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Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 19 janvier 1993, le budget pour 1993 de l’école d’architecture de Paris-La Villette est fixé, en dépenses et en recettes, à 7 761 323,78 F.
Art. 1er. - M. Robert Puissant, ministre plénipotentiaire, consul général de France à Casablanca, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mozambique, en remplacement de M. Daniel Jouanneau.
Art. 5. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 36. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 25 février 1993, M. Depeyre (Henri), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère du budget.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional diffusés en clair dans le département de la Réunion.
Art. 4. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des     concours. La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par     le ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 3 février 1993, M. Cerisier (Gilles), ingénieur de l’industrie et des mines, est nommé secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux.
Art. 3. -  L'arrêté du 23 mars 1994 fixant le montant du remboursement     forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et     d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et     saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations     internationales est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 23 mars 1994 fixant le taux de la redevance à verser     à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical     subi par les étrangers demandant un titre de séjour est abrogé.
Art. 2. - L’arrêté du 3 décembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux conducteurs d’automobile des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 2. - Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension de l’avenant n° 20 précité est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 25. - Il appartient à la société de justifier des assurances prévues par l’article 35 de la loi du 25 janvier 1985 précitée.
Art. 12. - L’arrêté du 17 février 1989 relatif à l’organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d’administration et aux modalités de classement des élèves est abrogé.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 64 du 9 février 1993 à la convention collective de travail du 27 juin 1973 concernant les exploitations forestières du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage.
Art. 2. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 juin 1973 précitée.
Art. 5. - Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er juillet 1993.
Art. 1er. - Les sociétés d’exercice libéral d’administrateurs judiciaires à responsabilité limitée, à forme anonyme et en commandite par actions sont régies par les dispositions du décret du 23 mars 1967 susvisé, sous réserve des dispositions du présent titre.
Art. 5. - A l’article R. 441-I du titre IV du livre IV du même code, les mots : « Caisse nationale de prévoyance » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Poitiers est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant au diplôme suivant:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art.
Par décret en date du 1er mars 1993, sont nommés membres du conseil d’administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi, au titre de la représentation des Charbonnages de France :
M. Michel Escoin, en remplacement de M. Joseph Bernard ;
M. Marcel Julia, en remplacement de M. Jack Verlaine.
Art. 3. - Les formulaires visés aux articles 1er et 2 sont disponibles dans les services centraux et déconcentrés placés sous l’autorité du ministre chargé de la culture.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Valence est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts et techniques, section Arts graphiques;
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art d'Avignon est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art, 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :
Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7882.
Art. 22. -  La Société française de production assure la production     exécutive des émissions de la campagne officielle.
    CHAPITRE Ier
    Les émissions télévisées
Art. 2. - M. Nain Chabrol, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Bouet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (4e tour).
Art. 11. - Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaufort » est abrogé.
Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7884.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’avenant n° 2 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
M. Verdan (Denis), adjoint administratif principal, est nommé régisseur titulaire du tribunal d’instance d’Annecy, en remplacement de Mlle Chanel.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sent publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 13 août 1993, est abrogé le décret en date du 23 décembre 1970 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biarritz-Bayonne-Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques).
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20 août 1993, page 11817.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20 août 1993, page 11818.
Art. 16. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1993.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1993, M. Chemillier (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 19 juillet 1993.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 2 juin 1993, est nommé praticien hospitalier dans l’établissement suivant :
M. Marion (Bertrand), chirurgie orthopédique et traumatologique : centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël, service Chirurgie-II.
Contingent 1985/08
      Gaudray (Alain, Jean, Maurice), 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1987/04
      Voron (Bruno, André, Pierre), Polynésie.
Contingent 1987/02A
      Gourdon (François, Pierre, Marcel), 1re région militaire.
     Paccalet (Guy, Georges, Jean), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Contingent 1986/08A
      Mahieu (Eric, Jean, Jacques), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Contingent 1987/02A
      Crapet (Renaud, Jean-Charles, Bruno), 1re région militaire.
     Vallicioni (Bruno, René, Willi), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le bureau Informatique étudie les questions relatives à     l'informatisation du service.
Art. 10. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du     service du commissariat de la marine est fixée par arrêté du ministre chargé     des armées.
Art. 3. - La direction centrale du commissariat de la marine comprend:
       - une sous-direction Personnel;
      - une sous-direction Administration-finances;
      - une sous-direction Logistique;
      - un bureau Etudes générales;
      - un bureau Droit de la mer, réquisitions et événements de mer;
      - un bureau Informatique.
Art. 12. - L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié portant organisation du     service de santé des armées est abrogé.
Art. 12. - Le directeur central du service du commissariat de la marine est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1985
    Contingent 1984/12A
      Weyne (Philippe, Roger, Gaston), 5e région militaire.
Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 16 août 1967     susvisé, les mots <<dans le grade d'inspecteur des postes et     télécommunications>> sont remplacés par les mots <<dans le grade d'inspecteur     de France Télécom>>.
Au grade de chef d'escadrons de réserve
        Les capitaines:
     Altide (Claude, Gaston, Kléber).
     Chiocca (Robert).
Pour prendre rang du 1er juillet 1985
    Contingent 1982/12B
      Vimont (Yves-André, Jean, Marie, Alain), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1985/12
      Alimi (Yves, Simon), 5e région militaire.
    Contingent 1987/12
      Vantard (Pascal, Richard), océan Indien.
Art. 4. - La taxe est recouvrée selon les mêmes règles et sous les mêmes     conditions que la taxe prévue à l'article 1599quindecies du code général des     impôts.
II. - ECOLE POLYTECHNIQUE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    TRAIN
    Pour prendre rang du 1er juin 1990
     L'aspirant de réserve Mehadhebi (Karim).
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/04
      Boyer (Denis, Bruno, Roger), océan Indien.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/06
      Risler (François, Nicolas, Marcel), 5e région militaire.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les majors de réserve:
Art. 9. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du     commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Contingent 1989/02
     Grabinski (Dominik, Bohdan).
Pour prendre rang du 1er octobre 1986
    Contingent 1985/06
      Marchand (Franck, Jean-Michel), 3e C.A. et 2e région militaire.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Mandil, directeur     général de l'énergie et des matières premières, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service de l'action sociale (direction de     l'administration générale, du personnel et du budget).
Art. 1er. - M. Don Pierre Giacobbi, administrateur civil hors classe, chef     de mission de contrôle économique et financier, est nommé conseiller maître     en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 1er. - L'accord de coopération technique et scientifique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968, sera publié au Journal     officiel de la République française.
C. - Au titre de l'article 43-2
    du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1426000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour     de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.
Contingent 1987/08
      Puech (Eric, Daniel, Marie), région militaire de défense Méditerranée.
Article 5
      L'autorité auprès de laquelle sont détachés les experts prend les     dispositions nécessaires pour réunir les moyens de travail, de transport, de     secrétariat, d'équipement, de main-d'oeuvre, etc., dont ceux-ci peuvent avoir     besoin dans l'exécution de leur mission.
Contingent 1986/10B
      Schiller (Patrick, Guy), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     février 1952 précitée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée (Dispositions générales, avenant Mensuels et quatre annexes) est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Ariège
      1 Gay (Benjamin).
Art. 1er. - La société Altagna est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Classe 6.1
    Article 723
      Supprimer dans le groupe 61315 b:
      Les termes <<fluides à base de polychlorobiphenyle (PCB) et de     polychloroterphenyle (PCT)>>.
      Le nota relatif aux PCB et PCT.
Lettre b, premier tiret
      Modifier le texte de la colonne <<Matières>> comme suit:
      <<Soit nitrocelluloses fortement nitrées, c'est-à-dire à taux d'azote     supérieur à 12,6 p. 100, incomplètement gélatinisées...>> La suite sans     changement.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur     est fixé à 3700 F.
Art. 9. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corse-du-Sud
      1 Cesari (Jean-Pierre); 2 Pomi (Jacques); 3 Chelos (Roch).
Eure-et-Loir
      1 Blot (Gérard).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0249 du 24/10/1991    
                      ......................................................
       Les intéressés sont maintenus en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992.
