Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-3 en date du 21 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 4. -  Dans l'article 8 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, les mots     : << ou ayant fait l'objet d'une transformation notable au sens de l'article     R. 106 du code de la route >> sont ajoutés après : << dépourvus de carte     grise >>.
Art. 13. -  Pour les installations existantes, l'exploitant doit établir une     étude des dangers au sens de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977     susvisé, dans un délai maximum de trois ans.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui     comporte six tronçons, sont définies ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1997, M.
     Bernard Giulieri, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul     général de France à Beyrouth, est nommé consul général de France à Bruxelles,     en remplacement de M. Pierre de Bruchard.
Ministère de la défense
     1 M. Perret (Philippe).
    2 Mme Scholzen (Anne-Monique).
    3 Mme Rey (Florence).
    4 M. Névache (Jean-Luc).
    5 M. Richard (Michel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 octobre 1997, M. Fort     (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31     décembre 1997.
Art. 5. -  Les limites territoriales des cantons de Bully-les-Mines et de Sains-en-Gohelle sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
Au grade de commandeur
    M. Ala (René, Emile, Edouard), ambassadeur de France au Portugal. Officier du 3 mars 1992.
    M. Césaire (Raymond, Bernard), ambassadeur de France. Officier du 30 juin 1992.
    Ministère de l'économie,
    des finances et de l'industrie
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 novembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1997 sont augmentées de la somme de 61 000 F (décision modificative no 3).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juillet 2001, M. Romer (Jean-Christophe), professeur des universités, est nommé directeur du centre d'études d'histoire de la défense à compter du 1er août 2001, en remplacement de M. Vaïsse (Maurice).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    Noms des avocats, avoués, huissiers de justice ;
    Adresse postale, téléphonique et mél, numéro d'activité professionnelle (SIRET), relevé d'identité bancaire (RIB).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Phelep, administrateur civil, MM. Guillaume Chabert et David Clavière, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Arnaud Phelep, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Au grade d'officier
    M. Martin (Jean-Robert), président-directeur général d'une société. Chevalier du 11 septembre 1986.
    M. Simon (Max, Julien), négociateur commercial dans une société. Chevalier du 2 septembre 1977.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est complété comme suit :
    Après : « Le représentant de l'Académie française », insérer : « Le représentant de l'académie des sciences ».
Art. 9. -  Les utilisateurs des piles et d'accumulateurs autres que les ménages sont tenus de collecter ou de faire collecter, de valoriser ou de faire valoriser, d'éliminer ou de faire éliminer leurs piles ou accumulateurs usagés.
    Chapitre IV
    Des filières d'élimination
Commune de Saint-Samson-de-la-Roque (Eure)
    Section H : parcelles nos 1 à 31, 38 à 42, 101, 110, 111 pour une superficie de 321 ha 34 a 43 ca.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/1998 page 42
    =============================================
Art. 21. -  Seuls sont autorisés les navires affectés à des services publics, les navires professionnels de pêche ou ceux affectés à des travaux scientifiques, ainsi que les embarcations de plaisance empruntant le canal de retournement reliant la Risle à Honfleur.
Au grade d'officier
    M. Guiguen (Louis, Eugène, Armand), interné-résistant. Chevalier du 1er juin 1986.
    M. Lesage (Raymond, Louis), déporté-résistant. Chevalier du 28 juin 1961.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 20 septembre 1996 susvisé, chacune des mentions : « et jusqu'au 31 décembre 1997 » et les mentions : « et jusqu'au 10 janvier 1998 » « et jusqu'au 15 janvier 1998 » sont supprimées.
« Septembre 1999
    « 27 septembre 1999. - Mlle Dethurens (Stéphanie), Paris Villemin. »
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre par M. René Frydman, professeur des universités-praticien hospitalier à Antoine-Béclère, à compter du 31 juillet 2001.
Art. 4. -  Les collaborateurs du service d'information du Gouvernement peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 18 octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M. Grasset     (Frédéric), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé chef du     protocole, à compter du 21 avril 1997, en remplacement de M. Jouanneau     (Daniel), appelé à d'autres fonctions.
Liban
     M. Eymery (Pierre, Jean).
Art. 7. -  Les pommes de terre font l'objet d'une classification en deux     catégories définies ci-après :
Art. 6. -  Le sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques à la     direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Chili
     M. Montelimard (Yves).
Au grade de médecin
    A compter du 1er septembre 1996, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1996
     M. Abbura (Laurent, Francis, Marie).
Corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs
    Au grade de technicien de laboratoire surveillant-chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le technicien de laboratoire surveillant Weibel (Marie, Anne, Eve).
Gironde
      1 Lefebvre (Philippe).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 78 758 388 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1989 susvisé est modifié     conformément au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 21/02/97                        Page 2856   a 2857    
                      ......................................................
Art. 16. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le capitaine de corvette de réserve Thorigny (Philippe, Gérard).
Corps des officiers des armes
      Au lieu de : << Lherminier (Bertrand, Jean-Pierre, Jacques), troupes de     marine >>, lire : << Lherminier (Bernard, Jean-Pierre, Jacques), troupes de     marine >>.
Santé
    Administration
    Dubrocq (Nicolas, C., G.).
    Alonso (Robert).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les lieutenants de réserve :
    Lagarde (Frédéric, Albert, Eugène).
    Lebeau (Christophe, Jacques).
    Jordan (Frédéric, Michel).
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, M. Gilbert     Canosci, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 juin 1997.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 17 mars 1997, Mme     Haloin (Barbara), agent administratif, est nommée régisseur d'avances auprès     de l'administration centrale du ministère de la coopération à compter du 1er     avril 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 janvier 1973 pris pour l'application de l'article     2 de l'arrêté du 5 mai 1971 cité à l'article 1er ci-dessus est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 6 000     000 F et un crédit de paiement de 226 000 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de chevalier
     M. Tenèze (Patrick, Jean), proviseur du lycée Saint-Exupéry à Brazzaville ;
     19 ans de services civils et militaires.
Au grade de commandeur
     M. Abraham (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées,
     président-directeur général d'une société d'exploitation d'ouvrage routier.
     Officier du 16 décembre 1987.
    Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
     M. Hebey (Pierre, Joseph), avocat spécialiste de la propriété littéraire et     artistique. Officier du 5 mai 1988.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet     1997, Mme Couberis (Eliane), épouse Dupeyrat, attaché administratif des     services déconcentrés, est promue attaché administratif principal de 2e     classe des services déconcentrés au 1er janvier 1997.
Au grade de commandeur
     M. Thomas (Robert, Jacques, Marcel), président d'une commission d'insertion     sociale et professionnelle de jeunes dans les pays africains. Officier du 14     mai 1986.
    Ministère de l'économie, des finances
    et de l'industrie
Au grade de commandeur
     Mme Le Douarin, née Chauvac (Nicole, Marthe), professeur au Collège de     France. Officier du 20 juin 1991.
    Ministère de l'intérieur
Art. 3. -  Le conseil de recherche se réunit au moins une fois par an, sur     convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour sur     proposition du directeur général adjoint chargé de la recherche.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 33 du 4 avril 1997 à la     convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les     exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 mai 1997, M. Meau (Yves), ingénieur général des ponts     et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 12 septembre 1997.
AN, ARIEGE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-JACQUES GRAULLE
Au grade d'officier
     M. Matter (Robert, Louis), ancien directeur de société, président d'honneur     d'une association nationale professionnelle. Chevalier du 28 mars 1987.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai     1997, l'office de notaire à la résidence de La Péruse (Charente) dont est     titulaire M. Soury (Jean-Bernard) est transféré à la résidence de     Roumazières-Loubert (Charente).
4. Les conditions de nomination et les pouvoirs du responsable
Art. 1er. -  La requête de M. Emile Chane-Tou-Ky est rejetée.
Art. 5. -  Les chargés de mission de l'INSEE sont recrutés dans les     conditions définies par les articles 6 à 12 ci-après, par la voie d'un     concours externe ouvert par option, une option à dominante statistique, une     option à dominante économique, d'un concours interne et par voie     d'inscription sur une liste d'aptitude.
Art. 13. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non     titulaire, les chargés de mission de l'INSEE titularisés en application de     l'article 10 ci-dessus sont classés dans les conditions définies aux articles     13-1 à 13-6 suivants.
Art. 2. -  Les chargés de mission de l'INSEE participent : soit à des     travaux d'analyse statistique, soit à des études économiques, à l'INSEE ou à     l'administration centrale du ministère de l'économie. Ils peuvent également     être affectés dans les services centraux et régionaux de statistique ou     d'études économiques des autres ministères.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 1972     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le nombre des moniteurs doit correspondre à l'effectif et à la     répartition des élèves en première, deuxième et troisième année d'études. >>
Art. 1er. -  La requête de M. Bernard Bauzet est rejetée.
Au grade d'officier
     Mme Albrecht (Mireille, Berthe, Wilhelmina), interprète-traductrice.
     Chevalier du 30 juin 1989.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30     novembre 1965 précitée.
A la préfecture de la Dordogne
      M. Adisson (Jean-René), à compter du 1er janvier 1997.
Article 13
      Toute participation au jeu << Millionnaire >> implique l'adhésion au présent     règlement.
Suppléants représentant la Fédération formation
    et enseignement privés (FEP-CFDT)
      M. Sancy (Jean-Paul).
      M. Berte (Christian).
      Mme Fondard (Marie-Agnès).
      M. Lepeu (Philippe).
Représentant le Syndicat national
    des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
      M. Rethouze (Didier).
      M. Remoué (Maurice).
          Quatre membres représentant les personnels enseignants des     établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous     contrat :
Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises
    de commerce et d'industrie (ACFCI)
      M. Bernardin (Jean-François).
Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants
    de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)
      M. Amirshahi (Pouria).
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 1998 est fixé comme suit :
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants
    de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)
      M. Whitney (Anthony).
      M. Keller (Thierry).
Art. 7. -  Le décret no 94-621 du 18 juillet 1994 fixant les attributions du     service de l'aéronautique navale est abrogé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de     l'avenant Salaires no 69 du 9 juillet 1997 (barème annexé) à la convention     collective nationale susvisée.
Art. 5. -  Le service de l'aéronautique navale est associé, dans son domaine     d'attribution, à la définition des règles d'organisation et de fonctionnement     de l'aéronautique navale.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 78 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires concernant, au 1er alinéa de     l'article 23 de la convention, le salaire minimum de l'apprenti (article D.
     117-1 du code du travail).
Art. 5. -  Les locaux, les installations et les équipements des abattoirs     doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner     aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.
Art. 1er. -  L'agrément de la société anonyme Laboratoire Pourquery, 93,
     boulevard du Parc-d'Artillerie, Lyon (7e), pour procéder à la délivrance de     la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or est prolongé pour     une période d'un an.
Art. 8. -  Les militaires visés par le présent décret, percevant à titre     individuel des rétributions d'un gouvernement étranger ou d'un organisme     international, subissent une retenue sur la solde d'un montant équivalent.
Art. 8. -  La mention complémentaire << technicien des équipements     audiovisuels professionnels >> est délivrée aux candidats ayant obtenu une     moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 août     1997, la demande d'autorisation, présentée au titre de la carte sanitaire,
     tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux du centre de     scintigraphie Paris-Nord, à Sarcelles (Val-d'Oise), est rejetée.
Art. 5. -  A l'issue du déroulement de l'épreuve d'admissibilité, le jury     établit la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'admission. Les     candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves     d'admission.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 14 octobre 1997, M. Rodrigues (Régis), administrateur civil hors classe,
     contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs     d'Etat à compter du 22 septembre 1997.
(1) Ces programmes peuvent être consultés à l'Office national des forêts     (direction de l'administration et du personnel, département des affaires     générales), 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.
Art. 2. -  Le conseil économique est présidé par une personnalité nommée par     arrêté du ministre de la défense.
Titulaires représentant le Conseil national
    du patronat français (CNPF)
      M. Dumont (Alain).
      M. de Calan (Dominique).
(1) Commercialisation possible jusqu'au 31 décembre 1999.
      (2) Commercialisation possible jusqu'au 31 décembre 2000.
Suppléants représentant les associations étudiantes
      M. Falla-Etzol (Olivier).
      Mlle Corre (Vanessa).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1997, M. Bernard (Paul, Jean, Marie) est nommé huissier de justice à     la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Audenay     (Christian, André, Hortense), décédé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 132 946 509 442 F applicable     aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à la date de sa publication.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 12 novembre 1996, est nommé élève titulaire de troisième année de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de l'année scolaire     1995-1996 : M. Akhmouch (Mustapha).
Caractères
      Liquide brun-vert, d'odeur aromatique et de saveur amère.
A compter du 1er janvier 1997 :
      M. Truchet (Jean), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale et le chef du service     central des compagnies républicaines de sécurité sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 13. -  L'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 est remplacée comme     suit :
Art. 3. -  Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice     1997, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de sécurité     sociale à compter du 1er janvier 1997 sont réparties à titre provisoire     conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1996.
I. - Renseignements à fournir par le redevable
      Les renseignements à fournir par le redevable pour l'estimation de     l'assiette de la prime pour épuration sont les suivants :
Art. 4. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er     janvier 1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. -  L'annexe III est remplacée par :
Pour tous les élevages
    sauf élevages de volailles indiqués ci-après
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/97                        Page 497    a 513    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     et prend effet au 1er janvier 1997.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1997, M.
     Jean-Marc Chaduc, ingénieur général des télécommunications, est nommé     directeur général de l'Agence nationale des fréquences.
Bibliothèque du service d'archives
      Polynésie française : Polynésie française.
<< Article 12
    Publicité
      Tous les redevables, les bénéficiaires de la prime, les collectivités     territoriales et les administrations peuvent prendre connaissance au siège de     l'agence des coefficients particuliers prévus aux articles 4 et 8 du présent     arrêté, des assiettes et montants des redevances ainsi que des primes.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion     d'honneur pour 1996 sont augmentées d'une somme de 81 287 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 10 janvier 1997, M. Gualezzi (Jean-Pierre) est nommé     membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en     qualité de représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires     U.N.S.A., en remplacement de M. Le Néouannic (Guy).
Art. 20. -  Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,     titulaire et suppléant, élus lors de la dernière élection des représentants     des sapeurs-pompiers à la commission administrative du service départemental,     sont à titre transitoire les officiers, titulaire et suppléant, membres du     premier conseil d'administration.
Art. 1er. -  La position no 22 (Avoparcine) est supprimée à l'annexe II,
     partie A (Antibiotiques), de l'arrêté du 13 février 1992 modifié susvisé.
<< Caractères
      << Liquide brun clair.
Caractères
      Liquide brun, d'odeur faible.
Art. 3. -  A l'expiration du délai prévu à l'article 2, l'application des     dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement reconduite     qu'après un nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur     sa demande.
Rattachés à la fraction de contingent 1995/10
     Hourriez (Philippe, Laurent, Daniel).
    Moulin (Jean-François, Marie).
Fraction de contingent 1995/10
     Yvron (Georges, Christian, Hervé).
Art. 1er. -  L'arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la création d'un     traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la     planification du transit des passagers par voie aérienne est abrogé.
Art. 2. -  Les utilisateurs autorisés à être raccordés au réseau sont     constitués par les services départementaux de l'équipement, les services de     l'Etat et des tiers pouvant constituer un groupe fermé d'utilisateurs avec     les services des directions départementales de l'équipement dans le cadre des     missions fixées à la direction des routes.