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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées occidentales pour 1998 sont fixées à la somme nette de 21 249 912 F.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1990/10B
    Beaurenault (Olivier).
    Codron (Hervé, Bernard, Michel).
Fraction de contingent 1993/12
    Dizes (Christophe).
Fraction de contingent 1995/08
    Marson (Laurent, René, Louis).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis du musée de l'armée », dont le siège est à Paris (7e), Hôtel national des invalides.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris.
Art. 9. -  L'arrêté du 23 mars 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours externe et interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications sera abrogé lors de l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1990/04
    Fouere (Philippe, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10A
    Bonnerre (Luc, Marc).
    Le Borgne (Gilles, Jean, Yves).
    Vuillemey (Vincent, Claude).
Art. 10. -  Le directeur des postes et télécommunications au secrétariat d'Etat à l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1988/10B
    Floret (Bernard, Jean, Albert, Marie).
    Waltmann (Etienne, Jean-Claude, Albert).
Art. 1er. -  Les concours interne et externe d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications (ENSPTT) prévus à l'article 1er du décret du 4 septembre 1975 modifié susvisé comprennent les épreuves suivantes :
Fraction de contingent 1996/02A
    Donnet (David, Edgard).
Région Pays de la Loire
     M. Bidault (Jean-Marie), Onivins, à Angers (Maine-et-Loire).
    M. Boureau (Maurice), à Angers (Maine-et-Loire).
    Mlle Poezevara (Corinne), à Nantes (Loire-Atlantique).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service de l'unité P.P.A. 5 de la Caisse des     dépôts et consignations, situé rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Art. 3. -  Les catégories de destinataires de ces informations sont les     chargés d'action de la mission d'information des collectivités publiques, les     animateurs des séminaires, agents de l'établissement de Bordeaux, les     collectivités publiques invitées, ainsi que les agents de ces collectivités     participant aux séminaires.
Art. 4. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises à l'agent comptable, conformément aux modalités     fixées par ce dernier, dans le délai maximum d'un mois à compter de la date     de paiement.
Mayotte
     M. Binouri (Omar).
    M. Radjabou (Ahmed).
    M. Ali (Mohamed).
    M. Siradjidine (Abdoul).
Art. 2. -  N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant:
      Centre de l'Arche, 72650 Saint-Saturnin:
      - accord d'établissement du centre de l'Arche du 25 octobre 1994 relatif à     l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 24 janvier     1995, M. Vaïsse (Maurice), professeur d'université, est nommé directeur du     Centre d'études d'histoire de la défense pour quatre années à compter du 1er     janvier 1995.
STATION DE SAINT-DENIS - COLORADO
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10543  a 10547    
                      ......................................................
Par décret en date du 26 septembre 1994, sont nommés en qualité de     représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale     maritime et financière: MM. Babusiaux (Christian), Dissaux (Thierry), du     Mesnil (Hubert), Galzy (Laurent), Lathière (Bernard) et Stefanini (Laurent).
Art. 11. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Jean Dudon-Coussirat, conseiller référendaire de 1re classe à     la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.
     Driol, nommé président de chambre (1er tour).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 8     septembre 1994, M. Barry (Jacques, Fernand), attaché administratif principal     de l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 1er février 1995.
Art. 3. -  Les informations enregistrées sont disponibles par le service     Télétel pour tous les candidats au concours de l'Ecole spéciale militaire     participant au service, admissibles puis admis.
Art. 3. -  Les équipements de protection individuelle exposés lors des     foires et salons peuvent ne pas respecter les dispositions du présent décret,     sous réserve que soient indiquées leur non-conformité à ces dispositions     ainsi que l'interdiction de les acquérir ou d'en faire usage avant leur mise     en conformité.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1968     susvisé est modifié comme suit:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/95                        Page 2193   a 2194    
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STATION DU PORT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10542  a 10543    
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Art. 1er. -  Il est accordé à la compagnie des gaz de pétrole Primagaz une     autorisation de création et d'essais d'une cavité souterraine destinée au     stockage de propane liquéfié portant sur le territoire de la commune de     Martigues (Bouches-du-Rhône).
Art. 3. -  L'exploitation du service est soumise à des règles particulières     dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la décision du 21 avril     1993 susvisée.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 94/29, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.
Nota. - Les textes de ces accords sont publiés au Bulletin officiel du     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville no 95-9,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris, au prix de 31,50 F.
Art. 2. -  Conformément à l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé, il     est attribué vingt points majorés de bonification indiciaire à compter du 1er     août 1994 au responsable du service intérieur, du bureau du matériel et des     travaux, emploi administratif du niveau de la catégorie A.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3     janvier 1995, est accepté le legs particulier consenti en faveur de l'Etat     par Mme Camoin (Marthe), veuve Bertagna, domiciliée en son vivant à     Marseille.
