Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le comité du transport par voie navigable se réunit sur     convocation de son président au moins deux fois par an.
      Le président arrête l'ordre du jour.
      Le comité peut se réunir à la demande de la majorité de ses membres; il peut     entendre, avec l'accord du président, toute personne dont l'audition lui     paraît utile.
Art. 8. -  Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  Au second alinéa de l'article 46 du même décret, les mots: << le     plus voisin >> sont remplacés par le mot: << inférieur >>.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Châtel-Saint-Germain, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air     Carrasco (Daniel, Robert) est nommé commandant en second la région aérienne     Méditerranée à compter du 1er avril 1995.
Art. 2. -  Le nombre total de postes offerts au concours visé à l'article     1er ci-dessus est fixé à un.
      Branche d'activité: Maintenance, conduite et utilisation des équipements;
     spécialité: Imprimerie, photographie.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions au cabinet du ministre d'Etat,
     garde des sceaux, ministre de la justice, de M. Jean-Marie Cotteret,
     conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La décision no 94-3 du 11 janvier 1994 délivrée à la S.A.
     Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 2 février 1994     est retirée.
En qualité de personnalités qualifiées
     M. Christian Blanc;
    M. Pierre Dauzier;
    M. Jean-René Fourtou;
    M. Alain Minc;
    M. Pierre Richard;
    M. Serge Tchuruk.
Art. 15. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La clinique psychiatrique Saint-Pons, située à Figanières (83830) et gérée par l’association Saint-Pons, ayant cessé son activité, est radiée, sur sa demande, de la liste des établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 1967     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      << Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance     d'affectation pendant une période maximale de quatre mois. >>
Art. 2. - L’extension de l’avenant susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires concernant, à l’article 1er de l’avenant, le salaire minimum de croissance.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les conventions collectives susvisées.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent affrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur du tourisme sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1994.
Art. 1er. - La requête de M. Forestier est rejetée.
Art. 1er. - La requête de M. Maurer est rejetée.
Art. 8. - Les contrats sont passés soit sur appel d’offres, soit, dans les conditions prévues à l’article 14, à la suite d’une procédure négociée.
Art. 2. - En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 modifiée susvisée, le contenu de la formation prévu aux articles 6 et 7 du décret du 28 août 1992 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 3. - Le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les conditions définies à l’article 7 s’appliquent également aux produits végétaux ou d’origine végétale de pH supérieur ou égal à 4,5, autres que les conserves appertisées mentionnées à l’article précédent, qui sont biologiquement stables à température ambiante d’entreposage.
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 28. - Les dispositions du décret n° 72-774 du 16 août 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale sont abrogées.
Art. 7. - L’arrêté du 9 janvier 1979 fixant les attributions de l’inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.
Art. 5. - Les décrets n° 76-101 du 28 janvier 1976, n° 80-147 du 12 février 1980 et n° 84-37 du 16 janvier 1984 relatifs aux indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux rapporteurs du Bureau central de tarification sont abrogés.
Art. 2. - Le groupement fait l’objet d’une convention constitutive conclue entre les partenaires.
Cette convention précise notamment leurs droits et obligations ainsi que les règles de fonctionnement du groupement et de ses instances.
Elle est soumise à l’approbation du ministre chargé de l’intérieur et du ministre chargé du budget.
Art. 4. - Le ministre chargé de l’économie et des finances arrête la composition du jury. Celui-ci est présidé par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant et comprend des membres choisis en raison de leur compétence.
I. - Epreuve d'admissibilité
      Rédaction d'une note à l'aide des éléments d'un dossier d'ordre social     (durée: quatre heures; coefficient 3).
      Cette épreuve vise à apprécier, notamment, les connaissances     professionnelles et la capacité de synthèse des candidats.
Art. 8. - A l’issue de l’ensemble des épreuves, le jury établit, pour chaque concours, la liste de classement par ordre de mérite des candidats reconnus aptes à l’emploi d’inspecteur stagiaire.
La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le ministre chargé de l’économie et des finances.
Par arrêté du ministre du logement en date du 24 décembre 1993, M. Beaumont     (René), député de Saône-et-Loire, est nommé président du Conseil national de     l'habitat.
Art. 10. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Sont abrogés les articles 1er, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 1986 ainsi que les arrêtés des 8 janvier 1988, 26 septembre 1989 et 21 janvier 1991 relatifs au commerce des semences de plantes fourragères.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est institué au ministère de l’agriculture et de la pêche, auprès du directeur général de l’administration, une commission administrative paritaire compétente à l’égard des aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement agricole.
Art. 1er. - Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base de calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, à 272 484 F.
TABLEAU No 1
    Répartition des enseignants
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 12/01/94                        Page 639    a 642    
                      ......................................................