Art. 1er. - Il est créé un Prix de la vocation scientifique et technique du     secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne. Il a pour     but d'encourager les filles accédant à l'enseignement supérieur à s'orienter     vers les formations scientifiques et techniques.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 24 août 1990     susvisé est complété ainsi qu'il suit:
      <<Ces autorités peuvent également subdéléguer leurs pouvoirs aux directeurs     et chefs de service relevant d'une autre autorité.>>
TITRE II
    LE CONTROLE D'ETAT
II. - Mise en circulation des animaux
    dans et hors le département de la Vienne
Art. 3. - Dans l'article 2 du décret, les mots: <<et aux professeurs des     écoles>> sont insérés après les mots  <<aux instituteurs>> et les mots  <<et     les professeurs des écoles>> sont insérés après les mots: <<les     instituteurs>>.
Art. 7. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef     d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en     position d'activité les emplois du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire correspondant à leur grade.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 1988     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/1991    
                      ......................................................
A compter du 4 juillet 1991
    Attaché principal de 2e classe, 5e échelon
      Mme Sourbier (Line), épouse Sourbier-Pinter, attaché principal de 2e classe,     4e échelon (ancienneté épuisée).
Art. 2. - L'institut est placé sous l'autorité d'un directeur assisté d'un     conseil général qui agit en qualité d'organe délibérant de l'institut     considéré comme établissement public.
      Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'agriculture pour une     durée de cinq ans.
Art. 5. - La société coopérative agricole Tourette Elevage Diffusion 16 est     chargée en qualité de prestataire de service informatique de l'édition des     attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des     services vétérinaires.
Art. 14. - L'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire est     substitué à l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie dans tous ses     biens, droits et obligations.
Art. 1er. - La décision no 90-775 du 12 octobre 1990 est abrogée.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L. Espace     Communication et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 5. - Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une     moyenne égale ou supérieure à 10 à l'ensemble des épreuves.
Art. 4. - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Marbrerie     funéraire est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin     1988 susvisé.
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 3 février 1991.
Art. 3. - Le préfet de la région Bretagne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - L'arrêté du 28 février 1986 portant création de départements au     Centre national de la recherche scientifique et relatif aux conseils de     département est abrogé.
Art. 5. - Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La durée hebdomadaire du travail prévue par un contrat pour     l'emploi ne peut être inférieure à vingt-quatre heures.
Art. 5. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la     catégorie c prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception,     de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 à     l'organisme suivant:
Art. 4. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications     réglementaires prévues par l'article GH 59, alinéa b, de l'arrêté ministériel     du 18 octobre 1977 pendant la phase d'exploitation est accordé, à compter du     1er janvier 1994, aux organismes et aux personnes suivants:
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 1994, M. d'Escrivan     (Arnaud), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie et au ministère du budget, est affecté au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme à compter du 15 mars 1994.
Art. 2. -  M. Yves Cabana est nommé conseiller auprès du ministre au cabinet     du ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Article D.P. 529
      Néant.
    CHAPITRE III
    Des mesures et des obligations auxquelles
    peuvent tre soumis les libérés conditionnels
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 février 1995, M. Boutet (Jean-Louis) est nommé et titularisé     attaché d'administration de l'aviation civile, 5e échelon (ancienneté du 1er     août 1994), à compter du 1er août 1994.
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de     Meurthe-et-Moselle dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au     présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1994 susvisé est complété     comme suit:
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Rolande Ruellan,
     directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Conseiller technique pour les affaires internationales
      M. Philippe Kaspi.
Art. 1er. -  Sont créés au ministère de la coopération les corps suivants:
      - adjoint administratif d'administration centrale;
      - agent des services techniques;
      - agent administratif;
      - ouvrier professionnel.
Art. 1er. -  Dans l'attente de la refonte du règlement d'instruction et de     manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, les instructions contenues dans les     fascicules et notes d'information élaborés dans le cadre du schéma national     de formation et réglementant la formation et l'activité opérationnelle des     sapeurs-pompiers sont mises en expérimentation.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des     travaux devront être réalisées par la S.N.C.F. dans un délai de cinq ans à     compter de la date de publication du présent décret.
Conseiller technique
      Mme Francine Attia.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier de Carvin: un poste.
      Centre hospitalier de Lens: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Dunkerque: un poste.