Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-21 en date du 22 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-20 en date du 8 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les officiers de 1re classe:
    Werbrouck (Patrick, Marcel, Louis).
    Quéré (Agnès, Rose, Marie).
Art. 7. -  Les contrôles nécessaires à l'établissement du certificat et du     rapport ont lieu auprès des organismes payeurs pendant et après chaque     exercice financier du F.E.O.G.A.-Garantie.
Art. 3. -  Les articles D. 612-23-1, D. 612-23-2 et D. 612-23-3 du code de     la sécurité sociale sont abrogés.
Art. 4. -  Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse et de la     vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Les articles 221 bis et 221 ter de l'annexe III au code général     des impôts sont abrogés.
Art. 2. -  Les modalités techniques particulières relatives aux     installations de manutention continue seront précisées par un document     professionnel validé par le ministère du travail.
     Les plans de mise en conformité, pour la partie des modalités techniques     relatives aux installations de manutention continue, seront transmis à     l'inspection du travail compétente d'ici au 30 juin 1996.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 4 janvier 1996
      M. le colonel Guéganton (Henri, Jean).
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
      M. le général de brigade Gervais (Claude, Louis, Joseph), maintenu dans ses     fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 1995, M.
     Muguet (Jean), président de section de chambre régionale des comptes, est     radié du corps des membres des chambres régionales des comptes à compter du     18 septembre 1995, date de son installation à la Cour des comptes en qualité     de conseiller référendaire de 1re classe.
Art. 1er. -  Au b du 1 de l'article 9 du décret du 30 mars 1971 susvisé, les     mots   << d'un poste tous les deux ans >> sont remplacés par les mots   << de     trois postes tous les six ans >>.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1995
     Le lieutenant-colonel Bertron (Michel, Henri, Edouard, Thérèse), matériel.
Art. 18. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement :
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
     Le lieutenant de réserve Orvoën (Daniel, Louis).
Art. 8. -  Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re     section du cadre des officiers généraux de la marine :
A compter du 1er octobre 1995
    et pour prendre rang du 1er octobre 1993
     Le lieutenant-colonel Clerguerou (Francis, Jean-Pierre), transmissions.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation     est donnée à M. Jean-Christophe Paille, administrateur civil.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 1995, Mlle     Renaud (Monique), attaché principal d'administration centrale de 1re classe,     3e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses     droits à une pension de retraite pour compter du 9 avril 1996.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 13 décembre 1994 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 1996, M. Masurel     (Hervé), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 25. -  La direction de l'information scientifique, des technologies     nouvelles et des bibliothèques comprend, outre la mission des musées :
     A. - La sous-direction de l'information scientifique et technique ;
     B. - La sous-direction des technologies nouvelles ;
     C. - La sous-direction des bibliothèques.
Art. 6. -  La commission de certification est chargée d'établir le     certificat des comptes et le rapport prévus dans les règlements susvisés.
     Avant l'établissement du rapport, la commission procède à l'audition des     services concernés relevant du ministère chargé du budget et du ministère     chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Art. 1er. -  Les sociétés B.R.G.M. S.A. et Sergap sont soumises au contrôle     économique et financier de l'Etat en application de l'article 3 (3o) du     décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 1er. -  Il est institué une commission de certification des comptes des     organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation     et de garantie agricole (F.E.O.G.A.), section Garantie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier     1996, M. Simon (Jean-Yves, Amand, Joseph, André) est nommé huissier de     justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Laurie     (Guy, Maurice, Emile), démissionnaire.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-768 du 25 août 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 novembre 1995,     la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'Institut français     d'Afrique du Sud est supprimée.
Art. 1er. -  Le 2o de l'article R. 381-2 du code de la sécurité sociale est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << 2o Pour l'allocation pour jeune enfant, à compter du premier jour du mois     civil suivant celui de la naissance. >>
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 4 572 437     F et un crédit de paiement de 20 349 066 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Liste des candidats admissibles sur dossier
    en terminale S.T.I. Génie mécanique, option Systèmes motorisés
     Jamet (Gaël), Tours.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 14 314 030 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Au 5e échelon
      M. Orliange (Philippe), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères     de 2e classe, 4e échelon.
Art. 2. -  La situation des praticiens vis-à-vis des organismes d'assurance     maladie, y compris leur secteur d'appartenance conventionnelle, sera     progressivement indiquée sur les plaques professionnelles lors de toute     installation ou de toute modification de ces plaques.
Section 09 : Mécanique - Génie des matériaux - Acoustique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Art. 18. -  I. - Le début du premier alinéa de l'article 378 du code civil     est ainsi rédigé :
      << Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale... (le reste sans     changement). >>      II. - Le début du second alinéa du même article est ainsi rédigé :
      << Ce retrait est applicable... (le reste sans changement). >>
Section 20 : Biomolécules : structure et mécanismes d'action
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    L'ingénieur de 2e classe Macquet (Stéphane, Jacques, Bernard).
