Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant de la contribution visée à l'article 1er réparti entre chaque régime obligatoire d'assurance maladie en application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 décembre 2004 susvisé et le solde restant à verser par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie figurent au tableau annexé.
Le présent décret prend effet le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel, à l'exception des dispositions du III de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er, qui prennent effet au 1er octobre 2005.
Le 4° de l'article 6 de la décision du 16 septembre 2005 modifiée susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
 « 4. Mme Catherine Lhote, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de la modernisation. »
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil institué par le décret n° 91-528 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.
Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de la direction ou du service dans lesquels ils ont été nommés :
L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le silence gardé sur la demande du bénéficiaire de l'autorisation plus de trois mois à compter de la réception de cette demande vaut décision de rejet. »
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 septembre 2004 ».
L'article 45 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 45. - Les articles 14, 15 et 23 à 28 du présent décret sont applicables aux modifications et aux retraits des autorisations ou permissions prévues au L. 215-10 du code de l'environnement. »
Par décret en date du 23 février 2007, M. Céas (Yvon), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes.
Serres : les travaux de montage réalisés par le producteur peuvent être pris en compte dans la limite de 30 % du coût HT de la serre. Une attestation de réalisation des travaux est établie par le service technique de l'organisation de producteurs et jointe à la demande d'aide.
A N N E X E 2
Il est mis fin au mandat de M. Thierry Breton en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom.
L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé est modifié quant au nombre d'emplois en histoire du droit et des institutions :
   Au lieu de :
 « Histoire du droit et des institutions : 5 emplois » ;
   Lire :
 « Histoire du droit et des institutions : 8 emplois ; »
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
L'autorisation est accordée jusqu'au 15 mars 2020 à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé suivent, dans l'année qui suit le détachement, la formation visée à l'article 11 ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, Mme Corine Hourcade-Hatte, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Bellac.
Il est ajouté au code général des collectivités territoriales un article R. 2213-59 ainsi rédigé :
 « Art. R. 2213-59. - L'affectation d'un garde champêtre recruté par un établissement public de coopération intercommunale est décidée par arrêté conjoint du président de cet établissement et du ou des maires des communes concernées. »
Est ouvert sur 2003 un crédit de 98 651 532 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 44 du même décret, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2006, Mme Nathalie Billard, adjointe administrative, est nommée régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers, en remplacement de Mme Isabelle Roy, à compter du 20 juin 2006.
Pour l'exécution du mandat qui lui a été donné par la personne détenue, le mandataire peut demander la délivrance de la copie des pièces qui ont été communiquées à la personne détenue.
La directrice des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les sections 1 et 3 du chapitre III du titre Ier du livre II et les articles D. 100 à D. 284 sont abrogés.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du salaire de référence est fixé à 2,552 EUR pour 2001.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 2 décembre 2005
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Fabre (Daniel, Jacques).
D. - ARMÉE DE L'AIR
L'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites comprend deux échelons. La durée du temps de service effectif passé dans le premier échelon exigée pour accéder au second échelon est de trois ans.
Sont désignés en application du X de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
 M. Stéphane Jannez, titulaire ;
 Mme Virginie Laville, suppléante ;
 M. Redouane Akhrif, titulaire ;
 M. Mohammed Bouhdadi, suppléant.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 décembre 2002, M. Henri Cadene est nommé membre du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie au titre des représentants des chefs d'entreprise, en remplacement de M. André Lecomte (décédé).
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 février 2003, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Léonard de Vinci, dessins et manuscrits ».
L'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
 « F. - Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. »
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Jean-Claude Bellour, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarreguemines, est nommé sous-préfet de Bonneville.
Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique et la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire.
Sur désignation de la Fédération française
    des sociétés d'assurances
      Titulaire : M. Silvereano (Bernard).
      Suppléant : M. Pariat (Michel).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
      A M. le médecin chef des services de classe normale Seignoret (Michel,
     Louis, Henri).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Moutet (Henri, Pierre,
     Marie).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 110, en     France métropolitaine.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0236 du 10/10/97   :
                      : Page 14709  a 14710              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 3. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Nantes est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 25 566 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 28 mai 1997
    Ahmed (Christian, Joseph, Alexandre), maître principal ; 31 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997.
Art. 3. -  Le cinquième alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Leur nomination est renouvelable deux fois, dans les mêmes formes. Ces     praticiens peuvent bénéficier du renouvellement dans un établissement     différent de celui de la nomination initiale, sur poste vacant. >>
Art. 16. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
VI. - Convention collective de travail des établissements et services pour     personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966    
      Avenant no 261 du 6 mai 1997 relatif à la valeur du point.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 1997, les     comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des     produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) pour l'exercice     1996 sont approuvés.
Art. 5. -  Au dernier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : <<     commissaire de la République du département >> sont remplacés par les mots :     << préfet de région >>.
Art. 1er. -  Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'exercice 1996 à 4 775 798 718,66 F.
Art. 1er. -  Est autorisée, au titre de la campagne de commercialisation 1997-1998 et pendant les deux campagnes suivantes, la perception d'une taxe parafiscale à la charge des producteurs, assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1997, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Roquelet (Yves), attaché principal     d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein     auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 20 octobre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 septembre 1997, Mlle Faure (Catherine) (promotion de 1997) est radiée     de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Art. 7. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 382-30-1 du même code, après les mots : « leur situation économique et sociale » sont ajoutés les mots : « , appréciée compte tenu de celle de leur conjoint, de leur concubin ou de leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ».
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 18/07/97                        Page 10796  a 10799    
                      ......................................................
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
          Les commissaires en chef de 2e classe :
    Beyries (Philippe, Jean, Georges).
    Place (Jacques, Henri, René).
    Ragon (Charles, Edouard, Michel).
6. Bureau du service national de Nancy
    Berger (Emmanuel).
    Fonck (Laurent).
    Legrand (Jean-Christophe).
    Pommageot (Eric).
    Toussaint (Grégoire).
Par décret en date du 30 avril 1997, est classée parmi les sites du     département du Doubs la vallée du Cusancin, sur les communes de     Baume-les-Dames, Cusance, Guillon-les-Bains et Pont-les-Moulins (1).
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du     Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est     fixé à 7,14 F par tonne de canne pour la campagne 1996-1997.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 1997, le compte financier     du Centre national du livre est approuvé à l'actif et au passif à la somme de     245 876 660,99 F pour l'exercice 1995.
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 27 mars 1997, Mme     Guerber Le Gall (Annick) est nommée directeur général de l'Agence nationale     pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour une     période de trois ans.
Morbihan
      1 Larreur (Gilbert); 2 Tonnerre (Guy); 3 Bousquet (Gilles); 4 Seite     (Michel); 5 Le Bihan (Pascal); 6 Le Meur (Bernard); 7 Lepage (Dominique); 8     Boisgontier (Michel).
Vienne
      1 Minet (Christina); 2 Boucault (Patrick).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1993 susvisé, la date     du << 1er juillet 1994 >> est remplacée par la date du << 31 octobre 1994 >>.
Gironde
      1 Samuel (Jean-Claude); 2 Roche (Joël); 3 Laurence (Noël); 4 You (Patrick);     5 Charbonneau (Thierry); 6 Save (Raymond); 7 Menu (Colette); 8 Hackenheimer     (Thierry); 9 Hustet-Grange (Michel).
Haute-Garonne
      1 Leblond (Jacques).
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La Société générale de radiocommunications (Sogéra) est     autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à     usage partagé sur la zone Nord - Pas-de-Calais selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  La présente décision, qui peut faire l'objet d'un recours pour     excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat dans les deux mois qui suivent sa     publication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Loiret
      1 Buy Hambacher (Patricia); 2 Pocheriau (Bruno).
Art. 6. -  Les candidates enceintes sont dispensées des épreuves physiques.     Elles devront être en possession d'un certificat médical établissant leur     état.
Fraction de contingent 1992/04
     Leuthold (Daniel, Hans-Ulrich).
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1994, M. Chenard     (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, sous-préfet de Haguenau.
Art. 4. -  Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation     nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du     ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française (*).
19e section
    Sociologie, démographie
      M. Charles Suaud, université de Nantes.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Huber (Daniel, Jean,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Versailles (Yvelines).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 février 1993 fixant le taux de l'indemnité     d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
Art. 11. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux régions métropolitaines à l'exception de la région Ile-de-France et de la Corse.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du jour de la radiation
    des cadres de l'armée d'active
      Le capitaine de frégate Guérineau (Albert, Georges, Henri).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-11 en date du 7 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 août 1977 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Ariège est abrogé.
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère qui sera disponible auprès du Centre national de documentation     pédagogique, B.P. 10705, 75224 Paris Cedex 05, au prix de 23 F.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Nahmiaz (Patrick, Frédéric, Michel).
