Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Odile Timbart, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité.
La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire annexée au présent décret est approuvée.
A N N E X E
I. - Mentions complémentaires pour les candidats au CAPES
 II. - Mentions complémentaires pour les candidats au CAPET
III. - Mentions complémentaires pour les candidats au CAPLP
IV. - Mentions complémentaires pour les candidats au CAPEPS
L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le concours externe comporte les épreuves suivantes :
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052699 dénommé « TECHTERA Textiles techniques et fonctionnels » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059671 dénommé « énergies non génératrices de gaz à effet de serre : de la recherche à la production et à la maîtrise » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005/9914 DÉNOMMÉ « L'ALIMENT DE DEMAIN »
A N N E X E
TABLEAU DÉSIGNANT LES NOTATEURS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE SERVICES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE
Le code de la consommation est modifié conformément aux articles 141 à 145.
Le recouvrement des impôts de la commune de La Haie-Traversaine, actuellement assuré par la trésorerie d'Ambrières-les-Vallées, est transféré à la trésorerie de Mayenne.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Hardanges, actuellement assurés par la trésorerie de Villaines-la-Juhel, sont transférés à la trésorerie de Lassay-les-Châteaux (Mayenne).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 juillet 2006, Mme Marie-Christine Perault-Pochat est nommée experte auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 à titre complémentaire pour l'année 2006.
Les titulaires des avantages temporaires de retraite ainsi que leurs ayants droit bénéficient, en application du premier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles.
Dans tous les textes réglementaires pris pour l'application de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, les mots : « le comité directeur » sont remplacés par les mots : « l'instance dirigeante compétente ».
Il est mis fin à l'habilitation de M. Christophe Pallez, secrétariat général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2003, page 21994 : 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « 31 janvier 2004 », lire : « 30 janvier 2004 ».
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, M. Ferrier (Jean) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Dijon au cours de l'année universitaire 2003-2004.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à :
 M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
 M. Christian Kerlan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Chevaigné-du-Maine, actuellement assurés par la trésorerie de Lassay-les-Châteaux, sont transférés à la trésorerie de Pré-en-Pail (Mayenne).
La trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné est renommée trésorerie du pays de Mayenne.
Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux et de bagages peuvent être majorés de 2 %.
Il est créé un titre de « maître artisan en métier d'art ». Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.
Les activités agricoles, pastorales et aquacoles sont réglementées par le représentant de l'Etat, en conformité avec le plan de gestion de la réserve.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre  2003, M. Chitrit (Norbert), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 15 septembre 2003.
Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole l'Association interprofessionnelle des céréales (Intercéréales), dont le siège social est fixé au 8, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 5 387 624 EUR et un crédit de paiement de 5 619 829 EUR applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'avis de concours professionnel sur titres, organisé par le centre hospitalier George Sand à Bourges en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé (infirmiers), paru au Journal officiel du 30 mai 2006, texte n° 143, est annulé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Robert Sepulcre, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2006.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. François Molin, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2006.
La trésorerie des Sables-d'Olonne est spécialisée dans le recouvrement des impôts.
Aux articles 275, 277, 279, 280 et 298, avant l'expression : « tribunal de grande instance », sont insérés les mots : « juge de l'exécution du ».
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info.
II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 322 607 EUR et un crédit de paiement de 86 935 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de 4 418 880 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'avis de jugement d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel est adressé par le mandataire, désigné à cette fin par le juge de l'exécution, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales conformément à l'annexe II.
Sauf en cas d'autorisation spécifique du préfet (directeur départemental des services vétérinaires), les clôtures électriques ne doivent être utilisées qu'en complément d'un dispositif principal permettant à lui seul la contention des animaux dans leur enclos.
Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mars 2004, la société Mesure et services, rue Jardin-Fin, 13430 Eyguières, est désignée pour effectuer la vérification primitive des compteurs d'énergie thermique.
Les animaux doivent être protégés de la prédation d'animaux étrangers à l'établissement.
 Ils ne doivent pouvoir être perturbés ou excités par des animaux étrangers à l'établissement. Le cas échéant, les établissements doivent mettre en oeuvre des programmes de maîtrise de ces populations animales indésirables.
