Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à     l'article 1er du décret du 6 mai 1995 susvisé est fixé à 1 500 F.
Art. 8. -  Le directeur de l'office informe le conseil de direction, au     cours de la plus proche séance, des avis exprimés par le comité technique. A     la fin de chaque exercice, le directeur de l'office présente au conseil de     direction un rapport d'activité du comité technique.
Sous-section 4602 Médecine du travail
    et des risques professionnels
      M. Domont (Alain), université Paris-VI - Broussais.
Art. 11. -  Les objectifs des formations initiales d'application des     sapeurs-pompiers, leur organisation, et en particulier leur durée et leur     programme, sont précisés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Art. 18. -  Les structures accueillant les élèves lors des stages     d'application sont fixées par le directeur de l'école.
    Section 3
    Dispositions particulières aux lieutenants
Art. 19. -  La formation initiale d'application a pour objectif de permettre     aux lieutenants stagiaires de tenir les emplois de chef de garde et de chef     de groupe.
Roumanie
     M. Laux (Nicolas).
Grèce
     M. Brissy (Guy, Henri).
    M. Pyrpilis (Stylianos).
Espagne
     M. Marchal (Gilles, André, Jean).
Art. 13. -  Le concours externe comporte des épreuves d'admissibilité et des     épreuves orales d'admission, l'une obligatoire, les autres facultatives.
Guinée
     M. Mille (Bernard, Pierre).
    M. Monerie (Hugues, Henri).
Iran
     M. Owayshek (Joubrane).
Brésil
     M. Peugeot (Thierry, François).
Algérie
     M. Pizzini (Georges, Philippe).
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Pour le compte des délégations régionales de Rhône-Alpes Lyon, Rhône-Alpes     Grenoble, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse:     100 postes.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 15. -  Les décisions visées à l'article 1er, deuxième alinéa, du décret     du 5 mai 1995 susvisé sont notifiées par lettre recommandée de la direction     générale des douanes et droits indirects, Setice, avec demande d'avis de     réception.
Art. 9. -  Les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7421   a 7422    
                      ......................................................
10. Annexe 6: Types d'avions entrant dans chacune
    des neufs classes définies par l'instruction
      L'annexe 6 est remplacée dans son intégralité par la nouvelle annexe 6     ci-jointe.
Sous-section 4601 Epidémiologie,
Art. 3. -  Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
Sur propositions du Conseil national
    du patronat français (C.N.P.F.)
     M. Azais (Jacques).
    Mme Bourdeleau (Marie-Claire).
    Mme Cesari Walch (Marie-Laure).
Sur propositions de la Confédération française
    démocratique du travail (C.F.D.T.)
     M. Boukowski (Charles).
    M. Bruyère (Roland).
Art. 5. -  L'arrêté du 30 juillet 1993 portant octroi de licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Air Atlantique est abrogé dans ses dispositions     contraires au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget en date du 18 avril 1995, M. Pinchon     (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de     1re classe.
Art. 1er. -  La société S.T. Lyon est autorisée à étendre sur la Savoie, la     Haute-Savoie et l'Isère le réseau radioélectrique à ressources partagées     autorisé par arrêté du 24 juin 1991 sur la zone de Lyon.
Art. 7. -  Un jury national est constitué pour chaque discipline ou     spécialité dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres     chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1995, le décret du     31 mars 1994 portant nomination et titularisation (chambres régionales des     comptes) est modifié ainsi qu'il suit:
      Les termes  << au 1er août 1991 >> sont remplacés par les termes  << au 1er     août 1989 >>.
Art. 14. -  A l'article 82 du même décret, le mot << travailleurs >> est     remplacé par le mot << personnes >>.
Art. 11. -  Aucune modification de la composition du jury et de la liste des     examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1995, le prix de vente du lait humain     recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 393 F le litre pour le     lait frais ou congelé et à 415 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
Nutrition
    Concours de type 1
      Beaufrère (Bernard, Jean).
      Moulin (Philippe, Nicolas, Jean-Luc), discipline hospitalière:
     endocrinologie et maladies métaboliques.
Art. 1er. -  L'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est modifié comme suit:
      A l'article 1er, la << Régie autonome des transports de la ville de     Marseille (R.A.T.V.M.) >> est remplacée par la << Régie des transports de     Marseille (R.T.M.) >>.
Article 33
    L'Etat et les collectivités locales encouragent le respect, la protection et le maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales fondées sur leurs modes de vie traditionnels et qui contribuent à la conservation du milieu naturel et l'usage durable de la diversité biologique.
Art. 4. -  Au terme des échéanciers fixés ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1988 portant création du brevet de technicien « technologies d'entretien des articles textiles » et fixant les modalités de sa préparation et de sa délivrance.
Article 14
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-435 DC du 7 décembre 2000.
Art. 2. -  L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Les articles 6 et 9 de l'arrêté du 5 mars 1947 modifié susvisé     sont abrogés.
Par décret en date du 2 mai 1995, M. André Autrand est nommé membre du     conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi, en     qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie     et du ministre du budget, en remplacement de M. Philippe Serain.
Art. 4. -  La valeur minimale du rapport << énergie thermique produite sur     énergie électrique produite >>, mentionné au 2o du quatrième alinéa de     l'article 1er du décret no 55-662 du 20 mai 1955 modifié, est fixée à 0,5.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 26 septembre 1994, le centre hospitalier de     Laon est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Laon (Aisne).
Art. 6. -  Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur des personnels d'inspection et de direction est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel: M.
     Hervé Bourges.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Sauvé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
      M. Jean-Marc Sauvé est maintenu, en sa nouvelle qualité, dans la position de     détachement de longue durée.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0084 du 08/04/95                        Page 5616    
                      ......................................................
<< Les substances répertoriées en catégorie 2 sont les suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/95                        Page 1866   a 1868    
                      ......................................................
Art. 92. -  Le début du premier alinéa de l'article L. 223-18 du code rural     est ainsi rédigé:
      << Les Français résidant à l'étranger et les étrangers non résidents sont     autorisés à chasser... >> (Le reste sans changement.)
Art. 67. -  Le dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi no 76-663 du 19     juillet 1976 précitée est ainsi rédigé:
      << Les servitudes et leur périmètre sont arrêtés par l'autorité compétente     pour la délivrance de l'autorisation de l'installation classée. >>
Art. 51. -  Dans la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article L.
     231-6 du code rural, la date  << 1994 >> est remplacée par la date  << 1996     >>.
Art. 1er. -  La requête de M. François Coubez est rejetée.
Art. 38. -  L'article L. 242-6 du livre II nouveau du code rural est     complété par une phrase ainsi rédigée: << Ce délai est renouvelable une fois     par arrêté préfectoral à condition que les premières consultations ou     l'enquête publique aient commencé. >>
Art. 4. -  Le directeur de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les organisations syndicales visées à l'article 1er disposent     d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté     pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants au directeur de     l'Agence du médicament.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Montigny-lès-Metz, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 19. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Le candidat garde le bénéfice des attestations d'unités de     contrôle pendant cinq années, conformément aux dispositions de l'article 7 du     décret du 25 avril 1979 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 3 janvier     1995, M. Pepin (Marc), chef de service administratif, 5e échelon, est admis à     la retraite, sur sa demande, à compter du 9 mai 1995, et sera radié des     contrôles à compter de la même date.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à     compter du 24 janvier 1995:
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société     nouvelle Air Guadeloupe par arrêté du 31 janvier 1995 susvisé est en cours de     validité.
Art. 2. -  La limite de 20 000 F fixée au premier alinéa de l'article 3 du     décret du 13 mai 1968 susvisé est portée à 50 000 F.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 10 mai 1995
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Coulon (André, Yves, Alexandre).
Art. 1er. -  M. Jean Julia est nommé membre suppléant du comité technique     radiophonique de Bordeaux, pour une période de quatre ans jusqu'au 4 janvier     1999.
Par arrté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et     de la ville, en date du 2 janvier 1995, il est créé 47 lits de soins de     longue durée et 63 lits de maison de retraite par transformation des lits     d'hospice au centre hospitalier du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique).
Pour prendre rang du 10 août 1995
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Scieur (Jean-Marie).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Russ, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 7. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1995,     à 14 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de février 1995, l'encours     des titres pris en pension s'élève à 10,4 milliards de francs.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune     d'Oberhoffen-sur-Moder, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 14. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air:
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
      M. le contre-amiral Girard (Maurice, Pierre, André), nommé directeur du     personnel militaire de la marine à compter du 3 juin 1995.
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie,
     le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Fontaines (Hugues,
     Marie, Michel), placé en position de service détaché auprès du Premier     ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter de la même     date.
11e section
    Langues et littératures anglaise et anglo-saxonne
      M. Vandermarcq (Patrick), de nationalité française, université de Limoges.
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1994, page 18441, 2e     colonne, 2e arrêté, 4e ligne, au lieu de: << 17-24 "chapon de pintade" >>,
     lire: << 17-94 "chapon de pintade" >>.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-18     bis en date du 31 janvier 1995, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 15 F.
Art. 6. -  Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Sont abrogés:
      - le décret no 60-1219 du 19 octobre 1960 modifié portant création d'un     comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et     d'aménagement du territoire;
      - l'article 8 du décret du 14 février 1963 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé l'arrêté du 27 février 1995 concernant l'avenant no     109 du 27 juin 1994 à la convention collective nationale des centres de lutte     contre le cancer.
Haute-Garonne
      1 Fournier (François); 2 Collomb (Odile); 3 Labbe (Jean-François); 4 Astrie     (Jean); 5 Perret (Philippe); 6 Pibouleau (Geneviève); 7 Chaumont (Geneviève);     8 Aublette (Claudine).
Isère
      1 Terville (Jacques).
Art. 4. -  Le jury pourra faire appel à d'autres examinateurs qualifiés qui     participeront à la notation des épreuves dans les mêmes conditions que les     membres du jury.
Nord
      1 Cucheval (Paul); 2 Noulet (Patrice).
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
    Commune de Rânes.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2000
    Communes de Grindorff, Halstroff, Launstroff, Remeling, Ritzing.
    DEPARTEMENT DU NORD
Art. 4. -  L'arrêté ouvrant les concours précise le ou les centres d'examen     où se déroulent les épreuves.
    Section 2
    Constitution des dossiers de candidature
Art. 10. -  Le président du comité de coordination des services d'infrastructure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 157 F. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, Mlle Pelletier (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 18 octobre 2000.
Art. 1er. -  L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 157 F. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 5 décembre 2000, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre nommés par arrêté du 7 février 1997 est prorogé jusqu'au 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2000, M. Paretas-Bosch (Lionel) est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de     presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
      << Sygma Cinéma Télévision, 42, rue des Tilleuls, 92513 Boulogne Cedex. >>
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
    Communes de Caulnes, Guenroc, Saint-Hélen, Saint-Maden.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
    Communes de Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand.
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
    Commune de Lassy.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
II. - Membres suppléants
      M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
      M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.
      Mme Brunet (Andrée), professeur à l'université Paris-IX.
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juillet 2000
    Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Conseillers techniques
      M. Christophe Berthaud, ingénieur des ponts et chaussées.
      M. Jean de Delpech de Saint-Guilhem, conseiller de tribunal administratif et     de cour administrative d'appel.
Art. 3. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Nul ne peut     être déclaré admis s'il n'a pas obtenu au minimum la note 10 aux épreuves nos     4 et 5 et la note 7 pour chacune des autres épreuves.
Hauts-de-Seine
      1 Goin (Jean-Michel); 2 Bauchet (Arnaud).
Alpes-Maritimes
      1 Szczepaniak (Eric).
Art. 2. -  L'arrêté du 26 février 1991 fixant les programmes d'enseignement     dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des     chartes est abrogé.
A N N E X E
    PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    (Tranche 1992)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/20 0 page 15913 à 15914
    =============================================
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 juillet 1992 susvisé est modifié selon l'annexe ci-jointe.
Art. 1er. -  Les installations soumises à déclaration sous la rubrique no 1611 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Art. 45. -  Les dispositions du décret du 16 avril 1969 susvisé sont     abrogées en tant qu'elles concernent les techniciens de laboratoire.
Art. 20. -  La perception de l'allocation de préparation à la retraite ne     suspend pas le droit au versement des pensions d'invalidité, civiles et     militaires, ainsi que des rentes accidents du travail.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Plesnois,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'organisation administrative et financière de cet établissement     est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saulny,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Yutz, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
1.2. Membre suppléant
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé d'une mission     d'inspection générale du patrimoine:
      M. Aubin (Gérard), en remplacement de M. Papinot (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 12 janvier 1995, M. Bournazel (Alain),
     administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe,
     5e échelon.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de classe     normale et aux infirmiers de classe supérieure des services médicaux figurant     à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1990 susvisé est modifié comme suit:
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/31 en date du 8 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de la convention a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-02 en date du 17 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
A compter du 5 janvier 2001
    M. Chiaro (Jean-Yves), au tribunal administratif de Grenoble.
Mécanique automobile
      C.P. Fresnes: un poste.
Production animale
      C.D. Casabianda: un poste.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Dugré (Henri, Christian, Félix).
Art. 10. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine :
Art. L. 2211-1.  - Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice     des missions de sécurité publique    
    CHAPITRE II
    Police municipale
Art. L. 2121-16.  - Le maire a seul la police de l'assemblée.
      Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble     l'ordre.
      En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur     de la République en est immédiatement saisi.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Hamelin (Albert, Louis).
Par décret en date du 4 décembre 1995, M. Mer (Francis) est nommé pour     quatre ans président du conseil du Centre d'études prospectives et     d'informations internationales.
Art. 6. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France de la variété de fraisiers désignée ci-après:
      Fraisier: Madame Moutot.
Art. L. 2121-25.  - Le compte rendu de la séance est affiché dans la     huitaine.