Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EXAMEN
    Module no 3 (brevet de patron de petite navigation)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/20 0 page 935
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    Le programme des épreuves de l'examen est celui des matières correspondantes figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 mai 1958 précitée.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1991 précitée.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er mars 1989 précitée.
Art. 1er. - L’indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est attribuée suivant les taux mensuels ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2586.
Art. 4. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Tarif forfaitaire optionnel applicable aux produits alimentaires (arrêté ministériel du 21 janvier 1993)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2591.
Art. 21. - Pour l’application des dispositions de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l’article 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions prévues pour les fonctionnaires en activité à l’article 14 du présent décret.
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
    Titulaire : M. Torre (Henri), ancien ministre, sénateur de l'Ardèche.
    Suppléant : M. Daumas (Jean-Claude), vice-président du comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3 novembre 1971 précitée.
Art. 4. - Les centres de formation sont liés par des conventions spécifiques aux établissements d’enseignement musical spécialisé qui accueillent leurs étudiants pour des stages de pédagogie appliquée ou pour certains aspects de leur formation.
Art. 1er. - Sont habilités à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de musique les centres de formation qui se conforment aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1972 précitée.
Base de calcul des contributions, cotisations
    et pensions applicable au 1er janvier 2000
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/20 0 page 935 à 936
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Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 1993, M. Grosse (Richard), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur associé des disciplines pharmaceutiques, pour une durée d’un an à temps plein à compter du 1er octobre 1992, à l’université Montpellier-I.
Art. 2. - Il est ajouté à la liste des services communs de l’université annexée aux statuts de l’université de Caen le service commun suivant :
« Centre de ressources informatiques de l’université de Caen. »
IV. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, service de soutien et d'accompagnement à domicile (83500 La Seyne-sur-Mer)
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe no 5 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
3. En qualité de représentants du personnel technique du textile
    M. Frizon (Michel).
    M. Morelle (Eric).
    Mme Pinchon (Colette).
    M. Rapenne (Marc).
    M. Tresch (Jean-Pierre).
V. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, foyer occupationnel La Bastide-Saint-Pierre (83500 La Seyne-sur-Mer)
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe no 7 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Art. 6. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les travaux de jaugeage et barémage de récipients mesures et d’expertises donnent lieu à perception des redevances dont les montants sont fixés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à     chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit:
      - direction de l'aviation civile Centre-Est: 300 000 F;
      - délégation régionale Auvergne: 85 000 F.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 90-868 du 21 décembre 1990 susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 88-579 du 19 décembre 1988 susvisée l’annexe suivante :
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1993, page 5675, 1re colonne, article 2, 3e ligne, au lieu de : « R. 163-7. - La personne qui demande... », lire : « R. 163-7. - I. - La personne qui demande... ».
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 91-748 du 24 septembre 1991 susvisée l’annexe suivante :
Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 1993, page 4570, 2e colonne, article 2, compléter la 1re ligne ainsi qu’il suit : « ... et le gazole ».
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 88-577 du 19 décembre 1988 susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 89-111 du 20 janvier 1989 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 96 du 24 avril 1993, page 6587.
Art. 19. - L’étude d’impact figurant au dossier de demande d’autorisation doit comporter un volet géologique et hydrogéologique approfondi. Le contenu de ce volet est précisé à l’annexe II.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Favier, directeur général des Archives de France, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 10. - Un arrêté ministériel, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées, peut compléter la liste des déchets admissibles fixée dans le présent arrêté par un déchet dont le seul exutoire, en l’état actuel des techniques, est la mise en stockage des déchets industriels spéciaux.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry Le Roy, la délégation prévue à l’article 1er, est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur.
Art. 3. - Les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré et les sociétés anonymes de crédit immobilier doivent mettre leurs statuts en conformité avec les clauses annexées au code de la construction et de l’habitation dans leur version résultant du présent décret, au plus tard le 31 décembre 1993.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 91-308 du 5 avril 1991 susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention susvisée.
Art. 7. - Les clauses types annexées aux articles R. 422-9 et R. 422-37 du code de la construction et de l’habitation sont modifiées et complétées conformément aux annexes du présent décret.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement :
Directeur du cabinet :
M. Pierre Mariani, inspecteur des finances.
Chef de cabinet :
M. Brice Hortefeux.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 mars 1993, est classé parmi les sites du département du Nord l’ensemble formé, sur la commune de Valenciennes, par le parc de la Rhonelle, le square de la Dodenne ainsi que les voies et place les entourant (1).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Christian Serradji, chef de service.
