Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
36e section : Terre solide : géodynamique
    des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    M. Geoffroy (Laurent), université du Mans.
    M. Lécuyer (Christophe), université Lyon-I.
    M. Martinez (Luis), université Nancy-I.
Pour la région Haute-Normandie
    Eure
    Titulaire : M. Poniatowski (Ladislas).
    Suppléant : M. Desson (Serge).
Art. 2. -  L'arrêté du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 septembre 1999, M. Garbe (Jean), directeur de la coopération culturelle et du français à la direction générale de la coopération internationale et du développement, est nommé président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
Essonne
    Titulaire : M. Champion (Pierre).
    Suppléant : M. Chardine (Joël).
Pour la région Champagne-Ardenne
    Titulaire : M. Heydecker (Jacques).
    Suppléant : M. Bozzolini (Jacques).
33e section : Chimie des matériaux
    M. Hamet (Jean-François), institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen.
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. Lewandowski (Roger), université Rennes-I.
Le budget
    Titulaire : le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
    Suppléant : le fondé de pouvoir du receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
Pour la région Picardie
    Aisne
    Titulaire : M. Thomas (Jean-Jacques).
    Suppléant : M. Larangot (Jacques).
A compter du 1er décembre 1999
    28e section : Milieux denses et matériaux
    M. Soret (Jean-Claude), institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen.
67e section : Biologie des populations et écologie
    M. Godelle (Bernard), université Montpellier-II.
    M. Jolly (Dominique), université Montpellier-II.
Art. 9. -  L'arrêté de mise sous surveillance est levé lorsque toute suspicion de la maladie est écartée.
    Chapitre II
    Mesures en cas de confirmation
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mars 2002, aux fonctions de M. Jean-Jacques Sanvert, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
II. - Méthodes interdites
    Les méthodes suivantes sont interdites.
Art. 8. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Il exerce à l'égard de l'ensemble des personnes ayant la qualité de membres des forces françaises ou de personnes à charge de ces membres, les attributions prévues par les accords internationaux en vigueur.
Génie civil
    Kertous (Farid), Algérie.
    Merouche (Zine-Labidine), Algérie.
    Messaoud Sadallah (Kamel), Algérie.
Gestion
    Ganibardi (Nadia), Algérie.
    Kapsova (Slavka), Slovaquie.
    Mahiddine (Mourad), Algérie.
    Popescu (Nicolae), Roumanie.
    Purchart (Patrick), Slovaquie.
L'EURL Mistral Médiacom est mise en demeure d'émettre dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1999, M. Boube (Bernard), préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Art. 3. -  Mlle Frédérique Tarride est nommée attachée de presse de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 30 août 1999.
Participation de l'Etat au titre de la police sanitaire
    vis-à-vis des maladies réputées contagieuses des poissons
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 547 Les Rochilles, associée au champ de tir des Rochilles (Isère).
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1998, les charges arrêtées à l'article 1er ci-dessus sont compensées par une dotation générale de décentralisation d'un montant de 15 831 500 F.
Les délibérations relatives aux emprunts sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle chargé du budget.
Art. 7. -  Les dispositions du décret du 17 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Rectificatif au Journal officiel du 13 août 1999, page 12242, 1re colonne, en ce qui concerne le signataire, il convient de lire :
Art. 3. -  Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999, M. Pincemin (Didier, Claude, André, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plemet (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Leboucher (Claude, Jacques), démissionnaire.
Au titre du deuxième concours
    Néant.
Art. 1er. -  A compter du 1er août 1999, le solde maximum que peut présenter un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 50 000 F.
Au titre du cinquième concours
    Néant.
    Les candidats admis feront connaître dans les plus brefs délais s'ils maintiennent ou non leur candidature.
    La date à laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire est fixée au 1er octobre 1999.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 22 février 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 7. -  Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1999.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 6 septembre 1999
    M. Patriarche (Jean-Paul), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 1999, M. Font (Alain) est nommé, en remplacement de M. Renard, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans, avec effet au 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Le règlement no 99-13 du 22 juillet 1999 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1) est homologué pour tout type de véhicules automobiles et motocyclettes jusqu'au 23 mars 2001.
(1) Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'Indre (cité administrative), boulevard George-Sand, 36020 Châteauroux, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 4. -  Les certificats de vieillissements prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1963 susvisé doivent être conformes au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 avril 1994 modifié fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.
