Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991, dans le titre du     cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières     joints à cet arrêté, Laudren et Cie est remplacé par Armoricom.
Art. 2. -  Lorsque le comité de probation et d'assistance aux libérés ne     dispose pas de directeur de probation, un agent de probation, désigné dans     les conditions prévues à l'article D. 586 du code de procédure pénale, peut     également être chargé de ces fonctions.
Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire).
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0060 du 12/03/94                        Page 3926   a 3931    
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Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services généraux, le directeur     de la comptabilité publique et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier     1994, M. Poli (Claude), trésorier principal honoraire, est nommé agent     comptable de l'Ecole nationale des chartes, en remplacement de M. Lasseur     (Jean).
Art. 2. -  Ces variations tarifaires prennent effet au 10 mars 1994.
A N N E X E
    AU DECRET No 94-198 DU 8 MARS 1994
    Tableau de correspondance des articles du code rural
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 09/03/94                        Page 3741   a 3743    
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Secrétariat général du Gouvernement
    1  M.de Jekhowsky    (Laurent).
    2  M.Soumet    (Jean-François).
    3 MmeLe Floch Fournier    (Janine).
    4 MmeGarreta (Catherine).
    5 MmeDurupty (Anne-Marie).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration     générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la     santé et de la ville une commission administrative paritaire compétente à     l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration     centrale.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 720 000 F     et un crédit de paiement de 720 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Amortissement des constructions.
    213  Voies et réseaux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 septembre 1993, M. Veyre (Gérard), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat à compter du 1er avril 1993.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 250 000 F.
Art. 6. -  Le commandant de la station navale de la Bidassoa est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet  1948 susvisé sont     modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
Art. 4. - L’Etat s’interdit de procéder pendant toute la durée de l’emprunt à l’amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Brumath l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - M. Antoine Blanca, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur, représentant de la France auprès de la Commission économique- pour l’Amérique latine et les Caraïbes, en remplacement de M. Philippe Bernard.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Martinand, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Nicole Zeisser, chef de service, délégation est donnée à M. François Peyrani, agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables.
Art. 6. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 1993, le compte financier pour 1992 du service de liquidation de l’Union centrale des caisses de crédit municipal est approuvé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 4 210 000 F et un crédit de paiement de 4 210 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
ANNEXE
(1 inscription)
335 638-7 Sermion 10 mg (nicergoline), gélules (30) (Laboratoires Spécia).
Art. 2. - A l’issue de l’examen, le jury établit la liste des admis par ordre alphabétique. Ne peuvent y être inscrits que les candidats ayant obtenu la moyenne.
Art. 1er. - Sont déclarés clos les appels aux candidatures lancés par les décisions du 18 janvier 1991 susvisées.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 16 965 679 F et un crédit de paiement de 13 771 617 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé un corps des cadres supérieurs de La Poste et un corps des cadres supérieurs de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 28 631 000 F et un crédit de paiement de 136 071 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - A l’article 11 du même décret, après les mots « exerce un travail saisonnier » sont insérés les mots : « ou est titulaire d’un contrat de travail intermittent ».
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l’action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1993, M. Rouveyrol (René), sous-directeur au centre pénitentiaire de Rennes, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.
Art. 6. - A l’article R. 716-5-11 du même code, le mot « sous-section » est remplacé par le mot « section ».
Art. 4. - Le droit d’accès de toute personne physique aux informations la concernant s’exercera auprès du ministère de l’équipement, du logement et des transports (direction de la sécurité et de la circulation routières), Jeu-Concours, 92055 PARIS-LA DÉFENSE CEDEX 04.
Par décret en date du 9 février 1993, sont nommés, en qualité de représentant de l’Etat et pour une durée de trois ans, membres du conseil d’administration de la Société nationale de programme Radio France
Mme Janine Mossuz-Lavau, professeur d’université ;
M. Lucien Meadel, trésorier-payeur général.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 90-44 du 6 février 1970 modifiée susvisée, et en particulier son extrait de décision n° 08, l’annexe suivante :
Art. 18. - Les fonctionnaires du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom relèvent de la catégorie cadre au sens de l’article 3 des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Titre, nom, prénom, adresse complète et âge.
