Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  En application de l'article 21 du décret no 94-1017 du 18     novembre 1994, l'examen professionnel pour le recrutement au grade provisoire     de secrétaire en chef des services déconcentrés est organisé dans les     conditions fixées aux articles suivants.
Art. 1er. -  M. Jean Guillard est nommé membre suppléant du comité technique     radiophonique de Bordeaux, pour une période de trois ans à compter du 13 juin     1995.
A compter du 1er août 1995
      M. Etienne Quencez.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 3 juillet 1995, M. Brunel (Philippe), administrateur civil affecté     au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition du     service du contrôle d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er mai     1995, au titre de la mobilité.
A la préfecture de la Côte-d'Or
      M. Gruot (Bernard), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture d'Indre-et-Loire
      Mme Crétat (Pascale), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Le quota de merlan (Merlangius merlangus) dont dispose la     France en zone C.I.E.M. VIII est réputé épuisé. Les captures de cette espèce     sont interdites dans la zone précitée.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France à Bratislava (République slovaque) est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la     date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par les services du     ministère du tourisme.
A la préfecture de la Guyane
      M. Horth (Raymond), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
      M. Marsais (Philippe), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 3. -  La Commission nationale des guides-interprètes et des     conférenciers établit son règlement intérieur qui fixe notamment le délai     minimum à respecter pour communiquer, préalablement à la date des réunions,
     l'ordre du jour des séances et les documents correspondants.
A la préfecture de la Seine-Maritime
      M. Patey (Christian), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture de la Loire-Atlantique
      Mme Viaud (Annie), à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 juillet     1995, M. Laurencine (Serge), contrôleur des douanes, est nommé régisseur     d'avances et régisseur de recettes auprès de la direction nationale du     recrutement et de la formation professionnelle.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres du comité technique paritaire est     de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale     (enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par la Commission     des Communautés européennes dans le cadre du programme << L'Europe contre le     cancer >> est abrogé.
Art. 5. -  L'exploitant doit veiller à ce que les personnes reçoivent des     indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations     précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de     gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon     excentrée dans un emballage.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome     de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne).
Art. 2. -  Les références contenues dans les dispositions de nature     législative à des dispositions abrogées par l'article 3 de la présente loi     sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code     des juridictions financières.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 6     786 987 045 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 35 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 701 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 81 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 9. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et les     directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est ordonné le retrait du marché du produit << milieu de     conservation MCC BFY, réf. 014641 >> fabriqué par la société Eurobio (sise 7,     avenue de Scandinavie, Z.A. de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis Cedex B).
Art. 1er. -  La convention en date du 3 mai 1988 créant l'Institut supérieur     européen des agro-équipements (I.S.E.A.E.) pour une durée de six ans est     prorogée jusqu'au 31 décembre 1994.
Art. 1er. -  Mme Marie Picard, rapporteur général, a délégation pour signer,     en mon lieu et place, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de     dépenses et les marchés.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du     poste de professeur de cycle long calculé selon les dispositions indiquées à     l'article 2, soit 41,55 F.
Art. 5. -  Les procès-verbaux et la liste des candidats mentionnés à     l'article 4 sont annexés à l'avis de convocation de l'assemblée générale des     actionnaires mentionné à l'article 123 du décret no 67-236 du 23 mars 1967     sur les sociétés commerciales.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990     susvisé, les tarifs moyens hors taxes du gaz combustible distribué par     réseaux publics en vigueur à la date du présent arrêté sont abaissés, en     moyenne, de 1 p. 100 à compter du 2 mars 1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 18 564 463 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Le directeur général des postes et télécommunications du     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
B. - CORPS MILITAIRE DES PHARMACIENS
    CHIMISTES DES ARMEES
    Sciences pharmaceutiques
    Biochimie et toxicologie
      Le pharmacien chimiste principal Burnat (Pascal, Guy).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 111 880 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1994, M.
     Gourisse (Daniel) est nommé en qualité de directeur de l'Ecole centrale de     Paris pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 1994.
Art. 13. -  L'arrêté du 9 décembre 1991 relatif à l'admission en première     année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,
     Saint-Etienne et Tarbes est abrogé.
Art. 11. -  L'avis d'ouverture de session précise, chaque année, les     modalités d'inscription, la date des concours, les centres dans lesquels ont     lieu les épreuves.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de directeur     du cabinet par M. Jacques Coeffe, préfet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin     1995, Mme Bessay (Anne), épouse Saltzmann, agent administratif, est, à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Tarascon.
Art. 6. -  Le décret du 27 février 1941 instituant une commission chargée de     l'application et de la révision des règlements applicables au transport des     matières dangereuses et infectes est abrogé.
Enquêtes de branches
      Résultats mensuels par branche d'activité:
                      ......................................................
                      ......................................................
      Résultats trimestriels par branche d'activité:
                      ......................................................
                      ......................................................
    200 F                      ......................................................
Art. 54. -  Lorsque plusieurs médecins collaborent pour un examen ou un     traitement, leurs notes d'honoraires doivent être personnelles et distinctes.      La rémunération du ou des aides opératoires, choisis par le praticien et     travaillant sous son contrôle, est incluse dans ses honoraires.
Chef adjoint de cabinet
      M. Vincent Le Roux.
Art. 13. -  Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et du ministre     chargé de la fonction publique ouvrent chaque année le concours et fixent le     nombre d'emplois offerts à ce concours.
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les     sections.
Art. 55. -  Le forfait pour l'efficacité d'un traitement et la demande d'une     provision sont interdits en toute circonstance.
    TITRE III
Art. 90. -  Un médecin ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce un     confrère de même discipline sans l'accord de celui-ci ou sans l'autorisation     du conseil départemental de l'ordre. Cette autorisation ne peut être refusée     que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public.
Art. 17. -  Le médecin ne peut pratiquer un acte d'assistance médicale à la     procréation que dans les cas et conditions prévus par la loi.
Art. 14. -  Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux     un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans     accompagner leur communication des réserves qui s'imposent. Ils ne doivent     pas faire une telle divulgation dans le public non médical.
2. Exercice en clientèle privée
Spécialité Navires
      Terrier (Vincent).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Olivier Dubaut,
     sous-directeur, pour signer, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes     et décisions concernant l'information et les relations publiques, ainsi que     les décisions et pièces comptables.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre des relations avec le     Parlement:
Conseiller pour les affaires industrielles,
Art. 4. -  Le préfet de la région Ile-de-France est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Conseillers:
      M. Bertrand Schwerer, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
      M. Jean Roigt, directeur du travail hors classe.
      M. Bertrand Barthelemy, ingénieur au corps des mines.
Fruits à noyau
      Pêcher:
      - variétés de pêche: Chastar, Starlaur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1995, Mme Cigan     (Marie-José), directeur de préfecture, est nommée en qualité de chargé de     mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à     compter du 1er février 1995.
Art. 10. -  Les prises de vue et de son des émissions de la campagne     radiotélévisée sont effectuées dans un studio de R.F.O. Nouvelle-Calédonie, à     Nouméa, sous le contrôle du représentant du Conseil supérieur de     l'audiovisuel.
Art. 9. -  Le décret du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre     de la culture et de la francophonie est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 13 855 142 F     applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 3. -  L'Office des migrations internationales apporte, en tant que de     besoin, son concours au ministre de l'intérieur.
Art. 1er. -  Le ministre de la fonction publique exerce, par délégation, les     attributions dévolues au Premier ministre en matière de fonction publique en     vertu de l'ordonnance du 9 octobre 1945 et des lois du 13 juillet 1983 et du     11 janvier 1984 susvisées.
3.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance scientifique
        1 Masniere (Céline), sergent.
        2 Eustache (Jean-Michel), lieutenant.
        3 Sanson (Laurent), sergent-chef.
Art. 4. -  Le secrétaire d'Etat aux finances reçoit délégation du ministre     de l'économie et des finances pour signer en son nom tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite de ses attributions.
      Il contresigne conjointement avec le ministre de l'économie et des finances     les décrets relevant de ses attributions.
Art. 1er. -  M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat au budget, exerce les     attributions qui lui sont confiées par le ministre de l'économie et des     finances.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Histoire et philologie de l'Inde occidentale au Moyen Age
      Mme Françoise Canut, épouse Mallison, conservateur du patrimoine.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Belmas (Jean, Joseph),     ancien notaire à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme).
Art. 4. -  La sous-direction des affaires internationales comprend:
      - le bureau des relations internationales;
      - le bureau de la coopération internationale;
      - le bureau de contrôle des exportations et de maîtrise des armements;
      - le bureau de soutien des exportations.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Bouvet (Pierre,
     Georges, Jacques, Marie, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence     de La Baule (Loire-Atlantique).
Art. 17. -  Les ouvrages sont implantés de manière à préserver les     habitations et établissements recevant du public des nuisances de voisinage.     Cette implantation doit tenir compte des extensions prévisibles des ouvrages     ou des habitations.
Art. 23. -  Les immeubles et les biens mobiliers de l'Etat nécessaires à     l'exercice de la mission de l'établissement lui sont attribués dans des     conditions fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la     justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé.
Art. 12. -  Le comité technique d'établissement se réunit sur convocation de     son président; il doit être réuni sur la demande écrite du directeur ou du     tiers au moins des membres titulaires. Dans ce dernier cas, la convocation     est obligatoire dans le délai maximum de huit jours. Le comité se réunit en     tout état de cause au moins deux fois par an.
Art. 8. -  Le bilan de la mise en place du dossier de suivi médical sera     établi au plus tard le 31 mars 1997.
Art. 1er. -  La société La Française des jeux est autorisée à prendre une     participation dans la Société civile immobilière 5-7, rue Beffroy, Neuilly,
     en cours de constitution, pour un montant de 9 900 F représentant 99 p. 100     du capital social de ladite société.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     Tulle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19     décembre 1994, M. Sevestre (Jacques), professeur de l'enseignement supérieur     agricole à l'école nationale vétérinaire de Nantes, est chargé des fonctions     de directeur au même établissement à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     26 décembre 1994, Mlle Chaudot (Marie-Christine) est nommée régisseur     d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de chevalier
     Kim (Olivier, Georges), capitaine; 9 ans de services.
    Tardy (Jean-François), capitaine; 7 ans de services.
B. - SOUS-MARIN
    OFFICIERS DE MARINE
          Les capitaines de corvette:
    Henry (Patrick, Claude, Luc), du sous-marin Junon.
    Oliveau (Tanguy, François), du sous-marin Agosta.
      Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision     ministérielle.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Radio     Fréquence nouvelle, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 28. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique     et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 23 janvier 1995, la communauté des clarisses de     Rennes, dont le siège est 24, rue Brizeux, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est     légalement reconnue.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     20 décembre 1994, M. Bergeres (Gilbert), inspecteur du Trésor, est placé, à     compter du 1er septembre 1994, en service détaché pour la durée de son stage     de professeur certifié d'économie et gestion commerciale.
9e section
    Langue et littérature françaises
      Mme De Freitas (Maria, Térésa), de nationalité brésilienne, université     Paris-III, six mois.
      M. Engel (Vincent), de nationalité belge, université de Metz, douze mois.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Auberger (Raoul,
     Simon, Paul), ancien notaire à la résidence de Coullons (Loiret).
Art. 2. -  L'arrêté du 19 janvier 1993 fixant la liste des centres et     instituts dont les stages et sessions ouvrent droit pour l'année scolaire     1992-1993 au congé pour formation syndicale est abrogé.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration et des ressources humaines est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les ingénieurs principaux:
    Vidal (Pierre, Marie).
    Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre).
    Cosson (Philippe, Gérard, Joseph).
    Durand (Jean-Marie, Prosper).
    Moine (René, Albert, François).
Art. 3. -  La sous-direction de la prospective, des études et de la     coopération internationale comprend:
      - le bureau de la prospective;
      - le bureau de la politique et de la gestion des études;
      - le bureau de la politique internationale;
      - le bureau de l'information et des affaires industrielles.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTES DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
     Le médecin chef des services de classe normale Daly (Jean-Pierre, Marcel).
Art. 2. -  La sous-direction du personnel militaire comprend:
      - le bureau des affaires réglementaires;
      - le bureau de la gestion des corps militaires de l'armement;
      - le bureau des mesures individuelles;
      - le bureau du personnel militaire des armées.
Art. 3. -  L'attestation prévue par l'article 59 de la loi du 27 décembre     1973 susvisée est délivrée à l'issue du stage par la chambre de commerce et     d'industrie organisatrice aux personnes ayant suivi l'ensemble du dispositif     défini à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 2. -  Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de     la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières     précisant certains points du cahier des charges, qui reste applicable pour     l'extension du réseau ainsi étendu.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1994
          Les sous-lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Pierrez (Thierry, Michel, Alain).
    Gautier (Hervé, Maurice, Jean-Claude).
Pakistan
     M. Crepin (Bernard).
    M. Tenot (Roger, Claude).
Thaïlande
    M. Pithon (Jean-Marie, Pierre, Michel).
    M. Polart (Jean-Philippe).
    Tunisie
     M. Paillere (Franck).
    M. Palau (Jean, Henri).
    M. Perna (Jean-Pierre).
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Limoges
      Conseiller: M. André Perez, président du tribunal de grande instance de     Tulle, en remplacement de M. Ody.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 6 du décret du 28 décembre 1991     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      << Art. 6. -  Le service de liquidation sera supprimé au plus tard le 31     décembre 1994. >>
Au titre des représentants de l'Etat
    En tant que représentant du ministre chargé de l'environnement
      Suppléant: M. Roussel (Pierre), directeur adjoint de l'eau, en remplacement     de M. Truchot (Claude).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Ham-sous-Varsberg, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Tribunal de grande instance de Gap
      Vice-président du second grade: M. Jean-Marie Thiers, vice-président au     tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Decomble, nommé     conseiller à la cour d'appel de Bastia.
Art. 3. -  Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 5 août 1994, M. de Freitas Pacheco (José, Antonio) est nommé en     qualité de directeur de l'observatoire de la Côte d'Azur pour une période de     cinq ans à compter du 13 juin 1994.
A compter du 21 mars 1994
     M. Marty (Sylvain).
    M. Petit (Nicolas), en service détaché.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision du 31 mars 1988 susvisée est remplacée     par l'annexe à la présente décision.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la     fréquence qui lui a été attribuée par la décision du 25 avril 1988 susvisée     pour la zone d'Albertville dans les conditions qui sont indiquées en annexe à     la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 juillet 1994, est fixée     au 7 novembre 1994 la date des élections pour la désignation des     représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires     des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers), tel qu'il est décrit     dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes catégories de     véhicules, à l'exception de ceux de formule 1, pour une durée de quatre ans à     compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 2 septembre 1994, M. Lamanda (Vincent), premier président de la cour     d'appel de Rouen, est nommé président de la commission de l'informatique du     ministère de la justice.
Art. 1er. -  Le programme de sciences économiques et sociales de la classe     de terminale de la série ES est fixé en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 24 août 1994, Mme le docteur Perrin (Colette),
     médecin inspecteur en chef de la santé publique, est nommée directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube (gr. III).
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Narbonne
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Géraldine     Bordagi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Foix, en remplacement de M. Trembleau.
Art. 2. -  Pour ce qui concerne la spécialité Informatique, les options     enseignées sont celles autorisées dans le cadre de la formation initiale en     deux ans.
Sur propositions de la Confédération française
    démocratique du travail (C.F.D.T.)
     M. Gillot (Roger).
    M. Rouxel (Maurice).