Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général     Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à l'article 3 est donnée,     dans la limite de ses attributions, à M. Hubert Chretien, sous-directeur de     l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale.
Art. 1er. - M. Michel Albert est nommé président du conseil d'administration     de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance     Assurances générales de France.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Nallet (Jean-François).
Art. 2. - L'arrêté du 10 août 1989 est abrogé.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Schweighouse-sur-Moder.
Art. 3. - Le président de la commission nationale consultative peut créer au     sein de cette dernière tout groupe d'études de nature à faciliter les     missions dévolues à la commission.
Art. 8. - Le présent fichier ne peut faire l'objet d'une interconnexion avec     un autre fichier.
Art. 6. - Les catégories d'informations mentionnées à l'article 3, I et II     (1o et 6o) ci-dessus sont communiquées, sur leur demande, aux personnes     autorisées par l'article L.35 du code de la route.
Art. 2. - Le produit de la cotisation visée à l'article 1er du présent     arrêté est affecté aux dépenses de fonctionnement du Conseil supérieur de la     marine marchande et rattaché par voie de fonds de concours aux chapitres     ci-après du budget de la mer.
Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 1995 des taxes parafiscales     au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits     de la pêche maritime et des cultures marines pour lui permettre de financer     ses actions de promotion en faveur de ces produits.
1. Convention collective de la M.G.E.N.
5 Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Dominique Pin est nommé chargé de mission à la présidence de     la République.
Art. 17. - La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la     réserve.
      Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
      1o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage;      2o A ceux utilisés pour les activités forestières ou pastorales.
Art. 2. - L'arrêté du 13 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de     l'Office national des anciens combattants est abrogé.
Art. 1er. - A sa demande, il est mis fin aux fonctions de M. Michel-Jacques     David, conseiller technique.
71e section
    Sciences de l'information et de la communication
      M. Gérard Pelcener, nationalité française, université Lille-III.
Art. 2. - Les sommes dues par les entreprises de distribution d'énergie     électrique en application de l'article précédent figurent en annexe au     présent arrêté.
Art. 7. - Le directeur des transports terrestres, le directeur du budget et     le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Matériel
      Ovaere (Stéphane), commandant.
Art. 6. - Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du     comité dans le cadre de son fonctionnement leur sont remboursés dans les     limites fixées pour les fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie A.     Les dépenses ainsi occasionnées sont imputées au budget du ministère chargé     des transports.
Art. 2. - Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.
Infanterie
      Friedling (Jean-Luc), lieutenant-colonel.
Art. 1er. - M. Georges Serre est nommé chargé de mission à la présidence de     la République.
Art. 19. - Au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 22 avril 1960     susvisé, les mots  <<placés sous son autorité>> sont remplacés par les mots     <<mentionnés à l'article 4 ci-dessus>>.
Art. 3. - Le comité se réunit une fois par an en formation plénière. Il peut     être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre chargé de     l'économie, des finances et du budget le juge opportun.
C HAPITRE  V
      Modification du décret no 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut     particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
Art. 2. - M. Pierre Coron, délégué régional à l'architecture et à     l'environnement de la Guadeloupe, est nommé délégué de bassin pour le bassin     de la Guadeloupe.
Art. 7. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la     sécurité sociale et le directeur du budget au ministère chargé du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet     le 1er janvier 1993.
Art. 2. - La taxe est à la charge du producteur. Elle est assise sur le     montant hors taxes des ventes effectuées par toute personne physique ou     morale sur les produits mentionnés à l'article 1er, quelle que soit la     destination de ces produits.
Art. 2. - A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et     classés dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 29 septembre     1969 susvisé.
Art. 7. - Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est     soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du     26 mai 1955 susvisé.
Art. 15. - Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir     parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve     des problèmes disciplinaires et dispositions prévues à l'article 47 du décret     no 88-922 du 14 septembre 1988.
Religion populaire des Slaves de l'Europe orientale
      M. Ludwik Stomma, directeur d'études associé à la section des sciences     religieuses de l'Ecole pratique des hautes études.
Sous-officiers
    Administration centrale
      Corps des secrétaires administratifs: un.
