Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fraction de contingent 1987/10 A
     Huglo (Damien, Gérard).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Ribat (Jean-Pierre).
II. - OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les maîtres principaux:
    Ropert (Dominique, Marie).
    Lemaire (Patrick, Jean).
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 21 novembre 1991 susvisé est modifiée     comme suit:
    CHAPITRE Ier
    Production bovine
5. Produits biologiques
      Remplacer  << Vaccins inactivés >> par  << Vaccins >>.
      Ajouter: << Vaccins contre la mycoplasmose >>.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Lille (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1995, Mlle Lagarde (Marie-France), premier greffier, est, à compter de la     date de passation de comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de     grande instance de Montluçon, en remplacement de Mme Moschietti.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires particulières     auxquelles sont soumises les introductions de bovins de moins de six mois en     provenance du Royaume-Uni.
Art. 1er. -  La direction générale de la gendarmerie nationale met en oeuvre     dans les services de santé des légions de gendarmerie ou des formations     assimilées un traitement automatisé d'informations nominatives dont la     finalité est le suivi médico-administratif des personnels de la gendarmerie.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté seront notifiées par la voie     du Journal officiel et rendues applicables le jour de leur publication.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1994 susvisé est fixé à 6     500 F.
Article unique. -  Est autorisée la ratification du traité d'entente,
     d'amitié et de coopération entre la République française et la République de     Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993, et dont le texte est annexé à la     présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A N N E X E
    BUDGET GLOBAL
    1992, 1993
    E X E R C I C E  1 9 9 3
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0003 du 04/01/95                        Page 121    a 123    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Guy Arlette, ingénieur en chef des mines, est nommé     directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Olivier     Appert, appelé à d'autres fonctions.
Au titre des représentants de la production
      M. Lassus (Guy).
      M. Prugue (Michel).
      M. Riou (François).
      M. Schaeffer (Eugène).
Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
      Mme Bourgoin (Corinne).
      M. Doux (Charles).
      M. Guenanten (Joseph).
      M. Jaugin (Robert).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 novembre 1994, M. Jean de     la Motte de Broons de Vauvert est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Jaguar-Invest.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 10 novembre 1994, M. de La Baume (Olivier), conseiller des affaires     étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié exercées     par M. Gérard Lemoine, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 10 novembre 1994, M. Duclos (Michel), conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale     du ministère des affaires étrangères.
II. - Corps technique et administratif de l'armement
     Lejuez (Agnès, D., M.-F.).
Art. 20. -  Au 4o de l'article R. 236-32 du même code, les mots: << à     écrevisses >> sont ajoutés avant les mots: << ou à lamproie >>.
Corps technique et administratif service des essences
      a) Concours Sciences:
      Delattre (Franck, A., G.), maréchal des logis, train.
47e section: Hématologie
    1re sous-section
      Mlle Amar (Michèle), université Paris-VII.
      Mme Calas (Marie-Françoise), épouse Aillaud, université Aix - Marseille-II.      M. Goasguen (Jean), université Rennes-I.
57e section: Sciences biologiques
    (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
58e section: Odontologie conservatrice, endodontie
    1re sous-section
      M. Bonnin (Jean-Jacques), université Nancy-I.
Art. 4. -  Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20. Toute note     inférieure à 5 est éliminatoire.
Maintien de reconnaissance
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier     1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue     pour l'organisme ci-dessous:
58e section: Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
     biomatériaux, biophysique, radiologie
    3e sous-section
      M. Hartmann (Francis), université Aix-Marseille-II.
      M. Quemar (Jean-Claude), université Rennes-I.
Au titre de représentant des salariés de la filière
      M. Fournet (Pascal).
      Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur cinquième     quartier prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de     direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage     et de l'aviculture.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Corse,
     rond-point du Maréchal-Leclerc, 20401 Bastia Cedex.
Art. 1er. -  Il est accordé à Electricité de France une autorisation de     recherches de formations géologiques aptes au stockage souterrain     d'hydrocarbures liquéfiés sur les communes de Prunelli-di-Fiumorbo,
     Serra-di-Fiumorbo et Ventiseri (Haute-Corse).
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Valence
    Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Deneux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Art. 4. -  M. Jean-Jacques Senez, inspecteur de l'éducation nationale-enseignement technique, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2001.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 14 du 17/01/20 1 page 899 à 901
    =============================================
Mars 1998
    31 mars 1998. - M. Meunier (François), Paris-La Villette.
Art. 9. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Novembre 1999
    24 novembre 1999. - M. N'Guyen Lang (Guillaume), ParisVillemin.
Art. 19. -  Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance dans un délai de deux mois.
En tant que représentant des industries de la production d'électricité
    Suppléant : M. Eon (Joseph), attaché eau environnement à la mission hydraulique d'Electricité de France, en remplacement de M. Kieffer (Bernard).
Art. 1er. -  Le projet d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément aux dispositions annexées au présent décret (1).
