Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Nul ne peut être autorisé à subir les épreuves du premier     concours plus de trois sessions et du deuxième concours plus d'une session.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 mai 1996 portant nomination au Comité de bassin     Seine-Normandie est annulé.
Art. 1er. -  Il est créé, au ministère du travail et des affaires sociales,     un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi     des demandes de prêts sociaux et d'aides financières.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 9 septembre 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat en date du 12 novembre 1996, M. Simond (Didier) est nommé     membre de l'Observatoire national d'équipement commercial, en remplacement de     M. Morel (Albert), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 2. -  Les grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus et portant la     mention << provisoire >> cessent d'exister à compter du 1er janvier 1997 :
     secrétaire administratif en chef d'administration centrale, secrétaire de     chancellerie en chef, chef chiffreur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Denis (Brice), ingénieur d'agronomie de 1re classe,     est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1996.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et le chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les opérations de mise en oeuvre du paiement peuvent être assurées dans chaque département par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles avec lequel l'agence passe à cet effet une convention.
Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Le préfet de l'Aube est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etang de la Horre » (FR 2100332) dans les départements suivants :
 Aube ;
 Haute-Marne.
Les éditeurs mentionnés aux articles 40, 43, 44, 45 et 46 veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne.
Les directeurs participent à l'élaboration de la stratégie de l'établissement et à la prise de décision. Ils assument, sous l'autorité du directeur général, la direction du service qui leur est confié.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2007, M. Plagnieux (Philippe) est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole nationale des chartes, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 385 650 EUR et un crédit de paiement de 1 385 650 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour l'application des textes susvisés, la CNC adresse au service enquêteur, dans les délais fixés par ce dernier, les éléments qui lui sont nécessaires, et notamment ceux permettant, le cas échéant, d'engager la procédure contentieuse prévue à l'article 16 du décret du 17 juillet 1984 susvisé.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit La Croix, parcelle cadastrée ZC n° 10, 55190 Reffroy.
L'observatoire définit chaque année un programme de travail qui précise notamment les études qu'il fait réaliser. Ce programme de travail est élaboré en tenant compte des avis et recommandations formulés par le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Le décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Les dispositions des articles L. 213-4 et L. 213-6 sont applicables à l'entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales sous la forme de lignes régulières, de services occasionnels ou de navette, à l'exclusion des trafics frontaliers.
Dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans le 1er échelon et de trois ans dans les 2e, 3e, 4e et 5e échelons.
Les copies des demandes et déclarations reçues par le conseil national en application de l'article L. 147-2 sont transmises par celui-ci au président du conseil général dans le délai d'un mois suivant leur réception. Elles sont versées sans délai au dossier de l'enfant.
Au sens des dispositions du présent code, l'expression « en France » s'entend de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission sont appréciées par l'ensemble du jury.
 Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une lecture par des lecteurs désignés par le président du jury.
A l'article R. 95-3 du même code, les mots : « annuités liquidables relatives » sont remplacés par les mots : « trimestres liquidables relatifs » et les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».
Est ouvert sur 2004 un crédit de 60 876 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 janvier 2004, M. Lavoisier (Alain), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 octobre 2003.
Le directeur de l'ADAE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les deux derniers alinéas de l'article R. 950-13 du même code sont abrogés.
Art. 3. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant     en annexe II du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté     du 4 août 1994 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 juin 1994, M.     Leoutre (Gilbert), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé     directeur du Centre international d'études pédagogiques, en remplacement de     Mme Sellier (Michèle), appelée à exercer d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Besnard (Joël,     Maurice).
Gendarmerie nationale
          Colonels:
    Duchamp (Georges);
    Touverey (Denis).
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2000
    Communes de Betz-le-Château, La Celle-Guenand, Courcoué, Ferrière-Larçon, Le Grand-Pressigny, Montbazon, Noizay, Veigné.
    DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Art. 1er. -  L'annexe III de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi     modifiée:
      1o Après les termes: << classe normale >>, << classe supérieure >> et <<     classe exceptionnelle >> sont ajoutés les termes: << grade provisoire >>;
      2o Sont ajoutés les tableaux suivants:
Art. 7. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique détermine les taux et plafonds des indemnités ou vacations mentionnées aux articles précédents.
Art. 17. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1994.
2e classe
    27e section : informatique
    Université Paris-VIII (institut universitaire de technologie de Montreuil) : système d'information : 0900.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
35e section : structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    M. Gaillardet (Jérôme), Institut de physique du globe de Paris.
Au 5e échelon
      Mme Lefevre (Dominique).
      M. Péan (Thierry).
      M. Richard (Michel), nommé administrateur civil stagiaire par décret du 3     avril 1995, est placé dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, 6e     échelon, avec effet du 3 avril 1995.
Par décret en date du 2 novembre 1994, sont approuvés tels qu'ils sont     annexés au présent décret les statuts modifiés de la Compagnie d'aménagement     des coteaux de Gascogne (1).
Art. 12. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 6 000     000 F et un crédit de paiement de 6 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'agrément accordé est révocable à tout moment, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1995, M. Wintgen (Robert), licencié en droit, est nommé     rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au     Conseil d'Etat.
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2000
    Commune d'Evry-Grégy-sur-Yerre.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2000
    Communes de Bordes, Laloubère, Mascaras, Soues.
Section Extrême-Orient
      M. Pellet (Jacques), à compter du 15 février 1995.
      Mlle Vinot (Caroline), à compter du 15 février 1995.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 8 août 1994, Mme Dupuis (Marie-Claude),
     ingénieur des mines, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du     Laboratoire national d'essais, en remplacement de M. Mortureux (Marc).
Tribunal de grande instance de Montauban
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Ivan Guitz, juge     au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal     d'instance de Villefranche-de-Rouergue.
Tribunal de grande instance d'Arras
      Juge des enfants: sur sa demande, Mme Marielle Pollet, épouse Vaast, juge     des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme     Marcaud, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 septembre 2004, M. Denis Samuel-Lajeunesse, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Agence des participations de l'Etat.
Le chef d'état-major de la marine, le directeur du personnel, des services et de la modernisation et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003, M. Michaël Chaussard, élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est, à compter du 1er septembre 2003, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
L'émission n° 2, code jeu 94202, du jeu de loterie instantanée « Millionnaire » est clôturée le 26 septembre 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 27 octobre 2003 inclus.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2004.
 Toutefois, les denrées étiquetées avant cette date conformément aux dispositions du code de la consommation alors en vigueur peuvent continuer à être commercialisées au-delà du 1er juillet 2004 jusqu'à épuisement des stocks.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2003, M. Bernard, Jean, Louis Loncan, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 décembre 2003.
L'agent est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture du compte, préalablement à cette date et dans un délai au moins égal à la somme de ces congés augmenté du délai de prévenance prévu à l'article 5.
Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé du logement.
Le premier alinéa de l'article 25-1 du code civil est ainsi rédigé :
 « La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 25 se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition. »
M. le général de brigade Moulinié (Jean-Pierre) est nommé commandant de la Garde républicaine à compter du 1er mars 2007.
M. Didier Fau est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Tout opérateur procède à des autocontrôles portant sur les conditions de production et sur l'élaboration du produit en cause. Ces autocontrôles impliquent le respect de l'obligation de tenue des registres et d'effectuer les déclarations prévus par le décret du 27 mai 2005 susvisé et par le présent décret.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine est abrogé.
Le filet doit être muni de répulsifs acoustiques fixes destinés à éloigner du filet les espèces marines protégées.
 Les conditions d'installation des répulsifs doivent être conformes aux prescriptions préconisées par le constructeur. A cet effet, une fiche de contrôle annuel, validée par l'administration, doit être en permanence détenue à bord du navire.
La SARL Icare est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par l'article 4 et les annexes II et III de sa convention.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Rolfo (Dominique, Jean), en position de service détaché.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Y 491, en France métropolitaine.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Janssen-Cilag, Merck Sharp & Dohme-Chibret, Mundipharma et Sanofi-Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 10 août 2006
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel) est nommé inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris à compter du 1er novembre 2004.
Est retiré en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le document technique unifié suivant :
 DTU 40-32 : Couverture en plaques ondulées métalliques.
A l'annexe, dans la rubrique : « Droit commercial », les mots : « Redressement et liquidation judiciaires. » sont remplacés par les mots : « Droit des entreprises en difficulté. »
M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes placé en position de service détaché, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de M. Michel Duvette, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, M. Rochier (Christophe, Jean, Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gas (Jean-Pierre, Marie) à la résidence de Toulon (Var).
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'enseignement de la langue chinoise sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
 Remplacer :
 « - le directeur régional du service d'infrastructure d'Ile-de-France » 
 par :
 « - le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ».
Par décret en date du 29 juin 1994, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de     moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.):
      En qualité de représentants de l'Etat:
    Sur proposition du ministre d'Etat,
Moselle
      1 Duchatel (François); 2 Eymery (Bernard).
Art. 8. -  Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par     décret en Conseil d'Etat.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 6 966 589     F et un crédit de paiement de 6 966 589 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 41. -  L'arrêté modifié du 23 août 1982 relatif aux diplômes de l'Ecole     nationale supérieure de sapeurs-pompiers décernés aux officiers est abrogé.
Loire-Atlantique
      1 Hue (Jean-Pierre); 2 Bonnet (Patrick).
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement:
     Charles (Christian, Bernard), de l'aviso Lieutenant de vaisseau Le Hénaff.
    Jardin (Hugues, Philippe, Lucien), de l'aviso Drogou.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de la Manche, boulevard de la Dollée, B.P.
     496, 50006 SAINT-LO CEDEX.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 janvier 1968 modifié portant création d'une régie     d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur est     abrogé à compter du 1er mai 1994.
II. - Suppléants
    Président :
    M. Huet (André), professeur des universités à Strasbourg.
    Membres :
    M. Sturlese (Bruno), magistrat à l'administration centrale de la justice ;
    Me Fiora (Jean-Jacques), notaire à Marseille.
Art. 3. -  Dans les annexes de l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé, la     mention  << numéro d'identité >> est supprimée et la mention  << scolarité de     premier et second cycle >> est remplacée par: << scolarité au collège et au     lycée >>.
Art. 10. -  Le bureau de vote procède au dépouillement. Il se prononce sur     les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont     motivées.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
    - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er juillet 1998) à partir du 1er juillet 1998 ;
    - aux installations existantes (déclarées avant le 1er juillet 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II (1).
Art. 1er. -  La SA NRJ Paris susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Art. 9. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 46
    Révision exceptionnelle de la redevance proportionnelle
      Néant.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1994, M.
     Cervelle (Raymond), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de     Tournon-sur-Rhône, est nommé sous-préfet de Libourne.
Charente-Maritime
      1 Anquetil (Hervé); 2 Joyault (Gérard).
Art. 9. -  Les crédits nécessaires à la politique de recherche et au     fonctionnement du centre d'études d'histoire de la défense sont inscrits au     budget du ministère chargé des armées.
Art. 6. -  Les modalités d'élection du président, du vice-président et du     rapporteur de chacune des sections, qui constituent le bureau de la section,     sont déterminées par le règlement intérieur du conseil économique et social.      Le président doit être un membre du conseil économique et social régional.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 juin 1994, les épreuves écrites du concours externe et du concours     interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires se     dérouleront les 17, 18, 19 et 20 octobre 1994.
Art. 3. -  La sous-direction des moyens est chargée d'assurer la gestion     opérationnelle des moyens en personnels, en matériel et en informatique et la     formation des personnels.
49e section: Neurochirurgie
    2e sous-section
      M. Cophignon (Jean), université Paris-VII.
      M. Frerebeau (Philippe), université Montpellier-I.
      M. Guy (Gilles), université d'Angers.
Belgique
     M. Jacques (Philippe).
    M. Le Ster (Jacques).
    M. Riouallon (Joël).
Gabon
     M. Chiron (Pierre, Yves).
    M. Cosse (Marc, André).
Venezuela
     M. Duffaud (Guy).
    M. Frochot (Michel,
    Georges).
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un brevet d'études     professionnelles des métiers du secrétariat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     septembre 1996, Mme Roy (Liliane), épouse Bihour, agent administratif de 2e     classe, est, à compter du 16 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du     tribunal d'instance de Clichy.
67e section
    Biologie des populations et écologie
     M. Brylinski (Jean-Michel), université du Littoral.
    M. Cezilly (Frank), université de Dijon.
    M l l e Gardes (Monique), université Toulouse-III.
    M. Joly (Pierre), université Lyon-I.
Tribunal d'instance de Brignoles
      Régisseur titulaire : Mme Thomann (Yvonne), épouse Pissy, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Girodengo (Claudine), épouse Sulas, agent     administratif de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1996, M.
     Clauss (Jean), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions     judiciaires militaires pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre     1996.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la     direction des services fiscaux de leur département et, pour la ville de     Paris, à la délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue     Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone : 42-44-18-60 ou 42-44-18-61).
Art. 2. -  Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de     trois ans.
Art. 2. -  Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la     date et le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le     nombre des emplois de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à     pourvoir.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1997, M.
     Jean-François Clair, contrôleur général des services actifs de la police     nationale, sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire,
     est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Art. 2. -  A l'article 10 du même décret, les mots : << être âgé de plus de     vingt et un ans >> sont remplacés par les mots : << être âgé de plus de     dix-huit ans >>.
Art. 2. -  Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé     deviennent respectivement les articles 4 et 5.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, la     démission de M. Bamberger (Alain), professeur associé à mi-temps (disciplines     scientifiques), affecté auprès de l'université de Marne-la-Vallée, est     acceptée à compter du 1er octobre 1996.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980, les dispositions de     l'avenant S 25 du 8 janvier 1997 (Salaires) à la convention collective     susvisée.
c) Au titre d'ancien élève
      M. Viallefond (Gérard), directeur de projet à France Télécom.
Somme
     Sauve (Maurice).
    Veroin (Herman).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 5 septembre 1996, le compte financier pour 1995 de l'école     d'architecture de Bordeaux est approuvé.