Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(Art. 1er du décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées.)
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2006, M. Henri Dubreuil, président de tribunal administratif de Caen, a été nommé président du comité technique radiophonique de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 2 février 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2006, M. Le Deunff (Pascal), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à Bangkok (Thaïlande) pour une durée de deux ans à compter du 21 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2006, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 16918, 1re colonne, après les signataires, ajouter l'annexe suivante :
Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 2006, édition électronique, texte n° 5, 6e ligne, au lieu de : « (un concours externe et un concours externe) », lire : « (un concours externe et un concours interne) ».
La SA NRJ est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : NRJ.
Le haut conseil se réunit sur convocation de son président.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 août 2002
 M. le colonel du corps technique et administratif du service des essences des armées Moruchon (René).
G. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Directeur du cabinet
 M. Dominique Liger.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Philippe Van de Maele.
Chef de cabinet
 M. Jean-Baptiste Marvaud.
Conseiller technique
 M. Laurent Raverat.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Montargis exercées par M. Legoff (Joseph), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 juin 2002, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels :
Pour la région Lorraine
 Suppléant : M. Pierson (Jacques), en remplacement de M. Renault (Alain).
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 les première et troisième colonnes sont modifiées comme suit :
La mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, M. Patrick Riou est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale.
3 ingénieurs en développement d'applications.
 Corps : ingénieurs d'études.
 Affectations : département système information, Paris (3 postes).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Chenevier (Thomas), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 octobre 2002, Mme Nathalie Humler, contrôleuse de 2e classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Strasbourg.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, M. Michel Bilaud, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
1 ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectation : neurosciences, Paris.
M. Henri-Michel Comet, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché à la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier) est nommé huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 novembre 2002, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
Est annulé sur 2002 un crédit de 8 108 530 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 adjoint technique du bâtiment et aménagement intérieur.
 Corps : adjoints techniques de la recherche.
 Affectation : service de gestion du siège, Paris.
1 chargé d'études administratives.
 Corps : ingénieurs d'études.
 Affectation : département des ressources humaines, Paris.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, M. Prevost (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie).
M. le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est nommé chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement à compter du 3 novembre 2002, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Gourtay (Jean-Yves), admis en 2e section.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Letessier (Norbert, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Saint-Héand (Loire), en remplacement de M. Letessier (Jean, Georges, Pierre), démissionnaire.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er février 2003
 M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Merrien (Yvan, Louis, Marie).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Le chef de corps du 92e régiment d'infanterie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2002 un crédit de 229 252 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le chef de corps du 7e bataillon de chasseurs alpins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organisations professionnelles d'armateurs et de personnels navigants visées aux articles précédents devront, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, adresser au ministre chargé de la marine marchande la liste nominative de leurs représentants et des suppléants appelés à remplacer ceux-ci en cas d'absence.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, le commissaire divisionnaire Alain Gardere, directeur du cabinet du directeur général de la police nationale à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, le commissaire divisionnaire Bernard Besson, chargé des fonctions de sous-directeur des courses et jeux à la direction centrale des renseignements généraux à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, le commissaire divisionnaire Eric Meillan, chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques et informatiques à la direction de la surveillance du territoire à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Mme Alix de la Bretesche est nommée chargée de mission au cabinet du ministre.
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 538 078 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est déclaré clos l'appel à candidatures lancé par la décision du 15 décembre 1998 susvisée.
1. Organisation de la formation
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 22 août 2002, M. Jacques Guillemin, administrateur civil, est nommé commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. René Duchamp, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean Delpech de Saint-Guilhem, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.
La feuille de dépouillement mentionnée à l'article R. 513-94 doit être conforme au modèle en annexe B.
M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique dePoitiers pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 juin 2002, M. Rouillon (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2002.
Le prélèvement doit être réalisé en la présence soit du propriétaire, soit du détenteur de la marchandise ou d'un représentant de l'un d'eux ou, à défaut, de deux témoins requis par les agents verbalisateurs et n'appartenant pas à l'administration des douanes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 juin 2002, M. Giroult (Eric), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2002.
L'article R. 247-5 A du livre des procédures fiscales est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2002, M. Henri Loyrette, président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre, est nommé membre du conseil artistique des musées nationaux.
L'article 2 de la décision n° 2000-947 du 24 mai 2000 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2002, M. Schacherer (Jean), ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Davies (Ronald), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 1er septembre 2002.
L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Sont électeurs les agents non titulaires en position d'activité ou en position de congé parental. Sans préjudice des droits qu'ils conservent dans leur administration d'origine, les fonctionnaires titulaires, détachés dans un emploi de contractuel, sont électeurs dans leur emploi de détachement.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont internes au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et sont respectivement les suivants :
 Pour les dossiers partagés : les agents de l'inspection du travail.
 Pour toutes les autres données : l'ensemble des agents du ministère.
Est autorisée l'approbation de la convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature), signée à Berne le 12 avril 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret en date du 29 août 2002, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2002 dans les conditions indiquées ci-après :
Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement sera ouvert.
