Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 600000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - La commune d'Urcy (département de la Côte-d'Or) est disjointe du     poste comptable de Sombernon et rattachée au poste comptable de     Gevrey-Chambertin.
A la préfecture de la Haute-Garonne
      M. Escude (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 20. - La nomination en qualité de stagiaires des candidats qui seront     reçus aux concours de recrutement de sténodactylographes, d'adjoints     administratifs et de commis ouverts avant l'intervention du présent décret     aura lieu dans les corps régis par ce dernier décret.
2o Le tableau II figurant en annexe à l'arrêté du 7 novembre 1953 est     modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 15/08/1990    
                      ......................................................
Classe C
      M. Perez (Victor), D.A., C.P.A.M. Périgueux.
MARINE NATIONALE
     Brem (Michel, André), contre-amiral. Officier du 14 mars 1979.
     Cottin (Jean, Louis), contre-amiral. Officier du 21 janvier 1983.
     Regnault (Michel, Pierre, Jean), contre-amiral. Officier du 8 juillet 1975.
Art.  2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A partir du 1er mai 1990, la nomenclature des prix de vente des     tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux     ci-joints.
Art. 23. - Le conseil scientifique exerce, en ce qui concerne l'Ecole     nationale supérieure d'arts et métiers, les attributions confiées aux     conseils scientifiques des universités par l'article 30 de la loi du 26     janvier 1984 précitée.
Art. 7. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
19e section: Sociologie, démographie
      M. Martinon (Jean-Pierre), université Paris-VIII, en remplacement de M.
     Haubert (Maxime), nommé professeur des universités.
Art. 3. - Outre les mentions prévues à l'article R. 5265 du code de la santé     publique, les tétines de biberon doivent porter un numéro de lot.
      A défaut de mention sur l'objet, le numéro précité doit figurer sur     l'étiquetage.
Art. 1er. - Le montant de l'émission Août 1990 sur la première tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 3,080 milliards de francs.
Art. 14. - La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la     Méditerranée est autorisée par arrêté de l'autorité compétente.
      Elle peut être soumise aux restrictions mentionnées à l'article 11.
Finistère
      1 Haute (Hubert).
Creuse
      1 Riteau (Gérard).
II. - Les domaines de coopération
      Les Parties développent leur coopération dans les directions suivantes:
Pyrénées-Atlantiques
      1 Riteau (Gérard).
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères:
TITRE Ier
         APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS    
    C HAPITRE  III
    Matériels et appareils pour traitements divers
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 17/02/1990    
                      ......................................................
Montpellier
      M. Ashford (Richard), de nationalité britannique, en parasitologie.
Art. 11. - Le régisseur d'avances transmet à l'ordonnateur les pièces     justificatives des dépenses payées dans le délai prévu à l'article 12 du     décret du 28 mai 1964.
Art. 6. - Les préfets de région et les préfets de département sont     habilités, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à créer, par     arrêté pris sous leur seule signature, après avis du trésorier-payeur     général, des régies d'avances auprès des directions régionales et des     directions départementales de la jeunesse et des sports.
Barr: 1800 F;
     Benfeld: 450 F;
     Bischeim: 5625 F;
     Bischwiller: 3375 F;
     Brumath: 2025 F;
     Erstein: 1125 F;
     Haguenau: 12375 F;
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord est faite à dater     de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par l'accord précité.
Art. 3. - Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 391299608 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. René Loubert est nommé président du conseil d'administration     de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille en remplacement de M.
     Pierre Viot atteint par la limite d'âge.
Art. 4. - Les membres du conseil administratif supérieur cessent de faire     partie du conseil:
      1o Lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés;      2o En cas de démission;
      3o Lorsque l'organisation syndicale qui a proposé leur nomination en fait la     demande au directeur général.
Art. 1er. - M. Gérard Chauvallon est nommé délégué aux relations     internationales à compter du 14 mai 1990, en remplacement de M. l'ingénieur     général Bernard Retat, appelé à d'autres fonctions.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 05/05/1990    
                      ......................................................
Section 2
    Régime de déclaration
Art. 3. - L'article 9 du décret du 14 mars 1986 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
      <<L'agent comptable assiste aux séances du conseil avec voix consultative.>>
C HAPITRE  III
    Exportation pour élimination dans un Etat n'appartenant pas
    à la Communauté économique européenne
Gard
      1 Heintz (Gilbert); 2 Arnaud (René).
Indre-et-Loire
      1 Leger (Jackie); 2 Camus (Michel).
Art. 3. - La demande d'autorisation est adressée au préfet du département     sur le territoire duquel est située l'installation d'élimination du déchet     par le destinataire ou par toute personne domiciliée en France chargée par le     destinataire d'introduire, pour le compte de celui-ci, le déchet sur le     territoire douanier.
