Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
Art. 1er. -  La société I.D.F.-COM est autorisée à établir et exploiter un     réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Nord -     Pas-de-Calais selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées     dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
A compter du 1er septembre 2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/2001 page 4644 à 4645
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Art. 28. -  L'établissement du livret de famille ne donne lieu à la perception d'aucun droit.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les officiers principaux :
    Rojas (Henri, Santiago).
    Nicolas (Jean-Bernard).
    Ancé (Denis, Michel).
    Le Roux (Joël, Gabriel).
    Hoarau (Max, Ernest).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret no     95-94 du 30 janvier 1995, le Fonds de coopération de la jeunesse et de     l'éducation populaire est désigné pour assurer la gestion des conributions     financières destinées au volontariat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 avril 1995, M. Citerne (Jean), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 23 juillet 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 6 217 318 989 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus, prévue à     l'article L.642-1 du code de la sécurité sociale, est fixé pour l'exercice     1995 à 1,4 p. 100.
(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2001.
65e section : biologie cellulaire
    Au lieu de :
    « Université Grenoble-I : biologie moléculaire, cellulaire : 0765 S. »
    Lire :
    « Université Grenoble-I : institut des sciences et techniques de Grenoble, biologie moléculaire, cellulaire : 0765 S. »
Article 10
    Chaque Partie garantit le traitement confidentiel des informations qualifiées comme telles par la législation de l'autre Partie.
    Les documents et informations techniques transmis dans le cadre du présent Accord ne peuvent être retransmis à un pays tiers sans l'approbation de l'autorité compétente de la Partie d'origine.
19e section : sociologie, démographie
    Supprimer :
    « Université de Nantes : sociologie urbaine : 1560. »
Art. 21. -  En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.
    Chapitre VII
    Formation de perfectionnement statutaire
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2001.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 615-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'une année » sont remplacés par les mots : « de trois années ».
Art. 2. -  Délégation est donnée à MM. Philippe Durand et Bruno Parent, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  L'avenant no 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 20 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'exercice 1999 à 6 755 784 566,67 F.
Mai 1999
    28 mai 1999. - M. Chivot (Raphaël), Paris-la-Seine.
    31 mai 1999. - M. de Laage de Meux (Christophe), Paris-la-Seine.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 août 2000, M. Peccoud (François), professeur des universités, est nommé directeur de l'université de technologie de Compiègne pour un second mandat de cinq ans à compter du 28 septembre 2000.
Art. 8. -  L'agrément est notifié aux établissements de santé au sein desquels sont situées les antennes médicales contre le dopage.
Art. 2. -  Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté et son annexe (1) s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 24/12/20 0 page 20601 à 20609
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2000, Mme Majewski (Luisella), attachée d'administration centrale, est promue au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2000.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant à l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
(1) Le présent accord entre en vigueur le 1er mai 2000.
Rattaché à la fraction de contingent 1999/11
    L'aspirant de réserve Nau (Benoit).
Suppléants
    Mme Breda (Agnès), professeure des écoles, responsable du secteur international au siège national de la FEN.
    M. Thomas (Michel), SPDEN/FEN, personnel de direction au lycée Jean-Monnet, à Bruxelles.
B. - Au titre des organisations syndicales
    représentatives du personnel
    La Fédération syndicale unitaire
    En qualité de titulaires
    M. Ferrari (Roger), professeur certifié (SNES).
    M. Salles (Jean-François), professeur agrégé (SNES).
    M. Donadieu (Philippe), instituteur (SNUipp).
Art. 7. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les aspirants de réserve :
    ARTILLERIE
Art. 5. -  La sous-direction de l'administration et des ressources comprend:      - le bureau de la comptabilité, des finances et des contrats;
      - le bureau de la gestion des ressources humaines;
      - le bureau de l'administration du personnel et des affaires sociales;
      - le bureau de l'organisation et de la gestion des moyens.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 avril 1995, M. Brosy (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat, est nommé directeur délégué régional de la Franche-Comté à     compter du 19 septembre 1994.
Catégorie B
      Issoire, Sauxillanges, Saint-Germain-Lembron;
      Thiers, Courpière.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 20 mars 1995, M. Wantelet (Marcel), commissaire     principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1995.
Art. 8. -  Les horaires hebdomadaires des classes mentionnées aux articles 3     et 7 ci-dessus sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  La sous-direction des programmes comprend:
      - le bureau des crédits << air >>;
      - le bureau des crédits << terre >> et << marine >>;
      - le bureau des crédits << maintenance >> et du suivi budgétaire.
