Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     octobre 1993 précitée.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94/26 en date du 13 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 mai 1994, M. Naas (Philippe) est nommé et titularisé, à compter du     1er avril 1994, sous-chef de service administratif, 4e échelon (ancienneté du     4 novembre 1992).
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration préside la commission     des systèmes d'information et désigne un vice-président qui le supplée en cas     de besoin.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Montmartre.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans les zones de dégagement frappées de servitudes, par tous     services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du     préfet de l'Orne (direction départementale de l'équipement), cité     administrative, à Alençon.
Art. 4. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Blondet (Jacques,
     Georges), ancien notaire à la résidence de Paris.
Art. 4. - Les recteurs d’académie et les hauts-commissaires du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1993, Mlle Dubois-Destrizais (Laurence), attaché commercial, est affectée à l’administration centrale.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Par décret en date du 21 juillet 1993, M. Dissaux (Thierry) est nommé membre du conseil d’administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de M. Calvet (Jérôme).
Art. 6. -  Lorsque les procédures mentionnées aux articles 2 et 3     nécessitent une enquête publique, le préfet transmet dès l'ouverture de     celle-ci, au ministre chargé des hydrocarbures (direction des hydrocarbures),     les pièces du dossier lui permettant de convoquer, si nécessaire, la     commission.
Art. 9. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre chargé des transports, sauf recours à la juridiction administrative.
Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra     effet à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal officiel de     la République française.
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 174 922 800 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 30. - Avant la constitution du conseil d'administration de l'institut     universitaire de formation des maîtres du Pacifique, le directeur est nommé     par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret no     94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de     secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national     interprofessionnel des céréales, est organisé dans les conditions fixées aux     articles suivants.
A compter du 27 mai 1995
      Mme Beunardeau (Armelle), 1er échelon, avec ancienneté du 27 mai 1995.
Art. 1er. - M. Guy Pouzard, professeur des universités, est nommé inspecteur général de l’éducation nationale (5e tour).
Art. 3. - Le commandant de la circonscription militaire de défense de     Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Montpellier pour le paiement :
     - des dépenses de matériel et de fonctionnement ;
     - des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par     opération.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Lille pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 7. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  A l'article 10 du décret du 27 avril 1993 susvisé, remplacer les     mots  << Bernard Laffargue, ingénieur des ponts et chaussées >> par les mots     << Philippe Schnabele, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts >>.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Dubourdieu,
     conseiller technique.
<< (a) Le candidat choisit, au moment de l'inscription au concours, de     traiter pour l'ensemble des épreuves du concours soit la dominante     communication graphique, soit la dominante productique graphique. >>
Art. 37. -  A l'article 124 du code minier, les mots: << un tel permis     d'exploitation >> et << permissionnaire >> sont respectivement remplacés par     les mots: << une telle concession >> et << concessionnaire >>.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre     1992 susvisé est modifié comme suit:
      << Le taux maximum annuel de cette prime ne pourra dépasser 6 000 F. >>
Art. 13. “ Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 avril 1993, M. Berthon (Claude), attaché d’administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 novembre 1993.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 68 du 21 mars 1993, page 4431.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 68 du 21 mars 1993, page 4431.
Art. 22. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement:
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1993, M. Bedecarrax (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 15 décembre 1992.
Par décret en date du 12 août 1993, M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l’information, est nommé en qualité de représentant de l’Etat et pour une durée de trois ans membre du conseil d’administration de la Société nationale de programme France 3, en remplacement de M. Christian Pheline.
Haute-Vienne
      1 Zomeno (Eric); 2 Ausanneau (Nathalie).
HYPROMELLOSE (PHTALATE DE)
      Remplacer la monographie HYDROXYPROPYLMETHYLCELLULOSE (PHTALATE DE) par le     texte suivant :
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Fraction de contingent 1982/12 A
     Perron (Yves, Paul, Albert).
Pour la Fédération française des médecins généralistes
      M. le docteur Levy (Louis), titulaire.
      M. le docteur de Haas (Pierre), suppléant.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
     L'aspirant de réserve Judin (Caroline, Anne, Patricia).
Art. 1er. -  M. Michel Carre est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 3     mai 1996.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-23 en date du 3 août 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Institut géographique national est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel      de la République française.
