Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 5 juillet 1990
      79 Escale (Bernard), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Tarbes.
      80 Dupin (Christian), direction des engins, centre d'essais des Landes,
     Biscarrosse.
A compter du 6 novembre 1990
      114 Goyet (Alain), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Roanne.
A compter du 5 mai 1990
      49 Kermel (Alain), direction du commissariat de la marine, Brest.
Haute-Vienne
      1 Ferrandiere (Pierre).
Ouvrier 3e catégorie : Ouvrier d'entretien
    Catégorie D
      1 Berthe (Gilles); 2 Bruneau (Gérard).
A compter du 21 mai 1990
      56 Vaillant (Jean-Claude), direction des constructions navales, Brest.
Dordogne
      1 Cazal (Michel); 2 Caparros (Yves).
Haute-Garonne
      1 Fourny (Alain); 2 Palouller (Philippe); 3 Blampain (Guy); 4 Magalhaes     (Marcel); 5 Barbier (Christian).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé     et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er février 1990
      33 Sureau (Jacqueline), direction des constructions aéronautiques, service     des enquêtes et coûts de l'armement, Paris.
      34 Le Foll (Jean-Jacques), centre d'identification du matériel de la     défense, Bruz.
Art. 15. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Production
    « Si la phénylalanine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
A N N E X E
    (56 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/1999 page 382 à 385
    =============================================
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Art. 2. -  Les articles 1er à 6 du décret du 3 février 1971 susvisés sont abrogés.
Art. 1er. -  Du mardi 8 juin 1999 à 8 heures (heure locale) au lundi 21 juin 1999 à 21 heures (heure locale), il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion du 43e Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0195 du 24/08/1990    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale agricole et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le concours prévu au 1o de l'article 21 du décret du 21 décembre     1957 susvisé comporte les épreuves suivantes:
I. - Listes d'aptitude des médecins-conseils
    et chirurgiens-dentistes - conseils
II. - Stages de perfectionnement
Tribunal administratif de Dijon
    Mme Pierre-Thomas (Patricia).
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 1999
    Cour administrative d'appel de Nancy
    M. Commenville (Bernard).
Art. 3. -  L'arrêté du 30 juillet 1993 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion est abrogé.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera     immédiatement en vigueur.
Art. 1er. - Les taux des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 17     novembre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Section 6
    Dispositions finales
Art. 19. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale agricole et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est créé un I à l'article R. 332-19 reprenant le texte de l'article ainsi modifié.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Strasbourg-III, supprimer la mention suivante :
    « Centre universitaire du journalisme. »
Art. 26. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ISOLEUCINE (1078)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
GLUTAMIQUE (ACIDE) (750)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres     agricoles en 1989 prévu par l'article 26 de la loi d'orientation agricole     susvisée est fixé, pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique     et de la Réunion, conformément au tableau ci-annexé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 356000 F     et un crédit de paiement de 356000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Mérillon,
     délégation permanente est donnée à M. Michel Méaille, ingénieur général     d'agronomie, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont     confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. - Le taux journalier de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret     du 23 octobre 1974 susvisé est fixé à 13,12 F.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 19 décembre 1988 susvisée est     complété par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Chérie     FM sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 3. - Le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'entretien de la     bicyclette prévue à l'article 6 du décret du 23 octobre 1974 susvisé est fixé     à 31,91 F.
30 juin 1987. -
    Juillet 1988
    1er juillet 1988. -
Art. 3. - L'arrêté du 2 décembre 1987 fixant le montant des droits     d'inscription aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.
II. -  ATTRIBUTION DU CODE PI
    1o Généralités
      Le code PI est constitué par une lettre F pour la France et par trois     caractères alphanumériques allant de 0 à F (0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, A,     B, C, D, E, F).
Art. 2. - Les renseignements mentionnés à l'article qui précède doivent être     fournis par les redevables à l'administration des impôts, dans les     quarante-cinq jours de la réception de la demande.
Art. 2. - A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au     secrétariat de la commission d'homologation prévue par l'article 38 du décret     du 9 février 1990 susvisé, dans les trois mois qui suivent la publication du     présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du     génie rural, eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Perthois
      1re catégorie. - Bénéfice: 2008 F (au lieu de 1984 F).
      2e catégorie. - Bénéfice: 1746 F (au lieu de 1725 F).
      3e catégorie. - Bénéfice: 1484 F (au lieu de 1466 F).
21e section: Histoire et civilisations
    2e sous-section: Histoire et archéologie des mondes médiévaux
Art. 7. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guéry et Michel     Fernet, M. Albert-Michel Rouleaux, attaché principal d'administration     centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 23259115 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, M. Yves     Cochelin, sous-directeur, a délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées.
ANNEXE
    Tarif des honoraires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - L'extension et l'élargissement au reste du territoire national de     l'accord susvisé sont faits à dater de la publication du présent arrêté, pour     la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention     collective précitée.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Martine Viallet, Mmes     Marie-Jeanne Barbe et Andrée Buxeraud, attachés d'administration centrale,
     ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les     correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 20 décembre 1990 précitée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 avril 1952 précitée.
Art. 9. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Edition 1997
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 16/09/1998 page 14134
    =============================================
Art. 1er. - M. Bernard Miyet, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur,
     représentant permanent de la France auprès de l'Office des NationsUnies à     Genève, en remplacement de M. Jean-David Levitte.
Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser l'émetteur de     Marseille-Pomègues dans les conditions modifiées qui sont indiquées en annexe     à la présente décision.
LISTE C
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 3 du 05/01/1999 page 232 à 234
    =============================================
Art. 1er. -  Par décision du 4 mai 1999, il a été mis fin aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille précédemment exercées par M. Henry (Pierre).
Par décision no 99-156 en date du 17 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le nom de la société Régiocom est remplacé par Dolphin Telecom dans les décisions no 98-378 et no 98-946 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-08 en date du 9 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1998 précitée.
Par décret en date du 12 octobre 1998, M. Jean-Claude Hirel, inspecteur général des finances, est renouvelé dans son mandat d'administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL pour trois ans.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 décembre 1998 :
    L'agrément de l'association de financement de « La Gauche réaliste », dont le siège social déclaré est 10, rue George-Washington, à Châlons-en-Champagne (Marne), est retiré.
Ariège
    1 Bussutil (Serge) ; 2 Menvielle (Véronique) ; 3 Serralta (Martial) ; 4 Tropis (Odile) ; 5 Richalet (Marie-Line) ; 6 Bertrand (Evelyne).
Art. 1er. -  M. Bacquet (Alain), conseiller d'Etat, est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée président suppléant dudit comité.
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser     l'émetteur de Marseille-Grande Etoile dans les conditions modifiées qui sont     indiquées en annexe à la présente décision.
Catégorie H
    Ain
    1 Degletagne (Max) ; 2 Guy (Dominique) ; 3 Robin (Christian).
A la préfecture du Morbihan
    Mme Milpied (Christine), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de Lot-et-Garonne
    M. Somavilla (Patrick), à compter du 1er janvier 1997.
Gironde
    1 Leger (Jean) ; 2 Medard (Didier) ; 3 Gonzalez (Jacques) ; 4 Bories (Laurent).
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
    M. Charpenay (Marc), à compter du 1er janvier 1997.
Haute-Vienne
    1 Montastier (Catherine).
Tarn
    1 Ibars (Didier) ; 2 De Bortoli (Daniel).
A la préfecture de la Mayenne
    M. Gessinn (Patrick), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune d'Eschentzwiller (Haut-Rhin) est dissous.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1998, à 36 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mai 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48,710 milliards de francs.
Tribunal de grande instance de Caen
    Juge d'instruction : M. Pascal Brillet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Osmont.
