Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Les informations relatives aux décisions prévues à l'article L. 30     (4o et 5o) du code de la route sont communiquées par les autorités     compétentes par support papier ou par support ou liaison informatique.
Art. 8. - Les taux fixés aux articles 6 et 7 ci-dessus pour les redevances     d'occupation de parcelles de terrains de la zone des installations et de     surfaces couvertes et closes sont réduits de 60 p. 100 pour les aéroclubs     agréés.
Art. 3. - Pour réunir les éléments d'appréciation relatifs aux conditions     définies aux 1 et 3 de l'article 2, le président du conseil général peut     faire appel au concours de personnes morales de droit public ou de droit     privé ayant conclu à cet effet convention avec le département.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT
    DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS MATERNELS
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 204000     F.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 24 février 1982 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le contingent réduit prévu par ledit article est fixé à 90 heures par an et par salarié. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 225 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 10. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à     la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. - Le directeur des services administratifs et financiers est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 225 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  La cession à titre gratuit ou onéreux des produits définis à l'article 1er du présent arrêté au profit des personnes qui les utilisent à des fins autres que professionnelles est interdite.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15     novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins de     primeur <<Beaujolais>> et <<Côtes du Rhône>> de la récolte 1992 est fixée au     29 octobre 1992.
Art. 1er. - A compter du 1er décembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département du Tarn sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre     de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au tourisme sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le montant unitaire de la vacation et le plafond annuel prévus à     l'article 7 du décret du 20 juillet 1956 modifié sont fixés respectivement à     100 F et 16000 F.
Art. 5. - M. Denis Clement, délégué régional à l'architecture et à     l'environnement de la Réunion, est nommé délégué de bassin pour le bassin de     la Réunion.
Art. 178. - Dans l'intitulé du chapitre V du titre V du livre II et à     l'article 322 du code de justice militaire, les mots: <<la sûreté de l'Etat>>     sont remplacés par les mots: <<les intérêts fondamentaux de la nation>>.
C HAPITRE  X
    Dispositions modifiant le code électoral
Art. 126. - Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 779 du même     code, un alinéa ainsi rédigé:
      <<Ce décret organise en outre les modalités de transmission des informations     entre le casier judiciaire national automatisé et les personnes ou services     qui y ont accès.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 41000000 F applicable au budget     annexe de l'Imprimerie nationale et au chapitre mentionné dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Art. 133. - Il est inséré, avant l'article 785 du code de procédure pénale,     une division ainsi rédigée:
    <<Chapitre Ier
    <<Dispositions applicables aux personnes physiques
Art. 148. - Dans le septième alinéa de l'article L. 152-4 du code de la     construction et de l'habitation, les mots: <<articles 209 à 233>> sont     remplacés par les mots: <<articles 433-7 et 433-8>>.
Art. 1er. - Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1991     susvisé est, pour ce qui concerne les maisons d'éducation de la Légion     d'honneur, remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
C HAPITRE  V
    Dispositions modifiant le code des communes
Art. 1er. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 25/06/1992    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance du Puy
      Juge d'instruction: Mlle Pascale Sauvadet, auditeur de justice, en     remplacement de Mlle Viargues.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 6689676 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 6689676 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Thionville
      Mme Danièle Marandet, épouse Entiope, président, est élevée au second groupe     du premier grade.
1.2. Candidat admis à l'issue du concours sur titres
      1 Dumenil (Emmanuel), aspirant.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     A.R.L.
Tribunal de grande instance de Dinan
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Xavier Pavageau,     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Daux, nommée substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
      Juge de l'application des peines: M. Thierry Wursten, avocat.
Art. 2. - Le présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
II. - Convention collective de l'Association nationale
    de prévention de l'alcoolisme A.N.P.A.
En qualité de membres suppléants
      M. Canal (Pierre).
      Mme Cheneau (Mireille).
II. - Convention collective du 16 novembre 1971 U.N.A.F.
Art. 1er. - Il est créé un certificat d'études supérieures de sciences de     l'animal de laboratoire à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Section 5
    Dispositions relatives à l'interdiction de séjour
Art. 1er. - M. Richard Duqué, conseiller des affaires étrangères de Ire classe, conseiller d’ambassade dé 1re classe à la représentation permanente de la France au Conseil de l’Atlantique Nord à Bruxelles, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union de l’Europe occidentale à Bruxelles.
Art. 4. - L’arrêté du 31 décembre 1990 relatif à l’affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1992, Mme Blais (Hélène), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er décembre 1992.
Art. 4. - L’arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 18 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Office national de la chasse pour 1992 sont majorées de la somme de 129 000 000 F (décision modificative n° 1).
Art. 61. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Suppléant
    Pasteur Dominique Ferret.
Art.  1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Production automatisée de câbles de transport d'énergie et de     télécommunication.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre des postes et télécommunications et le ministre délégué au logement et au cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les modalités d’organisation du concours ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l’aviation civile.
c) Culte évangéliste
    Titulaire
    Pasteur Daniel Bordreuil.
Art. 58. - Après avis du conseil administratif supérieur, une commission     peut être dissoute par arrêté motivé du directeur général de l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris.
      Il est alors procédé, dans le délai de six mois, à de nouvelles élections.
d) Culte orthodoxe
    Titulaire
    Père Georgios (Méthodios) Alexiou.
Art. 3. - Le conditionnement des spécialités pharmaceutiques à base de     buprénorphine par voie orale doit comporter la mention <<liste I. -     Prescription sur carnet à souches>>.
      Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un     délai de trois mois après la publication du présent arrêté.
Aix-Marseille-II
      M. Nguemby-Mbina (Célestin), de nationalité gabonaise, en maladies     infectieuses, maladies tropicales.
Paris-VII (Bichat-Beaujon)
      Mme Vacher-Wiener (Sylvette), de nationalité française, en     oto-rhino-laryngologie.
Art. 4. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1992.
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1992.
Groupe 4. - Personnels sociaux
      Sous-groupe 1. - Assistantes de service social chefs; éducateurs spécialisés     chefs.
      Sous-groupe 2. - Assistantes de service social; éducateurs spécialisés.
      Sous-groupe 3. - Monitrices de jardins d'enfants.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 17 mars 1993, l’état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1993 est approuvé.
Groupe 2. - Corps des agents hospitaliers
      Sous-groupe 1. - Agents des services hospitaliers qualifiés; agents des     services hospitaliers hors catégorie.
      Sous-groupe 2. - Agents des services hospitaliers.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gerardin (Daniel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 7 janvier 2000.
Art. 72. - Nonobstant les articles 27 et 32, pour les unités nouvelles et existantes de fabrication de carbonate de soude (soudières) et leurs extensions, l’arrêté préfectoral d’autorisation fixe les valeurs limites de rejet dans l’eau et dans l’air après avis du Conseil supérieur des installations classées.
Suppléante
    Soeur Jacqueline Lenoir.
Art. 54. - La hauteur de la cheminée, exprimée en mètres, doit être au moins égale à la valeur hp ainsi calculée :
Formule non reproduite. Vous pouvez consulter la formule dans le J.O. n° 74 du 28 mars 1993, page 5294.
Art. 5. - Les sujets des épreuves sont choisis par les recteurs d’académie où un centre d’examen est ouvert.
Art. 18. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1992, M, Formery (Simon-Louis), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur civil de 2e classe, 5e échelon (ancienneté dans l’échelon du 1er juillet 1991), et affecté dans les services du Premier ministre à compter du 8 octobre 1992.
Art. 2. - La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993 qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l’article L. 451-1 du code du travail.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 26 novembre 1993, l'université de     technologie de Compiègne est autorisée à établir et à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Compiègne     (Oise).
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, Mme Goutal     (Joëlle) est intégrée dans le corps des inspecteurs de la création et des     enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur de 1re classe.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de     mission au cabinet du ministre de la coopération de M. Pierre Buchaillard.
Art. 3. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. -  L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré, en cas     de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992     susvisé.
Art. 2. -  A l'article 15 du même décret sont ajoutés, après les mots: << au     grade d'ingénieur principal >>, les mots: << de 2e classe >>.
Conseiller technique
      M. François Noisette, ingénieur des ponts et chaussées.
Art. 1er. -  La décision no 91-441 du 17 mai 1991, publiée au Journal     officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosne     FM est abrogée.
Art. 2. -  Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des     épreuves orales et sportives d'admission.
      Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites     d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
A N N E X E
    Concours du certificat d'aptitude au professorat
    dans l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.)
Art. 13. -  Les candidats ne possédant pas la nationalité française, qui     remplissent les conditions énumérées à l'article 12 du présent arrêté,
     peuvent présenter leur candidature.
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
      M. Jean-William Wallet, université d'Amiens.
Représentants des usagers
      M. Jean Guelpa, titulaire.
      M. Michel Girault, titulaire.
      Mme Simone du Breuil, suppléante.
      M. Roucoulle, suppléant.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 9 mars 1994, M. Pascal (Michel), ingénieur     en chef des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne à compter du 15 mars     1994.
Université Paris-XI
    Institut universitaire de technologie de Cachan
     M. Jean Deprez (Electronique, optronique et systèmes).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du     ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Jacques Dersy, appelé à     d'autres fonctions.
Université Montpellier-I
     Mme Magali Beynet, épouse Jullien (Milieux denses et matériaux).
Art. 2. -  L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du Bas-Rhin est abrogé.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 40 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONSCOMMUNES
Université Paris-V
     Mme Dominique Ollivier Pallud, épouse Pastre (Informatique).
Art. 5. -  Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être     établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
CANCEROLOGIE RADIOTHERAPIE
    Concours de type 1
      Mazeron (Jean-Jacques).
      Mousseau (Mireille).
      Pene (Françoise).
      Robert (Jacques).
A compter du 1er avril 1993
      M. Chazaud (Michel), 2e échelon.
NEUROCHIRURGIE
    Concours de type 1
      Brassier (Gilles, Pierre).
      Graziani (Noël).
      Scherpereel (Bernard, Albert).
      Segnarbieux (François, Claude).
Art. 5. -  Dans chacune de ces circonscriptions régionales, la date     d'application du présent arrêté sera fixée après consultation des     administrations intéressées.
Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l’indemnité attribuée au personnel du Muséum national d’histoire naturelle assurant un service de nuit est abrogé.
Art. 56. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le complément spécifique de restructuration institué à l’article 1er du présent décret peut être attribué à condition que l’agent bénéficie, compte tenu des caractéristiques de l’opération de restructuration considérée, de l’indemnité exceptionnelle de mutation dans les conditions fixées par le décret du 16 novembre 1990 susvisé.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.
L’horaire et l’organisation des enseignements sont fixés à l’annexe II du présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 253 000 000 F et un crédit de paiement de 253 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le chef du service juridique, agent judiciaire du Trésor, est chargé des fonctions d’ordonnateur principal délégué pour les recettes liées aux dossiers gérés par le service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les déclarations doivent être établies dans un délai maximal d’un mois suivant la date de l’événement défini à l’article 6 ci-dessus.
Art. 5. - Les dispositions des annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 29 juin 1983 susvisé sont abrogées.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Forceville, sous-directeur, Mme Brigitte Bonnaud, chargé de mission, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’économie en date du 6 août 1993, M. Lissowski (Antoine), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 1er - Le cinquième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 septembre 1992, susvisé est complété, in fine, par la dénomination suivante : Sciences et technologies du produit agro-alimentaire (S.T.P.A).
Art. 9. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre des articles 43, 46-2° et 46-4° du décret susvisé du 6 juin 1984 modifié.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en daté du 7 septembre 1993, la démission de M. Gargam (Michel), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 1993.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1993, M. Alain Strebelle a été nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 8 juillet 1993 à la suite de l’examen professionnel ouvert par arrêté du 28 janvier 1993.
Art. 11. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A II du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre des articles 43 et 46 4° du décret susvisé du 6 juin 1984 modifié.
Art. 3. - L’arrêté du 24 octobre 1991 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de l’indemnité de charges administratives prévue par le décret n° 91-1108 du 24 octobre 1991 susvisé est abrogé.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès des directions régionales de l’I.N.S.E.E.
Art. 1er. - Les taux de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 21 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 8 août 1993, page 11233.
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 21 juin 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne la commission administrative paritaire commune aux corps des personnels de service et ouvriers d’état (C.A.P. n° 7), ainsi qu’il suit :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-37 en date du 2 novembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 17 005 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er novembre 1993
M. le général de division Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène).
Art. 1er. - Le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 1 578 F.
Art. 7. -  Les fonctions de régisseur de recettes et d'avances sont confiées     à un même agent.
      En conséquence, l'utilisation d'un fonds de caisse n'est pas autorisée.
Art. 3. -  Le quatrième alinéa de l'article 5 du décret du 28 février 1979     susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << Elles mentionnent en outre la nationalité des candidats ressortissants     des Etats membres de l'Union européenne autres que la France. >>
Sécurité sociale (régime métropolitain).