Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 1999, ainsi qu'il suit :
    1,90 F par habitant pour les communes ;
    141 F par agent pour les établissements publics de ces communes.
(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, 56998 Lorient Naval.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa du paragraphe 8.7.3 de l'article 8 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les mêmes délais sont applicables aux candidats au permis de conduire de la sous-catégorie B 1. »
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 12 000 000 F et un crédit de paiement de 19 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 1998, page 18329, 2e colonne, 4e ligne :
    Au lieu de : « IRPE-SA », lire : « IRPeSA ».
5.2. Casques
    Le port d'un casque est obligatoire pour les sauts définis aux 3.1.1. a, 3.1.1. b, 3.1.2. a et 3.1.2. b.
    Le casque équipé d'appareils de prise de vue possède un système de dégrafage rapide.
Art. 3. -  Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le règlement d'examen et la définition des épreuves de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art susvisés sont modifiés, à compter de la session de 2000, conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 1999, la décision modificative no 1 au budget pour 1998 de l'Etablissement public Autoroutes de France est approuvée.
T A B L E A U A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1999 page 1781 à 1796
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 21 octobre 1987 relatif aux méthodes officielles de dosage des vitamines B 1 et B 2 dans les produits diététiques et de régime est abrogé.
Art. 1er. -  Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour effectuer le dosage des vitamines B 1, B 2 et B 6 dans les denrées et boissons destinées à l'homme, les méthodes décrites aux annexes au présent arrêté.
Session de septembre 1988
    Mention <<bien>>
      Grandjean (Hubert).
Art. 6. - S'il travaille effectivement à l'officine, le conjoint diplômé non     salarié du titulaire peut également être pris en compte pour l'application de     l'article 1er.
Art. 9. - L'arrêté du 16 décembre 1988 fixant le nombre de pharmaciens     assistants dans les officines est abrogé.
A compter du 5 octobre 1989
    (ancienneté dans le 2e échelon fixée au 5 avril 1989)
       M. Bonneton (Philippe).
     M. Chapelet (Philippe).
     M. Stein (Joël).
    Mlle Stoll (Magali).
     M. Thepaut (Jean-Noël).
Sous-officiers
      Contrôleurs des services extérieurs de la direction générale des douanes et                      ......................................................
    18
Art. 4. - Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour     les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté précité figurent     au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'article 2, paragraphe I, tableau, I. - Gendarmerie, colonne     Suppléant, de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit: au lieu de : <<M. le colonel Claude Gervais>>, lire: <<M. le colonel     Claude Plazanet>>.
Officier des équipages de la flotte
      Officier en chef des équipages Weil (Louis, Armand).
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1959 susvisé est modifié     comme suit:
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1985 portant     modifications de la composition de la commission administrative paritaire no     4 de la Cour des comptes sont abrogées.
Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de la majoration     spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est     abrogé.
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er octobre 1989.
Représentants des collectivités territoriales
      M. Jaman (Paul), conseiller régional de Lorraine et maire de Mondelange;
      M. Tavernier (André), vice-président du conseil régional de Lorraine.
4. Représentants des négociants en fruits à cidre
        M. Spruytte (Joseph), Drucourt (Eure).
     M. Chapelliere (Gérard), Javron-les-Chapelles (Mayenne).
Personnalités qualifiées
      Mme Mail (Léone), titulaire;
      Mme Breuker (Marilén), titulaire;
      Mme Vlassy (Christiane), suppléante;
      M. Hammadi (Raza), suppléant.
Histoire sociale de la culture matérielle et intellectuelle
      M. Daniel Roche, professeur à l'université Paris-I.
      Sont nommés et titularisés, à compter du 30 septembre 1989, en qualité de     directeur d'études non cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences     sociales:
Histoire de la sainteté dans les sociétés musulmanes arabophones
      M. Michel Chodkiewicz.
Art. 2. - L'arrêté du 31 octobre 1989 fixant les taux de l'allocation     spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la     défense est abrogé.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont:
      - le service d'information et de relations publiques des armées;
      - les bureaux du service national.
