Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances     pour 1989 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0272 du 22/11/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le règlement du concours interne de contrôleur des travaux publics     de l'Etat visé à l'article 1er ci-dessus et les modalités d'organisation de     ce concours sont ceux fixés par l'arrêté du 23 août 1988 susvisé.
Art. 2. - En cette qualité, le chef du service administratif de la     météorologie a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs     fonctionnaires de son choix, agissant sous son contrôle et sous sa     responsabilité.
Art. 3. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
<<2o U.F. Pédagogie de base (durée: quarante heures)
      <<Cette unité de formation a pour objectif:
      <<De faire connaître au stagiaire différents modes d'apprentissage observés     chez les skieurs;
      <<D'améliorer ses capacités d'observation et de communication;
      <<De diversifier ses formes d'enseignement.
Art. 4. - L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le     ministre chargé des pêches maritimes.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Gundershoffen.
B. - Zone C.I.E.M. II B (Spitzberg)
      Quota de la France  840 tonnes, dont      a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs F.R.O.M.
     Nord: 126 tonnes;
      b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 714 tonnes.
Art. 2. - Le décret du 29 novembre 1977 susvisé fixant les prescriptions     particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans     un établissement par une entreprise extérieure est abrogé, excepté en ce qui     concerne les travaux relatifs à la réparation navale.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du     premier jour du septième mois suivant cette publication.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 19 janvier 1992
      M. le capitaine de vaisseau Fiévet (Jacques, Louis, Jean, Marie, Joseph).
Art. 1er. - Le directeur du commissariat en région aérienne Méditerranée à     Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est habilité à effectuer les opérations de     dépenses et, le cas échéant, de recettes relatives aux éléments français     stationnés en République du Tchad.
Art. 18. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées:
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe, Pesquiès     (Pierre, Camille).
CAHIER DES CHARGES
    DE LA CONCESSION DE MINES DE MISPICKEL AURIFERE
    ET METAUX CONNEXES DE NOUZILLERAS (HAUTE-VIENNE)
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Au grade d'administrateur général
    de 2e classe des affaires maritimes
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Dozolme     (Pierre, Charles, Louis).
A compter du 1er mai 1992
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Kerfant     (Alain).
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire     d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Avant toute instance arbitrale ou contentieuse, les litiges     relatifs aux marchés de l'Etat, de la collectivité territoriale et des     communes de Mayotte et de leurs établissements publics sont soumis à une     procédure préalable de recours administratif ou de conciliation dans les     conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Art. 11. - L'intitulé du chapitre II du titre II du livre V du code de la     santé publique est ainsi rédigé:
    <<Chapitre II
Art. 9. - Le décret du 7 novembre 1962 susvisé est complété par un article     11-1 rédigé comme suit:
      <<Art. 11-1. - Les règles de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole     lampant sont fixées par le décret no 92-1280 du 10 décembre 1992.>>
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à     la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux des indemnités allouées     aux observateurs de la marine marchande est abrogé.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1994 à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le conditionnement des spécialités à base de modafinil doit     comporter la mention <<liste I. - Prescription sur carnet à souches>>.
      Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un     délai de trois mois après la publication du présent arrêté.
Art. 2. - Tout animal de la faune sauvage recueilli dans un établissement     visé à l'article1er doit y être traité en vue de son insertion ou de sa     réinsertion dans le milieu naturel.
      Les soins vétérinaires y sont pratiqués conformément aux articles 340 et     340-1 du code rural.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 763803433 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 8. - Les installations d'isolement provisoire ou permanent sont en     nombre suffisant. Elles accueillent, en particulier, les spécimens affaiblis     ou dont l'état sanitaire est incertain, ou pouvant être dangereux pour les     autres animaux. Elles sont isolées les unes des autres afin d'éviter tout     contact direct entre ces animaux.
Art. 4. - Les tableaux annexés au présent décret remplacent les tableaux     annexés au décret du 25 janvier 1991 susvisé.
Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale     de séjour est abrogé.
Art. 7. - L'article 23 du décret du 25 janvier 1991 susvisé est complété     comme suit :
      << Les réviseurs principaux reclassés dans le grade de réviseur conservent,     à titre personnel, l'appellation de réviseur principal. >>
Art. 11. - A l'article 17 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots:
     <<receveurs et chefs de centre>> sont remplacés par les mots: <<chefs     d'établissement>>, et les mots: <<ou de grade>> sont supprimés.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Moyeuvre-Grande, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives d'Archipel Quatre, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 135. - Les articles 309, 312 et 312bis sont abrogés.
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Télévision Caraïbe     International-Guadeloupe, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de     programmation.
Art. 2. - L'arrêté du 14 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de     technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la     direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie     nationale est abrogé.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1987 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Air Hainaut sont abrogées à compter de ce jour.
Section 2
    Autorisations
    Article R. 712-37
      Sauf dans les cas prévus par le décret pris en application du deuxième     alinéa de l'article L. 712-16, l'autorisation mentionnée à l'article L. 712-8     est accordée ou renouvelée par le préfet de région.
Directeur du cabinet
      M. Hervé Hannoun, inspecteur des finances.
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de la prime spéciale     allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin     explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.
Art. 1er. - M. Yvon Ollivier, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est     nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors     classe).
Art. 1er. - M. Alain Bidou, préfet hors cadre, est nommé directeur du     cabinet.
Art. 3. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 615-23     du code de la sécurité sociale, les mots: <<les deux années suivantes>> et     les mots  <<période biennale>> sont remplacés respectivement par les mots     <<l'année suivante>> et par les mots: <<période annuelle>>.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 40000000 F     et un crédit de paiement de 47500000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 18 juin 1990 susvisé est modifié comme     suit:
      <<...fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux     instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés     du département de la Guyane.>>
Article R. 712-20
      Le Comité national peut appeler à participer à ses travaux, à titre     consultatif et temporaire, toute personne dont le concours apparaît     souhaitable, notamment pour l'examen des dossiers de demandes d'autorisation     des recours hiérarchiques formés auprès du ministre.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la     section de l'autoroute A 86 comprise entre le pont de Chatou, à     Rueil-Malmaison, et la rue Ernest-Renan, à Nanterre, conformément au plan au     1/5000 annexé au présent décret (1).
Art. 12. - Le présent arrêté s'applique à compter de la date de sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur mentionnés à     l'article 3 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont régis par les     dispositions du présent arrêté.
Art. 3. - Après la première phrase de l'article R. 131-17 du code de     l'organisation judiciaire, est ajoutée la phrase suivante:
      <<Sont également insérés dans le bulletin mensuel établi pour les chambres     civiles les avis de la Cour de cassation dont la publication est décidée par     le premier président.>>
Franche-Comté
      Les bâtisseurs de la vallée de Sirod, Sirod, 39300 Champagnole.
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges, le délégué à l'emploi, le     délégué à la formation professionnelle et le directeur de l'artisanat sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 1992
      Mme Videux (Anziani) (Corinne).
Art. 17. - Dans le second alinéa de l'article R. 513-89 du code du travail,     les mots: <<au budget annexe des postes et télécommunications>> sont     remplacés par les mots: <<à La Poste>>.
Art. 2.. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:
A compter du 27 septembre 1991
      Mme Dreveton (Christine), née Le Goff.
      M. Douville (Hervé).
Art. 7. - Les articles 1er, 14 et 19 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé     sont applicables aux candidats à l'épreuve de sélection définie par le     présent arrêté.
A compter du 1er juin 1991
      Docteur Baulay (Annie), au 10e échelon.
      Docteur Dumay (Françoise), au 8e échelon.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Champin est nommé inspecteur général de la     jeunesse et des sports.
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions     spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du     ministère de la culture est abrogé.
Tribunal de grande instance de Douai
      Juge de l'application des peines: M. Daniel Poix.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance du Mans
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche: M. Jacques     Chauche, en remplacement de M. Grimaud, nommé premier juge au tribunal de     grande instance d'Angers.
Art. 3. - La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion     sociale propose le cadre législatif et élabore les règlements qui fondent la     reconnaissance des droits à réparation. Elle contrôle et coordonne l'activité     des services chargés de l'instruction et de la reconnaissance de ces droits.
Tribunal de grande instance de Lorient
      Juge d'instruction: M. Jean-Yves Gueguen.
Art. 7. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et les préfets des départements concernés sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Cusset
      Substitut du procureur de la République: M. Jean-Claude Tabusse.
Art. 2. - Le département des études et des méthodes modernes (D.E.M.M.)     favorise l'introduction des nouvelles méthodes de travail ainsi que des     outils modernes de pilotage, de gestion prévisionnelle et de contrôle de     gestion. Il anime et pilote l'ensemble du dispositif de restructuration du     département ministériel.
Art. 12. - Le pourvoi en cassation est formé dans les dix jours suivant la     notification de l'ordonnance du premier président. Il est ouvert à     l'étranger, au préfet et à Paris au préfet de police et au ministère public.
Art. 2. -  Un délai de trois semaines à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, formation, diplômes, pratique des langues, emplois passés et actuel et souhaits de carrière.
Art. 2. - L’université de La Rochelle est pluridisciplinaire.
Elle comprend un pôle de sciences et technologies, un pôle de droit, un pôle de lettres et sciences humaines regroupant des départements de formation, des laboratoires de recherche et l’institut universitaire de technologie de La Rochelle.
1er octobre 1999
    Les attachés principaux :
    Auvigne (François, René, Pierre) ;
    Hebert (Jean-François).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 janvier 2000, sont promus au grade d'attaché en chef de 1re classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du :
    1er septembre 1999
    L'attaché en chef de 2e classe Thourot (Patrick, Georges, René).
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2000, M. Drevet (Jean-Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Bayonne (1re catégorie).
