Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Classe E
      a) Limites latérales; identiques à Partie 9. - Classe D;
      b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface au     niveau de vol 115 (3505 mètres).
Art. 4. - Le taux du second élément de la cotisation, assis sur les revenus     définis à l'article 1003-12 du code rural, dans la limite de six fois le     plafond prévu à l'article L.241-3 du code de la sécurité sociale, est fixé à     4,63 p. 100.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 11230000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Classe E
      a) Limites latérales: identiques à Partie 12. - Classe D,
      b) Limites verticales: du niveau de vol 55 (1680 mètres) au niveau de vol     115 (3505 mètres).
Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 20 août 1992.
Art. 1er. - Il est créé un certificat d'études supérieures de dermatologie     vétérinaire dans les écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Nantes.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 juillet 1992.
La somme de ces indemnités ne peut excéder 15160 F.
Art. 1er. - M. Jean-Paul Taix, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     populaire du Bénin, en remplacement de M. Guy Azais.
A compter du 1er juin 1992
        M. Gripon (Jean-Claude).
Art. 1er. - Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique:
      Au titre de personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le     domaine scientifique et industriel:
      M. Gilles Menage, président du conseil d'administration d'Electricité de     France, en remplacement de M. Pierre  Delaporte.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A compter du 1er mars 1992
      M. Malfois (Serge).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Graffiti FM.
Art. 5. - Le directeur général de la société F.R.3 est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associés sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Art. 1er. -  La zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) font l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  Les épreuves d'admissibilité de ce concours sont les suivantes :
Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2000, dans le titre, au sommaire et page 2095, 1re colonne, ajouter après : « du Val-d'Oise, » « de l'Oise, ».
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Art. 4. -  Le décret no 66-668 du 3 septembre 1966 modifié fixant le régime indemnitaire des membres des tribunaux administratifs est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 octobre 1984 précitée.
Art. 16. -  L'article R. 611-87 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. R. 611-87. -  Les unions départementales des associations familiales ayant leur siège dans la circonscription de la caisse désignent deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales. »
Art. 18. -  Les dispositions du décret du 28 décembre 1999 portant délégation de signature au titre de la direction générale des impôts sont abrogées.
Art. 4. -  Au A de l'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau des affaires générales - Secrétariat du CSE » sont remplacés par : « bureau des affaires générales et des associations ».
Art. 19. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le décret no 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'agrément de l'association Union féminine civique et sociale (UFCS) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2000.
Article 22
    Les pensions de réversion versées du chef du conjoint décédé peuvent, sur décision du juge saisi par les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire, être déduites du montant des rentes en cours lors de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 2
    L'article L. 511-1 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 511-1. -  Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. »
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     fédérative tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection     réciproques des investissements, signé à Prague le 13 septembre 1990 et dont     le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 1er. - M. le général Bernard Norlain, commandant la défense aérienne,
     reçoit délégation du ministre de la défense pour signer les actes prévus aux     articles D.131-6, D.131-8 à D.131-11 et R.131-4 du code de l'aviation civile.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0156 du 06/07/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les concours prévus au 2o de l'article 3 du décret no 91-599 du     26 juin 1991 susvisé organisés en vue du recrutement exceptionnel de     contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre comportent les épreuves     suivantes:
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
Art. 16. - Pour l'application de l'article 423-4 du code pénal le dernier     alinéa est ainsi rédigé:
      <<Les dispositions du présent article sont applicables aux marques ou labels     déposés par les syndicats dans les conditions prévues par la législation du     travail en vigueur localement.>>
Art. 1er. - L'arrêté du 25 novembre 1969 modifié portant création du brevet     professionnel de modeleur en outillage de fonderie est abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 32100000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
4o Institution nationale des invalides
      Commission consultative.
      Comité d'éthique.
Art. 28. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente     ordonnance.
Art. 3. - Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14     juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en     semaine.
Art. 1er. - Entre le premier et le deuxième alinéa du paragraphe 1.1 de     l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, est inséré un alinéa     ainsi rédigé:
      <<Cette demande ne peut être effectuée avant l'âge de seize ans révolus.>>
Article 48
    Inviolabilité des archives
      Les archives de la Banque et, d'une manière générale, tous les documents qui     lui appartiennent ou qu'elle détient sont inviolables.
A la dignité de grand officier
    Décorations avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    DEPORTE-RESISTANT
     Halftermeyer (Guy, Edouard, Robert), 19 novembre 1922, lieutenant des Forces     françaises combattantes. Commandeur du 26 septembre 1978.
Art. L. 115-2. - Tout ou partie des cotisations sociales patronales dues à     la caisse de prévoyance sociale de Mayotte au titre des salaires versés par     les employeurs à leurs apprentis peuvent être prises en charge par la     collectivité territoriale.
