Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 2000
    MM. :
    Devaud (Christian).
    Sarrou (Christophe, Patrick, Claude).
    Mme Abiven (Christine).
V. - Maison de retraite « Les Gabres » (gérée par l'association Maison de retraite de Cannes et autres établissements pour réfugiés étrangers, 75008 Paris) (06408 Cannes)
    Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Maison de retraite de l'ancienne organisation de la Croix-Rouge russe (gérée par l'Association de l'ancienne organisation de la Croix-Rouge russe) (75015 Paris)
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Fondation de l'asile évangélique de Nice (06000 Nice)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Directeur adjoint du cabinet
    Claude Coquart.
Générateurs ultrasoniques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 29/04/20 0 page 6463 à 6466
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion est abrogé.
X. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
    Centre Saint-Thys et le CAMSP Saint-Thys (13400 Aubagne)
    Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association pour les adultes et les jeunes handicapés (09000 Foix)
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé et de son annexe est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 3. -  L'examen comporte les épreuves obligatoires suivantes :
Art. 5. -  Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité et de l'épreuve pratique figure en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service ou de la cellule des ressources humaines dont relève l'agent.
Article 50
    Après l'article 50 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un intitulé ainsi rédigé :
    « Titre III. - Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ».
Par décret en date du 9 mai 2000, M. Minster (Jean-François), président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France en tant que personnalité choisie en raison de sa compétence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 17 mai 2000, sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (1) les modifications apportées aux statuts de la Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER).
II. - Association de placement des infirmes mentaux (APIM),
    foyer des retraités (82120 Lavit-de-Lomagne)
    Accord du 30 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2000, M. Delloye (Jean-Claude) est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001.
Art. 4. -  L'admission comprend une épreuve orale consistant en une conversation avec les membres du jury ayant pour point de départ les activités de la direction à laquelle appartient le candidat, d'une durée de vingt minutes. Cette épreuve est notée de 0 à 20 et dotée d'un coefficient 1.
XI. - Association Le Refuge protestant,
    maison de retraite (81100 Castres)
    Accord unilatéral du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les Quatre-Vents
    (85740 L'Epine)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Jeunesse en plein air - Lavaur
    structures « en dumes » et « en roudil » (81500 Lavaur)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Hauts-de-l'Arc
    (83470 Pourcieux)
    Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADAPEI, section d'Apt
    (84400 Saignon)
    Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association du Refuge protestant,
    soins de suite et maison de retraite (81200 Mazamet)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association de santé de la vallée du Dadou,
    service de soins infirmiers à domicile (81300 Graulhet)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association AGENA
    (80000 Amiens)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 4 du 18 novembre 1999 et avenant no 5 du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Institut de pédagogie curative,
    externat médico-éducatif (78400 Chatou)
    Décision unilatérale du 25 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence en Seine-et-Marne (77000 Melun)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Résidence de retraite médicalisée Léopold-Bellan
    (78790 Septeuil)
    Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association pour l'insertion, l'éducation et les soins (IES)
    (78190 Trappes)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 3 500 000 F et un crédit de paiement de 138 229 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mai 2000, est approuvé le budget pour 2000 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain.
Art. 5. -  Le décret no 68-1236 du 30 décembre 1968 relatif à l'emploi de directeur régional des impôts modifié par le décret no 95-867 du 2 août 1995 est abrogé.
II. - Centre d'orientation sociale - Centre d'accueil pour demandeurs d'aide et réfugiés politiques, foyer Claude-Quancard (33140 Villenave-d'Ornon)
    Accord collectif d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)
    Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 37. -  Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans la commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 2. -  I. - Le taux moyen de la prime de technicité fixé au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est porté à 11,5 %.
    II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.
IV. - Fondation Dubois-Branne (33420 Branne)
    Décision unilatérale du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche.
Art. 1er. -  Les agents du Conseil supérieur de la pêche soumis aux dispositions du décret du 24 août 2000 susvisé peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles suivants.
VI. - Association Asimat, maison de retraite La Grand Maison
    (10300 Sainte-Savine)
    Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses fonctions, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est assisté par un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
XVII. - Association FALEP de la Corse-du-Sud, foyer, CHRS
    (20181 Ajaccio Cedex)
    Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association Ker Sioul, FDT (56580 Bréhan)
    Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
13e section
    Langues et littératures slaves
    M. Peskov (Alexei) (université Paris-IV), 12 mois.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Ventre, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er février 2001.
VI. - Association ARAIMC
    Foyer d'hébergement Henri-Vacher (13400 Aubagne)
    Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A compter du 31 décembre 2000
    Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;
Art. 4. -  Le bureau de la communication assure la communication externe et interne du service, en liaison avec le service de l'information et de la communication.
    Le centre de documentation du service des droits des femmes et de l'égalité est rattaché au bureau de la communication.
Art. 3. -  La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :
    - le bureau des régimes de retraite de base ;
    - le bureau des régimes spéciaux ;
    - le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
Art. 4. -  La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend :
    - le bureau de la gestion et de l'évaluation des organismes de sécurité sociale ;
    - le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ;
    - la division des systèmes d'information.
Assesseurs suppléants
    Mme Guylène Clain, épouse Sautron.
    Mme Marie-Lise Turpin, épouse Vefour.
    Mme Suzie Gadet.
    M. Dominique Séry.
Art. 11. -  L'arrêté du 4 septembre 1991 modifié fixant l'organisation de la direction de l'action sociale est abrogé.
Art. 4. -  Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des comptables du Trésor, à l'exception des postes spécialisés, ainsi qu'auprès des services visés au second alinéa de l'article 1er.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions des armées est abrogé.
Art. 2. -  Le mandat de cette commission prendra fin lors de l'adoption de son rapport par l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Celle-ci devra intervenir, au plus tard, au cours de la session de l'année 2003. Avant cette échéance, la commission aura la faculté de présenter des rapports intérimaires.
XII. - Association Hôtel social 93 (93220 Gagny)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'association Diffusion Gers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM 32.
I. - Association Orsac, institut de rééducation
    Les Alaniers de Brou (01000 Bourg-en-Bresse)
    Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 26 août 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1036 du 15 octobre 1995, la dénomination : « SARL R 2 Communication » est remplacée par : « SARL Europe 2 Rennes ».
Art. 1er. -  La durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 2000, est prorogée jusqu'au 30 juin 2001 aux conditions du cahier des charges susvisé.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée susvisée, les mots : « Mentalo, programme Montmartre FM » sont remplacés par les mots : « M'FM Chinon et M'FM Thouars ».
4. En troisième année d'études,
    d'auditeurs à élèves civils
    Option systèmes de détection
    et d'information
    M. Rdissi (Chérif), Tunisien.
Branche ingénierie
    des systèmes électroniques
    M. Frappart (Frédéric).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2000, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2000 (examen professionnel) :
    Coutures (Sylvie) ;
    Etienne (Carole).
Art. 5. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'application du présent arrêté aux installations existantes se fera de plein droit dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté.
CADRE SCIENTIFIQUE
    Chercheurs
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/20 0 page 11191 à 11193
    =============================================
Art. 9. -  Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation est, à sa demande, dispensé de l'épreuve EP 3 « épreuve économique et juridique » du brevet d'études professionnelles vente-action marchande.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Bondy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07, ou au CNIEL, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.
Direction régionale et interdépartementale
    de l'agriculture et de la forêt
    Ile-de-France : 1.
Art. 4. -  Le brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation  peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.
Art. 3. -  Les indicateurs de marché de services de télécommunications seront publiés conformément aux principes figurant dans l'annexe 3.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000, M. Pierre Balme, secrétaire général d'université, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi du 19 juillet 1976 et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Thierry Simon, délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    M. le capitaine de vaisseau Putz (Hubert, Henri, Marie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2000, M. Gilet (Romuald), attaché d'administration centrale, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 7. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est dressée par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police pour la métropole et par les préfets responsables des services administratifs et techniques de police pour les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 158 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
IV. - Association Buzenval (direction générale, service d'éducation en milieu ouvert, service d'éducation à domicile) (92250 La Garenne-Colombes)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/35 en date du 29 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01Euro).
II. - Association tourangelle éducation et culture,
    institut du travail social (37075 Tours Cedex)
    Accord du 13 janvier 2000  relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/34 en date du 22 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
VIII. - Association Caritas d'aide aux personnes âgées,
    maison de retraite Caritas (67200 Strasbourg - Koenigshoffen)
    Avenant no 1 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Hôpital des gardiens de la paix (75013 Paris)
    Avenant no 2 du 27 juin 2000 à l'accord collectif de réduction du temps de travail du 29 juin 1999 agréé.
Art. 12. -  M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lefaudeux (François, Louis, Marcel) est nommé chargé de mission auprès du vice-président du Conseil général de l'armement.
A compter du 1er juin 2001
    M. le général de brigade Abiven (Gérard, Yves, Marie, Albert).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Jean-Paul Olive, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Comité technique paritaire spécial
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 262 du 11/11/20 0 page 17900 à 17901
    =============================================
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 12 mars 2001
    M. le colonel de l'infanterie Algré (Christian, André).
Art. 6. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2000, page 13288, 2e colonne, 7e ligne, au lieu de : « 23 341 mètres carrés », lire : « 23 431 mètres carrés ».
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit :
    1 M. Clappe (Philippe).
I. - Association des résidences pour personnes âgées
    (75007 Paris)
    Accord « MAPAD » et accord « Siège et foyers logements » du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 2000, M. Vallier (Jean-Claude), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 2000, M. de Chalup (Hugues), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde à compter du 1er octobre 2000.
V. - Association haut-saônnoise pour la sauvegarde
    de l'enfant à l'adulte Le Château (70000 Fortey-lès-Vesoul)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant :
    M. Diaz-Lopez (Raphaël), adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Taranger (Jacques).
Art. 5. -  Le décret no 87-104 du 12 février 1987 modifié relatif au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est abrogé.
Art. 3. -  Les procédures relatives aux recours contentieux pendants sont menées jusqu'à leur terme par ledit centre technique.
Art. 1er. -  Le payeur général du Trésor est le comptable assignataire du paiement des indemnités prévues au 3o du IV de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 susvisée. Ces indemnités relèvent de la catégorie des dépenses payables sans ordonnancement préalable.
A compter du 1er août 2000
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Morin (Daniel, Marie, Eugène, Henri).
Art. 10. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
Art. 1er. -  Le concours interne pour le recrutement des attachés de la police nationale, prévu aux articles 5, 6 et 7 du décret du 2 octobre 1995 susvisé, comporte les épreuves suivantes :
Art. 8. -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Mme Bartoli (Marie-Josiane), à compter du 1er janvier 2000.
XVII. - Association d'action éducative de la Loire-Atlantique,
    44200 Nantes
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 18 octobre 1999 et avenant no 2 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association Comité intercommunal d'aide et d'assistance
    aux personnes âgées, résidence La Brière, 44410 Saint-Lyphard
    Décision unilatérale du 28 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  A l'article 18 du même décret, les mots : « des grades d'ingénieur principal » sont remplacés par les mots : « du grade d'ingénieur principal ».
Art. 2. -  Il est prononcé à l'encontre de M. Chatain (Bruno) la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de trois ans, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française de rugby.
VI. - Maison d'accueil spécialisée
    (gérée par Anaïs-Espoir et Vie à Alençon), 44150 Ancenis
    Accord d'établissement du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
(1) Ces annexes peuvent être achetées auprès du Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, BP 100, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).
Art. 10. -  Au chapitre II, l'intitulé de la section 1 est ainsi rédigé :
    « Section 1
    « Procédure d'attribution »
Art. 22. -  A l'article R. 143-10 du code rural, les mots : « et de gré à gré » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 septembre 1993 portant habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dans les Etats relevant de sa compétence est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/10 en date du 31 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 6. -  L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 25. -  Nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été frappé d'une des incapacités mentionnées aux articles L. 5, L. 6 et L. 7 du code électoral. »