Art. 3. -  Les articles 4, 5 et 6 du décret du 21 août 1975 susvisé sont abrogés.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue Jacques-Kablé, 67070 Strasbourg Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.
Art. 6. -  Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 mai 1976 susvisé sont abrogés.
    La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées vient aux droits de la Commission nationale pour le logement des immigrés.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 14/05/1998 page 7275 à 7276
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Article 1er
    Le règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, est modifié comme suit.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1998, la démission présentée par M. Richard (Stéphane), inspecteur des finances de 2e classe, est acceptée à compter du 6 avril 1998.
A N N E X E
    BAREME A
    Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er juillet 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/1998 page 9063 à 9068
    =============================================
Art. 6. -  Les organisations syndicales ou professionnelles mentionnées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté désignent un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur est attribué.
Art. 3. -  Les organisations syndicales ou professionnelles citées à l'article 1er et à l'article 2 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.
Intra-auriculaires
    Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Sarffa
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 16/06/1998 page 9109 à 9110
    =============================================
Meuse
    Titulaire : M. Vannerot (Yvon), en remplacement de M. Biwer (Claude).
    Suppléant : M. Biwer (Claude), en remplacement de M. Victor (Yves).
Art. 2. -  Le siège de la trésorerie restructurée est transféré de la commune de Vernouillet à celle de Dreux.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1997, M. Nordemann (Francis) est nommé directeur de l'école d'architecture de Normandie, en remplacement de M. Dumontier (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 6 janvier 1998, M. Jean-Yves Larrouturou, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles.
Art. 11. -  Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural.
    Le préfet peut toutefois autoriser après avis du comité consultatif ceux qui sont nécessités par l'entretien de la réserve naturelle et des équipements qui s'y trouvent.
Art. 1er. -  Les statuts d'association figurant en annexe I sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.
(Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
    Préparation militaire supérieure air obtenue en juin 1998
    1. Bureau du service national de Lyon
    Bosson (Bertrand, Alexandre) ; Revillon (Johan, Paul, Henri).
Art. 1er. -  L'autorisation d'établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite accordée à la société Belgacom Téléport SA est abrogée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié susvisé, les mots : « elle est limitée à sept années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à huit années universitaires ».
Art. 7. -  Le tableau d'avancement prévu à l'article 18 du décret précité est établi par le ministre de l'intérieur, après avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur.
Art. 9. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1984 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal du service des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1986 susvisé pris au titre de l'exercice 1986 est annulé pour ce qui concerne le département de Paris et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Paris : 822 673 821 F. »
Art. 1er. -  L'agrément de l'association Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 18 octobre 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans en qualité de membres du Conseil national de la vie associative :
    Membre titulaire : M. Gevrey (Michel) ;
    Membre suppléant : M. Castro (Sami).
Corps des officiers des bases de l'air
    Cholley (Serge).
    Colinet (Bruno).
    Dejean (Bruno).
    Hainault (Françoise).
    Mathieu (Luc).
    Schmidt (Jacques).
    Stricanne (Didier).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 4 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 7 738 402 745 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 février 1998, M. Gilger (Renaud) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Sabaud (Robert), démissionnaire.
Art. 1er. -  Pour l'application du présent décret, constitue une installation provisoire toute installation destinée à l'accueil du public et aménagée, pour une durée inférieure à trois mois, dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Art. 3. -  La durée normale des études des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours est de trois ans.
    TITRE II
    RECRUTEMENT SUR TITRES DES ELEVES
    DU CYCLE INGENIEUR CIVIL
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 3 du budget pour 1997 de l'Institut international d'administration publique.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 231 825 592 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Représentants des exploitants
    de salles de spectacles cinématographiques
    M. Champon (Pierre), membre titulaire.
    M. Reboulleau (Jean), membre suppléant.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Sylvie Monteil, attaché principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 14 mai 1998, le budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 460 126 224 F après intervention de la première décision modificative.