Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 33. -  Les articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 7 et l'annexe I de l'arrêté du 3     décembre 1984 relatif aux conditions d'application de l'article R. 169 du     code de la route sont abrogés à compter du 1er juillet 1996.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, la     délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la     limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Kern (Christian, Hugues).
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Toulouse
      M. Francis Frechede, procureur près ledit tribunal, du premier grade, second     groupe, est élevé hors hiérarchie.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration et du personnel et le directeur     de l'enseignement français en Allemagne sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 20 mars 1993 modifié     susvisé sont abrogés.
Matériel
      Commandant Favrau (Didier).
      Lieutenant-colonel Hocquard (Patrick).
      Commandant Martinuzzi (Charles).
      Lieutenant-colonel Paroni (Laurent).
      Lieutenant-colonel Wandenabiele (Patrick).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-1043 du 24 octobre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
En qualité de représentants de l'Institut national
    de la santé et de la recherche médicale
      Titulaire : M. Mahouy (Guy).
      Suppléant : M. Maurin-Blanchet (Henri).
Janvier 1995
      9 janvier 1995. - M. Martin (Grégory), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 12 mars 1997, M. Grosjean (Bernard), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1997, M. Olivier     Foll est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Art. 2. -  A l'exception des représentants des élèves, qui sont élus pour un     an, et des membres de droit, les membres du comité de la recherche sont     nommés ou élus pour une durée de deux ans. Le mandat des membres nommés et     des membres élus est renouvelable.
Art. 20. -  Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits     sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois     offerts.
Epreuve orale d'admission
    (Durée : quarante minutes maximum ; sans préparation ;
Art. 4. -  Les lauréats des concours prévus à l'article 1er ci-dessus sont     titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par     application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970     susvisé.
    TITRE II
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la défense :
Art. 2. -  M. François Garde est nommé, à compter du 2 janvier 1998, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en remplacement de M. Bernard Foucher.
Par décret en date du 25 novembre 1997, M. Alain de Cointet est nommé membre     du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au     titre de représentant du ministre chargé du commerce extérieur, en     remplacement de M. Jean-François Boittin.
14 avril 1997
      M. Berger (Christian).
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa     publication au Journal officiel de la République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la     recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche,
     bureau des affaires juridiques et du recrutement), 1 ter, avenue de Lowendal,     75700 Paris.
Burkina Faso
    M. Boisset (Arnaud) (de).
Art. 4. -  Le nombre d'heures de stage accomplies en centre par les     moniteurs et directeurs poursuivant un cycle de formation de deux ans est     fixé à un maximum de 77 532 heures.
Nouvelle-Calédonie
    M. Timonnier (Luc, Robert).
Haute-Savoie      1 Pagan (Corinne).
Article 40
    Sous réserve des dispositions de la présente loi, les affectations résultant de budgets annexes et comptes spéciaux ouverts à la date du dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 1998.
A la préfecture de la Seine-Maritime
      Mme Vitet (Marie-Christine), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Pilotage de systèmes de production automatisée,
     sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Val-de-Marne      1 Letertre (Mireille).
BAP II : Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours IE no 2
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien, affectation :
     Clermont-Ferrand.
Art. 12. -  Les dispositions de l'article 7 du chapitre II du décret du 20 mars 1978 susvisé et de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé demeurent applicables.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par le centre hospitalier de Cambrai en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, 516, avenue de Paris, à Cambrai (Nord), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 1997, M. Gauthier (Jean-Marc), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-16 en date du 30 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par décision no 159982 du 31 janvier 1997, le Conseil d'Etat, statuant au     contentieux, a annulé l'article 2 du décret no 94-363 du 4 mai 1994 relatif     aux agents administratifs de la police nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai     1997, Mme Brunel (Valérie, Marcelle), épouse Peret, est nommée huissier de     justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de     M. Gevrey (Jacques, Antoine), démissionnaire.
Art. 21. -  France Télécom est tenu d'organiser un examen médical annuel     pour les agents qui souhaitent en bénéficier.
      Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires. Dans     le respect du secret médical, il informe le chef de service de tous risques     d'épidémie.
