Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 1999, il est mis fin, à compter du 8 juillet 1999, aux fonctions de sous-directrice exercées par Mme Riou-Canals (Mireille), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le bénéfice des allocations prévues à l'article 127 du décret du 24 février 1999 susvisé est subordonné à la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques de programmes composés, pour au moins 60 % de la durée de leur projection, par des oeuvres cinématographiques de courte durée.
Loire-Atlantique
    1 Secher (Pascal) ; 2 Thuault (Gervais) ; 3 Mahe (Eric) ; 4 Rambaud (Laurent) ; 5 Paumard (Thierry) ; 6 Auffrays (Hughes) ; 7 Philouse (Bernard) ; 8 Artous (Frédéric).
Art. 1er. -  L'association Radio Mahoi est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mahoi.
Côte-d'Or
    1 Desautels (Roger) ; 2 Rousseau (Jean-Claude).
Ardèche
    1 Laurent (Jean-Marc).
Mayenne
    1 Foucher (Eric) ; 2 Colin (Jean-Luc) ; 3 Meslin (Daniel) ; 4 Savary (Denis) ; 5 Paumard (Thierry).
Moselle
    1 Chretien (Sylvain) ; 2 Bausch (Pierre) ; 3 Godard (Gérard).
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1999, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Faure, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mai 1999.
Haute-Garonne
    1 Malaterre (Hélène) ; 2 Bonnet (Marie-Antoinette) ; 3 Reguillo (Valérie) ; 4 Reguillo (Sylvie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Ledonge (Isidore), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Parasitologie
    52970011 Boudjadi Ait-Oumeziane Nadhyne.
    11950956 Haouchine Djamal.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations est le service chargé de l'administration du personnel.
Admis en deuxième année directe
    Candidats français
    Chahinian (Jane, Anaïd).
    Delavalade (Jean-Noël).
    Leflaive (Viviane).
    Merlus (Sylvain).
    Pequeux (Olivier).
Au titre de l'Institut français de recherche
    pour l'exploitation de la mer
    M. David (Pierre), président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (titulaire).
    M. Madelain (François), directeur des recherches océaniques à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (suppléant).
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article D. 198, les mots : « des établissements » sont remplacés par les mots : « des services de l'administration pénitentiaire ».
RADIOLOGIE
    Médecine nucléaire
    91960014 Djaoui Gaid Chamia.
Au titre du Centre national d'études spatiales
    M. Brachet (Gérard), directeur général du Centre national d'études spatiales (titulaire).
    M. Achache (José), conseiller du président du Centre national d'études spatiales (suppléant).
Art. 15. -  Au troisième alinéa de l'article D. 441-2, les mots : « service socio-éducatif » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
Neurochirurgie
    91950024 Hatem Ossama.
    82950138 Kevenk Ahmet.
    82980138 Richeh Alaa.
    53980007 Tayiar Elias.
Ouvrier 3e catégorie : électricien
    Ardèche
    1 Pouget (Bernard) ; 2 Monier (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 avril 1999, les directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures : 
    A la préfecture du Nord
    Mme Mullier (Catherine), à compter du 1er septembre 1998.
Art. 2. -  Au second alinéa du I de l'article 13 du même décret, les termes : « 9,3 % » sont remplacés par les termes : « 15,15 % ».
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1999, la démission de M. Gouvenot (Daniel), professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de Cergy-Pontoise, est acceptée à compter du 1er mars 1999.
Lot-et-Garonne
    1 Goudin (Philippe) ; 2 Belloto (Louis) ; 3 Conche (Jérôme).
Ouvrier 2e catégorie : tôlier-soudeur
    Catégorie H
    Côtes-d'Armor
    1 Chapron (Yvon).
6.4.4. Cas des listes concurrentes présentées par des organisations
    syndicales affiliées à une même union de syndicats
Art. 1er. -  A compter du 1er mars 1999, la valeur C 1 du coût du déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs est de 16 millions de francs.
