Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Etat C. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2001
    (dépenses ordinaires des services militaires)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21179 à 21190
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Fraction de contingent 1996/08
    Batmalle (Olivier).
Fraction de contingent 1993/12
    Aguettaz (Stéphane, Hugues, Marie).
    Baron (Philippe).
    Cano (Philippe).
    Poreaux (Thierry, Hervé).
Par décret en date du 1er octobre 1999, M. Christian Phéline, directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France, en remplacement de M. Francis Brun-Buisson, appelé à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1992/10A
    Audigie (Fabrice, Richard, Marc).
Fraction de contingent 1996/12
    Dossou-Yovo (Stéphane, Luc, Joël).
    Picardo (Laurent, Aimé).
    Raynier (Jean-Marie, Pierre, Jacques, Pascal).
Art. 1er. -  Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2001 (no 2001-1276 du 28 décembre 2001), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Conseiller technique
    M. Hervé Le Louet.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Haute-Marne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Chaumont.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 14 du décret précité, les mots : « des articles 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « des articles 10, 11 et 11-1 ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Bosquet (Sophie), épouse Laloyer, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Vercoutère.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Section Semences de plantes oléagineuses
    Président : M. Coustau (Max).
    Vice-président : M. Catton (Bruno).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Lebossé, chargé de mission auprès du ministre, à compter du 2 août 1999.
Art. 5. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre de Marseille
    Averty (Charles), anglais.
    Causse (Christel), espagnol.
    Gaudin (Philippe), anglais.
    Lamarche (Laurent), anglais.
    Oger (Louis), anglais.
Par décision no 99-256 en date du 24 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le nom de la société Swiss Telecom PTT est remplacé par Swisscom AG dans l'autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires délivrée par l'arrêté du 24 mars 1995.
Art. 6. -  L'agence peut conclure, notamment avec les gestionnaires des aérodromes, des conventions fixant les conditions dans lesquelles ceux-ci lui apportent leur concours pour l'instruction technique des demandes d'aides et des projets d'acquisition.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 1999, M. Jean-Marie Pauti, conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Philippe Sauzay.
28e section : Milieux denses et matériaux
    M. Jullien (Pierre), université de Dijon.
    M. Nguyen (Thien-Phap), université de Nantes.
29e section : Constituants élémentaires
    M. Courbage (Maurice), université Paris-VII.
    Mme Jacquin (Martine), épouse Stern, université Lyon-I.
Loir-et-Cher
    1 Hervét (Thierry).
Aveyron
    1 Flottes (Gérard).
Génétique
    Concours de type 1
    Cacheux (Valère).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Noisy-le-Grand, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Forum située sur le territoire de la commune de Saint-Gratien.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1999, M. Sanvert (Jean-Jacques), inspecteur de l'industrie et du commerce, est nommé, à compter du 1er novembre 1998, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).
Puy-de-Dôme
    1 Martin (Alain) ; 2 Bernard (Alain) ; 3 Gourbeyre (Jeanne) ; 4 Ozouf (Jean-Claude).
Marne
    1 Manzanares (Patrice).
Loire-Atlantique
    1 Prin (Hubert) ; 2 Jauneau (Michel).
Loiret
    1 Bergaut (Joachim).
Haute-Loire
    1 Malfant (Daniel).
Hauts-de-Seine
    1 Kam (Charles).
Art. 9. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ouvrier 1re catégorie : serrurier-forgeron-traceur
    Catégorie H
    Puy-de-Dôme
    1 Rougier (Michel).
Ouvrier 1re catégorie : monteur-dépanneur
    en installations téléphoniques
    Catégorie H
    Paris
    1 Obanos (Georges).
Loire-Atlantique
    1 Cadiet (Bernard).
Ouvrier 1re catégorie : menuisier-toupilleur
    Catégorie H
    Aisne
    1 Pillot (Alain).
Puy-de-Dôme
    1 Verrier (Philippe) ; 2 Pellerin (Jacques).
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Loire
    1 Bonnemain (René) ; 2 Souchon (Roger) ; 3 Fourets (Roland).
Art. 1er. -  Est désigné personne responsable des marchés pour l'ensemble des marchés relevant de sa compétence le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  La décision no 95-77 du 21 février 1995 autorisant la société Nouvel Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie publiée au Journal officiel du 30 mars 1995 est abrogée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 1999, M. Lucas (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à l'obligation de mobilité pour la période du 4 janvier 1999 au 19 septembre 1999 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1999, M. René Nierengarten, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Alsace, en remplacement de M. Victor Bastien, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 6. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Neufchâteau. Ils peuvent être également consultés à la préfecture des Vosges, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 1999, M. Gouyette (Alain), directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (39e section : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques), est intégré dans ce corps à compter du 1er décembre 1998.
