Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 1993, M. Jonard (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 8 janvier 1987, date de son intégration en qualité de conseiller hors classe de tribunal administratif.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 29 juin 1993, Mlle Auger (Ginette), inspecteur général de l’éducation nationale, est admise sur sa demande, pour ancienneté d’âge et de service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 1994.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 550 862 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, M. Vincensini (Jean-François) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional du Pacifique (Sodep).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 776 140 F et un crédit de paiement de 776 140 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Pour se présenter à l’examen les candidats doivent justifier d’une des conditions d’inscription fixées à l’article 7 du décret n° 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1993, M. Grava (Laurent), inspecteur du Trésor, est placé à compter du 1er février 1993 en service détaché pour la durée de sa scolarité à l’Ecole nationale de la magistrature, en qualité d’auditeur de justice.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, M. Vincensini (Jean-François) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992, au titre du compte d’affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 142 710 422,45 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé à l’Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête Formation et qualification professionnelle en 1993.
Préfecture du Bas-Rhin
     M. Maurer (Jean-Philippe).
Art. 9. - Le second alinéa de l’article R. 235-20 est complété par les dispositions suivantes : « Le droit de pêche aux engins et aux filets peut aussi à tout moment être loué à un pécheur professionnel dans les conditions fixées à l’article R. 235-17 pour la durée de la location restant à courir. »
Art. 3. - Le présent transfert s’accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Il est attribué à chacune des épreuves une note 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une de ces deux épreuves est éliminatoire.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art du Mans est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts et techniques, section Design-Cadre bâti;
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 4. - Le directeur de l’action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget en date du 5 février 1993, M. Alessandri (Marc), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Institut régional de formation jeunesse et sports de la Corse, en remplacement de Mme Giovannangeli.
Art. 6. - Il est attribué une note de 0 à 20 à chaque épreuve. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une de ces épreuves est éliminatoire.
Par arrêté du ministre de l’économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 4 août 1993, l’Office national des forêts est autorisé à prendre une participation au capital de la Société de télédétection en matière agricole à hauteur de 825 000 F.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 27 juillet 1993, est approuvé le compte financier du réseau national de santé publique pour l’exercice 1992.
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
      En qualité de titulaire: M. Besnier (Michel), chef de service, Mutuelles du     Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement     de M. Desgranges.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     et des finances du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications     et du commerce extérieur une commission administrative paritaire compétente     pour les corps des conducteurs d'automobiles et des chefs de garage des     administrations de l'Etat.
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 18 mai 1993, M. Porcell (Gérard), président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 1er juin 1993.
Art. 10. - Les candidats au brevet d’études professionnelles Carrières sanitaires et sociales peuvent demander à postuler à la même session le certificat d’aptitude professionnelle Petite Enfance dans les conditions fixées en annexe Il du présent arrêté.
Art. 4. - L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 11 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont nommés au comité technique radiophonique des régions     Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, pour une durée de quatre ans:
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville :
Conseiller technique
M. Dominique Libault, administrateur civil de 1re classe.
En qualité de membres suppléants
      M. Daniel Bombert;
      M. Gaston Noos;
      Mme Monique Giffard;
      M. Patrick Giovanni.
Art. 2. - A l’article 5, remplacer : « des épreuves facultatives » par : « une épreuve facultative ».
Art. 4. - A l’issue de l’épreuve subie par les candidats, le jury attribue à ces derniers une note de 0 à 20.
Art. 5. - Le jury dresse par ordre de mérite, en fonction de la note obtenue par chaque candidat, la liste des candidats proposés à l’admission. La liste définitive d’admission à l’emploi d’assistant de service social est arrêtée par le recteur dans l’ordre présenté par le jury.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, Mme Siviragol (Marie-Bernadette), épouse Montels, greffier, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché de La Grand-Combe.
Art. 2. - Les fonctions de membre du conseil national sont renouvelables.
      Pour les membres élus locaux, la perte du mandat électif au titre duquel ils     ont été désignés entraîne leur démission du conseil national. Cette démission     ne prend effet qu'à la date de la désignation du successeur.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif du 19     septembre 1991 précité.
Art. 16. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le     ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat     aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Les frais de déplacement des élus départementaux et régionaux sont     pris en charge par la collectivité concernée dans les conditions définies par     le décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.
Institut universitaire de formation des maîtres de Reims
       Mme Michèle Lanne, épouse Artigue (Mathématiques fondamentales et     appliquées).
Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits     au tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes, qui sont assimilés     pour l'application du tarif de la taxe intérieure de consommation à l'un des     produits mentionnés ci-dessus.
Institut national des sciences appliquées de Rennes
        M. Christian Lavault (Informatique).
     M. Juan Martinez (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 1er. - A compter du 1er novembre 1992, le transport et la     commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le     département de Tarn-et-Garonne sont régis selon les conditions définies dans     le présent arrêté.
Art. 1er. - A compter du 1er novembre 1992, le transport et la     commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le     département des Deux-Sèvres sont régis selon les conditions définies dans le     présent arrêté.
Université de Valenciennes
    Institut universitaire de technologie
        M. Christian Druon (Composants, signaux et systèmes).
Université Toulouse-III
    Institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse
        M. Michel Carral (Mathématiques fondamentales appliquées).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Le Clainche     en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de     la ville et de l'aménagement du territoire, appelé à d'autres fonctions.
Ecole nationale supérieure
    de céramique industrielle de Limoges
        M. Jean-Pierre Bonnet (Chimie des matériaux).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Au troisième alinéa de l'article 51 du décret du 2 octobre 1967     précité, le mot <<normale>> est supprimé.
Art. 26. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
TITRE Ier
     DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI No 47-1775 DU 10 SEPTEMBRE 1947 PORTANT STATUT     DE LA COOPERATION
Art. 3. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi no     47-1775 du 10 septembre 1947 précitée est supprimée.
Art. 16. - Au deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 31 décembre 1969     précité le chiffre <<deux>> est remplacé par le chiffre <<trois>>.
Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté prennent     effet à compter du 1er janvier 1992.
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 24. - Au début de l'article 18 de la loi no 78-763 du 19 juillet 1978     précitée, les mots  <<, le non-renouvellement>> sont insérés après les mots     <<la démission>>.
2e sous-section
    Radiologie et imagerie médicale
      M. Cinquin (Philippe), université Grenoble-I.
      M. Laval Jeantet (Maurice), université Paris-VII.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chéreau, délégation     permanente est donnée à M. Gilbert Defaix, sous-directeur, pour signer, dans     la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions.
Art. 3. - L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations nominatives     recueillies. Ces données seront conservées pendant la période de validation     des fichiers puis versées aux Archives de France.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Denis Prieur, directeur     général de l'administration, pour signer, dans la limite de ses attributions,     à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Art. 1er. - M. Dominique Schmitt est nommé préfet de la Creuse.
V. - Convention collective nationale du 11 mai 1983
      A. - Avenant no 1-92 du 19 mars 1992 relatif à la composition de la     commission paritaire de gestion et de contrôle de la prévoyance.
      B. - Avenant no 2-92 du 19 mars 1992 relatif à la composition de la     commission de conciliation.
V. - Institut Saint-Joseph, Guebwiller (68)
      A. - Accord d'établissement du 16 décembre 1991 relatif à la modulation du     temps de travail.
Art. 7. - A compter du 1er juillet 1993, la deuxième phrase du premier alinéa de l’article R. 331-71 du code de la construction et de l’habitation est abrogée.
Mai1993
     25mai1993,Mlle Kervoudakis (Helen), Paris-Villemin.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la société anonyme B.I.P.E.-Conseil, au 12, rue Rouget-de-Lisle, 92442 Issy-les-Moulineaux.
Article 4
    Durée de conservation
      Les informations concernant la liste électorale complémentaire doivent être     conservées selon les dispositions du code électoral.
Novembre1992
     16novembre1992,Mlle Simandoux (Carole), Paris-Tolbiac.
    30novembre1992,Mlle Chapus (Fabienne), Paris-Villemin.
Art. 1er. -  Il est créé, à titre expérimental, un certificat d'études     supérieures sur la maîtrise des déchets. Cette formation est dispensée au     sein de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de     Strasbourg.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Au 4° de l’article R. 351-47 du code du travail, les mots : « aux c et d de l’article R. 351-1 » sont remplacés par les mots : « aux d et e de l’article R. 351-1 ».
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le montant maximum de l’avance susceptible d’être consentie au régisseur est fixé à 150 000 F.
Art. 3. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant mensuel du revenu minimum d’insertion mentionné à l’article 3 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée est porté à 2 253,02 F au 1er janvier 1993 en France métropolitaine.
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1879.
Art. 8. -  A compter de la session de 1997, une évaluation des capacités     expérimentales en physique-chimie et en sciences de la vie et de la terre     sera organisée pour tous les candidats de la série S suivant les     enseignements correspondants à titre obligatoire.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1994, M. Georges     Walther, secrétaire de chancellerie, chef de section, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul de France à Niamey, en     remplacement de M. Jean Salviat.
Art. 6. -  Le règlement de l'examen, le programme de l'ensemble des     épreuves, les modalités de l'examen ainsi que la notation minimale pour     obtenir le diplôme national de thanatopracteur sont définis par arrêté     conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé de la santé     pris sur proposition du jury national.
Art. 10. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du     ministre chargé de la santé fixe la liste des candidats ayant obtenu le     diplôme national de thanatopracteur. Cet arrêté est publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - L’arrêté du 30 avril 1986 modifié portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.
Art. 4. - Le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement (services généraux du Premier ministre).
Art. 3. - Les enseignants associés sont recrutés pour exercer leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel. Les enseignants à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité professionnelle d’agent public.
Les enseignants à temps partiel exercent une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d’enseignement.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994, M. Coulvier     (Michel), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nontron, est nommé     sous-préfet hors cadre.
Art. 4. - Le délit d’opposition à fonctions prévu par l’article 52 de l’ordonnance susvisée peut être constaté par l’ensemble des fonctionnaires habilités en application de l’article 45 de ce texte, quelle que soit l’étendue de leur habilitation.
Art. 1er. - Sont transférés à Géométhane tous les droits et obligations de la Société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) sur les huit cavités qui ont été créées, en application de la législation sur les stockages souterrains d’hydrocarbures ou liquéfiés.
Art. 12. - Le président du conseil d’administration représente le musée en justice.
Il peut déléguer cette mission au directeur.
Art. 2. - Les deux éléments définis à l’article 1er sont soumis à une cotisation d’assurance maladie, dont le taux est fixé au premier alinéa de l’article D. 711-2 du code de la sécurité sociale, et à la contribution sociale généralisée instituée par la loi du 29 décembre 1990 susvisée.
Art. 12. - L’organisateur est la personne physique ou morale de droit privé ou de droit public qui se propose d’assumer la responsabilité matérielle et financière de l’organisation de la manifestation aérienne.
L’organisateur désigne un représentant qui constitue le seul interlocuteur des autorités administratives.
Art. 11. - Les sujets des épreuves écrites, placés sous plis scellés, ne doivent être ouverts qu’en présence des candidats.
Art. 22. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier     1994, M. Cheneau (Yves) est nommé au grade de contrôleur général des services     vétérinaires à compter du 1er janvier 1994.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     L'officier principal Wichlinski (Yves, Wladimir).
Tour intérieur
      M. Dominique Matagrin, substitut à l'administration centrale du ministère de     la justice du second grade, second groupe.
En qualité de régisseurs d'avances et de recettes
      Aéroport principal de Marseille-Marignane: Mme Merle (Mireille), adjoint     administratif principal des services extérieurs.
      District aéronautique Nice-Côte d'Azur: Mlle Raymond (Dominique), adjoint     administratif des services extérieurs.
A compter du 1er décembre 1992
      A M. le vice-amiral d'escadre Calmon (Pierre, André).
Art. 4. - Le programme de cette formation comprend dix modules dont l’intitulé, l’objectif et la durée figurent en annexe du présent arrêté.
Fascicule 62 (titre Ier, section 2)
      Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions     en béton précontraint suivant la méthode des états limites (règles BPEL 91).
Art. 7. - Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de     l'armement sont conférés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, pour prendre rang du 1er octobre 1992, à M. l'ingénieur     général de 1re classe de l'armement Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel).
Art. 3. - La formation aux activités de premiers secours routiers est donnée sous la direction d’un médecin avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validité ainsi que du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.
La formation est dispensée par deux moniteurs à des groupes de dix auditeurs maximum.
En qualité de régisseurs d'avances et de recettes
      District aéronautique Poitou-Charentes: Mme Terrasson (Mireille), adjoint     administratif des services extérieurs.
      District aéronautique Limousin: Mme Lamberdière (Nicole), agent     administratif des services extérieurs.
En qualité de régisseurs de recettes
      District aéronautique Champagne-Ardenne: Mme Paillard (Bernadette), agent     administratif des services extérieurs.
      District aéronautique Ile-de-France: Mme Solti (Denise), adjoint     administratif des services extérieurs.
Art. 1er. - Il est ajouté au dernier alinéa de l'article 27 du décret du 4     septembre 1959 susvisé un 7o ainsi rédigé:
      <<7o D'assumer la succession des houillères de bassin dont la dissolution a     été prononcée.>>
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, la liste     des commissions administratives paritaires instituées à la direction générale     de l'aviation civile est complétée ainsi qu'il suit:
      <<No 3A: conseillers techniques de service social.>>
A compter du 1er janvier 1993
      M. le général de division Sicard (Jacques, François);
      M. le général de brigade Cazeaud (André, Charles, Gabriel, Léon);
      M. le général de brigade Gabaston (Claude, Martin).
Art. 4. - M. le général de brigade Le Boucher d'Hérouville (Henry, Marie,
     Ignace, Jean) est nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud à     compter du 1er décembre 1992.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 689597 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Les arrêtés ministériels réduisant les distances fixées par     l'article 15 du code du domaine public fluvial et de navigation intérieure     pour les servitudes de halage et de marchepied sont pris aux conditions de     l'article 16 du code, après avis de la région.
Art. 4. - Sous réserve de ce qui est dit à l'article 7 de la loi du 22     juillet 1983 et aux articles 3 (1er alinéa) et 5 du présent décret, la région     accomplit tous actes d'administration du domaine mis à sa disposition.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE
    DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
II. - Epreuves d'admission
      1o Une épreuve écrite rédigée à partir d'une situation professionnelle     donnée (durée: 1 heure; coefficient 1);
      2o Une épreuve orale portant sur la réglementation relative au transport     sanitaire (durée: quinze minutes maximum; coefficient 2).
Art. 1er. - Sont transférées à la région Picardie les compétences exercées     par l'Etat pour l'aménagement et l'exploitation des voies navigables, y     compris les ports fluviaux, telles qu'elles sont énumérées en annexe au     présent décret.
Art. 15. - Dans l'article L. 773-16 du code du travail, après les mots: <<du     livre Ier>>, sont insérés les mots: <<et du chapitre Ier du titre VI du livre     IV>>.