Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  L'arrêté du 4 décembre 1981 relatif à la réception CEE     (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des     véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1997, le     conseil des ministres entendu, M. Roger Durand, préfet, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 janvier     1997.
Art. 3. -  Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 20 décembre 1996, M. Renoud-Grappin (Alexis) est exclu de la liste     des élèves titulaires (promotion de 1994-1998) de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 7. -  Les conditions d'organisation du concours et la composition du     jury sont fixées par décision du directeur général de l'Office national des     forêts.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant les taux et les modalités     d'attribution des indemnités et vacations allouées aux collaborateurs du     service juridique et technique de l'information est abrogé.
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs des     postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger est fixé à la     contre-valeur en devises de la somme de :
      20 000 F : Phnom Penh ;
      150 000 F : Bangalore.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 26 décembre 1996, il est mis fin aux fonctions     de directeur de l'Institut d'études politiques de Lille exercées par M.
     Luchaire (Yves), sur sa demande, à compter du 1er janvier 1997.
Par décret en date du 19 novembre 1996, M. Salignon (Bernard) est nommé     professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de     Languedoc-Roussillon à compter du 1er octobre 1996 pour une durée d'un an     renouvelable pour la même durée dans le groupe de disciplines Sciences     humaines et sociales.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 983 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la première décision modificative au budget 1995 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Dosage des marqueurs sériques de la trisomie 21 foetale dans le sang     maternel B 180.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de l'Aisne, 50, boulevard de Lyon, 02011 Laon     Cedex (téléphone   03-23-24-64-00, télécopie   03-23-24-64-21).
Art. 4. -  Le président de la commission peut, à l'occasion de l'examen des     demandes soumises à délibération, faire entendre toutes personnes dont     l'expertise lui paraît utile.
      Ces personnes ne participent pas aux délibérations de la commission. Elles     ne peuvent siéger à titre permanent.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 6 951 526 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 novembre 1994 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. -  L'adjoint au délégué à l'emploi est désigné pour représenter le     ministre du travail et des affaires sociales au sein du conseil     d'administration de l'Office des migrations internationales.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1997 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La vérification primitive est effectuée par un organisme     spécialisé agréé à cet effet par le ministre chargé de l'industrie ou     conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 18 du décret     du 6 mai 1988 susvisé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé instituant     une régie de recettes et une régie d'avances auprès du greffe détaché de     Saint-Etienne-de-Tinée sont abrogées.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta.) >>
Art. 12. -  Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets no 96-318 du     10 avril 1996 et no 96-849 du 26 septembre 1996 portant ouverture de crédits     à titre d'avance.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, M. Ayats (Jean-François), ingénieur d'agronomie de     2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 19     avril 1996.
Art. 53. -  Au quatrième alinéa de l'article unique de la loi no 57-837 du     26 juillet 1957, le pourcentage de 30,5 p. 100 est remplacé par celui de 32     p. 100.
Art. 25. -  I. - Dans la première phrase de l'article 743 bis du code     général des impôts, le mot : << neufs >> est supprimé.
      II. - Les dispositions du I sont applicables aux contrats conclus à compter     du 1er janvier 1996.
Art. 39. -  Le deuxième alinéa de l'article 1624 bis du code général des     impôts est ainsi rédigé :
      << Le taux de cette contribution est fixé à 10 p. 100. Ce taux s'applique     aux primes ou cotisations émises à compter du 1er janvier 1997. >>
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances     pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier     ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre,     conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  L'annexe V de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé fixant les     prérogatives et conditions d'exercice des titulaires du B.A.P.A.A.T. dans le     domaine des activités physiques et sportives est complétée par les     dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
A compter du 10 octobre 1996
      Rueff, née Bacque (Martine), direction de l'action sociale de la     circonscription de gendarmerie de Lyon.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que     doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale     des salariés exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 15 janvier 1981 fixant la description et la     composition des tenues d'uniforme et des insignes de grade des commandants et     officiers des polices urbaines de la police nationale (Paris-province) est     abrogé.
Art. 2. -  La déclaration annuelle de données sociales simplifiée de 1996     est utilisée en procédure de saisie unique et doit être adressée au centre de     transfert des données sociales compétent pour l'ensemble des départements.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/97                        Page 829    a 831    
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Art. 4. -  Les établissements versent au cours du premier trimestre de     chaque année la contribution afférente à l'exercice en cours.
Art. 3. -  Pour le concours interne, la phase d'admissibilité consiste en     une épreuve écrite portant, pour chaque spécialité, sur la connaissance de la     discipline concernée, autant sur le plan historique que dans le cadre de la     création contemporaine (durée : quatre heures ; coefficient 3).
Art. 9. -  Les suffrages recueillis par la section de vote des Loges sont     transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef d'établissement, au bureau     de vote de Saint-Denis.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur général de     l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-48 en date du 31 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - L'annexe au présent arrêté peut être obtenue auprès du service de     l'information aéronautique, 91205 Athis-Mons Cedex (téléphone :
     01-69-57-69-69, fax : 01-69-57-69-99).
Section 7 : Sciences et technologies de l'information
    (informatique, automatique, traitement du signal)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Art. 2. -  Le montant total des vacations attribuées annuellement à un même     rapporteur ne peut excéder 6 885 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-38 en date du 26 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Etrangers en France
    Au grade d'officier
     M. Schmidt (Lars, Reinhold), metteur en scène, écrivain, directeur du Théâtre     Montparnasse. Chevalier du 28 décembre 1979.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Hautes-Pyrénées     (direction de l'équipement), 3, rue Lordat, à Tarbes.
Art. 1er. -  Le produit des indemnités piscicoles versées par les     concessionnaires d'énergie hydraulique et de la vente des poissons et alevins     au profit des établissements domaniaux de pisciculture est rattaché, par voie     de fonds de concours, sur le chapitre 34-97 du budget de l'environnement.
Secteur Loir-et-Cher
      Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur     retraité.
Branche d'activité Agriculture
      Pisciculture (aquariologie) :
      Externe : 2 postes ;
      Interne : 1 poste.
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Au premier alinéa de l'article 7-1 de la même loi, après les     mots : << la passation des contrats définis à l'article 1er >>, sont insérés     les mots : << ainsi qu'à l'article 3 >>.
C. - Le secrétaire
      Le secrétaire, choisi par le président et les assesseurs parmi les électeurs     inscrits sur la liste électorale prud'homale de la commune, n'a qu'une voix     consultative dans les délibérations du bureau.
2.2. Propagande
      La propagande est assurée par une commission qui diffuse aux électeurs les     documents énumérés et décrits par les articles R. 513-44 et R. 513-45.
CTA Armement
    Concours Sciences
     Dubois (Michel, P., M., J.), sergent, transmisions.
    Leestmans (Thierry, J., M.), capitaine, génie arme.
    Chauveaud (Laurent, L., J., E.), sergent, troupes de marine.
    Goetsch (Serge, F.), sergent, santé.
Art. 1er. -  La société Synthèse révision expertise comptable (SYREC),
     société anonyme d'expertise comptable, sise 109 bis, rue Jean-Mermoz, à     Marseille, est agréée pour exercer les opérations de révision dans les     sociétés coopératives ouvrières de production et leurs unions.
Art. 8. -  L'arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de     recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile     Nord-Est est abrogé.
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux
    des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
      Mme Lafaysse (Monique).
      Mme Chastagnol (Colette).
      M. Caussemille (Michel).
      Mme Mollard (Jacqueline).
M. Serge Talhouas, sapeur-pompier volontaire, du centre de secours de     Saint-Ambroix (Gard), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience     professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Titulaires représentant le Syndicat national
    des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
      M. André (Robert).
      M. Capdeville (Guy).
      M. Madia (Germain).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 1997, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Brassart (Didier), directeur de préfecture, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Picardie, à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Conception de produits industriels sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Conception de produits industriels comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau A de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est remplacé     par le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de     la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Article 13
      En cas de difficulté d'application ou d'interprétation, les deux     Gouvernements chercheront un règlement amiable par la voie diplomatique et     pourront, en tant que de besoin, réunir une commission ad hoc, à la demande     de l'une ou l'autre Partie.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet     1997, M. Juillard-Condat (Lucien), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est     nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Diricq est nommé conseiller technique au cabinet     du secrétaire d'Etat au tourisme.
Par décret en date du 8 août 1997 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation Prince-Louis-de-Polignac >>, dont le siège est à Paris (7e), 16,
     rue Barbet-de-Jouy ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 août     1997, est approuvé le compte financier pour 1996 de l'institut régional     d'administration de Lyon.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire  d'Etat     au budget en date du 5 août 1997, le budget de l'exercice 1997 de l'Ecole     nationale d'équitation est modifié, en recettes et en dépenses, de la somme     de 874 462 F (décision modificative no 1).
3.1.1.4. Pouvoirs du bureau de vote
      Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui     s'élèvent touchant les opérations électorales. Ses décisions sont motivées.
     Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal (R.
     513-70).
Au grade d'officier
     M. Brunet (Pierre), secrétaire général d'un organisme à caractère     humanitaire. Chevalier du 28 septembre 1991.
    M. Papazoglou (Jean-Marie), praticien hospitalier. Chevalier du 20 mai 1988.
Au grade d'officier
     M. Klein (André), président d'une fédération régionale du bâtiment. Chevalier     du 10 septembre 1988.
Art. 2. -  Le ministre de la culture et le ministre des petites et moyennes     entreprises, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 8870   a 8871    
                      ......................................................
AN, SEINE-SAINT-DENIS (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. CLAUDE SAMUEL
Art. 5. -  En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995     susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la     liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en     avoir avisé le ministère chargé du travail.
Art. 5. -  L'arrêté du 20 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Brit Air est abrogé.
Art. 6. -  Le mandat des membres du comité technique paritaire central, du     comité technique paritaire spécial et des comités techniques paritaires     locaux prend effet huit jours après la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  La recette des impôts compétente pour recouvrer la redevance     pour occupation du domaine public visée à l'article R. 122-27 du code de la     voirie routière est, quel que soit le lieu de situation des redevables, la     recette principale des domaines située dans le huitième arrondissement à     Paris.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de     la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, les dispositions de     l'accord Salaires du 2 août 1996, conclu dans le cadre de la convention     collective susvisée.
Sciences biologiques
      M. Schwartzbrod (Louis), professeur à l'université Nancy-I.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa publication au     Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
     M. Baheux (Henri, Louis), président d'associations. Officier du 27 juillet     1977.
Art. 1er. -  La requête de M. Michel Ulloa est rejetée.
Art. 1er. -  L'organisation des études, les modalités du contrôle des     connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur à     l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont     fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Dubois (Daniel, Gilbert,
     Armand).
Art. 5. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Tant au niveau central qu'au niveau régional, des fichiers d'études sont constitués, qui ne comportent plus les nom, prénoms, numéro d'ordre.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor prévus à l'article 4 du décret du 22 mai 1968 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des prisons d'Aix », dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 6, rue des Epinaux.
Economie et sociologie
    Trois postes de chargé de recherche de 2e classe.
    Soit un total de dix postes de chargé de recherche de 1re classe et de quarante-neuf postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 56. -  Le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours est abrogé.
Art. 13. -  Le décret no 97-162 du 24 février 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.
Art. 12. -  Les organismes agréés adressent chaque année, au plus tard le 31 décembre, un rapport de fonctionnement administratif, financier et pédagogique au directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui le transmet, assorti de son avis, au directeur de l'action sociale.
PREMIERE SECTION
    Classe B
    Tableau B
    M. Naudon (Jean-Philippe), DA, AVA de Bordeaux.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant :
    M. Colrat (Adolphe), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Kupfer (Claude).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 1998, M. Parlos (Benoît), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie les caractéristiques prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.
Art. 6. -  Le jury procède à une première sélection des candidats sur examen     de leur dossier. Les candidats admis à concourir subissent des épreuves dont     la nature, le programme et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté     conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la     fonction publique.
Art. 1er. -  M. Jean Dussourd, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé     directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de     défense au ministère de l'intérieur. Il sera placé en position de service     détaché.
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves
Art. 1er. -  Il est créé, sur le territoire français, une partie de la     région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Lille (Nord).
c) Représentants de la Caisse autonome nationale
    de la sécurité sociale dans les mines
          Titulaire :
      M. Legrand (Patrice), directeur.
          Suppléant :
      M. Daniel (Jean-Marc), directeur adjoint.
Art. 4. -  Les fonctionnaires recrutés par application du présent décret     sont immédiatement titularisés et reclassés conformément aux dispositions de     l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Meurthe-et-Moselle      1 Drouot (Jean-Louis).
Côte-d'Or      1 Empereur (Alain) ; 2 Bonadei (Luc).
Orne      1 Abiven (Pierre) ; 2 Guilcher (Pascal) ; 3 Le Guerneve (Bernard) ; 4 Eliot     (Dominique).
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Labastide-Saint-Sernin     (Haute-Garonne) est dissous.
Art. 1er. -  Mme Anne Gazeau, épouse Secret, conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommée directeur de la presse, de l'information     et de la communication du ministère des affaires étrangères, en remplacement     de M. Jacques Rummelhardt, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 12 novembre 1997, sont approuvées les modifications     des statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation     pour la recherche médicale >>, dont le siège est à Paris (7e), 54, rue de     Varenne.
Vosges      1 Lacroix (Patrick) ; 2 Chevillot (Jean-Claude) ; 3 Sutter (Christian) ; 4     Michel (Dominique) ; 5 Sevin (Robert) ; 6 Martenot (Bernard) ; 7 Berthemin     (Joël) ; 8 Pasquier (Daniel).
Officier étranger
      Didi (Samir), lieutenant, forces armées royales du Maroc.
Haute-Vienne      1 Pagnoux (Jacques) ; 2 Godivier (Claude) ; 3 Leuret (Jean-Marie) ; 4     Pascaud (Gilbert) ; 5 Lornac (Philippe) ; 6 Stock (Jean-Michel) ; 7 Sortez     (Claudie) ; 8 Joussain (Marc).