Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2.-La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d’administration du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 18 février 1993, Mme Denardou (Marie-Jeanne), documentaliste de 1re classe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 juin 1993.
<< ZONE C
    << Ensemble des autres ports
      << Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la     zone A-B. >>
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juin 1993, M. Sicard (Joseph), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable de l’école d’architecture de Lyon, en remplacement de M. Carry (Christian).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux individuels de     l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie     nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations indirectement nominatives est     le médecin coordonnateur de l'essai.
      Ces données sont transmises au Service commun 4 de l'Inserm.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juin 1993, M. Renaux (Richard), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier, en remplacement de M. Matignon (Guy), appelé à d’autres fonctions.
Cour d'appel de Rennes
      Conseiller: Mme Annie Sabatier, président du tribunal de grande instance de     Gap.
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Poitiers
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Seurin, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Nanterre, en remplacement de M. Meyer.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, M. de la Motte de Broons (Jean) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional d’Alsace Sade.
Art. 7. -  Le régisseur effectue le paiement des dépenses conformément aux     dispositions des articles 12 et 13 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES A LA REGIE DE RECETTES
    ET A LA REGIE D'AVANCES
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées et     versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7,     8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 juin 1993, M. Jactel (Bruno), auditeur au Conseil d’Etat, est nommé rapporteur devant la commission des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique.
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées et     versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7,     8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
    TITRE II
    REGIES D'AVANCES
Cour d'appel d'Angers
      Conseiller: M. Patrick Guillemin, juriste d'entreprise, en remplacement de     M. Jutteau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 18 000 000 F et un crédit de paiement de 18 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 15 juin 1983 est abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de paiement de 18 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées par le     régisseur et versées au comptable assignataire, dans les conditions fixées     aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
Art. 10. -  L'ordonnance rendue par le juge est exécutoire au seul vu de la     minute.
      Elle n'est susceptible ni d'opposition ni d'appel.
Art. 20. -  Le décret no 80-97 du 17 janvier 1980 portant création de la     réserve naturelle du delta de la Dranse est abrogé.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles     doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être     agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de     volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à     plumes.
Art. 2. -  Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Publier,
     confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une     collectivité locale, à un établissement public ou à une association régie par     la loi de 1901.
Par décret en date du 4 février 1994, M. Stéphane-Paul Frydman est nommé     membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en     remplacement de M. Thierry Dissaux, pour la durée restant à courir du mandat     de son prédécesseur, en qualité de représentant du ministre chargé des     finances.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1994, M.
     François Bouchet, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères,
     conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Luxembourg, est nommé consul     général de France à Mexico, en remplacement de M. Gilles Montagnier.
Art. 8. - Le brevet des métiers d’an de la gravure est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d’une part, aux épreuves professionnelles, d’autre part, à l’ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Tribunal de grande instance de Montargis
      Procureur de la République: M. Eric Boussuge, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en     remplacement de M. Blaser.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 2 juin 1993, Mme le docteur Desailly-Chamson (Marie-Ange) (biologie polyvalente) est nommée praticien hospitalier à titre probatoire pour une période d’un an au centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon.
Art. 17. - Toute décision de proroger la société doit être immédiatement portée à la connaissance de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires.
Art. 18. - Sous réserve de l’application du présent décret, toutes dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de la profession d’administrateur judiciaire sont applicables aux sociétés d’exercice libéral d’administrateurs judiciaires et à leurs membres exerçant au sein de la société.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1993, l’honorariat est conféré à M. Fanyau (Christian, Paul), ancien notaire à la résidence de Lille (Nord).
Tribunal de grande instance de Rodez
      Procureur de la République: M. Olivier Decout, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, en     remplacement de M. Fort, placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance d'Orléans
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. François Nouvellon,
     vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du     tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé).
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 19 et 20 du 18 février 1993 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Tribunal de grande instance de Tours
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Gilbert,
     avocat (poste créé).
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second     grade: M. Thierry Ralincourt, juge audit tribunal chargé du service du     tribunal d'instance de Tours, en remplacement de M. Nouvellon.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
      Juge d'instruction: sur sa demande, M. Gilles Pacaud, juge de l'application     des peines au tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme     Porta.
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9796.
Tribunal de grande instance d'Arras
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Louis Wallon, substitut du     procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.
     Descamps.
Tribunal de grande instance de Libourne
      Procureur de la République: M. Pierre-Yves Couilleau, substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en     remplacement de M. Grafmuller.
Art. 4. - Les régies désignées à l’article 3 ci-dessus sont rattachées au trésorier-payeur général pour l’étranger.
Art. 45. - La Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires est saisie de toute difficulté. Ses décisions sont susceptibles de recours, dans les conditions prévues à l’article 20 du décret du 27 décembre 1985 précité.
Cour d'appel de Colmar
      Substitut du procureur général: sur sa demande, Mlle Claude Lafont,
     substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement     de M. Chevallier, nommé avocat général près la cour d'appel de Metz.
Art. 4. - L’établissement dispose d’une capacité de cinq places et fonctionne 365 jours par an, en internat.
Il est installé dans un pavillon de 163 mètres carrés, comportant notamment cinq chambres individuelles.
Art. 3. - La Maison de lumière offre, en plus des soins médicaux, des techniques de prévention et de lutte contre la douleur physique et un espace d’accompagnement psychologique et social.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à comptent du jour de sa publication et jusqu’au 29 juin 1998, à 22 heures. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l’administration une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Art. 1er. - Dans la décision n° 91-29 du 18 janvier 1991, la mention : « Association pour le développement de la communication en pays brignolais » est remplacée par : « Association pour le développement de la communication en pays brignolais : Carami FM ».
Art. 2. - Le ministre du logement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-316 du 5 avril 1991 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Art. 5. - Le directeur de l’Office des migrations internationales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les articles R. 162-29, R. 162-31, R. 162-32 et R. 162-38 du code     de la sécurité sociale sont abrogés.
Art. 1er. - La décision no 92-538 du 26 mai 1992, publiée au Journal     officiel du 26 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Dax Côte d'Argent est abrogée.
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des affaires financières et de l’administration générale au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par les articles 34 et 40 de la loi no     78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du médecin responsable du traitement     au sein du ministère de la santé et de l'action humanitaire, service des     statistiques, des études et des systèmes d'information.
Art. 8. - L’arrêté du 9 juin 1987, modifié par arrêté du 7 novembre 1991, portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des centres et des postes de contrôle en France de l’Office des migrations internationales est abrogé.
Art. 1er. - La requête de Mme Jobelot est rejetée.
Art. 1er. - Est nommé président du comité consultatif pour la révision de la     Constitution: M. Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de droit et des     sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel.
Art. 7. - Le nombre des participants ne peut excéder vingt-cinq membres, y compris le président.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 1993, M. Prot (Jean), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Pisier, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M.     Xavier Roy, sous-directeur.
Art. 3. - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993, M. Portier (Bernard), chef de service éducatif et de probation, est promu au grade de sous-directeur des services extérieurs de l’administration pénitentiaire à compter du 19 avril 1993.
Art. 1er. - Il est créé une trésorerie générale chargée du recouvrement des     créances spéciales du Trésor.
      La liste des créances dont le recouvrement est confié à cette trésorerie     générale est fixée par arrêté du ministre du budget, en application du décret     no 62-1587 du 29 décembre 1962.
Art. 3. - Le directeur général du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1994 des concours.
Art. 9. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l’article 1er du décret du 17 décembre 1984 susvisé, les mots : « la direction de l’information et de la communication » sont remplacés par les mots : « la direction de l’information et des technologies nouvelles ».
Art. 20. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d’enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d’orthophoniste est fixé à 1 493 F.
Art. 23. - Le présent arrêté prend effet pour l’année universitaire 1993-1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’extension de la concession de Trois-Fontaines précitée est accordée pour la validité restant à courir de ladite concession, soit jusqu’au 30 janvier 2035.
Article 16
      Les autorités compétentes des deux Etats examineront les moyens propres à     favoriser la diffusion réciproque des films de chacun des deux Etats.
