Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2001. »
L'article R.* 241-23 est abrogé.
La liste des emplois de directeur des services de préfecture prévue à l'article 4, premier alinéa, du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
Les arrêtés du 11 avril 2000 et du 9 juillet 2001 fixant les compétences des laboratoires d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais des échantillons en matière de répression des fraudes sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2004, M. Christian Plaucheur est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
Un arrêté interministériel fixe le nombre de places ouvertes dans chaque concours et, pour chaque section, la date des épreuves et les modalités d'inscription.
Le collège B comprend les personnels de la catégorie « employés-ouvriers », y compris les personnels militaires du rang en service détaché.
Le directeur du Trésor et le secrétaire général de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
 Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal prévu au sixième alinéa de l'article 21 du présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Moulins
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mlle Anne Mure, auditrice de justice.
    Substitut du procureur de la République : M. Philippe Blondeau, auditeur de justice.
Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.
 Il est prévu une urne par collège. Le bureau de vote vérifie que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.
La commission d'appel d'offres peut valablement se réunir dès que trois au moins des membres avec voix délibérative sont présents.
Tribunal de grande instance de Montluçon
    Juge : Mme Virginie Spirlet, épouse Marchal, auditrice de justice.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon : Mlle Elodie Giloppe, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
 Conseillers techniques :
 Christian Bigaut ;
 Jérôme Jean.
 Chargée de mission :
 Valérie Martinie-Guineton.
Les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2002 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Le concours externe de recrutement de bibliothécaires comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20.
Tribunal de grande instance de Millau
    Substitut du procureur de la République : M. David Zouaoui, auditeur de justice.
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1414-11 du code de la santé publique est fixé à 14 000 000 EUR pour l'exercice 2004.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Stéphane Bouillon, appelé à d'autres fonctions.
Dans le même décret, les mots : « ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale dans les classes préparant aux brevets d'études professionnelles et dans les classes préparant aux baccalauréats professionnels des secteurs des services, de la production, de la restauration et de l'alimentation est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2001 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Cahors
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac : M. Yves Ravallec, juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront.
    Substitut du procureur de la République : M. Augustin Jobert, auditeur de justice.
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « collaborateur du concepteur paysagiste ».
Les qualifications et conditions de pratique de la plongée, telles que définies aux articles 1er et 2 ci-dessus, sont précisées par les annexes I à III du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2004, M. Alduy (Jean-Paul) est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de quatre mille euros (4 000 EUR).
Est ouvert sur 2004 un crédit de 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :
 - le bureau des affaires européennes et internationales ;
 - le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;
 - le bureau de la sûreté ;
 - le bureau de la police aéronautique.
Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juillet 2004, M. Bernard Limal, trésorier-payeur général, est nommé directeur du service à compétence nationale ACCORD.
Il est créé dans le code du travail, après l'article R. 241-12, un article R. 241-12-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 241-12-1. - Dans les services de santé au travail interentreprises, les fonctions de médecin du travail sont exclusives des responsabilités de gestion au sein d'un même service. »
La sous-direction des ressources comprend :
 - le bureau de la logistique, de l'informatique et des transmissions ;
 - le bureau des personnels ;
 - le bureau de la formation ;
 - la cellule « finances/régie ».
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Scy-Chazelles, Marly et Plappeville (Moselle) à compter du 3 janvier 2005.
Délégation permanente est donnée à M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions de classement des points sensibles de 1re et 2e catégorie et des réseaux sensibles, en application de l'instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles susvisée.
L'Association culturelle varoise beaussetane est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er juillet 2001
    Les capitaines de corvette sous contrat :
    Legay (Olivier), rang du 1er août 1999.
    Bérenguer (Philippe, Claude), rang du 1er octobre 2000.
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er juillet 2001
    Le capitaine de corvette sous contrat Matrone (Jean-Marc), rang du 1er octobre 2000.
Art. 2. -  Le montant global des vacations attribuées annuellement à un même rapporteur ne peut excéder 1 077,80 Euro.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant
    Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les commissaires sous-lieutenants :
    Dubois (Emmanuel, Eric).
    Vergé (Virginie, Alice, Agnès).
Art. 2. -  L'arrêté du 13 décembre 1996 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités apportant leur concours au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics est abrogé.
Art. 1er. -  L'ingénieur général des travaux maritimes Debiesse (Georges, Pierre, Marie) est nommé directeur central des travaux immobiliers et maritimes.
Art. 34. -  Certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.5 ou 6.6.
    Les prescriptions définies à l'article 43 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
Art. 43. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 357,16 Euro.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2001, M. Chastagnaret (Gérard), professeur des universités, est nommé directeur de la Casa de Velazquez pour un mandat de cinq ans à compter du 24 juillet 2001.
Sur proposition du ministre chargé
    des affaires étrangères
    Mme Beton-Delègue (Elisabeth), titulaire.
    M. Jacq (Jean-Claude), suppléant.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Le professeur en chef de 2e classe Louedec (Daniel, Paul, Henri).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 octobre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Robert Folcher, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 5 mars 2002.
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les officiers de 2e classe :
    Rouyer (Benoît, Jean-Charles, Laurent) ;
    Léger (Marc, Pascal).
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, MM. Somot (Samuel) et Paci (Alexandre), anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, sont nommés au titre de l'année 2001 en qualité d'ingénieurs-élèves de la météorologie à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2. -  La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance de Bordeaux
    Procureur de la République : M. Bertrand de Loze de Plaisance, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Tribunal de grande instance de Grasse
    Mme Corinne Boeri, épouse Desjardins, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.
A compter du 1er octobre 2001
    M. Laurent Neyer.
    M. Fabrice Noilhan.
Art. 5. -  Le taux de l'indemnité de mobilité prévue à l'article 6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 10 % du traitement brut de l'agent considéré.
Art. 4. -  Les personnes ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées aux articles 2 ou 3 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 43 000 EUR.
Cour d'appel de Bourges
    Conseiller : M. Maurice Lachal, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe.
Cour d'appel d'Agen
    Tribunal de grande instance d'Auch
    Procureur de la République : M. Robert Bartoletti, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Cour d'appel de Bordeaux
    Substitut du procureur général : M. Philippe Vigier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.
i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 et 8 ;
   ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichier détail) tels que définis à l'article 9.
Délégation permanente est donnée à M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 9. -  A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Art. 11. -  Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2002 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2001
    Ajouter la mention : « Chef du service de l'eau et des milieux aquatiques, à la direction régionale de l'environnement de la Martinique ».
    Ajouter la mention : « Chef du service de la protection de la nature et aménagement durable, à la direction générale de l'environnement de la Réunion ».
Art. 1er. -  La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Art. 1er. -  Sont radiés du registre des peuplements porte-graines contrôlés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe.
Cour d'appel de Reims
    Juge placé auprès du premier président : M. Francis Bihin, subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Cour d'appel de Versailles
    Juge placée auprès du premier président : Mme Delphine Thibierge, épouse Avel, avocate.
    Mme Delphine Thibierge, épouse Avel, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tarn-et-Garonne
    1 Doumenc (Marie-Pierre).
VIII. - Association Triangle (42500 Saint-Etienne)
    Accord du 2 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Union départementale des associations familiales
    de la Martinique (97200 Fort-de-France)
    Accord du 27 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Val-de-Marne
    1 Brunetta (François).
I. - Association Cazin-Perrochaud
    (62600 Berck-sur-Mer)
    Accord du 29 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association de réadaptation psychopédagogique et scolaire (ARPS), hôpital de jour + CMPP - BAPU (75009 Paris)
    Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association maison Saint-François
    (03000 Moulins)
    Accord du 11 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Charente-Maritime
    1 Grigoli (Philippe).
Haute-Corse
    1 Panzani (Marie-Hélène) ; 2 Le Guen (Lionel) ; 3 Saphores Perazzini (Catherine).
Landes
    1 Bernadotte-Boulet (Dominique) ; 2 Le Hiress (Cédric) ; 3 Dubant Nahon (Elisabeth) ; 4 Posseme (Patrick) ; 5 Grave (Eric) ; 6 Moret Lanore (Sylvie).
I. - Association Welcome maison de retraite (64000 Pau)
    Décision unilatérale du 7 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Le Quesnot,
    maison de retraite Le Quesnot (76350 Oissel)
    Décision unilatérale du 30 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Haute-Garonne
    1 Estela (Alain) ; 2 Daniel (Jean-Philippe) ; 3 Roux (Brice) ; 4 Lemahieu (Thierry) ; 5 Canal (Alain) ; 6 Guizard (Xavier) ; 7 Belfis (Jean-Marc) ; 8 Bonnafis (Arnaud).
I. - Association agglomération meldoise des soins infirmiers
    à domicile aux personnes âgées (77100 Meaux)
    Accord collectif du 8 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, M. Grenier (Mathieu), élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2001, la démission de M. Abastado (Alexandre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Testut (Mylène), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2. -  M. Soucheleau (Alain) est nommé, pour la durée restant à courir du mandat de M. Costantini, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.
Agriculture et pêche
    M. Leveaux (Bertrand).
Art. 2. -  Mme Caroline Leboucher est nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se trouvent et à leur reprise en vue d'un échange avec un produit équivalent ou d'un remboursement.
VII. - Association des parents d'enfants inadaptés de la vallée de Chevreuse, foyer de vie La Maison de Vaubrun (91940 Les Ulis)
    Accord du 28 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Défense
    M. Brillaud de Laujardière (Arnaud).
V. - Association Service de soins à domicile
    pour personnes âgées (SSIDPA) (44860 Pont-Saint-Martin)
    Protocole d'accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Au titre du ministère de la défense
    L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
    Le directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement ;
    Le directeur des missiles et de l'espace. »,
    Lire :
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur au titre du compte de commerce est fixé à 182 938,82 Euro.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2001, Mme Joëlle Goutal, inspectrice de 1er classe de la création et des enseignements artistiques, est inscrite au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de la création et des enseignements artistiques au titre de l'année 2001.
Finistère
    1 Pellae (Régis).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Secrétaire de chancellerie
    Paris
    1 Gaillard (Maxime) ; 2 Arlandis (Rodolphe) ; 3 Laurain (Patrick).
VI. - Association des familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche (AFASER) (94500 Champigny-sur-Marne)
    Accord du 22 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Union départementale des associations familiales
    de Loire-Atlantique (44000 Nantes)
    Avenant no 2 du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
A l'article D. 129-11 du code du travail, le montant : « 400 euros » est remplacé par le montant : « 480 euros ».
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, M. Romain Royet, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, exercées par M. Gilles Dufeigneux, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
L'arrêté du 30 janvier 2004 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Anfruns, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Clarisse Mazoyer, administratrice civile.
Vaucluse
    1 Sanchez (Jean-Claude) ; 2 Mereaux (Jacky) ; 3 Regent (Yvan).
Les arrêtés des 24 avril 1953 et 14 février 1973 du ministre du commerce et de l'artisanat concernant la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers sont abrogés.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 septembre 2002 précitée.
Le directeur général des collectivités locales et la directrice de la demande et des marchés énergétiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le service central des enquêtes et des études statistiques du ministère chargé de l'agriculture pourra, à des fins statistiques, être destinataire d'informations en provenance de la base ACTE.
Seine-Maritime
    1 Amineur (Youssef).
Rhône
    1 Olvera (Thierry) ; 2 Amineur (Youssef) ; 3 Vu Hoang-Hung-Phong).
Le jury du concours de recrutement est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Après l'article 39-1, l'intitulé de la section V est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section V
« Dispositions particulières aux syndicats
de forme coopérative »
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse la liste de classement par ordre de mérite des candidats déclarés admis, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves.
Après l'article 62-15, la section VIII est intitulée :
« Section VIII
« Les unions de syndicats de copropriétaires »
Au premier alinéa de l'article 1er, avant les mots : « alinéa de l'article 10 », le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième ».
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V relevant du secteur de la coiffure et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Aux articles 2 et 4 du décret du 3 février 1989 visé ci-dessus, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « président du conseil général ».
La titularisation prévue à l'article 11 a lieu par voie d'intégration directe, dans le grade de début du corps, à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Christine Granier-Heurtevin, attachée de presse, appelée à d'autres fonctions.
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM.
Le programme de l'enseignement commun de français en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 2 octobre 2002, M. Gardan (Pascal), cadre de second niveau à La Poste, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er novembre 2000.
La directrice générale de l'action sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.