Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 1998, MM. Portin (Dominique) et Caroff (Philippe) sont titularisés en qualité d'attaché de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er juillet 1998.
Hydrologie, pédologie
    Concours no 7 : 2 postes.
Art. 1er. -  Les dispositions relatives aux ingénieurs d'études de 1re classe fixées à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 modifié susvisé sont, à compter du 1er août 1996, remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 3. -  L'arrêté du 1er septembre 1997 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    M. le colonel de l'infanterie Pahlawan (Bernard, Jean, Louis).
A compter du 1er novembre 1998
    M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Fabre (Guy).
Art. 12. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 4 777 F.
Art. 1er. -  Le tableau de correspondance figurant en annexe V à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports est abrogé et remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques sont définies en annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) durant l'année scolaire 1998-1999 s'appuie notamment sur le premier thème cité à l'article 1er, à travers les oeuvres mentionnées aux 1 et 2 de ce thème.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1998, l'autorisation de créer un centre de ressources expérimental pour enfants sourds multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés est délivrée à la Ligue fraternelle des enfants de France, sise 33, rue Daviel, 75013 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juin 1999, le budget pour 1999 des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est majoré de 20 181 000 F (décision modificative no 1).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-09 en date du 16 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 1er. -  M. Aymard de Malafosse est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le 10 avril 2003.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 17 juin 1999, Mlle Meimoun (Paulette), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 1999.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1996 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 1999, M. Jean-René Genty, inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, est nommé inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale.
Concours IE no 03
    Un ingénieur d'études en gestion scientifique et technique ;
    Affectation : direction générale, Antony (service juridiques).
    ASSISTANTS INGENIEURS
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-468 du 25 février 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Branche d'activité professionnelle V :
    Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours IE no 02
    Un ingénieur d'études en gestion scientifique et technique ;
    Affectation : direction générale, Antony (service des ressources humaines).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1999 page 9112
    =============================================
Branche d'activité professionnelle III :
    Informatique et calcul scientifique
    Concours IR no 02
    Un ingénieur de recherche informaticien (géomatique) ;
    Affectation : Lyon.
    INGENIEURS D'ETUDES
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-999 du 12 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1999 page 9110
    =============================================
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juin 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget du Théâtre national de la Colline sont augmentés d'une somme de 600 000 F pour l'exercice 1999 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
    G COS 7 ;
    Unix ;
    MSDOS ;
    Windows ;
    NT 4.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les services internes à l'ODEADOM ainsi que les services du ministère de l'agriculture, les services de la douane et les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A N N E X E
    REPARTITION DU FONDS REGIONALISE ENTRE LES REGIONS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 100 du 29/04/1999 page 6388 à 6389
    =============================================
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées, dans la limite de leurs attributions respectives, sont :
    - les agents chargés des opérations administratives et comptables concernant les intéressés ;
    - les agents chargés de la gestion des personnels ;
    - les supérieurs hiérarchiques des intéressés et les membres des services d'inspection.
Spécialité Chimie alimentaire
    Cudennec (Bertrand).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Pierre Guillaumat-Tailliet, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au Centre national de la fonction publique territoriale, 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08.
Art. 1er. -  L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque liste sont fixés comme suit :
Art. 3. -  La commission ainsi composée est chargée des opérations relatives aux marchés publics visés à l'article 1er et imputés sur le chapitre budgétaire 34-98.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective de travail du 31 janvier 1980 précitée.
Art. 10. -  Est considérée comme modification majeure toute modification qui concerne un des éléments de la fiche d'identification.
Art. 20. -  Les modalités d'application du présent arrêté son précisées par instruction du directeur général de l'aviation civile.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées, les mots Cristal FM sont remplacés par les mots Radio Cristal.
