Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Schneider (Eugène, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 4 septembre 1995, M. Xuereb (René), administrateur des postes et     télécommunications hors classe affecté à France Télécom, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 octobre     1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Mundet (Louis, Marie, Eugène), ancien     notaire à la résidence de Nissan-lez-Enserune (Hérault).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Quilton (Joseph, Maurice, Eugène), ancien     notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Krief (Jean-Yves, Ely), ancien huissier     de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 2 577 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 15 juin 1995, sont déclarés     d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de     modification, dans le département de la Savoie, de la ligne électrique à 225     kV Albertville-Longefan 2 du pylône 97 au pylône 113.
Anatomie et cytologie pathologiques
    Concours de type 1
      Beyron-Dijoud (Frédérique).
      Molina (Thierry).
Génétique
    Concours de type 2
      Soubrier (Florent).
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
      Hazebroucq (Vincent).
      Mousseaux (Elie).
Urologie
    Concours de type 1
      Flam (Thierry, Alain).
      Saussine (Christian, Paul, Jean).
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
      Pelloux (Hervé).
      Rabodonirina (Meja).
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 2
      Broly (Franck).
      Denis (Marc).
      Salles (Jean-Pierre).
Anatomie et cytologie pathologiques
    Concours de type 1
      Bertrand-Berger (Françoise).
      Dechelotte (Pierre).
      Saltel-Kantelip (Bernadette).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 17 728 756 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Concours de type 3
      Magaud (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre du budget en date du 25 janvier 1995, le montant de     l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de l'administration     centrale de la direction générale des impôts est fixé à 18 000 F.
Cancérologie-radiothérapie
    Concours de type 2
      Arveux (Patrick).
Au grade de commandeur
     M. Giscard d'Estaing (Jacques, Maxime), président de chambre à la Cour des     comptes. Officier du 8 mars 1979.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992     dans les conditions fixées par le tableau ci-après.
Article 3
      En foi de quoi, les représentants du Gouvernement de la République française     et du Conseil national suprême du Cambodge, dûment autorisés à cet effet, ont     signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Hays (Alain,
     François), ancien notaire à la résidence de Berchères-sur-Vesgre     (Eure-et-Loir).
II. - Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/94                        Page 8133   a 8135    
                      ......................................................
Art. 8. -  Les patients étrangers non résidents en France ayant satisfait     aux exigences ci-dessus sont inscrits sur la liste nationale après avis     favorable du directeur de l'établissement de santé visé à l'article 1er du     présent texte qui vérifie notamment que la prise en charge financière de     l'intervention est assurée.
Art. 20. -  En cas d'incident local de diffusion, le représentant du Conseil     supérieur de l'audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation     des représentants locaux de R.F.O. et de T.D.F.
Art. 34. -  Les intervenants peuvent faire autant de prises qu'ils le     désirent dans le temps imparti tel que défini à l'article 30 en tenant compte     du temps de montage nécessaire.
Cour d'appel de Caen
      Tribunal de grande instance d'Argentan: un poste.
      Tribunal de grande instance d'Avranches: un poste.
      Tribunal d'instance d'Alençon: un poste.
      Tribunal d'instance de Caen: un poste.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois     après sa publication.
Art. 3. -  La liste nationale des patients est établie par type de greffe et     mise à jour en permanence par l'Etablissement français des greffes.
Art. 1er. -  L'article D. 517-1 du code du travail est modifié comme suit:
      << Art. D. 517-1. -  Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de     prud'hommes est de 19 800 F. >>
Art. 4. -  L'appel des receveurs est effectué en application des règles     nationales de répartition des greffons.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité civile et le directeur des transports     terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 102, associée     à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord).
9e légion de gendarmerie mobile
     Collignon (Gilles).
Art. 8. -  Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
4. Modalités d'intervention
      Obligation de respecter les modalités d'intervention de marché appliquées     par la section régionale en ce qui concerne les périodes d'intervention et la     destination des invendus.
Membres suppléants
      M. Gosley (Michel), inspecteur général.
      M. Jactel (Claude), inspecteur général élu.
      M. Raffi (Guy), inspecteur général élu.
Services techniques du matériel
    Contrôleur Bâtiment
    Bouches-du-Rhône
      1 Forissier (Alain).
Essonne
      1 Debrosse (Gérard).
Paris
      1 Radisson (Christophe); 2 Guillerm (Patrick).
Art. 4. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
STATION DE L'ETANG-SALE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10543  a 10547    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 127 878 272 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Membres du deuxième collège de la commission:
      Mme Belmont (Véra), MM. Bourboulon (Frédéric), Cosmos (Jean), Haudepin     (Didier), Lounguine (Pavel), De Luze (Hervé), Vaneck (Pierre).
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Joncour (Christian, Jean, Maurice).
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de     1996.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Cambrai est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant au diplôme suivant:
      Diplôme national d'arts et techniques, section Arts graphiques.
(1) Le texte intégral de ce décret et le plan annexé pourront être consultés     à la préfecture de Saône-et-Loire et à la mairie de Beaubery.
Art. 1er. -  La mise sur le marché de cages de buts de football et de     handball non munies d'un dispositif d'installation permettant d'assurer leur     fixation au sol est interdite. Il en est de même pour les supports de     panneaux de basket-ball lorsque ceux-ci ne sont pas spécifiquement conçus     pour être fixés ailleurs qu'au sol.
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1994, il est mis     fin aux fonctions de M. Vincent (Roger), professeur des universités associé     (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de     Montpellier à compter du 31 janvier 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 6 mars 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux     fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Limousin     de Mme Dubois (Maryse) à compter du 1er mars 1995.
Barème annexé à l'arrêté du 11 avril 1994
Art. 12. -  Les opérations de démoustication sont réalisées selon un     programme approuvé par le préfet après avis du comité consultatif.
Université de Nice
    Institut universitaire professionnalisé Miage
      M. Edoardo Berera, de nationalité italienne.
Art. 4. -  En application de l'article 37 du code minier, la redevance     tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires des     terrains compris dans le périmètre de la présente extension est fixée à la     somme une fois payée de 100 F par hectare.
Art. 1er. -  M. François Ailleret est nommé directeur général d'Electricité     de France, en remplacement de M. Pierre Bergougnoux.
Art. 7. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une     durée d'un an à compter de sa date de publication.
Université Paris-XI
      M. Philippe Réfrégier, de nationalité française.
Université de Perpignan
      M. Bernard Fourquet, de nationalité française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er mai 1994, aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçaient MM.
     Jean-Philippe Cotis et Benoît Parlos, administrateurs civils hors classe,
     appelés à d'autres fonctions.
STATION DE SAINT-LEU
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10543  a 10547    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M.     VIII au chalut pélagique est interdite du 20 mars au 31 mai 1995.
STATION DE SAINT-PIERRE - VILLE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10541  a 10542    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et     le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est accordé au territoire de Polynésie française une avance     spéciale de trésorerie d'un montant de 2 milliards de francs C.F.P. (110 MF).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 juillet     1994, M. Pottier (Stanislas), attaché commercial, est affecté à     l'administration centrale à compter du 1er mars 1994.
Art. 17. - Le bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement     des votes. Il est convoqué dans les cinq jours francs qui suivent le jour de     l'élection.
      Le dépouillement s'effectue au ministère de l'agriculture et du     développement rural dans un local accessible au public.
Art. 1er. - Est autorisé sur 1992 l'ordonnancement, sur le chapitre 37-95     Dépenses accidentelles du budget des charges communes, d'une somme de     20000000 F au profit du compte spécial du trésor Fonds de secours aux     victimes de sinistres et calamités.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1992, aux fonctions de     chef de cabinet exercées au cabinet du ministre par M. Alain Holleville,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - La commission est saisie, dans un délai de cinq jours à compter de     la proclamation des résultats, et avant tout recours contentieux, des     contestations portant sur l'organisation et le déroulement des opérations de     vote.
Art. 5. - Dans le troisième alinéa de l'article 1153 du code civil, après     les mots: <<du jour de la sommation de payer>>, il est inséré un membre de     phrase ainsi rédigé: <<, ou d'un autre acte équivalent telle une lettre     missive s'il en ressort une interpellation suffisante,>>.
Art. 1er. - Les amendements de 1990 à l’annexe de la convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée, adoptés à Londres le 3 mai 1990, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le secrétaire d’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’article 4 du décret du 20 mars 1978 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Elle indique le tribunal d’instance auprès duquel le conciliateur doit déposer les procès-verbaux de conciliation. »
Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le délégué à l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que le texte de l’accord agréé, au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 7 039 436 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 1993, Mme Bernard (Hélène), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale), est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale).
Art. 3. - Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d’un index alphabétique des termes remplacés.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 27 août 1991 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente autorisation est valable jusqu’au 30 juin 1993. »
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Charolles exercées par Mme Bernard (Hélène), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.
Art. 1er. - Le taux de la prime instituée pat le décret du 7 janvier 1981 susvisé est fixé à 15,33 F par nuit et par agent.
Par arrêté du ministre du budget en date du 8 février 1993, Mme Vincent (Odette), trésorier principal de 1re classe, est nommée agent comptable du groupement d’intérêt public Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération (création).
Art. 68. - Dans le premier alinéa du 1 bis de l'article 207 du code général     des impôts, le mot: <<agricoles>> est supprimé.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991     modifié susvisé, la ligne Nantes-Milan est retirée de la liste des lignes     pour lesquelles la société est agréée.
Art. 35. - L'article 11 de la loi no 83-657 du 20 juillet 1983 précitée est     complétée par un alinéa ainsi rédigé:
      <<L'article 11bis de la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée n'est     pas applicable.>>
TITRE IX
    DISPOSITIONS FISCALES
Art. 14. - Après l'article 83 du code minier, il est inséré un article 83-1     ainsi rédigé:
      <<Art. 83-1. - En cas de cessation d'activité d'une mine et avant ennoyage,     l'exploitant doit retirer les produits polluants de toute nature résultant de     l'exploitation passée.>>
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 6000000 F     et un crédit de paiement de 3500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Sont éligibles, dans la section et le collège où ils sont     inscrits, les professeurs et maîtres de conférences régis par le décret no     92-171 du 21 février 1992 susvisé ainsi que les personnels détachés dans ces     corps.
Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le recteur d’académie, chancelier des universités, arrête, après examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d’établissement concernés.
Les candidats qui n’ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d’établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Art. 21. - A l'article R. 213, après les mots: <<dans un emploi     d'enseignant>> sont insérés les mots: <<ou assimilé et qui, de ce fait,
     effectuent un contrat complémentaire,>>.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Toulouse pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 3. - La formation est assurée par un centre agréé par le ministère de l’agriculture et de la pèche, après avis de l’Association nationale pour le développement agricole.
Art. 5. - En outre, un concours spécifique est réservé aux étrangers titulaires d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études supérieures poursuivies dans un pays étranger. La sélection s’effectue alors sur dossiers et, éventuellement, sur épreuves.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1995, M. François     Schelcher, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse,     est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en pathologie du     bétail au même établissement à compter du 6 octobre 1994.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, B.P. 15, 33,
     rue de l'Epine, 73160 Cognin (téléphone: 79-69-50-18).
Art. 1er. -  M. Mario Beunat est reconduit dans les fonctions de membre     suppléant du comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du     département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une période de     quatre ans, à compter du 19 novembre 1994.
(1) Ce texte peut être consulté à la sous-direction des chambres de commerce     et d'industrie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7     novembre 1994, M. Gally (André), inspecteur général de 1re classe de     l'administration des affaires culturelles, est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 janvier 1995.
Février 1994
     28 février 1994. - Mlle Caillet (Dominique), Toulouse.
Art. 1er. -  Le tableau I annexé à l'arrêté du 13 novembre 1990 susvisé est     complété par les dispositions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/95                        Page 4211   a 4212    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le tableau II annexé à l'arrêté du 13 novembre 1990 susvisé est     complété par les dispositions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/95                        Page 4211   a 4212    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.
     Etchevers (Benjamin), M. Bouyssel (François) et M. Venzac (Pascal) sont     nommés ingénieurs-élèves de la météorologie à compter du 12 septembre 1994.
ANNEXE
    Date d'effet: 1er août 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/95                        Page 4209   a 4211    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7     novembre 1994, M. Gilman (Bernard), inspecteur général de 2e classe de     l'administration des affaires culturelles, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1995.
Article 6
      L'article 17 est supprimé.
Article 7
      L'article 25 est supprimé et remplacé par la disposition suivante:
      << La société communique chaque année, au plus tard le 31 mars, un rapport     sur les conditions d'exécution de ses obligations pour l'exercice précédent.     >>
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 s'exerce:
      - à la sous-direction chargée de la gestion des personnels d'inspection et     de direction;
      - auprès des intéressés.
ARMEE ACTIVE
    A la dignité de grand officier
    Sans traitement
    MARINE NATIONALE
     Lanxade (Jacques, René, Pierre), amiral. Commandeur du 10 juillet 1991.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement     automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la publication des     résultats de l'admissibilité et de l'admission au concours de recrutement des     inspecteurs de l'éducation nationale.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 846 782 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une     période d'un an à compter de sa date de publication.
Article 5
      Il est ajouté un article 16-I ainsi rédigé:
      << La société consacre chaque année à l'acquisition de droits de diffusion     de programmes audiovisuels d'expression originale française émanant de     producteurs indépendants au moins de 10 p. 100 de son budget de     programmation. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juin 1993, M. Bouvier (Léon), ambassadeur de France, est nommé conseiller pour les affaires internationales auprès du président de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération.
Art. 3. - La présente décision sera notifiée à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.