L'arrêté du 23 janvier 2003 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
IV. - Dispositions particulières
à la section professionnelle des experts-comptables
Le concours réservé de recrutement pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2003 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
La présente décision prendra effet à compter de la date de signature de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 3 mars 2004, Mme Isabelle Richard est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR).
L'agrément des effets et des sanctions de la convention et du règlement annexé visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité de ladite convention et du règlement qui lui est annexé.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, les mots : « 11 % » sont remplacés par les mots : « 12 % ».
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2004, M. Marcel (Dominique), inspecteur général des finances, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Menanteau (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2004.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
 Pomme de terre de consommation : Atlantic.
Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 5 EUR.
Délégation est donnée à M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
1.1. Salariés en situation de détachement
1.1.1. Salariés concernés.
1.1.2. Prestations.
1.1.3. Contributions.
1.2. Salariés en situation d'expatriation
1.2.1. Salariés concernés.
1.2.2. Prestations.
1.2.3. Contributions.
L'arrêté du 2 novembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française du médicament est abrogé.
Une commission des acquisitions est créée auprès du musée national des arts et traditions populaires afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont le musée a la garde.
Le barème du versement pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, applicable en 2004 et effectué au titre du 1° de l'article D. 643-5 du même code est fixé, en euros, conformément au tableau ci-dessous :
L'exploitant élabore et fait respecter un règlement intérieur et un règlement de service dont les caractéristiques figurent en annexe 1 au présent arrêté.
 L'ensemble des programmes, des procédures et documents écrits, prévus par le présent arrêté, sont tenus à jour et mis à la disposition des agents de l'administration en charge de leur contrôle.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les objectifs de la formation des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé, dispensée par les établissements habilités, figurent en annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté du 8 décembre 1997 portant extension des conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger dans la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 mars 2004, M. Joubert (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Le Gac (Jean-Yves).
Economie et gestion :
 - option I : option économique et de gestion ;
 - option II : option scientifique ;
 - option III : option économique ;
 - option IV : option technologique.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 mars 2004, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2004 est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
Les épreuves du groupe des disciplines scientifiques du second concours sont fixées comme suit :
Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud sont recrutés par la voie de deux concours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 janvier 2004, M. Gourmelon (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 2004.
L'arrêté du 26 décembre 1996 portant nomination à la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux est abrogé.
Est nommée présidente du Conseil national de l'aide juridique :
 Mme Gabet (Colette), conseiller à la Cour de cassation.
A N N E X E  1
Etablissements agréés
A N N E X E  2
Etablissements enregistrés
A N N E X E  3
Opérateurs français agréés ou enregistrés en tant que représentants d'établissements implantés en pays tiers
Est autorisée la ratification de la convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Bouvier (Laurent), administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, à compter du 1er janvier 2004, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Est autorisée la ratification de la convention n° 185 de l'Organisation internationale du travail concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de l'information des bénéficiaires des autorisations visées à l'article 7.
Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité mentionnés en annexe à l'arrêté du 29 juillet 2003 sont modifiés conformément à l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er avril 2004 :
La liste des établissements fixée à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 février 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Loup Vandenabeele, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 mai 2004.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants de l'Association des maires de France :
 M. Dejoie (Laurent) ;
 Mme Stambouli (Mylène).
Par décret en date du 4 mars 2004, M. Frédéric Iannucci, sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au comité des finances locales, en remplacement de M. Olivier Sivieude.
L'abonnement annuel au dossier Le Chiffre du commerce extérieur, frais d'envoi inclus, est fixé à 180 EUR pour douze numéros. Le prix au numéro, frais d'envoi inclus, est fixé à 25 EUR.
Les concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (ENS) donnent accès à deux sections, celle des lettres et celle des sciences.
 Les élèves sont recrutés en première année par la voie de deux concours.
 Tous les concours sont organisés dans le cadre de banques d'épreuves.
L'arrêté du 11 août 2003 fixant le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2004 est abrogé.
Pour la deuxième épreuve écrite d'admission de langue étrangère, l'usage d'un ou plusieurs dictionnaires bilingues ou unilingues est autorisé pour l'arabe, le chinois, le japonais, le grec ancien et le latin.
