Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre     du service de garde par les intéressés ne peut excéder:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/1990    
                      ......................................................
Yonne
      Centre hospitalier spécialisé d'Auxerre:
     secteur 89I01: deux postes;
      - secteur 89G04: un poste;
      - secteur 89G01: un poste;
      - secteur 89G03: un poste.
BRETAGNE
    Morbihan
      Centre hospitalier de Lorient : un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier du Havre : un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier de Charleville-Mézières: deux postes.
CENTRE
    Cher
      Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond: un poste.
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier de Saint-Denis : un poste.
Lot
      Centre hospitalier de Cahors: un poste.
      Hôpital de Figeac: un poste.
Meuse
      Centre hospitalier de Verdun : un poste.
BASSE-NORMANDIE
    Manche
      Centre hospitalier de Saint-Lô : un poste.
Somme
      Centre hospitalier d'Abbeville: un poste.
Savoie
      Centre hospitalier d'Aix-les-Bains: un poste.
      Centre hospitalier de Chambéry: un poste.
RHONE-ALPES
    Drôme
      Centre hospitalier de Valence: un poste.
Isère
      Centre hospitalier de Saint-Marcellin: un poste.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Soissons: un poste.
Art. 3. - Le préfet du département de la Haute-Saône est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - L'exploitation du service par le titulaire de l'autorisation ne     doit en aucune façon gêner l'Etat dans l'exercice de ses prérogatives en     matière de défense nationale et de sécurité publique.
Art. 4. - Les modalités d'organisation des concours prévus à la présente     section sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du     ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des anciens     combattants.
Art. 5. - Les conditions d'âge et d'ancienneté de services prévues à la     présente section s'apprécient au 1er octobre de l'année au titre de laquelle     sont ouverts les concours. Les conditions de titre s'apprécient au 1er     juillet de cette même année.
Au grade d'attaché en chef de 2e classe:
        Pour compter du 1er mai 1990:
      MM. les attachés principaux Logerot (François) et Douffiagues (Jacques,
     Maurice, Pierre).
        Pour compter du 1er octobre 1990:
      M. l'attaché principal Thourot (Patrick, Georges, René).
Sculpture
      M. Herubel (Nicolas) (un an).
3e sous-section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
      M. Jean-Marc Holz, université de Perpignan.
      M. Serge Thibault, université de Tours.
Cour d'appel de Chambéry
      Mme Brunet (Agnès), épouse Cibillon, agent technique de bureau au tribunal     de grande instance d'Albertville, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Dalla Costa.
Art. 32. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 24. - Les dispositions des articles 10, 14, 15, 16, 17 et 18 du présent     décret sont applicables mutatis mutandis aux élections du conseil supérieur     de l'ordre.
6e sous-section
    Zootechnies et agronomie
      M. Petitprez (Michel), Institut national polytechnique de Toulouse, en     remplacement de Mme Peyre (Annie), décédée.
Vosges
      Centre hospitalier spécialisé de Mirecourt : un poste (P.C.1).
      Centre hospitalier de Neufchâteau : un poste (P.C.2).
      Hôpital de Vittel : un poste (P.C.2).
Art. 3. - L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.
      Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables     pour le calcul du traitement principal.
Art. 8. - Les membres des conseils régionaux sont élus par l'assemblée     générale des vétérinaires remplissant les conditions prévues par les articles     312 et 318 du code rural, inscrits au tableau de l'ordre pour les     départements compris dans le ressort de la région.
Art. 19. - Les membres du conseil supérieur de l'ordre sont élus par les     membres des conseils régionaux. Chaque électeur dispose d'une voix.
Haute-Vienne
      Hôpital de Bellac, activité répartie avec l'hôpital de Magnac-Laval: un     poste (P.C.2).
Université Grenoble-II
    (Institut universitaire de technologie B)
        M. Michel Nguyen Xuan Dang (Informatique).
Directeur adjoint du cabinet
      M. Christian Nicol, ingénieur de l'Ecole centrale des arts et manufactures.
Directeur du cabinet
      M. Gilles Ricono, ingénieur des ponts et chaussées.
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1986 est abrogé.
M. Michel Milas (Chimie théorique, chimie physique);
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, à     compter du 14 mai 1990:
Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant la rémunération des travaux     écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction de     la coopération et des relations internationales du ministère de l'éducation     nationale est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1989 fixant les taux moyens annuels de     l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à     certains personnels de direction des établissements d'enseignement est     abrogé.
Art. 3. - Il est institué auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines     de Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux     paragraphes 1 et 4 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Art. 1er. - L'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à un tribunal     d'arbitrage, signé à New York le 14 février 1989, sera publié au Journal     officiel de la République française.
C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives au Conseil d'Etat
    statuant au contentieux
Art. 8. - Il est inséré, au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du     11 janvier 1965 susvisé, un 3o ainsi rédigé:
      <<3o Dans le cas où la réclamation tend à obtenir l'exécution d'une décision     de la juridiction administrative.>>
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 26 août 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
      Directeur de l'Onisep: 9195 F;
      Directeur du Cereq: 6918 F.
M. Jacques Procureur (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques).
M. Michel Zinsmeister (Mathématiques fondamentales et appliquées), affecté     au 1er octobre 1989.
M. Jacques Grimaldi (Chimie organique).
Art. 2. - La loi du 15 octobre 1940 relative à la réquisition des wagons de     grande capacité est abrogée.
M. Jean-Claude Merlin (Chimie théorique, chimie physique).
Art. 2. - L'arrêté du 23 avril 1968, confirmé par l'arrêté du 30 septembre     1987, approuvant les termes des recommandations aux médecins du travail     exerçant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements     ionisants est abrogé.
A compter du 1er février 1991
      M. le général de brigade aérienne Jouslin de Pisseloup de Noray (Philippe,
     Louis, André).
HAUTE-NORMANDIE
    Eure
      Centre hospitalier d'Evreux : un poste (P.C.1).
Art. 6. - Ces dispositions sont arrêtées pour une période de dix-huit mois à     compter de la parution du présent arrêté, dans l'attente de la définition de     dispositions définitives permettant de satisfaire à l'ensemble des besoins     civils et militaires dans cette région de l'espace.
TITRE II
    PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DECHARGES DE SABLES
    DE FONDERIE A TRES BASSE TENEUR EN PHENOLS
Art. 7. - Le directeur du Trésor, le directeur des transports terrestres et     le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans la     région de contrôle terminale (TMA) et dans la zone de contrôle (CTR) d'Agen     est le centre de contrôle d'approche d'Agen.
TITRE V
    CORPS DE CATEGORIE A
    DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR
Art. 6. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et     notamment l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions de     fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Jézéquel (André, François, Marie).
     Guilbert (Jean, Maurice, Paul).
3.4. Le réseau autoroutier concédé comporte les échangeurs ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0089 du 14/04/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité;
      - numéro de sécurité sociale;
      - situation familiale;
      - situation militaire;
      - formation, diplômes, distinctions;
      - vie professionnelle;
      - déplacement des personnes;
      - santé.
Art. 5. - Les modalités d'organisation du concours, la nature et le     programme des épreuves, ainsi que les modalités d'attribution de points de     majoration accordés en raison de diplômes ou de services antérieurs, sont     fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Le commandant de réserve Blanc (Jean-Claude, Edouard).
Art. 11. - Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 2(5o) du     présent arrêté, les moyens d'exploitation (locaux, matériels pédagogiques et     véhicules) peuvent être utilisés en commun par plusieurs exploitants.
Espagne
        M. Hustache (Gabriel).
     M. Villalongue (Armand, Edmond,
         Jean).
TITRE II
    PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT
Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 9 février 1990 susvisée.
Art. 14. - Les épreuves de rattrapage sont organisées en fin d'année     scolaire. Les candidats ayant échoué à ces épreuves sont autorisés à     redoubler. Un seul redoublement en premier cycle est autorisé.
Demandes validées du mois de février 1991
    Exécution des dispositions de l'article R.5140
    du code de la santé publique (2e partie)
Contingent 1988/02B
      Girod (Thierry, Marc), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-84 du 18 janvier 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit La Romette, 05000 Gap;
      <<Altitude du site: 850 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 870 mètres.>>
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/10A
      Mézières (Jean-François, Joël), 4e région militaire.
     Prommier (Pascal, Henri, Louis), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1986/04B
      Imbert (François, Armand, Adrien), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1985/12A
      Chaudenson (Pierre, Louis, Christian, Bernard), région militaire de défense     Méditerranée.
Liste complémentaire
      Clerc (Patrick), escalade.
      Campargue (Benoît), judo.
      Bidet (Richard), cyclisme.
      Lavenir (Eric), natation.
      Coubat (Emmanuelle), tennis de table.
Pour prendre rang du 1er septembre 1989
    Contingent 1988/08
      Chatelain (Guy, Edouard), région militaire de défense Méditerranée.
     Cornil (Philippe, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
     Monet (Jean-François, André), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1987/10B
      Chevallier (Alain, Robert), région militaire de défense Méditerranée.
     Maury (Eric, Camille), 4e région militaire.