IV. - Convention collective nationale du travail du 11 mai 1983
      A. - Avenant no 2/94 du 3 mai 1994 relatif à la revalorisation de la valeur     du point pour les exercices 1994 et 1995.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
VIII. - Mutualité de la Loire (42)
      A. - Accord d'établissement du 7 octobre 1993 relatif à l'amélioration des     conditions de répartition du reliquat de la prime d'assiduité applicable au     personnel non médical de la maison de retraite Bernadette, à l'exception des     cadres administratifs de gestion et de direction.
Région Haute-Normandie
     M. Bonneau (Paul), à Rouen (Seine-Maritime).
    M. Desmarais (Adrien), à Dieppe (Seine-Maritime).
    M. Lebled (François), au Havre (Seine-Maritime).
    M. Salvayre (Hervé, Louis), au Havre (Seine-Maritime).
Art. 3. -  Ils sont nommés par décret du Président de la République sur     proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.
Art. 5. -  Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un     échelon de stagiaire et huit échelons. Le grade de commissaire principal de     police comporte quatre échelons. Le grade de commissaire divisionnaire de     police comporte trois échelons et un échelon fonctionnel.
    Section 2
    Recrutement
Délégation générale pour l'armement
      Ingénieur principal de l'armement Chatelain (Bruno).
      Ingénieur en chef de l'armement Houttemane (Jean-Paul).
      Ingénieur en chef de l'armement Sandeau (Jacques).
Sur proposition de la chambre régionale
    de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
      M. Didier Simond, président de la chambre de commerce et d'industrie de     Versailles - Val-d'Oise - Yvelines.
      M. Jean-Louis Guillon, directeur général de la chambre de commerce et     d'industrie de Melun.
Sur proposition du ministre de l'équipement,
Sur proposition du ministre du budget,
Art. 1er. -  M. Marcel Tremeau, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République de     Bulgarie, en remplacement de M. Jean-Marie Daillet.
Au grade de commandeur
     M. Charbonnier (André), ancien médecin hospitalier. Officier du 24 juin 1981.    M. Lambert (Claude, Maurice), président d'un comité de liaison de centres     médicaux. Officier du 13 mai 1987.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 4 730     800 F et un crédit de paiement de 3 854 800 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0030 du 04/02/95                        Page 1934   a 1944    
                      ......................................................
Art. 11. -  Des mesures complémentaires ou plus rigoureuses pour lutter     contre l'organisme ou pour prévenir de sa propagation peuvent être prises en     application de l'article 352 du code rural.
Bulletin mensuel de statistique industrielle
    (Prix au 1er janvier 1995)
      L'abonnement annuel (onze numéros): 420 F.
      Le numéro: 42 F.
Au grade d'officier
     M. Collinet (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes.
     Chevalier du 3 décembre 1979.
    M. Delaëter (Gérard, Paul), ancien agent de préfecture. Chevalier du 20     janvier 1982.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Thil,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
B. - Corps des pharmaciens chimistes des armées: trois postes, répartis     selon le tableau ci-après:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 30/08/94                        Page 12538  a 12539    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'arrêté du 26 octobre 1988 instituant une commission     administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de     laboratoire des établissements d'enseignement est abrogé à la date     d'installation de la nouvelle commission administrative paritaire instituée     par le présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la rémunération des médecins     experts et des médecins conventionnés des centres de réforme est abrogé.
3. Au titre de représentant du ministère de l'industrie,
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de président du conseil     d'administration de Voies navigables de France exercées par M. Marc Solery,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 7. -  Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites     un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 90,
     pourront seuls être autorisés à participer à l'épreuve orale.
Art. 1er. -  M. Pierre Rosenberg, conservateur général du patrimoine, est     nommé président de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 27     octobre 1994.
II. - Une épreuve orale d'admission
      Entretien avec le jury permettant d'apprécier les aptitudes d'expertise ou     d'encadrement et les connaissances professionnelles du candidat (durée     maximum: quinze minutes; coefficient 4).
Art. 2. -  M. Pierre Cabanes est nommé président du Conseil supérieur de     l'emploi, des revenus et des coûts.
Service des essences des armées
      Ingénieur en chef de 2e classe Tisserand (Joël, François, René).
Art. 4. -  La circonscription des centres de vote d'Almaty, de Conakry et de Djibouti est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 5 juin 1984 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint des ministres exerçant la tutelle de l'institut ».
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret no     94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau     d'avancement au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle,     est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 2. -  Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 décembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. David Lee, professeur à l'université de Cornell, Prix Nobel de physique en 1996.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 1989 fixant le programme des épreuves est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 16 juillet 1996, M. Jérôme Calvet est nommé membre du     conseil d'administration de Gaz de France, en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en     remplacement de M. Jean Lemierre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 juillet 1996, M. Germain (Claude), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 420 000     F et un crédit de paiement de 120 420 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Efis Cargo une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, 8, rue du Commerce, 56019 Vannes Cedex.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 10. -  Il est créé un comité pédagogique et un comité des études du cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 15. -  L'arrêté du 18 septembre 1974 relatif aux conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves titulaires et aux élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.
Par décret en date du 9 mai 1995, M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, est     nommé membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en     qualité de représentant de l'administration, membre titulaire, en     remplacement de Mme Portes (Marguerite).
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Nevers
      Procureur de la République adjoint : M. Marc Baudot, juge de l'application     des peines au tribunal de grande instance de Chambéry, poste créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     décembre 1996, M. Vallée (Pierre), magistrat, sous-directeur chargé de la     coordination des missions de formation, est nommé sous-directeur des stages à     l'Ecole nationale de la magistrature.
Cour d'appel de Bordeaux
      Président de chambre : M. Bernard Boutie, conseiller à la cour d'appel de     Toulouse, en remplacement de M. Broquiere, admis à faire valoir ses droits à     la retraite.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 3 505 500     F et un crédit de paiement de 3 505 500 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, sont nommés     membres du Conseil scientifique de l'évaluation:
      M. André Tanti, en remplacement de M. Yves Galmot;
      M. Maurice Basle, en remplacement de M. Henri Toutée.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa du II de l'article 6 ter de l'ordonnance no     58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées     parlementaires, le mot << première >> est supprimé.
Art. 1er. -  M. le général de brigade Brocher (Yvon, Jean) est nommé     commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment à     compter du 1er août 1995.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article     L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 107 F à compter du 1er     janvier 1996.
Nom  Chirac; prénom  Jacques.
      Régime matrimonial: communauté réduite aux acquêts.
      Mandats locaux: député de la Corrèze, maire de Paris.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 1995
      M. le colonel du génie Brocher (Yvon, Jean), maintenu dans ses fonctions.
Art. 6. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Article unique. -  Est autorisée l'approbation de l'accord entre la     République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de     circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à     la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  L'article R. 151-2 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Pour l'application de l'article L. 28 du code électoral, la liste des     électeurs de la section est tenue en mairie et en préfecture à la disposition     des personnes intéressées. >>
Art. 6. -  Le décret no 59-457 du 26 mars 1959 relatif aux indemnités     allouées aux membres du Conseil supérieur de la magistrature est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 septembre 1993 fixant les conditions de     l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de     marchandises effectuées par les voyageurs qui résident dans un pays tiers à     la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République     est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget en date du 5 mai 1995, M. Lecourtier (Philippe), ministre     plénipotentiaire, est détaché sur un emploi de chef de service à     l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une     période de cinq ans à compter du 22 février 1993.
Art. 14. -  L'article 18 bis du décret du 5 octobre 1987 susvisé devient     l'article 18-1.
Art. 2. -  Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général     de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures     marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 31. -  L'article 39 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.
Art. 35. -  L'article 44 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 44. -  Les formulaires utilisés par les centres de gestion pour     l'application des articles 38 à 42 sont établis par eux en accord avec le     Centre national de la fonction publique territoriale. >>
Cour d'appel de Reims
    Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
      Procureur de la République : M. Pascal Chaux, substitut du procureur général     près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Michel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 1995, M. de Boisdeffre     (Christian), sous-préfet d'Etampes, est nommé en qualité d'enquêteur au titre     du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Procureur de la République adjoint : M. Eric Boussuge, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement     de M. Reynaud, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de     Lyon.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1e juin 1997
    INFANTERIE
Tribunal de grande instance de Rouen
      Juge des enfants : Mme Marie-Claire Porceillon, épouse Maier, avocat.
      Mme Maier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
     une période de formation de quatre mois.
Rattaché à la fraction de contingent 1996/07
     L'aspirant de réserve Bendre (Emmanuel, Luc).
Art. 1er. -  Le directeur des systèmes de forces et de la prospective peut     disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou     d'empêchement.
A N N E X E
      Agent chargé de la gestion des personnels.
Art. 2. -  Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du     budget et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 décembre 1994, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché     d'administration est fixée ainsi qu'il suit au titre de 1993:
    M. Méphane (Télus);
    Mme Bigot (Marie-Claude).
Art. 2. -  La gestion des collectivités locales, assurée par le poste     comptable de Laval-Murat, est transférée au poste comptable de     Laval-Banlieue.
Art. 1er . -  La commune de Guyencourt-sur-Noye (département de la Somme)     est disjointe du poste comptable de Boves et rattachée au poste comptable     d'Ailly-sur-Noye.