Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans,     sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres, par décret     pris sur le rapport des ministres de tutelle.
Art. 9. - Le directeur général et le contrôleur d'Etat assistent aux séances     du conseil d'administration avec voix consultative. Le président peut appeler     à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge     la présence utile.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy et de     M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.
     André Igonin, administrateur civil hors classe, dans la limite de ses     attributions.
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal pour enfants de Lyon
    Assesseurs suppléants:
Art. 1er. - Les dispositions des articles 10 GA bis et 10 GA ter de l'annexe     III au code général des impôts sont applicables aux établissements et     filiales mentionnés aux I et IV de l'article 39 octies D du même code.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre     délégué à la coopération et au développement, à compter du 13 septembre 1992,     de M. Dominique de Combles de Nayves.
Art. 1er. - Les épreuves de l'examen professionnel prévues à l'article 37 du     décret du 30 avril 1992 susvisé en vue du recrutement de greffiers des     services judiciaires sont organisées dans les conditions fixées au présent     arrêté.
Art. 3. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles     Construction bâtiment gros oeuvre fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988     modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, et remplacées par les     dispositions des articles énoncés ci-dessous.
Président
      M. Gaunet (Roger), avocat général à la Cour de cassation.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er septembre 1992, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
13e section
    Langues et littératures slaves
       Mme Zlotchenko (Sophie), épouse Ollivier, Bordeaux-III.
     M. Thomas (Paul-Louis), Paris-IV.
    Mme Youdine Belsky (Véronique), épouse Lossky, Paris-IV.
Art. 1er. - Les centres de vote de Berlin-Est, Liverpool, Rotterdam,
     Fianarantsoa, Nouadhibou, Innsbruck, Constantine, Lubumbashi et Monrovia sont     supprimés.
Sont imposables à la taxe à l'importation en France métropolitaine, y     compris la Corse, les produits ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/1992    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er novembre 1987
    Contingent 1986/10A
     Oswald (Eric).
Contingent 1989/10B
     Minassian (Harmik).
     Seuma (Patrice, Antoine).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/10A
     Trotignon (Jérôme, Jean, Paul).
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1986/10
     André (Frédéric, Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/10A
     Ferbus (Michel, René, Gérard).
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1986/04B
     Lamothe (Jacques).
    Contingent 1986/10A
     Cuvelier (Jean, Claude, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1987/04A
     Nguyen (Thuy).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot, les     délégations prévues à l'article 1er susvisé sont exercées par M. Dominique     Blais, administrateur civil, et M. Jacques Avezou, inspecteur du Trésor,
     directement placés sous l'autorité de M. Michel Guillot.
Contingent 1989/02A
     Pellerin (François, Pierre-Marie).
Pour prendre rang du 1er juillet 1985
    Contingent 1984/02A
     Leaute (Jean-Marc, Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er juillet 1983
    Contingent 1982/02
    Barret (Gérard)
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du     ministre exercées par M. Daniel Cadoux, préfet, appelé à d'autres fonctions.
Contingent 1985/06
     Mainnemarie (Xavier, Louis, Charles).
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1987/02A
     Chabot (Jacques, Maurice).
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Riguet, attaché     principal d'administration centrale, la délégation prévue à l'article 8     susvisé est exercée par Mme Michèle Liberge et Mlle Eliane Phan Van Thien,
     attachés d'administration centrale.
Art. 16. - Toute adjudication est définitive du moment où elle est prononcée     sans que, dans aucun cas, il puisse y avoir lieu à surenchère.
Art. 22. - Les modalités selon lesquelles s'accomplissent les différentes     formations prévues à la présente section sont fixées par arrêtés du garde des     sceaux, ministre de la justice.
Art. 11. - L'admission définitive des candidats aux recrutements visés aux     articles 9 et 10 ci-dessus engagés dans la préparation du baccalauréat est     subordonnée à l'obtention de ce diplôme.
Art. 20. - En outre, les greffiers en chef recrutés en application des     dispositions du 2o et du 3o de l'article 6 et les fonctionnaires détachés     dans le corps des greffiers en chef reçoivent à l'Ecole nationale des greffes     une formation qui comporte l'enseignement d'au moins une spécialité.
Art. 9. - Les centres antipoisons doivent être en relation téléphonique     directe, avec possibilité éventuelle de tranfert d'appels, avec les centres     de réception et de régulation des appels situés dans leur zone géographique     d'intervention.
Section Sciences physico-chimiques
      M. André Rico.
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Rattachés au contingent 1990/08
     Cursoux (Renaud).
     Grospiron (Stéphane, Marc, Christian).
     Houdu (Michel, Christian, Jacques).
     Lefèvre-Pontalis (Arnaud, Michel, Jean).
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 juillet 1991 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Remplacer: <<M. Philippe Garo, administrateur principal des affaires     maritimes>> par: <<Mme Odile Bobenriether, administrateur civil de 2e     classe>>.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 25882941 F     et un crédit de paiement de 10870835 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 20. - Les poursuites sont exercées, comme en matière d'impôts directs,     à la diligence de l'agent comptable du service de la redevance de     l'audiovisuel et, par délégation de ce dernier, à celle des régisseurs de     recettes du même service ou à la requête de ceux-ci par les comptables du     Trésor.
Valentin (Benoît, Marie, Jean, Pierre).
     Vervoort (François, Jean, Bernard, Cornil).
     Vignal (Rémy, Marcel, Emile).
     Vincent (Bruno, Jacques, Alain).
     Virelizier (Pierre, Marie, Guy).
     Walter (Pierre, Charles).
     Zink (Sven, Eric).
Erard (Yannick, Lucien).
     Poirot (Jacques, Philippe).
     Vorburger (Philippe, René).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Rattachés au contingent 1990/08
     Cler (Jean-François, Henry).
Art. 25. - Le chef de service de la redevance de l'audio- visuel et, par     délégation de ce chef de service, les chefs des centres régionaux admettent     en non-valeur la redevance ou fraction de redevance qui s'avère     irrécouvrable.
Pertuis (Vincent, Christophe, Robert).
     Poetsch (Cyrille, Franck).
     Sassus (François, Jérôme).
     Teyssier (Romain, Marie, Aimé).
     Wlodyka (Philippe, Jacques, Christophe).
        Les aspirants de réserve:
Art. 16. - La redevance est exigible dès la mise en recouvrement du rôle.
Art. 19. - Une majoration de 30 p. 100 est appliquée au montant de la     redevance qui n'a pas été réglé le dernier jour du mois de la mise en     recouvrement. Une lettre de rappel est alors adressée vingt jours au moins     avant la notification du premier acte de poursuites.
COUR D'APPEL DE DOUAI
    Tribunal de grande instance de Dunkerque
      Président: M. Gérard Meignie, président du tribunal de grande instance de     Bourges, en remplacement de M. Humbert.
Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des     affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Les noix de coco destinées à la fabrication du monoï sont récoltés     au stade dit de <<noix mûre>>.
Art. 13. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Albert Pavec, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de     l'Etat de Bahrein, en remplacement de M. Pierre Boillot.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques, André Pichot,
     délégation de signature est donnée à M. Jean-François Sapin, ingénieur     général de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions.
Hautes-Alpes
      Titulaire: M. Eymeoud (Pierre), en remplacement de M. Margaillan (Omer).
      Suppléant: M. Gleize (Adrien), en remplacement de M. Para (Roger).
Ministère de l'agriculture et de la forêt
        M. Talon (Michel-Régis).
Var
      Titulaire: M. Orsini (Paul), en remplacement de M. Vitel (Jean).
      Suppléant: M. Faedda (Louis), en remplacement de M. Orsini (Paul).
Art. 2. - L'article R.531-2 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit:      - au b du 1o, les mots: <<par voie de fonds de concours>> sont supprimés;
      - le c du 1o et le b du 2o sont abrogés.
A compter du 15 février 1992
      M. Morin (Pierre, Claude).
      M. Baudon (Thierry), en service détaché.
Art. 4. - A l'article R.531-5 du code forestier, les huitième et dixième     tirets sont respectivement remplacés par: <<le directeur de l'espace rural et     de la forêt,>> et <<le directeur général des stratégies industrielles;>>.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Suppléant: M. Burroni (Vincent), en remplacement de M. Feraud (Jean).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4583951 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ingénieurs de recherche hors-classe
      Représentant titulaire: un;
      Représentant suppléant: un.
Article R.714-17-5
      Lorsqu'un représentant titulaire est dans l'impossibilité d'assister à une     réunion du comité technique d'établissement, il peut être remplacé par l'un     quelconque des suppléants figurant sur la liste au titre de laquelle il a été     élu.
Article R. 714-17-6
      La date des élections est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé au     moins deux mois avant l'expiration du mandat des membres en fonctions.
Article R. 714-16-34
      Les avis et les voeux des comités sont adressés dans un délai maximum de     quinze jours par les directeurs responsables du secrétariat de ces comités au     président de la commission médicale d'établissement et au directeur général     du centre hospitalier universitaire, qui en assure la transmission au     président du conseil d'administration.
Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé     des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
      Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture     des inscriptions.
TITRE III
    RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 46(1o)
    DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
Article R.714-16-25
      La commission médicale d'établissement se réunit quatre fois par an.
      Elle établit son règlement.
Article R. 714-17-23
      Les contestations de la validité des élections sont portées dans un délai de     cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de     l'établissement. Celui-ci statue dans les quarante-huit heures par une     décision motivée, dont il adresse aussitôt une copie au préfet.
CONCOURS No 2
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique;
      Affectation: institut non-linéaire, Nice.
Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964     modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en     qualité d'auteur aux émissions de radio-télévision universitaire est abrogé.
Art. 69. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - A la suite de la section II du chapitre Ier du titre III du livre     V du code forestier, il est ajouté une section III ainsi conçue:
CONCOURS No 5
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
Art. 58. - Un fonctionnaire ne peut siéger lorsque la commission doit     émettre un avis le concernant à titre individuel.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de     construction de la section Amiens-Nord-Ouest-Boulogne de l'autoroute A16     Paris-Boulogne d'une longueur d'environ 116 km, conformément au plan au     1/50000 annexé au présent décret (1).
CONCOURS No 7
      Trois ingénieurs d'études de 2e classe (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
Ministère des affaires sociales et de l'intégration
       Mme Hayat (Edith).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 octobre 1999, M. Wolf (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Branche d'activité professionnelle Ingénieur de recherche
    en gestion scientifique et technique
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche en gestion scientifique et technique :
    - concours IR701 : 1 poste de délégué au développement du partenariat basé à Paris.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 24 novembre 1991
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Guérin (Claude,
     Louis, Jules).
Art. 1er. - Le président de la commission de classification des oeuvres     cinématographiques instituée par le décret du 23 février 1990 susvisé perçoit     une indemnité mensuelle forfaitaire de 1335 F.
      Le président suppléant de la commission susvisée perçoit une indemnité     mensuelle forfaitaire de 890 F.
Art. 3. - L'arrêté du 2 juin 1982 fixant le montant des indemnités allouées     au président et aux membres de la commission de contrôle des films     cinématographiques est abrogé.
TITRE Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Art.  1er. - Les articles D.122-6 à D.122-21 du code du travail deviennent     les articles D.122-9 à D.122-24.
Art. 2. - L'arrêté du 19 juillet 1990 relatif aux taux de l'indemnité des     observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.
Art. 7. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Transmissions
      Chef de bataillon Corbet (Gérard).
      Chef de bataillon Rouby (Gilles).
Art. 3. - Le décret no 61-403 du 19 avril 1961 concernant l'indemnisation du     président et des membres de la commission de contrôle des films     cinématographiques est abrogé.
Art. 11. - Il est inséré après l'article 18 du décret du 26 décembre 1960     susvisé un chapitre III intitulé Les Commissions territoriales des voies     navigables.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-21 en date du 2 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 26. - Dans le dernier alinéa de l'article 51 du décret du 26 décembre     1960 susvisé, les mots <<l'agent comptable>> sont remplacés par les mots <<le     règlement financier>>.
A compter du 1er août 1991
      M. le contre-amiral Robillard (Jean-Pierre, Gustave, Marie).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Mayaudon (Pierre), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - Le commissaire général de division Pascaud (Pierre, Marie,
     Henri), en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à     compter du 1er août 1991.
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité Electronique
    Le Guerrannic (Yvon).
    Gangnant (Claude).
    Croguennec (Corinne).
    Adam (Jean-Michel).
Art. 14. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Art. 7. - Les avis du comité consultatif des mines et de sa formation     restreinte sont pris à la majorité des voix des membres présents.
Art. 2. - Le comité est composé:
      - de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept     représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants     suppléants;
      - du médecin de prévention.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Bourgogne de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
TRANSMISSIONS
     Flourette (Gilles, Pierre, Simon).
Art. 1er. - L'Institut national de l'environnement industriel et des risques     (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise), est agréé pour effectuer les épreuves     d'inclusion des matières ou objets explosibles en classe 1 et d'affectation à     une division de risque et à un groupe de compatibilité.
Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 30 décembre 1988 et 24 décembre 1989 portant agrément dans les     mêmes conditions de diverses personnes et organismes.