Art. 6. - Un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du     ministre du budget et du ministre de l'agriculture et du développement rural     fixe, pour chaque campagne, les modalités d'application du présent décret et     les montants effectifs des taxes applicables, dans les limites prévues aux     articles 4 et 5.
Art. 2. - Le règlement n° 92-10 du 23 décembre 1992 est étendu aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.
Art. 64. - Il est inséré, après le chapitre IX du titre II du livre V (nouveau) du code rural, un chapitre X ainsi rédigé :
Art. 37. - Avant le 30 juin 1994, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les conditions d’application de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, BP 189, 93007 Bobigny Cedex.
Art. 1er. - Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont recommandés.
Art. 1er. -  Les requêtes de MM. Olivier Durand et Frédérick Billot sont rejetées.
Art. 2. -  En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, les prix forfaitaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont portés respectivement à 500 F et 540 F.
Art. 2. - L’utilisation sur le territoire national de stations terriennes raccordées au réseau mentionné à l’article 1er est autorisée pour tout abonné à l’un des services supportés par le réseau, dans les limites de la présente autorisation.
Art. 4. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 7 du décret du 4 août 1980 susvisé sont abrogés.
Art. 7. - La sous-direction du marché du travail et des politiques d’emploi et de la formation professionnelle comprend trois départements
- le département du marché du travail ;
- le département de l’emploi ;
- le département des politiques d’emploi et de formation professionnelle.
Art. 3. - L’utilisation des équipements radioélectriques, liée à l’abonnement au service exploité par la société mentionnée à l’article 1er, est autorisée pour tout abonné à son service, dans les limites de la présente autorisation.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 87-95 du 3 août 1987 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-907 du 21 décembre 1990     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion L'Aire urbaine en     porte Sud est remplacée par: <<L'Aire urbaine en M40>>.
<<ANNEXE II
    <<Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 19/05/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. - Le paragraphe 1.8 de l'article 333-2.03 est modifié comme suit:
      <<1.8. Le manuel de survie du Centre d'étude et de pratique de la survie et     une notice pour l'emploi du radeau (sur tissu ou papier inaltérable).>>
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     ministre délégué au logement et au cadre de vie sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 90-60 du 13 février 1990 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune d'Izier (Côte-d'Or) est     dissous.
Article R. 714-18-12
      Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer     leurs fonctions. Communication doit leur être donnée des pièces et documents     nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard quinze jours     avant la date de la séance.
Article R. 714-16-32
      Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur ou d'un des     directeurs concernés.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 19020000 F     et un crédit de paiement de 19020000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TABLEAU ANNEXE
    Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves
    sur le circuit des 24 heures du Mans (Sarthe)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/1992    
                      ......................................................
Article R.714-17-4
      Lorsqu'un représentant titulaire ou suppléant change de catégorie, tout en     demeurant dans l'établissement, il continue à représenter le collège au titre     duquel il a été élu.
Article R. 714-16-10
      Les commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers     universitaires de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France sont composées     conformément aux dispositions des articles R. 714-16-1 et R. 714-16-3.
Article R.714-16-2
      Par dérogation aux dispositions de l'article R.714-16-1:
Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article R. 980-4 du code du travail, la     référence à l'article R. 980-4 est remplacée par la référence à l'article R.     980-5.
b) Huit personnalités qualifiées nommées par décret sur proposition des     ministres chargés des affaires étrangères et de la recherche;
      c) Deux représentants des salariés de l'établissement élus conformément aux     dispositions du décret du 26 décembre 1983 susvisé relatif à la     démocratisation du secteur public.
TITRE III
    DIRECTION ET ORGANISATION
Art. 5. - La Banque de France précise à toute personne qui effectue les     vérifications prévues par le présent décret que la diffusion et la     conservation, par quiconque, des informations obtenues sont interdites sous     peine de sanctions prévues par l'article 44 de la loi no 78-17 du 6 janvier     1978 susvisée.
Art. 1er. - La décision no 92-22 du 21 janvier 1992 modifiant la décision no     88-212 (59-243) susvisée est abrogée.
Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature:
      1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des     universités pour la désignation des membres du Conseil national des     universités;
Art. 6. - Il est ajouté à la fin de la liste des plans et documents objet de     l'annexe 226-2.A.2:
      <<- plans et documents relatifs à la construction et à l'étanchéité de la     timonerie.>>
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société T.F.1 et publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 19. - A l'issue de la formation initiale, le directeur de l'Ecole     nationale supérieure de sapeurs-pompiers porte à la connaissance du préfet et     de la collectivité territoriale d'emploi son appréciation écrite sur le     stagiaire et, notamment, sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de     cette formation.
TITRE IV
    VERIFICATION C.E. A L'UNITE
Art. 1er. - Dans le livre VIII du code du travail (deuxième partie: Décrets     en Conseil d'Etat), le chapitre II du titre III est rédigé comme suit:
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 14 avril 1992, les     mots  <<Radio Arc FM Pays Gallo>> sont remplacés par les mots  <<Radio     Sainte-Anne>>.