Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'indemnité de fin d'activité est attribuée dans la limite d'un contingent annuel de 160 dossiers.
Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe I du présent arrêté, sous les formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté, peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires.
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 4 657 787 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 octobre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est majoré de la somme nette de 57 060 EUR (décision modificative n° 1).
Les données nominatives sont conservées tant que l'utilisateur demeure inscrit sur le site Prodouane, ou abonné à la lettre d'information.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 janvier 2006, M. Hornus (Eugène-Henri), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 10 avril 2006.
La situation des électeurs est appréciée au 20 mars 2006.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le titre Ier, chapitre 2, dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », sont ajoutées ou modifiées les références suivantes :
Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile prévus à l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixé, à compter du 1er novembre 2005, ainsi qu'il suit :
L'Association nationale du souvenir français, chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir, peut, d'autre part, être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.
Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, sous-directeur, directeur en charge des relations institutionnelles de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 20 novembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005, M. de Latour (Bertrand, Pascal, Bernard) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Billy (André, Jean), décédé.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005.
Mme Géraldine Dalban-Moreynas est nommée conseillère en communication et presse au cabinet de la ministre déléguée à compter du 12 septembre 2005.
Le Conseil national du littoral se prononce valablement si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés par un autre membre du conseil détenteur d'un pouvoir. Aucun membre du conseil ne peut disposer de plus d'un pouvoir. Les décisions, avis ou délibérations du conseil sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés.
Sont nommés, pour trois ans, représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration :
L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Une copie de la décision du ministre ou, dans les cas prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, de celle du président de la commission est adressée à l'autorité dont relève l'intéressé. »
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le début du service susmentionné est conditionné à la fourniture préalable à la direction des transports ferroviaires et collectifs des documents liés à l'autorisation et à la maintenance des matériels roulants moteurs prévus au chapitre 3.2 du document EWSI-FR/0001 du dossier technique susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2006, édition papier, page 27, dans le titre de la 7e sous-colonne, et édition électronique, texte n° 13 :
 Au lieu de : « Paris "Quarté plus et "Quinté plus », lire : « Paris "Tiercé, "Quarté plus et "Quinté plus ».
Délégation est donnée à M. Serge Goldhaber, directeur d'études, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites.
IV. - Entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
La troisième épreuve, commune aux deux concours, consiste à rédiger en quatre heures une composition sur un sujet se rapportant aux grands thèmes de la protection sociale.
 Le coefficient est de 6 pour les deux concours.
 La note éliminatoire est fixée à moins de 6.
Délégation est donnée à M. Bernard Dréano, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 2005, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : « Partir chasser ».
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Mâcon sur la zone de Mâcon est transférée à la SARL Europe 2 Dijon.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Toulouse sur la zone de Toulouse est transférée à l'EURL Europe 2 Montpellier.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Vosges sur la zone d'Epinal est transférée à l'EURL Europe 2 Lorraine.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La note de présentation des fonctions et l'épreuve d'entretien avec le jury sont notées de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu un total d'au moins 30 points, après application des coefficients, pourront être déclarés admis par le jury.
A. - Examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs
des travaux publics de l'Etat
Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 2 888 800 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 21 mai 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Modifications du règlement n° 99-14
Modifications du règlement n° 97-04
Au deuxième alinéa du 2° du II de l'article D. 531-4 du même code, les mots : « mentionné au I du présent article » sont remplacés par les mots : « mentionné au 1° du I du présent article ».
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er février 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la première phrase de l'article 980 du code civil, les mots : « être Français et » sont remplacés par les mots : « comprendre la langue française et être ».
Le général commissaire aux sports militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Noreole, d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur la commune de Sauveterre (Tarn).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2006, aux fonctions d'adjoint au haut responsable chargé de l'intelligence économique exercées par M. Béchir Mana, sous-préfet hors classe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2006, M. Haouy (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2006, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2006 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à 12 à compter du 1er avril 2007.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Morlaix sur la zone de Morlaix est transférée à la SARL Europe 2 Brest.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'outre-mer en date du 8 février 2006, M. Emmanuel Kasarhéou est nommé directeur de l'Agence de développement de la culture kanak à compter du 1er avril 2006.
Le producteur adresse ou dépose sa demande auprès du préfet du département du siège de son exploitation, au plus tard le 31 janvier 2006.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 mars 2006, M. Vaquier (Franck), adjoint administratif de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, en remplacement de Mme Garibal (Annie), épouse Ayiskan.
M. le général de corps d'armée Lepetit (Claude, Francisque, Hugues), nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande à compter du 16 juillet 2006.
La formation comporte trois modules d'enseignement dont le contenu et la durée sont définis en annexe du présent décret.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 26 mars 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
 « I. - M. Laurent Caillot, adjoint à la sous-directrice. »
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé, est fixé à 282 millions d'euros pour 2006.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration du personnel militaire de la marine est abrogé.
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'Office national et interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique est abrogé.
Délégation est donnée à M. Pierre Canitrot, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
L'examen théorique en vue de la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) ou de la licence de pilote privé hélicoptère (PPL[H]) est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
M. Olivier Henrard, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 22 février 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement, dans la limite des attributions du bureau de recrutement.
Délégation est donnée à Mmes Nelly Vernadat, attachée principale de la police nationale, et Geneviève Bernard, attachée principale d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Christian Fogola, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Avant l'article 15, l'intitulé du chapitre III du même décret est remplacé par l'intitulé :
« Chapitre V
« Dispositions diverses »
Avant l'article 17, l'intitulé du chapitre IV du même décret est remplacé par l'intitulé :
« Chapitre VI
« Dispositions transitoires »
Délégation est donnée à M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mmes Catherine Delort, Sylvie Poussines et M. Claude Quesnot, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Il est inséré avant l'article 1er du décret du 20 mai 1992 susvisé un chapitre intitulé :
« Chapitre Ier
« Dispositions générales »
L'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 23 juin 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées est abrogé.
Délégation est donnée à MM. Renaud Lassus et Marc Murcia et à Mme Christel Péridon, conseillers économiques, ainsi qu'à M. Pascal Gondrand, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Marc Sampieri, conseiller d'administration, et Mlle Chantal Millancourt, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels.
L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est fixé ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, est agréée sous le numéro N 2815 l'union de coopératives agricoles Charentes Alliance, dont le siège social est à Cognac (Charente).
 Cette société relève du type : U1 collecte-vente.
I. - L'article 8 du même décret est abrogé.
 II. - L'article 8 bis devient l'article 8. Dans ce même article, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon ».
L'intitulé du chapitre IV « Détachement » du même décret est remplacé par l'intitulé : « Avancement ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 septembre 2005, est classé parmi les sites du département du Var l'ensemble formé par les « Terrasses d'Aiguebelle », sur le territoire de la commune du Lavandou (1).
A l'article 16 du même décret, qui devient l'article 15, les mots : « de 2e classe, d'agents des services techniques de 1re classe » sont supprimés.
Délégation est donnée à M. Philippe Fertier-Pottier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Alain Marais, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.
Délégation est donnée à M. Hervé Boudier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Meynard, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juin 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
Mme Monique Dou.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2005, Mme Roselyne Farges, sous-préfète, est nommée secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin pour une durée de trois ans.
Délégation est donnée à Mlle Emmanuelle Thomas, administratrice civile, et à M. Arnaud Menguy, administrateur civil, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
M. Philippe Laureau, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique à compter du 10 octobre 2005.
Le ministère de la culture et de la communication lance un appel à candidatures pour les nouveaux albums des paysagistes 2005-2006, organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine.
 Cette opération a pour but de favoriser l'insertion professionnelle, et notamment l'accès à la commande des jeunes paysagistes.
Les destinataires des données à caractère personnel sont les personnels de la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur de la police aux frontières de cet aéroport.
Le budget et la comptabilité du centre sont tenus conformément aux dispositions du chapitre V du présent titre.
Au premier alinéa de l'article 4 de la même loi, après les mots : « listes électorales », est inséré le mot : « consulaires ».
M. le colonel Pierre Nehring est désigné pour exercer les fonctions de directeur central du génie par intérim jusqu'à la date de création du service d'infrastructure de la défense.
 Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Le dernier alinéa de l'article A. 344-15 est supprimé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 février 1981 précitée.
Chargé de mission :
 M. Jonathan Derai.
Toute publication des résultats d'enquêtes par la FFS respecte les règles du secret statistique et la protection des libertés personnelles. Elle fait mention du nom du service enquêteur.
OSEO est présent aux conventions passées par l'Etat avec ses filiales en vue de l'exécution par ces dernières de missions de service public.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 867 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Michel Pinauldt, préfet de l'Aisne, est nommé préfet hors cadre.
 Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2005, M. Gheroldi (Emile), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2005.
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 juin 2005 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 2005, M. Portal (David), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France au Maroc, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 juin 2005, M. Hubert Comis, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique à compter du 1er juillet 2005.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2005, M. Perez (Salvador), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, est nommé secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005, M. Deiber (Luc), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 août 2006.
M. David Teillet est nommé chef de cabinet du ministre.
M. Pierre Vimont, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur du cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2005, M. Crepin-Leblond (Thierry), conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur du musée de la Renaissance au château d'Ecouen à compter du 4 août 2005.