Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les tétines de biberons et les sucettes fabriquées par la     société Luv'n Care Ltd, 2803 Diesard Street, Monroe, CA 71201 USA, sont     autorisées d'emploi à compter de la date de parution du présent arrêté au     Journal officiel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     février 1996, M. Chany (Jacques, Jean, Roger) est nommé huissier de justice à     la résidence de Jarnac (Charente), en remplacement de M. Scurmann     (Jean-Pierre, Gaston), démissionnaire.
Art. 6. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La décision no 94-246 du 22 mars 1994 modifiant la décision no     93-401 du 15 juin 1993 susvisée est abrogée.
Art. 9. -  A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1985 susvisé, les mots :     << à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1985 >> sont remplacés par les     mots : << à l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1995 >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 1996, Mme Debreil     (Aude), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des     finances, est affectée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme à compter du 1er février 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Canihac (Raymond, Alexandre,
     Antoine), ancien notaire à la résidence des Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme).
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la     fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le plafond de     l'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être allouée aux     bénéficiaires prévus à l'article 1er du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1996, M. Cayol (Luc), greffier du troisième grade, est, à compter de     la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République     française, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre.
Art. 3. -  L'annexe II est modifiée dans les conditions prévues par l'annexe     jointe au présent arrêté.
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé est remplacée par     l'annexe jointe au présent arrêté.
Chargé de mission
      M. Laurent Ronis.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-801 du 2 septembre 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 5. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère     chargé du travail avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au     modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et par l'I.N.R.S.     (Institut national de recherche et de sécurité).
Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe normale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 14/03/96                        Page 3924   a 3926    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1996, M. Reuter     (Roger), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe,     sous-préfet de Montargis, est nommé sous-préfet de Roanne (1re catégorie).
3.4. Candidats admis à l'issue du concours
    sur titres à prédominance littéraire
      1 Mons (Stéphane), sergent.
      2 Coutouillat (Martine), sergent.
      3 Lavanant (Gilles), lieutenant.
1.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    1.2.1. Spécialité Pilote
      1 Daroux (Jean-Luc), aspirant.
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
      Andres (Christian).
      Bienvenu (Thierry).
      Couderc (Rémy).
      Guieu (Régis).
      Maillet (Philippe).
      Reynier (Pascal).
      Rogue (Patrick).
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
    Concours de type 1
      Bardot (Jacques, Paul, Pierre).
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 93-365 du 8 juin 1993 susvisée     est modifié comme suit :
      << L'association Radio Infos Toulouse susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux     annexes de la présente décision. >>
Physiologie
    Concours de type 1
      Froissart (Marc).
      Mion (François).
      Tack (Ivan).
Concours de type 2
      Benlian (Pascale).
      Lajoie-Mazenc (Isabelle).
Art. 7. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les préfets et les     directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Odile Moirin, député de l'Essonne, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une     mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité     sociale.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 16 février 1996, la société G.I.A.T. Industries est     autorisée à acheter 100 p. 100 des titres Somil Armement, soit 727 500     actions d'un montant nominal de 100 F.
A N N E X E
    1. Etablissement d'un R.R.I.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 10 976 386 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morelle, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des     personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
Art. 3. -  Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour     les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990     modifié susvisé, publiant les règles relatives à la redevance de route,
     figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  La mission, la composition et les conditions d'engagement des     forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense.
Art. 6. -  L'arrêté du 7 juillet 1994, modifié par arrêtés des 30 décembre     1994, 17 mars, 9 mai et 19 octobre 1995, relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Littoral est abrogé.
Art. 7. -  Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 342 du même     code, les mots : << désignés par arrêté du ministre des anciens combattants     et victimes de guerre après avis du préfet >> sont remplacés par les mots :
     << nommés par le préfet >>.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité l'édition et la consultation des     résultats des concours du ministère de la justice et des écoles placées sous     sa tutelle et la diffusion de ces résultats par un serveur télématique     vidéotex.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction régionale de     l'I.N.S.E.E. d'Alsace.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Sibert (Fabrice, Lucien).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Ronssin (Lionel).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Gonnon (Hubert, Georges, Marie).
Art. 1er. -  Le titre du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi rédigé: <<     Décret ... portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra     national de Paris >>.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Fraction de contingent 1986/04 A
     Delong (Serge, Michel, Paul).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1993/12
     Frerejouand (Emmanuel, Marie-Jean).
    Guitton (Bertrand, Yves, Daniel).
    Le Tarnec (Hervé, Claude).
    Revol (Gilles).
Fraction de contingent 1992/12
     Piton (Stéphane, Pierre, Louis).
Conseillers techniques
      Mme Florence Berthout.
      M. Denis Fichot.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Caillette (Fabrice, René, Bernard).
    Choraine (Pierre, François).
    Gault (Gilbert, Daniel, Pierre).
    Kerdelhue (Bernard, Patrick, Hervé).
    Lasset (François).
Fraction de contingent 1992/10 A
     Saboureau (Laurent).
Art. 3. -  A compter du 1er avril 1996, les fournitures seront conformes à     des matériels homologués pour toute implantation sur routes nationales et sur     autoroutes.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des     quartiers en difficulté:
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
          Le volontaire de l'aide technique et de la coopération:
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Dufoir (Thierry).
A compter du 1er novembre 1995
      M. Jeudy (Hugues).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Canada relatif au développement de la coopération régionale     entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre-et-Miquelon et     les Provinces atlantiques canadiennes, signé à Paris le 2 décembre 1994, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France, à la date du présent arrêté, les variétés     fruitières désignées ci-après:
Article 5
      Les Parties, désireuses de faciliter la circulation des personnes et des     biens, s'engagent à rechercher les moyens susceptibles d'améliorer les     liaisons maritimes et aériennes entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada.
Fruits à pépins
      Pommier: Akane, Golden delicious Spur.
Art. 9. -  Est prolongée jusqu'au 31 décembre 1998, avec passage de la     classe 1 à la classe 2, l'inscription en rubrique II au Catalogue officiel     des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés     fruitières désignées ci-après:
Fruits secs
      Noisetier: Ennis, Fertile du Coutard, Merveille de Bollwiller.
Dans le cas où une subvention exceptionnelle est accordée à une commune, en application de l'article L. 235-5 du code des communes, le représentant de l'Etat en informe la chambre régionale des comptes par l'intermédiaire du ministère public.
La publication de l'avis de la chambre régionale des comptes est assurée, dès sa réception, sous la responsabilité du maire, du président du conseil général, du président du conseil régional ou du président de l'établissement public par affichage ou insertion dans un bulletin officiel.
Lorsque la chambre régionale des comptes a décidé de ne pas formuler d'observations définitives, le président adresse, dans les mêmes formes, une lettre indiquant la clôture de la procédure.
Art. 1er. -  Sont applicables au titre du présent arrté les définitions     figurant aux articles 1er et 2 du décret du 28 avril 1994 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1995, M. Joos (Bernard, Henri, Arthur) est nommé notaire à la     résidence de Château-Chinon (Nièvre), en remplacement de M. Migaud (Jacques,     François), démissionnaire.
Sont applicables aux audiences publiques de la chambre régionale des comptes les articles 438, 439 et 441 du nouveau code de procédure civile sur la police de l'audience.
 Le président peut décider que l'audience aura lieu ou se poursuivra à huis clos dans les cas prévus à l'article 435 du même code.
Art. 15. -  Les zones de production où la surveillance déjà exercée a permis     d'acquérir les données nécessaires au classement de salubrité prévu au     présent chapitre font l'objet d'un classement sans étude de zone préalable.
    CHAPITRE III
    Surveillance sanitaire des zones de production
Tribunal administratif de Nantes
      Mme Claude-Odile Maillard.
