Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est institué, à compter de la campagne 1995-1996 et jusqu'à     la fin de la campagne 1999-2000, une taxe parafiscale sur les céréales et le     riz, perçue au profit de l'Association nationale pour le développement     agricole, pour être versée au Fonds national de développement agricole.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 27 du 15 mars 1995 à la     convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les     coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 10 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef     de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères     exercées par M. Joubert (Bruno), conseiller des affaires étrangères de 1re     classe.
Art. 10. -  Après l'article 68-2 de la Constitution, il est inséré un     article 68-3 ainsi rédigé:
      << Art. 68-3. -  Les dispositions du présent titre sont applicables aux     faits commis avant son entrée en vigueur. >>
Bouches-du-Rhône
      1 Prisco (Michel); 2 Szczepaniak (Eric).
Article 16
      Des accords ou arrangements particuliers pourront être conclus pour régler     les conditions d'intervention de secours en cas d'accident ou de catastrophe     qui aurait lieu dans les aires des tunnels du Mont-Blanc, du Fréjus et de     Tende. Ils seront soumis à l'approbation des Autorités nationales respectives     indiquées à l'article 17.
Art. 5. -  L'article 13 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est supprimé.
Personnels techniques de laboratoire
    Technicien de laboratoire: technicien chimiste
    au laboratoire central
    Article R. 323-106 du code du travail
    Paris
      1 Bacri (Claude)
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 27 juin 1995, la liste des candidats autorisés à se     présenter aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires     maritimes est fixée ainsi qu'il suit:
    Liste des candidats premier concours
    CENTRE DE BORDEAUX
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 21 janvier 1960     susvisé, les mots: << au titre de chaque groupe de catégories >> et << de ce     groupe >> sont supprimés.
Article 18
      La collaboration en cours en matière de prévention des risques majeurs     pourra faire l'objet d'accords ou d'arrangements dans le cadre de la présente     Convention.
Article 13
      Les Autorités compétentes, sans préjudice des dispositions plus favorables     contenues dans d'autres accords particuliers, établissent d'un commun accord     les plans d'intervention nécessaires à l'exécution d'opérations de secours.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 1996, M. Touhet     (Gaston), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars     1996.
Art. 4. -  Après l'article 72 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, il est     ajouté un titre de paragraphe ainsi conçu :
      << 3o Services urbains. >>
Art. L. 3131-6.  - Les dispositions de l'article L. 1411-9  sont applicables     aux marchés passés par les départements et les établissements publics     départementaux.
    CHAPITRE II
    Contrôle de légalité
Art. L. 3215-1.  - Le conseil général statue sur les projets, plans et devis     des travaux à exécuter sur les fonds départementaux et désigne les services     auxquels ces travaux seront confiés.
      Il décide des concessions à des associations, à des entreprises ou à des     particuliers de travaux d'intérêt départemental.
<< 1o Epreuves écrites d'admissibilité
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0062 du 13/03/96                        Page 3881   a 3882    
                      ......................................................
Art. 6. -  La commission se prononce au vu du livret ou des attestations de     formation concernant l'intéressé.
Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère     du travail et des affaires sociales no 96-13, disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 32,40 F.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 juin 1996, M.
     Caristan (Yves), géophysicien au Commissariat à l'énergie atomique, est nommé     président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques, en     remplacement de M. Tazieff (Haroun), démissionnaire.
Art. 9. -  Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer, à     la collectivité territoriale de Mayotte et aux Etats où des services de la     circulation aérienne sont assurés en tout ou partie par l'administration     française.
Art. 55. -  La contribution de l'Etat que perçoit la personne agréée qui     prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale est     égale aux deux tiers de la contribution de l'Etat fixée à l'article 54.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 16/04/96                        Page 5849   a 5850    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991     susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2537   a 2538    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril     1996, M. Bruneau (Dominique), sous-directeur à la maison d'arrêt de Bordeaux,     est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Mme Monique Barreteau, administrateur civil hors classe,
     détachée en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin     (1re catégorie), est nommée préfet hors cadre, chargé d'une mission de     service public relevant du Gouvernement.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-01 en date du 16 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 1996, M. De Lagune     (Philippe), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel de la police     nationale, est nommé contrôleur général des services actifs de la police     nationale à compter du 1er avril 1996.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Quimper
      Juge : sur sa demande, Mlle Marguerite Le Bras, juge au tribunal de grande     instance de Lorient.
Art. L. 3123-4.  - Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités     d'application des articles L. 3123-2  et L. 3123-3.
    Sous-section 2
    Garanties accordées
    dans l'exercice d'une activité professionnelle
Art. L. 3122-7.  - Les pouvoirs de la commission permanente expirent à     l'ouverture de la première réunion du conseil général prévue par les     dispositions du second alinéa de l'article L. 3121-9.
    Section 3
Art. L. 3121-25.  - Par accord du président du conseil général et du     représentant de l'Etat dans le département, celui-ci est entendu par le     conseil général.