Art. 2. -  Les stocks détenus par les laboratoires, à la date de publication du présent arrêté, comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé, peuvent être écoulés jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 22. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  L'arrêté du 5 mai 1986 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection et l'instruction du 19 septembre 1984 prise en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 1978 relatif au CNRAC sont abrogés.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 novembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de lignite dite « Concession de Gaujac » (Gard).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 7. -  Les dispositions des articles R. 243-18 à R. 243-20 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des cotisations dues par les employeurs et travailleurs indépendants.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 1998, M. Zwickert (François-Xavier), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est, à compter du 21 janvier 1999, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Art. 2. -  M. Philippe Martinet, secrétaire des affaires étrangères, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 34. -  Après avis du comité technique paritaire ministériel, la commission peut être dissoute dans la forme prévue par sa constitution. Il est alors procédé, dans un délai de deux mois, et selon la procédure ordinaire, à la constitution d'une nouvelle commission.
Fraction de contingent 1997/06
    De Maistre (Ivan, Marie, Roland).
    Depoers (Stéphane, André, Nestor).
Fraction de contingent 1997/12
    Hetier (Nicolas, Vincent, Epipois, Lupicin).
    Turquet de Beauregard (Ronan, Jacques, Marie, Hervé).
Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    ARTILLERIE
    Buisson (Jacques, Bernard).
    Gullo (Joseph, Louis, Paul).
    GENIE
    Avisse (Jean-Claude, Georges).
    TRANSMISSIONS
    Witz (Georges, Henri).
Art. 8. -  Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 25/04/1999 page 6187 à 6190
    =============================================
Fraction de contingent 1998/02
    Panier (Laurent, Auguste).
Spécialité Génie civil
    Buhr (Olivier).
    Jardine (Jean-Christophe).
    Bricout (Jean-Christophe).
Fraction de contingent 1997/10
    Verrando (Florent).
Art. 3. -  Les autres catégories des services relevant de l'article R. 216-1 ne font pas l'objet de limitations.
Art. 7. -  A l'article 1er du décret du 4 février 1992 susvisé, le montant de 3 000 F est remplacé par le montant de 460 Euro.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 106 796 314 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, Mlle Naert (Nadia, Nathalie, Christine) est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.
Art. 9. -  Les places devenues vacantes par suite de démissions sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des voeux exprimés par les candidats.
Art. 20. -  A l'article D. 635-16 du code de la sécurité sociale, les mots : « au multiple de deux francs le plus voisin » sont remplacés par les mots : « à l'euro le plus proche ».
Art. 26. -  L'article D. 821-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 11 décembre 2001, M. Gérard Racine, professeur des écoles, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de la recherche.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/1998 page 18723
    =============================================
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/1998 page 18713 à 18714
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A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/1998 page 18718 à 18720
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Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
B. - Admission
    Un entretien avec le jury portant notamment sur les fonctions exercées par le candidat depuis sa nomination dans un corps de catégorie C ou équivalent (durée : vingt minutes).
    Le programme des épreuves figure en annexe au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectivies no 98-48 en date du 8 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  M. Bruno Fareniaux est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Pierre Deblock, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/1998 page 18716 à 18717
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Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.
Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 1998, page 18218, 1re colonne, article 1er, 7e ligne, au lieu de : « Avenant no 98-01... », lire : « Avenant no 1/98... ».
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 98-72 du 17 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante ;
Art. 9. -  La charge maximale d'utilisation, c'est-à-dire la charge maximale susceptible d'être supportée et élevée par un pont élévateur ainsi que la pression de service à ne pas dépasser pour le fonctionnement des ponts comportants des vérins, doit être inscrite dans un endroit parfaitement visible du pont.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat général pour les candidats déjà titulaires de ce diplôme est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-1233 du 5 septembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-1233 du 5 septembre 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 14. -  La mission des directions d'administration centrale assiste le directeur du personnel, des services et de la modernisation dans la répartition des moyens nécessaires aux directions d'administration centrale en matière de ressources humaines.
    Elle contribue à une gestion harmonisée des ressources humaines entre directions d'administration centrale.
Sciences économiques
    M. Fitoussi (Jean-Paul), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Toulouse est fixé en dépenses et en recettes à 8 645 150 F.
Représentant de l'Agence pour la prévention
    des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
    M. Tarrin (Dominique), directeur général adjoint.
    Suppléant : M. Le Brigand (Stéphan), ingénieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Millet (Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 9 juin 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Service social d'aide aux émigrants », dont le siège est à Paris.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui est applicable à compter du 2 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les établissements visés à l'article 1er, dont la capacité ne dépasse pas cent lits ou places, peuvent utiliser le plan de comptes simplifié joint au présent arrêté, en annexe I.
Art. 5. -  Un prélèvement maximum de 3 429 474 actions pourra être effectué au profit de l'offre à prix ferme sur le nombre total d'actions mentionné à l'article 4.
Art. 9. -  Les établissements visés à l'article 8, dont la capacité ne dépasse pas cent lits ou places, peuvent utiliser le plan de comptes simplifié joint au présent arrêté, en annexe I.
En qualité de personnalités
    choisies en raison de leurs compétences
    M. René Barbier de La Serre.
    M. Yves Barsalou.
    M. Philippe Camus.
    M. Francis Mer.
    M. Jérôme Monod.
    M. Jean Peyrelevade.
Art. 1er. -  La dernière session du brevet d'études professionnelles des industries et commerces des boissons organisée au titre de l'arrêté du 5 juillet 1972 aura lieu en 2000. Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 2000, sera organisée en 2001.
2. Les orientations et actions prioritaires
    A. - Elargir le partenariat
    Il serait vain d'espérer combattre l'insécurité et développer le sens civique sans réaliser, dans un cadre territorial approprié, l'unité d'action de tous ceux qui sont chargés de la prévention, de la répression et de la solidarité.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 février 1986 portant création de zones dangereuses, région de Savignac-les-Eglises (Dordogne), est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 mai 1998 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1999, M. Lacaïle (Philippe), administrateur civil de 1re classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juin 1999.
Par décret en date du 29 juin 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de la SNPE :
    En qualité de représentants de l'Etat :
    Sur proposition du ministre de la défense
    M. Philippe Coq.
    M. Joseph Mailloux.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-08 en date du 9 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 15/06/1999 page 8710 à 8711
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Par décret en date du 17 décembre 2001, M. Alain Buffon est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules est abrogé.
Art. 8. -  Les redevances fixées par les articles ci-dessus sont encaissées par l'intermédiaire des régies de recettes instituées auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement par l'arrêté du 6 décembre 1993 modifié susvisé pour être versées au budget général.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1999, M. Rouvé (Stéphane), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme.
Article 3
    Caractéristiques générales des ouvrages
    L'article 3.1.d est supprimé.
Art. 1er. -  Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 20 novembre 2001.
Article 1er
    Objet de la concession
    L'article 1.2.d et le dernier paragraphe de l'article 1er sont supprimés.
Ressort de la cour d'appel de Rennes
    Cour d'appel de Rennes....................  1
Haute-Garonne
    1 Astrie (Jean).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, M. Sersen (François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Lezer (Théodore, Camille) à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 475 040 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Corse
    Aupetitgendre (Alain).
    Boniaud (Jean-Gérard).
    Carry (Bruno).
    Dolesi (Stéphane).
    Naudet (Gérard).
    Vieles (Francis).
Art. 8. -  Le grade de capitaine comprend 10 échelons.
    Les grades de commandant et de lieutenant-colonel comprennent 7 échelons.
    Le grade de colonel comprend 6 échelons.
Creuse
    Bondieu (Maurice).
    Constantin (Jacques).
    Lacoste (Albert).
    Lafond (Guy).
    Mathurin (Daniel).
    Paladeau (Guy).
    Paquet (Jean).
Art. 20. -  L'échelonnement indiciaire et la durée maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2001 page 12312 à 12316
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2001, M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision, est reconduit en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais pour un mandat d'une durée de six ans.
Art. 35. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Finistère
    Boutry (Didier).
    Cocheril (Marcel).
    Estevenon (Maurice).
    Kermenguy (de) (Olivier).
    Le Berre (Bernard).
    Le Lay (Albert).
    Melou (Alain).
Art. 34. -  Le décret no 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.