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Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Le décret n° 97-95 du 3 février 1997 relatif à la composition des comités d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines est abrogé.
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
L'ACI doit, pour exécuter les opérations découlant de ses agréments visés aux articles 1er à 5, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports, par le ministre chargé de l'industrie et par le ministre chargé de l'environnement.
Au 2° de l'article 3, le mot : « siègent » est remplacé par le mot : « siège ».
L'ACI a qualité d'organisme agréé au titre de l'article 30, paragraphe 3, de l'arrêté ADR.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres désignés au titre du 5° de l'article 90.
L'arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Soja : Akita.
 Tournesol : Astrasol.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, la démission de M. Alain Franc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est acceptée à compter du 1er mars 2004.
Les projets d'investissement pouvant bénéficier du taux d'aides publiques fixé à l'article précédent sont ceux réalisés en matière d'eau potable et d'assainissement, d'élimination des déchets, de protection contre les incendies de forêts et de voirie communale.
A compter du 1er novembre 2004, la recette principale d'Haguenau CRD (direction régionale de Strasbourg) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington (compétence W).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 20 AU 24 SEPTEMBRE 2004
(Gestion 2004)
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2004, M. Jean-Francis Treffel, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières et de l'informatique dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers) pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004, Mlle Hove (Audrey, Eliane, Gabrielle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brun (Gérard, Christian), à la résidence de Moirans (Isère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2004, M. Chambrin (Christian) est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil à compter du 6 mai 2004.
En cas de décès d'un participant, les droits individuels à inscrire au compte du ou des éventuels bénéficiaires sont déterminés sur la base des droits inscrits au compte du participant avant la date de son décès.
Dans le II de l'article 57 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, la date : « 1er juillet 2004 » est remplacée par la date : « 1er novembre 2004 ».
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Dans le département de Loir-et-Cher, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Le tableau annexé au décret du 8 septembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 2001, Mme Catherine Famose, vétérinaire inspectrice de classe normale, est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn à compter du 2 janvier 2002.
Délégation est donnée à M. Daniel Vitry, directeur des relations internationales et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le chef du bureau des immatriculations de la direction des transports aériens est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs, conformément aux articles L. 121-1 à L. 122-18 et D. 121-1 à D. 123-2 du code de l'aviation civile.
Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme, actuellement assurée par la trésorerie de Vertou, est transférée à la trésorerie de Carquefou (Loire-Atlantique).
La gestion comptable et financière du centre hospitalier Léon Bellier, actuellement assurée par la trésorerie de Nantes municipale, est rattachée à la trésorerie de Nantes CHU (Loire-Atlantique).
Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des transports.
La trésorerie de Lyon (4e arrondissement) est supprimée.
Les sept premiers alinéas de l'article R. 245-1 ainsi que l'article R. 245-2 sont supprimés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
La trésorerie de Lyon (4e arrondissement) est fusionnée avec la trésorerie de Caluire (Rhône).
La gestion comptable et financière des communes de Bellefontaine, Case-Pilote et Schoelcher, actuellement confiée à la trésorerie de Fort-de-France banlieue et amendes, est transférée à la trésorerie de Fort-de-France municipale.
L'activité de recouvrement de l'impôt des communes d'Oullins, Chaponost, Pierre-Bénite, Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière est transférée de la trésorerie d'Oullins vers celle de Saint-Genis-Laval (Rhône).
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Alexandrie et la consule générale de France au Caire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 38 et 39 du même arrêté sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juillet 2004, M. Daniel Schmitt est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Haute-Marne à compter du 2 septembre 2004.
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation signe ou contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives au personnel de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
    Mme Allard (Anne), à compter du 1er janvier 2000.
Le secrétariat des commissions administratives paritaires est assuré par un agent de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris désigné par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant.
La commission centrale de vote détermine pour chaque commission administrative paritaire :
 - le nombre total de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque liste ;
 - le quotient électoral obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission administrative paritaire concernée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 2003, M. Denis Paye, agent contractuel de catégorie A, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 2001.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 5 mai 2003, M. Horrie (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2003.
