Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Université de Reims
      M. Bouquant (James) (Chimie organique, minérale, industrielle).
      M. Brummelhuis (Raymondus) (Mathématiques).
      M. Dumonceau (Jacques) (Chimie organique, minérale, industrielle).
      M. Tyuterev (Vladimir) (Milieux dilués et optique).
Article 11
      La société s'engage à respecter les dispositions législatives et     réglementaires relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques et     audiovisuelles.
Par décret en date du 8 septembre 1994, sont créés dans l'île de Mayotte     deux collèges d'Etat, l'un sis à Kaweni, l'autre à M'Tsangadoua.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à Fréquence verte     Perpignan, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 91. -  A la fin du quatrième alinéa (1o) de l'article 769 du code de     procédure pénale, les mots: << d'un jugement de clôture pour extinction du     passif >> sont remplacés par les mots: << d'un jugement emportant     réhabilitation >>.
    CHAPITRE VII
    Mesures de coordination
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
      Mme Catherine Bersani.
      M. Pierre Mayet.
      M. Jean-Eudes Roullier.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 1994, page 10450, 2e colonne,     4e ligne, au lieu de  << ... 16 septembre 1994 >>, lire  << ... 20 septembre     1994 >>.
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie est autorisé à prendre, au nom de     l'Etat, une participation au capital de la société nationale d'économie mixte     Grand Stade pour un montant de 15 300 000 F représentant 51 p. 100 dudit     capital.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à Musick FM susvisée est suspendue pour     une durée de quarante-huit heures du mercredi 22 juin 1994 à 0 heure au jeudi     23 juin 1994 à 24 heures.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-21 en date du 12 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants d'Angoulême
          Assesseurs suppléants:
      Mme Longin (Annette), épouse Richard.
      Mme Jolly (Arlette), épouse Didier.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
          Assesseur suppléant:
      Mme Drouillay (Marie-Noëlle), épouse Lavigny.
Art. 22. -  A l'article R. 322-131 du même code, la mention << R. 310-2 >>     est remplacée par la mention << R. 310-18 >>.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Colmars-les-Alpes.
Art. 24. -  A l'article R. 322-137 du même code, la mention << R. 310-6 >>     est remplacée par la mention << L. 310-8 >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 69 440 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'accord du 6 mai 1993.
Article 43
    Redevance fixe (sur les cours d'eau domaniaux seulement)
     Néant.
Article 54
    Taxe de statistique
      Néant.
Académie de Reims
      Institut supérieur des cadres et techniciens Pigier, 46, rue de la Justice,     51100 Reims.
      Ecole supérieure de cadres et techniciens, 5, rue de l'Abbé-Gruet, 52016     SAINT-DIZIER CEDEX.
Académie de Caen
      Ecole supérieure des techniques appliquées de l'Ouest (E.S.T.A.O.), rue     Cambridge, quartier Citis, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de La     Sentinelle, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes opérations susceptibles     d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce     dans les conditions fixées ci-après.
Art. 10. -  Les dispositions visées aux articles 3 et 9 ainsi que les     régimes d'autorisation de travaux et d'autorisation d'ouverture visés à     l'article 4 du présent décret sont applicables à compter du premier jour du     septième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     juillet 1965 précitée.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 janvier 1960 instituant un casier des     contraventions d'alcoolisme est abrogé.
Art. 1er. -  Les montants de la répartition de la dotation globale entre les     régimes d'assurance maladie, d'une part, et entre les risques ouverts,
     d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1992 conformément aux tableaux     annexés.
Art. 7. -  Dans les cas prévus aux articles 2, 3, 5 et 6-1, les frais de     prélèvements et d'analyses sont à la charge du propriétaire de l'animal     concerné.
Conseilllers généraux
      M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente;
     suppléant: M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège.
A compter du 1er octobre 1993
    Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
      M. Roland Romain.
Académie d'Orléans-Tours
      Ecole supérieure d'informatique de commerce et de gestion de Tours     (E.S.I.G.), 26, rue Henri-Barbusse, 37000 Tours.
Art. 2. -  Il est ajouté à la fin de la liste figurant à l'article 1er du     décret du 2 juillet 1985 susvisé la ligne suivante:
      << Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les     constructions publiques. >>
Art. 4. -  Le chef de service, directeur du centre, est nommé par arrêté du     ministre chargé de l'équipement.
Au titre des usagers du port présentés par les chambres
    de commerce et d'industrie de Nantes - Saint-Nazaire
      M. d'Acremont (Jean-Noël), directeur des Chantiers de l'Atlantique.
      M. Guillaumin (Michel), directeur régional Ouest de la S.C.A.C.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 1994, M.
     Georges Bastelica, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 27 mai 1994.
Art. 1er. -  A l'article 28, troisième alinéa, du décret du 8 mars 1978     susvisé, le montant  << 17,50 F >> est remplacé par le montant  << 21,50 F     >>.
Au titre des représentants de l'Etat
      M. Dondoux (Philippe), conseiller d'Etat.
      M. le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie.
      M. le préfet de la région Haute-Normandie ou le représentant qu'il désigne à     titre permanent.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 1994.
Art. 4. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le 5o de l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale est     complété par les dispositions suivantes:
      << n) Le président du conseil d'administration du fonds de solidarité     vieillesse. >>
Académie de Nancy
      Institut supérieur des cadres et techniciens (groupe Pigier), 2, rue des     Parmentiers, 57000 Metz.
Académie de Caen
      Institut supérieur de plasturgie d'Alençon (I.S.P.A.), Montfoulon, 61250     Damigny.
Article 58
    Agents du concessionnaire
      Les agents et gardes que le concessionnaire aura fait assermenter pour la     surveillance et la police des ouvrages de la concession et de ses dépendances     seront porteurs d'un signe distinctif et munis d'un titre constatant leurs     fonctions. Ils devront être agréés par l'administration.
Article 16
    Obligations relatives à l'exercice de la navigation
    et du flottage et à la sauvegarde des intérêts généraux
      Néant.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 47 441 867 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Obligations relatives à la protection
    des intérêts mentionnés à l'article 84 du code minier
    Article 7
    Obligations concernant éventuellement
    les relations entre titulaires conjoints et solidaires
      Sans objet.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Compagnie nationale Air France une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 3. -  Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge     la présence souhaitable à assister à des réunions du comité de la recherche     avec voix consultative.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 septembre 1993, M. Cariou (Marcel), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat à compter du 1er septembre 1993.
CAHIER DES CHARGES
    DE LA CONCESSION DE MINES DE FLUORINE
    ET SUBSTANCES CONNEXES DITE DES PRADEAUX (INDRE)
    CHAPITRE Ier
    Obligations générales du concessionnaire
II. - Les centres de documentation universitaire,
Mexique
      Centre d'études mexicaines et centraméricaines.
Systèmes de croyances et de pensée du monde sinisé
      M. Marc Kalinowski, maître de recherche à l'Ecole française     d'Extrême-Orient.
Membre suppléant
      M. Renaud (Pascal), en remplacement de Mme Le Goff (Marie-José).
      Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentants de l'administration
    Membre titulaire
      M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du     personnel et du budget, en remplacement de M. Antonmattei (Pierre).
Les références et normes techniques et économiques indiquent, à partir du produit brut et des charges opérationnelles de production, les marges brutes moyennes susceptibles d'être dégagées par les exploitations agricoles.
Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     E.A.S. Europe Airlines par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
Les règles de gestion applicables aux forêts domaniales situées en zones à ours dans les Pyrénées annexées au présent arrêté (1) sont approuvées.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 01/04/94                        Page 4864   a 4865    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 mars 1994, le     plafond de la régie de recettes et de la régie d'avances de l'ambassade de     France à Ouagadougou est porté à 30 000 F pour les recettes et à 13 000 F     pour l'avance.
Art. 3. -  L'arrêté interministériel du 16 décembre 1991 fixant     l'indemnisation, sous forme de vacations des membres de la commission     départementale de conciliation est abrogé.
Cet agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont l'entreprise doit être pourvue dans le cadre des réglementations existantes.
 Le titulaire de cet agrément reste pleinement responsable de son exploitation industrielle et commerciale dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur.
L'arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 1994, M. Banquy (Didier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget.
Est nommé au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale à compter du 1er mai 1994 :
   Chef de cabinet :
 M. Rémy Heitz, magistrat, en remplacement de Mme Annick Buisson, appelée à d'autres fonctions.
Art. 4. -  47 306 938 actions seront cédées à l'occasion d'un placement, en     France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat     bancaire.
      Le prix de cession des actions ainsi cédées sera rendu public ultérieurement     par arrêté; il sera au moins égal au prix de l'offre publique de vente.
Académie de Strasbourg
      Ecole internationale Tunon, 15, rue du Fossé-des-Treize, 67000 Strasbourg.
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du bureau des concours administratifs de     l'administration centrale.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     session de 1995 de l'examen du baccalauréat technologique.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 avril 1994, Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjoint     administratif principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Grandjean.
Art. 2. -  Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié     susvisé relatif aux centres de documentation universitaire, scientifique et     technique est remplacé par ce qui suit:
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 1994, M. Dulac     (Gilbert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 29 décembre 1993, date de son installation en qualité de     receveur divisionnaire des impôts.
VII. - Les établissements de formation
    et de coopération technique suivants
    Pologne
      Centre français de formation et d'information des cadres (Ceffic) de     Varsovie.
Soudan
      Centre culturel français de Khartoum.
Art. 5. -  Une instruction conjointe du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, précise les conditions de fonctionnement financier et comptable     des comités de probation et d'assistance aux libérés.
République du Yémen
      Centre français d'études yéménites.
République tchèque
      Institut français de Prague.
Slovénie
      Centre culturel français de Ljubljana.
V. - Les centres de relations publiques
    des ambassades suivants
    Brésil
      Maison française de Rio de Janeiro.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la     justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La décision no 90-859 publiée au Journal officiel du 8 janvier     1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.L. La Radio de     Longvic est abrogée.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie,     le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 2 février 1993, M. Antoine-Divy (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 28 juin 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 22 février 1993, M. Barry Martin-Delongchamps (François), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 5. - Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans le cadre « décision de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Le visa résulte de l’apposition de la griffe de cette direction avec indication de la date de délivrance de la licence.
Des annotations peuvent préciser les conditions particulières dont est assortie l’autorisation.
Art. 18. - Les rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement sont conférés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement, pour prendre rang du 15 février 1993, à M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Retat (Bernard, Georges, Michel).
Art. 1er. - M. Patrick Careil est nommé président du conseil d’administration de la Compagnie financière Hervet.
Art. 8. - En vue du dédouanement des marchandises, l’exemplaire rayé de vert et l’exemplaire rayé de rouge de la licence sont présentés au bureau de douane. En cas d’envois fractionnés, la licence peut faire l’objet de plusieurs imputations.
Art. 2. - La commission administrative paritaire compétente à l’égard des conseillers techniques de service social est composée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 46 du 24 février 1993, page 2948.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce et à l’artisanat en date du 13 janvier 1993, M. Guignard (Albert) est déclaré démissionnaire de son mandat de membre élu de la chambre de commerce et d’industrie de Chartres et d’Eure-et-Loir.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions de l’avenant n° 27 (Salaires cadres) du 23 octobre 1992 à la convention collective susvisée.
Art. 2. - La commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants de service social est composée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 46 du 24 février 1993, page 2949.
Par décret en date du 26 novembre 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des amis du musée de l'infanterie », dont le siège est à Montpellier (Hérault) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-907 du 15 septembre 1992 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté n’entraînent aucune modification du régime administratif et financier de l’établissement et prendront effet à compter de la rentrée scolaire 1993.
Art. 2. - En ce qui concerne les contrôleurs des travaux publics de l’Etat, le versement de cette indemnité est exclusif de toutes autres indemnités de sujétions spéciales ou particulières de service.
Art. 2. - Le titre d’ingénieur diplômé de l’institut scientifique et polytechnique, dit institut Galilée, est délivré dans l’une des spécialités suivantes :
Matériaux ;
Télécommunications ;
Mathématiques appliquées et calcul scientifique.
Article 15
      Le présent règlement ne s'applique pas aux succursales établies en France     des établissements mentionnés aux articles 71-2 et 71-3 de la loi du 24     janvier 1984 susvisée.
Art. 12. -  L'accès au dépôt (à l'atelier) à toute personne non autorisée     est interdit par une clôture.
    CHAPITRE II
    Stockage des produits
Art. 1er. - Le montant annuel des droits de scolarité dus par les candidats qui s’inscrivent dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture, en vue d’y préparer le diplôme national d’œnologue, est fixé à 625 F pour l’année universitaire 1992-1993.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le président du Conseil national de la scénographie est élu parmi les membres désignés en application de l’article 5 (2°). Il convoque le conseil et arrête son ordre du jour.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Balisier.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 21 décembre 1993, M. Veglis     (Patrick) est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à     compter du 1er janvier 1994.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Carré, sous-directeur, MM. François Goldblatt, conseiller des affaires étrangères, et Frédéric Doré, secrétaire des affaires étrangères, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour les actes prévus à l’article 2.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Sardou, chef de service, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - La durée de l’autorisation porte jusqu’à la date du 6 février 2000 à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l’autorisation.
Art. 8. - Le directeur des affaires financières et de l’administration générale et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 16 janvier 1996. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Art, 3. - La présente autorisation est incessible.
Art. 2. - La mission est placée sous l’autorité des ministres chargés de la construction et de l’habitat et de l’économie. Elle relève du conseil général des ponts et chaussées et de la direction du Trésor.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
    Spécialité administration et dactylographie : 14.
    Outre les postes précités, 16 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 4 postes aux travailleurs handicapés selon la répartition suivante :
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 1993
M. le colonel Gervais (Claude, Louis, Joseph).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
M. le colonel Plazanet (Claude, René).
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l’Etablissement public du musée du Louvre est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 2. -  Les concours externe et interne sont ouverts par spécialité. Les     spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les adjoints     d'administration de l'aviation civile sont:
      - administration générale;
      - administration et dactylographie.
Art. 4. - La formation des sapeurs-pompiers auxiliaires comprend :
- une formation élémentaire permettant l’affectation à des missions opérationnelles ;
- une formation complémentaire permettant l’affectation à des missions de secours à personnes.