodie, Lucie, Claude).
     Ségura (Laurence, Andrée, Solange).
Art. 2. - En sa qualité d’ordonnateur secondaire, l’ambassadeur de France en République fédérale d’Allemagne a la faculté de déléguer ses pouvoirs aux responsables des différents services concernés.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Langlois (Jean-Yves, Claude, Daniel).
Fraction de contingent 1988/10 A
     De Clermont-Gallerande (Henri, François).
L'article 1er du décret du 11 septembre 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Barsac, les vins blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »
Art. 2. -  Les personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret sont rémunérées sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles dont le montant est fixé par le directeur de la Documentation française en fonction de la complexité et du temps nécessaire à la préparation de ces études ou missions.
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Tolila, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale.
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 novembre 2007, M. Bourlot (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Falzone (Christian-Charles).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 août 2001, aux fonctions de Mme Catherine Laroque, conseillère technique chargée de la communication et de la presse, appelée à d'autres fonctions.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Art. 1er. -  M. Philippe Nasse, inspecteur général de l'Institut national de     la statistique et des études économiques, est nommé conseiller maître à la     Cour des comptes, en remplacement de M. Logerot, nommé président de chambre     (6e tour).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 532, en     France métropolitaine.
Foire agréée internationale
      Foire de la Haute-Savoie - Mont-Blanc (La Roche-sur-Foron).
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle de     la quincaillerie organisée au titre de l'arrêté du 2 septembre 1988 aura lieu     en 1999.
      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1999, sera organisée en 2000.
(1) Au sens de la présente recommandation, sont considérées comme données de     suivi individualisées des informations qui peuvent être << chaînées >> pour     connaître l'évolution de l'état de santé d'une personne déterminée, sans que     son identité soit connue de l'organisme tiers.
Charente
      1 Gilles (Jean-Marie) ; 2 Decker (Pascal).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1996, M.
     Nicolas Jacquet, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 25 juillet 1996.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 3. -  La participation du fonds de péréquation des transports aériens     représente la totalité de la compensation financière octroyée au transporteur     sur fonds publics.
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Le présent décret s'appliquera jusqu'au 31 décembre 1998. >>
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
     L'officier greffier de 2e classe Matiska (Gérard).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1996, M.
     André Viau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé     en qualité de préfet à compter du 31 juillet 1996.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret en date du 7 octobre 1996, M. Robert Lohr est nommé membre du     conseil d'administration de la société GIAT industries, en qualité de     personnalité choisie en raison de ses compétences, en remplacement de M.
     Jean-Yves Helmer.
3.3. Indemnité de fin de carrière ou de licenciement
      Aucune indemnité de fin de carrière ou de licenciement n'est versée.
Art. 18. -  Les attachés des services déconcentrés recrutés en application     des dispositions du 3o de l'article 5 sont titularisés dans le grade     d'attaché dans les conditions définies à l'article 15.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Poncet des Nouailles (Gilles) ; 2 Costes (Alain).
Tribunal de grande instance d'Annecy
      Procureur de la République : M. Denis Robert-Charrereau, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de     M. Berlioz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai     1997, Mlle Jegou (Marie-Françoise, Carmen) est nommée notaire à la résidence     d'Antrain (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Pape (Bernard, Luc, Henri,     Dominique), démissionnaire.
Art. 6. -  Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou     sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens ou des     missions d'Etat et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 novembre 1996, M. Rossin (François), ingénieur en chef     d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er     décembre 1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 10 060 600 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Loire-Atlantique
      1 Durand (Alain).
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé aux appareils suivants, sous réserve de l'utilisation     d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai     1954 susvisé :
Art. 1er. -  La préparation du brevet de technicien supérieur agricole,
     option Agronomie tropicale, est assurée dans l'établissement public local     d'enseignement et de formation professionnelle agricole: lycée d'enseignement     général et technologique agricole de Guadeloupe.
Art. 2. -  L'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 40. -  Le nombre d'emplois de technicien de classe supérieure ne     peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total des grades de     technicien de classe supérieure et de technicien de classe normale. >>
Art. 1er. -  La formation, conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G. a     pour objet de dispenser des enseignements artistiques, culturels,
     scientifiques et techniques. Elle se fonde sur l'acquisition d'un savoir     théorique et sur l'apprentissage d'une pratique du projet de paysage.
Art. 3. -  Les informations ne seront adressées qu'aux destinataires prévus     par les normes 36 et 37.
Art. 23. -  I. - Le titre V du décret du 1er septembre 1992 susvisé devient     le titre VI.
      II. - L'intitulé du titre V du décret du 1er septembre 1992 susvisé est     ainsi rédigé:
    << TITRE V
    << Dispositions applicables
    aux services émis depuis d'autres Etats >>
Art. 2. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Le sapeur-pompier volontaire de 1re classe Jacques Chenal, du centre de     secours de Château-Arnoux, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 12 décembre 1994, le groupe Macoré est     autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications     connecté au réseau public, au Port (Réunion).
Spécialité Hygiène hospitalière
    Concours de type I
     Bosseray (Annick, Marie).
    Desoutter (Anne, Marie, Geneviève).
    Lucet (Jean-Christophe, Louis).
    Monnet (Dominique, Louis).
Art. 8. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des représentants des débitants de tabac
      M. Tritschler (Rémy).
Art. 1er. -  A l'article A. 516-1 du code des assurances, les mots: << le     Syndicat national des courtiers d'assurances et de réassurances >> sont     remplacés par les mots: << La Fédération française des courtiers d'assurances     et de réassurances >>.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000     F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Nota. - Le texte de la convention a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-51 en date du 28 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
8. Pour le corps des chargés d'administration
    Titulaire
      Mme Poloniato (Dominique), institut universitaire de technologie de     l'université de Metz.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1994, page 18786, 2e     colonne, art. 40-I, 6e ligne, au lieu de  << par >>, lire  << à >>.
Art. 1er. -  Il est créé à Périgueux une école nationale de police à compter     du 1er février 1995.
Art. 12. -  Le directeur général de l'Institut géographique national est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 16. -  Le contrôle de l'exécution des conditions prévues pour l'octroi     de la prime est exercé dans les cinq ans suivant le début du programme primé     par les services de l'Etat. L'inobservation de ces conditions entraîne     l'annulation ou la réduction de la prime.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 avril 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/95                        Page 211    a 226    
                      ......................................................
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des     services du préfet de Loire-Atlantique (direction départementale de     l'équipement).
Art. 1er. -  Les modalités des examens professionnels sont définies selon     les articles suivants.
<< Finlande
      << Les diplômes délivrés par les départements d'architecture des universités     techniques et de l'université d'Oulu (arkkitehti-arkitekt).
      << Les diplômes délivrés par les instituts de technologie     (rakennuserkkitehti).
Art. 4. -  La sous-direction de l'élevage et des produits animaux élabore et     met en oeuvre la politique de l'élevage et des produits animaux, et notamment     la politique de gestion des marchés de ces produits.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le capitaine de réserve Lafond (Jean-Marie, Ernest).
I. - Association Stellaria-Maria Stella
    (20416 Ville-di-Pietrabugno)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 et avenant du 16 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Les raisins sont vinifiés conformément aux usages locaux. Les vins gris doivent être élaborés par la technique de pressurage direct précédant la fermentation, avec ou sans foulage préalable. La concentration des moûts et des vins est interdite.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Syrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du     régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le premier alinéa de l'article L.O. 141 du code électoral, après les mots : « conseiller régional », sont insérés les mots : « conseiller à l'Assemblée de Corse, ».
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
Section 33
    Chimie des matériaux
      M. Guette (Alain), université de Bordeaux, en remplacement de M. Fournes     (Léopold).
Côte-d'Or
    Malliard (de) (Hugues).
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires     d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 janvier 1995, la démission de M. Jost (Gérard, Paul, Marcel),
     notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Art. 11. -  Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le quartier La Boulaie, sur le territoire     de la commune de Cesson-Sévigné, l'exploitation d'un réseau distribuant par     câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU PREMIER GRADE,
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télévision Caraïbe     International-Martinique, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de     programmation.
Art. 2. -  Les articles 111 quater B à 111 quater F, 111 quater J et 111     quater K de l'annexe III du code général des impôts sont abrogés.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de la comptabilité     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Martres-Tolosane     (Haute-Garonne) est dissous.
Pour prendre rang du 1er août 1994
      A M. le médecin chef des services de classe normale Schmidlin (Bruno, Marie,     Georges).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Rouveure (Jean-Claude,
     Albert).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Prévot (Hubert, René).