Art. 3. -  Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur reçoit délégation pour     signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions et     sous réserve des dispositions de l'article 4.
      Il contresigne les décrets relevant de ses attributions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 185 343 331 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Prieur, délégué à la     formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la     participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances     pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier     ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis,     par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances     pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier     ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre,     conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 76. -  La garantie à première demande ou la caution personnelle et     solidaire est établie selon le modèle fixé par l'arrêté pris pour     l'application de l'article 144 du code des marchés publics.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-49 en date du 17 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-02 en date du 17 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 78. -  Le directeur de l'organisme contractant conserve sa liberté     d'acceptation ou de non-acceptation des organismes apportant leur garantie.
    TITRE IV
    REGLEMENT ET FINANCEMENT DES MARCHES
    CHAPITRE Ier
    Modalités de règlement des marchés
Art. 26. -  Les annonces relatives aux marchés visés à l'article 25 doivent     faire l'objet d'une des mesures de publicité prévues par l'article 3.
    Paragraphe 3
    Artisans, sociétés coopératives d'artisans
    et sociétés coopératives d'artistes
Art. 4. -  La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux     suivants:
      - le bureau de l'organisation et des effectifs;
      - le bureau Défense;
      - le bureau de la police judiciaire;
      - le bureau de la police administrative et de la circulation routière.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-09 en date du 2 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 16. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit.
Art. 5. -  La commission permanente pourra convoquer les experts,
     personnalités, responsables et fonctionnaires qu'elle jugera utile d'entendre     pour l'établissement du rapport qui lui sera demandé.
Art. 2. -  Le système d'information et de gestion Gesup est mis en oeuvre à     l'administration centrale.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 8 545 000     F et un crédit de paiement de 8 545 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 24. -  Le décret no 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du     titre de technicien agricole breveté est abrogé à compter du 31 juillet 1996.
Art. 1er. -  La société Pechiney est autorisée à céder 307 700 actions de la     société Le Carbone Lorraine à la Compagnie financière de Paribas.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 août 1990 portant création d'une zone dangereuse à     La Ferté-Saint-Aubin est abrogé.
Art. 4. - La liste des établissements agréés et titulaires de la marque de salubrité vétérinaire est publiée au moyen d’un avis au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L’arrêté du 14 octobre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 197 du 26 août 1993, page 12055.
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
La date de début des épreuves et les dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription sont Fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par les recteurs.
Art. 5. - Au premier alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, les mots : « ayant le statut de stagiaire non rémunéré de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « accueilli en tant que stagiaire agricole ».
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4489.
Art. 3. - Le ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est le destinataire exclusif des informations nominatives recueillies au cours de l’enquête.
Art. 1er. - Les diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation au titre des homologations de droit.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 197 du 26 août 1993, page 12054.
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 19 mars 1993, M. Subrenat (Jean-Jacques), conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient) de 1re classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er - L’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« La Commission nationale des équivalences instituée par l’article 2 du décret du 21 septembre 1989 susvisé est présidée par le délégué aux formations ou son représentant. » (Le reste sans changement.)
Art. 4. - Les destinataires des informations sont les magistrats et greffiers du tribunal de police, le procureur de la République, l’officier du ministère public près le tribunal de police, le comptable du Trésor chargé du recouvrement et le système national des permis de conduire.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 février 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1993 sont fixées à 269 251 050 F.
Art. 6. - Le chef du protocole est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel publiée au Journal officiel du 26 janvier 1991 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 4o M, Weber (Jean-François), directeur des services judiciaires. »
Art. 3. - Les horaires d’enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d’études professionnelles Carrières sanitaires et sociales sont ceux fixés par l’annexe III de l’arrêté du 17 janvier 1992 susvisé.
Art. 1er . - L’article 2 de l’arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié centime suit :
Au lieu de : « M. le pharmacien chimiste en chef Alain Gervais, lire : « M. le vétérinaire biologiste chef des services Claude Milhaud ».
Art. 8. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui Figurent en annexe.