Section 40 : Politique - Pouvoir - Organisation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins     et le préfet des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
43. Hébergement des candidats
      Les candidats peuvent être hébergés au centre d'examen.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 avril 1980 portant création de la circonscription     du Marché d'intérêt national de Rungis est abrogé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     juin 1996, les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1995 sont retirées en     ce qui concerne M. Constantinesco (André) au centre hospitalier universitaire     de Strasbourg.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 12 juin 1996, M. Coste (Philippe), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère du travail et des affaires sociales.
IV. - Epreuves d'admission des concours Sciences
    et Sciences économiques
      Les épreuves orales et sportives se dérouleront à l'Ecole interarmées des     sports (E.I.S.) de Fontainebleau dans les conditions suivantes :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 12     juin 1996, Mme Riegert (Anne), administrateur civil hors classe, est nommée     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 26     avril 1995 est modifié comme suit :
      << Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie     d'avances est fixé à 50 000 F par opération. >>
En qualité de personnalités choisies
    en raison de leurs compétences
    Mme Isabelle Bouillot.
    M. Thierry Breton.
    M. Alain Cordier.
    M. Paul Emaer.
    M. Jean-René Fourtou.
    M. Philippe Lagayette.
    M. Martin Vial.
A compter du 4 février 2000
    Chemière (Claude), direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique de Bourges.
    Bottasso (Albert), établissement industriel DCN, Toulon.
    Guigourez (Pierre), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 7 juin 1996, M. Sapor (Claude) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du     Val-d'Oise à compter du 20 mai 1996.
A compter du 9 avril 2000
    Bonnet (Alain), GIAT Industries, centre de Bourges.
    Desroque (Didier), direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air West une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
A compter du 1er février 2000
    Serra (Gilbert), établissement industriel DCN, Brest.
    Echazarreta (Henri), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    L'aspirant Pacton (Antoine).
A compter du 10 avril 2000
    Falquerho (Gérard), direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'études et de recherche en balistique armes et munitions, Plouhinec.
Pour le département du Doubs
    M. Mace (Olivier).
    M. Mussard (Stéphane).
    M. Ferrand (Patrick).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin     1996, M. Biais (Pierre-André, Serge), est nommé notaire à la résidence de     Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme Beuton (Marie-Josée), épouse     Stutter, démissionnaire.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Korail.
Art. 4. -  Les directeurs d'établissement cités à l'article 1er peuvent     déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints.
      Ces autorités rendent compte au ministre chargé des armées, dans les     conditions fixées par instruction, des délégations de signature qu'elles     accordent.
Art. 2. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'aménagement du territoire,     de l'équipement et des transports un comité des directeurs pour     l'aménagement.
Art. 4. -  Les intérêts courus des obligations du Trésor à coupon zéro     souscrites par l'Etablissement public de financement et de restructuration     sont provisionnés chaque année dans la loi de finances.
Art. 2. -  Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat     est fixé à la somme de 7 200 000 F, dont un million de francs a déjà été     versé.
Art. 1er. -  Le compte de M. Philippe de Villiers est arrêté comme suit (en     francs):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 12/10/95                        Page 14840  a 14841    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Mouton (Pierre, Michel, Louis),     ancien notaire à la résidence de Grandvilliers (Oise).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 février     1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la Société financière d'innovation Soffinova.
Tribunal pour enfants de Perpignan
        Assesseurs titulaires :
     Mme Alart (Rose-Marie), épouse Belmas ;
     M. Colomer (Alain).
       Assesseurs suppléants :
     M. Capella (Maurice) ;
     M. Grau (Clément) ;
     M. Tuxagues (Daniel).
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires     sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunal pour enfants de Melun
        Assesseurs titulaires :
     Mme Leroux (Chantal), épouse Champenois ;
     Mme Perrin (Marie-Liesse), épouse Dupuy ;
     M. Vincent (Pierre) ;
     M. Vivet (Pascal).
Art. 8. -  L'intitulé de la section III du chapitre IV du titre VI du livre     III du code des communes est rédigé comme suit   << Section III   Moulages     >>.
Art. 1er. -  Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé     est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0245 du 20/10/95                        Page 15302  a 15306    
                      ......................................................
Tribunal pour enfants de Vienne
        Assesseurs titulaires :
     M. Bazin (Michel) ;
     Mme Saurel (Elisabeth), épouse Grange.
