Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - Service historique de l'armée de l'air.
      M. Lucien Robineau, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée     de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 18. - L'article L. 341-10 du code du travail est complété par un alinéa     ainsi rédigé:
      << Il fixe les modalités d'applicationdel'articleL. 341-9. >>
Tour extérieur
      M. Pierre-Yves Calais, juge des enfants au tribunal de grande instance de     Versailles.
Art.  1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1991 susvisé, le nom de M.     Stanislas De Laboulaye, conseiller des affaires étrangères, est substitué à     celui de M. Michel Lummaux, conseiller des affaires étrangères.
Art. 8. - Au cours de leur formation, les inspecteurs-élèves du travail sont     tenus de participer aux épreuves individuelles d'évaluation des connaissances     et capacités techniques et pratiques mentionnées aux articles 9 et 10     ci-après. Cette évaluation est organisée pour chacune des périodes.
C HAPITRE  IV
    Travailleurs étrangers
Art. 1er. - M. Michel Jau, administrateur civil hors classe, est nommé     préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 4. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le     texte des accords agréés.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1031692 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 31. - L'article L. 94-15 est complété par un alinéa ainsi rédigé:
      <<Les dispositions du second alinéa de l'article L. 62 leur sont     applicables.>>
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Maurice     relative à l'assistance administrative mutuelle internationale en vue de     prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, signée à Paris     le 5 avril 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1991
        Les administrateurs en chef de 2e classe:
     1 Buffard (Bertrand, Marie, Charles, Henri).
     2 Montfort (Jean-Claude, Marie)
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des techniques industrielles et des mines de Douai un comité technique     paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des     dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les     questions concernant l'école.
Art. 302. - Les dispositions de l'article 169 entreront en vigueur le 1er     janvier 1994.
Contingent 1987/02B
     Wilmet (Rémy, Yves, Marcel).
Contingent 1988/02B
     Delgrossi (Claude, Louis, Emile).
Contingent 1990/12
     Dellinger (Christophe, Joseph).
Contingent 1986/10A
     Reignier (Antoine, François, Michel).
Chaumelle (Jean-François, Pierre, Henri).
     Le Kieffre (Patrick, Albert, Yves).
     Lepesant (Didier, Raymond, Jean-Marie).
     Oliviez (Jean-François, Olivier, Alain).
     Quisel (Laurent).
Raoult (Emmanuel, Yves, Lionel).
     Richard (Gilles).
     Roupsard (Vincent, Franck, Michel).
Contingent 1988/10A
     Collet (Philippe, Maurice).
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Capdepont (Yves, Bernard, Marcel). Maintenu dans ses     fonctions.
Contingent 1987/10B
     Bercelli (Paolo, Jean).
Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
En tant que représentants des industries chimiques
      Titulaire: M. Fenain (Michel), chef du service Environnement à l'union des     industries chimiques.
      Suppléant: M. Gauvard (René), directeur des affaires économiques au Syndicat     national des industries des engrais, en remplacement de M. Fenain.
Art. 1er. - M. François Scheer, ministre plénipotentiaire hors classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant     permanent de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles, en     remplacement de M. Jean Vidal.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
      Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris.
      Le directeur régional des services pénitentiaires de Paris.
      Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse     d'Ile-de-France.
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1984/12A
     Robin (Claude, Jean).
    Contingent 1984/12B
     Deglin (Erik, Jean-Louis, Philippe).
    Contingent 1986/02B
     Frocrain (Eric, Louis, Luc, Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1984/10B
     Chatelet (Jean-Christophe).
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Contingent 1982/10
     Doutrellot (Pierre, Louis, Lucien).
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la gendarmerie nationale pour prendre rang du 1er juin 1992:
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1985/12
     Hautier (Pierre).
TRAIN
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Montaru (Yves, Georges, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1984/11
     Coelin (Jean-Louis).
    Contingent 1984/12
     Begue (Thierry, Charles, Robert).
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 71616000     F et un crédit de paiement de 71616000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un     délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner     leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au     secrétaire général des centres interministériels de renseignements     administratifs.
<<Paragraphe 4
    <<Approbation, exécution et contrôle de l'exécution du budget
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ     Angers.
Art. 1er. - Le règlement et le programme du concours externe spécial     d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés     suivant les modalités ci-après.
Art. 9. - Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la     santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'arrêté du 23 avril 1990 fixant le montant des droits     d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales     supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de     Nantes est abrogé.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Oxygène.
Art. 1er. - Les examens professionnels prévus au 2o de l'article 2 du décret     du 21 janvier 1992 susvisé sont ouverts par décision du directeur de chaque     établissement.
      Les avis des examens professionnels sont affichés au moins un mois à     l'avance dans les services de l'établissement.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Vilain (Daniel, François).
Art. 1er. - La société Jacques Couturier Organisation, Les Crèches, 85310     Saint-Florent-des-Bois, est agréée pour dispenser la formation nécessaire à     l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K4.
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
      M. Benetiere (Jean-Jacques), M. Billard (Hervé), M. Boulogne (Michel), M.
     Brochec (Yvon), M. Jutard (Alain) et M. Leon (Jean-Claude).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 10431874 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conseil général du Val-de-Marne:
        M. Herry (Michel), titulaire;
     M. Mechain (Marc), suppléant.
Conseil général des Yvelines:
        M. Brame (Robert), titulaire;
     M. Dobremelle (Michel), suppléant.
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 59 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
<<B.2. Pylônes compression, support-compression, support situé
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1240000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988     susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
      <<Ecole nationale des chartes.
      <<Université de Marne-la-Vallée.>>
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Cristal.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Tonic FM.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Music West Programme Europe 2.
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
      Mme Anne Merloz.
    Chef de cabinet
      M. Jean-Louis Bouaziz.
    Chargés de mission
      M. Arnaud Lacaze-Masmonteil, relations avec la presse et le Parlement;
      M. Patrick Loquet.
Art. 10. - Les débats ont lieu en chambre du conseil.
Art. 10. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Perrin, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Didier Bureau, directeur     adjoint.
ANNEXE
    FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget     et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend     effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République      française.
Art. 8. - Un secrétaire général nommé par le ministre est chargé d'assurer     le fonctionnement du comité.
Art. 2. - Les programmes d'enseignement entreront en application à la     rentrée scolaire 1993 en classe de seconde professionnelle et à la rentrée     scolaire 1994 en classe terminale de brevets d'études professionnelles.
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à     combustion interne est précisée par le présent arrêté.
      Les modalités de la formation qu'il sanctionne, fixées par l'arrêté du 10     septembre 1979 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
Art. 9. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er juillet 1992
      M. Terel (Bernard), 1er échelon (ancienneté 1er juillet 1992).
Novembre 1991
    4 novembre 1991. -
    4 novembre 1991. -
    4 novembre 1991. -
Art. 1er. - Pour le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, la     liste des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de     règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme     suit:
Janvier 1991
    31 janvier 1991. -
    31 janvier 1991. -
    31 janvier 1991. -
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio 1.
Art. 1er. - Des compléments de formation professionnelle peuvent être     organisés dans les écoles d'architecture en application de l'article 4 et du     deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 9 avril 1984 susvisé relatif aux     enseignements organisés dans les écoles d'architecture.
C HAPITRE  II
    Libre prestation de services
    en assurance sur la vie et en capitalisation
Art. 21. - L'enseignement d'une spécialité donne lieu à une évaluation des     connaissances validée dans les conditions déterminées par arrêté du garde des     sceaux, ministre de la justice.
Art. 23. - Dès le début de leur formation, les greffiers visés aux articles     13 et 16 prêtent, devant le tribunal de grande instance, le serment suivant:      <<Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler     ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur     exercice.>>
Art. 32. - Les greffiers honoraires ayant exercé dans les cours et tribunaux     demeurent attachés en cette qualité à la juridiction à laquelle ils     appartenaient. Ils peuvent, le cas échéant, assister à ce titre aux audiences     solennelles de la juridiction dans les conditions définies au livre VII du     code de l'organisation judiciaire.
A compter du 1er janvier 1992
      Mme Reichert, épouse Carruolo (Marceline), direction des personnels et des     affaires générales, Paris.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 139634750 F     et un crédit de paiement de 198300000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à Positif FM, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé un comité technique paritaire auprès du directeur     général de La Poste. Le président du conseil d'administration en fixe le     nombre des membres.
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, M. Paul Carenco, inspecteur     général, haut fonctionnaire de défense, a délégation du ministre des postes     et télécommunications pour signer tous actes individuels ou réglementaires,
     engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. - L'autorisation no 16-08 susvisée est suspendue pour une durée de     cinq jours, du lundi 4 mai, 0 heure, au vendredi 8 mai 1992, 24 heures.
Art. 5. - Le produit de cette taxe est versé au compte du Centre de     coopération internationale en recherche agronomique pour le développement     ouvert dans chaque département dans les écritures du Trésor.
Art. 1er. - Il est institué dans les départements de la Guadeloupe, de la     Guyane, de la Martinique et de la Réunion, jusqu'au 31 décembre 1996, une     taxe parafiscale au profit du Centre de coopération internationale en     recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.).
<<Métiers du papier
    <<(femmes et hommes)
       <<Relieur: deux postes (au lieu d'un).
Art. 2. - La composition du comité est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 16/06/1992    
                      ......................................................
A compter du 27 juin 1992
      M. Leourier (Christian), direction des services financiers.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont:
      - éléments d'état civil;
      - lieu d'affectation;
      - lieu d'effet de l'avis de la commission.
A compter du 1er octobre 1991
      M. Arvault (Marc).
      M. Gicquel (Philippe).
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement et     des transports et le ministre délégué au logement et au cadre de vie sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La commission se réunit à l'initiative de son président.
INFANTERIE
     Minto (Anthony, Henry).
     Bidard (Vincent, Jean-Philippe, Pierre).
     Mollet (Eric, Lucien, Henri).
     Meyer (Frédéric, Jules, Olivier).
     Becker (Cyrille, Jacques, Jérôme).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Pommeret (Régis, Arnaud, Aignan, Marie).
     Wieczorek (Frédéric, François).
Art. 7. - Le décret no 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de     l'administration centrale de l'environnement est abrogé, à l'exception du II     et du III de l'article 3.
Concours no 2
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe en sciences appliquées aux     sciences humaines et sociales, discipline Sciences de la nature et de     l'environnement.
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1992
     Le commandant Gorce (Michel, Georges).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1663828 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Cette commission comprend, outre le représentant du directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes:
      - la personne responsable des marchés ou son représentant, président;
      - deux représentants du service contractant;
      - deux personnes choisies en raison de leur compétence.
Concours no 1
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en sciences humaines et sociales,
     discipline Sciences sociales.
Art. 5. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Lambert (Michel, Albert, Marcel).
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     secrétaire d'Etat à la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 506500 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Nantes.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Alouette FM;
1.2. Officiers spécialisés de la marine
       Capitaine de frégate Kermonnach (Jean).
      Capitaine de frégate Lesne (Raymond, Jean, François).
      Capitaine de frégate Le Béon (Roger, Robert, Alain).
      Capitaine de frégate Michalak (Guy, François, Henri).
Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de charges     administratives et d'intérim allouées à certains personnels des     établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est     abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er février 1992.
1.3. Officiers des équipages de la flotte
       Officier en chef des équipages Gourmelon (Ernest, Yves).
      Officier en chef des équipages Cellier (Aimé, Benjamin).
Cour d'appel d'Agen
      Mlle Cavalie (Nadine), agent administratif au tribunal d'instance d'Agen,
     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thibet.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Vieux-Thann (Haut-Rhin)     est dissous.
TITRE II
    COMPOSITION
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Officiers
      Inspecteurs des services extérieurs du Trésor: deux.
      Attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques:     un.
      Auditeur à la Cour des comptes: un.
      Conseiller de 2e classe des chambres régionales des comptes: un.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt et le directeur général de l'Office national des     forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
b) Le quotient électoral obtenu en divisant le nombre total de suffrages     valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour     l'ensemble de la commission administrative paritaire.
Art. 6. - Les représentants titulaires et suppléants de l'administration au     sein des commissions administratives paritaires départementales sont désignés     par arrêté du préfet du département dans le mois suivant la proclamation des     résultats des élections des représentants du personnel.
Art. 21. - Un même candidat ne peut être présenté par plusieurs listes au     titre d'une même commission.
      Il peut toutefois être présenté simultanément sur une liste au titre d'une     commission locale et sur une autre liste au titre d'une commission     départementale.
Art. 10. - Une commission administrative paritaire locale est considérée     comme régulièrement constituée lorsque, outre les sièges de représentants     titulaires, la moitié des sièges de représentants suppléants de     l'administration a été pourvue.
Art. 43. - Le règlement intérieur de chaque commission administrative est     soumis à l'approbation du directeur de l'établissement s'il s'agit d'une     commission locale et du préfet du département s'il s'agit d'une commission     départementale.
Art. 30. - Dans les six mois qui suivent la publication du présent décret,
     les fonctionnaires mentionnés à l'article 29 saisissent la commission     paritaire d'un dossier retraçant leur carrière. Ils informent l'autorité     territoriale de cette saisine.