Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Transport maritime
          Titulaires :
      M. Bilien (François), C.G.T. ;
      M. N..., C.F.D.T.
          Suppléants :
      M. Narelli (Charles), C.G.T. ;
      M. N..., C.F.D.T.
Art. 2. -  Mme Rose-Marie Van Lerberghe est chargée des fonctions de délégué     à la formation professionnelle par intérim.
Art. 2. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     le directeur général des postes et télécommunications sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1997, M.
     Wojciechowski (Daniel), administrateur civil, est nommé sous-préfet hors     classe, sous-préfet d'Argentan.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1997, Mme     Farges (Roselyne), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     de la Corrèze, est nommée sous-préfet de Lesparre-Médoc.
En qualité de représentant de l'Union des fédérations C.F.D.T. des
    fonctions publiques et assimilées
      Membre suppléant : M. Antoine (Philippe), en remplacement de M. Brockers     (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 1995, M. Pourquery de     Boisserin (Vincent) est nommé secrétaire général pour les affaires régionales     de la région Bretagne à compter du 18 septembre 1995.
Art. 17. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement :
RADIOLOGIE
    Radiologie
      Bartoletti (Hilaire, Etienne).
A compter du 1er juillet 1996
      M. le général de corps d'armée Piroth (Christian, Pierre, Jean).
Art. 19. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement :
Art. 1er. -  M. Daniel Contenay, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé inspecteur général des affaires étrangères, en remplacement de M. Loïc     Hennekinne, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  L'O.D.E.A.D.O.M. est agréé pour les paiements au titre du     F.E.O.G.A., section Garantie, relatifs aux produits couverts par     l'organisation commune de marchés dans le secteur de la banane.
Art. 1er. -  La date d'application de l'article 59 du décret du 9 mai 1995     susvisé est fixée au 1er septembre 1996.
A N N E X E
    PIECES EN QUALITE EPREUVE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 26/10/96                        Page 15701  a 15702    
                      ......................................................
Par décret en date du 16 juillet 1996, est classé parmi les monuments     naturels et les sites du département de l'Hérault le réseau karstique     souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas, sur     le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières (1).
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1997, M. Noël Planquelle, directeur des services actifs de la préfecture de police, est nommé dans l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Art. 2. -  La SARL Arc-en-Ciel susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1997, M. Leclerc (Georges-François), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines.
Art. 2. -  L'association Castel 102 susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Spécialité Archéologie
    Mme Barge (Hélène).
CSERD de Montpellier
    Mme Brunner (Dominique), épouse Deville de Periere, sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie ; discipline hospitalière : pédodontie ; service d'odontologie (emploi no 583 PUOD 0665).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-20 en date du 5 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Théologie protestante
    M. Sinclair (Christopher), maître de conférences à l'université Strasbourg-II, en remplacement de M. Lagarrigue (Georges), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 1er
    Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro », fait le 28 mars 1997 et publié au Journal officiel du 7 mai 1997, est modifié comme suit.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-20 en     date du 3 juillet 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté     prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication     au Journal officiel.
Art. 1er. -  Il est créé au Centre national de préparation aux concours et     examens (Institut national de formation, services de la formation et du     recrutement de la police nationale) un traitement automatisé d'informations     nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux     diverses préparations aux concours et examens.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      M. le capitaine de vaisseau Souleau (François, Guy).
      M. le capitaine de vaisseau Gheerbrant (Jacques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998, M. Picard (Bernard, Jacques, Patrick) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Bacquet (Guy, Jehan, Marie, Pierre), démissionnaire.
Le.
    Signature
    Cachet du prescripteur
(1) La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel : 36-14 INFOJS.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Clos Galot, Tour du Levant et Les Maraîchers situées sur le territoire de la commune des Andelys.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs au contournement est de l'agglomération cherbourgeoise conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche.
Hérault
    1 Barry-Harivelo (Emilienne).
Art. 1er. -  M. Bittner (Patrice) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une période de quatre ans, du 5 septembre 1998 au 4 septembre 2002.
Art. 5. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Caraïbe Mobiles et publiée au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er août 1998
    M. Dupont (Philippe), au 1er échelon.
    M. Simon (Jean), au 1er échelon.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 1998, M. Puaux (Pierre), inspecteur général de l'industrie et du commerce, est radié des cadres par limite d'âge à compter du 10 septembre 1998 et admis à la retraite à la même date.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche), sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des affaires juridiques et du recrutement), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « les six membres titulaires » sont remplacés par : « les neuf membres titulaires ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 avril 1998, sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale, au titre de l'année 1998 :
    Mme Doulut (Sylvie) ;
    M. Placide (Alain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, Mme Bernardin (Christine), épouse Tissier, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon.