Académie : Bordeaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 8 novembre 2000 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Esprit (Gérard), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est nommé, à compter du 1er novembre 2000, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 155 341 753 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  L'arrêté du 5 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé est abrogé.
Art. 4. -  Les régisseurs peuvent être autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 520 434 054 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au titre du décret no 74-200 du 26 février 1974
    1 M. Lifchitz (Marc).
    Sont inscrits sur la liste complémentaire d'admission, par ordre de mérite, les candidats suivants :
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 2000, M. Cezard (Jean), ingénieur d'agronomie, est nommé, en qualité de chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Picardie, à compter du 29 novembre 2000, pour une durée de trois ans.
A compter du 21 août 2000
    M. Pierre Lieutaud, sous-préfet en service détaché.
Art. 1er. -  M. Laurent Caussat est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Tribunal de grande instance de Draguignan
    Juge : M. Jean-Pierre Sultana, juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac.
A compter du 10 juin 2000
    Mme Marie-Françoise Lecaillon, sous-préfète en service détaché.
A compter du 10 mai 2000
    M. Salvador Perez, sous-préfet d'Yssingeaux.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
    Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Pouey, épouse Doutre, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans les procédures d'acquisition de la nationalité française.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Dominique Dourthe, épouse François, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.
A compter du 1er avril 2000
    M. Xavier Inglebert, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Art. 11. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le médecin du travail conseille l'exploitant lors de l'évaluation     des risques et de l'organisation des fonctions de travail.
Art. 10. -  Aux articles 2, 5, 6, 10, 24 et 30, les mots: << le comité     directeur >> ou << du comité directeur >> sont remplacés par les mots: << le     comité directeur ou le conseil fédéral >> ou << du comité directeur ou du     conseil fédéral >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juin 1995, M. Seguy (Rémi), M.
     Mechin (Philippe), M. Fournier (Fabrice) et Mlle Saget (Solange) sont nommés     inspecteur-élève des transmissions à compter du 17 mai 1995.
Art. 6. -  Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive     son avis.
Art. 4. -  L'arrêté du 26 août 1994 pris pour l'application de l'article 33     du décret no 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes     applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale est     abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19     juillet 1995, M. Brocart (Benoît), administrateur civil, affecté au ministère     de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une     période de deux ans à compter du 1er décembre 1993.
Art. 27. -  Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales peuvent être     placés en position de détachement lorsqu'ils justifient de quatre années au     moins de services publics effectifs en cette qualité.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat     au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivant     de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux informations les     concernant présentent leur demande au chef de greffe de la juridiction     concernée.
Art. 4. -  Les membres du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et     sociales peuvent être affectés à l'administration centrale du ministère     chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Ils     peuvent également être affectés dans les établissements publics placés sous     tutelle de ce ministère.
    CHAPITRE II
    Recrutement
Landes
      1 Poncet des Nouailles (Gilles); 2 Jamme (Francis).
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité le suivi des procédures, le     contrôle des délais, l'audiencement, l'édition des pièces d'exécution des     décisions judiciaires des infractions des cinq premières classes relevant     soit de l'ordonnance pénale, soit de la comparution devant le tribunal de     police.
Art. 15. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le chef du service des statistiques industrielles     du ministère de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 12
      Toute réadmission donne lieu à la délivrance par les autorités frontalières     de la Partie contractante requise d'un certificat sur lequel sont portés les     éléments relatifs à l'identité et, éventuellement, aux documents personnels     détenus par le ressortissant de l'Etat tiers dont la réadmission a été     acceptée.
Gestion
     M. Bekakra (Abderrahmane), Algérie.
    Mlle Kastlerova (Elena), Slovaquie.
    M. Touati (Saïd), Algérie.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 10 août 1995
     M. Hoog (Denis), officier de paix de la police nationale, 17 ans de services     civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son     devoir le 29 juillet 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 août 1994, M. Storez (Jean) est nommé chef du service     départemental de l'architecture de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er     septembre 1994.
Art. 28. -  La commission de contrôle des opérations électorales exerce les     attributions prévues par les articles 9, 17, 24 et 25 du présent arrêté. Les     délibérations de la commission de contrôle sont exécutoires.
Art. 6. -  Le premier alinéa de l'article R. 363-18 du code des communes est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << La fermeture du cercueil est autorisée par l'officier d'état civil du     lieu de décès dans le respect des dispositions de l'article L. 363-1. >>
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Cochin - Port-Royal, université Paris-V)
      Mme Bribet (Madeleine, Alberte, Françoise), épouse Forette, médecine interne     (gériatrie), service de gérontologie, hôpital Broca, emploi no 531 PR 1914.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Diesen, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'office     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Alfortville, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès du     service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France, 82, rue des Pyrénées,
     75970 Paris Cedex 20.
Art. 1er. -  Les internes et les résidents en médecine perçoivent, au titre     des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté     du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de     l'établissement sur la base des taux suivants:
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 3 du même décret, les mots: <<     Premier ministre >> sont remplacés par les mots: << ministre chargé de la     culture et de la francophonie >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 septembre 1994, la caisse centrale des     banques populaires est autorisée à établir un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Paris.