Art. 10. -  Le niveau de contamination chimique d'une zone de production est     déterminé pour un groupe de coquillages par dosage des contaminants     chimiques, notamment plomb, cadmium et mercure, dans les échantillons d'une     espèce de coquillages de ce groupe prélevée sur la zone.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1995, M. Combret (Alain, Michel, Jean-Pierre) est nommé notaire à la     résidence de Rieux (Haute-Garonne), en remplacement de M. Oziouls-Toulouse     (Paul, Léon, Jules), démissionnaire.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 9 mars 1992 précitée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 1995, M. Duffé     (Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est radié     du corps des administrateurs civils à compter du 9 mai 1995, date de son     intégration dans le corps des inspecteurs de l'administration.
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au     1er juillet 1995 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
<< Ukraine
      << Institut français d'Ukraine. >>    
      3. ... Par les établissements suivants:
C.H.U. de Paris
    Kremlin-Bicêtre, université Paris-XI
      Mme Genty (Frédérique), épouse Capron, anatomie et cytologie pathologiques,     service d'anatomie pathologique, hôpital Antoine-Béclère, emploi no 423 PU-PH     1586.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 10 août 1995, Mlle Mayen (Anne-Marie) est     nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale.
Groupe Biologie, chimie, géologie (E/S)
     23 Couillandeau (Sandrine).
    24 Pinel (Virginie).
    25 Bouvier (Martine).
    26 Desquilbet (Thibaut).
    27 Sadoulet (David).
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français d'études andines     de Lima (Pérou) pour son antenne de La Paz (Bolivie) une régie d'avances pour     le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre     1993 susvisé.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 décembre 1994.
Art. 5. -  L'ambassadeur de France à La Paz (Bolivie) est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date     d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la     République française.
C.H.U. de Nantes
    Université de Nantes
      M. Bruley des Varannes (Stanislas), hépatologie, gastro-entérologie:
     gastro-entérologie, clinique des maladies de l'appareil digestif, hôpital     G.-et-R.-Laennec, emploi no 521 PU-PH 1539.
<< Norvège
      << Centre culturel français d'Oslo (y compris la délégation de Trondheim).
Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 1995, page 10806, 1re     colonne, 2e et 3e ligne, en ce qui concerne les destinataires, il convient de     lire:
      << Mesdames et Messieurs les ministres, ministres délégués et secrétaires     d'Etat. >>
La liste des spécialités pharmaceutique remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Les notifications des observations, prévues au présent titre, sont effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Art. 8. -  Le président et les membres du bureau sont nommés ou désignés     pour une période de deux années. Ces nominations et désignations sont     renouvelables.
Au titre du secteur de la distribution
      M. Chomel (Amédée).
      M. Malaterre (François).
      M. Mussaud (Pierre).
Art. 30. -  La décision d'admission à l'aide juridictionnelle est caduque     si, dans l'année de sa notification, la juridiction n'a pas été saisie de     l'instance en vue de laquelle l'admission a été prononcée.
    Chapitre VI
    Des recours contre les décisions
    du bureau d'aide juridictionnelle
Art. 1er. -  Est autorisée, au titre de la campagne de commercialisation     1995-1996, la perception d'une taxe parafiscale à la charge des producteurs,     assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés     et aux producteurs grainiers.
Art. L. 3322-1.  - Les dispositions des articles L. 2322-1 et L. 2322-2     s'appliquent aux départements.
    TITRE III
    RECETTES
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
Art. L. 3335-1.  - Les articles L. 2336-1 à L. 2336-4 sont applicables au     département.
    TITRE IV
    COMPTABILITE
    CHAPITRE Ier
    Engagement des dépenses
Conseiller technique
      M. Serge Arnaud.
Art. L. 4132-6.  - Le conseil régional établit son règlement intérieur dans     le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré     devant le tribunal administratif.
    Sous-section 2
    Réunions
Art. L. 4411-1.  - La région d'Ile-de-France est soumise aux dispositions de     la première partie et des livres Ier à III de la présente partie, sous     réserve des dispositions du présent titre.
