Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2007, édition électronique, texte n° 10, article 1er, 3e paragraphe :
 Au lieu de : « cinq taux titulaires... », lire : « cinq taux unitaires... ».
Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
 - colistines et leurs sels.
La présente décision notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Article 4
    Quand l'officier de l'état civil d'un des Etats contractants dresse un acte de l'état civil, il met à jour, sur la base de cet acte, lorsqu'ils lui sont présentés, les livrets établis par l'officier de l'état civil d'un autre Etat contractant.
Article 3
    Le certificat délivré conformément à la présente convention est accepté dans chaque Etat contractant comme faisant foi, jusqu'à preuve du contraire, de l'exactitude de ses mentions relatives aux différents noms de famille de la personne désignée.
A l'article 41 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé, après le dix-septième alinéa, est ajouté l'alinéa ci-après :
 « - de la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de France, pour ce qui relève de la direction générale ; ».
La notification d'une décision d'ouverture d'une instance de classement relative à un objet mobilier prise en application de l'article L. 622-5 du code du patrimoine est effectuée selon les modalités prévues à l'article 14.
Indépendamment de son application de plein droit à Mayotte, le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « cinq oeuvres cinématographiques » sont remplacés par les mots : « quinze oeuvres cinématographiques ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 juin 2007, Mme Ludivine Olive, chef de cabinet, et Mme Monique Asquiedge sont nommées régisseuses suppléantes au cabinet de la ministre.
Par arrêté du maire d'Aix-en-Provence en date du 27 mars 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial du patrimoine de 2e classe :
 M. Michel Edouard Bellet.
Est nommé à compter du 1er septembre 2006 au cabinet du ministre délégué, directeur adjoint du cabinet : M. Philippe Kaspi.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.
Le commandant des forces aériennes stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction de la modernisation et des services comprend :
 - le bureau des services déconcentrés ;
 - le bureau de la modernisation ;
 - le bureau de l'organisation des services.
Au quatrième alinéa de l'article L. 542-2 du code de la sécurité sociale, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « L'allocation de logement est due à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 9 mai 2005, M. Robert Igier, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Calcutta (Inde) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Louis Gaches, commissaire principal de la police nationale, à compter du 8 août 2005.
Cet arrêté s'applique à la collectivité départementale de Mayotte.
Art. D. 2333-15. -
    Pour les affiches mentionnées aux 1o et 2o de l'article L. 2333-7, la taxe sur la publicité est acquittée au moyen de timbres mobiles délivrés par la commune sur le territoire de laquelle ces affiches sont apposées.
Le directeur de la nature et des paysages, la directrice générale de l'alimentation et le préfet de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 132-1. -
    Une commission consultative est placée auprès du vice-président du Conseil d'Etat qui la préside. Elle comprend, d'une part, les présidents de section, d'autre part, un nombre égal de membres élus du Conseil d'Etat.
Art. L. 227-5. -
    Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.
Art. L. 225-239. -
    Les honoraires des commissaires aux comptes sont à la charge de la société. Ils sont fixés selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
    La chambre régionale de discipline et, en appel, la chambre nationale de discipline sont compétentes pour connaître de tout litige tenant à leur rémunération.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de Mme Mireille Delmas-Marty au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section morale et sociologie, par le décès de M. Jean Cazeneuve.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007, Mlle Nups (Tatiana, Claude) est nommée huissière de justice à la résidence de Bellerive-sur-Allier (Allier), en remplacement de M. Guyot (Henri, Bernard), démissionnaire.
Il est constaté qu'en application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Expanscience, Lilly France SAS et Tonipharm les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous ont été les suivants :
Art. L. 231-2. -
    Le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel comprend les grades suivants :
    - président ;
    - premier conseiller ;
    - conseiller.
Concours de type 1
 Chambonniere (Marie-Laure).
 Fromont-Hankard (Gaelle).
 Meyronet (David).
 Rioux-Leclercq (Nathalie).
 Verkarre (Virginie).
Concours de type 2
 Handra-Luca (Adriana-Alina).
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 janvier 2005 à la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Concours de type 1
 Cormier-Daire (Valérie).
 Faivre-Olivier (Laurence).
 Touitou (Isabelle).
Concours de type 2
 Melki (Judith).
L'équipe médicale est composée de médecins qualifiés spécialistes ou compétents en cardiologie et médecine des affections vasculaires ou qualifiés spécialistes en pathologie cardio-vasculaire.
Le service social est assuré par un assistant de service social employé à temps plein si l'importance de l'établissement le justifie.
Les rapporteurs devant la seconde section du conseil sont désignés par le président soit parmi les membres du conseil, soit à l'extérieur de celui-ci. Dans ce dernier cas, les rapporteurs participent aux réunions du conseil avec voix consultative.
Au cours de sa première réunion, réunie sur convocation du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et présidée par le doyen d'âge des membres présents, la conférence sanitaire élit en son sein un président, choisi parmi les représentants des collectivités territoriales. En outre, elle fixe son siège.
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la défense, conformément au tableau ci-dessous :
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, sont applicables aux maladies d'origine professionnelle en agriculture les dispositions réglementaires du titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale.
Dans le cadre de la procédure d'adoption du budget, le conseil d'administration de chaque établissement public de santé détermine, annuellement, les moyens mis à la disposition de la commission médicale d'établissement et du comité technique d'établissement pour remplir leurs missions.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 147 935 EUR et un crédit de paiement de 263 917 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Dans le cas où le budget n'est pas approuvé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur de l'établissement présente au conseil d'administration un nouveau budget. Ce nouvel état est transmis sans délai au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation en vue de son approbation.
M. Manuel Vazquez, administrateur principal du Sénat, est nommé directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er janvier 2005.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20 janvier 2005, M. Gondouin (Daniel), ingénieur des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2004.
M. Guillaume Germain est nommé conseiller auprès de la ministre déléguée, chef de cabinet.
L'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des directeurs des services pénitentiaires est abrogé.
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) est abrogé.
Il est donné acte du désistement de la demande du Commissariat à l'énergie atomique de règlement du différend l'opposant à Electricité de France.
L'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé est abrogé.
Dans le respect des dispositions du code des marchés publics et sans préjudice des délégations de signature consenties par application de l'article L. 6143-7, le directeur est seul compétent pour passer les marchés de travaux, fournitures ou services pour le compte de l'établissement.
Rectificatif au Journal officiel  n° 107 du 8 mai 2007, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 8156, deuxième colonne :
 A l'article 1er, première ligne, au lieu de : « ... 43 AI quinquies... », lire : « ... 46 AI quinquies... ».
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, Mme Sylvaine Astic, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommée directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 30 mai 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
M. le général d'armée de Bouteiller (Thierry, Frédéric) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2008.
Le directeur général de l'Autorité notifiera à la société Outremer Telecom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 Directeur du cabinet :
 M. Georges-François Leclerc.
 Directeur adjoint du cabinet :
 M. Antoine Perrin.
 Chef de cabinet, responsable du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre » :
 M. Julien Marion.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2001, M. Jacquot (Jean-Pierre), directeur de recherche, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Nancy-I, est intégré à compter du 1er septembre 2001 dans ledit corps.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    L'officier principal Comas (Alain, Robert, Jean).
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Monsieur Rubini (Julien, James).
Art. 10. -  Le troisième alinéa de l'article 39 du même décret est complété par les mots suivants : « ainsi que les agents de service mortuaire et de désinfection ».
Par décret en date du 10 janvier 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française d'orthopédie dento-faciale », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 novembre 2004, l'agrément de l'association de financement de l'Alternative rouge et verte exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 40, rue de Malte, Paris (11e), est retiré.
Directeur du cabinet
 M. Philippe Josse.
Directeurs adjoints du cabinet
 M. Bastien Millot.
 M. Philippe Heim.
Chef de cabinet
 M. Guy Alvès.
Chef adjoint de cabinet
 M. Julien Massiat.
Sont membres de la section des prestations familiales :
 1° Les membres communs énumérés à l'article R. 721-3 ;
 2° Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales.
Le contrôleur d'Etat près la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assiste de plein droit avec voix consultative aux séances du conseil supérieur et de ses diverses formations.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Au titre du collège des employés et assimilés
    Titulaires :
    Mme Marie-Catherine Ottomani ;
    Mme Marie-Claude Trumelet.
    Suppléantes :
    Mme Danielle Marino ;
    Mme Francine Mous.
Art. 1er. -  Les mandats des membres des organes dirigeants du Comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 15 janvier 1998 sont prorogés d'un an.
Art. 27. -  Le conseil d'administration et le conseil scientifique peuvent créer en leur sein des commissions chargées de leur faire rapport.
    TITRE IV
    DISCIPLINE
Par décret en date du 17 octobre 2001, M. Christian Biston, attaché administratif, est nommé membre au conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant des personnels en service à l'Office national des forêts, pour la durée restant à courir du mandat de M. Pascal Leclercq.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2001, Mme Frachon (Laurence) est nommée et titularisée en qualité d'ingénieure de la météorologie de 2e classe à compter du 15 juin 2001.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-646 du 15 juillet 1998 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SA RTV Multicom, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle « informatique
    et calcul scientifique, électronique »
    7 postes dans les spécialités suivantes :
    Ingénieur de recherche en mathématiques et calculs numériques ;
    Ingénieur de recherche statisticien, biométricien, économétricien ;
    Ingénieur de recherche informaticien.
Art. 1er. -  La SA Hit FM est mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française à compter de la notification de la présente décision.
Ouvrier 3e catégorie : ouvrier d'entretien
    Catégorie C
    Finistère
    1 Le Goff (Yves).
L'article 7 de l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Par arrêté du ministre des sports en date du 21 août 2002, M. Marc Le Mercier est nommé directeur régional adjoint  de la jeunesse, des sports et des loisirs de Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 2002.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement devront parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Par arrêté du ministre des sports en date du 20 août 2002, Mme Martine Gustin-Fall est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs des Yvelines à compter du 1er septembre 2002.
Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des programmes aéronautiques civils comprend :
 - la mission des grands programmes ;
 - la mission des affaires européennes et internationales ;
 - la sous-direction de la recherche et du développement ;
 - la sous-direction des affaires économiques et financières.
L'arrêté du 20 mars 1977 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques civils est abrogé.
La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse, l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur les sites Garges Nord, La Muette, Centre-Nord et Centre-Nord Doucette.
Les parties exécuteront la présente décision et mettront toute convention d'interconnexion conclue entre elles en conformité avec celle-ci dans un délai de quatre semaines à compter de sa notification.
Tout titulaire d'une option du brevet d'Etat d'éducateur sportif boxe anglaise ou boxe française obtient de droit la validation des dix unités capitalisables de la mention correspondante définie à l'article 2 du présent arrêté.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option golf, est abrogé à compter du 31 décembre 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2002, M. Ghirardi (Olivier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.
Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2002 :
 Page 16815, deuxième colonne, 7e ligne, ajouter : « ..., à compter du 1er octobre 2002. »
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 2002 a été arrêté à la somme de 11 980 000 000 EUR répartis comme suit :
Les règles de constitution et de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article 3 sont fixées par délibération de l'assemblée délibérante de l'administration parisienne concernée.
La commission est saisie pour avis de toutes les évolutions du schéma directeur des systèmes d'information, et notamment de toutes ses prescriptions relatives aux ressources matérielles et logicielles ainsi qu'aux cadres communs d'interopérabilité des systèmes d'information.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Antoine en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2002, les conseillers des affaires étrangères hors classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 21 mai 2002 :
 Mme Guigaz (Mireille) ;
 M. Mettra (Nicolas).
Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
 - kick boxing ;
 - muay thai ;
 - boxe anglaise ;
 - boxe française, savate ;
 - full contact.
L'arrêté du 11 avril 1994 portant création de la commission des systèmes d'information et l'arrêté du 8 février 1999 portant création du comité de coordination ministériel pour la société de l'information sont abrogés.
A l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après l'alinéa de définition de la balise J1, est inséré l'alinéa suivant :
 « Balisage J1 bis. - Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées. »
Les membres du comité sont tenus à la plus stricte confidentialité en ce qui concerne les éléments d'information qui leur sont fournis dans le cadre de leur mandat.
L'arrêté du 6 août 2001 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jacques Tournier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur, adjoint au délégué général pour l'armement, est nommé conseiller maître (hors tour).
 En cette qualité, M. Tournier est maintenu en détachement.
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale du centre hospitalier universitaire de Grenoble et l'université Joseph-Fourier de Grenoble.
Par décision du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 décembre 2002, le chef du service économie et concurrence est désigné comme personne responsable du marché pour les marchés d'études de l'Autorité, au titre de l'exercice 2003.
Sauf renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 4.
 La date des élections est fixée par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Il est institué les bureaux de vote suivants :
 - un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
 - un bureau de vote spécial dans chacune des agences.
Dans l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, dans l'article 1er, au lieu du code : « 302A01.3 », lire : « 304A01 ».
Le nombre maximal de vacations pouvant être accordées annuellement est fixé à soixante-dix par personne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 avril 2003, M. Djokovic (Michel), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France en Russie pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 27 mars 2003, M. Ruffin (Gérard), assistant technique de 1re classe, 3e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 septembre 2003.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 mars 2003, M. Labbey (Marc) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de représentant du conseil régional de la région Bretagne.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël), nommé adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale à la même date.