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Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2, les mots : « cinq cent soixante heures » sont remplacés par les mots : « six cent dix heures ».
L'article R.* 331-30 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R.* 331-30. - Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable. »
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2006, M. Jean-Régis Borius, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie).
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bourlot (Pierre, Paul, Etienne) est nommé chef de la division « Euratlantique » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2006, Mme Isabelle Petonnet, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Oise (1re catégorie).
L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D sur la zone de Saint-Brieuc est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Saint-Brieuc.
M. Mathieu Féroldi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines ».
L'arrêté du 18 juin 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball est abrogé.
Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
 Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget des services généraux du Premier ministre.
La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié susvisé est fixée dans l'instruction ministérielle mentionnée à l'article 10 du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 2006, édition électronique, texte n° 52, en ce qui concerne M. Almeida, au lieu de : « Jean-Paul », lire : « Jean-Joseph ».
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'avis de concours externe sur titres organisé au centre hospitalier universitaire d'Angers, paru au Journal officiel du 10 mars 2006, texte n° 164, est annulé.
Dans le cadre de leurs activités, les experts des services d'incendie et de secours ont droit au port de l'uniforme tel que défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 31 janvier 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Fred Vielet.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 avril 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Daniel Morice, directeur adjoint hors classe du centre hospitalier de Saint-Denis-de-la-Réunion, à compter du 3 août 2006.
Si le marquage est réduit ou agrandi, les proportions figurées dans le dessin gradué ci-dessus sont à respecter.
 Les différents éléments du marquage CE doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 millimètres. Cette dimension minimale n'est pas obligatoire pour les dispositifs de petites dimensions.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe, organisé au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), paru au Journal officiel du 15 octobre 2005, texte n° 118, est annulé.
L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « 5° Fédération des ciné-clubs de la Méditerranée (FCCM). »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 février 2006, M. Amara (Kader), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à compter du 1er mars 2006.
Chapitre 1er. - Allocation décès (art. 50).
 Chapitre 2. - Aide pour congés non payés (art. 51).
 Chapitre 3. - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits (art. 52).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Bard France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Si le rejet est périodique, le préfet peut demander au déclarant de modifier les débits, les périodes et les temps de rejet pour s'adapter aux conditions hydrodynamiques, aux débits en période d'étiage naturel ou de crue ou par mesure de salubrité publique.
L'officier général en 2e section est replacé en 1re section par arrêté du ministre de la défense fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.
Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 9 de la décision du 8 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :
 Au lieu de : « dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations. », lire : « dans la limite des attributions du bureau de la formation. ».
A compter du 1er janvier 2006, les subdivisions fluviales de Cadillac et de Libourne sont rattachées au service de navigation du Sud-Ouest.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053157 dénommé « Viaméca » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Les membres du comité des jeux exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, M. Henri Chavrier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bordeaux, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2006 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054872 dénommé « pôle cancer-bio-santé » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sorin Group France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public (en euros TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Contribution au développement de l'apprentissage
Deuxième répartition entre les régions
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.
Par décret en date du 26 janvier 2006, M. Jean-François Vivier, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'aviation civile, est nommé président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Michel Guyard.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, après la section 10 « Sources radioactives implantables dites "grains d'iode 125 », est créée une section 11 intitulée comme suit : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ».
Le directeur général du Centre national de la cinématographie et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2005, M. Moulin (Patrick), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mai 2006.
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Romet (Gérard, Jean), directeur du service de protection radiologique des armées, est maintenu dans la lre section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 31 août 2007.
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de chikungunya est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
La concession est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Le comité est créé pour une durée de trois ans. Le délégué interministériel établit chaque année un rapport d'activité adressé au Premier ministre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2006, M. Gérard Tagliana, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire » à compter du 1er juillet 2006.
M. le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Avaro (Claude, Jean) est nommé directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées à compter du 5 octobre 2006.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les mots : « des rubriques 2.6.2 (1°, b) et 2.62 (2°, b) » sont remplacés par les mots : « de la rubrique 3.2.4.0 (2°) ».
A l'article 12 de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les mots : « l'article 20 de la loi du 3 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 216-4 du code de l'environnement ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2006, Mme Sylvie Simon-Laverrière est radiée du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2006, date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2006, M. Gohon (Jean-Pierre), premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position de disponibilité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2006.
La société Archipel 4 est mise en demeure d'émettre sur les fréquences 48 H dans la zone de Basse-Terre, 61 H à Morne-à-Louis et 44 H à Pointe-à-Pitre à compter de la notification de la présente décision.
Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements.
A l'article 8 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, les mots : « l'article 20 de la loi du 3 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 216-4 du code de l'environnement ».
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
 A M. le médecin chef des services de classe normale Gourbat (Jean-Pierre), nommé directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant à la même date.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 143-21 du code rural, les mots : « des articles R. 143-4, R. 143-9 et R. 143-13 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 143-4, R. 143-9, R. 143-13, R. 143-15 et R. 143-16 ».
A l'article 30 du même décret, l'antépénultième alinéa est supprimé.
Au premier alinéa de l'article 36 du même décret, les mots : « aux articles 26 et 30 » sont remplacés par les mots : « à l'article 30 ».
M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé est complété par les informations contenues dans le tableau ci-après pour le comité régional Toulouse-Pyrénées.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2006, M. Bernard Dizambourg est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour).
Le directeur des Journaux officiels fixe, en tenant compte des coûts de revient, le prix à payer pour la délivrance des extraits de textes législatifs et réglementaires imprimés à la demande des usagers.
 Toute demande d'envoi est, en outre, majorée des frais d'expédition en vigueur.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2005, M. Verschoote (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 juin 2006.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Accès aux emplois militaires pour l'année 2006
Hors les cas prévus à l'article 2-4 ci-dessus, aucun régime forfaitaire ne sera autorisé pour les insertions ou annonces dont la publication au Journal officiel est ou sera rendue obligatoire par les lois, décrets, règlements ou décisions judiciaires.
A la demande de l'office de l'eau, les administrations de l'Etat lui communiquent copie des récépissés des déclarations ou des autorisations de prélèvements d'eau dans le milieu naturel.
Au 3° de l'article 4 du décret du 7 août 1967 susvisé, après les mots : « chargé de la marine marchande » sont insérés les mots : « ou être titulaires d'un contrat d'apprentissage maritime et être dûment inscrits dans un établissement d'enseignement ou un centre de formation au titre de cet apprentissage ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007.
Au III de l'article 11 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé, après les mots : « de chirurgien-dentiste, » sont insérés les mots : « de personne spécialisée en radiophysique médicale, ».
L'arrêté du 29 mars 2004 instituant une sous-régie de recettes au CAEi de Villemomble est abrogé.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières, signé à Paris le 10 décembre 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les titulaires du brevet de guide tourisme équestre pouvant attester d'une expérience professionnelle minimale de deux ans obtiennent de droit le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres », mention « tourisme équestre ».
Le ministre chargé de l'aviation civile peut procéder directement ou par un organisme de son choix à toute vérification utile auprès du GSAC concernant notamment les données financières et le volume des activités réalisées au titre de la présente habilitation.
L'avis relatif à l'inscription sur une liste d'aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel) au titre de l'année 2005 publié au Journal officiel du 18 janvier 2006 est complété comme suit, après le nom de Thierry Didier :
 « Thisse Jean-Paul ».
 (Le reste sans changement.)
Pour la licence de rediffusion des annonces publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises, le coût annuel de mise à disposition du fichier est de 4 897,84 EUR.
L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est à la disposition du public dans les préfectures des départements concernés par le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr.
Est créée, dans le département de la Vendée, une zone protégée de production de semences de tournesol dite « Vix-Nord », sur la commune de Vix jusqu'au 31 décembre 2018.
Il est créé dans le département du Nord une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale du Nord. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Lille.
Il est créé dans le département des Bouches-du-Rhône une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Marseille.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, M. de Korsak (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juin 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Franck Robine, administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à seize mille euros (16 000 EUR).
Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'assemblée des enseignants-chercheurs de l'école est composée des directeurs d'études et des maîtres de conférences. »
A N N E X E  I
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES
A N N E X E  I I
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est fixée en annexe.
M. Franck Robine est nommé directeur du cabinet du ministre à compter du 20 mars 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2006, M. Antoni (Robert-Max), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 19 avril 2006.
L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2007.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 9 septembre 2005 à la convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La présente décision sera notifiée à la SARL Spectar et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 34 du 3 novembre 2005 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(ère)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
 Taux annuel : 270 euros.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2006, Mlle Nancy Wilhelm, première surveillante, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort, en remplacement de M. Patrick Legrand, à compter du 11 août 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2006, M. Jean-Pierre Etienvre, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de la Casa de Velázquez à compter du 24 juillet 2006, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007 sont fixés, à compter du 1er septembre 2006, ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique est majoré de la somme nette de 4 800 euros (décision modificative n° 1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est approuvée (décision modificative n° 2).
Les modalités de délivrance du diplôme applicables aux étudiants candidats au diplôme d'études approfondies et aux stagiaires de doctorat sont définies par le règlement de scolarité conformément aux textes en vigueur relatifs aux études du troisième cycle de l'enseignement supérieur.
Réalisation des analyses chimiques préalables aux transferts des effluents industriels : trois ans.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent aux annexes au présent arrêté.
L'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.
Pour l'application du présent décret, le premier exercice au titre duquel la réserve spéciale de participation sera calculée dans les entreprises publiques nouvellement inscrites sur la liste figurant à l'article 4 du décret du 26 novembre 1987 susvisé est le premier dont la clôture intervient après la publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 2006, la mise à disposition de la Commission européenne de M. Doucet (Pierre) prend fin à compter du 16 octobre 2006, date à laquelle l'intéressé est affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 3 août 2006, M. Bernard Boidin, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Prague (République tchèque) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 1er. - Le comité scientifique et technique, placé auprès du directeur général de l'Institut géographique national (IGN), est composé de vingt et un membres. »
Par décret en date du 11 septembre 2006, M. Martre (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense.
Au 2° de l'article D. 352-21 du code rural, après les mots : « chefs d'exploitation », est insérée la phrase : « Lorsque le bénéficiaire cesse de remplir cet engagement, il peut être contraint de rembourser la prime de départ qu'il a perçue assortie des intérêts au taux légal. »