Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée, le cas échéant, au candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2001 page 16093 à 16097
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Art. 2. -  Pour l'année 2001, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :
    - base maïs sec : 6,01 % ;
    - base nationale sèche : 2,57 %.
    Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.
Délégation permanente est donnée à M. Gérard Dumont, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 490 EUR.
Finistère
    1 Chomat (Alain) ; 2 Bonnec (Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2001, Mme Marie-José Toulgoat, conseillère de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 31 juillet 2001, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
Art. 6. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation du réseau radioélectrique susvisé.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2001, M. Emmanuel Sellier, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er août 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour la table de Gilbert Poillerat, piètement en fer forgé et plateau en stuc, 1942, ce meuble constituant un chef-d'oeuvre de la ferronnerie d'art française du xxe siècle.
Les règlements du Conseil et de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée sont applicables dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe est abrogé.
En application de l'article 26, alinéa 2, de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition n'est pas applicable au présent traitement.
Art. 13. -  Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise est abrogé.
Association nationale pour la formation professionnelle
    des adultes (AFPA)
    M. Jean-François Mezieres, directeur adjoint de la prospection et des relations avec les pouvoirs publics.
Association pour la formation professionnelle française
    à l'étranger (AFPFE)
    M. Joseph Ramon, président de l'AFPFE.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 7 622 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 7 622 EUR.
Art. 10. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2001 page 16093 à 16097
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Art. 3. -  L'arrêté du 15 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2001 page 16093 à 16097
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Art. 9. -  L'arrêté du 4 janvier 2001 susvisé est complété comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2001 page 16093 à 16097
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Art. 1er. -  Au 3o des articles 7, 12 et 20 et au 2o de l'article 25 du décret du 21 septembre 1990 susvisé, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ».
Art. 3. -  Les fonctionnaires de catégorie C relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée placés en position de détachement dans le corps des agents administratifs de la fonction publique hospitalière sont réputés appartenir à ce corps pour l'application de l'article 2.
L'association Dumbéa Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa.
L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Lorsqu'un marché est soumis à une loi spéciale, c'est elle qui s'applique (en l'occurrence, le code des assurances). Au cas particulier, les dispositions du code des assurances s'appliquent donc en priorité.
 Le contrat d'assurance doit être rédigé conformément aux dispositions du code des assurances.
L'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2002, M. Jacques Loisel est nommé président du conseil spécialisé de l'économie cidricole au sein de l'Office national interprofessionnel des vins.
L'élève reçoit communication de son dossier à la date de saisine du conseil de discipline.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2002, la démission présentée par M. Olivier Baujard, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 1er juin 2000.
Le décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication), modifié par le décret du 5 juillet 2004, est abrogé.
Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 16 du règlement (CE) n° 1788/2003 du 29 septembre 2003 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2004-2005.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Schaefer, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2002.
L'article 10 et le septième alinéa de l'article 14 sont abrogés.
En cas d'incident technique non imputable aux listes, les durées prévues aux articles 21 et 30 de la présente décision sont prolongées d'une durée égale à celle de cet incident.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées par RFO :
 - sur Radio Nouvelle-Calédonie, après le bulletin d'information de la mi-journée ;
 - sur Télé Nouvelle-Calédonie, après le journal d'information du soir et le bulletin météo.
Les présidents de la société Réseau France Outremer et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Est annulé sur 2004 un crédit de 4 918 765 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Si les listes souhaitent intervenir dans une langue locale autre que le français, elles doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Les listes souhaitant, conformément à l'article L. 404 du code électoral, mettre en commun leur temps de parole, doivent le faire savoir au représentant mentionné à l'article 43, au plus tard le vendredi 23 avril à midi (heure locale).
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 17 avril 1989 précitée.
Hôpital Léopold-Bellan
    (75674 Paris)
    Accord d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps travail.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 133 254 770 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral sont fixés conformément au tableau ci-après :
Par décret en date du 22 octobre 2001, la commune de Lille (Nord) est classée station de tourisme.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 juin 1973 précitée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/28 en date du 14 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Est annulé sur 2001 un crédit de 65 044 289 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section des activités productives,
    de la recherche et de la technologie
    M. Joël Carreiras.
    M. Marcel Colatrella.
    M. François Longerinas.
    Mme Michèle Voisset.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 448 325 505 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les candidats ne peuvent se présenter aux examens professionnels mentionnés à l'annexe 3 que s'ils relèvent ou relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la jeunesse et des sports ou d'un établissement public local d'enseignement.
La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juillet 1977 précitée.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 17 avril 1989 précitée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 octobre 2001, la nomination de M. Alain Marc, administrateur civil, en qualité de secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est renouvelée à compter du 23 février 2001.
L'utilisation du dispositif Beta-CathTM de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta est restreinte au traitement de la deuxième resténose coronarienne intrastent diffuse.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 162 647 820 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 1 066 899 762 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Jean-Jacques Aillagon est renouvelé dans les fonctions de président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à compter du 26 mars 2002.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/32 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Claudé, conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
2 adjoints en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectations :
 Délégation Midi-Pyrénées, Toulouse ;
 Laboratoire de génie chimique, Toulouse.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 062 582 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mars 2002, l'offre de démission présentée par M. Depoux (Richard), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée.
 L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 29 octobre 2001.
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 octobre 2001.
Association Le Repos sous les pins
    (38790 Diemoz)
    Avenant no 1 du 26 octobre 2000 à l'accord du 23 décembre 1999 de réduction du temps de travail agréé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 octobre 2001, M. Yves Leforban, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 octobre 2001, M. Jean-Marie Auer, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er septembre 2001.
SOUS-TITRE II
    Confidentialité et protection de la vie privée
    Article 8
    Les informations enregistrées dans les traitements de l'ANPE sont confidentielles, ainsi que toutes les informations nominatives dont les opérateurs habilités pourront disposer à l'occasion de l'exécution des services prévus dans la convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 août 2001, Mlle Christine Largouet est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 1er septembre 2001.
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, bureau examens, concours et diplômes), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.
Art. 7. -  Le tableau figurant à l'article 17 du même arrêté est remplacé par le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16379 à 16380
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Jura
    1 Masmiquel (Jean-Luc).
Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction des relations du travail (bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales), 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Val-de-Marne
    1 Clark (Pierre-Albert).
Morbihan
    2 Prunier (Lucie).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varennes, 75349 Paris 07 SP, mél. : stephane.ledenagriculture.gouv.fr.
Art. 3. -  En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
    Procureur de la République adjoint : M. Patrick Lewden, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
III. - Destination des viandes
    Les viandes sont expédiées de (lieu d'expédition) :.................... 
    à (pays et lieu de destination) :.................... 
    par le moyen de transport suivant (3) :.................... 
    Nom et adresse de l'expéditeur :.................... 
    Nom et adresse du destinataire :....................
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
    Substitut du procureur de la République, à compter du 1er mars 2002 : M. Stéphane Bertrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
Le concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est ouvert dans la filière navigation aérienne et transport aérien et dans la filière technique et exploitation.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté seront affichées le 19 décembre 2001 au ministère de l'éducation nationale, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
    Mme Balleraud (Huguette), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 3. -  Il est inséré dans l'arrêté du 24 juillet 1990 précité les annexes II à IV ainsi rédigées :
Art. 9. -  Les notaires, clercs et employés de notaires qui sont membres des différents organismes dont la dissolution est prévue à l'article 8 sont immédiatement rééligibles à la chambre interdépartementale créée par le présent décret.
A la préfecture du Cher
    Mme Tortay (Viviane), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Côte-d'Or
    M. Luc (Bernard), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Haute-Vienne
    Mme Virondeau (Marie-Hélène), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  M. Philippe Schaefer, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 7. -  Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la nouvelle chambre siégeant en comité mixte aura lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres membres de notaires siégeant en comité mixte.
A la préfecture des Ardennes
    Mme Antoine (Florence), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Il est créé une commission d'appel d'offres dans chaque direction d'administration centrale pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
A la préfecture de l'Aveyron
    M. Zabouraeff (Eric), à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  En application de l'article L. 442-5 du code du travail, les entreprises peuvent verser directement aux salariés les sommes leur revenant au titre de la participation lorsque celles-ci n'atteignent pas 80 Euro.
A la préfecture du Gers
    Mme Chollet (Betty), à compter du 1er janvier 2000.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aunac, Bayers, Chenommet, Chenon, Lichères, Lonnes, Mouton, Moutonneau et Saint-Front, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Mansle (Charente).
L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments stupéfiants », ajouter : « PETHIDINE RENAUDIN ».
Les agents du Conseil d'Etat mentionnés à l'article 1er et remplissant les conditions définies à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé peuvent, à leur demande, bénéficier du compte épargne-temps conformément aux dispositions du décret précité et selon les modalités particulières prévues par le présent arrêté.
A l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé, les mots « directive 97/27/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « 97/27/CE, modifiée par la directive 2003/19/CE susvisée ».
Le compte épargne-temps est ouvert sur demande écrite de l'agent. L'ouverture du compte est notifiée à l'agent, qui est informé chaque année des droits épargnés et consommés.
Dans toutes les dispositions du décret du 26 octobre 1990 susvisé, les mots : « sages-femmes chefs d'unité » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres » et les mots : « sages-femmes surveillantes-chefs » par les mots : « sages-femmes cadres supérieurs ».
A l'article 58, les mots : « un praticien relevant du présent statut » sont remplacés par les mots : « un praticien des hôpitaux à temps partiel nommé à titre permanent ».
Il est créé pour une durée de cinq ans un conseil d'orientation chargé de suivre les actions de recherche, d'expérimentation et d'innovation du programme 2002-2006 et de proposer des recommandations sur les orientations stratégiques et les modalités de valorisation.
 Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II du présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé, après les mots : « dans le grade » sont ajoutés les mots : « le plus élevé ».
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2003, page 11320, 2e colonne, article 2, 1re ligne :
 Au lieu de : « ... dernier... », lire : « ... deuxième... ».
5.2. Le droit communautaire institutionnel
    Le triangle institutionnel (Commission, Conseil, Parlement), la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et le tribunal de première instance (TPI), les recours juridictionnels, les sources du droit communautaire, la protection des droits fondamentaux individuels.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 mars 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour remplacer les usagers au titre des producteurs d'électricité :
    Suppléant : M. Philippe Desroques, en remplacement de M. Guy Magnot.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 6. -  Il est institué un bureau de vote dans chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ce bureau est situé au siège de la direction régionale.
2. Droit administratif
    2.1. Les sources du droit administratif
    La loi. Le règlement. Les instructions et circulaires de service. Les principes généraux du droit. Les traités internationaux.
Art. 12. -  Compte tenu des résultats de cette consultation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie détermine par arrêté la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial, et le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 12. -  Les mandats de paiement doivent porter la référence du ou des engagements de crédits sur lesquels ils s'imputent.
Au premier alinéa de l'article 51 du même décret, après les mots : « en application des » est ajouté : « 1° ».