Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les arrêtés du 27 décembre 1995 portant institution de régies     d'avances sont abrogés.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries sont     définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 21 500 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télévision Caraïbe     International-Guadeloupe, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée susvisée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de     programmation.
Art. 1er. -  La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre     en oeuvre un traitement informatisé ci-après dénommé << RAR >> (restes à     recouvrer) au titre de l'impôt direct.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1996, Mme Baudot     (Micheline), attaché de préfecture, 10e échelon (Manche), est admise, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 1996.
A N N E X E  I V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 15/11/95                        Page 16750    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la première décision modificative au budget 1990 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Art. 5. -  Le jury, présidé par le représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, comprend des fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse choisis en raison de leur compétence, dont au moins un directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par décret en date du 4 septembre 1997, M. Guigou (Jean-Louis) est nommé     membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer     français, en qualité de représentant de l'Etat et en remplacement de M.
     Aubert (Raymond-Max), appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juin 1996, page 9129, 2e colonne :
      2e ligne, au lieu de   << article L. 12-1 >>, lire   << article 12-1 >> ;
      3e ligne, au lieu de   << Art. L. 112-1 >>, lire   << Art. 12-1 >>.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1997, M.
     Gérard Cureau, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 août 1997.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 11     juillet 1996.
Art. 4. -  L'article 8 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  M. Louis Gallois est nommé président du conseil     d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en     remplacement de M. Loïk Le Floch-Prigent, démissionnaire.
Art. 10. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 29/06/96                        Page 9781   a 9786    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le décret no 86-317 du 3 mars 1986 portant création d'une     délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information est     abrogé.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 décembre 1994.
      * Ce plan peut être consulté au Ministère des Affaires étrangères, 37, quai     d'Orsay, 75007 Paris.
Art. 6. -  Un exemplaire de chaque protocole, daté et signé, est tenu à la     disposition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail     des entreprises concernées, ainsi que de l'inspecteur du travail, par les     chefs d'établissement de l'entreprise d'accueil et de l'entreprise de     transport.
Par décret en date du 15 juillet 1996, la dispense prévue aux articles R.
     721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M.
     Pierre Bargain et à Mme Bargain, née Scaer (Michelle), membres du conseil de     prud'hommes de Quimper.
Académie de Rouen
      Ecole Pigier, 53, rue G.-Bernard, 27000 Evreux.
Préfecture du Nord
    Mme Philippon (Eliane), à compter du 1er janvier 1998.
Concours no 1-3
      Deux assistants ingénieurs.
Art. 7. - La réception et le recensement des votes par correspondance     s'effectuent dans les conditions suivantes:
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      Le capitaine de corvette Pierron (Guy, Marcel).
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-82 du 3 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Eiffel, Paris;
      <<Puissance (P.A.R.): 10 kW;
      <<Contraintes: néant.>>
I. - Calcul des références de base
Art. 1er. - M. Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur des finances, est nommé     commissaire au Plan, en remplacement de M. Pierre-Yves Cosse, appelé à     d'autres fonctions.
Second membre suppléant:
      M. Chalon (Norbert), en remplacement de M. Philippot (Claude).
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, le classement dans les groupes des jurys des examens et concours relatifs aux praticiens hospitaliers est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
Le grade d'opérateur principal comporte trois échelons.
      La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/1992    
                      ......................................................
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal de grande instance de Cayenne
      Premier substitut du procureur de la République: M. Bruno Fayard, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Rennes (poste créé).
Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 19 décembre 1988 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme NRJ,
     sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 5000000 F     et un crédit de paiement de 5000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-84 du 3 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Eiffel, Paris;
      <<Puissance (P.A.R.): 10 kW;
      <<Contraintes: néant.>>
Art. 7. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions:
Le président et le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement ou     d'absence de leur part, le vice-président et le secrétaire perpétuel adjoint     peuvent participer, avec voix délibérative, aux réunions des sections.
Art. 3. - Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la dignité de grand'croix
    ARMEE DE TERRE
    Sans traitement
     Galbert (de) (Albert, Marie, Gabriel), général d'armée. Grand officier du 12     octobre 1968.
<<A. - Epreuves obligatoires
      <<1o Commentaire d'un texte en français d'ordre général, après préparation     de trente minutes et entretien avec le jury (durée: quarante-cinq minutes;
     coefficient 5). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles-Pierre Levy, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Contrôleur des transmissions : technicien radio
    Catégorie D (militaires)
    Finistère
    1 Laurent (Vincent).
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution des invalides est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1998, M. Caputo (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Brun (Christian, Raphaël, Paul), démissionnaire.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Techniciens supérieurs d'études et fabrications des armées
    Technicien supérieur d'études et fabrications des armées -
    travaux industrie « aéronautique »
    Catégorie D (militaires)
    Var
    1 Lelarge (Sylvain).
A compter du 9 avril 1990
         M. Chove (Joël).
     M. Tandeau de Marsac (Gabriel) (en service détaché).
     M. Lerat (Jean-François).
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
      Mlle Fichet (Dominique), en remplacement de M. de Valroger (Eric).