Art. 13. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l’échelon supérieur, est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5003.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1993, M. Fosseyeux (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l’administration des affaires culturelles (1er tour).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Pradie, directeur des sports, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Plombières-les-Bains l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 11. - Pour l’application de l’article R. 249, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les agents du cadre de police mahoraise agréés par le représentant du Gouvernement et ayant prêté serment devant le procureur de la République. »
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Merkwiller-Pechelbronn, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de résidence à l’étranger est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Tout requérant doit déposer en personne ou par mandataire auprès du greffier du tribunal de commerce une déclaration en double exemplaire aux termes de laquelle il affirme exercer sa profession dans les conditions prévues par la loi du 25 juin 1991 et le décret du 23 décembre 1958 susvisés.
Art. 1er. - La partie « Métropole » du tableau I annexé au décret du 14 octobre 1992 susvisé est modifiée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret en ce qui concerne les tribunaux de grande instance de Marseille, Tarascon, Bordeaux, Perpignan, Paris et Mont-de-Marsan.
Art. 7. - Le dernier alinéa de l’article 3 du décret du 12 mai 1992 susvisé est modifié comme suit :
« Le directeur de la qualité de la vie, des ressources humaines et des moyens assure le secrétariat général du Conseil pour les droits des générations futures. »
TABLEAU ANNEXE I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3712.
TABLEAU ANNEXE II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3713.
Art. 8. - Les dispositions du présent décret s’appliquent au calcul des indemnités journalières dues pour tout arrêt de travail commençant deux mois après la date de publication dudit décret.
Art. 29. - Le secrétariat de la Commission nationale d’équipement commercial est assuré par les services de la direction du commerce intérieur.
A compter du 16 novembre 1994
      Mme Deleau (Nicole).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Granier (Gérard,
     Gabriel, Simon), ancien notaire à la résidence de Melle (Deux-Sèvres).
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants d'Angoulême
      Assesseur suppléant: M. Robton (Jacques).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 22 avril 1994, M. Crédeville (Jean-Paul), administrateur     civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de la défense.
Art. 6. -  Le directeur général de la santé et les préfets seront chargés,
     chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 15 septembre 1993, est classé parmi les sites du département de l’Ariège l’ensemble formé par le cirque de Cagateille et ses vallées suspendues, sur la commune d’Ustou (1).
Par arrêté du ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 25 janvier 1993, M. Joliot (Pierre), professeur au Collège de France, est nommé président du conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Lyon.
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 19 mars 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de la mission de modernisation exercées par M. Lellouche (Lucien), sous-directeur, appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1993, M. Remond (Maurice, Georges, Jean) est nommé notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Gapais (François, René, Emile, Jean, Louis), démissionnaire.
Art. 10. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1993, M. Delcampe (Eric, Germain, Arille) est nommé notaire à la résidence du Meux (Oise), en remplacement de M. Aubrespy (Bernard, Jean, Théobald), démissionnaire.
L’exequatur est accordé à M. Abbas (Mostefa), consul d’Algérie à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle.
Par décision du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 11 mars 1993 et à compter du 1er janvier 1993, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à l’ingénieur en chef de 1re classe Faramin (Jean-Jacques, Joseph).
Art. 2. - L’article 3 du décret du 10 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La mission est présidée par une personnalité nommée par décret du Président de la République. »
Art. 3. - Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/1309.
Art. 1er. - A l’article 2 du décret du 10 septembre 1992 susvisé, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° D’organiser, conformément à la loi du 21 mai 1947 susvisé, la commémoration du souvenir du débarquement allié en Normandie le 6 juin. »
Art. 2. - L’exploitant est tenu de rendre public le protocole définissant les modalités techniques d’échange entre le réseau exploité par la société mentionnée à l’article 1er et les équipements terminaux radioélectriques des tiers qui y sont raccordés.
Art. 1er. - M. Francis Mer est nommé président-directeur général de la société Usinor-Sacilor.
Art. 12. - Le secrétariat de la commission départementale d’équipement commercial est assuré par les services de la préfecture, qui examinent la recevabilité des demandes.
L’instruction des demandes est effectuée par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui rapporte les dossiers.
Art. 9. - Les aides accordées aux jeunes par le fonds local sont celles prévues à l’article 2 du présent décret. Leurs conditions d’attribution ne peuvent pas être moins favorables que celles du fonds départemental.
Art. 1er. - La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la fréquence de Pierrefeu-du-Var - Sainte-Croix mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l’émetteur de Pignans - Notre-Dame-des-Anges.
Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le secrétaire d’Etat aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’autorisation d’usage de la fréquence 99,4 MHz délivrée à l’association Comité pour la préservation du patrimoine sonore pour la diffusion d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bretagne est caduque.