Section 7
    Règles particulières aux salariés victimes d'un accident
    du travail ou d'une maladie professionnelle
S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur,
     notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en     société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification     subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Art. L. 122-7. - La suspension du contrat de travail à durée déterminée ne     fait pas obstacle à l'échéance de ce contrat.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0148 du 27/06/1991    
                      ......................................................
Ministère de l'agriculture et de la forêt
     M. Gevrey (Jean-Pierre).
Secrétariat d'Etat à la mer
     Mme Bobenriether (Odile).
Art. 7. - L'arrêté du 28 novembre 1986 modifié portant organisation et     attributions de la direction de la sécurité civile est abrogé.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
      Epreuve unique:
      Analyse d'un texte et questions s'y rapportant (durée: trois heures;
     coefficient 5).
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article R. 761-6 du code du travail est     complété par les dispositions suivantes:
      <<En cas de désaccord des organisations susmentionnées, le siège en litige     est pourvu par arrêté du ministre chargé de la communication.>>
Art. 8. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, et le ministre délégué à la communication sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Chapitre II
    Du concours externe et du concours interne
Art. 8. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 avril 1992 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Art. 33. -  Les dispositions de l'article 23 du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2003.
Art. 32. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi ou cadre d'emplois par les fonctionnaires intégrés en application du présent chapitre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.
Pour la scénographie
        M. Haas (Jean).
    Mme Maselli (Titina).
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet professionnel     Industries céramiques (Contrôles et applications).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999, Mme James (Claire), chef des services administratifs du Conseil d'Etat, est détachée dans l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 11 août 1999.
<< Représentants des usagers
       << M. Grevin (François), titulaire.
      << Mme Coterel (Françoise), titulaire.
      << Mme Konarzenska (Renée), suppléante.
      << M. Bollaert (Jacques), suppléant. >>
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Versailles
      Assesseur titulaire: Mme Renard (Mireille), épouse Brachet, en remplacement     de M. Majou (Bernard), qui ne remplit plus les conditions de résidence     prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire.
Mme Billerey (Laurence).
      M. Campan (Gwenaël).
      M. Deshayes (Christophe).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 667000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Rouen
      Mme Robin (Liliane), épouse Godere, adjoint administratif principal au     tribunal d'instance de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement     de Mme Vattier.
Art. 4. - Le droit d'accès s'exerce auprès du médecin régional ou du     médecin-chef de la police nationale.
Art. 1er. - Le seuil prévu à l'article 2 du décret no 91-1054 du 14 octobre     1991 est fixé à 7 chevaux fiscaux.
      Des dérogations peuvent être accordées par le Premier ministre dans     l'intérêt du service.
Pour la photographie
       Mme de Gouvion Saint-Cyr (Agnès).
     M. Le Mene (Marc).
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité;
      - situation administrative;
      - situation médicale.
Art. 7. -  Les conditions mises à l'octroi d'une caution sont fixées par un acte de caution qui précise notamment le montant, la durée, la portée, les modalités de mise en jeu et en particulier les autres sûretés qui doivent être prises ainsi que leur rang.
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère chargé du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les modalités d'application du présent décret seront fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture et du ministre chargé du budget.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de Loir-et-Cher, par scission de la paierie départementale, un poste comptable dénommé OPAC de Loir-et-Cher, spécialisé dans la gestion comptable de l'OPAC du département de Loir-et-Cher.
Art. 1er. -  Il est créé, à partir du 6 octobre 1999, sur le territoire français, une zone réglementée, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-R 59, associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne).
Art. 1er. -  Le II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. -  A compter de la gestion 2000, la qualité d'ordonnateur secondaire est attribuée au directeur du Centre national de soutien spécialisé des transmissions.
Art. 18. - Il est attribué à chaque organisation syndicale et pour chaque     classe un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des     représentants titulaires élus au titre de cette organisation syndicale pour     la représentation de la classe considérée.
      Ils sont désignés selon l'ordre de présentation de chaque liste.
Art. 3. - La dotation en moyens d'enseignement attribuée aux sections     préparatoires au brevet d'études professionnelles Industries chimiques et     traitement des eaux dans les lycées professionnels est celle prévue par     l'arrêté du 25 juillet 1973 susvisé.
Ingénierie, études et conseils
                      ......................................................
     100 F                      ......................................................
     120 F
Art. 17. - Le décret no 81-428 du 28 avril 1981 pris pour l'application de     l'article 3 de la loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection     des collections publiques contre les actes de malveillance est rendu     applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le     ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. - Les élections des personnels et des usagers au conseil     d'université auront lieu avant le 31 décembre 1991.
      L'administrateur provisoire établit les listes et organise les élections.