HISTIDINE (911)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
« Production
    « Si le chlorhydrate d'histidine monohydraté est obtenu par fermentation, il satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
CYSTEINE (CHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATE (895)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
VALINE (796)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Prasil (Christian, Raymond).
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Lannevère (Marcel, Georges).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Fauret (Michel,
     Roger).
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, BP 3003, 06201 Nice Cedex 3.
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 13 du même décret est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 septembre 1999, M. Corbeau (Hugues), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Deux-Sèvres à compter du 1er octobre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, M. Millot (Didier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Creuse.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, Mme Richard (Annick), administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély.
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
      Procureur de la République: M. Jean-Louis Boyet, substitut du procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement     de Mlle Lafont, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de     Reims.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement public du musée du quai Branly est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 1er. - Le concours prévu à l'article 1er du décret no 90-679 du 1er     août 1990 susvisé en vue du recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail     comporte les épreuves suivantes dont le programme est annexé au présent     arrêté (1):
Art. 10. - Le régisseur doit obligatoirement se faire ouvrir un compte     bancaire auprès de la paierie particulière de Berlin.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 1999, M. Caudroy (Luc) et M. Condroyer (Sylvain), attachés principaux de 2e classe des services déconcentrés, sont promus au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 1999.
Au titre des représentants
    de l'industrie de transformation
        M. Bodifee (Hans).
     M. Chaumelle (Pierre).
     M. Fau (Gabriel).
     M. Vigne (Pierre).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 1999, M. Dugas (Olivier) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense.
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées à la paierie particulière de Berlin représentant du     payeur général de France en Allemagne, comptable assignataire, dans les     conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
IV. - SPECIALISTE
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau
    de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 15 juillet 1999
    Cochet (Vincent).
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une incidence financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 53976021F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
3. Discipline Chirurgie spéciale
    3.1. Section Oto-rhino-laryngologie
    Le médecin en chef Verdalle (Pierre, Bertrand).
Bactériologie. - Virologie, hygiène
    Concours de type 1
      Schmitt (Marie-Paule).
Parasitologie
    Concours de type 1
    Concours de type 2
Maine-et-Loire
      Angers: centre hospitalier régional.
Loire
      Saint-Etienne: centre hospitalier régional.
Etudes thématiques
                      ......................................................
      170 F                      ......................................................
      200 F
Ressort de la cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Nanterre : 1 poste.
    Tribunal de grande instance de Pontoise : 1 poste.
Art. 10. -  Les dispositions du décret du 18 novembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à certains agents de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services sont abrogées.
Art. 5. - Les valeurs limites d'émission applicables à une installation     nouvelle de puissance thermique supérieure ou égale à 50 MW sont celles     définies à l'article 7, où P est la puissance thermique totale de     l'installation.
Art. 26. - Lorsque sont réalisées des mesures discontinues ou d'autres     procédures de détermination appropriées, les résultats de chacune des     campagnes de mesures ou de ces autres procédures doivent montrer que les     valeurs limites d'émission ne sont pas dépassées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 144 884 431 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 038 019 095 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 38. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques, délégué aux risques majeurs, et les préfets de département sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 20 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1999, M. Goncalves Da Fonte (Roger), administrateur territorial de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vouziers.
Art. 3. -  Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 1999 aux valeurs fournies en annexe II.
Ressort de la cour d'appel de Lyon
    Cour d'appel de Lyon : 2 postes.
    Conseil de prud'hommes de Lyon : 1 poste.
Emplois de la 1re catégorie
    Cour de cassation
    Greffe : 1 poste.
    Parquet autonome : 1 poste.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs     d'éducation culturelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
    Indices
    bruts
    -
                      ......................................................
    901
    840
    773
    720
    667
    587
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de la publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant     l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de     l'enseignement agricole sont abrogées.
Bas-Rhin
      Strasbourg: institut d'hygiène et de médecine préventive.
Guadeloupe
      Pointe-à-Pitre: institut Pasteur.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 23/10/1998 page 16073 à 16074
    =============================================
M. René-Jacques Mayer est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 2 novembre 1998.
M. Stéphane Keïta, chef de cabinet, est parallèlement nommé conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, délégation est donnée à M. Bernard Vallat, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
ETAT H 91-96    
    ETAT H
    (Art. 80)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'inspecteur de l'armée de l'air adresse les rapports qu'il établit au chef d'état-major de l'armée de l'air. Il en transmet une copie à l'officier général de l'armée de l'air, inspecteur général des armées.
Art. 1er. -  Le premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - de l'inspecteur de l'armée de l'air, président ; ».
Art. 2. - Le présent arrêté s'applique à titre temporaire à compter du 1er     janvier 1991.
      Il prendra fin à la date d'entrée en vigueur de nouvelles modalités de     détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération.
Art. 27. -  Toute fraude ou tentative de fraude pendant les épreuves de l'examen entraîne l'exclusion du candidat.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, M. André (Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente, est nommé sous-préfet de Sartène.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 août 1999, Mme Sanchez (Andrée), attachée d'administration centrale 8e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 10 janvier 2000.
Branche d'activité professionnelle Techniques
    d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    Dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur en expérimentation (biologie moléculaire végétale, horticulture légumes, horticulture fruits, production animale).
Branche d'activité professionnelle
    Techniques industrielles
    Dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur d'ateliers pilotes ou de plates-formes expérimentales (procédés de fermentation).
Art. 22. - Au premier alinéa du e du 1o du I de l'article 31 du code général     des impôts, le taux de 10 p. 100 est remplacé par le taux de 8 p. 100.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, Mme Robert (Dominique), épouse Conte, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carcassonne, en remplacement de Mlle Miguel.
Art. 37. - L'article 1518bis du code général des impôts est complété par un     l ainsi rédigé:
      <<l. Au titre de 1992, à 1 pour les propriétés non bâties et pour les     immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et à 1,01 pour     l'ensemble des autres propriétés bâties.>>
Art. 26. - Le a du 6 de l'article 223L du code général des impôts est     abrogé.
Art. 3. - L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations     révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de     charges du budget de l'Etat pour 1990 sont fixés ainsi qu'il suit:
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1998, le conseil des ministres entendu, M. René Garrec, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er octobre 1998 et jusqu'au 14 décembre 2000 inclus, placé dans la position de détachement pour exercer son mandat de sénateur.
Art. 12. -  Le brevet professionnel Coiffure est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 octobre 1998, M. Dufour (Maurice), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1999.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 23/10/1998 page 16066 à 16067
    =============================================
(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel (équipement, logement, transports, mer, tourisme). Elle peut, en outre, être demandée à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Art. 1er. -  Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1998 sont fixés dans le tableau ci-annexé.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la recherche.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998 en ce qui concerne les stagiaires admis en cycle terminal de formation.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/1997 page 17568 à 17588
    =============================================
Art. 1er. -  La formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris visée notamment aux articles 2, 3 et 4 du décret du 8 octobre 1991 susvisé est aussi dénommée Cycle ingénieur civil.
Art. 3. -  L'article 35 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 35. -  Les emplois ouverts au titre du 1o de l'article 26 sont préalablement offerts à la mutation. »
Section 11 : Planète Terre : structure, histoire et évolution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Section 13 : Physique et chimie de la Terre
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Art. 7. -  Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le contournement de ces zones réglementées est obligatoire     pendant les périodes d'activation, qui sont publiées par la voie de     l'information aéronautique.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1997, M.
     Claude Langevin, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 2 septembre 1997.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ce corps comprend deux classes :
    « - la classe normale, divisée en onze échelons ;
    « - la hors-classe, divisée en sept échelons. »
Art. 17. -  L'avancement à la catégorie d'emplois supérieure a lieu au choix d'une catégorie à la catégorie immédiatement supérieure. Il ne peut cependant donner lieu au classement d'un agent dans la catégorie d'emploi de niveau I bis.
Art. 2. -  L'association Radio Féline susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
14e section
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    M m e Tassini (Marina), épouse Marietti, université Paris-III.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 11. -  Les concours nationaux d'agrégation en cours à la date de publication du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables avant cette date.
Art. 2. -  Le délégué aux informations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
    Toute note inférieure à 5 sur 20, à l'une des épreuves, est éliminatoire.
7e section
    Sciences du langage :
    linguistique et phonétique générales
    M l l e Gadet (Françoise), université Paris X.
Fraction de contingent 1992/10B
    Laruelle (Eric, Pascal, Bruno).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1990/02A
    Paquet (Olivier, Pascal).
Art. 4. -  Les régisseurs placés auprès des organismes désignés aux articles     1er et 3 du présent arrêté sont autorisés à ouvrir ès qualités un compte     courant postal.
Fraction de contingent 1990/02B
    Gnana (Philippe, Charles, Ravichandar).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1989/10B
    Gardien (Eric, Michel, Christian).
Fraction de contingent 1990/10B
    Weber (Olivier, Georges).