Art. 1er. -  A l'article 1er, premier alinéa, du décret du 4 décembre 1991     susvisé, les mots: << des services généraux du Premier ministre >> sont     remplacés par les mots: << du ministère de la culture et de la francophonie     >>.
Art. 21. -  A l'article R. 5146-40 du même code, après les mots << le     ministre de la santé et le ministre de l'agriculture >> sont insérés les mots     << et, dans les conditions prévues à l'article R. 5146-56-1, le directeur     général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires >>.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Didier Bureau, directeur     adjoint.
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
    (université Aix-Marseille-II)
      M. Dessein (Alain), parasitologie et mycologie (option biologique),
     laboratoire de parasitologie, hôpital La Timone, emploi no 452 PR 0218.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 19 décembre 1994, la liste d'aptitude à     l'emploi d'ingénieur des mines est dressée ainsi qu'il suit au titre de     l'année 1994:
      M. Cattaert (Paul).
Art. 10. -  A la fin du e de l'article R. 5146-29 du même code, les mots <<     les laboratoires officiels de contrôle des ministères de la santé et de     l'agriculture >> sont remplacés par les mots << le Centre national d'études     vétérinaires et alimentaires >>.
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la     production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 29 septembre 1994, Mme Bilous (Nicole), professeur des universités,
     est nommée directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des     maîtres de l'académie de Nice à compter du 1er septembre 1994.
Art. 3. -  Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au     ministère de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er     janvier 1994.
Art. 4. -  A l'article 4 du décret du 19 août 1946 susvisé, les mots: <<     ministre des affaires étrangères >> sont remplacés par les mots: << service     central d'état civil du ministère des affaires étrangères >>.
Spécialité Musées
     1 Liot (David).
    2 Grenier (Catherine).
    3 Girveau (Bruno).
    4 Le Fur (Yves).
Art. 2. -  Les arrêtés du 7 février 1977 et du 21 février 1990 ajoutant     respectivement les départements du Cher et de la Nièvre à la liste des     départements atteints par la rage sont abrogés.
Section 33
    Formation du monde moderne
      Mme Bergere (Marie-Claire), professeur des universités Inalco, en     remplacement de M. Vandermeersch (Léon).
Art. 1er. -  Il est créé, au sein du Service national des     radiocommunications du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, un traitement automatisé     d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le fichier des     autorisations données pour l'utilisation de fréquences radioélectriques.
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, seront appliquées à partir du concours d'admission à l'Ecole polytechnique de 1995.
Art. 2. -  L'inscription au stud-book du cheval de selle français peut se     faire au titre de l'ascendance ou à titre initial.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 31 janvier 1995, l'office de notaire à la résidence de     Saint-Pierre-sur-Orthe (Mayenne) dont est titulaire M. Henry (Michel, Joseph,     Maurice) est transféré à la résidence de Saint-Martin-de-Connée (Mayenne).
Art. 4. -  Les membres représentant le comité scientifique, les associations     et autres organismes concernés ainsi que leur suppléant sont désignés par le     préfet nominativement sur proposition de ces associations et organismes.
Art. 1er. -  Les membres du comité consultatif de la réserve naturelle des     gorges de l'Ardèche et leur suppléant sont, par délégation du ministre chargé     de la protection de la nature, nommés par arrêté du préfet de l'Ardèche.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Jussy,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 18. -  Les stations ne doivent pas être implantées dans des zones     inondables. Toutefois, en cas d'impossibilité technique, une dérogation peut     être accordée si la commune justifie la compatibilité du projet avec le     maintien de la qualité des eaux et sa conformité à la réglementation sur les     zones inondables.
Section 34
    Représentations, langages, communication
      M. Plenat (Marc), directeur de recherche au C.N.R.S., en remplacement de M.     Pognan (Patrice).
Art. 1er. -  La requête susvisée de M. Auguste Huberdeau est rejetée.
Art. 1er. -  M. André Lebeau est nommé président du conseil d'administration     du Centre national d'études spatiales.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application au     titre de la session de 1996.
Art. 6. -  Le recteur établit au début de chaque cycle de formation un     recensement des centres de formation d'apprentis habilités au niveau     académique et effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec     le jury, un bilan du fonctionnement des formations donnant lieu à un contrôle     en cours de formation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier     1995, Mme Bouillie (Nelly), adjoint administratif, est nommée régisseur de     recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Saint-Lô (Manche) à compter     du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules affectés     aux transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total     autorisé en charge est interdite les samedis et veilles de jour férié à     partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 17 janvier 1995, M. Chevasson (Pierre), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 10 septembre 1994.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations indirectement nominatives est     le médecin coordonnateur de l'essai en France au siège de la société Hybridon     (Europe), 28, avenue de Messine, 75008 Paris.