Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/97                        Page 8100   a 8101    
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Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
     L'officier de 1re classe Texier (Yannick, Denis, René).
Art. 1er. -  Les deux concours institués à l'article 4 du décret du 18 avril     1997 susvisé en vue du recrutement des contrôleurs du travail comportent les     épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes     dont le programme est annexé au présent arrêté.
Epreuve no 2
      Concours externe et interne :
      Au choix du candidat (le choix s'effectuant lors de l'inscription au     concours) :
      - soit une interrogation sur l'organisation constitutionnelle de la France ;      - soit une interrogation sur les institutions communautaires    (préparation   quinze minutes ; conversation   quinze minutes ; coefficient     2).
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les officiers de 3e classe :
    Desmoulins (Xavier, Louis).
    Boulet (Eric, Michel, Jean).
    Goron (Michel, Henri).
    Marchand (Jean-Louis).
    Guillot (Philippe, Christian).
    Mordant (David, Alexandre).
Art. 1er. -  M. Régis Guyot, préfet délégué pour la sécurité et la défense     auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région     Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé préfet hors cadre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet     1997, M. Bessoles (Pierre, François, Maurice), ingénieur en chef d'agronomie,     en fonction à l'ENFA de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 1997.
En qualité de représentants des directeurs
    des laboratoires vétérinaires départementaux
      Titulaire : Mme Moquay-Traczuk (Viviane).
      Suppléant : M. Portejoie (Yves).
En qualité de représentants de l'Institut national
    de la recherche agronomique
      Titulaire : M. Aynaud (Jean-Marie).
      Suppléant : M. Michel (Christian).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur     adjoint du cabinet du ministre exercées par M. François-Xavier Deniau,
     conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
En qualité de représentants des vétérinaires
    exerçant dans une firme privée
      Titulaire : M. Glattleider (Daniel, Laurent).
      Suppléant : M. Maury (Yves).
En qualité de représentants des personnels scientifiques de la recherche     vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique    
      Titulaire : M. Poutrel (Bernard).
      Suppléant : M. de Rycke (Jean).
Par décret en date du 30 avril 1997, M. Xavier Meignein est nommé     commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges à compter du 15 avril 1997,     en remplacement de M. Sinoir, appelé à d'autres fonctions.
Centre hospitalier universitaire de Paris-Cochin (Port-Royal)
Centre hospitalier universitaire de Brest
      Service de médecine du travail du personnel des hôpitaux de la région     brestoise et de pathologies professionnelles, centre hospitalier     universitaire : M. Dewitte (Jean-Dominique).
Art. 5. -  L'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la commission de terminologie     des télécommunications est abrogé.
Nota. - L'arrêté du 23 mai 1997 sera publié intégralement au Bulletin     officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97-29,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 9. -  A l'article 53 du même décret, après les mots : << commission     d'arrondissement >>, sont insérés les mots suivants : << communale ou     intercommunale après avis de la commission consultative départementale de     sécurité et d'accessibilité >>.
Art. 10. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et     le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
      Juge :
      Mme Sabine de la Chaise, épouse Texier, magistrat du second grade, placé en     position de congé parental, en remplacement de Mme Coudy.
Art. 19. -  Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits     sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois     offerts.
Art. 2. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.
      Les conditions d'organisation de ces concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 20. -  Les lauréats des concours prévus à l'article 17 ci-dessus sont     titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par     application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970     susvisé.
d) Au titre de représentants des collectivités locales
      M. Champaud (Claude), vice-président du conseil régional.
      M. Berthelot (Jacques), conseiller général.
      M. Maille (Pierre), président de la communauté urbaine de Brest.
Art. 2. -  Ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de     l'année scolaire 1997-1998.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 22 septembre 1995 susvisé est remplacé     par le titre suivant :
      << Arrêté portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en     médecine, aux internes en pharmacie, aux internes en odontologie et aux     faisant fonction d'interne. >>
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 8-2 du même décret, les mots : <<     par arrêté du préfet de région >> sont remplacés par les mots : << par     décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation >>.
Art. 3. -  Le président de l'institut est nommé pour trois ans par arrêté du     ministre chargé de l'éducation nationale. Il peut être renouvelé dans ses     fonctions à l'expiration de ce délai.
