Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 5 décembre 1994, est approuvée la décision modificative no 2 du     budget primitif pour l'année 1994 de la Fondation Singer-Polignac.
Art. 20. -  L'arrêté du 26 octobre 1990 fixant la procédure des élections     aux commissions médicales des établissements d'hospitalisation publics est     abrogé.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du     régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 30 novembre 1994, le général de brigade Funke     (Bernard), sous-chef d'état-major de l'armée de terre, est nommé représentant     de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au     titre du ministère de la défense, en remplacement du général de division     Crène (Yves).
Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse,
     invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
    Titulaire
      M. Jammet (Jean-Jacques), directeur général, en remplacement de M. Soutou     (Pierre).
Par décret en date du 17 octobre 1994, les sections de lignes énumérées dans     le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national     géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
Art. 8. -  L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 19. -  Le corps des secrétaires médicaux comprend trois grades: la     classe exceptionnelle comptant sept échelons, la classe supérieure comptant     huit échelons et la classe normale comptant treize échelons. >>
Art. 10. -  Les élèves appartenant à la catégorie visée à l'article 9     doivent choisir, pour une année donnée, l'un ou l'autre des voies d'accès     définies aux articles 3 et 9.
Art. 2. -  Le présent arrêté ne prendra effet qu'à la date d'entrée en     vigueur de l'arrêté approuvant la convention nationale des     chirurgiens-dentistes.
A N N E X E  I I
    FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE
Art. 7. -  Les personnes inscrites en application des articles 5 et 6     ci-dessus sont avisées individuellement de leur inscription.
Art. 13. -  Pour chaque section:
      1o Chaque électeur des collèges A 1 et A 2 choisit au maximum trois noms     parmi les candidats de son collège;
      2o Chaque électeur des collèges B 1, B 2 et C choisit une liste de son     collège, sans adjonction ni modification.
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Henric (Edmond) est admis, par     anticipation et sur sa demande, à compter du 1er août 1995, dans la 2e     section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Art. 2. -  Au chapitre 7, sous-chapitre 7-6 (Sérologie virale):
      A l'intitulé 0383, supprimer: << par réaction d'inhibition     d'hémagglutination >>.
Art. 16. -  L'arrêté du 18 février 1991 modifié relatif à l'organisation des     élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27     septembre 1994, M. Champomier (Jean-Claude) est nommé ingénieur des travaux     agricoles à compter du 20 octobre 1993.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à News FM, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 1er avril 1986 précitée.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 4 000 F;
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 50 000 F.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 2 novembre 1994, est approuvée la     décision modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration     de Metz pour l'exercice 1994.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 5 300     000 F et un crédit de paiement de 8 175 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 14 juin à zéro heure. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser les fréquences dans les délais prévus dans la     convention.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/94                        Page 9422   a 9423    
                      ......................................................
Ecole nationale vétérinaire de Lyon
      Emploi M.C.F. 10-418:
      - sciences morphologiques, anatomie;
      - section C.N.E.C.A. no 7.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin     1994, M. Sylvestre (Henri, Louis, Cyprien), conservateur en chef du     patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de     retraite, à compter du 1er août 1994.
Martinique
      1 Serlan (Hilaire).
Art. 2. -  Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la République     française.
Morbihan
      1 Tonnerre (Guy).
Contrôleur des douanes Surveillance
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Bracoud (Philippe); 2 Molinatti (Philippe); 3 Reusser (Thierry); 4 Perret     (Jean-Michel).
Conducteur de travaux
    du service des lignes (France Télécom)
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Dubreuil (Didier); 2 Pastor (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 2 septembre 1994, M. Coddet (Christian) est nommé administrateur     provisoire de l'Institut polytechnique de Sevenans à compter de la date de     cet arrêté.
Yvelines
      1 Montagnier (Christian); 2 Grall (Jean-Pierre); 3 Denis (Xavier).
Art. 5. -  Le président de l'Office de protection contre les rayonnements     ionisants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La direction des affaires civiles et du sceau comprend trois     sous-directions:
      - la sous-direction de la législation civile, de la nationalité et de la     procédure (C);
      - la sous-direction du droit commercial et du droit immobilier (D);
      - la sous-direction des professions judiciaires et juridiques (M).
Indre-et-Loire
      1 Gallet (Claude); 2 Dutour (Pascal).
Art. 3. -  Le décret no 85-70 du 22 janvier 1985 pris pour l'application de     la loi du 3 décembre 1982 susvisée est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2000, M. Theil (Georges), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2000.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Paris-X sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le régisseur remet aux services ordonnateurs les pièces     justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à     compter de la date de paiement.
Art. 4. -  La contribution de l'Etat est versée aux caisses nationales     d'assurance maladie et maternité et d'assurance vieillesse concernées avant     le 31 décembre de l'année au titre de laquelle elle est due.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture
    et du paysage d'Angers
      Emploi PRA-18-791:
      - physique et génie horticole;
      - section C.N.E.C.A. no 3.
Commission des masseurs-kinésithérapeutes
    Membres représentant le corps médical, ajouter :
    Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France) :
    Titulaire : docteur Alex Maire ;
    Suppléant : docteur François Prévoteau du Clary.
Art. 3. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Kinshasa (Zaïre) une régie d'avances destinée au paiement des     dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21     décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale
    Membres représentant le corps médical, ajouter :
    Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France) :
    Titulaire : docteur François Prévoteau du Clary ;
    Suppléant : docteur Alex Maire.
Art. 10. -  L'article 16 du même décret est abrogé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 252     000 F.
Hérault
      Suppléant: M. Maurel (Pierre).
Art. 3. -  Les candidats ont la possibilité de choisir l'une des langues     régionales prévues par la loi du 11 janvier 1951 susvisée et ses décrets     d'application, faisant l'objet d'un enseignement en section bilingue.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais     dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Liste des candidats au premier concours (centre du Havre)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0161 du 13/07/94                        Page 10107  a 10109    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Gallois (Louis) est reconduit dans ses fonctions de     président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale     industrielle.
Art. 1er. -  L'arrêté du 26 juin 1991 portant création d'un comité technique     paritaire local est abrogé.
Liste des candidats au quatrième concours (centre du Havre)
    (Officiers brevetés et diplômés de la marine marchande)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0161 du 13/07/94                        Page 10107  a 10109    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air ACG une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
A la préfecture de Maine-et-Loire
    M. Varlet (Michel) à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Inter Val.
Art. 1er. -  M. Emmanuel Rodocanachi est nommé directeur général du Crédit     national.
Art. 3. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28     février 1994, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L.     40 et R. 18 du code électoral.
A la préfecture de la Guadeloupe
    Mme Balourd (Jacqueline) à compter du 3 août 2000.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture et de la francophonie (direction de l'administration     générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone:     40-15-86-90 ou 40-15-86-93).
Par décret en date du 16 mai 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite     Société nationale pour la défense des animaux, dont le siège est à la mairie     de Vincennes (Val-de-Marne).
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. David York Mason, professeur de pathologie cellulaire à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne).
Art. 2. -  L'article 8 de l'arrêté du 13 avril 1990 précité est rédigé ainsi     qu'il suit:
      << Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des     épreuves écrites et orales la moyenne de 110 sur 220. >>
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Simon, agent     contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 13. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont     passibles des peines prévues par l'article 337 du code rural.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 2 septembre 1983 susvisé est remplacé par     le titre suivant:
      << Décret fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des     internes en pharmacie et des internes en odontologie. >>    
    CHAPITRE Ier
    Dispositions concernant les internes en odontologie
Conseiller technique:
      M. Dominique Vastel.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur du     personnel et de la formation de la police et le directeur des affaires     politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 06/09/94                        Page 12873    
                      ......................................................
Art. 3. -  La contribution moyenne par foyer de l'Etat à l'insertion des     bénéficiaires du R.M.I. (CM) est égale à la moyenne des contributions par     taille de foyer, pondérée par les effectifs de chaque taille.
Art. 1er. -  La sous-direction de la législation criminelle comprend trois     bureaux:
      - le bureau de la législation pénale générale;
      - le bureau de la législation pénale financière, économique, fiscale et     sociale;
      - le bureau des études.
Art. 6. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense,     le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6     juin 1994, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel     consenti en faveur de l'Etat par Mme Audebert (Jeanne), veuve Gibert,
     domiciliée en son vivant à Toulouse.
A compter du 20 septembre 1994
      M. le général de brigade Brullard (Jean, Pierre).
Art. 4. -  Les membres de la commission sont convoqués par le représentant     du service à l'origine du projet.
      Le secrétariat des réunions est tenu par ce même service.
Art. 2. -  L'ensemble des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992     susvisé sont applicables à la société Unisource Business Networks France S.A.     et constituent le cahier des charges de la présente autorisation.
Art. 5. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine:
A compter du 1er octobre 1994
      M. le contre-amiral Bernaudin (Gérard, Raymond, Robert).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 juillet 1994,     M. Ferrier (Jean), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé     président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation     nationale (session de 1995).
Art. 13. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Frantzen     (Claude, Pierre, Jean), placé en service détaché auprès d'Electricité de     France, est mis à la disposition de l'inspecteur général d'Electricité de     France pour la sûreté nucléaire à compter du 1er octobre 1994.
(1) Cet imprimé est disponible auprès des caisses de mutualité sociale     agricole.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
      M. le contre-amiral Bodard (Joseph), maintenu dans ses fonctions.
      M. le contre-amiral Musset (Claude, Alain), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  La société Unisource Business Networks France S.A. est     autorisée à fournir au public les services-supports décrits dans la demande     d'autorisation susvisée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 30     décembre 1992 susvisé.
Bouches-du-Rhône
      1 Didier (Franck).
Nord
      1 Mouton (Dominique).
Manche
      1 Courault (Patrick); 2 Delaplace (Henry); 3 Suard (Patrick).
Hérault
      1 Cros (Serge); 2 Soulage (Michèle); 3 Cerveaux (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits     inscrits au chapitre Ier Prothèses inertes du titre III Prothèses internes du     tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:    
    TITRE III
    PROTHESES INTERNES
    CHAPITRE Ier
Finistère
      1 Bousquet (Gilles); 2 Seite (Michel); 3 Costiou (Paul); 4 Coffier (Yvano);     5 Gautreau (Marie-Thérèse); 6 Evanno (Didier).
Gironde
      1 Xuereb (Jean-Paul); 2 Francoise (Joël); 3 Gerardi (Jean-Claude); 4     Desreumaux (Jean-Luc); 5 Garcia (Gabriel); 6 Houssier (Jean).
Dans le deuxième alinéa de l'article 40-4 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, les mots : « , de la commission d'avancement ou de la commission consultative du parquet » sont remplacés par les mots : « ou de la commission d'avancement ».
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique:
    Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement:
      M. Laurent Nunez.
Art. 4. -  Les arrêtés du 16 octobre 1974 et du 9 juillet 1976 constituant     en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée des Bauges sont     abrogés.
Art. 7. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28     novembre 1994, M. Biscop (Jean-Luc) est nommé conservateur régional des     monuments historiques de la région Auvergne à compter du 1er décembre 1994.
(Voir tableau page suivante.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0282 du 06/12/94                        Page 17265  a 17273    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 2 décembre 1994, M.
     Richard (Michel) est nommé régisseur d'avances auprès de la mission de     coopération et d'action culturelle de Libreville (Gabon) à compter du 11     septembre 1994.
Art. 1er. -  Il est créé un établissement public d'enseignement et de     formation professionnelle agricoles à Coconi (collectivité territoriale de     Mayotte), dénommé lycée agricole de Mayotte.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 92-575 du 23 juin 1992     susvisée, les mots  << de 19 heures à 1 heure >> sont remplacés par les mots     << de 19 heures à 3 heures >>.
Art. 12. -  A l'article 35 de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié susvisé, les     mots  << 30 décembre 1994 >> sont remplacés par les mots  << 30 décembre 1995     >>.
Art. 1er. -  Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones     C.I.E.M. VII f, g est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont     interdites dans les zones précitées.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable à partir du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Lebosse est nommé conseiller technique à la     présidence de la République.
Art. 1er. -  Les tableaux I à VII figurant en annexe du décret du 2 octobre     1992 susvisé sont remplacés par les tableaux nos 1 à 7 annexés au présent     décret.
Art. 2. -  Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de tournesol (y     compris à des fins ornementales) autre que pour la production de semences est     interdite.
Art. 9. -  Le régisseur justifie à l'agent comptable une fois par mois les     recettes encaissées par ses soins.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES A LA REGIE D'AVANCES
    ET A LA REGIE DE RECETTES
Etrangers en France
    Au grade d'officier
     M. Piano (Renzo), architecte; 30 ans d'activités professionnelles.
Par décret en date du 29 septembre 1994, M. Grammont (André), ingénieur     général d'agronomie, est nommé président du conseil d'administration du     Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Servat (Jean).
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2000, Mme Heers (Mireille), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 22 décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, Mlle Landret (Christel), élève ingénieur d'agronomie, est nommée ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le professeur Jean-François Girard, directeur général de la santé, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l’action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des dispositions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par décret en date du 15 mars 2000, la validité de la concession de mines de bauxite dite « Concession des Usclades I » (Hérault) est prolongée jusqu'au 15 décembre 2021.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2000, page 7214, 2e colonne, 3e ligne, en ce qui concerne Mlle Mahieux :
    Au lieu de : « (Sophie) », lire : « (Sophie-Anne) ».
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 17 décembre 1992, Mme Ternisien d’Ouville (Laurence) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Rhône-Alpes à compter du 1er février 1993.
A N N E X E I (a)
    METHODES DE REFERENCE (ART. 10-1)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9143 à 9162
    =============================================
Art. 3. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1993.
Rectificatif au Journal officiel du 4 juin 2000, page 8439, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « M. Guichard », lire : « M. Guignard » ; même colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « M. Lalonde », lire : « M. Labonde ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 150 541 809 889 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant hors taxes de la lettre clé mentionné à l'article 39, alinéa 2, du décret du 31 décembre 1993 susvisé est fixé à 134 F pour les missions achevées en 2000.