Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, la démission de Mme Isabelle Denis, auditrice de justice, est acceptée à compter du 23 avril 2001.
Art. 20. -  La première session du brevet d'études professionnelles maritimes « pêche » régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.
Art. 3. -  Pour l'année scolaire 2001-2002, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9121 à 9122
    =============================================
Par décret en date du 11 mai 2001, l'Ecole des hautes études en sciences sociales est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Pierre Marquis, aux clauses et conditions énoncées par le testateur et sous réserve des droits reconnus à Mlle Koko Gushiken.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 03/07/96                        Page 10009  a 10010    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     contrôleurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 29/08/95                        Page 12778    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'arrêté du 26 mars 1987 portant désignation des personnes     responsables des marchés au ministère de l'agriculture est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-405 du 15 juin 1993 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Art. 9. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre de la solidarité entre les générations sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 6 places et fonctionne 365     jours par an en internat.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 5 places et fonctionne 365     jours par an en internat.
Art. 4. -  L'article 6 de l'arrêté du 24 juillet 1969 susvisé est abrogé.
25-6    Fluimucil 100 mg (acétylcystéine), granulés pour solution buvable, sachets     (10) (laboratoires Zambon).
82-5    Lentaron 250 mg (formestane), lyophilisat et solution pour usage parentéral     (lyophilisat en flacon + 2 ml de solvant en ampoule), boîte de 2     (laboratoires Ciba-Geigy).
Art. 35. -  Il appartient au directeur de l'établissement de prendre contact     avec l'autorité judiciaire pour faire habiliter ses formateurs à     l'accomplissement des actes prévus à l'article précédent.
99-4    Cefadroxil G.N.R. 250 mg/5ml, poudre pour sirop, flacon de 60 ml avec     cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Generepharma).
Art. 4. -  L'article R. 122-19 du code de l'urbanisme est abrogé.
A N N E X E
    Modificatifs
      1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 13/07/95                        Page 10472  a 10475    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret prennent     effet au 1er avril 1995.
Art. 3. -  La dernière phrase de l'article R. 122-18 du code de l'urbanisme     est ainsi rédigée:
      << En outre, elle organise l'information des populations intéressées. >>
Art. 1er. -  M. Richard Castéra, inspecteur général de l'administration, est     nommé directeur du cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la     décentralisation et de la citoyenneté.
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux:
Art. 11. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la première section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs     fonctions:
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, M. Bax (Daniel),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 24. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre     de la solidarité entre les générations sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Conseiller technique
      M. Jean-Renaud Billuart, ingénieur des ponts et chaussées.
Art. 6. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation     et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 24 mars 1995
     Plantec (Jean-François), lieutenant, génie; 7 ans de services. Blessé et     cité. Grièvement blessé en opérations le 14 mars 1995.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Lestrade,
     délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions     d'attributions et de limites, à M. Maurice Joannes, attaché principal     d'administration centrale.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 31     445 395 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la     République française et la République d'Estonie, signé à Paris le 26 janvier     1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade     aérienne Jacky Morel, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M.     le colonel Luc Robin.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le commandant Gaudoux (Louis-Paul, Jean, Marcel).
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 21 juin 1995,     M. Ginisty (Jean), président du conseil d'administration de l'Institut     national de la jeunesse et de l'éducation populaire, est nommé membre du     Conseil national de l'information statistique.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le capitaine de corvette de réserve Neau (Henry-Jacques, Constant, Marie).
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve:
    Reymond (Thierry, Marc, Marius).
    Raimond (Frédéric).
    Lagadic (Yves-André, Joseph).
Pour prendre rang du 1er juin 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Branchu (Michel, Paul, Maurice).
    Ledroit (Guy, Jean-Louis).
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
     L'ingénieur en chef de 2e classe Emmanuel (Claude).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les capitaines de corvette:
    Grimaux (Jean-Marie, Victor, Raymond).
    Biencourt (Bernard, Robert, Gérard).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     Le commissaire lieutenant-colonel Pivel (Jean-Louis, Clément).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
      Le pharmacien chimiste principal Burnat (Pascal, Guy).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     Le médecin chef des services de classe normale Deloince (Robert, Antonin).
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
    1  M.de la Guéronnière (François).
    2  M.Debrock (Pierre).
    3  M.Renault (Jean-Jacques).
    4  M.Collin (Jean-François).
    5 MmeMartin (Christiane).
    6  M.Dedinger (Patrick).
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article R. 196, les mots: << ou par le     magistrat mentionné à l'article L. 4-1 >> sont insérés après les mots: << par     un membre de la formation de jugement >>.
Art. 2. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 3 000 000 000 F applicable aux     comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 15 septembre 1995
Art. 1er. -  M. Pierre Lise, préfet, directeur de cabinet du préfet de la     région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé administrateur supérieur     des Terres australes et antarctiques françaises. Il sera placé en position de     service détaché.
Art. 2. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de leur homologation est périmée, et ils sont radiés du tarif     interministériel des prestations sanitaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars     1996, M. Huchet (René, Lucien, Michel) est nommé notaire à la résidence de     Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M. Landy (Eugène,
     Maximilien), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11     mars 1996, M. Masurel (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé     chef de service au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1996, Mme     Jacqueline Legros, épouse Chevallier, conseiller à la Cour de cassation, est     admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     3 mai 1996.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30249 à 30308 C.S.A.)     annexée au Journal officiel de ce jour.
3o A l'étranger
    Belgique
     M. Karp (Michel).
    M. Ranjard (Xavier, Marie).
Sénégal
     M. Fraisse (Yves, René).
    M. Marec (Jacques).
    M. Moyal (Maurice).
    M. Naulleau (Michel,
    François).
    M. Royere (Jean-Denis).
Turquie
     M. Tirant (Jean, Marcel).
Afrique du Sud
     M. Ambert (Jean-Claude).
    M. Charlet (Jean-Luc).
    M. Dupuy (Eric, Marie).
    M. Perceau (Gérard).
    M. Saniez (Alain).
    M. Terrenoire (Alain).
Iran
     M. Desouches (Benoît).
    M. Peureux (Stéphan).
    M. Saul (Philippe).
Koweït
     M. Daubail (Eric, Georges).
    M. Guyon (Robert, Jean-    Paul).
    M. Mathieu (Pierre).
    M. Stenger (Jacques,
    Gilbert).
Au grade d'officier
     M. Cocatrix (Guy, Emile, Jean), président-directeur général de clinique.
     Chevalier du 2 mars 1985.
Suède
     M. Celle (Jean-Claude,
    René).
Au grade d'officier
     M. Belmain (Marius, Louis, Joseph), ingénieur général des ponts et chaussées.     Chevalier du 29 mai 1978.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1996, Mme Daviet     (Josette), attaché d'administration centrale de 9e échelon, est radiée des     cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de     retraite à compter du 5 août 1996.
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 janvier 1995 portant refus d'agrément de     l'accord d'établissement du 25 octobre 1994 du centre de l'Arche est annulé.
Au grade d'officier
     M. Martin (Jean-Marie, Auguste), président du pôle universitaire et     scientifique européen de Grenoble. Chevalier du 1er juillet 1983.
Autriche
     M. Bouhey (Pierre, André).
    M. Géraud (Christian).
    M. Haebig (Jacques, Paul).
    M. Jordan (Udo).
    M. Krassny (Alain de).
Nota. - Pour tout renseignement concernant ces concours, les candidats     s'adresseront à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et     des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, B.P. 838, 59508 Douai Cedex     (téléphone : 27-93-22-22).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars     1996, M. Reinert (Denis, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de     Thionville (Moselle), en remplacement de M. Pfletschinger (Charles) dont la     démission a été acceptée par arrêté du 17 août 1995.
Art. 5. -  Le directeur de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des     dépôts et consignations est chargé de l'exécution de la présente décision,
     qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. R.* 323-16. -  Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont     dispensés des avis à insérer au Bulletin officiel des annonces civiles et     commerciales prévus aux articles 73, 74 et 75 du décret no 84-406 du 30 mai     1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.
Article 6
    Rapports sur l'application
      Chaque Partie soumet à chaque réunion des Parties un rapport à jour sur     l'application du présent Accord. Elle communique le rapport aux Parties au     moins quatre-vingt-dix jours avant l'ouverture de la réunion ordinaire.
A N N E X E
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    Chapitre Ier
    Les activités agricoles
    Chapitre II
    Les éléments de référence
    Chapitre III
    Les instruments
    Section 1
    La commission départementale
    d'orientation de l'agriculture
Art. 1er. -  Au quatrième alinéa de l'article 46 quaterdecies G de l'annexe     III au code général des impôts, les mots : << Pour l'application du III ter     >> sont remplacés par les mots : << Pour l'application du III ter et du III     quater >>.
Art. R. 313-3. -  Conformément à l'avis de la commission, le préfet peut     créer une ou plusieurs des trois sections spécialisées définies à l'article     R. 313-4, en précisant la nature et l'étendue des compétences déléguées. Il     peut regrouper ces trois sections, ou deux d'entre elles, en une seule.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mars 1996, Mme     Brill (Marie-Rose), agent administratif de préfecture, est nommée régisseur     adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de     Strasbourg à compter du 1er janvier 1996.
Par décret en date du 8 janvier 1996, la congrégation dénommée Monastère de     la Paix-Dieu, dont le siège est situé 1064, chemin de Cabanoule à Anduze     (Gard), est légalement reconnue.
A N N E X E
    BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE
    A. - Epreuves du deuxième groupe, série S.T.A.E.
Art. 3. -  Dans la première phrase de l'article 6 du même décret, après les     mots: << ou par des centres de formation d'apprentis >>, sont insérés les     mots: << , ou par des établissements d'enseignement à distance >>.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1995, M.
     Balloux (Jean-Pierre), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé     sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert.
09-8 Pilocarpine Martinet 3 p. 100 (pilocarpine nitrate), collyre, 1     flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Art. 10. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
38-3 Néo syncarpine 1.1 (pilocarpine nitrate, néosynéphrine chlorhydrate),
     collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Art. 6. -  Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Art. 3. -  Les populations prises en compte sont celles du dernier     recensement général ou complémentaire effectué.
V. - Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1995
    ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES
     L'aspirant Marchand (Yann, Franck, Eric).
Art. 9. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'examen professionnel est annoncé par un avis inséré au Journal     officiel. Cet avis indique notamment la date des épreuves écrites, la date     limite de dépôt des dossiers de candidature et le nombre d'emplois offerts à     l'examen.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de     l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son     annexe au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1991/10 A
     Alaux (Philippe, Michel, Pierre).
    Nicolaï (Laurent, François).
L'agrément de l'association Familles rurales, Fédération nationale pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 1995.
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Simonin (Bruno).
Membres suppléants
      M. Bonneville (Alain), inspecteur général.
     Mme Moulet (Sylvie), inspecteur général élu.
     Mme Ledur (Marie-Claude), inspecteur général élu.
Conseil de prud'hommes de Paris
      Régisseur titulaire : Mme Casiez (Sylvie), épouse Bourcier, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : néant.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE
    ET DE L'ALIMENTATION
    Etablissements d'enseignement agricole et vétérinaire
    Secrétaire d'administration et d'intendance
    Catégorie D
    Gironde
      1 Noël (Pascal) ; 2 Hackenheimer (Thierry).
Drôme
      1 Lejeune (Gilles).
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 27     novembre 1996, Mlle Brigitte Ouvré est nommée attaché du Conseil économique     et social, 6e échelon, à compter du 1er septembre 1996, avec une ancienneté     de 1 an 6 mois 5 jours dans l'échelon.
Maladies infectieuses. - Maladies tropicales
    Concours de type 1
      Brouqui (Philippe).
      Dupon (Michel).
      Marchou (Bruno).
      Molina (Jean-Michel).
      Reynes (Jacques).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1992/10
     Lemaistre (Jean-Christophe, Marie).
Suppléants représentant la Fédération
    syndicale unitaire (FSU)
      M. Bouillon (François).
      Mme Vidal (Monique).
Art. 7. -  Le décret no 92-302 du 31 mars 1992 portant création de la     Commission nationale éducation-professions est abrogé.
Somme
      1 Fetet (Yves) ; 2 Vanleene (Dominique) ; 3 Conde (Pierre) ; 4 Pecquery     (Alain) ; 5 Petit (Michel).
Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)    
      M. Cardin (Michel).
Concours de type IV
    Hommel (Didier, Jean, Hugues).
    Mirolo (Christian, Jean).
(1) Les renseignements concernant les programmes pourront être obtenus     auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de     l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 14 mai 1997, M. Delfieu (André), ingénieur de l'industrie et des     mines, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres à compter du     22 septembre 1997 et admis à la retraite à la même date.
Aude      1 Laffont (Serge) ; 2 Gehin (Thierry).
Haut-Rhin      1 Giroud (Maurice) ; 2 Syren (Claude).
Art. 7. -  Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
     du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Un contingent exprimé en puissance des permis de mise en     exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année     1997 est fixé à 15 000 kilowatts. Il est réparti comme précisé à l'annexe du     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 6 octobre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université de Brest conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Hiroshi Akiyama, professeur de chirurgie digestive     à l'université de Tokyo.
Art. 3. -  Les rapports d'inspection établis par les inspecteurs sont     adressés au chef d'état-major de la marine et communiqués à l'amiral     inspecteur général des armées.
Catégorie E                                     Mayenne      1 Aublanc (Marie-Noëlle).
Art. 12. -  L'arrêté du 21 novembre 1985 modifié portant organisation de la     direction des transports terrestres est abrogé.
Par décret en date du 21 octobre 1997 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées >>, dont le siège est à     Paris (7e), 28, rue des Saints-Pères ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 5. -  L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute note     inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Par décision no 97-37 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 6 mars 1997, la ville de Nice est autorisée à établir et à exploiter     un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour     relier ses locaux à Nice.
Concours de type 2
      Cherel (Michel).
      Delecrin (Joël).
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type 1
      Chinot (Olivier).
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 8 janvier 1997
     Devos (Patrick, René), capitaine, troupes de marine ; 14 ans de services.
     Cité. Tué en opérations le 4 janvier 1997.
Par décret en date du 3 février 1997, est autorisée l'acceptation d'un legs     consenti à l'Institut national des jeunes aveugles par Mlle Madeleine Moulin.
Art. 5. -  Le prix de vente de l'abonnement groupé aux publications     périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit (en francs) jusqu'au 31     décembre 1997 :
Art. 7. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre du travail et     des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire     d'urgence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Meurthe-et-Moselle
      1 Roy (Gérard).
Ariège
      1 Mignot (Olivier).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord national     professionnel précité est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 19. -  Les techniciens en chef, techniciens principaux et techniciens     sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 19/01/96                        Page 931    a 935    
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Art. 5. -  Les articles 12 et 16 du décret du 2 juillet 1985 susvisé sont     abrogés.
Pour prendre rang du 1er mai 1996
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Montelescaut (Pierre, Henri), maintenu     dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Hervieu (Claude, Georges), maintenu     dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 22 février 1996, Mmes Bricout (Nicole), Cuvelier (Monique), Libert     (Martine) et Mlle Pignel (Véronique) sont désignées comme rapporteurs auprès     des sections agricoles de la Commission nationale technique.
A la préfecture des Ardennes
      M. Drombry (Jean-Jacques) à compter du 1er janvier 1996.