Région Bourgogne
      Dijon, Nevers, Mâcon, Auxerre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 mai 1997, M. Cauville (Didier), architecte urbaniste     en chef de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de     Meurthe-et-Moselle à compter du 1er août 1997.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. -  La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information peut apporter son concours à des utilisateurs privés, français ou étrangers, pour l'instruction de dossiers relatifs à la sécurité de l'information. Elle dispense aux Etats qui ont conclu avec la France des accords en ce domaine l'assistance technique prévue par ces accords.
Art. 3. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse mentionnés à l'article 1er.
Art. 59. -  Le décret no 94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage est abrogé.
Art. 1er. -  La requête de M. Alain Hoyez est rejetée.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Article 21
    Documents à produire par le concessionnaire
    Le concessionnaire fournit à la direction des routes et à la direction de la sécurité et de la circulation routières des documents et comptes rendus fixés par instruction du ministre chargé de la voirie nationale visée à l'annexe no 4.
    TITRE IV
    REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
Art. 1er. -  La direction de la protection et de la sécurité de la défense comprend un organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs.
A N N E X E
    TABLEAU INDICATIF DE LA DISTANCE DE SECURITE MINIMALE
    EN FONCTION DE LA VITESSE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 30/11/2001 page 19040
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 31 juillet 1997, les agents dont les noms suivent sont nommés attachés     stagiaires de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er juillet     1997 :
      M. Porcin (Dominique) ;
      M. Caroff (Philippe).
Tribunal administratif de Montpellier
      M. Jean-Pierre Firmin.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Industries graphiques : productique graphique comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de     conchyliculteur créé par l'arrêté du 29 juin 1983 est supprimé et remplacé     par le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture dont     la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
II. - Convention collective du 15 mars 1966
      Avenant no 262 du 6 mai 1977 relatif aux indemnités kilométriques.
Art. 6. -  L'arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux     substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa     supplémentation est abrogé.
Art. 2. -  Le règlement no 96-01 du 23 février 1996 est étendu, pour les     dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la     Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un     service de dépôts de fonds de particuliers.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Picardie
    1 MmeHayot (Monelle).
    2  M.Camine (Serge).
Art. 7. -  Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3o A l'étranger
    Allemagne
     M. Bellec (Michel, Jean).
    M. Staedel (Gérard).
Slovaquie
     M. Becquey (Michel, Louis).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 10 janvier 1995, la société industrielle     Lesaffre est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Marcq-en-Baroeul (Nord).
Art. 6. -  Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 2. -  Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 6 janvier 1995     relatif au même objet.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 1995 susvisé est modifié     comme suit:
      Remplacer  << alinéas a, b, c, d, e, l et m  par  << alinéas a, b, c, d, e,     f, i, l et m >>.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Blot, secrétaire     général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, à     l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la     limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, après les mots:     << ... de l'échelle des employés et cadres visée à l'article 6 ci-dessus >>,     sont ajoutés les mots suivants:
      << (Le reste sans changement.) >>
Art. 1er. -  M. Philippe Perrier de La Bathie, conseiller des affaires     étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale,
     est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française auprès de la République de Zambie, en remplacement de M. Jean     Brouste.
Art. 4. -  Le registre prévu à l'article 3 est un registre des entrées et     sorties d'animaux où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements     d'animaux effectués par l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0470     (1).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé sera publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-03 en date du 28 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     septembre 1995, la société civile professionnelle Jean-Claude Anaf et     associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Lyon     (Rhône), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Priest (Rhône).
Section 03. Des particules aux noyaux
     No 03/01. - 7 directeurs de recherche de 2e classe.
    No 03/02. - 2 chargés de recherche de 1re classe.
    No 03/03. - 9 chargés de recherche de 2e classe.
Art. 2. -  Le délégué aux formations et le directeur de l'administration     générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1994 portant octroi     d'une licence de transporteur aérien au profit de la société T.A.T. sont     abrogées.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 1994     susvisé, les termes: << et des épreuves orales facultatives sur les finances     publiques et le droit communautaire et les institutions communautaires >>     sont supprimés.
Délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 11 200 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
M. Gildas Le Lidec, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, en remplacement de M. Alain Le Roy, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, M. Chenevez (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 janvier 2008.
