Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée « Informatique Télématique » est remplacé par « Outremer Télécom » dans l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 7. -  Le titre III du décret du 18 avril 1989 susvisé est abrogé à compter du 1er juillet 2000.
Art. 2. -  L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2000. Il peut être retiré dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale.
Article 86
    Dans le premier alinéa de l'article 54 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « nationales de programme » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1o et 2o du I de l'article 44 ».
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est modifié comme suit :
    « Toutefois, dans la limite des postes offerts, ne peuvent être déclarés reçus au concours que les candidats dont la note est au moins égale à celle fixée par le jury. »
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13644 à 13649
    =============================================
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 6 un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Le directeur général ou le chef de service de l'inspection présentent à la commission les rapports qui ne donnent pas lieu à la procédure prévue à l'article 5 du décret du 23 mars 1990 précité. »
Article 88
    L'article 4 de la loi no 96-299 du 10 avril 1996 précitée est abrogé.
II. - Association Saint-Joseph (33720 Barsac)
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'agrément de l'association Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2000.
Art. 1er. -  La rubrique « préservatifs masculins » figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé est supprimée.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2001 des concours.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 25 680 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 6 juin 2000, page 8528, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Quillon », lire : « Ouillon ».
Art. 5. -  La sous-direction de l'administration et des moyens comprend :
    1. Le bureau de la politique de soutien et d'achat ;
    2. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
    3. Le bureau des moyens administratifs et financiers ;
    4. Le bureau des ressources humaines.
Art. 5. -  La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale comprend :
    1. Le bureau de la gestion de la clientèle ;
    2. Le bureau de la diversification ;
    3. Le bureau des accords de partenariat.
Art. 4. -  La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation comprend :
    1. Le bureau de l'organisation et des processus ;
    2. Le bureau de la qualité interne ;
    3. Le bureau des audits de qualité interne.
Art. 8. -  L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.
Art. 7. -   Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
13 août 2000
    M. Allais (Jean-René), direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Rennes.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33039 à 33254 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.
V. - Association Hyacinthe-Hevin
    Maison de retraite d'Etrelles (35370 Etrelles)
    Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 septembre 2000, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Claude Lachaux, inspecteur général des finances, à compter du 26 novembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2000, M. Jean-Charles Sacotte, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 31 décembre 2000, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 9. -  L'article 29 du décret du 18 avril 1989 susvisé est supprimé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 683 672 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La condition d'expérience professionnelle prévue à l'article R. 245-1 (4o) du code de la route est remplie lorsque l'intéressé justifie d'une activité d'enseignant de la conduite au moins égale à 4 800 heures durant des périodes consécutives ou non.
Sous-section 4801 Anesthésiologie
    et réanimation chirurgicale
    Mme Faure (Dominique), épouse Concina, université Toulouse-III.
Ministère de l'équipement, des transports
    et du logement (aviation civile)
    Mme Le Deun (Noëlle).
Sous-section 4804 Thérapeutique
    M. Chassany (Olivier), université Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis).
Art. 6. -  Toutes les informations contenues dans le registre ont une durée de conservation de dix ans après la date de retrait de l'autorisation d'enseigner ou de l'agrément d'exploiter.
Sous-section 5001 Rhumatologie
    M. Treves (Richard), université de Limoges.
    Sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
Art. 2. -  La SARL SORANO Vallée du Rhône susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  Au m de l'article R. 711-1-4 du code de la santé publique, après le mot : « dont », sont insérés les mots : « le président du comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles, ainsi qu' ».
Art. 2. -  La SA Radio Nostalgie susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
8e section : langues et littératures anciennes
    M. Marcotte (Didier), université de Saint-Etienne.
Spécialité génie civil
    Capendeguy (Santiago).
    Aurieres (Pascal).
    Roux (Florence).
Spécialité thermique
    Caubit (Vanessa).
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité électronique
    Labarbe (Laurent).