       Assesseurs suppléants :
     Mme Jadeau (Michelle), épouse Joyeux ;
     M. Jocteur (Jean) ;
     M. Thiery (Pascal).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Saint-Léonard-de-Noblat, une analyse de la situation du réseau au regard de     la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale     de l'équipement du Nord, soit aux archives centrales du ministère de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de La     Défense, 92055 La Défense.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 600 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de la solidarité entre les générations et le secrétaire d'Etat au budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury     ainsi que les examinateurs qualifiés qui participent à la notation de     certaines épreuves dans les mêmes conditions que les autres membres du jury.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-06 en date du 19 mars     1966, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 juillet 1992 portant interdiction d'exécution et de     la délivrance de préparations magistrales à base de tissus d'origine bovine     est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, M. Delbecq     (Jean-Paul), administrateur civil affecté au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre, est affecté au ministère de l'équipement,     du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er décembre 1994.
Art. 5. -  Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables à compter     de l'exercice comptable 1996.
Art. 3. -  Il est ajouté après le troisième alinéa de l'article D. 253-17 la     phrase suivante :
      << Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable aux organismes     visés à l'article D. 253-1. >>
Art. 15. -  La commission professionnelle instituée par l'arrêté du 10 juin     1993 peut être saisie de demandes particulières d'attribution de l'un des     trois degrés du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Spéléologie. Elle     émet des avis conformément à ses attributions.
Art. 10. -  Les unités de formation ainsi que les structures dans lesquelles     se déroulent les stages pédagogiques sont agréées selon les modalités prévues     à l'article 34 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
    TITRE V
    EXAMEN FINAL
Art. 15 bis. -  Jusqu'au 31 décembre 1996, les candidats titulaires d'un     livret de formation en cours de validité accèdent à l'examen final dans les     mêmes conditions que celles en vigueur lors de sa délivrance.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 19 331 101 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 651 476 300 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  L'ordonnateur secondaire des opérations effectuées par les régies     instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est le directeur du     service des réalisations et travaux à Montlhéry.
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 200 000 F.
Art. 1er. -  M. François Dopffer, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère     des affaires étrangères, en remplacement de M. Claude Blanchemaison, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée auprès du service des     réalisations et travaux à Montlhéry pour le paiement des dépenses mentionnées     à l'article 6, alinéas a, b, c, e, f et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993     susvisé.
Art. 3. -  Toute communication par l'I.N.S.E.E. à des tiers d'informations     issues du répertoire Sirene est soumise aux conditions générales de     commercialisation et d'utilisation de ces informations, qui figurent dans un     document adressé par l'I.N.S.E.E. à toute personne qui en fait la demande.
Art. 16. -  Les prescriptions figurant dans le présent arrêté peuvent être     complétées par des arrêtés du maire ou du préfet pris en application de     l'article L. 2 du code de la santé publique, lorsque des dispositions     particulières s'imposent pour assurer la protection de la santé publique dans     la commune ou le département.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 31 mai 1996, M. Schweisguth (Bertrand) est nommé président du comité     scientifique du Comité technique permanent de la sélection des plantes     cultivées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 mai 1996, M. Celton (Raymond), ingénieur général des     ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 10 août 1996.
Art. 6. -  Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes     sont assurées par la même personne.
10e section : Littératures comparées
      Mme Berard (Jacqueline), épouse Sessa, université de Saint-Etienne.
     M. Dugas (Guy), université Montpellier-III.
     M. Mouret (François), université Rennes-II.
Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 670     000 F CFP.
Décembre 1994
     12 décembre 1994. - Mme Graska-Lubkowski (Jolanta), ParisVillemin.
    13 décembre 1994. - M. Coron (Vincent), Normandie.
Art. 2. -  L'annexe I du décret du 5 décembre 1951 susvisé est remplacée par     les annexes I et II jointes au présent décret.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1982 modifié est complété     par les dispositions suivantes:
      << Les informations ne peuvent être communiquées qu'aux personnes ou     organismes bénéficiant d'une habilitation législative et dans la limite fixée     par la loi. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 3 novembre 1995, M. Pain (Jean-Luc), administrateur civil     hors classe, directeur adjoint, est nommé chef de service à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan.
A titre étranger - Option P'
    1  M.Mohsen (Imad).
    2 MlleMontazem (Golnar).
    3  M.Mohammadi (Reza).
A. - Epreuve écrite
      Une composition française sur un sujet d'ordre général se rapportant à la     civilisation, l'histoire, les institutions, les faits politiques, la vie     économique et sociale des pays appartenant à la zone géographique dans     laquelle la langue sur laquelle porte le concours est d'expression courante     (durée: quatre heures; coefficient 4).
Troisième groupe
      Identificateur technique.
      Standardiste.
Deuxième groupe
      Opérateur-radio.
      Dépanneur radio.
      Dépanneur télégraphe.
      Dépanneur téléphone.
      Dépanneur en informatique - micro-informatique.
      Exploitant de systèmes informatiques.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6     octobre 1995, ont obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la     session de juin-juillet 1995 les candidats dont les noms suivent:
Art. 1er. -  Les diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste     d'homologation au titre des homologations de droit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 14/12/95                        Page 18167  a 18168    
                      ......................................................