Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000, M. Blaringhem (Marc, Gérard, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Beuvry (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Baert (Pierre, Michel), démissionnaire.
Art. 19. -  Les activités sportives et touristiques, notamment la chasse photographique, sont interdites, à l'exception de la randonnée pédestre sur les chemins autorisés par arrêté préfectoral, après avis du comité consultatif.
Art. 7. -  Les six qualificatifs suivants sont associés aux dix valeurs de l'indice de la qualité de l'air :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/20 0 page 2581 à 2582
    =============================================
Art. 2. -  La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Afrique du Sud, à Cuba, en Ethiopie, au Ghana, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam à compter du 1er janvier 2000.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter d'un mois après sa publication, pour une durée d'un an.
Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 1999, page 18232, 1re colonne, art. 2, 3e ligne, au lieu de : « Trois représentations... », lire : « Trois représentants... ».
Juillet 1998
    10 juillet 1998 - Mlle El Materi (Meryem), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Télé-Toulouse peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Art. 2. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 6 janvier 1998 et du 28 décembre 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 9 MW, situé au lieudit Hinter dem Bambusch sur la commune de Téterchen (Moselle).
Les stagiaires ayant satisfait aux conditions de scolarité sont nommés dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé.
A l'annexe II de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de courrier et de fret de/vers la France métropolitaine que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : « Etats-Unis, Paris-Fairbanks».
Les commissions administratives paritaires n° 3 (corps des syndics des gens de mer) et n° 9 (agents administratifs des services déconcentrés) mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1994 susvisé sont supprimées.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité production imprimée dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
Le directeur général de la santé, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, M. Stéphane Daguin, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 mars 2003, M. Sallé (Gérard), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juin 2003.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 avril 2003, le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense, dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 24 mars 2003, est fixé à 48.
A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 7 du 09/01/20 0 page 405 à 406
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Art. 4. -  L'article 4 de l'arrêté du 19 avril 1999 susvisé est supprimé.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les formations des sapeurs-pompiers volontaires en termes de contenu, de déroulement et de validation.
    TITRE Ier
    ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION
    Section 1
    Dispositions générales
Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés jusqu'à l'expiration du mandat des conseillers prud'hommes.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des médecins du travail.
Le 16° de l'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 16° Une fiche de qualification "oeuvre indépendante établie en regard des dispositions du I de l'article 6 du décret du 9 juillet 2001 susvisé. »
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 23 avril 2003, il est mis fin, à compter du 13 mai 2003, aux fonctions de commissaire déléguée de la République pour la province Sud en Nouvelle-Calédonie exercées par Mme Marie-Dolorès Martinez-Pommier, administratrice civile.
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 8 juillet 2006.
Le jury établit, pour chacune des disciplines, la liste des candidats reçus. Le directeur du Centre national de la danse notifie les résultats aux candidats. Les attestations de réussite sont délivrées par le ministre de la culture et de la communication.
L'article 22 est complété par un 12° ainsi rédigé :
 « 12° Une fiche prévisionnelle de qualification "oeuvre indépendante établie en regard des dispositions du I de l'article 6 du décret du 9 juillet 2001 susvisé. »
Le jury détermine, par discipline, la liste de classement définitif par ordre de mérite des candidats qu'il propose pour l'admission. Il établit également, et dans les mêmes conditions, une liste complémentaire. Ces listes font l'objet d'un affichage.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, Mme Albanel (Christine) est nommée présidente de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles à compter du 9 juillet 2003.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 1 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-374 du 19 mai1998 susvisée l'annexe suivante :
Il est créé auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'établissement.
L'arrêté du 5 février 1981 créant un comité technique paritaire central auprès de l'administrateur délégué, chargé de la direction du Centre national d'enseignement par correspondance, est abrogé.
Candidat étranger
    Sirakov (Marin).
    Sont admis sur titres en qualité d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique à compter du 7 septembre 1999 :
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 04/01/20 0 page 127 à 129
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Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pagani et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 juin 1996 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Fréjus et de Saint-Raphaël est abrogé à compter de la même date.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 juillet 2003, M. Jean Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre et président du comité du contentieux, en remplacement de M. Jacques Menier.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Lempdes, Le Cendre, Pérignat-lès-Sarliève et Cournon-d'Auvergne à compter du 1er septembre 2003.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 23 AU 27 JUIN 2003
(Gestion 2003)
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2003, M. Jean-Yves Le Merrer, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montmorillon, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord.