Art. 11. -  L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  Le Conseil national du tourisme est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant. Six vice-présidents et six présidents délégués de section sont nommés par arrêté du ministre. »
LISTE DES COMPRESSES NON TISSEES PRISES EN CHARGE AU TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/20 0 page 1830 à 1831
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A N N E X E
    LISTE DES APPAREILS POUR LECTURE AUTOMATIQUE CHIFFREE DE LA GLYCEMIE PRIS EN CHARGE AU TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2433
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Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fontainebleau exercées par M. Closset (Jean-Claude), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 2. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
    A compter du 1er juin 2000
    M. le général de division Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie).
    M. le général de brigade Dejean (Pierre, Lucien).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000, M. Piveteau (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 1er août 2000, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Inondations et coulées de boue du 2 août 1999
    Arrondissement de Pamiers
    Canton de Mirepoix :
    Commune de Saint-Félix-de-Tournegat.
    DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de Montpellier
    Canton de Frontignan :
    Commune de Frontignan.
    Cantons de Sète :
    Commune de Sète.
    DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue des 30 et 31 octobre 1998
    Arrondissement de Bernay
    Canton de Pont-Audemer :
    Commune des Préaux.
    DEPARTEMENT DU GARD
Art. 3. - Peuvent seuls être destinataires de ces informations, en fonction de la nature de celles-ci :
- les agents du bureau compétent de la préfecture ou de la sous-préfecture concernée ;
- les membres des commissions d’expulsion ;
- l’huissier ;
- les services de police ;
- le maire ;
- le centre communal d’action sociale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 1993, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Turot (Jérôme), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er avril 1993.
Art. 4. - Le directeur de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Le directeur de l’administration des Monnaies et médailles est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 20 septembre 1990 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, M. Claude Belot, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet, à compter du 15 mars 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 29 mars 1993, M. Begin (Christian), contrôleur d’Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat organisé par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la Société immobilière de Mayotte.
Art. 15. -  L'arrêté du 13 septembre 1989 portant création d'une régie     d'avances auprès des chambres régionales et territoriales des comptes est     abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Amouyal (Jacques),
     ancien notaire à la résidence de Paris.
Art. 6. -  Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les préfectures, en     fonction du besoin d'en connaître.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 janvier 1994, Mlle Michel     (Valérie), magistrat à l'administration centrale de la justice, est nommée     rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er février     1994.
Art. 7. -  L'arrêté du 19 février 1979 modifié instituant des régies     d'avances auprès de certains postes de conseiller et attaché financiers à     l'étranger est abrogé à la date d'exécution du présent arrêté fixée au 1er     janvier 1994.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1993,
     l'arrêté du 17 juin 1993 du préfet de la région Limousin suspendant     l'autorisation de fonctionner du service de maternité de l'hôpital d'Aubusson     (Creuse) est confirmé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’économie en date du 24 septembre 1993, M. Brochier (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en position hors cadres pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1993.
Art. 1er. - Les producteurs de céréales sont autorisés, pour la campagne 1992-1993, à échanger avec les collecteurs agréés et les producteurs grainiers des céréales de qualité courante contre des céréales de semences certifiées.
A N N E X E
      Cobiporc, Le Val, 35590 Saint-Gilles.
      Cobiporc, Kérivoal. 29400 Landivisiau.
      Cobiporc, Le Rhum, 22580 Plouha.
Art. 4. - La réunion plénière se tient en principe une fois par an. L’assemblée générale siège en principe une fois par mois. Les sections se réunissent une fois par mois en séance ordinaire et en séance supplémentaire en cas de nécessité, et à la diligence de leur président.
Art. 19. -  Le dernier alinéa de l'article 154 du code de procédure pénale     est complété par une phrase ainsi rédigée:
    << Le deuxième alinéa de l'article 63 est également applicable en matière de     commission rogatoire. >>
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent mêlé, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5208.
Art. 1er. - Le président du Bureau central de tarification peut bénéficier d’une indemnité forfaitaire annuelle dont le montant est fixé à la moitié du traitement brut annuel afférent à l’indice brut 113 soumis à retenue pour pension.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 21 janvier 1994, est approuvé le     budget primitif 1994 de l'institut régional d'administration de Lille.
