Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Après l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé, ajouter :
 « Art. 7 bis. - Le régisseur d'avances peut payer par carte bancaire, chèque, numéraire, virement les dépenses mentionnées à l'article 7 du présent arrêté. »
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé du budget.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer :
 1° Au livre III, les dispositions des articles R. 1311-15 à R. 1311-19 ;
 2° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-6 et R. 1682-5 à R. 1682-18.
 (Création d'article.)
Obligations imposées à l'opérateur puissant sur les marchés de détail et de gros
Obligations imposées sur les marchés de gros
Obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 octobre 2003, M. Dupaigne (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Sauter (Jean).
Vérification et inspection filtrage.
Formation initiale.
 L'employeur est tenu d'assurer, préalablement à toute prise de poste, une formation initiale correspondant aux tâches qui sont confiées à la personne concernée dans le respect des objectifs pédagogiques et des durées minimales fixés dans le tableau suivant :
Le classement de la trésorerie réorganisée, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
La trésorerie de Paris, 14e arrondissement, 3e division, est regroupée sur la trésorerie de Paris, 14e arrondissement, 2e division.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 octobre 2003, M. Christian Jolivière, directeur de 1re classe, centre hospitalier Monteran, à Saint-Claude (Guadeloupe), est nommé directeur général du centre hospitalier régional, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Par décret en date du 11 décembre 2003, le décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basse-Pyrénées) est abrogé.
Les avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel parus au Journal officiel du 20 août 2003 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous :
Médecine
Psychiatrie
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques D (modifications de teneurs) et E (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, M. Eddie Bouttera, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Guingamp.
Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Bresson, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 26 septembre 2003.
Par décret en date du 22 septembre 2003, le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran est abrogé.
Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicule applicable au génie civil
 Fascicule 70 : ouvrages d'assainissement.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, M. Philippe Stelmach, sous-préfet de Thann, est nommé secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le transfert des ports d'Ajaccio et de Bastia à la collectivité territoriale de Corse prend effet à la date d'entrée en vigueur de la convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 4424-22 du code général des collectivités territoriales.
L'agent qui n'a pu utiliser son droit à congés accumulés, du fait de l'administration, peut utiliser, de façon continue s'il le souhaite, le congé restant accumulé sur son compte à la clôture de celui-ci. Il est informé de ce droit dans un délai égal à la durée des congés accumulés plus un mois.
La gestion comptable et financière de la commune de Couëron est transférée de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc vers celle de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :
Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Ménerbes et d'Oppède, actuellement confiés à la trésorerie de Bonnieux, sont transférés à la trésorerie de Gordes (Vaucluse).
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats ainsi qu'une liste complémentaire.
Le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Trienbach (Paul, Charles), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Le directeur général des douanes et droits indirects fixe les dates, les conditions d'organisation des épreuves ainsi que la composition des jurys.
Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
 - cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
 - sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.
Le classement des trésoreries restructurées, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
L'APAVE Groupe a qualité d'inspecteur agréé pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium aux contrôles mentionnés aux 6.4.21.2 et 6.4.21.3 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2003, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. René Landrodie.
Par décret en date du 29 août 2007, M. Pierre-Marie Abadie, directeur de la demande et des marchés énergétiques, est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. François Jacq.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003, M. Bigey (Pierre), magistrat, est nommé sous-directeur de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
La trésorerie d'Aignay-le-Duc est regroupée sur celle de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or).
Les trésoreries de Saint-Martin-de-Londres et de Claret sont regroupées sur la trésorerie des Matelles (Hérault).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 novembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Raymond Creno, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 février 2004.
La présente décision sera notifiée aux associations candidates et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Média 2 et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET POUR 2007 DE L'ÉTABLISSEMENT DE PRÉPARATION ET DE RÉPONSE AUX URGENCES SANITAIRES
(En euros)
Cette autorisation est délivrée pour la période du 1er juillet 2007 au 1er août 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
A l'article D.* 1432-3 du code de la défense susvisé, les mots : « les commandants de région maritime » sont remplacés par les mots : « les autorités responsables de la défense maritime du territoire ».
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, M. François-Xavier Lauch, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 février 2007, M. Ghulam (Abas) est autorisé à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 juillet 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Luc Bonnard, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, M. Pierre Regnault de la Mothe, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mars 2007, M. Jean-Pierre Chaminade est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'études, et de recherches de l'industrie du béton au titre des représentants des chefs d'entreprise, en remplacement de M. Yves Lefloch.
La commission gère librement les crédits nécessaires à l'accomplissement de sa mission qui sont inscrits au budget des services du Premier ministre.
La commission crée, en son sein, des sous-commissions chargées d'étudier des projets d'avis et de conduire des études soumis à la décision de l'assemblée plénière dans les différents domaines des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Les membres désignés au titre des a et b de l'article 4 sont nommés pour une durée de trois ans.
 Les membres mentionnés aux paragraphes c, d et e du même article sont nommés pour la durée de leur mandat.
Mme Catherine Kucklick est nommée conseillère auprès du ministre à compter du 12 mars 2007.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes, d'une capacité de production de 12 MW, localisé au lieudit Mont Voyenne, 62630  Frencq.
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
 1. Secrétaire général.
 2. Secrétaire général adjoint.
La trésorerie d'Ouzouers-le-Marché est regroupée sur celle de Marchenoir (département de Loir-et-Cher).
Un utilisateur peut solliciter auprès du gestionnaire du réseau public de distribution une modification des caractéristiques électriques de son alimentation. Lorsque cette modification entraîne des travaux sur les ouvrages constitutifs de son raccordement, ils donnent lieu au versement d'une contribution calculée selon les dispositions de l'article 5.
Le présent décret entre en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
L'activité de recouvrement de l'impôt des quatre communes dépendant de la trésorerie de Valensole est transférée à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
La gestion comptable et financière des communes de Céreste, Montjustin, Reillanne et de Villemus est transférée de la trésorerie de Reillanne vers la trésorerie de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).
L'article 7 du décret du 5 février 2003 susvisé est abrogé.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre pour la pratique de l'ensemble des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.
Les régies d'avances de Berlin et de Tokyo sont supprimées à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 janvier 2004, est classé parmi les sites du département de l'Yonne l'ensemble formé par le Clos de la Chaînette, sur le territoire de la commune d'Auxerre (1).
Par décret en date du 24 septembre 2003, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Paul Jean Morihien.
Les trésoreries de Molinges et de Cousance sont supprimées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 septembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Daniel Catoire, commissaire principal de la police nationale, à compter du 7 décembre 2003.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2003, M. Berthomier (Denis), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur du Centre des monuments nationaux à compter du 1er août 2003.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2003, M. Jean-Louis Dewost, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité à compter du 1er octobre 2003.
M. Laurent Vigier est nommé chargé de mission à la présidence de la République.
Dans le département du Territoire de Belfort, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Les étrangers non francophones admis à poursuivre une scolarité francophone doivent avoir préalablement acquis une connaissance suffisante de la langue française.
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 216 575 325 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière de la commune du Mesnil-en-Vallée, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire).
Le droit d'accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, bureau 6 B, service automobile.
L'arrêté du 12 août 1996 portant institution des commissions administratives paritaires à l'Imprimerie nationale est abrogé. Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice lors de la publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Lamancine sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue Nord vers la trésorerie de Vignory (Haute-Marne).
La trésorerie de Neuilly-l'Evêque est regroupée sur celle de Rolampont (Haute-Marne).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Chapelle-sur-Oreuse, Thorigny-sur-Oreuse et de Perceneige actuellement gérés par la trésorerie de Thorigny-sur-Oreuse sont transférés à la trésorerie de Sergines (département de l'Yonne).
Est annulé sur 2003 un crédit de 175 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des sports en date du 5 décembre 2003, M. André Drubigny, professeur de sport, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2003.
Le comité consultatif de l'action sociale peut entendre, à la demande de l'administration ou à la demande des représentants des organisations syndicales, toute personne qualifiée en raison de sa compétence.
 Les experts sont convoqués par le président.
 Sont désignés comme experts permanents :
 - le médecin de prévention ;
 - l'assistant de service social.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 30 juillet 2007.
M. Jérôme Faure, adjoint au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, est nommé délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.
Le projet de construction d'un terminal de réception, stockage et regazéification de gaz naturel liquéfié au Verdon-sur-Mer doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Pour la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens de l'article 2 alinéa i du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé.
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe du présent arrêté, sont offerts à la mutation et au détachement.
L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la période susmentionnée.
M. Bernard Robert, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Rennes.
L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
 « Grenoble-I ;
 Limoges ;
 Paris-XII. »
A l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé, les mots : « l'Office national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles » sont remplacés par les mots suivants : « le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ».
Le décret n° 91-528 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Créteil est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1969 susvisé sont abrogées en ce qui concerne la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 18 septembre 2007, M. Koenig (Henri), attaché du Conseil économique et social, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social au titre de l'année 2007.
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Grenoble-I jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de rapporteure permanente exercées par Mme Aurélie Zoude-Le Berre, agent contractuel, au Conseil de la concurrence, à compter du 1er novembre 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 23 octobre 2007, M. Jean-Marie Colleony, attaché principal d'administration de l'équipement, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Orne à compter du 1er novembre 2007.
Le directeur général des ressources humaines et le chef d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges institué par le décret n° 91-530 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.
En application de l'article 28 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales susvisée, l'aérodrome de Strasbourg-Neuhof est transféré à la communauté urbaine de Strasbourg à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, Mlle Raynal (Magali) est nommée huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), en remplacement de M. Perrissin-Fabert (Jean-Louis), démissionnaire.
Est autorisée l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Adjoints administratifs de 1re classe
L'architecte gestionnaire rend compte de l'exécution de sa mission au conseil régional. Il informe ce dernier de toute modification intervenue dans les conditions d'exécution de sa mission.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2006, M. Marc Nouschi, professeur de chaire supérieure, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne à compter du 1er octobre 2006, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, M. Pommeray (Jean-Marc), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er mai 2005.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, M. Pietrzak (Thierry), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er mai 2005.
A N N E X E
LISTE DES RÉGISSEURS DE RECETTES ET D'AVANCES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
D'INSERTION ET DE PROBATION
Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 100 points, soit un moyenne de 10 sur 20.
L'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures est abrogé.
M. Francis Massé, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Jean-François Grassineau, appelé à d'autres fonctions.
Après le 4° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l'expiration de la convention visée à l'article L. 351-2, les logements dont la convention est venue à échéance. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 novembre 2005, M. Olivier Dauger est nommé suppléant de M. Serge Deslandes au Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre de l'agriculture.
Les établissements assujettis qui calculent des exigences de fonds propres relatives aux risques de marché publient ces exigences de manière distincte pour chacun des risques visés aux articles 292-1 et 292-2.
Prime supplémentaire à la brebis et à la chèvre
Le barème du versement, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 et à l'article D. 634-3-1 du code de la sécurité sociale, applicable en 2006, est fixé conformément au tableau ci-dessous :