Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mexique
      Institut français d'Amérique latine (Mexico).
Fraction de contingent 1991/12
    Quiring (Eric, Alphonse, Charles, Ernest).
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République arabe d'Egypte
      Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du     Caire.
République arabe de Syrie
      Institut français d'études arabes de Damas.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 0 page 2298 à 2299
    =============================================
Art. 14. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée     en première année du premier cycle de l'Ecole du Louvre sont tenus     d'acquitter à l'école un droit d'inscription dont le taux est fixé à 150 F.
Fraction de contingent 1997/10B
    Gonthier (Yves, Guy, François).
Fraction de contingent 1996/02A
    Le Page (Benoît, Michel, Pierre, Thomas).
    Touzé (Emmanuel, Alain, Gilles).
Association Radio Contact (Radio Contact)
    93,4 MHz Zone de Saint-Denis.
Association Plainoise FM (Radio Plainoise FM)
    104,0 MHz Zone de la Plaine-des-Palmistes.
Association Radio Jujubes (Radio Jujubes)
    106,2 MHz Zone du Port.
Spécialité administration et recrutement
    Les majors :
    Maurcot (Katia, Michèle).
    Muller (José, Robert).
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de réserve :
    Cartier (Jean, Marc, Gabriel).
    Guichard (Claude, Laurent).
Liban
      Centre culturel français du Liban et ses antennes de Beyrouth-Ouest,
     Jounieh, Saïda, Tripoli et Zahlé.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Moussy (François, Georges, Jean, Paul).
    Guillon (Denis, Fabien, Bernard).
    Fougère (Pascal).
SERVICES
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Laethem (Jean, Pierre).
    MATERIEL
    Spriet (Alain, Cloud, Marie, Francis).
    INTERPRETES DE RESERVE
    Pepin (Robert, André).
    Staedel (Gérard, Philippe, Antoine).
    Martin (Philippe, Pierre, René)
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commandants de réserve :
    Ducroc (Daniel, Michel, André, Pierre).
    Cunique (Pierre, Emile).
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    Les commissaires commandant de réserve :
    Barros (Jean-Claude).
    Marret (Alain, Michel, André).
    Barthelemy (Jacques).
Hongrie
      Institut français en Hongrie.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Un arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, pris sur avis du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine, définit les modalités d'application du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2000, M. Levrat (Emile), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 2 janvier 2000.
Art. 2. - Le programme de l’option Réseaux locaux industriels est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté (1).
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/20 0 page 1414
    =============================================
Art. 1er. -  La première ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 92-1164 du 21 avril 1992 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la session de 1994.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-796 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 18 063 797 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le montant de l’indemnité de première mise d’habillement aux fonctionnaires visés à l’article 3 du décret susvisé est fixé à 1 294 F.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 1993, est radié du corps des sous-préfets à compter du 1er juillet 1991 :
Sous-préfet hors classe M. Geoffret (Georges).
Art. 10. - Le directeur de l’école, le directeur adjoint, le directeur de la recherche et le directeur des études, le secrétaire général, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l’agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Art. 2. - L’arrêté du 8 juillet 1991 fixant les taux de l’indemnité pour service de garde allouée à certains personnels relevant de la direction de la sécurité civile est abrogé.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - L’accès au grade de secrétaire de protection chef de section et l’avancement d’échelon sont régis par le décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Art. 25. - L’agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et du budget.
Art. 24. - Le contrôle de l’exécution du budget de l’établissement s’exerce selon des modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’industrie.
Art. 2. - Les secrétaires de protection participent, sous l’autorité des officiers de protection, à la préparation et à la rédaction des actes relatifs à la mise en oeuvre de la protection des réfugiés et apatrides.
Ils peuvent être chargés de fonctions d’encadrement d’agents chargés de tâches d’exécution.
Art. 4. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 18
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 15 juin 2000.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 5 janvier 1993, M. Wipf (Robert) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l’étranger, en remplacement de M. Paganelli (Mathieu), démissionnaire.
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui figurant en annexe au présent décret.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-74).
Art. 3. -  Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 99-415 du 12 octobre 1999 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  L'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) transmet ses propositions pour décision individuelle au préfet de département du siège de l'exploitation. L'ONIVINS adresse les notifications aux demandeurs.
Art. 7. - Le nombre d’humidimètres soumis aux essais en vue de l’approbation de modèle est fixé à trois.
Tout ou partie de ces essais peut être effectuée par un ou plusieurs organismes (français ou ressortissants d’un autre Etat membre) agréés à cet effet par le ministre chargé de l’industrie.
Art. 3. - L’indemnité perçue par un agent à l’occasion d’une élection cantonale ou municipale (pour les deux tours du scrutin), en application de l’article 1er du présent arrêté, ne peut excéder 2 526 F.
Art. 4. - La sous-direction D (Financements) comprend :
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 6 du décret du 14 mars 1986 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Le service des affaires monétaires et financières comprend les trois sous-directions suivantes :
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 11 décembre 1992, M. Gilliot (Paul-Auguste), architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 1993.
Art. 1er. - Le décret du 3 octobre 1962 susvisé, à l’exception de ses articles 16 et 17, est abrogé.
Art. 2. - A compter du 1er août 1994 le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 321-610.
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural un Conseil supérieur des équipements pour l’agriculture (C.S.E.A.).
Article 5
    Le troisième alinéa, 2, de l'article 275 du code civil est ainsi rédigé :
    « 2. Abandon de biens en nature, meubles ou immeubles, en propriété, en usufruit, pour l'usage ou l'habitation, le jugement opérant cession forcée en faveur du créancier ; ».
Art. 4. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Article 16
    Dans le premier alinéa de l'article 285 et dans l'article 294 du code civil, après la référence : « 275-1 », est insérée la référence : « , 277 ».
Art. 1er. -  Est accordée sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 11
    L'article L. 522-2 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 522-2. -  La demande visant au prononcé de mesures d'urgence est dispensée de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1089 B du code général des impôts. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2000, la démission de M. Millan (Mario), stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/1999 page 4577 à 4580
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2000, M. Bonte (Louis-Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Dieppe (1re catégorie).
Art. 2. -  Le préfet de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l’article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Infosat et à France Télécom et rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Candidats étrangers
    Jlioui (Abdelmajid), Maroc ; Sabiri (Mouna), Maroc.
Section Orient-Afrique
    M. Aidan (Fabrice).
Article 3
    Les articles 435-1 à 435-4 du code pénal ainsi que l'article 689-8 du code de procédure pénale entreront en vigueur à la date d'entrée en vigueur sur le territoire de la République des conventions ou protocoles visés par ces articles.
Par décision no 98-676 en date du 25 août 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé.
24. Hébergement des candidats
    Les candidats peuvent être hébergés au centre d'examen.
Art. 2. - Le montant des droits exigibles des candidats qui se présentent aux épreuves pratiques en vol des examens pour l’obtention des brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile est fixé de la façon suivante (en francs) :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juin 2000, M. Bacon (Roland), directeur de recherches, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire de Lyon pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 2 février 1993, le bilan du Théâtre national de Strasbourg pour l’exercice 1991 est arrêté, à l’actif et au passif, à la somme de 15 813 391,34 F.
Art. 4. - Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l’arrêté du 21 juin 1990 susvisé est rapporté.
Art. 4. - Les modalités d’application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre du budget.
Art. 1er. - M. Hervé Skornik est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l’équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Claude Sardais, conseiller auprès du ministre, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers est constitué par les dispositions annexées au présent arrêté (1).
Art. 2. - En application de l’article précédent, l’intérêt à verser le 12 mars 1994 pour les obligations à taux révisable et à option d’échange de la deuxième tranche de l’emprunt d’Etat Mars 1984 est de 159,92 F par obligation.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française et prendra effet à compter du 1er mars 1993.
Art. 1er. - Les plafonds prévus par l’article 4 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée s’appliquent également aux Français établis hors de France.
Art. 2. - Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les blés tendres retenus au titre de rémunération en nature par les meuniers et boulangers échangistes et livrés à un collecteur agréé supportent la somme prévue à l’article %.r du présent arrêté.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bodin et de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Gérard Mathiaud, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary, haut fonctionnaire de défense, délégation est donnée à Mlle Michèle Pascua, attaché d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 2 septembre 1993, est approuvé le compte financier de l’institut régional d’administration de Nantes pour l’exercice 1992.
Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 26 décembre 1978 relatif aux régies d’avances et de recettes, modifié par les arrêtés du 12 mars 1981 et du 4 septembre 1991, sont abrogées.
Art. 3. - Pour le décompte du complément d’indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu’ils tombent en semaine.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 224 du 26 septembre 1993, page 13378.
Art. 5. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Au chapitre unique du titre Ier du livre III du code la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), il est créé une section 1 intitulée : « Règles de sécurité financière » et comprenant l’article R. 311-1.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-Paul Marty, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 2. - Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1993, Mlle Trumel (Catherine) est nommée, après concours, maître-assistant stagiaire en pathologie des équidés et des carnivores à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 28 août 1993.
Art. 37. - Les emplois mis aux concours au titre du 1° et du 2° de l’article 36 ci-dessus qui ne sont pas pourvus par la nomination des candidats du concours correspondant peuvent être attribués aux candidats de l’autre concours.
Art. 1er. - La mise en application des additions et modifications à la dixième édition de la Pharmacopée française est fixée au 1er janvier 1994 pour les textes publiés dans le onzième supplément.
Art. 5. - Le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - A l’article 4 de l’arrêté du 9 mars 1963 susvisé, les mots : « au bureau des domaines » sont remplacés par les mots : « à la caisse du comptable des impôts chargé des recettes domaniales ».
L’arrêté du 3 août 1979 fixant la liste des insectes protégés en France est abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 septembre 1993, Mme Sablong (Colette), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse, est nommée directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre à compter du 13 septembre 1993.
Art. 8. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage et du     règlement annexé à cette convention.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les modifications qui affectent la créance inscrite au compte spécial ouvert au nom du créancier sont portées à la connaissance de celui-ci sous la forme d’un extrait de compte.
Art. 4. - L'Office des migrations internationales apporte en tant que de besoin son concours au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 1er. -  M. Pierre Soutou est nommé directeur de l'administration     générale et de la modernisation des services, en remplacement de M.
     Jean-Claude Perrel, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er mars 1994.
Art. 4. -  Il est institué auprès de l'administration centrale de la     direction générale de l'aviation civile une régie d'avances pour le paiement     des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.
Art. 5. -  L'arrêté du 19 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Héli Inter Caraïbes est abrogé     dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1994, est     nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, à     compter du 1er janvier 1993: M. Olivier Nalin, ancien élève de l'Ecole     normale supérieure.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année     scolaire 1993-1994 pour les candidats se présentant à la session d'examen de     1994 et ceux entrés en formation en septembre 1993 se présentant à l'examen à     la session de 1995.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Héli Inter Guyane une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 1985     susvisé sont abrogées.
Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion
     Mlle Cataye-Araye (Marie).
    Mme Grondin (Lucie), épouse Borja.
Art. 6. -  Aux situations énumérées à l'article 11 de l'arrêté du 16 mars     1970 modifié susvisé, il est ajouté, après l'appel par ordre, la situation     dénommée ainsi qu'il suit:
      << - l'appel spécial; >>
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Ecole supérieure des métiers de     l'aéronautique une licence d'exploitation lui permettant d'effectuer des     services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées     ci-après.
24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
      Mme Christine Le Bret, épouse Moissinac, nationalité française, université     de Marne-la-Vallée.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 2e circonscription du département des     Alpes-Maritimes sont convoqués pour le dimanche 6 mars 1994 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret no 88-1079 du 30 novembre 1988     susvisé, après les termes  << au 1er août 1992  301 - 460 (487) >> sont     ajoutés les termes  << au 1er août 1993  322 - 558 >>.
Art. 9. -  Aux 1o et 2o de l'article 29 du décret du 30 novembre 1988     susvisé, après les mots: << années de services >> est ajouté le mot <<     effectifs >>.
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
      M. Gouvart (Bernard), secrétaire général de la chambre syndicale des     ouvriers du port mensuels et intermittents (C.S.O.P.M.I.).
Art. 2. -  Aux fins du présent arrêté, on entend par << veau >> un animal de     l'espèce bovine âgé de moins de six mois.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé est     modifiée comme suit:
      1o Le tableau Technicien de laboratoire de classe normale et Manipulateur     d'électroradiologie médicale de classe normale est modifié comme suit:
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jack Meurisse, sous-directeur, à     l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des     Archives de France et au nom du ministre de la culture et de la francophonie,     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.