Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, Mme Rueff (Isabelle), administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Centre, dont le siège est situé à Bourges (Cher).
M. Stéphane Mantion est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe.
Section 30
    Milieux dilués et optique
    Par décision en date du 2 février 2001
    Constantin (Florin Lucian).
Les heures d'écoute significatives, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de la société Métropole Télévision, éditrice du service M6, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.
Deux-Sèvres
    1 Perpezat (Lionel) ; 2 Jacquot (Serge) ; 3 Pelletier (Alain) ; 4 Vergeraud (Christian).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, M. Chautemps (Jean-Christophe), greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord), est nommé greffier du tribunal de commerce de Cambrai (Nord), en remplacement de M. Vimont (Philippe, Jacques, André), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juin 2001, M. Plusquellec (Daniel), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
I. - Dans le 1 de l'article L. 442-2 du code du travail, les mots : « et au f, du » sont remplacés par les mots : « et au b, du ».
 II. - Les dispositions du I s'appliquent à la réserve spéciale de participation calculée au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision du 5 octobre 1998 susvisée.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 04/11/2001 page 17395 à 17413
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Au titre des représentants des associations de défense
    de l'environnement
    En qualité de membre titulaire : M. Kerckhove (Stéphen), en remplacement de M. Lapp (Karim).
C. - Services dont le financement fait appel
    à une rémunération de la part des usagers
    Le titre II (articles 17 à 29) détermine, pour les services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers, les règles applicables à la production et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-767 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Le décret n° 94-158 du 16 février 1994 relatif au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale est abrogé.
Les candidats à l'entrée à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont recrutés par concours :
 - sur épreuves pour l'entrée en première année ;
 - sur titres pour l'entrée en deuxième année et l'entrée en troisième année, dans les conditions prévues à l'article 9.
Art. 6. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances du centre d'indentification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) sont confiées au même agent.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire d'automatique et de mécanique industrielles et humaines, Valenciennes.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-754 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés, selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article suivant.
Il est créé, au collège international de Fontainebleau, une section internationale allemande.
Art. 1er. -  La SARL Iton Publicité est mise en demeure de fournir les enregistrements complets des émissions diffusées les 29 et 30 janvier 2001, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Paris
    1 Kliszewski (Hervé) ; 2 Ingrassia (Serge) ; 3 Duguay (Guy) ; 4 Lagrue (Jacques).
Art. 1er. -  Mme Florence Fanelli-Faure, chargée de mission au cabinet du Premier ministre, est nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 octobre 2001, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement de syndics des gens de mer, spécialité navigation et sécurité (femmes et hommes), se dérouleront à partir du 18 février 2002.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 371) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM U 371, à Bron.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 novembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Alain Delval, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 février 2005.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, M. Navez (Fabrice), administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.
Pas-de-Calais
    1 Ackaert (Jean-Claude).
Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, la virgule après le mot : « hydraulique » est supprimée et remplacée par les mots : « et de ».
Par décision de la ministre de la défense en date du 21 décembre 2004, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2004, au colonel Keravel (Noël) du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Par décret en date du 24 mars 2005, le décret du 6 avril 1867 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Paris (10e), 13, rue Philippe-de-Girard, est abrogé.
Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 290 EUR pour le premier cycle, à 440 EUR pour la première année du deuxième cycle, à 150 EUR pour la deuxième année du deuxième cycle et à 150 EUR pour le troisième cycle.
Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - A compter du 1er juillet 2004, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Philippe Massoni.
Délégation est donnée à M. Bernard Limal, directeur du service à compétence nationale ACCORD, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté à certains équipements de régulation du trafic routier tels que définis par les normes harmonisées NF EN 12352 et NF EN 12368.
La couverture pour le livret scolaire de la série technologique « ST2S » sera de la qualité « dossier 250 g » et de couleur abricot.
Au dernier alinéa de l'article R. 57-8-1, les mots : « à un agent d'encadrement placé sous son autorité » sont remplacés par les mots : « à son adjoint, à un directeur des services pénitentiaires ou à un membre du corps de commandement placé sous son autorité ».
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural, applicable en 2007 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
M. Ali Bencheneb, précédemment recteur de l'académie de Reims, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
Délégation est donnée à M. Pascal Richard, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 27 163 143 EUR en autorisations d'engagement et de 40 295 591 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Président de la République en date du 26 mars 2007, Mme Giffard (Catherine) est nommée directrice du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en remplacement de M. Masure (Antoine).
Délégation est donnée à M. Alexandre Moreau, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Le comité technique paritaire commun mentionné à l'article 1er est seul compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions et projets de textes communs à l'ensemble des agences de l'eau.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2007, M. Michel Gilbert, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt, est nommé sous-préfet de Brignoles.
Cette épreuve consiste en un questionnaire à choix multiple, noté de 0 à 10, assorti de la résolution d'un cas pratique, noté de 0 à 10.
 L'épreuve est notée de 0 à 20, toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Frédéric Lacave, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher, est nommé sous-préfet hors cadre.
 Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2007, Mme Isabelle Dilhac, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie pour une durée de trois ans.
Le 5° de l'article 38 du code des douanes est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs d'Asnières » (zone spéciale de conservation FR 5400464) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Vienne : Asnières-sur-Blour.
L'arrêté du 24 décembre 2005 est abrogé.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté aux fenêtres et portes extérieures définies par la norme harmonisée NF EN 14351-1.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2006, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est autorisé à prendre une participation à hauteur de 50 % dans le GEIE Aero Testing Alliance (ATA).
Le montant du versement mentionné à l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2006, à 330 millions d'euros.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-534 DC du 16 mars 2006.]
La formation initiale fait l'objet d'une évaluation portant sur l'acquisition des compétences et sur l'implication professionnelle, selon des critères proposés par le directeur de l'école et approuvés par le conseil d'administration.
Les commissaires du Gouvernement représentent l'Etat auprès des organismes dans lesquels ils sont nommés en application des dispositions du II de l'article L. 511-32. Ils assurent également cette représentation auprès des organismes dotés d'un commissaire du Gouvernement en vertu des textes législatifs ou réglementaires spécifiques.
Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables à Mayotte.
Les dispositions de l'article D.* 213-4 sont applicables à Mayotte.
A N N E X E
(37 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Sont nommés membres du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
L'annexe I à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Bergerac, Epinal, Parthenay et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
L'annexe I à la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Epinal, Mâcon, Montmélian, Sens et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2006 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.
L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion au titre du mois de novembre 2006 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2006 est augmentée de 152,45 , sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 6.
Pour l'année 2006, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
 - ministère de la culture et de la communication : 10 274 793  ;
 - ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 237 610 .
Les délibérations du Haut Conseil sont prises à la majorité de ses membres.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux plaques planes en fibres-ciment définies par la norme harmonisée NF EN 12467.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 19 avril 2005 :
L'institut ouvre des comptes courants au Trésor et aux établissements de crédit. Les comptes ouverts aux établissements de crédit ne peuvent être débiteurs.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 janvier 2006, M. Jean-François Filippi, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 12 janvier 2006.
Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres mentionnés au a du 2° de l'article 5.
La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 Normandie et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie est abrogé.
Les amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés lors de la XXIVe session plénière de la Commission internationale permanente du 3 au 7 juin 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », après la référence C-Walk 1C40 sont ajoutés les produits suivants :
Au livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales, les mots : « Titre unique » sont remplacés par les mots : « Titre Ier ».
Le 3 de l'article 6 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « 3. M. Emile Lorre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation des services. »
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Kronos, Rosaly, Sesam, Winner.
L'emploi des substances énumérées à l'annexe III doit être conforme aux dispositions spécifiques concernant ces substances fixées, le cas échéant, par l'arrêté du 20 juillet 1977 et l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisés.
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 10 ci-après.
L'interdiction citée à l'article 1er ci-dessus ne concerne pas les extincteurs dont la bague filetée en alliage d'aluminium a été remplacée par une bague filetée en acier zingué.
Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, venant en cours de mandat à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 7 ci-après. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (35033 à 35060 CPR) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 2002, Mme Françoise Voelckel, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 novembre 2002.
L'article 260 C du code général des impôts est complété par un 14° ainsi rédigé :
 « 14° Aux opérations portant sur les produits de capitalisation relevant du code des assurances. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 novembre 2002, M. Alain Coulomb est nommé directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
A l'article L. 3321-2 du code général des collectivités territoriales, avant les mots : « à l'allocation personnalisée d'autonomie », sont insérés les mots : « au revenu minimum d'insertion et ».
Lorsqu'une personne transmet par écrit et par le site internet des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 21 ci-dessus.
M. Antoine Durrleman, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'administration.
M. Maxime Coffin est nommé directeur du contrôle de la sécurité à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile).
Le 1° du II de l'article 298 bis du code général des impôts est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :
 « à l'exception de celles de ces opérations considérées comme entrant dans les usages habituels et normaux de l'agriculture ».
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'OFPRA dans les deux jours qui suivent la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les dispositions des articles 3, 4, 5 et des II, III et IV de l'article 6 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.
La maîtrise d'oeuvre des applications informatiques nationales peut être confiée à un organisme de mutualité sociale agricole. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre d'une même application informatique nationale sont organiquement séparées.
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
M. Patrice Bergougnoux, préfet en position hors cadres, est nommé délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 à compter du 6 janvier 2006.
Le chef d'unité ou de service d'affectation adresse, en tant que de besoin, aux intéressés, les observations et mises en garde que nécessite le bon fonctionnement du service.
M. Jean-Didier Roisin, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal, en remplacement de M. Jean de Gliniasty, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur du budget au ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 1er octobre 1999, Mme Catherine Génisson est nommée membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, en remplacement de Mme Dominique Gillot.
III. - Institut de rééducation de Guron, 86700 Payré
    Accord d'entreprise du 23 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé, les mots : « 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2004 ».
Les examens professionnels de recrutement pour l'accès au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ouverts en application de l'article 8 du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
Art. 4. -  A l'article R. 831-21-3 du même code, les mots : « en application du dernier alinéa de l'article L. 835-2. » sont remplacés par les mots : « en application du 3o du deuxième alinéa de l'article L. 835-2. ».
Tribunal de grande instance de Vienne
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne : Mme Juliette Devynck, auditrice de justice.
    Mme Joëlle Canonica, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Art. 10. -  Les candidats proposés pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).
Art. 7. -  Sans préjudice des recours susceptibles d'être engagés à l'encontre des fournisseurs par les détenteurs des produits visés, les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge du détenteur du produit.
Représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment
    M. Maugard (Alain), président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
    Suppléant : M. Merlet (Jean-Daniel), directeur technique du Centre scientifique et technique du bâtiment.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Essonne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Evry.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Cavalec (Gaëlle), épouse Bossard, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Richard (Jean-Claude), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-988 du 5 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :