Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
4. En tant que personnalité qualifiée proposée par l'association dénommée     Comité de coordination des groupements corses de l'extérieur    
      M. Leccia (Bastien).
Deux-Sèvres
      Hôpital de Thouars: deux postes (un au service     accueil-urgences-réanimation).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 34479000 F applicable     au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
A compter du 2 février 1990
      Mme Lapierre (Martine), à la direction générale des télécommunications.
      M. Soulat (Jean-Robert), à la direction générale des télécommunications.
Art. 5. - Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 17     janvier 1942 susvisé, l'établissement est doté d'un conseil d'administration     dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
2e section
    Histoire de l'art
      Mlle de Lambertye (Marie-Elisabeth) (six mois).
Architecture
      M. Vilain (Jean-Christophe) (un an).
Article 418ter
      Supprimer l'ensemble du texte et indiquer: <<Pour mémoire>>.
Art. 3. - L'Opéra de Paris est un établissement public à caractère     industriel et commercial. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de     la culture.
1. Concours en vue de la qualification d'analyste
      Date des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves facultatives: 12,     13 et 14 mars 1990.
      Nombre de places offertes: soixante-trois.
Centre hospitalier régional de Saint-Etienne
      Mlle Boucheron (Simonne), professeur des universités (anatomie pathologique)     - praticien hospitalier: service d'anatomie pathologique de l'hôpital de     Bellevue.
Centre hospitalier régional de Nantes
      M. Boog (Georges), professeur des universités (gynécologie et obstétrique) -     praticien hospitalier: service de gynécologie-obstétrique B de l'Hôtel-Dieu.
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Contingent 1985/10B
      Cheynel (Olivier, Jean), C.A.R.A.A.
Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats     qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission     ci-dessus les candidats dont les noms suivent. Ces candidats sont proposés     pour une bourse dite de licence:
Contingent 1987/10A
      El-Kaïm (Gilles, Simon), C.A.R.A.A.
     Flahaut (Thierry, Michel), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Michel (Hubert, Jean, Joseph), C.A.R.A.A.
Art. 1er. - Il est créé au secrétariat général du Gouvernement (direction de     la Documentation française) un traitement automatisé d'informations     nominatives dénommé Admitel dont l'objet est d'informer le public sur les     structures de l'administration française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1983
    Contingent 1982/02
      Monnier (Christian), 1re région militaire.
Contingent 1988/02B
      Bihl (Eric, Jean), région militaire de défense Méditerranée.
     Domergue (Frédéric, Fernand, Nicolas), région militaire de défense     Méditerranée.
     Landraud (Thierry, Michel), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - Les communes d'Autreville-sur-la-Renne et de Semoutiers-Montsaon     (département de la Haute-Marne) sont disjointes du poste comptable de Briçon     et rattachées respectivement aux postes comptables de Juzennecourt et de     Chaumont.
Contingent 1986/12A
      Duche (Gauthier, Hervé, Bruno), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1985/12A
      Lurin (Patrick, André, Victor), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - Le début de l'article 2 du décret no 87-1053 du 24 décembre 1987     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 173566022 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pays de la Loire
      Coopérative Roc, 8, avenue des Thébaudières, Sillon-de-Bretagne, 44800     Saint-Herblain.
Art. 3. - Les deux épreuves écrites de ces concours se dérouleront à Paris,     Rennes, Lille, Strasbourg, Marseille, Lyon, Bordeaux et Dijon.
Pour prendre rang du 1er octobre 1986
    Contingent 1983/02
      Gousseau (Eric, Denis, Paul), 3e C.A. et 2e région militaire.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
        Fait à Paris, le 19 décembre 1990.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1984/10
      Plumail (Dominique, Claude, Georges), 3e région militaire.
Centre hospitalier régional d'Amiens
      M. Eb (François), professeur des universités (bactériologie, virologie,
     hygiène)-praticien hospitalier: laboratoire de bactériologie de l'hôpital     Nord.
