Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. -  Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre     du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. -  Le jury dresse, par ordre de mérite, la liste de classement des     candidats admis dans la limite des places offertes.
      Nul ne peut être admis s'il n'a obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un     total de points au moins égal à 120.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom Mobiles SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le décret du 9 novembre 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Officier supérieur chargé de la formation militaire
    M. Roux (Benoît), chef de bataillon, écoles de Coëtquidan.
    Suppléant : M. Pasquiet (Vincent), chef d'escadrons, écoles de Coëtquidan.
Art. 1er. -  La sous-section 1 de la section VI du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) devient, sous le même intitulé, sa sous-section 2.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2001, le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1999-2001, est composé comme suit :
    Président
    M. Renucci (Jean-Marc), général de division, inspecteur de la fonction logistique (formation).
A compter du 3 mars 2001
    M. le général de division Faidherbe (Jacques, Raoul).
Section 12
    Langues et littératures germaniques et scandinaves
    M. Alain Lattard, université Paris-III, en remplacement de M. Pierre Penisson.
(1) L'arrêté et le règlement intérieur seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots: <<     - le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation >> sont     substitués aux mots: << - la mission de développement de la déconcentration     >>.
Concours de type 2
    Carrie (Alain).
    Millat (Gilles).
Par décret en date du 27 avril 1995, M. Jean-Pierre Delalande, député,
     représentant du Parlement à la commission de surveillance de la Caisse des     dépôts et consignations, est nommé président du conseil d'administration de     la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 mars 2001, le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Concours de type 2
    Bellanne (Christine), épouse Chantelot.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2001, aux fonctions de conseiller technique de M. Hardy Boeckle.
Art. 18. -  Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires mentionnés à l'article 15 ci-dessus sont, en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions des articles 8 et 9 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement
    Concours de type 1
    Gentric-Tilly (Armelle).
    Mercie (Patrick).
    Puisieux (François).
    Vincent (Denis).
    Weber (Jean-Christophe).
Section génie électrique
    Option électronique et automatique.
    Option électrotechnique et énergie.
    Option informatique et télématique.
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
    Chateil (Jean-François).
    Petit (Philippe).
    Pierot (Laurent).
    A titre étranger : Ould Beddi (Mohamed).
Art. 4. -  L'arrêté du 5 décembre 1974 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux secrétaires-greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers est abrogé.
Art. 4. -  A l'article 5 (g) de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, les mots : « Fédération nationale autonome services de santé » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale autonome UNSA ».
Premier cas
    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/20 0 page 18614 à 18615
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Art. 9. -  Sous réserve des nécessités de l'ordre public et de la sécurité     des transports, une association habilitée peut accéder, par l'intermédiaire     d'un ou de deux représentants agréés, à chaque zone d'attente une fois par     trimestre, entre 8 heures et 20 heures.
Maintien de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27     octobre 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est     maintenue pour les organismes ci-dessous:
Art. 2. -  Les présidents des sociétés nationales de programmes, de la     Société française de production, de Télédiffusion de France, de l'Institut     national de l'audiovisuel et de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Après le 2o de l'article 7 du même décret, il est ajouté un 3o     ainsi rédigé:
      << 3o En ce qui concerne les internes en odontologie, par décision du     directeur régional des affaires sanitaires et sociales chargé de     l'organisation du concours national de l'internat en odontologie. >>
Art. 1er. -  Les articles 14 et 18 de la loi portant diverses dispositions     d'ordre économique et financier sont conformes à la Constitution.
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Boncenne (Monique, Thérèse, Jeanne), épouse Rousselin, sous-lieutenant,
     auxiliaire féminine. Citée.
    Timoreau (Roger, Antoine, François), capitaine, artillerie. Cité.
Taux à compter du 1er juillet 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 30/08/94                        Page 12535  a 12536    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 14 juin 1994, M. Lescour (Serge), ingénieur divisionnaire des travaux     de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 1er novembre 1994.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6     juillet 1994, M. Labat (Alexandre, Joseph, Jean), conservateur général du     patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 28 septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994,     Mlle Lamathe (Michèle), inspecteur central du Trésor, est nommée agent     comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (création).
Art. 1er. -  Mme Françoise Cachin est nommée directeur des musées de France     au ministère de la culture et de la francophonie.
Art. 1er. -  La requête de M. Estrosi est rejetée.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, Mlle Douglas (Catherine), agent administratif, est     nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de     Paris, en remplacement de Mme Cohendy.
Art. 5. -  Le contrat visé aux b et c du second alinéa de l'article 2     mentionne notamment la nature et les quantités des déchets d'emballage pris     en charge.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 9 de la loi du 4 janvier 1993     susvisée, la contribution est assise sur le revenu tiré de l'exercice libéral     de la profession lors de l'année civile considérée et retenu pour le calcul     de l'impôt sur le revenu.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er août 1993.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-31 en date du 30 septembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  L'autorisation susvisée no 92-765 du 25 août 1992 portant     autorisation d'un service dénommé Réussir FM est retirée.
Syndicat national des psychologues
      Mme Sidot (Sylvaine), titulaire.
      M. Gerin (Yves), suppléant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 septembre 1994,
     Mme Blanchard (Gisèle), administrateur hors classe de la ville de Paris, est     nommée sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire.
Art. 9. -  A l'article 186 quater du même code, les mots: << 178 et 182 >>     sont remplacés par les mots: << 178, 178 ter et 182 >>.
Art. 6. -  Il est créé dans le même code un article 179 bis rédigé comme     suit:
      << Art. 179 bis. -  Lorsque le mode de règlement proposé par le candidat est     la lettre de change-relevé prévu à l'article 178 bis, l'administration est     tenue de l'accepter. >>
Art. 12. -  Le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière:      - anime, coordonne et contrôle l'action publique dans toutes les affaires     économiques, financières, et notamment pour les affaires fiscales,
     douanières, boursières, de concurrence et de corruption;
      - assure le secrétariat de la commission de l'usure.
Art. 1er. -  Le programme de droit pénal ainsi que celui de l'organisation     constitutionnelle, administrative et judiciaire de la France pour le     recrutement des inspecteurs et officiers de paix sont fixés en annexe par le     présent arrêté. Ils se substituent aux programmes fixés par les arrêtés du 29     juin 1982 (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 19 juillet 1994, M. Dollfuss (Michel) est nommé chef du service     départemental de l'architecture d'Indre-et-Loire à compter du 1er septembre     1994.
Fraction de contingent 1989/10 A
     Le Traon (Gilles, Tugdual).
Art. 21. -  La présente loi fera l'objet, après évaluation de son     application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques     et technologiques, d'un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum     de cinq ans après son entrée en vigueur.
Par décret en date du 5 septembre 1994, la commune de Saint-Laurent-du-Var     (Alpes-Maritimes) est classée station balnéaire.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-06 en date du 20 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  A l'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 23 décembre 1992     susvisé, les mots: << les professeurs stagiaires issus des concours internes     et des listes d'aptitude >> sont remplacés par les mots: << les professeurs     stagiaires en situation professionnelle >>.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 2 950 000     F et un crédit de paiement de 4 124 900 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  Le quatrième alinéa de l'article 15 de la loi no 46-942 du 7 mai     1946 précitée est ainsi rédigé:
      << Il statue dans le délai de quatre mois sur les demandes d'inscription au     tableau de l'ordre. >>
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Groupe de spécialité Opérations-armes
    Concours au titre de la spécialité Opérations-transmission
      1. Stéphan (Benoît, Marie)      2. Lecroart (Joëlle, Josette).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 700 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet     professionnel de logistique nucléaire est organisée sous la forme d'unités de     contrôle capitalisables conformément aux dispositions de l'article 8 du     décret du 25 avril 1979 susvisé.
      La première session d'examen aura lieu en 1995.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, 33, rue de     l'Epine, 73160 Cognin.
Art. 3. -  Le décret no 93-116 du 27 janvier 1993 relatif au montant de     l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux     allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes     postérieures au 30 juin 1994.
Art. 29. -  Les épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux     fonctions d'aide-soignant sont organisées par le directeur départemental des     affaires sanitaires et sociales, qui en fixe notamment la date et le lieu.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à     l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, 33, rue de l'Epine, 73160     Cognin.
Art. 3. -  L'homologation est refusée pour le dispositif suivant: bistouri     électrique Electrotom 540 de la société Berchtold GmbH et Co, Postfach 4052,     D, 72000 Tuttlingen (Allemagne).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel, Philippe     de Gouvello et Olivier Beth, M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 13. -  L'article 19 du décret du 5 mars 1993 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 14. -  La liste des qualifications permettant des allégements et des     dispenses figure en annexe V du présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 26/07/94                        Page 10772    
                      ......................................................
Art. 10. -  Le stage pédagogique en situation a pour objet de placer le     stagiaire en situation de responsabilité dans une structure agréée. Cette     structure est sous la responsabilité d'un titulaire du brevet d'Etat     d'éducateur sportif, option Tir à l'arc.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 75. -  L'avant-dernier alinéa de l'article 17 de la loi du 6 mai 1919     relative à la protection des appellations d'origine est abrogé.
Art. 2. -  Le chapitre III du titre III du livre Ier du code de la     consommation est intitulé: << Interprétation et forme des contrats >>.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Broussais - Hôtel-Dieu, université Paris-VI)
      M. Glotz (Denis), néphrologie, service de néphrologie, hôpital Broussais,
     emploi no 523 PR 0284.
Art. 33. -  Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure des     ingénieurs des études et techniques d'armement à la date d'entrée en vigueur     du présent décret restent en fonctions dans le nouvel établissement.
C. - Procédure exceptionnelle d'admission au séjour
      Dans les conditions définies au III, C, 5, ci-dessus, certains étrangers     peuvent bénéficier d'une admission en France au titre du regroupement     familial sans que leur soit imposé un retour dans leur pays d'origine.
