Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le total des réductions de la durée de vingt-cinq ans de services     accordées au titre des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus ne peut     excéder six années.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-9 du 8 avril 1995,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 14. -  Les étudiants inscrits en première année de troisième cycle de     médecine qui se sont acquittés de leurs droits de scolarité en début d'année     universitaire ne sont pas soumis à de nouveaux droits quand ils changent     d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des     disciplines de l'internat.
Art. 19. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat     d'audioprothésiste est fixé à 1 351 F.
Art. 34. -  A l'article 120 du code minier, les mots: << d'un permis     d'exploitation >> sont remplacés par les mots: << d'une concession >>.
Yvelines
      1 Jardrix (Josyane).
Haute-Garonne
      1 Charmetant (Guillemette); 2 Maynaud (Brigitte); 3 Gaube (Catherine); 4     Monmayrant (Maryvonne); 5 Grialou (Agnès).
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale     au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Marne
      1 Ramaioli (Dominique).
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif
    Ain
      1 Hicri (Abdelkader).
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.
     Michel Soulier, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 11 février 1995.
Aude
      1 Gener (Anne Marie); 2 Querol (André).
Art. 2. -  Conformément aux délibérations susvisées du conseil municipal de     Moorea-Maiao et de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, la     répartition de l'actif du syndicat mixte s'effectuera dans la proportion de     deux tiers pour le territoire et un tiers pour la commune de Moorea-Maiao.
Art. 2. -  Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
     dépasser les seuils suivants:
      - prise en charge: 15 F;
      - indemnité kilométrique: 4,15 F;
      - heure d'attente ou de marche lente: 139 F.
Art. 9. -  Les arrêtés préfectoraux pris en application du présent arrêté     seront publiés au plus tard le 31 janvier 1995.
Art. 7. -  Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports     et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux     et de bagages peuvent être majorés de 3 p. 100.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé ou son représentant, le     directeur des hôpitaux ou son représentant et le directeur de la sécurité     sociale ou son représentant participent aux travaux du conseil, avec voix     consultative. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la     santé.
Art. 3. -  Les prêts bancaires conventionnés accordés dans les départements     d'outre-mer aux personnes qui destinent un ou des logements à la location ne     peuvent bénéficier de la garantie de l'Etat mentionnée au troisième alinéa de     l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation.
Art. 35. -  Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées     conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    CHAPITRE III
    Dispositions relatives au personnel
    des agences d'insertion
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-40 en date du 9 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Thomas (Bernard), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin.
     M. Paillarse (Dominique), directeur régional des affaires culturelles.
     M. Laine (Michel), trésorier-payeur de la région Alsace.
Art. 9. -  Le conseil d'administration établit son règlement intérieur et le     soumet à l'approbation du ministre chargé des départements d'outre-mer.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 450     000 F.
Art. 4. -  Le règlement du recrutement sur titres d'élèves stagiaires en     première année et en deuxième année visé à l'article 1er est annexé au     règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Edition sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel, du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 40 F.
1. Au titre du collège employés et assimilés
     Titulaires :
      Mme Ottomani (Marie-Catherine).
    Mme Trumel (Marie-Claude).
    Suppléants :
      Mme Richel (Françoise).
      Mme Meffre (Françoise).
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Bâtiment comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la     durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au     présent arrêté.
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)    
          Titulaires :
      M. Moise-Mijon (Michel) ;
      M. Hoffbeck (Raymond).
          Suppléants :
      Mme Sancerni (Isabelle) ;
      Mme Gourmelon (Josiane).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs de     travail temporaire.
Art. 1er. -  Afin d'apprécier la représentativité des organisations     syndicales pour l'application du décret du 28 mai 1982 susvisé, une     consultation des personnels en fonctions au domaine de Pompadour, nommé     Institut du cheval, est organisée du 7 au 11 octobre 1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 800 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-21 en date du 12 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
BAP VIII. - Techniques de la chimie
    CONCOURS No 38
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en chimie.
      Affectation : laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques,
     Créteil.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Mespaul, dans le département du Finistère.
Article 37
    Election de domicile
      Pour l'application de la convention, le concessionnaire fait élection de     domicile à Paris, 23, rue Philibert-Delorme, Paris (17e).
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 28 avril 1995, l'état primitif des prévisions de recettes et     de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits     laitiers pour l'exercice 1995 est approuvé.
L I S T E  B
    MATERIELS DE TELEPHONIE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0213 du 13/09/97   :
                      : Page 13334  a 13336              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 14. -  Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les     adjoints administratifs de la police nationale sont:
      - administration générale;
      - administration et dactylographie.
Art. 11. -  Pour permettre le contrôle de la qualité, des règles de production et de l'origine des fromages, les producteurs de lait, les fabricants, les affineurs et les préemballeurs doivent tenir régulièrement à jour un registre d'entrées et de sorties du lait ou de ces fromages.
Médecine polyvalente gériatrique
    Concours de type 1
    Bocquet (Patrick, Charles).
    Bouaniche (Marc).
    Bouillanne (Olivier).
    Camus (Agnès).
    Gisselbrecht (Mathilde, Caroline, Anne).