      En outre, sur demande du Premier ministre, le représentant de l'Etat dans le     département est entendu par le conseil général.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars     1996, M. These (Stéphane, Jean-Marc) est nommé huissier de justice à la     résidence du Coteau (Loire), en remplacement de M. Prudhon (Patrick, Louis),     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 29 janvier 1996, est approuvé le     compte financier de l'exercice 1994 de l'Ecole nationale supérieure de     police.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     février 1996, M. Pierret (Christophe, Rémy, Jules) est nommé notaire à la     résidence d'Asfeld (Ardennes), en remplacement de M. Ferry (Michel, Eugène,
     Edouard), démissionnaire.
Art. 3. -  La commission d'équivalence se réunit sur convocation de son     président.
      Elle ne peut délibérer qu'en présence de tous ses membres. Elle statue à la     majorité.
      Le président peut demander à entendre, à titre consultatif, toute personne     dont l'audition paraîtrait de nature à éclairer les débats.
Représentant du ministère de la défense
      M. Lebeau, ingénieur en chef de l'armement ; suppléant : M. Lesuffleur.
Art. 2. -  En cas d'empêchement du président en titre, les membres du jury     ayant voix délibérative désignent parmi eux un président de séance.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole     normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 1997 dans les     séries Lettres, Langues vivantes et Sciences humaines est fixé conformément à     l'annexe ci-jointe (1).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er novembre 1995.
Tribunal de grande instance de Caen
      Procureur de la République adjoint: Mme Jocelyne Kan, épouse Duval,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Rouen (poste créé).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Boelle (Eric, Gérard, Joseph).
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Cheval (Jean-Luc).
    Nicollet (Philippe, Jean-Francis).
    Sannier (Eric, Michel, Marcel).
    Segal (Stéphane, Joseph, Michel).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 juin 1995, est     approuvé le compte financier de l'Inventaire forestier national pour l'année     1994 ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.
Art. 4. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent     arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant     les établissements de 5e catégorie relevant du livre III.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1994/04
     Trichet (Laurent, Paul, Rémy).
Art. 2. -  L'arrêté du 16 novembre 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié     sont abrogés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 35 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Duquenne (Olivier).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Jumelle (Philippe, Bernard, Henri).
Par décret en date du 13 juillet 1995, M. Thierry Dissaux est nommé membre     du conseil d'administration de la Banque Hervet, en qualité de représentant     de l'Etat.
Art. 2. -  La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui     tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux     de la formation en établissement.
      Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque spécialité de diplôme     national de technologie spécialisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 5 septembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Etienne (Philippe), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 août 1995, sont déclarés     d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux     d'établissement, dans le département des Alpes-Maritimes, de la ligne     électrique souterraine à 225 kV La Bocca-Mougins.
Art. 8. -  L'arrêté du 23 juin 1992 fixant les conditions d'organisation, la     nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des adjoints     administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du     ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé à compter de la     publication du présent arrêté.
Filles du groupe 2
     Puill (Isabelle).
    Salaun (Morgane).
Liste des candidats admis sur dossier
    en terminale S.T.I. Génie électrotechnique
     Debroux (Katia), Lille.
    Brethoux (Christophe), Mont-de-Marsan.
    Heguilein (Sandra), Mont-de-Marsan.
    Swatek (Gaël), Bourges.
En qualité de représentant de l'administration
      Membre suppléant: Mme Reisman (Claude), chef de service à la direction du     personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances,     en remplacement de Mme Dietrich (Mireille).
Chef de cabinet:
      Mme Geneviève Delsol.
Chef de cabinet
      M. Guy Chauvin, administrateur de l'Assemblée nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     juillet 1995, M. Mace (Jean), directeur hors classe du centre pénitentiaire     de Fort-de-France, est nommé à l'emploi de directeur régional à compter du     1er septembre 1995 et placé à la tête de la région pénitentiaire de Dijon.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable à l'emploi de chargé de mission de l'inspection générale des     services à la direction générale des impôts est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 novembre     1995, M. Lemierre (Jean), directeur du Trésor au ministère de l'économie et     des finances, est nommé censeur du Crédit foncier de France, en remplacement     de M. Noyer (Christian).
Art. 2. -  L'annexe V de la décision no 91-530 du 26 juin 1991 susvisée est     remplacée comme suit :
Art. 1er. -  L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme de Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
    Membre suppléant :
    M. Vasic (Nicolas), en remplacement de M. Dominici (Louis).
Art. 5. -  Les enseignants poursuivant des formations de requalification par     le moyen conjugué de travaux de télé-enseignement, cours universitaires,
     cours par correspondance et de six semaines de regroupement sont pris en     charge à raison de 44 000 heures maximum, ce qui correspond à un forfait de     400 heures en moyenne par stagiaire.
Pour prendre rang du 4 septembre 1996
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Millier (Patrick, Marie,     Bernard, Jules).
