Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement     des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour     les départements de l'Ain, du Puy-de-Dôme et du Tarn, conformément à l'annexe     jointe au présent arrêté.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de Radio France Nancy de la société Radio France. L’attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par     la nomination suivante:
Art. 14. - L'article 26 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est abrogé.
Art. 6. - La, régie fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d’exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est     modifiée conformément aux rubriques I.A et I.B de l'annexe I du présent     arrté.
Art. 22. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er juillet 1992.
Art. 2. - A l'article 4 du décret du 21 décembre 1957 susvisé, les mots:
     <<des postes et télécommunications >> sont remplacés par les mots: <<de La     Poste>>.
Art. 4. - La régie informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette exercer ses responsabilités de toute modification u montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article I- est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord des communes.
Art. 3. - L'article 7 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est abrogé.
Art. 45. - Les agents techniques de 1er niveau sont intégrés, au 1er août     1990, dans le nouveau grade d'agent technique conformément au tableau     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 06/10/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er     janvier 1993.
Art. 17. - Le chapitre II et le chapitre III de la section VII du titre III     ainsi que les articles 147 à 154 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont     abrogés.
Médecine générale
      M. le docteur Vignalou (Laurent), membre titulaire.
      Mme le docteur Sebeyran (Suzanne), membre titulaire.
      M. le professeur Gentilini (Marc), membre suppléant.
      Mme le docteur Signeyrole (Dominique), membre suppléant.
Art. 5. - Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance     délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont,
     lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés     de l'épreuve pratique pour l'obtention de la carte mer.
Art. 3. - Les feuilles de routes utilisées sont renvoyées, dans un délai de     deux semaines après leur utilisation, au ministère de l'équipement, du     logement et des transports (direction des transports terrestres, bureau U3),     Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.
Art. 1er. - Est approuvé le stage pratique de survie à la mer organisé par     l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes en collaboration avec les     sapeurs-pompiers et des spécialistes de la Société nationale de sauvetage en     mer et destiné à la formation des lieutenants de pêche.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 22 février 1991 susvisée, les     mots  <<Radio 95,4>> sont remplacés par les mots  <<NRJ Vouziers>>.
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget     et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Compte tenu des acomptes versés en application de l'arrêté du 10     juin 1992 susvisé, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans     les mines est redevable à la Caisse nationale d'assurance maladie des     travailleurs salariés de 43141224,84 F.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 3000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le taux unitaire global de redevance figurant à l'article 2 de     l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 62,56 ECU (un ECU égale     6,89232 francs français).
Art. 6. -  Le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination n'est pas cumulable avec la perception de l'indemnité spéciale de qualification.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 37 986 095 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les modalités d'attribution, le montant ainsi que les conditions de perception de l'indemnité spéciale de coordination sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Toulon », ajouter la mention suivante :
    « Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5. -  Les informations individuelles recueillies dans le cadre du recensement agricole 2000 par les services de statistique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche sont couvertes par le secret statistique dans les conditions fixées par la loi du 7 juin 1951 susvisée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 266 613 860 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La finalité du présent recensement est l'établissement de statistiques et l'alimentation de la base de sondage permanente utilisée pour des enquêtes statistiques ultérieures.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Bourse Solidarité Vacances a une mission générale de contrôle de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce directement par le réseau intranet ou auprès de la direction des affaires économiques et internationales, 92055 La Défense Cedex 04.
Article 11
    La demande d'autorisation de transit pour éloignement ou de transit consécutif à une mesure de refus d'entrée sur le territoire prise par la Partie contractante requérante est transmise directement aux autorités concernées, dans les conditions précisées en annexe.
Art. 4. - Les activités de l’Institut de formation à l’administration consulaire sont retracées dans le rapport annuel sur la formation présenté au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et de l’administration générale.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Braunstein, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 8. - L’ambassadeur de France en Estonie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) est modifié comme suit :
    Au I, tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le général Michel Berlaud », lire : « M. le général Alain Raevel ».
Art. 4. - Les régisseurs, même dans le cas de paiements échelonnés ou fractionnés pour une même opération qui devra être considérée dans son ensemble, ne pourront pas payer de dépenses supérieures à 8 000 F (Journal officiel du 19 novembre 1982).
Art. 5. - Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à 30 000 F.
Art. 1er. - Mme Sylvie Alvarez, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République française à Saint-Christophe et Nièves, en résidence à     Castries, en remplacement de M. Jean-Paul Schricke.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Eric Dyèvre, administrateur civil, est habilité à signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour les affaires budgétaires et financières exercées par M. Jacques Claudé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session du concours de 2000.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Etablissement public Les Haras nationaux un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 17 septembre 1993, délégation permanente est donnée à M. Bourgeois (Guy), directeur du cabinet du ministre de l’éducation nationale, pour représenter le ministre de l’éducation nationale en qualité de président du Conseil supérieur de l’éducation pour la séance du 23 septembre 1993.
Art. 8. - Les décisions de rejet peuvent être déférées à la cour d’appel selon les modalités prévues à l’article 50 du décret du 27 décembre 1985 susvisé.
Section 2
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Art. 18. - Sous réserve de l’application du présent décret, toutes dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, sont applicables aux sociétés d’exercice libéral des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et à leurs membres exerçant au sein de la société.
Art. 1er. - La Société des autobus Etoile, à la Seyne-sur-Mer, est supprimée de la liste complémentaire définie par l’arrêté du 16 novembre 1979 modifiant et complétant celui du 12 mars 1973.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé rte l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 12 mai 1993, page 7251, 1re colonne, article 5, 4e ligne :
Au lieu de : « ... Jean-François Declair... », lire : « ... Jean-François Delair... ».
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8982.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8982.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 89-110 du 20 janvier 1989 modifiée susvisée l’annexe suivante :
« ANNEXE II
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9917.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 1993, M. Thoma (Georges), administrateur civil hors classe, contrôleur d’Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d’Etat à compter du 10 mai 1993.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l’annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore de la société Radio France. L’attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
Art. 9. - La direction de l’information scientifique et technique et des bibliothèques comprend :
A. - La sous-direction de l’information scientifique et technique ;
B. - La mission des musées ;
C. - La sous-direction des bibliothèques.
Par décret en date du 6 juillet 1993, M. Francis Brun-Buisson est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du Premier ministre pour l’information.
ANNEXE
Pièce de 2 F commémorative
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 220 du 22 septembre 1993, page 13170.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les numéros et lettres d’agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d’une façon visible, indélébile et facilement lisible sur cet appareil agréé sur site et qui ne sera pas duplicable.
Art. 2. - Le montant de l’indemnité d’entretien et de renouvellement d’uniforme prévue à l’article 3 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 967F.
Art. 2. - Les catégories d’informations enregistrées sont les suivantes :
- nom de la personne morale, nom d’un interlocuteur principal et sa fonction, nom d’un second interlocuteur et sa fonction ;
- adresse professionnelle, téléphone, télécopie.
Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre au grade de général de brigade :
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- l’association pour la promotion et le développement industriel ;
- les organismes consulaires et professionnels intéressés ;
- les entreprises.
Art. 7. - Délégation est donnée à M. Michel Bezborodko, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
Art. 2. - L’arrêté du 27 mars 1992 fixant les taux moyens de l’indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture est abrogé.
Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre pour prendre rang du 1er novembre 1993 :
À M. le général de division Brutin (Paul).
Art. 37. - Le liquidateur informe la commission régionale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises de la clôture de la liquidation.
<< Pédicure-podologue de classe normale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 27/01/94                        Page 1465   a 1466    
                      ......................................................
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de     M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.
     Didier Houssin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des affaires économiques et financières.
Art. 3. -  Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots:     << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques >> sont     remplacés par les mots: << le directeur général ou son représentant. >>
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Héliglobe Industrie une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 14 avril 1994, M. Chassaigne (Jean-Philippe, André) est nommé notaire     à la résidence de Génissac (Gironde), en remplacement de M. Pradie (Jean,
     Georges), démissionnaire.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société AOM-Minerve S.A. une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Florange, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les titres remis en paiement seront repris par l'E.R.A.P. à la     date de l'échange pour la valeur de 106,41 francs, y compris le coupon couru.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Chalair une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
(1) Le cahier des charges annexé à cette autorisation peut être consulté     auprès de la direction générale des postes et télécommunications du ministère     de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Hélifrance une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, Mme Durand (Evelyne), épouse Mazella, greffier     divisionnaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lyon,     en remplacement de Mme Chapas.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 400 000     000 F et un crédit de paiement de 400 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions antérieures relatives à la composition de la     commission exécutive précitée sont abrogées.
Art. 5. -  Chaque liste de candidats doit comporter huit noms avec précision     de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les     candidats. Les listes de candidats doivent être déposées auprès du président     jusqu'à une date fixée par lui.
Art. 2. -  Sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de     la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux     articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, pour une période     d'un an à compter du 1er janvier 1994, les organismes énumérés ci-après:
Radiothérapie
    Concours de type I
      Beautru (Sophie, Anne).
      Clavere (Pierre, Frédéric, Antoine).
      Vitu (Laurence, Jacqueline).
RADIOLOGIE
    Médecine nucléaire
    Concours de type I
      Lapisardi (Mylène).
      Monteil (Jacques, Marcel, Louis).
Art. 2. -  Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 15 janvier 1993, M. Estrade (Hubert), administrateur civil, sous-directeur de la coopération et des échanges, est nommé commissaire du Gouvernement près l’Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agro-alimentaires (Adepta).
Art. 1er. - A l’article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé, après les mots : « électromécaniciens et gardiens de phare » sont ajoutés les mots : « ainsi qu’aux contrôleurs des travaux publics de l’Etat appartenant à la spécialité Phares et balises ».
Art. 4. - Le directeur du personnel au ministère de l’équipement, du logement et des transports et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
I. - Résidence René-Hirschler (68120 Pfastatt)
    Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe sera publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 2.- Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VII. - Association de centres de soins de Mulhouse et environs
    (68200 Mulhouse)
    Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Ouranos TAP (73000 Chambéry)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret cesseront de produire effet à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'accord prévu à l'article L. 351-8 du code du travail.
Art. 20. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
VI. - Association pour l'insertion professionnelle et sociale
    spécialisée, institut médico-éducatif Vaurouze (72000 Le Mans)
    Accord d'entreprise du 22 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 8 février 1993, M. Le Noan (Guirec), administrateur civil au ministère de l’économie et des finances, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er février 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 4 février 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire national supérieur d’art dramatique sont arrêtées chacune à la somme de 5 864 319 F pour 1993.
Art. 5. - Le directeur de l’administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Association La Sasson (73230 Saint-Alban-Leysse)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Dans le tableau IV annexé à l’arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, les valeurs relatives au département de la Gironde sont ainsi modifiées
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2465.
Art. 7. -  L'arrêté du 25 août 1994 relatif au même objet est abrogé.
IX. - Association Adèle de Glaubitz
    hôpital maison de retraite Saint-Vincent (67000 Strasbourg)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association SOS jeunes et personnes âgées
    CHRS Le Passavant (68100 Mulhouse)
    Décision unilatérale du 28 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.