ACCORD
      MINISTERE     DES     AFFAIRES ETRANGERES      -      LE SECRETAIRE GENERAL      -    
    Paris, le 5 décembre 1988.
118e Congrès national des sociétés savantes
      Il se déroulera à Pau en 1993 et sera présidé par M. Pinchemel (Philippe).
Art. 3. - Les arrêtés du 5 mars 1980 et du 25 janvier 1982 relatifs aux     coefficients d'instruction et aux majorations pour les heures de nuit et de     voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du     personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation     civile sont abrogés.
Art. 6. - Il est rappelé que les propriétaires ou gestionnaires de voirie     qui ont installé des panneaux à messages variables conformes à un modèle     homologué antérieurement à la publication du présent cahier des charges ne     sont pas tenus de remplacer leurs installations pour les mettre en conformité     aux nouveaux modèles homologués.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur d'avances du     Centre d'études techniques de l'équipement de Normandie-Centre, au     Grand-Quevilly, est fixé à 110000 F.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
     Le lieutenant de vaisseau Cabon (Jean-Luc).
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     L'officier principal Autret (Joseph, François, Marie).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
     Soueix (Jacques).
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 1988     susvisé, après les mots <<de chaque candidat>> sont ajoutés les mots: <<ou     d'un document équivalent pour les ressortissants des Etats membres de la     Communauté économique européenne>>.
A compter du 1er août 1990
    Corps des officiers des bases de l'air
     Richard (Michel).
A compter du 1er septembre 1990
      M. Lahaye (François), à la direction générale des télécommunications;
      M. Mainguy (Michel), à la direction générale des télécommunications.
Lors du transfert aux départements de la responsabilité du fonctionnement et     de l'investissement des collèges (art. 14-II de la loi no 83-663 du 22     juillet 1983 modifiée), le législateur n'avait pas estimé possible de     supprimer immédiatement toute participation obligatoire des communes à ces     dépenses.
Au titre des enseignants de classe préparatoire
      M. Lixi, professeur au lycée Henri-IV.
23e section
    Mathématiques fondamentales et appliquées
    1re sous-section
    Algèbre, logique, analyse combinatoire, théorie des nombres
      M. Dehornoy (Patrick), université de Caen, en remplacement de M. Fraisse     (Roland) admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 8. - Le ministre chargé des postes et télécommunications peut saisir     pour avis la commission sur tout sujet entrant dans le domaine de compétence     de celle-ci.
Art. 8. - Les candidats inscrits sur les listes de classement doivent     satisfaire aux épreuves d'un examen psychotechnique subies dans un     laboratoire spécialisé habilité à cet effet.
Art. 1er. - La commune de Wavignies (département de l'Oise) est disjointe du     poste comptable de Breteuil-Ansauvillers et rattachée au poste comptable de     Saint-Just-en-Chaussée-Laneuvilleroy.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2899031 F     et un crédit de paiement de 1419031 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
17e section. - Philosophie
        M. Angelo Petroni, de nationalité italienne, université Paris-IV.
     M. Mario Turchetti, de nationalité italienne, université de Tours.
Art. 1er. - Est instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la     forêt, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé,
     la commission professionnelle consultative ci-dessous désignée:
      <<Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural>>.
Art. 6. - L'épreuve orale d'admission aura lieu uniquement à Paris.
Art. 11. - La première phrase du premier alinéa de l'article 14 du décret du     6 décembre 1972 susvisé est rédigée comme suit:
      <<La durée du mandat des membres de la commission médicale d'établissement     est fixée à quatre ans.>>
Art. 17. - L'article 22 du décret du 6 décembre 1972 susvisé est complété     comme suit:
      <<, ainsi que le médecin-conseil de la caisse assurant le versement de la     dotation globale allouée à l'établissement.>>
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans, le     service Kiosque téléphonique au forfait est accessible, dans les cas définis     à l'article 2, par un numéro d'accès à huit chiffres reconnu par un     indicatif, le 36-68.
Pays de la Loire
     Raphalen (Laurence).
     Boutet (Serge).
Art. 3. - L'arrêté du 10 mai 1974 portant organisation du service des phares     et balises est abrogé.
Midi-Pyrénées
     Teychenne (François).
     Ane (Daniel).
     Fraysse (Noël).
Franche-Comté
     Baudet (Michel).
     Pautot (Gilbert).
Art. 4. - Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse à la charge de la     S.N.C.F. est fixé à 28,44 p. 100 des traitements ou salaires des agents,
     employés ou ouvriers affiliés au régime spécial de retraites de la Société     nationale des chemins de fer français.