Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9     novembre 1995, M. Demade (Thierry, Jean, Christian, Ghislain) est nommé     commissaire-priseur à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M.
     Vicat (Franck, Pierre, Henri), décédé.
Article 150 V quater
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Amelineau (Michel, Julien, Alphonse),
     ancien notaire à la résidence de La Garnache (Vendée).
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy).
     M. le capitaine de vaisseau Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice).
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la     base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), est     fixé à 7 000 000 F.
Art. 3. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur sa demande :
Art. 8. -  M. le commissaire général de brigade aérienne Stum (Jean-Louis)     est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre     (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Mme Madeleine Dubois est nommée en qualité de chef de cabinet     du ministre du travail, du dialogue social et de la participation.
Article 119 ter
      Au a du 2, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés     par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique:
Art. 6. -  Le directeur des constructions navales de Toulon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif à l'informatisation de la     gestion et du remboursement des soins effectués en milieu civil pour les     personnels ayants droit du ministère de la défense est abrogé.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service     de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées (Paris 7e).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1995, M. Thouin (Xavier, Jean-Jacques, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Thouin (Michel,
     François, Maurice), décédé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1995, M. Lescuyer-Chavasse (Nicolas, Paul, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Lescuyer (Claude,
     Charles), démissionnaire.
Directeur adjoint, chef de cabinet
      M. Bernard Testu, conseiller commercial.
Art. 1er. -  Est approuvée la nouvelle rédaction de l'article 5 des statuts     de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi figurant     en annexe au présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé un corps de conception et de direction de la police     nationale régi par les dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé ainsi que     par les dispositions du présent décret.
Comité central
      Sont nommés membres du comité central, en tant que représentants des     agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants : MM. Cazale     (Marcel) et Petitpas (Henri).
A titre étranger
      Oyono-Enguelle (Samuel) (Cameroun).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 4 000     000 F et un crédit de paiement de 4 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
      Bonhomme-Trouillas (Jacqueline).
Art. 3. -  La nouvelle rédaction du premier alinéa de l'article 6 des     statuts de la Société nationale de programme France 2, annexée au présent     décret, est approuvée.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996,
     est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public     dénommé << Inser'action 62 >>.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application au     titre de la session de 1996.
Haute-Marne
     Philipin de Piepape (Yves).
La section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture se     réunira le jeudi 1er mars 1990, à neuf heures (salle no 302):
La section du cadre de vie se réunira le mercredi 28 février 1990, à neuf     heures quarante-cinq (salle no 302):
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de     l'administration générale du personnel et du budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
La liste d'aptitude pour 1990 aux emplois de direction et d'agent comptable     des organismes de sécurité sociale du régime général, publiée au Journal     officiel du 10 janvier 1990, est complétée et rectifiée ainsi qu'il suit:
    Convocation de sections
Institut industriel du Nord de Lille
      Mme Geneviève Tanguy, épouse Dauphin, maître de conférences de 1re classe au     même établissement (automatique modélisation).
Art. 2. - Entrent en vigueur à la même date les autorisations résultant de     la délibération du 13 février 1990 susvisée du Conseil supérieur de     l'audiovisuel.
Art. 1er. - L'accord additionnel à l'accord-cadre de coopération culturelle,     scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et     le Gouvernement de la République du Venezuela dans le domaine de la formation     technologique supérieure, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Officiers
                      ......................................................
    1
    1
Art. 8. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté aux     pharmaciens des sociétés mutualistes et aux unions des sociétés mutualistes,     les recettes annuelles, telles qu'elles apparaissent au compte de la gestion,     sont majorées en fonction de la réduction consentie aux sociétaires.
VII. - Association gestionnaire des pupilles d'enseignement public (69)    
      Accord d'établissement du 16 novembre 1989 relatif à la reconnaissance d'un     emploi particulier.
Sous-officiers
      Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale: deux     emplois;
      Corps des secrétaires administratifs des services extérieurs des affaires     sanitaires et sociales: un emploi.
Art. 3. - Le comité de la protection des obtentions végétales, lorsqu'il     décide de faire procéder à un examen technique pour l'instruction de demandes     de certificats d'obtention végétale, confie la réalisation de celui-ci au     groupement d'intérêt public Groupe d'études et de contrôle des variétés et     des semences.
Epargne et financement des investissements productifs à l'horizon 1992:
     présentation de l'état des travaux par M. Escande, rapporteur.
