Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1997, M.
     Jacques Haury, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Rennes, est nommé professeur de l'enseignement supérieur     agricole en écologie végétale au même établissement à compter du 13 décembre     1996.
Art. 4. -  Les montants effectifs de la taxe sont fixés par arrêté conjoint     des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture.
Art. 1er. -  En application de l'article 11 du décret no 82-452 du 28 mai     1982 susvisé, il est organisé une consultation générale des personnels du     ministère chargé de la culture.
      Le vote a lieu uniquement par correspondance, à une date qui sera fixée     ultérieurement par arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 3 avril 1987 fixant la liste des sociétés de courses est abrogé.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33033 à 33224 BA) en un     cahier annexé au Journal officiel de ce jour.
AN, ESSONNE (10e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ANNIE HARTMANN
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 29 décembre 1997 et jusqu'au dimanche 4 janvier 1998, à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 janvier 1998, à zéro heure.
Industrie
     1 Mme Tordjman (Florence).
    2 Mme Mear (Josiane).
    3 Mme Ormancey-Courbier (Claudye).
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut     national d'études de la sécurité civile :
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet à compter du 7 avril 2003, à l'exception des dispositions concernant le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale qui prennent effet à compter du 2 mai 2003, et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 13 du décret du 21 août 1990 susvisé est abrogé.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option vol libre, est conféré, suivant la spécialité delta ou parapente, à l'issue des épreuves de l'examen spécifique figurant ci-après.
Pour formuler son avis, la commission de sélection s'appuie sur :
 1° L'étude du dossier de chaque candidat ;
 2° Une épreuve orale pour les candidats autorisés à s'y présenter conformément à l'article 6 ci-dessous.
Un centre d'éducation populaire et de sport, dont le siège est situé à Amiens (Somme), est créé en région Picardie. Il prend le nom de CREPS de Picardie.
L'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au troisième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « classes ».
 II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
L'arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés est abrogé.
Pour être déclarés admissibles, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 60 points, soit une moyenne de 10 sur 20.
Il est mis fin, à compter du 22 février 2004, aux fonctions exercées par Mme Fabienne Meyer, chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2006, M. Mouton (Jean-Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. Issert (Dominique, René, Bernard), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2004, M. Ribieras (Henri), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er novembre 2003, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :
 M. Durand-Marquet (Christophe) ;
 M. Keime (Philippe).
Pour les quatre concours, les jurys peuvent, le cas échéant, établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.
L'arrêté du 8 octobre 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du décret du 18 octobre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Après le mot : « farines » sont insérés les mots : « mises en stock jusqu'au 31 décembre 2003 ».
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche).
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Christian Jacquemont à compter du 30 novembre 2004.
Les décisions du conseil d'administration sont exécutoires dans les conditions prévues par le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières.
A N N E X E I I (SUP)
 Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2004.
La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacques Maffre, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 janvier 2005.
Dans l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, le code : « 321 t » est remplacé par le code : « 312 t ».
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les majors de réserve :
    Bordes (Roger, Fernand).
    Racault (Gilbert).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1996, M. Zuccon (Thierry, Louis, Michel) est nommé notaire à la     résidence de Sorèze (Tarn), en remplacement de M. Fischer (Pierre, Raymond,
     André), démissionnaire.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 2 000 000     F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Spécialité Musées
      1 Privat-Savigny (Maria-Anne).
      2 Barbe (Françoise) (ville de Paris).
      Sont nommés en qualité de conservateurs stagiaires du patrimoine, au titre     du concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par     ordre de mérite :
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19     août 1996, M. Tran (Dinh My) est nommé dans les fonctions de chef de     département (gynécologie-obstétrique) pour une période de cinq ans au centre     hospitalier de Châtellerault (Vienne).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 avril 1996, M.
     Gerbaldi (Patrick), directeur des services vétérinaires du Cher, est nommé     membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des     inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Calamy     (Hubert).
Pour prendre rang du 13 juillet 1996
      M. le colonel du génie Trohel (Jacques, Georges, Auguste).
A compter du 1er septembre 1996
      M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air     Coldeboeuf (Gérard).
      M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Le     Patézour (Jean-Marie, Roger, Yves).
Art. 4. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée qu'avec l'autorisation du ministre chargé des     télécommunications dans les conditions définies au deuxième paragraphe du     chapitre XI du cahier des charges annexé au présent arrêté. Elle ne confère     aucune exclusivité à son titulaire.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1996, M. Lena     (Vincent), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est     nommé sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la     ville auprès du préfet du Pas-de-Calais.
Art. 4. -  Le montant annuel de la cotisation d'invalidité prévue à     l'article R. 721-42 du code de la sécurité sociale est maintenu à 158 F pour     l'année 1996, réparti pour moitié à la charge des assurés et pour moitié à     celle des collectivités dont ils relèvent.
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe Ciaravola (Nicolas).
Art. 4. -  Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère du travail et des     affaires sociales (direction des relations du travail), 20 bis, rue     d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Experts scientifiques
      M. Bastien (Jean-Charles).
      M. Bastien (Yves).
      M. Fernandez (René).
      M. Pastuszka (Patrick).
      M. Roman-Amat (Bernard).
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est     le trésorier-payeur général du Finistère.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le commandant Ladame (Bernard, Marcel, Marie).
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les ingénieurs principaux :
    Carton (Xavier, Jacques, Michel).
    Le Roux (Marc).
    Barbaroux (Eric, Gilbert).
    Pintart (François, Marie, Michel).
    Lasalle (Thierry, Pierre, Frédéric).
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la     concernant s'exercera auprès du service de scolarité et des études de l'école     d'architecture.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Marseille
      Vice-président chargé de l'instruction : Mme Rose-Marie Beguerie, épouse     Parrau, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second     grade, poste créé.
Section Sciences et techniques médico-sociales
    Section Techniques hospitalières
    Section Imagerie médicale
    Section Esthétique cosmétique
    Section Horticulture
    Section Economie et gestion
      Option Economie et gestion administrative.
      Option Economie et gestion comptable.
      Option Economie et gestion commerciale.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 12 novembre 1996, Mlle Abdou (Sureya) (promotion 1995-1999) est     radiée de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Douai.
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les commandants :
    Di Grégorio (Guy, Maximilien, Gaëtan).
    Reuter (Jacky, Bernard, Nicolas).
    Brière (Jean-Alain, Jacques, Robert).
    Delwarde (Henri, Pierre, Albert).
Art. 3. -  Le directeur du personnel et de l'administration, le directeur de     la communication et le directeur de la comptabilité publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
     Dans l'article 63 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée, les mots     : << les centres et associations de gestion agréés, >> sont supprimés.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10     février 1997, la demande présentée par le GIE IRM 74 en vue de l'installation     d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans des locaux à     construire à Nangy (Haute-Savoie) est rejetée.
Art. 5. -  La section entre Rennes (rocade nord) et Tramain (RN 176) de la     RN 12 est classée dans la catégorie des autoroutes.
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les administrateurs principaux :
    Dejardin (Daniel, Robert, Charles).
    Dusart (Thierry, François, Jacques).
Les marchés découlant des conventions de prix, pris dans le cadre de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 723-11 du code rural, ne font pas l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
IV. - Association « service de soins à domicile »
    (71600 Paray-le-Monial)
    Décision unilatérale du 19 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 31 564 972 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Le décret no 86-56 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Claude Suzanne, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 2002.
La lutte contre le champignon Monilia fructicola est obligatoire sur tout le territoire national.
L'arrêté du 23 février 2004 susvisé portant spécialisation de la trésorerie de Sartrouville dans la gestion du secteur public local et de la trésorerie de Houilles dans le recouvrement des impôts (Yvelines) prendra effet le 1er janvier 2005.
Il est créé, dans le département de l'Allier, un poste comptable spécialisé hospitalier dénommé trésorerie de Montluçon établissements hospitaliers.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2002, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Le premier paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le ministre chargé de la santé fixe pour trois ans, par arrêté pris après avis de l'Institut de veille sanitaire, la liste des centres nationaux de référence et des laboratoires associés. »
Le diplôme de compétence en langue atteste les compétences acquises en langue de communication usuelle et professionnelle communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique.
Art. 6. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de places offertes par spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.
Par décret en date du 21 décembre 2001, M. Emmanuel Hoog, administrateur civil, est renouvelé en qualité de représentant de l'Etat dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Les dispositions relatives à Zomacton qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et dans l'arrêté du 6 novembre 1997 modifiant la fiche d'information thérapeutique concernant Zomacton sont abrogées.
« A N N E X E I I
« LIMITES QUANTITATIVES
« 1er janvier 2002 - 31 décembre 2002
Conseiller technique pour les affaires régionales
 M. François Desmazière.
Attachée de presse et de communication
 Mlle Maryline Pilorge.
Attaché parlementaire
 M. Fabien Metayer.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2002, M. Laurent Biron, administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er avril 2002.
Art. 1er. -  Sont approuvés :
    1o La convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau ;
    2o Le cahier des charges annexé à ladite convention.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise.
Art. 2. -  Le Pulpex est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.
Art. 19. -  I. - Le premier alinéa de l'article 13 est supprimé.
    II. - Le deuxième alinéa est complété par les mots : « dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports ».
Art. 9. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres du jury mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er ne peuvent être désignés pour siéger dans plus de trois jurys consécutifs.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa parution.
Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     Le professeur de 1re classe Besnehard (Claude).
Chef de cabinet
      M. Alain Belais.
Art. 48. -  Le premier alinéa de l'article 55 du décret du 4 mai 1972     susvisé est ainsi rédigé:
      << Les auditeurs ayant la qualité de fonctionnaire à la date de leur entrée     à l'école sont détachés par leur administration durant tout le temps de leur     scolarité. >>
A N N E X E  I
    HOSPITALIER
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 01/10/95                        Page 14381    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouverte sur 1994 une autorisation de programme de 78 000 000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 7 septembre 1995, Mlle Passuello (Véronique) est nommée ingénieur des     travaux agricoles à compter du 14 décembre 1994.
Art. 5. -  L'énergie thermique produite par l'installation et utilisée dans     le calcul des valeurs figurant aux articles 3 et 4 ci-dessus devra faire     l'objet d'une utilisation effective et justifiable soit pour les besoins     propres du producteur, soit pour des besoins de tiers en application de     contrats commerciaux.
Art. 6. -  La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 11 de     l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est supprimée.
Au titre de l'Union interfédérale des agents
    de la fonction publique (F.O.)
      MM. Courant (Christian), Gaillard (Roland), Lefèbvre (Jean), Lemercier     (Jacques).
Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 1994, page 1099, annexe II,
     2e sous-colonne, entre Loir-et-Cher et Loire-Atlantique, ajouter: << Loire     >>.
Art. 12. -  Les opérations électorales sont publiques; le scrutin est ouvert     pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées     par le chef d'établissement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Philippe Chanal est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables, d'une part, en cas d'urgence pour des motifs liés à la sécurité des vols ou des personnes, d'autre part, aux décollages en liaison avec une mission humanitaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Nagati (Catherine), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 août 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Fevre (Catherine), épouse Morin.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 190 561 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 a) A l'article 2, la référence à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est supprimée ;
 b) Le titre II et les articles 8 à 10 sont abrogés.
L'article 18 du même arrêté est modifié comme suit :
 « Art. 18. - Les deux représentants élus du personnel de garderie siègent à la Commission nationale de réforme prévue à l'article 39 du décret du 14 mars 1986 susvisé. »
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1972 précitée.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 21 sur la section Tarbes-Lourdes du PR 24 + 0545 au PR 37 + 0750, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Par décret en date du 20 septembre 2001, est classé parmi les sites du département du Doubs l'ensemble constitué par les bassins et le saut du Doubs, sur le territoire de la commune de Villers-le-Lac (1).
Art. 7. -  Pour les astreintes et les contraintes particulières de travail auxquelles sont soumis certains personnels, la liste des emplois concernés et les modalités de prise en compte sont fixées par décision du directeur général, après avis du comité technique paritaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 102 058 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
B. - Elève officier mécanicien de l'air
    Bochet (Edouard, Marc).
Art. 19. -  Les dispositions des articles 17 et 18 ci-dessus ne sont pas applicables aux praticiens hospitaliers logés par nécessité ou utilité de service.
    Chapitre IV
    Dispositions d'ordre comptable
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 827 450 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 6 891 290 F et un crédit de paiement de 6 227 290 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
    Le présent arrêté fixe les missions, la constitution et les principales règles de fonctionnement de ce conseil.
L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces concours comprennent également un troisième concours ouvert dans la spécialité administration générale ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 10 octobre 2003.
Par décret du Président de la République française en date du 29 avril 2002, M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire, est nommé membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique au titre de la Cour des comptes, en remplacement de M. Pierre Lelong.
Aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 28 octobre 1997 susvisé, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « quarante-cinq ».
Les membres mentionnés à l'article 1er sont nommés pour la durée de l'olympiade.