Art. 5. -  Le décret no 95-593 du 5 mai 1995 soumettant la société civile de     gestion du patrimoine immobilier des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais     au contrôle de l'Etat et au contrôle économique et financier de l'Etat est     abrogé.
Mars 1984
      12 mars 1984. - Mme Fer (Brigitte), épouse Champsavoir, Grenoble.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Octobre 1996
      15 octobre 1996. - Mlle Boivinet (Nathalie), Nancy.
Art. 8. -  L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé à l'issue     du troisième mois si aucun symptôme de rage n'est constaté.
    Chapitre II
    Mesures spécifiques applicables aux chiens et aux chats
Art. 8. -  L'arrêté du 1er décembre 1976 de mise sous surveillance     vétérinaire des animaux ayant mordu ou griffé visés à l'article 232-1 du code     rural est abrogé.
Par décision no 97-70 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 26 mars 1997, la société SISLINK est autorisée à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué     de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société France Europe Aviajet est abrogé.
Tribunal de grande instance de Montargis
      Juge, sur sa demande : M. Bernard Soulie, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lamhout.
Tribunal de grande instance d'Epinal
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont, sur sa demande     : Mme Anne Rivière, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du     service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de M.
     Perry.
Tribunal de grande instance de Valence
      Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Jacques     Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme     Dauchelle, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de     grande instance de Lyon.
Tribunal de grande instance de Rennes
      Juge : Mme Sylvie Alavoine, épouse Bidet, magistrat du second grade, placé     en position de congé parental.
Art. 4. -  Le mandat des membres titulaires et suppléants mentionnés à     l'article 3 est renouvelable.
      Lorsqu'un des membres vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de son     mandat, il est procédé à la désignation d'un remplaçant pour la durée du     mandat restant à courir.
Art. 44. -  L'article 69-10 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant     :
      << Lorsque les machines à sous sont équipées d'un dispositif permettant     l'utilisation de cartes de paiement, le lecteur devra comporter un numéro de     série du constructeur et le même numéro que la machine. >>
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 24     juin 1997, M. Bissonnier (Paul-Hervé), chef d'unité technique, 4 échelon, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9     février 1998.
Art. 11. -  Le commandant de navire de guerre exerce les missions de police     administrative et, le cas échéant, de police judiciaire pour lesquelles il     est habilité.
      En temps de guerre, il dispose, en outre, des pouvoirs de police judiciaire     prévus par l'article 166, alinéa 2, du code de justice militaire.
Art. 5. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 28 février 1997
     M. Fillon (Patrick), lieutenant de police ; 15 ans de services civils. Blessé     mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 avril     1997, Mme Grulet (Françoise), adjoint administratif principal, est nommée     régisseur d'avances de la direction régionale Champagne-Ardenne de l'Institut     national de la statistique et des études économiques à compter du 1er juin     1997.
Conseillère technique chargée des musées, des arts plastiques
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Guy Forzy, délégué aux     rapatriés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom     du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  La sous-direction de la formation tout au long de la vie comprend     :
      - la mission du développement de la formation continue ;
      - la mission de l'orientation et de la validation ;
      - la mission de la promotion sociale.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Creuse Hélicoptères Service est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Service 51 est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 8 763 490 013 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Oya Hélicoptères est abrogé.
Charente-Maritime
      1 Lecourt (Jean-Marie).
Art. 2. -  Le bien mentionné à l'article 1er fera l'objet d'une limitation     d'accès et d'une démolition éventuelle afin d'en empêcher toute occupation     future.
Loiret
      1 Carrier (Marc) ; 2 Jullien (Jean-Pierre).
Haute-Savoie
      1 Leclercq (Philippe) ; 2 Masson (Philippe) ; 3 Vigier (Serge) ; 4 Boistel     (Harold) ; 5 Aimon (Marie-Jeanne) ; 6 Vernon (Bruno).