Concours de type 3
    Baciuchka (Marjorie, Vania).
    Besson (Dominique, Irma, Marie, José).
    Manciaux (Laure, Ginette, Marie).
    Plaza (Jérôme, Edouard).
Art. 7. - L'arrêté du 4 mars 1985 est abrogé.
Art. 1er. -  Les sociétés France Télévision Numérique, France Télévision Entreprises, France Télé Films, Régions, Histoire SA et Mezzo sont soumises aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
Art. 4. -  Les régies placées auprès du poste diplomatique et du poste consulaire ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Tunisie sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Tunis.
Art. 1er. -  A compter de la gestion 1999, le directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales, service à compétence nationale, est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service.
A compter du 1er janvier 1999
    30e section
    Milieux dilués et optique
    M. Rizzo (Carlo), université Toulouse-III.
32e section
    Chimie organique, minérale, industrielle
    M. Saint-Aman (Eric), université Grenoble-I.
34e section
    Astronomie, astrophysique
    M. Plez (Bertrand), université Montpellier-II.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 mars 1997 susvisé portant approbation du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 1998-1999.
31e section
    Chimie théorique, physique, analytique
    Mlle Charbonnier (Florence), université Grenoble-I.
    M. Fernandez (Christian), université de Caen.
Haute-Garonne
    1 Feuillard (Philippe).
Secrétaire administratif et technique
    Catégorie D (militaires)
    Charente-Maritime
    1 Joyault (Gérard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1998, la démission de M. Andres (Bertrand, Isidore), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Concours interne
    M. de Gorguette d'Argoeuves (Xavier).
    M. Lajoie (Jacques).
Nota. - Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours, 1, rue Léo-Delibes, BP 535, 37005 Tours Cedex.
Art. 1er. -  Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
Ophtalmologie
    Concours de type 1
    Arndt (Carl, Friedrich, Christian).
    Aubert (Anne-Sophie, Françoise).
    Burguiere (Olivier).
    Lenoble (Patrick).
    Metge (Florence).
    Paques (Michel).
Art. 1er. -  La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Italie, en Tunisie, au Bénin et au Zimbabwe à compter du 1er janvier 1999.
Chirurgie vasculaire
    Concours de type 1
    Alessandrin (Jean-François).
    Coggia (Marc, Mathieu).
    Lermusiaux (Patrick, Laurent).
    Streichenberger (Thibault).
    Van Haecke (Patrick, André, Lucien).
Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres     hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux des établissements     mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée     conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Art. 24. -  Les dispositions du décret no 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale sont abrogées, à l'exception de l'article 19.
Art. 2. -  Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 4
    Husseini (Faress).
Concours de type 3
    Baptistide (Elisabeth, Christine, Aubin).
Art. 5. -  Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Concours de type 3
    Dehon (Alain).
    Tarayre (François).
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    Concours de type 1
    Aupart (Michel).
    Camilleri (Lionel).
    Carteaux (Jean-Pierre).
    Chocron (Sidney).
    Cornu (Elisabeth).
    Obadia (Jean-François).
    Thomas (Pascal).
Concours de type 2
    Lapeyre-Mestre - Dupui (Maryse).
Dermato-vénéréologie
    Concours de type 1
    Bedane (Christophe).
    Delaporte (Emmanuel).
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
    Bourdelat (Dominique).
    Fremond (Benjamin).
    Grapin (Christine).
    Mouriquand (Pierre).
Art. 4. -  L'instructeur certifie, au moyen d'un document annexé au dossier de candidature, que le candidat a atteint un niveau satisfaisant de connaissances théoriques et de formation pratique pour se présenter à l'examen.
Psychiatrie d'adultes
    Concours de type 1
    Bougerol (Thierry).
    Cottraux (Jean).
    D'Amato (Thierry).
    Dardennes (Roland).
    Granger (Bernard).
    Leboyer (Marion), épouse Camarcat.
    Peretti (Charles).
    Thibaut (Florence).
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, M. Jean-François Grongnet, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en nutrition animale au même établissement à compter du 4 décembre 1997.
Art. 2. -  Chaque année, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, diffusée au moins un mois avant l'ouverture de l'examen professionnel, fixe, d'une part, la date de l'épreuve et, d'autre part, le nombre des emplois de délégué principal à pourvoir.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 06/05/1998 page 6884 à 6885
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 1998, M. Prévost (Laurent), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 10. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
V. - Association de patronage
    des établissements pour sourds et sourds-aveugles (86)
      Accord d'entreprise du 9 novembre 1989 relatif à l'extension des six jours     de congés trimestriels.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie sont définies en annexe I au présent arrêté.
Concours de type 2
    Korganow (Anne, Sophie).
    Tartour (Eric).
IX. - Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (26)    
      Protocole d'accord du 24 novembre 1989 relatif au droit d'expression des     salariés.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Fraction de contingent 1985/08
    Dantec (Philippe, Jacques).
Fraction de contingent 1991/12
    Pham (Dominique, Pierre, Kim, Lau).
Fraction de contingent 1992/10A
    Benazet (Michel, Pierre, Pascal).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1989/02A
    Barrau (Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1989/04
    Aubertin (Pierre, Marie, André).
Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Philippe (Daniel, Alain, Jean-Louis).
Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1989/10B
    Dabrowski (Alain, Henri).
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Retonfey, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Fraction de contingent 1993/08
    Cottin (Vincent, Jean-Marie).
    Macieira Coelho (Lourenco).
    Tordjman (Michel, Hervé, Gabriel).
    Tran Minh (Tho).
Fraction de contingent 1992/02A
    Audelan (Jean, Marc).
    Brignol (Thierry, Ken).
Fraction de contingent 1990/10A
    Roger (Vianney, Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1989/10A
    Delahaye (Nicolas, François, Marie).
Filière MP
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/1998 page 2162 à 2164
    =============================================
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/1998 page 13924 à 13926
    =============================================
Par décret en date du 10 septembre 1998, M. Albert Merlin est nommé membre du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales, en remplacement de M. Jean-Michel Charpin.
Art. 3. -  Les élèves sont admis en formation promotionnelle conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1974 du ministre de l'éducation nationale, par décision du directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement constitué en jury.
Art. 3. -  Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires comprend du personnel appartenant au ministère chargé des armées et au ministère chargé de l'industrie.
    Les effectifs du département de suivi des centres d'expérimentations sont fixés conjointement par le ministre chargé des armées et par le ministre chargé de l'industrie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1998, la concession de mines de lignite dite « Concession de Saint-Marcel-de-Careiret » (Gard) est annulée et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 23 mai 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'arrêté du 11 juillet 1996, modifié le 29 mai 1997, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air West sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1998, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jacques Fombonne, capitaine de gendarmerie, en service détaché.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 25 août 1998, le compte financier pour 1996 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer est approuvé.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées, 26, boulevard Victor, 00460 Armées, Paris (15e).
Association Toucan de Kourou (Radio Toucan)
    92,8 Mhz
    Zone de Kourou.
    98,0 Mhz
    Zone de Kourou.
Fraction de contingent 1994/08
    Goarnisson (Olivier, Alain, Gilbert, Raymond).
Art. 2. -  L'arrêté du 16 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est abrogé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1989/10B
    Dauvillier (Jean-Michel, Gérard, Albert).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10A
    Esteve Lopez (Bruno, Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les lieutenants de vaisseau:
     Najean (Philippe, Paul, Yves, Michel).
     Sara (Jean-Pierre).
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les lieutenants de vaisseau:
     Samuel (André).
     Barbey (Pierre, Jean, Henry).
Art. 11. -  Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont il a précédemment bénéficié, dans la ou les autres interventions qui lui sont attribuées.
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les lieutenants:
     Fedeli (Alviero, Angelo, Attilio).
     Jessner (Antoine).
     Radonic (Krésimir).
Art. 2. - L'établissement et l'exploitation de la station terrienne de     réception sont autorisés par le ministre chargé des télécommunications, après     avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Vives (Jean-Luc, Raymond).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
     Mennesson (Christian, Pierre, Dominique).
     De Oliveira (Emmanuel, Jean).
Art. 30. - La décision d'approbation précise, le cas échéant, les     emplacements de l'instrument sur lesquels le bénéficiaire de l'approbation de     modèle doit apposer sa marque d'identification, ainsi que l'emplacement où     doivent être apposées les vignettes de vérification périodique.
Art. 12. - Le ministère public peut prendre communication des affaires dans     lesquelles il estime devoir intervenir.
Secrétariat général du Gouvernement
      Mme Durupty (Anne), M. de Jekhowsky (Laurent).
Commission compétente pour la profession de médecin
      Sous la rubrique Représentants du ministre chargé des universités:
      <<M. le professeur Boivin (Pierre) (U.F.R. de médecine Xavier-Bichat de     l'université Paris-VII), en remplacement de M. le professeur Bonfils     (Serge).>>
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Seine-Maritime telles qu'elles figurent au document annexé     au présent arrêté (1) sont agréées.
Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
22e section
    2e sous-section: Géographie humaine,
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    TRAIN
      Le sous-lieutenant de réserve Lavie de Rande (Pierre, Louis, Charles).
23e section
    4e sous-section: Modélisation, calcul scientifique, statistiques
        Ajouter:
     <<Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice): Analyse     de données: 0595S.
     <<Université Grenoble-I: Didactique des disciplines scientifiques, institut     universitaire de formation des maîtres: 1134.>>
24e section: Informatique
        Ajouter:
     <<Université Rennes-I: 1214.>>    
        Supprimer:
     <<Université Paris-VIII: Traitement du langage naturel et représentation des     connaissances: 0109S.>>
Art. 4. - A compter de la session des concours organisés au titre de l'année     universitaire 1991-1992, l'annexe no 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 modifié     susvisé précitée est remplacée par les dispositions suivantes:
Pour le grade d'ingénieur en chef
     M. Maignaud (Jean-Michel).
    Mme Bouffier (Anne), en service détaché.
     M. Angrand (Henri-Pierre).
     M. Ducass (Alain), en service détaché.
     M. Jouffray (Alain).