Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de représentants d'organisation syndicale de salariés
    M. Bouchet (Hubert), Union des cadres et ingénieurs FO, titulaire.
    M. Masson (Philippe), Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1999, M. Jean Favard, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mai 1999 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.
Art. 1er. -  La liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'article R. 213-4 du code rural comprend :
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 1999, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe et classé au 7e échelon de son grade, à compter du 1er janvier 1998, l'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) dont le nom suit :
    M. Henry (Joseph).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 avril 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Ananda Prasad, directeur de la division Recherche de la Wayne Stated University, à Detroit (Etats-Unis).
71e section : Sciences de l'information
    et de la communication
    M. Colleu (Gilles), université Aix-Marseille-II - IUT d'Aix-en-Provence.
Candidats de la filière Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    Mlle Bregeon (Sandrine).
    M. Gros (Ghislain).
    M. Vanot (Alexandre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Allepot (Nadine), épouse Charvolin, adjointe administrative, est, à compter du 1er février 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon, en remplacement de Mme Bensadoun.
Au titre du ministère chargé de l'artisanat
    Membre titulaire
    Membre suppléant
    M. Langeron (Jean-Louis), chef de bureau à la direction de l'artisanat.
    M. Colomb d'Ecotay (Michel), attaché d'administration centrale à la direction de l'artisanat.
Art. 6. -  Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité d'agent de RFO.
    Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à quatre, dont au moins un figurant sur la liste à laquelle est attribuée l'intervention.
Candidat étranger
    Cherif (Abderrahmane).
    Sont admis sur titres en qualité d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique à compter du 7 septembre 1998 :
1. Admis en première année Mathématiques
    Candidats français
    Bertiau (Virginie).
    Dahan (Ori).
    Gay (Sébastien).
    Guth (Gaëtan).
    Massiani (Anne).
Candidats étrangers
    Blaskowitz (Oliver).
    Brandenburg (Bianca).
    Ruiz-Aburto (Francisco).
Art. 9. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date du paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Candidats étrangers
    Boukerroui (Mohamed).
    Laharach (Youssef).
    Tanane (Ahmed).
Art. 2. -  Le Centre national de la cinématographie peut demander tous renseignements ou documents complémentaires qu'il juge utiles.
Art. 1er. -  Mme Stéphanie Lux est nommée attachée de presse de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 1er. -  La décision susvisée est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations issues de l'appel aux candidatures no 98-717 du 5 octobre 1998.
Art. 14. -  Les prix de qualité sont décernés dans la limite maximale de soixante attributions annuelles.
Art. 4. -  Des membres de l'équipe d'accompagnement assistent à l'exposé présenté par l'exploitant ou son représentant conformément aux dispositions du paragraphe 37 de la deuxième partie de l'annexe sur la vérification de la convention du 13 janvier 1993 susvisée.
Art. 5. -  L'exploitant ou son représentant peut refuser de donner suite à toute demande d'un membre de l'équipe d'inspection lorsque celle-ci lui est transmise en dehors de la présence d'un membre de l'équipe d'accompagnement.
    Chapitre III
    Les prélèvements
Art. 9. -  La commission est habilitée à vérifier a posteriori les conditions dans lesquelles les subventions accordées ont été employées par les entreprises bénéficiaires ainsi que la qualité du travail effectué par elles.
    Section 3
    Distribution de certaines oeuvres réalisées en langue française
Art. 11. -  Le montant maximum susceptible d'être accordé pour la distribution d'une oeuvre cinématographique déterminée est fixé à 200 000 F. Ce montant ne peut dépasser 50 % du montant total des dépenses de publicité et d'édition.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999, Mlle Velin (Valérie, Claude, Martine) est nommée notaire à la résidence de Bédoin (Vaucluse), en remplacement de M. Reynard (Jean, Armand), démissionnaire.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées, la dénomination : « Radio Saint-Martin » est remplacée par : « RCF Saint-Martin ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 673 390 382 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1998, à 65,800 milliards de francs. En moyenne, sur le mois d'octobre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 96,548 milliards de francs.
Art. 6. -  L'arrêté du 13 septembre 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle de Bergerac est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 7 700 000 F et un crédit de paiement de 7 700 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'université Paris-X est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes au titre de la formation continue.
Art. 3. -  Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'octobre 1998 est arrêté à la somme de 2 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,125 % 25 mai 1999.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 janvier 1999, les crédits ouverts et les évaluations de recettes du budget autonome primitif du musée Jean-Jacques-Henner sont arrêtés à la somme de 413 912 F pour l'exercice 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 décembre 1998, le budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1999 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 38 544 000 F.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 janvier 1999, la répartition par compte et chapitre des crédits ouverts au budget autonome primitif du musée Jean-Jacques-Henner est modifiée pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 0,039 68 euro par obligation de 1 euro.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 12 février 1998 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. -  Mme Béatrice Clerc-Bastide est nommée conseillère technique chargée de la presse et de la communication de la ministre de la culture et de la communication à compter du 3 mai 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, M. Merot (Alain, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de M. Leonard (Marcel, Eugène), destitué.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er mars 1999.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39001 à 39236 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, la démission de M. Vilar (Roger), huissier de justice à la résidence d'Haguenau (Bas-Rhin), est acceptée.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en République arabe d'Egypte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 février 1999, l'agrément de l'association de financement du Mouvement populaire mahorais, dont le siège social déclaré était BP 14, 97610 Dzaoudzi (Mayotte), est retiré.
Art. 23. -  Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le dépouillement du scrutin est public.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 1998, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Guardiola (Jean-Claude), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 avril 1999.
Art. 9. -  Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections au conseil scientifique.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 1999, M. Pascal Bouillon, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bordinat (Jean-Louis), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 16 mai 1999.
Mention « passable »
    M. Attoh (Komdedzi) ;
    M. Hilal (Mohammed).
    Le titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué à l'ensemble des élèves désignés ci-dessus.
Art. 3. -  Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve orale d'admission no 2 ainsi que la langue étrangère choisie pour l'épreuve orale d'admission no 3.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1999 page 3073 à 3075
    =============================================
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « En ce qui concerne la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, le montant est porté à 5 000 F. »
Catégorie I
    Puy-de-Dôme
    1 Grenier (Martine).
En tant que représentants des exploitants
    de réseaux de traction électrique
    M. Peltier (Alain), ingénieur Maintenance du matériel à la division des contrats et des lignes haute tension, département des installations fixes de traction électrique, Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Mille (Jean-Claude).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    L'ingénieur de 3e classe Azan (Maxime, Victor).
A la préfecture de la Gironde
    M. Sarlandie (Jean-Michel), à compter du 1er juillet 1999.
Corps des officiers féminins de la marine
    Au grade d'officier féminin en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    L'officier féminin en chef de 2e classe Roux (Dominique, Brigitte).
Art. 2. -  Relève de la compétence du législateur l'entrée d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales dans le Syndicat des transports parisiens.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1999, M. Sudry (Fabien), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montargis, est nommé sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie).
Marne
    1 Dablain (Claude) ; 2 Nicholson (Pascale).
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Villedieu (Nicole), directrice de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 7 juin 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 1999, M. Guyot (Daniel), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 281 405 781 F applicables aux comptes d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Bouches-du-Rhône
    1 Ivars (Michel).
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, M. Begassat (Luc), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mai 1999.
Tarn
    1 Bincoletto (André).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1999, Mme Gourhand (Hérard) (Janine) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe, au Mans, à compter du 1er janvier 1998.
Puy-de-Dôme
    1 Rouchy (Georgette) ; 2 Mousset (Henri) ; 3 Montjarret (Jean-Claude).
Ouvrier d'Etat 3e catégorie : plomberie chauffage « plomberie »
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Paris
    1 Andréy (Guy).
Art. 2. -  Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge du détenteur du produit.
Puy-de-Dôme
    1 Thomas (Gérard).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Pulcrano (Claude, Christian).
    Arnaud (Jean-Louis, Paul, Francis).
    Martin (Christian, Pierre, Emile).
Art. 13. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci. Ils sont transmis par les soins de l'administration aux agents admis à voter.
Aude et Doubs
    1 Boira (Paule).
A la préfecture de l'Allier
    M. Combriat (Daniel), à compter du 2 juin 1999.
Gers et Lot-et-Garonne
    1 Dugrit (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1999, M. Fanachi (Pierre), président du tribunal administratif de Melun, est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 28 avril 1999, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire.
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les lieutenants :
    Perez Pria (José, Manuel).
    Gil (José, Antonio).
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Lucien Mouty.
L'article 240 A de l'annexe II au code général des impôts est abrogé.
Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Est approuvé le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du plateau de l'Arbois à la mutuelle Cap Mutuelle.
La préparation au brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat comporte une période de formation en entreprise de huit semaines définie en annexe I au présent arrêté.
Les présidents de chaque jury transmettent les procès-verbaux de leurs délibérations au ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui notifie les résultats obtenus aux intéressés, au ministre chargé du travail, au ministre de l'intérieur ainsi qu'au ministre chargé de la fonction publique.
Le délégué aux relations internationales et à la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la SARL DIPRA pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Equinoxe programme Chérie FM est caduque.
Art. 1er. -  Les lignes directrices relatives aux procédures opérationnelles de la présélection sont adoptées.
Sont publiées au Journal officiel de la République française, édition des Documents administratifs n° 16 du 27 octobre 2002, des délégations de pouvoirs consenties au sein d'Electricité de France.
A l'article D. 242-26 du même code, les mots : « caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ».
Rectificatif au Journal officiel du 26 septembre 2002, page 15888, 3e ligne, ajouter : « à compter du 16 septembre 2002. ».
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 avril 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif aux conditions minimales de production des canards gras, sont étendues pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1986 susvisé, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel.
M. Philippe Bottrie est nommé chef adjoint de cabinet du Premier ministre.
Le règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public Les Haras nationaux et figurant en annexe I est approuvé (1).
A compter du 1er septembre 2002, la spécialité professionnelle « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » est supprimée.
Section 1 : mathématiques et outils de modélisation
 1 siège, en remplacement de M. Damien Gaboriau.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre chargé des forêts désigne les organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2002, M. Pierre Desnoyers, docteur vétérinaire, est nommé directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 6 mai 2002.
Par décret en date du 29 avril 2002, M. Michel Quatre, ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'équipement, des transports et du logement à compter du 17 mai 2002, en remplacement de M. Bruno Grange.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 838 470 EUR et un crédit de paiement de 838 470 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 5 783 732 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ce traitement a pour finalité exclusive de faciliter l'instruction des dossiers. Il vise notamment à établir les documents nécessaires aux différents stades de la procédure.
Le droit d'accès aux informations recensées, prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, s'exerce auprès de chaque agence concernée.
Est annulé sur 2002 un crédit de 5 783 732 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La sous-section 2 de la section VI du chapitre 2 du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.
L'annexe IV à la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le traitement automatisé d'informations nominatives « télédéclaration IR » est mis en service sur internet par la direction générale des impôts en vue de permettre la transmission par voie électronique par les contribuables des déclarations des particuliers et de leurs annexes.
Les dispositions de l'article 2 du décret du 29 mars 1999 susvisé sont abrogées.
Le tableau joint en annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil.
Dans le titre de l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé, les mots : « à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et » sont supprimés.
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée à installer un tomographe à émission de positons dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Henri-Mondor, à Créteil (Val-de-Marne).
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée à installer un tomographe à émission de positons dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, à Paris (13e).
Sauf le cas de renouvellement anticipé d'une commission, les élections aux commissions consultatives paritaires visées au présent arrêté ont lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs membres en exercice. La date de ces élections est fixée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, du dispositif de réparation méniscale Fast Fix de la société Smith and Nephew inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 304,90 EUR.
Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, du dispositif de réparation méniscale Meniscus Arrow de la société Biotech International inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 304,90 EUR.
A l'article 9 (interdiction de la navigation et sections désaffectées) (art. 6.22 du RGP) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, les mentions suivantes sont abrogées :
 « A Paris, la navigation est interdite dans le bras Marie, sauf aux bateaux à passagers avalants. »
Le statut de route express est attribué à la route nationale 147 entre le carrefour du Fleuret et le giratoire de La Ronde.
Art. 1er. -  Au a du 2o de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé, après les mots : « Action sanitaire et sociale » est ajouté le mot : « Animation » et après le mot : « minutes » sont ajoutés les mots : « avec préparation de même durée. ».
En cas d'extrême nécessité, des dérogations aux conditions de qualification minimales peuvent être accordées dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
 Pour la pêche, les dérogations peuvent être renouvelées une seule fois.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de terre :
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, M. Meurisse (Jack), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 14 août 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affairers rurales, service central des enquêtes et études statistiques.