Art. 7. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de <<     réserve naturelle du delta de la Sauer >> (Bas-Rhin), les parcelles ou     parties de parcelles cadastrales suivantes :
Adjoint administratif des services déconcentrés
    (administratif et agent de traitement)
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Petit (Dominique) ; 2 Arrignon (Célia) ; 3 Arrignon (Guy) ; 4 Durand     (Patrick) ; 5 Durand (Didier).
Martinique
      1 Cazeneuve (Daniel).
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 14 juin 1997 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les     peuplements énumérés en annexe 3.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Lot-et-Garonne
      1 Valette (José) ; 2 Pean (Gérard).
Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité
      En tant que personnes qualifiées, sur désignation du ministre de l'emploi et     de la solidarité :
      M. Baguet (Robert) ;
      M. Frossard (Michel) ;
      M. Garros (Bertrand) ;
      M. Hugonot (Robert).
Art. 5. -  Pour les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile     n'est pas affectataire principal, la décision d'homologation d'une piste,
     pour les besoins de l'aviation civile, est prise par les autorités citées à     l'article 4 ci-dessus, en accord avec l'affectataire principal.
Commune de Munchhausen
      Section 5 : nos15 à 18, 20, 21pp, 24pp, 31pp, 32 et 33.
Ille-et-Vilaine
      1 Le Goff (Michel).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Godeau (Thierry, Laurent).
Isère
      1 Tellier (Jean) ; 2 Cavro (Manuel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Hilaire (Patrick).
Art. 4. -  Le jury peu décider de rendre éliminatoire toute note inférieure     ou égale à 6 sur 20 obtenue à une épreuve.
Art. 6. -  L'arrêté du 18 mai 1993 fixant le programme des épreuves de     sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien d'art en chef     est abrogé.
Marne
      1 Buffet (Lionel) ; 2 Le Neouanic (Patrice) ; 3 Dumenil (Thierry).
Sarthe
      1 Didelot (Denis) ; 2 Le Guilloux (Philippe) ; 3 Plumard (Alain) ; 4 Le     Turquais (Michel) ; 5 Louvet (Didier) ; 6 Chameau (Christophe) ; 7 Ouvrard     (Roselyne).
Art. 2. -  Les tarifs d'insertion prévus à l'article 1er s'appliquent à des     annonces de trente lignes ; à partir de la trente et unième, toute ligne     supplémentaire est facturée au prix de 76 F par ligne ordinaire, justifiée     sur une colonne.
Art. 19. -  Délégation est donnée à M. Alain Font, sous-directeur, à l'effet     de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses     attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité     personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
Etrangers en France
    Au grade de chevalier
    M. Sans dit Sans-Sicart (José), président d'association d'anciens combattants     ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services     militaires.
Alpes-Maritimes
      1 Adell (Raphaël).
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
3.1.1.1.3. Liberté de rotation
      L'alignement de l'ensemble de roue, dans un tricycle, préserve une liberté     de rotation supérieure à 2 mm entre le pneu et tout élément du cadre ou de la     fourche.
Art. 16. -  Les professeurs de sport, option Cyclisme, ont l'équivalence du     brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités du     cyclisme.
Art. 25. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Il comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission. La     première série d'épreuves garantit l'anonymat des candidats.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
      1 Gayraud (Gaëtan, Pierre, A.).
     2 Laugier (Philippe, Arnaud, G.).
     3 Hauray (Yann, Bernard, C.).
     4 Tachon (Alexandre).
C. - Elèves officiers des bases de l'air
      1 Bougeard (Hélène).
     2 Debray (Grégoire, Alain, P.).
     3 Pullès (Frédéric, Paul, M.).
     4 Générali (Nicolas) (2).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1997, les     prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure des     beaux-arts sont augmentées de 2 380 000 F pour l'exercice 1997.
Alpes-Maritimes et Var      1 Caruana (Claude).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Carrelage-mosaïque sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 15 septembre 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution     publique de gaz sur le territoire de la commune de Plouvorn (Finistère).
Art. 2. -  Les taux des redevances communale et départementale des mines     visés à l'article précédent ne comprennent pas les frais d'assiette et de     recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l'Etat.
Haute-Corse      1 Chiron (François).
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Gouvernante se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Pyrénées-Atlantiques      1 Allard (Martine).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Carrelage-mosaïque sont définies en annexe I au présent     arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Banque se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Pyrénées-Atlantiques      1 Pouyau (Jeanne).
