Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 septembre 2006, M. Jean-Luc Karnik est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
L'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, sous-paragraphe immunoglobulines humaines normales », la spécialité suivante est ajoutée :
L'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est complété par l'ajout d'un cinquième tiret :
 « - s'agissant des équins, seuls les projets concernant des filières d'animaux de race de trait sont éligibles. »
Le commandant de la base aérienne 113 « Commandant Antoine de Saint-Exupéry » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Marc Nielly, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre du programme d'aide à la filière viande ovine pour sa production bénéficiant de certains modes de valorisation pour l'année 2006.
La résolution MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les appels internes au plan de numérotation français à destination des téléphones mobiles de cette collectivité départementale se font tous, à terme, selon le format suivant :
 0 639 PQ MC DU (PQ MC DU = ancien numéro à six chiffres pour les numéros existant avant la date de la présente décision).
Le mandat de cette commission prend fin lors de l'adoption de son rapport par l'assemblée plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger. L'adoption de ce rapport doit intervenir, au plus tard, au cours de la session plénière de septembre 2008. Avant cette échéance, la commission a la faculté de présenter des rapports intermédiaires.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'arrêté du 1er septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'entre elles est abrogé.
L'article 10 du règlement n° 2000-06 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - Le montant global de chaque cotisation annuelle pour les années 2006 à 2009 est de 4,5 millions d'euros. »
Les articles R. 212-55 et R. 212-55-1 du même code sont abrogés.
Les conseillers référendaires de 1re et de 2e classe à la Cour des comptes sont reclassés dans le grade de conseiller référendaire conformément au tableau de correspondance suivant :
Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique remet un rapport annuel sur l'évaluation de son activité et les propositions d'actions pour l'année suivante au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le ministre peut également saisir le conseil sur des thèmes d'actualité.
L'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de la Cour des comptes et l'arrêté du 2 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs à la Cour des comptes sont abrogés.
La norme d'exercice professionnel relative aux anomalies significatives et au seuil de signification annexée au présent arrêté est homologuée.
L'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE BORDEAUX
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2006 (HORS TAXES)
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sorin Group France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE MUNICIPALE
D'AIRE-SUR-L'ADOUR APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2006 (HORS TAXES)
Les dispositions de l'accord n° 19 A du 27 juillet 2006 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er septembre 2006 : Mme Isabelle Poidevin, conseillère en charge du secrétariat général à la cour d'appel de Rouen.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE DE VILLARD-BONNOT
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2006 (HORS TAXES)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er septembre 2006 : Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux.
Le quatrième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par :
 « Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines comprend onze échelons. »
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 10, le nom de la rubrique « société Bebig GmbH » est remplacé par « société Eckert & Ziegler Bebig GmbH (Bebig GmbH) ».
L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est abrogé.
Le c du 3° du I de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, élus par les étudiants. »
L'article L. 148-2 du code de l'action sociale et des familles est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « auprès du Premier ministre » sont supprimés ;
 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Mme Françoise Weber, conseillère technique, et M. Hervé Drouet, conseiller, sont nommés directeurs adjoints du cabinet au cabinet du ministre.
Les séances du comité paritaire ne sont pas publiques.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 octobre 2006, Mme Agnès Bocognano est nommée secrétaire générale du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie à compter du 1er octobre 2006, en remplacement de M. Pierre-Jean Lancry.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2006, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Chambellan Le Levier (Chantal), en remplacement de M. Chalumeau (Thomas).
Personnes concernées.
 Sont concernés par le traitement les salariés employés ou ayant été employés par des organismes visés à l'article L. 431-1 du code du travail ainsi que les membres de leurs familles.
La trésorerie de Laon ville est renommée trésorerie de Laon.
La collectivité territoriale de Corse est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Corse.
Un délai de deux semaines à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans le comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Nièvre est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 septembre 2006, M. Burg (Christophe) est nommé membre du conseil de surveillance de la société Safran en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jost (Philippe).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2006, M. Emmanuel Etienne, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Moselle à compter du 1er décembre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2006, M. Pflimlin (Rémy) est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
L'arrêté du 25 septembre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale est abrogé.
L'arrêté du 25 septembre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.
La liste des candidats volontaires admis à suivre le cycle de préparation à la formation d'ingénieur du BTSA option agroalimentaire de l'ENITIAA est proposée par le responsable pédagogique de ce BTSA et fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par décret en date du 6 décembre 2006, M. Klein (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Robin (Jean-Michel).
Les deux indemnités versées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger sont payables en France, dans la monnaie y ayant cours légal.
Par décret en date du 6 décembre 2006, M. Laurent Michel est nommé membre titulaire du conseil d'administration du BRGM, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Thierry Trouvé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2006, M. Pascal Faure, ingénieur général des télécommunications, est nommé vice-président du Conseil général des technologies de l'information en remplacement de M. Henri Serres à compter du 1er janvier 2007.
Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la liste des élèves du cycle de préparation à la formation d'ingénieur du BTSA option agroalimentaire de l'ENITIAA admis à se présenter à la session 2007 du concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les certificats de navigabilité ou autorisations de vol ainsi que les certificats d'immatriculation des aéronefs militaires mentionnés au 3° de l'article 1er sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile suivant les règles applicables aux aéronefs civils.
M. Hervé-Adrien Metzger, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller maître (hors tour).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2006, M. Daniel, Léon Caron, inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 octobre 2006.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Mark Haem, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 décembre 2006.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication de celui-ci.
Mme Huguette Vigneron-Meleder, directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, est nommée directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion à compter du 1er septembre 2006, en remplacement de M. Antoine Perrin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006, M. Barbieri (Eric, Pierre, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Chamonix (Haute-Savoie), office créé.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Degoy (Bertrand, Marie, Edouard).
L'Institut Pasteur ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
M. Frédéric Mace est nommé chargé de mission au cabinet du ministre délégué à compter du 1er juillet 2006.
Au grade de commissaire général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
 M. le commissaire général de brigade Porcin (Pierre, André, Louis), nommé adjoint « administration-finances » au sous-chef d'état-major « organisation » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2006.
Interconnexion ou mise en relation avec d'autres traitements.
 Les listes d'initiés peuvent être constituées pour partie sur la base d'informations issues d'un dispositif automatisé de gestion des missions ou de traçabilité des accès aux applications de gestion de documents, notamment ceux comportant des informations privilégiées.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U602) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM U602, à Villejuif.
Au neuvième alinéa de l'article D. 334-4 du code de l'éducation sont ajoutés les mots : « et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation ».
L'association Festival d'Energie du Plateau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival.
Au premier alinéa du 2° de l'article 3 du même décret, les mots : « agent social qualifié de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agent social qualifié de 1re classe ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juillet 2006, le commissaire divisionnaire Jean-Paul Breque, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Garonne et commissaire central de Toulouse, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 14 août 2006, 11 postes sont offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2006.
Au cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « agent social qualifié de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agent social qualifié de 1re classe ».
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles dont la finalité est de tester le rapprochement des fichiers de l'enquête sur les revenus fiscaux (année 2005) et les fichiers de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Est un équipement sportif au sens de l'article L. 312-2 du code du sport tout bien immobilier, appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permamente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Montane vers Gimel » (zone spéciale de conservation FR 7401113) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corrèze : Gimel-les-Cascades.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Pierre Coron, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, est nommé sous-préfet de Limoux.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Lecomte, administratrice civile hors classe, chargée de la mission du pilotage de la LOLF.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2006, M. Bruno Sourd, sous-préfet hors cadre, en disponibilité, est radié du corps des sous-préfets à compter du 10 avril 2006.
Au premier alinéa de l'article D. 214-11 du code rural, après les mots : « les inscriptions » sont ajoutés les mots : « des animaux de l'espèce canine ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2006, M. Michel Billaud, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2006.
Au premier alinéa de l'article D. 214-10 du code rural, après le mot : « reproducteurs » sont ajoutés les mots : « de l'espèce canine ».
Les droits des tiers sont expressément réservés.
La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
 1. Le bureau des perspectives d'exportation par produit et par pays ;
 2. Le bureau des synthèses et de la coordination ;
 3. Le bureau des analyses économiques et des statistiques.
La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2005, l'appellation « musée de France » est attribuée aux musées ci-après :
 Musée Barthélemy-Thimonier d'Amplepuis ;
 Ecomusée du haut Beaujolais de Marnand.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 décembre 2004, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2005) est modifié comme suit :
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
Le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2002, M. Brouat (François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles pour une période de trois ans.
Le service de la maintenance aéronautique :
 1° Exécute les actions de maintenance industrielle dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande ;
 2° Gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat.
A l'article 38, les mots : « d'un magistrat » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs magistrats ».
Toute décision de refus ou de renouvellement d'agrément est motivée. Elle est notifiée à l'intéressé avec indication des voies et des délais de recours ouverts par les lois et règlements.
Les alinéas b, c et d de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er février 2005.
Les arrêtés indiciaires du 18 décembre 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2002.
Le 1 de l'article R. 331-72 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par :
 « 1. L'avance aidée par l'Etat mentionnée aux articles R. 317-1 et R. 318-1. »
L'échelle indiciaire applicable aux corps des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
A N N E X E I
CORPS DES INFIRMIERS
A N N E X E I I
CORPS DES INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE
ET DES PUERICULTRICES
A N N E X E I I I
CORPS DES INFIRMIERS ANESTHESISTES
Le classement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
 « Indices bruts :
 - classe normale : 322-568 ;
 - classe supérieure : 471-638. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2005, M. Huftier (Jean-Marie), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 21 juillet 2003, au titre de la mobilité.
Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Tarn-et-Garonne.
Le taux de 2 % mentionné à l'article 2 peut être révisé, par voie d'arrêté, à l'issue d'une période de deux années à compter de la date indiquée à ce même article.
Mme Danielle Bénadon est nommée directrice de la régulation économique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile).
Mme Edwige Belliard, conseiller d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Ronny Abraham, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
La valeur définitive de la fraction définie au I de l'article 56 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) est fixée à 10,13 % pour 2002.
Le directeur des relations économiques extérieures et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le schéma de principe relatif à la création d'une liaison en site propre entre Saint-Denis et la gare de Garches-Sarcelles a été approuvé par le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France du 10 octobre 2000.
Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 novembre 2002, est approuvée l'acquisition par Electricité de France d'une participation de 4 % au capital de Vivendi Environnement pour un montant maximum de 400 millions d'euros.