Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Cette somme est versée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui la perçoit pour le compte du fonds visé à l'article 131-8 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. -  Au onzième alinéa de l'article D. 542-10 du même code, après les mots : « de l'article L. 542-1 », sont ajoutés les mots : « et qui perçoit l'allocation de logement visée au II de l'article D. 542-5 ».
Art. 7. -  Les huitième à onzième alinéas de l'article D. 542-21 du même code sont supprimés.
Art. 51. -  Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues aux articles 58, 59 et 60 dans des conditions représentatives.
    Section 2
    Dispositions particulières aux rejets à l'atmosphère
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1998, M. Theuil (Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Péronne.
AN, GIRONDE (11e CIRCONSCRIPTION)
    M. SERGE BRINDET
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-30 en date du 30 août 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 15. -  Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé.
Art. 1er. -  M. Eric Touati est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, LOT-ET-GARONNE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. ERIC TOUATI
Chinois
    Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Réunion, Versailles.
Art. 2. -  Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I A et I B, dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 2. -  Est dénommé « combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage » un mélange d'hydrocarbures aliphatiques désaromatisés d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'alimentation des appareils mobiles de chauffage conformes au décret du 10 décembre 1992 susvisé.
Turc
    Aix-Marseille, Créteil, Paris, Strasbourg, Rennes, Versailles.
Art. 1er. -  Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 474 F.
Article 29
    L'article 284 septies du code des douanes est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 décembre 1997, M. Pentecote (René-Adrien), président de section de chambre régionale des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie.
Article 13
    Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour 1997, au titre des comptes de prêts, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 35 000 000 F.
Article unique
    Est autorisée la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 7
    A la fin du premier alinéa de l'article 21 de l'ordonnance no 96-782 du 5 septembre 1996 précitée, le mot : « intéressée » est remplacé par les mots : « ou de l'établissement public intéressés ».
Article 8
    Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 1997, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 32 169 784 329 F, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 4) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1997, sont nommés :
    Président du conseil d'administration du musée de la marine
    M. l'amiral Turcat (Jean-Noël).
Art. 7. -  Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen des pages d'accueil des courriers électroniques qui, en outre, mentionnent les risques inhérents à Internet relatifs au secret de la correspondance et à la sécurité.
Art. 1er. -  M. Christian Georget est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 3. -  Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Pékin est un comptable direct du Trésor public, ayant la qualité de comptable secondaire.
Art. 5. -  Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée :
Art. 1er. -  L'amodiation des concessions de mines dites de Cheni et Nouzilleras (Haute-Vienne) est autorisée au profit de la Société des mines du Bourneix, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-43 en date du 6 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 17 octobre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
II. - Organisation générale
    L'organisation arrêtée prend en compte la nature spécifique des actions en mer et à terre, recherche, par la déconcentration, la rapidité des interventions et prévoit la coordination des opérations à l'échelon du département, de la zone de défense et du Gouvernement.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 octobre 1997 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.
TABLEAU I
    Taux normaux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 19/05/1998 page 7602 à 7603
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 20 septembre 1977 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller social, exercées par M. Alain Lhostis, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le décret no 95-1333 du 29 décembre 1995 relatif à la fixation des taux de base applicable à compter du 1er janvier 1996 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Les dispositions de ce règlement prennent effet le 1er janvier 1998.
Art. 2. -  La consultation visée à l'article 1er est organisée par le directeur de l'établissement public, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 1997, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier d'Albi (Tarn) en vue de l'installation d'une deuxième gamma-caméra dans ses locaux est rejetée.
VI. - Recensement, dépouillement et résultats du scrutin
IV. - Bureau de vote central et sections de vote
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur chargé de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 12 septembre 1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La date d'application des dispositions de l'article 6 bis de l'arrêté du 16 juillet 1980 susvisé, et indiquée à la dernière ligne de cet article, est reportée au 1er janvier 1999.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 1998, page 3786, 1re colonne, 6e ligne, au lieu de : « Mme Fraisse (Geneviève), délégué interministériel... », lire : « Mme Fraisse (Geneviève), déléguée interministérielle... ».
Art. 1er. -  M. Michel Brun est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 22 novembre 2001.
Au grade de commandeur
    M. Blamont (Jacques, Emile, José), professeur des universités, membre de l'Institut. Officier du 1er février 1978.
    Ministère de l'intérieur
Art. 3. -  Le jury est composé de trois membres : un membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, président, et deux fonctionnaires de catégorie A en fonction à Météo-France.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du contentieux et les sous-sections du Conseil d'Etat est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  La pêche est réglementée à l'intérieur de la réserve par le préfet, après avis du comité consultatif et du directeur régional des affaires maritimes.
Art. 1er. -  L'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complété par le tiret suivant :
    « - pour les préparations de chymosine : méthionine, à la dose strictement nécessaire pour limiter la perte d'activité. »
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-04 en date du 28 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Fraction de contingent 1993/12
     Mette (Sylvain, Henri, Aimable).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1992/02A
     Marinoni (Olivier, Jean).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1989/04
     Bretelle (Christophe, Yves).
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1994/12
     Dupuich (Michel, André).
Fraction de contingent 1991/04
     Beautru (Richard, Hubert).
    Toupin (Jean-Marie, Jean-Louis, Maurice).
Fraction de contingent 1993/12
     Freville (Jean-Christophe, Daniel, Claude).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1994/04
     Briend (Patrick, Louis, Henri, Victor).
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les premiers maîtres :
    Chateau (Patrick, Romain, René).
    Fonty (Bernard, René).
    Soobratty (Younouce).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du
    Maurutto (Dominique, Nello, René).
    Quertier (Arnaud, Lionel).
Fraction de contingent 1994/08
     Dieudonne (Gautier, Nicolas).
Fraction de contingent 1994/04
     Jaudi (Yonis, José).
Art. 1er. -  La requête de M. Georges Salvan est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 avril 1997, M. Mourey (Jean-Michel), ingénieur des travaux des     eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et     forêts à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  La requête de M. Olivier Taoumi est rejetée.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/97                        Page 6366    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le produit des cessions foncières opérées par l'Etat sur les     emprises du domaine relatif aux ports maritimes d'intérêt national est     assimilé à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public à hauteur de     90 % du total des recettes encaissées à ce titre.
Art. 7. -  A l'issue du congé de fin d'activité, les agents mentionnés au     présent décret ne peuvent pas reprendre une activité rémunérée par l'Etat ou     une autre personne morale de droit public.
CATEGORIE BACCALAUREAT (SECTIONS MEDECINE ET PHARMACIE)
      Sont déclarés admissibles, à l'issue des épreuves écrites, les candidats     dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués     pour subir les épreuves d'admission aux lieux, dates et heures indiqués pour     chaque centre.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 juin 1978 modifié fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux inspecteurs des services et aux inspecteurs d'études du     service des transmissions du ministère de la défense est abrogé.
Centre de Nouméa
      Chapel (Vincent), langue étrangère : anglais.
Au titre du troisième concours
    (Brevetés et diplômés de la marine marchande)
    Centre de Nantes
      Bodineau (Rodolphe), langue étrangère : anglais.
Art. 5. -  Le décret du 7 décembre 1995 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 3 884 386 214 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à l'exploitation de     services de transport aérien par la société Air Jet est abrogé.
Art. 3. -  Le brevet mentionné aux articles 1er et 2 est délivré au     personnel militaire qui a satisfait à un examen comportant, outre celles     exigées par le code de la route, des épreuves définies par arrêté du ministre     chargé des armées.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-11 en date du 11 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, Mme Gibrat (Christine), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 mai 1997,     M. Moutton (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle     économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 26 mai     1955, sur la société Paris Terminal SA.
Art. 2. -  Les articles R. 236-63 à R. 236-66 du même code sont abrogés.
Septembre 1995
     19 septembre 1995. - M. Marion (Etienne), Paris-La Villette.
Avril 1996
      1er avril 1996. - Mlle Demichelis (Sophie), Paris-La Villette.
     3 avril 1996. - M. Duval (Yannick), Paris-La Villette.
    11 avril 1996. - Mlle Barray (Marion), Paris-La Villette.
Fraction de contingent 1992/04
     Cornu (Joël, Léon, Marcel).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-16 en date du 30 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Cartier-Millon (Denis), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est     nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Juillet 1994
      6 juillet 1994. - M. Locciala (Jean-Marie), Paris-La Défense.
Fraction de contingent 1993/12
     Dailler (Frédéric).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'environnement et du secrétaire d'Etat à     la recherche en date du 6 mai 1997, M. Zalta (Jean-Pierre) est renouvelé dans     ses fonctions de président de la commission de génie génétique.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Florenson,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. François Brouat, administrateur civil.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de     Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet,
     chef de service.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 63 401 251 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation     est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions,     à Mme Laurence Delassus, agent contractuel.
Art. 3. -  L'article 3 du décret du 13 juillet 1978 susvisé est abrogé.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
          Les commandants :
    INFANTERIE
     Côte (Maurice, Henri).
    TRAIN
     Etien (Raymond, Gabriel, Clément).
    Guillou (Pierre, Albert, Marie).
    GENIE
     Guilard (Jean, Louis, Marie).
Fraction de contingent 1995/08
     Urbain (Jean-François, Marcel).
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lépingle,
     ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2     du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M.
     Jacques Nourisson, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Rattaché à la fraction de contingent 1995/08
     Manéglia (François, Roger, Placide).
Fraction de contingent 1996/02
     Pellet (Frédéric, Camille).
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Creton (Frédéric).
Tarifs noir et blanc
      Une page noir et blanc : 13 000 F.
      Une demi-page noir et blanc : 9 000 F.
      Un quart de page noir et blanc : 5 000 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière     d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité     en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Art. 2. -  Le préfet de la Loire est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aquitaine
      Centre de Bordeaux-II : 20 places ;
Fraction de contingent 1994/10 B
     Fraison (Marc, Yves, Marie).
    Pfauwadel (Philippe, Jean, Pierre).
    Rodriguez (Stéphane).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1993/04
     Paufert (Olivier, Paul, Constant).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel, directeur     de l'eau, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de     ses attributions, à M. Patrick Février, sous-directeur, directement placé     sous l'autorité de M. Pierre Roussel.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Dugardin (Denis, Jacques, Christian).
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la     direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) est fixé à 4 000 000 F.
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Geffroy (Vincent, Frédéric).
Chargés de mission
      M. Pascal Pouillet.
      M. Pierre Besnard.
      M. Dominique Lamy.
Art. 1er. -  La valeur annuelle du point servant à calculer l'indemnité     d'expertise attribuée aux personnels de la police nationale en fonction dans     les laboratoires de la police technique et scientifique en application des     dispositions des articles 4 et 6 du décret du 31 mai 1997 susvisé est fixée à     170 F pour 1997.
Art. 1er. -  Sont prorogés pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du     2 juillet 1997 les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par     arrêté préfectoral du 7 août 1987 susvisé.
Art. 1er. -  Les personnes désignées comme conciliateurs de justice sont     remboursées des frais de déplacement engagés pour les besoins de l'exercice     de leurs fonctions dans les conditions prévues pour les personnels civils de     l'Etat par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 7. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une     moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et     une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP1 << pratique professionnelle >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13     mai 1997, est approuvé le compte financier de l'Inventaire forestier national     pour l'année 1996 ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses     résultats.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé, relative au     programme de mathématiques de la classe de terminale économique et sociale     (ES), est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux
      M. Mège (Alain).
      M. Roulaud (Raymond).
Art. 8. -  Les termes et les conditions de l'autorisation seront mis en     conformité avant le 1er janvier 1998 avec les nouvelles dispositions     législatives et réglementaires applicables à l'établissement du réseau et à     la fourniture des services, objet de la présente autorisation, sans que le     titulaire puisse se prévaloir de droits acquis à leur maintien.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 590 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les articles 1er, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du décret no 88-1204 du     30 décembre 1988 susvisé sont abrogés.
Suppléants représentant le Syndicat
    de l'administration et de l'intendance (SAI)
      M. Pouit (Bernard).
      Mme Riss (Françoise).
      M. Hourlier (Gérard).
      M. Montmory (Claude).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 20 juillet 1977 précitée.
Titulaire représentant la Ligue de l'enseignement
    et de l'éducation permanente
      M. Roirant (Jean-Marc).
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 2 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Titulaire représentant la Fédération générale autonome
    des fonctionnaires (FGAF)
      M. Groseil (Bernard).
Art. 7. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation des populations d'animaux et de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 5, en France     métropolitaine.
Art. 5. -  Il est créé auprès du responsable de chacun des services     déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial ou     local dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :