Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. -  La qualité de membre se perd par démission, par mutation dans un établissement ou une formation hors du ressort du comité social ou encore par radiation des cadres. Le remplacement temporaire ou définitif d'un membre est assuré par son suppléant. En cas de remplacement définitif, celui-ci s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juillet 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter la région Ile-de-France :
    Suppléant : M. Jean-Jacques Lejeune, en remplacement de Mme Myriam Constantin.
A titre étranger
    Boui (Mohammed), médecin commandant, Maroc.
Pour le récolte 2003, les déclarations prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus devront être déposées au plus tard dans les trente jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Seuls peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes » les oignons issus de parcelles identifiées conformément à l'article 3 du décret du 14 octobre 2003 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ».
Art. 2. -  Mme Anne de Soucy est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, M. Durand (Pierre-André), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vitry-le-François exercées par M. Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet hors classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 6. -  Le décret no 91-427 du 10 mai 1991 relatif au comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 89 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 est abrogé.
Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.
Le texte du règlement et des décisions figurant dans la liste ci-annexée est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.
Le Conseil national de l'action sociale comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
L'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 45 EUR. »
Est ouvert sur 2002 un crédit de 70 113 338 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 février 2002, M. Georges Melia, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 septembre 2002.
Le chapitre II de la section I du titre IV du même décret est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2001, M. Gilles Guezo est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 février 2002, M. Jacques Hilt, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 septembre 2002.
A l'article D. 767-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « la commission permanente » sont remplacés par les mots : « la commission régionale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations ».
Est annulé sur 2001 un crédit de 459 913 357 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 4 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté après la mention : « Elle assure la tutelle de l'Institut français de l'environnement » la mention suivante : « , la tutelle de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ».
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par décret en date du 31 janvier 2002, M. Mellier (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de GIAT Industries en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Faure (Patrick).
M. Bernard Roehrich est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aménagements hydrauliques définis à l'article 1er du décret du 15 septembre 1992 susvisé.
La nature et les activités des mutuelles, unions et fédérations de mutuelles relevant du code de la mutualité sont répertoriées selon la nomenclature établie par les tableaux annexés au présent arrêté.
Il est inclus dans le plan particulier d'intervention un inventaire, établi par les préfets des départements situés en aval de l'ouvrage, des établissements et des installations dont la submersion peut faire naître un risque supplémentaire.
Toutes pièces justificatives (bordereau de mandats, mandats, états liquidatifs) autres que les décisions de financement et de marchés sont signées par les directeurs sans limitation de montant dans le cadre de leurs attributions.
Les dispositions de l'article 55 prennent effet au 1er août 1994.
Aux articles D. 767-4, D. 767-5, D. 767-12 et D. 767-14 du code de la sécurité sociale, les mots : « des immigrés » sont remplacés par les mots : « de l'intégration ».
Par décret en date du 29 janvier 2002, est abrogé le décret du 1er décembre 1855 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres, du département d'Indre-et-Loire », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2002, Mme Jida Vincent, ingénieure d'études de 2e classe au CNRS, est nommée régisseuse de recettes auprès du Centre des hautes études de Chaillot pour l'encaissement des frais d'inscription des étudiants.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Laugier (Claire), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 31 décembre 2001.
Par décret en date du 1er février 2002, M. Gérard Mathieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2002, est nommé auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 28 janvier 2002, pour une durée de trois ans : M. Dieudonne (Philippe), directeur de préfecture du Nord, en qualité de chargé de mission à temps plein.
L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 31. - Les dispositions des articles 27 à 30 du présent décret sont applicables à la désignation et au renouvellement des commissaires aux comptes titulaires ainsi que des commissaires aux comptes suppléants. »
La première phrase de l'article 124 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée, les concours sont ouverts par décision du directeur général de l'établissement. »
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 598,9 pour le mois d'octobre 2001.
L'arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal est abrogé.
(1) Les statuts peuvent être consultés aux sièges des sociétés situés 7, esplanade Henri-de-France, 75015 Paris, pour France Télévision, France 2 et France 3, et 10-14, rue Horace-Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux pour La Cinquième.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 octobre 2004, M. Gariel (Denis), ingénieur sous contrat, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Mottier (Claude).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices), fait à Bruxelles le 26 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les directeurs d'école expatriés seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.
Un délai supplémentaire pour le dépôt de nouvelles candidatures à un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, déclaré vacant par arrêté du 2 juillet 2003, est ouvert.
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, après les mots : « par SPI », sont ajoutés les mots : « et au traitement "transfert de données fiscales, en vue de la constitution d'une table de correspondance nationale SPI/FIP ».
Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, M. Jaeger (Pierre, André) est nommé notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), office créé.
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 susvisée sont modifiées selon les termes de l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, M. Misson (Xavier, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Chécy (Loiret), office créé.
Est annulé sur 2001 un crédit de 998 431 617 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2002.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2002, la démission présentée par M. Albert Gouyet, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 17 décembre 1999.
A compter du 1er janvier 2001
 Ajouter la mention : « Chef du service de l'eau et des milieux aquatiques, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 décembre 2001, Electricité de France est autorisée à souscrire à l'augmentation du capital de la société EDF-International pour un montant de 1 532 000 000 Euro.
La date d'envoi par l'autorité administrative des formulaires aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat à l'élection du Président de la République est fixée au mardi 26 février 2002.
La première phrase du II de l'article D. 1 du code de procédure pénale est remplacée par les dispositions suivantes :
 « La demande d'agrément est adressée au ministère de la justice. »
Catégorie d'emplois : cadres principaux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2001 page 21412 à 21413
    =============================================
Chaque concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission déterminées par l'arrêté du 7 août 1991 susvisé relatif aux règles d'organisation des concours de recrutement d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat et aux programmes des épreuves.
Le nom de la société attributaire de ressources en fréquences « France Caraïbe Mobiles » est remplacé par « Orange Caraïbe » dans la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 susvisée.
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
T A B L E A U A N N E X E I
T A B L E A U A N N E X E I I
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie auprès de l'ambassade de France au Niger est supprimée.
A compter du 1er janvier 2002, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France au Mali. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Par décret en date du 9 janvier 2002, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Christine Denise Eva Sournia, épouse Fay.
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie auprès de l'ambassade de France au Cameroun est supprimée.
Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :
A compter du 1er janvier 2002, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France au Cameroun. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 juillet 2001, Mme Anne Le Roux, professeure des universités, est nommée en qualité de directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 juin 2001 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Honoré (Yves), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu, à compter du 6 novembre 2001, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Bas-Rhin
    1 Morel (Jean-Christophe) ; 2 Cadet (Philippe).
Rhône
    1 Morelli (Jean-Marie).
Octobre 1999
    15 octobre 1999. - Mlle Fabian (Linda), Marseille-Luminy.
Janvier 2001
    10 janvier 2001. - Mlle Mathevon (Carole), Saint-Etienne.
    12 janvier 2001. - M. Chautard-Rocher (Lionel), Languedoc-Roussillon.
Art. 1er. -  Au quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 2 décembre 1998 susvisé, après les mots : « simplifications réalisées » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'une évaluation de leur impact. »
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/2001 page 13658
    =============================================
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH, prioritairement mais non exclusivement en situation de précarité ou d'isolement.
Article 13
    Le conseil est informé des missions de chacun des conseillers et de celles des membres des services.
Art. 1er. -  La suspension de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par les Laboratoires Eurosilicone faisant l'objet de la décision du 22 décembre 2000 est levée.
Article 12
    Les conseillers sont tenus informés quotidiennement des arrivées et hebdomadairement des départs du courrier par la mise à disposition d'une synthèse et peuvent avoir accès à tout courrier.
VII. - Association Charles-de-Foucauld (89130 Toucy)
    Décision unilatérale du 26 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le décret du 19 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Marne
    1 Boijoux (François).
V. - Association La Clé des âges (33602 Pessac)
    Accord du 1er mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation prévues par l'arrêté du 5 juillet 2000 susvisé sont reconduites dans les mêmes conditions pour les candidats déclarés admis aux concours de recrutement de la session 2001.
Art. 4. -  Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins à l'ordonnateur dans un délai minimal de trente jours.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 115 016 000 F et un crédit de paiement de 50 932 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 22 mai 1997 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret no 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique »
Art. 2. -  Le directeur des affaires juridiques et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme philatélique de l'année 2003 (1re partie) est fixé comme suit :
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de membres suppléants
    M. Mohamed Abdelatif.
    M. Jean-Claude Fichet.
    M. Pierre Jeanson.
    M. François Joliclerc.
    M. Richard Langlet.
    M. Jean-Marie Thomas. »
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, Mme Philippe (Marie-Gabrielle), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfète pour une durée de trois ans à compter du 28 septembre 2001.
M. Philippe Le Corre est nommé conseiller pour la presse internationale au cabinet de la ministre.
Les services d'accompagnement concernent les frais d'expédition, qui sont à appliquer en sus du prix des produits standard et sur mesure tel que fixé aux articles 2 à 5 et 9.2, ainsi que les photocopies et la reproduction de plans à l'îlot.
Le prix des bases de données statistiques nationales sur support électronique appartenant à la collection « Tableaux » réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques et mises à la disposition du public à compter de la publication du présent arrêté est fixé à 65 EUR.
M. Didier Guidoni est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le prix de vente des publications non périodiques nationales appartenant aux collections « Références » et « Nomenclatures » et le prix de vente des publications non périodiques hors collections éditées sur support papier ou électronique par l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter de la publication du présent arrêté, sont fixés comme suit :
Cette décision abroge la décision n° 2004-74 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 susvisée.
M. François Jay est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mme Marie-Line Somnier est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne à compter du 5 avril 2004.
M. Jean-Marie Bruno, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname, en remplacement de M. Olivier Pelen, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2002, M. Hulic (Robert), chef de service des affaires sanitaires et sociales, est nommé auprès du préfet de la région Martinique en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat à compter du 15 novembre 2001.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure des ponts et chaussées, M. Guy Martin, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Luce Bousseton, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 janvier 2002, Mlle Lecomte (Sylvie) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2001.
M. Guillaume Cerutti, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Benoît Parlos, appelé à d'autres fonctions.
France Télécom devra appliquer aux contrats Transfix de MFS, pendant les périodes transitoires définies à l'article 5 ci-dessus, les conditions de qualité de service et de pénalités identiques à celles de la nouvelle prestation d'interconnexion.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2002, M. André Wiehn, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 juin 2002.
Est annulé sur 2001 un crédit de 347 657 210 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales, où des postes sont offerts.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/13 en date du 27 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Le montant des dépenses nettes de fonctionnement et d'investissement des unions régionales des caisses d'assurance maladie au titre de l'exercice 2000 s'élève à 116 932 653,78 F.
Vaucluse
    Titulaire : M. Jean-Pierre Lanbertin, en remplacement de M. Thierry Mariani.
    Suppléant : M. Xavier Bernard, en remplacement de M. Christian Gonnet.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répulique française.
Art. 1er. -  Le taux de la prime de rendement prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé est fixé à 12 156 Euro par an.
Art. 4. -  Une CUMA ne pourra pas bénéficier de plus de 15 245 Euro de subvention sur une période de trois ans.
    Par ailleurs, cette subvention peut se cumuler avec d'autres concours publics sous réserve du respect des dispositions du règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement accorde les homologations prévues par le règlement no 103 susvisé aux catalyseurs de remplacement conformes aux dispositions dudit règlement.