Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - L'annexe de la décision susvisée est remplacée par l'annexe de     la présente décision.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1705000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
<<5o Il engage et licencie le personnel technique et administratif,
     permanent, occasionnel ou temporaire.>>
En qualité de représentants des salariés
         M. Lucien Alary.
     M. Guy Lemonnier.
    Mme Viviane Sondo-Naquin.
    Mme Lise Jean.
    Mme Nicole Mazarin.
     M. Lucien Lebeau.
Art. 2. - Le redevable de la taxe est le conducteur de véhicule ou de     l'ensemble de véhicules routiers.
Article 25
    Agents du concessionnaire
      Les agents et gardes que le concessionnaire aurait fait assermenter pour la     surveillance et la police des ouvrages de la concession et de ses dépendances     seront porteurs d'un insigne et munis d'un titre constatant leurs fonctions.
(En application de l'article 38, alinéa 4, du règlement)
Article 23
    Impôts
      Tous les impôts établis ou à établir par l'Etat, les départements ou les     communes et portant sur la concession, y compris les impôts relatifs aux     immeubles de la concession, seront à la charge du concessionnaire.
Art. 1er. - Les redevances perçues par l'Institut national de la propriété     industrielle en matière de protection de topographies de produits     semi-conducteurs sont fixées comme suit:
                      ......................................................
      500 F    
                      ......................................................
      145 F
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et     l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation     et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, fait à Paris le     3 juillet 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées     le 30 juin 1990.
Article 8
    Conventions d'établissement
      Des conventions d'établissement pourront être conclues pour les différents     organismes de recherche appelés à coopérer dans le domaine de la recherche     scientifique en France et en Côte-d'Ivoire.
Article 7
    Statut des personnels de coopération scientifique et technique
AN, SEINE-SAINT-DENIS (13e CIRCONSCRIPTION)
    M. ANTOINE PONTONE
Art. 1er. -  M. Sid-Ahmed Rouis est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  Il est créé, pour chaque spécialité arrêtée par le ministre, une commission chargée d'examiner les candidatures au titre de vétérinaire spécialiste délivré dans les conditions définies à l'article R. 812-39 du code rural.
AN, VAL-D'OISE (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. SEBASTIEN LESOEUR
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 1998, M. Pény (Paul), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agent contractuel.
AN, GIRONDE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-LUC BEAUMON
Art. 1er. -  M. Stéphan Lesoeur est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Payeurs principaux de 2e classe
    (Grade d'assimilation: lieutenant-colonel)
         Les payeurs particuliers de 1re classe (grade d'assimilation:
     commandant):
      M. Cauche (Michel, Emile).
      M. Grandet (Jean-Paul).
      M. Jouffret (René, Marius, Félix).
Art. 1er. -  M. Jean Quinette est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, en remplacement de M. Patrick Pépin, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 16 février 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 1998, M. Bertin (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 14 septembre 1998.
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de fonctions     des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires     culturelles est abrogé.
Art. 6. - L'intitulé du titre III du décret du 20 novembre 1985 précité est     remplacé par l'intitulé suivant:
      <<Déroulement des concours et examens.>>
En application de l'article 16-2
        Au 2e échelon:
      Mlle Fourmann (Régine), avec une ancienneté conservée de 7 mois 14 jours.
Au 3e échelon:
      M. Blaudeau (Lionel).
Art. 2. -  Il est institué une sous-régie auprès du Centre de documentation économie-finances (CEDEF) et une sous-régie auprès du Comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1998, M. Rattez (Hervé) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie.
3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre
    Cidriers
        M. Paitre (Michel), C.S.R., 102, avenue Henri-Barbusse, 92700 Colombes.
     M. Dujardin (Joseph), Cahagne, 14240 Caumont-l'Eventé.
Art. 6. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Fabricants de concentrés de jus de pomme
        M. Perais (Gilles), S.I.A.B., rue de Rennes, 35220 Châteaubourg.
6. Représentants des pépiniéristes
        M. Ogereau (Michel), Amillou-Château, Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
     M. Gilles (François), pépinière du Valois, château de Nomé, Villers-Cotterêts     (Aisne).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 9 avril 1998, les ingénieurs de la météorologie de 2e classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après :
    A compter du 20 avril 1998
    M. Stein (Joël).
Article 4 N
    Les membres de l'énumération sont respectivement précédés de : « 1o » à « 44o ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1998 sont fixées à la somme de 24 654 501 F.
Art. 7. -  La population sans doubles comptes d'une commune est égale à la population municipale augmentée des personnes qui sont logées dans les établissements définis à l'article 3 dont le siège est dans la commune et qui n'ont pas déclaré de résidence personnelle.
Art. 4. -  Les destinataires des informations nominatives issues du recensement sont l'INSEE et les Archives de France.
Art. 3. -  Les directeurs de l'aviation civile sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves.
    Les candidatures leur sont adressées un mois avant la date prévue de l'examen.
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité du titre IV     Optique médicale du tarif interministériel des prestations sanitaires sont     complétés comme suit:
      Après la partie <<verres de contact>>, insérer:
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1990, aux     fonctions exercées par M. Sardais (Claude) en qualité de directeur adjoint du     cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer, chargé du logement.
Art. 1er. - Le conservatoire botanique de Porquerolles (Etablissement public     du parc national de Port-Cros) est agréé en tant que conservatoire botanique     national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du     présent arrêté.
Maintien de la reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     janvier 1990, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est     maintenue pour les organismes ci-dessous:
TITRE II
    ORGANES CONSULTATIFS
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Le sous-lieutenant de réserve Vigilant (Charles, Frédéric).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 100000000     F et un crédit de paiement de 100000000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Hérault
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans un délai maximum d'un mois     à une nouvelle nomination dans les conditions prévues à l'article 1er.
      Le mandat des membres ainsi nommés expire lors du renouvellement du conseil     administratif supérieur.
Extension de la zone et des produits
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 janvier     1990:
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéroports     appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer et la collectivité     territoriale de Mayotte.
En qualité de personnalités désignées par le Président de la République       et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles    
      M. de Dinechin (Olivier), en remplacement de M. Verspieren (Patrick).
      M. Arkoun (Mohamed), en remplacement de M. Ben-Hamida (Faker).
Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Aux épreuves orales, toute note inférieure à 4 est éliminatoire, à     l'exception de l'épreuve de langue vivante pour laquelle il n'y a pas de note     éliminatoire.>>
Sur désignation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et
      Mme Fagot-Largeault (Anne), en remplacement de Mme Sellier (Michèle).
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
      M. Bourrissoux, vice-président, en tant que membre suppléant, au titre des     organisations nationales représentatives des gestionnaires, en remplacement     de Mme Artis.
Santé publique
      Santé publique et médecine sociale.
Biologie médicale
      Biologie médicale.
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
      Titulaire: M. Fenech (Roger).
      Suppléants: M. Chapus (Jean-Paul), M. Elbaz (Raymond) et M. Ellul (André).
Art. 13. - Les ressources de l'institut comprennent notamment les     subventions, le produit de la vente de ses publications, les redevances pour     service rendu et les dons et legs.
Art. 1er. - M. André Wiehn, inspecteur de l'administration, est nommé     inspecteur général de l'administration (7e tour).
Art. 1er. - Le conservatoire botanique de Brest (syndicat mixte) est agréé     en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à     compter de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. - L'arrêté du 16 décembre 1980 portant création d'un cantonnement     formant réserve à crustacés sur le littoral du quartier d'Auray est abrogé.
Art. 1er. - Une indemnité de sujétions spéciales non soumise à retenue pour     pensions civiles de retraite peut être attribuée à certains conservateurs     généraux et conservateurs du patrimoine relevant du ministère chargé de la     culture lorsqu'ils sont chargés de responsabilités particulières.
Art. 3. - La sous-direction de l'inventaire général des monuments et des     richesses artistiques de la France comprend:
      - le bureau des affaires générales;
      - le bureau de l'image et des nouvelles technologies;
      - le bureau de la méthodologie;
      - le bureau de la diffusion documentaire.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique     radiophonique d'Ile-de-France:
      M. Clarens (Bernard);
      M. Yahiel (Michel).
<<23e section
         <<3e sous-section: Analyse fondamentale et appliquée, probabilités    
     <<Université Aix-Marseille-II  Analyse et formatique  1.>>
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines FM.
Art. 10. - Sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte les     dispositions de l'article 1er et les articles 13 et 14 de la loi no 75-17 du     17 janvier 1975 modifiée relative à l'interruption volontaire de grossesse.
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté précité, les mots <<Deux élus>> sont     remplacés par les mots <<Trois élus>>.
Art. 1er. - Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires     servant de base de calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses     de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est     fixé pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 à 244080 F.
29e section
    2e sous-section: automatique, informatique industrielle,
20e section: Anthropologie, ethnologie, préhistoire
        Ajouter:
     <<Université Montpellier-III  Ethnologie européenne  0393.>>
Art. 3. - La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de     67,17 F à 67,97 F à compter du 1er avril 1990.
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Bregier (André, Christian).
     Cattin (Gérard, Armand, Lucien).
     Fourmont (André, Henri, Fernand).
     Pascal (André, Louis, Frédéric).
     Simon (Jean-Claude).
     Veau (Jean-Albert, Gustave).
Art. 23. - Faute de présentation dans le délai prescrit, le ministre chargé     de l'éducation nationale propose au ministre chargé du budget la désignation     d'office d'un agent chargé de la reddition des comptes.
Art. 28. - Un service d'hébergement peut être créé dans un établissement. Ce     service accueille des élèves internes et demi-pensionnaires. Le service     d'hébergement d'un établissement peut également accueillir les élèves d'un     autre établissement.
Art. 1er. - L'intitulé de la section II du chapitre Ier du titre Ier du     livre II de la première partie du code du travail est complété par une phrase     ainsi rédigée:
      <<Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.>>
TITRE II
    LES MANNEQUINS
    ET LES AGENCES DE MANNEQUINS
Art. 2. - Les patients inscrits sur la liste nationale d'attente font     l'objet d'une demande de prise en charge préalable auprès de l'organisme     d'assurance maladie dont ils dépendent.
Art. 1er. - Le diplôme d'Etat de professeur de danse créé conformément aux     dispositions de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 susvisée comporte     trois options: Danse classique, Danse contemporaine et Danse jazz.
Art. 1er. - Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation     rénale est fixé à 39.
Art. 6. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le rapport d'activité est adressé conjointement au ministre chargé     de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales     de l'établissement considéré. Il est demandé aux associations France     Transplant et France Transplant Greffe de moelle de vérifier respectivement     la qualité des informations qu'il contient.
Au titre de représentant des courtiers
        M. Baille (Fernand).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Griesheim-sur-Souffel.
Ministère chargé de la mer
      Deux emplois à l'administration centrale.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités et le calendrier d'élection     des membres de la sous-section thérapeutique du Conseil national des     universités.
Art. 9. - Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Art. 3. - Les dispositions de l'article D. 212-5 sont abrogées.
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er     décembre 1990:
      M. le général de division Leroy (Jacques, Albert).
      M. le général de brigade Maës (François, Marie).
Article 13
    Transmissibilité
      Un agrément n'est pas transmissible.
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article R. 426-14, après les mots: <<de la     double cotisation définie aux articles R. 426-6, R. 426-7 et R. 426-8>>, sont     insérés les mots: <<et des cotisations prévues à l'article R. 426-10>>.
Art. 2. - Cette nouvelle appellation s'appliquera aux diplômes délivrés aux     élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée 1990.
Pas-de-Calais
     Boyer (Josette).
Art. 2. - L'arrêté du 20 juillet 1989 fixant les taux annuels de     l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps     scientifique des bibliothèques est abrogé.
Art. 11. - Les patients pour lesquels une indication de transplantation     d'organe est posée doivent être inscrits, à l'initiative des établissements     hospitaliers concernés, sur une liste d'attente établie selon des modalités     de gestion et de financement précisées par arrêté du ministre chargé de la     santé.
Art. 3. - I. - En tête du premier alinéa de l'article D. 542-17 du code de     la sécurité sociale est inséré un <<I>>.
A compter du 1er janvier 1991
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Chaillet     (Bernard, Jean, Marie).
Art. L. 114-1. - L'apprenti est un jeune travailleur en première formation     professionnelle alternée, titulaire d'un contrat de travail de type     particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des     salariés dans la mesure où elles ne seront pas contraires à celles qui sont     liées à sa situation de jeune en première formation.
Prothèses
      David (Jean).
      Ferran (Pierre).
      Martin (Jean-Pierre).
<<Lorsque la récidive est punissable, le taux de l'amende est de 6000 F à     12000 F pour les contraventions de la 5e classe.>>
Tour intérieur
      Mlle Agnès Thaunat;
      M. Jean-Michel Sommer;
      M. Francis Le Gunehec,
Art. 2. - Les directeurs d'école sont tenus d'accepter les candidatures à     l'examen de passage de première en seconde année de toutes les personnes     ayant les titres énumérés au premier paragraphe de l'alinéa 3 de l'article 2     du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.
Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier de la région de     Saint-Omer est rattachée au poste comptable de Saint-Omer Municipale.
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article R. 761-9 du code du travail est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Lorsque la demande est formulée par un étranger, celui-ci doit être en     situation régulière au regard des dispositions sur le travail des     étrangers.>>
Art. 27. - A l'issue de la formation et en cas de réussite à l'épreuve     précitée, le préfet de région délivre à ces candidats une attestation     d'études ne permettant pas l'exercice de la profession de     masseur-kinésithérapeute sur le territoire français.
Art. 19. - Les candidats qui n'ont pu, à l'issue de l'examen de passage,
     être admis en troisième année de formation, ont la possibilité de se     présenter à nouveau à cet examen.
Contingent 1988/12
      Sigoura (Frédéric, Jacques), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1986/04
     Neuhart (Eric, Michel), 1re région militaire.
Art. 3. - Le poste comptable de Valence O.P.H.L.M. constitué en application     de l'article 1er ci-dessus est chargé de la gestion de l'office municipal     d'habitations à loyer modéré de Valence et de l'office public départemental     d'habitations à loyer modéré de la Drôme.
GENDARMERIE NATIONALE
    OFFICIER RETRAITE
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de chef d'escadron de réserve
      Le capitaine Christophe (Michel, Joseph, Alfred, Charles).
Contingent 1989/11
     Israel (Marc, Alain, Jacques), AG45219D.
Contingent 1985/06
      Michel (Philippe, Claude, Gaston), 1re région militaire.
Contingent 1984/08
      Ansel (Jean-Yves, Robert, Paul), 3e C.A. et 2e région militaire.
Rattachés au contingent 1990/02
     Cluzel (Christophe), AG55501B.
     Maucourt (Pascal), AG55513H.
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Contingent 1984/09
     Martin (Jean, Bruno), 4e région militaire.
Art. 16. - Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la     justice et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1990/04
     Canton (Olivier, Marie, Jacques, Edouard).
     Godme (Alexis, Jean-Pierre, Marie).
     Paris (Xavier, Jean).
     Roux (Philippe, Jacques, Emmanuel, Alexis).
Contingent 1989/10
     Bertin (Thierry, René, Nicolas).
     Villalonga (Florian).
Art. 1er. - Il est créé un canton de Cesson-Sévigné, comprenant les communes     d'Acigné et Cesson-Sévigné.
      Le chef-lieu de ce canton est fixé à Cesson-Sévigné.
      Le canton de Rennes-Est est modifié par voie de conséquence.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Tardif d'Hamonville (Philippe, Hubert, Marie).
b) En qualité de membres du Parlement
       M. Michel Coffineau, député, vice-président de l'Assemblée nationale.
      M. Pierre-Christian Taittinger, sénateur, vice-président du Sénat.
Art. 2. - Les compositions sont soumises à l'appréciation d'un jury dont la     composition est fixée par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle.
TROUPES DE MARINE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Barré (Bernard, Fernand, Arthur).
     Vallin (Paul, Gilbert, Gabriel).
Art. 1er. - Le prélèvement non fiscal antérieurement effectué au profit de     la ville de Paris sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes     et hors les hippodromes à l'occasion des courses organisées sur le territoire     de la ville est affecté au budget de l'Etat.
Art. 1er. - La société NRJ susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé NRJ.
Art. 8. - Le secrétariat général de la Commission centrale des marchés est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Hérault
    1 Auffret (Jean-Claude).
Loire-Atlantique
    1 Harnois (Jean-Yves).
Rhône
    1 Vallernaud (Armand).
2. Section Pharmacie
    Jandard (Vincent, Pierre, A.), Lyon.
    Boulliat (Caroline, Marie), Lyon.
Lot-et-Garonne
    1 Chabanne (Jacques).
Charente-Maritime
    1 Joyault (Gérard).
Pyrénées-Orientales
    1 Barrere (Pierre).
Loiret
    1 Huchet (Jean-Claude) ; 2 Jacq (Benoît).
Côte-d'Or
    1 Aelterman John (Michel) ; 2 Boisseau (Pierre) ; 3 Presclere (Béatrice) ; 4 Klein (Bernard).
6. Centre du service national de Nouméa
    Mouzin (Madeg, Charles, Henri).