Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2007, M. Dietsch (Laurent, Olivier) est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Denoyelle (Robert, Jean, Adolphe), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des ressources humaines de l'éducation nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Robert de Nicolay, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Catherine Mayenobe.
Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « A. - Coussins de série de classe I », « 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB », « b Coussins en gel », la nomenclature du code 1274395 de la société ASKLE est remplacée comme suit :
Aux fins du présent arrêté, le ministre chargé de l'aviation civile peut conclure avec l'employeur mentionné à l'article R. 722-7 un protocole de transmission de données d'information de sécurité.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bioalliance Pharma et Janssen-Cilag, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2007, Mme Pointet-Woloch (Anne), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2007.
La présente décision sera notifiée à l'association Diffusion de tous moyens de communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Gaborone le 10 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
COMMISSIONS D'ÉQUIVALENCES DES DIPLÔMES
POUR L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 461 EUR.
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1981 susvisé, les mots : « 3,3 % » sont remplacés par les mots : « 1,0 % ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 mars 2007, M. Renier (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 novembre 2007.
A l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié susvisé, l'alinéa suivant est ajouté à la suite du cinquième alinéa :
 « L'application RCE (Recouvrement centres d'encaissement) de la direction générale de la comptabilité publique. »
Rectificatif au Journal officiel n° 129 du 6 juin 2007, édition papier, page 10062, et édition électronique, texte n° 1 :
 Au lieu de : « M. Aymeric Ramadier », lire : « M. Aimeric Ramadier ».
L'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe de l'administration générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'administration générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
M. Jean-Paul Gillyboeuf est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
A compter du 11 juillet 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Michel Cadot, directeur du cabinet.
M. Eric Lebedel, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne, en remplacement de M. Yves Doutriaux, appelé à d'autres fonctions.
Au cours de leur parcours de formation doctorale, les doctorants suivent des formations d'accompagnement et participent à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale.
Le montant du plafond des dépenses électorales, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisé, est multiplié par le coefficient de 1,06.
L'arrêté du 22 janvier 1996 relatif à la composition du jury des concours de recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.
Mme Sabrina Belkhiri-Fadel, administratrice territoriale hors classe, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 juillet 2006, M. Jean-Paul Taix, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 21 décembre 2006.
II. - Missions en métropole
A. - Transport
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2006, M. Olivier Kremer, attaché principal des services déconcentrés, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.
M. Gilles Mentré est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 18 juillet 2006.
Le bureau « affaires générales » est chargé du fonctionnement courant de la direction centrale.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 78 Compiègne-Margny, associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise).
Il est mis fin aux fonctions de M. Christophe Nebon, conseiller technique, à compter du 31 août 2006, appelé à d'autres fonctions.
A l'avis de concours externe sur titres organisé au centre hospitalier d'Arpajon (Essonne) paru au Journal officiel du 30 mai 2006, texte n° 151, est ajouté 1 poste, branche gestion logistique, option restauration, vacant à la maison de retraite Le Manoir, à Montgeron.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2006, M. Bernard Pomel est nommé président délégué du Conseil national de la viticulture de France pour trois ans.
A l'avant-dernier alinéa de l'article 32 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « ainsi que sur leur participation éventuelle à des gardes de direction » sont supprimés.
Une ou plusieurs écoles doctorales peuvent être organisées dans le cadre d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou d'un réseau thématique de recherche avancée prévus par le chapitre IV du code de la recherche.
Les spécifications techniques définies en annexe du présent arrêté s'appliquent aux véhicules mis en service postérieurement à la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 juillet 2006, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer d'Elisabeth (Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 juillet 2006, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer de Gustave Wiesner (Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Midi-Pyrénées.
 Ce schéma et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.
Le montant du remboursement par l'Etat des frais de gestion exposés par les caisses d'allocations familiales pour le service de l'allocation d'installation étudiante est fixé à 4  par dossier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2006, Mme Marie-Louise Michel, conseillère d'administration scolaire et universitaire, est nommée chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er juillet 2006, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2006, M. Hubsch (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 avril 2007.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 octobre 2006, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Benetreau (Nicole), directrice hors classe du centre hospitalier de Chinon (Indre-et-Loire), à compter du 1er janvier 2007.
L'arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'AUP est abrogé.
Les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour leur propre convenance sont remboursés sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux.
 Lorsque l'intérêt du service l'exige et sur autorisation préalable du chef de service, l'indemnisation s'exerce sur la base des indemnités kilométriques.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale, de l'avenant et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention, par ledit avenant et par ledit accord.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er janvier 2006.
L'arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables est abrogé à la date fixée au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé.
L'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement est abrogé.
L'avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier universitaire de Besançon, paru au Journal officiel du 15 août 2006, texte n° 82, est annulé.
Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction (E) chargée de la prospective et des relations internationales.
Par décret en date du 1er août 2006 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Seligmann », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Les marchés à passer par Electricité de France dont le montant hors taxes est égal ou supérieur à 40 millions d'euros sont soumis à l'avis préalable de la commission des marchés d'Electricité de France.
Au tableau de l'article 15 du décret n° 76-802 du 19 août 1976 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade d'ingénieur en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
Au tableau de l'article 39 du décret du 29 mars 1978 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de chef de musique des armées de classe exceptionnelle sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier du 1er échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 880 à compter du 1er janvier 2006.
A N N E X E
Préfecture de Paris
Au tableau de l'article 23 du décret n° 76-801 du 19 août 1976 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de commissaire colonel sont remplacées par les dispositions suivantes :
Glossaire :
 FR : texte relevant du référentiel « Fret » ;
 IN : texte relevant du référentiel « Infrastructure » ;
 RH : texte relevant du référentiel « Ressources humaines » ;
 RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.
Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement chef-lieu de Bordeaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, la norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes, annexée au présent arrêté, est homologuée.
En application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux avec une participation de l'assuré fixée à 85 %
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juin 2006, M. Bonillo (Jean-Lucien) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2006, M. Yves Dumez est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, à Nantes, à compter du 4 septembre 2006.
L'arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
L'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 modifié susvisé est complétée comme suit :
S'agissant des élèves issus des concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration organisés postérieurement à 2004, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2006.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
 Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission.
 Le ministre arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Les dispositions du titre III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Le décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovins et ovins est abrogé à compter du 1er juillet 2007.
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt propose et prépare les mesures de police prises par les préfets de département en matière de protection des végétaux et contribue à leur mise en oeuvre.
Il est créé dans le golfe de Gascogne une zone dangereuse, identifiée LF-D 32, au profit d'activités défense spécifiques.
Les candidats mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2006, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du 7e arrondissement de Paris est mis en révision en application de l'article R. 313-20-1 du code de l'urbanisme.
La dernière session normale d'examens du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » aura lieu en juin 2007.
 Les candidats ajournés à cet examen en juin 2007 pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen, organisée en septembre 2007.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, dans la région de Mailly (Aube) une zone réglementée, identifiée LF-R 6 Mailly, associée au camp de Mailly (Aube).
M. Daniel Canepa, préfet en position de service détaché, secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe).
M. Pierre Soubelet, préfet des Landes, est nommé préfet de l'Ain.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, M. Michel Monneret, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
M. Dominique Vian, préfet hors cadre, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe).
Le mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, expire au 15 août 2006.
A été élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 14 décembre 2006, en application des dispositions du 2° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bernard Stirn.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le tableau figurant au 3 intitulé « Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse » de la partie B intitulée « Fonctions exercées dans les services territoriaux » de l'annexe à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Dans le tableau figurant à l'article 31 du même décret, les mots : « Receveurs régionaux - échelon unique » sont supprimés.
Le Conseil supérieur de l'économie sociale institué par l'article 5 du décret du 13 février 2006 susvisé est placé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale.
M. Daniel Parfait, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est modifié comme suit :
La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) et à Electricité de France (EDF) ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est fixé ainsi qu'il suit :
Est radié de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir de Jouy-en-Josas (Yvelines).
A l'article 1er, sixième alinéa, de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, les mots : « Côtes de Millau » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « au grade et » sont supprimés.
Par arrêté du président du conseil général d'Indre-et-Loire en date du 25 octobre 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Paulette Pastor.
Dans l'intitulé du décret, après les mots : « la restauration », sont insérés les mots : « ou l'exploitation des places couchées ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 8 décembre 2006, le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation est fixé au titre de l'année 2007 à 12.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2, les mots : « relevant de la direction du patrimoine et de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « relevant de la direction de l'architecture et du patrimoine, du Centre des monuments nationaux ou d'un établissement public gérant un monument historique ou un domaine appartenant à l'Etat ».
Le règlement technique d'inscription des variétés de céréales à paille au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
Les listes des établissements publics de santé visées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont révisables à tout moment et par période maximale de trois ans.
Le directeur du budget et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2006, M. Louis-Xavier Thirode, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, est nommé secrétaire général de la préfecture du Lot.
La présente décision, qui sera notifiée à la société Archipel 4, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La liste des centres hospitaliers régionaux dont les directeurs adjoints, responsables d'hôpital, peuvent percevoir la prime de fonction dont les montants annuels sont répertoriés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est fixée, pour chacun des sites concernés, comme suit :
Les suffrages recueillis dans les sections de vote des chambres régionales et territoriales des comptes sont transmis, sous pli recommandé, par les soins des présidents des juridictions au bureau de vote central.
Les articles R. 710-7 à R. 710-10 du code de la santé publique et l'annexe à l'article R. 710-7 sont abrogés.
Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « vin de pays des Gaules » les vins qui répondent aux conditions énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.
L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Janssen-Cilag, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2006, M. Jean-Pierre Daugas, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2007.
Il est créé au ministère de la culture et de la communication un corps d'attachés d'administration, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministre chargé de la culture.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française en date du 30 juin 2006, relatives à la transmission des données chiffrées de production, d'échanges et de commercialisation par les différentes familles de la filière dinde, sont étendues pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Le Gall, domicilié lieudit Pouldu, 22540 Louargat.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 3,80 kW, est localisée à la même adresse.
L'arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2006, M. Hubert Derache, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie).