Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le décret no 94-291 du 13 avril 1994 fixant le taux et la     répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel     sur et hors les hippodromes est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Schoelcher,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les     candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau     des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex     (téléphone : [16] 62-17-40-72).
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
      - les commissions centrale et locale des rentes;
      - la Caisse des dépôts et consignations;
      - les établissements employeurs;
      - les membres des services d'inspection.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 24 avril 1972 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      << Les majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont     déterminées selon les coefficients du groupe II pour les agents des     catégories A et B et du groupe III pour les autres agents. >>
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune du Prêcheur,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-33 en date du 4 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-32 en date du 27 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M.
     Loiseau (Hervé) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein     (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une     durée de six mois à compter du 1er avril 1996, à l'université Montpellier-I.
Art. 5. -  Les dates auxquelles les redevances sont considérées comme     régulièrement acquittées sont déterminées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/96                        Page 1453   a 1455    
                      ......................................................
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 08/05/96                        Page 6946   a 6947    
                      ......................................................
Art. 10. -  Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 2 252 530 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 2 mai 1996, M. Charles Meunier, préfet hors cadre, est     nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de     l'administration.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-9 en date du 6 avril 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 3 mars 1997. La présente autorisation sera caduque si     l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de     publication de l'autorisation.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 720 422 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et     du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29     avril 1996, est approuvé le compte financier de l'Inventaire forestier     national pour l'année 1995, ainsi que l'affectation aux comptes de réserves     de ses résultats.
Art. 8. -  La direction de l'architecture assure la gestion des moyens     administratifs de la mission interministérielle pour la qualité des     constructions publiques.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 16 206 800 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M. Marc     Deby est nommé directeur de l'Institut national de la consommation.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès de l'état-major d'intervention Lorraine, B.P. 15, 57998 Metz Armées.
Art. 11. -  Les épreuves du premier concours sont fixées comme suit :
    Epreuves écrites d'admissibilité des séries Langues vivantes,
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
      Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacques Chauvot, premier juge     des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.
Art. 14. -  Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y     présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit     attribuer la note 0 pour cette épreuve.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi et de la     solidarité en date du 7 novembre 1997, M. Aubry (Eric), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 2. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1991 modifié autorisant la société S.T.     Lyon à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le taux de la contribution est fixé annuellement à 0,09 p. 100 de     la masse salariale telle que définie à l'article 1er.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.
     Ferlet (Philippe), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie, pour une période de trois ans à     compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 modifié autorisant la société     C.G.R. à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  Les électeurs ne peuvent ni rayer de noms sur les listes ni     procéder à un panachage entre les listes.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui     comprend trois parties, sont définies ci-après :
Morel (Christophe, C., H.) ; Facomprez (Eric, O.).
Art. 1er. -  Mme Roselyne Bachelot-Narquin, député de Maine-et-Loire, est,
     dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral     susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du travail et     des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances.
Art. 4. -  Les concours sont annoncés au moins quinze jours avant     l'ouverture des inscriptions correspondantes. Le nombre de postes, la période     des inscriptions et la date de début des épreuves sont publiés au Journal     officiel de la République française et affichés dans les directions     régionales des affaires sanitaires et sociales.
Art. 1er. -  M. Serge Barcellini, inspecteur général, est nommé directeur du     cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Tribunal de grande instance de Chambéry
      Juge, sur sa demande : Mme Valérie Escallier, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en     remplacement de Mme Dumollard, nommée président du tribunal de grande     instance de Belley.
Tribunal de grande instance de Douai
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mlle Claire     Montpied, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille,
     poste créé.
Art. 7. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les représentants des personnels et les représentants des usagers     sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au sein du conseil     ou comité dont ils sont membres. En cas d'égalité de voix à l'issue du second     tour de scrutin, il est procédé à un tirage au sort.
Cour d'appel de Montpellier
      Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Marc Crousier, conseiller à la cour     d'appel de Douai, en remplacement de M. Peiffer, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30     septembre 1997, M. Guerrin (Rémi) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     l'Ain à compter du 25 août 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5     septembre 1997, M. Pallot (Christian), conseiller maître à la Cour des     comptes, est nommé président de la Commission nationale de répartition du     fonds commun de l'élevage et des courses.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 31 octobre 1997, M. Bayle (Jean-Marc),
     élève de l'institut régional d'administration de Lille, est déclaré apte à     être titularisé à compter du 1er novembre 1997.
Art. 1er. -  L'incorporation dans le gazole et dans le gazole grand froid,
     ci-après dénommés gazoles, d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) est     autorisée dans les conditions définies aux articles suivants.
Préfecture des Deux-Sèvres
     Mme Sudre (Jacqueline).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 18 février 1993, M. Bourdoncle (René), professeur des universités (droit public) à l’université Lyon-III, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1993.
Tribunal administratif de Lille (Nord)
     Mlle Hautcoeur (Annick).
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
     M. Seyller (Pascal).
Préfecture de Lot-et-Garonne
     Mme Deshayes (Elizabeth).
Préfecture de la Haute-Saône
     Mlle Czajka (Emmanuelle).
    Mlle Paratte (Christelle).
    M. Simon (Bernard), contrôleur du Trésor.
Art. 2. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur de l’Agence de l’eau Artois-Picardie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Préfecture du Pas-de-Calais
     M. Blondel (Jean-Luc).
    Mlle Haddouche (Nacéra).
    Mme Lefebvre (Christine), secrétaire administratif de préfecture.
    M. Soil (Bertrand).
Préfecture de Loir-et-Cher
     M. Mattéi (Jean-Claude).
    M. Deletang (Christophe).
    Mlle Piccolo (Béatrice).
Art. 4. - L’arrêté du 6 juin 1990 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l’Agence financière de bassin Artois-Picardie est abrogé.
Art. 23. -  L'arrêté du 2 décembre 1974 modifié fixant la nature et le     programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour     l'admission d'élèves titulaires dans la division des cadres de gestion     statistiques et des attachés à l'Ecole nationale de la statistique et de     l'administration économique est abrogé.
(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction     départementale de l'équipement du Loiret (groupe d'aménagement et     d'urbanisme), cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg-Bannier,
     45042 Orléans Cedex 1).
(1)L'annexe est publiée au Journal officiel, édition des Documents     administratifs no 33, de ce jour.
Sur proposition du ministre de l'économie
      M. Christian Noyer.
Art. 8. -  La base de données prévue à l'article R. 521-2, alinéa 2, du code     forestier comporte des données brutes et des résultats d'inventaire pour     chacune des trois catégories juridiques de propriété: domaniale, autres     propriétés soumises au régime forestier, propriétés privées.
Sur proposition du ministre du travail,
Art. 1er. -  Le service de coopération technique internationale de police     comprend:
      - la sous-direction de l'administration et des finances;
      - la sous-direction des affaires européennes et de la coopération     institutionnelle;
      - la sous-direction de la coopération technique.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 086 363 400 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Les cotisations dues à la caisse de prévoyance maladie de la     Banque de France pour les pensions sont versées par la Banque de France dans     les conditions prévues par l'article R. 243-29.
Art. 4. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le programme et les modalités de l'examen professionnel d'accès     au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, prévu à     l'article 14 du décret no 95-199 du 23 février 1995 susvisé, sont fixés selon     les modalités ci-après.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1980 susvisé sont     abrogées en tant qu'elles concernent les aides techniques de laboratoire du     Laboratoire national de la santé.
Art. 24. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon, Jacques, André Pichot et JeanFrançois Grassineau, la délégation prévue à l’article 23 est dévolue à M. Jean-Michel Bour, sous-directeur.
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 26 septembre 1993.
Art. 5. - La mise à jour des informations enregistrées est réalisée à l’initiative du service ayant demandé l’inscription au système d’information Schengen.
Art. 5. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'article 13 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé est abrogé.
Art. 11. -  La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est     arrêtée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 19 novembre 1992, M. Benguigui (Maurice), inspecteur central des transmissions, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 5 avril 1993.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la mairie de Pontoise.
Art. 2. - Le programme des épreuves écrites n° 1 et n° 2 du concours interne spécial de contrôleur des douanes est complété par l’annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Le contrat type de gérance d’immeubles domaniaux à destination de logement prévu à l’article R. 76-1 du code du, domaine de l’Etat et annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 3. - Le contenu du rapport concernant les activités définies au 2° de l’article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l’annexe II du présent arrêté.
Art. 3. - Les représentants de l’administration sont nommés par décision du directeur de l’eau.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Préfecture de la Haute-Garonne
     M. Oziel (Daniel).
Préfecture du Calvados
     M. Rault (Serge).
    M. Lottin (Patrick).
    M. Genestar (Philippe).
Art. 3. - Il est créé à la section II du chapitre VI du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) une sous-section 1 intitulée « Dispositions communes à tous les établissements ». Cette soussection comprend les articles R. 236-15 à R. 236-22.
Art. 2. - L’agrément des effets et sanctions de l’accord visé à l’article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Art. 6. - Le directeur des constructions navales de D.C.N. Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - M. le commissaire général de brigade aérienne Krecek (Jean, Antoine, Marie) est nommé directeur du service administratif du commissariat de l’air à compter du 1er juillet 1993.
Art. 2. - Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - M. le contrôleur général des armées Hoffmann (Gérard, André) est nommé, à compter du 1er septembre 1993, contrôleur général de la région maritime Atlantique, en remplacement du contrôleur général des armées Mattheos (Louis, Jérôme).
Art. 1er. -  L'habilitation accordée au fonds d'assurance formation des     travailleurs non salariés des métiers spécialistes en produits de la mer par     l'arrêté du 13 octobre 1986 est retirée à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. - Pour être admis en qualité d’auditeur titulaire de troisième année en vue de la préparation d’un certificat d’études supérieures, les candidats doivent remplir les conditions prévues par le règlement intérieur de l’école.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction des services fiscaux de     l'Essonne, 14, terrasse de l'Agora, 91012 Evry Cedex.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     Le pharmacien chimiste principal Quéguiner (François, Xavier,
      Marie).
Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 1982 fixant les modalités de l’examen professionnel pour l’emploi d’urbaniste de l’Etat sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'article 26 du décret du 1er mars 1985 précité, il est ajouté     un alinéa ainsi rédigé:
      << Pour l'application de ces deux dispositions, le président du tribunal     compétent est celui du tribunal de grande instance. >>
Art. 6. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  L'installation est pourvue d'équipements de lutte contre     l'incendie adaptés et conformes aux normes en vigueur. Ces matériels sont     maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Art. 7. -  L'accès à la voirie publique est aménagé de telle sorte qu'il ne     crée pas de risque pour la sécurité publique.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1993, M. Germain (Christian), professeur stagiaire d’informatique industrielle à l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, est titularisé dans son corps au même établissement à compter du 1er mars 1993.
Art. 4. - Le scrutin ne durera qu’un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41 du code électoral.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme :
Conseiller technique :
M. Erik Rotin.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nantes pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 4 mai 1993, M. Franco (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 18 octobre 1993.
Art. 23. - Par dérogation aux dispositions de l’article 4 du présent décret, jusqu’au 31 juillet 1997, les proportions fixées aux alinéas 1° (A), 1° (B) et 2°, sont portées respectivement à 40 p. 100, 30 p. 100 et 30 p. 100.
XIII. - Sauvegarde de l'enfance et soutien aux adultes (38)
      Protocole d'accord du 6 décembre 1993 relatif à une indemnité de     licenciement, en cas de licenciement d'un salarié en préretraite progressive.
VIII. - L'Ermitage (68)
      Accord salarial du 6 février 1993 relatif au régime des congés trimestriels     pour l'ensemble du personnel du centre maternel et de la pouponnière.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 mai 1993, M. Rande (Jacques), inspecteur général affecté à Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 août 1993.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1993, M. Roger Arditi, maître de conférences de l’Institut national agronomique de Paris-Grignon, est intégré dans le corps des professeurs de l’enseignement supérieur agri cole à compter du 1er novembre 1992.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère en date du 26 mai 1994, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre     national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi     que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
Art. 5. - Le paragraphe A de l’article 8 de l’arrêté du 12 novembre 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Le bureau de la politique des zones d’éducation prioritaire. »
Art. 2. - Est nommé directeur du cabinet : M. Christian Dubreuil, administrateur civil.
Art. 3. - Les véhicules engagés doivent répondre aux normes d’équipement et d’immatriculation définies par le code de la route.
Art. 6. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3468.