Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/22 en date du 29 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 .
1 ingénieur en analyse chimique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Centre de biophysique moléculaire, Orléans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Desbeauve (Marie-Christine), épouse Guimblet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arles.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une prime forfaitaire est attribuée aux fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et aux contrôleurs de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires.
Art. 1er. -  Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/2001 page 14045
    =============================================
A compter du 5 mars 2001
    Massip (Christian).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2001, aux fonctions de conseillère technique de Mme Anne-Marie Descôtes.
Spécialité administration et recrutement
    L'aspirant de réserve Ménard (Bruno, Paul).
A compter du 2 janvier 2001
    Mithieux (Corinne).
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse sur le compte de dépôt de fonds au Trésor du régisseur est fixé à 500 Euro.
A. - Code de l'aviation civile
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/2001 page 14913
    =============================================
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et la rectrice de l'académie de Toulouse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 5 523 000 F et un crédit de paiement de 153 061 665 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 5. -  En tant que de besoin, elle peut solliciter l'avis d'experts dans les domaines concernés par les demandes d'équivalence. Les experts n'ont pas voix délibérative.
Art. 1er. -  Il est créé une mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public ».
    Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation de Nancy et la faculté de médecine de Nancy.
Art. 5. -  Les mandats de remboursement au régisseur sont émis par le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre nord-ouest de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le présent décret est applicable à compter du 1er octobre 2004, à l'exception des dispositions figurant à l'article 1er.
Art. 3. -  Les volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ne peuvent, avant d'avoir prêté serment, exercer aucune des attributions que leur confèrent, dans les domaines de la police judiciaire et de la police administrative, les lois et les règlements en vigueur.
M. David Baronnet, M. Laurent Spannagel.
Art. 1er. -  Le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 30 F par étudiant à compter du 1er juillet 2001.
Art. 2. -  Dans l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, les termes : « autorisés à : 2o Prendre part aux épreuves » sont remplacés par les termes : « autorisés à prendre part aux épreuves ».
Décembre 2000
    Hélène Audouy.
    Alexandre Chinon, avec mention.
    Marie Bozzolini, avec mention.
    Olivier Pigasse, avec les félicitations du jury.
Art. 2. -  Le 16o de l'article R. 313-12 du code rural est rédigé comme suit :
    « 16o Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement. »
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 2002, M. Hemeury (Xavier), administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales à compter du 20 mai 2002.
Les dispositions de l'avenant n° 65 du 13 mai 2004 à la convention collective de travail du 9 décembre 1963 concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Menoux, d'Agonges et d'Autry-Issards, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourbon-l'Archambault (Allier).
La trésorerie de Montluçon château est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Allier).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'avenant du 25 janvier 2002 relatif au champ d'application à la convention collective susvisée.
Rectificatif au Journal officiel du 6 juillet 2002, page 11633, deuxième colonne, article 3, 2e ligne :
 Au lieu de : « ... Paris-I (Panthéon-Sorbonne)... », lire : « ... Paris-II (Panthéon-Assas)... ».
Les prescriptions de l'article 221-II-2/54 de la division 221, dans la version à la date du 5 mai 2002 (1), s'appliquent, en tant que de besoin, aux navires à passagers transportant des marchandises dangereuses.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Hüe (Didier), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 2 décembre 2004.
En cette qualité, M. Bruno Gain dirigera la délégation française.
L'association Fédéracion Vivre au Pays-Radio Païs est mise en demeure d'émettre dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Section 2 : phénomènes physiques, théories et modèles
 1 siège non pourvu à l'issue des élections.
Section 35 : pensée philosophique - sciences des textes -
création artistique, scientifique et technique
 1 siège, en remplacement de M. Eric Darragon.
M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta.
Sous réserve des marchés que le ministre des sports se réserve de signer, les marchés publics passés au nom de l'Etat sont signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par les personnes désignées ci-après :
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 23 décembre 1997 susvisée, les mots : « Radio Cybèle programme Europe 2 » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Picardie ».
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 16 décembre 1987 susvisée, les mots : « Europe 2 Amiens-Abbeville » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Picardie ».
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :
 - des types de véhicules en ce qui concerne leur système de chauffage ;
 - des types de chauffage à combustion en tant que composants ;
 - des types de chauffage à combustion en tant qu'entités techniques.
L'article R.* 236-50 du même code est abrogé.
Est annulé sur 2002 un crédit de 56 100 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2002, est nommé auprès du préfet de la région Alsace : M. Brulé (Hervé), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 1er juin 2002, pour une durée de trois ans.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2005.
L'annexe I de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Funel (Jacques), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er décembre 2004.
Les distributions qui sont exonérées de prélèvement en application du 7° du III de l'article 95 de la loi de finances pour 2004 sont prélevées sur les bénéfices dans les conditions prévues à l'article 1er.
La trésorerie de Maure-de-Bretagne est regroupée sur la trésorerie de Pipriac (Ille-et-Vilaine).
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété d'une partie des actifs négoce de la Compagnie française du méthane mentionnée dans le dossier susvisé est autorisé.
La trésorerie de Villefranche-d'Allier est regroupée sur celle de Montmarault (Allier).
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
Par décret en date du 19 octobre 2001, M. Vizy (Marc), directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, est renouvelé dans son mandat d'administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL.
Art. 4. -  Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès s'exerce directement, soit auprès de la direction de programme CHEOPS, soit auprès de l'administrateur du service concerné.
Art. 2. -  Au d de l'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2000 susvisé, les tableaux relatifs à la composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie et à la composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie sont remplacés par les tableaux figurant en annexe II au présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Emilie Delpit, chargée de mission à la présidence de la République.
Art. 1er. -  Une commission de discipline est créée au sein du Conseil national du tourisme conformément au décret du 11 février 1986 susvisé pour l'application des dispositions de la loi du 13 juillet 1992 susvisée.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 21/10/2001 page 16656 à 16657
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement du réseau d'alimentation de la distribution publique de gaz de Vertus, dans le département de la Marne.
Art. 3. -  L'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel administratif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. -  La mise sur le marché et l'utilisation de l'endoprothèse aortique Ancure ne peuvent être effectuées que dans le cadre d'un protocole d'utilisation et de suivi défini en annexe à la présente décision (1).
Art. 1er. -  L'indemnité de gestion et de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 1971 susvisé peut être allouée aux personnels suivants : attachés et secrétaires administratifs.
Art. 3. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M. Frédéric Copigneaux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 1er. -  Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants quand ils entrent dans la composition de médicaments administrés par voie orale et par voie parentérale :
    Acétazolamide et ses sels.
L'article 78 est modifié comme suit :
 I. - La somme de « 762 245,09 EUR » est remplacée par la somme de « 800 000 EUR ».
 II. - Le second alinéa est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 juillet 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'histoire de la médecine », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2002, M. Peduzzi (Richard) est nommé directeur de l'Académie de France à Rome en remplacement de M. Racine (Bruno) à compter du 1er septembre 2002.
L'avis de concours externe sur titres qui aura lieu au centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime), paru au Journal officiel du 11 février 2004, page 2828, est annulé.
L'article 54-21 est modifié comme suit :
 I. - La première phrase est supprimée.
 II. - A la deuxième phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le professionnel contrôlé ».
La direction centrale du matériel de l'armée de terre comprend :
 - une sous-direction « technique » ;
 - une sous-direction « organisation » ;
 - une sous-direction « administration » ;
 - une sous-direction « systèmes d'information ».
 Elle dispose aussi de la « mission de conseil et d'assistance de la maintenance » et du groupe « administration-moyens ».
Délégation permanente est donnée à Mme Marie- Caroline Bonnet-Galzy, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
M. Frédéric Van Roekeghem est nommé directeur du cabinet du ministre de la santé et de la protection sociale.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2004
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Derieux (Daniel, Michel, Marie), nommé commandant de la base aérienne 110 à la même date.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 11 450 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er mai 2004
 M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Tréguier (Jean-Yves, Henri).
A compter du 1er juillet 2004
 M. le général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air Asencio (Michel).
Délégation permanente est donnée à M. Gérard Dumont, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les articles 5 et 20 de l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
    « La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 21 juin 2001. »
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2001, M. Giot (Michel) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 juillet 2001, M. Herbin (Ludovic, Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard), démissionnaire.
Série sciences économiques et sociales
    M l l e Gauvain (Mathilde).
    M l l e Krefa (Abir).
    M l l e Moreau (Lucie, Anne).
    M. Nefussi (Benjamin).
    M l l e Zolesio (Emmanuelle, Elisabeth).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 2001, M. Patrick Bourgeois est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre pour une durée de trois ans à compter du 28 août 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2001, est nommé auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er mai 2001, pour une durée de trois ans : M. Court (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 2001, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2001 sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Les mots : « M. Francis Wolf » sont remplacés par : « M. Francis Wolff ».
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 11 juin 2001, M. Alain Cotta est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2001, M. Casabonne-Masonnave (Jean-François) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 25 juin 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2001, la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est modifiée et fixée à partir du mercredi 12 septembre 2001.
Section 6
    Sciences de gestion
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Gilbert (Patrick).
Art. 3. -  Le village résidentiel de tourisme doit comprendre des locaux meublés répartis dans l'une des catégories indiquées au tableau figurant à l'annexe I et exprimées par un nombre d'étoiles croissant avec leur confort ainsi que des locaux et équipements communs définis à la même annexe et situés à proximité.
Grenoble-I (unité de formation et de recherche
    de médecine de Grenoble)
    M. Jacquet (Jean-Pierre) (poste PAMG no 1343).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 3 août 2001, Mme Debreil (Aude), administratrice civile, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée pour une durée de trois ans.
A compter du 15 novembre 2000
    Mohsen (Olivier).
Art. 1er. -  La société Orange France est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération à la norme UMTS de la famille IMT 2000 ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 2 312 F. A compter du 1er janvier 2002, ce taux est fixé à 352,46 Euro.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/06 en date du 8 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 3. -  Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Mme Nathalie Coppinger est nommée conseillère auprès du secrétaire d'Etat, au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.
Art. 14. -  Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Est ouvert sur 2004 un crédit de 10 016 555 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe au décret no 92-293 du 27 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat est abrogée.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les vins de la récolte 2001 de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » pourront sortir des chais des producteurs à partir du 15 novembre 2001.
Art. 2. -  L'article R. 211-10 et la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont abrogés.
Art. 37. -  Pour la première nomination du président du Muséum, la commission chargée d'émettre un avis en application de l'article 5 comprend dix personnalités qualifiées, nommées conjointement par les ministres chargés de la tutelle, dont cinq n'appartenant pas au Muséum.
Art. 2. -  Le montant de la rémunération perçue en contrepartie des prestations mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixé par le tarif prévu dans la décision attribuant le mandat ou par le budget de l'organisation internationale concernée, ou bien dans la convention conclue avec les institutions concernées.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2001, M. Vallet (Christophe), administrateur civil, est nommé chef de service, directeur adjoint de l'administration générale, chargé de la sous-direction des affaires financières et générales à compter du 10 octobre 2001 pour une période de trois ans.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé du budget précise les modalités de rattachement au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Juridictions financières) des recettes mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Art. 16. -  Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :
    « TITRE II
    « L'ADMINISTRATION CENTRALE
    DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »
Art. 1er. -  M. Philippe Hubert est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 8. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2004 selon le tableau joint en annexe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 55 230 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Souzy, directeur du service à compétence nationale ACCORD, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.