Les programmes des épreuves écrites sont ceux des classes préparatoires aux grandes écoles dans les matières correspondantes, à savoir :
Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon sont recrutés, en première année, par la voie de deux concours.
Economie et gestion.
 Le concours économie et gestion comporte les épreuves suivantes réparties en quatre options :
L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé à compter du 1er septembre 2004.
Les allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2007, M. Paul Vialle, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents sont disponibles dans les centres de l'AFPA et les centres agréés.
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
Les membres des instances de concertation visées à l'article 4 fixent les modalités permettant la désignation des représentants des agents de l'organisme au collège « salariés » parmi leurs membres représentants du personnel.
Lorsque l'agent en mission ou l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation continue a la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, le remboursement de ses frais d'hébergement ne peut excéder la somme effectivement engagée.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2006 susvisé, les termes : « association AS Béziers (Hérault) » sont remplacés par les termes : « SASP Béziers Rugby ».
Est annulé sur 2004 un crédit de 5 508 823 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par décret en date du 28 novembre 2006, M. Jean-Pierre Bercot, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-Paul Dumont, appelé à d'autres fonctions.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 5 janvier 2007, l'ingénieur des travaux de la météorologie dont le nom suit est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après :
   A compter du 18 décembre 2006 :
 M. Daniel (Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2006, M. Philippe Ramon, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est nommé sous-préfet d'Arcachon.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
 Association US Dax Rugby ;
 Société anonyme sportive professionnelle union sportive et athlétique de Limoges Rugby.
A N N E X E
TARIFS À SOUSCRIPTION DE GAZ DE BORDEAUX AU 1er OCTOBRE 2006
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, Mme Larraz (Nadine) est nommée huissière de justice à la résidence de Commentry (Allier), en remplacement de M. Bertrand (Jean-Pierre), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2007, M. Dominique Mulliez, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole française d'Athènes à compter du 1er janvier 2007.
« Ecopli en nombre
   Lire :
« Ecopli en nombre
Mme Magnin (Isabelle), en remplacement de Mme Basseville (Michèle).
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2002-906 du 8 octobre 2002 susvisée, le nom du service « Fun Radio Ariège » est remplacé par « Fun Radio Midi-Pyrénées ».
France Télécom fournit sur demande à l'Autorité des analyses de « relation coût-volume » pour des offres ou produits ou éléments de réseau spécifiés, en les décrivant et en les justifiant.
A l'occasion de la création d'une nouvelle offre qui entre dans le périmètre d'un marché de gros pertinent et régulé, France Télécom est tenue de produire une fiche récapitulant les coûts prévisionnels d'une telle offre, selon la nomenclature des coûts prévue pour les comptes d'exploitation des produits de gros.
A l'article 10 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, les mots : « , et l'article 11 ci-après » sont supprimés.
France Télécom fournit au titre de son obligation de séparation comptable le compte individualisé du fonds de service universel conformément au V-2 et à l'annexe G de la présente décision. Ce compte est publié.
France Télécom est tenue de fournir avec les comptes séparés une cartographie de ses coûts joints et communs construite selon les dispositions précisées au III-3.3 de la présente décision.
La première phrase du septième alinéa de l'article 18 du décret du 18 septembre 1989 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Les représentants du personnel sont des fonctionnaires territoriaux titulaires désignés par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. »
Dans le premier alinéa de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique, après le mot : « marché », sont insérés les mots : « mentionnée à l'article L. 5121-8 ou toute demande de modification ou de renouvellement de cette autorisation ».
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Paris-XII jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le dossier doit être envoyé au plus tard le 30 mars 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Une CUMA ne pourra pas bénéficier de plus de 16 000 EUR de subvention sur une période de trois ans.
Les appareils délivrés par un podo-orthésiste sont conformes aux normes en vigueur relatives aux matériaux et au produit final.
Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Le podo-orthésiste est tenu de s'assurer de la satisfaction de la personne dans le cadre d'une démarche qualité.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, EG Labo laboratoires EuroGenerics, Generosana SRL, Irex, Ivax SAS, Merck Génériques, Qualimed, Ratiopharm et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :