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Les autorités responsables des organismes ci-dessus sont chargées de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans leur entreprise ou service, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.
 Elles appliquent notamment les mesures de recensement et d'information de leur personnel.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Double, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
M. Luc La Fay est nommé chef adjoint du cabinet de la ministre déléguée à compter du 5 mars 2007.
Les destinataires des informations traitées sont le secrétariat général de la défense nationale et les membres de la commission consultative instituée par l'article R. 226-2 du code pénal.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au  Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
La société RFD France SAS, 479, rue de Londres, ZI Les Estaches, 62730 Les Attaques, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de types plaisance et professionnel des marques RFD, Eurovinil, DSB, Beaufort, Lifeguard et Toyo.
Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « Vin de pays Vignobles de France » les vins répondant aux conditions fixées par le présent décret et par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.
Les dispositions de l'article 2 ne s'opposent pas à la mise sur la marché des matériaux et objets mentionnés audit article légalement commercialisés dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie et assurant un niveau de sécurité équivalent.
Le délégué fédéral est tenu, à la demande de la personne chargée du contrôle, de participer à la désignation des sportifs à contrôler et d'assister celle-ci dans le déroulement des opérations de contrôle.
 Il ne peut être présent aux opérations prévues aux 1° à 3° de l'article 5.
L'arrêté du 15 mai 2003 pris en application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature est abrogé.
L'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007. L'arrêté du 17 juin 2005 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement est abrogé à la même date.
L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 est ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Subventions à la distribution d'oeuvres de qualité »
Art. R. 323-4. -  Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent chapitre aux matériels de travaux publics et, après avis du ministre de l'agriculture, aux véhicules et matériels agricoles.
L'article 10 du décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le projet est également soumis pour avis aux organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en tant qu'il les concerne. »
Art. R. 242-6. -
    Pour l'application dans la collectivité territoriale de Mayotte de l'article R. 234-4, les mots « L. 3354-1 » sont remplacés par « L. 3819-16 ».
    Chapitre III
    Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2007 en application des articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes applicable à Mayotte.
Le décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française est abrogé.
Art. R. 2221-58. -
    Les membres du conseil d'exploitation sont nommés par le conseil municipal. Ils sont relevés de leurs fonctions par la même autorité.
    Sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur de la régie assiste aux séances du conseil d'exploitation avec voix consultative.
La présente décision sera notifiée à l'association Haute Tension et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. R. 2221-36. -
    La régie est habilitée à contracter des emprunts auprès de tous organismes prêteurs et auprès des particuliers. Elle peut également acquérir ou faire construire des biens meubles et immeubles payables en plusieurs termes aux cédants et entrepreneurs.
Art. R. 2122-1. -
    Dans le cas prévu à l'article L. 2122-12, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.
    Sous-section 2
    Contestation (R)
Art. L. 622-8. -
    Le Conseil des marchés financiers peut, pour l'application de son règlement général et l'exercice de ses autres compétences définies par le présent chapitre, prendre des décisions de portée générale ou individuelle.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire :
 M. Jean-Marc Beraud, professeur des universités.
 M. Hervé Gosselin, administrateur civil.
Art. L. 112-9. -
    La délibération par laquelle les conseils municipaux décident de procéder à une fusion simple comporte la ratification d'une convention déterminant les modalités de la fusion.
(Art. 2 du décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne.)
Art. R. 327-10. -
    La commission établit son règlement intérieur.
    Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de catégorie A non membre de la commission désigné par le ministre chargé des transports.
M. Jean-Pierre Bugeau, conseiller auprès du ministre, est nommé chef de cabinet du ministre.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne).
La chambre d'agriculture de Loire-Atlantique est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2008.
Pendant la période de liquidation, le régime financier et comptable applicable à l'établissement est maintenu en vigueur et l'autorité chargée du contrôle financier de l'Etat continue à s'exercer, dans les conditions fixées par les décrets du 10 décembre 1953, du 29 décembre 1962 et du 4 juillet 2005 susvisés.
La requête de M. Benoît Meyer est rejetée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2007, M. Béraud (Jean-François), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 24 avril 2007, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 198 480 EUR et un crédit de paiement de 198 480 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives à Mme Brigitte Durantet et MM. Jean-Louis Méré et Yves Tabary, placés directement sous l'autorité de M. Régis Lambert.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2005, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Le Chasseur de sanglier.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigée :
 « Les montants maximums, les tarifs et les taux de prise en charge sont fixés par arrêtés du ministre chargé des personnes handicapées. »
Un arrêté du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription. La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 7 septembre 2007, M. Michel Zeau, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loire-Atlantique, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er juin 2007.
Les deux sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis ainsi qu'il suit : SNIPAT-UNSA : 2 sièges.
M. le vice-amiral d'escadre Blairon (Pierrick, Dominique) est nommé major général des armées à compter du 1er septembre 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 10 octobre 2009.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Les émissions diffusées sur France 5 consistent dans la rediffusion des émissions programmées sur France 2.
 Le temps d'antenne défini à l'article 2 est réparti entre les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe à raison d'une émission de deux minutes et d'une émission de quatre minutes pour chacune des organisations bénéficiaires.
Les montants fixés à l'article premier donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.
La présente décision sera notifiée à l'association C 102 et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Aymes, commissaire de police, adjoint au chef de la délégation régionale de discipline de Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, y compris les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 13 août 2007, M. Alain Jospin, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 et l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.
Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2005 publié au Journal officiel.
Les candidats visés aux articles 2 et 3 se voient attribuer une note égale à la note moyenne obtenue par les candidats de même sexe du concours auquel ils participent.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté.
Un nouveau délai d'exercice du droit d'option prévu à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé est ouvert pour une période de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vie et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Lorène Thiebaut, chargée de mission communication et presse, à compter du 31 août 2006.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
A l'article 6, les mots : « pour le recrutement » sont remplacés par les mots : « pour l'accès au cadre d'emplois ».
Les attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement stagiaires et les attachés des services déconcentrés de l'équipement stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement créé par le présent décret, en qualité d'attachés du ministère de l'équipement stagiaires.
L'arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare est abrogé à compter du 9 décembre 2007.
Le décret du 19 août 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'article 2 est abrogé ;
 II. - La dernière phrase de l'article 3 est supprimée ;
 III. - La seconde phrase du dernier alinéa de l'article 7 est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2004, M. Leandri (Paul), attaché des services déconcentrés, est nommé directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Derey (Alain), appelé à d'autres fonctions.
Les travaux de ce groupe d'experts sont confidentiels.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, M. Andre (Antoine), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Ussel, est nommé sous-préfet de Pamiers.
Aire géographique. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée, la viande doit provenir des animaux nés, élevés et abattus dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires des communes ou parties de communes des départements suivants :
Les opérations de délimitation du domaine public maritime sont à la charge de l'Etat.
 Les propriétaires riverains, les associations syndicales de propriétaires, les collectivités locales ou les organismes qui demandent à l'Etat une délimitation peuvent participer au financement de ces opérations.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 octobre 2004, la SAS VENTEOL, dont le siège social est situé lieudit Bonne Voisine, 10700 Champfleury, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé à la même adresse.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 7 141 842  en autorisations d'engagement et de 3 997 730  en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 4 novembre 2004, M. Vigier (Régis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du soutien du personnel, au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2007.
A l'article 26, les mots : « des articles 24 et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».
La date prévue pour 2006 pour le dépôt des dossiers à l'alinéa 2 de l'article 11 de l'arrêté du 25 juillet 2006 susvisé est portée au 15 octobre 2006.
La valeur de référence, prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé, est fixée à trente-six millions d'exemplaires pour l'année 2006.
Pendant les six mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent décret, le conseil d'administration peut délibérer valablement à condition que les deux tiers de ses membres au moins aient été désignés.
 Le siège provisoire de l'établissement est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2006, M. Smagghe (Alain), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2006, date de son intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les missions et l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire sont prévues par arrêté ministériel en date du 19 mai 2006 ; ses structures territoriales sont fixées par les dispositions du décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié.
Sans préjudice des spécificités de la préfecture de police, l'IGPN et l'IGS respectent une méthodologie commune, arrêtée par le directeur général de la police nationale, pour la réalisation des audits et la tenue des statistiques.
A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-1 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifié, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, comme suit :
En application des dispositions de l'article 5-II du code des marchés publics, l'évaluation des besoins des directions et services d'administration centrale et des services à compétence nationale est déterminée au sein de chacune de ces entités.
Les articles R. 321-1 et R. 321-2 sont abrogés.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article L. 862-5 du même code, avant le mot : « recouvrées » sont insérés les mots : « émises, ou à défaut d'émission, ».
A l'article R. 5141-124 du code de la santé publique, les mots : « Les autorisations prévues aux articles L. 5141-10 et L. 5141-12 sont délivrées » sont remplacés par les mots : « L'autorisation prévue par l'article L. 5141-10 est délivrée ».
A l'article L. 214-1 du code de l'environnement, après les mots : « une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux », sont insérés les mots : « , la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ».
Toute activité commerciale ou industrielle est interdite.
 Sont toutefois autorisées les activités commerciales liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté susvisé, le sous-chef « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air dispose :
 - du bureau « pilotage » ;
 - du bureau des finances et du budget.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2005, le Centre des hautes études de Chaillot est habilité à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.
En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, les universités Lyon-I, Paris-V et Rennes-I sont désignées comme centres d'examen.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 10 août 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 2006. A compter de cette date, tout conditionnement des spécialités pharmaceutiques remboursables relevant des dispositions de l'article 1er du présent arrêté livré par les fabricants doit être conforme à ces dispositions.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement du stud-book du cheval Henson figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval Henson figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2005, Mlle Griguer (Véronique, Marie, Elisabeth) est nommée notaire à la résidence de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire), office créé.
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Marquet, documentaliste, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la documentation.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Sole du Moulin de Pain, 80400 Hombleux.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 50 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La colonne II de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé est complétée, pour ce qui concerne la clinique « La Soulano » à Lavelanet, par : « 2 adjoints des cadres hospitaliers, 1 préparateur en pharmacie ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Villers, délégation est donnée à M. Alain Cirot, administrateur civil, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, Mme Marie Guittard, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Le décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles) est abrogé.
Lorsque les commissaires contrôleurs sont affectés auprès de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, les décisions appartenant au ministre qui concernent les membres du corps sont prises après avis du secrétaire général de cet organisme.
Les objectifs sont quantifiés soit par un minimum et un maximum, soit par une progression ou une diminution au décours de la période d'exécution du schéma, éventuellement assorti d'échéances sur tout ou partie de cette période.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de région exige le reversement total ou partiel des sommes allouées si l'opération n'est pas réalisée dans les conditions prévues par la décision de prise en charge.
La requête susvisée de M. Stéphane Hauchemaille est rejetée.
Art. 2. -  Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2001-2002 :
    Droits de scolarité : 252,76 Euro ;
    Droits d'inscription au concours d'entrée : 46 Euro.
Côtes-d'Armor
    2 Lescoublet (Christophe).
A l'article 12, les mots : « tout ou partie » sont remplacés par les mots : « d'une partie » et les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « huitième alinéa ».