Art. 14. -  Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  La sous-direction des opérations industrielles comprend:
      - le bureau de la stratégie;
      - le bureau des contrats;
      - le bureau de la gestion des opérations industrielles.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Lajaunie, conseiller des affaires étrangères de     1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République du Burundi, en remplacement de M. Henri Crepin-Leblond.
Art. 7. -  Le président est chargé de veiller à l'application des     dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations du     comité ainsi qu'à l'application du présent règlement intérieur.
      Il est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions.
      Les séances du comité ne sont pas publiques.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1994, aux fonctions     exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Marc Dano,
     appelé à d'autres fonctions.
Sous-section 4503 Maladies infectieuses
    Maladies tropicales
      M. Coulaud (Jean-Pierre), université Paris-VII - Bichat.
Art. 1er. -  La loi organique relative à la déclaration de patrimoine des     membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du     Parlement et à ceux du Conseil constitutionnel est déclarée conforme à la     Constitution.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un     comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 mars 1995, M. Viard (Serge), attaché administratif des services     déconcentrés, est inscrit au tableau d'avancement pour l'année 1995 au grade     de chef adjoint de service administratif.
Art. 1er. -  La société Internationale des jeux est autorisée à acquérir six     actions au nominal de 100 F, représentant 0,01 p. 100 du capital de la     société La Française de finances, auprès de six actionnaires.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle     de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour     certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re     classe de la navigation maritime est abrogé.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, B.P. 107, 75224 Paris Cedex 05, vendu au prix     de 28 F.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 900 000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les territoires ruraux de développement prioritaires sont des     zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux     des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire     pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat.
Art. 4. -  Le présent arrêté est applicable à partir du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21     décembre 1995 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat     Décembre 1983 TRA est de 145,01 F par obligation.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1994, les     prévisions de recettes et les crédits ouverts de la Bibliothèque publique     d'information sont arrêtés à la somme de 31 083 372 F pour l'exercice 1995.
Art. 4. -  L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en un     montage d'une installation ou partie d'installation réalisé à partir de     documents techniques.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     au bureau administratif de la formation dont dépend le militaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7     septembre 1994, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1994, aux     fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région     Ile-de-France exercées par M. Rauch (Werner), appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 500 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
(grade provisoire)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 17994  a 17999    
                      ......................................................
    CLASSE SUPERIEURE
Art. 4. -  La commission d'appel d'offres peut valablement se réunir et     procéder à l'examen des candidatures et à l'ouverture des plis dès lors     qu'assistent à la séance trois membres ayant voix délibérative.
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 11 ter du même décret, les mots:     << de la classe normale >> sont supprimés.
Art. 32. -  A l'issue des deux épreuves du concours interne, le jury établit     la liste des candidats par ordre de mérite.
    Section 5
    Nomination des candidats reçus
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 9 489 324 003 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
B. - Recrutement des ingénieurs d'études
    I. - Phase d'admissibilité
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du président de la commission des recours des     réfugiés.
Art. 12. -  Les principaux points hauts de la canalisation doivent être     équipés de robinets-purges permettant l'élimination des poches de gaz dissous     qui pourraient s'y accumuler.
15e collège. - Aquitaine
      Titulaire: Sourzat (Rolant).
      Suppléant: Salanne (Charles).
Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Gaubert (François, Xavier, Antoine,
     Adolphe). Maintenu dans ses fonctions.
20e collège. - Rhône-Alpes
      Titulaire: Fontbonne (René).
      Suppléant: Lambert (Louis).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Guthmann (Jean-François),
     administrateur civil hors classe, est nommé et titularisé en qualité de     contrôleur d'Etat de 1re classe.
Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée     à 74,55 F au 1er janvier 1994.
Mutuelles d'entreprises et interentreprises
      Titulaire: Dapoigny (Jean-Marie).
      Suppléant: Gaboriaud (Didier).
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion
      Assesseur titulaire:
      Mme Fabre (Martine), épouse Cordier.
      Assesseurs suppléants:
      M. Ribot (Alain).
      Mme Esparon (Danielle), épouse Benard.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 janvier1986 fixant le protocole applicable aux     essais analytiques des médicaments vétérinaires est abrogé.
Aveyron
     N 2524. - Société coopérative agricole des éleveurs laitiers de l'Aveyron     (Coopadela). Siège social: Rodez.
Pour le département de la Gironde
     Mme Adoué (Mireille).
    M. Rousval (Daniel).
Art. 1er. -  L'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine     animale édictée par l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié susvisé est étendue à     l'alimentation des ruminants des espèces domestiques ou sauvages et à la     fabrication d'aliments destinés à ces animaux.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 13     juillet 1994, M. Lombardie (Olivier) est nommé administrateur du Théâtre     national de Chaillot à compter du 1er juillet 1994.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Doubs, 6, rue Roussillon, B.P. 169, 25003 Besançon Cedex.
