Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 1998, M. Marcel (Jean-Claude), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 5 janvier 1998.
Art. 6. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'industrie, de la poste     et des télécommunications (direction générale de l'administration et des     finances, bureau de gestion des sites), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07     SP.
Art. 8. -  Les fonctions de membre de la commission sont exercées à titre     gratuit. Toutefois, à l'occasion de ses réunions, les frais de déplacement     des participants peuvent être pris en charge sur le budget du ministère de la     culture.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves du concours     professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, prévu à     l'article 16 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les     dispositions ci-après.
Art. 1er. -  M. Alain Frouté, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
Art. 1er. -  M. Jacques Courbin, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin, en remplacement de Mme Catherine Boivineau.
Techniciens de la recherche
    B.A.P. V. - Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours T.R. no 01
      Un technicien de la recherche de classe normale en édition et diffusion de     la recherche.
      Affectation : Antony.
Pharmacologie et pharmacocinétique
      1 Mme Capdeville (Christine), épouse Atkinson.
      2 M. Michel (Alain).
      3 M. Gardier (Alain).
      4 M. Lang (François).
A compter du 1er septembre 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/1998 page 244 à 245
    =============================================
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Charpin est nommé commissaire au Plan, en remplacement de M. Henri Guaino.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     avril 1986 susvisée.
A compter du 1er mai 1996
      Narjollet (Jean-Paul).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 9 juillet 1996, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la     santé publique a été octroyé à la coopérative Volailles d'Albret, place     Georges-Lapios, 40120 Roquefort.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1990/04
    Edel (Jean-Yves).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10A
    Nardin (Jean, Louis, Michel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1988/02B
    Belleau (Eric, Philippe).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1992/10A
    Rouquier (Patrice, Bernard).
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1992/10A
    Baudoin (Laurent, Jean, Pierre, Raymond).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10A
    Feve (Christophe, Yves, Clair).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1991/10A
    Lajous (Thierry, Pierre).
Article 18
      Elles examineront les moyens propres à renforcer la coopération en matière     d'animation cinématographique, notamment par le biais de la mise en place     d'une cinémathèque et d'une vidéothèque en Tunisie.
Article 19
      Elles s'emploieront à promouvoir les festivals cinématographiques     respectivement français en Tunisie et tunisiens en France.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances a autorité sur les     services précédemment placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des     finances et du Plan.
      Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du Commissariat général du     Plan.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Dans l'intitulé du décret du 15 octobre 1985, il est ajouté: <<     la construction et >> après: << (service national) >>.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le     ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les inspecteurs des affaires maritimes peuvent percevoir une     indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales inhérentes à     leurs fonctions et non soumise à retenue pour pension, attribuée dans les     conditions définies ci-après.
Art. 3. -  Le décret no 73-1056 du 20 novembre 1973 relatif à l'attribution     des primes de service aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la     navigation et du travail maritimes et des inspecteurs mécaniciens de la     marine marchande est abrogé.
Art. 1er. -  Dans le cinquième alinéa de l'article 84 de la loi no 83-8 du 7     janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les     départements, les régions et l'Etat, le mot << douze >> est remplacé à deux     reprises par le mot << treize >>.
Académie de Poitiers
      Maupiou, place de Beaulieu, 16100 Cognac.
      Ecole Pigier, 45, rue Guilbert, 86100 Châtellerault.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1995     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0212 du 12/09/95                        Page 13477  a 13478    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux     dispositifs médicaux ayant fait l'objet d'un avis favorable du groupe     d'experts susvisé à la date de publication du présent arrêté.
Académie de Limoges
      Ecole supérieure technique privée des arts esthétiques et cosmétiques, de     commerce et de service, de tourisme et loisirs (E.T.E.P.E.C.), 8, rue     Emile-Zola, 87100 Limoges.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord national visé à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Académie de Strasbourg
      Institut supérieur de communication (Iscom), 15, rue des Magasins, 67000     Strasbourg.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Au titre du concours externe (technique)
    Liste principale
      Ginestes (Claude).
      Anseaume (Patrice).
      Maistre (Xavier de).
      Peuch (Ludovic).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, les     dispositions de l'avenant no 43 du 10 février 1995 (Salaires) à la convention     collective nationale susvisée.
Article 12
      Les autorités compétentes des deux Etats examineront favorablement la     réalisation en coproduction d'oeuvres cinématographiques entre la France, la     Tunisie, les autres Etats du Maghreb ainsi que les Etats avec lesquels l'un     ou l'autre Etat est lié par des accords de coproduction.