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 5465555F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-27 en date du 11 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 5. -  Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 1999. Le matériel de vote comprend :
    - un bulletin de vote ;
    - trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3.
III. - Les dispositions de l'article 4 sont abrogées.
      IV. - L'annexe VII est remplacée par les dispositions suivantes:
Art. 5. - Les membres du conseil d'administration bénéficient du     remboursement des frais de déplacement ou de séjour supportés par eux à     l'occasion des réunions statutaires du conseil dans les conditions     applicables aux fonctionnaires appartenant au groupe I, telles que prévues     par le décret no 66-619 du 10 août 1966.
Art. 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et peut     être retiré à tout moment par décision motivée du ministre chargé des mines.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, les dispositions de l'avenant no     13 (prévoyance) du 6 juin 1990 à la convention collective susvisée.
Art. 2. - Le président de la commission centrale d'aide sociale organise le     fonctionnement général de la commission; il répartit les affaires entre les     sections.
      Il décide de la création de sous-sections au sein d'une ou plusieurs     sections.
      Il peut présider chacune des sections de la commission centrale.
Aviculture
      La reconnaissance accordée par l'arrêté du 5 juillet 1974 modifié au     Groupement des aviculteurs de la région Sabolienne (Avi-Sab), pour les     poulets et les pintades est limitée au 31 octobre 1990.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le taux effectif de la taxe visée à l'article 1er (3o) du décret     du 17 décembre 1990 susvisé est fixé à 4 p. 100.
LISTE  No  1
    Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0106 du 06/05/1990    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-34, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 septembre 1998, M. Canal (Pierre) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
M. Coste (Gérard).
    M. Depaigne (Jacques).
    M. Garcia (Bernard).
    M. Rummelhardt (Jacques).
    M. Blanchemaison (Claude-Marie).
    M. Grasset (Frédéric).
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98/50 en date du 22 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Mayenne
    1 Le Costaouec (Philippe).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration (sous-direction de l'administration centrale, bureau de gestion des personnels, DA/B 2), 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris (tél. : 01-55-55-34-39 ou 01-55-55-34-43).
Art. 1er. - Au 1o de l'article R.512-2 du code de la sécurité sociale, les     termes  <<l'âge de 17 ans>> sont remplacés par les termes  <<l'âge de 18     ans>>.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1962 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
Art. 7. - Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'arrêté du 7 février 1991 fixant les taux et modalités     d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels     embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 10000000     F et un crédit de paiement de 10000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les agents des douanes titulaires d'une habilitation ne peuvent     exercer les attributions attachées à celle-ci que s'ils sont affectés à un     emploi comportant cet exercice. En cas de changement d'emploi, l'habilitation     cesse de plein droit.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 15810334 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La durée minimale de la formation pratique à la conduite de ces     véhicules est de vingt heures, dont huit hors circulation et douze sur une     voie ouverte à la circulation publique.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991     susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est     complétée comme suit:
      <<Ligne saisonnière: Toulon-Lyon (jusqu'au 31 octobre 1992).>>
Art. 2. -  Les fonctionnaires intéressés, autorisés à travailler à temps partiel, peuvent percevoir une fraction de la nouvelle bonification indiciaire calculée selon les modalités fixées à l'article 6 de l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée.
Art. 1er. - La décision no 91-2 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommée Radio Biberon toxique est abrogée.
Gironde
      La Leyre, du pont de chemin de fer Bordeaux-Bayonne à Lamothe jusqu'à son     embouchure dans le bassin d'Arcachon.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988     modifié susvisé, la ligne Nantes-Limoges est retirée de la liste des lignes     pour lesquelles la société est agréée.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 24/05/1992    
                      ......................................................
       BA: batterie d'artifices (artifices identiques); CH: chandelle romaine; FB:     feu de Bengale; FT: fontaine; FU: artifice fumigène; PM: pétard à mèche.
Art. 13. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats,     se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
TITRE IV
    DEFRICHEMENT DES BOIS DES PARTICULIERS
Art. 1er. - I. - Dans les cinquième et sixième alinéas de l'article L. 513-3     du code du travail, les mots: <<aux maires compétents>> sont remplacés par     les mots: <<à l'autorité administrative compétente>>.
      II. - La deuxième phrase du cinquième alinéa du même article est supprimée.
Art. 6. - Les élèves ont la possibilité de suivre un enseignement facultatif     dans le cadre d'ateliers de pratique ouverts dans leur lycée sur la base de     projets pédagogiques.
Art. 10. - Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive     d'admission dans l'ordre présentée par le jury.
Art. 180. - Les valeurs mobilières au porteur sont saisies auprès de     l'intermédiaire habilité chez qui l'inscription a été prise.
      Si le titulaire de valeurs nominatives a chargé un intermédiaire habilité de     gérer son compte, la saisie doit être opérée auprès de ce dernier.
C HAPITRE  II
    Les opérations de saisie
    Section I
    Dispositions communes
Section spéciale Production automatisée
     Prieur (Christophe).
     Rondache (Stéphane).
      Serrano Ramos      (José, Alexandro).
     Vera Estrada Martin (Carlos).
     Zamora Solorzano (Efrain).
Art. 1er. - L'association dénommée <<Union touristique les amis de la     nature-Fédération française>> est agréée au titre des articles L. 160-1 du     code de l'urbanisme et 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la     protection de la nature, dans le cadre national.
Art. 135. - A peine de nullité, le procès-verbal de saisie est établi     conformément aux dispositions de l'article 94, à l'exception toutefois des     mentions qui figurent au 2o de ce texte, lesquelles sont remplacées par la     description du terrain où sont situées les récoltes, avec sa contenance, sa     situation et l'indication de la nature des fruits.
Le mandat des membres élus et nommés en remplacement des membres sortants     après tirage au sort du 11 décembre 1990 prend effet à la date de publication     du présent arrêté.
Art. 2. - Un état de la conservation de l'oeuvre ou de l'objet,
     préalablement établi par les services de la direction des musées de France,
     est annexé au contrat.
Art. 1er. - La société Air Entreprise international est autorisée à     effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises     dans les conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à     R.330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. L. 240-3. - Les modalités d'application des articles L. 240-1 et L.
     240-2 sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du représentant du     Gouvernement à Mayotte, après avis de la commission consultative du travail.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Clermont-Ferrand, à compter du     1er septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a     son siège à Clermont-Ferrand.
Art. 3. - Les personnels d'éducation sont nommés à compter du 1er janvier     1990 en qualité de stagiaire dans le corps mentionné dans le tableau de     correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/1991    
                      ......................................................
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
      L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté au titre du décret du     22 octobre 1973 Donadieu (Denis, Jean, Maurice), AE56930D.
Art. L. 141-2. - La rémunération horaire minimale interprofessionnelle     garantie est fixée par arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte après     avis de la commission consultative du travail.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 2610000 F     et un crédit de paiement de 2751000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Bouches-du-Rhône
      No 1772. - C.U.M.A. Delta Canne, siège social: Arles.
     No 1616. - Coopérative agricole régionale lainière du Sud-Est, siège social:     Arles.
Art. 9. - Les tarifs des honoraires des personnes ou organismes agréés sont     déposés au ministère de l'intérieur où ils peuvent être consultés par tout     intéressé.
Art. 1er. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1953 susvisé,     sont approuvés l'article 10 et le titre II (Dispositions spéciales concernant     les directeurs généraux) du statut du personnel administratif des chambres de     commerce et d'industrie, annexés au présent arrêté.
Art. 1er. - Les lignes 2, 32 et 34 du tableau figurant en annexe à la     décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée sont remplacées     respectivement par les lignes 1, 2 et 3 du tableau figurant à l'annexe de la     présente décision.
Art. 2. - Les communes de Doudelainville, Frucourt, Limeux et     Vaux-Marquenneville sont disjointes du poste comptable d'Abbeville-Banlieue     et de Moyenneville et rattachées au poste comptable d'Hallencourt.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Marseille de la société Radio France. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la     protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé au port militaire de Lorient un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la     gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à     l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs).
Art. L. 212-8. - Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut     excéder une durée maximale de quatre heures et demie.
Art. 5. - Sont promu ou nommés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Huvig (Jean-Michel, Auguste).
     Mérieau (Yvan, Aimé).
Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les capitaines de corvette:
     Debats (François, Gaston, Marie, Joseph).
     Lalbin (François, Raymond, André).
     Trabut (Jean, Maurice).
     Schos (Daniel, Simon, Marcel).
     Ribaga (Jacques, Charles).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 30000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le Bot (Frank, Pierre, Charles), arme blindée et cavalerie.
     Gros (Pierre, Marie, Michel), infanterie.
     Kohn (Pierre, Richard, Louis, Georges, Emile), troupes de marine.
     Commine (Alain, Henri, Toussaint, René), artillerie.
     Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André), matériel.
TITRE IX
    DISPOSITIONS FINALES