Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1998, M. Chauvin (Daniel, Roger) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis), démissionnaire.
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
    M. Tignères (Marc), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de Vaucluse
    Mme Chabas (Pascale), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de l'Isère
    M. Lavault (Patrick), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio.
Préfecture de la Vienne
    M. Duverger (Patrick), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture de l'Essonne
    M. Le Breton (Gildas), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Cantal
    1 Cambon (Francis) ; 2 Lafarge (Françoise).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1995 est approuvé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement 92 595 165 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Le recensement fait l'objet d'un traitement automatisé qui sera décidé par un arrêté pris après avis motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Art. 10. -  Aucun questionnaire, à l'exclusion de ceux qui sont revêtus du visa du ministre chargé de l'économie, ne peut être distribué à la population dans le cadre des opérations du recensement.
Art. 6. -  Le général commandant l'école d'application de l'infanterie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 164 FE
    Cet article est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « En outre, le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de cette même loi, ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre. »
    (Arrêté du 26 août 1992, art. 2.)
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (service des concours), 42, avenue Gaspard-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Préfecture du Val-de-Marne
    Mlle Augier (Brigitte), à compter du 1er janvier 1998.
    Mme Delort (Catherine), à compter du 1er janvier 1998.
Deux-Sèvres
    1 Soudin (Jeannine).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 16 juin 1998 et jusqu'au 11 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Adjoint administratif (administration générale)
    Catégorie G
    Charente-Maritime
    1 Soudin (Jeannine).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du jour de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Préfecture de la Haute-Marne
    M. Breyton (Bernard), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture des Alpes-Maritimes
    Mme Bernard (Marie-Blanche, à compter du 1er janvier 1998.
Article 7
    Les tickets du jeu « L'île au trésor » restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Art. 1er. -  L'association Alpha 22 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté.
11. Centre du service national de Saint-Denis
    Savignan (Mickaël).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 septembre 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
2. Bureau du service national de Dijon
    Clair (Laurent, Maurice, Charles).
    Marc (Sébastien, Maurice).
Art. 10. -  Le titulaire qui ne souhaite plus utiliser une installation de radioamateur peut demander la suspension de son indicatif, en renvoyant son certificat, par lettre recommandée à l'Autorité de régulation des télécommunications, qui accuse réception. Le titulaire conserve le bénéfice de son certificat d'opérateur radioamateur.
Art. 3. -  Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) no 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 1998-1999.
1. Epreuve écrite d'admissibilité
    (Durée : trois heures)
    Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère administratif.
Catégorie H
    Ain
    1 Rahmaoui Nee Anton (Jeanne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998, M. Morival (Yves, Alfred) est nommé huissier de justice à la résidence de Vervins (Aisne), en remplacement de Mme Peltier (Murielle, Geneviève, Simone), épouse Dumas, démissionnaire.
Bouches-du-Rhône
    1 Ginouves (Jean-Jacques) ; 2 Lascour (Didier).
Art. 6. -  Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.
Haute-Loire
    1 Coulet (Gaël).
Meuse
    1 Weissenbacher (Jacinthe).
Territoire de Belfort
    1 Obliger (Dominique).
Landes
    1 Lacassagne (Jean-Luc).
Indre-et-Loire
    1 Chiron (Béatrice).
Sarthe
    1 Darde (Nathanael).
Commissaires capitaines
    Bucero-Olivares (Santiago).
    Laffite (Sylvie), épouse Charollais.
    Lanoire (Edmond, J.-B.) (TA).
    Magnard (Pierre, Y., J., M.) (TA).
Art. 2. - Le baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils     et équipements ménagers et de collectivités, est délivré aux candidats qui     subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par le décret du 11     mars 1986 modifié susvisé et par le présent arrêté et son annexe(1).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 mai 1959 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998, M. Bichel (Olivier, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Hartstein (André), démissionnaire.
