Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A. - Epreuves écrites
    A 1. - Concours externe
    Epreuve no 1
    Composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain.
    (Durée : quatre heures ; coefficient 4.)
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 mars 1954 agréant la Fédération française des industries du sport et des loisirs (FIFAS) est abrogé.
Art. 2. -  Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance du directeur des services judiciaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999, M. Mathie-Matheu (François, Charles) est nommé notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de M. David (Jean-Pierre, Bruno, Alexandre, André, Roger), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er mars 1999, Mme Duchesne (Claudine), administratrice des postes et télécommunications hors classe, sous-directrice, est nommée chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 1er février 1999.
Cour d'appel de Colmar
    Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mme Stéphanie Hébrard, épouse Patry, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mme Gsell.
Au grade de chevalier
    M. Mori (Kengi), président-directeur général de société ; 26 ans d'activités professionnelles.
    M. Sellier (Jean-Pierre), vice-président d'une Fédération nationale de transporteurs ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Tribunal de grande instance de Bernay
    Procureur de la République : M. Philippe Stelmach, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Mescle.
Art. 1er. -  La société Mobicom SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Il est ajouté au 3 de l'article 2 du décret du 30 novembre 1960 susvisé l'alinéa suivant :
    « Les refus de labellisation devront être motivés et notifiés aux demandeurs. »
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, Mlle Soto (Christine), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 novembre 1998, promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat.
Art. 2. -  A l'article 9, il est ajouté un quatrième tiret après les trois existants, ainsi rédigé :
    « - soit auprès des services d'enregistrement par téléphone ou télématiques du pari mutuel urbain. »
L'association française GAIA MATER est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 282 293 045 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 1 284 797 059 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pas-de-Calais
    1 Leclercq (Jean-Louis).
A compter du 1er août 1999
    M. le commissaire général de division Nemsguern (Guy, François, André).
Directeur du cabinet
    M. Eric Danon, conseiller des affaires étrangères.
Par décret en date du 5 septembre 2002, M. Hébert (Jean-François) est nommé membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication, en remplacement de M. Demazure (Michel).
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard Sarracanie, chef de cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 janvier 1998 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
Art. 3. -  Le trésorier auprès des ambassades de France et de la représentation permanente à Rome est un comptable direct du Trésor public ayant la qualité de comptable secondaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean-Francis Treffel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale.
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le secrétariat du conseil est assuré par l'Association française du froid.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-03 en date du 26 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Saône-et-Loire
    Châtenoy-le-Royal. - Chapelle du château de Cruzille (CAD A 2010) : inscription par arrêté du 8 janvier 1998.
    Vendenesse-lès-Charolles. - Anciens fours à chaux (CAD I 385) : classement par arrêté du 16 juin 1998.
Pyrénées-Orientales
    Céret. - Eglise Saint-Pierre (CAD C 808) : classement par arrêté du 23 décembre 1998.
    Ille-sur-Têt. - Eglise Saint-Etienne (CAD E 482) : classement par arrêté du 23 décembre 1998.
Par décret en date du 6 avril 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-Fabre », dont le siège est à Castres (Tarn), 15, rue Théron-Périé ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 7. -  L'arrêté du 12 février 1960 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid est abrogé.
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
La présente décision sera notifiée à la société Landtel France SAS, transmise au ministre chargé des télécommunications et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de la décision n° 2000-827 du 28 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Broadnet France SAS sur la région Ile-de-France. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 mars 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur honoris causa à M. Alexander Pines, professeur de chimie à l'université de Berkeley (Etats-Unis).
Hautes-Pyrénées
    1 Jacques (Christian).
Yvelines
    1 Patrigeon (Albert).
Haute-Saône
    1 Gaudin (Jean-Paul) ; 2 Martaux (Jean-Marie) ; 3 Sabatier (Marc) ; 4 Gérard (Philippe).
Vosges
    1 Lion (Fabrice) ; 2 Gérard (Philippe).
Art. 1er. -  Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sont attribués comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 21/05/1999 page 7545 à 7546
    =============================================
Tarn-et-Garonne
    1 Sebire (Claude).
Art. 3. -  Le recrutement en qualité de gardien d'immeuble intervient après inscription sur les listes d'aptitudes établies en application des dispositions :
    1o De l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
    2o Du 1o de l'article 39 de ladite loi.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2002, M. Guy Matteudi, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 juillet 2003.
Le Bureau Veritas a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'annexe D 1 de l'arrêté ADR.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail en cas de non-respect des dispositions des articles ci-dessus.
Le président convoque les membres de la commission.
Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération.
A l'article 17 du même arrêté, le mot : « 2001 » est remplacé par : « 2003 ».
Les requêtes de MM. Michel Authié et André Rossard sont rejetées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002, M. Lintanff (Francis) est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires à l'inspection des services pénitentiaires en qualité d'adjoint au chef de l'inspection pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.
Pour prendre rang du 1er septembre 2002
 A M. le général de division Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard), maintenu dans ses fonctions.
 A M. le général de division Poulet (Michel, André, Jacques), nommé commandant de la formation de l'armée de terre à la même date.
Les auditeurs de justice et les stagiaires visés à l'article 1er peuvent recevoir une indemnité de formation dont le montant est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Dans le titre et l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2002 susvisé, les mots : « L'arrêté du 15 avril 1998 » sont remplacés par les mots : « L'arrêté du 16 avril 1998 ».
Le décret n° 96-840 du 23 septembre 1996 relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 7,2 MW localisée au lieudit Quartier Grange Neuve sur la commune de Pierrelatte (Drôme).
Art. 2. -  Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury du concours est composé comme suit :
 1° Le directeur général ou son représentant, président ;
 2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 3° Deux agents de catégorie B relevant des services généraux assurant des fonctions d'encadrement.
Un concours de spécialité mathématiques et un concours de spécialité économie sont organisés chaque année pour l'admission d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, de nationalité française ou étrangère à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information selon les modalités ci-après.
Le concours de spécialité mathématiques comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, ainsi qu'une épreuve écrite facultative portant sur une deuxième langue vivante, prise en compte dès l'admissibilité.
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
    M. Gourdon (Rémy), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    M. Killé (Gérard), Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse.
Art. 8. -  La détention et la manipulation de l'organisme sont interdites.
27e section : Informatique
    M. Benaini (Abdelhamid), université du Havre.
35e section : Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    M. Villemant (Benoît), université Paris-VI.
Art. 3. -  Toute apparition suspectée ou toute présence confirmée de l'organisme doit être immédiatement signalée au directeur régional de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) ou au directeur de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements d'outre-mer.
Janvier 1999
    22 janvier 1999. - M. Valentin (Jean-Thomas), Strasbourg.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4014
    =============================================
    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 2. -  M. Alain Hébrard, inspecteur général de l'éducation nationale, et M. François Toros sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Avril 1998
    22 avril 1998. - Mlle Larois (Isabelle), Saint-Etienne.
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/1999 page 4328 à 4330
    =============================================
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 50 du 20 novembre 1998 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
« Otididés
    « Toutes les espèces d'outardes (Otis sp.) »,
    sont insérés les mots :
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1999, M. Guy Martineau est nommé professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à compter du 15 octobre 1998.
44e section, 4e sous-section
    Nutrition
    M. Barbe (Pierre), université Toulouse-III, en remplacement de Mme Romon-Rousseaux (Monique).
Art. 1er. -  A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants non professionnels est ajouté :
    « Robinson R 44 (RH 44). »
Art. 1er. -  La convention sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations), faite à Bruxelles le 26 juillet 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le conseil d'instruction de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique donne son avis sur les éventuelles exclusions que le commandant de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique pourrait être amené à proposer au ministre.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mars 1999, M. Vidot (Max) est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pour une durée de trois mois à compter du 21 mars 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 juillet 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Limoges conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jonathan Borwein, professeur de mathématiques à l'université Simon Fraser, à Vancouver, Canada.
Art. 13. -  La mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer assure un appui aux directions et aux services dans l'exercice de leurs missions concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. Elle exerce la tutelle de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer.
A N N E X E
    ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN, 13 JUIN 1999
Art. 4. -  Les membres de la commission sont convoqués par le représentant du département à l'origine du projet. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même service.
Art. 5. -  A l'alinéa 7 de l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 1997, les mots : « en liaison avec la direction de la programmation et des statistiques » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction de la programmation et du développement ».
Art. 4. -  Il est ajouté à l'article R. 252-18 du code de l'aviation civile un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Pour l'exercice de ses fonctions telles que définies au présent article, le directeur général peut déléguer sa signature. »
Art. 6. -  Le directeur général de la police nationale et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Denis Bernat, attaché d'administration centrale.
Art. 7. -  L'engagement prévu à l'article D. 712-13-1 est joint à la demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation prévue à l'article R. 712-40 du code de la santé.
Art. 5. -  Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte aux documents d'identité et de voyage français délivrés par les autorités administratives de l'Etat.
Art. 1er. -  Il est institué une commission d'ouverture des plis au sein de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI). Cette commission fonctionnera conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 11. -  Le décret no 87-360 du 29 mai 1987 modifié relatif à l'université française du Pacifique est abrogé.
Art. 7. -  Jusqu'à la désignation d'un secrétaire général dans les conditions prévues à l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les fonctions de secrétaire général sont assurées par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Le prix de vente toutes taxes comprises de l'appareil électronique correcteur de surdité Senso P8X par la société Acourex aux audioprothésistes est fixé à 4 333 F.
Art. 9. -  Les régisseurs d'avances et de recettes sont nommés par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre avec l'agrément de l'agent comptable central.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 4 août 1999, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999.
Pour 2001, le taux définitif mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé à 200 % du montant de la taxe prévue par l'article 49 modifié de la loi de finances pour 1993 calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 2 150 000 F et un crédit de paiement de 13 219 337 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Catégorie B
    Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (services déconcentrés) :
    Six emplois de secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales.
    Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale :
    Un emploi de secrétaire administratif de classe normale.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 2 006 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 4
    Les tarifs des honoraires et frais accessoires dus aux infirmiers s'établissent comme suit :
Art. 5. -  Au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 313-5 du code rural, le nombre « six » est remplacé par le nombre « huit ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juin 1999, M. Lamarque (Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1999.
Art. 2. -  Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 27/08/1999 page 12787 à 12788
    =============================================
Par décret en date du 13 décembre 2002, M. Guyot (Patrick) est nommé membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC), en remplacement de M. Glaichenhaus (Robert).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, Mmes Marie Battestini et Anne-Marie Carballal, attachées principales d'administration centrale, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés auprès du ministre délégué à la famille, à compter du 1er septembre 2002 :
   Chargée de mission auprès du ministre :
 Mme Sylvie Gir.
   Conseiller technique :
 M. Stéphane Noël.
Par décret en date du 6 septembre 2002, M. Benoît Leplatre est nommé membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Ervin Rosenberg, démissionnaire.
Art. 17. -  Lorsque l'application du tableau prévu à l'article 16 ci-dessus conduit à classer un fonctionnaire à un indice inférieur à celui qu'il détenait à la date de publication du présent décret, l'intéressé conserve à titre personnel le bénéfice de cet indice.
M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation de la ministre de la défense et des anciens combattants pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Paul Labit, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bonneau, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mme Maryse Mucchielli et M. Philippe Caillol, administrateurs civils, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 2 septembre 2002, M. Claude Azam, chef du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile, est nommé membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.
Art. 1er. -  M. Daniel Debatisse, ingénieur d'étude au Centre national de la recherche scientifique, est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseiller diplomatique.
Art. 1er. -  Une prime forfaitaire est attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale exerçant les attributions d'officier de police judiciaire.
    Cette prime est exclusive de la prime de qualification d'agent de police judiciaire.
L'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
 Au lieu de : « ..., à 180 pour le second concours externe », lire : « ..., à 160 pour le second concours externe ».
 (Le reste sans changement.)
Isère
    1 Di Gennaro (Cataldo).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9856
    =============================================
Ariège
    1 Dellong (Michel) ; 2 Satge (Christian).
Morbihan
    1 Jehanno (Alain) ; 2 Guillaume (Michel) ; 3 Quillere (Eugène).
Val-d'Oise
    1 Lagrue (Jacques).