Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans la limite de ses attributions, Mme Nathalie Lecomte, chef du bureau du cabinet, a délégation de la ministre de l'écologie et du développement durable pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Par arrêté du maire de la ville de Fréjus en date du 1er juillet 2001, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 Mme Roselyne Donnat, directrice territoriale ;
 M. Robert Icard, directeur territorial ;
 M. Michel Perrault, directeur territorial.
En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur pour la diffusion désigné à l'article 46 est informé dans les meilleurs délais selon le cas par France Télécom ou l'office public territorial concerné, ainsi que par RFO.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-820 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Directeur du cabinet :
 Jacques Devillers.
   Chef de cabinet :
 François Raffray.
M. Laurent Bili, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.
Article 5
    Les limites d'âge des réservistes sont celles des cadres d'active définies par le statut général des militaires augmentées de cinq ans. Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de quarante ans.
Article 25
    Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un réserviste en raison des absences résultant de l'application des dispositions de la présente loi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 1999, M. Bazile (Pierre), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1118 du 10 décembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12075
    =============================================
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac, secrétaire général adjoint.
70e section : Sciences de l'éducation
    M. Helmchen (Jürgen), université Paris-V-INRP, six mois.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio Bleue de la société Radio France selon les conditions modifiées indiquées dans l'annexe.
La date limite prévue à l'article R. 513-17 du code du travail, à laquelle les salariés involontairement privés d'emploi demandent leur inscription sur la liste électorale de la mairie du lieu de leur domicile, est fixée au 29 avril 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 33 560 192 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la sécurité extérieure, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès aux installations du service », dont la finalité principale est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules.
Les candidats aux élections prud'homales doivent fournir une carte nationale d'identité en cours de validité ou un récépissé de renouvellement de ce titre ou un certificat de nationalité française.
Un conseil de l'exploitation nucléaire pour les activités nucléaires intéressant la défense, dénommé conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (CEND), est créé auprès du ministre de la défense.
Article 10
    Mention des décisions de changement de prénom et de nom est portée en marge des actes de l'état civil de l'intéressé et, le cas échéant, de ceux de son conjoint et de ses enfants.
    Chapitre II
    Dispositions transitoires
Article 13
    L'enfant mineur né du mariage de ses parents avant la publication de la présente ordonnance reçoit le nom que son père a choisi pour lui-même en application de l'article 11.
    Son ou ses prénoms sont choisis par ses parents. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.
Article 23
    Les actes de l'état civil inscrits à tort sur les registres ne correspondant pas au statut de la personne qu'ils visent sont inscrits sur les registres correspondant à ce statut, avec tous effets de droit.
    Les actes passés antérieurement à cette inscription sont valables.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2000, M. de Verdelon (Xavier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional d'Alsace SADE.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, économiques et de gestion figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 1er. -  M. Pierre David est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 1999, page 18813, 5e ligne :
    Au lieu de : « ... 28 février 2000... », lire : « ... 28 janvier 2000... ».
Vice-présidents
    M. le commissaire général de 1re classe Vandier (Dominique), inspecteur du commissariat de la marine.
    M. le commissaire général de division aérienne Aubry (François), inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.
Art. 1er. -  Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est modifié comme suit :
    Sous la rubrique République fédérale d'Allemagne :
    Ajouter :
    « Lycée français de Francfort. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 222 278 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé, les mots : « trois représentants du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « quatre représentants du ministre chargé de la fonction publique ».
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Serge Barcellini, directeur adjoint du cabinet pour les affaires relevant des attributions du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, appelé à d'autres fonctions.
Concours d'informatique
    De Montgolfier (Fabien).
    Ollinger (Nicolas, Daniel).
    Vibert (Laurent).
    Vincent (Aymeric).
    Heydemann (Karine, Julie).
Art. 5. -  Le service central d'état civil dispose d'une dotation globale de fonctionnement.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2000, M. Bernard Boubé est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Art. 1er. -  Le service central d'état civil est un service à compétence nationale rattaché au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 173 720 437 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au titre du deuxième collège
    M. Améris (Jean-Pierre).
    M. Amigorena (Santiago).
    M. Saint-Jean (Michel).
    M. Sandre (Didier).
    M. Assayas (Olivier).
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Ajouter :
    « 12e section : langues et littératures germaniques et scandinaves
    « Université Paris-X : allemand, droit : 1117. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  L'arrêté du 8 février 2000 fixant les tarifs des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999 est retiré.
Art. 1er. -  Le taux de la rémunération horaire servie aux agents contractuels régis par le décret du 16 février 2000 susvisé est fixé à 110 F.
Art. 2. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat :
Article 23
    Pour le calcul de la contribution due au titre de l'année 2002 en application de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 3 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au deuxième alinéa du même article.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 août 1999, est approuvé le compte financier pour l'année 1998 de l'Institut international d'administration publique.
L'arrêté du 8 avril 1997 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole navale est abrogé.
Article 48
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2001-453 DC du 18 décembre 2001.
La décision n° 93-555 du 6 juillet 1993, reconduite par décision n° 97-881 du 2 décembre 1997, autorisant l'association Comité Somain de Radio libre Gitane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gitane est abrogée.
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 91,50 EUR.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 décembre 2001, M. Bernard Ayrault est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne à compter du 1er janvier 2002.
L'annexe IV à la décision n° 96-961 du 3 septembre 1996 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2001, Mme Chantal Alary-Davet est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie à compter du 3 décembre 2001.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    L'officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Aballéa (Loïc, Alain).
Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    INFANTERIE
    Goalard (Marc).
    Puchot (Jean, Michel, Marie, Camille, Charles).
    TRAIN
    Guilhem (Alain, Marcel, Pierre).
    GENIE
    Ducoloné (Jean, Christian).
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il est composé de membres choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A en fonction et relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ou de l'établissement public Météo-France.
Par arrêté du délégué régional de Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 novembre 2001, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002) est modifié comme suit :
IV. - SPECIALISTES
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les spécialistes :
    Darancette (Bruno, Pierre, Fabien).
    Fauquette (Bertrand, Francis, Daniel).
L'annexe à la décision n° 2000-1329 du 21 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
M. Renard (Philippe) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques. L'Association française de normalisation est chargée du secrétariat général.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2001, Mlle Bourez (Cécile, Marie, Antoinette) est nommée huissière de justice à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de Mlle Caliot (Isabelle), démissionnaire.
La date du 1er janvier 2002 mentionnée aux articles 2 et 4 ainsi qu'à l'annexe I, chapitres Ier et II, de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est remplacée par la date du 1er juillet 2002.
Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé est complété par la phrase suivante :
 « L'effectif est apprécié conformément aux dispositions de l'article L. 431-2 du code du travail, déduction faite des personnels administratifs. »
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 août 1995 modifié susvisé, les mots : « ou le médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « ou son représentant ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, M. Becheraoui (Doreid), maître de conférences à l'université Strasbourg-III, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 13 septembre 1999.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires mentionnés au B de l'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1999, M. Wegner (Stéphane), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Grenoble, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 13 septembre 1999.
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.
Art. 3. -  Les arrêtés du 1er décembre 1993 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés et du 19 janvier 1994 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale sont abrogés.
Un pari « quartet » consiste à désigner quatre équipes dans une partie et préciser leur ordre exact de classement.
 Un pari « quartet » est payable si l'ordre de classement stipulé par le parieur pour les quatre équipes choisies est conforme à l'ordre de classement affiché à l'issue de la partie.
Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours ouvert au titre du recrutement de l'année 2002.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation), signé à Paris le 23 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentilles du Puy » est abrogé.
Le décret du 16 septembre 1999 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La gestion comptable et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Essonne est transférée de la trésorerie d'Evry banlieue et OPHLM de l'Essonne à la trésorerie de Corbeil-Villabé municipale.
L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé intitulée : « Liste des contrôleurs divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article » est modifiée comme suit pour les seules interrégions citées ci-dessous :
Est annulé sur 2001 un crédit de 882 256 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les règlements no 2001-04 et no 2001-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 29 octobre 2001 annexés au présent arrêté sont homologués.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 novembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2001 un crédit de 5 203 394 888 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 6 522 003 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 460 248 195 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 491 169 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 78 405 EUR et un crédit de paiement de 657 711 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Département de la Moselle (57)
    Toutes les communes des cantons de : Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg.
L'article 2 de la décision n° 2000-779 du 27 juin 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Georges-Coulon », dont le siège est transféré de Paris au Grand-Lucé (Sarthe).
L'annexe II à la décision n° 97-535 du 4 mars 1997 susvisée est abrogée.
Art. 1er. -  Mme Hélène Mathieu, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Art. 9. -  Pour l'année 2000 :
    - la déclaration prévue au I de l'article 4 est effectuée avant le 31 juillet ;
    - la première liste mentionnée au II du même article est publiée avant le 31 août.
Art. 4. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Avril 1999
    23 avril 1999 - M. Giraud (Fabrice), Marseille-Luminy.
Au 5e échelon
    M. Marfaing (Jean-Claude), avec 1 an 19 jours.
    M. Pellerin (François), avec 3 mois 1 jour.
    M. Chenivesse (Julien), avec 2 ans 23 jours.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2000.
Art. 6. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général arrête la liste alphabétique des candidats admis.
    TITRE II
    AIDES DE LABORATOIRE
Article 10
    Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret no 99-753 du 2 septembre 1999 portant ouverture de crédits à titre d'avance.
Art. 4. -  Il est mis fin, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 13/01/20 0 page 575 à 577
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Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 13/01/20 0 page 575 à 577
    =============================================
Art. 11. -  L'arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aides de pharmacie et au corps d'aides de laboratoire est abrogé.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 16 du décret du 21 septembre 1990 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
    Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » Israël, supprimer « Centre culturel français de Beersheva et du Neguev ».
Neurologie
    Concours de type 1
    Couratier (Philippe).
    Fontaine (Bertrand Claude Bruno).
    Godefroy (Olivier).
    Moreau (Thibault).
    Ryvlin (Philippe).
Art. 1er. -  Le concours interne prévu à l'article 8 (3o) du décret du 5 mars 1965 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.
Concours de type 3
    Menerath (Jean-Marc).
Art. 9. -  L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
Art. 5. -  Pour les candidats des classes de troisième visés à l'article 3, les résultats obtenus en classe de quatrième et en classe de troisième sont pris en compte dans les conditions suivantes pour chaque série :
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/03 en date du 18 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation du niveau licence est abrogé.
Art. 2. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
    - CGT : 3 titulaires et 3 suppléants ;
    - CFDT : 1 titulaire et 1 suppléant.
Art. 1er. -  Le montant des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs mentionnés à l'article 1er du décret du 8 mars 2000 susvisé ne peut excéder le traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 317.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 2000-354 en date du 12 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Groupe André Services est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Paris.
Art. 1er. -  M. Denis Delbourg est nommé conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Jean-Maurice Ripert, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 98 473 994 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 12 mai 1999
    M. Le Cam (Michel).
18e section
    Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie,
    esthétique, sciences de l'art
    M. Huyghe (Pierre-Damien), université Paris-I.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 août 1997 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des matériels de base contrôlés est abrogé.
Par décret en date du 20 décembre 1999, le décret du 19 septembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Rustrel-Mont Ventoux (Vaucluse) est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 98 473 994 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 6 août 2000
    M. Meston (Yannick), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 6 août 2000).