Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à     compter de la date de notification de la présente décision.
Art. 3. -  Le président du comité est désigné par arrêté du ministre chargé     de la santé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Belvalette (Jacques), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet     de la région Picardie, à compter du 18 juin 1997.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République Argentine     relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions     officielles d'un Etat dans l'autre, signé à Buenos Aires le 26 octobre 1994,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1997, M. Philippe     de Mazières, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 2 juillet 1997.
Art. 28. -  Les représentants des membres du corps des attachés     d'administration de la ville de Paris à la commission administrative     paritaire sont maintenus en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 2. -  Le réactif mentionné à l'article 1er dose au moins :
      - la gonadotrophine chorionique humaine (hCG) ou la sous-unité BhCG libre ;      - et l'alpha-foeto-protéine (AFP) ou l'oestriol.
Fraction de contingent 1995/10 A
     Andreu de Lapierre (Etienne, Philippe).
    Coppalle (Jérôme, Pierre, Michel).
    Fontanel (Patrick, Georges, Jean).
    Seltensperger (Thibault, Louis, Jean).
    Tosser (Hervé, Pierre).
Art. 2. -  Le corps des attachés d'administration de la ville de Paris     comprend :
      - le grade d'attaché principal qui comporte une 1re classe divisée en trois     échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;
      - le grade d'attaché qui comporte douze échelons.
A compter du 25 août 1997
      M. le général de brigade Hablot (Hubert, Marie, Elie, Paul).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mai 1996 fixant les taux de la prime     d'exploitation, de vacations ou de sujétion est abrogé.
Inspection générale des affaires sociales
      M. Pelissier (Régis), M. Vieilleribière (Jean-Luc), M. Vinquant     (Jean-Philippe).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1997
          Les aspirants de réserve :
MEDAILLE MILITAIRE
    Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILES DE GUERRE
A N N E X E
    PIECES EN QUALITE EPREUVE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 11/07/97                        Page 10521  a 10522    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1997, Mme     Vinchelin (Geneviève), épouse Grison, de nationalité française, est nommée en     qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour     une durée de trois ans à compter du 1er mai 1997, à l'université Nancy-I.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 27, en France     métropolitaine.
Conseillers chargés des relations avec le Parlement
      M. Olivier Faure.
      M. Gilles Pargneaux.
V. - Convention collective ADMR du 6 mai 1970
      Avenant no 193 du 25 avril 1997 relatif à la valeur du point.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     du 30 octobre 1997.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et     de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août     1997, la démission de M. Verheyden (Edmond), huissier de justice à la     résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est acceptée.
Par décision no 97-204 en date du 9 juillet 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, la ville d'Evian-les-Bains est autorisée à     établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage     privé à Evian-les-Bains (Haute-Savoie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 7 juillet 1997, M. Benizeau (Jean-Claude), conseiller hors classe de     chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 4 août 1997.
2. Section Pharmacie
    Candidat masculin
      Roux (Laurent, Francis), Lyon.
Art. 6. -  Il est ajouté à l'article 17 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé     un alinéa ainsi rédigé :
      << Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du     diplôme national d'arts et techniques. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1997, M. Deguignet     (Patrick), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Jouve (Christian), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     de la Haute-Corse, est nommé sous-préfet de Bayeux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1997, Mme Lecante (Catherine), épouse Garnier, est nommée huissier de justice     à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de Mme Moreno (Annick, Carmen),     épouse Pontier, démissionnaire.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur     de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 1997, Mme Dajean     (Maryse), attaché territorial, est intégrée dans les corps des personnels de     préfecture, à compter du 1er septembre 1997, en qualité d'attaché de     préfecture à la préfecture du Cantal.
Canton de Rouffach
    Gueberschwihr, Hattstatt, Osenbach, Pfaffenheim, Soultzmatt, Westhalten.
Canton de Fraize
    Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Croix-aux-Mines (La), Fraize, Mandray, Plainfaing, Saint-Léonard, Valtin (Le).
Art. 2. -  Pour accéder à ce cycle de formation, les sportifs de haut niveau doivent avoir réussi un examen probatoire dont les dispositions sont fixées par le présent arrêté et figurer depuis au moins deux ans sur la liste des sportifs de haut niveau ou avoir été depuis au moins trois ans sportifs de haut niveau.
Diplôme délivré le 25 septembre 1997
    M. Medjedoub (Erwann).
    SPECIALITE INFORMATIQUE ET TRAFIC AERIEN
Avril 1998
    6 avril 1998. - M. Kempf (Gilles), Strasbourg.
    6 avril 1998. - Mlle Rombach (Emmanuelle), Strasbourg.
    6 avril 1998. - M. Zeis (Olivier), Strasbourg.
Canton de Saint-Loup-sur-Semouse
    Fougerolles.
    Dans le département du territoire de Belfort :
Art. 1er. -  L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble trois annexes), signé à Pékin le 15 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décembre 1996
    6 décembre 1996. - M. Lee (Yong-ik), Paris-La Villette.
    18 décembre 1996. - Mme Zuretti (Laurence), épouse Beauvisage, Paris-La Villette.
Canton de Gérardmer
    Gérardmer, Liézey.
Canton de Mélisey
    Belfahy, Belmont, Ecromagny, Fresse, Haut-du-ThemChâteau-Lambert, Lanterne-et-les-Armonts (La), Mélisey, Miellin, Montessaux, Saint-Barthélemy, Servance.
Septembre 1997
    3 septembre 1997. - M. Alessandra (Jean-François), Marseille-Luminy.
    3 septembre 1997. - Mlle Daude (Dominique), Marseille-Luminy.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, M. Dallennes (Patrick), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, M. Paganel (Marc), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nyons.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998, M. Le Nenan (Robert, Jean, Michel) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville.
Art. 1er. -  Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les offices susvisés sont fixées ainsi qu'il suit.
Canton de Valenciennes-Est
    (2 communes)
    Quarouble, Quiévrechain.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Micheline Figuereau, chef du service de l'inspection générale du tourisme, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets.
Bourse de Nancy
    CFC Daum.
    Euroflex.
    Peugeot motocycles.
    SOCOTEP.
Art. 1er. -  Mme Chantal Le Roux est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret no 93-292 du 8 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Boulay-Moselle exercées par M. Laville (Paul), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 5. -  Les demandes d'admission à concourir devront être adressées au ministère de l'intérieur (DGA, DPFAS, SDRF, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, PARIS (12e CIRCONSCRIPTION)
    Mme CHANTAL LE ROUX
AN, GUADELOUPE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PHILIPPE DELVER-TARIN
Art. 2. -  Le corps des techniciens comprend trois grades : technicien de classe normale, comportant 13 échelons, technicien de classe supérieure, comportant 8 échelons, et technicien de classe exceptionnelle, comportant 8 échelons.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent pour la détermination des droits au bénéfice des allocations familiales à compter du 1er mars 1998.
Art. 1er. -  Au II-3 de l'article R. 712-2 du code de la santé publique, les mots : « appareil d'hémodialyse » sont remplacés par les mots : « appareils de dialyse, à l'exception de ceux utilisés pour la dialyse péritonéale ».
AN, MAYOTTE
    M. AHAMADA SALIME
Art. 6. -  Les conditions d'attribution de la prime pourront être adaptées à compter de la troisième année d'application du présent décret, en fonction des résultats de l'évaluation en cours. Les sommes versées en 1998 et en 1999 resteront acquises aux bénéficiaires ayant respecté leurs engagements.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Malo est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
AN, MAYOTTE
    M. MADI AHAMED
A compter du 1er décembre 1997
    Mme Sabban (Françoise), maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Anthropologie historique des techniques et des savoirs ordinaires dans le monde chinois.
Art. 3. -  Les arrêtés du 29 septembre 1995 et du 9 janvier 1996 susvisés sont modifiés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1998 page 1783 à 1786
    =============================================
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 1er. -  L'avenant au protocole d'accord domanial entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne fait le 24 janvier 1959, signé à Tunis le 4 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation     d'Auvergne >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 2. -  Sont dispensés de produire un des titres ou diplômes visés ci-dessus les candidats titulaires d'un titre ou diplôme français ou étranger qui produiront une autorisation individuelle délivrée par le président d'une université française en vue de s'inscrire en deuxième année de second cycle ou en troisième cycle d'études supérieures.
AN, SEINE-MARITIME (11e CIRCONSCRIPTION)
    M. EMMANUEL DE BAILLIENCOURT
Art. 7. -  Les membres du comité ainsi que les experts sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des débats, pièces et documents dont ils ont connaissance en leur qualité de membre ou d'expert auprès de ce comité.
Art. 1er. -  M. Hervé Bolot, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo, en remplacement de M. Raymond Césaire.
Art. 6. -  Le prix de vente des publications non périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit :
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    L'officier principal Boyer (Guy).
Personnalités qualifiées
    M. Lanzi (Jean).
    M. Boubebci (Tahar) (vice-président du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants).
Corps des infirmiers
    Au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les infirmiers de classes supérieure et normale :
    Fournier (Patricia, Huguette).
    Arméro (Corinne, Jacqueline, Monique).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Parlos et de M. Jean-Claude Hulot, délégation est donnée à M. Michel Fillion, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications.
Art. 2. -  M. Christian Pheline, administrateur civil, est nommé conseiller auprès de la ministre.
A compter du 21 octobre 1998
    M. Ibarrondo (Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon.
Art. 2. -  Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
    « Vidéo Signes L'Agence, 13 ter, rue Henri-Lanfant, 31500 Toulouse. »
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 1998, est approuvée l'élection de M. Georges Pedro en qualité de secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France.
Art. 5. -  Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux dosages de plomb dans l'atmosphère des lieux de travail l'organisme suivant :
    Kodak Pathé, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Le commandant Bru (Ludovic, Paul).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 février 1998, M. Richard (William), attaché principal d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable de l'Institut national d'horticulture (création).
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Souchon (Henri), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Guingamp, est nommé sous-préfet d'Arles (1re catégorie).
En tant que représentants des associations de protection
    de la nature et de l'environnement
    Titulaire : M. Rousseau (Bernard), vice-président de France nature environnement.
    Suppléant : M. Léost (Raymond), vice-président de France nature environnement.
A compter du 29 juin 1997
    Ades (Bernard).
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/1998 page 1365 à 1366
    =============================================
Art. 1er. -  M. Antoine Pezot est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 3, points 1 et 2, de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé s'appliquent aux installations nouvellement construites, reconstruites ou mises en service pour la première fois avant le 1er janvier 1998.
A compter du 4 août 1997
    Bergonzi (Jean), détaché.
Art. 13. -  Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Bassin Artois-Picardie
    Titulaire : M. Vernier (Jacques), maire de Douai (Nord).
    Suppléant : M. Tredez (Alain), vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais.
Au grade d'officier
    M. Hugon (Serge, Emile, Joseph), né le 11 février 1896 à Méjannes-lès-Alès (Gard). Chevalier du 11 septembre 1976.
Art. 9. -  L'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Séverine Houzet est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Chamalières, 37, boulevard Berthelot.
En tant que représentants du ministre chargé de la défense
    Titulaire : M. Pineau (Marc), chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale.
    Suppléant : M. Lapoléon (Christophe), du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 1998, M. Schrameck (Denis), inspecteur général des finances, est chargé du contrôle des dépenses engagées du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Paillet, inspecteur général des finances.
5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
    Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
    Titulaire : M. Meyer (Jean).
    Suppléant : M. Jobard (Jean-Luc).
Art. 5. -  Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des salariés :
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 modifié susvisé est complété comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1998 page 9425 à 9426
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Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 avril 1998, Mme Wallon (Véronique), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé ou son représentant préside le comité. La direction générale de la santé en assure le secrétariat.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 128 410 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1998, M. Yves Guyader, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juin 1998.
Intra-auriculaires
    Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Prodition
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 300 920 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Jacqueline Lebrun, épouse Belot, juriste d'entreprise, est nommée conseillère à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 300 920 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 2 Le Ruchard, associée au champ de tir du Ruchard (Indre-et-Loire).
Art. 1er. -  Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Art. 1er. -  M. Olivier Pelen, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname, en remplacement de M. Jacques Nizart.
Contours d'oreille
    Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Danavox
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 1998, M. Malhomme (Claude), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
2o Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
    Le directeur des relations du travail ou son représentant.
    Un directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'accord interprofessionnel susmentionné sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 15 mai 1998, M. Mauppin (Dominique), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Prague en qualité de chef des services d'expansion économique en République tchèque.
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail
    Force ouvrière (CGT-FO)
    Titulaires :
    M. Santune (Robert) ;
    Mme Lopez-Rivoire (Véronique).
    Suppléants :
    M. Blotin (Serge) ;
    M. Faye (Serge).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 février 1972 précitée.
Art. 1er. -  Toutes les mentions « Bro Gerne » contenues dans la décision no 98-273 du 28 avril 1998 susvisée sont remplacées par « Radio Kerne ».