Paris
    1 Rabarisolo (Albert) ; 2 Ripart (Gérard) ; 3 Rajaonarison (Abel).
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre à compter du 25 avril 1999 :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 1er avril 1999, M. Renaudin (Noël) est nommé président du comité économique du médicament.
Art. 17. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque à compter du 25 avril 1999 :
Au grade de commandeur
    M. Kulimoetoke (Tomasi), Roi de Wallis ; 41 ans de fonctions électives.
Région Rhône-Alpes, académie de Lyon
    Espace des techniques informatiques industrielles et commerciales (ETIIC), centre d'activités, BP 6, 42320 La Grand-Croix.
    Avenir formation, 8, boulevard Jules-Ferry, 42300 Roanne.
Région Poitou-Charentes, académie de Poitiers
    Horizon tourisme, rue Jacques-Monod, village informatique Les Minimes, 17000 La Rochelle.
Au grade d'officier
    M. Bonnemaison (Gilbert), président d'une association contre la criminalité ; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 1999, M. Chiaverini (Yvan), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1999.
Seine-Maritime
    1 Pla (Bernard).
Art. 5. -  La liste annexée à l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 15/11/1998 page 17263 à 17266
    =============================================
Au grade de commandeur
    M. Marnier Lapostolle (Jacques), président-directeur général d'une société de vins et spiritueux. Officier du 17 décembre 1992.
    M. Mathis (Robert), ancien président d'une fédération nationale professionnelle. Officier du 28 juin 1990.
(1) Avis no 187438 du 21 octobre 1998.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de 649 920 F applicables au compte d'affectation spéciale, aux sections et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux séances de la commission.
    Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous les autres documents qui leur sont adressés.
Art. 6. -  La demande de contribution financière peut être présentée soit par l'auteur d'un scénario, un réalisateur ou tout autre coauteur d'une oeuvre cinématographique, soit par une entreprise de production.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les conditions d'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret du 24 février 1999 susvisé, à l'exception de celles concernant la création de musique originale, sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
    Section 1
    Contributions financières
Art. 5. -  La commission fixe les modalités d'examen des demandes de contributions financières qui lui sont présentées.
    Pour compléter l'examen des demandes, la commission peut faire appel à des personnalités extérieures figurant sur une liste établie par le président. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer aux votes de la commission.
Corrèze
    1 Plas (Sébastien).
Art. 19. -  La commission peut faire appel à des personnalités extérieures qualifiées dans le domaine financier. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer aux votes de la commission.
Deux-Sèvres
    1 Cail (Eliane).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 avril 1999, M. Devouassoux (Damien), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1998, au titre de la mobilité.
Art. 4. -  La délimitation du périmètre de stockage et du périmètre de protection ainsi que les autres mesures de protection fixées par les articles 2, 3, 4, 6, 8 et 9 du décret du 27 février 1978 susvisé sont maintenues.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Claverie (Sylvaine).
Art. 11. -  Pour les groupes II à VI prévus à l'article 10 tout point relevant d'un poste ou de l'un de ses éléments auquel il n'est pas fait appel pour des raisons artistiques ou techniques justifiées est réputé obtenu.
Hérault
    1 Boesch (Erik) ; 2 Alcouffe (Michel).
Art. 5. -  Les modalités d'examen sont approuvées par l'administration, notamment en ce qui concerne la durée des épreuves, les documents autorisés en salle d'examen, les dispositions prises pour assurer la confidentialité et l'impartialité. Elles sont communiquées aux candidats lors de leur inscription.
Technicien de la météorologie « exploitation »
    Catégorie H
    Rhône
    1 Lardet (Véronique).
Art. 3. -  Le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 4. -  Les lauréats du concours organisé en application du présent décret issus du corps des agents de service sont immédiatement titularisés et reclassés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Réunion
    1 Fouraa (Christian).
Rhône
    1 Bernadet (Nelly) ; 2 Darras (Gilbert) ; 3 Royer (Patrick) ; 4 Villemont (Emmanuel).
Au grade de commandeur
    Mme Mosnier, née Ulrich (Alice), membre d'honneur de l'Union nationale des centres d'initiatives pour l'environnement. Officier du 21 novembre 1988.
Morbihan
    1 Malgorn (Jean).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
    DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Secrétaire administratif d'administration centrale - programmeur
    Catégorie H
    Paris
    1 Raby (Christian).
N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 45 du 23/02/1999 page 2798 à 2799
    =============================================
Aveyron
    1 Marquet (Rose-Marie) ; 2 Fallieres (Marie-Alice).
Art. 10. -  L'article 32 du décret précité est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
    « Il est statué sur la demande par arrêté du ministre chargé des mines. »
Art. 2. -  M. Alphandéry (Claude) est nommé président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.
Art. 1er. -  M. Gilles Ménage, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er octobre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26  octobre 1998, le mandat de M. Mabire (Christian), en qualité de président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, est renouvelé pour un an.
Art. 1er. -  Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert ».
Art. 1er. -  Sont annulés pour 1997 des crédits de paiement d'un montant de 138 397 132 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les fiches d'évaluation des stages sont mises à la disposition du jury du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière lors de l'épreuve de soutenance du rapport de stage ainsi que lors de la délibération finale.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 5 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
V. - Maison de retraite Saint-Landelin
    (62159 Vaulx-Vraucourt)
    Accord du 31 décembre 1999, avenant no 1 du 31 mars 2000, avenant no 2 non daté et avenant no 3 du 21 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, à Paris
    Mme Falais (Marie-Thérèse), directrice adjointe au centre hospitalier de Beauvais.
VI. - Centre médico-psychopédagogique d'Indre-et-Loire
    (37100 Tours)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenants no 1 du 31 mars 2000 et no 2 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency
    M. Dumeige (Roger), directeur adjoint au centre hospitalier d'Eaubonne.
    Mlle Renaudin (Marguerite), directrice adjointe au centre hospitalier de Montmorency.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Ce baccalauréat professionnel comporte deux options : matériaux métalliques moulés et matériaux céramiques.
Centre hospitalier de Libourne
    M. Cazenave (Jean-Pierre), attaché de direction audit établissement.
Centre hospitalier du Havre
    M. Cros (Jean-Louis), en détachement.
Postes de directeur
    Centre hospitalier spécialisé de Novillars
    M. Ambonville (Gérard), directeur du centre hospitalier de Bar-le-Duc.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 août 1998, M. Boitreaud (Sébastien), administrateur civil, adjoint au chef du bureau « marché financier » de la direction du Trésor, est désigné comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers.
3. Spécialité Dépanneur radio
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1998 page 12426 à 12428
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé à Nîmes une Ecole nationale de police.
Art. 3. -  La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 octobre 1998, M. Lacambre (Dominique), administrateur civil, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).
Art. 8. -  Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A titre de représentant du personnel technique
    des conserveries (cadres et ouvriers)
    MM. Debrecourt (Christian), Guyot (Michel), Landreau (Jean-Pierre), Heyman (François).
Art. 1er. -  L'association dénommée « comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée », dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie d'avances auprès du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne sont abrogées.
    Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal officiel.
Art. 7. -  Le présent arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Etats où des services de la circulation aérienne sont assurés en tout ou partie par l'administration française.
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures de l'Oise, du Val-d'Oise et des Yvelines, ainsi que dans les mairies des communes intéressées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 29 194 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision no 2001-533 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Mantes-la-Jolie est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé pour relier ses bâtiments.
Art. 3. -  Les titulaires du diplôme indiqué ci-dessus sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé. Le titre doit être obligatoirement suivi du nom de l'école et porter mention du pays d'origine.
Fraction de contingent 1994/08
    Pinson (Gervais, Stéphane, André).
