Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. - La section IV du décret du 20 juin 1967 susvisé est remplacée par     les articles suivants:
M. Pierre Binetruy (Physique théorique des particules élémentaires).
Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour     prendre rang du 1er novembre 1990:
Académie d'Amiens
      Institut biblique européen (enseignement privé), 13, rue Michel-Bléré, 60260     Lamorlaye.
Art. 8. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur des industries     touristiques au ministère du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
    M. Fosseprez (Michel).
    M. Gousseau (Christian).
    M. Mailly (Alain).
    M. Rougeaux (Denis).
    M. Siret (Jacques).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 13 janvier 1999, M. Bouby (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 août 1999.
Art. 1er. - Il est créé une commission de l'informatique, de la bureautique     et des réseaux de communication du ministère du tourisme qui a compétence     pour les questions concernant à titre principal l'utilisation de     l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication par les     services centraux et extérieurs de ce ministère.
Académie de Paris
      Centre pour l'étude du commerce extérieur et des langues étrangères     (enseignement privé), 7, rue Jules-César, 75012 Paris.
      Intégrale (enseignement privé), 53 à 57, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris.
Université Lille-I
    Institut universitaire de technologie de Béthune
        M. Joseph Pribetich (Electronique, instrumentation).
M. Pierre Ranson (Composants, signaux et systèmes).
Université Paris-X
        M. Patrick Cattiaux (Administration économique et sociale).
M. Henri Morvan (Biologie cellulaire et moléculaire).
M. Nathan Habegger (Géométrie, analyse, modélisation).
M. Hendrik Van Dijk (Biologie des populations et écosystèmes).
Art. 2. - Mlle Sophie Bodin est nommée conseiller technique, chargé des     relations avec la presse et le Parlement.
Mlle Dominique Dupuis (Génie textile).
TITRE III
      Ajouter le chapitre VI suivant:
      <<VI. - Spécialisation A:
      <<Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH);      <<AFT Formation continue.>>
M. Louis Flamand (Tribologie).
M. Christian Mauduit (Mathématiques discrètes).
Art. 3. - La commercialisation de JOELECO s'effectue soit par la fonction     Kiosque, soit par tout autre moyen faisant l'objet de protocoles fixant les     droits et obligations des cocontractants.
Art. 3. - Le directeur des relations économiques extérieures, le directeur     de la comptabilité publique, le directeur du personnel et des services     généraux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
II. - Remplacer le tableau de l'article 12 par le suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 09/09/1990    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance de Montpellier
      Juge chargé du service du tribunal d'instance, sur sa demande : Mme Suzanne     Fridiere, épouse Eyraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Lyon, en remplacement de Mme François, magistrat du second grade, placé en     position de disponibilité.
Art. 13. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Génétique
     82950023  Bey Omar (Faiza).
     11952129  Paraipan (Ruxandra, Maria).
Cancérologie
     41950060  Al-Aukla (Nidal).
     25950100  Allouache (Djalila).
     42950046  Badea (Nelly).
     11952366  Chahine (Antoine).
     42950053  Husseini (Faress).
     72950501  Lam Kam Sang (Lam Foong Fat).
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au     secteur privé de la participation majoritaire directement détenue par l'Etat     dans la Compagnie française de navigation rhénane.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Weiss, ingénieur en chef des ponts et chaussées,     est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé, les mots       << directeur général >> sont remplacés par les mots   <<     président-directeur général >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdit avenants.
Tribunal de grande instance de Cayenne
      Juge : Mme Florence Ferranet, épouse Perraux, juge au tribunal de grande     instance de Dinan, en remplacement de Mme Fourcade.
Directeur du cabinet
      M. François Villeroy de Galhau.
Directeur du cabinet
      M. Denis Soubeyran, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 1er. -  Les inspecteurs des affaires maritimes forment un corps classé     dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 1998, M. Trainar (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela sur la reconnaissance de titres ou diplômes d'enseignement secondaire pour commencer ou continuer des études supérieures, signé à Caracas le 11 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, Mme Meritan (Martine) est nommée ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1997.
Chargé de mission auprès du ministre
    M. Pierre Deblock, administrateur civil hors classe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de la Réunion pour l'exercice 1996 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     d'Orléans-Tours pour l'exercice 1996 est approuvé.
Ministère de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications
     1 M. Palasz (Jean-Paul).
     2 M. Gondrand (Pascal).
     3 M. Debet (Philippe).
Art. 1er. -  Les concours externe, interne et interne spécial pour l'accès à     l'emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études     économiques comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves     orales obligatoires d'admission ainsi que des épreuves facultatives.
7. Au titre de la 6e section
    Membre titulaire
      En qualité de conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments     historiques :
      M. James (François-Charles), en remplacement de M. d'Anthenaise (Claude).
Tribunal de grande instance de Reims
      Juge des enfants : Mlle Cécile Bazelaire, auditeur de justice.
Cour d'appel de Basse-Terre
      Juge placé auprès du premier président : M. Philippe Chambard, juge de     l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste     créé).
Art. 3. -  Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté,
     notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent     abrogées.
Art. 25. -  Les dispositions des articles 8 et 10 du décret du 9 février     1977, de l'article 14 du décret du 18 juillet 1985 et de l'article 16 du     décret du 14 mars 1986 susvisés demeurent applicables.
Cour d'appel de Toulouse
      Président de chambre : M. Daniel Schiex, procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (poste créé).
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : M. François     Rivière, auditeur de justice.
      Juge de l'application des peines : Mlle Cécile Fabre, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Bayonne
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Alain     Laville, conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé).
3. Au titre de la 2e section
    3.1. Membre titulaire
      En qualité de conservateur régional des monuments historiques :
      M. Biscop (Jean-Louis), en remplacement de M. Gouyon (Christian).
IV. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public de l'Indre (P.E.P. [36])
      Accord d'entreprise du 4 juillet 1996 relatif à la modulation du temps de     travail.
Art. 1er. -  Le concours institué à l'article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1997, Mme     Bouché (Nancy), administrateur civil hors classe, est nommée inspecteur     général de l'équipement (2e tour) à compter du 2 avril 1997.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 16 juillet 1996, Mme Colomb d'Ecotay     (Marie-Christine) est titularisée en qualité d'inspecteur de l'industrie et     du commerce à compter du 20 avril 1996.
Nota. - Les plans no 1, no 2 et no 3 peuvent être consultés soit à la     direction départementale de l'équipement de la Dordogne, soit aux archives     centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, Arche de la Défense, 92055 La Défense.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 3 001 263 397 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 7. -  L'exploitant doit, par ailleurs, satisfaire aux prescriptions qui     pourront lui être imposées dans le cadre de la législation sur les     installations classées pour la protection de l'environnement.
Art. 4. -  L'annexe A de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé en dernier est     remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
Maintenance. - Productique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0177 du 31/07/96                        Page 11594    
                      ......................................................
M. Pascal Baillif, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de     secours principal de Belfort, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
      Fait à Paris, le 10 novembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet     1997, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital de Bort-les-Orgues     (Corrèze) est rangé en 3e classe à compter du 1er juillet 1997.
Art. 6. -  La dévolution des biens s'effectuera sous le contrôle des agents     mentionnés à l'article L. 991-3 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5     septembre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du     régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des     pharmaciens (art. 4 et 6).
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 1997, M. Lucas     (Joseph) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la     région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1997.
Département de l'Indre
      Communes de Châteauroux, La Châtre, Le Blanc et Issoudun.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1997, M.
     Bujard (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur     général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 22 septembre 1997.
Tribunal de grande instance de Bergerac
      Juge d'instruction, sur sa demande : M. Pierre Arnaudin, juge placé auprès     du premier président de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M.
     Ratinaud.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1997, M.
