Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
     du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 11 147 699 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance d'Epinal
      Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Eric Planchette, juge     au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Hermann.
      Substitut du procureur de la République: Mlle Christel Simon, auditeur de     justice, en remplacement de M. Ciret.
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Draguicha Rakic,     juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en     remplacement de M. Rivaud, placé en position de service détaché.
FRANCE 2
    Filière technique
    Technicien supérieur d'exploitation maintenance
    (groupe b 15-0) niveau nr
    Catégorie D
    Paris
      1 Creuzet (Lionel).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Sun'Lazes.
Technicien du génie rural (option Informatique)
    Catégorie C
    Hauts-de-Seine
      1 Siadous (Georges).
Art. 2. -  Dans l'article 21 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots: << à     la date de publication du présent décret >> sont remplacés par les mots: << à     la date d'entrée en vigueur du présent décret >>.
Bas-Rhin
      1 Mieulet (Philippe).
Ariège
      1 Bass (François).
Côte-d'Or
      1 Bourlier (Jean-Claude).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 21 du décret no     94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau     d'avancement au grade provisoire de secrétaire en chef à la Caisse des dépôts     et consignations, est organisé selon les modalités ci-après.
Pyrénées-Orientales
      1 Barrere (Pierre); 2 Bou (Philippe); 3 Capdevila (Eugenio).
Pyrénées-Orientales
      1 Barrere (Pierre).
Loiret
      1 Samuel (Jean-Claude); 2 Niepieklo (Jacky).
Rectificatif au Journal officiel du 14 juin 1995, page 9110, 2e colonne,
     article 1er, 4e et 5e ligne, au lieu de: << ... au nom du ministre de la     solidarité entre les générations... >>, lire: << ... au nom du ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie... >>.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 juin 1995, M.
     Chevalier (Christophe) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour     représenter les usagers au titre des industries de traitement de surface, en     qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Janicot (Claude).
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Graff et Gilles     Marquigny, délégation de signature est donnée à M. Michel Debourle, agent     contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives     relevant de ses attributions.
Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gilles Marquigny et     Jean-Michel Bour, la délégation de signature prévue à l'article précédent est     exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Henri-Georges Baudry,
     ingénieur général de l'aviation civile.
Cour d'appel de Bordeaux
      Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Marie-Noëlle     Billaud, juge au tribunal de grande instance de Marmande chargé du service du     tribunal d'instance de Marmande, en remplacement de M. Faissolle.
Tribunal de grande instance de Saverne
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne: sur sa demande,
     Mlle Fabienne Weber, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé     du service du tribunal d'instance de Wissembourg, en remplacement de M.
     Gatty.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1982 modifié susvisé, au     lieu de: << le directeur de la direction des ressources humaines et des     affaires financières, ou son représentant >>, lire: << service des affaires     financières: le chef de service, président, ou son représentant >>.
Par arrêté du 6 juillet 1995, M. Tcherniack (Olivier), président de Vidéo     télématique communication, est nommé membre du conseil d'administration de la     Caisse nationale des monuments historiques et des sites, en qualité de     personnalité qualifiée.
Art. 1er. -  M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 4     août 1995, président de la section du contentieux, en remplacement de M.
     Michel Combarnous, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en     activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 21 août 1995, M. Yelda (Guy), conseiller des affaires étrangères de     1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère     des affaires étrangères.
Art. 9. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1991 portant création du     diplôme des métiers d'arts Régie lumière et ses annexes sont abrogées à     compter de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 5. -  L'administration chargée des télécommunications tient à jour la     liste des autorisations accordées pour l'établissement et l'exploitation de     réseaux locaux radioélectriques.
Art. 1er. -  Dans les articles R. 15 et R. 19 du code des pensions de     retraite des marins susvisé, le pourcentage de 52 p. 100 applicable au calcul     des pensions de réversion servies aux veuves est porté à 54 p. 100.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 mars 1994 fixant les taux de la prime d'entretien     et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme     et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de     la gendarmerie nationale est abrogé.
