Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des     candidats admis à subir les épreuves de l'examen professionnel.
Art. 22. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération, sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 19 ci-dessus.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 5 600 000 F applicable au compte d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le prix de vente de la revue Diagonal-Diagoflash publiée par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est fixé comme suit :
    Le numéro : 50 F ;
    L'abonnement annuel (6 numéros) : 240 F.
<<Représentant de la Fédération française motonautique
      <<M. Tissot (Daniel), en remplacement de M. Wermuth (Jean), suppléant.>>
Art. 1er. - L'autorisation d'émettre délivrée à l'association Radio Rétro,
     devenue association Fréquence Plus, pour un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence est caduque.
A compter du 1er janvier 1990
        M. Vacher (Jean-François).
    Mme Bonnier (Eliane).
    Mme Dubois (Eliane).
    A compter du 22 mars 1990
        M. Covo (Pierre).
Art. 4. -  Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord national susvisé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    A la rubrique Espagne, supprimer : « Lycée français de Saint-Sébastien ».
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A. Saint-Etienne FM     (NRJ Roanne), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 17 de la décision no 87-13 du 26     février 1987 susvisée, les mots: <<31 juillet 1990>>, sont remplacés par les     mots: <<31 décembre 1991>>.
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
    41e section
    Sciences biologiques
    1re sous-section
    Biologie cellulaire, immunologie et hématologie
      Mme Malgras (Dominique), épouse Hartmann, université Strasbourg-I, en     remplacement de Mme Cantarel (Jacqueline), épouse Bonaly, nommée professeur     des universités.
Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 3. -  L'arrêté du 13 septembre 1996 portant habilitation provisoire des émetteurs de titres emploi-service, modifié par l'arrêté du 27 décembre 1996, est abrogé.
Art. 9. - Les dispositions des articles 1er à 8 du présent décret sont     applicables à la campagne de commercialisation 1990-1991 des différentes     céréales assujetties.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 27/05/1999 page 7818 à 7819
    =============================================
Gironde
    1 Sallier (Denis) ; 2 Piron (Jean).
Art. 4. -  L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Art. 1er. - L'indemnité de première mise prévue à l'article 4a du décret du     3 avril 1978 susvisé est fixée comme suit:
                      ......................................................
    855 F
                      ......................................................
                      ......................................................
      Agents du corps technique de contrôle des établissements de pêches maritimes
    996 F
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire - programmeur
    Catégorie D (militaires)
    Gironde
    1 Barre (Bruno).
Art. 7. - Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis     aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Il peut établir une     liste complémentaire. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les     listes complémentaires ne peut excéder 100 p. 100 du nombre total des emplois     offerts.
Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les taux des indemnités     d'habillement des personnels des services extérieurs du ministère délégué     chargé de la mer est abrogé.
Art. 2. -  Cette conférence économique annuelle a pour objet l'information et la consultation des partenaires sociaux sur les perspectives de l'économie française et les orientations économiques, budgétaires et fiscales du Gouvernement.
Art. 1er. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 107 susvisé aux véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs répondant aux dispositions dudit règlement.
A la préfecture de la Martinique
      M. Alexandrine (Ignace), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont     attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique aux allocataires de     recherche du ministère de la recherche et de la technologie appartenant à des     disciplines choisies chaque année et qui prennent l'engagement de justifier     l'utilisation de leur bourse.
Art. 1er. -  Une indemnité de fonction peut être allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences à compter du 1er janvier 1997.
Art. 6. -  Le secrétariat général de la commission économique de la nation et du groupe technique est assuré par la direction de la prévision.
Art. 7. -  Les membres de la commission économique de la nation sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.
Au titre du représentant du ministre chargé de l'artisanat
    M. Debethune (Jean-Louis), titulaire.
    M. Foata (Xavier), suppléant.
    M. Magana est nommé président de la commission consultative.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 1223998893 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
La répartition, par ministère, des sommes fixées au paragraphe II est donnée     au tableau I annexé à la présente loi.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Les chefs d'escadron:
Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 7. - L'article L. 211-9 du code du travail est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 211-9. - Les conditions d'application des articles L. 211-6, L.
     211-7, L. 211-7-1 et L. 211-8 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.>>
Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     L'officier greffier de 1re classe Lejeune (Serge, Jean).
Guyane
      * Mana. - Presbytère, à l'exclusion des excroissances contemporaines (Cl.
     M.H.: 12 juin 1989. Le présent arrêté se substitue pour ce qui concerne la     partie classée à l'arrêté d'inscription du 1er juillet 1986).
37e section: Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire
        Ajouter:
    <<4e sous-section: Microbiologie
     <<Université d'Angers  Microbiologie, phytopathologie  0476.
     <<Université de Caen: 0111S.>>
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se     réunira le jeudi 22 février 1990, à dix heures quinze (salle no 216):
III. - Allocations particulières d'équipement
      Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime: 262 F;      Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime: 101 F.
Art. 8. - Les stations devront être homologuées ou conformes à un type     homologué par l'administration des télécommunications.
      Elles doivent être munies d'une plaque de conformité inamovible et     directement accessible aux agents du contrôle.
Audition de M. Henry Jouve, président du groupe Espaces naturels     (Commissariat général du Plan), et du C.N.J.A.
4e section: Science politique
      Au lieu de  <<Université Bordeaux-I (Institut d'études politiques)  0070     S>>, lire  <<Université Bordeaux-I (Institut d'études politiques)  0078 S.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe Peseurs du 19 juillet 1988 à la     convention collective de travail du 14 novembre 1983 concernant les     organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - La convention portant création de l'Agence multilatérale de     garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices),
     faite à Séoul le 11 octobre 1985, et la résolution adoptée à Washington le 30     octobre 1987 seront publiées au Journal officiel de la République française.
19e section: Sociologie, démographie
        Ajouter:
     <<Université Grenoble-II  Approche sociotechnique des organisations  0525.
     <<Université Lille-III et 70e section, Sociologie de l'éducation (institut     universitaire de formation des maîtres): 0503.
     <<Université de Metz: 0397.>>
21e section
    3e sous-section: Histoire des mondes modernes
      Au lieu de: <<Université Lyon-III: Histoire contemporaine: 1>>, lire:
     <<Université Lyon-III: et Histoire contemporaine 1.>>        Supprimer:
Art. 5. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     26 février 1990.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 15/02/1990    
                      ......................................................
18e section: Arts plastiques, du spectacle,
TRAIN
     Sodoyer (Luc, Jules, Gaston).
     Amard (Pierre, Yves).
Art. 2. - La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10     juin 1982 susvisé est établie comme suit:
      Le basic;
      Le cobol;
      Le pascal;
      Le smart;
      Le nantucket (type DBase).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1990
TRANSMISSIONS
     Zablotny (Bruno, Thierry).
ARTILLERIE
     Yelma (Jean-Luc, Fernand).
     Crucher (Philippe, Michel).
     Dehesdin (Bernard, André, Marcel).
     Lefrançois (Patrick, Michel, Ludwig).
Arrête:
    Convocation de la conférence des présidents
Art. 13. - Les parties ont la faculté de se faire assister par un avocat ou     représenter par un avoué près la cour d'appel de Paris.
Inspection générale des finances
      MM. Delpit (Bernard), Glicenstein (Gilles), Le Gall (Olivier), Perol     (François), de Talhouet (Bertrand).
Art. 6. - Les recours prévus à l'article 12 de l'ordonnance du 28 septembre     1967 susvisée sont portés devant la cour d'appel de Paris. Par dérogation aux     dispositions du titre VI du livre II du nouveau code de procédure civile, les     recours sont formés, instruits et jugés conformément aux dispositions     ci-après.
C HAPITRE  VI
    Formalités de dédouanement
Art. 1er. - Pour l'année 1990, les effectifs budgétaires du personnel des     armées et services sont répartis globalement comme suit entre les neuf     domaines suivants:
                      ......................................................
    17784
    10926
    381831
    17857
    7135
    55211
    21871
    19032
    18000
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 3326783 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
C HAPITRE  VIII
    Dispositions diverses
Promotion 1986
     Persyn (Dominique).
    Promotion 1987
     Fauveau (Marjolaine).
     Leca (Muriel).
     Niederberger (Loïc).
     Piejus (Sylvie).
     Renaudin (Franck).
Art. 16. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1989 est     remplacé par l'alinéa suivant:
      <<Tout candidat n'ayant pas opté dans le délai de quinze jours prévu     ci-dessus est inscrit d'office dans la spécialité différenciée>>.
Art. 11. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est     interdite.
Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
      Procureur de la République : M. Alain Gagnard, substitut du procureur     général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Lacombe, admis     à faire valoir ses droits à la retraite.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE     L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE    
      M. Xavier de Villepin a été nommé rapporteur du projet de loi no 217     (1989-1990) autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le     caoutchouc naturel.
Cour d'appel de Dijon
      Président de chambre: sur sa demande, M. Bernard Lallemant, conseiller à la     cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bailly-Maitre.
Grand accélérateur d'ions lourds, Caen.
      Mercredi 18 avril 1990, à dix heures:
        A neuf heures trente:
      La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 18 avril 1990     (salle no 213):
Tour extérieur
      Mlle Anne Pauly, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Strasbourg,
Art. 3. - L'examen d'aptitude prévu au 1o de l'article 2 ci-dessus est     organisé par le directeur de l'administration générale du ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, en vue de pourvoir des emplois     offerts tant en administration centrale que dans les services extérieurs.
Pour la 1re classe du grade d'ingénieur
     M. Dunoyer (François).
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Patrick Keller, sapeur-pompier volontaire du centre de secours principal     de Strasbourg.
      Sapeur-pompier courageux, très consciencieux et dévoué qui a trouvé la mort     dans l'accomplissement de son devoir.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er juillet 1989.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé, l'expression:     <<Norme NFC 90-001>> est remplacée par  <<Norme NFC 90-001  mise à jour par     l'additif NFC 90-001 de novembre 1988>>.
Tribunal de grande instance de Chartres
      Premier juge: Mme Anne Liochon, épouse Desmure, juge au tribunal de grande     instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, en     remplacement de Mme Rabache, nommée vice-président.
C HAPITRE  II
    Dispositions applicables l'année de l'entrée en vigueur
    des résultats de la prochaine révision et dispositions diverses
Art. 31. - Sauf disposition particulière prévue par les textes réglementant     une catégorie d'instruments de mesure, la marque d'approbation de modèle est     constituée du numéro et de la date de la décision d'approbation de modèle.
Art. 38. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. - Peuvent être promus au grade d'inspecteur de service intérieur et     du matériel de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau     annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative     paritaire, les agents des services techniques de 1re classe comptant trois     ans de services effectifs dans leur grade.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 mai 1999, M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement no 98-08 du 7 décembre 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 6. - En aucun cas, l'indemnité allouée par une collectivité ou un     établissement public ne peut excéder le traitement brut annuel correspondant     à l'indice majoré 150.
Art. 3. -  Au dernier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « des corps techniques » sont supprimés.
Art. 3. - Les articles 45 à 47 du décret du 2 mai 1947 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Tunisie est supprimée.
Art. 4. -  Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent » sont remplacés par les mots : « le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications comporte ».
Art. 1er. -  A compter de la gestion 1999, le directeur du Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, service à compétence nationale, est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de cet établissement.
Art. 3. -  Le trésorier-payeur général de l'Oise est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en place, à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires variables.
Art. 2. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1997 susvisé est complétée comme suit :
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 03/01/1999 page 152
    =============================================
Art. 5. - Peuvent être promus au grade d'agent des services techniques de     1re classe, au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement     établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents des     services techniques de 2e classe comptant au moins six ans de services     effectifs dans leur grade.
4. Section Radiologie
    Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) :
    Suppléant :
    Au lieu de : « M. Fresneau (Guy) », lire : « M. Fesneau (Guy) ».
1er décembre 1989
     Psaïla (Sylvain), direction des travaux maritimes, Cherbourg.
Art. 10. - Sur l'ensemble du tracé, la bande de terrain prévue à l'article 2     (2o) de la loi du 29 juin 1965 aura une largeur de 10 mètres pour l'exécution     des travaux et de 5 mètres pour l'établissement des ouvrages.
Par décret en date du 21 mai 1999, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, pour une durée de trois ans :
    En qualité de président
    M. Alain Bacquet, président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat.
Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 199787160 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
« Juillet 1996
    23 juillet 1996. - M. Eybert (Lionel), Paris-La Villette. »
III. - Dans le domaine médical
    Enseignement commun et enseignement optionnel A
    Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, île du Saulcy, 57045 Metz Cedex 1.
Par décret en date du 30 juillet 1998, est abrogé le décret en date du 8 juin 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Satolas - Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
Art. 2. -  Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Au 1 de l'article 28 du décret du 28 avril 1994 susvisé, les mots : « zones de production non classées A » sont remplacés par les mots : « zones de production non classées A ou B ».
Centre de Fort-de-France
    Mme Alexandre-Alexis (Joseline), épouse Ramin.
(1) Avis no 192539 du 18 avril 1998.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, bureau des concours, 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 55 du 06/03/1998 page 3465 à 3466
    =============================================
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant no 21 du 5 mars 1998 (Prévoyance) à la convention collective susvisée.
(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture de la Gironde et à la mairie de Bordeaux.
Art. 8. -  Les dispositions des articles 4 à 6 ci-dessus et des articles 9 et 10 de l'arrêté du 8 avril 1988 susvisé sont applicables aux réunions et délibérations des commissions mixtes mentionnées aux articles 29 et 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Fraction de contingent 1996/02
    Benich (Stéphane, Pierre, Jacques).
    Bréger (Mickaël, Moïse, Marie, Abel).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 février 1998, est nommé membre du conseil de département Sciences de la vie du Centre national de la recherche scientifique créé par l'arrêté du 10 mai 1991 : M. Jeannerod (Marc), en remplacement de M. Clarac (François).
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification des POS des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim, conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Art. 8. -  Au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 5 juin 1984 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint des ministres exerçant la tutelle de l'institut ».
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Ardèche est abrogé.
Septembre 1995
    29 septembre 1995. - M. Andre (Andrey), Marseille-Luminy.
Septembre 1995
    29 septembre 1995. - Mlle Andre (Audrey), Marseille-Luminy.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 14062000F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 21330000 F     et un crédit de paiement de 21560000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - A l'article 12 dudit décret, le premier alinéa est complété par     les mots suivants: <<le directeur des industries touristiques, le délégué aux     investissements et aux produits et le président de la Maison de la France     sont, de droit, membres du conseil d'orientation>>.
Art. 1er. - A l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 5 septembre 1986     susvisé, le mot <<cinq>> est remplacé par le mot <<huit>>.