Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre de représentants des associations
    de formation professionnelle
    En qualité de membres titulaires :
    M. Doreau (Francis) ;
    M. Perrin (Patrice).
    En qualité de membres suppléants :
    M. Manouvrier (François) ;
    M. Pacalin (Christian).
Les dispositions relatives à GENOTONORM qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et dans l'arrêté du 6 novembre 1997 en ce qu'il concerne la fiche d'information thérapeutique GENOTONORM sont abrogées.
Article 2
    Dans chacune des ordonnances mentionnées à l'article 1er, la référence aux territoires d'outre-mer est remplacée par la référence aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  M. Dominique Dubois, préfet détaché en qualité de directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est nommé préfet du Haut-Rhin.
A compter du 1er décembre 1999
    M. Jean-Claude Marseille.
    M. Claude Truchot (en service détaché).
Article 9
    Les articles 11-1, 11-2 et 12 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu d'exercice.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2000, la démission présentée par Mlle Béatrice Rotily, administratrice des postes et télécommunications de 1re classe à France Télécom, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.
Art. 23. -  Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours d'aide technique de laboratoire de la police technique et scientifique organisés dans les six mois suivant sa publication.
Art. 45. -  Les personnels visés à l'article 44 font l'objet avant nomination dans le grade d'une évaluation basée sur la présentation du poste auquel ils aspirent.
    Section 6
    Les formations aux spécialités
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 2 417 088 798 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal pour enfants de Moulins
    Assesseur suppléant : M. Elie (Henri).
Art. 4. -  Le point 6 du chapitre Ier de l'annexe II de l'arrêté du 25 octobre 1982 est modifié comme suit :
    « 6. Les animaux présentés sur les foires et les marchés doivent être alimentés au moins toutes les vingt-quatre heures et abreuvés au moins toutes les huit heures. »
Art. 3. -  Les chapitres Ier et III de l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 sont remplacés par le chapitre Ier de la présente annexe.
Art. 1er. -  M. Bernard Derosier, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 1er. -  M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est autorisé à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 29 décembre 1999, M. Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, maire de Saint-Jean, est nommé président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi, en remplacement de M. Gérard Delfau.
Art. 36. -  La formation de caporal comprend les modules suivants :
    Un module protection des biens et de l'environnement ;
    Un module incendie ;
    Un module secours à personnes.
    Ces modules sont précisés en annexe II.
Art. 28. -  L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de vétérinaire sapeur-pompier volontaire.
    Section 7
    L'infirmier
Art. 19. -  Pour le concours externe, la liste des candidats préadmissibles est établie par l'administration. Le jury arrête, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.
Article 16
    L'article 8 de l'ordonnance no 98-730 du 20 août 1998 précitée ainsi que la division titre III et son intitulé sont abrogés.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 1er novembre 1997
    Mme Boudet, née Cayre (Chantal), délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques, Paris (détachée).
Au 1er août 1997
    M. Bordarias (Pierre), délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, il est mis fin à compter du 1er novembre 1999 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Corse exercées par M. Berthier (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Pour le département de la Moselle
    M m e Mihelic (Patricia).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, M. Barroy (Daniel), administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes à compter du 18 septembre 1999.
Tribunal administratif de Rouen
    Mlle Lecourbe (Anne).
    Mme Regnier-Birster (Françoise).
Tribunal administratif de Grenoble
    M. Chocheyras (Luc).
    M. Givord (Pierre-Yves).
    M. Wegner (Stéphane).
Tribunal administratif de Melun
    M. Letourneur (Pierre).
A compter du 1er septembre 1999
    Cour administrative d'appel de Bordeaux
    M. Peano (Didier).
    M. Vivens (Guy).
Tribunal administratif de Strasbourg
    Mlle Malvasio (Florence).
    M. Miet (Jacques).
Tribunal administratif de Nantes
    M. Quilleveré (Guy).
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, M. La Torre (Xavier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Douai (1re catégorie).
Art. 1er. -  Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :
    - hydromorphone et ses sels, par voie orale ;
    - morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée.
Art. 9. -  Le délégué aux affaires européennes et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour administrative d'appel de Douai
    M. Bouchier (Yvan).
    M. Mulsant (Guillaume).
Art. 4. -  Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique. En application des dispositions du décret du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.
Art. 3. -  Tout ovin répondant aux conditions d'administration du vaccin contre la fièvre catarrhale du mouton, prévues par l'autorisation temporaire d'utilisation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, est soumis à une primovaccination à la diligence de son propriétaire ou détenteur.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1999.
Art. 9. -  Un fonctionnaire de l'Etat ou un magistrat ayant perçu l'indemnité particulière de sujétion et d'installation ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de la prime spécifique d'installation instituée par le décret du 20 décembre 2001 susvisé.
Art. 6. -  Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.
Art. 5. -  Pour l'année 1999, il n'y a pas de dépassement des superficies de base riz de la France métropolitaine et de la Guyane française.
Métiers des végétaux
    Jardinier :
    - concours interne : 1 ;
    - concours externe : 1.
Art. 3. -  Les avis rendus par la commission de reversement le sont à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 6. -  Le service en mer, la navigation effective, le stage pratique à bord, la participation aux opérations de lavage au pétrole brut ainsi que la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté doivent être attestés par la compagnie concernée.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « musée de la marine » contenus dans le titre et les dispositions du décret du 3 décembre 1971 susvisé sont remplacés par les mots : « musée national de la marine ».
III. - Aide aux personnes sans hébergement
    (85104 Les Sables-d'Olonne)
    Accord d'entreprise du 28 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
    comité départemental du Val-d'Oise (95330 Domont)
    Protocole d'accord du 2 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Sont nommés chargés de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure :
 M. le général Dominique Norois ;
 M. Philippe Riffaut ;
 M. Charles Yvinec.
Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. Alain Furic est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux condition prévues par ledit accord.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au commerce extérieur dispose de la direction des relations économiques extérieures ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
Par décret en date du 27 octobre 1999, M. Linsolas (Roger), inspecteur (1er tour), est nommé inspecteur général des affaires sociales à compter du 29 juillet 1999.
La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), dénommée Seine, de classe E, dans la région de Melun (Seine-et-Marne).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  L'élargissement au reste du territoire national de l'accord modifié susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord modifié précité.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 novembre 1979 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles à roues, en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, est abrogé.
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Lot, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Figeac.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique exclusivement aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.
A compter du 8 février 1999
    M. Laurent de Galard, en service détaché.
Art. 1er. -  Les modalités d'organisation, les épreuves et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire sont les mêmes que ceux du concours externe fixés par l'arrêté du 17 septembre 1996 susvisé.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Drôme, 4, place Laennec, BP 1013, 26015 Valence Cedex.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Bourg-lès-Valence, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Art. 24. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 240 345 000 F et un crédit de paiement de 72 954 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. le contrôleur général des armées Burger (Georges) est nommé directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en remplacement du contrôleur général des armées Chevalier (Gilles).
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. Claude Huriet, conseiller d'Etat, est nommé président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires G GAM, Merck Génériques, Qualimed et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 3 mai 2002, M. Thierry (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est désigné pour remplir les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une durée de trois ans.
Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2001.
Les actes liés à l'organisation des recrutements prévus à l'article 7 du décret du 31 janvier 2002 susvisé sont délégués à l'autorité auprès de laquelle est placée la commission de sélection prévue aux articles 6 et 7 du présent arrêté.
VII. - Association familiale Les Papillons blancs de Denain
    et environs (59220 Denain)
    Accord d'association du 17 juin 1999 et avenant no 1 du 6 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association du CMPP du clos Gaillard
    (26000 Valence)
    Décision unilatérale du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association La Maison des enfants de Trélon (59132 Trélon)
    Accord du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
TABLEAU I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/20 0 page 10696
    =============================================
XVII. - Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne, centre d'aide par le travail de Choisy-le-Roi (94000 Créteil)
    Accord du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite Sainte-Anne
    (61450 La Ferrière-aux-Etangs)
    Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de l'Orne (61005 Alençon)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Orphelinat de Déols
    (36130 Déols)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association L'Arbre - Etablissements « L'Arbre Nord »
    et « L'Arbre Sud » (77520 Donnemarie-Dontilly)
    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Service de soins infirmiers à domicile
    pour personnes âgées (64290 Gan)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association sauvegarde de l'enfance
    du Pays basque (64100 Bayonne)
    Accord d'entreprise du 26 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Fondation Cognacq-Jay - Maison de retraite
    (92508 Rueil-Malmaison)
    Accord collectif d'établissement du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale d'actions éducatives, sauvegarde de l'enfant et accompagnement de l'adulte du Pas-de-Calais (62004 Arras)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Arc-en-Ciel, foyer d'hébergement
    et de soins « Le Hameau de l'Arc-en-Ciel » (37320 Truyes)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 7 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    comité Côte basque (64210 Arbonne)
    Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1996/08
    Capel (Olivier, Maurice, Benjamin).
    Petit (Emmanuel, Jean-Claude, Marie).
    Verdier (Valéry, Pierre, Marie).
Article 39 quindecies
    Les dispositions des deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2 du I sont périmées.
Fraction de contingent 1994/08
    De Traverse (Antoine, Marie, Henri, Jean).
    Guénard (Yves, Pierre, André).
    Serrou (Jean, Pierre, François, Bruno).
Article 239 sexies C
    Au premier alinéa, la référence : « 239 sexies A » devient sans objet.
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 29-I-1o et III.)
Fraction de contingent 1997/08
    Ferrari (Nicolas, André, Henry).
Article 244 quater C
    L'article est modifié comme suit :
    - le IV est périmé ;
    - au IV-0 bis, le mot : « également » est supprimé.
Fraction de contingent 1994/02B
    Borsoni (Arnaud, Joseph, Yves).
    De Seze (Jérôme, Philippe, Augustin, Marie).
    Vivien (Bruno).
Article 500
    Les mots : « de marchand en gros » sont remplacés par les mots : « d'entrepositaire agréé ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Par décision en date du 24 mars 2000
    Guittet (Eric).
Article 275
    Au premier alinéa du I, les mots : « ou de l'article 262 quater » sont supprimés.
    (Conséquence de la péremption de l'article 262 quater du code général des impôts.)
Article 324
    Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Art. 4. -  Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    TITRE Ier
    INTERVENTIONS
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 8. -  Si les partis ou groupements politiques interviennent en partie dans des langues locales autres que le français, ils doivent en informer les coordinateurs au plus tard la veille de l'enregistrement.
Article 1601
    Au troisième alinéa, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres « a » et « b ».
Corps technique et administratif
    L'aspirant de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8440 à 8441
    =============================================
Art. 32. -  Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Télé Mayotte, après le journal du soir en télévision, dont l'horaire pourra varier en fonction de la programmation, et par Radio Mayotte, avant le journal de 6 h 30 en radio.
    TITRE IV
    DIFFUSION
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000, Mme Fontan (Marie, Jeanne, Alice), épouse Bouic, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Lacaze (Jean-Michel), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, M. Pretre (Jean-Michel), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période d'un an à compter du 17 juin 2000.
Fraction de contingent 1996/10A
    Biegle (Claude, André).
    Grall (Pierre, Yves).
Fraction de contingent 1994/08
    Boiton (Pierre-François).
I. - Association Ambroise-Croizat (siège) (75011 Paris)
    Accord du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Pour l'année 2000, les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol, le blé et le maïs sont fixés à l'annexe.
IV. - Association SCAPA
    (65000 Tarbes)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association La Bouée des jeunes
    (59500 Douai)
    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
TABLEAU II
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/20 0 page 10696
    =============================================
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 novembre 1997 précitée.
De l'intérieur :
    Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France.
De l'aménagement du territoire :
    Le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour l'eau et le territoire.
De la mer :
    Le directeur régional des affaires maritimes du Havre.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 octobre 1999, M. Ganier (Etienne), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
2. Section pharmacie
    Beauvillain (Laure, Eloïse), Lyon.
    Vernhes (Claire, Denise, D.), Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2000, M. Thierry Klinger, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.
Art. 33. -  Le décret du 10 juillet 1997 modifié portant délégation de signature au titre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2002, le commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel Jean-Claude Menault, directeur du programme Acropol à la direction de l'administration de la police nationale, à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.