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Art. 4. -  Les montants des indemnités visées aux articles 2 et 3 sont fixés dans la limite d'un plafond établi par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Article 12
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 4 juillet 2000.
Art. 3. -  Dans la limite d'un plafond annuel, les indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques ont un caractère forfaitaire.
    Leur montant est fixé pour chaque rapport par le président du comité en fonction du temps nécessaire à sa préparation.
Art. 2. -  Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour administrative d'appel de Nancy
    M Vincent (Pierre).
Tribunal administratif de Rennes
    Mme Giard-Masson (Véronique).
Art. 5. -  Les poinçons, valant concomitamment poinçons de maître et de titre, insculpés par la Monnaie de Paris sur les médailles frappées qu'elle produit, sont conformes au tableau ci-annexé.
Art. 13. -  La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 2000, M. Cochemé (Bernard), administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé chef de service, responsable de la direction de la branche retraites à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 88 350 F et un crédit de paiement de 662 350 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 2. -  Les poinçons destinés à la marque des ouvrages dans lesquels l'or et l'argent sont juxtaposés à d'autres métaux selon les principes prévus à l'article 4 du décret du 16 juillet 1984 susvisé sont repris dans le tableau ci-annexé.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes ».
(1) Les annexes peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation « responsable de l'entretien des terrains de golf » est abrogé à compter du 1er septembre 2001.
    Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 avril 2000 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Art. 15. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-252 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 69. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En application de l'article R. 224-6 du code rural, le préfet peut décider de déroger aux dates de fermeture pour permettre la chasse en petites quantités des oies, des pigeons ramiers et des grives jusqu'au 20 février.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30032 à 30033
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« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30033 à 30034
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Article 1er
    L'intitulé du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique ».
Art. 4. -  Le département de la Moselle, maître d'ouvrage, est tenu de prendre à sa charge les obligations résultant de l'application des dispositions des articles L. 123-24 et L. 352-1 du code rural.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au Conseil général des technologies de l'information, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris Cedex.
A compter du 3 octobre 2001
    M. Colas (Michel, François, Jean-Marie).
Métiers du textile
    Teinturier : concours externe : 1 ;
    Tapissier garniture : concours externe : 1.
3. La contribution nette d'un opérateur
    Les coûts de la réduction de la facture téléphonique sont déduits de la contribution des opérateurs concernés au fonds de service universel des télécommunications, conformément à l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/2001 page 4158 à 4162
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Art. 41. -  A l'annexe I, chapitre A, de l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale, les termes « Gélatines destinées à la consommation humaine » sont supprimés.
Au titre des organismes régis par le code des assurances
    Titulaires :
    M. Balthazar (Jean-François) ;
    M. Chevillet (Michel).
    Suppléants :
    M. Pluchet (Jean-François) ;
    M. Tauzin (Jacques).
Art. 27. -  L'utilisation d'agents de conservation autres que le dioxyde de soufre et le peroxyde d'hydrogène est interdite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française des femmes médecins », dont le siège est à Paris.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 318 846 415 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Janvier 2000
    28 janvier 2000. - M. Amblard (Olivier), Clermont-Ferrand.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 470 519 562 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Madeleine et André Caillard » de Cannes à Vence (Alpes-Maritimes).
Concours de type II
    Belaidi (Mahammed).
    Delanoe (Catherine, Anne-Marie).
    Mankour (Haouaria).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2000 sont augmentées d'une somme de 48 800 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 septembre 2000 susvisé :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/2001 page 4084 à 4086
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Concours de type II
    Al Hammad Ibrahim (Mohamed, Rida).
    Ashraf (Ahmad, Ali).
    Chabane (Abdelkader).
    Hattou (Mohammed).
    Hayek (Ghassan).
    Vargas-Barreto (Julian).
Immunologie biologique
    Concours de type I
    Dubucquoi (Sylvain, Charles, Louis).
    Merle (Arlette).
    Pages (Franck, Bernard).
Catégorie B
    SNC Polynésie Perle (Radio Marutea Sud)
    96,0 MHz Marutea Sud, (îles de Tuamotu-Gambier).
Art. 3. -  Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié  au Journal officiel de la République française.
2. En qualité de membre du corps des conservateurs
    ou des conservateurs généraux du patrimoine
    M. Mohen (Jean-Pierre), conservateur général du patrimoine.
Art. 8. -  L'ONIVINS est chargé de la gestion de l'aide et de la gestion des contrôles y afférents.
Art. 3. -  L'article 7 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 7. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances de l'EPSHOM sont confiées à un même agent. »
Article 2
    L'article 1er s'applique à l'Assemblée nationale élue en juin 1997.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  A cet effet, le Fonds national de garantie des calamités agricoles verse une subvention venant en diminution de la prime ou cotisation afférente au contrat d'assurance souscrit.
Au titre de l'Agence française d'ingénierie touristique
    Le président ou son représentant.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la conférence permanente du tourisme rural :
Aviation civile et météorologie
    Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation
    de l'aviation civile (navigation et transport aérien)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Alpes-Maritimes
    1 Cosqueric (Christophe).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2001, M. Ponsard (Dominique), attaché principal de 2e classe d'administration centrale, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2001, M. Estivals (Christophe) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 3. -  Le directeur des affaires économiques et internationales et la directrice de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La dernière phrase de l'article D. 424-5 est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Le président peut, sur proposition du conseil, désigner un ou plusieurs médecins experts. La mission de ces experts doit leur être précisée et le personnel concerné en être informé. »
A N N E X E
    TABLEAU V
    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/2001 page 9644 à 9647
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 2 100 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Mention « assez bien »
    M. Berroukeche (Mostafa).
    M. Christiann (Emmanuel).
    M. Garachon (Patrice).
    M. Gauliardon (Lionel).
    M. Kaayou (Batchazi).
    M. Quaisse (Morad).
    M. Vergues (Michel).
Art. 2. -  L'article 21 du décret du 9 mai 1995 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2000 font apparaître un solde s'établissant à 46 336 510,68 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Pouzoulet, conseiller, appelé à d'autres fonctions.
Article 6
    Les Parties encouragent les organismes concernés de leur pays respectif à donner les conseils appropriés aux ressortissants de l'autre Etat admis à participer au programme « vacances-travail ».
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Art. 1er. -  Le 3 de l'article 8 du décret du 26 février 1992 susvisé est ainsi rédigé :
    « 3. Un médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise ; »
Au titre des personnalités qualifiées
    Eric Andrieu ;
    Daniel Beguin ;
    René Danière ;
    Alain Desjardin ;
    Marianne Dutoit ;
    Richard Effantin ;
    Monique Lissajoux ;
    Jean Viard ;
    Mireille Volpato.
Au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche
    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
    Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant.
Chirurgie urologique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2001, M. Colrat (Adolphe), administrateur civil détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommé, à compter du 17 avril 2001, directeur de la protection du public à la préfecture de police.
Pneumologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Ophtalmologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Article 6
    Les articles L. 121-17 et L. 121-20 du code de la consommation deviennent respectivement les articles L. 121-20-8 et L. 121-20-9 du même code.
Art. 2. -  La mise en circulation et le transport des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés des départements concernés par le présent chapitre à destination d'une exploitation située dans les départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont interdits.
Article 16
    Au septième alinéa de l'article L. 132-1 du code de la consommation, après les mots : « au service offert », sont ajoutés les mots : « pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible ».
    Chapitre IV
    Alimentation humaine et animale
Art. 3. -  Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit et MM. Philippe Durand et Jean-Marc Fenet, chefs de service, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Rennes-I (unité de formation et de recherche
    de médecine de Rennes)
    Mme Rault-Levasseur (Gwénola), épouse Lemonnier (poste PAMG no 1645).
Art. 8. -  Le ministère de l'éducation nationale met à la disposition de l'Observatoire national de la lecture les moyens nécessaires à son fonctionnement.
    Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres de l'observatoire et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 14/04/2001 page 5794 à 5795
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 24 avril 2001, M. Pierre Pommellet est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Art. 1er. -  Mme Marie Hussenot Dalberto est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 3 du décret du 5 mars 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
    « Le siège de l'établissement est implanté à Lyon. »
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2001, M. Pascal Garcon, ACP 2, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane, brigade de Saint-Martin.
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Germain (Claude, Henri, Etienne), maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration et quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    M. le colonel de l'artillerie Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques).
Au grade de chevalier
    Mme Chaumorcel, née Brionne (Arlette), ancienne enseignante, vice-présidente d'une association ; 47 ans de services civils et d'activités sociales.
    Ministère de la justice
Art. 3. -  La direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
    - la sous-direction prospective-logistique ;
    - la sous-direction opérationnelle et technique ;
    - la sous-direction administrative et financière ;
    - la sous-direction du génie de l'air ;
    - le bureau informatique ;
    - le bureau soutien.
Art. 8. -  La mission affaires internationales est chargée de la participation aux opérations d'infrastructure pour lesquelles les compétences spécifiques du service sont sollicitées soit en soutien des exportations de matériel militaire, soit en expert d'installations militaires diverses, soit dans le cadre d'actions civilo-militaires.
Art. 9. -  L'organisation des sous-directions de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Art. 12. -  Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 3 242 603 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 18 920 503 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Contribution des régimes de sécurité sociale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/2001 page 12940 à 12941
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Art. 22. -  Avances et acomptes. - Les organisations de producteurs peuvent, pour une année donnée, opter soit pour un financement du fonds opérationnel par demande d'avance, soit par demande d'acompte.
Art. 17. -  Modification des programmes opérationnels. - Les modifications de programmes opérationnels peuvent porter sur l'année en cours ou sur les années suivantes.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 4 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    Identité et informations sur les candidats volontaires à l'aide technique ;
    Informations médicales sur les candidats volontaires à l'aide technique ;
    Suivi des dossiers des volontaires à l'aide technique.
Art. 2. -  L'association Radio Chalom Nitsan susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  L'Association Saint-Paul-de-Vence susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'association Groupement associatif pour la liberté d'expression radiophonique susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « MARINE
    « Base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (Var) »
Loire-Bretagne
    Titulaires : M. Surjous (Robert), M. Detanger (Bruno).
    Suppléants : M. Regnault (René), M. Lirochon (Philippe).
Un représentant de l'Union nationale des pêcheurs :
    Titulaire : M. Solelhac (Camille).
    Suppléant : M. Marsollier (Gilbert).
Un représentant du ministre chargé du logement :
    Titulaire : le sous-directeur des interventions urbaines et de l'habitat à la DGUHC.
    Suppléant : le chargé d'étude au bureau des politiques sociales à la DGUHC.
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2000, Mme Le Coeur (Marianne), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite et radiée des cadres de l'administration à compter du 5 janvier 2001.
Art. 3. -  La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/20 0 page 20854 à 20856
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(1) Ce rendement constitue la quantité normalement vinifiée.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 7,14 F par tonne de cannes pour la campagne 2000-2001.
Art. 4. -  Le montant de la cotisation prévue à l'article L. 762-33 (1er alinéa) du code rural est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/20 0 page 20854 à 20856
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Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletion officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/37 en date du 12 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Les quantités excédentaires produites au-delà du rendement fixé à l'article 1er peuvent, jusqu'au 15 juillet 2001 et sans restitution, être exportées à destination d'un pays tiers à l'Union européenne.
Art. 2. -  La SARL Stratégie et Marketing radiophonique susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 54, en France métropolitaine.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  La SARL Marseille FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée H 20, en France métropolitaine.
Janvier 1999
    12 janvier 1999. - M. Guillois (Alexis), Lille et régions Nord.
    12 janvier 1999. - M. Hulot (David), Lille et régions Nord.
A titre étranger
    Diakhate (Ibrahima), médecin capitaine, Sénégal.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien d'équipement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
2. Discipline de biologie générale
    Le médecin des armées Thullier (Philippe, Hugues).