Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 25 octobre 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics de l'Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, est nommé, auprès du préfet de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 1999 : M. Foucher (Yannick), en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 14. - Des régies d’avances et de recettes peuvent être créées auprès de l’établissement dans les conditions prévues au décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal pour enfants de Bourges
    Assesseur titulaire :
    Mme Martine Piétru, épouse Bosredon.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Liliane Bazin, épouse Robert ;
    Mme Josiane Branlard, épouse Manoury.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Colmar
    Assesseur titulaire :
    M. Michel Grima.
    Assesseurs suppléants :
    M. Alain Szyika-Gravier ;
    M. Clément Magron ;
    M. Henri Batlo.
Art. 18. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de la seconde série du troisième concours
    Centre de Basse-Terre
    M l l e Humair (Marie-Odile).
Art. 1er. -  Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2000-2001 sont majorés de 0,6 %.
Art. 2. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur de l'action sociale, le directeur du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, la démission de M. von Boehmer (Harald), professeur des universités - praticien hospitalier en immunologie (type biologique) affecté au centre hospitalier universitaire de Paris (UFR de Necker-Enfants malades, université Paris-V), est acceptée à compter du 31 janvier 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2000, M. Treyssac (Jean-François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er juin 2000.
Art. 1er. -  La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en monnaie locale, ou en franc français, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, est modifiée comme suit :
    Ajouter : « Equateur ».
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'article R. 714-21-3 du code de la santé publique est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2000, M. Hauvette (Christian) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne à compter du 22 février 2000, pour un mandat de deux ans.
Au titre de la ville
    M. Touchefeu (Jacques), chef de la mission nationale des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Tribunal pour enfants de Dijon
    Assesseurs titulaires :
    Mme Eliane Orcesi, épouse Plaige ;
    Mme Simonne Romain, épouse Allegre.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Agnès Pascal, épouse Legou ;
    M. Michel Jeandesboz.
Art. 12. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il vise :
    Les opérations d'admission en non-valeur des créances ;
    Les décisions portant remises gracieuses ;
    Les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
    Assesseurs titulaires :
    M. Pascal Matot ;
    M. Lucien Huvelle.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Annick Defossez, épouse Laforce ;
    Mme Jeanne-Marie Renaud ;
    M. Bernard Davain.
Tribunal pour enfants de Laval
    Assesseur titulaire :
    Mme Nicole Robin, épouse Leclerc.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Annie Le Pautremat, épouse Trévillot ;
    Mme Véronique Neel.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal pour enfants de Briey
    Assesseur titulaire :
    M. Floria Frohn.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Brigitte Parpinel, épouse Opiola ;
    M. Pierre Grandmaire.
Art. 4. -  Les articles 2, 3, 4, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 6 octobre 1997 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 29 novembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le nombre des emplois d'agent principal de 1re classe des transmissions et de l'électronique ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps. »
Art. 1er. - La fréquence 104,5 MHz indiquée dans la troisième colonne du     tableau de l'annexe à la décision no 90-216 du 18 mai 1990 susvisée est     modifiée en 94,0 MHz.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
      Assesseur suppléant: M. Mondésir (Germain), en remplacement de M. Abraham     (Lucien), dont la démission est acceptée.
Art. 4. - Le jury du concours comprend:
      1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre, ou son représentant, président;
      2. Les médecins, chefs des services d'hospitalisation de l'Institution     nationale des invalides.
Art. 5. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal  officiel de la République française.
Art. 54. - Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont     abrogées, à compter du 1er août 1991, en tant qu'elles concernent les agents     de bureau de la recherche et à compter du 1er août 1996 en tant qu'elles     concernent les aides techniques de la recherche.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 12 juin 1992
      M. Méric (Philippe), inspecteur principal technique à France Télécom; 5 ans     de services civils et militaires. Mortellement blessé le 16 mai 1992 dans     l'accomplissement de son devoir.
Art. 4. - Les agents techniques de laboratoire de 2e classe sont recrutés     par concours.
      Les règles relatives à l'organisation générale, à la nature et au programme     des épreuves de ce concours sont fixées par arrêté conjoint des ministres     chargés de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction     publique.
Art. 2. - La fréquence 103 MHz indiquée à la deuxième ligne du tableau de     l'annexe à la décision no 90-957 du 11 décembre 1990 susvisée est modifiée en     103,1 MHz.
Art. 1er. - Le montant de la redevance prévue à l'article 70-II de la loi de     finances pour 1972 est fixée à 1200 F.
Article 1er
    A l'article 22 de l'ordonnance du 1er octobre 1992 susvisée, les mots : « Les articles L. 326 et L. 355 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 326 à L. 355 du code de la santé publique ».