Hérault
     No 96-3. - Société d'intérêt collectif agricole Raisinor France. Siège social     : Béziers.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Lecomte en     qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du logement, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Marc Coggia est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 3     mai 1996.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et les préfets sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
6. Au titre de représentant du ministère des affaires étrangères
      M. Vimont (Pierre).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 11 février 1993, M. Rouzil (Henri), secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 19 juin 1993.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1993, page 5661, 1re colonne, art. 4, 7e ligne, au lieu de : « ... l’article L. 314-12... », lire : « ... l’article L. 324-12... ».
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
B A R E M E  B
    Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension
    à compter du 1er décembre 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 22/11/94                        Page 16488  a 16492    
                      ......................................................
Art. 1er. - L’institut universitaire de technologie de Cherbourg, créé par le décret du 18 mai 1992 susvisé, dispense les spécialités suivantes :
- la spécialité Génie électrique et informatique industrielle ;
- la spécialité Techniques de commercialisation ;
- la spécialité Gestion des entreprises et des administrations.
Art. 1er. - Il est institué, à titre expérimental, auprès du ministre chargé des sports une commission professionnelle du brevet d’Etat d’éducateur sportif, option Spéléologie.
Art. 1er. -  La pièce commémorative définie par le présent arrêté sera     frappée au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le     compte de l'Etat. Sa composition et ses caractéristiques sont fixées     conformément au tableau figurant en annexe.
Art. 3. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section     du cadre des officiers généraux de la marine:
Art. 8. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Rabault     (Jean-Pierre, Victor, Marcel) est nommé directeur des missiles et de l'espace     à compter du 1er octobre 1992.
Art. 32. -  Les élèves de la catégorie particulière ayant acquis la     nationalité française bénéficient, à la date de cette acquisition, des     dispositions de l'article 49 de l'arrêté du 25 juillet 1973 relatives à la     gratuité de l'entretien et de la formation des élèves français.
V. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      Avenant no 01-96 du 26 janvier 1996 relatif à l'instauration d'un régime de     prévoyance, de garantie décès, invalidité et incapacité pour l'ensemble des     salariés des établissements régis par la convention collective.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 juillet 1996, est autorisée la création de bretelles     d'accès et de sortie sur la route nationale 532 modifiant l'échangeur des     Plaines, conformément au plan au 1/5 000 annexé audit arrêté (1).
Juges au tribunal de grande instance de Paris
      A compter du 11 septembre 1996, M. Samuel Degbegni ;
      A compter du 7 novembre 1996, Mme Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Bonne (Alfred), ancien notaire à la résidence d’Ebreuil (Allier).
70e section
    Sciences de l'éducation
    M l l e Gautherin (Jacqueline), université Lyon-II.
    M. Roux (Christian), université Aix-Marseille-I.
    M. Thomas (Jean-Paul), IUFM de Paris.
Art. 9. - Le directeur général de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’extension et l’élargissement au reste du territoire national de l’accord susvisé sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 16. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le cycle de formation prévu à l’article 11 du décret du 2 septembre 1991 susvisé comprend notamment des enseignements relatifs aux sciences de la conservation du patrimoine et des enseignements visant à faire acquérir des méthodes et des pratiques scientifiques qui relèvent du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 18 août 1993, M. Rodier (René), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l’équipement de l’Ain à compter du 1er octobre 1993.
Portugal
    M. Brousse (Bernard, Pierre).
    M. Delouvrier (Edouard).
    M. Gros (François,
    Fernand).
    M m e Mordant Vranken (Mauricette, Catherine).
    M. Teixeira (Joao, Manuel).
Art. 81. - Au quatrième alinéa de l'article 131 du décret du 24 juillet 1969     précité, les mots: <<précité du 20 janvier 1950>> sont remplacés par les     mots: <<du 19 juin 1973 précité>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 356 350 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La voie privée dénommée <<rue Fiereck>>, située sur le     territoire de la commune de Pont-de-Roide est transférée d'office dans le     domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies     communales.
Tunisie
    M. Piponiot-Laroche (Raoul).
Art. 24. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général     de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - La Commission nationale du sport de haut niveau instituée à l’article 26 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est placée auprès du ministre chargé des sports.
Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées:
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 26 juin 1991 susvisée, les     mots  <<Coraly FM>> sont remplacés par les mots  <<Pulsion FM>>.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1997, M. de Gournay (Christian), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1997.
Art. 23. - A la mise sous tension (à la mise sous tension de l'indication     dans le cas d'instruments connectés au réseau de manière permanente) une     procédure spéciale doit s'accomplir, montrant tous les signes respectifs de     l'indicateur en état actif et non actif, pendant un temps suffisant pour que     l'opérateur puisse les vérifier.
Art. 2. -  L'association Quartier Orange Votre Radio susvisée est autorisée     à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  A l'article 21, au deuxième alinéa, il est ajouté après la     deuxième phrase une phrase ainsi rédigée:
      << Néanmoins, pour la pratique de l'autosurveillance, d'autres méthodes     peuvent être employées si l'arrêté d'autorisation le prévoit. >>
Art. 7. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les distinctives sont de couleur argent.
     Le képi porte le sigle de l'Office national de la chasse et les revers un cor     de chasse sur fond vert.
Art. 1er. -  M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
     exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions dévolues à ce     dernier dans le domaine de la jeunesse et des sports par le décret du 15     novembre 1995 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1995, M.
     Henri (Joseph) Voron, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est     radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à     compter du 1er septembre 1995.
VI. - Office d'hygiène sociale (O.H.S.) (54)
      A. - Accord d'entreprise du 11 juillet 1995 relatif à la suppression du     délai de carence lors du premier arrêt maladie sans hospitalisation.
Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation: M.
     Repeczky (Georges).
Art. 13. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre des     anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit     dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué à compter du 12 juin 1996     pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à     l'exception de celles de la Formule 1.
Article 217 sexies
      Au premier alinéa, à la suite des mots : << article 208-14 et 208-18 >>, il     est inséré le mot : << modifié >>.
Art. 10. -  Le ministre du budget, le ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
II. - Union départementale des mutuelles
    de la Côte-d'Or (U.D.M. [21])
      Avenant no 67 du 24 juin 1996 relatif à la revalorisation de la valeur du     point.
Art. 12. -  Le président du conseil d'administration de l'établissement est     nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 2. -  Le paragraphe 9.5 est ajouté au cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1987 dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter de sa date de publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel     pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation     effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée     en vigueur de l'autorisation.
Article 614 A
      Au premier alinéa, les mots: << article 66 de la loi no 92-677 du 17 juillet     1992 >> sont remplacés par les mots: << article 302 M >>.
      (Loi no 92-677 du 17 juillet 1992, art. 66.)
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 12 juillet 1997
      M. le colonel Clion (Jean-Claude).
Département de l'Aisne
      Communes de Beautor, Chauny, Fargniers, La Fère, Saint-Quentin, Soissons et     Tergnier.
Art. 1er. -  La Compagnie nationale Air France est autorisée à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications implanté sur les     emprises aéroportuaires d'Orly, du Bourget et de Roissy - Charles-de-Gaulle.
Art. 9. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de première     année et de seconde année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département     Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et     gestion]) sont fixés à l'annexe V du présent arrêté.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
     L'officier greffier de 1re classe Pouliquen (Jean-Yves, Hamon)
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er juillet 1994.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Directions de l'état-major des armées.
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après:
Art. 2. -  Chef d'état-major des armées.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée     aérienne Jean-Philippe Douin, chef d'état-major des armées.
Art. 8. -  Le présent décret ne fait pas obstacle aux procédures     d'inscription par le dépôt d'un dossier écrit comprenant une phase préalable     d'enregistrement des choix provisoires d'inscription des candidats par voie     télématique.
Art. 6. -  L'article R. 510-7 est abrogé.
Art. 1er. -  La taille minimale de capture du bulot commun (Buccinum     undatum) est fixée à 4,5 centimètres dans les zones C.I.E.M. 2 et 3 définies     à l'article 1er du règlement (CE) no 3094/86 du 7 octobre 1986.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des     hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1994, page 595, 1re colonne,     2e arrêté, en ce qui concerne l'établissement de Cognac, au lieu de: <<     centre hospitalier spécialisé >>, lire: << centre hospitalier >>.
A compter du 1er novembre 1993
    Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
      M. Roger Vincent.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires     professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990, sera publié au Journal     officiel de la République française.