Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. François Nicoullaud, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé, à compter du 1er janvier 1999, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les services de l'ODEADOM ainsi que les services départementaux de l'agriculture de la Martinique et de la Guadeloupe.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 1998, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants :
    M. Birger Munk Olsen ;
    M. Siegfried Lienhard.
Fraction de contingent 1997/01
    Mathieu (Frédéric, Pascal).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude Brevan, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Hervé Carlier, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint.
Art. 1er. -  Mme Marguerite Torres est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - LES VOLONTAIRES DE L'AIDE TECHNIQUE
    ET DE LA COOPERATION
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Les volontaires de l'aide technique et de la coopération :
Spécialité administration et recrutement
    Gevrey (Dominique, Raymond).
    Peltier (Michel, Yves, André, Jacques).
    Roussel (Patrick, Robert, Roland).
Art. 15. -  Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 44 à 47, 50 et 52 à 56 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.
Rattaché à la fraction de contingent 1996/06
    Duarte (Joselito, Stéphane).
Fraction de contingent 1993/12
    Delon (Amory, Jean).
Art. 5. -  Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
Fraction de contingent 1996/10
    Deloffre (Nicolas, Jean-Pierre).
AN, MAYOTTE
    M. MANSOUR KAMARDINE
Canton de Giromagny
    Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lepuix-Gy, Riervescemont, Rougegoutte, Vescemont.
Art. 1er. -  M. François Leonelli, préfet du Gard, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Canton de Saint-Amarin
    Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Ranspach, Saint-Amarin, Storckensohn, Urbès, Wildenstein.
Canton de Thann
    Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Willer-sur-Thur.
Art. 15. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Canton de Corcieux
    Arrentes-de-Corcieux (Les), Barbey-Seroux, Corcieux, Gerbépal, Granges-sur-Vologne.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bordereaux de facturation mentionnés à l'article R. 161-40 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 juin 1998, M. Vidal (Guy) est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, à titre de personne qualifiée.
Art. 1er. -  Les contrôles auxquels sont soumises les opérations définies à l'article 12 du décret du 24 avril 1996 susvisé s'exercent dans les conditions définies par le présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 162 F, quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.
AN, LOIRE-ATLANTIQUE (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. CLAUDE PROUTEAU
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 1998, la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 1998 est fixée comme suit :
    Experts agricoles et fonciers
Art. 1er. -  M. Gérard Bourrat est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Loire
    Kemlin (Véronique).
    Moncorge (Charles).
    Paliard (François).
    Peillon (Stéphane).
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé, les mots : « elle est limitée à sept années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à huit années universitaires ».
Art. 1er. -  M. Bernard Cendrier est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
AN, BOUCHES-DU-RHONE (5e CIRCONSCRIPTION)
    Mme MARGUERITE TORRES
Isère
    Charignon (Bernard).
    Delaye (Pierre).
    Genin (Bruno).
    Mathelet (Guy).
    Villeminoz (Marc).
Finistère
    Bernicot (Basile).
    Boutry (Didier).
    Cocheril (Marcel).
    Estevenon (Maurice).
    Kermenguy (Olivier de).
    Le Berre (Bernard).
    Le Dez (Joseph).
    Le Lay (Albert).
    Maguer (Laurent).
    Melou (Alain).
Art. 1er. -  M. Patrick Aschero est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Ardèche
    Beddelem (André).
    Descoings (Bernard).
Art. 3. -  Le prix de cession des publications du service de l'information aéronautique est fixé sur la base du prix de revient, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, visé par le contrôleur financier.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service de l'information aéronautique situé à Mérignac une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
    1. Vente des publications ;
    2. Paiement de travaux d'impression ;
    3. Remboursement de prestations servies à des tiers.
Art. 23. -  Les articles 2, 3, 6 à 13 et 15 à 22 du présent décret prennent effet à compter du 1er août 1996.
Art. 7. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le décret no 77-214 du 2 mars 1977 modifié relatif à l'emploi de délégué régional de l'éducation surveillée est abrogé.
Art. 4. -  La nomination à l'emploi de directeur départemental est prononcée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une période de cinq ans renouvelable.
    Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés, dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, en position de détachement.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 1 693 677 074 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire :
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 1998, Mme Azam-Pradeilles (Anne), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 2 à la convention du 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Article 8
    Le montant de la contribution conventionnelle visée à l'article 34 est fixé pour 1998 à 15 MF.
    Le montant du complément à la contribution conventionnelle visé à l'article 35 est fixé pour 1998 à 31,5 MF.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Tressange, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 6. -  Le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sous les réserves énoncées dans la présente décision, les dispositions de la loi organique portant recrutement de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire sont déclarées conformes à la Constitution.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les versements prévus à l'article 3 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
Art. 9. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  La directrice des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 2 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Bretagne est fixé en dépenses et en recettes à 5 209 209,92 F.
Art. 3. -  Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 1er. -  L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 02/04/1998 page 5084
    =============================================
Art. 7. -  A l'article 13 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « le Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les termes : « le ministre chargé de la santé ».
Art. 4. -  Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel sont nommés et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 4 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
Art. 10. -  A l'intérieur du périmètre protégeant les rochers définis à l'article 8, les activités sylvicoles sont interdites entre le 2 février et le 1er août. Pour les autres périodes et les autres sites, elles sont réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif.
Commune d'Eguelshardt
    Section 6 : parcelle no 14 pour partie.
    Section 7 : parcelles nos 1 pour partie, 9, 10, 11, 18 pour partie et 20 pour partie.
    Section 8 : parcelle no 1.
Représentants du ministre chargé de la poste
    Mme Duchesne (Claudine), titulaire.
    M. Fertier-Pottier (Philippe), suppléant.
Pour le département de la Meuse
    M. Mouchot (Bruno).
    M. Schickes (Jean-Luc).
Art. 2. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur a tous pouvoirs d'investigation sur pièce et sur place. Il définit le contenu et la périodicité des tableaux de bord et des informations générales ou particulières dont il sera destinataire.
Pour le département de la Mayenne
    M. Boucheron (Jean-Luc).
    M. Cavro (Manuel).
Art. 4. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé est modifié comme suit (modification du code NSF) :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/1998 page 5987 à 5990
    =============================================
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Section santé, solidarité et ville
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/1998 page 5987
    =============================================
Art. 1er. -  A l'article 5, cinquième paragraphe, de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, le texte suivant : « prévoit des plantations au cours de la campagne 1997-1998 » est remplacé par : « est en cours d'exécution ».
Pour le département des Bouches-du-Rhône
    M. Chauveaux (Jean-Claude).
    M. Mong-The (Vang).
    M. Rolly (Jean-Marie).
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe à la présente instruction est publiée dans l'édition des Documents administratifs no 7 de ce jour.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 12 219 309 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour le département de la Côte-d'Or
    M. Maréchal (Gérard).
    Rey (Jacques).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 40 182 727 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les psychologues hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/1998 page 5994
    =============================================
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE A L'ARTICLE 101
    Les Parties invitent le conseil de coopération à examiner sans délai les règles de procédure concernant le règlement des différends dans le cadre du présent Accord.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1998, M. Géraud (Jean-Louis), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, est nommé secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion.
Art. 4. -  Le préfet de la Loire-Atlantique exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minière en vigueur.
Art. 1er. -  L'annexe I (Transport routier) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.
Art. 5. -  L'article 3 du décret du 14 mars 1973 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Les personnels visés par le présent décret exerçant des fonctions administratives sont régis pour leur rémunération par les dispositions figurant au contrat. »
Art. 1er. -  M. Patrick Bourdareau est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, Mme Laurence Paye-Jeanneney est nommée en qualité d'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers pour une durée de cinq ans.
Représentants de la Cour des comptes
    M. Blondel (Claude), titulaire.
    M. Martin (Christian), suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, M. Bidal (René), commissaire de police détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron, est nommé sous-préfet de Guingamp.
Maître de conférences
    Titulaire : Cavin (Jean-François) ; suppléant : Cetre (Jean-Charles).
Directeur de recherche
    Titulaire : Millier (Claude) ; suppléant : Daudin (Jean-Dominique).
Maître de conférences
    Titulaire : Guiresse (Maritxu) ; suppléant : Gury (Michel).
Art. 1er. -  M. Laurent Burckel, attaché principal d'administration centrale, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, en remplacement de M. Pierre Lewis, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juin 1998, M. Tavernier (Jean-Luc), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 3. -  Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et médailles avec agrément de l'agent comptable de la direction des Monnaies et médailles.
Art. 5. -  Le régisseur et le sous-régisseur nommés respectivement auprès de l'organisme de Paris et le site de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) relevant de l'établissement central de soutien mentionnés aux articles 2 et 4 et sont autorisés à ouvrir ès qualités un compte courant postal.
Chef de cabinet
    M. Vincent Moisselin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1998, le nombre de sièges attribués aux magistrats des juridictions d'appel, d'une part, et des tribunaux, d'autre part, au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice est fixé conformément au tableau annexé audit arrêté.
Art. 4. -  Un arrêté du préfet du département de la Seine-Maritime détermine les modalités d'application du présent arrêté.
Art. 1er. -  A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1967 susvisé, est ajouté le membre de phrase suivant : « , à l'exception des missions de signalisation maritime ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et la pêche en date du 17 mars 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 10. -  A l'article R. 721-39 du même code, les mots : « ou de décès » sont abrogés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 mai 1998, le montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances instituée auprès du consulat de France à Bamako (Mali) est porté de 20 000 FF à 40 000 FF.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Michel Radelet.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1998, M. Bayle (Jean-Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indicaire prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1998 susvisé est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau ci-joint.
Art. 1er. -  M. Alain Catta, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Francis Lott, appelé à d'autres fonctions.
(Industrie)
    1  M. Formery (Benoît).
    2  M. Palasz (Jean-Paul).
    3  M. Warlop (Jean-Pierre).
    4  M. de Thévenard (Maurice).
Art. 10. -  Le décret no 76-1192 du 23 décembre 1976 relatif à l'appellation d'origine « Dinde de Bresse » est abrogé.
Art. 1er. -  Les agents de l'Office national interprofessionnel des céréales habilités, dans le cadre de leurs fonctions, à rechercher et à constater les infractions dans le secteur céréalier sont assermentés devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative, sur demande des chefs de services régionaux dudit office.
Art. 10. -  les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée universitaire 1998 pour les étudiants de première et de seconde année.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 décembre 1995 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mai 1998, pour 1998, le financement de l'action sociale est fixé à 30 259 600 F.
Art. 4. -  Les résidus d'amalgame dentaires contenus dans le séparateur d'amalgame sont éliminés selon une périodicité permettant le maintien du rendement initial du système, la procédure d'entretien étant fixée par le fabricant.
Art. 15. -  A l'article R. 721-47 du code de la sécurité sociale, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».
Art. 15. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  A l'article R. 721-53 du code de la sécurité sociale, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».
Section 38 : Unité de l'homme et diversité des cultures
    M. Willaime (Jean-Paul), en remplacement de M. Lombard (Denys).
Art. 14. -  La Confédération des producteurs de papiers, cartons et celluloses ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Le Vot (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1998, la régie de recettes instituée auprès du laboratoire central des ponts et chaussées par l'arrêté du 21 octobre 1993 est supprimée.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des autorisations de programme d'un montant de 148 000 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 148 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section 63
    Electronique, optronique et systèmes
    Mme Labat (Nathalie), maître de conférences à l'université Bordeaux-I, en remplacement de M. Drissi (M'Hamed).
Art. 2. -  La cotisation mentionnée à l'article 1er, précomptée sur les allocations et revenus de remplacement servis aux bénéficiaires du régime local relevant des assurances sociales agricoles, est recouvrée dans les conditions prévues par le décret no 82-444 du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera directement par le réseau Intranet ou auprès de la cellule des affaires générales du service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex.
Maîtres de conférences et assimilés
    Section 9
    Langue et littérature françaises
    M. Nee (Patrick), maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin, en remplacement de M. Bubenicek (Venceslas).
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  En application du décret du 22 octobre 1998 susvisé, un enseignement théorique de deux années est mis en place jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001, pour lequel les candidats prennent une inscription annuelle à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 13. -  Tout laboratoire qui ferait de fausses déclarations dans son dossier, qui ne respecterait pas son engagement ou qui sous-traiterait les essais d'intercomparaison peut être suspendu d'agrément pour une durée de cinq ans.