Art. 6. -  Il est ajouté un quatrième tiret au premier alinéa du paragraphe 4.3.2 « Dérogation » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 ainsi rédigé :
    « - vol humanitaire. »
Art. 3. -  L'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 06/08/1999 page 11913 à 11915
    =============================================
Au titre du représentant des associations
    pour la promotion du don en vue de greffe
    Titulaire : Mme Paulet (Marie-Claire), secrétaire générale de France-Adot.
    Suppléant : M. Royannez (Patrick), président d'Adosen.
Art. 3. -  Les fonctionnaires recrutés en application du présent décret sont immédiatement titularisés.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 mai 1992 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des produits agro-alimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
Art. 3. -  Les catégories de services visées aux articles 1er et 2 sont celles fixées par l'article R. 216-1 et son annexe du code de l'aviation civile.
Art. 2. -  Le coefficient multiplicateur défini au D de l'article 1er du présent décret sera appliqué à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer sur le territoire de la commune des Mureaux l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Chaque régime obligatoire d'assurance maladie verse le montant à sa charge indiqué à l'article 2 à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 31 décembre 1998.
Art. 2. -  Les contributions de chaque régime obligatoire d'assurance maladie, au titre de l'année 1998, sont les suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19818
    =============================================
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 octobre 1998 susvisé :
Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Julia, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Hébert à Paris.
Article 8
    Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour 1998, au titre des comptes de prêts, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 1 330 000 000 F.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de fréquence délivrée à l'association Radio Cordes pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cordes est caduque.
Art. 7. -  Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 6. -  La directrice générale de l'alimentation et la directrice de la nature et des paysages sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française,
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au lycée français de Saint-Domingue, signé à Saint-Domingue le 7 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Groupe Mathématiques
    73 bis Aghannan (Nasradine), de nationalité marocaine.
CHU de Lille (université Lille-II)
    M. Prat (Alain) :
    - chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
    - clinique de chirurgie cardio-vasculaire, service de chirurgie cardiaque, hôpital cardiologique ;
    - emploi no 513 PU-PH 0059.
Concours du groupe PSI
    93 bis Belhaj (Sofiane), de nationalité tunisienne.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Pournoy-la-Chétive, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 11. -  A la fin du premier alinéa de l'article R. 221-17 du code forestier, est ajoutée la phrase suivante : « Lorsque ce délai se termine un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ».
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-641 du 4 juillet 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1998, M. Bacquaert (Gilles), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Thierry.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de MM. Paul Michel, Jean-Paul Jean et de Mme Claude Etévenon, conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelés à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 novembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1998 sont majorées de 587 853 F (décision modificative no 1).
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1998, M. Fabre (Jean-Luc), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pontarlier.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés le bilan et le compte de résultats du Port autonome de Dunkerque afférents à l'exercice 1996.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique (service des bases aériennes), 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 1015, 44036 Nantes Cedex.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, M. Béjart (Maurice), chorégraphe, est nommé président du comité artistique du Centre national de la danse pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 10 juin 1998, Mme Geoffroy (Danielle), inspectrice de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommée directrice du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers à compter du 6 novembre 1998.
Art. 7. -  Le titulaire d'un titre d'identité républicain peut être réadmis en France en dispense de visa, sur présentation de ce titre.
Territoire de Belfort
    Suppléant : M. Cherasse (Jean-Claude), en remplacement de Mme Durupt (Christiane).
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Ariège est abrogé.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou des caisses primaires d'assurance maladie.
Art. 2. -  L'organisme ou le service compétent pour servir l'allocation de rentrée scolaire est également compétent pour servir la majoration prévue à l'article 1er du présent décret.
    Les dépenses sont retracées par ledit organisme ou service dans un compte spécial.
Art. 3. -  Le transfert dans un autre cercueil des corps mis en bière dans les conditions prévues à l'article 1er n'est pas autorisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1998, M. Calmon (Daniel), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne à compter du 15 octobre 1998.
Art. 3. -  Les sommes calculées en application de l'article 10 du décret du 24 août 1998 susvisé ne peuvent en aucun cas être inférieures au montant qui résulterait de l'application d'un taux de 28 % au total de la taxe acquittée au titre de l'établissement de spectacles cinématographiques concerné.
Art. 10. -  Le 2o de l'article 19 du décret précité est ainsi rédigé :
    « 2o Les actes de l'état civil ou tous documents émanant des autorités françaises de nature à établir qu'il possédait la nationalité française. »
Art. 8. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister :
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 48,14 F.
Art. 3. -  Le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 26 mars 1975 susvisé est supprimé.
Art. 1er. -  Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion pour le financement des actions de formation pédagogique entreprises par elle à l'intention des enseignants permanents qui interviennent dans les formations initiales sous contrat des centres qui lui sont affiliés.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
    1 Brunel (Vianney, Marie, T.).
    2 Grange (Jérôme, Jean, D.).
    3 Kessler (Thierry, Jean-Marie) (1).
    4 Loury (David, Guillaume) (1).
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, M. Jean Colonna, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 février 1999.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 1998, le centre Dora-Fellane n'est plus habilité à former au diplôme d'Etat de professeur de danse, suite à l'arrêt de l'activité du centre.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 7 décembre 1998
    M. le colonel du génie Langrand (Gérard, Modéran).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, sont définies pour chaque option en annexe I-A et I-B du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 1998, page 9574, 2e colonne, 2e et 3e ligne, au lieu de : « ... M. Géraud (Guibert) ... », lire : « ... M. Guibert (Géraud) ... »
(Art. 15 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
    Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Par décision en date du 29 avril 1998
    M. Gundermann (Jean-Luc).
    M. Le Rohellec (Jean).
    Mlle Lorsignol (Anne).
    Section 71
    Sciences de l'information
    et de la communication
Par décision en date du 25 avril 1998
    Mme Le Jan (Françoise), épouse Bourrouilh.
    Mlle Pierre (Catherine).
    Mme Venec (Marie-Thérèse), épouse Peyre.
    Section 37
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
Par décision en date du 23 avril 1998
    M. Maurin (Hervé).
    Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
Rennes (université Rennes-I)
    Mlle Agnani Geneviève, de nationalité française, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).
Par décision en date du 28 avril 1998
    M. Park (Young-Hyang).
    Section 41
    Sciences biologiques
Rectificatif au Journal officiel du 26 août 1998, page 13123, 2e colonne, en ce qui concerne M. de Saint-Exupéry de Castillon, au lieu de : « ... Laurent... », lire : « ... François... ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Evelyne Bocquenet est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes et M. Philippe Scatton dans ses fonctions de membre suppléant, pour une durée de quatre ans, du 5 septembre 1998 au 4 septembre 2002.
Art. 3. -  Il est institué auprès du Conseil de la concurrence une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 octobre 1998, la fusion par voie d'absorption par la société Air France de la société Air Charter est approuvée à compter du 31 octobre 1998.
Art. 1er. -  Reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
    Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 4 mars 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 25 304 917 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Bazin Réveil susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 25 août 1998 à 0 heure au 26 août 1998 à 24 heures.
Section 05 Sciences économiques
    (Par décision en date du 23 mars 1998)
    Mme Bruneau (Catherine).
    M. Eymard-Duvernay (François).
    M. Moatti (Jean-Paul).
    M. O'Connor (Martin).
Section 06 Sciences de gestion
    (Par décision en date du 1er avril 1998)
    M. Delquie (Philippe).
    M. Laurent (Jean-Paul).
    M. Proth (Jean-Marie).
Art. 3. -  Pour l'année 1998, les surfaces à prendre en compte pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle dépassent de 60,7 % la surface maximale garantie de 50 000 hectares.
T A B L E A U B
    STRUCTURE DU Z = 8
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12887 à 12903
    =============================================
Spécialité Analyste
    Le Calloch (Franck).
Art. 1er. -  Mlle N'Guyen (Chi), secrétaire administratif, est nommée régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de la clôture de dépôt des candidatures dans les locaux des établissements concernés.
Spécialité Arts graphiques
    Emond (Patrick).
Art. 1er. -  M. Dominique Wallon est nommé directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, 288, avenue Georges-Clemenceau, 77005 Melun.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Finistère
    1 Escobar (Jean-Marc).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998, M. Genin (Arnaud, Luc, Yves) est nommé notaire à la résidence de Nomény (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Marchal (Roger, Marcel, Henri), démissionnaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 16 512 215 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.