Lyon-I
      M. Croisille (Marc).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 11 250     000 F et un crédit de paiement de 285 818 345 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La SARL Caroline susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Gaeremynck,
     directeur de la population et des migrations, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la     solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et le ministre de l'aménagement du territoire et de     l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 27. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de T2S Huit-Mont-Blanc, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 5. -  Les dispositions du présent article sont applicables aux bons, titres ou contrats souscrits à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 1997, M. Burdeau (Julien), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à compter du 1er septembre 1997.
En qualité de représentant du ministre
    chargé des affaires européennes
    Titulaire : M. Vimont (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Sellal (Pierre).
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services     nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne     terrestre, en vue de l'attribution de la fréquence mentionnée à l'annexe I à     la présente décision.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire     général de la mer exercées par M. Didier Quentin, ministre plénipotentiaire.
Art. 4. -  Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la     qualité.
      M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes     ressortissant à ses attributions à la sous-direction des achats.
Art. 6. -  Sont élevés aux rang et appellation de général de corps d'armée     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec     maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1997, M. Delpey (Jacques),     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er août 1990, réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     octobre 1996, la démission de Mlle Jeanvoine (Elisabeth), auditeur de     justice, est acceptée à compter du 5 mai 1996.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, la     délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions     du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attaché     d'administration centrale.
Art. 9. -  L'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes peut     procéder au contrôle de l'aptitude des titulaires du certificat cité à     l'article 1er du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 1997
      A M. le vétérinaire biologiste chef des services hors classe Doucet     (Jacques, Louis, Henri).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Dubaut, M. Pierre     Guiziou, commissaire principal de la police nationale, a délégation pour     signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes     ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant n'excède pas 20     000 F.
Concours de type III
      Briand (Dominique, Alfred, Marcel).
      Duprez (Damien, Gérard, Louis).
      Gonnet (Eric, Marie, Serge).
      Loze (Stéphane, Jacques, Henri).
      Porte (Henri, Lucien, Nicolas).
      Thery (Sophie, Marie, Monique).
Concours de type IV
      Theodorou (Ioannis).
Bactériologie, virologie
    Concours de type I
      Brodard (Véronique, Isabelle).
      De Briel (Dominique, André).
      Lozniewski (Alain, Norbert).
      Mendel (Isabelle).
      Poudens (Isabelle).
      Wallet (Frédéric).
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      M. Destandau (Jacques), représentant la région.
     M. Coumet (Jacques), représentant les départements.
     M. Confolent (Jean-Louis), représentant les départements.
     M. Richard (Georges), représentant les communes.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 1998, date     à laquelle l'arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 31     juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.
Art. 2. -  Le parc naturel régional du massif des Bauges est régi par la     charte adoptée par la région Rhône-Alpes le 29 juin 1995 et annexée au     présent décret (1).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     juin 1996, le mandat des membres des commissions administratives paritaires     de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est prorogé pour une durée de     six mois à compter du 30 juin 1996.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 48     000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
      M. Guillaume Camus, sapeur-pompier auxiliaire, du centre de secours     principal de Laon, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience     professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 15 505 000     F et un crédit de paiement de 134 752 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'annexe I de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à     l'organisation et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux     grandes écoles est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 8 décembre 1995, M. Boulle (Claude), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère du travail et des affaires sociales.
Sans traitement
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Couléon (Gilbert, Jean, Alexandre), commandant. Officier du 25 mars 1979.
A la dignité de grand officier
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
     Roqueplo (Jean-Claude, Clément, Marie), contrôleur général des armées.
     Commandeur du 22 septembre 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 5 septembre 1995, M. Guinhut (Jean-Pierre), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Stomatologie
    Concours de type I
      Favre (Estelle, Jacqueline, Alice).
      Talbi (Mourane).
Concours de type II
      Hoibian (Marc, Jean, Georges).
      Seibert (Nicole, Evelyne).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à M. René Klein, chef de service, et à MM. Jérôme Bouët, Paul     Florenson et Jacques Charpillon, sous-directeurs.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence     bibliographique de l'enseignement supérieur est exercé par un contrôleur     financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son     autorité.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Géraud de La Tour     d'Auvergne, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
14-2. Extraction de sables et d'argiles
    14-2A. Production de sables et de granulats
      Sont visées les entreprises de travaux publics qui produisent et mettent en     oeuvre du sable et des granulats pour les travaux de terrassement et la     fabrication des bétons et des produits enrobés pour la construction de     chaussées.
Grade d'infirmier de classe normale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 11/09/1998 page 13891
    =============================================
Art. 1er. -  M. Jean Icart est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 16 décembre 1997.
AN, HAUTS-DE-SEINE (6e CIRCONSCRIPTION)
    M. GILBERT RIBES
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 40 Dax,
     associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes), au profit de l'entraînement     des aéronefs de l'aviation légère de l'armée de terre.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 septembre 1998, Mme Mahieux (Sophie), administrateur civil hors classe, sous-directrice, est nommée directrice adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 13. -  Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations     de synonymie suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 27/07/97                        Page 11245  a 11248    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 1997, page 11080, 2e colonne,     2e sous-colonne, 9e et 10e ligne :
      Au lieu de   << Mme Béatrice Majnon d'Intignano >>, lire   << Mme Béatrice     Majnoni d'Intignano >>.
Art. 2. -  La déclaration prévue à l'article 20 du décret du 3 janvier 1989 comporte les informations sur la qualité de l'eau définies à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 4. -  Les prélèvements sont réalisés par les agents visés à l'article 11 du décret du 3 janvier 1989 et les analyses par les laboratoires mentionnés à l'article 12 de ce décret.
A N N E X E
    Plan de fréquences d'utilisation des microphones sans fil dans le canal TV no 21
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 209 du 10/09/1998 page 13839 à 13842
    =============================================
Art. 1er. -  Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister :
    Liste I
    Eltenac.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 1998, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. de La Motte de Broöns de Vauvert (Jean).
Art. 7. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, M. Guérin (Didier), magistrat du premier grade du second groupe, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de cinq ans à compter du 12 février 1998.
Art. 17. -  L'arrêté du 5 février 1997 fixant les conditions d'admission à l'ENSAM est abrogé.
En qualité d'inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
    M. Stahly (Bruno) ; suppléant : M. Brodovitch (Michel).
    M. Vincent (Jean-Marie) ; suppléant : M. Chassel (Francis).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Daniel Nahon, directeur de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 19 décembre 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995,     dans les conditions suivantes :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France de M. Gachet (René), admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge.
AN, VAR (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. DANIEL COLIN
Ecole de gendarmerie de Saint-Astier
    Dupouy (Thierry, Patrick).
Art. 18. -  Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 17 avril 1989 précité, les mots : « précédant la date du scrutin » sont remplacés par les mots : « précédant la date du premier tour de scrutin ».
Art. 2. -  L'examen réservé aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom faisant acte de candidature au titre de la 1re catégorie pour accéder à la deuxième année du cycle préparatoire comprend les épreuves suivantes :
Art. 2. -  Le classement du poste comptable créé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Gendarmerie de l'armement
    Pandelé (Joël, Jean, Bertrand, Georges).
Art. 7. -  Les membres de la commission sont tenus à une obligation de réserve et de discrétion pour ce qui concerne les travaux et les débats de la commission, ainsi que pour les documents qui leur sont transmis. Ne peuvent prendre part aux délibérations les membres qui ont un intérêt personnel à l'affaire évoquée.
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1994/10B
    François (Philippe, Paul, Fernand).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/10B
    Besson (Laurent, Paul, Albert).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Kosman (Gabriel), ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 28 février 1998.
Art. 18. -  Les dispositions du décret du 8 avril 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
AN, MARNE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. MARC GAILLARD
Art. 1er. -  M. Jean-François Stoll, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des relations économiques extérieures, en remplacement de M. Jacques de Lajugie.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, M. Jean-Michel Gires, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1998.