Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-52 en date du 5 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 6. -  L'arrêté du 5 décembre 1985 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Limoges est abrogé.
Art. 2. -  Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Merville-Calonne.
Art. 6. -  L'arrêté du 25 juillet 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Metz-Nancy - Lorraine est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 18 octobre 1999, aux fonctions de conseiller technique de M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2001, M. Jean-Pierre Hemmery, contrôleur financier, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé sera publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1999 page 9112
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Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 658 251 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et orales une note moyenne au moins égale à dix sur vingt sont déclarés admis à l'examen sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.
Art. 1er. -  M. Jacky Musnier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington.
Art. 1er. -  La zone dangereuse identifiée LF-R 156 Laser Biscarrosse, située dans la région de Biscarrosse (Landes), est supprimée.
Fraction de contingent 1994/08
    Alcaide (Emmanuel).
    Thomazeau (Jean-François, René, Bernard).
Fraction de contingent 1995/08
    Collomp (Rémy, Charles, Albert).
    Poiteaux (Didier, André, René).
Art. 1er. -  MM. Lejeune (Didier) et Perrier (François) sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 19 juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 1999, M. Jacotot (Alain), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé chef du service des nouvelles des marchés.
Fraction de contingent 1995/10A
    Legros (Cyrille, Denis, Paul).
    Maitrepierre (Cédric, Henri, René).
Fraction de contingent 1994/02A
    Delanoy (Jean-Paul, Auguste, Pierre).
Fraction de contingent 1991/10A
    Bas (Bruno, Roger, Bernard).
    Merite (Pierre, Yves).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    L'aspirant de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Aude
    1 Chappert (Jacques) ; 2 Letoffe (Patrick).
Fraction de contingent 1992/12
    Abgueguen (Pierre, Lucien).
    Attali (Jean-Yves, Armand).
    Bouvet (Pierre, André, Roland).
    Gruyer (Xavier, Lionel, Michel).
    Kalamarides (Michel, Paul, Emmanuel).
    Stankoff (Bruno, Jean, Philippe, Georges).
Hérault
    1 Bousquet (Michel) ; 2 Chappert (Jacques) ; 3 Dahache (Omar).
Haute-Loire
    1 Crespy (René).
Fraction de contingent 1997/12
    Laroche (Jérôme, Pierre, François, Emile, Alexandre).
    Noël (François-Emmanuel, Eric, Charles-André).
Seine-Saint-Denis
    1 Hadjal-Ben-Said (Michel).
Rattaché à la fraction de contingent 1997/10
    Bartier (Sébastien, Jacky).
Ministère de la justice
    1 Mme Tastet-Susbielle
    (Françoise).
    2 M. Olivier (Raymond).
Savoie
    1 Smith (Arlin) ; 2 Berard (François) ; 3 Gineys (Franck).
Art. 1er. -  L'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles ci-après. La carte ci-jointe se substitue à la carte jointe à l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé (1).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 224 du 26/09/1999 page 14353 à 14355
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 224 du 26/09/1999 page 14360 à 14385
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A N N E X E
    BAREME A
    Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er juillet 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 135 du 13/06/1999 page 8672 à 8678
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Art. 1er. -  M. Joël Delplanque, professeur de sports hors classe, est nommé directeur des sports.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, Mme Chodorge (Maryse), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
Art. 2. -  Le miel devra être exclusivement récolté, décanté et agréé dans l'aire géographique définie par la liste des cantons et communes ci-après énumérés. Le terme « récolté » recouvre l'élaboration par les abeilles, la levée des cadres et l'extraction.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Lagarde (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dié, est nommé secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie).
Pour la liste L.E.P.E.N.-Front national avec Jean-Marie Le Pen
    pour une France libre changeons d'Europe !
    1 M. Jean-Marie Le Pen.
    2 M. Charles de Gaulle.
    3 M. Jean-Claude Martinez.
    4 M. Bruno Gollnisch.
    5 M. Carl Lang.
Art. 7. -  Le « Miel de sapin des Vosges » doit être présenté au consommateur dans des pots de verre munis d'une marque d'identification destructible à l'ouverture du pot, délivrée par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée sur la base des certificats d'agrément.
Art. 1er. -  Les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile mentionnés au a de l'article 1er du décret du 6 décembre 1994 susvisé bénéficient d'une prime mensuelle de sujétion spéciale.
Art. 2. -  L'article 14 du décret no 69-258 du 22 mars 1969 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er février 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Jean-Pierre Havrin, contrôleur général, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Le directeur du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le montant de la taxe afférente à la délivrance du permis de conduire français est versé au moment de la délivrance du titre ; il n'est dû qu'une seule taxe, quel que soit le nombre de catégories du permis accordées, soit simultanément, soit successivement.
Art. 1er. -  L'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « Cette enveloppe no 3 doit être postée au plus tard le 10 mars 1999, date de clôture du scrutin, le cachet de la poste faisant foi. »
MODIFICATION DE LA RECONNAISSANCE
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées.
Art. 1er. -  A l'article R.1 du code électoral, la référence aux articles « L. 14 ou L. 15 » est remplacée par une référence aux articles « L. 14, L. 15 ou L. 15-1 ».
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 1999.
Art. 4. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont : nom, prénoms, date de naissance, situation de famille, adresse.
    Ces informations sont conservées jusqu'au décès de l'agent retraité.
Par décret en date du 19 février 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais en qualité de représentants de l'Etat :
    M. Francis Lorentz, en remplacement de M. Christian Babusiaux ;
    M. Jean-François Stoll, en remplacement de M. Jacques de Lajugie.
A N N E X E
    (20 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 03/03/1999 page 3182 à 3183
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Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 190 663 402 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 2 743 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le décret du 26 juin 1997 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  Le seuil prévu à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 27 octobre 1995 susvisé est fixé à 5 000 000 F.
Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 1999, page 153, 2e colonne, article 2 de l'annexe, première ligne, au lieu de : « Les conditions de dépôt... », lire : « Les certificats de dépôt... ».
Art. 3. -  Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - identité : nom, prénom ;
    - vie professionnelle : numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse.
    Les informations sont conservées durant le temps de présence du chargé de communication dans le service.
Filière administrative
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/1999 page 2689 à 2691
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Art. 16. -  Le contrôleur financier près le ministère de la culture assure le contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs.
Indre-et-Loire
    1 Jaunet (Loïc) ; 2 Muller (Danièle) ; 3 Abadie (Jean-Yves) ; 4 Segalou (André).
Bas-Rhin
    1 Fabbri (Albert).
Yonne
    1 Gautier (Christian).
Meurthe-et-Moselle
    1 Ozimek (Laurent).
Art. 2. -  Ce programme peut être dispensé soit par un organisme de formation approuvé, soit par une entreprise de transport aérien.
Seine-Maritime
    1 Régis (Pierre).
Ouvrier professionnel
    (électricien d'entretien des centrales thermiques et hydrauliques)
    Catégorie D (militaires)
    Gard
    1 Silles (Michel).
Vaucluse
    1 Vernet (Alain).
Par décret du Président de la République en date du 2 février 1999, Mme Lecrigny (Josiane), sous-préfète hors classe en service détaché, est nommée sous-préfète d'Albertville.
Avril 1998
    8 avril 1998. - Mlle Lani-Lacroix (Véronique), Paris-la-Seine.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 19 janvier 1999, M. Charondiere (Bernard), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juillet 1999.
Liste complémentaire
    5 Mme Leclerc (Pascale).
    6 M. Fauchon (Franck).
    7 Mlle Lannon (Chantal).
4. En qualité de médecins-conseils nationaux
    de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
    Titulaire : M. le professeur Choutet (Patrick) ;
    Suppléant : M. le docteur Delemotte (Bernard).
Liste complémentaire
    5 M. Flacher (Jacques).
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 1999 dans les séries Lettres, Langues vivantes et Sciences humaines est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Article 8
    Les parties au différend facilitent le travail du Tribunal arbitral ; en particulier, conformément à leur législation et en utilisant tous les moyens dont elles disposent, elles lui fournissent tous les documents et renseignements pertinents et lui permettent, si nécessaire, de convoquer des témoins ou des experts et de recueillir leurs dispositions.
Ouvrier professionnel (plombier de distribution)
    Catégorie D (militaires)
    Haute-Garonne
    1 Rebaudengo (Gilbert).
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 62 500 000 F et un crédit de paiement de 98 500 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
7.4.9. Corrosion
    Il conviendra d'utiliser de préférence des matériaux résistant bien à la corrosion ou de prévoir une protection suffisante. Un début de corrosion peut provoquer sur des pièces sous contrainte, des ruptures à des valeurs très inférieures aux valeurs prévues (phénomène de corrosion sous tension).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Galan (Yves) ; 2 Mouillard (Daniel).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'Office national de la chasse.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes Cedex.
Art. 34. -  Si une enveloppe contient plusieurs bulletins de vote, le vote est nul quand les bulletins portent des réponses contradictoires. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils portent la même réponse.
Art. 13. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sur le site de La Pérouse. Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
    Le dépouillement du scrutin est fixé au 7 mai 1999.
Art. 1er. -  L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction générale des impôts.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 43 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 17. -  Les membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Art. 11. -  Une semaine plus tard, la commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures.
Art. 7. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1999.
Art. 16. -  Un procès-verbal des opérations électorales est établi par la commission électorale. Les résultats sont immédiatement proclamés par le délégué aux élections et conservés par lui. Ils peuvent être consultés par toute personne intéressée dans un délai de trois semaines suivant la proclamation des résultats.
Art. 1er. -  M. Robert Folcher, commissaire divisionnaire, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er mars 1999.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article 989 du même code, les mots : « à compter de la déclaration » sont remplacés par les mots : « à compter de la remise ou de la réception du récépissé de la déclaration ».
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi en agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 février 1999, Mme Lambolez-Leclercq (Fabienne), administratrice civile affectée au ministère de la culture et de la communication, est affectée dans les services du Premier ministre à compter du 1er février 1999.
Art. 1er. -  L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction générale de la comptabilité publique.
Art. 2. -  Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2244 à 2246
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Défense sol-air
    Charles (Olivier, M.).
    Barbat (François).
    Bertrand (Benoît).
    Delhomez (Jean, M., C.).
    Di Rienzo (Raphaël, P.).
    Ouerghi (Chihab).
    Gerard (Fabrice).
    Waterlot (Mathieu, C.).
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    Mme Demichel (Francine), directrice de l'enseignement supérieur.
    M. Duby (Jean-Jacques), directeur de l'Ecole supérieure d'électricité.
Art. 2. -  A compter du 1er septembre 1998, les coefficients applicables sont ceux fixés conformément au tableau de l'annexe I.
Art. 1er. -  M. Marc Cabane, préfet du Jura, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Délégation est donnée à MM. Claude Badrone, Philippe Durand, Bruno Gibert et Jean Journet, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décret en date du 5 octobre 1998, la modification des statuts de la congrégation de Notre-Dame de Compassion de l'Hermitage, à Villersexel (Haute-Saône), autorisée légalement en vertu d'une ordonnance du 26 août 1843, est approuvée.
Au titre du personnel enseignant de l'école pour la discipline Exploration, développement et exploitation de gisements
    M. Boyer (Sylvain), professeur à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, en remplacement de M. Tremolieres (Paul).
Art. 9. -  Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Geslain-Laneelle, conseillère technique, à compter du 16 novembre 1998.
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé devient :
    « On entend par "résidus de pesticides" les reliquats de pesticides ainsi que leurs produits de métabolisation, de dégradation ou de réaction. »
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 21 septembre 1998, Mme Pierandrei (Marie-Christine), contrôleur du Trésor public, est nommée agent comptable de l'institut culturel français de Malabo-Bata (Guinée équatoriale) à compter du 15 septembre 1998.
A compter du 1er juillet 1998
    M. Jean-Marie Varret.
    M. Georges Duchamp.
    M. Daniel Perrin (en service détaché).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Bastia.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1998 l'institut régional d'administration de Lyon.
Art. 5. -  La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La directrice générale du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
4e catégorie
    Premier concours : 10.
    Deuxième concours : 4.
    Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, Mme Mas (Elisabeth, Paule, Louise), épouse Delrieu, est nommée notaire à la résidence de Saverdun (Ariège), en remplacement de M. Mas (Maurice, Pierre), démissionnaire.
Art. 5. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, M. Lavigne (Jean-François) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaugency (Loiret), en remplacement de M. Brosse (François, Jean, Joseph), démissionnaire.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-31 en date du 21 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 957 355 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins
    Suppléante : Mme le professeur Dusserre (Lilianne), en remplacement de M. le docteur Vidal (Alain).
Art. 4. -  Le déplacement des points d'amplification et de répartition (PAR) déjà identifiés comme inaccessibles par les parties sera financé à parts égales par Paris TV Câble et France Télécom.
    Le déplacement d'autres PAR, éventuellement demandé par Paris TV Câble, sera intégralement financé par Paris TV Câble.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Michel Authier, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 novembre 1998.
Art. 9. -  A compter de 1999, un compte rendu semestriel d'application de la présente décision sera transmis à l'Autorité par chacune des parties avant le 31 janvier et le 31 juillet de chaque année.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 juin 1998, M. Faussurier (Jean), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    Numéro de dossier ;
    Nom, prénom ;
    Date et lieu de naissance ;
    Adresse professionnelle ;
    Fonction(s) exercée(s) ;
    Vie professionnelle : emploi(s) exercé(s).
1.1.2. Spécialité Navigateur officier système d'armes
    1 Simon (Yann), sergent.
    2 Villemin (Paul), sergent.
    3 Gourc (Olivier), sergent.
Article 1er
    L'enveloppe de cardiologie interventionnelle, fixée à 53 MF, est affectée au financement des actes médicaux suivants :
    - angioplastie d'un vaisseau coronaire ;
    - angioplastie de deux vaisseaux coronaires.