Art. 1er. -  Dans la région Pays de la Loire, en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, un jury régional élargi en respectant la parité de représentation des collèges.
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
    Mlle Cassand (Pierrette), université Bordeaux-I, école d'ingénieurs des sciences et techniques des aliments de Bordeaux.
    M. Denoulet (Philippe), université Paris-VI.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Delmas-Comolli et du général Serge Henri Ménard, la délégation de signature prévue à l'article 6 est donnée, dans la limite de ses attributions, au colonel Jean-Paul Godfroy.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Gemmologue est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
X. - Association La Colagne, centre de soins
    (48700 Rieutort-de-Randon)
    Accord du 5 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public de la Sarthe (72000 Le Mans)
    Protocole d'accord du 22 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association L'Eau vive, maison d'enfants
    (13111 Coudoux)
    Accord collectif du 23 décembre 1997 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  L'arrêté du 11 juin 1992 modifié portant nomination à la commission d'admission des installateurs est abrogé.
Art. 13. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Masson (Michel, Louis, Roger) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale - à compter du 1er août 1999.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 30 août 1999
    M. le colonel de l'artillerie Millot (Jean-Claude, Bernard).
Vice-présidents de la Commission nationale consultative
    des droits de l'homme
    M. Bettati (Mario) et Mme Valdès-Boulouque (Martine).
Art. 2. -  Le montant forfaitaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 162-16 du code de la sécurité sociale est fixé à 100 F.
Art. 1er. -  L'article 2 bis de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est modifié comme suit :
    Les termes : « la CEE » sont remplacés par : « l'Union européenne ou d'un Etat partie contractante à l'accord instituant l'Espace économique européen ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Bordeaux est fixé à 150 000 F.
Art. 1er. -  Mme Marion Guillou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'alimentation.
Art. 8. -  L'arrêté du 7 octobre 1986 modifié autorisant la création des traitements informatisés d'aide à la gestion administrative des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Chargés de mission auprès du ministre
    M. Jérôme Delpech.
    M. René Séve.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 83 042 972 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La sous-direction des pêches maritimes comprend :
    - le bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;
    - la mission du contrôle des pêches ;
    - le bureau des entreprises et des structures ;
    - le bureau des produits de la mer.
Art. 4. -  La sous-direction de l'élevage et des produits animaux comprend :
    - le bureau de la génétique animale ;
    - le bureau du lait et des industries laitières ;
    - le bureau des bovins et ovins ;
    - le bureau du porc, des volailles et de la diversification ;
    - le bureau des industries des viandes.
Art. 2. -  Le chef du service est assisté dans l'exercice de ces fonctions par le délégué au programme d'action ministériel pour la société de l'information.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    Chapitre Ier
    Dispositions générales
Art. 5. -  La sous-direction de la logistique et du patrimoine comprend :
    - le bureau des moyens logistiques ;
    - le bureau du patrimoine immobilier ;
    - le bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments de l'administration centrale.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 139 787 822 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  La première session de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2000.
Art. 13. -  La première session de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2000.
Art. 1er. -  La date limite de dépôt, par le multiplicateur de semences, de la demande d'aide visée à l'article 3 du règlement communautaire no 1686/72 modifié susvisé est fixée au 10 juillet de l'année suivant la récolte pour les espèces énumérées ci-après :
Tribunal de grande instance de Douai
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mlle Céline Lesay.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1999, Mme Legois (Françoise), épouse George, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er mars 1999, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen.
Art. 6. -  L'article R. 666-12-10 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Gap
    Juge : M. René Roux.
Cour d'appel de Lyon
    Conseillère du second grade : Mlle Maryline Saleix.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Airlinair par arrêté du 12 mai 1999 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  Pour bénéficier de la participation financière de la Communauté européenne dans le cadre de la réalisation des contrôles phytosanitaires prévus à l'article 15 du décret du 10 novembre 1993 susvisé, il est fait application de la directive 97/3 susvisée.
Art. 27. -  Les articles 6, 7, 8, 8-1, 8-2, 9, 10 et 11 du décret du 29 mars 1985 susvisé sont abrogés.
Art. 22. -  L'article 63 du décret du 29 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 63. -  Les dispositions de l'article 54 du présent décret ne sont applicables qu'aux praticiens à temps partiel nommés postérieurement au 3 janvier 1971. »
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Gard, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Nîmes.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 24. -  Les épreuves écrites du concours national de praticien des établissements publics de santé sont organisées en région parisienne.
    L'anonymat des épreuves écrites est assuré à l'aide d'un système informatisé.
A. - Constitution du dossier Titres et travaux
    Les éléments pris en compte pour noter les dossiers techniques sont fixés ci-après. Pour constituer son dossier, le candidat est tenu d'utiliser le formulaire prévu à cet effet, figurant dans le dossier de candidature, et de justifier ses affirmations.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 4. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Saint-Omer est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Saint-Omer au poste comptable de Saint-Omer Municipale dénommé Saint-Omer.
Activité médicale en centre hospitalier
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 104 333 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Hautes-Pyrénées
    1 Eito (Michel).
Art. 1er. -  En application de l'article L. 632-3 du livre VI (nouveau) du code rural, les dispositions de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Troyes
    Juge : Mme Marie-Laure Nadaud, épouse Castanié.
    Substitut du procureur de la République : Mlle Mariane Alvarade.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
    Substitut du procureur de la République : Mme Claire Jacquin.
Au premier alinéa de l'article R. 118-1 du code du travail, les mots : « l'article L. 119-2 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 118-2-4 et L. 119-2 ».
Est annulé sur 2001 un crédit de 2 196 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En application de l'article L. 212-7 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures, en tenant compte, le cas échéant, de la durée de travail considérée comme équivalente.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2002, M. Jean-Claude Fardeau, chargé de mission à l'Institut national de recherche agronomique, est nommé président de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2002, M. Sève (René), directeur de recherche, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé et titularisé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Les requêtes de MM. Stéphane Hauchemaille, Alain Meyet et François Cazaux sont rejetées.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2002, M. Philippe Le Guillou, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2002, M. Jacques Verclytte, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour).
Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 12 avril 1972 susvisé, après les mots : « de l'agrément prévu » sont ajoutés les mots : « à l'article L. 118-2-4 du code du travail et ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2002, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :
Au titre des planteurs de betteraves
 M. Benoît Ammeux comme membre titulaire, en remplacement de M. Jean Patenôtre, démissionnaire.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Nouvion et de Crécy-en-Ponthieu sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Crécy-en-Ponthieu (département de la Somme).
Art. 2. -  Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  L'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport institué par l'article 5 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport est abrogé.
Art. 1er. -  La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
    - le bureau de la réglementation et du contentieux ;
    - le bureau des opérations d'appel de préparation à la défense ;
    - le bureau du fonctionnement et de l'organisation ;
    - le bureau des prévisions et des statistiques.
Art. 7. -  La commission supérieure des soins gratuits est chargée du contentieux des soins médicaux gratuits.
Art. 3. -  Le sous-directeur des bureaux des cabinets est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Catégorie C
    SARL Espace Production (NRJ Ajaccio).
    Zone : Ajaccio.
    Fréquence : 101,2 MHz.
    SARK Ajaccio (Skyrock Ajaccio).
    Zone : Ajaccio.
    Fréquence : 98,1 MHz.
Art. 47. -  Les dispositions des articles 12 à 14, de l'alinéa 1er de l'article 15 et des articles 17 à 22 du décret du 25 septembre 1990 susvisé portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires.
Admis en école d'ingénieurs (AEI)
    Candidats ayant intégré
    Quiot (François, H., R.).
    Duplay (Paul, M., A.).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1999, Mme Van De Walle (Thérèse), professeur agrégé, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 2000 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture du Nord.
Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les professeurs de 1re classe :
    Allemandou (Philippe, Pascal).
    Guiziou (Dominique).
Art. 2. -  La sous-direction des bureaux des cabinets est seule habilitée à transmettre au secrétariat général du Gouvernement les textes législatifs et réglementaires ainsi que les actes individuels.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 10 décembre 1999, aux fonctions de M. François Bélorgey, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.
ANNEXE
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien Borot, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, délégué interministériel adjoint aux normes.
Les personnels non titulaires de droit public mentionnés à l'article 2 (III, 1°) du décret du 25 avril 2002 susvisé et exerçant les fonctions des corps ci-dessus sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.