Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de     l'appel aux canditatures du 24 avril 1991 susvisé entreront en vigueur le 23     septembre 1992, à 0 heure.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     du budget et le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Tailleur homme.
C HAPITRE  IV
    Dispositions communes aux corps
    de fonctionnaires du Cemagref
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la     coopération et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 92. - A l'article 729-1 du même code, les mots: <<par l'article 720-2>>     sont remplacés par les mots: <<par l'article 132-23 du code pénal>>.
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1989     est abrogé.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cour d'appel de Douai
      Mme Mislanghe (Régine), épouse Lesot, adjoint administratif au tribunal de     grande instance de Lille, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mlle Velghe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 1999, aux fonctions exercées par M. Laporte (Patrick), administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).
Art. 5. - A la suite de leurs interventions en application des articles 3 et     4 ci-dessus, les organismes de contrôle adressent aux organismes délégataires     tous les documents et rapports correspondants présentés dans la forme et     selon la procédure qu'ils auront définies.
Art. 6. - L'article 9 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié     comme suit:
      Remplacer: <<alinéas a et b>> par <<alinéas a, b et c>>; <<alinéas c et d>>     par <<alinéas d et e>>.
Art. 4. -  Les sommes indûment perçues à raison des dégrèvements prononcés font l'objet d'une demande de reversement auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat au vu d'un titre de perception rendu exécutoire par le préfet ou par le directeur des services fiscaux.
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 mai 1999 instituant une gratuité temporaire pour la délivrance des actes et documents consulaires français en République fédérale de Yougoslavie est abrogé.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 14 février 2000 et jusqu'au dimanche 20 février 2000, à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 février 2000, à zéro heure.
Article 16
    Gratuité et urgence
      L'intervention des autorités compétentes pour transmettre, recevoir et     statuer sur les demandes d'assistance judiciaire est gratuite.
      L'instruction des demandes d'assistance judiciaire est effectuée d'urgence.
Art. 9. - La commission est réunie au moins deux fois par an, à l'initiative     du préfet en accord avec le président du conseil général.
      Son secrétariat est assuré par les services de la préfecture.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1992.
Art. 86. - A l'article 720-5 du même code, les mots: <<à la réclusion     criminelle à perpétuité>> sont supprimés.
Art. 3. - Préalablement à sa prise de fonctions, l'agent du Centre national     de la cinématographie chargé des fonctions de régisseur d'avances devra     s'affilier à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministère     du budget.
Art. 4. - Le décret no 83-85 du 2 février 1983 modifié relatif au diplôme     d'Etat de professeur de musique est abrogé.
Brest
      M. Courtois (Bernard), à compter du 14 avril 1993.
Art. 4. - Le régisseur, choisi parmi les fonctionnaires titulaires de     l'Etat, est nommé par arrêté du préfet après agrément du comptable     assignataire. Copie de l'arrêté de nomination est adressée à la direction     générale des impôts.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre     1986 susvisé, les mots  <<à l'article 6b>> sont remplacés par les mots  <<au     paragraphe 2b de l'article 7>>.
Art. 2. - Est ouverte sur 1992 une autorisation de programme de 80000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. - La nomenclature du budget du C.N.R.S. est modifiée conformément     au tableau annexé au présent arrêté.
Les services accomplis dans les grades d'agent d'administration du 1er ou     du 2e niveau sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau grade     d'agent d'administration de 2e classe.
Art. 1er. - Est annulée sur 1992 un crédit de 32468548 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 8. - Pour toute utilisation sur le territoire national, c'est au     demandeur qu'incombe la traduction en français du document délivré.
<<Article R.763-24
      <<La demande de licence est adressée au ministre chargé du travail par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
      <<Elle doit préciser le lieu choisi comme siège de l'agence et être     accompagnée de documents dont la liste est établie par arrêté du ministre     chargé du travail.
Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra     effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La ligne Paris-Stockholm est retirée de la liste des lignes     régulières, mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1992     susvisé, que la société est autorisée à exploiter.
Art. 1er. - La société Héli Ouest est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1991 sont majorées d'une somme de 6472886 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. - Le protocole entre le Gouvernement de la République française et     le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de     protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Article 3
      Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des     procédures constitutionnelles requises en ce qui le concerne pour l'entrée en     vigueur du présent Protocole. Celui-ci prendra effet le premier jour du     premier mois qui suivra la date de la dernière de ces notifications.
Ingénieur de l'armement
     Gauthier (Christian, Guy).
Art. 3. - Sont annulés sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de     1603682315 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Gironde
      1 Landou (Bernadette); 2 Mattiuzzo (Hervé); 3 Adoue (Mireille).
SERVICES DECONCENTRES. - ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif
    Alpes-Maritimes
      1 Grinfeder (Catherine).
<<Section III
    <<Avancement
      <<Art. 36-10. - La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du     corps des assistants ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après.
Art. 2. - M. Michel Cohen, conseiller technique, est nommé directeur adjoint     du cabinet.
TITRE II
    DE L'ATTRIBUTION DES AIDES
Art. 5. - Un prélèvement de 2,5 p. 100 pour frais d'assiette et de     perception est opéré par la direction générale des impôts sur le produit de     la taxe et rattaché par voie de fonds de concours au budget des services     financiers.
Art. 4. - Les demandes d'avis sont présentées par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel à la commission.
      Les avis sont publiés par le Centre national de la cinématographie et     adressées par ce dernier au Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les     trente jours à compter de la date de saisine.
Art. 13. - Cet arrêté est applicable aux ingénieurs d'études stagiaires     recrutés à partir des concours dont l'avis est paru au Journal officiel du 3     avril 1992 (arrêté du 27 mars 1992).
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du Val d'Argent est rattachée au poste comptable de Sainte-Marie-aux-Mines.
Art. 2. -  Le chef du service licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quarante ».
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école     à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.
Art. 6. - Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en     place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage     théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du     véhicule annonçant la fin de la course.
Art. 6. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est     prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de     l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Art. 20. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit.      Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
<<Sous-section 2
    <<Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins
    en cas de défaillance de celle-ci
Art. 1er. - Il est introduit au règlement général des industries extractives     institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé: Explosifs,
     dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet     des dispositions annexées au présent décret.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 6 janvier 1993, la chambre d’agriculture du Nord est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Lille (Nord).
Art. 12. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées :
Au grade d’ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
M. l’ingénieur en chef de Ire classe des essences Riffault (Jean-Claude, Robert, André).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 2 février 1993, M. Rodier (Noël), professeur des universités des disciplines pharmaceutiques à l’université Paris-XI, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 24 décembre 1993.
Art. 4. - Le président de la commission du développement durable est nommé par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
Art. 3. - Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère du budget, et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1993, MM. Paugam (Jean-Marie) et De Vos (Paul), attachés commerciaux, sont affectés à l’administration centrale à compter du 1er mars 1993.
Art. 1er. - La liste des départements d’instituts universitaires de technologie autorisés à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10910.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de la formation de la police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 26. - La décision de retrait d’autorisation est prise par un arrêté préfectoral ou interpréfectoral qui, s’il y a lieu, prescrit la remise du site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun danger ou aucun inconvénient pour les éléments concourant à la gestion équilibrée de la ressource en eau.
Art. 2. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre des départements et territoires d’outre-mer et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - La licence et la maîtrise sont organisées sous forme modulaire. Elles comportent des modules obligatoires et un ou plusieurs modules optionnels, choisis en fonction des finalités de la formation.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Bordeaux-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Elie Wiesel, écrivain, prix Nobel de la paix.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1993, M. Gérard Vladyslav est nommé directeur général de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier, en remplacement de M. Jean-Pierre Petorin.
Par arrêté du ministre de la recherche et de l’espace en date du 9 février 1993, M. Jousset (Jean-Claude) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie à compter du 15 février 1993, en remplacement de M. Levesque (Guy), appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Il est institué un comité local, chargé de préparer les travaux du comité de coordination pour le développement industriel, dont la composition est arrêtée par le préfet de Corse.
Art. 4. - Le président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant, peut participer aux travaux du comité, à titre consultatif.
Art. 5. - Le bénéficiaire s’engage à fournir, à la demande de l’autorité préfectorale, toutes les précisions permettant de contrôler le maintien du système d’élevage extensif et les effets positifs de celui-ci sur l’environnement et sur l’espace naturel.
Art. 5. - Les membres du conseil national exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement supportés par eux dans l’exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 6. - Le secrétaire général et l’agent comptable participent avec voix consultative au conseil d’administration et aux autres instances administratives de l’établissement.
Art. 1er. - L’annexe III à la décision n° 92-868 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 95,1 MHz.
« Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
« Contraintes : néant. »
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d’ingénieur est défini à l’annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l’annexe II.
Art. 1er. - Est autorisée l’émission réservée au Crédit commercial de France de 631 425 actions de la Banque Hervet au prix de 495,79 F par action, représentant au terme de l’opération 24,6 p. 100 du capital.
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque années scolaire.
La date de début des épreuves, les dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription sont fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par les recteurs.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Colin et Jean-Paul Holz, délégation est donnée à Mme Christine Moreau, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables.
Art. 2. - Pour se présenter à l’examen les candidats doivent justifier d’une des conditions d’inscription fixées à l’article 7 du décret n° 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
ANNEXE 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5580.
ANNEXE 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5580.
Art. 6. - Le montant annuel correspondant à chaque groupe est fixé dans le tableau joint au présent arrêté.
Par décret en date du 15 février 1993, le décret du 16 décembre 1985 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Vancia-Fort (Rhône) n° 6908007 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Art. 9. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité tant à l’égard des passagers transportés qu’à l’égard des tiers.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Gillbert Ghez, professeur en sciences économiques à l’université Roosevelt de Chicago (Etats-Unis).
Art. 2. - Les taux de majoration pour frais de scolarisation sont fixés annuellement par établissement et par niveau d’enseignement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1993, il est créé, dans le ressort du tribunal d’instance de Valenciennes (Nord), un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord).
Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Rosat (Jean, Pierre, Lucien) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er janvier 1994, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Art. 3. - Le préfet de la Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Landes
     Boyau (Bernard).
    Boyau (Michel).
    Clavier (Jean-Fernand).
    Douenat (André).
    Labat (Jean).
    Lagraula (Jean-Louis).
    Marque (Jean-Paul).
    Nicolas (Vincent).
    Thevenin (Pierre).
    Vecciani (André).
Loire-Atlantique
     Auffrey (Marcel).
    Bourcy (Alain).
    Bureau (Loïk).
    Clouet (Hervé).
    Draperon (Bernard).
    Launay (Philippe).
    Lespagnol (Henry).
    Malet (Hervé).
    Poulain (Jean-Joseph).
    Richard (Maurice).
Payeur particulier de 2e classe
    Grade d'assimilation: capitaine
     M. Gresser (Pascal, Eddy, Marcel).
Manche
     Blangy (de) (Gérard).
    Depond (Jean-Philippe).
    Legrand (Alain).
Art. 1er. -  A l'article 1er et dans les annexes I et II de l'arrêté du 30     avril 1991 susvisé, les mots: << section Biologie-géologie >> sont remplacés     par les mots: << section Sciences de la vie et de la terre >>.
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 102 679     600 F et un crédit de paiement de 286 152 885 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction     départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, B.P. 3, 06201 Nice Cedex     3.
Art. 17. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 1994
      Mlle Turpault (Marie-Pierre).
Par décret en date du 7 septembre 1994, M. Roger Courbey est désigné comme     membre du Conseil économique et social, en qualité de personnalité     représentant l'épargne.
Par décret en date du 7 septembre 1994, M. Jean Matteoli, ancien ministre,
     est désigné comme membre du Conseil économique et social, en tant que     représentant du logement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 18 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Pyrénées-Atlantiques
     N 2535. - Société coopérative agricole de la vallée d'Aspe. Siège social:
     Accous.
Gironde
     N 2532. - Union des caves du Nord libournais. Siège social: Guitres.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et le ministre du logement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le nombre de places offertes à la session de 1995 aux candidats     au concours A 2 représentera 56 p. 100 du nombre de places ouvertes pour     l'ensemble des concours A 1, A 2 et A 3.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 1994, les prévisions     de recettes et les crédits ouverts du budget du Théâtre national de     Strasbourg sont fixés à la somme de 41 838 400 F pour l'exercice 1994.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-26 en date du 13 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 6. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 août 1994, est nommé     membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets, en     qualité de représentant des conseils généraux: M. Collard (Henri), président     du conseil général de l'Eure, en remplacement de M. Jourdain (André).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 mai 1994, M. Duport (Yannick), agent administratif, est nommé     régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, en     remplacement de Mme Moreau.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 12 383 427 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
(1)Le présent accord entre en vigueur le 24 avril 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 19 avril 1994, la démission de Mme Sendou (Evelyne, Marie-Thérèse),
     notaire à la résidence d'Aschères-le-Marché (Loiret), est acceptée.