Art. 14. - Les dispositions d'ordre réglementaire de la section 1 du     chapitre IV du titre II du livre V (nouveau) du code rural sont applicables     aux sociétés d'intérêt collectif agricole constituées sous la forme de     société civile.
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux     conditions fixées au premier alinéa de l'article 11 du décret du 22 juin 1992     susvisé.
Art. 1er. - La Nomenclature des prix de vente des tabacs en France     continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 4. - Les agents des centres des impôts fonciers sont utilisateurs des     informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
Art. 1e. - L'annexe de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relative au     référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     technologiques est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude     professionnelle Sols et moquettes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988     modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à l'exception de son     article 9 bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés     ci-dessous.
Art. 1er. - L'arrêté du 28 juin 1972 susvisé est modifié comme suit:
      A l'article 1er, premier alinéa, au lieu de  <<2500 F>>, lire  <<3000 F>>.
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et     neuvième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 89-99 du 6 juin 1989     susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 8. - Le secrétaire général de la mission est nommé par décret du     Président de la République.
Art. 6. - Les membres de la commission internationale sont désignés par     arrêté du Premier ministre sur proposition du président de la mission.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     du ministère de l'éducation nationale et de la culture une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents     administratifs des services extérieurs.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1987 sont abrogées en     tant qu'elles concernent la commission administrative paritaire compétente à     l'égard du personnel de service à la date d'installation de la commission     instituée par le présent arrêté.
ANNEXE
    RADIO FRANCE NIMES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0212 du 12/09/1992    
                      ......................................................
Art. 28. - Le décret no 56-398 du 23 avril 1956 portant statut particulier     du personnel d'éducation des services déconcentrés de la protection     judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 12. - A l'article 22 du décret du 2 septembre 1954 susvisé, les mots:
     <<aux articles 10, 12-1 et 16>> sont remplacés par les mots: <<aux articles     12-1 et 16>>.
Art. 10. - L'article 10 du décret du 23 juin 1972 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 7 septembre 1992     susvisé, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique procède au     recrutement par concours spécial d'inspecteurs des transmissions dans les     conditions fixées aux articles ci-après.
Art. 4. - Les articles 4 et 6 du décret du 29 janvier 1970 sont abrogés.
Art. 38. - Le paragraphe c de l'article 66 de l'arrêté du 30 juin 1983     susvisé est modifié comme suit:
      <<c) S'il y a percement du matériau sans inflammation au brûleur électrique,     le classement est prononcé d'après l'article 79.>>
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-557 du 26 juin 1991 susvisée     l'annexe suivante:
C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives aux commissions
    administratives paritaires centrales
Art. 2. - Le rattachement des personnels mentionnés ci-dessus s'effectue     conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe     I du présent arrêté.
Section 36
    Sociologie, normes et règles
      Mme Fouquet (Annie), administrateur de l'I.N.S.E.E., en remplacement de Mme     Herzlich (Claudine).
      M. Hahn (Alois), professeur à l'université de Trèves, en remplacement de M.     Lepenies (Wolf).
<<b) De construction de logements;
      <<c) D'acquisition, suivie d'amélioration, de logements.
      <<Ces logements doivent être financés à concurrence de 50 p. 100 au moins     dans les conditions prévues soit aux articles R.331-32 à R.331-62, soit aux     articles R.331-63 à R.331-77.>>
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
Art. 8. - Les bulletins de vote et les enveloppes sont fournis par     l'administration. Les professions de foi, confectionnées à leurs frais par     les organisations, sont transmises aux électeurs par l'administration.
Est nommé élève ingénieur de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et     chaussées à compter du 18 septembre 1991, date de la rentrée scolaire: M.
     Ouhemmi (Youssef, Sidi), fonctionnaire marocain.
Art. 25. - Les fonctions de membre du conseil du comité national et de     membre du bureau des sections régionales sont gratuites.
      Un arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures     marines et du ministre chargé du budget peut prévoir une indemnité     forfaitaire allouée aux membres de ces organismes.
Les frais de déplacement des membres du conseil du comité national ou des     sections régionales de la conchyliculture sont remboursés par ces organismes     aux conditions et selon les modalités de règlement des frais occasionnés par     les déplacements des personnels civils de l'Etat.
TITRE Ier
    COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
A compter du 1er mars 1991
      M. Patrice de Froissard-Broissia, administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Landes.
      M. Alain Koegler, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     Sélestat-Erstein.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1991-1992.
      A compter de cette date, les dispositions contraires au présent arrêté sont     abrogées.
Art. 1er. - Est accordée sur 1991 une autorisation de programme de 22000000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
I. - Commissions consultatives paritaires centrales (C.C.P.C.A.)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 25882941     F et un crédit de paiement de 10870835 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les modes pédagogiques pratiqués par les enseignants des écoles     d'architecture sont les cours magistraux, les travaux dirigés, les travaux     pratiques.
      Ces modes pédagogiques sont définis dans l'annexe ci-après.
Section 22
    Thérapeutique et médicaments, concepts et moyens
      M. Hirth (Christian), professeur à l'université de Strasbourg, en     remplacement de M. Roques (Bernard).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Bruandet (Emmanuel, Marc).
     Lachery (Eric, Philippe).
Art. 1er. - Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire     national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres     associés régionaux sont approuvées.
Art. 5. - L'arrêté du 8 décembre 1982 modifié portant création d'une     commission de terminologie au ministère de la mer est abrogé.
Art. 29. - Les membres des commissions consultatives paritaires     départementales instituées par l'article 123-1-1 du code de la famille et de     l'aide sociale doivent être élus ou désignés dans les trois mois suivant la     publication du présent décret.
Art. 3. - Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4375 du coût du poste     de professeur de cycle long et de cycle supérieur court, calculé selon les     dispositions indiquées en article 2, soit 42 F.
Art. 26. - Le contrat d'accueil mentionné à l'article 123-3 du code de la     famille et de l'aide sociale indique notamment les conditions dans lesquelles     le service ou l'organisme qui a confié un mineur peut être joint en cas     d'urgence.
Art. 11. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil pour personnes âgées     dépendantes (M.A.P.A.D.) de Tonnay-Boutonne (département de la     Charente-Maritime) est rattachée au poste comptable de Tonnay-Boutonne à     compter du 15 octobre 1991.
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1992.
60e section
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
      Au lieu de  <<Mme Hachere (Thérèse), épouse Levy>>, lire  <<Mme Machere     (Thérèse), épouse Levy>>.
Art. 1er. - Il est créé dans le département du Puy-de-Dôme par scission du     poste de Clermont-Ferrand Municipale, un poste comptable des services     déconcentrés du Trésor, chargé de la gestion de l'O.P.A.C. de la ville de     Clermont-Ferrand.
Art. 2. - Le décret no 75-778 du 13 août 1975 relatif à la rémunération des     conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à     certains certificats d'aptitude est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé un comité technique national des infections     nosocomiales placé auprès du directeur général de la santé et du directeur     des hôpitaux.
Art. 10. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 8000084 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Président
      M. le commissaire général de 1re classe Bertrand (Maurice), inspecteur du     commissariat de la marine.
A compter du 1er mai 1992:
      M. Paquier (André).
      Mme Foures-Villers (Sophie) (en service détaché).
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est abrogé.
Ingénieur en chef de la météorologie
    Liste principale
      M. Planton (Serge).
      M. Ratier (Alain) (détaché).
      M. Bellocq (André).
Art. 4. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région océanique     de contrôle à Tahiti (Polynésie française) est abrogé.
Métiers de la céramique
      Céramique:
      Externe: cinq postes.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1710899 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
<<Art. L.56. - Quiconque contrevient à une mesure de fermeture édictée en     exécution des articles L.54 ou L.55 est passible d'une amende de 3000 F à     80000 F et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces     deux peines seulement.
Art. 8. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 1989     susvisé, les mots  <<alinéa e>> sont remplacés par les mots  <<alinéa d>>.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 40000000     F et un crédit de paiement de 40000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Toute note inférieure à 10 sur 20, obtenue dans la seconde partie de la     première épreuve d'admissibilité, consacrée à l'hygiène et la sécurité, est     éliminatoire.
Art. 52. - Le vétérinaire exerçant à titre libéral peut ne pas réclamer     d'honoraires à ses clients indigents. Il est autorisé à accorder la gratuité     ou des conditions spéciales aux membres des professions médicales et à ses     proches.
Art. 48. - Le vétérinaire requis par l'administration pour exercer sa     mission chez les clients d'un confrère se refuse à toute intervention     étrangère à celle-ci.
Art. 8. - Les vétérinaires sont tenus au secret professionnel.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'environnement:
          Directeur du cabinet:
       M. Yves Barraquand, ingénieur des mines.
          Chef de cabinet:
       M. Pierre Lambert, administrateur civil.
Art. 6. - Dans les publications médicales ou scientifiques, le vétérinaire     ne peut utiliser les documents ou résultats d'examens spéciaux et     d'observations personnelles qui lui ont été fournis par d'autres auteurs,
     qu'en mentionnant la part prise par ces derniers à leur établissement ou en     indiquant la référence bibliographique y afférente.
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Lazerges (Jean-François,
     Paul, Alfred) est nommé, à compter du 1er janvier 1992, chargé du département     de contrôle des organismes constitutifs des forces, en remplacement de M. le     contrôleur général des armées Rousseau (Guy, Marie, René, Louis).
Art. 5. - Les données sont détenues par le relais le temps nécessaire à la     procédure de transfert telle qu'elle est décrite par la convention visée à     l'article précédent.
Art.  1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un système     informatique au centre des archives diplomatiques de Nantes.
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1r janvier 1992.
Art. 4. - Au 3o de l'article 14 du même décret, le mot <<interne>> est     supprimé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 5365800 F     et un crédit de paiement de 33204000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984     susvisé la mention suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0287 du 10/12/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le montant des droits de scolarité dans les écoles     d'architecture est fixé à 600 F. La part de ce droit revenant à la     bibliothèque est déterminée par le conseil d'administration de     l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 100 F.
M. Martin (Laurent), Bretagne.
    24 février 1989. -
    Avril 1989
    25 avril 1989. -
    28 avril 1989. -
Avril 1990
    3 avril 1990. -
    3 avril 1990. -
    4 avril 1990. -
    4 avril 1990. -
Art. 13. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le maître de l'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés     aux exploitants agricoles par l'exécution des travaux prévus à l'article 1er     du présent décret, dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du     8 août 1962 susvisée.
Art. 3. - Les dispositions des articles R.236-26bis, R.236-48 (1er alinéa),     R.241-1, R.241-16, R.241-28, R.241-33, R.323-1 à R.324-7, R.381-1 à R.381-33     du code des communes sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art. 8. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de     la session de 1993, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 5 ci-dessus     qui entrera en vigueur à compter de la session de 1992.
Art. 2. - La circonscription du centre de vote d'Atlanta telle qu'elle a été     définie au tableau annexé au décret du 28 février 1990 susvisé comprend en     outre les Etats de l'Alabama et du Mississippi.
Art. 3. - Il est ajouté, après l'annexe II de l'arrêté du 21 février 1990     susvisé, une annexe III ainsi rédigée:
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 141077 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. - Le décret no 81-174 du 23 février 1981 modifié susvisé est     applicable en Nouvelle-Calédonie.
Art. 34. - Lorsqu'un vétérinaire intervient après un confrère, il doit     s'abstenir de toute critique ouverte ou déguisée sur la conduite de celui-ci.
Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984     fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers     certificats aéronautiques est abrogé.
Art. 2. - Lorsqu'une liste n'a pas utilisé, au cours d'une intervention, la     totalité du temps d'antenne alloué, elle ne peut disposer de ce reliquat, ni     le céder à une autre liste.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Poitiers est rattaché à l'université de Poitiers.
Président
      M. Renard-Payen (Olivier), conseiller à la Cour de cassation.
Art. 6. - Pour l'application des articles R. 6 et R. 7, les mots <<ministre     de l'intérieur>> sont remplacés par les mots: <<représentant du     Gouvernement>> et les mots <<le comité>> ou <<le comité consultatif>> sont     remplacés par les mots <<la commission>>.
Première série
    Centre de Basse-Terre