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est institué, dans chacune des juridictions mentionnées à     l'article 1er, une régie de recettes pour l'encaissement des produits     mentionnés à l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 23 avril 1996, M. Morançay (Gérard), ingénieur général     des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 12 septembre 1996.
Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 1995, page 16646, 1re     colonne, 2e ligne, au lieu de: << M. Payen de la Garandière (Didier) >>,
     lire: << M. Payen de la Garanderie (Didier) >>.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 8 545     000 F et un crédit de paiement de 8 545 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 118 219 564 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 12 170 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 21
      Elles examineront les mécanismes d'aides à la production et s'emploieront à     promouvoir les moyens permettant de les adapter aux exigences de la     coproduction.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 décembre 1994.
    A C C O R D
    Paris, le 19 décembre 1994.
5.2.1. Irrégularités constatées par la D.D.T.E.F.P.
Art. 3. -  Les programmes de mathématiques définis conformément aux     dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus s'appliquent, à la rentrée de     l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la     rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale     professionnelle.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 4e circonscription du département du     Bas-Rhin sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de procéder à     l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 1995, Mme Jarrin (Anne), inspecteur du Trésor, est nommée agent comptable de l'Académie des sciences d'outre-mer, en remplacement de Mme Blandin (Andrée).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Joël Balavoine, directeur     de la jeunesse et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et     décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 mai 1995, M. Najwan Al Dabaghy, réfugié syrien, est autorisé à     exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par     l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Art. 3. -  L'extension du permis de Nabas est accordée pour la durée de     validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 23 mars 1999.
Art. 8. -  La dernière phrase de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977     susvisé est supprimée.
Centre hospitalier d'Avignon
      M. Pesce, attaché de direction au centre hospitalier régional de Nice.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion     d'honneur pour 1996 sont augmentées d'une somme de 250 000 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision du ministre de la défense en date du 3 janvier 1996, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier     1996, à l'ingénieur en chef de 1re classe Nobili (Etienne).
Art. 25. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article 41 bis
      Au troisième alinéa du 2, les mots: << à l'article L. 169 >> sont remplacés     par les mots: << au premier alinéa de l'article L. 169 >>.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 82-VII.)
Art. 2. -  Un exemplaire de la convention et un exemplaire du cahier des     charges resteront annexés au présent décret.
Article 81
      Au 3, les mots  << l'article L. 169 >> sont remplacés par les mots  << le     premier alinéa de l'article L. 169 >>.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 82-VII.)
Article 90
      Au deuxième alinéa, les mots: << l'article L. 169 >> sont remplacés par les     mots: << le premier alinéa de l'article L. 169 >>.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 82-VII.)
Au titre du deuxième collège
    1.En qualité de représentants des entreprises de transport aérien:
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Watrinet (Thierry, Jean-Yves).
Art. 3. -  L'annexe II au code général des impôts est, à la date du 2     septembre 1994, modifiée et complétée comme suit:
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Celle (Jean-Pierre).
Art. 11. -   Lorsqu'une décision du jury nécessite une procédure de vote, en     cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
Corps des officiers féminins de l'armée de terre
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     Le commandant Soulie (Edith), spécialité état-major.
Art. 7. -  Après tirage au sort des membres titulaires du jury, il est     procédé, dans les mêmes conditions, au tirage au sort d'un premier et d'un     second suppléant de chaque membre titulaire.
Art. 22. -  Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits     élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de     l'information sont prononcées dans les conditions fixées par le décret no     94-525 du 27 juin 1994 susvisé.
Article 207
      Les mots  << ouvrage d'or >> sont remplacés par les mots  << ouvrage d'or ou     contenant de l'or >>.
      (Loi no 94-6 du 4 janvier 1994, art. 26 et 31.)
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     Le médecin en chef Floch (Jean-Jacques, Marie).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
     Le commandant Phongprasanesak (Nouaneratsamay).
Article 169 A
      Cet article est modifié comme suit:
      << Le tarif de 405 F du droit de fabrication visé à l'article 406 A du code     général des impôts s'applique ... (le reste sans changement). >>
Art. 10. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 32 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 404 C
      Les mots: << et au 1o du I de l'article 812 >> sont supprimés.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 17-I et III.)
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants précités est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 1er. -  Le service central des voyages officiels et de la sécurité des     hautes personnalités, placé sous l'autorité du directeur général de la police     nationale, prend l'appellation de service de protection des hautes     personnalités.
Art. 3. -  Les dispositions de cet avenant sont également rendues     obligatoires dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les     salariés, dans les entreprises et dans les exploitations du département du     Morbihan comprises dans le même champ d'application professionnel.
