Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 14. -  L'Union centrale des arts décoratifs tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations ainsi qu'une comptabilité des engagements des dépenses.
    La comptabilité comprend une comptabilité générale et une comptabilité analytique établie par référence aux secteurs et services visés à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 25. -  Les agents faisant preuve d'insuffisance professionnelle sont licenciés après observation des mêmes formalités que celles qui sont prescrites en matière disciplinaire.
Art. 1er. -  Il est inséré une section III au sein du chapitre préliminaire du livre VIII du code de la santé publique ainsi rédigée :
    « Section III
    « Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
Art. 22. -  La proportion des agents placés en situation de mise à disposition ne peut excéder 15 % de l'effectif global.
Art. 13. -  Les agents de l'Office national de la chasse qui accèdent à un nouveau groupe par voie d'examen professionnel ou de liste d'aptitude sont dispensés de stage. Ils sont nommés à titre définitif par le directeur de l'Office national de la chasse. Ils peuvent toutefois être appelés à suivre une formation d'adaptation à leur nouvel emploi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 1998, M. De Bona (André), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 14 avril 1999.
M. Linsolas (Roger), 1er tour.
    Mme Bas-Theron (Françoise), 2e tour.
    Mme Wallon (Véronique), hors tour.
    M. Blanchard (Philippe), 3e tour.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa du II de l'article D. 755-5 du même code est ainsi modifié :
    1o Les mots : « dix ans » sont remplacés par les mots : « onze ans » ;
    2o Les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « seize ans ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 6 011 263 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 134 980 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Périgueux
    Procureur de la République adjoint : M. Jean-Louis Croizier, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Galvan.
Tribunal de grande instance de Créteil
    Juge : Mme Véronique Marmorat, épouse Toudert, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Schroeder, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
Au grade de commissaire général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1999
    M. le commissaire en chef de 1re classe Ferquel (Alain, René, Gustave, Roger), chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de la marine à la même date.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Privas
    Mme Joëlle Tizon, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Tournon.
Art. 6. -  A l'article 30 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget » sont remplacés par les mots : « par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et du budget ».
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 15 janvier 2001
    Les aspirantes :
    Benhafessa (Cécile, Frédérique).
    Légiéda (Carine).
IV. - Association Asloral, centre d'hébergement
    et de réadaptation sociale (54000 Nancy)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Association Maison Saint-Joseph (29393 Quimperlé)
    Accord collectif d'entreprise du 29 août 2000, modifié par avenant du 8 janvier 2001, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2001 page 7890 à 7891
    =============================================
Art. 36. -  L'article R. 123-22 du code de l'urbanisme est modifié comme suit :
    Au 2o, les mots : « le cas échéant, les » sont remplacés par les mots : « le cas échéant, aux terrains classés comme espaces boisés en application de l'article L. 130-1 et aux ».
I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
    (ARAIMC), centre Decanis-de-Voisins (13004 Marseille)
    Avenant du 4 janvier 2001 à l'accord d'établissement du 6 juillet 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la répartition des dépenses du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale entre les différents régimes est abrogé.
Art. 18. -  L'article R. 122-14 du code de l'urbanisme est modifié comme suit :
    Après les mots : « à l'exception du cas prévu au second alinéa de l'article L. 122-1-4 » sont ajoutés les mots : « et des cas prévus à l'article L. 122-5 ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1998, l'arrêté du 12 avril 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux est abrogé à compter du 31 juillet 1998.
III. - Association de soins à domicile des trois vallées (ASSAD),
    La maison Darrieux (64240 La Bastide-Clairence)
    Décision unilatérale du 15 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 17 600 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Association ASITP-Gestion (75013 Paris)
    Décision unilatérale du 21 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DU CALVADOS
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires est fixé ainsi qu'il suit :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à septembre 2000
    Commune de Montalzat (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
    Communes de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Le Revest-les-Eaux (1), Rians (1), Saint-Antonin-du-Var (2), Toulon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
    Communes de Bardigues (1), Gasques (1), Mansonville (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
    Communes de Campagnac (2), Cordes-sur-Ciel (1), Damiatte (2), Saint-Benoît-de-Carmaux (1), Le Séquestre (2).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat d'Etat à l'industrie, sous-direction du personnel, bureau de l'administration des personnels, 66, rue de Bellechasse, 75353 Paris 07 SP.
TABLEAU ANNEXE
    REDEVANCES DE PROCEDURE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19927
    =============================================
Mouvement de terrain du 8 mars 2001
    Commune du Pont-de-Beauvoisin (1).
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mars 2001
    Communes de Conflans-Sainte-Honorine, Gargenville, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Poissy, Villennes-sur-Seine.
    DEPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
    Communes de Blaru (2), Les Mesnuls (1).
Art. 1er. -  M. Alain Cacheux, député de la 3e circonscription du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat au logement.
Art. 5. -  Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Roussillon. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
III. - Maison de retraite Notre-Dame-des-Cèdres
    (70140 Montagney)
    Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence (49000 Angers)
    Avenant no 3 du 23 octobre 2000 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-1215 du 25 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
V. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)
    Avenant no 1 du 13 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires du corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, à l'exclusion des agents exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1999, est inscrit sur la liste d'aptitude, au titre de l'année 1998, en vue d'une nomination et titularisation en qualité de chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) : M. Tu Tri (Jean).
Art. 4. -  La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Tribunal de grande instance d'Abbeville
    Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville : Mlle Anne Baudier, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Marques, nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Art. 28. -  Le titre IV prend la dénomination suivante :
    « Règles applicables aux supports d'enregistrement des paris »
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1999, M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Laroque (Martine).
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1), les travaux de construction d'un échangeur entre l'autoroute A 10 et la route départementale 948.
Art. 14. -  La Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 1999, Mme Houspic (Sylvie) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1998, date d'effet de sa titularisation dans le corps des sous-préfets de 2e classe.
Art. 1er. -  Il est ajouté, à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé, un 5o rédigé comme suit :
    « 5o La mission d'observation statistique, d'étude et de documentation sur les médias. »
Tribunal de grande instance de Lure
    Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jean-Paul Lassauge, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé).
Art. 1er. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 14. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
A compter du 1er août 1999
    M. le général de brigade Bernot (Michel, Paul, Henri).
    M. le général de brigade Aussedat (Bernard, René, Marie, Nicolas).
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    M. le général de brigade Lacour (André, Raymond).
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Fohanno (François, Paul, Marie, Fernand) est nommé chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien.
A compter du 1er juin 1999
    M. le général de division Marchand (Joël, Patrick, Eric).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-46 en date du 24 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, paragraphe 1 (Véhicules divers), à la rubrique Fauteuils roulants verticalisateurs et/ou adjonction(s), le point 5o et son annexe II sont supprimés.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, les dispositions de l'avenant no 43 du 5 octobre 1998 relatif aux salaires à la convention collective susvisée.
Par décret en date du 13 janvier 1999, M. Henri Guillaume, professeur des universités, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances.
Corps des officiers du corps technique
    et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    L'officier principal Julié (Bruno, Louis).
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    L'administrateur principal Le Direach (Daniel, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les ingénieurs principaux :
    Simon (Roger, Henri, Marie).
    Paul (Yann).
    Donnart (Gilles, Pierre, Jean).
    Boëdec (André, Jacques, José).
Concours externe
    Liste des candidats admis par ordre de mérite :
Art. 1er. -  Est homologué le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage ».
Art. 1er. -  Les services de l'administration centrale du ministère de la justice sont désignés pour participer à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Edouard Brezin est renouvelé, pour une durée de trois ans, dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 4. -  Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixe par décision les conditions et les modalités du régime de garantie contre les intempéries et/ou avaries prévu à l'article 6 du décret du 30 mars 1992 susvisé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-45 en date du 11 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 9. -  Les disponibilités du fonds sont versées dans un compte ouvert dans les livres d'un établissement bancaire au nom de l'agent comptable de l'OFIMER.
    La rémunération des sommes ainsi déposées est fixée d'un commun accord entre l'établissement bancaire choisi et l'agent comptable de l'OFIMER.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 1998, Mme Quillien (Claudie), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une durée de deux ans à compter du 30 août 1998.
Art. 1er. -  Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé pour l'année 1999 à 1,8pour mille du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 susvisé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Les ingénieurs principaux :
    Hivert (Christian, Raymond).
    Humberclaude (Jacques, Gérard).
Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les ingénieurs principaux :
    Lauxire (Daniel, Eddy).
    Roulland (Jean, Joseph, René).
    Kerhello (Jean-Claude).
    Ollier (Michel, Jacques).
    Gateclou-Marest (Yann, Albert, Marie).
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Le médecin en chef Baudon (Dominique, Henri, Emile).
BAP 3. - Technique des sciences de la vie et de la santé
    Concours no TER31 : technicien en expérimentation animale « technicien animalier » (Montpellier).
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1999.
VI. - Association Les Terrasses (76230 Bois-Guillaume)
    Décision unilatérale du 30 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, M. Bilaud (Michel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie).
VI. - Association L'Escale (92600 Asnières)
    Décision unilatérale du 20 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 1998, au sommaire et page 7616, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « 14 août 1998 », lire : « 14 août 1997 ».
Art. 9. -  En application de l'article L. 322-3 (7o) du code de la sécurité sociale, les assurés sont exonérés de toute participation aux frais pour les soins dispensés par les centres de cure ambulatoire en alcoologie.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 80 000 000 F et un crédit de paiement de 52 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Ce plan de servitudes en objet peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique (services des bases aériennes), 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 1015, 44036 Nantes Cedex.
(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la Mutuelle de France-Prévoyance.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 1998, le compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 mai 1988 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles est abrogé.
Des industries agro-alimentaires (filière Laiterie)
    Suppléant : M. Diaz (Bruno), en remplacement de M. Riblet (Jean-Philippe).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service informatique.
Contours d'oreille
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/1998 page 10978 à 10979
    =============================================
Art. 5. -  Les centres de cure ambulatoire en alcoologie rédigent un rapport annuel d'activité établi conformément à un modèle type fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales. Ce rapport est transmis, chaque année, au préfet et à la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 septembre 2001, M. Biston (Christian), attaché de l'Office national des forêts, est promu, à compter du 1er septembre 2001, dans le grade d'attaché principal de 2e classe.
IX. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP 95), école intégrée Danièle-Casanova (95525 Cergy-Pontoise Cedex).
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  A l'article 11 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, les mots : « Le délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».
Art. 3. -  L'attribution des fréquences décrites aux articles 1er et 2 est non exclusive.
A N N E X E
    FICHE TECHNIQUE
    Attribution de canaux préalablement coordonnés avec l'Allemagne
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1998 page 10868 à 10869
    =============================================
Art. 6. -  L'opérateur se conforme, le cas échéant, pour l'utilisation de ces fréquences aux prescriptions techniques arrêtées par l'Autorité de régulation des télécommunications, en application de l'article L. 36-6 (3o) du code des postes et télécommunications.
Puy-de-Dôme
    Clermont-Ferrand (musées municipaux) .................... 
    1
    REGION BRETAGNE
Art. 8. -  France Télécom acquitte au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 20 700 F.
Art. 1er. -  M. Pierre Breuil, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Haute-Savoie.
Art. 11. -  Le décret no 81-514 du 12 mai 1981 relatif à l'organisation de la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat est abrogé.
Art. 2. -  Les arrêtés des 28 juillet 1992, 8 juin 1994, 14 mars 1996 et 19 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants sont abrogés.
Haut-Rhin
    1 Girod (Christian) ; 2 Martin (Daniel) ; 3 Jeandemange (Hubert).
Au grade d'officier
    M. Chénard (Alain, Marcel, Joseph), membre honoraire de l'Assemblée nationale, membre actif d'une association d'anciens députés. Chevalier du 9 janvier 1990.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15 novembre 1978 précitée.
Au grade d'officier
    M. Marek (Wladyslas), président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 10 septembre 1987.
Cher
    1 Varin (Thierry) ; 2 Legaut (François) ; 3 Strobel (Franck).
Isère
    1 Ponzio (Jean-Marc) ; 2 Morel (Jacques) ; 3 Jury (Patrick).
Commission intendance
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Allier
    1 Geneste (Jean-Claude).
Bouches-du-Rhône
    1 Chatellier (Joseph) ; 2 Gueguen (Alain) ; 3 Thepaut (Patrick) ; 4 Katabi (Jean-Claude) ; 5 Ronsain (Jean-Pierre) ; 6 Hanquez (José).
Maine-et-Loire
    1 Le Lay (Bernard) ; 2 Magnin (Jean-Pierre) ; 3 Bourrel (Jacques) ; 4 Sussingeas (Marc-Yann) ; 5 Papin (Daniel).
Nord
    1 Heaulme (Bernard) ; 2 Rouccou (Pierre) ; 3 Paillart (Fredy) ; 4 Magniez (Yves).
Calvados
    1 Dupin (Régis) ; 2 Regnauld (Michel) ; 3 Patault (Maurice).
Art. 8. -  Contrôle des produits. - Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages d'AOC « Valençay », les opérateurs économiques intervenant dans les conditions de production doivent tenir des registres dont le détail est précisé par le règlement d'application précité.
Art. 1er. -  La société anonyme coopérative maritime Arca-Huîtres, dont le siège social est établi 41, boulevard de la Plage, Andernos (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés à compter de la date du présent arrêté.