Art. 7. -  Les postes comptables d'Autun, Couches, Epinac, Lucenay-l'Evêque et Saint-Léger-sous-Beuvray dépendant de l'arrondissement financier de Mâcon sont rattachés à l'arrondissement financier de Chalon-sur-Saône.
Officiers français
     Boulat (Vincent, Raymond, Antoine).
     Caenen (Philippe, Gérard, Cornil).
     Ernst (Bernard, Georges).
     Hemmer (Alain, Lucas).
     Toubin (Philippe).
     Vandenbussche (Pascal, René, Camille).
     Velly (Bernard, Yves, Marie).
A la préfecture de la Réunion
      M. Jalabert (Yves), à compter du 1er janvier 1991.
      M. Saadallah (Mohamed), à compter du 1er janvier 1991.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0204 du 03/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1992,
     fixée à 2,139 F par l'arrêté du 23 juin 1992, est portée à 2,161 F pour la     période du 1er juillet au 31 décembre 1992.
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
      M. Halliot (Guy), en remplacement de M. Paclot (Paul), démissionnaire.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A la préfecture du Nord
      Mme Peers (Anne), à compter du 24 février 1991.
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 11 juin 1987 modifié susvisé relative au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques est abrogée et remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Ajouter :
    « Section d'intérêts français :
    - à Belgrade (Yougoslavie). »
    (Le reste sans changement.)
TITRE II
     DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE DES     ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT    
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Art. 1er. - Les plafonds de ressources prévus aux articles R. 331-42 et R. 331-59-11 du code susvisé sont définis à l’annexe du présent arrêté qui remplace l’annexe figurant dans l’arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé.
Paris-V (Paris-Ouest)
      M. Zmerli (Saadeddine), de nationalité tunisienne, urologie.
Art. 6. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Branche Informatique
      Capitaine de corvette Bergot (Rémy, Marie, Lucien).
      Capitaine de corvette Cabon (Gérard).
      Capitaine de corvette De Beaumont d'Autichamp (Humbert, Marie, Henri,
     Janvre).
      Capitaine de corvette Poitou (Bruno, André).
Art. 3. - Les commissions administratives paritaires sont constituées ou     renouvelées à la suite d'élections générales organisées pour la désignation     des représentants du personnel, à l'expiration des mandats visés à l'article     38.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 juin 1989     susvisé est remplacé par la disposition suivante:
      <<Art. 6. - Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont     classés en quatre catégories.>>
Art. 1er. -  A l'alinéa 5 de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1998 susvisé, les mots : « pour le concours de 1999 » sont remplacés par les mots : « pour le concours de l'an 2000 ».
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique     de Sévenans.
Art. 2. -  Le président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend     effet le 1er août 1991.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur et le ministre délégué à l'énergie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Philippe Parini, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, en remplacement de M. Daniel Morel, appelé à d'autres fonctions.
Art. 27. - L'agrément est accordé, par voie d'arrêté, par le ministre de     l'agriculture et du développement rural.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Bontoux, haut fonctionnaire de défense, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, l’honorariat est conféré à M. Bourgeon (Yves, Claude), ancien notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, l’honorariat est conféré à M. Sagorin (Jean, Gaspard, Joseph), ancien avoué près la cour d’appel de Riom.
Chrirurgie urologique
      Le médecin des armées Houlgatte (Alain).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2001 des concours.
Art. 1er. - Les rapporteurs du Conseil national des assurances peuvent, pour     les dossiers qu'ils rapportent, percevoir une rémunération qui est égale au     produit d'un nombre de vacations horaires par le taux unitaire de ces     vacations.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 des autorisations de programme s'élevant à     2989435 F et des crédits de paiement d'un montant de 6472886 F applicables au     compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
ANNEXE
PROGRAMME FRANCE INFO
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 8 janvier 1993, page 479.
Art. 3. - Sont annulés sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de     87370320 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Au II de l’article 333 I de l’annexe III au code général des impôts, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 5. - La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de     70,49 F à 71,39 F à compter du 1er février 1992.
Art. 21. - I. - Au premier alinéa de l’article 334-2 du code civil, les mots : « le juge des tutelles » sont remplacés par les mots : « le juge aux affaires familiales ».
II. - Au second alinéa du même article, les mots « quinze ans » sont remplacés par les mots : « treize ans ».
Art. 41. - Dans l’article 372-2 du code civil, le mot « époux » est remplacé par le mot : « parents ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 2000, est inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1999 en vue d'une nomination et d'une titularisation en qualité de chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) : M. Vibert-Vichet (André).
A compter du 15 février 1992
      M. Aubert (Gérard).
A compter du 30 mai 1992
      M. Auvinet (Jean-Claude).
Membres suppléants
      M. Zahn (François), inspecteur général, adjoint au chef du service, en     remplacement de Mme Wiener (Céline).
      M. Peylet (Roland), directeur de la programmation et du développement     universitaire, en remplacement de M. Fremont (Armand).
Tribunal de grande instance de Coutances
      Premier juge: sur sa demande, M. Etienne Jeay, vice-président au tribunal de     grande instance de Caen (poste créé).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et qui entrera en application à compter     du 1er octobre 1992.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
      L'ingénieur (6e tour) Séchet (Caroline, Marie, Eugénie), épouse Laurent.
Corps des ingénieurs des travaux des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Pons (Jean-Louis, André, Marc).
     Paysant-le-Roux (Yves, Auguste, Marcel).
Art. 2. - M. le contre-amiral Mallard (Philippe, Marie, Jacques) est nommé     adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques à compter du 15     septembre 1992.
Art. 3. - Le préfet du Jura et le maire de Dole sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 321-5-1     du code forestier, les mots: <<une largeur de quatre mètres>> sont remplacés     par les mots: <<une largeur de six mètres>>.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de     service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 20/06/1992    
                      ......................................................
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
      Le lieutenant de réserve Ravenaux (Jean-Pierre, Félix).
Article 16
    Protection cathodique des installations
      Le concessionnaire réalisera, s'il y a lieu, la protection cathodique de ses     installations de transport, conformément aux dispositions réglementaires en     vigueur.
Art. 1er. - Il est créé, à titre expérimental, pour l'année 1993, un     certificat d'études supérieures de pathologie aviaire à l'Ecole nationale     vétérinaire d'Alfort.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Malassinet (Daniel, Marcel, Maurice).
     Pute Cotte de Renéville (Charles, Marie, Claude).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9     octobre 1991 précitée.
Art. 4. - A l'article R.142-30 du code de la sécurité sociale, la mention     <<R.142-24>> est remplacée par la mention <<R.142-24-1>>.
Section des sciences
      Membres titulaires: Mme Dumont (Simone), M. Goyffon (Max), M. Pajonk     (Gérard-Marcel), M. Hudrisier (Henri).
Art. 9. - Les dates d'examen sont fixées par le préfet de région sur     proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Les centres énumérés ci-dessus ne seront ouverts que si leur création est     justifiée par un nombre suffisant de candidats.
      L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fun Radio.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Wit FM.
Art. 4. - Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 16 décembre 1976 est abrogé.
Concours no 5
      Trois ingénieurs d'études de 2e classe en sciences humaines et sociales,
     discipline Sciences sociales.
Art. 4. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Art. 2. - Cette décision annule la décision no 90-992 du 21 décembre 1990     susvisée.
Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complétée     conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat à la ville dispose de la délégation     interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Art. 3. - L'extension et l'élargissement aux départements précités des     effets et sanctions de l'avenant susvisé sont faits à dater de la publication     du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues     par la convention collective précitée.
En tant que représentant du ministre chargé du budget
      Mme Jeanne Caroff.
En tant que représentant du ministre chargé de la défense
      M. Edouard Valensi.
Gestion de la médecine statutaire et du contentieux des accidents;
      Liaisons avec la mutuelle générale de l'équipement et des transports.
En tant que représentant du ministre chargé de l'industrie
      M. Jean-Baptiste Sejourne.
En tant que représentant du ministre
    chargé de l'éducation nationale
      M. René Castagne.
Elle a en charge la gestion prévisionnelle des compétences techniques du     ministère.
      Elle assiste le directeur du personnel et des services pour l'exercice de la     tutelle et le contrôle de l'Institut géographique national.
Art. 13. - Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Laure Adler, chargée de     mission, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. - A l'article 8, titre V, du décret du 26 novembre 1985 susvisé,
     la mention: <<Institut d'études du travail et de la sécurité sociale,
     Lyon-III>> est remplacée par: <<Institut d'études du travail et de la     sécurité sociale, Lyon-II>>.
Art. 1er. - M. Renon (Gérard) est nommé président du conseil     d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de     moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.).
Art. 2. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Roger     Bonnenfant, chef de la mission technique de l'équipement, pour signer, au nom     du ministre de la jeunesse et des sports, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissants à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers     professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement     relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art.  1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires     pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1992 à:
                      ......................................................
      150    
                      ......................................................
      550    
                      ......................................................
     1500