Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Meurthe-et-Moselle
    1 Neveux (Patrick) ; 2 Herrmann (Christian).
Art. 1er. - Il est créé un corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste     et un corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom. Ces corps sont     régis par le présent décret.
Art. 4. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Art. 1er. -  L'échange de lettres portant abrogation de la convention signée à Paris le 30 septembre 1879 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg pour régler l'exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signées à Paris le 29 janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Conformément aux dispositions du règlement technique susvisé     (titre III, 1., 1er alinéa), une liste provisoire de variétés de sarrazin     (Fagopyrum esculentum Moench) admises à la certification est ouverte au     ministère de l'agriculture et de la forêt.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction du génie en circonscription militaire de défense de Metz, 5, rue de la Citadelle, BP 6, 57998 Metz Armées.
Art. 11. -  Les dispositions des articles 4 à 7 du présent décret entreront en application le 1er janvier 1999.
Martinique
    1 Bringtown (Jean-Marc).
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 3 avril 1990 susvisé,     le brevet professionnel peut être obtenu selon la modalité des unités     capitalisables.
A. - METALLURGIE
      NF A 73-528 (mai 1949). Matériel de fonderie. - Modèles et plaques modèles.     - Dépouilles (homologuée le 20 mai 1949).
Landes
    1 Marsolle (Patrick).
Finistère
    1 Le Duff (François) ; 2 Paugam (Robert) ; 3 Cloarec (Jean-Pierre).
Art. 2. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guély (Jacques,     François, Yves) est nommé chef du service armes et systèmes d'armes de la     direction des armements terrestres à compter du 1er octobre 1990.
M. Philippe Naquet (Immunologie cellulaire).
Art. 1er. - La partie <<Métropole>> du tableau I annexé au décret no 90-294     du 29 mars 1990 susvisé est modifiée conformément aux indications du tableau     annexé au présent décret en ce qui concerne le tribunal de grande instance de     Bastia.
<<Chapitre Ier
    <<Aide à la famille pour l'emploi
    d'une assistante maternelle agréée
Section 7  Sciences du langage
    linguistique et phonétique générales
      M. Reb (Gérard), université de Mulhouse, en remplacement de M. Conde     (Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mlle Dupont (Karine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mlle Hugues.
Art. 1er. -  Le taux de base de l'indemnité de stage attribuée dans les conditions prévues aux articles 13, 15 et 53 (second alinéa) du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 57,80 F.
Art. 5. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     sont confiées à des fonctionnaires de la direction nationale des statistiques     du commerce extérieur désignés par le directeur général des douanes et droits     indirects.
Cour d'appel de Douai
      Mme Waligun (Colette), épouse Duez, greffier au tribunal de grande instance     de Cambrai, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Duthoit.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de la solidarité et le directeur du livre et de la lecture au     ministère de la culture, de la communication et des grands travaux sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 21 avril 1991
      Le commandant Chassaing (Laurent, Olivier).
Art. 4. -  L'arrêté du 11 avril 1983 portant création et composition d'un     comité local d'hygiène et de sécurité au Conseil d'Etat est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Petite Enfance.
Art. 23. -  La vaccination contre la maladie de Newcastle ne peut être     pratiquée qu'à l'aide de vaccins inactivés ou de vaccins vivants lentogènes     autorisés par la réglementation.
Art. 2. -  En cette qualité, le directeur du centre d'études sur les     réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques a la     faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents     de l'Etat de son choix.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 juin 1994, M. Beauvarlet (Pierre, Jean), notaire à la résidence du     Puy-en-Velay (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.
TITRE III
    ENSEIGNANTS INVITES
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé Centre     de protonthérapie d'Orsay est rattachée au poste comptable d'Orsay.
Art. 2. -  Le concours mentionné à l'article 1er ci-dessus comporte les     épreuves écrites et orales ci-après indiquées.
Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation
    de la recherche dans la région Aquitaine
      M. Lavrard (Michel), directeur général de la société Sifisa, en remplacement     de M. Ferrandi.
      M. Le Pigeon (Denis), directeur régional du Crédit lyonnais, en remplacement     de M. de Boissel.
Art. 10. -  Le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête, après     examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux     chefs d'établissement concernés.
      Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs     d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Hugues Parant, directeur     du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions     ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/94                        Page 2768   a 2771    
                      ......................................................
A compter du 1er mars 1993
      M. Perret (Alain), sous-préfet en service détaché.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Mortagne-au-Perche, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentants des professionnels
      Mme Anne-Marie Porras, titulaire.
      Mme Danièle Autard, titulaire.
      M. Olivier Beslay, suppléant.
      Mme Béatrice Marois, suppléante.
ARMEE DE L'AIR
     Gautier (Claude, Philippe), général de division aérienne; 34 ans de services.
TITRE Ier
    CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX
    OU PRODUITS VEGETAUX A L'IMPORTATION
Art. 2. - Sont agréés, pour une période allant du 1er janvier 1991 au 31     décembre 1992, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières     d'amiante les organismes énumérés ci-après:
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 1965 portant     institution d'un comité technique paritaire ministériel auprès du ministre     des finances et des affaires économiques sont abrogées.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 les autorisations de programme d'un     montant de 144079966 F et les crédits de paiement d'un montant de 502348509 F     applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans     le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Art. 18. - Les articles 48-1 et 48-3 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée     sur la liberté de la presse sont applicables dans les territoires mentionnés     à l'article 1er.
Seychelles
      Centre culturel de Victoria.
3. Convention collective du 16 mai 1979
      Avenant no 92-04 du 9 juillet 1992 relatif aux modalités d'exercice du droit     d'expression.
Section 2
    Epreuves facultatives
V. - Droit du traitement de l'information
      Principes généraux du droit du logiciel, informatique et libertés, l'accès     aux documents administratifs.
      Pour la préparation de cette épreuve, les candidats devront accorder une     importance particulière aux spécificités et aux réalisations concernant le     traitement de l'information dans l'administration française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5460934529 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 30 avril 1993, Mlle Lerner (Sylvie) est radiée du corps des attachés d’administration centrale à compter du 1er novembre 1991, date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles.
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les dispositions de la présente ordonnance s'appliqueront aux     faits commis antérieurement au 15 octobre 1992 dans les territoires     mentionnés à l'article 1er qui n'ont pas donné lieu à une décision     d'indemnisation irrévocable passée en force de chose jugée.
Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives sont le service des     passeports de la préfecture concernée, les services de police ou de     gendarmerie ou les autorités judiciaires.
Art. 4. - La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de     travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le chef d'établissement,     ou le représentant qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de     travail.
Art. 8. -  Le point 16 du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0266 du 17/11/94                        Page 16273  a 16276    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 22 avril 1993, M. Quedeville (André) est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, en remplacement de M. de Lassus (Christian).
Dénomination
      Le groupement prend le nom de << Pôle universitaire européen de Nancy-Metz     >>.
Art. 1er. - M. Bertrand Fessard de Foucault, conseiller commercial de 1re     classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française auprès de la République du Kazakhstan.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Olivier Vasserot, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie,
     des postes et télécommunications et du commerce extérieur à compter du 15     mars 1995.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est     remplacée, à compter du 1er août 1993, par l'annexe au présent décret.
Art. 3. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
     Jean-Pierre Sarmant, agrégé de physique, professeur de mathématiques     spéciales au lycée Louis-le-Grand, à Paris, est nommé inspecteur général de     l'éducation nationale (2e tour).
A compter du 1er novembre 1994
    Cour administrative d'appel de Paris
      Mme Michèle de Bardon de Segonzac.
Concours no 5
      Sciences biologiques et biochimiques appliquées à l'homme (deux postes).
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 750 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - L'observatoire social de la défense comprend:
      Le bureau d'analyse sociale;
      Le bureau du traitement statistique et informatique;
      La section documentation.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune du Marin, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
91-E SSONNE
      Commune ajoutée: Fontenay-le-Vicomte.
Art. 1er. - Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent     arrêté se substituent à la rubrique correspondante du tableau annexé à     l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
C HAPITRE  II
    Mise en circulation des animaux
    dans et hors le département de Saône-et-Loire
Art. 12. - Le deuxième alinéa de l'artice 15 de l'arrêté du 5 mai 1988     susvisé est abrogé.
Section II
    Dispositions relatives à l'appréciation de l'ancienneté
A N N E X E
    STATION DE SAINT-DENIS - VILLE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10541  a 10542    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est créé dans chaque région métropolitaine une direction     régionale de l'environnement.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Dunkerque est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 13 mars 1995     communiqué par la Banque de France étant de 6,508 5 F, l'intérêt à verser en     francs pour les obligations susvisées est de 276,62 F.
Ingénieurs du cadre de direction du service du matériel
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      L'ingénieur principal de réserve Boulanger (Michel, Jacques, Marcel,
     Robert), S.E.M.
Du 15 au 30 août 1994
      Site: Lormont.
      Puissance: 100 W.
      Fréquence: 98,7 MHz.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention susvisée est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ladite convention.
14e section
    Langues et littératures romanes:
Cour d'appel de Paris
      Il est, à compter de la date de parution au Journal officiel, mis fin aux     fonctions de Mme Ducournet (Catherine), épouse Fadin, en sa qualité de     régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Article unique. - Est autorisée la ratification du traité portant règlement     définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990 et dont     le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits     indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989     susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute     préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1993, M. Le Mer (André), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à la disposition du Centre des hautes études sur l’Afrique et l’Asie modernes pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1993, au titre de la mobilité.
Art. 11. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. - Les concours sont organisés dans la limite des emplois vacants     disponibles, pour l'accès en deuxième classe de maître-assistant, dans les     conditions définies respectivement aux articles 21 et 22 ci-dessous.
Art. 2. - Les personnels intégrés en application des dispositions de     l'article 1er de la présente loi ne peuvent être mutés en dehors des limites     territoriales de la Nouvelle-Calédonie que sur leur demande ou par mesure     disciplinaire.
Art. 3. - Le président est habilité à déléguer l'exécution de l'ensemble des     opérations décrites au présent arrêté à un membre du personnel de son     organisme. Nonobstant cette délégation, le président demeure responsable de     ces opérations et tenu d'exercer un contrôle.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hinard et de M.     Bernard Dormy, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Claude Jolly, conservateur     général des bibliothèques, dans la limite de ses attributions.
Article 9
      Toute souscription au jeu Tac o Tac implique l'adhésion au présent     règlement.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, la mairie de Chilly-Mazarin est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Chilly-Mazarin (Essonne).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre des technologies de     l'information et de la poste:
Art. 13. - La déclaration d’exportation, accompagnée de l’autorisation d’exportation mentionnée aux articles 11 et 12 ci-dessus, est présentée au bureau de douane compétent pour l’acceptation de cette déclaration.
La liste des bureaux de douane compétents est définie par arrêté du ministre chargé des douanes.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Compagnie aéronautique européenne une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 19. - La commission de contrôle des opérations électorales proclame les     résultats.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d’Etat à l’enseignement technique par MM. Gilles Baldet et Jacques Perrin, conseillers techniques, à compter du 20 mars 1993.
Au grade d'officier
     M. Charbonnièras (Louis, Jean-Noël), ancien vice-président de l'agence de     l'eau Loire-Bretagne. Chevalier du 15 septembre 1972.
Art. 3. - L’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau est effectuée dans la catégorie Elite, la catégorie Senior, la catégorie Jeunes pour les tranches d’âge immédiatement inférieures aux seniors, ou la catégorie Reconversion.
Art. 2. - Au moment de la présentation du projet de loi de finances, le Gouvernement adressera au Parlement un rapport sur les versements effectués par l’Etat à la Caisse nationale des allocations familiales en contrepartie de la budgétisation de prestations familiales.
Au grade de commandeur
    Ministère de l'équipement, des transports
    et du tourisme
    Au grade de commandeur
     M. Terrail (Claude, Maurice, Marie), président-directeur général d'une     société de restauration gastronomique. Officier du 26 janvier 1984.
    Ministère du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle
Juin1992
     25juin1992,Mlle Prost (Marie-Hélène), Paris-Tolbiac.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 mars 1994,     M. Edant (François), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à     Santiago en qualité de chef des services d'expansion économique au Chili.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1993, M. Jean-Paul Olivier est nommé directeur de l’Institut national de la consommation. Son mandat prendra fin au plus tard en même temps que celui du conseil d’administration.
Art. 3. - Le classement des postes comptables, réorganisés en application des articles 1er et 2, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1993, M. Cannard (Philippe), inspecteur du Trésor, est placé, à compter du 1er janvier 1993, en service détaché pour la durée de sa scolarité à l’Ecole nationale d’administration.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 3 juin 1993, page 8064.
TABBLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 3 juin 1993, page 8064.
Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 88-402 du 30 septembre 1988 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : lieudit L’Hoste, 07160 Le Cheylard ;
« Altitude du site : 492 mètres. »
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 712 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé an présent arrêté.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collettive précitée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 700000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Chaque enseignant-chercheur s'inscrit dans la section de son choix     compte tenu de la discipline à laquelle il appartient ou des fonctions qu'il     exerce. Nul ne peut appartenir simultanément à plusieurs sections.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Boucher (Patrick,
     Frantz, Marie, Noël).
      M. le colonel de l'infanterie Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André).
      M. le colonel de l'infanterie Glévarec (Jean-Claude, Nicolas).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 4350000 F     et un crédit de paiement de 2380000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Décide:
      M. Marcel Rudloff est nommé membre du Conseil constitutionnel, en     remplacement de M. Léon Jozeau-Marigné.
      Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992.
Art. 24. -  A l'article 22 du décret du 27 décembre 1985 précité, après les     mots  << cessation des paiements >>, sont insérés les mots  << est prononcée     en audience publique et >>.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 1 573 000 000 F et un crédit de paiement de 1 585 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.