Par décret en date du 27 septembre 1993, M. Jean-Loup Arnaud, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé en qualité de représentant de l’Etat et pour une durée de trois ans membre du conseil d’administration de la Société nationale de programme France 3, en remplacement de M. Jacques Sallois.
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1993, M. André (Antoine), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens.
Art. 1er. - Le brevet de technicien dans la spécialité Equipement technique - Energie (bâtiment, industrie) cesse d’être préparé et délivré conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet     1993, Mme Roger (Danièle) et Mme Pacalin (Suzanne), secrétaires     administratifs, sont inscrites sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché     d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 1993, Mme Lardenois (Jacqueline), attaché d’administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est promue à la 1re classe de son grade, 1er échelon, à compter du 18 décembre 1990.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1993 en vue de la session de 1994 de l’examen.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1993, M. Colombier (Pierre, Jean, François, Michel) est nommé notaire à la résidence de Gisors (Eure), en remplacement de M. Audinot (Jean-Michel, Emile), démissionnaire.
Art. 6. - Le calcul de la valeur d’un accord passé dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 11 décembre 1992 susvisée doit être fondé sur la valeur maximale estimée de l’ensemble des contrats envisagés pour la période donnée.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser:
      En province: aux directeurs régionaux des douanes;
      A Paris et en région Ile-de-France: à la direction interrégionale des     douanes d'Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André Grammont, délégation permanente est donnée à MM. Olivier Martin de Lagarde et Bernard Chevalier, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Chereau, délégation permanente est donnée à M. Gilbert Defaix, sousdirecteur, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André Grammont, directeur de l’espace rural et de la forêt, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Ferret, délégation permanente est donnée à Mme Christiane Le Bret, sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Claude Chereau et Gilbert Defaix, M. René Cluniat, ingénieur en chef d’agronomie, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - La gestion comptable du Syndicat interhospitalier de communication externe des hôpitaux spécialisés de Paris (département de Paris) est rattachée au poste comptable de Paris centres hospitaliers spécialisés.
Art. 2. - L'arrêté du 5 juin 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Denis Prieur, directeur général de l’administration, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées au tableau ci-dessus devront faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges dans un délai de cinq jours à dater de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales :
Art. 2. - La première phrase de l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 1986 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « Les sections permanentes mentionnées à l'article 7 sont présidées par le délégué aux formations ou son représentant. »
Art. 1er. -  Il est créé auprès du premier président de la Cour de cassation     un comité d'hygiène et de sécurité spécial.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à     l'article 18 du décret du 9 septembre 1992 susvisé est conforme au modèle     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Dans les départements d’outre-mer, le montant maximum d’investissement par unité de travail humain mentionné à l’article 11 du décret susvisé est fixé à 410 000 F par U.T.H. et à 820 000 F par exploitation.
Art. 11. - Le présent décret est applicable à compter du 1er septembre 1993 ; il n’est pas applicable aux contrats entrant dans le champ d’application défini à l’article R. 433-5 pour lesquels une consultation est engagée avant cette date.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Ardena Azur pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice FM est caduque.
Art. 26. - Pour s’assurer de l’appartenance du déchet aux familles définies au titre I, ou à la demande de l’inspecteur des installations classées, des analyses complètes sur la base de trois lixiviations sont effectuées sur l’échantillon prélevé dans les déchets entrant sur le site.
Art. 5. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  A l'article R. 213-7 du code de l'organisation judiciaire, les     mots  << dans l'ordre de nomination à la cour >> sont remplacés par les mots     << dans l'ordre de la liste de rang prévue à l'article R. 213-12 >>.
Par décret en date du 30 décembre 1993, le décret du 23 février 1965 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage du centre émetteur de Bel-Air (île de la Réunion)     est abrogé.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées dans un délai de sept ans à compter de la     publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université de Limoges conférant le titre de docteur honoris causa à M. le docteur Jean-Jacques Ferland, professeur à la faculté de médecine de l’université de Laval (Canada).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Rémy Enfrun, administrateur civil, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. JeanFrançois Guthmann et Jean-Pierre Grillon, délégation permanente est donnée à M. Gilles Dargnies, sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 6. - Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l’agence qui arrête l’ordre du jour.
La convocation est de droit dans le mois de la demande qui en est faite par le ministre chargé de la santé ou par le tiers des membres du conseil d’administration ayant voix délibérative.
Art. 33. - Les opérations financières et comptables de l’établissement sont effectuées conformément aux dispositions des décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés, sous réserve des modalités particulières prévues au présent titre.
Art. 35. - Des régies de recettes et d’avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 13. - Le président de l’Agence française du sang est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé de la santé.