Art. 35. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er août 1995.
Membre titulaire
     Mme Jouan-Flahault (Chrystel).
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1995 dans les     communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en     annexe.
Art. 4. -  Le Haut Conseil de la réforme hospitalière dispose d'un     secrétariat permanent émanant des services placés sous l'autorité du ministre     de la santé publique et de l'assurance maladie.
Art. 4. -  Les réseaux locaux radioélectriques ne doivent pas fonctionner     avec une puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) supérieure à 100     mW.
      Pour les systèmes à séquence directe, la limite de densité spectrale de     puissance est fixée à - 20 dBW/MHz.
Art. 7. -  Sauf pour les services qui disposent d'un effectif suffisant, il     ne sera pas constitué de corps de tuteurs.
      Cette fonction de tutorat doit être intégrée comme une mission normale     définie dans le service ordinaire de l'ensemble des cadres, officiers et     gradés.
Art. 2. -  Un arrêté ministériel fixe le nombre maximum de places mises     chaque année au concours, dans les conditions prévues à l'article 16 (b) du     décret du 4 juin 1965 susvisé, la date et le lieu des épreuves, la date     limite de dépôt des candidatures et la composition du jury.
Art. 23. -  Le carnet de suivi consigne le vécu et les observations de     l'élève. Il est tenu par ce dernier et fait l'objet d'une exploitation     pédagogique ultérieure avec son formateur.
1. Produits biologiques
          Ajouter:
      << Vaccins contre:
          << La colibacillose aviaire;
          << La maladie hémorragique du lapin;
          << La rhinotrachéite de la dinde;
          << Le rouget; >>
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 19/09/95                        Page 13748  a 13749    
                      ......................................................
2. Produits biologiques
          Remplacer:
      << Vaccins inactivés >> par: << Vaccins >>;
          Ajouter:
      << Vaccins contre les affections dues à Coxiella burnetti. >>
Art. 5. -  A l'article 8 du même décret, les mots: << aux articles 5, 6 et 7     >> sont remplacés par les mots: << aux articles 5 et 6 >>.
Art. 4. -  L'article 7 du même décret est abrogé.
Conseiller technique
      Mme Bénédicte Bonnet.
Art. 25. -  L'apprentissage de l'élève en service actif est sanctionné par     une notation prise en compte pour le classement final.
    Section 5
    Contrôle et sanction de la formation initiale
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 1995, page 7372, 1re colonne, Art.     1er, Art. R. 161-29, 14e ligne, au lieu de  << La réalisation... >>, lire  <<     5o La réalisation... >>.
Art. 38. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de     l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1995.
96-6    Eau purifiée stérile apyrogène, solution pour irrigation, poche de 1 000 ml     (laboratoires B. Braun Médical).
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1985 susvisé est modifié     comme suit:
      << La validité de la liste d'aptitude cesse automatiquement à la date de     publication au Journal officiel de la liste issue des concours suivants. >>
Bordeaux-III
          Supprimer la mention suivante:
      << Lettres et arts >>;
          Ajouter les mentions suivantes:
      << Lettres >>;
      << Histoire de l'art et archéologie. >>
Loiret
      1 Bugnet (Marie-José).
Art. 10. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du     ministre chargé de la fonction publique fixe la nature, le programme des     épreuves et les conditions d'organisation des concours visés à l'article 8     ci-dessus.
Membre suppléant
     M. Lamarche (Jean).
      5o En tant que personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de     la consommation:
Art. 7. -  La première élection des représentants des régions et des     départements et la première désignation des représentants des communes, en     application des dispositions du présent arrêté, devront intervenir avant le     30 novembre 1995.
Hérault
      1 Scarcelli (Isabelle); 2 Gener (Anne-Marie); 3 Albert (Jean-François); 4     Hostein (Thierry).
Secrétaire administratif des services extérieurs - programmeur
Doubs
      1 Debrosse (Didier); 2 Hitsch (Pierre).
Paris
      1 Rosais (Jean-Pierre); 2 Godenir (Nathalie); 3 Rostaing (Eric); 4 Aubry     (Bernadette); 5 Garnier (Jean-François); 6 Pensec (Jacques).
Chef de cabinet:
      M. Michel Katz, docteur en sciences politiques.
Essonne
      1 Ancquetil (Martine).
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, M. Daniel     Malingre, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses     fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale     supérieure des beaux-arts.
Officiers de la marine nationale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 22/07/95                        Page 10896  a 10898    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Perrot (Jean, Pascal, Pierre,
     Eugène, Marie), ancien notaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Blanc (Georges, Antoine, Victor),     ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au développement     rural, à compter du 1er août 1995:
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-05 en date du 20 mars     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juillet     1995, Mlle Dreyfus (Gaëlle) est nommée traducteur stagiaire au ministère de     l'économie et des finances à compter du 1er juillet 1995.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27     juillet 1995, M. Helfer (Jean-Pierre), professeur des universités, est nommé     directeur de l'institut d'administration des entreprises de Paris pour une     durée de cinq ans.
Art. 7. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Hérault
      1 Villette (Guy); 2 Medina (Angèle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Bras (Claude, Alfred, Alphonse,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Concelles     (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Robin (Emile, Pierre), ancien     notaire à la résidence de Tricot (Oise).
Art. 1er. -  Aux articles 63 et 64 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé, remplacer les termes  << à compter du 1er septembre 1995 >> par  <<     à compter du 1er septembre 1996 >>.
Nota. - Pour tous renseignements concernant les concours, les candidats     s'adresseront (concours externe): Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines (service du personnel), 4, rue Alfred-Kastler,
     44070 Nantes Cedex 03 (téléphone: 51-85-83-53 ou 51-85-83-62).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 1995, sont affectés, à     compter du 2 mars 1995, dans les administrations de l'Etat ci-après définies,     les administrateurs civils dont les noms suivent:
    Secrétariat général du Gouvernement
      M. Merlen (Sylvain).
Art. 1er. -  En fin de tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre     1977 susvisé, la ligne << P.D.L. (1)... 365 - 375 >> et le texte du renvoi     (1) sont supprimés.
Art. 3. -  Tant au niveau central qu'au niveau régional, des fichiers     d'étude anonymes sont constitués, qui ne comportent plus les nom, prénoms,
     numéro d'ordre.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat inter-hospitalier de la Creuse     est rattachée à la trésorerie de Saint-Vaury.
Par arrêté du ministre du développement économique et du Plan en date du 29     juin 1995, M. Joly (Pierre), chef du service économique, financier et     international au Commissariat général du Plan, est nommé membre du Conseil     national de l'information statistique.
Art. 1er. -  En application du deuxième alinéa de l'article 4 de la première     partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, la cotation     provisoire des actes de scanographie est fixée dans les conditions prévues     aux annexes du présent arrêté.
Art. 3. -  A l'article 5 de l'arrêté du 5 juin 1979 fixant les cotisations     forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis, les     mots  << au franc supérieur >> sont remplacés par les mots  << au franc le     plus proche >>.
Art. 8. -  Lorsque l'intéressé demande la liquidation de ses droits qu'il     avait différée ou qui n'avaient pu être liquidés au regard de la législation     ou de la réglementation de l'un des territoires, il est procédé à la     liquidation de la prestation due au titre de cette législation ou     réglementation.
Art. 1er. -  L'université de Valenciennes est habilitée à délivrer aux     étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation     initiale par apprentissage.
Art. 16. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont     passibles des peines prévues à l'article 337 du code rural.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 1995,
     le montant maximum de l'avance consentie au régisseur d'avances de     l'ambassade de France en Mauritanie (Nouakchott) est ramené de 150 000 F à     100 000 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 février 1995, M. Pierrot (Christian) est nommé chef du service     départemental de l'architecture des Pyrénées-Orientales à compter du 1er mai     1995.
Art. 2. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:
ANNEXE
    Dotation générale de décentralisation de Corse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 07/03/95                        Page 3566   a 3570    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 10 mai 1990 complétant l'arrêté du 10 décembre 1986     susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur sa demande:
A la préfecture du Val-d'Oise
      M. Landros (Daniel), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 5. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec     maintien dans sa fonction:
Art. 2. -  L'arrêté du 24 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité     forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services du     contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie est     abrogé.
Art. 7. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à:
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 15 mars 1995
     Lefebvre (Arnaud, François, Louis), lieutenant, transmissions; 7 ans de     services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995.
Art. 29. -  A compter du 1er janvier 1995, le taux du prélèvement affecté au     Fonds national pour le développement du sport prévu à l'article 48 de la loi     de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993) est porté à 2,4 p.
     100.
Art. 21. -  L'article 1042 A du code général des impôts est complété par une     phrase ainsi rédigée:
      << Il en est de même des transferts de biens, droits et obligations     effectués entre établissements publics de coopération intercommunale. >>
Bâtiment << tous corps d'état >>
      M.A. Dijon: un poste.
      M.A. Lure: un poste.
      C.P. Clairvaux: un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE LILLE
Art. 2. -  Les organisations syndicales mentionnées ci-dessus disposent d'un     délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent arrêté     pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 33. -  A l'article 1609 septdecies du code général des impôts, le taux:     << 0,40 p. 100 >> est remplacé par le taux: << 0,70 p. 100 >>.
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
      Mme Huntziger (Marguerite).
      M. Lauvergnat (Jacques).
      Mme Marthien (Nathalie).
      M. Renard (Jacques).
      M. Soetemont (Vincent).
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications
    et du commerce extérieur
      Mme Ormancey-Courbier (Claudye).
Art. 2. -  L'arrêté du 1er décembre 1993 modifié portant désignation des     personnes responsables des marchés est abrogé.
Art. 72. -  Au premier alinéa de l'article 163 vicies du code général des     impôts, l'année  << 1994 >> est remplacée par l'année  << 1999 >>.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 septembre 1986 portant création d'une zone     réglementée dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 830     000 F.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 1994, est     approuvé le compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national des     forêts.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 29 mai 1987 susvisé, la dernière     phrase est modifiée ainsi qu'il suit:
      << L'université peut se structurer en services ou départements dans les     conditions fixées à l'article 9. Des départements peuvent être créés dans les     centres universitaires selon les mêmes modalités. >>
Art. 4. -  Le redevable de la taxe au titre du terrain concerné est le     détenteur tel qu'il figure à la date de publication du présent arrêté à     l'acte de concession ou à l'autorisation de prise d'eau de mer.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service     de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées, Paris (7e).
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Michel     Jau est nommé président du conseil d'administration de la Société     concessionnaire française pour la construction du tunnel routier sous le     Mont-Blanc, en remplacement de M. Ivan Barbot, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 1994, M. Rey     (Jean-Claude), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation     nationale.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     juillet 1983 précitée.
Au titre du ministère du budget:
      M. François Jonchère.
Art. 9. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé, les mots:     << l'indice brut 370 >> sont remplacés par les mots: << l'indice brut 380 >>.
Art. 10. -  Au terme de ce stage, l'inspecteur rejoint le poste ou service     qui lui a été attribué, conformément aux dispositions de l'article 5     ci-dessus.
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1994 dans les     communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en     annexe.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 septembre 1994, le cabinet     Bary et associés est nommé commissaire aux comptes auprès de la Société     immobilière de la Guyane pour une durée de six ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, Mme Le Moel (Nicole), épouse Denis, adjoint     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Péronne.
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est complété par     les dispositions suivantes: << Il est conservé pendant une durée d'un an à     compter de la fin de l'année civile incluant la semaine concernée. >>