III. - Union nationale des associations familiales
      Avenant no 157 du 22 novembre 1989 relatif aux départs à la retraite.
Sénégal
        M. Alvarez Silva (Richard, Auguste, Pierre).
     M. Fakhri (Saïd).
Art. 4. - Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non     prévisibles, les décisions résultant de l'application des articles précédents     sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d'effet     prévue quand elles concernent l'ensemble d'un département ou de l'académie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1998, la démission de M. Martinez (Joaquim), stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 1997, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Wehrle (Pascal), ingénieur en chef du génie     rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein     auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 1er octobre 1997.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1998.
Art. 11. -  Les articles 15 à 18 et 27 du décret du 31 juillet 1992 susvisé     sont abrogés.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre du travail et des affaires sociales fixe la     date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir, la date limite de dépôt     des candidatures et la liste des centres où se déroulera l'épreuve écrite.
     L'épreuve orale a lieu à Paris.
Groupe I
      Métropole :
      6,22 est remplacé par 6,84 ;
      Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon :
      6,84 est remplacé par 7,52.
A N N E X E
    PIECES EN QUALITE EPREUVE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 26/12/96                        Page 19132  a 19133    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1996, Mme Nicoul     (Françoise), attaché de préfecture, 9e échelon (Eure), est admise, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre     1996.
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1991 modifié autorisant la société     France Télécom Radio Professionnelle à installer et exploiter un 3 RP sont     modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 17 décembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Bordeaux-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Sidney Abrahams, professeur de physique au     Southern Oregon College.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 1997,
     M. Césaire (Raymond), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 26 octobre 1997.
B. - Concours interne
      Commentaire d'un texte ou d'un document pouvant comporter des tableaux et/ou     des graphes.
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
      Géribaldi (Diane, Emilie, S.).
      Poizat (Philippe).
      Legrand (Cédric, François, L.).
      Derrien (Yohann).
      Latre (Sébastien, Christian, M.).
Art. 2. - A l'article 2 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
     supprimer: <<M. Aimé Perret, administrateur hors classe, chef du service du     personnel>>.
Art. 9. - La personne poursuivie est invitée, par lettre recommandée avec     demande d'avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, dix     jours au moins avant la date prévue, à assister à la séance au cours de     laquelle le conseil se prononcera sur les faits relevés à son encontre.
Art. 2. - La présente décision annule les décisions de la Commission     nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et     89-138 du 25 janvier 1989.
Art. 4. - Le nombre d'agents de service du ministère chargé de l'industrie     placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut dépasser un     dixième de l'effectif total du corps.
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de l'indemnité de     responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de     direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministère     de l'agriculture est abrogé.
Art. 7. - Les dispositions des articles 5 et 6 ne peuvent avoir pour effet     d'intégrer les fonctionnaires territoriaux dans un grade classé dans un     groupe ou une échelle de rémunération supérieurs à celui ou celle dont ils     bénéficient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Représentants de l'Etat
      Le préfet de la région Midi-Pyrénées, président;
      Le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées,
     vice-président;
      Le directeur régional des affaires culturelles du Limousin;
      Le directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine,
     ou leur représentant.
Représentant le ministre chargé de l'équipement et du logement
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Cantal telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 17     novembre 1988 sont reconduites (1).
Art. 2. - L'arrêté du 8 décembre 1943 fixant la liste des marchandises dont     les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine est abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1495929 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La date de jouissance des obligations de l'emprunt d'Etat Mars     1990 et la date de règlement des souscriptions sont fixées au 28 mars 1990.
a) Président
      M. Jacques Campet, conseiller maître à la Cour des comptes.
A compter du 13 septembre 1990
       Mme Sabathe (Michèle).
TITRE EXCEPTIONNEL
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    PERSONNEL NON OFFICIER
     Boeglin (Jeanne, Adrienne, Marie), née Phelpin, 8 octobre 1921, ancien     personnel militaire féminin. Infanterie.
Art. 2. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur     de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le taux de la part fixe prévue à l'article 3 du décret du 26     juillet 1972 susvisé est fixé à 3341 F par an et par bénéficiaire.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony     Lambert et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
     ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la     limite de leurs attributions.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Lehuerou Kerisel,     la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses     attributions, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
    Membre titulaire
      M. Barbaroux (André), directeur de l'administration générale au ministère de     l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Badre (Denis).
