Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  A l'appui de leur demande, les bénéficiaires visés à l'article 2 fournissent une délibération par laquelle ils s'engagent à reporter les coupes de bois.
A compter du 13 mai 2000
    M. Dominique (Christian), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 20 février 2000).
Art. 1er. -  Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (art. 6 et 10).
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, à l'exception des dispositions du 3o de l'article 3 et du 1o de l'article 4 qui entreront en vigueur le 1er octobre 2000.
Par décret en date du 30 juin 2000, est abrogé le décret du 18 juin 1888 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association parisienne de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques », dont le siège est à Paris (17e).
Art. 6. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 18 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A compter du 1er août 2000
    M. le général d'armée Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie).
Art. 12. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
A compter du 1er octobre 2000
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bouillet (Jean-Bernard).
Art. 1er. -  Mme Laurence Helmlinger, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral, et des juridictions administratives au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2000.
Art. 10. -  Les commissions sont réunies à l'initiative de leur président.
    Elles doivent comprendre au moins deux représentants de l'administration et deux représentants du personnel pour délibérer valablement.
    Les votes ont lieu à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 12. -  La nomination des représentants du personnel s'effectue lors du renouvellement triennal des différents organismes consultatifs ouvriers.
Classe A
    « M. Henry (Jean-Paul), ex-D, CIRTI Lyon. »
    (Le reste sans changement.)
22e section
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    M. Ben Hamida (Abdesslem), université de Nice : 6 mois.
11e section
    Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    M. Reynolds (David), université Paris-III : 12 mois.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, M. Courret (Robert), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 2000.
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.
Art. 5. -  La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 21 juin 2000
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Desrousseaux de Médrano (Henri, Marie, Hervé, Adolphe).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé, ainsi que la modification de l'arrêté d'extension susvisé, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  M. Bernard Vasseur, professeur certifié, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
A compter du 1er janvier 2000
    Tribunal administratif de Nantes
    M. Degommier (Sébastien).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel :
    M. Guy Ramirez, administrateur civil hors classe, en qualité de directeur du cabinet ;
    M. Didier Leconte, inspecteur divisionnaire des impôts, en qualité de chef de cabinet.
Représentants des organismes de formation
    M. Devernois (Claude), société Lacroix-Ruggieri.
    Suppléant : M. Goussard (Laurent), société Pyragric Industrie.
Art. 2. -  MM. Yves-Léopold Monthieux et Roger Prevot sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 14 mars 2003.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé est ajoutée la phrase suivante :
    « Ces informations sont fiabilisées par l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Cette donnée n'est pas restituée à l'application. »
Art. 5. -  Au début de l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1987 susvisé, après les mots : « Sont destinataires des informations traitées », sont ajoutés les mots : « , à l'exclusion du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, ».
Art. 8. -  L'évaluation collective des pratiques vise à améliorer la qualité des soins en permettant à chaque praticien de confronter ses pratiques à celles de ses confrères ou aux référentiels des pratiques élaborées ou validées par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
    DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de pharmacien hospitalier
    Membres titulaires
    M. Thiveaud (Dominique).
    Mme Dumartin (Catherine).
    Membres suppléants
    M. Faure (Pierre).
    Mme Fargeot (Catherine).
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Vilnius le 4 décembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, le mandat de M. Moyen (Dominique), ingénieur général des mines, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, est renouvelé pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mars 2000, le centre de réception radioélectrique d'Hourtin phare tour radar, commune d'Hourtin (Gironde), no ANFR : 033.06.007, exploité par le ministère de la défense, état-major de la marine, est classé en 1re catégorie.
Art. 4. -  La gestion communale de la commune de Montagnole est transférée de la trésorerie de Chambéry à celle de La Motte-Servolex.
Art. 1er. -  La durée de la partie mathématiques de la sous-épreuve technologie appliquée à l'aéronef et mathématiques de l'épreuve E 5 en annexe II portant règlement d'examen du BTS Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques est modifiée en annexe 1 du présent arrêté.
Art. 4. -  La durée de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Conception de produits industriels est modifiée en annexe 4 du présent arrêté.
Spécialité physique nucléaire
    Tenailleau (Lionel).
