Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Les personnalités choisies en raison de leur compétence sont     nommées, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture.
Art. 14. -  L'arrêté du 28 juillet 1994 portant délégation de signature au     directeur général de l'administration est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Parc national de Port-Cros pour 1994 sont minorées de la somme nette de 72     799 F (décision modificative no 2).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture et de la francophonie (direction du patrimoine,
     bureau du personnel et de la formation), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris     (téléphone: 40-15-81-08), de 14 heures à 16 heures.
Art. 24. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 14. -  A compter du 15 novembre 1995, le chapitre IV de l'arrêté du 20     mars 1990 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Le directeur de l'enseignement des forces françaises     stationnées en Allemagne est institué ordonnateur secondaire du ministère de     la défense.
Art. 2. -  A compter du 15 novembre 1995, l'article 12 de l'arrêté du 16     mars 1990 susvisé est abrogé.
A compter du 15 septembre 1995
    Tribunal administratif de Grenoble
      Mlle Cécile Mariller.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 116, au     profit des activités du site de Rosnay (Indre).
Art. 4. -  Le directeur des affaires financières et économiques est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1995, M. Bergue (Michel),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est     affecté au ministère de l'intérieur à compter du 13 octobre 1994.
Fraction de contingent 1992/04
     Cascua (Stéphane, Marc).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Rémi (Marcel, Jean).
Art. 3. -  L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  Le décret no 93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier     ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux     rapatriés est abrogé.
Art. 1er. -  Les articles D. 1 et D. 2 du code de procédure pénale     (troisième partie: Décrets) deviennent les articles D. 2 et D. 2-1.
Art. 4. -  Les articles 4 (I, 1o), 5 et 9 du décret du 24 septembre 1965     susvisé sont applicables aux ouvriers concernés.
Art. 1er. -  Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de     suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
      Il exerce, en outre, les attributions relatives aux rapatriés,
     antérieurement dévolues au ministre des affaires sociales et de l'intégration     par le décret du 16 avril 1992 susvisé.
Art. 1er. -  La loi organique relative à certaines dispositions législatives     des livres premier et II du code des juridictions financières est déclarée     conforme à la Constitution.
Nota. - Cet arrêté accompagné de son accord paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 95/  , disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Art. 5. -  Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive     pour les années 1995 et 1996 en application du présent arrêté devront     effectuer un recensement complémentaire au cours de l'année 1996 en     application de l'article R. 114-7 du code des communes.
Nota. - L'annexe à la présente instruction est disponible auprès du service     de l'information aéronautique, 9, rue Champagne, 91205 Athis-Mons Cedex.
Section 39
    Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 septembre 1994
      M. Bataille (Bernard).
    COMMISSION DE GROUPE 12
Art. 1er. -  Le Fonds de solidarité vieillesse est assimilé à une caisse du     régime général de sécurité sociale de 2e catégorie.
Par arrêté du ministre du budget en date du 21 février 1995, les prévisions     de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour     l'exercice 1995 sont fixées à la somme de 31 520 791 000 F.
Art. 12. -  L'administrateur général du Conservatoire national des arts et     métiers, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Section 33
    Chimie des matériaux
    Pour une période de quatre ans à compter du 22 septembre 1994
      M. Lagrenée (Michel).
      M. Vignes (Jean-Louis).
    COMMISSION DE GROUPE 08
haon (Jean-Marie, Marcel, Adrien), artillerie.
avé (Alain, Maurice, Frédéric), train.
Section 07
    Sciences du langage: linguistique et phonétique générales
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 septembre 1994
      M. Sionis (Claude).
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 1994, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
     L'administrateur en chef de 2e classe Berroche (Jean-Yves).
Art. 2. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de     finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis     du code susvisé sont revalorisées de 1,2 p. 100 à compter du 1er mars 1995.
En qualité de représentant du ministre chargé du travail,
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
          Les administrateurs principaux:
    Humières (Jacques, Jean-Claude).
    Illionnet (Philippe, Jean).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les administrateurs principaux:
    Noirot (François-Xavier, Marie, Pierre).
    Guénolé (Jean-Paul).
Article 8
      Dans le cas où l'organisme bénéficiaire serait amené à aliéner ce foyer, la     présente convention conservera son plein et entier effet à l'égard de     l'organisme auquel son patrimoine sera dévolu.
      Il en sera de même, le cas échéant, en cas de changement de gestionnaire.
Art. 5. -  La liste des communes figurant à l'article 2 du décret du 25     janvier 1982 relatif aux vins de pays de Cucugnan est complétée par la     commune de Rouffiac-des-Corbières.
Art. 56. -  Les services accomplis dans les grades d'origine visés aux     articles 47 à 52 ci-dessus sont assimilés à des services accomplis dans les     nouveaux grades visés à l'article 1er du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 1995, M.
     Dupuigrenet-Desroussilles (François), conservateur en chef, est nommé en     qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de     l'information et des bibliothèques pour une durée de cinq ans à compter de la     publication du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1995, la     démission de M. Aghetta (Louis), professeur associé (disciplines     scientifiques), affecté à l'université d'Evry (institut universitaire     professionnalisé), est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  La direction générale des douanes et droits indirects comprend     des services centraux et des services déconcentrés. Le présent statut régit     les personnels de la catégorie A des services déconcentrés.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er     janvier 1994 relative à l'assurance chômage.
Conseiller diplomatique
      M. François-Xavier Deniau, conseiller des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Sauvé, conseiller     d'Etat détaché en qualité de préfet de l'Aisne. L'intéressé sera réintégré     dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la réforme de     l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé, les     mots  << Pour la session 1995 >> sont remplacés par les mots  << Pour les     sessions 1996, 1997, 1998 et 1999 >>.
Section Sciences et technologies des agroéquipements, des équipements
    agroalimentaires et hydrauliques
    Concours externe
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 10/08/95                        Page 11999  a 12002    
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Art. 1er. -  Le circuit de vitesse du Castellet (Var) (3,300 km et de 3,800     km) tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué     pour tous les types de voitures et de motocyclettes, pour une durée de quatre     ans à compter du 20 juillet 1995.
Section Sciences économiques et sociales et gestion
    Concours externe
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 10/08/95                        Page 11999  a 12002    
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Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'outre-mer:
Art. 1er. -  Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor     d'Etretat et de Criquetot-l'Esneval (département de la Seine-Maritime) sont     regroupés en un seul poste comptable dénommé Criquetot-l'Esneval.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 août     1995, la garantie de l'Etat est accordée à la Réunion des musées nationaux     pour l'exposition Cézanne.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société nouvelle Air Transport Pyrénées une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de     masse maximale au décollage de 10  tonnes et/ou d'une capacité inférieure à     vingt sièges.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération en     date du 14 août 1995, M. Mouthuy (Richard), élève de l'institut régional     d'administration de Lille, est nommé et titularisé dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère de la coopération à compter du 1er     avril 1995.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Guy     Devaugerme, M. Claude Delatre, attaché principal d'administration centrale, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 14     août 1995, M. Bourget (Thierry) est nommé attaché d'administration centrale     stagiaire au ministère de la défense à compter du 13 mars 1995.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Hugues Parant, directeur     du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme, tous     arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants     ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des     décrets.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération en     date du 14 août 1995, M. Quentel (Christophe), élève de l'institut régional     d'administration de Bastia, est nommé et titularisé dans le corps des     attachés d'administration centrale du ministère de la coopération à compter     du 1er avril 1995.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995, sont     déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux     à exécuter pour la déviation de l'antenne d'Alixan sur le territoire de la     commune d'Alixan, dans le département de la Drôme.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont:
      - le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides;      - le service du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture (direction de l'administration générale, bureau des     concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone: 40-15-86-90).
Art. 1er. -  Le corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est classé     dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     septembre 1970 précitée.
Art. 1er. -  M. Jacques Rummelhardt, ministre plénipotentiaire de 2e classe,     est nommé directeur de la presse, de l'information et de la communication du     ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Richard Duqué,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Le jury établit la liste des candidats retenus. Seuls les     candidats totalisant au moins vingt points aux deux épreuves de l'examen     professionnel peuvent être inscrits sur cette liste.
Catégorie des équipages et salariés
    des entreprises de pêche maritime
      Titulaire  remplacer  << M. Coursol (François) >> par << M. Charrier     (Frédéric) >>.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Perrier (Guillaume, Michel, Armand).
    Roukoz-Diab (Charles).
ANNEXE
    LISTEDESFREQUENCESUTILISABLES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 02/07/95                        Page 10000  a 10009    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1988/10 B
     Milon (Patrick, René).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Félix (Claude, Alain).
    Huguet (Dominique, Jean-Jacques).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Duteau (Jean-Yves, Frédéric).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 200     249 860 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1990/12
     Merlin (Nicolas, Yves, Michel).
    Petiot (Philippe).
Art. 10. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  La commission peut entendre, à son initiative ou sur demande     adressée à son secrétaire général, les directeurs des établissements     mentionnés à l'article 5, tout chef de mission permanente ou temporaire,
     ainsi que toute personnalité spécialisée dans le domaine des fouilles ou     autres travaux archéologiques.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     L'aspirant de réserve Musy (Cyrille).
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     Le sergent-chef de réserve Fourcade (Vincent, Pierre).
Fraction de contingent 1990/04
     Ledesert (Bernard, Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1990/12
     Devaux (Bruno, Hubert).
Fraction de contingent 1990/12
     Bourgogne (Eric, Henri).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Maniglier (Jean, Marc, Alain).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    SERVICES
    GENIE
     Le lieutenant-colonel Gambert (Joseph, Marie, André).
Fraction de contingent 1992/04
     Dehaut (Didier).