     Chevrier (Yves), chargé de recherche au Centre national de la recherche     scientifique, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de     l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Tribunal de grande instance d'Argentan
      Juge d'instruction : Mme Patricia Colombet, auditeur de justice.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 10/12/1997 page 17808 à 17809
    =============================================
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu un total de points au moins égal à 20 après application du coefficient.
Représentants du Centre national
    d'études supérieures de sécurité sociale
    Titulaire : M. D'Haene (Yannick), directeur.
    Suppléant : M. Serrano (Charles), directeur du perfectionnement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 novembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Cyril Chantler, doyen de l'école médicale et dentaire Saint Thomas de l'UMDS de Londres.
Liste complémentaire
    1 Mme Pavoine-Gisselbrecht (Paulette).
Art. 2. -  Au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, sont supprimés les mots : « ou la fiche de circulation provisoire ».
Art. 6. -  Le point 1.6 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
    « 1.6. Système antiblocage et/ou de régulation. »
Art. 1er. -  Dans le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 3 avril 1996 susvisé, les mots : « 31 décembre 1996 » et « 31 décembre 1997 » sont respectivement remplacés par : « 31 décembre 1997 » et « 31 décembre 1998 ».
Contingent 1988/08
     Bourgogne (Thierry, Ghislain, Régis, Daniel).
     Fouquet (Ludovic, Charles, Lucien).
Pas-de-Calais
    1 Huret (Serge) ; 2 Robe (José).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/06
     Kesteloot (Max, Hervé, Maurice).
Drôme
    1 Ollat (Pascal) ; 2 Tual (Michelle).
Mayenne
    1 Hunaut (Rémi) ; 2 Chevreul (Hubert).
Jura
    1 Destraz (Jean-Claude).
Landes
    1 Lacoste (Didier) ; 2 Labarchede (Marie-Christine) ; 3 Dubois (Jean-Jacques) ; 4 Cassou (Lucien).
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Pyrénées-Orientales
    1 Querol (André).
Art.  1er. - L'annexe I de l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de     communes et parties de communes est modifiée pour les sections cadastrales     répertoriées à l'annexe jointe.
Haute-Savoie
    1 Sellier (Valérie) ; 2 Giacomo (Anne-Lise) ; 3 Montagny (Danielle) ; 4 Bouchard (Nadine).
Réunion
    1 Giza (Marie-Lourdes).
Dordogne
    1 Combeau (Philippe) ; 2 Leclerc (Catherine) ; 3 Martin (Lydie) ; 4 Marcel (Jean-Yves) ; 5 Géral (Joël) ; 6 Laval (Jean-Marc) ; 7 Osiau (Maryse).
Essonne
    1 Charbonneau (Robert) ; 2 Bastie (Jean-Paul).
Deux-Sèvres
    1 Dayot (Catherine) ; 2 Bache (Patrice) ; 3 Cuenin (Pascal) ; 4 Beaujeault (Doris) ; 5 Delahaie (Claudie).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les aspirants de réserve:
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses de sécurité sociale (CGSS).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 1998, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Languedoc-Roussillon de Mme Hermann (Marie-Jeanne) à compter du 31 octobre 1998.
« 302A03. - Implant de pontage
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
    =============================================
h) Autres sociétés financières
      Acti-bail, S.A., Paris.
      A.G.I. (Société financière), S.A., Paris.
      Agrifigest (Agricole et financière de gestion), S.A., Paris.
Fraction de contingent 1994/10A
    Kluska (Alain, Robert).
« Ordonnance no 96-1122 du 20 décembre 1996
    relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte »
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier de Barbezieux et du centre médical du château Saint-Bernard de Touvérac sont disjointes respectivement des postes comptables de Barbezieux-Saint-Hilaire et de Baignes-Sainte-Radegonde (département de la Charente).
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990 susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux publics, en vigueur à la date du présent arrêté, sont diminués en moyenne de 2,5 % à compter du 1er mai 1998.
Art. 9. -  Le secrétariat permanent du plan urbain et le secrétariat général     du plan construction et architecture sont mis à la disposition de la     direction de l'architecture.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 23 janvier 1996
     M. David (Gérard), sous-lieutenant du corps des sapeurs-pompiers de Moirans ;     29 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Blessé     mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 20 janvier 1996.