Art. 6. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets de régions concemés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - La durée de validité de la licence ne peut excéder celle d’une campagne de pêche, et au maximum une année civile.
Art. 10. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l’alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 33. - Les fonctions d’avocat associé sont assimilées à celles d’avocat pour la collation du titre d’avocat honoraire.
Art. 1er. - Les Î² cyclodextrines définies à l’article 3 ci-après, sont autorisées comme auxiliaire technologique dans les procédés d’extraction du cholestérol dans les beurres.
Art. 21. - Chaque avocat associé exerçant au sein d’une société d’exercice libéral exerce les fonctions d’avocat au nom de la société.
Art. 1er. - Les sociétés d’exercice libéral d’avocats à responsabilité limitée, à forme anonyme et en commandite par actions sont régies par les dispositions du décret du 23 mars 1967 susvisé, sous réserve des dispositions du présent titre.
Art. 8. - Dans les centres accueillant des garçons et des filles, les chambres et les sanitaires peuvent être communs.
Art. 1er. - Seuls ont droit à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » les vins blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 1er. - Une indemnité spécifique d’enseignement est allouée aux enseignants d’exercice complet en fonctions à l’Ecole polytechnique.
Art. 13. - Dans les locaux commerciaux, où sont consommés sur place des     denrées alimentaires et des boissons, à l'exception des voitures-bar des     trains, une organisation des lieux, éventuellement modulable, peut être     prévue pour mettre des espaces à la disposition des usagers fumeurs.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - La régie informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilité, de toute modification du montant ou de     la composition de budget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
<<- soit à des épreuves ponctuelles terminales dans les conditions définies     en annexe II du présent arrêté;
      <<- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves ponctuelles     terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en     annexe II du présent arrêté;
Art. 3. - Un modèle d'imprimé simplifié, tenant compte des données     ci-dessus, a été adopté par le conseil; ce nouveau document sera utilisé pour     la déclaration des éléments de l'année 1992.
Cour d'appel de Bourges
      Mlle Segelle (Patricia), greffier stagiaire au tribunal d'instance de     Saint-Amand-Montrond, est, à compter du 1er août 1992, nommée régisseur     suppléant, en remplacement de Mme Garcia.
Art. 15. - Il est ajouté à l'article 80-2 du décret du 22 mars 1942 susvisé     un alinéa ainsi rédigé:
      <<Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe     quiconque aura fumé hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs.>>
Art. 1er. - La fédération patronale des métalliers, mécaniciens et     constructeurs du Bas-Rhin est investie de la capacité juridique dans les     limites et conditions définies par les dispositions de l'article 104 g du     code professionnel local.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     coordinatrices de crèches territoriales est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - A l'article 3 du décret du 22 février 1985 susvisé après les mots:     <<entre les communes de métropole>> sont insérés les mots: <<et leurs     groupements dotés d'une fiscalité propre>>.
4. Série Nature de France
      Espèces protégées de canards (quatre timbres).
TRANSMISSIONS
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Contingent 1990/12
     Ekoué (Bertrand, Amavi).
Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Le Berrigaud (Jean, Claude, Désiré).
     Lemarotel (Gérard, Léon, Louis).
Art. 6. - A l'issue de la scolarité, le comité de l'institut dresse la liste     des élèves en vue de l'attribution du diplôme de l'Institut supérieur des     techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris; ce diplôme est     délivré par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de     l'école.
Art. 7. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Section 2
    Cessions et transmissions de parts sociales
    Sous-section 1
    Cessions entre vifs par un associé
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Marckolsheim.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté au titre du décret du     22 octobre 1973 Alexandre (Fabrice, André).
Corps technique et administratif
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
    Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Ancien engagé
     Legrand (Yannick, Roland).
Section 4
    Exercice de la profession
Sous-section 3
    Comptes sociaux et information des associés
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action     humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Marseille
      M. Antoine Blache, à compter du 1er septembre 1992.
      M. Jean Courtial, à compter du 1er septembre 1992.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié susvisé     sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
Tribunal administratif de Montpellier
      M. Bernard Godbillon, à compter du 1er septembre 1992.
Tribunal administratif d'Amiens
      M. Jean-Pierre Blin, à compter du 1er septembre 1992.