Spécialité ergonomie et physiologie du travail
    Bonnier (Richard).
Art. 1er. -  Les trésoreries de Sartilly et d'Avranches (département de la Manche) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie d'Avranches.
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Une copie de ce fichier sera déposée aux Archives nationales. »
Art. 8. -  Le surplus des conclusions présentées par Cegetel Entreprises et le surplus des conclusions présentées par France Télécom sont rejetés.
23 mars 1998
    Hidouche (Smaïl), direction des constructions navales ingénierie, Paris.
Art. 9. -  Les astronomes adjoints et les physiciens adjoints de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 22/12/2001 page 20416 à 20422
    =============================================
12 février 1998
    Pardon, née Courcoux (Estelle), centre d'instruction naval, Saint-Mandrier.
Juillet 1996
    19 juillet 1996. - M. Pereira (Domingos), Paris-La Villette.
Représentants de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse, invalidité, décès des travailleurs non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC)
    Titulaire : M. Jammet (Jean-Jacques), directeur général.
    Suppléant : M. Fischer (Jean-Hugues), directeur adjoint.
Art. 1er. -  Les examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats au brevet et à la licence de pilote de ligne Avion sont définis dans les articles 2, 3 ou 4 suivants.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2001, M. Machet de La Martinière (Gérard), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 décembre 2001.
Arménien
    Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Paris et Versailles.
Art. 5. -  Il peut être procédé à la communication d'informations nominatives au ministère de l'intérieur, en application de l'article L. 96 du code des postes et télécommunications susvisé. Ces informations concernent l'identité de chaque radioamateur, son indicatif, sa nationalité, son adresse, ainsi que l'adresse de ses installations.
Danois
    Caen, Créteil, Paris, Strasbourg et Versailles.
Norvégien
    Caen, Créteil, Paris, Strasbourg et Versailles.
Art. 2. -  Les autres articles restent inchangés.
Art. 1er. -  Par dérogation au dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, l'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 22 septembre 1999 pour la section 12, collège des professeurs des universités.
B. - Narcotiques
    Les substances interdites appartenant à la classe (B) comprennent les exemples suivants :
    Buprénorphine, dextromoramide, diamorphine (héroïne), méthadone, morphine, pentazocine, péthidine,... et substances apparentées.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié portant octroi d'autorisations d'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Virgin Express France sont abrogées.
(1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 25.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (91000 Evry)
    Protocole d'accord du 16 avril 1999 relatif à la constitution de comités d'établissement et d'un comité central d'entreprise.
Diurétiques
    Acétazolamide, acide étacrynique, bendrofluméthiazide, bumétanide, canrénone, chlortalidone, furosémide, hydrochlorothiazide, indapamide, mannitol, mersalyl, spironolactone, triamtérène.
Indre-et-Loire
    Titulaire : M. Dumont (Jean).
    Suppléant : Mme Beaufils (Marie-France).
Art. 2. -  L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Martinique est rattaché à l'université des Antilles et de la Guyane.
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, Mme Paillard (Josette) est nommée au grade d'ingénieur des travaux ruraux par examen professionnel à compter du 22 novembre 2001.
L'article 5-1 du décret du 16 septembre 1991 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Cochard (Bernard), ingénieur général d'agronomie en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 1999.
Art. 3. -  Le troisième alinéa de l'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ce corps comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »
A compter de la rentrée universitaire 2002, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, M. Mantel (Dominique) est nommé au grade d'ingénieur des travaux ruraux par examen professionnel à compter du 22 novembre 2001.
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2002 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, M. Philippe Pallatin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 1994.
Pour la région Bourgogne
    Nièvre
    Titulaire : M. Perrot (François).
    Suppléant : M. Poinsard (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, Mme Marie Picard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Art. 2. -  Il est mis fin, à compter du 15 septembre 1999, aux fonctions de M. Christian Phéline, conseiller auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-35 en date du 1er octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
L'annexe II à la décision n° 2000-575 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'association  Radio 105 est mise en demeure de se conformer à l'article 19 de sa convention en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, une copie des éléments demandés.
Par décret en date du 10 juin 2002, M. Olivier Andries est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile, en remplacement de M. Claude Terrazzoni.