Art. 1er. -  Le sous-chapitre 7-06 (Sérologie virale), chapitre 7     (Immunologie), est supprimé et remplacé comme suit:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 avril     1995, M. Reneaud (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et     forêts, est chargé des fonctions de directeur régional de l'Office national     des forêts pour la région Guadeloupe, à Basse-Terre.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt     public dénommé << Mission pour le développement des échanges méditerranéens     >> a une mission générale de contrôle de la gestion de l'organisme et de     surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son     concours.
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 juin 1994 fixant les critères de compétence     nécessaires aux fournisseurs d'orthèses (titre II, chapitre Ier) pour     l'obtention d'un agrément par les organismes de prise en charge est complété     par l'annexe ci-jointe.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article R. 29 du même code, les mots: <<     que sur le procès-verbal de la commission de réforme >> sont remplacés par     les mots: << que, le cas échéant, sur le procès-verbal de la commission de     réforme >>.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Poitiers pour le paiement des secours urgents et exceptionnels,     dans la limite de 8 000 F par opération.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-1 bis     en date du 26 juillet 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels,     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 1995,     le budget primitif pour 1996 de l'Agence du médicament, fixé à 315 810 042 F,     est approuvé.
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article A. 441-5 du code des assurances     est abrogé.
Par décret en date du 4 décembre 1995, M. Michel Pipelier, sous-directeur du     développement institutionnel à la direction du développement au ministère de     la coopération, est nommé, en qualité de représentant du Premier ministre,
     membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio     France internationale, en remplacement de M. Patrick O'Quin.
Art. 6. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     peuvent être confiées au même agent.
Art. 8. -  A l'intérieur d'un même marché pertinent, les compensations     financières comportant une participation du fonds de péréquation des     transports aériens ne doivent pas introduire de distorsions de concurrence,
     notamment tarifaires, entre les transporteurs exploitant des liaisons     bénéficiant du fonds et les autres transporteurs.
Art. 2. -  Les organisations visées à l'article 1er devront communiquer au     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale le nom des     représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés avant le 31     décembre 1995.
Art. 1er. -  Peuvent recevoir une compensation financière du fonds de     péréquation des transports aériens les transporteurs aériens titulaires d'une     licence délivrée par un Etat membre de l'Union européenne.
Art. 2. -  M. Aucouturier (Jean-Louis) est nommé président du Comité     national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel, en remplacement de M. Mornex (René).
Art. 1er. -  M. Georges Vanderchmitt, conseiller maître à la Cour des     comptes, est nommé président-directeur général de la Société financière de     radiodiffusion, en remplacement de M. Jean-Noël Tassez.
Par décret en date du 4 décembre 1995, M. Michel Pipelier, sous-directeur du     développement institutionnel au ministère de la coopération, est nommé, en     qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la     Société financière de radiodiffusion (Sofirad), en remplacement de M. André     Parant.
Art. 5. -  La seconde épreuve consiste en un dépannage simple se rapportant     à certains éléments du moteur et dispositifs connexes ou à toute autre partie     ou pièce accessoire du véhicule.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 5. -  Le présent arrêté sera revisé au plus tard le 1er avril 1997.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 1995, page 6013, 1er arrêté, 2e     ligne, au lieu de  << ... 8 mars 1995. >>, lire  << ... 8 juin 1995. >>.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 décembre     1995, M. Mentré (Paul), inspecteur général des finances, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier     1996.
Art. 1er. -  Il est créé un comité de coordination des instituts     universitaires de santé publique placé auprès du ministre chargé de     l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
A. - ARMEE DE TERRE
    I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Suppléants
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1709   a 1710    
                      ......................................................
      4. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de pêche     :
      a) En qualité de représentants des armateurs :
A N N E X E
      Corps des surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des     établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre (décret no 92-551 du 22 juin 1992).
Art. 8. -  L'arrêté du 27 novembre 1969 est abrogé à compter du 1er janvier     1996.
Art. 4. -  Le directeur de la nature et des paysages, le directeur de     l'Office national de la chasse et les préfets sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est introduit dans le règlement général des industries     extractives institué par le décret du 7 mai 1980 modifié susvisé les titres     suivants:
      Règles générales;
      Equipements de travail;
      Equipements de protection individuelle,
    dont les dispositions relatives à la protection du personnel sont annexées au     présent décret.
Art. 4. -  Les thanatopracteurs titulaires du diplôme national prévu à     l'article 19 de la loi du 8 janvier 1993 susvisée ont la capacité     professionnelle pour réaliser les soins de conservation.
Art. 29. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.