Par décret en date du 26 mars 1993 :
Est reconnue d’utilité publique l’association dite « Jusqu’à la mort, accompagner la vie, fédération des associations Jalmav et associées », dont le siège est à Grenoble (Isère), 4 bis, rue Hector ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1993 un crédit de 2 976 000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. - La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l’annexe, ainsi que son rapport annuel.
Art. 5. - La régie informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d’exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 6. - L’article 13 du décret du 26 mars 1984 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du titre II bis du décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 s’appliquent aux conseils économiques et sociaux régionaux. »
Art. 7. - L’assemblée spéciale est présidée, selon le cas, par le président du conseil d’administration ou par le président du conseil de surveillance, ou par le gérant de la société coopérative.
Art. 3. - Lorsque l’assemblée spéciale statue sur une modification des droits des titulaires des parts à intérêt prioritaire sans droit de vote, elle doit être réunie au plus tard dans le mois de l’assemblée générale des coopérateurs.
Art. 1er. -  Sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de     la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux     articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, pour une période de     trois ans à compter du 1er janvier 1994, les organismes énumérés ci-après:
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:
Concours de type III
      Decup (Daniel, Jean).
      Essertel (Annie, Christine).
      Lhomme (Martine).
      Sirot (Jean, Marcel, Claude).
      Vanco (Gilbert, Maurice, Vincent).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut     national de la statistique et des études économiques, section Concours et     examens, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 PARIS CEDEX 14 (téléphone:
     [16-1] 41-17-65-65).
Art. 3. -  L'arrêté du 11 juin 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.
Art. 3. -  Le décret no 80-20 du 7 janvier 1980 portant règlement     d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur     les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui     concerne les fruits et légumes faisant l'objet de normes communes de qualité     est abrogé.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-2 en date du 2 avril 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS     CEDEX 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  L'accès au serveur est authentifié par la saisie du code     confidentiel attribué à chaque employeur.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 novembre 1962 modifié portant composition des     nouvelles commissions administratives paritaires des corps des attachés     d'administration centrale est abrogé à compter du 12 avril 1994.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation de l'action sociale en faveur des     ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités     religieuses est fixé à 17 058 480 F au titre de l'exercice 1994.
Art. 1er. -  L'avenant no 7 du 28 décembre 1993 (Salaires) tel qu'étendu par     arrêté du 12 janvier 1994 est rendu obligatoire dans les mêmes conditions     pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la     poissonnerie.
Art. 2. -  Par dérogation à l'arrêté du 20 juillet 1992, le paiement des     frais de réception et de représentation est autorisé dans la limite de 7 500     F par opération.
Direction exécutive Méditerranée
    Centre de Corse
    Concession de la chute de Pont de la Vanna
    comprise entre la cote 178,50 N.G.F. et la cote 85,00 N.G.F.
Article 20
    Obligation de fournir le courant
      Le concessionnaire sera tenu de fournir l'énergie demandée dans la limite de     la puissance dont il disposera aux différents états du cours d'eau.
    CHAPITRE V
    Réserves en eau et en force
Article 25
    Tarifs applicables aux services publics
      Néant.
<< A N N E X E  I I
      (Le reste sans changement.)      Nota:Publié au Bulletin officiel MASSV no 94-7.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1978 sont abrogées.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées     aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992.
    TITRE II
    REGIED'AVANCES
Art. 2. -  L'arrêté du 19 juin 1981 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du Haut-Rhin est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-51 en date du 14 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 10. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers     des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette augmentation prendra effet au 1er février 1993.
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d’un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d’un index alphabétique anglo-américain-français et une annexe IV des termes et impropriétés à éviter.
Art. 1er. -  Pour l'application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1990 susvisé, à l'exception de sa section III, demeurent en vigueur.
Art. 1er. - Une option Réseaux locaux industriels est mise en place, à titre expérimental et à compter de la rentrée universitaire de 1992, auprès des départements génie électrique et informatique industrielle des instituts universitaires de technologie de Nancy B et de Nîmes.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le protocole définissant les modalités techniques d’échange entre le réseau exploité par la société mentionnée à l’article 1er et les stations radioélectriques des tiers qui y sont raccordées doit être conforme à la spécification technique ST/PAA/TPA/2424.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992, M. Lesur (Jean-Luc) est nommé notaire à la résidence de Marchiennes (Nord), en remplacement de M. Delrue (Jacques, Claude, Edouard, Achille), décédé.