Art. 8. -  Le baccalauréat professionnel, section Métiers de l'alimentation,     est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen     défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent     arrêté et ses annexes.
Désigné sur proposition conjointe du ministre de la coopération
    et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
      M. Berthier (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées.
      M. Defrance (Gustave), directeur de la prévention des pollutions et des     risques.
Représentant le ministre du budget,
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel     de la République française.
Représentants de l'administration
    Section Plantes fourragères et à gazon
      Sous-sections Plantes fourragères pérennes et à gazon et Plantes fourragères     protéagineuses:
      Secrétaire technique adjoint: M. Gensollen (Vincent).
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la     production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, tous les documents remis     aux membres du conseil lui sont adressés dans les mêmes conditions et à la     même date qu'à ceux-ci; les procès-verbaux lui sont adressés dès leur     établissement.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Morbihan, service d'aménagement territorial Ouest, boulevard     Adolphe-Pierre, B.P. 2137, 56321 Lorient.
Art. 9. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
IX. - Association Accueil de la mère et de l'enfant
    (75014 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 24 novembre 1999 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    M. le contre-amiral Dumontet (Alain, Marcel, Henri).
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juillet 1996 fixant le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration est abrogé.
Art. 14. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
III. - Maison de retraite Les Logis du parc Moussier
    (21130 Athée)
    Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 8 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au grade de professeur général de 2e classe
    de l'enseignement maritime
    Pour prendre rang du 14 février 2001
    M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Barnier (Jean-Claude, Marie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Melguen (Marthe), chercheuse IFREMER, en qualité de chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er avril 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Nodin (Jacques), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 14 juillet 2000.
55-1    Télébrix 38, soluté injectable, ampoule 20 ml (laboratoires Guerbet).
A la préfecture de l'Isère
    M. Buguellou (Philippe), à compter du 9 octobre 1999.
A la préfecture du Jura
    Mme De Leo (Liliane), à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2000, M. Marc Gillaux, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 16 mars 2000. Sa démission est acceptée à compter de la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, Mme Vezon (Stéphanie, Emmanuelle), épouse Dousson, est nommée notaire à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de Mme Roussel (Régine, Louise), épouse Segonne, démissionnaire.
A la préfecture du Pas-de-Calais
    M. Boulanger (Serge), à compter du 31 mars 1999.
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Mlle Magne (Arlette), à compter du 1er janvier 1999.
Pour le département de l'Eure
    Mme Bakoun (Christine).
    M. Berrebi (Eric).
    Mme Brouard (Marie-Noëlle).
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2000, est nommé auprès du préfet de la région Alsace à compter du 1er septembre 2000 pour une durée de trois ans : M. Vincent (Cyrille), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, exercées par M. Lieutaud (Pierre), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Par décision du ministre de la défense en date du 21 novembre 2000, le brevet technique « essences » est attribué aux officiers dont les noms suivent :
    A compter du 1er janvier 2000
    Commandant Isaïa (Gérard).
Art. 1er. -  M. Rouchdy Kbaier est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 1er octobre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2000, M. Degos (Thomas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 1er décembre 2000, M. Dominique Blay est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Poitou-Charentes à compter du 1er décembre 2000, en remplacement de M. Jean-Bernard Chazan.
Art. 1er. -  L'annexe FCL 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) est remplacée par l'annexe FCL 1 du présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision no 2000-247 du 6 juin 2000, la dénomination du service « TVCF » est modifiée et devient « Clermont/1re ».
Art. 1er. -  L'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry est dissous à compter du 31 décembre 2000.
Pour le département du Var
    M. Bail (Christophe).
    M. Canac (Jean-Louis).
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
    Mme Padilla (Inès).
Pour le département du Loiret
    M. Gimelle (Christophe).
    M. Latger (Didier).
    M. Milcendeau (Jean-Luc).
    M. Miniou (Jean-Luc).
    M. Quillien (Jean-Claude).
Pour le département de Paris
    Mlle Bonnet (Maya).
    M. Boucheny (Pierre).
    M. Vilela (Paulo).
VII. - Association SOS Femmes de Nantes
    (44100 Nantes)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Pour le département du Nord
    M. Elissalde (Dominique).
    M. Koscielny (Bruno).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 18 mars 1994, M. Rival (Marc), inspecteur du Trésor,     est nommé agent comptable de l'institut régional d'administration de Lyon, en     remplacement de M. Rayniere (Jean-Louis).
NUTRITION
    Concours de type 2
      Benhamou (Pierre-Yves).