Arrêtent:
      La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se     réunira le mercredi 14 février 1990, à quatorze heures quarante-cinq (salle     no 304):
<<T ITRE  Ier
    <<Montant des prêts
Stomatologie
    Maine-et-Loire
      Centre hospitalier de Saumur: un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le montant des vacations     allouées aux fonctionnaires civils ou militaires, en activité de service ou à     la retraite, qui remplissent les fonctions de commissaire du Gouvernement     auprès des juridictions des pensions est abrogé.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Lille est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel suivants:
       Université Lille-I;
      Université Lille-II;
      Université Lille-III;
      Université de Valenciennes.
Art. 5. - Les usagers inscrits sur les listes prévues aux articles 3 et 4     sont avisés par les préfets de cette inscription et des conditions     éventuelles dont celle-ci est assortie.
Art. 4. - L'article 5 du décret du 27 février 1986 susvisé devient l'article     6.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Grenoble, à compter du 30     septembre 1990, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Grenoble.
Art. 4. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunessse au     ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie,     des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Concours de type 2
      Darnault (Pierre).
Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Transport     organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1992.
Concours de type 3
      Codaccioni (Xavier, Paul, Auguste).
Art. 1er. - Sont soumises aux dispositions du présent arrêté les     installations industrielles anciennes produisant du dioxyde de titane.
Hépatologie, gastro-entérologie
    Concours de type 1
      Bedenne (Laurent, René, Maurice).
      Grimaud (Jean-Charles).
      Seitz (Jean-François).
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Concours de type 1
      Bénazet (Jean-Pierre).
      Favard (Luc, Joseph).
      Kempf (Jean-François).
      Maury (Philippe, Georges, Jean).
      Merloz (Philippe, François, Joseph).
Art. 9. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - M. Philippe Callede, préfet hors cadre, est nommé préfet des     Ardennes.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée et des textes la complétant est faite à dater de la publication du     présent arrêté et pour la durée restant à courir et aux conditions prévues     par ladite convention.
Art. 8. - La Commission nationale du sport de haut niveau est réunie au     moins trois fois par an.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense:
        Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement:
      M. Philippe Lamy.
Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de     la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué     dans les articles suivants.
Article 2
      La tranche Loterie européenne 90, dont le tirage aura lieu en principe le 20     octobre 1990, comporte 1000000 de billets également répartis en 10 séries     numérotées de 1 à 10. Les 100000 billets de chaque série sont numérotés de     00001 à 100000.
Polonais:
       Mme Delaperrière (Maria), professeur à l'Institut national des langues et     civilisations orientales;
     M. Drewski (Bruno), maître de conférences à l'Institut national des langues     et civilisations orientales.
Art. 2. - Le taux de cette gratification est fixé à:
      130 F par mois pour les jeunes âgés de moins de treize ans,
      175 F par mois pour les jeunes de treize à seize ans,
      220 F par mois pour les jeunes de plus de seize ans.
Article 3
      Le prix de vente des billets divisibles, réservés pour être fractionnés à     l'organisme agréé, est fixé à 460F; celui des billets vendus au public, à     50F.
Article 4
      Les souscripteurs de billets de la tranche Loterie européenne 90 participent     au tirage unique déterminant l'attribution du gros lot Européen de 4000000     ECU.
      Ce tirage est effectué dans les conditions et les modalités prévues par un     règlement adopté par les pays participants et figurant en annexe du présent     règlement.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 1987     susvisé est complété comme suit:
      <<La société est également autorisée et agréée à effectuer dans le monde     entier des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers     au moyen d'un Falcon 50.>>
Article unique. - Est autorisée la ratification du protocole additionnel no     4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une     déclaration), signée à Strasbourg le 25 avril 1989 et dont le texte est     annexé à la présente loi (2).
Art. 1er. - M. Robert Pommies, administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie), est nommé     préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Philippe Barbezieux, administrateur civil.
Art. 3. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai     de huit jours, à compter de la date de publication du présent arrêté au     Journal officiel de la République française, pour désigner leurs     représentants titulaires et suppléants.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
    génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
      Bordeaux, emploi no 573MC0851.
Comptabilité et gestion
      M. Rocca (Pierre).
      M. Schleuniger (Jean-Jacques).
3. D'un an par personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues pour     les handicapés.
    L
TITRE IV
     MODIFICATIONS DE LA LOI No 85-99 DU 25 JANVIER 1985 RELATIVE AUX     ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, MANDATAIRES-LIQUIDATEURS ET EXPERTS EN     DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE
Art. 1er. - La convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement des îles Salomon (ensemble une     annexe), signée à Honiara le 12 novembre 1990, sera publiée au Journal     officiel de la République française.
Art. 60. - Le présent titre est applicable dans la collectivité territoriale     de Mayotte.
      Dans les territoires d'outre-mer sont applicables les dispositions du     présent titre en tant qu'elles concernent les administrateurs judiciaires, à     l'exception de l'article 47.
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du     1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.
Art. 10. - Le directeur des services vétérinaires communique les résultats     des analyses au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, au propriétaire ou     détenteur des animaux et au responsable départemental du groupement de     défense sanitaire au moins pour ce qui concerne ses adhérents.
TITRE II
     MODIFICATIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX     REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Art. 5. - Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant     d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être     classés dans cette catégorie.
Nota. - Un enfant ou une personne à charge ne peut ouvrir droit qu'au     bénéfice de l'une ou l'autre des dispositions ci-dessus.
       4. D'une durée égale à celle des services militaires ou du service national     effectué à titre obligatoire.
    (ans)
    (mois)
    (jours)
Art. 11. - L'arrêté du 2 novembre 1976 fixant le taux des cotisations dues     pour l'application de la législation sur les accidents du travail agricole     aux élèves des établissements privés d'enseignement technique et de formation     professionnelle agricoles est abrogé à compter du 1er octobre 1991.
Art. 39. - A l'article L. 723-3, premier alinéa, du code de la sécurité     sociale, les mots: <<du régime vieillesse spécial de la profession>> sont     remplacés par les mots: <<du régime d'assurance vieillesse de base de la     Caisse nationale des barreaux français>>.
Art. 3. - Le 1o de l'article 2 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1o Etre français ou ressortissant d'un Etat membre des communautés     européennes.>>
Cour d'appel de Paris
      Mme Cadou (Corinne), épouse Chaberge, adjoint administratif au tribunal de     grande instance de Fontainebleau, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Sueur.
Art. 2. - M. Raymond Le Ruyet, administrateur civil, est désigné en qualité     de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics,     dans la limite de ses attributions.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 8800000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Conseillers techniques
      M. Alain Brunet.
      M. Roland Dubertrand.
      Mme Geneviève Gallot.
      Mme Odette Grzegrzulka.
      M. Serge Kancel.
      M. Jean-Michel Lucas.
      Mme Isabelle Vaulont.
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    La Réunion :
    M. Georges (Eric) ;
    M. Guilbert (Vincent).
Art. 1er. -  M. Patrick Imhaus, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède, en remplacement de M. Philippe Petit.
Vaucluse
    1 Maloisel (Josette) ; 2 Feraud (Michel) ; 3 Latour (Alain) ; 4 Lamboray (Jean-Pierre) ; 5 Gonzalez (Marie-Vincente).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les commandants:
     Balme (Robert, Louis).
     Bobillon (Patrick, Jean-Marcel).
     Brun (Régis, Jean-Marie).
Vienne
    1 Dubois (Yves) ; 2 Moussac (Serge) ; 3 François (James) ; 4 Auvin (Pascale).
En qualité de membre des corps de personnel de documentation
    chargé du recensement des monuments historiques
    Mme Bousquet-Montagne (Brigitte) ; suppléante : Mme Wattin-Grandchamp (Dominique).
En qualité de conservateur régional de l'Inventaire général
    M. Verdier (François) ; suppléant : M. Pelvillain (Hervé).
En qualité de titulaires d'un mandat électif national ou local
    Mme du Granrut (Claude), adjointe au maire de Senlis.
    M. Dosé (François), député de la Meuse, maire de Commercy.
Art. 4. -  Des dérogations aux dispositions du précédent article pourront être accordées par l'administrateur des affaires maritimes, directeur des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 1997, la demande d'autorisation ayant pour objet l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de la polyclinique du Cotentin sis rue de la Bucaille, à Equerdreville (Manche), est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, M. Allard (Jean-Claude), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dax (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie).
Art. 3. -  Trois mois après l'entrée en vigueur du présent décret, les emballages mentionnés à l'article 1er devront satisfaire aux exigences essentielles définies ci-dessous :
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, M. Cogez (Jean-Pascal), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Calais, est nommé sous-préfet de Dax (1re catégorie).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement :
    Chef adjoint de cabinet
    Mme Marie-Yvonne Fraichard, attachée d'administration centrale.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, M. Dupuy (Albert), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 28 avril 1990
      Le lieutenant Omnes (Eliane, Jeannie, Germaine), épouse Audren.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, Mme Corinne Jourdan-Desforges, administrateur civil hors classe, est nommée inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (4e tour).
Indre-et-Loire et Maine-et-Loire
    1 Thibaud (Annick).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1990
      Le commandant Quoniam (Alain, René, Pierre).
INFANTERIE
     Meunier (Pascal).
     Le Ny (Pierre, Aimé, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les commandants:
     Keravec (Jacques).
     Jeannin (Marcel).
     Michel (Jacques, Jean, Joseph).
     Prado (Christian, Yves, Georges, Maurice).
     Servel (Alain, Jean-Louis).
     Degand (Pierre, François).
     Mattei (Max, William, Georges).
Art. 3. -  M. François-Xavier Donnadieu, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire général du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Donnadieu est maintenu en détachement.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Le commandant Pagnon (Alain).
ARTILLERIE
     De Luzy de Pelissac (Mathieu, Georges, Marie, Helen).
     Louis (Olivier, Joseph, André).
Creuse
    1 Morelle (Christelle).
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1990
       L'ingénieur en chef de 2e classe Samblancat (Claude, Bazile).
A compter du 31 décembre 1998
    M. Gaultier (Frédéric).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
        Les ingénieurs:
     (8e tour) Kechemair (Didier, Jean-Marie).
     (9e tour) Le Roux (Marc).
      L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (10e tour) Mesnil     (Raymond, André, Paul).
Nièvre
    1 Martin (Lydie) ; 2 Livrozet (Marie-Thérèse) ; 3 Eynaud (Dominique).
ARTILLERIE
     Georges (Eric, Ignacio).
     Roques (Philippe, Camille, Pierre).
     Penin (Olivier, Maurice, Christian).
     Barale (Michel, André, Henri, Léon).
     Bosc (Marc, Pascal).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de l'avenant du 20 février 1998 portant interprétation de l'article 25 de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  L'association Radio Libre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté.
Art. 1er. -  La SARL Fun Radio Ariège est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Ariège.
Tribunal de grande instance de Périgueux
      Vice-président: M. Michel Coconnier, premier juge audit tribunal, en     remplacement de Mme Dauriac.
      Premier juge: M. Gérard Charollois, juge audit tribunal, en remplacement de     M. Coconnier.
Tribunal de grande instance de Vesoul
      Président: sur sa demande, M. Olivier Kirchner, premier juge au tribunal de     grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Rousset.
Article 27
    L'exploitant ou un accompagnateur prend, pour le compte des inspecteurs, les photographies des installations que ces derniers lui demandent, après vérification par le chef de l'équipe d'accompagnement que ces photographies sont nécessaires à leur mission et conformes aux dispositions de la Convention et de ses annexes.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 mai 1993 portant création d'une zone réglementée en région normande est abrogé.
(1) Les décisions no 97-453 et no 97-454 sont publiées sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du Journal officiel du 26 mai 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 13 450 576 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 18
    Les importateurs et les exportateurs de produits chimiques inscrits à l'un des trois tableaux, ou leurs représentants, informent l'autorité administrative des opérations qu'ils ont réalisées.
Art. 1er. -  Le tableau de classement prévu à l'annexe III de l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/1998 page 2543
    =============================================