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris se compose d'un état-major, d'unités d'intervention, d'unités de service et de soutien, d'unités d'instruction ainsi que d'un service de santé et de secours médical.
 Outre ces organismes, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un cabinet.
Conseillers techniques
 M. William Dab.
 M. Didier Guidoni.
Attachée parlementaire
 Mme Laure Brevignon.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 22 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le secteur des casinos.
M. Bernard Boubé, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale à compter du 26 août 2002.
M. Michel Blangy, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 15 000 euros (quinze mille euros) est prononcée à l'encontre de M. X..., directeur général puis président de la société d'assurance A... à l'époque des faits.
Au vu du dossier et des résultats obtenus à l'examen, le chef d'établissement arrête la liste des élèves dont il propose l'admission dans la section internationale à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Il est inséré dans le tableau de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé la ligne suivante :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2007, est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité pétrole, le lauréat du concours exceptionnel du 27 juin 2006 dont le nom suit :
 Ogor (Bernard).
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest est réputé épuisé pour l'année 2006. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce dans la zone précitée sont interdits.
Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.
La présence de tout public est interdite dans le hall Mistral durant les essais, les entraînements ou les compétitions automobiles ou motocyclistes qui se déroulent sur le circuit Paul Ricard au Castellet (Var).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2007, M. Bady (Jean-Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2007 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Article 15
Surveillance
 La surveillance des colis à main et des animaux, qu'il prend avec lui, incombe au voyageur.
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 31 mai 1997 susvisé, pour les vins de la récolte 2006 ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic Bilh Sec », la teneur maximale en sucres résiduels est fixée à 4 grammes par litre.
Sous la réserve énoncée au considérant 16, les nouveaux articles 99 et 103 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée résultant de l'article 6 de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ne sont pas contraires à la Constitution.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Les agréments sont délivrés pour une période d'une année pour une première demande et de trois années pour un renouvellement.
 Les décisions d'agrément et de retrait d'agrément sont publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire. »
La requête de Mme Ilham Rosslinger est rejetée.
La requête de M. Pierron est rejetée.
La requête de M. Marc Bouchard est rejetée.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont abrogées.
La décision n° 2006-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole est homologuée (1).
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'association Pulse Orne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'unité mobile de premiers secours 91 s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui interviendra dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret, les représentants élus aux commissions administratives paritaires de chacun des corps fusionnés demeurent en fonctions et siègent en formation commune.
Le présent arrêté, pris en application des articles 8 et 11 du décret du 17 juillet 2006 susvisé, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.
Le règlement d'examen du CAP « doreur à la feuille ornemaniste » publié en annexe I de l'arrêté du 2 septembre 1976 susvisé est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.
Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 29 janvier 1980 sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Le service des technologies et des systèmes d'information, outre le bureau des moyens et du contrôle de gestion, comprend :
 - la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;
 - la sous-direction des systèmes d'information ;
 - la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 janvier 2006, Mlle Doizy (Françoise), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 3 janvier 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
L'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Avec l'autorisation de la Commission bancaire, les établissements qui exercent une activité importante sur produits de base et disposent d'un portefeuille diversifié de ces produits peuvent utiliser, à la place des coefficients précédents, les coefficients d'écart de taux, de report et directionnels du tableau suivant :
L'autorisation accordée à la SARL Fun Radio Joinville  en catégorie C sur la zone de Joinville est transférée à la SA SERC en catégorie D.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2006, M. Leprince-Granger (André), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 2006.
Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2006, édition électronique, texte n° 49, art. 1er, au lieu de : « Jean-Claude Tréhan », lire : « Jean-Charles Tréhan ».
Le degré de conformité à ces critères peut conditionner le niveau du coefficient multiplicateur appliqué au calcul des exigences de fonds propres tel que prévu à l'article 352.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
La SNC Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2007, est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « radiologie », le lauréat du concours exceptionnel du 27 juin 2006 dont le nom suit : Wermuth (Daniel).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2007, M. Mickaël Kradiaha, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour la durée de son stage d'inspecteur-élève des impôts à compter du 1er septembre 2007.
L'annexe II à l'arrêté du 21 décembre 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 février 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Christian Jalby, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 18 juin 2007.
M. Arno Klarsfeld est nommé conseiller au cabinet du Premier ministre.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 23 septembre 2007 au 10 mai 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours d'officier de la police nationale ouverts au titre de l'année 2007.
A N N E X E R É S E A U R2
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ATTRIBUÉES POUR LES 98 PREMIERS SITES (RÉSEAU R2)
La SA SERC est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Fun Radio.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Claude Guéant, préfet, en qualité de directeur du cabinet du ministre d'Etat, à compter du 15 janvier 2007.
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité individuelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2006 :
  1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès »  30 %.
 2° Compte « vieillesse, réversion »  70 %.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2007, il est mis fin à la mise à disposition de M. Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la santé et des solidarités à compter du 17 mai 2007.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2007, M. Alain Maurice Maulny, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 juillet 2007.