VII. - Direction de la poste aux armées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Art. 2. -  Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les     fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi     le tableau d'avancement, les conditions fixées par l'article 17 du décret du     25 octobre 1995 susvisé et qui ont fait acte de candidature par demande     écrite.
Art. 2. -  L'article 13 de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      << La commission régionale et interdépartementale d'action sociale comprend     en nombre égal des représentants titulaires et suppléants de l'administration     et du personnel. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 28 juillet 1997, M. Filhol (Michel), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Mexique
    M. Aliaga (Louis).
    M. Bouchacourt (Jean, Noël).
Arabie saoudite
    M. Al Hassani (Khaled, Nabil).
    M. Chardenet (Jean-Louis).
    M. Hermelin (Michel, André).
    M. Mathieu (Christian, Idriss).
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, M. Pierre Pasquini a     autorité, au nom du Premier ministre, sur les services mentionnés à l'article     2 du décret du 8 juin 1995 susvisé. Il exerce, au nom du Premier ministre, la     tutelle sur les organismes relevant de ses attributions.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 4 300 000     F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ethiopie
    M. Chaumet (Yannick,
    Martial).
    M. Cortale (Thierry, Michel).
Costa Rica
    M. Philipoussi (Georges).
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1995, M.
     Auroux (Sylvain), directeur de recherche au Centre national de la recherche     scientifique, est nommé directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay -     Saint-Cloud pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent     décret.
Cameroun
    M. Boulon (Christian).
    M. Fallet (Philippe, Roger).
Thaïlande
    M. Quesnel (Nicolas, Pierre).
    M. Thevenin (Jean-Paul).
Mali
    M. Alibert (Xavier, Robert).
    M. Bourreau (Jean-Michel).
    M. Grosfilley (Philippe).
    M. Samaan (Géry, Jean).
    M. Thenot (Hervé).
Kenya
    M. Assice (Jean).
    M. Bouillet (Yves, André).
    M. Gatignol (Jean-Joseph).
Grèce
    M. Vauthier (Pierre).
Luxembourg
    M. Michon (Olivier, Etienne).
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Vienne
          Assesseurs suppléants :
      Mme Gery (Véronique), épouse Jamey ;
      Mme Delarbre (Marie-Christine), épouse Roubaud.
Art. 2. -  Pour l'exercice de sa mission, M. de Peretti fait appel, en tant     que de besoin, aux services énumérés par le décret du 2 octobre 1985 susvisé.
Art. 6. -  Chef d'état-major de la marine.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'amiral     Jean-Charles Lefebvre, chef d'état-major de la marine.
Art. 3. -  Les sommes revenant aux communes visées au 2o du II de l'article     1648 A du code général des impôts (communes concernées), soit 2 193 307 F     pour 1994 et 2 356 082 F pour 1995, sont réparties entre les communes     suivantes et pour les montants respectifs ci-après :
Art. 3. -  L'arrêté du 14 avril 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 6 de la norme simplifiée no 36 est supprimé.
    Le deuxième alinéa de l'article 6 de la norme simplifiée no 37 est supprimé.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 3 mai 1999 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Delair (Michel), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu attaché principal de 1re classe à compter du 1er novembre 1999.
Pérou
    Institut français d'études andines (Lima).
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Liban
    Centre d'étude et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain (Beyrouth).
    Institut français d'archéologie du Proche-Orient (Beyrouth).
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par l'article 1er (al. 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
Art. 4. -  Au a du 4o de l'article 23 du décret du 6 mai 1995 précité, après les mots : « permis de chasser », sont ajoutés les mots : « qui doit être revêtu du visa et de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ».
Art. 15. -  La directrice des personnels enseignants et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont dotés de l'autonomie financière, dans les conditions du décret susvisé :
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
    biomatériaux, biophysique, radiologie
    Rocher (Philippe).