Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 19 février 1996, M. Gallas (Lucien), ingénieur général     des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     pour limite d'âge, à compter du 27 juin 1996.
Article L. 13 B
      Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
      << Les demandes visées au premier alinéa doivent... (Le reste sans     changement.) >>.
Article 56 J septies
      Le second alinéa est complété par les mots : << en tant qu'ils concernent     les personnes physiques >>.
      (Arrêté du 11 septembre 1995, art. 1er.)
L'officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine     Jehl (Louis, Georges) est admissible au concours interne ouvert en 1996 pour     l'admission dans le corps des commissaires de la marine, au grade de     commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la     marine.
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 21 juin 1996, sur     désignation de la Confédération syndicale des familles, Mme Kone (Aminata)     est nommée membre suppléante de la Commission nationale de concertation, au     titre des organisations nationales représentatives des locataires, en     remplacement de M. Mazoyer (Denis).
Art. 1er. -  La commission instituée par le décret du 10 novembre 2000 susvisé siège à Paris. Elle se réunit sur convocation de son président.
    Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 2 mai 1996, aux fonctions de     directeur du cabinet exercées par M. Jacques Gounon, appelé à d'autres     fonctions.
IV. - Association nationale de prévention
    de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
      A. - Avenant no 41 du 6 mai 1996 relatif à la mise en place du régime de     prévoyance à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Les cotisations prévues à l'avenant ainsi étendu seront,
     conformément à l'article 3 de la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée     susvisée, prélevées par l'interprofession de la Chicorée de France au titre     de la campagne 1996-1997.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 95-249 du 16 mai 1995 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Fréquence : 91,1 MHz (*).
Article 52 bis
      Cet article devient sans objet.
      (Loi no 95-1347 du 30 décembre 1995, art. 21-I.)
Art. 1er. -  Les tarifs des soins thermaux dispensés dans les établissements     thermaux de 2e classe ou de classe unique et remboursables par les organismes     obligatoires de sécurité sociale sont soumis aux dispositions du présent     arrêté.
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6     janvier 1978 modifiée susvisée s'exerce auprès des services émetteurs des     recommandés.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
      L'officier de 1re classe Lelasseur (Philippe).
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services d'Aéroports de Paris     (direction du développement et des finances), 291, boulevard Raspail, à     Paris.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité     spéciale susmentionnée est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 8 septembre 1995,     le plafond de la régie d'avances instituée auprès de la mission de     coopération et d'action culturelle à Bamako (Mali) est porté à 6 000 F à     compter du 1r septembre 1995.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 9 036 250     F et un crédit de paiement de 9 536 250 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, il     convient de lire << oignons >> au lieu de: << oignons de conserve >>.
Art. 12. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 17 octobre 1995.
Par décret en date du 25 octobre 1995, Mme Anne Chiffert, directeur de la     musique et de la danse, est nommée administrateur au conseil d'administration     de la Société nationale de programme Radio France en qualité de représentant     de l'Etat, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Stéphane     Martin.
Morbihan
     No 2126. - Société d'intérêt collectif agricole Société industrielle     armoricaine de légumes. Siège social: Gourin.
Pyrénées-Atlantiques
     No 95-6. - Société d'intérêt collectif agricole Sebo Béarn. Siège social:
     Lescar.
Mars 1994
     18 mars 1994. - Mlle Breysse (Catherine), Paris-Villemin.
Art. 2. -  L'adhésion à une association colombophile donne lieu à     l'attribution par la Fédération colombophile française d'une licence     colombophile. Ce document est soumis annuellement au visa de la fédération.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier     Annemasse-Bonneville est rattachée à la trésorerie d'Annemasse.
Art. 18. -  Le campement ou le bivouac sous un carbet, dans une tente ou     dans tout autre abri sont réglementés par le préfet après avis du comité     consultatif.
Art. 17. -  La circulation des véhicules à moteur est limitée à l'accès à la     zone d'accueil de l'Arataï et dans les conditions précisées par le plan de     circulation mentionné à l'article 15.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 5 octobre 1995, M. Piat (Michel), ingénieur en chef des     télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1995.
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
      M. Potel (Gilles): service de médecine générale 5 et rhumatologie,
     hôtel-Dieu.
      M. Roze (Jean-Christophe): service de néonatologie et réanimation     pédiatrique, hôpital Mère et Enfant.
Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
      M. Clavelou (Pierre): service de neurologie, hôpital Fontmaure.
(1) Cette annexe est diffusée, sur demande et sans frais, par le ministère     de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la     gestion des personnels et du recrutement), 13, place Vendôme, 75042 Paris     Cedex 1.
Janvier 1995
      9 janvier 1995. - M. Tortello (Franco), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de     l'assurance maladie et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 19. - Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret d'avance no     95-344 du 31 mars 1995.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des     années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999 pour les académies visées     à l'article 3 ci-après.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'intérieur en date du 25 juillet 1995, est approuvé le budget primitif de     l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'intérieur en date du 25 juillet 1995, est approuvé le budget primitif de     l'Ecole nationale supérieure de police pour 1995.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé portant     création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône),
     les mots  << 27 février 1992 >> sont remplacés par les mots  << 3 mars 1992     >>.
Par décision en date du 31 janvier 1995
     Mme Leymarie (Isabelle).
    Mlle Martinez Cereceda (Rosalia).
    Section 19
    Sociologie, démographie
Industries du bâtiment et des travaux publics
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Par décision en date du 23 janvier 1995
     Mme Bayssade (Christiane), épouse Dufour.
    Mme Riveill (Nicole), épouse Bounaga.
    Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
A la préfecture du Puy-de-Dôme
      M. Roger (Alain), à compter du 31 mars 1994.
A la préfecture du Var
      M. Hello (Guy), à compter du 1er janvier 1994.
Par décision en date du 10 février 1995
     M. Lebrun (Marc-Henri).
    Section 67
    Biologie des populations et écologie
A la préfecture de la Seine-Maritime
      Mme Provost (Ghislaine), à compter du 1er janvier 1994.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     Le capitaine Chaveroux (Dominique), transmissions.
Art. 1er. -  Le tableau visé en annexe de l'arrêté du 10 mai susvisé est     modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 13/07/95                        Page 10475  a 10476    
                      ......................................................
A la préfecture de la Meuse
      M. Wallerich (Marc), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 octobre 1994 portant modification du tableau     national de répartition des bandes de fréquences et toutes dispositions     contraires au présent arrêté sont abrogés.
A la préfecture de la Moselle
      M. Noël (Guy), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 94-647 du 13 décembre 1994     modifiant la décision no 94-332 du 21 juin 1994 susvisée.
Art. 14. -  La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du     comité consultatif.
A la préfecture de la Creuse
      M. Remuzon (Thierry), à compter du 31 mars 1994.
Art. 4. -  En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury     dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission     en tenant compte du nombre d'emplois à pourvoir au titre de chacun des     concours déconcentrés. Il établit une liste complémentaire.
Art. 1er. -  M. Hubert Colin de Verdiere, ministre plénipotentiaire de 1re     classe, est nommé directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères.
A la préfecture de la Vienne
      M. Houssard (Pascal), à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 1995, M. Gonnet (Michel),     directeur de la comptabilité publique, est nommé membre du comité     interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
     Duhamel (Pierre-Mathieu).
Art. 6. -  Pour la détermination du montant de la garantie prévue au dernier     alinéa de l'article 106 bis de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, le taux     d'actualisation appliqué au montant des concours de l'Etat servant de base de     calcul est fixé à 3,3 p. 100.
Par arrté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 10 août 1995, Mme Camet (Françoise), administrateur civil hors     classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
Art. 17. -  La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 29/08/95                        Page 12774  a 12778    
                      ......................................................
En qualité de représentant de l'administration
      Membre suppléant:
      Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel et de     l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan, en     remplacement de Mme Reisman (Claude).
Art. 7. -  Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de     synonymie suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11510  a 11513    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à     souscrire à une augmentation de capital de S.E.R.E.M. de 95 723 parts     sociales, pour un montant de 24 162 000 F.
Art. 8. -  Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de     synonymie suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11502  a 11505    
                      ......................................................
Ariège
      1 Martinez (Ramon).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 14     septembre 1995, M. Deliot (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la     mission de contrôle économique et financier     Commerce-exportation-consommation.
Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 1995, page 10844, 1re     colonne, art. 1er, au lieu de: << ... Fruits et légumes du Nord de la     France... >>, lire: << ... Fruits et légumes de Bretagne... >>.
Concours au titre de la spécialité Contrôleur
    de circulation aérienne
      1 Mantrant (Agnès, Françoise).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 des autorisations de programme d'un     montant de 20 865 613 F et des crédits de paiement d'un montant de 31 445 395     F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés     dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Concours au titre de la spécialité Mécanique
      1 Le Dantec (Jean-Yves, Roger).
      2 Jannot (Philippe, François, Yves).
      3 Herrera (Michel, Jean, Laurent).
      4 Croguénnoc (Dominique, Gabriel).
Art. 2. -  Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Pascal, préfet hors cadre, est nommé directeur     des Journaux officiels de la République française à compter du 4 août 1995,
     en remplacement de M. Bernard Sarazin, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
      M. Pascal sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1994 sont majorées d'une somme de 21 573 768 F applicables au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      A l'article 5 (Chef d'état-major de l'armée de terre), paragraphe 2:
      Au lieu de  << M. le général Patrick Boucher >>, lire  << M. le général     Patrick Henry >>.
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'insémination artificielle     dans les départements de l'Ardèche, de Vaucluse, du Gard, de la Drôme, de la     Lozère et de la Haute-Loire est abrogé.
Concours au titre de la spécialité Opérations-informatique
      1 Grima (Gilles).
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Lucet, ministre plénipotentiaire hors classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de la cité du     Vatican, en remplacement de M. Alain Pierret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Naget (Armand, Victor), ancien     huissier de justice à la résidence de Reims (Marne).
Art. 1er. -  Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 juillet 1995 susvisé est     supprimé le mot << départemental >>.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet     qu'exerçait M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes au Conseil     d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 14 septembre 1995, est     nommé élève titulaire de troisième année (formation initiale) de l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire     1994-1995:
      M. Di Campo (Laurent).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de     l'association.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 22 février 1972 précitée.
Art. 8. -  A l'article 8 du décret du 13 juillet 1992 susvisé, il est ajouté     un alinéa ainsi rédigé:
      << En cas d'empêchement provisoire du président de chaque section     disciplinaire, celui-ci est remplacé par un suppléant élu en même temps que     lui et dans les mêmes conditions. >>
Art. 1er. -  M. Combeau (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées,
     est nommé directeur du Port autonome de Marseille, en remplacement de M.
     Perdrizet (François), appelé à d'autres fonctions.
Art. 13. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août     1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Convention collective du 26 août 1965
      A. - Avenant no 02-95 du 10 février 1995 ayant pour objet l'octroi d'une     prime exceptionnelle de 20 points à tous les agents concernés par l'avenant     no 01-95, au titre du retard d'application des mesures Durafour.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 septembre 1994 portant dispositions relatives à la     construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans     les lieux autres que les mines grisouteuses est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Parc national du Mercantour pour 1994 sont augmentées de la somme nette de 2     786 659,30 F (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent     arrêté sont recommandés.
En qualité de représentant des usagers des transports
      M. Guimet (Joseph), secrétaire général de l'Union des associations     familiales (U.N.A.F.), en remplacement de M. Chouleur (Jean), décédé;
     suppléante: Mme Mouzay (Thérèse).
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 avril 1995.
Art. 2. -  Chacune des intercommissions a compétence dans des disciplines     d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique,
     économique relative à son domaine propre.
Art. 1er. -  Les requêtes de M. Bernard Cornut sont rejetées.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 avril 1995.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1995, M. Di     Pace (François) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure de techniques avancées.
Art. 5. -  Le chef du Service national des radiocommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté     modifié du 25 novembre 1982 susvisé, les demandes des électeurs à voter par     correspondance pour le scrutin fixé à l'article précédent seront admises     jusqu'au mercredi 8 février 1995 inclus.
Section Sciences de la terre et sciences biologiques
      M. Charrier (André).
Art. 1er. -  Les éléments d'actif et de passif figurant au bilan de clôture     du Carrefour international de la communication au 30 septembre 1986, incluant     ceux de l'Association pour l'étude et la mise en oeuvre du Carrefour     international de la communication, sont transférés à l'Institut national de     l'audiovisuel.
Art. 4. -  La dénomination du propriétaire de l'abattoir public suivant est     modifiée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 28/03/95                        Page 4933   a 4934    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état     civil prévus à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1972 relatif aux modèles     de la fiche d'état civil et de nationalité sont remplacés par les modèles     annexés au présent arrêté.
Art. 7. -  La programmation des émissions est suspendue jusqu'à l'issue de     l'élection présidentielle pour les organisations syndicales et     professionnelles, jusqu'à l'issue des élections municipales pour les     formations politiques.
Section Activités de transformation agroalimentaires
      M. Feillet (Pierre).
      M. Audidier (Yves).
      M. Nicolas (Jacques).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Girre (Michel, Lucien,     Emile), ancien notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du     ministre de l'éducation nationale exercées par M. Dominique Antoine, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Une option Education physique et sportive est créée en classe     de seconde et en classes de première et terminales des séries ES, L, S, SMS,     STI, STL, STT et Hôtellerie. Son horaire est fixé en annexe du présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 juillet 1994, Mme Dubail (Sylviane), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1995, M. Jean     Jorda, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1995.
Art. 1er. -  Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la     durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3393   a 3394    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 1995, page 604, 2e colonne,
     6e ligne:
      Avant  << ... en qualité de directeur général... >>, ajouter  << ... auprès     du département du Doubs... >>.
Au grade de chevalier
     M. de Buday Goldberger (Francis), directeur d'une usine de produits     pharmaceutiques; 33 ans d'activités professionnelles.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 décembre 1994, M. Quinette (Jean), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 90-43 du 6 février 1990 susvisée,     et en particulier son extrait de décision no 15 autorisant l'association     Information et Communication, l'annexe suivante:
A compter du 1er mai 1995
      M. le vice-amiral de Lussy (Xavier, Marie, Joseph).