Bas-Rhin      1 Lesec'h (Jean-Jacques) ; 2 Dedouche (Pierre).
Calvados      1 Leterrier (Gérard).
Charente-Maritime      1 Pegorer (Jacques) ; 2 Chouzier (Rémi) ; 3 Breard (Patrice) ; 4 Rossignol     (Christian).
Meurthe-et-Moselle      1 Guihal (Joël) ; 2 Leroux (Edouard) ; 3 Quilfen (Pascal) ; 4 Lallement     (Jean-Pierre) ; 5 Bertrand (Alain) ; 6 Brunet (Régis).
Art. 8. -  L'arrêté du 6 août 1970 modifié relatif aux brevet et licence de     pilote professionnel Hélicoptères (programme et régime des examens) est     abrogé.
Côte-d'Or      1 Vincent (Hubert) ; 2 Thiney (Maurice) ; 3 Gras (Michel) ; 4 Gouineau     (Jean-Marie).
Finistère      1 Troadec (Michel) ; 2 Crenn (Laurent).
Catégorie D                                       Ain      1 Chaput (Dominique) ; 2 Guillemotte (Patrick) ; 3 Dumollard (Anne-Marie).
Isère      1 Marechal (Jean-Yves).
Pyrénées-Orientales      1 Gil (Philippe) ; 2 Picard (Dominique).
Meurthe-et-Moselle      1 Sacristani (Albert).
Val-de-Marne      1 Sukdolak (William).
Gironde      1 Guillemeau (Régis) ; 2 Delcon (Jean-Luc) ; 3 Le Blanc (Roger) ; 4     Bernardin-Bichet (Jean-Max) ; 5 Correia de Oleivera (Christophe).
Savoie      1 Pacotte (Jacques).
Deux-Sèvres      1 Breard (Patrice) ; 2 Verdon (Alberic).
Manche      1 Menneret (Didier).
Haute-Savoie      1 Pacotte (Jacques) ; 2 Aimon (Marie-Jeanne) ; 3 Vernon (Bruno) ; 4 Géranton     (Christian).
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société Aqui-TV est     reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 1997.
Ille-et-Vilaine      1 Nedellec (Adrien) ; 2 Polomack (Alexandre) ; 3 Hairy (Joël).
Marne      1 Decourt (Pierre) ; 2 Hery (Gérald) ; 3 Lemaire (Roger).
Art. 9. -  La première session du brevet professionnel Plâtrerie et plaque     organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 1997, M. Cognard (Maurice),     administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 2 janvier 1998.
3.1.4.2. Essai de charge statique
      Paramètre de l'essai : une force de 500 N ou de 1 500 N (1) à 45o.
Art. 4. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils de destruction     transpariétale des calculs est établi comme il apparaît en annexe IV     ci-jointe.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou     réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3     (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses     externes).
Art. 9. -  Il peut également être fait appel à des fonctionnaires d'autres     corps de l'Etat, ainsi qu'exceptionnellement aux agents recrutés sur contrat     en fonction à la préfecture de région à la date du présent arrêté.
26-7 Z. - Travail de la pierre
      Les entreprises de production et de mise en oeuvre d'ouvrages en pierre et     en tous matériaux, sculptés, taillés ou autrement façonnés sont visées en     totalité.
Art. 1er. -  Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour     effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le     premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14     novembre 1998 susvisé :
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
     Le capitaine Le Denmat (Jean-Yves, Auguste, Marie).
Par décision no 97-86 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 10 avril 1997, le conseil général des Alpes-Maritimes est autorisé à     établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe     à usage privé pour relier ses locaux à Nice.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet     1997, est inscrit au tableau d'avancement pour le grade de contrôleur général     des services vétérinaires au titre de l'année 1997 à compter du 5 juillet     1997 :
      M. Belveze (Henri).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 1997, le     budget primitif pour 1997 de l'Institut national de formation des personnels     du ministère de l'agriculture est approuvé en recettes et en dépenses à la     somme de 8 317 200 F.
Département de l'Isère
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 9007   a 9008    
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