Art. 8. - L'article 19 du décret du 16 août 1972 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. David Desrameaux, chargé de     mission à la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.
Consommation d'énergie dans l'industrie
                      ......................................................
     100 F                      ......................................................
     120 F
Art. 1er. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique,
     culturel et professionnel, qui prend le nom d'université d'Evry-Val     d'Essonne, dont le siège est à Evry.
Président suppléant
      Mme Sill (Jacqueline), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.
Art. 3. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 9. - L'arrêté du 24 septembre 1971 modifié fixant le montant des droits     de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
A la préfecture de la Réunion
      Mme Coudret (Françoise), à compter du 1er janvier 1990.
      Mme Sorres (Madeleine), à compter du 1er janvier 1990 (en service détaché).
A la préfecture de la Guyane
      M. Cimper (Osman), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - Pour la traversée du territoire français, un arrêté fixant les     modalités de passage de cette épreuve sera pris par chacun des préfets des     départements concernés.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Almas (Roger, Paul).
Spécialité Mécanique
    Cassan (Patrick).
    LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Spécialité Informatique
    Palisson (Nicolas).
    Calvignac (Philippe).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 34 500 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par décret en date du 30 novembre 1999, sur proposition de la ministre de la culture et de la communication, M. Christian Pheline est nommé membre du conseil d'administration de France Télécom, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Francis Brun-Buisson.
Pour les pharmaciens d'officine
    Titulaire :
    M. Yzerman (Jean-Marc).
    Suppléant :
    M. Capdeville (Bernard).
Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
      Direction régionale de Bordeaux.
      Centre de détention d'Eysses.
      Centre de détention de Mauzac.
      Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.
      Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
Art. 2. -  Les membres du comité sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
    Les personnes visées aux 3 à 5 de l'article 1er perdent la qualité de membre du comité à compter de la date de cessation des fonctions au titre desquelles elles ont été désignées.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le commissaire lieutenant-colonel Paquette (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, Mlle Claudel (Marie-Hélène), élève ingénieur d'agronomie, est nommée ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Lecas (Philippe, Edouard, Régis), commissariat de l'armée de terre.
    Bayle (Antoine, Guy), commissariat de l'armée de terre.
    Monfort (Germain, Claude, Paul), génie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, Mlle Rougier (Sonia), élève ingénieur d'agronomie, est nommée ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, M. Rodier (Daniel), élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 1er. - M. Emmanuel Le Roy Ladurie, administrateur général de la     Bibliothèque nationale, est autorisé à déléguer sa signature à M.
     Jean-Sébastien Dupuit, administrateur délégué, à l'effet de signer tous actes     et décisions relevant des attributions de l'administrateur général.
Belgique
        M. Cartal (Maurice, Victor).
     M. Ferrand (André).
     M. Lastenouse (Roland, Guy).
     M. Montvalon (Cyrille de).
     M. Nicolet (Alain).
     M. Nougayrède (Jacques, Raymond).
<<Il a également pour mission d'aider les candidats stagiaires à se mettre     en relation avec les greffiers des tribunaux de commerce et de faciliter     l'obtention et la mise en oeuvre des stages et d'en assurer le suivi.>>
Allemagne fédérale
        M. Dannenberger (Jean).
     M. Dubois (Yves).
     M. Dufour (Yann).
     M. Fion (Alain, Albert).
     M. Maennlein (Henri).
     M. Renaud (André).
Art. 5. - La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de     la santé publique est complétée par les articles L. 712-19 et L. 712-20, tels     qu'ils résultent de l'article 15 de la présente loi.
Luxembourg
        M. Schaeffer (Claude).
Turquie
        M. Audubert (Jean-Philippe).
     M. Basset (Patrick).
     M. Bonnemaison (Yvon).
     M. Griffe (Bertrand).
     M. Lidome (Jacques).
     M. Lunven (Bernard).
     M. Sutton (Jacques, Isaac).
Art. 37. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TITRE II
    DISPOSITIONS MODIFIANT
    LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Canada
        M. Lemonnier (Jean-Pierre).
     M. Noyer (Jean-Pierre).
     M. Pradel (Philippe).
     M. Savoy (Paul).
Au titre des représentants de la production
        M. Beauvais (Fernand).
     M. Clotteau (Etienne).
     M. Coatalem (François).
     M. Thoumieux (Henri).
     M. Vincent (Jean).
    Au titre des représentants de l'industrie,
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1992.
Art. 3. - Le jury comprend un magistrat de l'ordre judiciaire, président, et     deux greffiers en chef des cours et tribunaux appartenant au moins au     deuxième grade.
      Des examinateurs peuvent être adjoints au jury.
      Les membres de la commission de sélection et les examinateurs adjoints sont     désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice.