Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. L. 4141-4.  - Les actes pris au nom de la région et autres que ceux     mentionnés à l'article L. 4141-2 sont exécutoires de plein droit dès qu'il a     été procédé à leur publication ou à leur notification aux intéressés.
Art. L. 4131-1.  - Les régions sont administrées par un conseil régional élu     au suffrage universel direct.
Art. 1er. -  Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en     métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1995 pour une durée de deux     ans.
      Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de     Solenzara et au camp de Canjuers.
Art. L. 4422-2.  - La composition de l'Assemblée de Corse et la durée des     mandats des conseillers sont régies par les dispositions de l'article L. 364     du code électoral.
    Sous-section 2
    Fonctionnement
Art. L. 2113-18.  - Le conseil consultatif est présidé par le maire délégué.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Lefort (François, Marc, Gilbert,     Georges), ancien notaire à la résidence de Saint-Hilaire-de-Harcouët     (Manche).
Art. L. 2113-24.  - La commission consultative est présidée par le maire     délégué.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Regional sont abrogées.
Art. 1er. -  Les arrtés du 3 décembre 1973 et du 30 août 1982 portant mise     en application obligatoire de normes relatives aux dimensions des couvertures     de lits sont abrogés.
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 septembre 1977 portant mise en application     obligatoire de normes relatives à la comptabilité électromagnétique des jeux     vidéos est abrogé.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Devigne (Christophe, Gilbert, Jacques).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Descamp (François, Jean, Dany, Cornil).
    Petrement (Jean-Luc, Bernard, Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 mai 2001, les épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat se dérouleront les 2 et 3 octobre 2001.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 4 970     000 F et un crédit de paiement de 4 970 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2001 une autorisation de programme de 320 000 000 F et un crédit de paiement de 65 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats.
Art. 5. -  Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes.
Art. 2. -  Le règlement no 96-04 du 24 mai 1996 est étendu, pour les     dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste et aux     comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.
Art. 19. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de la résidence Le Fontainebleau située sur le territoire de la commune de Cannes, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 des     décrets nos 91-1271 et 91-1273 du 18 décembre 1991 susvisés, après les mots :     << s'ils sont titulaires >>, sont insérés les mots : << du diplôme ou >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 avril 2001, Météo-France est autorisé à acquérir la société Météorage.
Art. 2. -  Une mention invitant à remplir en priorité la partie B     (Equipements de sécurité), pour assurer l'information immédiate du pilote     lors de son arrivée à bord, peut être ajoutée au modèle prévu à l'article     1er.
Art. 14. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-11 en date du 23 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1996, Mlle Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette) est nommée huissier de     justice à la résidence de Châteauroux (Indre), en remplacement de M. Corbel     (Jean-Claude), démissionnaire.
Art. 8. -  Avant sa prise de fonctions, le régisseur est tenu de constituer     un cautionnement. Il perçoit une indemnité de reponsabilité dans les     conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Les dotations en capital prévues par le décret du 14 mai 1956     susvisé donnent lieu au versement d'un intérêt au taux de 5 p. 100 au profit     de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 8 décembre 1995, le mandat de M. Raynaud (Paul), directeur de l'Ecole     nationale supérieure agronomique de Montpellier, est prorogé jusqu'au 31 août     1996.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, M.
     Olivier Arribe, secrétaire adjoint des affaires étrangères, 8e échelon, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé consul de France à Moncton,     en remplacement de M. Gérard Perrolet.
Art. 3. -  Le jury chargé d'apprécier les aptitudes et connaissances des     étudiants est composé dans les mêmes conditions que le jury d'admission prévu     à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 mai 1985 modifié fixant la liste des titres ou     diplômes exigés des candidats au concours externe d'inspecteur stagiaire du     Trésor est abrogé.
Art. 2. -  Les régisseurs d'avances sont habilités à effectuer le paiement     des frais de missions à l'étranger y compris les avances sur ces frais aux     fonctionnaires de police affectés à des missions de reconduite aux frontières     des étrangers en situation irrégulière ou troublant l'ordre public.
Art. 6. -  Un recrutement complémentaire peut être organisé par la voie des     instituts régionaux d'administration, dans les conditions prévues au décret     du 10 juillet 1984 modifié susvisé.
Par décret en date du 13 octobre 1995, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'Institut des stratégies et techniques de communication, sis 67,     boulevard Vauban, 59800 Lille.
2.1.3. Arme blindée et cavalerie
          Les lieutenants-colonels:
    Polart (Pierre).
    Souville (Paul).
    Vallet (Pierre).
2.1.8. Matériel
          Les lieutenants-colonels:
    Adam (René-Jean).
    Bigot (Bernard).
    Gillet (Henri).
    Quinquis (Alain).
    Reymond (Jean-Paul).
    Rigaux (François).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre     1995, M. Tomaszewski (Rémi), sous-directeur au centre pénitentiaire de     Fresnes, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er     janvier 1995.
Troisième concours
      2 bis Rabinovitch (Marie), de nationalité russe.
      2 bis Turinici (Gabriel), de nationalité roumaine.
      2 bis Ungureanu (Ioana-Maria), de nationalité roumaine.
Art. 6. -  Les dispositions des articles A. 342-9, A. 343-1, A. 344-2, A.
     344-3 du code des assurances et leurs annexes dans la rédaction résultant du     présent arrêté s'appliquent aux comptes du premier exercice ouvert à compter     du 1er janvier 1995.
Par décret en date du 28 septembre 1995, M. Stéphane-Paul Frydman est nommé     membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et     minières en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances     et du Plan, en remplacement de Mme Brigitte Molkhou.
Art. 4. -  Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.
     Un candidat ne peut être déclaré admis si la note obtenue est inférieure à 10     sur 20.
Dans l'argumentation complémentaire qu'ils ont présentée devant le Conseil     constitutionnel, les requérants soutiennent que deux articles constituent des     mesures entièrement nouvelles devant le Sénat, adoptées en méconnaissance des     dispositions de l'article 39 de la Constitution.
     Ces griefs ne sauraient être accueillis.
Rééducation et réadaptation fonctionnelles
     Le médecin des armées Volckmann (Pierre, André).
A titre étranger
     Bouchama (Rachid), médecin capitaine, Maroc.
Art. 10. -  L'épreuve d'admissibilité du ou des concours internes consiste     en la rédaction d'un rapport technique à partir d'un dossier portant sur     l'option choisie par le candidat au moment de son inscription au concours     (durée : trois heures ; coefficient 3).
Art. 2. -  Le tableau III de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi     modifié :
      1o Après les termes : << classe normale, classe supérieure et classe     exceptionnelle >>, sont ajoutés les termes : << grade provisoire >> ;
      2o Sont ajoutés les tableaux suivants :
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : << au     moins six ans de fonctions >> sont remplacés par les mots : << six années au     moins de services effectifs >>.
    TITRE II
    ADJOINTS DES CADRES TECHNIQUES
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 sont applicables     à La Poste et constituent le cahier des charges de la présente autorisation.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain     Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du     Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix     de 28 F.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 1995     susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au     profit de la société Air Atlantique est modifié comme suit :
      << La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 1997. >>
Art. 3. -  Ce comité technique paritaire central est présidé par le     directeur général de l'Etablissement français des greffes ou son     représentant.
Modification de zone de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date des 25 et 26 octobre 1995 les organismes ci-dessous sont modifiés :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1996, la démission de M. Kieffer (Claude), stagiaire du cycle préparatoire,
     première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 1996.
Art. 1er. -  M. le général d'armée Maurice Schmitt, nommé pour cinq ans, à     compter du 15 juillet 1991, gouverneur des Invalides, est maintenu dans cette     charge jusqu'au 31 décembre 1996.
Art. 7. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont celles     fixées à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 22/06/96                        Page 9361   a 9363    
                      ......................................................
Art. 6. -  La rémunération à acquitter à l'I.N.S.E.E. pour la communication     du fichier France entière sur bande ou cartouche magnétique est de 400 000 F,     quelle que soit la formule de tri choisie par le tiers.
Chargés de missions
      M. Jean-Pierre Alix, ingénieur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique.
      M. Thierry Eder, secrétaire administratif.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 98 372 303 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 7. -  Le ministère chargé de l'éducation nationale assure le     secrétariat de l'Observatoire national de la lecture et met à sa disposition     les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Art. 2. -  On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une     station terrienne émission-réception utilisée à titre temporaire aux fins de     transmission d'images et de sons pour diverses applications, telles que la     vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.
Art. 4. -  Le président de l'Observatoire national de la lecture est nommé     parmi les membres de l'observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté     du ministre chargé de l'éducation nationale. Son mandat est renouvelable une     seule fois.
IV. - Fourniture de fichiers de noms ou de prénoms
      a) Fichier des noms : 47 300 F ;
      b) Fichier des prénoms : 47 200 F.
Art. 13. -  Toute activité de recherche, d'extraction de tourbe ou     d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
Art. 3. -  En dehors du cas de la cession des fichiers de noms et prénoms,
     la cession de produits issus du R.N.I.P.P. ne peut pas faire l'objet de     rediffusion ou courtage de la part du demandeur.
Art. 4. -  Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 4. -  Le coût des prestations d'un marché comprend les frais de     production incluant notamment les approvisionnements et les frais     d'approvisionnements, et les frais hors production.
Art. 1er. -  Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du     30 août 1995 susvisé, après les termes : << en service détaché >>, la mention     : << en position de congé parental >>.
Art. 4. -  Le nombre d'heures de stage accomplies en centre par les     moniteurs et directeurs poursuivant un cycle de formation de deux ans est     fixé à un maximum de 68 904.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Société de     diffusion radiophonique (S.D.R.), sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Pierre Faurre est renouvelé dans les fonctions de président     du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Art. 2. -  Les candidats devront justifier, au plus tard le 31 décembre     1996, de 2 ans 6 mois de services effectifs dans les tribunaux ou au service     de documentation et d'études de la Cour de cassation.
Art. 1er. -  Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association     pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé,
     gestionnaire de l'institut de formation pédagogigue de l'enseignement     agricole privé d'Angers.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 158 485 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 22. -  Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à     des services accomplis dans le corps d'accueil.
Art. 1er. -  Les fonctions de membre du conseil d'administration de la     Société centrale pour l'équipement du territoire sont déclarées incompatibles     avec l'exercice par M. Charles Josselin de son mandat de député.
Art. 3. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés du 23 décembre 1993 et du 21 décembre 1994 portant agrément, dans les     mêmes conditions, de divers organismes.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau de La Taille Trétinville (Alain, Jacques,
     Marie), maintenu dans ses fonctions.
Art.  1er. -  La fabrication, l'importation, la mise sur le marché,
     l'exportation, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation     humaine de Ultra Prénatal Complex sont suspendues pour une durée d'un an à     compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 13. -  Les élèves ont droit à un congé parental dans les conditions     prévues par le titre V du décret du 13 janvier 1986 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 4 janvier 1996, M. Masson (Jean-Paul), chef technicien des services     vétérinaires, est inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au corps des     ingénieurs des travaux agricoles établie au titre de l'année 1996.
Art. 1er. -  La commune de Missy-aux-Bois (département de l'Aisne) est     disjointe du poste comptable de Vic-sur-Aisne et rattachée au poste comptable     de Belleu-Soissons-Banlieue.
Art. 3. -  Dans le titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre V     (Prothèses oculaires et faciales), pour les dispositifs médicaux inscrits au     code 205 A prothèses oculaires, le tarif de responsabilité est augmenté de 2     p. 100.
Art. 1er. -  La rémunération prévue à l'article R. 442-4 du code de la     sécurité sociale est fixée à 175 F par enquête effectuée.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/96                        Page 2872   a 2874    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le montant de la taxe prévue au b de l'article 2 du décret du 7     juillet 1992 modifié susvisé et perçue par le comité local du port où les     premiers acheteurs exercent leur activité est fixé à 2 000 F.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (72)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3689   a 3692    
                      ......................................................
A N N E X E
    DEPARTEMENT DU CALVADOS (14)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3689   a 3692    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le concours prévu à l'article 17 du décret du 25 mai 1964     susvisé comporte les épreuves suivantes :
Art. 5. -  Les nouvelles bonifications indiciaires instituées par cet arrêté     seront imputées sur le budget autonome du musée Rodin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars     1996, M. Bechmann (Thierry, Claude) est nommé notaire à la résidence de     Hochfelden (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schultz (Marc, Henri), nommé à     d'autres fonctions.
Article 13
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 23 février 1996.
A N N E X E  I (*)
      << Site d'émission : lieudit La Grande Bruyère, 14860 Bavent.
      << Altitude du site : 64 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 119 mètres. >>
Art. 1er. -  Le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1991     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << - par lot d'expéditions groupées, un bordereau récapitulatif de     chargement. >>
Au grade d'officier de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     L'officier de 2e classe de réserve Rigaud (Dominique).
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale, le directeur général     de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le     directeur de l'Institution nationale des invalides sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 123 748 288 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade d'officier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les officiers de 1re classe de réserve :
    Léon (Jean-Claude, Marie).
    Gaches (Gérard, René).
    Hoquet (Guy).
    Loréal (Jean-Jacques).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 19 février 1996, M. Doutriaux (Yves), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
<< Ministère de l'intérieur
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/96                        Page 1067   a 1069    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le montant des droits exigibles des candidats qui se présentent     aux épreuves pratiques en vol des examens pour l'obtention des brevets,
     licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile est     fixé de la façon suivante (en francs) :
Art. 1er. -  Dans le tableau annexé au décret no 68-20 du 5 janvier 1968     fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966     relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour     l'administration de la Polynésie française, les dispositions ci-après :
Art. 2. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologataion des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/96                        Page 1063   a 1066    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance de Bastia
      Procureur de la République : M. Patrick Vogt, procureur de la République     adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M.
     Mahy.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le commandant Pelletant (Jean, Marc).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le commandant Moine (Antoine, Marius).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Brosson (Jean), ingénieur d'agronomie de 1re classe,     est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 31 juillet 1996.
Cour d'appel de Papeete
      Président de chambre : M. Pierre Gaussen, conseiller à la cour d'appel de     Bordeaux, en remplacement de M. Valere, nommé premier président de la cour     d'appel d'Agen.
Art. 9. -  Le régisseur est assujetti à un cautionnement.
Spécialité Mécanique industrielle
      Petit (Philippe).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Convention collectives no 96-32 en date du 27 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le sous-lieutenant de réserve Schweizer (Yannick, Samy).
Art. 11. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé     est fixé à 1 859 F.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le sous-lieutenant de réserve Houard (Michel, Bernard).