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
 Les mots : « ingénieur de spécialisation » sont remplacés par : « ingénieur de spécialité ».
Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le premier président de la Cour des comptes aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 3 avril 2002 susvisé est fixé à 859,95 EUR sans que l'indemnité maximale puisse excéder 3 685,52 EUR.
La zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris et la région de contrôle terminale dans la région de Paris font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique pour une durée maximale de trois ans.
 Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
Par décret en date du 29 mars 2002, le décret du 14 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube)-Valcourt (Haute-Marne) est abrogé.
L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 152 806 EUR. »
Art. 1er. -  Le poste comptable de Saint-Hilaire-des-Loges est regroupé avec le poste comptable de Fontenay-le-Comte (département de la Vendée).
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de la Réunion, par scission de la trésorerie de Saint-Paul, un poste comptable dénommé « trésorerie de Saint-Paul Municipale Hôpitaux » chargé du secteur public local.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2002
 M. le colonel Schott (Jean, François, Marie, Joseph).
B. - ARMÉE DE TERRE
A l'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé, les mots : « 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « six fois le montant brut horaire du SMIC ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 1999, M. Vialatte (Paul) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Porcell (Gérard).
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 21 janvier 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est complété par les dispositions relatives au concours d'éducation physique et sportive figurant à l'annexe ci-jointe.
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments d'exception », ajouter : « ACTOS ».
Théologie protestante
    1er collège
    M. Birmele (André), université Strasbourg-II.
    M. Grappe (Christian), université Strasbourg-II.
    M. Kaempf (Bernard), université Strasbourg-II.
    M. Vincent (Gilbert), université Strasbourg-II.
Il est ajouté au titre Ier, article 1er, de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé le concours suivant :
 « Concours éducation physique et sportive ».
Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2002 à 22,87 millions d'euros.
L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1994, modifié par l'arrêté du 29 novembre 1999, est modifié comme suit :
 « Le montant des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 EUR par opération. »
L'annexe à la décision n° 99-21 du 19 janvier 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,
D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2002
Art. 6. -  Un prélèvement maximum de 3 498 279 actions pourra être effectué au profit de l'offre à prix ouvert sur le nombre total d'actions mentionné à l'article 4.
Section 10 : Littératures comparées
    Mme Detrie (Muriel), université Paris-III.
    Mme Hermetet (Anne-Rachel), université Lille-III.
    Mme Levy-Bertherat (Ann-Deborah), Ecole normale supérieure (Paris).
    Mme Monluçon (Anne-Marie), université Grenoble-III.
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé est abrogé.
Art. 13. -  Les articles 11, 12 et 13 du décret du 1er juillet 1992 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Les arrêtés du 24 août 1972 et du 22 août 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils sont abrogés.
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du service des bases aériennes et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'accord de coopération technique en matière de sécurité publique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats Unis du Mexique, signé à Mexico le 12 novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Planamont (Savoie).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 1999, Mme Avdjian (Monique), secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle, est nommée, par liste d'aptitude, attachée administrative des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision du 9 janvier 1996 susvisée.
Sur l'articulation entre les conditions d'utilisation et l'attestation de conformité aux exigences essentielles :
    Les dispositifs de transmission audio font l'objet d'une évaluation de conformité aux exigences essentielles conformément aux dispositions de l'article L. 34-9 du code des postes et télécommunications.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
    Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Saga » fait le 5 août 1999 et publié au Journal officiel du 14 septembre 1999, puis modifié le 8 septembre 1999 avec publication de la modification au Journal officiel le 15 septembre 1999 est modifié comme suit à partir du 20 avril 2000.
Article 4
    A l'article 4 du règlement, la mention : « sur un fond de couleur rose » est remplacée par la mention : « sur un fond de couleur verte ».
Section 13 : Langues et littératures slaves
    M. Baccheretti (Pierre), université Aix - Marseille-I.
    M. Barczynski (Janusz), université Lille-III.
    Mme Henri-Safier (Hélène), université de Tours.
    Mme Lesourd (Françoise), université de Dijon.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, M. Delage (Jean-François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie).
Art. 6. -  Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités -praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.