Centre hospitalier régional de Limoges
      M. Trèves (Richard), professeur des universités (thérapeutique)-praticien     hospitalier: service de rhumatologie.
Art. 14. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le directeur de l'Ecole nationale     d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 14
    Troubles psychiques
      Après  <<états psychopathiques avérés>>, ajouter  <<les schizophrénies, les     psychoses paranoïaques ou hallucinatoires;>>.
Art. 18. - L'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra de     Paris s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
<<II. - Entretien avec le jury
      <<Le jury s'intéressera à la culture théâtrale, à l'esprit de curiosité et     de recherche du candidat, ainsi qu'à ses options pédagogiques (coefficient     3).>>
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est abrogé.
Art. 11. - Les épreuves sont notées de 0 à 20.
      Chaque note est multipliée par son coefficient fixé dans les conditions     prévues aux articles 4 et 5 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenus     forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
Art. 2. - Les dispositions prévues à l'article 1er prennent effet au 1er     janvier 1991.
Art. 1er. - La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche     contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du     ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts     suivants:
                      ......................................................
     593    
                      ......................................................
     500    
                      ......................................................
     450
Polynésie française
        M. Guilpain (Jacques).
     M. Mazellier (Philippe).
     M. Siu (Julien).
Art. 17. - L'article 43 du décret du 27 décembre 1985 précité est complété     par l'alinéa ci-après:
      <<Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen.>>
C HAPITRE  III
    Détachement dans le corps des professeurs
    des écoles d'architecture
Art. 37. - Les professeurs des écoles d'architecture ont vocation à diriger     les travaux de recherche des étudiants.
Art. 4. - Les épreuves du concours externe institué par l'article 4 (1o) du     décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées comme suit:
Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision susvisée du 1er octobre 1988 les     annexes suivantes:
TRAIN
        Les lieutenants de réserve:
     Munier (François).
     Vandermarlière (Marc, Emile, Julien).
     Eisenreich (Michel, Jean, Marie).
Art. 4. - Ces attestations sont transmises par toute voie opportune aux     vétérinaires sanitaires en charge des cheptels concernés; elles doivent être     apposées dans les meilleurs délais et sous le contrôle du vétérinaire     sanitaire sur les D.A.U.B. correspondants par le propriétaire des animaux ou     la personne qui en a la garde.
Art. 3. - La commune de Duilhac est ajoutée à la commune de Cucugnan     figurant à l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les     conditions de production des vins de pays de Cucugnan.
Des élections ont lieu dans un délai maximum de quatre mois pour     reconstituer le ou les conseils ayant fait l'objet d'une mesure de     dissolution, à moins que l'on ne se trouve dans les trois mois qui précèdent     le renouvellement partiel ou total de ces conseils.
Art. 21. - Si tous les sièges à pourvoir n'ont pu l'être au premier tour, il     sera procédé à un deuxième tour de scrutin dans les mêmes conditions de vote     six semaines après le premier tour.
      Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 31. - Toute disposition réglementaire contraire au présent décret est     abrogée.
Art. 2. - Ce crédit est rattaché au budget de l'industrie selon les     modalités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1990    
                      ......................................................
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Pas-de-Calais
      Centre hospitalier d'Arras: un poste.
AQUITAINE
    Dordogne
      Centre hospitalier de Sarlat-la-Canéda: un poste.
Art. 8. - Le Premier ministre, par décret pris sur le rapport du ministre     chargé de la culture, a la faculté de prononcer sur leur demande     l'intégration des personnels visés à l'article précédent à l'issue d'une     période de détachement de cinq ans.
Art. 1er. - M. Gérard Espiau est autorisé à organiser du 5 au 27 mai 1990     une course intitulée <<tour des pays de la Communauté économique     européenne>>.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     précitée du 11 août 1982.
28e section
    Milieux denses et matériaux
Représentante de l'Union nationale
    des syndicats de sages-femmes
      Mme Pouvreau (Yvonne), membre de l'Union nationale des syndicats de     sages-femmes.
3e sous-section
    Zoologie
      M. Picaud (Jean-Louis), université de Poitiers, en remplacement de M.
     Beaulaton (Jacques), nommé professeur des universités.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) résultant d'un accord     interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des     fromages produits dans le département du Cantal en application de la     convention relative à la restructuration laitière dans ce département sont     étendues.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 1328410 F     et un crédit de paiement de 1328410 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 19 octobre 1989 fixant le taux de la prime de     sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage     du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du     Bicentenaire est abrogé.
ALSACE
    Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Mulhouse: un poste.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale     d'équitation un comité technique paritaire central compétent pour connaître,     dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié     susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale d'équitation.
PICARDIE
    Oise
      Centre hospitalier de Senlis: un poste.
Art. 19. - Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction     militaire et celui des conseils de la fonction militaire sont arrêtés par le     ministre chargé des armées, après avis desdits conseils.
Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales     visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 12 avril 1988 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes     versées par les entreprises et certains établissements publics pour     contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est abrogé.
Art. 3. - M. le général de brigade Bury (Bernard, Jean, Charles) est nommé     adjoint au général commandant la 11e division militaire territoriale à     compter du 1er février 1990.
Art. 3. - Le montant total des rémunérations perçues annuellement par un     même membre ou un même expert ne peut excéder cent vacations journalières.
Art. 1er. - Les dispositions suivantes sont insérées après l'article R.241     du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:
Art. 4. - Les opérations de dépouillement feront l'objet d'un procès-verbal     qui mentionnera toutes observations éventuelles et sera signé par tous les     membres du bureau.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 863262464 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 6. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet     1990.
Art. 4. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet     1990.
A compter du 1er février 1990
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Le     Mer (André, Marie).
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant     la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre     recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 1200000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Secrétariat général du Gouvernement
       Mme Le Floch-Fournier         (Janine).
     M. Soumet (Jean-François).
    Ministère de l'éducation nationale,
Landes
      Centre hospitalier spécialisé de Mont-de-Marsan, secteur 40G02: un poste.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Oise
      Centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise, secteur 60G05 : un     poste.
LORRAINE
    Meurthe-et-Moselle
      Centre hospitalier de Briey: un poste.
      Maternité régionale A. Pinard, à Nancy: un poste.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Laon: un poste.
      Centre hospitalier de Soissons: deux postes.
Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse à Marseille, secteur 13G11:
     un poste.
Soupapes:
      - appareils complets: 2434 F;
      - pièces détachées: 486 F.
PAYS DE LA LOIRE
    Maine-et-Loire
      Centre hospitalier de Cholet: un poste.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 6 mai 1990
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Tavernier (Jean-Claude,
     Joseph, Constant).
    Pour prendre rang du 17 mai 1990
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Vzdoulsky (Serge).
Savoie
      Centre hospitalier spécialisé de Bassens:
      - secteur 73G01: un poste;
      - secteur 73G02: un poste.
Rééducation et réadaptation fonctionnelle
    BRETAGNE
    Morbihan
      Centre hospitalier de Pontivy : un poste.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Yvelines telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 69393995 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 12912020 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 29 avril 1990
      M. le capitaine de vaisseau Rolland (Jean, Yves).
    Au grade de commissaire général de 2e classe
    Pour prendre rang du 6 mai 1990
      M. le commissaire en chef de 1re classe Jaquemet (Robert, Marie, Jean).
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier de Saint-Denis:
      - service de scanographie: un poste.
      - service de radiologie vasculaire: un poste.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Thierry, directeur     de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 12912020 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers     qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret no     84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les     emplois figurant à l'annexe I dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 23 du décret du 12 avril 1965     susvisé, les mots: <<aux articles 11, 14-2o et 20>> sont remplacés par les     mots: <<aux articles 11, 14-2o, 19-2o et 20>>.
Art. 1er. - Sont transférées au Premier ministre les attributions     précédemment dévolues dans les départements d'outre-mer au ministre chargé de     l'agriculture, en matière de gestion et de police des eaux et de contrôle des     travaux, par le décret du 27 mars 1973 susvisé.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 28 de la loi du 10 juillet 1982     susvisée est abrogé.
Gironde
      1 De Sousa (Jacques).
Médaille militaire
    Article R. 39 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
    Loi du 6 août 1955
      Pique (Bernard, Gilbert), 10 décembre 1936, maréchal des logis au groupe     d'hélicoptères no 2.
Doubs
      1 Coeurdevey (Alain); 2 Oudot (Marcel).
Théologie protestante
    Premier collège
        M. Philonenko (Marc);
     M. Prigent (Pierre);
     M. Trocme (Etienne);
     M. Vincent (Gilbert),
Ouvrier 1re catégorie : Compositeur-typographe
      1 Puja (Antoine).
Ouvrier 2e catégorie : Tôlier-soudeur
      1 Guillot (Michel).
Côtes-d'Armor
      1 Pasquier (Jean-Pierre).
Ouvrier 3e catégorie : Lingère
      1 Neuville (Dominique); 2 Aribaud (Liliane); 3 Biougne (Christiane).
C HAPITRE  III
    Dispositions applicables aux marchandises sensibles
Art. 11. - Les spécifications de type normatif définissent pour chacun des     produits auxquels elles s'appliquent les caractéristiques de sa composition     ou de son usage, les procédés de son obtention, de sa fabrication, de sa     conservation ou de son transport et précisent les méthodes de contrôle du     respect de ces caractéristiques.
Art. 16. - Il est institué auprès de France Télécom un commissaire du     Gouvernement, nommé par arrêté du ministre chargé des postes et     télécommunications.
Art. 2. - Cette nouvelle appellation s'appliquera aux diplômes délivrés aux     élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée 1991.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Franche-Comté, sis au centre hospitalier régional     Jean-Minjoz, 25030 BESANCON CEDEX, est agréé.
Art. 2. - l'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet au 1er octobre 1989.
Art. 2. - L'homologation est refusée pour l'appareil suivant: aspirateur     Spiradion de M.E.P.P.
Art. 15. - Les organismes certificateurs peuvent déposer comme marque     collective, conformément à la législation sur les marques de fabrique, de     commerce ou de service, les signes distinctifs qui, le cas échéant,
     accompagnent ou matérialisent les certifications de conformité.
Art. 3. - L'arrêté du 2 janvier 1986 portant création de la zone de contrôle     de Paris est abrogé.
<<3o Mission particulière dans le domaine technique
      <<Délivrance d'attestations sur tout ou partie des appareils de remontée     mécanique dans les conditions définies à l'article 3 ci-après.
c) Du ministre chargé des transports, pour exercer des missions relatives     aux voies navigables et relevant des attributions de celui-ci;
      d) Du ministre chargé de la culture, pour exercer des missions relatives à     la protection des abords des monuments historiques et relevant des     attributions de celui-ci.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux travaux     énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur     d'appareils rigoureusement clos en marche normale.
Art. 8. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'aricle     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     juillet 1970 précitée.
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 87 et 88 du 28 janvier 1993 à la convention collective de travail du 23 mars 1962 susvisée concernant les exploitations forestières du département de la Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Préfecture des Côtes-d'Armor
     Mme Kerharo (Frédérique).
Par décret en date du 9 juin 1993, est approuvé le budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l’exercice 1993 arrêté, en recettes et dépenses, à 131 696 168 F.
Art. 5. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Préfecture de la Drôme
     M. Gire (Bernard).
    Mme Brun (Alice).
Préfecture du Var
     Mme Gonzalez (Annette).
Art. 1er. - Il est créé au bureau du cabinet du ministère de l’agriculture et de la pêche un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objet est de permettre la gestion et le suivi des dossier de candidature aux distinctions honorifiques ainsi que la production automatisée des courriers liés à ces dossiers.
Préfecture de la Seine-Maritime
     Mme Fournier (Josette).
    Mme Tranchard (Brigitte).
    Mme Crastes (Annie).
Préfecture du Puy-de-Dôme
     Mme Pignarre (Martine).
Préfecture des Pyrénées-Orientales
     Mme Sauvageot (Marie-Hélène).
    M. Chevalier (Christian).
Art. 9. - Les autorisations d’établissement et d’exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé sont subordonnées au respect des conditions techniques et d’exploitation générales applicables, fixées par instructions du ministre chargé des télécommunications.