Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Concours de type II
      Cozette (Paul).
      Ribal (Sonia, Rémi).
Concours de type II
      Peghini (Michel, Edouard).
Concours de type III
      Pedinielli (Jean).
B. - L'organisation des formations
Convention collective de la Croix-Rouge française
      A. - Avenant no 96-01 du 2 avril 1996 relatif à la préretraite progressive.      B. - Avenant no 96-02 du 2 avril 1996 relatif à la cessation anticipée     d'activité.
Val-de-Marne
      1 Olivier (Christian).
Calvados
      1 Brusq (Thierry).
Concours de type III
      Vuillecard (Eric, Marcel).
Tribunal d'instance de Gien
      Régisseur titulaire : Mme Pannetier (Bernadette), épouse Roblin, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Nizon (Micheline), épouse Boitier, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Briey
      Régisseur titulaire : Mlle Genet (Sandrine), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Akoulintcheff (Sylvie), agent administratif de 2e     classe.
Tribunal de grande instance de Tours
      Régisseur titulaire : Mme Bouc (Patricia), épouse Rateau, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Marques-Ruiz (Dominique), agent administratif de     2e classe.
Art. 1er. -  Le tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes est transféré à     Evry (Essonne) et prend le nom de tribunal de commerce d'Evry.
Tribunal d'instance de Roanne
      Régisseur titulaire : Mme Verrière (Monique), épouse Goutey, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Gojon (Monique), épouse Puillet, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Briançon
      Régisseur titulaire : Mlle Bonnaffoux (Marie-José), agent administratif de     1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Michel (Marie-Thérèse), greffier du troisième     grade.
Tribunal d'instance de Remiremont
      Régisseur titulaire : M. Hanriot (Guy), greffier en chef du troisième grade.      Régisseur suppléant : Mme Durpoix (Agnès), épouse Schott, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal de grande instance de Toulouse
      Procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Christiane Vignau,     épouse Rabastens, procureur de la République adjoint près le tribunal de     grande instance de Bordeaux, poste créé.
Côtes-d'Armor
      1 Brusq (Thierry).
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1986     susvisé est remplacé par celui ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 06/02/97                        Page 2003   a 2004    
                      ......................................................
Tribunal d'instance d'Uzès
      Régisseur titulaire : Mme Palacios (Michèle), épouse Caulet, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Brahic (Liliane), épouse Lopez, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Saint-Dié
      Régisseur titulaire : Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Unterhalt (Monique), épouse David, adjoint     administratif.
Par décret en date du 23 avril 1997 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Institut de la Maison de Bourbon >>, dont le siège est à Paris (7e), 57, rue     de Bourgogne ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 4. -  Le concours externe comporte deux options :
      Une option A, dite Mathématiques ;
      Une option B, dite Economie.
      Les candidats indiquent, au moment de leur inscription, sur la demande     d'admission à concourir, l'option choisie.
Catégorie I
      1 Bloc (Nancy) ; 2 Ochonisky (Laurent).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents     techniques et des agents des services techniques de formation et de recherche     du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  Est agréé pour assurer l'enseignement préparatoire au     certificat de capacité d'ambulancier le centre hospitalier d'Avignon     (Vaucluse), région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une capacité d'accueil     annuelle de 40 places.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 27 janvier 1997, est approuvé le budget primitif     pour 1997 de l'institut régional d'administration de Metz.
Art. 1er. -  La société civile C.E.R.F.A.C.S. (Centre européen de recherche     et de formation avancée en calcul scientifique) est soumise au contrôle     économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 1er. -  Le taux moyen de l'indemnité de charges administratives prévue     à l'article 1er du décret du 25 août 1994 susvisé est fixé à 10 962 F.
      Le taux maximal alloué à un agent ne peut excéder le double du taux moyen.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Nice
      M. Le Bas (Pierre), à compter du 9 avril 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux de l'indemnité de     plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police     nationale est abrogé.
Caen
      M. Mandard (Jean-Claude), à compter du 27 juillet 1997.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 76 000     F.
Paris-VII - Lariboisière - Saint-Louis
      M. Idatte (Jean-Marie), à compter du 28 septembre 1996.
      M. Najean (Yves), à compter du 20 janvier 1997.
Art. 2. -  Le décret du 30 novembre 1965 modifiant l'étendue du périmètre de     protection du Marché d'intérêt national de Strasbourg et y appliquant les     interdictions de l'article 6 du décret no 53-959 du 30 septembre 1953 modifié     est abrogé.
Bordeaux-II
      Supprimer la mention suivante : << Médecine et biologie tropicale >> ;
      Remplacer la mention suivante : << Sciences sociales et psychologiques >>     par la mention suivante : << Sciences de l'homme >>.
ARTOIS-PICARDIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 10/09/96                        Page 13474  a 13481    
                      ......................................................
A compter du 28 octobre 1996
      M. le général d'armée Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph).
Art. 3. -  Le décret du 25 janvier 1952 relatif à la mission centrale     d'assistance aux armées alliées est abrogé.
A titre étranger
     Berady (Samy), médecin commandant, Maroc.
    Naithlo (Abdelhamid), médecin commandant, Maroc.
Art. 4. -  Le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 21 octobre 1996
      A M. le général de corps d'armée Jacquet (Pierre, Jean), nommé inspecteur     général des armées à la même date.
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
    1. Discipline de direction, économie et logistique
    du service de santé des armées
          Les médecins des armées :
    Gerboud (Jean-Marie, François, Louis).
    Rouanet (Philippe, Charles).
    Tymen (Ronan, Georges).
2.6. Génie
      Lieutenant-colonel Douay (Hervé).
      Lieutenant-colonel Gardien (Claude).
      Lieutenant-colonel Lefevre (Daniel).
      Lieutenant-colonel Sanichanh (Bounlom).
      Lieutenant-colonel Strappazon (Serge).
      Lieutenant-colonel Thebault (Jean-Pierre).
4.2. Service du commissariat
      Lieutenant-colonel Despres (René).
      Lieutenant-colonel Habert (Michel).
      Lieutenant-colonel Lecas (Philippe).
      Lieutenant-colonel Sandra (Jean-Claude).
Art. 3. -  Le montant de ces frais de gestion est prélevé par l'Agence     centrale des organismes de sécurité sociale.
Art. 1er. -  Pour les besoins de la constatation des prix de marché des     ovins, il est institué des commissions chargées de l'établissement des     cotations, dont le siège est fixé à Paris, Toulouse, Limoges, Avignon.
Art. 3. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier du pays de Gier est     rattachée au poste comptable de Saint-Chamond.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'autorisation d'exploiter un service de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association     Radio Dreyeckland Moyenne Alsace Strasbourg est caduque.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat     aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air :
Art. 2. -  A l'annexe I du décret du 15 novembre 1967 susvisé, au titre du     cahier des charges, dans la phrase << ou des pays tiers cités à l'annexe II     >>, les termes << cités à l'annexe II >> sont supprimés.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 300 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les     épreuves d'admission.
      Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves     d'admission.
Art. 5. -  Le nombre des places mises au concours est fixé par arrêté     conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la fonction     publique.
      La date d'ouverture du concours susvisé, les modalités d'inscription et les     centres d'épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.
Art. 1er. -  L'Institut national polytechnique de Grenoble est habilité à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique, au     titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle     Impression organisée au titre de l'arrêté du 18 mars 1987 aura lieu en 1998.      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1998, sera organisée en 1999.
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle     Photographe des industries graphiques organisée au titre de l'arrêté du 5     octobre 1981 aura lieu en 1997.
      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1997, sera organisée en 1998.
(1) Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation     nationale en date du 19 septembre 1996, vendu au prix de 14 F.
C.H.U. de Paris-Ouest
    (université Paris-V)
      M. Bourguignon (Michel), Biophysique et traitement de l'image, office de     protection contre les rayonnements ionisants, emploi no 431 PU-PH 0587.
Art. 6. -  Le directeur du commissariat de la marine au Cap-Vert est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 15 mars 1996
      Mme Lautecaze (Pascale).
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, Mme     Lucazeau (Béatrice), magistrat, est nommée sous-préfet de 2e classe,
     directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Eric     Lebedel, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, en     fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Istanbul, en remplacement de M. Jean-Michel Casa.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Saint-Etienne, 21, rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 20     août 1996, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de service à     l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Séguin     (Pierre), administrateur civil hors classe, à compter du 1er mai 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation en date du 20 août 1996, Mme Vinot (Hélène),
     administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1996, M. Sauvage (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence     d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. de La Codre (Simon, Marie,     Etienne, Hubert), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les annexes II et III de l'autorisation d'exploiter un service     de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association     Radio régionale libre Dreyeckland antenne locale Centre Alsace Colmar sont     caduques.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 4 mars 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université de Saint-Etienne conférant le titre     de docteur honoris causa à M. Ismaïl Kadaré, écrivain albanais.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 mars 1997, M. Basset (Armand), ingénieur général des     ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 16 juillet 1997.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5     mars 1997, M. Gace (Renaud), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Basket-ball, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'animation, à l'enseignement, à l'encadrement et à la promotion     du basket-ball.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Concours de type 2
      Esteve (Jacques).
Art. 5. -  Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique du brevet     d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé.
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type 1
      Bignon (Yves, Jean).
      Bussieres (Jean, Emmanuel).
      Clavere (Pierre).
      Morere (Jean-François).
      Rivoire (Michel).
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 361 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 31, en France     métropolitaine.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture des Hautes-Pyrénées et aux mairies de Gavarnie et     de Gèdre.
Art. 1er. -  Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription << Haïti     >> sur la médaille commémorative française.
Chirurgie digestive
    Concours de type 1
      Boillot (Olivier).
      Farges (Olivier).
      Panis (Yves).
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
      Sztark (François).
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
      Bourdelat (Dominique).
      Jouve (Jean-Luc).
      Sapin (Emmanuel).
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
      Demotes-Mainard (Jacques).
      Mertes (Paul, Michel).
Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
    Concours de type 1
      Ferri (Joël).
Art. 2. -  L'admissibilité consiste en une épreuve écrite sous forme de     questionnaire à choix multiple destinée à vérifier les connaissances     professionnelles du candidat (durée : une heure trente minutes).
Art. 8. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
      Gauthier-Jeandidier (Nathalie).
      Renard (Eric).
Concours de type 2
      Gangi (Afshin).
Art. 1er. -  La rubrique << Produits textiles à base d'amiante >> figurant à     l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est supprimée.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
     génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)    
      Davideau (Jean-Luc).
      Gogly (Bruno).
Par décret en date du 21 avril 1997, M. André Grammont est nommé membre du     conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation.
Art. 1er. -  Est autorisé sur 1997 l'ordonnancement, sur le chapitre 37-95     Dépenses accidentelles du budget des charges communes, d'une somme de 30 170     000 F au profit du compte spécial du Trésor << Fonds de secours aux victimes     de sinistres et calamités >>.
Concours de type 2
      Fest (Thierry).
      Socie (Gérard).
Section Elevages, systèmes de production
    et produits animaux
      M. Bonneau (Christian).
Art. 1er. -  M. François-Roger Cazala, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en     remplacement de Mme Martine Bellon.
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2000
    Commune de Villejust (3).
    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
    Commune de Vacqueyras (1).
Art. 15. -  L'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie et de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est abrogé au terme de l'organisation de la session 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Massé (Francis), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2001.
Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Les aspirants de marine :
    Coulomb (Bruno, Michel).
    Costa (Laurent, Jean-François).
    Baptiste (Olivier, Jean-Pierre, Maurice, Albert).
    Priou (Vanessa, Aude, Christine).
    Couthouis (Céline, Hélène, Marguerite).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars 1998
    Commune d'Aigues-Vives (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 1990
    Commune de Chaville (2).
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001
    Commune de Montsûrs (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
    Commune de Bétous (1).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 11 avril 1996, Mme Meynard (Marie-Thérèse) est titularisée assistant     technique de 3e classe à compter du 20 mars 1996.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 162     503 314 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les majorations en vigueur pour services de nuit, de dimanche et     de jour férié, définies en annexe III s'appliquent au prix de la course     établi selon les dispositions précédentes.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 19 331 101 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux     informations les concernant, présentent leur demande auprès du greffier en     chef du tribunal de grande instance ayant mis en oeuvre le traitement.
Art. 17. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions :
Classe C
    Tableau B
     M. Frediani (André), C.N. 2, A.C. int., C.M.R. de Corse.
    TROISIEME SECTION
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Haxaire (Jean,
     Claude, Germain, Albert).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
      A M. le général de division Pineau (Michel, Paul).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement obligatoire de la philosophie en classes terminales des séries économique et sociale, littéraire et scientifique est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Inondations et coulées de boue du 19 au 27 mars 2001
    Communes de Bourg-des-Comptes, Bruz (5).
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 novembre 2000
    Communes de Commensacq (2), Léon (3), Sabres (2), Saint-Aubin (3).
    DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mars 2001
    Commune d'Avricourt (2).
Inondations et coulées de boue du 20 août 2000
    Commune de Fleury-la-Rivière (2).
    DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 1998 à juin 2000
    Commune de Montauban.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1999
    Commune de Lamothe-Capdeville, Saint-Michel (3).
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
    Commune de Lapeyre (1).
Inondations et coulées de boue du 29 au 31 mars 2001
    Commune de Bitry.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou     particuliers intéressés, auprès des services de la direction départementale     de l'équipement (subdivision des phares et balises, bases aériennes), quai     des Frégates, à Saint-Nazaire.
Art. 22. -  Dégrillage.
      Un dégrillage doit être placé en amont des dispositifs de traitement ou, le     cas échéant, de prétraitement.
    Section 5
    Exploitation, maintenance et contrôle
Tribunal de grande instance de Rodez
      Régisseur titulaire : Mme Pradines (Paule), épouse Meric, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan, agent     administratif de 2e classe.
Art. 4. -  La commission est composée du président et de deux collèges :
Tribunal d'instance de Saint-Affrique
      Régisseur titulaire : Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquier, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Zaragoza (Brigitte), épouse Bonnafe, agent     administratif de 2e classe.
1 Brindou (Joseph).
      2 Manga (Alimbaye, Guillaume, A.).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public     dénommé << Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles     >> est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du     budget et placé sous son autorité.