Il est attribué à chaque liste et pour chaque commission un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires qu'elle a obtenus pour cette commission.
 Les représentants suppléants sont désignés dans l'ordre de présentation desdites listes, à la suite des représentants titulaires et en nombre égal à ceux-ci.
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 sont nommés et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'article 4 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
A la préfecture de l'Oise
    Mme Zimmer (Dominique), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Var
    Mme Santelli-Meaulle (Martine), à compter du 1er janvier 2000.
Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles sont composées de membres titulaires et de membres suppléants.
Le décret du 4 février 2002 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 7 du présent décret.
A la préfecture de la Moselle
    M. Marchal (Alain), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Martinique
    M. Mercan (Jean-Guy), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 66 du 18 juillet 2001 à la convention collective de travail du 30 novembre 1965 concernant les exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A la préfecture de la Haute-Garonne
    M. Bartolo (Jean-Marc), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de Vaucluse
    Mme Perret (Marie-France), à compter du 1er janvier 2000.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé vice-président du Conseil de la concurrence à compter du 10 octobre 2001.
A la préfecture du Calvados
    M. Marseguerra (Bruno), à compter du 1er janvier 2000.
Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 214-19, les vétérinaires inspecteurs sont commissionnés, lors de leur première prise de fonctions par le ministre chargé de l'agriculture.
Paris
    1 Waltner (Yvon) ; 2 Trotet (Marc) ; 3 Billonnet (André) ; 4 Navarre Senegas (Violaine) ; 5 Aubailly (Olivier) ; 6 Imbert (Yannis) ; 7 Rosier (Olivier) ; 8 Mathio (Fabien).
Services extérieurs du Trésor
    Contrôleur du Trésor
    Marne
    1 Gilouppe (Roman).
La provision de 53 357 156,03 EUR accordée au Crédit national, devenu Natexis Banques populaires, en vue de permettre à cet établissement de dispenser des fonds nécessaires à la réalisation des prêts du FDES consentis par son intermédiaire est ramenée à 16 000 000 EUR à compter de la notification de cet arrêté.
L'arrêté du 23 août 1979 accordant à la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (SOCREDOM) une provision de 762 245,09 EUR est abrogé.
M. Michel Sappin, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe).
Au premier alinéa du 2 de l'article 1er du décret du 7 novembre 2003 susvisé, sont ajoutés les mots : « et extraits des statuts des associations syndicales libres de propriétaires en application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ».
A l'article 1er, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés et les mots : « du même alinéa » sont remplacés par les mots : « du même article ».
Le recouvrement des impôts de la commune de Soulgé-sur-Ouette, actuellement confié à la trésorerie de Vaiges, est rattaché à la trésorerie de Laval Murat (Mayenne).
A l'article R. 4422-3 du code général des collectivités territoriales, la référence à l'article R. 4135-9 est remplacée par une référence à l'article R. 4135-8-1.
A l'article 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé, les mots : « Dans des cas de circonstances exceptionnelles survenues dans les Etats de résidence des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire, » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'annexe jointe à l'arrêté du 27 août 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « VIII. - Modernisation des exploitations :
    1. Collectivités locales et territoriales ;
    2. Agences de l'eau ;
    3. Offices agricoles. »
Art. 5. -  Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue à l'article 1er ou aux bornes quotidiennes de travail définies à l'article 4 peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.
Option 2
    Du lundi au jeudi : 9 heures à 17 h 30, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes.
    Le vendredi : 9 heures à 16 h 45, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 245 405.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au 18 février 2002, à 17 heures.
Art. 1er. -  Mme Catherine Trautmann percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 3 335 Euro pendant la durée de ses fonctions de commissaire générale à l'Exposition internationale de 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 décembre 2001, M. Motyka (Vincent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Guyane à compter du 24 décembre 2001.
Art. 12. -  Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin définie à l'article 1er du présent arrêté ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
Le présent décret abroge le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire).
Le premier alinéa de l'article 81 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
 « Les attributions dévolues en matière de procédure civile aux avocats et aux conseils des parties peuvent être exercées à Mayotte par des personnes agréées par le président du tribunal supérieur d'appel. »
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles prévues aux articles 15 et 16 et relatives aux conditions de nomination du président et du directeur et à la durée du mandat du directeur, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 894,98 EUR pour l'année universitaire 2005-2006.
Mme Sophie Galey-Leruste, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
M. Pierre Mirabaud, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe), est nommé préfet hors cadre à compter du 6 décembre 2004. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'ESSEC », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juin 2003, M. Norbert (Samson), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 14 décembre 2001, M. Gondrand (Pascal), conseiller commercial de 1re classe, est affecté au poste d'expansion économique de Taipei en qualité de chef de poste.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
De façon à éviter au maximum les risques de consommation par des espèces autres que le ragondin ou le rat musqué, les appâts doivent être déposés sur des radeaux fixes éloignés des berges. En cas d'impossibilité, ils peuvent être déposés en profondeur dans les galeries de ces rongeurs ou au fond de faux terriers.
Art. 10. -  Les articles R. 221-9, R. 221-17-5, R. 221-18 et R. 221-19 sont abrogés.
Pneumologie
    M. le docteur Tessier (Yannick), membre titulaire.
    M. le docteur Brahmy (Charles), membre suppléant.
Oncologie
    M. le docteur Maury (Jean-René), membre titulaire.
    M. le docteur Nizri (Daniel), membre suppléant.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 17 décembre 2001.
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES UTILISABLES
    Département du Puy-de-Dôme (63)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 254 du 01/11/2001 page 17212
    =============================================
Psychiatre
    M. le professeur Allilaire (Jean-François), membre titulaire.
    M. le docteur Fievet (Jean-Pierre), membre suppléant.
    M. le docteur Magerand (Claude), membre suppléant.
B. - SOUS-MARIN
    Officier de marine
    Le capitaine de corvette Cochennec (Michel, Jacques), du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu).
    Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Les concours réservés de recrutement dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mentionnés à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé, comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 1er. -  Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mentionnés à l'article 2 appliquent, à partir de 2002, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 61 provisoire et les documents budgétaires joints en annexe au présent arrêté.
L'épreuve écrite d'admissibilité (durée : trois heures ; coefficient 3) consiste, selon l'option choisie par le candidat au moment de l'inscription au concours, en :
 - pour l'option bâtiment : un projet de construction ;
 - pour l'option arts graphiques : un projet de maquette.
L'annexe 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est remplacée par l'annexe 19 du présent arrêté.
 L'annexe 7 de l'arrêté du 9 juillet 2002 précité est remplacée par l'annexe 20 du présent arrêté.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
 La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par chaque recteur.
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Champs (Finistère) à compter du 1er septembre 2004.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Distler, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme TAI Transport Assistance, dont le siège social est à Lyon (69003), 34, cours Lafayette, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 Assistance mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
Au second alinéa de l'article 7 du décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 susvisé, les mots : « du sexe masculin » sont supprimés et les mots : « militaire actif » sont remplacés par le mot : « national ».
A N N E X E
(38 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, » sont supprimés à l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier du Val-d'Ariège, paru au Journal officiel du 4 novembre 2004, page 18671, est annulé.
La liste, prévue par l'article 226-3 du code pénal, des appareils soumis à l'autorisation mentionnée à l'article R. 226-7 de ce code figure en annexe II du présent arrêté.
Les mots : « dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, » sont supprimés à l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé.
le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme) à compter du 1er septembre 2004.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 juillet 2002 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme est abrogé à compter de cette même date.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Paron, Saint-Denis-lès-Sens et Saint-Clément (Yonne) à compter du 1er septembre 2004.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Sancé (Saône-et-Loire) à compter du 3 janvier 2005.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Tarare (Rhône) à compter du 1er septembre 2004.