    CHAPITRE II
    Organes
Modification de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 26 octobre 1995, les organismes ci-dessous sont modifiés :
Section 32 Chimie organique, minérale, industrielle
      Mlle Auzanneau (France-Isabelle), Ecole nationale supérieure de chimie de     Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Manoli (Jean-Marie).
Art. 1er. -  Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 4 du     décret du 27 mai 1977 susvisé les directions régionales des affaires     sanitaires et sociales suivantes :
Art. 1er. -  Les voies privées dénommées rue Alfred-Lejeune, rue Butot,
     passage Marzilly et passage Lebeau, situées sur le territoire de la commune     de Reims, sont transférées dans le domaine public de la commune et classées     dans la catégorie des voies communales.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 31 janvier 1979     susvisé, les mots : << trois ans de services effectifs >> sont remplacés par     les mots : << deux ans de services effectifs >>.
Art. 6. -  Les sections 3, 4 et 5 du chapitre III du titre II deviennent     respectivement les sections 2, 3 et 4.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans     lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps     partiel peut être réduit à quatre demi-journées est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de     l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant     du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif au crédit à l'artisanat est     abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 1996, page 4987, 2e colonne,
     article 7, 1re ligne, au lieu de   << pour les cultures sous terre >>, lire     << pour les cultures sous serre >>.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 20/04/96                        Page 6064   a 6065    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  L'intitulé de la section 3 du même décret est ainsi rédigé :
    << Section 3
    << Information de la population et procédures d'alerte >>
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 2
      Bergere (Marianne, Odile).
      Nicolas (Marie, Carolle), épouse Bolnet.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre     1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services     extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects sont     abrogées par le présent arrêté.
Pour une période de quatre ans à compter du 9 février 1995
    M. Berard (Arnaud).M. Disse (Jorg, Peter).
    M. Joubert (Jacques).Mme Vinel (Françoise).M. Wagner (Jean-Pierre).
    THEOLOGIE PROTESTANTE
Au grade de commandeur
     M. Delaporte (Pierre, Jean, Paul), président d'honneur d'un groupe     industriel. Officier du 28 avril 1988.
    Ministère de l'équipement,
Art. 2. -  Le carnet de santé doit être conservé par les personnes ayant la     charge de l'enfant, parents, tuteur ou personne en assurant la garde, jusqu'à     ce que l'intéressé atteigne la majorité.
Au grade d'officier
     M. Giral (Jean-Louis, Pierre, Albert), président-directeur général d'un     groupe industriel. Chevalier du 10 février 1987.
    M. Jaulin du Seutre (Guy, François, Marie), vice-président d'une organisation     professionnelle. Chevalier du 23 février 1987.
Midi-Pyrénées
      Centre de Toulouse: vingt places.
Art. 5. -  Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître     les renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret     professionnel.
Art. 9. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota.-Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-42 en date du 24 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 38 F.
Distributeurs en agriculture biologique,
Art. 2. -  M. Jean-Louis Grandveaud, administrateur hors classe des postes     et télécommunications, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre     de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
A compter du 6 février 1995
      M. Richard (Michel), détaché dans le corps des attachés d'administration     centrale, direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris.
(1) L'annexe D est disponible sur demande à l'Ecole nationale de l'aviation     civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055     Toulouse Cedex.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du     ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture détermine,
     chaque année, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus en application     du présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 430 305 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 avril 1995, M.     Darcos (Xavier), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé doyen     de l'inspection générale de l'éducation nationale pour une durée de cinq     années à compter du 15 avril 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15     décembre 1994, M. Nudelmann (Nicolas), maître-assistant stagiaire en     pathologie de la reproduction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est     titularisé dans son grade à compter du 1er septembre 1994.
Au titre de l'Union fédérale
    des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
      MM. Avignon (Pierre), Bonissol (Charles).
Art. 2. -  Les forestiers auxiliaires qui, en application de l'article R.*     201-37, sont mis à la disposition soit de l'Office national des forêts, soit     d'une collectivité territoriale justifiant d'une structure d'encadrement     adaptée le sont dans le cadre d'une convention telle que prévue à l'article     R.* 201.39.