Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ministère du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle
    Au grade d'officier
     M. Dauer (Jacques, Maurice), directeur d'entreprises, membre de la commission     Europe du C.N.P.F. Chevalier du 18 octobre 1979.
Ministère des affaires européennes
    Au grade de commandeur
     M. Uri (Pierre, Emmanuel), conseiller économique et social. Officier du 18     février 1982.
Ministère de la justice
    Au grade de commandeur
     M. Baudoin (Jacques, Maurice, Pascal), président de chambre honoraire à la     Cour de cassation. Officier du 13 octobre 1975.
Au grade de chevalier
     M. Arbellot-Repaire (Yves, Robert, Emile), secrétaire général pour les     affaires régionales des Pays de Loire; 40 ans de services civils et     militaires.
Art.  3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Section 39
    Espaces, territoires et sociétés
      M. Salge (François), directeur de recherche à l'Institut géographique     national, en remplacement de M. Rilling (Jacques).
Section 22
    Thérapeutique et médicaments: concepts et moyens
      Mme Kieffer (Nelly), directeur de recherche au C.N.R.S., en remplacement de     M. Hirth (Christian).
Ministère des affaires étrangères
    PROTOCOLE
    Au grade de chevalier
     M. Lamy (Pascal, Lucien, Fernand), directeur de cabinet du président de la     Commission des communautés européennes; 15 ans de services civils et     militaires.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrété, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Choblet (Anne-Marie), épouse Leserre, adjoint administratif principal au     tribunal de grande instance de Grasse, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de M. Le Floch.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 31 juillet 1992
      Hennes (Detlef, Heinz, Philipp), sergent, légion étrangère; 6 ans de     services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 juillet 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1993, page 23, 1re colonne, section IV-2, article L. 122-24-4, 8e ligne, au lieu de : « inaptitude », lire : « aptitude ».
Art. 76. - Il est ajouté après l'article 133 du décret du 31 décembre 1969     précité les dispositions suivantes:
Art. 55. - Au deuxième alinéa de l'article 90 du décret du 20 novembre 1969     précité, le mot  <<dénomination>> est remplacé par le mot  <<appellation>>.
<<Art. 89-6. - Le titulaire de l'office créé ne peut être éventuellement     tenu de verser des indemnités qu'aux avoués qui justifieraient d'un préjudice     résultant directement de cette création suivant les modalités prévues aux     articles 12-9 à 12-13 du décret du 19 décembre 1945 précité.>>
Art. 78. - Aux articles 36, 99, 101, 102, 107 et 111 du décret du 20     novembre 1969 précité, les mots: <<dans l'une des formes prévues à l'article     27>> sont remplacés par les mots: <<par lettre recommandée avec demande     d'avis de réception>>.
Art. 49. - L'article 81 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé     par les dispositions suivantes:
Art. 67. - Au premier alinéa de l'article 121 du décret du 20 novembre 1969     précité, les mots  <<de suspension>> sont remplacés par les mots     <<d'interdiction>>.
Art. 41. - Au deuxième alinéa de l'article 66 du décret du 31 décembre 1969     précité, la référence à l'article 57 (alinéas 5 et 6) est remplacée par la     référence aux sixième et septième alinéas de l'article 57.
Paragraphe 2
    Prescription de l'action
      Art. 222. - L'action de l'administration des douanes en répression des     infractions douanières se prescrit dans les mêmes délais et dans les mêmes     conditions que l'action publique en matière de délits de droit commun.
C HAPITRE  III
    Dispositions particulières applicables
    dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  II
    Le tribunal supérieur d'appel
      Art. L. 942-1. - Il y a dans la collectivité territoriale de Mayotte un     tribunal supérieur d'appel.
Paragraphe 3
    Dispositions particulières aux instances
    résultant d'infractions douanières
    A. - Preuves de non-contravention
      Art. 238. - Dans toute action sur une saisie, les preuves de     non-contravention sont à la charge du saisi.
Art. 12. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté, du 10 janvier 1992 fixant les taux de la prime d’entretien et de renouvellement d’habillement, de l’indemnité pour changement d’uniforme et des allocations particulières d’équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
Art. 2. - Le présent décret est applicable à compter du 1er août 1991.
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1992
        Les commandants de réserve:
     Duhin (Jean-Claude).
     Nasta (Jean-Pierre).
     Guillaume (Georges-Marc).
     Saint-Bonnet (Dominique, Bernard).
     Pelletant (Jean, Marc).
Tobaïlem (Eric).
     Marchasson (Patrice).
     Chaminade (Yann, Louis, Silvio).
     Gés (Christophe).
     Sanna (Bruno).
Art. 5. - Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les fonds versés au titre des services d’honneur et d’ordre assurés par les militaires de la garde républicaine sont rattachés, par voie de fonds de concours, au chapitre 34-06 (Gendarmerie. - Fonctionnement) du budget de la défense.
Art. 9. - Le groupement est géré sous forme de budget annexe au budget de     l'établissement support; il est doté d'une comptabilité distincte.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'infanterie Piquemal (Christian, Jean).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     L'officier en chef de 2e classe Legrigeois (Guy, Claude, Henri).
Art. 4. - Le coefficient de l'épreuve facultative est fixé, pour chaque     concours, par les arrêtés ministériels prévus à l'article 1er ci-dessus.
     Seuls sont pris en compte, en vue de l'admission, les points au-dessus de la     moyenne.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Gazzano (Gérard, Ange). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Huet (Maurice, Jean).
     Crouzet (Michel, Max, Henri).
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1992
     Le commandant de réserve Bouix (Jean-Luc, Gabriel, Christophe, François).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les commandants:
     Rene (Claude, Emile).
     Boursin (Patrice, Roger).
     Bouton (Michel, Joseph, Charles).
Au grade de surveillant-chef
    des services d'électroradiologie-encéphalographie
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      Le surveillant des services d'électroradiologie-encéphalographie Mignard     (Danielle, Claudette).
Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’agrément des effets et des sanctions de l’accord visé à l’article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les capitaines:
     Lhomme (Bernard, André, Marie).
     Touret (Guy).
     Fouilloux (Michel, Guy).
     Nahon (Joseph).
     Arnaud (Annie), épouse Dessales.
     Marck (Pierre, Joseph).
d) Toute infraction aux règles de qualité ou de conditionnement imposées à     l'importation ou à l'exportation lorsque celle-ci n'a pas pour but ou pour     effet d'obtenir un remboursement, une exonération, un droit réduit ou un     avantage financier.
Art. 10. - Afin de permettre le contrôle des documents budgétaires, le     Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est tenu de     conserver l'ensemble des pièces justificatives des dépenses et des recettes     de telle façon que le contrôle des cinq exercices budgétaires complets     précédents soit possible.
Les conseillers commerciaux de 1re classe, 6e échelon, dont les noms suivent     sont promus au grade de conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, à     compter des dates indiquées ci-après:
Art. 5. - La présente ordonnance entrera en vigueur le 15 octobre 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des postes et télécommunications en date du 15 janvier 1993, le budget du musée de La Poste pour 1993 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 37 123 823 F.
Art. 9. - Une circulaire du ministre chargé des pêches maritimes et des     cultures marines précise la procédure et le calendrier applicable à ces     approbations ainsi que la forme des documents cités au présent arrêté.
Spécialité Transmissions
        Les spécialistes:
     George (Francis, Roland, Emile).
     Bourgeois (Vincent, Paul, Xavier).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 8 octobre 1992, la société A.C.P. Action est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Arradon (Morbihan).
A N N E X E  I
    CENTRES DE SOINS,
Art. 1er. -  Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République     française et le Conseil national suprême du Cambodge d'assistance technique à     la faculté mixte de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie, signé à     Phnom Penh le 11 février 1993, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
     génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)    
      Laurent-Maquin (Dominique).
Pour une durée de trois ans
      C.E.T.E. A.P.A.V.E. Ouest, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain     Cedex.
Pour une durée de deux ans
      A.P.A.V.E. Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247,
     59010 Lille Cedex.
      A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, zone industrielle Magré, 87008 Limoges     Cedex.
Art. 1er. -  A l'intitulé du titre Ier du décret du 29 novembre 1983     susvisé, les termes  << articles 1er à 17 >> sont remplacés par les termes     << articles 1er à  17-4 >>.
Pour une durée d'un an
                      ......................................................
     Cedex 6.
                      ......................................................
      Afitest, rue Stuart-Mill, zone industrielle Magré, B.P. 308, 87008 Limoges     Cedex.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 28 avril 1994     susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 4. -  Quiconque aura présenté à la vente, mis en vente, vendu ou     distribué à titre gratuit un produit visé à l'article 1er sans respecter les     prescriptions résultant du présent décret sera puni de la peine d'amende     prévue par les contraventions de la cinquième classe.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1995, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Jean-Pierre Callu au siège d'académicien vacant, en remplacement de M. Pierre     Marot, décédé.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 6 ci-annexé à la convention susvisée     relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord de salaires du 31     mai 1994 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour     la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention     collective susvisée.
Art. 1er. -  Le nombre des chargés d'éducation populaire et de jeunesse     susceptibles de bénéficier pour l'année 1994 des dispositions de l'article 11     du décret du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à quarante-cinq.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 mars 1995, M. Tricou (Eric, Didier) est nommé huissier de justice     à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Benichou     (Meyer), démissionnaire.
Art. 1er. -  Sont agréés pour l'exécution des tâches définies aux articles 5     et 6 du décret du 4 septembre 1979 susvisé les organismes professionnels dont     la liste figure en annexe.
      Le protocole d'agrément des vins de pays présenté par chacun de ces     organismes est approuvé.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 2 mars     1995, pris en application de la législation sur les emplois réservés, sont     nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense:
    Pour le département de Paris
      M. Cormerais (Marcel).
      M. Neyron de Saint Julien (Xavier).
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la gestion des demandes     d'informations des huissiers, le suivi des diligences nécessaires auprès des     organismes, auprès desquels un compte est ouvert au nom du débiteur, la     transmission aux demandeurs des résultats de l'enquête.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 15 février     1994 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Représentant la Confédération générale des petites
    et moyennes entreprises et du patronat réel
      M. Chevalier (Pierre), membre titulaire.
      M. Gilson (Pierre), membre suppléant.
Article 6
      Le présent accord est déposé en cinq exemplaires à la direction     départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Représentant la Fédération des parents d'élèves
    des écoles publiques (F.C.P.E.)
      M. Dufresne (Jacques), membre titulaire.
      M. Dupon-Lahitte (Georges), membre suppléant.
Branche B
    Allemandou (Philippe).
    Berge (Fabienne),
      épouse Perrot.
    Crequer (Hervé).
    Derminon (François).
    Hortemel (Roland).
    Lalanne (Jacques).
    Lasbleiz (Guillaume).
    Le Corre (Philippe).
......................................................
    le S.N.I.E.S. (F.E.N.)
      1 Marfaing (Myriam), Toulouse-II, A.A.S.U.
      1 bis Burande (Anne), Paris-VII, S.C.A.S.U.
Concours de type 2
      Droz (Jean-Pierre).
Rhumatologie
    Concours de type 1
      Boissier (Marie-Christophe, René).
      Flipo (René-Marc).
      Wendling (Daniel).
Art. 1er. - Mme Francine Mariani-Ducray, administrateur civil hors classe, est nommée directeur de l’administration générale en remplacement de M. Jacques Renard, appelé à d’autres fonctions.
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
      Boyer (Louis).
      Kastler (Bruno).
      Krause (Denis).
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Gynécologie et obstétrique
    Concours de type 1
      Boulot (Pierre, Etienne, Lucien).
      Cohen (Michèle, Lucienne, Esther), épouse Uzan.
      Hocke (Claude, Jean, Joseph).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 446 484 236 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 9. - Le chef du service répartit les missions, conformément aux dispositions de l’article 6, et compte tenu des besoins du service.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche (formation des ingénieurs forestiers de     l'ENGREF), 14, rue Girardet, 54042 NANCY CEDEX.
Art. 12. - Le chef du service réunit trois fois par an l’ensemble des membres de l’inspection générale pour :
- faire le point sur l’état d’avancement du programme annuel d’activité et des autres missions ;
- débattre de thèmes entrant dans le champ d’intervention du service ;
- transmettre toutes informations sur le fonctionnement du service.
Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l’article 1er de l’arrêté du 11 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
« Le code postal 93310 de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.) est remplacé par le code postal 91310. »
Art. 2. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Aux articles 1er et 3 du décret du 7 mai 1991 susvisé, les mots : « article L. 322-4-14 » sont remplacés par les mots : « article L. 322-4-16, alinéas I et 2 ».
Art. 4. - La période transitoire visée à l’article 7, quatrième alinéa, du décret du 7 mai 1991 susvisé est prorogée d’un an.
Art. 8. - Le jury établit, pour chaque concours, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés définitivement admis ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
Art. 7. - Peuvent seuls être autorisés à subir l’épreuve d’admission les candidats ayant obtenu aux épreuves d’admissibilité un nombre de points fixé par le jury.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 dans l’une des épreuves d’admissibilité ou d’admission est éliminatoire.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 24 février 1993, M. Sabathe (François), ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mai 1993.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 10 février 1993, est fixé le modèle de la « demande d’aide au logement pour les jeunes de moins de vingt ans » référencé S. 7155 (1) enregistré par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires sous le numéro 60-3912.
Art. 1er. - Le colonel des troupes de marine Henri Bentegeat est nommé à l’état-major du Président de la République à compter du 20 mai 1993, en remplacement de M. le général de brigade Jean-Pierre Huchon.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues pat la convention collective du 2 février 1965 précitée.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1977 précitée.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 10 mars 1993, M. Christian Dubreuil, directeur du cabinet, est nommé haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d’outre-mer.
Art. 8. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 12 janvier 1993, le budget pour 1993 de l’école d’architecture de Bordeaux est fixé, en dépenses et en recettes, à 4 011 015 F.
Art. 26. - En cas d’incident local de diffusion, le représentant du Conseil supérieur de l’audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation de représentants locaux de R.F.O. et de T.D.F.
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre I.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Il est ajouté à l’article 3 de l’arrêté du 8 juin 1990 susvisé la mention suivante :
« - le directeur du Centre national d’études et de recommandations sur la nutrition et l’alimentation. »
Art. 5. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette manifestation dans chaque département sera pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.
Art. 5. - Le régisseur effectue le paiement des dépenses par virement ou par chèque.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 août 1993, M. Dupouy (Alain), conseiller de 1re classe à la cour administrative d’appel de Nantes, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1993.
Art. 5. - Le directeur général de l’aviation civile, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et l’administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les bénéficiaires des indemnités forfaitaires prévues à l’article ter du décret du 8 septembre 1987 susvisé sont répartis par groupe en fonction de leur grade.
Art. 3. - L’arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux, télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l’article D. 385-9 du code des postes et télécommunications, est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 14 janvier 1993, est approuvée la décision modificative n° 1 au budget primitif de l’Ecole nationale supérieure de police pour 1992.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Théâtre national de Chaillot sont de 80 265 837 F pour l’exercice 1993.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 23 mai 2001, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre nommés par arrêté du 7 février 1997 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 13. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Dans la deuxième phrase de l'article 28 de ce même arrêté, les mots : « le décret no 90-347 du 28 mai 1990 modifié » sont remplacés par les mots : « le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié ».
A compter du 1er juin 2001
    M. Dieuzaide (Jean).
    M. Montane (Roger).
    Le titre de peintre agréé des armées (spécialité peintre de la marine) est attribué pour une période de trois ans aux artistes suivants :