Art. 8. - Le paragraphe E de l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 1987     relatif à l'organisation de la direction des personnels administratifs,
     ouvriers et de service est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<E. - Le centre de formation de l'administration.>>
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des postes,
     télécommunications et espace pour 1990 sont augmentées d'une somme de     825910000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
A la préfecture de l'Ardèche
      M. Gance (Alain), à compter du 16 juillet 1991.
      M. Todeschini Deiber (Jean-François), à compter du 7 mars 1991.
Art. 1er. - La loi organique modifiant la loi organique no 80-844 du 29     octobre 1980 relative au statut de la magistrature est déclarée conforme à la     Constitution.
Art. 2. - L'établissement est créé pour une durée initiale de cinq ans,
     éventuellement prorogeable après avis des collectivités territoriales et de     l'établissement public représentés au conseil d'administration.
Art. 1er. - M. François Rey-Coquais, ministre plénipotentiaire de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Islande, en     remplacement de M. Jacques Mer.
Art. 15. - L'article 19 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est abrogé.
Art. 37. - Au troisième alinéa de l'article 12 du décret du 2 septembre 1991     susvisé, les mots  <<aux articles 13 et 14>> sont remplacés par les mots     <<aux articles 13, 13-1, 13-2 et 14.>>
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le major de réserve Masclet (Antoine, Maurice).
        Les spécialistes:
     Perrot (Vincent, André, Yves).
     Brouchet (Philippe, Jean, Bernard).
Art. 17. - Le pouvoir disciplinaire à l'égard des membres des corps régis     par le présent décret s'exerce dans les conditions prévues par le décret du     25 octobre 1984 susvisé.
III. - INTERPRETES DE RESERVE
        Les lieutenants de réserve:
     Sanguinet (Hubert).
     Abergel (David).
     Kozatchevsky (Oleg, Alexandre).
     Vincent (Bruno, Antoine, Marie).
Spécialité Transmissions
      Le capitaine de réserve Daoudal (Jeannine, Marie), épouse Dominguez.
Section I
    Position de mise à disposition d'intérêt général
Fauquier (Michel, Guillaume).
     Brun (Yann, Jean, François, Daniel).
     Prat (Louis, Jean, Luc).
     Pennelle (Gilles, Raymond, Léon).
     Beaudouin (Jean-Michel, Claude, Edouard).
TITRE IV
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
    Section I
     Dispositions relatives aux concours internes pour l'accès au corps des     maîtres-assistants des écoles d'architecture et au corps des professeurs des     écoles d'architecture
Art. 1er. - La huitième ligne du tableau de l'annexe de la décision no     88-477 du 14 novembre 1988 susvisée concernant France Info est remplacée par     le tableau annexé à la présente décision.
TRANSMISSIONS
     L'adjudant-chef de réserve Rosso (Guy, Robert, Pierre).
     L'adjudant de réserve Rizzolo (Christian, Richard).
        Les spécialistes:
     Schaefer (Olivier, René, Joseph).
     Le Duff (Loïc).
Article D.N.C. 142-1
      Les conditions de délai prévues aux articles D.N.C.143 à D.N.C.146 ne sont     applicables que si le condamné n'est pas en cours d'exécution de la période     de sûreté.
Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Loire, la liste des cours d'eau,     parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la     truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté     du 30 octobre 1989 modifié est abrogée.
Faleur (Alain, Marie, Jean, Ghislain), S.E.M.
     Florin (Jean-Marie, Albert).
     Brilland (Michel, François, Eugène), S.E.M.
Article D.N.C. 160
      Dans la même partie du dossier sont consignées les sanctions disciplinaires     prononcées ainsi que toutes les mesures visant à encourager les efforts des     détenus en vue de leur réadaptation sociale.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Michel Durafour est nommé conseiller d'Etat en service     extraordinaire.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE NORMANDIE ROUEN
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1992    
                      ......................................................
Art. 13. - Le comité national reçoit les demandes de modifications des taux     des taxes parafiscales formulées par les comités régionaux et les comités     locaux des pêches maritimes et des élevages marins. Il procède à leur     instruction et en assure la transmission au ministre chargé des pêches     maritimes et des cultures marines.
Les membres du corps spécial de la Trésorerie aux armées du temps de guerre,     dont les noms suivent, sont promus aux grades d'assimilation ci-après:
    Payeur principal de 1re classe
    (Grade d'assimilation: colonel)
      M. Guichard (Maurice, Germain, Louis).
Les programmes des épreuves orales de droit et d'économie figurent en     annexe au présent arrêté (1).
Art. 19. - Il est interdit de survoler la réserve à une hauteur du sol     inférieure à 300 mètres.
      Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de     service, aux opérations de police ou de sauvetage ou de gestion de la réserve     naturelle.
A compter du 23 novembre 1991
    Attaché principal de 2e classe, 6e échelon
      M. Meneret (Claude), attaché principal de 2e classe, 5e échelon (ancienneté     épuisée).
Novembre 1990
    26 novembre 1990. -
    26 novembre 1990. -
    28 novembre 1990. -
    29 novembre 1990. -
Payeurs particuliers de 2e classe
    (Grade d'assimilation: capitaine)
      M. Constancin (Jacques, Marie, Joseph).
      M. Diemert (André, Louis, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
      Le médecin chef des services de classe normale Lacoste (Jean, François,
     Jacques).
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
        Les chefs de musique militaire de 1re classe:
     Doumene (Gérard).
     Revoil (Jean-Pierre, Louis).
     Lison (Julien, Jean, Albert).
Notamment, les aumôniers, les médecins, les infirmiers ou infirmières, les     travailleurs sociaux, exercent leurs fonctions dans les conditions et sous     les obligations particulières définies respectivement aux articles D.N.C.
     433, D.N.C. 373 et suivants, D.N.C. 367 et D.N.C. 461 et suivants.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
     Le capitaine de corvette Cabioch (Jacques, Louis).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Coupannec (Loïc, Raymond,
     Claude).
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1992     susvisé sont modifiées comme suit:
      Au lieu de: <<nommés par le ministre de la coopération et du     développement...>>, lire: <<nommés par le ministre délégué à la coopération     et au développement...>>.
Art. 2.. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
        Les ingénieurs:
     Jullien (Jean-Pierre, Michel, Paul).
     Demigné (Philippe, Christian, Michel).
     Brochard (Pierre, Michel, Jean-Yves).
     Debost (François, Joseph, Norbert).
     Chervi (Philippe, Raymond).
     Joab (Georges-Eric, Michel).
Au grade de pharmacien chimiste chef
    des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
      Le pharmacien chimiste en chef Darracq (René, Georges).
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de fréquence délivrée à la S.A.R.L.
     Sobreco, pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.B.V. Radio Briançon     vallées est caduque.
Art. 3. - L'arrêté du 2 janvier 1991 est abrogé.
Département Physique nucléaire et corpusculaire
        M. Arvieux (Jacques), directeur de recherche au C.N.R.S.
Art. 12. - Le premier alinéa de l'article R. 170-66 du même code est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Tout acte de cession mentionne les conditions auxquelles le transfert de     propriété est consenti et notamment celles des conditions dont     l'inobservation entraîne la résolution de la cession.>>
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1989     susvisé, le mot <<circonscription>> est remplacé par le mot <<subdivision>>.      Au deuxième alinéa du même article, le mot <<circonscriptions>> est remplacé     par les mots <<zones géographiques>>.
Art. 1er. - Du jeudi 6 février 1992, à 7 heures (heure locale), au dimanche     23 février 1992, à 18 h 30 (heure locale), à l'occasion des jeux Olympiques     d'hiver 1992 à Albertville, il est créé, à titre temporaire, une zone     réglementée.
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Garand     (Jean-Pierre).
Art. 2. - Les taux moyens et maximaux de l'indemnité prévue à l'article 1er     ci-dessus et ses conditions d'attribution sont fixés par arrêté du ministre     chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre     chargé des sports.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action     sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur     du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - L'article 20 du même décret est abrogé.
Art. 7. - Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. - Dans la première phrase de l'article 5, remplacer <<brevet civil>>     par <<permis civil>>.
      La seconde phrase est remplacée par la suivante: <<Seuls les brevets     confirmés sont validés.>>
Art. 27. - A l'article 37, troisième alinéa, du décret du 2 septembre 1991     précité, les mots: <<cadre d'emplois des attachés de conservation de     bibliothèques>> sont remplacés par les mots: <<cadre d'emplois des     bibliothécaires territoriaux>>.
Région Rhône-Alpes
      Laboratoire coopératif d'oenologie, Le Château, 26790 Suze-la-Rousse.
      Cesar, 1, rue Hermann-Frenkel, 69364 LYON CEDEX 07.
Art. 24. - Il est créé après l'article 33 du décret du 20 mars 1991 précité     un article 33-1 ainsi rédigé:
Article D.N.C. 164
      Néant.
Art. 3. - Est annulé sur 1992 un crédit de 500000000 F applicable au compte     spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au     présent arrêté.
Art. 14. - Les commissions spécialisées au sein du comité national sont     habilitées à élaborer des prévisions de recettes et de dépenses. Ces     documents sont partie intégrante des documents financiers du comité national     et sont soumis au même contrôle.