    Girard (Yves).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le barème figurant en annexe du présent arrêté est applicable au calcul de l'allégement des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2000 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.
Explorations fonctionnelles
    Concours de type I
    Arnoult (Florence, Christine).
    Lahlou (Najiba).
Concours de type II
    Badets (Françoise, Brigitte).
    Norol (Françoise).
    Tanguy (Brigitte, Angélique).
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 5 et 6 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.
Artois-Picardie
    Titulaires : M. Girard (Pierre), M. Caron (Jean-François).
    Suppléants : M. Lemay (Patrick), M. Halloo (Daniel).
Art. 1er. -  Sont nommés au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-408 du 18 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3793
    =============================================
Article 10
    A la fin de l'article 438 du même code, les mots : «  à la peine portée à l'article 109 » sont remplacés par les mots : « à une amende de 25 000 F ».
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-946 du 24 mai 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/32 en date du 15 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2001, Mme Cazanove (Michelle), sous-préfète de 2e classe en service détaché, est nommée secrétaire générale adjointe de la préfecture des Alpes-Maritimes et chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Art. 7. -  Le demandeur d'un agrément s'engage à accepter les contrôles et visites de ses locaux par les agents mentionnés à l'article L. 415-5 du code de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 2001, Mme Colombel (Danielle), attachée territoriale, est intégrée dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er janvier 2001 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
    Les vétérinaires biologistes :
    1 Dumas (Emmanuel, Charles, Daniel).
    2 Boni (Mickaël, Rosario, Bernard).
Art. 1er. -  A l'article 6 de l'arrêté du 11 septembre 2000 susvisé, les mots : « article 7 »  sont remplacés par les mots : « article 6 ».
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Pour le grade de chirurgien-dentiste en chef
    Le chirurgien-dentiste principal :
    1 Gourmet (Michel, Raymond).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de gendarmerie
    Pour le grade de capitaine
    Les lieutenants :
    1 Haye (Jean-Jacques).
    2 Depriester (Jean-Philippe, Georges, Paul).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Le commandant :
    1 Bouhet (Gilbert, Georges, Henri).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, M. Gaillard (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à jouissance différée, à compter du 1er novembre 2000.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (I. - Emploi), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
A compter du 1er janvier 2001
    67e section : biologie des populations et écologie
    M. Buscot (François) (université Strasbourg-I).
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, M. Ruquet (Philippe, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Pommies (Georges, Antonin), démissionnaire.
Article 23
    Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 77-2 du même code, la référence : « 41-4 » est remplacée par la référence : « 41-3 ».
Au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
    En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande : M. François Le Gall, représentant de l'Union maritime CFDT, en remplacement de M. Philippe Jourdan.
Article 38
    La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Article 17
    Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 207-1 du même code, les mots : « chambre d'accusation » sont remplacés par les mots : « chambre de l'instruction ».
Article 13
    Le deuxième alinéa de l'article 137-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Il peut alors faire application des dispositions de l'article 93. »
Art. 7. -  A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, le budget primitif de l'exercice 2001 de l'école d'architecture de Paris-Malaquais est arrêté par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier, II, X et XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé sont modifiés selon les termes de l'annexe du présent arrêté.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13579 à 13580
    =============================================
Art. 1er. -  M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe est nommé au cabinet du ministre de la défense, en qualité de conseiller pour la fonction militaire, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le nombre de membres de la commission visée à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :
    Administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;
    Personnel chargé de missions d'enseignement : 4 titulaires et 4 suppléants.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2000 et jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2001, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 10/12/20 0 page 19597
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Providence », dont le siège est à Orange (Vaucluse).
III. - ETP Les Courlis géré par l'association Avenir-APEI
    (78400 Chatou)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont adressés au préfet des Hauts-de-Seine, au contrôleur d'Etat, à l'agent comptable.
Art. 8. -  I. - L'article 19 est abrogé.
    II. - Au troisième alinéa de l'article 20, la référence à l'article 19 est remplacée par la référence à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 septembre 2000, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixé à 4.
