Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Congo
    M. Alibert (Xavier, Robert).
    M. Guenin (Jean-Luc, Albert).
    M. Tranchepain (Jean-Christophe, André).
Haut-Rhin
    1 Carraro (Georges).
Moselle
    1 Gorlini (Michel).
Vienne
    1 Metais (Yves) ; 2 Gaborieau (Daniel).
Madagascar
    M. Bertaux (Jean-Claude).
    M. Bourgery (Daniel, André).
Maroc
    M. Bernier (Gérard, Camille).
    M. Gouvion Saint Cyr (Gaël, Marie) (de).
Deux-Sèvres
    1 Coquerelle (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 12/05/1999 page 7039
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Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1999, la démission de M. Latombe (Jean-Claude), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de Grenoble, est acceptée à compter du 1er octobre 1998.
Par décret en date du 21 avril 1999, les dispositions du décret du 21 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Meudon-Saclay sont abrogées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 541 009 009 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Psychiatrie
    M. le docteur Guionnet (Claude), membre titulaire.
    M. le docteur Fossati (Philippe), membre suppléant.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 561 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Officier spécialisé de la marine
    Le lieutenant de vaisseau Piochaud (Jean-Sébastien), du patrouilleur de service public Grèbe.
Art. 1er. -  M. Patrick Gandil est nommé directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Christian Leyrit, appelé à d'autres fonctions.
Page 2
    Publications périodiques et non périodiques avec comité de lecture
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, M. Seelweger (Lucien, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), en remplacement de M. Favier (Jean-Paul, Marie), nommé à d'autres fonctions.
Art. 13. -  L'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur des affaires financières au ministère de la recherche et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2001, M. Jacques Poyer, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mars 2002.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 1998, Mlle Denis (Claude), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale (direction des services financiers), est inscrite au titre de l'année 1999 sur la liste d'aptitude pour le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 1er. -  La liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse pour le collège des activités et le collège des organisations professionnelles fait l'objet d'une révision exceptionnelle dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. -  Au troisième tiret, deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé, après les mots : « la déclaration de production », sont ajoutés les mots : « de lait ».
Art. 1er. -  La SAS Sport O'FM Com Media est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sport O'FM.
Au titre des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires, pour la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
    Titulaire :
    M. Groseil (Bernard).
    Suppléants :
    M. Ballestra (Robert) ;
    M. Chapon (Serge).
III. - CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Commandant Chaulieu (Christine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Soulat (Jean-Louis) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Maisonneuve (Jean-Charles) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées est abrogé.
M. François Touazi est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, exercées par M. Alain Gueydan, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Mme Marie-Charlotte Guichet est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Montmorency est transférée à la trésorerie d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).
La société de surveillance dénommée Control Union Inspections France est agréée pour la délivrance des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers de la zone géographique indiquée en annexe.
L'arrêté du 8 septembre 1982 modifié relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française est abrogé.
M. Louis Balligand est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2006.
L'arrêté du 20 octobre 1998 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2006, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCF0600598A) du 10 août 2006 sont prorogées jusqu'au 30 janvier 2007.
Au tableau de l'article 23 du décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de colonel sont remplacées par les dispositions suivantes :
La souscription de la soumission générale cautionnée huiles minérales entraîne l'acceptation sans réserve des dispositions du règlement du cautionnement figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2006.
Dans la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003, les mots : « NRJ TV » sont remplacés par les mots : « NRJ 12 ».
Les soins dispensés par le service de santé des armées comprennent :
 1° Les consultations, visites, examens et traitements réalisés dans les formations administratives du ministère de la défense autres que les hôpitaux des armées ;
 2° Les consultations, examens et traitements réalisés, avec ou sans hébergement, dans les hôpitaux des armées.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2006. »
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 158 594 532 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les pensions de vieillesse et l'allocation spéciale pour les personnes âgées servies par la caisse de sécurité sociale de Mayotte sont payées mensuellement et à terme échu à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Les demandes d'autorisation en cours d'instruction à la date de publication du décret du 11 janvier 2007 sont instruites par le préfet selon les dispositions fixées à l'annexe VI.
M. Bernard Chaignaud est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sur l'ensemble du territoire national.
La commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, établira, en tant que de besoin, les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.
L'article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques :
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurances des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique sont abrogées en ce qu'elles concernent les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Petit Caux, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Fonds Dequeron, parcelle ZI 18, 76630 Tourville-la-Chapelle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2006, M. Joseph Nicot est nommé membre du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, au titre de représentant du commerce et des industries et en remplacement de M. Michel Deloingce, démissionnaire.
Le candidat engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose celle-ci trois semaines avant la soutenance, soit sur support papier, soit sous forme électronique, au service chargé du doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
 Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 122 .
L'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs, aux conseillers référendaires et aux conseillers maîtres à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :
La mise en application des textes composant le huitième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.8 », et portant la mention : « 07/2007 » est fixée au 1er juillet 2007.
Délégation est donnée à M. Philippe Giraud, inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des services, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 avril 1984 susvisé, les mots : « ou par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou par le préfet de département ».
L'autorité administrative compétente pour exercer les actions en nullité ou en revendication prévues par l'article L. 622-17 du code du patrimoine est le ministre chargé de la culture.
Les frais engendrés par les mesures de prophylaxie collective prévues au présent arrêté sont à la charge des éleveurs.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2007, M. Jean-Pierre Etienvre, professeur des universités, est nommé directeur de la Casa de Velázquez.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2006, M. Jean-Luc Masnières, architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommé inspecteur général de l'équipement (3e tour).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, dans la rubrique « Implant pour colposuspension », dans la rubrique « Société ETHICON SARL (ETHICON) », la nomenclature correspondant au code 3177383 est modifiée comme suit :
La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget au ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte parole du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret ne peuvent avoir pour effet de limiter les activités militaires, et particulièrement la circulation et le stationnement des unités de la marine nationale, la sécurité des moyens militaires de défense ainsi que les activités liées à l'exécution de la politique militaire de défense.
Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 26 mars 2007, M. Patrick Ferin, secrétaire général de la préfecture de la Loire, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.
La carte contient un certificat permettant d'authentifier la carte en tant que carte d'assurance maladie et un certificat permettant d'identifier son titulaire et de mettre en oeuvre la fonction de signature de document.
La coordination des enseignements du cycle d'enseignement professionnel initial et l'animation de l'équipe pédagogique sont confiées, sous l'autorité du directeur, à un professeur territorial d'enseignement artistique ou à un enseignant titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat.
Mme Clotilde Hüe-Derouard est nommée conseillère chargée de la presse et de la communication du ministre délégué à compter du 9 mai 2005.
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Habert, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er mars 2007.
Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sites à chauve-souris - Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis » (FR 9301554) dans les départements suivants :
 - Alpes-de-Haute-Provence ;
 - Alpes-Maritimes.
Le montant de l'indemnité par séance prévue à l'article 3 du décret du 30 mai 2005 susvisé, susceptible d'être allouée au président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom, est fixé à 106 EUR.
Art. D. 262-97. -
    Les dispositions des articles D. 244-1 à D. 244-5 sont applicables devant la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie.
    Section 9
    Règles propres au prononcé des jugements
Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier sont tenues à la disposition du public à la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.
Sont électeurs dans chacun des deux groupes mentionnés à l'article 12 les agents de direction ou agents comptables des caisses du régime social des indépendants agréés depuis au moins trois mois avant la date des élections. Les agents récemment nommés sont inscrits dans le groupe correspondant à la fonction pour laquelle ils ont reçu l'agrément.
Les électeurs ne peuvent voter que pour les candidats figurant sur le bulletin de vote, sans adjonction de noms. Ils rayent autant de noms qu'il est nécessaire pour qu'il n'en subsiste que huit.
Le tableau du 2 de l'annexe 2 de la décision n° 2006-0740 de l'Autorité est remplacé par le tableau ci-dessous :
Pour l'élection aux conseils des universités mentionnées à l'article 2 et au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres de ces universités, les fonctionnaires stagiaires en formation dans ces instituts sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.
Art. L. 714-4. -
    Les dispositions de l'article L. 221-16-1 du code du travail sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 711-1.
    Section 2
    Repos quotidien
Art. L. 221-5. -
    Les agréments délivrés en application de la présente section peuvent être retirés lorsque les organismes ou laboratoires ainsi que les matériels de mesure ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à les délivrer.
    Section 2
    Information du public
Art. L. 751-3. -
    Si une personne mentionnée au I de l'article L. 751-1 est occupée par un même employeur principalement à un travail prévu audit article, et occasionnellement à une autre tâche, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux accidents qui surviendraient au cours de cette autre tâche.
Art. L. 751-24. -
    La part des ressources affectée aux dépenses de prévention ainsi qu'aux frais de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale est fixée par arrêté prévu à l'article L. 751-15.
Par décret en date du 4 octobre 2007 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française de cinéma et vidéo » dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts de cette association (1).
La commission est placée sous la présidence du directeur de la prévention des pollutions et des risques ou de son représentant.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur du budget et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Quel que soit le régime de travail auquel est soumis le personnel navigant technique, la durée du temps de vol effectué ne peut dépasser huit heures par période de vingt-quatre heures, ni trente-cinq heures par semaine, ni soixante-quinze heures par mois civil.
Au titre de l'article R. 322-1 (50)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 19 septembre 2001
    M. le capitaine de vaisseau Lefebvre (Jean-Louis, Marcel, Alexis).
Art. 1er. -  Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
    I. - Les articles R. 521-1 à R. 521-3 sont abrogés.
    II. - L'article R. 521-4 devient l'article R. 521-1.
A compter du 1er novembre 2001
    M. le général de division Lefèvre (Jean-François, Gérard).
Art. 7. -  En cas de non-respect par un formateur agréé des dispositions de l'article 6 du présent arrêté, le ministre chargé de l'aviation civile peut retirer l'agrément du formateur, après que celui-ci a été mis en mesure de présenter ses observations. La décision de retrait d'agrément indique les voies et délais de recours.
Art. 7. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 2001
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Mattern (Gérard, Roger, Louis).
VII. - Association Aide familiale à domicile d'Orléans
    (AFAD) (45016 Orléans)
    Accord d'entreprise du 4 juin 1999, avenant no 1 du 6 décembre 1999 et avenant no 2 du 6 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association tutélaire de l'Ariège
    (09100 Pamiers)
    Accord d'entreprise du 19 juin 2001 et avenant du 19 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
71e section
    Sciences de l'information et de la communication
    M. Ishaghpour (Youssef), université Paris-V, IUT de l'avenue de Versailles.
Art. 4. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Pierre Hugues, préfet détaché en qualité de directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé préfet du Gard.
M. Christian Decharrière, préfet détaché en qualité de directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé préfet de la Drôme.
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département de l'Yonne : Cravant, Irancy, Vincelottes.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 juin 1999, M. Jacquot (Yvon), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 1999.
Art. 2. -  Il est ajouté au décret du 2 février 1971 susvisé un article 5 bis ainsi rédigé :
    « Art. 5 bis. -  L'épandage des gadoues et des composts urbains est interdit dans les parcelles situées dans l'aire de production telle que définie à l'article 1er. »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1122 du 10 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre :
 Mme Monique Saliou, directrice du cabinet.
A N N E X E 3
    TABLEAU D'ADEQUATION EMPLOIS/UNITES DE VALEUR DE FORMATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 24/11/2001 page 18719 à 18726
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Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur homme sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
II. - Association départementale d'insertion (ADI)
    (43000 Le Puy-en-Velay)
    Accord d'entreprise du 13 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites est abrogé.
31 octobre 2001
    Cebile (Florence).
La décision attributive de l'aide prise par le préfet fixe notamment l'objet de l'aide, son montant et les engagements du bénéficiaire à compter de la date à laquelle intervient la décision juridique.
Il est créé avant la section I un article D. 410-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 410-1. - L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 411-3 est le préfet du département. »
Un décret en Conseil d'Etat précisera les conditions d'application du présent décret à Mayotte.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les opérateurs et contrôleurs du centre de contrôle militaire 06.967 de Kourou ;
 - l'intéressé.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2007, M. François Burdeyron, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.