Il préside le conseil d’administration de l’agence dont il prépare et exécute les délibérations.
Rattachés à la fraction de contingent 1992/10
     Large (Jean-Christophe).
    Pélisson (Laurent, Xavier, Daniel).
    Salinas (Yannick).
Art. 2. - L’arrêté du 20 juillet 1992 fixant le montant des droits d’inscription aux recrutements organisés pour l’entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Alès, Douai et Nantes est abrogé.
Art. 56. - Au premier et au deuxième alinéas du IV de l’article 363 F de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par : « direction générale des douanes et droits indirects ».
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1993, M. Olivier Brochard est nommé directeur de l’école d’architecture de Versailles, en remplacement de M. Alexandre Metro, appelé à d’autres fonctions.
Art. 29. - Au premier alinéa de l’article 90 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « services des impôts spécialement habilités » sont remplacés par : « services des douanes et droits indirects spécialement habilités ».
Art. 40. - A l’article 192 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects ».
Par décret en date du 14 septembre 1993, M. Jean-Pierre Landau est nommé membre du conseil d’administration de la Banque nationale de Paris, en remplacement de M. Jacques
Desponts.
Art. 12. - Les opérations d’admission directe en deuxième année du deuxième cycle sont réalisées dans chacun des instituts nationaux des sciences appliquées.
Le jury d’admission directe en deuxième année du deuxième cycle est présidé par le directeur de l’institut national des sciences appliquées qui en nomme les membres.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
                      ......................................................
     Est.
                      ......................................................
     Moselle-Est.
Art. 44. - A l’article 276 de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « administration fiscale » sont remplacés par : « administration des douanes et droits indirects ».
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1993
          Les aspirants de réserve:
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1993, M. Devimeux (Thierry), ingénieur des travaux agricoles, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès de la région Guyane à compter du 1er mars 1993.
Art. 21. - Les locaux dans lesquels sont stockés ou travaillés des denrées alimentaires autres que des viandes ou des produits à base de viande et susceptibles d'entrer dans la composition des produits à base de viande doivent être soumis aux règles générales d'hygiène prévues par le présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est abrogé.
Art. 27. - La présence de produits de la pêche entrant dans la préparation des produits à base de viande est autorisée lorsque ces produits répondent aux exigences réglementaires en vigueur.
Art. 13. -  Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale     de la batellerie artisanale et le président de Voies navigables de France     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les deux concours comportent deux épreuves écrites distinctes     d'admissibilité pour lesquelles toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Art. 14. - Si le déclarant revendique le bénéfice d'une dérogation à la prohibition prévue par les articles 11 ou 13 du décret-loi du 18 avril 1939, il doit expressément l'indiquer sur la déclaration.
Art. 1er. - M. Claude Fonrojet, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général à l’innovation sociale.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1994, M. Maccury     (René), commissaire commandant de l'armée de terre, est nommé et titularisé     dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de     conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 1991.
Art. 12. - Chaque déclaration en détail ne peut concerner que les marchandises adressées par un expéditeur unique à un destinataire unique, sauf dérogations publiées au Bulletin officiel des douanes.
Art. 4. - Le secrétariat de l’observatoire est assuré par le secrétaire de la commission départementale d’équipement commercial.
Art. 7. - Le président de la chambre de commerce et d’industrie et le président de la chambre de métiers peuvent se faire représenter par un membre de leur bureau, dûment mandaté à cet effet.
Par décret en date du 28 décembre 1993, M. Christian Brossier, ingénieur     général des ponts et chaussées, est nommé vice-président du Conseil national     des transports, en remplacement de M. Paul Josse.
Art. 5. -  Les dispositions prévues aux articles 1er à 4 prendront effet à     compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 8 février 1993, M. Cohet (Pierre), contrôleur général des services actifs de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge à compter du 9 mai 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 2 mars 1993, la démission présentée par Mlle Philippe (Carole), attaché d’administration centrale stagiaire du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est acceptée à compter du 1er septembre 1992.
Art. 31. - Les membres de la Commission nationale d’équipement commercial sont tenus de garder le secret tant sur les délibérations que sur les documents dont ils ont eu connaissance à l’occasion de leurs fonctions.
Art. 18. - Le président de l’agence peut consulter le conseil scientifique sur toute question de nature médicale, scientifique ou technique ayant une incidence sur l’exercice d’une mission de l’agence.
Art. 6. - A l’article 489 du code général des impôts, les mots : « des agents des impôts » sont remplacés par les mots : « des agents du service ».
Classe C 2
     M. Allart (Jean-Charles), chef de section désigné S.D. intérimaire, S.S.M. La     Haute-Deûle.
    Mme Berger (Rose), chef de section, U.R.S.S.M. Centre.