Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 20 mars 1984     susvisé, les mots  << 12, 13, 14 et 15 >> sont remplacés par les mots  << 12,     13, 14, 15 et 15 bis >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 11 février 1994, les candidats dont les noms     suivent sont reçus au concours sur titres 1994 permettant l'accès au corps     des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics:
Filière administrative
    Technicien de la météorologie: Instruments et installations
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au     secteur privé de la participation majoritaire détenue directement ou     indirectement par l'Etat dans la Compagnie des machines Bull et la société     centrale des Assurances générales de France.
Syndicat des industries de télécommunication
      M. Lavenir (Jean-Claude), délégué général.
Art. 29. -  Le retrait de l'aide juridictionnelle est décidé par le bureau     qui a prononcé l'admission ou par le président du tribunal de première     instance dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna soit d'office, soit à     la demande du ministère public.
Art. 44. -  L'avocat ou la personne agréée désigné au titre de l'aide     juridictionnelle partielle ne peut, en cas de paiements fractionnés,
     subordonner son intervention au paiement préalable de l'intégralité de la     somme.
Fraction de contingent 1991/04
     Baudel (Jean, Luc, Raymond).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Guedj (Philippe, Frédéric, René).
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé     la mention suivante: << Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry,
     Aix-Marseille-I >>.
Art. 3. -  Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté la liste des     unités capitalisables du brevet professionnel, option Responsable     d'exploitation agricole, qui sont réputées acquises par les titulaires des     diplômes ou titres homologués de niveau égal ou supérieur au brevet de     technicien agricole.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Delplancq (Arnaud, Michel).
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er juillet 1994.
Art. 2. -  Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent     désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 18 mars 1994.
Fraction de contingent 1991/12
     Wankin (Eric, Bruno).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Cronier (Serge, Maurice, Henri).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er juillet 1994.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de l'option TA
    1  M.Betis (Vincent).
(1)Il peut être pris connaissance de ce règlement à la direction générale de     l'alimentation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes et à l'Institut national des appellations     d'origine.
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 13/01/94                        Page 727    a 730    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1988/02 A
     Dufour (Claude, Jean).
Vienne
      1 Metay (Gilles).
Art. 4. - Les dispositions de l’article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d’une superficie supérieure ou égale à cinquante ares.
Art. 2. - Un délai de quinze jours est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants dans chaque comité d’hygiène et de sécurité spécial.
Art. 4. -  Le solde est affecté en recettes non fiscales du budget général.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1993 :
Cour d'appel de Nancy
Mme Muller (Madeleine), épouse Fallet, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance d'Epinal, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Richard.
Art. 4. - La dénomination nationale de D.E.U.G. sciences comporte les cinq mentions suivantes :
- mathématiques, informatique et applications aux sciences ;
- sciences de la matière ;
- sciences de la Terre ;
- sciences de la vie ;
- mathématiques appliquées et sciences sociales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 8 février 1993, M. Pailler (Jean), professeur des écoles nationales, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole à compter du 20 décembre 1992.
Art. 1er. - Il est institué auprès du centre de recherches en sciences sociales de Berlin une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :
1° Les droits de participation aux activités de l’établissement ;
2° Les recettes, diverses et revenus accidentels (à l’exclusion des dons et legs) et les remboursements de trop-perçus.
Art. 38. - Les marchandises visées à l'article 2 et destinées à un autre Etat membre de la Communauté économique européenne doivent être expédiées sous couvert d'une déclaration de transit, quel que soit le mode de transport utilisé.
Art. 1er. -  Le taux du prélèvement représentant les frais d'assiette et de perception effectué sur la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole est fixé à 4 % pour l'année 1998.
Art. 3. -  L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère).
Art. 1er. -  La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé et fixée à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé est remplacée par la liste suivante :
    Unix ;
    Windows NT.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/04
     Mieli (Luc, Jacques, Claude), 3e région militaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 1998, M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Préfecture des Hautes-Alpes
    M. Dieudonné (Philippe), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.
TITRE IV
    DUREE ET EXPIRATION DE LA CONCESSION
    RACHAT ET DECHEANCE
A la demande de l'obtenteur
      Betterave sucrière:
      - monogerme génétique: As (a), Duchesse (c), Elsa (c), Gemini (a), Mirage     (c).
Article 4
    Durée
      1. La durée de la société est fixée à... années, à dater du jour de son     immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou     dissolution anticipée (16).
Art. 38. - Il est créé une commission d'homologation chargée d'examiner les     demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux     qui sont formulées par les fonctionnaires susceptibles d'être intégrés dans     ce cadre d'emplois en application de l'article 36.
Art. 8. -  L'article 2 du décret du 13 mai 1974 susvisé est abrogé. Toutefois, les agréments délivrés en application de cet article tiennent lieu d'agrément pris en application du présent décret jusqu'à leur date limite de validité et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999.
Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Haute-Vienne sont     convoqués le 9 septembre 1990 à l'effet de nommer leurs délégués et     suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour     l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.
Par décret en date du 6 mai 1998, M. Kahn (Philippe), désigné sur proposition du ministre chargé de l'énergie, est nommé au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Ouin (Xavier).
Préfecture de l'Isère
    Mme Brachet (Jocelyne), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Le droit d'usage final de la « BdM diffusion » s'établit à 88 073 F en livraison unique et à 254 041 F avec abonnement annuel aux mises à jour.
Art. 6. - Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article 5     du présent décret sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef des     services de l'éducation nationale.
Art. 7. - Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1o du a de     l'article 6 ci-dessus les candidats déclarés admis:
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 248400000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - M. Jean-Max Brunet, conseiller au tribunal administratif de     Paris, est nommé président de la commission dite <<de la marque     distinctive>>.
ARTILLERIE
     Audebert (Jean-Cyrille).
Limitation de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     janvier 1990:
Tribunal administratif de Besançon
      Mme Jacqueline Sill, à compter du 1er septembre 1991.
Art. 2. - Le directeur régional de l'aviation civile Sud-Est est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et     au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du     secrétaire d'Etat, chef de cabinet, exercées par M. Patrick Matet, magistrat,     à compter du 1er décembre 1991.
Art. 52. - A titre transitoire et jusqu'au 1er août 1992, le recrutement     dans le corps des agents techniques est réservé aux maîtres ouvriers visés à     l'article 13 ci-dessus par inscription sur une liste d'aptitude établie en     application du 2o de l'article 35 du titre IV du statut général des     fonctionnaires.
Art. 4. - Le président de la commission désigne pour chaque dossier un     rapporteur parmi les fonctionnaires du ministère chargé des transports.
Directeur du cabinet
      M. Santel (Gilbert).
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux     ingénieurs-élèves des ponts et chaussées est fixé à 359 F.
Art. 3. - Les organisations visées à l'article 2 ci-dessus disposent d'un     délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner     leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au     directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, Mme Bourcet (Hélène), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nantua, est nommée sous-préfète de Riom.
Art. 2. - Cette indemnité est versée trimestriellement par quarts aux     intéressés.
Art. 17. - Il est inséré au chapitre Ier du titre IV du livre II de la     deuxième partie du code des postes et télécommunications un article R.42-1     ainsi rédigé:
Art. 20. - Les agents non titulaires de l'Etat, nommés dans le corps des     techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique, sont     classés conformément aux modalités prévues au II de l'article 5 et à     l'article 6 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
C HAPITRE  II
    Corps des ingénieurs des laboratoires
    de la police technique et scientifique
    Section 1
    Dispositions générales
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
      Mlle Bartoli (Marie-Josiane), attaché de préfecture de 2e classe;
      Mme Faucqueur (Marie-France), attaché de préfecture de 2e classe;
      Mme Quivet (Evelyne), attaché de préfecture de 2e classe.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-895 du 21 décembre 1990     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion <<Saône FM programme     Fun Radio>> est remplacée par: <<NRJ Lure-Luxeuil et NRJ Gray>>.
Art. 12. - Les dispositions des articles 10 à 13 de la loi du 10 août 1871     précitée sont applicables aux membres des assemblées territoriales de la     Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, du congrès de la     Nouvelle-Calédonie et du conseil général de Mayotte.
Les services précédemment accomplis par les intéressés dans les corps de la     préfecture de police à Paris sont assimilés à des services effectifs dans les     corps régis par le présent décret.
Contingent 1990/11
     Grimm (Pierre, Michel, Marie), AG89541L.
Dijon
    M. Abrahamowicz (Michal), de nationalité canadienne, en biostatistiques et informatique médicale.
    M. Schieppati (Marco), de nationalité italienne, en médecine physique et de réadaptation.
Art. 29. - Le corps des blanchisseurs ouvriers professionnels comprend le     grade de blanchisseur ouvrier professionnel et le grade de blanchisseur     ouvrier professionnel principal classés respectivement dans les échelles 3 et     4 de rémunération prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, M. Creon (Jean-Francis), magistrat, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
     L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Daclin (François-Noël, Louis).
Art. 1er. -  La dix-huitième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 décembre 1992 fixant la liste des centres de     formation agréés pour la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux     fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     Le commissaire lieutenant-colonel Seuret (Christian, Georges, Paul).
F. - DELEGATION GENERALE
    POUR L'ARMEMENT
Tribunal de grande instance de Carpentras
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Claude Picard,
     juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M.
     Desaint-Denis.
Au grade de commandeur
     M. Paillou (Christian, Nelson), président d'honneur du Comité national     olympique et sportif français. Officier du 1er décembre 1988.
    Ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Meaux
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Wedeux,     épouse Meslin, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du     service du tribunal d'instance du 3e arrondissement.
Tribunal de grande instance d'Arras
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Martine Barenne,
     premier juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme     Simon, nommée vice-président chargé de l'application des peines au tribunal     de grande instance de Lille.
Au grade d'officier
     Mme Torcq (Marie-Françoise, Paule, Agnès), épouse Dupuis, présidente d'une     organisation en faveur des personnes âgées à la Réunion. Chevalier du 25     septembre 1987.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 février 1998, M. Luciani (Don Jacques), inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 1998.
Art. 6. -  Un arrêté du ministre chargé de la construction, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la jeunesse et des sports précise les normes éventuellement applicables ainsi que la nature des documents qui doivent être joints à la saisine de la commission et à la demande d'ouverture des installations provisoires.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 16 février 1998, M. Thiebaut (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 octobre 1998.
Art. 2. -  L'association La Voix de l'Armagnac susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 août 1998, M. Jaugin (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financière du pétrole et de la chimie.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la caisse régionale d'assurance maladie, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale.
Fraction de contingent 1995/04
    Sabouret (Pierre, Jean, François).
Art. 2. -  L'association Radio Pau d'Ousse susvisée est autorisée à utiliser     la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
    Girol (Laurent).
    Gruchet (François, Emile).
    Roman (Jean-Pierre, Félix).
Cour d'appel d'Amiens
    Juges placés auprès du premier président :
    M. Benoît Couzinet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Le Verche ;
    Mlle Christine Lamothe, auditrice de justice, poste créé.
Art. 1er. - L'arrêté du 17 janvier 1984 portant création, composition et     fonctionnement de la commission des marchés de la direction des affaires     financières, immobilières et sociales, sous-direction des affaires     immobilières, est abrogé.
Art. 1er. - Le taux maximum annuel de la prime de qualification prévue à     l'article 1er du décret no 90-668 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 8456     F.
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, B.P. 79, 89011 Auxerre Cedex, et de     la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex.
Fraction de contingent 1994/02B
    Baron (Bruno, Alain, Georges, Jean).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1991/02A
    Braun (Philippe, Rémy, Jean).
    Rochard (Christophe).
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, B.P. 369, 40012     Mont-de-Marsan Cedex, et des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative,
     boulevard Tourasse, 64026 Pau Cedex.
Dordogne
    1 Fougeyrollas (Georges).
2. Bureau du service national de Nancy
    Augustin (Thierry, Marcel, René).
Seine-Maritime
    1 Painparay (Hélène).
Pour prendre rang du 1er mars 1996
    Fraction de contingent 1992/10A
    Lavignon (Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1992/02B
    Belaubre (Jean-Luc, Faustin, Georges).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 13 380 929 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Conseiller technique
    M. Michel Rousset.
Art. 2. -  Le panonceau signalant le classement de l'office de tourisme prévu à l'article 11 du décret du 16 décembre 1998 susvisé est conforme au modèle défini à l'annexe II.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Aïssou (Abdel), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
Pour prendre rang du 1er février 1997
      - à M. le général de division Pormenté (Georges, William, Jean, Roger).
      - à M. le général de division Bourachot (André, Jean).
      - à M. le général de division Rideau (Robert, Jean).
Art. 2. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 autorisant la société Serep à     installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les services     de surveillance des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES
    SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 19/08/94                        Page 12138    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 communes aux     transports par chemins de fer et par voies de navigation intérieure ne sont     plus applicables au transport par chemins de fer, à l'exception de     l'appendice no 6 relatif aux flexibles et installations de pompage des     hydrocarbures.
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations,
     accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont     adressées en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui     sont adressés dès leur établissement.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des relations humaines de l'Inrets (téléphone: [1] 47-40-70-85 ou     47-40-70-89).
Art. 2. -  Les infractions au présent arrêté seront réprimées et constatées     conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 8, du décret du 9     janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Art. 5. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre de la coopération sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Un arrêté fixant les modalités de passage de cette manifestation     dans chaque département sera pris en tant que de besoin par chacun des     préfets concernés.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-8 en date du 30 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. - Les déclarations mentionnées aux articles R. 513-11 et R. 513-17     doivent être conformes aux normes techniques ou aux modèles enregistrés sous     les numéros Cerfa 61-2300, 61-2301 et 61-2302 (1).
Art. 18. -  Les activités sportives ou touristiques sont interdites.
Art. 3. -  Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être     ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves inférieur à dix à tout moment     du cycle de formation.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 octobre 1993, paru au Journal officiel du 30     janvier 1994, est complété par le tableau no 9: Produits et appareils de     suppléance fonctionnelle orthopédique (avis de la Commission nationale     d'homologation du 6 octobre 1993).
Art. 4. -  Le dernier alinéa de l'article L. 532-2 du code de la sécurité     sociale est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << Elles peuvent varier selon le rang de l'enfant. >>
Art. 5. -  L'arrêté du 18 janvier 1988 portant création de la commission de     l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 48. -  Les candidats qui n'ont pas obtenu, à l'issue de la seconde     session, le certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture     sont admis, sauf avis contraire du conseil technique, à redoubler.