Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Au septième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé, les termes : « le déchet » sont remplacés par : « les effluents et déjections solides épandus ».
Fraction de contingent 1994/02A
    Peugnet (Frédéric, Philippe, Pascal).
Fraction de contingent 1993/10A
    Czerwinski (Patrick, François).
    Deleuze (Patrick, Paul, Yves).
    Gillois (Pierre).
Fraction de contingent 1994/02B
    Baqué (Patrick, Jean, Marcel).
    Gentilhomme (Olivier, Bernard, Jean-Marie).
Fraction de contingent 1995/04
    Olivero (Sylvain, Jean-Marie).
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Dominique Léger, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.
    La démission de M. Léger est acceptée à compter de la même date.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Fraction de contingent 1993/02B
    Sou (Jean-François).
Fraction de contingent 1999/09
    Becker (Julien, Bernard, Gilles).
    Emptaz (Bruno, Frédéric).
    Weisbuch (Denis, Jean).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
VII. - Association Le Nouveau Foyer des cités-jardins
    (92300 Levallois-Perret)
    Protocole d'accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nice
    M. Philippe Clevenbergh, de nationalité belge, en maladies infectieuses-maladies tropicales.
    M. Stephen Collins, de nationalité britannique, en hépatologie - gastro-entérologie.
    M. Pierre Rigo, de nationalité belge, en biophysique et traitement de l'image.
IV. - Institut de formation, de recherche et d'animation,
    établissement IFRAMES Le Campus (49000 Angers)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association familiale d'aide aux enfants inadaptés
    de la région de Sarreguemines (57200 Sarreguemines)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 22 septembre 2000, aux fonctions de M. Seymour Morsy, chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
XIV. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (30900 Nîmes)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et additif no 1 du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association La Clede, accueil, hébergement, insertion
    (30100 Alès)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association AAPEI du Gard,
    institut médico-éducatif de Rochebelle (30100 Alès)
    Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 17 mai 2000, M. Luc Rémont est nommé au conseil d'administration de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), en remplacement de M. Hervé Daudin, en qualité de représentant de l'Etat pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 21 avril 2000, M. Lescuyer (Georges), conseiller maître, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2000.
V. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Finistère, foyer Ti Mod All, foyer Kreisker, SSSMO Ti Ar Vag (29000 Quimper)
    Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 30. -  Les personnels suivant, à la date de publication du présent décret, le cycle préparatoire du concours d'élève-directeur au titre de la 1re catégorie demeurent régis, jusqu'à la fin de leur cycle, par les dispositions de l'article 8-II du décret du 19 février 1988 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000, M. Gaounach (Yves), greffier du troisième grade, est, à compter du 3 janvier 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Langlet.
Art. 1er. -  La SARL CIRTES susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur des relations économiques extérieures et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil est rattachée au poste comptable de Montfermeil.
Article 6
    Après les mots : « conseiller régional », la fin du premier alinéa de l'article L. 339 du même code est ainsi rédigée : « s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus ».
    TITRE II
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL
    DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Article 10
    Dans le I de l'article L. 2123-3 du même code, le nombre : « 100 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».
Article 18
    L'article L. 4422-15 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour l'application de l'ensemble des dispositions instituant les incompatibilités entre certains mandats électoraux ou fonctions électives, les fonctions de président du conseil exécutif de Corse sont assimilées à celles de président d'un conseil régional. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 419 698 635 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
2e classe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3970 à 3976
    =============================================
Ophtalmologie
    Concours de type 1
    Borderie (Vincent).
    Burillon (Carole), épouse Leynaud.
    Chaine (Gilles).
    Cochereau (Isabelle), épouse Massin.
    Milazzo (Solange).
3e classe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3970 à 3976
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VIII. - Association Dieulefit Santé,
    centre de convalescence spécialisé Beauvallon (26220 Dieulefit)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association gestionnaire Notre-Dame des Monts,
    établissement-accueil Millau-Ségur (12100 Millau)
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
    Cucherat (Michel).
    Nguyen (Daminh, Jean-Michel).
    Renard (Jean-Marie).
Art. 3. -  A compter de la rentrée universitaire 2000, la liste des options enseignées au sein des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/20 0 page 7388 à 7389
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 mai 2000, le nombre de postes offerts au recrutement interne de secrétaires administratifs de la police nationale prévu par l'arrêté du 16 février 2000 est fixé à 12.
Art. 10. -  L'arrêté du 7 septembre 1995 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'ENESA de Dijon, 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex.
Art. 2. -  Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 460 417 745 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Hautes-Pyrénées
    Layrle (Gérard), Compagnie aménagement-Coteaux de Gascogne.
Art. 4. -  La section 3 du chapitre Ier du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale est complétée par une sous-section 2 ainsi rédigée :
    « Sous-section 2
    « Commission paritaire, consultation des intéressés
    par l'employeur et assemblée générale
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 1999 susvisé, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 4 ».
    Au 2o du même article, les mots : « coefficient 3 » sont remplacés par les mots : « coefficient 2 ».
Mayenne
    Guillier (Jean-Michel).
    Lelievre (Guy).
    SELARL Bergue Guillier.
Pyrénées-Atlantiques
    Cannes (Pierre), GPB des Pyrénées-Atlantiques.
Par décret en date du 9 mai 2000, sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg :
    M. François Bouchard, en qualité de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
    M. Dominique Abraham, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Association Radio jeunes fréquence Montluçon (RJFM)
    Zone : Montluçon, fréquence : 92,3 MHz.
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2000, Mme Madoni (Catherine), architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais à compter du 1er février 2000.
LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX INCOMPATIBILITES
    ENTRE MANDATS ELECTORAUX
Par décision no 2000-6 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Europe 1 Télécompagnie est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la région Ile-de-France.
Rapporteur
    M. Malaussène (de) (Renaud), colonel, inspection générale des armées (terre).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Michel Palagos, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Article 2
    Le Défenseur des enfants est nommé pour six ans par décret en conseil des ministres. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Son mandat n'est pas renouvelable.
Art. 1er. -  M. Louis Amigues, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège, en remplacement de M. Patrick Henault.
Article 11
    Est puni de six mois d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende le fait, pour toute personne, de faire ou de laisser figurer le nom du Défenseur des enfants suivi ou non de l'indication de sa qualité, dans tout document de propagande ou de publicité, quelle qu'en soit la nature.
Art. 11. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, en tant que représentant du ministère de l'intérieur, le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, nommément désigné par lui.
Art. 3. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Leveau (Pierre) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Art. 9. -  Au dernier alinéa de l'article R. 153-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'article L. 153-4 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 153-3 et L. 153-4 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Mignon (Frédéric) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Art. 1er. -  Les attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité peuvent être affectés dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité. Ils peuvent être chargés de fonctions de formation aux carrières relevant de ce ministre, dans le domaine sanitaire et social.
Art. 9. -  La détention et les manipulations des nématodes à kystes de la pomme de terre sont interdites.
A compter du 24 avril 2000
    M. Dupré La Tour (Stéphane).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Guittard (Jean-Baptiste) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Art. 10. -  Des dérogations aux articles 4 et 9 du présent arrêté peuvent être accordées par le ministre chargé de l'agriculture pour des travaux à des fins d'essais, à des fins scientifiques ou pour des travaux de sélection variétale dans les conditions prévues par le décret du 12 septembre 1997 susvisé.
Par décision du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 janvier 2001, M. Jean Marimbert, conseiller d'Etat, est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications en remplacement de M. Pierre-Alain Jeanneney.
Association centre Jean-Macé (93100 Montreuil)
    Accord complémentaire du 22 décembre 1999 portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail à l'hôpital de jour.
Association de gestion de l'administration
    de l'hôpital de jour Les Cigognes (21300 Chenôve)
    Décision unilatérale de réduction du temps de travail conclue en 1999.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.
Centre régional François-Baclesse (14076 Caen)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999, modifié par avenant en date du 9 juin 2000, relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice des praticiens du centre.
Association des Dames du calvaire (33000 Bordeaux)
    Avenant no 1 à l'accord de réduction du temps de travail du 21 décembre 1999 agréé, conclu au bénéfice de la maison de santé.
Rectificatif au Journal officiel du 22 juin 2000, pagination spéciale, code rural, partie Législative :
    Page 37950, 2e colonne, article L. 771-1, dernier alinéa, 1re ligne, au lieu de : « ... l'article L. 322-7 », lire : « ... l'article L. 322-27 ».
Examen ciblé (commun aux systèmes de type A, B, C, D, E, H et O)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-118 du 24 mars 1998 susvisée l'annexe suivante :
A P P E N D I C E 1
    PROCEDURES D'EXPLOITATION RELATIVES
    AUX SYSTEMES D'INSPECTION FILTRAGE DES BAGAGES
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2000, page 20746, 2e colonne, article 6, 3e ligne, au lieu de : « ... 1er février 2000... », lire : « ... 1er février 2001... ».
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée, complétée par une annexe (classification) et l'avenant no 1 (salaires) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2000, les dispositions du décret du 26 juillet 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont rapportées en ce qui concerne M. Murgue (Vincent).
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 87-59 du 16 juillet 1987 susvisée pour la zone d'Orléans-Traînou dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Guy Matteudi en tant que président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 5 avril 2000, M. Carles (Jean) est inscrit au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social au titre de l'année 2000.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région supérieure de contrôle (UTA) de classe A, une zone dangereuse, identifiée LF-D 5, dans la région maritime atlantique, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Cathy Bruno, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
V. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
    Maison de retraite Saint-Claude
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement d'un montant de 2 285 697 730 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La dotation globale de compensation créée par l'article 55 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée est inscrite à la section de fonctionnement du budget des collectivités bénéficiaires. Celles-ci utilisent librement cette dotation.
II. - Association La Colagne
    (48700 Rieutort-de-Randon)
    Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 90,4 MHz. »
IV. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
    Maison de retraite Le Logis des jardins
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 mars 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les ingénieurs de 1re classe nommés à ce grade au titre du II ou du III de l'article 14 prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre du classement du concours. »
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de la Réunion et le président de l'université de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 235-5 du code rural, prévu à l'article R. 235-34 du même code, est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Segeron (Pierre, Michel) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de Mlle Chevalier (Isabelle, Nathalie, Marie), démissionnaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 juillet 1959 relatif au classement des emplois de directeur et de directeur adjoint chargé des études et des stages du Centre national des études judiciaires est abrogé.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle pour 1999 sont augmentées au total d'une somme de 33 730 592 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région supérieure de contrôle (UTA) de classe A, une zone dangereuse, identifiée LF-D 7, dans la région maritime atlantique, au profit de vols d'entraînement au combat et d'activités spécifiques de la défense.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mai 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er avril 1999.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
2. Echelons spéciaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 18/05/20 0 page 7443 à 7444
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Ministère de l'emploi et de la solidarité
    Mme Bernex (Brigitte).
    M. Braichet (Jean-Marc).
    M. Dupont (Xavier).
    Mme Frichet-Thirion (Elisabeth).
    M. Grenouilleau (Vincent).
    M. Lafay (Philippe).
    Mme Menger (Isabelle).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 2000, l'arrêté du 15 janvier 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1998 est complété comme suit :
    « Elève civil français
    « Coynel (Jean-Christophe). »
Concours de type 4
    Barrière (Paul).
Art. 4. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 27/04/20 0 page 6354
    =============================================
Ministère de la défense
    Mme Dupeyron (Aline).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 38 720 422 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'auditeur et de maître des requêtes est fixé ainsi qu'il suit :
Au titre des représentants des organisations de consommateurs,
    membres du Conseil national de la consommation
    En qualité de membres titulaires
    Mme Sitbon (Simone), M. Benoist du Sablon (Gérard), M. Perrot (Vincent) et M. Casnin (Bernard).
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, est nommée membre de la Commission centrale du contrôle des recettes siégeant auprès du Centre national de la cinématographie : Mme Francine Mariani-Ducray, au titre de représentante du ministre chargé des services du cinéma.
Article 2
    Toutes les Parties contractantes sont membres du Comité exécutif.
Par décret en date du 3 octobre 2000, Mme Rondreux-McKenzie (Anne-Marie), médecin inspectrice de santé publique stagiaire, est titularisée en qualité de médecin inspectrice de santé publique à compter du 6 septembre 2000.
A compter du 1er mai 2000
    M. Hervé Houin.
    M. Pierre Schwartz (en service détaché).
    M. François Janex.
Art. 1er. -  M. Jacques-André Costilhes, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan, en remplacement de M. Jean-Claude Richard.