    Vanhaecke (Jean, Jacques).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1995:
      Est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du     Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Fraction de contingent 1988/10 B
     Ribet (Sylvain, Théophile, Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Sailly (Stéphane, Marie).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Izard (Jean, Philippe, Parfait).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Duvette (Jean-François, Yves, Alain).
Fraction de contingent 1992/08
     Secchi (Thierry, Michel).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Neu (Philippe, Roger).
Emplois de 2e classe
      Poste de directeur adjoint:
      Centre hospitalier régional de Poitiers: M. Fernandez, directeur adjoint au     centre hospitalier de Versailles.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 13 juillet 1995, la     renonciation de Hexamines S.A. au permis exclusif de recherches de mines de     cuivre, plomb, zinc, argent, nickel, cobalt et substances connexes dit <<     Permis de Larbey >> (Landes) est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 1995, M.
     Michel Mourou, sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé     sous-préfet de Bergerac.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 2e circonscription du département de la     Savoie sont convoqués pour le dimanche 9 juillet 1995 en vue de procéder à     l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-89 du 18 janvier 1991 susvisée     l'annexe suivante:
Train
      Chef d'escadron Deroux (Morand).
      Lieutenant-colonel Ravet (Michel).
      Chef d'escadron Vallée (Marc).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 200 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
     Marcel Julia, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 30 mars 1995.
Art. 8. -  Le préfet peut faire effectuer à tout instant les investigations     qu'il juge nécessaires.
Art. 10. -  Il est inclus dans le plan particulier d'intervention un     inventaire sommaire, établi par les préfets des départements situés en aval     de l'ouvrage, des constructions et des installations dont la submersion peut     faire naître un risque supplémentaire.
57e section: Chirurgie buccale, pathologie
    et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
    2e sous-section
      M. Jeandot (Jacques), université Bordeaux-II.
      M. Torres (Jacques, Henri), université Montpellier-I.
Art. 4. -  Les candidats relevant des articles 4, 5 et 6 du décret du 27     janvier 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise     en oeuvre par l'établissement, conformément au titre IV du même décret.
57e section: Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie,
     embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    3e sous-section
      M. Ribaux (Christian), université Lyon-I.
57e section: Parodontologie
    1re sous-section
      M. Abjean (Joseph), université de Brest.
      M. Bonfil (Jean-Jacques), université Aix-Marseille-II.
      M. Doury (Jacques), université Lyon-I.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute signicatives de Métropole Télévision (M 6),     au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     comprises entre 15 heures et 1 heure, et le mercredi entre 14 heures et 1     heure.
48e section: Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    1re sous-section
      Mme Courtinade (Marie-Françoise), épouse Jorda, université Toulouse-III.
      Mme Fauconnier (Marie Dominique), épouse Ghnassia, université Paris-V.
      M. Garcia (Alain), université Paris-VI.
56e section: Prévention, épidémiologie,
57e section: Chirurgie buccale, pathologie
    et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
    2e sous-section
      M. Kaess (Bernard), université Strasbourg-I.
      M. Thibault (Jean-Claude), université Paris-V.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les services     détenteurs des matériels et les personnels de la sous-direction de     l'informatique de la direction de l'administration générale chargés de la     centralisation des informations relatives à la gestion du parc informatique     ainsi que les membres des services d'inspection.
47e section: Cancérologie-radiothérapie
    2e sous-section
      M. Douillard (Jean-Yves), université Nantes.
      M. Espie (Marc), université Paris-VII.
      Mlle Ribaud (Patricia), université Paris-XI.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 13 décembre 1951 précitée.
Art. 3. -  Les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Ars-sur-Moselle, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en     date du 20 février 1995, est approuvé le budget primitif 1995 de l'institut     régional d'administration de Metz.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, M.
     Fetrot (Dominique), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet     de 1re classe, sous-préfet de Lannion.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 février 1995,
     M. Tardan (Pierre) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, en remplacement de M. Maupoint de Vandeul (Daniel),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 février 1995, M. Tafani (Roger) est nommé notaire à la résidence     d'Aiguebelle (Savoie), en remplacement de M. Laudet (Robert, Lucien, Pierre),     démissionnaire.
B. - Représentants des diffuseurs
    Titulaires
     Mme Chevreux (Marcelle).
    Mme Rivière (Maryvonne).
    M. Rogard (Pascal).
Art. 2. -  L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour     précédant la rentrée suivante.
E T A T  C
    (Art. 14 de la loi)
    des crédits de paiement
    ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie en date du 12 juillet 1995, les     prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds     de Bordeaux pour 1995 sont majorées de la somme de 1 664 507 F.
Art. 1er. -  L'arrêté du 7 juin 1995 portant cessation de la pêche de la     sébaste dans les zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord du 62e     Nord) est abrogé.
Art. 4. -  Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à une épreuve     (générale, pédagogique ou technique) peut être rendue éliminatoire par le     jury.
    TITRE III
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3. -  Est abrogé l'arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes     permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de     diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.