Art. 3. -  La nomination à l'emploi d'administrateur de l'institution de     gestion sociale des armées est prononcée par arrêté du ministre de la     défense, sur proposition du conseil de gestion de l'institution.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence 92,5 MHz délivrée à     l'association Soleil du Sud pour la diffusion d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Sud FM est caduque.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 31 octobre 1994, M. Echappe (Olivier), magistrat, sous-directeur de     la magistrature, est désigné en qualité de secrétaire de la commission     d'avancement, en remplacement de M. Beaume (Jacques).
2.2.4. Instruction du dossier par la D.D.A.S.S.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Paris, 79, avenue de la République, 75011 Paris.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     du 1er juillet 1994 relatif au maintien en vigueur de la convention     collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux.
Art. 12. -  La commission mixte ne peut valablement prononcer d'avis qu'en     présence au moins de la majorité de ses membres. Les avis sont émis par     consensus ou, à défaut, à la majorité des membres présents.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 août 1994 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.
Art. 3. -  Le nombre des sièges de l'assemblée générale du groupement     interconsulaire est fixé à seize, à raison de huit pour chacune des deux     chambres de commerce et d'industrie qui le composent.
M. Etienne Dailly est nommé membre du Conseil constitutionnel en     remplacement de M. Jacques Latscha.
Art. 5. -  Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « vin de pays cathare » doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 % volume avant tout enrichissement.
103C03.17. - Coussin en mousse et gel
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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103C03.16. - Coussin en gel
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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Art. 1er. -  L'homologation est accordée par le ministre chargé des     transports aux casques de protection et leurs écrans, pour conducteurs et     passagers de motocycles et cyclomoteurs, satisfaisant aux prescriptions du     règlement no 22, amendement 04, susvisé.
Art. 5. -  Le directeur général fixe par décision le calendrier des élections.
Art. 20. -  L'arrêté du 13 mars 1997 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio deux Couleurs susvisée est suspendue pour une durée d'un mois du 26 mars 2001 à partir de 0 heure au 25 avril 2001, 24 heures.
Art. 1er. -  La station régionale de 1re classe de Bonn est transférée à Berlin à compter du 26 août 1999.
101A04.28. - Matelas ou surmatelas en mousse structurée
    formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variables
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15686 à 15688
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Art. 3. -  Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
61e section : génie informatique, automatique
    et traitement du signal
    Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : 1464.
28e section : milieux denses et matériaux
    Université Aix-Marseille-I : physique du solide, nanotechnologies et autoformation : 0391.
67e section : biologie des populations et écologie
    Université Bordeaux-I : océanographie biologique : 0132.
71e section : sciences de l'information et de la communication
    Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 0524.
3e section : histoire du droit et des institutions
    Université Lille-II : 0173.
Art. 1er. -  Les examens du certificat d'aptitude sont annoncés au Journal officiel de la République française, à la diligence du ministre chargé de la culture, au moins deux mois avant la date des épreuves. Les avis d'examens précisent le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur dossier d'inscription.
Art. 22. -  Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le jury établit, pour chacun des examens des certificats d'aptitude, la liste des candidats reçus. Le ministre de la culture et de la communication notifie les résultats aux candidats.
Section bâtiment
    Option maçonnerie.
    Option plâtrerie.
    Option couverture.
    Option tailleur de pierre.
    Option carrelage-mosaïque.
    Option peinture-revêtements.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet de la ministre :
    Conseillère chargée des relations avec le Parlement
    Mme Delphine Mayrargue.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
    Blanc (Alexandre).
    Boissinot (Jean, Marie, Jacques).
    Boutillier (Cédric, Grégory, Marc).
    Braune (Loïc, Jean, Charles).
Art. 27. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Jusqu'au 31 juillet 1995, les dispositions de l'article 9 du     décret du 9 décembre 1976 susvisé s'appliquent aux grades de contrôleur et de     contrôleur principal dans leur rédaction en vigueur à la date de publication     du présent décret.
Art. 13. -  Les articles 1er, 2 et 6 et le deuxième alinéa de l'article 7 du     présent décret sont applicables à compter du 1er août 1994.
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est     arrêtée par le ministre chargé de la météorologie.
Art. 5. -  Au vu de l'avis formulé par le jury qualifié mentionné à     l'article 4, le ministre chargé des sports décide de l'attribution d'une     attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement et à     l'encadrement de la pratique du canyon.
Art. 21. -  La commune s'assure de la bonne qualité d'exécution du tronçon     en référence aux règles de l'art et des mesures techniques particulières     prises dans les secteurs caractérisés par des eaux souterraines très fragiles     ou des contraintes liées à la nature du sous-sol.
    Section 2
    Raccordements
Pour prendre rang du 24 avril 1995
    Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Le Stunff (Rolland, Marie).
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 1994, page 18076, 1re     colonne, article 1er, dernière ligne, au lieu de: << 7 250,20 p. 100 >>,
     lire: << 7,250 20 p. 100 >>.
Art. 45. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.