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1997, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les articles 1er et 4 du décret du 29 décembre 1995 susvisé     sont modifiés ainsi qu'il suit :
      Les mots : << section ville du budget des affaires sociales, santé et ville     >> sont remplacés par les mots : << section ville et intégration du budget     aménagement du territoire, ville et intégration >>.
ANNEE 1995
      M. Tosetti (Alain).
Art. 2. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est     multipliée par le coefficient correspondant.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 3e circonscription du département de l'Orne     sont convoqués pour le dimanche 24 mars 1996 en vue de procéder à l'élection     d'un député à l'Assemblée nationale.
Vietnamien
      Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Polonais
      Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille,
     Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 1er. -  M. Roger Heller est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19     janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 2 février 1996, M. Le Gall (Yves), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 4 mars 1996.
Art. 2. -  L'annexe III de la décision no 91-524 du 26 juin 1991 susvisée     est remplacée comme suit :
Art. 2. -  M. Marcel Roulet est nommé membre du conseil d'administration de     la société Thomson S.A. en qualité de personnalité choisie en raison de sa     compétence, en remplacement de M. Alain Gomez.
Persan
      Créteil, Nice, Paris, Versailles.
Grec moderne
      Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Paris,
     Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-283 du 14     avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Parabole Vendée >> est     remplacée par << R.C.F. Vendée >>.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975     modifiée susvisée, les dispositions de l'avenant financier à l'accord     national interprofessionnel triennal relatif au secteur du champignon de     couche sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles     professionnelles concernées (1).
Finnois
      Créteil, Paris, Versailles.
En qualité de représentant du président de la Confédération nationale de la     mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
          Titulaire :
      M. Gallet (Guy-Marie).
A compter du 1er juillet 1996
      M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de     classe normale Saliou (Louis, Laurent, André).
A compter du 1er juillet 1996
      M. le vice-amiral Rouyer (Christian, Pierre, Antoine).
19e section
    Sociologie, démographie
      M. Wuhl (Simon), de nationalité française, université de Marne-la-Vallée.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M. René     Vial, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 20 juillet 1996.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     Le lieutenant-colonel Maerten (Guy, Serge, Jean, Aimé).
Art. 2. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au     Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur
    A compter du 1er janvier 1996 et pour prendre rang,
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 1990     susvisé sont modifiées comme suit :
      << Dans les départements de la France métropolitaine et dans les     départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production     végétale est compris entre 185 F et 905 F. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Leblanc (Edgar), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 15/03/96                        Page 4022   a 4023    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1996, M. Stephan     (Christian), administrateur des postes et télécommunications, est nommé     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Péronne.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 974 774 383 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-323 du     27 juin 1995 susvisée, les mots << Radio Escargot >> sont remplacés par les     mots << Auxois FM >>.
Art. 4. -  Le régisseur sera dispensé de constituer un cautionnement en     application de l'article 4 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 1996, M.
     Terrier (Thierry), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est mis à     disposition de l'Union latine, en qualité de secrétaire général adjoint, pour     une période de trois ans à compter du 1er avril 1996.
(1) Ces modèles font l'objet d'une publication à l'édition des Documents     administratifs no 6 de ce jour.
III. - Pour les sociétés
      1. Un projet de statuts, dans lequel figure la répartition des parts     sociales, signé par tous les associés.
      2. Le cas échéant, la justification des liens de parenté.
Par décret en date du 24 avril 1996, M. Jean-François Rocchi est nommé     membre du conseil d'administration des houillères du bassin de Lorraine, sur     proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, en     remplacement de M. Jean Mellot.
Pour la zone Ile-de-France (académies de Paris, Créteil et Versailles) et     l'académie d'Orléans-Tours :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 25/04/96                        Page 6272   a 6296    
                      ......................................................
Art. 2. -  Dans les cours d'appel et les tribunaux de grande instance où il     est procédé à la suppression d'emplois en application du présent décret, les     magistrats qui se trouvent en surnombre sont provisoirement placés à la suite     de la juridiction pour exercer les fonctions dont ils étaient titulaires.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990     susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux     publics en vigueur à la date du présent arrêté sont abaissés, en moyenne, de     1 p. 100 à compter du 1er avril 1996.
Section 29  Fonctions mentales - Neurosciences intégratives
    Comportements
      M. Prablanc (Claude), en remplacement de M. Fregnac (Yves).
Section 28  Biologie du développement et de la reproduction
      M. Yaniv (Moshe), en remplacement de M. Samarut (Jacques).
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     Le commissaire principal Balleydier (Christian).
Section 04  Atomes et molécules - Optiques et lasers
    Plasmas chauds
      M. Laval (Guy), en remplacement de M. Robert (Daniel).
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 12 février 1996, M.     Guérin (Bernard), sous-préfet de 1re classe, est nommé commissaire délégué de     la République pour la province Nord de la Nouvelle-Calédonie, en remplacement     de M. Closset (Jean-Claude), appelé à d'autres fonctions.