Au grade de général de brigade
    M. le colonel du génie André (Jean, Claude).
    M. le colonel des troupes de marine Pellegrini (Alain, Robert, Jean-Marie).
    M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Saulais (Jacques, Henry, Eugène).
Art. 11. -  La directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT
    DE L'ARMEE DE TERRE
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, M. Drouet (Marc), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne.
Art. 13. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Donzel (Maxime) est nommé adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes.
A compter du 1er mars 2002
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Velly (Pierre, Henri, Jean).
Art. 2. -  Cette décision prend effet à compter du 1er septembre 1998, pour une durée de six ans.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La ville de Paris est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone d'Ile-de-France, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2001, M. Kamel Khrissate, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 2001.
Art. 2. -  M. Rémi Féraud est nommé conseiller pour la communication du ministre au cabinet du ministre.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 1998, M. Gondran (François), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne à compter du 15 juillet 1998.
Art. 1er. -  M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie, en remplacement de M. Edouard Braine.
Art. 13. -  Le décret du 15 janvier 1998 modifié portant délégation de signature à la direction générale des collectivités locales est abrogé.
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    Au grade de commissaire général de division
    M. le commissaire général de brigade Desrousseaux (Jean-Claude).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    M. le colonel Arnault (Elie, Bernard, Jean).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Les capitaines de corvette :
    Dordenart (Roger, Hugues).
    Salou (Alexandre, Goulven, Marie).
Art. 3. -  La durée du mandat des membres du comité est fixée à quatre ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    M. le général de brigade Fournaise (Jean-Louis, Michel).
    M. le général de brigade de Raspide (Jean-Louis, Georges).
III. - SPECIALISTE
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le spécialiste L'Helgoualc'h (Erwan).
Art. 2. -  Ce traitement a pour finalité de permettre aux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées de transmettre par voie électronique les informations contenues dans les déclarations de ces taxes ainsi que dans leurs annexes et d'effectuer les paiements correspondants.
Art. 90. -  Le représentant du Gouvernement peut autoriser toute visite supplémentaire sur demande écrite et motivée du président d'une association agréée ou de tout membre mandaté de l'association.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 1998, est approuvé le compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997.
Art. 93. -  L'étranger à l'encontre duquel une procédure d'expulsion est engagée doit en être avisé au moyen d'un bulletin spécial.
    La notification est effectuée à la diligence du représentant du Gouvernement.
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
    biomatériaux, biophysique, radiologie
    Chauvel (Brice).
    Cherruau (Marc).
    Egea (Jean-Christophe).
    Lebret-Chauvel (Dominique).
Article 92
    Signature
    Le présent Protocole sera ouvert à la signature des Parties aux Conventions six mois après la signature de l'Acte final et restera ouvert durant une période de douze mois.
Seine-et-Marne
    1 Kinda (Timpousnoaga).
Article 93
    Ratification
    Le présent Protocole sera ratifié dès que possible. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Conseil fédéral suisse, dépositaire des Conventions.
Art. 4. -  Le mandat des membres du comité technique paritaire ministériel entrera en vigueur lorsque les fédérations syndicales ci-dessus énumérées, qui disposent d'un délai maximal de huit jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, auront effectué ces désignations.
Corse-du-Sud
    1 Pontal (Olivier) ; 2 Le Moing (Nicolas) ; 3 Rouche (Martine) ; 4 Challansonnex (Catherine) ; 5 Santacreu (Martine).
Aveyron
    1 Fallieres (Marie-Alice) ; 2 Lacassagne (Delphine).
Nord
    1 Gouilhers (Philippe).
Art. 3. -  Le préfet du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contrôleur des impôts
    Puy-de-Dôme
    1 Fahem (Idir) ; 2 Terrassoux (Muriel) ; 3 Kinda (Timpousnoaga) ; 4 Stinus (Elise).
Morbihan
    1 Caroff (Laetitia).
Indre-et-Loire
    1 Le Goff (Laurence).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.