Dans le troisième alinéa de l'article L. 311-9 du même code, les mots : « il peut être tenu » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative tient ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2007, Mme Véronique Cazals est nommée membre du Conseil d'orientation des retraites en remplacement de M. Ludovic Mercier, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Les comptes de l'Agence de l'innovation industrielle pour l'exercice précédant sa dissolution sont arrêtés par le ministre chargé de l'économie dans les trois mois suivant la clôture de cet exercice.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 11 532 369 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La requête de M. Victor Brial est rejetée.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La requête de M. Jean-François Debiol est rejetée.
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé ASTRINET.
Le décret du 25 août 2005 susvisé est abrogé à compter de la dissolution de l'Agence de l'innovation industrielle.
L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2007, Mme Christiane Buonavia est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres, à compter du 5 novembre 2007.
Les deux premiers alinéas de l'article L. 341-3 du code du travail sont supprimés.
Le 3° du II de l'article L. 511-1 du même code est ainsi rétabli :
 « 3° Si l'étranger fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français exécutoire prise depuis au moins un an ; ».
M. Nicolas Fiévé, en remplacement de M. Jean-François Sabouret.
Les montants des indemnités et le nombre maximal de séances prévu aux article 1er et 2 sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des entreprises, de la fonction publique et du budget.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
Sont annulés à cette fin, pour 2007, des crédits d'un montant de 330 500 000 EUR en autorisations d'engagement et de 367 500 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 6 200 000 EUR en autorisations d'engagement et de 7 449 599 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Nota. - La note technique et les annexes de la présente circulaire seront     publiées au Bulletin officiel du ministère no 96/3, disponible à la Direction     des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de     32,40 F.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 91-549 du 26 juin 1991 modifiée     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : 28300 Oisème.
      << Altitude du site : 150 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 192 mètres (*).
Art. 14. -  M. le général de division aérienne du corps des officiers de     l'air Wiroth (Pierre, Charles, Marie) est nommé chef de la mission militaire     française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à     compter du 16 mars 1996.
Art. 15. -  Dans les cas prévus aux articles 13 et 14, la rémunération n'est     rétablie qu'à la date de reprise effective de la formation.
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Tarczynski (Christophe).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 les crédits de paiement d'un montant de     47 092 631 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Perrot (Jacques, Jean-Claude).
    Schorsch (Frédéric, Jean-Louis).
    Toullieu (Jean-Marc).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Firminy,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Danjou (Francis, Henri, Pierre), ancien     notaire à la résidence de Roncq (Nord).
Classe B 1
      M. de Jacquelot du Boisrouvray (Gilles), C.N. 7, C.A.F. des Yvelines, en     fonctions au ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 9 mai 1996     communiqué par la Banque de France étant de 6,348 5 F, l'intérêt à verser en     francs pour les obligations susvisées est de 269,82 F.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     agréments en cours accordés le 26 décembre 1994.
Art. 2. -  Le préfet du département des Hautes-Alpes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 9e circonscription du département du     Pas-de-Calais sont convoqués pour le dimanche 12 mai 1996 en vue de procéder     à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs     salariés:
      Titulaire: M. Briet (Raoul), directeur.
      Suppléant: M. Fito (André), directeur adjoint.
Art. 3. -  Le permis est accordé pour une durée de dix ans à compter de la     date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie et le ministre de l'environnement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Industries chimiques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Art. 1er. - Dans les épreuves et les sous-épreuves des examens des brevets     de technicien supérieur la valeur de chaque épreuve est exprimée par une note     fixée de 0 à 20 en points entiers.
Art. 24. - L'article 32 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité local est institué au sein     des services ou groupes de services suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0092 du 18/04/1991    
                      ......................................................
Art. 19. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le seuil indiqué à l'article 1er du décret du 2 juin 1980     susvisé est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1000 F pour les     dépenses publiques à l'étranger.
A compter du 1er février 1991
      Jausserand (Dominique), groupement industriel des armements terrestres,
     centre de Toulouse.
A compter du 13 janvier 1991
      Preuilh (Jean-Pierre), direction des engins, centre d'achèvement et d'essais     des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles.
A compter du 4 février 1991
      Espagnet (Gilbert), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais aéronautiques de Toulouse.
Art. 1er. - La société Serep est autorisée à établir et exploiter un réseau     radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nice     selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier     des charges annexé au présent arrêté.