Art. 6. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque service son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 2000, M. Vanhove (Christophe), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 4 février 2000.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre     national de documentation pédagogique, B.P. 107 05, 75224 Paris Cedex 05,
     vendu au prix de 28 F.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques  agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Hautes-Pyrénées
    Dupont (Maryse).
    Jusforgues (Marc).
    SCP d'experts agricoles et fonciers Dupont (Maryse).
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 5 000 F;
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 100 000 F.
Nord
    Bourel (Edgard).
    Duhem (Christophe).
    Hertzog (Clotilde).
    Martinache (André).
Vienne
    La Motte de Broons (de) (Jean-François).
Par décret en date du 5 mai 1997, M. Blanc (Emile) est nommé membre du     conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction     de moteurs d'aviation, en qualité de personnalité, en remplacement de M.
     Castillon (Pierre).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 1er août 1979 précitée.
ORTIE DIOIQUE
      Remplacer les parties de la plante employées par << parties aériennes,
     feuille, organes souterrains >>.
      Supprimer de la liste :
      PRELE D'HIVER ;
      PRELE DES BOURBIERS.
Art. 2. -  L'article 7 de l'arrêté du 29 mars 1996 est modifié comme suit :      << Le prix du plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent (200     ml au minimum) est porté à 305,13 F. >>
Paris-VI (UFR de médecine de La Pitié - La Salpêtrière)
      Mme Bouldouyre (Anne-Marie), épouse Magnier (PAMG 3158).
Meurthe-et-Moselle
     No 2631. - Union de coopératives agricoles Sogralor. Siège social :
     Dieulouard (54380).
    No 2614. - Gestal, union de coopératives agricoles (Gestal). Siège social :
     Laxou Cedex (54524).
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce du Havre-Caen, 30, rue de Richelieu, 76087 Le Havre Cedex.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne R 226 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des     arts et métiers, service de liaison avec les centres régionaux associés, 292,     rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.
MATICO
      Remplacer le nom scientifique par << Piper angustifolium Ruiz et Pavon >>.
Art. 5. -  Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996     fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat     général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.
Tribunal d'instance de Quimper
      Régisseur titulaire : Mme Fosset (Christine), épouse Le Roux, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc'h, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal de grande instance de Guingamp
      Régisseur titulaire : Mme Lecrubier (Catherine), épouse Le Rallec, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Connan, née Hamon (Viviane), adjoint administratif     principal de 2e classe.
A N N E X E
    Titulaire de l'autorisation : Société d'exploitation
    du téléport de Marseille-Provence S.A.
Art. 4. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée à un tiers sans autorisation préalable du ministre     chargé des télécommunications. Cette autorisation peut être retirée sans mise     en demeure préalable, en cas de changement substantiel intervenant dans la     composition du capital social qui n'aurait pas été préalablement approuvé.
II.1. Définition
      Il s'agit d'un service radiotéléphonique destiné à établir des     communications nécessaires à la réalisation des missions de la direction des     routes.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 octobre 1996, M.
     Philippon (Jacques) est inscrit au tableau d'avancement au grade d'ingénieur     de recherche de 1re classe au titre de l'année 1996.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre     1994 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0017 du 21/01/97                        Page 1026    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'arrêté du 5 juillet 1995 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Aéro Vision est abrogé.
Besançon
      M. Duvernoy (Henri), à compter du 8 octobre 1996.
Pour prendre rang du 15 mars 1997
      M. le colonel de l'artillerie Lespez (Claude).
Art. 7. -  Les opérations d'apurement des titres de transit et de     dédouanement pour la mise à la consommation des armes visées à l'article 6     doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Saint-Etienne.
Tribunal administratif de Caen
      M. Bernard Boutemy.
      M. Gilles Mathis.
Art. 4. -  Toute note inférieure ou égale à 6 à une épreuve (générale,
     pédagogique ou technique) peut être rendue éliminatoire par le jury.
    TITRE III
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 7. -  A l'issue des sessions nationales et régionales, le titre     d'ancien auditeur peut être conféré par arrêté du Premier ministre aux     personnes ayant suivi lesdites sessions.
    TITRE II
    ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 2. -  Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la     justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
Cour d'appel de Rouen
      Conseiller du second grande, sur sa demande :
      M. Bernard Messias, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Strasbourg, poste créé.