Art. 1er. - La provision de médicaments classés comme stupéfiants que     peuvent détenir, pour leur usage professionnel, les médecins, docteurs     vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est fixée à dix unités de     prise.
Art. 10. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général     de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0130 du 07/06/1990    
                      ......................................................
Art. 32. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général     de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
.
    CONSEIL DE L'ORDRE
    OU
    MINISTERE DE LA DEFENSE
    .
Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice, disponible à la Direction des Journaux officiels, service Diffusion-promotion, 26, rue Desaix, 75257 Paris Cedex 15, au prix de 80 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-07 en date du 15 mars 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 1998, page 5427, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... Passage du Carroussel. », lire : « ... Passage du Carrousel ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bouton (Yann-Nicolas), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 31 juillet 1998.
Economie, finances et industrie (Industrie)
    M. Doisy (Nicolas).
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les agréments délivrés au titre de l'année 1999 et des années ultérieures.
A la préfecture de l'Aisne
    M. Lafay (Louis-Noël), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. -  Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Culture et communication
    M. Lannaud (Brice).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, la décision modificative no 2 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Barthelemy, en qualité de conseiller chargé des rapatriés auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Loire
    Hurault (Bertrand).
    Kemlin (Véronique).
    Moncorge (Charles).
    Paliard (François).
    Peillon (Stéphane).
A la préfecture des Hauts-de-Seine
    Mme Goussard (Catherine), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture du Rhône
    M. Segado (Juan), à compter du 1er janvier 1997.
Juin 1997
    30 juin 1997. - M. Chauvin (David), Paris-la-Seine.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet au premier jour suivant sa publication.
A compter du 26 avril 1997
    Attaché principal d'administration centrale de 2e classe
    6e échelon
    Mme Guffroy-Deschamps (Gisèle), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon.
Art. 1er. -  La requête de M. Harry Lapp est rejetée.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-739 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-491 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination « Radio H » est remplacée par « Handi FM ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 février 1998, M. Jounot (Yann), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 février 1998, M. Ribadeau-Dumas (Benoît), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Daniel Bour, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er décembre 1990.
Section de peinture
    M. Olivier Debré, au fauteuil précédemment occupé par M. Georges Cheyssial.
Malawi
    Centre culturel français de Blantyre.
Art. 2. -  Le montant annuel par enfant de ces majorations familiales est obtenu en multipliant le traitement afférent à l'indice brut 585 par les coefficients figurant dans le tableau ci-annexé.
Soudan
    Centre culturel français de Khartoum.
Mauritanie
    Centre culturel de Nouakchott.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixés dans chaque administration par arrêté du ministre intéressé.
Saint-Siège
    Centre d'études Saint-Louis-de-France (Rome).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-40 en date du 4 novembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  Le chef du service technique de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel  de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Mathieu (Bernard), maître de conférences des universités, est nommé directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour une durée de cinq ans à compter du 9 décembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1999, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Barthez (Alain), secrétaire des affaires étrangères, en service détaché.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 1999, M. Lesquins (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 8. -  Les dispositions de l'article 12 du même décret sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Après les mots : « commissions administratives paritaires académiques », ajouter les mots : « et les formations paritaires mixtes académiques ».
Art. 30. -  Les dispositions des articles 1er à 3, 9 à 12, 15, 19 à 21, 23 à 27 et 29 du présent décret prennent effet lors du premier renouvellement des commissions administratives paritaires qui suivra la publication dudit décret.
Article 9
    Dans les festivals et compétitions, les oeuvres cinématographiques coproduites sont présentées avec la nationalité de l'Etat auquel appartient le coproducteur majoritaire, sauf disposition différente prise par les coproducteurs et approuvée par les Autorités compétentes des deux pays.
Paris-VI (unité de formation et de recherche
    de médecine La Pitié - La Salpêtrière)
    M. Eshhar (Zelig), de nationalité israélienne, en immunologie.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 57 du 27 août 1998 à la convention collective de travail du 9 décembre 1963 concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Paris-VI (unité de formation et de recherche
    de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)
    M. Van Es (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 janvier 1999, est approuvé le compte financier du Port autonome de Paris pour l'exercice 1997.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 29/05/1999 page 7941 à 7943
    =============================================
Art. 11. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé du budget fixe la liste des spécialités professionnelles     exercées par les fonctionnaires appartenant aux corps des maîtres ouvriers.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine est fixé en dépenses et en recettes à 8 861 985,52 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1999, Mme Trosa (Sylvie), administratrice territoriale hors classe, est nommée rapporteuse générale du Conseil national de l'évaluation.
Préfecture des Bouches-du-Rhône
    M. Jalabert (Yves), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 33 459 244 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1994/08
    Thevenot (Christophe, Christian).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1994/02B
    Genovese (Olivier, Christian).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 159 250 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Préfecture de Seine-et-Marne
    Mme Chabrerie (Marie), à compter du 1er janvier 1998.
A la préfecture du Doubs
    M. Lesénéchal (Jean-Pierre), à compter du 15 mars 1998.
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1993/08
    Couzi (Nicolas, Robert).
    Duret (Jean-Paul, Laurent, François).
    Grassin (Gil, Raymond, Alexandre).
    Laur (Bertrand, Olivier, François).
    Meiffren (Guillaume, Pierre).
Fraction de contingent 1993/12
    Autogue (Stéphane, Alexis).
    Bienvenu (Alex, René, Dominique).
    Cordier (Frédéric, Jean-Jacques).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 65 651 651 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1995/02A
    Bancaud (Frédéric, Pierre, Jean).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1989/10A
    Jacquet (Frédéric, Robert, Pierre).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1989/10A
    Blostin (Pierre, Frédéric).
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1995/02
    De Quillacq (Emeric, Marie).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 304 953 019 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1991/12
    Poncot (Jérôme, Jean).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
    Boucher (Samuel, Emile).
Fraction de contingent 1995/02B
    Larguier (Michel-Ange).
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Fraction de contingent 1995/10B
    Benarroche (Olivier, Maurice).
    Ceccaldi (Franck).
    Escudero (Frédéric, Louis, Emile).
    Perrier-Gustin (Guillaume, Jean, Georges).
    Vaysse (Frédéric, Pascal).
Fraction de contingent 1995/10A
    Bailly (Jean-Denis, Olivier).
    Bazile (Christophe, Olivier, Frédéric).
    Bernard (Jean, Marie, Guy).
    Brun (Laurent, Daniel).
    Petitmangin (Marc, Roger, René).
Fraction de contingent 1992/10A
    De Crozals (Stéphane, Jean-Marie).
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Mme Loudhini (Christine), à compter du 1er novembre 1998.
Art. 13. -  L'arrêté du 9 août 1994 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor est abrogé.
Art. 16. -  Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » les vins blancs qui répondent aux conditions ci-dessous définies.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Ecole des hautes études en sciences sociales une régie d'avances pour le paiement d'avances sur traitements aux professeurs invités étrangers.
    Le montant maximal des dépenses est fixé à 16 000 F par opération.
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Saleun (Jacques, Renaud), maintenu dans ses fonctions.
Art. 10. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 13. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Saucles (Gérard, Albert) est nommé sous-chef d'état-major « Programmes-matériels » à l'état-major de l'armée de l'air à compter du 11 mai 1998.
Pour prendre rang du 1er février 1997
    Fraction de contingent 1995/02A
    André (Christophe).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1992/02B
    Cotteaux (Denis, Olivier, Antoine).
Préfecture du Nord
    M. Gauthé (Jean-Jacques), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture de l'Aisne
    M. Debled (Pierre), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 7 738 402 745 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Mme Cabart (Denise), à compter du 1er janvier 1998.
    M. Blanc (François), à compter du 1er janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1998, M. Michel Mallieu-Lassus, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable, chef des services de la comptabilité de l'Office national interprofessionnel des céréales, en remplacement de M. Gilbert Lelong.
Art. 17. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le transpondeur de bord doit répondre aux normes en vigueur de     l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale. Le     transpondeur installé à bord des aéronefs français doit en outre être de type     homologué.
Art. 6. - Tout aéronef motopropulsé en vol VFR doit être équipé d'un     transpondeur mode A et, le cas échéant, mode C avec alticodeur, ou mode S,
     niveau 2 au moins, pour pénétrer dans les espaces contrôlés où il bénéficie     d'informations sur le trafic conflictuel.