Classe C2
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant les taux de l'indemnité     forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des     services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est     abrogé.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-181 du 26 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: château d'eau, 77470 Montceaux-lès-Meaux>>.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 59102000 F     et un crédit de paiement de 64957000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de la prime de     rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district     forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de la prime de     rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents     techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture est abrogé.
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution les articles 43-2 et     43-3 introduits par l'article 15 de la loi déférée dans la loi du 30     septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fitoussi,
     sous-directeur de l'action sociale, M. Daniel Gauffre, administrateur civil,     chef du bureau des politiques sociales, est habilité à signer tous actes,
     arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attribution.
Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 19 juillet 1996, est désigné     pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la     commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Nièvre : M.     Bénéjean (William), délégué titulaire.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des relations humaines de l'Inrets, 2, avenue du     Général-Malleret-Joinville, 94114 Arcueil Cedex (téléphone : 47-40-70-85 ou     47-40-70-89).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les dispositions de     l'accord du 24 avril 1996 (Fin de carrière), conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-21 en date du 12 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 mai 1996, M. Franclet (Joël) est nommé ingénieur des travaux     agricoles à compter du 18 octobre 1995.
Art. 3. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28     février 1997, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L.
     30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 10. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale     au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Société de secours aux familles des marins français     naufragés >>, dont le siège est à Paris (8e), 8, avenue César-Caire.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 20 juin 1996, Mme Luc (Irène), magistrat, est nommée rapporteur permanent     au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mai 1996, Mlle Kerneïs (Danièle) est promue     au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre     de l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996.
A la dignité de grand'croix
    ARMEE DE TERRE
A. - Concours externe
      Réponse à une question parmi deux tirées au sort par le candidat sur les     problèmes politiques, économiques, financiers et sociaux du monde     contemporain, suivie d'une conversation avec les examinateurs.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
      Epreuve no 1 (durée : quatre heures ; coefficient 6) : composition sur un     sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques,
     financiers ou sociaux du monde contemporain.
      Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 5) :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 10 309 434 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 juillet     1996, MM. Oudin (Aymeric) et Le Cochec (Yves) sont nommés commissaires     contrôleurs-élèves des assurances à compter du 1er avril 1996.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-373 du 14     avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Cap FM programme     Chérie FM >> est remplacée par : << Chérie FM Sud Finistère >>.
Art. 5. -  En fonction des opérations réalisées, les centres de     reconditionnement comportent les locaux prévus à l'article 4 ci-dessus, à     l'exclusion du point c.
      Le local prévu au point f peut être remplacé par des aménagements     appropriés.
Art. 9. -  Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 26 janvier 1996, la démission présentée     par Mlle Barrey-Saint-Martin (Josselyne), attaché d'administration centrale,     est acceptée à compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 1996, M.
     Paillotin (Guy), ingénieur général des mines, est radié du corps des mines à     compter du 1er septembre 1995.
Cameroun
    M. Miaille (Michel, Guy).
    M. Wolber (Gérard, Thierry).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     septembre 1995, M. Seassal (Roger, Antoine) est nommé notaire à la résidence     de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 1995, M. Charpentier     (Etienne), ingénieur de l'armement, est nommé en qualité de chargé de mission     à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 1er     septembre 1995.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-33 en date du 11 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 94-18 en date du 2 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Institut des     hautes études économiques et commerciales (INSEEC), sis 35, cours     Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 janvier 1996, M. Leglantier (Claude) est promu     ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie à compter du 22     novembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      Mlle Pontier (Laure).
Art. 1er. -  M. Alain Bensoussan est nommé président du conseil     d'administration du Centre national d'études spatiales.
Article 7
      Les tickets du jeu Tac o Tac restent la propriété de La Française des jeux     et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement.
Art. 2. -  M. Philippe Georges est nommé conseiller auprès du ministre du     travail et des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1995, Mlle     Meunier (Guillemette), magistrat du second grade, est maintenue en position     de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de     secrétaire des affaires étrangères, pour une période de sept mois à compter     du 1er décembre 1995.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Frédéric Lemoine, inspecteur des finances.
Art. 1er. -  Sont nommés auprès du ministre du travail et des affaires     sociales en qualité de :
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Jérôme Paolini.
A compter du 18 décembre 1995
      M. Rioult (Serge).