Art. 4. -  Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 105 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
X. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
    public de la Marne, foyer Le Teo (51016 Châlons-en-Champagne)
    Avenant no 1 non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Article 17
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 août 2000.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2000, M. Maurice Solier, ingénieur d'études de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2000.
Art. 4. -  Si le nombre des magistrats du siège est insuffisant, le président de la juridiction d'appel peut désigner, sur proposition du représentant de l'Etat, des fonctionnaires en qualité de membres de la commission prévue à l'article 17 du décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 susvisé.
Concours AGT no 03
    Un agent technique d'expérimentation en biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage.
    Affectation : Bordeaux, unité de recherche « ressources aquatiques continentales ».
Art. 3. -  Le directeur général de l'institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 1er septembre 2000, au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget :
Art. 5. -  Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévue à l'article 4 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est égal à 20 % du traitement brut moyen du groupe auquel appartient l'intéressé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Paris-X », la mention : « Activités physiques et sportives » est remplacée par la mention : « Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».
Art. 1er. -  Il est institué à la direction générale des impôts des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels ci-après désignés :
Art. 2. -  Le décret no 91-1403 du 27 décembre 1991 relatif à la procédure de transfert des données fiscales et comptables de la direction générale des impôts est abrogé.
IV. - Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés, centre hélio-marin, section médico-sociale (17370 Saint-Trojan-les-Bains)
    Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 décembre 2000, M. Van Der Rest (Michel), professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Lyon, est nommé directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la recherche à l'Ecole normale supérieure de Lyon à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  La SARL Vortex susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles).
Art. 3. -  Sont nommés chargés de mission au cabinet du Premier ministre :
    Mme Hélène Frappat ;
    M. Michaël Foessel.
Mécanique automatique
    Lombard (Fabrice, Pierre, Adrien).
    Pomares (Raphaël, André, Daniel).
    Sapolin (Bertrand, Brigitte, Yves).
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les sous-lieutenants :
    Deligny (Nicolas, Lucien, Yvon).
    Mocquet (Nicolas, André, Yves).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    L'ingénieur en chef de 2e classe Jubien (Christian, Didier).
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique des armées
    Au grade de chef de musique des armées hors classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le chef de musique des armées Besse (Gérard).
Au grade de commandant
    A compter du 1er octobre 2000
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les capitaines sous contrat :
    Warnet (Jean-Pierre, Albert, Charles).
    Fournier (Laurent, Daniel, Pierre).
    Sens (Jean-Claude).
    Fouchet (Pierre-André, Louis).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2000, M. Marcel Ramos, contrôleur des douanes de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe.
Par décret en date du 3 novembre 2000, M. Solard (Claude) est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Cochet (Christian), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 47 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 131 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 13 925 289 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le poste comptable de Courtomer est regroupé avec celui de Sées (département de l'Orne).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 en date du 25 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 au prix de 46 F (7,01 Euro).
II. - Association Bellisa Accueil
    maison de retraite (83250 La Londe)
    Accord d'entreprise du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2000, M. Pinard (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale 1re classe, 3e échelon, est radié des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 5 février 2001.
Art. 2. -  M. Jean-Pierre Filiu est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
IV. - Institut médico-éducatif Saint-Martin-des-Douëts
    (37100 Tours)
    Avenant no 1 du 13 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association départementale des maisons pour l'insertion
    CHRS Le Relais (80000 Amiens)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité sont fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire ainsi que des fonctions exercées.
Art. 2. -  Le chef du service juridique de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de la notification de la présente décision à la société Cégétel et à la société France Télécom. Elle sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Art. 1er. -  La date du premier tour des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires des corps des directeurs techniques et des adjoints techniques est fixée au mercredi 17 janvier 2001.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 21 juin 1996 susvisé est modifié et complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 24/10/20 0 page 16957 à 16958
    =============================================
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Sandrier, député du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-253 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :