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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 30 juillet 1996, M. Arbefeuille (Jean-Pierre), élève     analyste de l'institut régional d'administration de Lille, est, à compter du     1er juillet 1996, titularisé dans le corps des attachés d'administration     centrale du Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 mars 1996, M. Colombini     (Alain, Michel, Antoine) est recruté en qualité d'assistant ingénieur à la     direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à     compter du 1er mars 1996.
T A B L E A U   A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 26/04/96                        Page 6388   a 6390    
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Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 juillet 1996, Mme Lambert     (Josette) est recrutée en qualité d'assistant ingénieur à la direction     régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes à compter du 15     juillet 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 février 1994 fixant les rémunérations et     indemnités annuelles des personnels médicaux et cultuels des services     déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 6 mai 1995 susvisé sont     applicables pendant une nouvelle période d'un an à compter du 7 mai 1996.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations     familiales et des caisses de Mutualité sociale agricole.
Art. 2. -  Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole     nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour     l'année scolaire 1996-1997 :
      Droits de scolarité : 1 280 F ;
      Droits d'inscription au concours d'entrée : 300 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 juillet 1996, M. Cottet (Jacky), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la     Côte-d'Or à compter du 1er septembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 1996, M. Medori     (Gérard), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est radié     du corps des membres des chambres régionales des comptes à compter du 16     janvier 1996, date de son intégration dans le corps des administrateurs     civils.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 90-163 du 18 mai 1990     susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les     fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société     France 3 sur le site de Tocane-Saint-Apre (canal 43 V) sont abrogées.
Art. 11. -  Les droits de scolarité pourront être remboursés aux étudiants     boursiers qui en feront la demande avant le 16 février de l'année scolaire en     cours.
    TITRE IV
Art. 5. -  Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 1 280 F pour le     premier cycle, à 1 780 F pour le second cycle et à 745 F pour le troisième     cycle.
Art. 1er. -  La sixième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 91-874 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 1er. -  Est nommé à l'état-major du Président de la République, à     compter du 29 juillet 1996 : M. le colonel des troupes de marine Xavier de     Zuchowicz, en remplacement de M. le général de brigade Bentegeat.
Art. 1er. -  La deuxième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 90-207 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 1er. -  Est nommé procureur général près la Cour de cassation : M.
     Jean-François Burgelin, procureur général près la cour d'appel de Paris, en     remplacement de M. Pierre Truche, nommé premier président de la Cour de     cassation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 1997, les     commissaires divisionnaires d'échelon fonctionnel dont les noms suivent sont     nommés contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale :
      M. Lieure (Fernand) ;
      M. Lamotte (Jacques).
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article R. 513-17 du même code, les mots :     << le 5 mai de cette même année >> sont remplacés par les mots : << à une     date de cette même année fixée par décret >>.
Art. 47. -  Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à     l'Ecole nationale de la photographie d'Arles, ni aux trois écoles nationales     supérieures d'art.
Art. 1er. -  Le renouvellement des conseillers prud'hommes effectué en     application de l'article L. 513-4 du code du travail aura lieu le mercredi 10     décembre 1997.
Art. 3. -  A l'article D. 755-41 du même code, les mots : << et D. 532-2 >>     sont remplacés par les mots : << à D. 532-4 >>.
Art. 6. -  Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région     militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de     Metz, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 85 du même décret, le chiffre : <<     1o >> est remplacé par le chiffre : << 2o >>.
Art. 21. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues par l'article L.     15 dudit code sont effectuées à identité d'échelon conformément au tableau     figurant à l'article précédent.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 février 1997 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration     générale du ministère de la culture une commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation de la culture     et de l'architecture.
Art. 26. -  Nul ne peut se présenter aux épreuves du diplôme national d'arts     plastiques s'il n'a pas satisfait à l'ensemble des unités de valeur de la     phase Programme.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, la demande d'autorisation de pratiquer à la clinique     Jeanne-d'Arc-au-Port (Réunion) l'activité clinique d'AMP (recueil par     ponction d'ovocytes en vue de dons) est rejetée.
Art. 24. -  Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue. Le jury     peut décerner des mentions et des félicitations.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mises aux     normes autoroutières de la section de la RN 12 entre Rennes (rocade nord) (PR     63,4) et Tramain (RN 176) (PR 27,5) conformément au plan au 1/50 000 annexé     au présent décret (1).
Art. 2. -  La date de début de la période de sept mois prévue au c du     paragraphe 1 de l'article 2 du règlement (CEE) no 3887/92 susvisé pendant     laquelle une superficie fourragère doit être disponible pour l'élevage des     animaux est fixée au 1er janvier de chaque année.
Art. 46. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la rentrée     universitaire 1997-1998. Les étudiants en cours de scolarité se verront     attribuer les unités de valeur correspondant au nombre d'années antérieures     accomplies avec succès.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 21 avril 1997, M. Rochon     (Alain), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l'administration     centrale à compter du 1er avril 1997.
Art. 6. -  L'arrêté du 11 février 1975 fixant les modalités de l'examen     professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef de     l'Office national des forêts est abrogé.
Art. 37. -  Les épreuves du diplôme national supérieur d'expression     plastique consistent en :
      - une présentation de travaux ;
      - un entretien avec le jury ;
      - et, pour les options communication et design, la présentation d'un     mémoire.
Art. 6. -  Les informations sont conservées pendant une durée d'un an à     compter de la fin de la mesure.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Wagner (Marc),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la culture, est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'environnement et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au conseil d'administration
    de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
      Titulaire : le chef de la 29e circonscription d'inspection des services de     navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions     d'inspection des services de navigation.
Tribunal de grande instance de Privas
      Juge d'instruction : M. Yves de Franca, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Ruin.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     août 1996, la date des élections des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     adjoints sanitaires est fixée au 15 novembre 1996.
Tribunal de grande instance de Limoges
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie Bonneau, épouse     Breton, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second     grade, en remplacement de M. Cario, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Tribunal de grande instance du Mans
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier     grade, premier groupe : M. Didier Baluze, vice-président au tribunal de     grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du     second grade, poste créé.
Art. 2. -  Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre     les différents concours et les dates des épreuves sont fixés chaque année par     arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION
Art. 2. -  Le concours comporte les épreuves obligatoires suivantes.
Art. 8. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE III
    MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 27 août 1996, le budget de l'Agence     de l'eau Seine-Normandie est fixé pour 1996, en recettes et en dépenses, à la     somme nette de 7 370 970 000 F.
Art. 14. -  Le directeur du Centre national de formation, de documentation     et de coopération internationale attribue en outre à chaque stagiaire une     note d'aptitude générale en fonction de son assiduité, de sa participation au     travail en groupe et de son comportement.
Liste complémentaire
    Section A
     M l l e Aubin (Agnès).
    M l l e Chauvire (France).
Art. 2. -  Les arrêtés du 30 octobre 1972 et du 15 juillet 1980 fixant la     liste des diplômes exigés des candidats aux concours externes pour le     recrutement des inspecteurs de la répression des fraudes et des commissaires     de la concurrence et de la consommation sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Launay (Alain), ingénieur d'agronomie de 1re classe,     est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un certificat     d'aptitude professionnelle Composition est abrogé à l'issue de la session de     1999.
Art. 1er. -  M. Hervé Pelletier, magistrat, est nommé directeur du cabinet     du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Alexandre     Benmakhlouf, appelé à d'autres fonctions.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     juin 1996, la demande présentée par le docteur Foult tendant à l'installation     d'une gamma caméra dans les locaux du centre médical d'Evecquemont, sis route     d'Evecquemont, à Meulan (Yvelines), est rejetée.
Cour d'appel de Pau
      Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Didier Suc,     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Nanterre, en remplacement de M. Recappe.
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
      M. Pierre Block, procureur de la République du premier grade, premier     groupe, est élevé au premier grade, second groupe.
Art. 5. -  Les personnes concernées sont informées par affichage, dès leur     inscription sur la liste tenue par la direction départementale de la jeunesse     et des sports de Lozère, de l'existence de leur droit d'accès et de     rectification, ainsi que des destinataires des données.
Inspection générale des affaires sociales
      M. Bocquet (Pierre-Yves), M. Guedj (Jérôme), Mlle Romenteau (Pascale).
A N N E X E
    A compter du 1er août 1994
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/96                        Page 6683    
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Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes : intitulé de l'élément protégé et codification succincte des     propriétaires de monuments historiques, nature des travaux programmés ou     exécutés, financement apporté par l'Etat et autres financements     d'interventions.
Attachés commerciaux
      M. Lassus (Renaud), Mlle Peridon (Christel).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction de l'administration et de     l'action culturelle du ministère de la culture.
Par décret en date du 16 juillet 2001, M. Le Grand (Jean-François) est nommé président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Art. 5. -  Les avis sont pris à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 6. -  Les documents nécessaires aux électeurs appelés à exprimer leur suffrage au moyen de la carte T permettant le recensement et le dépouillement automatiques leur sont adressés par la Caisse des dépôts et consignations quinze jours francs au moins avant la date limite du scrutin.
Art. 5. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est délivré au vu des résultats de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, dans les conditions prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessous.
Par décret en date du 16 juillet 2001, M. Michel Guillaume est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Art. 11. -  L'arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant des affiliés est abrogé.
(1) Ces plans peuvent être consultés à l'établissement du génie de Strasbourg, 44, rue Lauth, 67000 Strasbourg.
Art. 5. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste     des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/96                        Page 6753   a 6755    
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Art. 2. -  La S.A.R.L. Iton Publicité susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La S.A. susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente     décision.
Art. 4. -  Les articles D. 714-2-1 à D.  714-2-3 du code de la santé     publique sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1996, M. Briand     (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est affecté au ministère du travail et des affaires sociales à     compter du 1er août 1996.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 1996, M. Jean     Anciaux, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 7 novembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1996, la     démission de M. Mok (Ngaiming), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est acceptée à compter du 27     juin 1996.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la     protection réciproques des investissements, signé à Paris le 7 septembre     1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du     budget, le directeur général de l'alimentation et le directeur du commerce     intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré,     option Badminton, est abrogée à compter de la date de parution du présent     arrêté.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur de l'Ecole     nationale du Trésor public peut, sous sa responsabilité, déléguer sa     signature à un fonctionnaire de son service.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 15 février 1995 fixant le montant de l'indemnité pour     travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services     culturels et des Bâtiments de France est abrogé.
Pour prendre rang du 19 novembre 1996
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Loriferne (Christian,
     Pierre, Marie, Henry).
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité visée à l'article 1er est fixé à     5 350 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 94-607 du 6 décembre 1994     portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion     des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi sur     le site de Lectoure sont abrogées.
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du     tableau en annexe, les vins de la récolte de 1996, pour lesquels     l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de     production indiquées ci-après en annexe.
Art. 3. -  Le corps des attachés des services déconcentrés comprend deux     grades :
      - le grade d'attaché principal qui comporte une 1re classe divisée en quatre     échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;
      - le grade d'attaché qui comporte douze échelons et un échelon de stage.
Art. 4. -  Les membres des commissions sont saisis par le président.
     Celui-ci leur fait adresser les dossiers, accompagnés de tous documents     utiles, par le secrétariat de la commission. Chaque commission statue à la     majorité de ses membres.
Nancy-II
      Remplacer la mention : << Sciences historiques et géographiques >> par la     mention : << Sciences historiques et géographiques, musicologie >>.
      Remplacer la mention   << Linguistique appliquée >> par la mention   <<     Sciences du langage >>.
Art. 2. -  La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :      Gecos 7 (Bull) ;
      Gecos 8 (Bull) ;
      MS-DOS/Windows ;
      Netware (Novell) ;
      Unix.
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
      M. Guillaume (Michel), vice-président du Conseil supérieur de l'aviation     marchande (CSAM) ; suppléant : M. Le Grand (Jean-François), président du     CSAM.
Art. 5. -  La sous-direction des ressources humaines comprend :
      - le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;
      - le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ;      - le bureau de la formation ;
      - le bureau des relations sociales ;
      - le bureau des effectifs et des études ;
      - le bureau du fonctionnement général.
Art. 1er. -  Le directeur des centres d'expertise et d'essais peut disposer     d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Représentant du ministre chargé des affaires sociales
      M. Brun (François), chef de service à la direction des relations du travail     ; suppléant : M. Martin (Hubert), sous-directeur de la négociation     collective.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 19 420 000     F et un crédit de paiement de 29 770 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M.     Jacques Lovergne, appelé à d'autres fonctions.
Conseillers généraux
      M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente ;
     suppléant : M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège.
Maires ou présidents d'autorités
    organisatrices de transport urbain
      M. Lapaire (Jean-Pierre), vice-président du syndicat intercommunal à     vocation multiple de l'agglomération orléannaise ; suppléant : M. Corajoud     (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de     l'agglomération annecienne.
Art. 3. -  La sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des     systèmes d'information comprend :
      - le bureau de la qualité interne et de l'organisation ;
      - le bureau de la planification des systèmes d'information ;
      - le bureau de l'architecture et des projets de systèmes d'information ;
      - le bureau des ressources informatiques.
Art. 4. -  Les personnes visées à l'article 3 du présent arrêté conservent     les passeports phytosanitaires accompagnant les végétaux de Ficus L. destinés     à la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas jusqu'au     30 novembre 1997.
Représentant du Conseil d'Etat
      M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat ; suppléant : M. d'Harcourt     (François), conseiller d'Etat.
Art. 1er. -  Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut     disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou     d'empêchement.
Art. 4. -  Les articles 1er et 3 entrent en vigueur six mois après la date     de publication du présent décret.
Art. 3. -  La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et     pyrotechnique comprend :
      - le bureau de la qualité interne ;
      - le bureau de la sécurité nucléaire ;
      - le bureau de la sécurité pyrotechnique.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'ambassade de France en Allemagne     une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     janvier 1997, la date des élections des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     assistants et assistantes de service social, fixée par l'arrêté du 24     décembre 1996, est reportée à une date ultérieure.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 3     décembre 1996, M. Thebault (Henri), chef d'unité technique, 5e échelon, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     17 avril 1997.