Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 20 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).
La trésorerie de Saint-Just-en-Chevalet est regroupée sur la trésorerie de Saint-Germain-Laval (Loire).
La gestion comptable et financière des communes de Châtelneuf, Saint-Bonnet-le-Courreau et Sauvain, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Georges-en-Couzan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montbrison (Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 15 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Signy-l'Abbaye (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Julien-les-Rosiers et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 9 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 3 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ambazac (Haute-Vienne).
Les trésoreries de Pionsat, Viverols et de Menat sont supprimées.
Côtes-d'Armor
    1 Amine (Isabelle).
Hauts-de-Seine
    1 Aimon (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2001, Mlle Claire Beges, contrôleuse des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières à compter du 1er janvier 2002.
Etablissements sanitaires et sociaux
    Adjoint des cadres hospitaliers (comptabilité)
    Vosges
    1 Georgel (Yvon).
Art. 3. -  L'arrêté du 30 décembre 1997 relatif au conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire est abrogé.
Nord
    1 Campos (Anne-Marie).
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
    Titulaire :
    M. André de Luca.
    Suppléante :
    Mme Fabienne Munoz.
Le bénéficiaire d'une homologation doit porter à la connaissance du ministre chargé de l'agriculture tout fait nouveau faisant apparaître de nouveaux dangers pour l'homme ou son environnement qui découle soit de l'amélioration des connaissances scientifiques et techniques, soit de l'observation des effets de cette spécialité ou des substances qu'elle contient.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture déterminent les modalités d'application des dispositions de la présente sous-section notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement des organismes mentionnés aux articles R.* 255-5 et R.* 255-6.
Art. 3. -  Des arrêtés ministériels fixant la date de l'épreuve et la composition du jury.
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er juillet 2002 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et,
    - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Section 18
    Arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    M. Costin Miereanu, Centre national de la recherche scientifique de Paris, en remplacement de Mme Christine Lecocq-Buci-Gluksmann.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat du groupement d'intérêt public a une mission générale de contrôle de l'activité et de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.
Art. 4. -  Le président du Conseil national consultatif de la médiation familiale est nommé pour trois ans par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la famille parmi les membres du conseil.
Art. 37. -  L'arrêté du 6 novembre 1987 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels non titulaires de la délégation à la formation professionnelle et de la délégation à la condition féminine est abrogé pour ce qu'il concerne les personnels non titulaires de la délégation à la formation professionnelle.
Art. 20. -  Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2001, M. Yves Guillot est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 68 du 9 mars 2001 à la convention collective de travail du 30 avril 1968 concernant les champignonnières du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Yvelines
    1 Flottes (Franck).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller en communication, chargé des relations avec la presse de la ministre, de M. Frank Melloul.
Infirmier(ère) des établissements sanitaires et sociaux
    Haute-Garonne
    1 Zanin (Geneviève).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/2001 page 19430
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Au titre de la Mission laïque française (MLF)
    Titulaire :
    M. Sénécat (Jacques) ;
    Suppléant :
    M. Bayle (Jean-Pierre).
« Au titre du ministère de la défense
    L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
    Le directeur des centres d'expertise et d'essais. ».
Aveyron
    1 Fallieres (Marie-Alice).
Branche d'activité professionnelle « information,
    publication, communication, valorisation »
    3 postes dans les spécialités suivantes :
    Assistant ingénieur en communication scientifique ;
    Assistant ingénieur documentaliste.
Branche d'activité professionnelle « informatique
    et calcul scientifique, électronique »
    4 postes dans les spécialités suivantes :
    Technicien statisticien ;
    Technicien d'exploitation.
8° Ammoniac :
 Si le flux horaire d'ammoniac dépasse 10 kg/h, la mesure en permanence des émissions est réalisée.
Branche d'activité professionnelle « informatique
    et calcul scientifique, électronique »
    8 postes dans les spécialités suivantes :
    Ingénieur d'étude statisticien, biométricien, économétricien ;
    Ingénieur d'étude informaticien.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de de 52 050 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 11 700 000 F et un crédit de paiement de 19 860 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'annexe au présent arrêté (1).
Art. 6. -  La commission constituée selon les modalités fixées par les articles ci-dessus établit, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, ses règles de fonctionnement.
SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA VIGNE ET DU VIN
    Concours externe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16385 à 16399
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Art. 3. -  Ce certificat est délivré avant le 1er janvier de chaque année suivant les modalités fixées par circulaire.
Art. 3. -  En application de l'article R. 443-3, le montant annuel minimum de versement qui peut être prévu par le règlement des plans d'épargne ne peut excéder 160 Euro.
Art. 4. -  Le tableau figurant à l'article 8 du même arrêté est remplacé par le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16380 à 16381
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Par décret en date du 8 octobre 2001, M. Gérard Matamala, chargé du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2001, M. Marini (Philippe), inspecteur des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2001.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par remontées de nappe phréatique survenues dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Les taux de rémunérations et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions mentionnées à l'article 1er sont fixés par un arrêté du Premier ministre, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Les sommes mises à la charge des éditeurs de service en application des articles 6 à 13 sont recouvrées selon les modalités fixées par le chapitre Ier du titre II du A de la troisième partie du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, M. Gérard Porcell, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2003.
La soulte prévue à l'article 2 du décret du 27 mars 1997 est fixée à 180 EUR par hectolitre d'alcool pur, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, dans la limite annuelle de 3 000 hectolitres d'alcool pur.
La trésorerie de Le Thor est supprimée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2004, M. Christophe de Beauvais, chargé de recherche au CNRS, est nommé administrateur provisoire de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les préfets nommés hors cadre peuvent percevoir une indemnité spécifique de fonction lorsqu'ils accomplissent une mission ou exercent des fonctions de service public, selon les modalités définies par le présent décret.
Par décret en date du 17 novembre 2004, le décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs situés dans le département de la Vienne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
L'entretien d'évaluation est individuel.
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire ministériel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, M. Linquier (Erik), conseiller commercial 1re classe, est affecté à l'administration centrale.
Par décret en date du 30 avril 2004, le décret du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Saint-Leu - station terrienne (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu et de M. Renaud Bachy, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Aboulker, chef du service central des rapatriés.
Les dispositions de l'arrêté du 11 août 1999 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2003 à la valeur 111,1 (indice en base 100 pour 1994).
L'arrêté du 5 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 13 mai 1998, est abrogé.
Le nombre maximal de places offertes par filière au concours d'élève pilote de ligne est fixé chaque année par décision du ministre chargé de l'aviation civile et publiée au Journal officiel de la République française. Les places non pourvues dans les filières U et P à l'issue du concours peuvent être reportées sur la filière S.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 4 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lagrasse (Aude).
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'accord sous forme d'échange de lettres des 25 juin et 10 septembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur modifiant la Convention bilatérale relative aux transports aériens, signée à Quito le 3 février 1964, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
 M. le professeur Brun-Buisson (Christian).
 M. le professeur Guidet (Bertrand).
 M. le professeur Le Gal (Jean-Roger).
 M. le professeur Martin (Claude).
 M. le professeur Vallet (Christian).
Les informations sont conservées pendant douze ans à compter de la cessation des fonctions des personnes concernées, ou, pour les renseignements annuels, pendant douze ans à compter de l'année au titre de laquelle ceux-ci se rapportent.
La gestion comptable et financière des communes de Latour-de-France, Planèzes et Rasiguères, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Estagel, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).
La présente décision sera notifiée à l'association Echos et publiée au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa des articles 41 septdecies I, 41 septdecies M, 41 septdecies Q et 41 septdecies T de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « dix années ».
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (ADLIAN) et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Le décret du 29 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A l'article 3, les mots : « du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « du premier et du dernier alinéas ».
Mme Catherine Delmas-Comolli, préfète en disponibilité, est nommée préfète hors cadre.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Saclas, Guillerval et Etréchy (Essonne) à compter du 3 janvier 2005.
La demande de mesures conservatoires présentées par la société Intercom Caraïbes est rejetée comme portée devant une autorité incompétente pour en connaître.
Sauf décision contraire de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les agréments de réparateurs visés par les articles précédents et arrivant à échéance le 31 décembre 2004 sont reconduits tacitement.
L'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom valable à compter du 1er janvier 2005 destinée aux exploitants de réseaux ouverts au public et aux fournisseurs de services téléphoniques au public est approuvée. Cette offre constitue l'annexe 1 de la présente décision.
Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 464-8 du même code, il est inséré la phrase suivante : « Les décisions peuvent prévoir une publication limitée pour tenir compte de l'intérêt légitime des parties à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués. »
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés Intercom Caraïbes et Orange Caraïbe la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Par décret en date du 4 septembre 2003, M. Charles Azerad, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Lorraine à celle d'Ile-de-France à compter du 1er octobre 2003.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1999 portant création d'une mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics est supprimé.
L'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais est mise en demeure d'émettre dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision sur la fréquence 88,4 MHz, à Thouars.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
La société Métropole Télévision est mise en demeure de respecter les articles 10 et 21 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Média Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 794 481EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles 7, 14, 21 et 22 du présent arrêté.
Les cadres de premier niveau et de second niveau de France Télécom régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans le corps, le grade et l'échelon.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2005, M. Jean-Luc Bodin, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, conseiller d'ambassade à Quito, est nommé consul de France au Cap, en remplacement de M. Bruno Clerc, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Lalanne (François) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 1er septembre 2004.
Le chapitre III et les articles 10 et 11 du même décret sont abrogés.
 Le chapitre II devient le chapitre III.
Les prix limites de vente au public (toutes taxes comprises) des implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrysme...) sont fixés comme suit :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 septembre 2004, M. Arsac (François), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2005.
La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par le présent arrêté.
Le modèle mentionné à l'article 1er du présent arrêté doit satisfaire aux exigences de lisibilité et de fiabilité. L'éditeur ne peut pas rajouter des cases, rubriques, mentions supplémentaires non définies dans ledit modèle, en particulier des logos ou pages publicitaires.
Lorsque le repreneur d'un engagement agroenvironnemental est lui-même déjà titulaire d'un engagement agroenvironnemental analogue, les conditions de ces deux engagements sont alignées sur celui des deux dont la durée restant à courir est la plus longue (durée restant à courir, cahier des charges, conditions financières).
A N N E X E
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Déclaration de mise hors service d'un appareil de radioscopie
sans intensification d'image (1)
Le directeur de la prévision et de l'analyse économique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 18 622 780 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de 560 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres de France Télécom.
 Ces fonctionnaires assument, au sein de France Télécom, des responsabilités d'encadrement ou d'expertise et de conseil, qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'entreprise.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 122 123 249 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision sera publiée au Journal officiel  de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Les collaborateurs de premier niveau et de second niveau et les agents de maîtrise de France Télécom régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans le corps, le grade et l'échelon.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 418 766 924 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En haut des pages 13553 à 13624 de l'édition papier du Journal officiel  n° 175 (136e année) publié le 30 juillet 2004, au lieu de : « 2007 », lire : « 2004 ».
L'arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et conformément à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, les tarifs applicables sur l'autoroute A 14 Orgeval-La Défense à compter du 1er décembre 2004 sont les suivants :
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public d'insertion de la défense est confié à un membre du corps du contrôle général économique et financier ci-après dénommé le contrôleur financier.