L'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'utilisation par des entreprises établies sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté économique européenne de véhicules loués sans conducteur pour les transports de marchandises est abrogé.
M. Alain Bugat est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
La convention entre l'ANDRA et COGEMA relative aux rejets des effluents liquides provenant du CSM est transmise à la DGSNR, au préfet de la Manche, à la DRIRE, au service chargé de la police des eaux. Toute modification des dispositions prévues dans cette convention doit faire l'objet d'une information à ces mêmes organismes.
Les internes prennent une inscription annuelle en vue de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées de la filière dans laquelle ils ont été admis.
En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, l'habilitation nationale à compétence régionale est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.
La décision n° 2001-479 susvisée est abrogée à compter de l'homologation par le ministre chargé des télécommunications de la présente décision et remplacée par la présente décision.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2003, page 30, 1re colonne, article 1er, dernière ligne :
 Au lieu de : « ... du coefficient de 1,105. », lire : « ... du coefficient de 1,015. ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat technologique.
Il est mis fin, à compter du 18 août 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de M. Philippe de Lagune, contrôleur général des services actifs de la police nationale, appelé à d'autres fonctions.
Cette disposition prend effet à compter de la session 2003 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Le premier alinéa de l'article 27 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Le recrutement direct aux grades de médecin, de pharmacien chimiste, de vétérinaire biologiste et de chirurgien-dentiste s'effectue : »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 99-528 du 15 décembre 1999 susvisée l'annexe suivante :
Les dispositions qui précèdent sont applicables pour la première fois aux opérations de collecte de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires de l'année 2003, pour les organismes habilités à collecter la taxe d'apprentissage au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail.
Section 35
Pensée philosophique, sciences des textes,
création artistique, scientifique et technique
 1 siège, en remplacement de M. Louis Allix.
L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé à compter de la même date.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 octobre 2002, M. Guillaume Muraille est nommé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire à compter du 1er novembre 2002.
Pour l'exercice 2002, la dotation globale fera l'objet d'un versement unique dans les quinze jours suivant la notification à la caisse primaire d'assurance maladie de l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 710-5-37-1 du code de la santé publique.
La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé de ses diplômes, titres et travaux, une lettre de motivation et un curriculum vitae. Elle est affectée du coefficient 2.
La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles et, si l'arrêté d'ouverture du concours le prévoit, une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition.
La formation prévue à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est conçue et organisée par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe III au présent arrêté.
Le programme d'enseignement des mathématiques et des sciences pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Tribunal administratif de Rouen
    Mme Briançon (Claudine).
    M. Crandal (Jean-Michel).
Le fait, pour tout étranger soumis à l'obligation de garantir son rapatriement, de ne plus pouvoir produire le titre de transport ou l'attestation bancaire mentionnés aux articles 7 et 8 sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Art. 1er. -  Dans le texte des articles 2, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 124 et 144 du décret du 31 mai 1996 susvisé, les mots : « de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme ».
Le titre de séjour dont doit justifier un ressortissant étranger pour formuler une demande de regroupement familial en Nouvelle-Calédonie est soit une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an, soit une carte de résident, soit un récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion
    et de Mamoudzou
    M. Louis (Jean-Jacques).
Les décisions de refus de délivrance, de refus de renouvellement ou de retrait de la carte de séjour ne peuvent être prises qu'après avis de la commission territoriale du titre de séjour prévue à l'article 19 de l'ordonnance du 20 mars 2002.
Tribunal administratif de Montpellier
    Mme Fernandez (Elydia).
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie Zampa, contrôleuse financière près l'Ecole nationale de la magistrature, afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 7 juillet 1999, page 10056, 2e colonne, article 2, 1re et 2e ligne, au lieu de : « Philippe Fortsmann », lire : « Philippe Forstmann ».
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1993 est modifié de la façon suivante : entre les expressions « 7, 8 » et l'expression « et 36 » est insérée l'expression « , 10-1 ».
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
En application de l'article 37 du code minier, la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface est fixée à la somme une fois payée de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 octobre 2002, il est mis fin à la concession de mine de houille de Jaujac (Ardèche) et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 juin 2002, Mme Aumont (Christine) est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de l'Institut des hautes études sur la sécurité intérieure.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, M. Miège (Colin), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur.
Mme Anne Biraben est nommée conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 2. -  Lorsque des produits préemballés identiques sont présentés en poids ou en volumes égaux et exposés ensemble à la vue du public, les mentions prévues à l'alinéa précédent peuvent être portées sur un seul écriteau figurant à proximité des produits considérés.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Menand (Michel).
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique des armées
    Pour le grade de chef de musique
    des armées hors classe
    Le chef de musique des armées :
    1 Besse (Gérard), marine nationale.
Au grade d'officier
    Mme Thery, née Monseu (Gabrielle, Georgette), avocate, déléguée au Conseil supérieur des Français de l'étranger. Chevalier du 25 mars 1988.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Bigeard (Véronique, Colette, Juliette).
    Vinciguerra (Isabelle).
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
    Procureur de la République : M. Jean-Pierre Valensi, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Bayonne
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Catherine Candau-Robert, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pau.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Densité de plantation
    Chaque pied dispose d'une superficie minimale de 24 mètres carrés, cette superficie étant obtenue en multipliant les deux distances interrangs et espacement entre les arbres. La distance minimale entre les arbres doit être au moins égale à 4 mètres.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 211 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  Le décret no 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier est abrogé.
Par décret en date du 16 novembre 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la lutte contre le psoriasis », dont le siège est à Eragny (Val-d'Oise) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
A N N E X E
    LSTE DES DEBITMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1999 page 18441
    =============================================
Art. 1er. -  A l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 1987 susvisé, la phrase : « les ordres de mission concernant les déplacements hors de la métropole ainsi que les déplacements effectués en métropole par la voie aérienne » est supprimée.
Art. 36. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 32
    Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du 3 de l'article 199 undecies du code général des impôts, l'année : « 2005 » est remplacée par l'année : « 2006 ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Claude Girault, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 1999, M. Mengin-Lecreulx (Patrice), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Guyane, à Cayenne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 1999, M. Courtier (Pierre), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Poitou-Charentes, à Poitiers.
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 1999
    I. - BUDGET GENERAL
    (En milliers de francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 19968 à 19990
    =============================================
Cameroun
    M. Lemoine (Jacques, Gérard).
Colombie
    M. Bernardeau (Freddy, Jean-Claude).
    M. Legré (Frank, Paul).
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour l'application de l'article L. 288 du livre des procédures fiscales.
Art. 1er. -  Les réactifs SERODIA HIV et SERODIA HIV1/2 sont retirés du marché à titre définitif à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999, M. Tafani (Roger) est nommé notaire à la résidence de Monte (Corse), en remplacement de M. Defendini (Alain, François, Marie), démissionnaire.
« A N N E X E X X I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13598 à 13599
    =============================================
Art. 1er. -  M. Michel Fernet, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne) est dissous.
Art. 1er. -  Les concours exceptionnels de recrutement pour l'accès aux corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés prévus par le décret du 3 août 1999 susvisé, ouverts pour l'année 1999, comportent une épreuve écrite d'admission.
C. - Sur les atteintes au droit de propriété
    Votre Conseil a reconnu valeur constitutionnelle au droit de propriété (décision du 16 janvier 1982). La présente loi porte atteinte à ce droit à divers titres.
2o Dans les territoires
    et départements d'outre-mer
    Nouvelle-Calédonie
    M. Boissieu du Tiret (Renaud,
    Marie de).
    M. Guérin (Philippe, Gérard).
Sierra Leone
    M. Fletcher (Michael, Louis).
Libye
    M. Badran (Serge, André).
    M. Cournut (Georges).
    M. Jalaleddine (Ahmad Maher).
Roumanie
    M. Tyrel de Poix (Guy).
Brésil
    M. Breffort (Jean-Claude).
    M. Ferran (François, René).
    M. Fraissignes (Jérôme, Guy).
    M. Lafeuille (Philippe, François).
    M. Veslot (Jean-Pierre).
Nouvelle-Calédonie
    M. Dang (Jean-Claude).
    M. Detroyat (Bruno).
    M. Etournaud (Denis, Hubert).
    M. Leguéré (Jacques, Henri).
Canada
    M. Amzallag (Robert, Meyer).
    M. Boisset (Alain, Henri).
    M. Fallet (Michel, Jacques).
    M. Guitton (Maurice, Marc).