Charente-Maritime
      1 Anquetil (Hervé).
Finistère
      1 Liauzu (Serge); 2 Seite (Michel); 3 Costiou (Paul); 4 Le Bihan (Pascal); 5     Lepage (Dominique); 6 Boisgontier (Michel); 7 Evanno (Didier); 8 Goin     (Jean-Michel).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le vétérinaire biologiste principal Destombe (Casimir, Jacques, Adrien).
Art. 1er. -  Les dispositions des arrêtés du 7 février et du 26 juin 1995     susvisés sont complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les     sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs     Espoirs à compter du 1er janvier 1995 et pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 10 octobre 1995, M. Lefoulon (Michel), ingénieur     général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 10 mars 1996.
<< Seuil pour l'information de la population
      << Concentration en ozone au-delà de laquelle il existe des effets limités     et transitoires pour la santé des catégories de la population     particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée :
      << 180 mg/m3 pour la valeur moyenne sur une heure.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1995, M. Janet     (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la coopération, est, à compter du 15 août 1995, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la     coopération.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter     du 15 septembre 1995.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 1995, la     démission présentée par M. de Chalendar (Pierre-André), inspecteur des     finances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er octobre 1995.
L'article 1er du décret du 10 août 1954 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « Le tracé de l'aire de production ci-dessus visé est complété conformément à la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie des 6 et 7 septembre 1995. »
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Pastor (Jean-Michel), directeur régional de la jeunesse et des sports.
     M. Gerondeau (Jean-Pierre), directeur régional de l'agriculture et de la     forêt.
     M. Martineau (Richard), directeur régional des affaires culturelles.
A compter du 11 décembre 1995
    Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      M. Maurice Depaix.
Etablissements d'enseignement agricole et vétérinaire
    Secrétaire d'administration et d'intendance
    Catégorie D
    Gironde
      1 Hackenheimer (Thierry); 2 Noël (Pascal).
Loire-Atlantique
      1 Chaillou (Martial); 2 Penisson (Jacky); 3 Perier (Bruno); 4 Talandier     (Sylvie).
Catégorie D
    Puy-de-Dôme
      1 Goin (Jean-Michel); 2 Louis (Loïc); 3 Eve (François).
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la D.R.S. Association susvisée est     suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 21 juin 1995 à 0 heure     au 22 juin 1995 à 24 heures.
Directeur du cabinet
      M. Christian Bechon, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 1er. -  La société Régiocom Provence est autorisée à étendre sur les     Hautes-Alpes le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé sur la     zone initiale de Marseille.
Art. 35. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Bonnard (Frédéric), Garcon (Henri), Guillaume (Bruno), Lepesant (Françoise),     Linger (Sandrine), Marfaing (Hélène) et Weber (Raoul).
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Cher, à la direction     départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture du     Cher et à la mairie de Bourges.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 10 juillet 1968 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     22 juin 1994, M. Sagot (Philippe), inspecteur du Trésor, est nommé agent     comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal     de Reims, en remplacement de M. Favetta (Jean-Paul), intérimaire.
2o Paliers de repos
      Les paliers de repos doivent être horizontaux.
      La longueur minimale des paliers de repos est de 1,40 mètre hors des     débattements de porte éventuels.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Boucher est délivré aux candidats ayant     subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux     dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
A N N E X E
    ELEMENT VARIABLE DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 15/08/97                        Page 12180  a 12181    
                      ......................................................
Art. 11. -  Le centre met à la disposition des personnels chargés     d'effectuer les visites médicales une documentation technique appropriée     exposant de façon claire les procédures à suivre.
Morbihan
      1 Leroux (Martine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 2001, Mme Montagnon (Andrée), administratrice civile, est nommée auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 2 mai 2001 pour une durée de trois ans en qualité de chargée de mission à temps plein pour l'évaluation.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er juin 1997.
Art. 8. -  Le chef du service licences et interconnexion est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française et notifiée au titulaire.
Art. 5. -  L'arrêté du 9 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557
    =============================================
Sous-section 4602 Médecine du travail et des risques professionnels
    M. Brochard (Patrick), université Bordeaux-II.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne H 116 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant de la taxe parafiscale est fixé à 4,83 F par     hectolitre de vin.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Nice pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nice
      Mme Nguyen Thi (Ngoc Phuong), de nationalité vietnamienne, en gynécologie et     obstétrique.
      M. Toouli (James), de nationalité australienne, en chirurgie digestive.
Art. 4. -  Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 500 000     F.